Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives > Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration > Paragraphe 1er : Champ d’applicati (Décret)

Que dit exactement l'Article R1333-133 du Code de la santé publique ?

L'Article R1333-133 du Code de la santé publique dit précisément: Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation en application respectivement des articles R. 1333-108, R. 1333-113 et R.

 1333-118.