Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret > Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs > Article A2271-83 (arrété)

Donne l'Article A2271-83 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article A2271-83 du Code des transports: Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article A. 2271-79 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.