Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre Ier : Échelon central > Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article D8121-12 (Décret)

Que dit exactement l'Article D8121-12 du Code du travail ?

L'Article D8121-12 du Code du travail dit précisément: Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.

 Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret n°

 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.