Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE > Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS > Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public > Article R162-12 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R162-12 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Le contenu de l'Article R162-12 du Code de la construction et de l'habitation. est: Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les caractéristiques spécifiques applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; b) Les établissements conçus en vue d'offrir au public une prestation visuelle ou sonore.