Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique > Section 2 : Procédure disciplinaire > Article R241-19-1 (Décret)

Que dit l'Article R241-19-1 du Code du sport. ?

L'Article R241-19-1 du Code du sport. dit: La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.