Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers > Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées > Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes > Article 159

Que dit exactement l'Article 159 du Code général des impôts ?

L'Article 159 du Code général des impôts dit précisément: Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :

 AÉRODROMES TARIF (en euros)

 Toulouse-Blagnac 17,70