Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain > Chapitre 3 : Révision - Rechute. > Article R443-1 (Décret)

Que dit l'Article R443-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R443-1 du Code de la sécurité sociale. dit: Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 443-1 sont respectivement de deux ans et un an.