Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre IV : Composition, élections et mandat > Section 2 : Election > Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections > Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique > Article R2314-14 (Décret)

Que comprend l'Article R2314-14 du Code du travail ?

Article R2314-14 du Code du travail comprend: Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.