Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre II : Warrants agricoles. > Article L342-17 (Loi)

Donne moi l'Article L342-17 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L342-17 du Code rural et de la pêche maritime: Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.