Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Modalités d'exercice des missions > Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes > Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme > Article R2251-41 (Décret)

Code des transports, art. R2251-41

Le texte de l'Article R2251-41 du Code des transports: L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes :

 1° 1° et 8° de la catégorie B : a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;  b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

 2° a et b du 2° de la catégorie D : a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ; b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.