Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE > Article L5760-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5760-2 du Code des transports stipule ?

L'Article L5760-2 du Code des transports stipule que: Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.