Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 1 000 tA22. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 1 000 tE3. Supérieure ou égal (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article

 L. 512-11 du code de l'environnement.

 (a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article

 L. 512-11 du code de l'environnement .

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.

 (3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.

 Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.

 Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.