Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical > Chapitre IV : Dispositions communes > Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant > Article D4354-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4354-6 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D4354-6 du Code de la santé publique stipule que: Pour l'application de l'article L. 4351-10, les listes de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale sont obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D.

 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :

 1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 ;

 2° Les nom et prénom d'exercice ;

 3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;

 4° Les coordonnées des structures d'exercice.

 Les listes sont consultables, dans chaque département, dans les locaux des services ou organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, par arrêté du ministre de la défense.

 Les listes sont également consultables sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.