Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 2 : Activités soumises à déclaration > Article R712-7 (Décret)

Que comprend l'Article R712-7 du Code de l'environnement ?

Article R712-7 du Code de l'environnement comprend: La personne responsable de la conduite de l'expédition informe sans délai l'administrateur supérieur des

 Terres australes et antarctiques françaises de toute modification affectant le déroulement de l'activité.