Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine > Section 1 : Dispositions générales > Article R142-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R142-1 du Code du patrimoine ?

L'Article R142-1 du Code du patrimoine mentionne: La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

 Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.