Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 2 : Financement de la formation professionnelle > Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R6523-2-18 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R6523-2-18 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R6523-2-18 du Code du travail est: Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-4, à la présente sous-section.