Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 6 : Gestion et fonctionnement > Sous-section 3 : Le greffe > Article R212-39 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R212-39 du Code des juridictions financières ?

Le contenu de l'Article R212-39 du Code des juridictions financières est: Le président de la chambre régionale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre pour exercer la fonction de vérificateur des juridictions financières.

 Le greffier prête serment devant la chambre.