Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS > CHAPITRE UNIQUE > Article D1241-6 (Décret)

Que comprend l'Article D1241-6 du Code général des collectivités territoriales ?

Article D1241-6 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.