Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre unique : Missions de la sécurité civile > Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile > Article D711-12 (Décret)

Je veux l'Article D711-12 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article D711-12 du Code de la sécurité intérieure: Le conseil départemental de sécurité civile comprend des représentants des services de l'Etat, de l'agence régionale de santé, des collectivités territoriales, des services, organismes et professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention et des secours, des opérateurs de service public et des représentants des organismes experts, publics et privés, concourant à la sécurité civile, ainsi que des personnalités qualifiées.