Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Limites territoriales (R). > Article D2512-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D2512-3 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article D2512-3 du Code général des collectivités territoriales: La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du

 1er novembre 1859.