Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie > Article D732-1 (Décret)

Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article D732-1

L'Article D732-1 du Code monétaire et financier: L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.