Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques > Article D4152-3 (Décret)

Que prescrit l'Article D4152-3 du Code du travail ?

L'Article D4152-3 du Code du travail prescrit: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité.

 L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.