Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, > Chapitre III : Promotion interne > Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière > Article L523-7 (Loi)

Que mentionne l'Article L523-7 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L523-7 du Code général de la fonction publique mentionne: Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées par examen professionnel dans la fonction publique hospitalière en application de l'article L.

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