Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. > Article R755-14-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R755-14-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R755-14-1 du Code de la sécurité sociale.: La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 n'entre pas en compte pour la détermination des ressources du fonds d'action sanitaire et social spécialisé des caisses d'allocations familiales desdits départements.