Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire > Section 2 : Organisation en métropole > Article R1212-4 (Décret)

Que prescrit l'Article R1212-4 du Code de la défense. ?

L'Article R1212-4 du Code de la défense. prescrit: La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

 ZONES TERRE RÉGIONS Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) Ile-de-France Nord-Est (siège : Metz) Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France Nord-Ouest (siège : Rennes) Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire Sud-Est (siège : Lyon) Auvergne-Rhône-Alpes Sud-Ouest (siège : Bordeaux) Nouvelle-AquitaineSud (siège : Marseille)Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur