Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE III : L'EXPLOITATION > Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques > Section 1 : Dispositions communes > Article L134-1 (Loi)

Je veux l'Article L134-1 du Code minier

Voici l'Article L134-1 du Code minier: Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.