Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 441-4 (Décret)

Que dit l'Article 441-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 441-4 du Code du cinéma et de l'image animée dit: Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.