Code rural ancien > Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre V : Domaine - Retraite. > Article 784

Donne moi le texte de loi pour l'Article 784 du Code rural ancien

Le texte de loi de l'Article 784 du Code rural ancien: Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.