Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle > Article R2342-4 (Décret)

Donne moi l'Article R2342-4 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2342-4 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2142-5 s'appliquent.