Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Article L313-2 (Loi)

Que dit l'Article L313-2 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L313-2 du Code des impositions sur les biens et services dit: Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits :

 1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ;

 2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.