Code rural ancien > Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre V : Domaine - Retraite. > Article 780

Que dit l'Article 780 du Code rural ancien ?

L'Article 780 du Code rural ancien dit: La caisse nationale de crédit agricole peut employer les sommes qui lui sont versées au titre du livret de "domaine-retraite" soit en rentes, bons ou obligations émis ou garantis par l'Etat, soit en avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme, en opérations d'escompte, ou en avances pour prêts à moyen terme.