Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre II : Opérations de secours > Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer > Article R742-8 (Décret)

Je souhaite l'Article R742-8 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article R742-8 du Code de la sécurité intérieure: Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions, en application de l'article L.

 2213-23 du code général des collectivités territoriales, afin de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques, sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime.