Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles > Article R211-110-1 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R211-110-1

Le texte de l'Article R211-110-1 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.