Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle > Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte > Article R6523-14-1 (Décret)

Je veux l'Article R6523-14-1 du Code du travail

Voici l'Article R6523-14-1 du Code du travail: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, les mots : “ à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.