Code pénal > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines > Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci > Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers > Article R321-4 (Décret)

a. R321-4 du Code pénal

Le texte de l'Article R321-4 du Code pénal:  Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock est affecté d'un numéro d'ordre.

 Les objets mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 321-3 peuvent faire l'objet d'un numéro d'ordre commun.

 Le numéro d'ordre est porté sur le registre et figure de manière apparente sur chaque objet ou lot d'objets.