Code de l'environnement > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Autres dispositions > Article L614-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L614-1 du c. de l'environnement ?

Le contenu de l'Article L614-1 du c. de l'environnement est: Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L.

 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.