Code de la route. > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R142-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R142-2 du Code de la route. ?

L'Article R142-2 du Code de la route. mentionne: Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte.