Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration > Article A114-1 (arrété)

Code du sport., art. A114-1

Le texte de l'Article A114-1 du Code du sport.: Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges :

 1° Collège des personnels pédagogiques ;

 2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

 3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

 4° Collège des sportifs accueillis dans le centre ;

 5° Collège des stagiaires en formation.