Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. > Article D3121-33 (Décret)

Article D3121-33, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3121-33 du Code de la santé publique: Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L.

 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.