Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Règlement général de police > Article R5333-20 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R5333-20 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R5333-20 du Code des transports est: Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.

 Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.