Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Article L214-1 (Loi)

Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article L214-1

L'Article L214-1 du Code monétaire et financier: I. – Constituent des placements collectifs :

 1° Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive

 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits " OPCVM " ;

 2° Les fonds relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dits : " FIA " ;

 3° Les placements collectifs autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, dits : " Autres placements collectifs ".

 II. – Constituent des organismes de placement collectif :

 1° Les OPCVM ;

 2° Les FIA mentionnés au II de l'article L. 214-24.