Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 3.5.2. Incendie. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

En fonction des risques prévus par le fabricant, la machine est conçue et construite de manière à, si ses dimensions le permettent : -soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles ; -soit être munie de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine.