Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 1 : Comité de bassin > Article D213-19 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D213-19 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article D213-19 du Code de l'environnement est: Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? id=JORFTEXT000042241218