Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 5 : Intempéries > Article R717-78-17 (Décret)

Que dit l'Article R717-78-17 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-78-17 du Code rural et de la pêche maritime dit: Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.