Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section I : Les débats. > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article 438

a. 438 du Code de procédure civile

Le texte de l'Article 438 du Code de procédure civile:  Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

 Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.