Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 16 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article 16 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Tout changement de président de l'association ou de l'organisme sera porté à la connaissance du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.