Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE > Section 1 : Conditions de participation > Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante > Article R3123-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3123-1 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R3123-1 du Code de la commande publique est: L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession.