Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 24. Système de collecte et de traitement des eauxrésiduaires. On entend par " un équivalent habitant(EH) " : la charge organique bio (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: Système d'assainissement dont la station de traitementdes eaux usées est d'une capacité est supérieure ouégale à 150 000 équivalents-habitants. a) Système d'assainissement dont la station de traitementdes eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000équivalents-habitants et supérieure ou égale à 10 000équivalents-habitants. b) Système d'assainissement situédans la bande littorale de cent mètres prévue à l'articleL. 121-16 du code de l'urbanisme, dans la bande littoraleprévue à l'article L. 121-45 de ce code, ou un espaceremarquable du littoral prévu à l'article L. 121-23 du mêmecode.