Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION > Chapitre Ier : Définition du besoin > Article L3111-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L3111-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L3111-1 du Code de la commande publique: La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.