Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux > Article D4152-9 (Décret)

Je veux l'Article D4152-9 du Code du travail

Voici l'Article D4152-9 du Code du travail: Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

 1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;

 2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.