Code des douanes > Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux > Chapitre IX : Pacages. > Article 179

Dans le Code des douanes je veux l'Article 179

L'Article 179 du Code des douanes: 1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent : a) à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ; b) à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non-décharge des acquits.

 2. Les animaux mis bas pendant le pacage sur le territoire douanier sont considérés comme originaires de ce territoire.