Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi > Article R5412-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5412-4 du Code du travail ?

L'Article R5412-4 du Code du travail stipule: Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.