Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre IV : Conciliation et jugement > Section 2 : Conciliation et orientation > Article R1454-8 (Décret)

Que dit l'Article R1454-8 du Code du travail ?

L'Article R1454-8 du Code du travail dit: Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.