Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. > Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. > Article L368-1 (Loi)

art. L368-1 Code de la recherche

Le texte de l'Article L368-1 du Code de la recherche: Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.