Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Article LO438-3 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article LO438-3 du c. électoral ?

L'interprétation de l'Article LO438-3 du c. électoral est: L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.