Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions > Sous-section 2 : Organisation financière. > Article D313-32 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D313-32 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D313-32 du Code de l'éducation est: L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.