Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération > Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique > Article R546-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R546-1 du Code du patrimoine ?

L'Article R546-1 du Code du patrimoine stipule: Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.