Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins > Article L141-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L141-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L141-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. mentionne: Si le militaire a assumé la charge des enfants de son conjoint ou partenaire, ils jouissent au décès de celui-ci des mêmes droits que les orphelins du militaire.