Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 21 : Psychiatrie > Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” > Article D6124-256 (Décret)

Code de la santé publique, a. D6124-256

Le texte de l'Article D6124-256 du Code de la santé publique: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :

 1° Un ou plusieurs infirmiers ;

 2° Un ou plusieurs aides-soignants ;

 3° Un ou plusieurs psychologues ;

 4° Un ou plusieurs assistants de service social ;

 5° En tant que de besoin, un ou plusieurs masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens, professionnels habilités à dispenser une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1.

 Le nombre et la spécialité ou la qualification des personnels sont adaptés aux besoins de santé des patients pris en charge, aux caractéristiques techniques des soins dispensés et au volume d'activité.

 II.-Un professionnel référent pour chaque patient pris en charge est désigné au sein de l'équipe mentionnée au I.