Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 3 : Espace rural et naturel. > Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. > Article L343-7 (Loi)

art. L343-7 Code du tourisme.

Le texte de l'Article L343-7 du Code du tourisme.: Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L.

 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.