Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 821-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée stipule: Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

 1° De l'ambition et de l'intérêt culturels des actions menées et de leur cohérence, notamment au regard de la taille de l'établissement et de la taille de l'agglomération dans laquelle il est situé ;

 2° De la diversité et de l'efficacité des actions menées ;

 3° Des modalités de médiation avec le public jeune mises en place et du niveau de leur qualité professionnelle ;

 4° Des partenariats mis en place ;

 5° De l'ambition de la stratégie de communication développée ;

 6° De l'implication du public jeune dans le programme d'actions ;

 7° De l'articulation et de la cohérence, le cas échéant, entre les actions menées et les activités relevant du temps scolaire ;

 8° Des moyens humains consacrés au programme d'actions.