Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre Ier : Vaccinations > Section 1 : Vaccinations obligatoires. > Article R3111-1 (Décret)

Article R3111-1, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R3111-1 du Code de la santé publique: Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.