Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance > Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance > Article L6324-10 (Loi)

Que dit exactement l'Article L6324-10 du Code du travail ?

L'Article L6324-10 du Code du travail dit précisément: Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.