Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. > Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. > Article L121-3 (Loi)

Art. L121-3 Code du service national

Le texte de l'Article L121-3 du Code du service national: Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.