Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre VI : Sanctions > Section 2 : Sanctions pénales > Sous-section 5 : Récidive > Article R216-14 (Décret)

Art. R216-14 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R216-14 du Code de l'environnement:  La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles R. 216-7, R. 216-8-1, R. 216-10, le I de l'article R. 216-12 et l'article R. 216-13 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et

 132-15 du code pénal.