Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11 > 1. BILAN [2] (arrété)

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11 du Code de la sécurité sociale.: - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montantnotionnel de l'échange.

 C2dTous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financementfermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris autitre de l'action sociale.

 C7Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.