Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe II-21 [2] (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe II-21 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article Annexe II-21 du Code du sport. est: - s'assure du respect des obligations de protection des espaces naturels supports de l'activité.

 Clause 8. - L'établissement assimile et entretient en son sein la culture propre à la discipline sportive considérée.

 L'établissement démontre qu'il partage la culture propre à l'environnement spécifique déterminé.

 B. - Clauses particulières de la plongée subaquatique

 Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante : - la coordination technique et pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée par un personnel d'Etat : - justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline ; - soit formateur titulaire ou contractuel permanent de l'établissement ; - soit cadre technique sportif (CTS) de la discipline, dont la lettre de mission précise les modalités d'intervention sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ; - la formation en centre est assurée par des formateurs désignés par le directeur de l'établissement après avis du coordonnateur de la formation.

 Clause 2. - L'établissement s'assure du suivi médical régulier et conforme aux exigences légales des agents permanents.

 Clause 3. - L'établissement se situe dans un bassin géographique disposant de sites de pratique proches du lieu de mise en œuvre de la formation et adaptés aux besoins en profondeur correspondant à la formation et au diplôme visé.

 Il s'engage à ce que l'organisation de la majeure partie des plongées soit effectuée en milieu marin.

 Clause 4. - L'établissement s'assure que le matériel technique utilisé pour la formation est adapté aux besoins de la formation, convenablement entretenu et conforme aux normes en vigueur.

 Ainsi, le bateau de plongée utilisé doit permettre aux stagiaires de s'exercer à son maniement dans le respect de la réglementation.

 De même, l'établissement a accès à des équipements nitrox conformément aux normes en vigueur.

 Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions limités à des objectifs précis de formation et précisant les moyens de contrôle et d'évaluation.

 Clause 6. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

 L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.

 La coopération entre les établissements et services doit aboutir à un réseau opérationnel qui permette de visiter les différents lieux d'alternance lorsque la structure d'alternance est éloignée du lieu de la formation.

 Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.

 Une charte d'alternance précise pour chaque stagiaire la répartition détaillée du temps de formation en centre et en entreprise.

 L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum : - explicitant les attendus du stage en entreprise ; - présentant le cursus de formation ; - permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires ; - harmonisant les certifications lorsqu'elles se déroulent en entreprise.

 L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations.

 L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation.

 Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme correspondant à la formation dispensée par l'établissement.

 Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports.

 Clause 8. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.

 C. - Clauses particulières du canoë-kayak

 Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.

 Le coordonnateur et l'équipe pédagogique disposent des qualifications prévues dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté de diplôme ne le précise pas l'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline canoë kayak en environnement spécifique.

 A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un

 DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.

 L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.

 L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.

 Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - un contexte et une proximité géographique de nature à ancrer la discipline dans le milieu naturel visé par l'environnement spécifique ;