Code de la consommation > PARTIE B > Section 15. Autorité de surveillance > Article Annexe à l'article R313-8 (Arrêté 29 avril 2015-assurance emprunteur) > 2. Le candidat à l'assurance (arrété)

Article Annexe à l'article R313-8 (Arrêté 29 avril 2015-assurance emprunteur) Code de la consommation ?

Article Annexe à l'article R313-8 (Arrêté 29 avril 2015-assurance emprunteur) du Code de la consommation: Nom : Prénom :

 Né (e) le : Lieu de résidence :

 Activité exercée actuellement :

 Vous êtes : # emprunteur # coemprunteur # caution (cocher la case correspondante)

 S'il y a lieu, dénomination sociale : Siège social :