Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Lorsque la puissance totale définiecomme la puissance mécanique surl'arbre au régime de rotation maximal, de (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A229312. Lorsque la poussée totale des moteurset des turbines est supérieure à 1,5 kN etque l'activité n'est pas classée au titre du 1.

 A2Nota.-Cette activité ne donne pas lieu àclassement sous la rubrique 2910.2940Vernis, peinture, apprêt, colle,enduit, etc. (application, revêtement,laquage, stratification, imprégnation,cuisson, séchage de) sur supportquelconque à l'exclusion desinstallations dont les activités sontclassées au titre des rubriques

 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700ou 4801.