Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories > Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative > Article R221-3-1 (Décret)

Code de la route., Art. R221-3-1

Le texte de l'Article R221-3-1 du Code de la route.: L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :

 1° L'épreuve théorique générale, en cas de carence de l'offre proposée dans les conditions prévues à la section 3 par les organismes agréés en application de l'article L. 221-4 ;

 2° Les sessions spécialisées pour l'épreuve théorique générale mentionnées à l'article R. 221-3-2 ;

 3° Toute autre épreuve du permis de conduire.