Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre emploi simplifié agricole. > Article R712-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R712-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R712-2 du Code rural et de la pêche maritime est: Le titre emploi simplifié agricole est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.