Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national > Chapitre Ier : Recensement - Sélection > Section II : Sélection > Paragraphe 1er : Dispositions générales. > Article R*40 (Décret)

Que dit l'Article R*40 du Code du service national ?

L'Article R*40 du Code du service national dit: Les opérations prévues à l'article L. 23 ont lieu dans les centres de sélection relevant de l'autorité militaire.

 Toutefois, en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer, elles ont lieu dans les centres du service national relevant de la même autorité.

 La durée du séjour dans les centres ne peut dépasser trois jours, délais de route non compris, hors le cas d'une hospitalisation pour observation, laquelle ne peut excéder dix jours.

 Peuvent être convoqués dans les centres de sélection et dans les centres du service national :

 1° Les hommes soumis aux obligations du service national ;

 2° Les volontaires féminines ;

 3° Les candidats et candidates à l'une des formes de la préparation militaire ;

 4° Les candidats et candidates à un engagement dans les armées.