Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Article 1528

Que mentionne l'Article 1528 du Code de procédure civile ?

L'Article 1528 du Code de procédure civile mentionne: Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.