Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés > Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation > Article R653-23 (Décret)

Donne moi l'Article R653-23 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R653-23 du Code rural et de la pêche maritime: Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :

 1° Le programme de recherche de l'établissement ;

 2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ;

 Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.