Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 8 : Pneumatiques > Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques > Article R543-138 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R543-138

L'Article R543-138 du Code de l'environnement: Il est interdit :

 1° D'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre des pneumatiques ;

 2° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les installations de stockage de déchets et dans les installations d'incinération sans valorisation énergétique de déchets ;

 3° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les exploitations agricoles.

 Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences à respecter pour le traitement et la valorisation des déchets de pneumatiques.