Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-2 (art. A312-3) [1] (arrété)

Article Annexe III-2 (art. A312-3) du Code du sport. ?

 ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3)

 DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS À L'ARTICLE A. 312-3 RELATIF À

 LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC

 Pièce 1

 Le dossier d'information générale précise ou contient : -l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant ; -la localisation et la superficie du ou des terrain (s) ; -les types d'établissements (X, PA, L …) ; -une fiche de présentation du projet comprenant une présentation des configurations.

 Le cas échéant : -les données relatives à la capacité d'accueil additionnelle ; -les données relatives aux zones de risques particuliers et zones sismiques.

 Pièce 3

 Le plan de situation élargi (plan général de l'agglomération) permet notamment : -de repérer les voies d'accès à l'enceinte sportive ; -d'être affectées à la circulation des véhicules d'intervention urgence et de transport sanitaire.

 Pièce 4

 Le plan de masse et des abords précise, le cas échéant, les dispositions adoptées pour les contrôles et les filtrages, d'une part en périphérie de l'enceinte, et d'autre part aux accès aux équipements, la localisation et la capacité des parkings, les moyens de transport urbains ou spéciaux, les cheminements divers (véhicules et piétons).

 Pièce 5

 Le (ou les) plan (s) des tribunes fournit (ssent) les éléments du plan de contrôle et de la répartition des spectateurs en complément du plan de masse et des abords ; -il (s) mentionne (nt) le nombre de places et comprend (nent), le cas échéant, un zonage en fonction des billetteries ; -il (s) focalise (nt) les billetteries (les modes d'accès, les cheminements entre les guichets et les points de contrôle, les emplacements des points de contrôle) ; -il (s) indique (nt) la capacité de passage des spectateurs et les dispositifs de communication avec le public (moyens visuels et sonores éventuels d'information concernant la délivrance des billets) ; -il (s) précise (nt) les dispositions concernant la transformation de places debout en places assises, le raccordement de la capacité d'accueil additionnelle par rapport à l'ensemble ; -il (s) comporte (nt) les renseignements de nature à assurer le contrôle des dégagements réglementaires des différents occupants, personnalités officielles, journalistes, représentants du mouvement sportifs, organisateurs, personnes handicapées et grand public.

 Pièce 6

 Le plan des aires de jeu permet de repérer le ou les terrain (s) et, le cas échéant : -les aménagements pour l'entrée et la sortie des joueurs et les protections afférentes ; -les accès et les emplacements réservés aux forces de sécurité, aux moyens de secours et de soins d'urgence ; -les accès et les emplacements réservés aux journalistes ; -les séparations entre les spectateurs d'une part, les sportifs et les arbitres d'autre part ; -les accès normaux et d'urgence à l'aire de jeu, par zones, depuis les tribunes.

 Pièce 8

 La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations comprend : -l'identité, la qualification des constructeurs et l'énoncé de leurs missions de conception et d'exécution ; -l'identité, l'agrément des contrôleurs techniques agréés et l'énoncé de leurs missions (solidité-sécurité des personnes-si nécessaire, protection contre les séismes, accessibilité aux personnes handicapées).

 Pièce 10

 Le dossier relatif aux ensembles démontables et notamment aux tribunes provisoires dont le nombre de spectateurs détermine la capacité additionnelle ; la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs en tribunes provisoires que le propriétaire de l'enceinte souhaite pouvoir installer pour une (ou des) manifestation (s) ponctuelle (s).

 Le dossier relatif aux ensembles démontables correspond au dossier de sécurité de l'organisateur et comporte : -les informations relatives à la sécurité, à la solidité et aux conditions d'utilisation des ensembles démontables ; -les documents graphiques et les éléments d'information afférents aux accès, aux cheminements et aux dégagements du public de la manifestation sportive ;