Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés > Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages > Article R214-123 (Décret)

art. R214-123 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R214-123 du Code de l'environnement: Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances.

 Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévu par le tableau de l'article R. 214-126.

 La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article R. 214-128.