Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES > Article R2381-1 (Décret)

Que comprend l'Article R2381-1 du Code de la commande publique ?

Article R2381-1 du Code de la commande publique comprend: Les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent.