Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R541-49 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R541-49 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R541-49 du Code de l'environnement est: Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

 Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.