Code de l'organisation judiciaire > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS > TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE > Chapitre III : Le greffe > Article L123-2 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L123-2 du Code de l'organisation judiciaire énonce ?

L'Article L123-2 du Code de l'organisation judiciaire énonce: Les dispositions particulières applicables au greffe des autres juridictions sont fixées par les textes sur l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions, mentionnés à l'article L. 261-1.