Code de la santé publique > Partie législative > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. > Article L3821-6 (Loi)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article L3821-6

L'Article L3821-6 du Code de la santé publique: Les articles L. 3112-1 et L. 3112-2 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

 Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article L. 3112-2 est ainsi rédigé : " La vaccination dispensée dans les services de vaccination de l'agence de santé par le vaccin antituberculeux

 BCG est gratuite. "