Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre V : Dispositions communes > Chapitre 3 : Dispositions diverses. > Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie. > Article R553-3 (Décret)

Article R553-3, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R553-3 du Code de la sécurité sociale.: La présente section est applicable aux prestations suivantes :

 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ;

 2° Le complément familial ;

 3° L'allocation de rentrée scolaire.