Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre Ier : Objet du droit d'auteur > Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur > Article L111-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle ?

L'Article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle stipule: L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.