Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Titre d'identité et de voyage (TIV) : les données mentionnées sont celles figurant au 1°. > Article Annexe 9 (arrété)

a. Annexe 9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article Annexe 9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: ANNEXE 9 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 431-2

 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

 Arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice