Code des douanes > Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement > Section 8 : Transport direct. > Article 25 bis

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 25 bis du Code des douanes ?

Dans l'Article 25 bis du Code des douanes, il est écrit que: Lorsque l'application de certains régimes douaniers est subordonnée au transport direct des marchandises, des dérogations temporaires ou permanentes à cette condition peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances, après consultation des autres ministres intéressés.