Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués > Sous-section 3 : Conditions de délivrance > Article D642-27 (Décret)

art. D642-27 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D642-27 du Code de l'éducation:  Le jury est nommé par le recteur de région académique pour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur.

 Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité :

 1° Professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ;

 2° Et membres de la profession concernée.

 Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur de région académique.

 Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.