Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 2 : Agences de l'eau > Article R213-30 (Décret)

art. R213-30 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R213-30 du Code de l'environnement:  Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau prévues à l'article L.

 213-8-1. Il fixe la dénomination et le siège de l'agence.