Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 2 : Gouvernance > Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes > Article R715-12 (Décret)

Que mentionne l'Article R715-12 du Code de l'éducation ?

L'Article R715-12 du Code de l'éducation mentionne: Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8, relatives à la sécurité des biens et des personnes, sont applicables aux établissements mentionnés aux articles D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9, D. 715-10 et D.

 715-11.

 Pour l'application de ces dispositions, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'établissement ".