Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 3 : Complément familial. > Article R755-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R755-3 du Code de la sécurité sociale. énonce ?

L'Article R755-3 du Code de la sécurité sociale. énonce: Le complément familial différentiel prévu au dernier alinéa de l'article L. 755-16 est attribué aux ménages ou personnes qui satisfont aux conditions définies à l'article R. 755-1, dans les conditions prévues à l'article R.

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