Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés > Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. > Article L1243-8 (Loi)

Que dit exactement l'Article L1243-8 du Code de la santé publique ?

L'Article L1243-8 du Code de la santé publique dit précisément: Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.