Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 2 : Les stations de pilotage > Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage > Article R5341-58 (Décret)

Que prescrit l'Article R5341-58 du Code des transports ?

L'Article R5341-58 du Code des transports prescrit: Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service du pilotage est exercée par le directeur des mouvements du port.