Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention > Section 1 : Prévention collective > Article R4434-4 (Décret)

Que prescrit l'Article R4434-4 du c. du travail ?

L'Article R4434-4 du c. du travail prescrit: Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.