Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale > Section 7 : Zones civiles sensibles > Article D1332-39 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D1332-39 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article D1332-39 du Code de la défense. est: Les zones protégées situées dans les établissements, installations et ouvrages des opérateurs publics ou privés intéressant la défense et qui relèvent du ministre de la défense conformément aux dispositions de l'article D.

 1142-19 peuvent être érigées en zones civiles sensibles par arrêté de ce ministre.