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a. 431-5 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 431-5 du Code du cinéma et de l'image animée:  La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques, saisie après consultation de lecteurs selon les modalités prévues au

 1° de l'article 122-5.