Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre II : Organisation > Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité > Section 1 : Accréditation > Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Article D6221-15 (Décret)

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Voici l'Article D6221-15 du Code de la santé publique: Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent la même procédure que les demandes initiales.