Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 3 : Activité de conducteur de taxi > Article R3121-16 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3121-16 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R3121-16 du Code des transports est: L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle prévue à l'article L. 3121-2-2 et préciser le ou les départements dans lesquels le conducteur peut exercer son activité est le préfet de département ou, dans sa zone de compétence, le préfet de police.