Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine > Article D3223-53 (Décret)

Je veux l'Article D3223-53 du Code de la défense.

Voici l'Article D3223-53 du Code de la défense.: Les commandants de zone maritime sont chargés :

 1° De la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;

 2° De l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;

 3° De la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en œuvre, du contrôle naval ;

 4° De la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;

 5° De l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.