Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE III : POLICE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers > Article L131-9 (Loi)

Donne moi l'Article L131-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article L131-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

 Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents.

 Les règles prescrites par la réglementation territoriale en vigueur sont applicables en cas de réparation ou de démolition.