Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre unique > Article L2321-5 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L2321-5 du Code du travail énonce ?

L'Article L2321-5 du Code du travail énonce: Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.