Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre III : Collectivités territoriales > Section unique : Aides des collectivités > Article R113-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article R113-4 du Code du sport. ?

L'Article R113-4 du Code du sport. dit précisément: La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou une société mentionnée à l'article L.

 122-1 précise la saison au titre de laquelle cette subvention est accordée.