Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation > Section 2 : Conseils de la fonction militaire > Article R4124-6 (Décret)

Article R4124-6, Code de la défense.

Le texte de l'Article R4124-6 du Code de la défense.: Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

 Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

 4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

 5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

 6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

 7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.