Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation > Article R6123-15-1 (Décret)

art. R6123-15-1 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-15-1 du Code de la santé publique: A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, des interventions de renfort sont déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionnée à l'article R.

 3131-7, dans les cas suivants :

 1° Lorsque le réseau mentionné à l'article R. 6123-26 ne permet pas de répondre aux besoins de prise en charge en urgence de la population ;

 2° Dans le cadre d'un événement mentionné à l'article L. 1435-2.