Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 81 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 81, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 81 du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieCancer bronchique primitif.40 ansTravaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.