Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre Ier : Chèques-vacances. > Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. > Sous-section 2 : Conseil d'administration. > Article R411-12 (Décret)

Je souhaite l'Article R411-12 du Code du tourisme.

Voici l'Article R411-12 du Code du tourisme.: Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités qualifiées et un vice-président.