Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif > Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience > Article 212-167-1 (Décret)

Code du sport., art. 212-167-1

Le texte de l'Article 212-167-1 du Code du sport.: La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-113.