Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles > Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général > Article R743-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R743-8 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R743-8 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l'oeuvre ou à l'organisme d'intérêt général.