Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Les aérodromes > Article L6783-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6783-3 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L6783-3 du Code des transports est: Le deuxième alinéa de l'article L. 6321-2 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.