Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire > Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions > Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance > Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles > Article L932-19 (Loi)

Je souhaite l'Article L932-19 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L932-19 du Code de la sécurité sociale.: Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5, L. 932-8, L. 932-11, L. 932-13-5 et L.

 932-13-6 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

 Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12, L.

 932-12-1, L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

 Les articles L. 913-1, L. 932-3, L. 932-10, L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.