Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT > Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers > Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus > Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet > Article L333-11 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L333-11 du Code général de la fonction publique stipule ?

L'Article L333-11 du Code général de la fonction publique stipule que: Les maires de la ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille peuvent, sur proposition du maire d'arrondissement, nommer un ou plusieurs collaborateurs de cabinet auprès de ce dernier.

 Le nombre de ces collaborateurs ainsi que leur rémunération sont fixés par délibération du conseil municipal.

 Les dispositions de la présente sous-section leur sont applicables à l'exception de l'article L. 333-9.