Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Chapitre III : Dispositions communes > Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Article D4333-5 (Décret)

a. D4333-5 Code de la santé publique

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