Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux > Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation > Article R2371-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R2371-1 du Code de la commande publique ?

L'Article R2371-1 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions de l'article R. 2171-1 s'appliquent.