Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 3 : Chauffage des locaux > Article R4227-16 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R4227-16

L'Article R4227-16 du Code du travail: Il est interdit d'employer pour le chauffage des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C.