Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre Ier : Conseil national de la consommation > Section 2 : Composition et organisation > Article D821-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D821-8 du Code de la consommation ?

L'Article D821-8 du Code de la consommation stipule: Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.