Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés > Article 50-0 D

Donne l'Article 50-0 D du Code général des impôts

Le texte de loi pour l'Article 50-0 D du Code général des impôts: Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D.