Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques > Article R322-18 (Décret)

Que dit exactement l'Article R322-18 du Code du sport. ?

L'Article R322-18 du Code du sport. dit précisément: Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.