Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Sous-section 3 : Conditions de délivrance. > Article D337-67 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D337-67 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-67 du Code de l'éducation stipule: Le baccalauréat professionnel est obtenu :

 1° Par le succès à un examen ;

 L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.