Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES > Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations > Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation > Article R2332-1 (Décret)

a. R2332-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2332-1 du Code de la commande publique:  Les dispositions de l'article R. 2132-1 s'appliquent.