Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire > Article L592-8 (Loi)

Art. L592-8 c. de l'environnement

Le texte de l'Article L592-8 du c. de l'environnement: Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.