Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements > Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes > Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article D344-5-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D344-5-2 du c. de l'action sociale et des familles ?

L'interprétation de l'Article D344-5-2 du c. de l'action sociale et des familles est: Les personnes handicapées mentionnées à l'article D. 344-5-1 cumulent tout ou partie des besoins suivants :

 1° Besoin d'une aide pour la plupart des activités relevant de l'entretien personnel et, le cas échéant, de la mobilité ;

 2° Besoin d'une aide à la communication et à l'expression de leurs besoins et attentes ;

 3° Besoin d'une aide pour tout ou partie des tâches et exigences générales et pour la relation avec autrui, notamment pour la prise de décision ;

 4° Besoin d'un soutien au développement et au maintien des acquisitions cognitives ;

 5° Besoin de soins de santé réguliers et d'accompagnement psychologique.

 Les besoins d'aide mentionnés du 1° au 3° résultent de difficultés dans la réalisation effective des activités concernées qui, lorsqu'elles sont accomplies, ne peuvent l'être qu'avec l'aide d'un tiers ou avec une surveillance continue.

 Les besoins d'aide, de soutien ou de soins justifient un accompagnement médico-social soutenu.

 Ces besoins sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, dans les conditions fixées à l'article R. 146-28.