Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie législative > Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. > Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. > Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. > Article L83 (Loi)

Donne l'Article L83 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le texte de loi pour l'Article L83 du Code des pensions civiles et militaires de retraite: A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat.