Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail > Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté > Article R911-25 (Décret)

Donne l'Article R911-25 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R911-25 du Code de l'éducation: Tout fonctionnaire affecté sur un poste adapté continue à relever de l'autorité administrative dont il dépendait avant cette affectation et bénéficie, au sein de son académie d'origine, d'un suivi professionnel et médical.

 Toutefois, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions.