Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 2.2.2.2. Notice d'instructions. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1, c. du travail

Article Annexe I à l'article R4312-1 du c. du travail: La notice d'instructions donne les indications nécessaires en ce qui concerne : -les accessoires et les équipements interchangeables pouvant être utilisés avec la machine ; -les éléments de fixation appropriés ou autres éléments à exposer au choc pouvant être utilisés avec la machine ; -le cas échéant, les cartouches appropriées à utiliser.