Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA > Chapitre Ier : Regroupement de la propriété > Section 1 : Groupements forestiers > Article L331-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L331-1 du Code forestier

Voici l'Article L331-1 du Code forestier: Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.

 Il est régi par les articles 1832 et suivants du code civil, sous réserve des dispositions particulières figurant au présent chapitre.

 Il est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.