Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes > Sous-section 1 : Diplômes nationaux > Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes > Article D613-1 (Décret)

Art. D613-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D613-1 du Code de l'éducation:  Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.

 Les grades correspondent aux principaux niveaux de référence définis dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres correspondent aux niveaux intermédiaires.