Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger > Article R782-25 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R782-25 du Code monétaire et financier ?

L'Article R782-25 du Code monétaire et financier stipule: Les dispositions de l'article R. 632-1 sont applicables en Nouvelle Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021.