Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. > Sous-section 2 : Organisation de l'examen. > Article D336-19 (Décret)

Je souhaite l'Article D336-19 du Code de l'éducation

Voici l'Article D336-19 du Code de l'éducation: La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.