Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Régime d'urbanisation > Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante > Article L122-5-1 (Loi)

Que dit l'Article L122-5-1 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L122-5-1 du Code de l'urbanisme dit: Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.