Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux > Article R822-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R822-25 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R822-25 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les services dépendant du Centre national et des centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.