Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 1 : Conditions d'âge > Article D6222-1-2 (Décret)

a. D6222-1-2 Code du travail

Le texte de l'Article D6222-1-2 du Code du travail: L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.