Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > Section 1 : Organisation administrative. > Article D452-7 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D452-7 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D452-7 du Code de l'éducation est: Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

 Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.