Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale > Article L214-24-56 (Loi)

Donne l'Article L214-24-56 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article L214-24-56 du Code monétaire et financier: Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un fonds d'investissement à vocation générale peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers, ainsi qu'à des emprunts d'espèces.

 Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers