Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV : Dispositions communes > Chapitre Ier : Représentation et information des salariés > Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. > Article D3341-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D3341-1 du Code du travail

Voici l'Article D3341-1 du Code du travail: Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise, dans les conditions de l'article

 L. 225-106 du code de commerce, confirme par écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la durée prévisible de son absence.