Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE > TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage > Article R241-27 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R241-27 du Code de l'énergie ?

L'Article R241-27 du Code de l'énergie stipule: Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 241-26 d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.

 Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures.