Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. > Article D239-21 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D239-21 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D239-21 du Code de l'éducation est: Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.