Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D603 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D603 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article D603 du Code de procédure pénale est: I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret 2023-332 du 3 mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

 II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret 2023-332 du 3 mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

 III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1, D. 31-2, D. 31-4 et D. 32-2-3, le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret

 2023-332 du 3 mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.