Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions > Article 674

Que dit l'Article 674 du Code civil ?

L'Article 674 du Code civil dit: Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,

 Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,

 Y adosser une étable,

 Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,

 Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.