Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre II : L'interruption de l'instance. > Article 374

Donne l'Article 374 du Code de procédure civile

Le texte de loi pour l'Article 374 du Code de procédure civile: L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.