Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire indispensable à une hémostase normale : maladie de (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: Willebrand ; déficits en facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII, thrombopathies constitutionnelles :

 L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.