Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre II : Conservation et restauration > Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration > Article D452-9 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D452-9 du Code du patrimoine énonce ?

L'Article D452-9 du Code du patrimoine énonce: Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.