Code des douanes > Titre VII : Opérations privilégiées > Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs > Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. > Article 193

Qu'est-ce que l'Article 193 du Code des douanes stipule ?

L'Article 193 du Code des douanes stipule que: Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.