Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre V : Responsabilité et solidarité > Section 2 : Responsabilité civile > Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions. > Article 405

Quelle est la teneur de l'Article 405 du Code des douanes ?

La teneur de l'Article 405 du Code des douanes est: Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.