Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif > Article L3419-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3419-2 du Code de la défense. ?

Dans l'Article L3419-2 du Code de la défense., il est écrit que: Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.