Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA > Chapitre unique > Article L2391-4 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2391-4 du Code de la défense. ?

Dans l'Article L2391-4 du Code de la défense., il est écrit que: La qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.