Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. > Article R142-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R142-2 du Code monétaire et financier ?

L'interprétation de l'Article R142-2 du Code monétaire et financier est: Le conseil général établit son règlement intérieur.