Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > Article R720-16 (Décret)

Que mentionne l'Article R720-16 du Code du patrimoine ?

L'Article R720-16 du Code du patrimoine mentionne: En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-

 Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.