Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : AERONEFS > TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS. > CHAPITRE II : ATTERRISSAGE. > Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome > Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome > Article R132-1-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R132-1-2 du Code de l'aviation civile ?

L'Article R132-1-2 du Code de l'aviation civile dit précisément: L'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile mentionné à l'article R. 132-1-1 fixe :

 1° Les conditions d'agrément des emplacements choisis ;

 2° Les qualifications spéciales dont les pilotes commandants de bord doivent être titulaires et les règles particulières aux vols et à l'utilisation des emplacements agréés ;

 3° Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi que les équipements spéciaux à emporter.