Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Article D814-47 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D814-47 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D814-47 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.