Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption > Article D623-1 (Décret)

art. D623-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D623-1 du Code de la sécurité sociale.:  Sous réserve des dispositions de l'article D. 623-3, le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel mentionnée au 1° du I de l'article L. 623-1 est égal à la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L.

 241-3 en vigueur à la date prévue du premier versement.

 L'allocation est versée pour moitié au début de l'arrêt et pour moitié au terme de la durée minimale prévue au

 I de l'article L. 623-1. La totalité du montant de l'allocation est versée après l'accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du septième mois de la grossesse.

 En cas d'adoption, l'allocation est versée à la date d'arrivée de l'enfant dans la famille.