Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D. 112-34 8 Sièges des services pénitentiairesd'insertion et de probation et liste desantennes locales d'insertion et deprobation (Décret)

Article D. 112-34 8 Sièges des services pénitentiairesd'insertion et de probation et liste desantennes locales d'insertion et deprobation du Code pénitentiaire ?

Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023fixant le siège des services pénitentiairesd'insertion et de probation et la listedes antennes locales d'insertion et deprobation