Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre Ier : Conseil national de la consommation > Section 2 : Composition et organisation > Article D821-9 (Décret)

Code de la consommation, Art. D821-9

Le texte de l'Article D821-9 du Code de la consommation: Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article

 D. 821-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux.

 Ces experts n'ont pas de voix délibérative.