Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin > Article R661-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R661-2 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R661-2 du Code de l'environnement stipule que: Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

 1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

 2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.