Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Commission consultative du travail > Article D2621-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D2621-6 du Code du travail ?

L'Article D2621-6 du Code du travail stipule: La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.