Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles > Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes. > Article D1221-56 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1221-56 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D1221-56 du Code de la santé publique stipule que: La présente section s'applique aux pâtes plasmatiques et aux produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elle s'applique également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8, ainsi qu'à ceux qui font l'objet d'un protocole de recherche biomédicale préalable à leur inscription sur la liste précitée.

 Les dispositions de la présente section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.