Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 1 : Plans Orsec > Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec > Article R741-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R741-5 du Code de la sécurité intérieure ?

L'interprétation de l'Article R741-5 du Code de la sécurité intérieure est: Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.