Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre IV : Personnes handicapées > Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés > Article R244-1 (Décret)

Que dit l'Article R244-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article R244-1 du Code de l'action sociale et des familles dit: Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.