Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 4 : Substances dites " PCB " > Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. > Article R543-24 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R543-24 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R543-24 du Code de l'environnement est: Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.