Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs > Article D921-4 (Décret)

Je veux l'Article D921-4 du Code de l'éducation

Voici l'Article D921-4 du Code de l'éducation: Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.

 Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.