Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES > Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps > Article R521-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R521-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R521-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit précisément: Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé, au moins quarante-huit heures à l'avance :

 1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée du ou des cercueils dans la commune ;

 2° Des noms des décédés.