Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL > TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE > Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises > Article L4454-1 (Loi)

Je veux l'Article L4454-1 du Code des transports

Voici l'Article L4454-1 du Code des transports: Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.