Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VII : Les personnels de la formation continue > Article D937-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D937-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D937-2 du Code de l'éducation stipule: Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.