Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Les conflits collectifs > Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs > Chapitre II : Conciliation > Section 2 : Commissions de conciliation > Sous-section 2 : Composition des commissions > Article R2522-8 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2522-8 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R2522-8 du Code du travail est: La Commission nationale de conciliation comprend :

 1° Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;

 2° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

 3° Cinq représentants des employeurs ;

 4° Cinq représentants des salariés.