Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION > Chapitre IV : Population des communes > Article R114-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R114-6 du c. des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'interprétation de l'Article R114-6 du c. des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.