Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande > Article D677-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D677-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article D677-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.