Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux > Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau > Article R215-3 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R215-3

L'Article R215-3 du Code de l'environnement: Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours d'eau, canaux ou plans d'eau.