Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE > Chapitre unique > Article L211-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L211-1 du Code de la recherche ?

L'Article L211-1 du Code de la recherche dit précisément: Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.