Code de la route. > Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article L241-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L241-1 du Code de la route. ?

L'Article L241-1 du Code de la route. mentionne: Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".