Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER > Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation > Section 2 : Sécurité > Sous-section 5 : Exploitation et modification du système > Article R3152-19 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3152-19 du c. des transports ?

L'Article R3152-19 du c. des transports dit précisément: Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

 Le personnel chargé d'évaluer la sécurité relève de services distincts de ceux chargés de l'exécution et exerce ses fonctions en procédant par analyses, surveillances, essais ou inspections.

 Le personnel d'exploitation affecté à une tâche de sécurité, reçoit une formation adéquate et une habilitation dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixées par le système de gestion de la sécurité mentionné à l'article R. 3152-7.