Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail > Article R8124-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R8124-1 du Code du travail ?

L'Article R8124-1 du Code du travail prescrit: Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.