Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables > Article R522-37 (Décret)

Dans le Code de l'action sociale et des familles je veux l'Article R522-37

L'Article R522-37 du Code de l'action sociale et des familles: Sont inscrites au budget de chaque agence :

 1° Les dépenses de rémunération du personnel des services de fonctionnement et d'équipement ;

 2° Les dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale et, d'une manière générale, toutes celles que justifient les activités de l'établissement.