Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : SAINT-MARTIN > TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA > CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial > Article LO6352-1 (Loi)

Que comprend l'Article LO6352-1 du Code général des collectivités territoriales ?

Article LO6352-1 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.

 Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.

 Il préside le conseil exécutif.