Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre II : Rôle de l'État > Section 2 : Convention de formation professionnelle continue > Article D6122-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6122-6 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article D6122-6 du Code du travail est: Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.