Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 6 : Dissolution, liquidation > Article R582-41 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R582-41 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R582-41 du Code rural et de la pêche maritime est: Au premier alinéa de l'article R. 526-1, les mots : " dans le département ou l'arrondissement où la société a son siège " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".