Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 212-20 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 212-20 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 212-20 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides à l'écriture de scénario sont destinées à des projets présentés sous la forme de synopsis, de synopsis développé ou de traitement.