Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 5. Autres nettoyages de surface, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 2 t/ an (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: D-6. Revêtement et retouche de véhicules,lorsque la consommation de solvant (1) estsupérieure à 0,5 t/ an

 D-7. Laquage en continu, lorsque laconsommation de solvant (1) estsupérieure à 25 t/ an

 D-8. Autres revêtements, y compris lerevêtement de métaux, de plastiques, detextiles, de feuilles et de papier, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 5 t/ an

 D-9. Revêtement de fil de bobinage, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 5 t/ an

 D-10. Revêtement de surfaces en bois,lorsque la consommation de solvant (1) estsupérieure à 15 t/ an

 D-11. Nettoyage à secD-12. Imprégnation du bois, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 25 t/ an

 D-13. Revêtement du cuir, lorsque laconsommation de solvant (1) estsupérieure à 10 t/ an

 D-14. Fabrication de chaussures, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 5 t/ an

 D-15. Stratification de bois et de plastique,lorsque la consommation de solvant (1) estsupérieure à 5 t/ an

 D-16. Revêtement adhésif, lorsque laconsommation de solvant (1) estsupérieure à 5 t/ an

 D-17. Fabrication de mélanges pourrevêtements, de vernis, d'encres et decolle, lorsque la consommation de solvant(1) est supérieure à 100 t/ an

 D-18. Conversion de caoutchouc, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 15 t/ an

 D-19. Extraction d'huiles végétales et degraisses animales et activités de raffinaged'huile végétale, lorsque la consommationde solvant (1) est supérieure à 10 t/ an

 D-20. Fabrication de produitspharmaceutiques, lorsque laconsommation de solvant (1) estsupérieure à 50 t/ an

 D-(1) Quantité totale de solvants organiquesutilisée dans une installation par année,moins les composés organiques volatilsrécupérés en vue de leur réutilisation.

 (1) A : autorisation, E : enregistrement,D : déclaration, C : soumis au contrôlepériodique prévu par l'article L. 512-11du code de l'environnement (2) Rayond'affichage en kilomètres

 Bovins (activité d'élevage, transit, vente,etc. de).1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit etvente de bovins lorsque leur présencesimultanée est supérieure à 24 heures,à l'exclusion des rassemblementsoccasionnels : a) Plus de 800 animauxA1b) De 401 à 800 animauxEc) De 50 à 400 animauxD2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-diredont le lait est, au moins en partie, destinéà la consommation humaine) :

 2101a) Plus de 400 vachesA1  b) De 151 à 400 vachesEc) De 50 à 150 vachesD3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné àl'alimentation des veaux) :

 A partir de 100 vachesD4. Transit et vente de bovins, y compris lesmarchés et centres d'allotement, lorsquela présence des animaux est inférieureou égale à 24 heures, à l'exclusion desrassemblements occasionnels :

 Capacité égale ou supérieure à 50 placesD2102Porcs (activité d'élevage, vente, transit,etc., de), à l'exclusion des activitésclassées au titre de la rubrique 3660 :Installations détenant :