Code des douanes > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane > Section 1 : Etablissement des bureaux de douane. > Article 49

Donne l'Article 49 du Code des douanes

Le texte de loi pour l'Article 49 du Code des douanes: 1. Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects fixent les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

 2. La durée d'ouverture des bureaux de douane ne peut toutefois être inférieure à huit heures, du 1er avril au

 30 septembre, et à sept heures, du 1er octobre au 31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes de douane dont l'ouverture peut être limitée à certains jours ou même à certaines heures par semaine.