Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 2 : Évaluation des risques > Article R4412-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4412-5 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4412-5 du Code du travail est: L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

 Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.