Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-73 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4532-73 du Code du travail stipule ?

L'Article R4532-73 du Code du travail stipule que: Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par :

 1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

 2° Les membres du comité social et économique ;

 3° Le médecin du travail ;

 4° L'inspection du travail ;

 5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ;

 6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.