Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 4 : Prime d'activité > Article R757-6 (Décret)

Art. R757-6 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R757-6 du Code de la sécurité sociale.:  Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

 1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

 2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".