Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE > Section 1 : Intervention des aumôniers agréés > Article D352-2 (Décret)

Article D352-2, Code pénitentiaire

Le texte de l'Article D352-2 du Code pénitentiaire: Les aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps aux fonctions définies par les dispositions de l'article R. 351-3 selon le nombre des personnes détenues qui souhaitent les rencontrer dans l'établissement pénitentiaire auprès duquel ils sont agréés.