Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 1 : Dispositions générales > Article R3231-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R3231-1 du Code de la défense. ?

L'Article R3231-1 du Code de la défense. prescrit: La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.

 Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires.

 Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.