Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre IV : Accueil des navires > Section 3 : Déchets des navires > Article R5334-6-1 (Décret)

Article R5334-6-1, c. des transports

Le texte de l'Article R5334-6-1 du c. des transports: Les personnes ayant libre accès à bord pour réaliser les inspections prévues à l'article L. 5334-8-4 sont :

 1° Les officiers et agents de police judiciaire ;

 2° Les officiers de port et les officiers de port adjoints ;

 3° Les surveillants de port et auxiliaires de surveillance ;

 4° Les administrateurs des affaires maritimes ;

 5° Les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ;

 6° Les agents de l'Etat habilités par le ministre chargé de la mer en qualité d'inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.