Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 13 : Pharmacovigilance > Sous-section 2 : Organisation > Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. > Article R5121-154 [2] (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R5121-154 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article R5121-154 du Code de la santé publique: L'agence diffuse au grand public cet avis selon le calendrier prévu par l'Agence européenne des médicaments. Toute information à caractère personnel ou présentant un caractère de confidentialité commerciale est supprimée, sauf si la divulgation d'une telle information est nécessaire à la protection de la santé publique.