Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre II : L'enseignement de la danse. > Article L362-1-1 [2] (Loi)

Code de l'éducation, Art. L362-1-1

Le texte de l'Article L362-1-1 du Code de l'éducation: Ses modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.