Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX > TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE > Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs > Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs > Article D641-4-1 (Décret)

Art. D641-4-1 Code de l'énergie

Le texte de l'Article D641-4-1 du Code de l'énergie: Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

 1° L'électricité ;

 2° L'hydrogène ;

 3° Les biocarburants au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie ;

 4° Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques ;

 5° Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié [GNL]) ;

 6° Le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

 Les bioliquides s'entendent au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie.