Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens > Section 1 : Objet et missions > Article L2142-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2142-1 du Code des transports ?

L'Article L2142-1 du Code des transports dit précisément: L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Régie autonome des transports parisiens " est chargé de l'exploitation des réseaux et des lignes de transport collectif de personnes qui lui a  été confiée dans la région d'Ile-de-France avant le 3 décembre 2009, jusqu'aux échéances fixées à l'article L.

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