Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section IV : Les preuves. > Article 9

Donne moi le texte de loi pour l'Article 9 du c. de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 9 du c. de procédure civile: Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.