Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU > Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION > Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine > Section 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 511-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 511-10 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article 511-10 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.