Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage > Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable > Article R232-40 (Décret)

Je veux l'Article R232-40 du Code du sport.

Voici l'Article R232-40 du Code du sport.: Les fonds de l'agence sont déposés et placés dans les conditions prévues par l'article 197 du décret n°

 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

 Sous-