Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D. 112-21 5 Liste des maisons d'arrêt et des quartiersmaison d'arrêt (Décret)

Article D. 112-21 5 Liste des maisons d'arrêt et des quartiersmaison d'arrêt Code pénitentiaire ?

Article D. 112-21 5 Liste des maisons d'arrêt et des quartiersmaison d'arrêt du Code pénitentiaire: Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixantles listes des établissements pénitentiaireset des quartiers des centres pénitentiaires