Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence > Article R6123-1 (Décret)

Que comprend l'Article R6123-1 du Code de la santé publique ?

Article R6123-1 du Code de la santé publique comprend: L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes :

 1° La régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 ;

 2° La prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ;

 3° La prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.

 L'autorisation donnée par l'agence régionale de santé précise la ou les modalités d'exercice de l'activité autorisée.