Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 17 : Radiologie > Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle > Article R6123-167 (Décret)

Que comprend l'Article R6123-167 du Code de la santé publique ?

Article R6123-167 du Code de la santé publique comprend: I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de surveillance continue.

 II. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention B dispose :

 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;

 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.

 III. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention C dispose :

 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;

 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.

 IV. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose :

 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue et d'une unité de réanimation ;

 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie.

 V. - Pour la pratique des actes thérapeutiques endovasculaires portant sur l'aorte thoracique, le titulaire de l'autorisation dispose, sur site, d'une unité de chirurgie cardiaque ainsi que d'une unité de réanimation.