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Article L212-2, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L212-2 du Code monétaire et financier: Les actions de numéraire relèvent des dispositions de l'article L. 228-9 du code de commerce, reproduit ci- après : " Art. L. 228-9. – L'action de numéraire est nominative jusqu'à son entière libération. " " Le non-respect du premier alinéa peut entraîner l'annulation de ladite action. "