Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre V : Adaptation de la partie 4 > Article R6215-1 (Décret)

Que dit l'Article R6215-1 du Code de la défense. ?

L'Article R6215-1 du Code de la défense. dit: Pour l'application de l'article R. 4138-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».