Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale. > Article L116-3 (Loi)

Donne l'Article L116-3 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de loi pour l'Article L116-3 du Code de l'action sociale et des familles: Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.

 Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil départemental. Il est mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police.

 Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.