Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE III : Attributions > Section 5 : Coopération régionale > Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan > Article R4433-34 (Décret)

Je souhaite l'Article R4433-34 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article R4433-34 du Code général des collectivités territoriales: La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la

 Réunion et de Mayotte.

 Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.