Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Biologie médicale > Titre II : Organisation > Chapitre III : Structures juridiques > Article L6223-2 (Loi)

Que dit l'Article L6223-2 du Code de la santé publique ?

L'Article L6223-2 du Code de la santé publique dit: Un laboratoire de biologie médicale peut être exploité sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire selon les règles définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie.