Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D564-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D564-6 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D564-6 du Code de l'éducation est: A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.