Code du travail > Partie réglementaire > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications > Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. > Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques. > Article R4724-15 (Décret)

Que prescrit l'Article R4724-15 du Code du travail ?

L'Article R4724-15 du Code du travail prescrit: Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.