Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE > Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle > Section 1 : Principes généraux > Article L423-2 (Loi)

Je veux l'Article L423-2 du Code général de la fonction publique

Voici l'Article L423-2 du Code général de la fonction publique: Les actions de formation relevant du présent titre peuvent être assurées par les organismes mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.