Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IX : Effet de serre > Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique > Article D229-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D229-1 du Code de l'environnement ?

L'Article D229-1 du Code de l'environnement mentionne: L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.

 Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.

 La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.

 L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.