Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre Ier : Institutions nationales > Article R*121-1 (Décret)

Donne moi l'Article R*121-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R*121-1 du Code de la sécurité intérieure: Le conseil de défense et de sécurité nationale exerce ses attributions en matière de sécurité intérieure dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de la défense.