Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Obligation d'assurance > Article L321-1 (Loi)

Donne l'Article L321-1 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article L321-1 du Code du sport.: Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

 Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.