Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Que dit exactement l'Article D811-24-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D811-24-2 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 811-9-1, le conseil de l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la formation, l'éducation et la pédagogie.

 1° Il est obligatoirement consulté sur : # les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ;  # la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes de compétences, au sein de l'établissement ; # la coordination de l'évaluation des activités des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; # les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; # les modalités d'accompagnement des changements d'orientation ; # les modalités d'échanges, notamment linguistiques et culturels avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;

 2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement : # sur les orientations générales de la politique de l'établissement en matière d'enseignement, de formation, d'éducation et de pédagogie ; # sur la partie pédagogique du projet d'établissement ; # sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements à l'initiative de l'établissement ;

 3° Il prépare les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par l'article L.

 811-8.