Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA > Article L4230-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L4230-1 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L4230-1 du Code des transports est: Les dispositions du présent titre sont également applicables :

 1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;

 2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;

 3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.