Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 1 : Temps de pause. > Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective > Article L3121-17 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3121-17 du Code du travail ?

L'Article L3121-17 du Code du travail dit précisément: Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.