Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi > Section 2 : Aides à la création d'entreprise. > Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. > Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité. > Article R5522-82 (Décret)

art. R5522-82 Code du travail

Le texte de l'Article R5522-82 du Code du travail: Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier, les modalités de dépôt ainsi que les conditions d'agrément.