Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 12. Transports (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

La teneur de l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles est: C'est utiliser volontairement un moyen de transport collectif ou individuel.

 LA PERSONNE NE FAIT PASOuiNonElle n'utilise jamais seule un moyen de transport parses propres moyens et de sa propre volonté, mêmepartiellement et même difficilement.

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 Une réponse positive à "Ne fait pas" correspond au codage C et une réponse négative impose de documenter les adverbes ci-dessous.

 LA PERSONNE FAIT SEULEOuiNonSpontanément sans avoir à lui dire, à lui rappeler, à luiexpliquer, à lui montrer ?##Totalement sans auto limitation ou limitation liéeà l'environnement (pas de transports, limites deshoraires...) ? ##Correctement en utilisant le moyen de transport appropriéet de façon adéquate en fonction notamment de ladestination ? ##Habituellement à chaque fois qu'elle en a le désir ou lebesoin ?##

 Une réponse positive à tous les adverbes correspond au code A et une réponse négative à certains adverbes (de un à trois) au code B.