Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement > Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation > Sous-section 1 : Règles communes > Article R519-22-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R519-22-1 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article R519-22-1 du Code monétaire et financier est: Lorsque l'intermédiaire intervient dans le cadre d'un service de conseil mentionné à l'article L. 519-1-1, il recueille, sur la situation personnelle et financière de son client et sur ses préférences et ses objectifs, les informations nécessaires pour pouvoir lui recommander des contrats appropriés.

 La recommandation est fondée sur des informations actualisées et sur des hypothèses raisonnables quant aux risques encourus par le client pendant la durée du contrat proposé.