Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. > Article R342-27 (Décret)

Que mentionne l'Article R342-27 du Code du tourisme. ?

L'Article R342-27 du Code du tourisme. mentionne: Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.