Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement. > Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements. > Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. > Article D633-8 (Décret)

Donne l'Article D633-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article D633-8 du Code de la construction et de l'habitation.: La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit son président en son sein au scrutin majoritaire.

 Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à l'initiative soit de son président, soit d'au moins la moitié des membres titulaires.

 Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux résidents par voie d'affichage.