Code pénal > Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille > Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale > Article 227-11 (Loi)

Que mentionne l'Article 227-11 du Code pénal ?

L'Article 227-11 du Code pénal mentionne: La tentative des infractions prévues aux articles 227-7 et 227-8 est punie des mêmes peines.