Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R811-13 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R811-13 du Code rural et de la pêche maritime est: Le président est élu au sein du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au troisième tour parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de l'article R. 811-12.

 Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.

 Tous les membres du conseil d'administration sont électeurs.

 Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public local, établit l'ordre du jour des réunions.

 Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

 Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

 Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable.