Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti > Sous-section 3 : Salaire. > Article L6222-28 (Loi)

Que prescrit l'Article L6222-28 du Code du travail ?

L'Article L6222-28 du Code du travail prescrit: Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.