Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-11 > 1.1. Gros oeuvre. (arrété)

Article Annexe à l'article R443-11, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe à l'article R443-11 du Code de la construction et de l'habitation.: Le gros oeuvre (murs, charpente, escaliers, planchers, balcons) ne présente pas de défaut d'entretien grave.