Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement > Section 1 : Comité social et économique central > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article L2316-15 (Loi)

Que mentionne l'Article L2316-15 du Code du travail ?

L'Article L2316-15 du Code du travail mentionne: Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.

 Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.