Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères > TITRE III : Exécution des arrêtés. > Article R210 (Décret)

Donne l'Article R210 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R210 du Code de la Légion d'honneur: La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de l'impossibilité de les acquitter.