Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire > Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire > Article R593-55 (Décret)

Que prescrit l'Article R593-55 du Code de l'environnement ?

L'Article R593-55 du Code de l'environnement prescrit: Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.