Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre III : Aquaculture marine > Article L923-3 (Loi)

Article L923-3, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L923-3 du Code rural et de la pêche maritime: Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.