Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur > Chapitre unique > Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs > Article D741-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D741-7 du Code de l'éducation ?

L'Article D741-7 du Code de l'éducation stipule: Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

 1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;

 2° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes associée à la communauté Université fédérale de Toulouse Midi-

 Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

 Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

 Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.