Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > Sous-section 2 : Soins. > Article R753-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R753-11 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R753-11 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article L. 753-3, aux tarifs pris en application de l'article

 R. 314-1.