Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R3411-70 (Décret)

art. R3411-70 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3411-70 du Code de la défense.: Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

 1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

 2° Le directeur de la formation ;

 3° Les responsables des unités d'enseignement ;

 4° Trois représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition de directeur de la formation ;

 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

 6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ;

 7° Deux représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés.

 Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

 Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.