Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération > Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi > Article D6341-28-1 (Décret)

Code du travail, Art. D6341-28-1

Le texte de l'Article D6341-28-1 du Code du travail: Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D.

 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et

 2° de l'article L. 6341-2, une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.