Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. > Sous-section 3 : Service d'hébergement. > Article R453-49 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R453-49 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R453-49 du Code de l'éducation stipule que: Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels suivants :

 1° Les maîtres d'internat, les surveillants d'externat à service complet ou partiel, les assistants étrangers et les infirmiers et infirmières ;

 2° Les personnels de service, ouvriers et de laboratoire de catégorie C de la fonction publique.

 Peuvent être admis, à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d'établissement prise après avis du conseil d'établissement, tous les autres personnels des établissements scolaires.

 Dans les mêmes conditions, l'admission peut être étendue, dès lors que les capacités d'hébergement le permettent, à d'autres élèves, à d'autres personnels relevant du ministère de la défense et à des personnes étrangères au service.