Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte > Article R3424-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3424-2 du Code du travail ?

Dans l'Article R3424-2 du Code du travail, il est écrit que: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3332-29, les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à

 Mayotte ”.