Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant > Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale > Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales > Article 373-2-11

Article 373-2-11, Code civil

Le texte de l'Article 373-2-11 du Code civil: Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.