Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses > Section 1 : Dispositions générales > Article L583-4 (Loi)

Art. L583-4 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L583-4 du Code de l'environnement:  Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.