Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles > Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre > Article D1321-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D1321-6 du c. de la défense. ?

Dans l'Article D1321-6 du c. de la défense., il est écrit que: Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories :

 1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ;

 2° Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie ;

 3° Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, les services de soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les forces de troisième catégorie.