Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés > Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages > Article R214-124 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R214-124 du Code de l'environnement ?

L'Article R214-124 du Code de l'environnement stipule: Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.

 Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif.

 L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.