Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE IV : DÉFRICHEMENTS > Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable > Section 1 : Demande > Article R341-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R341-3 du Code forestier ?

Dans l'Article R341-3 du Code forestier, il est écrit que: Les dispositions des articles R. 214-30 et R. 341-1 relatives au défrichement sont applicables aux bois et forêts des particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.