Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. > Article R1333-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R1333-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article R1333-1 du Code de la santé publique: Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.