Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 2 : Conseils de rivage > Article R322-33 (Décret)

Je veux l'Article R322-33 du Code de l'environnement

Voici l'Article R322-33 du Code de l'environnement: Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration du conservatoire.