Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE II : L'ÉQUIPAGE > Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes > Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes > Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes > Article R5524-50 (Décret)

Donnez moi l'Article R5524-50 du Code des transports

Le texte de l'Article R5524-50 du Code des transports: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.