Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION > Chapitre Ier : Nom des communes > Article R111-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R111-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

La teneur de l'Article R111-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Le décret mentionné à l'article L. 111-1, qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.