Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX > Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport > Section 4 : Repos hebdomadaire > Article L1321-5 (Loi)

Que mentionne l'Article L1321-5 du Code des transports ?

L'Article L1321-5 du Code des transports mentionne: Les modalités particulières d'adaptation des dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat.