Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme > Section 2 : Comment s'établissent les servitudes > Article 690

Que dit l'Article 690 du Code civil ?

L'Article 690 du Code civil dit: Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.