Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ > TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION > Chapitre Ier : Le transport > Section 1 : La consistance du réseau public de transport > Article R321-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R321-1 du Code de l'énergie ?

L'Article R321-1 du Code de l'énergie dit précisément: Le réseau public de transport d'électricité assure les fonctions d'interconnexion des réseaux publics de distribution entre eux et avec les principales installations de production et les fonctions d'interconnexion avec les réseaux de transport d'électricité des pays voisins.

 Le réseau public de transport permet également le raccordement, dans les conditions mentionnées à l'article

 L. 321-6, des consommateurs finals qui ne peuvent pas être alimentés par un réseau public de distribution.