Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. > Article R814-9 (Décret)

Donne l'Article R814-9 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R814-9 du Code rural et de la pêche maritime: Le ministre de l'agriculture peut désigner au sein du conseil un ou plusieurs rapporteurs pour l'étude d'une question particulière. Le conseil et ses commissions spécialisées peuvent entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par leur président.