Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE Ier : AERONEFS. > TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE > CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES > Article D121-5 (Décret)

Donne l'Article D121-5 du Code de l'aviation civile

Le texte de loi pour l'Article D121-5 du Code de l'aviation civile: L'inscription d'un aéronef sur le registre comprend :

 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;

 2° La date de l'immatriculation ;

 3° Le numéro d'inscription ;

 4° La description de l'aéronef (catégorie, nom du constructeur, type, série et numéro dans la série) ;

 5° Les nom, prénoms et domicile du ou des propriétaires ;

 6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs circulant sans personne à bord.