Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 2. Exigences en matière d'émissions gazeuses : (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe I du Code des transports stipule ?

L'Article Annexe I du Code des transports stipule que: Les moteurs de propulsion sont conçus, construits et assemblés de telle manière que, lors d'une installation correcte et d'une utilisation normale, les émissions ne dépassent pas les valeurs limites obtenues dans le tableau 1 du point 2.1 et dans les tableaux 2 et 3 du point 2.2 de la partie B de la présente annexe :