Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article L492 (Loi)

a. L492 du Code électoral

Le texte de l'Article L492 du Code électoral:  Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

 Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.