Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D711-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D711-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D711-1 du Code de l'éducation dit précisément: Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 I. - Universités :

 1° Aix-Marseille ;

 2° Amiens ;

 3° Angers ;

 4° Antilles ;

 5° Artois ;

 6° Avignon ;

 7° Besançon ;

 8° Bordeaux ;

 9° (Supprimé)

 10° Bordeaux-III ;

 11° (Supprimé)

 12° Brest ;

 13° Bretagne-Sud ;

 14° Caen ;

 15° (Abrogé) ;

 16° Chambéry ;

 17° (Abrogé) ;

 18° (Supprimé)

 19° Corse ;

 20° Dijon ;

 21° Evry-Val d'Essonne ;

 22° (Abrogé) ;

 23° (Supprimé) ;

 24° (Supprimé) ;

 24-1° La Guyane ;

 25° La Réunion ;

 26° La Rochelle ;

 27° Le Havre ;

 28° Le Mans ;

 29° (Abrogé) ;

 30° (Supprimé) ;

 31° (Supprimé) ;

 32° Limoges ;

 33° Littoral ;

 34° Lyon-I ;

 35° Lyon-II ;

 36° Lyon-III ;

 37° (Supprimé) ;

 38° (Supprimé) ;

 40° Montpellier-III ;

 41° Mulhouse ;

 42° (Abrogé) ;

 43° (Abrogé) ;

 44° Nîmes ;

 45° Nouvelle-Calédonie ;

 46° Orléans ;

 47° Paris-I ;

 48° (Abrogé) ;

 49° Paris-III ;

 50° Université Sorbonne Université ;

 51° (Supprimé) ;

 52° (Supprimé) ;

 53° (Supprimé) ;

 54° Paris-VIII ;

 55° Paris-X ;

 56° (Supprimé) ;

 57° Paris-XII ;

 58° Paris-XIII ;

 59° Pau ;

 60° Perpignan ;

 61° Poitiers ;

 62° Polynésie française ;

 63° Reims ;

 64° (Supprimé) ;

 65° Rennes-II ;

 66° Rouen ;

 67° Saint-Etienne ;

 68° Strasbourg ;

 69° Toulon ;

 70° (Supprimé) ;

 71° Toulouse-II ;

 72° Toulouse-III ;

 73° Tours ;

 74° (Supprimé) ;

 75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

 II. - Instituts nationaux polytechniques :

 1° Toulouse.