Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Article L337-4 (Loi)

Que dit exactement l'Article L337-4 du Code de l'éducation ?

L'Article L337-4 du Code de l'éducation dit précisément: L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.