Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 3 : Circulation et transhumance. > Article D212-78 (Décret)

Que dit l'Article D212-78 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D212-78 du Code rural et de la pêche maritime dit: Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article

 L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.