Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6432-11 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article LO6432-11 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article LO6432-11 du Code général des collectivités territoriales: Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.