Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle > Article R4431-3 (Décret)

Que dit l'Article R4431-3 du Code du travail ?

L'Article R4431-3 du Code du travail dit: Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

 Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.