Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle > Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur > Article 409

Je veux l'Article 409 du Code civil

Voici l'Article 409 du Code civil: La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.

 Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

 La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.