Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre IV : Tissus, cellules et produits > Chapitre Ier : Prélèvement et collecte > Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée > Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques. > Article R1241-2 (Décret)

Que comprend l'Article R1241-2 du Code de la santé publique ?

Article R1241-2 du Code de la santé publique comprend: Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés dans les conditions figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte de produits du corps humain, après décès.