Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail > Article L1313-6 (Loi)

Que dit l'Article L1313-6 du Code de la santé publique ?

L'Article L1313-6 du Code de la santé publique dit: Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux scientifiques de l'agence.

 L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses missions.