Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie > Section 1 : Véhicules automobiles > Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers > Article R224-10 (Décret)

Code de l'environnement, a. R224-10

Le texte de l'Article R224-10 du Code de l'environnement: Tout moteur relevant de la présente sous-section est accompagné d'une déclaration de conformité et fait l'objet d'un marquage réglementaire, conformes aux prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du

 Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.