Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article D375-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D375-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D375-1 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

 Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.