Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre III : Appui à l'inspection du travail > Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs > Article R8123-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article R8123-9 du Code du travail ?

L'Article R8123-9 du Code du travail dit précisément: Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.