Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale > Chapitre Ier : Le chèque bancaire > Section 1 : Dispositions générales. > Article R131-1-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R131-1-1 du Code monétaire et financier ?

Le contenu de l'Article R131-1-1 du Code monétaire et financier est: La Banque de France et les autorités de contrôle propres à chaque catégorie d'établissements tirés veillent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, au respect par les banquiers des dispositions du présent chapitre.