Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article R566-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R566-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article R566-1 du Code de l'éducation: Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.