Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 6 : Les enseignements de la sécurité. > Article L312-13 (Loi)

Donne l'Article L312-13 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L312-13 du Code de l'éducation: L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

 Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 214-6-2 du présent code, au bénéfice des élèves qui le souhaitent et qui remplissent les conditions fixées par le code de la route pour apprendre à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire.