Code des assurances > Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre V : Le contrat de capitalisation. > Chapitre unique > Section III : Tirages au sort. > Article R150-9 (Décret)

a. R150-9 du Code des assurances

Le texte de l'Article R150-9 du Code des assurances:  Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à l'article R.

 150-6 et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables.

 Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.