Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre III : Dispositions fiscales > Article D623-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D623-1 du Code du patrimoine

Voici l'Article D623-1 du Code du patrimoine: Les règles relatives aux charges déductibles afférentes aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au I de la section 2 du chapitre I du titre I de la première partie du livre I de l'annexe III au code général des impôts.