Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre unique > Article R1831-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R1831-1 du Code des transports ?

L'Article R1831-1 du Code des transports prescrit: Les dispositions du chapitre IV du titre Ier ainsi que des titres II et III du livre II ne sont pas applicables à

 Saint-Barthélemy.

 Les autres dispositions de la présente partie, à l'exception de celles du livre III, du titre III du livre IV et des titres II et III du livre VI, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'elles concernent le transport routier.