Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre III : Les services > Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers > Article R330-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R330-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article R330-1 du Code monétaire et financier stipule: La liste des systèmes de règlements interbancaires et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à l'Autorité européenne des marchés financiers par le ministre chargé de l'économie, en application du I de l'article L. 330-1, est publiée au Journal officiel de la République française.