Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 2 : Organisation administrative > Article D314-80 (Décret)

Que comprend l'Article D314-80 du Code de l'éducation ?

Article D314-80 du Code de l'éducation comprend: Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit.

 Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

 Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général