Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane > Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière > Article L621-5 (Loi)

Donnez moi l'Article L621-5 du Code minier

Le texte de l'Article L621-5 du Code minier: Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.

 Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.