Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs > Article R4153-49 (Décret)

Article R4153-49, Code du travail

Le texte de l'Article R4153-49 du Code du travail: Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.