Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs > Article R557-6-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R557-6-6 du c. de l'environnement ?

La teneur de l'Article R557-6-6 du c. de l'environnement est: La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité.

 Elle est établie selon le modèle défini, dans le cas des articles pyrotechniques, à l'annexe III de la directive

 2013/29/UE du 12 juin 2013 susmentionnée et, dans le cas des autres produits explosifs, à l'annexe IV de la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 susmentionnée.