Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES > Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES > Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Des interdictions et obligations de la mesure éducative judiciaire > Article D112-9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D112-9 du Code de la justice pénale des mineurs ?

Le contenu de l'Article D112-9 du Code de la justice pénale des mineurs est: La durée du stage de formation civique est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale.

 La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle est adaptée à l'âge et à la personnalité du mineur.