Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 2 : Voies de circulation et accès > Article R4214-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4214-9 du Code du travail stipule ?

L'Article R4214-9 du Code du travail stipule que: L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.

 Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :

 1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;

 2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.