Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet > Article L2172-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L2172-5 du Code de la commande publique ?

Le contenu de l'Article L2172-5 du Code de la commande publique est: Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de  qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type. Ils tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de la construction sur toute sa durée de vie.