Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée diabète de type 1 et diabète de type 2 (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de type 2, défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.

 L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.