Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET > Titre Ier : CONFORMITÉ > Chapitre II : Mesures d'application > Section 2 : Modes de présentation et étiquetage > Sous-section 3 : Dispositions particulières > Article R412-8 (Décret)

Dans le Code de la consommation je veux l'Article R412-8

L'Article R412-8 du Code de la consommation: Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation de l'Union européenne ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.

 Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.

 Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.