Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche > Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. > Sous-section 2 : Fonctionnement. > Article D232-21 (Décret)

Je veux l'Article D232-21 du Code de l'éducation

Voici l'Article D232-21 du Code de l'éducation: Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

 L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.

 Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux séances du conseil national.