Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre unique > Article L2321-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L2321-6 du Code du travail ?

L'Article L2321-6 du Code du travail stipule: L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.