Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien > Section 1 : Repos hebdomadaire > Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. > Article R714-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R714-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article R714-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Le repos hebdomadaire est accordé de plein droit, selon l'une des modalités prévues au II de l'article L.

 714-1, après consultation du comité social et économique, s'il existe, aux salariés employés :

 1° Dans des établissements de sports et de loisirs ;

 2° A des activités d'accueil destinées à une clientèle de touristes ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires directement liées à ces opérations ;

 3° A des opérations de vente au détail des produits de l'horticulture ornementale et des pépinières ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires nécessaires à la réalisation de ces opérations ;

 4° A des activités de garde ou de gardiennage ;

 5° A des opérations d'insémination artificielle ;

 6° A des activités d'organisation de manifestations, d'installation de stands et d'exposition dans l'enceinte des foires et salons ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un agrément ;

 7° Aux soins et à la surveillance des animaux ;

 8° A des opérations de maintenance qui, pour des raisons techniques, doivent être réalisées de façon urgente ou qui nécessitent la mise hors exploitation des installations ;

 9° A des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement et ne peuvent être différées ;

 10° A la conduite des appareils fonctionnant en continu ;

 11° Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération très rapide ;

 12° Dans les jardineries et graineteries coopératives.