Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers > Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers > Article D714-18 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D714-18 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D714-18 du Code de l'éducation stipule que: Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile- de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.