Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche > Chapitre unique > Section 3 : Opérations funéraires > Article R1261-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R1261-9 du Code de la santé publique ?

L'Article R1261-9 du Code de la santé publique mentionne: L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par les donneurs, leurs familles ou leurs proches, à la condition que les donneurs ne s'y soient pas opposés en consentant au don.

 Ces derniers sont alors informés dans un délai raisonnable de la date et du lieu de la cérémonie.