Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Article 541

Donne moi le texte de loi pour l'Article 541 du Code de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 541 du Code de procédure civile: Lorsqu'un intéressé n'a pu, sans faute de sa part, exercer dans le délai prescrit le recours ouvert contre une décision gracieuse, il peut être relevé de la forclusion dans les conditions prévues à l'article précédent.