Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : Informations relatives à l'achat > Section 1 : Obligation de conservation des documents > Article L2396-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L2396-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2396-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2196-1 s'appliquent.