Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche > Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir > Article R921-90 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R921-90 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R921-90 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.