Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section préliminaire : Dispositions communes > Article A322-3-5 (arrété)

Que dit l'Article A322-3-5 du Code du sport. ?

L'Article A322-3-5 du Code du sport. dit: Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant : -les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; -les limites autorisées de la navigation et leur balisage.

 Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.