Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre IV : Dispositions relatives aux associations > Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement > Section 2 : Procédure d'agrément > Sous-section 3 : Décision > Article R141-16 (Décret)

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Voici l'Article R141-16 du Code de l'environnement: La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.