Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article R441-1 (Décret)

Donne l'Article R441-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R441-1 du Code de la route.: Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° "départementales" par "territoriales" ;

 2° "départementale" par "territoriale" ;

 3° "département" par "collectivité territoriale".

 4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;

 5° "départements" par "collectivité territoriale" ;

 6° "départementaux" par "territoriaux" ;

 7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

 8° "départemental" par "territorial".