Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier cycle > Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie > Article D612-30 (Décret)

Art. D612-30 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D612-30 du Code de l'éducation:  La préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats qui :

 1° Soit sont titulaires du baccalauréat professionnel ;

 2° Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ;

 3° Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ;

 4° Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ou d'un diplôme reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire.

 Peuvent par ailleurs être admis les candidats ayant suivi une formation à l'étranger autre que celles mentionnées aux alinéas précédents, par décision du recteur de région académique prise après avis de l'équipe pédagogique.