Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES > Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles > Section 1 : Règlements types de gestion > Article D313-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D313-1 du Code forestier ?

L'Article D313-1 du Code forestier dit précisément: Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend :

 1° L'indication de la nature des coupes ;

 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;

 3° Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;

 4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;

 5° Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;

 6° Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;

 7° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.