Code du travail > Partie réglementaire > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications > Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. > Article R4724-18 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4724-18 du Code du travail stipule ?

L'Article R4724-18 du Code du travail stipule que: Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

 1° Du bruit ;

 2° Des vibrations mécaniques ;

 3° Des rayonnements optiques artificiels ;

 4° Des champs électromagnétiques.