Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre II : Listes électorales > Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale > Article L (Loi)

Que dit l'Article L15 du Code électoral ?

L'Article L15 du Code électoral dit: Les mariniers, artisans ou salariés, et les membres de leurs familles habitant à bord peuvent, sans condition de résidence, s'ils remplissent les autres conditions prévues par les lois en vigueur, être inscrits sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

 Région Ile-de-France : Paris (12e arrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-

 Mammès, Villeneuve-Saint-Georges.

 Région Nord : Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville.

 Région Basse-Seine : Rouen.

 Région Est : Vitry-le-François, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.

 Région Centre : Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.

 Région Ouest : Nantes, Rennes.

 Région Midi : Bordeaux, Toulouse, Béziers.

 Région Sud-Est : Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne.