Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R*6222-2 (Décret)

c. de la défense., art. R*6222-2

Le texte de l'Article R*6222-2 du c. de la défense.: L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Barthélemy.