Code des assurances > Partie législative > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance > Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture > Article L442-2 (Loi)

Que comprend l'Article L442-2 du Code des assurances ?

Article L442-2 du Code des assurances comprend: La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.