Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration > Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration > Sous-section 3 : Représentants du personnel. > Article D231-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D231-9 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D231-9 du Code de la sécurité sociale. stipule que: La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.

 La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.