Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance > Article R2391-7 (Décret)

Donne moi l'Article R2391-7 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2391-7 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s'appliquent.