Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 3 : Personnel > Section 2 : Agents de direction et agents comptables > Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale > Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. > Article R123-23 (Décret)

Que mentionne l'Article R123-23 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R123-23 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent notamment :

 1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ;

 2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

 3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;

 4°) le produit des activités de l'école, notamment le produit des droits d'inscription, de scolarité, d'examens et de concours ;

 5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

 6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle, notamment celles provenant des employeurs.

 L'école peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.