Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. > Section 2 : Enregistrement. > Article D4644-8 (Décret)

Que prescrit l'Article D4644-8 du Code du travail ?

L'Article D4644-8 du Code du travail prescrit: L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

 Il est valable pour l'ensemble du territoire national.