Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre V : Responsabilité et solidarité > Section 1 : Responsabilité pénale > Paragraphe 6 : Complices. > Article 398

Que prescrit l'Article 398 du Code des douanes ?

L'Article 398 du Code des douanes prescrit: Les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.