Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. > Article R342-22 (Décret)

Art. R342-22 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article R342-22 du Code du tourisme.:  Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.