Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Îles Wallis et Futuna > Chapitre III : Protection de la santé et environnement. > Article L1523-5 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L1523-5 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article L1523-5 du Code de la santé publique, il est écrit que: Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.