Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : La légion étrangère > Article D3222-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D3222-11 du c. de la défense. ?

L'Article D3222-11 du c. de la défense. stipule: La légion étrangère constitue une formation combattante interarmes de l'armée de terre. Elle est en outre chargée :

 1° Du recrutement des volontaires désirant servir à titre étranger dans les armées ;

 2° De la formation de base commune à tous les militaires admis à servir à ce titre ;

 3° De l'administration des militaires servant à titre étranger dans l'armée de terre.