Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section V : Calcul de l'impôt > Article 196 B

Quelle est la teneur de l'Article 196 B du Code général des impôts ?

La teneur de l'Article 196 B du Code général des impôts est: Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées au 3 de l'article 6 bénéficie d'une demi- part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.

 Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 6 368 € sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge. Lorsque les enfants de la personne rattachée sont réputés être à la charge égale de l'un et l'autre de leurs parents, l'abattement auquel ils ouvrent droit pour le contribuable, est égal à la moitié de cette somme.