Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine > Article D3223-52 (Décret)

Donne l'Article D3223-52 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D3223-52 du Code de la défense.: Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.

 Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées.

 Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre- mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.