Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article 8 [2]

Qu'est-ce que l'Article 8 du Code de la construction et de l'habitation. stipule ?

L'Article 8 du Code de la construction et de l'habitation. stipule que:  et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du logement.