Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire > Chapitre V : Règles financières et prudentielles > Section II : Investissements > Article R385-12 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R385-12 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article R385-12 du Code des assurances est: Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire peuvent consentir des prêts non assortis de garanties, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du 1° de l'article R. 332-13.