Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 5 : Anesthésie > Paragraphe 3 : Anesthésie. > Article D6124-96 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D6124-96 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-96 du Code de la santé publique stipule: Les moyens mentionnés au 2° de l'article D. 6124-94 permettent d'assurer, pour chaque patient, les fonctions ou actes suivants :

 1° L'arrivée de fluides médicaux et l'aspiration par le vide ;

 2° L'administration de gaz et de vapeurs anesthésiques ;

 3° L'anesthésie et son entretien ;

 4° L'intubation trachéale ;

 5° La ventilation artificielle ;

 6° Le contrôle continu :  a) Du débit de l'oxygène administré et de la teneur en oxygène du mélange gazeux inhalé ; b) De la saturation du sang en oxygène ; c) Des pressions et des débits ventilatoires ainsi que de la concentration en gaz carbonique expiré, lorsque le patient est intubé.