Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation > Section 2 : Conditions de circulation > Article R4141-11 (Décret)

Donne l'Article R4141-11 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4141-11 du Code du travail: La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.

 Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :

 1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;

 2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;

 3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;

 4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.