Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 1 : Exercice libéral ou en société. > Article 40

Qu'est-ce que l'Article 40 du Code de déontologie des architectes stipule ?

L'Article 40 du Code de déontologie des architectes stipule que: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.