Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles > Section 2 : Qualification biologique du don de sang > Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. > Article D1221-10 (Décret)

Que dit l'Article D1221-10 du Code de la santé publique ?

L'Article D1221-10 du Code de la santé publique dit: Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :

 1° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;

 2° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs de plasma Rh- immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;

 3° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des analyses et tests mentionnés à l'article D. 1221-6 sur tout prélèvement d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;

 4° Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats des tests et analyses supplémentaires ;

 5° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez des donneurs de plasma.