Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION > CHAPITRE II : CLASSIFICATION. > Article R222-5 (Décret)

Donne l'Article R222-5 du Code de l'aviation civile

Le texte de loi pour l'Article R222-5 du Code de l'aviation civile: 1° Les aérodromes terrestres destinés à la circulation aérienne publique sont classés dans les cinq catégories suivantes :

 Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances.

 Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes.

 Catégorie C. - Aérodromes destinés :

 1° Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;

 2° Au grand tourisme.

 Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance.

 Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical ou oblique.

 2° Les hydrobases destinées à la circulation aérienne publique sont classées dans les trois catégories suivantes :

 Catégorie A. - Hydrobases destinées aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances.

 Catégorie B. - Hydrobases destinées aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces hydrobases.

 Catégorie C. - Hydrobases destinées aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces hydrobases, ou au tourisme.