Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie > Paragraphe 1 : Champ d'application > Article A322-147 (arrété)

Article A322-147, Code du sport.

Le texte de l'Article A322-147 du Code du sport.: La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.