Code de l'environnement > Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas- > Section 2 : Exercice de la chasse > Sous-section 1 : Temps de chasse > Article L429-19 (Loi)

Donne l'Article L429-19 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article L429-19 du Code de l'environnement: La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

 Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.