Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Le contrat > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire > Article A143-1 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A143-1 du Code des assurances ?

La teneur de l'Article A143-1 du Code des assurances est: I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 143-2 est de 5 000 adhérents.

 II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 143-2 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 adhérents.