Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION > Chapitre Ier : Le transport > Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport > Article L321-6-1 (Loi)

Dans le Code de l'énergie je veux l'Article L321-6-1

L'Article L321-6-1 du Code de l'énergie: Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.