Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés > Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation > Article R653-22 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R653-22 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R653-22 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.