Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. > Article R235-12 (Décret)

art. R235-12 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R235-12 du Code de l'éducation: Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du département, par le préfet du département de

 Paris ou par le maire de Paris.

 En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur de l'académie de Paris ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le directeur de l'académie de Paris.

 En cas d'empêchement du maire de Paris, le conseil est présidé par un conseiller de Paris délégué à cet effet par le maire.

 Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-président.

 Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.