Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Section 2 : Composition et organisation > Article D4261-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4261-5 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D4261-5 du Code de la défense. stipule que: Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.