Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 2 : Installations fixes > Article L312-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L312-9 du Code du sport. ?

L'Article L312-9 du Code du sport. mentionne: Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.