Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes > Article R753-20 (Décret)

Que dit l'Article R753-20 du Code monétaire et financier ?

L'Article R753-20 du Code monétaire et financier dit: L'article R. 321-3 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du

 28 août 2015.