Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 6 : Les enseignements de la sécurité > Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. > Article D312-46 (Décret)

Article D312-46, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D312-46 du Code de l'éducation: Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.