Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 2 : Recrutement. > Article R*444-35 (Décret)

art. R*444-35 du Code des communes

Le texte de l'Article R*444-35 du Code des communes:  Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel de la commune de Paris.