Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 2 : La commission des titres d'ingénieur > Article R642-8 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R642-8

L'Article R642-8 du Code de l'éducation: La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.

 Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par l'un des vice-présidents.

 Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Si, au troisième tour, il y a partage égal des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu. Le vote se fait à bulletins secrets.

 Le président et les vice-présidents sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

 Un secrétaire-greffier auprès de la commission est nommé par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les fonctionnaires de l'administration centrale.