Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 6 à l'article A4241-65 (arrété)

Article Annexe 6 à l'article A4241-65 du Code des transports ?

Modèle du carnet de contrôle des huiles usées

 N° d'ordre : ..................................

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 Type du bateau Nom du bateau

 Numéro ENI ou à défaut numéro d'immatriculation : ...........................................................................................................

 Lieu de délivrance : ...........................................................................................................

 Date de délivrance : ...........................................................................................................

 Le présente carnet comprend .......... pages

 Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet ...........................................................................................................

 Établissement des carnets de contrôle des huiles usagées

 Le premier carnet de contrôle des huiles usagées, muni sur la page 1 du numéro d'ordre 1, est délivré par une autorité compétente sur présentation du titre de navigation en cours de validité. Cette autorité appose également les indications prévues sur la page 1.

 Tous les carnets suivants, numérotés dans l'ordre, seront établis par une autorité compétente locale.

 Toutefois, ils ne doivent être remis que contre présentation du carnet précédent. Le carnet précédent doit  recevoir la mention indélébile "non valable" et être rendu au conducteur. Il doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription.