Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique > Article R1456-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R1456-2 du Code du travail

Voici l'Article R1456-2 du Code du travail: La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.