Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 70 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES

 FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesSyndrome respiratoire irritatif à type de toux et dedyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.15 joursFabrication et transformation des carbures métalliquesfrittés.Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signesgénéraux.30 joursAffûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiqueset troubles fonctionnels, confirmée par l'explorationfonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infectionpulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite.

 20 ansFabrication et transformations des super-alliages à basecobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces ensuper-alliages à base cobalt. Technique de soudage et demétallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.