Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. > Article R4142-5 (Décret)

Que dit l'Article R4142-5 du Code de la santé publique ?

L'Article R4142-5 du Code de la santé publique dit: Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :

 1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ;

 2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des

 Antilles Guyane.

 Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux.