Code de la santé publique > Partie législative ancienne > Livre IX : Personnel > Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social > Chapitre V : Notation et avancement. > Article L826 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L826 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article L826 du Code de la santé publique est: En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.