Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation > Article R214-25 (Décret)

Que dit exactement l'Article R214-25 du c. de l'environnement ?

L'Article R214-25 du c. de l'environnement dit précisément: L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R.

 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.