Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-58 (Décret)

Que mentionne l'Article R545-58 du Code du patrimoine ?

L'Article R545-58 du Code du patrimoine mentionne: Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.