Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 1 : Conseil de surveillance > Article R5713-3 (Décret)

Art. R5713-3 du Code des transports

Le texte de l'Article R5713-3 du Code des transports:  L'article R. 5312-10est ainsi modifié :

 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; "

 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;

 3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ;

 4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "