Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 1 : Stratégie nationale de santé > Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la > Article R1411-10 (Décret)

art. R1411-10 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1411-10 du Code de la santé publique:  Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R.

 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.