Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4, Code des transports

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4 du Code des transports: Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

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