Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 8 : Hygiène > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R717-84-4 (Décret)

Que mentionne l'Article R717-84-4 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-84-4 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

 Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.

 Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.