Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre III : Les services > Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données > Article D321-2 (Décret)

a. D321-2 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D321-2 du Code monétaire et financier: Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.