Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre III : Les compétences des départements > Section 1 : Collèges. > Article R213-1 (Décret)

Donne l'Article R213-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R213-1 du Code de l'éducation: Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre

 III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont celles de l'article R.

 3334-17.