Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ > TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX > Chapitre Ier : L'accès aux réseaux > Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution > Article D341-19 (Décret)

Donne l'Article D341-19 du Code de l'énergie

Le texte de loi pour l'Article D341-19 du Code de l'énergie: Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum :

 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ;

 3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ;

 4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21.

 Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.