Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article R421-3 (Décret)

Art. R421-3 Code du sport.

Le texte de l'Article R421-3 du Code du sport.: Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".