Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre IV : Le demandeur d'emploi > Section unique : Dispositions relatives à Mayotte > Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Article R5524-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5524-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5524-1 du Code du travail est: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5411-6, les mots : “ au titre des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 20-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du

 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.