Code électoral > Partie législative > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Article LO328 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article LO328 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article LO328 du Code électoral est: Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les

 Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.