Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 2 : Organisation > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R5313-15 (Décret)

Article R5313-15, Code des transports

Le texte de l'Article R5313-15 du Code des transports: Le conseil d'administration élit un vice-président choisi parmi ses membres.