Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 2 : Aides à l'écriture > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-11 (Décret)

Je veux l'Article 321-11 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 321-11 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :

 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;

 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

 3° La faisabilité technique du projet.