Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre I : Généralités > Chapitre 4 : Commissions et conseils > Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie > Article D114-4-0-15 (Décret)

Que comprend l'Article D114-4-0-15 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D114-4-0-15 du Code de la sécurité sociale. comprend: Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.