Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance > Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance > Article L6324-7 (Loi)

Que prescrit l'Article L6324-7 du Code du travail ?

L'Article L6324-7 du Code du travail prescrit: Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.