Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction > Paragraphe 1 : Temps d'interdiction > Article R436-9 (Décret)

Que prescrit l'Article R436-9 du Code de l'environnement ?

L'Article R436-9 du Code de l'environnement prescrit: Les dispositions de l'article R. 436-6 et des 1°, 2° et 3° de l'article R. 436-7 ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du présent titre par application de l'article L. 431-5.