Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA > TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS > CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales > Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée (R) > Article R1115-10 (Décret)

Code général des collectivités territoriales, art. R1115-10

Le texte de l'Article R1115-10 du Code général des collectivités territoriales: Chaque membre titulaire nommé au titre du 1° de l'article R. 1115-9 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

 Les membres suppléants ne peuvent assister aux séances et participer aux votes qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils remplacent.