Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD > Chapitre III : Responsabilité de l'armateur > Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche > Sous-section 2 : Garantie financière en cas d'abandon > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article L5533-17 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L5533-17

L'Article L5533-17 du Code des transports: Un certificat ou tout autre document attestant de la garantie financière délivré par le prestataire de cette garantie est détenu à bord. Si la couverture est assurée par plusieurs prestataires, le document délivré par chacun d'eux est détenu à bord.

 Une copie du certificat ou de l'attestation est affichée à bord dans les locaux accessibles aux gens de mer.