Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-107 (Décret)

Code de la défense., art. R3411-107

Le texte de l'Article R3411-107 du Code de la défense.: Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend :

 1° Des membres de la direction ;

 2° Des personnalités extérieures ;

 3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ;

 4° Des représentants des étudiants de niveau égal ou supérieur au diplôme de master.

 Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.