Code du sport. > Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 1 : Certificat médical > Article L231-4 (Loi)

Donne l'Article L231-4 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article L231-4 du Code du sport.: Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.