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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., Art. L711-5

Le texte de l'Article L711-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Le demandeur comparaît en personne et peut présenter des observations orales. Il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix. Partie réglementaire (nouvelle)