Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire > Article D521-16 (Décret)

Article D521-16, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D521-16 du Code de l'éducation: Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.