Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre II : Etablissements soumis à déclaration > Chapitre Ier : Accueil de mineurs. > Article R321-9 (Décret)

art. R321-9 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article R321-9 du Code de l'action sociale et des familles:  Chaque année, au 1er novembre, la liste nominative du personnel d'encadrement, du personnel d'enseignement et du personnel médical et paramédical, à temps complet ou à temps partiel, est fournie au président du conseil départemental.