Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 4 : Attelage des remorques. > Article R317-19 (Décret)

Que prescrit l'Article R317-19 du Code de la route. ?

L'Article R317-19 du Code de la route. prescrit: Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.