Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 1 : Âge d'admission > Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson > Article R4153-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4153-9 du Code du travail ?

Dans l'Article R4153-9 du Code du travail, il est écrit que: Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.