Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE Ier : ORDRE PUBLIC > Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements > Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical > Article R211-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R211-9 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R211-9 du Code de la sécurité intérieure mentionne: A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

 Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des

 Bouches-du-Rhône.

 La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.