Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. > Chapitre III : La forme des notifications. > Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. > Article 666

Je souhaite l'Article 666 du Code de procédure civile

Voici l'Article 666 du Code de procédure civile: Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l'acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.