Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique > Section 3 : Mesures générales de sécurité > Article R4462-7 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4462-7 du Code du travail énonce ?

L'Article R4462-7 du Code du travail énonce: L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :

 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ;

 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ;

 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique.

 Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci- dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.