Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre Ier : Les activités périscolaires > Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public > Article D551-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D551-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D551-1 du Code de l'éducation prescrit: Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :

 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ;

 2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

 3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.