Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article R241-1 (Décret)

Art. R241-1 du Code de la route.

Le texte de l'Article R241-1 du Code de la route.:  Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° "département" par "collectivité territoriale" ;

 2° "départemental" par "territorial" ;

 3° "départementale" par "territoriale" ;

 4° "directeur départemental de la sécurité publique" par "directeur de la sécurité publique" ;

 5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

 6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

 7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".