Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 6 : Autres aménagements. > Article R317-27 (Décret)

Donne l'Article R317-27 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R317-27 du Code de la route.: Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.