Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. > Article D412-1 (Décret)

Art. D412-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D412-1 du Code de l'éducation:  Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.