Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R323-2 (Décret)

Dans le c. du tourisme. je veux l'Article R323-2

L'Article R323-2 du c. du tourisme.: Les locaux d'habitation sont proposés à la location à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.