Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 1 : Organisation > Article R522-21 (Décret)

Que prescrit l'Article R522-21 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article R522-21 du Code de l'action sociale et des familles prescrit: Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par son président ou par le directeur de l'agence.