Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées > Section 3 : Dispositions financières > Article R3422-9 (Décret)

a. R3422-9 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3422-9 du Code de la défense.: Les ressources de l'institution de gestion sociale des armées sont définies à l'article L. 3422-5 du code de la défense.

 Les dépenses de l'institution de gestion sociale des armées comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission de l'établissement public.