Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VI : Hygiène publique > Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires > Article R1416-7 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R1416-7 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article R1416-7 du Code de la santé publique énonce: Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.