Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. > Article L321-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L321-2 du Code de la recherche ?

L'Article L321-2 du Code de la recherche prescrit: Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés par un conseil d'administration qui doit comprendre notamment des représentants élus du personnel et des personnalités représentant le monde du travail et de l'économie.

 Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui comprennent notamment des représentants élus du personnel.

 Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne sont attribuées que pour une durée déterminée.