Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Titre III > Article Annexe I-1 (art. A142-0) > 4. Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. (arrété)

Article Annexe I-1 (art. A142-0) du Code du sport. ?

Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements.