Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 1 : Gestion de la ressource > Sous-section 2 : Objectifs de qualité > Article D211-10 [2] (Décret)

Donne l'Article D211-10 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article D211-10 du Code de l'environnement: - 75 % pour les autres paramètres.

 Si la fréquence des prélèvements, pour tous les paramètres, à l'exception des paramètres substances organo- halogénées et métaux , est inférieure à celle indiquée, les valeurs et remarques susmentionnées doivent être respectées pour tous les échantillons.

 2. Le non-respect de ces valeurs et remarques n'est pas pris en considération dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la conséquence d'une catastrophe.

 3. Lorsque la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'application des valeurs et des remarques figurant dans le tableau ci-dessus, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.

 4. En cas de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles, il peut être dérogé aux dispositions du tableau ci-dessus, dans les conditions prévues par arrêté ministériel.

 Tableau II de l'article D. 211-10

 Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (*1)

 EAUX SALMONICOLESEAUX CYPRINICOLESPARAMÈTRESGIGIFRÉQUENCEMINIMALEd'échantillonnageet de mesure

 Température.(*2).(*2).(*2).Oxygène dissous(mgl/l O2).50 % > 9. 100 % > 7.50 % > 9. Lorsque la teneur descend en dessous de6 mg/l, des mesures appropriées sont adoptées et lapreuve doit être apportée que cette situation n'aura pas deconséquences nuisibles pour le développement équilibrédes peuplements de poissons.

 50 % > 8. 100 %> 5.50 % > 7.Lorsque la teneuren oxygènedescend endessous de 4 mg/l, des mesuresappropriées sontadoptées et lapreuve doit êtreapportée quecette situationn'aura pas deconséquencesnuisibles pour ledéveloppementéquilibré despeuplements depoissons.

 Mensuelle avecau moins unéchantillonreprésentatif desfaibles teneursen oxygène seprésentant le jourdu prélèvement.Toutefois, s'il y aprésomption devariations diurnessignificatives,au moins deuxprélèvementspar jour seronteffectués. pH.6-9.6-9.Mensuelle.Matières ensuspension (mg/l, concentrationsmoyennes).

 < 25.< 25.Demandebiochimique enoxygène - DBO6(mg/l O2).

 < 3.< 6.Nitrites (mg/lNO2).< 0,01.< 0,03.Composésphénoliques (mg/l C6H50H).

 Les composés phénoliques ne doivent pas être présentsà des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur dupoisson.

 Les composésphénoliques nedoivent pas êtreprésents à desconcentrationstelles qu'ellesaltèrent la saveurdu poisson.

 Hydrocarburesd'originepétrolière.

 Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pasêtre présents à des concentrations telles : - qu'ils formentun film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposenten couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ; - qu'ilscommuniquent aux poissons une saveur perceptibled'hydrocarbures - qu'ils provoquent des effets nocifs chezles poissons.

 Leshydrocarburesd'originepétrolière nedoivent pas êtreprésents à desconcentrationstelles : - qu'ilsforment unfilm visible àla surface del'eau ou qu'ilsse déposenten couches surle lit des coursd'eau et des

 Mensuelle.

 EAUX SALMONICOLESEAUX CYPRINICOLESPARAMÈTRESGIGIFRÉQUENCEMINIMALEd'échantillonnageet de mesure lacs ; - qu'ilscommuniquentaux poissonsune saveurperceptibled'hydrocarbures -qu'ils provoquentdes effetsnocifs chez lespoissons.

 Ammoniac nonionisé (mg/l NH3).< 0,005.< 0,025.< 0,005.< 0,025.Mensuelle.Afin de diminuer le risque d'une toxicité due à l'ammoniac non ionisé, d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une eutrophisation, les concentrations d'ammoniumtotal ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes :Ammonium total(mg/l NH4).< 0,04.< 1 (*3).< 0,2.< 1 (*3).Chlore résidueltotal (mg/l HOCl).< 0,005.< 0,005Mensuelle.Métaux (mg/l)(pour une duretéde l'eau de 100mg/l de CaCO2) : < 0,04 (*4).< 0,04 (*4).- cuivre (soluble)CU ;- zinc (total) Zn.< 0,3 (*5).< 1,0 (*5).Mensuelle.Abréviations : G = guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas dépasser) ; I = impérative (valeur limite des paramètres). (*1) Telles que désignéesconformément à la directive no 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie despoissons ; (*2) Les valeurs de ces paramètres sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux. (*3) Dans des conditionsgéographiques ou climatologiques particulières, et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification réduite, ou lorsqu'il peut être prouvé qu'il n'y a pas deconséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, des valeurs supérieures à 1 mg/l peuvent être fixées. (*4) Cuivre (soluble) :

 Concentrations en cuivre soluble (mg/l Cu) en fonction de différentes valeurs de dureté de l'eau comprises entre 10 et300 mg/l de CaCO2DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO2)1050100300mg/l Ca0,0050,0220,040,112(*5) Zinc (total) : Concentrations en zinc total (mg/l Zn) en fonction de différentes valeurs de dureté de l'eau comprisesentre 10 et 500 mg/l de CaCO2DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO2)1050100500Eaux salmonicoles (mg/l Zn).0,030,20,30,5Eaux cyprinicoles (mg/l Zn).0,30,71,02,0

 Nota (eaux piscicoles). - 1. Les eaux désignées sont censées être conformes aux objectifs de qualité si les échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence prévue, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs et les remarques figurant dans le tableau ci- dessus en ce qui concerne : - 95 % des échantillons pour les paramètres suivants : pH, DBO5, ammoniac non ionisé, ammonium total, nitrites, chlore résiduel total, zinc total et cuivre soluble.