Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre VI : Sûreté et sanctions > Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions > Article R3116-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R3116-6 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article R3116-6 du Code des transports: Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.