Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite > Article R4241-13 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4241-13 du Code des transports stipule ?

L'Article R4241-13 du Code des transports stipule que: La conduite d'un bateau prend en compte l'enfoncement supplémentaire en marche.