Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul > Article R132-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R132-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article R132-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Les montants des allocations spéciales aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, établis conformément aux dispositions de l'article L. 125-2, sont fixés selon le tableau suivant :

 NUMÉRODIAGNOSTIC OU POURCENTAGEMONTANT en nombre de points d'indice (article L. 125-2)1Désarticulation tibio-tarsienne80,32Amputation de la jambe. Ce montant est majoré de85 points lorsque l'articulation susjacente au moignond'amputation est ankylosée.

 150,23Désarticulation du genou405,24Amputation de la cuisse556,55Amputation sous-trochantérienne641,16Désarticulation de la hanche801,67Désarticulation du poignet160,58Amputation de l'avant-bras. Ce montant est majoré de85 points lorsque l'articulation susjacente au moignond'amputation est ankylosée

 230,49Désarticulation du coude405,210Amputation du bras556,511Amputation sous-tubérositaire641,112Désarticulation de l'épaule801,613Blessés crâniens avec crise suivant la nature et lafréquence des crises200,414Blessés crâniens avec crise suivant la nature et lafréquence des crises400,8 NUMÉRODIAGNOSTIC OU POURCENTAGEMONTANT en nombre de points d'indice (article L. 125-2)15Blessés crâniens avec crise suivant la nature et lafréquence des crises601,216Blessés crâniens avec crise suivant la nature et lafréquence des crises801,61785 %2001890 %3001995 %40020100 %50021100 % + 1 degré de l'article L. 125-1021122100 % + 2 degrés de l'article L. 125-1023323100 % + 3 degrés de l'article L. 125-1025524100 % + 4 degrés de l'article L. 125-1027725100 % + 5 degrés de l'article L. 125-1029926100 % + 6 degrés de l'article L. 125-1032127100 % + 7 degrés de l'article L. 125-1034328100 % + 8 degrés de l'article L. 125-1036529100 % + 9 degrés de l'article L. 125-1038730100 % + 10 degrés de l'article L. 125-10 Par degré en plus409 22 en sus31100 % + majoration de l'article L. 133-135132Aveugles98233100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 1 degré del'article L. 125-1038134100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 2 degrés39135100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 3 degrés40136100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 4 degrés41137100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 5 degrés42138100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 6 degrés43139100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 7 degrés44140100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés45141100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés46142100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés Par degré en plus :471 10 en sus43100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 ("double article L. 133-1 ") + 9 degrés601,244100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 ("double article L. 133-1 ") + 10 degrés Par degré en plus

 601,2 10 en sus