Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article L158-1 (Loi)

Code de la sécurité intérieure, Art. L158-1

Le texte de l'Article L158-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, les dispositions suivantes :

 1° Le titre Ier ;

 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

 3° Le titre IV.