Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 2 (Décret)

art. 2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article 2 du Code rural et de la pêche maritime:  Font l'objet du présent contrat la ou les formations et les classes suivantes : qui constituent la structure pédagogique du secteur sous contrat de l'établissement.

 Pour assurer la charge d'enseignement correspondant à ces formations et classes, le ministre de l'agriculture affecte à l'établissement... (n) emplois à pourvoir par des enseignants contractuels (par discipline ou groupe de disciplines et par niveau).

 Pour assurer la charge de documentation correspondant à ces mêmes formations et classes, le ministre de l'agriculture affecte à l'établissement... (n) emplois à pourvoir par des enseignants contractuels chargés de documentation.