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Code de la construction et de l'habitation., art. L841-3

Le texte de l'Article L841-3 du Code de la construction et de l'habitation.: L'allocation de logement sociale est versée aux personnes hébergées dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés au 3° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.