Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants > Article R4451-53 (Décret)

Je souhaite l'Article R4451-53 du Code du travail

Voici l'Article R4451-53 du Code du travail: Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes :

 1° La nature du travail ;

 2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé ;

 3° La fréquence des expositions ;

 4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ;

 5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R.

 4451-1.

 L'employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin.

 Chaque travailleur a accès à l'évaluation le concernant.