Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 40 (Décret)

Article Tableau n° 40 du Code rural et de la pêche maritime ?

Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladieSyndrome associant céphalées, asthénies, vertiges,nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un tauxd'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100millilitres de sang.

 30 joursTravaux exposant aux émanations d'oxyde de carboneprovenant d'origines diverses, notamment de foyersindustriels, de gazogènes, d'appareils de chauffageou de moteurs à allumage commandé tels que parexemple dans les champignonnières. Sont exclus lestravaux effectués dans des locaux comportant desinstallations de ventilation telles que la teneur en oxydede carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est,de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube,lorsque ces installations sont maintenues en état de bonfonctionnement et contrôlées au moins une fois par anpar un organisme agréé dans les conditions prévues parl'article R. 231-55 du code du travail.