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Art. R611-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R611-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.:  Pour l'application du 1° de l'article L. 611-6, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut être partie à la convention passée entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national.