Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires > Article R557-14-8 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R557-14-8 du c. de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R557-14-8 du c. de l'environnement est: Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi des équipements utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2 du code de sécurité intérieure.