Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-10 (art. A212-167) > 4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 : (arrété)

Article Annexe II-10 (art. A212-167), Code du sport.

Article Annexe II-10 (art. A212-167) du Code du sport.: COLONNE N° 1COLONNE N° 2Brevet d'instructeur adjoint. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'instructeur. Brevet d'Etat du deuxième degré.

 Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.