Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 2 : Prestations familiales. > Article L741-4-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L741-4-2 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article L741-4-2 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Les dispositions de l'article L. 741-15-2 sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.