Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses > Article R583-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R583-3 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R583-3 du Code de l'environnement est: Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.