Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE I : Organisation générale. > Article R5 (Décret)

Donne moi l'Article R5 du Code de la Légion d'honneur

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 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.