Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs > Article R312-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R312-6 du Code du sport. ?

Dans l'Article R312-6 du Code du sport., il est écrit que: Le pourcentage mentionné à l'article L. 312-3 est fixé à 20 % de la dépense susceptible d'être subventionnée ou, à défaut d'une telle dépense, à 20 % du coût total hors taxes de l'équipement sportif.