Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > Article L6343-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L6343-1 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article L6343-1 du Code de la défense. est: L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.