Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > Section 1 : Le conseil de l'institut > Article D721-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article D721-7 du Code de l'éducation ?

L'Article D721-7 du Code de l'éducation dit précisément: Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.