Code des postes et des communications électroniques > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Le service postal > TITRE Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal. > Section 1 : Les caractéristiques du service universel. > Article R1-1-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1-1-2 du Code des postes et des communications électroniques ?

La teneur de l'Article R1-1-2 du Code des postes et des communications électroniques est: La levée des envois postaux est assurée à heures régulières dans les points de contact et dans des boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique. L'information sur l'heure de la levée la plus tardive figure sur ces installations.