Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 1 : Organisation administrative > Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires > Article R5332-3 (Décret)

Je veux l'Article R5332-3 du Code des transports

Voici l'Article R5332-3 du Code des transports: Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.