Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française > Article A424-1 (arrété)

Donne l'Article A424-1 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article A424-1 du Code du sport.: I. # La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :

 1° Outre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué territorial du Centre national pour le développement du sport et le délégué territorial adjoint, membres de droit : a) D'une part, quatre représentants de la Polynésie française, dont le président de la Polynésie française, membres de droit, ou son représentant ; b) D'autre part, quatre représentants du mouvement sportif, dont le président du comité olympique de

 Polynésie française, membre de droit, ou son représentant.

 La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française est présidée par le président de la Polynésie française ou son représentant.

 II. # Le président de la Polynésie française désigne les représentants de la Polynésie française à la commission.

 Le président du comité olympique de Polynésie française désigne les représentants du mouvement sportif dont un, au moins, est issu d'une discipline olympique.

 Les membres de la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française autres que les membres de droit sont nommés par le président de la Polynésie française. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

 A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

 Toutefois, le mandat des membres de la première commission prend fin le 31 décembre 2011.

 La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.