Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 2 : Organisation administrative > Article R*341-12 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R*341-12 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article R*341-12 du Code du patrimoine stipule que: Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.