Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre Ier : Organisation > Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux > Article D4321-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4321-1 du Code des transports ?

L'Article D4321-1 du Code des transports stipule: Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.