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Art. L421-13 Code de l'énergie

Le texte de l'Article L421-13 du Code de l'énergie: L'autorité administrative peut autoriser, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'exploitant d'une installation de stockage de gaz naturel à déroger, pour tout ou partie de cette installation, aux articles L.

 421-5 et L. 421-8 à L. 421-11.