Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre > Article D4151-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article D4151-3 du Code de la défense. ?

L'Article D4151-3 du Code de la défense. dit précisément: Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.