Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical > Sous-section 2 : Centre antipoison. > Article D6431-61 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D6431-61 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D6431-61 du Code de la santé publique est: Le centre antipoison participe à la toxicovigilance. A ce titre :

 1° Il suit l'évolution des intoxications qui se sont produites sur le territoire et recueille à leur sujet toutes les données utiles ;

 2° Il a une mission d'alerte de l'administrateur supérieur, représentant de l'Etat et exécutif du territoire ;

 3° Nonobstant les missions d'expertise qui peuvent lui être confiées dans le cadre d'une enquête judiciaire, il remplit au profit de l'administrateur supérieur les missions de sa compétence que celui-ci lui confie.