Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre VI : Propagande > Article L224-22 (Loi)

Donne l'Article L224-22 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article L224-22 du Code électoral: La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.