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Je souhaite l'Article D2342-69 du Code de la défense.

Voici l'Article D2342-69 du Code de la défense.: Le chef de l'équipe d'accompagnement remet copie de l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire ou du juge délégué par lui, aux personnes concernées dans les conditions prévues à l'article L.

 2342-43.