Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 1 bis : Les instituts thérape (Décret)

Donne l'Article D312-59-12 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de loi pour l'Article D312-59-12 du Code de l'action sociale et des familles: L'établissement recourt aux compétences d'un service social.