Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés > Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau > Article R214-120 (Décret)

a. R214-120 du c. de l'environnement

Le texte de l'Article R214-120 du c. de l'environnement:  Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un.

 Dans tous les cas, le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R.

 214-132. Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment :

 1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;

 2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;

 3° La direction des travaux ;

 4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;

 5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ;

 6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;

 7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau.