Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 2 : Autorité des marchés financiers > Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions > Article D782-24 (Décret)

a. D782-24 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D782-24 du Code monétaire et financier:  Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :