Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 1 : Organisation administrative. > Article L421-6 (Loi)

Donne l'Article L421-6 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L421-6 du Code de l'éducation: Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail.