Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L492-5 (Loi)

Que prescrit l'Article L492-5 du Code de l'éducation ?

L'Article L492-5 du Code de l'éducation prescrit: Pour l'application à Saint-Barthélemy du troisième alinéa de l'article L. 442-9, la première phrase est ainsi rédigée : “ La collectivité de Saint-Barthélemy verse deux contributions. ”