Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique > Article L344-15 (Loi)

Que dit l'Article L344-15 du Code de la recherche ?

L'Article L344-15 du Code de la recherche dit: Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.