Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées > Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale > Article R3321-6 (Décret)

Que prescrit l'Article R3321-6 du Code de la défense. ?

L'Article R3321-6 du Code de la défense. prescrit: Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

 Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :

 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;

 2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;

 3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;

 4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du

 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.