Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles > Section 2 : Conseils départementaux > Article L4312-4 (Loi)

Que mentionne l'Article L4312-4 du Code de la santé publique ?

L'Article L4312-4 du Code de la santé publique mentionne: Les conseils départementaux ou interdépartementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux ou interdépartementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées.