Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA > Chapitre Ier : Regroupement de la propriété > Section 1 : Groupements forestiers > Article R331-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R331-3 du Code forestier

Le texte de loi de l'Article R331-3 du Code forestier: Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.