Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > Chapitre III : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat > Article L6523-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L6523-1 du Code des transports

Voici l'Article L6523-1 du Code des transports: L'engagement d'un membre du personnel navigant professionnel donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat de travail écrit.