Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Programmes d'apprentissage > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R1161-9 (Décret)

Que comprend l'Article R1161-9 du Code de la santé publique ?

Article R1161-9 du Code de la santé publique comprend: Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au médecin traitant et au médecin prescripteur le cas échéant. Ces éléments peuvent revêtir la forme de documents, supports ou actions.