Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique > Section 2 : Les politiques régionales. > Article L111-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L111-9 du Code de la recherche ?

L'Article L111-9 du Code de la recherche mentionne: Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.