Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables > Section 7 : Service civil volontaire > Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire. > Article D121-30 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D121-30 du Code de l'action sociale et des familles ?

La teneur de l'Article D121-30 du Code de l'action sociale et des familles est: La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.