Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R6123-86-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6123-86-1 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6123-86-1 du Code de la santé publique stipule que: L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

 1° Chirurgie oncologique ;

 2° Radiothérapie externe, curiethérapie ;

 3° Traitements médicamenteux systémiques du cancer.