Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion > Article R5132-45 (Décret)

a. R5132-45 Code du travail

Le texte de l'Article R5132-45 du Code du travail: Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.