Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre Ier : De la distinction des biens > Chapitre II : Des meubles > Article 533

Que prescrit l'Article 533 du Code civil ?

L'Article 533 du Code civil prescrit: Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.