Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre III : Comportement du conducteur. > Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. > Article R231-1 (Décret)

Que comprend l'Article R231-1 du Code de la route. ?

Article R231-1 du Code de la route. comprend: Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

 1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;

 2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;

 3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident : a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ; b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son adresse ; c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités.