Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS > Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU > Article D554-1 (Décret)

Art. D554-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article D554-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.