Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 3 : Président et vice-président > Article R1423-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1423-20 du Code du travail stipule ?

L'Article R1423-20 du Code du travail stipule que: A peine d'irrecevabilité, les requérants notifient les recours mentionnés à l'article R. 1423-19 aux candidats dont l'élection est contestée. Cette notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception.

 Les candidats peuvent présenter leurs observations en défense dans les cinq jours de la notification.