Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement > Article L2511-9 (Loi)

Donne moi l'Article L2511-9 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L2511-9 du Code général des collectivités territoriales: Les dispositions des articles L. 2121-4 et L. 2121-5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement.

 En cas de démission d'un conseiller d'arrondissement, le maire d'arrondissement en informe le maire de la commune ou le maire de Paris dès réception de la démission.