Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. > Article L711-2 (Loi)

art. L711-2 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L711-2 du Code de l'éducation: Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :

 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;

 2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;

 3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ;

 4° Les communautés d'universités et établissements.

 La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.