Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-61 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4532-61 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4532-61 du Code du travail est: Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan général de coordination.

 Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de l'article R. 4532-60.