Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées > Article R632-54 (Décret)

Que prescrit l'Article R632-54 du Code de l'éducation ?

L'Article R632-54 du Code de l'éducation prescrit: Les dispositions des sous-sections 9 et 14 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.