Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. > Article R4532-90 (Décret)

a. R4532-90 du Code du travail

Le texte de l'Article R4532-90 du Code du travail:  Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.

 Ce règlement prévoit, notamment :

 1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;

 2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;

 3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ;

 4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;

 5° Les attributions du président.