Code de la santé publique > Partie législative > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis et Futuna > Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. > Article L3822-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L3822-3 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article L3822-3 du Code de la santé publique est: Les essences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3322-5, ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ne peuvent être mis en vente dans les territoires des îles

 Wallis et Futuna.