Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article D975-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D975-2 du Code de l'éducation

Voici l'Article D975-2 du Code de l'éducation: I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 911-2 à D. 911-4

 D. 911-10

 D. 911-32 à D. 911-35

 D. 911-63 à D. 911-65

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 916-1 et D. 916-2

 D. 931-1

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 D. 932-1 et D. 932-2

 D. 932-4

 D. 933-1 à D. 934-1

 D. 937-1 à D. 937-3

 D. 941-1

 D. 951-3

 D. 951-5 à D. 952-5

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

 II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80.