Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Dépôt ou transit de sous-produitsanimaux dans des conteneurs étancheset couverts sans manipulation des sous- (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure à 500 kget inférieure à 30 tonnes

 E-27312. Autres installations que celles visées au1 :

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure à 500 kg

 A32740Incinération de cadavres d'animaux.A12750Station d'épuration collective d'eauxrésiduaires industrielles en provenanced'au moins une installation classéesoumise à autorisation

 A12751Station d'épuration collective de déjectionsanimalesA12752Station d'épuration mixte (recevant deseaux résiduaires domestiques et deseaux résiduaires industrielles) ayant unecapacité nominale de traitement d'aumoins 10 000 équivalents-habitants,lorsque la charge des eaux résiduairesindustrielles en provenance d'installationsclassées autorisées est supérieure à 70 %de la capacité de la station en DCO

 A1Installation de stockage de déchets, àl'exclusion des installations mentionnées àla rubrique 2720 :