Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux > Sous-section 9 : Sages-femmes associées > Article D6152-546 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6152-546 du c. de la santé publique ?

L'Article D6152-546 du c. de la santé publique dit précisément: Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :

 1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ;

 2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour travail intensif.