Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Article R4216-30 (Décret)

Que dit l'Article R4216-30 du c. du travail ?

L'Article R4216-30 du c. du travail dit: Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.