Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des bâtiments > Article R4214-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4214-6 du Code du travail ?

L'Article R4214-6 du Code du travail stipule: Les parois transparentes ou translucides sont signalées par un marquage à hauteur de vue.

 Elles sont constituées de matériaux de sécurité ou sont disposées de telle sorte que les travailleurs ne puissent pas être blessés si ces parois volent en éclats.