Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre V : Les études de maïeutique > Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article D635-4 (Décret)

Donne l'Article D635-4 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D635-4 du Code de l'éducation: Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale des sages-femmes assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.