Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L372-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L372-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L372-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.