Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre préliminaire : Droits de la personne > Article L1110-6 (Loi)

Que prescrit l'Article L1110-6 du Code de la santé publique ?

L'Article L1110-6 du Code de la santé publique prescrit: Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.