Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement > Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central > Article R2316-3 (Décret)

Article R2316-3, Code du travail

Le texte de l'Article R2316-3 du Code du travail: Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.