Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES > Chapitre II : Délégués mineurs > Section 3 : Elections > Article L192-16 (Loi)

Que mentionne l'Article L192-16 du Code minier ?

L'Article L192-16 du Code minier mentionne: Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote qui peuvent se faire assister par des scrutateurs proposés par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

 Après le dépouillement du scrutin le président dresse le procès-verbal des opérations, qu'il transmet le cas échéant au maire de la commune mentionnée à l'article L. 192-10.

 Ce dernier, assisté par un représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats, centralise les résultats, proclame les élus et adresse au représentant de l'Etat dans le département le procès- verbal détaillé des opérations électorales.