Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre Ier : Littoral. > Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. > Article D341-3 (Décret)

Dans le Code du tourisme. je veux l'Article D341-3

L'Article D341-3 du Code du tourisme.: Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R.

 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques.