Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre unique > Article L2321-2 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L2321-2 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article L2321-2 du Code du travail est: Le conseil d'entreprise peut être institué par accord d'entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12. Cet accord est à durée indéterminée. Il peut également être constitué par accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégué syndical.

 L'accord précise les modalités selon lesquelles les négociations se déroulent au niveau des établissements.