Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. > PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. > Article R444-91 (Décret)

Je souhaite l'Article R444-91 du Code des communes

Voici l'Article R444-91 du Code des communes: Le conseil de Paris détermine les modalités d'exercice du travail à temps partiel dans les limites prévues par les dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.