Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 5 : Conventions de forfait > Sous-section 1 : Ordre public. > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article L3121-55 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L3121-55 du Code du travail stipule ?

L'Article L3121-55 du Code du travail stipule que: La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.