Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs > Article D921-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D921-5 du Code de l'éducation ?

L'Article D921-5 du Code de l'éducation mentionne: Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.