Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs > Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale > Sous-section 1 : Objet et adhésion > Article R1253-14 (Décret)

Que mentionne l'Article R1253-14 du Code du travail ?

L'Article R1253-14 du Code du travail mentionne: Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition :

 1° De chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ;

 2° Des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ;

 3° Des personnes physiques exerçant une profession libérale et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise et de leurs salariés.