Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante > Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire > Article R4412-145 (Décret)

Que prescrit l'Article R4412-145 du Code du travail ?

L'Article R4412-145 du Code du travail prescrit: En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

 1° La nature de l'intervention ;

 2° Les matériaux concernés ;

 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;

 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ;

 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ;

 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

 8° Les procédures de gestion des déchets ;

 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

 Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.