Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 2 : Champ de la négociation collective > Article L3122-16 (Loi)

Que mentionne l'Article L3122-16 du Code du travail ?

L'Article L3122-16 du Code du travail mentionne: En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.