Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 3 : Inspections-filtrage > Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés > Article A2271-60 (arrété)

Que dit exactement l'Article A2271-60 du Code des transports ?

L'Article A2271-60 du Code des transports dit précisément: Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 : -les occupants de véhicules de tous types ; -les animaux les accompagnant ; -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ; -les marchandises et les fournitures transportées.

 Sous-