Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation profe (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D811-167-3 du c. rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D811-167-3 du c. rural et de la pêche maritime est: Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu :

 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ;

 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ;

 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.