Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE > Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS > Section 2 : Prise en charge de la radicalisation > Sous-section 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation > Article R224-14 (Décret)

Je souhaite l'Article R224-14 du Code pénitentiaire

Voici l'Article R224-14 du Code pénitentiaire: Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation prévu par les dispositions du I de l'article R. 224-13 ne peut excéder quinze semaines.