Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire > Sous-section 3 : Dispositions communes > Article R592-20 (Décret)

Code de l'environnement, art. R592-20

Le texte de l'Article R592-20 du Code de l'environnement: Le refus d'homologation des décisions mentionnées aux sous-sections 1 et 2 de la présente section est motivé.

 Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire qui ont fait l'objet d'une homologation sont publiées au

 Journal officiel de la République française.