Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène. > Article R4534-144 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4534-144 du Code du travail stipule ?

L'Article R4534-144 du Code du travail stipule que: Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.