Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre II : Protection sociale du stagiaire > Article R6342-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6342-1 du Code du travail ?

L'Article R6342-1 du Code du travail stipule: Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.