Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre II : Aération et assainissement > Article R4212-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4212-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4212-6 du Code du travail est: Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :

 DÉSIGNATION DES LOCAUX DÉBIT MINIMAL d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local)

 Cabinet d'aisances isolé (**) 30 Salle de bains ou de douches isolé (**) 45 Commune avec un cabinet d'aisances 60 Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 30 + 15 N (*) Lavabos groupés 10 + 5 N (*) N (*) : nombre d'équipements dans le local (**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure sice local n'est pas à usage collectif.