Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Personnel sédentaire > Article D4511-22 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D4511-22 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article D4511-22 du Code des transports: Dans le cas de travail par relais pour le personnel sédentaire, l'amplitude individuelle de la journée de travail ne peut excéder dix heures.