Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires > Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires > Article R5332-31 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5332-31 du Code des transports ?

Dans l'Article R5332-31 du Code des transports, il est écrit que: La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R.

 5332-24.