Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale > SECTION 1 : Recrutement > SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. > Article R412-33 (Décret)

Que dit l'Article R412-33 du Code des communes ?

L'Article R412-33 du Code des communes dit: Chaque commission élit son président parmi les maires.

 Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.