Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation > Article R2143-11 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2143-11 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2143-11 du Code de la commande publique, il est écrit que: Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code.