Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales > Section 3 : Carte archéologique nationale > Article R522-6 (Décret)

a. R522-6 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R522-6 du Code du patrimoine:  Les modalités de collaboration entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article L. 522-5, pour l'établissement de la carte archéologique, sont définies par des conventions.

 Ces conventions déterminent en particulier les modalités de contribution, de normalisation des données numérisées ainsi que les conditions réciproques d'accès aux bases de données.