Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (1) à l'article R511-9 (arrété)

Article Annexe (1) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (1) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION

 DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

 A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEESN°Désignation de la rubriqueA, E, D, S, C (1)Rayon (2)Gaz à effet de serre fluorés visés àl'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n° 842/2006ou substances qui appauvrissent la couched'ozone visées par le règlement (CE) n°1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).