Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 5 : Organismes de financement > Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement > Article L214-166-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L214-166-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article L214-166-1 du Code monétaire et financier prescrit: Les organismes de financement au sens de la présente sous-section comprennent les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.