Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. > Section 1 : Habitations légères de loisirs. > Article D333-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D333-1 du Code du tourisme. ?

L'Article D333-1 du Code du tourisme. stipule: Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. *

 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.