Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques > Article D653-10 (Décret)

Donne l'Article D653-10 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D653-10 du Code rural et de la pêche maritime: Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.