Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre II : Chirurgie esthétique > Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement. > Article D6322-39 (Décret)

Code de la santé publique, Art. D6322-39

Le texte de l'Article D6322-39 du Code de la santé publique: Les locaux d'hospitalisation comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers.