Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 3 : Catégories d'établissements > Sous-section 4 : Centres antipoison. > Article R6141-50 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R6141-50 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article R6141-50 du Code de la santé publique: L'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 6141-4 est faite sur la demande du centre hospitalier régional, après délibération de son conseil de surveillance.

 Elle est subordonnée au respect des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie.