Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Article L1220-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L1220-1 du Code de la santé publique

Voici l'Article L1220-1 du Code de la santé publique: Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.