Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Durée du travail > Article R3312-51 (Décret)

Que dit l'Article R3312-51 du Code des transports ?

L'Article R3312-51 du Code des transports dit: La durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le personnel roulant.