Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Par (arrété)

Donne l'Article A212-43-3 du c. du sport.

Le texte de loi pour l'Article A212-43-3 du c. du sport.: L'entretien prévu à l'article L. 335-5 du code de l'éducation est réalisé par au moins deux membres du jury.

 Sa durée est comprise entre 15 minutes et 30 minutes.