Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 3. Autres métaux non ferreux : a) Fusion, y compris alliage, incluantles produits de récupération, avec unecapa (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A3b) Exploitation de fonderies (1), avec unecapacité de fusion supérieure à 20 tonnespar jour

 A3c) Fusion, y compris alliage, incluant lesproduits de récupération et exploitation defonderies (2), avec une capacité de fusionsupérieure à 20 tonnes par jour

 A3(1) Lorsqu'il y a production de produitsmoulés sans production de métal.

 (2) Lorsqu'il y a production de métal et deproduits moulés.

 3260Traitement de surface de métaux oude matières plastiques par un procédéélectrolytique ou chimique pour lequel levolume des cuves affectées au traitementest supérieur à 30 mètres cubes

 A33310Production de ciment, de chaux et d'oxydede magnésium :