Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE > Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À > Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique > Article L823-5 (Loi)

Donne l'Article L823-5 du Code général de la fonction publique

Le texte de loi pour l'Article L823-5 du Code général de la fonction publique: Le service accompli au titre du temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une période dont la durée totale peut atteindre un an au maximum.