Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 3 : Enseignes et préenseignes > Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes > Article R581-65 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R581-65

L'Article R581-65 du Code de l'environnement: I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-64 est de 6 mètres carrés.

 Elle est portée à 12 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

 II. - Ces enseignes ne peuvent dépasser :

 1° 6,50 mètres de haut lorsqu'elles ont 1 mètre ou plus de large ;

 2° 8 mètres de haut lorsqu'elles ont moins de 1 mètre de large.