Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 1 : Composition des forces maritimes > Article D3223-7 (Décret)

Donne l'Article D3223-7 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D3223-7 du Code de la défense.: I. # Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

 II. # La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.

 III. # Cette hiérarchie comprend :

 1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;

 2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.