Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont > Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 (arrété)

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 Code des transports ?

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 du Code des transports: MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

 Certificat de qualification de naviguer seul à bord

 N°

 Nom et prénom du conducteur :

 Adresse :

 Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°

 Titulaire d'un titre équivalent :

 Délivré le :

 Par :

 Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

 NUMÉRO EUROPÉEND'IDENTIFICATION

 DEVISE

 DU BATEAU

 LONGUEUR ÉQUIPEMENT

 SUPPLÉMENTAIRE

 DATE

 DE VISITE . . .

 A, le.