Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. > Article R4535-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4535-4 du Code du travail stipule ?

L'Article R4535-4 du Code du travail stipule que: Lors des travaux mentionnés à l'article R. 4534-132, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement.