Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle > Sous-section 3 : Organisation des examens. > Article D337-25-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D337-25-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-25-1 du Code de l'éducation prescrit: Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14,

 D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.