Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs > Article R2352-125 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2352-125 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-125 du Code de la défense. dit précisément: Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.