Code de l'environnement > Partie législative > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Article L712-3 (Loi)

Que dit l'Article L712-3 du Code de l'environnement ?

L'Article L712-3 du Code de l'environnement dit: L'autorisation peut être assortie en tant que de besoin de prescriptions relatives, notamment : - aux zones géographiques intéressées ; - à la période durant laquelle les activités se déroulent ; - au matériel utilisé, en particulier aux conditions d'utilisation des matériaux radioactifs à des fins scientifiques ;  - aux équipements et plans de préparation aux situations d'urgence ; - au mode de gestion des déchets.