Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET > Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers > Article L344-4 (Loi)

Article L344-4, Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L344-4 du Code général de la fonction publique: Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.