Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 5 : Frais funéraires. > Article D435-2 (Décret)

Que prescrit l'Article D435-2 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D435-2 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article

 D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.