Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre II : Biens culturels maritimes > Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes > Article R532-2 (Décret)

Art. R532-2 Code du patrimoine

Le texte de l'Article R532-2 du Code du patrimoine: La déclaration de découverte d'un bien culturel maritime prévue à l'article L. 532-3 indique le lieu de la découverte et la nature de ce bien.

 La déclaration d'enlèvement fortuit d'un bien culturel maritime, prévue à l'article L. 532-4, indique le lieu et les autres circonstances de l'enlèvement.