Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 4 : Monnaie électronique > Article R754-14 (Décret)

Je veux l'Article R754-14 du Code monétaire et financier

Voici l'Article R754-14 du Code monétaire et financier: L'article R. 315-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2018-229 du 30 mars 2018.