Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours > Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours > Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R) > Paragraphe 2 : Les chefs de groupement > Article R1424-20-1 (Décret)

Art. R1424-20-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R1424-20-1 du Code général des collectivités territoriales: Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22.