Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 1 : Composition > Article R4422-12 (Décret)

Que comprend l'Article R4422-12 du Code général des collectivités territoriales ?

Article R4422-12 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.

 Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.