Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 2 : Les stations de pilotage > Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage > Article D5341-59 (Décret)

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Voici l'Article D5341-59 du Code des transports: La limite d'âge maximum est fixée à soixante-cinq ans pour les chefs de service de pilotage.