Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote > Article R168 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R168 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R168 du Code électoral est: Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

 Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.

 Dans les deux cas, si le président du bureau du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

 Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau prévu à l'article R. 163.

 Le président du bureau du collège électoral procède immédiatement à la proclamation du ou des candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats.

 Dans le cas de scrutin majoritaire, le président précise s'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin.