Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > Article L6343-2 (Loi)

Art. L6343-2 du Code de la défense.

Le texte de l'Article L6343-2 du Code de la défense.:  Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.