Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR > Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif > Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France > Article R426-1 (Décret)

Article R426-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R426-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, titulaire de la carte de résident prévue à l'article L.

 426-3 peut se la voir retirer s'il s'est vu retirer son certificat de bonne conduite.