Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités > Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous- traitant admis au paiement direct > Article R2393-32 (Décret)

Art. R2393-32 c. de la commande publique

Le texte de l'Article R2393-32 du c. de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2193-8 s'appliquent.