Code du patrimoine > Partie réglementaire > Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 > 15. Autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 de plus de cinquante ans d'âge : 100 000. (arrété)

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1, Code du patrimoine

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 du Code du patrimoine: (1) N'appartenant pas à leur auteur.

 (2) Y compris ceux (ou celles) qui comportent des dessins ou des rehauts réalisés à la gouache, à l'aquarelle, au pastel.

 (3) Les documents comportant des annotations manuscrites qui ne sont ni des dédicaces ni des ex-libris sont considérés comme des manuscrits à classer dans la catégorie 9 dès lors que ces annotations présentent un intérêt pour l'histoire ou pour l'histoire de l'art, des civilisations, des sciences et des techniques.