Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale > Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale > Article D3122-10 (Décret)

a. D3122-10 Code de la défense.

Le texte de l'Article D3122-10 du Code de la défense.: Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.