Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre III : Les ports maritimes > Article L5723-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L5723-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L5723-1 du Code des transports: Les dispositions des articles L. 5351-3 en ce qui concerne le réseau ferré national et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Mayotte.