Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 > 3.2. Financement principal ; (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1, c. de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 du c. de la construction et de l'habitation.: Date d'octroi du prêt ;

 Durée.