Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre III : Financement de la formation professionnelle > Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle > Article L6131-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L6131-2 du Code du travail ?

L'Article L6131-2 du Code du travail mentionne: La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée :

 1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ;

 2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1et L. 6331-3.