Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R764-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R764-9 du Code pénitentiaire

Le texte de loi de l'Article R764-9 du Code pénitentiaire: Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes : " La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "