Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN > Article L6400-1 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L6400-1

L'Article L6400-1 du Code des transports: Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.