Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre préliminaire : Dispositions communes > Chapitre II : Laboratoires et réactifs > Section 1 : Laboratoires > Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence > Article R202-2 (Décret)

Article R202-2, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R202-2 du Code rural et de la pêche maritime: Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'article L. 202-2 sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.