Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements > Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. > Article R6113-36 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6113-36 du Code de la santé publique ?

L'Article R6113-36 du Code de la santé publique dit précisément: L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.