Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > Article R612-2 (Décret)

Que dit l'Article R612-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R612-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit: Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.

 Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.

 Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.