Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE > Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS > Chapitre Ier : Marchés > Section 2 : Objet > Article L1111-3 (Loi)

Je veux l'Article L1111-3 du Code de la commande publique

Voici l'Article L1111-3 du Code de la commande publique: Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

 Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.