Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25 > Article R6123-78 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6123-78 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6123-78 du Code de la santé publique stipule que: L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 précise :

 1° L'organe ou les organes pour lesquels elle est accordée ;

 2° Si l'activité concerne les enfants, les adultes et les enfants ou uniquement les adultes ;

 3° Le site sur lequel l'activité est exercée.

 Les greffes simultanées de plusieurs organes sont réalisées sur un même site autorisé avec l'association éventuellement d'autres équipes médicales d'établissements de santé autorisés pour les organes concernés.