Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La formation en alternance > Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. > Article D331-12 (Décret)

Code de l'éducation, a. D331-12

Le texte de l'Article D331-12 du Code de l'éducation: Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

 Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.