Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer > Article R251-14 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R251-14 du c. de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R251-14 du c. de l'éducation est: En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.

 En Guadeloupe et en Martinique, les deux sections spécialisées examinent en commun les questions qui leur sont soumises. Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation du recteur de région académique, à la demande de l'un des présidents ou du recteur de région académique, alternativement en Guadeloupe et en

 Martinique. Les avis préparés sont soumis à chacun des deux conseils, pour ce qui le concerne.