Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION > Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine > Section 1 : Dispositions générales > Article L111-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L111-2 du Code minier ?

L'Article L111-2 du Code minier mentionne: Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article

 L. 100-2 du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L.

 111-1, dans les conditions prévues à l'article L. 312-1.