Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau > Article R221-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R221-1 du Code du sport. stipule ?

L'Article R221-1 du Code du sport. stipule que: La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.