Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 2 : Du cheptel simple. > Article 1815

Je souhaite l'Article 1815 du Code civil

Voici l'Article 1815 du Code civil: S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.