Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail > Article R911-13 (Décret)

a. R911-13 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R911-13 du Code de l'éducation: Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du poste adapté auquel il est affecté.