Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe III à l'article D353-1 > 6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : (arrété)

Article Annexe III à l'article D353-1, c. de la construction et de l'habitation.

Article Annexe III à l'article D353-1 du c. de la construction et de l'habitation.: B.-Locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention.

 Locaux commerciaux (nombre) :

 Bureaux (nombre) :

 Autres : …

 4° Origine des propriétés :

 5° Renseignements administratifs :