Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population > Article R741-45 (Décret)

Je souhaite l'Article R741-45 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article R741-45 du Code de la sécurité intérieure: Le contenu et les modalités de réalisation du plan interne de crise par un exploitant mentionné à l'article L.

 732-1 pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l'article R.

 732-1 sont fixées par l'article R. 732-3.