Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare > Paragraphe 2 : Fiche de sécurité > Article R4461-13 (Décret)

Que dit l'Article R4461-13 du Code du travail ?

L'Article R4461-13 du Code du travail dit: Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

 1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;

 2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;

 3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;

 4° Les mélanges utilisés.

 Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.