Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire > Section 3 : Mission d'éducation culturelle. > Article D122-10 (Décret)

Code de l'éducation, a. D122-10

Le texte de l'Article D122-10 du Code de l'éducation: L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

 L'éducation culturelle est assurée : a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ; b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ; c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.