Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen > Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires > Article D723-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D723-8 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article D723-8 du Code de la sécurité intérieure stipule que: La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3.

 Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève.