Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre II : Tabacs > Article 56 AP

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 56 AP du Code général des impôts ?

L'Article 56 AP du Code général des impôts stipule: Les dispositions des articles 56 AA à 56 AO ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.