Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Chapitre III : Dispositions communes > Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Article D4333-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D4333-6 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article D4333-6 du Code de la santé publique: Pour l'application de l'article L. 4333-1, les listes des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien sont obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118.

 Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :

 1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 ;

 2° Les nom et prénom d'exercice ;

 3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;

 4° Les coordonnées des structures d'exercice.

 Les listes sont consultables, dans chaque département, dans les locaux des services ou organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, par arrêté du ministre de la défense.

 Les listes sont également consultables sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.