Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 1 : Gestion de la ressource > Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements > Article R211-16 (Décret)

Donne moi l'Article R211-16 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R211-16 du Code de l'environnement: Tout prélèvement opéré aux fins d'analyse donne lieu à l'établissement d'échantillons en double exemplaire.

 Chacun est placé dans un récipient mis sous scellés. Ces scellés retiennent une étiquette portant notamment :

 1° Les date, heure et lieu du prélèvement ;

 2° L'identification complète de chaque échantillon ;

 3° La signature de l'agent contrôleur.