Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé > Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. > Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité > Article R5425-10 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5425-10 du Code du travail stipule ?

L'Article R5425-10 du Code du travail stipule que: Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R. 5425-9 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.