Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique > Article R6142-42 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6142-42 du Code de la santé publique ?

L'Article R6142-42 du Code de la santé publique dit précisément: Dans chaque centre hospitalier et universitaire, le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique veille à la coordination des activités de recherche exercées par les établissements et organismes qui le composent ou qui lui sont associés dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5.

 Le comité est consulté sur les projets concernant :

 1° Les modifications et le renouvellement de la convention prévue à l'article L. 6142-3 ;

 2° Les conventions d'association prévues à l'article L. 6142-5 ;

 3° La politique de recherche, telle qu'elle résulte du projet d'établissement prévu à l'article L. 6143-2, du centre hospitalier universitaire ainsi que des établissements de santé associés aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5 ;

 4° Le volet relatif à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 des centres hospitaliers universitaires et de chacun des établissements de santé associés aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5 ;

 5° Les stipulations relatives à la recherche biomédicale et en santé publique du contrat d'établissement pluriannuel prévu à l'article L. 711-1 du code de l'éducation ;

 6° Le projet de recherche des pôles d'activité des établissements publics de santé prévu à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique ;

 7° La participation du centre hospitalier universitaire aux structures de coopération prévues aux articles L.

 344-1 à L. 344-3 du code de la recherche.