Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE V : Comptabilité > Article D3665-14 (Décret)

Que prescrit l'Article D3665-14 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D3665-14 du Code général des collectivités territoriales prescrit: Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole de Lyon présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.