Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre V : Compte épargne-temps > Chapitre Ier : Ordre public > Article L3151-4 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L3151-4 du c. du travail ?

La teneur de l'Article L3151-4 du c. du travail est: Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article

 L. 3253-8.