Code des douanes > Titre IX : Navigation > Chapitre Ier : Régime administratif des navires > Article 216

Je veux l'Article 216 du Code des douanes

Voici l'Article 216 du Code des douanes: Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

 Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article

 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

 Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports.

 Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.