Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs > Article D541-6 (Décret)

Que prescrit l'Article D541-6 du Code de l'environnement ?

L'Article D541-6 du Code de l'environnement prescrit: Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

 Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.