Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges > Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement > Sous-section 1 : Les professeurs associés > Article D932-3 (Décret)

Donne l'Article D932-3 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D932-3 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.