Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants > Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité > Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement > Article R1225-7 (Décret)

Art. R1225-7 du Code du travail

Le texte de l'Article R1225-7 du Code du travail:  Les caractéristiques du local dédié à l'allaitement, prévu à l'article L. 1225-32, figurent aux articles R.

 4152-13 et suivants.