Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements > Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques > Article R4215-3 (Décret)

Que dit l'Article R4215-3 du Code du travail ?

L'Article R4215-3 du Code du travail dit: Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :

 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R.

 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ;

 2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.