Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre VIII : Positions statutaires > Section 1 : Activité > Sous-section 1 : Congé de maladie > Article R4138-3-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4138-3-1 du Code de la défense. ?

L'Article R4138-3-1 du Code de la défense. stipule: Le congé du blessé est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-3-1, par le commandant de formation administrative d'affectation ou d'emploi du militaire concerné, sur le fondement d'un certificat établi par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables.