Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération > Section I : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Soins médicaux. > Article R220 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R220 du c. du service national ?

Dans l'Article R220 du c. du service national, il est écrit que: I. - En cas d'hospitalisation hors de métropole, l'indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l'aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour.

 En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.

 II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation.

 En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l'élément commun.