Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture > Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture > Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau > Article R912-105 (Décret)

a. R912-105 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R912-105 du Code rural et de la pêche maritime: Les membres du conseil du Comité national de la conchyliculture sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.