Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle > Article R4153-39 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4153-39 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4153-39 du Code du travail: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants :

 1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;

 2° Les stagiaires de la formation professionnelle ;

 3° Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;

 4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants : a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au 5° du I de cet article ; c) Les centres de préorientation mentionnés à l'article R. 5213-2 du code du travail ;  d) Les centres d'éducation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article R. 5213-9 du code du travail ; e) Les établissements ou services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; f) Les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.