Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés > Article R436-34 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R436-34

L'Article R436-34 du Code de l'environnement: I. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;

 2° Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.

 II. - Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie.