Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6432-5 (Loi)

Donne l'Article LO6432-5 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article LO6432-5 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif.

 Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.