Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre III : Biologiste médical > Section 2 : Modalités d'exercice > Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale > Article R6213-23 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6213-23 du Code de la santé publique ?

L'Article R6213-23 du Code de la santé publique dit précisément: Le président de la commission peut :

 1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ;

 2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission ;

 3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence ;

 4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.