Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre IV : Solvabilité des entreprises > Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. > Article R334-39 (Décret)

Que dit exactement l'Article R334-39 du Code des assurances ?

L'Article R334-39 du Code des assurances dit précisément: Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la

 Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et

 Futuna.