Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Sous-section 2 : Systèmes d'alarme > Article R4227-36 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4227-36 du Code du travail ?

L'Article R4227-36 du Code du travail stipule: Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.