Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS > TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT > Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises > Section 1 : Obligations générales > Article L1432-1 (Loi)

Je veux l'Article L1432-1 du Code des transports

Voici l'Article L1432-1 du Code des transports: Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce s'appliquent aux contrats de transports routiers, fluviaux et aériens.