Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre VI : Carte communale > Chapitre Ier : Contenu de la carte communale > Section 1 : Le rapport de présentation > Article R161-2 (Décret)

Article R161-2, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R161-2 du Code de l'urbanisme: Le rapport de présentation :

 1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;

 2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L.

 101-1 et L. 101-2, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision, les changements apportés, le cas échéant, à ces délimitations ;

 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.