Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R158-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R158-2 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R158-2 du Code de la sécurité intérieure prescrit: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci- après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IerR. 112-1Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022R. 113-1 et R. 113-2Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 114-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022R. 114-3Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 114-4Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 114-5Résultant du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022R. 114-6 et R. 114-6-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018R. 114-6-2 et R. 114-6-3Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018R. 114-6-4Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018R. 114-6-5 et R. 114-6-6Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018R. 114-7Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022R. 114-8 à R. 114-10Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017Au titre IIR. 122-17 à R. 122-23Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 122-24Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017R. 122-25 à R. 122-37Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020Au titre IVR. 141-1Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)