Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Article L121-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L121-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article L121-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie prescrit: Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.