Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, > Chapitre II : Avancement > Section 2 : Avancement d'échelon > Sous-section 3 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière > Article L522-15 (Loi)

Code général de la fonction publique, Art. L522-15

Le texte de l'Article L522-15 du Code général de la fonction publique: Les statuts particuliers des corps de la fonction publique hospitalière peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités particulières.