Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE II : Le conseil régional > Section 1 : Composition. > Article L4132-1 (Loi)

Donne l'Article L4132-1 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L4132-1 du Code général des collectivités territoriales: La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.