Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre V : Travaux > Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations. > Article R*115-2 (Décret)

Que comprend l'Article R*115-2 du Code de la voirie routière ?

Article R*115-2 du Code de la voirie routière comprend: Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. * 115-1.

 Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.