Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES. > Article 9 (Décret)

Art. 9 Code du sport.

Le texte de l'Article 9 du Code du sport.: Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables.