Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre II : Ethique > Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé > Article R1412-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1412-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R1412-1 du Code de la santé publique dit précisément: Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.