Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article 15.

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 15. du Code de la construction et de l'habitation. ?

Dans l'Article 15. du Code de la construction et de l'habitation., il est écrit que: Durée de la convention.

 La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable, chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.