Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 723-6 (Décret)

Que dit l'Article 723-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 723-6 du Code du cinéma et de l'image animée dit: I. - Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération :

 1° De l'expertise, de la notoriété, de l'expérience et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ;

 2° De la cohérence du budget du projet de distribution ;

 3° De la diversité des modes d'exploitation envisagés ;

 4° De la connaissance du public visé et de l'adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ;

 5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion.

 II. - Une attention particulière est portée :

 1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d'un réalisateur ;

 2° Aux projets de distribution d'œuvres ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde.