Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre > Section 1 : Champ d'application > Article L2333-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L2333-1 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article L2333-1 du Code de la défense. est: Les matériels de guerre désignés au présent chapitre sont ceux qui sont compris dans les catégories I, II, III,

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