Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre V : Profession de sage-femme > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. > Article R4152-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4152-3 du c. de la santé publique stipule ?

L'Article R4152-3 du c. de la santé publique stipule que: Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.