Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires > Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé > Section 7 : Observatoire des risques médicaux. > Article D1142-69 (Décret)

Que dit exactement l'Article D1142-69 du Code de la santé publique ?

L'Article D1142-69 du Code de la santé publique dit précisément: L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.