Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ > Chapitre Ier : Mobilités actives > Section 1 : Identification des cycles > Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés > Article R1271-21 (Décret)

Donnez moi l'Article R1271-21 du Code des transports

Le texte de l'Article R1271-21 du Code des transports: Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.