Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre IV : Les inspecteurs généraux > Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées > Article D3124-11 (Décret)

Je souhaite l'Article D3124-11 du Code de la défense.

Voici l'Article D3124-11 du Code de la défense.: L'inspecteur général du service de santé des armées exerce les attributions relatives au droit de recours conformément aux dispositions des articles R. 4137-138 et R. 4137-139.