Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre IV : Des absents > Chapitre Ier : De la présomption d'absence > Article 112

Que mentionne l'Article 112 du Code civil ?

L'Article 112 du Code civil mentionne: Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.