Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire > Section 1 : Dispositions générales > Article R*1212-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*1212-1 du Code de la défense. ?

L'Article R*1212-1 du Code de la défense. stipule: L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.