Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : Définitions > Article L5511-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L5511-3 du c. des transports ?

L'Article L5511-3 du c. des transports mentionne: L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1.

 Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.