Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 13. Activités du temps libre (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: C'est pratiquer volontairement, seul ou en groupe, diverses activités qui créent des événements rompant la monotonie de la vie du quotidien.

 PRÉCISIONS

 Il ne s'agit pas d'évaluer la qualité culturelle, intellectuelle ou physique des activités.

 LA PERSONNE NE FAIT PASOuiNonElle n'occupe jamais son temps seule, mêmepartiellement, sans sollicitation et accompagnementpermanent d'un tiers.

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 Une réponse positive à "Ne fait pas" correspond au codage C et une réponse négative impose de documenter les adverbes ci-dessous.

 LA PERSONNE FAIT SEULEOuiNonSpontanément en choisissant les activités et en décidantelle-même de les réaliser, sans avoir à lui dire, à luirappeler, à lui montrer ? ##Totalement sans limitation dans ses choix ?##Correctement de manière adaptée à ses désirs et à sonétat ?##Habituellement de façon non occasionnelle et avec unecertaine régularité ?##

 Une réponse positive à tous les adverbes correspond au code A et une réponse négative à certains adverbes (de un à trois) au code B.