Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 3 : Instances consultatives > Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires > Article D723-69 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D723-69 du c. de la sécurité intérieure

Le texte de loi de l'Article D723-69 du c. de la sécurité intérieure: Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.

 Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.