Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Dispositions diverses > Article L111-5 (Loi)

Que mentionne l'Article L111-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L111-5 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.