Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation > Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. > Article D352-18 (Décret)

Art. D352-18 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D352-18 du Code rural et de la pêche maritime: La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois.

 Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.