Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L562-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L562-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L562-1 du Code de l'éducation stipule que: Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.