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Article R212-38, Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R212-38 du Code de l'organisation judiciaire: Le procureur de la République préside l'assemblée des magistrats du parquet.

 Cette assemblée comprend :

 1° Les magistrats du parquet près le tribunal judiciaire ;

 2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près ce tribunal.

 Assistent à l'assemblée des magistrats du parquet :

 1° Les magistrats honoraires exerçant près le tribunal judiciaire les fonctions de magistrat du parquet mentionnées à l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

 2° Les auditeurs de justice en stage au parquet près le tribunal judiciaire.