Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins > Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins > Paragraphe 1 : Organes dirigeants > Article R912-5 (Décret)

Que comprend l'Article R912-50 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R912-50 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.