Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE > Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine > Article L223-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L223-2 du Code de la recherche ?

L'Article L223-2 du Code de la recherche prescrit: Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.