Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles > Article L262-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L262-2 du Code de l'énergie stipule ?

L'Article L262-2 du Code de l'énergie stipule que: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT