Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Article D371-8 (Décret)

Que comprend l'Article D371-8 du c. de l'éducation ?

Article D371-8 du c. de l'éducation comprend: Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.