Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 8 : L'ordre des Palmes académiques > Article D911-73 (Décret)

Article D911-73, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D911-73 du Code de l'éducation: Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre.

 Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.