Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L494-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L494-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L494-1 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.