Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. > Article D766-14 (Décret)

Que dit exactement l'Article D766-14 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D766-14 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

 Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.