Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés > Section 3 : Mise sur le marché > Article L533-8-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L533-8-1 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L533-8-1 du Code de l'environnement, il est écrit que: Compte tenu des rapports que le titulaire d'une autorisation mentionnée aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 lui transmet pour satisfaire à ses obligations en matière de surveillance, l'autorité administrative compétente peut adapter le plan de surveillance après la première période de surveillance ou, lorsque l'autorisation a été délivrée dans un autre Etat membre, demander son adaptation.