Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse. > Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. > Article R462-5 (Décret)

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L'Article R462-5 du Code de l'éducation: Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.