Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs > Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale > Sous-section 3 : Contrats de travail > Article R1253-34 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1253-34 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R1253-34 du Code du travail est: Dans les contrats de travail conclus par le groupement d'employeurs mentionnés à l'article R. 1253-14, la zone géographique d'exécution du contrat de travail vaut mention de la liste des utilisateurs potentiels.

 Les contrats de travail prévoient des déplacements limités.