Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA > Article R330-1 (Décret)

Code du patrimoine, a. R330-1

Le texte de l'Article R330-1 du Code du patrimoine: Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre

 VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.