Code du sport. > Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Article L211-4 (Loi)

Je souhaite l'Article L211-4 du Code du sport.

Voici l'Article L211-4 du Code du sport.: Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.