Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques > Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques > Article R515-39 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R515-39

L'Article R515-39 du Code de l'environnement: Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L.

 515-15, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

 Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations.