Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-51 (Décret)

Article R4532-51, Code du travail

Le texte de l'Article R4532-51 du Code du travail: Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.