Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 2 : Les enseignements artistiques. > Article D312-11 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D312-11 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article D312-11 du Code de l'éducation est: Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.

 Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.