Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier > Section 1 : Dispositions générales. > Article D122-1-1 (Décret)

Donne l'Article D122-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article D122-1-1 du Code de la sécurité sociale.: Le directeur comptable et financier tient :

 1° La comptabilité générale ;

 2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

 3° (Supprimé) ;

 4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

 5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.