Code des douanes > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre IV : Enlèvement des marchandises > Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. > Article 119

Je souhaite l'Article 119 du Code des douanes

Voici l'Article 119 du Code des douanes: 1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

 2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.