Code des douanes > Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane > Chapitre Ier : Taxes intérieures. > Article 266 octies

Code des douanes, art. 266 octies

Le texte de l'Article 266 octies du Code des douanes: La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur :

 1. Le poids des déchets reçus ou transférés vers un autre Etat par les exploitants ou les personnes mentionnés au 1 du I de l'article 266 sexies ;

 2. Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article

 266 sexies. Pour les installations pour lesquelles la puissance thermique ou la capacité n'excède pas les seuils prévus au même 2 du I de l'article 266 sexies, ou pour lesquelles un seuil de puissance thermique ou de capacité n'est pas prévu, il est tenu compte du poids total des substances pour lesquelles le seuil est dépassé, y compris la fraction de ce poids inférieure à ce seuil ;

 3. (Alinéa abrogé à compter du 1er janvier 2005) ;

 4. (Abrogé)

 5. Le poids des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge mentionnés au 5 du I de l'article 266 sexies ;

 6. Le poids des matériaux d'extraction mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies ;

 7. (Alinéa abrogé) ;

 8. (Alinéa abrogé) ;

 9. (Abrogé).