Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. > Article D6124-404 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D6124-404 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D6124-404 du Code de la santé publique stipule que: L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.