Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre III : Chambres d'agriculture France > Section 1 : Organisation et fonctionnement. > Article D513-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D513-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D513-6 du Code rural et de la pêche maritime stipule: A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture peut se faire représenter par un commissaire du

 Gouvernement.

 Le directeur général de l'assemblée permanente et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

 Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs.

 La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.