Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 2 : Services interarmées > Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle > Article R3241-30 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3241-30 du Code de la défense. ?

L'Article R3241-30 du Code de la défense. dit précisément: Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.