Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Impression sur rotative offset à sécheurthermique, lorsque la consommation desolvant (1) est supérieure à 15 (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: D-2. Héliogravure d'édition, lorsquela consommation de solvant (1) estsupérieure à 25 t/ an

 D-3. a) Autres unités d'héliogravures,flexographie, impression sérigraphiqueen rotative, contrecollage ou vernissage,lorsque la consommation de solvant (1) estsupérieure à 15 t/ an

 D-b) Impression sérigraphique en rotativesur textiles ou cartons, lorsque laconsommation de solvant (1) estsupérieure à 30 t/ an

 D-4. Nettoyage de surface à l'aide decomposés organiques volatils à mentionsde danger H340, H350, H350i, H360Dou H360F, ou de composés organiquesvolatils halogénés à mentions de dangerH341 ou H351, au sens du règlement (CE)n° 1272/2008 du Parlement européenet du Conseil du 16 décembre 2008relatif à la classification, à l'étiquetageet à l'emballage des substances et desmélanges, modifiant et abrogeant lesdirectives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et

 D-  modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006,lorsque la consommation de solvant (1) estsupérieure à 1 t/ an