Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime > Article R612-1 (Décret)

Article R612-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R612-1 du Code de l'environnement: Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.