Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage > Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Paragraphe 3 : (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D173-10 du c. de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D173-10 du c. de la sécurité sociale., il est écrit que: La liquidation des avantages auxquels un assuré peut prétendre en application de l'article D. 173-9 et le service des arrérages de la pension sont effectués par le régime spécial de retraites auquel l'intéressé était affilié.

 Les avantages dont l'intéressé bénéficie, le cas échéant, au titre de son régime spécial sont imputés sur les prestations dont ledit régime doit supporter la charge.