Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 1 [2] (arrété)

Article Annexe tableau n° 1 Code électoral ?

Article Annexe tableau n° 1 du Code électoral:  arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axedes voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille :boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute EstA50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse dela Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard duGénéral-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marceljusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partiedu 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voiesci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevardGillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal

 2e circonscription7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal

 3e circonscriptionPartie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13earrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'uneligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal :rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer,rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevardLouis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe,boulevard Roland-Dorgelès jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal

 4e circonscription1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissementmunicipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définiedepuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : ruedu Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6earrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'uneligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissementmunicipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi,boulevard Baille, jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal

 5e circonscription4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dansla 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4ecirconscription

 6e circonscription9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprisedans la 1re circonscription7e circonscriptionPartie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15earrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal8e circonscriptionCantons de : Berre-l'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence9e circonscriptionCantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat10e circonscriptionCantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire Commune de Meyreuil11e circonscriptionCantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de lacommune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage àniveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de lacommune de Venelles, l'autoroute A 51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpesjusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du cantond'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau

 12e circonscriptionCantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles13e circonscriptionCantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône14e circonscriptionCantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprisedans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets15e circonscriptionCantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence16e circonscriptionCantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, TarasconCalvados1re circonscriptionCantons de : Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles2e circonscriptionCantons de : Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn3e circonscriptionCantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II,Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-DivesCommune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I)

 4e circonscriptionCantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins lacommune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer5e circonscriptionCantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande,Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières6e circonscriptionCantons de : Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau,Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, VireCantal1re circonscriptionCantons de : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Aurillac III, Aurillac IV, Jussac,Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère2e circonscriptionCantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat,Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride,Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers

 Charente1re circonscriptionCantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre,La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux2e circonscriptionCantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, CognacNord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette

 3e circonscriptionCantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud,Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan

 Charente-Maritime1re circonscriptionCantons de : Ars-en-Ré, La Rochelle I, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV,La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré

 2e circonscriptionCantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre,Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères

 3e circonscriptionCantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard),Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne

 4e circonscriptionCantons de : Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac,