Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural > Chapitre II : Aménagement rural > Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural > Sous-section 2 : Offices de Corse > Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. > Article R112-16 (Décret)

Que dit exactement l'Article R112-16 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R112-16 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :

 1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;

 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;

 3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;

 4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;

 5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;

 6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;

 7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;

 8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;

 9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;

 10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;

 11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.