Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale > Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. > Article R235-3 (Décret)

art. R235-3 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R235-3 du Code rural et de la pêche maritime:  Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les additifs qui peuvent être incorporés à ces aliments sont fixées par l'article R.

 412-39 du code de la consommation.