Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs > Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles > Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secte (Décret)

Que comprend l'Article D551-56 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D551-56 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.