Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire > Article L2441-1 (Loi)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article L2441-1

L'Article L2441-1 du Code de la santé publique: Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en

 Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la présente partie :

 1° Les articles L. 2131-1, L. 2131-1-1, L. 2131-4 et L. 2131-4-1, dans leur rédaction résultant de la loi n°

 2021-1017 du 2 août 2021 ;

 2° L'article L. 2131-4-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011.