Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Institutions > Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture > Article R611-22 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R611-22 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R611-22 du Code du patrimoine, il est écrit que: La section “ protection des objets mobiliers et travaux ” comprend les membres suivants :

 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le préfet de région ; – le directeur régional des affaires culturelles ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le conservateur régional des monuments historiques ; – le conservateur régional de l'archéologie ; b) Quatre membres nommés : – deux conservateurs du patrimoine dont au moins un de la spécialité monuments historiques ; – un architecte des Bâtiments de France ; – un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

 2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;

 3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

 4° Six personnalités qualifiées dont au moins deux conservateurs des antiquités et objets d'art et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.