Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base > Article R593-1 (Décret)

Que dit l'Article R593-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R593-1 du Code de l'environnement dit: Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.