Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives > Article R227-1 (Décret)

Donne l'Article R227-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R227-1 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.