Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 3 : Organisation outre-mer > Article R1211-7 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1211-7 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R1211-7 du Code de la défense. est: Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en

 Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

 Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.