Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article R*652-1 (Décret)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., Art. R*652-1

Le texte de l'Article R*652-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'article R.* 632-2 est applicable à Saint-Barthélemy.