Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre II : Dispositions comptables particulières > Article A342-2 (arrété)

Que dit exactement l'Article A342-2 du Code des assurances ?

L'Article A342-2 du Code des assurances dit précisément: Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.