Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre III : Espaces naturels > Article R653-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R653-1 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R653-1 du Code de l'environnement, il est écrit que: Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 321-3, R. 321-5 à D.

 321-15 et R. 332-30 à R. 332-67.