Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article D4632-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4632-3 du Code du travail ?

L'Article D4632-3 du Code du travail stipule: Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.