Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse > Article D633-3 (Décret)

Que dit l'Article D633-3 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D633-3 du Code de la sécurité sociale. dit: I.-Le taux des cotisations assises sur le revenu d'activité dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %.

 II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité du revenu d'activité est fixé à 0,60 %.