Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales > Section 2 : Organisation administrative et financière > Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale > Article R3423-18 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3423-18 du Code de la défense. ?

L'Article R3423-18 du Code de la défense. dit précisément: Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques de la direction générale de l'armement, de la direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales ou des industriels.

 Le directeur technique général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.

 Il est nommé par le président du conseil d'administration, avec l'agrément du ministre de la défense.