Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération > Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi > Article R6341-25 (Décret)

Article R6341-25, Code du travail

Le texte de l'Article R6341-25 du Code du travail: Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :

 1° Ils ne sont pas pris en charge dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6341-1 ;

 2° Ils suivent des stages agréés en application des dispositions de l'article L. 6341-4.