Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 4 : Contrat jeune en entreprise > Sous-section 3 : Aide de l'Etat. > Article L5134-59 (Loi)

Article L5134-59, c. du travail

Le texte de l'Article L5134-59 du c. du travail: L'aide de l'Etat peut être cumulée avec les réductions et les allégements de cotisations prévus à l'article L.

 241-13 du code de la sécurité sociale.

 Elle ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.