Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Entrant dans le champ de la colonneévaluation environnementale systématiqueen application de la rubrique 39. (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9 c. de l'environnement ?

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du c. de l'environnement: A12. Autres installations que celles définiesau 1, le volume des entrepôts étant :a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³A1b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ maisinférieur à 900 000 m ³E-c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ maisinférieur à 50 000 m ³DC-1510Un entrepôt est considéré comme utilisépour le stockage de produits classés dansune unique rubrique de la nomenclaturedès lors que la quantité totale d'autresmatières ou produits combustiblesprésente dans cet entrepôt est inférieureou égale à 500 tonnes.

 Entrepôts exclusivement frigorifiques.Le volume susceptible d'être stocké étant :1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³E-2. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ maisinférieur à 50 000 m ³DC-1511Un entrepôt frigorifique est un entrepôtdans lequel les conditions de températureet/ ou d'hygrométrie sont régulées etmaintenues à une température inférieureou égale à 18° C en fonction des critèresde conservation propres aux produits.

 Un entrepôt est considéré commeexclusivement frigorifique dès lors quela quantité de matières ou produitscombustibles autres que les matièresou produits conservés dans l'entrepôt  frigorifique est inférieure ou égale à 500tonnes.Papiers, cartons ou matériauxcombustibles analogues, y compris lesproduits finis conditionnés (dépôt de),à l'exception des installations classéesau titre de la rubrique 1510 et desétablissements recevant du public.

 Le volume susceptible d'être stocké étant :