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Article R*441-2, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R*441-2 du Code de l'urbanisme: Sont joints à la demande de permis d'aménager : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.