Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Article R771-5 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R771-5

L'Article R771-5 du Code de l'éducation: Pour l'application du présent livre à Mayotte :

 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.