Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme > Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens > Article 688

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 688 du Code civil ?

L'Article 688 du Code civil stipule: Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

 Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

 Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.