Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre II : Remontées mécaniques > Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux > Article R472-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R472-5 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article R472-5 du Code de l'urbanisme: Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

 1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

 2° Le cas échéant, la surface de plancher des constructions.