Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE II : Le maire et les adjoints > Section 2 : Désignation > Sous-section 1 : Publicité (R). > Article R2122-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2122-1 du c. général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article R2122-1 du c. général des collectivités territoriales, il est écrit que: Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.