Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 8 : Aides après réalisation > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 411-91 (Décret)

Que dit l'Article 411-91 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 411-91 du Code du cinéma et de l'image animée dit: La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides après réalisation.