Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. > Article L252-1 (Loi)

Que dit l'Article L252-1 du Code de la recherche ?

L'Article L252-1 du Code de la recherche dit: Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.