Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux > Section 2 : Police et conservation des eaux > Article L215-7-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L215-7-1 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article L215-7-1 du Code de l'environnement stipule que: Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

 L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.