Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. > Paragraphe 1 : Ordre public > Article L3121-18 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L3121-18 du c. du travail stipule ?

L'Article L3121-18 du c. du travail stipule que: La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

 3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.