Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > Article R522-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R522-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article R522-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les nécropoles sont assurés par l'Etat.

 Chaque sépulture particulière comporte une stèle d'un modèle normalisé, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, la date et le lieu de son décès, ainsi que la mention "

 Mort pour la France ".

 La stèle peut prendre la forme d'un emblème confessionnel normalisé, suivant les indications données par les familles.