Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie > Section 1 : Champ d'application territorial > Article L133-1 (Loi)

Donne l'Article L133-1 du Code forestier

Le texte de loi pour l'Article L133-1 du Code forestier: Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les régions Aquitaine,

 Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité.

 Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables.