Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe B > 1. Identification de l'agent (arrété)

Je souhaite l'Article Annexe B du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article Annexe B du Code général des collectivités territoriales: Préciser : - nom ; - prénom ; - grade ou emploi ; - indice de rémunération ou base de rémunération mensuelle ; - situation de famille (célibataire, marié, partenaire d'un PACS, concubin, veuf, divorcé, séparé de corps).