Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article R*834-1 (Décret)

Que comprend l'Article R*834-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Article R*834-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. comprend: L'article R.* 821-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.