Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement > Chapitre unique > Article R4231-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4231-1 du Code du travail ?

L'Article R4231-1 du Code du travail stipule: Pour la mise en œuvre de l'injonction prévue à l'article L. 4231-1, l'agent de contrôle apprécie notamment la vétusté manifeste des locaux ou des installations d'hébergement collectif, leur salubrité, leur taille, leur nombre ou leur équipement.