Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 38 sexdecies R

Article 38 sexdecies R du Code général des impôts ?

Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q, les contribuables qui deviennent imposables selon un régime réel d'imposition sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après :

 1° Une copie du bilan d'ouverture ;

 2° Des tableaux présentant : a. Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient ; b. Pour les éléments amortissables :

 Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959 ;

 La valeur nette comptable restant à amortir ;

 La durée d'utilisation restant à courir ; c. (Abrogé)

 3° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock initial.

 3° : Obligations particulières au régime simplifié