Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE > Article R430-2 (Décret)

Je veux l'Article R430-2 du Code du patrimoine

Voici l'Article R430-2 du Code du patrimoine: Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.

 Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.