Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 2 : Associations intermédiaires > Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition > Article R5132-21 (Décret)

Donne l'Article R5132-21 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R5132-21 du Code du travail: Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 5132-10 sont ceux mentionnés à l'article D. 4154-1.