Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre V : Les sociétés de financement. > Section 3 : Agence française de développement > Sous-section 1 : Opérations > Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre > Article R515-10 (Décret)

Article R515-10, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R515-10 du Code monétaire et financier: L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-

 Calédonie.