Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre II : Navigation maritime > Article L5762-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L5762-3 du Code des transports ?

Dans l'Article L5762-3 du Code des transports, il est écrit que: Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.