Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain > Chapitre 3 : Révision - Rechute. > Article R443-3 (Décret)

Que comprend l'Article R443-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R443-3 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.