Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance > Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement > Article R211-12-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R211-12-1 du Code du sport.

Voici l'Article R211-12-1 du Code du sport.: Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :

 1° Le programme de recherche de l'établissement ainsi que les actions de recherche auxquelles il concourt ;

 2° La stratégie de l'établissement en matière de protection de la santé des sportifs ;

 3° Les orientations en matière de formation, la création ou la suppression de titres et de diplômes ;

 4° Les axes stratégiques à développer au sein du réseau national concernant le sport de haut niveau ;

 5° L'évaluation et l'expertise en matière de sport de haut niveau.

 Il est en outre saisi de toute question que lui soumettent le conseil d'administration ou le directeur général.