Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique > Article R545-20 (Décret)

Art. R545-20 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R545-20 du Code du patrimoine:  Le secrétariat de la commission interrégionale de la recherche archéologique est assuré par la direction régionale des affaires culturelles de la région où elle siège.

 Les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont fournis par cette direction.