Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4433-3 (Décret)

Je veux l'Article R4433-3 du Code du travail

Voici l'Article R4433-3 du Code du travail: Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.