Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre II : Chirurgie esthétique > Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement. > Article D6322-33 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6322-33 du Code de la santé publique ?

L'Article D6322-33 du Code de la santé publique dit précisément: Les installations comportent :

 1° Une zone d'accueil ;

 2° Une zone d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel ;

 3° Un secteur opératoire, comprenant au moins une salle de surveillance post-interventionnelle ;

 4° Eventuellement, une zone permettant de préparer et de servir des repas.