Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance > Article R514-30 (Décret)

Code monétaire et financier, a. R514-30

Le texte de l'Article R514-30 du Code monétaire et financier: Le conseil d'orientation et de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre.

 Il peut, en outre, être convoqué par le président toutes les fois que celui-ci l'estime nécessaire ou à la demande de la majorité des membres ou du directeur de l'établissement.

 Les membres du conseil peuvent se faire représenter par l'un d'entre eux à condition que celui-ci ne soit porteur que de ce mandat. Le mandat doit être nominatif et spécial pour chaque séance.

 Le directeur de l'établissement assiste de droit aux réunions du conseil d'orientation et de surveillance.