Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article D314-70 (Décret)

art. D314-70 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D314-70 du Code de l'éducation:  Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

 Son siège est fixé par arrêté du même ministre.