Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 5 : Bilan pédagogique et financier > Article R6352-22 (Décret)

Article R6352-22, Code du travail

Le texte de l'Article R6352-22 du Code du travail: Le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 indique :

 1° Les activités de formation conduites au cours de l'exercice comptable ;

 2° Le nombre de stagiaires et apprentis accueillis ;

 3° Le nombre d'heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis, ainsi que le nombre d'heures de formation dispensées, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ;

 4° La répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;

 5° Les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle.