Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique > Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air > Article A322-76 (arrété)

Donne l'Article A322-76 du c. du sport.

Le texte de loi pour l'Article A322-76 du c. du sport.: En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit :

 Espace de 0 à 6 mètres ;

 Espace de 0 à 12 mètres ;

 Espace de 0 à 20 mètres ;

 Espace de 0 à 40 mètres ;

 Espace de 0 à 60 mètres ;

 Espace de 0 à 70 mètres ;

 Espace de 0 à 80 mètres ;

 Espace au-delà de 80 mètres.

 La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

 L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres.

 La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.

 La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution.