Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 1 : Dispositions générales > Article D251-7 (Décret)

Je souhaite l'Article D251-7 du Code de l'éducation

Voici l'Article D251-7 du Code de l'éducation: Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R.

 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail.