Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE > TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage > Article R241-25 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R241-25 du Code de l'énergie énonce ?

L'Article R241-25 du Code de l'énergie énonce: Au sens et pour l'application des dispositions de la présente sous-section et des arrêtés prévus aux articles R.

 241-28 et R. 241-29 :

 1° La " température de chauffage " est la température résultant de la mise en œuvre d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée à cette fin et quels que soient les modes de production de chaleur ;

 2° La " température de chauffage d'une pièce d'un logement ou d'un local destiné à un usage autre que l'habitation " est la température de l'air, mesurée au centre de la pièce ou du local, à 1,50 mètre au-dessus du sol ;

 3° La " température moyenne d'un logement ou d'un ensemble de locaux destinés à un usage autre que l'habitation " est la moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce ou chaque local, le calcul de la moyenne étant pondéré en fonction du volume de chaque pièce ou local ;

 4° Un " local à usage d'habitation " est constitué par l'ensemble des pièces d'un logement.