Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 1 : Principes et définitions > Article R4222-2 (Décret)

Que dit l'Article R4222-2 du Code du travail ?

L'Article R4222-2 du Code du travail dit: Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.