Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 2 : Contrôles d'accès > Article A2271-50 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A2271-50 du Code des transports stipule ?

L'Article A2271-50 du Code des transports stipule que: I.-L'opérateur des contrôles de sûreté s'assure :

 1°) De la validité des titres d'accès ;

 2°) De la concordance des identités entre le titre de transport d'un passager et un de ses documents d'identité prévus à l'article A. 2271-1 ;

 3°) De la concordance des identités entre le titre de passage d'un personnel et un de ses documents d'identité prévus à l'article A. 2271-1, en dehors des accès pourvus de biométrie ;

 4°) De la concordance entre le laissez-passer d'un véhicule et son immatriculation ;

 5°) Du contrôle documentaire pour les marchandises.

 II.-L'opérateur effectue ces contrôles manuellement ou électroniquement, après vérification de la liste des titres de passage et laissez-passer volés, perdus, non-restitués.