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Quelle est la teneur de l'Article R3261-16 du c. du travail ?

La teneur de l'Article R3261-16 du c. du travail est: Le fait pour l'employeur de méconnaître les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.