Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs > Article R2352-123 (Décret)

Que dit l'Article R2352-123 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-123 du Code de la défense. dit: L'autorisation présente un caractère précaire et révocable et peut n'être délivrée que pour la durée, les études et recherches et les installations fixes et mobiles qu'elle détermine.