Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R91 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R91 du Code de la Légion d'honneur ?

Dans l'Article R91 du Code de la Légion d'honneur, il est écrit que: Sont exclues de l'ordre :

 1° Les personnes condamnées pour crime ;

 2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.