Code du patrimoine > Partie réglementaire > Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 > 12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit leur support : 300. (arrété)

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 Code du patrimoine ?

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 du Code du patrimoine: 13 a) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie : 50 000. b) Collections présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou philatélique : 50 000.