Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie > Section 2 : IFP Energies nouvelles et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs > Sous-section 2 : L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs > Article D144-24 (Décret)

Donne l'Article D144-24 du Code de l'énergie

Le texte de loi pour l'Article D144-24 du Code de l'énergie: L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie. Son siège est fixé au siège d'IFP Energies nouvelles.