Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR > Chapitre unique > Article R*3311-2 (Décret)

Donne moi l'Article R*3311-2 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R*3311-2 du Code de la défense.: Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, de médecin général des armées ou de commissaire général hors classe.

 Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.