Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs etaménagements associés. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . Code de l'environnement ?

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: a) Pistes permanentes de courses, d'essais et de loisirspour véhicules motorisés. b) Parcs d'attractions à thèmeet attractions fixes. c) Terrains de golf et aménagementsassociés d'une superficie supérieure à 4 hectares. d)Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs etaménagements associés.