Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue > Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants > Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics > Article R6331-40 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6331-40 du Code du travail ?

Dans l'Article R6331-40 du Code du travail, il est écrit que: Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent leurs versements à la caisse

 BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux articles R. 6331-37 à R. 6331-39.