Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre Ier : Repos quotidien > Section 1 : Ordre public > Article D3131-1 (Décret)

Que dit l'Article D3131-1 du Code du travail ?

L'Article D3131-1 du Code du travail dit: L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :

 1° Organiser des mesures de sauvetage ;

 2° Prévenir des accidents imminents ;

 3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.