Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 5 : Intempéries > Article R717-78-16 (Décret)

Que prescrit l'Article R717-78-16 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-78-16 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.