Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage > Article D6522-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D6522-1 du Code du travail stipule ?

L'Article D6522-1 du Code du travail stipule que: Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.