Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R1132-20 (Décret)

Donne l'Article R1132-20 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R1132-20 du Code de la défense.: Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

 En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

 Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.

 La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.