Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-11 (arrété)

Je souhaite l'Article A142-11 du Code du sport.

Voici l'Article A142-11 du Code du sport.: La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :

 1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, président ;

 2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ;

 3° Le président de la fédération française de ski ;

 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;

 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;

 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;

 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;

 8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le président.

 Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.

 En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.

 Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté.