Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 91 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 91 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 91 du Code de la sécurité sociale.: Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieBroncho-pneumopathie chronique obstructive entraînantun déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée parl'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux,hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoirede type obstructif avec un volume expiratoire maximal parseconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport àla valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit êtreconstaté en dehors de tout épisode aigu.

 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux au fond dans les mines de charbon.