Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur > Section 1 : Objectifs de l'évaluation > Article L114-1 (Loi)

Donne l'Article L114-1 du Code de la recherche

Le texte de loi pour l'Article L114-1 du Code de la recherche: Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.