Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant > Article R4511-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4511-10 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R4511-10 du Code des transports est: Les salariés mentionnés à l'article R. 4511-8 doivent être informés au moins quarante-huit heures à l'avance de la date de leurs repos ou des décisions de report de ceux-ci.