Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS A L'EXPLOITATION DU > Chapitre Ier : Le transport de personnes > Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers > Article L5421-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L5421-2 du Code des transports ?

L'Article L5421-2 du Code des transports mentionne: Le transporteur est tenu de mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toute diligence pour assurer la sécurité des passagers.

 Il est responsable des dommages dus au retard tenant à l'inobservation des dispositions de l'alinéa précédent ou à la faute commerciale de ses préposés.