Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 3 : Le règlement > Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère > Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions > Article R151-40 (Décret)

Que prescrit l'Article R151-40 du Code de l'urbanisme ?

L'Article R151-40 du Code de l'urbanisme prescrit: Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13, ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé  en application de l'article L. 151-25, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.