Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Le contrat > Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation > Chapitre unique > Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. > Article Annexe à l'article A160-1 (arrété)

Article Annexe à l'article A160-1 du Code des assurances ?

DatesNuméros d'ordreIdentification du titre(numéro du titre, s'ily a lieu, et indicationde toutes autrescirconstances denature à l'identifier)

 Identificationde l'opposant(nom, prénoms,profession, domicile)

 De réception de lalettre recommandéeou de l'envoirecommandéélectronique del'opposant

 De l'intervention dutiers porteurDe l'avis donnéà l'opposant etau souscripteuroriginaire

 De la mainlevée del'oppositionDe la délivrance duduplicata12345678