Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer > Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R213-59 (Décret)

art. R213-59 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R213-59 du Code de l'environnement:  Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.