Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R6222-59 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6222-59 du Code du travail stipule ?

L'Article R6222-59 du Code du travail stipule que: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.