Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 1 : Emissions sonores des objets > Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité > Article R571-20 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R571-20 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R571-20 du Code de l'environnement est: L'habilitation d'un organisme d'un pays membre de la Communauté européenne, résultant de réglementations communautaires, vaut agrément. Il en est de même pour un pays tiers dans le cadre de conventions internationales.