Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières > Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique > Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés > Article D311-8 (Décret)

Que mentionne l'Article D311-8 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D311-8 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont opté pour la spécialisation d'une ou de plusieurs salles sont exclus du bénéfice des aides au titre des salles de spectacles cinématographiques considérées.