Code du travail > Partie législative > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre Ier : Principes généraux. > Article L4221-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L4221-1 du Code du travail stipule ?

L'Article L4221-1 du Code du travail stipule que: Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

 Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

 Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.