Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. > Article R4142-6 (Décret)

Je veux l'Article R4142-6 du Code de la santé publique

Voici l'Article R4142-6 du Code de la santé publique: Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.