Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre préliminaire : Dispositions communes. > Article L401-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L401-2 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article L401-2 du Code de l'éducation est: Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

 Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.