Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION > Chapitre IV : Population des communes > Article R114-1 [2] (Décret)

Je souhaite l'Article R114-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Voici l'Article R114-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: 

 7. Les autres communautés.

 VII. - La population totale d'un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent.

 La population municipale d'un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent.

 La population d'une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.