Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre préliminaire : Dispositions communes > Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé > Chapitre premier > Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu > Sous-section 3 : Instances > Article R4021-16 (Décret)

Je veux l'Article R4021-16 du Code de la santé publique

Voici l'Article R4021-16 du Code de la santé publique: La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.