Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre > Section 1 : Vaccination obligatoire > Article R3112-1 (Décret)

Code de la santé publique, art. R3112-1

Le texte de l'Article R3112-1 du Code de la santé publique: Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

 A.-Les enfants de moins de six ans accueillis :

 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ;

 2° Dans les écoles maternelles ;

 3° Chez les assistantes maternelles ;

 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 2321-1 ;

 5° Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

 B.-Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

 1° Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;

 2° Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

 C.-Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :

 1° Professions de caractère sanitaire : a) Aides-soignants ; b) Ambulanciers ;  c) Audio-prothésistes ; d) Auxiliaires de puériculture ; e) Ergothérapeutes ; f) Infirmiers et infirmières ; g) Manipulateurs d'électro-radiologie médicale ; h) Masseurs-kinésithérapeutes ; i) Orthophonistes ; j) Orthoptistes ; k) Pédicures-podologues ; l) Psychomotriciens ; m) Techniciens d'analyses biologiques ;

 2° Professions de caractère social : a) Aides médico-psychologiques ; b) Animateurs socio-éducatifs ; c) Assistants de service social ; d) Conseillers en économie sociale et familiale ; e) Educateurs de jeunes enfants ; f) Educateurs spécialisés ; g) Educateurs techniques spécialisés ; h) Moniteurs-éducateurs ; i) Techniciens de l'intervention sociale et familiale.