Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre V : Les sociétés de financement. > Section 3 : Agence française de développement > Article R515-6 (Décret)

Article R515-6, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R515-6 du Code monétaire et financier: L'agence est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.

 Elle a pour mission de réaliser des opérations financières de toute nature en vue de : a) Contribuer à la mise en œuvre de la politique d'aide au développement de l'Etat à l'étranger ; b) Contribuer au développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-

 Calédonie.

 A cette fin, elle finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

 L'agence est soumise, pour celles de ses activités qui en relèvent, aux dispositions du présent code.