Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 45

Que comprend l'Article 45 du Code général des impôts ?

Article 45 du Code général des impôts comprend: 1. et 2. (Dispositions périmées).

 3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au

 30 juin 1959 (1).

 4 : Fixation du bénéfice imposable

 A : Exploitants individuels a : Régime des micro-entreprises