Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse > Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution > Article R2352-4 (Décret)

Je veux l'Article R2352-4 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2352-4 du Code de la commande publique: Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R.

 2152-1, R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.