Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques > Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages > Article R543-92 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R543-92 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R543-92 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les opérateurs doivent :

 1° Soit remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes récupérés qui ne peuvent être réintroduits dans les équipements dont ils proviennent ou dont la réutilisation est interdite, ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes ;

 2° Soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages.