Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE Ier : La Cour des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 7 : Greffes > Article R112-33 (Décret)

Que dit exactement l'Article R112-33 du Code des juridictions financières ?

L'Article R112-33 du Code des juridictions financières dit précisément: Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.