Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. > Article L6144-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L6144-2 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article L6144-2 du Code de la santé publique est: La commission médicale d'établissement est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques. Elle élit son président.

 Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.