Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2112-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R2112-3 du Code de la commande publique ?

L'Article R2112-3 du Code de la commande publique mentionne: Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.