Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 6 : Centres de formation professionnelle > Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement > Article D6352-26 (Décret)

Donne l'Article D6352-26 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article D6352-26 du Code du travail: Les centres de formation professionnelle peuvent être créés sous forme :

 1° Soit de centres d'entreprises par une entreprise dans ses propres établissements ;

 2° Soit de centres collectifs par des organisations professionnelles d'employeurs ou de salariés, par des collectivités publiques ou par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle.