Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche > Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire. > Article R232-42 (Décret)

Que dit exactement l'Article R232-42 du c. de l'éducation ?

L'Article R232-42 du c. de l'éducation dit précisément: Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sous forme anonyme.