Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Article R267 (Décret)

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Le contenu de l'Article R267 du Code électoral est: Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.