Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre Ier : Résidences de tourisme. > Section 3 : Sanctions. > Article R321-8 (Décret)

art. R321-8 c. du tourisme.

Le texte de l'Article R321-8 du c. du tourisme.: Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

 Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.