Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article Annexe 3-1 ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT (arrété)

Article Annexe 3-1 ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT du Code de l'action sociale et des familles ?

HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

 D1 / I a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I. b) Signification des éléments du calcul :

 A 1 :Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "B 1 :Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "C 1 :Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement"D 1 : =A 1-B 1 + C 1I :Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dansles groupes iso-Ressources 1 à 6