Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint- > Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R*741-4 (Décret)

Donne moi l'Article R*741-4 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R*741-4 du Code monétaire et financier: Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

 1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;

 2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.