Code de l'environnement > Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre V : Gestion > Section 6 : Gestion adaptative des espèces > Article L425-16 (Loi)

Donne moi l'Article L425-16 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L425-16 du Code de l'environnement: La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations.

 La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances. Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

 Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative.