Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Lutte contre les maladies mentales > Titre II : Organisation > Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques > Article R3223-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3223-3 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R3223-3 du Code de la santé publique, il est écrit que: Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.

 En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.