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Article Tableau n° 10 Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 10 du Code rural et de la pêche maritime: Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE EN CHARGELISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Irritation : - dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;- rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de lacloison nasale ; - pharyngite, laryngite ou stomatite ; -conjonctivite, kératite ou blépharite.

 7 jours

 Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, Bet C : Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de sescomposés minéraux. Usinage de bois traités à partird'arsenic ou de ses composés minéraux.

 B. - Intoxication aiguë : - syndrome associant aumoins deux des manifestations suivantes : douleursabdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ; -insuffisance circulatoire associée à ou précédée parun syndrome dysentérique ; - troubles transitoires dela conduction ou de l'excitabilité cardiaque ; - hépatite

 7 jours  cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B etC ; - insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée parun syndrome dysentérique ; - encéphalopathie associée àou précédée par au moins l'une des autres manifestationsd'intoxication aiguë listées ci-dessus.

 C. - Intoxication subaiguë : - anémie, leucopénie outrombopénie : - précédée par l'un des syndromescaractérisant l'intoxication aiguë et listés en B, -ou associée à des bandes unguéales blanchâtrestransversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;

 90 jours - neuropathie périphérique : - sensitivomotrice,douloureuse, distale, ascendante, - confirmée par unexamen électrophysiologique, - ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt del'exposition.

 D. - Intoxications chroniques : - mélanodermie :hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant auxzones de frottement, parsemée de taches plus sombresou dépigmentées ; - hyperkératose palmo-plantaire ; -maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;

 30 ans

 Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, Eet F : Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de sescomposés minéraux, notamment lors des traitementsanticryptogamiques de la vigne. Usinage de bois traités àpartir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

 - bronchopneumopathie chronique obstructive(BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie,l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;- fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédéepar la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire oula maladie de Bowen.

 E. - Intoxications chroniques : - phénomène de Raynaud ;- artérite des membres inférieurs ; - hypertensionartérielle ; - cardiopathie ischémique ; - insuffisancevasculaire cérébrale ; - diabète, à condition que cesmaladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'unehyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie deBowen.

 30 ans

 F. - Affections cancéreuses : - carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; 40 ans - cancer bronchique primitif ;

 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - cancer des voies urinaires ;

 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) - adénocarcinome hépatocellulaire après éliminationd'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladiehépatique alcoolique par des méthodes objectives ;

 40 ans - angiosarcome du foie.

 40 ans