Code électoral > Partie législative > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane > Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat > Article L558-1 A (Loi)

Que comprend l'Article L558-1 A du c. électoral ?

Article L558-1 A du c. électoral comprend: Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.