Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires > Article R822-7 (Décret)

a. R822-7 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R822-7 du Code de l'éducation:  Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

 Il peut déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.