Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 3 : Avis de marché > Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée > Article R2131-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2131-16 du Code de la commande publique ?

L'Article R2131-16 du Code de la commande publique stipule: Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R.

 2124-6 :

 1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ;

 2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.