Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur > Sous-section 4 : Dispositions communes > Article D714-99 (Décret)

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Le texte de l'Article D714-99 du Code de l'éducation: Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.