Code de l'environnement > Partie législative > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Article L712-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L712-1 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L712-1 du Code de l'environnement, il est écrit que: I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.

 II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.