Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants > Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation > Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation > Article D4221-33 (Décret)

a. D4221-33 Code des transports

Le texte de l'Article D4221-33 du Code des transports: Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.