Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R335 (Décret)

Que comprend l'Article R335 du Code électoral ?

Article R335 du Code électoral comprend: Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.