Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre Ier : Organisation et missions > Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile > Section 1 : Missions et organisation. > Article R2112-2 (Décret)

Art. R2112-2 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2112-2 du Code de la santé publique:  Les actions médico-sociales mentionnées au 1° et au 4° de l'article L. 2112-2 et concernant les femmes enceintes ont notamment pour objet d'assurer une surveillance régulière du bon déroulement de la grossesse et de la croissance foetale par le dépistage précoce des pathologies maternelle et foetale et leur prise en charge en relation avec les équipes obstétricales concernées.