Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé universitaire > Article D831-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D831-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D831-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.