Code électoral > Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre VIII : Opérations de vote > Article R189-2 (Décret)

Code électoral, Art. R189-2

Le texte de l'Article R189-2 du Code électoral: La commission compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région procède au recensement général des votes. Elle ne peut modifier les résultats constatés par chaque commission départementale.

 Elle proclame les résultats du scrutin.

 Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.