Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre Ier : Journalistes professionnels > Chapitre Ier : Champ d'application et définitions > Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels > Sous-section 4 : Réclamations > Article R7111-35 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R7111-35 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R7111-35 du Code du travail est: Il est procédé tous les trois ans au renouvellement complet de la commission supérieure. Les membres sortants peuvent être désignés ou élus à nouveau.