Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe A > 3. Récapitulation (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article Annexe A du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article Annexe A du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Préciser : - le total des droits de l'agent ; - le montant éventuel des avances consenties ; - le total des sommes dues à l'agent.