Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE III : Voirie départementale. > Chapitre unique. > Article L131-1 (Loi)

Que comprend l'Article L131-1 du Code de la voirie routière ?

Article L131-1 du Code de la voirie routière comprend: Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.

 Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L.

 151-5.