Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. > Article D442-22 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D442-22 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D442-22 du Code de l'éducation énonce: Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.