Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier > Section 1 : Dispositions générales. > Article D122-3 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article D122-3

L'Article D122-3 du Code de la sécurité sociale.: Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.