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Dans le Code de la défense. je veux l'Article R3414-18-2

L'Article R3414-18-2 du Code de la défense.: Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur proposition du conseil d'administration de l'établissement. Le mandat de membre du conseil scientifique est exercé à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable.