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Donne l'Article 20-2 du Code civil

Le texte de loi pour l'Article 20-2 du Code civil: Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.

 Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.