Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre II : Territoire de chasse > Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées > Sous-section 8 : Dispositions diverses > Article R422-80 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R422-80 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R422-80 du Code de l'environnement est: Les titulaires du permis de chasser qui n'auraient pu obtenir leur admission dans l'une des associations de chasse agréées de leur choix adressent une demande à la fédération départementale des chasseurs qui leur indique leur possibilité d'inscription dans une autre association de chasse agréée.