Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre II : Boissons > Chapitre III : Publicité des boissons. > Article L3323-3-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L3323-3-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L3323-3-1 du Code de la santé publique mentionne: Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article

 L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.