Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES > Chapitre unique > Article L341-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L341-1 du Code minier ?

La teneur de l'Article L341-1 du Code minier est: Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.