Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre V : Paysages > Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages > Article R350-5 (Décret)

Que prescrit l'Article R350-5 du Code de l'environnement ?

L'Article R350-5 du Code de l'environnement prescrit: Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.