Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 2 : Concours > Sous-section 1 : Déroulement du concours > Article R2162-17 (Décret)

a. R2162-17 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2162-17 du Code de la commande publique:  Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.