Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 1 : Champ d'application et références > Article D841-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D841-1 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de loi de l'Article D841-1 du c. rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.