Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R*366-1 (Décret)

Art. R*366-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R*366-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.