Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique > Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail > Section 3 : Composition. > Article R4524-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R4524-5 du Code du travail

Voici l'Article R4524-5 du Code du travail: Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

 Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.