Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine > Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine > Sous-section 1 : Le label rouge > Article R641-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R641-7 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R641-7 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Le logo "label rouge" est la marque déposée par le ministre chargé de l'agriculture. L'Institut national de l'origine et de la qualité en assure la gestion et la protection.

 Le logo "label rouge" est apposé sur tout produit bénéficiant du label, accompagné du numéro d'homologation.