Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe I à l'art. R434-32 (17) (arrété)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17), Code de la sécurité sociale.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17) du Code de la sécurité sociale.: 16 - SYSTEME IMMUNITAIRE