Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre II : Pédicure-podologue > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D4322-20-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4322-20-1 du Code de la santé publique ?

L'Article D4322-20-1 du Code de la santé publique stipule: Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.

 4125-3-1 sont celles prévues aux articles D. 4125-33 et D. 4125-34 sous réserve de la modification suivante :

 La référence : " L. 4122-2 " est remplacée par la référence : " L. 4322-9 ".