Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 2 : Voies de circulation et accès > Article R4214-11 (Décret)

Je souhaite l'Article R4214-11 du Code du travail

Voici l'Article R4214-11 du Code du travail: Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation est mis en évidence.

 Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de travail.