Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. > Article D6124-442 (Décret)

Que prescrit l'Article D6124-442 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-442 du Code de la santé publique prescrit: Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.