Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 3 : Prestations > Sous-section 2 : Prestations en nature > Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles > Article R751-46 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R751-46 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R751-46 du Code rural et de la pêche maritime est: Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même code.