Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4227-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4227-6 du Code du travail stipule ?

L'Article R4227-6 du Code du travail stipule que: Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :

 1° Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ;

 2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s'ouvrent par une manœuvre simple ;

 3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions qu'au 2° et sans clé.