Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare > Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare > Article R4461-9 (Décret)

Je veux l'Article R4461-9 du Code du travail

Voici l'Article R4461-9 du Code du travail: L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.

 L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et économique.

 A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.