Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 2 : Pêche maritime > Article R954-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R954-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R954-5 du Code rural et de la pêche maritime est: La durée de validité d'une autorisation ne peut excéder celle d'une campagne de pêche ou du temps nécessaire à la capture des quantités autorisées et au maximum celle d'une année civile.