Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE Ier > Article D772-15 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D772-15 du Code pénitentiaire ?

Dans l'Article D772-15 du Code pénitentiaire, il est écrit que: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "