Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre V : Dispositions pénales > Article R3165-6 (Décret)

Code du travail, Art. R3165-6

Le texte de l'Article R3165-6 du Code du travail: Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3164-8, relatives aux dérogations du travail les jours fériés pour les jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.