Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE Ier : Du commerce en général. > Article Annexe 1-5-1 > 1. Déclarant (1) (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe 1-5-1 du Code de commerce ?

La teneur de l'Article Annexe 1-5-1 du Code de commerce est: Dénomination ou raison sociale de la personne morale

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