Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre IV : Administration > Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. > Article R524-30 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R524-30 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R524-30 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs propres aux assemblées générales et de ceux qui sont expressément attribués par la présente section au conseil de surveillance.

 Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du directoire sont inopposables aux tiers.

 Le directoire délibère et prend ses décisions dans les conditions fixées par les statuts.