Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 1 : Types de titres de navigation > Article D4221-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D4221-1 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article D4221-1 du Code des transports est: Le titre de navigation est constitué par un certificat de l'Union pour :

 1° Les bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ;

 2° Les bateaux dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes ;

 3° Les engins flottants ;

 4° Les remorqueurs et pousseurs destinés à remorquer ou pousser ou à mener à couple les bateaux ou engins flottants visés aux trois alinéas précédents ;

 5° Les bateaux à passagers motorisés destinés au transport de plus de douze passagers.