Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R6342-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R6342-3 du Code de la défense. ?

L'Article R6342-3 du Code de la défense. prescrit: Pour l'application de la partie 1 en Nouvelle-Calédonie :

 1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R.

 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 6312-2 à R.

 6312-5 ;

 2° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité économique s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Nouvelle-Calédonie ;

 3° Au 2° du I de l'article R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;

 4° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : les préfets de département et, au septième alinéa de l'article

 R. 1332-15 les mots : un préfet de département sont remplacés par les mots : le haut-commissaire de la

 République en Nouvelle-Calédonie ou l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna et, au dernier alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : d'un préfet de département sont remplacés par les mots : du haut- commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-

 Futuna ;

 5° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer ;

 6° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ;

 7° (supprimé)

 8° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'outre-mer ;

 9° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire ;

 10° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 6312-6 et R. 6312-7.