Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6732-1 (Loi)

Donne moi l'Article L6732-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L6732-1 du Code des transports: Pour l'application de l'article L. 6222-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " qui n'est pas visé à l'annexe I " sont remplacés par les mots : " qui n'est pas visé par les règles applicables en métropole en vertu de l'annexe I ".