Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics > Section 1 : Les chancelleries > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article D762-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D762-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D762-1 du Code de l'éducation dit précisément: La chancellerie, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.