Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 1 : Le conseil d'administration. > Article R426-9 (Décret)

art. R426-9 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R426-9 du Code de l'éducation:  Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être réuni à la demande conjointe des ministres chargés de la tutelle du centre ou du directeur général ou de la majorité des membres du conseil.

 Le président fixe l'ordre du jour en accord avec le directeur général.

 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.