Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 5 : Conventions de forfait > Sous-section 1 : Ordre public. > Paragraphe 2 : Forfaits en heures > Article L3121-56 (Loi)

Article L3121-56, Code du travail

Le texte de l'Article L3121-56 du Code du travail: Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

 Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en heures sur l'année, dans la limite du nombre d'heures fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :

 1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

 2° Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.