Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires > Article D3133-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D3133-1 du c. de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D3133-1 du c. de la santé publique est: Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire des professionnels exerçant leur activité à titre libéral, des personnes retraitées, des étudiants non rémunérés pour l'accomplissement de leurs études et des personnes sans emploi sont indemnisées par l'Agence nationale de santé publique sur la base d'un barème fixé par le conseil d'administration.