Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes > Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international > Article D613-20 (Décret)

Donne l'Article D613-20 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D613-20 du Code de l'éducation: Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :

 1° Soit délivrer conjointement un même diplôme ;

 2° Soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.

 Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France à condition d'être également reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention mentionnée à l'article D. 613-18 mentionne les modalités de cette reconnaissance.