Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre V : Air et déchets. > Article L1335-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L1335-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L1335-1 du Code de la santé publique prescrit: Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.