Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes > Article R177 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R177 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R177 du Code électoral est: Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 à R. 66, R. 66-2 à R. 69, R. 71, R. 104,

 R. 106, R. 108 et R. 109 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.