Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée > Article R121-20 (Décret)

Je souhaite l'Article R121-20 du Code du service national

Voici l'Article R121-20 du Code du service national: Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.