Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIX : Le greffe de la juridiction > Article 729-1

Quelle est la teneur de l'Article 729-1 du c. de procédure civile ?

La teneur de l'Article 729-1 du c. de procédure civile est: Le répertoire général, le dossier et le registre peuvent être tenus sur support électronique. Le système de traitement des informations doit en garantir l'intégrité et la confidentialité et permettre d'en assurer la conservation.