Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat > Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires > Sous-section 2 : Exploitation de la chasse > Paragraphe 3 : Adjudications > Article R213-55 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R213-55 du Code forestier ?

L'Article R213-55 du Code forestier stipule: Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.