Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R344 (Décret)

Que prescrit l'Article R344 du Code électoral ?

L'Article R344 du Code électoral prescrit: La commission de propagande prévue à l'article L. 546 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.