Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 11 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 11 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 11 du Code de la sécurité sociale.: INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.

 Date de création : 14 décembre 1938.

 Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesNéphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurieet azotémie progressive.30 joursHépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.30 joursIctère par hépatite, initialement apyrétique.30 joursDermite irritative.7 joursAccidents nerveux aigus en dehors des cas considéréscomme accidents du travail.3 joursPréparation, emploi, manipulation du tétrachlorure decarbone ou des produits en renfermant, notamment : -emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, enparticulier pour l'extraction des matières grasses et pourla teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation desextincteurs au tétrachlorure de carbone.