Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Livre IV du code de procédure civile ; > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Le service juridictionnel > Article R212-3 (Décret)

a. R212-3 Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R212-3 du Code de l'organisation judiciaire: Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres.

 Chacune des chambres est présidée par le président du tribunal judiciaire, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé.

 Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est coordonné par l'un d'entre eux.

 Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R. 121-1.

 Le président du tribunal judiciaire procède à la désignation du magistrat coordonnateur d'un service, après concertation avec les magistrats du service, par la même ordonnance que celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent.

 Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du service est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4.