Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières > Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre > Article R5331-22 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5331-22 du Code des transports ?

La teneur de l'Article R5331-22 du Code des transports est: Dans tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous l'autorité du directeur des opérations de secours.