Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux > Article R822-24 (Décret)

Je souhaite l'Article R822-24 du Code de l'éducation

Voici l'Article R822-24 du Code de l'éducation: Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :

 1° Les traitements et indemnités du personnel ;

 2° Les allocations à certains étudiants ;

 3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;

 4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ;

 5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ;

 6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.