Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Article D334-1 (Décret)

a. D334-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D334-1 du Code de l'éducation: L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.