Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires > Article L723-20 (Loi)

Je veux l'Article L723-20 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article L723-20 du Code de la sécurité intérieure: Les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, aux indemnités et allocations liées au service comme sapeur-pompier volontaire et au rôle des associations représentatives des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par la loi n ° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.