Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine > Article L1121-15 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L1121-15 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article L1121-15 du Code de la santé publique est: Les recherches impliquant la personne humaine et leurs résultats, à l'exception de ceux relevant du secret de la défense nationale, sont inscrits dans un répertoire d'accès public selon des règles déterminées par décret.