Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article R354-14 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R354-14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'interprétation de l'Article R354-14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.