Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VI : Hygiène publique > Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. > Article R1416-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1416-3 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1416-3 du Code de la santé publique, il est écrit que: Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations et l'entend s'il en fait la demande.