Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Travailleurs à domicile > Titre II : Rémunération et conditions de travail > Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux > Section 1 : Bulletin et carnet de travail > Article R7421-3 (Décret)

a. R7421-3 Code du travail

Le texte de l'Article R7421-3 du Code du travail: Les inscriptions relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre qui figure sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.