Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 26. Stockage et épandages de boues et d'effluents. b) Epandages d'effluents ou de boues relevant del'article R. 214-1 du même code, (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: FORAGES ET MINES 27. Forages en profondeur, notamment les foragesgéothermiques, les forages pour l'approvisionnement eneau, à l'exception des forages pour étudier la stabilité dessols. a) Ouverture de travaux de forage pour l'exploitationde mines. b) Ouverture de travaux de forage pourl'exploration ou l'exploitation de gîtes géothermiques,à l'exception des gîtes géothermiques de minimeimportance. c) Ouverture de travaux de forage derecherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux. d)Ouverture de travaux de forage de puits pour lesstockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarburesliquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiquesà destination industrielle, à l'exception des ouverturesde travaux de puits de contrôle. e) Ouverture de travauxd'exploration de mines par forages, isolés ou sous formede campagnes de forages, à l'exclusion des forages a) Forages pour l'approvisionnement en eau d'uneprofondeur supérieure ou égale à 50 m. b) Ouverturede travaux d'exploration de mines par forages demoins de 100 mètres de profondeur sous forme decampagne de forages. c) Ouverture de travaux de puitsde contrôle pour les stockages souterrains de gaz naturel,d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, de produitschimiques à destination industrielle. d) Autres forages enprofondeur de plus de 100 m, à l'exclusion des foragesgéothermiques de minime importance au sens de l'articleL. 112-3 du code minier  de moins de 100 mètres de profondeur, des forages dereconnaissance géologique, géophysique ou minière,des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique,géologique ou hydrogéologique des exploitations minièreset des forages pour étudier la stabilité des sols.