Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre Ier : Examen de biologie médicale > Section 2 : Conditions et modalités de réalisation > Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale > Article D6211-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6211-11 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6211-11 du Code de la santé publique est: Pour les dispositifs médicaux et pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro autres que ceux mentionnés à l'article D. 6211-9, le contrôle est réalisé, le cas échéant, selon les modalités prévues dans la notice d'instruction du dispositif concerné.