Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 1 : Notation. > Article R*444-48 (Décret)

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Voici l'Article R*444-48 du Code des communes: La notation du personnel ouvrier peut faire l'objet de dispositions spéciales.