Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives > Section 3 : Le crédit agricole > Article L512-20 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L512-20 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article L512-20 du Code monétaire et financier est: Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.

 Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

 1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ;

 2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

 Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.