Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants > Paragraphe 1 : Vérification initiale > Article R4451-40 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4451-40 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4451-40 du Code du travail: I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.

 II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.

 III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.