Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe III à l'article D353-1 > 5.4. Modalités de financement. (arrété)

Article Annexe III à l'article D353-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Financement principal : -date d'octroi du prêt : -date de transfert du prêt : -numéro du prêt : -durée : -montant :

 Financement complémentaire :

 Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité :

 Fait en trois originaux à …, le...

 Le bailleur (6),

 Le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, du conseil départemental, de la métropole de Lyon ou du conseil exécutif de Corse,

 Document prévu par l'article 1er des annexes I et II à l' article D. 353-1 du code de la construction et de l'habitation lorsque le loyer maximum des logements est exprimé en surface utile.

 Description de l'opération de … (2)

 1° Désignation du ou des immeubles (7).

 2° Nature de l'opération et financement.

 3° Composition de l'opération.

 Les éléments ci-après sont décrits par immeuble ou ensemble immobilier :

 A.-Locaux auxquels s'applique la présente convention.