Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau > Section 1 : Dispositions communes > Article D4211-3-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D4211-3-1 du Code des transports ?

L'Article D4211-3-1 du Code des transports dit précisément: Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.