Code de procédure pénale > Partie législative > Livre IV : De quelques procédures particulières > Titre VII : De la récusation > Article 673 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 673 du Code de procédure pénale ?

Dans l'Article 673 du Code de procédure pénale, il est écrit que: Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.