Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 8 : Dispositions communes > Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales > Article R6152-821 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R6152-821 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article R6152-821 du Code de la santé publique énonce: Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption est établie sur la base de la quotité de travail du praticien à la date d'arrêt du travail.