Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R96 (Décret)

Donne l'Article R96 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R96 du Code de la Légion d'honneur: Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.