Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE > Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale > Article L515-1 A (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L515-1 A du Code de la sécurité intérieure ?

Dans l'Article L515-1 A du Code de la sécurité intérieure, il est écrit que: Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.