Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des universités > Section 3 : Les instituts et les écoles > Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires > Article D713-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D713-20 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D713-20 du Code de l'éducation stipule que: Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.