Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. > Section 2 : L'enseignement du théâtre. > Article D361-3 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article D361-3 du Code de l'éducation: Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

 Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.