Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 2 : Interdictions > Sous-section 1 : Personnel > Article R511-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R511-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article R511-1 du Code monétaire et financier mentionne: Les membres du personnel d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, lorsqu'ils ont reçu le pouvoir de signer pour le compte de cette entreprise, ne peuvent occuper un autre emploi ni effectuer un travail rétribué en dehors de cette entreprise sans en avoir, au préalable, informé la direction de l'entreprise.

 Cette disposition ne s'applique pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.