Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements > Section 1 : Analyse de l'activité médicale. > Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire > Article R6113-11-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R6113-11-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R6113-11-1 du Code de la santé publique mentionne: Le département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.