Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R323-58 (Décret)

a. R323-58 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article R323-58 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le maire est l'ordonnateur de la régie.

 Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil municipal.

 Il présente au conseil municipal le budget et le compte financier.