Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. > Article R425-12 (Décret)

Je souhaite l'Article R425-12 du c. de l'éducation

Voici l'Article R425-12 du c. de l'éducation: Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.