Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 2 bis : Conseil national de l'air > Article L221-6-1 (Loi)

a. L221-6-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L221-6-1 du Code de l'environnement:  I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

 II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.