Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6332-1 (Décret)

Je veux l'Article D6332-1 du c. de la défense.

Voici l'Article D6332-1 du c. de la défense.: Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables en Polynésie française les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-38 et R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13.