Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 1 : Dispositions générales > Article L1441-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1441-2 du Code du travail ?

L'Article L1441-2 du Code du travail stipule: Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au

 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.