Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Information des pratiquants > Article A322-3 (arrété)

Je souhaite l'Article A322-3 du Code du sport.

Voici l'Article A322-3 du Code du sport.: Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.