Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 2 : Ingénieur diplômé de l'Ecole navale > Article D4151-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D4151-4 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article D4151-4 du Code de la défense. est: Les officiers issus du cursus d'ingénieur de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de scolarité des élèves-officiers de l'Ecole navale reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.