Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R3411-68 (Décret)

Donne l'Article R3411-68 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3411-68 du Code de la défense.: Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.