Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Dispositions communes > Article A441-10 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A441-10 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article A441-10 du Code de l'urbanisme est: Lorsque la demande prévoit l'édification, par l'aménageur, de constructions à l'intérieur du périmètre à aménager, le demandeur doit en outre fournir cinq exemplaires supplémentaires des pièces mentionnées au b et au c de l'article R. 431-8.