Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères > TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. > Article R204 (Décret)

Je souhaite l'Article R204 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R204 du Code de la Légion d'honneur: Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.