Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire > Article D636-84 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D636-84

L'Article D636-84 du Code de l'éducation: Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

 1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

 2° Le contenu et l'organisation de la formation ;

 3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;

 4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;

 5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.