Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique > Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées > Article R631-1-7 (Décret)

Donne l'Article R631-1-7 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R631-1-7 du Code de l'éducation: Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.