Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. > Article R373-3 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article R373-3

L'Article R373-3 du Code de la sécurité sociale.: Les indemnités complémentaires mentionnées ci-dessus sont versées au stagiaire, sous déduction des prestations en espèces dues pour les mêmes risques par son régime de sécurité sociale, jusqu'à concurrence du montant maximum desdites prestations en espèces.

 Elles sont dues et servies dans les conditions et durant les périodes fixées pour le paiement de ces prestations.