Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires > Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils > Article R4125-27 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4125-27 du c. de la santé publique ?

L'Article R4125-27 du c. de la santé publique stipule: Le vote par procuration n'est pas admis.

 Pour l'élection des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.