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Que prescrit l'Article L211-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article L211-1 du Code monétaire et financier prescrit: I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

 II. – Les titres financiers sont :

 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

 2. Les titres de créance ;

 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

 III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

 IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.