Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active > Article R522-3 (Décret)

Que dit l'Article R522-3 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article R522-3 du Code de l'action sociale et des familles dit: Les organismes payeurs de l'allocation ou de la prime forfaitaire sont les caisses d'allocations familiales.