Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre unique > Chapitre unique > Article L511-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L511-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article L511-2 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.