Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. > Sous-section 2 : Organisation administrative. > Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. > Article R421-102 (Décret)

Art. R421-102 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R421-102 du Code de l'éducation: Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.