Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R4451-111 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4451-111 du Code du travail ?

L'Article R4451-111 du Code du travail stipule: L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :

 1° Le classement de travailleur au sens de l'article R. 4451-57 ;

 2° La délimitation de zone dans les conditions fixée aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;

 3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.