Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées > Article R3412-23-1 (Décret)

Donne l'Article R3412-23-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3412-23-1 du Code de la défense.: Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.