Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 4 : Zones de sûreté > Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté > Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer > Article A2271-38 (arrété)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article A2271-38 du Code des transports énonce ?

L'Article A2271-38 du Code des transports énonce: Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.

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