Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 66 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis du Code de la sécurité sociale.: Pneumopathies d'hypersensibilité

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesTravaux de manipulation ou de fabrication exposantà des spores de moisissures ou à des actinomycètescontaminant les particules végétales ou animalessuivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika,liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier etpoussières de bois.

 Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndromerespiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signesgénéraux (fièvre, amaigrissement) confirmés parl'exploration fonctionnelle respiratoire et la présenced'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agentpathogène responsable ou à défaut résultats de lavagebroncho-alvéolaire (lymphocytose)

 30 joursTravaux exposant à l'inhalation de particules microbiennesou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologieet les locaux à caractère industriel, de bureaux oud'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiéepar dispositif central.

 Travaux en milieux contaminés par des micro-organismesaéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas,piscines, égouts, filières de traitement des déchets(compostage et fabrication de compost), ateliers polluéspar des aérosols d'huile de coupe contaminée.

 Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymeslors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation dedétergents et de lessives.

 Travaux suivants exposant à des poussières végétales :- les opérations de préparation dans les filatures ducoton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - lebroyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisationdes farines ; - la préparation et la manipulation du cafévert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ;- la préparation et la manipulation de champignonscomestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte àpapier ; - la manipulation et l'utilisation des algues etalginates.

 Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols deprotéines animales : - la manipulation et utilisation depoussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulationd'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, lesarthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; -la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmincochenille.

 Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troublesrespiratoires confirmés par l'exploration fonctionnellerespiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans lesérum contre l'agent pathogène responsable ou à défautrésultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) etsa complication : insuffisance ventriculaire droite

 15 ansTravaux exposant à l'inhalation des polluants chimiquessuivants lors de leur fabrication et mise en œuvre :- anhydrides d'acides volatils suivants : anhydridesphtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques,hexahydrophtaliques himiques.