Code du travail > Partie législative > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés > Section 3 : Orientation en milieu professionnel > Sous-section 3 : Entreprises adaptées > Article L5213-14 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5213-14 du Code du travail ?

L'Article L5213-14 du Code du travail stipule: Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées.