Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées > Article R3412-23 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3412-23 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3412-23 du Code de la défense. stipule que: Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.