Code pénal > Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne > Section 7 : Du trafic de stupéfiants > Article 222-40 (Loi)

Article 222-40, Code pénal

Le texte de l'Article 222-40 du Code pénal: La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.