Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Sous-section 3 : Dispositions particulières > Article R4451-134 (Décret)

Que dit l'Article R4451-134 du Code du travail ?

L'Article R4451-134 du Code du travail dit: L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut réaliser :

 1° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre, par dérogation aux dispositions des articles R.

 4451-40 et R. 4451-44, dans le respect des exigences organisationnelles et de moyen nécessaires à l'exercice indépendant et objectif définis au 6° de l'article R. 4451-51 ;

 2° La fourniture des dosimètres, leur exploitation ainsi que les modélisations numériques, les mesures et les analyses prévues à l'article R. 4451-65.