Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME > Chapitre II : Les agents de l'armateur > Section 2 : Le capitaine > Article R5412-5 (Décret)

Art. R5412-5 Code des transports

Le texte de l'Article R5412-5 du Code des transports: Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.