Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. > Article D311-4 [1] (Décret)

Que prescrit l'Article D311-4 du Code de l'éducation ?

L'Article D311-4 du Code de l'éducation prescrit:  La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation.

 Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

 Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

 I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17) Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres1. Domaines disciplinaires10 Formations générales100Formations générales.11 Mathématiques et sciences110Spécialités pluriscientifiques.111Physique-chimie.112Chimie-biologie, biochimie.113Sciences naturelles (biologie-géologie).114Mathématiques.115Physique.116Chimie.117Sciences de la Terre.118Sciences de la vie.12 Sciences humaines et droit120Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.121Géographie.122Economie.123Sciences (y compris démographie, anthropologie).124Psychologie.125Linguistique.126Histoire.127Philosophie, éthique et théologie.128Droit, sciences politiques.13 Lettres et arts130Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.131Français, littérature et civilisation française.132Arts plastiques.133Musique, arts du spectacle.134Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.135Langues et civilisations anciennes.136Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.2. Domaines technico-professionnels de la production20 Spécialités pluritechnologiques de la production200Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés detransformation, spécialités à dominante fonctionnelle).201Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes etrobotique industriels, informatique industrielle).21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts210Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.211Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture,viticulture, arboriculture fruitière...).212Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y comprisvétérinaire).213Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.214Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport).22 Transformations220Spécialités pluritechnologiques des transformations.221Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.222Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique).223Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).224Matériaux de construction, verre, céramique.225Plasturgie, matériaux composites.

 226Papier, carton.227Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ;froid, climatisation, chauffage).23 Génie civil, construction, bois230Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.231Mines et carrières, génie civil, topographie.232Bâtiment : construction et couverture.233Bâtiment : finitions.234Travail du bois et de l'ameublement.24 Matériaux souples240Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.241Textile.242Habillement (y compris mode, couture).243Cuirs et peaux.25 Mécanique, électricité, électronique250Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique).251Mécanique générale et de précision, usinage.252Moteurs et mécanique auto.253Mécanique aéronautique et spatiale.254Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, celluled'avion).255Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).3. Domaines technico-professionnels des services30 Spécialités plurivalentes des services300Spécialités plurivalentes des services.31 Echanges et gestion310Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administrationgénérale des entreprises et des collectivités).311Transport, manutention, magasinage.312Commerce, vente.313Finance, banques, assurances.314Comptabilité, gestion.315Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.32 Communication et information320Spécialités plurivalentes de la communication.321Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité).322Techniques de l'imprimerie et de l'édition.323Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.324Secrétariat, bureautique.325Documentation, bibliothèques, administration des données.326Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission des données.33 Services aux personnes330Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.331Santé.332Travail social.333Enseignement formation.334Accueil, hôtellerie, tourisme.335Animation culturelle, sportive et de loisirs.336Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes.34 Services à la collectivité340Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.341Aménagement du territoire, développement, urbanisme.342Protection et développement du patrimoine.343Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.344Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène etsécurité).345Application des droits et statuts des personnes.346Spécialités militaires.

 4. Domaines du développement personnel41 Domaines des capacités individuelles410Spécialités concernant plusieurs capacités.411Pratiques sportives (y compris arts martiaux).412Développement des capacités mentales et apprentissage de base.413Développement des capacités comportementales et relationnelles.414Développement des capacités individuelles d'organisation.415Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales etprofessionnelles.42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs421Jeux et activités spécifiques de loisirs.422Economie et activités domestiques.423Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel.II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉSCodes des champs d'application disciplinairesa)Champ non indiqué.b)Outils, méthodes et modèles.c)Application à une discipline scientifique.d)Application à une discipline du droit et des sciences humaines.e)Application à une discipline des lettres, arts et langues.f)Application à une technologie ou à une activité de production.g)Application à une activité des services.Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)m)Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.n)Conception.p)Organisation, gestion.r)Contrôle, prévention, entretien.s)Production.t)Réalisation du service.u)Conduite, surveillance de machine.v)Production à caractère artistique (métiers d'art).w)Commercialisation.Code du développement personnel : z