Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre IV : Autres dispositions > Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction > Article R624-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R624-6 du Code de l'environnement ?

L'Article R624-6 du Code de l'environnement mentionne: Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.