Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Supérieure à 5 t/ j pour les installationsautres que celles classées au titre du 3A32. Supérieure à 500 kg/ (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: D-3. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ouégal à 30t/ j dans des installations mobiles(1) lorsque les effluents sont collectés,confinés et éliminés hors site

 D-(1) Installations transportables oudémontables présentes sur un même sitemoins de 30 jours par an, consécutifs ounon.

 Préparation ou conservation de produitsalimentaires d'origine végétale, parcuisson, appertisation, surgélation,congélation, lyophilisation, déshydratation,torréfaction, fermentation, etc., àl'exclusion des activités classées parailleurs et des aliments pour le bétail maisy compris les ateliers de maturation defruits et légumes. La quantité de produitsentrants étant : 1. Lorsque l'installationfonctionne pendant une durée maximale de90 jours consécutifs en un an : a) Supérieure à 20 t/ jEb) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ouégale à 20 t/ jD2. Autres installations :a) Supérieure à 10 t/ jE2220b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ouégale à 10 t/ jDCPréparation ou conservation de produitsalimentaires d'origine animale, pardécoupage, cuisson, appertisationsurgélation, congélation, lyophilisation,déshydratation, salage, séchage, saurage,enfumage, etc., à l'exclusion des produitsissus du lait et des corps gras et desactivités classées par ailleurs. La quantitéde produits entrants étant :