Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. > Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. > Article 1827

Que comprend l'Article 1827 du Code civil ?

Article 1827 du Code civil comprend: Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.