Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VIII : Port, transport et usage > Article R2338-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2338-2 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R2338-2 du Code de la défense. est: Sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 2338-1, le port des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 peut être autorisé dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre V du titre

 Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.