Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés > Article L423-55 (Loi)

Que prescrit l'Article L423-55 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L423-55 du Code des impositions sur les biens et services prescrit: Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.