Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 7 (Décret)

Article 7, c. de l'environnement

Le texte de l'Article 7 du c. de l'environnement: Evacuateur de crues, déversoir et vannes (22), dispositifs de prise et de mesure du débit à maintenir a) Le déversoir sera constitué par (23)...... ;

 Il aura une longueur minimale de...... mètres et sera placé à....... ;

 Sa crête sera arasée à la cote....... NGF. Une échelle limnimétrique rattachée au nivellement général de la

 France sera scellée à proximité du déversoir ; b) Le dispositif de décharge sera constitué par (23)...... ;

 Il présentera une section de...... en position d'ouverture maximale. Son seuil sera établi à la cote NGF ou IGN

 69.

 Les vannes seront disposées de manière à pouvoir être facilement manoeuvrées en tout temps ; c) La vanne de fond ou de vidange sera constituée par (23)....... ; d) Le dispositif assurant le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) et de mesure ou d'évaluation de ce débit sera constitué comme suit (24) :........