Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 3 : Aides à la préproduction > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-18 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 321-18 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 321-18 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides à la préproduction d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :

 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;

 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

 3° La maîtrise technique du projet ;

 4° La cohérence du budget et du plan de financement.