Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes > Article D4221-53 (Décret)

Que prescrit l'Article D4221-53 du Code des transports ?

L'Article D4221-53 du Code des transports prescrit: Les dispositions de l'article D. 4221-11 s'appliquent aux bateaux de plaisance.