Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Section 1 : Dispositions générales > Article R2431-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2431-1 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2431-1 du Code de la commande publique stipule que: La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :

 1° Les études préliminaires ;

 2° Les études de diagnostic ;

 3° Les études d'esquisse ;

 4° Les études d'avant-projet ;

 5° Les études de projet ;

 6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

 7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;

 8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;

 9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

 10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.