Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre III : Conseils départementaux. > Article L4123-16 (Loi)

Que dit exactement l'Article L4123-16 du Code de la santé publique ?

L'Article L4123-16 du Code de la santé publique dit précisément: La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie.

 La représentation des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre est assurée par le conseiller national représentant de la région Bretagne.