Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. > Article Annexe 6-1 > 1. Identification du site (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article Annexe 6-1 du Code de commerce ?

Le contenu de l'Article Annexe 6-1 du Code de commerce est: Commune : Département :

 Désignation usuelle du site :

 Adresse :

 Superficie approximative : m²

 Activité :

 Etablissement soumis à la législation installations classées :

 A déclaration

 A autorisation

 A directive Seveso

 Rubriques de la nomenclature :

 Joindre une copie des arrêtés préfectoraux.

 Joindre une copie des études environnementales ou documents de sécurité déjà réalisés.