Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre VII : Discipline > Section 2 : Récompenses > Article D4137-4 (Décret)

Que mentionne l'Article D4137-4 du Code de la défense. ?

L'Article D4137-4 du Code de la défense. mentionne: Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires.

 Il appartient au chef de récompenser les subordonnés qui le méritent.