Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger > Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. > Article D761-15 (Décret)

Article D761-15, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D761-15 du Code de la sécurité sociale.: La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.