Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Article A131-3 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A131-3 du Code du sport. ?

Le contenu de l'Article A131-3 du Code du sport. est: Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.