Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Article L5312-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L5312-6 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L5312-6 du Code des transports est: Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.