Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 1 : Formation > Article R121-3 (Décret)

Que comprend l'Article R121-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Article R121-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie comprend: L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).