Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires > Article L5545-9-1 (Loi)

Art. L5545-9-1 Code des transports

Le texte de l'Article L5545-9-1 du Code des transports: A bord des navires effectuant des voyages internationaux, l'armateur doit permettre aux gens de mer d'accéder à bord à des activités culturelles ou de loisir et aux moyens de communication, notamment pour maintenir un contact avec leur famille ou leurs proches.