Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre I : Allocations aux personnes âgées > Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées > Section 5 : Dispositions financières > Article L815-20 (Loi)

Que mentionne l'Article L815-20 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L815-20 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Le fonds institué par l'article L. 135-1 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.