Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal > Article R176 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R176 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R176 du Code de la Légion d'honneur stipule que: Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.