Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEESN°Désignation de la rubriqueA, E, D, C (1)Rayon (2)1413Gaz naturel ou biogaz, sous pression(installations de remplissage de réservoirsalimentant des moteurs, ou autresappareils, de véhicules ou engins detransport fonctionnant au gaz naturel oubiogaz et comportant des organes desécurité) :