Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article D3411-17 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3411-17 du Code de la défense. ?

L'Article D3411-17 du Code de la défense. dit précisément: Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

 1° Des membres de la direction de l'institut ;

 2° Des personnalités extérieures ;

 3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ;

 4° Des représentants élus des étudiants civils ;

 5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement.

 Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.