Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national > Chapitre III : Le recensement. > Article L113-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L113-1 du Code du service national stipule ?

L'Article L113-1 du Code du service national stipule que: Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.