Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-105 (Décret)

Que prescrit l'Article R3411-105 du c. de la défense. ?

L'Article R3411-105 du c. de la défense. prescrit: Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

 1° Des membres de la direction ;

 2° Des personnalités extérieures ;

 3° Au moins trois représentants des enseignants ;

 4° Des représentants des étudiants ;

 5° Des représentants des élèves.

 Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.