Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS > TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE > Chapitre Ier : Les juges > Section 2 : Le service juridictionnel > Article R121-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R121-4 du Code de l'organisation judiciaire ?

La teneur de l'Article R121-4 du Code de l'organisation judiciaire est: Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges.

 Sauf dispositions particulières contraires, le rang des juges est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination dans la juridiction.

 Cette liste établit le rang des juges dans les cérémonies publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction.

 Le magistrat qui, après avoir été appelé à d'autres fonctions de l'ordre judiciaire, est nommé de nouveau dans la même juridiction aux fonctions qu'il exerçait antérieurement, prend rang au jour de sa première nomination, à moins que sa seconde nomination ne soit la conséquence d'une mesure disciplinaire.