Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre Ier : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement, modifications > Sous-section 3 : Dispositions financières > Article R341-15 (Décret)

Que comprend l'Article R341-15 du Code de l'environnement ?

Article R341-15 du Code de l'environnement comprend: Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.