Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 93 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 93 du Code de la sécurité sociale. ?

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesConjonctivite chronique ou blépharoconjonctivitechronique.90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ansTravaux dans les puits de retour d'air des mines decharbon.