Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 37 TER (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER du Code de la sécurité sociale.: CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesCancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.40 ansOpérations de grillage de mattes de nickel.Cancer bronchique primitif.