Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 > Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques > Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivit (Décret)

Donne l'Article R382-62 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article R382-62 du Code de la sécurité sociale.: Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité sociale.