Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre II : Sport professionnel > Section unique Agents sportifs > Article A222-1 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A222-1 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article A222-1 du Code du sport. est: Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :

 Fédération française d'athlétisme ;

 Fédération française de basket-ball ;

 Fédération française de boxe ;

 Fédération française de cyclisme ;

 Fédération française de football ;

 Fédération française de gymnastique ;

 Fédération française de golf ;

 Fédération française de handball ;

 Fédération française de hockey sur glace ;

 Fédération française de motocyclisme ;

 Fédération française de natation ;

 Fédération française de rugby ;

 Fédération française de rugby à XIII ;

 Fédération française de pelote basque ;

 Fédération française de surf ;

 Fédération française de tennis ;

 Fédération française de voile ;

 Fédération française de volley-ball.