Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. > Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux > Section I : Principes du volontariat international. > Article L122-9 (Loi)

a. L122-9 Code du service national

Le texte de l'Article L122-9 du Code du service national: Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.