Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants > Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation > Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire > Article D4221-40 (Décret)

Je veux l'Article D4221-40 du Code des transports

Voici l'Article D4221-40 du Code des transports: La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins :

 1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ;

 2° Une fois tous les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants.

 Toutefois, pour les bateaux ou engins flottants neufs, à l'exception des bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers, la première visite à sec après la mise en service a lieu dans les dix ans suivant la première délivrance du titre de navigation.