Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Sous-section 1 : Administration de l'office > Article R131-29-1 (Décret)

Donne l'Article R131-29-1 du c. de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R131-29-1 du c. de l'environnement: Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice- présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.

 Le directeur général, le commissaire du Gouvernement et le président du conseil d'administration peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil scientifique.

 Le président du conseil scientifique peut également inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

 Il établit chaque année un rapport d'activité remis aux ministres de tutelle et au conseil d'administration.