Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 3 : Régime financier. > Article D314-86 (Décret)

Article D314-86, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D314-86 du Code de l'éducation: Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :

 1° Les subventions et fonds de concours ;

 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

 3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

 4° Les contributions privées, les dons et legs ;

 5° Les emprunts ;

 6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.