Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6312-1 (Décret)

Article D6312-1, Code de la défense.

Le texte de l'Article D6312-1 du Code de la défense.: L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-

 Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R.

 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.