Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat > Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires > Sous-section 2 : Exploitation de la chasse > Paragraphe 4 : Concessions de licences > Article R213-58 (Décret)

a. R213-58 du c. forestier

Le texte de l'Article R213-58 du c. forestier:  Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.