Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur > Article D714-50 (Décret)

Que dit l'Article D714-50 du Code de l'éducation ?

L'Article D714-50 du Code de l'éducation dit: Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives, approuvés par le conseil d'administration de l'université, ou la convention du service interuniversitaire fixent la durée du mandat du  directeur ainsi que la composition du conseil des sports, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.