Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 1 : Plans Orsec > Article L741-5 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L741-5 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article L741-5 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en

 Conseil d'Etat.