Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre VIII : Positions statutaires > Section 4 : Non-activité > Sous-section 8 : Congé du personnel navigant > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R4138-72 (Décret)

Donnez moi l'Article R4138-72 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R4138-72 du Code de la défense.: Le congé du personnel navigant prévu à l'article L. 4139-6 est attribué pour une durée fixée à :

 1° Un an si le militaire réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant ;

 2° Deux ans si le militaire réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant ;

 3° Trois ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant.