Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. > Section 2 : Les instances régionales. > Article R237-10 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R237-10 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R237-10 du Code de l'éducation est: Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.