Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES > Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté > Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté > Sous-section 2 : Contenu > Article R312-4-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R312-4-1 du Code forestier ?

La teneur de l'Article R312-4-1 du Code forestier est: I. – Le plan simple de gestion concerté mentionné à l'article L. 122-4 comprend :

 1° Pour l'ensemble du périmètre concerné, les éléments prévus aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article R. 312-4 ;

 2° Pour chacune des propriétés concernées, les éléments prévus aux 4°, 5° et 7° de l'article R. 312-4. Les programmes de coupes et de travaux de chaque propriétaire sont établis en cohérence entre eux et entre les différentes interventions ;

 3° La liste des parcelles cadastrales appartenant à chaque propriétaire.

 Les deux derniers alinéas de l'article R. 312-4 lui sont applicables.

 II. – Dans le cas de la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier prévue au I de l'article L. 332-7, le plan simple de gestion concerté prévu par l'article L. 122-4 et dont le contenu est précisé au I du présent article, peut être élaboré en prenant notamment en compte, lorsqu'ils sont applicables à tout ou partie des parcelles concernées :

 1° Les plans simples de gestion agréés ;

 2° Les règlements types de gestion ;

 3° Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.