Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES > TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE > Chapitre unique > Article L1731-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L1731-1 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article L1731-1 du Code des transports: Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.