Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE > Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice > Section 6 : Dispositions diverses > Article D511-41 (Décret)

Donne moi l'Article D511-41 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D511-41 du Code de la sécurité intérieure: Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.