Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section II : Le défaut de comparution. > Sous-section I : Le jugement contradictoire. > Article 469

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 469 du Code de procédure civile ?

Le contenu de l'Article 469 du Code de procédure civile est: Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

 Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.