Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. > Article L331-1 (Loi)

art. L331-1 du Code de la recherche

Le texte de l'Article L331-1 du Code de la recherche:  Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.