Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre IV : Propagande > Article R354 (Décret)

Que prescrit l'Article R354 du Code électoral ?

L'Article R354 du Code électoral prescrit: Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 :

 1° Les mots : " un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande " sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative " ;

 2° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.