Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 41. Compostage de matière végétale oudéchets végétaux, d'effluents d'élevage, dematières stercoraires : a) La q (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: E-c) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieureà 30 t/j

 D-2. Compostage de fraction fermentesciblede déchets triés à la source ou sur site,de boues de station d'épuration deseaux urbaines, de boues de stationd'épuration des eaux de papeteries, deboues de station d'épuration des eauxd'industries agroalimentaires, seules ou enmélange avec des déchets admis dans uneinstallation relevant de la rubrique 2780-1 : a) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 75 t/jA3b) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieureà 75 t/j

 E-c) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieureà 20 t/j

 D-3. Compostage d'autres déchets :a) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 75 t/jA32780b) La quantité de matières traitées étantinférieure à 75 t/jE-Installation de méthanisation de déchetsnon dangereux ou de matière végétalebrute, à l'exclusion des installations deméthanisation d'eaux usées ou de bouesd'épuration urbaines lorsqu'elles sontméthanisées sur leur site de production :1. Méthanisation de matière végétalebrute, effluents d'élevage, matièresstercoraires, lactosérum et déchetsvégétaux d'industries agroalimentaires : a) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 100 t/jA2b) La quantité de matières traitéesétant supérieure ou égale à 30 t/ j, maisinférieure à 100 t/ j

 E-2781c) La quantité de matières traitées étantinférieure à 30 t/jDC-