Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 3 : Responsabilité du pilote > Article D5341-69 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D5341-69 du Code des transports ?

La teneur de l'Article D5341-69 du Code des transports est: Dans les six mois de leur nomination, les pilotes doivent constituer le cautionnement prévu à l'article L.

 5341-13.