Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Le centre médico-chirurgical > Article R621-8 (Décret)

Donne l'Article R621-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article R621-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles et de l'appareillage.

 Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.

 Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institution.