Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE > Chapitre unique > Article R4241-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R4241-2 du c. de la défense. ?

Le contenu de l'Article R4241-2 du c. de la défense. est: La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.

 Toutefois, lorsqu'ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application de l'article L. 4211-6, les intéressés ont droit à l'indemnisation de leurs frais de déplacement.