Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère > Section 3 : Dispositions diverses > Article L3418-9 (Loi)

Article L3418-9, Code de la défense.

Le texte de l'Article L3418-9 du Code de la défense.: Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.