Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 1 : Prescriptions techniques communes > Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt > Article R4324-9 (Décret)

Donnez moi l'Article R4324-9 du Code du travail

Le texte de l'Article R4324-9 du Code du travail: Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables.

 Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.