Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 10 tA243302. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieureà 10 tDC(1) Conformément à la se (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Liquides inflammables de catégorie 2 oucatégorie 3 à l'exclusion dela rubrique4330.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines étant :