Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 4 : Dispositions d'application > Article R4451-49 (Décret)

Donne l'Article R4451-49 du c. du travail

Le texte de loi pour l'Article R4451-49 du c. du travail: I.-Le résultat des vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

 II.-Les résultats des autres vérifications prévues à la présente section sont consignés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.