Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Article R6123-125-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R6123-125-3 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6123-125-3 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins. Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements de santé.