Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. > PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. > Article R*444-122 (Décret)

Que dit l'Article R*444-122 du Code des communes ?

L'Article R*444-122 du Code des communes dit: La femme fonctionnaire bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption.

 La durée de ce congé est égale à celle prévue pour les fonctionnaires de l'Etat.