Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. > Section 3 : Des devis et des marchés. > Article 1797

Qu'est-ce que l'Article 1797 du Code civil stipule ?

L'Article 1797 du Code civil stipule que: L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.