Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 2 : Exercice salarial. > Article 44

Je veux l'Article 44 du Code de déontologie des architectes

Voici l'Article 44 du Code de déontologie des architectes: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.