Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 4 : Chambre régionale de discipline. > Article R242-101 (Décret)

Que prescrit l'Article R242-101 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R242-101 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale.