Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 7 : Médaille des blessés de guerre > Article D355-18 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D355-18 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article D355-18 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule: Sans préjudice des dispositions de l'article D. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.