Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > Article D352-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D352-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article D352-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Le ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire.