Code de la commande publique > Partie législative > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT- > Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier > Article L2621-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2621-2 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article L2621-2 du Code de la commande publique est: Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.