Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité > Section 2 : Les animaux dangereux et errants > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D211-3-1-2 (Décret)

a. D211-3-1-2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D211-3-1-2 du Code rural et de la pêche maritime:  Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.