Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale > Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes > Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres > Article L173-5 (Loi)

Dans le Code des assurances je veux l'Article L173-5

L'Article L173-5 du Code des assurances: L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.