Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 1 : Le président > Sous-section 1 : Désignation. > Article LO6432-1 (Loi)

art. LO6432-1 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article LO6432-1 du Code général des collectivités territoriales:  Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.

 Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.

 Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

 Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil territorial. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil territorial. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.