Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. > Article L510-1 (Loi)

Donne l'Article L510-1 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article L510-1 du Code du patrimoine: Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.