Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Article L131-12 (Loi)

Donne moi l'Article L131-12 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L131-12 du Code de l'environnement: Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de l'établissement, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le conseil d'administration peut lui déléguer certaines de ses compétences.