Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 1 : Archives > Article D1421-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D1421-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D1421-1 du Code général des collectivités territoriales mentionne: En application des dispositions de l'article L. 1421-1, les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles R. 212-49 à R. 212-56 et R. 212-62 à R.

 212-64 du code du patrimoine.