Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux. > Article L542-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L542-2 du Code du patrimoine ?

L'Article L542-2 du Code du patrimoine prescrit: Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.