Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques > Article R2342-12 (Décret)

art. R2342-12 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2342-12 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-25 s'appliquent.