Code de commerce > Partie législative > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants. > Chapitre Ier : Des courtiers. > Section 1 : Des courtiers en général > Article L131-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L131-1 du Code de commerce stipule ?

L'Article L131-1 du Code de commerce stipule que: Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.