Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 3 : Régime financier > Article R341-18 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R341-18 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article R341-18 du Code du patrimoine est: L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.