Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 5 : Salaire et avantages divers > Sous-section 1 : Détermination du salaire > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article L5544-36 (Loi)

Donne l'Article L5544-36 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L5544-36 du Code des transports: Le marin est payé des journées employées à sauver les débris du navire, les effets naufragés et la cargaison.