Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris > Section 1 : Organisation > Article L2512-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L2512-2 du Code général des collectivités territoriales ?

L'interprétation de l'Article L2512-2 du Code général des collectivités territoriales est: Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.