Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 2 : Magistrats > Sous-section 1 : Magistrats du siège > Paragraphe 2 : Le président de section > Article R212-9 (Décret)

a. R212-9 Code des juridictions financières

Le texte de l'Article R212-9 du Code des juridictions financières: Le président de section ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'il préside.

 Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section.

 Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.