Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. > Article L412-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L412-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L412-1 du Code de l'éducation stipule que: Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.