Code des douanes > Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier > Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes > Section 4 : Compte ouvert du bétail. > Article 210

Je souhaite l'Article 210 du Code des douanes

Voici l'Article 210 du Code des douanes: 1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.

 2. (Abrogé)