Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre V : Dispositions financières et fiscales > Article R225-1 (Décret)

Donne moi l'Article R225-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R225-1 du Code de l'environnement: Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.