Code des douanes > Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane > Chapitre Ier : Taxes intérieures. > Article 265 B

Article 265 B, Code des douanes

Le texte de l'Article 265 B du Code des douanes: 1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs : a) (Abrogé) ; b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ;

 Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés.

 1 bis. (Abrogé).

 2. (Abrogé) ;

 3. (Abrogé).