Code de la justice pénale des mineurs > Partie législative > LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES > TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES > Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire > Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire > Sous-section 1 : Du module d'insertion > Article L112-5 (Loi)

Article L112-5, Code de la justice pénale des mineurs

Le texte de l'Article L112-5 du Code de la justice pénale des mineurs: Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :

 1° Un accueil de jour ;

 2° Un placement dans un internat scolaire ;

 3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.