Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. > Article R12 (Décret)

Que prescrit l'Article R12 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R12 du Code de la Légion d'honneur prescrit: Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier.

 Ils sont nommés par décret.