Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” > Article D6124-177-71 (Décret)

Art. D6124-177-71 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-177-71 du Code de la santé publique:  L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement individuelles ou collectives.

 Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”