Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE Ier : La Cour des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptes > Article R112-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R112-23 du Code des juridictions financières ?

L'Article R112-23 du Code des juridictions financières stipule: La Cour des comptes comprend sept chambres, dont une chambre du contentieux.

 Chaque chambre est présidée par un président de chambre.