Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre II : Exécution des services occasionnels > Article R3112-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3112-2 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R3112-2 du Code des transports est: Pour les véhicules exécutant des services occasionnels, il est justifié de la réservation préalable mentionnée aux 1° et 3° du II de l'article L. 3120-2 au moyen d'un billet collectif dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.

 Le stationnement de ces véhicules dans les gares et aérogares est soumis à la règle définie à l'article D.

 3120-3.