Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R322-25 (Décret)

Je veux l'Article R322-25 du Code de l'environnement

Voici l'Article R322-25 du Code de l'environnement: Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l'article L. 322-3.

 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.