Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 3, en 3.8 > Article Annexe I : Appendice 5 [2] (arrété)

Article Annexe I : Appendice 5, Code de l'aviation civile

Article Annexe I : Appendice 5 du Code de l'aviation civile: - après délivrance d'une clairance (vol contrôlé), dans les espaces aériens contrôlés, de classe C, D ou E, gérés par les centres de contrôle d'approche (APP) et les tours de contrôle (TWR), - la séparation est assurée entre les vols IFR et les vols VFR de nuit ; - l'information de trafic est fournie aux vols VFR de nuit sur les autres vols VFR de nuit.

 - après autorisation préalable de l'organisme gestionnaire, dans une zone réglementée, le cas échéant suivant des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

 1.7 Radiocommunications

 1.7.1 Vol local sans organisme de la circulation aérienne

 Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local, assure une veille radiotéléphonique. En l'absence d'organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d'un autre pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.

 1.7.2 Espace aériens contrôlés et zones réglementées

 Un pilote en vol VFR de nuit dans un espace aérien contrôlé ou dans une zone réglementée établit une communication bilatérale directe avec l'organisme de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.

 2 VOL DE NUIT VFR EN BALLON

 Les conditions dans lesquelles un pilote de ballon libre peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après.

 2.1 Définitions Vol local : vol circulaire sans escale effectué : - à l'intérieur des limites latérales d'une zone de contrôle (CTR) associée à un aérodrome et jusqu'à un niveau faisant l'objet de la délivrance d'une clairance par l'organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ; - ou, en l'absence de zone de contrôle, à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de l'aérodrome ou de la plate-forme.

 Vol de voyage : vol autre qu'un vol local.

 2.2 Conditions météorologiques

 Un vol VFR de nuit en ballon libre est effectué dans les conditions météorologiques suivantes : a) Pour un vol local : - conserver la vue du sol ou de l'eau ; - hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) au-dessus du niveau maximal prévu ou hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) si le décollage a lieu à partir d'un aérodrome ; - visibilité égale ou supérieure à 8 kilomètres. b) Pour un vol de voyage : - conserver la vue du sol ou de l'eau ; - hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 pieds) au-dessus du niveau de croisière prévu ; - visibilité égale ou supérieure à 8 kilomètres sur la route prévue ; -pas de prévision de précipitation ou d'orage sur la route prévue.

 2.3 Niveau minimal

 Sauf pour les besoins du décollage, de l'atterrissage et des manœuvres qui s'y rattachent, un vol VFR de nuit en ballon libre est effectué : - à une hauteur minimale de 450 mètres (1500 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon équivalent à 10 minutes de vol. Cette hauteur est portée à 600 mètres (2000 pieds) dans les régions où le relief s'élève à une altitude de plus de 1500 mètres (5000 ft) ; - pour les vols locaux, sauf consignes locales particulières, à une hauteur minimale de 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon équivalent à 10 minutes de vol.

 2.4 Plan de vol

 Un plan de vol déposé est exigé pour le vol de voyage. Un plan de vol déposé (FPL) est communiqué au moins 30 minutes avant l'heure estimée de décollage.

 2.5 Espaces aériens et Zones réglementées

 Le vol VFR de nuit en ballon libre peut être effectué : - en espace aérien non contrôlé ; - après délivrance d'une clairance (vol contrôlé), dans les espaces aériens contrôlés de classe D ou E, gérés par les centres de contrôle d'approche (APP) et les tours de contrôle (TWR) : * la séparation est assurée entre les vols IFR et les vols VFR de nuit ;