Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs > Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles > Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'or (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D551-18 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D551-18 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée de manière distincte pour un ou plusieurs groupes ou catégories de produits suivants :

 1° Les bovins, à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 2° Les bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 3° Les ovins, à l'exception des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 4° Les ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 5° Les caprins ;

 6° Les veaux de boucherie ;

 7° Les porcins, à l'exception des porcins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 8° Les porcins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 9° Les volailles de chair, à l'exception de volailles de chair certifiées issues de l'agriculture biologique ;

 10° Les volailles de chair certifiées issues de l'agriculture biologique ;

 11° Les volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles certifiées issues de l'agriculture biologique ;

 12° Les volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique ;

 13° Les palmipèdes à foies gras ;

 14° Les lagomorphes, à l'exception des lagomorphes certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 15° Les lagomorphes certifiés issus de l'agriculture biologique ;

 16° Les gibiers à plumes et pigeons ;

 17° Les équins destinés à la boucherie ;

 18° Les bovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;

 19° Les ovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;

 20° Les caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;

 21° Les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver et leurs produits ;

 22° Les lagomorphes issus de schémas de sélection destinés à la production de parentaux.