Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 1 : Poids. > Article R312-7 (Décret)

Donnez moi l'Article R312-7 du Code de la route.

Le texte de l'Article R312-7 du Code de la route.: Pour les véhicules et matériels agricoles et les véhicules à traction animale non munis de pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage.

 Toute infraction aux dispositions du présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.