Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article D3371-2 (Décret)

Article D3371-2, Code de la commande publique

Le texte de l'Article D3371-2 du Code de la commande publique: Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerAu titre IIID. 3133-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 3133-27Au livre IIAu titre IID. 3221-4Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019