Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 7 : Piles et accumulateurs > Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs > Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables > Article R543-128-3 (Décret)

Je veux l'Article R543-128-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R543-128-3 du Code de l'environnement: Les producteurs de piles et accumulateurs portables sont soumis aux obligations de responsabilité élargie.

 Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de piles et accumulateurs portables reprennent sans frais ou font reprendre sans frais, puis traitent ou font traiter les déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés séparément dans les conditions et par les personnes mentionnées aux articles R. 543-128-1 et R. 543-128-2.