Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE > Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU > Section 5 : Audience > Sous-section 2 : Abstention et récusation > Article R532-35 (Décret)

Donnez moi l'Article R532-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R532-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.