Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > Chapitre VII : Métropole > Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle ; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété du compte le plus détaillé (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D5217-9 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article D5217-9 du Code général des collectivités territoriales est: Le conseil de la métropole choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.