Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre II : Aération et assainissement > Article R4212-2 (Décret)

a. R4212-2 du Code du travail

Le texte de l'Article R4212-2 du Code du travail:  Les installations de ventilation sont conçues de manière à :

 1° Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ;

 2° Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;

 3° Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.