Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française > Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote > Article R246 (Décret)

Code électoral, art. R246

Le texte de l'Article R246 du Code électoral: En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.