Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 4 : Le brevet professionnel > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D337-97 (Décret)

Que comprend l'Article D337-97 du Code de l'éducation ?

Article D337-97 du Code de l'éducation comprend: Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel énumère les capacités, savoir- faire, compétences professionnelles, technologiques, générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

 Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Il peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

 Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.