Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 1 : Allocations aux personnes âgées > Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés. > Article D757-9 (Décret)

Que mentionne l'Article D757-9 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D757-9 du Code de la sécurité sociale. mentionne: La majoration pour conjoint à charge est attribuée lorsque le conjoint du titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés a atteint l'âge de soixante ans.