Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité > Article L134-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L134-3 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L134-3 du Code de l'environnement: Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.