Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 2 : Conseil national. > Article R4321-38-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R4321-38-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R4321-38-1 du Code de la santé publique prescrit: Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

 Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R.

 4321-36, par voie électronique.