Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Préliminaire : Dispositions communes > Chapitre unique > Article D401-1 (Décret)

Article D401-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D401-1 du Code de l'éducation: Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.