Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie > Article R734-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R734-2 du Code monétaire et financier ?

L'Article R734-2 du Code monétaire et financier stipule: L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n°

 2013-232 du 20 mars 2013.