Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : La Conférence des présidents d'université. > Article D233-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D233-5 du Code de l'éducation ?

L'Article D233-5 du Code de l'éducation mentionne: Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.

 La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.