Code du travail > Partie législative > Livre IV : Travailleurs à domicile > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application. > Article L7411-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L7411-1 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article L7411-1 du Code du travail est: Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.