Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de :a) CadmiumE-b) Cyanures, le volume des cuvesaffectées au traitement étant su (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: E-2. Procédé utilisant des liquides, le volumedes cuves affectées au traitement étant :a) Supérieur à 1 500 lE-b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égalà 1 500 lDC-3. Traitement en phase gazeuse ou autrestraitementsDC-25654. Vibro-abrasion, le volume des cuvesaffectées au traitement étant supérieur à200 l

 DC-Nettoyage, décapage des métaux partraitement thermique :1. La capacité volumique du four étant :a) Supérieure à 2 000 lA1b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ouégale à 2 000 lDC25662. En absence de four, la puissance étantsupérieure ou égale à 3 000 WA1Galvanisation, étamage de métaux ourevêtement métallique d'un matériauquelconque par un procédé autre quechimique ou électrolytique.