Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires > Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts > Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs > (Décret)

Je souhaite l'Article R413-16 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R413-16 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions des articles R. 413-6 à R. 413-15 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L.

 413-9.