Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre V : Recrutement par concours > Section 4 : Nomination des lauréats > Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale > Paragraphe 1 : Conditions générales > Article L325-38 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L325-38 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L325-38 du Code général de la fonction publique stipule: Chaque concours de la fonction publique territoriale donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

 Cette liste d'aptitude inclut, en outre, dans la limite du nombre des vacances d'emplois :

 1° Les candidats déclarés aptes à être inscrits sur les listes d'aptitude établies à l'issue des concours précédents qui n'ont pas été nommés stagiaires et qui remplissent encore les conditions d'inscription sur ces listes fixées par l'article L. 325-39 ;

 2° Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont le stage a pris fin avant son terme dans les conditions fixées par l'article L. 325-41.

 L'inscription sur cette liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.