Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre IV : Faune et flore > Section 2 : Chasse > Article R654-11 (Décret)

Art. R654-11 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R654-11 du Code de l'environnement:  Pour l'application à Mayotte de l'article R. 422-81, après les mots : " La Réunion ", sont ajoutés les mots : " ainsi qu'à Mayotte ".