Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES > Chapitre unique. > Section 2 : Dispositions d'adaptation > Article Annexe préliminaire (arrété)

Article Annexe préliminaire, Code de la commande publique

Article Annexe préliminaire du Code de la commande publique: LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 Numéro de l'annexeNom de l'annexeAnnexe n° 1Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publiqueAnnexe n° 2Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droitde la commande publiqueAnnexe n° 3Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociauxet autres services spécifiquesAnnexe n° 4Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieuà la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publiqueAnnexe n° 5Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchéspublicsAnnexe n° 6Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et dela copie de sauvegardeAnnexe n° 7Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteursAnnexe n° 8Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électroniqueutilisés dans la commande publiqueAnnexe n° 9Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés auxcandidats aux marchés publicsAnnexe n° 10Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental,social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse enmatière de marchés publics

 Annexe n° 11Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques etenvironnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publicsAnnexe n° 12Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publiqueAnnexe n° 13Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle etsolidaireAnnexe n° 14Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publicsAnnexe n° 15Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publiqueAnnexe n° 16Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de lacommande publiqueAnnexe n° 17Arrêté relatif au recensement économique de la commande publiqueAnnexe n° 18Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifsaux marchés publicsAnnexe n° 19Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécuritéAnnexe n° 20Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission demaîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droitprivé

 Annexe n° 21Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concessionAnnexe n° 22Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publicsrépondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils deprocédure formalisée

 GRILLE DE CORRESPONDANCE

 Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis

 Arrêtés et avis correspondant