Code du travail > Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions > Titre Ier : Energie - Industries extractives > Chapitre III : Industries électriques et gazières > Section 4 : Institutions représentatives du personnel > Article R713-11 (Décret)

Donnez moi l'Article R713-11 du Code du travail

Le texte de l'Article R713-11 du Code du travail: La durée du mandat des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée à trois ans.