Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Annexe III (arrété)

Que dit l'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime dit: A. - Agents chimiques utilisés en agriculture et pouvant être impliqués dans la genèse des maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :