Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole > Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat > Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation > Article R432-1-4 (Décret)

Je veux l'Article R432-1-4 du Code de l'environnement

Voici l'Article R432-1-4 du Code de l'environnement: Les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1 sont arrêtés avant le 30 juin 2012.

 Les inventaires prévus par le II et le III de l'article R. 432-1-1 sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour leur établissement.