Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 43. Pistes de ski, remontées mécaniques etaménagements associés. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: c) Installations et aménagements associés permettantd'enneiger une superficie supérieure ou égale à 2hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ouégale à 4 hectares hors site vierge. c) Installations et aménagements associés permettantd'enneiger une superficie inférieure à 2 hectares en sitevierge ou une superficie inférieure à 4 hectares hors sitevierge.

 Pour la rubrique 43, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontéesmécaniques ou du fait de la difficulté du relief, ou accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques mais nerevenant pas gravitairement sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable ausens de l'article R. 122-10 du code de l'urbanisme. (1)