Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention. > Article R4542-11 (Décret)

a. R4542-11 du Code du travail

Le texte de l'Article R4542-11 du Code du travail:  Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.