Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive > Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive > Article R524-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R524-3 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R524-3 du Code du patrimoine, il est écrit que: Lorsque la redevance est afférente aux opérations mentionnées aux b et c de l'article L. 524-4 faisant l'objet d'une réalisation par tranches de travaux, un titre de recettes et un avis d'imposition sont émis au début de chacune des tranches prévues dans l'autorisation administrative.

 La redevance est perçue pour chaque tranche.