Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne > Article R7524-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R7524-1 du Code du travail ?

L'Article R7524-1 du Code du travail stipule: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : “ mois de mai à octobre inclus ” sont remplacés par les mots : “ mois de juillet à décembre inclus ”.