Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma > Article 232-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article 232-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 232-6 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Le coefficient de pondération est de : - 1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ; - 1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ; - 1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ; - 1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ; - 1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ; - 1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.