Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires > Article A312-9 (arrété)

a. A312-9 Code du sport.

Le texte de l'Article A312-9 du Code du sport.: Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un "avis d'homologation" dont le modèle est reproduit à l'annexe III-4 du présent code.

 Cet avis est dûment rempli par le propriétaire ou l'exploitant, sous leur responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation. Il comporte les indications suivantes : # la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ; # l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ; # l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ; # l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.