Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. > Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel. > Article R421-8 (Décret)

Que dit l'Article R421-8 du Code de l'aviation civile ?

L'Article R421-8 du Code de l'aviation civile dit: Le conseil est rattaché au secrétariat général à l'aviation civile Il comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.

 Les trois sections sont : la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.