Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT > Section 2 : Marchés à tranches > Article R2313-2 (Décret)

Article R2313-2, Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2313-2 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.