Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse > Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution > Article R2152-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2152-6 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2152-6 du Code de la commande publique est: Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R.

 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.