Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE > Article R430-4 (Décret)

Code du patrimoine, a. R430-4

Le texte de l'Article R430-4 du Code du patrimoine: Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.

 Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.