Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. > Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier. > Article 1823

Que dit exactement l'Article 1823 du Code civil ?

L'Article 1823 du Code civil dit précisément: Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.