Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE > Section 1 : Information sur la vie en France > Article R413-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R413-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

La teneur de l'Article R413-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France et les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée à l'article L. 413-1. Cette information est accessible par voie dématérialisée.