Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement > Article D344-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D344-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article D344-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce: I.-Les prêts bonifiés sont des prêts accordés à taux préférentiel par rapport aux taux constatés sur le marché.

 Ils peuvent être accordés aux personnes satisfaisant aux conditions fixées à la section 1 du présent chapitre, en vue du financement d'investissements réalisés dans le cadre de leur activité définie par l'article L. 311-1.

 Les investissements doivent avoir l'un ou plusieurs des objets suivants :

 1° La réduction des coûts de production ;

 2° L'amélioration et la réorientation de la production ;

 3° L'amélioration de la qualité ;

 4° La préservation et l'amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et des normes en matière de bien-être des animaux ;

 5° L'encouragement à la diversification des activités de l'exploitation.

 II.-Les prêts bonifiés prennent la forme de :

 1° Prêts spéciaux de modernisation, dans le cadre des plans d'investissements définis à l'article R. 344-8 ;

 2° Prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales, hors plan d'investissements.