Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre III : Dispositions financières > Section 1 : Organisation financière et comptable > Article D223-2 (Décret)

Dans le Code forestier je veux l'Article D223-2

L'Article D223-2 du Code forestier: Le directeur général de l'Office national des forêts est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.