Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES > Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL > Section 1 : Modalités d'exécution > Article R623-10 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R623-10 du Code pénitentiaire ?

L'Article R623-10 du Code pénitentiaire stipule: La radiation d'un poste de travail inscrit sur la liste peut être décidée selon la procédure prévue par l'article R.

 623-9.

 La suspension d'un poste de travail peut être décidée à titre provisoire par voie dématérialisée soit par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit par la structure d'accueil.