Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS > Chapitre II : Transports de marchandises > Section 2 : Transport d'autres produits dangereux > Article L1252-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L1252-9 du c. des transports ?

L'Article L1252-9 du c. des transports prescrit: Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.