Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 6 : Etablissements thermaux. > Article R1322-62 (Décret)

Article R1322-62, c. de la santé publique

Le texte de l'Article R1322-62 du c. de la santé publique: Un médecin doit être attaché à chaque établissement thermal en qualité de directeur ou de conseiller technique. A défaut et provisoirement, un médecin praticien de la station doit assurer la surveillance médicale de l'établissement.

 Un infirmier ou une infirmière au moins doit se trouver en permanence à l'établissement pendant les heures de cure.

 Les inspecteurs ou surveillants qualifiés chargés de veiller à l'application exacte des traitements prescrits doivent être affectés à chaque service ou groupe de services.

 Le personnel doit posséder des connaissances techniques suffisantes pour que soit assurée l'application correcte des traitements prescrits.

 Le secret médical doit être observé par tout le personnel.