Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques > Section 2 : Modalités particulières d'accès > Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires > Article L326-2 (Loi)

art. L326-2 Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L326-2 du Code général de la fonction publique: Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.