Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-54 (Décret)

Article R3413-54, Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-54 du Code de la défense.: Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.