Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION > TITRE III : RECETTES > CHAPITRE II : Modalités particulières de financement > Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire > Article R4332-15 (Décret)

Code général des collectivités territoriales, Art. R4332-15

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