Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article R565-1 (Décret)

Code de l'éducation, a. R565-1

Le texte de l'Article R565-1 du Code de l'éducation: I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 511-1 et R. 511-2

 R. 511-6 à R. 511-11

 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 R. 511-12 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 R. 511-13 et R. 511-13-1 Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019 R. 511-14

 R. 511-19-1

 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 R. 511-20 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 R. 511-21 et R. 511-22 Résultant du décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 R. 511-26 et R. 511-27

 R. 511-49

 R. 511-53

 R. 511-74 et R. 511-75

 R. 552-2

 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

 II.-Pour l'application du I :

 1° Au premier alinéa de l'article R. 511-1, les mots : “ des établissements publics locaux d'enseignement ” et les mots : “ des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements ” sont supprimés ;

 2° A l'article R. 511-2, les mots : “ des communes ou des départements, ” et la référence aux articles R.

 421-43 et R. 421-44 sont supprimés ;

 3° Au premier alinéa de l'article R. 511-19-1, les mots : “ et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ” sont supprimés ;

 4° A l'article R. 511-20 : a) Au 2°, les mots : “ ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ; b) Le 3° est ainsi rédigé : “ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour les collèges, un représentant des surveillants désigné dans les mêmes conditions ; ” c) Le 4° est complété par les mots : “ ou, à défaut, pour les collèges, l'agent comptable ” ;

 5° A l'article R. 511-26, les mots : “ et du conseil de discipline départemental ” sont supprimés et les mots : “ à R. 511-44, D. 511-46 ” sont remplacés par les mots : “ à D. 511-43, D. 511-47 ” ;

 6° La dernière phrase de l'article R. 511-49 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : “ Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. ” ;

 7° Aux articles R. 511-74 et R. 511-75, les mots : “ et privés sous contrat ” sont supprimés.