Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre II : Aération et assainissement > Article R4212-3 (Décret)

Art. R4212-3 du Code du travail

Le texte de l'Article R4212-3 du Code du travail:  Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.