Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 2 : Directoire > Article R5312-27 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5312-27 du Code des transports ?

L'Article R5312-27 du Code des transports stipule: Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.