Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre II : Planification > Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux > Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures > Article R212-21-1 (Décret)

Donne moi l'Article R212-21-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R212-21-1 du Code de l'environnement: Afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et conformément à l'article

 L. 212-2-1, des mesures sont mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines, qu'elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l'environnement aquatique.