Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET > Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET > Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire > Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement > Article R174-9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R174-9 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Le contenu de l'Article R174-9 du Code de la construction et de l'habitation. est: Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au II de l'article R. 174-2, les frais de refroidissement afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de refroidissement tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de refroidissement et les autres frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages.