Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre IX : Micro-organismes et toxines > Section 2 : Prévention des risques > Article R5139-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5139-23 du Code de la santé publique ?

L'Article R5139-23 du Code de la santé publique stipule: Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés à l'article L. 5139-1 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.