Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 1 : Centre national > Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables > Article R321-25 (Décret)

Que prescrit l'Article R321-25 du Code forestier ?

L'Article R321-25 du Code forestier prescrit: Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.