Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS > TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL > Chapitre III : Durée du travail et salaire > Section 1 : Durée, repos et congés annuels > Sous-section 1 : Durée et organisation du travail > Article L5623-3 (Loi)

a. L5623-3 Code des transports

Le texte de l'Article L5623-3 du Code des transports: Un tableau affiché à un endroit accessible précise l'organisation du travail et indique, pour chaque fonction, le programme du service à la mer et au port.