Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation > Article A142-31 (arrété)

Que comprend l'Article A142-31 du Code du sport. ?

Article A142-31 du Code du sport. comprend: La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.