Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-1 (Décret)

Dans le Code de l'organisation judiciaire je veux l'Article R421-1

L'Article R421-1 du Code de l'organisation judiciaire: La Cour de cassation se compose :

 1° Du premier président ;

 2° Des présidents de chambre ;

 3° Des conseillers ;

 4° Des conseillers référendaires ;

 5° Des auditeurs ;

 6° Du procureur général ;

 7° Des premiers avocats généraux ;

 8° Des avocats généraux ;

 9° Des avocats généraux référendaires ;

 10° Des directeurs de greffe ;

 11° Des greffiers de chambre.