Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article 3

Donne l'Article 3 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article 3 du Code de la santé publique: La qualité de membre de l'association se perd :

 1° Par la démission ;

 2° Par la radiation prononcée lorsque le membre cesse d'exercer une activité libérale dans le cadre du régime conventionnel, pour quelque raison que ce soit. Si, toutefois, la cessation d'activité n'est que temporaire, l'exercice du mandat de membre de l'assemblée est suspendu pendant la période correspondante.

 Le membre intéressé est préalablement appelé, s'il le souhaite, à fournir ses explications.

 II. - Administration et fonctionnement