Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire > Sous-section 3 : Fonctionnement. > Article R814-26 (Décret)

art. R814-26 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R814-26 du Code rural et de la pêche maritime:  En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au

 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Elle informe ce dernier de ses activités et des avis qu'elle a été amenée à rendre.