Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVIII : Les frais et les dépens. > Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens. > Article 713

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 713 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 713 du Code de procédure civile, il est écrit que: L'ordonnance de taxe est revêtue sur minute de la formule exécutoire par le greffier.

 Lorsqu'elle est susceptible d'appel, la notification de l'ordonnance contient, à peine de nullité :

 1. La mention que cette ordonnance deviendra exécutoire si elle n'est pas frappée de recours dans les délais et formes prévus aux articles 714 et 715 ;

 2. La teneur des articles 714 et 715.