Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Section 1 : Mission > Article D4261-1 (Décret)

Que dit l'Article D4261-1 du Code de la défense. ?

L'Article D4261-1 du Code de la défense. dit: Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

 1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;

 2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;

 3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.