Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre IV : Dispositions relatives aux associations > Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement > Section 3 : Obligations de l'association agréée > Article R141-18 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R141-18 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R141-18 du Code de l'environnement, il est écrit que: L'agrément d'une fédération ou d'une union d'associations n'entraîne pas de droit l'agrément des associations qui la composent.

 Lorsque plusieurs associations dont l'une au moins est agréée se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité dans les conditions prévues au présent titre.