Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition. > Article R4534-64 (Décret)

Que prescrit l'Article R4534-64 du Code du travail ?

L'Article R4534-64 du Code du travail prescrit: Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.