Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement > Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse > Article L135-3 (Loi)

Donnez moi l'Article L135-3 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L135-3 du Code de la sécurité sociale.: Les recettes du fonds sont constituées par une fraction du produit de la contribution sociale généralisée, dans les conditions prévues à l'article L. 131-8.