Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Chapitre Ier : Artistes du spectacle > Section 1 : Champ d'application. > Article L7121-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L7121-1 du c. du travail ?

L'Article L7121-1 du c. du travail stipule: Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.