Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R333 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R333 du Code électoral stipule ?

L'Article R333 du Code électoral stipule que: Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO.

 6413-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.