Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R234-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R234-15 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R234-15 du Code de l'éducation stipule que: La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime.

 Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avis préalable à tout examen par le conseil.

 Cet avis est rapporté au conseil par le président de la section.

 Les représentants du secteur maritime au sein de la section peuvent assister aux débats du conseil avec voix consultative.