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Article R1432-139, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-139 du Code de la santé publique: Les séances du comité ne sont pas publiques.

 Les personnes participant à quelque titre que ce soit aux travaux du comité sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des informations et documents dont elles ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.