Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 2 : Tutorat > Article D6325-9 (Décret)

a. D6325-9 Code du travail

Le texte de l'Article D6325-9 du Code du travail: Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

 L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.