Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES > Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales > Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs > Article 711-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 711-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article 711-2 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.