Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 1 : Certificat médical > Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé > Article D231-1-2 (Décret)

Que prescrit l'Article D231-1-2 du Code du sport. ?

L'Article D231-1-2 du Code du sport. prescrit: Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.