Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense > Article R*1333-27 (Décret)

Donne l'Article R*1333-27 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R*1333-27 du Code de la défense.: L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.

 Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.