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Art. 30 du Code civil

Le texte de l'Article 30 du Code civil:  La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

 Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants.