Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre Ier : Repos quotidien > Section 2 : Champ de la négociation collective > Article D3131-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D3131-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article D3131-6 du Code du travail est: Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.