Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R374-3 (Décret)

Art. R374-3 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R374-3 du Code rural et de la pêche maritime: Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

 1° Les articles R. 312-1 à R. 312-3 ;

 2° Les articles R. 313-1 à R. 313-8 ;

 3° Les articles R. 313-45 à R. 313-47 ;

 4° Les articles D. 323-52 à R. 323-54 ;

 5° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

 6° L'article R. 331-9 ;

 7° Les articles R. 331-13 à R. 331-15 ;

 8° Les articles D 341-7 à D. 341-21 ;

 9° Les articles D. 343-4 à D. 343-9 et D. 343-11 à D. 343-24 ;

 10° Le titre VI.