Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. > Chapitre II : Les successions et les libéralités > Section II : L'inventaire. > Article 1332

Donne moi le texte de loi pour l'Article 1332 du Code de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 1332 du Code de procédure civile: L'inventaire notarié peut également contenir :

 1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;

 2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.