Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article R4422-19 (Décret)

Que dit l'Article R4422-19 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R4422-19 du Code général des collectivités territoriales dit: Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.