Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices > Article D731-13 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D731-13 du Code de la sécurité intérieure ?

Dans l'Article D731-13 du Code de la sécurité intérieure, il est écrit que: Un évènement ayant entrainé la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde dans le délai mentionné aux articles L. 731-3 et L. 731-4 remplace l'exigence de réalisation d'un exercice. Cet évènement fait l'objet d'un retour d'expérience conformément aux dispositions de l'article D. 731-12.