Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre V : Gestion > Section 3 : Plan de chasse > Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse > Article R425-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R425-14 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R425-14 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.