Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 1er : Etablissements et servi (Décret)

Article D312-161-29, c. de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D312-161-29 du c. de l'action sociale et des familles: Les prestations mentionnées à l'article D. 312-161-26 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants : a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ; b) Un ou des médecins ; c) Un ou des psychologues ; d) Un ou des ergonomes ; e) Un ou des auxiliaires médicaux ; f) Un ou des travailleurs sociaux.

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