Code de procédure civile > Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre V : L'exequatur > Article 1488

Que comprend l'Article 1488 du Code de procédure civile ?

Article 1488 du Code de procédure civile comprend: L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.

 L'ordonnance qui refuse l'exequatur est motivée.