Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section III : Le jugement. > Article 453

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 453 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 453 du Code de procédure civile, il est écrit que: La date du jugement est celle à laquelle il est prononcé, en audience ou par mise à disposition au greffe.