Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre Ier : Menaces sanitaires > Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle > Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation > Article R3131-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R3131-9 du Code de la santé publique ?

L'Article R3131-9 du Code de la santé publique mentionne: L'agence régionale de santé dont dépend l'établissement de référence procède à l'inclusion, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé de référence en application de  l'article L. 6114-1, des objectifs et des moyens liés aux missions définies à l'article R. 3131-8, en liaison avec l'agence régionale de santé de zone.