Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurances sociales > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D742-3 (Décret)

Que comprend l'Article D742-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D742-3 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3 dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) : a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ; b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ; c) Les titres III et IV ; d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ; e) Les titres VI et VII ;

 2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).