Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 1 : Dispositions générales > Article R3421-3 (Décret)

Donne l'Article R3421-3 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3421-3 du Code de la défense.: Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

 1° Deux représentants de l'état-major des armées ;

 2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;

 3° Un représentant du service du commissariat des armées ;

 4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

 5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;

 6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.

 Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.

 Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.

 Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour.