Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : Qualité sanitaire > Chapitre VII : Autres équipements > Article L157-1 (Loi)

Que comprend l'Article L157-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Article L157-1 du Code de la construction et de l'habitation. comprend: Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.