Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre Ier : Définition et principes du service national > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section II : Composition et appel du contingent. > Article R*16 (Décret)

Que dit exactement l'Article R*16 du Code du service national ?

L'Article R*16 du Code du service national dit précisément: Pour l'application de l'article R.15-1°, effectuent leurs obligations du service actif sous la forme du service militaire dans les armées les jeunes gens qui en font la demande et ceux qui ne sont pas affectés à l'une des autres formes du service national.

 Sont notamment affectés dans les armées :

 1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire et les marins de la marine marchande ;

 2° Les jeunes gens dont la candidature a été retenue en vue d'occuper un emploi dans des laboratoires ou organismes scientifiques dépendant du ministre chargé des armées ou agréés par lui.