Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal > Article R174 (Décret)

Donne l'Article R174 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R174 du Code de la Légion d'honneur: Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.

 Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.

 Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.