Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L492-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L492-1 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article L492-1 du Code de l'éducation est: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.