Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 3 : Dispositions diverses > Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. > Article R123-216 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R123-216 du Code de commerce

Le texte de loi de l'Article R123-216 du Code de commerce: L'avis relatif à une déclaration de radiation comporte les indications exigées à l'article R. 123-160.