Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat > Article A331-36 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A331-36 du Code du sport. ?

Dans l'Article A331-36 du Code du sport., il est écrit que: Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.