Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS du Code de la sécurité sociale. ?

CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE

 VAPEURS ARSENICALES.

 Date de création : 23 juin 1985. DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladie »Cancer bronchique primitif.40 ansTravaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalationde poussières ou de vapeurs arsenicales. Travauxde fabrication et de conditionnement de l'anhydridearsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir decomposés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.