Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Îles Wallis et Futuna > Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires > Article L1526-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L1526-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article L1526-1 du Code de la santé publique: Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-

 Futuna.