Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE II : Voirie nationale. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales. > Article R*121-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*121-1 du Code de la voirie routière ?

L'Article R*121-1 du Code de la voirie routière stipule: L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.