Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail > Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté > Article R911-22 (Décret)

Art. R911-22 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R911-22 du Code de l'éducation:  L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.

 L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.