Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIX : Le greffe de la juridiction > Article 726

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 726 du Code de procédure civile ?

L'Article 726 du Code de procédure civile stipule: Le greffe tient un répertoire général des affaires dont la juridiction est saisie.

 Le répertoire général indique la date de la saisine, le numéro d'inscription, le nom des parties, la nature de l'affaire, s'il y a lieu la chambre à laquelle celle-ci est distribuée, la nature et la date de la décision.