Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section 5 : Le comité de coordination. > Article R238-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article R238-5 du Code de l'éducation ?

L'Article R238-5 du Code de l'éducation dit précisément: Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R.

 814-41 et R. 814-42 du code rural.