Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation > Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante. > Article R416-9 (Décret)

Que dit l'Article R416-9 du Code de la route. ?

L'Article R416-9 du Code de la route. dit: I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec :

 1° Les feux rouges arrière allumés ;

 2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ;

 3° Les feux d'encombrement allumés ;

 4° Les feux de position des remorques allumés.

 II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.