Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre V : Le personnel navigant > Article L6765-1 (Loi)

Que comprend l'Article L6765-1 du Code des transports ?

Article L6765-1 du Code des transports comprend: Les dispositions du titre Ier, du chapitre II du titre II du livre V de la présente partie et celles des articles L.

 6527-9 et L. 6541-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

 Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre V de la présente partie sont applicables en Nouvelle-

 Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

 Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du 2° de l'article L. 6521-1, les mots : “ du règlement (UE)

 2018/1139 ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE)

 2018/1139 ”.

 Les dispositions des articles L. 6511-11 et L. 6541-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.