Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. > Article D288 (Décret)

Donne l'Article D288 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article D288 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La médaille commémorative peut être accordée aux personnes de la défense passive qui ont participé à celle- ci à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité au titre de la défense passive.

 La barrette porte l'inscription "Défense passive".

 Une autorisation individuelle de port de la médaille est délivrée aux ayants droit.

 Une instruction fixe les modalités d'application du présent article.