Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique > Article L546-1 (Loi)

Que dit l'Article L546-1 du Code du patrimoine ?

L'Article L546-1 du Code du patrimoine dit: Lors de toute opération archéologique, le responsable de l'opération assure, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, la conservation des biens archéologiques mis au jour et prend les mesures nécessaires à leur mise en état pour étude.

 Il confie les opérations de conservation préventive et curative à un personnel qualifié qui les réalise sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.