Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre I : Généralités > Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale > Section 2 : Présentation des lois de financement > Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement > Article LO111-4-5 (Loi)

Que comprend l'Article LO111-4-5 du Code de la sécurité sociale. ?

Article LO111-4-5 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les données chiffrées utilisées pour les tableaux et graphiques contenus dans les documents prévus à l'article

 LO 111-4, aux 1° à 8° de l'article LO 111-4-1, à l'article LO 111-4-2, aux 1° et 2° de l'article LO 111-4-3 ainsi qu'aux 1° à 5° et aux 7° et 8° de l'article LO 111-4-4 sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.