Code des douanes > Titre IX : Navigation > Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. > Article 264

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 264 du Code des douanes ?

Dans l'Article 264 du Code des douanes, il est écrit que: Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.