Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 6 : Etablissements thermaux. > Article R1322-57 (Décret)

Donne l'Article R1322-57 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1322-57 du Code de la santé publique: L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.

 Les toilettes et les w.-c. doivent être en nombre suffisant, bien aérés et ventilés.