Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D141-9 (Décret)

Que prescrit l'Article D141-9 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article D141-9 du Code de la sécurité intérieure prescrit: Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.