Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre III : Les bons de caisse > Section 1 > Article L223-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L223-5 du Code monétaire et financier ?

Le contenu de l'Article L223-5 du Code monétaire et financier est: La cession de bons de caisse s'effectue selon les modalités prévues à la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III du code civil.