Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques > Article R2372-10 (Décret)

Que dit l'Article R2372-10 du Code de la commande publique ?

L'Article R2372-10 du Code de la commande publique dit: Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.