Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire > Article R5311-9 (Décret)

a. R5311-9 du Code des transports

Le texte de l'Article R5311-9 du Code des transports:  Le délai entre les examens périodiques prévus dans les prescriptions d'exploitation est au maximum de cinq ans.