Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre IV : Habitations à loyer modéré > Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. > Chapitre II : Loyers et divers. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R442-4 (Décret)

Que prescrit l'Article R442-4 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R442-4 du Code de la construction et de l'habitation. prescrit: Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.