Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention > Chapitre III : Compte professionnel de prévention > Section 1 : Dispositions générales > Article D4163-2 (Décret)

Que dit l'Article D4163-2 du Code du travail ?

L'Article D4163-2 du Code du travail dit: Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :

 1° Au titre de l'environnement physique agressif :

 SEUIL FACTEUR DE RISQUESPROFESSIONNELS

 Action ou situation Intensité minimale Durée minimale a) Activités exercées en milieu hyperbaredéfinies à l'article R. 4461-1

 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an b) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrésCelsius

 900 heures par an

 SEUIL FACTEUR DE RISQUESPROFESSIONNELS

 Action ou situation Intensité minimale Durée minimale

 Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'aumoins 81 décibels (A)600 heures par anc) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels(C)

 120 fois par an

 2° Au titre de certains rythmes de travail :

 SEUIL FACTEUR DE RISQUESPROFESSIONNELS

 Action ou situation Intensité minimale Durée minimale a) Travail de nuit dans les conditions fixéesaux articles L. 3122-2 à L. 3122-5

 Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an b) Travail en équipes successivesalternantes

 Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travailentre 24 heures et 5 heures

 50 nuits par an Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus c) Travail répétitif caractérisé parla réalisation de travaux impliquantl'exécution de mouvements répétés,sollicitant tout ou partie du membresupérieur, à une fréquence élevée et souscadence contrainte

 Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de tempsde cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

 900 heures par an