Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive > Chapitre II : De la prescription acquisitive. > Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière. > Article 2274

Que dit exactement l'Article 2274 du Code civil ?

L'Article 2274 du Code civil dit précisément: La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.