Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 > 1. Dépenses de fournitures consommables : (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;

 Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.