Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET > Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi > Article R5332-2 (Décret)

Article R5332-2, c. du travail

Le texte de l'Article R5332-2 du c. du travail: La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.