Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 1 : Installations sanitaires > Sous-section 4 : Cabinets d'aisance > Article R4228-12 (Décret)

Je veux l'Article R4228-12 du Code du travail

Voici l'Article R4228-12 du Code du travail: Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.