Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre Ier : Principes généraux > Article L110-5 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L110-5 du Code de l'environnement ?

L'Article L110-5 du Code de l'environnement stipule: La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.

 L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer.