Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 3 : Prestations familiales > Article L781-8 (Loi)

Que dit exactement l'Article L781-8 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L781-8 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à

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