Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social > Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social > Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur. > Article D451-77 (Décret)

a. D451-77 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D451-77 du Code de l'action sociale et des familles:  Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.