Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS > Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins > Article L5554-1 (Loi)

Donne moi l'Article L5554-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L5554-1 du Code des transports: Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.