Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU > Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION > Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Sous-section 4 : Conditions de numérisation > Article 511-8 (Décret)

c. du cinéma et de l'image animée, a. 511-8

Le texte de l'Article 511-8 du c. du cinéma et de l'image animée: Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.