Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés > Article LO121 (Loi)

Code électoral, a. LO121

Le texte de l'Article LO121 du Code électoral: Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.