Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne > Paragraphe 3 : Régime comptable et financier > Article D211-63 (Décret)

Je veux l'Article D211-63 du Code du sport.

Voici l'Article D211-63 du Code du sport.: L'Ecole nationale des sports de montagne est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n°

 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.