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Qu'est-ce que l'Article L24 du Code du service national stipule ?

L'Article L24 du Code du service national stipule que: A la suite des opérations prévues à l'article précédent, les jeunes gens font l'objet, selon leur aptitude physique, d'une proposition de répartition en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Ils reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet.