Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques > Section 1 : Dispositions générales > Article 721-1 (Décret)

Je souhaite l'Article 721-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 721-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières automatiques sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.