Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R442-3 (Décret)

Art. R442-3 Code du tourisme.

Le texte de l'Article R442-3 du Code du tourisme.: Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.