Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : Règles générales de sécurité > Chapitre Ier : Stabilité et solidité > Article L131-2 (Loi)

Donne moi l'Article L131-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article L131-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages présents localement.

 Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.