Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre III : La police sanitaire > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire > Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. > Article R223-18 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R223-18

L'Article R223-18 du Code rural et de la pêche maritime: Les abattoirs doivent être installés selon les règles d'hygiène et maintenus en bon état d'entretien.

 Les locaux qui, dans les abattoirs, ont contenu des animaux atteints ou suspects de maladies contagieuses, sont nettoyés et désinfectés conformément aux prescriptions des arrêtés ministériels aussitôt après l'abattage des animaux.

 Les personnels employés dans ces locaux doivent se soumettre aux mesures de désinfection jugées nécessaires.