Code de l'environnement > PARTIE B Directives révisées pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études Introduction > Section II : Principes de bonnes pratiques de laboratoire 1. Organisation et personnel de l'installation d'essai > Article Annexe à l'article R543-177 (arrété)

Article Annexe à l'article R543-177, Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R543-177 du Code de l'environnement: SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

 Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.

 Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)