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Article R582-2, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R582-2 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.