Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION > TITRE IV : COMPTABILITÉ > CHAPITRE Ier : Dispositions générales et engagement des dépenses (R) > Article R4341-1 (Décret)

Que comprend l'Article R4341-1 du Code général des collectivités territoriales ?

Article R4341-1 du Code général des collectivités territoriales comprend: Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables aux régions et à leurs établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.