Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R446-2 (Décret)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., Art. R446-2

Le texte de l'Article R446-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 410-1R. 413-1R. 414-2R. 414-5 et R. 414-6Au titre IIR. 421-1 à R. 421-5R. 421-7 et R. 421-8R. 421-9du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021R. 421-10 à R. 421-15R. 421-26 à R. 421-28R. 421-34-1du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021R. 421-35 à R. 421-37R. 421-51R. 421-55 et R. 421-56R. 421-58 à R. 421-60R. 422-1 à R. 422-5R. 422-7 à R. 422-9R. 422-11 et R. 422-12R. 423-1 à R. 423-5R. 424-1R. 424-4R. 424-7R. 424-11R.425-1 à R. 425-8R. 425-10 à R. 425-12R. 425-14R. 426-1 à R. 426-3R. 426-9 à R. 426-11R. 426-16 à R. 426-22Au titre IIIR. 430-1 et R. 430-2R. 431-2 à R. 431-6R. 431-8 et R. 431-9R. 431-11 à R. 431-18R. 431-20 et R. 431-21R. 431-23 et R. 431-24R. 432-2 à R. 432-15R. 433-1 à R. 433-4R. 433-6R. 434-1 à R. 434-12R. 434-14 et R. 434-15R. 434-17 à R. 434-19R. 434-21 et R. 434-22R. 434-24R. 434-26 à R. 434-34R. 434-36R.435-1 et R. 435-2R. 436-34