Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique > Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques > Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles > Article R211-48 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R211-48 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article R211-48 du Code du cinéma et de l'image animée est: Le visa d'exploitation cinématographique délivré par le ministre chargé de la culture comporte :

 1° Le titre de l'œuvre ou du document et le nom du réalisateur ;

 2° La durée de l'œuvre ou du document ;

 3° Le cas échéant, la durée de l'entracte ainsi que la durée des images autres que celles faisant l'objet de la captation ;

 4° La mesure de classification et, le cas échéant, l'avertissement dont elle est assortie déterminés par l'auteur de la demande ou par le ministre chargé de la culture ;

 5° Les conditions de représentation mentionnées à l'article R. 211-45 applicables à la demande.