Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 4.4.2. Machines de levage. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

Chaque machine de levage est accompagnée d'une notice d'instructions qui comprend les indications concernant : a) Les caractéristiques techniques de la machine, notamment : -la charge maximale d'utilisation et, le cas échéant, une copie de la plaque ou du tableau de charges visés au paragraphe 4.3.3, deuxième alinéa ; -les réactions aux appuis ou aux scellements et, le cas échéant, les caractéristiques des chemins de roulement ; -s'il y a lieu, la définition et les moyens d'installation des lestages ; b) Le contenu du carnet de suivi de la machine, s'il n'est pas fourni avec la machine ; c) Les conseils d'utilisation, notamment pour remédier à l'insuffisance de vision directe de la charge qu'a l'opérateur ; d) S'il y a lieu, un rapport d'essai précisant les épreuves statiques et dynamiques effectuées par ou pour le fabricant ;  e) Pour les machines qui ne sont pas montées dans les locaux du fabricant dans leur configuration d'utilisation, les instructions nécessaires pour prendre les mesures mentionnées au paragraphe 4.1.3 avant la première mise en service.