Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ > Chapitre V : Congé parental > Section 1 : Déroulement d'un congé parental > Article L515-1 (Loi)

Je veux l'Article L515-1 du Code général de la fonction publique

Voici l'Article L515-1 du Code général de la fonction publique: Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.