Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre IV : Conséquences du licenciement > Section 2 : Documents remis par l'employeur > Sous-section 1 : Certificat de travail > Article D1234-6 (Décret)

art. D1234-6 du Code du travail

Le texte de l'Article D1234-6 du Code du travail:  Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :

 1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;

 2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

 3° Abrogé ;

 4° Abrogé.