Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer > Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R213-69 (Décret)

Je veux l'Article R213-69 du Code de l'environnement

Voici l'Article R213-69 du Code de l'environnement: Le directeur de l'office assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il procède également au recrutement du personnel et a autorité sur l'ensemble de celui-ci.

 Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

 Il est responsable de l'exécution du budget.

 Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.

 Il signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'office.