Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R*836-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R*836-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article R*836-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'article R.* 821-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.