Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE > CHAPITRE IV : Comptabilité > Article Rubrique 3 [2] (Décret)

art. Rubrique 3 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article Rubrique 3 du Code général des collectivités territoriales:  3332. Frais de déplacement

 Pièces prévues à la rubrique 322 ou 323 selon le cas.

 (7) Les frais acquittés directement auprès d'un prestataire relèvent de la rubrique 4.