Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique. > Article L141-5-2 (Loi)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article L141-5-2

L'Article L141-5-2 du Code de l'éducation: L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.

 Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.

 La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.