Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 47 bis (Décret)

Article Tableau n° 47 bis Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 47 bis du Code rural et de la pêche maritime: Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif.35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant del'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de poseet de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage dematériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien oude maintenance effectués sur des équipements contenantdes matériaux à base d'amiante.