Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre IV : Conséquences du licenciement > Section 1 : Indemnité de licenciement > Article R1234-5 (Décret)

Donne l'Article R1234-5 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R1234-5 du Code du travail: L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.