Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 1 : Comité national. > Article R4643-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4643-13 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4643-13 du Code du travail est: Le conseil du comité national est assisté, pour le suivi des questions financières, d'un comité financier.

 Le comité financier comprend le président et le vice-président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, un représentant désigné par chacun des deux collèges siégeant au comité national, le secrétaire général de l'organisme et le représentant désigné par le ministre chargé du travail.

 Le président de l'organisme préside le comité financier.