Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Article D780-17-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D780-17-1 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article D780-17-1 du Code du patrimoine, il est écrit que: Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 631-5, D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.