Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre II : Réserves naturelles > Section 2 : Réserves naturelles régionales > Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement > Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat > Article R332-37 (Décret)

Article R332-37, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R332-37 du Code de l'environnement: Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.