Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction > Section 1 : Hébergement en résidence fixe > Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. > Article R716-11 (Décret)

Je souhaite l'Article R716-11 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R716-11 du Code rural et de la pêche maritime: La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.

 Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.

 Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.