Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe 31-2 [2] (arrété)

Article Annexe 31-2, c. de la santé publique

Le texte de l'Article Annexe 31-2 du c. de la santé publique: 

 3° Le dépistage de l'infection VIH et des hépatites ;

 4° Les risques associés à la consommation de stupéfiants, à leur association avec l'alcool ou les médicaments ainsi que ceux spécifiques à certaines pratiques ou à certains modes d'administration. Dans ce cadre, les effets recherchés par les consommateurs peuvent être décrits ;

 5° Les signes sensoriels, psychologiques ou somatiques des intoxications mettant en danger la vigilance ou la vie du consommateur ;

 6° Les délais d'apparition de ces signes après la consommation ;

 7° Les gestes de premier secours à réaliser dans l'attente de l'intervention des services d'urgence ;

 8° Les complications de l'injection ;

 9° Les complications des autres modalités d'administration des produits ;

 10° Les gestes et procédures destinés à prévenir la transmission interhumaine des agents infectieux, notamment concernant la préparation et l'injection des substances et l'élimination des déchets potentiellement dangereux ;

 11° Les gestes et procédures destinés à prévenir les complications de l'injection ;

 12° Les traitements disponibles et leurs modalités ;

 13° Les services de soins spécialisés et leurs modalités d'accès ;

 14° Les services de téléphonie sociale ;

 15° Les numéros d'urgence ;

 16° Les services généraux de soins ou d'aide sociale accessibles dans le périmètre du site d'intervention.

 V. - Diffusion des alertes sanitaires

 Les actions de réduction des risques diffusent auprès des consommateurs présents dans leur site d'intervention par tous les moyens appropriés :

 1° Les alertes sanitaires sur la toxicité des produits lancées par les autorités sanitaires ou policières ;

 2° Les informations sur la composition des produits qui pourrait en augmenter les risques.

 VI. - Lieux d'intervention

 Pour faciliter les contacts avec les consommateurs afin d'en améliorer l'efficacité, les activités de réduction des risques sont réalisées dans la journée, la nuit, y compris les week-ends et jours fériés. Ces activités peuvent être menées dans les locaux dédiés ou dans des bus mais aussi dans :

 1° Des lieux publics fréquentés par les usagers (rue, espaces verts, gares, etc.) ;

 2° Des événements festifs temporaires ;

 3° Des lieux commerciaux ou privés dont les établissements de nuit avec l'accord des propriétaires ou gérants ;

 4° Des ensembles d'habitation en concertation avec les résidents ;

 5 Des locaux habités par les occupants sans titre.

 VII. - Intervenants participant aux activités de réduction des risques

 Les actions de réduction des risques sont réalisées par les professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, des associations humanitaires, des associations de santé communautaire ou des associations spécialisées. Les intervenants peuvent être rémunérés ou bénévoles. Lorsque des usagers de drogue participent aux interventions de réduction des risques comme animateurs de prévention, ils s'interdisent de consommer des stupéfiants illicites pendant ces activités.

 VIII. - Confidentialité

 Les consommateurs sont accueillis de façon à permettre leur anonymat. Les échanges avec les intervenants sont confidentiels. Toute information individuelle écrite ou sur support informatique recueillie dans ce cadre doit être conservée dans les conditions matérielles qui garantissent la confidentialité des informations, en conformité avec la loi.

 IX. - Participation à la surveillance des consommations de substances psycho-actives et de leurs modes de consommation

 Les équipes de réduction de risques peuvent participer au recueil de données visant à assurer la surveillance de la nature et de la toxicité des produits consommés par les usagers et celle des comportements de consommation, de prévention et de recours aux soins dans le cadre de recherches ou de systèmes de surveillance.

 X. - Participation à l'expérimentation de nouveaux outils ou stratégies de prévention

 Les équipes de réduction des risques peuvent participer à l'évaluation de nouveaux outils ou stratégies de prévention contribuant à améliorer la prévention et à l'adapter à l'évolution des usages, des substances consommées et de leurs associations ou de la population des consommateurs.

 Annexes à l'article D3512-9-5