Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice. > Article 338-6

Dans le Code de procédure civile je veux l'Article 338-6

L'Article 338-6 du Code de procédure civile: Le greffe ou, le cas échéant, la personne désignée par le juge pour entendre le mineur adresse à celui-ci, par lettre simple, une convocation en vue de son audition.

 La convocation l'informe de son droit à être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.

 Le même jour, les défenseurs des parties et, à défaut, les parties elles-mêmes sont avisés des modalités de l'audition.