Code électoral > Partie législative > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VI : Opérations de vote > Article L558-30 (Loi)

Que mentionne l'Article L558-30 du Code électoral ?

L'Article L558-30 du Code électoral mentionne: Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité territoriale le lundi qui suit le jour du scrutin, avant dix-huit heures, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.