Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier > Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier > Article L3312-8 (Loi)

art. L3312-8 Code des transports

Le texte de l'Article L3312-8 du Code des transports: Les dispositions de l'article L. 3312-2 du présent code sont applicables aux conducteurs indépendants au sens de la présente section.