Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre III : Obligations de l'employeur > Section 1 : Organisation de l'apprentissage > Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil > Article R6223-16 (Décret)

Article R6223-16, Code du travail

Le texte de l'Article R6223-16 du Code du travail: L'engagement d'apprentis par une entreprise peut faire l'objet d'une décision d'opposition selon la procédure prévue à l'article L. 6225-1, lorsqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles une partie de la formation est dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises ne permettent pas le bon déroulement du contrat d'apprentissage.