Code du travail > Partie législative > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique > Chapitre III : Comité social et économique > Section 3 : Fonctionnement. > Article L4523-8 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L4523-8 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L4523-8 du Code du travail est: L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.