Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires > Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires > Article R242-1-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R242-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R242-1-1 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des armées en matière vétérinaire, le président du conseil national de l'ordre en informe le ministre de la défense. Un vétérinaire des armées est alors associé à ces travaux.