Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée > Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat > Section 2 : Durée du contrat > Article D1242-7 (Décret)

c. du travail, art. D1242-7

Le texte de l'Article D1242-7 du c. du travail: Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des salariés âgés, prévu à l'article D.

 1242-2, peut être conclu pour une durée maximale de dix-huit mois.

 Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois.