Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 47. Premiers boisements et déboisements en vue de lareconversion de sols. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de0,5 hectare.48. Crématoriums.Toute création ou extension.

 (*) Etablissement : ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site.