Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre II : Missions et organisation > Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. > Article L4622-9 (Loi)

Article L4622-9, c. du travail

Le texte de l'Article L4622-9 du c. du travail: Les services de prévention et de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.