Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Le Conseil d'Etat > Titre II : Organisation et fonctionnement > Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives > Section 2 : L'assemblée générale > Article R123-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R123-16 du Code de justice administrative stipule ?

L'Article R123-16 du Code de justice administrative stipule que: Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1, la présidence de l'assemblée générale appartient au vice- président du Conseil d'Etat ou, à son défaut, au président de section inscrit le premier au tableau.