Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion > Article R5132-44 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R5132-44

L'Article R5132-44 du Code du travail: Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.