Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-24 (Décret)

Donne l'Article R545-24 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R545-24 du Code du patrimoine: L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

 Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.