Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail > Article R3312-16 (Décret)

a. R3312-16 Code des transports

Le texte de l'Article R3312-16 du Code des transports: L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail pour les personnels de conduite mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3312-15 est décompté, dans ce cadre, selon les modalités suivantes :

 1° Quotidiennement, par leur enregistrement, dans les conditions prévues à l'article R. 3312-15 ;

 2° Dans le cadre de la semaine civile, par leur récapitulation hebdomadaire ;

 3° Dans le cadre du mois civil, par leur récapitulation mensuelle.