Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre II : Chirurgie esthétique > Section 1 : Autorisation > Article R6322-16 (Décret)

a. R6322-16 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6322-16 du Code de la santé publique:  La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R.

 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux articles R.

 6111-18 à R. 6111-21.