Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise > Section 1 : Conditions de mise en place > Sous-section 2 : Mise en place. > Article L3332-6 (Loi)

Article L3332-6, Code du travail

Le texte de l'Article L3332-6 du Code du travail: Lors de la négociation des accords prévus aux titres Ier et II, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise est examinée.