Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article A4241-2 (arrété)

Code des transports, a. A4241-2

Le texte de l'Article A4241-2 du Code des transports: Champ d'application

 Les dispositions de la présente section fixent : # les principes généraux applicables ; # les marques et les échelles de tirant d'eau ; # la signalisation visuelle ;  # la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ; # la signalisation et le balisage des eaux intérieures ; # les règles de route ; # les règles de stationnement ; # les compléments applicables à certains bateaux ou convois ; # la navigation de plaisance et les activités sportives ; # la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.