Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 6 : Dispositions pénales > Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale > Article R734-16 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R734-16 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article R734-16 du Code monétaire et financier est: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 163-1 à R. 163-3 n° 2005-1738 du 30 décembre 2005