Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Supérieure à 2 t/ jA122752. Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieureou égale à 2 t/ jDCFibres d'origine végét (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: La quantité de fibres susceptible d'êtretraitée étant :1. supérieure à 5 t/ jA123112. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ouégale à 5 t/ jDFabrication de fibres végétales artificielleset produits manufacturés dérivés2315La capacité de production étant supérieureà 2 t/ jA3Ateliers de fabrication de tissus, feutre,articles de maille, dentelle mécanique,cordages, cordes et ficelles.

 2321La puissance maximum de l'ensembledes machines pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation étant supérieure à 40 kW

 DTeinture, impression, apprêt, enduction,blanchiment et délavage de matièrestextiles :

 La quantité de fibres et de tissussusceptible d'être traitée étant :1. supérieure à 1 t/ jA123302. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ouégale à 1 t/ jDBlanchisserie, laverie de linge à l'exclusiondu nettoyage à sec visé par la rubrique2345. La capacité de lavage de linge étant :