Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION > Chapitre II : Aides financières automatiques > Article 222-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 222-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 222-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides financières automatiques à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.