Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D374-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D374-7 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D374-7 du Code de l'éducation, il est écrit que: Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.