Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 78 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 78 du Code de la sécurité sociale. ?

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET

 LEURS DEPENDANCES.

 Date de création : 19 novembre 1983.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesLésions nasales : - ulcérations ; - perforations.30 joursTravaux exécutés au contact du sel pulvérulent.Ulcérations cutanées.30 joursTravaux effectués au contact du sel pulvérulent ou aucontact des saumures.