Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre unique : Missions de la sécurité civile > Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile > Article D711-11 (Décret)

Donnez moi l'Article D711-11 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D711-11 du Code de la sécurité intérieure: Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques institué à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique et de celles de la commission départementale des risques naturels majeurs instituée à la section 2 du chapitre V du titre

 VI du livre V du code de l'environnement, le conseil départemental de sécurité civile :

 1° Contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques ;

 2° Est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;

 3° Dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine ;

 4° Concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice ;

 5° Peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile mentionné à la section 1 du présent chapitre de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.