Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait > Article D355-7 (Décret)

Je souhaite l'Article D355-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article D355-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: L'insigne est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

 Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :

 1° Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;

 2° Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945.

 L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.

 Le modèle réglementaire de cet insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.