Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le baccalauréat professionnel > Sous-section 1 : Définition du diplôme. > Article D337-52 (Décret)

Que prescrit l'Article D337-52 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-52 du Code de l'éducation prescrit: Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d'une qualification professionnelle.

 Le référentiel de certification de chaque baccalauréat professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, précise les savoirs qui doivent être acquis et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

 Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de certification peut comporter des unités dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

 Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail .