Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées > Article D5211-5 (Décret)

Je souhaite l'Article D5211-5 du Code du travail

Voici l'Article D5211-5 du Code du travail: L'adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les aménagements des modalités générales d'évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.