Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre III : Financement et fiscalité > Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L311-1 (Loi)

art. L311-1 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article L311-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.