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Article R93-3, Code de procédure pénale

Le texte de l'Article R93-3 du Code de procédure pénale: Les honoraires des médecins et les indemnités des interprètes mentionnés au 9° du II de l'article R. 93 sont liquidés selon les conditions prévues respectivement à l'article R. 117 et à l'article R. 122. Ces frais demeurent à la charge de l'Etat.