Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article R340-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R340-6 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article R340-6 du Code de l'urbanisme est: Un bilan global de l'action de chaque fonds régional d'aménagement foncier et urbain sera élaboré et communiqué à chaque contributeur participant à l'alimentation de ce fonds aux mêmes échéances que celles prévues pour l'évaluation des contrats de plan Etat-région.