Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre II : Des libéralités > Chapitre V : Des dispositions testamentaires. > Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. > Article 1026

Je veux l'Article 1026 du Code civil

Voici l'Article 1026 du Code civil: L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.