Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie > Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie > Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors > Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service > Article R6153-1-4 (Décret)

Code de la santé publique, art. R6153-1-4

Le texte de l'Article R6153-1-4 du Code de la santé publique: L'article R. 6153-6 est applicable aux docteurs juniors.