Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre IV : Les effets du contrat > Section 5 : L'inexécution du contrat > Sous-section 4 : La résolution > Article 1227

Quelle est la teneur de l'Article 1227 du Code civil ?

La teneur de l'Article 1227 du Code civil est: La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.