Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R442-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R442-2 du Code de la route. ?

L'Article R442-2 du Code de la route. mentionne: Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R.

 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.