Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN > Section 1 : Aide à la définition du besoin > Article R2311-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R2311-1 du Code de la commande publique énonce ?

L'Article R2311-1 du Code de la commande publique énonce: Les dispositions des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 s'appliquent.