Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire > Article R2352-13 (Décret)

Que dit l'Article R2352-13 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-13 du Code de la défense. dit: A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, pour des raisons de défense nationale, accorder des autorisations dérogeant aux conditions définies à l'article R. 2352-12.