Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. > Article L936-1 (Loi)

Code de l'éducation, Art. L936-1

Le texte de l'Article L936-1 du Code de l'éducation: Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L.

 6352-2 du code du travail.