Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins > Section 3 : Agences de mannequins > Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable > Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts > Article R7123-16 (Décret)

Je souhaite l'Article R7123-16 du Code du travail

Voici l'Article R7123-16 du Code du travail: Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :

 1° Production ou réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;

 2° Distribution ou sélection pour l'adaptation d'une production ;

 3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens ;

 4° Agence de publicité ;

 5° Organisation de défilés de mode ;

 6° Photographe.