Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. > Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement > Article D1411-45-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D1411-45-11 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D1411-45-11 du Code de la santé publique est: Les avis, propositions, rapports, études et travaux adoptés par l'assemblée plénière et, le cas échéant, par la commission permanente, sont adressés par son président aux ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, et rendus publics et peuvent être consultés par voie électronique.

 Tout membre de la Conférence nationale de santé peut demander à faire figurer une opinion divergente en annexe de l'avis et des propositions adoptés ou qu'il y soit fait mention.