Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre VI : Etablissements de santé privés > Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement > Article R6164-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R6164-3 du Code de la santé publique ?

L'Article R6164-3 du Code de la santé publique prescrit: La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

 1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;

 2° Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;

 3° La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;

 4° La prise en charge de la douleur ;

 5° Le plan de développement professionnel du personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique salarié de l'établissement.