Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 3 : Personnel > Section 2 : Agents de direction et agents comptables > Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale > Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. > Article R123-25 (Décret)

Que comprend l'Article R123-25 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R123-25 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.