Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation > Section 3 : L'obligation plurale > Sous-section 1 : La pluralité d'objets > Paragraphe 2 : L'obligation alternative > Article 1307

Code civil, Art. 1307

Le texte de l'Article 1307 du Code civil: L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.