Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre Ier : Définition et principes du service national > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section II : Composition et appel du contingent. > Article R21 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R21 du Code du service national ?

Dans l'Article R21 du Code du service national, il est écrit que: Le ministre chargé des armées fixe par arrêté en fonction des besoins du service national la composition de chaque fraction de contingent.