Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur > Section 1 : Mission de formation continue des adultes. > Article D123-1 (Décret)

Code de l'éducation, art. D123-1

Le texte de l'Article D123-1 du Code de l'éducation: Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.