Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III : Compte personnel de formation > Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés > Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale > Article L6323-19 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L6323-19 du Code du travail stipule ?

L'Article L6323-19 du Code du travail stipule que: Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.