Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 1 : Dispositions générales > Article R322-3 (Décret)

Je veux l'Article R322-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R322-3 du Code de l'environnement: Le périmètre d'intervention du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu au territoire des communes et aux parties de territoire des communes suivantes :

 I. - Unité écologique de la Camargue (département du Gard) :

 1° Commune d'Aimargues ;

 2° Commune du Cailar ;

 3° Commune de Vauvert ;

 4° Commune de Beauvoisin ;

 5° Commune de Saint-Gilles.

 II. - Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) :

 Commune de Saint-Martin-de-Crau : sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8.

 III. - Unité écologique des Maures (département du Var) :

 1° Commune de Gonfaron : a) Les parties des sous-sections cadastrales D1, D3 et D4 situées au sud de l'autoroute A 57 ; b) Les sous-sections cadastrales D2, D5 et D6 ;

 2° Commune du Luc : les parties des sous-sections cadastrales G 2 et G 3 situées au sud de l'autoroute A 57 ;

 3° Commune du Cannet-des-Maures : a) Les parties des sous-sections cadastrales F 2, G 2 et G 3 situées au sud de l'autoroute A 57 ; b) Les parties des sous-sections cadastrales F 3 et F 4 situées au sud de l'autoroute A 8 ; c) La partie de la sous-section cadastrale F 1 située au sud des autoroutes A 57 et A 8 ; d) Les sections H et I ;

 4° Commune des Mayons ;

 5° Commune de Vidauban : a) Les parties des sous-sections cadastrales C 2, H 1, I 2, I 3 et I 4 situées au sud de l'autoroute A 8 ; b) Les sous-sections cadastrales C 1, H 2, H 3 et I 1 ; c) Les sections cadastrales D, E, F, G.

 IV. - Unité écologique du Marais Vernier (département de l'Eure) :

 1° Commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;

 2° Commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;

 3° Commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.