Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. > Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice > Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire > Article R242-45 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R242-45 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R242-45 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Rédaction de l'ordonnance.

 L'ordonnance prévue à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est établie conformément à l'article R.

 5141-111 de ce code.