Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Durée du travail > Article R3312-10 (Décret)

Que prescrit l'Article R3312-10 du Code des transports ?

L'Article R3312-10 du Code des transports prescrit: L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder dix-huit heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs.