Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R362-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R362-3 du Code du tourisme. ?

L'interprétation de l'Article R362-3 du Code du tourisme. est: Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.