Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. > Article R422-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R422-2 du Code de l'aviation civile ?

La teneur de l'Article R422-2 du Code de l'aviation civile est: Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote.

 Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.

 En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré, de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage, suivant l'ordre fixé par cette liste.