Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-57 (Décret)

Code de la défense., a. R3413-57

Le texte de l'Article R3413-57 du Code de la défense.: Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.