Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT > Chapitre III : Dispositions communes > Article L293-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L293-1 du c. de l'énergie ?

Le contenu de l'Article L293-1 du c. de l'énergie est: Les communautés d'énergie déclarent leurs installations de production aux gestionnaires de réseaux d'électricité, de gaz naturel et aux exploitants de réseaux de chaleur ou de froid compétents, préalablement à leur mise en service.