Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre Ier : Missions > Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités > Article L141-9 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L141-9 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article L141-9 du Code monétaire et financier est: La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères ou définis par un poids d'or.

 La Banque de France peut prêter ou emprunter des sommes en euros ou en devises étrangères à des banques étrangères, institutions ou organismes monétaires étrangers ou internationaux.

 A l'occasion de ces opérations, la Banque de France demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.