Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités. > Section 1 : Gouvernance. > Article L712-7 (Loi)

Que dit exactement l'Article L712-7 du Code de l'éducation ?

L'Article L712-7 du Code de l'éducation dit précisément: Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.