Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre II : Réserves naturelles > Section 1 : Réserves naturelles nationales > Sous-section 2 : Gestion > Paragraphe 1 : Comité consultatif > Article R332-15 (Décret)

c. de l'environnement, a. R332-15

Le texte de l'Article R332-15 du c. de l'environnement: Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif. Lorsque l'acte de classement n'en précise pas la composition, un arrêté du préfet du département ou, le cas échéant, du préfet coordonnateur la fixe, en respectant une représentation égale :

 1° De représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat intéressés ;

 2° D'élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;

 3° De représentants des propriétaires et des usagers ;

 4° De personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.