Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 1 : Organisation administrative. > Article L421-5 (Loi)

Art. L421-5 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L421-5 du Code de l'éducation:  Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.

 Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.