Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié > Article R717-17-1-1 (Décret)

Article R717-17-1-1, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-17-1-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les personnels des services de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3 du code du travail.

 Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail