Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Article D142-31 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D142-31 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article D142-31 du Code du sport. est: Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé des sports.