Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. > Article L2325-4 (Loi)

a. L2325-4 c. de la santé publique

Le texte de l'Article L2325-4 du c. de la santé publique: Comme il est dit à l'article L. 541-4 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. "