Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. > Article R4532-9 (Décret)

Je souhaite l'Article R4532-9 du Code du travail

Voici l'Article R4532-9 du Code du travail: Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.