Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre II : Bibliothèque publique d'information > Section 3 : Régime financier > Article R342-16 (Décret)

Que comprend l'Article R342-16 du Code du patrimoine ?

Article R342-16 du Code du patrimoine comprend: Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.