Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre III : Lactariums > Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement > Sous-section 1 : Conditions générales > Article D2323-9 (Décret)

Que comprend l'Article D2323-9 du Code de la santé publique ?

Article D2323-9 du Code de la santé publique comprend: Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2323-1.