Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé > Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé > Sous-section 2 : Organisation au niveau régional > Article R1114-29 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1114-29 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1114-29 du Code de la santé publique, il est écrit que: L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.

 Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale fixent les modalités de désignation des membres de l'assemblée régionale, les attributions et les modalités de délibération de cette assemblée, ainsi que l'élection des représentants au comité régional de manière à respecter la diversité des champs d'action des associations.