Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 > 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;

 Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;

 Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;

 Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;

 Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil. b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine. c) Menues réparations :

 De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;

 Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;

 Des balais du moteur et fusibles.

 II.-Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et des parties communes.