Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris > Article R6147-11 (Décret)

a. R6147-11 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-11 du Code de la santé publique: L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier de la sixième partie sous réserve des dispositions de la présente section.