Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IV : Activités, installations et usage > Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration > Article L214-5 (Loi)

art. L214-5 Code de l'environnement

Le texte de l'Article L214-5 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l'article L. 521-2 du code de l'énergie.