Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit > Sous-section 1 : Ordre public > Article R3122-15 (Décret)

Code du travail, art. R3122-15

Le texte de l'Article R3122-15 du Code du travail: Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.