Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration > Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils > Article L121-1 (Loi)

art. L121-1 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L121-1 du Code de la sécurité sociale.: Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.