Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. > Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. > Section 4 : Indemnité. > Article L120-18 (Loi)

Art. L120-18 Code du service national

Le texte de l'Article L120-18 du Code du service national: Une indemnité est versée, selon une périodicité mensuelle, par la personne morale agréée à la personne effectuant un volontariat associatif. Son montant et les conditions de son versement sont prévus par le contrat mentionné à l'article L. 120-3. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour un même individu ne peut excéder trente-six mois.

 Les montants maximaux et minimaux de cette indemnité sont fixés par décret.

 Dans le cadre d'un engagement de service civique, une indemnité est versée, selon une périodicité mensuelle, à la personne volontaire pour le compte de l'Agence du service civique visée au chapitre Ier du présent titre.

 Son montant, ainsi que ses conditions de modulation et de versement, sont fixés par décret.