Code du travail > Partie législative > Livre II : Lutte contre le travail illégal > Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre > Chapitre Ier : Interdiction. > Article L8241-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L8241-1 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article L8241-1 du Code du travail est: Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.

 Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :

 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;

 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ;

 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L.

 2231-1.

 Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.