Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités > Article L1241-8 (Loi)

Que mentionne l'Article L1241-8 du Code des transports ?

L'Article L1241-8 du Code des transports mentionne: Ile-de-France Mobilités est un établissement public, constitué entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, chargé de l'organisation du transport public de personnes en Ile-de-

 France.