Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 5 : Régime financier > Article D511-79 (Décret)

Que comprend l'Article D511-79 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D511-79 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes, dans les conditions prévues par les titres Ier et

 III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. La chambre d'agriculture peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour suppléer le président dans ses fonctions.