Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre IV : Autres dispositions > Section 1 : Dispositions diverses > Article D624-1 (Décret)

Que comprend l'Article D624-1 du Code de l'environnement ?

Article D624-1 du Code de l'environnement comprend: Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.