Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IV : Postes et communications électroniques > Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. > Article D1334-9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D1334-9 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article D1334-9 du Code de la défense. est: Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement.