Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire > Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions > Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance > Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles > Article L932-18 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L932-18 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article L932-18 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Les dispositions de l'article L. 932-6 s'appliquent aux opérations collectives à adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la notice.

 Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.