Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS > Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels > Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux > Article R111-16 (Décret)

Je souhaite l'Article R111-16 du Code du patrimoine

Voici l'Article R111-16 du Code du patrimoine: Les biens culturels et les trésors nationaux dont la sortie temporaire a été autorisée en application des articles

 R. 111-13 et R. 111-14 sont présentés aux services du ministre chargé de la culture dès leur retour sur le  territoire douanier. Le lieu de présentation est choisi d'un commun accord entre le demandeur et le ministre chargé de la culture ; à défaut d'accord, le bien est présenté dans le lieu désigné par ce dernier.