Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article D288-2 (Décret)

a. D288-2 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D288-2 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IerD. 211-10Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 D. 211-17Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021D. 211-19 et D. 211-20Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)