Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé > Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé > Sous-section 3 : Conditions de séjour. > Article R1112-41 (Décret)

Je veux l'Article R1112-41 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1112-41 du Code de la santé publique: Dès son arrivée dans l'établissement, chaque hospitalisé reçoit le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2.