Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 3 : Assurances sociales > Sous-section 1 : Assiette des cotisations > Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires > Article D741-60 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Pour l'application des dispositions de l'article L. 741-16, lorsque la rémunération mensuelle du salarié est supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 20 %, le montant de l'exonération est déterminé par l'application de la formule suivante :

 1,2 × C/0,40 × (1,6 × montant mensuel du SMIC/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires-1)

 Pour le calcul de cette formule : -C est égal à la somme des cotisations employeurs mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 741-16.  -le SMIC et la rémunération mensuelle brute sont déterminés dans les conditions prévues à l'article D. 241-8 du code de la sécurité sociale.