Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement. > Article D214-80-6 (Décret)

Je souhaite l'Article D214-80-6 du Code monétaire et financier

Voici l'Article D214-80-6 du Code monétaire et financier: Les informations suivantes, présentées sous forme de tableau, sont mentionnées dans le rapport de gestion des fonds mentionnés à l'article D. 214-80 :

 1° En lignes, les éléments suivants : a) Un rappel du taux maximal de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur mentionné au 5° du I de l'article D. 214-80-2 ; b) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, présenté ligne par ligne pour chaque exercice écoulé depuis l'exercice au cours duquel a eu lieu la souscription mentionnée à l'article D. 214-80 ; c) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription ;

 2° En colonnes, les éléments suivants : a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à l'article D. 214-80-1 ; b) Le total de taux de frais annuel moyen pour l'ensemble des catégories prévues au a du 2°.