Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 2 : Conseil de surveillance. > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article D1432-21 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D1432-21 du Code de la santé publique ?

L'Article D1432-21 du Code de la santé publique stipule: Le conseil de surveillance peut être présidé par la personne que le préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne à cet effet parmi les membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 1432-15.

 Le conseil élit en son sein un vice-président parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article D.

 1432-15.