Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE VI : TRAVAUX MINIERS > Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique > Article L165-1 (Loi)

Code minier, Art. L165-1

Le texte de l'Article L165-1 du Code minier: Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.