Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : SAINT-MARTIN > Chapitre Ier : Le navire > Article R5741-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5741-1 du Code des transports ?

L'Article R5741-1 du Code des transports stipule: Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Martin.