Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Article R3413-40 (Décret)

Code de la défense., a. R3413-40

Le texte de l'Article R3413-40 du Code de la défense.: Les objets appartenant aux collections du musée national de la Marine peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

 Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

 1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;

 2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;

 3° Dans les musées étrangers ;

 4° Dans les monuments historiques, même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;

 5° Dans les parcs et jardins des domaines publics ;

 6° Dans toute catégorie de lieux fixée par arrêté du ministre de la défense.

 Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention comportant une clause de maintien en l'état des objets de collection concernés.