Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements > Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des inval (Loi)

Que dit l'Article L174-15-3 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L174-15-3 du Code de la sécurité sociale. dit: Les dispositions de l'article L. 174-4 sont applicables au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.