Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Article L622-5 (Loi)

a. L622-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article L622-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les charges d'équipement et de fonctionnement, les frais d'études et de recherches, ainsi que, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.