Code de procédure civile > Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre VI : Les voies de recours > Section 5 : Autres voies de recours > Article 1501

Que prescrit l'Article 1501 du Code de procédure civile ?

L'Article 1501 du Code de procédure civile prescrit: La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.