Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (1) à l'article R511-9 > 1. Fabrication, conditionnement et emploiautres que ceux mentionnés au 2 età l'exclusion du nettoyage à sec dep (arrété)

Article Annexe (1) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (1) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Le volume des équipements susceptiblesde contenir des fluides étant :a) Supérieure à 800 lA1b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ouégale à 800 lD2. Emploi dans des équipements clos enexploitation.1185a) Equipements frigorifiques ou climatiques(y compris pompe à chaleur) de capacitéDC  unitaire supérieure à 2 kg, la quantitécumulée de fluide susceptible d'êtreprésente dans l'installation étantsupérieure ou égale à 300 kg b) Equipements d'extinction, la quantitécumulée de fluide susceptible d'êtreprésente dans l'installation étantsupérieure à 200 kg

 D3. Stockage de fluides vierges, recyclésou régénérés, à l'exception du stockagetemporaire.

 1) Fluides autres que l'hexafluorure desoufre : la quantité de fluide susceptibled'être présente dans l'installation étant : a) En récipient de capacité unitairesupérieure ou égale à 400 lDb) Supérieure à 1 t et en récipients decapacité unitaire inférieure à 400 lD2) Cas de l'hexafluorure de soufre : laquantité de fluide susceptible d'êtreprésente dans l'installation étantsupérieure à 150 kg quel que soit leconditionnement

 DProduits explosifs (mise en œuvre de) àdes fins industrielles telles que découpage,formage, emboutissage, placage demétaux.

 1312La quantité unitaire étant supérieure à 10 gA3 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.

 Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques

 1716, 1735, 2797 et 2798.