Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de mobilité > Section 1 : Dispositions communes > Article R1214-2 (Décret)

Que dit l'Article R1214-2 du Code des transports ?

L'Article R1214-2 du Code des transports dit: Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article

 L. 1214-2.