Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L721-3 (Loi)

Que comprend l'Article L721-3 du Code pénitentiaire ?

Article L721-3 du Code pénitentiaire comprend: En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-

 Barthélemy, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.