Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. > Article 748

a. 748 du Code civil

Le texte de l'Article 748 du Code civil:  Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche.

 Les ascendants au même degré succèdent par tête.

 A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.