Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau > Sous-section 2 : Durée du contrat > Article R6222-60 (Décret)

art. R6222-60 du Code du travail

Le texte de l'Article R6222-60 du Code du travail:  La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

 Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la troisième année.