Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires > Article A312-6 (arrété)

Je souhaite l'Article A312-6 du Code du sport.

Voici l'Article A312-6 du Code du sport.: La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés par le propriétaire, sont établis en trois exemplaires ; ce chiffre est porté à six pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la

 Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.