Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en > Article R276 (Décret)

art. R276 du Code électoral

Le texte de l'Article R276 du Code électoral:  Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :

 1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;

 2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.