Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 8 : Information et formation des travailleurs > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R4451-58 (Décret)

Code du travail, a. R4451-58

Le texte de l'Article R4451-58 du Code du travail: I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :

 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;

 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;

 3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ;

 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.

 II.-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.

 III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :

 1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;

 2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ;

 3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;

 4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;

 5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;

 6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;

 7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;

 8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ;

 9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ;

 10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique ;

 11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l' article R. 1333-1 du code de la santé publique .

 IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur :

 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;

 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;

 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ;

 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur.