Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES > Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports > Section unique : Recours à des équipes cynotechniques > Sous-section 2 : Formation initiale > Article R1632-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1632-6 du Code des transports stipule ?

L'Article R1632-6 du Code des transports stipule que: Une formation initiale pratique est dispensée avec chaque chien utilisé par les agents mentionnés à l'article

 R. 1632-1 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. En cas d'utilisation d'un nouveau chien, une formation pratique est de nouveau dispensée avec ce chien.