Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES > Chapitre II : L'engagement des travaux > Article R1612-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R1612-2 du Code des transports ?

L'Article R1612-2 du Code des transports mentionne: Les modalités et les conditions d'engagement des travaux mentionnés au 3° de l'article L. 1612-2 concernant les systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont déterminés par les dispositions pertinentes :

 1° Du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

 2° Du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.