Code du patrimoine > Partie réglementaire > TITRE II > Article 10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 10 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article 10 du Code du patrimoine est: Toutes les fonctions de membres des conseils et comités de la Fondation du patrimoine sont exercées à titre gratuit, sauf le remboursement des frais exposés par les intéressés, dans les conditions définies par le règlement intérieur.