Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs > Article LO322 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article LO322 du Code électoral ?

Dans l'Article LO322 du Code électoral, il est écrit que: En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article LO. 319 ou lorsque les dispositions des articles LO. 319 et LO. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.

 Il n'est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du

 Sénat.