Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze- > Article R6147-58 (Décret)

Donnez moi l'Article R6147-58 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-58 du Code de la santé publique: Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.