Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité > Article A322-40 (arrété)

art. A322-40 du Code du sport.

Le texte de l'Article A322-40 du Code du sport.:  Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41, les exploitants des établissements existants au 6 juillet

 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20, du deuxième alinéa de l'article A. 322-24, du premier alinéa de l'article A. 322-25, de l'article A. 322-27, du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32, des articles A. 322-33, A. 322-37 et A. 322-38.