Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 2 : Unités touristiques nouvelles. > Article D342-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D342-1 du Code du tourisme. stipule ?

L'Article D342-1 du Code du tourisme. stipule que: Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.