Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre II : Objets mobiliers > Section 1 : Classement des objets mobiliers > Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique > Article R622-25 (Décret)

Je veux l'Article R622-25 du c. du patrimoine

Voici l'Article R622-25 du c. du patrimoine: Le conservateur des antiquités et des objets d'art procède au moins tous les cinq ans au récolement des objets mobiliers classés.

 Le préfet du département accrédite les agents auxquels les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, en application du second alinéa de l'article L. 622-8, de les présenter.