Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE Ier : Budgets et comptes > Article D3661-1 (Décret)

Que comprend l'Article D3661-1 du Code général des collectivités territoriales ?

Article D3661-1 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.