Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VIII : Dispositions diverses > Section 3 : Contrats de travail > Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés > Article D718-5 (Décret)

a. D718-5 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D718-5 du Code rural et de la pêche maritime:  Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.