Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux > Article R221-13 (Décret)

art. R221-13 Code du sport.

Le texte de l'Article R221-13 du Code du sport.: Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.