Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale > Article R125-8 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R125-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de loi de l'Article R125-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.