Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base > Article R593-16 [2] (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R593-16 du Code de l'environnement ?

L'Article R593-16 du Code de l'environnement stipule:  593-1.

 V.-S'il y a lieu, les informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L.

 124-4 et au II de l'article L. 124-5 figurant dans les documents mentionnés au présent article peuvent être occultées ou faire l'objet d'un dossier séparé.