Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre III : Biologiste médical > Section 1 : Conditions d'exercice > Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation > Article R6213-3 (Décret)

Que dit l'Article R6213-3 du Code de la santé publique ?

L'Article R6213-3 du Code de la santé publique dit: La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.