Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses > Chapitre premier : Boissons > Section II : Vins et cidres > Article 428

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 428 du Code général des impôts ?

Le contenu de l'Article 428 du Code général des impôts est: 1° (Abrogé)

 2° Est considéré comme vin de sucre, le produit de la fermentation de marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.

 2° : Interdictions diverses