Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6122-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6122-1 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article D6122-1 du Code de la défense. est: L'organisation territoriale de la défense à Mayotte est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R.

 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.