Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Article Annexe VIII (arrété)

Que mentionne l'Article Annexe VIII du Code des transports ?

L'Article Annexe VIII du Code des transports mentionne: ANNEXE VIII

 CONTRAT TYPE DE LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE

 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

 ANNEXE À L'ARTICLE D. 3223-1