Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2312-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2312-3 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2312-3 du Code de la commande publique est: Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.