Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 2 : L'épargne populaire. > Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. > Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. > Article R221-52 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R221-52 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article R221-52 du Code monétaire et financier est: En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de clôture du compte.