Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Je souhaite l' du Code général des impôts

Voici l' du Code général des impôts: Code général des impôts, annexe 2

 Première partie : Impôts d'Etat

 I : Revenus fonciers