Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières > Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence > Article D311-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D311-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article D311-4 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.