Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. > Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. > Article R363-1 (Décret)

Donne l'Article R363-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R363-1 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.