Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. > Paragraphe 2 : Organisation des travaux > Article D1411-44 (Décret)

Que prescrit l'Article D1411-44 du Code de la santé publique ?

L'Article D1411-44 du Code de la santé publique prescrit: La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux : -du Conseil économique, social et environnemental ; -de la Commission nationale du débat public ; -du Comité interministériel pour la santé ; -du Conseil national de l'alimentation ;  -du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ; -du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; -du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; -du Haut Conseil de la santé publique ; -du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; -du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; -du Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; -du Conseil national des villes ; -des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de la santé.