Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre V : Profession de sage-femme > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4152-1 (Loi)

Que comprend l'Article L4152-1 du c. de la santé publique ?

Article L4152-1 du c. de la santé publique comprend: Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.