Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 1 : Commissions de coordination. > Article D1432-13 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D1432-13 du Code de la santé publique ?

L'Article D1432-13 du Code de la santé publique stipule: Chaque commission établit son règlement intérieur.