Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 1 : Institutions relatives au développement durable > Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique > Article D134-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D134-1 du Code de l'environnement ?

L'Article D134-1 du Code de l'environnement stipule: Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2, le Conseil national de la transition écologique :

 1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. A ce titre, il est tenu informé, notamment, de l'évolution des indicateurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 133-2 ainsi que des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie ;

 2° Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales mentionnées au 2° du même article. Les avis qu'il rend sur chacun des rapports annuels de suivi et d'évaluation de ces stratégies nationales sont joints lors de leur transmission au Parlement ;

 3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable.