Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires > Section 1 : Travaux interdits > Article D4154-1 (Décret)

Article D4154-1, Code du travail

Le texte de l'Article D4154-1 du Code du travail: Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants suivants :

 1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;

 2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés,

 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;

 3° Arsenite de sodium ;

 4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;

 5° Auramine et magenta (fabrication) ;

 6° Béryllium et ses sels ;

 7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;

 8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;

 9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;

 10° Composés minéraux solubles du cadmium ;

 11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;

 12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;

 13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;

 14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;

 15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;

 16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;

 17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;

 18° Oxychlorure de carbone ;

 19° Paraquat ;

 20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;

 21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;

 22° Poussières de métaux durs ;

 23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d'être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 millisieverts ou en situation d'urgence radiologique, lorsque ces travaux requièrent une affectation au premier groupe défini au 1° du II de l'article R. 4451-99 ;

 24° Sulfure de carbone ;

 25° Tétrachloroéthane ;

 26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;

 27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.