Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. > Article R238-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R238-3 du Code de l'éducation ?

L'Article R238-3 du Code de l'éducation mentionne: Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.