Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre Ier : Les chambres de la Cour > Section 1 : Dispositions générales > Article R431-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R431-8 du Code de l'organisation judiciaire ?

Dans l'Article R431-8 du Code de l'organisation judiciaire, il est écrit que: Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.