Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes. > Section 1 : Organisation > Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R). > Article R2511-19 (Décret)

art. R2511-19 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R2511-19 du Code général des collectivités territoriales:  Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.