Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre VII : Stage et titularisation > Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière > Article L327-11 (Loi)

Art. L327-11 Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L327-11 du Code général de la fonction publique: Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :

 1° Pour faute disciplinaire ;

 2° Pour insuffisance professionnelle.

 Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.