Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 1 : Stratégie nationale de santé > Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la > Article R1411-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1411-9 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1411-9 du Code de la santé publique stipule que: La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.