Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants > Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon > Paragraphe 1er : Dispositions générales > Article R1333-29 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R1333-29

L'Article R1333-29 du Code de la santé publique: Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :

 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;

 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;

 3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

 La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par l’arrêté mentionné à l’article L. 1333-22.