Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 3. Durabilité : (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe I du Code des transports ?

La teneur de l'Article Annexe I du Code des transports est: Le fabricant du moteur fournit des instructions sur l'installation et l'entretien du moteur, dont l'application devrait permettre le respect des limites énoncées aux points 2.1 et 2.2 tout au long de la " vie utile " du moteur et dans des conditions normales d'utilisation.

 Le fabricant du moteur obtient ces informations par des essais préalables d'endurance, basés sur des cycles de fonctionnement normal, et par le calcul de la fatigue des éléments ou pièces d'équipement de façon à rédiger les instructions d'entretien nécessaires et à les publier pour tous les nouveaux moteurs lors de leur première mise sur le marché.

 On entend par " vie utile " du moteur ce qui suit : a) Pour les moteurs APC : 480 heures de fonctionnement ou dix ans, suivant le premier de ces événements qui survient ; b) Pour les moteurs in-bord à explosion ou les moteurs à embase arrière avec ou sans échappement intégré : "-pour les moteurs de catégorie PN # 373 kW : 480 heures de fonctionnement ou dix ans, suivant le premier de ces événements qui survient ; "-pour les moteurs de catégorie 373 < PN # 485 kW : 150 heures de fonctionnement ou trois ans, suivant le premier de ces événements qui survient ; "-pour les moteurs de catégorie PN > 485 kW : 50 heures de fonctionnement ou un an, suivant le premier de ces événements qui survient ; c) Pour les moteurs des véhicules nautiques à moteur : 350 heures de fonctionnement ou cinq ans, suivant le premier de ces événements qui survient ; d) Pour les moteurs hors-bord : 350 heures de fonctionnement ou dix ans, suivant le premier de ces événements qui survient.