Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre Ier : Organisation générale. > Article L6141-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L6141-3 du Code de la santé publique ?

L'Article L6141-3 du Code de la santé publique prescrit: Les établissements publics de santé peuvent gérer des structures pour toxicomanes, financées dans les conditions fixées par l'article L. 3411-2.