Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. > Article D6124-402 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6124-402 du c. de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6124-402 du c. de la santé publique est: Chaque maison de santé chirurgicale doit posséder au moins :

 1° Une salle d'opération aseptique avec, en annexe, une salle de préparation du chirurgien et, éventuellement, une salle d'anesthésie ;

 2° Une salle d'opération septique dans laquelle peuvent être faits les pansements et les plâtres. La salle septique est séparée du bloc aseptique ;

 3° Une installation de radiologie.