Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier : Intéressement > Chapitre II : Mise en place de l'intéressement > Article R3312-2 (Décret)

Que dit l'Article R3312-2 du Code du travail ?

L'Article R3312-2 du Code du travail dit: Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.