Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 1 : Installations sanitaires > Sous-section 4 : Cabinets d'aisance > Article R4228-15 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R4228-15

L'Article R4228-15 du Code du travail: Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.