Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R6111-5 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R6111-5

L'Article R6111-5 du Code de la santé publique: Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.