Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE Ier > Article D762-16 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D762-16 du c. pénitentiaire énonce ?

L'Article D762-16 du c. pénitentiaire énonce: Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "