Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR > Chapitre IV : Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale > Section 1 : Réfugiés > Article R424-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article R424-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R424-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. dit précisément: L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-5 peut se la voir retirer s'il perd la qualité de réfugié dans les cas mentionnés à l'article L.

 424-8.