Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre III : La suspension de l'instance. > Section II : La radiation et le retrait du rôle. > Article 382

Que mentionne l'Article 382 du Code de procédure civile ?

L'Article 382 du Code de procédure civile mentionne: Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.