Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Installations de refroidissementévaporatif par dispersion d'eau dans unflux d'air généré par ventilation méc (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: 2921a) La puissance thermique évacuéemaximale étant supérieure ou égale à 3000 kW

 E-b) La puissance thermique évacuéemaximale étant inférieure à 3 000 kWDC-2. Installations de récupération de lachaleur par dispersion d'eau dans desfumées émises à l'atmosphère

 DC-2925Accumulateurs électriques (ateliers decharge d') :1. Lorsque la charge produit del'hydrogène, la puissance maximalede courant continu utilisable pour cetteopération (1) étant supérieure à 50 kW

 D-2. Lorsque la charge ne produit pasd'hydrogène, la puissance maximale decourant utilisable pour cette opération (1)étant supérieure à 600 kW, à l'exceptiondes infrastructures de recharge pourvéhicules électriques ouvertes au publicdéfinies par le décret n° 2017-26 du 12janvier 2017 relatif aux infrastructures derecharge pour véhicules électriques etportant diverses mesures de transpositionde la directive 2014/94/ UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 octobre 2014sur le déploiement d'une infrastructurepour carburants alternatifs

 D-(1) Puissance de charge délivrablecumulée de l'ensemble des infrastructuresdes ateliers.

 Ateliers de réparation et d'entretien devéhicules et engins à moteur, y compris lesactivités de carrosserie et de tôlerie.