Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 1 : L'éducation physique et sportive. > Article L312-2 (Loi)

Donne l'Article L312-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L312-2 du Code de l'éducation: Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

 Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.