Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires > Chapitre Ier : Aides-soignants > Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Paragraphe 3 : Dispositions communes > Article R4391-7 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R4391-7

L'Article R4391-7 du Code de la santé publique: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.