Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance > Article L341-4 (Loi)

Donne l'Article L341-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article L341-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La carte de combattant volontaire de la Résistance porte, le cas échéant, mention du grade d'assimilation attribué par l'autorité militaire.