Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé > Chapitre III : Maisons sport-santé > Section 2 : Habilitation et renouvellement > Article D1173-6 (Décret)

Je veux l'Article D1173-6 du Code de la santé publique

Voici l'Article D1173-6 du Code de la santé publique: La décision d'habilitation ainsi que celle autorisant son renouvellement mentionnent :

 1° Le nom de la maison sport-santé ;

 2° Le nom et la forme juridique de la personne morale titulaire de l'habilitation ;

 3° Le nom de la personne physique, responsable des activités de la maison sport-santé ;

 4° La localisation de la maison sport-santé.

 La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.

 La liste des maisons sport-santé habilitées est également publiée sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.