Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé > Section 1 : Organisation > Article D541-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D541-3 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D541-3 du Code de l'éducation stipule que: Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :

 1° Les visites et examens médicaux des élèves ;

 2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ;

 3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.