Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses > Article A4241-53-27 (arrété)

Que prescrit l'Article A4241-53-27 du Code des transports ?

L'Article A4241-53-27 du Code des transports prescrit: Passage des ponts fixes

 1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par un ou plusieurs feux rouges ou signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), ces ouvertures sont interdites  à la navigation. 2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ou b) Le signal de recommandation D.1 (b) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), placés au-dessus de l'ouverture, il est recommandé d'utiliser de préférence ces ouvertures. Si la passe est munie de la signalisation visée sous la lettre (a), elle est ouverte à la navigation dans les deux sens. Si elle est munie de la signalisation visée sous la lettre (b), elle est interdite à la navigation venant dans l'autre sens. Dans ce cas, la passe porte le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) de l'autre côté. 3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, les bateaux ou engins flottants utilisent les ouvertures non signalées à leurs risques et périls.