Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 > 4. Dérivation, embouchures et entrées de ports (arrété)

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 Code des transports ?

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 du Code des transports: Aux abords de dérivations, d'embouchures et d'entrées de ports, les protections des berges des deux côtés de la voie de navigation intérieure peuvent être signalées jusqu'à la pointe du môle de séparation par les balises fixes visées aux points 1 et 2, figures 12 et 13. La navigation entrant dans le port est considérée comme montante.

 B - balises flottantes

 Si les points dangereux doivent être balisées par des bouées ou des espars, ceux-ci ont les couleurs et les voyants ci-dessous.