Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 831-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 831-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 831-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par la crise énergétique, les sommes inscrites sur les comptes automatiques exploitation cinéma peuvent être investies et les avances prévues à l'article 232-16 peuvent être attribuées en vue de contribuer à compenser les surcoûts résultant de la consommation d'énergie liée à l'activité de ces établissements entre le 1er décembre 2022 et le

 31 mars 2023.