Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE III : LA COMMERCIALISATION > Chapitre III : L'achat pour revente > Article L333-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L333-2 du Code de l'énergie stipule ?

L'Article L333-2 du Code de l'énergie stipule que: L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1.