Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. > Article L361-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L361-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L361-1 du Code de l'éducation mentionne: Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.