Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses > Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration > Section 2 : Fonctionnement. > Article L231-8 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L231-8 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article L231-8 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.