Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle- > Article L783-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L783-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L783-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.