Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion > Article L331-8-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L331-8-1 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article L331-8-1 du Code de l'environnement stipule que: Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.