Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-77 (Décret)

Que mentionne l'Article R3413-77 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-77 du Code de la défense. mentionne: Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.

 Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.

 Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.

 Il assure, dans les conditions fixées par la présente section ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

 Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

 Il représente le musée dans les actes de la vie civile.

 Il administre l'ensemble du personnel. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur le personnel nommé par ses soins.

 Il dresse, chaque année, un rapport sur le fonctionnement du musée, le soumet au conseil d'administration et l'adresse au ministre de la défense.

 Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

 Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée de l'air et de l'espace.

 Le directeur adjoint remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

 Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.

 Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.