Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-12 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A142-12 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article A142-12 du Code du sport. est: La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :

 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ;

 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par son directeur ;

 3° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ;

 4° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ;

 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ;

 6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ;

 7° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ;

 8° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;

 9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné par son président ;

 10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;

 11° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative choisi par le président.

 Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10° et 11° peuvent se faire représenter.

 En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.

 Le secrétariat de la section permanente de l'alpinisme est assuré par l'École nationale de ski et d'alpinisme.