Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre V : Compte épargne-temps > Chapitre II : Champ de la négociation collective > Article L3152-1 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L3152-1

L'Article L3152-1 du Code du travail: La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.