Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés > Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages > Article R214-126 (Décret)

Art. R214-126 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R214-126 du Code de l'environnement:  Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R. 214-122sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant :

 BARRAGESystème d'endiguementClasse AClasse BClasse CClasse AClasse BClasse CRapport de surveillanceUne fois par anUne fois tous les 3 ansUne fois tous les 5 ansUne fois tous les 3 ansUne fois tous les 5 ansUne fois tous les 6 ansRapport d'auscultationUne fois tous les 2 ansUne fois tous les 5 ansUne fois tous les 5 ansSans objet

 Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé le barrage ou le système d'endiguement dans le mois suivant leur réalisation.