Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 2 : Le département. > Article L132-5 (Loi)

Je veux l'Article L132-5 du Code du tourisme.

Voici l'Article L132-5 du Code du tourisme.: Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

 1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

 2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

 3° Des redevances pour services rendus ;

 4° Des dons et legs.