Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels > Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle > Article R4452-6 (Décret)

Donne l'Article R4452-6 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4452-6 du Code du travail: L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.