Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail > Article D4153-28 (Décret)

Que comprend l'Article D4153-28 du c. du travail ?

Article D4153-28 du c. du travail comprend: I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :

 1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ;

 2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

 II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.