Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4142-6 (Loi)

Je veux l'Article L4142-6 du Code de la santé publique

Voici l'Article L4142-6 du Code de la santé publique: Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.