Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille > Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R6147-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R6147-4 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R6147-4 du Code de la santé publique est: Pour l'organisation interne de l'établissement, le directeur général peut, après concertation avec le directoire :

 1° Constituer un groupement d'hôpitaux placés sous une même direction ;

 2° Créer des pôles autres que ceux mentionnés à l'article L. 6146-1, dénommés " pôles d'intérêt commun ".