Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. > Article Annexe 6-1 > 2. Description du site (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article Annexe 6-1 du Code de commerce ?

L'Article Annexe 6-1 du Code de commerce stipule: Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) :

 Bâtiments : nombre :

 DÉNOMINATION TYPE (1) ÉTAT (2) DIMENSION ACCÈS AU PUBLIC (3) (1) Atelier de fabrication, atelierde maintenance, bâtimentadministratif, installations deproduction d'énergie (charbon,gaz...), production d'utilités(eau, air, vapeur...), laboratoiresd'analyses, ateliers de stockage,de traitements d'effluents... (2) En relation avec les risquespotentiels : Dégradé : Oui/Non. Si oui, préciser le niveau :F(aible), M(oyen), E(levé). (3) Facile/Difficile.

 Produits dangereux (ou susceptibles de l'être) présents sur le site :

 Lieu ou bâtiment. Type de produit (4). Solide ou liquide. Conditionnement (5). Etat du conditionnement (6). Quantité : kg ou m³. Risques particuliers (7). (4) Reporter les informations sur les étiquettes, à défaut indiquer absence d'étiquette ; classification selon l'étiquetage normalisé : T+ : très toxique ; T : toxique ; Xn : nocif ; Xi :irritant ; O : comburant. (5) Fûts, containers, bacs, caisses, bennes, en vrac ; préciser à l'abri ou à l'extérieur. (6) Fûts ouverts ou fermés, fuyards, corrodés, éventrés. (7) Matière toxique, inflammable, explosible ou radioactive.