Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R254 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R254 du Code de procédure pénale ?

Dans l'Article R254 du Code de procédure pénale, il est écrit que: En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le tarif des frais de justice prévus au présent code en euros est converti en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.