Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 4 : Période de césure > Article D611-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D611-13 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D611-13 du Code de l'éducation est: La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée "période de césure".