Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 1. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice (1)2. Capitaux entrés au cours de l'exercice3. Autres ressources (2)4. Produits financiers (3)5. Pres (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale.: TABLEAU B

 Prestations servies à un bénéficiaire victime d'un préjudice corporel personnel

 Paiements et provisions par année de constitution des rentes

 ANNÉE DECONSTITUTION(N-5) et ant.(N-4)(N-3)(N-2)(N-1)(N)TOTAL