Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre III : Des infractions contre la discipline > Section 1 : De l'insubordination > Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs. > Article L323-12 (Loi)

Dans le Code de justice militaire. je veux l'Article L323-12

L'Article L323-12 du Code de justice militaire.: Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée d'outrager son supérieur, pendant le service ou à l'occasion du service, par paroles, écrits, gestes ou menaces, est puni de cinq ans d'emprisonnement.

 Si le coupable est officier, il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de la destitution ou de l'une de ces deux peines.

 Les outrages commis à bord par un militaire ou un individu embarqué sont considérés comme étant commis pendant le service.

 Dans les autres cas, la peine est de deux ans d'emprisonnement.