Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre III : Aménagement foncier > Titre Ier : Opérations d'aménagement > Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement > Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte > Article L312-10 (Loi)

Donne l'Article L312-10 du Code de l'urbanisme

Le texte de loi pour l'Article L312-10 du Code de l'urbanisme: En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.