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Je souhaite l'Article L611-1-2 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L611-1-2 du Code monétaire et financier: Le ministre chargé de l'économie arrête, pour les agents des prestataires de services de paiement, les règles concernant notamment :

 1° Les conditions d'honorabilité et d'aptitude ;

 2° Les modalités d'enregistrement prévues à l'article L. 523-1.