Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées > Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées > Article R632-44-3 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R632-44-3

L'Article R632-44-3 du Code de l'éducation: Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.