Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe II-19 (art. A222-14) (arrété)

Article Annexe II-19 (art. A222-14), Code du sport.

Article Annexe II-19 (art. A222-14) du Code du sport.: DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

 Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

 Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).

 Document 2 : programme de l'épreuve générale.

 Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).

 Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.

 Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).

 Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).

 Fédération

 Date :

 DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE

 L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION

 DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

 Date de réception du dossier par la DVAEF :

 Fédération

 Adresse :

 Code postal :

 Numéro de téléphone : Fax :

 Mail :

 Président (e) :

 Contact :

 Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)

 Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :

 Dates prévues des différentes sessions d'examen :

 Dates prévues de délibération finale :

 A Le

 Signature du président de la fédération

 Nom

 Document n° 1 :

 Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.

 Document n° 2 :

 Programme des épreuves.

 I. # Epreuve générale.

 II. # Epreuve spécifique.

 Document n° 3 :

 Règlement d'examen : a) Mode de définition des sujets ; b) Modalités de l'examen et information des candidats : # lieu de l'examen ; # modalités d'inscription ; # nombre de question de l'épreuve générale ; # nombre de questions de l'épreuve spécifique. c) Modalités de notation : # note minimale exigée dans l'épreuve spécifique # grille et critères de notation. d) Résultats : # mode de transmission des résultats ; # modalités pour les candidats ajournés.

 Document n° 4 :

 Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : # calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; # dates de publication du calendrier des sessions ; # date de proclamation des résultats.

 Document n° 5 :

 Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : # composition de la commission ; # dates de nomination des membres.