Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 3 : Personnel > Section 2 : Agents de direction et agents comptables > Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale > Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité > Article R123-32 (Décret)

Donne l'Article R123-32 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article R123-32 du Code de la sécurité sociale.: Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.