Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent > Section 2 : Travail intermittent. > Sous-section 1 : Ordre public. > Article L3123-36 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L3123-36 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article L3123-36 du Code du travail est: Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article L. 3123-38, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

 Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.