Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 4 : Centres de vaccination antiamarile > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3115-59 (Décret)

Art. R3115-59 du c. de la santé publique

Le texte de l'Article R3115-59 du c. de la santé publique:  I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe.

 II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

 III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.