Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Guyane > Article R372-1 (Décret)

Que dit l'Article R372-1 du Code forestier ?

L'Article R372-1 du Code forestier dit: Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre de la partie réglementaire ne sont pas applicables en Guyane.