Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre de prisonnier du Viet-Minh ; g) Victime de la captivité en Algérie ; h) Réfractaire ; i) Personne contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote (Décret)

Que dit l'Article R612-22 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R612-22 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit: Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, institué au sein de l'Office national, a pour mission de définir les initiatives de l'œuvre et d'en proposer la mise en application.