Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients > Article R1413-74 (Décret)

Je souhaite l'Article R1413-74 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1413-74 du Code de la santé publique: Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.