Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 8 : Dispositions diverses. > Article L758-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L758-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L758-1 du Code de la sécurité sociale.: En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à :

 1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ;

 2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ;

 3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ;

 4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ;

 5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.