Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre Ier : Organisation et missions > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L2111-3 (Loi)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article L2111-3

L'Article L2111-3 du Code de la santé publique: Les conditions dans lesquelles se poursuit une politique active de prévention contre les handicaps de l'enfance, tant dans le cadre de la périnatalité que dans celui de la pathologie cérébrale et de la pathologie génétique, sont déterminées par voie réglementaire.