Code pénal > Partie législative > Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique > Titre IV : Des atteintes à la confiance publique > Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité > Article 444-6 (Loi)

Que comprend l'Article 444-6 du Code pénal ?

Article 444-6 du Code pénal comprend: La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.