Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 3 : Apprentis > Article D373-5 (Décret)

Que comprend l'Article D373-5 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D373-5 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article

 L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 et pour la détermination de la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1.