Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs. > Article L714-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L714-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L714-1 du Code de l'éducation stipule que: Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :

 1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ;

 2° Le développement de la formation permanente ;

 3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ;

 4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales ;

 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement ;

 6° Le développement de l'action culturelle, sportive et artistique, et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.