Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre IV : Assurance invalidité > Chapitre 1er : Droits propres > Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité > Article L341-13 (Loi)

Donne l'Article L341-13 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article L341-13 du Code de la sécurité sociale.: La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.