Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1 : L'organisation de la formation au collège. > Article D332-12 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D332-12 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article D332-12 du Code de l'éducation: Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.