Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance > Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance > Article L6324-9 (Loi)

Art. L6324-9 Code du travail

Le texte de l'Article L6324-9 du Code du travail: Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.