Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires > Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils > Article R4125-28 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4125-28 du Code de la santé publique ?

L'Article R4125-28 du Code de la santé publique stipule: A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires.

 Le bureau comporte au minimum le président et un trésorier. Son effectif ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total des membres titulaires lorsque ce nombre est supérieur à huit.

 L'élection à chacune de ces fonctions ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint.

 L'élection a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative.

 En cas d'égalité des voix des candidats arrivés en tête à l'issue du second tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

 La composition du bureau peut être précisé par le règlement électoral propre à chaque ordre.