Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre IV : Faune et flore > Section 1 : Protection de la faune et de la flore > Article R654-5 (Décret)

Code de l'environnement, a. R654-5

Le texte de l'Article R654-5 du Code de l'environnement: Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R. 411-6 est remplacée par la référence à l'article R. 654-2 et la référence à l'article R. 411-8 est remplacée par la référence à l'article R. 654-3.