Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications > Sous-section 2 : Organisation administrative. > Article D313-52 (Décret)

Je souhaite l'Article D313-52 du Code de l'éducation

Voici l'Article D313-52 du Code de l'éducation: Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.