Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre III : Personnes âgées > Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie > Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence > Article R233-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R233-15 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article R233-15 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.