Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 8 : Dispositions diverses. > Article L758-2 (Loi)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article L758-2

L'Article L758-2 du Code de la sécurité sociale.: Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.