Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article L5313-7 (Loi)

Que comprend l'Article L5313-7 du Code des transports ?

Article L5313-7 du Code des transports comprend: L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.