Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote > Article L314-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L314-1 du Code électoral ?

La teneur de l'Article L314-1 du Code électoral est: Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs du département certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

 Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.