Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord > Article D5312-60-8 (Décret)

Donne l'Article D5312-60-8 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article D5312-60-8 du Code des transports: Le délégué général au développement de l'axe Nord est placé sous l'autorité du préfet de la région Hauts- de-France, préfet du Nord. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat. Il est nommé par arrêté du ministre en charge des ports maritimes.

 Le conseil de coordination interportuaire et logistique adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge des dépenses de fonctionnement du secrétariat.