Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article R134-27 (Décret)

Que comprend l'Article R134-27 du Code de l'environnement ?

Article R134-27 du Code de l'environnement comprend: Le Conseil national de la protection de la nature se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la protection de la nature sur un ordre du jour qu'il détermine. Le conseil peut également se réunir à la demande de seize de ses membres.