Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 2 : Droit disciplinaire > Article R6352-8 (Décret)

Dans le c. du travail je veux l'Article R6352-8

L'Article R6352-8 du c. du travail: Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.