Code du patrimoine > Partie réglementaire > TITRE V > Article 23 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 23 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article 23 du Code du patrimoine est: Les adhérents de la Fondation du patrimoine se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du président, qui y inscrit obligatoirement les questions demandées par le quart au moins des membres adhérents.

 L'assemblée générale discute de la politique générale de la Fondation du patrimoine, des actions qu'elle a développées au cours de l'exercice échu et des orientations qu'elle estime souhaitables pour l'exercice à venir.

 Elle élit les représentants des adhérents au conseil d'administration.

 L'assemblée générale est présidée par le président de la Fondation du patrimoine. Elle se prononce à la majorité simple des membres présents et représentés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.