Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles > Article R4324-40 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4324-40 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4324-40 du Code du travail est: Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt.

 Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques permet le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal.