Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 11 : Etiquetage > Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. > Article R5121-146 (Décret)

a. R5121-146 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5121-146 du Code de la santé publique:  L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes :

 1° Médicament homéopathique en caractères très apparents ;

 2° La dénomination commune de la ou des souches homéopathiques en se référant à la pharmacopée européenne ou, à défaut, française, lorsqu'elle y figure, suivie du degré de dilution. Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ;

 3° Les nom et adresse de l'exploitant du médicament et, si celui-ci ne fabrique pas le médicament, du fabricant ;

 4° La voie d'administration et, si nécessaire, le mode d'administration ;

 5° La date de péremption en clair ;

 6° La forme pharmaceutique ;

 7° La contenance du modèle de vente ;

 8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ;

 9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ;

 10° Le numéro du lot de fabrication ;

 11° Le numéro d'enregistrement (numéro national identifiant la présentation du médicament mentionné à l'article R. 5121-4), suivi de la mention : " Enregistrement sans indications thérapeutiques " ;

 12° Un avertissement conseillant à l'utilisateur de consulter un médecin si les symptômes persistent.