Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire. > Section "x" . > Article R344-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R344-8 du Code des assurances ?

L'Article R344-8 du Code des assurances mentionne: Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en

 France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R.

 344-9 :

 AU DERNIER jour du trimestre

 NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LESOPÉRATIONS réalisées en dehors du territoire national par les assuréssitués en France

 ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS réalisées en dehors du territoire national par les assuréssitués en France (en euros)

 Pays de destination des opérations