Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 3 : Jeunes travailleurs > Article L5545-5 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L5545-5 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L5545-5 du Code des transports est: A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.

 Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.