Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre IV : Prévision des crues > Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues > Article R564-4 (Décret)

Art. R564-4 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R564-4 du Code de l'environnement: Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.

 Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.