Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe XII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4) (arrété)

Article Annexe XII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4), Code de commerce

Article Annexe XII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4) du Code de commerce: Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION DE

 DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION

 ENREGISTRÉ (art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)

 Date de réception du dossier complet :

 Numéro de dossier :

 Identification de l'organisateur déclarant

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Salon dont les caractéristiques sont modifiées

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Dates de tenue : du au

 Localisation :

 Date :

 Visa :

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