Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R232-13 (Décret)

Article R232-13, Code du sport.

Le texte de l'Article R232-13 du Code du sport.: Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la

 République française.