Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre III : Saint-Martin > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député > Article LO504-1 (Loi)

Dans le Code électoral je veux l'Article LO504-1

L'Article LO504-1 du Code électoral: Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

 1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".