Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre II : Protection sociale du stagiaire > Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. > Article L6342-1 (Loi)

Je veux l'Article L6342-1 du Code du travail

Voici l'Article L6342-1 du Code du travail: Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.

 Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.

 Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.

 Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.