Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L911-8 (Loi)

Que mentionne l'Article L911-8 du c. de l'éducation ?

L'Article L911-8 du c. de l'éducation mentionne: Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la condition prévue au 3° de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour l'accès aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.