Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 1 : Le conseil régional > Sous-section 4 : Indemnités. > Article L4432-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L4432-6 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L4432-6 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.