Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre II : Remontées mécaniques > Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques > Article R472-16 (Décret)

Je veux l'Article R472-16 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article R472-16 du Code de l'urbanisme: Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de délivrance et de validité de l'autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques sont régies par les dispositions du chapitre

 III du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions des articles R. 472-17 à R. 472-19.