Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Article R831-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R831-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

La teneur de l'Article R831-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.