Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Section 1 : Éléments taxables et territoires > Article L311-1 (Loi)

Dans le Code des impositions sur les biens et services je veux l'Article L311-1

L'Article L311-1 du Code des impositions sur les biens et services: Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :

 1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ;

 2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ;

 3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.