Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-59 > 3. Composition de l'opération. (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-59 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe II à l'article D353-59 du Code de la construction et de l'habitation.: A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention.