Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement > Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis > Article R6225-8 (Décret)

Donne l'Article R6225-8 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R6225-8 du Code du travail: La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7, est communiquée sans délai à l'organisme chargé du dépôt du contrat et, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à R. 6251-1.