Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports > Article D754-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article D754-3 du Code de l'éducation ?

L'Article D754-3 du Code de l'éducation dit précisément: Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.