Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre V : Dispositions propres aux démolitions > Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir > Article L451-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L451-3 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L451-3 du Code de l'urbanisme dit précisément: Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :

 A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.