Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Production de clinker (ciment) : a) Dans des fours rotatifs avec unecapacité de production supérieure à 500t (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement:  A3b) Dans d'autres types de fours avec unecapacité de production supérieure à 50tonnes par jour

 A32. Production de chaux dans des foursavec une production supérieure à 50tonnes par jour

 A33. Production d'oxyde de magnésium dansdes fours avec une capacité supérieure à50 tonnes par jour

 A33330Fabrication du verre, y compris de fibresde verre, avec une capacité de fusionsupérieure à 20 tonnes par jour

 A33340Fusion de matières minérales, y comprisproduction de fibres minérales, avec unecapacité de fusion supérieure à 20 tonnespar jour

 A33350Fabrication de produits céramiques parcuisson, notamment de tuiles, de briques,de pierres réfractaires, de carrelages, degrès ou de porcelaines avec une capacitéde production supérieure à 75 tonnes parjour, et dans un four avec une capacitésupérieure à 4 mètres cubes et une densitéd'enfournement de plus de 300 kg/m³ parfour

 A3Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologiquede produits chimiques organiques, telsque : a) Hydrocarbures simples (linéairesou cycliques, saturés ou insaturés,aliphatiques ou aromatiques)

 A3b) Hydrocarbures oxygénés, notammentalcools, aldéhydes, cétones, acidescarboxyliques, esters, et mélangesd'esters, acétates, éthers, peroxydes etrésines époxydes.

 A3c) Hydrocarbures sulfurésA3d) Hydrocarbures azotés, notammentamines, amides, composés nitreux, nitrésou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

 A3e) Hydrocarbures phosphorésA3f) Hydrocarbures halogénésA3g) Dérivés organométalliquesA3h) Matières plastiques (polymères, fibressynthétiques, fibres à base de cellulose)A3i) Caoutchoucs synthétiquesA3j) Colorants et pigmentsA33410k) Tensioactifs et agents de surfaceA33420Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologiquede produits chimiques inorganiques,

 A3 tels que : a) Gaz, tels que ammoniac,chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor oufluorure d'hydrogène, oxydes de carbone,composés sulfuriques, oxydes d'azote,hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure decarbonyle b) Acides, tels que acide chromique,acide fluorhydrique, acide phosphorique,acide nitrique, acide chlorhydrique, acidesulfurique, oléum, acides sulfurés

 A3c) Bases, telles que hydroxyded'ammonium, hydroxyde de potassium,hydroxyde de sodium

 A3d) Sels, tels que chlorure d'ammonium,chlorate de potassium, carbonatede potassium, carbonate de sodium,perborate, nitrate d'argent

 A3e) Non-métaux, oxydes métalliques ouautres composés inorganiques, tels quecarbure de calcium, silicium, carbure desilicium

 A33430Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologiqued'engrais à base de phosphore, d'azoteou de potassium (engrais simples oucomposés)

 A33440Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologique deproduits phytosanitaires ou de biocides

 A33450Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologiquede produits pharmaceutiques, y comprisd'intermédiaires

 A33460Fabrication en quantité industrielle partransformation chimique ou biologiqued'explosifs

 A3Elimination ou valorisation des déchetsdangereux, avec une capacité de plus de10 tonnes par jour, supposant le recours àune ou plusieurs des activités suivantes :

 A33510- traitement biologique - traitement physico-chimique - mélange avant de soumettreles déchets à l'une des autres activitésénumérées aux rubriques 3510 et 3520- reconditionnement avant de soumettreles déchets à l'une des autres activitésénumérées aux rubriques 3510 et 3520- récupération/régénération des solvants- recyclage/récupération de matièresinorganiques autres que des métaux oudes composés métalliques - régénérationd'acides ou de bases - valorisation descomposés utilisés pour la réduction de lapollution - valorisation des constituantsdes catalyseurs - régénération et autresréutilisations des huiles - lagunage

 Elimination ou valorisation de déchets dansdes installations d'incinération des déchetsou des installations de coïncinération desdéchets : a) Pour les déchets non dangereux avecune capacité supérieure à 3 tonnes parheure

 A33520b) Pour les déchets dangereux avec unecapacité supérieure à 10 tonnes par jourA3Elimination des déchets non dangereuxnon inertes avec une capacité de plus de50 tonnes par jour, supposant le recours àune ou plusieurs des activités suivantes,à l'exclusion des activités relevant de ladirective 91/271/CEE du Conseil du 21mai 1991 relative au traitement des eauxurbaines résiduaires :

 A33531- traitement biologique - traitementphysico-chimique - prétraitement desdéchets destinés à l'incinération ou à lacoïncinération - traitement du laitier etdes cendres - traitement en broyeur dedéchets métalliques, notamment déchetsd'équipements électriques et électroniqueset véhicules hors d'usage ainsi que leurscomposants

 3532Valorisation ou mélange de valorisation etd'élimination de déchets non dangereuxnon inertes avec une capacité supérieureà 75 tonnes par jour et entraînant une

 A3 ou plusieurs des activités suivantes, àl'exclusion des activités relevant de ladirective 91/271/CEE : - traitement biologique - prétraitementdes déchets destinés à l'incinération ouà la coïncinération - traitement du laitieret des cendres - traitement en broyeur dedéchets métalliques, notamment déchetsd'équipements électriques et électroniqueset véhicules hors d'usage ainsi que leurscomposants

 Nota. - lorsque la seule activité detraitement des déchets exercée est ladigestion anaérobie, le seuil de capacitépour cette activité est fixé à 100 tonnes parjour

 3540Installations de stockage de déchets autresque celles mentionnées aux rubriques2720 et 2760-3 :