Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié > Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail > Article D6322-79 (Décret)

art. D6322-79 du Code du travail

Le texte de l'Article D6322-79 du Code du travail:  La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.