Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R90 (Décret)

Code de la Légion d'honneur, a. R90

Le texte de l'Article R90 du Code de la Légion d'honneur: Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

 Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.