Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 3 : Inspections-filtrage > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel > Article A2271-56 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A2271-56 du Code des transports ?

L'Article A2271-56 du Code des transports stipule: I.-Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés :

 1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article A. 2271-76 ;

 2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu.

 II.-Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et A. 2271-77.