Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles > Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit > Article L. 111-51 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législativedu code de l'énergie (Loi)

Article L. 111-51 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législativedu code de l'énergie du Code de l'énergie ?

Le 3° de l'article L. 111-52 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législativedu code de l'énergie