Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice > Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. > Article D4111-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4111-2 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D4111-2 du Code de la santé publique stipule que: Pour chacune des professions médicales, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves.