Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre II : Délégués mineurs > Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond > Section 1 : Fonctions. > Article 224-3

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 224-3 du Code minier ?

Dans l'Article 224-3 du Code minier, il est écrit que: Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné, tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.