Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. supérieure à 50 kgA12. supérieure à 0,5 kg et inférieure ouégale à 50 kgDC2345(1) La capacité nominale est c (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

Tanneries, mégisseries, et toute opérationde préparation des cuirs et peaux àl'exclusion des opérations de salage enannexe des abattoirs et de la teintureà l'exclusion des installations dont lesactivités sont classées au titre de larubrique 3630. La capacité de productionétant : a) Supérieure à 5t/ jA12350b) Supérieure à 100 kg/ j, mais inférieureou égale à 5t/ jDCTeinture et pigmentation de peauxLa capacité de production étant :1. supérieure à 1 t/ jA123512. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ouégale à 1 t/ jDCDépôts de peaux y compris les dépôts depeaux salées en annexe des abattoirs2355La capacité de stockage étant supérieureà 10 tDAteliers de fabrication de chaussures,maroquinerie ou travail des cuirs etdes peaux. La puissance maximumde l'ensemble des machinespouvant concourir simultanément aufonctionnement de l'installation étant :