Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-13 (arrété)

Que comprend l'Article A142-13 du Code du sport. ?

Article A142-13 du Code du sport. comprend: Le pôle mentionné à l'article A. 142-9 est composé des personnes suivantes :

 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ;

 2° Le directeur des sports ;

 3° Le délégué national mentionné à l'article A. 142-9 ;

 4° Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et de la vie associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;

 5° Le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme ;

 6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté ;

 7° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;

 8° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;

 9° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports.

 Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 6° peuvent se faire représenter.