Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets > Section 3 : Prévention et gestion des déchets > Sous-section 5 : Valorisation des déchets > Article L541-39 (Loi)

Que dit exactement l'Article L541-39 du Code de l'environnement ?

L'Article L541-39 du Code de l'environnement dit précisément: I.-Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés.

 II.-Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les seuils mentionnés au I.