Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Article D2342-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D2342-1 du Code de la défense. ?

Dans l'Article D2342-1 du Code de la défense., il est écrit que: Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la convention du 13 janvier

 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée par le décret n° 97-325 du 2 avril 1997.