Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre Ier : Champ d'application > Article L5541-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L5541-3 du Code des transports

Voici l'Article L5541-3 du Code des transports: Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.