Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars > Article A210-11 (arrété)

a. A210-11 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article A210-11 du Code du cinéma et de l'image animée: L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

 1° De deux exportateurs ;

 2° De deux producteurs ;

 3° De deux réalisateurs ;

 4° D'une personne qualifiée dans le domaine du cinéma.

 Les membres de la commission sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.

 Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le président de l'association dénommée “Unifrance” ou leur représentant assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs.