Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Chapitre Ier : La procédure ordinaire > Section 1 : La tentative préalable de conciliation > Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge > Article 825

Quelle est la teneur de l'Article 825 du Code de procédure civile ?

La teneur de l'Article 825 du Code de procédure civile est: Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.

 Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande.

 L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l'article 762.