Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle > Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. > Article D337-19 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D337-19 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D337-19 du Code de l'éducation stipule que: Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.