Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET > Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Paragraphe 1 : Conseil d'administration > Article R121-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R121-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Dans l'Article R121-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., il est écrit que: Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration rend un avis sur les projets d'arrêtés prévus à l'article R. 711-3 concernant les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour.