Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires > Section 1 : Cimetières > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R2223-3 (Décret)

a. R2223-3 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R2223-3 du Code général des collectivités territoriales: Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.

 Chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur.

 Elle est ensuite remplie de terre bien foulée.