Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Article L2352-2 (Loi)

Article L2352-2, Code de la défense.

Le texte de l'Article L2352-2 du Code de la défense.: Les autorisations ou habilitations réglementaires portent mention des dispositions des articles L. 2353-11 et

 L. 2353-12.

 Avant de lui confier la garde des produits explosifs, l'employeur avertit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le préposé des obligations que lui crée l'article L. 2353-12, et obtient reconnaissance de cet avertissement.