Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Article L841-4 (Loi)

Que comprend l'Article L841-4 du Code de l'éducation ?

Article L841-4 du Code de l'éducation comprend: Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.