Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre II : Opérateurs de compétences > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences > Article R6332-11 (Décret)

a. R6332-11 Code du travail

Le texte de l'Article R6332-11 du Code du travail: Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement à un organisme prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1 ou à un établissement de crédit.

 Toutefois, les tâches relatives à la gestion du compte personnel de formation peuvent être confiées à la

 Caisse des dépôts et consignations.