Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe de l'article R122-3-1 (arrété)

Article Annexe de l'article R122-3-1 Code de l'environnement ?

Article Annexe de l'article R122-3-1 du Code de l'environnement: Critères de l'examen au cas par cas