Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 2 : Conseil de surveillance. > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article D1432-20 (Décret)

Que dit l'Article D1432-20 du Code de la santé publique ?

L'Article D1432-20 du Code de la santé publique dit: Le conseil de surveillance établit son règlement intérieur.