Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 8 : Hygiène > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R717-84-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R717-84-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R717-84-2 du Code rural et de la pêche maritime est: Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable pour la boisson en quantité suffisante.