Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur > Article R6132-1-2 (Décret)

Donne l'Article R6132-1-2 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6132-1-2 du Code de la santé publique: Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles existent.