Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 3 : Montant de l'accise > Sous-section 3 : Tarifs particuliers > Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole > Article L313-25 (Loi)

Art. L313-25 Code des impositions sur les biens et services

Le texte de l'Article L313-25 du Code des impositions sur les biens et services: Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26, d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.