Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 1 : Dispositions générales. > Sous-section 2 : Organisation pédagogique. > Article R453-15 (Décret)

art. R453-15 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R453-15 du Code de l'éducation: Dans chaque établissement d'enseignement du second degré, les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.