Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public > Article D671-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D671-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D671-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143,

 R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.