Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la > Article R771-3 (Décret)

c. de l'éducation, a. R771-3

Le texte de l'Article R771-3 du c. de l'éducation: Pour l'application du présent livre en Martinique :

 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.