Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre III : Détermination du salaire > Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale > Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés > Article R3232-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3232-9 du Code du travail ?

L'Article R3232-9 du Code du travail stipule: La procédure prévue à l'article R. 3232-8 s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent lorsqu'ils sont employés au cours d'un même mois par plusieurs employeurs successifs.