Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments > Chapitre VI : Exploitation des bâtiments > Section 5 bis : Carnet d'information du logement > Article L126-35-6 (Loi)

Que mentionne l'Article L126-35-6 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L126-35-6 du Code de la construction et de l'habitation. mentionne: Pour les constructions, le carnet d'information comporte :

 1° Les plans de surface et les coupes du logement ;

 2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;

 3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

 Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.