Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé universitaire. > Article L831-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L831-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L831-1 du Code de l'éducation mentionne: Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.

 Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants.

 Les établissements auxquels ils sont rattachés concluent une convention avec l'agence mentionnée à l'article

 L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.

 Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique , ils contribuent à l'accès aux soins de premier recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont rattachés.