Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article R256-1 [1] (Décret)

Que dit l'Article R256-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R256-1 du Code de l'éducation dit:  I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 221-1 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 222-19-2 Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 R. 222-24-7 Résultant du décret n° 2021-350 du 29 mars 2021

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 222-34Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 R. 231-1 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 R. 231-3 et R. 231-4

 R. 231-8

 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 231-9 Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 R. 231-11 à R. 231-15 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 231-16 Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-28 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-30 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-31 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-31-1 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-32 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-33 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-34 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-35 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-36 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-37 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-38 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 232-39 et R. 232-40 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-41 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-42 Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 R. 232-43 Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 R. 232-44 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-45 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-46 et R. 232-47 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-48 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 241-3

 R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas

 R. 241-5

 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 241-7 à R. 241-10 R. 241-11 Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 R. 241-12 et R. 241-13 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 241-14 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 241-15 et R. 241-16 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 241-18 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 R. 241-19, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 241-21 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 242-1 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

 II.-Pour l'application du I :

 1° Les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, sous l'autorité du haut- commissaire de la République, par un vice-recteur nommé par décret ;

 2° Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire : a) Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; b) Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

 3° L'article R. 222-19-1 est ainsi rédigé : “ Art. R. 222-19-1.-Sous l'autorité du vice-recteur, un secrétaire général est chargé de l'administration des services du vice-rectorat. Il supplée le vice-recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

 “ En cas de vacance momentanée de l'emploi de vice-recteur, le secrétaire général assure l'intérim. ” ;

 4° A l'article R. 222-24-7, les mots : “ Le recteur de région académique ” sont remplacés par les mots : “

 Le vice-recteur ” et les mots : “ dans le ressort de la région académique ” sont remplacés par les mots : “ en

 Polynésie française ” ;