Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Définition > Section 3 : Gens de mer autres que marins > Article R5511-3 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R5511-3

L'Article R5511-3 du Code des transports: Ne relèvent pas du 3° de l'article L. 5511-1, à bord des navires d'exploration et d'exploitation, les personnels qui préparent ou servent les repas aux personnels employés dans l'une des activités suivantes : a) Installations et constructions d'unités de productions sous-marines ; b) Forage de puits, champs pétroliers ou gaziers ; c) Construction et entretien de plates-formes, d'îles artificielles, d'ouvrages ou d'installations en mer.