Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section II : Les autres jugements. > Sous-section III : Les ordonnances sur requête. > Article 498

Quelle est la teneur de l'Article 498 du c. de procédure civile ?

La teneur de l'Article 498 du c. de procédure civile est: Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.