Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre V : Régime financier > Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds > Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage > Article R251-14 (Décret)

a. R251-14 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R251-14 du Code de la sécurité sociale.:  La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

 1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;

 2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

 3°) le Fonds national de gestion administrative.