Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R717-77-4 (Décret)

Donne l'Article R717-77-4 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R717-77-4 du Code rural et de la pêche maritime: Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.