Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 6 : Dispositions diverses. > Article D766-27-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D766-27-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D766-27-1 du Code de la sécurité sociale. stipule: Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.