Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente > Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement > Article D1123-32 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1123-32 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D1123-32 du Code de la santé publique stipule que: La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.