Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France > Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure > Article L123-5 (Loi)

a. L123-5 c. de l'urbanisme

Le texte de l'Article L123-5 du c. de l'urbanisme: La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.