Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des universités > Section 3 : Les instituts et les écoles > Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers > Article D713-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D713-9 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D713-9 du Code de l'éducation stipule que: Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.

 Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.