Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre Ier : Les aides aux étudiants > Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur > Article D821-4 (Décret)

art. D821-4 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D821-4 du Code de l'éducation: Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.