Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 2 : Autorisation et déclaration préalable > Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur > Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration > Article A331-19 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A331-19 du Code du sport. ?

L'Article A331-19 du Code du sport. stipule: L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.

 Ce récépissé est également transmis, par le préfet, aux autorités de police locales concernées par la manifestation.