Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre Ier : Services et bonifications valables. > Article R15 (Décret)

art. R15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le texte de l'Article R15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite:  Est compté pour moitié, en sus de sa durée effective, le service accompli en temps de paix par les militaires sur les territoires ci-après :  a) En Europe, pour les troupes d'occupation et les catégories de personnels désignées dans les formes prévues à l'article R. 14 C (2°) ; b) Hors d'Europe : anciens territoires civils de l'Algérie, Tunisie, Maroc, départements de la Martinique et de la Guadeloupe, territoires d'outre-mer du Pacifique, Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les militaires mentionnés à l'article R. 14 C (1°) ; c) Autres pays hors d'Europe : ports du bassin méditerranéen, Egypte, Japon, Amérique (département de la

 Guyane excepté), Océanie, pour les mêmes catégories de personnels que celles désignées ci-dessus en a.