Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif > Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. > Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance. > Article R332-10 (Décret)

Donne moi l'Article R332-10 du Code des assurances

Le texte de l'Article R332-10 du Code des assurances: Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. 343-1 peuvent être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposants.