Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages > Chapitre II : Les assurances contre l'incendie. > Article L122-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L122-6 du Code des assurances ?

L'Article L122-6 du Code des assurances stipule: Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.