Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 211-128 (Décret)

Que mentionne l'Article 211-128 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 211-128 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Les projets font l'objet d'une présélection effectuée par des comités de lecture. Les projets retenus sont soumis pour sélection au jury du film de genre.