Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives > Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique > Article A331-37 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A331-37 du Code du sport. ?

L'Article A331-37 du Code du sport. stipule: La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous- section.