Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante > Article D714-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D714-23 du Code de l'éducation ?

L'Article D714-23 du Code de l'éducation stipule: Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.