Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre IV : ZONE D'ATTENTE > Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE > Section 2 : Accès à la zone d'attente > Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations > Article R343-23 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R343-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule ?

L'Article R343-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule que: Les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef des services de contrôle aux frontières et, lorsqu'ils sont présents, avec les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargés de l'assistance humanitaire.

 Ils peuvent s'entretenir confidentiellement avec les personnes maintenues dans cette zone.

 Pendant leur présence en zone d'attente, les représentants agréés d'une association habilitée sont accompagnés par un agent des services de contrôle aux frontières.

 Les représentants de plusieurs associations habilitées ne peuvent accéder le même jour à la même zone d'attente.