Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Support de publicité > Sous-section 2 : Avis de marché > Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant > Article R2331-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2331-5 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2331-5 du Code de la commande publique est: Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.