Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger. > Article R766-43 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R766-43 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R766-43 du Code de la sécurité sociale. stipule: Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

 Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.