Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre III : Le service de documentation et d'études > Article R433-1 (Décret)

a. R433-1 du Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R433-1 du Code de l'organisation judiciaire:  Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.

 Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation.

 Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.