Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES > Chapitre II : Délégués mineurs > Section 3 : Elections > Article L192-9 (Loi)

Dans le Code minier je veux l'Article L192-9

L'Article L192-9 du Code minier: Il est élu par circonscription un délégué mineur titulaire et un délégué mineur suppléant.