Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité > Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés > Sous-section 3 : Tierce personne > Article R742-14 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article R742-14

L'Article R742-14 du Code de la sécurité sociale.: La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

 Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6.