Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU > Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION > Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine > Article 511-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 511-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 511-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.