Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE V : Discipline > Article 201 (Décret)

Donnez moi l'Article 201 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article 201 du Code de la Légion d'honneur: Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 168, les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite.