Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. > Sous-section 1 : Le (Décret)

Que comprend l'Article D811-147-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D811-147-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Pour les candidats des voies scolaire et de l'apprentissage mentionnés aux articles D. 811-147 et D.

 811-147-1, des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne.