Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. > SECTION I : Propositions à titre normal > PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. > Article R21 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R21 du Code de la Légion d'honneur ?

L'interprétation de l'Article R21 du Code de la Légion d'honneur est: Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.

 Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.