Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection > Section 2 : Archives privées > Sous-section 1 : Classement comme archives historiques. > Article L212-21 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L212-21 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article L212-21 du Code du patrimoine est: Les effets du classement suivent les archives, en quelques mains qu'elles passent.