Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre II : Milieux physiques > Article R652-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R652-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R652-1 du Code de l'environnement stipule: Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R.

 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.