Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre V : Lutte contre l'habitat indigne > Titre II : Bâtiments insalubres. > Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux > Article R523-3 (Décret)

a. R523-3 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R523-3 du Code de la construction et de l'habitation.: Les dispositions prévues à l'article R. 522-6 s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article R. 523-1.