Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur > Article D714-44 (Décret)

Je souhaite l'Article D714-44 du Code de l'éducation

Voici l'Article D714-44 du Code de l'éducation: Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent coordonner, par convention, des actions en vue notamment de l'accès à leurs installations sportives et d'une meilleure utilisation des équipements sportifs, en application de l'article L. 718-16.

 Une université peut également conclure une convention de même nature avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.