Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES > Section 3 : Dialogue compétitif > Article R2361-15 (Décret)

Article R2361-15, Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2361-15 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2161-26 s'appliquent.