Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. > Article D6124-401 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D6124-401 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article D6124-401 du Code de la santé publique énonce: L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une clinique chirurgicale doivent être fonction du nombre maximal de malades pouvant y être normalement admis et opérés.

 Toute nouvelle installation doit comporter un minimum de quinze lits.

 Toutefois, dans le cas d'établissements spécialisés dans les traitements ne nécessitant en général qu'une hospitalisation de courte durée, le nombre de lits peut être moindre sans être inférieur à quatre.