Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre IV : Les personnels d'orientation > Article D934-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D934-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article D934-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation- psychologues.