Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Agents chargés de la police > Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance > Article R5331-16 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R5331-16 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R5331-16 du Code des transports est: Dans le port de Port-Cros, les surveillants de port sont placés sous l'autorité du directeur de l'organisme chargé du parc national de Port-Cros.