Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité > Paragraphe 1 : Accès au chantier > Article R717-79-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R717-79-1 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-79-1 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.