Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail. > Article R4534-79 (Décret)

Donne l'Article R4534-79 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4534-79 du Code du travail: Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.