Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 4.5.1.2.5. Hydrocéphalie avec déficit intellectuel, troubles de la statique : le taux sera évalué en fonction des résultats de la neurochirurgie. (arrété)

Donne moi le texte de loi pour l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi de l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.: 4.5.2 - Séquelles neuro-méningées de la brucellose.

 Elles sont essentiellement consécutives à des lésions méningées chroniques mais aussi à des localisations médullaires.

 Ces lésions entraînent des signes, soit médullaires, soit radiculaires (queue de cheval).

 Les séquelles vont donc s'exprimer sous forme, soit de déficit focalisé, soit de monoplégie, soit de paraplégie d'intensité variable, associées ou non à des troubles sensitifs et/ou sphinctériens.

 Les taux seront évalués par référence au barème AT 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5.

 4.6 Surdités professionnelles

 Voir barème AT 5.5.2.

 Acouphènes :

 Voir barème AT 5.5.3.

 4.7 Pathologie tumorale

 Glioblastome : 100 %.

 5 Affections des reins et des voies urinaires

 L'atteinte de l'appareil urinaire au cours des maladies professionnelles peut relever de divers mécanismes physiopathologiques et réaliser des lésions variées touchant le parenchyme rénal (nécroses tubulaires, lésions interstitielles, glomérulopathies) ou les voies urinaires.

 Cependant, quelle que soit la maladie, les séquelles au moment de la consolidation donnent lieu à un nombre restreint de situations. Le médecin, chargé de l'évaluation, sera en pratique amené à estimer l'incapacité permanente partielle résultant des syndromes suivants : - insuffisance rénale chronique, - hypertension artérielle, - protéinurie importante (syndrome néphrotique), - hématurie ou protéinurie isolée, - tubulopathie chronique, - lithiase urinaire, - lésions vésicales.

 5.1 L'insuffisance rénale chronique

 5.1.1 - Insuffisance rénale légère.

 Clairances de la créatinine supérieures aux 3/4 de la normale ; vie professionnelle normale : 10 à 20 %.

 5.1.2 - Insuffisance rénale moyenne.

 Clairances de la créatinine entre 1/4 et 3/4 de la normale, peu de retentissement sur la vie professionnelle : 20 à 40 %.

 5.1.3 - Insiffusance rénale importante.

 Clairances de la créatinine au-dessous du quart de la normale, anémie, modification humorale, nécessité de mesures diététiques ou autres plus ou moins astreignantes ; éventuellement : syndrome néphrotique, goutte, ostéodystrophie rénale ; retentissement professionnel ne permettant pas un travail régulier ou à temps complet : 40 à 60 %.

 5.1.4 - Insuffisance rénale avancée, nécessitant un traitement de suppléance (hémodialyse), l'appréciation tiendra compte de l'anémie, des autres manifestations, des difficultés éventuelles d'application de la méthode et des incidences sur l'activité professionnelle : 60 à 100 %.

 5.1.5 - Transplantation rénale.

 Séquelles de transplantation rénale, selon les conséquences du traitement immuno-dépresseur et la valeur du rein : 30 à 100 %.

 Nota : Quel que soit le stade de l'insuffisance rénale, l'existence d'une hypertension artérielle pourra faire l'objet d'une majoration en fonction de son degré de sévérité.

 En l'absence de recueil d'urine, on pourra estimer la clairance de la créatinine par la formule : clairance de la créatinine = (140

 Age) x Poids en kg / 72 x créatinine plasmatique (en mg/100 ml)

 5.2 Hypertension artérielle (Voir 1.9)

 5.3 Protéinurie importante : syndrome néphrotique

 Syndrome néphrotique biologique pur : 10 %.

 Syndrome néphrotique avec manifestations cliniques, l'appréciation tiendra compte des œdèmes, de l'asthénie et des contraintes diététiques et thérapeutiques : 10 à 30 %.

 5.4 Hématurie ou protéinurie isolée : 5 à 10 %

 Une surveillance clinique et biologique régulière du malade sera poursuivie après la consolidation.

 5.5 Tubulopathie chronique

 Tubulopathie sans conséquence métabolique notable, ne nécessitant pas de traitement : pas d'incapacité.

 Tubulopathie chronique entraînant des perturbations métaboliques : acidose tubulaire, diabète insipide, hypercalciurie, hypokaliémie, hyponatrémie, suivant le retentissement clinique et les contraintes du traitement : 10 à 20 %.

 5.6 Lithiase urinaire

 La colique néphrétique isolée ne laisse persister habituellement aucune séquelle. En cas de lithiase chronique ou récidivante, l'incapacité sera évaluée en fonction de la fréquence des crises douloureuses, des hématuries et de la survenue d'épisodes infectieux.

 Une insuffisance rénale associée sera estimée pour son propre compte.

 Crises douloureuses ou hématuriques peu fréquentes, retentissement mineur sur l'activité professionnelle : 10 à 20 %.

 Crises fréquentes, accès répétés de pyélonéphrite : 20 à 50 %.

 Lithiase grave infectée avec obstacle : 50 à 60 %.

 Et en cas de dérivation permanente des urines : 40 à 80 %.

 5.7 Lésions vésicales

 5.7.1 - Cystites.

 Suivant l'importance des douleurs et des troubles mictionnels : 10 à 30 %.

 Cystites très évoluées nécessitant une dérivation des urines : jusqu'à 60 %.

 5.7.2 - Tumeurs.