Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique > Section 3 : Découvertes fortuites > Article R531-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R531-8 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R531-8 du Code du patrimoine, il est écrit que: En cas de découverte fortuite, le préfet de région doit être avisé, en application de l'article L. 531-14. Il peut faire visiter les lieux.