Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre II : Les billets de banque. > Article D122-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D122-11 du Code monétaire et financier stipule ?

L'Article D122-11 du Code monétaire et financier stipule que: Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).