Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES > Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières > Article L333-6 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L333-6 du Code minier ?

L'interprétation de l'Article L333-6 du Code minier est: Les dispositions des articles L. 153-1, L. 153-2, L. 154-1 et L. 155-1 sont applicables aux permis exclusifs de carrières.