Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 ter : Spécialités hybrides > Article R5121-9-9 (Décret)

Donne l'Article R5121-9-9 du c. de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R5121-9-9 du c. de la santé publique: Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L. 5121-1.