Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5794-3 (Décret)

Donne moi l'Article R5794-3 du Code des transports

Le texte de l'Article R5794-3 du Code des transports: Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le dernier alinéa de l'article R.

 5442-4 est ainsi rédigé : " Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ".