Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article L767-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L767-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article L767-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

 1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

 1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

 2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

 3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-2-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.