Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique > Article D5312-48 (Décret)

Code des transports, Art. D5312-48

Le texte de l'Article D5312-48 du Code des transports: Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D.

 5312-40 sont :

 1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

 2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

 3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

 4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

 5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.