Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Article D814-46 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, art. D814-46

Le texte de l'Article D814-46 du Code rural et de la pêche maritime: La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.