Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES > Chapitre III : Communes associées > Article R153-2 (Décret)

a. R153-2 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article R153-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: La commission consultative prévue à l'article L. 153-5 se réunit dans l'annexe de la mairie.