Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Agents chargés de la police > Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints > Article L5331-11 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L5331-11 du Code des transports énonce ?

L'Article L5331-11 du Code des transports énonce: Les officiers de port et les officiers de port adjoints sont des fonctionnaires de l'Etat. Ils prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.

 Ils veillent au respect des lois et règlements relatifs à la police des ports maritimes.