Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale > Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications > Article R732-13 (Décret)

Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article R732-13

L'Article R732-13 du Code monétaire et financier: Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.