Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE III : Réception dans l'ordre > CHAPITRE I : Effets de la réception. > Article R49 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R49 du Code de la Légion d'honneur ?

L'interprétation de l'Article R49 du Code de la Légion d'honneur est: La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.

 S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception.