Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant > Article R6111-14 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6111-14 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6111-14 du Code de la santé publique stipule que: Dans les établissements de santé le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être déclarées conformément à l'article R. 1413-79 est organisé selon des modalités définies par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.