Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Le contrat > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation > Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification > Article Annexe à l'article A132-9-6 (arrété)

Article Annexe à l'article A132-9-6, Code des assurances

Article Annexe à l'article A132-9-6 du Code des assurances: ANNÉE

 NOMBRE de demandes par lesbénéficiaires potentielsqui ont permis àl'assureur de connaîtrele décès (article L. 132-9-2)

 MONTANT global et nombre decontrats dont l'assuréa été identifié commedécédé (article L. 132-9-2)

 MONTANT des capitaux réglés/nombre de contratsréglés (article L. 132-9-2)

 NOMBRE d'assurés identifiéscomme décédés etnombre de contratsayant un assuréidentifié comme décédé à la suite desconsultations au titre del'article L. 132-9-3

 MONTANT des capitaux à réglerdans l'année/ nombrede contrats à régler à la suite desconsultations au titre del'article L. 132-9-3

 MONTANT DESCAPITAUX réglés/ nombre contratsréglés à la suite desconsultations au titre del'article L. 132-9-3

 N

 Nombre de demandes

 Montant en euros etnombre de contrats

 Montant en euros etnombre de contrats

 Nombre de décèsconfirmés d'assurés etnombre de contrats

 Montant en euros etnombre de contrats

 Montant en euros etnombre de contrats