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Donne l'Article 831 du Code de procédure pénale

Le texte de loi pour l'Article 831 du Code de procédure pénale: Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la liste préparatoire de la liste annuelle, prévue par les articles

 261 et 261-1, est dressée par circonscription territoriale et les attributions du maire sont exercées par le chef de circonscription administrative.