Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments > Chapitre VI : Exploitation des bâtiments > Section 5 bis : Carnet d'information du logement > Article L126-35-8 (Loi)

Je souhaite l'Article L126-35-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article L126-35-8 du Code de la construction et de l'habitation.: Le carnet d'information du logement comporte également :

 1° La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation prévus à l'article L. 126-35-2, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

 2° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, au sens du 11° de l'article

 L. 111-1, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

 3° Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu'ils ont été établis.