Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE > Chapitre II : Des juridictions > Section 6 : Le tribunal du travail > Article R552-33 (Décret)

Que dit exactement l'Article R552-33 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article R552-33 du Code de l'organisation judiciaire dit précisément: Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.