Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement > Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central > Article D2316-8 (Décret)

a. D2316-8 du Code du travail

Le texte de l'Article D2316-8 du Code du travail:  Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L.

 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.