Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles > Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage. > Article D211-54 (Décret)

Donne l'Article D211-54 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article D211-54 du Code de l'environnement: Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.