Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-48 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3413-48 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-48 du Code de la défense. stipule: Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

 Il peut déléguer cette fonction au directeur.