Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 5 : Crèches collectives > Article R2324-46-1 (Décret)

a. R2324-46-1 c. de la santé publique

Le texte de l'Article R2324-46-1 du c. de la santé publique: Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, les crèches collectives mentionnées au 1° du II de l'article R. 2324-17 constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :

 1° Micro-crèche : 0,2 équivalent temps plein (référent technique) ;

 2° Petite crèche : 0,5 équivalent temps plein ;

 3° Crèche : 0,75 équivalent temps plein ;

 4° Grande crèche : 1 équivalent temps plein ;

 5° Très grande crèche : 1 équivalent temps plein et 0,75 équivalent temps plein pour la direction adjointe.