Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux > Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau > Article R215-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R215-4 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R215-4 du Code de l'environnement est: Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.