Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord > Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1 (arrété)

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1, Code des transports

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1 du Code des transports: Signaux sonores

 I. - SONORITÉ DES SIGNAUX

 Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement utilisés par les bateaux en navigation intérieure doivent être capables de produire des signaux sonores présentant les caractéristiques suivantes :