Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE II : Le maire et les adjoints > Section 1 : Dispositions générales > Article L2122-6 (Loi)

Donne l'Article L2122-6 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L2122-6 du Code général des collectivités territoriales: Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.