Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. > Article R4534-101 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4534-101 du Code du travail stipule ?

L'Article R4534-101 du Code du travail stipule que: Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.