Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés > Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés > Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D731-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D731-6 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D731-6 du Code de l'éducation est: Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :

 1° (abrogé) ;

 2° (abrogé) ;

 3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 4° (abrogé) ;

 5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du

 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;

 6° (supprimé) ;

 7° (abrogé) ;

 8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;

 9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n ° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de

 Lyon à l'université Lyon-I ;

 10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;

 11° L'école d'ingénieurs de Purpan associée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°

 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

 12° (supprimé) ;

 13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés et à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 14° (supprimé) ;

 15° (supprimé) ;

 16° (Abrogé) ;

 17° (Abrogé) ;

 18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;

 19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université Sorbonne Université par le décret n°

 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université.

 20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à l'université de Reims par le décret n ° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 25° Le Centre des études supérieures industrielles associé à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

 26° L'Ecole de management de Normandie associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

 27° L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique associée à Normandie Université par le décret n°

 2018-757 du 28 août 2018 ;

 28° L'Ecole de biologie industrielle à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre

 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

 29° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

 30° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris

 Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

 31° La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille associée à l'Université polytechnique Hauts- de-France par le décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France.