Code du travail > Partie législative > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. > Article L3422-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L3422-1 du Code du travail

Voici l'Article L3422-1 du Code du travail: Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.