Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ;

Que dit exactement l' du Code civil ?

L' du Code civil dit précisément: Les autres sont relatives au mur et au fossé mitoyens, au cas où il y a lieu à contre-mur, aux vues sur la propriété du voisin, à l'égout des toits, au droit de passage.