Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre Ier : Dispositions liminaires > Article 1111

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 1111 du Code civil ?

Le contenu de l'Article 1111 du Code civil est: Le contrat cadre est un accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Des contrats d'application en précisent les modalités d'exécution.