Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs > Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs > Article R2352-120 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R2352-120 du Code de la défense. énonce ?

L'Article R2352-120 du Code de la défense. énonce: Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R.

 2352-118.