Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 1 : Document d'aménagement > Article D212-5 (Décret)

Je souhaite l'Article D212-5 du Code forestier

Voici l'Article D212-5 du Code forestier: L'arrêté d'aménagement, comprenant s'il y a lieu la réglementation particulière mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 212-2, est publié :

 1° Au bulletin officiel des services du ministre chargé des forêts lorsqu'il est signé de ce ministre ;

 2° Au recueil des actes administratifs des départements sur le territoire desquels se trouvent les bois et forêts lorsqu'il est signé du ou des préfets. Il entre en vigueur lorsqu'il a été publié dans l'ensemble des départements intéressés, le lendemain du jour de publication le plus tardif.

 Il est porté à la connaissance du public par tout moyen, notamment par affichage à la mairie des communes sur le territoire desquelles se trouvent les bois et forêts.