Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Article L5790-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L5790-2 du Code des transports ?

Dans l'Article L5790-2 du Code des transports, il est écrit que: Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.