Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO- > Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle > Article D414-5 (Décret)

Code pénitentiaire, a. D414-5

Le texte de l'Article D414-5 du Code pénitentiaire: Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.

 Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.