Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante > Paragraphe 1 : Champ d'application > Article R4412-144 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4412-144 du c. du travail ?

L'Article R4412-144 du c. du travail stipule: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R.

 4412-94.