Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 4 : Diplôme de compétence en langue > Sous-section 2 : Conditions de délivrance > Article (Décret)

Donne l'Article D338-37 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D338-37 du Code de l'éducation: Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.