Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la > Section 1 : Siège > Article R262-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R262-1 du Code des juridictions financières ?

La teneur de l'Article R262-1 du Code des juridictions financières est: Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est fixé à Nouméa.