Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 4 : Organisation financière > Article R3411-112 (Décret)

Que mentionne l'Article R3411-112 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-112 du Code de la défense. mentionne: Les dépenses de l'Ecole navale comprennent :

 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article

 R. 3411-109 ;

 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.