Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA > CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial > Article LO6462-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article LO6462-1 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article LO6462-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Le président du conseil territorial représente la collectivité.

 Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.

 Il préside le conseil exécutif.