Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche > Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. > Sous-section 1 : Composition. > Article D232-5-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D232-5-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D232-5-1 du Code de l'éducation prescrit: Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :

 1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

 2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;

 3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ;

 4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

 5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l'éducation nationale.