Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur > Article D4152-10 (Décret)

Que prescrit l'Article D4152-10 du Code de la défense. ?

L'Article D4152-10 du Code de la défense. prescrit: La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

 1° Le centre des hautes études militaires ;

 2° L'Ecole de guerre ;

 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

 Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.