Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces > Article D622-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D622-1 du Code de la sécurité sociale. énonce ?

L'Article D622-1 du Code de la sécurité sociale. énonce: Le présent chapitre s'applique aux assurés bénéficiant des indemnités journalières prévues à l'article L.

 622-1.

 Pour avoir droit aux indemnités journalières prévues à l'article L. 622-1, l'assuré doit être affilié au titre d'une activité le faisant relever des dispositions de l'article L. 622-1 depuis au moins un an à la date du constat médical de l'incapacité de travail, sans préjudice des dispositions de l'article L. 172-2.