Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat > Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires > Sous-section 2 : Exploitation de la chasse > Paragraphe 2 : Locations de gré à gré > Article R213-54 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R213-54 du Code forestier ?

Dans l'Article R213-54 du Code forestier, il est écrit que: Les demandes de location de gré à gré sont adressées à l'Office national des forêts conformément au règlement des locations prévu à l'article R. 213-46.