Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale > Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre > Section I : Assurance sur corps. > Article L174-3 (Loi)

Art. L174-3 du Code des assurances

Le texte de l'Article L174-3 du Code des assurances:  L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.