Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements > Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. > Article D342-3 (Décret)

Que prescrit l'Article D342-3 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D342-3 du Code de l'action sociale et des familles prescrit: La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.