Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents > Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse > Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. > Article R2122-10 (Décret)

a. R2122-10 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2122-10 du Code de la santé publique: Le fonctionnement technique de la consultation prénatale est placé sous la responsabilité d'un médecin.