Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public > Article D814-44 (Décret)

Donne l'Article D814-44 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D814-44 du Code rural et de la pêche maritime: Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

 Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.