Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace > Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major > Article D3121-29 (Décret)

a. D3121-29 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D3121-29 du Code de la défense.:  En matière de capacités militaires : - ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major ; - ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ; - ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de leur armée.