Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 5 : Exonérations de cotisations sociales > Article D6325-19-1 (Décret)

Que dit l'Article D6325-19-1 du Code du travail ?

L'Article D6325-19-1 du Code du travail dit: L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.