Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 21 (Décret)

Donne l'Article 21 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article 21 du Code de l'environnement: Occupation du domaine public (43)