Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective > Article R4412-24 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4412-24 du Code du travail ?

Dans l'Article R4412-24 du Code du travail, il est écrit que: L'employeur établit, après avis du comité social et économique, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer.