Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R4461-38 (Décret)

Que mentionne l'Article R4461-38 du Code du travail ?

L'Article R4461-38 du Code du travail mentionne: En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R.

 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.