Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap > Article D916-2 (Décret)

Donnez moi l'Article D916-2 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D916-2 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n°

 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.