Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 4 : Personnels. > Article R2324-43-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R2324-43-2 du Code de la santé publique ?

L'Article R2324-43-2 du Code de la santé publique prescrit: Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :

 1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;

 2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.

 Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les dispositions du présent article s'appliquent à partir de quatre enfants accueillis simultanément.