Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES > Chapitre unique. > Section 2 : Dispositions d'adaptation > Article L. 2123-1Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiquescentrales en droit de la commande publique (Loi)

Article L. 2123-1Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiquescentrales en droit de la commande publique du Code de la commande publique ?

Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis

 Arrêtés et avis correspondant