Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis > Article L6231-7 (Loi)

Que mentionne l'Article L6231-7 du Code du travail ?

L'Article L6231-7 du Code du travail mentionne: La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.