Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine > Section 3 : La certification de conformité. > Article R641-65-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R641-65-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R641-65-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Le numéro d'enregistrement de la démarche de certification, publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture conformément à l'article R. 641-65, est apposé sur l'étiquetage de tout produit bénéficiant d'une certification de conformité.