Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement > Section 1 : Champ d'application. > Article R4515-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4515-3 du c. du travail

Le texte de loi de l'Article R4515-3 du c. du travail: On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.