Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif > Article L3419-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L3419-1 du Code de la défense. ?

L'Article L3419-1 du Code de la défense. prescrit: Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.