Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs > Section 3 : Dossier médical > Article R4426-9 (Décret)

Code du travail, a. R4426-9

Le texte de l'Article R4426-9 du Code du travail: Le dossier médical est établi à la suite des examens et visites prévus à l'article R. 4426-7.

 Lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier médical est conservé pendant une période pouvant atteindre quarante ans après la cessation de l'exposition connue.