Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D692-1 (Décret)

a. D692-1 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D692-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.