Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3422-8 (Décret)

Code de la défense., Art. R3422-8

Le texte de l'Article R3422-8 du Code de la défense.: I. - Le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du secrétaire général pour l'administration, après avis du conseil de gestion. La durée de son mandat est de quatre ans renouvelable.

 Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. La durée de son mandat est de quatre ans renouvelable.

 II. - Le directeur général assure la direction de l'institution de gestion sociale des armées.

 Il participe, avec voix consultative, aux séances du conseil de gestion. Dans le cadre de ses fonctions il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées par le conseil de gestion, les compétences suivantes :

 1° La préparation des délibérations et leur exécution ;

 2° Le fonctionnement des services de l'institution de gestion sociale des armées ;

 3° La gestion sous son autorité du personnel qu'il engage, nomme, affecte et licencie ;

 4° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;

 5° La signature des contrats et conventions engageant l'institution de gestion sociale des armées ;

 6° La représentation de l'institution de gestion sociale des armées en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers.

 III. - Il peut déléguer sa signature aux directeurs des établissements et à d'autres agents de l'institution de gestion sociale des armées. Pour les cas où cela est nécessaire, il peut également déléguer sa signature au représentant local du service de l'action sociale des armées, dès lors que ce dernier agit au nom et pour le compte de l'institution de gestion sociale des armées.

 Il peut également déléguer au directeur général adjoint une partie de ses compétences.