Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage > Article 50 terdecies

Que dit l'Article 50 terdecies du c. général des impôts ?

L'Article 50 terdecies du c. général des impôts dit: Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

 EN EUROS

 Par carcasse abattue A. - Ongulés domestiques Pour les bovins adultes 5Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n°2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux) 2Pour les solipèdes et équidés 3Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poidscarcasse de 12 kilogrammes ou plus

 0,15 0,25

 Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcassede 25 kilogrammes ou plus

 0,50

 1 B. - Volailles et lagomorphes Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades 0,005Pour les canards et les oies 0,01Pour les dindes 0,025Pour les lapins d'élevage 0,005 C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage Pour le petit gibier à plumes 0,005Pour le petit gibier à poils 0,01Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) 0,5Pour le sanglier 1,5Pour les ruminants 0,5