Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre II : Aides des collectivités territoriales > Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques > Article R321-1 (Décret)

Je veux l'Article R321-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article R321-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Les règles relatives aux conditions dans lesquelles sont octroyées les aides des collectivités territoriales aux établissements de spectacles cinématographiques sont fixées aux articles R. 1511-40 à R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales.