Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11 > 2. COMPTE DE RESULTAT [1] (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11 du Code de la sécurité sociale.:  I. - Compte technique des opérations Non-vie

 OPÉRATIONS brutesCESSIONS et rétrocessionsOPÉRATIONS nettesOPÉRATIONS nettes N-1D1 Cotisations acquisesD1a CotisationsD1b Charge des provisions pourcotisations non acquisesD2 Produits des placementsalloués du compte non techniqueD4 Charge des sinistresD4a Prestations et frais payésD4b Charge des provisions poursinistresD5 Charge des autres provisionstechniquesD6 Participation aux résultatsD7 Frais d'acquisition etd'administrationD7a Frais d'acquisitionD7b Frais d'administrationD7c Autres charges techniquesD8 Autres charges techniquesD9 Charge de la provision pourégalisationRésultat technique des opérationsNon-vie

 II. - Compte technique des opérations Vie

 OPÉRATIONS brutesCESSIONS et rétrocessionsOPÉRATIONS nettesOPÉRATIONS nettes N-1E1 CotisationsE2 Produits des placementsE2a Revenus des placementsE2b Autres produits desplacementsE2c Produits provenant de laréalisation des placementsE3 Ajustements ACAV (plus-values)E4 Autres produits techniquesE5 Charge des sinistresE5a Prestations et frais payésE5b Charge des provisions poursinistresE6 Charge des provisionsd'assurance vie et autresprovisions techniques

 E6a Provisions d'assurance vieE6b Provisions pour opérationsen unités de compteE6c Provision pour égalisation

 E6d Autres provisions techniquesE7 Participation aux résultatsE8 Frais d'acquisition etd'administrationE8a Frais d'acquisitionE8b Frais d'administration.E8c Commissions reçues desréassureursE9 Charges des placementsE9a Frais de gestion interneet externe des placements etintérêts

 E9b Autres charges desplacementsE9c Pertes provenant de laréalisation des placementsE10 Ajustements ACAV (moins-values)E11 Autres charges techniquesE12 Produits des placementstransférés au compte nontechnique

 Résultat technique des opérationsvie

 III. - Compte non technique

 OPÉRATIONS NOPÉRATIONS N - 1F1 Résultat technique des opérations non-vieF2 Résultat technique des opérations vieF3 Produits des placementsF3a Revenus des placementsF3b Autres produits des placementsF3c Profits provenant de la réalisation des placementsF4 Produits des placements alloués du compte techniquevieF5 Charges des placementsF5a Frais de gestion interne et externe des placements etfrais financiersF5b Autres charges des placementsF5c Pertes provenant de la réalisation des placementsF6 Produits des placements transférés au comptetechnique non-vieF7 Autres produits non techniquesF8 Autres charges non techniquesF8a Charges à caractère socialF8b Autres charges non techniquesF9 Résultat exceptionnelF9a Produits exceptionnelsF9b Charges exceptionnellesF10 Impôts sur le résultatRésultat de l'exercice

 Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Non-vie)

 POSTECOMPTES RACCORDÉSCOMMENTAIRESD1a702, 705, 63297 et 63597D1a cession7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395correspondant aux sous-comptes 63297 et 63597D1b7092 et 7095D1b cession7099

 D27920D3722, 732 et 742D4a602, 605, 63293 et 63593D4a cession6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395correspondant aux sous-comptes 63293 et 63593D4b612, 615, 63294 et 63594D4b cession6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395correspondant aux sous-comptes 63294 et 63594D56212D5 cession62912D6632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359)D6 cession6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1acession, D4a cession, D4b cession)D7a6420D7b6422D7c cession6495 et 6492D8645D96242 et 6245D9 cession62942

 Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Vie)

 POSTECOMPTES RACCORDÉSCOMMENTAIRESE1700 et 704E1 cession7080 et 7084E2a760E2b762, 768 et 769E2c764 et 766E3766E4720, 730 et 740E5a600, 604, 63093 et 63493E5a cession6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394correspondant aux sous-comptes 63093 et 63493E5b610, 614, 63094 et 63494E5b cession6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394correspondant aux sous-comptes 63094 et 63494E6a620, 63095 et 63496E6a cession6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394correspondant aux sous-comptes 63095 et 63495E6b623E6b cession6293E6c6240 et 6244E6c cession62940E6d6210 et 6217E6d cession62910E7630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349)E7 cession6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5acession, E5bcession et E6a cession)E8a6400E8b6402E8c cession6490 et 6494E9a660, 662 et 663E9b668 et 669E9c664 et 665E10666E11644A subdiviser selon besoins.E127939Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la foispour les opérations du a et du b de l'article L. 931-1.

 Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non technique)

 POSTECOMPTES RACCORDÉSCOMMENTAIRESF3a760Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F3b762, 768 et 769Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F3c764 et 765Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F47930Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné sil'institution ou l'union est agréée pour les opérations du bet/ou du c de l'article L. 931-1.

 F5a660, 662 et 663Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F5b668 et 669Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F5c664 et 665Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pourles opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.F67929Identique au 7920, de solde contraire.F775F8a650F8b65 sauf 650F9a77F9b67F10695