Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe XI (arrété)

Que comprend l'Article Annexe XI du Code général des collectivités territoriales ?

Article Annexe XI du Code général des collectivités territoriales comprend: ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges

 RÉGIONSPREMIER collègeDEUXIÈME collège

 TROISIÈME COLLÈGEQUATRIÈME collègeTOTALTotal troisième collège

 Dont au titre de la 1re phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT

 Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT

 Grand Est585858936180Nouvelle-Aquitaine585858936180Auvergne-Rhône-Alpes6161611037190Bourgogne-Franche-Comté353535625110Bretagne383838626120Centre-Val de Loire323232524100Ile-de-France6161611037190Occitanie545454938170Hauts-de-France545454938170Normandie424242724130Pays de la Loire383838626120Provence-Alpes-Côte d'Azur454545725140