Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux. > Section 1 : Dispositions générales > Article L214-5 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L214-5 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article L214-5 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.