Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : Avis d'attribution > Article L2383-1 (Loi)

Donne l'Article L2383-1 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article L2383-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2183-1 s'appliquent.