Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie > Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables > Article R131-22 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R131-22 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R131-22 du Code de l'environnement stipule que: Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.