Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité > Article R134-15 (Décret)

Que prescrit l'Article R134-15 du Code de l'environnement ?

L'Article R134-15 du Code de l'environnement prescrit: Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou par un vice- président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.