Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE II : Le maire et les adjoints > Section 2 : Désignation > Article L2122-7-1 (Loi)

Code général des collectivités territoriales, a. L2122-7-1

Le texte de l'Article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales: Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L.

 2122-7.

 Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.