Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IV : Postes et communications électroniques > Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D1334-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1334-8 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D1334-8 du Code de la défense. stipule que: Les stations des premier et troisième groupes sont maintenues sans interruption en activité permanente dans les conditions fixées dans la sous-section 2 de la présente section et sous réserve des limitations fixées à l'article D. 1334-12.

 Les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle font l'objet de dispositions spéciales édictées par ailleurs.

 Le fonctionnement des stations du quatrième groupe fait l'objet de restrictions détaillées dans la sous-section

 3 de la présente section.