Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint > Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.- > Article R5332-45 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5332-45 du Code des transports ?

Dans l'Article R5332-45 du Code des transports, il est écrit que: Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :

 1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;

 2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;

 3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.