Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre IV : Conservation des informations > Article L2184-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2184-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2184-1 du Code de la commande publique dit précisément: Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.