Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés > Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis > Section 2 : Défense passive. > Article L153 (Loi)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., Art. L153

Le texte de l'Article L153 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les dispositions de la présente section et des articles R. 147 à R. 153 sont applicables aux sapeurs-pompiers communaux, aux requis ou engagés volontaires, sapeurs-pompiers auxiliaires, blessés ou ayant contracté une maladie en service commandé à l'occasion des interventions en cas d'alerte de la défense passive.