Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation > Article R5753-2 (Décret)

Code des transports, Art. R5753-2

Le texte de l'Article R5753-2 du Code des transports: L'organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par les dispositions des articles R. 121-1 à

 R. 121-6 et R. 141-1 à R. 142-5 du code des ports maritimes.