Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. > Section 2 : La Monnaie de Paris > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. > Article R121-11 (Décret)

Que prescrit l'Article R121-11 du Code monétaire et financier ?

L'Article R121-11 du Code monétaire et financier prescrit: Le conseil d'administration adopte un règlement intérieur précisant le cadre d'exercice de ses fonctions.

 Il peut mettre en place en son sein des comités spécialisés consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.