Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base > Article R593-88 (Décret)

Art. R593-88 c. de l'environnement

Le texte de l'Article R593-88 du c. de l'environnement: Le ministre chargé de l'environnement transmet pour information à l'Autorité de sûreté nucléaire les projets d'arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 512-5 ou L. 512-10, lorsqu'ils concernent des catégories d'installations soumises au contrôle de l'autorité en application du I de l'article L. 593-33.

 L'autorité communique au ministre chargé de l'environnement, à sa demande, toute information relative à ces installations.