Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse > Article L222-3 (Loi)

Art. L222-3 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L222-3 du Code de la sécurité sociale.: La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local.