Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. > Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique > Article 354

Dans le Code de procédure civile je veux l'Article 354

L'Article 354 du Code de procédure civile: En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.