Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité > Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité > Article R717-79-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R717-79-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-79-2 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.

 A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.