Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 5 : Dispositions diverses > Article D715-11 (Décret)

Donne moi l'Article D715-11 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D715-11 du Code de la sécurité sociale.: La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.