Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire > Chapitre VI : Admission temporaire. > Article 139 (Loi)

Que prescrit l'Article 139 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 139 du Code des douanes de Mayotte prescrit: 1. La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision accordant l'admission temporaire.

 2. La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogée par le service des douanes.