Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle > Article R6316-4 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R6316-4

L'Article R6316-4 du Code du travail: France compétences inscrit sur une liste les instances de labellisation qu'elle reconnaît après avoir vérifié que le processus de certification mis en œuvre par ces instances implique une autorité administrative et qu'il présente des garanties d'indépendance à l'égard des prestataires certifiés.

 France compétences met cette liste à la disposition du public et la révise tous les trois ans.