Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 1 : Institutions relatives au développement durable > Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable > Article D134-10 (Décret)

Donne l'Article D134-10 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article D134-10 du Code de l'environnement: Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.