Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire > Article D6142-54 (Décret)

Que prescrit l'Article D6142-54 du Code de la santé publique ?

L'Article D6142-54 du Code de la santé publique prescrit: Le comité peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à toute question sur laquelle il est consulté.