Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux. > Section 1 : Dispositions générales > Article L214-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.