Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-69 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3413-69 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3413-69 du Code de la défense. stipule que: Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.

 Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-67 et R. 3413-68 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.