Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Article R3413-42 (Décret)

Que dit l'Article R3413-42 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-42 du Code de la défense. dit: Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.

 Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-40 et R. 3413-41 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.