Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article D800-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D800-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D800-1 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.