Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 1 : Prescriptions techniques communes > Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt > Article R4324-11 (Décret)

Donne l'Article R4324-11 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4324-11 du Code du travail: Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.

 Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.