Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles. > Article D811-140 [2] (Décret)

Donne moi l'Article D811-140 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D811-140 du Code rural et de la pêche maritime: b) Des titulaires de brevet de technicien supérieur agricole, de brevet de technicien supérieur, de diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires générales et de diplômes d'études universitaires de sciences et techniques.

 La durée de ces formations aménagées ne peut être ramenée à moins d'une année scolaire.