Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 3 : Traduction en français > Article R2343-19 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2343-19 du c. de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2343-19 du c. de la commande publique est: L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent chapitre.