Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain > Chapitre 1er : Déclarations et formalités > Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles > Article R441-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R441-9 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R441-9 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Pour chaque accident du travail, la caisse primaire donne avis immédiatement à la caisse régionale de la déclaration d'accident. Elle lui communique le montant total des dépenses engagées pendant la période d'incapacité temporaire, à l'exception des frais de rééducation professionnelle.

 Toute modification apportée au montant desdites dépenses en application des articles R. 441-7, R. 441-8, R.

 461-9, R. 461-10 et R. 441-16 est immédiatement portée à la connaissance de la caisse régionale.