Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre II : Rôle de l'Etat. > Article L6122-3 (Loi)

Code du travail, Art. L6122-3

Le texte de l'Article L6122-3 du Code du travail: Afin de faciliter l'accès aux fonctions de chef d'entreprise du secteur des métiers et d'assurer le perfectionnement et la qualification professionnelle des chefs d'entreprise de ce secteur et de leurs salariés, l'Etat concourt, dans les conditions fixées au présent titre, au financement des stages qui leur sont destinés.

 En outre, l'Etat peut participer au financement des fonds d'assurance-formation de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 créés pour ce secteur professionnel.