Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier : Le recensement. > Article R*111-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R*111-8 du Code du service national ?

L'Article R*111-8 du Code du service national mentionne: Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles, selon la date de dépôt de leur déclaration.