Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I bis : Circulation > Article 54-0 BX

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 54-0 BX du Code général des impôts ?

Dans l'Article 54-0 BX du Code général des impôts, il est écrit que: Les capsules visées à l'article 54-0 BW doivent répondre aux caractéristiques fixées par les articles 54-0 B à

 54-0 E à l'exception du numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage, qui est remplacé par celui attribué à la personne habilitée.

 Les bouteilles et récipients portant ces capsules doivent être revêtus par le récoltant d'étiquettes mentionnant obligatoirement ses nom et adresse.

 II : Documents d'accompagnement