Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre II : Boissons > Chapitre III : Publicité des boissons > Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. > Article R3323-2 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R3323-2

L'Article R3323-2 du Code de la santé publique: Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont :

 1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 à L. 3331-3, à l'exception des stations services ;

 2° Les débits temporaires prévus aux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ;

 3° Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles.