Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : Exécution financiere > Section 1 : Avances > Article L2391-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2391-3 du c. de la commande publique ?

L'Article L2391-3 du c. de la commande publique dit précisément: Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.