Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 2 : Services interarmées > Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle > Article R3241-31 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3241-31 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3241-31 du Code de la défense. est: Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :

 1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

 2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau, appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté ;

 3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de son service.