Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection > Article R4451-114 (Décret)

Art. R4451-114 du Code du travail

Le texte de l'Article R4451-114 du Code du travail:  Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.