Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. > Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré. > Paragraphe 3 : Troisième concours. > Article R914-28 (Décret)

art. R914-28 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R914-28 du Code de l'éducation:  Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux troisièmes concours des certificats d'aptitude suivants :

 1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

 2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

 3° Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

 4° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.

 Ces concours sont organisés par sections, qui peuvent comprendre des options. Les sections et options sont les mêmes que celles des concours correspondants de l'enseignement public.

 Sous réserve des dispositions des articles R. 914-30 et R. 914-31, les modalités d'organisation des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public s'appliquent à ces concours.