Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES > Chapitre III : Groupement syndical forestier > Article L233-6 (Loi)

Que mentionne l'Article L233-6 du Code forestier ?

L'Article L233-6 du Code forestier mentionne: Le groupement syndical peut être élargi à des collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 autres que celles faisant partie initialement du groupement.