Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre III : Des infractions contre la discipline > Section 1 : De l'insubordination > Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette. > Article L323-16 (Loi)

Dans le Code de justice militaire. je veux l'Article L323-16

L'Article L323-16 du Code de justice militaire.: Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée d'insulter une sentinelle ou une vedette par paroles, gestes ou menaces est puni d'un emprisonnement de six mois.