Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités > Article D714-86 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D714-86 du Code de l'éducation ?

L'Article D714-86 du Code de l'éducation stipule: Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.