Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 9 : Conformité des équipements sous pression > Article R557-9-2 [2] (Décret)

Que prescrit l'Article R557-9-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R557-9-2 du Code de l'environnement prescrit: s) Equipements relevant de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du règlement concernant le transport international ferroviaire (RID), du code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (IMDG) et de la convention relative à l'aviation civile internationale (OACI) ; t) Radiateurs et tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude ; u) Récipients devant contenir des liquides avec une pression de gaz au-dessus du liquide ne dépassant pas 0,5 bar.