Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre III : Travail de nuit. > Article L3163-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L3163-3 du Code du travail ?

L'Article L3163-3 du Code du travail prescrit: En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

 Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.