Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. La quantité susceptible d'être présenteétant supérieure ou égale à 5 000 tA22. Dans les autres cas et lorsqu (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 tA148012. Supérieure ou égale à 50 t maisinférieure à 500 tD (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article

 L. 512-11 du code de l'environnement.

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.