Code pénal > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Article 130-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article 130-1 du c. pénal ?

L'Article 130-1 du c. pénal dit précisément: Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.