Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits > Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 > Article D2342-39 (Décret)

Donne l'Article D2342-39 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D2342-39 du Code de la défense.: Les seuils massiques au-dessus desquels sont obligatoires les déclarations annuelles concernent :

 I. # La fabrication, le traitement et la consommation des produits inscrits au tableau 2 et les installations qui leur sont liées :

 1° Les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2 A :

 Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 100 kilogrammes pour tous les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2, à l'exception du BZ ou benzilate de 3-quinuclidinyle (n° CAS

 6581-06-2) pour lequel ce seuil est fixé à 1 kilogramme.

 2° Les précurseurs inscrits au tableau 2 B :

 Le seuil de déclaration annuelle, par précurseur et par usine, est fixé à 1 tonne pour tous les précurseurs inscrits au tableau 2 B.

 II. # La fabrication des produits du tableau 3 et les installations qui leur sont liées :

 Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 30 tonnes pour tous les produits (produits chimiques toxiques et précurseurs) inscrits au tableau 3.

 III. # Les sites d'usines où sont fabriqués par synthèse des produits chimiques organiques définis non inscrits à l'un des trois tableaux :

 Le seuil de déclaration par site d'usines est fixé à 200 tonnes de produits chimiques organiques définis fabriqués par synthèse et non inscrits à l'un des trois tableaux ;

 Toutefois, pour les produits non inscrits à l'un des trois tableaux et contenant au moins un élément phosphore, soufre ou fluor, le seuil de déclaration annuelle par produit et par usine est fixé à 30 tonnes.