Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R974-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R974-3 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R974-3 du Code de l'éducation, il est écrit que: Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.