Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VI : Dispositions spéciales > Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la > Section 1 : Assurances sociales des salariés > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations > Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. > Article D761-2 (Décret)

art. D761-2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D761-2 du Code rural et de la pêche maritime:  Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :

 Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre

 VIII.