Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur > Article D611-3 (Décret)

Art. D611-3 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D611-3 du Code de l'éducation:  Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.