Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L692-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L692-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article L692-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.