Code du travail > Partie législative > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique > Chapitre Ier : Champ d'application. > Article L4521-1 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L4521-1

L'Article L4521-1 du Code du travail: Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L.

 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.