Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance > Article R352-1 (Décret)

Je veux l'Article R352-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article R352-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance.

 Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

 Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.