Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre III : Dispositions pénales > Section unique > Article R1343-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1343-2 du c. de la santé publique ?

L'Article R1343-2 du c. de la santé publique stipule: La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.