Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre II : Piscines et baignades > Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines > Article D1332-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D1332-2 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article D1332-2 du Code de la santé publique est: Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux conditions suivantes :

 1° Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;

 2° Ne pas être irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;

 3° Etre conformes à des limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico- chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé ;

 4° Satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques, établies à des fins de suivi des installations de traitement de l'eau des bassins et définies par arrêté du ministre chargé de la santé.