Code de procédure pénale > Partie Arrêtés > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises > Chapitre III : De la composition de la cour d'assises > Article A36-13 (arrété)

a. A36-13 Code de procédure pénale

Le texte de l'Article A36-13 du Code de procédure pénale: La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

 2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

 3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord, de

 Seine-et-Marne et des Yvelines ;

 4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-

 Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-

 Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;

 5° Deux cents jurés pour les cours d'assises du Cher, de la Guyane, de la Marne, de la Martinique, de

 Meurthe-et-Moselle et de La Réunion ;

 6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Aude, du Calvados, de la

 Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-

 Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

 7° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

 8° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

 9° Cent jurés pour les autres cours d'assises.