Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION > Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution > Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes > Article L5241-2 (Loi)

Article L5241-2, Code des transports

Le texte de l'Article L5241-2 du Code des transports: Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire.

 Le propriétaire ou l'exploitant du navire maintient le navire et ses équipements en conformité avec ces règles générales.