Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R235-9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R235-9 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R235-9 du Code de l'éducation est: Le règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental et adopté par le conseil.