Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles > Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit > Article L152-7 (Loi)

Que dit l'Article L152-7 du Code de l'énergie ?

L'Article L152-7 du Code de l'énergie dit: Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section

 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT TITRE Ier