Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre IV : Les animaux et les viandes. > Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. > Article L654-27-1 (Loi)

art. L654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime:  Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.