Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 32 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 32 du Code de la sécurité sociale. ?

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE

 ET SES SELS MINERAUX.

 Date de création : 21 octobre 1951.

 Dernière mise à jour : 6 février 1983

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesA. - Manifestations locales aiguës : Dermites. Brûlureschimiques. Conjonctivites. Manifestations irritatives desvoies aériennes supérieures .Bronchopneumopathiesaiguës, œdème aigu du poumon.

 5 joursB. - Manifestations chroniques : Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux ou non, comportantnécessairement une ostéo-condensation diffuse etassocié à des calcifications des ligaments sacrosciatiquesou des membranes interosseuses, radiocubitale ouobturatrice.

 10 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 8 ansTous travaux mettant en contact avec le fluor, l'acidefluorhydrique et ses sels minéraux, notamment :Fabrication et manipulation des fluorures inorganiques ;Electrométallurgie de l'aluminium ; Fabrication desfluorocarbones ; Fabrication des superphosphates.