Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre III : Le contrôle général des armées > Article D3123-16 (Décret)

a. D3123-16 Code de la défense.

Le texte de l'Article D3123-16 du Code de la défense.: Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.