Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE > Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. > Article L224-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L224-1 du Code de la recherche ?

L'Article L224-1 du Code de la recherche dit précisément: Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.