Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre Ier : Professions médicales. > Article L4441-11 (Loi)

Que dit exactement l'Article L4441-11 du Code de la santé publique ?

L'Article L4441-11 du Code de la santé publique dit précisément: A l'article L. 4124-8, les mots : " du conseil départemental " sont remplacés par les mots : " de l'organe de la

 Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ".