Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement > Sous-section 1 : Composition > Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). > Article R4432-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4432-5 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article R4432-5 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt- cinq membres dont :

 1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

 2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

 3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

 4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.