Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 4 : Fonctions mutualisées > Article R6132-19 (Décret)

Code de la santé publique, Art. R6132-19

Le texte de l'Article R6132-19 du Code de la santé publique: Afin d'organiser en commun les activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment :

 1° Constituer un pôle interétablissement, dans les conditions prévues à l'article R. 6146-9-3 ;

 2° Constituer, en ce qui concerne la biologie médicale, un laboratoire commun, en application du second alinéa de l'article L. 6222-4. Dans ce cas, une convention de laboratoire commun est conclue entre les établissements parties au groupement et annexée à la convention de groupement hospitalier de territoire.