Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre III : Les ports maritimes > Article D5793-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D5793-1 du c. des transports ?

L'Article D5793-1 du c. des transports prescrit: Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.