Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés > Article R2122-38 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2122-38 du Code du travail stipule ?

L'Article R2122-38 du Code du travail stipule que: Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à l'article R. 2122-34. Les candidatures sont également publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.