Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française > Section 1 : De la perte de la nationalité française > Article 23-3

Qu'est-ce que l'Article 23-3 du Code civil stipule ?

L'Article 23-3 du Code civil stipule que: Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.