Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XV : L'exécution du jugement. > Chapitre Ier : Conditions générales de l'exécution. > Article 502

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 502 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 502 du Code de procédure civile, il est écrit que: Nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement.