Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses > Article R436-19 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R436-19 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R436-19 du Code de l'environnement est: Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d'eau et plans d'eau.

 Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum : - du sandre à 0,50 mètre et du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ; - de l'ombre commun à 0,35 mètre et du brochet à 0,60 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie.

 En outre, le préfet peut lever l'interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d'une longueur inférieure au minimum prévu par l'article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.