Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation > Article R2343-12 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2343-12 du Code de la commande publique ?

L'Article R2343-12 du Code de la commande publique dit précisément: Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.