Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES > Titre Ier : LA PROFESSION > Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises > Section 1 : Champ d'application > Article R3211-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3211-6 du Code des transports ?

La teneur de l'Article R3211-6 du Code des transports est: Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent :

 1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ;

 2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ; b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ;

 3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ; b) Somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque.

 Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au IV de l'article R. 312-4 du code de la route.