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Article D760-1-1, Code du patrimoine

Le texte de l'Article D760-1-1 du Code du patrimoine: Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.