Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29), Code du sport.

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Les matériaux constitutifs des EPI-SL et leurs éventuels produits de dégradation n'ont pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur.