Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 4 : Archéologie > Article L1421-7 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L1421-7 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article L1421-7 du Code général des collectivités territoriales: Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-7 et L. 522-8 du code du patrimoine.