Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles > Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles > Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine > Paragraphe 1 : Introduction > Article R562-11-1 (Décret)

Que dit l'Article R562-11-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R562-11-1 du Code de l'environnement dit: Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :

 1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;

 2° Submersion marine.