Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 8 : Mutations. > Article R*444-169 (Décret)

Code des communes, a. R*444-169

Le texte de l'Article R*444-169 du Code des communes: Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.