Code de l'environnement > PARTIE B Directives révisées pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études Introduction > Section II : Principes de bonnes pratiques de laboratoire 1. Organisation et personnel de l'installation d'essai > Article Annexe à l'article R583-4 (arrété)

Article Annexe à l'article R583-4 du c. de l'environnement ?

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE

 L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

 Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R.

 331-46.

 Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16.

 Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1.

 Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3.

 Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2.

 Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1.