Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage > Sous-section 1 : Assurance vieillesse > Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. > Article L732-54 (Loi)

Article L732-54, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L732-54 du Code rural et de la pêche maritime: Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.