Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > Chapitre IV : Relations collectives du travail > Article L6524-1 (Loi)

Donne l'Article L6524-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L6524-1 du Code des transports: Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes :

 1° Commandement et conduite des aéronefs ;

 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;

 3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.