Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense > Article R*1333-22 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R*1333-22 du Code de la défense. énonce ?

L'Article R*1333-22 du Code de la défense. énonce: Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.