Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre IV : Dispositions communes > Article L514-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L514-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L514-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Il est pourvu aux dépenses de fonctionnement des chambres départementales d'agriculture, notamment au moyen de la taxe pour frais de chambres d'agriculture prévue par l'article 1604 du code général des impôts.