Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES > Section 2 : Passation des contrats de concessions > Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables > Article R3121-5 (Décret)

Je veux l'Article R3121-5 du Code de la commande publique

Voici l'Article R3121-5 du Code de la commande publique: Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.