Code civil > Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général > Article 6-2

Qu'est-ce que l'Article 6-2 du Code civil stipule ?

L'Article 6-2 du Code civil stipule que: Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.

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