Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 3 : Régime financier > Article R341-19 (Décret)

Code du patrimoine, a. R341-19

Le texte de l'Article R341-19 du Code du patrimoine: Les ressources de l'établissement comprennent :

 1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales et les personnes privées ;

 2° Le produit des droits d'entrée et de visite ;

 3° Les dons et legs autres que ceux destinés à entrer dans les collections mentionnées à l'article R. 341-2 du présent décret ;

 4° Le produit des concessions ;

 5° Le produit des participations ;

 6° Le produit des aliénations ;

 7° Les revenus des biens meubles et immeubles et les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation à l'établissement public ;

 8° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

 9° Toutes autres recettes ou ressources permises par les lois et règlements en vigueur.