Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre III : Conseils départementaux > Section 1 : Elections des conseils départementaux > Article R4123-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4123-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R4123-1 du Code de la santé publique stipule: Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu sur place ou par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4125-22, par voie électronique.