Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques > Article D210-8 (Décret)

Que dit exactement l'Article D210-8 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D210-8 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: La pellicule utilisée pour tous travaux de production ou de reproduction cinématographique est établie sur support de sécurité répondant aux conditions imposées par la norme française S. 24.001.