Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. > Article D313-8 (Décret)

art. D313-8 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D313-8 du Code de l'éducation: Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.