Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat > Section 1 : Bourses et subventions > Article R421-10 (Décret)

Je veux l'Article R421-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article R421-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Ces subventions sont accordées pour une durée qui ne peut dépasser une année. Elles sont renouvelables jusqu'au terme des études du pupille.