Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre > CHAPITRE III : Traitements > SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. > Article R83 (Décret)

Art. R83 Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R83 du Code de la Légion d'honneur: L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

 La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.