Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 4 : Accidents du travail > Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. > Article R754-3 (Décret)

Que comprend l'Article R754-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R754-3 du Code de la sécurité sociale. comprend: Le remboursement des avances mentionnées à l'article R. 422-7 est effectué par annuités.