Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale > Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale > Article D3122-11 (Décret)

Que comprend l'Article D3122-11 du Code de la défense. ?

Article D3122-11 du Code de la défense. comprend: Les formations de la gendarmerie nationale placées près des forces ou des services extérieurs à la gendarmerie font l'objet, en tant que de besoin, de dispositions particulières en ce qui concerne leur mise en œuvre, leur soutien logistique et leurs moyens budgétaires.