Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre III : Débits de boissons > Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts > Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. > Article R3332-1-1 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R3332-1-1

L'Article R3332-1-1 du Code de la santé publique: Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes transportées.