Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte > Article D1446-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D1446-3 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article D1446-3 du Code de la santé publique énonce: Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D.

 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.