Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre Ier : Chèques-vacances. > Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. > Sous-section 6 : Régime financier et comptable > Article R411-26 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R411-26 du Code du tourisme. ?

Le contenu de l'Article R411-26 du Code du tourisme. est: Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé par arrêté des ministres de tutelle pris après avis du conseil d'administration.