Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain > Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses > Section 3 : Dispositions diverses. > Article L442-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L442-6 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article L442-6 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.