Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 3 : Organisation de la formation > Article D6325-11 (Décret)

Donne l'Article D6325-11 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article D6325-11 du Code du travail: Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.