Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 2 : Prestations familiales. > Article L741-4 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L741-4 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L741-4 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-18 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux revenus d'activité versés aux salariés agricoles.