Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > Article R131-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R131-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article R131-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: I. – Une allocation portant le numéro 8 est attribuée aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 133-1 :

 1° Aveugles, paraplégiques, hémiplégiques, amputés ou impotents de deux membres, amputés des deux mains ;

 2° Qui, bien que non atteints des infirmités désignées au 1°, totalisent une invalidité d'au moins 200 %, calculée par addition arithmétique des taux d'invalidité afférents aux diverses infirmités dont ils sont atteints.

 II. – Le montant de l'allocation n° 8 est fixé à 368 points d'indice.

 Ce montant est porté à 552 points pour les paraplégiques non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés prévues au chapitre II du présent titre ; cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.

 III. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 676 points d'indice pour les invalides désignés ci-après, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés :

 1° Aveugles ;

 2° Amputés des deux membres supérieurs ;

 3° Impotents des deux membres supérieurs ayant perdu au moins l'usage des deux mains ;

 4° Amputés des deux membres inférieurs au niveau de la cuisse ;

 5° Impotents totaux des deux membres inférieurs ;

 6° Amputés d'un membre supérieur ayant perdu l'usage de l'autre main ;

 7° Amputés d'un membre inférieur au niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur. Son montant est porté à 800 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.

 IV. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 476 points d'indice pour les invalides ci-dessous désignés, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés :

 1° Amputés de deux membres autres que ceux mentionnés au III ;

 2° Impotents de deux membres ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur et au moins l'usage d'une main ;

 3° Amputés d'un membre supérieur ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur ;

 4° Amputés d'un membre inférieur ayant perdu au moins l'usage d'une main ;

 5° Amputés d'un membre inférieur au-dessous du niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur.

 Son montant est porté à 600 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.