Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE Ier > Article D762-17 (Décret)

Que mentionne l'Article D762-17 du Code pénitentiaire ?

L'Article D762-17 du Code pénitentiaire mentionne: Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :  " Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "