Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre 2 : Objets mobiliers > Section 1 : Classement des objets mobiliers. > Article L622-8 (Loi)

Que prescrit l'Article L622-8 du Code du patrimoine ?

L'Article L622-8 du Code du patrimoine prescrit: Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

 En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.