Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre préliminaire : Dispositions communes. > Article L401-3 (Loi)

a. L401-3 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L401-3 du Code de l'éducation: Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.