Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6322-1 (Décret)

Donne l'Article D6322-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D6322-1 du Code de la défense.: Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32, R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13.