Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I > 1657. Dettes représentatives de la composante dépôt d'un contrat de réassurance. (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I du Code de la sécurité sociale.: 168 Autres emprunts et dettes assimilées.

 1680 Entreprises liées.

 1681 Participations.

 1682 Autres.

 17 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 170 Entreprises liées.

 171 Participations.

 172 Autres.

 18 Comptes de liaison.

 183 Liaisons internes :

 1831 Position de change.

 1832 Contre-valeur de position de change.

 184 Liaisons des succursales.

 Classe 2 - Placements.

 21 Placements immobiliers

 210 Terrains non construits.

 211 Parts de sociétés non cotées à objet foncier.

 212 Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation.

 213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation.

 219 Immeubles d'exploitation.

 2192 Immeubles bâtis.

 2193 Parts de sociétés immobilières non cotées.

 22 Placements immobiliers en cours

 220 Terrains affectés à une construction en cours.

 222 Immeubles en cours.

 223 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours).

 229 Immeubles d'exploitation en cours.

 23 Placements financiers

 230 Actions et autres titres à revenu variable.

 2300 Actions et titres cotés.

 2301 Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe.

 2302 Actions et parts d'autres OPCVM.

 2305 Actions et titres non cotés.

 231 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe.

 2310 Obligations cotées.

 2315 Obligations non cotées.

 2316 Titres de créance négociables et bons du Trésor.

 2317 Autres.

 232 Prêts.

 2320 Prêts obtenus ou garantis par un Etat membre de l'OCDE.

 2321 Prêts hypothécaires.

 2322 Autres prêts.

 2323 Avances sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrats.

 233 Dépôts auprès des établissements de crédit.

 2330 Dépôts de garantie au titre d'opérations sur le MATIF ou autres marchés assimilés.

 2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements de crédit.

 2332 Autres dépôts auprès d'établissements de crédit.

 234 Autres placements.

 2340 Dépôts et cautionnements.

 2341 Créances représentatives de titres prêtés.

 2342 Autres.

 235 Créances pour espèces déposées chez les cédantes.