Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 2 : Aménagement et urbanisme > Article R321-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R321-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R321-2 du Code de l'environnement stipule: Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre

 II du livre Ier du code de l'urbanisme.