Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 2 : Procédure avec négociation > Article L2324-3 (Loi)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article L2324-3

L'Article L2324-3 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2124-3 s'appliquent.