Code du service national > Partie législative > LIVRE II > TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération > Section I : Définitions. > Article L95 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L95 du Code du service national ?

L'Article L95 du Code du service national stipule: Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.