Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques > Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France > Article D222-6 (Décret)

Donnez moi l'Article D222-6 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D222-6 du Code de l'éducation: Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours sont délégués à l'académie de rattachement.

 Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.