Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de mobilité > Section 1 : Objectifs et portée juridique > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L1214-8 (Loi)

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L'Article L1214-8 du Code des transports: Le plan de mobilité fait l'objet d'une évaluation tous les cinq ans et, le cas échéant, est révisé.