Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE Ier : Le conseil départemental > Section 2 : Composition > Article L3121-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3121-2 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L3121-2 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral.