Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres > Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. > Article R717-85-4 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-4

Le texte de l'Article R717-85-4 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à l'article R.

 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail fixées aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R.

 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49.

 La conduite de ces équipements est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.