Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire > Article L145-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L145-1 du Code de l'urbanisme ?

La teneur de l'Article L145-1 du Code de l'urbanisme est: Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.