Code de l'environnement > Partie législative > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à > Chapitre Ier : Dispositions communes > Article L711-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L711-1 du Code de l'environnement

Voici l'Article L711-1 du Code de l'environnement: Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du

 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.