Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention de la pollution sonore > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 4 : Bruit des transports aériens > Sous-section 2 : Environnement des aérodromes > Article L571-12 (Loi)

Que mentionne l'Article L571-12 du Code de l'environnement ?

L'Article L571-12 du Code de l'environnement mentionne: Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.