Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées > Article R2352-1 (Décret)

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Voici l'Article R2352-1 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 s'appliquent.