Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession > Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Paragraphe 1 : Libre étab (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4311-36-2 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R4311-36-2 du Code de la santé publique stipule que: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.