Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Sous-section 2 : Examens médicaux. > Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail > Article R4626-29-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R4626-29-1 du Code du travail ?

L'Article R4626-29-1 du Code du travail mentionne: Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R.

 4624-21.