Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. > Article L430-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L430-1 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article L430-1 du Code du patrimoine est: Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités qualifiées.

 Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 442-1, L. 442-3, L.

 451-5, L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.