Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions > Section 1 : Action de formation > Article R6313-3 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R6313-3

L'Article R6313-3 du Code du travail: La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.