Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. > Article R1322-50 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1322-50 du Code de la santé publique ?

L'Article R1322-50 du Code de la santé publique dit précisément: Le tarif prévu à l'article R. 1322-49 est affiché en permanence à la porte principale et dans l'intérieur de l'établissement.