Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains > Article L3632-1 (Loi)

a. L3632-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3632-1 du Code général des collectivités territoriales: Les conseillers métropolitains reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.