Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 200 gA32. Supérieure ou égale à 10 g maisinférieure à 200 gDQuantité seuil haut au sen (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 400 kgA32. Supérieure ou égale à 1 kg maisinférieure à 400 kgD4733Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 2 t.

 Produits pétroliers spécifiques etcarburants de substitution : essences etnaphtas ; kérosènes (carburants d'aviationcompris) ; gazoles (gazole diesel, gazolede chauffage domestique et mélanges degazoles compris) ; fioul lourd ; carburantsde substitution pour véhicules, utilisésaux mêmes fins et aux mêmes usages etprésentant des propriétés similaires enmatière d'inflammabilité et de danger pourl'environnement.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines étant :