Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : La traçabilité des animaux > Section 6 : Dispositions d'application > Article L212-12-1 (Loi)

Donne l'Article L212-12-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article L212-12-1 du Code rural et de la pêche maritime: Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.