Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-7 > 1.3. Les logiciels : (arrété)

Art. Annexe II-7 Code du sport.

Le texte de l'Article Annexe II-7 du Code du sport.: Les logiciels de base ;

 Les systèmes d'exploitation ;

 Les logiciels d'applications.