Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article D152-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D152-3 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article D152-3 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule: Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n°

 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I D. 110-1 Application de plein droit Au titre II D. 122-2 Application de plein droit