Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Sous-section 1 : Produits taxables > Article L312-6 (Loi)

a. L312-6 du Code des impositions sur les biens et services

Le texte de l'Article L312-6 du Code des impositions sur les biens et services:  Les produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent des produits mentionnés aux b et c du 1° et au b du 2° de l'article L. 312-2.