Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants > Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service > Article R4451-43 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4451-43 du Code du travail stipule ?

L'Article R4451-43 du Code du travail stipule que: L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.