Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre Ier : Menaces sanitaires > Article L3131-7 (Loi)

Je souhaite l'Article L3131-7 du Code de la santé publique

Voici l'Article L3131-7 du Code de la santé publique: Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale.

 Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.