Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Article L6132-6 (Loi)

Je veux l'Article L6132-6 du Code de la santé publique

Voici l'Article L6132-6 du Code de la santé publique: Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6132-7.