Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article R685-1 [1] (Décret)

Code de l'éducation, art. R685-1

Le texte de l'Article R685-1 du Code de l'éducation:  I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 612-32-6Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 R. 613-32 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 613-33 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-34 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 613-35 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 613-37 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 631-1 à R. 631-1-5

 R. 631-1-6 à R. 631-1-12

 R. 631-21-1

 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 632-1

 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas

 R. 632-1-2 à R. 632-1-4

 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-2 à R. 632-2-10

 R. 632-10

 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas

 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-10

 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas

 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-28-1

 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas

 R. 632-2-3 et R. 632-28-4

 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 632-32 et R. 632-33 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-44 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-61 à R. 632-63

 R. 632-73 et R. 632-74

 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas

 R. 632-76 à R. 632-79

 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R.