Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 2, 2.6) Note : Dans toutes les classes d'espace aérien, le service d'information de vol et le service d'alerte sont rendus. > Article Annexe II : Appendice 5 (arrété)

Article Annexe II : Appendice 5 du c. de l'aviation civile ?

Spécifications de qualité des données aéronautiques

 Tableau 1. Latitude et longitude

 Latitude et longitudePrécision Type de donnéesIntégrité ClassificationPoints de limite de région d'information de vol2 km (1 NM) déclaréesordinairesPoints de limite de zone interdite, réglementée oudangereuse (hors région/zone de contrôle)2 km (1 NM) déclaréesordinairesPoints de limite de zone interdite, réglementée oudangereuse (dans région/zone de contrôle)100 m calculéesessentiellesPoints de limite de région/zone de contrôle100 m calculéesessentiellesAides de navigation et repères en route, points d'attente,points STAR/SID100 m mesurées/calculéesessentiellesObstacles en route100 m mesuréesordinairesPoints/repères d'approche finale et autres points/repèresessentiels utilisés dans des procédures d'approche auxinstruments

 3 m mesurées/calculéesessentielles

 Tableau 2. Altitude/hauteur

 Altitude/hauteurPrécision Type de donnéesIntégrité ClassificationHauteur de franchissement de seuil, approches deprécision0,5 m ou 1 ft calculéescritiquesAltitude/hauteur de franchissement d'obstacles (OCA/H)conforme aux spécifications des PANS-OPS (Doc 8168)essentielles

 Obstacles en route3 m (10 ft)mesuréesordinairesÉquipement de mesure de distance (DME)30 m (100 ft)mesuréesessentiellesAltitudes de procédures d'approche aux instrumentsconforme aux spécifications des PANS-OPS (Doc 8168)essentiellesAltitudes minimales50 m ou 100 ft calculéesordinaires

 Tableau 3. Déclinaison et déclinaison magnétique

 Déclinaison/déclinaison magnétiquePrécision Type de donnéesIntégrité ClassificationDéclinaison de station d'aide de navigation VHF utiliséepour l'alignement technique1 degré mesuréesessentiellesDéclinaison magnétique d'aide de navigation NDB1 degré mesuréesordinaires

 Tableau 4. Relèvement/orientation

 Relèvement/orientationPrécision Type de donnéesIntégrité ClassificationTronçons de voie aérienne1/10 de degré calculéesordinairesPoints de repère de route et de région terminale1/10 de degré calculéesordinairesTronçons de route d'arrivée/de départ de région terminale1/10 de degré calculéesordinairesPoints de repère de procédure d'approche auxinstruments1/100 de degré calculéesessentielles

 Tableau 5. Longueur/distance/autres dimensions

 Longueur/distance/autres dimensionsPrécision Type de donnéesIntégrité ClassificationLongueur de tronçon de voie aérienne1/10 de km ou1/10 de NM calculéesordinairesDistance de points de repère de route1/10 de km ou1/10 de NM calculéesordinairesLongueur de tronçon de route d'arrivée/de départ derégion terminale1/100 de km ou 1/100 de NM calculéesessentiellesDistance de points de repère de procédure d'approcheaux instruments et de région terminale1/100 de km ou 1/100 de NM calculéesessentielles

 Annexes

 Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)