Code pénal > Partie législative > Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique > Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat > Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers > Section 5 : De la rébellion > Article 433-8 (Loi)

Je souhaite l'Article 433-8 du Code pénal

Voici l'Article 433-8 du Code pénal: La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.