Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION > Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers > Article L3134-1 (Loi)

Art. L3134-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L3134-1 du Code de la commande publique:  Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.