Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN > Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations > Article R2321-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2321-4 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2321-4 du Code de la commande publique, il est écrit que: Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.