Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE VII : Métropole > Section 5 : Le conseil de développement > Article L5217-9 (Loi)

Dans le c. général des collectivités territoriales je veux l'Article L5217-9

L'Article L5217-9 du c. général des collectivités territoriales: La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

 A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.