Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité > Article R134-13 [2] (Décret)

Que prescrit l'Article R134-13 du Code de l'environnement ?

L'Article R134-13 du Code de l'environnement prescrit: c) Un représentant des associations représentant le mouvement familial ;

 7° Un collège de dix membres au plus composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels, représentant au minimum 6 % des membres du comité et comprenant au moins : a) Un représentant des parcs nationaux ; b) Un représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France ; c) Un représentant des gestionnaires de réserves naturelles ; d) Un représentant de la fédération des conservatoires d'espaces naturels ; e) Un représentant des gestionnaires de sites du réseau Natura 2000 ; f) Un représentant des gestionnaires d'aires marines ; g) Un représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 ; h) Un représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère ;

 8° Un collège de dix membres au plus composé de scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, représentant au minimum 6 % des membres du comité et comprenant au moins : a) Un représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ; b) Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; c) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; d) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (IRSTEA) ; e) Un représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; g) Un représentant de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

 9° Un collège de dix membres au plus composé de personnalités qualifiées, représentant au minimum 6 % des membres du comité, désignés par le ministre chargé de l'environnement en raison de leurs compétences dans les domaines de la faune et de la flore sauvages ainsi que des écosystèmes terrestres, aquatiques ou marins et comprenant au moins : a) Un membre du Comité national de l'eau ; b) Un membre du Conseil national de la protection de la nature ; c) Un membre du Conseil national de la mer et des littoraux.