Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre III : Autres mesures de prévention > Section 2 : Prévention du risque volcanique > Article D563-9 (Décret)

Que dit l'Article D563-9 du Code de l'environnement ?

L'Article D563-9 du Code de l'environnement dit: Les communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique où sont applicables les dispositions des articles R. 125-9 à R. 125-14 sont celles qui figurent au tableau ci-après.

 Tableau de l'article D. 563-9

 LISTES DES COMMUNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES À UN RISQUE D'ÉRUPTION

 VOLCANIQUE

 Outre-mer

 DÉPARTEMENTS : La Réunion (volcan du piton de la Fournaise).

 COMMUNES

 Saint-Philippe.

 Sainte-Rose.

 Saint-Joseph.

 Saint-Benoît.

 La Plaine-des-Palmistes.

 Le Tampon.

 Petite-Ile.

 Entre-Deux.

 Saint-Louis.

 DÉPARTEMENTS : La Guadeloupe (volcan de la Soufrière).

 COMMUNES

 Trois-Rivières.

 Capesterre-Belle-Eau.

 Ballif.

 Gourbeyre.

 Basse-Terre.

 Saint-Claude.

 Vieux-Habitants.

 Goyave.

 Petit-Bourg.

 Vieux-Fort.

 Bouillante.

 DÉPARTEMENTS : La Martinique (volcan de la montagne Pelée).

 COMMUNES

 Grand-Rivière.

 Basse-Pointe.

 Le Lorrain.

 Le Prêcheur.

 Macouba.

 L'Ajoupa-Bouillon.

 Saint-Pierre.

 Le Morne rouge.

 Le Carbet.

 Fonds-Saint-Denis.

 Le Marigot.

 Le Morne-Vert.

 Belle-Fontaine.

 Case-Pilote.

 Sainte-Marie.

 La Trinité.

 Gros-Morne.

 Saint-Joseph.

 Schoelcher.

 Fort-de-France.