Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario > Paragraphe 2 : Bourses de résidence > Article 411-40 (Décret)

Je souhaite l'Article 411-40 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 411-40 du Code du cinéma et de l'image animée: La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.