Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. > Article D653-106 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D653-106 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D653-106 du Code rural et de la pêche maritime stipule: La présente sous-section est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant leur commercialisation, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.