Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5794-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R5794-1 du Code des transports ?

L'Article R5794-1 du Code des transports mentionne: Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5411-1 à R. 5413-5 R. 5421-1 R. 5422-6 à R. 5423-28

 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5442-1Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 5442-2Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-3Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 5442-4 et R. 5442-5Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017