Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité > Article R511-74 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R511-74 du Code de l'éducation ?

L'Article R511-74 du Code de l'éducation stipule: L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.