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Donnez moi l'Article R212-63 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R212-63 du Code du patrimoine: Les documents mentionnés à l'article R. 212-8 et provenant des services, organismes et établissements sis hors de Paris peuvent être déposés par les archives nationales aux archives départementales avec l'accord du conseil départemental du département.