Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie. > Article L6153-3 (Loi)

Art. L6153-3 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L6153-3 du Code de la santé publique:  Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.