Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. > Section 4 : Contrôle et inspection. > Article R444-15 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R444-15 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article R444-15 du Code de l'éducation est: Pour faciliter l'exercice du contrôle, le directeur de l'organisme privé d'enseignement à distance tient à jour des registres où sont reportés respectivement les noms des enseignants et des élèves avec les indications pédagogiques les concernant.