Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 1 (Décret)

Article Tableau n° 1, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 1 du Code rural et de la pêche maritime: Tétanos professionnel

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeTRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladieTétanos en dehors des cas consécutifs à un accident dutravail.30 joursTravaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant uncontact avec les animaux domestiques, leurs dépouillesou leurs déjections.