Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL > Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet > Section 1 : Emplois territoriaux > Article L613-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L613-1 du Code général de la fonction publique énonce ?

L'Article L613-1 du Code général de la fonction publique énonce: Les dispositions du présent code sont applicables au fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet, sous réserve des dérogations rendues nécessaires par la nature de l'emploi.