Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol > Article R4216-29 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4216-29 du Code du travail énonce ?

L'Article R4216-29 du Code du travail énonce: Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :

 1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;

 2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;

 3° Les règles de désenfumage.