Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. > Article L716-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L716-1 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article L716-1 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

 Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.