Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A811-6 (arrété)

a. A811-6 du Code de commerce

Le texte de l'Article A811-6 du Code de commerce:  L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

 Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.