Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets > Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité > Article R541-210 (Décret)

Que dit l'Article R541-210 du Code de l'environnement ?

L'Article R541-210 du Code de l'environnement dit: L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.

 Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.