Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance > Section 1 : Engagements et provisions techniques > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R343-2-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R343-2-1 du Code des assurances ?

L'Article R343-2-1 du Code des assurances prescrit: Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.