Code du travail > Partie législative > Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire > Titre III : Droit disciplinaire > Chapitre II : Procédure disciplinaire > Section 1 : Garanties de procédure. > Article L1332-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L1332-1 du Code du travail ?

Dans l'Article L1332-1 du Code du travail, il est écrit que: Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.