Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 10 tA22. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à10 tDC4310Quantité seuil bas au sens (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Aérosols extrêmement inflammablesou inflammables de catégorie 1 ou2 contenant des gaz inflammablesde catégorie 1 ou 2 ou des liquidesinflammables de catégorie 1.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 150 tA243202. Supérieure ou égale à 15 t et inférieureà 150 tDNota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et"inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas ausens de l'article R. 511-10 : 150 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.

 4321Aérosols "extrêmement inflammables"ou "inflammables" de catégorie 1 ou 2,ne contenant pas de gaz inflammable decatégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammablede catégorie 1.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 000 t ;A12. Supérieure ou égale à 500 t et inférieureà 5 000 tDNota. - les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et"inflammables" de la directive 75/324/CEE correspondent, respectivement, aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourirà cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t

 Liquides inflammables de catégorie 1,liquides inflammables maintenus à unetempérature supérieure à leur pointd'ébullition, autres liquides de point éclairinférieur ou égal à 60 °C maintenus à unetempérature supérieure à leur températured'ébullition ou dans des conditionsparticulières de traitement, telles qu'unepression ou une température élevée (1).

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines étant :