Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique > Article R6142-46 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6142-46 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R6142-46 du Code de la santé publique, il est écrit que: Le comité fixe son règlement intérieur.