Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières > Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre > Article R5331-19 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5331-19 du Code des transports stipule ?

L'Article R5331-19 du Code des transports stipule que: L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port ou auxiliaire de surveillance qui a donné l'alerte en application de l'article R. 5331-18 en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l'article

 R. 5331-4.

 Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.