Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre III : Lactariums > Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement > Sous-section 1 : Conditions générales > Article D2323-8 (Décret)

a. D2323-8 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D2323-8 du Code de la santé publique: Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.