Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R336 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R336 du Code électoral stipule ?

L'Article R336 du Code électoral stipule que: La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 345 est présidée à Saint-Pierre-et-

 Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.

 Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.