Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants > Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments > Article R1333-40 (Décret)

Que prescrit l'Article R1333-40 du Code de la santé publique ?

L'Article R1333-40 du Code de la santé publique prescrit: Les matériaux naturels et résidus industriels concernés par l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 1333-39 sont :

 1° Matériaux naturels : a) Schistes d'alun ; b) Matériaux de construction ou additifs d'origine magmatique naturelle, tels que : i) Les granitoïdes, tels que les granits, la syénite et l'orthogneiss ; ii) Les porphyres ; iii) Le tuf ; iv) La pouzzolane ; v) La lave ;

 2° Matériaux contenant des résidus d'industries traitant des matières naturellement radioactives, tels que : a) Les cendres volantes ;  b) Le phosphogypse ; c) Les scories phosphoriques ; d) Les résidus de la production primaire des métaux (scories, laitiers …).