Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 1 : Avances > Sous-section 2 : Dispositions particulières > Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande > Article R2391-15 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R2391-15 du Code de la commande publique

Le texte de loi de l'Article R2391-15 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2191-19 s'appliquent.