Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES > TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE > Article L2240-1 (Loi)

Donne moi l'Article L2240-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L2240-1 du Code des transports: Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.