Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail > Section 2 : Organisation > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R1313-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1313-5 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1313-5 du Code de la santé publique est: Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.

 La personnalité qualifiée mentionnée au 5° est nommée par arrêté des ministres de tutelle. Les représentants du personnel élus conformément au 6° de l'article R. 1313-4 sont nommés par arrêté des ministres de tutelle.

 Les membres des collèges mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur la proposition des organisations qu'ils représentent.

 Pour chacun des membres des collèges mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 1313-4, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire.