Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Durée du travail > Article L611-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L611-3 du Code général de la fonction publique ?

Dans l'Article L611-3 du Code général de la fonction publique, il est écrit que: La durée du travail des agents hospitaliers est fixée par référence à celle applicable aux agents de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe, selon des modalités analogues à celles applicables aux agents de l'Etat et aux agents territoriaux, les règles relatives à l'organisation du travail des agents hospitaliers en tenant compte de la spécificité des missions exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 5.