Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article Annexe (arrété)

Code pénitentiaire, Art. Annexe

Le texte de l'Article Annexe du Code pénitentiaire: LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE Numéro de l'annexe Objet de l'annexe Annexe définie par Annexée au code pénitentiaire enapplication de son article

 1 Liste des maisons centrales et desquartiers maison centrale

 Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixantles listes des établissements pénitentiaireset des quartiers des centres pénitentiaires