Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre unique > Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain > Sous-section 1 : Dispositions communes. > Article R1211-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1211-1 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1211-1 du Code de la santé publique stipule que: Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.