Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement > Article R214-176-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R214-176-6 du Code monétaire et financier ?

L'Article R214-176-6 du Code monétaire et financier stipule: Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.