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Code de la route., art. L141-1

Le texte de l'Article L141-1 du Code de la route.: Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° " Départementales " par " territoriales " ;

 2° " Cour d'appel " et " chambre de l'instruction " par " tribunal supérieur d'appel " ;

 3° " Procureur général " par " procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel " ;

 4° " Tribunal de police " par " tribunal de première instance ".