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Art. L5323-3 Code de la santé publique

Le texte de l'Article L5323-3 du Code de la santé publique: L'établissement peut également faire appel à des agents contractuels de droit privé pour occuper des fonctions occasionnelles de caractère scientifique ou technique. Ces fonctions peuvent être exercées par des agents occupant par ailleurs à titre principal une activité professionnelle libérale.