Code de la recherche > Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L421-1 (Loi)

Donne l'Article L421-1 du Code de la recherche

Le texte de loi pour l'Article L421-1 du Code de la recherche: Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.