Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 2 : Recensement économique > Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique > Article R2196-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2196-3 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2196-3 du Code de la commande publique stipule que: La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.