Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3115-7 (Décret)

Donne l'Article R3115-7 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R3115-7 du Code de la santé publique: Les gestionnaires de point d'entrée sont :

 1° Pour un aéroport, l'exploitant de l'aérodrome ;

 2° Pour un port, le délégataire chargé de la gestion des principaux équipements portuaires ou, en l'absence de délégataire, l'autorité portuaire.