Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIII : Le ministère public. > Chapitre Ier : Le ministère public partie principale. > Article 423

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 423 du c. de procédure civile ?

Dans l'Article 423 du c. de procédure civile, il est écrit que: En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.