Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement > Chapitre 4 : Relations inter-régimes > Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles > Article L134-6 (Loi)

Donne l'Article L134-6 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article L134-6 du Code de la sécurité sociale.: Est retracé dans les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale, qui en assure l'équilibre financier, le solde des charges et produits du risque accidents du travail et maladies professionnelles du régime d'assurance des marins prévu par le décret-loi du

 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.