Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes > Sous-section 1 : Diplômes nationaux > Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes > Article D613-6 (Décret)

Que mentionne l'Article D613-6 du Code de l'éducation ?

L'Article D613-6 du Code de l'éducation mentionne: Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

 1° Certificat de capacité en droit ;

 2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

 3° Baccalauréat ;

 4° Brevet de technicien supérieur ;

 5° Diplôme universitaire de technologie ;

 6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

 7° Diplôme d'études universitaires générales ;

 8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

 8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;

 9° Licence ;

 9° bis Licence professionnelle ;

 10° Diplôme national de guide interprète national ;

 11° Maîtrise ;

 12° Master ;

 13° Diplôme de recherche technologique ;

 14° Doctorat ;

 15° Habilitation à diriger des recherches.