Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre IV : Autres prestataires de services > Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers > Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers > Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers > Article L541-5 (Loi)

Que dit l'Article L541-5 du Code monétaire et financier ?

L'Article L541-5 du Code monétaire et financier dit: Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.

 Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.