Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre III : Lactariums > Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement > Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel > Article D2323-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D2323-13 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D2323-13 du Code de la santé publique est: Le lactarium est tenu d'assurer :

 1° La préparation du conditionnement du lait ;

 2° La qualification biologique et les analyses bactériologiques des dons de lait ;

 3° Le traitement du lait maternel par pasteurisation ;

 4° L'étiquetage des contenants du lait ;

 5° La conservation du lait après congélation ou lyophilisation.