Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE III : POLICE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers > Article L131-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L131-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

La teneur de l'Article L131-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Le maire ou, à défaut, le commissaire délégué pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance.