Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 > 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations : a) Exploitation et entretien courant : (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;

 Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;

 Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;

 Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;

 Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;

 Vérification et entretien des régulateurs de tirage ;

 Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;

 Purge des points de chauffage ;

 Frais de contrôles de combustion ;

 Entretien des épurateurs de fumée ;

 Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;

 Conduite du chauffage ;

 Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;

 Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;

 Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

 Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;

 Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;

 Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

 Réparation de fuites sur raccords et joints ;

 Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;

 Rodage des sièges de clapets ;

 Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

 Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

 III.-Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation.