Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L911-2 (Loi)

Code de l'éducation, Art. L911-2

Le texte de l'Article L911-2 du Code de l'éducation: Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.