Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. > Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. > Section I : La procédure avec représentation obligatoire. > Sous-section I : La procédure ordinaire. > Article 906

Quelle est la teneur de l'Article 906 du Code de procédure civile ?

La teneur de l'Article 906 du Code de procédure civile est: Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

 Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

 Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.