Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Sous-section 1 : Administration de l'office > Article R131-28-6 (Décret)

Je souhaite l'Article R131-28-6 du Code de l'environnement

Voici l'Article R131-28-6 du Code de l'environnement: Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article

 R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe. Le directeur général lui rend compte au moins une fois par an des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.