Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique > Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines > Article R545-10 (Décret)

Que prescrit l'Article R545-10 du Code du patrimoine ?

L'Article R545-10 du Code du patrimoine prescrit: Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une commission des opérations sous-marines, présidée par le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

 Elle comprend en outre :

 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;

 2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article R. 545-4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'archéologie sous-marine, désignés par le ministre chargé de la culture ;

 3° Cinq représentants élus par les commissions territoriales de la recherche archéologique de l'Ouest, du Sud-

 Ouest, du Sud-Est, du Centre-Nord et de l'outre-mer, à raison d'un représentant par commission.