Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques > Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité > Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité > Article R413-23-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R413-23-9 du Code de l'environnement ?

L'Article R413-23-9 du Code de l'environnement mentionne: Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces derniers au moyen d'un accès personnel et sécurisé.