Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VI : Installations électriques > Section 4 : Autres dispositions particulières > Article R4226-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4226-11 du Code du travail ?

L'Article R4226-11 du Code du travail stipule: Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.