Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VII : Arrêt et stationnement > Section 1 : Dispositions générales. > Article R417-2 (Décret)

c. de la route., Art. R417-2

Le texte de l'Article R417-2 du c. de la route.: I.-Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

 II.-Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

 1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

 2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

 III.-Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

 IV.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.