Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports > Article D754-4 (Décret)

Donne l'Article D754-4 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D754-4 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

 1° Ecole nationale supérieure de police (ENSP) : décret n° 88-379 du 20 avril 1988 ;

 2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin

 2004.