Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : QUALITÉ SANITAIRE > Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU > Article R152-2 (Décret)

art. R152-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R152-2 du Code de la construction et de l'habitation.:  Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.