Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1 (arrété)

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1 Code des transports ?

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1 du Code des transports: Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure

 I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure

 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous, on appelle longueur caractéristique, notée Ld, d'une gamme de panneau la longueur d'un coté du panneau carré de la gamme.

 GammeCarréRectanglePanneaux A.10 D.1 et D.2Gamme 1700 x 700700 x 1050500 x 500Gamme 21000 x 10001000 x 1500700 x 700Gamme 31500 x 15001500 x 22501000 x 1000Gamme 42000 x 20002000 x 30001500 x 1500 (Dimensions données en mm)

 2° Les signaux auxiliaires définis en annexe 5 section II sont de même longueur que le coté du panneau auquel ils sont associés, et ont une hauteur de : - Ld/2 pour les signaux auxiliaires placés au-dessus du signal principal ; - Ld/4 pour les signaux auxiliaires placés au-dessous du signal principal, elle peut être augmentée si le message comporte plusieurs lignes ;

 II. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants

 Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2 conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.

 III. - Lettrage et règle de composition

 Les messages sur les signaux de la voie de navigation intérieure sont inscrits avec l'alphabet L1 de la norme

 NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 avec les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.