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Article 1522, Code de procédure civile

Le texte de l'Article 1522 du Code de procédure civile: Par convention spéciale, les parties peuvent à tout moment renoncer expressément au recours en annulation.

 Dans ce cas, elles peuvent toujours faire appel de l'ordonnance d'exequatur pour l'un des motifs prévus à l'article 1520.

 L'appel est formé dans le délai d'un mois à compter de la notification de la sentence revêtue de l'exequatur.

 La notification est faite par voie de signification à moins que les parties en conviennent autrement.