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Que prescrit l'Article 241-3 du Code minier ?

L'Article 241-3 du Code minier prescrit: En cas de réclamation des intéressés relative aux listes électorales, le recours doit être formé dans les douze jours qui suivent l'affichage de la liste électorale par le maire le moins diligent, devant le juge du tribunal d'instance, qui statue d'urgence et en dernier ressort.