Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. > Article R411-11 (Décret)

Je souhaite l'Article R411-11 du Code de la route.

Voici l'Article R411-11 du Code de la route.: La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

 1° Des représentants des services de l'Etat ;

 2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

 3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

 4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

 5° Des représentants des associations d'usagers.

 A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

 En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.