Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. > Article L234-8 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L234-8 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article L234-8 du Code de l'éducation est: La composition et les attributions du conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie par l'article L. 234-1 sont étendues à l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions des articles L. 234-2 et L. 234-6.

 Lorsque les questions soumises aux délibérations des conseils relèvent de l'enseignement supérieur, le recteur, chancelier des universités, est rapporteur.

 En ce qui concerne l'Ile-de-France, il est institué un seul conseil académique pour les trois académies concernées.

 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.