Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION > Article 110-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article 110-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 110-1 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.