Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi > Article R5311-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R5311-2 du Code du travail ?

L'Article R5311-2 du Code du travail prescrit: Le comité de suivi prévu à l'article L. 5312-3 comprend :

 1° Trois représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi ;

 2° Le directeur général et deux représentants du conseil d'administration, nommés sur proposition de ce conseil, de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ;

 3° Le président du conseil d'administration et le directeur général de Pôle emploi.

 Le président du comité de suivi est désigné en son sein par le ministre chargé de l'emploi.

 Les membres et le président du comité de suivi sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

 Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

 Le représentant du contrôleur budgétaire assiste aux réunions du comité de suivi.