Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations > Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne > Sous-section 1 : Acquisition et détention > Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union (Décret)

Que dit l'Article R316-8 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R316-8 du Code de la sécurité intérieure dit: Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la

 France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.