Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. > Article L1311-6 (Loi)

art. L1311-6 Code de la santé publique

Le texte de l'Article L1311-6 du Code de la santé publique: Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans.

 Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.