Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. > Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. > Article R133-7 (Décret)

Code du tourisme., a. R133-7

Le texte de l'Article R133-7 du Code du tourisme.: Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.

 Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.