Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article R645-1 [2] (Décret)

Que dit l'Article R645-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R645-1 du Code de la sécurité intérieure dit:  du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022R. 613-43 et R. 613-44Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 613-47 Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 R. 613-48, R. 613-49 et R. 613-51 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 613-57 et R. 613-58Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 R. 613-88 à R. 613-92 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 R. 614-1Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023R. 614-2 à R. 614-5Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 614-6Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023R. 614-7 à R. 614-10Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 614-11 à R. 614-19Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 R. 616-1 à R. 616-3 Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014R. 616-4Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022R. 616-5Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 R. 616-6Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 R. 616-7Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022R. 616-8Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014R. 616-9Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 616-10 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017R. 616-11Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014R. 616-12Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 616-13Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018R. 616-14Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 R. 617-1 Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 R. 617-2 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 617-2-1 et R. 617-2-2 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017R. 617-2-3Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 617-3 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 617-3-1 à R. 617-5 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017