Code de la santé publique > Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine > Section 1 : Des officines de pharmacie > Paragraphe 3 : Exploitation des officines > Article Annexe 13-6 (arrété)

Code de la santé publique, Art. Annexe 13-6

Le texte de l'Article Annexe 13-6 du Code de la santé publique: INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7

 A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés