Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 10 : Dispositions particulières. > Article R5141-123-20 (Décret)

Article R5141-123-20, c. de la santé publique

Le texte de l'Article R5141-123-20 du c. de la santé publique: Les dispositions relatives aux importations et aux exportations des médicaments vétérinaires s'appliquent :

 1° Aux médicaments classés comme stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;

 2° Aux médicaments classés comme psychotropes.

 Ces médicaments restent néanmoins soumis, par ailleurs, aux dispositions particulières qui les concernent respectivement et qui sont édictées aux articles R. 5132-78, R. 5132-27 et R. 5132-91.