Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3412-16 (Décret)

Que comprend l'Article R3412-16 du Code de la défense. ?

Article R3412-16 du Code de la défense. comprend: Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les conditions fixées par l'article L.

 1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

 Les cercles et les foyers peuvent, avec l'accord de l'autorité de tutelle, apporter leur concours à des manifestations de la communauté militaire ouvertes au public, organisées par le commandement. Ces opérations spécifiques sont identifiées en comptabilité et les bénéfices qui peuvent en résulter sont utilisés pour des interventions du commandement autres que des dépenses de représentation.