Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IX : Effet de serre > Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone > Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche > Article R229-61 (Décret)

Que dit exactement l'Article R229-61 du Code de l'environnement ?

L'Article R229-61 du Code de l'environnement dit précisément: Sans préjudice des dispositions de l'article R. 229-57, l'arrêté autorisant les essais d'injection fixe notamment : a) Les critères à respecter concernant la composition du flux de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz destiné à être injecté ; b) Les modalités de surveillance, notamment les mesures prises pour détecter d'éventuels effets sur l'environnement ou la santé humaine ; c) Ainsi que la quantité maximale pouvant être injectée dans le cadre de ces essais.

 Le volume injecté pour les essais ne dépasse pas la quantité strictement requise pour la caractérisation de la formation et ne peut pas, lorsqu'il s'agit d'un flux de dioxyde de carbone, excéder 100 000 tonnes.