Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération > Section 1 : Dispositions générales. > Article R4512-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4512-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4512-1 du Code du travail est: Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.