Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 3 : Plans de mobilité > Article L222-8 (Loi)

Donne moi l'Article L222-8 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L222-8 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.