Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste > Chapitre II : Orthoptiste > Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession > Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. > Article D4342-9 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D4342-9 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article D4342-9 du Code de la santé publique énonce: Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.