Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. > Article R330-9 (Décret)

Je souhaite l'Article R330-9 du Code de la route.

Voici l'Article R330-9 du Code de la route.: La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

 Elle est renouvelable.