Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif” > Article A212-49-1 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A212-49-1 du Code du sport. ?

L'Article A212-49-1 du Code du sport. stipule: L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.