Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 16 : Mesures d'hygiène. > Article R4534-137 (Décret)

Donne l'Article R4534-137 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4534-137 du Code du travail: Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives :

 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18;

 2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.