Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre II : Droits des auteurs > Chapitre II : Droits patrimoniaux > Article L122-2 (Loi)

Que comprend l'Article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle ?

Article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle comprend: La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;

 2° Par télédiffusion.

 La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.

 Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.