Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 6 : La mention complémentaire > Sous-section 4 : Organisation des examens. > Article D337-156 (Décret)

Donne l'Article D337-156 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D337-156 du Code de l'éducation: Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.