Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 2 (arrété)

Article Annexe tableau n° 2 Code électoral ?

Article Annexe tableau n° 2 du Code électoral: DÉSIGNATION DES SECTEURS

 ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs

 NOMBRE DE SIÈGES

 1er secteur

 1er, 2e, 3e et 4e

 8

 5e secteur

 5e

 4

 6e secteur

 6e

 3

 7e secteur

 7e

 4

 8e secteur

 8e

 3

 9e secteur

 9e

 4

 10e secteur

 10e

 7

 11e secteur

 11e

 11

 12e secteur

 12e

 10

 13e secteur

 13e

 13

 14e secteur

 14e

 10

 15e secteur

 15e

 18

 16e secteur

 16e

 13

 17e secteur

 17e

 12

 18e secteur

 18e

 15

 19e secteur

 19e

 14

 20e secteur

 20e

 14

 Total

 163 .

 Annexes

 Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de

 Lyon