Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 3 : Valeurs limites > Article R4453-4 (Décret)

Art. R4453-4 Code du travail

Le texte de l'Article R4453-4 du Code du travail: Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :

 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :

 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? id=JORFTEXT000034390699

 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :

 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? id=JORFTEXT000034390699