Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales > Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. > Article D312-38 (Décret)

Que dit exactement l'Article D312-38 du Code de l'éducation ?

L'Article D312-38 du Code de l'éducation dit précisément: Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du conseil académique des langues régionales et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.