Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration > Section 2 : Installations soumises à enregistrement > Sous-section 4 : Mesures de publicité > Article R512-46-24 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R512-46-24 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R512-46-24 du Code de l'environnement énonce: En vue de l'information des tiers, l'arrêté d'enregistrement ou l'arrêté de refus fait l'objet des mêmes mesures de publicité que celles prévues par l'article R. 181-44 pour l'arrêté d'autorisation environnementale.