Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier : Des droits civils > Chapitre II : Du respect du corps humain > Article 16-8-1

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 16-8-1 du Code civil ?

Le contenu de l'Article 16-8-1 du Code civil est: Dans le cas d'un don de gamètes ou d'un accueil d'embryon, les receveurs sont les personnes qui ont donné leur consentement à l'assistance médicale à la procréation.

 Le principe d'anonymat du don ne fait pas obstacle à l'accès de la personne majeure née d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, sur sa demande, à des données non identifiantes ou à l'identité du tiers donneur, dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.