Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Trame verte et trame bleue > Chapitre II : Dispositions communes > Article R371-16 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R371-16 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R371-16 du Code de l'environnement est: La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique les schémas régionaux d'aménagement qui en tiennent lieu ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités.

 Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.