Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Article L4211-5 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L4211-5 du Code de la défense. ?

L'Article L4211-5 du Code de la défense. stipule: Ont la qualité de militaires les réservistes quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.