Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES > Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES > Chapitre II : Sépultures perpétuelles > Section 1 : Dispositions générales > Article R522-5 (Décret)

a. R522-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R522-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.:  Les nécropoles, propriété nationale, sont entretenues aux frais de la Nation dans les conditions prévues par la présente section.