Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre II : Enfance > Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental > Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs > Sous-section unique : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité > Article R227-9 (Décret)

Que prescrit l'Article R227-9 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article R227-9 du Code de l'action sociale et des familles prescrit: L'organisateur d'un accueil mentionné à l'article R. 227-1 met à la disposition du directeur de l'accueil et de son équipe :

 1° Des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours ;

 2° La liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

 Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu.

 Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur de l'accueil.