Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre II : Aération et assainissement > Article R4212-5 (Décret)

Que dit l'Article R4212-5 du Code du travail ?

L'Article R4212-5 du Code du travail dit: Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le maître d'ouvrage :

 1 Prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;

 2 Prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.