Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre III : Centre de santé > Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé > Article D6323-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D6323-6 du Code de la santé publique ?

L'Article D6323-6 du Code de la santé publique stipule: Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.