Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire > Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire > Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire > Section 1 : Dispositions générales > Article R942-1-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.