Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Chapitre Ier : La tierce opposition. > Article 585

Code de procédure civile, a. 585

Le texte de l'Article 585 du Code de procédure civile: Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.