Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > Section 1 : Organisation administrative. > Article D452-4-1 (Décret)

Art. D452-4-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D452-4-1 du Code de l'éducation: Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative mentionnés au 2° de l'article L.

 452-6 sont nommés par le ministre chargé des affaires étrangères, qui peut également nommer un suppléant.

 La durée de leur mandat est de dix-huit mois. Il est renouvelable.

 En cas d'empêchement, et en l'absence de suppléant, un représentant qui siège en qualité d'expert sans voix délibérative peut donner mandat à un expert de son choix, présentant des compétences dans son domaine, qu'il propose au président du conseil d'administration.