Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé > Article D642-3 (Décret)

Code de l'éducation, art. D642-3

Le texte de l'Article D642-3 du Code de l'éducation: La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.