Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine > Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine > Sous-section 1 : Le label rouge > Article R641-6 (Décret)

Je veux l'Article R641-6 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R641-6 du Code rural et de la pêche maritime: La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges.

 Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

 Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.