Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 211-127 (Décret)

a. 211-127 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 211-127 du Code du cinéma et de l'image animée:  Le montant de l'aide est fixé à 500 000 € par projet, sous réserve des dispositions des articles 211-20 à

 211-22.