Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 4 : Bruit des transports aériens > Sous-section 2 : Environnement des aérodromes > Article D571-67 (Décret)

Que prescrit l'Article D571-67 du Code de l'environnement ?

L'Article D571-67 du Code de l'environnement prescrit: Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

 5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

 6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

 7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

 8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

 9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;

 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ;

 12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin.