Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Champ d'application > Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes > Article L121-5 (Loi)

Art. L121-5 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L121-5 du Code de l'urbanisme: A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.