Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe G > 4. Durée du marché public ou de l'accord-cadre. (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe G du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article Annexe G du Code général des collectivités territoriales est: B. - Mentions devant figurer dans le marché public ou l'accord-cadre, ou dans n'importe quelle autre pièce justificative :