Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 1 : Carrières > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières > Article R515-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R515-3 du c. de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R515-3 du c. de l'environnement est: Les documents cartographiques du schéma régional des carrières sont établis à l'échelle 1/100 000. Ils définissent :

 1° Les zones de gisements potentiellement exploitables compte tenu des enjeux identifiés au 4° du I de l'article R. 515-2 en mettant en évidence les gisements d'intérêt régional ou national ;

 2° La localisation : a) Des carrières accompagnée de l'identification des ressources minérales qui en sont extraites et de l'importance de leur production ; b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la région, s'il y a lieu ; d) Des principaux bassins de consommation de ressources minérales de la région, en précisant la provenance de celles-ci et l'importance des utilisations ; e) Des échanges de ressources minérales avec les autres régions, accompagnée des volumes correspondants ; f) Des infrastructures de transport et des nœuds intermodaux ;

 3° Les projections sur douze ans concernant : a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre ;  b) La localisation des bassins de production des ressources minérales secondaires ; c) L'évolution des données énumérées aux points c à f du 2° du présent article.