Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 3. Pour les pseudo-tumeurs se projetant sur plus de 3 espaces intercostaux : de l'ordre de 30 %.7 Affections hématologiques [1] (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. est:  7.1 Syndromes hémorragiques

 Le signe essentiel est la thrombopénie, rarement isolée, qui devra être intégrée aux autres signes de l'insuffisance médullaire dont elle témoigne.

 La survenue d'hémorragies graves, notamment cérébro-méningées, digestives,... et les complications thérapeutiques (contamination transfusionnelle [ (note 5) : ] , splénectomie...) constituent autant d'éléments péjoratifs à apprécier.

 Thrombopénie persistante comprise entre 100 000 plaquettes par mm3 et 30 000 plaquettes par mm3 [ (note

 6) : ] : 30 à 90 %.

 Thrombopénie inférieure à 30 000 plaquettes avec complications hémorragiques ; nécessité d'un traitement :

 90 à 100 %.

 7.2 Anémies

 L'élément principal de référence est le taux d'hémoglobine, l'hémolyse, quelqu'en soit le mécanisme, ne constituant pas en elle-même un élément péjoratif.

 Un taux inférieur de 7 g/100 ml (4,3 m.mol/l en unités internationales [ (note 7) : ] ) nécessite le plus souvent des transfusions avec possibilité de survenue de tous les accidents qui leur sont liés. A côté du risque majeur de contamination transfusionnelle, un risque coronarien, un risque d'hémochromatose...

 Anémie persistante avec taux d'hémoglobine compris entre 12 g/100 ml ou 7,4 m.mol/l et 9 g/100 ml ou 5,5 m.mol/l : 20 à 40 %.

 Anémie persistante avec taux d'hémoglobine compris entre 9 g/100 ml ou 5,5 m.mol/l et 7 g/100 ml ou 4,3 m.mol/l : 40 à 67 %.

 Anémie persistante avec taux d'hémoglobine inférieur à 7 g/100 ml ou 4,3 m.mol/l avec nécessité d'un traitement transfusionnel : 67 à 100 %.

 Complications transfusionnelles :

 Les soins et arrêts de travail qu'elles nécessitent seront pris en charge au titre de la maladie professionnelle ou d'une rechute de celle-ci : - les séquelles éventuelles devront être appréciées en fonction des rubriques correspondantes du présent barème ; - insuffisance cardiaque : voir Maladies cardio-vasculaires ; - hélochromatose pouvant s'observer après un traitement transfusionnel prolongé pour anémies persistantes graves : 67 à 100 %.

 7.3 Leucopénie - Neutropénie

 De diagnostic étiologique difficile, nécessitant un myélogramme pour s'assurer de la baisse des éléments des granuleux dans la mœlle et éliminer d'autres mécanismes, notamment un trouble de la répartition.

 Le risque infectieux associé constitue un élément péjoratif qui devient majeur pour une leucopénie inférieure à 800/mm3 [ (note 8) : ] .

 Leucopénie comprise entre 3 300 globules blancs par mm3 et 800 globules blancs par mm3, avec neutropénie inférieure à 33 % : 30 à 100 %.

 Selon le retentissement clinique, les troubles associés, notamment infectieux et la nécessité d'un traitement.

 Leucopénie inférieure à 800 globules blancs par mm3 : 100 %.

 7.4 Hypercytoses

 Même si la terminologie qui est appliquée peut être discutée par le plan sémantique, elles désignent : - la polyglobulie modérée ; - la splénomégalie myéloïde ; - la maladie de Hodgkin ; - les lymphomes non hodgkiniens.

 Toutes ces affections comportent un risque vital et seront définies : - pour la polyglobulie : par la masse sanguine égale ou supérieure à 36 ml/kg chez l'homme ; égale ou supérieure à 32 ml/kg chez la femme : - sans diminution de la PaO2 [ (note 9) : ] ; - avec une leucocytose supérieure à 13 000-14 000 globules blancs par mm3 ; - pour la splénbomégalie myéloïde par la biopsie de moelle ; - pour la maladie de Hodgkin et les lymphomes non hodgkiniens : par la biopsie ganglionnaire ;

 Polyglobulie, splénomégalie myéloïde, maladie de Hodgkin : 30 à 67 %.

 Lymphomes non hodgkiniens : 67 % à 100 %.

 7.5 Leucoses - Leucémies

 Leur réparation est essentiellement fonction : - du type cytologique de la prolifération maligne et du pronostic qui lui est lié ; - du risque infectieux majeur omniprésent ;