Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. > Article L5132-4 (Loi)

a. L5132-4 Code du travail

Le texte de l'Article L5132-4 du Code du travail: Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

 1° Les entreprises d'insertion ;

 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

 3° Les associations intermédiaires ;

 4° Les ateliers et chantiers d'insertion.