Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 422-4 (Décret)

Que mentionne l'Article 422-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 422-4 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Les aides Images de la diversité sont attribuées aux œuvres en considération de leur qualité artistique.