Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale > Article L104-1 (Loi)

Dans le c. de l'urbanisme je veux l'Article L104-1

L'Article L104-1 du c. de l'urbanisme: Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du

 Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :

 1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;

 2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;

 3° Les schémas de cohérence territoriale ;

 3° bis Les plans locaux d'urbanisme ;

 4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-26 ;

 5° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;

 6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.