Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article D345-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D345-2 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article D345-2 du Code de la sécurité intérieure stipule: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre IID. 320-1 à D. 320-10Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 322-4Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020