Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D4321-35-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D4321-35-1 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D4321-35-1 du Code de la santé publique est: Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.

 4125-3-1 sont celles prévues aux articles D. 4125-33 et D. 4125-34 sous réserve de la modification suivante :

 La référence : " L. 4122-2 " est remplacée par la référence : " L. 4321-16 ".