Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations > Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. > Article R4513-2 (Décret)

Que comprend l'Article R4513-2 du Code du travail ?

Article R4513-2 du Code du travail comprend: Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent :

 1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice ;

 2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;

 3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.