Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre I : Généralités > Chapitre 3 : Inspection générale. > Article R113-1 (Décret)

Article R113-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R113-1 du Code de la sécurité sociale.: Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.