Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier : Le recensement. > Article R*111-17-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R*111-17-1 du Code du service national ?

Dans l'Article R*111-17-1 du Code du service national, il est écrit que: Dans les îles Wallis et Futuna les fonctions dévolues aux maires sont exercées par les chefs de circonscription administrative.