Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre III : La police sanitaire > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire > Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. > Article R223-15 (Décret)

a. R223-15 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R223-15 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsque la clavelée est constatée, les animaux malades et les contaminés appartenant au même propriétaire sont séquestrés en vue de l'abattage.

 Les animaux appartenant à d'autres propriétaires qui ont été en contact sur le marché ou dans les écuries d'auberge avec les malades sont marqués et ne peuvent sortir du marché qu'avec un laissez-passer délivré par le vétérinaire inspecteur.