Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE > Titre III : ACTION SOCIALE > Chapitre Ier : Définition et objectifs > Article L731-2 (Loi)

Art. L731-2 du Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L731-2 du Code général de la fonction publique:  Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.