Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. > Article D421-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D421-9 du Code de l'aviation civile ?

L'interprétation de l'Article D421-9 du Code de l'aviation civile est: Un arrêté fixera les modalités d'application du présent chapitre et notamment les règles d'établissement ainsi que le modèle de ces registres, les pièces à fournir par les candidats en vue de leur inscription et les conditions d'inscription provisoire.