Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique > Article L1241-1 [2] (Loi)

Que dit l'Article L1241-1 du Code des transports ?

L'Article L1241-1 du Code des transports dit: 

 3° Organiser des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.

 III.-Ile-de-France Mobilités assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité. A ce titre, il :

 1° Elabore le plan prévu à l'article L. 1214-9 ;

 2° Associe à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. Selon les modalités définies à l'article L. 1231-5, Ile-de-France Mobilités crée un comité des partenaires comprenant notamment des représentants des communes d'Ile-de-France ou de leurs groupements ;

 3° Assure les missions et développe les services mentionnés à l'article L. 1231-8.

 IV.-Ile-de-France Mobilités contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution sonore, la pollution de l'air et l'étalement urbain.