Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Le centre médico-chirurgical > Article R621-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R621-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R621-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. mentionne: Le centre médico-chirurgical est ouvert de plein droit à tous les bénéficiaires du présent code, notamment aux bénéficiaires de l'article L. 212-1 auxquels est réservée une priorité d'admission pour le traitement des affections leur ayant ouvert droit à pension.