Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE > Titre III : ACTION SOCIALE > Chapitre Ier : Définition et objectifs > Article L731-5 (Loi)

Dans le Code général de la fonction publique je veux l'Article L731-5

L'Article L731-5 du Code général de la fonction publique: L'agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article L. 731-3.