Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre V : Autres modes d'information > Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires > Sous-section 3 : Les commissions locales d'information > Article L125-30 (Loi)

Art. L125-30 Code de l'environnement

Le texte de l'Article L125-30 du Code de l'environnement: Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission locale d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.

 La commission peut également les auditionner à son initiative.