Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D711-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D711-3 du c. de l'éducation énonce ?

L'Article D711-3 du c. de l'éducation énonce: Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

 2° Collège de France ;

 3° Conservatoire national des arts et métiers ;

 4° CentraleSupélec ;

 4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;

 4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

 5° Ecole des hautes études en santé publique ;

 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

 7° Ecole nationale des chartes ;

 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

 9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

 10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

 10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

 10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

 11° Ecole nationale supérieure maritime ;

 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

 12-1° Ecole navale ;

 12-2° Ecole polytechnique ;

 13° Ecole pratique des hautes études ;

 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

 15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

 16° Institut de physique du Globe de Paris ;

 17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

 18° Institut d'études politiques de Paris ;

 19° Institut Mines-Télécom ;

 20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

 21° Institut national d'histoire de l'art ;

 22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

 23° (Abrogé) ;

 24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

 25° Institut polytechnique de Grenoble ;

 26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

 27° (Abrogé) ;

 28° Muséum national d'histoire naturelle ;

 29° Observatoire de Paris ;

 30° Université de Lorraine ;

 31° Université Paris-Dauphine ;

 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL).