Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club > Article D214-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D214-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article D214-6 du Code du cinéma et de l'image animée est: Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.