Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales > Sous-section 6 : Zones d'érosion > Article R211-107 (Décret)

Que prescrit l'Article R211-107 du Code de l'environnement ?

L'Article R211-107 du Code de l'environnement prescrit: Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R.

 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.