Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants > Section 1 bis : Déclaration de candidature > Article R124 (Décret)

Je souhaite l'Article R124 du Code électoral

Voici l'Article R124 du Code électoral: Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1

 000 habitants.

 La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.