Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des preuves > Article 343 (Loi)

Code de procédure pénale, a. 343

Le texte de l'Article 343 du Code de procédure pénale: En tout état de cause la cour peut ordonner d'office, ou à la requête du ministère public ou de l'une des parties, le renvoi de l'affaire à la prochaine session.