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Article Tableau n° 18 Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 18 du Code rural et de la pêche maritime: Affections dues au plomb et à ses composés

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE en charge

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100ml chez l'homme, 12 g/100 ml chez la femme), avecune ferritinémie normale ou élevée et une plombémiesupérieure ou égale à 800 µ g/ l, confirmée par unedeuxième plombémie de même niveau ou par uneconcentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égaleou supérieure à 40 µ g/ g d'hémoglobine.

 3 mois

 B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avecconstipation, avec une plombémie supérieure ou égaleà 500 µ g/ l et confirmée par une deuxième plombémiede même niveau ou une concentration érythrocytairede protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 µ g/ gd'hémoglobine.

 30 jours

 C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moinsdeux marqueurs biologiques urinaires concordants,témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinuriede faible poids moléculaire : retinol-binding-protein (RBP),alpha-1-microglobulinurie ou bêta-2-microglobulinurie…) et associée à une plombémie supérieure ou égaleà 400 µ g/ l, confirmée par une deuxième plombémiede même niveau ou une concentration érythrocytairede protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 µ g/ gd'hémoglobine.

 1 an

 C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielleconfirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/ l etassociée à deux plombémies antérieures au diagnosticégales ou supérieures à 600 µ g/ l.

 10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'expositionde 10 ans

 D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux dessignes suivants : -hallucinations ; -déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ; -amaurose ; -coma ; -convulsions, avec une plombémie au moins égale à 2 000 µ g/ l.

 30 jours

 D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par desaltérations des fonctions cognitives constituées par aumoins trois des cinq anomalies suivantes : -ralentissement psychomoteur ; -altération de la dextérité ; -déficit de la mémoire épisodique ; -troubles des fonctions exécutives ; -diminution de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition aurisque.

 Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des testspsychométriques et sera confirmé par la répétition deces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathies'accompagne d'au moins deux plombémies égales ousupérieures à 400 µ g/ l au cours des années antérieures.

 1 an

 D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par unralentissement de la conduction nerveuse à l'examenélectrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt del'exposition au risque.

 L'absence d'aggravation est établie par un deuxièmeexamen électrophysiologique pratiqué au moins 6 moisaprès le premier et après au moins 6 mois sans expositionau risque.

 1 an

 Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb oude tout autre produit en renfermant, notamment : -soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ; -préparation et application de peintures, vernis, laques,mastics, enduits à base de composés du plomb ; -grattage, brûlage et découpage au chalumeau dematières recouvertes de peintures plombifères.

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE en charge

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 La neuropathie périphérique s'accompagne d'uneplombémie au moins égale ou supérieure à 700 µ g/ lconfirmée par une deuxième plombémie du même niveauou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 µ g/ g d'hémoglobine.

 E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémieégale ou supérieure à 500 µ g/ l associée à uneconcentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égaleou supérieure à 20 µ g/ g d'hémoglobine. Ce syndromedoit être confirmé par la répétition des deux examensdans un délai maximal de 2 mois.

 Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués parun organisme accrédité dans ce domaine conformémentaux dispositions de l'article R. 4724-15 du code du travail.

 30 jours