Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux > Article D4153-37 (Décret)

Que prescrit l'Article D4153-37 du Code du travail ?

L'Article D4153-37 du Code du travail prescrit: Il est interdit d'affecter les jeunes à :

 1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

 2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.