Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 1 : Villages de vacances. > Sous-section 2 : Classement. > Article D325-8 (Décret)

Donne l'Article D325-8 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article D325-8 du Code du tourisme.: Les établissements classés villages de vacances apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.