Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article R354-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R354-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article R354-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Seuls sont retenus les actes d'évasion effectués entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, cette dernière date étant reportée au 15 août 1945 pour le théâtre d'opérations d'Extrême-Orient