Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre VI : Du divorce > Chapitre III : Des conséquences du divorce > Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux > Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. > Article 276-1

Donne l'Article 276-1 du c. civil

Le texte de loi pour l'Article 276-1 du c. civil: La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.

 Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.