Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial > Article L6227-8-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L6227-8-1 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article L6227-8-1 du Code du travail: L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.