Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article L322-12 (Loi)

Que prescrit l'Article L322-12 du Code de l'environnement ?

L'Article L322-12 du Code de l'environnement prescrit: Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.