Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques > Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens > Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes > Article R2372-14 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2372-14

L'Article R2372-14 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s'appliquent.