Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4423-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4423-4 du Code du travail ?

Dans l'Article R4423-4 du Code du travail, il est écrit que: L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.