Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires > Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts > Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers > Sous-section 4 : Accidents s (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L413-11-2 du Code de la sécurité sociale. ?

Le contenu de l'Article L413-11-2 du Code de la sécurité sociale. est: L'allocation est à la charge des caisses mentionnées aux articles L. 211-1, L. 215-5 et L. 752-4.

 Dans la limite du montant de cette allocation, les caisses sont subrogées dans les droits du bénéficiaire à l'égard de tout débiteur de majorations de rente ou d'avantages de même nature.