Code de la route. > Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. > Article L442-1 (Loi)

Donne moi l'Article L442-1 du Code de la route.

Le texte de l'Article L442-1 du Code de la route.: Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à

 L. 411-5.