Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-102 (Décret)

Code de la défense., a. R3413-102

Le texte de l'Article R3413-102 du Code de la défense.: Chaque section se réunit sur l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.

 Chaque section arrête un programme de travail, d'études ou de recherches réparti sur une ou plusieurs années.

 En fin d'année académique, chaque section présente un rapport d'activité au bureau de l'académie.