Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Dispositions générales > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 431-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 431-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 431-2 du Code du cinéma et de l'image animée est: Sont éligibles aux aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques les œuvres audiovisuelles qui sont d'expression originale française et qui sont destinées à une première mise à disposition du public sur une plateforme numérique.