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Article L213-2, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L213-2 du Code monétaire et financier: Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné au même article.