Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel > Titre III : Dispositions statutaires > Chapitre III : Nomination, recrutement et formation > Section 4 : Recrutement direct > Article R233-12 (Décret)

Que mentionne l'Article R233-12 du Code de justice administrative ?

L'Article R233-12 du Code de justice administrative mentionne: Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.