Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 8 : Emploi d'avenir > Sous-section 5 : Dispositions d'application > Article L5134-119 (Loi)

art. L5134-119 Code du travail

Le texte de l'Article L5134-119 du Code du travail: Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :

 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ;

 2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ;

 3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.