Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Dispositions générales > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 431-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 431-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 431-1 du Code du cinéma et de l'image animée stipule: Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public, à titre gratuit, sur les plateformes numériques, ainsi que l'émergence de nouveaux talents sur ces plateformes.