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Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2332-6

L'Article R2332-6 du Code de la commande publique: Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par l'acheteur sont accessibles, sans discrimination, à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des candidats et soumissionnaires à la procédure d'attribution.