Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 3 : Prise des congés > Sous-section 1 : Ordre public > Article D3141-6 (Décret)

Je veux l'Article D3141-6 du Code du travail

Voici l'Article D3141-6 du Code du travail: L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.