Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-91 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3413-91 du c. de la défense. ?

Le contenu de l'Article R3413-91 du c. de la défense. est: L'Académie de marine est composée de :

 1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;

 2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;

 3° Membres honoraires.

 Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.