Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé > Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé > Article R6111-9 (Décret)

Article R6111-9, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6111-9 du Code de la santé publique: Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.