Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Coordination de la prévention. > Article R4511-6 (Décret)

Que dit l'Article R4511-6 du Code du travail ?

L'Article R4511-6 du Code du travail dit: Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.