Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Dérogations > Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire > Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. > Article L3132-9 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L3132-9 du Code du travail ?

L'Article L3132-9 du Code du travail stipule: Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.