Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 2 : Transports par la voie aérienne. > Article 54 (Loi)

Que mentionne l'Article 54 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 54 du Code des douanes de Mayotte mentionne: Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 47 ci-dessus.