Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE BATEAU > TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU > Chapitre Ier : Immatriculation > Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance > Article R4111-12 (Décret)

Donne l'Article R4111-12 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R4111-12 du Code des transports: L'enregistrement est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.

 Cette inscription indique notamment :

 1° Le nom et la devise du bateau ;

 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;

 3° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;

 4° Le lieu et le numéro d'enregistrement du bateau ;

 5° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.