Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux > Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment > Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet > Article D2171-7 (Décret)

Code de la commande publique, a. D2171-7

Le texte de l'Article D2171-7 du Code de la commande publique: Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :

 1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

 2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;

 3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

 4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.