Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 61 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis du Code de la sécurité sociale. ?

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

 DÉSIGNATION des maladiesDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 anset d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20ans (1))

 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques aunickel-cadmium. Récupération de matières métalliquesrecyclables contenant du cadmium.