Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 18 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 18 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 18 du Code de la sécurité sociale.: CHARBON.

 Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesPustule maligne30 joursOedème malin30 joursCharbon gastro-intestinal30 joursCharbon pulmonaire. (En dehors des cas considéréscomme accidents du travail.)30 joursTravaux susceptibles de mettre les ouvriers en contactavec des animaux atteints d'infection charbonneuseou avec des cadavres de ces animaux. Chargement,déchargement ou transport de marchandises susceptiblesd'avoir été souillées par des animaux ou des débrisd'animaux.