Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre Ier : Etude de dangers > Section 2 : Autres dispositions > Article R551-14 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R551-14 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R551-14 du Code de l'environnement stipule que: Outre celle prévue à l'article L. 181-25, des études de danger, au sens de l'article L. 551-1, sont prévues aux dispositions suivantes :

 1° A l'article R. 542-20 ;

 2° Au 3 du II de l'article 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, au stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

 3° A l'article 8 du même décret ;

 4° Aux articles R. 593-18, R. 593-30, R. 593-67 et R. 593-75.