Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-4 (Décret)

a. D3121-4 c. de la santé publique

Le texte de l'Article D3121-4 du c. de la santé publique: Le conseil comprend, outre son président, vingt-cinq personnes :

 1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le

 Président de la République ;

 2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les présidents de ces assemblées ;

 3° Douze personnalités qualifiées, désignées par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la santé, selon les modalités suivantes : a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées ; b) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées ; c) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées ;

 4° Six personnalités désignées selon les modalités suivantes : a) Une personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ; b) Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par son président ; c) Une personnalité désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ; d) Une personnalité désignée par le Défenseur des droits ; e) Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; f) Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.