Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre Ier : Les activités périscolaires > Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public > Article D551-10 (Décret)

Article D551-10, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D551-10 du Code de l'éducation: Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Il est, en outre, composé de quatorze membres :

 1° Cinq représentants des associations agréées ;

 2° Trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

 3° Trois représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

 4° Deux représentants du ministre chargé de l'éducation ;

 5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.