Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre II : Appellation "musée de France" > Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de > Sous-section 1 : Qualification des personnels > Article R442-10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R442-10 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article R442-10 du Code du patrimoine est: Sans préjudice des dispositions particulières aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat, présentent les qualifications requises pour exercer la responsabilité des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne publique :

 1° Les professionnels mentionnés à l'article L. 442-8 ;

 2° Les personnels des autres corps : a) De la conservation du patrimoine ; b) De l'enseignement ; c) De la recherche ; d) Des services culturels ; e) De la documentation, appartenant à la fonction publique d'Etat et aux cadres d'emploi de la filière culturelle de la fonction publique territoriale.

 Ces responsabilités s'exercent dans les conditions définies par les statuts particuliers de ces personnels.