Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre V : Protection du salaire > Chapitre III : Privilèges et assurance > Article D3253-1 (Décret)

Que comprend l'Article D3253-1 du Code du travail ?

Article D3253-1 du Code du travail comprend: Le plafond mensuel prévu à l'article L. 3253-2 est fixé à deux fois le plafond retenu, par mois, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.