Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 2 : Fonctionnement > Article R121-6 (Décret)

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, Art. R121-6

Le texte de l'Article R121-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: L'affichage des convocations, prévu au I de l'article L. 121-10, a lieu à la porte de la mairie.