Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ > Chapitre II : Position d'activité > Section 1 : Définition > Article L512-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L512-1 du Code général de la fonction publique

Voici l'Article L512-1 du Code général de la fonction publique: L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.