Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 1 : Dispositions générales > Article R251-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R251-8 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R251-8 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, R. 234-2, R. 235-1 à R. 235-10 et R. 237-10 ne sont pas applicables dans les académies d'outre-mer.