Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis > Sous-section 2 : Mandat et attribution > Article R6352-14 (Décret)

Que prescrit l'Article R6352-14 du Code du travail ?

L'Article R6352-14 du Code du travail prescrit: Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de formation.

 Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.