Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R303 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R303 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R303 du Code électoral est: Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO.

 6213-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent titre.