Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. > Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. > Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. > Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale > Article D423-9 (Décret)

a. D423-9 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D423-9 du Code de l'éducation:  L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.