Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités > Sous-section 4 : Régime financier > Paragraphe 1 : Avances > Article R2393-39 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2393-39 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2393-39 du Code de la commande publique est: Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.