Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Section 3 : Radiation de la réserve > Article R4211-11 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4211-11 du Code de la défense. énonce ?

L'Article R4211-11 du Code de la défense. énonce: Toute décision prononcée par application des 1°, 4° et 5° de l'article R. 4211-10 entraîne automatiquement la perte du grade détenu.