Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 14 (Décret)

Article Tableau n° 14, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 14 du Code rural et de la pêche maritime: Affections causées par les ciments

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX  en chargesusceptibles de provoquer ces maladiesUlcérations, dermites primitives, pyodermites.30 joursBlépharite.30 joursConjonctivite.30 joursLésions eczématiformes (Cf. tableau 44).Cf. tableau 44Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dansune exploitation ou une entreprise agricole. Emploi deciments à l'occasion de travaux effectués par des artisansruraux.