Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R764-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R764-6 du Code pénitentiaire ?

L'Article R764-6 du Code pénitentiaire mentionne: Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-2, les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique, " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés.