Code pénal > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Des contraventions > Titre II : Des contraventions contre les personnes > Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes > Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques > Article R621-2 (Décret)

Article R621-2, Code pénal

Le texte de l'Article R621-2 du Code pénal: L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.