Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6232-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D6232-1 du Code de la défense. ?

L'Article D6232-1 du Code de la défense. mentionne: L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à

 R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.