Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement > Article R572-6-1 (Décret)

Article R572-6-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R572-6-1 du Code de l'environnement: Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.