Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3416-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3416-20 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3416-20 du Code de la défense. stipule que: Le SHOM comprend notamment :

 1° Des groupes hydrographiques et océanographiques ;

 2° Une école.