Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Article L310-1 (Loi)

Que comprend l'Article L310-1 du Code du patrimoine ?

Article L310-1 du Code du patrimoine comprend: Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.