Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre V : Déclarations de candidatures > Article R102 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R102 du Code électoral ?

L'Article R102 du Code électoral stipule: Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

 Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.