Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne > Sous-section 2 : Contrôle budgétaire > Article A211-60-1 (arrété)

art. A211-60-1 du Code du sport.

Le texte de l'Article A211-60-1 du Code du sport.:  Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.