Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation > Article D824-7 (Décret)

art. D824-7 Code de la consommation

Le texte de l'Article D824-7 du Code de la consommation: Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.