Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 3 : Campagne électorale > Article R174-3 (Décret)

Que dit l'Article R174-3 du Code électoral ?

L'Article R174-3 du Code électoral dit: Pour l'application de l'article R. 39 :

 1° La référence à l'article L. 51 s'entend de la référence à l'article L. 330-6 ;

 2° Les tarifs d'impression et d'affichage sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères ;

 3° Au treizième alinéa, il y a lieu de lire : " circonscription ” au lieu de : " département ”, " celle ” au lieu de : " celui ” et " circonscriptions ” au lieu de : " départements ”.