Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 1 : Droit au congé > Article L3141-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L3141-1 du Code du travail ?

L'Article L3141-1 du Code du travail prescrit: Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.