Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux > Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. > Article L752-5 (Loi)

Art. L752-5 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L752-5 du Code de la sécurité sociale.: Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à

 La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :

 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

 2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

 3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;

 4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.