Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare > Paragraphe 2 : Equipements de travail > Article R4461-47 (Décret)

a. R4461-47 Code du travail

Le texte de l'Article R4461-47 du Code du travail: L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :

 1° L'exécution de travaux en situation d'hyperbarie ;

 2° La surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie ;

 3° La production, le transfert, le stockage, la distribution et le contrôle des gaz respiratoires ;

 4° Les secours.

 Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications techniques et opérationnelles auxquelles doivent satisfaire ces équipements.