Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 1 : Champ d'application et références > Article D571-1 (Décret)

Donne moi l'Article D571-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D571-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.