Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 1 : Ordre public > Article L3122-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L3122-9 du Code du travail ?

L'Article L3122-9 du Code du travail prescrit: Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L.

 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.