Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN > Section 1 : Dispositions générales > Article R2121-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2121-3 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2121-3 du Code de la commande publique, il est écrit que: La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.