Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière > Sous-section 3 : Fonctionnement > Paragraphe 3 : Budget > Article R323-39 (Décret)

Je souhaite l'Article R323-39 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Voici l'Article R323-39 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :  - au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ; - au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.