Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre Ier : Statut des collections > Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts > Article D451-17 (Décret)

Je veux l'Article D451-17 du c. du patrimoine

Voici l'Article D451-17 du c. du patrimoine: L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections.

 L'inventaire est conservé dans les locaux du musée.

 Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent ; elle est mise à jour une fois par an.