Code rural ancien > Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre VI : Dispositions d'application. > Article 788

Que mentionne l'Article 788 du Code rural ancien ?

L'Article 788 du Code rural ancien mentionne: Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

 Ce rapport est publié au Journal officiel.