Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise > Chapitre III : Contenu et régime des accords > Section 1 : Contenu des accords. > Article L3323-1 (Loi)

a. L3323-1 c. du travail

Le texte de l'Article L3323-1 du c. du travail: L'accord de participation détermine :

 1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;

 2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.