Code de la recherche > Partie législative > LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA > TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre Ier : Les centres techniques industriels > Article L521-12 (Loi)

Que comprend l'Article L521-12 du Code de la recherche ?

Article L521-12 du Code de la recherche comprend: Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.