Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat > Article D132-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D132-5 du c. de l'environnement ?

Dans l'Article D132-5 du c. de l'environnement, il est écrit que: Le Haut Conseil pour le climat établit et rend public son règlement intérieur, qui précise notamment ses règles de fonctionnement et les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attributions.