Code du travail > Partie législative > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : La formation professionnelle > Section 1 : Financement de la formation professionnelle > Article L6523-1-2 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6523-1-2 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article L6523-1-2 du Code du travail est: A Mayotte, les contributions mentionnées au titre III du livre Ier de la présente partie sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.

 Les conditions de désignation et les modalités d'intervention de cet opérateur de compétences sur le territoire de Mayotte sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.