Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe 61-3 [1] (arrété)

Que dit exactement l'Article Annexe 61-3 du Code de la santé publique ?

L'Article Annexe 61-3 du Code de la santé publique dit précisément:  COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

 CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.

 Dépenses

 GROUPE 1

 Remboursement de la dette

 16 : Emprunts et dettes assimilées

 GROUPE 2

 Immobilisations

 139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats

 20 : Immobilisations incorporelles

 2111 : Terrains nus

 2112 : Terrains aménagés

 2114 : Terrains de gisement

 2115 : Terrains bâtis

 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure

 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure

 2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement - Plantations à demeure

 2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis - Plantations à demeure

 2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments

 2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

 2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments

 2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

 2151 : Installations complexes spécialisées

 2153 : Installations à caractère spécifique

 2154 : Matériel et outillage

 216 : Collections oeuvres d'art

 217 : Animaux de rapport et de reproduction

 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers

 2182 : Matériel de transport

 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique

 2184 : Mobilier

 2188 : Autres immobilisations corporelles

 228 : Immobilisations mises en concession

 229...9 : Annulation et réduction des titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 2311 : Immobilisations en cours - Terrains

 2312 : Immobilisations en cours - Agencements et aménagements des terrains

 2313 : Constructions en cours sur sol propre

 2314 : Constructions en cours sur sol d'autrui

 2315 : Immobilisations en cours - Installations techniques, matériel et outillage industriels

 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours

 232 : Immobilisations incorporelles en cours

 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

 24 : Immobilisations affectées

 4811 : Charges différées

 4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires

 4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche

 4818 : Charges à étaler

 GROUPE 3

 Reprise sur provisions

 14 : Provisions réglementées

 15 : Provisions pour risques et charges

 1688 : Intérêts courus

 29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations

 39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

 491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

 496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

 59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers

 GROUPE 4

 Autres dépenses

 102...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émi au cours des exercices précédent et antérieurs

 10682...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 24 : Immobilisations affectées

 261 : Titres de participation (syndicats interhospitaliers)

 262 : Titres de participation (GIP)

 263 : Titres de participation (GIE)

 266 : Autres formes de participation

 267 : Créances rattachées à des participations

 271 : Titres immobilisés (droit de propriété)

 272 : Titres immobilisés (droit de créance)

 274 : Prêts

 275 : Dépôts et cautionnements versés

 276 : Autres créances immobilisées

 28...9

 Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 Recettes

 GROUPE 1

 Emprunts

 16 : Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688)

 GROUPE 2

 Amortissements

 28 : Amortissement des immobilisations

 GROUPE 3

 Provisions

 14 : Provisions réglementées

 15 : Provisions pour risques et charges

 1688 : Intérêts courus

 29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations

 39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

 491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

 496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

 59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers

 GROUPE 4

 Autres recettes

 102 : Apports

 10682 : Excédents affectés à l'investissement hospitalier

 131 : Subventions d'équipement reçues

 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

 208 : Autres immobilisations incorporelles

 209 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 2111 : Terrains nus

 2112 : Terrains aménagés

 2114 : Terrains de gisement

 2115 : Terrains bâtis

 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure

 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure

 2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement - Plantations à demeure

 2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis - Plantations à demeure

 2131 : Constructions sur sol propre