Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs > Article L565-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L565-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L565-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.