Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Aménagement foncier > Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article A340-1 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A340-1 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article A340-1 du Code de l'urbanisme est: La subvention de l'Etat prévue à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article R. 340-5 est destinée à compenser, pour l'aménageur, la perte de recettes éventuelle induite par le différentiel de prix entre les recettes attendues dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et le prix de cession des terrains aménagés aux opérateurs de logements sociaux.