Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie > Article D643-62-6 (Décret)

Code de l'éducation, a. D643-62-6

Le texte de l'Article D643-62-6 du Code de l'éducation: Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.

 Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.