Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon > Section 1 : Organisation > Sous-section 2 : Organisation de la commune de Lyon (R). > Article D2513-3 (Décret)

Je veux l'Article D2513-3 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article D2513-3 du Code général des collectivités territoriales: La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.