Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées > Section 2 : Composition > Article R3322-2 (Décret)

Je veux l'Article R3322-2 du Code de la défense.

Voici l'Article R3322-2 du Code de la défense.: Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.