Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Activités agricoles > Section 5 : Inventaire des vergers > Article D311-19 (Décret)

Je veux l'Article D311-19 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D311-19 du Code rural et de la pêche maritime: L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes : a) Pomme ; b) Poire ; c) Pêche-nectarine ; d) Abricot ; e) Noix ; f) Cerise ; g) Prune ; h) Raisin de table ; i) Kiwi ; j) Agrume.