Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre Ier : Officiers généraux > Article R4141-6 (Décret)

Art. R4141-6 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R4141-6 du Code de la défense.:  Le replacement en première section prend fin :

 1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;

 2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.

 L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.