Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 53 (Décret)

Article Tableau n° 53 du Code rural et de la pêche maritime ?

Lésions chroniques du ménisque

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesLésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif,confirmées par examens complémentaires ou au coursde l'intervention curative, ainsi que leurs complications :fissuration ou rupture du ménisque

 2 ansTravaux comportant des efforts ou des ports de chargesexécutés habituellement en position agenouillée ouaccroupie.