Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > Chapitre VI : La protection sociale > Article L6526-7 (Loi)

Que dit l'Article L6526-7 du Code des transports ?

L'Article L6526-7 du Code des transports dit: Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile bénéficient des dispositions prévues par les articles L.

 6526-5 et L. 6526-6.