Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. > Titre II : Iles Wallis et Futuna. > Chapitre Ier : Professions médicales > Article D4421-1 (Décret)

Je veux l'Article D4421-1 du Code de la santé publique

Voici l'Article D4421-1 du Code de la santé publique: Les articles D. 4113-115 à D. 4113-121 s'appliquent aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

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