Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte > Article D1446-19 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D1446-19 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article D1446-19 du Code de la santé publique, il est écrit que: Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.