Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles > Article R717-91 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R717-91 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-91 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.