Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle > Sous-section 3 : Organisation des examens. > Article D337-23-1 (Décret)

Article D337-23-1, c. de l'éducation

Le texte de l'Article D337-23-1 du c. de l'éducation: A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-23, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification  et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.