Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VII : Du jugement > Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal > Article 376 (Loi)

Donne moi l'Article 376 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 376 du Code de procédure pénale: Le greffier écrit l'arrêt ; les textes de loi appliqués y sont indiqués.