Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. > Article D6124-415 (Décret)

Que comprend l'Article D6124-415 du Code de la santé publique ?

Article D6124-415 du Code de la santé publique comprend: Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.