Code des douanes > Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux > Chapitre IX : Pacages. > Article 180

art. 180 c. des douanes

Le texte de l'Article 180 du c. des douanes: 1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.

 2. (Abrogé)

 3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.