Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > Article R720-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R720-1 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R720-1 du Code du patrimoine est: L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.