Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles > Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle > Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé > Article R1221-46 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1221-46 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1221-46 du Code de la santé publique est: Lorsque l'ordre du jour intéresse la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés :

 1° Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle ;

 2° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine référent ;

 3° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé ;

 4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ;

 5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang.