Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES > Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre > Article R2351-13 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2351-13 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2351-13 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 s'appliquent.