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Je souhaite l'Article L976-2 du Code de l'éducation

Voici l'Article L976-2 du Code de l'éducation: A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités et à l'autorité académique.