Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. > Article R4532-1 (Décret)

Je veux l'Article R4532-17 du Code du travail

Voici l'Article R4532-17 du Code du travail: Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article

 L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.