Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien > Section 1 : Repos hebdomadaire > Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. > Article R714-8 (Décret)

Que dit exactement l'Article R714-8 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R714-8 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.