Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues > Article R1326-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1326-6 du Code des transports ?

L'Article R1326-6 du Code des transports dit précisément: Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :

 1° Entre 6 heures et 22 heures ;

 2° Entre 22 heures et 6 heures ;

 3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ;

 4° Les samedis et les dimanches.