Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV : Dispositions communes > Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative > Section 1 : Dépôt. > Article L3345-1 (Loi)

Donne l'Article L3345-1 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L3345-1 du Code du travail: L'accord d'intéressement, l'accord de participation et le règlement d'un plan d'épargne salariale, lorsqu'ils sont conclus concomitamment, peuvent faire l'objet d'un dépôt commun dans les conditions applicables aux accords d'intéressement.