Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre IX : Navigation > Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. > Article 190 (Loi)

Que comprend l'Article 190 du Code des douanes de Mayotte ?

Article 190 du Code des douanes de Mayotte comprend: Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.