Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 4 : Personnel > Article R3416-29 (Décret)

Donne l'Article R3416-29 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3416-29 du Code de la défense.: Le personnel du SHOM comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Des militaires ;

 3° Des agents non titulaires de droit public ;

 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.