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Code civil, Art. 348-7

Le texte de l'Article 348-7 du Code civil: Lorsque les parents refusent de consentir à l'adoption de leur enfant dont ils se sont désintéressés au risque d'en compromettre la santé ou la moralité, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime ce refus abusif.

 Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.