Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre II : Les orientations de l'Etat > Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures > Article L1212-1 (Loi)

Donne l'Article L1212-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L1212-1 du Code des transports: I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

 II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.