Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-20 (Décret)

a. R3413-20 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-20 du Code de la défense.: Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.