Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Supérieur à 20 000 m ³E-2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ouégal à 20 000 m ³DC-15301531Stockages, par (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9, c. de l'environnement

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du c. de l'environnement: DBois ou matériaux combustiblesanalogues, y compris les produits finisconditionnés et les produits ou déchetsrépondant à la définition de la biomasseet mentionnés à la rubrique 2910-A, nerelevant pas de la rubrique 1531 (stockagede), à l'exception des établissementsrecevant du public :