Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration > Section 2 : Fonctionnement. > Article R231-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R231-2 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R231-2 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.