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Article R652-1, c. de la consommation

Le texte de l'Article R652-1 du c. de la consommation: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 652-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 623-1 à R. 623-3Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016R. 623-4Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019R. 623-5 à R. 623-33Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016