Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs > Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes > Article L141-14 (Loi)

Que prescrit l'Article L141-14 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L141-14 du Code de l'urbanisme prescrit: Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.

 Il précise les mesures de protection du milieu marin.

 Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.

 Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.