Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant > Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité > Paragraphe 3 : Dispositions supplétives > Article L3142-78 (Loi)

Code du travail, art. L3142-78

Le texte de l'Article L3142-78 du Code du travail: A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-77, la durée du congé est d'une demi- journée.