Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger > Section 2 : Maladie et maternité > Article L762-6 (Loi)

Que dit l'Article L762-6 du c. de la sécurité sociale. ?

L'Article L762-6 du c. de la sécurité sociale. dit: L'assurance volontaire maladie-maternité comporte l'octroi à l'assuré et à ses ayants droit des prestations en nature prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 160-8, à l'article L. 160-9 et aux 2° et 3° de l'article L. 160-9-1.

 Pour la participation de l'assuré expatrié aux dépenses d'assurance maladie, il est fait application de l'article

 L. 160-13 sous réserve des modalités particulières prévues par voie réglementaire.