Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 5 : Agrément, contrôle > Article R582-39 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R582-39 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R582-39 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: L'article R. 525-16 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.