Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article D643-39 (Décret)

Code de l'éducation, a. D643-39

Le texte de l'Article D643-39 du Code de l'éducation: Le diplôme des métiers d'art est préparé :

 1° Par la voie scolaire ;

 2° Par la voie de l'apprentissage ;

 3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

 4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.