Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie > Section 2 : IFP Energies nouvelles et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs > Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles > Article R144-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R144-3 du Code de l'énergie stipule ?

L'Article R144-3 du Code de l'énergie stipule que: L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :

 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ; b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; c) Un représentant du ministre chargé du budget ; d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;

 3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres et un représentant des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.