Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire > Section 1 : Définitions. > Article L1251-4 (Loi)

Que prescrit l'Article L1251-4 du Code du travail ?

L'Article L1251-4 du Code du travail prescrit: Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :

 1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ;

 2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.