Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 3 : Les obligations > Paragraphe 2 : Les astreintes > Article D911-34 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D911-34 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D911-34 du Code de l'éducation est: Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.