Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique > Titre Ier : Dispositifs médicaux > Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux > Section 3 : Classification des dispositifs médicaux > Article R5211-8 (Décret)

art. R5211-8 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5211-8 du Code de la santé publique:  Si un dispositif médical est destiné à être utilisé en association avec un autre dispositif médical, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs.

 Le logiciel informatique commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la même classe.