Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 17 : Recyclage des navires > Article D543-272 (Décret)

Code de l'environnement, art. D543-272

Le texte de l'Article D543-272 du Code de l'environnement: Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.