Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire > Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements > Article A142-1 (arrété)

Je veux l'Article A142-1 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article A142-1 du Code de l'urbanisme: Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.