Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie > Article D643-62-1 (Décret)

a. D643-62-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D643-62-1 du Code de l'éducation: Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.