Code de procédure civile > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna. > Article 1575

Donnez moi l'Article 1575 du Code de procédure civile

Le texte de l'Article 1575 du Code de procédure civile: Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, des articles 1074-2 à 1074-4, du cinquième alinéa de l'article 1145, de l'article 1146-1, des chapitres IV et VI du titre II du livre III, de la section II bis du chapitre IX du titre Ier du livre III et du livre V, dans les conditions définies au présent livre.