Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 2. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ouégale à 20 t/ jD-Imprimeries ou ateliers de reproductiongraphique sur (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A) Offset utilisant des rotatives à séchagethermique, héliogravure, flexographieet opérations connexes aux procédésd'impression quels qu'ils soient comme lafabrication de complexes par contrecollageou le vernissage si la quantité totalede produits consommée pour revêtir lesupport est : a) Supérieure à 200 kg/ jA2b) Supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ouégale à 200 kg/ jD-B) Autres procédés, y compris lestechniques offset non visées en A/ si laquantité d'encres consommée est : a) Supérieure à 400 kg/ jA2b) Supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ouégale à 400 kg/ jD-2450Nota : pour les produits qui contiennentmoins de 10 % de solvants organiquesau moment de leur emploi, la quantitéà retenir pour établir le classementcorrespond à la quantité consommée dansl'installation, divisée par deux.

 Carrière ou autre extraction de matériaux(exploitation de).1. Exploitation de carrières, à l'exceptionde celles visées au 5 et 6A32. sans objet3. Affouillements du sol (à l'exceptiondes affouillements rendus nécessairespour l'implantation des constructionsbénéficiant d'un permis de construire etdes affouillements réalisés sur l'emprisedes voies de circulation), lorsque lesmatériaux prélevés sont utilisés à desfins autres que la réalisation de l'ouvragesur l'emprise duquel ils ont été extraitset lorsque la superficie d'affouillementest supérieure à 1 000 m 2 ou lorsquela quantité de matériaux à extraire estsupérieure à 2 000 t

 A34. Exploitation, en vue de leur utilisation,des masses constituées par des haldeset terrils de mines et par les déchetsd'exploitation de carrières (à l'exceptiondes cas visés à l' article 1er du décretn° 79-1109 du 20 décembre 1979 prispour l'application de l'article 130 du codeminier), lorsque la superficie d'exploitationest supérieure à 1 000 m ² ou lorsquela quantité de matériaux à extraire estsupérieure à 2 000 t par an

 A35. Carrières de marne, de craie et de toutmatériau destiné au marnage des solsou d'arène granitique, à ciel ouvert, sansbut commercial, distantes d'au moins 500m d'une carrière soumise à autorisationou à déclaration, lorsque la superficied'extraction est inférieure à 500 m 2 etlorsque la quantité de matériaux à extraireest inférieure à 250 t par an et que laquantité totale d'extraction n'excède pas1 000 t, lesdites carrières étant exploitéessoit par l'exploitant agricole dans sespropres champs, soit par la commune, legroupement de communes ou le syndicatintercommunal dans un intérêt public

 D6. Carrières de pierre, de sable et d'argiledestinées :2510-à la restauration des monumentshistoriques classés ou inscrits ou desimmeubles situés dans le périmètre d'unsite patrimonial remarquable.  -ou à la restauration des bâtiments anciensdont l'intérêt patrimonial ou architecturaljustifie que celle-ci soit effectuée avec leursmatériaux d'origine. lorsqu'elles sont distantes de plus de500 mètres d'une exploitation de carrièresoumise à autorisation ou à déclaration etlorsque la quantité de matériaux à extraireest inférieure à 100 m ³ par an et que laquantité totale d'extraction n'excède pas500 m ³

 DC(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement(2) Rayon d'affichage enkilomètres