Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R381-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R381-1 du Code des assurances

Voici l'Article R381-1 du Code des assurances: Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

 1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L.

 132-23 ;

 2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

 3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.