Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VIII : Port, transport et usage > Article R2338-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2338-4 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R2338-4 du Code de la défense. est: Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 2338-3, les modalités d'expédition et de transport des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 2 du chapitre

 V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.