Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre III : Organes > Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée > Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R1232-4-6 (Décret)

Art. R1232-4-6 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1232-4-6 du Code de la santé publique:  Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment. L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l'expression de volonté la plus récente.