Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Titre II : La procédure participative > Article 1542

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 1542 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 1542 du Code de procédure civile, il est écrit que: La procédure participative prévue aux articles 2062 à 2067 du code civil est régie par les dispositions du présent titre.