Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône > Article R235-25 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R235-25 du Code de l'éducation ?

L'Article R235-25 du Code de l'éducation stipule: Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du

 Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon. Il est adopté par le conseil.