Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 6 : Assurance veuvage. > Article D356-10 (Décret)

Que comprend l'Article D356-10 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D356-10 du Code de la sécurité sociale. comprend: Un contrôle portant sur le montant des ressources est effectué au moment de la demande. Des contrôles sont effectués ultérieurement au terme de chaque semestre de versement.