Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives > Article L331-9 (Loi)

Que dit exactement l'Article L331-9 du Code du sport. ?

L'Article L331-9 du Code du sport. dit précisément: L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.