Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre III : Chambres d'agriculture France > Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. > Article D513-15 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D513-15 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D513-15 du Code rural et de la pêche maritime est: Le bureau est composé du président de l'assemblée permanente et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration. Il comprend un secrétaire général, quatre vice- présidents, dont un premier vice-président, et quatre secrétaires adjoints. Le conseil d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau.

 Le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès de celui-ci.

 A l'issue de chaque session de l'assemblée permanente, le conseil d'administration se réunit de plein droit afin de pourvoir aux éventuelles vacances au sein du bureau.