Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-8 (Décret)

a. R421-8 Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R421-8 du Code de l'organisation judiciaire: Il est tenu à la Cour de cassation une liste de rang des magistrats du siège.

 Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

 1° Le premier président ;

 2° Les présidents de chambre ;

 3° Le doyen de la Cour ;

 4° Les doyens de chambre ;

 5° Les doyens de section ;

 6° Les conseillers ;

 7° Les conseillers référendaires ;

 8° Les auditeurs.

 Toutefois, les avocats généraux nommés conseillers à la Cour de cassation prennent rang à ce titre du jour de leur nomination comme avocats généraux près cette Cour.

 De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller à la Cour de cassation ou d'avocat général près cette Cour et avoir été appelés ensuite à d'autres fonctions, sont nommés de nouveau à la Cour de cassation, en qualité de conseillers, prennent rang du jour de leur première nomination à la Cour.