Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 44 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale. ?

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieCancer bronchopulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux effectués au fond dans les mines de fer.Emphysème : objectivé par des signestomodensitométriques et des altérations fonctionnellesde type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par desconstatations anatomopathologiques.

 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)