Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Article Annexe I à l'article D212-78 > 2.5. Distance-itinéraire. (arrété)

Article Annexe I à l'article D212-78 Code rural et de la pêche maritime ?

Article Annexe I à l'article D212-78 du Code rural et de la pêche maritime: La distance de transport est celle de l'itinéraire le plus direct, compte tenu, d'une part, des contraintes vétérinaires et de sécurité, d'autre part des infrastructures de transport, du recours à des plates-formes ou à des points d'arrêt, des caractéristiques du véhicule, de l'espèce et de l'âge des animaux transportés.