Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D254-6 (Décret)

art. D254-6 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D254-6 du Code de l'éducation: Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les articles R.

 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail.