Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R254-7 (Décret)

Donne l'Article R254-7 du c. de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R254-7 du c. de l'éducation: Les articles R. 211-1, R. 211-3 à R. 211-8, R. 212-27, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19 et

 R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.