Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R253-1 (Décret)

Je veux l'Article R253-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article R253-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.