Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre I : Généralités > Chapitre 5 : Contrôle médical. > Article D315-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D315-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D315-1 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Lors de l'entretien prévu à l'article R. 315-1-2, le professionnel de santé contrôlé peut se faire assister par un membre de sa profession.