Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 60

art. 60 du Code général des impôts

Le texte de l'Article 60 du Code général des impôts:  Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

 Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.

 C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon