Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre VIII : Procédures administratives > Chapitre unique : Autorisation environnementale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets > Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer > Article R181-54-1 (Décret)

a. R181-54-1 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R181-54-1 du Code de l'environnement: La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.