Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments > Chapitre II : Pharmacopée > Section 1 : Dispositions générales. > Article R5112-4 (Décret)

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Le texte de l'Article R5112-4 du Code de la santé publique: La pharmacopée française est complétée par un formulaire national.

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