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Que prescrit l'Article L443 du Code électoral ?

L'Article L443 du Code électoral prescrit: Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

 1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;

 2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

 3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.