Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Livre IV du code de procédure civile ; > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 5 : Les assemblées générales > Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège > Article R212-34-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R212-34-1 du Code de l'organisation judiciaire ?

La teneur de l'Article R212-34-1 du Code de l'organisation judiciaire est: La participation des magistrats du siège exerçant au sein d'une chambre de proximité du tribunal judiciaire à l'assemblée des magistrats du siège peut, le cas échéant, avoir lieu par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.