Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ” > Article D6124-177-24 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6124-177-24 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-177-24 du Code de la santé publique dit précisément: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : -d'un plateau technique neurocognitif ; -d'outils permettant l'évaluation et la rééducation de la posture, de l'équilibre et de la marche.

 II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : -à un plateau technique permettant de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie ; -à un laboratoire d'urodynamique ; -à un laboratoire d'analyse du mouvement.