Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre II : Droits des auteurs > Chapitre II : Droits patrimoniaux > Article L122-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle ?

La teneur de l'Article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle est: Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.