Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 70 ter (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter du Code de la sécurité sociale. ?

AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR

 L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE

 AVANT FRITTAGE

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif.35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières decobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication descarbures métalliques à un stade avant le frittage (mélangede poudres, compression, rectification et usinage dupréfritté).