Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L2100-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L2100-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2100-1 du Code de la commande publique prescrit: Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés définis à l'article L. 1111-1 sont régis par les dispositions du présent livre.