Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 5 : Dispositions diverses > Article D715-9 (Décret)

Que dit l'Article D715-9 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D715-9 du Code de la sécurité sociale. dit: La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1.