Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Article L1432-9 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L1432-9 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article L1432-9 du Code de la santé publique énonce: Le personnel de l'agence comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 ;

 3° Des agents contractuels de droit public ;

 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

 Le directeur de l'agence a autorité sur l'ensemble des personnels de l'agence. Il gère les personnels mentionnés aux 3° et 4°. Il est associé à la gestion des personnels mentionnés aux 1° et 2°.

 Les personnes employées par l'agence ne peuvent détenir un intérêt direct ou indirect dans une personne morale relevant de sa compétence.