Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre II : Sociétés sportives > Section 1 : Dispositions générales > Article R122-2 (Décret)

Art. R122-2 Code du sport.

Le texte de l'Article R122-2 du Code du sport.: Les recettes mentionnées à l'article R. 122-1 comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par l'association, et notamment :

 1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ;

 2° Le montant des recettes publicitaires de toute nature ;

 3° Le produit des droits d'exploitation audiovisuelle versés à l'association, y compris celui des droits de reproduction.