Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux > Paragraphe 4 : Commission de conciliation > Article R4311-83 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4311-83 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R4311-83 du Code de la santé publique stipule que: Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.