Code de justice administrative > Partie législative > Livre VII : Le jugement > Titre II : L'abstention et la récusation > Article L721-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L721-1 du Code de justice administrative ?

L'Article L721-1 du Code de justice administrative dit précisément: La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.