Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace > Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major > Article D3121-31 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3121-31 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3121-31 du Code de la défense. stipule que: Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.