Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 1.5.11. Rayonnements extérieurs. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

La machine est conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas son fonctionnement.