Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges > Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement > Sous-section 2 : Les professeurs contractuels > Article D932-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article D932-4 du Code de l'éducation ?

L'Article D932-4 du Code de l'éducation dit précisément: Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.