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Article L4151-1, Code du travail

Le texte de l'Article L4151-1 du Code du travail: Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

 Elles sont également applicables :

 1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 ;

 2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;

 3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.