Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations > Article A4241-38-4 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A4241-38-4 du c. des transports ?

La teneur de l'Article A4241-38-4 du c. des transports est: Notification Le préfet notifie sa décision au demandeur et adresse une copie au gestionnaire concerné.