Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS > Chapitre Ier : Régime général de responsabilité > Section 1 : Dispositions générales > Article L5121-1 (Loi)

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Voici l'Article L5121-1 du Code des transports: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions spéciales fixées par le chapitre

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