Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. > Article L329-1 (Loi)

Dans le Code de la recherche je veux l'Article L329-1

L'Article L329-1 du Code de la recherche: Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".