Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 8 : Hygiène > Article R717-84 (Décret)

Je souhaite l'Article R717-84 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-84 du Code rural et de la pêche maritime: Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.

 Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous- section.