Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT > Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie > Section 2 : IFP Energies nouvelles > Article L144-5 (Loi)

Article L144-5, Code de l'énergie

Le texte de l'Article L144-5 du Code de l'énergie: Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.