Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 1 : Conseil d'administration et directeur > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Article D6431-1 (Décret)

Donne l'Article D6431-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D6431-1 du Code de la santé publique: Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :

 1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;

 2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;

 3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;

 4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;

 5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;

 6° Une personnalité qualifiée ;

 7° Un représentant des usagers.