Code du travail > Partie législative > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique > Chapitre III : Comité social et économique > Section 3 : Fonctionnement. > Article L4523-9 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L4523-9 du Code du travail ?

Dans l'Article L4523-9 du Code du travail, il est écrit que: Les représentants du personnel au comité social et économique sont informés par l'employeur de la présence de l'autorité chargée de la police des installations, lors de ses visites, et peuvent présenter leurs observations écrites.