Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 2 : Epandage des boues > Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages > Article R211-41 (Décret)

Article R211-41, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R211-41 du Code de l'environnement: L'épandage est interdit :

 1° Pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des boues solides ;

 2° Pendant les périodes de forte pluviosité ;

 3° En dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées ;

 4° Sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d'épandage ;

 5° A l'aide de dispositifs d'aérodispersion qui produisent des brouillards fins.