Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Sous-section 6 : Incompatibilités > Article R783-20 (Décret)

Que dit exactement l'Article R783-20 du Code monétaire et financier ?

L'Article R783-20 du Code monétaire et financier dit précisément: L'article R. 616-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».