Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre III : Consultation des représentants du personnel > Article R4143-1 (Décret)

Code du travail, a. R4143-1

Le texte de l'Article R4143-1 du Code du travail: Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.