Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 7 : Dispositions diverses. > Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. > Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. > Article D421-158 (Décret)

Je souhaite l'Article D421-158 du Code de l'éducation

Voici l'Article D421-158 du Code de l'éducation: La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers.

 Elle délibère à la majorité des membres présents.

 Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.