Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article Annexe (arrété)

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 CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES

 I. - Domaines et compétences