Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Article R582-1 (Décret)

Donne l'Article R582-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R582-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.