Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 2 : Les stations de pilotage > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R5341-55 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5341-55 du Code des transports ?

L'Article R5341-55 du Code des transports stipule: Un règlement intérieur détermine les détails de fonctionnement du service dans chaque station. Il est pris par le préfet de région, après consultation du chef de pilotage et des pilotes.