Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles > Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre > Article D1321-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1321-9 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D1321-9 du Code de la défense. stipule que: Les forces de troisième catégorie sont destinées en priorité :

 1° A des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième catégories ainsi que les forces de police ;

 2° A des missions de protection ;

 3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.