Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-3 (art. A212-49) > 2.3. Publics concernés (arrété)

Article Annexe II-3 (art. A212-49), Code du sport.

Article Annexe II-3 (art. A212-49) du Code du sport.: Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.