Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS > Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins > Article L5555-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5555-1 du Code des transports stipule ?

L'Article L5555-1 du Code des transports stipule que: Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.