Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 3 : Quais et rampes de chargement > Article R4214-18 (Décret)

Je souhaite l'Article R4214-18 du c. du travail

Voici l'Article R4214-18 du c. du travail: Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.