Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales > Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes > Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne > Article R (Décret)

Article R411-43, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R411-43 du Code de l'environnement: Les contrôles prévus par l'article L. 411-7 sont réalisés dans les postes de contrôle frontaliers désignés en application de l'article 59 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ou aux points d'entrée autorisés visés au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement délégué (UE)

 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019.