Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements > Section 4 : Conventions et association > Article D718-5 [1] (Décret)

Que dit l'Article D718-5 du Code de l'éducation ?

L'Article D718-5 du Code de l'éducation dit:  Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :

 1° (Abrogé) ;

 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;

 3° (Supprimé) ;

 4° (Abrogé) ;

 5° (Abrogé) ;

 6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

 7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

 8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n°

 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

 9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n°

 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

 10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n°

 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

 11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;

 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin

 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

 13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin

 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

 14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du

 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;

 15° (Abrogé) ;

 16° (Abrogé) ;

 17° (Abrogé) ;

 18° (Abrogé) ;

 19° (Abrogé) ;

 20° (Supprimé) ;

 21° (Supprimé) ;

 22° (Supprimé) ;

 23° (Supprimé) ;

 24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

 25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n°

 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

 26° (Abrogé)

 27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

 28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

 29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

 30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

 31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

 32° à 45° (Supprimés) ;

 46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août

 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de

 Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

 47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n°

 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

 48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret n°

 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

 49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est par le décret n°

 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

 50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du

 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;

 51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;

 52° (Abrogé) ;