Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales > Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes > Article R411-37 (Décret)

art. R411-37 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R411-37 du Code de l'environnement: Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L.

 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.