Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VII : Les personnels de la formation continue > Article D937-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D937-3 du Code de l'éducation ?

L'Article D937-3 du Code de l'éducation stipule: Les dispositions relatives aux conseillers en formation continue sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai

 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.