Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 8 : Emploi d'avenir > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L5134-111 (Loi)

Je souhaite l'Article L5134-111 du Code du travail

Voici l'Article L5134-111 du Code du travail: L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants :

 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ;

 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ;

 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;

 4° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ;

 5° Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 ;

 6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;

 7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.

 Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire.

 Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir.

 Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.