Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet > Article L2372-1 (Loi)

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Voici l'Article L2372-1 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.