Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre IX : Navigation > Chapitre Ier : Régime administratif des navires > Section 1 : Champ d'application. > Article 164 (Loi)

Donnez moi l'Article 164 du Code des douanes de Mayotte

Le texte de l'Article 164 du Code des douanes de Mayotte: Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.