Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. > Section 3 : L'organisation des enseignements. > Article D333-14 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D333-14 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D333-14 du Code de l'éducation est: Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.