Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 6 : Installations de produits explosifs > Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs > Article R2352-109 (Décret)

Que mentionne l'Article R2352-109 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-109 du Code de la défense. mentionne: Le préfet ou, à Paris, le préfet de police est informé par l'exploitant de la mise en exploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs.