Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 232-27 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 232-27 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 232-27 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides sont attribuées pour des établissements dans lesquels sont organisées au moins cinq séances de spectacles cinématographiques par semaine. Par dérogation, les aides peuvent être attribuées pour des établissements ayant une activité moins importante, notamment ceux faisant l'objet d'une exploitation saisonnière.