Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle > Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de specta (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 311-42 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 311-42 du Code du cinéma et de l'image animée est: Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :

 1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;

 2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;

 3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.