Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. > Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. > Article L3142-103 (Loi)

art. L3142-103 Code du travail

Le texte de l'Article L3142-103 du Code du travail: Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.