Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le > Sous-section 2 : Agrément des stages > Article R6341-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6341-11 du Code du travail ?

L'Article R6341-11 du Code du travail dit précisément: L'établissement public de l'Etat auquel la gestion des rémunérations peut être confiée, en application de l'article L. 6341-6, est un établissement public à caractère administratif.