Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section II : Les autres jugements. > Sous-section III : Les ordonnances sur requête. > Article 497

Que mentionne l'Article 497 du Code de procédure civile ?

L'Article 497 du Code de procédure civile mentionne: Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.