Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 2 : Rôle des fédérations sportives > Article R231-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R231-4 du Code du sport. stipule ?

L'Article R231-4 du Code du sport. stipule que: L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3.