Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole > Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire > Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentair (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R814-30-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R814-30-3 du Code rural et de la pêche maritime est: Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues par l'article L.

 814-4.

 Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.