Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article D843-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D843-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D843-6 du Code rural et de la pêche maritime est: L'établissement est doté d'un conseil de fonctionnement dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.