Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi > Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. > Article R5411-3 (Décret)

a. R5411-3 du Code du travail

Le texte de l'Article R5411-3 du Code du travail:  Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.