Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie > Article D1441-5 (Décret)

Article D1441-5, c. de la santé publique

Le texte de l'Article D1441-5 du c. de la santé publique: Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D.

 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432-45, les quatre derniers alinéas de l'article D. 1432-46 et les articles D.

 1432-50 et D. 1432-51 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.