Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux > Article R221-12 (Décret)

Que mentionne l'Article R221-12 du Code du sport. ?

L'Article R221-12 du Code du sport. mentionne: Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.

 Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.