Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3416-18 (Décret)

Code de la défense., a. R3416-18

Le texte de l'Article R3416-18 du Code de la défense.: Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

 Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences.

 Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.