Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 59 (Décret)

Article Tableau n° 59 Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 59 du Code rural et de la pêche maritime: Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX travauxsusceptibles de provoquer ces maladies

 Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémielymphoïde chronique et le myélome multiple .

 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lorsde la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contactou par inhalation ; - par contact avec les cultures, lessurfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien desmachines destinées à l'application des pesticides.

 (1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.