Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre II : Warrants agricoles > Article R342-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R342-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R342-1 du Code rural et de la pêche maritime est: La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R. 521-1 et suivants du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.