Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION > Article L211-1 (Loi)

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L'Article L211-1 du Code pénitentiaire: Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt.