Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France > Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Paragraphe 5 : Révision > Article L123-13 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L123-13 du Code de l'urbanisme

Le texte de loi de l'Article L123-13 du Code de l'urbanisme: Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être révisé selon les modalités prévues au paragraphe

 3, relatives à son élaboration.