Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger > Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger > Article R718-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R718-1 du c. de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article R718-1 du c. de l'éducation est: Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

 Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.

 Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :

 1° Ecole française d'Athènes ;

 2° Ecole française de Rome ;

 3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

 4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

 5° Casa de Velázquez de Madrid.