Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Article 733

Que dit exactement l'Article 733 du Code civil ?

L'Article 733 du Code civil dit précisément: La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.

 Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.