Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 1er : Dispositions générales > Article R323-10 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R323-10 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie énonce ?

L'Article R323-10 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie énonce: La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.