Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre unique > Section 2 : Règles de sécurité sanitaire > Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. > Article R1211-17 (Décret)

Que mentionne l'Article R1211-17 du Code de la santé publique ?

L'Article R1211-17 du Code de la santé publique mentionne: Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe :

 1° La nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infection ;

 2° Lorsque cela est techniquement possible, la nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infectivité ;

 3° La nature de l'analyse consistant à rechercher le génome du virus ;

 4° Les modalités d'exploitation des résultats des analyses définies par le présent article.