Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > Article R621-6 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R621-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce ?

L'Article R621-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce: Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle.

 Il n'est dû aux personnes accueillies dans ces conditions que des prestations hôtelières et l'assistance nécessitée par leurs infirmités.