Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Section 5 : Du droit de passage > Article 683

Code civil, art. 683

Le texte de l'Article 683 du Code civil: Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

 Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.