Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales > Section 3 : Carte archéologique nationale > Article R522-3 (Décret)

Je veux l'Article R522-3 du Code du patrimoine

Voici l'Article R522-3 du Code du patrimoine: La carte archéologique nationale comporte :

 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ;

 2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.