Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. > Article L1542-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L1542-2 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article L1542-2 du Code de la santé publique est: L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-

 Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1221-2, L. 1221-8-2 à L. 1221-10-2 et L.

 1221-13, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

 L'article L. 1221-5 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du

 2 août 2021.