Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article R681-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R681-5 du Code de l'éducation ?

L'Article R681-5 du Code de l'éducation stipule: Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La

 Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.