Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale > Section unique : Dispositions générales > Article R3225-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R3225-3 du Code de la défense. ?

L'Article R3225-3 du Code de la défense. prescrit: La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du présent code.

 Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.