Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. > Article L533-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L533-1 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article L533-1 du Code de l'éducation est: Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.