Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre V : Déclarations de candidature > Section 1 : Dépôt des candidatures > Article L224-14 (Loi)

Donne l'Article L224-14 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article L224-14 du Code électoral: Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.

 Les déclarations de candidature pour le second tour de scrutin sont déposées au plus tard à dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.