Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations > Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé > Article D161-9 (Décret)

Que comprend l'Article D161-9 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D161-9 du Code de la sécurité sociale. comprend: Le Comité national de l'information médicale se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres qui le compose.

 Les deux catégories de représentants mentionnés aux 2° et 3° de l'article D. 161-6 élisent chacune en leur sein un vice-président.