Code de la recherche > Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI > Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. > Article L433-1 (Loi)

Dans le Code de la recherche je veux l'Article L433-1

L'Article L433-1 du Code de la recherche: Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles

 L. 3142-125 et L. 3142-130 du code du travail.

 Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1.