Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article L284-1 (Loi)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., a. L284-1

Le texte de l'Article L284-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 200-1 et L. 200-2 L. 200-4 à L. 200-6 Au titre I L. 210-1 Au titre II L. 221-1 à L. 223-1 Au titre III L. 231-1 à L. 237-1 Au titre IV L. 240-1 Au titre V L. 251-1 à L. 253-1 Au titre VI L. 261-1 à L. 264-1 Au titre VII L. 270-1