Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 2 : Aménagement et urbanisme > Article R321-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R321-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R321-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.