Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - > Sous-section 2 : Administration générale > Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel > Article R331-33 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R331-33 du Code de l'environnement ?

L'Article R331-33 du Code de l'environnement stipule: Un conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en oeuvre de la charte et d'animation de la vie locale.

 Ce conseil est composé de représentants d'organismes, d'associations et de personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l'activité économique, sociale et culturelle dans le parc ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des usagers du parc.

 La composition de ce conseil et les conditions de nomination de ses membres sont fixées par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. Le conseil élit son président.

 Le président du conseil économique, social et culturel présente un rapport annuel d'activité au conseil d'administration.