Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 3 : Musées > Article L1421-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1421-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L1421-6 du Code général des collectivités territoriales stipule: Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L.

 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.