Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière > Section 1 : Dispositions générales > Article L416-3 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L416-3 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L416-3 du Code général de la fonction publique stipule: L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emplois de la fonction publique hospitalière est fixé par décret.