Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales > Chapitre II : Les compétences des communes > Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. > Article L212-2-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L212-2-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L212-2-1 du Code de l'éducation stipule: L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues à l'article L. 212-2.

 Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.