Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 15 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 15 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article 15 du Code de l'environnement, il est écrit que: Manœuvres relatives à la navigation

 Il est expressément interdit au permissionnaire de s'immiscer en rien, sans ordre spécial de l'administration, dans les manœuvres relatives à la navigation.