Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle > Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs > Article R4323-104 (Décret)

Code du travail, a. R4323-104

Le texte de l'Article R4323-104 du Code du travail: L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :

 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;

 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;

 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;

 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.