Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas- > Section 2 : Exercice de la chasse > Sous-section 1 : Temps de chasse > Article R429-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R429-5 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R429-5 du Code de l'environnement est: Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.