Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. > Article D287 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D287 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article D287 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Peuvent également obtenir la médaille commémorative, avec la ou les barrettes, définies à l'article D. 282, les ressortissants français civils ou militaires qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants.