Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre Ier : Sports de nature > Article L311-4 (Loi)

a. L311-4 du Code du sport.

Le texte de l'Article L311-4 du Code du sport.:  Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'article L. 361-2 du code de l'environnement.