Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux > Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation > Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. > Article R214-83 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R214-83 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R214-83 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire).