Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 3 : La commune > Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. > Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. > Article L133-14 (Loi)

art. L133-14 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L133-14 du Code du tourisme.:  Au regard des exigences du développement durable, le classement a pour objet :

 1° De reconnaître les efforts accomplis par les communes et fractions de communes visées à l'article L.

 133-13 pour structurer une offre touristique d'excellence ;

 2° D'encourager et de valoriser la mise en oeuvre d'un projet tendant à stimuler la fréquentation touristique pérenne de la station au travers de la gestion des actions et de la mise en valeur des ressources mentionnées à l'article L. 133-13 ;

 3° De favoriser, en adéquation avec la fréquentation touristique de la station, la réalisation d'actions ou de travaux d'équipement et d'entretien relatifs notamment à l'amélioration des conditions d'accès, de circulation, d'accueil, d'hébergement, de séjour, à l'embellissement du cadre de vie, au tourisme de séminaires et d'affaires ou de découverte économique, industrielle et technologique, à la conservation des monuments et des sites, aux créations et animations culturelles et aux activités physiques et sportives, à l'assainissement et au traitement des déchets.