Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES > Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions > Article 3 (Décret)

Que mentionne l'Article 3 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article 3 du Code de la sécurité intérieure mentionne: I.-La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves : ...

 II.-La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points de ramassage scolaire suivants : ...