Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre Ier : Politique de l'emploi > Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi > Section 2 : Commissions départementales > Sous-section 1 : Missions > Article R5112-12 (Décret)

Code du travail, Art. R5112-12

Le texte de l'Article R5112-12 du Code du travail: La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.