Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VI : Hygiène publique > Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires > Article R1416-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R1416-8 du Code de la santé publique ?

L'Article R1416-8 du Code de la santé publique mentionne: A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

 Le conseil comprend :

 1° Trois représentants des services de l'Etat ;

 2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ;

 3° Six personnes réparties de la manière suivante : a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ; b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ; c) Deux experts dans ces mêmes domaines ;

 4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

 Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.