Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Chapitre II : L'opposition. > Article 581

Que dit exactement l'Article 581 du Code de procédure civile ?

L'Article 581 du Code de procédure civile dit précisément: En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de

 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours.