Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 2. Lorsque la capacité de production estsupérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ jDFumiers, engrais et support (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

2171Le dépôt étant supérieur à 200 m ³D2175Engrais liquide (dépôt d') en récipientsde capacité unitaire supérieure ou égaleà 3 000 l, lorsque la capacité totale estsupérieure à 100 m 3

 D2210Abattage d'animaux, à l'exclusion desactivités classées au titre de la rubrique3641 : La masse des animaux abattus,exprimée en carcasses, étant en activité depointe :