Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage > Article R4223-11 (Décret)

Que dit l'Article R4223-11 du Code du travail ?

L'Article R4223-11 du Code du travail dit: Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.

 L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.

 Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.