Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice > Article R717-52-10 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R717-52-10

L'Article R717-52-10 du Code rural et de la pêche maritime: Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.