Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. > Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes. > Article R6147-80 (Décret)

Code de la santé publique, a. R6147-80

Le texte de l'Article R6147-80 du Code de la santé publique: Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.