Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre IV : Le demandeur d'emploi > Section unique : Dispositions relatives à Mayotte > Sous-section 3 : Régimes particuliers > Article R5524-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R5524-8 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R5524-8 du Code du travail est: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : “ affiliés au régime d'assurance ”, les mots : “ applicable à Mayotte ”.