Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence > Section 3 : La conférence métropolitaine des maires > Article L5218-9 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5218-9 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article L5218-9 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d'Aix-Marseille-

 Provence. La conférence métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Son avis est communiqué au conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

 La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du conseil de la métropole d'Aix-

 Marseille-Provence qui en est le président de droit ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. Lors de sa première réunion, la conférence métropolitaine des maires désigne un ou plusieurs vice-présidents qui suppléent le président en cas d'empêchement. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres de la conférence métropolitaine. Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

 Des conférences territoriales des maires définies au 5° du II de l'article L. 5211-11-2 peuvent être réunies.