Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés > Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés > Art (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D212-50 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D212-50 du Code rural et de la pêche maritime est: Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.

 Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés