Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre IV : Assurance invalidité > Chapitre 1er : Droits propres > Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - > Article L341-9 (Loi)

Je veux l'Article L341-9 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L341-9 du Code de la sécurité sociale.: La pension est toujours attribuée à titre temporaire. Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.