Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne > Paragraphe 3 : Régime comptable et financier > Article D211-66 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D211-66 du Code du sport. ?

L'Article D211-66 du Code du sport. stipule: Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :

 1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;

 2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;

 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.