Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé > Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier > Article R6147-113 (Décret)

Art. R6147-113 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-113 du Code de la santé publique: Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.