Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre de séjour > Section 4 : Documents de voyage > Article L561-13 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L561-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Dans l'Article L561-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., il est écrit que: Le document de voyage mentionné aux articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 peut être retiré ou son renouvellement refusé lorsqu'il apparaît, postérieurement à sa délivrance, que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public le justifient.