Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre III : Contrôle technique > Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. > Article R323-24 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R323-24 du Code de la route. ?

L'Article R323-24 du Code de la route. stipule: Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.

 Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.