Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement > Section 2 : Protocole de sécurité. > Article R4515-6 (Décret)

a. R4515-6 du Code du travail

Le texte de l'Article R4515-6 du Code du travail:  Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :

 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;

 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;

 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;

 4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;

 5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.