Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 > Article R131-6 (Décret)

Donne l'Article R131-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article R131-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques ayant droit au bénéfice des dispositions de l'article

 L. 125-10 pour des troubles surajoutés siégeant hors des membres mais de même origine que l'atteinte motrice, pourront opter entre les émoluments résultant de l'application de l'article précité et l'un ou l'autre des montants de l'allocation n° 8 indiqués aux III et IV de l'article R. 131-5.