Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées > Article D5211-4 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D5211-4 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article D5211-4 du Code du travail est: Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :

 1° La personne handicapée ;

 2° Le service public de l'emploi ;

 3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

 4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

 5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.