Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives > Section 1 : Droit d'exploitation > Article L333-1-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L333-1-1 du Code du sport. stipule ?

L'Article L333-1-1 du Code du sport. stipule que: Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives.