Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés > Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation > Article R653-24 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. R653-24

Le texte de l'Article R653-24 du Code rural et de la pêche maritime: Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :

 1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;

 2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ;

 3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;

 4° Evaluer les activités de l'établissement.