Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles > Article R461-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R461-1 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R461-1 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.