Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article R2661-1 [1] (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R2661-1 du Code de la commande publique

Le texte de loi de l'Article R2661-1 du Code de la commande publique:  Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerR. 2100-1Au titre IerR. 2111-1 à R. 2111-2R. 2111-4 à R. 2112-12R. 2112-13Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2112-14 à R. 2113-6R. 2113-7Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2113-8Au titre IIR. 2121-1 à R. 2121-7R. 2121-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2121-9R. 2122-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021R. 2122-2Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2122-3 à R. 2122-7R. 2122-8Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019R. 2122-9-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021R. 2122-10 et R. 2122-11R. 2123-1Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-2Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-4 à R. 2123-7R. 2124-1Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2124-2

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONR. 2124-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2124-4 à R. 2124-6Au titre IIIR. 2131-1 à R. 2131-16R. 2131-18R. 2132-1R. 2132-2Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019R. 2132-3 et R. 2132-4R. 2132-6 à R. 2132-10R. 2132-13 et R. 2132-14Au titre IVR. 2142-1 à R. 2143-3R. 2143-5 à R. 2143-8R. 2143-9Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021R. 2143-10 à R. 2143-14R. 2143-16 à R. 2144-9Au titre VR. 2151-1 à R. 2152-4R. 2152-6 à R. 2153-5Au titre VIR. 2161-1 à R. 2162-3R. 2162-4Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2162-5 à R. 2162-23R. 2162-25 à R. 2162-35R. 2162-37 à R. 2162-66Au titre VIIR. 2171-1 à R. 2171-3R. 2171-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2171-16Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2171-17 à R. 2171-22R. 2171-23Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2172-1 et R. 2172-2R. 2172-4 et R. 2172-5Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2172-6R. 2172-20 à R. 2172-38Au titre VIIIR. 2181-1 et R. 2181-2R. 2181-3Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2181-4 à R. 2182-4R. 2183-1R. 2183-3 à R. 2184-2R. 2184-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2184-4 et R. 2184-5R. 2184-7 à R. 2184-10R. 2184-12 à R. 2185-2Au titre IXR. 2191-1Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-2 à R. 2191-6R. 2191-7Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2191-8Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-9 et R. 2191-10R. 2191-11Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2191-12Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-13R. 2191-14Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-15 à R. 2191-18

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONR. 2191-19Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-20Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-21 à R. 2191-32R. 2191-33Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2191-34 à R. 2191-63R. 2192-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-10 à R. 2192-14R. 2192-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-16Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2192-17 à R. 2192-23R. 2192-24Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2192-25 à R. 2192-31R. 2192-32Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-33 et R. 2192-34R. 2192-36 et R. 2192-37R. 2193-1Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2193-2 à R. 2193-15R. 2193-16Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2193-17 à R. 2193-20R. 2193-21Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2193-22 à R. 2194-10R. 2196-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2196-2Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2196-3R. 2196-4Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2196-8Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2196-9 à R. 2197-12R. 2197-16R. 2197-23 à R. 2197-25Au livre IIR. 2200-1Au titre IerR. 2211-1 à R. 2213-4R. 2213-5Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021Au titre IIR. 2221-1à R. 2223-3R. 2223-5Au titre IIIR. 2232-1 à R. 2234-8Au livre IIIR. 2300-1Au titre IerR. 2311-1 à R. 2312-9R. 2312-10 et R. 2312-10-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2312-11 à R. 2313-3Au titre IIR. 2321-1 à R. 2321-4R. 2321-5Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2321-6R. 2321-7Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2322-1 à R. 2322-13R. 2322-14 à R. 2323-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2323-2 à R. 2323-4R. 2324-1Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2324-2 à R. 2324-4Au titre III

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONR. 2331-1 à R. 2331-4R. 2331-5Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2331-7R. 2331-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R.