Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Article L441 (Loi)

Donne l'Article L441 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article L441 du Code électoral: Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

 I. - En Nouvelle-Calédonie :

 1° Des députés et des sénateurs ;

 2° Des membres des assemblées de province ;

 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

 II. - En Polynésie française :

 1° Des députés et des sénateurs ;

 2° Des membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

 III. - Dans les îles Wallis et Futuna :

 1° Du député et du sénateur ;

 2° Des membres de l'assemblée territoriale.