Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT > Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat > Section 1 : Emplois permanents > Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière > Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires > Article L332-19 (Loi)

Que comprend l'Article L332-19 du Code général de la fonction publique ?

Article L332-19 du Code général de la fonction publique comprend: Pour assurer le remplacement momentané d'agents publics hospitaliers, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers dans les cas suivants :

 1° Lorsque les agents publics hospitaliers sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

 2° Lorsque les agents publics hospitaliers sont indisponibles en raison d'un congé régulièrement accordé.

 Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer.