Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 1 : Gestion de la ressource > Sous-section 2 : Objectifs de qualité > Article D211-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D211-11 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article D211-11 du Code de l'environnement stipule que: Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D. 211-10 sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.