Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 1 : Composition des forces maritimes > Article R3223-6 (Décret)

Que prescrit l'Article R3223-6 du Code de la défense. ?

L'Article R3223-6 du Code de la défense. prescrit: I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

 Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.

 II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

 III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.

 IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.