Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation > Article D241-1 (Décret)

Je veux l'Article D241-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article D241-1 du Code de l'éducation: L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif. A cet effet, elles établissent les relations nécessaires avec les services administratifs compétents et les partenaires extérieurs.

 Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comporte l'évaluation de l'activité de formation continue des adultes.

 Ces évaluations s'effectuent sans préjudice des contrôles exercés dans les conditions prévues aux articles L.

 6361-1 à L. 6361-3 du code du travail.