Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 3 : Aides après réalisation > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 211-111 (Décret)

Je souhaite l'Article 211-111 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 211-111 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation à raison de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.