Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article R*442-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R*442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule ?

L'Article R*442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule que: Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables à Saint-Barthélemy.