Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques > Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai > Article D210-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D210-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D210-4 du Code du cinéma et de l'image animée stipule: Peut à titre exceptionnel être considérée comme une œuvre cinématographique d'art et d'essai :

 1° L'œuvre cinématographique récente ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérée comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique ;

 2° L'œuvre cinématographique d'amateur présentant un caractère particulièrement remarquable.