Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre III : Conseil national de la transition écologique > Article L133-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L133-3 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article L133-3 du Code de l'environnement est: Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

 Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.