Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-8 (Articles R. 322-32 et R. 322-33) (arrété)

Article Annexe III-8 (Articles R. 322-32 et R. 322-33) Code du sport. ?

Article Annexe III-8 (Articles R. 322-32 et R. 322-33) du Code du sport.: DOCUMENTATION TECHNIQUE

 La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec les exigences essentielles le concernant.

 Dans le cas des EPI-SL visés à l'article R. 322-33 du présent code, la documentation technique comporte en particulier :