Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches > Article R1211-3 (Décret)

Code des transports, a. R1211-3

Le texte de l'Article R1211-3 du Code des transports: Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-1, détenues par les gestionnaires d'infrastructures, sont, au moins :

 1° La consistance du réseau ferroviaire ;

 2° Les recettes tarifaires.

 Ces informations sont établies par segment de réseau.