Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. > Article D312-21 (Décret)

Donne l'Article D312-21 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D312-21 du Code de l'éducation: Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article D. 312-18 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.