Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE II : L'EQUIPAGE > Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité > Article L5522-3 (Loi)

Art. L5522-3 Code des transports

Le texte de l'Article L5522-3 du Code des transports: I. - Une liste d'équipage identifiant les gens de mer à bord de chaque navire est tenue à la disposition de toutes autorités compétentes de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port qui en font la demande. Les autorités françaises compétentes peuvent demander cette liste à tout moment.

 II. - La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable à bord des navires.

 III. - Les caractéristiques de la liste d'équipage et les modalités de tenue par le capitaine du navire, en fonction du type de navire, sont fixées par décret.