Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre II : Evaluation environnementale > Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R122-1 (Décret)

Que comprend l'Article R122-1 du Code de l'environnement ?

Article R122-1 du Code de l'environnement comprend: L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.