Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation > Article R323-59 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R323-59 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R323-59 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie stipule: Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal.

 Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.

 Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.