Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon > Section 1 : Organisation > Article L2513-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2513-2 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L2513-2 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.