Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 2 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 2, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 2 du Code de la sécurité sociale.: MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.

 Date de création : 27 octobre 1919.

 Dernière mise à jour : 6 février 1983

 DÉSIGNATION DES maladiesDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladiesEncéphalopathie aiguë.10 joursTremblement intentionnel.1 anAtaxie cérébelleuse.1 anStomatite.30 joursColiques et diarrhées.15 joursNéphrite azotémique.1 anLésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelleexposition au risque ou confirmées par un test épicutané.»

 15 joursExtraction, traitement, préparation, emploi, manipulationdu mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons etde tout produit en renfermant, notamment : - distillationdu mercure et récupération du mercure par distillationde résidus industriels ; - fabrication et réparation dethermomètres, baromètres, manomètres, pompesou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de sescomposés dans la construction électrique, notamment :- emploi des pompes ou trompes à mercure dansla fabrication des lampes à incandescence, lampesradiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabricationet réparation de redresseurs de courant ou de lampesà vapeurs de mercure ; - emploi du mercure commeconducteur dans l'appareillage électrique ; préparationdu zinc amalgamé pour les piles électriques ; fabricationet réparation d'accumulateurs électriques au mercure.Emploi du mercure et de ses composés dans l'industriechimique, notamment : - emploi du mercure ou de sescomposés comme agents catalytiques ; - électrolyseavec cathode de mercure au chlorure de sodium ouautres sels. Fabrication des composés du mercure.Préparation, conditionnement et application de spécialitéspharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant dumercure ou des composés du mercure. Travail des peauxau moyen de sel de mercure, notamment : - sécrétagedes peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage despoils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen desels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage,damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure.Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.Autres applications et traitements par le mercure et sessels.