Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L611-1 (Loi)

Que comprend l'Article L611-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article L611-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: L'Office national des combattants et des victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.