Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 4 : Bruit des transports aériens > Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores > Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes. > Article R571-85-1 (Décret)

a. R571-85-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R571-85-1 du Code de l'environnement:  Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 :

 1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ;

 2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ;

 3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.