Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ > Section 1 : Modalités de publication > Article R2383-1 (Décret)

Donne l'Article R2383-1 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article R2383-1 du Code de la commande publique: Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution.

 Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne.