Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement > Paragraphe 1 : Composition > Article R511-20 (Décret)

a. R511-20 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R511-20 du Code de l'éducation:  Le conseil de discipline de l'établissement comprend quatorze membres :

 1° Le chef d'établissement ;

 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement ;

 4° Le gestionnaire de l'établissement ;

 5° Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

 6° Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;

 7° Deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.

 Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence de celui-ci, par son adjoint.