Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. > TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES > Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours. > Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. > Article R211-16 (Décret)

Art. R211-16 Code du tourisme.

Le texte de l'Article R211-16 du Code du tourisme.: L'information prévue à l'article R. 211-15 est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.