Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. > Article L755-20 (Loi)

Code de la sécurité sociale., Art. L755-20

Le texte de l'Article L755-20 du Code de la sécurité sociale.: L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L.

 751-1, dans des conditions fixées par décret.