Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES > Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE > Section 2 : Fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires de sûreté > Article R541-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article R541-9 du Code pénitentiaire ?

L'Article R541-9 du Code pénitentiaire dit précisément: Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit.

 Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales.

 Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.