Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie > Section 2 : IFP Energies nouvelles et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs > Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles > Article R144-18 (Décret)

Que mentionne l'Article R144-18 du Code de l'énergie ?

L'Article R144-18 du Code de l'énergie mentionne: Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de l'établissement sous réserve des dispositions des articles R. 144-2 à R. 144-23. Il prépare les délibérations du conseil d'administration, met en œuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.

 Le président du conseil d'administration est chargé de la préparation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et des arrêtés de comptes de l'établissement.

 Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile aux niveaux national et international.