Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article 8

Donne l'Article 8 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article 8 du Code de la santé publique: Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 III. - Ressources, budget