Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 3 : Dispositions diverses > Sous-section 1 : Invalides de guerre. > Article R753-26 (Décret)

Article R753-26, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R753-26 du Code de la sécurité sociale.: L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 753-8 à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.