Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Code général des impôts, 

Le texte de l' du Code général des impôts: Code général des impôts, annexe 3

 

 II : Revenus fonciers