Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre III : Organes > Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée > Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement > Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement > Article R1232-9 (Décret)

Code de la santé publique, a. R1232-9

Le texte de l'Article R1232-9 du Code de la santé publique: Le refus de prélèvement peut à tout moment être révoqué par l'intéressé, selon les mêmes modalités que celles qui sont fixées pour la demande d'inscription par l'article R. 1232-7. Une attestation de radiation du registre est adressée à l'intéressé, sauf s'il a expressément mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir d'attestation.