Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre IV : Assurance invalidité > Chapitre 1er : Droits propres > Section 2 : Taux d'invalidité > Article L341-4 (Loi)

Je veux l'Article L341-4 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L341-4 du Code de la sécurité sociale.: En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :

 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;

 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;

 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.