Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. > Article L437-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L437-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L437-1 du Code de la sécurité sociale. stipule: La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.