Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. > Article D285 (Décret)

Article D285, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article D285 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.