Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis > Article R6232-2 (Décret)

Donne l'Article R6232-2 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R6232-2 du Code du travail: La convention précise notamment :

 1° Son objet ;

 2° Sa durée de validité ;

 3° La description de l'organisation des formations et des équipements pédagogiques ;

 4° Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ;

 5° Les moyens humains permettant de dispenser la formation ;

 6° Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ;

 7° Les modalités de financement.