Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics > Sous-section 1 : Organisation générale > Article D812-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D812-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article D812-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

 1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

 2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut

 Agro) et ses écoles internes ;

 3° (Abrogé) ;

 4° (Abrogé) ;

 5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

 9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

 10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences

 Agro) ;

 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.