Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 1er : La région > Article L131-9 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L131-9 du Code du tourisme. ?

L'Article L131-9 du Code du tourisme. stipule: Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

 1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

 2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

 3° Des redevances pour services rendus ;

 4° Des dons et legs.