Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères > Article R212-76 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R212-76 du c. du patrimoine ?

Dans l'Article R212-76 du c. du patrimoine, il est écrit que: Les archives des postes diplomatiques et consulaires, des représentations françaises auprès des organisations internationales et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères sont versées aux archives de ce ministère, sauf si elles constituent le double des documents conservés à l'administration centrale.