Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA > Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX > Section 1 : Règles générales > Article R113-1 (Décret)

Donne l'Article R113-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article R113-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Pour l'application des articles L. 112-2 et L. 112-3, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.