Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 1 : Institutions relatives au développement durable > Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique > Article D134-7 (Décret)

Article D134-7, Code de l'environnement

Le texte de l'Article D134-7 du Code de l'environnement: Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R.

 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.