Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste > Chapitre II : Orthoptiste > Section 3 : Règles d'exercice de la profession. > Article R4342-17-1 (Décret)

Que dit l'Article R4342-17-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R4342-17-1 du Code de la santé publique dit: Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.