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Article L174-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article L174-1 du Code de l'environnement: Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent titre aux installations, ouvrages, travaux, opérations et activités relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.