Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE Ier : COMPOSITION > Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées > Article R3211-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R3211-1 du Code de la défense. ?

L'Article R3211-1 du Code de la défense. mentionne: I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

 1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

 2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.

 Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;

 3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

 II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

 1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

 2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;

 3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.