Code des douanes > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre IV : Enlèvement des marchandises > Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. > Article 118

Quelle est la teneur de l'Article 118 du Code des douanes ?

La teneur de l'Article 118 du Code des douanes est: Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.