Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE BATEAU > TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU > Article L4110-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L4110-1 du Code des transports ?

L'Article L4110-1 du Code des transports mentionne: Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.