Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 3 : Les annexes > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R141-9 (Décret)

Donne l'Article R141-9 du Code de l'urbanisme

Le texte de loi pour l'Article R141-9 du Code de l'urbanisme: Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R. 104-18.