Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail > Article R717-56-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R717-56-4 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R717-56-4 du Code rural et de la pêche maritime est: L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.