Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre emploi-service agricole > Article D712-14 (Décret)

Que prescrit l'Article D712-14 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D712-14 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.