Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre III : Les services > Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données > Article R321-3 (Décret)

Que comprend l'Article R321-3 du Code monétaire et financier ?

Article R321-3 du Code monétaire et financier comprend: Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.