Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait > Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait > Article D4132-2 (Décret)

a. D4132-2 du Code du travail

Le texte de l'Article D4132-2 du Code du travail:  Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.