Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 62 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 62 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 62 du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesBlépharo-conjonctivite récidivante.3 joursRhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risqueou confirmée par test.7 joursSyndrome bronchique récidivant.7 joursAsthme objectivé par explorations fonctionnellesrespiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirmé par test.

 7 joursLésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelleexposition au risque ou confirmées par un test épicutané.15 joursPneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguëd'hypersensibilité objectivée par : - des signesrespiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ;- des signes radiographiques et/ou tomodensitométriquescompatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminutionde la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signesimmunologiques significatifs : présence d'anticorpsprécipitants dans le sérum contre l'agent pathogèneprésumé responsable ou, à défaut, lymphocytose aulavage broncho-alvéolaire.

 30 joursPneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altérationdes explorations fonctionnelles respiratoires (troubleventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiquescompatibles et signes immunologiques significatifs :présence d'anticorps précipitants dans le sérum contrel'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut,lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

 3 ansTravaux exposant à l'inhalation ou à la manipulationd'isiocyanates organiques, notamment : - fabricationet application de vernis et laques de polyuréthanes,fabrication de fibres synthétiques ; - préparation desmousses polyuréthanes et application de ces moussesà l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles àbase de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation depeintures contenant des isocyanates organiques.