Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques > Chapitre Ier : Enquêtes techniques > Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels > Article R501-1 (Décret)

art. R501-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R501-1 du Code de l'environnement:  Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.