Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense > Section 4 : Dispositions administratives et financières > Article R3415-15 (Décret)

Que mentionne l'Article R3415-15 du Code de la défense. ?

L'Article R3415-15 du Code de la défense. mentionne: Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.