Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 38 (Décret)

Article Tableau n° 38 du Code rural et de la pêche maritime ?

Poliomyélite

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeTRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladieToutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë30 joursTravaux exposant au contact de malades atteints depoliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels quemanutention, entretien, lavage, stérilisation mettant lepersonnel en contact avec le matériel ou le linge utilisésdans les services où sont effectués les travaux ci-dessuset relevant du régime agricole de protection sociale.