Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE III : Régime financier. > Article R120 (Décret)

Que dit exactement l'Article R120 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R120 du Code de la Légion d'honneur dit précisément: Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

 1° La subvention de l'Etat ;

 2° Le produit des droits de chancellerie ;

 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

 4° Les dons et legs.

 Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.