Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE VII : Métropole > Section 3 : Régime juridique > Article L5217-6 (Loi)

Article L5217-6, Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L5217-6 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.