Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats > Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter > Article R2393-12 (Décret)

Donne moi l'Article R2393-12 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2393-12 du Code de la commande publique: Le titulaire attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.