Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Continuités écologiques > Chapitre Ier : Trame verte et bleue > Article L371-5 (Loi)

Article L371-5, Code de l'environnement

Le texte de l'Article L371-5 du Code de l'environnement: Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma régional de cohérence écologique ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.