Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre > Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints > Article R124-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article R124-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R124-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit précisément: Les dispositions de l'article R. 124-3 relatives à la suspension des conseillers municipaux sont applicables au maire.