Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages > Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé > Article R214-111-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R214-111-1 du c. de l'environnement ?

L'Article R214-111-1 du c. de l'environnement mentionne: La variation des valeurs de débit minimal fixées dans les actes d'autorisation ou de concession selon les périodes de l'année autorisée par le II de l'article L. 214-18 doit garantir :

 1° En permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes dans le cours d'eau lorsqu'il s'agit de satisfaire des usages ou besoins périodiques ;

 2° Un usage normal de l'ouvrage lorsqu'il s'agit de permettre l'accomplissement du cycle biologique des espèces