Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.1.4. Démarrage du moteur " hors-bord " de propulsion : (arrété)

Code des transports, Art. Annexe I

Le texte de l'Article Annexe I du Code des transports: Tout moteur " hors-bord " de propulsion monté sur un bateau est pourvu d'un dispositif empêchant de démarrer le moteur en prise, excepté : a) Lorsque la poussée statique produite par le moteur est inférieure à 500 newtons (N) ; b) Lorsque le moteur est équipé d'un limitateur de puissance limitant la poussée à 500 N au moment du démarrage du moteur.