Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre II : Opérateurs de compétences > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Gestion des fonds. > Article L6332-3 (Loi)

Donne moi l'Article L6332-3 du c. du travail

Le texte de l'Article L6332-3 du c. du travail: L'opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds mentionnés au I de l'article L. 6332-1-1 au sein des sections financières suivantes :

 1° Des actions de financement de l'alternance ;

 2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés.