Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-47 (Décret)

Art. R545-47 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R545-47 du Code du patrimoine:  Le conseil scientifique est réuni au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

 Le président peut constituer des commissions chargées d'étudier les questions ressortissant à la compétence du conseil scientifique. Ces commissions peuvent comprendre des personnes n'appartenant pas à ce conseil, désignées à titre d'expert.