Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration > Article R214-40-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R214-40-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R214-40-1 du Code de l'environnement stipule: Lorsque l'opération envisagée est située dans plusieurs départements, le préfet du département où doit être réalisée sa plus grande partie est chargé de coordonner la procédure et saisit pour avis les préfets des autres départements concernés.