Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des preuves > Article 341 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 341 du Code de procédure pénale ?

L'Article 341 du Code de procédure pénale stipule: Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.

 Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.