Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : Règles générales de sécurité > Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers > Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers > Article L133-2 (Loi)

Donne moi l'Article L133-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article L133-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Les bâtiments respectent les règles de prévention des effets des aléas miniers édictées par les plans de prévention des risques miniers prévus par l'article L. 174-5 du code minier.