Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation.: I.-Ascenseurs et monte-charges.