Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article D3411-19 (Décret)

Dans le Code de la défense. je veux l'Article D3411-19

L'Article D3411-19 du Code de la défense.: Le conseil de la recherche de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

 1° Des membres de la direction de l'institut ;

 2° Des personnalités extérieures ;

 3° Des représentants élus du personnel de recherche de l'institut ;

 4° Des représentants élus des étudiants de troisième cycle ;

 5° Des représentants des ingénieurs des corps de l'armement, étudiants de troisième cycle.

 Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.