Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 1 : Plans Orsec > Sous-section 4 : Plan Orsec maritime > Article R741-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R741-16 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article R741-16 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :

 1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;

 2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;

 3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;

 4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;

 5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;

 6° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code.

 Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de nature particulière.