Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route > Article A4241-53-16 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A4241-53-16 du Code des transports ?

Dans l'Article A4241-53-16 du Code des transports, il est écrit que: Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué

 Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué.