Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article R765-2 (Décret)

Je veux l'Article R765-2 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article R765-2 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IIR. 725-1Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.R. 725-2 à R. 725-7Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.R. 725-8 et R. 725-9Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 725-10 et R. 725-11Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.R. 725-13Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.Au titre IIIR. 733-3 et R. 733-4Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 733-5Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pourl'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

 R. 733-6 à R. 733-8Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 733-9 à R. 733-11Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONl'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symboliqueR. 733-12 à R. 733-16Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 Au titre IVR. 741-40Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 751-1 à R. 751-3Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.