Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Paragraphe 3 : Régime comptable et financier > Article D211-50 (Décret)

Je veux l'Article D211-50 du Code du sport.

Voici l'Article D211-50 du Code du sport.: Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :

 1° Les frais de personnels de l'établissement ;

 2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;

 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.