Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 41. Aires de stationnement ouvertes au public, dépôtsde véhicules et garages collectifs de caravanes ou derésidences mobiles de lois (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement ?

b) Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanesou de résidences mobiles de loisirs de 50 unités et plus. a) Terrains de camping et de caravanage permettantl'accueil de 7 à 200 emplacements de tentes, caravanes,résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères deloisirs.