Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre Ier : Immeubles > Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits > Sous-section 9 : Autorisation d'affichage > Article R621-87 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R621-87 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article R621-87 du Code du patrimoine est: L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.