Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail > Paragraphe 1 : Représentation syndicale > Article R1432-123 (Décret)

a. R1432-123 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-123 du Code de la santé publique:  Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 2142-1-1 du code du travail peuvent désigner des représentants des sections syndicales dans les conditions fixées à la section II du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du même code.