Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment > Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes > Article R543-290-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R543-290-1 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R543-290-1 du Code de l'environnement est: Tout éco-organisme exerce son activité agréée pour l'une ou les deux catégories mentionnées au II de l'article

 R. 543-289.