Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle > Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf > Article L357-15 (Loi)

Que comprend l'Article L357-15 du Code de la sécurité sociale. ?

Article L357-15 du Code de la sécurité sociale. comprend: Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de l'article L. 357-3 ne sont applicables qu'à la pension la plus  élevée, la deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée, sans faire l'objet elle- même d'une revalorisation.