Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 3 : Direction du renseignement militaire > Article D3126-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D3126-11 du Code de la défense. ?

L'Article D3126-11 du Code de la défense. stipule: Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.