Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 1 : Conseil d'administration. > Article R1413-11 (Décret)

Article R1413-11, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1413-11 du Code de la santé publique: Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

 Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

 Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.