Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre IV : Baux ruraux > Titre II : Bail à cheptel. > Article L421-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L421-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L421-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil.

 (annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).