Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : La Conférence des présidents d'université. > Article D233-6 (Décret)

Code de l'éducation, a. D233-6

Le texte de l'Article D233-6 du Code de l'éducation: Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.

 Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.