Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre V : Les gens de mer > Article L5785-1 [2] (Loi)

Code des transports, a. L5785-1

Le texte de l'Article L5785-1 du Code des transports:  L. 5542-39-1 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5542-51 Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 L. 5542-56 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5544-13 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5544-14 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013L. 5544-16Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 L. 5544-27 Résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, del'environnement, de l'économie et des finances

 L. 5544-28 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 L. 5545-3-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5545-7 et L. 5545-8 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5545-9 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5545-9-1 et L. 5545-10 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013L. 5545-10 et L. 5545-10-1Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 L. 5545-13 Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021 L. 5546-1-1 à L. 5546-1-8 Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021 L. 5546-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5547-3 Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenirprofessionnel

 L. 5547-4Résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, del'environnement, de l'économie et des finances

 L. 5547-5 à L. 5547-9Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 précitéeL. 5547-10Résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, del'environnement, de l'économie et des finances

 L. 5549-1 (à l'exception du I) Résultant de de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 L. 5553-11 Résultant de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécuritésociale pour 2023

 L. 5571-1 à L. 5571-3 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5571-4 Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 L. 5621-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021 L. 5621-12 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5621-14 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5621-16 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5623-1 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5623-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5623-4 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5623-5 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5623-6 et L. 5623-7 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5623-10 et L. 5623-11 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5631-4 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5642-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021

 II.-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à

 VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens de mer autres que marins :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°) Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 L. 5511-2 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5511-3 Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016L. 5511-3-1Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 L. 5511-4Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016 L. 5511-5 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 L. 5512-1 à L. 5512-3 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013L. 5512-4Résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application del'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnéespersonnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant laprotection des données à caractère personnel

 L. 5513-1 et L. 5513-2 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5514-1 et L. 5514-2 Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2 Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 L. 5521-4 Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016L. 5521-6Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 L. 5531-1 à L.