Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 3 : Dispositions communes > Article R131-17 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R131-17 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article R131-17 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.