Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la > Article R205 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R205 du Code électoral ?

L'Article R205 du Code électoral stipule: Pour l'application de l'article R. 39-10-1, la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.