Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Programmes d'apprentissage > Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage > Article R1161-14 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1161-14 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R1161-14 du Code de la santé publique est: Les éléments du programme comportent notamment :

 1° Le nom du médicament, ainsi que sa dénomination commune internationale ;

 2° Les informations indispensables pour l'appropriation des gestes techniques nécessités par le traitement et pour un bon usage du médicament ;

 3° Le rappel des droits du patient vis-à-vis du programme, comprenant l'information préalable à fournir au patient ainsi que le formulaire de recueil de son consentement écrit sur lequel figurent : a) Le nom et les indications permettant de contacter les professionnels de santé employés par l'opérateur ; b) Une mention précisant que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du programme ne seront conservées que pendant la durée de sa participation au programme.