Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. > Article R433-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R433-9 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R433-9 du Code de la sécurité sociale. stipule que: La durée d'interruption du travail mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 433-2 est fixée à trois mois.