Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE > Section 3 : Dialogue compétitif > Article R2124-5 (Décret)

a. R2124-5 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2124-5 du Code de la commande publique:  Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.