Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La formation en alternance > Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. > Article D331-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D331-6 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article D331-6 du Code de l'éducation: Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

 Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

 Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.

 Les élèves peuvent être admis à effectuer individuellement ces séquences, sous réserve que leur soient assurés un suivi par l'établissement d'enseignement scolaire et un encadrement dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

 Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article

 D. 331-3.