Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales > Paragraphe 3 : Dispositions supplétives > Article L3121-24 (Loi)

Art. L3121-24 du Code du travail

Le texte de l'Article L3121-24 du Code du travail:  A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-22 est autorisé par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en

 Conseil d'Etat, dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-six heures.