Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre IV : Financement de l'apprentissage > Chapitre III : Aides à l'apprentissage > Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis. > Article L6243-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L6243-2 du Code du travail ?

L'Article L6243-2 du Code du travail mentionne: L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.