Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article R154-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R154-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule ?

L'Article R154-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule que: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II R. 121-32 à R. 121-39 Au titre III R. 131-1 à R. 131-8 Au titre IV R. 140-1 R. 141-1 à R. 141-13 R. 142-26 à R. 142-32 R. 142-41 à R. 142-50