Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles. > Article D811-143 (Décret)

Que prescrit l'Article D811-143 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'Article D811-143 du c. rural et de la pêche maritime prescrit: Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D.

 811-142-2.