Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article R561-1 (Décret)

a. R561-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R561-1 du Code de l'éducation:  Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.