Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE IV : COMPTABILITÉ > Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable > Section 3 : Comptabilité du comptable > Article D241-15 (Décret)

Donne l'Article D241-15 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de loi pour l'Article D241-15 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques.