Code des douanes > Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux > Chapitre II : Transit. > Article 128

Que prescrit l'Article 128 du Code des douanes ?

L'Article 128 du Code des douanes prescrit: Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu : a) en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ; b) à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.