Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 3 : Dispositif antivol. > Article R317-16 (Décret)

Que mentionne l'Article R317-16 du Code de la route. ?

L'Article R317-16 du Code de la route. mentionne: Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

 Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.