Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques > Article R2142-19 (Décret)

Article R2142-19, Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2142-19 du Code de la commande publique: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.