Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R373-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R373-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R373-1 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.