Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 7 : Médaille des blessés de guerre > Article D355-16 (Décret)

Donne l'Article D355-16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article D355-16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :

 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;

 2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.