Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre 1er : Dispositions générales. > Article L211-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L211-2 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article L211-2 du Code du patrimoine est: La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.