Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 1 : Les organismes de formation > Article R3223-59 (Décret)

Je veux l'Article R3223-59 du Code de la défense.

Voici l'Article R3223-59 du Code de la défense.: Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel militaire de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.