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Quelle est l'interprétation de l'Article D6224-6 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article D6224-6 du Code du travail est: Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.