Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Spécialités génériques > Article R5121-5-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R5121-5-3 du Code de la santé publique

Voici l'Article R5121-5-3 du Code de la santé publique: Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues aux articles R. 5121-6 et R.

 5121-7.