Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre III : Droits de port > Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle > Sous-section 2 : Redevance sur le navire > Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale > Article R4323-25 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4323-25 du Code des transports ?

L'Article R4323-25 du Code des transports dit précisément: Des réductions de la redevance fluviale peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port :

 1° A la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée au navire de la ligne régulière ;

 2° Aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ;

 3° Aux navires en provenance ou à destination de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de

 Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

 4° Aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ;

 5° Aux navires de croisière.