Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ” > Article D6124-177-11 (Décret)

Que dit l'Article D6124-177-11 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-177-11 du Code de la santé publique dit: Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces adaptés aux besoins spécifiques des patients, notamment ceux souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.