Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités > Sous-section 3 : Les universités de technologie > Article R715-9-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R715-9-3 du Code de l'éducation ?

L'Article R715-9-3 du Code de l'éducation stipule: Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L.

 715-3, peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les  affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.