Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne > Sous-section 2 : Contrôle budgétaire > Article A211-57 (arrété)

Article A211-57, Code du sport.

Le texte de l'Article A211-57 du Code du sport.: L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles

 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente sous-section.