Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de mobilité > Section 1 : Objectifs et portée juridique > Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France > Article L1214-12 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L1214-12

L'Article L1214-12 du Code des transports: Les articles L. 1214-2, L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-4, L. 1214-5, L. 1214-8, L. 1214-8-1 et L.

 1214-8-2 s'appliquent au plan de mobilité de la région d'Ile-de-France.