Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Durée du travail > Article R3312-50 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3312-50 du Code des transports stipule ?

L'Article R3312-50 du Code des transports stipule que: La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :

 PERSONNEL SALARIE DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR UNE SEMAINE ISOLÉE

 DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD

 Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plusde 3,5 tonnes durant la période considérée

 53 heures ou 689 heures par trimestre ou918 heures par quadrimestre (*)

 Personnel roulant marchandises " grandsroutiers " ou " longue distance "

 56 heures Autres transports 48 heures ou 624 heures par trimestre ou830 heures par quadrimestre

 Transports exécutés exclusivement avecdes véhicules de plus de 3,5 tonnes durantla période considérée

 50 heures ou 650 heures par trimestre ou866 heures par quadrimestre (*)

 Autres personnels roulants marchandises,à l'exception des conducteurs demessagerie et des convoyeurs de fonds

 52 heures Autres transports 48 heures ou 624 heures par trimestre ou830 heures par quadrimestre

 Conducteurs de messagerie et convoyeursde fonds

 48 heures 44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre (*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002.