Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes > Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation > Article 211-83 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 211-83 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article 211-83 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la production dont elles constituent l'accessoire.

 Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation