Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat de formation générale. > Article D332-25 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D332-25 du Code de l'éducation ?

L'Article D332-25 du Code de l'éducation stipule: Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.