Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” > Article A212-46 (arrété)

Code du sport., a. A212-46

Le texte de l'Article A212-46 du Code du sport.: L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR :

 VJSF1603369A) s'y rapportant.