Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre 1er : Définition et missions. > Article L441-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L441-1 du c. du patrimoine stipule ?

L'Article L441-1 du c. du patrimoine stipule que: L'appellation " musée de France " peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.