Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail > Article R4224-7 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4224-7 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4224-7 du Code du travail: Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.

 Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.