Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Sous-section 3 : Conditions de délivrance. > Article D337-85 (Décret)

Article D337-85, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D337-85 du Code de l'éducation: Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel sont :

 1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-82 ;

 2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.

 Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.