Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre II : La formation du contrat > Section 2 : La validité du contrat > Sous-section 1 : Le consentement > Paragraphe 2 : Les vices du consentement > Article 1142

Que comprend l'Article 1142 du Code civil ?

Article 1142 du Code civil comprend: La violence est une cause de nullité qu'elle ait été exercée par une partie ou par un tiers.