Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public > Article L322-7 (Loi)

Que mentionne l'Article L322-7 du Code du sport. ?

L'Article L322-7 du Code du sport. mentionne: Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.