Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. > Article D6124-439 (Décret)

a. D6124-439 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-439 du Code de la santé publique: La direction de l'établissement doit être confiée soit à un médecin, soit à une puéricultrice.

 Dans le cas où il n'y a pas de médecin directeur, un médecin doit être attaché à chaque établissement. Ce médecin dont la résidence dans l'établissement n'est pas obligatoire doit pouvoir répondre rapidement à tout appel.

 S'il ne réside pas dans l'établissement, la fréquence de ses visites est fixée en accord avec le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, compte tenu de l'importance de l'effectif.