Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre IV : Alsaciens et Lorrains. > Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande. > Section 2 : Procédure de liquidation. > Article R215 (Décret)

Que comprend l'Article R215 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article R215 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé.

 TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE

 FRANçAISE :

 1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Général de division.

 2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor

 ARMEE FRANçAISE : Général de brigade.

 3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst

 ARMEE FRANçAISE : Colonel.

 4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel.

 5° ARMEE ALLEMANDE : Major

 ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon.

 6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann

 ARMEE FRANçAISE : Capitaine.

 7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Lieutenant.

 8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant

 ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant.

 9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef.

 10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel

 ARMEE FRANçAISE : Adjudant.

 11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant

 ARMEE FRANçAISE : Sergent.

 12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier

 ARMEE FRANçAISE : Caporal.

 13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner

 ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat