Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD > Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord > Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires > Article L5531-3-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5531-3-1 du Code des transports stipule ?

L'Article L5531-3-1 du Code des transports stipule que: I.-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

 1° Autorisation du capitaine ;

 2° Pour l'usage des membres de l'équipage, dans les limites imposées au titre de la présente section ou de la section 5 ;

 3° Pour l'usage des passagers mentionnés à l'article L. 5511-5.

 II.-L'interdiction prévue au I ne concerne pas les achats de boissons alcooliques effectués à titre privé à bord par les passagers mentionnés à l'article L. 5511-5 ou par les membres de l'équipage. S'agissant de l'équipage, le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux fermés et selon des modalités qu'il définit.