Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure à 10 000 m2E-25172. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieureou égale à 10 000 m2D-Installation de p (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

2518a) Supérieure à 3 m3E  b) Inférieure ou égale à 3 m3DCes activités ne donnent pas lieu àclassement sous la rubrique 2515.2520Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), lacapacité de production étant supérieure à5 t/j

 A1Enrobage au bitume de matériaux routiers(centrale d') :1. A chaudE-2. A froid, la capacité de l'installation étant :a) Supérieure à 1 500 t/ jE-2521b) Supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ouégale à 1 500 t/ jD-Installation de fabrication de produits enbéton par procédé mécanique

 La puissance maximum de l'ensembledu matériel de malaxage et de vibrationpouvant concourir simultanément aufonctionnement de l'installation étant : a) Supérieure à 400 kWE-b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ouégale à 400 kWD-2522Ces activités ne donnent pas lieu àclassement sous la rubrique 2515.2523Céramiques et réfractaires (fabrication deproduits), la capacité de production étantsupérieure à 20 t/j

 A2Minéraux naturels ou artificiels tels que lemarbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc.(Ateliers de taillage, sciage et polissagede).

 2524La puissance maximum de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation étant supérieure à 400 kW

 D-Verre (fabrication et travail du), la capacitéde production des fours de fusion et deramollissement étant :