Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant > Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations > Article L532-1 (Loi)

art. L532-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L532-1 du Code de la sécurité sociale.:  L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.