Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française > Article L416 (Loi)

Que mentionne l'Article L416 du Code électoral ?

L'Article L416 du Code électoral mentionne: Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.