Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative > Article D421-54 (Décret)

Article D421-54, Code de l'environnement

Le texte de l'Article D421-54 du Code de l'environnement: Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le

 Muséum national d'histoire naturelle.