Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre Ier : Le navire > Article R5731-1 (Décret)

Donne l'Article R5731-1 du c. des transports

Le texte de loi pour l'Article R5731-1 du c. des transports: Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Barthélemy.