Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre II : Droits des auteurs > Chapitre Ier : Droits moraux > Article L121-7 (Loi)

art. L121-7 Code de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article L121-7 du Code de la propriété intellectuelle: Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :

 1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L.

 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;

 2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.