Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre III : Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article LO511 (Loi)

Je souhaite l'Article LO511 du Code électoral

Voici l'Article LO511 du Code électoral: Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513.