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Art. L521-1 Code des procédures civiles d'exécution

Le texte de l'Article L521-1 du Code des procédures civiles d'exécution: La saisie conservatoire peut porter sur tous les biens mobiliers, corporels ou incorporels, appartenant au débiteur.

 Elle les rend indisponibles.

 Sous réserve des dispositions de l'article L. 523-1, un bien peut faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires.