Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre 1er : Définition. > Article L521-1 (Loi)

art. L521-1 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article L521-1 du Code du patrimoine:  L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie.

 Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.