Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé > Article L6131-1 (Loi)

Donne l'Article L6131-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article L6131-1 du Code de la santé publique: I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé coordonne l'évolution du système hospitalier, notamment en vue de :

 1° L'adapter aux besoins de la population et assurer l'accessibilité aux tarifs opposables ;

 2° Garantir la qualité et la sécurité des soins ;

 3° Améliorer l'organisation et l'efficacité de l'offre de soins et maîtriser son coût, notamment lorsque la procédure décrite à l'article L. 6143-3-1 n'a pas permis d'améliorer la situation financière d'un établissement ;

 4° Améliorer les synergies interrégionales en matière de recherche.

 II. - Dans le cadre de cette coordination, il veille à permettre aux hôpitaux des armées d'exercer dans les meilleures conditions, d'une part, leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, et d'autre part, leurs activités mentionnées au 2° du II de l'article L. 6147-7 avec la meilleure qualité de service rendu.