Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section 3 : Vérification internationale > Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale > Article L2342-33 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2342-33 du Code de la défense. ?

L'Article L2342-33 du Code de la défense. dit précisément: L'équipe d'inspection évite de gêner ou de retarder le fonctionnement de l'installation.

 Le chef de l'équipe d'accompagnement peut s'opposer aux activités de l'équipe d'inspection qui sont de nature à gêner ou retarder abusivement le fonctionnement de l'installation.