Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales > Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon > Article L217-1 (Loi)

Je veux l'Article L217-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article L217-1 du Code de l'éducation: Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.