Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VI : Les écoles normales supérieures > Section 2 : Gouvernance > Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes > Article R716-2 (Décret)

Que dit l'Article R716-2 du Code de l'éducation ?

L'Article R716-2 du Code de l'éducation dit: Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article

 D. 716-1 sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".

 Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.