Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Chapitre V : Autres dispositions > Section 1 : Dispositions diverses > Article R635-1-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R635-1-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R635-1-3 du Code de l'environnement: La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.