Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 200 tDQuantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 200 t. Q (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène(numéro CAS 91-08-7).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 10 tA32. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 10 tD4726Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 100 t.

 Dichlorure de carbonyle (phosgène)(numéro CAS 75-44-5).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 300 kgA32. Supérieure ou égale à 60 kg maisinférieure à 300 kgD4727Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 0,75 t.

 Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS7784-42-1).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 kgA32. Supérieure ou égale à 10 kg maisinférieure à 200 kgD4728Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 1 t.

 Phosphine (trihydrure de phosphore)(numéro CAS 7803-51-2).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 kgA32. Supérieure ou égale à 10 kg maisinférieure à 200 kgD4729Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 1 t.

 Dichlorure de soufre (numéro CAS10545-99-0).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 kgA22. Supérieure ou égale à 10 kg maisinférieure à 200 kgD4730Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 1 t.Trioxyde de soufre (numéro CAS7446-11-9).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 2 tA32. Supérieure ou égale à 200 kg maisinférieure à 2 tD4731Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 75 t.

 Polychlorodibenzofuranes etpolychlorodibenzodioxines (y comprisTCDD), calculées en équivalent TCDDselon une méthode définie par arrêtéministériel.

 4732La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :