Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie. > Paragraphe 1 : Composition > Article D1432-29 (Décret)

Code de la santé publique, a. D1432-29

Le texte de l'Article D1432-29 du Code de la santé publique: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations : -le préfet de région ; -le président du conseil économique, social et environnemental régional ; -les chefs de services de l'Etat en région ; -le directeur général de l'agence régionale de santé ; -un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général et, dans les régions d'Alsace et de Lorraine, un représentant du régime local d'Alsace-Moselle ; -un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.