Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3413-5 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R3413-5 du Code de la défense. est: Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'armée le contrôle prévu par les articles du présent code relatifs aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.