Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE > Chapitre unique > Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité > Article R4221-11 (Décret)

Que dit l'Article R4221-11 du Code de la défense. ?

L'Article R4221-11 du Code de la défense. dit: La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 peut soit figurer dans le contrat d'engagement à servir dans la réserve, soit être souscrite pendant l'exécution dudit contrat. Dans ce cas, elle est souscrite pour la durée du contrat restant à courir et est incorporée au contrat initial.

 Cette clause devient caduque lorsque le réserviste change d'employeur.