Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé > Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. > Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie. > Article R8 (Décret)

Code de la sécurité sociale., art. R861-15-2

Le texte de l'Article R861-15-2 du Code de la sécurité sociale.: La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8.