Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés > Sous-section 2 : Etude de dangers > Article R214-115 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R214-115

L'Article R214-115 du Code de l'environnement: Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 : a) Les barrages de classe A et B ; b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, quelle que soit leur classe ; c) Les aménagements hydrauliques au sens de l'article R. 562-18 ; d) Les conduites forcées de classe A, B et C ainsi que, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et sur décision du préfet, celles de classe D lorsque leur potentiel de danger est accru du fait des caractéristiques de leur environnement proche.