Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale > Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants (Décret)

Art. R653-101 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R653-101 du Code rural et de la pêche maritime:  Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.