Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie > Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie > Article L141-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L141-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L141-1 du Code de la construction et de l'habitation. mentionne: Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :

 1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;

 2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.