Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-12-2 b (arrété)

Article Annexe II-12-2 b Code du sport. ?

Article Annexe II-12-2 b du Code du sport.: Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

 Formulaire de déclaration

 Nom :

 Prénom (s) :

 Adresse :

 Nationalité :

 Activité physique ou sportive encadrée :

 Fonction exercée :

 Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

 Etablissement d'exercice (6) :

 Déclaration sur l'honneur

 Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

 Fait à le

 Documents à joindre à la déclaration

 Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.