Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte > Article D1446-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D1446-14 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article D1446-14 du Code de la santé publique, il est écrit que: Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-35, les références à l'article D. 1432-28 et à l'article D.

 1432-32 sont respectivement remplacées par les références à l'article D. 1446-8 et à l'article D. 1446-12.