Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes. > Article R2511-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R2511-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R2511-1 du Code général des collectivités territoriales mentionne: Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions réglementaires qui leur sont propres.