Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. > PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. > Article R*444-107 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R*444-107 du Code des communes ?

Dans l'Article R*444-107 du Code des communes, il est écrit que: Les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur territoire d'origine.