Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre IV : Le transport maritime > Article D5774-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D5774-2 du Code des transports stipule ?

L'Article D5774-2 du Code des transports stipule que: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIOND. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015