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Art. 497 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 497 du Code de procédure pénale:  La faculté d'appeler appartient :

 1° Au prévenu ;

 2° A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;

 3° A la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;

 4° Au procureur de la République ;

 5° Aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique ;

 6° Au procureur général près la cour d'appel.