Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre III : Durée du travail > Section 1 : Dispositions générales. > Article R713-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R713-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R713-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Pour l'application de la présente section, la journée s'entend de la période allant de 0 heure à minuit, la demi- journée de 0 heure à midi ou de midi à minuit.