Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre II : L'enseignement du premier degré > Chapitre unique. > Article L321-3-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L321-3-1 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article L321-3-1 du Code de l'éducation est: Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.

 Un décret fixe les conditions d'application du présent article.