Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. > Article L112-3 (Loi)

art. L112-3 du Code de la recherche

Le texte de l'Article L112-3 du Code de la recherche:  La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L. 123-3 à L. 123-9 du code de l'éducation, et notamment aux dispositions de l'article L. 123-5.