Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires > Chapitre II : Les oeuvres universitaires. > Article L822-4 (Loi)

Que prescrit l'Article L822-4 du Code de l'éducation ?

L'Article L822-4 du Code de l'éducation prescrit: Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.