Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN > Section 1 : Dispositions générales > Article R2321-2 (Décret)

art. R2321-2 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2321-2 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.