Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre Ier : Formation du contrat de travail > Section 2 : Registre unique du personnel > Article R1221-26 (Décret)

Donne l'Article R1221-26 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R1221-26 du Code du travail: Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.