Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres > Article R3232-39 (Décret)

Que dit l'Article R3232-39 du Code de la défense. ?

L'Article R3232-39 du Code de la défense. dit: La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état- major de l'armée de terre.

 Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.