Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 2 : Centres régionaux > Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers > Article L321-11 (Loi)

Code forestier, Art. L321-11

Le texte de l'Article L321-11 du Code forestier: Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au

 1° de l'article L. 321-7.