Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Titre d'identité et de voyage (TIV) : les données mentionnées sont celles figurant au 1°. > Article Annexe 7 [2] (arrété)

art. Annexe 7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article Annexe 7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Type du lieu d'hébergement (collectif, diffus, nombre de places adaptés aux personnes à mobilité réduite, proximité avec des équipements médicaux) ;

 E. Coordonnées du responsable du lieu d'hébergement (nom, prénom, téléphone, adresse courriel) ;

 F. Coordonnées de l'opérateur gestionnaire du lieu d'hébergement (nom, téléphone, adresse courriel) ;

 G. Nombre et typologie des places vacantes dans le lieu d'hébergement.