Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration > Article A211-39 (arrété)

a. A211-39 du Code du sport.

Le texte de l'Article A211-39 du Code du sport.:  L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article D.

 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.

 En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

 Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.