Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense > Section 3 : Personnel > Article R3415-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3415-10 du Code de la défense. ?

L'Article R3415-10 du Code de la défense. dit précisément: Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

 3° Des agents non titulaires de droit public ;

 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

 Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.