Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel > Article R411-27 (Décret)

Que dit l'Article R411-27 du Code de l'environnement ?

L'Article R411-27 du Code de l'environnement dit: Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.