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Donne moi le texte de loi pour l'Article L132-17-5 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi de l'Article L132-17-5 du Code de la propriété intellectuelle: L'éditeur réalise l'édition d'un livre sous une forme numérique dans les conditions fixées par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8.

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