Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires > Article R543-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R543-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R543-2 du Code de l'environnement prescrit: Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R.

 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.