Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi > Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte > Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle > Article R5522-88 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5522-88 du Code du travail ?

L'Article R5522-88 du Code du travail stipule: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-17, les mots : “ au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n°

 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.