Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre Ier : Les aides aux étudiants > Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur > Article R821-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R821-2 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R821-2 du Code de l'éducation stipule que: Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.