Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise > Chapitre III : Contenu et régime des accords > Section 2 : Information des salariés. > Article D3323-17 (Décret)

Que dit l'Article D3323-17 du Code du travail ?

L'Article D3323-17 du Code du travail dit: Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.