Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6222-11 (Loi)

Donne l'Article LO6222-11 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article LO6222-11 du Code général des collectivités territoriales: Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.