Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces > Article D622-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D622-4 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D622-4 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.