Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers > Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers > Article D714-15 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D714-15 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D714-15 du Code de l'éducation est: Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.

 Le directeur est désigné par le président du conseil, sur proposition dudit conseil. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.