Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Trame verte et trame bleue > Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques > Article R371-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R371-23 du Code de l'environnement ?

L'Article R371-23 du Code de l'environnement stipule: Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L. 371-2 relèvent conjointement des ministres chargés de l'environnement et de l'urbanisme et interviennent, dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 371-2, au plus tard sept ans après l'adoption, la révision ou la précédente décision de maintenir en vigueur le document-cadre.