Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre II : Délégués mineurs > Chapitre II : Délégués permanents de la surface > Article 251-3

Donnez moi l'Article 251-3 du Code minier

Le texte de l'Article 251-3 du Code minier: Le délégué doit en outre, procéder sans délai à la visite des lieux où est survenu un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, ou pouvant compromettre la sécurité des ouvriers.

 Avis de l'accident doit être donné sur le champ au délégué par l'exploitant.

 Le délégué doit noter sur le registre prévu à l'article 251-9 les circonstances et la nature de l'accident.