Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 1 : Le président > Sous-section 1 : Insignes > Article D6222-2 (Décret)

Je veux l'Article D6222-2 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article D6222-2 du Code général des collectivités territoriales: L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après :

 Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " président du conseil territorial " sur le blanc et " R.F." sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules.