Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS > Chapitre III : Autres transports > Section 3 : Transport de fonds > Article L1253-3 (Loi)

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L'Article L1253-3 du Code des transports: Les règles relatives au transport de fonds sont définies par les dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet

 1983 réglementant les activités de sécurité.