Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées > Article R3411-31 (Décret)

Je veux l'Article R3411-31 du Code de la défense.

Voici l'Article R3411-31 du Code de la défense.: L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers.

 I.-Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieur :

 1° Les ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ;

 2° Les officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury d'admission ;

 3° Les étudiants recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre sur proposition d'un jury d'admission.

 II.-Sont admises en qualité d'étudiants les personnes inscrites dans un cycle de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire.

 III.-Sont admises en qualité de stagiaires les personnes accueillies dans le cadre de la formation continue.

 IV.-Sont admises en qualité d'auditeurs les personnes bénéficiant d'une formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de diplôme.

 Les conditions générales d'admission des élèves, des étudiants et des auditeurs sont fixées, pour chaque formation et pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre de la défense.

 Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance des diplômes de l'école sont fixées par arrêté du ministre de la défense.