Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité > Sous-section 2 : Assurance invalidité. > Paragraphe 1 : Droits propres > Article R732-4-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R732-4-5 du c. rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R732-4-5 du c. rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.