Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU > Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS > Chapitre unique : Comité national routier > Article R3441-24 (Décret)

Je veux l'Article R3441-24 du Code des transports

Voici l'Article R3441-24 du Code des transports: Le président est élu au scrutin secret. Aux deux premiers tours, la majorité absolue des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, est requise. Au troisième tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

 Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il ne peut exercer la fonction de président plus de deux mandats successifs. Toutefois, un mandat d'une durée inférieure à un an n'est pas pris en compte.

 Les vice-présidents sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés.