Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article R567-1 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R567-1

L'Article R567-1 du Code de l'éducation: Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.