Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 1 : Médecine d'urgence > Paragraphe 3 : Structure des urgences > Article D6124-22 (Décret)

a. D6124-22 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-22 du Code de la santé publique: La structure des urgences dispose notamment :

 1° D'une salle d'accueil préservant la confidentialité ;

 2° D'un espace d'examen et de soins ;

 3° D'au moins une salle d'accueil des urgences vitales comportant les moyens nécessaires à la réanimation immédiate ;

 4° D'une unité d'hospitalisation de courte durée comportant au moins deux lits, dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure.

 Lorsque l'analyse de l'activité des urgences fait apparaître un nombre important de passages d'enfants ou de patients nécessitant des soins psychiatriques, l'organisation de la prise en charge au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée est adaptée à ces patients.