Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section X : L'obligation de réserve. > Article 24

Article 24, Code de procédure civile

Le texte de l'Article 24 du Code de procédure civile: Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

 Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.