Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale > Article D1132-6 (Décret)

Art. D1132-6 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D1132-6 du Code de la défense.:  Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.