Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article D5312-40 (Décret)

a. D5312-40 du Code des transports

Le texte de l'Article D5312-40 du Code des transports:  Le conseil de coordination interportuaire prévu à l'article L. 5312-12 comprend :

 1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

 2° Des représentants de l'Etat ;

 3° Des représentants des ports concernés ;

 4° Des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables ;

 5° Des personnalités qualifiées.

 Le président du conseil est désigné parmi les membres de ce conseil par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.