Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes > Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international > Article D613-23 (Décret)

Que comprend l'Article D613-23 du Code de l'éducation ?

Article D613-23 du Code de l'éducation comprend: Des arrêtés précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente sous-section à certains diplômes particuliers.