Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées > Article L361-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L361-3 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L361-3 du Code de l'environnement: Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental- métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.

 Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.