Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Article L151-2 (Loi)

art. L151-2 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L151-2 du Code de l'urbanisme: Le plan local d'urbanisme comprend :

 1° Un rapport de présentation ;

 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;

 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;

 4° Un règlement ;

 5° Des annexes.

 Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.