Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports > Section 4 : Autres services de défense > Article D1313-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article D1313-10 du Code de la défense. ?

L'Article D1313-10 du Code de la défense. dit précisément: Les directeurs ou les chefs de service à l'échelon central des services déconcentrés mentionnés à l'article

 D. 1313-9 ainsi que les directeurs ou directeurs généraux des organismes rattachés ou des établissements  ou sociétés dont dépendent les services rattachés sont responsables des mesures de défense concernant ces services ou ces établissements.

 Les travaux correspondants sont conduits par les représentants locaux de ces autorités dans le cadre des dispositions du chapitre 1er du titre Ier du livre II de la présente partie relatives à l'organisation territoriale.