Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable > Article R2352-121-7 (Décret)

Que prescrit l'Article R2352-121-7 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-121-7 du Code de la défense. prescrit: L'autorisation est refusée si le comportement du demandeur n'est pas conforme aux exigences de l'article L.

 2352-1-1.

 Postérieurement à sa délivrance l'autorisation peut être retirée par le préfet si est porté à sa connaissance un élément établissant que le comportement de la personne concernée n'est pas compatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs.