Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R777-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R777-2 du c. pénitentiaire ?

La teneur de l'Article R777-2 du c. pénitentiaire est: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé : " 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. "