Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport > Article D312-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D312-1 du c. du sport. ?

L'Article D312-1 du c. du sport. dit précisément: Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.