Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Champ d'application. > Article R4511-4 (Décret)

Donne l'Article R4511-4 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4511-4 du Code du travail: On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.