Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre III : Profession de médecin > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4132-3 (Loi)

a. L4132-3 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L4132-3 du Code de la santé publique:  Sont adjoints au Conseil national :

 1° Un médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ;

 2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative ;

 3° Un représentant du ministre de la défense appartenant au corps des médecins des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, avec voix consultative.