Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre IV : Exercice du droit syndical > Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales > Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale > Article R2145-6 (Décret)

Code du travail, art. R2145-6

Le texte de l'Article R2145-6 du Code du travail: L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

 Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.