Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX > TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES > Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre > Article R661-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R661-1 du Code de l'énergie énonce ?

L'Article R661-1 du Code de l'énergie énonce: Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du transport et de l'utilisation des biocarburants et bioliquides.