Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 5 : Attributions > Article L2121-29 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

 Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

 Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

 Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.