Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE VI > Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L741-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L741-1 du Code pénitentiaire stipule ?

L'Article L741-1 du Code pénitentiaire stipule que: Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Pierre et Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.