Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint- > Article R763-1 (Décret)

Que comprend l'Article R763-1 du Code de la sécurité intérieure ?

Article R763-1 du Code de la sécurité intérieure comprend: L'article R. 741-42 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.