Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . > Article D314-102 (Décret)

Que prescrit l'Article D314-102 du Code de l'éducation ?

L'Article D314-102 du Code de l'éducation prescrit: Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.

 En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée de ce mandat restant à courir.