Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers > Article L423-60 (Loi)

Code des impositions sur les biens et services, art. L423-60

Le texte de l'Article L423-60 du Code des impositions sur les biens et services: Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L.

 423-58.

 Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.