Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES > Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR > Section 1 : Définitions et classifications > Article R146-4 (Décret)

Code de la construction et de l'habitation., Art. R146-4

Le texte de l'Article R146-4 du Code de la construction et de l'habitation.: I.-Les immeubles de grande hauteur sont répartis dans les classes suivantes :

 GHA : immeubles à usage d'habitation ;

 GHO : immeubles à usage d'hôtel ;

 GHR : immeubles à usage d'enseignement ;

 GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;

 GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;

 GHU : immeubles à usage sanitaire ;

 GHW 1 : immeubles à usage de bureaux répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R.

 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini à l'article R. 146-3 est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres ;

 GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres ;

 GHZ : immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 142-1 et R. 146-5 ;

 ITGH : immeuble de très grande hauteur. Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

 II.-Lorsqu'un immeuble est affecté à plusieurs usages différents, les dispositions applicables sont définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 146-5.