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Je souhaite l'Article L532-53 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L532-53 du Code monétaire et financier: Un décret détermine les conditions dans lesquelles les décisions d'agrément, de refus d'agrément et de retrait d'agrément sont prises et notifiées, ainsi que les exigences de déclaration applicables aux succursales agréées conformément à l'article L. 532-48.