Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles > Sous-section 3 : Coordination et évaluation > Article D1413-53 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article D1413-53

L'Article D1413-53 du Code de la santé publique: Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

 Ce comité a pour mission :

 1° De proposer au directeur général de l'Agence nationale de santé publique, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents pathogènes nécessitant un centre national de référence ;

 2° D'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article D. 1413-47 ;

 3° D'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;

 4° D'évaluer l'activité des centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.