Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 1 : Conseil d'administration. > Article R1413-5 (Décret)

art. R1413-5 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1413-5 du Code de la santé publique:  Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

 Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le président exerce avant ou après ses fonctions un mandat d'administrateur. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence.

 La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.