Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel > Article R178 (Décret)

Donne l'Article R178 du c. de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R178 du c. de la Légion d'honneur: Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 173.

 Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.

 Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.