Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 1 : Carrières > Article L515-4-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L515-4-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L515-4-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: L'autorité administrative peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 515-4-2, le recours à la force publique.