Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos > Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail > Section 1 : Définition des horaires et affichages > Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif > Article D3171-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3171-3 du Code du travail ?

L'Article D3171-3 du Code du travail dit précisément: Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.