Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment > Article R2431-12 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2431-12

L'Article R2431-12 du Code de la commande publique: Les études de projet ont pour objet :

 1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;

 2° De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

 3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;

 4° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;

 5° De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation ;

 6° De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.