Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres > Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. > Article R717-85-6 (Décret)

Que dit l'Article R717-85-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-85-6 du Code rural et de la pêche maritime dit: Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes :

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