Code de l'environnement > Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Article L430-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L430-1 du Code de l'environnement

Voici l'Article L430-1 du Code de l'environnement: La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

 La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

 Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.