Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE IER : REGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L4511-2 (Loi)

a. L4511-2 du Code des transports

Le texte de l'Article L4511-2 du Code des transports:  Pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée quotidienne du travail fixée par l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une durée quotidienne du travail qui n'excède pas douze heures par période de vingt- quatre heures et que ceux-ci bénéficient, outre les jours de repos et de congés légaux, de jours de repos supplémentaires en nombre suffisant.

 Sans préjudice de l'article L. 1321-8 et du premier alinéa du présent article, le nombre maximal hebdomadaire d'heures de travail des personnels navigants pendant la période nocturne ne peut excéder quarante-deux heures sur une période de sept jours.