Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre IV : Modification du marché > Article L2394-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2394-2 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article L2394-2 du Code de la commande publique est: Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.