Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail > Article 218-6

Que mentionne l'Article 218-6 du Code minier ?

L'Article 218-6 du Code minier mentionne: Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les délégués mineurs.

 Outre le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel de l'établissement, le chef de service de sécurité du travail ou l'agent chargé de la sécurité du travail, ainsi que le responsable de la formation, s'il existe dans l'établissement, assistent avec voix consultative aux séances du comité.