Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - > Sous-section 2 : Administration générale > Paragraphe 1 : Conseil d'administration > Article R331-24 (Décret)

Donne l'Article R331-24 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R331-24 du Code de l'environnement: Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président du conseil d'administration ou au bureau, à l'exception de celles prévues aux 1°, 2°, 6°, 9°, 12° et 16° du I de l'article R.

 331-23 et au 6° du II du même article.