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Article 1516, Code général des impôts

Le texte de l'Article 1516 du Code général des impôts: I. – Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1496, des établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et des locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501 ainsi que celle des propriétés non bâties sont mises à jour suivant une procédure comportant :

 1° La constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ;

 2° L'actualisation, tous les trois ans, des évaluations résultant de la précédente révision générale ;

 3° L'exécution de révisions dans les conditions fixées par la loi.

 II. – Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées à l'article 1498 sont mises à jour selon une procédure comportant :

 1° La constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ;

 2° La modification annuelle des coefficients de localisation dans les conditions prévues au II de l'article 1518 ter ;

 3° L'actualisation prévue au III du même article 1518 ter ;

 4° La modification annuelle des tarifs dans les conditions prévues au I dudit article 1518 ter.