Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. > Article R212-4-1 (Décret)

Article R212-4-1, Code de la route.

Le texte de l'Article R212-4-1 du Code de la route.: I.-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4.

 II.-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'animateur doit :

 1° Remplir les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4 ;

 2° Justifier d'une attestation de formation continue à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière.

 Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions d'application du présent article.