Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 5 : Conseil d'orientation > Article R5312-60-13 (Décret)

Article R5312-60-13, Code des transports

Le texte de l'Article R5312-60-13 du Code des transports: Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur.

 Les fonctions de membre du conseil d'orientation ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

 Le grand port fluvio-maritime assure le secrétariat du conseil d'orientation.