Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 7 : Dispositions diverses. > Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. > Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. > Article D421-151 (Décret)

Donne l'Article D421-151 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D421-151 du Code de l'éducation: La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 comprend :

 1° Le chef d'établissement, président ;

 2° Le gestionnaire de l'établissement ;

 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;

 4° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;

 5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

 6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;

 7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;

 8° Deux représentants des parents d'élèves ;

 9° Deux représentants des élèves.

 L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.

 Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

 Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.

 La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.