Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 5 (arrété)

Article Annexe tableau n° 5 Code électoral ?

Article Annexe tableau n° 5 du Code électoral: I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

 SÉRIE ASÉRIE BSÉRIE CReprésentation des départementsAin à Indre95Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales94Bas-Rhin à Yonne68Guyane1La Réunion3Essonne à Yvelines47Guadeloupe, Martinique59697120Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de FrancePolynésie française1Nouvelle-Calédonie1Mayotte2Iles Wallis-et-Futuna1Français établis hors deFrance4Saint-Pierre-et-Miquelon1Français établis hors deFrance4Français établis hors deFrance4Total102102127

 II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

 SÉRIE ASÉRIE BSÉRIE CReprésentation des départementsAin à Indre103Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales94Bas-Rhin à Yonne68Guyane2La Réunion3Essonne à Yvelines47Guadeloupe, Martinique510597120Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de FrancePolynésie française2Nouvelle-Calédonie1Mayotte2Iles Wallis-et-Futuna1Français établis hors deFrance4Saint-Pierre-et-Miquelon1Français établis hors deFrance4Français établis hors deFrance4Total114102127

 III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

 SÉRIE 1SÉRIE 2Représentation des départementsIndre-et-Loire à Pyrénées-Orientales97Ain à Indre103Seine-et-Marne6Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de laSeine-et-Marne)62Essonne à Yvelines47Guyane2Guadeloupe, Martinique, Mayotte, LaRéunion11161167Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de FrancePolynésie française2Saint-Barthélemy1Saint-Martin1Saint-Pierre-et-Miquelon1Iles Wallis-et-Futuna1

 Nouvelle-Calédonie2Français établis hors de France6Français établis hors de France6Total170178

 Annexes

 Election des sénateurs

 Nombre de sénateurs représentant les départements