Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires > Chapitre Ier : L'obligation scolaire. > Article L131-1 (Loi)

Article L131-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article L131-1 du Code de l'éducation: L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

 La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.