Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales > Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse > Article R212-64 (Décret)

Que comprend l'Article R212-64 du Code du patrimoine ?

Article R212-64 du Code du patrimoine comprend: Les archives régionales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions de l'article L. 212-6 :

 1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics régionaux ;

 2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.