Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux > Section 1 : Dispositions générales > Article R141-1 (Décret)

a. R141-1 Code du patrimoine

Le texte de l'Article R141-1 du Code du patrimoine: Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

 Son siège est à Paris.