Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6782-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6782-5 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L6782-5 du Code des transports est: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.