Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article L493-5 (Loi)

Que comprend l'Article L493-5 du Code de l'éducation ?

Article L493-5 du Code de l'éducation comprend: Pour l'application à Saint-Martin du troisième alinéa de l'article L. 442-9, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : “ La collectivité de Saint-Martin verse deux contributions. ”