Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT- > Chapitre unique > Article R4631-1 (Décret)

Que comprend l'Article R4631-1 du Code des transports ?

Article R4631-1 du Code des transports comprend: Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-

 Barthélemy.