Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs > Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs > Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs > Article D542-98 (Décret)

Code de l'environnement, art. D542-98

Le texte de l'Article D542-98 du Code de l'environnement: Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.