Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS > TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE > Chapitre III : Le greffe > Section 1 : Organisation > Article R123-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R123-2 du Code de l'organisation judiciaire ?

Le contenu de l'Article R123-2 du Code de l'organisation judiciaire est: Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 123-1, les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.