Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3411-88 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3411-88 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-88 du Code de la défense. dit précisément: L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l' article L.

 717-1 du code de l'éducation .

 Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.