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Article L571-3, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L571-3 du Code monétaire et financier: Le fait, pour toute personne, de méconnaître l'une des interdictions prescrites par les articles L. 511-5 et L.

 511-8 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

 Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.