Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours > Article A322-13 (arrété)

Donne l'Article A322-13 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article A322-13 du Code du sport.: Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments suivants :

 1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment : # les bassins, toboggans et équipements particuliers ; # les zones de surveillance ; # les postes de surveillance ; # l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ; # les lieux de stockage des produits chimiques ; # les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; # les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ; # les voies d'accès des secours extérieurs ;

 2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;

 3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;

 4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.

 Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment : # les horaires d'ouverture au public ; # les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.