Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT > Chapitre unique > Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive > Article L411-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L411-2 du Code du sport. ?

Dans l'Article L411-2 du Code du sport., il est écrit que: Une contribution sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives perçue dans les conditions prévues à l'article 302 bis ZE du code général des impôts est affectée à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Le produit de cette contribution est destiné à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs.