Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article L3421-7 (Loi)

art. L3421-7 du Code de la défense.

Le texte de l'Article L3421-7 du Code de la défense.:  Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.