Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. > Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. > Article R342-19 (Décret)

Je souhaite l'Article R342-19 du Code du tourisme.

Voici l'Article R342-19 du Code du tourisme.: Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21 à R.

 2241-26 et R. 2241-30, R. 2241-34 à R. 2241-36 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.