Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre IV : Les compétences des régions > Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. > Article R214-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R214-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R214-1 du Code de l'éducation mentionne: Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées par les dispositions de la section

 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire " du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales et notamment par les dispositions de l'article R. 4332-10.