Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article Annexe V à l'article D813-47 (arrété)

Article Annexe V à l'article D813-47, Code rural et de la pêche maritime

Article Annexe V à l'article D813-47 du Code rural et de la pêche maritime: Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

 Rythme approprié Par alternance Par une autre méthode pédagogique Cycle court

 4e, 3e

 1,5 1,85 CAPA 1,95 1,98 Cycle long

 Baccalauréat

 2 2 Cycle supérieur court

 BTSA

 2 2

 Annexes