Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre Ier : Journalistes professionnels > Chapitre Ier : Champ d'application et définitions > Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels > Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat > Article R7111-20 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R7111-20 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R7111-20 du Code du travail est: Le mandat des membres désignés et des membres élus de la commission est de trois ans, renouvelable.

 Il expire en même temps pour les deux catégories.