Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées > Article R212-20 (Décret)

Article R212-20, Code du patrimoine

Le texte de l'Article R212-20 du Code du patrimoine: La déclaration de dépôt d'archives courantes et intermédiaires comporte les informations suivantes :

 1° Le contexte, les objectifs, le calendrier et la durée prévisionnelle de l'opération ;

 2° La liste et les dates extrêmes des archives déposées ;

 3° Le volume, le métrage linéaire ou le nombre des documents déposés.