Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article Annexe 2-8 > 6. Informations sur la nature du danger ou du risque de danger justifiant une prise en charge du mineur en protection de l'enfance (concerne uniquement les mineurs) a) Nature du danger ou du risque de danger (concerne uniquement les mineurs) SANTE : s (arrété)

Que mentionne l'Article Annexe 2-8 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article Annexe 2-8 du Code de l'action sociale et des familles mentionne: CODE

 LIBELLÉ

 1

 Non

 CODE

 LIBELLÉ

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 SECURITE : sécurité du mineur en danger ou en risque de danger

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 MORALITE : moralité du mineur en danger ou en risque de danger

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 CONDEDUC : conditions d'éducation gravement compromises ou en risque de l'être

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 CONDEDEV : conditions de développement physique, intellectuel, affectif ou social gravement compromises ou en risque de l'être

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas b) Situation du mineur qui a permis de considérer que, dans un cadre intrafamilial, il est en danger ou en risque de danger (concerne uniquement les mineurs) VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 NEGLIG : négligences envers le mineur

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 VIOLCONJ : situation de violence conjugale dans le ménage au sein de la résidence principale du mineur

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 DANGER : mise en danger du mineur par lui-même

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

 9

 Ne sait pas

 MINA : mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille

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 LIBELLÉ

 1

 Non

 2

 Oui

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 Ne sait pas