Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. > Article R342-23 (Décret)

Je veux l'Article R342-23 du Code du tourisme.

Voici l'Article R342-23 du Code du tourisme.: Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R 342-4 comprennent au moins : a) La description de l'organisation du projet ; b) La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ; d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement ; e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R.

 342-3 ; f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ; h) La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur site ;  i) La direction des essais probatoires de l'installation ; j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation prévu à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme.

 Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par un arrêté du ministre chargé des transports.