Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 2 : Plateformes de négociation > Sous-section 1 : Marchés réglementés français > Article D762-5 (Décret)

Code monétaire et financier, Art. D762-5

Le texte de l'Article D762-5 du Code monétaire et financier: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 421-7 à D. 421-9 n° 2007-904 du 15 mai 2007