Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 7 : Dispositions diverses. > Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international > Article D421-138 (Décret)

Que comprend l'Article D421-138 du Code de l'éducation ?

Article D421-138 du Code de l'éducation comprend: Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :

 1° Le directeur d'école, président ;

 2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;

 3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;

 4° Un représentant de la commune siège de l'école ;

 5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.