Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article D346-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D346-1 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article D346-1 du c. de la sécurité intérieure mentionne: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IID. 320-1 à D. 320-11Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 321-13Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-22Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-23Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 322-1Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020