Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 6 : Dispositions diverses > Article R766-65 (Décret)

Que dit exactement l'Article R766-65 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R766-65 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R.

 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.