Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième cycle > Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa > Article D612-40 (Décret)

Donne l'Article D612-40 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D612-40 du Code de l'éducation: Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.