Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois > Article L411-5 (Loi)

Que comprend l'Article L411-5 du Code général de la fonction publique ?

Article L411-5 du Code général de la fonction publique comprend: Le grade est distinct de l'emploi.

 Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.