Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre IV : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales > Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. > Article R134-17 (Décret)

Que prescrit l'Article R134-17 du Code du tourisme. ?

L'Article R134-17 du Code du tourisme. prescrit: Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L.

 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.