Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Article L151-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L151-1 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L151-1 du Code de l'urbanisme dit précisément: Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.