Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE IV : COMPTABILITÉ > Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable > Section 3 : Comptabilité du comptable > Article D241-27 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D241-27 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Le contenu de l'Article D241-27 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Les comptes à ouvrir dans les écritures du comptable sont fixés par instruction du ministre chargé de la

 Nouvelle-Calédonie et du ministre de l'économie et des finances qui établissent les divisions du budget communal en chapitres et articles.