Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre Ier : Objet du droit d'auteur > Chapitre II : Oeuvres protégées > Article L112-1 (Loi)

Donne l'Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi pour l'Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle: Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.