Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-9 (Décret)

Donnez moi l'Article R421-9 du Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R421-9 du Code de l'organisation judiciaire: La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.