Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. > Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII. > Article R957-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R957-1 du Code de commerce ?

L'Article R957-1 du Code de commerce dit précisément: A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".