Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2343-7 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2343-7 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2343-7 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions de l'article R. 2143-5 s'appliquent.