Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE > Chapitre IV : Prévention des risques > Article L174-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L174-1 du Code minier ?

L'Article L174-1 du Code minier mentionne: Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de gaz dangereux, susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes, ont été identifiés lors de l'arrêt des travaux, l'exploitant met en place les équipements nécessaires à leur surveillance et à leur prévention et les exploite.