Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 10 : Conformité des récipients à pression simples > Article R557-10-2 (Décret)

Donne l'Article R557-10-2 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R557-10-2 du Code de l'environnement: Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants : – équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ; – équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; – appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ; – extincteurs d'incendie.