Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical > Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. > Article D6431-70 (Décret)

Que mentionne l'Article D6431-70 du Code de la santé publique ?

L'Article D6431-70 du Code de la santé publique mentionne: Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président, parmi ses membres médecins ou pharmaciens exerçant une activité correspondant au moins à six demi-journées hebdomadaires.

 Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.

 La durée des mandats des membres mentionnés aux 6°, 7° et 8° de l'article D. 6431-69 est de quatre ans.

 Leur mandat est renouvelable.