Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage > Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention. > Article R5427-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5427-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5427-1 du Code du travail est: Pôle emploi communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.