Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations > Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés > Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche > Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. > Article L242-6 (Loi)

Que mentionne l'Article L242-6 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L242-6 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégorie de risques telles que prévues à l'article L. 242-5.