Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R774-2 (Décret)

Que dit l'Article R774-2 du Code de l'éducation ?

L'Article R774-2 du Code de l'éducation dit: Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;

 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.