Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 3 : Droits et obligations des élèves. > Article R425-16 (Décret)

Donne moi l'Article R425-16 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R425-16 du Code de l'éducation: Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R.

 511-19 et R. 511-29.