Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes > Sous-section 3 : Témoins > Article R1423-54 (Décret)

Que dit l'Article R1423-54 du Code du travail ?

L'Article R1423-54 du Code du travail dit: Il est alloué aux témoins entendus en matière prud'homale une indemnité de comparution et, éventuellement, une indemnité de voyage et de séjour égales à celles attribuées aux témoins appelés à déposer en matière civile. L'allocation de cette indemnité se fait sur demande.