Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 2 : Montagne. > Section 2 : Unités touristiques nouvelles. > Article L342-6 (Loi)

a. L342-6 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L342-6 du Code du tourisme.:  Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.