Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive > Section 7 : Mise en œuvre des fouilles > Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles > Article R523-41 (Décret)

Que prescrit l'Article R523-41 du Code du patrimoine ?

L'Article R523-41 du Code du patrimoine prescrit: Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous- marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.