Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES > Chapitre Ier : Identification des navires > Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance > Article D5111-5 (Décret)

Je veux l'Article D5111-5 du Code des transports

Voici l'Article D5111-5 du Code des transports: Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :

 1° Le nom du navire ;

 2° Le nom ou les initiales du service d'enregistrement du navire ;

 3° Le numéro d'enregistrement du navire.