Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise > Chapitre Ier : Champ d'application > Article R3321-1 (Décret)

Code du travail, Art. R3321-1

Le texte de l'Article R3321-1 du Code du travail: Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-1, R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R.

 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article

 L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.