Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX > TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS > Chapitre unique : Organisation et attributions. > Article L411-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L411-2 du Code de justice militaire. ?

L'Article L411-2 du Code de justice militaire. dit précisément: Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L. 211-2 à L. 211-9 et L. 212-2 à L. 212-4.