Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. > Article R*112-12 (Décret)

Donnez moi l'Article R*112-12 du Code du service national

Le texte de l'Article R*112-12 du Code du service national: La convocation pour la journée défense et citoyenneté ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.