Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation > Article L151-7-1 (Loi)

Art. L151-7-1 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L151-7-1 du Code de l'urbanisme: Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :

 1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

 2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.