Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires > Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article R4625-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4625-9 du c. du travail ?

La teneur de l'Article R4625-9 du c. du travail est: Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article

 R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce poste.

 Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce, le cas échéant, sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail.

 Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de cet examen.