Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône > Article R235-30 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R235-30 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article R235-30 du Code de l'éducation énonce: Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.