Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET > CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés > Section 1 : Dispositions générales > Article L2253-3 (Loi)

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Voici l'Article L2253-3 du Code général des collectivités territoriales: Les titres mentionnés à l'article L. 2253-2 sont mis sous la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.