Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 3. Total4. Prévision derecours restantà encaisser àl'ouverture del'exercice inventorié (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale.: XXXX5. Recoursencaissés cumulésdes exercicesantérieurs àl'exercice inventorié

 XXXXXXXXXXXXXXX

 TABLEAU D

 Frais de gestion des sinistres et des recours

 ANNÉE DESURVENANCE(N-5) et ant.(N-4)(N-3)(N-2)(N-1)EX. INV.TOTAL1. Frais de gestionpayés dansl'exercice inventorié