Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 2 : Le département. > Article L132-6 (Loi)

Que comprend l'Article L132-6 du Code du tourisme. ?

Article L132-6 du Code du tourisme. comprend: Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.