Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe VIII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) (arrété)

Article Annexe VIII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2), Code de commerce

Article Annexe VIII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) du Code de commerce: Préfecture du département de

 RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT MODIFICATIF

 D'UN PARC D'EXPOSITION (art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)

 Date de réception du dossier complet :

 Identification du parc d'exposition

 Numéro d'enregistrement du parc :

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Adresse :

 Exploitant

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Caractéristiques modifiées

 Date :

 Visa :

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