Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VI : Organisation interne > Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique > Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle > Article R6146-9 (Décret)

art. R6146-9 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6146-9 du Code de la santé publique:  Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle. Il prévoit les évolutions de leur champ d'activité ainsi que les moyens et l'organisation qui en découlent.

 Le chef de pôle, en association avec les chefs de service et les cadres de santé, élabore dans un délai de trois mois après sa nomination un projet de pôle.