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Code général des impôts, Art. 293 C

Le texte de l'Article 293 C du Code général des impôts: La franchise mentionnée aux I et IV de l'article 293 B n'est pas applicable :

 1° Aux opérations visées au I de l'article 257 ;

 2° Aux opérations visées à l'article 298 bis ;

 3° Aux opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu d'une option prévue aux articles 260,260

 A et 260 B.

 4° Aux livraisons de moyens de transport neufs effectuées dans les conditions prévues à l'article 298 sexies.