Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre IV : Dispositions financières et comptables > Article R114-1 (Décret)

Article R114-1, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article R114-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :

 1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;

 2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

 3° Les dons et legs ;

 4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

 5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.