Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. > Article R755-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R755-14 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article R755-14 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.