Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25 > Article R6123-80 (Décret)

art. R6123-80 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-80 du Code de la santé publique: L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffes d'organes ou l'injection de cellules hématopoïétiques assure la prise en charge médicale des patients avant et après l'intervention pour greffe ou injection. Lorsque l'établissement n'assure pas lui-même le suivi des patients, il passe convention avec un ou plusieurs établissements de santé dans le cadre d'une filière de soins organisée.