Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations > Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer > Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R721-15 (Décret)

Que dit exactement l'Article R721-15 du Code monétaire et financier ?

L'Article R721-15 du Code monétaire et financier dit précisément: Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer sont déposés au Trésor.