Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier : Le recensement. > Article R111-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R111-9 du Code du service national ?

L'Article R111-9 du Code du service national mentionne: Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, le maire dresse :

 1° Conformément au modèle fixé par l'administration chargée du service national, une liste communale de recensement comprenant les renseignements relatifs aux personnes recensées au cours du trimestre précédent ;

 2° La liste des jeunes gens nés dans la commune et appartenant aux catégories mentionnées aux articles R.

 *111-1 à R. *111-3, qui n'ont pas effectué la déclaration prévue à l'article R. * 111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.