Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique > Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Article A212- (arrété)

Que dit l'Article A212-175-17 du Code du sport. ?

L'Article A212-175-17 du Code du sport. dit: Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.