Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Annexe III > 5. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, recherches. (arrété)

a. Annexe III Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime: D. - Maladies cutanées susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) :