Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre VI : Contrôles et sanctions > Section 2 : Contrôles administratifs > Article R596-9 (Décret)

art. R596-9 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R596-9 du Code de l'environnement: En application de l'article L. 591-4, les dépenses correspondant à l'exécution des analyses de laboratoire faisant suite aux inspections mentionnées à l'article R. 596-1 sont à la charge de l'exploitant.