Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 40 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 40 du Code de la sécurité sociale. ?

Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladies- A - - A -Affections dues à Mycobacterium bovis : Travaux exposant au contact d'animaux susceptiblesd'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans desinstallations où ont séjourné de tels animaux.

 Tuberculose cutanée ou sous-cutanée6 moisTravaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, lescharcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprisesd'équarrissage.

 Tuberculose ganglionnaire6 moisManipulation ou traitement du sang, des glandes, des os,des cornes, des cuirs verts.Synovite, ostéo-arthrite1 anSoins vétérinaires.Autres localisations6 moisA défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devras'appuyer sur des examens anatomo-pathologiquesou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuvespécifique.

 Travaux de laboratoire de biologie.- B - - B -Affections dues à Mycobacterium tuberculosis,Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum : -infection tuberculeuse latente ; - tuberculose pulmonaireou pleurale ; - tuberculose extra-thoracique. L'infectiontuberculeuse latente sera attestée par l'évolution destests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologiedes autres pathologies devra s'appuyer, à défaut depreuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitementd'épreuve spécifique.

 6 moisTravaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectuéspar le personnel de soins et assimilé, de laboratoire,d'entretien, de service ou des services sociaux, mettantle personnel au contact de produits contaminés ou demalades dont les examens bactériologiques ont étépositifs.

 - C - - C -Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare,Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi.Pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit êtreconfirmée par des examens bactériologiques.

 6 moisTravaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectuéspar le personnel de soins et assimilé, de laboratoire,d'entretien, de service ou des services sociaux, mettantle personnel au contact de produits contaminés ou demalades dont les examens bactériologiques ont étépositifs.

 - D - - D -Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum etfortuitum. Infection cutanée granulomateuse ulcéreuseprolongée dont l'étiologie doit être confirmée par desexamens bactériologiques.

 30 joursTravaux en milieu aquatique mettant en contact avec deseaux contaminées. Travaux d'entretien des piscines etaquarium.