Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger > Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre > Article D911-56 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D911-56 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D911-56 du Code de l'éducation stipule que: Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.