Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article R4422-23 (Décret)

a. R4422-23 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R4422-23 du Code général des collectivités territoriales:  Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle.

 Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.