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Article 897, Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 897 du Code de procédure pénale: Le délai prévu au premier alinéa de l'article 552 s'applique lorsque la partie citée réside dans le Département.

 Ce délai est augmenté d'un mois si la partie citée réside en tout autre lieu du territoire de la République.