Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 1 : Comité national. > Article R4643-10 (Décret)

Article R4643-10, Code du travail

Le texte de l'Article R4643-10 du Code du travail: Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil comité national.

 Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel.

 Il définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil du comité national pour accord.