Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES PROVOQUEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES

 XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

 DÉSIGNATION DES maladiesDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer les maladiesTroubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés devomissements à répétition.7 joursOpérations de production, transport et utilisation dubenzène, du toluène, des xylènes et autres produitsen renfermant, notamment : - production, extraction,rectification du benzène, du toluène et des xylèneset des produits en renfermant ; - emploi du benzène,du toluène et des xylènes pour la production de leursdérivés, notamment en organosynthèse. Préparationdes carburants renfermant du benzène, du toluèneet des xylènes, transvasement, manipulation de cescarburants, travaux en citerne ; - emplois divers dubenzène, du toluène et des xylènes comme dissolvantsdes résines naturelles ou synthétiques ; - production etemploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres,colles, produits d'entretien renfermant du benzène, dutoluène et des xylènes ; - fabrication de simili-cuir ; -production, manipulation et emploi des dissolutionsde caoutchouc naturel ou synthétique ou des solvantsd'avivage contenant du benzène, du toluène, desxylènes ; - autres emplois du benzène, du toluène, desxylènes ou des produits en renfermant comme agentsd'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomérationou de nettoyage et comme décapants, dissolvants oudiluants ; - opérations de séchage de tous les produits,articles, préparations, substances où le benzène, letoluène, les xylènes (ou les produits en renfermant)interviennent comme agents d'extraction, d'élution,de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, denettoyage, de concentration et comme décapants,dissolvants ou diluants ; - emploi du benzène commedéshydratant des alcools et autres substances liquidesou solides ; - emploi du benzène comme dénaturant ouréactif de laboratoire.