Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif > Article D214-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article D214-3 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D214-3 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Les associations et groupements mentionnés aux articles D. 214-1 et D. 214-2 tiennent à jour une liste des séances de spectacles cinématographiques qu'ils organisent au titre de l'article L. 214-2 indiquant les œuvres cinématographiques programmées au cours de ces séances. Cette liste est tenue à la disposition des agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés à l'article L. 411-1.