Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité > Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité > Section 1 : Dispositions générales. > Article R331-3 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article R331-3

L'Article R331-3 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurance maternité.