Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Guyane > Article L172-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L172-1 du Code forestier ?

L'Article L172-1 du Code forestier mentionne: Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

 1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 et L. 131-4 ;

 2° Des chapitres II et III du titre IV ;

 3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.