Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne > Article D511-69 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D511-69 du Code de l'éducation ?

L'Article D511-69 du Code de l'éducation stipule: Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.