Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage > Section 2 : Equipage > Article D4212-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D4212-2 du Code des transports

Voici l'Article D4212-2 du Code des transports: L'équipage d'un bateau est composé du personnel nécessaire pour assurer sa navigation et sa sécurité au regard du type du bateau, de son lieu de navigation, du nombre de passagers et de la marchandise qu'il transporte.