Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES > Chapitre Ier : Les services privés de transport > Article R3131-3 (Décret)

Article R3131-3, c. des transports

Le texte de l'Article R3131-3 du c. des transports: Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

 1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ou mis à la disposition de celui-ci à titre non lucratif ;

 2° Soit avec des véhicules sans conducteur pris en location par l'organisateur ;

 3° Soit avec des véhicules avec conducteur mis à disposition de l'organisateur par des entreprises de transport public routier de personnes inscrites au registre mentionné, selon le cas, aux articles L. 3113-1 ou L. 3122-3, ou exploitant les véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1.