Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières > Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de > Article R234-22-3 (Décret)

Article R234-22-3, c. de l'éducation

Le texte de l'Article R234-22-3 du c. de l'éducation: Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3, il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.