Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé > Section 3 : Participation de l'assuré social > Article D160-13 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D160-13 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D160-13 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.