Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus > Section 2 : Déclarations de candidatures > Article L263 (Loi)

Que mentionne l'Article L263 du Code électoral ?

L'Article L263 du Code électoral mentionne: Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.