Code de commerce > Partie législative > LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties. > TITRE II : Des garanties. > Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux > Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage > Article L522-25 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L522-25 du Code de commerce ?

La teneur de l'Article L522-25 du Code de commerce est: A chaque récépissé de marchandise est annexé, sous la dénomination de warrant, un bulletin de gage contenant les mêmes mentions que le récépissé.

 Les récépissés de marchandises et les warrants y annexés sont extraits d'un registre à souches.