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Article L750-2, Code du patrimoine

Le texte de l'Article L750-2 du Code du patrimoine: L'article L. 510-1 est applicable en Polynésie française.

 Les articles L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables en Polynésie française en tant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat.