Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre II : Exportation. > Article 83

Que comprend l'Article 83 du c. des douanes ?

Article 83 du c. des douanes comprend: 1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

 2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.