Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ > Article R2394-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2394-1 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2394-1 du Code de la commande publique est: Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.