Code de la santé publique > Partie législative > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Terres australes et antarctiques françaises > Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. > Article L3833-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L3833-1 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article L3833-1 du Code de la santé publique stipule que: Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions des articles L.

 3833-2 et L. 3833-3 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

 2018-2022 et de réforme pour la justice.