Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre III : Comité de groupe > Chapitre II : Composition, élection et mandat > Article D2332-2 (Décret)

Code du travail, art. D2332-2

Le texte de l'Article D2332-2 du Code du travail: La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

 Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.