Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L1211-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L1211-1 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L1211-1 du Code des transports est: L'élaboration et la mise en œuvre de la politique des transports sont assurées, conjointement, par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, dans le cadre d'une planification décentralisée et contractuelle, avec la participation des représentants de tous les intéressés.