Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE- > Chapitre III : Du greffe > Article R563-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R563-1 du Code de l'organisation judiciaire

Le texte de loi de l'Article R563-1 du Code de l'organisation judiciaire: La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres.

 Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.