Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1 : Etablissements publics > Sous-section 3 : Le Musée national du sport > Paragraphe 3 : Régime financier et comptable > Article D112-24 (Décret)

Je veux l'Article D112-24 du Code du sport.

Voici l'Article D112-24 du Code du sport.: Les dépenses de l'établissement comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement et d'entretien ;

 3° Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

 4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.