Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Durée du travail > Article D3312-41 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D3312-41 du c. des transports ?

Le contenu de l'Article D3312-41 du c. des transports est: La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

 La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe.