Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article R354-12 (Décret)

Article R354-12, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R354-12 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.