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Art. D312-23 Code de la consommation

Le texte de l'Article D312-23 du Code de la consommation: L'exemple représentatif doit indiquer, dans la même taille de caractère que celle prévue pour les mentions reprises à l'article L. 312-8 :

 1° Sa nature d'exemple ;

 2° Le nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.