Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie > Article R4227-38 (Décret)

Que comprend l'Article R4227-38 du Code du travail ?

Article R4227-38 du Code du travail comprend: La consigne de sécurité incendie indique :

 1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;

 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;

 4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;

 5° Les moyens d'alerte ;

 6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;

 7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;

 8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.