Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : Exécution financiere > Section 1 : Avances > Article L2391-2 (Loi)

Que comprend l'Article L2391-2 du Code de la commande publique ?

Article L2391-2 du Code de la commande publique comprend: Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.