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Article R411-11, c. de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article R411-11 du c. de la propriété intellectuelle: Les charges de l'Institut national de la propriété industrielle comprennent :

 1° Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'institut ;

 2° Les dépenses entraînées par la participation de la France aux organismes internationaux de propriété industrielle.