Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE II : Recettes > Section 3 : Péréquation des ressources fiscales > Article L3662-8 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L3662-8 du Code général des collectivités territoriales ?

Le contenu de l'Article L3662-8 du Code général des collectivités territoriales est: Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.