Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. > Article L6151-1-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6151-1-1 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article L6151-1-1 du Code de la santé publique est: Conformément à l'article L. 952-21-1 du code de l'éducation, l'article L. 952-6-2 du même code est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.