Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 13 (Décret)

Je veux l'Article 13 du Code de l'environnement

Voici l'Article 13 du Code de l'environnement: Chasses de dégravage

 L'exploitant pourra pratiquer des chasses de dégravage dans les conditions ci-après (36).