Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 1 : Dispositions générales > Article R3223-2 (Décret)

Donne l'Article R3223-2 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3223-2 du Code de la défense.: La marine nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national.

 Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.