Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R235-8 (Décret)

Que comprend l'Article R235-8 du Code de l'éducation ?

Article R235-8 du Code de l'éducation comprend: Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.