Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 5 : Travaux particuliers > Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués > Article R717-81-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R717-81-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-81-5 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.

 Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1.