Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 3 : Montant de l'accise > Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits > Article L313-20 (Loi)

Je veux l'Article L313-20 du Code des impositions sur les biens et services

Voici l'Article L313-20 du Code des impositions sur les biens et services: Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :

 CATÉGORIE FISCALEUNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉTARIF EN 2022Bières faiblement alcoolisées3,85Autres bièresEuros par hectolitre de produit fini et par pourcentage detitre7,70Vins tranquilles3,92Vins mousseux9,70Autres boissons fermentées non mousseuses3,92Autres boissons fermentées mousseuses3,92Produits intermédiairesEuros par hectolitre de produit fini195,86AlcoolsEuros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit1 806,28