Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES > Section 1 : Le connaissement > Article D5422-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D5422-2 du Code des transports ?

L'Article D5422-2 du Code des transports stipule: La mention "Embarqué" apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.