Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des bâtiments > Article R4214-3 (Décret)

a. R4214-3 Code du travail

Le texte de l'Article R4214-3 du Code du travail: Les planchers des locaux sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux.

 Ils sont fixes, stables et non glissants.