Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur > Titre unique > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L211-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L211-1 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi de l'Article L211-1 du Code de la propriété intellectuelle: Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires.