Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 2 : Conditions de pratique > Article A322-119 (arrété)

Code du sport., art. A322-119

Le texte de l'Article A322-119 du Code du sport.: Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.