Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre du livre. > Section 2 : Procédure > Article R134-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R134-9 du Code de la propriété intellectuelle ?

L'Article R134-9 du Code de la propriété intellectuelle mentionne: Lorsque le droit prévu au I de l'article L. 134-3 lui est retiré, l'organisme en informe la Bibliothèque nationale de France, qui inscrit la mention de ce retrait dans la base de données publique prévue à l'article L.

 134-2.