Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R442-1 (Décret)

Que comprend l'Article R442-1 du Code de la route. ?

Article R442-1 du Code de la route. comprend: Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° "départementales" par "territoriales" ;

 2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

 3° "départementale" par "territoriale" ;

 4° "département" par "collectivité départementale" ;

 5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;

 6° "départements" par "collectivité départementale" ;

 7° "départementaux" par "territoriaux" ;

 8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

 9° "départemental" par "territorial".