Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges > Section 1 : Dispositions générales > Article R4411-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4411-1 du Code du travail énonce ?

L'Article R4411-1 du Code du travail énonce: Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.