Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article R*686-1-1 (Décret)

Article R*686-1-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R*686-1-1 du Code de l'éducation: Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTIONR. * 612-36-2-11 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023