Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Article L131-11-1 (Loi)

Donne l'Article L131-11-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article L131-11-1 du Code de l'environnement: L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.

 Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.