Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L252-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L252-5 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article L252-5 du Code de l'éducation est: Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 237-1, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.