Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 4 (Décret)

Article Tableau n° 4, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 4 du Code rural et de la pêche maritime: Charbon professionnel

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeTRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladiePustule maligne. Œdème malin. Charbon gastro-intestinal.Charbon pulmonaire (en dehors des cas considéréscomme accidents du travail)

 30 jours 30 jours 30 jours 30 joursTravaux susceptibles de mettre les travailleurs en contactavec des animaux atteints d'infections charbonneusesou avec des cadavres de ces animaux. Chargement,déchargement ou transport de marchandises susceptiblesd'avoir été souillées par des animaux ou des débrisd'animaux infectés.