Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > Section 1 : Le conseil de l'institut > Article D721-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D721-3 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D721-3 du Code de l'éducation est: Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :

 1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;

 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.

 Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D.

 721-8. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.