Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 2 : Maisons familiales de vacances. > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D325-15 (Décret)

Je veux l'Article D325-15 du Code du tourisme.

Voici l'Article D325-15 du Code du tourisme.: Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.