Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section I : Les débats. > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article 440

Quelle est la teneur de l'Article 440 du Code de procédure civile ?

La teneur de l'Article 440 du Code de procédure civile est: Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

 Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

 Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.