Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 4 : Aides au développement de projets > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 411-57 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article 411-57 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'interprétation de l'Article 411-57 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les aides au développement de projets contribuent au financement des dépenses de développement prévues à l'article 411-48.