Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 2 : Prix définitifs > Article R2312-10-1 (Décret)

Que dit l'Article R2312-10-1 du Code de la commande publique ?

L'Article R2312-10-1 du Code de la commande publique dit: Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.