Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger > Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. > Article R762-32 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article R762-32

L'Article R762-32 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.