Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 8 : L'ordre des Palmes académiques > Article D911-64 (Décret)

Que dit exactement l'Article D911-64 du Code de l'éducation ?

L'Article D911-64 du Code de l'éducation dit précisément: L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : chevalier, officier, commandeur.