Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > Article R2240-1 (Décret)

Je veux l'Article R2240-1 du Code des transports

Voici l'Article R2240-1 du Code des transports: Les dispositions du présent titre sont applicables aux transports ferroviaire ou guidé définis à l'article L.

 2000-1 du code des transports.