Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre II : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Le contrat d'engagement maritime > Sous-section 4 : Exécution du contrat > Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur > Article L5542-18-1 (Loi)

Que comprend l'Article L5542-18-1 du Code des transports ?

Article L5542-18-1 du Code des transports comprend: A bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage comprend un cuisinier qualifié.

 Un décret précise les conditions d'application du présent article, notamment le seuil à partir duquel la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.