Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE VII : Dispositions particulières. > Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris. > Article L171-1 (Loi)

Je veux l'Article L171-1 du Code de la voirie routière

Voici l'Article L171-1 du Code de la voirie routière: Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.