Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 2 : De la comptabilité des commerçants > Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants > Paragraphe 4 : De la constitution des comptes. > Article R123-180 (Décret)

Article R123-180, Code de commerce

Le texte de l'Article R123-180 du Code de commerce: Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

 Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

 Sous-paragraphe 1 : Du bilan.