Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 10 : Dispositions particulières. > Article R5141-140 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5141-140 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R5141-140 du Code de la santé publique stipule que: Le suivi des autovaccins à usage vétérinaire consiste pour le titulaire de l'autorisation à consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

 1° Le nom et l'adresse du détenteur de l'animal ou de l'élevage où a été prélevé l'agent pathogène ;

 2° La date de réception de l'agent pathogène prélevé ;

 3° Le nom et l'adresse du vétérinaire prescripteur ;

 4° L'agent pathogène à partir duquel l'autovaccin a été préparé ;

 5° La date de fabrication ;

 6° Le numéro de lot ;

 7° Le volume ou le nombre de doses préparées ;

 8° Le volume ou le nombre de doses délivrées ;

 9° Le cas échéant, le schéma vaccinal ou la possibilité de renouvellement mentionnée par la prescription du vétérinaire.

 Ces informations peuvent être enregistrées par tout système approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.