Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article R*444-1 (Décret)

Que comprend l'Article R*444-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Article R*444-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. comprend: Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.