Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R242-3 (Décret)

Que comprend l'Article R242-3 du Code du tourisme. ?

Article R242-3 du Code du tourisme. comprend: Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.