Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre- mer > Section 4 : Régime financier et comptable > Article R696-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R696-9 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R696-9 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est régi par les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II. Le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est assimilé au “ directeur général ” pour l'application de ces dispositions.