Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants > Article R593-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article R593-9 du c. de l'environnement ?

L'Article R593-9 du c. de l'environnement dit précisément: L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation.

 Il ne peut recourir à des intervenants extérieurs pour la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que dans les conditions prévues par la présente section et sous réserve de conserver la capacité d'assurer la maîtrise de ces activités et de l'exploitation de son installation.