Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle > Article D325-1-2-1 (Décret)

Donne l'Article D325-1-2-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article D325-1-2-1 du Code de la sécurité sociale.: L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans.