Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 7.2. Infection par le virus de l'immuno-déficience humaine : (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale. ?

Sont concernés :  - l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable ; - le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.