Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION > Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution > Section 6 : Mesures de prévention de la pollution > Article L5241-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L5241-9 du Code des transports ?

L'Article L5241-9 du Code des transports mentionne: Les dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires sont fixées par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement.