Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires > Chapitre II : Transports sanitaires > Section 1 : Agrément des transports sanitaires > Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres > Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément. > Article R6312-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6312-8 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6312-8 du Code de la santé publique stipule que: Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

 1° Véhicules spécialement aménagés : a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ; b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ; c) Catégorie C : ambulance ;

 2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre : - catégorie D : véhicule sanitaire léger.

 Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.