Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre Ier : Service militaire > Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire > Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve. > Article R142 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R142 du Code du service national stipule ?

L'Article R142 du Code du service national stipule que: Sont admis au cycle de formation des élèves sous-officiers de réserve, sur décision du chef de corps ou de formation maritime ou aérienne :

 1° En priorité, les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure non admis au cycle de formation des officiers de réserve soit sur leur demande, soit en raison de la date d'appel demandée ;

 2° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ;

 3° Les jeunes gens dont l'aptitude a été reconnue au cours de l'incorporation.