Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A812-12 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A812-12 du Code de commerce ?

Dans l'Article A812-12 du Code de commerce, il est écrit que: Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.