Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 20. Travaux, ouvrages et aménagements réalisés envue de l'exploitation d'eau destinée à la consommationhumaine dans une forêt de pro (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . Code de l'environnement ?

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: Tous travaux, ouvrages et aménagements réalisés envue de l'exploitation d'eau destinée à la consommationhumaine dans une forêt de protection, à l'exclusion destravaux de recherche.