Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères > TITRE III : Exécution des arrêtés. > Article R208 (Décret)

a. R208 Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R208 du Code de la Légion d'honneur: Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.