Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France > Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France > Paragraphe 3 : Elaboration > Article L123-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L123-6 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article L123-6 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.

 Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.