Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint- > Article LO555 (Loi)

Donne moi l'Article LO555 du Code électoral

Le texte de l'Article LO555 du Code électoral: La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

 Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-

 Pierre-et-Miquelon.