Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 500 kgA32. Supérieure ou égale à 100 kg, maisinférieure à 500 kgE3. Supérieure ou égal (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: DC42204. Inférieure à 100 kg dans les autres casDCNota : (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel. La quantité équivalente totale de matière activeest établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3. A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsqueceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relativesaux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 :10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantitéseuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t. Autres produits classés en division de risque 1.4 : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 50 t. (Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)

 Produits explosibles, à l'exclusiondesproduits explosifs.1. Produits explosibles affectés à laclasse 1 des recommandations desNations unies relatives au transport demarchandises dangereuses et autresproduits explosibles lorsqu'ils ne sont pasen emballages fermés conformes auxdispositions réglementaires en matière detransport. La quantité totale de matièreactive susceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure ou égale à500 kg

 A52. Autres produits explosibles.La quantité totale de matière activesusceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure ou égale à 10t

 A54240Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 10. t

 Gaz inflammables catégorie 1 et 2.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines (stratesnaturelles, aquifères, cavités salines etmines désaffectées) étant :