Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques > Article R4444-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R4444-3 du Code du travail

Voici l'Article R4444-3 du Code du travail: Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.