Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 3 : Locaux à pollution spécifique > Article R4222-17 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4222-17 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4222-17 du Code du travail est: En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.

 Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.