Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA > Chapitre IV : Autres instances consultatives. > Article L124-1 (Loi)

Art. L124-1 du Code de la recherche

Le texte de l'Article L124-1 du Code de la recherche:  I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

 II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.