Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 4 : Evaluation des risques > Article R4453-11 (Décret)

Donne moi l'Article R4453-11 du Code du travail

Le texte de l'Article R4453-11 du Code du travail: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R.

 4453-13.

 Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

 1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ;

 2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ;

 3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.