Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles > Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole > Sous-section 5 : Contrôle médical > Paragraphe 4 : Personnel. > Article D723-153 (Décret)

Que mentionne l'Article D723-153 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D723-153 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Le médecin-conseil chef de service, le médecin coordonnateur régional et le médecin-conseil national, en concertation avec le directeur de l'organisme, fixent l'organisation du travail dans leurs services respectifs.

 Toute mesure concernant le recrutement du personnel de ces services ne peut être prise qu'avec leur accord.

 Ils ont l'initiative des propositions concernant l'avancement, les changements de postes ainsi que les licenciements.