Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Article Annexe V (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article Annexe V du Code des transports ?

L'Article Annexe V du Code des transports stipule: ANNEXE V

 CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES

 PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE

 ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-5