Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 2 : Repos et jours fériés > Sous-section 2 : Repos hebdomadaire > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article L5544-19 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5544-19 du Code des transports ?

L'Article L5544-19 du Code des transports stipule: Tout travail effectué le jour du repos hebdomadaire en suspend l'effet, à moins qu'il ne résulte de circonstances imprévues et que sa durée n'excède pas deux heures.