Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 3 : Président et vice-président > Article R1423-13 (Décret)

Je souhaite l'Article R1423-13 du c. du travail

Voici l'Article R1423-13 du c. du travail: La réunion des conseillers prud'hommes en assemblée générale, en assemblée de section et, le cas échéant, en assemblée de chambre, a lieu chaque année pendant le mois de janvier dans l'ordre suivant :

 1° L'assemblée générale du conseil de prud'hommes élit, conformément aux articles L. 1423-3 à L. 1423-6, le président et le vice-président du conseil de prud'hommes. L'élection du président et du vice-président précède l'audience solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire ;

 2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président de section ;

 3° Lorsque plusieurs chambres ont été constituées au sein d'une même section en application de l'article R.

 1423-8, l'assemblée de chambre élit le président et le vice-président de la chambre.

 Le procès-verbal de ces assemblées est adressé dans les quarante-huit heures au premier président de la cour d'appel et au procureur général près la cour d'appel.