Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 21 : Psychiatrie > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article D6124-248 (Décret)

Code de la santé publique, a. D6124-248

Le texte de l'Article D6124-248 du Code de la santé publique: L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.