Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé > Section 1 : Projet régional de santé > Sous-section 2 : Schéma régional de santé > Article R1434-4 (Décret)

Article R1434-4, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1434-4 du Code de la santé publique: Le schéma régional de santé est élaboré par l'agence régionale de santé sur le fondement d'une évaluation des besoins. A cette fin, elle effectue un diagnostic comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et des réponses existantes à ces besoins, y compris celles mises en œuvre dans le cadre d'autres politiques publiques.

 Le diagnostic porte également sur la continuité des parcours de santé, l'identification d'éventuels points de rupture au sein de ces parcours et les difficultés de coordination entre professionnels, établissements ou services.

 Le diagnostic tient compte notamment :

 1° De la situation démographique et épidémiologique ainsi que de ses perspectives d'évolution ;

 2° Des déterminants de santé et des risques sanitaires ;

 3° Des inégalités sociales et territoriales de santé ;

 4° De la démographie des professionnels de santé et de sa projection ;

 5° Des évaluations des projets régionaux de santé antérieurs ;

 6° Le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense, des contributions, moyens et interventions du service de santé des armées mentionnés au IV de l'article L. 1434-3.