Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Article R753-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R753-3 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R753-3 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.