Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes > Article R6111-59 (Décret)

Art. R6111-59 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6111-59 du Code de la santé publique: La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.