Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : Avis d'attribution > Article L2183-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L2183-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2183-1 du Code de la commande publique prescrit: L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.