Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre Ier : Le navire > Article R5761-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R5761-1 du Code des transports ?

L'Article R5761-1 du Code des transports mentionne: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 5114-1 à R. 5114-50Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5121-1 à R. 5122-2Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5131-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5133-1 à R. 5133-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5141-1 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016