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Le texte de l'Article R5323-10 du Code du travail: La collecte, l'utilisation, la conservation et la transmission des données à caractère personnel sont réalisées dans le respect du principe de non-discrimination mentionné aux articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et de la loi n°

 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.