Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 1 : Effluents urbains > Article R211-24 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R211-24 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R211-24 du Code de l'environnement est: Les dispositions relatives à l'assainissement des effluents urbains figurent en section 2 du chapitre IV du titre

 II du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.