Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R1232-3 (Décret)

Que comprend l'Article R1232-3 du Code général des collectivités territoriales ?

Article R1232-3 du Code général des collectivités territoriales comprend: La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

 La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.

 Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice- président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.