Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 37. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifsou toxiques, et de dioxyde de carbone en vue de sonstockage géologique. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: Canalisations dont le diamètre extérieur avant revêtementest supérieur à 800 millimètres et dont la longueurest supérieure à 40 kilomètres, y compris stations decompression pour le dioxyde de carbone.

 Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avantrevêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2kilomètres.