Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION > Chapitre III : Recharge des véhicules électriques > Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge > Article R353-5-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R353-5-9 du Code de l'énergie ?

La teneur de l'Article R353-5-9 du Code de l'énergie est: A l'échéance de moyen terme, la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article R. 353-5-5 fait l'objet d'une évaluation chiffrée.

 Au regard de cette évaluation et de l'actualisation du diagnostic, le schéma directeur est mis à jour en définissant de nouvelles échéances de moyen et de long terme et adopté selon les conditions prévues l'article

 R. 353-5-6.