Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. > Article L163-4 (Loi)

Donnez moi l'Article L163-4 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L163-4 du Code du tourisme.: Le conseil général assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique à

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