Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Article R112-3 (Décret)

Donne l'Article R112-3 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R112-3 du Code de l'éducation: Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.