Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée > Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président > Article A112-35 (arrété)

Je souhaite l'Article A112-35 du c. du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article A112-35 du c. du cinéma et de l'image animée: Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée :

 1° La liste prévue à l'article 133 du code des marchés publics ;

 2° La liste des œuvres cinématographiques ayant obtenu une dérogation en application de l'article L. 231-1 ;

 3° Les listes résultant des dispositions suivantes : a)