Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création > Section 2 : Aides à l'écriture > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 421-8 (Décret)

Code du cinéma et de l'image animée, art. 421-8

Le texte de l'Article 421-8 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets de documentaires de création.