Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire > Sous-section 1 : Commission médicale de groupement > Article D6132-9-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D6132-9-5 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article D6132-9-5 du Code de la santé publique, il est écrit que: I.-Il est prévu un suppléant pour chacun des membres mentionnés au 4° du I de l'article D. 6132-9-3.

 II.-Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la discipline ou à la filière qu'il représente en cours de mandat, il est remplacé par son suppléant.

 En l'absence, pour les membres mentionnés au 4° du I de l'article D. 6132-9-3, d'autre membre suppléant dans la discipline ou la filière considérée, il est pourvu dans les meilleurs délais au remplacement du titulaire dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.

 Les fonctions des nouveaux membres prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles des membres qu'ils remplacent.