Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 4 : Placements collectifs > Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Article D743-11 (Décret)

Code monétaire et financier, art. D743-11

Le texte de l'Article D743-11 du Code monétaire et financier: I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretD. 214-32-10n° 2013-687 du 25 juillet 2013D. 214-32-12n° 2020-286 du 21 mars 2020D. 214-32-13 et D. 214-32-14n° 2013-687 du 25 juillet 2013D. 214-32-15n° 2020-286 du 21 mars 2020D. 214-32-31n° 2023-344 du 5 mai 2023D. 214-33n° 2013-687 du 25 juillet 2013D. 214-34-1n° 2014-87 du 30 janvier 2014D. 214-79-1n° 2016-1532 du 15 novembre 2016D. 214-113n° 2019-1078 du 22 octobre 2019D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182n° 2013-687 du 25 juillet 2013D. 214-183-1n° 2014-87 du 30 janvier 2014D. 214-184n° 2013-687 du 25 juillet 2013

 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 214-32-31 :

 1° Les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-1 " sont supprimés ;

 2° La référence à l'article L. 422-1 est supprimée.