Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie législative > Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. > Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. > Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. > Article L88 (Loi)

Donne l'Article L88 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le texte de loi pour l'Article L88 du Code des pensions civiles et militaires de retraite: Le cumul par un conjoint survivant de plusieurs pensions obtenues du chef d'agents différents, au titre des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 86-1, est interdit.

 Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1.