Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT > Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers > Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus > Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet > Article L333-1 (Loi)

Que comprend l'Article L333-1 du Code général de la fonction publique ?

Article L333-1 du Code général de la fonction publique comprend: Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L.

 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.