Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions. > Article R317-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R317-11 du Code de la route. ?

La teneur de l'Article R317-11 du Code de la route. est: I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :

 1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;

 2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.

 II.-Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.

 III.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

 IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.