Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon > Article D3241-10 (Décret)

Je souhaite l'Article D3241-10 du Code de la défense.

Voici l'Article D3241-10 du Code de la défense.: Le commandant des éléments français au Gabon a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

 Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

 Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.