Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. > Chapitre III : Des transporteurs. > Article R133-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R133-2 du Code de commerce stipule ?

L'Article R133-2 du Code de commerce stipule que: Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.