Code de l'environnement > Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie > Section 2 : Droits des particuliers > Article L427-8-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L427-8-1 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article L427-8-1 du Code de l'environnement est: L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.