Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale > Article R175 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R175 du Code électoral ?

L'Article R175 du Code électoral stipule: Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.