Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants > Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants > Sous-section 2 : Définitions. > Article L7122-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L7122-2 du Code du travail stipule ?

L'Article L7122-2 du Code du travail stipule que: Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

 Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.