Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de- > Article D1241-76 (Décret)

Donne moi l'Article D1241-76 du Code des transports

Le texte de l'Article D1241-76 du Code des transports: Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.