Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-14 (Décret)

Article R3413-14, Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-14 du Code de la défense.: Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.

 Il est le gardien du tombeau de l'Empereur.

 Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.

 Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.

 Il assure, dans les conditions fixées par la présente section ou par les délégations spéciales qu'il reçoit à cet effet, le fonctionnement des services du musée.

 Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recette.

 Il nomme et administre le personnel, sur lequel il exerce le pouvoir disciplinaire.

 Il dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement du musée qui est soumis au conseil d'administration et adressé au ministre de la défense.

 Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

 Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur du musée de l'Armée.

 Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

 Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.

 Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.