Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. > Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). > Article L332-8 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L332-8 du Code de la recherche ?

L'interprétation de l'Article L332-8 du Code de la recherche est: Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.