Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 2 : Opérations de vote > Article R49 (Décret)

Que dit l'Article R49 du Code électoral ?

L'Article R49 du Code électoral dit: Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

 Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.

 Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.