Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 1 : Organisation générale > Article D4152-7 (Décret)

Donne moi l'Article D4152-7 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D4152-7 du Code de la défense.: La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la

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