Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local > Article D325-8 (Décret)

Code de la sécurité sociale., a. D325-8

Le texte de l'Article D325-8 du Code de la sécurité sociale.: En cas d'hospitalisation dans un établissement public ou privé conventionné, le montant des frais d'hospitalisation à la charge du régime local est réglé directement à l'établissement de soins.