Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention > Section 2 : Protection individuelle > Article R4434-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4434-9 du Code du travail stipule ?

L'Article R4434-9 du Code du travail stipule que: L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.