Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier cycle > Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université > Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un > Article D612-17 (Décret)

art. D612-17 du c. de l'éducation

Le texte de l'Article D612-17 du c. de l'éducation:  Les ressortissants étrangers sont soumis aux mêmes règles que les étudiants français pour une deuxième inscription en première année de licence et pour l'inscription en deuxième ou troisième année de licence, en master, en doctorat ou dans tout établissement pratiquant une admission sur concours ou sur titres.

 Il appartient aux établissements de décider si leur niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.