Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre IV : Autres mesures de lutte. > Article L3114-2 (Loi)

Code de la santé publique, Art. L3114-2

Le texte de l'Article L3114-2 du Code de la santé publique: Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.