Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. > Article R4532-11 (Décret)

Que dit l'Article R4532-11 du c. du travail ?

L'Article R4532-11 du c. du travail dit: Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L.

 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.

 Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.