Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT > Chapitre unique > Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées > Article A411-1 (arrété)

a. A411-1 Code du sport.

Le texte de l'Article A411-1 du Code du sport.: L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.