Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION > CHAPITRE II : CLASSEMENT. > Article D222-3 (Décret)

Que prescrit l'Article D222-3 du Code de l'aviation civile ?

L'Article D222-3 du Code de l'aviation civile prescrit: Les aérodromes d'intérêt général des territoires d'outre-mer sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 222-5 et conformément aux listes annexées au présent code.