Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre III : Investissements > Article R353-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R353-5 du Code des assurances ?

L'Article R353-5 du Code des assurances stipule: Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.

 310-3-1.