Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes > Article R754-17 (Décret)

Donne l'Article R754-17 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article R754-17 du Code monétaire et financier: L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2015-1092 du 28 août 2015.