Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre V : Autres véhicules > Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux > Article R435-4 (Décret)

Dans le Code de la route. je veux l'Article R435-4

L'Article R435-4 du Code de la route.: I.-La circulation des dépanneuses définies au 6.8 de l'article R. 311-1 à quatre essieux et dont les poids dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code sans excéder ni une charge à l'essieu de 14 tonnes, ni un poids total autorisé en charge de 48 tonnes, ni un poids total roulant autorisé de 60 tonnes, est soumise à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. Cet arrêté précise notamment : 1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ; 3° Les équipements spécifiques liés aux conditions de leur exploitation. II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.

 325-3.