Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. > Article R163-2 (Décret)

Que comprend l'Article R163-2 du Code du tourisme. ?

Article R163-2 du Code du tourisme. comprend: Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".