Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 2 : Les enseignements artistiques. > Article L312-8 (Loi)

Que dit exactement l'Article L312-8 du Code de l'éducation ?

L'Article L312-8 du Code de l'éducation dit précisément: Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l'éducation artistique et culturelle.

 Ce haut conseil comprend notamment des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales et des personnalités du monde artistique ; il est présidé conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre chargé de l'éducation ; il établit et publie chaque année un rapport sur son activité et sur l'état de l'éducation artistique et culturelle.

 Des décrets précisent la composition et le mode de désignation du haut conseil, ainsi que les modalités de son fonctionnement.