Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale > Article D224-9 (Décret)

Que prescrit l'Article D224-9 du c. de la sécurité sociale. ?

L'Article D224-9 du c. de la sécurité sociale. prescrit: Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.