Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE > Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité > Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité > Article R1143-1 (Décret)

Code de la défense., art. R1143-1

Le texte de l'Article R1143-1 du Code de la défense.: Pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité :

 1° Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères désignent, pour leurs départements ministériels respectifs, un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont ils précisent par arrêté les modalités selon lesquelles ils exercent leurs missions ;

 2° Le ministre de l'intérieur est assisté par un haut fonctionnaire de défense ;

 3° Les autres ministres sont assistés par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité.