Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits > Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 > Article R2342-9 (Décret)

Donnez moi l'Article R2342-9 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R2342-9 du Code de la défense.: L'autorisation délivrée par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire spécifie :

 1° Son titulaire ;

 2° Sa durée de validité ;

 3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ;

 4° Les quantités maximales autorisées pour chacun des produits du tableau 1 ;

 5° Les fins pour lesquelles cette autorisation est accordée ;

 6° L'installation pour laquelle cette autorisation est délivrée ;

 7° Les modalités prévues dans le cas de cessation d'activité.

 L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions qui doivent être respectées pour la réalisation des activités autorisées.