Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS > Chapitre II : Pensions de retraite des marins > Section 1 : Dispositions générales > Article L5552-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L5552-1 du Code des transports ?

L'Article L5552-1 du Code des transports dit précisément: Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.