Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre II : Les activités physiques et sportives. > Article L552-3 (Loi)

Code de l'éducation, art. L552-3

Le texte de l'Article L552-3 du Code de l'éducation: Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en

 Conseil d'Etat.