Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 1 : Exercice libéral ou en société. > Article 42

Je souhaite l'Article 42 du Code de déontologie des architectes

Voici l'Article 42 du Code de déontologie des architectes: Conformément à l'article 12 de la loi sur l'architecture, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste.

 Quand la société comprend des architectes relevant de circonscriptions différentes, la liste des associés doit être communiquée à tous les conseils régionaux intéressés lorsque ceux-ci le demandent. La société ne peut toutefois être inscrite qu'au seul tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siège.