Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R732-11-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R732-11-15 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article R732-11-15 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.