Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. > Article L762-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L762-3 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article L762-3 du Code de l'éducation est: Dans les conditions prévues à l'article L. 533-3 du code de la recherche, les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent confier par convention à des personnes morales de droit privé les activités mentionnées à l'article L. 533-2 du même code.