Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D252-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D252-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D252-2 du Code de l'éducation dit précisément: A Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de

 Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

 Les fonctions de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-

 Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.