Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES > Article R770-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R770-6 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R770-6 du Code du patrimoine, il est écrit que: La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.