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Article D3321-1, Code de la commande publique

Le texte de l'Article D3321-1 du Code de la commande publique: Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Barthélémy, les mots : " directeur départemental des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur local des finances publiques de Saint-Barthélemy ".