Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience > Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique > Section 2 : Contenu et déroulement > Article R6423-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6423-2 du Code du travail ?

L'Article R6423-2 du Code du travail stipule: L'accompagnement est facultatif et débute dès que la demande de recevabilité en vue de la validation des acquis de l'expérience a été déclarée recevable. Il prend fin à la date d'évaluation par le jury.

 Il peut s'étendre, en cas d'attribution d'une ou plusieurs parties de certification, jusqu'au contrôle complémentaire prévu au sixième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ou au troisième alinéa de l'article L. 613-4 du même code.