Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À > Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité > Section 1 : Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes > Article R1621-5 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R1621-5 du Code des transports énonce ?

L'Article R1621-5 du Code des transports énonce: Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

 Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.