Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre IV : Tissus, cellules et produits > Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire > Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain > Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissu (Décret)

Code de la santé publique, a. R1243-54

Le texte de l'Article R1243-54 du Code de la santé publique: Dans le périmètre couvert par la déclaration, les organismes doivent être en mesure de fournir à tout moment les éléments suivants :

 1° La nature des échantillons détenus ainsi que leur nombre ;

 2° Les caractéristiques des échantillons détenus ;

 3° La provenance et les modalités d'obtention des échantillons ;

 4° Les procédés de préparation des échantillons ;

 5° Le projet de recherche ;

 6° Suivant les cas prévus par l'article L. 1211-2, les éléments relatifs au consentement ou à l'absence d'opposition ;

 7° Le lieu de conservation ;

 8° La destination des échantillons à la fin du projet de recherche.

 Le ministre chargé de la recherche ou, le cas échéant, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, en outre, demander à tout moment à l'organisme des informations lui permettant de s'assurer que les activités sont bien poursuivies dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et répondent aux exigences mentionnées à l'article L. 1243-3.