Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > Article R*444-88 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R*444-88 du c. des communes stipule ?

L'Article R*444-88 du c. des communes stipule que: Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

 1° En activité ;

 2° En service détaché ;

 3° Hors cadre ;

 4° En disponibilité ;

 5° Sous les drapeaux ;

 6° En congé post-natal.