Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R3414-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3414-7 du Code de la défense. ?

L'Article R3414-7 du Code de la défense. dit précisément: Le président du conseil d'administration peut inviter à siéger aux séances de ce dernier avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile.