Code du patrimoine > Partie réglementaire > Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 > 8. Photographies isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000. (arrété)

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1, Code du patrimoine

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1 du Code du patrimoine: Films et leurs négatifs isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000.