Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Article L4220-1 (Loi)

Donne moi l'Article L4220-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L4220-1 du Code des transports: Les dispositions du présent titre sont également applicables :

 1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ;

 2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.