Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse > Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées > Article 318 B

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 318 B du Code général des impôts énonce ?

L'Article 318 B du Code général des impôts énonce: La masse nette de l'or extrait chaque année, d'après laquelle est calculée l'année suivante la taxe prévue à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts, est définie d'après la quantité d'or effectivement extraite par un traitement métallurgique.