Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 3 : Membres de l'académie > Article R3413-112 (Décret)

Code de la défense., Art. R3413-112

Le texte de l'Article R3413-112 du Code de la défense.: Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.

 Lorsque l'élection d'un membre associé est envisagée, le président de l'académie, après délibération du bureau et information de l'académie, invite le secrétaire général à solliciter l'avis du ministre de la défense ainsi que celui du ministre des affaires étrangères.

 Les modalités du scrutin sont celles définies par l'article R. 3413-111.