Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation > Article D824-3 (Décret)

Que dit l'Article D824-3 du Code de la consommation ?

L'Article D824-3 du Code de la consommation dit: La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

 Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.