Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 2 : Comités régionaux. > Article R4643-25 (Décret)

Que prescrit l'Article R4643-25 du Code du travail ?

L'Article R4643-25 du Code du travail prescrit: Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.

 Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.