Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 47 (Décret)

Article Tableau n° 47, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47 du Code rural et de la pêche maritime: Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladiesA. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée surdes signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ounon des modifications des explorations fonctionnellesrespiratoires. Complications : insuffisance respiratoireaiguë, insuffisance ventriculaire droite.

 20 ansB. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sansmodifications des explorations fonctionnellesrespiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleuralesplus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales,diaphragmatiques ou médiastinales ; plaquespéricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avecou sans irrégularités diaphragmatiques.

 20 ansTravaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante,notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou demaintenance effectués sur des matériels ou dans deslocaux et annexes revêtus ou contenant des matériauxà base d'amiante. Application, destruction et éliminationde produits à base d'amiante : - amiante projeté ; -calorifugeage au moyen de produits contenant del'amiante ; - démolition d'appareils et de matériauxcontenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et dedépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

 C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonairecompliquant les lésions parenchymateuses et pleuralesbénignes ci-dessus mentionnées.

 35 ansD. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine,du péricarde.40 ansE. - Autres tumeurs pleurales primitives.40 ans