Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations > Sous-section 2 : Capital décès. > Article D713-12 (Décret)

a. D713-12 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D713-12 du Code de la sécurité sociale.: Le capital décès, majorations comprises, est versé aux ayants droit mentionnés à l'article D. 712-20.