Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX > Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. > Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. > Article D421-3 (Décret)

Que mentionne l'Article D421-3 du Code du tourisme. ?

L'Article D421-3 du Code du tourisme. mentionne: Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts, cité à l'article L. 421-3-1, sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.