Code du travail > Partie législative > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail > Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords > Section 2 bis : Préambule des conventions et accords > Article L2222-3-3 (Loi)

Donne l'Article L2222-3-3 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L2222-3-3 du Code du travail: La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

 L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.