Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 3 : Enseignes et préenseignes > Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires > Article R581-69 (Décret)

a. R581-69 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R581-69 du Code de l'environnement: Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.