Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre III : Saint-Martin > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député > Article L507 (Loi)

Que dit l'Article L507 du Code électoral ?

L'Article L507 du Code électoral dit: A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L.

 55, le scrutin est organisé le samedi.