Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION > TITRE II : AIDE AUX JEUNES > Section 2 : Aide à la construction amateur. > Article D521-5 (Décret)

Que comprend l'Article D521-5 du Code de l'aviation civile ?

Article D521-5 du Code de l'aviation civile comprend: Pour la construction amateur réalisée soit au sein d'une association aéronautique, soit dans un établissement scolaire ou universitaire, la subvention peut être majorée de 20 %.