Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre préliminaire : Dispositions communes > Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé > Chapitre premier > Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu > Sous-section 3 : Instances > Article R4021-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R4021-8 du Code de la santé publique ?

L'Article R4021-8 du Code de la santé publique prescrit: Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.

 Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.

 Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.