Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VIII : Biomédecine > Section unique : Agence de la biomédecine > Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables > Paragraphe 3 : Régime comptable et financier > Article R1418-32 (Décret)

Je souhaite l'Article R1418-32 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1418-32 du Code de la santé publique: Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.