Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R1132-24 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1132-24 du Code de la défense. ?

L'Article R1132-24 du Code de la défense. stipule: Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

 Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.