Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre unique > Section unique : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire > Article D4111-4 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D4111-4 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article D4111-4 du Code de la défense. est: Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans renouvelable.

 En cas de décès ou de démission d'un membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, ou lorsque l'un d'eux cesse de remplir les conditions pour exercer les fonctions au titre desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.