Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention > Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels > Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières > Article R8111-11 (Décret)

Que dit l'Article R8111-11 du Code du travail ?

L'Article R8111-11 du Code du travail dit: Dans les centrales de production d'électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, les missions d'inspection du travail sont exercées par des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire, habilités à cet effet par cette dernière.

 Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.