Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 2.1. Identification des bateaux : (arrété)

c. des transports, a. Annexe I

Le texte de l'Article Annexe I du c. des transports: Tout bateau est marqué d'un numéro d'identification qui comporte les indications suivantes : a) Le code du pays du fabricant ; b) Le code individuel du fabricant attribué par l'autorité nationale compétente. Le code est attribué selon des modalités définies par arrêté ; c) Le numéro de série individuel ; d) Le mois et l'année de fabrication ; e) L'année modèle.

 Les exigences détaillées relatives au numéro d'identification mentionné au premier alinéa sont établies dans la norme harmonisée pertinente.