Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles > Article D212-77-1 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. D212-77-1

Le texte de l'Article D212-77-1 du Code rural et de la pêche maritime: En application des dispositions de l'article L. 212-11, les dispositions de l'article L. 212-2 et des articles R.

 212-14 à R. 212-14-5 pris pour son application sont applicables aux animaux des espèces avicoles.

 Les opérateurs d'établissement détenant des animaux de ces espèces déclarent au fichier national mentionné à l'article L. 212-2 les mouvements d'animaux à destination et au départ de leur établissement, dans les conditions prévues par l'article R. 212-14-3.