Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 6 : Les enregistrements zootechniques > Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés > Article D653-61-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D653-61-2 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article D653-61-2 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la durée de l'agrément, les obligations minimales incombant à cet organisme et le contenu du cahier des charges auquel doit se conformer l'organisme tiers.