Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION > TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique > Article D511-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D511-1 du Code de l'énergie ?

Dans l'Article D511-1 du Code de l'énergie, il est écrit que: Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L.

 511-1 du présent code, du III de l'article L. 212-1 et du premier alinéa de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.