Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 2 : De la comparution de l'accusé > Article 322 (Loi)

Donnez moi l'Article 322 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 322 du Code de procédure pénale: Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.

 L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320, alinéa 2.