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Article D3335-15-1, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3335-15-1 du Code de la santé publique: Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3335-4 sont accordées par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.