Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent > Section 1 : Travail à temps partiel > Sous-section 1 : Ordre public > Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel > Article R3123-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3123-1 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R3123-1 du Code du travail est: Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :

 1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués ;

 2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel.

 Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé, l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de travailler à temps complet.