Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Article R780-18-1 (Décret)

Que comprend l'Article R780-18-1 du Code du patrimoine ?

Article R780-18-1 du Code du patrimoine comprend: Les enquêtes publiques conduites pour l'application des articles R. 621-93, R. 631-2 et D. 631-9 à Saint-

 Barthélemy sont réalisées selon la procédure prévue par la réglementation applicable localement.