Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés > Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau > Article R214-120-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R214-120-1 du Code de l'environnement

Voici l'Article R214-120-1 du Code de l'environnement: Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier, rendu au vu des documents mentionnés au II de l'article

 R. 214-119.