Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier cycle > Sous-section 4 : Le grade de licence > Article D612-32-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D612-32-5 du Code de l'éducation ?

L'Article D612-32-5 du Code de l'éducation stipule: La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.

 Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.

 L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.