Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 7 : Dépouillement > Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance > Article R2122-80 (Décret)

Je souhaite l'Article R2122-80 du Code du travail

Voici l'Article R2122-80 du Code du travail: Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.