Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. > Article R221-86 (Décret)

Que prescrit l'Article R221-86 du Code monétaire et financier ?

L'Article R221-86 du Code monétaire et financier prescrit: La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.