Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 2 : Autorisation et déclaration préalable > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article A331-1-1 (arrété)

Code du sport., art. A331-1-1

Le texte de l'Article A331-1-1 du Code du sport.: Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R.

 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale.