Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre VI : Dispositions répressives > Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales > Paragraphe 1 : Généralités. > Article 409

Dans le Code des douanes je veux l'Article 409

L'Article 409 du Code des douanes: Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.