Code monétaire et financier > Partie législative > Livre III : Les services > Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers > Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier > Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage > Article L341-9 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L341-9 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article L341-9 du Code monétaire et financier est: Les personnes exerçant l'activité de démarchage bancaire et financier sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.