Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 1 : Dispositions générales > Article R4216-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4216-3 du Code du travail ?

L'Article R4216-3 du Code du travail dit précisément: Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.