Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. > Article R235-13 (Décret)

a. R235-13 c. de l'éducation

Le texte de l'Article R235-13 du c. de l'éducation: Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

 1° Dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement ;

 2° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département ;

 3° Sept parents d'élèves, un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel.