Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 ter : Spécialités hybrides > Article R5121-9-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R5121-9-8 du Code de la santé publique ?

L'Article R5121-9-8 du Code de la santé publique prescrit: Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides, de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.