Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre Ier : Dispositions generales > Article D6341-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6341-1 du Code de la défense. ?

L'Article D6341-1 du Code de la défense. dit précisément: Pour l'application du présent code en Nouvelle Calédonie :

 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Nouvelle-

 Calédonie ;

 2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

 3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

 4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

 5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

 6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ;

 7° La référence à la préfecture de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;

 8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;

 9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;

 10° La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;

 11° La référence au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques est remplacée par la référence au directeur chargé de la direction locale des finances publiques ;

 12° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence à l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

 13° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la

 République en Nouvelle-Calédonie.