Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire > Sous-section 1 : Assurance vieillesse > Paragraphe 2 : Pension de retraite > Article R732-43 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R732-43 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R732-43 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les termes " durée d'assurance " figurant à l'article L. 732-25 désignent les périodes définies à l'article R.

 351-3 du code de la sécurité sociale.

 Les termes " périodes reconnues équivalentes " figurant à l'article L. 732-25 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale.

 Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.