Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 25 bis (Décret)

Article Tableau n° 25 bis, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 25 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladieEpithéliomas primitifs de la peau.30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimalede 10 ans)Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudièreset de cheminées exposant aux suies de combustion deproduits pétroliers.