Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Supérieure à 70 000 l/ jE 2. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieureou égale à 70 000 l/ j (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

DC2230Nota : 1) " Traitement et transformation,à l'exclusion du seul conditionnement" inclut toute modification (thermique,mécanique, physico chimique, …) dulait ou des produits issus du lait. Ne sontpas considérées comme traitement ettransformation les opérations suivantes : -le seul conditionnement et/ ou la découpesans autre opération (du type broyage,  râpage, tamisage, filtration, etc.) en vuedu transport ou de la commercialisation ;-le simple stockage ou transit sans autreopération que la réfrigération (les quantitésd'équivalent-lait concernées sont à déduiredu classement sous la rubrique 2230) ; -la simple maturation et/ ou l'affinage duproduit. 2) Equivalences sur les produitsentrant dans l'installation : 1 litre de crème= 8 l équivalent-lait 1 litre de lait écrémé,de sérum, de babeurre, non concentrés= 1 l équivalent-lait 1 litre de lait écrémé,de sérum, de babeurre, préconcentrés =6 l équivalent-lait 1 kg de fromage = 10 léquivalent-lait 1 kg de poudre de lait = 9 léquivalent-lait

 Huiles et corps gras d'origine animaleou végétale (extraction ou traitementdes), fabrication des acides stéariques,palmitiques et oléiques, à l'exclusiondes activités qui relèvent des rubriques2631,2791,3410 ou 3642.

 A) Installations de production industrielleréalisant l'extraction à l'aide de solvantsinflammables

 A1B) Autres installations que celles visées auA, dont la capacité de production est : 1. Lorsque l'installation fonctionne pendantune durée maximale de 90 jours par an(*) : a) Supérieure à 20 t/ jEb) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieureou égale à 20 t/ jD2-Autres installations a) Supérieure à 10 t/ jE2240 b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieureou égale à 10 t/ j (*) : Pour toute activitésaisonnière, la capacité journalière deproduction est estimée sur la base de lamoyenne mensuelle

 DCProduction par distillation d'alcools debouche d'origine agricole La capacité deproduction exprimée en équivalent alcoolpur étant : 1. Supérieure à 1 300 hl/ j

 A32. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ouégale à 1 300 hl/ jE3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ouégale à 30 hl/ jD2250Nota.-Pour les installations de distillationdiscontinue, le seuil, prévu aux points 2et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité deproduction d'alcool pur est remplacé par unseuil de 50 hl de capacité totale de chargedes alambics.

 Préparation, conditionnement de vins.A. Installations dont les activités sontclassées au titre de la rubrique 3642.A3B. Autres installations que celles visées auA, la capacité de production étant :1. Supérieure à 20 000 hl/ anE22512. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieureou égale à 20 000 hl/ anD2260Broyage, concassage, criblage,déchiquetage, ensachage, pulvérisation,trituration, granulation, nettoyage,tamisage, blutage, mélange, épluchage,décortication ou séchage par contactdirect avec les gaz de combustiondes substances végétales et detous produits organiques naturels, àl'exclusion des installations dont lesactivités sont réalisées et classéesau titre de l'une des rubriques2101,2102,2111,2140,2150,2160,2170,2220,2240,2250,2251,2265,2311,2315,2321,2330,2410,2415,2420,2430,2440,2445,2714,2716,2718,2780,2781,2782,2790,2791,2794,3610,3620,3642ou 3660 : 1. Pour les activités relevantdu travail mécanique, la puissancemaximale de l'ensemble des machinesfixes pouvant concourir simultanément aufonctionnement de l'installation étant :  a) Supérieure à 500 kWE-b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ouégale à 500 kWDC-2. Pour les activités relevant du séchagepar contact direct, la puissance thermiquenominale de l'installation étant : a)Supérieure ou égale à 20 MW

 E-b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20MWDC-Fermentation acétique en milieu liquide(mise en œuvre d'un procédé de)Le volume total des réacteurs oufermenteurs étant :1. supérieur à 100 m ³A122652. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ouégal à 100 m ³DLevure et autres productions fongiquesà vocation alimentaire (fabrication de) àl'exclusion des champignons de coucheet des installations dont les activités sontclassées au titre de la rubrique 3642. Lacapacité de production étant :