Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. > Section 1 : Meublés de tourisme. > Sous-section 2 : Classement. > Article D324-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D324-5 du Code du tourisme. ?

Dans l'Article D324-5 du Code du tourisme., il est écrit que: L'organisme qui a effectué la visite de classement transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement.