Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Accès aux études supérieures > Section 1 : Dispositions générales > Article D612-1-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D612-1-7 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D612-1-7 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur entièrement dispensées à distance sont des formations dont le bassin de recrutement est constitué de l'ensemble du territoire national au sens du dernier alinéa du V de l'article L. 612-3.