Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE > Article L320-1 (Loi)

Que comprend l'Article L320-1 du Code pénitentiaire ?

Article L320-1 du Code pénitentiaire comprend: L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.

 Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.