Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement > Sous-section 1 : Composition > Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). > Article R4432-7 (Décret)

Que comprend l'Article R4432-7 du Code général des collectivités territoriales ?

Article R4432-7 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

 1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

 2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

 3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

 4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.