Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 20 : Radiologie > Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique > Article D6124-228 (Décret)

Article D6124-228, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-228 du Code de la santé publique: Les conditions de prises en charge et les protocoles de réalisation des actes sont adaptés aux enfants.