Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 4 : Formation > Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare > Article R4461-28 (Décret)

Je veux l'Article R4461-28 du Code du travail

Voici l'Article R4461-28 du Code du travail: Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :

 1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ;

 2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir.

 II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.

 III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies :

 1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ;

 2° Mention B : Interventions subaquatiques : a) Activités physiques ou sportives ; b) Archéologie sous-marine et subaquatique ; c) Secours et sécurité : -option sécurité civile ; -option police ; d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;

 3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ;

 4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43.

 IV.-Les classes sont définies comme suit :

 1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ;

 2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ;

 3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ;

 4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.