Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires > Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur > Sous-section 3 : Dispositions communes. > Article L321-20 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L321-20 du Code de justice militaire. ?

La teneur de l'Article L321-20 du Code de justice militaire. est: Les peines prévues aux articles L. 321-18 et L. 321-19 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.