Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives > Article R312-25 (Décret)

Donne l'Article R312-25 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R312-25 du Code du sport.: La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports ou à la demande du tiers de ses membres.

 La commission adopte son règlement intérieur.

 Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.