Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Chapitre II : Les ordonnances de référé > Article 838

Que prescrit l'Article 838 du Code de procédure civile ?

L'Article 838 du Code de procédure civile prescrit: Le président du tribunal judiciaire dispose des mêmes pouvoirs dans les contestations nées à l'occasion du contrat de travail lorsqu'elles relèvent de sa compétence.