Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage > Article L4212-1 (Loi)

Que dit l'Article L4212-1 du Code des transports ?

L'Article L4212-1 du Code des transports dit: Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.