Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE Ier : La Cour des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 8 : Formations délibérantes > Sous-section 1 : Audiences solennelles > Article R112-35 (Décret)

Code des juridictions financières, a. R112-35

Le texte de l'Article R112-35 du Code des juridictions financières: Les audiences solennelles de la Cour sont publiques. Les magistrats présents y participent en tenue de cérémonie.

 Le premier président, les présidents de chambre et le procureur général portent la robe de velours noir avec hermine.

 Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

 Les conseillers référendaires, les auditeurs et les substituts généraux portent la robe de soie noire.