Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale > Article L214-24-50 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L214-24-50 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article L214-24-50 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Le résultat d'un fonds d'investissement à vocation générale comprend le revenu net, les plus et moins- values réalisées nettes de frais et les plus et moins-values latentes nettes. Le revenu net est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.