Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 > 4. Renseignements administratifs : (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 du Code de la construction et de l'habitation.: Nota - Dans le cas de la variante 2 indiquer la surface corrigée des logements après travaux.

 Variante n° 1.