Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques > Section 2 : La Monnaie de Paris > Article L121-5 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L121-5 du Code monétaire et financier énonce ?

L'Article L121-5 du Code monétaire et financier énonce: Les ressources de l'établissement public sont constituées notamment par les recettes tirées des activités mentionnées à l'article L. 121-3, les autres produits liés à l'exploitation des biens qui lui sont apportés, remis en dotation ou qu'il acquiert, les dons et legs ainsi que les produits d'emprunts et autres dettes financières.