Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 12 (Décret)

Article Tableau n° 12, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 12 du Code rural et de la pêche maritime: Maladies causées par le mercure et ses composés

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladiesEncéphalopathie aiguë.10 joursTremblement intentionnel.1 anAtaxie cérébelleuse.1 anStomatite.30 joursColiques et diarrhées.15 joursNéphrite azotémique.1 anLésions eczématiformes (Cf. tableau 44)Cf. tableau 44Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames,des ses combinaisons et de tout produit en renfermant,notamment au cours de travaux de : - traitement,conservation et utilisation de semences ; - traitement depeaux et travaux comportant la manipulation de poilsd'animaux ou de produits traités.