Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 1 : Aides à l'art et essai > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 231-23 (Décret)

Que mentionne l'Article 231-23 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 231-23 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Le label " recherche et découverte " (RD) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées " recherche et découverte " et figurant sur la liste mentionnée à l'article 231-3.