Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre IV : Commission consultative > Article 434-1 (Décret)

Que comprend l'Article 434-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Article 434-1 du Code du cinéma et de l'image animée comprend: La commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques est composée de dix membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.