Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE IV : COMPTABILITÉ > Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable > Section 3 : Comptabilité du comptable > Article D241-18 (Décret)

Que dit exactement l'Article D241-18 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article D241-18 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit précisément: Le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :

 1° La situation au début de la gestion, établie sous la forme de bilan d'entrée ;

 2° Les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ;

 3° La situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture ;

 4° Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;

 5° Et les résultats de celui-ci ;

 6° Les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ;

 7° Les dépenses faites et les restes à payer ;

 8° Les crédits annuels ;

 9° L'excédent définitif des recettes.