Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement > Article L593-25 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L593-25 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article L593-25 du Code de l'environnement est: Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l'article L.

 1333-2 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

 Les délais et conditions de réalisation du démantèlement sont fixés par le décret mentionné à l'article L.

 593-28.