Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 5 : Travaux particuliers > Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente > Article R717-81-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R717-81-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-81-2 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le sens du dévers.

 Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.