Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article 23

Que prescrit l'Article 23 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article 23 du Code de la construction et de l'habitation. prescrit: Révision de la convention.

 La présente convention pourra être révisée à la demande de l'une ou l'autre des parties par voie d'avenant.