Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 1 : Comité national. > Article R4643-8 (Décret)

Que dit l'Article R4643-8 du Code du travail ?

L'Article R4643-8 du Code du travail dit: Le conseil du comité national se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui.

 Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du ministre chargé du travail.

 Il ne peut délibérer que si trois membres au moins appartenant à chaque catégorie sont présents. A défaut, il est convoqué une nouvelle fois dans les quinze jours et sur le même ordre du jour, il délibère sans condition de nombre.