Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Annexe III > 30. Insecticides organiques d'origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille). (arrété)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article Annexe III

L'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime: B. - Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :