Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels > Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation > Article D239-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D239-2 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D239-2 du Code de l'éducation est: Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :

 I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1, dont :

 1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ; b) Cinq enseignants en arts plastiques ; c) Cinq enseignants en spectacle vivant ; d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un enseignant en patrimoine ;

 2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Deux étudiants en architecture ou paysage ; b) Deux étudiants en arts plastiques ; c) Deux étudiants en spectacle vivant ; d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un étudiant en patrimoine ;

 3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont : a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ; b) Deux représentants des personnels de conservation ;  c) Un représentant des personnels des corps de documentation ; d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ; e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ;

 4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ;

 5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ;

 II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :

 1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont : a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ; b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ; c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;

 2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ;

 3° Un député et un sénateur ;

 4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ;

 5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ;

 6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président.

 Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective.

 Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.