Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale > Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police > Sous-section 3 : Organisation pédagogique > Article R413-20 (Décret)

Que mentionne l'Article R413-20 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R413-20 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.