Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 1 : Document d'aménagement > Article D212-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D212-2 du Code forestier ?

L'interprétation de l'Article D212-2 du Code forestier est: Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.