Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation > Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire > Article R4124-20 (Décret)

a. R4124-20 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R4124-20 du Code de la défense.:  Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.