Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs > Titre II : Indications géographiques > Chapitre Ier : Généralités > Section 1 : Appellations d'origine > Article L. 115-1 : (Loi)

Je souhaite l'Article L. 115-1 : du Code de la propriété intellectuelle

Voici l'Article L. 115-1 : du Code de la propriété intellectuelle: Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. "