Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire > Article D6136-5 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D6136-5 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article D6136-5 du Code de la santé publique énonce: La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.