Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs > Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels > Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des systèmes individuels > Article R541-138 (Décret)

Que mentionne l'Article R541-138 du Code de l'environnement ?

L'Article R541-138 du Code de l'environnement mentionne: Le système individuel assure une reprise sans frais des déchets sur leur lieu de production ou de détention.

 Il peut prévoir d'autres modes de collecte en complément. Il peut préciser les modalités de présentation et de préparation des déchets que doit respecter le détenteur pour permettre leur enlèvement.