Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe I à l'art. R434-32 (8) > 7.2.8. Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 (arrété)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8) Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8) du Code de la sécurité sociale.: Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents.

 7.3 MANDIBULE (MAXILLAIRE INFERIEUR).

 - Consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, non compris une défiguration éventuelle permettant une prothèse 5 à 15 - Consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 - Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 - Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption la continuité osseuse, et ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 - Les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents.

 7.4 CONSTRICTION DES MACHOIRES.

 L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

 - Écartement inférieur à 10 mm 20 à 50 - Écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 - Écartement supérieur à 20 mm 5 à 10.

 7.5 LUXATION TEMPORO-MAXILLAIRE.

 - Irréductible avec ouverture permanente de la bouche 10 à 50 - Récidivante 5 à 10 - Syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté d'ouverture, latéro-déviation possible) 2 à 15.

 7.6 LANGUE.

 - Amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition 10 à 20 - Amputation étendue avec troubles plus accusés 20 à 75 - Amputation totale 80  - Paralysie de la langue : - Incomplète 5 à 15 - Complète 50

 7.7 FISTULE SALIVAIRE.

 - A la peau 20

 7.8 NEVRALGIES.

 Névralgies du sous-orbitaire, du mentonnier, etc. ; se reporter aux " Nerfs crâniens ".

 7.9 DENTS.

 Perte de dents : les taux proposés ci-dessous sont ceux correspondant à la perte de dents, sans possibilité de prothèse.

 - Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 - Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4

 En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité du mode de restauration :

 Prothèse fixe, réduction de 75 % ;

 Prothèse mobile, réduction de 50 %.

 - Perte de toutes les dents, correctement appareillées : par une prothèse fixe 10,5 par une prothèse mobile 21

 Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le taux retenu sera augmenté de

 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de substance.

 - Perte de vitalité d'une ou plusieurs dents : par dent 0,50.

 7.10 PHARYNX.

 - Gêne à la déglutition par rétrécissement 5 à 35.

 7.11 CICATRICES DU VISAGE, DES LÈVRES ET DE LA MUQUEUSE BUCCALE.

 Voir chapitre 15 : " Téguments ".