Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES > Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde > Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français > Article 712-1 (Décret)

Art. 712-1 du c. du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 712-1 du c. du cinéma et de l'image animée:  Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

 Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par la convention du 25 mai 2021 entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.