Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches > Article R1121-7 (Décret)

Que comprend l'Article R1121-7 du Code de la santé publique ?

Article R1121-7 du Code de la santé publique comprend: Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-4 peuvent prévoir une franchise par victime.