Code des douanes > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane > Section 2 : Etablissement des brigades de douane. > Article 50

Je souhaite l'Article 50 du Code des douanes

Voici l'Article 50 du Code des douanes: Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.