Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers > Article L376-2 (Loi)

Donne moi l'Article L376-2 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L376-2 du Code de la sécurité sociale.: La victime ou ses ayants droit est admise à faire valoir les droits résultant pour elle de l'action en indemnité formée conformément à l'article L. 376-1 par priorité sur ceux des caisses en ce qui concerne son action en remboursement des déboursés.