Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé > Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées > Paragraphe 2 : Composition > Article R6147-121 (Décret)

Donne l'Article R6147-121 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6147-121 du Code de la santé publique: Le médecin-chef de l'hôpital des armées arrête la liste nominative des membres de la commission. Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.

 Elle est remise à chaque patient ou mise à sa disposition dans un document qui reproduit les articles R.

 6147-128 à R. 6147-131 et précise leurs modalités d'application au sein de l'hôpital.