Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels > Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation > Article D239-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D239-3 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D239-3 du Code de l'éducation est: Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :

 1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

 3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;

 4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

 5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;

 6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

 7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

 8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.