Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " > Sous-section 3 : Les jurys. > Art (Décret)

Que comprend l'Article D338-22 du Code de l'éducation ?

Article D338-22 du Code de l'éducation comprend: Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure au 10 juillet 2001 ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.