Code des douanes > Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux > Chapitre VII : Exportation temporaire. > Article 175

Donne moi le texte de loi pour l'Article 175 du Code des douanes

Le texte de loi de l'Article 175 du Code des douanes: Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent : a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ; b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.