Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant > Article R221-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R221-3 du Code de l'environnement ?

L'Article R221-3 du Code de l'environnement stipule: Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les modalités et les techniques de surveillance de la qualité de l'air.

 Ces modalités et ces techniques de surveillance sont définies, pour chacun des polluants ou groupes de polluants mentionnés à l'article R. 221-1, en tenant compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de concentration des polluants.