Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote > Article R166 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R166 du Code électoral ?

L'Article R166 du Code électoral stipule: Le président de chaque section a la police de l'assemblée qu'il préside.

 Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49, R. 51, R. 52 et R. 60.

 Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

 Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

 Les délégués qui ne figurent pas sur la liste électorale sont admis à voter sur présentation des pièces établissant leur qualité.

 Le suppléant d'un délégué empêché, pour l'une des raisons énumérées à l'article R. 162, postérieurement à la division en section de la liste d'émargement par le préfet, peut être admis à voter sur présentation des justificatifs démontrant la réalité de cet empêchement.