Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants > Section 6 : Laboratoires > Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence > Article R661-56 (Décret)

Que comprend l'Article R661-56 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R661-56 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l'article R. 661-55.