Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article A116 (arrété)

Que comprend l'Article A116 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article A116 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: Sont considérés comme combattants, les militaires, résistants et marins du commerce répondant aux conditions fixées par l'article R. 224 C.