Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Commission consultative du travail > Article D2621-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D2621-5 du Code du travail ?

L'Article D2621-5 du Code du travail mentionne: Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant assiste de droit avec voix consultative aux séances de la commission, dont il assure le secrétariat.