Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES > Chapitre Ier : Identification des navires > Article L5111-1 (Loi)

a. L5111-1 Code des transports

Le texte de l'Article L5111-1 du Code des transports: Les éléments d'identification des navires sont :

 1° Le nom, indiqué par le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 ;

 2° Le port d'enregistrement ;

 3° La nationalité ;

 4° Le tonnage défini en unités de jauge en application de l'article L. 5000-5 du présent code.

 Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.