Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats > Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants > Article R2393-6 (Décret)

Code de la commande publique, Art. R2393-6

Le texte de l'Article R2393-6 du Code de la commande publique: Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.