Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . > Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi > Article L5133-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L5133-9 du Code du travail ?

L'Article L5133-9 du Code du travail mentionne: L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.