Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 7 : Assurance vieillesse > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations > Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle > Article R781-67 (Décret)

Que mentionne l'Article R781-67 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R781-67 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: La valeur du point est déterminée conformément aux dispositions des articles D. 732-67 et R. 732-68.