Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS > Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES > Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité > Article L136-1 (Loi)

Code général de la fonction publique, a. L136-1

Le texte de l'Article L136-1 du Code général de la fonction publique: Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.