Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 10 : Dispositions particulières. > Article R5141-120 (Décret)

Article R5141-120, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5141-120 du Code de la santé publique: Le vétérinaire qui prescrit à des animaux d'exploitation des médicaments contenant des substances à action oestrogène, androgène ou gestagène consigne par ordre chronologique sur un registre, ou par tout système d'enregistrement approprié, les renseignements suivants :

 1° Numéro de l'ordonnance prescrivant le médicament considéré ;

 2° Nature du traitement ;

 3° Nature du médicament ;

 4° Date du traitement ;

 5° Identité des animaux traités ;

 6° Identité du détenteur du ou des animaux traités.