Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre II : Les orientations de l'Etat > Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre > Article L1212-5 (Loi)

art. L1212-5 Code des transports

Le texte de l'Article L1212-5 du Code des transports: Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.