Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien supérieur > Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme > Article D643-32 (Décret)

Code de l'éducation, a. D643-32

Le texte de l'Article D643-32 du Code de l'éducation: Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.