Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 3 : Assurances sociales > Sous-section 1 : Assiette des cotisations > Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires > Article D741-65-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.

 Sous-paragraphe 5 : Métayers.