Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 1 : Dispositions générales > Article L557-1 (Loi)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article L557-1

L'Article L557-1 du Code de l'environnement: En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en

 Conseil d'Etat :

 1° Les produits explosifs ;

 2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;

 3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;

 4° Les appareils à pression.