Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Règles générales (R) > Article R4134-14 (Décret)

Article R4134-14, Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R4134-14 du Code général des collectivités territoriales: Le président assure la police des séances.