Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 5 : Organismes de financement > Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement > Article R214-224 (Décret)

Code monétaire et financier, art. R214-224

Le texte de l'Article R214-224 du Code monétaire et financier: L'organisme de financement peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 dans les conditions prévues par ses statuts ou son règlement.