Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques > Section 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 433-6 (Décret)

Je veux l'Article 433-6 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 433-6 du Code du cinéma et de l'image animée: Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.