Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives (Décret)

Je veux l'Article R4453-29 du Code du travail

Voici l'Article R4453-29 du Code du travail: L'employeur définit les mesures et moyens de protection appropriés garantissant que :

 1° Les travailleurs sont protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité ;

 2° L'exposition du travailleur ne soit que temporaire ;

 3° Le travailleur ne fait l'objet d'aucune contre-indication médicale ;

 4° L'accès au poste de travail fait l'objet d'une habilitation nominative délivrée par l'employeur, renouvelée si la pratique de travail le nécessite.