Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé > Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires > Article R1435-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1435-5 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1435-5 du Code de la santé publique, il est écrit que: Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction. Il peut être révisé, à tout moment, à la demande d'un des signataires. La révision n'est effective qu'avec l'accord des deux signataires.