Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R641-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R641-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R641-2 du Code de l'environnement mentionne: Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.