Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-6 (arrété)

a. A142-6 Code du sport.

Le texte de l'Article A142-6 du Code du sport.: La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes :

 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ;

 2° Le directeur des sports ;

 3° Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;

 4° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

 5° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, désigné par le ministre chargé des sports ;

 6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté ;

 7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ;

 8° Un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

 9° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;

 10° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ;

 11° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ;

 12° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ;

 13° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ;

 14° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ;

 15° Le président de la fédération française de ski ;

 16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;

 17° Le président de la fédération française de la montagne ;

 18° Un membre de la fédération française de la montagne désigné, par son président ;

 19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;

 20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ;

 21° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ;

 22° Le président de l'association France Ski de fond ;

 23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports.

 Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.