Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre II : Les organismes d'intervention > Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). > Section 4 : Dispositions diverses. > Article R621-60 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R621-60 du c. rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R621-60 du c. rural et de la pêche maritime est: Les interventions confiées aux établissements mentionnés aux articles L. 313-1 , L. 621-1 et R. 684-1 peuvent être exécutées soit par l'établissement lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.