Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre VIII : Procédures administratives > Chapitre unique : Autorisation environnementale > Section 2 : Demande d'autorisation > Sous-section 1 : Certificat de projet > Article R181-9 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R181-9 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R181-9 du Code de l'environnement énonce: Lorsqu'une demande d'avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact prévu à l'article R. 122-4 est jointe à la demande de certificat de projet, celui-ci comporte les éléments de réponse à cette demande, établis conformément aux dispositions de cet article, dans les délais mentionnés à l'article R. 181-5.