Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R546-1 (Décret)

a. R546-1 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R546-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R.

 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTIONAu titre IerR. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-12Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020R. 511-13 à R. 511-17Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-18Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-19 à R. 511-21Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-20Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-21Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-23Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-24Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020R. 511-25 et R. 511-26Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-27Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-28Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022R. 511-29Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-30Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020R. 511-31 à R. 511-34Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-34-1 à R. 511-34-7Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions ducode de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales enNouvelle-Calédonie.

 R. 515-21Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions ducode de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales enNouvelle-Calédonie.

 Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions ducode de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales enNouvelle-Calédonie.