Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 45 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 45, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 45 du Code de la sécurité sociale.: Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladies- A -- A -Hépatites virales transmises par voie oralea) Hépatites à virus A :Hépatite fulminante40 joursHépatite aiguë ou subaiguë60 joursFormes à rechutes60 joursCes pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par une sérologietraduisant une infection en cours par le virus A. b) Hépatites à virus E :Hépatite fulminante40 joursHépatite aiguë ou subaiguë60 joursCes pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la détection du virusE traduisant une infection en cours.

 Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène,d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptiblesd'exposer aux produits biologiques d'origine humaine etaux produits contaminés par eux. Travaux comportantdes actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien,dans des crèches, garderies, institutions sociales etmédico-sociales recevant des enfants et des adulteshandicapés. Travaux exposant au contact d'eaux uséeslors de l'installation, l'exploitation et l'entretien desréseaux d'assainissement, de stations d'épuration.Travaux exposant au contact d'eaux usées dans lesétablissements de bains, de douches, dans les piscines,dans les établissements thermaux. Travaux exposant aucontact d'eaux usées dans les cuisines de restaurationcollective.

 - B -- B -Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés ettout autre liquide biologique ou tissu humainsa) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient étépris en charge au titre d'un accident du travail) :Hépatite fulminante40 joursHépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques180 joursManifestations extrahépatiques dues à l'infectionaiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux,acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud,vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire,anémie hémolytique

 180 joursHépatite chronique active ou non2 ansCes pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la présence demarqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.

 Travaux exposant aux produits biologiques d'originehumaine et aux objets contaminés par eux, effectuésdans les : Etablissements généraux ou spécialisés desoins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, deprévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologiemédicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques.Etablissements de transfusions sanguines. Services deprélèvements d'organes, de greffons. Services médicauxd'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secourset de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs,ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Servicesde ramassage, traitement, récupération de déchetsmédicaux, d'ordures ménagères. Services de soinsfunéraires et morgues.

 Manifestations extra-hépathiques dues à l'infectionchronique par le virus B : vascularite dont périartéritenoueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative

 10 ansCirrhose20 ansCarcinome hépato-cellulaire30 ansL'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doitêtre confirmée par la présence de marqueurs du virustémoignant d'une infection chronique à virus B ou unexamen du tissu hépatique montrant les traces de cevirus. b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :Hépatite fulminante40 joursHépatite aiguë180 joursHépatite chronique active2 ansL'étiologie doit être confirmée par la présence demarqueurs traduisant une infection en cours par le virusD. c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient étépris en charge au titre d'un accident du travail) :Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques180 joursHépatite chronique active ou non20 ansCes pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la présence demarqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.

 Manifestations extra-hépatiques dues à l'infectionchronique par le virus C20 ans1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle :purpura, vascularites, neuropathies périphériques,syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.