Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients > Article R1413-77 (Décret)

Que prescrit l'Article R1413-77 du Code de la santé publique ?

L'Article R1413-77 du Code de la santé publique prescrit: Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.