Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 48

Quelle est la teneur de l'Article 48 du Code général des impôts ?

La teneur de l'Article 48 du Code général des impôts est: 1. La retenue à la source mentionnée au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts est liquidée sur le montant brut des revenus mis en paiement.

 2. (Abrogé).

 3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés