Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention. > Article R4543-16 (Décret)

art. R4543-16 Code du travail

Le texte de l'Article R4543-16 du Code du travail: Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.

 Cette organisation prend en compte :

 1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ;

 2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ;

 3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.