Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services > Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés > Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement d (Décret)

Je souhaite l'Article D775-39 du Code monétaire et financier

Voici l'Article D775-39 du Code monétaire et financier: I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 561-4-1 n° 2022-110 du 1er février 2022 D. 561-10-1 n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-10-2 n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 561-32-1 n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-33 à D. 561-34-1 n° 2021-375 du 1er avril 2021 D. 561-35 n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-51 n° du 2021-1113 du 23 août 2021 D. 561-52 n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-53 n° 2021-446 du 15 avril 2021 D. 561-54 n° 2010-69 du 18 janvier 2010

 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n°

 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.