Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre Ier : Officiers généraux > Article R4141-3 (Décret)

Article R4141-3, Code de la défense.

Le texte de l'Article R4141-3 du Code de la défense.: L'officier général en deuxième section ne peut être replacé en première section que s'il remplit les conditions suivantes :

 1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en première section prévu à l'article L. 4139-16 du présent code ;

 2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.