Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage > Article R421-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R421-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R421-1 du Code de l'environnement prescrit: I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :

 1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ; c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

 2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ; b) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;

 3° a) Six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs ; b) Trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs ; c) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques ; d) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur ; e) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt ; f) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

 II.-Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.