Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.1.2. Ventilation : (arrété)

Je souhaite l'Article Annexe I du Code des transports

Voici l'Article Annexe I du Code des transports: Le compartiment moteur est ventilé. La pénétration d'eau dans le compartiment moteur par les ouvertures doit être limitée.