Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote > Article R258 (Décret)

Je souhaite l'Article R258 du Code électoral

Voici l'Article R258 du Code électoral: En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.