Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité > Article A322-29 (arrété)

Je veux l'Article A322-29 du Code du sport.

Voici l'Article A322-29 du Code du sport.: Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau.

 La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.