Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée > Section IV : Calcul de la taxe > Article 30-00 A

Dans le Code général des impôts je veux l'Article 30-00 A

L'Article 30-00 A du Code général des impôts: La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :

 1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

 2. Ascenseur ;

 3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;

 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.

 I : Taux réduit

 A : Appareillages pour personnes handicapées