Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R5421-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R5421-3 du Code du travail ?

L'Article R5421-3 du Code du travail dit précisément: Le travailleur étranger bénéficie du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1 dans les mêmes conditions que le travailleur français s'il se trouve en situation régulière au regard des dispositions réglementant son activité professionnelle salariée.