Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I : Alcools > Article 52

Que prescrit l'Article 52 du Code général des impôts ?

L'Article 52 du Code général des impôts prescrit: Peuvent présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 % vol. les produits de parfumerie et de toilette visés à l'article 349 du code général des impôts compris sous l'une des dénominations génériques suivantes :

 Lotions au pétrole ;

 Lotions détersives ;

 Lotions toniques pour les soins du visage et du corps ;

 Teintures ;

 Fixateurs pour les cheveux ;

 Brillantines deux corps ;

 Shampooings ;

 Produits de beauté (crèmes laits etc., pour les soins de l'épiderme) ;

 Vernis ;

 Rouges liquides ;

 Dépilatoires ;

 Fards ;

 Eaux dentifrices ;

 Produits de permanente pour cheveux ;

 Produits pour l'entretien de la chevelure (l'hygiène et les soins de la chevelure).

 II : Régime économique

 1° : Répartition du contingent des rhums