Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 2 : Fonctionnement > Article L121-9 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L121-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de loi de l'Article L121-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

 Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le haut-commissaire ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

 En cas d'urgence, le haut-commissaire peut abréger ce délai.