Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre IV : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales > Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. > Article R134-16 (Décret)

Code du tourisme., a. R134-16

Le texte de l'Article R134-16 du Code du tourisme.: Les dispositions de l'article R. 133-4 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.