Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles > Article D176-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D176-2 du Code de la sécurité sociale. ?

Le contenu de l'Article D176-2 du Code de la sécurité sociale. est: Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de l'article L. 176-1 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.