Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs > Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé > Article R4451-83 (Décret)

Que comprend l'Article R4451-83 du Code du travail ?

Article R4451-83 du Code du travail comprend: I.-Le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 de chaque travailleur est complété par :

 1° L'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants transmise par l'employeur au titre de l'article R. 4451-53 ;

 2° Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace ;

 3° Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs limites fixées aux articles R.

 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ainsi que la dose reçue au cours de ces expositions ;

 4° Les résultats des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38.

 II.-Le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur est conservé jusqu'au moment où il a ou aurait atteint l'âge de soixante-quinze ans et, en tout état de cause, pendant une période d'au moins cinquante ans à compter de la fin de l'activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.