Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région > Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales > Article R512-15-14 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R512-15-14

L'Article R512-15-14 du Code rural et de la pêche maritime: Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.