Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R162-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R162-2 du Code du tourisme. ?

L'Article R162-2 du Code du tourisme. stipule: Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.