Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 1 : Centre national > Sous-section 2 : Conseil d'administration > Paragraphe 2 : Délibérations > Article R321-11 (Décret)

Donnez moi l'Article R321-11 du Code forestier

Le texte de l'Article R321-11 du Code forestier: Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.