Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention de la pollution sonore > Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement > Article L572-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L572-2 du Code de l'environnement ?

L'Article L572-2 du Code de l'environnement prescrit: Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

 2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.