Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R160 (Décret)

Donne moi l'Article R160 du c. de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R160 du c. de la Légion d'honneur: L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.