Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article D843-7 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D843-7 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article D843-7 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.