Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion > SECTION III : Exécution des décrets. > Article R35 (Décret)

art. R35 Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R35 du Code de la Légion d'honneur: Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

 Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.