Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES > TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE > Chapitre II : Sanctions pénales > Article L2242-8 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2242-8 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L2242-8 du Code des transports est: Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.