Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VI : Assurance décès > Chapitre 1 : Dispositions générales > Article D361-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D361-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D361-1 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.

 Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.