Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 5 (Décret)

Article Tableau n° 5, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 5 du Code rural et de la pêche maritime: LEPTOSPIROSES

 Désignation des maladiesDélai de prise en chargeTravaux susceptibles de provoquer la maladieToute manifestation clinique de leptospirose provoquéepar Leptospirosa interrogans. La maladie doit êtreconfirmée par identification du germe ou à l'aide d'unsérodiagnostic d'agglutination, à un taux considérécomme significatif.

 21 joursTravaux suivants exposant au contact d'animauxsusceptibles d'être porteurs de germe et effectuésnotamment au contact d'eau ou dans des lieux humidessusceptibles d'être souillés par leurs déjections : a)Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, lesgaleries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans leségouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien descours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassinsde réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien etde surveillance des parcs aquatiques ; e) Travaux depisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle eneau douce ; f) Travaux de drainage, de curage des fossés,de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien etvidange des fosses et citernes de récupération de déchetsorganiques ; g) Travaux de culture de la banane, travauxde coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectuésdans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, lescuisines, les fabriques de conserves alimentaires, lesbrasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; i) Travauxeffectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage,travaux de récupération et exploitation du 5e quartierdes animaux de boucherie ; j) Travaux de dératisation,de piégeage, de garde-chasse ; k) Travaux de soins auxanimaux vertébrés.