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Quelle est la teneur de l'Article D112-26 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article D112-26 du Code du cinéma et de l'image animée est: Le Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée est publié sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son intégrité, ainsi que la date de chaque publication.

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