Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 4 : Garanties > Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire > Article R2391-25 (Décret)

Je souhaite l'Article R2391-25 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2391-25 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.