Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. > Article D239-33 (Décret)

Je souhaite l'Article D239-33 du Code de l'éducation

Voici l'Article D239-33 du Code de l'éducation: Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.