Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 2 : Président et vice-président. > Article L1423-5 (Loi)

Je veux l'Article L1423-5 du Code du travail

Voici l'Article L1423-5 du Code du travail: Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.

 Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.

 Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.