Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE > Article 4 (Décret)

Que dit l'Article 4 du Code du sport. ?

L'Article 4 du Code du sport. dit: Le siège de la société est fixé à (3).

 Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision de l'associé unique.