Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode > Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées > Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequi (Décret)

Je veux l'Article R7124-15 du Code du travail

Voici l'Article R7124-15 du Code du travail: L'agence de mannequins agréée qui engage un enfant lui remet ainsi qu'à ses représentants légaux, contre récépissé, une notice explicative précisant :

 1 Le fonctionnement de l'agence ;

 2 Le contrôle médical de l'enfant ;

 3 La procédure de sélection par les utilisateurs ;

 4 Les conditions de mise à disposition de l'utilisateur, y compris les durées de déplacement et les temps d'attente ;

 5 Les durées maximales d'emploi ;

 6 Les conditions de rémunération.