Code pénal > Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne > Section 3 bis : Du bizutage > Article 225-16-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article 225-16-1 du Code pénal ?

L'Article 225-16-1 du Code pénal dit précisément: Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio- éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.