Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques > Article D222-40 (Décret)

Je souhaite l'Article D222-40 du Code de l'environnement

Voici l'Article D222-40 du Code de l'environnement: Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu à l'article L. 222-9 est présenté chaque année devant le Conseil national de l'air mentionné à l'article D.

 221-16.