Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. > Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la > Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers > Article R373-2 (Décret)

Article R373-2, Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R373-2 du Code de la construction et de l'habitation.: A l'article R. 353-154 :

 1° Les références : “ L. 353-1 à L. 353-13 ” sont remplacées par les références : “ L. 353-1, L. 353-2, L.

 353-4 à L. 353-8, L. 353-9-2, L. 353-9-3 et L. 353-10 à L. 353-13 ” ;

 2° Les mots : “ de la présente section ” sont remplacés par les mots : “ du présent chapitre ”.