Code des procédures civiles d'exécution > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES > Chapitre Ier : L'autorité judiciaire > Section 1 : Le juge de l'exécution > Article L121-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L121-3 du Code des procédures civiles d'exécution ?

Dans l'Article L121-3 du Code des procédures civiles d'exécution, il est écrit que: Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.