Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-7 > 3.3. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique. (arrété)

Donnez moi l'Article Annexe II-7 du Code du sport.

Le texte de l'Article Annexe II-7 du Code du sport.: Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :

 Les constructeurs ;

 Les utilisateurs ;

 Les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).

 La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).

 L'informatique et les libertés (la CNIL).