Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait > Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement > Article L4133-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L4133-1 du Code du travail ?

L'Article L4133-1 du Code du travail mentionne: Sans préjudice du droit de recourir, si les conditions en sont remplies, au dispositif de signalement ou de divulgation publique prévu au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

 L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

 L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.