Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. > Article R711-3 (Décret)

Donne l'Article R711-3 du Code de l'aviation civile

Le texte de loi pour l'Article R711-3 du Code de l'aviation civile: Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication.