Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 3 : Prix provisoires > Article R2312-14 (Décret)

Que mentionne l'Article R2312-14 du Code de la commande publique ?

L'Article R2312-14 du Code de la commande publique mentionne: Les dispositions des articles R. 2112-16 et R. 2112-18 s'appliquent.