Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme > Section 2 : Comment s'établissent les servitudes > Article 696

Que dit l'Article 696 du Code civil ?

L'Article 696 du Code civil dit: Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

 Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.