Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 1 : L'éducation physique et sportive. > Article L312-1 (Loi)

Article L312-1, c. de l'éducation

Le texte de l'Article L312-1 du c. de l'éducation: L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.