Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article L157-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L157-1 du c. de la sécurité intérieure énonce ?

L'Article L157-1 du c. de la sécurité intérieure énonce: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, les dispositions suivantes :

 1° Le titre Ier ;

 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

 3° Au titre III : les articles L. 132-8 et L. 132-9 ;

 4° Le titre IV.