Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX > Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport > Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant > Article L1321-6 (Loi)

a. L1321-6 Code des transports

Le texte de l'Article L1321-6 du Code des transports: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

 Les dispositions des articles L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-1 7, L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.