Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes > Article D3120-15 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3120-15 du Code des transports ?

L'Article D3120-15 du Code des transports dit précisément: La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.