Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article L776-1 [2] (Loi)

Article L776-1, c. de l'éducation

Le texte de l'Article L776-1 du c. de l'éducation:  15 juin 2000 L. 731-13 Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 731-14 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 731-15 et L. 731-16 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 731-17 Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 L. 731-19 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 732-1 Résultant de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 L. 732-2 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 732-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 L. 741-1 Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 L. 752-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 L. 752-2 Résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 L. 755-1 Résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 L. 755-2 et L. 755-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 757-1 Résultant de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 L. 758-1 Résultant du décret n° 2015-396 du 7 avril 2015

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 758-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 759-1 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-2 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-3 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-4 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 L. 759-5 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 75-10-1 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 762-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 762-2 Résultant de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 L. 762-3 Résultant de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015L. 762-4 à L. 762-5Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021L. 762-6Résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

 II.-Pour l'application du I :

 1° A l'article L. 711-1 : a) Au quatrième alinéa, après le mot : “ nationale ” sont insérés les mots : “ et territoriale ” ; b) Au cinquième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;

 2° A l'article L. 711-6, la référence : “ L. 952-13 ” est supprimée ;

 3° A l'article L. 712-3 : a) Au premier alinéa du I, les mots : “ de vingt-quatre à trente-six ” sont remplacés par les mots : “ au plus trente ” ; b) Le 2° du I est ainsi rédigé : “ 2° Huit personnalités extérieures à l'établissement, les différentes catégories de personnalités extérieures disposant d'au moins un représentant, sous réserve des dispositions fixées par le d ci-dessous ; c) Après le sixième alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “ Le haut-commissaire de la République et le vice-recteur de la Polynésie française assistent aux séances du conseil d'administration. Le représentant du ministre chargé de l'outre-mer peut y assister en tant que de besoin. ” ; d) Le 1° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “ 1° Trois représentants de la Polynésie française désignés par la collectivité. ” ;

 4° A l'article L. 712-5 : a) Au premier alinéa, les mots : “ de vingt à quarante ” sont remplacés par les mots : “ de quinze à vingt ” ; b) Au 1°, les mots : “ 60 à 80 % ” sont remplacés par les mots : “ 60 à 70 % ” ; c) Au 2°, les mots : “ 10 à 15 % ” sont remplacés par les mots : “ 10 à 20 % ” ; d) Au 3°, les mots : “ 10 à 30 % ” sont remplacés par les mots : “ 20 à 30 % ” ;

 5° A l'article L. 712-6 : a) Au premier alinéa, les mots : “ de vingt à quarante ” sont remplacés par les mots : “ de quinze à vingt ” ; b) Le cinquième alinéa est supprimé ;

 6° Au troisième alinéa de l'article L. 713-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 713-9 : a) Le mot : “ quarante ” est remplacé par le mot : “ vingt ” ; b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : “ Peuvent y siéger, outre des personnalités désignées par ces conseils à titre personnel, des représentants de la Polynésie française, des activités économiques, des organismes et institutions scientifiques et culturels ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud. ” ;

 7° A l'article L. 718-2, les mots : “ qui peut être académique ou interacadémique, ” sont supprimés ;