Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre III : Les aérodromes > Article L6733-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L6733-6 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L6733-6 du Code des transports est: Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.