Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation > Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité > Article R4141-10 (Décret)

art. R4141-10 Code du travail

Le texte de l'Article R4141-10 du Code du travail: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V.