Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Article L4261-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L4261-1 du Code de la défense.

Le texte de loi de l'Article L4261-1 du Code de la défense.: Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

 Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

 Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.