Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ” > Article D6124-177-49 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article D6124-177-49

L'Article D6124-177-49 du Code de la santé publique: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

 1° D'une douche filiforme ;

 2° D'une installation de balnéothérapie.

 II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

 1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ;

 2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ;

 3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.