Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer > Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer > Article R6123-94-1-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R6123-94-1-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R6123-94-1-1 du Code de la santé publique mentionne: L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer avec mention

 C satisfait aux obligations opposables aux titulaires d'autorisation de médecine accueillant des enfants et adolescents mentionnés aux articles R. 6123-151 et R. 6123-158.