Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. > Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R351-6 (Décret)

Que comprend l'Article R351-6 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R351-6 du Code de la sécurité sociale. comprend: I.-La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1.

 Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata.

 Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux assurés nés après 1947 quelle que soit la date d'effet de leur pension.

 II.-Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à :

 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ;

 152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ;

 154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ;

 156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ;

 158 trimestres pour les assurés nés en 1947.