Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article L442-2 (Loi)

art. L442-2 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L442-2 du Code du tourisme.:  Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.