Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières > Article R2342-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2342-5 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2342-5 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R. 2142-12 s'appliquent.