Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4216-8 (Décret)

Je veux l'Article R4216-8 du Code du travail

Voici l'Article R4216-8 du Code du travail: Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

 EFFECTIF NOMBRE de dégagements

 NOMBRE TOTAL d'unités de passage

 Moins de 20 personnes 1 1

 EFFECTIF NOMBRE de dégagements

 NOMBRE TOTAL d'unités de passage

 De 20 à 50 personnes 1 + 1 dégagement accessoire

 1 (a) ou 1 (b)

 2 De 51 à 100 personnes 2 2 ou 1 + 1 dégagement accessoire (a)

 2 De 101 à 200 personnes 2 3 De 201 à 300 personnes 2 4 De 301 à 400 personnes 2 5 De 401 à 500 personnes 2 6 Au-dessus des 500 premières personnes : # le nombre des dégagements est augmenté d'une unitépar 500 ou fraction de 500 personnes ; # la largeur cumulée des dégagements est calculée àraison d'une unité de passage pour 100 personnes oufraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'unétablissement dans un immeuble existant, la largeur de0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

 (a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'unelargeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe. (b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.