Code électoral > Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre V : Déclarations de candidature > Article R191 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R191 du Code électoral stipule ?

L'Article R191 du Code électoral stipule que: Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

 Elles sont rédigées sur un imprimé.

 Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R.

 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

 Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.