Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire > Article R5781-7 (Décret)

Donne moi l'Article R5781-7 du Code des transports

Le texte de l'Article R5781-7 du Code des transports: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots " mentionnée à l'article L.

 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".