Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX > CHAPITRE UNIQUE > Section 1 : Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation des élus locaux (R) > Sous-section 1 : Composition (R). > Article R1221-3 (Décret)

Donne l'Article R1221-3 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article R1221-3 du Code général des collectivités territoriales: Lors de son installation, le Conseil national désigne en son sein un président. Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours.

 Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions.