Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive > Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer > Article R523-38-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R523-38-3 du Code du patrimoine énonce ?

L'Article R523-38-3 du Code du patrimoine énonce: Les expertises en immersion sont réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, sauf lorsque le ministre chargé de la culture décide de les confier au service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine.