Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. > Article R4321-40 (Décret)

Code de la santé publique, a. R4321-40

Le texte de l'Article R4321-40 du Code de la santé publique: Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre

 II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

 Les dispositions de l'article R. 4122-6 sont également applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.