Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués > Sous-section 2 : Modalités de préparation > Article D642-22 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D642-22 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D642-22 du Code de l'éducation est: Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-23, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :

 1° Pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-15;

 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;

 3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 642-15.