Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L721-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L721-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article L721-1 du Code pénitentiaire dit précisément: Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.