Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage > Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R213-49-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R213-49-1 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R213-49-1 du Code de l'environnement est: L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé "

 Etablissement public du Marais poitevin ”.

 Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

 Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du Gouvernement.