Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 9 : Praticiens associés > Sous-section 5 : Congés > Article R6152-921 (Décret)

Que comprend l'Article R6152-921 du Code de la santé publique ?

Article R6152-921 du Code de la santé publique comprend: Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux praticiens associés.