Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 1 : Centre national > Sous-section 3 : Président > Article R321-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R321-14 du Code forestier ?

Dans l'Article R321-14 du Code forestier, il est écrit que: Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.

 Ce bureau est élu pour trois ans ; toutefois, le bureau en exercice lors du renouvellement des membres du conseil demeure en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session suivant la désignation des nouveaux administrateurs.

 Ses compétences sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.