Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale > Article L214-24-60 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L214-24-60 du Code monétaire et financier ?

L'interprétation de l'Article L214-24-60 du Code monétaire et financier est: Les commissaires aux comptes du fonds d'investissement à vocation générale nourricier, du FIA ou de l'OPCVM maître échangent les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations respectives.

 Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application du présent article.