Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone > Article R222-1-B-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R222-1-B-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R222-1-B-1 du Code de l'environnement stipule: La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1. L'information du public prévue à l'article L. 121-16 précise, le cas échéant, si cette concertation préalable est commune avec celle relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie.