Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie > Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs > Article L432-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L432-6 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article L432-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule: La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.