Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense > Article D3126-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D3126-9 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article D3126-9 du Code de la défense. est: L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.