Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre II : Réserves naturelles > Section 1 : Réserves naturelles classées > Sous-section 1 : Création > Article L332-2-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L332-2-3 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article L332-2-3 du Code de l'environnement est: Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment celles des articles

 L. 332-2 à L. 332-2-2.