Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre III : Autres mesures de prévention > Section 4 : Prévention du risque d'inondation > Article R563-15 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R563-15 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R563-15 du Code de l'environnement est: La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11.