Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements > Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités > Article D651-1 (Décret)

Code de l'éducation, art. D651-1

Le texte de l'Article D651-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :

 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

 3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

 4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;

 5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;

 6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie ;

 7° (Supprimé)

 8° (Supprimé)

 9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

 10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

 11° (Abrogé)

 12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

 13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François

 Champollion ;

 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique

 Clermont Auvergne ;

 16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

 18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

 19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.