Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre IV : Les écoles de métiers. > Article D424-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D424-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D424-1 du Code de l'éducation énonce: Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.