Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre II : De la propriété > Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose > Article 548

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 548 du Code civil ?

Dans l'Article 548 du Code civil, il est écrit que: Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.