Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne > Sous-section 1 : Ordre public > Article R3122-1 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R3122-1

L'Article R3122-1 du Code du travail: La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :

 1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;

 2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.