Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux > Section 2 : Prêts et dépôts > Article D423-9 (Décret)

a. D423-9 Code du patrimoine

Le texte de l'Article D423-9 du Code du patrimoine: Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux énumérés à l'article D. 421-2 peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

 1° Dans les musées de France ;

 2° Dans les musées étrangers ;

 3° Dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;

 4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.