Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES COMMUNALES > TITRE III : RECETTES > CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts > Section 6 : Taxes particulières aux stations > Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article R2333-44 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2333-44 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article R2333-44 du Code général des collectivités territoriales est: Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :

 1° Les palaces ;

 2° Les hôtels de tourisme ;

 3° Les résidences de tourisme ;

 4° Les meublés de tourisme ;

 5° Les villages de vacances ;

 6° Les chambres d'hôtes ;

 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

 9° Les ports de plaisance.

 10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.