Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 1 : Le temps partiel > Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé > Article D911-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D911-10 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D911-10 du Code de l'éducation est: Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.