Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 6 : Eaux de baignade > Article D211-118 (Décret)

Je souhaite l'Article D211-118 du Code de l'environnement

Voici l'Article D211-118 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D.

 1332-38-1 du code de la santé publique.