Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement > Article A4241-54-6 (arrété)

Donne moi le texte de loi pour l'Article A4241-54-6 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article A4241-54-6 du Code des transports: Aires de stationnement particulières Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux d'indication

 E.5.4 à E.5.15 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), ne peuvent stationner que les catégories de bateaux pour lesquels le panneau s'applique et seulement du côté de la voie où le panneau est placé.