Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. > Article D312-20 (Décret)

a. D312-20 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D312-20 du Code de l'éducation: Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.