Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre II : Délégués mineurs > Chapitre II : Délégués permanents de la surface > Article 251-25

Quelle est l'interprétation de l'Article 251-25 du Code minier ?

L'interprétation de l'Article 251-25 du Code minier est: Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.