Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation > Article R717-83 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R717-83 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article R717-83 du Code rural et de la pêche maritime est: Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés : # d'un casque de protection de la tête ; # de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ; # d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir.

 Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque.