Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles > Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle > Article D332-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D332-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article D332-1 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.