Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités > Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées > Article R715-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R715-8 du Code de l'éducation ?

L'Article R715-8 du Code de l'éducation prescrit: Il est créé une commission de coordination des INSA ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée par chacun des présidents des INSA, désignés par roulement selon un ordre défini par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.

 Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux assistent aux réunions.