Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre II : Opérations de secours > Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix > Article D742-19 (Décret)

Art. D742-19 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D742-19 du Code de la sécurité intérieure: Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.

 Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés susceptibles de participer à ces opérations.