Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. > Article R*112-13 (Décret)

Article R*112-13, Code du service national

Le texte de l'Article R*112-13 du Code du service national: Pendant la durée de la session les appelés bénéficient de l'alimentation fournie par les services du ministre de la défense.