Code de la route. > Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. > Article L342-2 (Loi)

Donne l'Article L342-2 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article L342-2 du Code de la route.: Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et

 L. 318-3.