Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives > Section 3 : Le crédit agricole > Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole > Paragraphe 2 : Ressources > Article L512-50 (Loi)

Que mentionne l'Article L512-50 du Code monétaire et financier ?

L'Article L512-50 du Code monétaire et financier mentionne: L'organe central du crédit agricole est habilité à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.