Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 4 : Carte d'étudiant des métiers > Article D6222-44 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D6222-44 du Code du travail ?

L'Article D6222-44 du Code du travail stipule: La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :

 Au recto : # la photo du titulaire, tête découverte ; # la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée ; # le nom et le prénom du titulaire ; # la date de naissance du titulaire ; # la signature du titulaire ; # les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est strictement personnelle ” ; # le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.

 Au verso : # le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement délivrant la formation ; # les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation ; # les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci- dessus ”.

 Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.