Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement > Article R621-3 (Décret)

Article R621-3, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R621-3 du Code de l'environnement: Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20 à la Polynésie française, la référence à l'article

 L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 621-1.