Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 3 : Directeur > Article R323-66 (Décret)

Que comprend l'Article R323-66 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Article R323-66 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie comprend: Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'exploitation.

 Il est révoqué dans les mêmes conditions.