Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration > Article R4217-1 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R4217-1

L'Article R4217-1 du Code du travail: Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :

 1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;

 2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.