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Je souhaite l'Article L144-2-1 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L144-2-1 du Code monétaire et financier: Les biens immobiliers appartenant à la Banque de France sont soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques applicables aux établissements publics de l'Etat.

 Les biens mobiliers appartenant à la Banque de France sont insaisissables.