Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre II : Biens culturels maritimes > Section 3 : Recherche archéologique sous-marine > Article R532-11 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R532-11 du Code du patrimoine ?

Le contenu de l'Article R532-11 du Code du patrimoine est: Les travaux autorisés en vertu de l'article L. 532-7 sont exécutés sous le contrôle du ministre chargé de la culture. Ils font l'objet d'un rapport d'opération comportant notamment l'inventaire des objets découverts.