Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements > Section 2 : Gouvernance > Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes > Article R717-10 (Décret)

Donnez moi l'Article R717-10 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R717-10 du Code de l'éducation: Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux grands établissements mentionnés aux articles D. 717-1 à D. 717-9, sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".

 Dans ces établissements, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de l'article R.

 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.