Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS > Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de > Article R121-5 (Décret)

Que comprend l'Article R121-5 du Code du patrimoine ?

Article R121-5 du Code du patrimoine comprend: L'offre d'achat prévue au cinquième alinéa de l'article L. 121-1 est présentée par le ministre chargé de la culture.