Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre IV : Aides à la création d'entreprise > Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise > Section 4 : Maintien d'allocations > Article R5141-28 (Décret)

Donne moi l'Article R5141-28 du Code du travail

Le texte de l'Article R5141-28 du Code du travail: L'aide de l'Etat prévue à l'article L. 5141-3 est attribuée pour une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise d'une entreprise.