Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi > Article R5412-1 (Décret)

Que dit l'Article R5412-1 du Code du travail ?

L'Article R5412-1 du Code du travail dit: Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat.