Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre III : Lactariums > Section 1 : Missions et autorisation > Article D2323-1 (Décret)

a. D2323-1 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D2323-1 du Code de la santé publique: Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

 1° Les lactariums à usage intérieur et extérieur ;

 2° Les lactariums à usage intérieur.

 Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don de lait maternel.

 Le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte.