Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques > Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité > Sous-section 1 : Certificat de capacité > Article R413-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R413-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R413-3 du Code de l'environnement: Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel.