Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 5 : Hygiène et sécurité du travail > Article D412-69 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D412-69 du Code pénitentiaire stipule ?

L'Article D412-69 du Code pénitentiaire stipule que: Indépendamment des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les prescriptions destinées à protéger la sécurité et la santé de tout travailleur doivent être observées dans les établissements pénitentiaires.