Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L372-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L372-2 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article L372-2 du Code de l'éducation est: Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.