Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre III : Procédure devant les tribunaux > Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane > Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". > Article 356

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 356 du Code des douanes ?

Le contenu de l'Article 356 du Code des douanes est: Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.