Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction > Section 1 : Champ d'application > Article D153-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D153-1 du Code forestier ?

L'Article D153-1 du Code forestier mentionne: La liste des essences forestières prévue à l'article L. 153-1 comprend au moins les essences figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 1 de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.