Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article A4241-48-3 (arrété)

Que comprend l'Article A4241-48-3 du Code des transports ?

Article A4241-48-3 du Code des transports comprend: Pavillons, panneaux et flammes

 1. Sauf prescriptions contraires, les panneaux et pavillons prescrits à la présente section doivent être rectangulaires. 2. Les couleurs des panneaux, pavillons et flammes ne doivent être ni passées ni salies. 3.

 Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité ; cette condition est considérée comme remplie dans tous les cas suivants : a) La longueur et la largeur des panneaux et pavillons sont chacune d'au moins 1 m, ou d'au moins 0,60 m dans le cas des menues embarcations ; b) La longueur des flammes est de 1 m au moins et leur largeur sur un côté d'au moins 0,50 m.