Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol > Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme > Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping > Sous-section 2 : Caravanes > Article A111-4 (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A111-4 du Code de l'urbanisme ?

L'interprétation de l'Article A111-4 du Code de l'urbanisme est: La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.