Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R323-56 (Décret)

Que prescrit l'Article R323-56 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R323-56 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie prescrit: La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur.

 Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.