Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations > Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer > Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) > Sous-section 2 : Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions > Paragraphe 2 : Autres opérations > Article R721-18 (Décret)

Code monétaire et financier, a. R721-18

Le texte de l'Article R721-18 du Code monétaire et financier: L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la

 Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.