Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole > Section 2 : Fonctionnement > Article R583-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R583-14 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R583-14 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: A l'article R. 532-2, les mots : " ou appartenant à un groupement d'une catégorie figurant sur une liste dressée par le ministre de l'agriculture " sont remplacés par les mots : " ou appartenant à un groupement d'une catégorie figurant sur une liste dressée par le haut-commissaire de la République ".