Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES > Chapitre Ier : Identification des navires > Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance > Article D5111-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D5111-6 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article D5111-6 du Code des transports est: Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.