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Donne l'Article L440-10 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article L440-10 du Code monétaire et financier: Les adhérents des chambres de compensation ne peuvent opposer le secret professionnel aux demandes formulées par celles-ci aux fins d'assurer la surveillance des positions et, concernant l'identité, les positions et la solvabilité des donneurs d'ordres dont ils tiennent les comptes.