Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS > TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE > Chapitre II : En temps de guerre. > Article L222-45 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L222-45 du Code de justice militaire.

Le texte de loi de l'Article L222-45 du Code de justice militaire.: Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.

 Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs.