Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article LO537 (Loi)

Que mentionne l'Article LO537 du Code électoral ?

L'Article LO537 du Code électoral mentionne: Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.

 La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante : - Saint-Pierre : quinze sièges ; - Miquelon-Langlade : quatre sièges.