Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane > Article Annexe I-2 (art. R122-4) (arrété)

Article Annexe I-2 (art. R122-4) Code du sport. ?

Article Annexe I-2 (art. R122-4) du Code du sport.: STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ

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