Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. > Article D239-28 (Décret)

Donne l'Article D239-28 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D239-28 du Code de l'éducation: Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.