Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 1 : Organisation générale > Article D4152-2 (Décret)

Donne l'Article D4152-2 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D4152-2 du Code de la défense.: L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :

 1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;

 2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ;

 3° Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.