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Donne l'Article L132-42 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi pour l'Article L132-42 du Code de la propriété intellectuelle: Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.