Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE > TITRE IER : LA COUR D'APPEL > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel > Article R312-69-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R312-69-1 du Code de l'organisation judiciaire ?

La teneur de l'Article R312-69-1 du Code de l'organisation judiciaire est: Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.