Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA > Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier > Article R2611-1 (Décret)

Que comprend l'Article R2611-1 du Code de la commande publique ?

Article R2611-1 du Code de la commande publique comprend: Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à

 Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les mots : " représentant de l'Etat ".