Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle > Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires > Article R6523-10 (Décret)

Art. R6523-10 Code du travail

Le texte de l'Article R6523-10 du Code du travail: Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent en

 Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité.