Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze- > Article R6147-60 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6147-60 du Code de la santé publique ?

L'Article R6147-60 du Code de la santé publique dit précisément: Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.