Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.1.1. Moteurs " in-bord " : (arrété)

Donnez moi l'Article Annexe I du Code des transports

Le texte de l'Article Annexe I du Code des transports: Tout moteur " in-bord " est installé dans un lieu fermé et isolé des locaux de vie et de manière à réduire au minimum les risques d'incendie ou de propagation des incendies ainsi que les risques dus aux émanations toxiques, à la chaleur, au bruit ou aux vibrations dans les locaux de vie.

 Les pièces et accessoires du moteur qui demandent un contrôle et/ ou un entretien fréquents sont facilement accessibles.

 Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur du compartiment moteur n'entretiennent pas la combustion.