Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-30 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R545-30 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article R545-30 du Code du patrimoine stipule que: L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.

 Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.

 Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement.