Code pénal > Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines > Section 1 : Du recel > Article 321-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article 321-2 du Code pénal stipule ?

L'Article 321-2 du Code pénal stipule que: Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.