Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance > Article R1340-9 (Décret)

Art. R1340-9 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1340-9 du Code de la santé publique: La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.