Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 1 : Exercice libéral ou en société. > Article 35

Que prescrit l'Article 35 du Code de déontologie des architectes ?

L'Article 35 du Code de déontologie des architectes prescrit: L'architecte doit s'abstenir de donner toute appréciation erronée quant à son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.