Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 6 : Jardins d'enfants > Article R2324-47-2 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R2324-47-2

L'Article R2324-47-2 du Code de la santé publique: I.-Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au référent “ Santé et Accueil inclusif ” prévu à l'article R.

 2324-39, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

 1° Petits jardins d'enfants : 10 heures par an d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” dont 2 heures par trimestre ;

 2° Jardins d'enfants : 20 heures par an d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” dont 4 heures par trimestre ;

 3° Grands jardins d'enfants : 30 heures par an d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” dont 6 heures par trimestre.

 II.-Les dispositions de l'article R. 2324-40-1 ne s'appliquent pas aux jardins d'enfants.