Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. > Article R4127-47 (Décret)

Que mentionne l'Article R4127-47 du Code de la santé publique ?

L'Article R4127-47 du Code de la santé publique mentionne: Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.

 Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.

 S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.