Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6341-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L6341-1 du Code de la défense. ?

L'Article L6341-1 du Code de la défense. mentionne: Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :

 1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;

 3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

 4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

 5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".