Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre III : Espace rural et naturel. > Section 4 : Voies vertes. > Article D343-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article D343-5 du Code du tourisme. ?

L'Article D343-5 du Code du tourisme. dit précisément: La définition des voies vertes est fixée par l'article R. 110-2 du code de la route.