Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions communes > Article L5311-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L5311-1 du Code des transports énonce ?

L'Article L5311-1 du Code des transports énonce: Les ports maritimes soumis au présent livre sont :

 1° Les grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l'Etat ;

 2° Les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat ;

 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

 4° Le port de Port-Cros relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros.