Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE BATEAU > TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU > Chapitre III : Marques d'identification > Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés > Article D4113-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D4113-2 du Code des transports

Voici l'Article D4113-2 du Code des transports: Les bateaux visés à l'article D. 4111-10 doivent porter de chaque côté de la coque sur la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures leur numéro d'enregistrement.

 Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités suivant lesquelles il est procédé à l'apposition de ce numéro et les caractéristiques devant être respectées par celui-ci.