Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre Ier : Champ d'application. > Article L3331-1 (Loi)

Que comprend l'Article L3331-1 du Code du travail ?

Article L3331-1 du Code du travail comprend: Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

 Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.