Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre II : Milieux physiques > Section 2 : Air et atmosphère > Article R652-19 (Décret)

Que mentionne l'Article R652-19 du Code de l'environnement ?

L'Article R652-19 du Code de l'environnement mentionne: Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.