Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale > Section 1 : Conseil national. > Sous-section 1 : Elections > Article R4122-1 (Décret)

Art. R4122-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4122-1 du Code de la santé publique:  Les élections au Conseil national ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.

 Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R.

 4125-22, par voie électronique.

 Le conseil national transmet à chaque conseil départemental intéressé les noms, prénoms et adresses des candidats.