Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé. > Article L1411-5 (Loi)

Je souhaite l'Article L1411-5 du Code de la santé publique

Voici l'Article L1411-5 du Code de la santé publique: Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées.

 Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.