Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires > Article L5545-10-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L5545-10-1 du Code des transports ?

L'Article L5545-10-1 du Code des transports dit précisément: L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.