Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VI : De la vente > Chapitre V : Des obligations de l'acheteur. > Article 1654

Qu'est-ce que l'Article 1654 du Code civil stipule ?

L'Article 1654 du Code civil stipule que: Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.