Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R732-11-8 (Décret)

Art. R732-11-8 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R732-11-8 du Code de la sécurité intérieure: I.-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

 1° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

 2° Le directeur de l'agence, le directeur adjoint, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président ;

 3° Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

 4° Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

 5° Un officier de sapeurs-pompiers professionnels désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège officier ;

 6° Un sapeur-pompier professionnel non officier désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège non officier ;

 7° Un officier en fonction au sein des formations militaires de la sécurité civile, de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

 II.-Les membres mentionnés aux 1°, 5°, 6° et 7° du I disposent chacun d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

 Un arrêté du ministre en charge de la sécurité civile fixe les conditions dans lesquelles sont désignés les membres mentionnés aux 5°, 6° et 7° du I, ainsi que leurs suppléants.

 En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.