Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Hors procédé sous vide, le volume descuves affectées au traitement étant :a) Supérieur à 1 500 lE-2564b) Sup (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

DC-  mélanges, modifiant et abrogeant lesdirectives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE etmodifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 c) Supérieur à 200 l mais inférieur ouégal à 1 500 l pour les autres liquidesorganohalogénés ou solvants organiques

 DC-2. Pour les procédés sous vide, le volumedes cuves affectées au traitement étantsupérieur à 200 l

 DC-Revêtement métallique ou traitement(nettoyage, décapage, conversiondont phosphatation, polissage, attaquechimique, vibro-abrasion, etc.) de surfacespar voie électrolytique ou chimique, àl'exclusion des activités classées au titredes rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.