Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements > Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques > Article R4215-9 (Décret)

Article R4215-9, Code du travail

Le texte de l'Article R4215-9 du Code du travail: Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.