Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA > Chapitre Ier : Regroupement de la propriété > Section 3 : Groupements fonciers ruraux > Article L331-16 (Loi)

Donnez moi l'Article L331-16 du Code forestier

Le texte de l'Article L331-16 du Code forestier: Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L.

 322-22 du code rural et de la pêche maritime.