Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R6311-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6311-2 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R6311-2 du Code de la défense. est: Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.