Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > Section 4 : Armes chimiques > Article D6313-21 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6313-21 du Code de la défense. ?

L'Article D6313-21 du Code de la défense. dit précisément: Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.

 Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.