Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 1. Catégories de conception des bateaux : (arrété)

Donne l'Article Annexe I du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article Annexe I du Code des transports: CATÉGORIE DE CONCEPTION FORCE DU VENT (échelle de Beaufort)

 HAUTEUR SIGNIFICATIVE DES VAGUES ÀCONSIDÉRER (H 1/3, en mètres)

 A Supérieure à 8 Supérieure à 4 B Jusqu'à 8 compris Jusqu'à 4 compris C Jusqu'à 6 compris Jusqu'à 2 compris D Jusqu'à 4 compris Jusqu'à 0,3 compris

 Notes explicatives :

 A.-Un bateau de plaisance de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et pour des vagues qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l'exclusion toutefois des conditions exceptionnelles telles que des tempêtes, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes.

 B.-Un bateau de plaisance de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris.

 C.-Un bateau de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 6 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.

 D.-Un bateau de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 4 comprise et des vagues pouvant attendre une hauteur significative jusqu'à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.

 Les bateaux de chaque catégorie de conception doivent être conçus et construits pour résister à ces paramètres en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et les autres exigences essentielles pertinentes énoncées dans la présente annexe et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité.