Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 3 : Instances consultatives > Paragraphe 6 : Dispositions communes > Article R723-78 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R723-78 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article R723-78 du Code de la sécurité intérieure stipule que: En cas de changement de grade au cours de leur mandat, les représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires aux comités consultatifs des sapeurs-pompiers volontaires mentionnés aux articles R. 723-73, R.

 723-74 et R. 723-75 poursuivent ce mandat jusqu'à son terme.