Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre III : Institutions > Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois > Sous-section 1 > Article R113-15 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R113-15 du Code forestier ?

Dans l'Article R113-15 du Code forestier, il est écrit que: En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

 Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.