Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE > Chapitre unique > Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle > Article R4221-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4221-1 du Code de la défense. ?

L'Article R4221-1 du Code de la défense. dit précisément: Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.