Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre IV : Les études odontologiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la > Articl (Décret)

Que prescrit l'Article R634-23 du Code de l'éducation ?

L'Article R634-23 du Code de l'éducation prescrit: Les arrêtés pris en application de la présente sous-section font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.