Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques. > Article L633-6 (Loi)

Que prescrit l'Article L633-6 du Code de l'éducation ?

L'Article L633-6 du Code de l'éducation prescrit: Les activités hospitalières mentionnées aux articles L. 633-5, L. 952-18 à L. 952-20 concernent celles qui sont effectuées dans les centres hospitaliers régionaux et dans les autres centres hospitaliers.