Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : SOUS-TRAITANCE > Section 3 : Régime financier > Sous-section 1 : Avances > Article R2193-18 (Décret)

Je veux l'Article R2193-18 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2193-18 du Code de la commande publique: Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.