Code de la route. > Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 1er : Dispositions générales > Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. > Article L411-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L411-2 du Code de la route. ?

L'interprétation de l'Article L411-2 du Code de la route. est: Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière à Paris sont fixées à l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.