Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. > Article L4643-2 (Loi)

Que dit l'Article L4643-2 du Code du travail ?

L'Article L4643-2 du Code du travail dit: Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

 Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.