Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture > Article R182-6 (Décret)

art. R182-6 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R182-6 du Code rural et de la pêche maritime: La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents :

 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;

 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;

 3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture.

 D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 182-7.