Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution > Article 442-2 (Décret)

Article 442-2, c. du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 442-2 du c. du cinéma et de l'image animée: La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au parcours d'auteur, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.

 La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.