Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 1 : Le titre professionnel. > Article R338-1 (Décret)

Donne l'Article R338-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R338-1 du Code de l'éducation: La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

 Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle.

 Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.

 Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.