Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 1er : Littoral. > Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. > Article L341-14 (Loi)

Que comprend l'Article L341-14 du Code du tourisme. ?

Article L341-14 du Code du tourisme. comprend: Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.