Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section II : La procédure d'adoption > Article 1170

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 1170 du Code de procédure civile ?

L'Article 1170 du Code de procédure civile stipule: L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public.