Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives > Article L331-11 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L331-11 du Code du sport. ?

L'Article L331-11 du Code du sport. stipule: Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.