Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Article L591-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L591-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article L591-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. mentionne: Pour l'application du 3° de l'article L. 531-27 en Guyane, le mot : " quatre-vingt-dix " est remplacé par le mot : " soixante ".