Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 2 : Allocations familiales. > Article D755-5-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.