Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES > Section 1 : Modalités de vérification > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2344-4 (Décret)

a. R2344-4 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2344-4 du Code de la commande publique:  Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.