Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône > Article R235-18 (Décret)

Art. R235-18 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R235-18 du Code de l'éducation: Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions ci-après :

 1° En cas d'empêchement du préfet du Rhône, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

 2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental ;

 3° En cas d'empêchement du président du conseil de la métropole, le conseil est présidé par le conseiller métropolitain délégué à cet effet par le président du conseil de la métropole.

 Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.

 Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.