Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS > Chapitre II : Pensions de retraite des marins > Section 7 : Options et cumuls > Article L5552-39 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L5552-39 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article L5552-39 du Code des transports: Les pensions du régime d'assurance vieillesse des marins peuvent être cumulées avec les indemnités journalières, prestations et pensions servies au titre de l'assurance accident maladie maternité invalidité dans des conditions fixées par voie réglementaire.