Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE Ier : Le conseil départemental > Section 3 : Démission et dissolution > Article L3121-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3121-3 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L3121-3 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.