Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article L122-6 (Loi)

Que dit l'Article L122-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article L122-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit: Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.