Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A4231-15-3-3 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article A4231-15-3-3 du Code des transports est: Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.

 Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester : a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible : -au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou -au moins 90 jours au cours de la dernière année, ou b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article A. 4231-15-3-1.