Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 2 : Transport de marchandises > Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves > Article R4511-14-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4511-14-2 du Code des transports ?

L'Article R4511-14-2 du Code des transports stipule: En application de l'article L. 3164-8 du code du travail, l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.