Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces > Article L622-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L622-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L622-1 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Sous réserve d'adaptation par décret, les assurés mentionnés au présent livre, excepté ceux mentionnés à l'article L. 651-1, bénéficient en cas de maladie de prestations en espèces qui sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies aux articles L. 321-1, L. 321-2, L. 323-1, L. 323-1-1, L. 323-2 L. 323-3,

 L. 323-3-1, L. 323-6 et L. 323-7.