Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires > Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants > Article L141-14 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L141-14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article L141-14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: La pension est accordée à titre viager, à moins que l'ascendant ne remplisse plus les conditions fixées par l'article L. 141-10.