Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique > Section 1 : Composition du dossier de demande > Article R443-2 (Décret)

Que comprend l'Article R443-2 du Code de l'urbanisme ?

Article R443-2 du Code de l'urbanisme comprend: La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R.

 441-3, les mesures envisagées pour :

 1° Limiter l'impact visuel des installations ;

 2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;

 3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;

 4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.

 Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.