Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A811-21 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A811-21 du Code de commerce ?

L'Article A811-21 du Code de commerce stipule: Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.