Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre III : Conseils départementaux. > Article L4123-8 (Loi)

a. L4123-8 c. de la santé publique

Le texte de l'Article L4123-8 du c. de la santé publique: Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin.

 Le nombre des membres suppléants est fixé par voie réglementaire.

 Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.

 S'agissant des médecins et des chirurgiens-dentistes, le membre suppléant qui remplace le membre titulaire est du même sexe que ce dernier.