Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs > Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles > Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secte (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D551-59 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D551-59 du Code rural et de la pêche maritime est: Toute personne physique ou morale qui produit du houblon peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur du houblon.