Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES > Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR > Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles > Article 915-1 (Décret)

Article 915-1, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 915-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

 1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;

 2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.