Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs > Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. > Article L3341-3 (Loi)

Article L3341-3, Code de la santé publique

Le texte de l'Article L3341-3 du Code de la santé publique: Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.