Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS > Chapitre unique. > Article L241-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L241-3 du Code de la recherche ?

La teneur de l'Article L241-3 du Code de la recherche est: L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.