Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 1 : Dispositions communes > Article A312-1 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A312-1 du Code du sport. ?

Dans l'Article A312-1 du Code du sport., il est écrit que: La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :

 1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;

 2° (Abrogé) ;

 3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;

 4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;

 5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.

 Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.