Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Règles générales (R) > Article R4134-13 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4134-13 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R4134-13 du Code général des collectivités territoriales stipule: Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

 Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique et social.