Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 8 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Compte épargne-temps. > Article R6152-808 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R6152-808 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R6152-808 du Code de la santé publique est: Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d'activité et rémunéré en tant que tel.