Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 8 : Information et formation des travailleurs > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle > Article R4451-63 (Décret)

Article R4451-63, Code du travail

Le texte de l'Article R4451-63 du Code du travail: Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :

 1° Les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61, compte tenu de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre de l'appareil ;

 2° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs appelés à manipuler ces appareils, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques de l'appareil utilisé ;

 3° La qualification des personnes chargées de la formation ;

 4° Les modalités de contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude ;

 5° La durée de validité de ce certificat et les conditions de son renouvellement.