Code de la route. > Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 3 : Comportement du conducteur > Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route > Article L236-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L236-2 du Code de la route. ?

L'Article L236-2 du Code de la route. dit précisément: Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :

 1° D'inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l'article L. 236-1 ;

 2° D'organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits mentionnés au II du même article L. 236-1 ;

 3° De faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés audit article L. 236-1 ou du rassemblement mentionné au 2° du présent article.