Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage > Article R4223-9 (Décret)

Donne l'Article R4223-9 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4223-9 du Code du travail: Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre.

 Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.