Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 3. Pour les pseudo-tumeurs se projetant sur plus de 3 espaces intercostaux : de l'ordre de 30 %.7 Affections hématologiques [2] (arrété)

Je veux l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.: - de la réponse aux thérapeutiques.

 Les rémissions et l'ensemble des problèmes qu'elles posent doivent être jugés avec les plus prudentes réserves car, à la fin, l'espérance de vie reste le facteur le plus déterminant.

 Leucoses - leucémies : 67 à 100 %, avec prise en charge au titre de la législation Accidents du travail -

 Maladies professionnelles de la surveillance hématologique et de toutes les thérapeutiques nécessaires.

 8 Affections rhumatismales

 8.1 Majoration spécifique à la morbidité rhumatismale

 A côté de la gêne proprement articulaire, les maladies rhumatismales peuvent entraîner des manifestations cliniques spécifiques qui retentissent sur la capacité de travail.

 On devra donc éventuellement majorer le taux de base en fonction des indicateurs suivants :

 8.1.1 - Existence de poussées congestives au cours des processus dégénératifs ostéo-articulaires.

 Marquée par une accentuation des douleurs, de la raideur, une discrète augmentation de volume de l'articulation et des tissus péri-articulaires.

 La poussée congestive cède généralement en quelques jours ou quelques semaines, le répos étant un élément essentiel du traitement.

 8.1.2 - Persistance d'une évolutivité rhumatismale au cours des processus ostéo-articulaires à point de départ infectieux ou inflammatoire.

 Objectivée par des poussées inflammatoires associant des signes locaux et/ou généraux, confirmée par les tests biologiques (VS, C réactive protéine).

 8.1.3 - Existence de crises douloureuses.

 La douleur ressentie peut justifier en soi une indemnisation lorsque les crises sont intenses ou évoluent sur un mode permanent.

 8.1.4 - L'atteinte des tissus.

 Modifications de la structure osseuse :

 Objectivées par les documents radiologiques qui permettent de distinguer : - l'ostéoporose ; - l'ostéomalacie ; - l'hyperostose.

 L'incidence des ces anomalies sur les capacités fonctionnelles du patient sera appréciée en tenant compte de l'étendue des lésions, de la présence d'autres indicateurs et du caractère évolutif de la maladie ; - ostéonécroses.

 L'importance de la destruction ostéo-articulaire est l'élément essentiel de l'évaluation.

 Atteinte loco-régionale :

 Autour de l'articulation, on recherchera les anomalies des muscles et du revêtement cutané.

 Algodystrophies :

 Indemnisées par référence au barème des accidents du travail (4.2.6).

 8.1.5 - Les atteintes viscérales associées.

 Dont les séquelles seront estimées par référence aux chapitres du barème des maladies professionnelles relatifs à chacun des appareils.

 8.1.6 - L'atteinte de l'état général.

 On appréciera le degré d'asthénie et l'existence d'un amaigrissement récent.

 Après avoir passé en revue l'ensemble de ces indicateurs, le médecin évaluateur devra tenir compte de la topographie des lésions.

 On peut opposer :

 Les atteintes axiales des localisations rachidiennes : - cervicales : limitant certains mouvements de la tête ; - dorsales : entraînant surtout des troubles statiques ; - lombaires : gênant le port de charge et la station debout prolongée.

 Les atteintes périphériques où la localisation sur les articulations portantes des membres inférieurs handicape la locomotion alors que les lésions du membre supérieur retentissent sur les activités manuelles de force ou délicates.

 8.2 Au terme de son analyse, en tenant compte du taux de base et éventuellement des majorations spécifiques, le médecin portera un jugement global sur le retentissement des séquelles de la maladie sur la capacité de travail du patient et fixera le taux d'IPP en fonction de son importance pour laquelle on peut proposer l'échelle suivante : - retentissement léger : à 5 % ; - retentissement modéré : 5 à 15 % ; - retentissement moyen : 15 à 30 % ; - retentissement important : 30 à 60 % ;