Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion > Article R5132-46 (Décret)

Donne l'Article R5132-46 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R5132-46 du Code du travail: Le fonds de développement de l'inclusion a pour objet de concourir au financement :

 1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à l'article L. 5132-2 ;

 2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.