Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre III : Organes > Article L1231-1 B (Loi)

Que dit exactement l'Article L1231-1 B du Code de la santé publique ?

L'Article L1231-1 B du Code de la santé publique dit précisément: Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.