Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R754-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R754-5 du Code pénitentiaire ?

La teneur de l'Article R754-5 du Code pénitentiaire est: Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna :

 1° L'article R. 341-5 est ainsi rédigé : " Art. R. 341-5.-Pour les personnes condamnées, détenues en établissement pénitentiaire, les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le chef de l'établissement pénitentiaire. " ;

 2° L'article R. 341-6 est ainsi rédigé : " Art. R. 341-6.-Lorsque les personnes condamnées sont hospitalisées dans un établissement de santé de la collectivité, les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. "