Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre III : Titres de créance > Section 3 : Les titres émis par l'Etat > Sous-section 2 : Bons du Trésor > Article L213-24 (Loi)

Que mentionne l'Article L213-24 du Code monétaire et financier ?

L'Article L213-24 du Code monétaire et financier mentionne: La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances.