Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence > Article R1432-115-2 (Décret)

Que dit l'Article R1432-115-2 du Code de la santé publique ?

L'Article R1432-115-2 du Code de la santé publique dit: La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par le directeur général de l'agence ou son représentant.

 En outre, elle comprend des représentants désignés selon les modalités fixées à l'article R. 1432-115-3. Leur nombre, fonction de l'effectif du personnel de l'agence considérée, est fixé de la manière suivante :

 1° Dans les agences dont les effectifs sont inférieurs à 200 agents, la commission est composée de 3 membres ;

 2° Dans les agences de 200 agents à 599 agents, la commission est composée de 4 membres ;

 3° Dans les agences de plus de 600 agents, la commission est composée de 5 membres.

 Le nombre de membres de la commission désigné dans chacun des deux collèges est proportionnel aux effectifs de chacun des deux collèges.