Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 3 : Revenu de solidarité > Article R522-63 (Décret)

Que comprend l'Article R522-63 du Code de l'action sociale et des familles ?

Article R522-63 du Code de l'action sociale et des familles comprend: Le revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 est une allocation versée mensuellement à terme échu.

 Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article

 L. 5423-1 du code du travail.