Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE > Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS > Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public > Article R162-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R162-8 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R162-8 du Code de la construction et de l'habitation. mentionne: La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.