Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Fabrication (1), chargement,encartouchage, conditionnement (2) de,études et recherches, essais, montage,asse (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: La quantité totale de matière active(3) susceptible d'être présente dansl'installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kgA3b) Supérieur ou égale à 1 kg maisinférieure à 100 kgDC2. Fabrication d'explosif en unité mobile.La quantité totale de matière active(4) susceptible d'être présente dansl'installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kgA34210b) Inférieure à 100 kgDNota : (1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévuspour être explosifs. (2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissementsrecevant du public sont exclues. (3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité defabrication.  (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance enson sein. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.

 Produits explosifs (stockage de),à l'exclusion desproduits explosifsprésents dans les espaces de vente desétablissements recevant du public.

 La quantité équivalente totale de matièreactive (1) susceptible d'être présente dansl'installation étant :