Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen > Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat > Article R723-49 (Décret)

Donne moi l'Article R723-49 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R723-49 du Code de la sécurité intérieure: Le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté en cas de suspension de son engagement.

 La durée maximale autorisée de suspension durant l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à cinq ans.

 Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prises en compte pour la détermination des services effectifs ouvrant droit à l'avancement ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier volontaire.

 Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours.