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a. 10 du Code civil

Le texte de l'Article 10 du Code civil:  Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

 Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.