Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers > Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées > Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes > Article 158

Code général des impôts, a. 158

Le texte de l'Article 158 du Code général des impôts: Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

 AÉRODROMES TARIF (en euros)

 Nantes-Atlantique 27,00 Paris-Charles de Gaulle 21,90 Paris-Le Bourget 71,90 Paris-Orly 26,60