Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article L163-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L163-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article L163-1 du Code de l'éducation énonce: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.