Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre III : Biologiste médical > Section 2 : Modalités d'exercice > Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale > Article R6213-18 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6213-18 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R6213-18 du Code de la santé publique est: Sont membres de la commission, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable :

 1° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de médecine ;

 2° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de pharmacie ;

 3° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ;

 4° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

 5° Un représentant de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

 6° Un représentant de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ;

 7° Un représentant des directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de référence ;

 8° Un représentant de la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo- universitaires ;

 9° Un représentant du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires ;

 10° Un représentant de chacune des autres organisations syndicales de biologistes médicaux salariés ;

 11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux reconnues représentatives en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.

 Un représentant des organisations syndicales représentatives des internes en biologie médicale siège à titre consultatif.