Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE > Section 2 : Communications et échanges d'informations > Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations > Article R3122-16 (Décret)

a. R3122-16 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R3122-16 du Code de la commande publique:  Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées.

 Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.