Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article D4632-4 (Décret)

Que mentionne l'Article D4632-4 du Code du travail ?

L'Article D4632-4 du Code du travail mentionne: Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité social et économique. Le conseiller du travail peut être chargé par lui de l'organisation et de la direction des institutions sociales de l'entreprise.

 Il assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions sociales.

 Il assure les tâches d'ordre social dévolues par l'employeur au service social sur le lieu de travail.

 Il réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au comité social et économique et à l'employeur.