Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre unique : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement > Article L341-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L341-3 du Code de l'environnement ?

L'Article L341-3 du Code de l'environnement prescrit: Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.