Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 1 : Composition > Article L2121-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales: Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :

 COMMUNESNOMBRE DES MEMBRES du conseil municipalDe moins de 100 habitants7De 100 à 499 habitants11De 500 à 1 499 habitants15De 1 500 à 2 499 habitants19De 2 500 à 3 499 habitants23

 De 3 500 à 4 999 habitants27De 5 000 à 9 999 habitants29De 10 000 à 19 999 habitants33De 20 000 à 29 999 habitants35De 30 000 à 39 999 habitants39De 40 000 à 49 999 habitants43De 50 000 à 59 999 habitants45De 60 000 à 79 999 habitants49De 80 000 à 99 999 habitants53De 100 000 à 149 999 habitants55De 150 000 à 199 999 habitants59De 200 000 à 249 999 habitants61De 250 000 à 299 999 habitants65Et de 300 000 et au-dessus69