Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre V : Organismes d'enquêtes > Section 1 : Dispositions générales > Article R3125-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3125-2 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3125-2 du Code de la défense. stipule que: L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.