Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre emploi simplifié agricole. > Article R712-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R712-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R712-1 du Code rural et de la pêche maritime est: L'effectif de salariés permanents mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 712-1 est déterminé par le nombre moyen mensuel de salariés employés par contrat à durée indéterminée pendant l'année précédente.