Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise > Section 3 : Composition et gestion du plan. > Article R3332-14 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3332-14 du Code du travail stipule ?

L'Article R3332-14 du Code du travail stipule que: L'entreprise tient le registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.

 Ce registre comporte, par adhérent, les sommes affectées au plan d'épargne ainsi que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.