Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ” > Article D6124-177-18 (Décret)

Que comprend l'Article D6124-177-18 du Code de la santé publique ?

Article D6124-177-18 du Code de la santé publique comprend: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : -d'équipements d'éléctrophysiothérapie ; -d'une installation de balnéothérapie ou d'un système d'allègement du poids du corps.

 II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :  -à un atelier d'ajustement d'aides techniques et de prothèses ; -à un laboratoire d'analyse du mouvement.