Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie > Article D6124-174 (Décret)

Code de la santé publique, Art. D6124-174

Le texte de l'Article D6124-174 du Code de la santé publique: Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée mentionnées à l'article R.

 6123-38-1 établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des enfants.