Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 46 (Décret)

Article Tableau n° 46, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 46 du Code rural et de la pêche maritime: Affections professionnelles provoquées par les bruits

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesDéficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaireirréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrieeffectuée de dix jours à un an après cessation del'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonoriséeavec un audiomètre calibré. Cette audiométrie doit êtretonale et vocale et faire apparaître au minimum sur lameilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculéen divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur lesfréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérésrespectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. Aucuneévolution de ce déficit ne peut être prise en compte aprèsl'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas denouvelle exposition au risque.

 Un an après la cessation de l'exposition au risqueacoustique, sous réserve d'une durée d'exposition d'unan.

 Travaux exposant aux bruits provoqués par les travauxsur métaux par percussion, abrasion ou projection,tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, lerivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage,le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l'ébarbage,le meulage, le polissage, le gougeage par procédéarc-air, la métallisation. L'utilisation des marteaux etperforateurs pneumatiques. La manutention mécaniséede récipients métalliques. Les travaux d'embouteillage.La mise au point, les essais et l'utilisation de propulseurs,réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupesélectrogènes, groupes hydrauliques, installations decompression ou de détente fonctionnant à des pressionsmanométriques différentes de la pression atmosphérique.Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessusmentionnés, et le matériel tracté. L'emploi d'explosifs.L'utilisation de pistolets de scellement. Le broyage, leconcassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierreset de produits minéraux. Le broyage, le concassage, lecriblage, le compactage, le transport pneumatique, leconditionnement et le séchage par ventilation de matièresorganiques. L'abattage et le tronçonnage des arbres, ledébroussaillage. L'emploi de machines à bois. L'utilisationde bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pellesmécaniques. Le broyage, l'injection et l'usinage desmatières plastiques et du caoutchouc. Le travail surles rotatives pour des activités graphiques. L'emploi dematériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.