Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 5 : Comité national de concertation > Paragraphe 2 : Composition > Article R1432-129 (Décret)

Donne l'Article R1432-129 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1432-129 du Code de la santé publique: Un représentant du personnel désigné par une organisation syndicale cesse de faire partie du comité si cette organisation en fait la demande, par écrit, au président du comité. La cessation des fonctions est effective un  mois après la réception de la demande.L'organisation syndicale procède à son remplacement dans le même délai.