Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier > Article L154-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L154-1 du Code forestier ?

L'Article L154-1 du Code forestier prescrit: Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.