Code de la route. > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Définitions. > Article R110-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R110-3 du Code de la route. ?

L'Article R110-3 du Code de la route. mentionne: Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

 Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.