Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement > Article R611-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R611-3 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R611-3 du Code de l'environnement stipule que: Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20, la référence à l'article

 L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 611-1.