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Article Tableau n° 35 bis Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 35 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE EN CHARGELISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles deprovoquer ces maladiesA. - Epithéliomas primitifs de la peau.30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).Travaux comportant la manipulation et l'emploides goudrons, huiles et brais de houille exposanthabituellement au contact cutané avec les produitsprécités. Travaux de ramonage et d'entretien dechaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ouconduits d'évacuation exposant habituellement au contactcutané avec les suies de combustion du charbon.

 B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières etfoyers à charbon et de leurs cheminées ou conduitsd'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation dessuies de combustion du charbon.

 C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie,voies excrétrices supérieures) confirmée par examenhistopathologique ou cytopathologique.

 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux de récupération et traitement des goudronsexposant aux suies de combustion du charbon. Travauxde ramonage et d'entretien de chaudières et foyers àcharbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuationexposant aux suies de combustion du charbon.