Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre IV : Faune et flore > Article R644-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R644-2 du Code de l'environnement

Voici l'Article R644-2 du Code de l'environnement: I.-La liste prévue au 1° de l'article L. 411-2 des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées qui font l'objet des interdictions définies à l'article L. 411-1 est établie par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.

 Ces arrêtés sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature. Ils sont publiés au Journal officiel de la République française.

 II.-Pour chaque espèce, les arrêtés mentionnés au I précisent :

 1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;

 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.