Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. > Article L253-2 (Loi)

a. L253-2 c. de la recherche

Le texte de l'Article L253-2 du c. de la recherche: Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L.

 522-9 du code de l'environnement.