Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION > Chapitre unique. > Article L331-1 (Loi)

Donne l'Article L331-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article L331-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont participé aux conflits et opérations mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.

 Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.