Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer > Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer > Article R213-57 (Décret)

Que prescrit l'Article R213-57 du Code de l'environnement ?

L'Article R213-57 du Code de l'environnement prescrit: Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.

 Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

 Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.

 Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile.

 Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative.