Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. > Paragraphe 2 : Organisation des travaux > Article D1411-41 (Décret)

Que dit l'Article D1411-41 du Code de la santé publique ?

L'Article D1411-41 du Code de la santé publique dit: La Commission permanente est chargée, en particulier de préparer : -le projet de programme de travail de l'instance ; -les projets d'avis soumis pour adoption en assemblée plénière ; -les éléments soumis aux démarches participatives ; -le projet de règlement intérieur mentionné à l'article D. 1411-40.

 Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente comprend un nombre de membres assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D.

 1411-37. Le Président du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé, prévu dans l'article D. 1411-43, participe à ses travaux.