Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs > Sous-section 2 : Modalités particulières applicables aux installations nucléaires de base > Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures > Article R4451-85 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4451-85 du Code du travail ?

L'Article R4451-85 du Code du travail stipule: I.-Le médecin du travail assurant le suivi individuel de l'état de santé de travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 exécutant ou participant à l'exécution d'une opération dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base bénéficie au préalable d'une formation spécifique et adaptée aux risques liés aux rayonnements ionisants.

 II.-Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :

 1° Le contenu et la durée de la formation des médecins du travail concernés ;

 2° La qualification des personnes chargées de la formation ;

 3° Les modalités de formation et de vérification des acquis et les conditions de son renouvellement ;

 4° Les conditions de délivrance de l'attestation.