Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Déclaration préalable > Article A441-3 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A441-3 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article A441-3 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévu aux articles R. 423-3 à R.

 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 441-1.