Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 2 : Conclusion du contrat > Article R6222-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6222-3 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R6222-3 du Code du travail est: Le contrat d'apprentissage précise :

 1° Les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;

 2° L'effectif de l'entreprise, au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;

 3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;

 4° Les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage ;

 5° L'attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle imposées par l'article L. 6223-8-1.