Code électoral > Partie législative > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Article L330-11 (Loi)

Que prescrit l'Article L330-11 du Code électoral ?

L'Article L330-11 du Code électoral prescrit: Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.

 Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.

 Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.