Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre V : Les écoles européennes. > Article D455-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D455-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D455-1 du Code de l'éducation stipule que: Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.