Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 3 : Commission consultative > Article 212-21) [1] (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 212-21) du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 212-21) du Code du cinéma et de l'image animée est:  1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France (catégorie 1) : -Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ; -Alès : Festival Itinérances ; -Angers : Festival Premiers Plans ; -Annecy : Festival du Film d'animation ; -Aubagne : Festival International du Film ; -Belfort : Festival Entrevues ; -Brest : Festival Européen du Film Court ; -Brive : Festival du moyen métrage de Brive ; -Caen : 5 jours Tout Court ; -Cannes : Festival International du Film/ Quinzaine des Réalisateurs/ Semaine Internationale de la Critique ; -Clermont-Ferrand : Festival International du Court Métrage ; -Créteil : Festival International de Films de Femmes ; -Douarnenez : Festival de Cinéma ; -Gardanne : Festival Cinématographique d'Automne ; -Grenoble : Festival du Court Métrage en plein air ; -Lille : Rencontres audiovisuelles ; -Marseille : Festival International du Documentaire (FID) ; -Metz : Rencontres Européennes de Court Métrage ; -Meudon : Festival du Court Métrage d'Humour ; -Montpellier : Festival International du Film Méditerranéen ; -Pantin : Festival international du Film Court ; -Paris : Cinéma du réel/ Paris tout court ; -Vendôme : Festival Images en Région ; -Villeurbanne : Festival du Film Court ;

 2° Sélection en compétition dans l'un des festivals étrangers suivants (catégorie 1) : a) Espagne : -Bilbao ; -Barcelone Alternativa ; -Valence ; -Valladolid ; b) Allemagne : -Berlin, Berlinale ; -Dresden ; -Oberhausen ; -Hambourg ; -Mannheim ; -Stuttgart, Trickfilm ; c) Belgique : -Bruxelles, Oh, ce court ! ; -Namur ; d) Irlande : -Cork ; e) Pologne : -Cracovie ; f) Grèce : -Drama ; g) Portugal : -Espinho, Cinanima ; -Vila do Conde ; -Fundao, Imago ; h) Suisse : -Genève, Cinéma Tout Écran ; -Locarno ; i) Ukraine : -Kiev, Molodist ; j) Angleterre : -Leeds ; k) Australie : -Melbourne ; -Sydney, Festival du Film ; l) Canada : -Ottawa ; -Toronto ; -Montréal, Nouveau Cinéma ; m) Danemark : -Odense ; n) Italie : -Rome, Arcipelago ; -Venise ; -Sienne ; o) Russie : -Saint-Petersbourg ; p) Brésil : -Rio de Janeiro ; q) Finlande : -Tampere ; r) Iran : -Téhéran ; s) Pays-Bas : -Rotterdam, Festival International du Film ; t) Suède : -Uppsala ; u) Etats-Unis : -Palm Springs ; -Sundance Festival Films.

 II-4.3. Documents justificatifs à fournir à l'appui d'une demande d'aide à la réécriture de scénario (Articles 212-29 et suivants)

 I.-Décision provisoire :

 1° Un synopsis (Trois pages maximum) ;

 2° Un résumé court ;

 3° Une note d'intention, précisant les axes de réécriture et, éventuellement la liste des personnes qui vont collaborer à la réécriture du scénario (Co-auteurs ou consultants) ;

 4° Un curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;

 5° Eventuellement, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques précédemment réalisées ;

 6° Le cas échéant, selon la nature de l'œuvre et du support disponible, une copie sous forme d'exemplaire papier ou de fichier numérique des œuvres théâtrales, radiophoniques ou littéraires, ou un lien vers ces œuvres ;

 7° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre préexistante, une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre originaire et/ ou de ses ou de leurs ayants droit ;

 8° Eventuellement, dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques ;

 9° Le scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée.

 Lorsque la demande d'aide à la réécriture est présentée par une entreprise de production, le dossier de demande comprend également :

 10° Une note précisant les motifs de la demande et le coût estimé du travail de réécriture ;

 11° Les justificatifs des dépenses de réécriture éventuellement déjà effectuées ;

 12° La filmographie de l'entreprise de production ;

 13° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire.

 II.-Décision d'attribution à titre définitif :

 1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;

 2° Un devis des dépenses de réécriture.

 II-4.4. Documents justificatifs à fournir à l'appui d'une demande d'aide au développement de projets (Articles 212-41 et suivants)

 1° Le curriculum vitae du ou des dirigeants et, le cas échéant, du responsable du développement des projets ;

 2° La filmographie complète de l'entreprise de production, avec le cas échéant les sélections dans les principaux festivals et les prix obtenus, la date de sortie en salle et les résultats d'exploitation (Le nombre de spectateurs) ;