Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture > Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture > Article D672-22 (Décret)

Je veux l'Article D672-22 du Code de l'éducation

Voici l'Article D672-22 du Code de l'éducation: La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.