Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie > Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune > Article R5131-21 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5131-21 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5131-21 du Code du travail est: Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R.

 5131-20 :

 1° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ;

 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;

 3° La rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 du code de l'éducation.