Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique > Paragraphe 1 : Composition. > Article R1411-51 (Décret)

Que mentionne l'Article R1411-51 du Code de la santé publique ?

L'Article R1411-51 du Code de la santé publique mentionne: Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président et leur vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le mandat des présidents et des vice- présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.

 Les règles de quorum et de scrutin fixées à l'article R. 1411-50 sont applicables à ces élections.