Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international > Article L421-19-15 (Loi)

Que dit l'Article L421-19-15 du Code de l'éducation ?

L'Article L421-19-15 du Code de l'éducation dit: Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international.

 Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.