Code pénal > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre Ier : De la nature des peines > Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques > Sous-section 3 : De la peine de stage > Paragraphe 1 : Objet et durée du stage > Article R131-36 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R131-36 du Code pénal

Le texte de loi de l'Article R131-36 du Code pénal: La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur.

 La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.