Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES > Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports > Article R1631-1 (Décret)

art. R1631-1 du Code des transports

Le texte de l'Article R1631-1 du Code des transports:  Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.