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Code rural et de la pêche maritime, Art. D957-1

Le texte de l'Article D957-1 du Code rural et de la pêche maritime: Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.