Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Article A131-4 (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A131-4 du Code du sport. ?

L'interprétation de l'Article A131-4 du Code du sport. est: L'accès à ces règlements doit être facilité.

 Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.