Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration > Article R214-49 (Décret)

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L'Article R214-49 du Code de l'environnement: Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application de l'article L. 171-8 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet.