Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 1 : Recensement économique > Article R2396-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R2396-1 du Code de la commande publique ?

L'Article R2396-1 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.