Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale > Article R*112-20 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*112-20 du Code du service national ?

L'Article R*112-20 du Code du service national stipule: Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.