Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 7 : Greffe > Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R1423-40 (Décret)

a. R1423-40 Code du travail

Le texte de l'Article R1423-40 du Code du travail: Le directeur de greffe organise l'accueil du public.