Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L546-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L546-2 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article L546-2 du c. de la sécurité intérieure mentionne: Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.