Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 2 : Directeur général. > Article R1413-18 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R1413-18 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article R1413-18 du Code de la santé publique est: Le directeur général est assisté d'au moins un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

 Lorsque l'agence dispose d'un ou plusieurs établissements pharmaceutiques, en application de l'article L.

 1413-4, le ou les pharmaciens responsables sont membres de la direction de l'agence.

 Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.

 Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs relevant des missions de l'agence mentionnées au 5° et au onzième alinéa de l'article L. 1413-1 à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique. Ces délégations de pouvoir font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.