Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION > Chapitre III : Recharge des véhicules électriques > Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie > Article L353-10 (Loi)

Article L353-10, Code de l'énergie

Le texte de l'Article L353-10 du Code de l'énergie: L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.