Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes > Article L6327-4 (Loi)

Que mentionne l'Article L6327-4 du Code de la santé publique ?

L'Article L6327-4 du Code de la santé publique mentionne: Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.