Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation > Chapitre Ier : Chemins ruraux > Section 4 bis : Recensement > Article D161-11-4 (Décret)

Donne moi l'Article D161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime: La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L.

 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.