Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. > Article L335-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L335-3 du Code de l'éducation ?

L'Article L335-3 du Code de l'éducation prescrit: La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement des formations technologiques et professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.