Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” > Article D6124-177-73 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D6124-177-73 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D6124-177-73 du Code de la santé publique stipule que: Le titulaire de l'autorisation est en capacité d'assurer la poursuite et le suivi d'un traitement par chimiothérapie, dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.

 Sous-