Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. > CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE > Article D211-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D211-3 du Code de l'aviation civile ?

L'interprétation de l'Article D211-3 du Code de l'aviation civile est: Le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour la liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées.

 Cette liste est portée à la connaissance des usagers par des insertions au Journal officiel de la République française.