Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 5

Code général des impôts, Art. 5

Le texte de l'Article 5 du Code général des impôts: La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des matières énumérées à l'article

 4 qui existent normalement dans l'entreprise à l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.