Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 6 : Enchères électroniques > Article R2162-57 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2162-57

L'Article R2162-57 du Code de la commande publique: L'enchère électronique porte :

 1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ;

 2° Soit sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation lorsque le marché est attribué sur la base du coût ou d'une pluralité de critères.