Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre III : Organisation administrative > Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale > Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale > Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration. > Article R123-23 (Décret)

art. R123-23 Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles: Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

 Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice- président et au directeur.

 Le président du conseil d'administration nomme à l'emploi de directeur du centre d'action sociale. Celui-ci assiste aux réunions du conseil d'administration et de sa commission permanente et en assure le secrétariat.