Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance > Section 3 : Revenu des placements > Article R343-15 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R343-15 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article R343-15 du Code des assurances est: Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques