Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins > Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral > Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins > Article R219-1-22 (Décret)

Code de l'environnement, art. R219-1-22

Le texte de l'Article R219-1-22 du Code de l'environnement: Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.