Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre Ier : Dispositions générales > Article L385 (Loi)

Que mentionne l'Article L385 du Code électoral ?

L'Article L385 du Code électoral mentionne: Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

 1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;

 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ;

 3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ;

 4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la

 République" au lieu de : "sous-préfet" ;

 5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

 6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;

 7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ;

 8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ;

 9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;

 10° "provinces" au lieu de : "cantons" ;

 11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

 12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

 13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;

 14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;

 15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".