Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale > Chapitre 1er : Dispositions générales > Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. > Article D261-4 (Décret)

art. D261-4 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D261-4 du Code de la sécurité sociale.:  Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale.