Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin > Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie > Article D1442-8 (Décret)

Que prescrit l'Article D1442-8 du Code de la santé publique ?

L'Article D1442-8 du Code de la santé publique prescrit: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :

 1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

 2° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

 3° Les chefs de service de l'Etat en région ;

 4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.