Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé > Article D1443-2 (Décret)

Code de la santé publique, art. D1443-2

Le texte de l'Article D1443-2 du Code de la santé publique: Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié :

 1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ;

 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La

 Réunion. ”