Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU > Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION > Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres > Article 511-5 (Décret)

Que prescrit l'Article 511-5 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 511-5 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: Les éléments matériels des œuvres cinématographiques sont identifiés et inventoriés.