Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité > Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés > Sous-section 4 : Personnes chargées de famille > Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. > Article D742-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D742-5 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D742-5 du Code de la sécurité sociale. est: Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous- section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.