Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 3 : Espace rural et naturel. > Section 6 : Accueil du public en forêt. > Article L343-9 (Loi)

Donne moi l'Article L343-9 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L343-9 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.