Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions > Article L114-6 (Loi)

Que dit l'Article L114-6 du Code du sport. ?

L'Article L114-6 du Code du sport. dit: La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L.

 114-5. Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16.