Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise > Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais > Article R1243-15 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1243-15 du Code des transports ?

L'Article R1243-15 du Code des transports dit précisément: Le conseil d'administration adopte dans les trois mois suivant sa première réunion un règlement intérieur.

 Il fixe notamment le nombre de vice-présidents et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.