Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS > Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > Article D6323-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D6323-1 du Code de la défense. énonce ?

L'Article D6323-1 du Code de la défense. énonce: Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions de l'article R. 2112-1.