Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre III : Autres mesures de prévention > Section 1 : Prévention du risque sismique > Article R563-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R563-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R563-3 du Code de l'environnement: I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

 II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :

 1° Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

 2° Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;

 3° Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;

 4° Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.