Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article L3421-3 (Loi)

Que dit l'Article L3421-3 du c. de la défense. ?

L'Article L3421-3 du c. de la défense. dit: L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.