Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail > Article R3312-56 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3312-56 du Code des transports ?

L'Article R3312-56 du Code des transports dit précisément: L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail, ou temps de service, par les personnels de conduite mentionnés à l'article R. 3312-55 est décompté selon les modalités suivantes :

 1° Quotidiennement, par leur enregistrement par les moyens mentionnés à l'article R. 3312-55 ;

 2° Dans le cadre de la semaine, par leur récapitulation hebdomadaire ;

 3° Dans le cadre du mois, par leur récapitulation mensuelle ;

 4° Dans le cadre du trimestre, par leur récapitulation trimestrielle ;

 5° Dans le cadre du quadrimestre, si le quadrimestre a été retenu comme période de référence par convention ou accord collectif étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, par leur récapitulation par quadrimestre.