Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-59 > 6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-59, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-59 du Code de la construction et de l'habitation.: B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention.