Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT > Chapitre unique > Article D3331-3 (Décret)

Je veux l'Article D3331-3 du Code de la défense.

Voici l'Article D3331-3 du Code de la défense.: I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

 II. - Sont membres de droit :

 1° Le délégué général pour l'armement ;

 2° L'inspecteur général des armées-armement ;

 3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

 4° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

 5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement.

 III. - Sont membres titulaires :

 1° Cinq personnalités qualifiées ;

 2° Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

 3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement.

 IV. - Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

 V. - En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 VI. - Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.