Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité > Article R134-19 (Décret)

a. R134-19 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R134-19 du Code de l'environnement:  Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au fonctionnement du Comité national de la biodiversité.

 Le secrétariat du Comité national de la biodiversité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.