Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants > Article R4451-55 (Décret)

Code du travail, a. R4451-55

Le texte de l'Article R4451-55 du Code du travail: Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.