Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 6 : Les enseignements de la sécurité > Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. > Article R312-47 (Décret)

Que dit l'Article R312-47 du Code de l'éducation ?

L'Article R312-47 du Code de l'éducation dit: Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.