Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique > Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique > Article R211-25 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R211-25 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'interprétation de l'Article R211-25 du Code du cinéma et de l'image animée est: Lorsqu'une œuvre ou un document fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision, le public est préalablement informé de façon claire, intelligible et apparente de l'avertissement dont est assorti le visa d'exploitation cinématographique.