Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 2 : Personnel > Article R3411-76 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3411-76 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-76 du Code de la défense. dit précisément: Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

 3° Des agents contractuels de droit public ;

 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.