Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. > Sous-section 1 : Le contrat d'association. > Article R442-39 (Décret)

Que comprend l'Article R442-39 du Code de l'éducation ?

Article R442-39 du Code de l'éducation comprend: Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.