Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.7. Feux de navigation, marques et signalisations sonores : (arrété)

Que mentionne l'Article Annexe I du Code des transports ?

L'Article Annexe I du Code des transports mentionne: Lorsque des feux de navigation, des marques et des signalisations sonores sont installés, ils sont conformes à la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) ou au code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), selon qu'il convient.