Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre V : Les gens de mer > Article R5765-1 (Décret)

Article R5765-1, Code des transports

Le texte de l'Article R5765-1 du Code des transports: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5524-1 à R. 5524-11 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire desmarins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militairesembarqués

 R. 5524-13 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire desmarins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militairesembarqués

 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire desmarins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militairesembarqués

 R. 5531-1 à R. 5531-5 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire desmarins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militairesembarqués

 R. 5547-3 à R. 5547-3-19 Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022