Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé > Article R6111-48 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6111-48 du Code de la santé publique ?

L'Article R6111-48 du Code de la santé publique dit précisément: Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour l'inventaire des missions de permanence des soins assurées par des établissements de santé, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article

 L. 6112-2 ou des hôpitaux des armées. Cette liste est publiée sur le site de l'agence régionale de santé.