Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger > Section 2 : Gouvernance > Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes > Article R718-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R718-3 du Code de l'éducation ?

L'Article R718-3 du Code de l'éducation stipule: Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article

 R. 718-1, sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'école ".

 Dans ces établissements, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de l'article R.

 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.