Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre V : Information et formation des travailleurs > Section 1 : Information > Article R4425-3 (Décret)

Code du travail, art. R4425-3

Le texte de l'Article R4425-3 du Code du travail: Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.