Code du patrimoine > Partie réglementaire > TITRE II > Article 9 (Décret)

Donne moi l'Article 9 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article 9 du Code du patrimoine: Le président de la Fondation du patrimoine préside de droit le conseil d'orientation.

 Le conseil d'orientation élit parmi ses membres un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement.

 Le vice-président du conseil d'orientation est élu pour trois ans. Son mandat est renouvelable.

 Le conseil d'orientation statue sur les points inscrits à l'ordre du jour à la majorité simple de ses membres présents et représentés. Le président du conseil d'orientation a voix prépondérante en cas de partage.

 Il convoque le conseil d'orientation et arrête l'ordre du jour, en y inscrivant obligatoirement les questions dont l'inscription est demandée par le conseil d'administration, par le président de la Fondation du patrimoine ou par l'un des commissaires du Gouvernement désignés par l'Etat.