Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels > Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation > Article D239-11 (Décret)

Que mentionne l'Article D239-11 du Code de l'éducation ?

L'Article D239-11 du Code de l'éducation mentionne: Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.