Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-142 (Décret)

Donne l'Article R3411-142 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3411-142 du Code de la défense.: La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace.

 Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

 Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.