Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article R761-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. prescrit: Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.