Code des assurances > Partie réglementaire > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. > Section I : Dispositions générales. > Article R441-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R441-1 du Code des assurances ?

L'Article R441-1 du Code des assurances stipule: Les entreprises d'assurance qui sont habilitées à réaliser des opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, ne peuvent réaliser les opérations prévues à l'article L.

 441-1 qu'en se conformant aux dispositions du présent chapitre.