Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE II > Article D763-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D763-11 du Code pénitentiaire ?

L'interprétation de l'Article D763-11 du Code pénitentiaire est: Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 12 de l'article D. 211-34, les mots : " 3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-  psychologique régional désigné par l'établissement de santé de rattachement " sont remplacés par les mots : "

 3° Un membre des équipes hospitalières intervenant dans l'établissement ".