Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 4 : Prêts au stagiaire. > Article L6341-10 (Loi)

a. L6341-10 du Code du travail

Le texte de l'Article L6341-10 du Code du travail:  Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

 Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.