Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical > Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. > Article D6431-71 (Décret)

Que prescrit l'Article D6431-71 du Code de la santé publique ?

L'Article D6431-71 du Code de la santé publique prescrit: Le comité se réunit au moins deux fois par an.

 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

 Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'agence, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.