Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rôle des régions > Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle > Article R6121-6 (Décret)

Je veux l'Article R6121-6 du Code du travail

Voici l'Article R6121-6 du Code du travail: Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout moyen permettant d'établir la date de sa réception.

 La région peut déclarer la procédure de sélection infructueuse en motivant sa décision et en la notifiant aux candidats.