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Code monétaire et financier, art. L451-1-1

Le texte de l'Article L451-1-1 du Code monétaire et financier: Au sens de la présente section, un émetteur est une personne ou une entité dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou dont les titres financiers, admis ou non aux négociations, sont représentés par des certificats admis aux négociations sur un marché réglementé.