Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre IV : PUPILLES DE LA NATION > Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION > Chapitre III : Placement des pupilles > Section 2 : Placement chez des particuliers > Article R423-18 Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation. (Décret)

Article R423-18 Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article R423-18 Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation. du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: En cas de disparition du pupille, le particulier à qui il a été confié doit immédiatement prévenir le service départemental.