Code pénal > Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre Ier : Des appropriations frauduleuses > Chapitre Ier : Du vol > Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés > Article 311-1 (Loi)

Que prescrit l'Article 311-1 du Code pénal ?

L'Article 311-1 du Code pénal prescrit: Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.