Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 3 : Complément familial. > Article R755-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R755-4 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R755-4 du Code de la sécurité sociale. stipule: Le montant majoré du complément familial mentionné à l'article L. 755-16-1 est attribué dans les conditions prévues à l'article R. 522-4.