Code de la route. > Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. > Article L344-1-1 (Loi)

Je veux l'Article L344-1-1 du Code de la route.

Voici l'Article L344-1-1 du Code de la route.: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Dispositions applicablesDans leur rédactionArt. L. 325-1-2Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et àla sécurité intérieure