Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L311-2 (Loi)

Art. L311-2 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L311-2 du Code de l'éducation: L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.