Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure à 150 kg par heureA32. Supérieure à 200 tonnes par an pour lesautres installations que celles cla (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A3(1) A : autorisation, E : enregistrement,D : déclaration, C : soumis au contrôlepériodique prévu par l'article L. 512-11 ducode de l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètres

 3680Fabrication de carbone (charbon dur)ou d'électrographite par combustion ougraphitisation

 A33690Captage des flux de CO2 provenantd'installations classées soumisesà autorisation, en vue du stockagegéologique

 A33700Préservation du bois et des produitsdérivés du bois au moyen de produitschimiques, avec une capacité deproduction supérieure à 75 mètres cubespar jour, autre que le seul traitement contrela coloration

 A33710Traitement des eaux résiduaires dansdes installations autonomes relevant dela rubrique 2750 et qui sont rejetées parune ou plusieurs installations relevant de lasection 8 du chapitre V du titre Ier du livreV

 A34000Substances et mélanges dangereux(définition et classification des). Définitions : Les termes substances et mélanges sontdéfinis à l'article 2 du règlement (CE)n° 1272/2008 relatif à la classification,l'étiquetage et l'emballage des substanceset mélanges.

 Dans le cas de substances ou mélangesqui ne sont pas couverts par le mêmerèglement (CE) n° 1272/2008, y comprisles déchets, et qui sont néanmoinsprésents, ou susceptibles d'être présentsdans un établissement et qui présentent ousont susceptibles de présenter, dans lesconditions régnant dans l'établissement,des propriétés équivalentes pour ce quiest de leur potentiel d'accident majeur,ces substances ou mélanges sontprovisoirement affectés aux classes,catégories et mentions de danger lesplus proches ou de la substance ou dumélange dangereux désigné le plusproche. Ils sont assimilés à des substancesou mélanges dangereux au sens de laprésente rubrique. On entend par produits explosiblesles substances, mélanges ou matièresprésentant un danger d'explosiondéterminé selon la méthode A.14 durèglement (CE) n° 440/2008 et qui nerelèvent pas de la classe des peroxydesorganiques ou substances et mélangesauto-réactifs ainsi que les articlescontenant de telles substances, mélangesou matières relevant de la section 2.1 del'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.De plus, on entend par produits explosifs ,les produits explosibles affectés à la classe1 des recommandations des Nations-Uniesrelatives au transport de marchandisesdangereuses, et qui sont destinés à êtreutilisés pour les effets de leur explosion ouleurs effets pyrotechniques. Si la quantité de substance ou mélangeexplosible contenue dans l'article estconnue, c'est cette quantité qui est prise enconsidération pour l'application de l'articleR. 511-11. Si la quantité de substance oumélange explosible contenue dans l'articlen'est pas connue, c'est l'article entier quisera considéré comme étant explosiblepour l'application de l'article R. 511-11. Les termes gaz et liquide sont définis àl'annexe I partie 1 du règlement (CE) n°1272/2008. Classification : Les substances et mélanges sont classésconformément au règlement (CE) n°1272/2008. Les classes et catégories dedanger sont définies à l'annexe I, parties2, 3 et 4 du même règlement (CE) n°1272/2008. a) Substances : Les substances présentant ces dangers,mais ne figurant pas encore à l'annexeVI du règlement (CE) n° 1272/2008susmentionné sont classées et étiquetéespar leurs fabricants, distributeurs ouimportateurs en fonction des informationssur leurs propriétés physico-chimiques outoxicologiques pertinentes et accessiblesexistantes ; b) Mélanges : Les mélanges sont assimilés à dessubstances pures pour autant que leslimites de concentration fixées en fonctionde leurs propriétés dans le règlement(CE) n° 1272/2008, ou sa dernièreadaptation au progrès technique soientrespectées, à moins qu'une composition dupourcentage ou une autre description nesoit spécifiquement donnée.

 4001Installations présentant un grand nombrede substances ou mélanges dangereux etvérifiant la règle de cumul seuil bas ou larègle de cumul seuil haut mentionnées auII de l'article R. 511-11

 A1Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une aumoins des voies d'exposition, à l'exclusionde l'uranium et ses composés.