Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE Ier : Le conseil territorial > Section 1 : Composition et formation > Article D6221-2 (Décret)

art. D6221-2 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article D6221-2 du Code général des collectivités territoriales: En ce qui concerne les conseillers territoriaux, l'ordre du tableau est déterminé :

 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil territorial ;

 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

 Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de l'hôtel de la collectivité et du représentant de l'Etat où chacun peut en prendre communication ou copie.