Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ” > Article D6124-177-17 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6124-177-17 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article D6124-177-17 du Code de la santé publique est: Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.