Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux > Article R4321-45-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4321-45-1 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R4321-45-1 du Code de la santé publique, il est écrit que: Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

 Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R.

 4321-36, par voie électronique.

 Le résultat de l'élection est publié sans délai par le directeur de l'agence régionale de santé de la région concernée ou de la région dans laquelle est situé le siège du conseil interrégional sur le site internet de l'agence.