Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 3, en 3.8 > Article Annexe I : Appendice 2 > 2. MESURES A PRENDRE PAR L'AERONEF INTERCEPTE (arrété)

Article Annexe I : Appendice 2, Code de l'aviation civile

Article Annexe I : Appendice 2 du Code de l'aviation civile: 2.1 Un aéronef qui est intercepté par un autre aéronef doit immédiatement : a) suivre les instructions de l'aéronef intercepteur, en interprétant les signaux visuels et en y répondant conformément aux spécifications de l'appendice 1 ; b) aviser, si possible, l'organisme compétent des services de la circulation aérienne ; c) essayer d'établir des radiocommunications avec l'aéronef intercepteur ou avec l'organisme approprié de contrôle d'interception, en lançant un appel général sur la fréquence d'urgence 121,5 MHz, en indiquant l'identité de l'aéronef intercepté et la nature du vol ; et, si le contact n'a pas été établi et si cela est possible, en répétant cet appel sur la fréquence d'urgence 243 MHz ; d) s'il est doté d'un transpondeur, émettre le groupe codé 7700 sur le mode A, à moins qu'il ne reçoive des instructions contraires de l'organisme compétent des services de la circulation aérienne.

 2.2 Si des instructions reçues par radio et émanant d'une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par l'aéronef intercepteur au moyen de signaux visuels, l'aéronef intercepté demande immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions visuelles données par l'aéronef intercepteur.

 2.3 Si des instructions reçues par radio et émanant d'une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par radio par l'aéronef intercepteur, l'aéronef intercepté demande immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions radio données par l'aéronef intercepteur.