Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et > Article LO271-1 (Loi)

Art. LO271-1 Code électoral

Le texte de l'Article LO271-1 du Code électoral: Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article

 LO. 227-2, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France participent à l'élection des conseillers d'arrondissement dans les mêmes conditions que les électeurs français.