Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants > Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits > Article R661-38 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R661-38 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R661-38 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n°

 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.