Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 52 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 52 bis du Code de la sécurité sociale. ?

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé etassocié à au moins deux des lésions suivantes du foienon tumoral :

 Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;

 Congestion sinusoïdale ;

 Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;

 Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;

 Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.

 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois)

 Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris lestravaux de maintenance.

 Travaux de chargement et de déchargement de chlorurede vinyle monomère.

 Travaux de production de chlorure de vinyle monomère ycompris les travaux de maintenance.

 Conditionnement et utilisation de bombes aérosolsutilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.