Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. > Article R142-9 (Décret)

Que prescrit l'Article R142-9 du Code monétaire et financier ?

L'Article R142-9 du Code monétaire et financier prescrit: Le conseiller représentant le personnel doit être élu parmi les agents ayant la qualité d'électeur, sous réserve :

 1° Pour les agents titulaires, qu'ils soient majeurs et ne soient pas placés en disponibilité pour service national, mobilisés ou détachés avec ou sans traitement ;

 2° Pour les agents non titulaires de la Banque de France, qu'ils aient été recrutés depuis un an au moins au jour du scrutin.