Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement > Article R4241-28 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4241-28 du Code des transports ?

L'Article R4241-28 du Code des transports stipule: Les bateaux transportant des conteneurs sont soumis à des règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque, définies par arrêté du ministre chargé des transports.