Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Article R4451-21 (Décret)

Donne moi l'Article R4451-21 du c. du travail

Le texte de l'Article R4451-21 du c. du travail: Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :

 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;

 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;

 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.