Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 5 : Le redoublement > Article D331-63 (Décret)

Que mentionne l'Article D331-63 du Code de l'éducation ?

L'Article D331-63 du Code de l'éducation mentionne: Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.