Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. > Article L912-1-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L912-1-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article L912-1-1 du Code de l'éducation énonce: La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

 Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.