Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 4.2. Elimination fécale : Code # (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

La teneur de l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles est: CODAGE FINAL

 Si les modalités de Elimination urinaire et de Elimination anale sont A, la modalité de Elimination est A. La modalité de Elimination est C si la modalité de Elimination urinaire OU si la modalité de Elimination anale est C. Dans tous les autres cas la modalité est B.

 C'est-à-dire :AA = ACC = CCB = CBC = CCA = CAC = CAutres = B4. EliminationCode #

 Attention ! Situation particulière :

 Le cas où la personne, alitée, élimine dans un urinal ou en bassin et qu'elle renverse toujours l'urinal ou le bassin dans son lit correspond à une situation où il faut "tout refaire à chaque fois" et le codage de la sous- variable concernée sera C par convention, les autres situations répondant aux critères habituels définis plus haut.