Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre V : Invalidité. > Chapitre II : Militaires. > Article R52 (Décret)

Je veux l'Article R52 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Voici l'Article R52 du Code des pensions civiles et militaires de retraite: Lorsque les militaires mentionnés à l'article L. 35 ou leurs ayants cause bénéficient du montant garanti prévu audit article ou à l'article L. 48 (2e alinéa), la majoration pour enfants prévue à l'article L. 18 ou à l'article L.

 38 est calculée sur la base de ce montant garanti.