Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre IV : ZONE D'ATTENTE > Article R340-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. prescrit: Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.