Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme national du brevet. > Article D332-21 (Décret)

Donnez moi l'Article D332-21 du c. de l'éducation

Le texte de l'Article D332-21 du c. de l'éducation: Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.