Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres > Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. > Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ; (Décret)

Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ; du Code rural et de la pêche maritime ?

3° Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;

 4° Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures et moyens de prévention.