Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité > Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité > Article R2251-6 (Décret)

a. R2251-6 du Code des transports

Le texte de l'Article R2251-6 du Code des transports:  L'agent ne se départit de la dignité afférente à ses fonctions en aucune circonstance.