Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-106 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3413-106 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3413-106 du Code de la défense. est: Les recettes de l'Académie de marine comprennent :

 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes ou personnes privés ;

 2° Le produit des dons et legs ;

 3° Les revenus des fonds placés ;

 4° Toutes autres ressources que l'Académie de marine pourrait créer ou dont elle disposerait en vertu des lois et règlements.