Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques > Section 1 : Les pièces métalliques > Article L121-1 (Loi)

Que dit l'Article L121-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article L121-1 du Code monétaire et financier dit: Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit, payables en numéraire.