Code général des impôts, CGI. > Livre II : Recouvrement de l'impôt > Chapitre II : Pénalités > Section II : Dispositions particulières > Article 1840 E

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 1840 E du Code général des impôts ?

Le contenu de l'Article 1840 E du Code général des impôts est: Sous les réserves formulées aux articles 1840 C et 1840 D les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.