Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre II : Election des députés > Article LO394-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article LO394-2 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article LO394-2 du Code électoral est: I. - Pour l'application de l'article LO 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

 1° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil régional " ;

 3° " président d'une assemblée de province " au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse " ;

 4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil exécutif de

 Corse ".

 II. - Pour l'application de l'article LO. 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :

 1° " de la Polynésie française " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président de l'assemblée de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil régional " ;

 3° " président de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".

 III. - Pour l'application de l'article LO. 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

 1° " des îles Wallis et Futuna " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président de l'assemblée territoriale " au lieu de : " président du conseil régional ".