Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe I à l'art. R434-32 (13) (arrété)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (13) du Code de la sécurité sociale. ?

12 - APPAREIL GENITAL

 12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.

 - Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60 - Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20 - Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50 - Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80

 12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ.

 - Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue).

 - Cas légers 2 à 10 - Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30 - Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10 - Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20 - Hystérectomie 50 à 20 - Sein :

 Amputation unilatérale 50 à 20

 Amputation bilatérale 60 à 30

 Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.