Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > Article L4000-2 (Loi)

Que dit l'Article L4000-2 du Code des transports ?

L'Article L4000-2 du Code des transports dit: La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.

 Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.