Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques. > Article 304

Je souhaite l'Article 304 du Code de procédure civile

Voici l'Article 304 du Code de procédure civile: Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.