Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R*596-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*596-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R*596-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule: Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n ° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de

 R.* 521-11 Au titre III R.* 532-59 à R.* 532-66 Application de plein droit