Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air > Article D214-9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D214-9 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article D214-9 du Code du cinéma et de l'image animée est: Préalablement à la délivrance de l'autorisation, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sollicite l'avis du directeur régional des affaires culturelles qui peut procéder à une consultation préalable d'experts en matière d'exploitation, de distribution cinématographique et de diffusion culturelle ainsi que de personnes exerçant des fonctions dans le domaine culturel au sein des collectivités territoriales.