Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE > Section 1 : Publicité préalable > Sous-section 2 : Supports de publication > Article R3122-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R3122-2 du Code de la commande publique ?

L'Article R3122-2 du Code de la commande publique prescrit: L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :

 1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;

 2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;

 3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.