Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 4 : Temps de travail et rémunération > Sous-section 2 : Rémunération > Article D412-68 (Décret)

Dans le Code pénitentiaire je veux l'Article D412-68

L'Article D412-68 du Code pénitentiaire: La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 332-10, D. 332-12,

 D. 332-13 et D. 332-15, après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.