Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS > TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL > Chapitre III : Durée du travail et salaire > Section 1 : Durée, repos et congés annuels > Sous-section 1 : Durée et organisation du travail > Article L5623-4 (Loi)

Je souhaite l'Article L5623-4 du Code des transports

Voici l'Article L5623-4 du Code des transports: Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.