Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité > Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires > Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse > Article R581-28 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R581-28 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R581-28 du Code de l'environnement, il est écrit que: Une publicité non lumineuse doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à ce mur une saillie supérieure à 0,25 mètre.