Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 1.2.1. Sécurité et fiabilité des systèmes de commande. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

Les systèmes de commande sont conçus et construits de manière à éviter toute situation dangereuse. Ils sont avant tout conçus et construits de manière : -à résister aux contraintes de service et aux influences extérieures normales ; -à ce qu'une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande n'entraîne pas de situation dangereuse ; -à ce que des erreurs affectant la logique du système de commande n'entraînent pas de situation dangereuse ; -à ce qu'une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement n'entraîne pas de situation dangereuse.

 En particulier, il convient d'être attentif à ce que : -la machine ne puisse se mettre en marche inopinément ; -les paramètres de la machine ne puissent changer sans qu'un ordre ait été donné à cet effet, lorsque ce changement peut entraîner des situations dangereuses ; -la machine ne soit empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné ; -aucun élément mobile de la machine ni aucune pièce maintenue par la machine ne puisse tomber ou être éjecté ; -l'arrêt automatique ou manuel des éléments mobiles, quels qu'ils soient, ne soit empêché ; -les dispositifs de protection restent pleinement opérationnels ou donnent un ordre d'arrêt ;  -les parties du système de commande liées à la sécurité s'appliquent de manière cohérente à la totalité d'un ensemble de machines ou de quasi-machines.

 En cas de commande sans câble, un arrêt automatique se produit lorsque les bons signaux de commande ne sont pas reçus, notamment en cas d'interruption de la communication.