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Article L541-49-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article L541-49-1 du Code de l'environnement: A compter du 1er janvier 2022, les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique.