Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre Ier : Vaccinations. > Article L3111-2 (Loi)

Donne l'Article L3111-2 du c. de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article L3111-2 du c. de la santé publique: I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :

 1° Antidiphtérique ;

 2° Antitétanique ;

 3° Antipoliomyélitique ;

 4° Contre la coqueluche ;

 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;

 6° Contre le virus de l'hépatite B ;

 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;

 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;

 9° Contre la rougeole ;

 10° Contre les oreillons ;

 11° Contre la rubéole.

 II.-Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation prévue au I. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.