Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre V : Les assemblées générales > Article R435-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R435-1 du Code de l'organisation judiciaire ?

La teneur de l'Article R435-1 du Code de l'organisation judiciaire est: Le premier président préside les assemblées générales de la Cour de cassation.

 En cas d'absence ou d'empêchement du premier président, ces assemblées sont présidées par le président de chambre dont le rang est le plus élevé.