Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant > Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. > Article L3142-84 (Loi)

Que dit l'Article L3142-84 du Code du travail ?

L'Article L3142-84 du Code du travail dit: A l'expiration de son mandat, le salarié retrouve son précédent emploi, ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi.

 Il bénéficie de tous les avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat.

 Il bénéficie, en tant que de besoin, d'une réadaptation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.