Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées > Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail > Article R6222-46 (Décret)

Code du travail, Art. R6222-46

Le texte de l'Article R6222-46 du Code du travail: La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.