Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT > Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat > Section 1 : Emplois permanents > Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière > Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires > Article L332-20 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L332-20 du c. général de la fonction publique énonce ?

L'Article L332-20 du c. général de la fonction publique énonce: Pour les besoins de continuité du service, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 311-2.

 Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.

 Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.