Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales > Section 2 : Organisation administrative et financière > Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale > Article R3423-16 (Décret)

Art. R3423-16 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3423-16 du Code de la défense.: Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

 Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.

 La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil d'administration avec l'agrément du ministre de la défense.