Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section préliminaire : Dispositions communes > Article A322-3-2 (arrété)

Code du sport., Art. A322-3-2

Le texte de l'Article A322-3-2 du Code du sport.: I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à : -effectuer un saut dans l'eau ; -réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; -réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ; -nager sur le ventre pendant vingt mètres ; -franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

 Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

 II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :

 1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 ;

 2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;

 3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8.

 III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.