Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section III : Indemnité > Article R121-32 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R121-32 du Code du service national ?

L'Article R121-32 du Code du service national stipule: Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25, R. 3262-13 à R. 3262-15, et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

 La vérification prévue à l'article R. 3262-26 du code du travail n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires et les chèques-repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres- restaurant.

 L'assimilation prévue à l'article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement prévue à l'article R.

 3262-32 du même code n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires et les chèques- repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.