Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air > Article D214-10 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D214-10 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de loi de l'Article D214-10 du Code du cinéma et de l'image animée: L'autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances.