Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre Ier : Immeubles > Section 1 : Classement des immeubles > Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé > Article R621-16 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R621-16 du Code du patrimoine

Le texte de loi de l'Article R621-16 du Code du patrimoine: L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.

 Un arrêté du ministre chargé de la culture règle les formes de l'affichage.