Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : QUALITÉ SANITAIRE > Chapitre IV : ACOUSTIQUE > Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants > Article R154-5 (Décret)

Que prescrit l'Article R154-5 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R154-5 du Code de la construction et de l'habitation. prescrit: Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 154-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.