Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire > Section 1 : Constitution et évolution > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques > Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche > Article R6133-23 (Décret)

Que comprend l'Article R6133-23 du Code de la santé publique ?

Article R6133-23 du Code de la santé publique comprend: Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :

 1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;

 2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;

 3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.