Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 1er : Dispositions générales > Section 2 : Prestations. > Article R711-18 (Décret)

art. R711-18 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R711-18 du Code de la sécurité sociale.:  L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.