Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 4 : Chambre régionale de discipline. > Article R242-92 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R242-92 du c. rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R242-92 du c. rural et de la pêche maritime stipule que: Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.

 Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.