Code des douanes > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre Ier : Déclaration en détail > Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. > Article 84

Dans le Code des douanes je veux l'Article 84

L'Article 84 du Code des douanes: 1. Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

 2. L'exemption des droits et taxes, soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation prévue par le présent article.