Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 2 : Directeur général. > Article R1413-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1413-16 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1413-16 du Code de la santé publique stipule que: Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.