Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE > Section 1 : Publicité préalable > Sous-section 1 : Avis de concession > Article R3122-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3122-1 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R3122-1 du Code de la commande publique est: L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession publie un avis de concession qui comporte notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.

 Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la

 Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.