Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire > Section 2 : Mission de formation continue des adultes. > Article D122-5 (Décret)

Article D122-5, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D122-5 du Code de l'éducation: La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.