Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre II : Exécution des services occasionnels > Article R3112-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3112-1 du Code des transports ?

L'Article R3112-1 du Code des transports stipule: Les services occasionnels de transport public routier de personnes sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, au sens du 4° de l'article R. 3111-37 et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui- même.

 Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises inscrites au registre mentionné à l'article R. 3113-4.

 Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes.