Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6352-1 (Décret)

a. D6352-1 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D6352-1 du Code de la défense.:  Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32 et R. * 1311-40 à R. *

 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13, R. * 1333-20 à D. 1333-28.