Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 2 : Chasse à tir > Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R424-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R424-11 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R424-11 du Code de l'environnement est: Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

 Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

 Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

 Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

 DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le Tourterelle, ortolan Ouverture générale 30 septembre Ramier, perdrix, grive Ouverture générale 30 novembre