Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle > Article R6316-2 (Décret)

Que comprend l'Article R6316-2 du Code du travail ?

Article R6316-2 du Code du travail comprend: La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l'organisme ou l'instance qui l'a délivrée.