Code des douanes > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes > Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. > Article 60

Qu'est-ce que l'Article 60 du Code des douanes stipule ?

L'Article 60 du Code des douanes stipule que: Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.