Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle > Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul > Article 311-39 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 311-39 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 311-39 du Code du cinéma et de l'image animée est: Lorsqu'une œuvre de référence est constituée de documents audiovisuels préexistants, les sommes sont calculées en fonction, notamment, de la nature et de la durée de ces documents, de l'étendue et de la durée des droits afférents.