Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 1 : Villages de vacances. > Sous-section 3 : Sanctions. > Article R325-9 (Décret)

Art. R325-9 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article R325-9 du Code du tourisme.:  Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

 Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.