Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION > TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX > Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions > Section 1 : L'octroi de la concession > Sous-section 7 : Approbation des autres travaux > Article R521-39 (Décret)

Que dit l'Article R521-39 du Code de l'énergie ?

L'Article R521-39 du Code de l'énergie dit: Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d'eau prévu à l'article L.

 521-2 ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l'article R. 521-38.