Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires > Article R238-4 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R238-4

L'Article R238-4 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.