Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 1 : Contrat emploi-jeune > Sous-section 1 : Objet > Article D5134-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D5134-1 du Code du travail ?

L'Article D5134-1 du Code du travail stipule: La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants :

 1° Le contrat d'apprentissage ;

 2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

 3° Le contrat initiative-emploi ;

 4° Le contrat de professionnalisation ;

 5° (Abrogé) ;

 6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article L. 5132-1 relatif à l'insertion par l'activité économique.