Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE > TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE > Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse > Article R715-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R715-1 du c. de l'énergie ?

Le contenu de l'Article R715-1 du c. de l'énergie est: Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du transport et de l'utilisation des bioliquides et des combustibles ou carburants issus de la biomasse.