Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre II : Allocation aux adultes handicapés. > Article R821-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R821-3 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R821-3 du Code de la sécurité sociale. stipule: Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.