Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice > Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec > Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec > Article D4111-23 (Décret)

Que comprend l'Article D4111-23 du Code de la santé publique ?

Article D4111-23 du Code de la santé publique comprend: Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

 Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.