Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale > Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre > Article L132-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L132-2 du Code monétaire et financier ?

L'Article L132-2 du Code monétaire et financier dit précisément: Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.