Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme > Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme > Article L133-6 (Loi)

art. L133-6 du Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L133-6 du Code de l'urbanisme:  Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.