Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables > Article R557-11-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R557-11-3 du Code de l'environnement ?

L'Article R557-11-3 du Code de l'environnement dit précisément: Les équipements sous pression transportables sont conçus et fabriqués selon des exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 et définies par l'arrêté susmentionné.