Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger > Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger > Article D911-44 (Décret)

Que dit exactement l'Article D911-44 du Code de l'éducation ?

L'Article D911-44 du Code de l'éducation dit précisément: Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et par le décret n° 2000-1161 du 30 novembre

 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article D. 911-42.