Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles > Article L771-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L771-9 du Code de l'éducation ?

L'Article L771-9 du Code de l'éducation prescrit: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-1, le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil académique par ses délibérations et avis, et les conseils des deux pôles universitaires, Guadeloupe et Martinique, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'université des Antilles.