Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 4 : Emploi des étrangers. > Article D374-4 (Décret)

Que mentionne l'Article D374-4 du c. de la sécurité sociale. ?

L'Article D374-4 du c. de la sécurité sociale. mentionne: Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.