Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités > Sous-section 4 : Régime financier > Paragraphe 1 : Avances > Article R2393-37 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R2393-37 du Code de la commande publique énonce ?

L'Article R2393-37 du Code de la commande publique énonce: Les dispositions de l'article R. 2193-18 s'appliquent.