Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 20 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article 20 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article 20 du Code de l'environnement est: Réserve des droits des tiers

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