Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. > Sous-section 1 : Le contrat d'association. > Article R442-41 (Décret)

Donne moi l'Article R442-41 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R442-41 du Code de l'éducation: L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.