Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domain (Décret)

Code de l'éducation, a. D759-3

Le texte de l'Article D759-3 du Code de l'éducation: L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.