Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux > Sous-section 1 : Accords internationaux > Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du > Article R436-87 (Décret)

c. de l'environnement, Art. R436-87

Le texte de l'Article R436-87 du c. de l'environnement: Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du

 Doubs formant frontière avec la Suisse.