Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 6 : Installations de produits explosifs > Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs > Article R2352-108 (Décret)

Que prescrit l'Article R2352-108 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-108 du Code de la défense. prescrit: Une installation fixe ou mobile de produits explosifs ayant obtenu l'agrément technique prévu à l'article R.

 2352-97 fait l'objet, tous les cinq ans à compter de la dernière étude de sûreté effectuée, d'une étude de sûreté dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés au 1° de l'article R. 2352-100.