Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1 du Code des transports ?

 PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET

 PC

 I.-Examen théorique des certificats de capacité PB et PC

 A.-Programme de l'épreuve théorique des certificats de capacité PB et PC

 L'épreuve dure une heure. Elle prend la forme de deux questionnaires à choix multiples, un à caractère général, l'autre spécialisé, portant sur la navigation, la conduite, notamment en cas de circonstances particulières et le bateau.

 Pour réussir cette épreuve, le candidat ne doit pas faire plus de quatre erreurs à chacun des deux questionnaires.

 Le programme de cette épreuve et le niveau de connaissance requis sont les suivants :

 La navigation : -les caractéristiques générales des principales voies d'eau intérieures du point de vue géographique, hydrologique, météorologique et morphologique (connaissance de base) ; -les règles de route sur les voies d'eau intérieures. Le règlement général de police et le code européen des voies de navigation intérieures. Connaissances de la signalisation, du balisage et de la radiotéléphonie (connaissance précise) ; -la détermination de la route, la lecture de cartes et documents nautiques (connaissance précise).

 La conduite et le bateau : -les principes fondamentaux de la construction des bateaux, en relation avec la sécurité des passagers, de l'équipage et du bateau (connaissance de base) ; -les principes de stabilité et de flottabilité ainsi que leur application pratique (connaissance de base). La détermination de la capacité de chargement à l'aide du certificat de jaugeage (connaissance précise) ; -la construction et le fonctionnement des machines afin d'assurer leur bonne marche (connaissance de base) ; -la gouverne du bateau, compte-tenu de l'influence du vent, du courant, du remous et du tirant d'eau en vue d'une flottabilité et d'une stabilité suffisante (connaissance précise) ; -les pannes courantes et réparations usuelles en navigation (connaissance précise) ; -les mesures d'entretien et les précautions à prendre du point de vue de la sécurité (connaissance précise).

 La conduite en cas de circonstances particulières : -les principes fondamentaux de la prévention des accidents (connaissance précise) ; -les mesures à prendre en cas d'avarie, d'abordage et d'échouage, y compris le colmatage des brèches (connaissance précise) ; -l'utilisation du matériel de sauvetage (connaissance précise) ; -les premières mesures à prendre (organisation des premiers secours) en cas d'accident ou d'incident (connaissance précise) ; -la prévention des incendies et utilisation des installations et des dispositifs de lutte contre l'incendie (connaissance précise) ; -la prévention de la pollution des voies navigables (connaissance précise).

 II.-Examen pratique des certificats de capacité

 A.-Pour l'obtention du certificat de capacité PC

 L'épreuve dure deux heures au minimum.

 L'épreuve pratique consiste en un parcours de conduite en rivière, en canal ou sur un plan d'eau, laissé à l'appréciation du jury d'examen et comportant des rencontres d'autres bateaux, le passage d'un pont, d'une écluse, d'un tunnel ou de tout autre infrastructure choisie par l'autorité compétente et des difficultés de navigation normale. Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées.

 Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation.

 L'épreuve se déroule sur un bateau de commerce d'une longueur inférieure à vingt mètres.

 Seul le candidat et le jury sont présents dans la timonerie lors de l'épreuve. Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat peut cependant utiliser l'aide d'une tierce personne qui ne devra exécuter que les ordres qu'il lui donnera. Le jury d'examen apprécie les qualités du candidat en matière de commandement de l'équipage.

 Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation, ainsi que sur les opérations de chargement et de déchargement, d'arrimage de la cargaison et les opérations d'embarquement de passagers.

 Le programme de l'épreuve pratique comporte les points suivants : -vérification de la situation administrative du bateau ; -machines du bateau ; -préparatifs de mise en marche et mise en marche du moteur ; arrêt du moteur ; -manœuvres et conduite du bateau ; -manœuvre d'ancrage et d'amarrage ; -manœuvre en écluse et dans les ports, manœuvres en cas de rencontre et de dépassement ; -maintien du cap, appareillage, accostage, ancrage ; -manœuvre simulant le sauvetage d'une personne tombée à l'eau ; -remorquage d'urgence ; -simulation de l'aveuglement d'une voie d'eau ; -simulation d'un incendie à bord.

 B.-Pour l'obtention du certificat de capacité PA

 L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée minimum de 30 minutes portant sur le secteur de navigation emprunté, le type de bateau utilisé et sa sécurité.