Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section 1 : Documents d'orientation et de gestion > Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois > Article D122-1-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D122-1-2 du Code forestier ?

Dans l'Article D122-1-2 du Code forestier, il est écrit que: Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.