Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre II : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Le contrat d'engagement maritime > Sous-section 4 : Exécution du contrat > Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur > Article L5542-20 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5542-20 du Code des transports ?

L'Article L5542-20 du Code des transports stipule: Sauf convention contraire, le marin qui n'est pas débarqué à son port d'embarquement a droit à la conduite jusqu'à ce port.