Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Procédure d'attribution des allocations > Article R132-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article R132-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R132-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit précisément: Les infirmités mentionnées au 2° de l'article L. 132-2 ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures.

 Les pensionnés bénéficiaires des articles L. 121-9 et L. 154-2 ont droit à ces allocations lorsque l'infirmité contractée en service qui leur a ouvert droit à pension remplit, selon le cas, les conditions définies à l'article

 L. 132-1 ou au 1° ou 2° de l'article L. 132-2.