Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. > Article R442-55 (Décret)

Donne l'Article R442-55 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R442-55 du Code de l'éducation: Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.