Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE II : Modalités de concession > SECTION II : Forme et publication des décrets. > Article R144 (Décret)

Article R144, Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R144 du Code de la Légion d'honneur: Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.