Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre II : Planification > Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux > Sous-section 7 : Disposition transitoire > Article R212-25 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R212-25 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R212-25 du Code de l'environnement stipule que: Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application de la présente section doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.