Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété > Section 1 : Conservation > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R314-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R314-3 du c. de la sécurité intérieure

Le texte de loi de l'Article R314-3 du c. de la sécurité intérieure: Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :

 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

 2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.