Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique > Article D5312-49 (Décret)

Donne l'Article D5312-49 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article D5312-49 du Code des transports: Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :

 1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ;

 2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son représentant.