Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Article R157-1 (Décret)

Donne l'Article R157-1 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de loi pour l'Article R157-1 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du

 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci- dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II R. 121-32 à R. 121-39 Au titre III R. 131-1 à R. 131-8 Application de plein droit Au titre IV R. 140-1 R. 141-1 à R. 141-13