Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux > Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment > Paragraphe 1 : Les études d'esquisse > Article D2171-5 (Décret)

a. D2171-5 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article D2171-5 du Code de la commande publique:  Les études d'esquisse ont pour objet de :

 1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;

 2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.