Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 8. Charges degestion (5)Solde = 1 + 2 + 3 +4-5-6-7-8(1) Uniquement provisions mathématiques (Non-vie) en cas d'invalidité. (2) Pour les exercices antérieu (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale.: TABLEAU C

 Prestations périodiques servies à un bénéficiaire victime d'un préjudice corporel personnel (incapacité temporaire ou invalidité)

 Paiements, au cours de l'exercice, par année de survenance des sinistres

 ANNÉE DESURVENANCE (1)(N-12) et ant.(N-11)(N-10)(N-9)(N-8)(N-7)(N-6)1. Indemnitésjournalières(incapacitétemporaire)