Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 3 : Prix provisoires > Article R2112-18 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2112-18 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2112-18 du Code de la commande publique, il est écrit que: Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article L. 2412-1, les marchés de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.