Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 54 (Décret)

Article Tableau n° 54, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 54 du Code rural et de la pêche maritime: Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesA. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenanthabituellement après une interruption d'expositionau risque d'au moins 36 heures et se manifestantquelques heures après la reprise de l'exposition au risque(byssinose et affections apparentées). Le caractèreobstructif de ce syndrome doit être confirmé par desexplorations fonctionnelles respiratoires pratiquées aumoment de la reprise de l'exposition au risque et six à huitheures après.

 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant à l'inhalation de poussière de coton,lin, chanvre dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ;- battage.

 B. - Broncho-pneumopathie chronique obstructiveconsécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aiguscaractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs.Cette broncho-pneumopathie doit être confirmée par desexplorations fonctionnelles respiratoires avec un volumeexpiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'aumoins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.

 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux identiques à ceux visés en A.