Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre II : Le remorquage > Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage > Article L5342-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L5342-2 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L5342-2 du Code des transports est: Les parties peuvent, par convention écrite expresse, confier au capitaine du remorqueur la direction des opérations. En ce cas, les dommages sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.