Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du (Loi)

 Code monétaire et financier

Le texte de l' du Code monétaire et financier: Les succursales de la Banque de France participent à l'exercice des missions de la banque. Elles concourent à l'entretien de la monnaie fiduciaire et à l'exécution des paiements scripturaux. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement dans les conditions prévues à l'article L. 141-7.

 Elles entretiennent des relations, pour exercer leurs missions, avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat de leur rayon d'action.

 Parlement