Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 1 : Champ d'application. > Article R4543-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4543-1 du Code du travail ?

L'Article R4543-1 du Code du travail stipule: Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre

 Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.