Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire. > Article L6121-7 (Loi)

Que dit exactement l'Article L6121-7 du Code de la santé publique ?

L'Article L6121-7 du Code de la santé publique dit précisément: Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend :

 1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;

 2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins à domicile ;

 3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ;

 4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ;

 5° Des représentants des professions de santé ;

 6° Des personnalités qualifiées.

 Il comporte des sections.