Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre V : Agrément, contrôle > Section 1 : Agrément. > Article R525-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R525-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R525-1 du Code rural et de la pêche maritime est: L'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions prévu à l'article L. 525-1 est donné après accomplissement des formalités d'immatriculation, dans les conditions fixées aux articles R. 525-2 à R.

 525-5-1.