Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre IV : Repos et congés > Section 3 : Dispositions communes > Article R3164-3 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R3164-3

L'Article R3164-3 du Code du travail: Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.