Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ” > Article D6124-177-65 (Décret)

Que mentionne l'Article D6124-177-65 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-177-65 du Code de la santé publique mentionne: L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement dont au moins une individuelle.

 Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”