Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre III : Prime de retour à l'emploi > Section 1 : Prime de retour à l'emploi > Article R5133-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5133-4 du Code du travail stipule ?

L'Article R5133-4 du Code du travail stipule que: Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du premier mois d'activité.

 Dans les autres cas, la prime est versée à compter de la fin du quatrième mois d'activité professionnelle.