Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles > Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile > Article D1321-15 (Décret)

Je souhaite l'Article D1321-15 du Code de la défense.

Voici l'Article D1321-15 du Code de la défense.: Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.