Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires > Section 2 : Equipements sous pression nucléaires > Article R595-3 (Décret)

Que comprend l'Article R595-3 du Code de l'environnement ?

Article R595-3 du Code de l'environnement comprend: Les autres dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires figurent au chapitre VII du titre V du présent livre, notamment à ses sections 12 et 14.