Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer > Article L5545-3-1 (Loi)

Je veux l'Article L5545-3-1 du Code des transports

Voici l'Article L5545-3-1 du Code des transports: I. - Aucun marin ne peut travailler à bord d'un navire s'il ne produit pas un certificat d'aptitude médicale en cours de validité attestant qu'il est médicalement apte à exercer ses fonctions.

 II. - Le capitaine vérifie que le marin est en possession du certificat mentionné au I au plus tard avant son embarquement.