Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 1 : Notation. > Article R*444-45 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R*444-45 du Code des communes ?

L'interprétation de l'Article R*444-45 du Code des communes est: Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant les indications prévues à l'article R. 444-43.