Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA > Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE > Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique > Article D121-20 (Décret)

art. D121-20 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article D121-20 du Code de la construction et de l'habitation.: Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.