Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX > Chapitre unique > Article R4611-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4611-3 du Code des transports ?

L'Article R4611-3 du Code des transports stipule: A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.