Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 1 : Dispositions générales. > Sous-section 2 : Organisation pédagogique. > Article R453-7 (Décret)

Article R453-7, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R453-7 du Code de l'éducation: Dans les classes du premier degré, la scolarité est organisée par cycles, dans les conditions applicables en

 France dans l'enseignement public. Lorsque des parents, conformément au troisième alinéa de l'article D.

 321-6, contestent la proposition de réduction ou d'allongement de la durée de scolarité de leur enfant émise par le directeur d'école, leur recours motivé est formé, par dérogation aux dispositions précitées, devant le chef du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Celui- ci statue définitivement.