Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. > Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. > Article D247 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D247 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article D247 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Le taux de la pension est celui de soldat.