Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions nationales > Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois > Article D113-2 (Décret)

c. forestier, a. D113-2

Le texte de l'Article D113-2 du c. forestier: La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°,

 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois.

 Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.