Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre IV : Aires marines protégées > Section 2 : Parcs naturels marins > Article L334-8 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L334-8 du Code de l'environnement ?

L'Article L334-8 du Code de l'environnement stipule: Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.