Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région > Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales > Sous-section 1 : Institution, composition et attributions > Article D512-2-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D512-2-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D512-2-5 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “

 Valorisation du bois et territoire ”.

 La mise en œuvre des programmes régionaux pluriannuels “ Valorisation du bois et territoire ” fait l'objet d'une évaluation externe.