Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Article L313-3 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L313-3 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'interprétation de l'Article L313-3 du Code des impositions sur les biens et services est: Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.