Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R342-1 (Décret)

Donne l'Article R342-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R342-1 du Code de la route.: Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ;

 2° "préfet" par "représentant de l'Etat" :

 3° "département" par "collectivité départementale" ;

 4° "préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

 5° (Abrogé) ;

 6° "départementale" par "territoriale".