Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL > Chapitre II : Travail à temps partiel > Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière > Article L612-15 (Loi)

Code général de la fonction publique, a. L612-15

Le texte de l'Article L612-15 du Code général de la fonction publique: Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l'emploi qu'il occupe ou les fonctions qu'il exerce.