Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre II : Milieux physiques > Section 1 : Eau et milieux aquatiques > Article R652-15 (Décret)

Article R652-15, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R652-15 du Code de l'environnement: Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R. 181-13, les références aux articles R. 122-2 et R. 122-3-1 sont remplacées par les mots : " en application de l'arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte prévu à l'article

 L. 651-5 "