Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale. > Article R214-32-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R214-32-9 du Code monétaire et financier ?

L'Article R214-32-9 du Code monétaire et financier stipule: Pour l'application des sous-paragraphes 2 et 3, lorsqu'un fonds d'investissement à vocation générale est formé de plusieurs compartiments, chaque compartiment est considéré comme un fonds d'investissement à vocation générale distinct.

 Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.