Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA > CHAPITRE Ier : Organisation > Section 2 : Le conseil municipal > Sous-section 1 : Fonctionnement. > Article L2541-2 (Loi)

Art. L2541-2 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L2541-2 du Code général des collectivités territoriales: Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent.

 Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

 La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille.

 Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, décide s'il y avait urgence.