Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre II : Droits des auteurs > Chapitre Ier : Droits moraux > Article L121-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L121-6 du Code de la propriété intellectuelle ?

La teneur de l'Article L121-6 du Code de la propriété intellectuelle est: Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l'oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée.

 Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.