Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets > Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. > Article R1335-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1335-9 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1335-9 du Code de la santé publique, il est écrit que: Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l'occasion des activités de soins ou des activités déterminées au dernier alinéa de l'article R.

 1335-1.