Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 21 : Psychiatrie > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” > Article D6124-260 (Décret)

art. D6124-260 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-260 du Code de la santé publique: La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent :

 1° Un ou plusieurs psychiatres de l'enfant et de l'adolescent ;

 2° Un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés selon les tranches d'âge des patients ;

 3° En tant que de besoin, un ou plusieurs enseignants.