Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre V : Les écoles européennes. > Article D455-2 (Décret)

art. D455-2 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D455-2 du Code de l'éducation: Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n°

 89-213 du 10 avril 1989.