Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Livre IV du code de procédure civile ; > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 2 : Le parquet > Article R212-15 (Décret)

Je souhaite l'Article R212-15 du Code de l'organisation judiciaire

Voici l'Article R212-15 du Code de l'organisation judiciaire: Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du parquet.

 Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

 1° Le procureur de la République ;

 2° Les procureurs de la République adjoints ;

 3° Les vice-procureurs de la République ;

 4° Les substituts du procureur de la République.