Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance > Article 8 (Décret)

Dans le Code du cinéma et de l'image animée je veux l'Article 8

L'Article 8 du Code du cinéma et de l'image animée: Coûts admissibles.

 Les coûts admissibles sont les suivants :

 Pour les aides au développement : coûts de préparation, couvrant les coûts de l'écriture de scénarios et des autres dépenses de développement ;

 Pour les aides à la production : coûts de production, couvrant les coûts globaux de la production, y compris les coûts destinés à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.