Code du domaine de l'Etat > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières et finales. > Article D44 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D44 du Code du domaine de l'Etat énonce ?

L'Article D44 du Code du domaine de l'Etat énonce: Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.