Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée > Article L2323-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L2323-1 du Code de la commande publique énonce ?

L'Article L2323-1 du Code de la commande publique énonce: Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.