Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L684-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L684-2 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article L684-2 du Code de l'éducation est: Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ au II de l'article L. 120-1 du code du service national ”, sont insérés les mots : “ sous réserve des dispositions du 6° de l'article L.

 120-34 du même code ”.