Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre III : Accès par aéronefs > Section 2 : Dispositions pénales > Article L363-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L363-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L363-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L. 363-1.