Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section de candidature > Sous-section 2 : Liste des candidats > Article L1441-20 (Loi)

Que comprend l'Article L1441-20 du c. du travail ?

Article L1441-20 du c. du travail comprend: Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.