Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux > Sous-section 9 : Sages-femmes associées > Article R6152-550 (Décret)

Que mentionne l'Article R6152-550 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-550 du Code de la santé publique mentionne: Les dispositions du 1° de l'article R. 6152-501, des articles R. 6152-508 à R. 6152-511, R. 6152-513, R.

 6152-519-1, R. 6152-520-1 à R. 6152-532 et R. 6152-534 à R. 6152-536 sont applicables aux sages-femmes associées.

 Pour l'application aux sages-femmes associées des dispositions des articles R. 6152-521, R. 6152-524, R.

 6152-527, R. 6152-529 et R. 6152-532, la référence au 1° de l'article R. 6152-514 est remplacée par la référence au 1° de l'article R. 6152-545.