Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article D567-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D567-2 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D567-2 du Code de l'éducation est: L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.