Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers > Sous-section 12 : Concours national. > Article R6152-306 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6152-306 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-306 du Code de la santé publique stipule: Un jury national est constitué par discipline ou par spécialité. Chaque jury est composé pour moitié :

 1° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions de la section 1 du présent chapitre comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ;

 2° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.