Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > CHAPITRE UNIQUE > Article L3611-3 (Loi)

Art. L3611-3 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3611-3 du Code général des collectivités territoriales: La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, des titres II, III et IV du livre Ier et des livres II et III de sa troisième partie, et de la législation en vigueur relative au département.

 Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent :

 1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

 2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;

 3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole.