Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. > Article D312-19 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D312-19 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article D312-19 du Code de l'éducation est: Ces attestations et certifications sont organisées par le ministère de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l'Etat a passé une convention.

 Dans ce cas, le document attestant la certification peut faire apparaître la dénomination étrangère concernée.