Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES > Chapitre III : Ressources et moyens > Section 4 : Comité social d'administration > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel > Article R1233-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R1233-8 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R1233-8 du Code général des collectivités territoriales mentionne: Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.