Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre unique : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement > Article L341-9 (Loi)

Donne moi l'Article L341-9 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L341-9 du Code de l'environnement: Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe.

 Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement.