Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation > Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité > Article R4141-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4141-5 du c. du travail stipule ?

L'Article R4141-5 du c. du travail stipule que: La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

 Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.