Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives > Paragraphe 1 : Vérification initiale > Article R4451-44 (Décret)

Que dit l'Article R4451-44 du Code du travail ?

L'Article R4451-44 du Code du travail dit: I.-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées et dans les lieux de travail attenants à ces zones au titre de l'article R. 4451-24, à la vérification initiale :

 1° Du niveau d'exposition externe ;

 2° Le cas échéant, de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou de la contamination surfacique ;

 3° De la concentration d'activité du radon dans l'air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.

 Il procède, le cas échéant, à la vérification de l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme mis en place pour prévenir des situations d'exposition aux rayonnements ionisants.

 II.-Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article

 R. 4451-51.