Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna > Article L424 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L424 du Code électoral stipule ?

L'Article L424 du Code électoral stipule que: Une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.