Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 1 : Prestations délivrées > Paragraphe 1er : Services d'assistance à domicile > Article D312-2 (Décret)

art. D312-2 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D312-2 du Code de l'action sociale et des familles:  Les interventions mentionnées à l'article D. 312-1 sont assurées par :

 1° Des infirmiers qui exercent les actes relevant de leur compétence, organisent le travail des aides- soignants et des aides médico-psychologiques et assurent, le cas échéant, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ;

 2° Des aides-soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels et concourent à l'accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation et des aides médico-psychologiques ;

 3° Des pédicures-podologues, des ergothérapeutes et des psychologues, en tant que de besoin.

 Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier coordonnateur.

 Lors d'une intervention conjointe auprès d'un même patient avec un établissement d'hospitalisation à domicile, prévue par les dispositions de l'article D. 6124-312 du code de la santé publique , l'infirmier coordonnateur et les aides-soignants poursuivent leur prise en charge auprès du patient. Dans ce cas, les éventuelles interventions des personnels mentionnés au 3° sont organisées et coordonnées par l'établissement d'hospitalisation à domicile.