Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 1 : Préservation du patrimoine naturel > Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées > Article R411-13-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R411-13-1 du c. de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R411-13-1 du c. de l'environnement est: Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R. 411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées d'extinction, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe une liste d'espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du

 Conseil national de la protection de la nature.