Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique > Article R161-5 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R161-5 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article R161-5 du Code de l'éducation: Pour l'application du présent livre en Martinique :

 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.