Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R165 (Décret)

Code de la Légion d'honneur, art. R165

Le texte de l'Article R165 du Code de la Légion d'honneur: Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

 1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

 2° Un membre choisi parmi les officiers ;

 3° Un membre choisi parmi les chevaliers.