Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 5 : Les établissements de l'élevage > Article R653-46 (Décret)

Que prescrit l'Article R653-46 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R653-46 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.