Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 5 : Etiquetage. > Article R5141-74 (Décret)

Article R5141-74, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5141-74 du Code de la santé publique: Les ampoules et autres petits conditionnements primaires sur lesquels il est impossible de mentionner l'ensemble des indications prévues à l'article R. 5141-73 peuvent ne comporter que les mentions suivantes :

 1° Le nom du médicament ;

 2° La composition quantitative en substances actives ;

 3° La voie d'administration ;

 4° Le numéro du lot de fabrication ;

 5° La date de péremption ;

 6° La mention " usage vétérinaire ".

 Dans ce cas, le conditionnement extérieur comporte l'ensemble des mentions prévues à l'article R. 5141-73.