Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 2 : Organisation du travail > Article R3312-4 (Décret)

Article R3312-4, Code des transports

Le texte de l'Article R3312-4 du Code des transports: L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe. Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules.

 Dans le cas de travail par relais, et sous réserve des possibilités de prolongations prévues à l'article R.

 3312-28 pour le personnel roulant affecté à un service régulier ou à un service occasionnel et à l'article R.

 3312-30 pour le personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail ne peut excéder dix heures.