Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 4 : Administration > Article R582-29 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R582-29 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi de l'Article R582-29 du Code rural et de la pêche maritime: Au premier alinéa de l'article R. 524-41, les mots : "avant le 1er juillet 1978" sont remplacés par les mots : "avant le 1er mars 1998".