Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait > Article R135-4 (Décret)

Code de la Légion d'honneur, a. R135-4

Le texte de l'Article R135-4 du Code de la Légion d'honneur: Le chapitre II du titre V du livre Ier du présent code est applicable pour la mise en œuvre des articles R.

 135-1 et R. 135-2.