Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 1 : Installations sanitaires > Sous-section 4 : Cabinets d'aisance > Article R4228-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4228-10 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4228-10 du Code du travail est: Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.

 L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.

 Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.

 Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.