Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre- mer > Section 2 : Conseil d'administration et comités > Article D696-6 (Décret)

Que dit l'Article D696-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D696-6 du Code rural et de la pêche maritime dit: Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

 1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;

 2° Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou leur représentant ;

 3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les collectivités mentionnées à l'article D. 696-1.