Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre V : Dispositions financières > Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes > Article D151-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D151-3 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article D151-3 du Code de l'environnement stipule que: La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.