Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre V : Régime financier > Chapitre 3 : Gestion financière et comptable > Section 1 : Directeur et agent comptable > Sous-section 1 : Directeur > Article D253-6 (Décret)

Je veux l'Article D253-6 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article D253-6 du Code de la sécurité sociale.: Le directeur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.

 Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

 Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.

 Le directeur comptable et financier est dépositaire d'un exemplaire certifié des signatures du directeur et de ses délégués.