Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES > Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice > Article D522-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D522-3 du Code de la sécurité intérieure énonce ?

L'Article D522-3 du Code de la sécurité intérieure énonce: Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.