Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques > Article R4444-1 (Décret)

Art. R4444-1 Code du travail

Le texte de l'Article R4444-1 du Code du travail: L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.

 Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article

 R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.