Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 2 : Formation et exécution du contrat. > Article L6325-6-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L6325-6-1 du Code du travail ?

L'Article L6325-6-1 du Code du travail stipule: Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des conditions définies par décret.