Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE VI : RETRAITES. > Section 6 : Dispositions diverses. > Article R426-27 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R426-27 du Code de l'aviation civile ?

La teneur de l'Article R426-27 du Code de l'aviation civile est: Les opérations de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile sont suivies dans trois sections financièrement autonomes : a)