Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé > Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées > Paragraphe 3 : Fonctionnement > Article R6147-127 (Décret)

Code de la santé publique, a. R6147-127

Le texte de l'Article R6147-127 du Code de la santé publique: Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.