Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 1 : OPCVM. > Sous-section 3 : Règles d'investissement > Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties > Article R214-15-1 (Décret)

a. R214-15-1 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R214-15-1 du Code monétaire et financier:  Un OPCVM peut conclure les contrats financiers prévus au 5° du I de l'article L. 214-20 et conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, sous réserve que, globalement, l'exposition aux actifs sous-jacents n'excède pas les limites d'investissement prévues aux articles R. 214-21, R. 214-24 et R. 214-25.

 Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article

 R. 214-16, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.