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Article R211-2-6, Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article R211-2-6 du Code de l'action sociale et des familles: Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales.