Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre VIII : Aides personnelles au logement > Titre IV : Allocations de logement > Chapitre Ier : Champ d'application > Article R841-2 (Décret)

Je veux l'Article R841-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article R841-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.