Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE > Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À > Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles > Section 3 : Congés de longue durée > Article L822-15 (Loi)

Code général de la fonction publique, art. L822-15

Le texte de l'Article L822-15 du Code général de la fonction publique: Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit :

 1° Pendant trois ans à l'intégralité de son traitement ;

 2° Pendant les deux années suivantes à la moitié de celui-ci.

 L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.