Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE Ier : Le conseil départemental > Section 4 : Fonctionnement > Sous-section 5 : Information. > Article L3121-20 (Loi)

Donnez moi l'Article L3121-20 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3121-20 du Code général des collectivités territoriales: Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.