Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. > Article R163-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R163-3 du Code du tourisme. ?

L'Article R163-3 du Code du tourisme. prescrit: Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.