Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 1 : Dispositions générales > Article R323-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R323-5 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

La teneur de l'Article R323-5 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Sous réserve des dérogations prévues aux sections II et III, les règles de la comptabilité communale sont applicables aux régies soumises aux dispositions de ces sections.