Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque > Article R1443-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1443-11 du Code de la santé publique ?

L'Article R1443-11 du Code de la santé publique stipule: Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.