Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Section 1 : Dispositions générales > Article L131-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L131-2 du Code du sport. ?

Dans l'Article L131-2 du Code du sport., il est écrit que: Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet

 1901 relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local.

 Les fédérations et unions scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code et des livres V et VIII du code de l'éducation.