Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ > Chapitre V : Congé parental > Section 1 : Déroulement d'un congé parental > Article L515-6 (Loi)

a. L515-6 du Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L515-6 du Code général de la fonction publique:  Le fonctionnaire en congé parental peut demander à ce qu'il y soit mis fin avant le terme prévu.