Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés > Article L423-56 (Loi)

Que dit exactement l'Article L423-56 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L423-56 du Code des impositions sur les biens et services dit précisément: L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.