Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre II : La formation du contrat > Section 1 : La conclusion du contrat > Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation > Article 1117

Que comprend l'Article 1117 du Code civil ?

Article 1117 du Code civil comprend: L'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable.

 Elle l'est également en cas d'incapacité ou de décès de son auteur, ou de décès de son destinataire.