Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1 > 5. Etat d'analyse de l'équilibre technique non-vie (état G 3) (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1 du Code de la sécurité sociale. ?

Ventilation par organisme assureur des soldes de souscription séparant résultat de l'exercice et résultat de la liquidation sur exercices antérieurs. Ces données sont brutes de réassurance.