Code électoral > Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Article R182 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R182 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R182 du Code électoral est: Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

 Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.