Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 3 : Les annexes > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R141-8 (Décret)

art. R141-8 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R141-8 du Code de l'urbanisme: Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives  d'évolution de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d'équipement.