Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 3 : Devoirs envers les confrères. > Article 20

Je souhaite l'Article 20 du c. de déontologie des architectes

Voici l'Article 20 du c. de déontologie des architectes: L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.