Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales > Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises > Article R3121-12 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R3121-12 du c. du travail énonce ?

L'Article R3121-12 du c. du travail énonce: L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :

 1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;

 2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;

 3° La combinaison des deux modalités précédentes.

 La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.