Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R811-55 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R811-55 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Les postes comptables de plusieurs établissements publics locaux peuvent être confiés à un même agent comptable.