Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 1 : Âge d'admission > Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires > Article D4153-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4153-4 du Code du travail stipule ?

L'Article D4153-4 du Code du travail stipule que: Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.