Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 15 ter (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 15 ter du Code de la sécurité sociale. ?

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4- aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ;

 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'- diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesTumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie,voies excrétrices supérieures) confirmée par examenhistopathologique ou cytopathologique.

 Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinqans).Travaux exposant aux amines aromatiques visées,notamment : - travaux de synthèse de colorants dans l'industriechimique ; - travaux de préparation et de mise en œuvre descolorants dans la fabrication d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en œuvre descolorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie ducuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication d'élastomères techniques enpolyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA),notamment comme durcisseur ; - travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisationdans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant1955.