Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rôle des régions. > Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation > Article L6121-4 (Loi)

a. L6121-4 du Code du travail

Le texte de l'Article L6121-4 du Code du travail:  Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation.

 Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

 Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II.