Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article L3422-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L3422-3 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article L3422-3 du Code de la défense. est: L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.

 Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.