Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique > Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R7226-15 (Décret)

c. général des collectivités territoriales, art. R7226-15

Le texte de l'Article R7226-15 du c. général des collectivités territoriales: Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.