Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE- > Chapitre II : Des juridictions > Section 6 : Le tribunal du travail > Article R562-42 (Décret)

Que dit l'Article R562-42 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article R562-42 du Code de l'organisation judiciaire dit: Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.