Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. > Article D221-91 (Décret)

Que comprend l'Article D221-91 du c. monétaire et financier ?

Article D221-91 du c. monétaire et financier comprend: Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.