Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes > Article D754-16 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D754-16 du Code monétaire et financier ?

L'interprétation de l'Article D754-16 du Code monétaire et financier est: I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 321-1 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 321-2 n° 2009-297 du 16 mars 2009

 II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.