Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités > Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées > Article D715-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D715-3 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D715-3 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :

 1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;

 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement- composante de l'Université de Rennes ;

 3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;

 4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences appliquées à Rouen ;

 5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

 6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin

 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

 7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre

 2019.