Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire > Titre II : Règlement intérieur > Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité > Article R1321-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1321-1 du Code du travail stipule ?

L'Article R1321-1 du Code du travail stipule que: Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.