Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 35. Canalisations de transport d'eau chaudede température inférieure à 120° C ou d'eau derefroidissement. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement ?

Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avantrevêtement par la longueur du réseau de transport aller etretour est supérieur ou égal à 10 000 m2.