Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre IV : Les effets du contrat > Section 1 : Les effets du contrat entre les parties > Sous-section 1 : Force obligatoire > Article 1193

Que dit exactement l'Article 1193 du Code civil ?

L'Article 1193 du Code civil dit précisément: Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.