Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET > Article R370-1 (Décret)

Article R370-1, Code pénitentiaire

Le texte de l'Article R370-1 du Code pénitentiaire: L'accès des personnes détenues aux publications écrites et audiovisuelles peut s'effectuer :

 1° Dans le cadre de l'action culturelle mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire ;

 2° Par l'intermédiaire de la médiathèque de l'établissement pénitentiaire et des bibliothèques territoriales partenaires de l'administration pénitentiaire ;

 3° Par l'intermédiaire du centre de ressources audiovisuelles et multimédia de l'établissement pénitentiaire ;

 4° Par la réception de l'extérieur de telles publications ;

 5° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements permettant exclusivement la réception de services de radio et de télévision ;

 6° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements informatiques non connectés à des réseaux extérieurs ;

 7° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements terminaux au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques.