Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Article Annexe à l'article R. 101-1 (arrété)

Article Annexe à l'article R. 101-1 Code de l'urbanisme ?

Article Annexe à l'article R. 101-1 du Code de l'urbanisme: ANNEXE À L'ARTICLE R. 101-1 DU CODE DE L'URBANISME

 Catégories de surfaces 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions,aménagements, ouvrages ou installations).

 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel,asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).

 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés etcompactés ou recouverts de matériaux minéraux.

 4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constituésde matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange dematériaux non minéraux).

 Surfaces artificialisées 5° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, oud'infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couvertspar une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en étatd'abandon.

 6° Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autrematériau minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux enexploitation) soit couvertes en permanence d'eau, de neige ou de glace.

 7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou eneau (pêche, aquaculture, saliculture).

 Surfaces non artificialisées 8° Surfaces naturelles ou végétalisées constituant un habitat naturel, qui n'entrent pasdans les catégories 5°, 6° et 7°.