Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 36 (Décret)

Article Tableau n° 36, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 36 du Code rural et de la pêche maritime: Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles deprovoquer ces maladiesA. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : -dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite.7 joursA. - Manipulation, traitement et usinage des bois et toustravaux exposant aux poussières de bois.B. - Affections d'origine allergique : - cutanéo-muqueuse(cf tableau 44) ; - respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et toustravaux exposant aux poussières de bois.C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde etdes sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdalet sinus accessoire).

 40 ansC. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières debois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels quesciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travauxeffectués dans les locaux où sont usinés les bois.