Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 1 : Règles personnelles. > Article 7

a. 7 Code de déontologie des architectes

Le texte de l'Article 7 du Code de déontologie des architectes: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.