Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 18 (Décret)

Que prescrit l'Article 18 du Code de l'environnement ?

L'Article 18 du Code de l'environnement prescrit: Entretien des installations

 Tous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais du permissionnaire (40).