Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE III : DISPONIBILITÉ > Chapitre unique > Article R4231-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R4231-5 du Code de la défense.

Voici l'Article R4231-5 du Code de la défense.: La convocation des disponibles au titre de l'article L. 4231-2 ou leur rappel au titre des articles L. 4231-4 et

 L. 4231-5 ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile et le lieu d'affectation.

 Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du disponible à son domicile.