Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires > Article R4461-15 (Décret)

Art. R4461-15 Code du travail

Le texte de l'Article R4461-15 du Code du travail: L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.