Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire > Section 1 : Constitution et évolution > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques > Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche > Article R6133-22 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6133-22 du Code de la santé publique ?

L'Article R6133-22 du Code de la santé publique dit précisément: Un groupement de coopération sanitaire peut participer aux enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire dans les conditions mentionnées à l'article L. 6142-5.

 Les conventions d'associations conclues entre le groupement de coopération sanitaire, d'une part, et le centre hospitalier universitaire ou le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, d'autre part, sont annexées à la convention constitutive du groupement et sont approuvées par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les mêmes conditions que la convention constitutive.