Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie > Article D1443-8 (Décret)

Code de la santé publique, Art. D1443-8

Le texte de l'Article D1443-8 du Code de la santé publique: Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :

 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.