Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre 2 : Biens culturels maritimes. > Article L532-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L532-1 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article L532-1 du Code du patrimoine: Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.