Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section II : Exécution des mesures d'instruction. > Article 169

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 169 du Code de procédure civile énonce ?

L'Article 169 du Code de procédure civile énonce: En cas d'intervention d'un tiers à l'instance, le greffier de la juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d'exécuter la mesure d'instruction.

 L'intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé.