Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 6 : Chambres interdépartementales > Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace > Article D511-99-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D511-99-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article D511-99-3 du Code rural et de la pêche maritime est: Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix- huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.