Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical > Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical > Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession > Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d' (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4352-12 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R4352-12 du Code de la santé publique stipule que: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.