Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R104-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R104-2 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article R104-2 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.