Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 2 : Opérations de vote > Article R68 (Décret)

Je veux l'Article R68 du Code électoral

Voici l'Article R68 du Code électoral: Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les feuilles de pointage sont jointes au procès-verbal.

 Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au procès- verbal sont détruits en présence des électeurs.