Code des communes > Partie législative > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux > SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels > SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite. > Article L421-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L421-3 du c. des communes ?

Dans l'Article L421-3 du c. des communes, il est écrit que: Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.