Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section I : Production des alcools > Article 41

Donne l'Article 41 du c. général des impôts annexe 1

Le texte de loi pour l'Article 41 du c. général des impôts annexe 1: Indépendamment des obligations prévues aux articles 38 à 40, les bouilleurs de marcs, cerises, prunes et prunelles doivent, à la fin de chaque journée de travail, inscrire dans leur comptabilité matières mentionnée au premier alinéa de l'article 40 le volume et le titre alcoométrique volumique de l'alcool obtenu.

 Il en est de même pour les bouilleurs dispensés de la déclaration du rendement minimal.