Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 1 : Composition > Article R4422-6-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4422-6-1 du Code général des collectivités territoriales énonce ?

L'Article R4422-6-1 du Code général des collectivités territoriales énonce: La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :

 1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;

 2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;

 3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.