Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque > Article R1443-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1443-10 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R1443-10 du Code de la santé publique est: Pour son application à La Réunion, à l'article R. 1434-25, les mots : " le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ”.