Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration > Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique > Article R1161-6 (Décret)

Article R1161-6, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1161-6 du Code de la santé publique: Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.

 Les autres modifications sont portées à la connaissance de l'agence régionale de santé selon les modalités définies par le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2.