Code de procédure civile > Livre IV : L'arbitrage. > Titre II : L'arbitrage international > Chapitre II : L'instance et la sentence arbitrales > Article 1512

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 1512 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 1512 du Code de procédure civile, il est écrit que: Le tribunal arbitral statue en amiable composition si les parties lui ont confié cette mission.