Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section I : Les jugements sur le fond. > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article 481

Qu'est-ce que l'Article 481 du Code de procédure civile stipule ?

L'Article 481 du Code de procédure civile stipule que: Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

 Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

 Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.