Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre V : Lutte contre l'habitat indigne > Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R511-1 (Décret)

Article R511-1, Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R511-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Les équipements communs mentionnés au 2° de l'article L. 511-2 sont les suivants :

 1° Les installations et conduits de ventilation et de désenfumage des circulations communes ;

 2° Les installations de ventilation mécanique contrôlée ;

 3° Les installations et appareils d'éclairage et d'éclairage de sécurité des escaliers, couloirs, corridors et circulations communes ;

 4° Les installations de production et de distribution d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que les systèmes de sécurité des installations de production d'eau chaude ;

 5° Les installations et conduits de production et de distribution de chauffage collectif, ainsi que leurs systèmes de sécurité ;

 6° Les installations, canalisations et réseaux divers d'alimentation en énergie (gaz et électricité) ainsi que les canalisations et réseaux divers d'évacuation (eaux usées, eaux pluviales) ;

 7° Les systèmes de sécurité contre l'incendie, ainsi que les équipements et installations de protection et de lutte contre l'incendie ;

 8° Les installations de stockage des hydrocarbures liquéfiés ;

 9° Les ascenseurs.