Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Article L622-1 (Loi)

Que dit l'Article L622-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L622-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit: Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

 Il comprend, en outre : 1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;

 2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

 3° Des représentants du personnel ;

 4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.