Code des douanes > Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre Ier : Généralités. > Article 1

Qu'est-ce que l'Article 1 du Code des douanes stipule ?

L'Article 1 du Code des douanes stipule que: 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la

 Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la

 Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion.

 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.

 3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.