Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre III : La police sanitaire > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire > Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. > Article R223-6 (Décret)

art. R223-6 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R223-6 du Code rural et de la pêche maritime: Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies réglementées, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés.

 Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés.

 Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.