Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 8 : Neurochirurgie > Article R6123-102 (Décret)

Article R6123-102, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-102 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients :

 1° Aux activités interventionnelles en neuroradiologie ;

 2° A une unité de neurologie comprenant une activité neurovasculaire.

 Lorsque la prise en charge est assurée en application d'une convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.