Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre II : Recrutement > Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière > Article L4132-3 (Loi)

Code de la défense., Art. L4132-3

Le texte de l'Article L4132-3 du Code de la défense.: I. - Les officiers de carrière sont recrutés :

 1° Soit par la voie des écoles militaires d'élèves officiers, qui recrutent par concours ;

 2° Soit par concours, par examens ou sur titres parmi les militaires ou, à titre exceptionnel, parmi d'autres catégories de candidats énumérées dans les statuts particuliers ;

 3° Soit au choix, parmi les officiers sous contrat et les sous-officiers qui en font la demande ou pour action d'éclat dûment constatée.

 II. - Les statuts particuliers déterminent notamment :

 1° Les conditions d'âge, de titres ou de diplômes, la nature des épreuves d'aptitude, les conditions de grade ou de durée de service ;

 2° Les grades initiaux et les modalités de prise de rang ;

 3° Les proportions à respecter, par rapport au personnel admis par concours dans les écoles militaires d'élèves officiers, pour le personnel provenant des autres sources de recrutement.