Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées > Chapitre III : Dispositions communes > Article D443-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D443-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article D443-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: Le conseil départemental définit un programme de formation précisant les objectifs, les moyens pédagogiques, la durée et le contenu des formations initiale et continue qu'il organise à destination des accueillants familiaux.