Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 1 : Dispositions générales. > Article L713-8 (Loi)

Code de la sécurité sociale., art. L713-8

Le texte de l'Article L713-8 du Code de la sécurité sociale.: Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.