Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Que prescrit l'Article R811-36 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'Article R811-36 du c. rural et de la pêche maritime prescrit: Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus :

 1° Au conseil d'administration ;

 2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée.

 Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement.

 Peuvent assister aux séances :

 1° Le directeur du lycée ou son adjoint ;

 2° Le conseiller principal d'éducation ;

 3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article R. 811-78.

 Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.