Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé > Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales > Article R6111-8 (Décret)

Art. R6111-8 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6111-8 du Code de la santé publique:  Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.