Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre IV : Dispositions relatives aux associations > Chapitre II : Action en justice des associations > Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale > Article R142-12 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R142-12 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R142-12 du Code de l'environnement est: L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans, renouvelable.