Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 5 : Comité national de concertation > Paragraphe 3 : Fonctionnement > Article R1432-132 (Décret)

Donne l'Article R1432-132 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1432-132 du Code de la santé publique: Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.