Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. > Article R422-1 (Décret)

Donne moi l'Article R422-1 du c. de l'aviation civile

Le texte de l'Article R422-1 du c. de l'aviation civile: La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.

 Cet équipage est déterminé en conformité avec les règlements en vigueur :

 Dans la catégorie Essais et réceptions, par le service public chargé des opérations ou l'entreprise, en accord avec le commandant de bord ;

 Dans les catégories Transport aérien et Travail aérien, par l'exploitant.

 La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol conformément aux règlements en vigueur.