Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 3 : Régime financier. > Article D314-88 (Décret)

Donne l'Article D314-88 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D314-88 du Code de l'éducation: Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.