Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels > Article R4453-23 (Décret)

art. R4453-23 Code du travail

Le texte de l'Article R4453-23 du Code du travail: L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.

 Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :

 1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;

 2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

 3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;

 4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.