Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. > Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. > Article D461-14 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D461-14 du Code de l'éducation ?

L'Article D461-14 du Code de l'éducation stipule: La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.

 La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.