Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense > Article L1333-16 (Loi)

Je souhaite l'Article L1333-16 du Code de la défense.

Voici l'Article L1333-16 du Code de la défense.: Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles

 L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.