Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre III : Aquaculture marine > Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine > Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine > Article D923-1 (Décret)

Donne l'Article D923-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D923-1 du Code rural et de la pêche maritime: L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.