Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES > Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la > Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R*1122-5 (Décret)

Donne l'Article R*1122-5 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R*1122-5 du Code de la défense.: Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.