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Je souhaite l'Article R3246-2 du Code du travail

Voici l'Article R3246-2 du Code du travail: Le fait de méconnaître les dispositions relatives au bulletin de paie des articles L. 3243-1, L. 3243-2 et L.

 3243-4 et des articles R. 3243-1 à D. 3243-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.