Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre II : Ligues professionnelles > Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations > Article R132-16 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R132-16 du Code du sport. énonce ?

L'Article R132-16 du Code du sport. énonce: Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.