Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Le contrat > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation > Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification > Article Annexe à l'article A132-9-4 (arrété)

Article Annexe à l'article A132-9-4 Code des assurances ?

Article Annexe à l'article A132-9-4 du Code des assurances: Tableau 1 :

 NOMBRE DE CONTRATS ayant donné lieu à instruction/ recherche par l'entreprise d'assurance

 NOMBRE D'ASSURÉS centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès

 MONTANT ANNUEL (toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés

 NOMBRE de contrats classés sans suite par l'entreprise d'assurance

 MONTANT ANNUEL des contrats classés sans suite par l'entreprise d'assurance

 Année N

 Tableau 2 :

 ANNÉE

 MONTANT ANNUEL et nombre de contrats dontl'assuré a été identifié commedécédé (article L. 132-9-2)

 NOMBRE DE CONTRATS réglés et montant annuel (article L. 132-9-2)

 NOMBRE DE DÉCÈSCONFIRMÉS d'assurés/ nombre de contratsconcernés/ montant des capitauxà régler (capitaux décès etcapitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations autitre de l'article L. 132-9-3

 MONTANT DE CAPITAUX intégralement réglés dans l'annéeaux bénéficiaires/ nombre decontrats intégralement réglés auxbénéficiaires à la suite des consultations autitre de l'article L. 132-9-3

 N

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montant eneuros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats

 N-1

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montant eneuros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats

 N-2

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montant eneuros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats

 N-3

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montant eneuros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats

 N-4

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montant eneuros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats

 N-5

 Montant en euros et nombre decontrats

 Nombre de contrats et montantsen euros

 Nombre de décès confirmés,nombre de contrats et montant eneuros

 Montant en euros et nombre decontrats