Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques > Article L5541-3 (Loi)

Donne moi l'Article L5541-3 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L5541-3 du Code de la santé publique: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants :

 1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;

 2° Les produits contraceptifs et contragestifs ;

 3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;

 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE)

 2017/745 ;

 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;

 5° Les produits sanguins labiles ;

 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;

 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;

 8° (Abrogé) ;

 9° Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules ;

 10° (Abrogé) ;

 11° (Abrogé) ;

 12° Les produits cosmétiques ;

 13° Les micro-organismes et toxines ;

 14° Les produits de tatouage.