Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes. > Article D341-41 (Décret)

Donne l'Article D341-41 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D341-41 du Code de l'éducation: Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.