Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier > Article L154-3 (Loi)

Que comprend l'Article L154-3 du Code forestier ?

Article L154-3 du Code forestier comprend: Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.