Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation > Article D660-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D660-1 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D660-1 du Code rural et de la pêche maritime: Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.

 On entend par :

 1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;

 2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.