Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général > Article 1241

Que dit l'Article 1241 du Code civil ?

L'Article 1241 du Code civil dit: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.