Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II bis : Eaux non potables > Section 1 : Eau de mer propre > Sous-section 1 : Définition et champ d'application > Article R1322-68 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R1322-68 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article R1322-68 du Code de la santé publique énonce: Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.