Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. > Article A159-1 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A159-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article A159-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Lorsque la carte de combattant volontaire de la Résistance est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée.

 Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.