Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre III : Comportement du conducteur. > Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants > Section 1 : Dispositions générales > Article R235-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R235-1 du c. de la route. ?

L'interprétation de l'Article R235-1 du c. de la route. est: En vue de procéder aux épreuves de dépistage et, le cas échéant, aux analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques prévus par l'article L. 235-2, le délai séparant, d'une part, l'heure de l'accident et, d'autre part, l'heure de l'épreuve de dépistage et le cas échéant des analyses ou examens précités doit être le plus court possible.