Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Article L403 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L403 du Code électoral ?

L'Article L403 du Code électoral stipule: Dans chaque province, une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.