Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes. > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement > Paragraphe 3 : Associations municipales (R). > Article R2511-18 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2511-18 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article R2511-18 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Le maire d'arrondissement fait connaître au conseil d'arrondissement les demandes dont il a été saisi et la suite qu'il leur a réservée.

 La liste des associations dont la demande a été enregistrée est tenue à la disposition du public.