Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre IV : Assurance invalidité > Chapitre 1er : Droits propres. > Article R341-1 (Décret)

Code de la sécurité sociale., Art. R341-1

Le texte de l'Article R341-1 du Code de la sécurité sociale.: La caisse primaire d'assurance maladie doit prendre toutes dispositions propres à prévenir l'invalidité pendant la période de maladie ou de maternité.