Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Dispositions générales > Article L425-1 (Loi)

Article L425-1, Code du sport.

Le texte de l'Article L425-1 du Code du sport.: I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

 II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.