Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre IV : Prime d'activité > Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit > Article L842-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L842-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article L842-1 du Code de la sécurité sociale. est: Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.