Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET > Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés > Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité > Article L621-9 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L621-9 du Code général de la fonction publique ?

Dans l'Article L621-9 du Code général de la fonction publique, il est écrit que: Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics sont ceux énoncés à l'article L. 3134-13 du code du travail.