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Code monétaire et financier, Art. L131-6

Le texte de l'Article L131-6 du Code monétaire et financier: Le chèque peut être stipulé payable : – à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse " à ordre " ; – à une personne dénommée, avec la clause " non à ordre " ou une clause équivalente ; – au porteur.

 Le chèque au profit d'une personne dénommée, avec la mention " ou au porteur " ou un terme équivalent, vaut comme chèque au porteur.

 Le chèque sans indication du bénéficiaire vaut comme chèque au porteur.