Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales > Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales > Article R212-58 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R212-58 du Code du patrimoine ?

Le contenu de l'Article R212-58 du Code du patrimoine est: Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.

 Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.