Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques > Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes > Article R543-83 (Décret)

Donne l'Article R543-83 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R543-83 du Code de l'environnement: Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.