Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. > Article L6341-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L6341-3 du Code du travail ?

L'Article L6341-3 du Code du travail prescrit: Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

 1° (Abrogé)

 2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

 3° (Abrogé)

 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.