Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux > Sous-section 1 : Accords internationaux > Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman > Article R436-84 (Décret)

Que mentionne l'Article R436-84 du Code de l'environnement ?

L'Article R436-84 du Code de l'environnement mentionne: Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.