Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Chapitre VI : Opérations de vote > Article R279 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R279 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R279 du Code électoral est: Pour l'application de l'article R. 163 dans les îles Wallis et Futuna, le président du collège électoral est assisté de deux agents de l'administration qu'il désigne et des deux membres de l'assemblée territoriale les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.