Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 6 : Prévention des explosions > Article R4227-49 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4227-49 du Code du travail ?

L'Article R4227-49 du Code du travail stipule: Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :

 1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;

 2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;

 3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;

 4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.