Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 6.8.1.2. Avec insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle. (arrété)

Donne l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.: 6.8.2 - Syndrome douloureux thoracique, qu'elle qu'en soit l'étiologie (fibroses pleurales, séquelles post- opératoires, syndrome post-pleurétique, douleurs intercostales,...).