Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section V : Le droit. > Article 13

Que comprend l'Article 13 du Code de procédure civile ?

Article 13 du Code de procédure civile comprend: Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige.