Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 4 : Attributions des conseils municipaux > Article L121-25 (Loi)

Dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie je veux l'Article L121-25

L'Article L121-25 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

 Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le haut-commissaire.

 Il émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.

 Il procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.