Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE > CHAPITRE III : Attributions > Section 2 : Agence des espaces verts. > Article R4413-13 (Décret)

Article R4413-13, Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R4413-13 du Code général des collectivités territoriales: Pour assurer l'exécution de ses missions, l'agence dispose des personnels recrutés par ses soins ou détachés auprès d'elle.

 Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.