Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 1 : Dispositions générales. > Article L713-1-1 (Loi)

Donne l'Article L713-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article L713-1-1 du Code de la sécurité sociale.: Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L.

 713-19 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues au livre Ier et restent affiliées au régime des militaires.