Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. > Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs. > Sous-section 1 : Définitions. > Article D333-3-1 (Décret)

Donne l'Article D333-3-1 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article D333-3-1 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.