Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R740-8 (Décret)

Que comprend l'Article R740-8 du Code du patrimoine ?

Article R740-8 du Code du patrimoine comprend: La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-

 Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.