Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces > Article D622-10-1 (Décret)

Que comprend l'Article D622-10-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D622-10-1 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les assurés mentionnés à l'article L. 622-1 ont droit aux indemnités journalières mentionnées à l'article L.

 323-3-1, à l'exception de celles versées dans le cadre des actions mentionnées aux 1° et 2° dudit article.