Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3115-24 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3115-24 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R3115-24 du Code de la santé publique, il est écrit que: Si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires.