Code de la santé publique > Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine > Section 1 : Des officines de pharmacie > Paragraphe 3 : Exploitation des officines > Article R5090-12 (Décret)

Que dit exactement l'Article R5090-12 du Code de la santé publique ?

L'Article R5090-12 du Code de la santé publique dit précisément: Les dispositions du présent livre relatives aux sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

 Annexes

 ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE