Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. > Article R363-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R363-3 du Code du tourisme. ?

L'interprétation de l'Article R363-3 du Code du tourisme. est: Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.