Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION > Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution > Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution > Article L5241-3 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L5241-3

L'Article L5241-3 du Code des transports: Un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus, selon le type de navire, par voie réglementaire.