Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre II : Navigation maritime > Article R5782-2 (Décret)

Dans le c. des transports je veux l'Article R5782-2

L'Article R5782-2 du c. des transports: Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.