Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique > Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique > Article R545-1 (Décret)

Donne l'Article R545-1 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R545-1 du Code du patrimoine: Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.

 Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.

 Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.