Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 20 TER (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 20 TER du Code de la sécurité sociale. ?

Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno- pyrites aurifères

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieCancer bronchique primitif.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux d'extraction au fond dans les mines de mineraisrenfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux deconcassage et de broyage effectués à sec de mineraisrenfermant des arseno-pyrites aurifères.