Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-7 > 4.2. Des connaissances relatives aux activités physiques et sportives en France (Ecrits nos 1 et 3 ; oral n° 1) (arrété)

Donne l'Article Annexe II-7 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article Annexe II-7 du Code du sport.: Organisation, fonctionnement, rôle et relations des institutions publiques et des organismes privés concernés par les activités physiques et sportives (l'accent sera mis sur les niveaux régional et national) :

 L'Etat et les collectivités territoriales ;

 Le mouvement sportif (fédéral et olympique) ;

 Les autres structures de droit privé ;

 Réglementation des activités physiques et sportives ;

 Fondements et mise en jeu de la responsabilité dans le domaine des activités physiques et sportives : le contentieux des activités physiques et sportives.