Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES > Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES > Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE > Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire > Sous-section 1 : Du module d'insertion > Article R112-21 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R112-21 du Code de la justice pénale des mineurs ?

L'Article R112-21 du Code de la justice pénale des mineurs stipule: L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.