Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle > Article R4153-44 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4153-44 du Code du travail stipule ?

L'Article R4153-44 du Code du travail stipule que: La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.