Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 19 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 19, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 19 du Code de la sécurité sociale.: SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies- A - - A -Toute manifestation clinique de leptospirose provoquéepar Leptospira interrogans. La maladie doit être confirméepar identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnosticd'agglutination, à un taux considéré comme significatif.

 21 joursTravaux suivants exposant à des animaux susceptiblesd'être porteurs de germe et effectués notamment aucontact d'eau ou dans des lieux humides, susceptiblesd'être souillés par les déjections de ces animaux : a)Travaux effectués dans les mines, carrières (travauxau fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, lessouterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dansles égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretiendes cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassinsde réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et desurveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ;e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de posede canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidangedes fosses et citernes de récupération de déchetsorganiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries,les fromageries, les poissonneries, les cuisines, lesfabriques de conserves alimentaires, les brasseries, lesfabriques d'aliments du bétail ; g) Travaux effectués dansles abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux derécupération et exploitation du cinquième quartier desanimaux de boucherie ; h) Travaux exécutés sur les  bateaux, les péniches, les installations portuaires ; travauxde mariniers et dockers ; i) Travaux de dératisation et dedestruction des rongeurs inféodés au milieu aquatique ;j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ; k) Travauxdans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie ;l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ; m)Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatiquenaturel (exception faite du domaine maritime) : activitésnautiques, halieutiques, subaquatiques ; n) Travauxd'assistance, de secours et de sauvetage en milieuaquatique naturel (exception faite du domaine maritime) ;o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe decannes à sucre.

 - B - - B -Les manifestations cliniques suivantes de borréliose deLyme : 1. Manifestation primaire : érythème migrant deLipschutz, avec ou sans signes généraux

 30 jours2. Manifestations secondaires Troubles neurologiques :méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :- douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; -atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndromede Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques :troubles de la conduction ; Péricardite. Troublesarticulaires : Oligoarthrite régressive.

 6 mois3. Manifestations tertiaires Encéphalo-myélite progressive.Dermatite chronique atrophiante. Arthrite chroniquedestructive. Pour les manifestations secondaires ettertiaires, le diagnostic doit être confirmé par unesérologie, à un taux considéré comme significatif pour undes sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi.

 10 ansTravaux suivants exposant à la bactérie infestant deshôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtesréservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) eteffectués sur toute zone présentant un couvert végétaltel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande : expertiseagricole et foncière, arpentage et levé de plan ; poseet entretien des lignes électriques, téléphoniques, desréseaux de gaz, d'eau d'assainissement ; construction etentretien des voies de circulation. Travaux de soins auxanimaux vertébrés. Travaux mettant au contact de l'agentpathogène ou de son vecteur dans les laboratoires debactériologie et de parasitologie.