Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : SAINT-MARTIN > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE Ier : Le conseil territorial > Section 2 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. > Article LO6321-8 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article LO6321-8 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article LO6321-8 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.