Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre I : CHAMP D'APPLICATION > Article L110-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L110-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Dans l'Article L110-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., il est écrit que: Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.