Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 1.5.7. Explosion. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

La machine est conçue et construite de manière à éviter tout risque d'explosion provoqué par la machine elle- même ou par les gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres substances produites ou utilisées par la machine.

 La machine doit être est conforme aux dispositions des dispositions issues de la transposition des directives communautaires particulières, en ce qui concerne les risques d'explosion dus à son utilisation dans une atmosphère explosible.