Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Article R757-4 (Décret)

Que prescrit l'Article R757-4 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R757-4 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.