Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement > Sous-section 1 : Composition > Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). > Article R4432-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4432-3 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article R4432-3 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

 1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

 2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.