Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 > 3. Recensement des accords de partage de frais généraux (G 12) (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 du Code de la sécurité sociale.: Liste des GIE de moyens auxquels l'institution ou union participe et indication de sa contribution aux frais de ceux-ci.

 Recensement des remboursements de frais ou prestations externes assurés par d'autres organismes de l'ensemble formé par les institutions ou unions et les organismes auxquels elles sont apparentées ou subordonnées dès lors qu'ils dépassent 10 % des frais de gestion de l'institution ou union.