Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs > Article A142-0 (arrété)

a. A142-0 Code du sport.

Le texte de l'Article A142-0 du Code du sport.: Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.