Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article L112-1 (Loi)

Dans le Code du cinéma et de l'image animée je veux l'Article L112-1

L'Article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

 Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

 1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

 2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

 3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

 4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.