Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : Performance énergétique et environnementale > Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale > Article L171-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L171-3 du Code de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article L171-3 du Code de la construction et de l'habitation.: Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L. 171-1, la mise en œuvre des installations sanitaires, de chauffage et de climatisation des bâtiments assure la limitation de la température de l'eau chaude sanitaire et des températures maximale et minimale qui peuvent être atteintes dans les locaux, dans les conditions prévues par l'article L. 241-1 du code de l'énergie.