Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre V : Déclarations de candidature > Section 1 : Dépôt des candidatures > Article L224-13 (Loi)

Que prescrit l'Article L224-13 du Code électoral ?

L'Article L224-13 du Code électoral prescrit: Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

 Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.