Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 441-2 (Décret)

Que mentionne l'Article 441-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 441-2 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.

 Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.