Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. > Section 8 : Rachat. > Article R351-37-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R351-37-11 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article R351-37-11 du Code de la sécurité sociale. est: La mise en paiement des pensions est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.