Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET > Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS > Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle > Article R111-4-5 [2] (Décret)

Dans le Code de la consommation je veux l'Article R111-4-5

L'Article R111-4-5 du Code de la consommation: d) Poteaux du filet.

 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.

 VII.-Les fabricants et les importateurs de tapis de course assurent :

 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Bandes de course ; b) Planches de course ; c) Marchepieds ;

 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Interrupteurs ; e) Consoles ; f) Vérins de pliage ; g) Capteurs de vitesse ; h) Capots inférieurs ; i) Cordons d'alimentation ; j) Rouleaux avant et arrière ; k) Carters ; l) Dispositifs d'arrêt d'urgence.

 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.

 VIII.-Les fabricants et les importateurs de vélos elliptiques assurent :

 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Pédales ; b) Axes de pédalier ; c) Bras de pédales ; d) Bras mobiles ; e) Roulettes de bras ;

 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Consoles ; f) Capteurs ; g) Interrupteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Pédaliers monoblocs ; j) Roues d'inertie ; k) Croix de manivelle ; l) Guidons ; m) Potences ; n) Vérins ; o) Rails ; p) Châssis ; q) Carters.

 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.

 IX.-Les fabricants et les importateurs de vélos d'appartement assurent :

 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Pédales ; b) Axes de pédalier ; c) Sangles pour pédale ; d) Selles ; e) Poignées ;

 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Transformateurs ; f) Consoles ; g) Capteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Pédaliers monobloc ; j) Roues d'inertie ; k) Axes de plateau ; l) Guidons ; m) Potences ; n) Molettes ; o) Pieds ; p) Carters.

 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.

 X.-Les fabricants et les importateurs de rameurs assurent :

 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes guide sangle ; d) Barres de tirage ; e) Selles ; f) Roulettes de selle ;

 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Transformateurs ; f) Consoles ; g) Capteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Ressorts à spirale ; j) Câbles mécaniques inférieurs ; k) Volants d'inertie ; l) Rails ; m) Pieds ; n) Carters.

 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.