Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-7 (Décret)

Article D3121-7, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3121-7 du Code de la santé publique: Le mandat de chacun des membres du conseil est de cinq ans. Il est renouvelable une fois.