Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement > Article R572-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R572-6 du Code de l'environnement ?

L'Article R572-6 du Code de l'environnement stipule: Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale

 ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;

 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;

 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).