Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT > TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES > Chapitre unique > Article L6511-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L6511-2 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L6511-2 du Code des transports est: Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant :

 1° De la possession des qualifications propres à un type d'appareil, à un équipement ou aux conditions de vol ;

 2° De l'aptitude médicale requise correspondante.