Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS > Chapitre Ier : Transports de personnes > Section 2 : Autres transports par câbles > Article R1251-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1251-10 du Code des transports ?

Dans l'Article R1251-10 du Code des transports, il est écrit que: Le maître d'ouvrage respecte la notice d'instruction et conserve les preuves documentaires des opérations d'entretien réalisées dans ce cadre.