Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé > Article R4412-51-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R4412-51-1 du Code du travail ?

L'Article R4412-51-1 du Code du travail prescrit: Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.

 En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative et le travailleur.