Code minier > Livre Ier : Régime général > Titre II : Des recherches de mines. > Article 8

Quelle est l'interprétation de l'Article 8 du Code minier ?

L'interprétation de l'Article 8 du Code minier est: L'explorateur, non bénéficiaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par arrêté préfectoral ; toutefois, s'il s'agit de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur a le droit de disposer librement de ces produits.