Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre IV : Exercice du droit syndical > Chapitre Ier : Principes. > Article L2141-11 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L2141-11 du Code du travail ?

L'Article L2141-11 du Code du travail stipule: Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L.

 1111-2 et L. 1251-54.