Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 3 : Vote par procuration > Article R176-2-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article R176-2-4 du Code électoral ?

L'Article R176-2-4 du Code électoral dit précisément: Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

 En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article

 R. 176-2-3.