Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 3 : Régime financier > Article R341-20 (Décret)

Donne l'Article R341-20 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R341-20 du Code du patrimoine: Les dépenses de l'établissement comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement ;

 3° Les frais d'étude ;

 4° Les frais d'équipement ;

 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.