Code du travail > Partie législative > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail > Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords > Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. > Article L2222-5 (Loi)

Que mentionne l'Article L2222-5 du Code du travail ?

L'Article L2222-5 du Code du travail mentionne: La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.