Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale > Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal > Section 3 : Transmission > Article L131-20 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L131-20 du Code monétaire et financier ?

Le contenu de l'Article L131-20 du Code monétaire et financier est: L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision.

 Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

 1. Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

 2. Endosser le chèque de nouveau en blanc, ou à une autre personne ;

 3. Remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.