Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère > Section 3 : Dispositions diverses > Article L3418-8 (Loi)

Je souhaite l'Article L3418-8 du Code de la défense.

Voici l'Article L3418-8 du Code de la défense.: L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.