Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives > Article D515-111 (Décret)

Code de l'environnement, a. D515-111

Le texte de l'Article D515-111 du Code de l'environnement: Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R.

 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes :

 1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares et production de pigments en contenant ;

 2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du thorium et travail mécanique de ces produits ;

 3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ;

 4° Production pétrolière et gazière, hors forage de recherche ;

 5° Production d'énergie géothermique, hors géothermie de minime importance ;

 6° Production de pigments de dioxyde de titane ;

 7° Production thermique de phosphore ;

 8° Industrie du zircon et du zirconium, dont l'industrie des céramiques réfractaires ;

 9° Production d'engrais phosphatés ;

 10° Production de ciment, dont la maintenance de fours à clinker ;

 11° Centrales thermiques au charbon, dont la maintenance de chaudière ;

 12° Production d'acide phosphorique ;

 13° Production de fer primaire ;

 14° Activités de fonderie d'étain, plomb, ou cuivre ;

 15° Traitement par filtration d'eaux souterraines circulant dans des roches magmatiques ;

 16° Extraction de matériaux naturels d'origine magmatique tel que les granitoïdes, les porphyres, le tuf, la pouzzolane et la lave lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme produits de construction.