Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Article R6123-177 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6123-177 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6123-177 du Code de la santé publique stipule que: Le titulaire de l'autorisation exerce son activité en cohérence avec le projet territorial de santé mentale, notamment avec les dispositions du III de l'article L. 3221-2.