Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires > Chapitre Ier : Aide médicale urgente > Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente > Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente. > Article R6311-4 (Décret)

Donne l'Article R6311-4 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6311-4 du Code de la santé publique: Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de santé..