Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 1 : Organisation de la toxicovigilance > Article D1340-3 (Décret)

Art. D1340-3 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1340-3 du Code de la santé publique: Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :

 1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

 2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.