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Je souhaite l'Article L774-45 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L774-45 du Code monétaire et financier: En cas de méconnaissance par l'Office des postes et télécommunications de ses obligations au titre du IV de l'article L. 774-43 et des III des articles L. 774-44 et L. 774-45, l'inspection générale des finances peut saisir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour faire prononcer une des sanctions prévues à l'article L.

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