Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE IV : COMPÉTENCES > CHAPITRE Ier : Compétences de la métropole de Lyon > Article L3641-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3641-2 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département.