Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 1 : Dispositions générales. > Article L713-10 (Loi)

Art. L713-10 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L713-10 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux membres de la famille mentionnés au 3° de l'article L. 713-1 des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'ils résident dans la métropole.

 Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au

 1° du même article L. 713-1 ainsi qu'aux membres de leur famille mentionnés au 3° dudit article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.