Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé > Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé > Sous-section 1 : Organisation au niveau national > Article R1114-20 (Décret)

Code de la santé publique, a. R1114-20

Le texte de l'Article R1114-20 du Code de la santé publique: L'Union nationale est administrée par :

 1° L'assemblée générale ;

 2° Le conseil d'administration ;

 3° Le bureau ;

 4° Le directeur général.