Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre Ier quater : Gestion des droits > Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits > Article R321-5 (Décret)

a. R321-5 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article R321-5 du Code de la propriété intellectuelle:  La liste mentionnée à l'article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé :

 1° Le titre ;

 2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ;

 3° Le nom de l'éditeur ou du producteur d'origine ;

 4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l'identification du ou des titulaires de droits.