Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre Ier : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement, modifications > Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé > Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement > Article R341-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R341-11 du Code de l'environnement ?

L'Article R341-11 du Code de l'environnement stipule: Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

 Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, informe la commission des décisions qu'il a prises.