Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 4 : Règlement local de publicité > Sous-section 1 : Contenu > Article R581-74 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R581-74 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R581-74 du Code de l'environnement stipule que: La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et

 L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par le I de l'article L. 581-8.

 Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.