Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6351-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L6351-1 du Code de la défense. ?

L'Article L6351-1 du Code de la défense. mentionne: Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.