Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Section 2 : Fédérations agréées > Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées > Article R131-13 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R131-13 du Code du sport. ?

L'Article R131-13 du Code du sport. stipule: Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 peuvent délivrer les titres suivants :

 1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;

 2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;

 3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.

 L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.