Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre Ier : Missions. > Section 1 : Missions fondamentales. > Article R141-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R141-2 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article R141-2 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Le ministre chargé de l'économie peut saisir pour avis l'observatoire en lui impartissant un délai de réponse.

 Les avis peuvent être rendus publics par le ministre.