Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 16 (Décret)

Article Tableau n° 16, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 16 du Code rural et de la pêche maritime: Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie- A - Affections dues à Mycobacterium bovis :- tuberculose cutanée ou sous-cutanée ;6 mois- tuberculose ganglionnaire ;6 mois- synovite, ostéoarthrite ;1 an- autres localisations.6 moisA défaut des preuves bactériologiques, le diagnosticdevra s'appuyer sur des examens anatomopathologiquesou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuvespécifique.

 Travaux susceptibles de mettre en contact avec desanimaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dansdes installations où ont séjourné de tels animaux.Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, lescharcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprisesd'équarrissage. Manipulation et traitement du sang, desglandes, des os, des cornes, des cuirs verts.

 - B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinumet fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuseprolongée dont l'étiologie doit être confirmée par desexamens bactériologiques.

 30 joursTravaux en milieu aquatique mettant en contact avec deseaux contaminées.