Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE > Chapitre unique > Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle > Article R4221-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R4221-9 du Code de la défense. ?

L'Article R4221-9 du Code de la défense. mentionne: Chaque période couvre des services effectifs continus et fait l'objet d'une convocation qui ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d'affectation.

 Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du réserviste à son domicile.