Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-63 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4532-63 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4532-63 du Code du travail est: Le plan particulier de sécurité indique :

 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;

 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;

 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.