Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre II : Développement agricole > Chapitre Ier : Les instances du développement agricole > Section 1 : Instance nationale > Article D821-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D821-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D821-2 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

 1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

 Elle peut contribuer au financement de ce programme.