Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration > Article R512-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R512-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R512-1 du Code de l'environnement stipule: Le présent chapitre s'applique aux installations soumises aux dispositions législatives du chapitre unique du titre VIII du livre Ier ainsi qu'aux dispositions du présent titre.