Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ > Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS > Section unique : Protection contre les insectes xylophages > Article R131-2 (Décret)

Art. R131-2 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R131-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.