Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne > Article D511-65 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D511-65 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D511-65 du Code de l'éducation stipule que: Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.

 Il peut comprendre également : a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ; b) Des représentants des départements et des communes ; c) Des représentants des parents d'élèves ; d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.

 Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après consultation des collectivités territoriales, des associations ou des organisations représentatives concernées.

 Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.