Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles > Section 1 : Métropole du Grand Paris > Article L134-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L134-1 du Code de l'urbanisme ?

La teneur de l'Article L134-1 du Code de l'urbanisme est: Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale tient lieu de projet métropolitain, au sens de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.

 Il comporte, en annexe, un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.

 Les annexes du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprennent également un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la  présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.

 Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.

 Les établissements publics territoriaux sont associés, dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L.

 132-8 du présent code, à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris.