Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français > Article L141-3-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L141-3-1 du Code du sport. ?

L'Article L141-3-1 du Code du sport. stipule: Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.