Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 2.9. EPI-SL comportant un système à circulation de fluide (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29) Code du sport. ?

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Lorsque des EPI-SL comportent un système à circulation de fluide, celui-ci est choisi, ou conçu, et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi.