Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative > Article D421-53 (Décret)

Que dit exactement l'Article D421-53 du Code de l'environnement ?

L'Article D421-53 du Code de l'environnement dit précisément: Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.

 Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses recommandations.