Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Chapitre Ier : Scolarité. > Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur > Article D351-33 (Décret)

Que prescrit l'Article D351-33 du Code de l'éducation ?

L'Article D351-33 du Code de l'éducation prescrit: La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.