Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 3 : Transport de personnes > Article D4511-19 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4511-19 du Code des transports ?

L'Article D4511-19 du Code des transports stipule: La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut être portée exceptionnellement à douze heures pour le personnel embarqué et celui lié à l'exploitation des unités.