Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre Ier : Objet du droit d'auteur > Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur > Article L113-8 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L113-8 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi de l'Article L113-8 du Code de la propriété intellectuelle: Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.

 Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.