Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. > Article L112-6 (Loi)

Que dit l'Article L112-6 du Code de la recherche ?

L'Article L112-6 du Code de la recherche dit: Un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche fixe la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche.