Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale > Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. > Article R371-2 (Décret)

Donne l'Article R371-2 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article R371-2 du Code de la sécurité sociale.: Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.