Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 4 : Service sanitaire > Article D631-23 (Décret)

Donne l'Article D631-23 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D631-23 du Code de l'éducation: Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.