Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre V : Aménagement des postes de travail > Section 3 : Travailleurs handicapés > Article R4225-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4225-7 du Code du travail ?

L'Article R4225-7 du Code du travail dit précisément: Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.