Code du travail > Partie législative > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L5421-2 (Loi)

a. L5421-2 du Code du travail

Le texte de l'Article L5421-2 du Code du travail:  Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;

 2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

 3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.