Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna > Article L427 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L427 du Code électoral ?

L'Article L427 du Code électoral stipule: Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.