Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 3 : Le règlement > Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité > Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités > Article R151-30 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R151-30 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article R151-30 du Code de l'urbanisme est: Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ;

 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.