Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture > Article D421-5 (Décret)

Je veux l'Article D421-5 du Code du patrimoine

Voici l'Article D421-5 du Code du patrimoine: La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.