Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs > Article D233-12 (Décret)

c. de l'éducation, a. D233-12

Le texte de l'Article D233-12 du c. de l'éducation: La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.