Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques > Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée > Article D210-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D210-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article D210-2 du Code du cinéma et de l'image animée: L'œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.