Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 16. Projets d'hydraulique agricole, y compris projetsd'irrigation et de drainage de terres. (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . Code de l'environnement ?

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: c) Projets d'irrigation nécessitant un prélèvementsupérieur ou égal à 8 m 3/ h dans une zone où desmesures permanentes de répartition quantitative ont étéinstituées.