Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section I : Les débats. > Paragraphe 2 : Dispositions propres à la procédure orale > Article 446-3

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 446-3 du Code de procédure civile ?

Le contenu de l'Article 446-3 du Code de procédure civile est: Le juge peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer, faute de quoi il peut passer outre et statuer en tirant toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus.

 Lorsque les échanges ont lieu en dehors d'une audience en application des articles 446-2 du présent code ou

 L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire, les parties sont avisées par tout moyen de la demande faite par le juge.