Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord > Article R4241-64 (Décret)

Que comprend l'Article R4241-64 du Code des transports ?

Article R4241-64 du Code des transports comprend: Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.