Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. > Article 746

Donne l'Article 746 du Code civil

Le texte de loi pour l'Article 746 du Code civil: La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.