Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté > Article A2271-2 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A2271-2 du Code des transports stipule ?

L'Article A2271-2 du Code des transports stipule que: En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :

 DÉPARTEMENT SITE TRANS-MANCHE Nord Gare de « Lille Europe » Pas-de-Calais Gare de « Calais-Fréthun » (passagers) Site de fret international de « Calais-Fréthun » Terminal de Coquelles

 Savoie Gare de « Bourg-Saint-Maurice » Gare de « Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains »

 Paris Gare de « Paris Nord » Seine-et-Marne Gare de « Marne-la-Vallée Chessy » Seine-Saint-Denis Technicentre du Landy

 Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.