Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier > Article L6235-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L6235-3 du Code du travail

Voici l'Article L6235-3 du Code du travail: I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.

 II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :

 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;

 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section

 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.