Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R222-2-2 (Décret)

Donne l'Article R222-2-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R222-2-2 du Code de l'éducation: Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.