Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution > Article 442-3 (Décret)

Que prescrit l'Article 442-3 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 442-3 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: L'aide est attribuée sous forme de subvention.

 Il peut également être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat du ou des auteurs par un membre de la commission.