Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre VII : Profession de diététicien > Chapitre Ier : Exercice de la profession > Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Paragraphe 3 : Dispositions communes > Article R4371-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4371-7 du Code de la santé publique ?

L'Article R4371-7 du Code de la santé publique stipule: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.