Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ > Section 1 : Modalités de publication > Article R2383-2 (Décret)

Code de la commande publique, art. R2383-2

Le texte de l'Article R2383-2 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2183-2 et R. 2183-3 s'appliquent.