Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Expérimentations > Article R5121-12 (Décret)

Donne l'Article R5121-12 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R5121-12 du Code de la santé publique: Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques sont dénommées expérimentateurs.