Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R191-1 (Décret)

art. R191-1 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R191-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-4, R. 122-29, R. 122-22 à R. 122-25, R. 122-32 à R. 122-35,

 R. 153-1, R. 154-6, R. 154-7, R. 171-1 à R. 171-5, R. 171-11, R. 171-12, R. 172-1 à R. 172-13, R. 173-4 à

 R. 173-8 et R. 185-1ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à

 Mayotte.

 Les dispositions des articles R. 122-3, R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 et R. 173-1 à R. 171-8 ne sont pas applicables à Mayotte.