Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre II : Boissons > Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons > Article R3322-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R3322-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R3322-1 du Code de la santé publique mentionne: Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix ans et pour la dernière fois il y a moins de cinq ans.