Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD > Chapitre III : Responsabilité de l'armateur > Section 1 : Dispositions générales > Article L5533-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5533-2 du Code des transports ?

L'Article L5533-2 du Code des transports stipule: Toute personne travaillant à bord d'un navire est tenue de justifier, sur demande du capitaine, de son identité, par tout moyen. Le capitaine peut exiger que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.