Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Mission interministérielle. > Article D3411-14 (Décret)

a. D3411-14 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3411-14 du Code de la santé publique: Le président de la mission est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.

 Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le délégué assiste également aux réunions de celui-ci.