Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux > Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. > Article D752-5-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D752-5-1 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D752-5-1 du Code de la sécurité sociale. est: Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2022 à :

 1° 1,94 € par repas pour les écoles et les établissements de la maternelle au collège ;

 2° 0,30 € par repas pour les lycées ;

 3° 1,54 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,33 € par collation pour les collèges de

 Guyane.