Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 3 : Dispositions particulières > Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane > Article L331-15-1 (Loi)

Que dit l'Article L331-15-1 du Code de l'environnement ?

L'Article L331-15-1 du Code de l'environnement dit: Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.