Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. > Sous-section 2 : Organisation financière. > Article R453-36 (Décret)

Que dit exactement l'Article R453-36 du Code de l'éducation ?

L'Article R453-36 du Code de l'éducation dit précisément: La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.

 Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.