Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > Article R171 (Décret)

Je souhaite l'Article R171 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R171 du Code de la Légion d'honneur: Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.