Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité > Article R425-19 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R425-19

L'Article R425-19 du Code de l'éducation: Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.