Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 3 : Catégories d'établissements > Sous-section 2 : Centres hospitaliers. > Article R6141-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6141-16 du Code de la santé publique ?

L'Article R6141-16 du Code de la santé publique stipule: Les établissements publics de santé qui ne figurent ni sur la liste des centres hospitaliers régionaux ni sur les listes d'hôpitaux locaux sont des centres hospitaliers.