Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Sous-section 1 : Moyens d'extinction > Article R4227-33 (Décret)

Donne l'Article R4227-33 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4227-33 du Code du travail: Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.