Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant > Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse > Paragraphe 1 : Ordre public > Article R3142-39 (Décret)

Donnez moi l'Article R3142-39 du c. du travail

Le texte de l'Article R3142-39 du c. du travail: Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-36.