Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 500 tA32. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 500 tD4744Quantité seuil bas au (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5,thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéroCAS 533-74-4) (sauf lorsque cettesubstance est exploitée dans les conditionsprévues à la rubrique 4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 100 tA32. Supérieure ou égale à 10 t maisinférieure à 100 tDC4745Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3)(sauf lorsque cette substance est exploitéedans les conditions prévues à la rubrique4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 tA32. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 500 tD4746Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 2 000 t.

 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6)(sauf lorsque cette substance est exploitéedans les conditions prévues à la rubrique4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 tA32. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 500 tD4747Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 2 000 t.

 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS109-70-6) (sauf lorsque cette substanceest exploitée dans les conditions prévues àla rubrique 4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 tA347482. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 500 tD

 Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 2 000 t.

 Perchlorate d'ammonium (numéro CAS7790-98-9).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure ou égaleà 500 kg

 A34749Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 10 t.

 Alcools de bouche d'origine agricole etleurs constituants (distillats, infusions,alcool éthylique d'origine agricole, extraitset arômes) présentant des propriétéséquivalentes aux substances classéesdans les catégories 2 ou 3 des liquidesinflammables.