Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION > Section 1 : Modalités de publication > Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés > Article R2183-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2183-4 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2183-4 du Code de la commande publique, il est écrit que: Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique et les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut regrouper les avis d'attribution sur une base trimestrielle. Dans ce cas, il envoie ces avis groupés pour publication au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre.