Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : Définitions > Article L5511-5 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L5511-5 du c. des transports ?

L'interprétation de l'Article L5511-5 du c. des transports est: Le terme " passager " désigne, outre les passagers au sens de l'article L. 5421-1, toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.