Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme national du brevet. > Article D332-19 (Décret)

Que dit exactement l'Article D332-19 du Code de l'éducation ?

L'Article D332-19 du Code de l'éducation dit précisément: Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

 Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

 Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.