Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 2 : Services interarmées > Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle > Article R3241-26 (Décret)

a. R3241-26 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3241-26 du Code de la défense.:  Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.

 Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

 Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

 Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.