Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 4 : Placements collectifs > Paragraphe 4 : Autres placements collectifs > Article D743-14 (Décret)

art. D743-14 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D743-14 du Code monétaire et financier: L'article D. 214-241 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.