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Art. R5122-22 Code du travail

Le texte de l'Article R5122-22 du Code du travail: A l'exception du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, sont destinataires des données du traitement pour les nécessités liées aux seules finalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5122-20, les agents des administrations et organismes mentionnés ci-après, désignés et habilités par l'autorité responsable de ces administrations et organismes :

 1° La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

 2° L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage ;

 3° Les services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi.