Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article R375-1 (Décret)

Code de l'éducation, art. R375-1

Le texte de l'Article R375-1 du Code de l'éducation: I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 312-2 et R. 312-3 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 R. 313-19 Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 R. 313-22 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 R. 314-81

 Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 314-83 R. 334-35 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 R. 335-5 à R. 335-11 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 335-48 Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 R. 335-49 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 335-50 Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 R. 337-15 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 R. 338-10 Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 R. 361-10 et R. 361-12 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

 II.-Pour l'application du I :

 1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

 2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

 3° A l'article R. 335-5, les mots : “ prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ des certifications professionnelles ” ;

 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut niveau ” ;

 5° Au I de l'article R. 335-8, les mots : “ mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du travail ” sont supprimés ;

 6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

 7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.