Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial > Article L4411-1 (Loi)

Je veux l'Article L4411-1 du Code des transports

Voici l'Article L4411-1 du Code des transports: Un schéma de développement fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau de transport fluvial et prévoit les mesures économiques et sociales propres à faire participer le transport fluvial à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs définie par le titre 1 du livre Ier de la première partie.