Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 2 : Durée du congé > Sous-section 1 : Ordre public > Article D3141-3 (Décret)

Code du travail, Art. D3141-3

Le texte de l'Article D3141-3 du Code du travail: Ne peuvent être déduits du congé annuel :

 1° Les absences autorisées ;

 2° Les congés de maternité, paternité et d'adoption prévus par les articles L. 1225-17, L. 1225-35 et L.

 1225-37 ;

 3° Les jours d'absence pour maladie ou accident ;

 4° Les jours de chômage ;

 5° Les périodes de préavis ;

 6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.