Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 2 : Conclusion du contrat > Article R6222-2 (Décret)

Code du travail, a. R6222-2

Le texte de l'Article R6222-2 du Code du travail: Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

 Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.