Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales > Section 1 : Dispositions générales > Article L123-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L123-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article L123-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie prescrit: Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.