Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité > Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités > Article R581-24 (Décret)

Donne l'Article R581-24 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R581-24 du Code de l'environnement: Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.