Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe III à l'article D321-23 > 1. Désignation : (arrété)

Article Annexe III à l'article D321-23 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe III à l'article D321-23 du Code de la construction et de l'habitation.: N° logement/ porteN° de conventionBâtimentEscalierEtageDate d'effet de laconventionValidation (date etsignature) (*)Durée de la conventionDate d'expiration de laconvention(*) Date d'accord pour la CAF.