Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 4 : Autres institutions > Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer > Article R131-51 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R131-51 du Code de l'environnement ?

L'Article R131-51 du Code de l'environnement stipule: Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.