Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes > Article D231-36 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D231-36 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D231-36 du Code de l'éducation, il est écrit que: Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, le Conseil supérieur des programmes peut mettre en place des groupes d'experts dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.