Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique > Section 4 : Implantation des installations et transports internes > Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail > Article R4462-12 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4462-12 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4462-12 du Code du travail est: I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques distinctes sont prévues pour :

 1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets explosifs ;

 2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs ;

 3° La fabrication et la manipulation des substances explosives ;

 4° La destruction des substances ou des objets explosifs ;

 5° La conservation des substances ou des objets explosifs, à l'exception du stockage des quantités nécessaires aux fabrications en cours.

 II. - Toutefois, la fabrication ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes :

 1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés au risque pyrotechnique, notamment en évitant des stockages ou des manutentions intermédiaires ;

 2° L'étude de sécurité montre que le risque pyrotechnique auquel chaque travailleur est individuellement exposé n'est pas plus élevé que si les deux catégories d'installations se trouvaient dans des bâtiments distincts.