Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales > Article R312-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R312-3 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R312-3 du Code du patrimoine, il est écrit que: Les collectivités ou leurs groupements peuvent prêter ou déposer à l'extérieur de leur bibliothèque un document patrimonial appartenant à l'Etat sur autorisation du préfet de région, accordée après vérification des garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport, l'exposition et la communication.