Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 1 : Conseil d'administration et directeur > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Article D6431-9 (Décret)

a. D6431-9 du c. de la santé publique

Le texte de l'Article D6431-9 du c. de la santé publique:  En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux

 1°, 2° et 6° du même article.