Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice > Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R4111-16-1 (Décret)

Donne l'Article R4111-16-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R4111-16-1 du Code de la santé publique: Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.