Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. > Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique > Article 353

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 353 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 353 du Code de procédure civile, il est écrit que: L'instance n'est pas suspendue devant la juridiction dont le dessaisissement est demandé.

 Le premier président de la Cour de cassation peut toutefois ordonner que l'instance soit suspendue jusqu'à la décision sur la demande de renvoi.