Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise > Article D143-2 (Décret)

art. D143-2 Code de l'énergie

Le texte de l'Article D143-2 du Code de l'énergie: Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au premier alinéa de l'article L.

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