Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre III : Saint-Martin > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de > Article LO527 (Loi)

Que dit l'Article LO527 du Code électoral ?

L'Article LO527 du Code électoral dit: Un sénateur est élu à Saint-Martin.

 Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.