Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs > Article R141-7 (Décret)

a. R141-7 du Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R141-7 du Code de l'urbanisme:  En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.