Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. > Article R412-3 (Décret)

Code de l'éducation, a. R412-3

Le texte de l'Article R412-3 du Code de l'éducation: Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-8,

 R. 421-9, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R.

 421-15, R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20, R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D.

 421-31 à R. 421-36, R. 421-46, R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78.

 Pour son application aux écoles régionales du premier degré : a) Le 3° de l'article R. 421-9 est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ; b) Le 9° de l'article R. 421-17 est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »