Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Article R4453-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4453-16 du Code du travail ?

L'Article R4453-16 du Code du travail stipule: Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :

 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;

 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;

 3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.