Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT > Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable > Article L291-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L291-2 du Code de l'énergie ?

La teneur de l'Article L291-2 du Code de l'énergie est: Une communauté d'énergie renouvelable peut :

 1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;

 2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des dispositions prévues aux articles L. 315-1 à L. 315-8 ;

 3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.