Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES > Chapitre II : Epaves > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales > Article R5142-23 (Décret)

Que comprend l'Article R5142-23 du Code des transports ?

Article R5142-23 du Code des transports comprend: Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.