Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs > Section 1 : Dispositions générales. > Article L952-2 (Loi)

Que comprend l'Article L952-2 du Code de l'éducation ?

Article L952-2 du Code de l'éducation comprend: Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité.

 Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français.

 Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants- chercheurs.