Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 > Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques > Section 1 : Artistes auteurs > Sous-section 1 : Champ d'application. > Artic (Décret)

Je souhaite l'Article R382-1 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R382-1 du Code de la sécurité sociale.: Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L.

 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes :

 1° Branche des écrivains : -auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; -auteurs d'œuvres dramatiques ; -auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; -auteurs de logiciels originaux ;

 2° Branche des auteurs et compositeurs de musique : -auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ; -auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;

 3° Branche des arts graphiques et plastiques : -auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l'article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle ; -auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ; -auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de modèles originaux ;

 4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel :  -auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ; -auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ;

 5° Branche de la photographie : -auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.

 -Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.