Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre VI : Déclaration de projet > Article R126-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R126-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R126-2 du Code de l'environnement stipule: La déclaration de projet concernant un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale est publiée dans les conditions prévues pour les actes de leurs organes délibérants par le code général des collectivités territoriales.

 Elle est en outre affichée dans chacune des communes concernées par le projet.

 Chacune des formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le public peut consulter le document comportant le texte de la déclaration de projet.