Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre III : Les centres de formation d'apprentis > Chapitre unique. > Article L431-1 (Loi)

art. L431-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L431-1 du Code de l'éducation:  Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.