Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS > Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules > Sous-section 3 : Montant des taxes > Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie > Article L421-78 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L421-78 du Code des impositions sur les biens et services énonce ?

L'Article L421-78 du Code des impositions sur les biens et services énonce: Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.