Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 3 : Dispositions communes > Article R3314-17 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3314-17 du Code des transports ?

L'Article R3314-17 du Code des transports dit précisément: Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7,

 R. 3314-8 et R. 3314-10, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'organisation des séquences de formation mentionnées à l'article R. 3314-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.