Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 1 : Etablissements accueillan (Décret)

Art. D312-21 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D312-21 du Code de l'action sociale et des familles:  L'établissement s'assure les services d'une équipe médicale et paramédicale, comprenant notamment :

 1° Un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence ;

 2° Un pédiatre, ou, selon l'âge des personnes accueillies et en fonction des besoins de l'établissement, un médecin généraliste ;

 3° Un psychologue ;

 4° Un infirmier ou une infirmière ;

 5° Selon les besoins des enfants, notamment des kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens ;

 6° En fonction des besoins, un médecin ayant une compétence particulière en neurologie, en ophtalmologie, en audiophonologie ou en rééducation et réadaptation fonctionnelle.