Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. > Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. > Article 1828

Que comprend l'Article 1828 du Code civil ?

Article 1828 du Code civil comprend: On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

 Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

 Qu'il aura la moitié des laitages ;

 Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.