Code des relations entre le public et l'administration > Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier > Article L522-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L522-1 du Code des relations entre le public et l'administration ?

Dans l'Article L522-1 du Code des relations entre le public et l'administration, il est écrit que: Pour l'application de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.