Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre IV : Repos et congés > Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. > Article L3164-5 (Loi)

Code du travail, Art. L3164-5

Le texte de l'Article L3164-5 du Code du travail: L'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L. 3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat.