Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre IV : Système de gouvernance > Article R354-3-2 (Décret)

Article R354-3-2, Code des assurances

Le texte de l'Article R354-3-2 du Code des assurances: Les entreprises d'assurance et de réassurance appliquant l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R.

 351-4, la correction pour volatilité mentionnée à l'article R. 351-6 ou les mesures transitoires mentionnées  aux articles L. 351-4 et L. 351-5, évaluent leur conformité aux exigences de capital mentionnées à l'article R.

 354-3, tant en tenant compte que sans tenir compte de ces ajustements, corrections et mesures transitoires.