Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille > Sous-section 2 : Instances représentatives > Paragraphe 2 : Instances locales > Article R6147-6 (Décret)

a. R6147-6 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-6 du Code de la santé publique: Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :

 1° Une commission médicale d'établissement locale ;

 2° (Abrogé)

 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale.

 La composition et les modalités de fonctionnement des instances représentatives locales mentionnées aux 1° et 3° sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement, par référence aux règles de composition de la commission médicale d'établissement, d'une part, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d'autre part.