Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 3 : Régime financier et comptable > Article R3416-27 (Décret)

Que prescrit l'Article R3416-27 du Code de la défense. ?

L'Article R3416-27 du Code de la défense. prescrit: Les dépenses du SHOM comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement ;

 3° Les frais d'investissement et d'équipement.