Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre VIII : Renseignements et statistiques > Section unique > Article R1338-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1338-2 du Code de la défense. ?

Dans l'Article R1338-2 du Code de la défense., il est écrit que: Les personnes ayant à connaître des renseignements et déclarations susmentionnés sont astreintes au secret professionnel, ainsi qu'aux règles relatives à la protection du secret en matière de défense.