Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D252-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D252-7 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D252-7 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.