Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux > Article R211-121 (Décret)

Je souhaite l'Article R211-121 du Code de l'environnement

Voici l'Article R211-121 du Code de l'environnement: L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, du ministre chargé de la mer, pour une durée de cinq ans renouvelable.

 Il indique les missions pour lesquelles l'organisme est agréé.

 La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.

 Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de la mer mettent à la disposition du public la liste des organismes spécialisés bénéficiant d'un tel agrément.