Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 1 : Certificat médical > Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé > Article D231-1-5 (Décret)

Que dit l'Article D231-1-5 du Code du sport. ?

L'Article D231-1-5 du Code du sport. dit: Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :

 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : a) L'alpinisme ; b) La plongée subaquatique ; c) La spéléologie ;

 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;

 5° Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ;

 6° Le parachutisme ;

 7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.