Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement > Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. > Article L6225-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L6225-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L6225-6 du Code du travail est: La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance, pour une durée qu'elle détermine.