Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier : Intéressement > Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement > Article D3314-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D3314-1 du Code du travail ?

L'Article D3314-1 du Code du travail prescrit: Les salaires à prendre en considération pour le calcul du plafond prévu au premier alinéa de l'article L.

 3314-8 sont le total des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou d'un ou plusieurs établissements, suivant le champ d'application de l'accord d'entreprise.