Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable. > Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > Article D452-16 (Décret)

Article D452-16, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D452-16 du Code de l'éducation: Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux de formation, les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements, avec l'agrément de l'agent comptable de l'agence, par décision du directeur général de l'agence. Plusieurs instituts régionaux de formation ou établissements en gestion directe peuvent être dotés du même agent comptable secondaire.

 A la fin de chaque exercice, l'agent comptable prépare le compte financier de l'agence pour l'exercice écoulé.

 Ce compte retrace en un document unique les recettes perçues et les dépenses effectuées par les services centraux de l'agence ainsi que par les instituts régionaux de formation et les établissements d'enseignement.