Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre III : Des infractions contre la discipline > Section 1 : De l'insubordination > Sous-section 1 : De la révolte militaire. > Article L323-2 (Loi)

Donne moi l'Article L323-2 du Code de justice militaire.

Le texte de l'Article L323-2 du Code de justice militaire.: La révolte est punie :

 1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans d'emprisonnement ;

 2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans d'emprisonnement ;

 3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion criminelle.

 La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.