Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 7 : Dispositions diverses. > Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international > Article D421-137 (Décret)

Code de l'éducation, art. D421-137

Le texte de l'Article D421-137 du Code de l'éducation: Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur :

 1° Les principes d'élaboration de l'emploi du temps ;

 2° Le choix des manuels scolaires ;

 3° L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;

 4° L'organisation d'activités complémentaires de formation.