Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 1er : Organisation administrative. > Section 2 : Sections professionnelles. > Article R641-13-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R641-13-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Le contenu de l'Article R641-13-1 du Code de la sécurité sociale. est: Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration.

 La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.