Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés > Paragraphe 2 : Identification des camélidés > Article D212-57-5 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, a. D212-57-5

Le texte de l'Article D212-57-5 du Code rural et de la pêche maritime: Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.