Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L641-1 (Loi)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article L641-1

L'Article L641-1 du Code de l'éducation: Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre du présent livre.