Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées > Article R3412-21 (Décret)

Que dit l'Article R3412-21 du Code de la défense. ?

L'Article R3412-21 du Code de la défense. dit: Le Cercle national des armées est un cercle interarmées, situé à Paris, et dont sont membres de droit les militaires officiers et assimilés, en activité de service.

 Les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que les personnels civils de rang équivalent, relevant du ministère de la défense, sont membres adhérents du Cercle national des armées.

 D'autres personnes peuvent être admises sur leur demande, et sur décision du conseil d'administration, comme membres adhérents.

 Les officiers des armées étrangères en mission en France ont accès au Cercle national des armées.