Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local > Article D325-9 (Décret)

Donne l'Article D325-9 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article D325-9 du Code de la sécurité sociale.: Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.