Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Paragraphe supprimé) > Article Annexe 2 à l'art. R611-31 (arrété)

Article Annexe 2 à l'art. R611-31 du Code de la sécurité sociale. ?

ANNEXE 3 À L'ARTICLE R. 611-31

 Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse des professions libérales de France métropolitaine

 INTERRÉGIONS ET RÉGIONSACTIFSRETRAITÉSTOTALAlsace, Lorraine, Franche-Comté112Rhône-Alpes314Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de laLoire314Bourgogne, Centre, Limousin112Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie213Corse, PACA314Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie112Ile-de-France8311Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées314Total251136

 Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)