Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre IV : Service de santé des armées > Article L4444-2 (Loi)

Que comprend l'Article L4444-2 du Code de la santé publique ?

Article L4444-2 du Code de la santé publique comprend: Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les articles L. 4061-1 à L. 4061-7 sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 17 janvier 2018.

 Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4061-4 :

 1° Les mots : “les agences régionales de santé”, “l'agence régionale de santé” et “cette agence” sont remplacés respectivement par les mots : “les autorités compétentes en matière de santé”, “l'autorité compétente en matière de santé” et “ces autorités” ;

 2° Au dernier alinéa du II, les mots “prévues aux” sont remplacés par les mots : “au sens de”.