Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-88 (Décret)

Je veux l'Article R3413-88 du Code de la défense.

Voici l'Article R3413-88 du Code de la défense.: L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République.

 Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.