Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > TITRE IER : INFRASTRUCTURES > Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics > Section 3 : Réseau d'Ile-de-France > Article L2112-3 (Loi)

Code des transports, a. L2112-3

Le texte de l'Article L2112-3 du Code des transports: Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.