Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi > Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi > Article R7331-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R7331-5 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R7331-5 du Code du travail est: La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :

 1° Un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l'actif et du passif ;

 2° Un compte analytique de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice.

 L'entrepreneur salarié a accès au système d'information de la coopérative pour consulter le compte d'activité et les opérations comptables qui le concernent, ainsi que pour prendre connaissance de sa situation financière. A défaut de système d'information, ces informations lui sont transmises une fois par mois par la coopérative ou à sa demande pour les besoins de gestion de son activité.