Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre III : Des oppositions au mariage > Article 174

Qu'est-ce que l'Article 174 du c. civil stipule ?

L'Article 174 du c. civil stipule que: A défaut d'ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former opposition que dans les deux cas suivants :

 1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas été obtenu ;

 2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'altération des facultés personnelles du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer ou faire provoquer l'ouverture d'une mesure de protection juridique.