Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R342-2 (Décret)

Article R342-2, Code de la route.

Le texte de l'Article R342-2 du Code de la route.: Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R.

 314-3, R. 318-2, R. 318-7, R. 318-8, R. 322-12 et du deuxième alinéa de l'article R. 325-24.