Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article L977-2 (Loi)

a. L977-2 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L977-2 du Code de l'éducation:  A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités et à l'autorité académique.