Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4142-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L4142-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L4142-1 du Code de la santé publique prescrit: Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir :

 1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ;

 2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Nouvelle-Aquitaine ;

 3° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

 4° Deux binômes représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Ile-de-France ;

 5° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ;

 6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ;

 7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ;

 8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;

 9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;

 9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Bretagne et Normandie ;

 10° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la

 Martinique ;

 11° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à Mayotte.

 Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon les modalités prévues à l'article L. 4142-7.

 La règle prévue à l'article L. 4142-7 ne s'applique pas à l'élection des membres mentionnés au 10° et 11°.