Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 3 : Organisation financière et budgétaire. > Article D6431-42 (Décret)

art. D6431-42 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6431-42 du Code de la santé publique: La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :

 1° En dépenses :

 Groupe 1 : charges relatives au personnel.

 Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général.

 Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.

 2° En recettes :

 Groupe 1 : dotation de l'Etat.

 Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus.

 Groupe 3 : autres produits.

 Groupe 4 : transferts de charges.