Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 7 : Dépouillement > Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance > Article R2122-79 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2122-79 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R2122-79 du Code du travail est: Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.