Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES > Chapitre II : Enregistrement et passeport > Section 4 : Passeport > Article L5112-1-20 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5112-1-20 du Code des transports stipule ?

L'Article L5112-1-20 du Code des transports stipule que: Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.

 Le présent alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.