Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre III : Du jugement des contraventions > Chapitre III : De la saisine du tribunal de police > Article 533 (Loi)

Que mentionne l'Article 533 du Code de procédure pénale ?

L'Article 533 du Code de procédure pénale mentionne: Les articles 388-1,388-2,388-3,388-4 et 390 à 392-1 sont applicables devant le tribunal de police.