Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre II : Des libéralités > Chapitre V : Des dispositions testamentaires. > Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. > Article 1025

Que dit l'Article 1025 du Code civil ?

L'Article 1025 du Code civil dit: Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés.

 L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l'accomplir.

 Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne sont pas transmissibles à cause de mort.