Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article R760-6 (Décret)

Que prescrit l'Article R760-6 du Code du patrimoine ?

L'Article R760-6 du Code du patrimoine prescrit: I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

 II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

 III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.