Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Le formateur académique > Article D931-6 (Décret)

Je veux l'Article D931-6 du Code de l'éducation

Voici l'Article D931-6 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet

 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.