Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Sous-section 5 : Incompatibilités > Article R784-15 (Décret)

Article R784-15, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R784-15 du Code monétaire et financier: L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».