Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 1 : Médecin du travail. > Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. > Paragraphe 2 : Nomination. > Article R4623-9 (Décret)

a. R4623-9 du Code du travail

Le texte de l'Article R4623-9 du Code du travail:  Lorsque l'effectif d'une entreprise, d'un établissement ou d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps plein ou à temps partiel, il ne peut être fait appel à plusieurs médecins du travail.

 Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi après avis du médecin inspecteur du travail.