Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 5 : Exploitation > Sous-section 4 : Matériel de dragage > Article R5312-91 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5312-91 du Code des transports stipule ?

L'Article R5312-91 du Code des transports stipule que: Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.