Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 1er : Littoral. > Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. > Article L341-12 (Loi)

Donne moi l'Article L341-12 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L341-12 du Code du tourisme.: Les droits de ports et autres redevances perçus dans les ports de plaisance peuvent être affectés à l'aménagement et à l'exploitation de mouillages ou d'équipements isolés pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance dans le cadre de leur bassin de navigation de plaisance.