Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. > Article D653-110 (Décret)

Je souhaite l'Article D653-110 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D653-110 du Code rural et de la pêche maritime: Le sperme provenant d'un mâle qui n'a pas subi de tests de performances et n'a pas fait l'objet d'une appréciation de sa valeur génétique ne peut être importé que dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.