Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre III : Organes consultatifs > Section 3 : Comité de l'environnement polaire > Article D133-31 (Décret)

Je veux l'Article D133-31 du Code de l'environnement

Voici l'Article D133-31 du Code de l'environnement: Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.