Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 2 : Centres régionaux > Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux > Paragraphe 7 : Compétences > Article R321-81 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R321-81 du Code forestier stipule ?

L'Article R321-81 du Code forestier stipule que: Le conseil est convoqué par son président.

 Toutefois, le commissaire du Gouvernement du centre convoque les conseillers à la première réunion qui a lieu au plus tard trois mois après l'élection des conseillers par le collège des propriétaires forestiers.

 La convocation du conseil est de droit si elle est demandée par le tiers de ses membres en exercice ou, dans les conditions fixées par le conseil d'administration du centre national, par le président du centre national.