Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 3 : Régime financier > Article R323-73 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R323-73 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Le contenu de l'Article R323-73 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Les recettes et les dépenses d'exploitation de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.