Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France > Chapitre III : Contrôle > Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre > Article R1263-15 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R1263-15 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R1263-15 du Code du travail est: Par dérogation aux articles R. 3245-1 à R. 3245-4, les obligations et la responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre au regard des salariés détachés sont régies par les dispositions de la présente section.