Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-32 (Décret)

Que prescrit l'Article 321-32 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 321-32 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

 1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;

 2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;

 3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

 4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.