Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Positions > Article L511-1 (Loi)

Code général de la fonction publique, Art. L511-1

Le texte de l'Article L511-1 du Code général de la fonction publique: Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l'une des positions suivantes :

 1° Activité ;

 2° Détachement ;

 3° Disponibilité ;

 4° Congé parental.