Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 2 : Évaluation des risques > Article R4412-6 (Décret)

Donne l'Article R4412-6 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4412-6 du Code du travail: Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :

 1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;

 2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;

 3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;

 4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;

 5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;

 6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;

 7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;

 8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;

 9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;

 10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.