Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 6. Total (1) Hors opérations pluriannuelles à cotisation unique ou non révisable des catégories 20 à 31. (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale.: (2) Hors opérations pluriannuelles à cotisation unique ou non révisable et opérations assimilées en application du dernier alinéa de l'article A. 931-11-17.

 (3) Les " autres ressources " sont la contribution des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les participants aux excédents incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées.