Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. > Chapitre II : Des commissionnaires. > Article R132-1 (Décret)

Donne l'Article R132-1 du Code de commerce

Le texte de loi pour l'Article R132-1 du Code de commerce: Les règles relatives à l'activité de commissionnaire de transport sont fixées par le décret n° 90-200 du 5 mars

 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.