Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2312-1 (Décret)

Donne moi l'Article R2312-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2312-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.