Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 3 : Prescriptions particulières > Article R4544-7 (Décret)

Article R4544-7, Code du travail

Le texte de l'Article R4544-7 du Code du travail: Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.