Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire > Section 2 : Organisation en métropole > Article R*1212-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R*1212-3 du Code de la défense. ?

L'Article R*1212-3 du Code de la défense. prescrit: Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

 1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

 2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;

 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

 La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.