Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail > Article R4323-19 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4323-19 du Code du travail ?

Dans l'Article R4323-19 du Code du travail, il est écrit que: Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

 Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance.