Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Section 2 : Fédérations agréées > Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément > Article R131-6 (Décret)

Que comprend l'Article R131-6 du Code du sport. ?

Article R131-6 du Code du sport. comprend: L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au

 Journal officiel de la République française.