Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 11 (Décret)

Je veux l'Article 11 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article 11 du Code rural et de la pêche maritime: L'association ou l'organisme responsable de l'établissement fournit chaque année au directeur régional de l'agriculture et de la forêt un plan de formation des personnels sous contrat de droit public.