Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre II : Les opérations sur obligations > Section 3 : La novation > Article 1334

art. 1334 du Code civil

Le texte de l'Article 1334 du Code civil:  L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

 Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.