Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. > Article R311-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R311-2 du Code de la route. énonce ?

L'Article R311-2 du Code de la route. énonce: La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.