Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 4 : Dispositions particulières à certains marins > Sous-section 2 : Le capitaine > Article L5544-33 (Loi)

a. L5544-33 Code des transports

Le texte de l'Article L5544-33 du Code des transports: Les modalités d'application au capitaine des articles L. 5544-4 à L. 5544-10, L. 5544-12 et L. 5544-17 à L.

 5544-22 sont déterminées par voie réglementaire.