Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES > Chapitre III : Aide à la réalisation de projets > Article 633-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 633-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article 633-4 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Les aides à la réalisation de projets sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :

 1° De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l'entreprise ;

 2° De la qualité technique et du caractère innovant du projet ;

 3° De l'intégration des enjeux environnementaux ;

 4° De la cohérence du budget et du modèle économique ;

 5° De la capacité de l'entreprise à mener la réalisation du projet à son terme.