Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6762-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L6762-1 du Code des transports ?

L'Article L6762-1 du Code des transports stipule: Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

 Dispositions applicables Dans leur rédaction

 Dispositions applicables Dans leur rédaction

 L. 6200-1 à L. 6212-2 L. 6221-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6221-2 L. 6221-3. Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6221-4 et L. 6221-5 L. 6222-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6222-2 Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 L. 6222-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 L. 6223-1 et L. 6223-2 L. 6223-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 L. 6223-4 Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015L. 6224-1Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et àla sécurité in L. 6225-1 à L. 6225-10 Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 L. 6231-1 et L. 6231-2 L. 6231-3 à L. 6231-10 Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 L. 6232-1 à L. 6232-3 L. 6232-4 Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6232-5 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et àla sécurité intérieure

 L. 6232-6 Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6232-7L. 6232-8 à L. 6232-9Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et àla sécurité intérieure L. 6232-10 Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 L. 6232-11 L. 6232-12 et L. 6232-13 Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 L. 6232-14 à L. 6232-23 Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022