Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre Ier : Champ d'application > Article R3331-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R3331-1 du Code du travail ?

L'Article R3331-1 du Code du travail prescrit: Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2.