Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité > Article L151-46 (Loi)

Article L151-46, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L151-46 du Code de l'urbanisme: Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article

 L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

 Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.