Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale > Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif > Article R104-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R104-6 du Code de l'urbanisme ?

La teneur de l'Article R104-6 du Code de l'urbanisme est: Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

 1° De leur élaboration ;

 2° De leur révision.