Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre > Article R3222-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3222-6 du c. de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3222-6 du c. de la défense. est: Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.