Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 1 : Conditions de délivrance. > Article D334-5 (Décret)

Donne l'Article D334-5 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D334-5 du Code de l'éducation: Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.

 Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.

 Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article.