Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 2 : Portes et portails > Article R4224-12 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4224-12 du Code du travail stipule ?

L'Article R4224-12 du Code du travail stipule que: Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.

 Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l'article R. 4224-17.