Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. > Article D311-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D311-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D311-1 du Code de l'éducation énonce: La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.