Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. > Article L124-14 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L124-14 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article L124-14 du Code de l'éducation est: La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;

 2° A la présence de nuit ;

 3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

 Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.

 Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.