Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle > Article R6111-4 (Décret)

art. R6111-4 Code du travail

Le texte de l'Article R6111-4 du Code du travail: Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.