Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. > Article R753-17 (Décret)

Je souhaite l'Article R753-17 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R753-17 du Code de la sécurité sociale.: Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article

 R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.