Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-11 (art. A322-36) > 6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau. (arrété)

Article Annexe III-11 (art. A322-36), Code du sport.

Article Annexe III-11 (art. A322-36) du Code du sport.: Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712