Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1 Code des transports ?

Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1 du Code des transports:  CONDITIONSD'APTITUDEPHYSIQUEET MENTALEI.-Modèle ducertificat médical

 Certificat médicalrelatif au contrôlede l'aptitudemédicale ennavigationintérieure

 Nom denaissance (nomd'usage s'il y alieu) et prénomde la personneexaminée

 Date etlieu denaissance

 Numérode lapièced'identité

 Nom et prénomdu médecinexaminateur

 Adresse Numéro(s) detéléphone(s)

 La personneexaminée afait l'objet d'uncontrôle de sonaptitude physiqueet psychiqueconformémentaux standardspour l'aptitudemédicale de l'ES-QIN (aptitudegénérale, visionet ouïe). Résultatsdu contrôle : # Durablementinapte

 ArbreContenuArbreContenu # Temporairementinapte,probablementjusqu'au # Apte sansrestrictions # Aptitude limitéejusqu'au (1) # Apte avec uneou plusieursdes restrictionssuivantes (codede diagnosticconforme à l'ES-QIN) # 01 Correctionde la vue (lunetteset/ ou lentilles decontact) requise # 02 Aide auditiverequise # 03 Prothèse demembre requise # 04 Aucune tâcheà accomplir seuldans la timonerie # 05 Uniquementlorsqu'il fait jour # 06 Aucune tâchenavigationnelleautorisée # 07 Limitation aubâtiment suivant : # 08 Limitation ausecteur suivant : # 09 Limitation àla tâche suivante :

 Tampon

 Date :

 Lieu :

 Signature dumédecin : (1)A n'utiliserque si cela estexpressémentprévu par lesstandards ES-QIN pour l'aptitudemédicale relatifsà la maladieconcernée.

 Nom de naissance (nom d'usage s'ily a lieu) et prénom de la personneexaminée

 Date et lieu denaissance

 Numéro de lapièce d'identité

 Nom et prénom du médecinexaminateur

 Adresse Numéro (s) detéléphone (s)

 CONDITIONSD'APTITUDEPHYSIQUE ETMENTALE I.-Modèle du certificatmédical

 Certificat médicalrelatif au contrôlede l'aptitudemédicale ennavigationintérieure

 Nom denaissance (nom d'usage s'il y alieu) et prénomde la personneexaminée

 Date etlieu denaissance

 Numérode lapièced'identité

 Nom et prénomdu médecinexaminateur

 Adresse Numéro(s) detéléphone(s)

 La personneexaminée afait l'objet d'uncontrôle de sonaptitude physiqueet psychiqueconformémentaux standardspour l'aptitudemédicale de l'ES-QIN (aptitudegénérale, vision etouïe). Résultats ducontrôle : # Durablementinapte # Temporairementinapte,probablementjusqu'au # Apte sansrestrictions # Aptitude limitéejusqu'au (1) # Apte avec uneou plusieursdes restrictionssuivantes (codede diagnosticconforme à l'ES-QIN) # 01 Correctionde la vue (lunetteset/ ou lentilles decontact) requise # 02 Aide auditiverequise # 03 Prothèse demembre requise # 04 Aucune tâcheà accomplir seuldans la timonerie # 05 Uniquementlorsqu'il fait jour # 06 Aucune tâchenavigationnelleautorisée # 07 Limitation aubâtiment suivant : # 08 Limitation ausecteur suivant : # 09 Limitation à latâche suivante :

 Tampon

 Date :

 Lieu :

 Signature dumédecin : (1) An'utiliser que si celaest expressémentprévu par lesstandards ES-

 QIN pour l'aptitudemédicale relatifsà la maladieconcernée.

 Nom de naissance (nom d'usage s'il y alieu) et prénom de la personne examinée

 Date et lieu denaissance

 Numéro de la pièced'identité

 Nom et prénom du médecin examinateur Adresse Numéro (s) detéléphone (s)

 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUEET MENTALE I.-Modèle du certificatmédical

 Certificat médical relatif au contrôlede l'aptitude médicale en navigationintérieure

 Nom de naissance (nom d'usage s'ily a lieu) et prénom de la personneexaminée

 Date et lieu denaissance

 Numéro de lapièce d'identité

 Nom et prénom du médecinexaminateur

 Adresse Numéro (s) detéléphone (s)

 La personne examinée a fait l'objet d'uncontrôle de son aptitude physique etpsychique conformément aux standardspour l'aptitude médicale de l'ES-QIN(aptitude générale, vision et ouïe).Résultats du contrôle : # Durablement inapte # Temporairement inapte, probablementjusqu'au # Apte sans restrictions # Aptitude limitée jusqu'au (1) # Apte avec une ou plusieurs desrestrictions suivantes (code de diagnosticconforme à l'ES-QIN) # 01 Correction de la vue (lunettes et/ oulentilles de contact) requise # 02 Aide auditive requise # 03 Prothèse de membre requise # 04 Aucune tâche à accomplir seul dansla timonerie # 05 Uniquement lorsqu'il fait jour # 06 Aucune tâche navigationnelleautorisée # 07 Limitation au bâtiment suivant : # 08 Limitation au secteur suivant : # 09 Limitation à la tâche suivante :

 Tampon

 Date :

 Lieu :

 Signature du médecin : (1) A n'utiliserque si cela est expressément prévu parles standards ES-QIN pour l'aptitudemédicale relatifs à la maladie concernée.

 Nom de naissance (nom d'usage s'il y a lieu) et prénom de la personne examinée Date et lieu de naissance Numéro de la pièce d'identité

 Nom et prénom du médecin examinateur Adresse Numéro (s) de téléphone (s)CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUEET MENTALE I.-Modèle du certificatmédical

 Certificat médical relatif au contrôle del'aptitude médicale en navigation intérieure

 Nom de naissance (nom d'usage s'il y alieu) et prénom de la personne examinée

 Date et lieu denaissance

 Numéro de la pièced'identité

 Nom et prénom du médecin examinateur Adresse Numéro (s) detéléphone (s)

 La personne examinée a fait l'objet d'uncontrôle de son aptitude physique etpsychique conformément aux standardspour l'aptitude médicale de l'ES-QIN(aptitude générale, vision et ouïe).Résultats du contrôle : # Durablement inapte # Temporairement inapte, probablementjusqu'au # Apte sans restrictions # Aptitude limitée jusqu'au (1) # Apte avec une ou plusieurs desrestrictions suivantes (code de diagnosticconforme à l'ES-QIN) # 01 Correction de la vue (lunettes et/ oulentilles de contact) requise # 02 Aide auditive requise # 03 Prothèse de membre requise # 04 Aucune tâche à accomplir seul dansla timonerie # 05 Uniquement lorsqu'il fait jour # 06 Aucune tâche navigationnelleautorisée # 07 Limitation au bâtiment suivant : # 08 Limitation au secteur suivant : # 09 Limitation à la tâche suivante :

 Tampon

 Date :

 Lieu :

 Signature du médecin : (1) A n'utiliser quesi cela est expressément prévu par lesstandards ES-QIN pour l'aptitude médicalerelatifs à la maladie concernée.

 Nom de naissance (nom d'usage s'il y a