Code du travail > Partie législative > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L6521-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L6521-1 du Code du travail

Voici l'Article L6521-1 du Code du travail: Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.