Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre II : Organismes d'exécution > Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux > Article R324-1 (Décret)

Que dit l'Article R324-1 du Code de l'urbanisme ?

L'Article R324-1 du Code de l'urbanisme dit: Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.