Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN > Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 611-24 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 611-24 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 611-24 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles doivent être éditées, soit en version originale en langue française, soit dans une version sous-titrée en langue française.