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Article 1072-2, Code de procédure civile

Le texte de l'Article 1072-2 du Code de procédure civile: Dès lors qu'une procédure d'assistance éducative est ouverte à l'égard du ou des mineurs, une copie de la décision du juge aux affaires familiales est transmise au juge des enfants ainsi que toute pièce que ce dernier estime utile.