Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R286-1 [1] (Décret)

Article R286-1, Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R286-1 du Code de la sécurité intérieure:  Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IerR. 211-2 à R. 211-8Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 211-11 et R. 211-12Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 211-21Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 R. 211-22 à R. 211-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 211-26-1 Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 R. 211-27 à R. 211-31 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 211-32Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017R. 211-33 et R. 211-34Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'articleL. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès auxétablissements et installations accueillant des grands événements

 R. 214-1 à R. 214-3Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 Au titre IIR. 222-1Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'applicationdes articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à laprogrammation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositionsconcernant la défense et la sécurité nationale

 R. 223-2Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 224-1 et R. 224-2Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017R. 224-3 à R. 224-6Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015R. 225-1 à R. 225-5Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016R. 228-1 et R. 228-2Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018R. 228-3décret n° 2022-479 du 30 mars 2022R. 228-4 et R. 228-5Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018R. 228-6Résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022Au titre IIIR. 232-1Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014R. 232-1-1Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementairesrelatives à l'agence nationale des données de voyage

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 232-2 à R. 232-5Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014R. 232-5-1Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementairesrelatives à l'agence nationale des données de voyageR. 232-12 à R. 232-15Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementairesrelatives à l'agence nationale des données de voyageR. 232-16Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018R. 232-17 à R. 232-22Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementairesrelatives à l'agence nationale des données de voyageR. 232-23Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018R. 234-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018R. 234-2Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'applicationdes articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à laprogrammation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositionsconcernant la défense et la sécurité nationale

 R. 234-3Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020R. 236-1 à R. 236-3Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020R. 236-4 et R. 236-5Résultant du décret n° 2013-1113R. 236-6Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020R. 236-7Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020R. 236-8Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017R. 236-9 et R. 236-10Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020R. 236-11 à R. 236-17Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020R. 236-18Résultant du décret n° 2013-1113R. 236-19 et R. 236-20Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020R. 236-21 à R. 236-27Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020R. 236-28Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017R. 236-29 et R. 236-30Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020R. 236-31Résultant du décret n° 2013-1113R. 236-32 à R. 236-37Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023R. 236-38 à R. 236-45Résultant du décret n° 2013-1113R. 236-46 à R. 236-53Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016Au titre IVR. 241-1 à R. 241-7Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022R. 242-1 à R. 242-7Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022R. 242-8 à R. 242-14Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023Au titre VR. 251-7Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 251-8Résultant