Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre III : Organes > Chapitre IV : Transplantations d'organes > Article D1234-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D1234-1 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D1234-1 du Code de la santé publique est: Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse.

 Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.