Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles > Section 1 : Métropole du Grand Paris > Article L134-4 (Loi)

Dans le Code de l'urbanisme je veux l'Article L134-4

L'Article L134-4 du Code de l'urbanisme: Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.