Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-4-1 (Décret)

Article R421-4-1, Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article R421-4-1 du Code de l'organisation judiciaire: Lorsqu'elle se réunit en formation plénière, la chambre comprend :

 1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ;

 2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ;

 3° Les doyens de section ;

 4° Les conseillers de la chambre ;

 5° Les conseillers référendaires de la chambre.

 Le président peut décider que la formation plénière sera composée de la façon suivante :

 1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ;

 2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ;

 3° Les doyens de section ;

 4° Les deux conseillers de chaque section dont le rang est le plus élevé ;

 5° Le conseiller référendaire de chaque section dont le rang est le plus élevé ;

 6° Le ou les rapporteurs ; si un rapporteur n'est pas l'un des deux conseillers de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue à celui des conseillers mentionnés au 4° dont le rang est le moins élevé ; si un rapporteur n'est pas le conseiller référendaire de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue au conseiller référendaire mentionné au 5°.