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Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article L214-175-8

L'Article L214-175-8 du Code monétaire et financier: L'Autorité des marchés financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions et nécessaires à l'exercice des missions de cette autorité.

 Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation