Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS > Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 622-6 (Décret)

Article 622-6, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 622-6 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :

 1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ;

 2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ;

 3° Des conditions de financement de l'œuvre ;

 4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;

 5° Du montant des dépenses de fabrication.