Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. > Article R442-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R442-3 du Code de la route. ?

L'Article R442-3 du Code de la route. mentionne: Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable à

 Mayotte concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.