Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 2 : Bibliothèques > Article D1421-5-1 (Décret)

Donne l'Article D1421-5-1 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article D1421-5-1 du Code général des collectivités territoriales: En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions de l'article R. 330-1 du code du patrimoine.