Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 4 : Formation > Sous-section 2 : Organisation de la formation > Article R4461-29 (Décret)

Que comprend l'Article R4461-29 du Code du travail ?

Article R4461-29 du Code du travail comprend: Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :

 1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes : a) Archéologie sous-marine et subaquatique ; b) Secours et sécurité ;

 2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R.

 4724-1, pour les autres formations.