Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 1 : Organisation > Article R522-15 (Décret)

Donne l'Article R522-15 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de loi pour l'Article R522-15 du Code de l'action sociale et des familles: Le conseil d'administration établit son règlement intérieur, qui est publié au Recueil des actes administratifs du département.