Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre II : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Le contrat d'engagement maritime > Sous-section 5 : Rupture du contrat > Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage > Article L5542-45 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L5542-45 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L5542-45 du Code des transports est: Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme.

 Lorsque le terme du contrat vient à échoir au cours d'un voyage, le contrat du marin prend fin à l'arrivée au premier port où le navire effectue une opération commerciale. Toutefois, si le retour du navire en France est prévu dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du contrat de travail, celui-ci est prolongé jusqu'à l'arrivée du navire dans un port français.