Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré > Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. > Article L331-6 (Loi)

Article L331-6, Code de l'éducation

Le texte de l'Article L331-6 du Code de l'éducation: Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;

 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

 Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.