Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 3 : Contrat de travail > Article D5134-156 (Décret)

Art. D5134-156 du Code du travail

Le texte de l'Article D5134-156 du Code du travail:  Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.