Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 1 : Prescriptions techniques communes > Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation > Article R4324-17 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4324-17 du Code du travail stipule ?

L'Article R4324-17 du Code du travail stipule que: Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail, celui-ci comporte toutes les indications nécessaires pour que ces opérations soient accomplies d'une façon sûre.

 La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques est précisée clairement.