Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires > Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires > Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre > Article D242-3-2 (Décret)

Article D242-3-2, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D242-3-2 du Code rural et de la pêche maritime: Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région.

 La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.