Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R*158-1 (Décret)

Que comprend l'Article R*158-1 du Code de la sécurité intérieure ?

Article R*158-1 du Code de la sécurité intérieure comprend: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier

 R. * 121-1

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 Au titre II

 R. * 122-1 à R. * 122-12

 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire ducode de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)