Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre V : Autres modes d'information > Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire > Article R125-87 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R125-87 du c. de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R125-87 du c. de l'environnement est: Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition de son président, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.