Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Obligations générales > Article R322-5 (Décret)

Que mentionne l'Article R322-5 du Code du sport. ?

L'Article R322-5 du Code du sport. mentionne: Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :

 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L.

 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ;

 2° Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article

 L. 322-2 ;

 3° De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article

 L. 321-1.