Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-143 (Décret)

Article R3411-143, Code de la défense.

Le texte de l'Article R3411-143 du Code de la défense.: La commission “Enseignements académiques” participe à l'élaboration de l'offre de formation.

 A ce titre, elle adopte :

 1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée aux enseignements académiques telle qu'allouée par le conseil d'administration ;

 2° Les mesures relatives aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.

 La commission “Enseignements académiques” émet un avis sur :

 1° Les programmes de formation ;

 2° Les règles relatives aux examens ;

 3° Les règles d'évaluation des enseignements ;

 4° Les demandes d'accréditation des diplômes ;

 5° Les propositions du conseil de la formation de l'officier relatives aux enseignements académiques.