Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D141-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D141-5 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article D141-5 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :

 1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;

 2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.