Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 1 : Commissions de coordination. > Article D1432-12 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D1432-12 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article D1432-12 du Code de la santé publique, il est écrit que: Les commissions sont présidées par le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant.

 Elles se réunissent sur convocation de leur président, qui fixe l'ordre du jour, ou à la demande d'un tiers de leurs membres.

 Chaque commission se réunit au moins une fois par an.

 Les commissions peuvent entendre toute personne extérieure dont l'avis est de nature à éclairer ses travaux.

 Elles peuvent constituer en leur sein les comités techniques de leur choix.