Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant > Paragraphe 1 : Champ d'application > Article R4412-125 (Décret)

Je souhaite l'Article R4412-125 du Code du travail

Voici l'Article R4412-125 du Code du travail: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R.

 4412-94.