Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R426-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R426-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article R426-1 du Code de l'éducation énonce: Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.