Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques > Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires > Article A322-43 (arrété)

Art. A322-43 du Code du sport.

Le texte de l'Article A322-43 du Code du sport.:  Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.