Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 2 : De la comparution de l'accusé > Article 321 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article 321 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article 321 du Code de procédure pénale est: Lorsque à l'audience l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.

 Si, au cours de l'exécution de cette mesure, il résiste à cet ordre ou cause du tumulte, il est, sur-le-champ, placé sous mandat de dépôt, jugé et puni de deux ans d'emprisonnement, sans préjudice des peines portées au

 Code pénal contre les auteurs d'outrages et de violences envers les magistrats.

 Sur l'ordre du président, il est alors contraint par la force publique de quitter l'audience.