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Je veux l'Article D1433-4 du Code de la santé publique

Voici l'Article D1433-4 du Code de la santé publique: Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.