Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait > Article R135-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R135-6 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R135-6 du Code de la Légion d'honneur stipule: Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

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