Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture > Article R421-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R421-3 du Code du patrimoine ?

L'Article R421-3 du Code du patrimoine dit précisément: Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article

 R. 422-5 :

 1° Le musée du quai Branly ;

 2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

 3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).