Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre V : Profession de sage-femme > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. > Article R4152-4 (Décret)

Que comprend l'Article R4152-4 du Code de la santé publique ?

Article R4152-4 du Code de la santé publique comprend: Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.