Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > TITRE II : EXPLOITATION > Chapitre IV : Contributions locales temporaires > Article L2124-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2124-1 du Code des transports ?

Dans l'Article L2124-1 du Code des transports, il est écrit que: Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.