Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre III : Dispositions propres aux constructions > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Déclaration préalable > Article A431-3 (arrété)

Que mentionne l'Article A431-3 du Code de l'urbanisme ?

L'Article A431-3 du Code de l'urbanisme mentionne: Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet de construction prévu aux articles R. 423-3 à R.

 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 431-1.