Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre III : Taxes diverses > Section VII : Taxes sur les transactions financières > Article 58 R [2]

Donnez moi l'Article 58 R du Code général des impôts

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