Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Définitions et champs d'application. > Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché > Paragraphe 2 : Quasi-machines > Article R4311-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4311-6 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4311-6 du Code du travail est: Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi- machine tout produit répondant à la définition suivante :

 Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.

 Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1.

 Un système d'entraînement est une quasi-machine.