Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article L843-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L843-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article L843-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à

 Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.