Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section I : Les débats. > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article 432

Que mentionne l'Article 432 du Code de procédure civile ?

L'Article 432 du Code de procédure civile mentionne: Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

 En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.