Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV bis : De la preuve des obligations > Chapitre III : Les différents modes de preuve > Section 1 : La preuve par écrit > Sous-section 6 : Les actes récognitifs > Article 1380

Quelle est l'interprétation de l'Article 1380 du Code civil ?

L'interprétation de l'Article 1380 du Code civil est: L'acte récognitif ne dispense pas de la présentation du titre original sauf si sa teneur y est spécialement relatée.

 Ce qu'il contient de plus ou de différent par rapport au titre original n'a pas d'effet.