Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 1 : Obligations relatives aux véhicules > Article R3121-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3121-2 du c. des transports ?

L'Article R3121-2 du c. des transports stipule: En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R.

 3121-1, selon des modalités précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.

 L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.