Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux > Sous-section 1 : Accords internationaux > Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman > Article R436-85 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R436-85 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R436-85 du Code de l'environnement est: L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le

 Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.