Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars > Article A210-12 (arrété)

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Le texte de l'Article A210-12 du Code du cinéma et de l'image animée: Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.