Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages > Section 1 : Sites Natura 2000 > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R414-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R414-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R414-1 du Code de l'environnement stipule: Pour l'application du I de l'article L. 414-1, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones spéciales de conservation.

 Cette liste détermine également les types d'habitats naturels et les espèces dont la protection est prioritaire.