Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 29 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 29, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 29 du Code de la sécurité sociale.: LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA

 PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.

 Date de création : 11 février 1949.

 Dernière mise à jour : 19 juin 1977

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesOstéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressantl'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspectradiologique des lésions.

 20 ansSyndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique.3 moisOtite moyenne subaiguë ou chronique.3 moisHypoacousie par lésion cochléaire irréversible,s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et nes'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Lediagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale etvocale effectuée de six mois à un an après la premièreconstatation.

 1 anTravaux effectués par les tubistes. Travaux effectués parles scaphandriers. Travaux effectués par les plongeursmunis ou non d'appareils respiratoires individuels.Interventions en milieu hyperbare.