Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 1 : Centre national > Sous-section 2 : Conseil d'administration > Paragraphe 1 : Composition > Article R321-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R321-6 du Code forestier ?

L'Article R321-6 du Code forestier mentionne: Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté deux personnalités qualifiées comme administrateurs du

 Centre national de la propriété forestière. Leur mandat est de trois ans renouvelables.