Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative > Article D421-52 (Décret)

Donne l'Article D421-52 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article D421-52 du Code de l'environnement: Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.