Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé > Section 1 : Définitions. > Article L1252-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L1252-2 du Code du travail

Voici l'Article L1252-2 du Code du travail: Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les dispositions de l'article L. 8241-1, est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

 Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.