Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement > Article D239-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D239-13 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D239-13 du Code de l'éducation est: En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au

 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Elle informe ce dernier de ses activités et des avis qu'elle a été amenée à rendre.

 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées, présidées par le ministre chargé de la culture ou son représentant, ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national ou à la section permanente.