Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 30 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis du Code de la sécurité sociale. ?

CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES

 D'AMIANTE.

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieTravaux directement associés à la production desmatériaux contenant de l'amiante.Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant del'amiante.Travaux de retrait d'amiante.Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants àbase d'amiante.Travaux de construction et de réparation navale.Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage dematériaux contenant de l'amiante.Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.Cancer broncho-pulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur deséquipements contenant des matériaux à base d'amiante.