Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 1 : Ile-de-France Mobilités > Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de- > Article R1241-33 (Décret)

Donnez moi l'Article R1241-33 du Code des transports

Le texte de l'Article R1241-33 du Code des transports: Ile-de-France Mobilités peut participer, par voie de subvention, à la réalisation des projets d'infrastructures nouvelles de transport public de personnes, d'extension et d'aménagement de lignes existantes ainsi que, d'une façon générale, à la réalisation des investissements contribuant à l'amélioration des transports publics de personnes.