Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE > TITRE III : LA COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE > Chapitre III : Fonctionnement > Article L133-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L133-2 du Code de l'énergie ?

La teneur de l'Article L133-2 du Code de l'énergie est: Le président et les autres membres du collège exercent leur fonction à plein temps.