Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre II : Produits d'épargne salariale. > Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise. > Article R222-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R222-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article R222-1 du Code monétaire et financier mentionne: Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.