Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre préliminaire : Dispositions communes > Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé > Chapitre unique : Protocoles de coopération > Section 3 : Application au service de santé des armées > Article D4011-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D4011-6 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article D4011-6 du Code de la santé publique: Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.