Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 4 : Mesures et moyens de prévention. > Article R4541-10 (Décret)

Article R4541-10, Code du travail

Le texte de l'Article R4541-10 du Code du travail: L'expéditeur de tout colis ou objet pesant 1 000 kilogrammes ou plus de poids brut destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure porte, sur le colis, l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire et durable.

 Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le poids marqué peut être un poids maximum établi d'après le volume et la nature du colis.

 A défaut de l'expéditeur, cette obligation incombe au mandataire chargé par lui de l'expédition du colis.