Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 4 : Aides à la production > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-25 (Décret)

Article 321-25, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 321-25 du Code du cinéma et de l'image animée: Les œuvres doivent faire l'objet d'une version sous-titrée ou doublée en langue française.