Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ” > Article D6124-177-12 (Décret)

c. de la santé publique, art. D6124-177-12

Le texte de l'Article D6124-177-12 du c. de la santé publique: Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.