Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre II : Election des députés > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R214 (Décret)

a. R214 c. électoral

Le texte de l'Article R214 du c. électoral: Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R.

 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n ° 2020-1616 du 17 décembre 2020 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.