Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article R976-1 [2] (Décret)

Que dit exactement l'Article R976-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R976-1 du Code de l'éducation dit précisément:  2013-767 du 23 août 2013 R. 914-32 Résultant du décret n° 2021-1335 du14 octobre 2021 R. 914-33 et R. 914-34 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-35 Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 914-36 et R. 914-37 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-44 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-45 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-46Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022R. 914-47Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009R. 914-48Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-49 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-50 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-51 à R. 914-55Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009R. 914-56Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-57 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-58 Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 R. 914-59 et R. 914-60 Résultant du décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 R. 914-60-1 Résultant du décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 R. 914-61 Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 R. 914-62 et R. 914-63 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-64 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 914-65 et R. 914-66 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-67 à R. 914-69 Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 R. 914-70 et R. 914-71 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-72 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-73 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-74 Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 R. 914-75 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-76 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-77 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-78 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-78-1 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-79 et R. 914-80 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-81, 1er, 2e, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-82 à R. 914-84 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-85 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 914-86

 R. 914-89 et R. 914-90

 R. 914-92 à R. 914-94

 R. 914-100 et R. 914-101

 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-102 et R. 914-103 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-104 et R. 914-105 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-113 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-114 à R. 914-117 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 931-2 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 931-3 Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 R. 931-4 et R. 931-5

 R. 951-1

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 951-1-1 Résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019 R. 951-2

 R. 951-4

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015R. 951-5-1 R. 951-5-2Résultant du décret n° 2023-106 du 16 février 2023 R. 953-1 Résultant du décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 R. 953-2 et R. 953-4 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 953-5 Résultant du décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 R. 953-6 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

 II.-Pour l'application du I :

 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale, à l'autorité académique et aux autorités académiques ; b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région ;

 2° Aux articles R. 911-5 et R. 911-8, les mots : “ en service dans les centres d'information et d'orientation ” sont remplacés par les mots : “ mis à la disposition de la Polynésie française ” ;

 3° A l'article R. 911-20, le mot : “ académiques ” est remplacé par les mots : “ du vice-rectorat ” ;

 4° Au premier alinéa de l'article R. 911-25, les mots : “, au sein de son académie d'origine, ” sont supprimés ;