Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre > Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre > Article D3112-12 (Décret)

Donne l'Article D3112-12 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D3112-12 du Code de la santé publique: Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la lèpre pour l'application de l'article L. 3112-3 :

 1° Les établissements de santé ;

 2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.

 L'habilitation est accordée et, le cas échéant, retirée ou suspendue, dans les conditions fixées aux articles D.

 3112-8 et D. 3112-10.