Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 9 : Conformité des équipements sous pression > Article R557-9-3 [1] (Décret)

Article R557-9-3, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R557-9-3 du Code de l'environnement:  I.-Pour les besoins de caractérisation et de classement des équipements sous pression et des ensembles, les fluides sont répartis en deux groupes, comme suit :

 1° Le groupe 1, constitué de substances et de mélanges, au sens des points 7 et 8 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/

 CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, qui sont considérés comme dangereux selon les classes, catégories et types de dangers physiques ou de dangers pour la santé définis à l'annexe I, parties 2 et 3, dudit règlement : i) explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1,1.2,1.3,1.4 et 1.5 ; ii) gaz inflammables, des catégories 1 et 2 ; iii) gaz comburants, de catégorie 1 ; iv) liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ; v) liquides inflammables, de catégorie 3 lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair ; vi) matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ; vii) substances et mélanges autoréactifs, des types A à F ; viii) liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ; ix) matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ; x) substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1,2 et 3 ; xi) liquides comburants, des catégories 1,2 et 3 ; xii) matières solides comburantes, des catégories 1,2 et 3 ; xiii) peroxydes organiques des types A à F ; xiv) toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 ; xv) toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 ; xvi) toxicité aiguë par inhalation : catégories 1,2 et 3 ; xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique : catégorie 1 ;

 Le groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la température maximale admissible TS est supérieure au point d'éclair du fluide ;

 2° Le groupe 2, constitué des autres substances et de mélanges.

 II.-Les équipements sous pression et ensembles, lorsqu'ils dépassent les caractéristiques mentionnées ci- après, sont classés en quatre catégories I, II, III et IV, définies à l'annexe II de la directive 2014/68/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, en fonction des dangers croissants qu'ils présentent.

 1° Equipements sous pression : a) Les récipients, à l'exception de ceux relevant du b, prévus pour : i) des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, excède de 0,5 bar la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -pour les fluides du groupe 1, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V est supérieur à 25 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 200 bars ; -pour les fluides du groupe 2, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V est supérieur à 50 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1000 bars ainsi que tous les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires ; ii) des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, n'excède pas de plus de 0,5 bar la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -pour les fluides du groupe 1, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V est supérieur à

 200 bars.litres, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 500 bars ; -pour les fluides du groupe 2, lorsque la pression PS est supérieure à 10 bars et le produit PS × V est supérieur à 10 000 bars.litres, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1000 bars ; b) Les équipements sous pression soumis à l'action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe prévus pour la production de vapeur ou d'eau surchauffée à une température supérieure à 110° C lorsque le volume est supérieur à 2 litres ainsi que tous les autocuiseurs ; c) Les tuyauteries prévues pour : i) des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, excède de 0,5 bar la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -pour les fluides du groupe 1, lorsque la dimension nominale DN est supérieure à 25 ;