Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art > Sous-section 3 : Scolarité > Article D643-47 (Décret)

Donne moi l'Article D643-47 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D643-47 du Code de l'éducation: La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article D.

 643-37 sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.