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Article L224-31, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L224-31 du Code monétaire et financier: Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert auprès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire.

 Le plan peut donner lieu à l'ouverture d'un compte en espèce associé au compte-titres.