Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Article 714

Qu'est-ce que l'Article 714 du Code civil stipule ?

L'Article 714 du Code civil stipule que: Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.

 Des lois de police règlent la manière d'en jouir.