Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. > Article L5132-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5132-6 du Code de la santé publique ?

L'Article L5132-6 du Code de la santé publique stipule: Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

 1° (Abrogé) ;

 2° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

 3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

 4° (Abrogé) ;

 5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

 La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.