Code des assurances > Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe > Section I : Associations souscriptrices. > Article R141-3 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R141-3 du Code des assurances: Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.