Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité > Article D6265-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6265-2 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D6265-2 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Les articles R. 3341-1, R. 3341-2 et D. 3342-1 à D. 3342-13 sont applicables à la collectivité.