Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 10 : Organismes agréés > Article R214-129 (Décret)

Que prescrit l'Article R214-129 du Code de l'environnement ?

L'Article R214-129 du Code de l'environnement prescrit: Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.