Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement > Section 2 : Protocole de sécurité. > Article R4515-7 (Décret)

Je souhaite l'Article R4515-7 du Code du travail

Voici l'Article R4515-7 du Code du travail: Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :

 1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;

 2° La nature et le conditionnement de la marchandise ;

 3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.