Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-67 (Décret)

a. R3413-67 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-67 du Code de la défense.: Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

 Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

 1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;

 2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;

 3° Dans les musées étrangers ;

 4° Dans les monuments historiques même non affectés à un musée à condition qu'ils soient ouverts au public ;

 5° Dans les parcs et jardins des domaines publics.

 Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention comportant une clause de maintien en état des objets de collection concernés.