Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 4 : Chauffage des locaux > Article R4216-17 (Décret)

art. R4216-17 Code du travail

Le texte de l'Article R4216-17 du Code du travail: Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :

 1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;

 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;

 3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.