Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre Ier : Etude de dangers > Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses > Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages > Article R551-6 (Décret)

art. R551-6 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R551-6 du Code de l'environnement: Les matières dangereuses transportées dans des engins de transport non soumis à signalisation ne sont pas prises en compte dans les études de dangers.

 Par " engins de transport ", il faut entendre les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples.