Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires > Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile > Article R6312-46 (Décret)

Je souhaite l'Article R6312-46 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6312-46 du Code de la santé publique: La composition des équipages des associations agréées de sécurité civile est de deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-45, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées au 1° ou au 2° de cet article.