Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 1 000 tA22. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 1 000 tE3. Supérieure ou égal (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

 Substances et mélanges autoréactifs typeA ou type B.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 10 tA32. Supérieure ou égale à 50 kg maisinférieure à 10 tD4410Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 50 t.

 Substances et mélanges autoréactifs typeC, D, E ou F.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA22. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieureà 50 tD4411Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Peroxydes organiques type A ou type B.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 kgA22. Supérieure ou égale à 1 kg maisinférieure à 50 kgD4420Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 10 t.

 4421Peroxydes organiques type C ou type D.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 3 tA22. Supérieure ou égale à 125 kg maisinférieure à 3 tDQuantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 150 t.

 Peroxydes organiques type E ou type F.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 10 tA12. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 10 tD4422Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Solides pyrophoriques catégorie 1.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étantsupérieure ou égale à 50 t

 A14430Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Liquides pyrophoriques catégorie 1.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étantsupérieure ou égale à 50 t

 A24431Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 50 tD4440Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 50 tD4441Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Gaz comburants catégorie 1.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 50 tD4442Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Dangereux pour l'environnement aquatiquede catégorie aiguë 1 ou chronique 1.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 100 tA12. Supérieure ou égale à 20 t maisinférieure à 100 tDC4510Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 4511Dangereux pour l'environnement aquatiquede catégorie chronique 2.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 tA12. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 200 tDCQuantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 500 t.

 Substances ou mélanges auxquels estattribuée la mention de danger EUH014(réagit violemment au contact de l'eau).

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 100 tA12. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 tDC4610Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 500 t.

 Substances et mélanges qui, au contactde l'eau, dégagent des gaz inflammables,catégorie 1.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 100 tA12. Supérieure ou égale à 10 t maisinférieure à 100 tD4620Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 500 t.

 Substances ou mélanges auxquels estattribuée la mention de danger EUH029(au contact de l'eau, dégage des gaztoxiques).

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 50 tD4630Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t.