Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur > Sous-section 4 : Dispositions communes > Article D714-105 (Décret)

Donne l'Article D714-105 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D714-105 du Code de l'éducation: Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou privée.

 Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R.

 719-64.