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Article R49-9, Code de procédure pénale

Le texte de l'Article R49-9 du Code de procédure pénale: Le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue par l'article 529-7 est fixé ainsi qu'il suit :

 1° 22 euros pour les contraventions de la deuxième classe ;

 2° 45 euros pour les contraventions de la troisième classe ;

 3° 90 euros pour les contraventions de la quatrième classe.