Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats > Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération > Article L1223-9 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L1223-9 du c. du travail ?

Le contenu de l'Article L1223-9 du c. du travail est: La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe :

 1° La taille des entreprises concernées ;

 2° Les activités concernées ;

 3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;

 4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;

 5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;

 6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.