Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2112-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R2112-1 du Code de la commande publique ?

L'Article R2112-1 du Code de la commande publique mentionne: Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.