Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre IV : Dispositions pénales > Article R3124-15 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R3124-15

L'Article R3124-15 du Code du travail: Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-1 à

 L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

 La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.