Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières > Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. > Article R234-16 (Décret)

Que dit exactement l'Article R234-16 du Code de l'éducation ?

L'Article R234-16 du Code de l'éducation dit précisément: Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, sous réserve des dispositions des articles de la présente sous-section.