Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de > Article L502 (Loi)

Donne moi l'Article L502 du Code électoral

Le texte de l'Article L502 du Code électoral: Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

 1° Du député et du sénateur ;

 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.