Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES > Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Sous-section 1 : Biens taxables > Article L471-8 (Loi)

Donnez moi l'Article L471-8 du c. des impositions sur les biens et services

Le texte de l'Article L471-8 du c. des impositions sur les biens et services: Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.