Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES > Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité > Article 122-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article 122-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 122-1 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux aides mentionnées aux articles 110-2 et 110-3.