Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS > Chapitre Ier : Casinos > Section 5 : Contrôle > Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. > Article R321-38-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R321-38-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R321-38-1 du Code de la sécurité intérieure dit précisément: Les missions de contrôle et de surveillance prévues à l'article R. 321-38 peuvent avoir lieu à tout moment et quelle que soit la position du navire.