Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Article R6123-125 (Décret)

Que dit l'Article R6123-125 du Code de la santé publique ?

L'Article R6123-125 du Code de la santé publique dit: Le titulaire de l'autorisation organise, par convention avec d'autres établissements de santé, services ou professionnels mentionnés par le code de la santé publique ou par le code de l'action sociale et des familles, pour les cas où l'état de santé des patients le nécessiterait :

 1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée ;

 2° La préparation et l'accompagnement des patients à la réinsertion, notamment par l'admission en établissement ou en service médico-social.