Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes > Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur > Article D613-42 (Décret)

Que dit l'Article D613-42 du Code de l'éducation ?

L'Article D613-42 du Code de l'éducation dit: Peuvent donner lieu à validation :

 1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

 2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;

 3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.