Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre Ier : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement, modifications > Sous-section 1 : Inventaire et classement > Article R341-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R341-8 du Code de l'environnement ?

L'Article R341-8 du Code de l'environnement mentionne: La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site sont reportés aux plans locaux d'urbanisme ou aux plans d'occupation des sols du territoire concerné.