Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation > Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation > Article R566-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R566-8 du Code de l'environnement ?

L'Article R566-8 du Code de l'environnement mentionne: Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.