Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Dispositions préliminaires > Titre V : Harcèlements > Chapitre III : Harcèlement sexuel. > Article L1153-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L1153-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L1153-6 du Code du travail est: Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.