Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre III : L'affrètement > Section 3 : L'affrètement dit «à temps» > Article R5423-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5423-11 du Code des transports ?

La teneur de l'Article R5423-11 du Code des transports est: Le fréteur s'oblige à présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant la durée du contrat le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la " charte-partie ".