Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 76 [1] (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 76 du Code de la sécurité sociale. ?

 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesA. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestationscliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinteviscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe ettypage du staphylocoque.

 10 joursTous travaux accomplis par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir destaphylocoques.

 B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa :- septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germeet typage du pseudomonas aeruginosa.

 15 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir depseudomonas aeruginosa.

 C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémieconfirmée par hémoculture.15 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoird'entérobactéries.

 D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestationscliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente,confirmée par isolement bactériologique du germe oupar les résultats positifs d'une recherche des antigènessolubles.

 10 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir depneumocoques.

 E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : - otite compliquée ;15 jours- érysipèle ;15 jours- broncho-pneumonie ;15 jours- endocardite ;60 jours- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise enévidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupeA.

 30 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir destreptocoques bêta-hémolytiques.

 F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ;- conjonctivite, confirmées par la mise en évidence deNeisseria meningitidis.

 10 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir deméningocoques.

 G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirméespar une hémoculture mettant en évidence la salmonelleen cause et par le sérodiagnostic de Widal.

 21 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir desalmonelles.

 H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise enévidence de shigelles dans la coproculture et par laséroconversion.

 15 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir deshigelles.

 I. - Choléra confirmé bactériologiquement par lacoproculture.7 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou deservices sociaux mettant au contact d'un réservoir devibrions cholériques.

 J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg,Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence duvirus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à tauxsignificatif.

 21 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, les autres personnels du service d'hospitalisationet le personnel de laboratoire de virologie mettant aucontact des virus.

 K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestationscliniques : - gonococcie cutanée ; - complicationsarticulaires, confirmées par isolement bactériologique dugerme.

 10 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou deservices sociaux mettant au contact de malades infectés.

 L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirméepar la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.10 semainesTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou deservices sociaux mettant au contact de malades infectés.

 M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle etses complications : - complications de la phase aiguë :septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique,purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique,varicelle grave généralisée ; - complications duesà l'infection chronique par le virus : zona et sesmanifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique,méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinteantérieurement d'une varicelle.

 21 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, personnel de service, d'entretien ou de servicessociaux, mettant en contact avec des malades présentantune varicelle ou un zona.

 N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec pruritet éventuellement surinfection des atteintes cutanéesdues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique,l'affection devra être confirmée par l'identification dessarcoptes.

 7 joursTous travaux effectués par le personnel de soins etassimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou deservices sociaux mettant en contact direct avec desporteurs de cette scabiose.