Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > TITRE II : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE > Article 18 (Décret)

Que prescrit l'Article 18 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article 18 du Code de la sécurité intérieure prescrit: La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre implique l'organisation des formations suivantes (à préciser) au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).