Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles > Chapitre unique > Section 1 : Notification > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R261-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R261-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article R261-2 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :

 1° En ce qui concerne les œuvres fixées sur support photochimique : a) Les pellicules négatives images ; b) Les pellicules négatives son et les supports magnétiques son ; c) Lorsque ce sont les seuls éléments techniques existants ou disponibles, les copies positives ou les éléments intermédiaires permettant l'obtention des copies positives ;

 2° En ce qui concerne les œuvres sur support analogique autre que photochimique : les supports analogiques originaux usuellement dénommés “ masters ” ;

 3° En ce qui concerne les œuvres sur support numérique : les fichiers numériques sources usuellement dénommés “ masters numériques ”.