Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 10.1. Les hémoglobinopathies invalidantes parmi lesquelles on peut en particulier citer les : - syndromes drépanocytaires et thalassémiques majeurs ; - syndromes thalassémiques bêta intermédiaires ; - hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie chronique (Hb instables) soit une polyg (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.