Code de commerce > Partie Arrêtés > Livre VIII > TITRE V : DE LA SURVEILLANCE DE L'ACTIVITE > Article Annexe I > 1. 5. Les grands livres auxiliaires. (arrété)

a. Annexe I Code de commerce

Le texte de l'Article Annexe I du Code de commerce: Ils sont constitués par les comptes individuels ouverts pour chaque mandat ou mission.

 A chaque sous-répertoire est associé un grand livre auxiliaire.

 L'ensemble des grands livres auxiliaires constitue le grand livre.

 Chaque mois les opérations des grands livres auxiliaires sont centralisées sur le grand livre.

 Les dispositions concernant les écritures portées sur les grands livres auxiliaires sont les mêmes que celles applicables pour le livre-journal ou les journaux auxiliaires.

 Un compte individuel ne peut être retiré du grand livre que si son solde est nul et si la reddition des comptes a été déposée au cours du trimestre précédent.

 Ce retrait ne peut se faire sans une édition préalable de toutes lesécritures portées sur ce compte.

 Tout compte individuel, même archivé, doit pouvoir faire l'objet d'une présentation sur support papier dans les délais de prescription légaux.

 Au terme de chaque trimestre, les grands livres auxiliaires doivent être édités avec une totalisation des opérations du trimestre de tous les comptes, en débit et en crédit, tant en cumuls qu'en soldes.