Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. > Article L312-10 (Loi)

Donnez moi l'Article L312-10 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L312-10 du Code de l'éducation: Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.

 Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.

 Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.

 L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes :

 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;

 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.

 Les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales.