Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes. > Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession > Section 1 : De l'organisation de la profession > Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle > Paragraphe 2 : Du Conseil national > Article R821-43 (Décret)

art. R821-43 Code de commerce

Le texte de l'Article R821-43 du Code de commerce: Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.