Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires > Chapitre V : Permanence des soins > Section 2 : Permanence des soins dentaires > Article R6315-7 (Décret)

Je souhaite l'Article R6315-7 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6315-7 du Code de la santé publique: Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens- dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés. Les chirurgiens-dentistes y participent dans le cadre de leur obligation déontologique prévue à l'article R. 4127-245.