Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > CHAPITRE UNIQUE > Article L3611-1 (Loi)

Art. L3611-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3611-1 du Code général des collectivités territoriales: Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée " métropole de Lyon ”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.