Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole > Section 3 : Dispositions financières > Article R583-20 (Décret)

Art. R583-20 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R583-20 du Code rural et de la pêche maritime:  L'article R. 533-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.