Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R162-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R162-1 du c. du tourisme. ?

Dans l'Article R162-1 du c. du tourisme., il est écrit que: Pour l'application du présent livre :

 1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

 2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".