Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Crédits > Sous-section 3 : Crédits aux entreprises > Article D754-8 (Décret)

Que mentionne l'Article D754-8 du Code monétaire et financier ?

L'Article D754-8 du Code monétaire et financier mentionne: L'article D. 313-14-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2005-1743 du 30 décembre 2005.