Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. > Article R4534-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4534-16 du Code du travail stipule ?

L'Article R4534-16 du Code du travail stipule que: Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

 1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;

 2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;

 3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.