Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE III : Le grand chancelier. > Article R10 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R10 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R10 du Code de la Légion d'honneur stipule: Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.