Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-25 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R545-25 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R545-25 du Code du patrimoine est: L'Institut national de recherches archéologiques préventives exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par les articles L. 523-1 et suivants.

 Il peut notamment :

 1° Accueillir des personnels appartenant aux services archéologiques des collectivités territoriales, aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur ou à d'autres personnes morales françaises ou étrangères ;

 2° Assurer les prestations à titre onéreux qui sont le complément de ses missions ;

 3° Exploiter les droits directs et dérivés des résultats de ses activités ;

 4° Participer à tout groupement ou s'associer à toute personne morale.