Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice > Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec > Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec > Article D4111-25 (Décret)

Je veux l'Article D4111-25 du Code de la santé publique

Voici l'Article D4111-25 du Code de la santé publique: Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

 Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.