Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements > Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement > Article *R442-20 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article *R442-20 du Code de l'urbanisme ?

La teneur de l'Article *R442-20 du Code de l'urbanisme est: Les articles L. 442-10 et L. 442-11 sont applicables aux modifications des documents et cahiers des charges des îlots remembrés en application des dispositions de la loi validée n° 3087 des 11 octobre 1940-12 juillet

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