Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre II : Missions et organisation > Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. > Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. > Paragraphe 3 : Secteurs. > Article D4622-25 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D4622-25 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article D4622-25 du Code du travail est: Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.