Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE > TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION > Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord > Article L6214-1 (Loi)

Je veux l'Article L6214-1 du Code des transports

Voici l'Article L6214-1 du Code des transports: Le télépilote est le pilote à distance au sens du paragraphe 27 de l'article 3 au règlement délégué (UE)

 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.