Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 4 : Organisation financière > Article R3411-151 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3411-151 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3411-151 du Code de la défense. est: Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable a # l'Ecole de l'air et de l'espace est défini aux articles L. 719-4 a # L. 719-9 et a # l'article R. 719-51 du code de l'éducation.