Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques > Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité > Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements > Paragraphe 1 : Demande d'autorisation > Article R413-13 (Décret)

Art. R413-13 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R413-13 du Code de l'environnement: Le dossier présenté par le demandeur conformément aux dispositions des articles R. 413-10 à R. 413-12 doit en outre comprendre :

 1° La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ;

 2° La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement ;

 3° Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ;

 4° Le certificat de capacité du ou des responsables de l'établissement.