Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Dispositions préliminaires > Titre V : Harcèlements > Chapitre III : Harcèlement sexuel. > Article L1153-5-1 (Loi)

Que dit l'Article L1153-5-1 du Code du travail ?

L'Article L1153-5-1 du Code du travail dit: Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.