Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 3 : Compétences > Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie > Article R222-34 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R222-34 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R222-34 du Code de l'éducation stipule que: Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.