Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé > Section 1 : Projet régional de santé > Sous-section 2 : Schéma régional de santé > Article R1434-9 (Décret)

Article R1434-9, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1434-9 du Code de la santé publique: Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants :

 1° La surveillance et l'observation de la santé ;

 2° Les démarches d'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des usagers ;

 3° La contractualisation avec les professionnels, structures et établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, et les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ;

 4° La coordination ou la contractualisation avec les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements ;

 5° Les mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé ;

 6° Les systèmes d'information, la télémédecine et la e-santé ;

 7° Les outils d'appui et de coordination des acteurs du soin et des accompagnements sociaux et médico- sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé ;

 8° La formation et l'évolution des métiers et des compétences des acteurs de santé ;

 9° La formation des représentants des usagers dans les instances où leur présence est nécessaire ;

 10° La mobilisation de la démocratie sanitaire ;

 11° Les investissements immobiliers et les équipements.

 Ces leviers figurent dans le schéma régional de santé.