Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 3 : Personnel > Article R3411-109 (Décret)

Que mentionne l'Article R3411-109 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-109 du Code de la défense. mentionne: Le personnel de l'Ecole navale comprend :

 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

 2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ;

 3° Des agents contractuels de droit public ;

 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation .

 Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.