Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises > Article R3333-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3333-2 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R3333-2 du Code du travail est: Le plan d'épargne interentreprises peut recueillir les sommes issues soit de la participation prévue par accord ou mise en place conformément au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6, soit de l'accord qui institue le plan.