Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre II : Sociétés sportives > Section 1 : Dispositions générales > Article L122-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L122-2 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article L122-2 du Code du sport. est: La société sportive prend la forme :

 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;

 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;

 3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ;

 4° Soit d'une société à responsabilité limitée ;

 5° Soit d'une société anonyme ;

 6° Soit d'une société par actions simplifiée ;

 7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif.