Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles > Section 6 : Commissions consultatives > Article 312-56 (Décret)

Que dit exactement l'Article 312-56 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 312-56 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.