Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE > Article R430-5 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R430-5 du Code du patrimoine

Le texte de loi de l'Article R430-5 du Code du patrimoine: Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.

 Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.