Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 7 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 7, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale.: TETANOS PROFESSIONNEL.

 Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DEprovoquer cette maladieTétanos en dehors des cas consécutifs à un accident dutravail.30 joursTravaux effectués dans les égouts.