Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité > Article D134-37 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D134-37 du Code de l'environnement ?

L'Article D134-37 du Code de l'environnement stipule: La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.

 Le membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.