Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. > Article L361-3 (Loi)

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Voici l'Article L361-3 du Code de l'éducation: Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles

 L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. Un décret fixe les modalités de cet enregistrement.