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Art. L654-2 Code de l'environnement

Le texte de l'Article L654-2 du Code de l'environnement: Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1, le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1.