Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT > Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET > Article R2212-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2212-1 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2212-1 du Code de la commande publique, il est écrit que: L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.