Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre II : Des actes de l'état civil > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article 54

Que dit exactement l'Article 54 du Code civil ?

L'Article 54 du Code civil dit précisément: Dans tous les cas où un tribunal judiciaire connaîtra des actes relatifs à l'état civil, les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement.