Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre II : Réserves naturelles > Section 4 : Dispositions pénales > Sous-section 2 : Sanctions > Article R332-76 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R332-76 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R332-76 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les peines prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-75 sont applicables aux infractions à la réglementation de toutes les réserves naturelles, quelle que soit l'autorité qui les a créées.