Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport > Article R1892-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1892-1 du Code des transports ?

Dans l'Article R1892-1 du Code des transports, il est écrit que: Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.