Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des preuves > Article 332 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 332 du Code de procédure pénale ?

L'Article 332 du Code de procédure pénale stipule: Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.

 Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à l'article 312.

 Lorsque cela lui paraît nécessaire à la clarté et au bon déroulement des débats, le président peut interrompre les déclarations d'un témoin ou lui poser directement des questions sans attendre la fin de sa déposition.