Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires > Section 3 : Opérations funéraires > Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires > Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R) > Article D2223-128 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D2223-128 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article D2223-128 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Le jury national arrête les sujets des épreuves.