Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D191-2 (Décret)

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Voici l'Article D191-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Les dispositions de l'article D. 171-6 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La

 Réunion et à Mayotte.