Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 2 : Fonctionnement > Article L121-13 (Loi)

Je veux l'Article L121-13 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Voici l'Article L121-13 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le maire et, à défaut, celui qui le remplace préside le conseil municipal.

 Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

 Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.