Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA > Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz > Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public > Sous-section 3 : Le Fonds de péréquation de l'électricité > Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréquation forfaitaire > Article R121-55 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R121-55 du Code de l'énergie ?

Dans l'Article R121-55 du Code de l'énergie, il est écrit que: L'évaluation des charges supportées par le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité est effectuée conformément à la formule suivante :

 C = a1 x L (BT aérien) + a2 x L (BT souterrain) + a3 x L (HTA aérien) + a4 x L (HTA souterrain) + a5 x L (HTB et THT) + a6 x Nb (postes HTA/BT) + a7 x Nb (postes HTB/HTA) + a8 x Nb (postes THT/HTB) + a9 x Nb (abonnements), dans laquelle, les longueurs étant exprimées en km :

 L (BT aérien) est la longueur des canalisations aériennes en basse tension ;

 L (BT souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en basse tension ;

 L (HTA aérien) est la longueur des canalisations aériennes en haute tension A ;

 L (HTA souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en haute tension A ;

 L (HTB et THT) est la longueur des canalisations en haute tension B et en très haute tension ;

 Nb (postes HTA/BT) est le nombre de postes de transformation de haute tension A en basse tension ;

 Nb (postes HTB/HTA) est le nombre de postes de transformation de haute tension B en haute tension A ;

 Nb (postes THT/HTB) est le nombre de postes de transformation de très haute tension en haute tension B ;

 Nb (abonnements) est le nombre des abonnements du gestionnaire.