Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES > Chapitre unique > Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre > Article L1521-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L1521-2 du Code des transports ?

L'Article L1521-2 du Code des transports dit précisément: Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et

 L. 571-10 du code de l'environnement.