Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création > Section 5 : Commission consultative > Article 421-25 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 421-25 du Code du cinéma et de l'image animée stipule ?

L'Article 421-25 du Code du cinéma et de l'image animée stipule que: La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.