Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A > Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise > Article L5434-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L5434-1 du Code des transports ?

L'Article L5434-1 du Code des transports mentionne: Les dispositions relatives à la réquisition des services de transport maritime d'intérêt national sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II de la partie II du code de la défense.