Code du travail > Partie législative > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi > Section 2 : Recherche d'emploi. > Article L5411-6-2 (Loi)

a. L5411-6-2 Code du travail

Le texte de l'Article L5411-6-2 du Code du travail: La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.