Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre IV : Organisation des pêcheurs > Section 2 : Organisation de la pêche de loisir > Article R434-33 (Décret)

Que mentionne l'Article R434-33 du Code de l'environnement ?

L'Article R434-33 du Code de l'environnement mentionne: Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

 L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection de l'ensemble du bureau par le conseil d'administration.

 Le président et le trésorier entrent en fonctions à compter de la date de l'agrément de leur élection.