Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre VI : Etablissements de santé privés > Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement > Article R6164-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6164-4 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R6164-4 du Code de la santé publique est: La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

 1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;

 2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;

 3° L'évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;

 4° Le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins au sens du 1° de l'article L. 6112-1 ;

 5° L'organisation des parcours de soins.