Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article 5

Je veux l'Article 5 du Code de la santé publique

Voici l'Article 5 du Code de la santé publique: Le bureau se réunit selon la fréquence définie par le règlement intérieur.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une majorité qualifiée est requise en vertu des dispositions du règlement intérieur. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 Les délibérations du bureau donnent lieu à l'établissement d'un relevé de décisions approuvé par le bureau lors de sa réunion suivante, conservé au siège de l'union et signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'union régionale ou de la fédération.