Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Installations d'une capacité totalesupérieure à 25 000 tonnes (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

A32. Autres installations que celles classéesau titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de10 tonnes de déchets par jour

 A33550Stockage temporaire de déchetsdangereux ne relevant pas de la rubrique3540, dans l'attente d'une des activitésénumérées aux rubriques 3510, 3520,3540 ou 3560 avec une capacité totalesupérieure à 50 tonnes, à l'exclusion dustockage temporaire sur le site où lesdéchets sont produits, dans l'attente de lacollecte

 A33560Stockage souterrain de déchetsdangereux, avec une capacité totalesupérieure à 50 tonnes

 A3Fabrication, dans des installationsindustrielles, de :a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autresmatières fibreusesA3b) Papier ou carton, avec une capacité deproduction supérieure à 20 tonnes par jourA33610c) Un ou plusieurs des panneaux à basede bois suivants : panneaux de particulesorientées, panneaux d'aggloméré oupanneaux de fibres avec une capacité deproduction supérieure à 600 mètres cubespar jour

 A33620Prétraitement (opérations de lavage,blanchiment, mercerisation) ou teinturede fibres textiles ou de textiles, avec unecapacité de traitement supérieure à 10tonnes par jour

 A33630Tannage des peaux, avec une capacitéde traitement supérieure à 12 tonnes deproduits finis par jour

 A33641Exploitation d'abattoirs, avec une capacitéde production supérieure à 50 tonnes decarcasses par jour

 A33642Traitement et transformation, à l'exclusiondu seul conditionnement, des matièrespremières ci-après, qu'elles aient été ounon préalablement transformées, en vuede la fabrication de produits alimentairesou d'aliments pour animaux issus :