Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport > Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports > Article R3115-53 (Décret)

Donnez moi l'Article R3115-53 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R3115-53 du Code de la santé publique: Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.