Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : L'information et la participation du public > Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport > Article R1511-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1511-3 du Code des transports ?

Dans l'Article R1511-3 du Code des transports, il est écrit que: Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives, les conditions prévues par les articles

 R. 1511-1 et R. 1511-2 s'apprécient au regard de la totalité de ce projet et non de chacune de ses tranches ; l'évaluation prévue par les articles R. 1511-4 à R. 1511-6 doit être préalable à la réalisation de la première tranche.

 Dans le cas où une tranche fait l'objet d'une modification qui remet en cause l'économie générale du projet, il est procédé à une nouvelle évaluation.