Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 1 : Exercice libéral ou en société. > Article 41

Dans le Code de déontologie des architectes je veux l'Article 41

L'Article 41 du Code de déontologie des architectes: Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.