Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre III : Aménagement foncier > Titre II : Organismes d'exécution > Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat > Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat > Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement > Article L321-34 (Loi)

Code de l'urbanisme, Art. L321-34

Le texte de l'Article L321-34 du Code de l'urbanisme: Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.