Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs > Section 2 : Dispositions particulières. > Article L952-15 (Loi)

art. L952-15 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L952-15 du Code de l'éducation:  Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger peuvent prévoir la participation de personnalités extérieures dans les organes de recrutement de ces corps.