Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre II : Les orientations de l'Etat > Section 1 ter : Schéma national des véloroutes > Article L1212-3-4 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L1212-3-4

L'Article L1212-3-4 du Code des transports: Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.

 Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.