Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 64 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 64 du Code de la sécurité sociale. ?

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE.

 Date de création : 3 mai 1974.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesSyndrome associant céphalées, asthénie, vertiges,nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un tauxd'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100millilitres de sang.

 30 joursTravaux exposant aux émanations d'oxyde de carboneprovenant d'origines diverses, notamment de foyersindustriels, de gazogènes, d'appareils de chauffageou de moteurs à allumage commandé. Sont exclusles travaux effectués dans des locaux comportant desinstallations de ventilation telles que la teneur en oxydede carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est,de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube,lorsque ces installations sont maintenues en état de bonfonctionnement et contrôlées au moins une fois par anpar un organisme agréé dans les conditions prévues parl'article D. 241-21-2° du code du travail.