Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. > Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale > Article R225-4 (Décret)

Donne l'Article R225-4 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article R225-4 du Code de la sécurité sociale.: Le conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il peut être convoqué en dehors des séances normales par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget.

 Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration.

 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances.

 Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix.