Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 1 : Dispositions générales > Article D371-3 (Décret)

Que mentionne l'Article D371-3 du Code de l'éducation ?

L'Article D371-3 du Code de l'éducation mentionne: Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de

 Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".