Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 2 : Principes généraux de circulation. > Article R412-16 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R412-16 du Code de la route. énonce ?

L'Article R412-16 du Code de la route. énonce: Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.

 Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.