Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L631-1 [2] (Loi)

Que mentionne l'Article L631-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L631-1 du Code de l'éducation mentionne: 

 9° Les conditions et modalités d'accès dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les titulaires d'un diplôme des pays autres que ceux cités au 8° du présent II ;

 10° Les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de santé validé à l'étranger permettant d'exercer dans le pays de délivrance peuvent postuler aux diplômes français correspondants.