Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre III : Structures territoriales > Article L613-1 (Loi)

Donne l'Article L613-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article L613-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: L'Office dispose de services départementaux ou territoriaux, auprès desquels sont placés des conseils départementaux ou territoriaux.

 Il peut également disposer de services à l'étranger.