Code électoral > Partie législative > Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution > Article L561 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L561 du Code électoral ?

Le contenu de l'Article L561 du Code électoral est: Les électeurs répondent à la question dont le texte est déterminé par le décret du Président de la République.

 Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.