Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions nationales > Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois > Article D113-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article D113-9 du Code forestier ?

L'Article D113-9 du Code forestier dit précisément: Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.