Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 16.2. Orientation dans l'espace : Code # (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule: CODAGE FINAL

 Si les modalités des deux sous-variables Orientation dans le temps et Orientation dans l'espace sont A, la modalité de Orientation est A. Si l'une des deux sous-variables est C, la modalité de Orientation est C. Dans les autres cas, la modalité est B.

 C'est-à-dire :AA = AAB, BA, BB = BCC, BC, CB, AC, CA = C