Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit > Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage > Article R1336-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1336-7 du Code de la santé publique ?

L'Article R1336-7 du Code de la santé publique dit précisément: L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.

 Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;

 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;

 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;

 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;

 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;

 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;

 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.