Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre IV : Prestations à affectation spéciale > Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale > Article D544-5 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D544-5 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi de l'Article D544-5 du Code de la sécurité sociale.: En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article

 D. 544-1.