Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R721-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R721-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article R721-1 du Code pénitentiaire stipule: Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.