Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. > Article R4534-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4534-9 du Code du travail ?

L'Article R4534-9 du Code du travail stipule: Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.