Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE > Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale > Article L452-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L452-1 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L452-1 du Code général de la fonction publique stipule: Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif.

 Ils exercent :

 1° Des missions générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics en relevant, y compris leurs propres agents, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris;

 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés, y compris leurs propres agents et à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris ;

 3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements, affiliés ou non, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris.