Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et > Article L272-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L272-1 du Code électoral ?

L'Article L272-1 du Code électoral stipule: Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.