Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 49 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis du Code de la sécurité sociale. ?

Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesRhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risqueou confirmée par test.7 joursPréparation, emploi et manipulation des aminesaliphatiques, des éthanolamines ou de produits encontenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.

 Asthme objectivé par explorations fonctionnellesrespiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirmé par test.

 7 jours