Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT > TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES > CHAPITRE Ier : Dispositions générales > Article R3311-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3311-2 du Code général des collectivités territoriales ?

Le contenu de l'Article R3311-2 du Code général des collectivités territoriales est: Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.