Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre Ier : Services et bonifications valables. > Article R19 (Décret)

Que prescrit l'Article R19 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

L'Article R19 du Code des pensions civiles et militaires de retraite prescrit: La nature et la durée des bénéfices de campagne attribués en conformité des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie de décisions du ministre intéressé et du ministre des finances qui déterminent également les conditions de cumul de plusieurs bénéfices de campagne acquis au titre d'une même période.

 Les textes relatifs aux bénéfices de campagne figurent dans le tableau annexé au présent code.