Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 1 : Définitions et principes généraux > Article L593-2 (Loi)

Je veux l'Article L593-2 du Code de l'environnement

Voici l'Article L593-2 du Code de l'environnement: Les installations nucléaires de base sont :

 1° Les réacteurs nucléaires ;

 2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;

 3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;

 4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;

 5° Les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l'article L.

 542-10-1.