Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles > Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole > Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux > Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales > Article R723-61-2 (Décret)

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L'Article R723-61-2 du Code rural et de la pêche maritime: La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique.