Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 4 : Dispositions diverses. > Article R426-15 (Décret)

Que prescrit l'Article R426-15 du Code de l'éducation ?

L'Article R426-15 du Code de l'éducation prescrit: Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.