Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 15. Sous-total(lignes 9 + 10-11 +12 + 13 + 14) (1) Provisions pour cotisations non acquises nettes de frais d'acquisition reportés, provisions pour risque (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale.: TABLEAU B

 Rapport s / c par année de souscription

 ANNÉE DESOUSCRIPTION(N-5)(N-4)(N-3)(N-2)(N-1)EX. INV.1. Cumul despaiements, nets derecours, au cours desexercices antérieurs (1)

 XXXXX2. Paiements, nets derecours, au cours del'exercice inventorié (1)