Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le > Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne > Article R6341-17 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6341-17 du Code du travail ?

L'Article R6341-17 du Code du travail stipule: Le titulaire d'un livret d'épargne bénéficie de la priorité prévue à l'article R. 6341-16 dans l'année qui précède ou qui suit l'échéance du plan d'épargne et pour une formation d'une durée maximale de quatre cents heures.