Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Lutte contre les maladies mentales > Titre II : Organisation > Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. > Article L3221-5-1 (Loi)

a. L3221-5-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L3221-5-1 du Code de la santé publique:  Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les établissements mentionnés à l'article L. 3222-1, les groupements de psychiatres libéraux et les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2.

 Ce dispositif a pour objet de faire assurer aux personnes atteintes de troubles mentaux, en quelque endroit qu'elles se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état et, le cas échéant, de faire assurer leur transport vers un établissement de santé mentionné à l'article L. 3222-1, notamment en cas de nécessité de retour en hospitalisation complète dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 3211-11.