Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA > Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. > Article L120-1 (Loi)

Code de la recherche, Art. L120-1

Le texte de l'Article L120-1 du Code de la recherche: Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.

 Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.

 Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

 Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

 Il comprend un représentant des régions.

 Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche.