Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation > Chapitre unique > Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère. > Article L160-4 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L160-4 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article L160-4 du Code des assurances est: Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances précisent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.