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Article L584-1, Code des relations entre le public et l'administration

Le texte de l'Article L584-1 du Code des relations entre le public et l'administration: Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.