Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet > Article L345-5 (Loi)

Que dit l'Article L345-5 du Code de la recherche ?

L'Article L345-5 du Code de la recherche dit: Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits.

 L'article L. 719-9 du code de l'éducation est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.