Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 3 : Attributions des maires et adjoints > Article L122-25-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L122-25-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

La teneur de l'Article L122-25-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Dans le cadre des missions confiées aux maires, en tant qu'agents de l'Etat, les communes assurent la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.