Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente > Section 1 : Victimes. > Article D434-1 (Décret)

Donne l'Article D434-1 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article D434-1 du Code de la sécurité sociale.: Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

 TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

 MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

 1

 411,12

 2

 668,20

 3

 976,44

 4

 1 541,13

 5

 1 952,33

 6

 2 414,71

 7

 2 928,25

 8

 3 493,59

 9

 4 110,06