Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 7 : Greffe > Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R1423-39 (Décret)

Que prescrit l'Article R1423-39 du Code du travail ?

L'Article R1423-39 du Code du travail prescrit: Le directeur de greffe prépare annuellement le projet de budget de la juridiction. Il le soumet au président et au vice-président

 Il gère les crédits alloués à la juridiction et assure notamment l'acquisition, la conservation et le renouvellement du matériel, du mobilier, des revues et ouvrages de la bibliothèque. Il surveille l'entretien des locaux.