Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes > Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur > Article D719-185 (Décret)

Que dit l'Article D719-185 du Code de l'éducation ?

L'Article D719-185 du Code de l'éducation dit: Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.