Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre unique : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement > Article L341-8 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L341-8 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L341-8 du Code de l'environnement: Tout arrêté ou décret prononçant un classement est publié, par les soins de l'administration chargée des sites, au fichier immobilier.

 Cette publication, qui ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor, est faite dans les formes et de la manière prescrites par les lois et règlements concernant la publicité foncière.