Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. > Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat. > Article R5312-11 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R5312-11 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R5312-11 du Code du travail: La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.

 Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant, de perte de salaire, dans les conditions prévues par le règlement intérieur mentionné à l'article R. 5312-14.