Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle > Paragraphe 2 : Du conseil de famille > Article 400

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 400 du Code civil énonce ?

L'Article 400 du Code civil énonce: Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles. Ses délibérations sont adoptées par vote de ses membres.

 Toutefois, le tuteur ou le subrogé tuteur, dans le cas où il remplace le tuteur, ne vote pas.

 En cas de partage des voix, celle du juge est prépondérante.