Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. > Article R426-11 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R426-11 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R426-11 du Code de l'éducation est: Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.