Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 10 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis du Code de la sécurité sociale.: Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesRhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risqueou confirmée par test7 joursChromage électrolytique des métaux ;Asthme objectivé par explorations fonctionnellesrespiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirmé par test

 7 joursFabrication, manipulation, emploi de chromates etbichromates alcalins.