Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 212-27 (Décret)

Que prescrit l'Article 212-27 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 212-27 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: Le montant maximum de l'aide est fixé à 30 000 € dont 20 000 € maximum pour l'auteur.