Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ > TITRE Ier : LA PRODUCTION > Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production > Section 1 : L'autorisation d'exploiter > Article R311-11-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R311-11-1 du Code de l'énergie ?

L'Article R311-11-1 du Code de l'énergie prescrit: Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la

 République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.