Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article R346-1-1 (Décret)

Donne moi l'Article R346-1-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R346-1-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II R. 321-1 et R. 321-1-1 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-5-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-5-2 à R. 321-5-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-6 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-6-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-8Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-9 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-10 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-11Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 321-12Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-13-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-14 et R. 321-16Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-17 Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 R. 321-18 et R. 321-19 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-20 et R. 321-21Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 321-27 et R. 321-28Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-28-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTIONR. 321-29 et R. 321-30Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-30-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-32Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-33 à R. 321-36Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-36-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-36-2 et R. 321-36-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-36-5 à R. 321-36-7Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-37Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 321-38Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-38-1 et R. 321-38-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 322-18-1 à R. 322-18-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 322-22-1 à R. 322-22-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 324-1 et R. 324-2Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020