Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. > Article R4532-79 (Décret)

Donne l'Article R4532-79 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4532-79 du Code du travail: Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :

 1° Les médecins du travail ;

 2° Les représentants de l'inspection du travail ;

 3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

 4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.