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Art. L151-9 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L151-9 du Code de l'urbanisme: Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

 Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

 Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.