Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens > Article D213-90 (Décret)

Que dit exactement l'Article D213-90 du Code de l'environnement ?

L'Article D213-90 du Code de l'environnement dit précisément: Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.

 Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.

 Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :

 1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ;

 2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;

 3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.