Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur > Article D714-52 (Décret)

art. D714-52 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D714-52 du Code de l'éducation: Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée.

 Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R.

 719-64.

 Le budget du service interuniversitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées à l'article R. 719-110.