Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE IER : LA PRODUCTION > Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique > Article L312-2 (Loi)

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L'Article L312-2 du Code de l'énergie: Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.