Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe I à l'article R313-31 (arrété)

Article Annexe I à l'article R313-31 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe I à l'article R313-31 du Code de la construction et de l'habitation.: A. Clauses communes aux sociétés anonymes et aux sociétés par actions simplifiées.