Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis > Article L6231-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L6231-1 du Code du travail

Le texte de l'Article L6231-1 du Code du travail: Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.

 Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.