Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services > Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 5 : Autres prestataires de services > Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote > Article R775-26 (Décret)

art. R775-26 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R775-26 du Code monétaire et financier: L'article R. 544-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2019-1235 du 27 novembre 2019.