Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6341-2 (Loi)

Code de la défense., Art. L6341-2

Le texte de l'Article L6341-2 du Code de la défense.: Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.