Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement > Article R741-39 (Décret)

Que dit exactement l'Article R741-39 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R741-39 du Code de la sécurité intérieure dit précisément: Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.