Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE III : DÉPÔT LÉGAL > Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal > Section 5 : Dispositions diverses > Article R132-45 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R132-45 du Code du patrimoine ?

Le contenu de l'Article R132-45 du Code du patrimoine est: Les déclarations mentionnées aux articles R. 131-6 et R. 132-8 peuvent être librement consultées par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.