Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 2 : Services interarmées > Sous-section 2 : Service interarmées des munitions > Article R3241-32 (Décret)

a. R3241-32 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3241-32 du Code de la défense.:  Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

 Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

 Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.