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Art. D3321-3 Code de la commande publique

Le texte de l'Article D3321-3 du Code de la commande publique: Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Barthélemy, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive

 2014/55/ UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence à la norme de facturation électronique applicable en métropole.