Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre de prévention, dans le cadre de la médecine du travail ou de la médecine sportive ; > Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques > Article R1333-78 (Décret)

Que mentionne l'Article R1333-78 du Code de la santé publique ?

L'Article R1333-78 du Code de la santé publique mentionne: Tout dispositif médical exposant aux rayonnements ionisants satisfait aux dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 5212-1.

 Les médicaments et produits radiopharmaceutiques sont utilisés conformément à l'article L. 5121-1 et suivants.