Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 1 : Conseil d'administration et directeur > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Article D6431-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D6431-3 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D6431-3 du Code de la santé publique stipule que: La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.