Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VII : Les personnels de la formation continue > Article D937-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D937-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D937-1 du Code de l'éducation mentionne: Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.