Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins > Section 5 : Etablissements de santé > Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins > Article R162-36-1 (Décret)

a. R162-36-1 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R162-36-1 du Code de la sécurité sociale.: Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

 1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;

 2° Qualité des prises en charge cliniques ;

 3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;

 4° Qualité de la coordination des prises en charge ;

 5° Performance de l'organisation des soins ;

 6° Qualité de vie au travail ;

 7° Démarche de certification ;

 8° Les mesures de prévention.