Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. > Article L443-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L443-5 du Code du tourisme. ?

Le contenu de l'Article L443-5 du Code du tourisme. est: Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.