Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage > Article R4223-1 (Décret)

Donne l'Article R4223-1 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4223-1 du Code du travail: Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :

 1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;

 2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;

 3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.