Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif > Paragraphe 10 : Dispositions générales > Article A212-167 (arrété)

art. A212-167 du Code du sport.

Le texte de l'Article A212-167 du Code du sport.:  Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont énumérés en annexe II-10 du présent code.

 Les dispenses permettant des allégements de formation ou d'examen sont énumérées en annexe II-11 au présent code.