Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES > Section 1 : Renouvellement du titre de séjour > Article L433-2 (Loi)

Que dit l'Article L433-2 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article L433-2 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. dit: Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.