Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre III : Prime de retour à l'emploi > Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi > Article R5133-9 (Décret)

Article R5133-9, Code du travail

Le texte de l'Article R5133-9 du Code du travail: Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.