Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote > Article L316 (Loi)

Que dit l'Article L316 du Code électoral ?

L'Article L316 du Code électoral dit: Les dispositions des articles L. 43, L. 63 à L. 67, L. 69 et L. 70 sont applicables.