Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club > Article D214-7 (Décret)

Article D214-7, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article D214-7 du Code du cinéma et de l'image animée: Les séances de spectacles cinématographiques organisées par les ciné-clubs sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités non payants.