Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Section 1 : Dispositions générales > Article R4211-1 (Décret)

Art. R4211-1 Code de la défense.

Le texte de l'Article R4211-1 du Code de la défense.: Les réservistes appartiennent à une force armée ou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.

 Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle des militaires de carrière.

 Ils sont soumis aux dispositions de leur corps de rattachement en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de la défense.

 Les militaires du rang de la réserve opérationnelle sont soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de la défense.