Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. > Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. > Article R717-3-1 (Décret)

art. R717-3-1 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-3-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les actions sur le milieu de travail concernent notamment :

 1° La visite de lieux de travail ;

 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;

 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ;

 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 ;

 5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;

 6° La participation aux réunions du comité social et économique ou de la commission paritaire social et économique ;

 7° La réalisation des mesures métrologiques ;

 8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique ;

 9° Les enquêtes épidémiologiques ;

 10° La formation aux risques spécifiques ;

 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ;

 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail et à celle des secouristes prévues à l'article R. 717-57 du présent code.