Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 3 : Information des consommateurs > Sous-section 2 : Information des curistes > Article R1322-44-16 (Décret)

Article R1322-44-16, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1322-44-16 du Code de la santé publique: Le responsable de l'établissement thermal affiche les éléments d'information des curistes et du personnel amené à intervenir dans l'établissement, portant notamment sur :

 1° Les qualités thérapeutiques de l'eau minérale naturelle utilisée et ses éventuelles restrictions d'usage ;

 2° Les caractéristiques essentielles de l'eau ;

 3° Le cas échéant, le traitement mis en oeuvre ;

 4° Le cas échéant, le réchauffage ou le refroidissement de l'eau ;

 5° La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.