Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration > Article A211-40 (arrété)

a. A211-40 du Code du sport.

Le texte de l'Article A211-40 du Code du sport.:  Pour cette élection, il est constitué trois collèges :

 1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;

 2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;

 3° Collège des personnels techniques et de service.