Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre III : Permis de chasser > Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser > Sous-section 2 : Validation du permis de chasser > Article R423-18 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R423-18 du Code de l'environnement ?

L'Article R423-18 du Code de l'environnement stipule: Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.