Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. > Article R*444-89 (Décret)

art. R*444-89 du Code des communes

Le texte de l'Article R*444-89 du Code des communes:  L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.