Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé > Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique > Article R6147-132 (Décret)

a. R6147-132 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-132 du Code de la santé publique: Les centres de vaccination des hôpitaux des armées qui remplissent les conditions énumérées à l'article

 R. 3115-64 sont habilités à réaliser les vaccinations exigées par le règlement sanitaire international. Cette habilitation figure sur la liste prévue à l'article L. 6147-7.

 Le service de santé des armées est habilité à réaliser des expertises biologiques et médicales spécialisées requérant l'utilisation d'installations ou d'appareillages particuliers.