Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres > Article R1432-83-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1432-83-5 du c. de la santé publique ?

Dans l'Article R1432-83-5 du c. de la santé publique, il est écrit que: Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.