Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité > Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés > Sous-section 3 : Tierce personne > Article R742-16 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R742-16 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article R742-16 du Code de la sécurité sociale. est: Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité obligatoire du régime général de sécurité sociale.