Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre II : Préfets > Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité > Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité > Article R122-17 (Décret)

Donne l'Article R122-17 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de loi pour l'Article R122-17 du Code de la sécurité intérieure: Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.