Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre II : Conseil et expertise > Section 2 : Instances consultatives > Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux > Article D422-8 (Décret)

Que dit l'Article D422-8 du Code du patrimoine ?

L'Article D422-8 du Code du patrimoine dit: Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.