Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets > Article R541-57 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R541-57 du c. de l'environnement: La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.