Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 2 : Organes représentatifs > Sous-section 1 : Commission médicale. > Article D6431-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D6431-20 du c. de la santé publique stipule ?

L'Article D6431-20 du c. de la santé publique stipule que: Siègent avec voix consultative à la commission :

 1° Le directeur de l'agence ou son représentant ; il peut se faire assister par un ou des collaborateurs de son choix ;

 2° Le représentant du comité d'agence prévu à l'article L. 6431-14.