Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Titre préliminaire : Dispositions générales > Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseurs > Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs > Paragraphe 2 : Etablissement de la liste > Article R2-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2-9 du Code de procédure pénale ?

Dans l'Article R2-9 du Code de procédure pénale, il est écrit que: Le premier président avise les personnes retenues de leur inscription sur la liste annuelle des citoyens assesseurs au plus tard le 15 novembre.