Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre Ier : Les activités périscolaires > Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public > Article D551-11 (Décret)

Article D551-11, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D551-11 du Code de l'éducation: Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

 1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;

 2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.