Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle > Article 390

Je souhaite l'Article 390 du Code civil

Voici l'Article 390 du Code civil: La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

 Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

 Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.