Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > Article R612-6 (Décret)

art. R612-6 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R612-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Le conseil d'administration de l'Office national peut être appelé à donner son avis sur les affaires qui lui sont renvoyées soit par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, soit par le directeur général de l'Office.