Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 4 : Le conseil pédagogique > Paragraphe 3 : Fonctionnement > Article R421-41-4 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R421-41-4

L'Article R421-41-4 du Code de l'éducation: Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.