Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités > Article L340 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L340 du Code électoral ?

Dans l'Article L340 du Code électoral, il est écrit que: Ne sont pas éligibles :

 1° Les personnes énumérées aux articles L. 195 et L. 196, lorsque leurs fonctions concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région ;

 2° Les fonctionnaires placés auprès du représentant de l'Etat dans la région et affectés au secrétariat général pour les affaires régionales en qualité de secrétaire général ou de chargé de mission ;

 3° (Abrogé).

 Pendant la durée de ses fonctions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional s'il n'exerçait le même mandat antérieurement à sa nomination.

 Les articles L. 199 à L. 203 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.