Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 6 : Dispositions communes > Article R4451-34 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4451-34 du c. du travail stipule ?

L'Article R4451-34 du c. du travail stipule que: Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise :

 1° Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section ;

 2° Les modalités et conditions spécifiques de mise en œuvre de ces dispositions en situation d'exposition durable résultant d'une activité humaine antérieure.