Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 2 : Repos et jours fériés > Sous-section 2 : Repos hebdomadaire > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article L5544-20 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L5544-20 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L5544-20 du Code des transports est: Ne sont pas considérés comme portant atteinte à la règle du repos hebdomadaire tous travaux nécessités par :

 1° Les circonstances de force majeure ;

 2° Les circonstances où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge ;

 3° Les opérations d'assistance.

 Le repos hebdomadaire qui n'a pas été pris est compensé selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5544-13.