Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 5 : Conseil national > Article R4311-91 (Décret)

Que prescrit l'Article R4311-91 du c. de la santé publique ?

L'Article R4311-91 du c. de la santé publique prescrit: Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.

 Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux.

 Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux.

 Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense sont représentés au conseil national avec voix consultative.