Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 1 ter (arrété)

Article Annexe tableau n° 1 ter Code électoral ?

Article Annexe tableau n° 1 ter du Code électoral: CIRCONSCRIPTIONCOMPOSITION 1re circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Canada : 1re circonscription : circonscriptionsconsulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver. Canada : 2e circonscription : circonscriptionsconsulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec. Etats-Unis : 1re circonscription :circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington. Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago. Etats-Unis : 3ecirconscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans. Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.

 2e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique,Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda,Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti,Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,Trinité-et-Tobago.

 3e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Irlande ; Royaume-Uni ; Danemark, Estonie,Finlande, Islande, Lettonie ; Lituanie, Norvège, Suède.

 4e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg.

 5e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal.

 6e circonscription

 Circonscription électorale (AFE) : Liechtenstein, Suisse.

 7e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Allemagne : 1re circonscription : circonscriptionsconsulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg. Allemagne : 2ecirconscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart. Albanie,Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne Républiqueyougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie,République tchèque, Slovaquie.

 8e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ; Chypre,Grèce, Turquie ; Israël.

 9e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Algérie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali,Niger ; Mauritanie ; Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;Côte d'Ivoire, Liberia.

 10e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi,Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar,Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi,Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun,République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

 11e circonscription

 Circonscriptions électorales (AFE) : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie,Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan,Ukraine ; Circonscription consulaire de Pondichéry ; Afghanistan, Bangladesh, Inde(sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan,Sri Lanka ; Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; Birmanie, Brunei, Cambodge,Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental,Vietnam ; Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

 Annexes

 Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris