Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 3 : Parrainage > Article D6523-9 (Décret)

Je souhaite l'Article D6523-9 du Code du travail

Voici l'Article D6523-9 du Code du travail: Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont :

 1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ;

 2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;

 3° L'allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.