Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre V : Adaptation de la partie 4 > Article R6315-1 (Décret)

Article R6315-1, Code de la défense.

Le texte de l'Article R6315-1 du Code de la défense.: Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-

 Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R.

 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».