Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE Ier : POLICE > CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers > Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture > Article L2213-11 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2213-11 du c. général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L2213-11 du c. général des collectivités territoriales, il est écrit que: Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.