Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 2 : Formation et exécution du contrat. > Article L6325-6 (Loi)

Que mentionne l'Article L6325-6 du Code du travail ?

L'Article L6325-6 du Code du travail mentionne: Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.