Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS > Chapitre III : Fixation des dunes > Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas- de-Calais > Article R143-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article R143-9 du c. forestier ?

L'Article R143-9 du c. forestier dit précisément: L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.