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Article L295, Code électoral

Le texte de l'Article L295 du Code électoral: Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.