Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre V : Les gens de mer > Article R5785-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R5785-1 du Code des transports ?

L'Article R5785-1 du Code des transports dit précisément: Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5524-1 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5531-1 à R. 5531-8 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5534-1 à R. 5534-17 Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 R. 5547-3 à R. 5547-3-19 Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022