Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. > Article R442-56 (Décret)

Je veux l'Article R442-56 du c. de l'éducation

Voici l'Article R442-56 du c. de l'éducation: L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par le recteur d'académie qui prend l'avis du chef d'établissement.