Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R744-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R744-1 du Code pénitentiaire ?

L'interprétation de l'Article R744-1 du Code pénitentiaire est: Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.