Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité > Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non- agricoles > Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats > Article D742-23 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D742-23 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D742-23 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.