Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article D155-3 (Décret)

a. D155-3 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D155-3 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IIID. 132-1 à D. 132-4Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016D. 132-7Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016D. 132-8 à D. 132-10Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013D. 132-13Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017Au titre IVD. 141-2 à 141-10Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)