Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base > Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. > Article D643-16 (Décret)

Que mentionne l'Article D643-16 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D643-16 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.