Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs > Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle > Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'informat (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4451-66 du Code du travail ?

L'Article R4451-66 du Code du travail stipule: L'organisme de dosimétrie, le service de santé au travail, le laboratoire de biologie médicale et le médecin du travail mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants dont la gestion est confiée à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.