Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres > Article R1432-80 (Décret)

Donnez moi l'Article R1432-80 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-80 du Code de la santé publique: Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :

 1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;

 2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.