Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre V : Les moyens de défense. > Chapitre II : Les exceptions de procédure. > Section III : Les exceptions dilatoires. > Article 110

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 110 du Code de procédure civile ?

L'Article 110 du Code de procédure civile stipule: Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.