Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques > Section 1 : Dispositions générales > Article 232-1 (Décret)

Que comprend l'Article 232-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Article 232-1 du Code du cinéma et de l'image animée comprend: Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques.