Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin > Article L309 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L309 du Code électoral ?

Dans l'Article L309 du Code électoral, il est écrit que: Les électeurs sont convoqués par décret.