Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre Ier : Obligations générales > Article R3311-1 (Décret)

Art. R3311-1 Code des transports

Le texte de l'Article R3311-1 du Code des transports: Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.