Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-3 (art. A312-8) (arrété)

Article Annexe III-3 (art. A312-8) Code du sport. ?

Article Annexe III-3 (art. A312-8) du Code du sport.: REGISTRE D'HOMOLOGATION

 Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour : # les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ; # les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ; # les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.

 Lui sont annexées les copies : # des pièces constitutives de la demande ; # du dernier arrêté d'homologation ; # de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.