Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D. 112-20 4 Liste des structures d'accompagnementvers la sortie (Décret)

Article D. 112-20 4 Liste des structures d'accompagnementvers la sortie Code pénitentiaire ?

Article D. 112-20 4 Liste des structures d'accompagnementvers la sortie du Code pénitentiaire: Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixantles listes des établissements pénitentiaireset des quartiers des centres pénitentiaires