Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif > Article R3334-2 (Décret)

Article R3334-2, Code du travail

Le texte de l'Article R3334-2 du Code du travail: Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L.

 241-3 du code de la sécurité sociale.