Code pénal > Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VI : Adaptation du livre V > Article 716-16 (Loi)

a. 716-16 du Code pénal

Le texte de l'Article 716-16 du Code pénal:  L'article 521-2 est ainsi rédigé : " Art. 521-2.-Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article

 521-1. "