Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 1er : Généralités > Section 3 : Prestations familiales. > Article D241-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D241-3 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D241-3 du Code de la sécurité sociale. est: L'arrêté prévu à l'article L. 241-6 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.