Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre IV : Faune et flore > Section 1 : Protection de la faune et de la flore > Article R654-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R654-9 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article R654-9 du Code de l'environnement: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 413-10, après les mots : " Saint-Pierre-et-Miquelon " sont ajoutés les mots : " ni à Mayotte ".