Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 2 : Publication > Article R2331-10 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2331-10 du Code de la commande publique ?

L'Article R2331-10 du Code de la commande publique stipule: Les dispositions de l'article R. 2131-19 s'appliquent.