Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 17 : Radiologie > Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique > Article R6123-163 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6123-163 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R6123-163 du Code de la santé publique, il est écrit que: Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.