Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux > Article D667-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D667-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article D667-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.