Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, > Chapitre II : Avancement > Section 1 : Dispositions générales > Article L522-2 (Loi)

Donne l'Article L522-2 du Code général de la fonction publique

Le texte de loi pour l'Article L522-2 du Code général de la fonction publique: L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

 Il est fonction de l'ancienneté.

 Il se traduit par une augmentation de traitement.