Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale > Article L214-24-54 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L214-24-54 du Code monétaire et financier ?

L'Article L214-24-54 du Code monétaire et financier stipule: Les fonds d'investissement à vocation générale communiquent à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.

 Sous-paragraphe 5 : Règles d'investissement