Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 1 : Obligation de déclaration > Article A322-6 (arrété)

Que comprend l'Article A322-6 du Code du sport. ?

Article A322-6 du Code du sport. comprend: Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.