Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations > Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. > Article R4513-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4513-6 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4513-6 du Code du travail: Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.

 Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article R. 4512-15.