Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux > Section 1 : Droits des riverains > Article R215-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R215-1 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R215-1 du Code de l'environnement stipule que: Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.