Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R732-11-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R732-11-1 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article R732-11-1 du c. de la sécurité intérieure mentionne: L'Agence du numérique de la sécurité civile est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre en charge de la sécurité civile. Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.