Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Expérimentations > Article R5121-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article R5121-11 du Code de la santé publique ?

L'Article R5121-11 du Code de la santé publique dit précisément: Les normes et méthodes applicables à l'expérimentation des médicaments sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.