Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique. > Article R141-3 (Décret)

Donne l'Article R141-3 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R141-3 du Code de l'éducation: L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.