Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR > Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle > Article R414-6 (Décret)

Je souhaite l'Article R414-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article R414-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.