Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 2 : Personnel > Article R3413-59 (Décret)

Que prescrit l'Article R3413-59 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-59 du Code de la défense. prescrit: Le personnel du musée national de la Marine comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Des militaires ;

 3° Des agents non titulaires de droit public ;

 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.