Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-90 (Décret)

Que comprend l'Article R3413-90 du Code de la défense. ?

Article R3413-90 du Code de la défense. comprend: L'Académie de marine a son siège à Paris.