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Je veux l'Article L141-8 du c. monétaire et financier

Voici l'Article L141-8 du c. monétaire et financier: Peuvent être titulaires de comptes à la Banque de France :

 1. Les organismes définis à l'article L. 511-1 ;

 2. Le Trésor public, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission d'outre-mer et la caisse des dépôts et consignations ;

 3. Les prestataires de services d'investissement régis par le titre III du livre V ;

 4. Les banques centrales étrangères et les établissements de crédit étrangers ;

 5. Les organismes financiers internationaux et les organisations internationales ;

 6. Dans les conditions fixées par le Conseil général, les agents de la Banque de France, ainsi que toute autre personne titulaire de comptes de clientèle à la Banque de France au 6 août 1993 ;

 7. Tout autre organisme ou personne expressément autorisés par décision du Conseil général à ouvrir un compte à la Banque de France ;

 8. Les établissements de paiement régis par le chapitre II du titre II du livre V ;

 9. Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du livre V.