Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 5 : Crèches collectives > Article R2324-46-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2324-46-3 du c. de la santé publique ?

La teneur de l'Article R2324-46-3 du c. de la santé publique est: Pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche collective ou d'une halte-garderie s'assure la présence dans l'équipe de l'établissement d'éducateurs de jeunes enfants selon les quotités minimales suivantes :

 1° Micro-crèche : pas d'obligation ;

 2° Petite crèche : 0,5 équivalent temps plein ;

 3° Crèche : 0,75 équivalent temps plein ;

 4° Grande crèche : 1 équivalent temps plein ;

 5° Très grande crèche : un équivalent temps plein, complété de 0,5 équivalent temps plein supplémentaire par tranche complète de vingt places supplémentaires à partir de 60 places.