Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables > Article R557-15-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R557-15-2 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R557-15-2 du Code de l'environnement est: Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.