Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-11 > 1.2. Etanchéité. (arrété)

Article Annexe à l'article R443-11 du Code de la construction et de l'habitation. ?

La couverture, ses raccords et ses accessoires sont étanches.

 Les sols, murs, seuils et plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

 Les ouvrants sont étanches à l'eau et en bon état de fonctionnement.