Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE > Section 1 : Avances > Sous-section 2 : Dispositions particulières > Paragraphe 2 : Marchés reconductibles > Article R2191-15 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2191-15 du Code de la commande publique ?

L'Article R2191-15 du Code de la commande publique stipule: Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée au titulaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues à la sous-section 1.