Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé > Chapitre III : Maisons sport-santé > Section 2 : Habilitation et renouvellement > Article D1173-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D1173-5 du Code de la santé publique ?

L'Article D1173-5 du Code de la santé publique stipule: Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.