Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité > Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés > Sous-section 3 : Tierce personne > Article R742-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R742-15 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R742-15 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Les dispositions des articles R. 742-6 et R. 742-7 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article R.

 742-9.