Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Autres dispositions > Article D614-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D614-1 du Code de l'environnement ?

L'Article D614-1 du Code de l'environnement mentionne: Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.