Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage > Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin > Paragraphe 3 : Conseil d'administration > Article R213-49-16 (Décret)

Que mentionne l'Article R213-49-16 du Code de l'environnement ?

L'Article R213-49-16 du Code de l'environnement mentionne: Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.