Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses > Chapitre premier : Boissons > Section V : Régimes particuliers > Article 178 Y

Dans le Code général des impôts je veux l'Article 178 Y

L'Article 178 Y du Code général des impôts: Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

 Ce compte est chargé : a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b. Des quantités reçues de l'extérieur ; c. Des excédents constatés aux inventaires.

 Il est déchargé :  a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ; b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; c. De celles reconnues manquantes aux inventaires.

 Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 178 O et 178

 Q.