Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE > Chapitre II : Organisation administrative > Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de > Article R4312-79 (Décret)

Donne moi l'Article R4312-79 du Code des transports

Le texte de l'Article R4312-79 du Code des transports: L'accord collectif ou, à défaut, la délibération du conseil d'administration entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France.

 En outre, cet accord collectif ou cette délibération est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels de

 Voies navigables de France par tous moyens, sous la responsabilité du directeur général.