Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger. > Article R766-45 (Décret)

Je souhaite l'Article R766-45 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R766-45 du Code de la sécurité sociale.: Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

 Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.

 Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.