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Article L224-45, Code de la consommation

Le texte de l'Article L224-45 du Code de la consommation: Les abonnés et les fournisseurs de produits ou de services à valeur ajoutée concernés ne peuvent s'opposer à la communication et à la publication par des tiers des informations mentionnées au premier alinéa de l'article

 L. 224-43 en vue de constituer l'outil mentionné au même alinéa.