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Article Annexe III-6 (art R322-29) Code du sport. ?

Article Annexe III-6 (art R322-29) du Code du sport.: Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :

 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11

 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.

 Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.