Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article D681-3 (Décret)

c. de l'éducation, Art. D681-3

Le texte de l'Article D681-3 du c. de l'éducation: Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du

 Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".