Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 3 : Durée du contrat. > Article L6222-11 (Loi)

Art. L6222-11 du Code du travail

Le texte de l'Article L6222-11 du Code du travail:  En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

 1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

 2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.