Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3416-8 (Décret)

Donne l'Article R3416-8 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3416-8 du Code de la défense.: Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.