Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 4 : Vérifications des équipements de travail > Sous-section 2 : Vérifications périodiques > Article R4323-23 (Décret)

Code du travail, art. R4323-23

Le texte de l'Article R4323-23 du Code du travail: Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

 Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.