Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière > Chapitre II : Droits de timbre > Section I : Droits de timbre proprement dits > Article 888

Que prescrit l'Article 888 du Code général des impôts ?

L'Article 888 du Code général des impôts prescrit: Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".