Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 5 : Relations entre commandements et services > Article R3222-9 (Décret)

Article R3222-9, c. de la défense.

Le texte de l'Article R3222-9 du c. de la défense.: Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.