Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques > Article R2142-20 (Décret)

Donne l'Article R2142-20 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article R2142-20 du Code de la commande publique: Le groupement est :

 1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;

 2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.