Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 1 : Recensement économique > Article D2396-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D2396-2 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article D2396-2 du Code de la commande publique, il est écrit que: Les dispositions des articles D. 2196-5 à D. 2196-7 s'appliquent.