Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 1 : Dispositions générales > Article R412-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article R412-4 du Code pénitentiaire ?

L'Article R412-4 du Code pénitentiaire dit précisément: Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4, aucun outil dangereux ne peut être laissé à la disposition d'une personne détenue en dehors du temps de travail.