Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 3 du c. rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article 3 du c. rural et de la pêche maritime est: Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique fera l'objet d'un avenant au présent contrat.