Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés > Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché > Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits > Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutique (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R533-24 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R533-24 du Code de l'environnement est: Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R.

 255-28 du code rural et de la pêche maritime.