Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets > Sous-section 4 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne > Article D541-232 (Décret)

Donne l'Article D541-232 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article D541-232 du Code de l'environnement: Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-226, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :

 1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;

 2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.