Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre Ier : Missions > Article D221-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D221-2 du c. forestier ?

Le contenu de l'Article D221-2 du c. forestier est: Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts :

 1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application du 1° du I de l'article

 L. 211-1. Il peut, sur ces bois et forêts, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration. Il a, sur ces bois et forêts, tous pouvoirs techniques et financiers d'administration, notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche ;

 2° Exécute ou fait exécuter, dans les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1, les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces bois et forêts.