Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre Ier : Champ d'application > Article L631-1 (Loi)

Article L631-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L631-1 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1.