Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Département de Mayotte > Chapitre III : Adaptations du livre III > Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements > Article R543-4 (Décret)

Code de l'action sociale et des familles, a. R543-4

Le texte de l'Article R543-4 du Code de l'action sociale et des familles: Pour l'application du titre IV du livre III :

 I.-Abrogé ;

 II.- Abrogé

 III.- Abrogé

 IV.- Abrogé

 V.- Abrogé

 VI.-Au premier alinéa de l'article R. 344-29, les mots : ", dans un foyer logement " ne sont pas applicables.

 VII.-Aux premier et second alinéas de l'article R. 344-31, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n°

 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

 VIII.-Les articles R. 344-32 et R. 344-33 ne sont pas applicables.

 IX.-Aux 1° et 2° de l'article D. 344-35, à l'article D. 344-36, aux 1° et 2° de l'article D. 344-38, aux articles

 D. 344-39 et D. 344-41, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

 X.-L'article D. 344-37 n'est pas applicable.

 XI.- Abrogé

 XII.-L'article R. 345-3 est ainsi modifié :

 1° Abrogé

 2° Au second alinéa, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".

 XIII.-Les chapitres VI à VIII ne sont pas applicables.