Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe X (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) (arrété)

Article Annexe X (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) du Code de commerce ?

Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN

 PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC

 D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art. L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce)

 Date de réception du dossier complet :

 Identification du parc d'exposition déclarant

 Numéro d'enregistrement du parc :

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Adresse :

 Exploitant

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Manifestation (s) dont les caractéristiques sont modifiées

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Dates de tenue : du au

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Dates de tenue : du au

 Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Date :

 Visa :

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