Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables > Article R4216-21 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4216-21 du Code du travail ?

L'Article R4216-21 du Code du travail stipule: Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

 1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;

 2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;

 3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.