Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération > Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. > Article R225 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R225 du Code du service national ?

Dans l'Article R225 du Code du service national, il est écrit que: Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à

 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale, en congé de maternité ou en permission de convalescence, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.