Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 48 (Décret)

Article Tableau n° 48 Code rural et de la pêche maritime ?

Article Tableau n° 48 du Code rural et de la pêche maritime: Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI de prise en charge

 LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptiblesde provoquer ces maladies a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'aucoma.

 7 jours b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de lapeau, récidivante après nouvelle exposition.

 7 jours c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).

 Cf. tableau 44 d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations desfonctions cognitives, constituées par au moins trois dessix anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ;- troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisationvisuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention,et nes'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi,après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladiealcoolique, par des tests psychométriques et confirmé parla répétition de ces tests au moins six mois plus tard etaprès au moins six mois sans exposition au risque.

 1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans)

 Travaux exposant à des solvants organiques, enparticulier dans : - des carburants ; - des agents d'extraction, d'élution,d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, dedissolution ou de dilution ; - des peintures, des colles, des vernis, des émaux, desmastics, des encres, des produits d'entretien ; - des cosmétiques, des produits pharmaceutiques,des réactifs de laboratoire ; - des produits à usagephytopharmaceutique.