Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole > Article L3631-1 (Loi)

art. L3631-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3631-1 du Code général des collectivités territoriales: Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.