Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE II : Le conseil régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 2 : Réunions. > Article L4132-7 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L4132-7 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article L4132-7 du Code général des collectivités territoriales stipule que: La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

 Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice- présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.