Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine. > Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. > Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'o (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D644-15 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D644-15 du Code rural et de la pêche maritime est: En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.