Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre III : Les prestataires de services d'investissement > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. > Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. > Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. > Article D533-2-1 (Décret)

Que comprend l'Article D533-2-1 du Code monétaire et financier ?

Article D533-2-1 du Code monétaire et financier comprend: Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux

 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.