Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

Annexe (4) à l'article R511-9

 A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEESN°Désignation de la rubriqueA, E, D, S, C (1) (a)Rayon (2)1. Installations de broyage, concassage,criblage, ensachage, pulvérisation, lavage,nettoyage, tamisage, mélange de pierres,cailloux, minerais et autres produitsminéraux naturels ou artificiels ou dedéchets non dangereux inertes, en vue dela production de matériaux destinés à uneutilisation, à l'exclusion de celles classéesau titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 .

 La puissance maximale de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation, étant : a) Supérieure à 200 kWE-b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ouégale à 200 kWD-2. Installations de broyage, concassage,criblage, mélange de pierres, cailloux,minerais et autres produits minérauxnaturels ou artificiels ou de déchets nondangereux inertes extraits ou produits surle site de l'installation, fonctionnant sur unepériode unique d'une durée inférieure ouégale à six mois.

 La puissance maximale de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation, étant : a) Supérieure à 350 kWE-2515b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ouégale à 350 kWD-Station de transit de produits minérauxpulvérulents non ensachés tels queciments, plâtres, chaux, sables fillérisésou de déchets non dangereux inertespulvérulents, la capacité de transit étant :