Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre II : Territoire de chasse > Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage > Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage > Article R422-87 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R422-87

L'Article R422-87 du Code de l'environnement: Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.