Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE > Chapitre II : Organisation administrative > Section 5 : Instances représentatives du personnel > Sous-section 1 : Comité social d'administration central > Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel > Article R4312-23 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4312-23 du Code des transports stipule ?

L'Article R4312-23 du Code des transports stipule que: Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.