Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Autorité des marchés financiers > Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions > Article D784-19 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D784-19 du Code monétaire et financier stipule ?

L'Article D784-19 du Code monétaire et financier stipule que: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :