Code du service national > Partie législative > LIVRE II > TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. > Article L116-5 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L116-5 du Code du service national ?

L'interprétation de l'Article L116-5 du Code du service national est: Le service effectué par ces jeunes gens consiste, au cours des périodes d'activité, en travaux ou missions d'utilité publique pouvant revêtir un caractère périlleux.

 En temps de guerre, les intéressés sont chargés de missions de service ou de secours d'intérêt national d'une nature telle que soit réalisée l'égalité de tous devant le danger commun. Un décret en Conseil d'Etat fixera, dès le temps de paix, les missions ci-dessus.