Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre II : Piscines et baignades > Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade > Article D1332-28 (Décret)

Je veux l'Article D1332-28 du Code de la santé publique

Voici l'Article D1332-28 du Code de la santé publique: La personne responsable d'une eau de baignade prend les mesures appropriées, réalistes et proportionnées, pour que l'eau de baignade soit au moins de qualité " suffisante " et en vue d'atteindre la qualité " excellente " ou " bonne ". Elle porte l'ensemble de ces mesures à la connaissance, à leur demande, du maire et du directeur général de l'agence régionale de santé.

 A la fin de la saison balnéaire 2015, toutes les eaux de baignade sont au moins de qualité "suffisante".