Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile > Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ” > Article D6124-208 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6124-208 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article D6124-208 du Code de la santé publique est: L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine. Ces actes relèvent de la compétence d'au moins deux professions de santé différentes.