Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction > Section 1 : Hébergement en résidence fixe > Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. > Article R716-8 (Décret)

Je souhaite l'Article R716-8 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R716-8 du Code rural et de la pêche maritime: Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.