Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité > Article A322-28 (arrété)

Je souhaite l'Article A322-28 du Code du sport.

Voici l'Article A322-28 du Code du sport.: La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce.

 Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés : # soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ; # soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches ne doivent pas présenter d'angle vif.

 Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un mètre d'eau.

 Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires.