Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 4 : Pilotage des bateaux > Article D5341-76 (Décret)

Donne l'Article D5341-76 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article D5341-76 du Code des transports: La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération :

 1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;

 2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;

 3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.