Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre V : Les gens de mer > Article D5765-2 (Décret)

Art. D5765-2 c. des transports

Le texte de l'Article D5765-2 du c. des transports: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5532-1 et D. 5532-2 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire desmarins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaireapplicable aux militaires embarqués