Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre préliminaire : Dispositions communes > Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé > Chapitre premier > Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu > Sous-section 3 : Instances > Article R4021-10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4021-10 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R4021-10 du Code de la santé publique est: Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :

 1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;

 2° Le comité d'éthique ;

 3° Des commissions scientifiques indépendantes ;

 4° Le conseil de gestion ;

 5° Des sections professionnelles.