Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre VIII : Procédures administratives > Chapitre unique : Autorisation environnementale > Section 1 : Dispositions générales > Article R181-1 (Décret)

art. R181-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R181-1 du Code de l'environnement:  L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.