Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 4 : Voies ferrées portuaires > Article R5733-6 (Décret)

Donnez moi l'Article R5733-6 du Code des transports

Le texte de l'Article R5733-6 du Code des transports: Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.