Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 2 : Locaux à pollution non spécifique > Article R4222-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4222-9 du Code du travail stipule ?

L'Article R4222-9 du Code du travail stipule que: Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.