Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS > Titre II : ENTRÉE EN FRANCE > Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE > Article R221-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R221-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule ?

L'Article R221-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule que: Les citoyens de l'Union européenne munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité sont admis sur le territoire français.