Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article L288-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L288-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article L288-1 du Code de la sécurité intérieure stipule: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n°

 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

 1° Au titre Ier : les articles L. 211-5 à L. 211-9, L. 211-11, L. 211-12, L. 211-15, L. 211-16, L. 214-1 et L.

 214-2 ;

 2° Au titre II : les articles L. 222-1, L. 223-1 à L. 223-9, L. 224-1, L. 225-1 à L. 225-7, L. 226-1 et L. 228-1 à

 L. 229-6 ;

 3° Au titre III : les articles L. 232-1 à L. 232-8, L. 234-1 à L. 234-3 ;

 4° Le titre V.