Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances > Section 4 : Aide à la production > Article 422-23 (Décret)

Code du cinéma et de l'image animée, Art. 422-23

Le texte de l'Article 422-23 du Code du cinéma et de l'image animée: Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes :

 1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;

 2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

 3° Œuvre immersive ;

 4° Jeu vidéo.