Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article D636-49 (Décret)

Je souhaite l'Article D636-49 du Code de l'éducation

Voici l'Article D636-49 du Code de l'éducation: Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.