Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 6 : Les enregistrements zootechniques > Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants > Article R653-63 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R653-63

L'Article R653-63 du Code rural et de la pêche maritime: On entend par contrôle des performances les actions d'enregistrement de caractéristiques zootechniques sur un ensemble d'animaux d'une exploitation, destinées à évaluer la valeur génétique de ces animaux. La liste des enregistrements faisant l'objet du service est définie, pour chacune des filières de production, par arrêté du ministre de l'agriculture.

 Les filières de production mentionnées au premier alinéa sont les suivantes :

 1° Production de lait de vache ;

 2° Production de lait de chèvre ;

 3° Production de lait de brebis ;

 4° Production de viande bovine ;

 5° Production de viande ovine ;

 6° Production de viande caprine.