Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article R4422-15 (Décret)

Donne l'Article R4422-15 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article R4422-15 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit sur convocation du président.

 La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

 Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.