Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels > Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement > Article R113-6 (Décret)

Article R113-6, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article R113-6 du Code du cinéma et de l'image animée: Pour chaque recrutement intervenant en application des articles R. 113-4 et R. 113-5, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement.

 Cette commission apprécie le niveau des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle présentés par les candidats et leur équivalence avec ceux requis pour chaque catégorie.

 La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont définies par décision du président de l'établissement après consultation du comité social d'administration.