Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre préliminaire : Champ d'application > Article R5340-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R5340-1 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R5340-1 du Code des transports est: Les dispositions du présent titre relatif aux services portuaires des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.