Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas- > Section 2 : Exercice de la chasse > Sous-section 1 : Temps de chasse > Article R429-3 (Décret)

Donne l'Article R429-3 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R429-3 du Code de l'environnement: I.-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ;

 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ;

 3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ;

 4° Renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.

 II.-Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.