Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. > TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises. > Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation. > Section 4 : De la procédure de conciliation. > Article R611-30 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R611-30 du c. de commerce: Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.