Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE > TITRE IER : LA COUR D'APPEL > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Dispositions générales > Article R312-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R312-8 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article R312-8 du Code de l'organisation judiciaire stipule: Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du siège.

 Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

 1° Le premier président ;

 2° Les présidents de chambre ;

 3° Les conseillers.

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