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art. 256 du Code minier

Le texte de l'Article 256 du Code minier:  Tout chef d'établissement qui contrevient aux dispositions du premier alinéa de l'article 208 et à celles des décrets prévus par l'article 209 est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a d'ouvriers indûment employés.