Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles > Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile > Article D1321-11 (Décret)

Que mentionne l'Article D1321-11 du Code de la défense. ?

L'Article D1321-11 du Code de la défense. mentionne: Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.