Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées > Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée > Article R3321-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3321-4 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3321-4 du Code de la défense. est: Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent :

 1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;

 2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;

 3° Le major général des armées, membre de droit ;

 4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de : a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ; b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ; c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.