Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 71

Code des douanes, art. 71

Le texte de l'Article 71 du Code des douanes: A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.