Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel > Section 1 : Dispositions communes. > Article R4514-5 (Décret)

Que mentionne l'Article R4514-5 du Code du travail ?

L'Article R4514-5 du Code du travail mentionne: Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :

 1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;

 2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;

 3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.