Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Saint-Martin > Article L177-1 (Loi)

Article L177-1, Code forestier

Le texte de l'Article L177-1 du Code forestier: Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

 1° (Abrogé) ;

 2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

 3° L'article L. 134-6.