Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. > Article R434-4 (Décret)

Donne l'Article R434-4 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R434-4 du Code de la route.: Quand le nombre de bêtes de trait d'un attelage est supérieur à six ou excède cinq en enfilade, il doit être adjoint un aide au conducteur.

 Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.