Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section IV : Agrément > Article R121-40 (Décret)

Que comprend l'Article R121-40 du Code du service national ?

Article R121-40 du Code du service national comprend: L'agrément précise, le cas échéant, si la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 120-8 du code du service national est accordée.