Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe de l'article R229-5 [2] (arrété)

Article Annexe de l'article R229-5, Code de l'environnement

Article Annexe de l'article R229-5 du Code de l'environnement:  de carbone Production de papier ou de carton avec une capacité de production supérieure à 20tonnes par jour

 Dioxyde de carbone

 ACTIVITÉ GAZ À EFFET DE SERRE Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances organiquestelles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque desunités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à20 MW sont exploitées

 Dioxyde de carbone Production d'acide nitrique Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Production d'acide adipique Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Production de glyoxal et d'acide glyoxylique Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Production d'ammoniac Dioxyde de carbone Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage,oxydation partielle ou totale, ou par d'autres procédés similaires, avec une capacité deproduction supérieure à 100 tonnes par jour

 Dioxyde de carbone Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxydation partielleavec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour

 Dioxyde de carbone Production de carbonate de disodium (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) Dioxyde de carbone Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par le présentarticle en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockagedisposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE

 Dioxyde de carbone Transport par un réseau de transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockagedans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive2009/31/ UE

 Dioxyde de carbone Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage disposant d'unpermis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE

 Dioxyde de carbone