Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE > Section 3 : Dialogue compétitif > Article R2124-6 (Décret)

Que dit l'Article R2124-6 du Code de la commande publique ?

L'Article R2124-6 du Code de la commande publique dit: L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.