Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution. > Article R109 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R109 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi de l'Article R109 du Code de la Légion d'honneur: Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.