Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger > Article R783-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R783-25 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article R783-25 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Les dispositions de l'article R. 632-1 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021.