Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L611-7 (Loi)

Que prescrit l'Article L611-7 du Code de l'éducation ?

L'Article L611-7 du Code de l'éducation prescrit: Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.