Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 2 : Organisation administrative > Article D314-82 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D314-82 du Code de l'éducation ?

L'Article D314-82 du Code de l'éducation stipule: Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement. A ce titre :

 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;

 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ;

 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

 4° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;

 5° Il gère le personnel et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement ;

 6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article D. 314-76 ;

 7° Il peut créer des commissions ou comités consultatifs dont il fixe la composition et les missions.

 Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints et des directeurs territoriaux. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général.

 Il peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement.