Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique > Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. > Article L5132-15-1-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5132-15-1-1 du Code du travail stipule ?

L'Article L5132-15-1-1 du Code du travail stipule que: Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.