Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article D373-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D373-3 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D373-3 du Code de l'éducation énonce: Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de

 Guadeloupe. "