Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé > Titre II : Autres services de santé > Chapitre III : Centres de santé. > Article L6323-1-6 (Loi)

Que comprend l'Article L6323-1-6 du Code de la santé publique ?

Article L6323-1-6 du Code de la santé publique comprend: Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.