Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé > Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. > Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. > Article R5425-6 (Décret)

Article R5425-6, Code du travail

Le texte de l'Article R5425-6 du Code du travail: Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.