Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 3 : Candidatures > Sous-section 1 : Candidats > Paragraphe 1 : Conditions de candidature > Article L1441-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L1441-6 du c. du travail ?

La teneur de l'Article L1441-6 du c. du travail est: Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L. 1441-7 :

 1° Les salariés et les employeurs ;

 2° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

 3° Les personnes ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.