Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 1 : Composition > Article R4422-4 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R4422-4 du Code général des collectivités territoriales énonce ?

L'Article R4422-4 du Code général des collectivités territoriales énonce: Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.