Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. > Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. > Article R342-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R342-8 du Code du tourisme. stipule ?

L'Article R342-8 du Code du tourisme. stipule que: Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.