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Qu'est-ce que l'Article L121-3 du Code minier stipule ?

L'Article L121-3 du Code minier stipule que: Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur, non titulaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par l'autorité administrative.