Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre III : Dispositions communes > Article L123-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L123-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article L123-1 du Code monétaire et financier mentionne: Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur.