Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages > Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé > Article R214-111-3 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R214-111-3

L'Article R214-111-3 du Code de l'environnement: Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée ainsi qu'il suit :

 USINE

 COMMUNE

 DÉPARTEMENT

 Usine de la chute d'Ugine, dite usine d'Arly

 UGINE

 73

 Usine génératrice dite d'Arrens

 ARRENS-MARSOUS

 65

 Centrale d'Artigues

 BAGNÈRES-DE-BIGORRE

 65

 Usine d'Artouste

 LARUNS

 64

 Usine d'Aston

 ASTON

 09

 USINE

 COMMUNE

 DÉPARTEMENT

 Usine hydroélectrique d'Aussois

 AVRIEUX

 73

 Usine hydroélectrique dite d'Auzerette

 CHAMPS-SUR-TARENTAINE

 15

 Usine de la chute de Roselend, dite usine de La Bathie

 LA BATHIE

 73

 Usine de Beaufort

 BEAUFORT

 73

 Usine de Belleville

 HAUTELUCE

 73

 Usine de Beyssac

 PIED-DE-BORNE

 48

 Usine de la chute de Bissorte

 LE FRENEY

 73

 Usine de la chute de Bort

 LANOBRE et BORT-LES-ORGUES

 19

 Usine de la chute de Brassac

 BRASSAC

 81

 Usine de la chute des Brévières

 TIGNES

 73

 Usine de la chute de Brommat

 BROMMAT

 12

 Usine de la chute de Carla

 LACROUZETTE

 81

 Usine de la chute de Castelnau-Lassouts

 LASSOUTS

 12

 Usine de la chute de Castillon

 DEMANDOLX

 04

 Usine de Castirla

 CASTIRLA

 2B

 Usine de la chute de la Chaudanne

 CASTELLANE

 04

 Usine de la chute de Chevril

 TIGNES

 73

 Usine du Cheylas

 LE CHEYLAS

 38

 Usine souterraine de Sainte-Hélène, dite usine de laCoche

 LE BOIS

 73

 Usine de Coindre

 SAINT-AMANDIN

 15

 Usine de la chute de Coiselet

 SAMOGNAT

 01

 Usine de Cordéac

 CORDÉAC

 38

 Usine de Corscia

 CORSCIA

 2B

 Usine de la chute de Couesque

 SAINT-HIPPOLYTE

 12

 Usine de la chute de Curbans

 TALLARD

 04

 Usine d'Eget

 ARAGNOUET

 65

 Usine d'Eguzon

 CUZION

 36

 USINE

 COMMUNE

 DÉPARTEMENT

 Centrale du Châtelard, dite usine d'Emosson

 VALLORCINE

 74

 Usine de la chute d'Enchanet

 ARNAC

 15

 Usine de la chute d'Escouloubre II

 ESCOULOUBRE

 11

 Centrale de production d'électricité d'Eylie

 SENTEIN

 09

 Usine de la chute de Besserve, dite usine des Fades

 QUEUILLE

 63

 Usine de la chute de Ferrières

 FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE

 09

 Usine de la chute des Sept Laux, dite usine de Fond deFrance

 LA FERRIÈRE

 38

 Usine de la chute de Gèdre

 GÈDRE

 65

 Usine de la Girotte

 HAUTELUCE

 73

 Usine de Courbières, dite usine de Golinhac

 GOLINHAC

 12

 Usines de l'Eau d'Olle, dites usine de Grand-Maison

 VAUJANY

 38

 Usine de la chute de Grandval

 LAVASTRIE

 15

 Usine de la chute de Grangent

 CHAMBLES

 42

 Usine de la chute de l'Echaillon, dite usine d'Hermillon

 HERMILLON

 73

 Usine de L'Hospitalet

 L'HOSPITALET

 09

 Usine du Hourat

 LARUNS

 64

 Usine de Lafigère

 MALARCE-SUR-LA-THINES

 07

 Usine de la chute de Lanau

 CHAUDES-AIGUES

 15

 Usine de la chute de Langevin

 SAINT-JOSEPH

 974

 Usine de la chute de Laparan

 ASTON

 09

 Usine de la chute de Lardit

 CAMPOURIEZ

 12

 Usine de Lassoula

 LOUDENVIELLE

 65

 Usine de Laval-de-Cère II

 COMIAC

 46

 Usine de la chute de Malgovert

 SÉEZ

 73

 Usine de la chute de Marcillac

 MARCILLAC-LA-CROISILLE

 19

 Usine du Mérens

 MÉRENS-LES-VALS

 09

 Usine de Miegebat

 LARUNS

 64

 USINE

 COMMUNE

 DÉPARTEMENT

 Usine du Migoëlou

 ARRENS-MARSOUS

 65

 Usine de Montahut

 SAINT-JULIEN

 34

 Usine de la chute de Monteynard

 MONTEYNARD

 38

 Usine de la chute de Montpezat

 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

 07

 Usine de Moux

 MATAFELON-GRANGES (EX-MATAFELON)

 01

 Usine de la chute de Nentilla

 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

 11

 Usine de la chute d'Ocana

 OCANA

 2A

 Usine de la chute d'Orelle

 ORELLE

 73

 Usine de la chute d'Orlu

 ORLU

 09

 Usine de Passy

 PASSY

 74

 Usine de la chute de Peyrat-le-Château

 PEYRAT-LE-CHATEAU

 87

 Usine de Pied-de-Borne

 PIED-DE-BORNE

 48

 Usine de la chute de Pinet

 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

 12

 Usine de Pont de Camps

 LARUNS

 64

 Usine de la chute de Vanna, dite usine de Pont de laVanna

 OCANA

 2A

 Usine de la chute de Pont-en-Royans

 PONT-EN-ROYANS

 38

 Usine de la chute de Portillon

 CASTILLON-LARBOUST

 31

 Usine dite du Pouget

 LE TRUEL

 12

 Usine de Pradieres

 AUZAT

 09

 Usine de Pragnères

 GÈDRE

 65

 Usine dite de Pressy

 CLUSES

 74

 Usine de Quinson

 QUINSON

 04

 Usine de la chute de Randens

 RANDENS

 73

 Usine de la chute de Rivière de l'Est

 SAINTE-ROSE

 974

 Usine de la chute de Rizzanese

 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO

 2A

 Usine de Saint-Cassien

 TANNERON

 83

 Usine de Saint-Dalmas

 TENDE

 06

 USINE

 COMMUNE

 DÉPARTEMENT

 Usine de la chute de Sainte-Croix

 SAINT-CROIX-DU-VERDON

 04

 Usine de Saint-Etienne-de-Cantalès

 SAINT-ETIENNE-CANTALÈS

 15

 Usine de Saint-Geniez-O-Merle

 SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE

 19

 Centrale de Saint-Georges

 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS

 38

 Usine de Saint-Guillerme-II

 MONT-DE-LANS

 38

 Usine de Saint-Martin-Vesubie

 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE

 06

 Usine de la chute de Saint-Pierre-Cognet

 SAINT-JEAN-D'HÉRANS

 38

 Usine de la chute de Sampolo

 LUGO-DI-NAZZA

 2B

 Usine de la chute de Sarrans

 SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE

 12

 Usine de la Saussaz II

 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

 73

 Usine du Sautet

 PELLAFOL

 38

 Usine de la chute de Saut-Mortier

 CERNON

 39

 Usine de la chute de Serre-Ponçon

 LA BRÉOLE

 04

 Usine de Soulcem

 AUZAT

 09

 Usine de la chute de Sovenzia

 CALACUCCIA

 2B

 Usine de la chute de Takamaka I

 SAINT-BENOÎT

 974

 Usine de la chute de Takamaka II

 SAINT-BENOÎT

 974

 Usine de la chute de Tolla

 TOLLA

 2A

 Usine de Tramezaygues

 GÉNOS

 65

 Usine de la chute de Treignac

 TREIGNAC

 19

 Usine de la chute du Truel

 LE TRUEL

 12

 Usine de la chute du Mont-Cenis, dite usine de Villarodin

 AVRIEUX

 73

 Usine de Vinon

 VINON-SUR-VERDON

 83

 Usine de Vintrou

 LE VINTROU

 81

 Usine de la chute de Vouglan-Menouille

 CERNON

 39