Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN > Article R833-2 (Décret)

Donne moi l'Article R833-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R833-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 810-1 à R. 811-5 R. 814-1 à R. 814-4 Au titre II R. 820-1 R. 821-2 à R. 822-5