Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE > CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 2 : Réunions > Article L7222-9 (Loi)

Donne l'Article L7222-9 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L7222-9 du Code général des collectivités territoriales: L'assemblée de Martinique se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef- lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par son bureau.