Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. > Chapitre Ier : L'abstention. > Article 340

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 340 du Code de procédure civile ?

L'Article 340 du Code de procédure civile stipule: Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.