Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre III : Comité de groupe > Chapitre III : Composition, élection et mandat. > Article L2333-6 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L2333-6 du Code du travail stipule ?

L'Article L2333-6 du Code du travail stipule que: Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L.

 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4.