Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint > Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint > Article R5332-42 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R5332-42 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R5332-42 du Code des transports est: L'accès et le stationnement des véhicules à l'intérieur de la zone d'accès restreint sont limités aux besoins justifiés de l'exploitation de l'installation portuaire et du navire et de l'exercice des missions des autorités publiques.