Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE > Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques > Article L156-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L156-1 du Code minier ?

L'Article L156-1 du Code minier dit précisément: Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.