Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Règlement général de police > Article R5333-27 (Décret)

Que mentionne l'Article R5333-27 du Code des transports ?

L'Article R5333-27 du Code des transports mentionne: L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire.