Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 2 : Locaux à pollution non spécifique > Article R4222-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4222-8 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4222-8 du Code du travail est: L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.

 L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.

 En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.