Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre III : Dispositions financières > Section 1 : Organisation financière et comptable > Article D223-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D223-3 du c. forestier ?

L'Article D223-3 du c. forestier stipule: Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.