Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin > Article L173 (Loi)

Donne moi l'Article L173 du Code électoral

Le texte de l'Article L173 du Code électoral: Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

 A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale et par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.