Code des procédures civiles d'exécution > Partie législative > LIVRE IV : L'EXPULSION > TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION > Chapitre III : Le sort des meubles > Article L433-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L433-1 du Code des procédures civiles d'exécution ?

L'Article L433-1 du Code des procédures civiles d'exécution dit précisément: Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire.