Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 6 : Chambres interdépartementales > Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des > Article D511-101-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D511-101-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D511-101-1 du Code rural et de la pêche maritime est: La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Son siège est situé à La

 Rochelle.