Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R811-49 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article R811-49 du Code rural et de la pêche maritime est: Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.

 Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles : a) La section de fonctionnement ; b) La section des opérations en capital.