Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 2 : Chasse à tir > Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R424-13 (Décret)

Que dit exactement l'Article R424-13 du Code de l'environnement ?

L'Article R424-13 du Code de l'environnement dit précisément: Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

 Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

 Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

 Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

 DATE D'OUVERTURE spécifique au plustôt le

 DATE DE CLÔTURE spécifique au plustard le

 CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse Gibier sédentaire Cerf de Virginie 31 août 2e dimanche de décembre Lièvre variable 31 août Dernier dimanche de févrierLièvre arctique31 aoûtDernier dimanche de février Gélinotte, lagopède 13 septembre 2 octobreFaisan de ColchideDernier samedi de septembreDernier dimanche de février Gibier migrateur Migrateurs de terre : Canards et limicoles 31 août 31 décembre La chasse de ces espèces est interditelorsque les eaux douces et le plan d'eau duGrand Barachois sont pris en glace.

 Migrateurs de mer : Canards marins 1er octobre 31 mars