Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat > Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat > Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article (Décret)

Article R813-39, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R813-39 du Code rural et de la pêche maritime: La charge d'enseignement de l'établissement est calculée par classe et par discipline ou groupe de disciplines compte tenu :

 1° De la structure pédagogique du secteur sous contrat ;

 2° Des programmes nationaux des formations ;

 3° Des effectifs d'élèves concernés.

 La charge de documentation de l'établissement est calculée en fonction des critères 1° et 3° ci-dessus.

 Ces charges d'enseignement et de documentation sont assurées par les personnels nommés sur les emplois prévus par le contrat entre l'association ou l'organisme responsable de l'établissement et l'Etat et, le cas échéant, par des moyens complémentaires selon les modalités prévues à l'article R. 813-40.