Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Article R2393-1 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2393-1

L'Article R2393-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des sous-contrats.

 Les dispositions de la section 2 s'appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités.

 Les dispositions de la section 3 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous- traités.