Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis > Sous-section 1 : Election et scrutin > Article R6352-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6352-10 du Code du travail ?

Dans l'Article R6352-10 du Code du travail, il est écrit que: Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.