Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre III : Les centres de formation d'apprentis. > Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. > Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles > Article R431-7 (Décret)

Article R431-7, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R431-7 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .