Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention > Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention > Section 5 : Prestation de serment > Article D8113-9 (Décret)

Donnez moi l'Article D8113-9 du Code du travail

Le texte de l'Article D8113-9 du Code du travail: Avant d'entrer en fonctions, l'inspecteur du travail prête le serment prévu à l'article L. 8113-10 devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la résidence de sa première affectation.