Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. > Article L5132-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5132-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L5132-1 du Code de la santé publique stipule: Sont comprises comme substances vénéneuses :

 1° (Supprimé) ;

 2° Les substances stupéfiantes ;

 3° Les substances psychotropes ;

 4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

 Au sens de cette présente partie :

 On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

 On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.