Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Inspection du travail > Section 2 : Systèmes d'inspection du travail > Article R8322-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R8322-2 du Code du travail ?

L'Article R8322-2 du Code du travail stipule: Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en

 Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

 1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées : a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à

 La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; b) Par le directeur général des populations en Guyane ; c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-

 Miquelon ;

 2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.