Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 4 : Modalités de rémunération > Article R717-80 (Décret)

Donne l'Article R717-80 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R717-80 du Code rural et de la pêche maritime: Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.