Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE II : Le conseil régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. > Article L4132-5 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L4132-5 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article L4132-5 du Code général des collectivités territoriales est: Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.

 L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.