Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires > SECTION I : Tableaux spéciaux. > Article R37 (Décret)

Que dit exactement l'Article R37 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R37 du Code de la Légion d'honneur dit précisément: Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.