Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie > Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime > Sous-section 2 : Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime > Article R5547-3-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5547-3-8 du Code des transports ?

Dans l'Article R5547-3-8 du Code des transports, il est écrit que: Toute demande de renouvellement d'agrément doit être adressée à l'autorité compétente définie à l'article R.

 5547-3-1 au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours, dans les conditions prévues à la présente section.