Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. > Article R4323-109 (Décret)

Je veux l'Article R4323-109 du Code du travail

Voici l'Article R4323-109 du Code du travail: Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser.

 Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.