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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., a. R622-16

Le texte de l'Article R622-16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les personnels de l'Institution nationale des invalides occupant certains emplois dont la liste est fixée par le conseil d'administration peuvent être logés à l'Institution, dans les conditions mentionnées aux articles

 R. 2124-64 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques compte tenu des contraintes particulières résultant de l'activité hospitalière de l'établissement.