Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section I : Production des alcools > Article 80

Que mentionne l'Article 80 du Code général des impôts annexe 1 ?

L'Article 80 du Code général des impôts annexe 1 mentionne: L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

 Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt- quatre heures.