Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes > Section 2 : Régime financier > Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Paragraphe 1 : Organisation budgétaire > Article R719-53 (Décret)

c. de l'éducation, art. R719-53

Le texte de l'Article R719-53 du c. de l'éducation: Les moyens de l'établissement affectés à l'activité des unités de recherche, complétés par les ressources extrabudgétaires apportées par des organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités constituées avec eux, sont retracés dans un document d'information joint au budget qui distingue :

 1° Les apports de l'établissement à ses unités propres ;

 2° Les apports de l'établissement à des unités constituées avec des partenaires ;

 3° Les apports des partenaires.