Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 3 : Archéologie > Article D1421-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D1421-6 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article D1421-6 du Code général des collectivités territoriales: En application des dispositions de l'article L. 1421-7, les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions de l'article R. 522-2 et des articles R. 523-24 à R.

 523-29 du code du patrimoine.