Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail > Section 2 : Organisation > Sous-section 2 : Directeur général > Article R1313-17 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1313-17 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1313-17 du Code de la santé publique stipule que: Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

 Il dirige l'établissement. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1313-14.

 Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.