Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse > Article R766-55 (Décret)

Que prescrit l'Article R766-55 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R766-55 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général.