Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. > Article R1312-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1312-1 du Code de la défense. ?

L'Article R1312-1 du Code de la défense. dit précisément: Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section

 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.