Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre III : Associations foncières > Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier > Section 1 : Dispositions générales. > Article R133-4 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R133-4

L'Article R133-4 du Code rural et de la pêche maritime: Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l'article R. 133-3 le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations.

 Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.