Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote > Sous-section 2 : Rémunération du pilote > Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage > Article D5341-40 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D5341-40 du Code des transports ?

Dans l'Article D5341-40 du Code des transports, il est écrit que: Une indemnité journalière supplémentaire dont le montant est fixé par le règlement local est due, en sus du prix du pilotage, au pilote des navires faisant l'objet d'essais ou d'expérimentations de leurs équipements.