Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. > Section 2 : Les établissements et les formations particulières. > Article D333-4 (Décret)

Je veux l'Article D333-4 du Code de l'éducation

Voici l'Article D333-4 du Code de l'éducation: Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre chargé de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.