Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 2 : Repos et jours fériés > Sous-section 2 : Repos hebdomadaire > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article L5544-17 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5544-17 du Code des transports ?

L'Article L5544-17 du Code des transports stipule: Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.