Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV : Dispositions communes > Chapitre Ier : Représentation et information des salariés > Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. > Article D3341-3 (Décret)

Que prescrit l'Article D3341-3 du Code du travail ?

L'Article D3341-3 du Code du travail prescrit: Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :

 1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;

 2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;

 3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.