Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE BATEAU > TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU > Chapitre Ier : Immatriculation > Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance > Article D4111-16 (Décret)

art. D4111-16 Code des transports

Le texte de l'Article D4111-16 du Code des transports: Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.