Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte > Article D841-14 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D841-14 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D841-14 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).