Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR > Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études > Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire > Article D422-13 (Décret)

Que mentionne l'Article D422-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article D422-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. mentionne: La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :

 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;

 2° Le diplôme de licence professionnelle.