Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre Ier : Conseil national de la consommation > Section 2 : Composition et organisation > Article D821-5 (Décret)

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L'Article D821-5 du Code de la consommation: Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.