Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos > Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire > Article R3172-2 (Décret)

a. R3172-2 du Code du travail

Le texte de l'Article R3172-2 du Code du travail:  Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.

 Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.