Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R286-1 [2] (Décret)

Donne l'Article R286-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de loi pour l'Article R286-1 du Code de la sécurité intérieure:  du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020R. 251-9 à R. 251-12Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 252-2Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 252-3 et R. 252-3-1Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection auxabords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partieréglementaire)

 R. 252-4 à R. 252-7Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 252-8Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022R. 252-9Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection auxabords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partieréglementaire)]

 R. 252-10Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 252-11Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection auxabords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partieréglementaire)

 R. 252-12 à R. 252-13Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022R. 253-1 à R. 253-2Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 253-3Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection auxabords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partieréglementaire)

 R. 253-4Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)