Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 4 : Pilotage des bateaux > Article D5341-80 (Décret)

a. D5341-80 du Code des transports

Le texte de l'Article D5341-80 du Code des transports:  Les membres du jury mentionné à l'article D. 5341-78 sont nommés par le préfet de département.

 Le fonctionnement du jury est fixé par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75.