Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement > Article L2511-5 (Loi)

Donne l'Article L2511-5 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L2511-5 du Code général des collectivités territoriales: Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :

 DÉSIGNATION DES SECTEURS

 ARRONDISSEMENTS

 1er secteur

 1er, 2e, 3e et 4e

 5e secteur

 5e

 6e secteur

 6e

 7e secteur

 7e

 8e secteur

 8e

 9e secteur

 9e

 10e secteur

 10e

 11e secteur

 11e

 12e secteur

 12e

 13e secteur

 13e

 14e secteur

 14e

 15e secteur

 15e

 16e secteur

 16e

 17e secteur 17e

 DÉSIGNATION DES SECTEURS

 ARRONDISSEMENTS

 18e secteur

 18e

 19e secteur

 19e

 20e secteur

 20e .