Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 2 : Transports par les voies terrestres. > Article 75

Je souhaite l'Article 75 du Code des douanes

Voici l'Article 75 du Code des douanes: 1. Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du préfet.

 2. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.