Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers > Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions > Paragraphe 4 : Détachement. > Article R6152-58 (Décret)

Que prescrit l'Article R6152-58 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-58 du Code de la santé publique prescrit: Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

 Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.