Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE III : Voirie départementale. > Chapitre unique. > Article L131-2 (Loi)

Dans le Code de la voirie routière je veux l'Article L131-2

L'Article L131-2 du Code de la voirie routière: Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

 Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.