Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 1er-DéfinitionAéronef : Tout appareil capable de s'élever ou de circulerdans les airs.La définition de aéronef figurant dans le code de l'aviationcivile a été reprise.Aéronef : Tout appareil qui peut se soutenir dansl'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que lesréactions de l'air sur la surface de la terre. > Article Annexe I : Appendice 1 > 1. SIGNAUX DE DÉTRESSE ET D'URGENCE (arrété)

Article Annexe I : Appendice 1 c. de l'aviation civile ?

Article Annexe I : Appendice 1 du c. de l'aviation civile: Note 1. - Aucune des dispositions de la présente section n'interdit à un aéronef en détresse l'emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l'attention, faire connaître sa position et demander de l'aide.

 Note 2. - Le détail des procédures de transmission des signaux de détresse et des signaux d'urgence figure dans les procédures de radiotéléphonie définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile*. *Arrêté du

 27 juin 2000, relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale.

 Note 3. - Pour les détails sur les signaux visuels de recherches et de sauvetage, se reporter à l'Annexe 12 de l'OACI.

 1.1 Signaux de détresse

 Les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe une menace de danger grave et imminent, et qu'un secours immédiat est demandé : a) signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre moyen de signalisation, formé du groupe SOS (. . .- - -. . .) du code morse ; b) signal radiotéléphonique de détresse, constitué par le mot MAYDAY ; c) message de détresse envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que le mot MAYDAY ; d) fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts intervalles ; e) fusée éclairante rouge à parachute.

 Note. - L'article 41 du Règlement des radiocommunications de l'UIT (cf. nos 3268, 3270 et 3271) fournit des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'auto-alarme radiotélégraphiques et radiotéléphoniques :

 3268 : Le signal d'alarme radiotélégraphique se compose d'une série de douze traits transmis en une minute, la durée de chaque trait étant de quatre secondes et l'intervalle entre deux traits consécutifs d'une seconde. Il peut être transmis à la main, mais sa transmission à l'aide d'un appareil automatique est recommandée.

 3270 : Le signal d'alarme radiotéléphonique se compose de deux signaux sensiblement sinusoïdaux à fréquence audible transmis alternativement. L'un d'eux a une fréquence de 2 200 Hz, l'autre une fréquence de

 1 300 Hz. Chacun d'eux est émis pendant une durée de 250 ms.

 3271 : Lorsqu'il est produit automatiquement, le signal d'alarme radiotéléphonique doit être émis d'une façon continue pendant une durée de trente secondes au moins et d'une minute au plus; s'il est produit par d'autres moyens, ce signal doit être émis d'une façon aussi continue que pratiquement possible pendant une durée de l'ordre de une minute.

 1.2 Signaux d'urgence

 1.2.1 Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : a) allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ;  b) allumage et extinction répétés des feux de position effectués de manière à ce que le signal se distingue de celui des feux de position à éclats.

 1.2.2 Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue: a) signal transmis en radiotélégraphie ou par toute autre méthode et constitué par le groupe XXX ; b) signal radiotéléphonique d'urgence, constitué par les mots PANNE, PANNE ; c) message d'urgence envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que les mots PANNE, PANNE.