Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Que prescrit l'Article A4231-2-12 du Code des transports ?

L'Article A4231-2-12 du Code des transports prescrit: La demande de renouvellement des certificats de qualifications et des attestations doit être formulée auprès de l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire de demande accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr à la rubrique “ vos démarches ”.

 Cette demande comprend les pièces mentionnées à l'article A. 4231-2-1.