Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle > Article R4153-45 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4153-45 du Code du travail stipule ?

L'Article R4153-45 du Code du travail stipule que: L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :

 1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;

 2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;

 3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;

 4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3, dispensées au jeune ;

 5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.