Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance. > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication > Article L1340-4 (Loi)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article L1340-4

L'Article L1340-4 du Code de la santé publique: Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.