Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre II : Enfance > Chapitre V : Adoption > Section 3 : Agence française de l'adoption. > Article L225-16 (Loi)

Code de l'action sociale et des familles, a. L225-16

Le texte de l'Article L225-16 du Code de l'action sociale et des familles: Dans chaque département, le président du conseil départemental désigne au sein de ses services au moins une personne chargée d'assurer les relations avec l'Agence française de l'adoption.

 Les dispositions des articles L. 225-14-1 et L. 225-14-2 du présent code sont applicables à l'agence.