Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ > Section 1 : Signature du marché > Article R2382-1 (Décret)

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Voici l'Article R2382-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.