Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins > Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins > Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau > Article R912-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R912-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R912-5 du Code rural et de la pêche maritime est: Les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.