Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Article L300-3 (Loi)

art. L300-3 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L300-3 du Code de l'environnement:  Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.