Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES > Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations > Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations > Article R2332-16 (Décret)

Donne l'Article R2332-16 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article R2332-16 du Code de la commande publique: Dans le cas de candidatures d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.