Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 3 : Dispositions diverses > Sous-section 1 : Invalides de guerre. > Article L753-8 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L753-8 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L753-8 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.