Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application > Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - > Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie > Article R182-2-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R182-2-2 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R182-2-2 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie exerce les fonctions de président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.