Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire > Article D6142-55 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D6142-55 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D6142-55 du Code de la santé publique est: Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.