Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. > Article R127-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R127-2 du Code de la Légion d'honneur ?

La teneur de l'Article R127-2 du Code de la Légion d'honneur est: Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.