Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 13 : Pharmacovigilance > Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang > Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang > Article R5121-185 (Décret)

Code de la santé publique, Art. R5121-185

Le texte de l'Article R5121-185 du Code de la santé publique: L'établissement pharmaceutique assurant la fabrication, l'exploitation, l'importation, l'exportation ou la distribution en gros de médicaments dérivés du sang enregistre, lorsqu'il se dessaisit de ces médicaments :

 1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament concerné ;

 2° Le numéro du lot et le nombre d'unités délivrées ;

 3° La date de l'opération de sortie ;

 4° Le nom et l'adresse du ou des destinataires.

 Les établissements qui fabriquent les médicaments dérivés du sang enregistrent en outre les données permettant d'identifier les prélèvements sanguins utilisés pour la fabrication de chaque lot de médicaments.