Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L162-1 (Loi)

Donne moi l'Article L162-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L162-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.