Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 1 : Dispositions générales > Article R4216-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R4216-2 du Code du travail ?

L'Article R4216-2 du Code du travail prescrit: Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :

 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ;

 2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;

 3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.