Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 94 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 94, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 94 du Code de la sécurité sociale.: Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladieBroncho-pneumopathie chronique obstructive entraînantun déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée parl’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux,hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoirede type obstructif avec un volume expiratoire maximumseconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’aumoins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique.Cet abaissement doit être constaté en dehors de toutépisode aigu.

 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux au fond dans les mines de fer et travaux deconcassage exposant à l’inhalation de poussières ou defumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage ettraitement des minerais de fer