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Article Tableau n° 33, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 33 du Code rural et de la pêche maritime: Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeTRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesI. - Hépatites virales transmises par voie orale a)Hépatites à virus A :- hépatite fulminante ;40 jours- hépatite aiguë ou subaiguë ;60 jours- formes à rechutes.Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la détection du virusA traduisant une infection en cours.

 Travaux exposant au contact d'eaux usées lors del'installation, l'exploitation et l'entretien des réseauxd'assainissement. Travaux exposant au contact d'eauxusées dans les cuisines de restauration collective. b) Hépatite à virus E :60 jours- hépatite fulminante ;40 jours- hépatite aiguë ou subaiguë.Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la détection du virusE traduisant une infection en cours.

 II. - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivéset tout autre liquide biologique ou tissu humainsa) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient étépris en charge au titre d'un accident du travail) :60 jours- hépatite fulminante ;40 jours- hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ;180 jours- manifestations extrahépatiques dues à l'infectionaiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux,acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud,vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire,anémie hémolytique ;

 180 jours- hépatite chronique active ou non.2 ansCes pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë,manifestations extrahépatiques, et leur étiologie doiventêtre confirmées par des examens biochimiques et parla présence de marqueurs du virus B témoignant d'uneinfection en cours.

 Travaux exposant aux produits biologiques d'originehumaine et aux objets contaminés par eux.  - manifestations extrahépatiques dues à l'infectionchronique par le virus B : vascularite dont périartéritenoueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ;

 10 ans- cirrhose ;20 ans- carcinome hépato-cellulaire.30 ansL'étiologie de ces pathologies : manifestationsextrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire,doit être confirmée par la présence de marqueurs duvirus témoignant d'une infection chronique à virus B ouun examen du tissu hépatique montrant les traces de cevirus. b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :- hépatite fulminante ;40 jours- hépatite aiguë ;180 jours- hépatite chronique active.2 ansL'étiologie doit être confirmée par la présence demarqueurs traduisant une infection en cours par le virusD. c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient étépris en charge au titre d'un accident du travail) :- hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ;180 jours- hépatite chronique active ou non.20 ansCes pathologies et leur étiologie doivent être confirméespar des examens biochimiques et par la présence demarqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.

 - manifestations extrahépatiques dues à l'infectionchronique par le virus C.20 ans1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle :purpura, vascularites, neuropathies périphériques,syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ;

 2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyriecutanée tardive, lichen plan, urticaire :- cirrhose ;20 ans- carcinome hépato-cellulaire.30 ansL'étiologie de ces pathologies : manifestationsextrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire,doit être confirmée par une sérologie traduisant unehépatite chronique à virus C ou un examen du tissuhépatique montrant les traces de ce virus.