Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités > Article L341-1 (Loi)

Donne l'Article L341-1 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article L341-1 du Code électoral: Ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L.

 118-3, L. 118-4, LO. 136-1 ou LO. 136-3.