Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 3 : Prise des congés > Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. > Paragraphe 1 : Ordre public > Article L3141-20 (Loi)

Art. L3141-20 Code du travail

Le texte de l'Article L3141-20 du Code du travail: Il peut être dérogé aux règles de fractionnement des congés prévues à la présente sous-section selon les modalités définies aux paragraphes 2 et 3.