Code de la justice pénale des mineurs > Partie législative > TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA > Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs > Article L11-2 (Loi)

Donne l'Article L11-2 du Code de la justice pénale des mineurs

Le texte de loi pour l'Article L11-2 du Code de la justice pénale des mineurs: Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.