Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre II : Des actes de l'état civil > Chapitre IV : Des actes de décès. > Article 81

Que dit exactement l'Article 81 du Code civil ?

L'Article 81 du Code civil dit précisément: Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.