Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article > Article R441-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R441-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R441-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. dit précisément: Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.