Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : FEDOM > Sous-section 2 : Comité directeur > Article D5521-8 (Décret)

Que comprend l'Article D5521-8 du Code du travail ?

Article D5521-8 du Code du travail comprend: Sont membres du comité directeur :

 1° Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant, président ;

 2° Les ministres chargés de l'économie et des finances, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sécurité sociale, de la lutte contre l'exclusion, et du budget ou leurs représentants ;

 3° Huit députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et représentant chacune des huit collectivités intéressées ;

 4° Trois sénateurs désignés par le président du Sénat parmi les représentants de ces collectivités ;

 5° Les préfets de région, préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion ou leur représentant et les représentants de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-

 Miquelon ou leurs représentants ;

 6° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

 7° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

 8° Le directeur du budget ou son représentant ;

 9° Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;

 10° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.