Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire > Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle > Article L592-24 (Loi)

Je souhaite l'Article L592-24 du Code de l'environnement

Voici l'Article L592-24 du Code de l'environnement: L'Autorité de sûreté nucléaire organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.