Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement > Article L2511-29 (Loi)

a. L2511-29 du c. général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L2511-29 du c. général des collectivités territoriales:  Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme.

 Les représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.