Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS > CHAPITRE UNIQUE > Article D1241-2 (Décret)

Que dit l'Article D1241-2 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D1241-2 du Code général des collectivités territoriales dit: Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.