Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article D375-2 [1] (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D375-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D375-2 du Code de l'éducation stipule:  I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 311-1

 D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5

 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 311-6 Résultant du décret n° 2019-824 du 2 août 2019 D. 311-7 à D. 311-9 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 311-10, 1er à 6e alinéas Résultant du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 D. 311-11 à D. 311-13 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 D. 311-13-1 Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 D. 312-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-1-1

 D. 312-1-2, I, II et III,

 D. 312-1-3

 Résultant du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 D. 312-4 à D. 312-6

 D. 312-16

 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-16-1 Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 D. 312-17 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 D. 312-21 et D. 312-22 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-29 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 D. 312-40 Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 D. 312-41 et D. 312-42 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-43, 1er alinéa

 D. 312-44

 Résultant du décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 D. 312-46

 D. 312-48

 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 312-48-1 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 D. 312-49 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 313-1, 1er alinéa Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 D. 313-2 et D. 313-3 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 313-5, 1er alinéa Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 D. 313-14 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 D. 313-15 Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 D. 313-16 Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 D. 313-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 313-18 Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 D. 313-18-1 Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 D. 313-20 Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 D. 313-21 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 313-23

 D. 313-27

 Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 D. 313-28 et D. 313-29 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 313-32 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 313-33 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 D. 314-70 Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 D. 314-71 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 314-71-1 à D. 314-73 Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 D. 314-74 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 D. 314-75 à D. 314-80

 D. 314-82

 D. 314-84 à D. 314-88

 Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 D. 314-90 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 D. 314-91 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 D. 314-99 à D. 314-105 Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 D. 321-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 321-3 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 D. 321-4

 D. 321-5, 1er alinéa

 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 321-6 Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 D. 321-7 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 D. 321-9, 1er alinéa Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 D. 321-10 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 D. 321-11 à D. 321-13 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 321-16 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 D. 331-1 Résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 D. 331-2 à D. 331-5 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 331-6 Résultant du décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 D. 331-7 et D. 331-8 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 331-9 Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 D. 331-10 et D. 331-11 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 331-12 Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR