Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale > Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie > Article R211-1-3 (Décret)

Donne l'Article R211-1-3 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article R211-1-3 du Code de la sécurité sociale.: Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.

 Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.