Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine > Article R632-12 (Décret)

Code de l'éducation, Art. R632-12

Le texte de l'Article R632-12 du Code de l'éducation: Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).

 La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.