Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre IV : L'extinction de l'obligation > Section 1 : Le paiement > Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent > Article 1343

a. 1343 Code civil

Le texte de l'Article 1343 du Code civil: Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

 Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.

 Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.