Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. > Article R14 (Décret)

Que mentionne l'Article R14 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R14 du Code de la Légion d'honneur mentionne: L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

 Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.