Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section V : Calcul de l'impôt > Article 196

c. général des impôts, Art. 196

Le texte de l'Article 196 du c. général des impôts: Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

 1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

 2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).