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Art. R111-1 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article R111-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.