Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité > Sous-section 1 : Dispositions liminaires > Article R2251-2 (Décret)

Donne l'Article R2251-2 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R2251-2 du Code des transports: L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.

 Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.