Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre Ier : Champ d'application > Article L5541-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L5541-2 du c. des transports ?

L'Article L5541-2 du c. des transports mentionne: Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur :

 1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ;

 2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel.