Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre VIII : Opérations de vote > Article R108 (Décret)

Donne l'Article R108 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article R108 du Code électoral: L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.