Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution > Article 442-1 (Décret)

Art. 442-1 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 442-1 du Code du cinéma et de l'image animée: La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les deux auteurs.