Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental > Article D315-8 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D315-8 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article D315-8 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif :

 1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ;

 2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de travaux de recherche appliquée ;

 3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs.

 Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux organismes de développement agricole.

 Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale d'agriculture en application de l'article L. 315-3 est soumis à l'avis de la commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45.