Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. > Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. > Article D421-5 (Décret)

Art. D421-5 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D421-5 du Code monétaire et financier: L'arrêté de reconnaissance prévu à l'article L. 421-4 est publié au Journal officiel de la République française.