Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : Règles générales de sécurité > Chapitre II : Prévention des risques naturels > Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles > Article L132-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation. stipule: Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, selon les modalités définies par l'article L.

 562-1 du code de l'environnement.