Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols > Article A121-4 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A121-4 du Code de l'urbanisme ?

L'Article A121-4 du Code de l'urbanisme stipule: La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.