Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre Ier : Repos quotidien > Section 3 : Dispositions supplétives > Article D3131-7 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D3131-7 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article D3131-7 du Code du travail: En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.