Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre II : Bibliothèque publique d'information > Section 2 : Organisation administrative > Article R342-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R342-10 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R342-10 du Code du patrimoine est: Le directeur de la bibliothèque est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il est choisi parmi le personnel scientifique des bibliothèques.

 Par délégation du président auquel il rend compte de son action, il dirige l'établissement et assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

 Il engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

 Il a autorité sur l'ensemble du personnel. Il élabore le règlement intérieur de la bibliothèque.

 Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe pour le compte de l'établissement la convention prévue à l'article R. 342-1. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

 Il peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, sa signature aux agents placés sous son autorité.