Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre III : Exploitation des droits > Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle > Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle > Article Annexe à l'article R134-1 (arrété)

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Article Annexe à l'article R134-1 du c. de la propriété intellectuelle: Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes :