Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > Livre de bord ” : un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage ; u) “ Livret de service actif ” ou “ livre de bord actif ” : un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données ; v) “ Temps de navigation ” : le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A4231-23-2 du Code des transports ?

La teneur de l'Article A4231-23-2 du Code des transports est: Pour les bacs ne naviguant pas librement le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.

 ANNEXES