Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme national du brevet. > Article D332-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D332-20 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D332-20 du Code de l'éducation stipule que: Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention " assez bien ", " bien " ou " très bien " dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.