Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre- mer > Section 3 : Direction > Article D696-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D696-8 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article D696-8 du Code rural et de la pêche maritime est: La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

 Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.

 Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

 Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.