Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre Ier : Généralités. > Article 1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 1 du Code des douanes de Mayotte ?

Le contenu de l'Article 1 du Code des douanes de Mayotte est: 1. Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de

 Mayotte.

 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte.