Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles > Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement > Article Annexe (arrété)

c. du travail, art. Annexe

Le texte de l'Article Annexe du c. du travail: DÉFINISSANT LES MODÈLES DE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 CONTINUE PRÉVUS PAR LES ARTICLES D. 6122-4 ET D. 6122-5

 Convention de formation professionnelle prévoyant une aide financière de l'Etat au fonctionnement des stages

 Entre le (ministre ou préfet de région) et le (dénomination du centre)

 Il est convenu ce qui suit :