Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX > Article L100-3 (Loi)

Donne l'Article L100-3 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article L100-3 du Code du sport.: L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.