Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 > 3.1. Financement principal ; (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Date d'octroi du prêt ;

 Numéro du prêt ;

 Durée.