Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité > Article L121-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L121-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article L121-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Ouvrent droit à pension :

 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ;

 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service.