Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 3 : La commune > Section 1 : Organismes communaux de tourisme > Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial > Article L133-6 (Loi)

Code du tourisme., a. L133-6

Le texte de l'Article L133-6 du Code du tourisme.: Le directeur assure le fonctionnement de l'office de tourisme sous l'autorité du président.

 Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

 Il ne peut être conseiller municipal.

 Sa nomination et son licenciement sont décidés par délibération du comité de direction sur proposition du président.