Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L184-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L184-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L184-1 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.