Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique > Section 2 : Procédure disciplinaire > Article R241-23 (Décret)

Que dit exactement l'Article R241-23 du Code du sport. ?

L'Article R241-23 du Code du sport. dit précisément: La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.