Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine > Article D3223-51 (Décret)

Article D3223-51, Code de la défense.

Le texte de l'Article D3223-51 du Code de la défense.: Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.