Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre II : L'interruption de l'instance. > Article 371

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 371 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 371 du Code de procédure civile, il est écrit que: En aucun cas l'instance n'est interrompue si l'événement survient ou est notifié après l'ouverture des débats.