Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives > Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. > Article L463-1 (Loi)

Art. L463-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L463-1 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du livre II et au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.