Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 6 : La mention complémentaire > Sous-section 2 : Modalités de préparation. > Article D337-143 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D337-143

L'Article D337-143 du Code de l'éducation: Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.