Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-96 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3411-96 du c. de la défense. stipule ?

L'Article R3411-96 du c. de la défense. stipule que: Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

 2° L'agent comptable de l'établissement ;

 3° Le secrétaire général ;

 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

 5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

 En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.