Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements > Article D4152-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4152-6 du Code du travail stipule ?

L'Article D4152-6 du Code du travail stipule que: Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A au sens de l'article R. 4451-57.