Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV : Dispositions communes > Chapitre Ier : Représentation et information des salariés > Section 3 : Information des représentants du personnel. > Article L3341-5 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L3341-5 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article L3341-5 du Code du travail est: L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.