Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. > Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). > Article L332-5 (Loi)

Article L332-5, Code de la recherche

Le texte de l'Article L332-5 du Code de la recherche: Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont inscrites chaque année au budget de l'Etat.

 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est, en outre, habilité à recevoir toutes subventions publiques ainsi que tous dons ou legs en argent ou en nature.