Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Dérogations > Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical > Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles > Article L3132-17 (Loi)

Que dit l'Article L3132-17 du Code du travail ?

L'Article L3132-17 du Code du travail dit: La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :

 1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;

 2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.