Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. > Article R313-32 (Décret)

Que prescrit l'Article R313-32 du Code de la route. ?

L'Article R313-32 du Code de la route. prescrit: Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

 1° Les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules effectuant des transports de bois en grume ou de pièces de grande longueur débordant l'arrière des véhicules ;

 2° Les règles relatives à la signalisation lumineuse des engins de service hivernal ;

 3° Les règles relatives à l'éclairage et à la signalisation de certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.