Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > Article D352-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D352-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article D352-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: La croix du combattant volontaire porte à l'avers l'inscription " République française " et au revers l'inscription " Croix du combattant volontaire ".

 Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière.

 Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est rouge avec, au milieu, une bande verte de huit millimètres et à un millimètre de chaque bord, une bande jaune de quatre millimètres.