Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle > Paragraphe 3 : Du tuteur > Article 406

Art. 406 du Code civil

Le texte de l'Article 406 du Code civil:  Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.