Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels > Sous-section 2 : Recrutement > Article R6152-342 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6152-342 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R6152-342 du Code de la santé publique, il est écrit que: Le contrat de recrutement est un contrat de droit public. Il est passé par écrit.

 Le praticien contractuel en transmet aussitôt un exemplaire au conseil de l'ordre dont il relève, conformément aux dispositions de l'article L. 4113-9.