Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 4. Manuel du propriétaire : (arrété)

Code des transports, Art. Annexe I

Le texte de l'Article Annexe I du Code des transports: Chaque moteur est accompagné d'un manuel du propriétaire rédigé en langue française pour les moteurs destinés à être mis sur le marché en France.

 Le manuel du propriétaire : a) Fournit des instructions en vue de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du moteur et satisfaire ainsi aux exigences du point 3 (durabilité) ; b) Précise la puissance du moteur lorsqu'elle est mesurée conformément à la norme harmonisée.

 C.-Exigences essentielles en matière d'émissions sonores

 Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs " hors-bord " et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conformes aux exigences essentielles de la présente partie en matière d'émissions sonores.