Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Section 3 : De CCI France. > Article R711-60 (Décret)

Que mentionne l'Article R711-60 du Code de commerce ?

L'Article R711-60 du Code de commerce mentionne: Le comité directeur se compose :

 1° Du président de CCI France ;

 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

 4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

 5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la

 Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.