Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation > Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation > Article D230-6 (Décret)

Article D230-6, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D230-6 du Code rural et de la pêche maritime: Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation.

 Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire.

 Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire.

 Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public.