Code pénal > Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne > Section 1 : Des discriminations > Article 225-1-2 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 225-1-2 du Code pénal énonce ?

L'Article 225-1-2 du Code pénal énonce: Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.