Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage > Titre Ier : Lutte contre le tabagisme > Chapitre III : Produits du vapotage > Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine > Sous-section 1 : Ingrédients et émissions > Article R3513-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3513-5 du Code de la santé publique ?

L'Article R3513-5 du Code de la santé publique dit précisément: Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.