Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Le jugement > Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré > Chapitre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat > Article R733-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R733-1 du Code de justice administrative énonce ?

L'Article R733-1 du Code de justice administrative énonce: Après le rapport, le rapporteur public prononce ses conclusions.

 Les avocats au Conseil d'Etat représentant les parties peuvent présenter des observations orales après le prononcé des conclusions du rapporteur public.