Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Chapitre Ier : L'appel. > Section II : Les effets de l'appel. > Sous-section II : L'évocation. > Article 568

Que comprend l'Article 568 du c. de procédure civile ?

Article 568 du c. de procédure civile comprend: Lorsque la cour d'appel infirme ou annule un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou qui, statuant sur une exception de procédure, a mis fin à l'instance, elle peut évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.

 L'évocation ne fait pas obstacle à l'application des articles 554,555 et 563 à 567.