Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député > Article LO477-1 (Loi)

Que prescrit l'Article LO477-1 du Code électoral ?

L'Article LO477-1 du Code électoral prescrit: Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

 1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".