Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre II : Classement. > Section 2 : Procédure de classement. > Article D332-6 (Décret)

Donne l'Article D332-6 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article D332-6 du Code du tourisme.: Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.