Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 3 : Hébergement > Article R4228-30 (Décret)

a. R4228-30 Code du travail

Le texte de l'Article R4228-30 du Code du travail: Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.

 Le nombre de personnes par pièce est limité à six.

 Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.

 Il est interdit d'installer des lits superposés.