Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation > Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier > Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier > Article R717-85-24 (Décret)

Donne l'Article R717-85-24 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R717-85-24 du Code rural et de la pêche maritime: Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.