Code du domaine de l'Etat > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre II : Administration des biens domaniaux > Titre II : Domaine privé > Chapitre Ier : Domaine immobilier > Section 2 : Bâtiments provisoires édifiés par l'Etat - Conventions d'occupation. > Article A78 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A78 du Code du domaine de l'Etat ?

Le contenu de l'Article A78 du Code du domaine de l'Etat est: Dans les communes classées dans une zone comportant un abattement du salaire fixé par la réglementation en vigueur, les maxima visés à l'article A. 75 sont diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement correspondant à cette zone.