Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 6.7.1.2. Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle. (arrété)

a. Annexe II Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.: 6.7.2 - Pleurésies chroniques