Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 2 : Les projets de performances fédéraux > Article R221-23 (Décret)

Art. R221-23 Code du sport.

Le texte de l'Article R221-23 du Code du sport.: Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.