Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre II : Obligations et responsabilités > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 4 : Vaccination > Article D4122-13 (Décret)

Que comprend l'Article D4122-13 du Code de la défense. ?

Article D4122-13 du Code de la défense. comprend: Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.