Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base > Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre > Article R593-90 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R593-90 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R593-90 du Code de l'environnement est: Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

 1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

 2° Des sources d'émission de ces gaz ;

 3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;

 4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.