Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA > Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE > Section 1 : Organismes publics > Article R121-2 (Décret)

Donne l'Article R121-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article R121-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de vingt-sept membres :

 1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;

 2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives : -du ministre chargé de la construction ; -du ministre chargé de l'architecture ; -du ministre chargé de l'environnement ; -du ministre chargé de l'industrie ; -du ministre chargé de la recherche ; -du ministre chargé de la sécurité civile ;

 3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : -un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ; -un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ; -un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par l'Assemblée des départements de

 France ; -un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;

 4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

 5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de cette loi.