Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Programmes d'apprentissage > Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage > Article R1161-25 (Décret)

Donne l'Article R1161-25 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1161-25 du Code de la santé publique: L'entreprise exploitant le médicament produit un bilan de suivi à la fin de chaque programme ou au plus tard au moment de son renouvellement.

 Le bilan est transmis au médecin traitant, au médecin prescripteur et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.