Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Dispositions préliminaires > Titre V : Harcèlements > Chapitre II : Harcèlement moral. > Article L1152-5 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L1152-5 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L1152-5 du Code du travail est: Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.