Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre III : La suspension de l'instance. > Section I : Le sursis à statuer. > Article 379

Que mentionne l'Article 379 du Code de procédure civile ?

L'Article 379 du Code de procédure civile mentionne: Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

 Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.