Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre II : Classement. > Section 1 : Définitions. > Article D332-1-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D332-1-2 du Code du tourisme. ?

La teneur de l'Article D332-1-2 du Code du tourisme. est: Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article D. 331-1-1, les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ” sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas.

 Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement.

 Il ne peut être créé qu'une seule aire naturelle par unité foncière.