Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Article L1 (Loi)

Que prescrit l'Article L1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. prescrit: La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.