Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre II : Véhicules d'intérêt général > Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. > Article R432-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R432-4 du c. de la route. ?

L'Article R432-4 du c. de la route. stipule: Les dispositions relatives aux règles :

 1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

 2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

 3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

 4° Imposant un sens de circulation ;

 5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

 6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.