Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE III : L'EXPLOITATION > Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques > Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive > Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales > Article L134-14 (Loi)

Donnez moi l'Article L134-14 du Code minier

Le texte de l'Article L134-14 du Code minier: Les dispositions douanières et fiscales énoncées au chapitre V du titre II de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la

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