Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs > Article LO323 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article LO323 du Code électoral ?

Le contenu de l'Article LO323 du Code électoral est: Le mandat des personnes ayant remplacé, dans les conditions prévues au premier alinéa des articles LO. 319 et LO. 320 et à l'article LO. 322 ci-dessus, les sénateurs dont le siège était devenu vacant expire à la date où le titulaire initial aurait été lui-même soumis à renouvellement.