Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs > Article D227-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D227-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi de l'Article D227-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.