Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe II (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) [2] (arrété)

Article Annexe II (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3), Code de commerce

Article Annexe II (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) du Code de commerce: # carte d'invitation.

 Secteur d'activité (4) :

 Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

 Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session)

 Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

 Fréquentation (3) :

 Nombre d'exposants (3) (4) :

 Nombre de visites (3) (4) :

 Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

 Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

 Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

 Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

 Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

 Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

 Numéro SIRET :

 Adresse :

 Code postal : Ville :

 Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation)

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

 Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

 Adresse (4) :

 Code postal (4) : Ville (4) :

 Téléphone (4) : Télécopie (4) :

 Mél (1) (4) :

 Adresse de site internet (1) (4) :

 Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur)

 Nom, prénom (s) :

 Fonction :

 Téléphone : Téléphone portable (1) :

 Mél (1) :

 J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.

 Date :

 Signature (1) Donnée facultative.

 (2) Rayer les mentions inutiles.

 (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

 (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

 (5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.