Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre VI : Dialogue social > Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé > Sous-section 1 : Organisation > Article R6156-19 (Décret)

Donnez moi l'Article R6156-19 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6156-19 du Code de la santé publique: Les professions de foi sont transmises au ministre, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture du scrutin, et mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé.