Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre IV : Des sûretés > Titre II : Des sûretés réelles > Chapitre III : Des hypothèques > Section 1 : Dispositions générales > Article 2389

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 2389 du Code civil ?

L'Article 2389 du Code civil stipule: L'hypothèque s'étend aux améliorations qui surviennent à l'immeuble hypothéqué, ainsi qu'aux accessoires réputés immeubles.