Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article R441-3 (Décret)

Donne moi l'Article R441-3 du Code de la route.

Le texte de l'Article R441-3 du Code de la route.: Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.