Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. > Sous-section 2 : Organisation financière. > Article R453-32 (Décret)

Article R453-32, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R453-32 du Code de l'éducation: Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :

 1° Les activités éducatives et pédagogiques ;

 2° Le chauffage et l'éclairage ;

 3° L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;

 4° Les charges générales ;

 5° Les aides aux élèves ;

 6° Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation professionnelle tout au long de la vie.