Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Article L131-16 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L131-16 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article L131-16 du Code de l'environnement est: Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l'article L. 131-15, l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.