Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Chapitre II : L'opposition. > Article 576

Article 576, Code de procédure civile

Le texte de l'Article 576 du Code de procédure civile: L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.