Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. > Article L312-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L312-1 du Code de la recherche ?

L'interprétation de l'Article L312-1 du Code de la recherche est: Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.