Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue > Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants > Sous-section 4 : Artistes auteurs > Article R6331-66 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R6331-66 du Code du travail énonce ?

L'Article R6331-66 du Code du travail énonce: Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R.

 6332-63.