Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III : Organisation et fonctionnement > Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé > Article R1423-34 (Décret)

Que comprend l'Article R1423-34 du Code du travail ?

Article R1423-34 du Code du travail comprend: Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

 1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;

 2° Un bureau de jugement.