Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : Publicité prealable > Article L2331-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L2331-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2331-1 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.