Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE > Chapitre unique > Article D*1221-3 (Décret)

Article D*1221-3, Code de la défense.

Le texte de l'Article D*1221-3 du Code de la défense.: Le commandant opérationnel est responsable de :

 1° L'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ;

 2° L'exécution de ces plans et la conduite des opérations ;

 3° L'attribution de leurs missions aux échelons de commandement qui lui sont subordonnés ;

 4° La répartition entre ceux-ci des forces et éléments de forces mis sous ses ordres.