Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 6 : Centres de formation professionnelle > Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement > Article R6352-27 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6352-27 du Code du travail ?

L'Article R6352-27 du Code du travail dit précisément: Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.