Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième cycle > Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises > Article D612-46 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D612-46 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D612-46 du Code de l'éducation, il est écrit que: La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.