Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 4 : Diplôme de compétence en langue > Sous-section 1 : Définition du diplôme > Article D33 (Décret)

Que mentionne l'Article D338-33 du Code de l'éducation ?

L'Article D338-33 du Code de l'éducation mentionne: Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle.