Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. > CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES > Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs > Article D213-1 (Décret)

Code de l'aviation civile, a. D213-1

Le texte de l'Article D213-1 du Code de l'aviation civile: Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objet principal de sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef par la mise en place, sur les aérodromes visés aux articles

 R. 221-1 et D. 232-1 où le préfet exerce le pouvoir de police, de moyens et d'une organisation adaptés au niveau de protection requis.

 Les dispositions établies par les articles D. 213-1-1 à D. 213-1-12 ne s'appliquent pas aux aérodromes réservés aux hélicoptères.