Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale > Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R413-3 (Décret)

art. R413-3 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R413-3 du Code de la sécurité intérieure:  L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire divisionnaire ou d'un grade de niveau équivalent.