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Article L3322-4, Code de la santé publique

Le texte de l'Article L3322-4 du Code de la santé publique: Comme il est dit à l'article 347 du code général des impôts, ci-après reproduit : " Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret. "