Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Article L320-1 (Loi)

Donne l'Article L320-1 du Code général de la fonction publique

Le texte de loi pour l'Article L320-1 du Code général de la fonction publique: Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.