Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre III : Organisation administrative > Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale > Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article R123-41 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R123-41 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'interprétation de l'Article R123-41 du Code de l'action sociale et des familles est: Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice- présidents dont le nombre maximum est de trois qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.