Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole > Article L3631-3 (Loi)

a. L3631-3 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3631-3 du Code général des collectivités territoriales: Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.