Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 4 : Aide financière > Article D5134-160 (Décret)

Que mentionne l'Article D5134-160 du Code du travail ?

L'Article D5134-160 du Code du travail mentionne: Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé par décret.

 Ce montant est revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance depuis le 1er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche.