Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 4 : Diplôme de compétence en langue > Sous-section 1 : Définition du diplôme > Article D33 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D338-34 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D338-34 du Code de l'éducation est: Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

 Ces arrêtés fixent, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.