Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre III : Commission consultative > Article 411-88) [1] (Décret)

Que dit l'Article 411-88) du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 411-88) du Code du cinéma et de l'image animée dit:  I.-Associations dont l'objet est de récompenser la création cinématographique : -Académie des Arts et Techniques du Cinéma (Présélection) ; -Les Lutins du court métrage (Présélection) ; -Prix Jean Vigo (Lauréat).

 II.-Associations dont l'objet est de promouvoir et de favoriser la diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée : -Agence du court métrage, dans le cadre du dispositif Extra Court (Sélection).

 IV-3. Aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

 IV-3.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation directe (Articles 412-2 et suivants)

 Agrément de diffusion :

 1° Le mandat de distribution de la ou des œuvres ;

 2° Une copie vidéo de la ou des œuvres.

 IV-4. Aides financières sélectives à l'innovation en documentaire de création

 IV-4.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'écriture (Articles 421-8 et suivants)

 1° Un synopsis développé ;

 2° Une note d'intention du ou des auteurs ;

 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

 4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;

 5° Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par une entreprise de production, une brève présentation de cette entreprise ;

 6° Le curriculum vitae du ou des auteurs ;

 7° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs.

 IV-4.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement (Articles 421-12 et suivants)

 1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ;

 2° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ;

 3° Un résumé du projet ;

 4° Le synopsis et la note d'intention communiqués dans le cadre de la demande d'aide à l'écriture qui a été accordée ;

 5° Une note détaillant les travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet ainsi que les phases du développement ;

 6° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;

 7° Un plan de financement du développement du projet ;

 8° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production ;

 9° Le curriculum vitae du réalisateur indiquant si celui-ci a ou non déjà réalisé un ou plusieurs documentaires et, le cas échéant, le curriculum vitae des membres de l'équipe artistique envisagée.

 IV-4.3 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement renforcé (Articles 421-18 et suivants)

 1° Une note d'intention du ou des auteurs ;

 2° Le scénario ;

 3° Le curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur ;

 4° Le cas échéant, une brève présentation de l'entreprise de production ;

 5° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (films précédents, éléments de repérages ou de premiers éléments de tournage-dans la limite de 30 minutes-, photographies...).

 Pour l'examen du projet devant la commission, sont à joindre :

 1° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; si le projet est retenu ces contrats sont inscrits au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;

 2° Une note d'intention de l'entreprise de production précisant sa stratégie de développement et de production ;

 3° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production, ainsi que le curriculum vitae de la personne en charge de suivre le projet ;

 4° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;

 5° Un plan de financement du développement du projet ;

 6° Les éventuels contrats de coproduction ;

 7° La liste des techniciens collaborateurs de création et des prestataires techniques pressentis.

 IV-5. Aides financières sélectives à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalite des chances

 IV-5.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'écriture (Articles 422-10 et suivants)

 I.-Dossier administratif :

 1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ;

 2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;

 3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande, ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès) y afférents ;

 4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;