Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre Ier : Le navire > Article R5791-3 (Décret)

Code des transports, Art. R5791-3

Le texte de l'Article R5791-3 du Code des transports: Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D.

 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent.