Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 1 : Dispositions générales > Article R3421-10 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3421-10 du Code de la défense. ?

L'Article R3421-10 du Code de la défense. stipule: Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.