Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité > Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. > Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. > Article R332-1 (Décret)

Je veux l'Article R332-1 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R332-1 du Code de la sécurité sociale.: Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.