Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : La traçabilité des animaux > Section 5 : Identification des autres espèces animales. > Article L212-11 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L212-11 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article L212-11 du Code rural et de la pêche maritime est: Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales que celles dont l'identification est requise en application des dispositions mentionnées à l'article L. 212-1, ou par les dispositions du présent chapitre, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.