Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention de la pollution sonore > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Article L571-1-1 (Loi)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article L571-1-1

L'Article L571-1-1 du Code de l'environnement: I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.