Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre VIII : Dispositions pénales > Section 2 : Récidive > Article R428-20 (Décret)

a. R428-20 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R428-20 du Code de l'environnement:  La récidive des contraventions de la 5e classe prévues au présent chapitre est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.