Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante > Article D714-26-1 (Décret)

Que dit l'Article D714-26-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D714-26-1 du Code de l'éducation dit: I.-Le conseil, dans sa formation restreinte, comprend :

 1° Un médecin exerçant ses fonctions dans le service ;

 2° Un membre du personnel infirmier exerçant dans le service ;

 3° Des membres désignés parmi les représentants des personnels administratifs techniques ou sociaux ;

 4° Des personnels enseignants élus aux conseils des établissements cocontractants ;

 5° Des étudiants élus aux conseils des établissements cocontractants ;

 6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences.

 II.-Le conseil, dans sa formation élargie, comprend outre les membres composant la formation restreinte :

 1° Pour au moins 25 % de ses membres, des représentants des étudiants et usagers, dont au moins cinq représentants élus au conseil académique de l'université ou au sein de l'instance des établissements cocontractants en tenant lieu ;

 2° Le vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires du ressort territorial de l'établissement de rattachement du service de santé universitaire ;

 3° Des représentants des établissements cocontractants ;

 4° Un représentant de l'agence régionale de santé concernée.

 Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister à ses séances.