Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre III : Langue de travail à bord > Article L5513-1 (Loi)

Donne l'Article L5513-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L5513-1 du Code des transports: L'armateur s'assure d'une bonne communication orale entre les marins, en toutes circonstances, et fixe à cet effet la langue obligatoire de travail la plus appropriée à bord du navire.