Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base > Article R593-29 (Décret)

Que comprend l'Article R593-29 du Code de l'environnement ?

Article R593-29 du Code de l'environnement comprend: La mise en service d'une installation nucléaire de base correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l'installation ou à la première mise en œuvre d'un faisceau de particules.