Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION > Chapitre I : Dispositions générales > Article 221-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 221-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 221-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques.