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Article R2272-2, Code du travail

Le texte de l'Article R2272-2 du Code du travail: Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :

 1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;

 2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

 3° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail # Force ouvrière (CGT # FO) ;

 4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

 5° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE # CGC).