Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-11 (Décret)

Donne l'Article D3121-11 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D3121-11 du Code de la santé publique: Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.