Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux > Article R542-2 (Décret)

Article R542-2, Code du patrimoine

Le texte de l'Article R542-2 du Code du patrimoine: L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

 Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.