Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre III : Recherche agronomique > Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement > Section 2 : Administration de l'institut > Article R831-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R831-3 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R831-3 du Code rural et de la pêche maritime: L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

 Le président assure la direction générale.

 Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.