Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 9 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 9, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 9 du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES

 AROMATIQUES.

 Date de création : 18 juillet 1936.

 Dernière mise à jour : 26 juin 1984

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladiesAcné.30 joursAccidents nerveux aigus causés par lemonochlorobenzène et le monobromobenzène.7 joursPorphyrie cutanée tardive, causée parl'hexachlorobenzène, caractérisée par des lésionsbulleuses favorisées par l'exposition au soleil ets'accompagnant d'élévation des uroporphyrines dans lesurines.

 60 joursPréparation, emploi, manipulation des chloronaphtalèneset des produits en renfermant, notamment : - fabricationdes chloronaphtalènes ; - fabrication de vernis, enduits,produits d'entretien, pâtes à polir, etc., à base dechloronaphtalènes ; - emploi des chloronaphtalènescomme isolants électriques, en particulier dans lafabrication des condensateurs ; - préparation etemploi de lubrifiants de remplacement contenant deschloronaphtalènes. Préparation, emploi, manipulationdes polychlorophényles, notamment : - emploi despolychlorophényles comme isolants électriques dansla fabrication et l'entretien des transformateurs et descondensateurs ; - emploi des polychlorophényles  dans les systèmes caloporteurs et les systèmeshydrauliques. Préparation, emploi, manipulationdes polybromobiphényles comme ignifugeants.Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzèneet du bromobenzène ou des produits en renfermant,notamment : - emploi du chlorobenzène comme agentde dégraissage, comme solvant de pesticides ou commeintermédiaire de synthèse ; - emploi du bromobenzènecomme agent de synthèse. Préparation, emploi,manipulation de l'hexachlorobenzène, notamment : -emploi de l'hexachlorobenzène comme fongicide ; -manipulation de l'hexachlorobenzène résiduel dans lasynthèse des solvants chlorés.