Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 3 : Assurances sociales. > Article L741-12 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L741-12 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article L741-12 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Les dispositions des articles L. 241-3-1 et L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.