Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre Ier : Principes généraux d'application > Article L1801-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1801-1 du Code des transports ?

L'Article L1801-1 du Code des transports stipule: Les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-

 Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve de dispositions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.