Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT > TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L896-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure stipule: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-998 du 30 juillet

 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, les dispositions suivantes du présent livre VIII :

 1° Les titres Ier à VI ;

 2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;

 3° Le titre VIII.