Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. > Article R431-12 (Décret)

Que dit exactement l'Article R431-12 du Code de la route. ?

L'Article R431-12 du Code de la route. dit précisément: Les dispositions du présent chapitre qui ne sont pas applicables aux cyclomobiles légers sont précisées à l'article R. 412-43-4.