Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités > Section 1 : Gouvernance > Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement > Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres > Article R712-17 (Décret)

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Voici l'Article R712-17 du Code de l'éducation: Le président de l'université ne peut être membre de la section disciplinaire.