Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire > Article D6142-56 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6142-56 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6142-56 du Code de la santé publique est: Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.