Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 > Section 6 : Prévention. > Article D752-85-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D752-85-1 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D752-85-1 du Code rural et de la pêche maritime: Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.