Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 1er : La région > Article L131-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L131-3 du c. du tourisme. ?

L'Article L131-3 du c. du tourisme. mentionne: Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

 Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :

 1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;

 2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date.

 Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.