Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles > Section 1 : Métropole du Grand Paris > Article L134-6 (Loi)

Code de l'urbanisme, art. L134-6

Le texte de l'Article L134-6 du Code de l'urbanisme: Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.