Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE > Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire > Section 3 : Inspection des armements nucléaires. > Article R*1411-12 (Décret)

Je souhaite l'Article R*1411-12 du Code de la défense.

Voici l'Article R*1411-12 du Code de la défense.: L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du

 Président de la République.