Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 4 : Fonctionnement. > Article R2121-7 (Décret)

Donne l'Article R2121-7 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article R2121-7 du Code général des collectivités territoriales: L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.