Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : SAINT-MARTIN > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation des ports maritimes > Article R5743-1 (Décret)

Article R5743-1, Code des transports

Le texte de l'Article R5743-1 du Code des transports: Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R.

 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.