Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE II : L'EQUIPAGE > Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité > Article L5522-4 (Loi)

Que comprend l'Article L5522-4 du Code des transports ?

Article L5522-4 du Code des transports comprend: Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.