Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R142-18 (Décret)

Code du patrimoine, a. R142-18

Le texte de l'Article R142-18 du Code du patrimoine: La commission d'acquisition, dont la composition, l'organisation et les missions sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture, est placée auprès du président.

 Elle est notamment chargée d'émettre des avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition ainsi que sur les acquisitions projetées par l'établissement public.