Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES > Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la > Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale > Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires > Article R*1122-9 (Décret)

Code de la défense., art. R*1122-9

Le texte de l'Article R*1122-9 du Code de la défense.: Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

 Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.