Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VIII : Biomédecine > Section unique : Agence de la biomédecine > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Paragraphe 1 : Conseil d'administration > Article R1418-10 (Décret)

a. R1418-10 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1418-10 du Code de la santé publique: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.

 Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.