Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L252-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L252-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article L252-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :

 1° Les références aux communes, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ;

 2° Les références au conseil municipal, au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial ;

 3° Les références au maire et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

 4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat.