Code de la route. > Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article L341-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L341-1 du Code de la route. ?

L'Article L341-1 du Code de la route. stipule: Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".