Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics > Sous-section 1 : Organisation générale > Article R812-2 (Décret)

Article R812-2, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R812-2 du Code rural et de la pêche maritime: Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés aux

 1° à 6° de l'article D. 812-1, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R.

 812-3 à R. 812-24 suivants.