Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des preuves > Article 331 (Loi)

Donnez moi l'Article 331 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 331 du Code de procédure pénale: Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président.

 Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'arrêt de renvoi, s'ils sont parents ou alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le président leur demande encore s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou de l'autre.

 Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela fait, les témoins déposent oralement. Le président peut autoriser les témoins à s'aider de documents au cour de leur audition.

 Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité.

 Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant la culpabilité de l'accusé.