Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique > Section 1 : La politique nationale. > Article L111-7-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L111-7-1 du c. de la recherche ?

Dans l'Article L111-7-1 du c. de la recherche, il est écrit que: Les nominations effectuées dans les comités et conseils prévus par le présent code ainsi que dans les organes de direction des établissements publics de recherche concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

 Tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche est titulaire d'un doctorat, ou d'un diplôme universitaire, d'une qualification, d'une expérience professionnelle ou d'un titre reconnus de niveau équivalent au doctorat par décision du ministre chargé de la recherche.