Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. Pour le stockage en récipients àpression transportables :a. Supérieure ou égale à 35 tA1b. Supérieure ou éga (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Quantité seuil bas au sens de l'articleR. 511-10 (à l'exclusion des stations decompression connexes aux canalisationsde transport) : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'articleR. 511-10 (à l'exclusion des stations decompression connexes aux canalisationsde transport) : 200 t (*) Une station d'interconnexion d'unréseau de transport de gaz n'est pasconsidérée comme une installation classéeau titre de la rubrique 4718

 Acétylène (numéro CAS 74-86-2).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 tA22. Supérieure ou égale à 250 kg maisinférieure à 1 tD4719Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA22. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 5 tD4720Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Oxyde de propylène (numéro CAS75-56-9).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA22. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 5 tD4721Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Méthanol (numéro CAS 67-56-1).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 tA22. Supérieure ou égale à 50 t maisinférieure à 500 tD4722Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 5 000 t.

 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ouses sels, sous forme pulvérulente (numéroCAS 101-14-4)

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 2 kgA32. Supérieure ou égale à 100 g maisinférieure à 2 kgD4723Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 0,01 t.Isocyanate de méthyle (numéro CAS624-83-9).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 30 kgA32. Supérieure ou égale à 1,5 kg maisinférieure à 30 kgD4724Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 0,15 t.Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :47251. Supérieure ou égale à 200 tA2