Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 4 : Conseil national de l'air > Article D221-20 (Décret)

Art. D221-20 Code de l'environnement

Le texte de l'Article D221-20 du Code de l'environnement: Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.