Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES > Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières > Section 1 : Dispositions générales > Article L334-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L334-6 du Code minier ?

Dans l'Article L334-6 du Code minier, il est écrit que: Les dispositions des articles L. 322-2, L. 322-6, L. 331-1, L. 332-2 à L. 332-4 et L. 333-5 à L. 333-9 sont applicables dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières.