Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R493-1 (Décret)

Que comprend l'Article R493-1 du Code de l'éducation ?

Article R493-1 du Code de l'éducation comprend: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.