Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R442-2 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R442-2 du Code du tourisme.

Le texte de loi de l'Article R442-2 du Code du tourisme.: Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre ne sont pas applicables.