Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT > Chapitre unique > Article D3331-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D3331-4 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article D3331-4 du Code de la défense. est: Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.