Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3418-10 (Décret)

Je souhaite l'Article R3418-10 du Code de la défense.

Voici l'Article R3418-10 du Code de la défense.: Les biens immobiliers mis gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la Légion étrangère le sont par autorisation d'occupation temporaire ou convention d'occupation temporaire.