Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 2 : Evaluation des risques > Sous-section 1 : Document unique > Article R4461-3 (Décret)

Je veux l'Article R4461-3 du Code du travail

Voici l'Article R4461-3 du Code du travail: Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :

 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;

 2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;

 3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;

 4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;

 5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;

 6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.