Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 13 bis (Décret)

Article Tableau n° 13 bis, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 13 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladiesSyndrome biologique caractérisé par : - neutropéniefranche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles parmm3).

 90 joursTous traitements des bois coupés, charpentes et piècesde menuiserie en place.