Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages > Section 1 : Sites Natura 2000 > Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins > Article R414-9-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R414-9-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R414-9-2 du Code de l'environnement mentionne: Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.