Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES > Chapitre III : Communes associées > Article L153-6 (Loi)

Je souhaite l'Article L153-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Voici l'Article L153-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: La commission consultative est présidée par le maire délégué.