Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES > Chapitre II : Enregistrement et passeport > Article L5112-1 (Loi)

Article L5112-1, Code des transports

Le texte de l'Article L5112-1 du Code des transports: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L.

 5000-2.

 Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.