Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie > Article R4227-40 (Décret)

Art. R4227-40 du Code du travail

Le texte de l'Article R4227-40 du Code du travail:  La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.