Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence > Section 3 : La conférence métropolitaine des maires > Article L5218-10 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5218-10 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article L5218-10 du Code général des collectivités territoriales stipule que: Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

 Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement et examiné par le conseil de la métropole.

 Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. Le fait d'être membre de ce conseil ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération.