Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE V : Voies à statuts particuliers. > Chapitre III : Ouvrages d'art. > Section 2 : Dispositions particulières. > Article L153-7 (Loi)

Code de la voirie routière, a. L153-7

Le texte de l'Article L153-7 du Code de la voirie routière: Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la

 République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.