Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles > Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités > Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article D723-188 (Décret)

Que comprend l'Article D723-188 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D723-188 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Le directeur comptable et financier rend compte de ses actes devant le conseil d'administration ainsi que devant les autorités qui l'ont agréé.