Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre II : Opérations de secours > Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix > Article D742-20 (Décret)

Article D742-20, c. de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D742-20 du c. de la sécurité intérieure: En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.