Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article D721-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D721-5 du Code de la justice pénale des mineurs ?

Le contenu de l'Article D721-5 du Code de la justice pénale des mineurs est: En Nouvelle-Calédonie, peuvent être autorisées, conformément à l'article L. 721-3, à assister aux débats et à prendre la parole aux audiences, toute personne représentant une des institutions de droit coutumier suivantes :

 1° Le Sénat coutumier ;

 2° Un conseil coutumier ;

 3° Une tribu.