Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux > Article R144 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R144 du Code électoral ?

L'Article R144 du Code électoral stipule: Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

 Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.