Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 2 : Ambiance thermique > Article R4223-13 (Décret)

a. R4223-13 du Code du travail

Le texte de l'Article R4223-13 du Code du travail:  Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.

 Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.