Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets > Section 3 : Prévention et gestion des déchets > Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets > Article L541-16 (Loi)

Donne l'Article L541-16 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article L541-16 du Code de l'environnement: Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.