Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 2 : Convention > Article D5134-150 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D5134-150 du Code du travail ?

L'Article D5134-150 du Code du travail stipule: La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.

 La convention peut être renouvelée par accord exprès des parties.