Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. > Article D433-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D433-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D433-1 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Le placement individuel à l'extérieur mentionné à l'article L. 433-4 est le placement soumis aux dispositions de l'article D. 131 du code de procédure pénale.