Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE V : DISCIPLINE. > Article R425-17 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R425-17 du Code de l'aviation civile ?

Dans l'Article R425-17 du Code de l'aviation civile, il est écrit que: L'intéressé peut récuser les membres du conseil dans les conditions prévues par les articles L. 111-6 et suivants du code de l'organisation judiciaire.