Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre III : Comité de groupe > Chapitre IV : Fonctionnement. > Article L2334-3 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L2334-3 du Code du travail ?

L'Article L2334-3 du Code du travail stipule: Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.