Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article D843-1 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article D843-1

L'Article D843-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

 Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.