Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances > Section 3 : Aide au développement de projets > Article 422-19 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 422-19 du Code du cinéma et de l'image animée stipule ?

L'Article 422-19 du Code du cinéma et de l'image animée stipule que: Sont éligibles aux aides au développement les projets d'œuvres suivants :

 1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'œuvre cinématographique de courte durée ;

 2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

 3° Projet d'œuvre immersive.