Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire > Article R5781-3 (Décret)

Donne l'Article R5781-3 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R5781-3 du Code des transports: Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R.

 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)