Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. > Section unique > Article L328-2 (Loi)

Donne l'Article L328-2 du Code de la recherche

Le texte de loi pour l'Article L328-2 du Code de la recherche: L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.

 À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.

 L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du

 Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.