Code des postes et des communications électroniques > Partie législative > LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales > TITRE III : Dispositions finales. > Article L142 (Loi)

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Le texte de l'Article L142 du Code des postes et des communications électroniques: L'article L. 34-9-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°

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 2018.