Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale > Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R413-10 (Décret)

Que mentionne l'Article R413-10 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R413-10 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Le directeur, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

 Le président, ainsi que le directeur, peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.