Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 1 : Dispositions générales > Article R3231-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3231-6 du Code de la défense. ?

L'Article R3231-6 du Code de la défense. dit précisément: Les directeurs des services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires gèrent et administrent leur personnel dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n°

 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense.

 Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature de leur service.

 Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de leur personnel.