Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET > Titre Ier : CONFORMITÉ > Chapitre II : Mesures d'application > Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits > Article R412-48 (Décret)

Code de la consommation, Art. R412-48

Le texte de l'Article R412-48 du Code de la consommation: Les dénominations " chocolat pur beurre de cacao " et " chocolat traditionnel " et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans adjonction de matière grasse végétale.