Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS > TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Principes > Section 2 : Méthode de calcul > Article D1431-13 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D1431-13 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article D1431-13 du Code des transports est: Le prestataire détermine la manière selon laquelle il prend en compte les trajets de repositionnement, les trajets effectués à vide et les émissions à l'arrêt, moteur en marche.