Code du domaine de l'Etat > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières et finales. > Article D39 (Décret)

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Le texte de l'Article D39 du Code du domaine de l'Etat: Le secrétariat de la commission est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.