Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Article D445-5 (Décret)

Art. D445-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article D445-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre ID. 414-1D. 414-3 et D. 414-4Au titre IID. 422-6D. 422-10D. 422-13D. 426-12Au titre IIID. 431-7D. 431-19