Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives > Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration > Paragraphe 7 : Sources de rayonnem (Décret)

Je souhaite l'Article R1333-144 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1333-144 du Code de la santé publique: Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.