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Qu'est-ce que l'Article 358 du Code de procédure pénale stipule ?

L'Article 358 du Code de procédure pénale stipule que: Le président dépouille chaque scrutin en présence des membres de la cour et du jury qui peuvent vérifier les bulletins. Il constate sur-le-champ le résultat du vote en marge ou à la suite de la question résolue.

 Les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l'accusé.

 Immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins sont brûlés.