Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 1 : Principes généraux > Article L581-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L581-1 du c. de l'environnement ?

Dans l'Article L581-1 du c. de l'environnement, il est écrit que: Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.