Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques. > Section II : L'inscription de faux principale. > Article 321

Code de procédure civile, art. 321

Le texte de l'Article 321 du Code de procédure civile: Le serment est fait par la partie en personne et à l'audience.

 Si la partie justifie qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer, le serment peut être prêté soit devant un juge commis à cet effet qui se transporte, assisté du greffier, chez la partie, soit devant le tribunal du lieu de sa résidence.

 Dans tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie ou celle-ci appelée.