Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 2 : Conseil de surveillance. > Paragraphe 1 : Composition > Article D1432-15 [2] (Décret)

Que dit l'Article D1432-15 du Code de la santé publique ?

L'Article D1432-15 du Code de la santé publique dit: chaque représentant du personnel dispose d'un suppléant qui est désigné dans les mêmes conditions que celui-ci et qui ne peut siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ;

 2° Le directeur général, celui-ci peut se faire assister des personnes de son choix.