Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques > Chapitre II : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques > Article D510-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D510-5 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article D510-5 du Code de l'environnement est: Pour l'examen de certaines questions, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition, la durée et le mandat. Les membres de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.