Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare > Paragraphe 2 : Fiche de sécurité > Article R4461-12 (Décret)

a. R4461-12 Code du travail

Le texte de l'Article R4461-12 du Code du travail: L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.