Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre V : Calcul des pensions > Article R125-2 (Décret)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., art. R125-2

Le texte de l'Article R125-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les valeurs en nombre de points d'indice mentionnées à l'article L. 125-2, correspondant aux pensions établies en fonction du taux d'invalidité reconnu, sont fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service :

 POURCENTAGE d'invaliditéVALEUR EN NOMBRE de points d'indice de la pension principale

 ALLOCATIONS aux grands invalides (1,2,3,4) en nombre de points d'indice

 ALLOCATIONS aux grands mutilés en nombre depoints d'indice

 TOTAL en nombre de points d'indice

 10 %484815 %727220 %969625 %12012030 %14414435 %16816840 %19219245 %21621650 %24024055 %26426460 %28828865 %31231270 %33633675 %36036080 %38438485 % (sans allocation aux grandsmutilés)36112848985 % (avec allocation aux grandsmutilés)3616420062590 % (sans allocation aux grandsmutilés)36815452290 % (avec allocation aux grandsmutilés)3687730074595 % (sans allocation aux grandsmutilés)37020457495 % (avec allocation aux grandsmutilés)370102400872100 % (sans allocation auxgrands mutilés)372256628100 % (avec allocation auxgrands mutilés)3721285001000

 Les indices fixés au tableau ci-dessus comprennent la pension principale et pour les titulaires d'une pension d'invalidité égale à 85 %, 90 %, 95 % et 100 %, les allocations aux grands invalides, n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 mentionnées à l'article R. 131-1, selon qu'ils sont ou non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés, ainsi que, le cas échéant, les allocations aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, attribuées par référence au taux d'invalidité.