Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R446-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R446-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R446-1 du Code de la sécurité intérieure prescrit: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre Ier R. 411-1 à R. 411-7

 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livresIer, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 411-8 et R. 411-8-1Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécuritéintérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécuritéR. 411-9Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositionsrelatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieurR. 411-10 à R. 411-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 411-12Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018R. 411-13 à R. 411-30Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 D. 411-31 à R. 413-3Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 413-4 à R. 413-8Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018R. 413-9 et R. 413-10Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 413-10-1Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018R. 413-11 à R. 413-13Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 413-14 à R. 413-16Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018R. 413-17Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 413-18 et R. 413-19Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018R. 413-20 à R. 413-26Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

 Le titre IIRésultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 Le titre IIIRésultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)