Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > Article R621-1 (Décret)

Dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. je veux l'Article R621-1

L'Article R621-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Le centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides accueille à titre temporaire ou permanent, en qualité de pensionnaires, des grands invalides bénéficiaires à titre définitif :

 1° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 85 % et des dispositions de l'article L.

 133-1, sans condition d'âge ;

 2° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 85 % et des dispositions de l'article L.

 132-1 ou de l'article L. 132-2 et âgés de plus de quarante ans ;

 3° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 100 % et âgés de plus de cinquante ans.