Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A > Chapitre II : Transports réservés > Article L5432-1 (Loi)

Donne l'Article L5432-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L5432-1 du Code des transports: Les règles relatives aux transports et aux opérations de remorquage réservés sont fixées par les dispositions des articles 257 à 260 du code des douanes.