Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 2 : Concours > Sous-section 2 : Composition du jury > Article R2162-25 (Décret)

a. R2162-25 du c. de la commande publique

Le texte de l'Article R2162-25 du c. de la commande publique:  Pour les concours organisés par les acheteurs autres que ceux mentionnés aux articles R. 2162-23 et R.

 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à chaque établissement.