Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-6 > 3. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique : - les principaux acteurs socio-économiques et politiques à l'échelon national, régional et local, intervenant dans le domaine des sports et des loisirs, leurs missions, leurs rôles et leurs compétences ; - les différentes réglementations sportives. (arrété)

Que dit exactement l'Article Annexe II-6 du Code du sport. ?

L'Article Annexe II-6 du Code du sport. dit précisément: L'environnement juridique de l'activité (institutionnel, législatif, réglementaire conventionnel) : - connaissance des caractéristiques de la profession d'éducateur sportif (les différents statuts permettent l'exercice de la profession, les notions essentielles de droit du travail, la réglementation spécifique aux APS, les principales règles fiscales et sociales se rapportant à la pratique) ; - le cadre législatif et réglementaire de l'organisation des APS ; - la réglementation française des APS et celle de l'Union européenne.