Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE Ier > Article D772-16 (Décret)

Que mentionne l'Article D772-16 du Code pénitentiaire ?

L'Article D772-16 du Code pénitentiaire mentionne: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "