Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article D354-13 (Décret)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., art. D354-13

Le texte de l'Article D354-13 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.