Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION > Chapitre VI : Fin des relations contractuelles > Section 1 : Résiliation des contrats de concession > Article L3136-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3136-2 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article L3136-2 du Code de la commande publique, il est écrit que: L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession en cas de force majeure.