Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Plus de 250 animauxA12. De 51 à 250 animauxE-3. De 10 à 50 animauxD-2120Nota.-Ne sont pris en compte que les (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Piscicultures1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusiondes étangs empoissonnés, où l'élevage estextensif, sans nourrissage ou avec apportde nourriture exceptionnel), la capacité deproduction étant supérieure à 20 t/ an

 A32. piscicultures d'eau de mer, la capacitéde production étant :a) supérieure à 20 t/ anA32130b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ouégale à 20 t/ anDAnimaux d'espèces non domestiques(installations fixes et permanentes deprésentation au public de), à l'exclusiondes magasins de vente au détail et desinstallations présentant au public desanimaux d'espèces non domestiquescorrespondant aux activités suivantes : -présentation de poissons et d'invertébrésaquatiques, les capacités cumulées desaquariums et des bassins présentés aupublic étant inférieures à 10 000 litres devolume total brut ; -présentation au publicd'animaux dont les espèces figurent dansla liste prévue par l'article R. 413-6 ducode de l'environnement ; -présentation aupublic d'arthropodes.

 A22140Nota : sont visées les installationsprésentes sur un même site au moins 90jours par an consécutifs ou non et dontl'activité de présentation au public est d'aumoins 7 jours par an sur ce site

 Coléoptères, diptères, orthoptères (activitéd'élevage de) à l'exclusion des activités derecherche et développement.