Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 6 : Chambres interdépartementales > Article L511-13 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L511-13 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article L511-13 du Code rural et de la pêche maritime est: Le présent chapitre est applicable aux chambres interdépartementales mentionnées à l'article L. 510-1.