Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre II : Préfets > Section 3 : Préfet de département > Article R*122-52 (Décret)

art. R*122-52 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R*122-52 du Code de la sécurité intérieure:  Le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité des populations et de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre

 Ier du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense et le décret n°

 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.