Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 6 : Assurance veuvage > Article L356-5 (Loi)

Que prescrit l'Article L356-5 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L356-5 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.