Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre III : Les centres de formation d'apprentis. > Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. > Section 1 : Institutions et personnel. > Article R431-2 (Décret)

Donne l'Article R431-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R431-2 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.