Code des assurances > Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas- > Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R195-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R195-1 du Code des assurances ?

La teneur de l'Article R195-1 du Code des assurances est: Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.