Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES > Article R130-1-A (Décret)

Je veux l'Article R130-1-A du Code électoral

Voici l'Article R130-1-A du Code électoral: Pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article

 L. 273-9 du code électoral, la liste des candidats ne comprend pas les candidats supplémentaires.