Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise > Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables > Article R1243-25 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1243-25 du Code des transports ?

L'Article R1243-25 du Code des transports stipule: Les articles D. 5211-4-1 et D. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.