Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 4.3.2. Accessoires de levage. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 Code du travail ?

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail: Chaque accessoire de levage porte les renseignements suivants : -identification du matériau quand cette information est nécessaire pour la sécurité d'emploi ; -charge maximale d'utilisation.

 Pour les accessoires de levage sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa figurent sur une plaquette ou d'autres moyens équivalents et solidement fixés à l'accessoire.

 Ces renseignements sont lisibles et placés à un endroit tel qu'ils ne risquent pas de disparaître sous l'effet de l'usure ou de compromettre la résistance de l'accessoire.