Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel > Article R124-10 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R124-10 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R124-10 du Code de l'éducation stipule que: Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

 1° 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à vingt ;

 2° Trois stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à vingt.