Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial > Article R4241-71 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R4241-71

L'Article R4241-71 du Code des transports: Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.