Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements > Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des inval (Loi)

Art. L174-15-2 c. de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L174-15-2 du c. de la sécurité sociale.: Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.