Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 3 : Transport de personnes > Article R4511-18 (Décret)

Donne l'Article R4511-18 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R4511-18 du Code des transports: Quatre régimes de travail sont applicables au personnel navigant des entreprises de transport de personnes :

 1° Le régime d'exploitation diurne, dans lequel la navigation du bateau est limitée à seize heures par jour ;

 2° Le régime d'exploitation diurne prolongée, dans lequel la navigation du bateau est limitée à dix-huit heures par jour ;

 3° Le régime d'exploitation semi-continue, dans lequel la navigation du bateau est limitée à vingt heures par jour ;

 4° Le régime d'exploitation continue.