Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes > Section 5 : Présentation des passeports. > Article 45 (Loi)

Que comprend l'Article 45 du Code des douanes de Mayotte ?

Article 45 du Code des douanes de Mayotte comprend: Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.