Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles > Article R461-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R461-3 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R461-3 du Code de la sécurité sociale.: Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fait application des dispositions de l'article R. 413-1.

 Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).