Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 4 : Conseil national de l'air > Article D221-19 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D221-19 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article D221-19 du Code de l'environnement, il est écrit que: Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.

 Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.