Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités > Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement > Article D715-11 (Décret)

c. de l'éducation, Art. D715-11

Le texte de l'Article D715-11 du c. de l'éducation: Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n°

 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.