Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE > TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION > Chapitre II : Atterrissage et décollage > Article L6212-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6212-1 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L6212-1 du Code des transports est: Hors le cas de force majeure et les cas prévus par décret en Conseil d'Etat, un aéronef ne peut atterrir et prendre le départ que sur les aérodromes régulièrement établis.