Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE Ier : Le conseil territorial > Section 2 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. > Article LO6221-8 (Loi)

Article LO6221-8, Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article LO6221-8 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.