Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe III à l'article D353-1 > 3. Surface totale des annexes entrant dans le calcul de la surface utile ( art. D. 353-16 (2°) du code de la construction et de l'habitation ) : (arrété)

Article Annexe III à l'article D353-1 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe III à l'article D353-1 du Code de la construction et de l'habitation.: 3 bis. Liste de ces annexes, conforme à l'arrêté modifié du 9 mai 1995 du ministre du logement pris en application de l'article D. 353-16 précité :

 3 ter. Surface des locaux collectifs résidentiels :