Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 2 : Le service de santé des armées > Article R3232-11 (Décret)

Que dit l'Article R3232-11 du Code de la défense. ?

L'Article R3232-11 du Code de la défense. dit: Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

 Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

 L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.