Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes > Article L231-17 (Loi)

a. L231-17 du c. de l'éducation

Le texte de l'Article L231-17 du c. de l'éducation:  Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.