Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 8 : Traitement des déchets > Article R4412-123 (Décret)

Que dit l'Article R4412-123 du Code du travail ?

L'Article R4412-123 du Code du travail dit: Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.