Cour d'appel de Nancy,  décision 14-10.131 du 05/11/2015,  partie 5


Mademoiselle Aurélie X... verse aux débats le rapport médical établi le 21 novembre 2008 par le Docteur François Y..., spécialiste neurologue, qui a examiné l'intéressée à la demande de l'ONIAM, de façon à pouvoir se prononcer sur le lien entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et les troubles neurologiques constatés et rapportés à l'apparition d'une sclérose en plaques. Le médecin, qui a réalisé son expertise le 3 juin 2008, indique que l'examen neurologique confirme l'existence d'un tétrasyndrome pyramidal associé à une diminution de l'efficience motrice plus latéralisée à droite, une atténuation des phénomènes sensitifs, avec hypo et dysesthésies prédominant sur les membres inférieurs et en particulier sur le tronc, ainsi que des troubles sphinctériens urinaires, restant peu marqués, outre l'existence d'une gêne visuelle aux dépens de l'oeil droit. Le médecin note que l'ensemble de ces signes correspond à l'évolution de la sclérose en plaques identifiée en janvier 2007 et marquée par la survenue rapprochée de plusieurs poussées au cours de l'année 2007. 

Le Docteur Y... note encore que la patiente n'a manifesté aucun état pathologique antérieur reconnu, ni aucun antécédent familial. Il retient un lien direct entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B imposée pour la formation professionnelle de Mademoiselle X... et la révélation clinique de la maladie démyélinisante dans le mois qui a suivi la troisième injection. Le médecin appuie ses conclusions sur la chronologie des événements: il note ainsi que la seconde injection du vaccin le 7 juillet 2006 a été marquée par des phénomènes d'intolérance locale régressifs en trois semaines et que la dernière injection, le 18 décembre 2006, n'a précédé que de trois semaines la révélation des signes neurologiques sous forme essentiellement et initialement de troubles sensitifs puis l'apparition dans les deux mois de l'injection de phénomènes sensitifs thoraciques. Il rappelle que les examens IRM pratiqués en février et mars 2007 ont mis à jour une maladie neurologique démyélinisante et que le diagnostic de sclérose en plaques a été porté dans un délai de 9 mois et demi par rapport au début de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il est constant que Mademoiselle Aurélie X... qui suivait une formation dans le cadre d'un BEP "carrières sanitaires et sociales" auprès du LPR Emile Gallé de Thaon les Vosges, a été vaccinée contre l'hépatite B dans le courant de l'année 2006, vaccination dont il n'est pas contesté qu'elle était obligatoire en raison des stages professionnels devant être accomplis par l'intéressée dans le cadre de cette scolarité. Il ressort des deux expertises que Mademoiselle X... a subi trois injections du vaccin les 6 juillet 2006, 7 juillet 2006 et 18 décembre 2006 et qu'elle a présenté dès le début de son stage professionnel à l'hôpital au début du mois de janvier 2007, c'est à dire moins de trois semaines après la dernière injection, des symptômes tels que des fourmis au niveau des deux jambes, un sentiment de lourdeur des jambes plus marqué à droite, une gêne pour fléchir la cuisse sur le bassin, le sentiment d'être engourdie particulièrement dans la zone plantaire avec une sensibilité atténuée de l'ensemble des orteils. Le 16 février 2007, soit moins de deux mois après la dernière vaccination et un mois après l'apparition des premiers troubles, il était noté l'apparition de phénomènes thoraciques. Dès la fin du mois de mars 2007, il était constaté non seulement la persistance des troubles déjà décrits mais également des troubles sphinctériens. En mai 2007, il était constaté une gêne sur l'oeil droit et des hémicrânies droites. Le diagnostic de sclérose en plaques, pressenti dès le 9 mars 2007 par le neurologue à la suite de l'IRM, a été définitivement établi le 28 mars 2007 à la suite d'une IRM cérébrale et le traitement a été mis en place dès cette date. Le diagnostic de la maladie a donc été porté 9 mois et demi après la première injection du vaccin contre l'hépatite B après que les premiers troubles liés à la maladie aient fait leur apparition trois semaines après la dernière injection du vaccin et se soient poursuivis de manière continue jusqu'au diagnostic. Il apparaît donc en définitive que la pathologie dont souffre Mademoiselle Aurélie X... est survenue par le fait du travail, de sorte que la présomption d'imputabilité de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale doit s'appliquer. Il appartient en conséquence à la caisse de détruire cette présomption en rapportant la preuve que la sclérose en plaques dont souffre Mademoiselle X... a une cause totalement étrangère à la vaccination imposée à cette dernière dans le cadre de sa formation professionnelle. L'expertise du Professeur Z... ne démontre pas que la sclérose en plaques dont est atteinte Mademoiselle X... à une cause totalement étrangère à la vaccination contre l'hépatite B qui a été imposée à cette dernière. En effet, l'expert indique lui-même que "le cas de cette patiente permet de s'interroger puisque les premiers signes de cette affection sont apparus dans le mois qui a suivi une troisième injection du vaccin contre l'hépatite B, vaccination débutée en juin 2006 et qui lui avait été imposée du fait du stage hospitalier prévu dans le cadre de son cursus scolaire de BEP sanitaire et social.