Cour d'appel de Versailles,  décision 12-84.784 du 30/10/2013,  partie 4


que même si ces deux variantes présentent des différences, puisque les joueurs d'Omaha reçoivent quatre cartes fermées (main) tandis que les joueurs de Texas Hold'em, deux, le but du jeu consiste à combiner les cartes de la main avec les autres, communes à tous au milieu de la table (board), le gagnant étant celui qui a la main optimale ; que même si l'adresse, la perspicacité et l'expérience du joueur constituent des éléments susceptibles de favoriser la réussite, le hasard de la distribution initiale des cartes et des combinaisons qui en découlent au fil des tours d'enchères est prédominant sur les autres facteurs ; qu'il n'est pas contesté que le rami-poker, qui associe les règles du jeu du rami avec les mises du poker, est une variante du poker ; que les caractéristiques de ce jeu consistent en la rapidité des coups, le rythme des mises à intervalles rapprochées ayant pour effet d'accentuer les gains ou pertes ; que comme le poker, il s'agit d'un jeu de combinaisons avec élimination des joueurs par relances successives où le bluff tient une part prépondérante et où le hasard l'emporte sur l'intelligence ; (¿) que, s'agissant de M. X..., l'enquête a également établi que, durant la période visée par la prévention à son encontre, après avoir été sollicité par M. Z..., celui-ci a organisé des parties réunissant des joueurs importants avec des mises de départ de 2 000 euros, avec « petite blind à 20 euros » et « grande blind » à 40 euros, voire 80 ou 100 euros, au lieu de deux et quatre avec son précédent associé, M. D...;
 " 1°) alors qu'est un jeu de hasard, au sens de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983, celui où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention d'un gain ; que dans le cas du jeu de Poker, dans ses versions Texas Hold'em ou Omaha, bien que la partie débute sur une distribution aléatoire de cartes, l'adresse, la perspicacité et l'expérience des joueurs, notamment lorsqu'ils sont des experts ou des professionnels, constituent des éléments qui prédominent le hasard, le gagnant n'étant pas nécessairement celui qui a la main optimale ; qu'en qualifiant néanmoins les parties de poker auxquelles a participé M. X...avec d'autres joueurs expérimentés de jeu de hasard, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ;
 " 2°) alors que M. X...faisait valoir dans ses conclusions que les parties auxquelles il avait participé étaient jouées entre des joueurs expérimentés et professionnels, ce qui réduisait encore plus la part du hasard ; qu'en se bornant à relever d'une manière générale que si l'adresse, la perspicacité et l'expérience du joueur constituent des éléments susceptibles de favoriser la réussite, le hasard de la distribution initiale des cartes et des combinaisons qui en découlent au fil des tours d'enchères est prédominant sur les autres facteurs, sans s'expliquer sur la qualité des joueurs présents lors des parties incriminées, la cour d'appel n'a pas répondu à un moyen péremptoire et ainsi privé sa décision de base légale ;
 " 3°) alors que la cour d'appel ne pouvait pas affirmer sans contradiction que le jeu de rami-poker auquel il était joué dans l'appartement de M. Z...était un jeu de hasard, en relevant qu'il s'agit d'un jeu de combinaisons avec élimination des joueurs par relances successives où le hasard l'emporte sur l'intelligence, tout en constatant que le bluff, qui n'est pas du hasard, tient une part prépondérante ; qu'une telle contradiction entache la décision de nullité " ;
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983, L. 324-1 du code de la sécurité intérieure, 459, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X...coupable de participation illicite à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis et en répression l'a condamné à une amende de 20 000 euros ;
 " aux motifs que si la loi ne définit pas la notion de maison de jeux, le législateur a voulu prohiber tout établissement qui, par les modalités de son organisation ou de son fonctionnement, sa régularité ou sa fixité, ne peut pas être confondu avec les jeux tenus de manière accidentelle et occasionnelle dans un lieu public ; que cette notion correspond à celle d'un établissement où est pratiqué le jeu de hasard avec régularité et de manière organisée ; que l'instruction a établi que le lieu de rencontre, situé à l'appartement loué et occupé par M. Z..., ..., était fixe ; que les parties s'y tenaient avec régularité à raison de deux ou trois soirées par semaine ; qu'il ne peut donc qu'en être déduit que les rencontres organisées par M. Z...étaient organisées, régulières et habituelles ; même s'il s'agissait d'un appartement qui constituait le logement personnel de M. Z..., celui-ci n'a pas dissimulé avoir loué ce logement pour y organiser des soirées de jeux ;