Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.014 du 27/03/2019,  partie 6


que les objectifs assignés à Mme E... ont toujours été décidés de manière unilatérale, faisant l'objet d'un avenant écrit, mais non signé par elle ; que , diverses alertes ont été émises par: le comité d'entreprise sur les données irréalistes de ces objectifs ; qu'en conséquence le Conseil de céans constate que Mme E... n'était liée par aucun objectif tant quantitatif que qualitatif avec son employeur ; qu'en conséquence le Conseil constate que ce grief est infondé du fait de l'inexistence des objectifs ; que le quatrième grief énoncé fait reproche à Mme E... d'avoir assuré de manière insuffisante la promotion des séries spéciales et des Ray Ban juniors ; que pour la commercialisation des séries spéciales Ray Ban Liteforee et Special LightRay, la société Luxottica avait demandé par courriel de réaliser un certain nombre de ventes ; que Mme E... avait répondu à cette demande en réalisant les ventes demandées, elle avait dès lors contribué à la promotion des gammes de produits ; qu'au surplus le Conseil de céans constate que ces gammes de produits ne correspondaient pas à l'attente des clients de Mme E..., qui lui remontait leurs échecs de ventes auprès des utilisateurs de lunettes ; qu'en conséquence le Conseil de céans constate que Mme E... a contribué à la promotion des lignes de produits et que ce grief est de ce fait non avéré ; qu'au surplus le Conseil de céans constate que si la marque RAY BAN revêt un caractère quelque peu magique, si le produit qui en découle ne convient pas au client, il ne se vendra pas ; qu'en conséquence le Conseil de céans constate que sur le territoire de Mme E..., ces lignes de produit ne convenait pas aux clients et que cette situation n'était en rien la cause d'un mauvais travail de la salariée ; que le cinquième grief évoqué fait état d'un manque de professionnalisme car Mme E... n'aurait plus respecté les consignes communiquées lors de la réunion commerciale du 27 août 2012 et aurait adopté une attitude déplacée lors du showroom client à Lyon le 24 septembre, 2012 ; que la société Luxottica reproche à Mme E... d'avoir saisi les commandes de ses clients de telle, sorte que la société n'a pas pu générer les ristournes associées à ces commandes clients ; qu'au surplus la société Luxottica reproche à Mme E... d'avoir contraint le service administration des ventes à émettre des avoirs à ces clients pour les produits déjà livrés ; que le Conseil de céans constate que ce grief n'est pas démontré de manière claire et non équivoque comme étant imputable à Mme E..., car comme dans toute entreprise commerciale, les commandes clients font toujours l'objet d'un contrôle de validité ; que ce contrôle est bien là pour détecter des éventuelles erreurs pouvant survenir dans une gestion de commande souvent très complexe, sans pour autant que de telles erreurs puissent être imputables à l'émetteur de la commande ; qu'en conséquence le Conseil de céans constate qu'il existe un doute certain sur l'imputabilité des erreurs à Mme E..., et que le doute profite au salarié ; qu'en conséquence, le Conseil dit et juge que ce grief n'est pas avéré ; sur le sixième grief : le Directeur commercial, supérieur hiérarchique de Mme E..., reproche à cette dernière, son agressivité irrespectueuse à son égard ; que ce soi-disant comportement faisait suite à un incident survenu pour des disponibilités de place pour l'exposition des produits entre les deux personnes ; que la preuve de l'irrespect n'est nullement démontrée dans les attestations délivrées mais que seule est mentionnée la survenance d'une discussion houleuse dont rien n'est rapportée ; qu'en conséquence le Conseil de céans dit que le doute profite au salarié et que ce grief n'est pas avéré ; (...) que la société Luxottica fixait unilatéralement les objectifs de Mme E..., ces derniers n'étant pas négociés avec la salariée et ces objectifs étaient irréalisables du fait de la société ;
 
 1. ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait, preuve à l'appui, que M. R..., responsable régional sur le secteur de Mme E..., lui avait rappelé en mai 2012 la nécessité de faire preuve d'initiatives personnelles pour trouver des solutions adaptées et démontrer ses compétences sur le terrain (conclusions d'appel, p. 11 ; prod. 6) ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier avoir rappelé la salariée à l'ordre ni pris aucune mesure de nature à lui permettre d'améliorer ses performances, sans viser ni examiner cette pièce, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS par ailleurs QUE l'insuffisance professionnelle d'un VRP peut notamment se déduire d'une comparaison entre ses résultats et ceux des autres VRP de la marque ;