Cour d'appel de Paris,  décision 15-10.442 du 16/12/2015,  partie 4



 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur David X... explique que la fixation de la résidence habituelle d'Anaïs à son domicile s'inscrit dans la continuité de la pratique parentale suivie depuis le plus jeune âge de l'enfant, qu'il s'est toujours beaucoup investi dans son rôle de père, palliant l'indisponibilité de la mère dont le choix de travailler selon des horaires décalés l'empêchait de prendre en charge le quotidien de l'enfant ; que le déménagement d'Anaïs avec son père dans le Sud de la France, auquel la mère n'avait pas montré d'opposition, était motivé par l'état de santé déficient de la fillette marqué par de nombreux épisodes infectieux intéressant les sphères ORL et broncho-pulmonaires jusqu'à provoquer une surdité mixte bilatérale ; que par ailleurs, Anaïs avait fait une excellente rentrée scolaire 2012/ 2013 à l'école de Vence avant de revenir en région parisienne sur décision judiciaire où elle partage son temps entre trois logements (celui de sa grand-mère, celui de sa mère, et celui du compagnon de la mère) ; qu'elle n'est pas suffisamment surveillée au plan santé par cette dernière ; que Monsieur David X... se plaint enfin des difficultés à joindre sa fille ;/ considérant que Madame Marie Y... répond que l'expertise médicale réalisée sur Anaïs ne fait aucune préconisation particulière quant à son lieu de vie ; qu'Anaïs a toujours résidé en région parisienne auprès de sa mère qui n'a cessé d'assurer une présence importante dans sa vie malgré des horaires de travail décalés ; qu'Anaïs bénéfice au domicile maternel d'une vie familiale, le compagnon de sa mère étant lui-même père d'une fillette de 9 ans avec laquelle elle a noué des liens très forts ; que Monsieur David X... a agi à l'encontre des intérêts de sa fille en la privant brutalement de sa mère et en l'éloignant de celle-ci de plus de 900 kilomètres au cours de l'été 2012 pour l'inscrire unilatéralement dans une école située à Vence (06) ; que la situation actuelle de Monsieur David X... n'est pas justifiée ni stabilisée au plan professionnel ;/ considérant que le rapport d'expertise médicale en date du 12 mai 2013 du docteur Thierry Z..., oto-rhino-laryngologiste, désigné par le juge aux affaires familiales, conclut qu'il n'y a pas lieu de proposer de lieu particulier pour le développement harmonieux d'Anaïs et recommande " des changements de climat comme pendant les périodes de vacances, sans plus " ;/ considérant qu'il n'est pas contesté que Monsieur David X... s'est beaucoup investi dans la prise en charge d'Anaïs pendant sa petite enfance, Madame Marie Y... travaillant selon des horaires décalés ; que pour autant, et contrairement aux allégations de Monsieur David X..., cette dernière est décrite par de très nombreux témoins comme une mère aimante, attentionnée et équilibrante pour Anaïs ; qu'elle justifie avoir sollicité en mai 2012 le bénéfice d'horaires administratifs pour le mois de septembre suivant, dont les conséquences dans la prise en charge de l'enfant ont été immédiatement contrariées par le départ brutal dans le Sud de Monsieur David X... avec l'enfant intervenu alors que le père avait connaissance des changements en cours du côté maternel ;/ considérant que Madame Marie Y... n'a jamais entendu priver Anaïs de son père ; que l'enfant bénéficie d'une situation stable au domicile maternel étant relevé que les horaires de travail de l'intimée, adaptés aux besoins affectifs et éducatifs de sa fille, demeurant d'actualité ;/ considérant qu'en conséquence, et eu égard à la bonne évolution de l'enfant, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la résidence habituelle d'Anaïs au domicile de la mère dans l'intérêt de l'enfant ;/ considérant que Monsieur X... demande à voir élargir son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances de Pâques à la totalité de celles-ci ;/ considérant qu'Anaïs doit aussi pouvoir passer du temps de vacances avec sa mère, lesquelles constituent des périodes privilégiées pour le lien parent/ enfant et plus généralement, pour les relations familiales ; que Monsieur X... dispose de la totalité des vacances de février et de Toussaint, outre la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été ; que cette répartition est conforme à l'intérêt de l'enfant et doit être confirmée ;/ considérant qu'il sera fait droit à la demande de Monsieur X... concernant l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement durant la fin de semaine la plus proche de la date anniversaire d'Anaïs./ ¿ considérant que le premier juge a relevé à juste titre que Monsieur David X... est à l'origine de l'éloignement géographique entre les deux parents ; qu'il a été pris en compte pour décider du montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation d'Anaïs des frais engendrés par la totalité des trajets liés à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ;/ considérant par ailleurs que son activité professionnelle de traducteur-interprète indépendant et salarié lui laisse une plus grande marge de liberté pour organiser son temps ;/ qu'il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il revenait au père d'assurer les trajets et de les financer » (cf., arrêt attaqué, p. 4 et 5 ; p. 6) ;