Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, décision 19-17.885 du 18/11/2020,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de l'exposante tendant à la fixation de la résidence de l'enfant T... chez elle et à la suppression de tout droit de visite et d'hébergement du père, d'AVOIR rejeté la demande de Madame W... Q... de fixer la résidence de l'enfant T... en alternance au domicile des deux parents, d'AVOIR dit que le droit de visite de Mme W... Q... se déroulera dans un lieu neutre à raison de deux fois par mois et désigné le service « le trait d'union » pour une période six mois et en tout cas jusqu' à ce qu'il soit de nouveau statué, d'AVOIR réservé à compter du présent arrêt le droit de visite et d'hébergement de Mme W... Q... à l'égard de sa fille T... ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement.
 Aux termes de l'article 373-2 du code civil, en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
 Selon l'article 373-2-1 du code civil l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
 Les dispositions de l'article 373-2-6 du code civil invitent le juge aux affaires familiales, lorsqu' il statue sur les questions relatives à l'autorité parentale, à veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. Le même texte, en son alinéa 2, prévoit que le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l''effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.
 Enfin, en application de l'article 373-2-11 du code civil le juge aux affaires familiales amené à se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale prend notamment en considération, outre l'intérêt supérieur de l'enfant, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes sociales diligentées ainsi que les pressions ou violences, à caractère psychique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
 Madame W...-Q... sollicite le transfert de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile et subsidiairement la mise en place d'une résidence alternée sans expliquer en quoi cela correspondrait à l'intérêt de l'enfant dont elle s'est manifestement désintéressée depuis plusieurs années.
 En outre il ressort nettement du dossier d'assistance éducative que la petite T... est très attachée à son père. Celui-ci est présent, reconnu dans sa fonction parentale et ses capacités éducatives. Il entoure sa fille d'affection et s'en occupe correctement au quotidien. L'enfant se développe harmonieusement et ne présente aucune difficulté d'adaptation dans le milieu scolaire. Les services éducatifs n'ont donc relevé aucun élément d'inquiétude quant à la prise en charge de l'enfant par son père en dépit des difficultés que peut rencontrer celui-ci dans sa relation aux autres.
 Madame W...-Q... estime que le père fait obstacle à ses droits de visite médiatisés sans pour autant en rapporter la preuve. Elle produit principalement des courriers qu' elle a même rédigés pour se plaindre auprès du procureur de la République (pièces 1 et 2) et des attestations comportant la même écriture censées avoir été établies par son grand-père, Monsieur F... I... (pièces 5 et 6), et ce alors que la partie adverse soutient que celui-ci est décédé depuis de nombreux mois. L'attestation établie par la soeur de Madame W...-Q... (pièce 7) se rapporte à une rencontre entre mère et fille ayant eu lieu en janvier 2017.
 Bien plus Madame W...-Q... ne démontre pas s'être rendue aux visites médiatisées qui lui ont été octroyées par le jugement dont appel. Elle met en cause le comportement de Monsieur M... alors que toute la procédure et les décisions antérieurement rendues révèlent l'acharnement procédural et judiciaire dont elle fait preuve sans pour autant déployer la même énergie pour se rendre aux convocations du juge des enfants ou des services éducatifs. Il est d'ailleurs noté dans les rapports éducatifs que Madame W...-Q... n'est pas joignable et qu'elle ne cherche jamais à prendre des nouvelles de sa fille ou à s'informer de l'évolution de la mesure en cours.
 Il n'est pas indifférent de rappeler que, contrairement à ce qui est soutenu, le jugement déféré a précisé dans son dispositif la durée et la fréquence des rencontres médiatisées, à savoir durant une période de six mois à compter de la première rencontre, à raison de deux fois par mois, chaque visite devant dure une heure et deux heures.