Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.804 du 05/11/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020
 
 1°/ Mme P... H..., domiciliée [...],
 
 2°/ Mme V... H..., domiciliée [...] ,
 
 toutes deux venant aux droits de U... H..., décédé,
 
 3°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 ont formé le pourvoi n° J 19-14.804 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme X... W..., épouse H..., domiciliée [...] , prise en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, O... H...,
 
 2°/ à M. I... Q..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. S... D...,
 
 4°/ à M. G... D...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 5°/ à M. Y... L..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Parc des Oliviers,
 
 6°/ à M. Y... L..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ATL,
 
 domicilié [...] ,
 
 7°/ à M. B... A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Plomberie express Riolacci,
 
 8°/ à Mme J... R..., épouse E..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à M. K... N..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à la société Le Parc des Oliviers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son mandataire liquidateur M. Y... L...,
 
 11°/ à la société Socotec, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Socotec industries, elle-même venant aux droits de la société AINF,
 
 12°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la société CEGC, dont le siège est [...] , venant aux droits de la CEGI,
 
 15°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 16°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] ,
 
 17°/ à la société Joseph Alain, dont le siège est [...] ,
 
 18°/ à la société Charpente couverture Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 19°/ à la société Dis maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 20°/ à la société R2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 21°/ à la société Porras société midi terrassements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 22°/ au syndicat des copropriétaires Le Parc des Oliviers, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Solafim, domicilié [...] ,
 
 23°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 24°/ à la société Belem prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Mme X... W..., épouse H... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mmes P... et V... H..., de Mme X... W..., épouse H... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires Le Parc des Oliviers, et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel