Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.722 du 14/10/2020,  partie 3


Il appartient à l'employeur de prouver la réalité et la gravité des griefs invoqués au soutien du licenciement. Me N..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sas Cirb produit le courrier adressé à l'employeur le 30 septembre 2015 par Mme U..., laquelle écrit notamment : « cela est inadmissible, je ne peux plus travailler dans ces conditions, M. H... K... est agressif, irrespectueux à mon égard, crie à maintes reprises sans raison valable, il ne respecte personne, il ne se remet jamais en question, n'éprouve jamais de regrets après ses actes. Nous ne vivons plus sous la loi d'Hitler, l'esclavage me semble-t-il, est aboli ? Non ? Voyons ! Les humiliations que j'endure au quotidien sont devenues insupportables et elles attentent gravement à ma santé physique et morale ». L'employeur produit également un document émanant de la section syndicale Ugtg de la Sas Cirb, intitulé « dénonciation de conditions de travail », ainsi rédigé : « nous subissons des harcèlements moraux, des mauvaises conditions de travail (absence de chaussures de sécurité), des sanctions qui sont prises à l'insu des salariés et sans motif valable, de la répression syndicale et bien d'autre chose par un certain directeur de travaux, Monsieur H... K.... A ce jour, nous, salariés, demandons à notre employeur que ce fonctionnement cesse avec cet individu. Nous espérons, M. l'employeur, que vous tiendrez compte de nos revendications, afin de travailler dans un climat plus serein. Nous vous précisons qu'il ne s'agit pas d'un refus de travail, mais d'une mise en garde envers ce Monsieur, qui passe outre ses fonctions ». Ce courrier est accompagné d'une feuille d'émargement signée par 21 salariés, entre le 2 et le 6 octobre 2015. L'employeur produit également un courrier qui a été adressé le 30 octobre 2015 à Monsieur J... , président de la Sas Cirb par M. M... F..., qui écrivait : « je soussigné M. F... M..., ouvrier de la Cirb, tiens à dénoncer le comportement de M. H... K..., sur le chantier, ce jour du 30 octobre 2015. Je lui ai demandé une mèche de béton pour continuer à travailler vu que celle que j'utilisais s'est abimée en travaillant, c'est alors que M. H... a commencé à me dire que je faisais exprès de ne pas travailler (). Il se mit dans une colère rouge, et sur le ton de la colère me disant « tu es un enculé, j'en ai rien à foutre de toi » et j'en passe des belles et des meilleures en présence de deux ouvriers de la Cirb (Messieurs C... et Y...) et deux ouvriers de Placo Déco (). Il m'a demandé de quitter le chantier, je lui ai dit « non, je suis venu travailler, je termine la journée ». C'est alors qu'il augmenta sa colère et appela M. J... : « je vous demande avec insistance, M. J... , de prendre vos responsabilités pour que ce type de situation ne se reproduise point, afin que nous puissions travailler dans des conditions de paix et de sérénité ». Suite à cet appel téléphonique, il continua à m'insulter et à tenir des propos racistes : en me traitant de singe, que je devais monter dans les arbres pour cueillir des fruits. Je fais appel, M. J... , à votre responsabilité encore une fois, pour que ne puissions ne plus être harcelé et insulté par M. H... K..., afin que nous puissions travailler dans de bonnes conditions ». Monsieur K... conteste avoir tenu ces propos sans apporter aucun élément de nature à réfuter les dires de Monsieur F... autre qu'un courrier d'un dirigeant de la société Placo Déco qui indique qu'aucun salarié de son entreprise ne se trouvait sur le même chantier que la Sarl Cirb le 30 octobre 2015. Au vu des différentes pièces versées aux débats, du courrier rédigé par M. F..., de celui rédigé par l'assistante de M. H..., et de la pétition signée par 21 salariés de la Sas Cirb, tous ces documents relatant le comportement inadmissible de l'appelant, insultant et agressif envers ses collaborateurs, il convient de constater la réalité et la gravité de la faute, et de dire que le licenciement pour faute grave est fondé. » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur le licenciement Vu l'article L 1234-1 -1 du Code du Travail ; Monsieur K... H... a été licencié en date du 25 novembre 2015, pour faute grave ; Attendu que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, Il est de jurisprudence constante qu'il incombe à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave ou lourde qu'il invoque. (Cass Soc 9 octobre 2001) Attendu qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît que Monsieur K... H... a bien proféré des menaces et insultes, Ces faits étant corroborés par des attestations de salariés et les mises en garde faites par l'employeur. Le licenciement pour faute grave est bien avéré » ;