décision 08-86.295 du 16/12/2016,  partie 5


que les propos particulièrement diffamatoires tenus par voie de presse à l&apos;encontre des deux magistrats par [F] [Q], dont le non-lieu prononcé en sa faveur dans la procédure diligentée du chef de dénonciation calomnieuse n&apos;est nullement incompatible avec la présomption de mauvaise foi qui frappe l&apos;auteur d&apos;imputations diffamatoires et n&apos;implique pas qu&apos;il ait été de bonne foi à l&apos;occasion de celles-ci, par leur caractère excessif, sont révélateurs de l&apos;intensité du conflit l&apos;ayant opposé à ces derniers, en particulier à [Z] [D], et s&apos;analysent comme un règlement de compte a posteriori, ainsi qu&apos;en témoigne leur publication, voulue par [F] [Q], dans un article paru, sous la signature de [K] [V], dans Le Monde daté du 7 septembre 2000, une date où ce dernier, qui ne l&apos;a pas contesté à l&apos;audience, ne pouvait pas ne pas savoir que la chambre de l&apos;instruction de Paris sur sa demande venait d&apos;être saisie (le 5 septembre 2000) du dossier de la Scientologie dans lequel [Z] [D] était déjà soupçonnée d&apos;être à l&apos;origine d&apos;une disparition de pièces, ainsi que l&apos;indique dans ses écrits l&apos;avocat de cette partie civile et comme le rappelle le journaliste en conclusion de son article, soit un moment exclusif de toutes coïncidences ne pouvant que traduire de la part d&apos;[F] [Q] une animosité personnelle et une volonté de discréditer ces magistrats ayant eu en charge l&apos;affaire [C], en particulier [Z] [D] avec laquelle il était en conflit dans plusieurs procédures, excluant de la part de ce dernier toute bonne foi ; que les profondes divergences qui ont surgi entre les avocats de Mme [C] et les magistrats instructeurs au cours de l&apos;information ne peuvent aucunement justifier l&apos;absence totale de prudence dans l&apos;expression pour fustiger de la sorte l&apos;impartialité d&apos;un magistrat, c&apos;est-à-dire sa qualité morale première ;
 
 1°) ALORS QUE les propos incriminés reprochant aux magistrats [D] et [J] d&apos;avoir mené leur instruction uniquement à décharge traitaient d&apos;une affaire judiciaire médiatisée de longue date, portant sur les conditions suspectes dans lesquelles avait été retrouvé "suicidé" à Djibouti un magistrat français en disponibilité dans ce pays et sur la manière discutable dont avait été dirigée l&apos;instruction dont nombre d&apos;éléments, relevés par l&apos;arrêt attaqué, (pression de la part de Mme [D] sur un témoin clé, défiance systématique à l&apos;encontre de la partie civile tenue à l&apos;écart de certaines investigations, propos adressés par le procureur de la République djiboutien dénotant une étonnante connivence avec les juges d&apos;instruction français), montraient qu&apos;elle avait été menée avec un présupposé manifeste en défaveur de la thèse de l&apos;assassinat soutenue par la partie civile ; qu&apos;eu égard à l&apos;importance du sujet d&apos;intérêt général dans lesquels ces propos s&apos;inséraient, la cour d&apos;appel ne pouvait retenir que M. [Q] avait dépassé les limites de sa liberté d&apos;expression ;
 
 2°) ALORS QUE la bonne foi s&apos;apprécie au regard des propos incriminés qui ont été publiés ; que l&apos;arrêt attaqué écarte la bonne foi de M. [Q] en se fondant sur l&apos;absence prétendue d&apos;intérêt à mettre en cause devant le garde des sceaux les manquements à leurs devoirs de magistrats instructeurs reprochés à Mme [D] et M. [J] qui s&apos;analyseraient comme un "règlement de compte a posteriori" ; que la cour d&apos;appel n&apos;a pas examiné la bonne foi de M. [Q] dans l&apos;expression des propos rapportés dans l&apos;article de presse incriminé, mais par rapport au contenu de la lettre adressée au garde des sceaux, sur laquelle elle n&apos;avait pas à porter d&apos;appréciation au regard des faits dont elle était saisie ; qu&apos;il en résulte que l&apos;arrêt ne s&apos;est pas prononcé par des motifs opérants pour conclure à l&apos;existence d&apos;une animosité personnelle de M. [Q] à l&apos;encontre des parties civiles ;
 
 3°) ALORS QUE sauf à interdire à tout avocat de s&apos;exprimer sur une enquête en cours, la seule circonstance que M. [Q] ait eu un différend avec l&apos;un des magistrats, dans le cadre d&apos;une autre procédure ne permet pas d&apos;établir que celui-ci était mû par une animosité personnelle en s&apos;exprimant sur la façon critiquable dont ce magistrat avait exercé ses fonctions dans le dossier [C] ; que, ce faisant, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 4°) ALORS QUE le bénéfice de la bonne foi n&apos;est subordonné ni à l&apos;actualité du fait dénoncé ni à la circonstance que ce fait aurait été entre-temps "réparé" ; qu&apos;au demeurant en faisant état publiquement le 7 septembre 2000 d&apos;un fait qui s&apos;était produit un mois plus tôt et qui illustrait les vicissitudes d&apos;une information qu&apos;il dénonçait depuis de longs mois, l&apos;avocat de Mme [C] s&apos;inscrivait dans la stratégie revendiquée, tendant à contester depuis l&apos;origine la thèse du suicide pour revendiquer celle de l&apos;assassinat politique ; que la prétendue absence de nécessité de propos n&apos;était pas exclusive de la bonne foi ;
 
 5°) ALORS QUE les opinions exprimées sur le fonctionnement d&apos;une institution fondamentale de l&apos;Etat, telle que le déroulement d&apos;une information pénale, se sont pas subordonnées à la prudence dans l&apos;expression de la pensée ; que ces opinions ne sont pas limitées aux critiques théoriques et abstraites, mais peuvent être personnelles, dès lors qu&apos;elles reposent sur une base factuelle suffisante ; que dès lors, la cour d&apos;appel ne pouvait écarter la bonne foi de M. [Q], avocat de l&apos;