Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.233 du 29/05/2019,  partie 7


que l'attestation du 10 octobre 2014 établie par M. P..., orthophoniste qui a suivi la défunte en rééducation orthophonique entre septembre 2004 et juillet 2008 dans le cadre d'une aphasie de Broca est rédigée en ces termes : "langage oral : - expression orale : * en langage spontané, la production orale est très pauvre et marquée par une jargonaphasie. Les erreurs sont du type itérations, substitutions et télescopages. On note également des écholalies sur les phonèmes [ l ] et [ t ] ("lalala, lololo, tititi...") ; * en langage automatique, quelques automatismes verbaux sont présents : "bonjour, au revoir, merci, je ne peux pas". La production des jours de la semaine et de la chaîne numérique est fluctuante. La répétition de mots et de phrases courtes est difficile mais possible si on lui demande d'être bien concentrée, - compréhension orale : le code oui-non est fiable. Le niveau de compréhension en situation conversationnelle est correct, mais Mme M... reste gênée lorsque le message oral est long et/ou complexe et que le rythme de parole est rapide" ; que les auteurs de la Convention ont entendu faire prévaloir la liberté du testateur et le respect de ses volontés sur tout formalisme qui ne serait pas nécessaire pour la garantie de la réalité des intentions du disposant ; qu'il résulte des explications de M. P... lesquelles sont confortées par les attestations produites par l'appelante que A... M... n'a pas pu, s'agissant du testament du 22 décembre 2005 " déclaré le bien comprendre, le trouver conforme à sa volonté et y persévérer" ; qu'il convient toutefois de s'affranchir des termes solennels de cette déclaration formelle dactylographiée figurant après l'indication manuscrite du nom du notaire instrumentaire et d'examiner la possibilité que A... M... ait pu manifester sa volonté de tester dans les termes du testament du 22 décembre 2005 ; que force est de constater que les éléments fournis par l'orthophoniste, confortés par l'analyse faite par le docteur J... dans son rapport amiable du 8 octobre 2014, qui ne sont pas utilement contredits par le certificat du docteur W... qui mentionne luiaussi une aphasie, que les troubles du langage et de la compréhension qui permettaient seulement à la défunte de suivre une conversation simple, mais qui occasionnaient une gêne lorsque le message est long et/ou complexe, conduisent à conclure qu'elle n'a pu, ni bien comprendre des dispositions testamentaires qui peuvent s'analyser comme un message complexe, ni les trouver conformes à sa volonté, étant souligné qu' aucun doute ne doit exister sur cette volonté ; que la seule trace d'une expression orale de A... M... aux termes de cet acte du 22 décembre 2005 est la suivante "je veux que mon chat qui se nomme O... soit pris en charge par X... M...", montrant qu'elle a pu proférer "lolo" qui est une constante de son mode d'expression, étant observé que cette mention ne correspond pas à la réalité dès lors que son chat était nommé "G..." ou "F..."ainsi que cela résulte des dispositions testamentaires antérieures de la défunte et de l'attestation de la clinique vétérinaire du 26 janvier 2013 ; que l'attestation du 5 février 2016 de Me V... conseil de la défunte depuis 1999 (qui ne respecte pas les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, à supposer qu'elle respecte celles relatives au secret professionnel) qui indique que sa cliente lui avait confié en 2003 la défense de ses intérêts dans le cadre d'un contentieux qui l'opposait à la société E... ayant donné lieu à un jugement le 18 mai 2006 et qu'elle "avait une parfaite compréhension des moyens de droit et de fait que je lui ai suggérés de soutenir dans le cadre de ce contentieux et a su me donner des instructions précises malgré ses difficultés de langage" vise pour partie une période antérieure à l'AVC de la défunte et doit être prise avec la circonspection qu'impose le mandat général donné à M. X... M... le 3 avril 2004 portant notamment sur "toute décision pour protéger l'oeuvre de N... D..." qui lui permettait de poursuivre l'action engagée par sa tante que la lettre de Mme C... ancienne notaire assistante de l'Etude, adressée à l'Etude le 9 mars 2015 et qui indique "je vous confirme que dans le cadre de mes fonctions à votre Etude, j'ai eu à traiter différents dossiers concernant Mme A... M..., de l'année 2002 à l'année 2006, c'est à dire, avant après les problèmes de santé de cette dernière(...) et qu'elle « pouvait, même après son AVC, parfaitement se faire comprendre malgré un amoindrissement de ses facultés d'élocution » ne peut, s'agissant d'une simple lettre à des notaires avec lesquels l'auteur de l'écrit travaillait et non d'une attestation conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile apporter un démenti sérieux à l'ensemble des éléments d'information précités indiquant que A... M... ne s'exprimait plus que par onomatopées, ce que M. X... M... avait lui même déclaré au service des urgences le 14 septembre 2011 qui l'interrogeait téléphoniquement sur l'état de sa tante en signalant "AVC en 2002, ne prononce que "la la la" depuis mais comprend"; que la mention " Me S... Y...