décision 21-80.681 du 23/11/2021,  partie 2



 4°/ que la circonstance qu'une litanie d'insultes extrêmement offensantes et vulgaires ait été prononcée par un comique avec l'intention de critiquer le choix d'une alliance politique, et non de nuire, est indifférente à la caractérisation de l'injure et à l'examen des propos au regard de la liberté d'expression, qui ne peut dépendre de la seule intention de l'auteur du message, mais seulement de sa portée pour ceux qui le reçoivent ; qu'en jugeant qu'on ne pouvait se méprendre sur l'objet des critiques qui visaient le choix d'une alliance politique de l'exposant et ne procédaient pas d'une intention de nuire, pour en déduire que les propos consistant à qualifier la partie civile de « niais, (...) nul et nocif (...) petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai a chiottes » n'avaient pas excédé les limites de la liberté d'expression et exclure toute condamnation civile, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 5°/ que la liberté d'expression ne saurait justifier une atteinte illimitée à l'honneur et à la réputation d'autrui, y compris s'il s'agit d'une personnalité politique ; que la profération d'une litanie d'insultes extrêmement offensantes et vulgaires, sous couvert, précisément, de liberté d'expression, doit pouvoir faire l'objet d'une sanction proportionnée ; qu'en considérant au contraire que toute condamnation, même seulement civile, des propos de M. [F] ayant qualifié la partie civile de « niais, nul et nocif (.. . ) petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, morte-couille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) fin de race » serait manifestement disproportionnée, la cour d'appel a violé les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour écarter l'existence d'une faute civile, l'arrêt attaqué énonce notamment, après avoir relevé le caractère manifestement méprisant des propos poursuivis, qu'ils ont été tenus par M. [F], dont l'humour grinçant et corrosif est reconnu, dans une émission de divertissement, au cours d'un sketch dans lequel il empruntait la voix, les mimiques et le style de [I] [T], dans un jeu de lumière et une ambiance qui donnent à ces propos une autre coloration que le mépris, notamment celle de la caricature et de la parodie. 
 
 8. Ils retiennent que ce choix de caricaturer [I] [T], précédemment poursuivi par Mme [V] [O] pour injure mais définitivement relaxé (Crim., 7 juin 2017, pourvoi n° 16-85.574), a permis à M. [F] de se prévaloir de ce qu'il appelle « la jurisprudence [I] [T] » et faire le parallèle avec la plainte annoncée par M. [D]-[K] pour des propos tenus à son encontre, par le passé.
 
 9. Les juges relèvent que le caractère provocateur et insolent du sketch, tout comme la distance avec les propos, sont rappelés par l'expression : « du coup, on peut en profiter », la phrase : « j'espère qu'avec tout ça on se retrouvera au tribunal, [M], [F] et moi » et la reprise des mots de [I] [T] : « la vie est une comédie italienne ». 
 
 10. Ils ajoutent que les expressions poursuivies ont été prononcées dans un contexte parodique et satirique évident, lié au choix d'une alliance politique de la partie civile, dans le contexte d'une élection présidentielle. 
 
 11. Les juges concluent qu'il est admis un certain droit à l'irrespect et à l'insolence en matière politique, du fait précisément de la place de l'homme politique dans la société et de son engagement public, et que ce dernier sait qu'il s'expose à la critique et à la satire, particulièrement, comme c'est le cas en l'espèce, à l'occasion d'élections présidentielles même après le suffrage.
 
 12. Ils en déduisent que la condamnation, même seulement civile, de M. [F], dont la profession est précisément de faire de l'humour noir et décalé, serait manifestement disproportionnée au regard des exigences de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
 
 13. En l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 14. En effet, les expressions poursuivies, pour outrageantes et grossières qu'elles soient pour la partie civile, critiquaient, sur un mode satirique et provocateur, les décisions d'un homme politique prises dans le contexte d'une élection politique, et ne dépassaient ainsi pas les limites admissibles de la liberté d'expression. 
 
 15. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 16. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 FIXE à 2.500 euros la somme globale que M. [S] [D] dit [D]-[K] devra payer à M. [R] et à la société [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois novembre deux mille vingt et un.