Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.210 du 08/01/2020,  partie 6


Cet événement conjoncturel, alors que le refus du supérieur hiérarchique de M. K... était fondé sur la nécessité de l'atteinte des objectifs régionaux, ne saurait emporter une quelconque présomption de harcèlement à son égard.
 M. U... a demandé le 17 mars 2014 à M. K... d'annuler la manifestation HENCO, pensant qu'elle devait se tenir la dernière semaine du mois mais a, le lendemain et par courriel (pièce 42 du salarié), reconnu son erreur en demandant à M. K... de rétablir la réunion. Cet épisode compte-tenu de son déroulement et de sa nature, ne peut faire présumer l'existence d'un fait de harcèlement.
 Il est versé aux débats la synthèse de la rencontre des vendeurs de la région de M. K..., établie par M. U... et contrôlée par M. A..., laquelle a donné lieu à un entretien avec M. K... le 3 juin 2014. Pour chaque entretien, sont mis en avant les points positifs et les points à améliorer dont il ressort que si M. K... est apprécié à titre individuel et pour ses talents de formateur, il est noté un manque d'adaptation de sa part aux nouvelles méthodes d'achat clientèle et sa déconnection du monde actuel, une difficulté pour lui à se remettre en question et reconnaître ses erreurs, son manque d'esprit d'équipe, la circonstance qu'il ait mal vécu peut-être de ne pas être nommé DRV, un manque d'équité dans la répartition des quotas et la résolution des problèmes compte tenu des préférences manifestées, la mauvaise qualité du rapport CDV /DRV qui se ressent sur le management. La conclusion de M. U... est la suivante: "En résumé, sur 8 vendeurs en CDI, un a démissionné en grande partie par rapport au management (F. H... pour des raisons de pression inappropriée, de non-respect des engagements de rémunération). Un vendeur ne souhaite plus collaborer avec le CDV (M. M...), 2 ne seraient pas mécontents de changer de CDV (J. G..., S. Billard), 4 ont un avis neutre (J. S..., S. C..., R. E... et L. Z... qui avait envoyé sa démission en 2013 et qui était revenu sur sa décision). Les plus gros défauts de F... restent "la non remise en question", "le non-respect de l'équité", "une exemplarité douteuse avec certains vendeurs (J. G..., J. M..., F . H..., S. B...)", "le manque d'écoute".
 Les déclarations de M. B..., G..., R... tendent à la défense de M. K..., après que ce dernier leur ait fait part du harcèlement dont il s'estimait faire l'objet. Par leur caractère général, sans précision aucune sur les éléments relevés dans l'enquête qui auraient été mal interprétés par M. U..., elles ne sauraient établir une manipulation imputable à l'auteur de l'enquête et encore moins une présomption de harcèlement. Il apparaît seulement que M. K... était apprécié en tant qu'homme par une partie au moins des vendeurs de son équipe qui ont voulu témoigner en ce sens pour le soutenir. M. A... résume dans son courrier du 29 juillet 2014 cette réalité lorsqu'il répond au courrier de M. K... en ces termes : "Vous affirmez dans votre courrier que j'ai pris la pleine mesure des faits que vous reprochez à Monsieur U.... Une telle affirmation n'est pas conforme à la réalité puisque, comme précisé dans mon courriel du 24 courant, l'enquête interne et les entretiens n'ont pas révélé la situation de harcèlement moral, d'atteinte à votre image, à votre fonction ou à votre autorité émanant de votre directeur régional de ventes. Lors de mes entretiens avec les collaborateurs que nous avons placés sous votre responsabilité, j'ai effectivement constaté que vous gardiez leur confiance. En revanche et contrairement à ce que vous écrivez, aucun de vos collaborateurs n'a déclaré avoir fait l'objet de pression de la part de Monsieur U...."
 M. K... a bénéficié des encouragements de son supérieur et du renouvellement de sa confiance après la synthèse de la rencontre avec les vendeurs, M. A... écrivant le 24 juillet 2014 après une analyse minutieuse de la situation: "Concernant l'avenir: 1) je vous demande de renouer des liens et de travailler avec Monsieur U... en toute transparence et confiance. 2) je souhaite être en copie de tous vos échanges écrits avec lui. 3) Monsieur U... restera à votre écoute et à votre disposition dans la réalisation des objectifs de votre région sans toutefois s'immiscer dans la gestion quotidienne de votre équipe, sauf situation urgente. 4) je vous demande de répondre à toute demande de votre directeur régional des ventes dans les délais impartis." Ce faisant, il rassurait M. K..., excluant là encore toute présomption de harcèlement à l'égard de ce dernier.
 M. Y... a écrit à M. K... le 24 juillet 2014 pour se féliciter du positionnement écrit et complet souhaité par ce dernier émanant de M. A..., appelant désormais M. K... à retrouver de la sérénité et la confiance de son DRV M. U... et de son équipe.
 M. K... ne s'est jamais plaint d'une immixtion dans la gestion de son équipe avant son courrier du 5 juin 2014 adressé au directeur des opérations M. Y... (sa réponse du 16 juin 2014 par laquelle il saisit le service RH).