Cour d'appel de Paris
J2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-24.382 du 26/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [C] [N],
 
 2°/ à Mme [V] [N],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la Compagnie générale de location d&apos;équipements, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société CN Atlantic, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l&apos;EURL FA nautic,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de la Compagnie générale de location d&apos;équipements, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2017, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, se désister du pourvoi qu&apos;elle avait formé contre un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Paris dans le litige l&apos;opposant à M. et Mme [N], la société Generali IARD, la Compagnie générale de location d&apos;équipements, la société CN Atlantic et Mme [L], ès qualités ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l&apos;article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société Axa France IARD aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme [N] la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept.