cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.467 du 22/06/2017,  partie 7


qu'elle ajoute que face à des atteintes alléguées si peu caractérisées qu'elles supportent la poursuite de l'exploitation de l'oeuvre critiquée, il ne saurait être porté par des mesures d'interdiction une atteinte totalement disproportionnée à des libertés aussi fondamentales que la liberté de création et la liberté de communication ;
 
 Considérant, ceci exposé, que si une certaine liberté peut être reconnue au metteur au scène dans l'accomplissement de sa mission, cette liberté a pour limite le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre, dans son intégrité et dans son esprit, qui ne doit pas être dénaturé ;
 
 Qu'en l'espèce, il ressort de la comparaison de la scène finale de l'opéra mis en scène par M. C... - telle que visionnée par la cour, avec l'ensemble de l'opéra, et telle qu'exactement décrite supra par les appelants -, avec le contenu du quatrième tableau de l'acte III du livret de l'opéra de F... et la scène 17 du cinquième tableau de l'oeuvre de Y... qui lui correspondent, que celle-là ne modifie en effet, ni les dialogues, absents dans ces parties des oeuvres préexistantes, ni la musique - allant même jusqu'à reprendre, avec les chants religieux, le son du couperet de la guillotine qui scande, dans l'opéra de F..., chaque disparition -, mais elle change radicalement l'action précisément décrite par les deux auteurs ; qu'alors que dans les oeuvres de Y... et de F..., les religieuses montent une à une à l'échafaud et Blanche de la Force n'intervient que lorsqu'il ne reste plus que Constance, pour la suivre sur l'échafaud, ici, les soeurs se trouvent enfermées dans la baraque qui constituait précédemment leur lieu de retraite, où la présence de bonbonnes de gaz était perceptible dans les scènes précédentes ; qu'elles y sont délivrées une à une par Blanche de la Force, qui les sauve de l'asphyxie ; que celle-ci retourne ensuite pour une raison inexpliquée dans leur lieu d'enfermement et y trouve la mort à la suite d'une explosion de gaz ; que le "Salve Regina" et le "Veni Creator" n'y sont plus chantés par les soeurs mais sont entendus sous la forme d'enregistrement, seule Constance faisant entendre sa voix, avant que ne s'élève, après sa mort, celle de Blanche ;
 
 Que ce changement d'action rend ainsi énigmatique, voire incompréhensible, ou encore imperceptible pour le néophyte, le maintien du son du couperet de la guillotine, qui apparaît cette fois-ci paradoxalement scander chaque sauvetage ;
 
 Que selon M. C... lui-même, dans sa présentation de l'opéra qu'il a mis en scène telle que figurant dans le fascicule joint au DVD litigieux, Blanche "tente avec courage d'empêcher la catastrophe imminente. Et au prix de sa vie, elle sauve les soeurs du Carmel." ;
 
 Qu'il peut donc être admis, sans entrer dans des interprétations hasardeuses et à la lumière des différents documents littéraires produits, que la fin de l'histoire telle que mise en scène et décrite par M. C... respecte les thèmes de l'espérance, du martyr, de la grâce et du transfert de la grâce et de la communion des saints, chers aux auteurs de l'oeuvre première ;
 
 Qu'il n'en reste pas moins qu'elle modifie profondément la fin de l'histoire telle que voulue par eux, qui, indépendamment même du contexte historique, marque l'aboutissement des dialogues qui la précèdent, leur confère un sens - Blanche rejoignant ses soeurs pour accomplir courageusement, avec elles, dans la même confiance, le même calme et la même espérance, le voeu de martyr prononcé, malgré elle, à l'unanimité et, ce faisant, "échangeant" sa destinée et sa mort avec celles de la première Prieure, pré-décédée dans une agonie angoissée - et constitue l'apothéose du récit, magnifiée dans l'opéra de F..., où le texte et la musique entrent en accord parfait ;
 
 Qu'ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la cour estime que, nonobstant sa brièveté et hors de toute appréciation de son mérite, la mise en scène de la scène finale de M. C..., produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel air médias et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de Y... et de F..., les modifie dans une étape essentielle qui leur donne toute leur signification et, partant, en dénature l'esprit ; que le jugement doit donc être infirmé ;
 
 - sur les mesures de réparation :
 
 Considérant qu'en conséquence, il y a lieu d'accéder à la demande des appelants portant sur l'interdiction du DVD litigieux, selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt, étant observé que ceux-ci ne formulent plus en cause d'appel leur demande en condamnation au franc symbolique à titre de dommages et intérêts ;
 
 Qu'en revanche, leur demande tendant à l'interdiction de la représentation de l'opéra se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du juge de la mise en état du 22 novembre 2012 et doit être déclarée irrecevable ».
 
 Alors, d'une part, que l'oeuvre composite est l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ;