Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.142 du 30/09/2020,  partie 3


qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant notamment, pour se prononcer comme elle l'a fait sur le droit de visite du père, sur un rapport de l'Espace Rencontre produit par ce dernier postérieurement à l'audience en chambre du conseil où l'affaire avait été examinée sans ordonner la réouverture des débats de manière à permettre à la mère d'en débattre contradictoirement ou l'inviter à s'en expliquer dans une note en délibéré conformément à l'article 445 du code de procédure civile, le dépôt par cette dernière d'une note en délibéré en dehors des prévisions de ce texte ne pouvant être tenu pour satisfaisant aux exigences du contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.