Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.577 du 06/11/2019,  partie 4



 Attendu que pour sa part, la SASU STAR GT HOLDCOP IV rappelle le parcours professionnel de Y... R..., reprend à son compte les analyses des "enquêteurs" qu'elle a diligentés sur site, indique que le représentant du personnel, M. M... briguait un poste de responsable administratif et financier, et était comme K... W..., des proches de l'ancien directeur et de la salariée, observe que seuls deux témoins ont déposé en faveur de J... B..., et justifie la mise à pied immédiate de K... W... par le fait qu'il se serait lancé dans une "campagne de diffamation", remarquant qu'il a établi une attestation le jour même des faits, "ce qui ressemble à s'y méprendre à une orchestration" ;
 Attendu que la société considère que les écrits de J... B... n'établissent aucunement les faits qu'elle relate, que les gestes mentionnés et notamment ceux du 14 février (la pose brève et machinale de la main sur la tête et sur l'épaule") sont "aux antipodes du harcèlement sexuel" et que si J... B... avait déposé plainte, une enquête aurait établi que la salariée "avait menti et que les conséquences pénales pour elle en auraient été lourdes" ; qu'elle ajoute que J... B... a refusé à plusieurs reprises d'être entendue "par les enquêteurs" ;
 Attendu enfin que la SASU STAR GT HOLDCOP IV indique qu'elle a convoqué le CHSCT à une réunion extraordinaire le 5 juin 2014 pour l'informer "sur les mesures prises par la société et restitution de l'enquête dont l'objectif était de clarifier le déroulement des événements concernant le cas de Mme B... dont les propos impliqueraient le directeur d'établissement"; que la lecture du compte-rendu, en présence de Y... R... permet de constater, qu'il s'agissait pour la société uniquement de restituer les conclusions du rapport d'enquête;
 Attendu que la SASU STAR GT HOLDCOP IV produit au débat:
 - une attestation du responsable banquets relatant avoir vu J... B... pleurer le 20 février mais n'avoir noté aucun comportement anormal du directeur ;
 - une attestation d'une inspectrice (FSG) qui indique n'avoir rien vu "ce jour-là",
 - 4 attestations de personnes ayant assisté au dîner du 13 février n'ayant vu aucun geste ou propos déplacé de Y... R...,
 - 4 attestations de personnes ayant vu J... B... et Y... R... le 20 février, le 11 mars et n'avoir rien remarqué d'anormal,
 - une attestation d'un délégué du personnel dans le précédent hôtel où exerçait J... B... indiquant "qu'aucune remontée n'a été remise au délégués du personnel durant sa période de direction"
 - une attestation dans le même sens d'une 1ère de réception ayant travaillé sous la direction de Y... R... à Montpellier
 - une attestation d'un collègue de Y... R... indiquant que celui-ci se conduisait aussi bien dans sa vie privée que dans sa vie professionnelle
 - plusieurs attestations de moralité de personnes l'ayant côtoyé
 - deux attestations d'une attachée commerciale et d'une assistante commerciale relatant que "K... W... les avait informées de ses "doutes concernant les agissements supposés de Y... R... ou leur avait fait part de propos concernant un comportement déplacé"
 - une attestation du directeur des ressources humaines du groupe indiquant qu'K... W... avait été entendu par la direction lorsqu'il avait postulé pour remplacer l'ancien directeur Attendu que la cour regrette que les procès-verbaux relatant les déclarations des personnes entendues, qui n'ont pas été communiqués au CHSCT "pour des raisons confidentielles" n'aient pas été versés au débat, pour lui permettre d'exercer sa propre appréciation, son analyse pouvant en être différente de celle des "enquêteurs" ;
 Attendu qu'il ressort néanmoins de la lecture de ce document:
 - que lors de la visite de la chambre le 14 février, Y... R... a reconnu avoir posé la main sur l'épaule de J... B... - que le 20 février, il n'a aucun souvenir de s'être trouvé dans un bureau en compagnie de J... B... et de P... U...; que cette dernière mentionne "avoir vu Y... R... poser sa main sur les cheveux de J... B... puis sur son épaule ( les deux gestes étant dé-corrélés)" ; qu'après avoir accompagné Y... R... au SPA, elle retrouve "J... B... en pleurs, elle lui demande si c'est à cause de Y... R... et pose la main sur sa tête pour lui faire comprendre, P... dit que J... acquiesce de la tête" ; "à la fin de notre entretien, P... revient sur la description des faits et explique qu'en fait, Y... aurait joué avec le chignon de J... .,
 - que s'agissant de la scène du 11 mars, dans le bureau des RH, en présence de H..., assistante, celle-ci a déclaré spontanément que Y... R... peut être tactile, comme par exemple en mettant la main sur l'épaule mais pas dans le mauvais sens" ; dans le bureau, J... était en face d'elle, et Y... R... était positionné à côté d'H..., il a dû donc tendre le bras pour toucher les cheveux de J... sur le côté; il ne lui a rien touché d'autre et elle n'a pas réagi; J... lui ajuste dit "tu as vu ce que je te disais" ;