Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-16.900 du 19/01/2017,  partie 3


Aquitaine le seul risque chimique identifié pouvant être en cause par rapport avec la pathologie déclarée neurologique est le trichloréthylène (tableau numéro 12) ; que les membres du CRRMP considèrent que le délai de 11 ans entre la cessation d&apos;exposition professionnelle à l&apos;agent chimique incriminé et la 1ère constatation médicale est trop long pour retenir l&apos;existence d&apos;un lien direct entre les deux. Aucun autre agent causal n&apos;a pu être identifié par rapport à la pathologie neurologique déclarée ; qu&apos;en conséquence le CRRMP considère que les éléments de preuve de l&apos;existence d&apos;un lien direct, entre la pathologie déclarée et l&apos;exposition professionnelle incriminée ne sont pas réunies dans ce dossier ; que la référence qui est faite dans cet écrit à l&apos;avis du laboratoire de chimie en ce qui concerne le tableau n° 12 du régime général, seul concernant la pathologie litigieuse, dans lequel se retrouve l&apos;exposition au trichloréthylène est conforme à l&apos;avis du 15 février 2008 dont s&apos;agit qui mentionnait les tableaux du régime général dans lesquels étaient mentionnés certains des produits auxquels avait été exposé M. [C] [R] durant son activité professionnelle, de sorte que cet avis n&apos;est pas entaché de faux en écriture ; que cet avis est confirmé le 17 mai 2011 par le CRRMP du Limousin Poitou-Charentes, dont la composition par les trois professionnels requis par la réglementation est rappelée dans le corps et la fin de l&apos;écrit formalisant l&apos;avis du comité qui ne comporte pas la signature du médecin inspecteur régional du travail, a délivré la décision suivante : « l&apos;ampleur du délai écoulé entre la fin d&apos;exposition au risque (1996) et la date des premières objectivations médicales à l&apos;origine de la demande (EMG du 23/03/2007) alors qu&apos;aucun élément clinique n&apos;a antérieurement été mis en évidence ; que les membres du CRRMP estiment que ce délai est trop long pour retenir l&apos;existence d&apos;un lien direct entre la pathologie déclarée et l&apos;exposition professionnelle incriminée » ; que l&apos;absence de signature du médecin inspecteur sur cet écrit n&apos;est pas de nature en soi à établir son absence lors de la prise de décision qu&apos;il [a] formalisée ; que même à considérer que les articles de presse sur lesquels s&apos;appuie M. [C] [R] au soutien de la nullité de cet avis établissent la désertion par les médecins inspecteurs du travail des CRRMP pour des raisons de revendications catégorielles, celle-ci ne concerne que la période du 1er octobre 2012 au 16 octobre 2013 ; que dès lors il n&apos;est pas démontré que l&apos;avis du 17 mai 2011 a été rendu par deux membres sur trois, de sorte qu&apos;il convient de le considérer également comme régulier ; que ces deux avis réguliers doivent donc être pris en considération ; que pour combattre ces avis et les effets du délai de 11 ans écoulé entre la cessation de l&apos;activité professionnelle et la demande de reconnaissance, M. [C] [R] produit un compte rendu de bilan réalisé au cours du mois de mai 1998 par le service de pneumologie du centre hospitalier de [Localité 2] à la demande du docteur [U] suite à un amaigrissement important de M. [C] [R] rédigé par le docteur [Z] qui fait état au paragraphe relatant les doléances du patient, entre autres, de « réveils nocturnes causés par des arthralgies des membres inférieurs » et conclut qu&apos;il n&apos;y a pas d&apos;étiologie précise et pas davantage de cause organique à cet amaigrissement, et pose la question d&apos;une cause psychogène ; que cette pièce est la seule contemporaine et relative à la période écoulée entre 1996 et 2007, autres que celles-ci dessus examinées qui font partiellement référence à cette période et de manière imprécise au plan strictement médical ; que M. [C] [R] ne produit aucune autre pièce, datant de cette même période ou y faisant référence, qui comporterait la description précise d&apos;un tableau clinique évoquant ou caractérisant l&apos;existence d&apos;une neuropathie sensitive dès 1996, ce seul document faisant apparaître des doléances touchant les membres inférieurs dans un contexte de bilan global approfondi ne permet pas à lui seul d&apos;établir que la pathologie s&apos;était déclarée au cours de l&apos;activité professionnelle ou très rapidement après la cessation d&apos;activité ; qu&apos;à cet égard, le dossier de la médecine du travail qui le concerne, depuis son embauche jusqu&apos;à la reconnaissance de la maladie professionnelle du tableau n° 62, ne fait référence qu&apos;à des symptômes touchant essentiellement les yeux en 1993, la cage thoracique et les voies respiratoires plus particulièrement à partir du mois de janvier 1995, et le courrier du docteur [M] du 15 février 1995 confirme cet état de fait lorsqu&apos;il porte diagnostic d&apos;une dyspnée asthmatiforme provoquée par les isocyanates organiques ; que par ailleurs il résulte des pièces 31 de la communication de la société Socat, portant description théorique de la polynévrite qui précise que celle-ci peut avoir des causes carentielles liées à l&apos;alcool, des causes toxiques liées à certains médicaments ou certains toxiques, des causes toxi-infectieuses liées à des pathologies virales ou infectieuses et des causes métaboliques liées à d&apos;autres pathologies et de la pièce 32 portant description théorique d&apos;origine professionnelle qu&apos;« une neuropathie périphérique peut survenir tardivement après une exposition aiguë à une concentration élevée d&apos;un neurotoxique ; que c&apos;est le cas des polynévrites aux organophosphorées ou à l&apos;acrylamide ; que l&apos;évolution de neuropathie dépend alors de l&apos;intensité de l&apos;