Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-20.726 du 28/01/2016,  partie 3


Que ces conclusions sont complètes et résultent d'une analyse exhaustive des éléments médicaux et de diagnostic en sa possession ; Que les conclusions ne sont pas contradictoires avec celles du Professeur [C] qui sont reprises par le Docteur [L] en ce qu'elles identifient les séquelles du premier accident du 5/11/199 (fracture L2) et constate leur stabilisation tout comme l'avait fait le premier expert ; que par conséquent, la demande de contre-expertise sera écartée, en ce que de nombreux experts privés ou judiciaires sont intervenus et que le Docteur [Q] expert judicaire intervenu en dernier lieu, a fait une synthèse de tout ces éléments non contradictoire entre eux ; Que le seul fait que la conclusion ne soit pas conforme aux prétentions des appelants n'est pas en soi, un motif suffisant, ce qui justifie de l'écarter ; Qu'au demeurant, le dernier certificat médical du Docteur [V] qui constate une perte totale d'autonomie au demeurant irréversible n'est pas circonstancié et n'est fondé sur aucune analyse de l'ensemble des éléments portés à la connaissance des autres praticiens ; Qu'il ne sera pas retenu comme dirimant ; sur le fond, que les conclusions sus énoncées justifient la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a considéré qu'en l'absence de preuve d'une perte d'autonomie totale et irréversible d'autonomie, la garantie des ACM n'avait pas à intervenir" (arrêt, p. 7 à 9)
 
 ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des documents qui lui sont soumis ;
 
 Qu'en l'espèce, monsieur et madame [K] ont produit aux débats un certificat médical du docteur [S] [V] certifiant que monsieur [A] [K] « présente une perte totale d'autonomie » « irréversible » ; que, pour écarter cette attestation, dont les termes sont clairs et précis, la cour d'appel a relevé que ce certificat n'était « pas circonstancié » et « fondé sur aucune analyse de l'ensemble des éléments portés à la connaissance des autres praticiens » ;
 
 Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions du certificat ne souffraient la moindre ambiguïté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.