décision 17-19.764 du 12/04/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., domiciliée [...]                       ,
 
 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Michel Z..., domicilié [...]                                  ,
 
 2°/ à M. Jérémy A...,
 
 3°/ à Mme Julie B...,
 
 domiciliés [...]                                          ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... ;
 
 Sur le rapport de Mme E..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme Y... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en élargissement de la servitude de passage à 4 mètres, d'avoir fixé en conséquence l'assiette de cette servitude à un passage permettant de rejoindre la rue des Coquelicots sur une bande de terrain d'une largeur de 1,50 mètres seulement depuis la limite séparative de la propriété voisine de celle de M. Z..., condamné en conséquence ce dernier à permettre l'accès à la parcelle n° [...] par sa parcelle n° [...] sur cette largeur de 1,50 mètres seulement sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ;
 
 Aux motifs qu'outre que nombre des attestations produites par l'appelante se bornent à émettre des avis et des commentaires sur le comportement selon leurs auteurs inacceptables de Michel Z... et à commenter les conclusions de Michel Z... et la motivation du jugement rendu le 4 octobre 2010, il faut constater que comme l'a déjà relevé le tribunal, ces témoignages sont imprécis quant à la période durant laquelle le passage ici en litige se serait exercé sur une largeur de plus de 2 mètres (mais non précisément 4 mètres comme réclamé par l'appelante) et quant aux modalités d'exercice de ce droit de passage et d'exploitation de la parcelle de Marie-Thérèse Y... avec cette conséquence que ces documents ne suffisent pas à faire la preuve d'un exercice plus que trentenaire d'un droit de passage sur une largeur excédant la largeur mentionnée dans l'acte d'acquisition de la parcelle de Michel Z... et accordée par le juge des référés dans son ordonnance du 29 mai 2007 et par le tribunal de grande instance de Thionville dans le jugement entrepris. Ces témoignages sont d'ailleurs contredits par ceux, certes moins nombreux fournis par Michel Z... et dont les auteurs affirment que la parcelle de Marie-Thérèse Y... pouvait être normalement exploitée puisque des personnes travaillaient sur ce terrain avec un motoculteur et des appareils d'élagage et ce malgré le muret édifié par l'intimé. Il s'en déduit que le jugement du tribunal de grande instance de Thionville doit être confirmé en ses dispositions fixant à 1m50 depuis la limite séparative de la propriété voisine de celle de Michel Z... à présent propriété des consorts A... B... ,
 
 l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section [...] n° [...]/[...] de Marie-Thérèse Y....