Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.743 du 17/06/2021,  partie 7


expert a constaté (p. 53) dans la salle de bain : - un sous-dimensionnement du raccordement sur la chute collective, - une humidité de 28 % sous la baignoire, - un défaut d&apos;étanchéité des canalisations d&apos;évacuation encastrées en plancher, non conformes à la norme NFP41-213 (assemblage mécanique en sol interdit, raccordement de la baignoire et du bac à douche à procéder indépendamment des autres sanitaires, insuffisance du raccord de 40 mm au lieu d&apos;un minimum de 50 mm) ; que l&apos;expert mentionne (p. 54) de son rapport que la société Bati - Pol est intervenue sur la chute collective pour le raccordement des installations sanitaires de la salle de bains des consorts [G], raccordement encastré dans le plancher, avec réfection de ce plancher ; que dans l&apos;appartement de M. [T] situé au 6ème étage, l&apos;expert a constaté l&apos;absence de joint au pourtour du sol carrelé de la douche à l&apos;italienne, des fissures par lesquelles l&apos;eau s&apos;infiltre et l&apos;absence d&apos;étanchéité du pare douche et au sol ; que l&apos;expert conclut (p. 63-65) que, dans l&apos;appartement de M. et Mme [U], les dégradations des enduits et peintures dans le salon, salle à manger et couloir résultent de la fuite déclarée le 7 décembre 2006 de la chute collective du WC commun du 6ème étage, que les dégradations dans la chambre n° 1 et la salle de bain proviennent du défaut d&apos;étanchéité des installations sanitaires de l&apos;appartement des consorts [G] ; que dans le salon et la salle à manger, l&apos;expert n&apos;a constaté aucune dégradation des peintures et enduits mais des fissures qui sont liées à l&apos;ancienneté de l&apos;immeuble et non aux travaux réalisés par les consorts [G] ; que les peintures et enduits de ces pièces ont été refaits après le sinistre déclaré le 7 décembre 2006 provenant de la chute collective ; qu&apos;en outre, aucune dégradation n&apos;est constatée par l&apos;expert dans la salle de bains ; qu&apos;il résulte de ces éléments que les dommages survenus dans la chambre n°1 des consorts [U] proviennent du défaut d&apos;étanchéité des installations sanitaires des consorts [G], à la suite des travaux défectueux réalisés par la société Bati - Pol sur ces installations ; que la responsabilité des consorts [G] est engagée de plein droit en application de l&apos;article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de la théorie des troubles anormaux du voisinage ; que s&apos;agissant des dommages survenus dans la cuisine, compte tenu des fuites passées en provenance des parties communes de l&apos;immeuble et des infiltrations actuelles des installations sanitaires de M. [T], il convient de retenir, selon l&apos;avis de l&apos;expert (p. 66), une responsabilité partagée à égalité entre M. [T], en application de l&apos;article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et du syndicat des copropriétaires, responsable de l&apos;entretien des parties communes conformément à l&apos;article 14 de la loi du 10 juillet 1965 pour les dommages survenus dans la cuisine de M. et Mme [U] ; que sur les troubles phoniques, l&apos;expert conclut (p. 66-67) que les travaux effectués par les consorts [G] dans leur séjour n&apos;ont pas aggravé l&apos;isolation phonique initiale du plancher, ceux effectués dans la cuisine et le WC ont accentué le niveau de bruit dans la salle à manger de M. et Mme [U] ; qu&apos;aussi, les consorts [G], propriétaires de leur appartement, sont responsables, en application de l&apos;article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, de l&apos;aggravation des nuisances sonores dans la salle à manger de leurs voisins du dessous (M. et Mme [U]) à 73,5 décibels, soit supérieur au niveau de bruit de 70,2 décibels dans l&apos;appartement témoin dans le même immeuble, du fait des travaux réalisés dans ces deux pièces ; que pour ces motifs et ceux, pertinents, des premiers juges que la cour adopte, le jugement doit être confirmé en ce qu&apos;il a : - jugé les consorts [G] responsables des dommages subis dans la chambre n° 1 et des nuisances phoniques dans la salle à manger de l&apos;appartement de M. et Mme [U], - jugé responsable pour moitié le syndicat des copropriétaires des dommages subis dans la cuisine de l&apos;appartement de M. et Mme [U], - condamné in solidum les consorts [G] à procéder à des travaux pour améliorer l&apos;isolation phonique de leurs cuisine et wc dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement puis sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois ; (?) que, sur la réparation des préjudices des consorts [U], sur les préjudices matériels, s&apos;agissant de la chambre n° 1, il convient de retenir un coût de réfection de 1.708,93 euros retenu par l&apos;expert (rapport, p. 75) soit, avec la revalorisation, la somme de 1.965,27 euros HT auquel il y a lieu d&apos;appliquer le taux de TVA applicable au jour du jugement et d&apos;actualiser selon l&apos;indice du coût de la construction ; qu&apos;aussi, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu&apos;il a condamné in solidum les consorts [G] et la société MAAF à payer aux consorts [U] la somme de 1.965,27 euros HT auquel il y a lieu d&apos;appliquer le taux de TVA applicable au jour du jugement et d&apos;actualiser selon l&apos;indice du coût de la construction ; que s&apos;