Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-11.619 du 05/03/2020,  partie 2



 ALORS D'UNE PART QUE seule la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience caractérise la faute inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'exposant faisait valoir qu'après avoir été déposé sur un trottoir réservé aux piétons protégé par une barrière de sécurité, il a emprunté ce trottoir et est arrivé sur un chemin de terre non protégé par une barrière de sécurité et a traversé la rue du général Metman, laquelle est en agglomération, lorsqu'il a été percuté par le véhicule de M. P..., qu'il ajoutait que le procès-verbal de police ne permet pas de conclure qu'il a commis une faute inexcusable ; qu'en retenant que du plan établi par les services de police sur lequel figure une chaussée à quatre voies, bordée dans chaque sens d'une bande d'arrêt d'urgence et d'une glissière de sécurité continue, il résulte que M. U... n'a pu traverser la chaussée qu'après avoir franchi le rail de sécurité, que cet élément a été confirmé par M. H..., témoin des faits qui circulait derrière M. P..., ayant déclaré que ce dernier avait "percuté un piéton venant de sa droite après avoir sauté la barrière", qu'aucune faute de conduite ne pouvant par ailleurs être imputée à M. P..., il apparaît que, comme exactement retenu par le premier juge, M. U... a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident dont il a été victime et par motifs adoptés des premiers juges qu'en prenant sciemment et volontairement la décision de traverser, sans raison valable, en pleine nuit, une route nationale constituée d'une chaussée à double sens, non éclairée, interdite aux piétons, munies de glissières de sécurité qu'il venait de franchir l'exposant a adopté objectivement un comportement inconsidéré et dangereux au vu des circonstances, la cour d'appel qui n'a pas ainsi caractérisé l'existence d'une faute inexcusable a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE seule la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience caractérise la faute inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'exposant faisait valoir qu'après avoir été déposé sur un trottoir réservé aux piétons protégé par une barrière de sécurité il a emprunté ce trottoir et est arrivé sur un chemin de terre non protégé par une barrière de sécurité et a traversé la rue du général Metman, laquelle est en agglomération, lorsqu'il a été percuté par le véhicule de M. P..., qu'il ajoutait que le procès-verbal de police ne permet pas de conclure qu'il a commis une faute inexcusable ; qu'en retenant que du plan établi par les services de police sur lequel figure une chaussée à quatre voies bordée dans chaque sens d'une bande d'arrêt d'urgence et d'une glissières de sécurité continue, il résulte que M. U... n'a pu traverser la chaussée qu'après avoir franchi le rail de sécurité, que cet élément a été confirmé par M. H..., témoin des faits qui circulait derrière M. P..., ayant déclaré que ce dernier avait "percuté un piéton venant de sa droite après avoir sauté la barrière", qu'aucune faute de conduite ne pouvant par ailleurs être imputée à M. P..., il apparaît que, comme exactement retenu par le premier juge, M. U... a commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident dont il a été victime, et par motifs adoptés des premiers juges qu'en prenant sciemment et volontairement la décision de traverser sans raison valable, en pleine nuit, une route nationale constituée d'une chaussée à double sens, non éclairée, interdite aux piétons, munies de glissières de sécurité qu'il venait de franchir l'exposant a adopté objectivement un comportement inconsidéré et dangereux au vu des circonstances, la cour d'appel qui n'a pas ainsi caractérisé l'exceptionnelle gravité de la faute a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;
 
 ALORS ENFIN QUE la cause exclusive de la faute de la victime ne peut se déduire de la seule absence de faute du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident de la circulation ; que l'exposant faisait valoir qu'eu égard aux circonstances de l'accident, sur une voie totalement dégagée, sans circulation, à un endroit où les véhicules doivent rouler à faible vitesse, le conducteur ne pouvait manquer de voir le piéton à l'aide de ses phares, peu important l'absence d'éclairage public ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la cour d'appel qui se contente d'affirmer qu'aucune faute n'est imputable au conducteur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985.