décision 17-83.250 du 09/08/2017,  partie 2


que la détention provisoire de M. A..., bien que de deux ans, quatre mois et six jours à ce jour, n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés, s‘agissant d'un meurtre et de tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales sur fond de trafic de stupéfiants dans un quartier sensible d'Avignon et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité en l'état des déclarations discordantes des huit personnes mises en examen ; qu'il convient de rappeler que le dossier qui avait fait l'objet d'une ordonnance de soit-communiqué aux fins de règlement en octobre dernier a été retourné au juge d'instruction avec un réquisitoire supplétif aux fins de nouvelles investigations et a en outre fait l'objet de diverses demandes d'actes ; que les actes sollicités ayant été réalisés, la procédure est dans sa phase d'achèvement ; que pour autant, persistent et persisteront jusqu'au jugement de l'affaire, la procédure d'assises étant orale, les risques de pression sur les témoins et de concertation frauduleuse compte tenu, d'une part, de l'attitude de M. A... qui n'a pas hésité à donner, au cours de sa garde à vue, des instructions aux autres personnes gardées à vue pour qu'elles le disculpent, d'autre part, de l'alibi invoqué par l'intéressé, confirmé par un co-mis en examen mais démenti par un témoin ; que ces risques ne sauraient être écartés par un éloignement dans la région de Perpignan, qui n'est pas si lointaine d'Avignon et une interdiction de communiquer, mesures qui laissent intacts tous les moyens de communication possible et sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ; que, contrairement à ce qui est soutenu par le juge d'instruction et par le conseil de M. A... ce dernier qui, selon l'enquête de personnalité ordonnée par le magistrat instructeur, n'avait antérieurement à son incarcération, survenue alors qu'il était âgé de vingt-quatre ans, jamais exercé d'emploi régulier ni eu, de relation de couple stable, à l'exception de celle née peu de temps avant son interpellation, avec une certaine Mme Nora B..., n'offre aucune garantie sérieuse de représentation en justice ; qu'en effet, il ressort de l'enquête de faisabilité en vue du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique, d'une part que l'intéressé irait vivre au Soler (66) chez une dénommée Mme C..., séparée de son conjoint et mère de deux jeunes enfants, âgés de trois et six ans, totalement absente de l'enquête de personnalité, d'autre part, qu'il irait "déballer et vendre sur les marchés de Brades, Port-Leucate, Amelie les Bains, St Cyprien et Si Ceret des chaussures et du prêt à porter " ; que pour le compte d'un certain M. Mohamed D... qui n 'a pas encore établi de contrat de travail et ''aurait prévu de débuter le contrat à durée déterminée en début de période estivale et ce jusqu'en fin d'année et ensuite de le reprendre à partir du mois de mars 2018" ; que le déménagement de la mère de M. A... à Perpignan ne saurait être considéré comme un gage de stabilité dès lors qu'il ressort de la procédure que, domiciliée [...]                  , l'intéressé a pu se soustraire aux recherches de mai à décembre 2014 en vivant dans divers logements de Marseille ; que, s'agissant du contentieux de la détention, les situations respectives des co-mis en examen invoquées par l'appelant ne sauraient souffrir aucune comparaison ; qu'il convient de rappeler que M. A... a été désigné, de même que M. E..., toujours incarcéré, comme l'un des auteurs principaux des faits reprochés ; que, s 'agissant de tirs avec des armes de guerre effectués à l'aveugle en vue de tuer le maximum de personnes se tramant à l'intérieur d'un bar derrière des vitres opaques, tuant une personne et en blessant deux autres gravement, ces faits ont indéniablement par leur gravité, les circonstances de leur commission et les préjudices subis par les multiples victimes, causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant ; qu'en cet état ni le contrôle judiciaire ni l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de :
 - pression sur les témoins et les victimes,
 - concertation frauduleuse,
 - que non représentation ;
 que s'agissant de mesures :
 - qui laissent intacts tous les moyens de communication possible ;
 - qui sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ;
 qu'ainsi il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :
 - empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
 - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices,
 - garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice,
 - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ;
 qu'en l'espèce, la poursuite de l'information est nécessaire pour clôturer la procédure ;