Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.732 du 07/11/2018,  partie 2


Le rythme de travail habituel de Monsieur Y... n'est pas différent de celui de ses collègues de travail : il prend le café avec eux en début de tournée et lors des pauses faites par l'ensemble de l'équipe. Il observe également toutes les nuits un temps d'arrêt pour manger un sandwich » ; - du témoignage de Monsieur Stéphane G... (son annexe 3), responsable d'unité en forge, qui atteste : « ... avoir réalisé un entretien à Monsieur Y... Robert (sic) à la suite des faits qui m'avaient été relatés par Monsieur A... B... le 19 septembre 2013 au cours duquel : - Monsieur Y... a pu s'exprimer librement sans pression de la part de la hiérarchie, - Monsieur Y... a maintenu à deux reprises, à plusieurs minutes d'intervalle et y compris après une pause en cours d'entretien, avoir heurté le car ( ? ) à fourche de Monsieur C... affirmant par un « oui » clair l'aspect volontaire de son acte. Les échanges se sont déroulés calmement » ; - du témoignage de Monsieur Gilles H... (son annexe 4), responsable d'unité en forge, qui atteste : « ... avoir assisté à l'entretien de Monsieur Y... Robert le 19 septembre 2013 au cours duquel : - Monsieur Y... a pu s'exprimer librement sans pression de la part de la hiérarchie - Monsieur Y... a affirmé avoir heurté volontairement le chariot à fourche de Monsieur C... » ; - d'un rapport d'incident rédigé le 19 septembre 2013 par Monsieur Stéphane G... (son annexe 13) qui mentionne que Monsieur Y... a indiqué qu'il avait percuté à deux reprises volontairement le chariot élévateur de Monsieur C... sachant que son collègue était à l'intérieur, et qu'il a expliqué son attitude car il n'avait pas assez de place pour manoeuvrer ; ce rapport précise que le chariot élévateur percuté par celui de Monsieur Y... présente des dégradations sur le flanc arrière droit qui est rayé et enfoncé ; la société Peugeot Citroën produit également un rapport d'incident rédigé le 19 septembre 2013 par Monsieur Antoine I..., qui fait état de propos agressifs et menaçants tenus le 18 septembre 2013 de façon indirecte par Monsieur Y... à l'égard de collègues de travail (annexe 11) ; la société Peugeot Citroën produit aux débats le dernier entretien professionnel annuel réalisé le 19 mars 2013 (son annexe 14) lors duquel Monsieur Y... a émis le commentaire suivant : « j'ai compris l'intérêt important de la rigueur au niveau de la sécurité, l'exigence est très élevée mais nécessaire. » ; la société appelante rappelle enfin qu'au cours de la relation contractuelle Monsieur Robert Y... a déjà été sanctionné, alors qu'il occupait le poste de cariste, par un avertissement qui lui a été notifié le 23 septembre 2008 (annexe 10 de l'appelante) pour avoir conduit de manière très dangereuse en faisant déraper son engin sur les roues arrière sur environ trois mètres dans l'allée centrale de l'atelier mécanique ; face à ces divers éléments produits par l' employeur Monsieur Robert Y... se prévaut : - d'une attestation établie par Monsieur Robert J... qui l'a assisté lors de l'entretien préalable (son annexe 8), qui liste les points abordés lors de l'entretien mais qui n'évoque pas les griefs reprochés à Monsieur Y... et les explications données par le salarié ; - d'une attestation établie par Monsieur Eric K..., conducteur d'installation, qui mentionne avoir souhaité intervenir lors de la convocation de Monsieur Y... par sa hiérarchie le soir du 19 septembre 2013 à 20h30 au début de la prise de poste, et qui précise : « .... J'ai alors demandé à Monsieur Stéphane G... de me laisser assister à cette réunion, celui-ci s'est immédiatement posté devant la porte pour me bloquer en me refusant l'accès. Devant mon insistance, ce dernier a joint par téléphone le service RSH de PMM qui lui aurait confirmé que « je n'avais rien à faire là, car c'est un entretien personnel. Il est hors de question que Monsieur K... assiste à cet entretien » ; il ressort des données constantes du débat que les griefs reprochés à Monsieur Y..., soit d'avoir volontairement percuté à deux reprises avec son engin celui que son collègue était en train de piloter, sont réels ; si Monsieur Y... affirme dans ses écritures que ce collègue, Monsieur C..., avait un comportement dangereux que lui-même avait signalé à sa hiérarchie, le contenu du témoignage de Monsieur B... auquel se rapporte l'intimé et ci-avant parcouru ne confirme nullement ces allégations ; au contraire ce témoignage de Monsieur B... précise clairement que Monsieur Y... a délibérément percuté le chariot de son collègue, alors qu'il avait suffisamment de place pour circuler, et que ce collègue était amené à circuler dans ce secteur pour accomplir son travail ; ces faits, qui traduisent un comportement impulsif et dangereux de Monsieur Y..., sont d'autant plus graves que l'employeur se doit d'assumer une obligation de sécurité de résultat au profit de chacun de ses salariés ; aussi le caractère réel et sérieux des griefs reprochés à Monsieur Y... justifie une sanction sous forme d'un licenciement disciplinaire ;