décision 16-11.162 du 17/05/2017,  partie 6


Il a continué à mettre en garde Monsieur X... à chaque exercice en soulignant dans ses rapports l'accroissement de l'endettement de la société. Dans le même temps, comme il a été relevé dans le paragraphe précédent, Monsieur X... a continué à accorder des avances en compte courant très importantes à la Holding Bj2mv Finance et à augmenter le compte client débiteur de la société Sprm à l'égard de la société Samo. Pour assainir la situation de la SA Samo il aurait fallu que Monsieur X... diminue le montant des avances de trésorerie consenties à la holding Bj2mv Finance et à la société Sprm. Or comme détaillé ci-dessus le montant de ces avances n'a fait qu'augmenter jusqu'au dépôt de bilan de la Samo le 25 janvier 2010. Monsieur X... avait pourtant à sa disposition toutes les informations lui permettant de mettre en oeuvre les mesures appropriées ainsi que la maîtrise des moyens pour parvenir au rétablissement de la SA Samo. Contrairement à ce qu'il soutient devant la cour, ce n'est pas seulement la mauvaise conjoncture économique qui l'a conduit à déclarer la cessation des paiements, ce sont bien les fautes de gestion qu'il a commises en ne prenant que des mesures destinées à maintenir artificiellement la société Samo tout en avantageant la holding Bj2mv Finance et la société Sprm. Il résulte de ce qui précède que les fautes de gestion commises par Monsieur X... sont caractérisées et qu'elles ont participé à la création de l'insuffisance d'actif de la SA Samo ce qui engage sa responsabilité à ce titre. () Il est reproché à Monsieur X... d'avoir fait prendre en charge par la société Samo des dépenses personnelles relatives à l'entretien, la réparation, l'usinage de pièces destinées à ses voitures personnelles et en particulier les voitures anciennes avec lesquelles il faisait des courses, déplacements et exhibitions ainsi que la charge de l'acquisition et de l'aménagement de la semi-remorque de marque Trouillet qu'il utilisait pour se rendre sur les lieux des courses. A cet égard il ressort des auditions de plusieurs salariés de la société Samo, et en particulier de celles de Messieurs C..., D... et E... recueillies dans le cadre de l'enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République de Niort, pièces que la cour a retenues aux débats, que Monsieur X... demandait régulièrement aux salariés la SA Samo de réaliser les divers travaux mentionnés ci-dessus. Le coûts de ces opérations étaient facturées au titre « d'heures atelier », lesquelles se rapportent normalement à l'activité de nettoyage et d'entretien des machines de la Samo par les salariés. Ces heures naturellement payées aux salariés n'étaient donc pas facturées à des clients et ont constitué un manque à gagner pour la société au seul profit de son dirigeant. Il ressort de l'ensemble de ces auditions que les travaux ainsi réalisés représentaient en moyenne 400 heures par an pour la mécanique générale. Monsieur E..., employé à la réfection des moteurs, a indiqué avoir été employé à plein temps durant neuf mois par la société Samo, soit environ 1350 heures de travail pour la réfection de moteurs des véhicules personnels de Monsieur X... entre 2005 et 2006. Monsieur D..., employé également à la réfection des moteurs, a déclaré avoir réalisé entre 90 et 100 heures de travail par an sur les véhicules personnels de Monsieur X... en 2008 et 2009. () Si l'existence des interventions des salariés de la SA Samo au profit personnel de Monsieur X... est établie, les évaluations du nombre d'heures travaillées ne sont pas démontrées par des relevés horaires précis qui permettraient comme le demande le liquidateur de la SA Samo de chiffrer la perte financière pour la société à la somme 243.900 € calculée sur un coût horaire d'ouvrier de 60 € en retenant 4.065 heures pour les 6 années d'exercice de la SA Samo. Il n'est pas rapporté la preuve que la perte financière de l'entreprise puisse être évaluée par extrapolation comme le fait l'intimée. Il est néanmoins prouvé que M. X... a utilisé la main d'oeuvre de la société Samo pour la réparation ou la remise en état de ses véhicules personnels, et que ceci constitue une faute de gestion commise par le dirigeant. Le tribunal a retenu que les fautes de gestion commises par M. X... ont contribué à hauteur de 322.000 € à l'insuffisance d'actif de la société Samo et l'a condamné à supporter cette somme. La A... demande l'infirmation du jugement sur ce point, souhaitant la condamnation de Monsieur X... à supporter la somme correspondant à la totalité de l'insuffisance d'actif soit la somme de 2.111.591,58 €. Compte tenu des fautes de gestion établies à l'encontre de Monsieur X..., fautes ayant contribué à la création de l'insuffisance d'actif de la SA Samo onstatée par le mandataire liquidateur et au vu des éléments relevés à cet égard et en tenant compte cependant de la conjoncture économique et de ses incidences sur les trois sociétés du Groupe, il y a lieu de faire supporter par Monsieur X... au titre de sa responsabilité la somme de 600.000 € »