décision 17-81.706 du 30/01/2018,  partie 4



 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que cette exigence s'applique à la peine d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve tant en ce qui concerne le quantum de la peine que les obligations particulières mises à la charge du condamné ; qu'en condamnant le demandeur à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, avec obligations particulières, au regard du fait que M. A... a été le premier à frapper et de la personnalité du prévenu, qui bénéficie d'une bonne insertion sociale, la cour d'appel, qui a pris en réalité en compte la situation personnelle du prévenu sans motiver sa décision sur la personnalité de celui-ci, n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que cette exigence s'applique à la peine d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve tant en ce qui concerne le quantum de la peine que les obligations particulières mises à la charge du condamné, notamment celle de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins ; qu'en décidant que le sursis avec mise à l'épreuve serait assorti de l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle de traitements ou de soins même sous le régime de l'hospitalisation sans motiver sa décision sur la nécessité de cette obligation au regard de la personnalité du condamné et de sa situation personnelle et, partant, de la réalité d'un trouble mental dont il souffrirait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois avec pour obligations particulières, notamment, de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement et de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, l'arrêt énonce que M. X... est séparé d'une première compagne depuis 1995, qu'il a créé en 2012 une petite société qui lui rapporte des ressources mensuelles de 1 400 à 1 700 euros, qu'il a été condamné pour outrages à personne chargée d'une mission de service public à une amende et, en 2010, à un mois d'emprisonnement avec sursis pour appels malveillants et réitérés, qu'il bénéficie d'une bonne insertion professionnelle, et qu'en égard à la personnalité du prévenu et au fait que M. A... a été le premier à frapper, il y a lieu de réduire la peine prononcée par les premiers juges ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations desquelles il résulte que la peine a été motivée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale dans les conditions prévues par l'article 132-1 du code pénal, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de motiver les obligations spéciales assortissant le sursis avec mise à l'épreuve dont les modalités d'exécution sont fixées par le juge d'application des peines qui peut les modifier ou les rapporter sur le fondement des articles 739 et 712-8 du code de procédure pénale, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.