décision 16-81.251 du 06/12/2016,  partie 2


il se trouvait certainement plus proche des deux chasseurs sur la ligne de tir, ce qui peut expliquer que la balle l&apos;ayant touchée ait pu toucher également [C] [Q] ; que, si le rapport balistique exclut que ce soit le tir « tel que décrit par M. [N] » qui ait atteint la victime c&apos;est au vu des indications du prévenu, sans les mesures prises ensuite ; que, par ailleurs, ce rapport n&apos;exclut pas que le tir de M. [N] ait pu atteindre la victime, ce qui n&apos;est pas exclu au vu des distances séparant le corps d&apos;[C] [Q] du cadavre du sanglier, et séparant le cadavre du sanglier de la ligne de tir, l&apos;animal s&apos;étant déplacé après avoir été touché ; qu&apos;il ressort du rapport d&apos;autopsie que la balle qui a tué [C] [Q] a pénétré dans le thorax de la victime au niveau de la face antérieur de l&apos;épaule gauche, le trajet s&apos;effectuant de gauche à droite, légèrement d&apos;avant en arrière, selon un plan horizontal ; que, lors de l&apos;autopsie a été prélevé un élément balistique retrouvé enchâssé dans les structures musculaires latéro thoraciques postérieures gauche ; que les enquêteurs ont saisi et placé sous scellé, outre la veste portée par la victime, trois fragments de projectile (scellé n° 4) et deux écouvillons effectués sur le fragment principal du projectile (scellé n° 5) ; que le scellé n° 4 a été remis aux experts en balistique ; que l&apos;expertise a établi que ces fragments provenaient d&apos;une balle flèche Sauvestre, munitions utilisées par M. [N] ; qu&apos;il est constant qu&apos;ont été découvertes sur le sol deux demi coquilles, constituant d&apos;une cartouche de chasse chargée d&apos;une balle flèche Sauvestre, entre le poste de M. [N] et la zone où se trouvaient le sanglier et la victime ; qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise que ces demi-coquilles peuvent provenir d&apos;un des étuis vides saisis sur place, dont l&apos;étui percuté par le fusil de M. [N] sans que les experts puissent déterminer de quel étui elles proviennent ; que, lors de l&apos;autopsie du sanglier a été prélevé deux particules métalliques (scellé 13) ; que, selon les experts, ces deux fragments de plomb peuvent provenir d&apos;une balle flèche Sauvestre ; qu&apos;il résulte également de ce rapport, sans que les experts puissent être affirmatifs, que les éléments des scellés 13 et n° 4 peuvent avoir constitué une seule et même balle flèche Sauvestre, leur masse totale pesant 20,91 grammes ; que les experts n&apos;excluent pas que ces fragments puissent appartenir à deux balles flèches Sauvestre différentes ; que contrairement à ce qui a été indiqué lors de l&apos;audience, ce n&apos;est pas la balle qui a tué [C] [Q] qui a fait l&apos;objet d&apos;une expertise ADN mais les prélèvements effectués sur la victime lors de l&apos;autopsie ainsi que la veste qu&apos;il portait ; que le scellé n° 5 a donc été confié aux experts en vue de cette expertise ; que les analyses effectuées sur la veste ne mettent pas en évidence l&apos;existence d&apos;un ADN animal ; que concernant les deux écouvillons constituant le scellé 5, les experts ont procédé à trois prélèvements sur chaque écouvillon ; qu&apos;aucun ADN animal n&apos;a été mis en évidence sur ces prélèvements ; qu&apos;il ressort des témoignages des trois chasseurs se trouvant sur la ligne de tir de [C] [Q] que lorsque le sanglier est passé, [C] [Q] a également tiré et il s&apos;est écroulé au même moment où, le sanglier après avoir été touché, tombait à terre ; que, selon M. [D], [C] [Q] s&apos;est écroulé dans l&apos;alignement du sanglier ; que, certains ont entendu deux coups de feu très rapprochés comme si les deux hommes avaient tiré en même temps, et un troisième coup avant que [C] [Q] s&apos;effondre ; que certains ont entendu deux coups de feu tirés en même temps, puis un peu plus tard un troisième, correspondant au tir de M. [N] pour achever le sanglier ; qu&apos;il résulte en tout cas de ces témoignages qu&apos;il existe une concomitance entre le tir de M. [N] et le fait que [C] [Q] s&apos;écroule mortellement touché ; que la défense a insisté sur le témoignage de Mme [H], infirmière qui est intervenue sur les lieux ; que, selon elle, elle a été amenée par un chasseur qui lui aurait dit que la victime s&apos;était blessée accidentellement ; que le rapport d&apos;autopsie en ce qu&apos;il a établi que [C] [Q] avait été tué par une balle qui a pénétré dans le thorax de la victime au niveau de la face antérieure de l&apos;épaule gauche, exclut que [C] [Q] se soit tué accidentellement après avoir posé la crosse de son fusils par terre ; que théorie d&apos;ailleurs contredite par les témoins qui voient [C] [Q] tomber ; qu&apos;il est possible que le chasseur ayant amené l&apos;infirmière sur les lieux ait parlé d&apos;un accident, lui disant que le chasseur s&apos;était blessé accidentellement, c&apos;est Mme [H] qui en a conclu que « la victime avait posé la crosse de son fusil au sol avec le canon en l&apos;air et que le coup était parti » ; qu&apos;à aucun moment elle ne dit que le chasseur lui a dit cela ;