décision 17-85.554 du 12/12/2017,  partie 2



 "alors que, lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information ; que n'a pas légalement justifié sa décision la chambre de l'instruction qui a rejeté la demande de mise en liberté de la personne mise en examen, détenue provisoirement depuis le 10 juin 2016, en mentionnant une durée prévisible d'achèvement de la procédure mais en se bornant à ne se référer qu'à des indications générales justifiant la poursuite de l'information" ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de M. Alexandre X..., mis en examen le 10 juin 2016 des chefs susvisés et écroué à compter de cette date, l'arrêt relève, après avoir rappelé les raisons précises et circonstanciées ayant permis de retenir l'implication directe du mis en examen dans les faits qui lui sont reprochés résultant notamment, d'une part, de surveillances ayant mis en évidence ses liens avec un convoyeur de fonds ayant transmis des renseignements à des auteurs d'un vol avec arme commis à l'encontre de deux camions sécurisés pour un préjudice supérieur à neuf millions d'euros, d'autre part, des explications fournies par ce convoyeur de fonds et un de ses collègues selon lesquelles X... les avait mis en contact avec lesdits auteurs de ce vol, que l'information se poursuit compte tenu des investigations restant à effectuer, en particulier aux fins d'identifier et l'interpeller des co-auteurs, complices et receleurs dans une procédure complexe relevant de la criminalité organisée ; que les juges ajoutent que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à neuf mois ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des considérations de droit et de fait qui satisfont aux exigences des articles 137-3 et 145-3 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.