Cour d'appel de Montpellier, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 13-11.742 du 22/03/2017,  partie 2


A cet égard il est révélateur que, se gardant bien de préciser à quelle date un solde débiteur client impayé pour 52.267,83 € depuis le 31 juillet 2008 est porté à sa connaissance, l&apos;employeur se contente de conclure de manière volontairement imprécise "que la faute n&apos;était pas apparue en son temps, que la direction a eu tardivement la pleine visibilité sur la pratique et que l&apos;employeur a eu connaissance de ces défaillances ... au moment de la transmission de certains éléments de comptabilité". Ensuite l&apos;employeur reproche à M. [K] [P] d&apos;avoir emporté à son domicile une grande quantité de matériels et marchandises. Sauf à dénaturer les conclusions prises au soutien des intérêts de M.[K] [P], ce dernier conteste ce fait, indiquant (cf notamment page 10/19 de ses conclusions) que" l&apos;employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés ", preuve qui ne saurait résulter de ce que certains de ses arguments, certes parfaitement inopérants, ne traduisent pas une" négation farouche d&apos;avoir emporté ces matériels". Dès lors le seul élément de preuve versé aux débats, à savoir un document du 13 mars 2009 intitulé" liste de la marchandise disparue après (sic) le départ d&apos;[K] [P] ", ne permet pas de caractériser que M. [K] [P] ait emporté à son domicile une grande quantité de matériels et marchandises appartenant à son employeur. En ce qui concerne le dernier grief il peut être résumé comme la récente aggravation de l&apos;agressivité et de l&apos;intransigeance manifestées par M. [K] [P] vis-à-vis de ses semblables consistant en d&apos;inadmissibles prises à partie, non seulement des membres du personnel, mais encore de clients ou fournisseurs ayant provoqué chez les salariés soit des arrêts maladie pour cause de dépression soit l&apos;expression du souhait" de ne plus demeurer dans l&apos;entreprise compte tenu des conditions de travail liées à la présence" de M. [K] [P]. L&apos;employeur, conscient de l&apos;insuffisance du grief de mésentente ou d&apos;incompatibilité d&apos;humeur entre salariés et de la persistance depuis de nombreuses années de la situation provoquée par le caractère de M. [K] [P] qui l&apos;empêche de se prévaloir d&apos;une faute même grave, invoque une aggravation récente, dans un délai respectueux de la prescription, de ce comportement . Pourtant et alors qu&apos;il indique avoir évoqué tous les griefs lors de l&apos;entretien préalable, le compte rendu d&apos;entretien préalable au licenciement ne fait état, de la part de l&apos;employeur, que du reproche" d&apos;une incompatibilité d&apos;humeur entre le salarié et certains personnels". Mais surtout les attestations, certes nombreuses, à l&apos;exception de celles de Messieurs [O], [K], [L] et [B], ne décrivent nullement cette aggravation, seul grief, mais soit la persistance depuis plusieurs années d&apos;une situation d&apos;incompatibilité d&apos;humeur provoquée par le caractère affirmé de M. [K] [P], soit d&apos;un ressenti purement subjectif et imprécis (" il était désagréable ... déconcertant, pas aimable, peu courtois, à la limite du supportable ... ", "j&apos;étais mal reçu ") voire des différents de nature commerciale. Alors que l&apos;employeur invoque expressément l&apos;existence d&apos;interventions de la Direction (cf pages 2 et 10/20) et de mises en garde (page 7/20) en raison de faits portés à sa connaissance, voire de "nombreuses démissions en raison du comportement" du salarié, il n&apos;en justifie nullement, carence d&apos;autant plus significative au vu de la longue période d&apos;exécution contractuelle. Ensuite sur la base des attestations de Messieurs [O], [K], [L] et [B], tous salariés, l&apos;employeur indique qu&apos;il se devait d&apos;agir pour " mettre fin à des actes graves et répétés de violence morale au travail" puisque "M [K] [P] a indéniablement dépassé toutes les bornes en janvier/février 2009 ". S&apos;il est incontestable comme le rappelle opportunément la société comptoir auto bédaricien II qu&apos;il lui appartient effectivement de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, il n&apos;en reste pas moins qu&apos;il lui incombe, ne pouvant se prévaloir des règles probatoires posées à l&apos;article L 1154-1 du Code du travail (cf Cour de cassation chambre sociale 7 février 2012 n° de pourvoi: 10-17393), d&apos;établir pour la période de janvier et février 2009 la réalité d&apos;une aggravation de comportement par agissement répétés de M.[K] [P] ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de Messieurs [O], [K], [L] et [B], susceptibles de porter atteinte à leurs droits et dignité, d&apos;altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel. Or les quatre attestations même accompagnées de trois avis d&apos;arrêts de travail des 2 et 3 février 2009 (pour Messieurs [O], [K] et [L]) sont insuffisantes à cet égard. En effet Messieurs [B] et [K] évoquent des différents depuis plusieurs mois, une humeur lunatique, un dialogue professionnel impossible et un excès d&apos;autoritarisme sans évoquer des faits précis à l&apos;encontre de M. [K] [P] pour la période de janvier/février 2009. Messieurs [O] et [L] n&apos;excipent pas plus de faits précis en attestant d&apos;une agressivité verbale, d&apos;un excès d&apos;autoritarisme voire d&apos;énervements. Ainsi ce dernier grief n&apos;est pas établi. En conséquence et en l&apos;absence de toute faute le licenciement intervient sans cause réelle et sérieuse.
 
 1. ALORS QUE le comportement agressif et colérique d&apos;un salarié à l&apos;égard de ses subordonnés ayant une incidence sur leur état de santé constitue une faute grave et à tout le moins une faute justifiant le licenciement ; qu&apos;en l&apos;