Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.125 du 20/06/2019,  partie 2


que peut se poser la question d'une crise d'angoisse suite à la perception de fumées s'échappant du système de cogénération mal réparé, avec sentiment, une fois encore (cf 1er AT) de mise en danger de sa vie ; qu'en effet, M. V... avait été victime le 24 octobre 2012, soit moins de deux mois auparavant d'un accident du travail avec contusions et fractures de dents lors d'une intervention en hauteur avec chute de l'échelle dont les conséquences psychiques ne semblent pas négligeables ; que suite aux précisions apportées par M. V... sur la présence d'une plaque occultant la sortie d'air dans la chaufferie, le docteur P... a précisé que l'hypothèse d'un malaise initial hypoxémique lors de la mise en route de l'installation consommatrice d'oxygène ne peut être exclue, que la saturation à l'arrivée des pompiers pouvait être normale dans la mesure où elle se normalise très vite et que le patient était ressorti au niveau de l'escalier quand ik a été retrouvé ; que le docteur P... a apporté des précisions sur cette hypothèse d'un malaise hypoxique, indiquant que, « médicalement, ce que l'on sait est que lorsque le taux d'oxygène s'abaisse en deçà de 18.5 % (un taux habituellement à 20.9 %), les individus commencent à ressentir une altération des performances cognitives ; le risque de malaise se produit pour des concentrations plus faibles (habituellement considérées inférieures à 14%) et/ou si exposition est supérieure mais perdure. Ainsi, la CNAMTS recommande par exemple de s'assurer d'une concentration d'oxygène supérieure comprise entre 19 et 21 % avant d'intervenir dans des cuves et réservoirs, sinon il convient d'utiliser un ABRI. Les recommandations de l‘Anses sont identiques pour les locaux utilisés pour le stockage de l'azote liquide, qui par dilution, peut chasser l'oxygène. Ce rapport reprend d'ailleurs dans son chapitre 4.3.1.2.3 et 4 p36 et 37 les manifestations cliniques de l'hypoxie, en lien avec les % d'oxygène. Ce type d'estimation de la tolérance de l'hypoxie est également réalisé dans d'autres contextes (altitude en particulier qui induit une hypoxie relative). Ces niveaux d'hypoxie sont habituellement retrouvés dans des circonstances très particulières : milieux clos (citernes, silos, ou dilution par un autre gaz dans un espace clos). Ou utilisation volontaire de l'hypoxie (prévention des incendies). Techniquement, je n'ai aucune information permettant de savoir à quel niveau de déprivation en oxygène un sous-sol pourrait être porté si combustion (liée à la chaudière) et insuffisance d'apport d'air neuf.» ; qu'ainsi, il résulte de ces éléments médicaux non contredits par ailleurs que le malaise de M. V... n'est vraisemblablement pas dû à une intoxication au CO mais plus certainement à une crise d'angoisse ou à une hypoxie ; que selon M. V..., l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat car aucune formation à la sécurité renforcée ne lui a été dispensée ; que cependant, l'employeur démontre que M. V... qui occupait le poste d'« assistant technique ingénierie énergétique comportant notamment pour mission d'apporter « son expertise technique sur les projets d'offres de chaleur» et de participer à « l'élaboration des nouvelles offres (cogènèration, pompes à chaleurs etc) était un salarié très qualifié qui avait reçu de nombreuses formations (secourisme en 2010, habilitation électrique HO BO le 5 juillet 2012 pour accéder seul aux chaufferies, stage CREDEF prise de chantier en juin et juillet 2012 et formation « prise en mains de groupe cogénération CGC 140 », qu'il connaissait parfaitement les lieux et avait été sensibilisé aux risques en chaufferie sur le terrain le 11 décembre 2012 avec un rappel de l'utilisation du détenteur CO notamment ; que M. V... avait donc bien été formé par des stages et sur le terrain ; que M. V... soutient que son détecteur CO n'aurait pas été fiable, n'aurait pas fait l'objet d'un contrôle régulier mais ce détecteur fonctionnait lorsque les secours sont intervenus, il bipait et il a été expertisé immédiatement après l'accident, le rapport établissant la conformité, la fiabilité et le parfait fonctionnement de l'appareil ; que M. V... expose encore qu'il n'existait aucun document unique d'évaluation des risques (DUER) ni de plan de prévention lors de l'accident ; mais que l'employeur verse aux débats le DUER de l'unité à laquelle appartient le salarié faisant mention du risque pris en compte au titre des EPI et d'une formation adaptée ainsi que le plan de prévention DALKIA/GEGE/E2S concernant les prestataires de chaufferie GEG pour l'année 2012 qui mentionne également comme équipements de protection individuelle la remise d'un détecteur CO ; que M. V... soutient que la configuration de la chaufferie est assimilable à un site confiné et qu'il n'aurait pas dû y pénétrer seul le jour de l'accident ; qu'en application de l'article R 4222-1 du code du travail, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;