Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.895 du 15/09/2021,  partie 3


une enquête de satisfaction du personnel au sein de la société MJB réalisée en 2010 avait révélé un excellent climat social chez les cadres * - qu&apos;il était devenu un gêneur au sein du groupe car il n&apos;a eu de cesse de se battre contre la direction du groupe qui avait omis d&apos;intégrer les cadres de la filiale qu&apos;il dirigeait dans le plan d&apos;attribution des stocks option ou qui ne respectait ses propres normes salariales dans le cadre des NAO ou qui souhaitait céder la filiale contre l&apos;avis des cadres supérieurs de Prodis * - que lors du décès du directeur du site de [Localité 3] victime d&apos;un accident de la circulation après une journée de travail de 14 heures, il a reçu les collaborateurs individuellement, a rédigé un résumé des entretiens et a pris toutes les mesures utiles pour soutenir les salariés du site * - que le juge départiteur n&apos;a pris en compte que les aspects négatifs des attestations produites par l&apos;employeur dont certaines sont mensongères et alors que celles-ci contiennent par ailleurs des éléments très favorables pour M. [B] * - que les courriels visés par le juge départiteur et dans lesquels il rappelle à l&apos;ordre ses collaborateurs étaient justifiés par des dysfonctionnements graves au sein de l&apos;entreprise qui commandaient des réactions immédiates de la part des équipes vis à vis des clients * - que la véritable cause du licenciement est la volonté de le désigner comme bouc émissaire à la suite du décès du directeur du site de [Localité 3] alors que les dysfonctionnements à l&apos;origine du malaise social dans cet établissement étaient imputables au groupe [Adresse 2]. Il résulte des pièces du dossier que les manquements reprochés à M. [B] ont été mis en évidence par une lettre ouverte qui lui a été adressée en sa qualité de président de la société MJB, le 25 juillet 2011, avec copie à la direction des ressources humaines du groupe et au comité d&apos;éthique, par les représentants des organisations syndicales CGT, SNEC, FO et CFDT. Ce document est ainsi rédigé : " Mr [A] [U], notre directeur, nous a quittés le juillet, victime d&apos;un accident de la route. Il venait de quitter l&apos;entreprise à 22h, après 14h de travail quasi quotidien sans interruption. Tous les salariés sont sous le choc et garderont en mémoire, un homme honnête, généreux et respectueux des engagements, un homme impliqué et engagé dans l&apos;entreprise prêt à se sacrifier, un homme aimant la vie, père de famille venant juste d&apos;être grand-père, aimé de sa famille. Nous nous trouvons orphelins d&apos;un homme vrai que nous apprécions tous. NOUS ACCUSONS : une société tournée exclusivement vers le résultat financier et ses profits ; une société détournée de l&apos;homme et du sens de l&apos;humain ; un management dans la plus haute sphère, votre management, par la terreur, le mépris et le chantage ; une pression sans cesse répétée sur le résultat à tout prix sans coût rajouté ; une priorité toujours exclusive du résultat dans une volonté d&apos;oublier les métiers et leurs arts ; le sacrifice de l&apos;homme sur l&apos;autel de l&apos;entreprise. Pour que nos enfants ne perdent plus leurs pères, nous demandons votre sortie et avec vous votre management primaire, archaïque et terroriste." La décision de rédiger cette lettre ouverte a été prise dans le cadre d&apos;une réunion extraordinaire du comité d&apos;entreprise de l&apos;établissement de [Localité 3] tenue le 25 juillet 2011, quatre jours après le décès de M. [A]. Le compte rendu de cette réunion rapporte l&apos;entretien que le secrétaire du comité d&apos;entreprise, M. [X], a eu, le jour même, avec M. [B], en ces termes : " M. [X] précise que M. [B] est présent dans l&apos;entreprise depuis ce matin. Il s&apos;est installé porte fermée dans la salle de réunion au premier étage et personne ne l&apos;a vu sur le terrain. Vers 10h30, je me suis permis de pousser la porte pour donner à M. [B] une invitation à la réunion extraordinaire du comité d&apos;établissement qui se tenait ce jour à 13h. II n&apos;a pas souhaité donner de réponse mais m&apos;a interpellé pour que nous ayons immédiatement un entretien. L&apos;échange a duré plus de 1h30. J&apos;ai exprimé mes inquiétudes sur la méthode de management, la pression très forte sur les salariés qui les poussent au départ ou à la dépression ainsi que sa volonté presque despotique tournée exclusivement vers le résultat financier. Je lui ai fait remarquer l&apos;augmentation de plus de 50% du CA et des volumes sur les 2 dernières années avec un effectif quasi constant. Je lui ai dit aussi que sa méthode vidait l&apos;entreprise de toutes ses richesses sans qu&apos;elle puisse avoir une valeur ajoutée et que cette démarche n&apos;était pas pérenne pour l&apos;entreprise, les salariés ou le groupe. Malgré tous mes efforts pour lui faire comprendre, il me semble qu&apos;il n&apos;a pas entendu ce que je lui disais. M. [B] considérait que j&apos;avais une vision erronée des faits et essayait de me dire comment je devais percevoir les événements et mon environnement..." Selon le compte rendu du comité d&apos;entreprise de l&apos;établissement de [Localité 3] en date du 21 juillet 2011, M. [A] s&apos;est absenté précipitamment de la réunion pour joindre M. [B] qui le réclamait immédiatement au téléphone. A son retour, après 30 minutes d&apos;