Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-16.010 du 29/03/2017,  partie 5


en cela, IBM avait pris un risque élevé dans son rôle d&apos;intégrateur au forfait ; que par ailleurs, la Maif, dont les fautes relevées plus haut, si elles ont pu contribuer aux difficultés rencontrées dans la réalisation du projet, ne sont pas pour autant assimilables à une cause étrangère dans la mesure où elles n&apos;étaient nullement imprévisibles et n&apos;ont eu qu&apos;un rôle causal relatif, s&apos;est efforcée, au 30 septembre 2005 au 9 juin 2006 où elle a rompu le contrat, de rechercher avec la Maif des solutions pour recadrer le projet et le faire évoluer en tenant compte des aléas qui l&apos;avaient entravé, adoptant ainsi une attitude de collaboration avec sa cocontractante, laquelle peut ainsi d&apos;autant moins s&apos;exonérer de la présomption de responsabilité qu&apos;elle encourt ; que par ailleurs, les constatations ci-dessus rappelées de l&apos;expert permettent de caractériser à la charge de la Maif l&apos;existence de fautes invoquées par IBM, fautes qui sont principalement et directement à l&apos;origine de l&apos;échec du projet, et dont la gravité et les conséquences sont de nature à justifier la résolution du contrat d&apos;intégration aux torts exclusifs d&apos;IBM, eu égard à des errements qui ont conduit à l&apos;impossibilité de refondre le projet initial à des conditions acceptables pour la Maif en termes de délais et de budget ; que la prévision d&apos;un planning sans élasticité pour une opération de cette envergure et son incidence sur le calcul du forfait retenu, présentent un caractère d&apos;autant plus fautif qu&apos;elles émanent d&apos;un distributeur de produits informatiques qui rappelle lui-même qu&apos;il est de renommée internationale ce qui pouvait faire attendre de lui une appréciation plus juste des aléas inhérents à l&apos;opération mise en place et par suite aux délais de sa réalisation et au prix des prestations qu&apos;il s&apos;était engagé à fournir ; qu&apos;ainsi et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner les autres fautes invoquées par la Maif, il convient dès ce stade de prononcer la résolution aux torts d&apos;IBM du contrat d&apos;intégration du 14 décembre 2004 ;
 
 1°) ALORS QUE dans leurs conclusions d&apos;appel (pages 41 et 42), les exposantes faisaient valoir que la novation n&apos;était pas nécessaire pour donner force aux deux protocoles de septembre et de décembre 2005, que la modification de la dette financière comme de la durée du contrat ne caractérisait pas une novation et que les changements opérés par les protocoles constituaient une simple modification du contrat d&apos;origine ; qu&apos;en jugeant toutefois que la société IBM soutenait que les protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005 s&apos;étaient substitués au contrat initial de l&apos;accord des parties qui étaient donc convenues de renoncer à l&apos;exécution du contrat du 14 décembre 2004 pour lui substituer d&apos;autres modalités fixées par lesdits protocoles, la cour d&apos;appel a dénaturé les écritures précitées et ainsi violé les articles 4 du code de procédure civile et 1134 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE la modification dans le montant d&apos;une dette, la renonciation à une stipulation contractuelle tout comme la modification de la durée du contrat ne caractérisent pas une novation ; que la cour, en énonçant pourtant, pour dire que la société IBM avait méconnu les obligations telles qu&apos;elles résultaient du contrat du 14 décembre 2004 et prononcer en conséquence la résolution de ladite convention, qu&apos;aucune intention expresse de nover ne pouvait être déduite de l&apos;existence du protocole du 30 septembre 2005 dont elle constatait qu&apos;il portait modification du planning et du prix, a violé les articles 1134 et 1273 du code civil ;
 
 3°) ALORS QU&apos;en énonçant encore, pour dire que seul le contrat du 14 décembre 2004 s&apos;appliquait, que la Maif avait cherché à en préserver la teneur et les effets au prix d&apos;éventuelles concessions en termes de délais et de coût lesquelles n&apos;avait pas été consacrées par une nouvelle convention se substituant à la première, la cour d&apos;appel qui a ainsi subordonné la modification des modalités contractuelles relatives au prix et aux délais du contrat d&apos;intégration à la conclusion d&apos;une nouvelle convention qui se serait substituée à celui-ci a violé les articles 1134 et 1273 du code civil ;
 
 4°) ALORS QUE l&apos;article 9 du protocole du 30 septembre 2005, relatif au prix, stipulait que « la modification du prix de la prestation Grs fait l&apos;objet d&apos;un avenant financier à l&apos;annexe 4 du contrat liant les parties et est signé conjointement à ce protocole. La charge financière additionnelle est de 3,5m€ HT. Ce prix prend en compte la modification de planning, la profondeur et la complexité du projet fonctionnel et technique et n&apos;engendre aucune modification du périmètre global du projet définis dans le contrat d&apos;intégration de progiciel » ; qu&apos;en jugeant toutefois que dans le protocole du 30 septembre 2005, aucun engagement n&apos;avait été pris par la Maif impliquant une renonciation aux stipulations du contrat du 14 décembre 2004 et que les concessions qu&apos;elle était prête à consentir en termes de délais et de coût n&apos;avaient pas été consacrées par des avenants donnant lieu à la souscription d&apos;engagements fermes aux termes desquels la Maif aurait consenti à une révision du forfait convenu, la cour d&apos;appel a dénaturé l&apos;article 9 précité et ainsi violé l&apos;article 1134 du code civil ;
 
 5°) ALORS QUE dans leurs conclusions d&apos;