Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.424 du 22/05/2019,  partie 5



 - qu'il est inédit de constater que de multiples alertes ont été adressées à la direction d'organismes différents (CHSCT, médecin du travail, CARSAT) relatant tous les risques majeurs psycho-sociaux qui existaient précisément dans cette agence ;
 - que plus particulièrement le CHSCT dans le compte-rendu faisant suite à sa visite de janvier 2012 qui déplorait que son précédent rapport de 2010 soit resté sans effet, constatait à nouveau:
 * des conditions de travail totalement inadaptées et dégradées quant aux locaux ;
 * une surcharge accrue de travail au niveau du directeur de l'agence qui outre ses fonctions RH assure la gestion à plein temps du portefeuille du RM: premier en arrêt de maladie ;
 *une rotation du personnel anormalement élevée, situation constatée depuis 3 ans avec un changement complet de chargés de clientèle de la ligne d'accueil ;
 *des changements fréquents de personnel (voire le manque de personnel) qui engendrent des retards dans l'accomplissement des tâches ;
 * une amplitude horaire de certains collaborateurs dépassant bien souvent 10h journaliers ;
 * une surcharge de travail notoirement constatée depuis 2009 ;
 *la conjonction de ces éléments qui ont contribué à la dégradation très nette" des conditions de travail avec pour impact un stress chronique avec en arrière-plan l'augmentation significative des risques psycho-sociaux ;
 * nous le répétons une dernière fois, la direction du groupe, alertée par cette situation, ne semble pas avoir pris de mesures correctives et efficaces pour régler cette situation qui perdure ;
 * bonnes relations entre les différents collaborateurs avec une excellente implication managériale de la direction de l'agence ;
 - que la banque ne peut se satisfaire de la seule circonstance d'avoir confié en 2012, une mission au cabinet d'expertise PREVENTIS, dont elle ne communique d'ailleurs pas elle-même les résultats, sans indiquer au surplus les mesures qu'elle a mises en oeuvre pour remédier aux dysfonctionnements, (à part avoir changé les luminaires) pour prétendre avoir assumé ses obligations en la matière ;
 - que le rapport de ce cabinet, produit par la salariée, conclut à l'absence de difficultés particulières concernant les relations d'équipe ou le management opérationnel, à l'absence de contestation sur le leadership de la directrice d'agence qui bénéficie d'un soutien important auprès de l'équipe tous soulignent son implication et son engagement, certains formulent néanmoins quelques craintes liées au sur engagement lié au risque de burnout " cette dernière observation est confirmée par le psychologue qui formulera des recommandations auprès de la directrice; les coordonnées d'une psychologue spécialiste dans le traitement des pathologies liées au stress au travail lui ont été remises" ;
 Attendu qu'il est ainsi acté que L... G... E... exerçait ses fonctions depuis plusieurs années dans un contexte très dégradé, manifestement non perçu comme tel par la direction en dépit des alertes reçues de toutes parts ; qu'il convient de constater que les évaluations de L... G... E... étaient effectivement élogieuses quant à ses résultats personnels, ce qui prouve son implication et son investissement en dépit des difficultés quotidiennes auxquelles elle était confrontée;
 Attendu que par ailleurs les conclusions du CHSCT sur le comportement managérial de L... G... E... ne font pas l'objet d'une quelconque restriction sur ses capacités et qualités managériales ce qui rejoint les appréciations du cabinet PREVENTIS ; que dès lors les attestations versées par l'employeur de salariés dénigrant L... G... E... dans ses fonctions, ne sont pas considérées comme fiables dans la mesure où l'appelante avait dû mettre en cause Mme T... s'agissant de frais de déplacement abusivement sollicités, et que M. F..., délégué syndical, a défendu cette dernière; qu'il résulte également d'autres attestations, que ce dernier était animé de la volonté de "bouffer du directeur" ainsi qu'en témoigne une autre salariée Mme X... qui relate que l'arrêt de travail d'une autre personne, Mme S..., sanctionnée par la banque, mais néanmoins citée par elle, était sans rapport avec L... G... E...; que Mme X... précise dans son attestation :"M F... s'est servi des problèmes de Y... T... et B... S... sans rapport avec le management de Mme E... pour l'enfoncer personnellement auprès du nouveau directeur du groupe";
 Attendu qu'à cet égard, la Cour observe qu'antérieurement à l'arrivée de A... W... , aucun Grief n'avait jamais été formulé à L... G... E... sur ses qualités managériales, bien au contraire; que les premiers reproches ont été émis avec l'arrivée de A... W... , fin mars 2012, nouveau directeur du groupe Provence, à une période où la banque était mise en cause de façon directe sur ses carences par des intervenants extérieurs et notamment le CHSCT ;