Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.965 du 27/11/2019,  partie 6


Vous n'acceptez en aucune façon les remarques qui vous sont faites par le supérieur hiérarchique, estimant que vous remplissez parfaitement vos fonctions. Votre attitude de défiance vis-à-vis de votre hiérarchie ainsi que la méfiance de vos collègues à votre égard quant à votre prise de décision ainsi que vos affectation au sein d'équipes différentes a permis de mettre en évidence toutes ses difficultés. Or, aujourd'hui nous sommes au regret de constater que vous êtes dans l'impossibilité d'occuper le poste de chef d'équipe qui vous a été confié tant du point de vue de votre comportement que de vos compétences. Nous sommes donc au regret de constater que nous sommes aujourd'hui dans une situation sans issue qui rend impossible la poursuite de nos relations contractuelles à l'avenir. Aussi nous vous confirmons par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle [..] » L'insuffisance professionnelle, qui se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié d'exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue une cause légitime de licenciement. Si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir patronal, l'insuffisance alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets et ne peut être fondée sur une appréciation purement subjective de l'employeur. Pour justifier le licenciement, les griefs formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciable aux intérêts de celle-ci. Pour établir la réalité de faits matériellement vérifiables de nature à démontrer l'insuffisance professionnelle de Monsieur X..., la SAS Z.... V... Q... communique aux débats l'attestation de Monsieur M... R..., conducteur de travaux, supérieur hiérarchique de Monsieur X... sur le chantier de la Croix Rousse rédigée dans ces termes : « [...] le vendredi 3 février 2012, Monsieur X... s'est permis de quitter son poste de travail en plein bétonnage de la voûte à 17 heures déséquilibrant l'équipe dans laquelle il était affecté pour prendre son train alors que sa journée de travail n'était pas terminée. Il n'a demandé l'autorisation de le faire ni à son responsable hiérarchique direct sur le chantier, ni à moi-même. Le mardi 7 février 2012, Monsieur X... affecté dans l'équipe de coffrage des inter tubes a pris l'initiative, sans en référer au chef d'équipe Monsieur H... ni au chef de chantier présent au moment des faits, de démonter la conduite à béton mise en place[...] sans prévenir et sans se soucier de savoir si de ses collègues étaient à proximité. Un élément de la conduite (tuyau) est alors tombé sur la tête d'un compagnon Monsieur K... qui heureusement portait son casque mais s'est retrouvé avec une bosse malgré cette protection. Un autre collègue qui se trouvait à côté de lui a reçu un autre tuyau sur la main sans blessure. Le mercredi 22 février 2012, [...] Monsieur X... en présence de son chef d'équipe Monsieur H... S... et de ses camarades de travail [..] a eu l'audace de prendre une mini pelle alors qu'il n'a ni le CACES, ni l'autorisation de conduite pour transporter 2 pieds d'échafaudage (poids approximatif 2 kg pièce) sur une distance à parcourir [..] de 6 mètres. Lorsque son chef d'équipe lui en a fait la remontrance, Monsieur X... a répondu « alors on ne va pas les porter à la main ». Cette attitude confirme que les prises de décisions de Monsieur X... ne sont pas en adéquation avec le rôle de chef d'équipe auquel il peut prétendre ». L'auteur de l'attestation ajoute : « j'ai fait en sorte depuis le début du chantier de mettre Monsieur X... dans différentes équipes pour trouver celle dans laquelle il pouvait se sentir le plus en confiance mais toutes les expériences se sont soldées par des échecs et au final, plus aucun chef de chantier ne souhaitait l'avoir dans ses équipes. En effet, Monsieur X... ne reconnaît pas l'autorité des chefs de chantier et chefs d'équipe sous les ordres desquels il est placé et se manifeste par des excès de zèle et des prises d'initiatives hasardeuses basées sur des mauvaises analyses des situations aux conséquences qui peuvent se révéler accidentogènes. Pour un salarié qui prétend à la fonction de chef d'équipe, Monsieur X... n'a ni les qualités requises ni le comportement adéquat. Même employé en tant que compagnon, il fait preuve d'insubordination et j'avais donc informé ma hiérarchie que je ne voulais plus de lui dans mes équipes ne serait-ce que pour des raisons de sécurité. ». Monsieur X... demande que ce témoignage de Monsieur R... soit écarté au motif qu'il a déposé une plainte à son encontre pour attestation mensongère et faux témoignage. Toutefois, la cour relève que Monsieur X... ne justifie pas des suites données à la plainte qu'il a déposée, en 2014, soit depuis plus de trois années, à l'encontre de Monsieur R... pour faux témoignage et attestation mensongère. Cette attestation ne sera donc pas écartée des débats.