Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.676 du 12/09/2018,  partie 4


qu'il était cependant prévu que cette affectation sur ce site cesse le 14 mars 2014 et que dès le 17 mars 2014 le salarié soit amené à reprendre ses fonctions de grutier sur le site « ENSA G1 » (école nationale des arts de NANCY) ; que Monsieur Y... ne conteste pas avoir alors refusé de travailler au sol à compter du 27 février 2014 ; qu'une lettre de mise en demeure datée du 28 février 2014 lui était adressée indiquant que, le 26 février 2014, il avait été informé par Monsieur D..., directeur d'exploitation, d'un contexte simultané de plusieurs chantiers en phase de finitions entraînant l'absence de grues en fonction, qu'un long entretien téléphonique avait également eu lieu entre lui et Monsieur E..., directeur régional, le 26 février 2014 afin de lui faire part du contexte des chantiers de l'agence de METZ et le rassurer sur le caractère provisoire de cette conjoncture, mais constatant que le salarié avait, malgré tout, persisté dans son refus d'exécuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il avait refusé de travailler le 27 février 2014 et « tourné en rond sur le chantier et, au-delà de son inactivité, communiqué son attitude délétère au reste de l'équipe » ; que le 28 février 2014, il était revenu sur le chantier adoptant la même attitude et était resté dans le bungalow, malgré une nouvelle explication de sa direction sur sa mission au sein de l'entreprise ; que ce courrier concluait alors ainsi : « Aussi, nous vous mettons en demeure de prendre votre poste sans délai selon les ordres et consignes communiqués par votre encadrement » ; que Monsieur Y... se voyait, par la suite, notifier un avertissement en date du 12 mars 2014 en ces termes : « Nous souhaitons vous faire part de notre mécontentement concernant votre comportement, en effet, nous avons à regretter les faits suivants : Depuis le jeudi 27 février 2014, nous sommes confrontés à un refus catégorique de votre part de travailler. Nous avons pourtant tout mis en oeuvre pour vous expliquer à multiples reprises la situation. En effet, le chantier sur lequel vous êtes actuellement affecté, en l'occurrence, le chantier de l'APF à Ars Laquenexy en qualité de grutier, est en phase de finition, de fait la grue a été démontée en date du 21 février 2014 aussi, dans de pareilles circonstances, le grutier est alors amené à travailler au sol. Nous vous avons donc demandé de travailler sur une mini pelle. Nous tenons à vous préciser que nous avons eu la sensibilité de vous proposer une tâche dans vos compétences et vos préférences puisque c'est suite à votre initiative que nous avons répondu favorablement à l'obtention de vos CACES de conducteur d'engin. Par ailleurs, nous regrettons que malgré les récurrentes explications communiquées clairement par votre Direction vous n'ayez pas pris soin d'obtempérer. Pourtant, depuis ce jeudi 27 février 2014, nous vous avons maintes fois expliqué que compte tenu d'une baisse d'activité et d'un contexte simultané de plusieurs chantiers en phase de finitions, vous deviez temporairement effectuer votre travail au sol, puisqu'il y avait plus de grutiers disponibles que de grues en fonction. Nous vous avons également expliqué que votre poste de Grutier implique, comme le prévoit la fiche de fonction « Grutier » (document qui vous a été remis), de réaliser des travaux de coffrage, nettoyage et autres travaux au sol suivant l'organisation et les impératifs du chantier. Cependant, malgré nos multiples précisions vous restez sur vos positions en refusant de travailler. La situation n'évoluant pas, nous vous avons donc envoyé en date du mardi 04 mars 2014 un courrier de mise en demeure de reprendre votre poste sans délais et conformément aux ordres et consignes données par votre hiérarchie. Or, force est de constater que malgré nos différentes interventions, depuis ce jeudi 27 février 2014 et jusqu'à ce jour, vous restez sur votre position et manifestez catégoriquement votre refus de travailler au sol. C'est pourquoi, par la présente lettre, nous vous informons que nous vous notifions un avertissement.... » ; qu'il convient de préciser, les parties ayant été à même d'en débattre à hauteur de cour, que le 19 septembre 2008, il avait déjà été adressé à Monsieur Y..., qui n'était pas encore représentant syndical mais qui s'opposait déjà à son employeur sur la définition du poste de grutier, un premier avertissement pour le même motif, à savoir le refus de faire un travail au sol en tant que grutier ; qu'à cette occasion, il lui était rappelé que la fiche de fonction qui lui avait été remise lors de son entrée en fonction l'amenait à réaliser temporairement des travaux de coffrage, nettoyage et autres au sol en fonction des nécessités du chantier et de l'activité de l'entreprise, fonctions qu'il exerçait précédemment et pour lesquelles il était formé ;