Cour d'appel de Paris
C7, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-12.063 du 11/05/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022
 
 M. [K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-12.063 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [J] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, M. Mornet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure 
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), le 2 janvier 2018, M. [U], qui vend sous l'enseigne Olivine des montres de la marque Rolex, a constaté que M. [C], à qui il avait vendu une montre de cette marque le 6 mai 2017, avait publié sur le compte Instagram « Olivine Prestige » sous le pseudonyme « Olyvman » les passages suivants :
 « C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex à prix d'or ... sans aucune politique de retour pour tromperie ! »
 « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur de les contredire, tu es carrément menacé...après il y a les tribunaux...çà coûte, c'est cher...c'est le pot de fer contre le pot de terre. C'est pour çà qu'ils existent encore ! »
 « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » 
 « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais plutôt une bonne arnaque d'escrocs ! »
 
 2. Le 20 mars 2018, il a assigné M. [C] sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en diffamation, réparation du préjudice en résultant, retrait de ces passages et publication d'un communiqué judiciaire sur le compte instagram Olivine Prestige. 
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen, pris en sa première branche
 
 Enoncé du moyen
 
 3. M. [U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les propos doivent être appréciés dans leur ensemble et au regard de leur contexte ; qu'en scindant le message litigieux pour écarter le caractère diffamatoire de certains passages, quand ils devaient apprécier la réalité de la diffamation, puis le cas échéant le bien-fondé de l'excuse de bonne foi, au regard de l'ensemble du propos dénoncé, les juges du fond ont violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. »

Réponse de la Cour 
 
 Recevabilité du moyen 
 
 4. M. [C] conteste la recevabilité du moyen. Il soutient qu'il est contraire aux conclusions de M. [U] en appel et, en tout état de cause, nouveau.
 
 5. Cependant, le moyen n'est pas contraire à la thèse défendue en appel et est né de la décision attaqué.
 
 6. Le moyen est donc recevable.
 
 Bien-fondé du moyen 
 
 Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 :
 
 7. Il résulte de ce texte qu'afin de déterminer leur signification véritable les propos incriminés ne doivent pas être pris isolément mais être interprétés les uns par rapport aux autres.