Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-28.400 du 15/03/2017,  partie 5


a pas été retourné et le numéro des cartes prétendument défectueuses n&apos;est pas connu ; que le seul courrier émanant de HARO produit par ASPIDOR ne fait pas état d&apos;un dysfonctionnement des cartes équipant V3 ; que, pour démontrer cependant son existence, l&apos;appelante a remis à l&apos;expert judiciaire 498 cartes électroniques provenant des 500 produits V3 expédiés à HARO ; que l&apos;expert a certes constaté que toutes ces cartes présentaient des manques de composants et des soudures défectueuses mais a également relevé que ces défauts provenaient de démontages et de retraits opérés après la fabrication ; qu&apos;il n&apos;a pas reçu d&apos;ASPIDOR d&apos;explication cohérente sur la remise de cartes retirées du boîtier et de l&apos;appareil dans lequel elles auraient dû se trouver; qu&apos;il a alors procédé au prélèvement au hasard de plusieurs cartes dans les stocks de V3 encore conservés dans les locaux de PDG et a constaté que toutes les cartes prélevées étaient complètes et présentaient des soudures correctes ; qu&apos;au regard de ces observations contradictoires, non démenties devant la cour, ASPIDOR n&apos;apporte nullement la preuve qui lui incombe de l&apos;existence de défauts affectant les cartes électroniques de V3 ; qu&apos;il est par ailleurs démontré par l&apos;expertise judiciaire que les charnières de plus de 5% des produits mis en circulation (V2 et V3) ont cassé, ce qui est anormal ; que ces charnières ont été fabriquées en zamac, qui est un alliage de zinc moins résistant que l&apos;inox et qu&apos;ASPIDOR affirme que PDCI l&apos;a trompée en utilisant un tel alliage alors qu&apos;elle lui avait promis de fabriquer les charnières en inox ; mais que l&apos;engagement de l&apos;intimée d&apos;utiliser de l&apos;inox ne résulte d&apos;aucune pièce contractuelle et d&apos;aucun des très nombreux courriels échangés entre les parties ; que le témoin qui en fait état est un ami de l&apos;un des associés d&apos;ASPIDOR et que cette unique attestation, peu vraisemblable comprend mal comment cette personne aurait pu être conviée à une étude aussi technique, n&apos;est corroborée par aucun élément objectif, ce qui ne permet pas de la considérer comme probante ; qu&apos;en tout état de cause, il résulte des conclusions très argumentées et convaincantes de l&apos;expert judiciaire que, même si les charnières avaient été en inox, des ruptures se seraient cependant produites puisque la lunette "porte à faux" sur le siège des toilettes en raison de la mauvaise conception du joint d&apos;étanchéité ; que la géométrie de ce joint résulte du brevet d&apos;ASPIDOR qui en est donc responsable, mais que PDCI aurait dû constater ce "porte à faux" lors de la fabrication des produits et y remédier dès les premières casses des charnières ; qu&apos;elle n&apos;a cependant manifestement pas compris les raisons de ces casses et a laissé perdurer le défaut ce qui conduit à retenir une responsabilité partagée des parties dans ce désordre ; qu&apos;enfin, ASPIDOR, qui soutient que HARO a refusé tous les produits fabriqués par PDCI en raison de leur mauvaise qualité, ne communique, pour en justifier qu&apos;un unique courriel qui lui a été adressé le 22 juin 2009 par HARO et qui faisait état de chargeurs de batteries défectueux avec un recul des connecteurs et d&apos;une durabilité des batteries insuffisante ; Qu&apos;il a été cidessus rappelé qu&apos;ASPIDOR a refusé le "potting" proposé par PDC&apos; qui aurait permis de remédier à ce problème et qu&apos;il résulte de la pièce numéro 82 d&apos;ASPIDOR qu&apos;elle avait, dès le 26 mai 2009, décidé de confier la réalisation de nouvelles batteries à une entreprise allemande ("[S] vous a dit de laisser tomber la fabrication de la batterie dont il s&apos;occupera lui-même") et qu&apos;il est donc impossible de savoir aujourd&apos;hui si les tests de durabilité effectués par HARO en juin 2009 ont été opérés sur des produits PDCI ou des produits modifiés par des composants d&apos;autres entreprises ; qu&apos;en outre, le courrier susvisé de HARO ne rompait nullement les négociations mais invitait ASPIDOR à remédier aux problèmes ; qu&apos;ASPIDOR, qui n&apos;a pas chargé PDCI de résoudre ces difficultés, ne produit pas aux débats le courrier de HARO motivant son refus définitif de ses produits, ce qui ne permet pas de vérifier, au regard de ses décisions unilatérales et des modifications qu&apos;elle a apportées aux pièces qui lui avaient été fournies par PDCI, que ce refus est imputable à la mauvaise qualité de la fabrication de l&apos;appelante ; qu&apos;il sera dès lors retenu que si PDCI est seule responsable du défaut des cartes électroniques équipant V1,. ASPIDOR est seule responsable de la mise sur le marché prématurée de ce produit et de l&apos;absence de réparation des connecteurs de batterie> tandis que les parties sont également responsables des défauts affectant les charnières, ce qui conduit à confirmer la décision ayant prononcé la résiliation du contrat, tout en la complétant par la précision que cette résiliation est prononcée aux torts partagés par moitié des parties (arrêt attaqué p. 8-9-10) ; que V1 a été un échec, ce qui justifie que ASPIDOR n&apos;en règle pas le coût de fabrication, PDCI a livré des produits V2 et V3 dont il n&apos;est pas démontré qu&apos;ils étaient atteints de vices autres que ceux affectant les charnières et le connecteur de batterie ; que PDCI doit dès lors être réglée de ses factures : étude et prototype à hauteur de 10.000 euros ; étude d&apos;aspect de 2.000 euros ;