Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.978 du 20/04/2017,  partie 2


il admet être intervenu au moins deux heures par semaine dans l&apos;agence de [Localité 1], distante de 20 ans de celle de [Localité 2]. Par ailleurs si M. [R], ancien supérieur hiérarchique de M. [G], et ayant cessé son emploi à la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou Charentes en juin 2010, donc bien antérieurement aux faits de février et mars 2012, ce qui fragilise J&apos;actualité de son témoignage, atteste que "M. [G] se déplaçait uniquement pour relayer les actions managériales et commerciales et contrôler la mise en application des consignes, sans intervenir commercialement sur le portefeuille de la clientèle de l&apos;agence, du ressort du personnel de [Localité 1], et principalement de Mme [Y]", la cour relève que la plupart des clients cités dans la lettre de licenciement ont précisé que, venus régulièrement et en tout cas courant 2012 à leur agence habituelle de [Localité 1] et voyant sur place M. [G], ils ont souhaité lui parler de leurs difficultés dans les placements souscrits du temps où il était responsable de cette agence et ont décrit sa réaction. Ce contexte autorisait donc la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes à analyser l&apos;attitude de M. [G] envers la clientèle, ses interventions à 1&apos;agence de [Localité 1], comme à 1&apos;agence de [Localité 2] s&apos;inscrivant dans l&apos;exécution habituelle de ses missions. Les pièces communiquées établissent que M. [S] [M], retraité âgé de 67 ans en 2012, en contact avec M. [G] à l&apos;agence de [Localité 1], a clôturé alors, en 2007, un Pel d&apos;un montant de 30 000 euros, pour souscrire un produit "bourse esprit écureuil" (Bee), puis a rencontré des difficultés pour être informé de la nature et de l&apos;évolution de son placement, a constaté en octobre 2011 qu&apos;il subissait une moins-value de 6 742 euros, n&apos;a pas réussi à obtenir de renseignements de la part de M. [G], s&apos;est couché le 17 janvier 2012 devant sa voiture pour qu&apos;il lui prête attention, a menacé verbalement les salariés de l&apos;agence de [Localité 1] de venir avec une "kalachnikov", ce qui a justifié l&apos;intervention de la gendarmerie ainsi que la rédaction d&apos;un rapport intitulé "violences et agressivité" par M. [G] dans lequel ce dernier a insisté sur le choc psychologique subi par Mme [Y], et les inquiétudes de sa collègue liées à 1&apos;instabilité psychologique de M. [M]. Plusieurs réunions ont été tenues ensuite par divers représentants de la Caisse d&apos;épargne, en ce inclus le directeur de groupe M. [A], et le responsable qualité clients M. [W], en février 2012, avec le client, "excédé", qui a estimé vivre un "calvaire" depuis 5 ans en raison de l&apos;incompétence et de la désinvolture de M. [G] qu&apos;il a estimées "inadmissibles et ignobles" puisqu&apos;il "lui faisait confiance". La Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes a proposé à M. [M] une indemnisation de plus de 9 500 euros. Mme [Y] a déclaré avoir peur de venir travailler dans l&apos;agence. Il est également constant que par courrier du 2 mars 2012 M. et Mme [X] ont signalé avoir vendu "ce jour" les produits Bee choisis en 2007 "sous l&apos;influence" de M. [G], qui les avait assurés de "sa vigilance quant à l&apos;évolution du marché" et dont le bénéfice de placement s&apos;avérait négatif au moment de la revente, soit -254,04 euros. La Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes a accepté de prendre en charge la perte concernée, compte tenu de la situation des intéressés. Par ailleurs, par lettre du 28 février 2012, M. et Mme [O], âgés de 73 et 75 ans, ont exprimé leur déception sur Je résultat de leur souscription au produit Bee, en 2008 et sur les conseils de M. [G], leur relevé de compte qu&apos;ils "venaient de recevoir", révélant une perte totale de 2 356 euros dont la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes n&apos;a pas exclu la prise en charge, compte tenu de leur âge et de leurs revenus. Enfin, par lettre du 22 juin 2012, Mme [U] a rappelé avoir investi en juin 2008, sur les conseils de M. [G], une somme de 10 000 euros un produit Bee et avoir depuis peu constaté un résultat négatif de 2 200 euros, et s&apos;est plainte également d&apos;avoir souscrit, dans les mêmes conditions un contrat nuance 3D, alors qu&apos;elle en détenait déjà un. La Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes a admis le caractère inapproprié des conseils donnés par son salarié, et a proposé à la cliente de la dédommager. M. [G] produit des documents internes à la Caisse d&apos;Epargne ainsi que des attestations d&apos;anciens salariés, M. [R], parti en juin 2010, M. [D], retraité depuis 2008, M. [R] [M], retraité depuis 2008, et Mme [N], devenue serveuse, confirmant que le client, "avant de souscrire au produit Bee, répondait à plusieurs questions posées de manière automatique par un logiciel, cet outil passant par des schémas et des graphiques pour illustrer la proposition, la répartition des fonds étant définie par 1&apos;ordinateur et le client ayant le choix de continuer ou non". Toutefois cette méthode ne dispensait pas M. [G], interlocuteur privilégié des clients précités lors de la souscription, de les assister et de les conseiller à ce moment-là, sa défaillance sur ce point étant certes prescrite mais ne le dispensant pas ensuite, lorsqu&apos;il les rencontrait, notamment lors de son passage à 1&apos;