Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.067 du 11/12/2019,  partie 2


qu'il était également reproché à M. P... C... des manquements dans la communication et dans le relais des décisions prises par la direction générale, ne remplissant pas son rôle de manager et de leader ; que la lettre de licenciement se terminait par : « Votre non compréhension des enjeux, votre incapacité à exercer pleinement vos fonctions de manager et votre mésentente avec la hiérarchie nuisent de manière importante au développement de la cohésion et de l'esprit d'équipe qui sont pourtant des facteurs clés pour nous permettre de relever nos défis présents et à venir » ;
 qu'il convient de relever que les compétences techniques de M. P... C... ne sont pas mises en cause ; que les motifs de la lettre de licenciement ne sont pas principalement d'ordre disciplinaire mais relèvent d'une mésentente avec l'employeur sur les objectifs et la mise en oeuvre des nouvelles méthodes de travail, sur l'absence de volonté de M. P... C... à mettre en oeuvre la politique de l'employeur, sur un manquement professionnel de M. P... C... à son rôle de manager pour la mise en oeuvre de la politique dictée par la direction qu'il devait impulser auprès de son équipe, attitude qui a perduré tout au long de la relation contractuelle depuis le transfert de son contrat de travail à la société Delpharm Gaillard ;
 que la société Delpharm Gaillard reproche à M. P... C... de ne pas avoir accepté les objectifs 2014/2015 qui devaient être supérieurs à 350.000 euros sur la variance achat qui est le calcul entre le prix d'achat constaté et le prix standard fixé une fois par an pour l'exercice fiscal à venir ; qu'après un premier entretien d'évaluation du 12 août 2014 portant sur la période écoulée, la fixation des objectifs 2014-2015 s'est déroulée après l'été, objectifs revus et validés avec les différents collaborateurs ; qu'or en décembre 2014, M. P... C... s'est opposé à cet objectif qui a été ramené à 300.000 euros et qui a finalement atteint 900.000 euros, preuve que l'objectif fixé pouvait être largement atteint puisque dès novembre 2014, il était de 350.000 euros et que l'évolution du prix du paracétamol de plus de 20 % ne peut à lui seul expliquer cette hausse ; que le positionnement de M. P... C... qui imposait la réalisation de cet objectif à son équipe tout en la refusant pour lui est un manquement à son rôle de manager et cette mésentente avec la direction objectivée est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise ; que d'autre part M. P... C... avait refusé de signer son entretien d'évaluation du 12 août 2014, indiquant que cela était facultatif comme cela résulte de son entretien du 3 décembre 2013 et que dès que son employeur lui avait indiqué qu'il ne s'agissait pas de valider le contenu de cet entretien le 17 mars 2015, il l'avait signé ; qu'il résulte cependant que le document type d'entretien individuel de septembre 2013 comportait la signature du collaborateur sans la mention facultatif, que si effectivement l'ancien modèle avait été utilisé pour l'entretien du 3 décembre 2013, M. P... C... qui procédait à l'évaluation de ses collaborateurs, ne pouvait ignorer que la signature du salarié était désormais nécessaire, qu'un document sur l'entretien annuel était à sa disposition sur le site de l'entreprise et qu'il avait reçu une formation sur ce sujet. Son opposition marque une volonté de ne pas se plier aux règles de la société et perturbe les relations avec sa direction ; que sur le retard dans la mise en oeuvre de la simplification du processus de validation des commandes, M. P... C... indique avoir toujours satisfait aux demandes présentées par son employeur au printemps 2015, que ce travail impliquait également Mme U... ; que l'objectif d'amélioration du process de passation des commandes avait été assigné à M. P... C... en 2013 pour juin 2014, comme mentionné lors de l'entretien d'évaluation du 3 décembre 2013 ; que n'ayant pas été atteint, il a été reconduit en 2015 pour une date butoir au 1er avril 2015 ; que la société Delpharm Gaillard produit aux débats les relances par courriels de M. P... C... des 16 février, 30 mars, 10 avril et 18 mai 2015. M. P... C... adressait un document le 30 mars 2015 à M. Q... suite à une réunion avec Mme U.... Or ce document n'était que le processus existant et M. Q... demandait à M. P... C... d'approfondir certains points, ce qui ne sera pas fait ; que sur le long délai pris pour faire valider le positionnement des acheteurs en tant que chef de projet pour l'implémentation, la société Delpharm Gaillard, à compter de 2014, était à la recherche de nouvelles sources d'approvisionnement (achats de composants) plus compétitives et a souhaité qu'une nouvelle coordination s'installe entre les différents acteurs de la société (qualité, finances, production) ;