décision 17-86.678 du 26/06/2018,  partie 2


que les juges ajoutent que son comportement ayant démontré son incapacité à maîtriser son véhicule et sa vitesse et ayant fait peser un risque sur les autres usagers de la route, il convient de prononcer une peine de nature à assurer la protection de la société et à prévenir le renouvellement de l'infraction tout en permettant à M. Z... de poursuivre son insertion professionnelle ; que les juges retiennent enfin que la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction est nécessaire pour permettre à l'intéressé de comprendre la nécessité d'un usage raisonné et conforme au code de la route de ce type d'engin ;
 
 Attendu que par ces motifs, qui satisfont à l'exigence des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel qui, en l'absence de conclusions du prévenu invoquant le caractère disproportionné, au regard de l'article 1er du protocole n° 1 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de l'atteinte spécifique portée à son droit de propriété par la peine de confiscation prononcée par le tribunal correctionnel, n'avait pas à motiver spécialement sa décision sur ce point, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.