Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.121 du 01/02/2017,  partie 2



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme [O]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR décidé que le licenciement de Mme [O] reposait sur une cause réelle et sérieuse ;
 
 AUX MOTIFS QU&apos;aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à Mme [O] d&apos;avoir refusé toute communication avec les membres du bureau et son président, suite à l&apos;élection du nouveau bureau, s&apos;abstenant notamment de transmettre son contrat de travail, sa fiche de poste et ses diplômes, ainsi que les informations concernant le fonctionnement de l&apos;association tant en ce qui concerne le suivi administratif que les aspects juridiques ; d&apos;avoir communiqué un budget prévisionnel 2012 non transmis dans les délais, et ne correspondant pas aux attentes des financeurs ni aux besoins de l&apos;association, d&apos;avoir refusé de transmettre son rapport financier, concernant ce budget prévisionnel, document indispensable puisqu&apos;il permet d&apos;obtenir des financements nécessaires à la réalisation des missions de l&apos;association, d&apos;avoir prétendu qu&apos;un compte était ouvert auprès de la FNAC, sans communiquer les informations aux éducateurs ni au bureau, de sorte qu&apos;il est impossible de savoir si ce compte fonctionne, et d&apos;avoir adopté une gestion financière désastreuse, oubliant de régler certains séjours prévus dans le cadre d&apos;actions éducatives, et en réglant d&apos;autres en double ; d&apos;avoir omis d&apos;inscrire des éducateurs à leurs formations ; de s&apos;être opposée à l&apos;exercice par la déléguée du personnel du droit d&apos;alerte pour Mme [S], qui s&apos;est plaint des critiques injustifiées, des allégations mensongères, des injonctions contradictoires ainsi que du comportement hostile et injuste de Mme [O], les entretiens menés avec l&apos;ensemble des éducateurs et la secrétaire comptable ayant permis de confirmer que son comportement pouvait être qualifié de harcèlement, les témoignages de personnes extérieures à l&apos;association ayant par ailleurs permis d&apos;établir qu&apos;elle adoptait une attitude désobligeante et tenait des propos de dénigrement à l&apos;encontre des anciens responsables bénévoles de l&apos;association ; d&apos;avoir été en absence injustifiée le 2 janvier 2012 ; d&apos;avoir adopté un comportement violent et agressif le 3 janvier 2012, lors de la remise de la convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire, ayant nécessité l&apos;intervention des gendarmes, et d&apos;avoir procédé, dès sa mise à pied, à la destruction à distance des courriels professionnels destinés à l&apos;association ; que sur le premier grief, l&apos;association produit un email du 2 décembre 2011 dans lequel le président demande à Mme [O] de lui communiquer son contrat de travail, sa fiche de poste ainsi que ses diplômes ; qu&apos;elle ne conteste pas ne pas avoir retourné ces documents ; que l&apos;association produit des échanges d&apos;emails entre M. [D] et Mme [O] les 21 et 22 décembre 2011, la sollicitant à trois reprises pour qu&apos;elle lui envoie un fichier concernant la valorisation des communes, et celle-ci indiquant uniquement qu&apos;elle a déjà transmis au « CG » tous les documents ; qu&apos;elle produit une attestation de M. [Y] que Mme [O] demande à la cour d&apos;écarter au motif qu&apos;elle ne lui aurait pas été communiquée mais qu&apos;elle figure sur le bordereau des pièces communiquées en première instance, de sorte qu&apos;elle n&apos;a pas à être écartée ; que M. [Y], membre du conseil d&apos;administration de l&apos;association, indique avoir organisé une réunion de concertation le 16 décembre 2011 avec Mme [O] et M. [D], en raison des difficultés importantes relevées au cours du conseil d&apos;administration du 13 décembre 2011 entre Mme [O] et la nouvelle équipe de gouvernance, précise qu&apos;elle a refusé de communiquer avec les membres du nouveau bureau, notamment M. [D], en s&apos;abstenant de lui transmettre son contrat de travail, sa fiche de poste et ses diplômes, ainsi que le rapport financier nécessaire à l&apos;établissement du budget prévisionnel ; que concernant la gestion financière, l&apos;association produit un échange d&apos;emails avec l&apos;assistante financière et administrative du conseil général de l&apos;Essonne demandant à Mme [O] des compléments d&apos;information pour valider le budget prévisionnel, ce qui n&apos;établit pas qu&apos;elle n&apos;a pas transmis le budget prévisionnel dans les délais, ni qu&apos;il n&apos;était pas conforme aux attentes, ou que sa gestion aurait été désastreuse ; que la réalité du troisième grief n&apos;est pas établie ; que concernant le déclenchement du droit d&apos;alerte par la déléguée du personnel Mme [V] et le harcèlement moral que Mme [O] aurait fait subir aux salariés, l&apos;employeur produit un courrier de Mme [V], accompagné de la copie du dossier qu&apos;elle indique avoir remis à l&apos;inspection du travail ; qu&apos;il s&apos;agit de synthèses d&apos;entretiens menés avec des éducateurs ainsi qu&apos;avec la secrétaire comptable, non signés, ce qui ne permet pas d&apos;en connaître l&apos;auteur, et non datés ; que si ces éléments sont insuffisants pour établir la réalité du comportement dénoncé, l&apos;inspectrice du travail a, par courrier du 28 septembre 2012, fait part à M. [D] de son souhait de le rencontrer une nouvelle fois, suite à la vive préoccupation éprouvée par son service, au cours de l&apos;année 2011, quant à l&apos;état dégradé des relations de travail dans l&apos;association ; qu&apos;