cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 15-27.883 du 18/10/2017,  partie 5


qu'il rappelle et insiste sur le côté d'un départ négocié ; que ce poste, à la vue des documents produits et des explications données à la barre par les conseils des parties est dans son esprit et finalités compatible dans l'application de l'article L.3142-95 du code du travail ; qu'un autre poste lui est proposé ; que sur le salaire, il est avéré à l'appui des pièces produites qu'aucune diminution de salaire n'a été opérée ; que le salaire de référence était pour M. Y... de 110.851 € brut annuel pour un cadre hors classification niveau L soit 9.237,58 € brut mensuel au 18 mars 2010 ; que par définition une part variable est variable ; que de surcroît, la demande de congé sabbatique est du fait, de M. Y... ; qu'il était parti en congé sabbatique pour une création d'entreprise ; que les documents produites permettent de dire sans possibilité d'interprétation que son désir était de quitter l'entreprise ; que les pièces produites attestent de cette volonté ; que le conseil constate : - qu'effectivement le conseil du demandeur a pris contact par courrier du 7 avril 2011 avec M. D... (directeur des ressources humaines), - que dans ce courrier il est fait état en substance "qu'il serait dans le même temps approprié que M. Y... soit fixé sur le sort de son contrat de travail et plus concrètement sur les modalités de sortie " ; que l'article L.3142-95 stipule : "qu'à l'issue du congé sabbatique le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente" ; qu'eu égard à sa formation, il est évident que son poste a été pourvu, et c'est suite à son départ ; que le conseil se doit de vérifier si l'employeur a rempli ses obligations légales ; que le 7 juin 2011, il est proposé au salarié le poste suivant décrit par le courriel de M. C... : "Je souhaitais revenir vers vous afin de résumer l'offre d'emploi dont nous avons discuté il y a deux semaines. Le rôle est un rôle de structuration et marketing de situations spéciales qui occupera une place transversale par rapport aux départements solutions et courtage. Votre supérieur serait G...   E... en tant que Directeur des Solutions des Institutions Financières. Dans le rôle de développement de solutions, vous travaillerez avec les vendeurs et le département Structuration en vue de créer des solutions sur mesure pour les contraintes en matière règlementaire et de capital des clients. Dans ce rôle, votre fonction serait similaire aux marketeurs Solutions bien que vous auriez une plus grande ancienneté vu votre expérience. Il est prévu que vous orienterez l'‘activité plus vers le modèle de la banque d'affaires. Par ailleurs, nous vous demanderions de développer une opportunité de situations spéciales pour laquelle vous avez exprimé un intérêt particulier. Il s'agirait d'un projet spécial lié à l'industrie de la réassurance que vous poursuivriez sous la direction de Benjamin F... et de moi-même. Il s'agit effectivement, d'une opportunité d'activité de capitalinvestissement dans laquelle BNP Paribas investirait dans un réassureur des Bermudes et gérerait progressivement le bilan et les actifs des réassureurs de façon stratégiquement efficace. Ou encore, BNP Paribas achèterait un réassureur (société coquille) et développerait le bilan au fil du temps. Le projet aurait une longue période de démarrage et nécessiterait un chef d'entreprise qui connaisse très bien la banque. Vos compétences spécifiques font de vous la personne idéale pour trouver la cible, évaluer la structure du bilan de la société et analyser la profitabilité potentielle. Vous seriez amené à travailler avec le département courtage pour gérer l'investissement d'une façon efficace au niveau des capitaux et avec le département ventes pour disposer des actifs vendables lorsque les opportunités de marché apparaissent. En plus des fonctions ci-dessus, vous devriez gérer les obstacles internes que le projet devra nécessairement franchir. Bien que ceci ne soit qu'une vue d'ensemble, j'essaie de résumer notre discussion du projet comme vous me l'avez décrit. Je serais heureux d'ne discuter plus avant à votre convenance." ; que le 15 juin 2011, il répond de la façon suivante : "J'ai examiné avec l'offre d'emploi exposée dans votre e- mail et voici mes premiers commentaires : Tout d'abord, je suis surpris de voir que la Banque pense que je pourrais bien accueillir un poste ayant pour supérieur la personne qui a été promu à mon ancien poste. Par ailleurs, l'équipe qui travaillait avant avec moi et qui m'était subordonné traite déjà des solutions Structuration & Marketing pour les contraintes en matière règlementaires et de capital des clients. Troisièmement, vous comprendrez que je trouve curieux que mon nouveau poste dépende largement d'une nouvelle activité que j'ai été le seul à identifier pour l'instant pendant mon temps à l'extérieur de la Banque, qui ne se trouve pas dans le champ direct du revenu fixe et pour lequel l'appétit de la banque n ‘est pour le moins pas démontré. Le temps que vous avez eu la gentillesse de m'accorder m'a fait penser que travailler avec vous aurait été une expérience bénéfique mais je crains que les circonstances soient assez compromises aujourd'hui semble - comme vous le savez pertinemment – qu'il n'y ait aucun poste réel pour moi au sein de la Banque à ce jour.