Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.103 du 17/12/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020

I. 1°/ La société HDI Gerling Industrie Versicherung AG - HDI Global SE, société de droit allemand, dont le siège est HDI - Platz 1, 30659 Hanovre (Allemagne),
 
 2°/ la société Küttner GmbH & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est Alfredstrasse 28, 45130 Essen (Allemagne),
 
 ont formé le pourvoi n° W 18-24.103 contre un arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise (FMGC), société anonyme, dont le siège est lieu-dit Hochepie, 44100 Soudan,
 
 2°/ à la société [...] , société de droit allemand, dont le siège est Gothaer Allee 1, 50969 Cologne (Allemagne),
 
 3°/ à M. K... H..., domicilié [...] Sarrebruck (Allemagne), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société de droit allemand Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH,
 
 4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, anciennement dénommée AGF Iart,
 
 5°/ à la société Küttner manutention et automatisation, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est 5 rue des Jardins, 67140 Barr, anciennement dénommée Sarl Küttner,
 
 6°/ à la société Aig Europe SA, société anonyme de droit étranger, dont le siège est 10 B rue des Mérovingiens, 8070 Bertrange (Luxembourg), ayant un établissement en France, tour CB21, 16 place de l'Iris, 92400 Courbevoie, venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis Europe,
 
 défendeurs à la cassation.

II. La Société Küttner manutention et automatisation, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
 
 a formé le pourvoi n° D 18-24.915 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise (FMGC), société anonyme,
 
 2°/ à la société [...] ,
 
 3°/ à M. K... H..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société de droit allemand Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH,
 
 4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, anciennement dénommée AGF Iart,
 
 5°/ la société Küttner GmbH & Co KG,
 
 6°/ à la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG - HDI Global SE,
 
 7°/ à la société Aig Europe SA, société anonyme de droit étranger, venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis Europe,

défendeurs à la cassation.
 
 La société [...] et la société Allianz Iard ont formé, chacune, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dans les recours n° W 18-24.103 et D 18-24.915.
 
 M. K... H..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH, a formé un pourvoi provoqué dans le recours n° W 18-24.103.
 
 La société Aig Europe SA, venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis, a formé un pourvoi incident dans le recours n° D 18-24.915.
 
 Les sociétés HDI Global SE et Küttner GmbH & Co KG, demanderesses au pourvoi principal n° W 18-24.103, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 La société Küttner manutention et automatisation, demanderesse au pourvoi principal n° D 18-24.915, invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 La société [...] , demanderesse aux pourvois incidents éventuels n° W 18-24.103 et D 18-24.915, invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.
 
 La société Allianz Iard, demanderesse aux pourvois incidents éventuels n° W 18-24.103 et D 18-24.915, invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.
 
 M. H..., es qualités, demandeur au pourvoi provoqué n° W 18-24.103, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 La société Aig Europe SA, demanderesse au pourvoi incident n° D 18-24.915, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP L.