Cour d'appel d'Orléans,  décision 14-86.135 du 15/09/2015,  partie 4



 ANNULE, en ses seules dispositions relatives aux peines, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Orléans, en date du 8 juillet 2014, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de l'annulation prononcée ;
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Orléans et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze septembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.