décision 17-20.280 du 14/06/2018,  partie 4


que non seulement le droit de passage prévu dans le titre de la société Colline des Camélias est conforté par l'acte de propriété de la société Maison Ah Sing mais de plus, ces deux titres font expressément référence à l'acte du 1er février 1962 qui exclut l'existence de voies réservées à un lotissement ou à des zones particulières du vaste terrain ayant appartenu aux consorts Z... A... ; qu'il importe peu que l'assiette sur lequel s'exerçait ce droit de passage ait été légèrement modifiée par la société Ah Sing lorsqu'elle a créé le lotissement les Rosiers : quelques lacets ont en effet été supprimés ; que la servitude dont bénéficie la société Colline des Camélias en vertu des divers actes susmentionnés s'exercera sur la nouvelle assiette du chemin créé par la société Ah Sing et constitué par la rue des Marquis et d'une partie de la rue de la Colline ; qu'il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que cette servitude s'exercera selon le tracé figurant sur le plan à l'échelle 1/500 de l'expert judiciaire Talibart en annexe 9 de son rapport, sur la rue de la colline du point C 9 au point C 6, puis sur la rue des marquis du point C 6 au point C I, sur une emprise de 7 m de largeur, la chaussée centrale étant destinée aux véhicules et les bandes d'1 m de largeur, aux piétons.
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'existence de la servitude, la Sarl Colline des Camélias veut se voir reconnaître une servitude de passage sur la rue des Marquis, dont l'existence même est contestée par les sociétés défenderesses qui soutiennent par ailleurs que les propriétés de la demanderesse ne sont pas enclavées, la ZAC bénéficiant d'autres dessertes ; que sur ce dernier point il ressort cependant du rapport d'expertise judiciaire que l'extrémité sud de la rue de la Colline se termine en impasse de sorte qu'un raccordement avec les terrains de la Zac situés au-dessus est difficilement envisageable compte tenue du rempart existant ; que la thèse des Sarl Fascom International et Ah Sing Investissements selon laquelle il existerait d'autres dessertes que les actuelles voies utilisées et querellées et notamment le chemin de la glacière, doit donc être écartée ; que sur l'emplacement de la servitude ; que ces deux Sarl soutiennent par ailleurs que la servitude en cause ne concerne pas la rue des Marquis mais seulement la partie basse de la rue de la Colline ; que cependant l'acte de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing précise bien en page 5: « ensemble le droit de passage sur la voie de desserte donnant accès au boulevard de la Providence et prévu a l'acte d'apport de la société D... A... compagnie reçue pat Me Casanova, lors notaire à Saint bonis, 1er février 1962 » ; qu'il en résulte que le terrain acheté par la société Maison Ah Sing bénéficie d'une voie de desserte pour accéder en aval au boulevard de la Providence mais qu'il est aussi grevé d'une servitude de passage pour desservir les terrains situés en amont du lotissement ; que l'acte de vente du 30 juin 2005 au profit de la Sarl Colline des Camélias mentionne quant à lui en page 8 « ensemble le droit de passer sur la rue de la colline, la rue des Longoses et la rue des Marquis, voies de desserte clos lotissements créés par la société de construction A... compagnie » ; que cette servitude ayant pour objet de desservir les terrains situés.au-dessus du lotissement « les Rosiers », il s'en évince que les rues concernées par la servitude sort [...] sur la partie AD puis la rue des Marquis sur la partie DB pour se terminer au début du chemin des Longoses en B, comme le démontre clairement l'annexe 8 du rapport judiciaire du 28 mars 2013 ; que contrairement aux affirmations des défenderesses, il importe peu que cet acte de 2005 cite la rue des Longoses avant la rue des Marquis dès lors que la rue de la Colline et la rue des Marquis sont expressément désignées comme étant les voies d'emprise de la servitude ; que cette analysa est corroborée par les clichés de l'IGN de 1978 et 1984 (annexes 6 et 7 du rapport d'expertise judiciaire qui caractérisent que le seul chemin qui donne accès aux terrains situés en amont traverse la parcelle achetée par la société Maison Ah Sing, les autres chemins qui apparaissent sur le cliché de 1978 ne desservant pas les terrains supérieurs ; qu'ainsi, l'instauration par les propriétaires initiaux, les consorts A..., de la servitude de passage visait à permettre aux terrains situés en amont d'être toujours desservis par une servitude de passage grevant les terrains en aval ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments que la Sarl Colline des Camélias bénéficie bien d'une servitude de passage sur la portion de voie dénommée rue des Marquis pour lui permettre d'accéder au boulevard de la Providence.