Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-15.616 du 13/02/2020,  partie 6



 Dans un second courrier du 8 décembre 2008, B... F..., relevant que le représentant de l'entreprise lui avait répondu que les travaux ne seraient plus poursuivis parce qu'il n'acceptait pas l'avenant du 2 décembre 2008, a contesté cette version comme suit : "Vous savez bien que c'est absolument pas la vérité, que vous devez sans doute la finition complète des travaux contractuels ainsi que l'exécution et finition immédiate des tels travaux supplémentaires commandés, sans doute acceptés et partiellement commencés par vous-même. Il est 'constant' que ces travaux sont à exécuter selon le cahier des charges du 26 juin 2008 et le contrat du 4 juillet 2008.
 
 Tous les travaux contractuels, les tels travaux supplémentaires finis et après réception hors reprise, vos travaux sont à facture est et à régler selon les règles du contrat".
 Dans un troisième courrier du 15 décembre 2008, faisant référence à une lettre émanant de son avocat, B... F... pour le compte de T... F..., a fait état de ce qu'il avait été répondu que les travaux ne seraient pas poursuivis : "Vous m'avez répondu à mon appel de ce matin que vous ne reprendriez ni vos travaux contractuels ni les travaux supplémentaires sur le chantier de Mme F......".
 
 Ces courriers doivent être regardés comme constituant la démonstration incombant à l'entrepris de ce que les travaux supplémentaires mis en compte par la société M et O Bâtiment ont été effectivement demandés par le maître de l'ouvrage et effectivement réalisés par cette société de bâtiment qui, en raison du refus manifesté par le maître e l'ouvrage de reconnaître la réalité de ces travaux supplémentaires et d'en payer le prix tout en exigeant néanmoins leur réalisation, était fondée à suspendre l'achèvement desdits travaux supplémentaires, ce dont il se déduit de surcroît que le maître de l'ouvrage ne peut valablement soutenir que l'entreprise a abandonné le chantier, alors surtout que dans son courrier du 15 décembre 2008 B... F... a fait connaître à son cocontractant que en raison du refus de l'entreprise de reprendre les travaux " cette situation ne me laisse aucune possibilité que vous enfermer dehors du chantier : vous n'avez plus le droit d'entrer sur le terrain ni d'enlever quelque chose du chantier".
 
 L'examen de la liste des travaux figurant dans l'avenant numéro un et la facture afférente aux travaux supplémentaires au regard des constatations contenues dans les procès-verbaux de constat produits par la société M et O Bâtiment autorise la Cour à juger que ces travaux ont bien été exécutés par ce locateur d'ouvrage et que les sommes figurant dans sa dernière facture au titre des travaux supplémentaires lui sont effectivement dues et doivent être payées par l'appelante et porter intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2009 date de la mise en demeure envoyée à T... F... par lettre recommandée avec accusé de réception ; il y a lieu sur ce chef du litige d'infirmer la décision querellée.
 
 Il ressort en outre de l'ensemble de ces documents que les retards incriminés par T... F..., représentée par B... F..., sont en réalité la conséquence des modifications et travaux supplémentaires demandés par le maître de l'ouvrage et l'imprécision des documents qu'il a fournis à l'entreprise chargée par lui de l'exécution des travaux de gros oeuvre de son habitation, de sorte que T... F... ne peut non plus être admise à mettre en compte en application des dispositions contractuelles une indemnité de retard qui viendrait en déduction de la créance de la partie adverse » ;
 
 Et aux motifs, réputés adoptés des premiers juges, que « Sur les dommages et intérêts pour retard et trouble de jouissance :
 
 Madame F... met en compte une somme de 10 000 euros sans fournir le détail de son calcul.
 Ainsi qu'il a déjà été rappelé, elle se plaint que les travaux aient dû être terminés par une autre entreprise, ce qui aurait entraîné des surcoûts, sans produire aucun justificatif de ces surcoûts.
 La société M & O démontre qu'il lui a été impossible d'achever les travaux à la date contractuellement prévue du fait du retard d'autres entreprises, par la production d'un constat d'huissier du 1er octobre 2008.
 Madame F... peut en outre difficilement faire valoir un préjudice, dès lors qu'elle a bénéficié de travaux supplémentaires, ainsi qu'il résulte de ses propres écrits, dont le paiement n'est pas mis à sa charge faute de respect des dispositions contractuelles.
 La demande de dommages et intérêts de Madame F... sera donc rejetée » ;
 
 Alors que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si des changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ; qu'en déclarant cette règle inapplicable au marché portant sur la seule réalisation des travaux de gros oeuvre d'un bâtiment la Cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil, par refus d'application ;