Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.932 du 10/11/2021,  partie 3


que toutefois le docteur [R] a noté que depuis qu'il a fait la connaissance de M. [D] le 5 mars 2014 son état clinique n'a pas varié lors des réunions des 18 décembre 2014 et 23 février 2016 ; qu'il a contesté les interprétations de la partie adverse à propos des conclusions du docteur [J] en affirmant que l'on ne peut retenir que des troubles cognitifs légers alors que ce sapiteur a conclu à l'existence d'un syndrome frontal d'intensité moyenne, et il a ajouté qu'elle n'avait pas décrit la vie d'un blessé victime de séquelles cognitives légères mais un retentissement sur sa capacité à gérer des activités élaborées de la vie quotidienne, en complétant que ses conclusions étaient cohérentes avec celles du docteur [F] du 16 avril 2012 ; que le docteur [R] a commenté ce point, en soulignant que la symptomatologie clinique que présente la victime, qu'il a lui-même évalué, est cohérente avec les conclusions du docteur [J] ; qu'il convient en conséquence, de prendre en compte, l'ensemble des conclusions du docteur [R] mettant en évidence que les séquelles cognitives que présente M. [D] ne sont pas le fruit d'une dissimulation mais bien réelles et en lien direct et certain avec l'accident dont il a été victime ; que l'expert, le docteur [R], après avoir recueilli les avis des docteurs [C], psychiatre et [J], neurologue, indique que M. [D] a présenté un traumatisme crânien grave avec coma Glasgow 5 et mydriase bilatérale ; qu'au scanner un hématome sous dural aigu temporal droit nécessitant une évacuation chirurgicale dans la nuit du 3 au 4 février 2011, avec les séquelles cognitives fluctuantes, une fracture diaphysaire du fémur du tibia droit traitée par chirurgie orthopédique le 4 février 2011, puis elle est opérée le 4 mai 2011 et enfin, le 17 janvier 2013, fracture ayant laissé peu de séquelles fonctionnelles celles-ci portant sur l'amplitude articulaire de la hanche de la cheville droite, des fractures de la 5e vertèbre lombaire traitaient d'abord par corset puis opéré devant l'apparition de troubles neurologiques sensitif et moteur du membre inférieur droit laissant une paralysie partielle L5 à droite est un peu en S1 ainsi qu'un état douloureux lombaire entraînant secondairement une limitation de l'amplitude articulaire de la hanche gauche, une contusion thoracique pariétale gauche, une contusion pulmonaire, un traumatisme abdominal qui ont guéri sans séquelles et qu'il conserve des séquelles cognitives légères de 10 à 15 %, un syndrome frontal qualifié de moyens, noté 10 à 30 %, une limitation des mouvements de la hanche droite de 8 à 15 %, une paralysie L5 droite de 10 à 15 %, une limitation de la cheville droite jusqu'à 5 % un traumatisme psychologique estimé à 3 % par le sapiteur psychiatre et un traumatisme de l'articulé dentaire entraînant une limitation de l'ouverture de la bouche ; qu'il conclut à: un déficit fonctionnel temporaire total du 3 février au 10 juin 2011, date de sa sortie du centre de rééducation fonctionnelle, - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 75 % du 1 1 juin 2011 au 28 mars 2011, date de la dernière I.R.M. cérébrale, - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % du 29 mars 2013 au 2 février 2014, - une consolidation au 3 février 2014, - perte de gains professionnels futurs, la victime n'est pas au plan médical physiquement et intellectuellement apte à reprendre des activités scolaires ou professionnelles qu'elle exerçait antérieurement ou d'opérer une reconversion. Compte tenu des éléments cliniques observés lors des trois accents, M. [D] n'est plus apte actuellement à exercer la moindre profession, des souffrances endurées de 5,5/7, un préjudice esthétique temporaire et définitif de 3/7, - un déficit fonctionnel permanent de 50%, un préjudice d'agrément au titre de la pratique du cyclisme, course, de la musculation en salle, de l'escalade, de la spéléologie et du football en raison de l'état séquellaire lié à la fracture lombaire, - un besoin d'assistance de tierce personne de 3 heures par jour à titre viager ; que si l'on retient des séquelles physiologiques liées à la limitation des mouvements de la hanche droite (8%) à une paralysie L5 droite (10%), à une limitation de la cheville droite (5%), des séquelles psychiatriques fixées à 3%, restent 24% attribués aux séquelles cognitives et au syndrome frontal moyen, ce qu'il convient d'admettre en l'état des conclusions circonstanciées et argumentées de l'expert ; que l'évaluation du docteur [R] du besoin en aide humaine temporaire est de 3h par jour, et elle n'appelle pas de discussion particulière de la part du tiers responsable ; que l'expert a qualifié le besoin en aide humaine viager au titre de la préparation des repas, les courses et du ménage mais aussi de la gestion des activités élaborées de la vie du quotidien comme la gestion administrative et financière ; que si le taux du déficit fonctionnel permanent retenu ne peut être remis en question, il s'avère cependant que M. [D] présente un certain degré d'autonomie dans sa vie extérieure à son domicile ce qui est patent à la lecture des enquêtes réalisées qu'il est permis de retranscrire dans sa vie personnelle à son domicile ;