Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-26.053 du 11/07/2019,  partie 4


L'enquete a eu lieu sur la parcelle cote montagne, a cote d'une maison inachevee et sur un terrain mal entretenu, comportant des detritus divers. La deuxieme partie du lot s'est revelee inaccessible, la brousse ayant tout envahi et le chemin n'etant meme plus visible. La troisieme partie est abandonnee ; on y trouve la trace de l'emplacement d'une maison detruite, occupee par la famille GZ..., dont un des temoins VE... YE... indique qu'elle est inoccupee depuis 1971. La vitesse de pousses des plantations en milieu tropical est certes rapide, mais l'epaisseur de la vegetation laisse presumer un abandon des cultures depuis plusieurs annees. Les temoins ont bien connu UR... qui occupait la terre, ainsi que son frere GZ.... Les temoins indiquent que OF... ou KI... sont les gardiens des terres pour le compte de CB... O... YW... , alors qu'en realite il est etabli que ces personnes etaient mandatees par contrat ecrit par XE... X... ce qui rend leur situation equivoque. Aucune de ces deux personnes n'a comparu pour s'expliquer. Le premier temoin HAHE ne cite aucune date permettant de preciser les conditions d'occupation de la terre par les consorts O... YW... . Le second temoin, YE..., affirme que son oncle UR... habitait la premiere partie de la terre jusqu'en 1964, et qu'a son deces sa veuve a continue l'exploitation.Il indique aussi que son pere GZ... a vecu la jusqu'en 1971 sur la troisieme partie de la terre et ignore ce qui a pu se passer ensuite. Le temoin TUARAE ignore tout des dates ; selon lui, meme apres le deces de CB... O... YW... , les gardiens ont continue a exploiter la terre pour sa famille. Selon le temoin KI..., Charles et Angelo KI... ont travaille cette terre pour le compte de CB..., mais il ne connait que la premiere parcelle, ou il a vu UR... entre 1950 et 1962 et apres 1970. Il indique aussi que c'etait la maman de BB... (veuve de CB...) qui gerait les metayers, en venant deux fois par an. Le temoin PIU RUAHE n'a connaissance d'aucun fait, d'aucune construction avant 1992 et ne connait pas le gardien KI.... Il ne connait qu'une seule des trois parcelles (la premiere partie du lot). Le temoin PUA connait la maison devant laquelle l'enquete s'est tenue, il sait qu'elle est occupee par VK..., mais il ignore pourquoi et depuis quand. * sur la prescription acquisitive : Aucun temoin ne peut certifier des periodes pendant lesquelles UR... O... YW... et sa famille ont possede la terre ; le fait qu'il ait ete "toujours vu la" ne constitue pas une preuve de possession pour la periode 1956-1986 mais seulement la confirmation de sa presence. Cela demontre seulement le caractere public et paisible de l'occupation. Selon des attestations produites par les consorts O... YW... , celui-ci faisait du coprah et de la vanille, mais toute sa famille a quitte TAHAA apres son deces [...] . Sa veuve serait revenue occasionnellement, et ses enfants seraient revenus en 1978 construire une maison de vacances, ce qui revele que l'occupation a ete interrompue. Or on ignore de qui il s'agit, aucun temoin n'ayant cite son nom, et a quelle epoque elle y venait. De plus selon la notoriete produite aux debats par les consorts O... YW... , UR... O... YW... etait celibataire.
 On ignore egalement quand elle a cesse d'y venir. Quant a son frere GZ..., sa famille a quitte les lieux dans les annees 70. Les consorts O... YW... n'ont pas juge utile de justifier du produit des recoltes qu'ils ont necessairement percu si, comme ils l'affirment, ils avaient des metayers exploitant le coprah pour eux. S'il est constant que UR... O... YW... a occupe les terres, a certaines periodes, il n'est justifie d'aucun acte materiel de possession, que ce soit par piece ou par temoignage. De plus, meme la possession trentenaire est douteuse et equivoque, puisque entre 1956 et 1986, les consorts X... ont confie les terres a des tiers. Il n'importe que ces tiers n'aient pas ete vus sur les lieux, ce qui n'a rien d'etonnant, dans la mesure ou les trois parcelles sont tres distinctes, eloignees l'une de l'autre, et pour l'une inaccessible. Il resulte en outre de l'enquete que si les temoins ont vu des metayers occuper la terre, ils pensaient, a tort, que c'etait pour le compte de consorts O... YW... , ces personnes n'exhibant pas le contrat qui leur etait consenti par les consorts X.... Il convient de rappeler aussi que la culture du coprah n'oblige pas le copraculteur a une presence journaliere sur les terres, d'autant que les recoltes n'etaient autorisees que quelques semaines par an selon la regle locale du rahui, avant 1975. Quoi qu'il en soit, alors qu'ils affirment que Charles KI... etait leur gardien (de 83 a 87 selon ce dernier) ils ne produisent aucun bon de livraison du coprah. Les consorts O... YW... ont occupe publiquement et paisiblement la terre, mais ni les actes materiels de possession, ni le caractere non equivoque, ni l'absence d'interruption ne sont demontres de sorte qu'ils ne reunissent pas les conditions legales leur permettant de se prevaloir de la prescription acquisitive. * sur l'interversion de titre : Des lors que l'usucapion n'est pas demontree, la question devient sans objet ;