Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-15.460 du 05/01/2017,  partie 2


Le 8 juin 2006, la société CIR et la SCI Château Champ ont régularisé un contrat de contractant général ayant pour objet (article 1-1) l&apos;ensemble des études et des travaux de bâtiment, de génie civil et d&apos;équipements relatifs à la conception et aux études d&apos;exécution ainsi qu&apos;à l&apos;exécution des travaux suivant programme annexé. L&apos;annexe "caractéristiques du projet" précise que le bâtiment, nommé Astron, doit présenter une hauteur de 7,50 m sous arbalétrier, une charpente métallique, la façade devant être en double peau panneaux sandwich et la couverture en bacs acier type aluzinc. Il est précisé que le présent devis est limité aux travaux qui sont expressément spécifiés et figurant sur les plans. Le contrat énumère ensuite les différents lots de travaux : - lot 00 : préparation plate-forme, voirie et réseaux divers, - lot 01 : gros oeuvre-dallage, - lot 02 : charpente couverture bardage isolation et accessoires, - lot 03 : portes sectionne Iles serrurerie menuiserie Alu, - lot 04 : cloisons doublages portes et faux plafonds, - lot 05 : revêtement de sol, - lot 06 : plomberie, - lot 07 : électricité. Suit ensuite le devis récapitulatif pour un montant total de 1 913 600 € TTC. Le cahier des clauses administratives particulières précise en son article 1 que le document concerne l&apos;opération : « la SCI Château Champ, [Localité 1] : construction d&apos;un bâtiment industriel à usage d&apos;entrepôts et bureaux". L&apos;article 2 de ce document précise que la première tranche est constituée de l&apos;ensemble des travaux du devis, les deuxième et troisième tranches étant sans objet. Selon le cahier des clauses techniques particulières, ce cahier est applicable dans son ensemble pour chaque lot conformément à la liste de l&apos;inventaire général. Selon son article 4 intitulé consistance des travaux, les travaux projetés concernent la réalisation d&apos;un bâtiment comprenant des bureaux, un quai de marchandises, une zone de stockage et les travaux annexes. Le cahier des clauses techniques particulières est ensuite organisé en lots conformément à l&apos;énumération annexée au contrat de contractant général. Ainsi, il ressort des documents contractuels que le projet concerne un bâtiment industriel dans son ensemble dont le cahier des clauses techniques particulières s&apos;applique à l&apos;ensemble des lots listés à l&apos;inventaire général. Dès lors, si pour des raisons techniques, sont parfois apportées des précisions concernant les lots numéro 2 et 3, qui correspondent aux cellules commerciales du bâtiment, la dénomination "lot" pour ces cellules ne correspond à aucune réalité contractuelle, le contrat n&apos;étant pas structuré d&apos;après les différentes cellules commerciales, mais concernant le bâtiment dans son ensemble. Ainsi, il ne peut être soutenu qu&apos;en l&apos;absence de précision du CCTP relativement aux lots 2 et 3, seules les prestations pour le lot 1, loué à Fil Passion, étaient dues. La société CIR invoque un courrier du 9 mai 2006 (pièce numéro 26 de l&apos;appelante) qui répondrait, selon elle, aux souhaits émis au cours des négociations par la SCI Château Champ de pouvoir faire réaliser trois lots ou plus exactement trois cellules. Ce courrier, adressé à la société Fil Passion, indique transmettre les études de la société CIR pour trois options : - bâtiment de 5500 m2 suivant nouvelles dispositions, - bâtiment de 5880 m2 répondant aux mêmes critères que la solution 1, - plus-value pour découpage en trois lots solution 1 et 2. Rien n&apos;indique pour autant que les volontés contractuelles se soient rencontrées sur le découpage en trois lots, ou plus exactement trois cellules, ce découpage, en tout état de cause, n&apos;ayant pas été transcrit dans les documents contractuels. La cour observe, au surplus, que ce courrier est adressé à la société Fil Passion qui n&apos;est pas partie au contrat. La société CIR soutient également que l&apos;absence de prévision des aménagements des lots 2 et 3 résulterait des schémas de principe qu&apos;elle communique en pièce numéro 27 en soulignant que les plans ne comportent aucune appellation ou cote concernant ces deux cellules. Malgré un examen attentif, la cour ne parvient pas à cette conclusion. En effet dans le plan de détail premier feuillet prévoyant les cloisons, celles-ci apparaissent prévues pour les trois cellules, le second feuillet étant un agrandissement de la partie comprenant les cloisons. L&apos;absence de cote ne concerne, ainsi que le montre le dernier feuillet, que les deuxième et troisième étages. En tout état de cause, la cour rappelle que les documents contractuels ne comportent aucune exclusion concernant les deuxièmes et troisièmes cellules. Enfin, la société CIR affirme que le CCTP a été modifié suite aux évolutions de la SCI Château Champ dans son projet puisque le lot 5 - cloisons type industrielle est devenu sans objet, cette précision ayant été portée en marge du CCTP. Elle ajoute que les cloisons placostyle ont finalement été traitées par le maître d&apos;ouvrage pour le lot 1 et que rien n&apos;a été prévu pour le lot 2 et le lot 3. Pour autant, la cour constate que le cloisonnement placostyle était prévu dans les conditions générales du contrat (lot numéro 4) et dans le CCTP (lot 2. 52) sans aucune distinction. De même, si la société CIR affirme que c&apos;est par erreur que la kitchenette prévue pour le lot 2 n&apos;a pas été supprimée alors que celle prévue pour le lot 3 a bien été supprimée, il est constant que les documents contractuels n&apos;