Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.986 du 01/10/2020,  partie 4


que l'expert en conclut que les désordres compromettent la solidité du bâtiment et rendent le sous-sol impropre à sa destination, qu'ils ne sont visibles qu'en période d'intempéries et qu'ils sont la conséquence des travaux d'excavation réalisés en violation des règles de l'art par les époux I..., premiers propriétaires ; que les conclusions de l'expert sont donc claires sur le fait que ces désordres rendent l'immeuble impropre à sa destination en ce qu'ils atteignent sa solidité ; qu'il convient dès lors d'examiner la question de la connaissance dudit vice par les vendeurs ; que les vendeurs font, à ce propos, valoir que les désordres étaient apparents lors de la vente à raison de l'existence de bondes dans les deux chambres du sous-sol, mais que Mme N... fait valoir de ce chef leur mauvaise foi ; qu'or, d'une part, la date exacte de l'installation de ces bondes n'est pas établie de sorte qu'elle ne peut être imputée à l'un ou l'autre des deux vendeurs; qu'il ne peut être déduit de leur seule présence, dans des conditions de surcroît indéterminées, ni qu'il s'agissait d'un vice apparent pour l'acheteur, qui affirme au demeurant qu'elles étaient sous les meubles, ni qu'il s'agissait d'un vice connu de la part des consorts A... C... alors / - qu'il n'est pas établi que l'humidité dont parle l'expert apparaissait sur les cloisons, celui-ci ayant en effet noté dans son compte rendu de réunion du 20 février 2012 : « sur l'aspect apparent des désordres : les désordres décrits ci-avant étaient non apparents lors de la vente de l'immeuble ; que comme on l'a vu ci- avant, les eaux de ruissellement ont progressivement fait leur chemin sous les fondations et les fortes précipitations ont favorisé les infiltrations » / - et que le diagnostic réalisé en juillet 2011 en présence de Mme C... et de Mme N..., après une grosse pluie, retient que s'il y a bien une odeur d'humidité avec présence de moisissures, en revanche, il n'y a « pas de trace d'humidité sur le carrelage » et "aucune trace d'humidité sur les cloisons et murs extérieurs", seulement « une légère remontée capillaire » dans la cuisine avec du "salpêtre apparent sur un bas de mur"; que la nouvelle propriétaire a changé les menuiseries sans mettre des grilles de ventilation, que cela entraîne un phénomène de condensation par absence de ventilation avec dépôt de moisissures sur les ponts thermiques; / - que par ailleurs, l'expert conclut, lui-même, sans certitude à cet égard en écrivant que les problèmes d'infiltration étaient "probablement" connus des vendeurs lors de la cession, la preuve visée par l'expert étant cependant la seule existence de ces grilles d'évacuation au sol des deux chambres ; - qu'enfin, il n'est établi, ni que Mme C... ait repeint le sous sol avant de vendre, ni qu'ayant fait réaliser des travaux d'aménagement du sous sol, elle ait pu, elle-même, visualiser la fondation, l'intallation de la tuyauterie nécessaire à ces aménagements n'impliquant pas nécessairement la démolition de l'entière contre-cloison laissant apparaître la fente sur la fondation, mais seulement la réalisation d'un passage pour lesdites canalisations; qu'à cet égard, l'expert a relevé que dans sa partie supérieure, sur environ 80 cm, la contre-cloison de la salle d'eau était constituée de briques en terre cuite, mais qu'il ne précise pas que par cet espace, le problème de structure de la fondation apparaissait, écrivant même que « ceci ne signifie pour autant pas que Mme C... a pris mesure de l'ampleur des désordres au niveau de la fondation» ; qu'il en résulte que la connaissance du vice par les vendeurs du bien à Mme N... n'est pas établie et que celle-ci sera déboutée de toutes ses demandes contre Mme C... et contre M. A....
 
 ALORS QU'en s'abstenant de s'expliquer sur les deux documents de preuve établissant que les infiltrations étaient connues des vendeurs qui étaient donc de mauvaise foi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.