Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.892 du 06/04/2022,  partie 3



 « Nous faisons suite à l'entretien préalable en vue d'un licenciement qui s'est déroulé le samedi 25 juin 2016. Les termes de cet entretien nous ont amenés à la conclusion que vous avez commis plusieurs fautes graves dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail, 
 
 En premier lieu, vous avez eu communication d'informations relevant du secret médical concernant un joueur, M. [Z] [C], informations que vous avez utilisées à l'encontre de ce dernier, sans jamais m'en informer.
 
 En effet, vous n'êtes pas sans savoir que M. [T] [O] qui a également fait l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire, a prescrit le 16 février 2016 des analyses sanguines et urinaires, auprès du joueur susvisé, analyses incluant la recherche de psychotropes sans que le joueur n'ait été informé ni du contenu ni de la portée, ni de la finalité du prélèvement.
 
 Ces faits ont été portés à ma connaissance le 15 avril 2016 lors d'une réunion de travail en présence du médecin et de MM. [D] et [R], puis par M. [E] à l'hôtel [Adresse 3] et par vous-même suite à l'entretien que vous avez sollicité en fin de cette journée.
 
 Les analyses avaient révélé la consommation de psychotropes par le joueur, c'est dans de telles circonstances que le médecin vous a immédiatement transmis ces informations ainsi qu'à M. [E].
 
 M. [C] a témoigné en indiquant qu'il avait été immédiatement convoqué et reçu par vous-même, et que vous lui avez signifié une mise à pied, sans qu'aucune procédure disciplinaire régulière et légale n'ait été diligentée mais encore plus grave sans qu'aucune information ne m'ait été relayée.
 
 Au cours de l'entretien préalable, vous avez indiqué avoir été informé de ces résultats médicaux par le préparateur physique M. [F] [E]. Vous avez reconnu avoir convoqué le joueur ce jour-là. Tout comme vous avez reconnu de ne pas m'avoir informé de cette procédure...
 
 Par ailleurs, c'est dans de telles circonstances que vous n'avez pas hésité, avec M. [E], à proférer des menaces et un chantage à l'encontre de M. [C], en lui indiquant le 27 avril 2016 que si le médecin ayant prescrit les analyses ainsi que le préparateur physique [F] [E] était inquiété, vous mettriez tout en oeuvre afin d'anéantir la carrière du joueur en révélant publiquement à la presse les résultats des analyses.
 
 Un tel comportement n'est bien évidemment pas admissible. Vous avez reconnu que vous aviez sanctionné le joueur en ne le retenant plus jusqu'à la fin de la saison, et que ce même joueur s'était plaint de ne plus être dans le groupe et ce, à compter de la révélation de ses analyses.
 
 Vous avez même reconnu ne m'avoir relayé aucune information, et avoir expliqué que si vous ne l'aviez pas fait, c'était parce qu'il y avait peu de communication entre vous et moi.
 
 Quelles que soient les divergences de points de vue qui auraient pu exister entre nous, vous aviez bien évidemment l'obligation de me tenir informé de cette affaire grave qui aurait dû être traitée directement par moi-même.
 
 Enfin, vous avez gravement manqué, à de nombreuses reprises, à l'obligation de réserve qui vous incombe au terme de votre contrat de travail, ce qui nous a d'ailleurs conduit à rédiger en urgence un communiqué de presse, notamment le 15 juin 2016, en réponse aux publications d'un journal local, publications faites sous votre impulsion et celle de M. [E], et destinée à déstabiliser et discréditer le club à quelques jours de son passage auprès de la DNCG.
 
 Vous avez, dans un premier temps, annoncé à de nombreuses reprises, tant à la presse écrite qu'à la télévision et autres médias, votre départ du club alors qu'aucun accord n'avait été finalisé entre nous et vous n'avez pas hésité à déclarer ensuite dans un article du 23 mai 2016 que cette situation était de ma responsabilité du club en indiquant que vous resteriez entraineur mais que ce sera « vraiment l'inconnue pour la reprise ».
 
 Vous saviez pertinemment que vos déclarations seraient préjudiciables au club qui passait devant la DNCG le 22 juin 2016 et qui dans un tel contexte a dû considérer le litige existant entre vous et le club et encadrer fortement notre masse salariale, nous pénalisant ainsi pour la saison 2016/2017.
 
 L'ensemble de ces griefs ont nécessairement nui et mis en péril la bonne marche de l'entreprise et ont rompu définitivement le lien de confiance, non seulement en-re vous et les joueurs, mais surtout entre vous et moi-même, le président.
 
 C'est pourquoi, compte-tenu de leur gravité et malgré vos explications lors de l'entretien préalable, nous sommes au regret de devoir procéder à votre licenciement pour faute grave. »