Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.858 du 16/06/2021,  partie 10


expert reposent donc sur un examen sérieux ; qu&apos;il n&apos;était aucunement nécessaire de solliciter une étude complémentaire du CETIM ; que le rapport [E] dans sa parie matérielle ne présente ni incohérence ni carences ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu d&apos;ordonner une nouvelle expertise technique comme le sollicité la société V2E ; que c&apos;est donc à juste titre que le tribunal a considéré que ce rapport avait répondu à l&apos;ensemble des questions matérielles qui lui étaient posées ; qu&apos;attendu que l&apos;injecteur est un professionnel de même spécialité que le mouliste qui n&apos;est donc pas tenu à un devoir de conseil à son égard portant sur la puissance de la presse utilisée pour injecter ; qu&apos;il incombe toutefois à celui qui réalise un moule de fournir un outil exempt de défaut et permettant une utilisation industrielle ; que les constatations de l&apos;expert [E] telles qu&apos;elles ont été précédemment relatées démontrent que les moules SR et le moule DJ présentaient deux défauts ne permettant pas à la société Intek de les utiliser comme elle l&apos;avait prévu, même si les casses d&apos;empreintes ne sont pas toutes survenues immédiatement et si la société V2E est intervenue jusqu&apos;en fin 2012 pour remédier aux désordres ; que si l&apos;injecteur s&apos;est doté d&apos;une nouvelle presse, ce qui a créé des conditions d&apos;injection peu favorables à une progression du flux de matière sans à cops de pression et avec un débit maitrisé, cette modification seulement de nature à aggraver le second phénomène de fuite en matière plastique fondue qu&apos;elle n&apos;a pas crée alors que le premier désordre de fuite caloporteur dans les blocs chauds rendaient dangereuse l&apos;utilisation des machines dotées de connections électriques ; qu&apos;il s&apos;ensuit que la faute de la société V2E dans la fabrication des moules est démontrée et qu&apos;elle doit indemniser la société Injek des conséquences préjudiciables occasionnées par les défauts des moules ; qu&apos;attendu que la société Injek sollicite la confirmation du jugement entrepris rendu le 24 février 2017, assorti de l&apos;exécution provisoire, qui lui a alloué la somme de 200.000 ai titre des frais de remplacement des trois moules SR qui correspond à l&apos;évaluation effectuée par ?expert [E] après examen de plusieurs devis ; que la société V2E qui facturé les moules litigieux respectivement 51.600 euros HT 55.700 euros HT et 67.300 euros HT ne justifie aucunement qu&apos;il conviendrait de procéder uniquement au remplacement des empreintes des moules et pour un montant de 62.000 euros HT seulement sur la base d&apos;un devis qu&apos;elle a établi le 19 mars 2015 ; que la société Injek ne réclame pas le remplacement du moule DJ, de sorte que le moyen tiré du défaut de garantie de cet outil qui a permis de dépasser le nombre d&apos;injections prévues est inopérant ; qu&apos;ainsi, et même si la société Injek ne justifie pas de l&apos;acquisition de moules SR en remplacement, le principe de réparation intégrale du préjudice l&apos;autorise à solliciter le remplacement des trois moules SR qui a juste titre été estimé à la somme de 200.000 euros au titre » (arrêt pages 10 à 12) ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés des premiers juges que : « sur le fond, que l&apos;expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mai 2016 et que celui-ci se décompose en deux parties qu&apos;il convient d&apos;examiner successivement : 1 ? Sur la partie matérielle, qu&apos;attendu que l&apos;expert a rendu un rapport précis et documenté répondant à l&apos;ensemble des questions posées en ce qui concerne la partie matérielle de la mission qui lui a été confiée ; que celui-ci a respecté les règles du contradictoires ; qu&apos;en ce qui concerne les règles de l&apos;art, il relève que si la conception des outils ne souffre d&apos;aucun défaut, leur fabrication révèle que : - la soudure des plaquettes de séparation de régulation d&apos;empreintes cylindriques est une méthode d&apos;assemblage risquée ; que la qualité des soudures est en cause et fragilise les empreintes qui ont bénéficiés d&apos;un traitement thermique de haute performance, ce qui amplifie le phénomène ; que de plus, les aciers prévus dans les nomenclatures des plans des quatre outils ne sont pas prouvés comme ayant été appliqués tant dans leur composition chimique que dans leur dureté, que leur origine ; qu&apos;en ce qui concerne les origines et causes des dysfonctionnements, il note que le désordre de fissuration d&apos;empreintes provient : de la qualité aléatoire et de l&apos;irrégularité des soudures, ce qui constitue un phénomène déclenchant, - du choix de souder les lames de régulations en alliage ferreux sur un acier d&apos;empreintes traité « dur », donc fragilisé, ce qui constitue un phénomène aggravant ; qu&apos;en ce qui concerne les dysfonctionnement et l&apos;usage final, l&apos;expert relève que : - la fuite d&apos;eau est une anomalie (non-conformité) l&apos;amenant à estimer que le remplacement de toutes les empreintes est à réaliser, y compris celles qui n&apos;ont pas à ce jour été fissurées, - la fuite de matière est une anomalie plus fréquente qu&apos;une fissuration d&apos;empreinte mais que ce type d&apos;anomalie n&apos;est pas inhabituel ; qu&apos;en conclusions l&apos;expert estime que : - pour l&apos;outil DJ50, une stabilisation géométrique et dimensionnelle avec des éléments dont la dureté sera avérée, devrait suffire à résoudre le problème de fuite ; que d&apos;ailleurs cet outil est utilisé par la Sarl Injek, - pour les trois outils de