décision 17-80.283 du 03/05/2018,  partie 5


que l'exploitation des appels téléphoniques révèlent qu'un an après le pillage de la Jeanne, il continuait ses explorations maritimes et ses pillages en compagnie discrète de personnes qui font partie de la "famille" ; qu'ainsi en août 2007 M. X... promettait d'aller fouiller "l'Italien" en belle période ; qu'il évoquait aussi les épaves "Le Donator" et "Le Cimentier" à proximité de Porquerolles ; qu'il indiquait en septembre 2007 à M. G... qu'il comptait venir en Grèce pour chercher des trésors, il était question d'aménager "le Leaudray" en mettant une pompe discrète en cale "on fera un truc discret de chez discret", disant à H... le 10 septembre 2017 concernant les fouilles faites par le DRASSM dans le Rhône qu'avec son bateau ils pourraient "en sortir des belles choses", il disait à M. Lionel I... le 7 octobre 2007 s'agissant du "St Prosper" "j'en ai remonté, tu sais, j'en ai chié mais bon
 il fallait que je coupe toutes les intermédiaires à la scie" pour ramener cinq montants, "j'ai dit à Agnès de tirer en haut" ; qu'il utilisait pour remonter les objets des sacs gonflés d'air dans l'eau appelés "parachutes" ; qu'il était également question dans ses conversations du prix des amphores pour 2 000 euros, d'assiettes sales qu'il n'avait pas encore lavées et de lever 800 kgs avec une grue ; que lors de l'intervention des douanes en 1998, l'expertise du mobilier archéologique récupéré chez la première épouse de M. X... comportant 191 pièces montrait que 138 objets étaient détenus sans autorisation et 19 objets appartenant à l'Etat avaient disparu alors qu'ils se trouvaient en attente de récupération sous la responsabilité de M. X... ; qu'il avait été également retrouvé sur place une suceuse ; que ces éléments démontrent une activité soutenue et très ancienne de plongée en vue de remonter les vestiges sous marins (sic) ou fluviaux d'épaves répertoriées, et ce, le plus discrètement et le plus efficacement possible et hors de tout respect de la réglementation ; que M. X... a montré sa capacité de manipulation et de duplicité en n'hésitant pas, pour détourner les soupçons, à faire délibérément prendre un risque pénal au club de plongée dont il était membre ; que Me J... a effectivement été mise en examen ; qu'il a acheté le silence de M. H... en lui remettant des pièces d'argent, lui dictant par la suite sa conduite tout en le dénigrant ouvertement devant les enquêteurs alors qu'il continuait à plonger avec lui ; qu'il connaît à l'évidence l'identité de son acheteur mais souhaite en conserver l'anonymat pour préserver l'écoulement de ses futures découvertes ; qu'il a délibérément enfreint la loi par pur esprit de lucre n'hésitant pas à dire devant le juge d'instruction "on n'a aucun avantage à déclarer ce qu'on remonte" ; que M. X... n'avait effectivement aucune formation historique et a fortiori archéologique et que ses fouilles réalisées par des moyens inadaptés et sans précaution démontrent que seul l'appât du gain le motivait ; que compte tenu de la personnalité de l'auteur qui ne manifeste aucun repentir, de sa détermination à frauder la loi, la cour entend faire une application rigoureuse de la loi pénale, en confirmant le jugement déféré de la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; que seule une peine en partie assortie d'un emprisonnement ferme est en effet susceptible de permettre à M. X... de prendre conscience de la gravité de ses actes et d'empêcher leur renouvellement ; qu'aucun élément concernant sa situation professionnelle n'ayant été fourni à la cour, l'aménagement n'apparaît en l'état pas possible ; que la cour confirmera en outre la confiscation des deux bateaux, "le White Marlln" et "le Leaudray" ayant servi à commettre l'infraction, et ce physiquement ou en valeur ; /.../ ; que, concernant Mme Y..., sur la culpabilité, que Mme Y... admettait en garde à vue et devant le juge d'instruction qu'elle avait plongé en 2006 et 2007 sur l'épave où se trouvaient les canons, qu'elle n'avait pas personnellement remonté d'objets mais qu'elle était sur le bateau lorsque son mari a remonté les canons ce dont elle lui aurait fait grief, canons néanmoins entreposés chez ses parents qui ont accepté les dons faits par leur gendre tout en connaissant leur origine frauduleuse ; qu'elle reconnaissait avoir nettoyé les pièces de monnaie et avoir été présente le jour de leur remontée en compagnie de son mari, de M. Z..., de M. Jean Charles K... et de M. D... ;