décision 19-87.769 du 26/02/2020,  partie 3



 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 3 décembre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 ORDONNE la mise en liberté de M. I... R..., s'il n'est détenu pour autre cause.
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six février deux mille vingt.