Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-21.238 du 08/03/2023,  partie 2


que la cour d'appel ne pouvait pas écarter les témoignages de salariés ayant assisté aux faits et retenir ceux de salariés dont elle constate qu'ils n'étaient « pas systématiquement présents » aux côtés de la salariée accusée de maltraitance vis-à-vis des résidents lorsqu'elle exerçait ses fonctions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 202 et 455 du code de procédure civile.