Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-20.866 du 06/03/2017,  partie 3


économie mixte SODIPARC pour reclasser la salariée sur un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail, n&apos;est ni détaillé, ni commentée par l&apos;appelante dans ses observations et doit par conséquent, en ce qui concerne directement le reclassement, être reproduit in extenso compte tenu de la généralité de certains paragraphes : « Votre reclassement remonte au mois de juin 2010. Il fait suite à une longue série d&apos;arrêts pour cause d&apos;accident du travail, de maladie, de rechute. Chacune des périodes d&apos;interruption a été suivie par des essais de reprise de travail sur divers postes. L&apos;essai le plus significatif a été celui durant lequel vous avez été affecté à l&apos;équipe commerciale de la direction du marketing. Cet essai a abouti à un refus de votre part de ratifier un avenant à votre contrat de travail. En 2010, alors que vous étiez en mi-temps thérapeutique, un reclassement a été conclu à la suite de mesures d&apos;accompagnement initiées par l&apos;entreprise. Cette décision est intervenue après avoir fait dresser votre bilan personnel de compétence et engagé durant plusieurs mois un intervenant externe pour un suivi managérial particulier. A la suite de cette décision de reclassement concrétisé par un avenant à votre contrat de travail alors que vous étiez en mi-temps thérapeutique, vous avez été placée sous la responsabilité du responsable des ressources humaines qui vous a suivi et accompagné. Dans le même temps, vous avez été initiée aux rudiments de l&apos;utilisation de certaines applications bureautiques (word et excel), au cours d&apos;une formation réalisée par un intervenant externe. Cette formation a été partiellement suivie par vous. Entre le mois d&apos;octobre 2010 et le mois de mai 2011, vous avez été absente de l&apos;entreprise pour cause de maladie partiellement durant plus de 15 jours en novembre et également en décembre 2010, puis en continu durant toute la première partie de l&apos;année 2011. Lors de votre reprise du travail au mois de mai 2011, vous avez à nouveau été absente durant plus de 14 jours en juin. Il est donc manifeste que durant toute cette période, le reclassement décidé sur une fonction administrative n&apos;a donc pu prendre toute sa dimension. De même, il n&apos;a jamais été possible de vous installer dans un dynamique de travail, ni de vérifier l&apos;adéquation du poste occupé avec vos aptitudes ou vos motivations ni encore de construire raisonnablement avec vous un programme d&apos;évolution qui dépasse le stade de la présence physique à votre poste. Dès votre reprise, et pour répondre à votre interpellation de mois de janvier, je vous ai exprimé au cours d&apos;un entretien l&apos;intention de la direction générale de poursuivre ses efforts d&apos;accompagnement et de programmer une formation dont le contenu serait en relation avec le champ de mission susceptible de vous être confié. Je vous ai alors indiqué que votre champ de mission ne concernerait que des tâches de secrétariat tournées vers l&apos;accueil physique et téléphonique. Un programme de formation joint a d&apos;ailleurs été repéré pour vous accompagner dans cette perspective. Je vous ai aussi indiqué que la fiche de poste correspondante allait être affinée et ajustée en fonction de l&apos;évolution de vos aptitudes, pour au final arrêter un programme de formation appropriée avant la fin 2011. Dans le même temps, souhaitant vous encourager et gommer les doutes que vous avez régulièrement exprimés sur vos capacités, je vous ai indiqué que nous préparerions votre intégration dans l&apos;équipe à temps complet à partir du 4 juillet 2011. Nous avons alors convenu qu&apos;un tutorat interne serait conduit sous ma responsabilité et sous la supervision de la secrétaire générale par le biais d&apos;une collaboration et d&apos;une intervention de l&apos;assistante de direction, madame [F] [W] durant tout le mois de juillet. Le tutorat mis en place vous a permis de découvrir plusieurs tâches, qui vous ont été commentées et explicitées durant plusieurs séquences. Ces tâches couvrent plus particulièrement l&apos;enregistrement du courrier. Dans un premier temps elles ont concerné le volume de courriers « Arrivé » dans un second temps celui du a « Départ ». Cela vous a conduit à vous familiariser avec les équipements disponibles dont la machine à affranchir ou encore le distributeur de documents (copieur et scanner). Au cours de cette période, lors de rencontres hebdomadaires, j&apos;ai assurée personnellement auprès de vous une écoute particulière pour recueillir vos réactions, suivre votre progression, analyser les difficultés rencontrées y compris sur le plan relationnel et pour apporter les correctifs nécessaires ; qu&apos;en somme, j&apos;ai assuré une évaluation successive de votre intégration et vous ai régulièrement apporté mes encouragements et mon soutien. J&apos;ai cependant constaté à la fin du mois de juillet à la veille d&apos;une séance programmée par mes soins d&apos;échanges avec l&apos;ensemble du personnel administratif du siège, des réactions et un assentiment négatif de votre part. Cela m&apos;a laissé craindre une perturbation pouvant vous conduire à une absence pour maladie. Cette crainte s&apos;est donc confirmée puisque vous avez été à nouveau arrêté durant 2 semaines. A votre reprise le mardi 16 août, lors d&apos;un entretien destiné à cerner vos difficultés et votre état d&apos;esprit vous m&apos;avez tenu des propos peu cohérents soulevant des critiques que vous auriez ressenties de la part de vos collègues. Votre attitude a changé et vous a amené à me reprocher un harcèlement. Vous avez par ailleurs exprimé : à nouveau votre attente au sujet d&apos;