décision 13-85.368 du 11/05/2016,  partie 5


YAHOO.com " sur la 39e page de l'onglet X72, les écrits des feuillets numérotés par nous 1 à 3 9 6, 8. 10, 12 à 16, 17 (sauf la mention "TURK XXXXXXXXXX"au verso) et 18 sous scellé SALON/un, ainsi que la mention "XXXXXXXXXX Art??? AIRBUS 340/320 marque dessus" de la feuille 4 et les mentions "FAX : XXXXXXXXXX [Localité 3] et "[R] [E] H?im XXXXXXXXXX" du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle ainsi de "acétone, acide", des produits qui permettent l'extraction de cocaïne ou "platine, monométhyl", produits utilisés dans la préparation des drogues de synthèses comme la MDMA ; que le document 6 (expert) côté D196/1 représente des croquis d'avions avec la mention "machine room" ou avec la désignation de possibles caches avec mention "shit hod" "Red Navtica Air" ainsi qu'une description d'un trajet de voyage "Brésil/ Argentine: Grimalda transport, Trucks-cars", "Campagny Boix Argentine", "Valise avec?" et les initiales de possibles aéroports ; que le document 10 (expert) côté D196/11 porte des indications sur des dates de départ et/ou d'arrivées ainsi que des mentions relatives à des centenaires et des mentions d'horaires d'[Localité 1] ; que le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport en cargo "KLM, Cargo Col, Fleur Equabor, Compagny Cristobal" ; que le document 16 (expert) côté 196/19 contient des croquis et des explications relatives à un trajet par centenaires à partir du Pérou ou de l'Argentine ainsi qu'un schéma relatif au placement de valise, un nom de bateau et des numéros de centenaires ; que le document 17 (expert) côté D196/20 contient des croquis et des explications relatives à des trajets, à des moyens de transports, à des descriptions de caches, de même que le document 18 ; que, si l'expert n'est pas absolument affirmatif, ses conclusions doivent être appréciées à la lumière de deux faits incontestables, la présence physique de M. [J] au côté de ces documents et la présence effective de drogue ; qu'à la lumière de ces deux éléments, il apparaît possible de considérer que M. [J] est, sans incertitude possible, l'auteur de ces documents ; qu'enfin, concernant les raisons même de la présence de M. [J] dans cet appartement, celui-ci explique que sa femme et ses trois enfants résident, avec lui, aux Pays-Bas depuis 2000 ; qu'il déclare travailler dans ce pays ; qu'aussi, puisqu'il réside aux Pays-Bas avec toute sa famille, qu'il y travaille et, qu'en France, il était sous le coup d'une lourde condamnation dont il avait connaissance, la sous location d'un appartement à [Localité 2] pour un loyer représentant 62 % de ses revenus déclarés, même s'il affirme qu'en réalité il ne payait pas ce loyer en pratique, rend éminemment suspecte non seulement sa présence mais également ses activités sur le territoire national ; qu'on notera également que, s'agissant des deux personnes qui auraient occupé l'appartement, il a déclaré que c'étaient ces dernières qui l'auraient mis en relation avec le prénommé [Y] qui lui a fourni la fausse carte d'identité ; qu'or, ladite carte a été obtenue en 2010 soit près de deux ans avant l'interpellation et l'occupation du logement litigieux ; que cet élément démontre, à supposer que ces deux personnes existent, une relation ancienne, ce qui met à néant toutes les tentatives du prévenu de faire croire qu'il cohabitait avec de la drogue et des armes lourdes sans le savoir ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que M. [J] est coupable des infractions qui lui sont reprochées ;
 
 "alors que l'infraction visée à l'article 222-37 du code pénal suppose pour être constituée la caractérisation d'actes matériels de transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, que des stupéfiants ont été découverts dans l'appartement de M. [J], sans caractériser aucun élément matériel permettant de considérer qu'il avait transporté, offert ou cédé ces stupéfiants, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les textes susvisés" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme des articles préliminaire, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2015) a déclaré M. [J] coupable de participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en récidive légale (trafic de stupéfiants) ;
 
 "aux motifs propres que certains des écrits du prévenu sont constitués de schémas d'avion ou de container ou d'emplacement de ceux-ci dans celui-là, d'indications sur les vols et aéroports de pays d'Amérique latine producteurs de cocaïne et de Hollande, lieu de réception et de vente de drogues ;