décision 17-81.962 du 27/02/2018,  partie 5


que, enfin, et pour ce qui est de l'élément intentionnel des délits, il ne fait nul doute que ces mêmes assistantes ou conseillères en épilation, auxquelles les actes d'épilation au laser étaient dévolus, encore que les devis établis à cette fin aient été signés par le Dr Z..., y étant désigné comme le praticien intervenant, ou, du moins, sous la responsabilité duquel les actes d'épilation au laser devaient nécessairement s'effectuer, pour avoir en effet consisté en autant d'actes de nature médicale, et, comme tels, confiés à des médecins, ou bien encore à tout le moins accomplis sous leur contrôle effectif, et donc, sous leur seule responsabilité, ne pouvaient dès lors avoir le moindre doute quant au caractère illégal des actes qu'elles effectuaient par elles-mêmes, sans aucune intervention du Dr Z..., quand elles savaient pertinemment n'avoir jamais pu elles-mêmes agir que sous sa seule responsabilité, ce qui supposait dès lors une intervention de sa part, ne fût-ce que par voie de consultation, et donc dès avant le début de la toute première séance d'épilation au laser, voire, à un moindre degré, en préalable à la réalisation des suivantes ; que, dans cette mesure, même si Mme Y... et Mme X... se trouvaient placées, en tant que salariées du centre Lazeo, dans un lien de subordination à l'égard de Mme A..., épouse Z..., leur employeur, tout comme d'ailleurs de M. Z..., sous la responsabilité et l'autorité duquel elles devaient censément opérer, elles n'en avaient pas moins conscience, au regard surtout de ce qui précède, de la non-conformité de leur propre intervention, à ce point étendue qu'elle en venait, souvent, à devenir totalement exclusive de celle du praticien, aux prescriptions légales et réglementaires, dont Mme A..., épouse Z..., en sa qualité de dirigeante du centre, et, de plus fort, M. Z..., quant à lui médecin, n'avaient par suite pu acquérir qu'une conscience accrue de l'illicéité inhérente à une semblable pratique, qu'ils n'avaient dès lors que délibérément entrepris de suivre, et ce, non seulement pour d'évidents impératifs de rendement, voire de rentabilité, de l'activité du centre, mais encore, et surtout, de l'exercice distinct de celle, libérale, propre au praticien, en médecine esthétique ; que les délits d'exercice illégal de la médecine ainsi reprochés à Mme Y... et Mme X..., au même titre que ceux de complicité d'exercice illégal de la médecine imputés à Mme A..., épouse Z... et M. Z..., étant par là-même constitués en l'ensemble des éléments constitutifs propres à chacun d'entre eux, tant matériel, au regard des pratiques habituellement suivies au sein du centre Lazeo, que, par ailleurs, intentionnel, eu égard à la commission, sciemment intervenue, de ces infractions, par les premières, du chef de l'exercice, sciemment effectué, d'autant d'actes dépilation (sic) au laser, exécutés, en toute connaissance de cause, au terme d'une délégation extensive, sinon même parfois totale, et, en toute hypothèse, sans contrôle effectif de leur activité par aucun médecin, outre, par les seconds, en tant, respectivement, que dirigeante, pour Mme A..., épouse Z..., du centre Lazeo, ayant, comme telle, délibérément mis à disposition les locaux nécessaires à l'exercice, dans des conditions dont elle ne pouvait dès lors ignorer le caractère illicite, de cette activité d'épilation au laser, et en qualité, s'agissant de M. Z..., de médecin, pour avoir non moins délibérément entrepris de déléguer ces actes médicaux dans des circonstances incompatibles avec les exigences textuelles en vigueur, -ou bien encore, assurément, légal, en l'état actuel des textes et de l'application en étant encore habituellement faite à ce jour-, que le jugement entrepris sera nécessairement confirmé quant à la déclaration de la culpabilité de chacun des quatre prévenus, d'ores et déjà consacrée, à juste titre, par les premiers juges ; que, sur les peines, il convient certes d'avoir égard à la nature et à la gravité intrinsèque de tels faits, mais de prendre aussi en compte la personnalité propre à chacun des auteurs de tels agissements ; qu'or il apparaît, s'agissant tant de Mme Y... que de Mme X..., tout comme de Mme A..., épouse Z..., que celle-ci n'est, pour les trois premiers (sic) cités (sic), déjà entachée par aucun antécédent judiciaire, et ne présente jamais, pour M. Z..., qu'un seul antécédent, ayant en effet donné lieu à une unique condamnation, prononcée le 29 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Paris, à la peine de 400 000 F d'amende, à raison de faits de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, commis courant 1996 et 1997 ; que la personnalité des intéressés ne revêt pas autrement, pour aucun d'entre eux, le moindre caractère défavorable,-n'était-ce toutefois, pour M. Z..., au regard de précédentes sanctions ordinales-, au vu du surplus des éléments recueillis en cours de procédure, puis devant le tribunal, et, ensuite, auprès de la cour, rendant tout au contraire bien plutôt compte d'une insertion socio-professionnelle restant néanmoins des plus stables et satisfaisantes ;