Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.570 du 25/11/2020,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « sur l'existence d'un contrat de travail. / Le contrat de travail suppose l'existence d'une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération, exécutée sous un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. / Aux termes de l'article 2 de la convention collective de la production cinématographique, dont Monsieur Y... demande l'application, le directeur de production est "engagé par la société de production en vue de la réalisation d'un film. Il représente le producteur de la préparation à la fin des prises de vue. [
 ] Il assure la direction et l'organisation générale du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il veille, dans l'exercice de ses fonctions, au respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. Il est responsable de l'établissement du devis, et gère les dépenses de la production du film. Il supervise le plan de travail et agréé celui-ci. Il est chargé notamment de l'engagement des salariés concourant à la réalisation du film ". / Il résulte de cette définition que le travail préparatoire en vue de la production d'un film fait partie des fonctions du directeur de production. / Au soutien de ses allégations relatives à sa qualité de directeur de production, Monsieur Y... produit l'attestation de Madame U..., qui déclare avoir exercé ces fonctions au sein de la société Marie Amélie production, laquelle souhaitait engager Monsieur Y... en cette qualité, car elle-même, étant alors enceinte, devait suspendre ses activités, qu'elle l'a donc contacté à cette fin le 8 juin 2012, a participé à un déjeuner avec lui et Madame D..., gérante de la société, qui a confirmé à Monsieur Y... son engagement avec un salaire de directeur de production au-dessus du minimum syndical compte tenu de son expérience, que des mails ont ensuite été échangés, sous la supervision de Madame D..., que des réunions ont eu lieu avec pour objet de trouver un réalisateur, d'ébaucher un budget, de rechercher un lieu de tournage et d'étudier les aides locales. Elle ajoute que ses échanges avec Monsieur Y... ont continué jusqu'au 17 septembre 2012. / Monsieur Y... produit également l'attestation de Monsieur F..., ancien producteur exécutif, qui déclare que Madame U... l'a appelé en juin 2012 pour avoir ses coordonnées en vue de la production du film "Undercover ". / Monsieur Y... produit enfin l'attestation de Monsieur M..., réalisateur, qui déclare avoir communiqué et échangé avec lui à propos du projet de film " Undercover " qui devait être produit par la société Marie Amélie production et Madame D..., Monsieur Y... devant être directeur de production. Il précise que Monsieur Y... lui a envoyé le script du film, a contacté son agent avec lequel il a négocié, et qu'une réunion s'est tenue avec Madame D... le 28 août. / Ces attestations sont corroborées par des courriels que Monsieur Y... produit aux débats, qu'il a échangés à compter du 8 juin 2012 avec Madame U... (dont la signature électronique est accompagnée de la raison sociale " [...] "), à propos du projet de film "Undercover " et de son avancement, courriels qu'il a également échangés avec Monsieur M... et avec l'agent de ce dernier. Aux termes de l'un de ces courriels, le 4 juillet, Madame U... fait part à Monsieur Y... de l'enthousiasme de Madame D... à propos du projet de film " Undercover ". / Monsieur Y... produit également l'interview, du 16 juillet 2012 de Monsieur R..., scénariste du film "Undercover ", qui décrit le projet et précise que le tournage est prévu au printemps 2013. / De son côté, la société Marie Amélie production conteste la véracité de l'attestation de Monsieur F..., qu'elle qualifie de mensongère, sans fournir plus d'éléments à cet égard. / Elle critique également l'attestation de Madame U..., qu'elle qualifie d'affabulatrice et de mythomane et fait valoir que celle-ci n'était nullement mandatée en quoi que ce soit par Madame D..., n'étant même plus employée par la société depuis 2010. Au soutien de cette dernière allégation, elle produit ses registres du personnel, ne faisant apparaître qu'un seul salarié en 2012 (du 2 au 7 juillet) et indiquant que Madame U... a été employée en dernier lieu par contrat à durée déterminée en juin 2010, ainsi qu'une attestation de son comptable, qui déclare que le seul salarié présent dans l'entreprise en 2012 n'a été embauché que du 2 au 7 juillet sur le casting d'un autre film. Il ajoute qu'en raison de son état de santé, Madame D... a cessé toute activité pour la société en 2012. /Cependant, il résulte de l'extrait Kbis produit par la société Marie Amélie production elle-même, que Madame D... était gérante au moment des faits litigieux. De plus, même s'il n'est pas établi que Madame U... était salariée de la société pendant cette période, il résulte néanmoins de façon concordante des attestations et courriels précités, qu'elle agissait auprès de Monsieur Y... pour le compte de la société Marie Amélie production, au vu et au su de Madame D....