décision 17-19.764 du 12/04/2018,  partie 2



 Et aux motifs adoptés du jugement que alors que Maître C... qui dans son constat du 28 janvier 2008 a mesuré des largeurs de passage de 1,51 m à l'entrée, 1,53 et 1,52 m dans sa longueur et enfin 1,72 m à l'entrée de la parcelle, a pu constater à cette date que la parcelle avait pu être labourée, force est de constater que Mme Y... n'a donné aucune précision sur la façon dont cette parcelle avait été jusque-là exploitée par le seul passage existant et qu'il n'a été produit aucune pièce de nature à démontrer que la largeur de 1,50m n'est pas suffisante. Si dans une attestation du maire de Thionville établie le 13 octobre 2006, il a été confirmé que Mme Y... occupait un emplacement sur le marché depuis de nombreuses années, il n'a pour autant été produit aucune pièce de nature à préciser ce qui était cultivé sur cette parcelle et ce qui était vendu sur le marché ou à permettre au tribunal d'apprécier la nature et l'importance de son exploitation qu'elle affirme être faite tant à titre familial qu'à titre professionnel, l'existence et le montant de revenus agricoles qui auraient été déclarés à ce titre n'étant pas plus justifiés. De même alors que les attestations produites par Mme Y... ne précisent aucunement que le passage autorisé par les précédents propriétaires permettait le passage d'un tracteur ni que l'exploitation de la parcelle, manifestement déjà cultivée en jardinage, nécessiterait de pouvoir y accéder avec un véhicule ou un tracteur, il sera relevé que Mme Y... qui était déjà âgée de 74 ans lors de l'introduction de la présente procédure, ne semble pas l'exploiter elle-même. En effet alors qu'il ressort d'une attestation de Mme D... qu'au cours de l'été 2006 c'est une entreprise qui est venue faire des travaux sur cette parcelle au moyen d'un motoculteur et d'appareils d'élagage et ceci sans que cela ait nécessité que sa camionnette aille jusque dans cette parcelle, il sera relevé que c'est cette même entreprise « La vie des jardins » qui a fait à Mme Y... un devis en date du 18 juillet 2007 pour des travaux de remise en état de son jardin. Or alors que cette entreprise a décrit dans ce devis des travaux comprenant le débroussaillage, l'enlèvement des déchets et le labour, force est de constater qu'il n'a été donné aucune restriction à l'exécution de ces travaux tenant à la nécessité d'utiliser un tracteur pour ce faire ni même à la possibilité de pouvoir accéder avec sa camionnette jusqu'au terrain alors que cette entreprise connait manifestement la configuration des lieux. Enfin si en principe une évolution de la technologie peut le cas échéant justifier qu'un passage soit adapté, il s'avère en l'espèce, que Mme Y... ne justifie pas pour autant que l'élargissement du passage pour permettre le passage d'un tracteur soit nécessaire à l'exploitation de sa parcelle qui reste un jardin potager ;
 
 1°- Alors que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; que l'accès par un engin agricole et une camionnette permettant le transport des récoltes et du fumier constitue l'usage normal d'un fonds destiné à l'exploitation agricole à titre professionnel, quand bien-même il s'agirait d'un potager ; qu'en refusant de faire droit à la demande d'élargissement de la servitude pour permettre cet accès, la Cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ;
 
 2°- Alors qu'en statuant comme elle l'a fait sans même répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que sa parcelle agricole cultivée à titre professionnel est d'une superficie non négligeable de 5,09 ares et que le chemin de 1,50 m qui ne permet que l'accès d'une simple brouette n'est pas suffisant pour sortir les récoltes et épandre le fumier et que ce passage réduit lui impose de cultiver son terrain sans pouvoir bénéficier de l'utilisation d'une camionnette notamment pour transporter ses récoltes ni d'un engin agricole permettant l'épandage, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°-Alors que le juge ne peut accueillir ou rejeter les prétentions des parties sans examiner les éléments de preuve versés aux débats à l'appui de leurs prétentions ;