cour d'appel de Douai
CHAMBRE 8 SECTION 4,  décision 17-20.638 du 17/05/2018,  partie 2


que les photocopies de télécopies des deux attestations en date du 9 novembre 2014 en partie lisibles produites devant la cour rédigées par Monsieur A... et sa compagne ne suffisent pas à établir les nuisances dont se plaint Monsieur X... ; que la lettre adressée le 3 février 2014 par la société L'AVESNOISE à l'avocat de Monsieur X... en réponse à la plainte de celui-ci en date du 21 décembre 2013 montre l'attention portée par la bailleresse à la réclamation de Monsieur X..., fait de son intervention auprès de Madame Z..., qui loue l'appartement situé au-dessus de celui de Monsieur X... en janvier 2013, l'avise d'une nouvelle intervention afin de lui rappeler qu'elle doit jouir des lieux sans causer de nuisances à ses voisins en soulignant ne pas avoir enregistrer d'autre plaintes contre cette personne ; qu'il ne résulte pas de cette lettre que la bailleresse aurait elle-même constaté les nuisances alléguées par Monsieur X... ; que la société L'AVESNOISE a fourni ses observations par note en délibéré à la demande de la cour sur le procès-verbal de constat établi par Maître Jean-Baptiste B..., huissier de justice le 19 septembre 2016 entre 16h50 et 17h48 au domicile de Monsieur X... ; que Maître B... a entendu de nombreux bruits tels des bruits de pas, d'objets qui tombent, d'eau qui coule, d'enfants qui jouent à l'extérieur sans pour autant noter que ces bruits par leur intensité ou leur durée seraient de nature à porter atteinte à la tranquillité d'une personne de sensibilité moyenne ; qu'à défaut pour Monsieur X... d'établir l'existence de nuisances sonores excédant celles inhérentes à l'occupation normale d'un logement et à la vie urbaine, le jugement entrepris sera confirmé ; que Monsieur X... supportera les dépens d'appel ; qu'il sera alloué à la société L'AVESNOISE la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des dispositions de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ; que l'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en l'espèce, Jean-Michel X... produit deux attestations rédigées par Jérémy A... et sa compagne de celui-ci Sandrine C..., par lesquels ceux-ci font état de nuisances sonores dans le logement du demandeur ; que cependant, Jérémy A... précise que lui-même, habitant le lotissement, entend le bruit causé involontairement par ses voisins ; qu'il précise que les logements sont mat isolés ; que Jean Michel X... produit la copie d'un dépôt de plainte pour nuisances sonores entre le 1er janvier 2012 et le 2 février 2013 contre Michel et Aurélie Z..., qui n fait l'objet d'un classement par Monsieur le Procureur de la République le 29 août 2013 ; qu'il produit la copie d'un courrier adressé le 3 février 2014 par la bailleresse à son conseil par laquelle elle indique que Jean Michel X... s'est déjà plaint de nuisances sonores de la part de Madame Z... ; qu'elle précise qu'elle a rappelé à cette dernière ses obligations de locataire, sans pour autant avoir constaté lesdites nuisances ni avoir reçu d'autres plaintes ; que cette dernière produit deux attestations émanant de Stéphane D... et Benjamin E..., salariés de la bailleresse, précisant qu'ils n'ont pas été alertés par d'autres locataires ; qu'ils indiquent qu'une rencontre a eu lieu avec Jean Michel X... le 17 février 2014 et que depuis cette date, ce dernier ne les a plus alertés sur l'existence de nuisances sonores ; que la société bailleresse produit 5 attestations, donc 4 émanent de locataires qui précisent qu'il n'ont entendu aucun bruit particulier de nature à les gêner, émanant du logement de Madame Z... ; que cette dernière, pour sa part, indique qu'elle ne commet aucune nuisance sonore anormale ; que Stéphane D... indique que la voisine de Madame Z... ne se plaint d'aucune nuisance sonore mais indique que Jean Michel X... ne supporte aucun bruit et que de nombreux locataires ont quitté le logement actuellement occupé par Madame Z... du fait du comportement de celui-ci ; qu'il en résulte que si la résidence dans laquelle vit Jean Michel X... comporte des bruits de voisinages, d'une part, il apparaît que la société bailleresse met tout en ouvre pour rappeler aux locataires la nécessité de permettre à chacun de vivre en toute quiétude, d'autre part, Jean-Michel X... ne démontre pas que ces bruits constituent des nuisances sonores excédant un degré acceptable de nuisances engendrées par les allées et venues, et la présence de nombreux locataires ; que de plus, il convient de relever l'attitude de Jean-Michel X... qui n'a pas donné suite aux tentatives de médiation amiable de la société bailleresse et qu'il n'a plus signalé aucun bruit entre la date du dépôt de plainte et la lettre de mise en demeure ;