Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.603 du 10/07/2019,  partie 4



 7. L'attestation de Mme L... du 26 mai 2015 dans laquelle elle déclare "avoir subi un harcèlement moral sur mon lieu de travail de la part de Mme C...". Elle explique avoir quitter l'établissement en raison de ses mauvais souvenirs et quitter la région afin "de recommencer une nouvelle vie et nous reconstruire".
 
 En défense, la salariée conteste s'être rendue coupable de harcèlement moral.
 
 Elle verse le courrier qu'elle a adressé à son employeur le 27 février 2014 afin de contester les faits qui lui sont reprochés.
 
 Elle explique :
 - avoir pris des photos afin de justifier le mauvais fonctionnement d'une organisation en phase d'expérimentation ;
 - avoir envoyé de rares SMS à Mme L..., toujours polis et non agressifs, à titre purement infirmatif s'agissant des absences de sa collègue ;
 - avoir envoyé des mails et des SMS à Mme R... dans la mesure où elles ne se croisaient jamais physiquement et pour les besoins des transmissions ;
 - avoir surveillé les temps de pause de Mme L... en raison de la multiplication de ses pauses tabac et des difficultés à la joindre, elle assure que M. H... et Mme B... lui ont demandé d'objectiver les écarts de conduite de la salariée ;
 - en tant que responsable de service, elle veille à ce que la prestation pharmaceutique soit assurée dans les meilleures conditions sans qu'il n'y ait de méfiance à l'égard de Mme L... lorsqu'elle vient l'aider dans ses tâches ; Mme R... ne s'est jamais plainte de leurs relations et la mauvaise ambiance qui peut régner est en réalité dû au comportement de M. H... ;
 - si Mme L... s'était réellement plainte de son comportement auprès de Mme B..., elle aurait dû être convoquée pour en parler et tenter de trouver une solution.
 
 Elle produit les attestations de ses anciens collègues :
 
 - Mme WR... K..., le 26 mars 2014, a déclaré ne jamais avoir observé de tensions entre Mme C... et Mme L... ;
 
 - Mme SK... Y..., le 7 juillet 2014, a certifié ne jamais avoir vu Mme C... harceler qui que soit, elle explique avoir démissionné car elle souffrait du favoritisme accordé à Mme L... malgré ses pauses cigarettes répétées et ses erreurs dans le travail ;
 
 - M. Q... F..., le 3 juillet 2014, a déclaré ne jamais avoir vu Mme C... agresser ni maltraiter verbalement quiconque dans la clinique, y compris Mesdames R..., B... et L... ;
 
 - M. GV... P..., le 6 juillet 2014, a attesté n'avoir jamais vu Mme C... agresser ni même maltraiter verbalement quiconque à la clinique et l'avoir observée parfaitement courtoise et respectueuse des autres, il dit ne jamais avoir été témoin d'agression verbale de sa part envers Mme L... ;
 
 - M. AW... U..., le 30 juin 2014, a déclaré avoir toujours eu affaire à un professionnel de qualité, vigilant, efficace, affable et ne souffrant d'aucun reproche. Il ne lui paraît pas acceptable que de tels reproches soient faits à un médecin et que cela ait pu aboutir à un licenciement. Il précise ne jamais avoir été témoin de la moindre critique de la part de Mesdames L..., R... et B... concernant Mme C... ;
 
 - M. M... A..., le 3 juillet 2014, a déclaré être étonné de la démarche de licenciement de Mme C... dont il a pu observer la qualité de travail. Il rappelle qu'elle était élue présidente du comité médical d'établissement par l'ensemble des praticiens et avoir constaté des relations professionnelles normales entre toute l'équipe de la pharmacie lors des réunions ;
 
 - M. X... V..., le 3 juillet 2014, a déclaré avoir apprécier la conscience et le professionnalisme de Mme C..., il souligne l'implication de celle-ci dans plusieurs organismes de l'établissement et dit n'avoir jamais remarqué quelque comportement agressif en gestes ou en paroles de sa part envers des collaboratrices, tout en notant une exigence ferme du respect de ses indications et procédures ;
 
 - M. D... I..., le 11 juillet 2014, a déclaré ne jamais avoir vu ni entendu Mme C... maltraiter quelqu'un ;
 
 - M. Z... N..., le 3 juillet 2014, a déclaré ne jamais avoir entendu ou observé quelque événement qui pourrait ressembler de près ou de loin à du harcèlement et juge les rapports entre Mme C... et Mesdames L..., R... et B..., cordiaux, bienveillants voire amicaux. Il dit avoir toujours constaté une bonne ambiance de travail et s'étonne ne pas avoir été auditionné dans le cadre de l'enquête ouverte suite à la plainte de harcèlement moral de Mme L... alors qu'il est un salarié de longue date et un intervenant actif dans les services concernés ;
 
 - M. S... Y..., le 7 juillet 2014, a déclaré ne jamais avoir vu Mme C... perdre son sang froid, ni être irrespectueuse ou agressive avec qui que ce soit.