Cour d'appel de Douai
71, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.027 du 08/07/2020,  partie 8



 2009 : 56.872 euros au titre de salaires, 13.597 euros au titre de capitaux mobiliers, à déduire 20.700 euros de pensions alimentaires,
 2008 : 57.504 euros (fiche de paie du mois de décembre seule produite), 2007 : 54.907 euros au titre de salaires, 13 782 euros au titre de capitaux mobiliers,
 2006 : 49.306 euros au titre de salaires, 9.890 euros au titre de capitaux mobiliers,
 2005 : 50.074 euros au titre de salaires, 9.358 euros au titre de capitaux mobiliers,
 2004 : 51.836 euros au titre de salaires, 9.877euros au titre de capitaux mobiliers,
 2003 : 54.802 euros au titre de salaires, 8.814euros au titre de capitaux mobiliers,
 2002 : 57.760 euros au titre de salaires, 8.812 euros au titre de capitaux mobiliers,
 2001 : 50.348 euros au titre de salaires, 8.365 euros au titre de capitaux mobiliers,
 2000 : 44.972 euros au titre de salaires, 5.068 euros au titre de capitaux mobiliers,
 1999 : 41.504 euros au titre de salaires, 4.001 euros au titre de capitaux mobiliers, 1998 : 36.663 euros au titre de salaires, 3.216 euros au titre de capitaux mobiliers.
 Il déclare des « emprunts et charges » à hauteur de 46.000 euros par an.
 Son absence de précision sur ce point ne permet pas à la cour d'apprécier la réalité de ceux-ci autrement que ce qui suit.
 Il supporte les charges courantes, taxes et impôts habituels sur ses revenus et patrimoines. En outre, son imposition au titre de I'ISF s'élève à 5.212 euros en 2017.
 La pension alimentaire versée à Mme B... à hauteur de 800 euros par mois cessera au jour où le prononcé du divorce aura acquis force de chose jugée.
 M. C... verse une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de W... et de N... à hauteur de 700 euros chacune, étant rappelé que W... à vocation à percevoir personnellement l'allocation adulte handicapée à l'âge de 20 ans laquelle se substituera à l'Aeeh actuellement perçue par Mme B... tandis que N... est étudiante au moins jusqu'en 2019.
 Aucun élément produit aux débats ne justifie que M. C... aurait refait sa vie et partagerait ses charges avec une nouvelle compagne. A cet égard, la seule production de deux factures de travaux à son domicile portant la mention « Mme et M. C... » sans autre élément de nature à corroborer une vie maritale n'est pas suffisante.
 Le patrimoine de M. C... se compose :
 
 - de 60 % de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal acquis le 29 janvier 1997, évalué en pleine propriété au 11 janvier 2013 à 400.000 euros par M. C... et entre 390.000 et 420.000 en 2017 par plusieurs professionnels de l'immobilier ; Mme B... évalue la valeur des droits de celui-ci à 243.000 euros (405 000 euros X 60 %).
 - d'un appartement situé [...] )
 évalué par M. C... au 11 janvier 2013 à 268.000 euros conformément à I'acte de donation-partage du 29 décembre 2011 tandis que Mme B... produit l'évaluation d'un agent immobilier du secteur datant de novembre 2014 pour un montant compris entre 318.000 et 329.000 euros (garage inclus).
 - de bois et forêts sur les communes de Bellignies et de Bettrechies (Nord)
 d'une surface de 27,8374 hectares évalué par M. C... au 11 janvier 2013 à euros conformément à l'acte de donation-partage du 29 décembre 2011 ; Mme B... produit le rapport d'un expert du secteur qui évalue à la date du 11 février 2015 la valeur technique du fonds à 200.775 euros (valeur technique incluant la valeur du fonds, la valeur de peuplement en bois et la valeur de la chasse) et sa valeur de négociation entre euros et 417.500 euros.
 - d'un appartement situé [...] ) d'une surface totale de 80 m², avec 2 chambres suivant facture du 5 mars 2015 de travaux de réfection des parquets. M. C... ne justifie pas de la valeur de cet immeuble.
 - de quatre biens indivis avec ses frères et soeur sans autre précision. Les déclarations de revenus fonciers des années 2013 et 2014 enseignent que l'indivision se compose de terres et pâtures à Bellignies ainsi qu'aux numéros 2, 4 et [...] .
 - de placements, de titres et d'épargne pour un montant total de 1.071.150 euros suivant déclaration sur l'honneur de M. C... du 8 octobre 2012 lesquels ont augmenté à 1.299.400 euros suivant déclaration du 2 mars 2018 (dont 703.120 euros détenus au CIC Nord Ouest à la date du 25 février 2018).
 Pour mémoire, les investigations réalisées en février et mars 2009 par Mme B... suivant autorisation donnée par ordonnance du 9 janvier 2009 n'avaient fait ressortir que 562.648 euros.
 M. C... précise que ses déclarations sur l'honneur incluent les 1.600 parts sociales qu'il détient au sein de la société Decmo. Celles-ci sont évaluées à 90.880 euros selon une attestation du vice-président du conseil de surveillance en date du 15 janvier 2013.