Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.326 du 03/06/2021,  partie 6


un fonds par suite d&apos;une vente, d&apos;un échange, d&apos;un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l&apos;objet de ces actes ; que, dans leurs écritures d&apos;appel (concl., p. 9), les époux [O] ont fait valoir que la parcelle B [Cadastre 5], qui appartenait aux époux [S]-[J] n&apos;a été achetée que le 16 février 1994 et donc après le partage de l&apos;indivision (1990), étant précisé que suivant les pièces 131 et 132 produites par la partie adverse, les parcelles B [Cadastre 4], B [Cadastre 3], B [Cadastre 2], B [Cadastre 1] provenaient de l&apos;héritage de [A] [C], sans que la parcelle B [Cadastre 5] en fasse partie et que la parcelle B [Cadastre 3] a été enclavée du fait de la vente des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 8] à la commune (côté sud de l&apos;ensemble) et par la vente des parcelles B [Cadastre 16]et B [Cadastre 5] (côté nord) et non par un partage, qui ne comprenait pas la parcelle B [Cadastre 5], de sorte que le passage ne pouvait être demandé que sur les parcelles B [Cadastre 7], B [Cadastre 8], B [Cadastre 5] ou B [Cadastre 6] et non sur la parcelle sur B [Cadastre 4] ; qu&apos;en décidant que le passage devait s&apos;effectuer sur la parcelle B [Cadastre 4], sans se prononcer sur ces chefs de conclusions, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée.