Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.597 du 17/03/2021,  partie 3



 À titre d'exemple : «'négro' » adressé à un collaborateur de couleur, «'grosse vache'» vis-à-vis d'une femme enceinte, «'suceuses de bites'» pour qualifier des stagiaires féminines, des remarques déplacées ou des injures comme dire à une stagiaire : « tu préfères être vierge ou une pute'''» Ou encore croiser des salariés dans le couloir et leur proféré gratuitement un «'connasse'» ou «'pute'» parce que vous aviez eu un différend professionnel juste avant.
 
 Vous êtes souvent grossière, ne pouvant ignorer que les mots utilisés vont choquer vos interlocuteurs, voire les blesser [...] après avoir nié puis reconnu avoir traité de grosse vache une salariée enceinte, après avoir expliqué que telles insultes relevaient de l'humour, force a été de reconnaître les griefs reprochés.
 L'avalanche de témoignages reçus par la psychologue démontre qu'il ne s'agit pas de faits ponctuels ou d'une inimitié particulière. Comme nous vous l'avons montré, c'est tout un collectif qui s'est exprimé spontanément [...]' les salariés ont confié avoir peur le matin, avant de prendre leur poste, ne sachant pas qui serait la victime du jour. Vous vous nourrissiez des tensions et des conflits mais au-delà vous vous organisiez pour monter les collaborateurs les uns contre les autres, les mettre en compétition et montrer votre pouvoir sur eux, en choisissant de les écarter ou au contraire de les faire travailler sur un brief, tout en vous cachant subtilement derrière l'excuse d'une hypothétique décision des directeurs de création.
 Vous mettez en place systématiquement une pression psychologique pour dominer vos interlocuteurs et faire comprendre que vous seriez le chef. Vous pouvez aller jusqu'à appeler les écoles pour dévaloriser les stagiaires en les dénigrant face à leurs référents scolaires':' «qu'est-ce que c'est que cette merde que vous m'avez envoyée'''» [...]'
 2º/perturbations graves de l'organisation et l'efficacité collective ; vous avez délibérément détourné vos prérogatives de responsable trafic pour instaurer la terreur au sein de l'équipe de créations et au-delà des commerciaux.
 Vous devez en effet assurer la coordination et la planification de l'équipe de créations et être responsable des livrables des créations. Or vous avez été jusqu'à imposer aux créatifs de ne rien faire sans votre aval, de vous mettre en copie de tous leurs mails, de ne prendre aucune initiative sans votre accord. Il faut que vous contrôliez tout au point d'avoir le pouvoir de paralyser toute une production si vous décrétez qu'aucun des créatifs n'était disponible alors qu'ils attendaient qu'on leur donne du travail [...] vous avez pu largement profiter du manque d'expérience des juniors et des stagiaires qui, de peur de perdre leur premier emploi acceptaient leur sort puisque vous ne cessiez de leur répéter que «'tout Paris'» vous connaissait. Et ce n'est certainement pas votre comportement enfantin derrière des excuses du type «'zizi/quequette » «'clémentine poil à la pine'» qui vous excuseront, ni l'espèce de bizutage des stagiaires qui consistaient à dire à leur arrivée «'voilà la chair fraîche'» ou «'on va pouvoir la violer'». Nous avions déjà été alertés en mars 2013, une créatrice junior en état de panique et de stress extrêmes a dénoncé auprès de la direction le vol du stylet de sa tablette de dessin qui était finalement retrouvé dans votre sac personnel. Convoquée lors d'un entretien informel par les 3 associés, vous aviez à l'époque reconnue être allée un peu trop loin mais que c'était une blague. La direction vous avertissait alors oralement que d'autres incidents de ce genre ne seraient plus tolérés. Votre attitude a atteint un tel point que les collaborateurs qui n'osaient pas jusqu'à présent dénoncer vos agissements ont porté à notre connaissance l'ensemble des brimades, insultes et autres comportements que vous avez eus à leur égard [...]
 MME F... demande tout d'abord que soit écarté des débats le compte rendu de l'enquête réalisée par une société externe, sans qu'elle ait été préalablement informée et sans aucune possibilité pour elle d'apporter une quelconque contradiction à défaut d'avoir été entendue.
 L'employeur soutient que les dispositions légales invoquées par la salariée au soutien du rejet des conclusions de l'enquête confiée à un tiers la société identité RH sont relatives aux informations demandées au salarié soit à l'embauche, soit en cours de contrat, qu'il est nécessaire de procéder à une enquête à la suite de l'alerte donnée par les délégués du personnel.
 L'article L.1222-4 du Code du travail et plus généralement l'obligation de loyauté dans les relations de travail s'opposent à la mise en oeuvre d'un contrôle ou d'une enquête confiée à un tiers à l'entreprise n'ayant pas été préalablement porté à la connaissance des salariés.
 Si l'absence d'information préalable peut être couverte par la circonstance que le salarié a été associé à l'enquête dont il fait l'objet, l'examen des documents montre que MME F... n'a non seulement pas été informée de la mise en oeuvre de l'enquête mais au surplus n'a pas été entendue par cette organisme au cours de celle-ci.
 Dans ces conditions le moyen de preuve invoqué est illicite.
 Le compte rendu de l'enquête réalisée par un tiers à la société employant MME F... sera écarté ainsi qu'elle le demande.