Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.736 du 26/01/2022,  partie 3


qu'il n'est pas contesté par la mère que depuis septembre 2016, selon les dernières conclusions de l'appelant que le père n'a pu dans un premier temps voir son fils que cinq fois : une fin de semaine en novembre 2016 au Portugal, une semaine à Noël en France en 2016, une fin de semaine en février 2017 au Portugal, une semaine en avril 2017 en France, et quasiment un an plus tard une fin de semaine en mars 2018 au Portugal, puis, à compter des ordonnances rendues par le conseiller de la mise en état, six jours du 6 au 12 juillet 2018, du 22 juillet au 20 août 2018, ainsi que les 16 et 17 février 2019 ; que lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête sociale, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant ; que conformément à l'article 373-2-6 du code civil, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; que lors de son audition par un magistrat de la cour le 21 décembre 2018 l'enfant [F] âgé de 10 ans, n'a pas souhaité s'exprimer ; qu'il a seulement indiqué "Je n'ai rien à dire. Tout se passe bien au Portugal" ; que l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la présente cour, auquel il est expressément renvoyé, a constaté que Mme [X] avait à l'époque par son comportement fait la preuve de son incapacité à respecter les droits de M. [G] ; que le jugement dont appel a procédé à une juste analyse du rapport d'expertise psychologique de l'association Cithéa déposé le 14 mars 2016 ainsi que du rapport d'AEMO du 21 avril 2016 ; qu'en l'espèce, il résulte à ce jour des pièces produites et des nombreuses décisions judiciaires, une situation complexe et conflictuelle entre les parents, aggravée par le départ de Mme [X] d'abord en Côte d'Ivoire puis au Portugal ; qu'au plan matériel, il n'est pas contesté que chacun des parents a les moyens d'offrir à [F] de bonnes conditions pour son épanouissement personnel ; que M. [G] et Mme [X] sont des parents aimants, à l'écoute de leur enfant pour lequel ils souhaitent le meilleur, et ils présentent individuellement des capacités éducatives équivalentes, mais se trouvent dans l'incapacité de dépasser leur conflit d'adultes dans l'intérêt exclusif de leur fils ; que compte tenu de ces éléments desquels il pouvait être déduit que la résidence de l'enfant aurait pu tout aussi bien être fixée chez le père que chez la mère, le premier juge s'est déterminé en considération notamment de l'évolution de l'enfant qui s'inscrivait selon le rapport de l'association Cithéa dans un très important conflit de loyauté, et du rapport d'AEMO du avril 2016 communiqué par le juge des enfants qui révélait que chez son père [F] semblait évoluer positivement mais restait l'enjeu du conflit qui opposait les parents ; que le premier juge a considéré que pendant près de deux ans Mme [X] n'avait bénéficié que d'un droit de visite dans un espace de rencontre, droit qu'elle avait toutefois exercé malgré l'éloignement de son domicile au Portugal et qu'un droit d'hébergement avait pu être mis en place par l'intermédiaire de l'association Cithéa une fin de semaine, en avril et en mai à [Localité 4], permettant de soutenir et de favoriser l'évolution de la relation mère//enfant dans la perspective d'un transfert de résidence ; qu'en aucun cas, cette décision ne disqualifie le père dans la place et le rôle important auprès de son fils, ce dernier présentant des qualités paternelles indiscutables au vu des pièces produites et faisant bénéficier son fils d'un environnement affectif et familial de qualité ; que depuis le transfert de résidence de [F] au domicile maternel, la situation a peu évolué s'agissant du conflit parental ; qu'il est incontestable que Mme [X], comme par le passé, a dans un premier temps sinon fait obstruction aux droits de visite du père au Portugal, du moins soumis celui-ci à des conditions excessives craignant vraisemblablement que M. [G] ne rentre en France avec son fils ; qu'en revanche, il est établi par les pièces produites par Mme [X] que [F] évolue harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères et demi soeurs et le compagnon de Mme [X] qui est le père de son dernier enfant ; qu'il a été scolarisé depuis trois rentrées scolaires dans un établissement privé d'abord au Collegio Europa, puis pour l'année 2018/2019 à Salesianos du Estoril-Escola, a de très bons résultats scolaires, bénéficie de cours de français après la classe à raison de cinq heures par semaine, et a fait l'objet d'un suivi psychologique comme préconisé par le rapport d'expertise Cithéa dans le cadre du Collegio Europa ;