Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-19.232 du 07/05/2019,  partie 4


que d'un point de vue visuel et en premier lieu, le signe EVIL MOUSE reproduit à l'identique et en terme d'attaque le mot EVIL auquel il associe le mot MOUSE, qui sera aisément compris par le consommateur français de référence tant il est usuel dans le domaine informatique, et qui est totalement descriptif du produit désigné ; qu'en second lieu, les signes "EVIL MOUSE souris gaming » suivis de la représentation d'un petit diable, « EVIL KEYBOARD clavier gaming" suivis de la représentation du même petit diable, « EVIL MOUSE & KEYBOARD souris & clavier gaming » et "EVIL MOUSE & KEYBOARD souris & clavier gaming » suivis de la représentation d'un petit diable, reproduisent tous en position d'attaque la marque « EVIL » suivie de termes de couleur bleue, purement descriptifs dans le domaine informatique, et que le consommateur français moyen comprendra aisément tant ils sont usuels dans ce domaine ; que phonétiquement, la marque se prononcera en deux temps [E - VIL] et les signes contesté en 3 temps [E-VIL-MOUS], 7 temps [E-VIL-MOUS-SOU-RIS-GA-MING], et 8 temps [E-VIL-KEY-BOARD-CLA-VIER-GA-MING] et 13 temps [E-VIL-MOUS-ET-KEY-BOARD-SOU-RIS-ET-CLA-VIER-GA-MING] ; que sur le plan intellectuel, les signes font tous référence au mal, évocateur de certains jeux vidéo et dont la perception est renforcée dans certains des signes contestés par la présence de la représentation d'un diablotin ; qu'il résulte de ces éléments que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le public concerné étant amené à attribuer aux produits proposés une origine commune que ne peut exclure l'apposition par la société PCA de sa propre marque sur les produits qu'elle propose à la vente et commercialise ; que la société PCA ne peut pas plus sérieusement soutenir qu'elle ne fait pas usage de l'élément verbal "EVIL" à titre de marque mais à titre décoratif dès lors que celui-ci désigne bien les produits en cause, à savoir des claviers et des souris d'ordinateurs, les termes qui le suivent étant quant à eux purement descriptifs ; que dès lors la contrefaçon par imitation est caractérisée et que le jugement doit être infirmé de ce chef » (arrêt p.7).
 
 1°) ALORS QUE la contrefaçon n'existe que pour autant qu'il a été porté atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l'origine et la provenance du produit ou du service qu'elle désigne ; qu'en retenant, pour juger que la marque verbale française « Evil », désignant notamment des souris et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes « evil mouse souris gaming », « evil keyboard clavier gaming » et « evil mouse & keyboard souris & clavier gaming », que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le public concerné étant amené à attribuer aux produits proposés une origine commune que ne peut exclure l'apposition par la société PCA France de sa propre marque sur les produits qu'elle propose à la vente et commercialise tandis que lesdits signes n'avaient pas pour objet de désigner l'origine du produit, laquelle était déjà définie par la présence de la marque « Heden » nettement mise en évidence sur le conditionnement des produits, et que le terme « evil » était utilisé dans son acception anglaise laudative pour décrire la qualité du produit, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°) ALORS, A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que la recherche d'un risque de confusion suppose que le juge procède à une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes en présence ; qu'en retenant, pour juger que la marque verbale française « Evil », désignant notamment des souris et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes « evil mouse souris gaming », « evil keyboard clavier gaming » et « evil mouse & keyboard souris & clavier gaming », que l'identité des produits concernés alliés à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, sans procéder à une analyse comparative entre la marque « Evil » et l'ensemble des signes désignant les produits en cause qui, compte tenu de l'apposition nettement apparente de la marque « Heden » sur leurs conditionnement, ne se résumaient aux seules dénominations précitées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle.