décision 17-82.774 du 24/05/2018,  partie 4


que les parents des enfants eux-mêmes, Sophie et Denis Y..., ont déclaré aux enquêteurs qu'il leur était arrivé de trouver M. A... endormi dans le lit de l'un ou l'autre des enfants, mais en précisant qu'il était toujours habillé et qu'ils ne s'en étaient pas inquiétés ;
 
 "et qu'il ressort de ce qui précède qu'il existait des présomptions qui justifiaient pleinement la décision de renvoi du juge d'instruction ; Mais que s'il ne peut être exclu que l'un des enfants Y..., voire les trois, a pu être victime d'attouchements ou de gestes déplacés, l'imprécision des déclarations quant aux dates et lieux des faits, les divergences des différents récits de ceux-ci, et l'absence de tout élément matériel corroborant les dires des enfants, comme de tout témoignage de personnes ayant constaté les faits ou au moins des circonstances particulières permettant de déduire la réalité de ceux-ci, ne permettent pas de retenir la culpabilité de M. A... ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer la décision de relaxe des premiers juges ; que sur l'action civile, les consorts Y... étaient recevables en leurs constitutions de parties civiles, ayant un intérêt à cette action ; Mais qu'en raison de la confirmation de la relaxe, ils doivent être déboutés de leurs prétentions ;
 
 "1°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant que les éléments relevés ne permettent pas de retenir la culpabilité de M. A... et en déboutant les consorts Y..., parties civiles, de leurs demandes, - tout en relevant l'existence de présomptions et en n'excluant pas que les enfants Y... aient pu être victimes d'attouchements ou de gestes déplacés -, en retenant l'absence d'éléments matériels ou de témoignages de personnes ayant constaté les faits ou les circonstances permettant de déduire la réalité de ceux-ci, alors même que la cour constate, par ailleurs, que Chloé présentait de multiples symptômes de nature à accréditer ses dires et que plusieurs témoins avaient été inquiétés par certains comportements de M. A... qui leur étaient apparus troublants sinon déplacés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que si la conviction des juges relève exclusivement de leur conscience et échappe au contrôle de la Cour de cassation, il en est autrement si la décision n'énonce aucun motif de nature à étayer cette conviction, en sorte qu'ils ne sauraient sans se contredire, ou mieux s'en expliquer, après avoir reconnu l'existence de présomptions de culpabilité, se borner à affirmer l'existence d'imprécisions et de divergences dans les récits, et l'absence d'élément matériel ou de témoignages concordants tout en rapportant des récits circonstanciés et crédibles des enfants, et des témoignages établissant un comportement trouble de M. A..., de nature à accréditer leurs dires ; qu'en s'abstenant ainsi de déduire les conséquences de ses propres constatations en méconnaissance des textes susvisés, la cour d'appel a violé lesdits textes" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 5 mai 2008, les époux Y... ont déposé plainte contre M. A... pour des agressions sexuelles commises envers leurs trois enfants, Charlotte, née le [...], Damien, né le [...] et Chloé, née le [...] ; qu'une information a été ouverte pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité ; que par ordonnance du 20 mai 2011, le juge d'instruction a prononcé non-lieu sur les faits criminels et renvoyé M. A... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles commises, entre le 31 mai 1994 et le 9 octobre 2004, sur trois mineurs de quinze ans, par une personne ayant autorité sur eux ; que, par jugement en date du 29 mai 2012, le tribunal correctionnel l'a renvoyé des fins de la poursuite ; que le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt, après avoir rappelé les éléments recueillis par la mesure d'information, relève l'imprécision des déclarations relatives aux dates et lieux des faits et les divergences des différents récits des enfants, l'absence de tout élément matériel corroborant leurs dires, comme de tout témoignage de personnes ayant constaté les faits ou celle de circonstances particulières permettant de déduire la réalité de ces faits ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui procédent de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, la cour d'appel, qui a répondu, sans contradiction, ni insuffisance, aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, et estimé que la preuve des infractions reprochées n'était pas rapportée, a justifié sa décision, déboutant les parties civiles de leurs prétentions ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 3 000 euros la somme globale que les parties représentées par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN devront payer à M. Z... A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;