décision 17-15.918 du 29/03/2018,  partie 5


qu'il est à rappeler que lors d'un plongeon la tête joue le rôle sous l'eau d'un gouvernail de profondeur ; que pour amorcer la remontée le plongeur doit arquer les reins et positionner sa tête en arrière. Ainsi cesse le mouvement descendant et s'amorce la remontée vers la surface ; qu'en la présente espèce il peut être affirmé que la victime a heurté le fond de la rivière avec la tête ; que cet impact avec le fond n'a pas laissé de trace dans la mesure où ainsi que l'indique Mademoiselle G... le fond de la rivière lui paraissait sableux et vaseux ; que néanmoins ce choc a été assez brutal pour provoquer une flexion brusque du cou arrière entraînant les graves blessures constatées (fracture C5 avec listhésis sur C6 et recul du mur postérieur) ; qu'il peut être retenu comme cause de l'accident le fait que Monsieur X... ait plongé dans une eau pas assez profonde ; qu'à l'appui de son argumentation le demandeur invoque un arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 16 novembre 1994 ; que dans cet arrêt la Cour mentionne que « le niveau d'eau était plus bas d'environ 20 cm ce soir là, la piscine qui se vidait du fait d'une fuite étant soit incomplètement remplie, soit en cours de remplissage, que cette anomalie dangereuse ne pouvait être décelée de l'extérieur de la piscine par la simple observation des nageurs qui se trouvaient debout dans le petit bain et que la piscine avait joué un rôle actif dans la genèse de l'accident » ; que la solution dégagée dans cet arrêt ne peut être transposée au présent cas ; qu'en effet ledit arrêt concerne un plongeon dans une piscine privée par une personne qui en raison des circonstances de temps (le soir) et du fait de sa méconnaissance des lieux ne pouvait se rendre compte que la profondeur était insuffisante ; qu'il n'est pas indiqué que le plongeur avait déjà séjourné dans la piscine ce jour là et pouvait avoir une connaissance de l'anomalie constituée par le manque de profondeur ; que dans la présente affaire Monsieur Jean-Harold X... avait une connaissance des lieux et il s'agissait du 3ème plongeon selon Mademoiselle G... ou du 4ème selon la victime (cf page 1 du rapport médical) ; que de plus le niveau bas de la rivière ou l'absence de profondeur était un élément qui devait être connu de la victime ; que Madame F... déclare dans son témoignage du 12 juin 2012 qu'elle se souvient avoir porté son attention sur un couple installé devant elle, distant d'elle de 3 à 5 mètres en direction de la rivière, qu'ils alternaient tous deux temps de baignade et de repos sur la plage ; que d'ailleurs dans son témoignage du 9 juin 2011 Mademoiselle G... indique que pour s'être baignée une vingtaine de minutes avant l'accident, elle savait qu'en avançant dans l'eau on gagnait rapidement de la profondeur.
 
 Sont jointes à ce témoignage plusieurs photographies dont deux peuvent permettre de voir « le niveau du corps émergé après l'un des deux premiers plongeons » ; que le corps de la victime apparaît sur ces photographies immergé jusqu'au nombril ; que compte-tenu du fait que la victime mesure 1,75 mètre on peut en déduire que la profondeur dans la zone de fin du plongeon (zone d'émersion) est d'environ 1 mètre ; qu'en tenant compte du fait que le niveau s'abaisse lentement depuis la rive dans la direction du milieu de la rivière, cette constatation confirme l'affirmation d'un plongeon dans une eau pas assez profonde ; qu'à cela s'ajoute le fait que l'eau était trouble et que le demandeur a donc commis une imprudence en plongeant, même après plusieurs réalisations, en un lieu dont il ne pouvait apprécier la profondeur ni la configuration ; qu'à ce sujet sa vigilance peut avoir été diminuée par le fait qu'il avait consommé avant les faits de l'alcool ; que dans le rapport médical il est fait état en pages 2 et 5 d'une alcoolémie lors de l'arrivée au CHU de MONTPELLIER de 0,6 gramme/litre de sang ; que cette arrivée s'étant effectuée à 22 heures, au moment de l'accident la victime avait environ 1 gramme d'alcool/litre de sang, taux suffisant pour avoir abaissé la vigilance ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la victime a commis une imprudence à l'origine du dommage subi ; que la faute de la victime est une faute objective qui consiste dans un comportement non conforme à celui qu'aurait adopté dans les mêmes circonstances une personne normalement prudente et diligente ; qu'il est de principe que la faute revêtant les cas de la force majeure est susceptible d'exonérer une autre personne fautive ; qu'il est régulièrement jugé que pour exonérer le défendeur de sa responsabilité, le fait de la victime doit être imprévisible et insurmontable pour le défendeur ; que cependant sans revêtir les caractères de la force majeure, la faute de la victime est parfois susceptible de rompre le lien de causalité entre la faute du défendeur et le préjudice, cette faute de la victime apparaissant comme la seule cause véritable du dommage ;