cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-21.751 du 08/11/2017,  partie 3


que la société Astier de Villatte ne peut par conséquent invoquer utilement une « originalité commune [résidant] en une frise à effet grisé de perles en ronde-bosse espacées en proportion de la taille des perles et du plat », ce qui constitue une description trop générale pour refléter la diversité des frises ressortant des éléments du dossier et revient à revendiquer un genre de bords perlés ou un processus de fabrication ; que la tentative de la société Astier de Villatte, en appel, de décrire la frise de chacune des pièces de vaisselle revendiquées est révélatrice de sa difficulté à définir une création propre traduisant un parti pris esthétique ; qu'à titre surabondant, la société D... établit l'existence de vaisselles (assiettes du céramiste Platon décédé [...] ) présentant les caractéristiques revendiquées par la société Astier de Villatte (aspect grisé irrégulier et bords perlés), antérieures à la date de première divulgation alléguée (octobre/novembre 2002) des cinq articles de vaisselle Astier de Villatte en cause ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire que les cinq pièces de vaisselle de la société Astier de Villatte ne peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur et de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon de droit d'auteur,
 
 ET AUX MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTES QU'aux termes de l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ; que ce droit est conféré, selon l'article L.112-1 du même code, à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ; que sont notamment considérés comme oeuvre de l'esprit, en vertu de l'article L.112-2-10°, les oeuvres des arts appliqués ; qu'il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale ; qu'en conséquence, toute personne revendiquant des droits d'auteur doit spécifier ce qui en fait le support de sa personnalité, tâche ne revenant pas au tribunal qui ne peut substituer ses impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur ; que la société Astier de Villatte définit l'originalité de sa collection Perles comme résultant de la réunion d'une frise perlée en ronde-bosse en bordure (bord de l'aile) chantournée d'un plat ou d'une assiette rendue possible par la technique de l'estampage, ayant un aspect/couleur grisé bien spécifique procédant de la perception de la terre noire du biscuit au travers d'un émail blanc laiteux ; que le tribunal relève que la demanderesse sollicite la protection de six articles de vaisselle, à savoir une soucoupe, une assiette à dessert, une grande assiette creuse, une grande assiette, une petite assiette creuse et un grand plat ovale ; que force est de constater qu'elle ne définit pas pour chacun des articles ce qui en constitue l'originalité propre alors qu'il résulte de leur observation que chacun est différent en raison de la taille des perles, leur forme, leur emplacement qui sont spécifiques sur les différentes assiettes, soucoupes et plat ; qu'ainsi, sur la soucoupe, les perles sont ovales, alors que pour la grande assiette, elle sont rondes et que sur la petite assiette creuse, l'arrondi est moins marqué tandis que sur le plat ovale, l'aspect est dentelé ; qu'or, il ne peut lui être octroyé au titre du droit d'auteur un monopole sur une gamme d'article de vaisselle ornés d'une frise perlée en ronde-bosse en bordure, ni sur la technique de l'estampage, ce savoir-faire n'étant pas protégeable, de même que sur la perception visuelle résultant d'un travail artisanal ; qu'en conséquence, la société Astier de Villatte échoue à démontrer l'originalité de chaque article de vaisselle dont elle sollicite la protection et devra être déboutée de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon,
 
 1- ALORS QUE l'originalité d'une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison, le juge devant rechercher si cette combinaison exprime la personnalité de l'auteur ; qu'en se bornant à constater que la société Astier de Villatte ne pouvait pas revendiquer le bord grisé de ses vaisselles, celui-ci n'étant pas éligible à la protection du droit d'auteur, non plus que la frise en ronde-bosse de ses vaisselles, celle-ci constituant un genre de bords perlés ou un processus de fabrication, motifs impropres à établir que la combinaison de ces éléments n'exprimait pas la personnalité de l'auteur des oeuvres revendiquées, quand bien même la démarche de celui-ci aurait également été utilitaire ou fonctionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle.
 
 2- ALORS, en tout état de cause, QUE la cour d'appel a constaté qu'en cause d'appel, la société Astier de Villatte s'était attachée, dans ses écritures, à définir l'originalité de chacune des cinq pièces pour lesquelles elle demandait la protection du droit d'auteur ;