décision 15-23.372 du 05/07/2017,  partie 4


- L'organisation de réunions depuis novembre 2007, à nouveau il est soutenu que des réunions le concernant seraient organisées sans qu'il soit invité, mais à nouveau sans référence à aucune pièce, à aucune date, à aucune circonstance précise ; - La disparition des organigrammes, une affirmation générale est faite sans référence à une pièce précise ; parmi les pièces produites sans commentaire ni analyse figure un organigramme de la direction technique daté de janvier 2008 sur lequel son nom ne figure pas mais la société Aircelle produit quant à elle un organigramme de la direction industrielle où il figure et aucune contradiction n'est élevée sur les affirmations de cette dernière suivant lesquelles il était hors circuit opérationnel, ce qui l'a fait disparaître des schémas de mise en lien entre les ingénieurs et entités clients ; - L'absence d'augmentation, M. X... soutient avoir été le seul cadre du service à ne pas être augmenté en 2007 et 2008, absence d'augmentation qui n'a fait selon lui l'objet d'aucun entretien et n'est pas justifiée puisqu'il donnait entière satisfaction ; que la société Aircelle produit aux débats « un formulaire d'entretien suite à non augmentation » dont elle soutient que M. X... aurait refusé de le signer mais, effectivement, rien n'établit que ce document ait été présenté à la signature de ce dernier ; que cela étant, elle justifie par les entretiens 2007 et 2008 de ce que les résultats du salarié étaient considérés comme devant être améliorés en 2007 ou comme étant « en dessous du minimum requis » en 2008 ; que l'affirmation de M. X... selon laquelle il donnait satisfaction les années précédentes ne contredit par ces éléments pas plus que la production d'un prétendu retour d'enquête de satisfaction clients qui n'est autre qu'un document établi par lui-même dans des conditions et sur la base de documents totalement indéterminés ; - Le refus, le report ou l'annulation de réunions, à nouveau une simple affirmation est faite, sans être assortie de la moindre référence précise ; - Absence de soutien, Est évoquée une absence de soutien à la suite du refus d'un prestataire de service de respecter ses directives, sans que soient même indiqués l'identité du prestataire, le fait précisé visé et la pièce qui l'établirait ; - Absence d'information concernant les faits marquants du service, Est évoqué un « exemple : la mise en place d'une machine importante », sans autre précision utile, - Rejet de sa demande de participer à des réunions, aucune référence à une circonstance précise, datée ou identifiable, ni à une pièce d'établissant n'est faite ; - Rejet de sa demande de participer à des réunions, aucune référence à une circonstance précise, datée ou identifiable ni à une pièce l'établissant n'est pas faite ; - Le rejet des demandes de formation, il est exposé que le contrat d'adaptation prévu à l'embauche n'a pas été réalisé et que sa demande de récupérer les 200 heures de formation qui y étaient prévues n'a pas reçu de réponse ; qu'aucune autre explication, ni justification n'est apportée sur ce point ; que M. X... soutient en outre s'être vu privé de la formation de manager de proximité qui a bénéficié à des collègues mais n'indique pas pour quelle année ; qu'il ne vise pas de pièce précise, parmi les pièces produites figure un mail lui indiquant que peuvent lui être proposés des programmes de formation manager dans le cadre du DIF et il n'établit pas qu'il aurait fait une telle demande qui aurait été refusée ; qu'il ajoute enfin qu'aucune formation ne lui a été proposée mais s'en tient à cette généralité sans soutenir avoir fait des demandes rejetées ; - Une agression verbale sans qu'une suite soit donnée, L'absence de précision factuelle ne permet pas d'identifier le fait auquel M. X... fait référence ; - L'intérim confié à un technicien, il est soutenu que, pendant ses vacances, M. B... aurait confié l'intérim à un technicien, M. D..., alors qu'il était le seul cadre du service mais rien ne l'établit alors que la société Aircelle expose, organigramme à l'appui, que ce dernier était positionné au même niveau que M. X... ; - La dispense de préavis, le refus d'accès à l'entreprise et la transmission tardive des bulletins de paie, ainsi que le relève la société Aircelle, la dispense de préavis est une faculté dont rien n'établit le caractère discriminatoire et la non réception des bulletins de paie tient à un changement d'adresse, qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments l'absence de toute discrimination lors de l'exécution du contrat de travail ;
 
 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE la société Aircelle produit des correspondances échangées par mail ainsi que les notes de supérieurs hiérarchiques, de nature à justifier, par un manque de performance professionnelle, les comportements adoptés à l'égard de M. X... présentés par lui comme des discriminations, à savoir l'absence d'augmentation en 2007 et 2008, et le retrait de projets opérationnels ; qu'elle explique en outre que la disparition de M. X... des schémas d'organisation opérationnelle, mais non de l'organigramme d'Aircelle s'explique par le fait qu'il avait accepté une mission hors circuit opérationnel ;