Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-20.522 du 17/11/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture débats

Pourvoi n° : R 21-20.522
 Demandeur : la société Honitech
 Défendeur : la société Tecumseh Europe et autres
 Requête n° : 60/22
 Ordonnance n° : 91195 du 17 novembre 2022

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Celada France venant aux droits de la société Codem,, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 janvier 2022 par laquelle la société Tecumseh Europe demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2021 par la société Honitech, à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-20.522 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Afin de respecter le principe de la contradiction, les pièces produites la veille de l'audience par la société Tecumseh Europe étant susceptibles d'être prises en compte dans la décision à venir alors que la société Honitech n'a pas été en mesure de les exploiter, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats.
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il y a lieu de prononcer la réouverture des débats le jeudi 26 janvier 2023 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Marie Kermina