décision 16-84.384 du 28/09/2016,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, mis en examen le 25 septembre 2015 pour détention, transport et importation non autorisées et importation en contrebande de 132 kilos de résine de cannabis et placé à cette date sous mandat de dépôt, M. [M] a interjeté appel de l'ordonnance du 12 mai 2016 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire ; 
 
 Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il convient d'éviter la réitération du délit, M. [M] ayant déjà été condamné pour infractions liées aux stupéfiants en Allemagne et en Italie, et d'assurer sa représentation en justice dès lors qu'il n'a en France ni emploi, ni domicile, ni même attaches familiales ;
 
 Mais attendu qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles l'appelant faisait valoir, en se fondant sur des éléments propres à sa situation personnelle, que ses conditions de détention étaient susceptibles de mettre sa santé en danger et constituaient ainsi un traitement inhumain ou dégradant, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 Par ces motifs, 
 
 CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier en date du 2 juin 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.