Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.569 du 03/06/2021,  partie 7


il avait utilisé à son encontre des termes offensants en lui reprochant « des comptes faux, une manipulation des comptes, un contrat d&apos;administration de copropriété illégal, l&apos;utilisation de comptes bancaires parallèles ou opaques, la violation des règles de déontologie applicables au syndic de copropriété, une confusion entre les intérêts du syndicat et ceux du syndic », circonstances qui n&apos;étaient pourtant pas de nature à caractériser, de la part de M. [Z], un abus de son droit d&apos;agir en justice, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1240 nouveau du code civil.