décision 16-19.482 du 14/09/2017,  partie 3


que la sarl Blanchon a ensuite implanté la dalle destinée à séparer les lots 2 et 3 (soit entre le rez-de-chaussée et le premier étage de la grange) qui était comprise dans les travaux commandés par les époux X... F...  ; que le 17 novembre 2004 les époux X... F... ont reproché aux époux Z... d'avoir "augmenté la hauteur de leur plancher de manière arbitraire et d'avoir ainsi réduit la hauteur de 17 cm dans leur futur séjour" ; qu'Yves X... F... a ainsi écrit le 1er décembre 2004 à la société Gili Tos :
 "Monsieur,
 Mauvaise nouvelle : mon beau-frère a raison pour la porte, ci-joint plan cadastral.
 
 Bonne nouvelle : dans ces conditions il va participer financièrement à l'aménagement du hall.
 Nous allons tout faire dans les règles en fonction des millièmes.
 Pour sa dalle nous allons voir la marche à suivre "Peut-être lui faire démolir".
 Je pense que dans sa position il ferait mieux de se calmer car il va héritier d'une magnifique pièce noir sans fenêtre au sud qu'elle dommage" ;
 Que dans un courrier du 17 décembre 2004 le conseil des époux X... F... a écrit à la société Gili Tos de "revoir la facture d'un montant de 21.119,56 euros pour les travaux de gros-oeuvre, compte tenu du préjudice généré par la diminution de la hauteur sous plafond et de que les travaux profitaient à Monsieur Z..." ; qu'il a mentionnait (sic) qu'il existait un surcoût de 11.214,63 euros TTC ; que la pièce 9 de la société Gili Tos qui est sa facture du 1er décembre 2004 "situation provisoire n° 1" d'un montant total de 21.119,56 euros comprend ainsi diverses ratures et un calcul aboutissant à une somme de 11.214,67 euros TTC ; que les époux X... F... ont finalement payé le prix de la dalle du hall, celui de la dalle séparant le lot 2 et 3, partie commune, et ont poursuivi l'aménagement de leur lot sur deux niveaux ; qu'ils ont fait poser du plancher collé au lieu du carrelage prévu et fait installer notamment une cuisine, des salles de bains, des prises électriques ; que les époux X... F... ne peuvent donc imputer aux époux Z... une insuffisance de hauteur dans leur lot au demeurant composé de deux niveaux ; qu'au regard des confusions opérées entre les hauteurs sous plafond et hauteurs sous poutres ils n'établissent nullement que le rez-de-chaussée de la grange relevant du lot n° 2 disposerait d'une hauteur sous poutre supérieure à celle relevée dans le lot n° 3 ; qu'ils ont accepté les travaux réalisés nonobstant la diminution de hauteur sous plafond qu'ils ont immédiatement constatée ; que par ailleurs s'agissant du problème du chauffage du lot N° 3 que lorsqu'il s'est rendu sur les lieux l'expert C... a constaté que le logement des époux X... F... était habitable tandis que celui des époux Z... ne comportait aucun aménagement et notamment aucune isolation ; que dans ces conditions le chauffage de base intégré dans la dalle séparant les deux logements ne peut fonctionner normalement, la fuite de chaleur dans le logement Z..., non isolé et non chauffé étant trop importante ; que les époux X... F... n'ont pas mené de projet commun avec Brigitte Z..., alors qu'au demeurant ils se sont abstenus de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, encore alors qu'ils poursuivent la démolition de la dalle commune de mettre en cause le syndic, nonobstant l'initiative prise en cours d'instance par Brigitte Z... aux fins de désignation d'un administrateur provisoire par le juge de la mise en état et la désignation le 26 novembre 2010 du cabinet Sud Gestion Immobilière (pièce 42 Z...) ; qu'aucune disposition du règlement de copropriété n'impose à Brigitte Z... d'isoler et de chauffer la pièce située en dessous de la dalle litigieuse, qu'il n'est établi à l'encontre des époux Z... aucun agissement fautif ; que s'agissant des retards dans l'exécution du chantier si la sarl Gili Tos a souscrit le 15 mars 2004 l'engagement de terminer les travaux dans le délai de 8 mois de leur commencement prévu au cours du second semestre 2004, l'examen des pièces produites établit que les époux X... F... ont engagé de leur propre initiative et par commodité des travaux sur le lot 3 et des parties communes, dont ils ne démontrent pas le caractère urgent ; que le planning prévisionnel des travaux a été à de multiples reprises bouleversé en raison de la mésentente familiale générée par leurs initiatives puis leurs demandes financières à l'égard des époux Z..., demandes que d'ailleurs ils ne forment plus devant la cour ; que les société Gili Tos et Blanchon ont été sollicitées pour faire office de médiateur, tout comme notamment l'architecte B... et deux membres de la famille D... E... ; qu'ainsi le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté les époux X... F... de leur demande dirigée contre la société Gili Tos et son assureur au titre d'un préjudice né de retards dans l'exécution du chantier ; qu'en conséquence, les époux X... F... établissent seulement un manquement du maître d'uvre d'exécution Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage ; que s'ils peuvent prétendre à la réparation intégrale de leur préjudice, force est de constater que ce préjudice est limité et temporaire ;