décision 17-86.118 du 23/10/2018,  partie 4



 – trois bidons de 50 litres et 4 cylindres de moteur dans le coffre comme il ressort des photographies, une attestation d'assurance au nom de Mme Z... ; que Mme M... indique être cuisinière, en situation irrégulière et rechercher du travail sur les sites d'orpaillage légaux ; qu'elle donne un numéro de téléphone, [...] sur lequel elle est joignable ; qu'elle évoque les prénoms des deux autres personnes l'ayant accompagnée en voiture, MM. A... et José B..., assis à l'avant du véhicule ; qu'elle précise ne pas connaître M. K... I... L... et donne une description du conducteur sans lien avec le titulaire des pièces d'identité ; que l'exploitation de son téléphone portable pendant le temps de la garde à vue conduit les enquêteurs a relever que Mme M... a contacté une surnommée Dora au [...] à deux reprises le [...] à 18 heures 50 et à 19 heures 47 et a reçu trois appels en absence de la part de son fils O...C... du [...] , le [...], entre 20 heures 47 et 21 heures 18 ; que la poursuite des investigations conduit à la détermination de la domiciliation de M. K... I... L... au [...] , l'identité de sa compagne, Mme D... I... L... E... et l'utilisation d'un numéro de téléphone portable soit le [...] comme ressortant d'une précédente enquête de gendarmerie ; que la perquisition à son domicile permet la découverte notamment d'un téléphone portable avec pour numéro d'appel le [...] et retrouvé dans la poche d'un jean pour homme posé sur une corbeille à linge dont l'exploitation permet de constater que :
 – la ligne téléphonique concernée a déclenché le relais de Roura par SMS reçu à 21 heures 32 à La Comté puis à Matoury, La Levée à 22 heures 33, contactant à l'issue du déplacement le numéro [...] attribué à Mme F... G... I... L... H... mais enregistré dans le portable de Mme M... sous le prénom de son fils ;
 – cette même ligne téléphonique déclenche avant les faits, le 27 avril et le 10 mai 2017 sur Roura avec contact téléphonique avec le numéro de O...C... ;
 – la chronologie des appels entre la ligne attribuée à Mme M... , M. K... I... L... et O...C... M... , il ressort 7 contacts entre 18 heures 50 et 21 heures 33 le [...] ; qu'à son domicile, il est constaté la présence de M. José N... en situation irrégulière ; qu'à l'audience devant la cour, M. K... I... L... maintient l'ensemble de ses dénégations ; que néanmoins, ses différentes explications sont fluctuantes, discordantes, ou en contradiction avec les éléments objectifs établis par l'enquête ; que tout au long de sa garde à vue, l'intéressé a nié s'être trouvé au volant du véhicule ayant refusé le contrôle ; qu'il a expliqué la présence de ses papiers dans le véhicule car selon lui, un dénommé "A..." en serait le propriétaire et l'aurait transporté toute la journée du vendredi 12 mai 2017 à Cayenne ; qu'il aurait alors laissé ses papiers sous le siège passager et les aurait oubliés dans le véhicule ; qu'il serait resté tout le week-end sans quitter son habitation à Cogneau, Matoury ; qu'il ne peut expliquer pourquoi les gendarmes ont retrouvé dans le véhicule le lendemain, ses papiers rangés et séparés, pour le passeport dans le pare-soleil côté conducteur, et pour le récépissé dans une sacoche dans le vide-poche ; que son explication est donc bien peu plausible ; que la présence sur les lieux de M. K... I... L... est par ailleurs établie par la téléphonie liant son téléphone portable tant à Mme M... qu'au fils de celui-ci également connu pour se livrer à des activités d'orpaillage illégal ; que de façon surprenante, devant la cour, dans une nouvelle version des faits, l'intéressé a indiqué qu'il avait aussi oublié son téléphone dans la voiture avec ses papiers, révélation tardive et encore ici peu crédible ; que des témoignages anonymes mais également un informateur et la déposition de M. José N... attestent de sa présence sur les lieux et quant à la conduite du véhicule ; que M. K... I... L... a demandé à son avocat d'appeler la gendarmerie de Cacao pour récupérer ses papiers ce qui démontre qu'il connaissait parfaitement les circonstances dans lesquelles le véhicule a été fouillé ; que la présence du prévenu sur les lieux est avérée ; que, sur les faits de refus par le conducteur d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, il ressort des dépositions du gendarme T... confirmées lors de son audition à l'audience ainsi que de celles des gendarmes Q... et R... S... que le véhicule Ford Mondeo était bien averti par des signaux lumineux et les gestes réglementaires du contrôle et qu'il ne s'est délibérément pas arrêté en dépit de la présence du gendarme T... au milieu de la chaussée qui a dû l'esquiver ; que, sur les faits de conduite d'un véhicule sans permis, ces faits découlent des précédents, M. K... I... L... n'est pas titulaire du permis de conduire français ni international et a déjà fait l'objet d'une procédure ce type par la BTA de Matoury ; que, sur les faits de circulation d'un véhicule sans assurance, ces faits découlent également des précédents ;