décision 15-21.633 du 24/05/2017,  partie 4


que, quant au motif pris de l'insuffisance de performance de la société par rapport à la concurrence, il ne pouvait être que constaté la divergence entre les explications des parties, les intimés reprochant pour leur part à M. X..., pièces comptables à l'appui, une baisse enregistrée par le groupe Magiline de près de 15 % de la vente des bassins par rapport au budget révisé de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, baisse atteignant même 25 % par rapport au chiffre atteint lors de l'exercice n-1, l'appelant soutenant pour sa part que le groupe Magiline aurait perdu moins de bassins en valeur absolue que les sociétés concurrentes Desjoyaux ; que concernant le motif pris de la défiance des principaux cadres vis-à-vis de M. X... et de la tension subséquente du climat social, la lecture du procès-verbal du comité de surveillance du 1er août 2012 révélait qu'à l'occasion de l'examen de la question 6 fixée à l'ordre du jour, intitulée « debriefing de la réunion du 11 juillet 2012 et conséquences sur le management », M. E..., directeur administratif et financier de la société Arbatax et assistant à la séance présidée par M. B..., avait fait part aux membres du comité de sa volonté de quitter l'entreprise et indiqué que cette volonté était motivée par le fait qu'il ne croyait plus dans le management de cette société, notamment quant au plan de restructuration, la capitalisation des OC et la négociation avec les banques, M. B... ayant rappelé à cet égard que l'audit mettait en évidence la gestion catastrophique des distributeurs actuels ainsi que le recrutement aléatoire des futurs distributeurs, le procès-verbal relatant ensuite un échange de points de vue entre MM. X... et B... sur la cause du problème opposant la société et ses concessionnaires, le premier nommé attribuant cette mésentente au contexte économique négatif, tandis que le président du comité de surveillance relativisait l'impact de la conjoncture sur la situation de la société, M. E... revenant pour sa part sur le contrat liant la société aux concessionnaires, jugé inacceptable par ces derniers ; qu'à l'occasion de l'examen de la question 7 de l'ordre du jour du comité de surveillance, intitulé « point à date sur l'audit opérationnel », le responsable administratif et comptable était intervenu à la suite de la déclaration de M. B... pour s'inquiéter de l'absence de croyance du management dans les mesures préconisées par le plan de contingence et plus généralement de la légitimité de la direction, indiquant qu'il n'excluait pas de quitter l'entreprise, ses propos étant relayés par ceux de M. E... imputant le départ de M. F... à sa déception au regard des mesures prises par la direction ; que certes, M. X... contestait la force probante du procès-verbal de la réunion du comité de surveillance du 1er août 2012, ce document n'étant pas revêtu de sa signature ; que cependant, les deux membres du comité, M. B... et M. G..., représentant de la société Perfectis Private Equity, avaient signé le procès-verbal incriminé par l'appelant ; que l'absence de signature de M. X... ne constituait pas un motif de nullité, celui-ci n'ayant assisté à la séance qu'en qualité d'invité, au même titre que M. H..., M. E..., M. I... et M. J..., ce dernier en qualité de représentant de la société Thémis, conseil de la société Arbatax, nonobstant le fait que M. X... ait pu par le passé apposer sa signature sur des procès-verbaux similaires en qualité de président de la société Arbatax ; que concernant le motif pris des dissensions opposant le groupe Magiline et les concessionnaires, qui permettaient au groupe Magiline, selon les déclarations concordantes des parties, de réaliser l'essentiel de son chiffre d'affaires, les débats révélaient que sous l'autorité de M. X..., un nouveau contrat de partenariat avait été proposé ; qu'il ressortait du propre aveu de l'appelant, contenu page 26 de ses conclusions, que comme le pressentait M. X..., ce projet n'avait pas été compris par le réseau bien qu'optionnel, celui-ci contestant néanmoins la perte nette durant sa présidence de quinze concessionnaires consécutive à une prétendue perte de confiance de ces derniers à l'égard de la direction ; que toutefois il résultait d'une étude présentée lors de la réunion du comité de direction du 9 juillet 2012 et reprise dans le rapport d'audit par la société Victanis, que la comparaison du nombre de concessionnaires entre l'exercice clos au 30 juin 2008 et l'exercice clos le 30 juin 2012 mettait en évidence une perte de quinze concessionnaires, leur nombre passant de 103 sur l'exercice 2007-2008 à 88 sur l'exercice 2011-2012 ; qu'au surplus, la société Arbatax et la société Perfectis II rapportaient la preuve, par la production du rapport de la commission nationale du 23 novembre 2011, qu'à la suite de la production par Magiline du projet de contrat de partenariat, une quarantaine de sociétés membres avait rejeté le contrat proposé et exprimé leur perte de confiance envers la direction de la société Magiline, le compte-rendu de réunion du 8 février 2012 exprimant même le malaise flagrant entre Magiline et l'ensemble des concessionnaires et l'absence de dialogue avec M. X..., qui ne participait pas aux journées du Tour de France ;