décision 16-24.079 du 16/05/2018,  partie 3



 Enfin, il est établi, par la production d'une attestation régulière en la forme que le 10 juin 2010, un des salariés de la société AMF, Alain A..., a été contacté par Christian Y... qui lui a indiqué qu'il « était fâché avec les dirigeants de AMF et APC » et qu'il mettait un terme à toute relation, et que celui-ci avait ensuite dénigré AMF en précisant qu'il retrouverait rapidement un emploi au regard des difficultés financières colossales que traversaient les deux sociétés, en lui demandant s'il en avait été informé. Alain A... avait averti son employeur par mail le jour même, en soulignant le caractère tendancieux et peu scrupuleux de cet appel.
 
 Au vu de ces éléments, le tribunal a rejeté à tort les demandes en estimant que la condition relative à la diffusion des messages n'était pas remplie, alors que le courriel du 1er juin 2010 a été adressé à plusieurs personnes simultanément. D'autre part, les propos tenus ne peuvent être considérés comme une simple information. En effet, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur une entreprise constitue incontestablement un dénigrement, peu important que cette information soit exacte.
 
 Enfin, le dénigrement, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, peut exister même en dehors d'une situation de concurrence. En l'espèce, en tout état de cause, il apparaît que les sociétés AMF et APC d'une part, et AMRC et CG2I faisaient partie d'un même groupement, le groupement TEMIS, la plaquette informative vantant la synergie entre les différents acteurs, et qu'ainsi les sociétés ont travaillé sur des dossiers communs et ont des objets identiques : d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage, de conseil et de bureaux d'études et d'ingénierie pour les sociétés AMF et AMRC, et des activités d'ingénierie, conception maîtrise d'oeuvre, conseil en immobilier, marchand de biens, intermédiaires d'affaires pour les sociétés APC et CG2I. A cet égard, les propositions techniques et financières adressées par la société CG2I à la société AFFINE et à Andy B... sont particulièrement significatives d'une volonté de détourner de la clientèle sur des activités concurrentes.
 
 Il apparaît en conséquence que les sociétés AMRC et CG2I se sont livrées à des actes de dénigrement et de détournement de clientèle.
 
 [
 ] En ce qui concerne le préjudice, les sociétés appelantes justifient que la société APC a effectivement rencontré des difficultés qui l'ont conduite à saisir le président du tribunal de commerce de Nîmes aux fins de désignation de mandataire ad hoc le 22 juin 2010. La société AMF justifie pour sa part que le seul exercice déficitaire qu'elle a connu en 10 ans d'activité est l'exercice 2010, où elle a enregistré une perte de 248 300 €, alors que les exercices antérieurs étaient bénéficiaires et que l'exercice 2011 s'est soldé par un résultat positif de 131 100 €.
 
 Les sociétés intimées ne sauraient valablement contester que les actes qui leur sont reprochés ont eu des conséquences préjudiciables sur la situation des sociétés AMF et APC, en provoquant une perte de clientèle et un affaiblissement de la marque, ce qui a entraîné une diminution significative des résultats pour l'exercice 2010, aggravé les difficultés et entravé le redressement.
 
 Eu égard à la nature des agissements reprochés à chacune des sociétés, il convient de condamner la société CG2I à payer à chacune des sociétés appelantes une somme de 20 000 €, et de condamner la société AMRC à payer une somme de 10 000 € à AMF et à APC » ;
 
 Alors que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et le détournement de sa clientèle peuvent engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur ; qu'en l'espèce, en retenant la responsabilité de la société AMRC EUROPE à l'égard des sociétés AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT et ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION pour dénigrement et détournement de clientèle sans relever des faits imputables à ladite société AMRC EUROPE, à ses dirigeants, à ses organes, à ses représentants ou à ses préposés, la Cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi cette société commerciale serait l'auteur des actes de dénigrement et de détournement de clientèle en question, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil.