Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.050 du 16/12/2020,  partie 2


qu'il fait valoir que lors de son embauche, il s'est vu attribuer un coefficient inférieur aux autres salariés sans aucune justification autre qu'ethnique et que depuis, sa carrière a peu évolué malgré sa motivation, son sérieux et ses candidatures à d'autres fonctions, que l'analyse des niveaux de classification de six salariés (M. Y..., M. J..., M. P..., M. M..., M. T... et M. F....) et la comparaison de leur évolution de carrière et leur différence de rémunération établit une disparité de traitement manifeste à son encontre ; qu'il ressort de la lecture du tableau présenté par M. N... que les six salariés susvisés ont tous un salaire de référence manifestement supérieur au sien et un coefficient plus élevé et donc l'existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l'existence d'une discrimination ou d'une inégalité de traitement à son encontre ; que l'employeur justifie que comme le montre le tableau présenté les six salariés ont tous commencé et exercé des fonctions de « technicien supérieur produits » comme M. N... au coefficient identique contrairement à ce qui est allégué par le salarié ; que si les dates d'embauche sont sensiblement proches de la sienne, sauf pour M. M..., M. T... et M. F... recrutés plus d'une année avant, voire quatre ans auparavant, les six salariés auxquels M. N... se compare, ont tous occupé en plus de la fonction de technicien supérieur produits, la fonction de projeteur, projeteur principal et/ou d'ingénieur produits et d'études, ce qui n'est pas le cas de l'intimé qui de fait n'est pas dans une situation exactement comparable ; que la SAS Caterpillar France démontre également que dans l'entreprise, le salaire moyen d'un technicien au grade 325 (acquis par M. N... en mai 2014) est de 2 529 € entre 9 et 15 ans d'ancienneté et que M. N... percevait à ce grade un salaire de 2 592,12 € avec 12 ans d'ancienneté, ce qui ne caractérise pas de discrimination, ni d'inégalité de traitement ; que parmi les dix techniciens embauchés au même coefficient 295 en 2002, cinq avaient acquis la qualification cadre et cinq étaient toujours techniciens en 2014 à l'instar de M. N... et qu'il n'était par conséquent pas le seul à être resté technicien à cette date mais était situé dans la moyenne ; qu'il a en outre bénéficié chaque année depuis son embauche sauf en 2009 comme l'ensemble des salariés, d'une augmentation au mérite ; qu'il ressort également de l'enquête réalisée suite à la saisine de la cellule d'alerte par M. N... et au droit d'alerte levé par M. U..., délégué du personnel, dont les deux parties ont attesté de la réalisation en conformité du protocole établi, que M. N... n'a pas été victime de discrimination : - s'agissant de l'évolution de sa carrière et notamment de son accès au poste de cadre, chef de projet, sa capacité de gestion de projet était nettement au-dessous des attentes et son niveau technique beaucoup trop faible ; - sa mise en situation que M. E..., responsable hiérarchique du salarié, a lui-même proposée afin de l'évaluer, ne s'est pas révélée concluante ; M. E... précise ainsi que « M. N... manque de leadership, ne travaille pas de manière suffisamment collaborative, que ses promesses ne sont pas réalistes et qu'il a des difficultés d'analyse, pour définir les plans d'actions, expliquer et valider ses choix » ; que ces éléments sont confirmés par M. C..., tuteur d'entreprise de M. N... par M. K..., Team leader de l'équipe structure sous la tutelle duquel M. N... a travaillé pendant 6 mois (« du mal à gérer ses priorités, manque de clarté d'explication avec les clients et les partenaires, problèmes d'analyse, difficultés techniques ») ; que M. R..., chef de projet machine évoquant quant à lui, des difficultés de jugement et de prise de décision ou de manque de remise en cause de ses décisions ; que s'agissant des refus de candidatures que M. N... allègue, il justifie dans ses pièces de son intérêt pour trois postes proposés aux fonctions d'ingénieur en 2005, 2010 et 2011, d'un poste d'acheteur nécessitant une formation d'ingénieur avec une expérience significative pour le poste de 3 à 5 ans et de deux autres postes d'ingénieurs en 2013 et 2014, qui ne correspondaient pas à son niveau professionnel puisque n'ayant pas encore validé sa formation d'ingénieur commencée en 2011 et obtenue en octobre 2014 ; que lors de la délibération du jury de soutenance du diplôme d'ingénieur de M. N..., M. E... et M. C... ont indiqué lors de l'enquête susvisée, qu'elle s'était mal passée et que la prestation n'avait pas été au niveau attendu. : « M. N... n'était pas techniquement au niveau, il n'avait pas de leadership, n'écoutait pas les recommandations et n'arrivait pas à faire la synthèse de ce qu'il avait appris » ;