Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.205 du 09/12/2020,  partie 2


qu'il convient de rappeler ici les conclusions de la note adressée aux parties par l'expert judiciaire le 04/02/2009 : "Conclusion : L'examen complémentaire sur le système de freinage proposé aux parties a été accepté et il s'est déroulé les 27 octobre 2008 et fi janvier 2009, MM. I... et V... assistaient à cet examen. Le système de freinage a été remonté sur le véhicule et un réglage complet a été effectué, - Un essai routier a permis de constater que l'équipement de freinage était en parfait état et assurait un comportement normal de l'attelage dans toutes les circonstances de freinage. Le clip-car est tout à fait en ordre de marche pour être mis en circulation. M. I... nous a montré qu'il avait de gosses difficultés à manoeuvrer la commande de frein à main et particulièrement dans la manoeuvre de relâchement du levier. Le défaut de freinage observé sur le clip-car par l'absence de vis de maintien des câbles de freins n'était pas présent au moment où M. I... a récupéré le clip-car dans les ateliers AMCP. Nous ne savons pas précisément ce qui s'est passé mais nous supposons que ces vis ont été retirées par quelqu'un en cours d'utilisation du véhicule par M. I.... Ce défaut de freinage produisait d'importants à-coups dans l'attelage au moment du ralentissement et ces à-coups de butoir ne pouvaient pas être considérés comme normaux par le conducteur du véhicule. Nous estimons que M. I... a été très imprudent de poursuivre sa route dans ces conditions. Il aurait dû s'arrêter et faire contrôler son attelage par un professionnel. d) Malgré ce désordre de freinage qui a pu provoquer des dommages sur l'attelage de traction et particulièrement sur la galerie stabilisatrice, nous ne retenons pas l'explication de M. I... quant au décrochage du clip-car. e) Les déformations observées sur les fixations de la galerie stabilisatrice du pavillon résultent d'un déséquilibre du chargement du clip-car. Celui-ci était trop lourdement chargé sur l'arrière alors que normalement une prépondérance de charge de 50 à 80 kg doit être établie sur la capucine avant" ; qu'il ressort de l'étude du mémoire allégué comme transmis le 05/03/2009 par M. I... que cette pièce ne comporte pas de considérations techniquement utiles ou d'éléments nouveaux déterminants qui puissent permettre à l'expert de reprendre et modifier ses conclusions, assises sur ses observations et analysés de pleine compétence ; que le rapport définitif d'expertise a ainsi conclu : "2) à la suite des déclarations de M. I... nous avons examiné ces véhicules mais ces derniers ne présentent aucun désordre pouvant être en liaison avec le incidents qu'il décrit . M. I... a sans doute rencontré des difficultés avec ses véhicules, au cours de l'été 2006 mais celles- ci ont été moins graves qu'il ne les décrit. Nous ne retenons pas son explication concernant le décrochage complet du clip-car. L'attelage du clip-car a certainement subi des désordres de desserrage et de rupture de vis mais pas jusqu'à libérer totalement le clip-car de ses points d'attelage. Ces ennuis de desserrage et de rupture de vis sont dus à une mauvaise répartition de charges dans le clip-car et à un défaut du système de freinage que l'on ne peut pas attribuer à l'intervention des ateliers AMCP. Nous estimons que M. I... aurait pu limiter les désagréments qu'il a subi avec ses véhicules s'il avait été plus attentif aux réactions du clip-car et s'il s'était mieux informé pour se faire dépanner ; que ce rapport définitif a fait ensuite l'objet d'un mémoire en juillet 2009 que Me Y... a considéré comme insuffisant ; que par son courrier en date du 20/07/2009 et sans qu'il puisse lui, en, être fait reproche, Maître Y... a alors mis fin à, sa mission conformément aux règles applicables à la profession ; qu'il indiquait justement au vu des observations de M. I... : "Ce document malheureusement ne modifie pas mon analyse elfe suis convaincu qu'il convient de procéder au classement de ce dossier sans envisager de frais supplémentaires qui seraient inutiles. Je tiens donc les pièces à votre disposition, que vous pourrez récupérer à mon Cabinet ou que Je transmettrai suivant votre convenance" ; qu'à cette date, aucune procédure au fond n'était en cours ; qu'en outre et même après cette fin de mission, M. I... n'a pas produit d'expertise indépendante, en dépit de son intention exprimée par courrier du 25/09/2009 ; qu'il reconnaissait per ce courrier que les éléments lourds étaient insuffisants et qu'il chercherait un expert indépendant pour pouvoir solliciter une contre-expertise, ce qu'il n'a jamais fait ; que cela était également reconnu par courrier du. 09/09/2011 "... reste aussi l'analyse en laboratoire, le dossier", alors qu'il précise en page 4 de ses dernières écritures avoir eu du mal à assumer financièrement une nouvelle expertise ; que faute de ces éléments, aucune action judiciaire n'était engagée dans le délai de prescription par M I... ; qu'il ne peut être reproché en conséquence à Maître Y... ni faute, ni manquement à son devoir de conseil, alors que n'est pas non plus démontrée par M. I... la moindre perte de chance correspondant à un préjudice certain, direct et indemnisable » ;