cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-20.574 du 28/02/2018,  partie 8


que l'examen de ces documents ne permet d'établir, ni l'existence d'une confusion entre les documents contractuels sur les travaux inclus dans le prix convenu, ni, en cas de différences entre ces documents - différences rares de surcroît -, qu'il en résulte un préjudice pour les maîtres de l'ouvrage puisqu'ils ont été pris en charge par la société Maisons Barbey Maillard, ni enfin, s'agissant de l'abandon de l'installation du conduit de fumée, de la chape et du carrelage, que les maîtres de l'ouvrage ont été induits en erreur sur le prix de ces travaux et sur cette renonciation ; que sur la comparaison des travaux inclus dans le prix convenu, figurant dans les documents intitulés : « Travaux préliminaires pour ouverture de chantier », chapitre A, et « Désignation ouvrages et fournitures » ; que ces travaux préalables, hors prix convenu et par conséquent aux frais des maîtres de l'ouvrage (pour 9 600,00 euros), comportent une étude pédologique à réaliser par un géologue expert, une deuxième visite technique à réaliser pour valider l'adaptation, l'évacuation des tas de terres et des roches sur le terrain, l'établissement d'un accès au chantier, le bornage du terrain et la fourniture d'un plan de bornage établi par un géomètre expert, le branchement de l'eau, la fourniture des autorisations de passage permettant l'accès des entreprises sur les terrains voisins à gauche et à droite, pour la bonne exécution de la construction ; que la « Désignation ouvrages et fournitures » prévoit en page 1, que le bornage est exécuté par le maître de l'ouvrage, à ses frais et sous sa responsabilité, et que les travaux préliminaires figurant au chapitre A sont également à sa charge ; qu'il est renvoyé, pour tous ces travaux, à l'estimation mentionnée au chapitre A ; qu'il n'existe pas davantage de contradiction entre ces documents, que ce soit sur la teneur des travaux hors prix convenu ou sur leur coût ; que sur la comparaison des travaux inclus dans le prix de 131 050 euros convenu, figurant dans les documents intitulés : « coût des travaux d'adaptation et de raccordement, chapitre B », et « désignation ouvrages et fournitures », le premier document (« Coût des travaux d'adaptation et de raccordement » chapitre B) énumère les travaux, de fouilles et de fondations, compris dans le prix convenu, à l'exception de la protection du grillage de terrassement durant les fouilles (chiffrée à 1 569,00 euros et laissée à la charge des époux X...) et de l'évacuation des terres en même temps que le terrassement (travaux chiffrés à 5 900,00 euros) ; que les autres travaux (fouilles, remblais, drainage périphérique, solins d'étanchéité sur limite séparative gauche, fondations spéciales, modification du soubassement de la cave et enduit extérieur projeté au niveau de la cave) sont inclus dans le prix du contrat ; que selon la « Désignation ouvrages et fournitures » (page 11), ces travaux sont également compris dans le prix du contrat, sauf le remblai et le drainage périphérique et tous travaux complémentaires dus à la nature du terrain, qui font l'objet d'un renvoi, pour le prix, au chapitre B ci-dessus ; qu'au vu de ces éléments, il n'apparaît pas entre ces documents de contradictions préjudiciables aux maîtres de l'ouvrage ; que le « chapitre B » énumère ensuite les frais, de raccordement et de branchement, à la charge des maîtres de l'ouvrage : évacuations eaux usées, eaux vannes et eaux potables (7 500,00 euros), installation d'une fosse septique (21 000 euros), puisard (3 500,00 euros), électricité (1 700,00 euros) et téléphone (500,00 euros) ; que dans la « Désignation ouvrages et fournitures » (page 9), il est précisé que ces travaux sont hors prix convenu et renvoyé au chapitre B, de sorte qu'il n'existe pas de contradiction sur ce point ; que sur le document du 4 juillet 2010 intitulé « Coût des travaux et options complémentaires » : ce document énumère, poste par poste, les travaux et options supplémentaires (dont les caractéristiques sont à chaque fois précisées) que les époux X... ont demandé à la société Maisons Barbey Maillard d'exécuter, moyennant un surcoût de 70 700,00 euros, à savoir : - Murs de soutènement des terres en façade arrière (3 500,00 euros), - Coursives sur la limite droite (23 500,00 euros), - Extension de sous-sol pour garage de 3X6 m2, avec toiture terrasse, garde-corps métallique et mur écran en limite gauche (20 000,00 euros), - Pose de carrelage (5 000 euros), - Fourniture et pose d'un conduit de fumée (2 700,00 euros), - Fourniture et pose des sanitaires (8 000,00 euros), - Fourniture et pose d'un escalier tournant (7 500,00 euros), - Consommation en eau et électricité nécessaire à l'exécution de ces travaux (500 euros) ; que s'agissant du carrelage, du conduit de fumée et des sanitaires, il est précisé que ces travaux sont « à la charge des maîtres de l'ouvrage » ; qu'ils figurent parmi ceux expressément exclus du prix convenu dans les « caractéristiques et options retenues » ;