décision 18-80.333 du 22/01/2019,  partie 2


que le chantier concerné consistait en un retrait de matériaux contenant de l'amiante dans l'ancienne cave coopérative de [...], s'agissant essentiellement, outre de travaux de démolition, de retirer 400 m2 de toiture fibrociment sur charpente métallique ainsi que 30 mètres linéaires de conduits en fibrociment ; que si le siège social est sis à Artigues, l'agence régionale de la société, implantée à Gardanne, a pris en charge ce chantier ; qu'un plan de retrait a été rédigé par M. A... ; que ce document a été diffusé en vue d'une intervention prévue à compter du 22 mai 2013 ; qu'il peut être lu, dans ce plan que la méthodologie prévoit expressément, en page 18, une dépose des plaques "par le dessous", avec utilisation d'une nacelle élévatrice à ciseaux, à déport ou échafaudage roulant, ce chantier devant être assuré par deux opérateurs ; que le dossier technique amiante apporte une description des lieux et des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ; qu'il y est fait mention, outre de la toiture extérieure, de la "toiture intérieure vieille cave" composée de "tôles ondulées amiante ciment" ; que le tableau portant repérage des zones présentant de l'amiante concerne cette même toiture, les photographies jointes correspondant à cette toiture intérieure dominant les cuves ; qu'il s'en déduit que les travaux à la charge de la société Avenir déconstruction concernaient, notamment, la dépose de plaques de fibrociment recouvrant cette toiture intérieure ; que, pour autant, le plan de retrait ne prévoit rien en ce qui concerne les travaux à réaliser en sous toiture ; que M. A... a admis à l'audience qu'il s'agissait d'un oubli de sa part ; qu'il a également admis que l'aspect sécurité pour cette zone en sous-toiture lui incombait totalement ; que cet "oubli" a été réparé, mais postérieurement à l'accident, par la rédaction d'un avenant au plan de retrait, prévoyant explicitement la méthodologie à appliquer quant aux travaux à mener sur cette zone du chantier ; que cette omission, reconnue par M. A..., si elle constitue à l'évidence une erreur, qui peut être due à une inspection rapide ou superficielle du chantier avant son démarrage, ne saurait, pour autant, constituer une faute telle qu'elle est définie à l'article 121-3 du code pénal qui lui est applicable ; qu'en effet, M. A... n'a pas créé ou contribué à créer une situation qui a abouti à l'accident ; qu'il n'est pas plus établi qu'il n'a volontairement pas pris les mesures permettant de l'éviter ; que l'omission qu'il se reproche et qui est manifeste à la lecture du plan ne peut s'analyser en une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité ; qu'il ne saurait dès lors être retenu dans les liens de la prévention ; que le jugement de première instance qui prononce la relaxe fait toutefois une mauvaise analyse juridique et une mauvaise appréciation in concreto en indiquant que "les bons responsables de la société n'ayant pas été cités et du fait qu'aucune charge n'est retenue à l'égard de M. A..., la société Avenir déconstruction ne peut qu'être relaxée" ; qu'en effet, M. A... était titulaire d'une délégation de pouvoir portant précisément sur les questions de sécurité ; que, même s'il n'entre pas sur le chantier, une fois celui-ci commencé, parce qu'il ne dispose pas d'une habilitation amiante, il était le seul compétent pour rédiger les plans de retrait et il se devait, à ce titre, d'éditer toutes prescriptions rendues utiles par la configuration du chantier, avant le commencement des travaux ; que par son erreur, les conditions d'exécution du chantier sur cette partie en sous-toiture n'ont pas été envisagées, qu'aucun protocole n'a été édité, étant rappelé que le fait que les plaques de fibrociment aient été collées entre elles était susceptible d'amener à prévoir une méthodologie spécifique ; que, du fait de cette omission, les salariés intervenant sur le chantier, chefs d'équipes ou ouvriers, en l'absence sur le site de personnel d'encadrement titulaire d'une délégation de pouvoirs en la matière, ont agi de façon empirique, sans réflexion d'ensemble sur le mode d'intervention, sans disposer du matériel nécessaire pour intervenir ; ce faisant, le binôme composé par MM. Arnaud B... et Stéphane Z... ne pouvait en tout état de cause pas opérer par le dessous, faute de disponibilité de cet engin ; qu'ils étaient entrés, l'un et l'autre, dans la zone contaminée à 13 heures 30 ; qu'il est donc évident qu'ils devaient y exécuter leur tâche consistant, précisément, à évacuer les plaques de fibrociment de la toiture intérieure, sans avoir à leur disposition le matériel nécessaire ; que, même s'il n'est pas établi qu'il y avait une urgence à terminer le chantier, il apparaît toutefois que les délais devaient être respectés, ce qui justifiait certainement le recours à la deuxième équipe sur le chantier, l'arrivée d'une pelleteuse étant prévue pour la semaine qui suivait, alors que, de la déclaration même de M. A..., il restait encore "environ deux semaines de boulot" avant que cet engin ne puisse commencer sa mission ; que la mise en place d'un madrier n'était pas prévue dans le plan (taisant à ce sujet) et pouvait s'avérer périlleux, obligeant, en tout état de cause, les intervenants à franchir le garde corps ;