Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.751 du 05/02/2020,  partie 5


A la suite du licenciement économique de Mme Y..., l'employeur a maintenu une équipe réduite sur le cinéma LE COLISEE. Avant le licenciement, l'effectif salarié de l'entreprise se composait comme suit :- 1 directeur ; - 1 adjoint de direction (M. T...) ; - 2 opérateurs (MM. U... et V...) ; - 3 caissières (Mmes Y..., I... et E...). Le Directeur du cinéma a manifesté, au moment de la procédure de licenciement, le souhait d'avoir une nouvelle équipe et un assistant de Direction. Conformément à la réglementation en matière de licenciement économique, l'employeur n'a pas accédé à cette demande et a même rappelé au Directeur les règles en matière de priorité de réembauchage. La procédure a été scrupuleusement respectée et aucune caissière n'est venue remplacer Mme Y... (registre du personnel pièce n°20). L'effectif salarié est désormais de 3 personnes et demeure inchangé (registre du personnel de mai 2018 actualisé) : - 1 directeur ; - 2 opérateurs (MM. U... et V...). En outre, la Cour constatera que de nombreux autres cinémas du groupe fonctionnent selon le même modèle (pièce n°26) » (cf. conclusions d'appel page 9 § 4 et suivants) ; qu'il en résultait qu'indépendamment des souhaits exprimés par le directeur du cinéma, l'employeur avait pris la décision de restreindre le personnel du cinéma à son directeur et aux deux opérateurs, selon un modèle usuel et prédéfini, excluant toute marge de manoeuvre dans le choix des salariés à licencier ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si cette circonstance, déterminante, n'excluait pas radicalement que le licenciement ait pu être prononcé en considération de la personne de Mme Y..., la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.