décision 18-80.291 du 13/06/2019,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 16 octobre 2017 du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dijon et dit n'y avoir lieu à suivre contre M. K..., ni contre quiconque ;

"1°) alors que le juge d'instruction est tenu d'informer sur tous les faits dont il a été régulièrement saisi par une plainte avec constitution de partie civile et des pièces analysées ; que M. T... faisait valoir, dans sa plainte avec constitution de partie civile, que la disparition du soit-transmis du 27 avril 2009 émanant du ministère public près le tribunal de grande instance de Macon ayant confié l'exécution d'une enquête préliminaire au service national de douane judiciaire et des documents joints à ce soit transmis révélait l'existence d'une infraction pénale ; qu'en déclarant n'y avoir lieu à suivre sans s'expliquer sur l'absence de charges au regard de ces éléments, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le juge d'instruction est tenu d'informer sur tous les faits dont il a été régulièrement saisi par une plainte avec constitution de partie civile et des pièces y analysées, sous toutes leurs qualifications possibles, sans s'en tenir à celles proposées par la partie civile ; qu'en se bornant à considérer que les infractions de faux et d'usage de faux n'étaient pas caractérisées, sans vérifier si une autre qualification pénale était envisageable, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que le demandeur, qui ne propose devant la Cour de cassation aucune autre qualification qu'auraient pu revêtir les faits objet de l'information judiciaire, ne saurait se faire un grief de ce que la chambre de l'instruction se serait abstenue de rechercher si les faits reprochés étaient susceptibles de revêtir une autre qualification que celles de faux et usage ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Fixe à 2 500 euros, la somme que M. T... devra payer à M. K... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.