Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-13.896 du 22/09/2016,  partie 5


que la SARL Scor conteste certes les explications de l'expert quant aux raisons d'un recours à un enduit puis à un badigeon à la chaux, mais reconnaît dans un courrier du 28 mai 2009 et dans ses écritures avoir dû renoncer aux deux méthodes envisagées dans le devis (hydrogommage rotatif basse pression et solution désincrustante alcaline biodégradable) après avoir découvert que la pierre était fortement dégradée et fragilisée, pour recourir à une patine de l'ensemble de la façade avec un badigeon à la chaux ; qu'outre le fait qu'il appartenait à la société défenderesse de s'assurer avant le début des travaux de la possibilité de mettre en oeuvre efficacement les deux méthodes qu'elle proposait au vu d'une analyse préalable plus poussée du chantier, elle ne rapporte aucune preuve ¿ au-delà de ses seules affirmations et d'une attestation émanant de son propre salarié Monsieur [Z] [J] ¿ que la modification en cours de chantier a effectivement été portée à la connaissance et acceptée dans son principe comme dans ses modalités par Monsieur [R] [S] et par Monsieur [M] [G], lesquels contestent tout consentement et se trouvaient du reste tenus par le devis initial accepté par la copropriété le 10 octobre 2008 ; qu'il est sur ce point indifférent que la méthode mise en oeuvre ait été approuvée par les architectes des Bâtiments de France, puisque le manquement à l'obligation d'information et l'obtention d'un résultat différent de ce qui était prévu au devis du fait de l'exécution de travaux non conformes aux clauses techniques contractuelles suffisent à engager la responsabilité contractuelle de la SARL Scor ; que quatre devis ayant été soumis à l'expert judiciaire, la SARL Scor ne peut pas reprocher au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]) de fonder sa réclamation sur celui de l' entreprise Léon Noel plutôt que sur ceux d'autres entrepreneurs moins chers, dans la seule mesure où les prestations facturées correspondent exclusivement à la remise en état de la façade et à l'exécution des travaux tels que prévus dans le devis accepté le 27 octobre 2008 ; que la SARL Scor sera donc condamnée à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]) une somme de 30.822,46 ¿ TTC représentant le coût de l'installation du chantier, du nettoyage et du rejointement de la façade, du ragréage et de la réparation des éléments en pierre endommagés, tels que prévus par le devis de l'entreprise Léon Noel du 23 février 2010 : que, sur la peinture des garde-corps et des mains courantes, le devis accepté le 27 octobre 2008 prévoyait un nettoyage préalable des garde-corps, puis l'application d'une couche de primaire pour l'accrochage des fonds et enfin une finition par peinture laque alkyde antirouille semi-brillante ; que l'expertise judiciaire (page 17) relève que la peinture des garde-corps de fenêtres présente de nombreuses irrégularités de surface et est criblée de projections d'enduit, tandis qu'il constate que les lisses horizontales supérieures des garde-corps de fenêtres ont été peintes avec la même peinture noire laquée que les garde-corps ; que, comme le relève l'expert judiciaire, si les irrégularités de surface de la peinture ne peuvent pas être reprochées à la SARL Scor dans la mesure où le devis ne mettait pas à sa charge la mise à blanc du métal, les projections d'enduit caractérisent une mauvaise réalisation des travaux de peinture, imputable à l'entrepreneur ; que, par ailleurs, la SARL Scor ne s'était vue confier aucune prestation relative aux mains courantes et la défenderesse ne peut pas raisonnablement soutenir que la peinture de ces éléments découlaient implicitement du contrat alors que la fiche technique de la "peinture laque alkyde antirouille de type Sigmaneofer" expressément visée au devis confirme que le produit n'est applicable que sur des surfaces métalliques ; que les malfaçons constatées au niveau de la peinture des garde-corps comme l'exécution de travaux non acceptés sur les mains courantes engagent la responsabilité contractuelle de la SARL Scor, laquelle sera condamnée à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]) du coût des travaux de remise en état à hauteur de 2.500 ¿ au total, tels qu'évalués par l'expert judiciaire ; que, sur la peinture et la pose des volets, le devis accepté le 27 octobre 2008 prévoyait le démontage après repérage des volets en bois pour être traités en atelier, leur ponçage avec remise à blanc du bois pour une préparation avant peinture, l'application d'une couche de primaire et deux couches de peinture de finition microporeuse spéciale bois, puis une repose des volets ; que l'expertise amiable (page 3) comme l'expertise judiciaire (pages 17-18) mettent en exergue une mauvaise tenue de la peinture, qui se fissure, s'écaille et se décolle à plusieurs endroits, mais également que sur les huit paires de volets, deux paires ne peuvent plus être fermées, une paire est impossible à condamner et une paire est équipée d'une crémone hors service au premier étage, une paire ne ferme plus et les trois autres ferment après avoir été recoupées au second étage ; que l'expert judiciaire explique les désordres par le fait que les volets ont été repeints sur une surface encore humide et qu'ils n'ont pas été repérés avant d'être démontés, contrairement à ce qui était prévu au devis accepté ;