Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.226 du 18/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. R... K..., domicilié [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme L... S... , domiciliée [...] ,
 
 2°/ au conseil départemental du Vaucluse, dont le siège est [...] ,
 
 3°/ à l'association Montjoye, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Nîmes, domicilié [...] ,
 
 5°/ à J... K...,
 
 6°/ à O... K...,
 
 tous deux domiciliés chez Mme L... S... , [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. K..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme S... ;
 
 Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. K... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf.
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. K...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 M. K... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
 
 D'AVOIR dit que les enfants J... et O... K... seront confiés à leur mère Mme L... S... à compter du présent arrêt et jusqu'à décision contraire et dit que M. K... disposera d'un droit d'hébergement sur les enfants les fins de semaine paires du vendredi soir sortie des classes au dimanche soit 18 heures et la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de venir chercher et de ramener les enfants au domicile de la mère ;
 
 AUX MOTIFS QUE « les services éducatifs amenés à travailler avec les parents n'ont pas noté de danger tant au domicile du père qu'au domicile de la mère et il a été souligné que les enfants étaient heureux de se rendre chez l'un ou l'autre de leurs parents ; que M. K... demeure à [...], petit village dans la montagne et est locataire d'une maison ; qu'il est désormais séparé de sa compagne ; qu'il élève des brebis, n'a pas de véhicule personnel et doit s'arranger avec son entourage pour disposer d'une voiture ; qu'il a des problèmes de santé ; qu'à cet égard, il conteste être porteur de la brucellose qui est une maladie qui se transmet de l'animal vers l'homme via la consommation de lait non pasteurisé et qui peut entraîner des conséquences neurologiques et cardiaques mais indique être atteint de clhamydiose (MST) soignée par antibiotiques ; que Mme S... vit à Grasse (06) et travaille en tant qu'agent territorial ; que le dossier éducatif et notamment les expertises psychiatriques ordonnées par le juge des enfants et réalisées en 2014 révèlent par ailleurs que Mme S... et M. K... présentent des antécédents psychiatriques, le père comme la mère ayant des troubles de la personnalité ; que l'expert psychiatre a souligné que M. K... donnait l'impression d'être moins apte à discerner les besoins des enfants pensant d'abord à lui ensuite à ses enfants et que sans un sérieux travail psychothérapeutique sur lui-même, ni remise en question personnelle, il ne pourrait pas se modifier, qu'il pouvait être capable de s'occuper valablement de ses enfants mais à condition qu'il fasse des efforts car par ses négligences ou des réponses mal adaptées il pouvait leur nuire sans le vouloir, ce dernier pensant d'abord à lui et ensuite à ses enfants ; que la mère a été décrite comme trop fusionnelle avec ses enfants avec une surprotection et une difficulté à. laisser M. K... sa place de père ; que l'expert psychiatre a toutefois constaté que la relation mère/enfant paraissait être de meilleure qualité que la relation père/enfants au plan éducatif ;