cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 14-27.159 du 20/09/2016,  partie 3


que, sur la comparaison des produits, les parties ne contestent pas que les produits en litige sont similaires concernant la marque 05 3 338 690 pour les chaussures ou similaires concernant la marque et 10 3 722 956 pour les articles de maroquinerie : pochettes, étuis, ceintures, ou similaire à ces deux marques ; que, sur la comparaison des signes, les marques antérieures portent sur – un noeud papillon stylisé en noir et blanc ; que le signe contesté porte sur un noeud papillon stylisé ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique des marques antérieurs qui lui sont opposées il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque de confusion (lequel comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ; que visuellement, les signes représentent tous un noeud papillon stylisé, qui comportent des bouts plats aux extrémités, un centre en forme de carré légèrement arrondi ; qu'ils diffèrent en ce que les marques sont en noir et blanc et le signe litigieux est en métal doré, les lignes sont légèrement plus arrondies dans les marques et ne comportent pas de retour sous le noeud pour l'une des marques ou sont discrets alors qu'ils sont nettement marqués sur le signe litigieux ; que les marques présentent un pli horizontal de part et d'autre du centre du noeud dont est dépourvu le signe litigieux alors que leur forme générale est orientée vers le haut pour les marques et vers le bas pour le signe litigieux ; que phonétiquement, s'agissant de signes figuratifs sans élément verbaux ils ne sont pas prononcés en tant que tels mais leur description visuelle se prononcera de façon identique par noeud papillon ; que conceptuellement, les signes opposés renvoient au noeud papillon ; que le signe litigieux sur plusieurs produits de la société Sybille Accessoires est reproduits à plusieurs reprises comme élément décoratif sur lesquels figurent systématiquement la marque "petiteMendigote" ; que l'examen des produits sur lesquels sont apposés les marques et le signe litigieux, selon les documents produits respectivement par les parties, fait apparaître que les marques sont apposés sur des produits essentiellement masculins, alors que le signe litigieux l'est sur des produits davantage féminin et à visée décorative ; qu'il résulte de l'analyse globale ainsi menée qu'en dépit de l'identité ou de la similarité des produits et services couverts par les marques opposées, le consommateur normalement attentif aux tendances de la mode, s'agissant pour les deux sociétés d'articles vendus à des prix élevés, et ce d'autant que le noeud papillon est, en soi, un élément figuratif ornemental présentant une certaine banalité, dont l'appelante ne peut s'approprier le monopole, ne pourra se méprendre sur l'origine respective des produits ou des services en cause, tant sont distincts la perception des signes opposés ; qu'il ne sera pas conduit à penser qu'ils proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté la demande en contrefaçon de marques » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la contrefaçon, l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle indique que "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée" ; qu'en l'espèce, le signe paraissant sur les produits destinées à la société Sybille Accessoires représente un noeud papillon, qui n'apparaît pas comme une reproduction à l'identique de ceux figurant sur les marques en cause ; qu'en effet, le noeud figurant sur les produits destinés à la société Sybille Accessoires ne présente pas le pli horizontal figurant de chaque côté du noeud des marques en question ; que par conséquent, aucune contrefaçon ne saurait être retenue sur ce fondement ; que l'article L713-3 du code de la propriété intellectuelle indique que "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" ; que l'appréciation du risque de confusion doit être réalisée au vu du caractère distinctif de la marque, de l'identité ou de la similitude des produits en cause, et des similitudes entre la marque en question et le signe querellé ;