décision 20-81.690 du 14/04/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 AVRIL 2021

M. [K] [P] et la société [P] ont formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, 6e section, en date du 9 janvier 2020, qui a confirmé l&apos;ordonnance du juge d&apos;instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile des chefs de recel aggravé, complicité de recel aggravé et escroquerie. 
 
 Des mémoires ampliatif et personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [K] [P] et de la société [P], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l&apos;audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt et un.