décision 16-84.072 du 03/05/2017,  partie 2


Stevan B... déclarait qu'à leur retour, son père avait commencé à mettre des gifles et des coups de poing à son frère aîné qui s'était défendu ; qu'il ajoutait avoir vraiment eu peur ce soir-là du comportement de son père ; qu'après avoir contesté les faits de violences sur son fils M. Calvin B... , le prévenu a reconnu à l'audience devant la cour qu'il lui avait porté des gifles qu'il a cependant justifiées par les insultes que son fils lui avait proférées ; qu'à leur arrivée chez la famille B... le 11 août 2015 à 23 heures 15, les gendarmes ont constaté que M. Calvin B... avait la lèvre enflée et du sang sur la main ; qu'ils relataient qu'il s'était adressé à eux en pleurant pour leur dire que son père allait finir par les tuer ; que le certificat médical qui lui était établi mentionnait une incapacité totale de travail d'une journée pour un ecchymose de la lèvre supérieure ; que les gendarmes ont constaté l'agressivité de M. Thierry B... qui s'estimait victime d'un complot, refusait de partir de la maison, exposait que son fils Calvin l'avait giflé et qu'il lui avait mis une gifle en retour   ; qu'entendue le matin du 11 août 2015, Mme Y..., épouse B... , déclarait que son mari s'en prenait particulièrement à elle depuis 2002 car, à la demande du service des urgences de l'hôpital de [...], elle avait signé la demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers pour qu'il soit admis au service de psychiatrie ; qu'elle décrivait depuis cette période un contexte de vie particulièrement difficile, déclarait que son mari le poussait, ce que confirmait son fils aîné ; qu'elle ajoutait que son mari s'en prenait à leur fils aîné depuis un an, époque à laquelle ce dernier a commencé à défendre sa mère ; qu'il résulte de ce qui précède que, bien que le prévenu le conteste, les faits de violences habituelles sur son épouse sont caractérisés à son encontre ; que s'il ne s'agit pas de violences physiques graves, il n'empêche que le fait de pousser et bousculer son conjoint est constitutif de violences volontaires ; que Mme Y..., épouse B... , a évoqué dès 2013 le comportement violent de son mari à son détriment que les évènements du 11 août 2015 sont venus objectiver ;
 
 "et aux motifs adoptés que M. Thierry B... nie tous les faits pour lesquels il est poursuivi ; qu'en ce qui concerne les violences habituelles sur son épouse, il soutient être victime d'un complot visant à le faire passer pour un malade mental et à l'exclure du cercle familial ; que, cependant, il ressort des éléments de l'enquête, notamment d'une expertise psychiatrique diligentée par M. Jacques D... , docteur, que M. Thierry B... a une personnalité de type paranoïaque qui le conduit sur le plan caractériopathique à ressentir un vécu persécutif avec psychorigidité caractérielle ; qu'il a d'ailleurs fait l'objet en 2002 d'une hospitalisation d'office pour ces raisons ; que cette maladie mentale qu'il nie et ne soigne donc pas et qui, selon l'expert n'abolit pas son discernement ni ne l'altère, l'amène à adopter vis-à-vis de son épouse un comportement habituellement violent se caractérisant principalement par des agressions verbales à type d'insultes, de reproches, de propos humiliants et dévalorisants ; que ce comportement rapporté par l'épouse est corroboré par les déclarations de ses fils Calvin et Stevan qui en sont les témoins habituels, Calvin faisant par ailleurs état de violences physiques consistant à pousser sa mère contre les murs ou à la pousser dans le dos ; que cette violence est caractérisée par le résultat des examens médicaux qui ont été pratiqués sur la personne de Mme Bernadette Y..., épouse B... ; que le premier de ces examens a été réalisé par M. Jean-Emmanuel Z..., docteur, qui l'a reçue le 18 juillet 2014 dans le cadre d'une consultation de victimologie aux termes de laquelle il a constaté une situation destructrice et enkystée de nature à justifier une hospitalisation du mari ; que le second examen a été confié, dans le cadre de la présente procédure pénale, M. Yoran A..., médecin légiste, qui a relevé chez Mme Y..., épouse B... , une symptomatologie à prédominance anxieuse, importante avec retentissement sur le moral, compatible avec les violences rapportées et justifiant une incapacité totale de travail de sept jours ;
 
 "1°) alors que, saisi in rem, le juge répressif ne peut statuer que sur les faits visés à l'acte qui le saisit, sauf accord exprès du prévenu d'être jugé sur les faits non compris dans les poursuites ; qu'en l'espèce, M. Thierry B... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir à Monthuchon, entre le 26 octobre 2013 et le 10 août 2015, volontairement commis des violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur la personne de Mme Bernadette Y..., épouse B... , alors qu'il était l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin de la victime ou partenaire lié à celle-ci par un pacte de solidarité ; que, pour déclarer M.