Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.542 du 03/02/2021,  partie 5


A l'appui de ses prétentions relatives à la nullité de son licenciement au regard de l'existence d'une situation de harcèlement moral subie pendant plusieurs mois, Monsieur C... produit ou invoque : -l'attestation dé M... Q... qui rapporte avoir été témoin « des dires répétitifs du patron [Monsieur T...] concernant Monsieur C..., je cite « ce gros barbu feignant, à votre avis.» »l'abruti c'est votre directeur» »je vais me le faire ce gros lard » affirmant également que début février 2015, le patron avait donné une nouvelle directive tendant à écarter le directeur pour la nouvelle carte, qu'il fallait le mettre à l'écart et ne plus lui parler (pièce 7). -l'attestation de Monsieur W..., ancien serveur qui témoigne avoir entendu à plusieurs reprises Monsieur T... insulter ou rabaisser professionnellement Monsieur C... auprès du personnel ou des établissements autour en affirmant « qu'il le paye trop, qu'avec son physique il retrouverait pas un autre établissement où il serait aussi bien payé » et après sa mise à pied « voilà on commence à faire le ménage, l'abruti pourra rester chez lui car il ne sert à rien il est incompétent et il me coûte trop cher » (pièce 34). -l'attestation de Monsieur F..., ancien serveur, qui certifie avoir entendu des «propos désobligeants de Monsieur T... envers Monsieur C... notre directeur »(...) « il faut savoir de quel côté vous êtes soit avec moi qui est votre patron et qui vous paye ou avec l'autre gros lard » »le gros lard m'a fait perdre 100.000€ suite au salaire que vous avez eu » Il précise en outre que « les consignes données par le directeur n'étaient plus d'actualité et qu'il les recevait du barman ».(pièce 32) -les instructions « nouvelles directives » qui lui étaient données par écrit et dont il ressort que certaines attributions relatives aux plannings et à la cuisine étaient transférées à des salariés (H..., P..., D...,), Monsieur T... ne lui adressant plus la parole (pièces 16ter) -la suppression du remboursement des frais de parking évoquée plus haut ; -l'avertissement du 13 avril 2015 qu'il estime injustifié pour des faits de mars 2015 alors qu'il a été en arrêt de travail à compter du 6 mars 2015 pour un défaut de facturation et une altercation avec Monsieur T... non établis et contestés ; -le paiement d'un salaire divisé par deux pour le mois de mai 2015 ; -le témoignage de l'épouse de Monsieur C... décrivant son état de santé le 7 mars 2015 au retour du travail avec un problème de dos et son état de fatigue et d'anxiété justifiant un arrêt de maladie de longue durée; (pièce43) et arrêt médical (pièce 12). Ces éléments pris dans leur ensemble font présumer l'existence d'un harcèlement moral. Or en l'état, l'employeur échoue à démontrer que les décisions prises l'étaient pour des raisons objectives étrangères à tout harcèlement moral. En conséquence le harcèlement moral allégué est établi contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes dont la décision sera infirmée. Il convient également en conséquence, infirmant le jugement déféré, de prononcer la nullité du licenciement de Monsieur C.... Sur les prétentions financières Le licenciement étant nul Monsieur C... est en droit de prétendre au rappel de salaire relatif à sa mise à pied conservatoire soit un montant de 714,44€ outre 71,44€ au titre des congés payés au titre du mois de mai 2015 et un montant de 2.165,33€ majoré de 216,53€ au titre des congés payés pour le même motif pour le mois de juin 2015, soit un total de 2879,776 majoré de 287,97€. Monsieur C... est fondé en ses demandes d'indemnités de rupture et infirmant le jugement déféré il lui sera alloué, en application des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail et en considération du montant du salaire mensuel brut moyen du salarié, lequel s'élève au vu des bulletins de paie versés aux débats à la somme de 6364,30 €, une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire, soit la somme de 12.728,60 €, outre les congés payés incidents de 1272,86 € et une indemnité conventionnelle de licenciement égale de 7.367,16 € dans les limites de la demande. Monsieur C... qui ne sollicite pas sa réintégration, a droit à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice né du caractère illicite de la rupture et au moins égale à celle prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail. Considérant l'ancienneté de plus de 5 années du salarié au moment de la rupture, les circonstances de celles-ci et ses conséquences pour l'intéressé, qui a été indemnisé par Pôle emploi jusqu'en février 2016, il est justifié de lui allouer la somme de 39.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul » ;
 
 ALORS en premier lieu QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient en premier lieu au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ;