Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 7



 ALORS en sixième lieu QUE, subsidiairement à la quatrième branche du moyen, en ne vérifiant pas si la différence du projet de Monsieur Y..., qui prévoyait une darse au bord du bâtiment cylindrique dont émergent deux bras en L, et la Villa Méditerranée constituée d'un porte à faux surplombant une darse, comme dans le projet de Monsieur E..., n'établissait pas une reprise de la combinaison originale créée par ce dernier et, de ce fait, la contrefaçon de son oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS en septième lieu QUE parmi les similitudes relevées par Monsieur E... pour établir l'existence d'une contrefaçon, figurait « l'orientation : la Villa Méditerranée est orientée vers la mer perpendiculairement au mur d'enceinte du Fort Saint-Jean, comme le projet de Monsieur E... » (conclusions, p. 24 in fine) ; qu'en ne répondant pas à ses écritures sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en huitième lieu QUE parmi les similitudes relevées par Monsieur E... pour établir l'existence d'une contrefaçon, figurait « la structure : la Villa Méditerranée présente une structure à ossature métallique comme le projet de Monsieur E... » (conclusions, p. 28 in fine) ; qu'en ne répondant pas à ses écritures sur ce point, tout en ayant pourtant relevé elle-même (arrêt, p.9) que sa « structure métallique particulière » participait de l'originalité du projet de Monsieur E... permettant de le qualifier d'oeuvre, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en neuvième lieu QUE parmi les similitudes relevées par Monsieur E... pour établir l'existence d'une contrefaçon, figuraient « les consoles : la structure portante de base de la Villa Méditerranée se décompose en 4 consoles en porte à faux, comme dans le projet de Monsieur E... » (conclusions, p. 30, pénultième §) ; qu'en ne répondant pas à ses écritures sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en dixième lieu QUE parmi les similitudes relevées par Monsieur E... pour établir l'existence d'une contrefaçon, figurait « la traversabilité des consoles : au niveau de l'espace suspendu les consoles sont traversables par le public dans les ouvrages. [...] a, à ce sujet, été présentée notamment comme « un gigantesque plongeoir dont l'extrémité sera arpentée par des visiteurs » (Cf. pièce n°7) » (conclusions, p.31, in limine) ; qu'en ne répondant pas à ses écritures sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en onzième lieu QUE la contrefaçon est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité ; qu'elle s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'en jugeant que « l'examen des deux bâtiments diffèrent (sic) dans leur aspect, la Villa Méditerranée se présentant comme un seul tenant enveloppé de béton de verre, dont une partie est immergée sous la darse générant des mécanismes particuliers des consoles alors que le porte-à-faux, contrairement à celui de monsieur E..., s'amincit au fur et à mesure de son avancée et que le bâtiment de celui-ci est édifié sur deux structures séparées, donnant ainsi de par la structure même des bâtiments une impression d'ensemble très différente » (arrêt, p. 12 § 6), la cour d'appel, qui s'est fondée sur des différences concernant des éléments qui n'étaient pas au nombre des éléments qu'elle avait retenus pour asseoir l'originalité de l'oeuvre de Monsieur E..., a violé l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS en douzième lieu QU'en jugeant par motifs adoptés que « les plans de monsieur E... représentent un bâtiment à la structure apparente, comportant notamment un système d'escalier visible » (jugement, p. 6 § 3), sans répondre aux conclusions de Monsieur E... rappelant sur ce point que « dès lors que les plans de profil de la Villa Méditerranée reproduisent la transparence de l'enveloppe du bâtiment, ils laissent à voir les escaliers latéraux visibles en retrait du porte à faux, à l'instar du projet de mosquée. Cf. pièce n°19 », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en treizième lieu QU'en jugeant que « les demandes indemnitaires formées par l'appelant eu égard aux dispositions de la présente décision sont infondées et doivent être rejetées » (arrêt, p. 13 § 7), sans expliquer à quel titre elles seraient infondées, et si ce constat se justifierait par une absence de faute ou par une absence de préjudice, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en quatorzième lieu QUE, subsidiairement à la treizième branche du moyen, en jugeant qu'aucun préjudice n'aurait pu naître ici d'une contrefaçon, sans caractériser les circonstances qui permettraient d'écarter l'existence d'un tel préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle.