décision 21-84.750 du 30/11/2022,  partie 2



 13. La feuille de motivation, après avoir caractérisé les infractions dont [E] [W] a été la victime, énonce notamment que, la voix de M. [D] ayant été reconnue sur la bande-son de l'appel aux secours, la présence de l'accusé sur les lieux de l'accident et de l'enlèvement est établie. Elle souligne la proximité de M. [D] avec [N] [I], dont l'empreinte génétique a été identifiée sur le sexe de la victime. 
 
 14. La cour d'assises ajoute que la présence d'un sac à main, contenant des moyens de paiement, à proximité du véhicule et le viol établissent que l'enlèvement n'avait pas un mobile crapuleux mais que l'intention des deux hommes, dont on entend la voix sur la bande-son, était bien de profiter sexuellement d'[E] [W].
 
 15. Elle relève encore que l'enchaînement des faits depuis l'enlèvement d'[E] [W] jusqu'à sa mort, suivie de l'incendie de son corps, dans ce contexte de prédation sexuelle, forme un tout indissociable. 
 16. Elle en déduit que la présence de M. [D] sur les lieux de l'accident, au moment de l'appel aux secours d'[E] [W], établit sa participation aux crimes d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre.
 
 17. La feuille de motivation ajoute que la participation de l'accusé aux crimes précités est aussi corroborée par sa personnalité, décrite par des témoins comme très portée sur le sexe, avec une absence de limites dans ce domaine. 
 
 18. La cour d'assises souligne également le comportement de l'accusé sur la route à l'égard de femmes qu'il a suivies en voiture, l'emploi répété de termes comme : « violer, tuer, brûler, bourrer », et d'expressions particulièrement dégradantes à l'égard des femmes, ce qui est attesté par des témoins. 
 
 19. La feuille de motivation retient en outre les menaces de mort qu'il a prononcées envers des témoins qui ont reconnu sa voix, ainsi que son inquiétude lorsque les investigations ont permis d'identifier [N] [I], cette inquiétude s'étant renforcée à l'annonce de sa convocation à la gendarmerie. 
 
 20. La cour d'assises relève enfin que les expertises psychologique et psychiatrique ont mis en évidence, chez l'accusé, son narcissisme, son absence d'empathie et, dans le domaine de la sexualité, la primauté de sa satisfaction et sa tendance à considérer l'autre comme un objet. 
 
 21. En l'état de ces motifs relevant de son appréciation souveraine, et qui expliquent les principales raisons qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, la cour d'assises a justifié sa décision sans encourir le grief allégué.
 
 22. Ainsi, le moyen doit être écarté. 
 
 23. Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur les pourvois formés le 6 juillet 2021 :
 
 Les DÉCLARE IRRECEVABLES ;
 
 Sur les pourvois formés le 1er juillet 2021 : 
 
 Les REJETTE ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille vingt-deux.