décision 17-81.114 du 28/03/2018,  partie 8


qu'en revanche la déclaration suivante de M. F... apparaît utile à éclairer les débats : « Non il n'y a jamais eu de rapports sexuels avec les filles du Star Club, simplement de la masturbation et de la fellation. En général les rapports sexuels sont interdits dans ce type d'établissement » ; que M. Olivier G... a fourni la même indication à l'enquêteur que MM. E... et F..., que la circonstance qu'il l'ait fait par téléphone, en expliquant qu'une prochaine intervention chirurgicale pour un cancer à la gorge obligerait à reporter son audition, ne saurait invalider sa contribution à l'enquête ; que l'enquêteur a relevé la réticence des clients du Star Club à s'exprimer sur l'activité de cet établissement, parce qu'ils étaient mariés, pacsés, « ou simplement par pudeur », qu'ainsi l'enquêteur s'est-il heurté à la réticence de M. Bruno H..., client du Star Club identifié par Tracfin en raison de l'importance des paiements qu'il avait consentis ; que la réticence des clients sur le Star Club ne saurait se comprendre si cet établissement ne leur a offert qu'un moment de détente anodin, sinon innocent ; que le fait que des clients du Star Club aient déclaré ne pas y avoir eu ou vu d'actes sexuels ne sauraient remettre en cause le faits que de tels actes y aient eu lieu ; qu'il résulte de la déposition de M. Ludovic I..., qu'âgé d'une trentaine d'années, placé sous curatelle, il s'est rendu au Star Club les 25 et 26 décembre 2013 au soir pour y trouver une bonne amie, qu'à défaut, pris en charge par plusieurs jeunes femmes, il y a été délesté de 2 270 euros par chèques en contrepartie de bouteilles de « type champagne » (qu'il n'a pas bues, préférant le coca-cola) agrémentées de caresses, notamment sur le sexe, échangées avec ses hôtesses ; qu'il résulte du témoignage de Mme Mireille J... que cette dernière, venue faire une démarche au Star Club, entre 22 et 23 heures, fin janvier 2013, en sa qualité de curatrice de son neveu Ludovic J... P... , a assisté à la scène de masturbation, ayant lieu près du bar, d'un jeune homme ayant le sexe à l'air par une employée, laquelle s'est adressée à Mme J... sans suspendre sa tâche ; que la scène s'est poursuivie en présence de Mme J... jusqu'à ce que cette dernière soit conduite dans une autre pièce par M. X..., qui l'a ensuite fait sortir de l'établissement par une porte dérobée sans repasser par le bar ; que la circonstance que la responsabilité de Mme J..., en tant que curatrice de son neveu, ait pu être engagée pour les chèques que celui-ci avait émis au Star Club, ne saurait invalider son témoignage ; qu'il résulte de ce qui précède que le Star Club a mis à disposition de sa clientèle l'activité prostitutionnelle de plusieurs « hôtesses » proposant une gamme diversifiées de prestations, que M. X..., gérant et principal tenancier de l'établissement, en dépit de son opposition officielle à l'existence de « relations sexuelles » entre hôtesses et clients (encore que la notion paraisse sujette à interprétation), ne pouvait ignorer une telle activité sur laquelle il percevait une marge, ainsi qu'en atteste le nombre et l'importance des paiements par carte bancaires encaissés pour paiement des consommations ; qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé concernant la culpabilité de M. X... des chefs de prostitution aggravée et de tenue d'un établissement de prostitution ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés qu'un signalement était émis par Tracfin le 24 mai 2012 : l'activité financière de la société Z..., débit de boissons, sise à Bourges, ne correspondait pas au fonctionnement attendu de ce type d'établissement : les ressources étaient exclusivement constituées de remises de chèques et de paiements par carte bancaire, et faisaient l'objet pour partie de retraits de numéraires ; que le site Internet indique « qu'une équipe jeune et dynamique développe et améliore en permanence ses prestations afin de satisfaire sa clientèle fidèle » ; que les enquêteurs de Tracfin relevant qu'il s'agit d'une formulation singulière et différente des termes couramment employés pour décrire des débits de boissons, même de nuit ; qu'il s'agissait de flux financiers atypiques, qui pouvaient dissimuler diverses infractions ; que le GIR Centre a enquêté sur le dossier à compter de janvier 2014 ; que sur les infractions de proxénétisme aggravé et de tenue d'un établissement de prostitution, les mouvements financiers de l'établissement étaient examinés, et notamment les remises de chèque, qui permettaient d'établir l'identité de clients, pour certains réguliers, de l'établissement ; que les intéressés, tous des hommes, étaient contactés par les enquêteurs, notamment les plus gros clients, et se montraient globalement peu coopératifs ; que quatre d'entre eux indiquaient ne pas avoir bénéficié de prestations sexuelles, et indiquait pour l'un avoir été victime d'un usage frauduleux de sa carte bancaire, et pour l'autre avoir été victime d'une « arnaque » ; qu'un autre indiquait qu'il avait fréquenté le bar à hôtesses, sans qu'il y ait d'actes à caractère sexuel, que les sommes dépensées étaient importantes, au minimum de 900 euros ;