décision 18-83.314 du 25/07/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
 
 Sur le pourvoi formé par :

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 M. Pierre Y...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 18 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, recel aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Pierre Y..., ordonnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 9 juin 2017, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;
 
 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
 
 Par ces motifs :
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Ricard, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.