Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.225 du 02/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [V] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d&apos;appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l&apos;opposant à la société Carrefour Saint-Jean-de-Védas, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Schamber, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour Saint-Jean-de-Védas ;
 
 Sur le rapport de M. Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos;encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [F] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [F].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté M. [V] [F] de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la matérialité des faits de carence, sur l&apos;absence de respect de la mise en marché obligatoire décidée par l&apos;équipe marchandise :
 que M. [F] allègue que : - la mise en marché est une aide pour les chefs de rayon pour anticiper les tenants et les aboutissants de chaque marché, en l&apos;occurrence le jouet de noël et la partie la plus importante de la mise en marché consiste à implanter les articles de la façon dont la direction marchandise l&apos;a décidée, - il a décelé et signalé à son supérieur hiérarchique que le plan saisonnier de l&apos;agent s&apos;occupant du relais métier comportait une allée supplémentaire de deux fois treize mètres linéaire, par rapport à la configuration du magasin, - il a donc dû refaire le plan à la hâte dans la mesure où il ne correspondait pas à la réalité du magasin, et a été confronté à un manque de tablettes pour implanter, - enfin deux personnes expérimentées et autonomes avec lesquelles il travaillait, étaient absentes au moment de l&apos;implantation du rayon, et a dû travailler avec des personnes novices et inexpérimentées ; que si l&apos;employeur affirme que le plan saisonnier d&apos;implantation du rayon avait été fourni très en amont il ne résulte d&apos;aucun élément à l&apos;exception d&apos;une photographie effectuée par le supérieur hiérarchique le jour des faits ; que cette erreur, qui a entraîné un retard, n&apos;est pas le fait du seul appelant ; sur le taux de remplissage de produits insuffisant avec des ruptures injustifiées : que l&apos;employeur conteste les affirmations de M. [F] selon lesquelles s&apos;il existait des ruptures dans la présentation des jouets sur les rayons, celles-ci résultaient d&apos;un défaut d&apos;approvisionnement du magasin ; qu&apos;en effet selon lui les manquants avaient été laissés par M. [F] et ses équipes en stock ; que la présence de stocks, notamment des boîtes de jouets qui selon les photographies représentent la grande majorité de ces manquants, n&apos;est pas corroboré par les éléments fournis aux débats sauf par une photographie d&apos;une palette supportant des boîtes de jouets ; qu&apos;en outre il n&apos;est pas fourni l&apos;existence d&apos;un stock encore présent encore au dépôt ce jourlà ; que la matérialité de cette carence ne peut être retenue ; sur le défaut d&apos;implantation des zones au sol obligatoires hormis « barbie » : que M. [F] expose que : - si effectivement les zones au sol obligatoires n&apos;étaient pas implantées hormis la « zone Barbie », c&apos;est en raison, de l&apos;occupation par des meubles d&apos;un catalogue précédent, les autres zones et têtes de gondole, ne venant s&apos;implanter que pour la semaine 43, c&apos;est-à-dire du 24 au 30 octobre 2011, une semaine après sa mise à pied, - il est versé aux débats une attestation de M. [Y] [D], manager rayon maison qui, sur ce point bien précis, indique que « La zone au sol jouets n&apos;était pas implantée car elle n&apos;était pas libre » ; que si l&apos;