Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-14.545 du 04/03/2020,  partie 2



 - orchestré une communication insidieuse sur des blogs Internet spécialisés consistant à se placer dans le sillage d'Aroma zone (invitation implicite de la clientèle à suivre les 2 anciennes salariées nouvellement recrutées par la SARL Propos Nature notamment via l'onglet les recettes de H..., adoption des principales innovations du projet de site Web 2 d' Aroma zone) en amplifiant ainsi la confusion créée dans l'esprit de la clientèle,
 
 et en réponse à l'argument tenant au principe de la liberté du commerce et de la concurrence, elle explique être déjà exposée à la concurrence d'un nombre croissant d'acteurs sur le même marché sans être en litige avec eux, en l'absence d'agissements déloyaux et parasitaires de leur part, faisant spécifiquement grief à Mme T... et Mme L... de manquements à leurs obligations de fidélité, de loyauté et de confidentialité à son égard ;
 
 que se prévalant d'une antériorité dans l'activité de vente d'ingrédients naturels et biologiques destinés notamment à la réalisation de cosmétiques sur mesure, la SARL Propos Nature souligne que ni le concept de vente en ligne, ni la vente d'ingrédients pour fabriquer les cosmétiques maison ne sont une innovation de la SAS Hyteck qui n'a créé aucun concept et qui ne justifie pas des 10 années d'investissement invoquées ; que leur activité commune déterminante de l'issue du litige est selon elle la vente d'ingrédients en ligne qu'elles achètent à des grossistes et la fourniture gratuite de recettes qui ne sont soumises à aucun secret ;
 
 qu'elle oppose les règles de preuve de l'article 1382 du Code civil mais également le principe de la liberté du commerce et de la concurrence, lui-même articulé sur celui de la liberté du travail, en observant au préalable que la preuve d'un préjudice n'est pas rapportée en présence du chiffre d'affaires exponentiel de l'appelante ;
 
 que contestant les griefs adverses, elle fait valoir:
 
 - s'agissant du débauchage: que la formation et le parcours professionnel des deux intéressées excluaient qu'elles aient occupé des postes stratégiques chez leur ancien employeur en soulignant la régularité de leur embauche intervenue après leur démission elle-même présentée pour raisons personnelles après envoi de lettres de recherche d'emploi, à une date où elles étaient libres de droits, n'étaient soumis à aucune clause de non-concurrence ou à une quelconque clause renforcée de secret ni clause de propriété sur les créations, soulignant encore que leur nouvelle rémunération n'était que très légèrement supérieure;
 
 - que pour son propre projet, elle avait travaillé avec les salariés de son entreprise, Mme P... et M. Q... bien avant le recrutement litigieux étant effectivement impossible de créer en moins de deux mois une gamme complète de produits de recettes "cosmétiques maison" et n'ayant nullement besoin de ces deux personnes pour la création du site mis en ligne en août 2013 car dans le cas contraire, elle les aurait recrutées depuis le mois de Juin; que par contre, rien ne lui interdisait d'utiliser leur expérience, sachant que les obligations de loyauté, de fidélité et de confidentialité sont accessoires aux obligations résultant du contrat de travail et du lien de subordination qui ne s'imposent plus après la rupture;
 
 - que s'agissant des accusations de détournement de fichiers , elle rappelle que le tribunal correctionnel d'Avignon avait relaxé Mme T... et Mme L... des chefs d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance en expliquant ensuite la présence des fichiers sur l'ordinateur personnel de Mme T... par les obligations de son travail à domicile en opposant le défaut de preuve d'un quelconque rôle joué par Mme L... dans le téléchargement reproché ; qu'elle n'avait aucun intérêt à bénéficier du transfert de 11 160 fichiers en admettant que seuls deux d'entre eux, (liste des fournisseurs et listes de prix et article), lui avaient été transmis à la demande de Mme P... aujourd'hui licenciée ; mais il ne peut en être tiré aucune conséquence puisque les fournisseurs sont dans le domaine public, n'ont aucune valeur patrimoniale et ne sont la propriété de personnes ; de même, la liste des produits et des prix pratiqués était dépourvue de toute valeur compte tenu de la disparité économique existante entre les deux sociétés ; qu'il n'y avait eu enfin aucune violation du secret des affaires en l'absence de savoir-faire original et de confidentialité des informations transmises;
 
 - s'agissant du grief d'imitation déloyale du site Internet, elle soutient que la dénomination, la structure ou encore l'architecture du site sont radicalement différentes de celui de la SAS Hyteck dont "le projet confidentiel" n'avait été mis en ligne que fin 2014 de sorte qu'il ne pouvait y avoir imitation de quelque chose qui n'existait pas ; qu'il y avait seulement des constantes communes à tous les sites quant à leur présentation sans confusion possible du fait du nom de domaine adopté, distinct de celui de la partie adverse ;