décision 16-82.216 du 08/02/2017,  partie 2


un redevable en était venu à se mettre une balle dans la tête devant le Trésor public de [Localité 3], à cause de personnes comme lui, recevant mal les gens, et ne les écoutant pas, tout en lui ayant indiqué que, s&apos;il devait, pour sa part, mettre une balle dans la tête de quelqu&apos;un, ce ne serait pas dans la sienne, non sans avoir admis aussi qu&apos;il avait insulté l&apos;agent de « sale chauve », quand celui-ci lui avait qu&apos;il n&apos;était pas intelligent, même s&apos;il contestait en revanche avoir menacé ce même agent de lui mettre une balle dans la tête, étant encore précisé que ce dernier s&apos;était tout au plus senti menacé lorsqu&apos;il avait évoqué l&apos;affaire de [Localité 3], en lui ayant d&apos;ailleurs dit qu&apos;il le menaçait ; qu&apos;il est pour autant avéré que M. [B] relatait, avec force détails, que M. [E], après avoir déjà entrepris de le traiter de nul auprès d&apos;un autre redevable, ce qui avait amené le plaignant à réagir, tant et si bien que le ton était monté entre eux, celui-ci l&apos;avait alors traité d&apos;imbécile, ce qui l&apos;avait encore conduit à se défendre de nouveau verbalement, avant que son responsable, M. [U], ne fût intervenu pour tenter d&apos;apaiser la situation mais en vain, puisque M. [E] n&apos;en persistait pas moins à dénigrer son travail, puis déclarait, fort énervé : « je vais lui mettre une balle dans la tête » et disait, une nouvelle fois avant de partir, « je vais te dézinguer sale chauve » ; que M. [U], témoin des faits, confirmait la réalité et la teneur de tels propos, lorsqu&apos;il rapportait que, s&apos;il n&apos;était pas présent au tout début de l&apos;altercation survenue entre son collègue et M. [E], il avait néanmoins perçu, en provenance de l&apos;accueil, le bruit d&apos;une personne qui hurlait, et s&apos;était par suite rapproché afin de tenter de faire cesser les insultes ainsi proférées à l&apos;encontre de son collaborateur, M. [B], en ayant affirmé que le redevable avait effectivement menacé ce dernier à deux reprises, de le tuer pour lui avoir dit : « Je vais te tuer, sale chauve, et je vais te mettre une balle dans la tête », le témoin ayant encore ajouté que cet homme, ayant pensé que sa dette d&apos;impôts était réglée, s&apos;était énervé, sans avoir laissé M. [B] parler » ; qu&apos;il apparaît dès lors à la cour que M. [E] était bien en proie à de réelles difficultés l&apos;ayant certes opposé au Trésor public, en raison d&apos;une dette fiscale, tant il est vrai que celle-ci, après avoir tout d&apos;abord donné lieu à la délivrance d&apos;un avis à tiers détenteur, ayant eu, comme tel, pour effet de bloquer son compte bancaire personnel à due concurrence de son montant, en principal et frais, soit à hauteur de 4 500 euros, puis à un règlement intégral de cette même somme par le biais d&apos;un prêt consenti par l&apos;intermédiaire de sa société, néanmoins encore suivi d&apos;un prélèvement du même montant, également opéré sur son compte personnel, en exécution de cet avis à tiers détenteur, ayant ainsi continué à produire effet, se voyait ainsi confronté à un double paiement de cette seule et même dette, ce qui s&apos;évince formellement des productions et se trouve au demeurant incontesté, puisqu&apos;aussi bien l&apos;intéressé devait en définitive obtenir le remboursement de ce second règlement, après que son compte bancaire eut été recrédité du montant de ce paiement indu ; que pour autant, que le prévenu ait donc été assurément fondé à s&apos;émouvoir de ce double règlement de sa même dette fiscale, tant en son principe même qu&apos;au motif qu&apos;elle avait de surcroît pu le placer, et dès lors, sans aucune raison valable, dans une situation financière d&apos;autant plus délicate qu&apos;il ne lui appartenait pas de s&apos;en prendre à son interlocuteur, eût-il alors fait preuve de toute éventuelle fautive carence, pour n&apos;avoir pas censément pu, voire n&apos;avoir même pas voulu, lui apporter une réponse de nature à résoudre la difficulté inhérente à ce double paiement, au point de l&apos;avoir menacé dans les termes énoncés en la prévention, étant non seulement relatés par le plaignant lui-même, mais encore identiquement rapportés, car en des termes on ne peut plus voisins, par le témoin précité ; que pour inextricables qu&apos;aient alors pu légitimement lui apparaître les réelles difficultés auxquelles il était, il est vrai, confronté, que celles-ci ne sauraient justifier, ni même seulement excuser, la tenue, par un contribuable, et usager de l&apos;administration du Trésor public, de tels propos, à l&apos;encontre de l&apos;un de ses agents, dont il n&apos;est d&apos;ailleurs pas même précisément établi qu&apos;il eût jamais failli à ses obligations, et sans que cette circonstance, en la tenant même, par impossible, pour avérée, eût davantage été susceptible au prévenu de procéder de la sorte ; que le délit ainsi reproché à M. [E], et par ailleurs exactement qualifié dans les termes de la prévention, étant par là-même dûment intentionnel, eu égard au comportement délibéré alors adopté par le prévenu, car sciemment empreint d&apos;une violence verbale s&apos;étant traduite par la tenue des propos précités, s&apos;analysant, sans aucun doute, en une menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens proférée à l&apos;encontre de M. [B], agent du Trésor public, comme tel chargé d&apos;une mission de service public, dans l&apos;