Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.005 du 17/03/2021,  partie 8


qu'il convient également de considérer que le ton polémique de ses courriers et le caractère dérisoire de certaines de ses exigences étaient de nature à alimenter le conflit qui l'opposait à la Direction, à détériorer le climat relationnel au sein de l'entreprise et à susciter les comportements réactionnels de l'employeur telles que la suppression momentanée de son badge de parking, la lettre du 30 janvier 2008 lui reprochant d'avoir posté le 24 un arrêt de travail du 22 qui n'a été délivré à la société par la Poste que le 28 janvier, la sommation interpellative adressée au salarié le 26 juillet 2007aux fins de lui demander s'il avait été associé à la rédaction d'un message jugé diffamatoire diffusé aux salariés de l'entreprise sous la signature de M. H..., le reproche qui lui a été fait d'avoir utilisé la messagerie d'un client pour diffuser un message en rapport avec son mandat en utilisant à cette fin un fichier contenant les noms et adresses des personnels, propriété de la société UTI, venu par erreur en sa possession et qu'il aurait dû détruire, l'envoi quotidien entre le 25 octobre et le 14 décembre 2012 d'un mail lui demandant de justifier de son activité, bien que M. B... ait répondu, à la première de ces dates, que sa Feuille Mensuelle d'Activité avait été renseignée chaque mois, l'envoi de 3 courriers recommandés les 25 septembre, 1er octobre et 07 octobre 2009 lui demandant de justifier de la bonne utilisation de ses heures de délégation ; qu'à titre d'exemples de ces positions outrancières du salarié il sera notamment relevé : a) l'appel à témoins affiché par le salarié dans les locaux de l'entreprise suite à la dégradation de son véhicule rédigé en ces termes : "ma voiture a été vandalisée dans la journée du 20 janvier dans le premier sous-sol des parkings UTI à Levallois. De plus, une tentative d'homicide a été réalisée en dégonflant un pneu avant. J'ai évité l'accident vendredi. (...) Une opération identique avait eu lieu le 28/12/2007 sur la voiture de G. H..." ; que le salarié expose ainsi à la vue de tous les salariés un écrit laissant entendre sans en apporter la moindre preuve, qu'on a dégradé sa voiture et tenté de le supprimer en raison de ses mandats sociaux, et que ce fut également le cas de M. H... trois ans plus tôt. b) l'échange de messages des 24 et 25 septembre 2012 entre M. B..., Mme K... et M. G... concernant les convocations aux réunions de délégués du personnel ; que le 24 septembre, Mme K... envoyait un message collectif convoquant les délégués du personnel à une réunion qui devait se tenir le 27 septembre 2012 à 9 h ; qu'elle précisait dans ce courriel qu'il n'y avait pas d'ordre du jour ; que M. B... a répondu à ce message : " Tiens, finalement les réunions DP reprennent.... Pourtant la Direction avait affirmé qu'un calendrier des réunions en début d'année suffisait ? Comme mes dernières questions DP n'avaient pas été retenues où est l'intérêt ?" ; que Mme K... lui a répliqué le 25 septembre : "Encore des remarques déplacées, toutes les réunions des instances représentatives du personnel (DP CE et CHSCT) se tiennent sans toi depuis plus de 2 ans. Quel mépris pour tes collègues qui y participent ? Chacun appréciera" ; que M. B... répondait à ce message : " le dernier ordre du jour DP datant de juillet 2011, ainsi que le dernier PV de juin 2011 ainsi que ma présence à cette réunion, peut-être n 'ai-je pas été tenu au courant de réunion de ces soi-disant 2 dernières années ? Si c 'était le cas peux-tu me faire parvenir ces Ordres du Jour et ces PV ? Je ne relèverai pas tes insinuations désagréables et erronées afin de ne pas polémiquer pour rien" ; que M. G... a répondu le 25 septembre : "En dehors des conflits que tu peux avoir avec notre Direction, il me semble que tu exagères. Tu insinues n 'être pas au courant des dates de réunion. Or ce calendrier existe. Il est communiqué chaque année. Que notre Direction ait souhaité clore le débat en publiant cette invitation relève d 'un formalisme hors sujet et loin de la réalité quotidienne d'une vie en entreprise. Que tu en fasses un éloge personnel relève de la gestion de ton égo. Sur le fond, tes collègues sont présents à ces réunions. Ils ne sont pas aussi conformistes que toi et privilégient une action collective et solidaire à l'individualisme. Par ton mépris et une certaine intolérance, tu nuis à la crédibilité de l 'ensemble même si sur un plan strictement formel tu as peut-être raison ( )" ;