Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.795 du 26/02/2020,  partie 2


qu'il rappelle que le bilan sérologique de Madame X... n'a pas été réactualisé en 2011 malgré sa grossesse, ni en 2012, 2013, à l'occasion du changement de traitement immuno suppresseur contrairement aux données acquises de la science ; que ce bilan aurait permis de constater qu'elle n'était pas immunisée contre la varicelle ; qu'il aurait pu être proposé de vacciner son fils E... ; que l'expert judiciaire relève que le médecin ne justifie pas non plus avoir donné à sa patiente des informations quant à la conduite à tenir devant une infection opportuniste, ne l'a pas avisée après la naissance de son fils du risque relatif à la varicelle, ne s'est pas assuré, comme il l'aurait dû, de la vaccination de l'ensemble des proches ; qu'informé de l'existence d'une varicelle de l'enfant par le docteur M... le 9 avril, par Madame X... le 12 avril qui lui précise qu'elle ne l'a pas eue, il n'a pas combattu les conseils faussement rassurants, erronés délivrés par le docteur M... le 9 avril 2013 ; qu'il ne s'est pas assuré de la réalisation d'un séro-diagnostic de varicelle, de son résultat ; qu'il n'a pas permis à la patiente de le consulter en urgence alors que le diagnostic clinique de la varicelle est aisé ; que page 39 de l'expertise, il précise qu'elle a appelé à plusieurs reprises pour une consultation rapide qu'elle n'a pu obtenir ; que l'expert explique que le docteur B... a retardé d'une seule semaine la prescription du second traitement alors que le premier persistait dans ses effets ; que ce faisant, il a majoré de manière importante l'immuno suppression, favorisé la survenue de la varicelle fulgurante ; qu'il n'a pas tenu compte du fait qu'elle était sous traitement, a renforcé ce traitement par injection d'W... à fortes doses les 22 et 23 avril 2013 ; que l'expert précise qu'il a maintenu sa prescription à fortes doses témoignant d'une méconnaissance de la varicelle, des risques encourus lors d'un traitement anti TNF (Tumor Necrosis Factor) ; que l'expert estime que même après avoir prescrit l'W..., il aurait été possible de sauver Madame X... ; qu'il pense que le docteur ne connaissait probablement pas alors les conséquences d'une varicelle lors d'un traitement anti TNF, ni les risques de mise en jeu d'un pronostic vital, ni les modalités du diagnostic biologique d'une varicelle chez une patiente immuno déprimée, ni la prise en charge thérapeutique spécifique ; qu'il observe que la durée du report de l'injection montre qu'il a confondu durées de contamination et d'incubation ; que l'expert conclut en indiquant que ce défaut de prise en charge majeure au regard des données acquises de la science en 2013 a fait courir un risque létal majeur à sa patiente ; que l'extrême gravité de la varicelle est en relation directe, certaine avec la profonde immuno dépression de Madame X... secondaire à l'administration d'un traitement corticoïde, aux injections de Remicade et W... à fortes doses ; que l'expert considère que la prise en charge en urgence s'imposait dès le 9 avril 2013, pour prévenir ou minorer l'infection par le virus de la varicelle, que la mise en route du traitement par [...] devait être annulée ; que les omissions, manquements, négligences du médecin en relation directe avec le décès sont donc contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant parfaitement caractérisées ; que le docteur B... n'apporte pas la moindre démonstration que ses fautes, fautes qu'il reconnaît, n'ont pas concouru au décès de sa patiente ; que c'est à tort qu'il reproche au tribunal d'avoir statué sur la responsabilité des autres médecins alors qu'aucune discussion n'a porté sur les manquements des docteurs M... et I..., médecins qui ne sont pas partie à l'instance ; que seul l'expert a analysé les fautes imputables à chacun des médecins ; qu'il ressort tant de la motivation que du dispositif du jugement qu'a seul été condamné le docteur B... in solidum avec son assureur ; qu'il est constant que lorsque le fait dommageable a été commis par plusieurs personnes, chacun des coresponsables est regardé comme ayant causé l'intégralité du dommage ; que chacun peut être actionné pour le tout ; qu'il sera rappelé que le partage de responsabilité entre les co-auteurs n'affecte que les rapports réciproques des co-auteurs, non l'étendue de leurs obligations à l'égard de la victime du dommage ; qu'en l'espèce, le dommage contrairement à ce qui est soutenu par le docteur B... est unique ; que si l'expertise met en évidence des fautes simultanées, successives imputables à plusieurs médecins, les ayants droit de D... X... sont fondés à agir contre le seul docteur B... ; qu'il lui appartiendra d'exercer un recours contre les co-auteurs devant la juridiction compétente dans la mesure où il estime avoir indemnisé les ayants droit au-delà de sa part ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur l'obligation à réparation, le docteur B... et LA MÉDICALE DE FRANCE ne contestent pas la responsabilité du premier mais ils sollicitent que leurs responsabilités soient limitées à 33,33 % des préjudices des requérants puisque l'expert a également retenu des fautes à l'encontre de deux autres médecins ; que les consorts A... R... X... pour leur part, sollicitent la condamnation du docteur B... à réparer leur entier préjudice ;