décision 19-84.700 du 03/11/2020,  partie 4


qu'en retenant que les propos du quatrième éditorial (26 août 2017) étaient certes désagréables pour la partie civile puisque le prévenu indiquait que la partie civile faisait profiter ses amis des fonds de l'Aurar et qualifiait ses amis de rats musqués, mais ne renfermaient pas l'allégation d'un fait précis et ne pouvaient constituer une diffamation et que le prévenu, s'il reprochait à la partie civile d'utiliser les moyens humains et financiers de l'Aurar à des fins personnelles, se cantonnait dans des considérations générales, cependant que les passages incriminés, qui sont à apprécier au regard de l'ensemble de l'article, de son contexte et des précédents éditoriaux, imputaient à Mme Y... des détournements de fonds à son profit, dont la preuve pouvait être rapportée et faire l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes visés au moyen ;
 
 4°/ que, pour apprécier la portée des allégations ou imputations, les juges du fond doivent replacer les propos dans l'ensemble de l'article et dans leur contexte ; que Mme Y... faisait valoir, s'agissant de l'éditorial du 2 septembre 2017, que les termes « L'Aurar   est une secte qui pourrit par la tête comme le poisson. Une machine à cracher 22 millions de trésorerie dans laquelle fourmille à hauteur du plafond une tripotée de compères la gratouille », tels que replacés dans le contexte et notamment par rapport aux précédents éditoriaux publiés dans le Journal de l'Ile de la Réunion par le prévenu, imputent à Mme Y... des faits précis de détournement d'argent à son profit, celle-ci pervertissant l'Aurar dédié à la dialyse en « machine à crache » de l'argent et détournant de manière inavouable, dans un but personnel, la finalité et les moyens de l'Aurar ;qu'en retenant que la directrice de l'Aurar n'était pas visée directement ni facilement identifiable, que les propos ne comportaient aucune allégation de faits précis et ne portaient pas d'imputations à caractère diffamatoire quand les passages incriminés, qui sont à apprécier au regard de l'ensemble de l'article et des précédents éditoriaux, imputaient à Mme Y... sous forme d'insinuations, de s'être astucieusement entourée afin de pouvoir commettre des détournements à son profit sans risquer de poursuites, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. Pour écarter le caractère diffamatoire des passages poursuivis contenus dans les éditoriaux des 26 août et 2 septembre 2017, l'arrêt attaqué énonce en substance que les premiers propos sont certes désagréables pour la partie civile, qui ferait profiter ses amis, qualifiés de rats musqués, des fonds de l'Aurar, et les utiliserait elle-même à des fins personnelles, mais, se cantonnant à des considérations générales, ne renferment pas l'allégation de fait précis susceptibles de faire l'objet d'un débat sur la preuve et que si, dans l'éditorial du 2 septembre, le prévenu qualifie l'Aurar de secte, sa directrice n'est pas visée directement ni facilement identifiable, et ces propos ne comportent aucune allégation de faits précis.
 
 14. En l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 15. En effet, s'il appartient aux juges de relever toutes les circonstances et éléments extrinsèques aux propos poursuivis de nature à donner à ceux-ci leur véritable sens et susceptibles de caractériser la diffamation, la partie civile ne saurait faire grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu à ce titre les propos se référant à des faits précis qui figuraient dans les mêmes articles que les passages incriminés, mais qu'elle avait fait le choix de ne pas poursuivre.
 
 16. La cour d'appel a par ailleurs exactement apprécié le sens et la portée desdits passages incriminés qui, en eux-mêmes, reprochaient seulement à la partie civile de se faire valoir à titre personnel au travers de son activité de directrice générale de l'Aurar et ne contenaient pas l'imputation de faits précis susceptibles d'un débat sur la preuve de leur vérité.
 
 17. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 Mais sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 18. Le moyen est pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du code de procédure pénale.
 
 19. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M. E... et son civilement responsable et a débouté la partie civile de l'ensemble de ses demandes, alors :
 
 « 1°/ que la bonne foi se caractérise, de manière cumulative, par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ;