Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-15.616 du 13/02/2020,  partie 5


en l'absence de respect de ces règles contractuelles de vérification de travaux supplémentaires l'entrepreneur conserve la faculté d'administrer la preuve des travaux effectués par lui par tous moyens, devant être considéré que les dispositions susmentionnées de ce contrat, qui envisageaient la possibilité de travaux supplémentaires hors forfait, doivent dès lors s'analyser comme constituant un commencement de preuve par écrit dispensant l'entrepreneur de produire un écrit signé du maître de l'ouvrage pour passer commande des travaux supplémentaires.
 
 Il faut ajouter qu'aucune disposition légale comparable à celle énoncée à l'article 1793 du Code civil, applicable à la construction à forfait d'un bâtiment, n'oblige l'entrepreneur, chargé de la réalisation des seuls travaux de gros oeuvre et ayant ainsi réalisé une partie des travaux à prix forfaitaire, à solliciter l'autorisation écrite du propriétaire pour réaliser des travaux supplémentaires et ce d'autant plus que le contrat, tout en stipulant le forfait, contenait des clauses qui ont modifié le caractère et les effets et que par ailleurs les obligations de l'entreprise et la masse des travaux à exécuter à l'origine étaient mal définies.
 
 Le litige a commencé avec l'indication portée à la connaissance de T... F... et B... F... par M. et O Bâtiment selon courrier du 18 juillet 2008 de ce que son offre de prix avait été établie suivant le quantitatif du 26 juin 2008 et des plans connus à cette date et que tous plans à venir après cette date ainsi que les croquis de détail non connus à la date d'établissement de l'offre devaient faire l'objet d'une étude complémentaire, la mise en oeuvre ne pouvant intervenir qu'après acceptation des parties, les détails étant repoussés d'autant.
 Il est évoqué dans ce document la réalisation de travaux complémentaires demandés par le maître de l'ouvrage depuis le démarrage du chantier, soit la fourniture et la pose de fibratherm en périphérie du radier, non prévus au marché, et le changement des plans de canalisations, soit au total une somme de 1 441 euros hors taxes et une perte de temps de deux jours ouvrables.
 
 Ce courrier a été complété, en réponse à un rappel à l'ordre du maître de l'ouvrage en date du 29 septembre 2008, par une missive de l'entreprise du même jour lui rappelant que, à la suite des différents travaux demandés et des discussions sur le site ainsi que des croquis remis en complément du marché, le maître de l'ouvrage était au fait des légers dépassements de délais occasionnés sans réserve et ce d'autant plus que le plan de calepinage des pignons qui avait été transmis par le maître de l'ouvrage était inexact.
 L'entreprise ajoutait que, si le maître de l'ouvrage souhaitait que le chaînage soit coulé avant la livraison des fermettes, il était nécessaire qu'il lui soit adressé un plan rectifié avec la mention bon pour accord, les frais supplémentaires ne pouvant demeurer à sa charge.
 Il était précisé encore que les plans de canalisations remis en semaine 39 ne correspondaient pas au descriptif du marché, ainsi que le linéaire des tuyaux, que les raccordements du drainage des tuyaux restaient à définir, que les travaux de finition du drainage, du muret de soutènement et le remblaiement seraient réalisés dès que les travaux d'isolation et d'étanchéité auraient été effectués par le maître de l'ouvrage, toutes considération à la suite desquelles l'entreprise a demandé le paiement intégral de la troisième situation de travaux de l'ordre de 30 000 euros en faisant valoir que les travaux exécutés étaient largement avancés au-delà des situations demandées, la cour relevant que cette troisième situation a été effectivement payée.
 Cette lettre rappelait les conséquences du changement des plans de canalisations déjà évoquées dans son courrier du 18 juillet 2008.
 
 Le 31 décembre 2008, l'entreprise a adressé au maître de l'ouvrage un document intitulé "avenant numéro 1, facture travaux supplémentaires réalisés" et comprenant la mention "offre pour travaux complémentaires suivant base du prix du marché et prix nouveau pour travaux non définis au marché", décrivant les travaux supplémentaires effectués au rez-de-chaussée de la construction et à l'extérieur et comportant notamment l'indication de la fourniture et la pose de fibratherm en périphérie et ce pour un montant total de 10 975,16 euros T.T.C., montant repris dans la facture finale définitive du même jour au titre du marché initial et de cet avenant numéro 1, soit la somme globale de 19 527,47 euros, déduction étant déjà faite des postes exclus et des situations payées.
 
 En réponse aux demandes contenues dans cet avenant, dont le premier courrier en date du 3 décembre 2008 émanant de B... F... pour le compte de T... F... mentionne qu'il a été reçu par fax la veille, le rédacteur de cette missive s'est plaint des retards de l'entreprise dans les termes suivants "vous êtes complètement en retard avec vos travaux contractuels ainsi qu'avec la plupart des travaux supplémentaires connus et sans doute à régler supplémentaires selon les prescriptions du contrat".