décision 18-83.917 du 05/06/2019,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, d'avoir transporté et détenu des explosifs en vue de la préparation des infractions définies à l'article 322-6, ces infractions étant en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, d'avoir acquis et détenu sans autorisation des armes en étant en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, d'avoir transporté des armes, infractions également en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ;
 
 "aux motifs que si les pistolets de marque Femaru-Fegyver FEG et MAB peuvent éventuellement passer pour des armes acquises de membres de sa famille, s'agissant d'armes fabriquées dès avant la seconde guerre mondiale et utilisées pendant celle-ci – encore que le mutisme du prévenu sur leur provenance empêche toute confirmation de cette origine – tel n'est pas le cas pour le pistolet mitrailleur SZ, fabriqué à partir de l'année 1961 et utilisé fréquemment par des groupes terroristes ; que, s'il ne s'était agi que de conserver des armes de famille, point n'était besoin qu'elles fussent munies d'un chargeur approvisionné et dotées pour certaines d'entre elles d'autres chargeurs et de munitions supplémentaires ; que le motif, allégué devant la Cour seulement, de M. T... d'un contexte de violence meurtrière entre mouvements nationalistes concurrents pour acquérir 10 ans auparavant les Glock et Walther P22 et celui avancé lors de l'enquête d'une série de vols et de mouvements suspects autour de son bar pour les détenir lors de son interpellation ne peuvent justifier la conservation de ces armes pendant 10 ans ; que si le prévenu avait du se sentir menacé la possession d'un fusil de chasse était suffisante pour qu'il se sente protégé ; que :
 - la détention de ces armes en parfait état de fonctionnement munies de leurs chargeurs et munitions et prêtes à l'emploi en un sac aisément transportable, en nombre dépassant de loin une déjà très contestable et injustifiée volonté de se protéger puisque le prévenu est convenu devant le tribunal correctionnel n'avoir pas d'ennemi et n'avoir pas fait l'objet de menaces,
 - la possession dans son véhicule de munitions de 2 calibres différents compatibles avec 3 de ces armes et de 5 pains de tolite, sans rapport avec ses occupations professionnelles, trahissent en réalité une activité délinquante ; que M. T... n'est pas connu pour appartenir au grand banditisme ; que rien dans ses antécédents ne permet de le penser ; en revanche, qu'il est un militant indépendantiste connu ; qu'il véhicule des affiches explicites de rejet de la France ; que son bar est réputé pour être un foyer indépendantiste ; qu'il est familier de nombreuses personnes connues voire condamnées pour des faits d'oppositions violentes aux représentants de l'Etat français, dont l'une, M. I..., lui est si familière qu'il voulait lui confier les clefs de son bar après son interpellation alors qu'il y avait 2 autres gérants, a tenté de venir à son secours lors de son interpellation ; que sur le disque dur de l'ordinateur de son bar ont été retrouvés des fichiers sur un article de presse sur la tendance Rinnovu qui se démarquait, sur une conférence de presse sur le foncier agricole en octobre 2002 et une annonce d'offre de location de vacances signée C... ; que les sujets de ces fichiers, qui se rapportent au prévenu ou à son activité, montrent que ce dernier était l'utilisateur de l'appareil ; que ce même ordinateur a servi à des recherches – opportunément effacées – sur EDF et Véolia, maison mère de la société BBB, l'une et l'autre victimes d'attentats destructeurs, ainsi que sur le FNLC et l'explosif tolite ; qu'il est établi que des pains de tolite du même lot que ceux trouvés dans le véhicule du prévenu ont servi à des attentats à caractère terroriste à l'encontre de EDF, d'entreprises du groupe Véolia, de bâtiments publics et d'une maison d'un particulier non corse ; que ceux-ci ont été perpétrés par M. D..., justement serveur dans le bar [...] dont le prévenu est le gérant et M. N..., lesquels en ont été reconnus définitivement coupables par la cour d'assises spécialement composée par arrêt du 29 mai 2015 de même qu'ils l'ont été du chef d'association de malfaiteurs ; qu'un proche de Mme V..., qui a précisé avoir toujours défendu C..., manifestant là sa proximité avec le prévenu, a mis en évidence lors d'une conversation téléphonique avec cette concubine, la faculté de ce dernier à « faire sauter » la Corse ; ces éléments signent l'appartenance de M. T... à un groupe terroriste » ;