cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 6,  décision 17-11.337 du 16/05/2018,  partie 3


[...] en substance, que Mme B... expose que le produit était hyper compliqué, qu'elle a compris que le danger du produit était que la variation du taux de change impacte le capital restant dû et qu'elle a demandé des crash tests qui avaient confirmé le risque, non seulement pour l'emprunteur mais aussi pour la banque, en terme d'images ; qu'elle a été exclue du groupe de travail qui a construit l'argumentaire commercial du produit ; qu'en tant que directeur d'agence, elle a expliqué le produit aux intermédiaires ; que la phrase clef qu'ils devaient dire était "le capital restant dû ne peut pas varier de plus de quelques centimes d'euros" ; que lorsque son "chef n'était plus là" elle retournait voir les partenaires et leur disait : "il faut en vendre le moins possible, il ne faut en vendre qu'à des gens qui ont compris, la phrase sur le capital restant dû est fausse" ; que lorsque la parité a dévissé, il lui a été demandé le 16 avril 2010 de présenter un argumentaire pour répondre aux questions des emprunteurs inquiets ; [...]ainsi que le relève la banque, qu'il résulte de ses propos qu'elle était la seule à avoir compris le mécanisme du prêt, à en faire la critique et à refuser de le vendre ; [...] que la première affirmation est difficilement crédible compte tenu du professionnalisme des collaborateurs bancaires et de celui des intermédiaires, spécialistes des solutions de financement ; qu'en ce qui concerne les deux autres, elles sont contredites par les propres déclarations de Mme B... et celle d'un intermédiaire ; [...] que Mme B... indique elle même que la société D... J... était son plus gros intermédiaire ; que selon ce qui figure dans l'interrogatoire de la banque, cette société a commercialisé 306 prêts Helvet Immo ; qu'il est constant que c'est Madame B... qui a expliqué le produit ; qu'elle dit elle même (page 9 de l'audition) qu'elle n'a jamais expliqué les risques qu'elle avait constaté sur les crash tests et la simulation réalisée, étant à préciser (page 10 de l'audition) qu'elle avait "reçu (ces documents) avant la commercialisation et (qu'elle avait) pu faire tourner l'outil à la fois avant et pendant la commercialisation", ce qui lui avait permis de comprendre la dangerosité du produit ; que la banque affirme sans être contredite, qu'elle n'a jamais eu de retour sur le double discours tenu par Mme B... ; [...] qu'outre le fait que le comportement de Mme B... est difficilement compréhensible au regard de l'éthique et de la loyauté qu'elle revendique, ses déclarations sont en totale contradiction avec les dires de son apporteur d'affaires ; que Monsieur D... a, en effet, déclaré, quant à lui, que l'aléa du taux de change négatif pour l'investisseur a été clairement présenté et a été expliqué tout aussi clairement oralement à ces derniers et par écrit via les pages 5 et 31 de l'offre de prêt ; qu'il n'y a jamais eu l'intention de tromper les investisseurs et que les clients se sont engagés en connaissance de cause ; [...] que rien dans la déposition de Mme B... ne permet d'établir que la banque a délibérément mis en place un argumentaire trompeur auprès des intermédiaires et des emprunteurs et caché des informations essentielles sur les caractéristiques du prêt ; que tout au plus elle prouve que Mme B... a été particulièrement consciente des risques relatifs aux variations du taux de change ; [...] qu'en tout état de cause, Mme B... n'ayant jamais été au contact des emprunteurs, elle n'est pas légitime à dire quoi que ce soit de pertinent sur le discours qui leur a été tenu et la qualité de l'information qui leur a été fournie ; [...] qu'il est constant que les époux X... n'ont pas été en relation directe avec Mme B... et que les prêts n'ont pas été souscrits via l'agence qu'elle dirigeait ; qu'ainsi que cela a été vu plus haut, ils n'établissent pas avoir conclu les prêts par le truchement d'un intermédiaire qui leur aurait répercuté un discours trompeur et fallacieux que la banque aurait formaté ; [
 ] que seuls sont entrés dans le champ contractuel les écrits de la banque ; que la banque a donc à répondre seulement en l'espèce des offres de prêt qu'elle a adressées aux époux X... ; [...] que les offres de crédit acceptées par les époux X... contiennent les stipulations essentielles suivantes : "DESCRIPTION DE VOTRE CREDIT Le montant du crédit est de 290.120,28 francs suisses (pour la première, 282.783,51 francs suisses pour la deuxième, 417.515,38 francs suisses pour la troisième). Il correspond au montant du financement en euros de votre projet et des frais de change relatifs à l'opération de change du montant de votre crédit en euros qui seront prélevés lors du déblocage des fonds au notaire. La durée initiale est égale à 20 ans (25 pour les deux offres suivantes) (voir "remboursement de votre crédit'').