décision 16-24.372 du 19/10/2017,  partie 3



 En conséquence, ses contestations relatives au titre exécutoire, sur lequel repose la procédure de saisie immobilière, seront déclarés irrecevables » ;
 
 1) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et il faut notamment que la chose demandée soit la même ; qu'en retenant que M. Z... avait fait assigner la CRCAM du Languedoc devant le tribunal de grande instance de Béziers aux fins de contester la validité du contrat de prêt du 20 juin 2006, ce dont elle a déduit que la demande dont elle était saisie avait le même objet que celles sur lesquelles s'était prononcée la cour d' appel de Montpellier dans son arrêt du 13 mai 2015, cependant que les demandes formées par M. Z... contre la CRCAM du Languedoc dans cette instance tendaient à voir juger que son cautionnement était dépourvu d'effet, à voir rejeter la demande en paiement de la banque concernant les créances nées postérieurement à la fusion-absorption du [...]        , à voir prononcer la décharge de son engagement de caution et à obtenir des dommages-intérêts, de sorte que l'objet des demandes formées par M. Z... dans les deux instances était incontestablement distinct, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et il faut notamment que la demande soit fondée sur la même cause ; que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu' il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits ; qu'en décidant néanmoins que la demande dont elle était saisie devait être regardée comme ayant la même cause que celles sur lesquelles s'était prononcée la cour d'appel de Montpellier dans son arrêt du 13 mai 2015, motif pris de ce que cette demande invoquait un fondement juridique que M. Z... s'était abstenu de soulever dans le cadre de l'action au fond intentée devant le tribunal de grande instance de Béziers, cependant que M. Z... était parfaitement recevable à former dans le cadre d'une seconde instance, une demande ayant un objet distinct de la première, fût-elle fondée sur les mêmes faits, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile.