décision 18-80.049 du 30/10/2018,  partie 3


que le contrôle d'alcoolémie a révélé un taux de 0,62 mg/l d'air ; que les juges du premier degré l'ont condamné, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences, à trois mois d'emprisonnement et six mois de suspension de son permis de conduire et ont prononcé sur les intérêts civils ; que M. X... a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce d'une part, "qu'il était ensuite impossible de recueillir les explications du prévenu sur son comportement pour le moins déconcertant, laissant craindre qu'il présente des traits de personnalité psychopathiques", d'autre part, que devant la cour d'appel, "il ne présentera en définitive jamais la moindre explication si ce n'est soulever le 15 juin 2016 une ténébreuse exception de nullité dont il devait préciser les moyens et l'objet par voie de conclusions qui seront demeurées dans les limbes de l'organisation de sa défense, témoignant là encore de la fragilité de sa capacité d'orientation dans l'espace institutionnel" ; que les juges, après avoir relevé l'existence de quatre condamnations figurant sur son casier judiciaire pour des faits d'outrages (trois faits), de rébellion et de violences volontaires par une personne en état d'ivresse manifeste, ajoutent que le tout traduit "un ancrage ancien et constant dans une attitude de rebelle mal embouché, affligeant habituellement l'exercice de l'autorité légitime de l'expression de son impulsivité, voire de sa violence" ;
 
 Attendu que ces motifs, qui mettent en exergue le comportement de M. X... dans les rapports qu'il entretient avec les personnes dépositaires de l'autorité publique et son défaut d'explication devant l'institution judiciaire, s'ils sont, pour certains d'entre eux, inappropriés, ne sont pas suffisants pour faire douter de l'impartialité des juges ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.