Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.158 du 17/11/2021,  partie 3


que lesdits comptes fonctionnaient normalement et l'équilibre de ses finances n'a nullement été entamé par la générosité dont [I] [X] a fait preuve de son vivant à l'égard de Mme [B], ni par les plaisirs de la vie qu'il s'accordait (voyages, restaurants, réception d'amis) ; qu'il n'a été relevé aucune anomalie dans la gestion de son patrimoine immobilier, étant observé qu'il a courant 2016 engagé et supervisé la rénovation d'un studio dont il était propriétaire ; qu'en d'autres termes, il a vécu de façon tout à fait autonome et a assuré de façon satisfaisante l'administration de ses affaires ; que les consorts [X] n'établissent pas davantage que [I] [X] aurait été privé de son discernement à l'époque des actes en cause, et ne produisent d'ailleurs aucun témoignage en ce sens ; que les dispositions testamentaires que [I] [X] a prises en août 2015 sont cohérentes en ce qu'elles aboutissent à la synthèse des alternatives envisagées par lui depuis 2011 (à savoir gratifier Mme [B] et/ou sa famille), en procédant à un partage de son patrimoine : l'essentiel du patrimoine financier à Mme [B], le patrimoine immobilier, provenant de legs familiaux, à sa nièce ; qu'elles sont affirmées de manière claire ; que le fait que [I] [X] paraisse se tromper en indiquant que c'est le conseiller de la banque Oddo qui suit les contrats Mutavie, n'entame pas sa faculté de discernement, ni l'expression d'une volonté propre. Quant à l'incise ("Il est prévu qu'il vous avertisse..."), elle ne caractérise pas une anomalie, [I] [X] s'adressant alors manifestement au notaire, ainsi qu'il l'a déjà fait dans le codicille du 23 juillet 2015 ("vous avez photocopie de son passeport") ; qu'enfin, l'existence de deux testaments quasiment identiques à une dizaine de jours d'intervalle peut se comprendre au vu de la suppression dans celui du 27 août 2015 de considérations désobligeantes pour sa famille, qu'il avait fait figurer dans le précédent ("ce n'est pas de coeur léger que je lègue à [K]... etc...") ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que les premiers juges ont débouté les consorts [X] de leur demande tendant à voir constater la nullité des testaments des 17 août 2015 et 27 août 2015 pour insanité d'esprit, ainsi que des avenants des 17 et 23 août 2015, qui leur sont contemporains et n'avaient pour objet que d'adapter les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie aux dispositions testamentaires prises ; que les consorts [X] soutiennent également que les actes en cause sont le fruit d'une manipulation de Mme [B], qui aurait abusé de la vulnérabilité de [I] [X], - en refaçonnant son environnement personnel et intime, disséminant des photographies de sa famille vietnamienne et des bouddhas dans son appartement, l'entourant de photographies des personnes défuntes de sa famille pour retirer toute trace de ses proches encore vivants, lui donnant à penser qu'il était isolé mais pouvait compter sur une famille au Vietnam, alors qu'il avait toujours été proche de son frère et de sa nièce, - en jouant le rôle de guide spirituel, préconisant la générosité pour autrui à l'effet de mériter le bonheur et l'affection, - en le maintenant dans l'illusion d'une histoire d'amour et exploitant les sentiments qu'il avait pour elle dans un but financier, - en s'assurant le contrôle de son ordinateur et de ses échanges mail, lui offrant la veille de son départ de France, le 8 août 2015, un ordinateur, y associant une adresse outlook qu'elle pourrait consulter depuis le Vietnam, et modifiant les adresses de récupérations des différents comptes mails utilisés par [I] [X] ; que ces manoeuvres s'inscrivaient selon eux dans le cadre d'une stratégie de captation patrimoniale, par laquelle Mme [B] est parvenue à obtenir : - de nombreuses remises de fonds qui n'ont fait l'objet d'aucunes déclarations de dons manuels, - un premier changement des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance Mutavie à son profit en janvier 2011 (avant que le de cujus ne se ravise le 9 février 2011 en rétablissant son frère comme bénéficiaire), - alors qu'elle séjournait chez lui, l'établissement d'un testament à son profit en avril 2011, puis la confirmation de sa désignation comme légataire universelle le 12 janvier 2012 ; - lors de son séjour en France du 10 juillet 2015 au 9 août 2015, la préparation des actes dont la nullité est sollicitée ; que sur ce dernier point, ils soulignent qu'au moment de son arrivée en France, le frère de [I] [X] était son légataire universel, et était bénéficiaire, avec son épouse et sa fille, du contrat AXA ; que le 23 juillet 2015, [I] [X] a établi un codicille prévoyant le legs à Mme [B] d'une somme de 60.000 € ; que le 5 août 2015, il s'est rendu chez un notaire, Maître [E], qui n'était pas son notaire habituel, et que c'est à ce moment-là qu'ont été conçus les testaments des 17 et 27 août 2015 ; que le 7 août 2015, il a rencontré son conseiller Macif, qui gère les contrats Mutavie, et a alors signé un avenant manuscrit en faveur de Mme [B] et de ses filles, dont la régularisation dactylographiée est intervenue le 23 août 2015 ;