décision 16-86.802 du 02/11/2017,  partie 3



 Attendu que, pour prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt énonce que les faits sont d'autant plus graves que l'une des victimes est âgée de 87 ans, qu'ils ont entraîné un profond traumatisme pour les plaignantes, que la personnalité inquiétante du prévenu conduit à s'interroger sur ses capacités d'amendement, qu'il ne présente aucun projet sérieux de réinsertion, et que toute autre sanction que l'emprisonnement sans sursis est manifestement inadéquate ;
 
 Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui n'avait pas à examiner la situation matérielle, familiale et sociale de l'intéressé dès lors que la peine d'emprisonnement prononcée, excédant deux ans était insusceptible d'aménagement, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.