Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-23.416 du 16/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : H 22-23.416

Demandeur(s)
 : la société Faurecia systèmes d'échappement

Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
 : 60450

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Faurecia systèmes d'échappement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Faurecia systèmes d'échappement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faurecia systèmes d'échappement de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023