Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.895 du 15/09/2021,  partie 7


en votre qualité de dirigeant vous auriez dû vous trouver auprès des équipes endeuillées, le 25 juillet, lors de votre arrivée tardive sur l&apos;entrepôt de [Localité 3] vous vous êtes isolé dans un bureau el, malgré l&apos;invitation expresse des membres, vous n&apos;avez pas souhaité participer au Comité d&apos;établissement extraordinaire. De même, par la suite, alors qu&apos;il était seul pour gérer le site de [Localité 3], faisant face à de grandes difficultés, à aucun moment vous n&apos;êtes pris l&apos;initiative d&apos;accompagner votre collaborateur direct, [I] [N]. Vous ne vous êtes jamais intéressé aux solutions mises en oeuvre pour parer dans l&apos;urgence à l&apos;absence d&apos;un directeur de site et pour accompagner les collaborateurs dans cette épreuve. Vous avez complètement négligé l&apos;état émotionnel des équipes de [Localité 3] et celui de vos collaborateurs proches. Au cours de ces derniers mois, vous avez refusé de tenir compte des différentes alertes et repousser toute remise en cause de votre management au point de vous considérer exempt de tout reproche notamment lors du Comité Ethique. Vos méthodes de management, votre peu de considération envers les difficultés personnelles de vos collaborateurs, votre attitude de domination sans partage, brimant toute initiative, empêchant un dialogue libre au sein de l&apos;entreprise que vous dirigez et excluant toute relation de confiance avec votre comité de direction, et votre absence de remise en cause face à ces faits incontestables, ne nous laisse d&apos;autre choix que celui de rompre votre contrat de travail. Par mesure de clémence, au regard notamment de votre ancienneté, nous avons décidé, malgré la gravité des faits qui nous ont été rapportés, de prononcer votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ». Par lettre du 25 octobre 2011, le salarié écrit au président du [Adresse 2] pour contester son licenciement: -Il fait valoir les résultats qu&apos;il considère exceptionnels à la tête de sa filiale pendant quatre ans, qui n&apos;ont pu être obtenus que par un management de proximité de ses équipes -il considère que son licenciement est dû à deux facteurs : d&apos;une part, il dérangeait à la suite de ses nombreuses alertes remettant en cause la bonne cohérence des pratiques RH en France dans le cadre du plan de transformation de cette filiale et d&apos;autre part, la « caricature monstrueuse » faite de son management ne correspond pas à la réalité ni à ses valeurs humaines fondamentales mais n&apos;est que le reflet d&apos;une émotion légitime exceptionnelle à la suite du décès d&apos;un collaborateur. Par lettre du 6 décembre 2011, Monsieur [B] écrit aux administrateurs du groupe [Adresse 2] pour dénoncer la faillite d&apos;un management fuyant ses véritables responsabilités malgré ses alertes depuis plusieurs années sur l&apos;accumulation d&apos;anomalies majeures à l&apos;encontre de la filiale dont il était le dirigeant, son éviction étant selon lui un moyen de dissimuler ces difficultés. Il résulte de l&apos;ensemble des pièces versées au dossier ainsi que des débats que: -en mai 2011, la DRH du groupe [Adresse 2] l&apos;a reçu pour un entretien et lui a reproché un management trop musclé. Dans le mail qu&apos;il adresse à son N +1 le 23 mai 2011 (pièce 31 demandeur) il indiquait ne pas comprendre ces accusations qu&apos;il considérait comme graves et contre lesquelles il s&apos;inscrivait en faux -Le 14 juin 2011, il a convoqué individuellement les membres du CODIR pour leur demander de lui expliquer pourquoi ils avaient porté ses accusations contre lui (pièce 25 défendeur: attestation de Madame [L], DRH de PRODIS). - Selon les attestations tant de cette dernière que de MM [G], et [N], membres du CODIR, ils ont expliqué à cette occasion à Monsieur [B] en quoi son management était difficile à supporter pour eux mais ils ont senti qu&apos;il n&apos;avait pas compris et qu&apos;il n&apos;était pas capable de se remettre en cause malgré la défiance et la souffrance exprimées. -Le jeudi 21 juillet 2011, à 22 heures, le directeur du site de NÏMES, Monsieur [A], après une journée de travail de 14 heures, sur le trajet de retour à son domicile, a heurté un cheval avec son véhicule et est décédé dans l&apos;accident. -Cet événement a bien sûr été vécu de façon traumatique par l&apos;ensemble des salariés du site mais aussi par les membres du CODIR de PRODIS qui le connaissaient depuis de très nombreuses armées. -Monsieur [N], directeur opérationnel de PRODIS et N +l de Monsieur [A] a interrompu ses vacances pour se rendre immédiatement sur site le vendredi 22 juillet et a reçu la famille du défunt. L&apos;épouse de ce dernier lui a fait connaître qu&apos;elle ne souhaitait en aucun cas la présence de Monsieur [B] aux obsèques. -Le mardi 25 juillet 2011, seulement, Monsieur [B] s&apos;est rendu sur site à son tour et a reçu individuellement les membres de l&apos;encadrement soit 6 personnes outre Monsieur [N]. -Il conteste avoir refusé de se rendre à la réunion extraordinaire du comité d&apos;établissement, Monsieur [X], secrétaire du comité, actant du contraire dans le procès-verbal de cette réunion du 25 juillet -Monsieur [B] restait sur site jusqu&apos;au lendemain. -Son compte rendu à Monsieur [M], son N +l, fait état en quelques mots de la situation psychologique de chacune des personnes rencontrées et de façon plus approfondie de la situation en termes d&apos;