décision 16-18.088 du 21/09/2017,  partie 3


Certes, la société Robatel Industries concède dans ses écritures que des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés à une époque où cette utilisation n'était pas interdite mais il ne peut être déduit de cette reconnaissance les éléments suffisants pour considérer que Rodolphe Y... a réalisé de tels travaux. L'enquêteur de la caisse a cependant relevé les déclarations de M. A..., salarié de la société Robatel Industries indiquant que Rodolphe Y... travaillait dans l'atelier au sein duquel l'usinage de plomb 's'effectuait, les ouvriers du plomb utilisant du Sindanyo, un produit amianté, dans la réalisation d'équipements pour la Cogema. Il ne résulte pas de ces déclarations que Rodolphe Y... a réalisé des travaux énoncés dans le tableau n° 30 Bis, M. A... ayant au demeurant précisé que celui-ci n'avait travaillé qu'occasionnellement sur ces pièces. D'une manière générale, le rapport d'enquête de la caisse du 17 août 2009 n'indique pas en quoi Rodolphe Y... a été exposé dans les conditions limitatives prévues par le tableau 30 Bis. Le FIVA produit par ailleurs les attestations, qui ne sont pas établies en termes identiques, de deux anciens salariés de la société Robatel Industries. L'attestation établie par M. Jean-Luc B... indique : « Étant embauché en 1977, j'ai travaillé ave Rodolphe de 1980 à 1977 pour le compte de la société Robatel. De 1980 à 1992, par périodes, étant moi-même sur le chantier de l'arsenal, puis de 1993 à 1997 plus régulièrement. Nous coulions le plomb sur des plaques d'amiante, ce qui fait qu'il y en avait partout dans l'atelier. Personne ne nous avait prévenus des risques encourus et nous ne portions un masque que lors des coulées. Les aspirations étaient prévues uniquement pour les vapeurs de plomb, et les ventilations étaient les courants d'air des portes ouvertes». L'attestation établie par M. C... D... indique «Étant embauché en 1977, j'ai travaillé avec Rodolphe de 1980 à 1977 pour le compte de la société Robatel. De 1980 à 1992, par périodes, étant moi-même sur le chantier de l'arsenal, puis de 1993 à 1997 plus régulièrement. Le plomb était coulé directement sur des plaques d'amiante et les coffrages étanchés avec, donc il y en avait partout dans l'atelier. Nous n'avons pas été mis en garde du risque dû à l'amiante, les masques étaient portés uniquement pendant des coulées, l'aspiration était juste sur les chaudières et la ventilation inexistante». Une fois encore, il ne résulte pas de ces déclarations que Rodolphe Y... a réalisé des travaux énoncés dans le tableau n° 30 Bis. Cette condition faisant défaut, le FIVA ne peut bénéficier de la présomption précitée de l'article L.461-1 al.2 du code de la sécurité sociale. Néanmoins, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut, en application de l'article L.461-1 a1.3 du même code, être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Si, dans les rapports entre la caisse et l'assuré, une telle reconnaissance suppose nécessairement que celle-ci recueille préalablement l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, cette preuve est libre dans les rapports entre l'assuré et son employeur dans le cadre de l'instance tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de ce dernier. En l'espèce, il est produit un certificat médical établi le 28 mai 2009 par le docteur E..., médecin pneumologue intervenant dans le service de pneumologie du centre hospitalier public du [...], mentionnant : « Je soussigné, Docteur C. E..., avoir examiné M. Y... Rodolphe, né le [...] . Il s'agit d'un patient qui a été exposé aux fibres d'amiantes de façon indirecte Il a travaillé comme chaudronnier. Le patient avait été hospitalisé pour hémoptysie en rapport avec un carcinome bronchique droit. Il s'agissait d'un carcinome épidermoïde. Ce carcinome épidermoïde étant en relation directe avec l'exposition aux fibres d'amiante que le patient avait subie. Il s'agissait donc d'une déclaration au tableau 30E». Ce certificat, qu'aucune pièce médicale ne vient contredire, émanant d'un spécialiste en pneumologie ayant examiné Rodolphe Y... établit suffisamment l'existence d'un cancer broncho, pulmonaire en relation avec une, exposition aux fibres d'amiante; et ce indépendamment de l'absence de recherche de fibres asbestosiques au niveau de ses poumons. Le médecin conseil de la caisse a par ailleurs également considéré que la pathologie était en lien avec une exposition à l'amiante. Par ailleurs, la société Robatel Industries indique dans ses écritures que Rodolphe Y... est décédé le [...] des suites de son cancer broncho-pulmonaire. Ce décès sera donc réputé en lien avec une exposition l'amiante puisqu'il a été lui-même la conséquence finale d'une pathologie ayant une telle origine, peu important l'absence d'autopsie du corps de Rodolphe Y.... Par ailleurs, le fait -que la pathologie éprouvée par Rodolphe Y... soit statistiquement reliée: à proportion de 15% à l'amiante, la cause principale étant le tabagisme, est sans incidence dès lors qu'il n'existe aucune preuve, ni même de commencement de preuve, de ce que Rodolphe Y... fumait ou avait fumé du tabac alors, au contraire, que les preuves sont suffisamment rapportées d'une exposition habituelle durable à l'amiante.