Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-25.754 du 16/03/2016,  partie 3


Dans ces circonstances, votre remplacement ponctuel s'est avéré difficile pour la continuité du travail et le bon fonctionnement du choeur. En effet, votre poste au pupitre des ténors est un engagement à durée indéterminée à temps plein. Ce qui correspond à l'exigence et au rythme de travail artistique du choeur permanent de l'Opéra de [Localité 1] » ; que Monsieur [F] a été absent 118 jours pour la saison 2008/2009 et 154 jours sur la saison 2009/2010 ; que les absences de Monsieur [F] ne sont pas permanentes, rendant ainsi difficile son remplacement ; que la participation aux représentations nécessite la participation aux répétitions ; qu'il n'est pas contestable, que les absences de Monsieur [F] ont perturbé le fonctionnement du choeur ; que l'Opéra de [Localité 1] a procédé au remplacement de Monsieur [F] par Monsieur [D] [W] ; que le recrutement d'un nouveau ténor n'a pu intervenir avant le licenciement de Monsieur [F] ; que l'Opéra de [Localité 1] a dû respecter la procédure de recrutement des ténors ; que l'Opéra de [Localité 1] ne fonctionne pas l'été ; qu'ainsi le délai de recrutement de Monsieur [D] [W] se trouve justifié ; qu'ainsi, il y a lieu de dire que le licenciement de Monsieur [F] pour cause d'absence maladie est justifié ; qu'en conséquence, Monsieur [F] sera débouté de sa demande relative au licenciement sans cause réelle et sérieuse » ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE si le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées du salarié peut être admis dès lors qu'est établie, au regard de la situation objective de l'entreprise, l'existence de perturbations entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié, ne peuvent toutefois être pris en compte les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, qui sont insusceptibles de justifier un licenciement sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ; qu'en retenant que les absences de Monsieur [F] lors de la saison 2009/2010 totalisaient 154 jours et que les perturbations qui pouvaient y être liées étaient ainsi établies, entrainant la nécessité pour l'employeur de remplacer définitivement le salarié, sans préciser, quand bien même le salarié soulignait, sans être contredit en cela par l'employeur, avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2010 (conclusions, page 3, § 6), quels arrêts de travail avaient une origine non professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1132-1, L. 1226-9 et L. 1232-6 du code du travail ;
 
 ALORS D'AUTRE PART et en tout état de cause QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'Opéra de [Localité 1] invoquait pour justifier les perturbations engendrées par les absences répétées de Monsieur [F] que « le choeur fonctionne en sous-effectif : un seul ténor 1 au lieu de deux » ; qu'en relevant que les perturbations invoquées par l'Opéra de Dijon étaient établies tout en relevant par ailleurs, notamment quant au sous-effectif du choeur, qu'il était établi que les pupitres des ténors 1 et 2 n'avaient respectivement fonctionnés avec un seul choriste qu'au cours du mois de novembre 2010, postérieurement au licenciement de Monsieur [F], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé l'article L. 1232-6 du code du travail.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué,
 
 D'AVOIR débouté Monsieur [F] de ses demandes au titre du harcèlement moral ;
 
 AUX MOTIFS QU'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que [C] [F] affirme avoir été victime d'agissements répétés de harcèlement moral ; qu'il lui incombe d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant, à son sens, un tel harcèlement ; qu'à cet effet, l'appelant soutient : - que plusieurs autres salariés tout aussi absents que lui pour raison de santé n'ont pas été licenciés et que rien n'explique la différence de traitement qui lui a été appliquée, - qu'en réduisant l'effectif du pupitre des ténors 1, l'Opéra de [Localité 1] a astreint les membres de ce groupe à un surcroît de travail au détriment de leur santé, - qu'il a dû faire face à des contrôles de connaissance et à des sanctions destinées à le déstabiliser, dépressif et l'a gravement handicapé dans l'exercice de ses fonctions ; que pris dans leur ensemble, ces éléments permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'il incombe par conséquent à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;