décision 16-86.962 du 20/06/2018,  partie 4


que faute de répondre aux demandes de justificatifs sollicitées par la conservatrice, cette dernière ayant un doute sur la provenance des tableaux, déposait une plainte à l'origine d'une nouvelle enquête et d'une nouvelle information judiciaire cette fois ouverte du chef de recel de vol ; que les investigations effectuées permettaient d'établir que M. Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...] (Italie) détenteur des tableaux ; que le 8 juin 2010, M. Giulio E... était interpellé au musée de [...] en possession de 20 toiles qu'il venait présenter à la conservatrice ; que durant sa garde à vue l'intéressé faisait remettre par l'intermédiaire d'un de ses employés les 73 autres toiles, cet employé indiquait aux enquêteurs que ces peintures se trouvaient dans la galerie de son patron depuis près de deux ans et qu'il les détenait dans le cadre d'un mandat de vente émanant d'une femme dont il ignorait l'identité ; que M. Giulio E... indiquait pour sa part être en possession des tableaux en cause par l'intermédiaire de M. Giorgio X..., actionnaire de sa société ; que la propriétaire des oeuvres étant selon les informations que lui avait fournies M. Giorgio X..., Mme Paola F... qui souhaitait les vendre ; que troublé par l'absence de signature sur les toiles, sachant que Georges H... avait l'habitude de parapher ses oeuvres, M. Giulio E... expliquait sa venue au musée pour authentifier les peintures dans la perspective de leur vente prochaine ; que mis en examen et également poursuivi pour recel de vol, M. Giulio E... a finalement été relaxé par le tribunal qui a estimé que l'intéressé ignorait l'origine frauduleuse des peintures ; que cette origine frauduleuse a été établie après expertise diligentée dans le cadre de l'information judiciaire ; qu'en effet, l'expert requis par le magistrat instructeur, a formellement conclu que sur les 93 oeuvres trouvées en possession de M. Giulio E... ou remises par son employé, 73 ont été identifiées comme provenant du vol commis entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991 à [...] et qu'aucune d'entre elles ne provenait du lot des oeuvres restituées à L... C... en mai 2005 ; que, par ailleurs, ce même expert a constaté que sur les 93 peintures saisies, seules quatre d'entre elles n'avait pas d'altération notable, les autres présentant des traces de grattage, d'incrustations ou de dégradations volontaires manifestement destinées à supprimer les inscriptions notamment apposées lors des inventaires réalisés par les héritiers ; qu'en outre, il était constaté que toutes les oeuvres avaient été grossièrement rentoilées afin de masquer leur dos où se trouvaient les marques d'origine ; que M. Roberto Y..., qui conteste avoir détenu les oeuvres prétend avoir seulement servi d'intermédiaire entre L... C... et M. Giorgio X..., L... C... qui rencontrait des graves difficultés financières, souhaitant revendre les toiles qui lui avaient été laissées en 2005 ; que, par ailleurs, il a produit une attestation, en date du 10 janvier 2008, émanant de L... C... selon laquelle ce dernier aurait lui-même confié les tableaux à M. Giorgio X... ; que, toutefois, cette attestation dont il n'est pas établi qu'elle était rédigée par L... C... maintenant décédé, et qui par ailleurs porte manifestement trace de deux écritures distinctes, ne peut être retenue comme preuve de la bonne foi de M. Roberto Y... ; que, de plus outre, sa constante désignation par M. Giorgio X... comme étant le vendeur et le détenteur initial des tableaux, il convient de rappeler le témoignage du chauffeur de M. Giorgio X... affirmant être allé à [...] au magasin de M. Roberto Y... en janvier 2008, pour prendre possession des peintures ; qu'en outre, il ressort du témoignage de Mme I..., antiquaire ayant été contact avec L... C... à l'automne 1997, que ce dernier n'avait en sa possession qu'une centaine d'oeuvre de Georges H... ce qui établit que le père de M. Roberto Y... avait manifestement conservé une partie des tableaux par lui achetés à Saint-Ouen sans qu'il ait été retrouvé la moindre trace de cette transaction initiale, le père du prévenu ne vendant à L... C... qu'une partie du lot acquis par lui ; qu'enfin, il convient de rappeler que M. Roberto Y..., appelant qui n'a pas comparu ni devant le tribunal, ni devant la cour, est un professionnel de l'art et que sa qualité d'antiquaire exerçant depuis de nombreuses années dans ce domaine à la suite de son père, lui imposait pour le moins, de vérifier l'origine des tableaux déclarés volés dès janvier 1991 et ayant fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires y compris en Italie ; que dans ce contexte, il est établi que c'est en toute connaissance de leur origine frauduleuse que M. Roberto Y... a détenu et cédé à M. Giorgio X... les tableaux finalement retrouvés et saisis en juin 2010 ; que c'est pourquoi c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu M. Roberto Y... dans les liens de la prévention ; le jugement sera donc confirmé sur la culpabilité de ce dernier ;
 
 "1°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ;