Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.126 du 04/11/2020,  partie 6



 A dénigrer et critiquer, de manière répétée, tant la Direction que vos collègues de travail.
 
 Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait été affiché les augmentations salariales décidées.
 
 Dans la mesure où vous avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader, nous nous voyons donc contraints de vous notifier votre licenciement et ce compte tenu, notamment, de la détérioration du climat social que votre attitude a engendrée.
 
 Alors que votre comportement aurait pu justifier un licenciement pour faute grave, nous avons néanmoins décidé, en raison de votre ancienneté, de vous notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, de sorte que votre préavis, d'une durée de deux mois, débutera à compter de la première présentation du présent courrier.
 
 Nous vous précisons également que nous vous dispensons d'exécuter ce préavis » pour en déduire que la lettre de licenciement reprochait seulement au salarié d'avoir tenu des propos dénigrants et apposé un post-it sur un tableau d'affichage, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement, et partant, a méconnu le principe susvisé ;
 
 2°) ALORS en tout état de cause QUE constitue un grief suffisamment précis et matériellement vérifiable, que l'employeur peut ensuite préciser, le fait de reprocher à un salarié d'avoir fait un usage abusif d'internet en consultant durant de longues heures, pendant son temps de travail et à partir de son ordinateur professionnel, des sites internet non professionnels, d'avoir pendu une carotte à un arbre et d'avoir affiché sur son poste de travail des images particulièrement grossières de lapin, d'âne et de mouton, ainsi que d'avoir déménagé une partie de ses bureaux afin de cacher aux autres membres du personnel son écran d'ordinateur et pour se mettre dans une position de surveillance de l'ensemble du service ; qu'en jugeant néanmoins que seuls deux des faits reprochés au salarié – le fait d'avoir tenu des propos dénigrants à l'égard de la direction et de ses collègues et d'avoir apposé un post-it avec la mention « Bravo » sur le tableau d'affichage – étaient énoncés de manière suffisamment précise dans la lettre de licenciement, , la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ;
 
 3°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, aux termes de son attestation, M. S... indiquait que M. D... s'était à plusieurs reprises adressé à certaines personnes sur un ton particulièrement désagréable et dénigrant en indiquant notamment à l'un de ses collègues « je suis technicien, toi tu es un ouvrier », en disant d'un autre qu'il « ne fait rien. C'est un fainéant », et d'un autre encore qu'« il ne comprend rien au produit, et qu'il n'est pas à sa place dans sa fonction » ; qu'en jugeant néanmoins, que les attestations produites aux débats à l'appui du grief tiré des propos dénigrants tenus par le salarié n'étaient pas suffisamment précises et objectives, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M. S... et partant, a violé le principe susvisé ;
 
 4°) ALORS QUE commet une faute justifiant son licenciement le salarié qui tient des propos dénigrants à l'encontre de ses supérieurs hiérarchiques ou de ses collègues de travail, peu important son ancienneté ainsi que l'absence de passé disciplinaire ; qu'en jugeant qu'à les supposer admis, les propos dénigrants tenus par le salarié ne justifiaient pas son licenciement, motifs pris de son ancienneté et de l'absence d'antécédent disciplinaire, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1, et L. 1235-3 du code du travail.