Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-17.730 du 01/12/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : B 22-17.730

Demandeur(s)
 : la société Natura-Mundi et autres

Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
 : M. [I] et autres

Ordonnance
 : 62069

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Natura-Mundi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] et prise en son établissement 
 sis [Adresse 8],
 
 2°/ Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 6], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Natura-Mundi, 
 
 3°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 2], 
 ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Natura-Mundi, 
 
 ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ au Pôle emploi [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à AGS CGEA de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Natura-Mundi, de Mme [M] [X] et de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Natura-Mundi, à Mme [M] [X] et à M. [F] [S] de leur désistement. 

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022