Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.601 du 04/12/2019,  partie 4


MLPC ne semble pas avoir l'intention d'accroître ses relations avec notre entreprise, mais cherche plutôt à augmenter ses bénéfices en réalisant des marges plus importantes. (MLPC ne voulait pas/ne veut pas investir dans ses activités sans une nouvelle augmentation de prix). 2) Nous vendons nos produits à base de DNSB au secteur automobile. En tant que fournisseur de l'industrie automobile, nous comptons réaliser des gains d'efficacité d'année en année et transmettre une partie de ces gains à nos clients. Pour être franc, nous aimerions que MLPC en fasse de même. Notre contrat de fourniture ne nous garantit pas, bien évidemment, une stabilité des prix, mais à l'heure actuelle, je ne vois pas comment vous pouvez justifier une augmentation de prix vu les conditions de notre accord et qui plus est vu les relations fournisseur-client instaurées. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire comment vous comptez régler ce problème » ; qu'à ce mail, M. N..., a répondu, le jour même, de la manière suivante : « Je ne sais pas très bien ce que vous cherchez à faire avec cette façon d'agir très agressive, surtout lorsque plusieurs de vos critiques sont, en fait, dépourvues de fondement. Permettez-moi de répondre à chacun des points soulevés : 1) Je suis d'accord avec vous pour dire que le dernier courrier que Z... vous a adressé est confus. C'est vrai. Mais, depuis, nous vous avons remis un indice détaillé des consommations de matières premières qui repose sur des données réelles que nous avons l'intention de mettre à jour et qui fournit les éléments nécessaires à l'exécution claire et précise du contrat. 2) Vous prétendez que les augmentations de prix ne sont pas liées aux véritables augmentations des coûts des matières premières alors que l'indice montre exactement le contraire. En fait, nous avons pris du retard à rattraper le coût réel. Je ne peux pas accepter votre insinuation selon laquelle ce ne serait pas le cas. 3) La signature du contrat a donné lieu à des efforts considérables en matière de prix de la part de MLPC. Vous ne pouvez pas vous en rendre compte puisque vous n'étiez pas encore arrivé, mais c'est la vérité. Ces efforts en matière de prix ont été rendus possibles grâce aux mesures incitatives que le contrat propose en termes de volume. 4) Nous n'avons pas l'intention d'augmenter notre bénéfice en réalisant des marges plus élevées et nous ne l'avons pas fait jusque-là. C'est tout le contraire ; en fait, nous avons instauré une tarification incitative et nous respectons simplement les termes du contrat signé. Notre marge n'a absolument pas augmenté. Là encore, vos propos sont non seulement inexacts mais offensants en ce qui concerne nos intentions. 5) Nous accordons énormément de valeur aux relations que nous entretenons avec votre entreprise. De ce fait, nous faisons tout notre possible pour vous aider. J'aimerais vous rappeler que nous avons dû faire face à d'énormes difficultés au cours de l'été 2011 pour maintenir notre production et répondre à vos besoins. 6) La possibilité de sortir de l'impasse dont nous avons discuté vous avait été proposée. Cela impliquait un engagement de la part des deux parties qui, bien évidemment, étaient libres d'en apprécier les avantages. X... a choisi, à l'époque de ne pas l'accepter car le volume de vos besoins dans un avenir prévisible ne correspondait pas à l'augmentation de capacité en question. Nous respectons votre décision. 7) Un contrat est un contrat. Et nous espérons que vous respecterez vos engagements
 » ; que cet échange de mails permet incontestablement de mettre en exergue l'existence d'un litige entre la société MLPC et la société X... K... relativement à une question d'augmentation des prix qui ne serait pas en lien avec une augmentation du prix des matières premières. Rien, toutefois, ne permet d'imputer cette difficulté à M. Y... dont la responsabilité n'est d'ailleurs, pas mise en avant, ni dans le mail de réclamation, ni dans le mail de réponse de la société MLPC ; que dès lors, et nonobstant le caractère incontestable de la difficulté survenue dans les relations commerciales entre les deux sociétés, ce grief invoqué à l'appui de la mesure de licenciement prise à l'encontre du salarié n'apparaît nullement fondée dans la mesure où il ne permet en aucun cas de caractériser l'insuffisance professionnelle du salarié dans la survenance de ce litige ; Dossier Tiarco : que M. Y... aurait indiqué à la société Tiarco que la société MLPC prospecterait en direct tout le marché Europe alors qu'il avait été convenu entre la direction de la société MLPC et la société Tiarco lors d'une réunion commerciale que la prospection de la société MLPC serait limitée à Total et BP ; que les annexes 70 et 71 auxquelles se réfère la société MLPC à l'appui de ses allégations sont des mails rédigés en langue anglaise qui n'ont fait l'objet d'aucune traduction ; qu' au surplus, l'annexe 45 est un mail adressé par M. Y... à M. N... rédigé en ces termes « Tiarco attend notre confirmation que nous ne prospectons que Total et BP or nous avions décidé de prospecter en direct tout le marché Europe. Je le confirme à JIM ? » réponse de M. N...: « OK pour moi de leur confirmer » ;