Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.189 du 03/12/2020,  partie 4


que les juges du fond qui se sont bornés à relever l'existence d'une situation selon eux dangereuse pour la construction de la personnalité de la mineure, sans évaluer les conséquences négatives, pour une enfant de quatre ans, d'une mesure la séparant de sa mère, qui ne la maltraitait pas, pour la confier aux soins de seuls professionnels, les relations avec les parents devant se limiter à une visite hebdomadaire de chacun d'entre eux, a privé sa décision de base légale au regard des articles 375, 375-2 et 375-3 du code civil.