décision 17-81.151 du 16/05/2018,  partie 4


qu'il a indiqué en garde à vue avoir soupçonné, de par le flux d'argent qu'il transportait l'existence d'un système de blanchiment d'argent dans lequel intervenait la société Carta Amiga ; que devant le juge d'instruction, il dira que ce soupçon de blanchiment lui avait été "soufflé" par les policiers portugais lorsqu'il avait été arrêté en novembre 2008 ; que dans les conclusions déposées et soutenues à l'audience, l'avocat de M. X... plaide la relaxe, contestant que M. X... ait reconnu une quelconque culpabilité et considérant que les éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont pas réunis ; que cependant, il ressort de la procédure et notamment des déclarations de M. H..., que, après que M. Daniel J..., qui avait été braqué lors d'un des transferts de 200 000 euros vers le Portugal, ait désiré prendre du recul, M. H... s'était acquitté, pendant quelques temps de cette mission ; que, puis que, sur les avocats de M. I... Y... il avait embauché M. X... en avril 2008 ; que les conditions de ce recrutement démontrent à la fois le caractère primordial, dans l'ensemble du schéma délinquant, de ces transferts de fonds, et leur caractère risqué ; qu'il ne pouvait donc être choisi qu'un homme de toute confiance et averti du contexte dans lequel ce travail s'effectuerait ; que tout démontre que M. X... était parfaitement au courant de sa place et de son importance dans le trafic en cause, trafic dont il connaissait très bien l'économie générale ; qu'il a admis qu'il savait que la société portugaise Carta Amiga intervenait en tant qu'intermédiaire dans un système de vente de cartes téléphoniques, l'achat et la revente de ces cartes se faisant pourtant tous deux en France ; que le caractère manifestement artificiel de l'intervention de cette société dans le processus était d'autant plus évident que M. X... avait pu constater que le siège même de la société était fictif, le local étant un local qui, au-départ était une simple boîte aux lettres et, ensuite était le simple domicile de M. H... ; que M. X... a d'ailleurs clairement indiqué aux enquêteurs, en D 464, que le but du montage auquel il participait était de ne pas payer la TVA en France ; qu'on peut se demander comment M. X... pouvait se voir remettre, dans un simple sac plastique remis dans une gare après rendez-vous téléphonique par M. H..., par "Momo" ou une fois même par un inconnu, une somme de plusieurs centaines de milliers d'euros en liquide sans avoir conscience de participer à une opération frauduleuse ; que M. X... admet d'ailleurs avoir été choqué par le comportement de M. H... qui prenait parfois, sans explications, quelques liasses de billets qu'il mettait dans le coffre de sa jaguar ; qu'une autre fois, il notait le peu de fiabilité apparente d'une personne lui remettant, ponctuellement, les fonds à transporter et le fait qu'il se serve lui-même en prenant des billets sur la somme remise ; que M. H... établissait des factures en les ajustant non pas aux marchandises auxquelles elles étaient censées correspondre, mais aux défraiements que prélevait M. X... à partir des liquidités qui lui étaient remises ; et que lorsque M. H... ne pouvait pas faire les factures, M. X... les confectionnait lui-même, sur les indications qu'on lui donnait, sans contrôler quoique ce soit et sans même savoir à quoi cela pouvait correspondre ; que le peu de valeur à accorder à ces factures, qu'on lui demandait parfois de remplir lui-même, est révélateur de leur niveau de fiabilité en tant que justificatif à donner en cas de contrôle lors des trajets opérés avec les fonds ; et que d'ailleurs, M. X... explique que, s'il était contrôlé, il devait présenter lesdites factures mais qu'on lui avait bien dit que, dans ce cas, l'argent serait saisi ; que même s'il dit savoir que, dans la téléphonie, on brasse beaucoup de liquide, M. X... savait ainsi parfaitement que les transports de fonds dont il s'acquittait, moyennant un très important salaire sans aucun contrat ni bulletin de salaire, évidemment non déclaré, étaient parfaitement illégaux ; que M. X... a relaté les difficultés de la comptable de Carta Amiga avec le n° de TVA de la société espagnole censée acheter des cartes prépayées dont il savait pourtant qu'elles ne quittaient pas la France, survenues en août 2008 selon ce qu'explique M. X... ; qu'en quelques mois, d'avril à novembre 2008, M. X... a admis avoir ainsi transporté à peu près 6 millions d'euros au Portugal ; que ce chiffre très important démontre son degré d'implication et l'importance de son rôle dans l'organisation ; que devant le juge d'instruction, il a pu dire que ce chiffre lui paraissait élevé et avait pu être majoré sous la pression de la garde à vue ; que pourtant, il a participé au trafic d'avril à novembre 2008, au rythme, a-t-il dit, d'à peu près un voyage par semaine et pour des sommes qu'il situe entre 150 000 et 200 000 euros, pour reprendre ses déclarations les plus minimalistes ; qu'il a toujours admis au moins une vingtaine de voyages ; que le total reconnu de 6 millions d'euros n'est donc nullement démesuré et paraît, à tout le moins, proche de la réalité ;