Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.592 du 03/03/2021,  partie 2



 Et aux motifs des premiers juges que Monsieur I... occupait un poste de fin de chaîne de sorte que son efficacité était liée au travail de ses quatre collègues en amont ; que par ailleurs l'ambiance de travail était délétère depuis de nombreuses semaines et ceci par le comportement adopté par ses collègues Messieurs F... et S... ; que Monsieur I... était régulièrement visé par des inscriptions injurieuses apposées sur les panneaux d'outillage ; que c'était dans une ambiance lourde que s'étaient déroulés les faits du 4 mai 2017 ; que Monsieur S... n'effectuait pas sa tâche à savoir le montage d'un fond arrière sur un caisson mixte ; que Monsieur I... lui en fit la remarque et Monsieur S... de lui répondre : « Tu n'as qu'à le faire » ; que Monsieur F... ayant quitté son poste de travail pour prendre part à la discussion qui ne le concernait pas, Monsieur I... lui a demandé de ne pas s'en mêler ; que Monsieur F... lui répondit : « Tu es qui toi pour me donner des ordres, » ; que Monsieur I... lui a répondu de manière peu élégante qu'il le considérait comme un fainéant ; que cet écart de langage doit s'apprécier dans le cadre du milieu professionnel ; que Monsieur F... lui a répliqué « ferme ta gueule vieux con, je vais jeter un pavé sur ta voiture » ; l'empoignade entre les deux hommes était alors survenue, des collègues les ayant très rapidement séparés ; qu'il était de notoriété dans l'entreprise que Monsieur I... était très attaché à sa voiture ; que Monsieur I... n'avait nullement essayé d'étrangler Monsieur F... mais l'avait fortement agrippé au col ; réaction exagérée mais effectuée dans un contexte d'insulte et de tension intense ; que Monsieur Q... notait dans son attestation : » Je suis intervenu 4 secondes après environ pour essayer de les séparer », ce qui démontrait que l'altercation avait été de très courte durée ; que Monsieur F... avait été pris en charge par l'infirmerie de l'entreprise et sur le registre des accidents bénins de l'infirmerie, il était noté que Monsieur F... présentait des pétéchies (rougeurs) au niveau du cou ; que la société Bongard n'avait pas fait de déclaration d'accident du travail, aucun certificat médical n'avait été produit et Monsieur F... n'avait pas déposé plainte ; que Monsieur I... n'avait jamais fait l'objet de la moindre remarque ou sanction au cours des douze années de présence dans l'entreprise ; qu'il avait été licencié après avoir été insulté par des collègues plus jeunes que lui, qui n'avaient pas eu à subir une sanction aussi lourde qu'un licenciement ; que la jurisprudence en pareilles circonstances était constante et précisait que n'était pas justifié par la cause réelle et sérieuse exigée par la loi le licenciement prononcé pour les faits suivants : - la gifle donnée par un caissier, agissant par auto-défense, à un client agressif et menaçant ; - le fait pour un maître d'hôtel de gifler une stagiaire mineure qui l'a enfermé dans une remise ; - la gifle donnée par un chef d'équipe à un subordonné en réponse au comportement odieux, insultant, vexatoire et provocateur de ce dernier qui cherche la bagarre ; - la salariée ayant giflé un collègue de travail qui a un comportement railleur et reconnaît colporter dans l'entreprise de fausses informations sur sa vie privée ; - la riposte d'un salarié délibérément provoqué par son supérieur hiérarchique qui le bouscule et le fait tomber à terre ; - un acte de violence isolé en réaction à une agression dont le salarié est victime ; - le salarié qui, victime de l'agression physique d'un collègue, se défend, en portant également des coups à son agresseur, l'employeur ne prenant pas la peine de rechercher si l'intéressé n'agit pas en état de légitime défense ; qu'à la lecture de cette jurispudence, le conseil jugeait que le licenciement de Monsieur I... était dépourvu de cause réelle et sérieuse
 
 Alors que, d'une part, constitue une faute sérieuse justifiant le licenciement d'un salarié, ayant douze ans d'ancienneté et sans passé disciplinaire, qui, se faisant traiter de « vieux con » avec menace de dégradation de son véhicule, réplique en aggripant si fortement un collègue de travail au col que trois autres collègues doivent intervenir pour lui faire lâcher prise, et que des pétéchies apparaissent sur le cou de l'agressé ; et qu'en considérant que la provocation verbale dont Monsieur I... avait fait l'objet de la part de Monsieur F... amoindrissait le caractère sérieux de l'agression dont il s'était rendu coupable sur la personne de Monsieur F..., la cour d'appel n'a pas tiré des constatations des juges du fond les conséquences qui s'en évinçaient en violation des articles L.1235-1 et L.1235-4 du code du travail