cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 5,  décision 16-20.782 du 27/09/2017,  partie 6


qu'en affirmant qu'il était logiquement prévisible que tant les hôteliers que les participants aux assises ORL de 2013 pouvaient être confrontés à la présentation duale de Mme Y... et que celle-ci avait elle-même signalé qu'elle travaillait pour son compte à la société organisatrice Beyond dès la mi-novembre 2012, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que la société Audionova avait permis à Mme Y... de se présenter auprès des tiers comme l'organisatrice d'un événement dont la société R Events était alors fondée à se voir confier l'organisation, violant ainsi l'article 1382 du code civil.