décision 15-84.575 du 22/06/2016,  partie 2



 "alors que la cour et le jury délibèrent et votent ensemble et que les éléments énoncés dans la motivation sont ceux qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions" ;
 
 Attendu que les signatures du premier juré et du président, portées sur la feuille de questions et la feuille de motivation, établissent que la cour et le jury ont participé ensemble à la délibération et aux votes concernant la culpabilité de l'accusé et les peines prononcées ;
 
 Que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.