Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.803 du 10/04/2019,  partie 4


Les termes que vous employez sont le reflet du climat délétère que vous vous obstinez à entretenir.et de votre refus de respecter les directives et votre hiérarchie. Tout d'abord vous avez refusé de signer les objectifs pour l'année 2013, ce que nous avons accepté et vous êtes de ce fait restez sur les anciens objectifs que vous aviez signés. Vous avez néanmoins adopté une attitude négative ayant des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et que nous avons été contraints de vous répercuter, notamment par l'envoi d'avertissements. Nous avons continué à constater des faits d'opposition et des comportements inadaptés, allant à l'encontre des intérêts de l'entreprise et de sa politique que nous ne pouvons accepter. Vôtre' dernière lettre recommandée vient entériner cette profonde opposition et l'impossibilité de travailler face à cette remise en cause-permanente de nos décisions et cette tendance au dénigrement. Votre préavis d'une durée de 3 mois débutera à la date de la présentation de cette lettre, cependant nous vous dispensons de l'effectuer ».
 Sur le refus des objectifs
  
 S'agissant des agissements du salarié à l'égard de la direction et de ses collaborateurs:
 Sur ce grief, la société LAUDIS AUTOMOBILES sanctionne de plusieurs avertissements monsieur X... R...,
 le premier avertissement notifié concerne :
 Un engagement de la société dans une démarche NPS, avec une présentation par la société; Loyal Cycle Consulting. .
 Une non application: « courriel de monsieur T... correspondant sur le suivi », Résultats inexistants; Inapplication totale dans l'outil NPS ; Pas de réponse aux documents se référant à la visite du 13 septembre 2012. Un doublement des stocks sur Ramonville. Après plusieurs alertes ou nous demandons, à l'ensemble des acteurs de la vente, de vendre les voitures du stock les plus anciennes, afin de récupérer de la trésorerie. Vous avez oublié ou laissé un certain nombre de véhicules dans le local où personne ne peut les voir. Je vous ai fait remarquer que vous avez des véhicules récents exposés, alors que les plus anciens étaient invisibles par le client (local).
 Sur le deuxième avertissement, il est fait reproche à monsieur X... R... :
 «Malgré ma première lettre du 18 février 2012, vous n'avez pas su convaincre vos vendeurs à utiliser cette méthode.
 Aujourd'hui l'équipe commerciale est en conflit avec vous pour de multiples raisons. Vous n'avez pas d'emprise sur votre équipe. Notre part de marché par rapport à la DR, je note que la Direction Régionale est passée de 4.29% à 4.37% entre décembre 2011 et 2012, et nous sommes passées de 4.01% à 3.22% ».
 Par courrier non daté et non signé, le Conseil est dans l'impossibilité d'identifier son auteur, néanmoins, il est à observer que ce courrier conteste l'avertissement numéro 2 adressé à monsieur X... R... en date du 25 février 2013 (cf. pièce S.7).
 « Je vous fait part de mon désaccord sur l'avertissement numéro 2 :
 -1) NPS est un programme destiné à l'origine pour les vendeurs, monsieur T... a déployé le programme avec l'équipe commerciale comme convenu avec le constructeur et vous-même.
 Monsieur T... voyant son échec auprès de l'équipe commerciale lia changé son fusil d'épaule" et a décidé de m'impliquer et de me rendre responsable de son échec, de simple coordinateur, je suis passé responsable du programme avec simplement quelques heures de formation. Après notre entrevue du 18 octobre 2012, j'ai repris le remplissage hebdomadaire du tableau NPS avec toutes les informations clients. Je tiens à votre disposition les échanges de courriels avec Régis P... sur la tenue des tableaux NPS et les remerciements de monsieur P... sur la tenue de ces tableaux.
 Oui depuis que NISSAN a arrêté le programme avant son terme, j'ai donc arrêté d'envoyer les tableaux.
 Sur le programme NPS, monsieur X... R... produit, en pièce S.5, le tableau NPS, monsieur P... par courriel du 29 octobre 2012 écrivait à monsieur X... R... «merci bien pour ton tableau. Je vois qu'il y a une MICRA "NPS" de vendue, félicitation. Par contre, à la demande de NISSAN, je te joins le nouveau tableau NPS à utiliser à partir de maintenant. En fait, il y a 2 nouvelles colonnes (noms et prénoms des clients).
 Cette pièce démontre qu'au 22 octobre 2012 monsieur X... R... a rempli les conditions NPS. Et indique, avoir cessé l'envoi des tableaux suite à l'arrêt du programme NPS par NISSAN.
 Sur l'avertissement numéro trois, faisant grief à monsieur X... R... d'un bon de commande établi au nom de madame Y... H... :
 « Suite à la réception d'un courriel en date du 21 mars 2013 à 8h20 de notre chef de région ventes C... S... avec copie au Directeur de région Sud-Ouest G... A... son supérieur hiérarchique, je vous ai convoqué le matin même sur le site de Ramonville. Sur ce site vous assurez la fonction de chef des ventes VN.
 J'ai convoqué en même temps L... I... vendeur et O... B... Directeur Général de LAUDIS Automobiles.
 Les pièces: