Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.885 du 12/02/2020,  partie 2


Et ce, alors même que ce Directeur ait constaté à plusieurs reprises votre attitude désinvolte, illustrée également par le fait de rester "en stationnement" dans les toilettes vers 8h00 attendant vraisemblablement la fin de votre service à 8h30. En conséquence, vous avez de par votre attitude, perturbé gravement le fonctionnement de l'entreprise et causé un préjudice certain à l'image et à la notoriété de cette dernière vis-à-vis de notre client. En effet, notre client a remis en cause clairement notre éventuelle collaboration commerciale. Il s'agit de faits qui entachent la réputation de notre entreprise et portent atteinte à son image et mettent en péril sa situation économique au regard de la perte du client aussi important pour l'entreprise. De plus, vos carences et votre attitude nuisent également à l'activité de notre client. De ce fait, nous considérons que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement" ; qu'au soutien de cette décision, la société Provence Peinture communique notamment : - un courrier, daté du 13 mars 2014, établi au nom de la société [...], qui exploite le commerce à l'enseigne Intermarché situé avenue de Fourchesvieilles à Orange, par lequel Monsieur S..., président de la société [...], mais également de la société Jormas, laquelle exploite le magasin Intermarché situé [...] , se plaint de la mauvaise qualité de la prestation de travail de l'intimée dans les termes suivants : "dégradation de la qualité du travail effectué par Madame C..., à savoir sur la ligne de caisse le balayage et le passage de la serpillière sont très mal faits, les sacs poubelles ne sont pas changés. Dans les bureaux qui doivent être faits tous les deux jours, les sacs poubelles ne sont pas systématiquement changés et le passage de la serpillière une nouvelle fois laisse à désirer, c'est à croire qu'elle nettoie avec de l'eau sale. Dans les toilettes du personnel, le papier toilette et le papier essuie mains n'est pas systématiquement remplacé lorsque les dévidoirs sont vides, les sacs poubelles ne sont pas remplacés lorsqu'ils sont pleins. Le nettoyage des miroirs au-dessus des lavabos, les cuvettes des WC ne sont pas faites chaque jour comme prévu au contrat. Le sol des vestiaires et le couloir des toilettes doivent eux aussi être faits comme prévu dans votre contrat. Cela n'est pas fait chaque jour le balayage ... votre employée qui refuse tout ordre ou réclamations de notre part s'est permise par contre, de venir se plaindre auprès du directeur Monsieur K... sur ses collègues de travail qui eux font leur travail comme il se doit dans le but de nuire à votre société. Je vous rappelle que vos problèmes internes ne nous concernent pas. [...] Monsieur N..., si la qualité de la prestation de nettoyage que je vous ai confié ne s'améliore pas rapidement, je vous rappelle que nous sommes un magasin à vocation alimentaire, je me verrai dans l'obligation de mettre un terme au contrat qui nous lie." ; que suivant courrier du 06 octobre 2016, Madame X... S..., directrice générale, a confirmé que la société [...] avait demandé à ce que Madame C... ne soit plus affectée dans leur magasin pour l'entretien des locaux au motif que l'intéressée "n'effectuait pas son travail correctement, qu'elle faisait preuve de négligence et refusait d'accomplir les tâches demandées par la direction du magasin." ; que les termes de ces courriers sont corroborés par les témoignages circonstanciés, conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, établis par deux de ses collègues : - Madame H..., qui se présente comme la supérieure hiérarchique de Madame C..., certifie que "Madame C... a rendu le travail et l'ambiance très difficile durant nos mois de collaboration. Elle refusait catégoriquement de suivre (ses) indications et de réaliser les tâches dont elle avait la responsabilité. Étant responsable du site de nettoyage, les deux gérants de l'enseigne sont venus à ma rencontre plusieurs fois pour m'indiquer que l'attitude et le travail de Madame C... n'étaient pas professionnels. [...]", - Monsieur G..., qui déclare notamment "que la société Provence Peinture lui a demandé, alors qu'il faisait le nettoyage à (la société) Jormas le matin, de venir faire la même chose à J... pour faire les travaux de nettoyage que Madame C... ne faisait pas" et "avoir constaté plusieurs fois Madame C... assise dans les vestiaires pendant les heures de travail, ainsi que le refus du travail demandé comme l'entretien des caisses et le ramassage des papiers devant l'entrée" ; alors que Madame C... a toujours travaillé au sein du magasin Intermarché géré par la société [...], laquelle s'est effectivement plainte de la mauvaise qualité du travail accompli par Madame C..., celle-ci n'est pas fondée à invoquer l'erreur d'adresse figurant sur la lettre de licenciement, laquelle mentionne de l'établissement exploité par la société Jormas, favorisée par le fait que son employeur intervenait auprès des deux sociétés, lesquelles, exploitant chacune un magasin sous l'enseigne Intermarché, avaient le même dirigeant, Monsieur S... ; que cette erreur matérielle est sans emport sur les griefs figurant sur la lettre de licenciement qui fixe la limite du litige, lesquels sont avérés ;