Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.172 du 01/02/2017,  partie 3


enfant s&apos;est faite au bout des doigts en touchant un radiateur a été bénigne et traitée de façon adéquate par pommade ; qu&apos;elle produit l&apos;attestation du père de ses deux autres enfants, M. [N], très présent auprès d&apos;eux et habitant non loin, qui indique que [B] se développe tout à fait normalement et que les trois enfants grandissent sereinement et en harmonie, ce qui est confirmé par plusieurs proches ; que Mme [Y] justifie que, tout comme MM. [D] et [N], elle a déposé plainte contre Mme [L] pour dénonciation calomnieuse ; qu&apos;elle a également déposé plainte, tout comme M. [N], contre Mme [O], qu&apos;elle indique être une ancienne maitresse de M. [Q] et dont elle précise qu&apos;elle ne connait pas [B] ; qu&apos;elle conteste vouloir priver le père de l&apos;enfant, mais établit que la venue de celui-ci s&apos;accompagne de débordements agressifs (un riverain et la nouvelle nourrice des enfants attestant notamment qu&apos;il a tenté d&apos;escalader le portail de Mme [Y] le 17 juillet 2015), qu&apos;il n&apos;a pas toujours exercé son droit de visite régulièrement, et qu&apos;il ne se présente pas au premier jour de son droit de visite ; qu&apos;elle établit par attestation du père de ses deux autres enfants que [B] hurle à l&apos;arrivée de son père ; qu&apos;elle établit ses qualités maternelles par de multiples attestations ; que le service de l&apos;action sociale de [Localité 3], saisi par signalement téléphonique émanant de Mme [L] le 6 juillet 2015, a effectué une évaluation sociale par deux rapports des 10 et 11 septembre 2015 concluant à des conditions de vie satisfaisantes et une vie familiale chaleureuse chez Mme [Y], qui est décrite comme une mère attentive à l&apos;évolution de ses trois enfants ; qu&apos;il est précisé qu&apos;aucun élément de danger n&apos;est repéré concernant les demi-frère et soeur de [B], et que cette dernière court un risque de danger psychologique dans la mesure où elle est au coeur d&apos;un conflit parental aigu ; que M. [Q], dans sa note en délibéré, s&apos;étonne de ne pas avoir été associé à ces évaluations sociales ; que le juge des enfants de [Localité 4], saisi par le père le 17 août 2015, a, après audition des parties, sursis à statuer par jugement du 14 septembre 2015 sur la nécessité d&apos;une intervention judiciaire en assistance éducative ; que par décision du 14 octobre 2015, ce magistrat a ordonné un examen médico-psychologique familial, mesure sur laquelle M. [Q] indique dans sa note en délibéré fonder beaucoup d&apos;espoir pour être entendu, estimant incomplets les éléments de la procédure d&apos;assistance éducative à ce jour ; que les parties soulignent, dans leurs notes en délibéré respectives, que la situation entre elles ne s&apos;est nullement apaisée, Mme [Y] faisant état d&apos;un harcèlement systématique de M. [Q] par courriers ou mails des 2, 10, 22, 25 octobre et 13 novembre 2015, et M. [Q] déplorant que Mme [Y] n&apos;ait pas repris contact avec le Ceccof pour organisation de la médiation ; qu&apos;au vu de l&apos;ensemble de ces éléments, la décision ayant fixé la résidence de l&apos;enfant chez la mère sera, dans l&apos;intérêt de [B], confirmée » ;
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE « [les parties s&apos;accordait alors sur] la fixation de la résidence principale de [B] au domicile de la mère () [et que] cet accord apparaît conforme à l&apos;intérêt de l&apos;enfant » ;
 
 1°) ALORS, de première part, QUE lorsqu&apos;il se prononce sur les modalités d&apos;exercice de l&apos;autorité parentale, le juge, qui se détermine en fonction de l&apos;intérêt de l&apos;enfant, doit notamment prendre en considération l&apos;aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l&apos;autre ; que dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que Mme [Y] avait fait établir un certificat médical de complaisance par le Dr [E] – ayant valu une sanction disciplinaire à ce dernier – qui confirmait la volonté et les manoeuvres entreprises par Mme [Y] aux fins de faire obstacle le plus longtemps possible aux relations de M. [Q] avec sa fille ; que dès lors, en se bornant à renvoyer sur ce point à la motivation de l&apos;ordonnance d&apos;incident du 29 juin 2015, par laquelle le conseiller de la mise en état avait indiqué qu&apos;il n&apos;était pas établi que l&apos;enfant n&apos;était plus allaité après le jugement entrepris et que les premiers juges ne s&apos;étaient pas seulement fondés sur l&apos;allaitement mais avant tout sur le très jeune âge de l&apos;enfant, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le comportement de Mme [Y] révélé par l&apos;établissement d&apos;un certificat de complaisance dans le but de conserver le plus longtemps possible, pour des raisons mensongères, la résidence de l&apos;enfant, et de priver le père d&apos;un droit de visite étendu, ne constituait pas une attitude incompatible avec la fixation de la résidence de [B] au domicile maternel, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 373-2-11 du code civil ;
 
 2°) ALORS, de deuxième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que lorsqu&apos;il se rendait chez Mme [Y], il subissait l&apos;agressivité et les menaces de M. [D], le nouveau compagnon de Mme [Y], et que cette attitude, qui visait à l&apos;intimider à le décourager d&apos;exercer son droit de visite et d&apos;hébergement, n&apos;