cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 13-21.001 du 05/04/2018,  partie 2



 3°/ qu'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur indépendamment de son caractère nouveau ; qu'en déduisant l'originalité des catalogues revendiqués par la société Camard du fait qu'ils présentaient "une physionomie propre qui les distingu[aient] des autres catalogues de vente aux enchères", la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur l'aspect nouveau desdits catalogues quand il lui appartenait de caractériser en quoi ils aurait été empreints de la personnalité de leur auteur, a violé les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 4°/ qu'une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant tout à la fois que le catalogue correspondant à la pièce adverse n° 71 b présentait des caractéristiques propres lui permettant de bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur et que ce même catalogue ne présentait aucune originalité de sorte qu'il n'était pas protégeable au titre du droit d'auteur, la cour d'appel entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu que l'arrêt relève que chaque catalogue comprend, outre une présentation méthodique et ordonnée des lots, une notice biographique des auteurs des oeuvres et une description de celles-ci qui les replace dans leur contexte historique, culturel ou social ; qu'il ajoute que les catalogues d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers in situ, à l'aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés, que les catalogues d'affiches en donnent une présentation organisée par motifs, périodes, écoles ou régions, et que le choix de la photographie de l'objet illustrant la couverture dont la mise en page s'étend à la tranche et au dos reflète une recherche esthétique ; que la cour d'appel a ainsi, sans se contredire, la pièce 71 b étant composée de deux catalogues, estimé que l'ensemble de ces caractéristiques traduisait un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs des catalogues, justifiant ainsi légalement sa décision ;
 
 Sur le quatrième moyen du même pourvoi :
 
 Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans les mêmes conditions ;
 
 Attendu que la société Artprice.com fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme et de lui faire interdiction de procéder à toute reproduction des catalogues, en entier ou par extraits, sur son site internet ;
 
 Attendu que la société Artprice.com n'ayant pas fait valoir devant la cour d'appel que les actes allégués de parasitisme n'étaient pas distincts de ceux incriminés au titre de la contrefaçon, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ;
 
 Sur le cinquième moyen du même pourvoi :
 
 Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans les mêmes conditions ;
 
 Attendu que la société Artprice.com fait grief à l'arrêt de retenir que huit mille sept cent soixante-dix-neuf photographies dont M. X... est l'auteur, telles que mentionnées et reproduites à la pièce 129 de son dossier, sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et, en conséquence, de dire qu'elle s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon en les reproduisant sans autorisation sur son site internet <ARTPRICE.COM> alors, selon le moyen :
 
 1°/ que, pour déterminer le caractère protégeable de plusieurs oeuvres au titre du droit d'auteur, les juges du fond sont tenus de rechercher si et en quoi chacune des oeuvres porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se livrant à une appréciation globale des huit mille sept cent soixante-dix-neuf photographies revendiquées par M. X... dont l'originalité était contestée par la demanderesse, sans procéder à un examen détaillé, photographie par photographie, de leurs caractéristiques propres afin de préciser en quoi chacune d'entre elles porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ qu'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité ne peut être déduite des seuls choix opérés par l'auteur pour répondre à des impératifs d'ordre purement fonctionnel ou traduisant un savoir-faire ; que, pour retenir l'originalité des photographies revendiquées par M. X..., la cour d'appel a affirmé que ce dernier avait procédé à des recherches de "positionnement" et de "cadrage" en retenant, notamment pour les sculptures, un "détail particulier", que le "cadrage" et "l'angle de prise de vue" résultaient de choix "arbitraires" ; qu'elle a également relevé que l'usage du flash créait des jeux d'ombres et lumière afin de souligner l'objet photographié, que certains clichés avaient été réalisés sur un fond neutre dégradé "destiné à distinguer et à mettre en valeur l'objet photographié" et qu'ils étaient réalisés à l'aide de logiciels spécialisés afin de "calibrer les couleurs et les contrastes" ;