Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.187 du 01/12/2021,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de rappel de salaire formée par Mme [M] au titre de la « prime nouveaux médias », confirme le jugement en ce qu'il a dit que la discrimination syndicale alléguée par Mme [M] n'était pas avérée, débouté celle-ci de sa demande indemnitaire de ce chef ainsi que de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, débouté Mme [M] de sa demande de réintégration ainsi que de sa demande indemnitaire au titre de son éviction depuis le licenciement, confirme le jugement en ce qu'il condamne la société Le Dauphiné libéré au paiement d'une indemnité de 40 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il infirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Le Dauphiné libéré de sa demande reconventionnelle au titre de l'indemnité de licenciement, condamne Mme [M] à verser à la société Le Dauphiné libéré la somme de 2 051,15 euros en paiement du trop-perçu au titre de l'indemnité de licenciement et déboute les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 4 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;
 
 Condamne la société Le Dauphiné libéré aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Dauphiné libéré et la condamne à payer à Mme [M] la somme de 3 000 euros ; »
 
 Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou la suite de l'arrêt partiellement rabattu ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.