cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-16.635 du 18/10/2017,  partie 3


qu'en conséquence, le préjudice de Serge X... en raison de la faute de la société Mlb Opercula qui réside dans le non-respect du contradictoire lors de sa révocation doit être évalué à la somme de 3 000 € qui le répare pour atteinte à la loyauté à laquelle il avait droit » (arrêt p. 4) ;
 
 1°/ Alors que la révocation fautive d'un dirigeant social lui cause un préjudice donnant lieu à indemnisation en cas de publicité donnée aux motifs de cette révocation portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la société Mlb Opercula avait porté au registre du commerce et des sociétés la mention, pourtant facultative, de la révocation de M. X... pour « motif légitime et grave », ce dont il résultait que la société Mlb Opercula avait porté à la connaissance des tiers les conditions de cette révocation ; qu'en retenant pourtant qu'aucune publicité de nature à porter préjudice à Serge X... n'avait été effectuée par la société Mlb Opercula, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;
 
 2°) Alors que la publicité donnée, sans obligation, au motif de révocation d'un dirigeant social révocable ad nutum caractérise en elle-même l'atteinte à sa réputation ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la société Mlb Opercula avait porté au registre du commerce et des sociétés la mention, pourtant facultative, de la révocation de M. X... pour « motif légitime et grave » ; qu'en affirmant pourtant que M. X... n'apportait pas la preuve de l'atteinte à sa réputation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a ainsi violé l'article 1382 du code civil ;
 
 3°) Alors que le non respect du principe de la contradiction dans le cadre de la révocation d'un dirigeant social prive celui-ci d'une chance de ne pas être révoqué ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que M. X... avait été révoqué brutalement sans avoir été en mesure de présenter ses arguments ; qu'en retenant cependant que quand bien même le principe du contradictoire aurait été respecté, c'était le comportement fautif de M. X... qui avait conduit à la révocation de sorte que M. X... ne démontrait pas en quoi le non-respect du contradictoire lors de la révocation lui avait causé un préjudice directement en lien avec cette faute, tandis qu'il ne peut être exclu par principe que les explications et discussions qui auraient pu avoir lieu si le principe de la contradiction avait été respecté auraient éventuellement permis d'éviter cette révocation, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;
 
 4°) Alors que le préjudice subi par le dirigeant social du fait d'une révocation abusive doit être apprécié en considération des éléments concrets de la cause ; qu'en se bornant à affirmer que le préjudice de M. X... devait être évalué à la somme de 3 000 euros qui le répare pour l'atteinte à la loyauté à laquelle il avait droit, de manière forfaitaire et sans référence aux éléments concrets de la cause, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil.