Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-27.799 du 21/03/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. J... PU... KB...,
 
 2°/ M. B... W...,
 
 3°/ Mme T... W... ,
 
 4°/ M. B... TR... W...,
 
 5°/ M. AS... W...,
 
 6°/ Mme WS... W...,
 
 7°/ Mme X... W... ,
 
 8°/ Mme DZ... W...,
 
 9°/ M. G... W... ,
 
 10°/ M. M... W... ,
 
 11°/ M. F... W... ,
 
 12°/ M. UX... W...,
 
 13°/ Mme KG... W...,
 
 14°/ Mme KG... W...,
 
 15°/ M. VL... W... ,
 
 16°/ M. H... V... ,
 
 17°/ M. ZV... V...,
 
 18°/ Mme DW... R... ,
 
 19°/ Mme JY... R...,
 
 agissant tous dix-neuf en qualité d'héritiers de T... a O...,
 
 20°/ M. RK... Q...,
 
 21°/ Mme HW... Q...,
 
 22°/ JE... Q... , mineur représenté par ses représentants légaux,
 
 23°/ M. RK... Q..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille, DG... Q...,
 
 24°/ M. AH... Q... ,
 
 agissant tous cinq en qualité d'héritiers de ZW... O...,
 
 25°/ M. GF... C...,
 
 26°/ Mme BZ... C...,
 
 27°/ M. GF... JA... C... ,
 
 28°/ Mme IJ... C... ,
 
 29°/ M. QX... C... ,
 
 agissant tous cinq en qualité d'héritiers de XO... O...,
 
 domiciliés [...] ,[...]
 
 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme LK... E..., épouse L..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à Le curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [...] , [...], pris en qualité pour représenter les ayants droit inconnus de CC..., épouse AB... IZ..., décédée,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. J... PU... KB..., de MM. B..., B... TR... , AS..., G..., M..., F..., UX... et VL... W... , Mmes T..., WS..., X..., DZ..., KG... et KG... W..., de MM. H... et ZV... V..., de Mmes DW... et CP..., de M. RK... Q..., ès qualités de Mmes HW... Q..., de JE... Q... , de M. AH... Q... , de MM. GF..., GF... JA... et QX... C... , de Mmes BZ... et IJ... C... , de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme E... ;
 
 Sur le rapport de M. Sommer, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. J... PU... KB..., MM. B..., B... TR... , AS..., G..., M..., F..., UX... et VL... W... , Mme T..., WS..., X..., DZ..., KG... et KG... W..., MM. H... et ZV... V..., Mmes DW... et CP..., M. RK... Q..., ès qualités, Mme HW... Q..., MM. JE... Q... et AH... Q... , MM. GF..., GF... JA... et QX... C... , Mmes BZ... et IJ... C... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. J... PU... KB..., MM. B..., B... TR... , AS..., G..., M..., F..., UX... et VL... W... , Mme T..., WS..., X..., DZ..., KG... et KG... W..., MM. H... et ZV... V..., Mmes DW... et CP..., M. RK... Q..., ès qualités, Mme HW... Q..., MM. JE... Q... et AH... Q... , MM. GF..., GF... JA... et QX... C... , Mmes BZ... et IJ... C... .
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION