décision 16-14.983 du 20/12/2017,  partie 3


Laurent Y... en date du 11 février 2013. L'attitude de M. Laurent Y... s'analyse en une fausse déclaration d'accident du travail, cette dernière étant constitutive d'une faute grave au regard de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et des responsabilités importantes qui étaient celles de l'appelant au sein de l'entreprise. Concernant le manquement dans la gestion des affaires au regard de l'absence de M. Laurent Y... aux réunions de gestion mensuelle des 6 et 7 décembre 2012, et à celles de 7 et 8 février 2013, les fiches de compte rendu des réunions de gestion attestent effectivement de ce que M. Laurent Y... n'a pas participé à des réunions. En réponse à ce grief, M. Laurent Y... se contente de verser aux débats la copie de son agenda afin de démontrer qu'il avait un emploi du temps chargé, mais dont il ressort qu'il n'a pas assisté à la réunion du 8 février 2013 à Nantes bien que mentionnée dans son agenda. L'analyse de ces comptes rendus révèle l'importance de ces réunions relatives au suivi des chantiers sur différents points tels que le planning, la sécurité, la qualité, les dépenses.Certes, ces comptes rendus étaient bien évidemment adressés à M. Laurent Y.... Compte tenu du poste de directeur régional occupé par M. Laurent Y..., son absence à ces réunions n'a été découverte qu'après l'arrêt de travail du 13 février 2013 ayant amené le directeur général à reprendre la gestion des fonctions de I' appelant. Pour attester de ce qu'il était informé du contenu des réunions et du suivi des dossiers, M. Laurent Y... a versé aux débats plusieurs centaines de pages de courriels. Il a notamment invoqué un courriel daté du 29 septembre 2012, révélateur selon lui de ce qu'il était tenu informé des difficultés relatives aux chantiers. Or, la période durant laquelle la société Spie Batignolles Ouest a dénoncé l'absence d'investissement de M. Laurent Y... est bien postérieure au mois de septembre 2012.·Aucun grief n'est relatif à cette période. Les autres courriels produits sont souvent relatifs à une période non visée par la lettre de licenciement, en l'occurrence l'année 2012. Ils sont parfois coupés, ce qui rend difficile leur compréhension. Enfin, ils n'émanent pas uniquement de M. Laurent Y... mais également des salariés de l'entreprise. Concernant la dégradation des situations contentieuses avec les clients et les partenaires, trois chantiers Dalkia, Equinoxe et Usha sont précisément cités, de même qu'une perte estimée à deux millions d'euros. La société Spie Batignolles Ouest dénonce le silence de M. Laurent Y... au sujet de la dégradation des relations avec la société Dalkia en s'appuyant sur un courrier du 26 mars 2012 adressé par cette dernière à l'appelante lui-même. Face au retard du chantier et à son caractère inacceptable dénoncé par la société Dalkia dans ce courrier rédigé un an avant le licenciement de l'appelant, celui-ci a simplement précisé qu'il avait informé la direction, le directeur administratif et financier ainsi que le service juridique au fil de l'eau. Toutefois, aucune pièce n'est versée aux débats en ce sens. De même, il précise avoir fait appel à un prestataire extérieur au motif que le directeur d'activité ne savait pas rédiger une réclamation, mais aucune pièce n'est produite. Enfin, les quelques courriels produits datés des mois de janvier et février 2013 sont relatifs à la procédure judiciaire envisagée en l'absence d'accord. A ce sujet, M. C..., directeur administratif et financier, a attesté de ce qu'à la fin de l'année 2012, la perte sur ce chantier était évaluée à 230.000 €, perte qui avait été .ramenée à 180.000 € en mars 2013. Il a précisé qu'à la suite de négociations et de réunions menées par le directeur général, ce chantier avait finalement généré une marge positive de 400 000 €. La fiche de suivi de ce chantier à la fin du mois d'octobre 2012 précisait en effet que la marge nette était négative. Ce grief, au regard de l'absence de pièce justifiant de l'intervention de M. Laurent Y... durant cette période d'un an, est donc justifié. Concernant le dossier Uhsa, la société Spie Batignolles Ouest verse aux débats six courriers datant de février à septembre 2012 relatifs à des réclamations concernant l'avancement des travaux et le non-respect de plusieurs préconisation. Certains de ces courriers sont directement adressés à M. Laurent Y... ainsi qu'à M. D..., également en charge de ce dossier. Outre l'absence de réponse de la part de l'appelant alors qu'il est personnellement interpellé, celui-ci se contente de préciser que le directeur régional en était informé ainsi que cela ressortirait d'un courriel de Mme E... précisant que Raymond a proposé une visio en sa présence, et que ce dossier relevait directement du directeur général compte tenu du chiffre d'affaires en jeu. Cette affirmation est démentie par les courriers qui lui ont personnellement été adressés. De manière générale, M. Laurent Y... oppose à la société Spie Batignolles Ouest l'absence de critique sur la qualité de son travail durant l'exécution de son contrat jusqu'au mois de février 2013. Or, le contenu de l'entretien du 11 février 2011 est controversé au regard de ce qui a été rappelé ci-dessus. Il conteste avoir eu en charge la région Centre en l'absence d'avenant ou de tout autre document signé en ce sens.