cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-12.604 du 18/10/2017,  partie 3


J'ai personnellement été choqué de la façon dont il a pu s'adresser à Mr Y..., certainement parce que celui-ci avait osé demander le paiement des temps de pause travaillés ... », - le courrier de Madame Geneviève J..., déléguée syndicale CFDT, adressé au directeur général de la société dans la perspective d'un rendez-vous du 7 mai 2009, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des salaires, avec un « Mémo d'accompagnement à la NAO 2009 » signé par Madame Geneviève J... et Monsieur Moktar I... (délégué syndical CGT) et dans lequel il est précisé que « Lors de la NAO 2007, ont été exclus arbitrairement par l'ancienne Direction : 24 collaborateurs concernés par l'article L. 122. 12, de toute réévaluation de leur salaire, malgré une forte inflation et donc une perte de pouvoir d'achat très importante, sachant que la motivation de ces salariés pour fournir un travail sérieux n'a jamais failli ... ! Ces personnes ont vécu cette mesure comme une sanction, suite à la décision en leur faveur du juge départiteur en conseil de prud'hommes (14/12/06) : ce dernier ayant demandé à ce que tous les employés de la Sté SHEMA aient les mêmes droits, soit le versement d'un 13ème mois dont ils étaient privés depuis cinq ans ! Lors de la NAO 2008. Le même comportement discriminatoire de la part de la Direction envers les personnes concernées en 2002 par l'article L. 122.12, s'est reproduit. Ces collaborateurs n'ayant eu leur salaire réévalué que de 1 % à l, 7 % maximum, alors que l'inflation était à 3 % et que le reste des salariés obtenait plus 3 %
 La fraction du personnel victime de cette discrimination, qui est passée d'un effectif de 38 personnes en 2002 à 18 personnes en 2009, a maintes fois entendu des propos injustes et insultants tels que : « vous nous coûtez trop cher » ou « vous êtes tous des bras cassés incompétents ». A noter que les salaires annuels cumulés des collaborateurs concernés étaient en réalité bien en-deçà de ce qui était proposé aux autres salariés de la Sté SHEMA, en tenant compte des primes d'objectifs trimestrielles ou annuelles ou des primes exceptionnelles versées à ces derniers. Primes qui pour la plupart n'ont jamais été appliquées au personnel concerné par l'article L. 122.12 alors que leur statut, leurs compétences professionnelles et performances au sein de l'établissement leur permettaient d'y prétendre. Nous espérons vivement que toutes ces discriminations cesseront, pour assurer une équité salariale au sein de l'établissement Pullman Marseille Palm Beach et permettre aux 18 salariés concernés de retrouver des conditions de travail normales après avoir en partie réussi à supporter une ambiance de travail délétère, mais aussi pour l'ensemble du personnel qui a vécu à nos côtés ce harcèlement moral de mai 2002 à février 2009 », - le courriel adressé le 27 février 2008 par Madame Geneviève J..., déléguée syndicale et membre du CHSCT, à l'inspection du travail quant à la procédure d'amende mise en place par cette institution pour entrave au bon fonctionnement du CHSCT, et dans lequel Madame J... précise : « Je suis en soucis également pour Didier Y... (D.P titulaire de la DUP) que vous connaissez qui craque littéralement aussi et ne supporte plus le management de notre Hôtel (comme beaucoup d'autres membres du personnel d'ailleurs). Les jeunes démissionnent (le turnover est impressionnant. Les plus âgés souffrent et ont peur de démissionner car ils ne trouveront pas du travail ailleurs ... », -
 le courrier du 1er mai 2010 de Madame Geneviève J... adressé au conseil de Monsieur Didier Y... confirmant que les conclusions de ce dernier sont le reflet de ce qu'elle a eu « le triste privilège de partager avec Didier Y.... A compter de mai 2002 et pour (sa) part jusqu'au licenciement de Mr B... par le Groupe Accor en mars 2009
 », - l'attestation du 30 octobre 2012 de Madame Geneviève J..., salariée de l'hôtel Pullman Palm Beach, qui témoigne : « ...Mr Y... devait lui aussi subir les « hérésies » relationnelles de Mr B..., pas de salutation, puis ensuite la manifestation d'une grande sympathie, puis un ton menaçant, puis un refus de communication. Et les salariés, sous couvert de lien de subordination, devaient accepter cela ... comme la réception des emails personnels de Mr B.... Ceci donne aux salariés le sentiment d'être inexistants, sans consistance, seulement présents dans l'entreprise pour être le réceptacle des lubies d'un supérieur auquel on doit se soumettre et qui peut nous obliger à assister à ses histoires personnelles extraconjugales. A plusieurs reprises, en réunion D.U.P, Mr B... faisait remarquer à Mr Y... que « ce n'était pas la CFDT ni l'inspection du travail qui allait faire la loi dans son établissement »
 J'atteste aussi que Mr Y... lors du passage à 3/4 temps en 2007, a eu un entretien avec Mr B... et dont il m'a relaté le contenu le jour même.