décision 17-14.182 du 03/05/2018,  partie 2


Prenant également violemment à partie son Président, mettant en cause ses compétences, sa légitimité et son autorité, et en procédant par accusations graves contraires à la réalité. Cela sans même adresser au Président ledit courrier ; lequel comporte demande de provoquer une réunion du conseil d'administration par ses membres destinataires dudit courrier en rappelant pourtant que celui-ci peut se réunir "à chaque fois que son Président le juge nécessaire". Et courrier suivi par une campagne de presse en association avec le précédent Président du syndicat, M. Jacques B..., réitérant le dénigrement du syndicat et de son Président avec la volonté manifeste de leur porter préjudice, confirmant l'orchestration d'une tentative de déstabilisation du syndicat et de ses représentants par une action sans rapport avec vos fonctions et au mépris de la bonne foi et de la loyauté avec lesquelles votre contrat de travail doit être exécuté. Par ailleurs, à la réunion du bureau départemental qui s'est tenue le 25 septembre 2013, votre collègue, Mademoiselle Véronique A..., a indiqué vous avoir remis des sommes d'argent en espèces, dont la somme de 800,00 euros provenant de la recette de l'opération du Chalet de Noël 2012 organisée par le syndicat, lesquelles sommes ainsi prélevées par vous à l'insu du syndicat, et en particulier de son Président et du Trésorier, n'ont pu être comptabilisées comme il se doit. Un tel comportement de votre part est inacceptable. Votre contrat de travail prend fin à la première présentation de cette lettre... » ; qu'il est ainsi reproché à la salariée 2 fautes d'une part d'avoir perçu des sommes d'argent en espèces de Mme A... (attachée de direction) provenant du marché de Noël à l'insu du président et du trésorier et d'autre part d'avoir dénigré le syndicat et son président par une lettre adressée aux administrateurs, puis par une campagne de presse en association avec le précédent Président ; que, pour justifier du premier grief, il est produit par le syndicat une attestation de Mme C..., restauratrice et membre du bureau, relatant que lors de la réunion du bureau du 25 septembre 2013, Mme A... a indiqué que le personnel ne serait pas présent à un salon et au chalet de Noël en décembre 2013, affirmant « avoir pris lors de la session 2012, 1.000 euros en liquide pour Mme E... , 800 euros pour Mme X... et 900 euros pour elle-même », en paiement des heures passées sur le stand du syndicat ; que, pour sa part, Mme X... produit une attestation de Mme Véronique A..., conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, qui relate que dès le début du mandat du nouveau président M. D..., la relation avec les salariées a fonctionné sous la menace ; qu'elle indique que pour le marché de Noël 2012, deux mois après son élection, il a décidé de rétribuer les trois salariées « en espèces de la main à la main » en lui demandant de prélever les sommes correspondant au nombre d'heures effectuées par chaque salariée sur la recette du marché de Noël, à raison de 10 euros de l'heure ; qu'elle précise que Mme X... a fait 80 heures en plus de son travail habituel et que M. D... lui a alloué en conséquence la somme de 800 euros ; que Mme A... explique en outre dans les conclusions qu'elle a déposées devant la section encadrement du Conseil de prud'hommes et qui sont produites aux débats par l'intimée, que M. D... lui a demandé que les trois salariées assurent la permanence sur le stand du syndicat sur le marché de Noël en plus de leur charge de travail habituelle, qui a représenté 80 heures pour Mme X..., 90 heures pour elle-même et 100 heures pour Mme E... ; qu'elle précise qu'à la fin du marché, M. D... lui a demandé de prélever sur la recette, la somme correspondant aux heures réalisées par chacune à raison de 10 euros de l'heure avant la remise en banque et qu'elle a alors confectionné trois enveloppes qu'elle a conservées dans son bureau jusqu'au 10 janvier 2013, date à laquelle M. D... les a récupérées pour les remettre lui-même, de la main à la main, à chacune d'entre elles ; qu'elle indique qu'elle s'est rebellée lorsqu'il lui a demandé de prélever en outre une somme de 2 000 euros en espèces qu'elle devait conserver dans son bureau et qu'elle lui a alors fait observer qu'il n'y avait jamais eu de caisse noire au syndicat ; qu'il ressort par ailleurs de l'attestation établie par Mme C... produite par l'employeur que c'est bien Mme A... qui a dénoncé ces pratiques lors de la réunion du bureau le 25 septembre 2013 ;