Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.343 du 19/06/2019,  partie 6



 M. K..., M. U... et M. M... versent aux débats des attestations d'autres salariés de l'entreprise, des documents et des courriels qui, certes, dénoncent un comportement général de l'employeur et des méthodes de management à l'égard de plusieurs salariés, mais qui permettent d'établir que ce comportement et ces méthodes se sont également appliqués à eux trois. Ils sont du reste cités dans certaines attestations.
 Les auteurs des attestations versées aux débats font état des faits suivants :
 - les horaires étaient lourds, du lundi au vendredi de 9 heures à 20heures30-21 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures (attestations de M. OA..., M. F..., M. Y..., M. L..., M. Q..., M. O..., M. P..., Mme E..., M. W..., M. X...); le midi,après retour de prospection, OW... S... nous oblige à manger au magasin rapidement pour faire une prospection téléphonique derrière; arrivés au magasin, nous devons tout de suite nous mettre au téléphone sans prendre le temps de manger (attestations de M. Y... et M. L...); lorsqu'il n'y avait pas de contact, il nous empêchait de manger le midi pendant notre pause déjeuner(attestation de M. P...); nous devions téléphoner et manger en même temps (attestations de M. B... et Mme E...)
 - du 1er avril 2009 au 31 août 2010, les contacts étaient distribués de manière équitable et les vendeurs avaient accès aux informations, le directeur régional des ventes fournissait des documents pré-imprimés et nominatifs, M. K... a toujours été cité en exemple pour les jeunes vendeurs (attestation de M. V...)
 - M. S... met une pression malsaine à l'égard de M. U..., il a à plusieurs reprises poussé à la démission M. U... et d'autres collègues (attestation de M. Y...)
 - il y avait des menaces, porte à porte obligatoire pour tout le monde jusqu'à la première prise de rendez-vous pour mériter de rentrer manger sur le pouce, des menaces, injures et pressions psychologiques au quotidien sur la personne de M. U.... M. S... mettait tout en oeuvre pour nous pousser à démissionner (attestation de M. O...) On nous mettait une pression considérable avec menaces et injures pour nous obliger à démissionner par tous les moyens (attestation de M. P...) Il y avait une pression malsaine. Afin de vérifier nos faits et gestes, ils appelaient en plein milieu des rendez-vous pour être sûrs qu'on y soit et savoir si on vendait (attestation de Mme E...) Il existait des pressions morales tous les jours. M. S... et M. C... semblaient profiter de leur position pour exercer des harcèlements psychologiques sur tous les vendeurs (attestation de M. R...)
 - M. S... m'a contacté plus de 15 fois le même jour pour savoir où je me trouvais alors que mon planning est affiché tous les jours (attestation de M. Y...) ; M. S... mettait au quotidien une pression psychologique importante (attestation de M. L...)
 - M. S... tenait des propos injurieux et proférait des menaces à l'égard des salariés, il mettait tout en oeuvre pour nous pousser à démissionner (attestation de M. O...) M. S... s'en prenait ouvertement à M. U... et à l'époque à moi-même : injures, harcèlement et propos toujours limites voire choquants, il a réussi à me faire craquer (attestation de M. A...)
 - durant ma période chez K par K, j'ai eu droit à un défilé de commerciaux (11) qui ont dû démissionner ou abandonner leur poste tant les conditions étaient insupportables sur la région Rhône-Alpes, lors du briefing, le responsable nous interdisait de rentrer à l'agence tant qu'il n'y avait pas au moins un contact par personne, il arrivait régulièrement que M. OW... S... passe au magasin et profère des insultes et menace ses vendeurs, diverses menaces étaient faites sur M. U... et moi-même (attestation de M. Q...).
 M. SP... X... qui a travaillé au magasin Vitton du 19 janvier 2011 au 15 novembre 2012 atteste qu'il a été témoin à plusieurs reprises du harcèlement qu'ont subi MM. Y..., M. U..., M. M... et M. K... lors des briefings effectués par la direction alors que les objectifs étaient atteints et que MM. U... et M. K... ont toujours été donnés en exemple. Il déclare qu'il n'y avait aucune raison de leur supprimer les outils de travail (mailings attendus plusieurs mois, messagerie supprimée). Il précise dans son attestation qu'ayant effectué le remplacement de responsable des ventes, il a été harcelé de coups de téléphone de M. S... pour lui demander où étaient M. K... et M. U... (une vingtaine de coups de fil par jour).
 Les salariés produisent le courrier que M. X... avait adressé au directeur France, M. G..., pour signaler que, le 27 juin 2012, M. S... lui avait demandé de rédiger de façon manuscrite une demande de mutation sur un autre secteur ce qu'il avait fait sous le contrôle et la dictée de M. S..., mais qu'il n'était demandeur d'aucune mutation.
 M. KK... I..., ancien salarié de l'entreprise, atteste que face à une héirarchie dont le comportement mettait en péril le bon fonctionnement des équipes ou du magasin, car il avait constaté des comportements jouant l'humiliation, la menace arbitraire, le harcèlement, voire les insultes, il avait vu M. K... faire entendre la voix de la raison.