Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.944 du 23/10/2019,  partie 3


qu'il rapporte également un incident survenu le 24 juillet 2010 où, Maître U... ayant appelé sa compagne pendant le week-end, il a exprimé son énervement à voix suffisamment haute pour qu'il l'entende, ce qui a suscité de Maître U... l'envoi d'un SMS le dénigrant et tentant de « faire exploser » leur couple (« tu ne devrais accepter qu'il te traite ainsi,... il ne te mérite pas
 ») ; que Madame X..., juriste chargée de mission à l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, atteste de ce que Madame R... a fait appel à l'association et rapporte les informations recueillies auprès de la salariée pour expliquer avoir décidé d'intervenir à ses côtés, estimant que son récit avait permis de mettre en lumière les stratégies mises en place par l'employeur et les stratégies d'évitement mise en place par la salariée ; que Madame R... justifie également avoir sollicité l'intervention des services de l'inspection du travail par lettre du 4 mai 2011 ; qu'elle établit avoir fait l'objet d'un arrêt de travail ordonné par son médecin traitant à compter du 18 octobre 2010 pour « altération de l'état général », « syndrome dépressif majeur » et « douleur épigastrique » avec cette mention : « 45 kgs ! pour 1m64" ; qu'il lui a été diagnostiqué une « pangastrite purpurique » ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Maître U... a manifesté auprès de Madame R... un empressement particulièrement appuyé, caractérisé par une multitude de messages envoyés pour lui exprimer ses sentiments à son égard, par des propos à connotation sexuelle répétés pendant près d'un an et un comportement dicté par l'intention d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, tous éléments qui sont de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel ; que l'employeur s'emploie à critiquer les attestations produites par la salariée mais ni le lien de parenté la liant à certains de leurs auteurs ni l'existence d'un litige opposant certains autres à l'étude notariale ne peuvent suffire à retirer toute valeur probante aux témoignages ainsi fournis de manière concordante ; que, de même, les attestations des associés de Maître U... et de salariés de l'étude affirmant ne jamais avoir constaté l'existence d'agissements de harcèlement sexuel de la part de celui-ci ni avoir été informé par la salariée de tels agissements, ne sont pas de nature à démontrer que ceux-ci n'auraient pas eu lieu ; que Monsieur B..., auteur d'une attestation en faveur de la salariée, a établi une seconde attestation le 16 avril 2018, cette fois en faveur de l'employeur, pour déclarer avoir établi la première « sous la pression et la quasi dictée » de Madame R..., soutenant maintenant ne pas avoir été témoin d'actes de harcèlement moral ou sexuel de la part de Maître U... ; que, toutefois, cette seconde attestation est elle-même sujette à caution, Madame R... versant aux débats un échange de SMS dans lequel Monsieur B... l'a informée qu'il a « été appelé par PB et que tout est en train de (lui) retomber sur la gueule » en précisant : « je savais que cela allait m'attirer des emmerdes » ; qu'au demeurant, nonobstant ce revirement, rien ne permet de remettre en cause son premier témoignage, détaillé, précis, circonstancié et corroboré par les autres pièces produites par la salariée ni de vérifier l'existence de « pressions » dont il aurait fait l'objet de la part de Madame R... qui seraient susceptibles d'entacher ses premières déclarations de suspicions ; que l'employeur s'attache également à affaiblir le témoignage de Madame Y... en soulignant que celle-ci n'a côtoyé Madame R... que peu de temps et en produisant les attestations de deux salariés de l'étude selon lesquels Madame Y... leur aurait dit que Madame R... « draguait » Maître U... et qu'elle « affabulait » ; que, cependant, cette relation indirecte de propos qui auraient été tenus n'est pas de nature, en l'absence de tout élément objectif et vérifiable, à remettre en cause l'attestation de Madame Y... quant à l'authenticité des propos qu'elle a indiqué avoir entendus ; que l'employeur ne conteste d'ailleurs pas que Maître U... est « totalement tombé amoureux » de Madame R... mais il soutient, pour contester l'existence d'un harcèlement, que cette relation a été « consentie et encouragée » ; que, Madame H..., qui se présente comme présidente d'une société cliente de l'étude notariale et amie de Maître U..., affirme avoir été « choquée de l'attitude ambiguë » de Madame R... et des « discours remplis d'ambiguïté sexuelle et amoureuse qu'elle entretenait avec Maître U.... Mes impressions concernant ses attitudes et ses dires sont de l'ordre d'une jeune femme amoureuse de mon ami » ; que Monsieur P..., qui se présente également comme un ami de Maître U..., affirme, quant à lui, que Mme R... « avait une admiration sans limite" pour celui-ci, qu'elle avait des « sentiments autres que professionnels » pour lui et qu'elle lui aurait même proposé, à l'occasion d'un voyage à Genève, « sur le ton, certes, de la plaisanterie, de passer la nuit avec lui dans sa chambre » ;