Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.801 du 05/02/2020,  partie 2


qu'il peut être rappelé que M. X... a connu de légers saignements justifiant le changement de son pansement et que, selon l'expert judiciaire, le maintien d'un traitement antibiotique semble essentiellement fondé sur l'hypothèse d'un syndrome infectieux, dont les pièces du dossier n'apportent pas la démonstration ; qu'il résulte de ces éléments que c'est par une juste appréciation des faits de la cause que les premiers juges ont estimé que la preuve d'une infection n'était pas rapportée et débouté M. X... de ses demandes à l'égard du docteur E... et de la Clinique [...] ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE l'infection nosocomiale est une maladie provoquée par des microorganismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient, après son admission, soit pour hospitalisation soit pour y recevoir des soins ; qu'il appartient au patient qui prétend avoir été victime d'une infection nosocomiale, de rapporter la preuve : - de l'existence d'une telle infection, cette preuve pouvant résulter de présomptions suffisamment précises, graves et concordantes au sens de l'article 1353 du Code civil, - de l'origine de l'infection dans les soins prodigués,- du rattachement du dommage à l'infection nosocomiale ; qu'en application des dispositions de l'article L. 1142-1 paragraphe I, alinéa 2 du code de la santé publique, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ; qu'en revanche, la responsabilité du médecin suppose pour pouvoir être retenue, la démonstration d'une faute à l'origine de l'infection présentée par le patient, et ce conformément à l'alinéa 1er du texte susvisé applicable à compter du 5 septembre 2001 ; qu'en l'espèce, le rapport des Docteurs R... et H... indique (page 7) que "Une numération et formule sanguine qui se révèle normale a été réalisée le 15 mai 2006 ainsi qu'un bilan d'hémostase." et en page 19 que : "Monsieur X... a présenté l'une des complications les plus habituelles dans ce type de chirurgie: une infection est survenue probablement à partir d'un petit hématome. Celui-ci a infecté l'épididyme si bien que Monsieur X..., dans les suites de l'intervention chirurgicale, a souffert d'une épididymite. Le Docteur E... a précisé à plusieurs reprises qu'il n'existait pas à son niveau de signe infectieux mais on peut être sûr de ce diagnostic d'épididymite (...)" et en page 20 que "Le diagnostic de l'infection repose sur la clinique et l'imagerie. Il n'y a pas eu de documentation microbiologique, ce qui est assez courant dans ce type de complication. Malgré cela on peut être certain du diagnostic d'épididymite pour les raisons suivantes : - en raison de l'évolution clinique : la bourse gauche a augmenté de volume puis est devenue indurée à partir du 23 mai. Cette induration a très progressivement et lentement diminué jusqu'à la fin du mois de juin 2006, date à laquelle ne persistait plus qu'un nodule supra-testiculaire qui a fini par disparaître totalement, - l'échographie réalisée le 23 mai 2006 au CHU [...] montre au niveau de l'épididyme des images hypo-échogènes donnant un aspect hétérogène à l'ensemble de l'épididyme. Dans ce contexte et compte tenu de l'évolution, le diagnostic d'épididymite est avéré. Il est d'autant plus évident que les deux échographies ultérieures le 16 juin 2006 puis le 4 juillet 2006 vont montrer que cette infection va aboutir à la constitution d'un nodule épididymaire, comme il est habituel. Ce nodule va progressivement diminuer de volume puisqu'il mesure 38 x 36 x 34 mm le 16 juin 2006, puis 31 x 25 x 25 mm le 4 juillet 2006. Le 10 août 2006, le nodule épididymaire a encore diminué de volume puisqu'il est mesuré à 16 mm de diamètre. Cette infection est survenue dans les suites de l'intervention, elle est donc nosocomiale et liée à un acte médical. Le délai un peu long de survenue a été favorisé par la poursuite 5 jours du traitement d'antibioprophylaxie." ; qu'ils relèvent en page 24 que "Le germe responsable n'a pas été identifié." ; que le rapport du Docteur D... mentionne (page 8) que "aucune infection n'a été documentée pendant le séjour en clinique ou dans les suites immédiates ou plus lointaines de l'intervention. L'examen cytobactériologique urinaire réalisé à l'occasion du passage aux urgences de l'hôpital [...] le 23 mai n'a révélé aucun signe direct ou indirect d'infection (ni bactéries caractéristiques de l'infection, ni leucocytes caractérisant la présence de pus). Il en est de même de la numération formule sanguine réalisée au même moment. Aucun document ne vient étayer la réalité d'un tableau clinique infectieux. La constatation par différents médecins d'une tuméfaction douloureuse – au demeurant compatible avec un hématome – ne semble pas suffisante pour affirmer sa nature infectieuse." ; qu'il souligne qu'aucune fièvre n'a été relevée par le Docteur C... et estime que l'existence d'une infection nosocomiale n'est pas démontrée ; qu'il en ressort que l'existence d'une infection ne résulte pas d'analyses sanguines ou de la présence avérée de fièvre ; que la prolongation du traitement antibiotique ne permet pas de prouver la réalité de l'infection ;