Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.104 du 02/06/2021,  partie 5


information "à vomir" dans un contexte où sont dénoncés des articles de presse contemporains ne visent pas les membres de la famille [R] également désignée dans les propos parce qu&apos;elle est fondateur du journal dénoncé. Toutefois les propos qualifiés d&apos;injurieux retenus et tels que dénoncés par le journal Ouest France dans son assignation ne lui sont pas destinés. Par leur teneur même et les circonstances dans lesquelles ils ont été prononcés, ils visent l&apos;organe de presse en lui-même soit la société Ouest France et non la famille [R] dont M [M] entend simplement dénoncer par la même occasion, les conditions d&apos;achat du journal à la Libération. Mais ce n&apos;est pas cette accusation dont la dénonciation n&apos;appartient qu&apos;aux membres de la famille [R] qu&apos;entend contester la société Ouest France en s&apos;estimant injuriée. Il est donc justifié par la société Ouest-France d&apos;un intérêt légitime au succès de la présente action du chef de ces premiers propos. 3)[V] aurait été heureux ! Heureux d&apos;avoir Monsieur [R] comme collaborateur de la propagande. Quand je dis [V] j&apos;aurais pu citer quelqu&apos;un d&apos;autre d&apos;ailleurs du XXème siècle. 4) Boycottons ces torchons ! Ces propos ont été tenus publiquement par M [M] à l&apos;occasion de la réunion de quartier Lorraine du 31 août 2016 : « Vous avez une autre solution aussi dans les journaux qui sont les correspondants qui sont les esclaves des temps modernes, qui sont payés au lance-pierre. Ça leur prend du temps de se déplacer mais c&apos;est à leur intervention qu&apos;ils sont payés. Tout ceci est scandaleux. Pendant ce temps-là Monsieur [R] et sa famille s&apos;en mettent plein les poches, ils font partie d&apos;une des plus grandes familles les plus riches de France (...). Et après c&apos;est vrai qu&apos;on ne trouve pas les informations ou qu&apos;on trouve des informations fausses. Quand on veut démolir quelqu&apos;un (...) ça on sait inventer, on sait manipuler, on sait déformer. [V] aurait été heureux ! Heureux d&apos;avoir Monsieur [R] comme collaborateur de la propagande. Quand je dis [V] j&apos;aurais pu citer quelqu&apos;un d&apos;autre d&apos;ailleurs du XXème Voilà ce qu&apos;est censée être la presse locale. Vu la situation aujourd&apos;hui je serais tenté de dire, n&apos;achetons pas les journaux ! Boycottons ces torchons ! ». Les propos dénoncés sous la rubrique "3" évoquant [V] et "quelqu&apos;un d&apos;autre d&apos;ailleurs du XXème siècle."s&apos;adresse directement à M [R] même si, au travers de ces propos, et dès lors qu&apos;il en était à la fois le patron et l&apos;éditorialiste, c&apos;est le journal "Ouest france" qui se trouve concerné. Il avait toutefois seul qualité à agir du chef de ces paroles publiques qui le visaient nommément et directement. La société Ouest France n&apos;a pas qualité à agir en conséquence. M [M] fait valoir enfin que le dernier passage visé dans l&apos;assignation "Boycottons ces torchons !" doit être remise dans le contexte où il a été prononcé et que la seule personne qui y est visée est M [K] [R], aujourd&apos;hui décédé et non la société Ouest France en elle-même. Les propos tenus par M [M] s&apos;inscrivent toujours dans les suites du conflit qui l&apos;oppose à la presse locale suite à la diffusion d&apos;informations qu&apos;il estime fausses et ce dans un discours peu structuré évoquant les correspondants de presse puis M [R] personnellement, puis le journal lui-même " où l&apos;on trouve des informations fausses". Il est fait allusion ensuite à la presse locale juste avant la tenue des paroles dénoncées "Boycottons ces torchons". La désignation "ces torchons" ne s&apos;adresse pas à une personne. A ce titre, elle ne saurait viser M [R] lui-les journaux même mais des publications de presse. L&apos;étude du contexte vise la presse locale expressément citée par M [M]. La société Ouest France édite un journal de presse local à [Localité 1] et c&apos;est, à juste titre, même si un autre organe de presse était également désignée par ces paroles publiques et alors que pour illustrer le propos M [M] a cru utile d&apos;évoquer son patron, elle était parfaitement identifiable et s&apos;est sentie viser par la qualification de "torchons" qu&apos;elle entend dénoncer comme injure publique. Il est donc justifié par la société Ouest-France d&apos;un intérêt légitime au succès de la présente action du chef de ce dernier propos » ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;action en réparation d&apos;une atteinte à la considération ou à l&apos;honneur n&apos;est ouverte qu&apos;à la personne visée par les propos supposément diffamatoires ou injurieux ; qu&apos;en l&apos;espèce, il résulte des constatations de l&apos;arrêt attaqué que lors d&apos;une séance publique du conseil municipal de CHOLET qui s&apos;est tenue le 11 juillet 2016, Monsieur [M] a tenu les propos suivants : « De la même façon l&apos;autre jour un compte-rendu sur une affaire qui porte sur une personne de notre service avec laquelle nous avons eu maille à partir à plusieurs reprises, Et la personne qui a signé l&apos;article, une ordure ! Et je pèse mes mots, une ordure, une ordure ! La personne qui a signé l&apos;article est une ordure parce qu&apos;elle a inventé toute une histoire dans ce dossier qui n&apos;existe pas et qui en plus porte atteinte à la vie privée d&apos;élus, en la déformant qui plus est (...). Donc je le dis cette personne pour moi est une ordure, pas plus (...).