Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.050 du 13/10/2021,  partie 5


la justification d'un suivi par une psychologue clinicienne du 20 juin 2014 au 1er juillet 2015, de séances d'ostéopathie et la prescription de médicaments, – Main courante déposée le 2 octobre 2015, indiquant la réaction sèche, arrogante et l'étonnement de Monsieur [GX] directeur de site le jour de sa reprise, lui indiquant de rester à son domicile, – Courrier de Madame [J] [Z], responsable RH du 9 octobre 2015, fixant un rendez-vous au 20 octobre 2015 pour un entretien professionnel afin d'examiner les perspectives d'évolution professionnelle, de faire correspondre ses aspirations avec les besoins de l'entreprise, et confirmant sa dispense d'activité rémunérée, – Réponse de Madame [KR] [BA] du 16 octobre 2015, – Demandes de Madame [KR] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre – Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé régulièrement, Madame [KR] [BA] présentant un prurit généralisé au corps entier, fort doute sur piqûres d'insectes (puces), un changement de bureau étant fortement conseillé avec désinfection du lieu et des vêtements, – Deux organigrammes de la société mentionnant comme responsable commercial, Madame [KR] [BA], et l'autre du 21 juin 2014, comme commerciale Madame [A] [OO], le nom et la qualité de [KR] [BA] n'y figurant plus, – La demande adressée par Madame [KR] [BA] à Monsieur [CX] [GX] le 17 novembre 2015, lui demandant de réactualiser la liste de diffusion du gestionnaire de l'aéroport, et faisant observer l'opportunité de sa participation à une réunion de crise organisée la veille suite aux attentats de [Localité 2], – Une attestation de Madame [Y] [S] selon laquelle au retour d'arrêt maladie du 1er octobre 2015 de Madame [KR] [BA], [A] [OO] a énoncé « elle n'a vraiment pas de figure de venir ici et faire comme si de rien n'était » ; le 2 octobre 2015, Madame [GW] a certifié avoir vu Monsieur [KS] directeur de restaurant dire « [GU] [WI] a appelé [KR] pour lui dire qu'elle rentre chez elle, qu'il n'y avait pas de travail pour être ici », – Une attestation de Monsieur [G] [ON], qui dès l'arrivée de Monsieur [KS], n'a plus vu Madame [KR] [BA] à ses fonctions mais [A] [OO], – Justificatif du passage à l'infirmerie de Madame [KR] [BA] le 18 janvier 2016, énervée et en pleurs, suite à une entrevue avec le patron qui s'est mal passée, – Convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, du 12 février 2016, – Admission ou service médical le 17 février 2016, de Madame [KR] [BA] en état de choc post « harcèlement professionnel » décrit par la patiente après une mise à la porte immédiate et inattendue, en pleurs ; recommandation d'arrêter son activité et dirigée vers le médecin traitant, – Main courante du 19 février 2016 relatant la demande de Madame [Z] responsable des ressources humaines pour Autogrill, faite à [KR] [BA] de quitter immédiatement les lieux, – Arrêt de travail prescrit le 17 février 2016 pour syndrome anxieux sévère sur la notion de harcèlement professionnel ; certificat médical du docteur [SJ], relevant l'état de choc réel de Madame [KR] [BA] le 17 février 2016 à 15 h 45, état absolument incompatible avec la poursuite du travail et nécessitant de quitter son poste de consulter son médecin traitant, – Attestation de Monsieur [L] [R] du 13 mai 2016, indiquant avoir le 17 février 2016 en début d'après-midi, croisé Madame [KR] [BA] alors qu'elle fermait à clé son bureau et tenait dans sa main un sac poubelle, avoir vu une dame à ses côtés lui dire d'un ton dur et sec « il fallait se méfier de ce qu'il y avait à l'intérieur », n'avoir pas compris ce propos, avoir remarqué que Madame [KR] [BA] avait des larmes aux yeux, l'avoir croisée quelques minutes plus tard, l'air sonné, – Une seconde attestation de Monsieur [L] [R] du 31 mai 2018, – Une attestation de Madame [KP] [B] selon laquelle Madame [KR] [BA] a été précipitamment transférée au bureau comptabilité dont la superficie est de moitié celle qu'elle occupait, avec partage de ce local avec 3 autres personnes, sans réel outil de travail (une planche au lieu d'un bureau), et avoir vu le mal être de l'intéressée, [A] [OO] occupant désormais son bureau alors qu'au départ, elle était serveuse au restaurant dont s'occupe Monsieur [KS],
 - Attestation de Madame [SK] qui a également subi un harcèlement moral avec méthodes d'intimidation et de convocation, de la part de Monsieur [GX], qui n'avait de cesse de lui reprocher des éléments insignifiants, qui ont entraîné une dépression,