décision 15-17.057 du 05/07/2017,  partie 4


qu'après avoir dressé l'inventaire des difficultés rencontrées par Michaël Y... et des diverses interventions de la société Grim Auto, l'expert relève que certaines de ces interventions sont de mauvaise qualité, notamment la peinture refaite sur l'aile avant droit dont « l'aspect de surface n'est pas conforme à l'origine », « la capote est mal ajustée et les arceaux de structure de celle-ci endommagent anormalement la toile », « le coffre de rangement de la capote a été mastiqué de façon peu esthétique pour améliorer son étanchéité mais nous avons constaté de l'humidité sous la moquette et le propriétaire nous a attesté que de l'eau s'infiltrait lorsqu'il pleuvait », « l'ouverture de la capote a mis en évidence une dissymétrie importante de sa structure, celle-ci est mal positionnée », apparitions de nombreux messages d'erreur au tableau de bord, désordres, etc » ; que dans la conclusion de ses opérations, l'expert relève que «  le véhicule est affecté de désordres mécaniques et électroniques, certains ont été jugulés par le concessionnaire et pris en charge par le constructeur dans le cadre de la garantie » ; mais qu'il retient comme désordres persistants : la capote du véhicule : « présentait lors de notre premier accédit une dissymétrie importante qui l'empêchait de se fermer correctement et elle présentait une détérioration prématurée de sa toile extérieure. Tout au long de nos opérations, le constructeur et le concessionnaire de la marque ont tenté de juguler ces désordres en remplaçant à trois reprises la capote sous la garantie et en procédant à de multiples réglages sans parvenir à juguler le problème », le coffre de rangement de la capote : « a fait l'objet d'une réparation par le concessionnaire pour solutionner un défaut d'étanchéité : des joints en silicone ont été grossièrement appliqués ce qui confère un caractère inesthétique à cet élément. Le coffre à bagages situé sous le coffre de rangement de capote a présenté lors de notre dernier accédit un défaut d'étanchéité », le système de climatisation/chauffage : « présente un dysfonctionnement qui apparaît de façon aléatoire, nous l'avons constaté de façon contradictoire seulement au dernier accédit, ce désordre était signalé par M. Y... depuis le mois de novembre 2010 mais n'avait jamais pu être constaté », le système multimédia : « ne permet toujours pas de lire l'Ipod de M. Y... malgré de nombreuses mises à jour. Le représentant du constructeur évoque un problème de compatibilité qui n'a pu être résolu à ce jour », l'affichage de codes erreurs : « certaines erreurs sont enregistrées dans la mémoire du véhicule et récurrentes depuis le mois de novembre 2010 telles que : le calculateur de NFA phares master qui répertorie les erreurs suivantes : DTC 700 – UI 700 / DTC 706 – UI706 / DTC 712-UC712 / DTC 715-UI1715, le calculateur NFR Noeud de freinage qui répertorie l'erreur suivante : C1557 – DTC 5557. Le code défaut a été attribué dans un premier temps en mai 2011 comme un défaut consécutif à l'accident de M. Y.... En février 2013, le code défaut a été imputé à une défaillance de la batterie. Or, ce défaut a pu être constaté, après plusieurs réinitialisations et une batterie bien chargée. Le matériel mis à disposition par le constructeur ne nous permet pas de cibler avec exactitude l'origine de ces codes erreurs et la société Maserati n'a pas été en mesure de diagnostiquer et juguler ces pannes de façon pérenne », le voyant d'alerte de suspension : « s'allume toujours sporadiquement depuis le mois de novembre 2010 et ce malgré le reverrouillage du connecteur du boitier de suspension pris en garantie en novembre 2011 et la dernière intervention du mois d'avril 2013 effectuée par le nouveau concessionnaire, le groupe CAPEL, sous garantie constructeur consistant au remplacement des silentblocs de bras inférieur et supérieur de suspension côté droit et gauche » ; que concernant le désordre évoqué par M. Michel Y... relatif au système de freinage et de direction, l'expert indique : « notre premier examen du véhicule s'est déroulé en octobre 2012 alors que les accidents ont eu lieu en novembre 2010 et avril 2011, le véhicule ayant fait l'objet de nombreuses interventions entre ces deux périodes et le boîtier électronique ayant été réinitialisé, nous n'avons pas pu constater les erreurs enregistrées. Au cours de notre essai du véhicule, nous n'avons pas relevé d'anomalie mécanique du système de freinage ou de direction. Seule une erreur électronique dans le boîtier de freinage est présente de façon récurrente, elle a été identifiée : il s'agit du « Powermanagement unité de réveil signale non valide » mais le matériel mis à notre disposition par le constructeur ne nous a pas permis de déterminer avec précision les incidences de cette erreur sur le comportement du véhicule » ; que l'expert conclut enfin définitivement son rapport en indiquant : « malgré l'assistance du constructeur et l'intervention de deux concessionnaires de la marque, nous ne sommes pas en mesure à ce jour d'apporter une solution pérenne pour juguler les désordres résiduels sur le véhicule. Le véhicule présente des désordres qui ne le rendent pas conforme à l'usage habituellement attendu pour ce type de véhicule haut de gamme acquis pour la somme de 13.8190 € » ;