décision 18-86.936 du 23/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - Le procureur général près la cour d'appel de Metz,
 - M. Francis Y...,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 9 novembre 2018, qui, a acquitté M. Florian Z... des accusations de coups mortels et de violences volontaires, et condamné, pour violences volontaires aggravées M. Bruno A..., à douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, M. Jonathan B..., à cinq mois d'emprisonnement et M. Francis Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis ;
 
 Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et l'appel principal de M. Y..., portant sur les dispositions pénales ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du premier président, du ministère public et de M. Z... ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.