Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-20.611 du 16/11/2016,  partie 4


origine des préjudices, mais en outre, à tout le moins le préjudice résiduel subi pour seulement 10 % est retenu par le Tribunal comme en seul lien avec l&apos;état antérieur et non en relation avec un aléa thérapeutique indemnisable par l&apos;Oniam, et en conséquence les demandes contre cet office seront purement et simplement rejetées » ;
 
 ALORS QUE M. [Y] [T] a fait valoir qu&apos;il existait pour toute intervention de type exérèse d&apos;hernie discale, un taux de complication neurologique relativement important, puisque l&apos;expert lui-même le chiffrait à 5 % lorsque les conditions de la prise en charge étaient optimales, que l&apos;expert écrivait que la technique opératoire choisie par le docteur [T] avait entraîné "une perte de chance de 50 % d&apos;éviter la complication et qu&apos;il était indéniable que, comme l&apos;avait observé le professeur [O], l&apos;utilisation d&apos;une autre technique, pour meilleure qu&apos;elle soit, n&apos;aurait pu éliminer les risques d&apos;atteintes neurobiologiques (5 %), et ce au regard notamment de la gravité de l&apos;affection dont souffrait M. [K] (conclusions, p. 9) »; que la cour d&apos;appel, pour décider que M. [Y] [T] était responsable des préjudices corporels de M. [P] [K] à la suite de l&apos;intervention du 26 décembre 2007 et d&apos;un défaut d&apos;information, a retenu qu&apos;il avait commis une faute dans le choix de la technique d&apos;opération et lors de la délivrance de l&apos;information à son patient qui aurait pu choisir de s&apos;y soustraire s&apos;il avait été parfaitement éclairé et conscient des risques, et que cette faute était à l&apos;origine exclusive du dommage subi par [P] [K] et excluait donc, selon les dispositions de l&apos;article L.1142-II du code de la santé publique, l&apos;aléa thérapeutique ; qu&apos;en statuant ainsi, sans s&apos;expliquer sur les risques inhérents à l&apos;intervention susceptible de limiter le préjudice à la perte d&apos;une chance, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE le préjudice est constitué par une perte de chance lorsqu&apos;est constatée la disparition d&apos;une éventualité favorable ; que la cour d&apos;appel, pour décider que M. [Y] [T] était responsable des préjudices corporels de M. [P] [K] à la suite de l&apos;intervention du 26 décembre 2007 et d&apos;un défaut d&apos;information, a retenu qu&apos;il avait commis une faute dans le choix de la technique d&apos;opération et lors de la délivrance de l&apos;information à son patient qui aurait pu choisir de s&apos;y soustraire s&apos;il avait été parfaitement éclairé et conscient des risques, et que cette faute était à l&apos;origine exclusive du dommage subi par [P] [K] et excluait donc, selon les dispositions de l&apos;article L.1142-II du code de la santé publique, l&apos;aléa thérapeutique ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le risque inhérent à l&apos;intervention ne limitait pas le préjudice dont M. [K] pouvait poursuivre la réparation à la perte d&apos;une chance, a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1142-1, I, du code de la santé publique et 1382 du code civil.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué :
 
 D&apos;AVOIR évoqué l&apos;affaire, et ce faisant, D&apos;AVOIR statué sur l&apos;ensemble de l&apos;indemnisation telle qu&apos;elle est réclamée en appel, et D&apos;AVOIR condamné M. [Y] [T] à réparer intégralement les postes de préjudice de frais de logement adapté, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle, 
 
 AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité des demandes d&apos;indemnisation non tranchées en première instance : 3. Concernant la recevabilité des demandes portant sur la liquidation des frais de logement adapté, des pertes de gains professionnels futurs et de l&apos;incidence professionnelle : le docteur [T] soutient que ces demandes sont irrecevables car cette question a fait l&apos;objet d&apos;un renvoi à la mise en état par le jugement de première instance et n&apos;a donc pas été tranchée par les premiers juges. Toutefois, conformément aux dispositions de l&apos;article 568 du code de procédure civile, la cour a la faculté d&apos;user de son pouvoir d&apos;évocation si elle estime de bonne justice de donner à l&apos;affaire une solution définitive. De plus, rien ne s&apos;oppose à l&apos;usage de ce droit lorsqu&apos;elle est saisie d&apos;un jugement ayant ordonné une mesure d&apos;instruction, y compris si cette mesure tient à la fourniture de certains documents par les parties, dès lors que la mesure a pour objet de fournir les éléments de fait permettant de déterminer la créance en cause. Les demandes de [P] [K] quant à la liquidation des frais de logement adapté, des pertes de gains professionnels futurs et de l&apos;incidence professionnelle sont déclarées recevables » ;
 
 ALORS QUE la cour d&apos;appel doit, lorsqu&apos;elle entend faire usage de son droit d&apos;évocation, mettre les parties en mesure de conclure sur les points qu&apos;elle se propose d&apos;évoquer ; que la cour d&apos;appel, pour réformer le jugement en ce qu&apos;il a renvoyé à la mise en état et statuer sur l&apos;ensemble de l&apos;indemnisation telle qu&apos;elle est réclamée en appel, a retenu qu&apos;elle avait la faculté d&apos;évoquer et que les demandes de M. [P] [K] quant à la liquidation des frais de logement adapté, des pertes de gains professionnels futurs et de l&apos;incidence professionnelle étaient déclarées recevables ; qu&apos;en statuant ainsi, sans constater que M. [Y] [T], qui n&apos;