Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.577 du 24/03/2021,  partie 3


établissement : établir un climat de confiance avec l&apos;élève, accompagner l&apos;élève dans un groupe, mobiliser les autres élèves pour qu&apos;ils apportent une aide, prendre en compte ses particularités et sa fatigabilité, aider à communiquer avec les autres élèves, nommer et travailler à l&apos;acceptation de la différence de l&apos;autre, encourager la participation de l&apos;élève à l&apos;oral, aider l&apos;élève à participer activement aux activités de la classe (déplacement au tableau) », - « Acquisition de l&apos;autonomie : laisser l&apos;élève faire le plus possible seul, aider à utiliser les adaptations proposées par l&apos;enseignant, solliciter ses choix, respecter l&apos;autonomie déjà acquise de l&apos;élève, respecter son besoin d&apos;indépendance et faire preuve de discrétion, évaluer avec les enseignants ce que l&apos;élève peut faire réellement seul », - « repères dans l&apos;espace et dans le temps : encourager la prise de repères spatiaux hors et dans la classe (repérage des différents lieux) », - « apprentissage de la vie sociale : favoriser le lien entre les élèves (insister sur les prénoms), veiller à la participation de l&apos;élève aux moments collectifs, savoir s&apos;effacer lorsque l&apos;élève peut évoluer seul ou avec ses camarades, aider au respect des règles de vie scolaire, aider l&apos;élève à gérer ses émotions et éventuellement son agressivité », - « mémorisation : aide au repérage dans les affichages collectifs de la classe et dans ses outils personnels (fiches outils, leçons&apos;), réactiver ses connaissances par le questionnement », - « Concentration, attention et motivation : stimuler l&apos;intérêt et la motivation de l&apos;élève, canaliser et recentrer son attention pour stimuler l&apos;écoute, s&apos;assurer de la bonne compréhension de la consigne (demande de reformulation), valoriser sa créativité, ses réussites », - « Méthode de travail : aider l&apos;élève à la préparation et à la gestion de son matériel (matériel utilisé pour une tâche particulière, trousse, sac de travail, casiers&apos;), vérifier que l&apos;élève a le matériel adapté à la tâche », - « Développer des compétences organisationnelles, relationnelles et sociales adaptées à l&apos;emploi : capacité de travail au sein d&apos;une équipe, respect de la hiérarchie, ponctualité, discrétion confidentialité et devoir de réserve, fiabilité et sens des responsabilités, capacité à prendre des initiatives adaptées, respect des consignes, dynamisme, maîtrise de soi, disponibilité pour diverses tâches, relation avec le ou les élèves, relation avec les différents personnels de la structure » ; qu&apos;étaient mentionnées en cours d&apos;acquisition les compétences suivantes : « favoriser les prises d&apos;initiatives adaptées à la situation, favoriser la mise en oeuvre d&apos;actions nouvelles » (dans le domaine de l&apos;acquisition de l&apos;autonomie), « donner des outils qui permettent à l&apos;élève de se situer dans le temps scolaire (emploi du temps collé sur la table, jeton à déplacer sur une bande chronologique, calendrier, les cahiers de correspondance) » (dans le domaine des repères dans l&apos;espace et dans le temps), « rappeler le sens de la tâche (pourquoi faire ça) » (dans le domaine de la concentration, attention et motivation), « mettre en place les éventuelles adaptations, aider à planifier la tâche (détailler les différentes étapes) » (dans le domaine de la méthode de travail) et l&apos;assiduité (dans le domaine du développement des compétences organisationnelles, relationnelles et sociales adaptées à l&apos;emploi) ; que les compétences ainsi acquises ou en cours d&apos;acquisition, n&apos;ont pu être développées par Mme W..., à l&apos;occasion de l&apos;exercice de ses fonctions, que grâce à son intégration au sein d&apos;une équipe, sous le tutorat du directeur d&apos;école, dans le cadre d&apos;« une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (réunions d&apos;élaboration ou de régulation du PPS de l&apos;élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l&apos;équipe éducative, etc.) » (selon la fiche métier « Aide à la scolarisation des élèves handicapés ») et grâce à l&apos;encadrement de l&apos;enseignant concerné en premier par l&apos;accueil de l&apos;élève handicapé et sous la responsabilité duquel l&apos;auxiliaire vie scolaire a bénéficié d&apos;un apprentissage de ses missions, d&apos;un partage de connaissances et d&apos;un retour de son expérience pratique ; que dans ces conditions, il est établi que la salariée a bénéficié d&apos;actions d&apos;aide à la prise de poste, d&apos;adaptation à son poste de travail et de formation en interne, étant rappelé que l&apos;objectif du contrat CUI n&apos;est pas de donner à la salariée une formation qualifiante mais de lui offrir un accompagnement dans l&apos;emploi destiné à favoriser son insertion professionnelle que par ailleurs, le Lycée [...] produit un historique des candidatures à des formations offertes à la salariée sur « l&apos;adaptation à l&apos;emploi » et sur des « échanges de pratiques » et les convocations correspondantes (comportant l&apos;intitulé des formations et leurs dates) et programmées durant l&apos;exécution des deuxième et troisième contrats (sur l&apos;année 2013-2014), pour une durée totale de 54 heures ; que Mme W..., qui n&apos;a participé qu&apos;à 30 heures de formation (sur un total de 54 heures), procède par voir d&apos;affirmation et non de démonstration lorsqu&apos;elle prétend qu&apos;elle n&apos;a pas suivi l&apos;ensemble des heures de formation du fait de l&apos;opposition du directeur de l&apos;école ; que Mme W..., qui n&apos;a pourtant pas suivi l&apos;ensemble des 54 heures de formation programmées à son profit, prétend qu&apos;elle aurait dû bénéficier d&apos;un minimum de 60 heures de formation en application de la circulaire du ministre de l&apos;éducation nationale nº 2012-101 du 19 juin 2013 ; que toutefois, cette obligation de formation d&apos;une durée minimum de 60 heures s&apos;