décision 17-81.457 du 27/02/2018,  partie 4


que Mme Z... et la société Electro Dépôt ne peuvent sérieusement soutenir qu'il s'agit d'une maladresse et que ce n'était pas la fonction de délégué du personnel qui était visée mais le comportement de l'individu en sa qualité d'équipier ; que les premiers juges pouvaient encore moins considérer que ce courrier électronique constitue « la simple expression, réelle ou maladroite, d'une volonté que l'article L. 2316-1 du code du travail ne réprime pas » et cela d'autant moins que Mme Z... a déclaré aux enquêteurs qu'elle assumait ses propos en ce qui concerne la mention « à continuer à mettre à l'écart » car « l'intéressé au lieu de protéger les salariés de par sa fonction, il leur inspire plutôt la peur et l'insécurité, de ce fait, je prends sur moi pour protéger mes salariés et mon magasin ... pour moi je devais l'isoler, car il a un mauvais impact sur l'ambiance du magasin, compte tenu de son comportement auprès de ses collègues et de ses fonctions de délégué du personnel » ; qu'il est dès lors patent que M. H...       était visé en sa seule qualité de délégué du personnel et non pas en sa qualité de salarié ; que du reste le comportement allégué, qui n'est corroboré par aucun fait précis, n'a donné lieu à aucun avertissement mais à la suspension des fonctions d'équipier de M. H...       dans le but d'éviter qu'il n'ait des contacts avec les employés du magasin ; que pour ce faire, il a été affecté à d'autres tâches ; qu' au surplus, les explications avancées par Mme Z... lors de la réunion du 25 février 2012 à propos des mentions portées sur le tableau sont mises à mal par son courrier électronique du 12 septembre 2011 qu'elle avait adressé à M. Stéphane C..., directeur des ressources humaines, en effet, on peut y lire, notamment : « Il faut comprendre que Virgil n'est pas quelqu'un qu'on peut déstabiliser par la force, justement, ça va le conforter dans son rôle de justicier. En analysant Virgil, ce qui le tient en haleine, c'est l'injustice, les rapports de forces », contre une entreprise qui leur ont fait du « mal », Regarde pourquoi Virgil s'est présenté au DP, juste parce que la relation qu'il avait avec Christophe était mauvaise » ; qu'ainsi pour Virgil, le seul moyen pour contrer Christophe était de prendre le pouvoir et rappeler à Christophe que les employés sont des êtres humains », tout ceci pour dire que si un autre directeur vient, je pense que Virgil va devenir méfiant vis à vis de moi et j'aurai plus d'emprise sur lui
 . Pour l'instant, Virgil me laisse faire. si nous faisons venir des directeurs, nous risquons d'endommager la situation car Virgil peut par la suite nous coller « un harcèlement moral » si nous allons trop loin, et il en est tout à fait capable
 en plus ils écoutent tout ce qu'il se trame et se font vite embarquer par Virgil H...       ,... pour l'instant je maîtrise Virgil
 , mais maintenant si vous restez dans l'objectif de passer par un rapport de force je préfère t'annoncer de suite de ne pas me demander de faire des miracles .., car je doute de pouvoir continuer à maîtriser Virgil » ; qu'il ressort de ce courrier électronique que M. H...      , en sa qualité de délégué du personnel, constituait une gêne pour la société ce qui a motivé la mise en oeuvre de tout un processus pour stigmatiser et déstabiliser son activité de délégué du personnel et ce alors qu'il avait réussi à mettre un terme aux réunions « Pizza Form » qui se tenaient pendant les heures de pause et à imposer la rémunération des heures supplémentaires et ce non seulement pour le magasin de Lampertheim mais pour tous les magasins de la société ; que ce courrier électronique qui a précédé le tableau constitue incontestablement la preuve que M. H...       était dans le viseur de la société non pas en sa qualité de salarié mais en sa qualité de délégué du personnel ; que l'audition de certains salariés de la société qui ont affirmé n'avoir eu aucune consigne particulière pour tenir à l'écart M. H...      , pas plus que les attestations de salariés produites par la société Electro Dépôt ne sont pas suffisantes pour convaincre la cour de la pertinence de la thèse avancée par elle et cela d'autant moins qu'elle est contredite par les auditions d'autres salariés entendus dans le cadre de l'enquête de gendarmerie ; qu'ainsi, M. Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M. H...      , il n'en demeure pas moins qu'il a relaté que « quand nous discutions avec lui, il est vrai qu'il y avait toujours quelqu'un qui vient nous dire que nous ne sommes pas là pour discuter. Quand un chef passe, il nous fait comprendre sans le dire directement », Mme Johanna E... a fait des déclarations confirmant les propos de M. D..., M.