Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.172 du 01/02/2017,  partie 5



 
 7°) ALORS, de septième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que [B] était victime d&apos;actes de maltraitance commis par Mme [Y] ou son entourage, dont la mère ne la protégeait pas, et qu&apos;elle était immergé dans un milieu qui n&apos;était pas propice à son épanouissement ; qu&apos;à l&apos;appui de ce moyen, il produisait plusieurs photographies montrant [B], âgée de moins de deux ans, une cigarette à la bouche, tenant alternativement chaque extrémité de la cigarette entre les lèvres, ce à l&apos;initiative de M. [D] présent sur les photographies (conclusions d&apos;appel, p. 15 à 17 ; production n° 11) ; que dès lors, en se bornant à énoncer, de manière inopérante, que « [Mme [Y]] nie toute maltraitance à l&apos;égard de [B], indiquant que la cigarette non-allumée avec laquelle l&apos;enfant est photographiée appartient à un paquet oublié par Mme [L] elle-même » (arrêt attaqué, p. 6 § 4), sans rechercher si la mise en scène malsaine dont témoignaient les photographies précitées n&apos;établissait pas qu&apos;en résidant au domicile maternel, [B] grandirait dans un milieu nocif, exposée à des actes dangereux et totalement inappropriés vis-à-vis d&apos;un enfant en bas âge, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 373-2-11 du code civil ;
 
 8°) ALORS, de huitième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] exposait que [B] avait été victime d&apos;une grave brûlure à la main en raison du défaut de surveillance de l&apos;enfant par Mme [Y] ; qu&apos;à l&apos;appui de ce moyen, il produisait la photographie de la petite main de [B], qui présentait des cloques très importantes sur l&apos;ensemble des doigts ainsi que sur le haut de la paume (conclusions d&apos;appel, p. 17-18 ; production n° 12) ; que dès lors, en se bornant à juger, pour écarter ce moyen, que Mme [Y] « expliqu[ait] que la brûlure que l&apos;enfant [s&apos;était] faite au bout des doigts en touchant un radiateur [avait] été bégnine et traitée de façon adéquate par pommade », sans examiner elle-même ni analyser la photographie précitée qui démentait ces affirmations, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 9°) ALORS, de neuvième part, QU&apos;en cause d&apos;appel, M. [Q] produisait aux débats une preuve écrite de la main même de Mme [Y] démontrant que celle-ci laissait l&apos;enfant seule dans sa résidence (production n° 15) ; que dès lors, en fixant la résidence de [B] au domicile maternel, sans analyser, même de façon sommaire, cet élément de preuve produit aux débats, qui était pourtant d&apos;autant plus important qu&apos;il corroborait les attestations de Mme [L] de juillet 2015 (productions n° 7 et 8), la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 10°) ALORS, de dixième part, QUE le juge doit respecter son obligation d&apos;impartialité subjective et objective ; qu&apos;en l&apos;espèce, parmi les attestations produites par M. [Q], la cour d&apos;appel a écarté les deux seules qu&apos;elle a examinées, en se fondant sur les déclarations de Mme [Y] non étayées d&apos;éléments de preuve pour écarter de l&apos;attestation de Mme [O] ; qu&apos;à l&apos;inverse, elle a retenu comme probantes toutes les attestations produites par Mme [Y], qui émanaient pourtant de son entourage proche et dont l&apos;objectivité était contestée, preuves à l&apos;appui, par M. [Q] ; qu&apos;elle s&apos;est en outre fondée à plusieurs reprises sur les seules affirmations de Mme [Y] pour combattre les éléments de preuve sérieux produits par M. [Q], cependant qu&apos;elle écartait à l&apos;inverse plusieurs moyens formulés par M. [Q] au motif qu&apos;il n&apos;établissait pas ce qu&apos;il alléguait ; que la motivation de l&apos;arrêt attaqué fait ainsi peser un doute sur l&apos;impartialité de la juridiction, ce en quoi la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l&apos;Homme et des libertés fondamentales ;
 
 11°) ALORS, de onzième part, QUE le juge doit répondre aux moyens soulevés dans une note en délibéré qu&apos;il a sollicitée ; que dans sa note en délibéré, M. [Q] remettait en cause la pertinence et l&apos;objectivité de l&apos;évaluation sociale effectuée les 10 et 11 septembre 2015, à laquelle il n&apos;avait été aucunement associé, et soulignait que les éléments de la procédure d&apos;assistance éducative étaient à ce jour incomplets ; qu&apos;il exposait attendre beaucoup de l&apos;examen médico-psychologique familial ordonné par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Chartres le 14 octobre 2015 ; que dès lors, en se fondant, pour fixer la résidence de l&apos;enfant au domicile maternel, sur les rapports d&apos;évaluation sociale des 10 et 11 septembre 2015, sans répondre au moyen précité, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, subsidiaire 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris sur ces points, D&apos;AVOIR dit que sauf meilleur accord des parties, M. [Q] exercerait à l&apos;égard de l&apos;enfant son droit de visite et d&apos;hébergement les fins de semaine paires à partir seulement du samedi matin à 10 heures, et D&apos;AVOIR dit que M. [Q] confirmerait 3 jours au moins avant pour les week-ends, et 15 jours au moins avant pour les vacances, la date et l&apos;heure à laquelle il viendrait chercher l&apos;