décision 18-81.020 du 09/01/2019,  partie 3


qu'en se bornant à relever, pour condamner Mme X... à la peine d'un mois d'emprisonnement assortie du sursis, qu'« eu égard à la nature des faits poursuivis comme à la personnalité de la prévenue, déjà condamnée pour des faits similaires », cette peine « sanctionn[ait] l'infraction commise de manière adéquate », sans s'expliquer sur la situation personnelle de la prévenue et sans mieux le faire sur sa personnalité et la gravité des faits, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour prononcer à l'encontre de la prévenue une peine d'un mois d'emprisonnement assortie du sursis, l'arrêt, après avoir rappelé qu'elle est mère de quatre enfants tous majeurs et en instance de divorce depuis 2009, que monitrice sportive, elle travaille à la vacation à la mairie de Paris et pour diverses associations et que le bulletin n°1 du casier judiciaire ne porte qu'une condamnation précédente pour des faits identiques d'abandon de famille, prononce par les motifs partiellement repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.