Cour d'appel de Paris
A8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.213 du 10/12/2020,  partie 3


que le défendeur produit uniquement à ce titre : un courrier de son syndic date du 3 mai 2015 mais adressé au syndic du [...] , le 4 mai 2016 faisant état de travaux confiés par l'entreprise O... N..., avec facture jointe n° 15.01.16 en date du 15 janvier 2016 pour le remplacement d'un collecteur d'eaux vannes, un rectificatif de ladite facture en date du 12 mai 2016 mentionnant la nature des travaux réalisés (remplacement d'un collecteur d'eaux vannes et pluies situé entre le pied de chute et le regard maçonné sur toute sa longueur, avec mise en place d'un « stop racine bambou ») pour un montant de 1.800 € HT, soit 1.980 € TTC ; qu'aucune convocation ni aucun procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire mentionnant la nécessité de procéder à des travaux de reprise des canalisations défectueuses, parties communes, ne sont versés aux débats, près de dix-sept mois après que le syndic de l'immeuble du [...] ait été alerté des problèmes de fuites en sous-sols en provenance de sa cour dénoncés par le syndic du [...] ; qu'or, il ressort d'un compte-rendu de visite du 25 avril 2016 de l'architecte de l'immeuble du [...] que le taux d'humidité en voûte et pied droit pierre dans les sous-sols de cet immeuble est de 40 à 50 %, de sorte que le rejointoiement initialement proposé pour remédier aux désordres n'est plus suffisant et qu'il convient d'envisager la mise en place d'une structure métallique ; qu'en effet, il apparaît désormais indispensable de stabiliser la voûte pierre fragilisée par un déchaussement possible des pierres de voûtes après altération des joints de chaux ; que la nécessité impérieuse et actuelle de réaliser les travaux de réparations des canalisations défectueuses dans la cour de l'immeuble du [...] , conformément aux préconisations de la société [...] mandaté par le syndic dudit immeuble, est donc en l'espèce parfaitement avérée ; l'affirmation du syndic de l'immeuble du [...] selon laquelle la séparation des réseaux eaux pluviales / eaux usées / eaux vannes serait « irréaliste » « dans les immeubles anciens même plus récents » n'est étayé par aucune analyse technique contredisant celle de la société [...], alors que la société [...], spécialisée en plomberie et mandatée par le syndic du [...] a constaté de larges fissurations, avec présence de tartre et ruissellement d'eau, de deux canalisations en sens inverse, bien après que des racines de bambou situé dans la cour de l'immeuble aient été retirées ; qu'elle préconise clairement tant dans son rapport de visite que dans son devis du 20 avril 2015 le remplacement des deux canalisations défectueuses avec séparation des réseaux d'eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales encastres en sol de la cour, conformément à la législation et aux normes environnementales actuellement en vigueur ; que dans sa déclaration de sinistre du 4 mai 2015, le syndic de l'immeuble du [...] se réfère explicitement à la recherche de fuite de la société [...], selon facture jointe, ayant analyse l'origine des fuites survenues au niveau de ses réseaux enterrés ; que ces différents éléments permettent à eux-seuls de caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite cause par la cour litigieuse et l'urgence à faire cesser ledit trouble, conformément aux dispositions des articles 808 et 809 du code de procédure civile ; que sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, il ressort des éléments de la procédure que les immeubles du [...] sont bien mitoyens, s'agissant de deux rues perpendiculaires, et que les infiltrations relevées en sous-sols de l'immeuble du [...] ont bien pour origine la fissuration de deux canalisations sur cour de l'immeuble du [...] ; que compte tenu de l'humidité importante et actuelle relevée en sous-sols dans la cave de l'immeuble du [...] a Paris 5ème, avec risque d'effondrement de la cave, les désordres relevés sont à l'évidence constitutifs d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, des lors que la copropriété du [...] ne peut jouir paisiblement de sa cave, de sorte que sa demande apparaît bien fondée, sans qu'il soit nécessaire de caractériser une faute de la copropriété voisine et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; que la responsabilité objective du syndicat des copropriétaires du [...] sera donc retenue sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage au motif qu'il est le propriétaire de la cour, partie commune, dont les canalisations défectueuses sont à l'origine des infiltrations subies par la copropriété voisine ; que sur les mesures conservatoires et de remise en état qui s'imposent, ainsi qu'il a été précédemment relevé, compte tenu des pièces produites, des éléments de la procédure et en application du principe de réparation intégrale, la seule manière de faire cesser le préjudice résultant de ce trouble anormal de voisinage occasionné par la cour voisine du [...] est de procéder aux travaux préconises par la société [...], à savoir le remplacement des deux canalisations défectueuses avec séparation des réseaux d'eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales encastrés en sol de la cour ; que ces travaux sont en effet seuls de nature à remédier aux désordres subis par le syndicat des copropriétaires du [...] de manière durable et pérenne, seule la séparation du réseau d'eaux pluviales de celui des eaux usées apparaissant de nature à éviter la dégradation puis la fissuration des canalisations ;