Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-13.637 du 14/03/2019,  partie 4



 3. ALORS QUE les juges ne peuvent écarter des pièces produites par les parties sans même les examiner ; qu'en énonçant que l'appelant arguait, sans en justifier, de la disparition d'un espace boisé du fait de la constitution de la servitude de désenclavement sur la parcelle [...] , d'un empêchement à la libre circulation des personnes et d'une dégradation environnementale au plan visuel, sans produire le moindre justificatif (arrêt, p. 6, § 9), quand l'exposant avait produit des photos (pièce n°8), ainsi que les plans de masse (pièces nos 14 et 15) étayant ses demandes, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile.