Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-19.230 du 24/09/2020,  partie 6


qu'en se déterminant ainsi, bien que la société B2C-group SAS ait invoqué les plans d'exécution des travaux litigieux pour réfuter les dénégations de la société SNC de [...] qui prétendait n'avoir jamais agréé lesdits travaux, la cour d'appel, qui n'a pas examiné, même sommairement, cet élément de preuve régulièrement produit devant elle, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.