Cour d'appel de Metz,  décision 13-14.843 du 18/06/2014,  partie 4


qu'il ressort des auditions de Monsieur Benoît B...et Monsieur Lionel C..., réalisées dans le cadre de l'enquête pour disparition inquiétante, que sur le trajet séparant le domicile de Monsieur Jules D...et le lieu de la soirée, Monsieur Yann X... avait des difficultés à marcher dues à sa consommation d'alcool intervenue au domicile de Monsieur Jules D...; qu'ainsi, Monsieur Benoît B...précise « sur le trajet menant à l'ENIM, de temps en temps je suis resté près de Yann mais pas tout le trajet, mais j'ai pu constater que Yann trébuchait régulièrement. Je crois me souvenir que j'ai dû l'aider à se relever une ou deux fois et que d'autres amis du groupe ont fait de même » ; que Monsieur Lionel C...indique sur les quarante cinq minutes de trajet que nous avons fait à pied pour rejoindre la soirée ENIM, Yann a été soutenu par H... et B.... Yann a chuté plusieurs fois ; que si ces témoignages attestent de l'état dans lequel se trouvait Monsieur Yann X... au cours de ce trajet, aucun témoignage ne relate la survenance d'un accident lors de l'accès de Monsieur Yann X... au chapiteau sous lequel se déroulait la soirée ; que les en charge de la sécurité présents à l'entrée de la soirée n'ont pas fait état lors de leurs auditions d'un incident survenu au moment où Monsieur Yann X... s'est présenté à l'entrée du chapiteau ; qu'ainsi, Monsieur Jean-Sébastien F..., agent de sécurité, indique « Vous me présentez une photographie du jeune X... Yann disparu au cours de cette nuit là et il me semble le reconnaître et il est venu avec ses collègues de fac. Je n'ai rien vu de spécial lors de cette soirée, c'était une soirée ordinaire sans aucun élément marquant » ; que Monsieur Lionel Thomas G..., agent de sécurité, a déclaré « vous me présentez une photographie du jeune X... Yann disparu au cours de cette nuit là, ça ne me dit rien du tout, il y avait tellement de monde. Vous souvenez-vous du poste que vous occupiez vers 01h00 du matin ? J'étais à l'entrée avec Monsieur F..., lui pourrait s'en rappeler » ; que lors de leurs auditions, les personnes ayant accompagné Yann X... pour accéder à cette soirée n'ont pas mentionné la survenance d'un incident lors de l'entrée dans le chapiteau ; que si un tel incident était survenu, les personnes présentes et entendues n'auraient pas manqué de le porter à la connaissance des gendarmes ; que dès lors, il ne ressort pas des éléments versés aux débats que lors de l'accès au chapiteau, Yann X... ait eu un comportement attestant de son état d'alcoolisation et qui aurait, en conséquence, justifié de lui interdire l'accès à la soirée ; qu'au surplus, Monsieur Benjamin I..., un des amis de Yann X..., a précisé lors de son audition « J'ai souvent vu Yann ivre à des soirées notamment celle de I'ENIM. Yann fait toujours des pré-soirées et il ramène parfois des bouteilles dans les voitures pour boire en dehors » ; que Monsieur Nicolas J...a mentionné « Il avait l'habitude de ramener des bouteilles d'alcool avec lui qu'il laissait derrière un véhicule stationné au niveau du parking. Je l'ai souvent vu ivre lors de ces soirées notamment aux Boum ENIM » ; qu'ainsi, il ressort de ce témoignage que Monsieur Yann X... étant coutumier des fêtes ENIM, il avait connaissance des contrôles opérés lors de l'accès à ces soirées ; qu'ayant connaissance de l'interdiction de l'accès à ces soirées aux personnes alcoolisées, il est vraisemblable qu'il ait adopté un comportement ne laissant pas paraître son état d'alcoolisation ; qu'en conséquence aucune faute concernant l'accès à la soirée ne peut être retenue à l'encontre de l'ADENIM ; que s'agissant du comportement de Monsieur Yann X... dans le chapiteau, il ressort du témoignage de Monsieur Lionel C...que celui-ci a consommé de la bière ; qu'ainsi, il répond à la question « Au cours de la soirée ENIM avez-vous vu Yann consommer de l'alcool ? » « oui, je l'ai vu boire de la bière sans pouvoir vous dire en quelle quantité » ; que si des témoignages font état de vente de boissons fortement alcoolisées lors de cette soirée ; aucun témoignage n'atteste du fait que lors de cette soirée Monsieur Yann X... a consommé de l'alcool fort lorsqu'il se trouvait sous le chapiteau ; que le seul témoignage relatif à sa consommation d'alcool lors de la soirée ENIM fait état du fait qu'il avait consommé de la bière ; que dans la mesure où l'association disposait d'une licence de débits de boissons temporaire, buvette deuxième catégorie obtenue suivant autorisation municipale du 12 novembre 2007, c'est-à-dire vente de boissons sans alcool et de boissons fermentées non distillées telles que bière ou cidre, aucune faute ne peut être retenue à ce titre à son encontre au vu de l'alcool consommé par Yann X... dans le chapiteau ; que, concernant le comportement de Yann X... à sa sortie du chapiteau, plusieurs témoignages attestent que celui-ci se trouvait dans un état d'alcoolisation important l'empêchant de se déplacer seul ;