Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-25.737 du 06/12/2018,  partie 2


* une liste « état client » faisant apparaître la SCI Chameo pour un solde de 110.495,08 € ; * un courrier en date du 12 novembre 2012 de Me X..., ès-qualités, à M. A... dans lequel elle l'interroge sur « les solutions envisageables par la SCI Chameo pour procéder au règlement de la somme de 110.495,08 € due au titre des travaux effectués par la société A... Construction ; * le courrier du 20 novembre 2012 en réponse adressé par Me Z..., conseil de M. A... , qui indique « je fait suite au courrier que vous avez adressé à M. A... le 12 novembre 2012 relativement à la créance qui existe au profit de la société A... Constructeur sur la SCI Chameo, le gérant de la SCI Chaméo est conscient de la situation mais de dispose pas d'actifs liquides, ce qui l'a mis en vente
 M. B... s'engage à vous tenir informée en cas de possibilité avérée de vente du bien. En l'état actuel, la SCI n'a pas les moyens de procéder à un quelconque règlement » ; qu'en réplique, la SCI Chameo allègue une confusion de Me Z... concernant une créance de la BPA et non de la société A... Constructeur, et une erreur de saisie comptable ; qu'elle verse une attestation de son expert-comptable, lequel était également celui de la société A... Construction, M. A... étant le gérant des deux sociétés ; que dans ces conditions, les éléments produits par la SCI Chameo sont peu probants alors que par la voix de son conseil, elle a expressément reconnu l'existence de sa créance à l'égard de la société A... Constructeur mais a expliqué ne pas être en mesure d'y faire face ; que l'ensemble des éléments versés aux débats par Me X..., ès-qualités, étant concordants alors que la SCI Chameo échoue à démontrer sa libération de cette dette, il convient de réformer le jugement déféré et de faire droit à la demande de l'appelante » ;
 
 1°/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (cf. pp. 4 et 5), la SCI Chameo faisait expressément valoir que le 8 novembre 2007, la société A... Constructeur avait émis un devis d'un montant de 101.019,84 € correspondant à la totalité des travaux de réhabilitation d'une maison, y compris ceux qu'elle devait sous-traiter ; que les travaux avaient finalement été effectués dans le cadre de marchés directs et séparés ; que les travaux effectués par la société A... Constructeur avaient fait l'objet de cinq factures d'un montant total de 103.472,78 €, qui avaient été intégralement payées ; qu'en conséquence, c'était par erreur que la société A... Constructeur avait émis, le 27 octobre 2008, une facture n° 381 calquée sur le devis initial du 8 novembre 2007, facture qui ne correspondait pas à l'exécution de prestations nouvelles pour la SCI Chameo, de sorte que son paiement « reviendrait à lui faire payer une deuxième fois ce qu'elle a déjà payé aux entreprises, parmi lesquelles A... Constructeur qui a facturé et perçu 103.472,78 € TTC en rémunération de ses prestations » ; qu'au vu de ces écritures, la Cour d'appel ne pouvait s'abstenir de motiver sa décision et de justifier en quoi la créance dont Me X..., ès-qualités, revendiquait le paiement correspondait, soit à de nouvelles prestations effectuées au profit de la SCI Chameo, soit n'avait pas été antérieurement réglées pour les travaux de réhabilitation déjà effectués ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen de nature à établir que les prestations effectuées par la société A... Constructeur au titre des travaux de réhabilitation de la maison située à Gap avaient été intégralement réglées avant l'émission de la facture n° 381 du 27 octobre 2008, de sorte qu'un nouveau paiement revenait à lui faire payer une deuxième fois les travaux effectués, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, même sommairement, les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour démontrer qu'elle avait réglé la totalité des travaux confiés à la société A... Constructeur, la SCI Chameo produisait le devis initial établi le 8 novembre 2007 pour la somme de 101.019,84 €, correspondant à la totalité des travaux de réhabilitation envisagés, les cinq factures émises par la société A... Constructeur pour un montant de 103.472,78 € pour la part des travaux qu'elle avait finalement réalisée, l'attestation de son expertcomptable mentionnant ces factures ainsi que les numéros des chèques émis en règlement avec la copie des relevés de compte faisant apparaître le débit de ces chèques ; que pour statuer comme elle l'a fait, et
 condamner la SCI Chameo à payer à Me X..., ès-qualités, la somme de 100.495,08 €, la cour d'appel, après avoir détaillé et analysé les pièces produites par Me X..., a relevé qu'en réplique, la SCI Chameo versait « une attestation de son expert-comptable, lequel était également celui de la société A... Constructeur, M. A... étant le gérant des deux sociétés », et que « dans ces conditions, les éléments produits par la SCI Chameo sont peu probants » ;