Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.791 du 08/04/2021,  partie 4


il incombe à l&apos;acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères : un défaut grave, inhérent à la chose vendue, qui en compromet son usage normal et antérieur à la vente ; que l&apos;article 1642 du Code civil dispose, en outre, que le vendeur n&apos;est pas tenu des vices apparents et dont l&apos;acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu&apos;en l&apos;espèce, il est constant que M. G... O... a acquis, le 22 juillet 2011, auprès des époux R... un véhicule d&apos;occasion VOLKSWAGEN type Multivan au kilométrage de 154.000 km pour le prix de 18.500 € ; que la date exacte à laquelle M. O... a pris livraison du bien, le 3 août 2011 selon ce dernier, le 27 juillet 2011 selon les appelants, n&apos;est pas déterminante pour la solution du litige ; qu&apos;il apparaît que la panne est survenue entre le 6 août 2011, selon les déclarations de G... O..., lequel a relaté les faits dans un courrier adressé le 23 septembre 2011 à la société CEACM, et le 31 août 2011 puisqu&apos;il résulte d&apos;un mail versé aux débats que les époux R... ont pris, à cette date, des nouvelles de la panne que M. O... a eu avec le van ; qu&apos;il est donc établi que l&apos;avarie est intervenue au plus tard un mois et 9 jours après la vente et en tout état de cause, alors que le véhicule n&apos;avait effectué que 777 km depuis l&apos;achat puisque lors de la réunion d&apos;expertise, qui s&apos;est déroulée le 21 novembre 2011, M. M... K... a relevé un kilométrage de 154.777 km au compteur ; qu&apos;il résulte, par ailleurs, du rapport d&apos;expertise amiable établi, à la demande de M. G... O..., par M. M... K... de la Société CEACM et du rapport d&apos;expertise amiable établi, à la demande des époux R..., par M. P... F... de la Société BCA, l&apos;existence d&apos;un vice affectant le véhicule puisque les deux experts automobiles ont constaté, lors des opérations d&apos;expertises, la présence anormale d&apos;huile moteur dans le vase d&apos;expansion du liquide de refroidissement ; que M. M... K... conclut que l&apos;avarie est liée à la destruction interne du bloc moteur et que cette destruction est liée à l&apos;érosion de l&apos;aluminium suite au passage de l&apos;huile dans les canaux du circuit de lubrification ; que les époux R... ne sauraient soutenir que l&apos;origine de la panne n&apos;est pas déterminée, et, en particulier, reprocher à l&apos;expert de ne pas avoir procédé au remplacement de la culasse par une culasse neuve afin de s&apos;assurer qu&apos;il ne s&apos;agit pas d&apos;un problème au niveau de la culasse, ce qui apparaît inutile dès lors qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise que l&apos;ensemble des contrôles et travaux nécessaires à la détermination de l&apos;origine du problème ont été réalisés, en ce compris le contrôle et l&apos;épreuve de la culasse par un spécialiste, lesquels n&apos;ont permis de déceler aucune anomalie ; qu&apos;ils ne sauraient, pareillement, reprocher au juge de fonder sa décision sur l&apos;expertise amiable réalisée par M. M... K... à la demande de M. G... O..., laquelle a été réalisée au contradictoire des époux R... en présence de leur propre expert BCA, régulièrement versée aux débats, soumise à la discussion contradictoire des parties et qui est complétée par le rapport d&apos;expertise de M. P... F... ainsi que par les factures du garage LEBON du 13 juillet 2012 et 13 mars 2014 ; que le premier juge a exactement pu relever qu&apos;en raison du temps inhérent à l&apos;usure de l&apos;aluminium avant son percement final et du faible kilométrage parcouru par M. G... O..., le phénomène d&apos;usure du moteur a nécessairement commencé avant la vente, de sorte que le vice préexistait bien à l&apos;acquisition du véhicule ; que les époux R... soutiennent que le véhicule ayant été mis en circulation depuis le 13 juin 2003 et affichant 154.000 km au compteur, M. O... n&apos;était pas à l&apos;abri d&apos;un aléa affectant le bloc moteur propre à l&apos;achat de tout véhicule d&apos;occasion, qui ne saurait être assimilé à un défaut de la chose ; que cependant, malgré l&apos;ancienneté du véhicule acheté d&apos;occasion, il ne peut être sérieusement considéré que l&apos;avarie résultant du passage d&apos;huile dans le vase d&apos;expansion et ayant conduit à la destruction du bloc moteur, relève de l&apos;usure normale ; que l&apos;acquisition au prix de 18.400 € et en considération d&apos;un kilométrage de 154.000 kms ne laissait pas supposer à l&apos;acheteur l&apos;existence de graves anomalies ; que ce denier était légitimement en droit d&apos;attendre un fonctionnement normal du moteur et un dure de vie encore importante du véhicule ; qu&apos;il est donc incontestable que le bien était affecté d&apos;un vice ; que les époux R... ne sauraient, de même, soutenir que M. G... O... avait connaissance du désordre en se prévalant du contrôle technique réalisé le 12 juillet 2011 en vue de la vente, lequel mentionne certes que le moteur présente un défaut d&apos;étanchéité sans néanmoins faire état de la présence d&apos;huile dans le bocal de liquide de refroidissement ; qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise CEACM que l&apos;usure n&apos;était absolument pas visible ni décelable par quiconque avant le percement final de l&apos;aluminium, le circuit de lubrification était parfaitement étanche ; que le premier juge a enfin parfaitement caractérisé l&apos;impropriété du véhicule à son usage au regard des conclusions de l&apos;