décision 21-83.344 du 18/05/2022,  partie 2



 2°/ que en se bornant à relever que investigations téléphoniques menées sur la ligne 06 16 88 71 89, démontrent que M. [T] a pu en être l'utilisateur pendant la durée de sa permission de sortie, qu'il a pu mettre au point le déroulé précis des transactions litigieuses en compagnie de M. [R] via les nombreuses téléphoniques utilisées par celui-ci et supervisé les opérations en direct y compris en se rendant sur place le 18 février 2017, que son physique, forme du visage, nez et barbe, correspond à celui de l'individu photographié dans la Renault Cactus utilisé lors de la transaction du 18 février 2017 et qu'il s'est amusé, lors d'une conversation téléphonique, de l'aspect de cette voiture, pour affirmer que la corrélation de ces événements ne peut relever de la coïncidence, et déduire son rôle central de ces seuls indices, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques et a de plus fort méconnu les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 8. Pour déclarer M. [T] coupable d'infractions à la législation sur les armes, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs, la cour d'appel énonce qu'alors qu'il était détenu au Centre de détention de Roanne, le demandeur a pris part à un trafic d'armes et de stupéfiants organisé par des personnes incarcérées dans cet établissement, à destination d'acquéreurs demeurant dans la région lyonnaise. 
 
 9. Les juges ajoutent qu'à l'occasion d'une permission de sortir dont il a bénéficié, il s'est rendu à [Localité 1], en Saône-et-Loire, y prendre livraison d'armes, de cannabis et de cocaïne. Ils relèvent que la réalité de sa participation à cette transaction résulte des surveillances des enquêteurs, qui l'ont reconnu, et des investigations concernant la téléphonie. 
 
 10. En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision. 
 
 11. Il en résulte que le moyen, qui discute l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et la valeur probante des éléments de la procédure, soumis au débat contradictoire des parties, ne peut être accueilli.
 
 12. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi de M. [R], 
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ; 
 
 Sur les pourvoi de M. [T] et M. [Y], 
 
 LES REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mai deux mille vingt-deux.