Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.802 du 25/11/2020,  partie 6


qu'il ressort de l'ensemble des éléments versés aux débats par les parties que ce dossier « Véolia » a surtout été suivi, au sein de la société Team, par M. R... U..., Directeur du département environnement, et que si les collaborateurs de M, V..., à savoir M. H... et M.M... étaient impliqués dans l'opération, M. V... ne l'a été que très ponctuellement, de sorte que la réponse rapide et très circonstanciée qu'il a adressée à la demande d'explication de M. Q... ne révèle aucune désinvolture, ni aucune incapacité de sa part à gérer les interfaces avec les clients. Il ne ressort pas davantage des pièces que M. V... aurait refusé d'exécuter des consignes que M. Q... lui aurait prescrites dans ce dossier ; que ce grief n'est donc pas établi ; - que sur le client Thales, la lettre de licenciement mentionne que « courant 2012, THALES nous a confié le transfert et la réinstallation d'équipements et d'antennes radars en région parisienne. Vous avez confié le lot d'installation électrique de cette affaire à la société HIOLLE ENERGIES. Des difficultés techniques sont apparues sur ce lot en cours de réalisation, nécessitant votre intervention afin de les solutionner avec le client. Le client THALES demandait expressément de vérifier la continuité de la mise à la terre des charpentes métalliques. Une nouvelle fois, vous vous êtes défaussé et affranchi de toutes diligences en vous contentant d'enjoindre à HIOLLE ENERGIES de procéder à ces vérifications, alors même que cette prestation ne faisait pas partie de la commande. Plusieurs semaines se sont écoulées sans que cette vérification ne soit faite en dépit des relances de THALES, votre donneur d'ordre. Etant donné que le délai contractuel était dépassé, THALES a infligé les pénalités de retard prévues au contrat pour un montant de 7000 €. Après lecture du contrat THALES, j'ai moi-même pu vérifier que cette prestation de contrôle par un organisme habilité n'en faisait pas partie. En septembre 2013, nous déplorons un retard de paiement sur factures échues de 26778,44 €, car les dernières réserves ne sont toujours pas levées. Pour excuse, vous avez argué du mauvais temps du premier semestre qui vous aurait empêché de faire les retouches de peinture demandées. Une fois encore, votre absence de réaction au regard des réclamations de votre client conduit immanquablement à des pénalités et des surcoûts qui auraient été facilement évités par une réactivité et une gestion normales » ; que M. V... soutient au contraire que la société Thales a exigé que « la continuité de terre » soit vérifiée pour l'installation électrique, qu'il a dû en dernier ressort faire appel à un organisme agréé pour ces vérifications et qu'en tout état de cause, il s'est occupé de façon quotidienne de ce chantier, au point d'aller sur site à la fin du chantier pour appréhender et résoudre les difficultés constatées ; qu'appréciant l'ensemble des éléments qui sont versés aux débats par les parties, la cour constate à la lecture des nombreux mails qu'il a échangés sur le dossier Thales que loin de se défausser sur un tiers, M. V... a consacré un travail important à la gestion du dossier Thales, qu'il a réagi, le plus souvent dans les meilleurs délais, aux réclamations du client et qu'il prouve qu'il n'avait pas d'autres solution que de recourir à l'Apave, organisme agréé, pour faire effectuer les vérifications indispensables ; que la cour en conclut que les difficultés qui sont nées de ce chantier et qui ont généré des pénalités et des surcoûts pour la société Team ne sont pas imputables à M. V..., de sorte que le grief n'est pas établi ; - que sur le client Synairgies, la lettre de licenciement énonce que « le 4 août 2013, Monsieur W... B..., gérant de la société SYNAIRGIES, m'a fait part de son désaccord concernant une prestation de transfert de compresseurs d'air réalisé par nos soins du site EDF Richement à Valenciennes. En fait, vous lui aviez fait parvenir au préalable un devis estimatif de 2200 €par email, sans vous être rendu sur place pour évaluer les moyens et ressources nécessaires pour les travaux. En juin 201B, sans en informer Monsieur B..., vous lui avez envoyé une facture de 6220 €. Lorsqu'il vous en a fait le reproche, vous vous lui avez fait part d'une fin de non-recevoir et lui avez dit qu'il n'avait qu'à payer. Etant donné la situation conflictuelle consécutive à votre manque total de courtoisie commerciale, je me suis vu contraint d'organiser une réunion de négociation afin de trouver une issue amiable à ce litige. Lors de cette réunion, le 29 août 2013, vous vous êtes emporté et avez menacé verbalement Monsieur W... B... de cesser toute relation commerciale entre sa société et TEAM, et de faire en sorte qu'il ne puisse plus jamais acheter de matériel à EDF. Votre emportement a été pour le moins inapproprié et excessif et vos menaces intolérables et parfaitement déplacées. J'ai moi-même dû intervenir pour faire cesser cette situation. Pour trouver une solution à ce différend, j'ai finalement dû consentir à émettre un avoir d'un montant de 1970 € en faveur de SYNAIRGIES, ce qui place l'affaire en perte » ;