Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-14.365 du 16/03/2016,  partie 2


Si j'avais eu des papiers définitifs avant, je ne me serais sûrement jamais mariée avec lui- Je ne suis pas venue ici pour rester à côté de lui » ; qu'il produit également, mais sans s'y référer ¿ deux autres attestations de M. [B] rédigées à la même date, dans lesquelles celui-ci écrit avoir constaté les 15 et 16 novembre 2010 que Mme [G] discutait avec d'autres hommes sur internet ; - une attestation de M. [U] du 22 janvier 2011, disant avoir entendu à plusieurs reprises Mme [G] exprimer « le regret de s'être mariée » avec M. [Z] qui ne lui apportait rien matériellement ; - une attestation de Mme [K], selon laquelle Mme [G] est venue dîner dans son restaurant le 2 novembre 2010 avec un autre homme, avec lequel elle avait « une certaine complicité » - une attestation de M. [M], qui affirme avoir traduit « en présence de M. [W] [I], qui a authentifié la voix de Mme [F] [Z] », l'enregistrement d'une conversation en arabe du 3 décembre 2010 entre celle-ci et sa mère, dans laquelle elle disait « je m'en fiche du divorce. Ce n'est pas le problème. Je n'ai pas l'intention de repartir sans rien. Je ne me suis pas mariée pour si peu » ; - une demande de renseignements par mail de Mme [G] du 20 août 2010 dans laquelle après avoir précisé que « depuis qu'on s'est marié, j'ai découvert une autre personne et je vis un enfer depuis deux ans presque », elle expose qu'elle aimerait bien rompre mais que cela lui pose un problème pour avoir sa carte de séjour, car la vie commune a duré moins de trois ans ; - un certificat de sélection du Québec délivré à Mme [G] le 29 septembre 2010 à échéance du 29 septembre 2013 lui permettant de déposer une demande de visa de résidant permanent ; - des échanges de mails sur un site de rencontres au mois d'août 2009 ; que ni le fait que Mme [G] ait fréquenté d'autres hommes, à le supposer établi, ni le fait qu'elle ait effectué des démarches en janvier 2010 pour immigrer au Québec, ni le fait qu'elle ait exprimé son regret de s'être marié et son souhait de divorcer compte tenu de l'attitude de son mari, ne sont de nature à établir son absence d'intention matrimoniale au moment du mariage en août 2008 ; que ses aveux- contestés- sur ses intentions étrangères à l'institution matrimoniale ne reposent quant à eux que sur les affirmations de M. [P] et [B] ; que celles-ci sont en contradiction avec les attestations produites par Mme [G], qui indiquent au contraire qu'elle était très amoureuse de M. [Z] malgré la différence d'âge et qu'elle désirait avoir un enfant avec lui ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté que M. [Z] et Mme [G] se sont connus en 2002 et ont débuté une relation amoureuse en 2005, soit plus de trois années avant le mariage ; qu'après un premier projet de mariage non mené à terme et le retour de Mme [G] dans sa famille au Maroc, où elle a retrouvé un emploi, ils ont repris leur relation à l'initiative de M. [Z] et ont de nouveau décidé de se marier ; que le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 1] après d'importants préparatifs de la part des deux familles, en présence des familles et des amis du couple ; que leur cohabitation a été effective et la communauté de vie s'est poursuivie jusqu'au mois de septembre 2010 au cours duquel M. [Z] a engagé une procédure de divorce ; qu'en l'état de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que le tribunal a retenu que la preuve de l'absence d'intention matrimoniale de Mme [G] au moment de la célébration du mariage n'était pas rapportée ;
 
 Et aux motifs adoptés des premiers juges que la simulation du mariage consiste dans la volonté non d'entrer dans l'institution du mariage mais de rechercher de façon exclusive un effet secondaire de celui-ci ; qu'il résulte des éléments de l'espèce que M. [Z] et Mme [G] se connaissent depuis l'année 2002 ; que leur relation amoureuse a débuté en 2005 soit plus de trois années avant le mariage ; que le mariage a été célébré après d'importants préparatifs de la part des deux familles, en présence des familles et des amis du couple ; que leur cohabitation a été effective et que la communauté de vie s'est poursuivie après la célébration et ce, jusqu'au mois de décembre 2010 au cours duquel M. [Z] a engagé une procédure de divorce ; que si des difficultés ont opposé les époux dans le cadre de leur union, seule Mme [G] établit avoir mis en oeuvre des démarches de réconciliation, puisqu'elle s'est adressée à un psychiatre pour tenter de rapprocher le couple dans le cadre d'une thérapie, et que celle-ci n'a pu se poursuivre en raison du seul comportement de l'époux, qui s'est dérobé au premier rendez-vous ;