Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-26.391 du 26/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Mathalex, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l&apos;opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Mathalex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 6 juillet 2016 la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Mathalex se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 (1ère chambre civile B) par la cour d&apos;appel de Lyon au profit de M. [Z] ;
 
 Que ce désistement , intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l&apos;article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Mathalex de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne la société Mathalex aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mathalex ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.