Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-16.010 du 29/03/2017,  partie 7


ampleur, les difficultés de mise en oeuvre et les risques notamment en termes de dépassement de délais et de coûts, contre lesquels le choix du forfait était précisément censé la prémunir ; que contrairement à ce que soutient la Maif, le recours à un tarif forfaitaire ne lui a donc pas été imposé par IBM qui, contrairement à ce qu&apos;a retenu le tribunal, n&apos;était pas en situation de concurrence et à qui ce système ne profitait pas a priori puisqu&apos;il lui interdisait sauf accord de la Maif, d&apos;obtenir un supplément de prix en cas de dérapage du projet [] ; que le fait que la Maif ait pris conscience du caractère inadapté parce que trop rigide du projet initial et qu&apos;elle en ait mesuré l&apos;impact en termes de délais de réalisation et de coût des prestations résulte aussi du compte rendu du comité directeur du 7 juillet 2005, qui s&apos;est tenu préalablement à la signature du premier protocole et dont les conclusions énonçaient « recontractualisation à partir d&apos;un plan projet crédible et selon une logique d&apos;avenants, si nécessaire » après avoir diagnostiqué que les difficultés de pilotage et un manque de collaboration/solidarité entre les différentes équipes Maif (MOE, MOA, pilotage) voire un esprit de corps incompatible avec le travail d&apos;équipe ce qui se traduisait par « un manque de vision globale et homogène du projet, un traitement non optimal des problématiques car ne pouvant pas être adressées de manière globale et un contexte particulièrement difficile pour les contributeurs » ; que par ailleurs, la société Accenture, à qui la Maif à la suite de ces constats, a confié la réalisation d&apos;un audit, a déposé un rapport dans lequel elle a fait ressortir que le pilotage était « très marqué MOE » (c&apos;est-à-dire Maif), a relevé une ingérence vis-à-vis d&apos;IBM, ainsi que des critiques systématiques, et a noté que l&apos;augmentation budgétaire était « en partie liée aux exigences MOA », tous éléments qui apportent une preuve supplémentaire de ce que les équipes techniques de la Maif, loin d&apos;être de simples exécutants du projet, en ont été acteurs importants puisqu&apos;elles l&apos;ont activement copiloté avec IBM dont elles ont parfois discuté les orientations ou propositions et avec laquelle elles ont collaboré dans des conditions exclusives d&apos;une insuffisance d&apos;information quant aux options ou aux solutions envisagées ; qu&apos;il ressort de l&apos;article 8 du protocole du 30 septembre 2005 que la Maif était consciente de l&apos;inconnue liée aux projets adhérentes et à leur incidence sur les difficultés et délais de réalisation du projet Grs ; qu&apos;à la suite d&apos;une analyse détaillée confiée par la Maif, IBM a préconisé le gel pendant 11 mois des projets adhérents ce que la Maif a refusé rendant dès lors nécessaire une refonte du projet [] ; que la signature du protocole du 22 décembre 2005 a découlé de la décision du comité directeur du 14 novembre 2005 de considérer comme infaisable le projet dans les conditions définies au contrat d&apos;intégration ; [] la Maif soutient qu&apos;IBM a manqué aux obligations dont elle était tenue en vertu du contrat d&apos;intégration du 14 décembre 2004, au titre de la maîtrise d&apos;oeuvre du projet et de l&apos;ensemble des engagements pris en cette qualité, et qu&apos;elle n&apos;a respecté ni les délais impartis pour leur mise en oeuvre, ni le prix forfaitaire prévu dans la convention ; que la société IBM réplique que les protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005 se sont substitués au contrat initial de l&apos;accord des parties qui sont donc convenues de renoncer à l&apos;exécution du contrat du 14 décembre 2005 pour lui substituer d&apos;autres modalités fixées par lesdits protocoles ; que IBM considère à cet égard que la Maif ne saurait se prévaloir, pour invoquer la caducité du protocole du 30 septembre 2005, de la contre-lettre du même jour la prévoyant en cas de défaut d&apos;accord des parties sur le protocole avant le 15 novembre 2005, l&apos;exécution du protocole ayant été poursuivie au-delà de cette date ; [] qu&apos;à l&apos;occasion du comité directeur du 14 novembre 2005, IBM a fait savoir que le projet n&apos;était plus réalisable aux conditions contractuelles en vigueur, et aucun avenant n&apos;a été signé entre les parties pour confirmer le protocole du 30 septembre 2005 ce qui aurait dû rendre ce dernier caduc en vertu de la contre lettre du même jour ; que cela démontre a minima qu&apos;aucune intention expresse de nover ne peut être déduite de l&apos;existence du protocole litigieux dont la prise d&apos;effet dépendait d&apos;une condition en l&apos;occurrence la conclusion d&apos;un accord sur ses dispositions avant le 15 novembre 2005 accord que la Maif n&apos;a pas donné dans la mesure où elle a refusé d&apos;accepter la proposition d&apos;IBMMM de soumettre l&apos;exécution du projet d&apos;intégration aux conditions du protocole à un gel des projets adhérents ; que le protocole d&apos;accord du 22 décembre 2005 s&apos;inscrit dans la logique de l&apos;échec du précédent ; qu&apos;il y est relevé que la Maif ne souhaitait pas compromettre les chances d&apos;aboutissement du projet après qu&apos;ait été constatée, le 14 novembre 2005, l&apos;infaisabilité technique de ce projet aux conditions proposées par IBM ; que dans ce protocole du 22 décembre 2005, la Maif n&apos;a pas pris d&apos;autre engagement que celui d&apos;