Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 7


qu'en affirmant, pour dénier toute protection par le droit d'auteur au modèle de canapé « Augustin », que « les éléments caractéristiques dont font état les appelants pour le canapé W... font partie du fond commun en matière de canapé » et que le « canapé Augustin s'inscrit dans une tendance de la mode de canapés de grandes dimensions », qu' « aussi la combinaison de ses caractéristiques ne saurait constituer une originalité révélant l'expression de la sensibilité du créateur » (arrêt, p. 10 § 3 ; cf. également dans le même sens jugement, p. 10 § 4) sans expliquer en quoi, le fait même de combiner les éléments, fussent-ils connus, banals ou fonctionnels, caractérisant le canapé « W... », dont elle n'a pas constaté qu'ils auraient déjà tous été combinés ensemble, ne portait pas l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté M. P... O..., la société P... O... et Mme L... A... de leurs demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la suspension de madame A...
 Les appelants font valoir que l'originalité de la suspension Poutre découle d'une combinaison de l'élément horizontal de forme parallélépipédique formant un abat-jour, avec une ouverture sur toute sa face inférieure afin d'assurer l'éclairage en dessous, relié au plafond et maintenu en suspension au moyen de deux montants verticaux présentant une forme d'étriers particulière dans lesquels l'élément horizontal est inséré, cet élément étant, comme les montants, en métal.
 Ils affirment que cette suspension présente un aspect esthétique « très particulier » ressemblant à une poutre suspendue par deux cordages, avec un effet de contraste entre ces deux formes géométriques particulières. Ils contestent notamment l'existence d'une multitude de suspensions fonctionnant sur une base horizontale suspendue par des câbles, comme alléguée par l'intimée.
 Ils affirment que la suspension querellée reproduit les éléments caractéristiques de la suspension Poutre de sorte qu'elle peut être perçue comme une déclinaison de celle-ci. Ils estiment que les différences de couleur ou de matière relevées par le tribunal sont des différences de détail et que le mode d'éclairage vers le bas est le même, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal. L'intimée ne conteste pas l'originalité de la suspension Poutre, mais avance que la sienne présente notamment des différences importantes par rapport à celle-ci, de sorte que l'effet donné ne correspond pas à une poutre. Elle fait état de la multitude des suspensions fonctionnant sur une base horizontale et suspendue par des câbles créant un effet d'étrier. Elle soutient que les éléments communs aux deux suspensions reposent sur la base d'une idée, laquelle n'est pas exécutée de la même manière, de sorte que tout grief de contrefaçon est écarté.
 Sur ce
 L'originalité de la suspension Poutre de madame A... n'est pas contestée par l'intimée.
 Les deux suspensions présentent un élément horizontal dont la partie inférieure est ouverte vers le bas, cet élément est suspendu au plafond par deux éléments verticaux présentant chacun en leur partie basse une forme pentagonale formant un étrier à l'intérieur desquels passe l'élément horizontal.
 Pour autant, il n'est pas contesté que la suspension Poutre présente une dimension imposante, alors que la suspension querellée est de dimension plus habituelle.
 Par ailleurs, les montants qui retiennent au plafond la suspension sont, pour le modèle Poutre, deux câbles de fort diamètre en métal, avec un aspect de surface brut ou évoquant un cordage, alors que les montants suspendant le modèle querellé sont fins et lisses. Les « étriers » sont placés de façon symétrique s'agissant de la suspension querellée, alors qu'ils sont placés de façon dissymétrique dans la suspension « Poutre ».
 Surtout, alors que la lumière n'est diffusée que vers le bas par la suspension Poutre, l'élément horizontal de la suspension en cause, étant translucide, diffuse aussi sur le côté et vers le haut, ce qui donne un effet visuel très différent de celui donné par la suspension Poutre.
 Enfin, la suspension Poutre est de couleur sombre, alors que dans la suspension querellée l'élément horizontal est de couleur blanche ou très claire et les montants qui le retiennent sont en métal sombre, ce qui marque un contraste très présent visuellement, et dont est dépourvue la suspension de madame A....
 Il s'ensuit que les deux suspensions présentent une impression d'ensemble nettement distincte, ce qui exclut toute contrefaçon. Le jugement sera dès lors confirmé » (arrêt, p. 13 in fine à 14) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la contrefaçon de la suspension « Poutre »