Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.596 du 04/11/2020,  partie 4



 Au regard de ces principes et en l'absence de tout moyen de l'employeur relatif à sa méconnaissance des griefs reprochés dans la lettre de licenciement antérieurement au second avertissement, il convient tout d'abord de vérifier la matérialité des griefs postérieurement au 22 décembre 2015
 A ce titre, doivent être écartés l'ensemble des attestations en la forme légale et autres éléments probants présentant des faits non datés ou antérieurs au 22 décembre 2015 ;
 
 QUE sur le premier grief, à savoir les manquements du salarié concernant ses horaires caractérisés par des retards et des absences, l'employeur produit :
 - l'attestation en la forme légale de M. V... E..., maçon salarié de la SARL M3 Constructions, dans laquelle il affirme : "il est venu faire de la plomberie sur mon chantier chez M. Y... à l'Union en décembre 2015. Comme d'habitude, il arrivait vers 10 h et ne travaillait pas l'après-midi" ;
 - l'attestation en la forme légale de M. N... C..., chef d'équipe dans le bâtiment, dans laquelle il expose : "j'ai travaillé avec F... S... en novembre 2015 une semaine et en décembre 2015 deux semaines et en continu à partir de janvier 2016. J'ai personnellement constaté qu'il ne respectait pas les horaires de travail, il arrivait avec plus d'une heure de retard le matin et partait au plus tard à 15h" ;
 - le courrier adressé par Mme D... P... à la société le 26 février 2016, rédigé en ces termes : "je vous informe par la présente que le chantier de ma terrasse a duré cinq semaines au lieu de deux comme convenu. Votre chef de chantier (...) a laissé votre ouvrier seul pendant toute la durée du chantier. Je l'ai vu le 4 janvier pour le début des travaux. Ma soeur vivant au RDC de cette maison ne l'a jamais vu non plus", pris ensemble l'attestation en la forme légale de M. HB... MK... : "j'ai travaillé avec F... S... (...). À la fin il était toujours en retard et j'étais souvent seul sur le chantier chez Mme P..., j'ai dû faire le chantier presque tout seul" ;
 
 QU'il est ainsi caractérisé que les retards de M. S... se sont poursuivis postérieurement au premier avertissement et qu'il a même été absent à plusieurs reprises du chantier de Mme P..., laissant son équipier seul. Ce grief est avéré.
 
 QUE sur le deuxième grief, à savoir les malfaçons, il appert que, sur le chantier de M. B... ouvert le 14 décembre 2015, M. S... n'a pas correctement procédé à l'un des mélanges nécessaires à la réalisation du chantier puisqu'il ressort de l'attestation en la forme légale de M. N... C... qu' "il a mélangé le mortier sans le catalyseur, du coup la résine n'a pas séché" ce qui a entraîné un refus du chantier par le maître d'oeuvre en raison de "nombreuses cloques de surface (...) révélées, beaucoup d'irrégularités d'arase forment des effets non homogènes de surfaçage, le produit est de séchage trop lent". Ces faits sont nécessairement apparus postérieurement au 22 décembre 2015 au regard de la date de la première réunion de chantier qui s'est tenue le 21 décembre. A la suite de son départ, il est également établi la réalité de la reprise du chantier pour correction des travaux réalisés par M. S... ;
 
 QUE cependant, les autres éléments produits à la cour par l'employeur, notamment le courriel de M. QD... X..., client de la SARL M3 Constructions du 24 février 2016, le courriel de M. GN... QA..., responsable sécurité et maintenance de l'EHPAD "[...]" du 6 janvier 2016 ou encore la facture concernant le chantier de M. T..., ne permettent pas de vérifier que les défauts dont il est fait état sur les chantiers respectifs sont exclusivement imputables à M. S... ;

QUE sur le troisième grief, à savoir les vols, aucun élément versé aux débats ne permet d'établir la matérialité de ceux-ci postérieurement au 22 décembre 2015, date à laquelle l'employeur ne démontre pas ne pas en avoir eu connaissance. En conséquence, ce grief n'est pas avéré ;
 
 QUE sur les griefs postérieurs à l'entretien préalable, il est uniquement apporté à la cour le récapitulatif de la commande du 12 janvier 2016 auprès de la société Dickies Store Toulouse, commercialisant des vêtements de travail et chaussures de sécurité. Il appert que M. S... a alors demandé l'obtention de sous-vêtements (sous-pull à manches longues), d'un caleçon (pantalon moulant) et de pantalons. Cependant, la seule proximité temporelle entre cette commande et la convocation à l'entretien préalable ne saurait emporter l'existence d'un quelconque grief ;
 
 QU'au regard de la nature des fautes considérées, à savoir le non-respect de ses horaires de travail et des négligences dans l'exécution de sa prestation de travail, du passif disciplinaire récent du salarié et de la persistance de son comportement postérieurement à la notification de l'avertissement, il est retenu que l'ensemble des manquements avérés de M. S... à ses obligations contractuelles sont constitutifs d'une faute grave et que son licenciement est ainsi justifié ;
 
 QUE le seul élément selon lequel, aux termes de l'attestation de M.