Cour d'appel de Rennes
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-19.385 du 02/12/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021
 
 1°/ Mme [C] [W], épouse [B],
 
 2°/ M. [K] [B],
 
 domicilié tous deux [Adresse 5],
 
 ont formé le pourvoi n° P 19-19.385 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à [F] [W], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé le [Date décès 3] 2019,
 
 3°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 6],
 
 ces trois derniers pris en qualité d'héritiers de [F] [W],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [K] [W], Mme [Y] [W], M. [X] [W], et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Reprise d'instance
 
 1. Par arrêt du 25 mars 2021 (2e Civ., 25 mars 2021, pourvoi n° 19-19.385), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance résultant du décès de [F] [W], imparti aux parties un délai de quatre mois à compter de l'arrêt pour reprendre l'instance, dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi serait prononcée et dit que l'affaire serait à nouveau examinée à l'audience du 22 septembre 2021.
 
 2. Il est justifié, par les productions, de la signification du mémoire ampliatif et du mémoire en reprise d'instance à Mme [Y] [W], à M. [X] [W] et à Mme [T] [W].
 
 3. Mme [Y] [W] et M. [X] [W] ont indiqué, par mémoire déposé le 11 mai 2021, qu'ils n'entendaient pas reprendre l'instance.
 
 4. Il y a lieu de donner acte aux parties de la reprise d'instance.
 
 Faits et procédure
 
 5. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2019), et les productions, dans un litige opposant MM. [K] et [F] [W], d'une part, à Mme [C] [W] et M. [K] [B], d'autre part, ces derniers ont été condamnés sous astreinte provisoire, par une ordonnance de référé du 16 février 2016, confirmée par un arrêt du 18 octobre 2016, à démolir un mur qu'ils avaient édifié.
 
 6. Par ordonnance de référé du 14 juin 2016, un juge des référés a liquidé l'astreinte provisoire, prononcée par l'ordonnance du 16 février 2016, à une certaine somme, condamné in solidum M. et Mme [B] à en payer le montant et fixé une astreinte définitive.
 
 7. Par ordonnance de référé du 8 novembre 2016, un juge des référés a liquidé l'astreinte définitive prononcée par l'ordonnance du 14 juin 2016 à une certaine somme, condamné in solidum M. et Mme [B] à en payer le montant et fixé une astreinte définitive.
 
 8. Les ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 ont été confirmées par arrêt du 24 octobre 2017.
 
 9. Par acte du 17 mars 2017, MM. [K] et [F] [W] ont fait pratiquer, en exécution des ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 et de l'arrêt du 18 octobre 2016, une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme [B], qui ont saisi un juge de l'exécution.
 
 10. Par jugement du 27 juin 2017, confirmé par arrêt du 14 septembre 2018, le juge de l'exécution a débouté M. et Mme [B] de leurs demandes.
 
 11. Par acte du 12 juillet 2017, MM. [K] et [F] [W] ont fait pratiquer, sur le fondement de l'ordonnance du 14 juin 2016, de l'ordonnance du 8 novembre 2016, de l'arrêt du 18 octobre 2016 et du jugement du 27 juin 2017, une saisie-attribution au préjudice des époux [B] qui ont saisi un juge de l'exécution.
 
 Examen du moyen
 
 Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
 
 Enoncé du moyen