décision 16-82.657 du 22/06/2016,  partie 3


que les investigations réalisées ont révélé les menaces d'attentats régulièrement proférées par M. F... A... à l'encontre de la France et des autorités françaises, le projet le plus précis visant le commissariat de police de Lyon ; que les projets d'attentat de MM. J... W... et d'S... B... paraissent pour leur part autrement plus aboutis puisque le premier a d'abord été contrôlé en Grèce en possession d'un manuel de confection de bombes artisanales "Au nom d'D...", puis ensuite interpellé à Mandelieu-la-Napoule en possession d'une arme au poing, de munitions et de trois engins explosifs improvisés dont il devait finir par reconnaître la propriété ; qu'au-delà du caractère particulièrement fantaisiste des dernières déclarations de M. J... W..., son implication aux côtés de groupes terroristes en Syrie, son retour clandestin en France en possession d'une arme et d'engins explosifs, les recherches effectuées depuis sa tablette -sur les armes, les substances et le matériel nécessaires à la confection de bombes et de détonateurs ainsi que sur des cibles potentielles- les propos échangés par MM. F... A... et N... B... attestant de ce que le second avait manifestement été désigné pour avertir les proches de M. J... W... dans l'hypothèse où il viendrait à décéder lors d'un attentat suicide ou encore le message reçu depuis la Syrie par Mme Q... W... faisant état d'une mission confiée à son fils J..., constituent autant d'éléments de nature à établir son projet, élaboré depuis la Syrie de commettre un attentat sur le sol français ; que quant à M. S... B..., les investigations réalisées ont permis de matérialiser son retour conjoint avec M. J... W... ; qu'en effet, les deux hommes ont cessé concomitamment tous contacts avec leurs proches à compter de fin novembre/ début décembre 2013, entamant probablement à cette date le début de leur voyage retour vers la France ; qu'ils ont par ailleurs emprunté le même trajet, via la Grèce et l'Italie, où M. S... B... a été fortuitement interpellé le 16 janvier 2014 ; que tous deux sont en outre curieusement revenu en possession d'une somme d'environ 1 500 euros en grosses coupures, somme qui ne provenait manifestement pas des économies emmenées à leur départ comme ils devaient le prétendre puisque les écoutes téléphoniques démontrent au contraire l'insistance manifestée auprès de leurs proches pour se faire adresser des mandats ; que le mode opératoire et les cibles choisies ainsi que le pilotage de ces projets d'attentats depuis la Syrie où les mis en examen avaient intégré le Jabhat Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant témoignent du caractère terroriste des actions projetées par l'associations de malfaiteurs ci-dessus décrite ; que MM. F... A..., J... W... et S... B... feront par conséquent l'objet d'une mise en accusation des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal » ;
 
 "1°) alors que tout arrêt doit être motivé à peine de nullité de la décision et l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en évoquant d'abord l'appartenance de M. W... à un seul et unique groupe terroriste, constitué autour de M. X... H..., puis en s'intéressant à l'appartenance de M. W... à un sous-groupe, la chambre de l'instruction, qui a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, a méconnu les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que tout accusé a droit, notamment, d'être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; qu'en affirmant M. W... avait intégré le Jabhat Al Nosra, puis l'Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire syrien et que les propos échangés par l'intéressé ne laissaient guère de doute sur sa participation au sein de ces organisations aux entraînements physiques et militaires, aux missions de surveillances armées et aux combats, et que les projets d'attentat de M. W... paraissaient aboutis puisqu'il avait été contrôlé en Grèce en possession d'un manuel de confection de « bombes artisanales » « Au nom d'D... » puis ensuite interpellé à Mandelieu-la-Napoule en possession d'une arme de poing, de munitions et de trois engins explosifs improvisés, dont il devait finir par reconnaître la propriété, quand à supposer que M. W... ait participé à un seul groupement, il convenait de le désigner avec précision minimale, nécessaire à l'exercice des droits de la défense, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ;