Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.801 du 12/01/2022,  partie 6



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé en toutes leurs dispositions les décisions rendues les 15 juillet 2019, 10 octobre 2019 et 27 décembre 2019 par le juge des enfants du tribunal pour enfants de Pontoise et ayant respectivement renouvelé la mesure de placement instaurée au profit de [D], [W], [V], [M], [K] et [O] [I] jusqu'au 31 juillet 2020, suspendu le droit de visites médiatisées à l'égard de [V], [M], [K] et [O] [I] et suspendu les droits, y compris d'appel téléphonique, de M. et Mme [I] à l'égard de leurs fils [D] et [W] pour une durée de trois mois avec octroi, à l'issue, d'un droit de visites médiatisées une fois par mois, 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Il est sollicité par les parents la levée du placement, subsidiairement la mise en place d'une mesure éducative en milieu ouvert et plus subsidiairement encore un élargissement des droits des parents. Malgré deux mesures d'investigation et trois années de mesure d'AEMO, les parents ne se sont pas saisis des conseils éducatifs pour faire évoluer leur fonctionnement familial en sorte que les enfants ont été placés. Le placement apparaissait comme le seul moyen de protéger les enfants du dysfonctionnement familial et de leur permettre de développer leur individualité et leur socialisation, de s'ouvrir sur le monde extérieur. S'il y a lieu de noter que l'évolution positive des garçons depuis leur placement a été mise à mal par des sorties libres chez leurs parents, ce n'est pas de cas des filles qui profitent toujours de leur placement. Elles sont ensemble et voient régulièrement leurs frères. Le placement reste en fait positif même pour les garçons car il permet aux enfants de s'ouvrir sur le monde extérieur et de ne pas rester sous l'emprise de leurs parents et de pouvoir chacun développer leur personnalité propre, avec un espace de parole pour chacun. Les raisons qui ont motivé le placement restent toujours d'actualité, les parents ne se remettant pas en cause et continuant à faire en sorte que le placement soit un échec, ils ne vont pas aux rendez-vous proposés. Le jugement de placement sera donc confirmé. Pour le surplus, si l'attachement des parents envers leurs enfants et réciproquement ne peut être mis en doute et si la demande des parents de voir plus leurs enfants peut être entendue, il convient de relever que l'élargissement des droits a de fait mis en péril la construction qui avait été mise en place. Il convient donc de voir comment la suspension des droits des parents concernant [D] et [W] et ensuite la mise en place d'un droit de visite médiatisée pourra faire évoluer la situation des mineurs étant relevé qu'il est pour le moment trop tôt pour faire un point. Pour ce qui est des filles, elles voient régulièrement leurs parents. Les diverses demandes subsidiaires des parents ne sont pas adaptées, comme par exemple une thérapie familiale, et seraient insuffisantes, les mesures en milieu ouvert ayant montré dans le passé leurs limites. »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « comme la cour d'appel de Versailles l'a constaté dans sa décision du 5 juillet 2019, [D], [W], [V], [M], [K] et [O] se trouvent dans une situation de danger psychologique, aucun élément nouveau n'étant intervenu depuis cette date. En effet, les principes éducatifs de Mme et M. [I] reposent toujours sur une vision du monde extérieur comme dangereux et ces derniers exercent auprès de leurs enfants une forme d'emprise mentale proche des pratiques sectaires. Ils maintiennent à leur égard une forme de pression par le recours à la peur, mentionnant des punitions divines ou des risques d'exclusion de la famille, mais aussi le recours à l'humiliation. Si l'affection des enfants pour leurs parents et inversement est manifeste et la séparation difficile à vivre pour l'ensemble de la fratrie, la mesure de placement a permis aux enfants de bénéficier d'une indispensable ouverture sur l'extérieur. L'ensemble des enfants est désormais scolarisé en établissement scolaire, participe à des activités extérieures et de trouve confronté à des fonctionnements différents du leur, ce qui n'était pas le cas lorsqu'ils étaient soumis au fonctionnement autarcique de la famille. [D] et [W] ont rapidement retrouvé des préoccupations d'adolescents et se sont montrés en capacité de nouer des relations avec leurs pairs. Ils apparaissent s'autoriser à verbaliser certains désaccords auprès de leurs parents. Ils sont également accompagnés dans un processus de séparation l'un vis-à-vis de l'autre. Néanmoins, [D] peut toujours tenter d'imposer son raisonnement aux autres et le rapport à la violence de [W] interroge. Les contacts avec leurs parents apparaissent par ailleurs annuler certains de leurs progrès. Malgré leur évolution positive, [V] et [M] demeurent toutes deux très marquées par le fonctionnement familial et peinent à lâcher prise. Elles s'imposent un comportement irréprochable au quotidien et leur parole reste verrouillée. Par ailleurs, elles tendent toutes deux à exercer une forme de contrôle de la parole sur leurs petites soeurs. [K] et [O], de par leur jeune âge, portent quant à elles moins de séquelles du fonctionnement familial. Elles font en effet preuve de spontanéité dans leur relation à l'autre.