Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.093 du 12/11/2020,  partie 2


que l'employeur qui doit apporter cette preuve le fait en l'occurrence de manière exhaustive, en produisant notamment : - les quatre lettres anonymes (annexes 16 à 19 de l'appelante) envoyées courant novembre 2015 à la direction de la société Total ou de la société Y..., dont le jugement entrepris rappelle le contenu et dont la Cour constate qu'elles dénonçaient le système de pots-de-vin mis en place par des cadres de Y..., dont la fabrication des barbecues et fours à pizza, l'achat de divers cadeaux pour les clients et en dernier lieu la construction de la serre, sans pour autant dédouaner M. C..., comme il le prétend, l'un des courriers ne rapportant que le fait que M. K... avait cherché lors d'une réunion à inciter le personnel à imputer à M. C... la seule responsabilité des faits, alors que les auteurs de ce courrier rappelaient que M. K... et M. R... « ont toujours donné leur accord obligatoire » ou ont signé les factures pour les commandes de matériaux nécessaires à la réalisation de la serre, M. C... n'étant qualifié par eux de « bouc émissaire » que par rapport au fait que les « autres cadres » de l'agence ayant pratiqué de « la même façon » semblaient épargnés ; - le compte rendu de l'entretien du 17 novembre 2015 de M. C..., qui a signé ce document et l'a donc approuvé, avec des membres de la direction générale de la société Y... (annexe 21 de l'appelante) dont il ressort que l'appelant était parfaitement au courant des faits dénoncés par les lettres anonymes, reconnaissant que les demandeurs pour la fabrication des divers objets étaient des contremaîtres de Total, qui sont ses « contacts habituels », dont il a cité plusieurs noms, dont M. N... pour la commande de la serre à destination d'un tiers, fabriquée dans l'atelier de [...] et livrée au domicile de ce dernier, et que la direction de l'agence, ancienne et nouvelle, connaissait ces faits « le chef d'atelier n'étant pas autorisé à faire des travaux sans l'autorisation de sa direction » ; qu'au cours de cet entretien, M. C... a aussi reconnu être au courant de l'évacuation une semaine auparavant de matériels provenant d'un vapocraqueur du site en cours de démontage, par deux camions, à la demande de M. H..., contremaître chez Total, lesquels ont été « acheminés à l'agence de [...] et probablement ferraillés par la direction de l'agence ; - les nombreux documents (annexes 9 à 15, 26 à 70 de l'appelante, cf. aussi ses conclusions détaillant ces documents), démontrant que, soit pour l'achat d'accessoires ou de matériels servant aux fabrications litigieuses, soit pour l'achat en 2014 et 2015 de divers cadeaux (téléphones, ordinateur et tablette, four multifonctions, appareil photo, vélo, matériels de bricolage...) à destination de membres du personnel de Total, désignés par leur nom sur les devis, factures ou bons de livraison (H..., N..., G......), pour un total de près de 20 000 euros, M. C... était non seulement au courant, mais aussi a participé aux faits, en émettant les commandes, en désignant les bénéficiaires de sa main et sous sa signature ou en ayant fait figurer son nom comme personne à contacter pour la livraison ; qu'il est constaté que plusieurs bons de commande portent la mention du nom de M. C... et sa signature comme « émetteur » et de M. R... comme « approbateur », que plusieurs bons d'achat ont aussi été approuvés par lui, de même que plusieurs états mensuels de la caisse au nom de M. C... mentionnent les divers cadeaux et leurs destinataires, l'appelante expliquant que les achats de cadeau donnaient lieu, d'une part pour les cadeaux de moindre valeur soit à l'émission de bons de caisse payés en liquide, la caisse étant gérée à sa guise par le salarié, avec seulement pour obligation de remplir un état de ses dépenses, soit à l'émission de bons d'achats approuvés par ce dernier pour les dépenses facturées et réglées par l'agence autrement qu'en liquide, d'autre part pour les dépenses plus importantes à l'émission d'un bon de commande par celui qui veut engager l'achat (l'émetteur), approuvé par un responsable de l'agence de [...] (l'approbateur), puis, après livraison, au paiement de la facture par la comptabilité du siège ; que tous ces éléments confirment largement la corruption des employés de Total par des salariés de la société Y..., dont certes les cadres de l'agence de [...] (M. K..., directeur régional, dont le nom apparaît parfois, ou M. R..., directeur régional adjoint), mais aussi et avant tout M. C..., qui gérait le marché de son employeur sur le site Total de Carling et était donc en contact direct avec les corrompus, qu'il désignait comme bénéficiaire des cadeaux ; que la société Y... prouve par ailleurs que l'objectif de ces cadeaux, ce qu'elle n'a appris qu'après le licenciement de M. C..., était la surfacturation, par imputation d'heures fictives, des heures accomplies sur site par les employés de la société Y... au détriment de la société Total, l'intimée précisant que c'est les contremaîtres de Total qui validaient les heures facturées à leur employeur ;