décision 19-83.150 du 22/04/2020,  partie 2


qu'en prononçant ainsi, sans mieux s'expliquer, à l'instar des premiers juges, sur la situation personnelle du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
 
 8. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 9. L'arrêt attaqué condamne M. C... à six mois d'emprisonnement.
 
 10. En prononçant ainsi, alors que, dans les motifs de la décision, il est énoncé que l'intéressé doit être condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis, la cour d'appel, qui s'est contredite, n'a pas justifié sa décision.
 
 11. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Poitiers, en date du 12 avril 2019, mais en ses seules dispositions relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres de la cour d'appel de Poitiers, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux avril deux mille vingt.