Cour d'appel de Paris
A8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.213 du 10/12/2020,  partie 2


qu'après une réunion sur site en présence des parties et de leurs architectes, le syndic M... a fait diligenter, le 16 avril 2016, par une société [...], une inspection télévisée avec caméra portative des réseaux enterrés de la cour de l'immeuble du [...] ; qu'il est constant qu'une réunion a été organisée le 9 mars 2015 en présence des deux syndics et de leurs architectes respectifs, M. H... et M. R... pour le [...] ; que le compte-rendu établi par M. H... a conclu à la nécessité d'un passage vidéo des canalisation présentes en cette zone ainsi qu'à des essais colorés et ce "afin de déterminer les causes potentielles des infiltrations évoquées" ; que la société [...], spécialisée en couverture, plomberie et chauffage, mandatée par le cabinet M... a procédé à ces investigations le 16 avril 2015 de façon contradictoire ; qu'elle a établi un rapport de visite n° 2015/367 le 24 avril 2015 dont il y a lieu de souligner que les conclusions n'ont pas été remises en question ; que le rédacteur du rapport a constaté sur un premier tronçon de la canalisation grès de diamètre 200 dans le sens des écoulements des eaux vers le regard une fissure de 0,80 avec présence de dépôt de tartre et sur un tronçon situé entre le regard maçonné et les pieds de chutes dans le sens inverse des écoulements des eaux, une fissure à 1m95 et un ruissellement d'eau en cave ; que la conclusion du rapport [...] était la suivante : "prévoir le remplacement des canalisations défectueuses et séparation des eaux pluviales/eaux usées eaux vannes" ; que l'entreprise [...] a établi un devis en date du 20 avril 2015 pour un montant de 26.673 euros HT qui prévoyait à la suite des investigations opérées la réfection et la séparation des réseaux eaux usées/ eaux pluviales encastres en sol de cour ; que le Syndicat des copropriétaires du [...] soutient avoir exécuté les travaux qui avaient été jugées nécessaires contradictoirement en se référant expressément au rapport du 26 avril 2015 de la société [...] ; que pourtant, les pièces qu'il produit confirment que les travaux réalisés se sont limités au seul remplacement d'une des canalisations fissurées alors que le constat contradictoire [...] préconisait non seulement le remplacement des deux canalisations fissurées mais également la séparation des eaux fluviales et des eaux vannes usées eaux vannes ; que contrairement à ce que soutient le syndicat du [...] , il résulte des dernières investigations menées et notamment d'un rapport de M. R..., que "l'humidité est générale dans le sous-sol" de sorte qu'il ne peut sérieusement être soutenu que le remplacement d'une canalisation par M. N... a réglé les problèmes d'infiltrations constatés de façon récurrente depuis plusieurs années maintenant ; que le syndicat des copropriétaires appelant ne peut sans se contredire considérer que seul le rapport [...] d'avril 2015 a été effectué de manière contradictoire et doit être retenu et dans le même temps de façon unilatérale, alors que l'entreprise [...] a établi un devis des travaux à effectuer suite à ses investigations, décider de n'effectuer que le remplacement d'une canalisation alors que les deux étaient fissurées et passer outre la mise en oeuvre des travaux quand bien même seraient-ils les plus coûteux tenant à la séparation des eaux ; que des lors, comme l'a parfaitement retenu le premier juge et en présence d'un trouble manifestement illicite résultant d'un trouble du voisinage établi, il conviendra de confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions en ce qu'elle a ordonné la réalisation des travaux prévus au devis [...] du 20 avril 2015 dans les conditions prévues par cette décision et en ce qu'elle a condamné l'appelant à payer à son adversaire une somme de 1 500 euros au titre des travaux de reprise des désordres subis en voûte de sous-sol ; que la demande subsidiaire d'expertise sera rejetée en raison de l'absence de motif légitime établi ; que le Syndicat des copropriétaires du [...] qui a connaissance depuis avril 2015 des travaux à réaliser sur ses canalisations situées sous la cour du [...] ayant délibérément choisi d'effectuer une partie infime des travaux ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en dépit de ces constatations, malgré plusieurs courriers de mises en demeure l'alertant de l'urgence de la situation qui lui ont été adressés les 27 août 2015 puis le 16 février 2016 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] et alors qu'il disposait déjà d'un devis de travaux de reprise établi par la société [...], le syndicat des copropriétaires du [...] ne justifie avoir accompli aucune démarche pour mettre un terme à ce dégât des eaux et remédier aux infiltrations occasionnées à l'immeuble du [...] ;