Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.189 du 14/10/2020,  partie 2



 que s'agissant des éléments à prendre en compte pour l'évaluation du montant de cette prestation, il résulte des écrits et pièces justificatives produites par les parties que :
 - M. K... est âgé de 63 ans et Mme E... de 59 ans,
 - le mariage a duré 29 ans, dont 16 ans de vie commune et le couple a eu trois filles nées en 1978, 1981 et 1985,
 - M. K... a toujours travaillé jusqu'à sa retraite en 2015, tandis que Mme E... a élevé les enfants du couple et aussi, selon ses écrits, les deux fils que M. K... a eu d'un premier lit, avant de suivre une formation de coiffeuse, un métier qu'elle a exercé peu de temps, ce qui implique que ses droits à retraite sont quasi nuls, comme le confirme l'évaluation qu'elle a fait faire par la Carsat (annexe 295),
 - la situation de revenus a été rappelée ci-dessus, étant observé que si Mme E... fait grand cas dans ses écrits des revenus occultées de M. K..., il est difficile au vu des pièces éparses produites par les parties d'apprécier leur importance, même si leur existence est vraisemblable au regard d'une part du fait que les retraites versées à l'appelant par divers organismes sont supérieures aux revenus qu'il déclarait du temps de son activité, notamment parce qu'il a pu souscrire divers plans retraite par capitalisation, et d'autre part des extraits du compte français ouvert à son nom faisant état du versement de sommes nettement supérieures à celles déclarées aux impôts, notamment pour les années 2005 et 2006, comme en justifie Mme E...,
 - Mme E..., qui démontre par des témoignages vivre actuellement seule avec l'un de ses petits-fils, a justifié en partie de ses charges, ainsi que M. K..., lesquelles sont quasi équivalentes, sauf à estimer que l'appelant partage les siennes avec sa compagne, Mme U..., dont il prétend qu'elle ne travaille pas, mais sans en justifier,
 - en ce qui concerne le patrimoine commun des époux, même si tous deux critiquent le rapport finalement déposé par le notaire, Me Y..., désigné en 2007 à la demande du juge aux affaires familiales, lequel a ordonné une expertise notamment pour évaluer la masse active et passive de la communauté, ainsi que le patrimoine et les revenus propres de chaque époux, il convient d'estimer que cette expertise, pour succincte qu'elle paraisse, a au moins eu le mérite de faire à peu près le point sur ce patrimoine, qui était constitué lors de la séparation des parties :
 - du domicile conjugal, une maison sise à [...], d'une valeur évaluée en 2003 à 230 000 euros, mais dont Mme E... prouve qu'elle s'est beaucoup dégradée depuis lors, faute pour elle de pouvoir l'entretenir, et qu'elle nécessite des travaux importants, de sorte que son estimation doit être revue à la baisse, deux agences immobilières ayant avancé une valeur entre 180 et 200 000 euros en 2015, et des meubles meublants qu'elle contient, non évalués,
 - d'un immeuble comprenant deux appartements sis [...] , qui a fait l'objet d'une vente aux enchères en juin 2009 suite à une procédure d'exécution forcée, après que M. K... ait refusé, comme en justifie l'intimée, plusieurs propositions supérieures d'achat à l'amiable, et dont le solde du prix, environ 99 000 euros est séquestré entre les mains du notaire au profit des créanciers de la communauté – Me Y... évoque notamment deux prêts immobiliers impayés pour un montant total de 145 000 euros environ,
 - d'un appartement sis dans une résidence à [...] au Maroc, qui a été revendu en 2009 par Mme E... seule, sans la signature de son mari, pour un prix de 250 000 dirhams équivalent à 23 000 euros, que M. K... a fait évaluer au quintuple par un expert marocain,
 - de quelques avoirs bancaires de faible montant,
 - de divers titres sociaux, non évalués, mais apparemment d'assez faible valeur ;
 
 que s'agissant de l'évaluation de l'actif net de communauté, fixé au montant de 378 361,79 euros par Me Y..., il est très certainement erroné puisque l'expert a omis de tenir compte des prêts immobiliers impayés alors qu'il mentionne pourtant qu'un seul de ces prêts, celui afférent au domicile conjugal, a été soldé en février 2006 ;
 
 - il n'est pas prouvé que Mme E... disposerait d'un patrimoine propre comme le prétend M. K..., à savoir aurait conservé pour son propre usage l'appartement de [...], dont la vente n'aurait pas été enregistrée,
 - s'agissant enfin du patrimoine propre de M. K..., il est difficile d'en connaître le contenu exact, tant les arguments avancés par les parties et les pièces produites par elles sont contradictoires ou controversées, mais il est néanmoins avéré que :