Cour d'appel de Rennes
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.855 du 26/05/2021,  partie 3


ensemble de ces développements, la cour confirme le jugement déféré en ce qu&apos;il a prononcé le divorce des époux [H]-[O] aux torts exclusifs de l&apos;époux en retenant les faits de violences commises par lui sur son épouse ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les griefs évoqués par Mme [O] ; Mme [O] évoque des violences psychologiques et physiques commises sur sa personne ; qu&apos;elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie [Établissement 1] les 10 juin 2015 et 24 juin 2015 ; qu&apos;un examen médico-légal a été réalisé le 11 juin 2015 constatant plusieurs lésions traumatiques semi-récentes ; que le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de protection le 8 septembre 2015, considérant que "l&apos;atmosphère explosive, invivable, liée à des violences verbales et physiques", du "harcèlement et l&apos;insistance pour continuer à avoir des rapports de couples [...] qui ne sont pas contestées, s&apos;expliquent par le refus d&apos;entendre la volonté de l&apos;autre, entraînant le sentiment de voir sa vie s&apos;échapper et faisant alterner les moments de désespoir et de colères susceptibles d&apos;entraîner des passages à l&apos;acte" ; que le Juge a interdit à M. [H] d&apos;entrer en contact avec son épouse et de rencontrer leur fils dans des conditions autres que celles prévues, à savoir dans un lieu neutre ; qu&apos;en outre, le juge d&apos;instruction du tribunal de grande instance de Rennes a par un courrier du 6 juillet 2016 informé Mme [O] que M. [H] était placé sous contrôle judiciaire (pièce n° 21) et qu&apos;une information judiciaire pour des faits de viol, de tentative de viol, d&apos;agression sexuelle et de harcèlement était ouverte à son encontre (pièce n° 22) ; que sur les griefs évoqués par M. [H] : M. [H] expose l&apos;état dépressif (pièces n° 6 et 7) de son épouse et son humeur changeante ; qu&apos;il expose que les accusations sont sans fondement, que son épouse a quitté le domicile conjugal brutalement, a coupé l&apos;enfant de son père pendant des mois, et d&apos;avoir entamer une relation adultérine (pièce n° 49) ; qu&apos;au vu de l&apos;ensemble des éléments sus évoqués, des faits de violences de l&apos;époux sur l&apos;épouse, il convient en conséquence de prononcer le divorce aux torts exclusifs de M. [H] ;
 
 1°- ALORS QUE la cour d&apos;appel a elle-même relevé que l&apos;attestation de la soeur de Mme [O], relatant des « conversations » qui auraient eu lieu les 23 mai, 24 mai et 8 juin 2015 entre les deux époux, était « sujette à discussion » ; qu&apos;en retenant ensuite que ces violences sont établies par les « conversations » ainsi relatées (arrêt, p. 7, paragraphes 6, 7, 8), la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par des motifs contradictoires et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°- ALORS QUE les juges du fond sont tenus d&apos;examiner, même sommairement, les pièces versées aux débats par les parties à l&apos;appui de leurs prétentions ; que M. [H] soutenait que les faits de violence qui lui étaient reprochés n&apos;étaient démontrés que par des déclarations de son épouse rapportées à ses témoins, qu&apos;il était victime de mensonges et d&apos;exagérations de la part de celle-ci et produisait lui-même de nombreuses attestations excluant toute violence de sa part outre le rapport établi par le docteur [L], médecin psychiatre désigné par le juge d&apos;instruction écartant toute disposition à la violence ; que pour prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, la cour d&apos;appel a retenu qu&apos;il ressortait des pièces versées par Mme [O] que M. [H] avait fait preuve de violence à son égard sans examiner celles produites par le mari et dont il ressortait qu&apos;aucun élément ne pouvait rendre crédible les accusations de l&apos;épouse relatives à des prétendues violences, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motif et violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION :
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que l&apos;autorité parentale sera exercée exclusivement par Mme [O] à l&apos;égard de [K] ;
 
 AUX MOTIFS QUE l&apos;article 373-2 du code civil prévoit que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l&apos;exercice de l&apos;autorité parentale » et que « chacun des pères et mère doit maintenir des relations personnelles avec l&apos;enfant et respecter les liens de celui-ci avec l&apos;autre parent » ; que c&apos;est uniquement à titre exceptionnel et « si l&apos;intérêt de l&apos;enfant le commande [que] le juge peut confier l&apos;exercice de l&apos;autorité parentale à l&apos;un des deux parents » ; qu&apos;en l&apos;espèce, le premier juge a confié à Mme [O] l&apos;exercice exclusif de l&apos;autorité parentale au vu de l&apos;ordonnance de protection du 8 septembre 2015, de la situation de conflit et de violence constatée entre les époux et de l&apos;interdiction d&apos;entrer en contact entre eux, outre le contrôle judiciaire du père ; que M. [H] sollicite un exercice conjoint de l&apos;autorité parentale contestant la réalité des éléments retenus par le premier juge ; que Mme [O] rétorque que [K] a été témoin des violences, qu&apos;