décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 9



 - des négligences au sein du crématorium de la part de certains opérateurs lesquels, pour gagner du temps, ne finissent pas la crémation ou placent sur le côté les poumons, qui mettent plus de temps à brûler afin de permettre la mise en route de la crémation suivante induisant ainsi l'incinération du cercueil avec les restes du précédent défunt ;
 - un incident avec un aspirateur rempli de cendres qui aurait été constaté par la police municipale ;
 - des menaces sur le personnel exercées par la direction, consciente des retombées d'un tel scandale ; que ces allégations et imputations visent expressément la société des pompes funèbres B... ; qu'à l'inverse de ce que soutiennent, dans leurs conclusions, MM. X... et Y..., ces allégations et imputations, contenues dans l'article publié le 9 octobre 2013, ne constituent pas un simple dénigrement de produits ou services mais portent sur des faits précis ; que si aucun des gérants de la société des pompes funèbres B... n'est nommément désigné, ils sont clairement identifiables dès lors qu'il est porté atteinte à l'image de l'entreprise ; qu'en effet, ces allégations et imputations portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de la société des pompes funèbres B... qui se voit mis en cause pour un traitement indigne et contraire à la loi des corps puis des cendres des défunts dont la crémation lui a été confiée ; qu'il est, notamment, allégué que, pour gagner du temps, le processus de crémation n'est pas mené à son terme et que les restes d'un défunt se trouvent incinérées en même temps que le cercueil suivant ; qu'il ne saurait donc être soutenu, ainsi que le prétendent, dans leurs conclusions, MM. X... et Y..., qu'il ne s'agit que de « l'affirmation de l'existence de cendres résiduelles issues de crémations des corps que la société B... avait pris l'habitude de disperser dans le jardin des souvenirs du cimetière de [...], par respect dû aux morts ou à leur famille », termes ne figurant d'ailleurs pas dans l'article incriminé ; que les conditions cumulatives prévues par l'article 29 alinéa 1 étant réunies, le délit de diffamation publique envers un particulier est caractérisé ;
 
 "aux motifs que, sur l'exception de bonne foi, les allégations ou imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire ; que la jurisprudence a, cependant, admis qu'à défaut de preuve de la vérité des faits, la personne poursuivie pouvait s'exonérer en établissant sa bonne foi, par documents ou témoignages ; que la bonne foi doit résulter de la conjonction de plusieurs circonstances : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure de l'expression et le caractère sérieux de l'enquête ; qu'il appartient à celui qui invoque le bénéfice de la bonne foi d'en rapporter la preuve ; que dans leurs dernières conclusions, MM. X... et Y... invoquent :
 - Le caractère sérieux de l'enquête puisque plusieurs témoins ont été entendus (M. D..., conservateur du cimetière de [...], M. Christian E..., ancien responsable dudit cimetière, un ancien salarié de la société B... qui a requis l'anonymat, un employé en délicatesse avec cette société qui avait également requis l'anonymat mais a été identifié par l'information judiciaire, M.Jean-Paul F...) ;
 - L'objectivité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle puisque le journaliste a pris contact avec M. B... pour connaître sa position et que ses propos ont été retranscrits dans l'article ;
 - La publication dans l'édition du 16 octobre 2013 de l'[...], d'une lettre de la société B... contestant sa mise en cause ;
 - La prudence des termes employés ;
 - La poursuite d'un but légitime, à savoir l'information du public sur une pratique de dispersion de cendres résiduelles humaines dans le cimetière par les pompes funèbres B... qui exploitent le crématorium de [...] dans le cadre d'une délégation de service public ; qu'ils soulignent que les termes de l'article incriminé ne sont pas moins prudents que ceux employés par la journaliste du Courrier Picard à laquelle le bénéfice de la bonne foi a été reconnu par les premiers juges ; qu'ainsi que l'a relevé le tribunal, il ne ressort aucune animosité personnelle à la lecture de l'article incriminé et il apparaît que le journaliste rédacteur M. Y..., a pu poursuivre un but légitime en informant le public sur un sujet sensible et d'intérêt public, s'agissant du traitement des corps des défunts, en l'occurrence par la crémation, de plus en plus pratiquée en France ; que mais que c'est aussi, à bon escient, que le tribunal a estimé que la preuve du sérieux de l'enquête et de la prudence dans l'expression de l'article n'était pas démontrée ; que dans leurs conclusions, MM. X... et Y... allèguent que les propos rapportés dans l'article de M. D..., E... et des deux anciens salariés ayant requis l'anonymat sont ceux que ces personnes ont tenus dans le cadre de l'enquête préliminaire ; qu'il ressort de la copie des procès-verbaux de l'enquête préliminaire, versée aux débats en cause d'appel par les intéressés que cette enquête, commencée le 13 septembre 2013, a été clôturée le 9 novembre 2014 pour être transmise au procureur de la République ;