Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.598 du 01/12/2021,  partie 7


elle confirme que cette dernière craignait les réactions du président. / Les agents de l'inspection du travail rappellent enfin dans leur procès-verbal que l'association en la personne de son président a été avertie au mois d'octobre 2015 sur les risques psycho-sociaux potentiellement encourus par ses salariés, puis de nouveau par le contrôleur du travail en décembre 2015 lors d'une réunion de médiation et le 31 mars 2016 devant le personnel et le conseil d'administration de l'association. / Ces éléments concordants établissent une dégradation des conditions de travail de Madame [H] [C]. / Cette dernière justifie par la production de certificats médicaux avoir été placée en arrêt de travail à compter du 7 août 2015, puis de nouveau en octobre 2015, pour un syndrome anxio-dépressif et enfin suite aux événements du 14 juin 2016. Elle justifie également d'un suivi psychiatrique régulier depuis janvier 2016, contemporain aux faits dénoncés, le docteur [S] [N] indiquant que ce suivi est motivé par l'impact sur la santé de la salariée de la " problématique professionnelle ". Enfin, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail en une seule visite eu égard au danger immédiat pour sa santé et sa sécurité. / L'ensemble de ces éléments établit ainsi suffisamment des faits répétés qui, pris et appréciés dans leur ensemble, sont de nature à laisser présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral en présence de laquelle l'employeur se doit d'établir que les comportements et faits qui lui sont reprochés étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral. / L'association [Adresse 3] présente tout d'abord comme banal le fait de confier aux salariés, compte tenu de la petite taille de la structure, des tâches diverses. La cour retient cependant que les éléments fournis par la salariée font état de ce qu'elle était comme son collègue chargée régulièrement d'effectuer des travaux administratifs et de secrétariat pour l'association ne relevant pas de son poste, ce que les pièces de l'intimée ne contredisent pas. / L'association fait valoir également qu'elle n'a pas attendu l'intervention du médecin du travail pour établir un document unique d'évaluation des risques puisqu'il avait été décidé en réunion du conseil d'administration du 9 septembre 2015 d'engager les travaux nécessaires pour la réalisation de ce document. Elle produit le compte rendu du CA et justifie de la constitution de groupes de travail incluant Madame [C] et Monsieur [U]. Toutefois, l'association n'a fait ainsi que répondre à une obligation légale qui lui incombe en sa qualité d'employeur sans que les éléments produits ne remettent en question la pertinence de l'alerte que le médecin du travail a estimé nécessaire de lui adresser en octobre 2015. / L'association soutient également que le président n'a jamais dénigré le travail des salariés, ni eu de propos ou comportement agressif et expose qu'au contraire, à plusieurs reprises, il a félicité l'équipe du musée pour son dynamisme sans formuler de commentaires personnels. Force est de constater que les pièces produites en ce sens sont essentiellement des attestations de membres du bureau de l'association ou de tiers qui ne peuvent témoigner de la nature des relations entretenues par le président au quotidien avec les salariés du musée. / L'association fait valoir également que Madame [C] comme Monsieur [U] étaient régulièrement dans le déni du lien de subordination et avaient tendance à vouloir se comporter comme les " décideurs " pour le musée ce qui a nécessité des recadrages. L'association invoque ainsi essentiellement le fait que Madame [C] a lors de l'assemblée générale donné lecture du rapport d'activité dont certains passages, critiquables, n'avaient pas été soumis à la validation du président. Il n'est pas justifié néanmoins de la multiplicité des réactions négatives que cette lecture aurait provoqué ni que les commentaires de Madame [C] ont particulièrement nui à l'employeur.