décision 18-83.933 du 11/09/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme Marie-José Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juin 2018 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire ;

Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 138, 144, 144-1, 144-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour six mois la détention provisoire de Mme Marie-José Z... à compter du 16 juin 2018 à heure,
 
 "aux motifs propres qu'un premier examen psychiatrique de Mme Z... permettait de relever d'importants troubles de la personnalité du registre de la paranoïa en relation partielle avec les faits ; que l'expert concluait qu'elle n'était pas atteinte lors de leur survenance d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes mais que ce discernement était cependant altéré ; que le 23 avril 2017, M. A..., médecin expert psychiatre, rédigeait un rapport dans lequel il exposait notamment : "L'analyse du dossier médical de Mme M J Z..., la lecture des déclarations de l'intéressée, les constatations cliniques effectuées orientent clairement l'expert dans le champ de la paranoïa pour ce qui est des symptômes psychiatriques. Dessiner une limite claire entre trouble de la personnalité et psychose paranoïaque s'avère parfois difficile. Il s'agit d'une construction cohérente, donc crédible aux yeux d'un tiers, du moins dans un premier temps pour ce qui est de la pathologie délirante. Le préjudice en reste le thème central à l'image des revendications récurrentes de Mme M-J Z.... Immanquablement, la personne devient de plus en plus envahie par son délire et voit d'éventuels soutiens se déliter, de façon inversement proportionnelle à leur propre niveau de sensitivité. Cette pathologie évolue classiquement en réseau, c'est-à-dire qu'elle contamine au fur à mesure des échecs de reconnaissance du préjudice les intervenants ne lui donnant pas raison. Par définition, ce délire est source d'une quérulence procédurière d'autant plus chronique et incisive qu'on se trouve dans le champ de la psychose. Cette revendication est encore plus remarquable lorsqu'elle perdure en permanence dans les suites du passage à l'acte. A contrario, le sujet qui reste dans le champ d'une réalité acceptable cherchera plutôt à minimaliser sa participation. Au travers la focalisation de toute son énergie psychique, Mme M-J Z... montre à quel point la rigidité de ces concepts exclue tout aménagement. Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit. On en vient à l'autre point cardinal de la paranoïa, la dimension altruiste. La pathologie paranoïaque peut être l'archétype de l'expression d'un altruiste totalement égocentré, sans la moindre altérité. Le délirant paranoïaque qui se heurte à un mur, qui n'arrive plus à justifier de ses propres revendications en vient à risquer un effondrement thymique majeur. Il s'agit d'une problématique médicolégale sans doute parmi les plus dangereuses psychiatriquement. Cette évolution se retrouve dans la dynamique qui entraîne le passage à l'acte de Mme M J Z.... L'authentique paranoïaque délirant a besoin pour vivre de se présenter comme victime d'un complot. C'est la source même de son essence vitale. Le simple trouble de la personnalité peut passer outre, tant qu'il ne bascule pas dans le champ du délire... Les implications sociales, professionnelles et familiales sont d'autant plus perturbées qu'elles s'avèrent congruentes à un délire rationnel dans son expression mais irrationnel pour ses conséquences ; Mme M J Z... est indubitablement délirante. Elle cadenasse en détention l'envahissement psychotique. Elle n'est pas confrontée aux sources initiales des persécuteurs désignés et se conforte pleinement dans sa position de responsable pénalement qui lui sied à merveille puisqu'elle atteste pour elle de la poursuite du complot dont elle est victime. Elle ne supporte absolument pas l'idée qu'on puisse la classer comme une personne ayant agi sous l'empire d'une maladie mentale, ce qui impliquerait l'effondrement de tout un pan de son existence et entraîne de facto une quérulence revendicatrice par trop caricaturale, finissant même par concerner toute personne soutenant cette position. Sur un plan criminologique, la nature paranoïaque des troubles, l'identification claire de persécuteur, la participation thymique, l'évidente potentialité impulsive de l'intéressée, l'absence d'insight ... sont autant d'indices de gravité de la dangerosité psychiatrique de l'intéressée. Elle relève d'un traitement anti-délirant pouvant atténuer partiellement la corrélation entre prédisposition au passage à l'acte et interprétation persécutrice.