Cour d'appel de Douai
D2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.502 du 05/05/2021,  partie 6


une dégradation de son état de santé :-les arrêts de travail du 23 juin au 31 juillet 2015 et à compter du 25 novembre 2015 mentionnant un &apos;burn out&apos;;-l&apos;attestation du docteur [Q], médecin généraliste, indiquant avoir suivi Mme [I]&apos; entre juin 2015 et avril 2016 pour un état d&apos;épuisement psychique dans un contexte de grandes difficultés professionnelles&apos; ;-une attestation de Mme [M], psychologue clinicienne, précisant voir régulièrement Mme [I] depuis novembre 2015 en consultation pour un soutien psychologique nécessaire pour &apos;lui faire reprendre confiance en elle-même et en ses qualités professionnelles. La situation professionnelle à laquelle elle a fait face l&apos;ayant beaucoup déstabilisée et ayant engendré une profonde remise en question.&apos; ;-des prescriptions pour des antidépresseurs notamment en décembre 2015.Sans qu&apos;il soit besoin d&apos;examiner plus avant les nombreux autres reproches formulés par Mme [I], il ressort de l&apos;ensemble de ces éléments ainsi présentés qu&apos;elle établit la matérialité de faits permettant de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral. Il appartient dès lors à la société de démontrer qu&apos;ils étaient justifiés par des éléments objectifs. L&apos;employeur souligne que la charge de travail supplémentaire à compter de septembre 2014 a été acceptée par Mme [I] qui a vu en conséquence sa rémunération augmenter, et qu&apos;il lui appartenait de se désengager petit à petit de ses fonctions dans le Nord afin d&apos;intégrer progressivement l&apos;entité parisienne. Il précise en outre que ses fonctions étaient précisément définies dans la fiche de poste transmise en juin 2014 et que la salariée savait qu&apos;elle devait intégrer à terme l&apos;agence WIDE située sur [Localité 1]. Toutefois, s&apos;il est établi que Mme [I] a effectivement accepté de réaliser, sur la base d&apos;une fiche de poste, un temps partiel à Paris durant une période transitoire devant la conduire, à une échéance cependant indéterminée, à intégrer un poste à temps complet à Paris nécessitant une présence plus importante, et qu&apos;elle a bénéficié à ce titre d&apos;une augmentation significative de sa rémunération, il demeure que la société ne prouve pas:-lui avoir communiqué un calendrier précis pour cette intégration progressive, avec une échéance définie pour l&apos;intégration à temps plein de l&apos;entité parisienne, avoir convenu avec elle de la date du 1er janvier 2016 et de la nécessité de déménager à [Localité 1] ;-compte tenu de l&apos;absence de calendrier, avoir été dans l&apos;impossibilité de prévenir dans un délai raisonnable Mme [I]. de la nécessité de son déménagement à [Localité 1], qui lui a subitement été annoncé deux mois seulement avant l&apos;échéance, sans discussion ;-avoir communiqué à la salariée une fiche de poste détaillant les fonctions réellement exercées à compter de janvier 2015, alors qu&apos;elle démontre que des missions supplémentaires non mentionnées lui ont été confiées ;-avoir mis Mme [I] en mesure de se désengager réellement et suffisamment de ses fonctions dans le Nord et avoir ainsi adapté le travail à la salariée, alors que cette dernière souligne l&apos;absence de recrutement lui ayant permis ce désengagement, sans que la société ne produise le moindre élément contraire. S&apos;y ajoute que la société Micropole ne saurait s&apos;exonérer de son obligation d&apos;adapter le travail à l&apos;homme au motif de l&apos;emménagement à [Localité 2] de Mme [I] ou du message électronique de la salariée du 29 octobre 2015 dans lequel elle indique que &apos;le mi-temps géographique Paris-région ne pose actuellement aucune contrainte organisationnelle et ne dégrade en rien l&apos;exécution des missions qui me sont confiées. Cela fonctionne parfaitement depuis plus d&apos;un an à présent&apos;, alors au demeurant que la salariée évoque là à l&apos;évidence l&apos;absence de difficulté liée à l&apos;existence d&apos;une double résidence et la qualité de son travail, mais non sa charge de travail. De l&apos;attestation de M. [D] versée aux débats, il ressort que &apos;début octobre, la direction de WIDE a décidé d&apos;organiser un séminaire manager afin de co-construire la trajectoire de l&apos;agence. (....) Les enjeux de ce séminaire étaient donc stratégiques pour le développement futur de l&apos;agence&apos; et que compte tenu de l&apos;attitude de Mme [I]&apos;et de ses incertitudes, elle ne pouvait participer à ce séminaire de cohésion d&apos;équipe et de construction de l&apos;agence dans cet état d&apos;esprit (...).&apos;Le questionnement et les incertitudes certes réels de la salariée ne sauraient cependant suffire à justifier d&apos;un désinvestissement, et ne sauraient être considérés comme un élément objectif sérieux, alors qu&apos;ils n&apos;empêchaient pas l&apos;employeur de maintenir sa volonté de l&apos;intégrer à 100 % à l&apos;équipe parisienne WIDE. Il y a lieu d&apos;observer l&apos;incohérence entre cette volonté de l&apos;intégrer à WIDE et l&apos;absence de convocation à un séminaire d&apos;importance, et même &apos;stratégique&apos; pour l&apos;agence dans le cadre d&apos;une activité sur laquelle Mme [I] travaillait depuis plus d&apos;un an. L&apos;absence d&apos;invitation à ce séminaire prévu pour les managers dont Mme [I] faisait partie, est d&apos;autant moins cohérente qu&apos;elle visait à définir la trajectoire pour l&apos;année 2016, alors que les inquiétudes de la salariée portait justement sur l&apos;absence de visibilité sur l&apos;année à venir, en l&apos;absence de feuille de route. L&apos;absence d&apos;envoi de l&apos;invitation n&apos;est ainsi justifiée par aucun élément objectif étranger à tout harcèlement moral. S&apos;agissant de l&apos;absence d&apos;invitation au séminaire prévu les 22 et 23 janvier 2016, l&apos;employeur évoque l&apos;arrêt maladie de la salariée sans toutefois produire le moindre élément justifiant de la date de l&apos;envoi de l&apos;invitation et sans preuve qu&apos;il avait alors connaissance de ce qu&apos;elle ne pourrait être présente fin janvier 2016. L&apos;