décision 21-50.020 du 08/03/2023,  partie 2



 14. Il expose qu'au titre du pourvoi contre l'arrêt du 29 mars 2011, M. [G] n'a pas formé de moyen tiré de la dénaturation d'un certificat médical relatif à sa prise en charge, ni de moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lesquels auraient permis d'emporter la cassation de l'arrêt.
 
 15. Il ajoute qu'au titre du pourvoi contre l'arrêt du 26 novembre 2013, M. [G] a omis de former un moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lequel présentait des chances sérieuses de succès.
 
 16. M. [G] conclut au rejet de la requête.
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée :
 
 17. En premier lieu, M. [T] reproche à M. [G] de ne pas avoir formé de grief tiré d'une dénaturation du certificat médical, dans le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 mars 2011.
 
 18. Toutefois, si les constatations de la cour d'appel sont erronées quant à la durée du traitement suivi par M. [T] et mentionné sur le certificat, ces motifs sont surabondants dès lors que la cour d'appel s'est fondée sur une contradiction dans les déclarations de M. [T] qui avait attesté, lors de la souscription de l'assurance en 2004, ne pas devoir subir un traitement médical dans les prochains mois, mais avait indiqué, lors de sa demande de prise en charge du prêt en 2007, qu'il était suivi depuis dix ans pour cholestérol élevé et hypertension et que le certificat médical confirme la prise du traitement. Il en résulte que le grief prétendument omis n'aurait pas prospéré et ne peut donc entraîner la responsabilité de l'avocat.
 
 19. En deuxième lieu, M. [T] reproche à M. [G] de ne pas avoir formé de grief tiré d'un défaut de réponse à conclusions, dans le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 mars 2011.
 
 20. Cependant, M. [T] avait déclaré, lors de la souscription de l'assurance, ne pas devoir suivre de traitement médical au cours des prochains mois, ce qui était erroné dès lors que la prise d'un traitement était constatée, peu important que ce soit à titre préventif pour une tension artérielle normale haute et non pour une hypertension artérielle. La cour d'appel n'ayant pas à répondre à de telles conclusions, le moyen prétendument omis aurait donc été inopérant, de sorte qu'aucune faute ne peut être retenue à ce titre.
 
 21. En dernier lieu, M. [T] reproche à M. [G] de ne pas avoir formé de grief tiré d'un défaut de réponse à conclusions, dans le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 novembre 2013.
 
 22. Il est constant que l'arrêt du 26 novembre 2013 vise, au titre des dernières conclusions de M. [T], celles du 5 février 2013, alors que celui-ci avait déposé de nouvelles conclusions le 24 septembre suivant, contestant l'origine génétique de l'apparition du syndrome de Guillain Barré.
 
 23. Néanmoins, ces conclusions ne comportaient pas de moyen nouveau et citaient un article de la doctrine médicale en ce sens, ainsi qu'une définition du mimétisme moléculaire.
 
 24. Or, la cour d'appel qui n'aurait été aucunement tenue de se prononcer sur ces éléments médicaux, ni de suivre M. [T] dans le détail de son argumentation, s'est fondée sur l'expertise médicale qu'elle avait ordonnée, pour en conclure que le syndrome dont était atteint M. [T] ne provenait pas exclusivement de l'action soudaine d'une cause extérieure. Il en résulte que le grief tiré d'un défaut de réponse à conclusions n'aurait pu prospérer, de sorte que la faute alléguée n'est pas constituée.
 
 25. L'existence d'une faute de M. [G] n'étant pas établie, la requête en responsabilité doit être rejetée.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE la requête ;
 
 Condamne M. [T] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille vingt-trois.