Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 9


II est évident que Mme [G], qui ne gérait plus personnellement ses biens depuis plusieurs années, qui ne détenait pas matériellement ses contrats d&apos;assurance-vie dont les références complexes étaient reproduites dans l&apos;acte et dont la mémoire était totalement défaillante, ayant même oublié le décès de sa soeur survenu en 1995 qui venait pourtant de lui être rappelé, n&apos;a pu que copier le projet que lui avait préparé Mme [V], qui seule connaissait les références des dits contrats. Rien n&apos;indique qu&apos;elle ait eu conscience des valeurs représentées par les contrats dont elle reproduisait laborieusement les seules références, ni de l&apos;étendue du surplus de ses biens mobiliers et immobiliers pourtant importants dont elle disposait en quelques mots maladroits qui ne traduisent aucune spontanéité, ni conscience de la portée du document lui-même. Rien ne permet non plus d&apos;affirmer que la rédaction&apos; de ce document ait correspondu à une initiative de sa part alors qu&apos;elle n&apos;avait, en dépit du temps écoulé depuis son veuvage en 1992, jamais exprimé le projet de rédiger un testament et que les éléments du dossier révèlent que depuis les premières manifestations de sa maladie au début des années 2000, elle n&apos;agissait plus et ne s&apos;exprimait plus spontanément, cachant derrière son mutisme et un comportement social passif et adapté, les graves altérations intellectuelles dont elle souffrait. Ceci est confirmé par les propres écrits de Mme [V] dans sa lettre du 11 janvier 2005 au juge des tutelles (pièce 16) justement rappelé par le tribunal : "11 faut vous préciser aussi, que les troubles du langage d&apos;[F] [G] se sont accentués. Cependant, elle peut répondre pour oui ou par non et faire de très courtes phrases pour exprimer sa volonté, ceci lui demande un grand effort et n&apos;est possible que lorsqu&apos;elle est reposée, le matin par exemple après le réveil". Elle y décrivait aussi la dépendance de Mme [G], sa capacité à acquiescer "sous la pression de sa soeur", son incapacité à se protéger des conflits sans aide extérieure, l&apos;ensemble dressant le portrait d&apos;une personne sous la domination de son entourage qui décidait pour elle de son traitement, de ses conditions de vie, de ce qui lui était nécessaire (cf. par exemple sa carte d&apos;identité). De même, le 24 février 2006 après la rédaction supposée du testament (dépourvu de date certaine avant le 22 septembre 2006 date de sa transmission par une lettre dont l&apos;écriture et le stylo utilisé présentent une grande similitude avec ceux du document lui-même), elle reconnaissait une apraxie, une désorientation et une aphasie qu&apos;elle qualifiait de relatives et indiquait : "En ce qui concerne l &apos;écriture : elle est incertaine et comme elle n&apos;est utilisée qu&apos;épisodiquement, il lui faut du repos et une très grande attention pour mettre quelques phrases sur papier". Elle y indiquait également qu&apos;elle pouvait exprimer sa volonté mais en précisant "ce qui requiert une certaine patience pour la recueillir", précisant : "je lui soumets régulièrement les détails des démarches à réaliser à réaliser pour l&apos;accompagner dans ses décisions". Il se déduit de cette dernière lettre que si Mme [G] pouvait exprimer des éclairs de lucidité, elle ne prenait aucune initiative et ne pouvait s&apos;exprimer que de manière limitée et par bribes fugaces, ce qui est incompatible avec la rédaction spontanée du document litigieux. Or aucun élément objectif n&apos;établit qu&apos;avant la rédaction du testament litigieux, Mme [G] ait émis une quelconque velléité de créer une "Fondation pour le développement de l&apos;Humanisation" par transformation de l&apos;association ADSN fondée en 1982 et de distribuer un prix portant son nom et celui de son conjoint alors que l&apos;élaboration de ce projet complexe excédait largement les capacités résiduelles qu&apos;elle conservait encore en 2003. Aucun élément objectif n&apos; établit non plus qu&apos;elle ait joué un rôle actif riens la dite association (dont la dissolution avait semble-t-il été envisagée selon la pièce 28) et qu&apos;elle l&apos;ait gratifiée autrement que par le versement d&apos;une cotisation égale selon les statuts à deux heures de son salaire de secrétaire médicale. La pièce 28 de Mme [V], datée du 16 septembre 2006, manifestement rédigée pour les besoins de la cause, dans laquelle Mme [G] est (sans crainte du ridicule) affublée du titre de trésorière alors qu&apos;elle était reconnue incapable depuis plusieurs années de gérer ses propres ressources et dépenses et ne pouvait écrire correctement, est à cet égard dépourvue de toute force probante. Au contraire, à compter de son veuvage en 1992, alors qu&apos;elle se savait sans autres héritiers que ses soeurs et ses nièces, elle a successivement souscrit les 23 août 1994, 10 novembre 1994, 21 juin 1995, 30 juin 1998, 20 octobre 1998, 19 janvier 2001 et 4 mars 2002 des contrats d&apos;assurance vie les désignant systématiquement comme bénéficiaires des dits contrats (ou pour le contrat Prédige du 23 août 1994, Mme [Z] seule). Aucun élément objectif, extérieur aux allégations de Mme [V] relayés par ses proches, ne permet non plus de penser que [N] [G] ne s&apos;entendait pas ou plus avec sa famille ou que celle-ci ait essayé d&apos;abuser de son état, étant notamment rappelé que son déménagement à [Localité 1], antérieur à la propre installation de sa soeur à [Localité 2], n&apos;exprimait pas la défiance prétendue. Il n&apos;existe enfin aucun indice laissant penser qu&apos;elle ait jamais émis l&apos;