décision 16-11.749 du 27/09/2017,  partie 4


Il était évidemment convenu entre nous que cette négociation devait s'engager dans un cadre extrêmement confidentiel et nous avons été surpris d'apprendre que vous aviez largement communiqué sur "votre départ anticipé" auprès des collaborateurs de STEF TRANSPORT BOURGES, ce qui nous a obligé à réunir le personnel, le 22 octobre, afin de mettre un terme à la rumeur et d'expliquer la réalité de la situation. Pendant toute cette période, de nombreux collaborateurs de la Direction Régionale se sont déplacés sur le site de Bourges afin de soutenir et d'aider le personnel à faire face aux difficultés d'exploitation. Pour ma part, j'ai pu rencontrer les représentants du personnel et certains salariés, dont certains n'ont pas hésité à me faire savoir qu'ils n'osaient pas jusque là rendre compte des graves dysfonctionnements au sein de la filiale par peur des représailles. Cette série d'entretiens, et les attestations qui ont été produites dans les jours qui ont suivi, nous ont permis d'établir la véracité des faits et de qualifier vos agissements que nous détaillons ci-après: 1) En qualité de directeur de filiale, vous portez la responsabilité de la bonne marche de votre site et devez reporter à votre responsable hiérarchique dès que vous avez connaissance de faits graves. Ainsi, après avoir entendu Monsieur Stéphane D... et pris connaissance de votre échange de mail en date du 18 février 2012, nous ne pouvons que conclure à votre complicité dans les nombreux cas de vol de marchandises qui nous ont été rapportés. Il n'est pas acceptable que vous ne nous ayez jamais tenu informés de ces agissements que vous auriez dû sanctionner au lieu de "fermer les yeux". Vous n'êtes pas sans savoir qu'un système d'enregistrement vidéo, souscrit auprès de la société CHUBB vidéo, vous aurait permis de constater les "prélèvements de colis dans les retours, voire des yaourts ... " évoqués par Monsieur D... dans son courrier électronique du 18 février 2012. 2) Le 6 juillet 2012, en compagnie de Loïc E..., je suis venu rappeler aux conducteurs de Bourges la réglementation sociale applicable à notre activité. Un support a été remis à tous les participants et il avait été annoncé qu'un contrôle renforcé des infractions allait s'opérer dans l'objectif d'en réduire le nombre. Au lieu de cela, nous avons constaté une augmentation du nombre d'infractions sans qu'à aucun moment vous n'assumiez votre propre responsabilité. S'agissant spécifiquement du dépassement du temps de service de nuit, vous avez reçu une instruction d'Olivier C... le 21 septembre 2012 à laquelle vous n'avez donné aucune suite. Au contraire, le nombre d'infractions relevées sur votre filiale est passé de 57 à 94 entre les mois d'août et octobre 2012. Votre manque d'implication dans le traitement de ces irrégularités est constitutif d'une faute, eu égard aux conséquences financières et pénales et aux risques que cela fait porter à nos salariés 3) Enfin, au terme de notre entretien du 13 décembre, nous vous avons fait part des nombreuses plaintes que nous avons enregistrées concernant votre comportement, tant à l'égard de nos clients (Olivier C... vous a rappelé les termes du courrier de Mr F... auquel il nous a fallu apporter une réponse en date du 31 août 2012) que des collaborateurs de notre groupe. Sur ce point, nous ne citerons que quelques exemples récents de vos agissements auprès de Me Sylviane G..., Frédéric H... ou encore Sandrine I..., lesquels traduisent votre brutalité dans les relations que vous entretenez avec autrui. Dans la même veine, vous n'avez d'ailleurs pas hésité à proférer des menaces à mon encontre lors de votre entretien préalable, en présence d'Olivier C... "ce dossier va te coûter ta place ». Ces manoeuvres d'intimidation sont et corroborent les témoignages que nous avons reçus, certains évoquant des pressions proches du harcèlement moral. Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise. Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 13 décembre ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet; nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous pour faute grave". Que Monsieur Denis Y... a contesté à l'audience la réalité et le sérieux des fautes invoquées à son encontre ; qu'il est reproché en premier lieu à Monsieur Denis Y... de ne pas avoir dénoncé à son employeur le détournement de marchandises qui devaient être transportées par certains salariés de l'entreprise ; que pour preuve de ce comportement fautif, la STEF TRANSPORT BOURGES produit un courrier électronique de Monsieur Stéphane D... en date du 18 février 2012 adressé à Monsieur Denis Y... qui se défend d'une accusation de vol faite par des personnes de l'entreprise à son encontre et fait état de vols de la part d'autres salariés sur des retours de marchandises sans les nommer ; que de ce courrier électronique, il ne peut se déduire que Monsieur Denis Y... ait pu laisser faire des vols dans la mesure où il n'est produit aucune plainte ou réclamations de courriers de clients qui feraient état de disparitions de marchandises ;