décision 16-83.776 du 15/11/2017,  partie 3



 "aux motifs que sur la circonstance aggravante de préméditation : Il est établi par les débats que, si M. X... a prétendu, à l'arrivée de la victime, que les enfants qu'elle venait chercher se trouvaient dans la maison pour l'y attirer à l'intérieur, il s'était organisé pour les écarter de la scène de crime, à la fois pour se trouver seul avec Corinne A... et épargner à ses filles la vision du crime projeté et annoncé, en les confiant à une amie du couple peu de temps avant le moment convenu pour leur remise à leur mère ; qu'il a également reconnu avoir confisqué le téléphone de sa fille pour l'empêcher de prévenir sa mère du projet, exprimé, d'attenter à ses jours ; que M. X..., qui a également tenté, le jour des faits, de déposer à la brigade de gendarmerie locale, une protestation d'adultère, selon ses propres termes, invoque une colère incontrôlée pouvant justifier les coups portés avec cette dague ; que toutefois, il a expliqué ne pas se souvenir d'avoir voulu menacer sa victime, et n'explique pas davantage comment cette colère - qu'il entretenait depuis le vendredi soir, lorsqu'il avait entr'aperçu le nouveau compagnon de son épouse au volant du camping-car qui avait transporté ses filles jusqu'à chez lui -, ne s'est pas seulement exprimée à l'aide de cris, insultes, voire coups, mais en utilisant une dague disposée de façon à être disponible, dans son dos, au moment où la victime l'a rejoint au portail de son domicile, ce qui constitue un élément de préparation ; qu'en outre, M. X... a prétendu que l'arme, habituellement rangée sur une étagère, s'était trouvée à sa disposition, sur la table du salon, car il s'en était servi le matin même pour effectuer quelques plantations de petite taille ; que toutefois, aucune trace de terre ne se trouvait sur la lame, l'accusé ayant prétendu l'avoir nettoyée, sans toutefois avoir rangé l'arme hors de portée des enfants, alors qu'une petite pelle à bout pointu, permettant également de creuser un trou, a été trouvée, à proximité des plates-bandes et portant des résidus de la même terre, de sorte que les allégations de l'accusé, prétendant avoir utilisé le poignard pour jardiner sont contradictoires avec les circonstances débattues à l'audience ; qu'il a toutefois reconnu l'avoir dissimulée sur lui dans l'intention de s'en servir contre son épouse, prétendant ensuite avoir choisi ce grand modèle pour l'impressionner, ce qui demeure également contradictoire avec le fait établi qu'il ne l'a aucunement menacé avec cette arme ; qu'ainsi, les débats ont permis de relever que M. X..., blessé dans son amour propre par la présence d'un nouveau compagnon auprès de son épouse, dont il était séparé depuis deux ans, avait depuis longtemps conçu le projet d'attenter à la vie de son épouse, et a mis en place, tout au long du week-end des faits, une organisation susceptible de faciliter son passage à l'acte, l'ensemble de ces circonstances qualifiant la circonstance de préméditation ;
 
 "alors que la préméditation résulte du dessein formé par son auteur, avant l'action, d'attenter à la vie de la victime ; qu'en affirmant que la préméditation de l'accusé se déduisait d'une organisation qu'il aurait mise en place tout au long du week-end des faits, pour faciliter son passage à l'acte, cependant que les principales circonstances relatées, tirées de l'éloignement des enfants et le recours à une dague, reflètent le dessein non pas forcément d'attenter à la vie de la victime, mais avant tout d'impressionner celle-ci et de lui manifester son exaspération compte tenu de la tournure de leur divorce, la cour d'assises a privé sa décision de base légale" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.