Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.892 du 17/06/2021,  partie 4


analyse des chiffres d&apos;affaires mensuels de 1981 à 1984 démontre que la progression du chiffre d&apos;affaires (CA) de janvier à septembre 1982 était de + 73 % par rapport à l&apos;année 1981 (lui-même ayant progressé de 77 % par rapport à l&apos;année précédente) alors que la progression du CA d&apos;octobre à novembre 1982 n&apos;a augmenté que de 24 % et que ce ralentissement très net de la croissance s&apos;est poursuivi en 1983 (page 14 du rapport [I]). Dans son avis du 6 septembre 1994, la société KPMG relève qu&apos;au cours de la période 1980-1985, le chiffre d&apos;affaires a été le plus important en 1983, mais que néanmoins, les difficultés financières de la société sont nées cette même année puisque le résultat d&apos;exploitation a été déficitaire de 94 KF alors qu&apos;il était bénéficiaire de 80 KF l&apos;année précédente et que le fonds de roulement était trop insuffisant pour couvrir un besoin croissant, deux indicateurs indiscutables, selon elle, d&apos;une situation critique au cours de l&apos;année 1983. De même, le professeur [I] souligne (page 38 de sa consultation) que "fin 1983, la situation de la société Triton était dans une situation quasi-désespérée, à la limite de la cessation des paiements et n&apos;a été sauvée que par le non-paiement à M. [H] des 71 046 F de frais de déplacements et par l&apos;exceptionnelle bonne volonté du fournisseur "Air Express" qui a consenti des délais à la suite d&apos;un important impayé de 64 000 F au 30 janvier 1984".
 6. S&apos;agissant du marché de la pêche, l&apos;expert judiciaire a noté que le marché français a eu recours de plus en plus aux importations pendant les années 1981-1984, cette dernière année étant celle des plus fortes importations, et que le marché des importations en France a diminué en 1985 et 1986 selon une source provenant du ministère de l&apos;équipement. Il a estimé que la société Triton international a bénéficié d&apos;une tendance générale positive entre 1981 et 1983 et que le fléchissement de l&apos;activité de pêche de l&apos;exercice 1984 de la société Triton international se fait à l&apos;inverse de l&apos;évolution du marché, alors que la reprise de l&apos;activité de la société en 1986 interviendra dans un contexte général déclinant. Or, à l&apos;inverse, la société KPMG a observé, au vu de statistiques annexées à son rapport, que le marché de la pêche, relatif plus particulièrement aux articles commercialisés par la société Triton international, a connu une très forte croissance au cours des années 1980 à 1985 puis un léger fléchissement en 1986 pour augmenter à nouveau fortement en 1987, et après analyse des résultats de 1980 à 1989 de trois entreprises concurrentes dont une créée en 1981, que celles-ci ont suivi et profité de la croissance de ce marché alors que la société Triton international a connu une forte baisse de ses activités dans le domaine de la pêche à partir de 1983. Le professeur [I] a confirmé, après analyse des statistiques des services des Douanes, que la croissance des importations dans le secteur particulier de la société Triton international (moulinets, cannes, accessoires et fils nylon) a progressé sans discontinuer de 1981 à 1985 compris. Il a qualifié ce marché de type "atomistique", fortement concurrentiel, sans effet de domination d&apos;un ou de groupes, et précisé que la part du marché détenue par la société Triton international, inférieure à 1 % mais en progression exponentielle, lui laissait de fortes marges de développement sans réaction défensive des concurrents. Il ressort de ces éléments que contrairement à l&apos;avis de l&apos;expert judiciaire, l&apos;activité de la société Triton international a connu une baisse brutale dès 1983 alors que le marché français, dans son domaine particulier, a continué sa progression au moins jusqu&apos;en 1985.
 7. Il ne peut être tenu compte des rapports de gestion et des procès-verbaux de l&apos;assemblée générale de la société Triton international en 1983 et 1984 pour juger de la bonne santé financière de la société, alors qu&apos;il est évident que la diffusion d&apos;informations optimistes, contraires à la réalité comptable de l&apos;entreprise, participait de la volonté de son PDG de rassurer ses partenaires après son absence pendant plusieurs mois.
 8. Le professeur [I] explique que l&apos;absence de M. [H] a entraîné un processus de désengagement des clients mécontents des livraisons (retards, erreurs) et des fournisseurs, constatant qu&apos;à partir de 1984, la société a perdu la plupart de ses contrats d&apos;exclusivité d&apos;approvisionnement, puis connu le désengagement des VRP recevant directement les reproches des clients et subissant des retards de paiement de leurs commissions en 1983 et 1984. Il en déduit que les dysfonctionnements de fin 1982 et de 1983 liés à l&apos;absence de M. [H] puis à ses difficultés psychiques ont eu un impact direct mais décalé dans le temps sur l&apos;activité de 1983 et des années suivantes, avec une chute franche du chiffre d&apos;affaires en 1984 et les années ultérieures.
 Il critique, à juste titre, les conclusions de l&apos;expert judiciaire excluant tout lien de causalité, alors qu&apos;il a lui- même relevé les doléances et désengagements des clients, fournisseurs et des VRP (pages 13 à 17 de l&apos;