Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 5


qu'en retenant que la lampe Lanterne et la lampe Sevva « ne présentent pas la même combinaison des éléments constitutifs » sans rechercher si se retrouvaient au sein de la lampe « Sevva » incriminée les caractéristiques précitées faisant l'originalité de la lampe Lanterne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ ALORS QUE la contrefaçon de droit d'auteur s'apprécie par les ressemblances et non les différences, et ne s'apprécie pas au vu de l'impression d'ensemble des créations en litige ; qu'en retenant, pour écarter la contrefaçon, que les deux lampes « donnent une impression d'ensemble différente » la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant, en violation des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, dit que le canapé « Augustin » ne bénéficie pas d'une protection au titre du droit d'auteur prévue par les livres I et III du code de la propriété intellectuelle et d'avoir en conséquence débouté M. P... O..., la société P... O... et Mme L... A... de leurs demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le canapé W...
 Sur l'originalité du canapé W...
 Les appelants soutiennent que l'originalité du canapé W..., créé en 2000, découle de son aspect monumental, épuré, élégant et confortable lié à ses dimensions, de son assise très basse sur quatre pieds en bois et formée d'une seule pièce avec une banquette d'un seul tenant, des larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, de l'alignement de coussins rectangulaires adossés le long du dossier sur toute la longueur du canapé et débordant de la banquette pour s'aligner sur les accoudoirs, avec un coussin rectangulaire adossé à chacun des deux accoudoirs, le tout en mélange de tissus. Ils critiquent le jugement en ce qu'il a considéré que le canapé W... ne se distinguait pas d'autres modèles appartenant au même genre alors qu'il n'en cite aucun, et ils considèrent que les modèles produits par l'intimée ne sont pas datés ou ne reprennent pas les caractéristiques du canapé W....
 L'intimée fait valoir qu'il existe d'autres modèles de canapé avec des dimensions imposantes, et que l'absence d'originalité de ce canapé Augustin a déjà été analysée par des décisions de justice. Elle fait état des créations d'un désigner d'avant guerre, monsieur G... C..., qui avait dessiné un fauteuil dont les caractéristiques se retrouvent dans le canapé en cause, et qui est l'auteur de canapés de dimensions monumentales et présentant une assise unique. Elle invoque d'autres créations dans les années 1930, et en déduit que les éléments revendiqués par la société O... ne constituent pas une oeuvre originale.
 Sur ce
 L'originalité du canapé W... provient, selon les appelantes, de la combinaison des éléments suivants :
  un aspect monumental lié à ses dimensions (grande longueur et très grande profondeur),
  construit sur une assise très basse, à fleur de sol,
  reposant sur quatre pieds en bois,
  présentant une assise unique, d'une seule pièce avec une banquette d'un seul tenant,
  aux extrémités de laquelle figurent deux larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons,
  avec un alignement de coussins rectangulaires (3 ou 4 selon la longueur)
 adossés le long du dossier,
  ledit dossier courant sur toute la longueur du canapé, et débordant de la banquette pour s'aligner sur les accoudoirs, renforçant ainsi l'aspect monumental du canapé,
  -avec un coussin rectangulaire adossé à chacun des deux accoudoirs,
  le tout en mélange de tissus (soie, coton et/ou lin).
 Le fauteuil de M... C..., opposé par l'intimée, et dont l'antériorité par rapport au canapé Augustin n'est pas contestée, présente également des dimensions très imposantes, quatre pieds en bois, deux larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, et un dossier débordant de l'assise pour s'aligner sur les accoudoirs, renforçant ainsi l'aspect monumental du fauteuil. Il ressort des pièces produites aux débats que ce créateur a aussi produit des canapés de dimensions importantes, présentant notamment une assise unique, des accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, un alignement de coussins rectangulaires (3 ou 4 selon la longueur) adossés le long du dossier, et un coussin adossé à chacun des deux accoudoirs.
 L'idée du canapé de dimensions monumentales, avec une assise unique, basse et d'une seule pièce, n'est donc pas nouvelle, et le canapé d'D... N... de 1924 présente également
  une assise unique, basse et d'une seule pièce,
  deux larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, par ailleurs mobiles,
  des coussins rectangulaires adossés le long du dossier,
  un coussin rectangulaire adossé à chacun des deux accoudoirs.
 Les appelants ne peuvent faire état du fait que les montants latéraux sont constitués de caissons sur roulettes pour écarter la pertinence de ce document, alors que ce canapé de 1924 est présenté dans une configuration dans laquelle ces caissons constituent des accoudoirs.