cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 17-14.728 du 21/03/2018,  partie 5



 ) Liberté vous est laissée, là comme ailleurs, de tenir compte de cela, de changer, etc
 Il me semble que ce dernier morceau est un peu ténu pour Z., mais si bon lui semble
 " ; que dans un entretien consacré à F... et la chanson, Jean C... a, quant à lui, indiqué : "J'allais donc lui faire écouter ce que je faisais pour avoir son accord", laissé par ailleurs des brouillons de travail montrant des modifications apportées aux textes d'F... ou encore précisé, s'agissant du poème "Que serais-je sans toi" : "J'ai pris le vers pour un refrain. Je me suis même permis dans ce quatrain d'intervertir les deux derniers vers parce qu'il était plus fort, pour la chanson, de terminer ainsi. Je ne sais pas si j'ai eu raison
 " ; que cette convergence d'éléments circonstanciés conduit à considérer qu'est rapportée la preuve d'un mutuel contrôle de ces deux auteurs pour parvenir à la création de ces cinq chansons ; que le jugement qui en décide autrement doit par conséquent être infirmé ; qu'il résulte de tout ce qui précède que Monsieur X... est recevable à agir pour la défense du droit moral de Jean C... portant sur les trente-deux oeuvres dont il est à la fois le parolier et le compositeur, mais aussi sur dix autres oeuvres issues de sa collaboration avec Guy E..., Guy H... et Louis F... (à savoir : "La leçon buissonnière", "Berceuse pour un petit loupiot", "La porte à droite" et "Les cerisiers" ; "Les mercenaires" ; "Que serais-je sans toi", "Au bout de mon âge", "Les poètes", "J'arrive où je suis étranger", "Les feux de Paris") pour lesquelles il est fondé à prétendre à une copropriété totale sur la totalité de l'oeuvre et totale sur chacune des parties en raison de la nature indivise de ses droits ; que le jugement qui a déclaré Monsieur X... irrecevable à agir du chef de ces dix dernières oeuvres sera infirmé dans cette limite » ;
 
 1°/ ALORS QU'est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite, suppose un travail créatif concerté entre les auteurs et conduit en commun ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que, s'agissant des quatre chansons dont les paroles ont pour auteur Guy E... (« La Leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel les mettaient ensuite en musique sans les modifier ; qu'il en résultait que ces chansons, loin d'être le fruit d'un travail concerté entre les auteurs, constituaient des oeuvres composites incorporant des poèmes préexistants sans réelle collaboration de la part de l'auteur de ces derniers ; qu'en retenant néanmoins qu'il s'agissait d'oeuvres de collaboration, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ ALORS QU'est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que la collaboration suppose un travail créatif concerté et conduit en commun ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que, concernant cinq chansons dont les paroles ont pour auteur Louis F... (« Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes », « J'arrive où je suis étranger », « Les feux de Paris »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient ensuite mis en musique par le chanteur après avoir préalablement recueilli l'accord du poète ; que si l'autorisation donnée par le poète témoigne d'un intérêt pour le travail de composition du chanteur, elle ne suffit toutefois pas à caractériser l'existence d'une collaboration entre les auteurs ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE le coauteur d'une oeuvre de collaboration dont la contribution peut être identifiée et séparée de celle des autres ne peut agir seul que pour défendre les droits qu'il détient sur sa propre contribution ; qu'en l'espèce, la contribution de Jean C... dans la création des chansons litigieuses dont les paroles sont l'oeuvre de Guy E... et Louis F... était parfaitement identifiable et se limitait à la composition musicale ; que partant, Monsieur X..., en sa qualité d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean C... était irrecevable à agir seul en contrefaçon, à l'encontre de la société Ecriture Communication, au titre de la reproduction des textes desdites chansons dans l'ouvrage biographique consacré au chanteur ; qu'en retenant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ;