Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-22.055 du 06/04/2022,  partie 8


Nous vous avons laissé l'opportunité de redresser votre comportement. Aujourd'hui nous constatons, à notre plus grand regret, que nous avons atteint le point de non-retour en ce qui vous concerne. En effet, vous ne tenez jamais compte de nos remarques et ne faites preuve d'aucune intention collaboratrice. Au contraire, vous persistez dans ce je-m'en-foutisme généralisé enchaînant les manquements, le tout sur fond de mauvaise volonté délibérée et de provocation. Il est évident que votre attitude est en totale opposition avec votre obligation de loyauté dont vous êtes contractuellement débiteur envers la Société. Il en ressort aujourd'hui une mauvaise foi totalement délibérée qui est très clairement préjudiciable à la société. Vos collègues et désormais même nos clients sont tout autant las que nous de votre comportement et nous l'ont d'ailleurs bien fait savoir. Celle-ci créée un trouble évident du bon fonctionnement de l'entreprise et vient perturber de plus en plus nos relations avec la clientèle. Vous vous doutez bien que l'image de la société ne cesse d'être ébranlée à la suite de vos défaillances sans fin ni limite. Au regard de votre ancienneté et de vos formations, le manque d'expérience n'est plus un argument que vous pouvez opposer. De jour en jour, vous nous montrez un profond désintéressement engendrant un manque total de concentration, et de motivation, le tout entraînant de graves manquements de votre part sur les chantiers. Votre désinvolture, votre mauvaise volonté délibérée et votre indifférence totale quant à nos propos et aux règles de travail et de sécurité qui sont imposées à tous nos salariés, caractérisent des actes d'insubordination inacceptables. Nous désapprouvons totalement cette attitude présente en permanence qui est totalement préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise et qui engendre de réels dangers. Votre comportement professionnel et vos manquements graves à la probité sont donc inadmissibles et génèrent désormais des risques trop importants que nous nous refusons de subir ou de faire subir à nos clients et utilisateurs. Lors de l'entretien préalable du 1er février 2017 au cours duquel vous étiez assisté, vous n'avez fourni aucune explication sur ces griefs que vous n'avez, au demeurant, jamais réfuté. Vous avez simplement indiqué ne plus vouloir travailler dans notre société ce qui confirma le désengagement profond que nous constatons chez vous depuis un certain temps. D'ailleurs, vous n'avez plus aucun égard du tout pour la société puisque que vous ne réglez même plus les factures dont vous nous êtes débiteur. En effet, vous persistez toujours à ne pas vous acquitter de la facture n° F A0049321/1, d'un montant de 614,2 euros TTC, émise au titre de "Glaces Claire de 6 mm" que vous avez personnellement acquis le 14/12/2015 et ceci malgré nos différentes relances écrites et orales. L'ensemble de ces circonstances nous conduit à constater l'impossibilité de poursuivre plus avant votre contrat de travail. Après mûre réflexion il apparaît évident que le maintien de votre contrat de travail est de nature à compromettre gravement la bonne marche de la société. Dans ces conditions nous vous informons que nous nous trouvons dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour faute grave, lequel est privatif de toute indemnité de rupture et de préavis. Nous considérons en effet que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise. Ceci a d'ailleurs justifié votre mise à pied conservatoire lors de la présente procédure de licenciement. Nous vous signalons à cet égard qu'en raison de la gravité des, faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire ne vous sera pas versé. Votre licenciement est donc immédiat de telle sorte que la rupture de nos relations prend effet dès envoi de la présente notification » ; que la société MVP lui reproche des négligences répétées dans la réalisation des travaux qui lui étaient confiés mettant en cause l'image de la société MVP notamment envers la clientèle et la sécurité des clients de nature à pouvoir engager la responsabilité de la société MVP ; qu'elle ajoute que les réclamations des clients réceptionnés dans des intervalles relativement courts et concernant la qualité du travail de M. [N] révèlent une véritable mauvaise volonté dans l'exécution du travail, caractérisant des négligences fautives et justifiant son licenciement pour faute grave ; que s'agissant du chantier sis à [Localité 5], M. [N] reconnaît que le garde-corps présentait un léger jeu, bien qu'il ait été calé au maximum, et l'avoir signalé, en rentrant à l'entreprise, avec son collègue. M. [C], à Mme [U], secrétaire ; que la société MVP ne justifie pas que M. [N] ait dit à l'architecte ou à quiconque, en quittant le chantier, que celui-ci était terminé et ne lui a pas signalé la difficulté ; que si, dans sa lettre du 10 janvier 2017 et son attestation, l'architecte d'intérieur indique « à la suite de votre pose, votre équipe a quitté le chantier, en assurant que le travail est terminé », de tels propos sont insuffisamment circonstanciés pour établir que M. [N] a eu un tel échange avec l'architecte d'intérieur et lui imputer de telles paroles ;