Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.720 du 24/10/2019,  partie 8


que le rapport réalisé par le cabinet DJ expertise auto ayant pu être discuté dès les débats de première instance, il n'y a donc pas lieu de l'écarter de la présente discussion au motif que la SNC BPA et la SAS Renault n'auraient pas assisté aux opérations d'expertise ; que pour rédiger son rapport, l'expert a réalisé un examen du véhicule, moteur tournant, et a pu consulter l'historique des interventions sur le véhicule ; qu'il a ainsi constaté, en présence de monsieur V..., que le moteur tournait assez régulièrement au ralenti, avec un manque de puissance sur route et secousses, précision étant faite que l'expert venu assisté monsieur V... n'a pas souhaité faire un nouvel essai sur route au vu des premières constatations ; qu'il en a conclu : - que le véhicule possède des vices cachés découlant de sa fabrication, l'historique des interventions faisant apparaître que le constructeur avait d'ailleurs participé financièrement à des réparations antérieures, - que les désordres constatés sont des défauts de conformité, la pompe haute pression s'usant prématurément et diffusant de la limaille dans le circuit d'injection de gasoil, engendrant une perte de puissance moteur, les parties présentes convenant que le véhicule avait des pannes récurrentes depuis le 23 mai 2011, - que ces défauts rendent le véhicule potentiellement dangereux sur autoroute ou lors d'un dépassement d'un autre véhicule ; qu'il sera également noté que monsieur V... et l'expert qui l'assistait n'ont fait aucune observation particulière à la suite de la communication de ce rapport et n'en ont pas contesté les conclusions ; que si monsieur V..., la SNC BPA et la SAS Renault rappellent à juste titre que le présent litige ne peut être tranché sur la seule base de ce rapport amiable non contradictoire pour l'ensemble des parties, force est de constater que ces conclusions sont corroborées par la chronologie des nombreuses interventions techniques réalisées sur le véhicule depuis le 23 mai 2011 et qui sont reprises très précisément par le premier juge ; qu'il résulte notamment de l'historique établi par le concessionnaire Renault et versé aux débats par monsieur L... que : - le 23 mai 2011, à 83 876 km, il était procédé au remplacement du tuyau haute pression de gasoil, après constat d'un manque de puissance à froid et à chaud au-dessus de 2000 TM. V...min., - le 5 août 2011, remplacement des six tuyaux haute pression de gasoil et des six porte-injecteurs, après perte de puissance avec bruit de claquement à l'accélération, - le 19 décembre 2013, remplacement de l'injecteur du gasoil, avec prise en charge par le constructeur Renault à hauteur de 70 %, après nouvelle perte de puissance, - le 8 janvier 2014 remplacement des cinq porte-injecteurs et des cinq tuyaux haute pression de gasoil, avec prise en charge par le constructeur Renault à hauteur de 70 %, après nouvelle perte de puissance, - le 28 mars 2014, remplacement du filtre à carburant ; qu'en outre, suite à la dernière panne, le garage Renault où le véhicule a été déposé a préconisé à nouveau le changement de la pompe à injection, ce diagnostic étant confirmé par un autre garage, Optimum autos, qui a établi un devis de réparation pour un montant de 13 254 euros ; que ces différentes pièces démontrent l'existence de pannes récurrentes du véhicule au niveau de l'injection et des tuyaux à haute pression de gasoil depuis mai 2011, malgré les nombreuses interventions des garages du constructeur Renault ; que ces diverses pannes corroborent en tout point le diagnostic et l'analyse réalisés par l'expert amiable, l'ensemble de ces éléments suffisant à démontrer l'existence d'un vice caché, en l'espèce l'usure prématurée des tuyaux à haute pression de gasoil, dont l'importance rend le véhicule impropre à sa destination, la perte de puissance moteur le rendant particulièrement dangereux pour une conduite sur route ; que contrairement au moyen avancé par la SAS Renault, le vice se caractérise par cette usure prématurée des tuyaux à haute pression de gasoil, sans qu'il soit nécessaire à ce stade d'en déterminer la cause, cette défaillance, non apparente, étant suffisante pour entraîner l'application de la garantie des vices cachés dont bénéficie tout acquéreur ; qu'en outre, il est parfaitement prouvé par l'historique des principales pannes précédemment rappelées, que ce vice, ignoré par monsieur L..., était bien antérieur à l'acquisition du véhicule en avril 2014 et qu'il n'est pas lié à l'âge du véhicule et au kilométrage parcouru au jour de la vente ; que par ailleurs, monsieur V... ne prétend pas avoir informé ce dernier d'une quelconque défaillance du véhicule malgré les diverses réparations, soutenant qu'il ignorait lui-même l'existence de ce vice caché ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu, au visa de l'article 1641 du code civil, l'existence d'un vice caché, ignoré par monsieur L..., caractérisé par l'usure prématurée de la pompe haute pression gasoil du véhicule le rendant impropre à sa destination compte tenu de sa dangerosité ;