décision 17-84.886 du 20/02/2019,  partie 3


qu'en réformant le jugement et en condamnant M. R... F... à une peine d'un mois d'emprisonnement assorti du sursis sans s'expliquer sur la gravité des faits, la personnalité du prévenu et sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ;

Attendu que, pour condamner M. R... F... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits dont la gravité se déduit des motifs de l'arrêt, les juges d'appel ont pris en compte la personnalité et la situation personnelle du prévenu en se référant notamment à une expertise psychiatrique de l'intéressé ;

Qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent à l'exigence résultant des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt février deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.