Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.978 du 20/04/2017,  partie 4


ajoute aux premiers griefs retenus et concernant le comportement avec les clients. Le 8 7 février 2012 M. [V] a interrogé l&apos;agence de [Localité 2] et lui a donné des instructions sur le placement des sommes résultant des assurances vie de son père en se plaignant du retard pris par le dossier concerné. Il a expliqué dans un courrier du 21 mars 2012 que son père était confus et inopérants sur les choix à opérer, avant de perdre une partie du dossier, et de suivre non pas les instructions des deux héritiers mais seulement de l&apos;un d&apos;entre eux, le frère de M. [V]. Ce client a considéré que M. [G], responsable de l&apos;agence de [Localité 2], avait fait preuve "d&apos;incompétence" et de "négligence". M. [G] admet que le dossier a pris du retard et a été en partie égaré, et met en cause tant la défaillance des services assurances vie de la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes que le rallongement des délais suite à la suppression du services des successions, ce qui ne suffit pour expliquer le mécontentement de M. [V], tel qu&apos;exprimé dans ces courriers. Ainsi, M. [G] s&apos;étonne à tort de la date de la réclamation de M. [V], pour des faits selon lui anciens, dès lors que le client a, le 8 février 2012, argué auprès de l&apos;agence de [Localité 2], même s&apos;il avait dans l&apos;intervalle transféré ses comptes à l&apos;agence de Melle, d&apos;un retard dans le placement des sommes concernées par les assurances vie, non réalisé, ce qui établit suffisamment que la situation sur ce point précis n&apos;était pas réglée, et que la défaillance de M. [G] perdurait. M. [G] soutient également, en contradiction avec M. [V], dont le courrier en date du 21 mars 2012 souligne qu&apos;il s&apos;est déplacé à plusieurs reprises à l&apos;agence de [Localité 2] sans pouvoir rencontrer le directeur, avoir reçu ce client et lui avoir expliqué les causes des désagréments. De même M. et Mme [I] ont souscrit deux bulletins d&apos;adhésion l&apos;emprunt Bpce, le 15 décembre 2011, sans signer le document écrit nécessaire à cette opération, après avoir été démarchés téléphoniquement par M. [G], alors qu&apos;il remplaçait Mme [E], leur gestionnaire habituelle en congés. Contrairement à ce que soutient M. [G], cette anomalie a été vérifiée par M. [A] le 27 mars 2012 et discutée au cours de l&apos;entretien préalable tenu le lendemain. L&apos;intervention non contestée de M. [G] contredit le témoignage notamment de M. [R], sur lequel s&apos;appuie le salarié licencié, et selon lequel, lors de ses passages à l&apos;agence de [Localité 1], M. [G] n&apos;intervenait pas sur les comptes dont ses collègues étaient les gestionnaires. M. [G] explique au contraire que, voyant le nom des époux [I] sur la liste établie par sa collègue, Mme [E], il a décidé de leur téléphoner. Par ailleurs M. [G] admet avoir procédé à cette souscription, en soulignant que les instructions reçues de sa hiérarchie imposaient d&apos;optimiser, au 15 décembre 20 Il au plus tard, le contingent fixé pour les adhésions à l&apos;emprunt Bpce, ce qui excluait de recevoir préalablement tous les clients, en raison des contraintes d&apos;agenda. Toutefois, il omet qu&apos;en tout état de cause, les clients sollicités et ayant accepté l&apos;offre devaient ensuite "passer à l&apos;agence pour signer un document écrit", ce que confirment M. [R] [M], M. [D] et Mme [N], régularisation que M. [G] s&apos;est abstenu de mettre en oeuvre. Mme [E] confirme que M. et Mme [I] ne souhaitaient pas souscrire à ce produit, il est établi qu&apos;ils ont demandé sa revente, et 1&apos;absence de signature pour régulariser le placement du 15 décembre 2011 s&apos;assimile à une vente forcée. C&apos;est donc à tort que M. [G] tente de s&apos;exonérer de ce manquement aux règles internes en alléguant des pressions exercées par sa hiérarchie en vue de l&apos;obtention de résultats. Le dossier de synthèse concernant Mme [P] permet de vérifier que M. [G] a laissé sans réponse 5 relances de cette cliente, qui s&apos;interrogeait sur plusieurs points de gestion de son compte, dont une carte bancaire et une renégociation de prêt. C&apos;est à tort que M. [G] considère qu&apos;il avait saisi sa hiérarchie des difficultés concernées et que ses supérieurs manquaient de diligence, dès lors que Mme [P] s&apos;adressait à lui et attendait une réponse de sa part et que par ailleurs il n&apos;avait pas parfaitement informé M. [W] de l&apos;ensemble des données du dossier, notamment sur le taux d&apos;emprunt proposé mais sans valeur contractuelle. Même si les faits se sont déroulés entre février et octobre 2011, et que la lettre d&apos;excuse signée par M. [A] et M. [W] a été adressée à la cliente le 21 octobre 20 11, ce qui rend les faits prescrits, la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes était fondée à s&apos;appuyer sur cet autre incident, encore récent, pour conforter les défaillances chroniques de M. [G], résultant de faits non prescrits. Les courriers des autres clients, même s&apos;ils sont datés de février et mars 2012, dénoncent des insuffisances de M. [G], commises en 2008, alors qu&apos;il travaillait à l&apos;agence de [Localité 1], mais ne pouvant être considérées comme fautives, car non circonstanciées. En revanche, les intéressés précisent en 2012 qu&apos;