décision 15-29.368 du 15/06/2017,  partie 4



 o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une contenance de 33a et 18ca, comprenant la maison commune estimée 1,2 M€ par monsieur et 1,05 € par madame,
 o la parcelle d'accès à celle-ci, attenante, estimée 50 000 € par monsieur et 25 000 € par Madame ;
 o une parcelle attenante boisée actuellement inconstructible estimée 100 000 €, valeur approuvée par madame,
 o un domaine de 130 ha, situé à Saint Jean du Gard, dont monsieur indique qu'il ne parvient pas à le vendre au prix de 2.500 000 € et que madame estime à 3.500 000 € ;
 que selon l'épouse, il détient des parts dans les SCI Denwill, les Coquelicots, Montezorgues, les Jonquilles, château du Sou, les Marguerites, Morancé le Pin et 101 (rue Moncey) ;
 que la SCI Montezorgues a, selon M. Bruno X..., été constituée en 2011 en vue de racheter la propriété de Saint Jean du Gard, ce qui ne s'est pas fait et serait restée dépourvue d'actifs ; qu'en l'état elle est déclarée à l'ISF pour 9 999 € ;
 que s'il est justifié de la cession de ses parts de la SCI les Coquilicots à M. Denis G..., sans d'ailleurs qu'il soit communiqué de document en certifiant le prix perçu, s'agissant de la SCI Denwill la simple photocopie du chèque de paiement par ce dernier, ne permet pas de rapporter la preuve de la cession ;
 que s'il est justifié de la vente du château (loué pour l'organisation de réceptions ou manifestations) la dissolution de la SCI château du Sou n'est pas établie, les fiches de renseignements hypothécaires produites étant insuffisantes à rapporter cette preuve ; que les parts détenus par l'époux sont estimées à 328 059 € par l'épouse ;
 que M. Bruno X... a finalement admis sa participation dans la SCI les Marguerites propriétaires d'un immeuble à Villefranche sur Saône à hauteur de 25 % des parts ; qu'il prétend que l'immeuble a été vendu mais ne justifie pas de la cession de l'intégralité des parcelles possédées par cette SCI ;
 que la SCI Morancé le Pin, propriétaire du château du Pin, lequel abrite des chambres d'hôtes luxueuses a été revendues au prix de 2.198 363 € le 19 juin 2006, dont Mme Y... soutient qu'il n'a pas été affecté au remboursement de partie de la dette contractée auprès de la Société Générale, M. Bruno X..., qui refuse de communiquer le protocole conclu avec cette banque, n'en justifiant pas ;
 que M. Bruno X... justifie avoir vendu ses parts de la SCI du 101 en juillet 2011 au prix de 351 050 €, l'affectation de cette somme au remboursement de partie de la dette contractée auprès de la Société Générale n'étant pas davantage établie ;
 qu'il s'ensuit que M. Bruno X... reste propriétaire de parts de SCI ou a encaissé à l'occasion de leur vente une somme globale de 3.114 948 €, dont il ne justifie pas efficacement de la destination ;
 - le patrimoine financier de Mme Sylvie Y... :
 que l'épouse a perçu :
 o 110 000 € en 2009 à titre d'avance sur la vente de trois appartements indivis situés à Villeurbanne ;
 o et 40 000 € en 2011 à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice à elle causé par son dentiste ;
 qu'elle indique qu'elle a utilisé ces sommes, qui avaient été placées sur un contrat AGIPI dont, le solde s'élève actuellement à 17 000 € seulement ;
 - le patrimoine financier de Monsieur Bruno X...
 que selon sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune pour 2013, M. X... détenait notamment des liquidités pour 112 581 €, Madame procédant par supputations pour porter cette somme de 620 000 €, qui ne sera pas retenue ;
 que selon sa déclaration impôt de solidarité sur la fortune pour 2013, M. Bruno X... est titulaire notamment :
 o de contrats d'assurance vie dans différentes banques pour une somme globale de 727 982 €,
 o d'une créance sur M. H... pour 400 000 €
 o d'OPCVM LA JURISPRUDENCE MORGAN pour 508 993 €,
 o de créances de 510 000 € et 150 000 € sur l'épouse à l'occasion de l'achat par celle-ci de l'appartement de Ste Foy ;
 - le patrimoine professionnel de M. Bruno X...
 que M. Bruno X... détient 81,59 % des parts de la société Sorobot (et donc Robopolis) par l'intermédiaire de la société holding I-volution, dont il détient 99,99 % du capital ;
 qu'il est relevé par Mme Sylvie Y... que, le 12 décembre 2011, la société Sorobot a cédé plus de la moitié de ses actions Robopolis à M. Denis G..., partenaire et ami de M. Bruno X..., au prix de 51,40 €, qui atteindra 216,30 € quelques jours plus tard, le 30 décembre 2011 puis 258 € en novembre 2014 ;