décision 16-87.405 du 09/05/2018,  partie 2


que ces éléments de contexte sont à rapprocher de la visite, pour le moins incongrue, faite à la victime, dont il n'est ni proche ni ami, par M. Dominique X..., accompagné de son frère Noël, le 11 mars 2013, après que le véhicule de M. Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M. Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»... Le renseignement anonyme recueilli par les gendarmes, qui s'est révélé exact sur cette réflexion, rapportait aussi que M. Dominique X... se trouvait en bas du sentier des châtaigniers dans la nuit du 9 au 10 mars, même si ce témoin, manifestement inquiet pour sa sécurité, au point qu'il a refusé de venir déposer devant la cour, où il était régulièrement cité par la défense, n'a pas voulu en dire plus aux gendarmes ; que dans ce contexte local particulier, il est certain que la personnalité de M. Dominique X..., l'aîné des quatre fils X..., dont le domicile familial est à [...], plusieurs fois condamné, notamment pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, et de très graves violences avec arme, qui vient de sortir de prison, n'est pas passée inaperçue, et inspirait, a minima, une certaine crainte aux habitants de la micro région ; qu'il se déduit aussi des faits eux-mêmes, du mode opératoire des auteurs, qui, à aucun, moment ne regardent la caméra de surveillance, et des précautions qu'ils ont prises pour ne pas être identifiés, non seulement qu'ils connaissaient parfaitement les lieux, mais aussi qu'ils étaient expérimentés, faisant montre d'une détermination et d'un professionnalisme, leur permettant d'agir vite (huit minutes), en étant «très efficaces», et en prenant le moins de risque possible d'identification (camouflés, habillés en sombre, porteurs de lunettes, de gants, de cagoules, de lampes frontales, d'outils adaptés, de deux bidons d'hydrocarbure et d'un pied de biche), ce qui, d'emblée rendait impossible la découverte sur la scène de l'incendie, de traces papillaires ou génétiques, et préfigurait une enquête particulièrement ardue dans la recherche des preuves ;
 Sur la culpabilité de M. Maxime X... ; que la téléphonie a démontré qu'il était à [...] le soir des faits, et surtout, qu'il était réveillé au moment des faits, puisqu'il déclenche des relais avant et après l'horaire de l'incendie criminel (0 heure 20, 2 heures 25 et 3 heures 40) ; que la découverte de son véhicule, à quelques centaines de mètres du lieu de l'infraction, quelques heures après sa commission, dans le sens du départ, alors qu'aucune trace «fraîche» de demi-tour n'est relevée par les enquêteurs, sur le chemin de fuite des auteurs, dans un sentier qui n'est pas particulièrement usité et prisé par les amateurs de la pêche en rivière, ne peut s'expliquer par la partie de pêche à laquelle il dit s'être livré, en considération de son domicile proche, et surtout, du matériel découvert à l'intérieur de celui-ci, à savoir une paire de gants de marque Artengo (porteuse de son ADN), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse de son ADN), un sac à dos de marque Quechua, et surtout une lampe frontale de marque Petzel (dont la sangle est claire avec des stries noires), et un pied-de-biche de couleur bleue, en tous points identiques à ceux utilisés par l'un des auteurs, tels qu'ils apparaissent sur la vidéo surveillance ; qu'il en est, d'ailleurs, de même, du produit de la seconde perquisition, faite le 21 mars 2013 dans le même véhicule, au cours de laquelle sont saisis, dans la boité à gants, un talkie-walkie de marque Motorola, deux cartouches de Winchester 12 GA et une cartouche 270 FC Win, plus en faveur d'activité délictuelle, que d'une passion pour la pêche en rivière ; que les explications données par M. Maxime X... sur la présence, dans son véhicule, du pied de biche de couleur bleue similaire à celle prélevée sur les traces d'effraction retrouvées sur la porte du hangar, à savoir son utilisation pour des travaux de maçonnerie récemment effectués avec son père, apparaissent peu convaincantes, même si elles sont confirmées par son père, la présence de ce seul outil ne militant pas en faveur de cette utilisation, de même que le peu de précisions données sur l'ouvrage auquel il aurait servi, et surtout, l'absence de tout ADN retrouvé, en faveur d'un objet qui a été nettoyé, nettoyage inutile en matière de travaux de maçonnerie ; que la peinture de ce pied de biche s'est révélée compatible avec celle prélevée sur la trace d'effraction ; que cette analogie et cette compatibilité, ajoutées au lieu de découverte de cet objet, sont des éléments de preuve importants et pertinents, même si, en raison du traitement chimique qu'il a subi (dans le cadre de la recherche d'empreinte génétique), il n'a pas été, possible de retrouver de micro particules permettant une comparaison efficiente avec les fragments métalliques prélevés sur la porte du hangar, et que la comparaison faite avec le moulage de la trace d'effraction n'a pas permis de rapprochement ;