décision 17-81.181 du 10/01/2018,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de Mme Elodie A..., née le [...]       , M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, de 2002 à 2004 ; que les juges du premier degré l'ont condamné de ce chef à deux ans d'emprisonnement dont un
 an avec sursis et mise à l'épreuve ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer la culpabilité du prévenu, l'arrêt retient, notamment, qu'il a commis des attouchements de nature sexuelle sur la fille de sa compagne pendant la période visée à la prévention, que la victime, âgée de neuf ans au moment des premiers faits, n'avait pas compris la nature de ces actes, au point de s'être renseignée auprès d'une amie, ce qui caractérise la surprise, enfin que M. X... avait autorité sur la jeune fille qui résidait au domicile du couple ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, tel qu'il résulte de la loi du 15 août 2014 entré en vigueur le 1er octobre 2014 et de la loi du 3 juin 2016, 132-24 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné M. X... à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, et a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la partie ferme de l'emprisonnement prononcé ;
 
 "aux motifs que s'agissant des éléments de personnalité actualisés lors de l'audience, M. X... a déclaré être sans emploi et percevoir une allocation de solidarité d'environ 500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus ; qu'il ne bénéficie plus d'un suivi psychiatrique ; que son casier judiciaire est néant ; que manifestement, le prévenu n'a aucune conscience de la gravité des faits commis sur cette toute jeune fille pendant deux ans ; qu'il reste dans le déni et malgré les éléments inquiétants de sa personnalité mis en évidence par les différentes expertises qu'elles soient psychologiques ou psychiatriques, M. X... reste arc-bouté sur ses certitudes et sur le refus d'entendre les conseils et les avertissements donnés par ces professionnels ; qu'il reste sourd également au conseil de sa propre famille et en particulier de ses parents qui ont pourtant bien cerné les difficultés de leur fils sur le plan psychiatrique pour l'avoir fait hospitaliser une première fois après son accident de la circulation et après avoir tenté de le faire hospitaliser à nouveau en 2011 ; que Mme X..., mère du prévenu, entendue par les premiers juges reconnaissait qu'il ne prenait pas de traitement mais que néanmoins il allait

bien ; qu'il convient par ailleurs de relever que si Mme B... estimait que l'intéressé paraissait trop fragile pour assumer une incarcération tout en présentant des risques de réitération, tel n'était pas l'avis du troisième expert psychologue qui estimait que dans l'hypothèse d'une culpabilité retenue, la réadaptation ne pourrait être d'ordre thérapeutique mais devrait prendre la forme d'une sanction appropriée à même d'avoir un effet sur l'entendement de l'intéressé ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, la peine prononcée par les premiers juges, est adaptée à la gravité de l'infraction, à la personnalité de son auteur, à sa situation matérielle, familiale et sociale, toute autre sanction étant inadéquate ; qu'en l'état, aucun élément d'ordre personnel et d'ordre professionnel ne permet d'envisager l'aménagement ab initio de la partie ferme de la peine prononcée ;
 
 " alors qu'en matière correctionnelle une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que la juridiction qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une mesure d'aménagement, doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de son auteur ;