décision 16-21.402 du 06/12/2017,  partie 7


En conséquence de ce qui précède, le préjudice financier des sociétés intimées à raison du détournement de clientèle ne peut être constitué ni de la diminution du chiffre d'affaires avec ces sociétés sur 2007, ni de l'application à cette diminution du taux de marge réalisé sur le chiffre d'affaires dégagé avec ces sociétés en 2006. En l'état des éléments versés aux débats, le préjudice en lien direct et certain avec les fautes commises ne peut qu'être évalué à la perte du chiffre d'affaires des sociétés intimées entre 2006 et 2007 avec les sociétés CMR, GEMC, FCGE, DE NARDA, TERRAFOR et BROVEDANI et corrigé du taux de marge réalisé en 2007 par les sociétés intimées. Comme le souligne pertinemment la SARL ITEM, le préjudice devrait être calculé sur l'année 2007 au prorata du temps passé par les salariés intérimaires débauchés missionnés par la SARL ITEM dans les sociétés précitées dans la continuité de la mission antérieurement donnée dans ces mêmes entreprises par les sociétés intimées, soit en moyenne neuf semaines. Cependant, même en tenant compte de la « volatilité » des emplois dans le secteur du travail intérimaire invoquée par l'appelante, la désorganisation des sociétés intimées à raison des conditions du débauchage de ses salariés intérimaires doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnisation. La réorganisation des sociétés intimées suite à la perte de leurs salariés et des chantiers dans les sociétés clientes, qui n'a pu être inférieure à un an, implique que l'indemnisation des pertes soit calculée sans application d'un prorata. Au vu des chiffres fournis par le comptable des sociétés intimées (pièces 58 et 59 des intimées), il ressort que le préjudice financier des sociétés intimées s'établit comme suit :

Société cliente
 Perte de chiffre
 d'affaires en euros
 Marge
 Total

SARL MC INTERIM    

CMR
 65 866
 22,89 %
 15 076,73

GEMC
 221 128
 22,89 %
 50 616,20

TOTAL

65 692,93

SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE

GEMC
 31 086
 15,41 %
 4 693,99

FCGE
 4 924
 15,41 %
 758,79

DE NARDA
 8 483
 15,41 %
 1 307,23

TERRAFOR
 6 384
 15,41 %
 983,77

TOTAL

7 743,78

SARL LORRAINE INTERIM                 

GEMC
 69 983
 22,10 %
 15 466,24

BROVEDANI   
 28 014
 22,10 %
 6 191,09

TOTAL

21 657,33

En second lieu, sur le préjudice moral, il convient de relever que les sociétés intimées sollicitent une somme devant leur être globalement allouée. En l'absence de distinction opérée pour le préjudice qu'aurait subi chacune d'elles, ce préjudice personnel ne peut être évalué par la Cour et il ne peut être fait droit à la demande d'indemnisation de ce chef. En conséquence de ce qui précède, il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris sur le quantum des sommes allouées au titre du préjudice financier et sur l'allocation de dommages et intérêts complémentaires. Statuant à nouveau, il convient de condamner la SARL ITEM à verser les sommes de 65 692,93 euros à. la SARL MC INTERIM, 7 743,78 euros à la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et 21 657,33 euros à la SARL LORRAINE INTERIM. Conformément aux demandes des sociétés intimées, ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement. Le surplus des demandes indemnitaires de celles-ci est rejeté » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur le débauchage des salariés intérimaires, à la lecture du constat établi par Me G..., huissier de justice, il apparaît que : - messieurs I..., N..., P..., Q..., R... et K... étaient employés par la société MC intérim et ont été embauchés par la société Item travail temporaire le 19 décembre 2006 (déclaration URSSAF du 22 décembre 2006), - messieurs L..., D..., E..., S..., O...  , GG...  , U..., T..., V..., W..., KK... et M... étaient employés de la société ICS travail temporaire le 19 décembre 2006 (déclaration URSSAF du 22 décembre 2006), - messieurs JJ...   , J...  et F... étaient salariés de Lorraine intérim et ont été embauchés par la société Item travail temporaire les 19 décembre 2006 et 18 janvier 2007 (déclaration URSSAF du 22 décembre 2006) ; qu'au vu des contrats de mise à disposition produits aux débats, il apparaît que nombre de ces salariés étaient encore à la date du 19 décembre 2006, date d'embauche par Item travail temporaire, en contrat de mission avec l'une des sociétés demanderesses, la plupart de ces contrats s'achevant au 22 décembre 2006 ; que ce sont ainsi six salariés intérimaires de la société MC intérim, douze salariés de la société ICS travail temporaire et trois salariés de la société Lorraine intérim qui ont quitté les effectifs de ces sociétés pour rejoindre la SARL Item travail temporaire ;