Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.143 du 20/06/2019,  partie 2


que s'agissant de la portion du chemin en amont, un litige a opposé Mme D..., propriétaire de la parcelle [...], contiguë aux époux W... ([...],) et Mme K... propriétaire de la parcelle [...] ; qu'il apparaît en effet que M. W... avait construit transversalement un mur de soutènement de sorte que le chemin qui se prolongeait à l'origine de manière rectiligne jusqu'au milieu de la façade est de la parcelle [...] se trouvait interrompu et bifurquait à droite pour se terminer en esplanade dans la parcelle [...] ; qu'un premier jugement rendu le 27 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues a, sur la base du rapport de M. J..., ordonné le rétablissement du chemin ainsi qu'une expertise aux fins de bornage des trois parcelles ; que M. J... dans un plan topographique intitulé « état des lieux du 12 décembre 1995 avec rétablissement de l'ancien chemin cadastral » a fait figurer l'ancien chemin de 2 mètres avec : -l'élargissement d'1 mètre du côté des consorts W..., réalisé par eux conformément à leur titre du 20 mai1968 qui rappelle une clause contenue dans un acte du 1er décembre 1934 aux termes de laquelle « une bande de terrain de 1 mètre de largeur sise tout le long de la limite est de l'immeuble présentement vendu est destinée à l'élargissement ultérieur du chemin cadastral », -et une proposition d'élargissement du chemin d'1 mètre du côté de la parcelle [...], -soit une largeur totale de 4 mètres ; que par un jugement en date du 12 février 2002, le tribunal d'instance a homologué le rapport du géomètre expert M. M... établi le 10 février 2000 et a désigné M. V... pour vérifier la conformité des travaux de rétablissement du chemin ; que M M... a mentionné sur son plan de bornage l'ancienne emprise du chemin d'exploitation de 2 mètres de large figurée quelques mètres au nord du portail des consorts W... ; qu'il a défini dans son rapport la limite divisoire MENFGH entre les fonds des parties passant par l'axe du chemin d'exploitation jusqu'à son extrémité nord et se situant à 2 mètres parallèlement au mur de clôture qui démarre à l'angle sud de son terrain (point M), soit 1 mètre pour l'élargissement effectué par lui en application de son titre et 1 mètre pour la moitié du chemin ; que les consorts W... et Mme K..., auteur de M G... ont expressément approuvé cette limite le 10 novembre 1999 ; que l'axe se définit comme la ligne de partage entre deux parties symétriques ; qu'il en résulte donc nécessairement que la ligne séparative des fonds des parties étant fixée à l'axe du chemin, elles ont convenu que l'assiette de celui-ci soit de 4 mètres de large entre leurs propriétés comme proposé initialement par M. J..., même si lors du rétablissement du chemin après le mur de soutènement, la largeur circulable a été prévue sur 2,50 m outre talus latéraux comme mentionné par M. V... dans son rapport ; qu'au surplus et depuis lors, les fossés ont été comblés selon M. O... qui a mesuré une largeur de 4 mètres au niveau du second portail de la propriété W... ; que dès lors, c'est à tort que les consorts W... prétendent que l'assiette du chemin à l'endroit, objet du présent litige, c'est à dire précisément de l'angle sud de leur fonds jusqu'à 4 mètres après leur premier portail (emplacement de l'ancien mur de soutènement) est de 5 mètres par l'effet de la prescription acquisitive trentenaire au demeurant non établie ni par les photographies Ign, ni par les constats d'huissier ni enfin par les diverses attestations, aucune de ces pièces ne permettent de révéler un mesurage exact, étant ajouté que le détournement vers la droite du chemin du fait de la construction du mur de soutènement par les consorts W... ne peut caractériser un acte de possession utile ; que c'est donc également en vain que M. G... affirme que l'assiette du chemin est de 2 mètres suivant plan de bornage ou de 3,5 mètres dont 1,50 m de son côté, étant observé que l'expertise de M. V... est inopérante sur ce point puisque celui-ci était chargé non pas d'effectuer un métré mais de contrôler les travaux de reconstruction du chemin après l'ancien mur de soutènement, portion qui n'est pas en litige et que, en page 17 du rapport de M. O... figure simplement un mesurage effectué par lui sur les lieux et est reproduit un profil de chemin fait par M. M... en point B, qui est également étranger au litige (second portail d'entrée du fonds W...) ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est une largeur de 4 m qui doit être retenue pour l'assiette du chemin d'exploitation entre l'angle sud de la parcelle [...] jusqu'à 4 m au nord du premier portail d'accès à celle-ci et, largeur d'ailleurs confortée par un plan établi en 2009 par M . Dayan et par l'analyse du bornage faite par M. X... missionné par les consorts W... ;