Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.275 du 14/05/2020,  partie 4


qu'il a par ailleurs relevé que les différents désordres et malfaçons étaient imputables à l'entreprise Concept Bati (pour les travaux de terrassement et de maçonnerie) et à l'EURL Design Metal (notamment pour les désordres afférents à l'ossature métallique) ; que concernant la rémunération de l'architecte, les pièces produites démontrent : que l'acompte n° 1 de 1 500 euros en date du 11 mars 2011 porte l'en-tête : U... P... architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes région Aquitaine ; que cet acompte est demandé à Madame O... au titre de la construction d'une maison individuelle ; que dans le contrat d'honoraires en date du 25 mai 2011 (suivant système constructif brevet n° [...]) les honoraires de 1 722,24 euros TTC sont dus à Monsieur U... P... architecte, SARL AMOTAC, pour la mission de conception : mission de permis de construire ; que le chèque de 1 722,24 euros a été émis le 28 juin 2011 à l'ordre de U... architecte P... qui ne conteste pas l'avoir encaissé à titre personnel ; que le 25 mai 2011, Monsieur U... a édité un relevé n° 1 « royalties » afférent à un acompte de 3 200 euros pour l'utilisation du brevet pour la construction de la maison de Madame O... ; que la rémunération est donc intervenue tant au titre de la mission de permis de construire que pour l'utilisation du procédé breveté dont Monsieur U... ne prouve pas, comme il l'allègue, qu'il en ait cédé les droits ; qu'il n'existe aucune contestation sur la mission de permis de construire donnée à la SARL AMOTAC ; qu'est l'objet du litige l'existence ou non d'une mission de maître d'oeuvre d'exécution ; sur la maîtrise d'exécution ; que Monsieur U... fait valoir que Madame O... a elle-même assuré la surveillance et la direction du chantier, or il n'est pas contesté qu'elle est profane en la matière ; que plusieurs témoins indiquent avoir vu Monsieur U... sur le chantier de Madame O..., ce que celui-ci reconnaît en spécifiant cependant qu'il est venu à trois reprises, en raison de problème de non-paiement par Madame O... des factures au titre de la maîtrise d'oeuvre de la conception et des royalties ; qu'il résulte cependant des pièces produites que Monsieur B... indique avoir vu régulièrement Monsieur U... sur le terrain en construction d'avril à juillet 2011, précisant qu'il se présentait comme l'architecte de Madame O... ; que Madame T... a fait le même constat, précisant que l'architecte donnait des conseils à Monsieur K..., le maçon et qu'elle l'a vu prendre des mesures ; que le 5 juillet 2011 Madame O... a renvoyé un mail à Monsieur Z... lui indiquant que Monsieur U... est venu le 4 juillet mesurer avec Monsieur K... les quatre poteaux ; qu'elle ajoute « ils ont contrôlé l'emplacement de la maison, le niveau de la maison et du garage » ; que Monsieur K... a toutefois attesté avoir rencontré Monsieur U... dans le cadre d'un permis de construire le concernant à [...] et n'avoir reçu aucun ordre, aucun écrit, aucun conseil ni aucun plan concernant les travaux du chantier de Madame O... ; que Madame M... a également vu plusieurs fois Monsieur U... sur le chantier de la construction de Madame O... y prendre des mesures, descendre dans les fondations, mesurer des piliers, etc. ; qu'elle ajoute que le 2 mai Monsieur U... et Monsieur E... sont venus chez elle, qu'ils avaient rendez-vous avec Madame O... (sa belle-soeur) de même que le 27 mai, Monsieur L..., Monsieur Y... et Monsieur U... avaient également rendez-vous et se sont présentés chez elle ; que l'intervention effective de Monsieur U... lors de la réalisation du chantier résulte également : du témoignage du responsable de la société Desing métal qui indique avoir été présenté à Madame O... par Monsieur U... le 20 mai 2011, de l'attestation de Monsieur L... représentant de la société L... et de Monsieur Y... pour la société L... énergies qui indiquent avoir rencontré Madame O... et Monsieur U... le 27 mai 2011 pour faire une mise au point définitive sur les projets de menuiserie et solaires, signer les marchés y afférents et avoir débattu et arrêté avec Madame O... et Monsieur U... toutes les prestations concernant leurs lots respectifs ; du devis de l'EURL Design Metal en date du 24 mai 2011 pour un montant de 24 202,20 euros portant mention « bon pour accord le 23 avril 2011 l'architecte » et la signature U..., sans que rien ne permette de démontrer, comme le soutient Monsieur U... que cette signature soit intervenue dans le cadre de l'utilisation des brevets, de nombreux mails échangés entre Madame O... et les entrepreneurs présents sur son chantier qui établissent que Monsieur U... était en contact avec ces différentes entreprises et particulièrement qu'il a eu des échanges avec Monsieur F... Z... le 11 juillet 2011 au sujet de la rehausse de 17 cm des poteaux (pièces 28-3 de l'appelante) ; qu'il est établi par le rapport d'expertise de Monsieur G... que les difficultés sont intervenues sur le chantier du fait que l'entreprise Concept Bati a travaillé avec le plan d'une autre villa construite selon le même procédé breveté mais intégrant un rectangle complémentaire qui n'existait pas dans le plan de la villa de Madame O... ;