Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.326 du 03/03/2021,  partie 5


Pour le surplus, la société n'apporte aucun document, ni élément matériel permettant de déterminer qu'au lieu de préparer les réunions et d'établir les documents nécessaires, notamment le business plan, M. B..., soit n'a rien fait, soit s'est déchargé sur M. E..., soit a pris le contre-pied des décisions prises lors des réunions dans le but clairement exprimé de peser sur ses interlocuteurs pour obtenir non seulement que son cas personnel soit traité, mais surtout que le montant de ses indemnités de rupture, chiffré par ses soins à 2,8 millions d'euros, soit intégré dans les négociations alors que jamais Valcrest comme Eural n'avaient manifesté leur intention de se séparer de lui, comme l'a relevé à tort le premier juge. De son côté, M. B... verse aux débats des documents qui viennent contredire la matérialité de ce premier grief. Dans un courrier envoyé à M. B... le 5 août 2013, M. C..., président de la société Valcrest, lui annonce que le conseil d'administration a approuvé le 5 juillet 2012 l'intervention à ses côtés de Sodica Crédit Agricole et Solving afin de les aider à envisager les solutions les meilleures pour leurs producteurs, que les différentes hypothèses en cours d'élaboration avec les partenaires coopératifs ou privés sélectionnés par le bureau du conseil devront être évaluées, quantifiées et présentées au conseil d'administration et que ces hypothèses peuvent impliquer une importante évolution des structures, voire le départ de collaborateurs et de cadres de direction, que les dispositions de son contrat de travail et de ses avenants seront bien appliqués s'il était personnellement concerné par cette situation. Par courriel du 2 octobre 2013, M. I... de Sodica a annoncé à M. B..., C... et E... l'ordre du jour de la réunion du 10 octobre 2013 dans ses locaux en présence des représentants d'Eurial, comprenant la présentation et la discussion du schéma d'organisation de Givors et la présentation des contrats de travail de K... B... et H... E.... Le projet du 22 octobre 2013 intitulé développer la filière caprine en Rhône-Alpes (production et transformation) Valcrest et Eurial s'engagent ensemble contient un tableau de synthèse des effectifs de GIVORS, montrant que 11 personnes sur 40 ne seront pas reprises, dont le directeur général et que le coût de la direction générale (3 millions d'euros) est inclus dans la valeur de l'entreprise. Le 8 novembre 2013, la société Valcrest a informé la société Eurial que son offre ferme du 7 novembre 2013 constituait une base permettant de finaliser l'opération et qu'elle lui accordait une exclusivité de négociation jusqu'au 31 décembre 2013, les parties s'engageant à faire leurs meilleurs efforts pour assurer une signature du proto[co]le d'accord d'ici la fin du 1er trimestre 2014, la réalisation de l'opération devant intervenir au plus tard le 30 juin 2014. La société Valcrest ne peut en conséquence soutenir qu'elle n'a jamais envisagé de se séparer de M. B.... Aux termes du même courrier du 5 août 2013, M. C... remerciait M. B... pour son implication dans cette "période économiquement et socialement perturbée" et lui renouvelait sa confiance et celle du conseil d'administration. M. B... démontre au moyen de son courriel du 3 octobre 2013 qu'il a adressé aux participants de la négociation le programme des réunions prévues pour les mois d'octobre et novembre 2013 fixant 13 dates dont celle de la première réunion de formalisation juridique de l'accord avec Eurial au 8 novembre 2013, laquelle a été respectée, et qui ne comprend pas la date du 16 octobre 2013. Les affirmations selon lesquelles M. B... a refusé de participer à la réunion du 16 octobre 2013 parce qu'il préférait aller prendre conseil auprès des avocats de New York pour discuter de son cas personnel plutôt que de se préoccuper des intérêts de sa société, alors que le salarié démontre au surplus que son rendez-vous du 16 octobre était programmé depuis le 20 septembre 2013 sont dès lors contredites par ledit courriel. Au demeurant, l'absence de M. B... à la seule réunion du 16 octobre 2013, dont la société Valcrest n'explique pas en quoi elle avait une importance plus grande que celle des autres réunions, ne saurait constituer l'une des preuves du comportement déloyal de celui-ci. M. B... produit des pièces de nature à démontrer qu'il a défendu les intérêts de la société Valcrest, que la première proposition faite par Eurial le 10 octobre 2013 n'avait pas satisfait le cabinet Solving ni le bureau du conseil d'administration de la société Valcrest, si bien qu'il a recommandé de différer la visite des sites pour ne pas avoir à faire bénéficier Eurial de leur avance technologique et expliqué qu'une reprise des discussions avec Bongrain lui paraissait souhaitable. Le courriel de M. B... du 14 octobre 2013 montre qu'après avoir relevé que le détail de l'offre d'Eurial ne correspondait pas du tout à sa proposition initiale et qu'aucun document ne leur avait été remis, celui-ci a effectué d'autres propositions, suggérant par exemple d'étudier l'option d'une adhésion directe de l'Union Valcrest au groupe Eurial et une reprise de contact avec Bongrain car "au final leur proposition était meilleure au plan capitalistique", tout en privilégiant en première option l'amélioration de la proposition d'Eurial, conformément au souhait du président, M. C....