Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.642 du 25/03/2020,  partie 4


qu'en déduisant un abus de droit à la charge du salarié du seul fait qu'il avait prononcé des menaces selon la terminologie judiciairement retenue à l'encontre de la directrice du centre, sans s'expliquer sur les conclusions et les pièces produites par le salarié par lesquelles celui-ci établissait le contexte, d'une part, d'une hostilité préexistante de ladite directrice à l'égard du salarié et de ses agissements syndicaux, et d'autre part, du caractère particulièrement tendu de la réunion litigieuse du 20 août 2015 et de l'agressivité y déployée par plusieurs intervenants, dont la directrice, à l'encontre du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.