décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 7


qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments dont les nombreux témoignages de pilotes et commandants de bord évoquant un mode de management « accidentogène » recueillis par le tribunal correctionnel de Saint-Denis il y a lieu de faire bénéficier le prévenu - dont certains des conflits avec M. [F] sont exposés - dans l'article permettant au lecteur de relativiser les mises en cause de l'excuse de bonne foi ; que sa condamnation ultérieure, sur intérêts civils, pour dénonciation calomnieuse par la cour d'appel de Saint-Denis ne pouvant modifier cette appréciation faite au moment où les propos sont publiés, et ce, sans même compter la radicale différence de motifs entre la décision de première instance et celle de la cour, cette dernière étant frappée d'un pourvoi ; que, sur la bonne foi de M. [I], M. [I] peut se prévaloir, en sa qualité de directeur de la publication, du but légitime poursuivi par le journaliste M. [S] [N] puisque les articles incriminés sont notamment relatifs à la sécurité aérienne ; qu'il n'est pas démontré que ce dernier ait été animé d'un ressentiment précédent et extérieur à l'objet des imputations à l'égard de la partie civile ; qu'il justifie d'une enquête sérieuse au moyen de la récolte de documents relatifs à l'objet des imputations dont le contenu est rapporté dans les articles, y compris la lecture évoquée du mémoire de M. [M] et à l'audition de ce dernier, impliqué au premier chef dans les événements et qui a lui-même justifié de sa bonne foi ; que les documents en possession de M. [M] et dont il a fait part au journaliste relatifs à son licenciement permettaient qu'un lien soit évoqué entre le souci du respect des règles de sécurité dans l'entreprise, la dénonciation de la brutalité du mode de management par M. [F] et les tentatives de licenciement puis le licenciement effectif de M. [M] dès lors que : le procès-verbal d'entretien préalable du 16 décembre 2009, sans qu'il ne soit évidemment nécessaire de prendre position sur la pertinence des griefs, mentionne notamment pour cause de licenciement - outre une absence injustifiée dans le cockpit - des courriels des 5 et 6 octobre 2009 de M. [M] qui lui sont reprochés en raison de leur caractère insultant ou menaçant dans lesquels il met en cause, partiellement, le respect des règles de sécurité, la décision de l'inspecteur du travail du 8 février 2010 refusant l'autorisation de licenciement fait état du surmenage de M. [M] et explique qu'il ne peut être reproché à un salarié d'une entreprise aérienne de signaler au procureur de la République des faits qu'il estime attentatoires à la sécurité, la lettre de licenciement, dans le cadre d'une procédure ultérieure, du 6 février 2012 a notamment pour motif le reproche - outrancier et fautif selon l'employeur - fait par le salarié à M. [F] de « mettre la vie des passagers en danger » ; qu'au regard de ces éléments auxquels s'ajoutent les déclarations non contredites de M. [M] à l'audience selon lesquelles un licenciement du commandant de bord M. [A] du vol de février 2007 a été empêché par le biais d'une grève et ceux décrits plus haut, le directeur de la publication peut bénéficier de la bonne foi, étant observé que sur la page de l'édition papier du journal de la Réunion figure un article sous forme de brève intitulé « La sécurité des vols remise à plat » et qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier que l'édition en ligne de la publication renvoie quant à elle, dans une rubrique « Sur le même sujet » à un article intitulé « La sécurité redevenue une priorité » ; qu'en conséquence de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi ; que la constitution de partie civile de M. [F] est déclarée recevable mais il est débouté de ses prétentions en raison de la relaxe intervenue ; 
 
 "1°) alors que la bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression et le respect du devoir d'enquête préalable ; et que la charge de la preuve de l'exception de bonne foi pèse sur le prévenu ; qu'en retenant, pour dire que M. [M] devait bénéficier de l'exception de bonne foi à raison des articles à caractère diffamatoire publiés sur le site www.clicanoo.fr, « qu'il n'était nullement établi que, malgré l'acuité du conflit, ces propos aient été tenus par M. [M] en raison d'une animosité personnelle qu'il éprouverait envers la partie civile et non en raison du combat judiciaire qu'il estime devoir mener et sur lequel portent les propos litigieux », la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a ainsi méconnu les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors qu'en retenant l'absence d'animosité personnelle et la bonne foi de M. [M] tout en constatant qu'il avait tenu les propos litigieux « en raison du combat judiciaire qu'il estim(ait) devoir mener » contre la partie civile et « sur lequel port(aient) les propos litigieux », la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et a ainsi méconnu les dispositions susvisées ;