cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 17-19.912 du 15/05/2018,  partie 5



 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Mr Gilbert X... reproche à sa soeur divers faits constitutifs selon lui de recels successoraux, qu'il lui appartient de rapporter la preuve des faits de recel allégués, qu'il résulte de la déclaration de succession de Mr Marius X... en date du 10/10/2007 que l'actif net de la succession s'élève à la somme de 571.776 euros 18 outre des assurances vie d'un montant total de 55.340 euros, qu'il résulte du dossier que Mme Arlette Y... disposait de plusieurs procurations sur les comptes des de cujus, qu'il n'est pas contesté par Mr Gilbert X... que leur père souffrait d'une dégénérescence des yeux depuis 1995, 1996 et qu'il était donc assisté par sa fille dans ses démarches, qu'il résulte cependant du certificat du docteur E... que Mr Marius X... n'a souffert jusqu'à son décès d'aucune altération de ses facultés mentales et intellectuelles, que concernant le PEL [...] de Mme Suzanne X..., souscrit auprès de la banque HSBC /CCF, il résulte de l'examen des dossiers, qu'il a été clôturé le 14/2/2002, une année avant le décès de Mme X..., puis qu'un nouveau PEL [...] a été ouvert le même jour à son nom sur lequel un montant de 26.600 euros a été versé (PEL qui figure dans la déclaration de décès de Mme pour le montant de 28 349 euros puis dans la déclaration de décès de Mr pour un montant de 32 692, 33 euros), que le même jour une somme de 49.332 euros était virée sur le compte joint des époux [...] puis une somme de 22.000 euros retirée en trois fois en février, mars et avril 2002, que Mr Gilbert X... fait valoir que la signature Mr Marius X... sur les retraits serait imitée, que cependant, la demanderesse bénéficiant d'une procuration sur le compte courant de ses parents (pièce 45 de Mr), elle n'avait pas besoin d'imiter leur signature ce dont d'ailleurs la preuve n'est pas rapportée, que la demanderesse reconnaît avoir effectué ces trois retraits à la demande de son père pour alimenter la réserve d'argent qu'il souhaitait conserver à son domicile et qui était connue de ses deux enfants, que Mr Gilbert X... ne rapporte pas la preuve, à sa charge, des agissements frauduleux dénoncés, que Mr Gilbert X... reproche à sa soeur d'avoir effectué un retrait sur le livret A n° 183 521 168 de leur mère, 15 jours avant son décès et d'avoir clôturé ledit compte, que la demanderesse ne conteste pas avoir effectué ce retrait d'un montant de 22.648 euros déclarant avoir agi à la demande de leur père qui souhaitait placer cette somme dans sa cassette cl' argent liquide, que cette somme, qui ne figurait pas dans la déclaration de succession de leur mère, a été remise au notaire par la demanderesse le 30/8/2006, après le décès de leur père, qu'il n'est pas rapporté la preuve que Mme Y... ait voulu priver son frère de sa part héréditaire sur cette somme alors qu'il ne conteste pas qu'il avait une parfaite connaissance de l'existence de ladite cassette d'argent et que la succession de leur mère n'a jamais été liquidée, qu'il y a lieu d'observer concernant les nombreux projets de déclarations de succession qu'il est difficile d'en tirer aucune conséquence particulière alors que toutes les pages du projet 1 ne sont pas communiquées, que les différents projets ne sont pas datés et que les omissions peuvent être imputés des oublis ou négligences de la demanderesse ou du notaire et n'établissent pas à eux seuls une intention frauduleuse de Mme Y..., que concernant le contrat d'assurance vie PRO BTP de leur père, il figure dans la déclaration de succession pour la somme de 35.064 euros, que les explications fournies par Mme Y... appuyées par les pièces communiquées rapportent la preuve du cheminement de cette somme qui se trouvait initialement sur le PEL du de cujus, que Mr Gilbert X... ne rapporte pas la preuve du détournement allégué, que Mr Gilbert X... fait valoir que le montant de la cassette du défunt serait non pas de 68.198 euros mais de 91.100 euros, que le seul argument invoque au soutien de son allégation est que sa soeur aurait proposé devant le notaire de lui remettre sa part de 45.500 euros et qu'en 2001 son père lui aurait parlé d'une somme de 91.470 euros, que cependant Mr Gilbert X... ne rapporte aucune preuve de ses allégations, qu'il résulte de la pièce 14 de Mr que Mme Y... a toujours indique au notaire que la somme de 45.500 euros correspondait à la totalité et non à la moitié de la somme retrouvée au domicile du défunt, qu'au vu de ces éléments, il ne peut être fait droit à la demande de Mr Gilbert X... de réintégration de la somme de 91.100 euros à la succession, que Mr Gilbert X... reproche à sa soeur des retraits d'espèces anormaux et injustifiés et sans procuration pour un montant de 21. 835, 72 euros, entre le 2/2/ 2000 et le 4/1/2006 soit sur une période de 6 ans, qu'au regard du train de vie normal d'un couple et les retraits dénoncés équivalant a des retraits moyens de 303 euros par mois, Mr Gilbert X... ne rapporte pas la preuve de leur caractère anormal et injustifié