Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-16.011 du 24/09/2020,  partie 3



 2°) ALORS QUE le juge est tenu d'analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve versés aux débats ; qu'en jugeant que la société Alma n'avait pas et ne pouvait avoir conscience du danger auquel M. R... était exposé, sans analyser, fut-ce sommairement, la lettre de licenciement économique dont il avait fait l'objet, dans laquelle l'employeur écrivait que « l'Alma a été contrainte de dénoncer la convention [de location de Loubon] afin de mettre un terme à la gestion de la résidence [...], devenue très difficile du fait de son environnement, des problèmes de violence et de drogue (vente au sein de l'immeuble même) ainsi que des difficultés à récupérer les dettes de nos résidents. En effet, l'EURL Alma n'est absolument pas compétente pour gérer de tels problèmes de drogue et de violence, devenus récurrents et générateurs de nombreux risques. Conscient de cette difficulté et de son caractère insurmontable pour notre structure [
 ]" et dont résultait manifestement la conscience par l'employeur des dangers auxquels ses salariés étaient exposés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE dans ses conclusions, M. R... évoquait la possibilité pour l'employeur de recourir à la présence d'agents de sécurité ou à tout le moins de réparer le système d'ouverture de porte avec caméra (p. 13) ; qu'en jugeant que « L... R... ne démontre aucunement quelles autres solutions de protection, plus efficaces selon lui, auraient dû être mises en place par l'employeur » (arrêt, p. 4, § 6), la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, violant l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE M. R... soutenait, offre de preuve à l'appui, qu'à la date de l'agression dont il avait été victime, le système de vidéosurveillance était défaillant (conclusions, p. 12 et 13) ; qu'en se bornant à énoncer que « sauf à rappeler que [
 ] la vidéosurveillance était systématiquement en panne, L... R... ne démontre aucunement quelles autres solutions de protection, plus efficaces selon lui, auraient dû être mises en place par l'employeur » (arrêt, p. 4, § 6) sans répondre à ce moyen, qu'elle avait pourtant elle-même identifié, de nature à démontrer l'insuffisance des mesures prises par l'employeur pour protéger ses salariés du risque d'agression dont il avait conscience, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.