Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.042 du 02/03/2017,  partie 6


que, cependant, il apparaît de la sorte que le bailleur n&apos;a pas veillé à ce que le preneur satisfasse à ses obligations ; que, par ailleurs, la cour a constaté que le bailleur lui-même avait pleinement connaissance des dysfonctionnements chroniques de la chaudière (arrêt, p. 6, § 10) et qu&apos;il n&apos;a jamais estimé urgent de procéder à son remplacement (arrêt, p. 6, § 11), se soustrayant à ce remplacement même lorsque le preneur le lui a demandé ; qu&apos;il résulte ainsi de ses propres constatations que le bailleur, en la matière, a doublement manqué à ses obligations ; qu&apos;en rejetant dès lors la demande en garantie – fût-elle selon partielle – présentée par la SNCF, preneur, qui faisait valoir que « le bailleur, qui n&apos;a pas procédé au changement de la chaudière à l&apos;origine de l&apos;explosion, alors pourtant qu&apos;il était informé de la nécessité de son changement et en avait même convenu, a incontestablement engagé sa responsabilité », la cour, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses responsabilités, a violé l&apos;article 1732 du code civil, ensemble l&apos;article 1720 du code civil ;