cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-15.955 du 16/05/2018,  partie 2


d'AVOIR fait, en conséquence, interdiction à la société Attractive Fragrances & Cosmetics de détenir, d'offrir à la vente et/ou de vendre un produit contrefaisant les droits d'auteur, de modèle déposé et de marque dont est titulaire la société Beauté Prestige International SA, ceci à compter de la signification de l'arrêt et sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, d'AVOIR ordonne la confiscation des produits contrefaisants dans leur intégralité et leur destruction aux frais de la société intimée, ceci dans les quinze jours de la signification du présent arrêt et d'AVOIR condamne la société Attractive Fragrances & Cosmetics SARL à verser à la société Beauté Prestige International SA la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice résultant de ces différents actes de contrefaçon.
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la protection du droit d'auteur l'intimée, formant appel incident, conteste la décision du tribunal en ce qu'il a retenu que le flacon en cause, dénommé « Le Mâle », était protégeable par le droit d'auteur et fait valoir que ni la forme, ni le matériau, ni les éléments décoratifs en leur disposition ne sont protégeables en eux-mêmes, qu'au surplus il ne saurait être soutenu que la réunion d'éléments en eux-mêmes non originaux donnerait naissance à une oeuvre originale et qu'en raison d'un défaut patent d'effort créatif (en référence à des représentations de statues gréco-romaines) conjugué à l'existence de modèles de flacons similaires et antérieurs à la date supposée de création de ce modèle, la société BPI n 'a pas fait oeuvre de création ;
 QUE, de son côté, l'appelante reproche au tribunal d'avoir conclu que « le flacon Kindlooks » litigieux ne reprend pas les caractéristiques originales du flacon « Le mâle » et qu'il n'y a pas de contrefaçon, alors que celle-ci s'apprécie selon les ressemblances et non selon les dissemblances, que les ressemblances sont, à son sens, manifestes, qu'il est inexact d'opposer un buste à un tronc ou bien le caractère réaliste de l'un, abstrait de l'autre ou encore de s'attacher à leurs caractères longiligne ou pas et au blanc translucide du flacon Kindlooks qui renferme un liquide bleu ciel ;
 Sur l'éligibilité du flacon dénommé « Le mâle » à la protection du droit d'auteur
 QUE la société BPI revendique comme suit les caractéristiques de ce flacon commercialisé depuis 1995 au fondement de son originalité :
 - un flacon en forme de tronc masculin,
 - à la musculature saillante,
 - sans bras,
 - de couleur foncée bleutée,
 - surmonté d'un bouchon cylindrique en métal ;
 Que l'argumentation de l'intimée tenant au caractère fonctionnel de l'une des caractéristiques (le bouchon), au caractère banal de l'emploi du verre (matériau non revendiqué) et, plus généralement, à l'absence d'originalité de chacune de ces caractéristiques, prise isolément, est sans pertinence dès lors que l'empreinte de la personnalité de l'auteur d'une oeuvre se manifeste dans le choix de les combiner ;
 Que la société Attractive F&C ne peut non plus valablement opposer la statuaire antique dans sa généralité, laquelle se caractérise au demeurant par sa diversité de formes, en indiquant entre parenthèses : « voir statuaire » et en reproduisant la photographie de deux statues antiques qu'elle s'abstient de décrire mais dont la cour constate, à l'instar du tribunal qui en explicite pertinemment les caractéristiques, qu'elles ne reprennent pas la combinaison revendiquée ;
 Qu'elle ne peut davantage tirer argument de la reprise d'un genre ou encore d'oeuvres préexistantes commercialisées par des entreprises du même secteur d'activité, qu'il s'agisse du flacon « Shocking » représentant un buste de mannequin de couturière de la société Schiaparelli qui ne permet pas de considérer, en contemplation de la combinaison des caractéristiques individualisant le flacon « Le Mâle » telle que revendiquée, que la société BPI s'est contentée de réaliser un flacon représentant la forme d'un buste qui relèverait d'une idée non susceptible de protection ou qu'il s'agisse du modèle de buste de Didier Y... déposé à l'INPI le 06 avril 1994 et du buste « Heros », propriété de la société Coscentra BV qui fabrique le produit « Kindlooks » ayant notamment pour composantes une amorce tronquée d'avant-bras et de cuisses outre la forme d'un sexe et celle d'un fessier qui ne sont pas revendiquées par la société BPI ;
 Qu'il convient, en revanche, de considérer qu'en faisant choix d'associer, pour donner forme à un flacon de parfum et sans que rien n'impose une telle combinaison, la forme d'un buste masculin, une musculature accentuée, la couleur bleutée, un bouchon cylindrique tenant lieu de tête, et d'ôter de ce buste toute amorce de bras ou de jambes, l'auteur de cette oeuvre procédant d'un parti-pris esthétique, l'a marquée de son empreinte personnelle ;
 Que la société Attractive F&C échoue, par conséquent, en sa contestation de l'originalité de cette oeuvre si bien que le jugement mérite confirmation ;
 Sur la contrefaçon
 Que la société BPI fait valoir, sans être contestée par l'intimée et comme cela résulte de l'examen auquel a procédé la cour, que le flacon « Kindlooks » se caractérise ainsi :
 - un flacon en forme de tronc d'homme,
 - sans bras,
 - de couleur bleue,
 - avec un buste particulièrement musclé,