décision 16-23.559 du 14/12/2017,  partie 2



 LE POURVOI REPROCHE À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Pôle Construction et la MAAF à payer aux exposants la somme de 83.537 € hors-taxe outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et la somme de 448,60 € outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des réglages de menuiserie, dit que ces sommes seront indexées sur la variation de l'Indice BTO1 depuis la date du rapport d'expertise jusqu'au jour du paiement, dit que la SARL Pôle Construction devra relever et garantir la MAAF à concurrence de la somme de 41.768,50 €E hors-taxes outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement, dit que la MAAF devra relever et garantir la SARL Pôle Construction à concurrence de la somme de 41,992,80 € hors-taxes outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement, et l'infirmant pour le surplus, rejeté les demandes de condamnation in solidum de la SARL Pôle Construction et de la MAAF,
 
 AUX MOTIFS QUE le tribunal a justement décidé, dans les circonstances de l'espèce, qu'au regard de leurs manquements respectifs, chacune de ces sociétés serait tenue de garantir l'autre pour moitié tant en ce qui concerne les dommages de gros oeuvre que ceux affectant les menuiseries extérieures qui trouvent tous leur origine dans le tassement différentiel du sol d'assises des fondations ; que, se prévalant de l'article 3. 2 de la garantie souscrite par la SARL Maçonnerie 2004, selon laquelle n'est prévue que sa garantie envers l'entreprise donneur d'ordre et non à l'égard des maîtres de l'ouvrage, alors que la SARL Pôle Construction ne peut utilement combattre cette prétention en se fondant sur les dispositions du contrat d'assurance MMA qu'elle verse aux débats, la SA MAAF Assurances est fondée à soutenir que sa condamnation doit être limitée à relever et garantir la SARL Pôle Construction de la part des condamnations mises à la charge de son assuré, sans qu'il y ait lieu à condamnation solidaire de la SARL Pôle Construction et de l'assureur de la SARL Maçonnerie 2004 envers les époux X... ;
 
 ALORS QUE demandant confirmation du jugement ayant condamné la société Pôle Construction et l'assureur de son sous-traitant la société Maçonnerie 24, le premier sur le fondement de l'article 1792 et le second sur celui de l'article 1382 du code civil, solidairement à leur payer la somme de 83537 euros, les exposants faisaient valoir que l'assureur du sous-traitant devait être condamné solidairement avec le maître d'oeuvre à réparer l'entier préjudice subi ; qu'ayant confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Pôle Construction et de son sous-traitant la société Maçonnerie 24, puis considéré que, se prévalant de l'article 3. 2 de la garantie souscrite par la SARL Maçonnerie 2004, selon laquelle n'est prévue que sa garantie envers l'entreprise donneur d'ordre et non à l'égard des maîtres de l'ouvrage, que la SARL Pôle Construction ne peut utilement combattre cette prétention en se fondant sur les dispositions du contrat d'assurance MMA qu'elle verse aux débats, la SA MAAF Assurances est fondée à soutenir que sa condamnation doit être limitée à relever et garantir la SARL Pôle Construction de la part des condamnations mises à la charge de son assurée, sans qu'il y ait lieu à condamnation solidaire de la SARL Pôle Construction et de l'assureur de la SARL Maçonnerie 2004 envers les époux X..., sans indiquer ce qui justifiait l'exclusion d'une condamnation solidaire au profit du maitre de l'ouvrage, une telle limitation la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Moyen produit, au pourvoi incident, par Me B... , avocat aux Conseils, pour la société MAAF
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué :
 
 D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Pôle Construction et la MAAF à payer aux époux X... la somme de 83.537 euros hors-taxe outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et la somme de 448,60 euros outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des réglages de menuiserie, dit que ces sommes seront indexées sur la variation de l'Indice BTO1 depuis la date du rapport d'expertise jusqu'au jour du paiement, dit que la SARL Pôle Construction devra relever et garantir la MAAF à concurrence de la somme de 41.768,50 euros hors-taxes outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement, dit que la MAAF devra relever et garantir la SARL Pôle Construction à concurrence de la somme de 41,992,80 euros hors-taxes outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement, et l'infirmant pour le surplus, rejeté les demandes de condamnation in solidum de la SARL Pôle Construction et de la MAAF ;