Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.318 du 22/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [R] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d&apos;appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [G] [D],
 
 2°/ à Mme [F] [F], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [R] [D], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [G] [D] et de Mme [F] ;
 
 Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos;encontre de la décision attaquée, n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [R] [D] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. [G] [D] et Mme [F] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [R] [D].
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté M. [R] [D] de sa demande tendant à l&apos;obtention d&apos;un droit de visite à l&apos;égard de ses petits-enfants [L] [D] et [X] [D] ;
 
 AUX MOTIFS QU&apos;il ressort des pièces versées au débat que l&apos;allégation selon laquelle le couple [D]-[F] a dû quitter la région auvergnate en raison du harcèlement dont ils étaient l&apos;objet de la part de [R] [D] se trouve confirmée par l&apos;attestation de M. [Q], non pas collègue de [G] [D] ainsi que l&apos;indique [R] [D], mais leur ancien patron à tous les deux qui atteste que « [G] [D] a été contraint de quitter ses fonctions à cause de harcèlements multiples et répétés sur son lieu de travail de la part de [R] [D] » ; qu&apos;elle se trouve également confirmée par les déclarations de la propre épouse de [R] [D], qui n&apos;a pas engagé de procédure aux côtés de son mari et qui a répondu à l&apos;huissier sur sommation interpellative du 13 septembre 2013 à la question « pensez-vous que votre fils et sa compagne agissent dans l&apos;intérêt de vos petits-enfants » : « Je préfère ne pas répondre à cette question. Je peux juste vous dire que mon fils et sa compagne ont été obligés de déménager à 500 km » ; que certes quelques jours après la communication de cette pièce [R] [D] a produit l&apos;attestation de son épouse visée ci-dessus mais que la cour relève que les termes de cette attestation ne remettent pas en cause la précision de ses dires quant à la cause du départ de ses enfants « ils ont été obligés de déménager » ; que l&apos;allégation selon laquelle [R] [D] harcèle le couple [D]-[F] se trouve elle aussi justifiée par divers éléments, outre les mains courantes déposées par Mme [F] le relevé par huissier de trois messages téléphoniques de [R] [D] à [F] [F] « je te préviens, si on n&apos;a plus les petits-enfants, tu passes à la casserole espèce de folle tu vas payer t&apos;as pas honte », « oui c&apos;est encore moi tu mérites pas d&apos;avoir un mari comme ça c&apos;est une honte tous les emmerdes qu&apos;il y a eu c&apos;est à cause de toi parce que tu es malade », « faut qu&apos;on voit comment on va faire pour récupérer les 15-20.000 euros de travaux que j&apos;ai payés du fait qu&apos;on peut même plus garder nos petits-enfants je veux pas faire le bordel mais je viendrai vous voir à la sortie de l&apos;école » et les messages téléphoniques que [R] [D] ne conteste pas avoir passés au voisin de son fils, alors même qu&apos;il ne le connaît pas, et auquel il demande des informations sur sa famille, le mettant ainsi au coeur d&apos;un conflit qui ne le concerne pas ; que [G] [D] a déposé une main-courante à ce sujet le 5 septembre 2015 ; que l&apos;allégation selon laquelle [R] [D] jette l&apos;opprobre sur son fils et sa compagne se trouve justifiée par le courrier d&apos;