Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-24.217 du 22/03/2023,  partie 3


qu'il appartient aux juges du fond de rechercher l'existence du parasitisme par une appréciation de l'impression d'ensemble donnée par les objets du débat et non de rechercher les différences dans chacun de leurs aspects ; qu'en excluant tout parasitisme de la part de MM. [P] et [J] pour avoir produit, réalisé et commercialisé la série « En immersion » en se bornant à relever des éléments de divergence avec la série « Immersion » créée par Mme [U] et M. [S], et sans rechercher, comme il le lui était demandé et comme elle devait le faire, si l'impression d'ensemble des deux projets élaborés de manière presque concomitante n'établissait pas le parasitisme invoqué, notamment par le fait que, l'une comme l'autre, les séries cherchaient à illustrer les conséquences psychologiques pour les personnages principaux d'un travail d'infiltration dans un service de police française, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.