décision 13-24.952 du 12/10/2017,  partie 4


que le contrat liant les parties prévoit expressément que le montant des travaux est "estimé" à la signature du contrat à 1 135 651 € HT, ce dont il résulte bien qu'il ne s'agit là que d'une estimation et non pas d'un coût définitif des travaux ; que le permis de construire a été délivré le 3 avril 2008 suite à la demande formalisée fin décembre 2007, qu'a approuvée l'appelant en s'acquittant partiellement de la note d'honoraires n°2 correspondant aux phases APS, APD et DPC et ce sans la moindre protestation ou réserve dont il serait justifié ; que les pièces produites par l'intimé et spécialement les 52 lettres de réponse des entreprises consultées en pièce n°13 montrent la réalité de la consultation des entreprises, menée de façon générale sans restriction contrairement à ce que prétend l'appelant ; que le montant réclamé par M. Serge Y... correspond au solde de ses honoraires restant dû pour les missions qu'il a effectivement accomplies, y compris celle de consultation des entreprises, et calculés exactement selon les modalités prévues au contrat liant les parties ; que l'appelant ne saurait donc faire grief à la partie adverse d'opposer l'exception d'inexécution en refusant de fournir davantage de précisions sur les résultats et réponses données par les entreprises consultées, alors que précisément le maître d'ouvrage n'a pas intégralement rempli ses propres obligations en ne payant pas la totalité des honoraires correspondant aux phases de mission effectuées par l'architecte ; que d'ailleurs, ainsi que relevé par les premiers juges, dans le courrier déjà cité du 22 septembre 2008 par lequel M. Guy X... répond au courrier de relance, adressé par l'architecte, qu'il est indiqué : "nous vous avons confié la réalisation de notre projet et il va sans dire que vous avez fait un super plan, lequel reflète dans sa réalisation un super prix. Pour notre part, il serait très judicieux de revoir les postes les plus onéreux pour nous permettre la réalisation du projet dans une conjoncture peu favorable à l'heure actuelle même si vos honoraires sont basés sur un pourcentage de réalisation. Pour ce faire, il est nécessaire de se concerter et d'organiser un rendez-vous pour pouvoir discuter point par point avec un chiffrage à l'appui
 Comprenez que nous ne remettons pas en cause le pourcentage vous revenant, mais qu'il vous appartient d'oeuvrer dans le sens de votre client qui souhaite vivement la réalisation du projet. Pour ce faire, il faut dans un premier temps, et très rapidement se revoir en étudiant toutes les possibilités offrant une réduction des coûts..." ; qu'au vu de ce courrier les contestations désormais émises par l'appelant, afin de s'opposer au paiement des prestations effectuées par l'architecte, sont particulièrement vaines, étant observé que M. Y... a répondu à ce courrier, en rappelant sa demande de paiement pour les missions complètement exécutées, pour faire connaître qu'il n'était pas opposé à rediscuter du projet tout en précisant que "ceci fera l'objet d'un travail qui ne saurait être confondu avec le travail déjà fourni" ; qu'enfin il sera noté que l'intimé justifie qu'un acompte de 6 000 € a été versé en octobre 2008 (sa pièce n° 8) postérieurement au courrier précité de l'appelant du 22 septembre 2008 ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de confirmer le jugement entrepris qui a fait droit à la demande de M. Serge Y... et a condamné M. Guy X... au paiement du solde 14 672,45 € avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 septembre 2008 ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le contrat signé le 27 juillet 2007 pour la construction d'un parc à véhicules, d'ateliers et de bureaux à Gandrange entre M. Guy X..., Maître d'ouvrage, et M. Serge Y... lui confiait une mission normale d'architecte en plusieurs phases qui comprenait donc d'abord l'ouverture administrative du dossier, des études préliminaires, la réalisation d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet définitif, le dossier de permis de construire , le projet de conception générale et le dossier de consultation des entreprises, ces prestations devant être suivies ensuite de la mise au point des marchés de travaux, du visa des études d'exécution ,de la direction et de l'exécution des contrats de travaux , dans l'assistance aux opérations de réception et de la réalisation du dossier des travaux exécutés ; qu'or, s'il est par ailleurs indiqué dans le contrat d'architecte qu'au jour de la signature du contrat, le maitre d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de 1.358.238,60 euros TTC, il sera constaté alors qu'il n'a pas été fait à ce stade d'évaluations détaillées de cette enveloppe pour les postes travaux et autres dépenses, il est pour autant précisé qu'elles ne constitueraient le cas échéant que des évaluations sommaires du coût de l'opération au jour de la signature du contrat et il ne figure dans ce contrat aucune disposition lui imposant une obligation de résultat d'établir un projet réalisable dans cette seule enveloppe ; que par ailleurs, alors que les honoraires de l'architecte ont été calculés également sur la seule base initiale de 9% du montant de l'enveloppe HT prévue, il s'avère que les honoraires qui ont été facturés par M.