décision 16-83.640 du 19/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme [K] [H], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel d&apos;AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2016, qui, pour homicide involontaire, l&apos;a condamnée à deux ans d&apos;emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 21 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général CUNY ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale, contradiction de motifs ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré Mme [H], médecin, coupable d&apos;homicide involontaire ;
 
 "aux motifs qu&apos;il est établi que Mme [H], médecin, sans avoir procédé au moindre examen de sa patiente et sans s&apos;être informée de l&apos;évolution de son état de santé qui avait tout de même motivé la reconduction de l&apos;hospitalisation, n&apos;a pas pris en compte les symptômes persistants de son opérée, se contentant de donner pour instruction de maintenir le traitement anti douleur qu&apos;elle avait prescrit le matin ; que cet état allait connaître une évolution pour le moins alarmante dans le courant de la nuit puisqu&apos;à 22 heures, l&apos;infirmière, Mme [I] [X], découvrait [N] [T] pliée en deux dans son lit, secouée de frissons et le visage couvert de sueur ; que les constantes ont alors révélé une tension de 10/6, un pouls battant à 117 et une température de 38,5° ; que Mme [X] cherchait à joindre le docteur [H] sans succès puis le docteur [U] sans plus de résultat ce qui l&apos;a amené à contacter le service des urgences de la clinique en la personne du docteur [N] qui, sans se déplacer, a prescrit l&apos;administration de Spasfon, d&apos;un antalgique et a demandé qu&apos;une prise de sang soit faite afin de pratiquer une hémoculture ; que selon le médecin inspecteur de la santé publique, le docteur [L], la température témoignait bien d&apos;un processus infectieux par voie sanguine à savoir une septicémie à germes encore inconnus, d&apos;apparition rapide donc potentiellement dangereuse, avec un pouls qui dépasse les 100 pulsations par minute chez une patiente alitée et qui s&apos;accélérait depuis la veille ainsi qu&apos;une tension artérielle en baisse depuis la veille également ; que pour lui, il s&apos;agissait de signes hémodynamiques de dangerosité potentielle nécessitant une analyse bactériologique et biologique pour rechercher le germe et l&apos;instauration en urgence d&apos;un traitement antibiotique intraveineux pour enrayer le plus rapidement possible le processus infectieux notamment de pénicilline puisqu&apos;il fallait agir vite et que le germe n&apos;était pas connu en attente des résultats de l&apos;hémoculture et de test de sensibilité ; qu&apos;à défaut de pouvoir joindre le chirurgien et l&apos;anesthésiste et en l&apos;absence de déplacement de l&apos;urgentiste, la septicémie va se renforcer et les signes cardio-vasculaires vont s&apos;aggraver provoquant chez la patiente des douleurs de plus en plus violentes ; que le docteur [L] relevait également un défaut de surveillance dans la nuit faute de contrôle de la température et de l&apos;aggravation des signes cardio-vasculaires, l&apos;infirmière de garde considérant que la patiente allait mieux alors qu&apos;à l&apos;inverse, elle allait entrer en collapsus cardiovasculaire avec des douleurs abdominales encore plus violentes ce qui devait être constaté d&apos;abord par la responsable des soins infirmiers, Mme [Y], lors de la relève de l&apos;équipe de nuit puis par le docteur [U] aux alentours de 9 heures 00 ; que le docteur [L] notait enfin qu&apos;au cours de cette matinée, aucun contrôle de température ne figurait au dossier, qu&apos;il n&apos;y avait pas eu de mise sous antibiothérapie pour septicémie et choc toxique et qu&apos;il s&apos;était écoulé près de deux heures entre la décision de coelioscopie exploratrice et sa mise en oeuvre sur une patiente quasiment morte dont le décès devait être constaté à 12 heures 30 après qu&apos;un prélèvement sanguin pour hémoculture ait été pratiqué in extremis aux alentours de 10 heures 30 ; qu&apos;il résulte de ces éléments que le docteur [H] a commis une succession d&apos;imprudences et de négligences d&apos;une particulière gravité d&apos;abord en ne pratiquant aucun examen clinique sur une patiente qu&apos;elle avait opérée la veille et qui se plaignait d&apos;importantes douleurs dont le chirurgien n&apos;a pas cherché à découvrir l&apos;origine, considérant comme acquis qu&apos;il s&apos;agissait des suites normales de l&apos;opération mais qui pourtant, l&apos;ont conduite à maintenir l&apos;hospitalisation de [N] [T] qui normalement devait rentrer chez elle après la visite du chirurgien ;