Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.858 du 16/06/2021,  partie 4


entreprise la société Injek France (anciennement MPR Henry) et la société V2E à laquelle elle a commandé en octobre 2009 des moules SR : SR 52, SR 57 et SR 65 puis en 2010 un moule bouchon aérosol DJ 50 ; qu&apos;il n&apos;a pas été question de fabriquer des moules à l&apos;identique; que la société Injek n&apos;a pas établi de cahier des charges ; que suivant ses offres de prix la société V2E devait réaliser un dossier d&apos;étude, puis des mises au point ; que la société V2E a ainsi élaboré des plans DAO ; que la société Injek France n&apos;a pas formé de réserves lorsque la société V2E lui a livré lesdits moules entre décembre 2009 et avril 2010 mais alors que ces outils n&apos;étaient pas encore mis en production (arrêt, p. 10 § 11 à 14) ; qu&apos;il a été en mesure de constater après démontage sur des empreintes sur les outils présentant des fuites de fluide caloporteur des fissurations au droit des soudures de lames sur les empreintes des outils SR 52 et SR 65 ; qu&apos;il a aussi assisté à [P] chez CFO en présence des parties aux opérations de démontage du moule DJ 50 suite à une fuite de matière survenue le 28 novembre 2014 et déclarée par INJEK le 1" décembre 2014 ; qu&apos;il a constaté deux types de dysfonctionnements dont il a précisé qu&apos;ils ne pouvaient être constatés qu&apos;après la mise en production des outillages à savoir - une fuite d&apos;eau , fluide caloporteur, mis en circulation dans les moules pour assurer les échanges de calories nécessaires à la production de pièces thermoplastiques par injection ; que l&apos;expert a imputé ce désordre dont il a daté l&apos;apparition vers la fin de l&apos;année 2010, à la fissuration d&apos;empreintes destinées à mouler les produits et précisé que l&apos;outilleur était intervenu pour changer certaines des empreintes mais que les autres pouvaient se fissurer à tout moment ; qu&apos;il s&apos;est référé à l&apos;analyse métallographique EMTT du 13 janvier 2013 mettant en évidence un lien entre la fuite caloporteur et les soudures de plaques de régulation ; qu&apos;il a considéré que la soudure de plaquettes de séparation de régulation d&apos;empreintes cylindriques est une méthode d&apos;assemblage risqué ; que la qualité des soudures était en cause et avait fragilisé les empreintes qui avaient bénéficié d&apos;un traitement thermique de haute performance 180 kgs, amplifiant le phénomène, que les aciers prévus dans les nomenclatures des plans des quatre outils n&apos;étaient pas prouvés comme ayant été appliqués tant dans leur composition chimique que dans leur dureté et leur origine. Il a précisé que la fissuration des empreintes avait pour facteur déclenchant la qualité aléatoire et l&apos;irrégularité des soudures et pour facteur aggravant le choix de souder des lames de régulation en usage ferreux sur un acier empreintes traité dur donc fragilisé ; - une fuite de matière plastique fondu se répandant dans les parties constitutives de l&apos;outillage en empêchant le fonctionnement et rendant nécessaire un démontage puis un remontage de l&apos;outil ; que l&apos;expert a précisé que ce désordre avait été décelé en octobre 2012 sur l&apos;outil SR 52 et avait donné lieu à des réunions avec V2E à compter du 10 octobre 2012, qu&apos;il était aussi apparu le 1er décembre 2014 sur l&apos;outil DJ, que ce défaut avait pour origine un manque de calage, qui avait été partiellement résolu par la pose de clinquants (cales) ; que ce désordre avait été aggravé par des conditions d&apos;injection peu favorables à une progression du flux de matière sans à coups de pression et avec un débit maîtrisé ; que l&apos;expert a indiqué que parfois la fuite d&apos;eau provoquait des fuites matière en perturbant électriquement certaines parties constitutives (l&apos;outillage surtout sur l&apos;outil DJ ; qu&apos;à l&apos;issue de ses opérations l&apos;expert [E] a préconisé le remplacement des outillages de la série SR en s&apos;interrogeant sur la possibilité de réutiliser les blocs chauds ; qu&apos;après avoir insisté auprès de la société INJEK pour obtenir des devis pour estimer les coûts de réfection ou de remplacement des outillages et examiné les documents que lui a adressés la société INJEK, M. [E] a conclu que la reconstruction des trois outils SR et la rénovation de l&apos;outil DI pouvait être chiffrée à 200.000 euros HT+ ou - 10%; Que les constatations et les conclusions techniques de l&apos;expert reposent donc sur un examen sérieux; qu&apos;il n&apos;était aucunement nécessaire de solliciter une étude complémentaire du CETIM ; que le rapport [E] dans sa partie matérielle ne présente ni incohérences ni carences ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu d&apos;ordonner une nouvelle expertise technique comme le sollicite la société V2E ; que l&apos;injecteur est un professionnel de même spécialité que le mouliste qui n&apos;est donc pas tenu à un devoir de conseil à son égard portant sur la puissance de la presse utilisée pour injecter ; qu&apos;il incombe toutefois à celui qui réalise un moule de fournir un outil exempt de défauts et permettant une utilisation industrielle ; que les constatations de l&apos;expert [E] telles qu&apos;elles ont été précédemment relatées démontrent que les moules SR et le moule Di présentaient deux défauts ne permettant pas à la société Injek de les utiliser comme elle l&apos;avait prévu, même si les casses d&apos;