Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-17.993 du 25/05/2016,  partie 5


Il n'est pas contestable que les appelants ont subi un préjudice, l'un pour avoir été privé d'un père qui n'a jamais ignoré l'existence de son fils ainsi qu'en témoigne l'envoi de chaussons et d'un jouet en bois accompagnés d'un mot dénué de toute ambiguïté, l'autre pour avoir été abandonnée avec la charge exclusive d'un enfant, après une liaison de plusieurs années. Il faut également constater que ce préjudice peut se nourrir des réactions pour le moins excessives de l'intimé qui n'a pas hésité à brandir la menace d'une poursuite pénale contre son fils et à faire état d'un abus de procédure scandaleux. Il est en conséquence justifié d'allouer, en réparation de ce préjudice moral, à M. [U] [J] la somme de 30 000 euros et celle de 12 000 euros à Mme [P] [J] qui, il est vrai, s'est abstenue d'agir pendant la minorité de [U] » ;
 
 ALORS QUE la responsabilité civile a une fonction réparatrice non de peine privée ; qu'en conséquence, le montant des dommages et intérêts ne peut être fixé en fonction du comportement du responsable ; qu'en retenant, en l'espèce, pour évaluer les dommages et intérêts alloués, que M. [Q] aurait eu des réactions excessives pour avoir brandi la menace d'une poursuite pénale contre son fils et fait état d'un abus de procédure, la cour d'appel a violé les articles 1149 et 1382 du code civil ainsi que le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.