Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-23.055 du 26/09/2018,  partie 4


Elle change ensuite de service »
 
 Motifs propres à Mme T... Angela : « Mme T... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de janvier 2011 à avril 2016 »
 
 Motifs propres à Mme U... Sandrine : « Mme U... est au service de la CPAM de l'Oise de janvier 2008 à juin 2014 en tant que conseiller assurance maladie. Elle a ensuite changé de poste »
 
 Motifs propres à Mme V... Stéphanie : « Mme V... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à juillet 2016 en tant que conseiller assurance maladie »
 
 Motifs propres à Mme DD... FF... : « Mme DD... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de mars 2010 à juillet 2016 »
 
 Motifs propres à Mme W... Sarah : « Mme W... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de 2011 à 2016 »
 
 Motifs propres à Mme XX... Marie-Christine : « Mme XX... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à 2016 en tant que conseiller assurance maladie »
 
 Motifs propres à Mme YY... Virginie : « Mme YY... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de février 2008 à août 2014. Elle change de poste à compter de septembre 2014 »
 
 Motifs propres à Mme ZZ... Sylvie : « Mme ZZ... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à juillet 2016 en tant que conseiller assurance maladie.
 
 Motifs propres à Mme AA... Valérie : « Mme AA... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 au mois d'avril 2015 en tant que conseiller assurance maladie. Elle change ensuite de service »
 Motifs propres à M. BB... Patrick : « Mme BB... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie du mois de juillet 2010 au mois d'août 2015. Il prend sa retraite en septembre 2015 »
  
 
 Sur le rappel de prime de guichet
 
 Motifs propres à Mme X... Sandrine : « Mme X... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de septembre 2008 à février 2014 »
 
 Motifs propres à Mme Y... Christine : « Mme Y... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à avril 2016 »
 
 Motifs propres à Mme EE... Z... : « Mme EE... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 aux lois d'août 2013 »
 
 Motifs propres à Mme B... A... : « Mme B... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à avril 2016 »
 
 Motifs propres à Mme C... Sabine : « Mme C... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à avril 2016.
 
 Motifs propres à Mme D... Delphine : « Mme D... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à avril 2016 »
 
 Motifs propres à Mme F... E... : « Mme F... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de juillet 2010 à juillet 2016 »
 
 Motifs propres à Mme G... Angélique : « Mme G... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à décembre 2015 »
 Motifs propres à Mme H... Véronique : « Mme H... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme I... Sylvie : « Mme I... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à août 2015 »
 
 Motifs propres à Mme J... HH... : « Mme J... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à novembre 2012.
 
 Motifs propres à M. K...