Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.242 du 06/03/2019,  partie 4


que pour l'ensemble de ces raisons, il convient d'examiner avec beaucoup d'attention les motifs graves invoqués par la mère à l'appui de sa demande, pour déterminer s'ils peuvent permettre, dans le contexte de ce dossier, de faire droit à la demande ; que A... P... invoque donc de nombreux comportements qu'elle qualifie de délinquants ou de déviants qu'aurait commis son fils B... jusqu'à ses douze ans, puisqu'il a fait l'objet d'un placement en octobre 2009 et qu'elle n'a pratiquement pas revu depuis ; qu'elle invoque également un refus de l'enfant de la considérer comme sa mère et un rejet de son adoption, toujours d'après elle ; qu'il faut tout d'abord remarquer que la réalité de ces éléments est étayée dans le dossier de A... P..., à titre presque exclusif, par ses propres écrits, sous la forme de comptes rendus d'observations, de notes diverses et nombreuses récapitulant l'ensemble des difficultés et des agissements négatifs commis par l'enfant, avec la difficulté, après avoir rappelé qu'elle exerce la profession de psychologue, qu'elle se constitue ainsi ses propres preuves, relayées par des témoignages nécessairement choisis par elle et apportées par des personnes qui lui sont proches ; qu'il reste aussi un certain nombre de documents scolaires qui peuvent révéler qu'B..., à son entrée au collège, a pu rencontrer quelques difficultés disciplinaires qui n'apparaissent pas particulièrement graves et en tout cas révélatrices d'une volonté de nuire à sa mère, personnellement, s'agissant par exemple de retards ou de quelques jours d'absentéisme ; qu'il convient de noter à ce stade que le dossier de A... P... monté un peu comme un réquisitoire, fait peu de place aux bons moments qui semblent être pourtant intervenus au moins les premières années, alors que l'enfant présentait des qualités réelles, notamment artistiques, comme cela peut apparaître au détour du dossier ; que ces bons moments, comme la quête affective d'B... et ses bonnes dispositions originelles sont confirmées par les témoignages de Christine et de Gérard P..., grands-parents maternels de l'enfant, seules pièces produites par lui, témoignages détaillés et objectifs qui démontrent qu'B..., contrairement à ce que prétend sa mère, ne s'est pas acharné à détruire tout ce qui concernait son adoption ; que s'il n'est pas possible, en l'absence du dossier d'assistance éducative, dont quelques pièces seulement ont été jointes, ou d'investigations approfondies, d'affirmer qu'B... E... P... a fait l'objet lors de son enfance d'un rejet affectif massif de sa mère, rejet qui persisterait à ce jour, il demeure que le dossier de A... P..., l'ordonnance de placement de l'enfant en 2009 et le jugement d'assistance éducative de 2014, comme les témoignages de ses grands-parents, permettent de dire que la réalité de ce rejet est établie ou au moins fortement probable et que, pour le moins, ces éléments démontrent que la mère a eu une large part de responsabilité dans le naufrage de cette adoption par la rigidité dont elle a fait preuve à l'égard du comportement de son fils, par l'éducation apparemment très stricte qu'elle lui dispensait sans prise en compte de son passé particulièrement douloureux, de l'absence de tout contact de 2009 à 2014 et sans doute après et de son refus de toute relation directe avec les services éducatifs prenant en charge son enfant ; qu'il faut également souligner son absence totale de remise en cause personnelle dans les difficultés survenues ; que cette rigidité inappropriée, comme par exemple les nombreuses lettres d'excuse que devait écrire l'enfant, n'a pu qu'accompagner les difficultés de relations entre la mère et le fils et amener celui-ci à des comportements excessifs qui ont pu être interprétés comme un rejet par A... P..., alors qu'elle avait elle-même provoqué ce comportement qui pouvait être avant tout un appel au secours qu'elle n'a pas entendu ou qu'elle n'a pas voulu entendre ; qu'il convient d'observer à ce stade que ces relatons particulièrement chaotiques entre le fils et la mère et la mère et le fils ne sont pas particulièrement caractéristiques d'une filiation adoptive mais pourraient se rencontrer dans toute famille qui, elle, n'aurait pas la possibilité de briser le lien de filiation ; que tout cela illustre bien que si des évènements graves sont intervenus sans nul doute, ils ne peuvent constituer les motifs graves exigés par l'article 370 du code civil à l'appui d'une révocation d'adoption ; que d'autres solution ont été adoptées à ces difficultés comme le placement de l'enfant ; que si A... P... pense que la révocation qu'elle demande lui apportera la sérénité, elle pourrait bien être déçue, alors qu'au contraire, le maintien de ce lien de filiation, complémentaire à celui qui l'unit à son plus jeune fils, pourrait permettre dans un avenir peut être lointain que cette filiation adoptive trouve enfin un sens ; que le refus de la révocation par B... mais aussi les quelques éléments du dossier qui démontrent que A... P... était sincère dans sa démarche d'origine et qu'il ne faudrait peut-être pas grand chose pour qu'elle veuille bien regarder toute cette histoire différemment, incitent à un maintien de cette adoption ; qu'en tout état de cause, A... P... n'apporte pas la preuve qu'il existe des motifs graves de prononcer la révocation de l'adoption ;