Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-18.363 du 19/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]

Pourvoi n°
 : Q 22-18.363

Demandeur(s)
 : M. [P]

Avocat(s)
 : Me Occhipinti

Défendeur(s)
 : la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale 
 des travailleurs indépendants d'Aquitaine et autres

Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
 : 50106

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [P], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 30 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la mutuelle Ociane, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 janvier 2023