Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-12.778 du 24/10/2018,  partie 3


que l'emploi de techniques de construction inhabituelles et la part d'auto-construction ne rendaient pas superflus, au contraire, la coordination, la synchronisation des étapes de construction et le respect tant des règles de l'art afférentes auxdites techniques que de certaines normes ; que M. C... estime que l'inexistence de toute maîtrise d'oeuvre a nui au chantier qui n'a été ni préparé ni planifié, que l'absence de dossier technique et de définition précise des prestations a entrainé la réalisation incomplète et grossière d'une construction dont la durabilité est incertaine ; qu'il ressort des investigations de l'expert, comme des attestations versées aux débats que M. Y..., en tant qu'entrepreneur et employeur, a utilisé un personnel insuffisamment qualifié qu'il a de surcroit laissé une fois de plus oeuvré sans directives ; qu'indépendamment de ce qu'il ne démontre pas avoir dispensé aux époux Z... et à leurs amis toute la formation définie par un programme qu'il a fourni en cours d'expertise à M. C... et dont M. et Mme Z... affirment, sans être utilement contredits, n'avoir jamais eu communication, il est irréaliste, comme le souligne l'expert, de prétendre former efficacement en quelques jours des novices aux métiers du bâtiment aussi variés que la charpente, la menuiserie ou l'étanchéité, qu'il s'avère en outre que cette formation était, au moins en partie, assurée « sur le tas » si l'on considère par exemple, que l'ABEJ, association qui s'occupe de personnes se trouvant à la rue ou en difficultés, a contribué à la réalisation des torchis dans le cadre d'une journée « initiation à la technique du torchis » (cf. attestation produite par M. Y... lui-même), et que ladite formation est d'ailleurs définie comme « l'apprentissage en faisant » ; que M. Y... a manqué à son obligation de conseil en proposant un tel projet et en laissant M. et Mme Z... s'y engager et est assurément mal fondé à mettre en cause, comme il n'hésite pas à le faire par ses conclusions, le manque de talent et de compétence des maîtres de l'ouvrage, étant observé au demeurant qu'il n'est pas possible de déterminer exactement et concrètement « qui a fait quoi » ; qu'il résulte des considérations qui précèdent que M. Y... a failli dans l'exécution des différents aspects de sa mission contractuelle et que la conjonction de ces manquements est à l'origine de l'ensemble des malfaçons et des non-façons précitées ; qu'il s'agit bien de désordres ainsi que les qualifie l'expert, lequel précise, d'une part, que l'absence de dispositif d'aération de l'immeuble est contraire à l'article R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation – étant observé que M. Y... ne démontre pas, par la production de documents techniques, qu'un système d'aération ne soit pas nécessaire dans le type de construction considéré -, d'autre part a écarté par des explications motivées les objections de M. Y... à cette qualification ; que l'expert indique également que l'immeuble a été réalisé dans un délai de deux ans anormalement élevé alors même qu'il ne représente que les ? du projet et demeure en outre, pour la partie construite, inachevé ; que dès lors, M. Y... ne saurait reprocher à M. et Mme Z... d'avoir mis fin à son intervention et de leur imputer ainsi la responsabilité d'un inachèvement qui résulte de son incurie, démontrée ci-dessus ; qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. Y... à indemniser M. et Mme Z... du préjudice résultant pour eux des désordres affectant l'immeuble ; que le coût des travaux propres à remédier aux malfaçons et non-façons énumérées supra est évalué par l'expert à 28 900,00 euros ; qu'il n'y a pas lieu de retenir parmi les désordres imputés à M. Y... l'éclat et la déformation présentés par un poteau du « car-port » résultant d'un choc dont l'origine demeure indéterminée ; qu'en revanche, la nécessité, affirmée par l'expert, de traiter les bois de charpente est source d'un préjudice pour les maîtres de l'ouvrage dès lors qu'elle entraine une dépense non prévue ; que la cour a les éléments suffisants pour évaluer à 30 000,00 euros le préjudice des époux Z... résultant des désordres, somme qu'il convient d'actualiser en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction depuis le dépôt du rapport d'expertise ;
 
 ALORS, de première part, QUE le juge ne peut déléguer ses pouvoirs à l'expert commis par l'une des parties ; qu'au lieu de procéder à l'analyse précise de l'accord conclu entre les parties au litige, la cour s'est bornée à reprendre les déductions juridiques de l'expert, lequel a fait prévaloir une vision personnelle négative du projet immobilier envisagé ; qu'en statuant ainsi par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction, la cour a violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, de deuxième part, QUE dès lors que le créancier a accepté l'existence d'un aléa dans l'exécution de l'obligation, cette dernière ne peut être qualifiée de résultat ; que cet aléa peut se déduire de l'intervention d'une personne, dont celle du créancier lui-même, dans l'exécution de l'obligation ;