Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.079 du 15/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021
 
 1°/ Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [W] [Z], épouse [UG], domiciliée [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [BO] [Z], domiciliée [Adresse 10],
 
 4°/ M. [M] [Q] [X], domicilié [Adresse 11],
 
 5°/ M. [U] [Z], domicilié [Adresse 7],
 
 ont formé le pourvoi n° D 19-23.079 contre l&apos;arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d&apos;appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :
 1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 8],
 
 2°/ à M. [P] [BU], domicilié [Adresse 12], 
 
 3°/ à Mme [I] [N], épouse [HS], domiciliée [Adresse 12],
 
 4°/ à Mme [J] [N], épouse [B], domiciliée [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [OI] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 tous cinq pris en qualité d&apos;héritiers de [A] [IE] [N],
 
 6°/ à l&apos;association [N] [S] et fils, dont le siège est [Adresse 5],
 
 7°/ à Mme [D] [Z], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
 
 8°/ à Mme [UV] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [E], [W] et [BO] [Z] et de MM. [X] et [Z], de Me Le Prado, avocat de MM. [T] et [OI] [N], de M. [BU], de Mmes [I] et [J] [N], de l&apos;association [N] [S] et fils et de Mmes [D] et [UV] [Z], après débats en l&apos;audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos;encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l&apos;article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mmes [E], [W] et [BO] [Z] et MM. [X] et [Z] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [E], [W] et [BO] [Z] et MM. [X] et [Z] et les condamne à payer à MM. [T] et [OI] [N], M. [BU], Mmes [I] et [J] [N], l&apos;association [N] [S] et fils et Mmes [D] et [UV] [Z] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour Mmes [E], [W] et [BO] [Z] et MM. [X] et [Z]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Mme [E] [Z], Mme [W] [Z], Mme [BO] [Z], M. [M] [X] et M. [U] [Z] font grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir dit qu&apos;ils étaient sans droit sur le domaine de plus de 347 hectares situé entre les vallées de [Localité 1] et [Localité 4] sur l&apos;île de [Localité 2], cadastrée section [Cadastre 1], n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], dit domaine [V] [N] ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur l&apos;origine de propriété du domaine de plus de 347 hectares, situé entre les vallées de [Localité 1] et [Localité 4] sur l&apos;île de [Localité 2] cadastrée Section A N° [Cadastre 3] et N° [Cadastre 4] ; qu&apos;il est produit devant la cour l&apos;attestation de propriété du 29 mai 1911, au profit de [OU] [UY] qui reprend la revendication n° 3291 du 20 juillet 1905 qui vaut à son profit, titre originel de propriété ; que la lecture des actes de propriété permet de retenir que [OF], mère de [OU] [UY] a laissé à son décès pour lui succéder 3 enfants qui ont procédé au partage de son patrimoine entre eux ; qu&apos;à l&apos;acte de revendication de [OU] [UY], ils sont dits [IB] et [OX] ; qu&apos;au certificat de propriété, les deux autres héritiers de [OF] sont nommés [EW] et [OX] ; que les parties semblent s&apos;