décision 17-82.301 du 21/06/2017,  partie 9



 - en juin 2009, à bord du voilier WHARTOG battant pavillon américain,
 M. Paul M... et M. Sergio O... avaient importé de la cocaïne entre Trinidad et le Portugal ;
 - en juillet 2008, sur le J... R..., 500 kg avaient été convoyés par M. Gérald F... et ses 2 coéquipiers interpellés à I... Maarten, faits déjà évoqués ; que M. Laurent D... était resté constant dans ses déclarations au cours de l'instruction mettant en cause Mme Julie Z... ; que Mme Julie Z... le 20 janvier 2016 et le 1 juin 2016 dans le cadre d'une mise en examen supplétive était mise en examen selon les termes de l'ordonnance de mise en accusation contestée ; qu'il lui était indiqué, outre les déclarations de M. Laurent D..., les éléments recueillis contre elle s'agissant de ces transports de stupéfiants ; qu'elle reconnaissait les faits commis en 2010 qui lui avaient valu sa condamnation au Portugal mais contestait les autres ; qu'elle connaissait M. Pierre A... depuis la fin des années 90, c'est M. Gérald F... qui le lui avait présenté ; qu'elle avait fait connaissance de M. Laurent D... au Brésil après 2000, peut-être en 2004-2005 ; que s'agissant des différents transports les éléments suivants lui étaient rappelés :
 - transport de juin 2003, voilier « S... »,
 - transport de juin 2007, voilier « S... P... »,
 - sur une feuille d'agenda figurait le nom « S... P... » (D. 597 page
 83 version papier du dossier) ; que Mme Julie Z... reconnaissait son écriture ; qu'elle disait avoir inscrit ce nom sur instructions de son père.
 - dans le même agenda figurait aussi le nom « Melody », il apparaissait
 que le « S... P... » était un voilier de type « Melody ».
 - transport de juin 2008, voilier « J... Bulla » (faits ayant conduit à l'interpellation de M. Gérald F...).
 - au domicile de Mme Julie Z..., en perquisition il était retrouvé des
 coordonnées satellite « 37° 02 8°36 » également retrouvées dans l'agenda du « J... R... » et dans un agenda de M. Laurent D... (ce
 point se situait à 9,4 miles nautiques au large du port de Portimao),
 - dans ce voilier était aussi découvert un agenda à l'intérieur duquel figuraient trois numéros de téléphone portugais, tous associés à Mme Julie Z... ; qu'outre des coordonnées GPS déjà évoquées pour un point situé au large de la côte de l'Algarve, et un récépissé de mandat Western Union émis au nom de la même,
 - à l'issue de l'arrestation de M. Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F...,
 - dans son agenda figurait une mention barrée : « cocaïne juin 2008, Saint Martin » ; que pour ces transports comme pour les autres, elle contestait les accusations de M. Laurent D... ; que pour les autres éléments réunis, elle mettait en avant la responsabilité supposée de son père décédé ; qu'au moment de l'interpellation de Mme Julie Z... était présente au domicile de cette dernière la nommée Mme Céline Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]         était apparue aux enquêteurs, dans le carnet trouvé dans les affaires de M. Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J... R... ;
 qu'entendue, Mme Céline Q... indiquait qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... et qu'elle lui prêtait souvent son portable ; que l'ensemble de ces éléments ainsi que ceux aussi évoqués dans l'exposé des faits constituent des charges suffisantes justifiant le renvoi de Mme Julie Z... devant la cour d'assises de la Martinique en formation spéciale pour qu'elle y soit jugée selon les termes de l'ordonnance de mise en accusation dont elle avait fait appel ; que cependant, eu égard aux termes de la décision du tribunal de Faro, en date du 7 février 2013, confirmée par l'arrêt de la cour d'appel d'Evora, en date du 11 juin 2013, la période de prévention la concernant englobera les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ;
 
 "aux motifs, d'autre part, que s'agissant des éléments réunis contre M. Pierre A..., M. Pierre A... fréquentait notamment M. E... Z..., Mme Julie Z... et M. Gérald F... marié à une de ses cousines éloignées, tous trois impliqués dans des trafics internationaux de stupéfiants ; qu'il connaissait M. Gianluca G... condamné dans la présente procédure ; que la perquisition menée à son domicile de San Benedetto en Corse amenait à la découverte de nombreux téléphones portables, de montres de luxe, d'une somme de 6 000 euros, de trois motos et d'un avis de paiement annuel de navigation pour le navire Sea H... ; que dans la chambre qu'il occupait au Portugal au domicile de Mme Julie Z... étaient découverts 1 810 euros et des montres de luxe ;