Cour d'appel de Colmar,  décision 13-81.916 du 04/03/2014,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Alain X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Roth, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 6°, 132-80 du code pénal, 459, alinéa 3, 512, 593 du code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de violences, suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, le 11 mars 2012 à Strasbourg, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;
 "aux motifs que, pour retenir la culpabilité du prévenu, le premier juge a notamment retenu que les déclarations de la victime faites le 12 mars 2012 à h 27 correspondent aux constatations du médecin légiste ; que le prévenu n'a pas fait constater la claque qu'il affirme avoir reçue, que la conversation enregistrée par le prévenu à 12 h 15 démontre ses propos provocateurs, que la victime n'avait aucun intérêt à mentir sur la cause alléguée de la dispute dont l'origine résiderait selon elle dans son refus de dénoncer la convention de compte joint ; que l'expertise de son ordinateur que le prévenu sollicite ne permettrait en rien de le disculper, d'une part parce que rien n'établit qu'il soit resté dans l'état dans lequel il se trouvait à la date des faits, et d'autre part parce que rien n'interdisait au prévenu, au cours d'une partie de jeu, de se porter à la rencontre de son épouse ; que, par ailleurs en l'état du certificat médical du docteur Y..., et du certificat médico-légal du docteur Z..., qui le corrobore, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise médicale, ces deux documents permettant à la cour d'apprécier l'étendue et les conséquences des blessures présentées par la partie civile ; qu'aux motifs énoncés par le Tribunal pour retenir la culpabilité du prévenu et que la cour reprend, il convient d'ajouter que la scène de la dispute conjugale a été seulement enregistrée en audio par le prévenu et non en vidéo, alors que son téléphone lui permettait également d'enregistrer les images ; cependant que, d'après les propres déclarations du prévenu, son épouse ne présentait pas de traces de coups à 12h15 lors de son enregistrement audio, et que le docteur Y... s'est présenté peu de temps après au domicile conjugal, à la demande de l'épouse, pour constater ses lésions ; qu'eu égard à la gravité des faits reprochés au prévenu caractérisée par les conséquences des blessures infligées à son épouse ainsi que les circonstances de leur commission et à l'absence de tout antécédent judiciaire du prévenu, il convient de confirmer la peine prononcée par le premier juge ;
 "1°) alors que dans ses conclusions devant la cour, M. X... faisait état des nombreuses incohérences qui émaillent le dossier, notamment relatives aux certificats médicaux produits et sur lesquels la cour se fonde pour apprécier l'existence et les conséquences des violences dont Mme X... née A... aurait été victime de la part de son mari ; que la Cour d'appel a quant à elle considéré que le certificat établi par le docteur Y... est corroboré par les constatations du certificat médico-légal du docteur Z..., sans s'expliquer sur l'existence de lésions relevées par le docteur Z... et non pas par le docteur Y..., ni sur l'absence de cohérence entre les déclarations de l'intéressée eu égard à un prétendu coup de poing dans l'oeil, et les constatations médicales qui ne relèvent aucun des symptômes décrits par le chef de service ophtalmologique du CHU de Strasbourg, eu égard aux conséquences inéluctables d'un tel acte s'il était réellement survenu ; qu'en outre, comme M. X... le faisait valoir, le médecin généraliste ayant rédigé le premier certificat a indiqué qu'il n'y avait aucune ITT, tandis qu'il résulte des éléments de la procédure, que le certificat médico-légal établi quelques jours plus tard, a estimé l'ITT à deux jours ;