Cour d'appel de Basse-Terre
CHAMBRE SOCIALE, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.089 du 13/02/2019,  partie 2


que dénonçant par courriels du 5 septembre 2006, des sommes manquantes dans sa caisse, Mme R... mettait en cause Mme P..., qui serait en possession des clefs de sa caisse, et reviendrait même au bureau pendant ses vacances ; que le directeur répondant par un courrier du même jour, rappelait que Mme P... était en vacances et hors de l'établissement depuis le 16 août et ce jusqu'au 6 septembre, c'est-à-dire pendant les faits dénoncés, et constatait que la feuille de caisse de Mme R... comportait des indications incompréhensibles, relevant des exemples de décomptes manifestement erronés ; qu'il était précisé qu'un contrôle serait effectué par Mme N... et M. O... ; que dans un courrier du 11 septembre 2006, le directeur faisant état de la visite de contrôle effectuée le 6 septembre 2006 par M. O..., relevait que Mme R... persistait à soutenir qu'il se pouvait que Mme P..., en possession des clefs de l'agence, soit venue entre midi et deux heures le lundi 4 septembre, alors que celle-ci était en congés payés, le directeur précisait que Mme P... n'était revenue de ses congés uniquement que le 28 août 2006, à la demande de la direction, car l'intérimaire qui avait été recrutée pour la remplacer, avait finalement dû arrêter sa mission le 25 août 2006 pour prendre un emploi à durée indéterminée ; que le directeur indiquait que si Mme R... persistait dans ses accusations à l'égard de Mme P..., il serait facile de vérifier si celle-ci était venue ou non durant ses congés, le lundi 4 septembre en visionnant les cassettes de surveillance, ce à quoi Mme R... a commencé à dire que "ce n'était qu'une idée ou une piste, mais non une affirmation" ; que par ailleurs le directeur reprochait à Mme R... d'avoir, de façon réitérée, fait savoir que dorénavant elle ne s'occuperait plus de la caisse, et que si les adhérents venaient payer en espèces leurs cotisations, elle prendrait l'argent qu'elle mettrait dans une enveloppe, et qu'elle attendrait que quelqu'un d'autre rende la monnaie, ce qui ne pouvait que créer un dysfonctionnement de l'agence ; que rappelant que début 2006 Mme R... avait tenté de créer un grave incident avec sa supérieure hiérarchique, le directeur soulignait qu'il avait pris le temps de comprendre, d'écouter et de répondre à chaque fait ou événement invoqué par la salariée, mais qu'il était apparu, après plusieurs échanges de courriers, que Mme R... avait mal interprété les situations et qu'elle n'était pas fondée dans ses revendications ; que Mme R... ayant indiqué qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision de ne plus s'occuper des opérations de caisse, et que la direction n'avait qu'à en tirer les conséquences, son attitude était qualifiée de déconcertante compte tenu de la patience dont il avait été fait preuve à son égard et qu'il était demandé à Mme R... de réagir professionnellement.

ET QUE le 13 septembre 2006, le directeur adressait à Mme R... un courrier dans lequel il faisait état d'un grave incident qu'elle avait créé lors de la visite de M. O... à Saint-Martin le 12 septembre 2006, exposant que ce dernier s'était déplacé afin d'une part d'apaiser le climat à l'occasion de la reprise des fonctions de Mme P..., et d'autre part de vérifier la transmission des informations ; que M. O... avait constaté que Mme R... avait adopté l'attitude qu'elle avait annoncée, c'est-à-dire qu'elle remettait les cotisations reçues dans une enveloppe et non dans la caisse, en demandant instamment aux adhérents de faire l'appoint ; que M. O... avait demandé d'établir une fiche de caisse, en vérifiant le comptage physique de la monnaie, Mme R... constatait une nouvelle erreur de caisse ; qu'elle devait expliquer qu'elle avait fait un versement d'espèces le 8 septembre 2006, mais que ce versement était plus important que celui figurant sur le bordereau de caisse ; qu'à partir de ce moment, Mme R... avait commencé à indiquer, de manière très agressive, que sa responsable hiérarchique "Patricia" était totalement responsable de toutes ces erreurs et de tout ce qui lui arrivait ; que Mme P... rappelait à Mme R... de ne pas l'appeler par son prénom, cette dernière la menaçant alors de s'"occuper d'elle", avec ses "propres mains" faisant le geste en même temps, lui rappelant qu'il ne lui restait plus beaucoup de temps à vivre, et qu'elle lui promettait une "fin rapide" à la MIP ; que Mme R... répétait à nouveau de manière très agressive que Mme P... était responsable de son erreur de caisse du 4 septembre 2006, ainsi que de l'erreur de caisse découverte le 12 septembre 2006 ; que haussant le ton, Mme R... se levait alors brusquement les mains tendues vers l'avant, M. O... devant s'interposer ; que Mme R... reprenait alors les feuilles de caisse originales qui étaient signées et les déchirait, puis quittait l'agence ; qu'il ressort de l'ensemble de ces constations que Mme R... connaissait des difficultés à établir correctement ses fiches de caisse, ce qui se conçoit quand on examine l'exemple relevé par l'employeur dans son courrier du 5 septembre 2006, à savoir « 6 x 1 € = 46,00 € x 100 € = 100 € 21 x 0,50 € = 50,50 € Etc
 
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