Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-50.009 du 09/03/2017,  partie 6


examiner tous les éléments produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en l&apos;espèce, la CPAM de la GIRONDE avait visé dans ses conclusions et produit l&apos;avis de son médecin-conseil sur l&apos;imputabilité à l&apos;accident du travail initial des nouvelles lésions déclarées par Mme [I], sur lequel elle s&apos;était fondée pour prendre en charge les lésions jusqu&apos;à la consolidation de l&apos;état de la victime ; qu&apos;en reprochant à la caisse de n&apos;avoir pas permis d&apos;apprécier le bien-fondé de sa décision de prise en charge des nouvelles lésions, sans examiner ces documents, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.