Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.989 du 02/12/2020,  partie 3


que son contrat de travail en date du 30 mars 2018 mentionne une rémunération brute de 2.300 € par mois, hors primes exceptionnelles ; que s'agissant de ses charges, M. T... Y... règle, outre les frais de la vie courante, un loyer mensuel de 700 € et il rembourse un crédit personnel à hauteur de 436,64 € par mois ; que cependant, il est constant qu'il vit avec Mme G... C... dont il a eu une fille, A..., née le [...] ; que Mme G... C... qui exerce la profession d'assistante comptable moyennant un salaire mensuel de l'ordre de 1.500 € a pris un congé parental à l'issue duquel elle a repris son travail, mais à 80 % ; qu'il sera retenu que M. T... Y... partage avec sa compagne une partie de ses charges, notamment celles relatives au logement et à l'enfant commun ; que de son coté, Mme P... V... est au chômage indemnisé ; que si elle ne justifie pas de recherches d'emplois, elle n'est pas pour autant restée inactive puisque, outre la prise en charge quotidienne des deux enfants encore jeunes, puisque nées en [...] et [...], elle a bénéficié d'un contrat individuel de formation au GRETA de Lorraine du 18 novembre 2016 au 14 décembre 2017 ; qu'elle produit l'avis d'imposition de 2016 portant sur le revenu de 2015 dont il ressort que, pour l'année de référence, elle n'a déclaré aucun revenu ; qu'en revanche, elle ne verse pas aux débats l'avis d'imposition de 2017 portant sur le revenu de 2016, mais les attestations de Pôle emploi produites établissent qu'elle a bénéficié jusqu'au 7 juin 2018 de l'ARE pour un montant mensuel de 920,40 € à 951,08 € selon les mois ; qu'elle précise que passé cette date, elle percevra soit l'Allocation Spécifique de Solidarité, soit le RSA ; que Mme P... V... bénéficie par ailleurs des prestations familiales auxquelles les deux enfants ouvrent droit, soit selon le relevé de prestations de la CAF du mois du 19 novembre 2016 : /- allocations familiales : 360,09 €, /- allocation de soutien familial : 104,75 €, /- complément familial : 219,13 €, soit un total mensuel de 683,97 € ; qu'elle a actualisé ces prestations en produisant les attestations de paiement des 13 juillet 2017 et 16 avril 2018, dont il ressort que le montant des prestations est passé au montant mensuel de 808,36 €, puis de 930,82 € ; que Mme P... V... règle, outre les frais de la vie courante pour elle-même et les deux enfants, un loyer mensuel de 650 €, mais elle bénéficie de l'allocation de logement servie par la CAF à hauteur de 462 € par mois ; que compte tenu des facultés contributives respectives des parties et des besoins de Q... et L..., la contribution alimentaire mensuelle et indexée mise à la charge du père à hauteur de 150 € par enfant est insuffisante en son quantum et sera fixée à 180 € par enfant et par mois, mais sans qu'il y ait lieu de faire droit à la demande de Mme P... V... tendant à mettre en outre à la charge du père la moitié des frais exceptionnels exposés pour les enfants ; qu'enfin, la pension alimentaire sera due à compter du 24 février 2017, date du jugement entrepris, puisqu'il ressort de l'ordonnance de référé du 23 juin 2015 que dans le cadre de l'accord intervenu entre les parties, M. T... Y... proposait de verser la somme de 170 € à titre de contribution alimentaire à compter de juin 2015, Mme P... V... indiquant dans ses écritures que la première pension alimentaire a effectivement été versée à cette date ; que, d'autre part, Mme P... V... a perçu l'Allocation de Soutien Familial depuis qu'elle a les enfants à sa charge ; que le jugement entrepris sera donc infirmé en ce sens ; que, sur la prise en charge des frais de trajets générés par le droit de visite et d'hébergement, le jugement déféré prévoit que les frais de trajets générés par le droit de visite et d'hébergement sont pris en charge pour moitié par chacun des parents ; qu'il est cependant de jurisprudence que la charge des trajets générés par le droit de visite et d'hébergement incombe au parent qui exerce ce droit ; qu'en l'espèce, la distance qui sépare les domiciles parentaux est modérée ; que, par ailleurs, la situation financière du père est indéniablement plus favorable que celle de la mère ; que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de déroger au principe énoncé plus haut ; qu'infirmant le jugement entrepris, les frais de trajets générés par le droit de visite et d'hébergement de M. T... Y... seront supportés en totalité par ce dernier ; que sur les dépens, le caractère familial du litige justifie de confirmer la charge des dépens de première instance et de faire supporter par chaque partie ses propres dépens d'appel ;