décision 16-83.534 du 27/06/2017,  partie 2



 - la zone de choc se situe au centre de la chaussée, qui est une route bi-directionnelle à deux voies sans marquage central, à proximité des débris, des traces de sang et du départ de la trace noirâtre laissée au sol par le véhicule Volkswagen (sans doute le pneu avant gauche) jusqu'à son emplacement d'arrêt, constatés par les enquêteurs ; que la divergence entre les parties porte sur le fait de savoir si l'un ou l'autre des conducteurs impliqués a dépassé, d'une part, l'axe médian de la chaussée, d'autre part, la vitesse réglementaire ; que ni les constatations des enquêteurs, ni les travaux des experts n'ont permis d'apporter une réponse certaine à ces deux questions, au-delà de l'affirmation d'une zone de choc située en partie centrale de la chaussée ; qu'il résulte des dispositions de l'article R. 413-17 du code de la route que les vitesses maximales autorisées ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation, et doivent être notamment réduites, lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes, dans les virages, dans les descentes, etc
 ; que s'il demeure en l'espèce un doute sur la vitesse effectivement empruntée par le prévenu au moment du croisement de la motocyclette pilotée par M. Y... et du choc, bien que les deux mesures d'expertises la situent au-delà de la vitesse autorisée de 50 km/h, il résulte en revanche, avec certitude, des constatations détaillées auxquelles ont procédé les services enquêteurs et des travaux des experts, que la vitesse du prévenu n'était pas adaptée à la configuration des lieux, à l'absence totale de visibilité qui était la sienne, à l'étroitesse de la chaussée et à la forte courbure du virage, qui lui commandaient de l'aborder à vitesse très réduite ; que l'absence de trace de freinage, le recul et la déformation de la jante avant gauche de son véhicule, dont la largeur prenait déjà quasiment la moitié de la chaussée (1,66 m), le fait qu'il n'ait pu regagner sa voie normale de circulation puisque son véhicule a fini sa course de l'autre côté de la chaussée, et surtout, la très grande violence du choc démontrent que le prévenu roulait trop vite, qu'il a été surpris par l'arrivée du scooter dans le virage, dont il n'est pas démontré qu'il empiétait sur sa voie, et qu'il n'a pu, de ce fait, entreprendre quelque manoeuvre d'évitement, que la configuration des lieux lui rendait en toute hypothèse, aléatoire ; qu'il devait donc, en pareille configuration de la route de grande dangerosité, circuler au ralenti, bien en deçà de la vitesse réglementaire, de manière à être en mesure d'arrêter son véhicule en cas de croisement d'un autre usager ou de survenance d'un obstacle, se découvrant au dernier moment dans son champ de vision ; qu'aucune faute de conduite n'a été établie à l'égard de M. Y..., quant à la trajectoire et à la vitesse de la motocyclette qu'il pilotait, dont il n'a été invoqué aucune perte de contrôle ; que la conduite en zigzag avec « des coups de guidon de droit à gauche » que lui impute le prévenu ne peut notamment être retenue puisqu'il a été établi par voie d'expertise que le prévenu ne disposait d'aucune visibilité, aux abords du virage, sur les usagers venant en sens inverse ;
 
 "et aux motifs que le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. Y..., ordonné une expertise médicale et condamné M. B... à payer à M. Y... une indemnité provisionnelle de 15 000 euros ; qu'il se déduit de la culpabilité de M. B... et des circonstances de l'accident qu'il est seul responsable de l'entier préjudice subi par M. Y..., qui n'a commis aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation ; que M. B... sera condamné in solidum avec la compagnie d'assurance Matmut au paiement d'une indemnité provisionnelle complémentaire de 15 000 euros à M. Y..., en considération de la gravité de ses blessures ;
 
 "alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté d'une part, que l'impact du scooter conduit par M. Y... contre la jante du véhicule de M. B... avait eu lieu au centre de la voie de circulation dans un virage particulièrement dangereux en l'absence de toute visibilité et d'autre part, que le véhicule conduit par M. B... occupait, pour sa part, la quasi-totalité de sa voie de circulation compte tenue de l'étroitesse de la route à cet endroit ; qu'en affirmant que M. Y... n'a commis aucune faute ayant contribué à la survenance de son préjudice, quand il résultait de ses propres constatations qu'au moment de l'accident, il circulait au milieu de la chaussée en abordant, en descente, un virage dépourvu de toute visibilité, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;