Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.648 du 12/05/2021,  partie 4


appel, p. 16) que le manipulateur de bobines était un matériel qui préexistait au modèle développé à partir de 2007 par la société LIFTEC, pour avoir été créé par la société danoise [L] ; qu&apos;elle soulignait que cet outil était composé de pièces courantes dans l&apos;industrie de la machine-outil et que la société LIFTEC, qui s&apos;était auparavant approvisionnée en manipulateurs de bobines auprès de la société [L], et qui disposait en conséquence de l&apos;ensemble des éléments techniques et plans de ce fournisseur, sur lesquels elle avait pu s&apos;appuyer pour lancer la fabrication de sa propre machine, n&apos;avait fait que réaliser une déclinaison de la machine [L] ; qu&apos;en s&apos;abstenant de rechercher si ces circonstances n&apos;étaient pas de nature à expliquer les similitudes pouvant exister entre les machines commercialisées par la société LIFTOP et celle développée par la société LIFTEC, qui ne constituait qu&apos;une déclinaison de celles-ci, la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard de l&apos;article 1382 (devenu 1240) du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 - dirigé contre l&apos;arrêt du 13 septembre 2018 -
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR condamné la société LIFTOP à payer à la société LIFTEC la somme de 11.421 ? au titre de la perte de chance subie par celle-ci, ainsi que la somme de 10.000 ? à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, et D&apos;AVOIR autorisé la société LIFTEC à publier un extrait de l&apos;arrêt dans trois journaux ou revues françaises à caractère professionnel, aux frais de la société LIFTOP, pour un montant maximum de 5.000 ? HT pour chaque publication, à titre de dommages-intérêts complémentaires ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de réparation au titre du « manque à gagner » et la perte de chance Il convient de réparer le préjudice subi par Liftec du fait du risque de confusion créé dans l&apos;esprit du public par la volonté délibérée de Liftop avec le produit qu&apos;elle commercialise. Liftec sollicite réparation de son « manque à gagner » qu&apos;elle actualise de la moitié de l&apos;année 2013 à la moitié de l&apos;année 2018 à 81.000 euros sur la base de 150 retourneurs vendus par Liftop pour un prix moyen de 1.350 euros avec une marge de l&apos;ordre de 40%, somme à laquelle elle ajoute la somme de 42.000 euros au titre de la vente de 20 chariots au prix de 4.200 euros avec une marge de 40%, soit la somme de 123.000 euros et subsidiairement au vu des chiffres communiqués par Liftop de 94.020 euros, soit 52.600 euros pour 115 retourneurs et 31.920 pour 19 chariots. Cette demande s&apos;analyse en une perte de chance en raison du gain manqué. Liftec est donc déboutée de sa demande tendant à la réparation du gain manqué. Le préjudice se mesure à la seule chance perdue et ne peut être égale à l&apos;avantage qu&apos;aurait procuré cette chance si elle s&apos;était réalisée. Elle suppose, pour être réparable, la disparition actuelle et certaine d&apos;une éventualité favorable, ce qui est le cas en l&apos;espèce. La réparation du dommage résultant de la perte de chance ne présente pas un caractère forfaitaire mais correspond à une fraction des différents préjudices subis. Liftec estime qu&apos;un coefficient de 80% sur les gains manqués de 123.000 euros doit être retenu pour tenir compte de la qualité d&apos;ancien distributeur de Liftop et de la probabilité pour cette dernière de continuer à distribuer ses produits Liftec à ses anciens clients. Liftop rétorque que si Liftec invoque des relations commerciales avec elle antérieures à l&apos;an 2000, celle-ci reconnaît que Liftop a acquis le retourneur à partir de 2011. Elle ajoute que les relations entre elles ayant pris fin en 2012, la probabilité de la vente par Liftop des retourneurs manuels de Liftec est nulle, de sorte qu&apos;aucune perte de chance n&apos;est démontrée. Il est constant que Liptop a acquis le retourneur litigieux en 2011 et qu&apos;il résulte des pièces produites que Liftop a acquis pendant plusieurs années auprès de Liftec des machines "retourneur manuel mandrin 9 griffes, bras oscillant" ; que selon une attestation de [C], fabricant de Liftop, 47 mandrins ont été fabriqués sur la période fin 2013-2015 (pièce 20). En l&apos;absence d&apos;autres éléments, la perte de chance en lien direct avec la faute commise, s&apos;évalue en tenant compte des 47 retourneurs vendus par Liftop entre 2013 et 2015. La marge brute de Liftec résultant de la vente des retourneurs vendus à Liftop peut être fixée à 30 % au vu des pièces 6 et 26 de Liftec. Ainsi la valeur des gains manqués (1 350? x 47 x 30%) ressort à 19 035 euros. La demande tendant à voir ajouter la perte de marge de chariots que les clients de Liftop auraient pu acheter à Liftec, ne peut être prise en compte ne s&apos;agissant pas d&apos;un préjudice direct. Enfin, la probabilité de l&apos;événement favorable avant la survenance du fait générateur peut être évaluée à 60 %. Il en résulte un préjudice indemnisable au titre de la perte de chance de 11.421 euros Sur le préjudice moral Elle invoque un préjudice moral en particulier d&apos;