décision 16-84.651 du 21/06/2017,  partie 3



 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en condamnant M. X... à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois dont un an assorti d'un sursis simple ;
 
 "aux motifs qu'il le sera également sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis qu'il constitue une juste application de la loi pénale, tenant compte de la nature et de la particulière gravité des faits, de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et des éléments connus de sa personnalité ; que le caractère pour partie ferme de la peine est commandé par la gravité des faits qui ont été commis par plusieurs personnes, et qui ont été accompagnés de violences entraînant un traumatisme certain chez la victime, toute autre sanction étant inadéquate ; que la cour ne dispose pas d'éléments suffisants sur la conduite et la personnalité du prévenu pour qu'elle puisse le faire bénéficier en l'état d'une mesure d'aménagement de la peine prévue aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ;
 
 "et au motifs réputés adoptés qu'en répression, eu égard à sa personnalité, à son casier judiciaire vierge mais en tenant compte également de la particulière gravité des faits, il convient de le condamner à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement délictuel et de dire qu'il y sera sursis partiellement pour une durée d'un an ; que compte tenu de la situation de détenu pour autre cause de M. X..., le tribunal est dans l'incapacité de prévoir ce jour un aménagement de cette peine ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant, pour condamner le prévenu à une peine d'emprisonnement de six mois d'emprisonnement ferme, à relever la gravité des faits et l'importance du préjudice subi par la partie civile, et à indiquer qu'elle ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour faire droit à une demande d'aménagement ab initio (idem), quand il fallait qu'elle se détermine au regard de la personnalité de M. X..., de sa situation matérielle, familiale et sociale -et non de sa « conduite »- en examinant les pièces qui avaient été régulièrement portées à sa connaissance par l'avocat du prévenu, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des dispositions du nouvel article 132-19 du code pénal" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, laquelle ne pouvait être aménagée faute d'éléments suffisants sur la conduite et la personnalité du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.