décision 16-27.532 du 01/02/2018,  partie 2


Alain B..., qui leur a cédé en 1994 l'immeuble dont il s'agit, atteste qu'il connaît parfaitement la maison située [...]                     depuis l'année 1974, et que la vue dont l'on jouit depuis la terrasse située à l'arrière de l'immeuble a toujours été dégagée, agréable et paisible puisqu'elle donne sur des jardins ; qu'il ajoute que cette vue ne souffrait d'aucune gêne puisqu'il n'y avait aucune plantation sur la propriété située [...]            ; que M. et Mme C... affirment que depuis le mois de novembre 1977, date à laquelle ils se sont installés [...]                     , la terrasse située à l'arrière du n°7 a toujours bénéficié d'une vue parfaitement dégagée et paisible sur tous les jardins, notamment sur le fonds situé au n°5 de la rue ; que Mme X... soutient qu'il n'est fait aucune mention d'une telle terrasse dans l'acte de vente du 12 novembre 1994, et qu'en tout état de cause, aucune vue depuis cet ouvrage ne pouvait s'exercer utilement avant l'année 1985 puisque jusqu'à cette date, elle était obstruée par le toit aveugle de la maison qu'elle a fait détruire pour construire un nouvel immeuble, et aussi par une haie d'arbustes ; que, s'agissant de l'existence même de la terrasse litigieuse, le fils de Mme Chantal X..., Edouard, atteste qu'ayant passé son enfance dans la propriété située [...]           , soit de 1978 à 1985, il n'a jamais constaté la présence d'une terrasse d'où aurait pu s'exercer une vue quelconque sur le fonds où il jouait régulièrement au ballon ; que M. Eric D... indique quant à lui qu'ayant été reçu à plusieurs reprises par la famille X..., et ayant participé au déblaiement des décombres du pavillon démoli en 1985, il n'a pas davantage remarqué la présence d'une terrasse appartenant au fonds situé [...]            ; que ces attestations ne sont pas de nature à emporter la conviction dans la mesure où si Mme Ghislaine E..., épouse F..., dont la mère habitait [...]            jusqu'en 1985, les a confirmés dans un témoignage du 3 août 2015, en certifiant n'avoir jamais constaté la présence d'une terrasse à l'arrière de la maison située au n°7 donnant sur le jardin de la maison située au n°5, elle est revenue sur ses premières déclarations dès le 1er septembre suivant en indiquant qu'elle avait cédé à l'insistance de Mme X... ; qu'en outre, les intimés produisent deux photographies de la maison qu'ils ont achetée, dans l'état où elle se trouvait en 1994, qui corroborent le témoignage du vendeur, M. B..., selon lequel la terrasse existait depuis déjà depuis 1974, et celui des époux C... qui indiquent en avoir constaté la présence dès leur arrivée en 1977 ; que, s'agissant de la vue dont on pouvait jouir depuis cette terrasse, alors que les pièces fournies par l'appelante, deux photocopies de photographies, plan de masse du pavillon qu'elle a fait démolir, ne permettent pas de constater qu'elle était obstruée par le toit de ce pavillon ou par de la végétation, aucune autre pièce n'est produite en contradiction avec les témoignages de M. B... et des époux C... selon lesquels la terrasse litigieuse avait une vue dégagée sur les jardins d'alentour ; qu'au contraire, l'attestation de M. René G..., illustrée d'un croquis des lieux, révèle que la construction qui se trouvait, et se trouve encore devant la terrasse, n'était pas le pavillon lui-même, mais un ancien abri anti-aérien converti en remise, dont la couverture en tôle est plus basse que le niveau de la terrasse ; que les intimés produisent encore en cause d'appel le témoignage de Mme Annie H..., propriétaire du fonds situé [...]            , qui indique qu'elle a grandi dans le quartier, et qu'en 1962, la terrasse à l'arrière du n°7 était déjà présente et parfaitement visible de tous ; qu'elle ajoute qu'il n'y a jamais eu de plantations, ou autres, autour de cette terrasse qui a toujours eu une vue dominante et dégagée sur tous les jardins, notamment celui de la propriété appartenant actuellement à la famille X... ; qu'en conséquence, les éléments de la procédure ne révélant en aucune façon que l'exercice de la servitude de vue dont se réclament les époux Y... aurait été clandestine, contestée ou interrompue durant la période ayant précédé la saisine du tribunal de grande instance de Verdun, le jugement de celui-ci mérite d'être confirmé en ce qu'il a consacré l'acquisition, par possession de trente ans, de cette servitude au profit du fonds situé [...]           , et ordonné sous astreinte la destruction du mur construit par Mme X... pour y faire obstacle ; que, par ailleurs, il résulte des photographies en couleur versées aux débats, et du rapport d'expertise établi, le 5 avril 2013, par le représentant de la société Matmut, assureur de protection juridique des époux Y..., qu'un mur en agglomérés de mauvaise facture, et inesthétique, a été construit, à l'initiative de Mme X..., à l'aplomb de la terrasse des époux Y... qu'il domine d'une hauteur de 2,5 mètres, en la privant d'ensoleillement ainsi que la pièce de séjour qui permet d'y accéder par une porte-fenêtre ;