Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.532 du 30/01/2019,  partie 2


Le certificat médical en vue de l'ouverture d'une tutelle, établi par le Dr Henri E..., médecin psychiatre, chef de service du Centre Hospitalier de [...], est daté non pas du 16 mai 2007, mais du 16 mai 2006 et par courrier joint du même jour, ce médecin explique que Mme A... souffre d'une altération profonde de ses facultés mentales qui l'a amené à préconiser l'ouverture d'une tutelle le 23 novembre 2003, « tant le handicap était important malgré la conservation d'une bonne façade (le trouble était essentiellement mnésique) ». Relevant l'aggravation de la situation sur le plan de l'état général et des autres fonctions intellectuelles, le Dr E... souligne que la gestion de la curatelle est impossible en raison du manque de coopération de la patiente et que des écrits testamentaires produits sous l'influence de tiers mériteraient d'être contrôlés. Il observe cependant que la seule affirmation stable et raisonnable proférée par Mme A... en plusieurs années est son souhait de léguer éventuellement sa fortune à quelque institution de promotion du théâtre. A l'inverse, par certificat médical du 2 juin 2006, le Dr Michèle S..., médecin psychiatre, qui précise avoir revu en consultation Mme A... le jour même, considère que si physiquement l'état de cette dernière s'est dégradé, psychologiquement, elle est beaucoup moins déprimée et reste bien consciente des conditions de la réalité qui l'entourent. Elle ajoute « Son souci reste évident de préserver l'usage qu'elle a fait de son domaine pour favoriser des activités artistiques. Il n'y a pas lieu d'aggraver la mesure de protection et elle peut tout à fait tester, en étant aidée à exprimer clairement ses souhaits (quelques difficultés d'élocution mais la pensée au fond reste claire). » Par ailleurs, plusieurs témoins rapportent qu'en 2006, Mme A... conservait un esprit clairvoyant, parmi lesquels : . Mme Danièle H... médecin anesthésiste atteste qu'elle voyait régulièrement Mme A... en 2006 et qu'elle a pu constater sa parfaite lucidité, précisant qu'à plusieurs reprises, l'intéressée lui a confié son intention de faire revivre son château au plan culturel et artistique. Elle souligne sa lucidité et l'intégrité de ses facultés mentales, en remarquant qu'elle aimait raconter ses souvenirs de théâtre et d'émissions radiophoniques avec « T... » (U... I...), . Madame AA... J..., qui l'a rencontrée au festival Pierre Cardin à Lacoste en juillet 2006, lui a présenté sa fille attirée par le théâtre et elles ont discuté ensemble du métier de comédien, . au printemps 2006, Mme W... L..., l'a reçue chez elle accompagnée de M. Y... en vue de son éventuelle installation dans l'une des chambres d'hôtes qu'elle propose à la location. Après une longue conversation sur le théâtre et la littérature, Mme A... ne lui a à aucun moment donné l'impression d'avoir des absences ou d'être en dehors de la réalité, . présentant le festival Lacoste, Mme U... I..., qui a connu Mme A... de nombreuses années auparavant à Radio France, rapporte qu'en juillet 2006, elles ont passé un long moment ensemble en se remémorant leurs rencontres dans les studios de France Inter, qu'elle lui a paru parfaitement lucide, aussi enjouée que lors de leurs derniers rendez-vous et prenant un vif plaisir à ces soirées musicales. Le 21 octobre 2015, le Dr Michèle S... s'adressant à M. Y..., indique « j'espère que le tribunal tiendra compte de son testament, puisqu'à l'époque Mme A... était tout à fait apte à faire part de sa volonté. » Aux termes d'un rapport du 9 mars 2016, Dr M... médecin psychiatre consulté par M. Y..., souligne qu'il n'existe pas de bilan permettant de préciser le niveau d'altération cognitive résiduelle de la disposante dans une échelle allant de à 7, niveau qu'il fixerait pour sa part de 3 à 4 au vu des éléments du dossier. Il estime qu'elle n'était pas suggestible ni manipulable en relevant qu'elle exprimait ses affinités, ses centres d'intérêt et son hostilité face à certains éléments contraignants. Il résulte de ces éléments que si le diagnostic de la maladie d'Alzheimer était effectivement envisagé par l'équipe soignante en 2006 : - dès 2003, l'amélioration de l'état de Mme A... a justifié dans un premier temps l'abandon d'une mesure de tutelle au profit d'une curatelle renforcée, - en 2006, l'évolution de la maladie et la gravité de l'état qu'elle pouvait engendrer au regard de ses facultés mentales et de son inaptitude à tester, n'étaient pas admises par tous les médecins qui l'ont reçue en consultation, le trouble étant alors décrit comme « essentiellement mnésique » et la volonté maintes fois exprimée de léguer ses biens pour favoriser les activités artistiques étant qualifiée de « stable et raisonnable » par deux psychiatres ayant examiné l'intéressée en mai et juin 2006 soit moins de deux mois avant la rédaction du testament, - la notoriété de l'altération du discernement de Mme A... liée à la maladie d'Alzheimer, condition requise par l'article 503 susvisé, n'est pas caractérisée à l'époque de la rédaction du testament en juillet 2006. C'est dès lors à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de nullité du testament du 10 juillet 2006 fondée sur l'article 503 du code civil. » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la demande d'annulation du testament en vertu de l'article 503 du code civil.