décision 16-21.526 du 18/10/2017,  partie 2



 - de nombre contradictions existent entre les deux listes dont Madame C... ne conteste pas être l'auteur, afférentes aux opérations concernant les travaux de Madame Y..., soit celle produite devant le Tribunal d'instance et celle établie dans le cadre de la présente instance,   alors que ces documents concernent pour partie la même période et ont le même objet ;
 Que, dès lors que les parties sont contraires sur l'interprétation à donner aux listes de sommes prêtées et tranches de travaux, le premier juge ne pouvait en effet juger que la reconnaissance de dette s'en trouverait dépourvue de cause aux motifs que :
 - l'octroi de délais par la créancière ne serait pas probant, alors que même c'est non pas sur elle mais sur son adversaire que pèse la charge de la preuve.
 - les listes concernent pour partie la même période et ont le même objet, à savoir des travaux, alors que la créancière - sur laquelle ne pèse pourtant pas la charge de la preuve - a apporté toutes explications sur son choix de distinguer très clairement une créance de 50 000 euros pour laquelle elle avait accordé des délais de 3 ans et demi, de celle plus récente pour laquelle elle attendait un remboursement à six mois.
 - le silence jetterait un doute sur la réalité de la cause, alors que le doute ne constitue pas une preuve positive et que le silence ne constitue pas un aveu positif ;
 Que, par ailleurs, le créancier qui dispose de plusieurs reconnaissances de dettes peut tout à fait faire le choix de ne pas les joindre, à plus forte raison si la date d'exigibilité de l'une n'est pas atteinte, de son point de vue créancier ayant accordé des délais à son débiteur ;
 Qu'il est constant que, dès lors qu'une reconnaissance de dette est valable – ce qui est le cas en l'espèce – il y a présomption de cause et de cause licite, les dispositions de l'article 1132 du Code civil mettant à la charge de celui qui l'invoque le preuve du défaut de cause oui d'illicéité de la cause ; que, dès lors, il appartient au signataire de la reconnaissance de dettes, d'établir que le prêteur ne lui a pas remis les fonds ; or que Madame Y... est dans la totale incapacité de justifier qu'elle n'a pas reçu les fonds puisqu'au contraire, l'appelante – qui n'a pourtant pas la charge de la preuve – justifie de divers versements en chèques, produit en toute transparence ses comptes bancaires pour faire apparaître les retraits de sommes sur son compte, ainsi que des attestations des entreprises auxquelles elle a réglé directement certaines factures pour le compte de sa nièce au cours des travaux ; qu'on voit mal, par ailleurs, pourquoi Madame Y... - qui n'a jamais dénié être l'auteur de ladite reconnaissance de dette de 50.000 € et qui dispose d'un libre arbitre - aurait accepté de signer un tel engagement envers sa tante pour des sommes prétendument déjà remboursées avant la date de ladite reconnaissance de dettes ; qu'à cours d'argument, l'intimée prétend encore que cette reconnaissance de dette n'avait en réalité été rédigée qu'à sa propre demande, aux seules fins de se protéger des revendications de son époux, en raison d'une procédure de divorce conflictuelle ; que, de toute évidence, si Madame Y... et Madame C... avaient été complices contre un tiers, elles auraient choisi de contresigner un tel document pour lui apporter force probante dans la procédure contre ce tiers ; qu'on voit mal comment Madame Y... imagine pouvoir opposer à son conjoint - à titre de preuve d'un droit à rapport dans le cadre d'une liquidation de communauté - une reconnaissance de dette qui n'est établie et signée que par elle-même ; qu'on voit mal encore dans ces conditions pourquoi elle aurait eu nécessité de la remettre à Madame C... ; qu'on voit encore moins pourquoi, si elles avaient été complices pour établir un faux, elles n'auraient pas alors établi entre elles une contre-lettre signée d'elles deux ; que, or Madame Y... ne produit nullement une telle contrelettre à l'appui de ses simples allégations ; qu'en définitive, pour combattre la présomption de cause de la reconnaissance de dette - parfaitement valable - qu'elle a signée, Madame Y... est défaillante dans l'administration de la preuve qui lui incombe ; que sa demande très subsidiaire d'expertise judiciaire sera en voie de rejet, la cour n'ayant pas à suppléer sa carence probatoire ; qu'en conséquence, le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE, selon l'article 1356 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, « l'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre lui.Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d'une erreur de droit » ;