décision 18-87.154 du 13/03/2019,  partie 3


que la contestation de ces conclusions soulevée une nouvelle fois par le conseil du mis en examen dans ses observations du 26 juillet 2018 ne repose sur aucun élément probant objectif mais sur des hypothèses, de sorte que rien ne permet en l'état de douter de l'exactitude du résultat des analyses précitées, ainsi qu'il a été statué dans deux ordonnances de rejet et d'irrecevabilité de demandes d'acte et de contre-expertise rendues le 18 juin 2018 qu'à titre surabondant, il sera rappelé que lesdites demandes étaient en toute hypothèse matériellement impossibles à satisfaire, rien dans la procédure ne permettant d'établir que les emballages des bonbonnes dont l'analyse était demandée ont été saisies et placées sous scellés, et les prélèvements effectués sur les mains du mis en examen ayant été utilisés pour les besoins de la mission d'expertise ; qu'au terme de l'ensemble de ces éléments, des charges suffisantes sont réunies contre M. Y... pour avoir participé au trafic en cause, dans un rôle qui apparaît comme suffisamment important pour que l'intéressé ait pu être observé à la fois en livraison chez la « nourrice », en supervision du paiement des guetteurs, et en train d'empocher personnellement le reliquat des revenus d'une journée ; que le renvoi de M. Y... sera donc ordonné devant le tribunal correctionnel pour les faits de trafic de stupéfiants et l'association de malfaiteurs corollaire à ce trafic de par l'utilisation de téléphones dédiés et le recours à une organisation bien rodée pour faire vivre le trafic en place" ; que si la procédure n'établit pas avec certitude l'existence de contacts téléphoniques entre MM. Y... et S..., les autres éléments de la procédure établissent qu'il existe contre M. Y... des charges suffisantes d'avoir participé au trafic en cause et à une association de malfaiteurs ; qu'en effet, - s'agissant de la surveillance du 7 avril 2017, au cours de laquelle les services de police constatent qu'il supervise le paiement des guetteurs et récupère le reliquat de la journée, M. Y... a commencé par nier, en garde à vue, tout contact avec M. S... ; que ce n'est que devant le juge d'instruction qu'il a indirectement reconnu avoir rencontré M. S... expliquant que la remise des billets observée le 7 avril 2017 correspondait au paiement partiel de la vente d'un véhicule quelques mois plus tôt (D345) ; qu'il utilisera le même argument pour expliquer les traces d'héroïne sur ses mains (D264/1) ; que l'instruction établira qu'il n'y a eu aucune cession de véhicule entre MM. Y... et S... ; que s'agissant de la surveillance du 15 mai 2017, M. Y..., contrairement à ce qu'il affirme depuis, n'a pas nié lors de sa garde à vue être entré dans la résidence Séverine mais a expliqué qu'il n'était rentré que dans le jardin de la résidence pour y fumer (D263/2) ; qu'il avait d'ailleurs précisé dès sa première audition (D140), rentrer régulièrement dans cette résidence pour y fumer sans évoquer la moindre difficulté d'accès ; que sur commission rogatoire, les services de police ont établi, d'une part, que l'accès de la résidence pouvait s'effectuer par digicode ; que M. Y... pouvait donc parfaitement connaître, d'autre part, que si l'accès au bâtiment C fonctionnait par badge ou interphone, l'appartement de M. X... se situait à l'aplomb de l'entrée et que ce dernier avait donc la possibilité d'actionner l'ouverture de la porte à la vue de M. Y... ; que les précisions apportées par les services d'enquête s'agissant des allers et venues de M. Y... n'apparaissent pas sérieusement contredites ; qu'enfin, il sera relevé que M. Y... ne conteste pas avoir été vu à cette occasion rentrer dans la résidence avec un sac en affirmant toutefois qu'il s'agissait d'une chicha (D 263/2) de petite taille compatible donc avec les éléments de la surveillance policière , sans s'expliquer sur le fait qu'il ressorte sans sac ; qu'enfin, pour les motifs susvisés développés à l'occasion de l'appel sur le rejet de la demande de contre-expertise, qu'à l'instar de ce que relève le juge d'instruction, rien ne permet de douter des résultats des analyses toxicologiques qui ont mis en évidence la présence d'héroïne sur les mains de M. Y... ; qu'ainsi il résulte des charges suffisantes contre M. Y... d'avoir à Saint-Denis et en Seine-Saint-Denis entre le 31 mars 2017 et le 31 mai 2017, commis les infractions pour lesquelles il a été mis en examen ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel de M. Y... ; que sur la détention provisoire de M. Y..., l'intéressé était sans activité professionnelle lors de son interpellation ; que le trafic de stupéfiants génère pour ses acteurs des gains faciles et très importants ; qu'il s'agit en l'espèce d'un trafic d'héroïne portant sur des quantités très importantes ; qu'il a été condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, par deux condamnations prononcées en décembre 2011 (TPE Bobigny : six mois d'emprisonnement avec sursis - sursis révoqué de plein droit) et en novembre 2013 (TC Bobigny : cinq mois d'emprisonnement pour récidive de détention et transport de stupéfiants - décision contradictoire à signifier) ; qu'il résulte de cette seconde condamnation qu'il ne défère pas toujours aux convocations judiciaires ;