décision 18-86.263 du 28/05/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL,les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - Mme X... Y...,
 - M. W... Y..., parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. M... J...du chef de blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a rejeté leur demande de remplacement d'expert ;
 
 Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.