décision 16-86.974 du 21/03/2018,  partie 2


qu'il s'agit de faits crapuleux d'une particulière gravité puisque ciblés sur des personnes âgées, la chronologie des faits montrent la fréquence des passages à l'acte et le caractère déterminé des auteurs qui n'hésitent pas à revenir à la charge auprès de leurs victimes ; qu'au vu de ces éléments la cour portera à trente mois la peine d'emprisonnement à infliger à MM. C... R... et Y... ; que la cour les condamnera en outre à une amende chacun de 10 000 euros sur laquelle les sommes versées par eux au titre du contrôle judiciaire s'imputeront ;
 
 "et aux motifs adoptés que tout au long de l'année 2010 et au début de l'année 2011, un important nombre de vol était commis dans le sud du département de [...] ; que les victimes sont toutes des personnes âgées ; que les vols sont pour la plupart commis aux domiciles des victimes chez lesquelles une femme ou un homme, quelques fois deux, parfois se présentant sous le nom de S... , parfois disant rechercher un logement pour un parent, s'est introduit sous divers prétextes ; que l'enquête a permis d'identifier un véhicule immatriculé [...]      qui est la propriété de Mme D... demeurant à [...] ; que lors d'un contrôle de gendarmerie du 3 mai 2010 réalisé à [...], la présence à bord de ce véhicule de Mme D..., MM. Y... et C... R... a été constatée ; que ce véhicule a été vu le 19 mai 2010 à [...] ; que ce qui montre qu'ils ont des relations régulières et habituelles, y compris dans la délinquance ; que lors d'un contrôle de gendarmerie du 3 mai 2010 réalisé à [...] , ils ont été identifiés tous trois à bord d'un véhicule propriété de Mme D... ; que M. C... R... a déclaré en garde à vue n'être jamais venu avec Mme D... et M. Y... dans l'Aveyron ; qu'il convient également de rappeler que MM. Y... et C... R... ont été condamnés le 23 mai 2008 pour avoir commis des infractions en co-action ; que le 4 février 2011, M. C... R... a été interpellé à Toulouse en compagnie de Mme D... pour des faits de vols par ruse auprès de personnes âgées ; que l'instruction préparatoire a permis de recueillir contre les prévenus un certain nombre d'indices graves et concordants ; que l'exploitation de la téléphonie montrait que les intéressés se rendaient régulièrement dans l'Aveyron ; que les environnements financiers de Mme D..., MM. Y... et C... R... permettaient de constater que les personnes citées avaient des trains de vie sans rapport avec leurs revenus déclarés ; que Mme D... est reconnue par les témoins et victimes M. René J..., Mme Henriette K... L... , Mme Maria Q... M..., M. Louis N..., Mme Lucette S...            ; que son véhicule est présent dans le sud de l'Aveyron le jour des faits dont Mme Suzanne E... est victime ; que M. Y... est reconnu par certaines victimes, Mme Suzanne E..., Mme Pauline F..., M. Joseph G..., Mme Lucette S...           , Mme Marie Thérèse H... I... ; que des témoins et des commerçants l'identifient pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H... I... ; que les faits commis au préjudice de Mme Raymonde T...           ont été commis le même jour et selon le même mode opératoire que ceux commis au préjudice de M. Joseph G... ; que M. C... R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H... I... ; que les faits commis au préjudice de Mme Raymonde T...           ont été commis le même jour et selon le même mode opératoire que ceux commis au préjudice de M. Joseph G... ; que le tribunal entrera en voie de condamnation contre Mme D... et MM. Y... et C... R... ; que le 23 mai 2008, ces derniers ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour des faits de vols aggravés par trois circonstances à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis ; que ces antécédents et les faits objets de la présente procédure justifient une peine d'emprisonnement ferme ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en ne recherchant pas si toute autre peine qu'un emprisonnement ferme, à l'exclusion du sursis simple, n'était pas envisageable, la cour d'appel a méconnu l'article 132-19 du code pénal ;
 
 "2°) alors que lorsque le juge correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre 2 du code pénal, il doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ;