Cour d'appel de Toulouse,  décision 13-27.271 du 16/04/2015,  partie 4



 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamnation de la SAS GENZYME à lui payer les sommes de 5. 269, 18 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire et 526, 91 euros à titre de congés payés afférents, 22. 582, 20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2. 258, 20 euros à titre de congés payés afférents, 18. 949, 48 euros à titre d'indemnité de licenciement, 168. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, 14. 405, 72 euros à titre de dommages et intérêts au titre des stocks options et actions gratuites perdues, et à voir ordonner la remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte ; 
 
 AUX MOTIFS QU'il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats que la relation privée entre Mme Y... et M X..., qui ne vivaient pas dans la même région, mais étaient amenés à se rencontrer dans le cadre de leurs fonctions, soit au siège de la société GENZYME, situé à Saint Germain en Laye, soit dans les lieux où étaient organisés des séminaires, s'est étroitement mêlée à leur activité professionnelle ; qu'ainsi, par l'intermédiaire des moyens-téléphone, ordinateur-mis à leur disposition par l'employeur, ils communiquaient en permanence, pendant les horaires de travail mais également en dehors de ces horaires et pendant les congés, mélangeant dans les mêmes communications ou messages les échanges professionnels et privés ; qu'il est également établi qu'au delà des conflits générés par leur liaison passionnelle, il existait un contentieux récurrent concernant la répartition de leurs domaines de compétences depuis 2005, Mme Y... étant responsable des ventes du médicament THYROGEN, manager d'une équipe de responsables régionaux, et M X... étant chef de produit responsable du marketing pour le même médicament, aucun lien hiérarchique n'existant entre eux, chacun étant directement sous l'autorité du directeur de division, Mme Z... en 2009 ; que or, il résulte tant du compterendu d'une réunion du 11 janvier 2006 que de divers mails qu'une répartition des tâches avait été mise en place, en accord avec la hiérarchie, si bien que Mme Y... exerçait effectivement les fonctions de manager des responsables régionaux, que M X... pouvait communiquer avec eux tout en informant Mme Y..., que cette dernière était chargée des formations, que M X... avait principalement la charge de l'élaboration de la stratégie marketing et sa mise en oeuvre (relations publiques, organisation de congrès, symposium) ; que la société GENZYME verse aux débats plusieurs attestations de salariés-M J..., Mme A..., M B..., Mme C... pour la plupart responsables régionaux, travaillant habituellement avec les deux personnes en cause, dont les témoignages concordants doivent être retenus ; qu'il résulte de l'ensemble de ces attestations les faits suivants : *M. X... était souvent agressif envers Mme Y..., en public (par exemple le 26 février 2009 au sujet de Mme K... 
 D... ou encore concernant Mme A...), juin 2009, une dispute sur un sujet professionnel a eu lieu dans le bureau de Mme 
 Y... 
 au cours de laquelle M. X... parlait a voix haute, se montrait insistant, est parti puis est revenu à plusieurs reprises, Mme Y... lui demandant plusieurs fois de « la lâcher », disant « t'es malade », « sors de mon bureau », « arrête de me harceler », après cette altercation, elle était très stressée, choquée, * il était intrusif, ainsi Mme A... relate qu'il a fortement insisté pour connaître des détails sur un repas professionnel organisé le 2 novembre 2009 par Mme Y... ; que par ailleurs, il convient de considérer comme établi le seul fait que Mme K... 
 D... a relaté de manière concordante dans deux attestations divergentes le 6 mai 2009, Mme Y... lui a téléphoné, bouleversée et lui a dit qu'elle venait d'être agressée au siège de la société, physiquement et verbalement, par M X... qui l'avait bousculée pour récupérer un poster destiné à un congrès ; que ce comportement récurrent de M X... est confirmé par de nombreux mails, la plupart non transmis à Mme Z..., donc non connus de l'employeur à la date du 5 novembre 2009, qui démontrent qu'il adoptait dans le cadre de ses relations professionnelles avec Mme Y... une attitude désagréable, parfois ironique, souvent pressante, cherchant à obtenir des renseignements ne le concernant pas, critiquant la façon de procéder de sa collègue de travail, remettant souvent en cause la répartition des fonctions en place, cherchant sans cesse à se mêler de tâches qui ne lui étaient pas affectées ; qu'il multipliait les mails auxquels Mme Y... ne répondait pas ou répondait par des esquives, il insistait jusqu'à ce que l'intéressée craque par des réflexions du style « ça commence à être lourd », « arrête de me harceler » Or, nombre de ces courriers étaient transmis en copie à l'équipe des responsables régionaux ;