Cour d'appel de Paris
K7, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.916 du 07/11/2018,  partie 3


qu'il relève ainsi que les six témoins du service des sports réagissent subitement, en même temps, dans les mêmes termes, et aussi tardivement pour dénoncer son prétendu comportement à leur égard alors que la plupart sont dans les effectifs du Comité d'Entreprise depuis plusieurs années ; qu'il précise que Mme B... évoque des problèmes relationnels avec lui en totale contradiction avec ses différents entretiens professionnels et de formation (EPF), que Mme C... ne donne aucun élément daté permettant de vérifier l'exactitude de ses dires ce qui permet de douter sérieusement de son témoignage, que M. D... fait état d'éléments totalement inexacts, que M. E... avait postulé à deux reprises à son poste de Directeur des services des sports et a des liens avec le syndicat CGT, et que M. F... et M. G... tiennent des propos purement fallacieux qui n'ont pour seul objectif que de lui nuire ; qu'il note que les quatre autres témoins se manifestent également tous au même moment alors qu'ils ont quitté l'entreprise ou le service en 2005 à l'exception de l'un d'entre eux sorti des effectifs en 2008.
 Cela étant, il résulte des pièces du dossier que six salariés du comité d'entreprise - à savoir Mme Rose-Marie C..., M. Alain D..., M. Julio E..., M. Abel F..., M. Sofïane G... et Mme Jacqueline B... - ont adressé aux élus une lettre commune parvenue le 12 avril 2010 (selon timbre du service) ayant pour objet « Souffrance au travail » pour dénoncer le comportement de M. Y... à leur égard, notamment des pressions morales, des humiliations, des brimades inutiles et nuisibles à l'accomplissement de leurs fonctions et que ces mêmes salariés ont confirmé et développé les termes de ce courrier par des lettres individuelles adressées ultérieurement aux élus ; que les équilibres syndicaux au sein d'un comité d'entreprise, auxquels n'échappe pas le CE- ADP, imposent d'examiner toutes ces pièces avec prudence sans pour autant suspecter automatiquement une partialité des témoins et une intention de nuire du seul fait de leur appartenance à un syndicat autre que celui auquel a adhéré M. Y... ; que ces précisions faites, il doit être observé que les événements décrits par M. Abel F... ne sont pas de nature à caractériser des agissements constitutifs de harcèlement ; qu'en effet, le témoin reproche à M. Y... : - lors d'un entretien du 16 février 2010, d'avoir répété en souriant ses explications sur son état de fatigue avancées pour justifier qu'il ne répondait pas aux appels dur son téléphone professionnel, - lors d'un second entretien huit jours plus tard, de lui avoir demandé pourquoi il avait consulté le médecin du travail à la suite de leur discussion du 16 et d'avoir justifié le fait qu'il ne disposait pas d'une carte d'accès au parking malgré ses revendications, - lors d'une rencontre dans le parking de l'entreprise le lendemain, de lui avoir demandé si sa voiture était neuve et combien il possédait de véhicules ; que de tels échanges n'apparaissait pas dépasser le cadre de relations professionnelles normales ; que M. Abel F... reproche également à M. Y... d'avoir pris l'habitude de le faire appeler par d'autres collègues en dehors de ses jours de travail, sans qu'aucun élément ne puisse conforter cette assertion ; qu'enfin, il prétend que M. Y... l'a proposé au poste de régisseur car il n'avait pas d'autre choix alors qu'il ressort d'une lettre du 23 mars 2009 que M. Y... a argumenté sa préférence pour sa candidature sur celle de M. Sofiane G... sur ses qualités professionnelles que l'attestation de Mme Jacqueline B..., bien que précise et circonstanciée, est fortement contredite par les termes des entretiens professionnels et de formation de 2006 à 2009 qui ne laissent paraître aucune difficulté relationnelle entre la salariée et M. Y... ; qu'au contraire, la rubrique « aspects positifs » des différents comptes-rendus d'entretiens contiennent les formules suivantes : « conditions de travail » (2009), « organisation de travail, relation avec l'équipe, pas de changement dans la relation professionnelle avec M. Y... » (2007) et la salariée a fait les observations suivantes: « j'apprécie la considération de M. Y... » )2008) « organisation du travail et relation dans l'équipe positives » (2007), « satisfaite de l'entretien » (2006) ; que pour autant, si les témoignages de M. Abel F... et de Mme Jacqueline B... ne sont pas pertinents pour les motifs évoqués ci-dessus, il en est différemment de ceux de Mme Rose-Marie C... qui évoque un abus d'autorité malsain, un mépris intolérable et un asservissement, de M. Alain D... qui évoque un climat difficile et des relations tendues avec M. Y..., de M. Sofiane G... qui évoque mépris et intolérance et de M. Julio E... qui dénonce mépris et humiliation, tous ces témoins illustrant par ailleurs leurs propos ; que M. Y... produit l'attestation de M. Régis H..., ingénieur, qui indique avoir lui-même invité M. Y... et l'un de ses collaborateurs à entrer dans le local EDF ; qu'il en déduit que le témoignage de M. Alain D... est mensonger en ce qu'il explique que M. Y... lui a demandé à plusieurs reprises d'entrer dans ce local malgré son absence d'habilitation, provoquant un sermon des agents ADP et du régisseur ; que toutefois, l'événement relaté par M.