Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.825 du 04/12/2019,  partie 3


que M. O... fait valoir que l'employeur ne lui a pas payé un nombre considérable d'heures complémentaires et supplémentaires sur la période de juin 2007 à juin 2012 ; que l'argumentation factuelle et circonstanciée du salarié est étayée par plusieurs pièces et en particulier, par plusieurs attestations et des tableaux récapitulatifs ; qu'il ressort donc des décomptes et des attestations produits que le salarié étaye sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que précisément, il souvient de relever que, durant plus de 16 ans, il n'y a eu aucun litige entre les parties sur les horaires de travail ; que ce point n'est évidemment pas suffisant pour rendre à lui seul la demande infondée mais contribue tout de même à mettre en doute la crédibilité des éléments produits par le salarié dans la mesure où l'on comprend mal qu'il ait accepté de tels dépassements sans réaction alors qu'aucun courrier de réclament d'heures complémentaires ou supplémentaires n'a été adressé par le salarié à l'employeur avant la saisine du conseil ; que par ailleurs, l'employeur conteste le tableau récapitulatif produit par le salarié et démontre qu'il comporte des incohérences ; qu'ainsi, ce tableau ne tient pas compte des ses absences pour ses autres activités, et en particulier de ses absences liées à ses déplacements à l'étranger, comme par exemple la semaine du 10 au 14 décembre 2012 à Dubaï pour assister à un salon d'aviation d'affaire sans qu'il soit en mesure de démontrer le lien entre ces déplacements et son activité au sein de la société Certes ce qui est aussi confirmé par l'attestation précise et circonstanciée de Mme H... ; que le seul fait qu'il ne soit pas en absence injustifiée, ou bien en congés sans solde, durant ces périodes ne signifie pas qu'il existait un lien entre son emploi et ses autres activités mais bien qu'il y avait un accord entre les parties sur la réalité de ses heures de travail et leur contractualisation ; que le volume horaire allégué par le salarié n'est pas confirmé par la réalité de la relation de travail telle qu'elle ressort des pièces produites ce qui est aussi traduit par le fait que le salarié consacre un temps équivalent à la préparation d'un numéro ordinaire de TTU Monde arabe qu'à la préparation d'un numéro augmenté d'un supplément ; que par ailleurs, les attestations de Mme V... et de Mme P... ne sont pas significatives dès lors que ces deux personnes ne travaillaient pas au sein de la même entreprise et qu'elles ne pouvaient donc apprécier avec précision le nombre d'heures effectuées par le salarié au sein de la société Certes ; que l'attestation de M. S... est insuffisamment précise pour confirmer le volume horaire allégué par le salarié dès lors que celui-ci confirme le professionnalisme de M. O... ce qui est hors débat s'agissant des heures supplémentaires ; que les attestations de M. L... et de M. R... ne peuvent étayer la demande du salarié dès lors que M. L... explique qu'il a été en charge seul de la version en langue anglaise de TTU de septembre 1999 à août 2001 et que M. R... a quitté l'entreprise en juin 1997, ce qui correspond donc à des périodes largement antérieures à celle couverte par la demande de rappel d'heures complémentaires et supplémentaires de juin 2007 à juin 2012 ; que l'employeur peut aussi valablement faire observer que les mails produits n'apportent aucune information de nature à établir le nombre d'heures effectuées par le salarié dès lors que pour l'essentiel, il s'agit de mails non traduits ou bien de mails qui ont été adressés par le salarié à lui-même dans le but de se pré-constituer une preuve dans le cadre du présent litige ; qu'il ressort des termes du contrat de travail que les horaires de M. O... étaient les suivants : du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; qu'en réalité, il ressort en particulier de l'attestation de Mme H... qu'il était absent à compter de jeudi midi pour ses autres activités et qu'il disposait donc d'une certaine liberté dans la gestion de ses horaires de travail ; que par ailleurs, 1'employeur explicite précisément les raisons objectives pour lesquelles le rédacteur en chef de TTU France travaille à temps plein tandis que le demandeur travaille à temps partiel ; que cela s'explique en partie par le fait que la publication de TTU Monde arabe comporte un certain nombre significatif d'articles qui sont des traductions des articles de TTU France ce qui n'est pas véritablement contesté par le demandeur ; que par conséquent, les pièces produites par le salarié sont pertinemment contredites par les pièces de l'employeur qui démontrent que M. O... travaille à temps partiel et que la réalité de ses tâches ne justifie pas le volume considérable d'heures complémentaires et supplémentaires dont il demande le paiement ; qu'il y a donc lieu de débouter le salarié de ses demandes.
 
 1° ALORS QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ;