décision 16-84.214 du 11/07/2017,  partie 3


que le jugement déféré a estimé que la procédure pour abus de faiblesse initiée par Mme Nicole X... « dans un contexte de multiplication d'actions judiciaires - plaintes de 2007 ( 2005) classées sans suite-, suivies d'une assignation en référé introduite le 24 janvier 2013 aux fins d'obtenir le maintien des scellés » sur la villa d'Émilie A... alors que ces scellés ne se justifiaient plus depuis que l'inventaire de la villa avait été réalisé en février et juin 2008 apparaissait calomnieuse et que, dès lors, il convenait de retenir sa culpabilité ; que le jugement qui s'est appuyé sur un « contexte » judiciaire en se référant à des plaintes n'ayant pas de liens entre elles (plaintes de 2005 « pour non-assistance à personne à danger» et pour «soustraction de ma mère, affaiblissement notable de la santé» concernant « une demande de tutelle transmise le 30 août 2005»), et sur des procédures civiles engagées postérieurement à la plainte avec constitution de partie civile, n'a pas démontré que Mme Nicole X... était de mauvaise foi, le 8 janvier 2007, à la date du dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile ; que M. X... soutient que la mauvaise foi de sa soeur est certaine ainsi que son intention de lui nuire en l'accusant d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère :
 - parce qu'elle était médecin et savait que sa mère était très alerte,
 - parce qu'elle avait harcelé les institutions judiciaires pour faire placer sa mère sous tutelle, ce qui avait fortement perturbé celle-ci,
 - parce que cette tentative de mise sous tutelle avait échoué en 2002,
 - parce qu'elle n'avait pas respecté la dépouille de sa mère n'hésitant pas à solliciter son autopsie à son décès,
 - parce que son but était de bloquer la liquidation de la succession de sa mère et qu'elle était uniquement préoccupée par le sort de l'héritage ; qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu que la plainte pour abus de faiblesse a été déposée le 8 janvier 2007 parce que Mme Nicole X... s'interrogeait sur le sort de la somme d'un montant de 282 000 euros que sa mère avait reçue le 9 janvier 2004 après avoir vendu un terrain lui appartenant à Opio, somme qui avait été quasi intégralement retirée de son compte en espèces les 13 et 15 janvier 2004 (deux retraits de 30 000 euros et de 35 000 euros le 13 janvier 2004 et un retrait de 200 000 euros le 15 janvier 2004) ; que, par ailleurs, les relevés de ses comptes bancaires avaient montré que sa mère faisait, à la même époque, un usage intensif de sa carte bancaire avec laquelle, à 94 ans, elle réglait des billets d'avion, des séjours à l'hôtel, des péages d'autoroute, de l'essence alors que, victime d'un malaise cardiaque, son état de santé se détériorait dans le même temps ; qu'enfin elle avait cédé, le 25 juillet 2005, à la compagne de M. X... les parts qu'elle détenait dans la SCI Korg appartenant à celui-ci, le prix de vente de ces actions (3 000 euros) ne se retrouvant sur aucun de ses comptes bancaires) ; que vivant en Suisse alors que son frère était à Nice, Mme Nicole X... pouvait légitimement se demander si celui-ci n'avait pas abusé de la faiblesse de leur mère, âgée de plus de 90 ans, alors que celui-ci, ferrailleur et éleveur de chevaux de course, avait longtemps été interdit bancaire, que sa société faisait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire et qu'il connaissait régulièrement et depuis des années des problèmes financiers ; qu'en tout état de cause, un tiers de la succession de sa mère revenait à Mme Nicole X... et il n'est nullement démontré qu'elle pouvait être de mauvaise foi en accusant son frère d'avoir profité de leur mère uniquement parce qu'elle avait précédemment engagé une procédure de placement sous tutelle de celle-ci en 2002 ou parce qu'elle avait porté plainte en, 2005 pour non-assistance à personne à danger afin d'éclaircir les circonstances du décès d'Emilie A... dans la maison de retraite dans laquelle celle-ci avait été placée ; que dans un arrêt, en date du 3 décembre 2003, la 1er chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait d'ailleurs jugé, sur le recours formé par Mme Nicole X... contre la décision du juge des tutelles refusant de placer Emilie A... sous protection, que la preuve de l'intention de nuire de Mme Nicole X... n'était pas rapportée ; que de même dans l'arrêt du 1er avril 2014, sur appel de la décision refusant d'annuler l'acte de cession des parts d'Émilie A... dans la SCI Korg au profit de la concubine de son frère (faute d'avoir précisé si le consentement de sa mère avait été vicié par erreur, vol ou violence), la cour a jugé que le caractère abusif de la procédure poursuivie par Mme Nicole X... n'était pas établi et a rejeté la demande de dommages-intérêts formée à son encontre par son frère et sa concubine ;