cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-21.230 du 15/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° H 16-21.230 formé par la société Raspail, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , en redressement judiciaire, représentée par la SCP BR associés, prise en la personne de M. Nicolas X..., domicilié [...]                                   , agissant en qualité de mandataire judiciaire,
 
 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d'[...]               chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                     ,
 
 2°/ à Mme Marie Y..., veuve Z..., domiciliée [...]                                                             ,
 
 3°/ à M. Yves A..., domicilié [...]                                          ,
 
 4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                           , représenté par son syndic en exercice, la société Citya Sanary, dont le siège est [...]                                    ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° C 16-22.537 formé par M. Yves A..., domicilié [...]                                     ,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme Marie Y..., domiciliée [...]                   ,
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                           ,
 
 3°/ à la société Générali IARD, société anonyme,
 
 4°/ à la société Raspail, société à responsabilité limitée, en redressement judiciaire, représentée par la SCP BR associés, prise en la personne de M. Nicolas X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire judiciaire,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° H 16-21.230 :
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]              et Mme Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Raspail, représentée par la société BR associés, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]              et Mme Y..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Generali IARD, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Sur le pourvoi n° C 16-22.537 :
 
 M. A..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. B..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Raspail, représentée par la SCP BR associés, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de Mme Y... et du syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]             , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° H 16-21.230 et n° C 16-22.537 ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2016), que, courant 2001, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]             , ayant entrepris des travaux de rénovation sous la maîtrise d'oeuvre de M. A..., investi d'une mission complète, a confié des travaux à la société Raspail, assurée auprès de la société Generali ; que, se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et une copropriétaire, Mme Y... ont, après expertise, assigné en indemnisation M. A..., la société Raspail, et la société Generali ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Raspail, ci-après annexé :
 
 Attendu que la société Raspail fait grief à l'arrêt de la condamner avec M. A... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, au titre des travaux de façades, d'étanchéité et de toiture, et à Mme Y..., au titre des travaux de remise en état de son appartement et du trouble de jouissance subi ;