Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.087 du 18/11/2020,  partie 3


que la SARL Béton Lyonnais a observé que M. O... ne contestait pas avoir emprunté avec son camion semi-remorque une route en principe interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes (cf. plan et photos des lieux produits aux débats) et que cette infraction au code de la route, répétée et assumée par l'intéressé, devait être qualifiée de fautive ; que M. O... a confirmé avoir emprunté la voie interdite, en soulignant que cette pratique était partagée par ses collègues sans que ceux-ci ne soient sanctionnés ; qu'il a toutefois, relevé que la lettre de licenciement ne précisait pas la date de ces infractions, de sorte qu'il n'était pas possible de vérifier si les faits reprochés s'étaient produits moins de deux mois avant son licenciement ; qu'en l'espèce, la matérialité des faits reprochés par l'employeur n'est pas contestée par M. O... et que les documents produits aux débats révèlent que cette interdiction était clairement signifiée par la signalisation ; que cependant qu'il s'agit de faits non datés, dont la fréquence n'est pas précisée, ni justifiée, que l'employeur ne démontre pas avoir expressément interdit à M. O... une telle pratique et ne prouve pas non plus, compte-tenu de l'absence d'avertissement ou de mise en garde préalables, que ce dernier aurait délibérément ignoré ses directives ; que le grief n'est pas justifié ; - un comportement dangereux et désinvolte : « Ce comportement dangereux s'accompagne aussi de désinvolture et du non-respect du matériel qui vous est confié. Ainsi, récemment, en sortant du site de la société, vous avez fait tourner à l'envers « la bonbonne » répandant ainsi son chargement sur 5 à 800 m environ. Il a fallu procéder au nettoyage de la chaussée par nos soins, ce qui a, bien entendu, engendré un coût à la charge de la société » ; que M. O... n'a pas contesté avoir commis une erreur de manipulation de la bonbonne ; qu'il a toutefois, observé n'avoir pas été formé à l'utilisation de ce type de véhicule et ne pas disposer de la qualification de « chauffeur pompe à béton », contrairement à son collègue M. J... ; que M. O... estime donc que l'erreur de manipulation ne pouvait pas lui être reprochée ; que la SARL Béton Lyonnais a maintenu que cette erreur devait être considérée comme fautive, en se référant aux attestations qui démontrent que M. O... savait se servir de tous les engins de la société et qu'il utilisait de manière habituelle les camions pompes ; qu'en l'espèce, M. J... a attesté que « monsieur O... se chargeait lui-même du chargement de son béton dans son propre camion et celui de son collègue, y compris en utilisant la PUMI SERMAC 28M1, et qu'il l'avait vu regarder comment il opérait pour être en mesure de le remplacer », ce qui confirme que M. O..., s'il était parfois contraint d'utiliser cette machine, n'était pas qualifié pour le faire, de sorte que la faute commise était excusable ; - des retards sur les chantiers générant des pertes financières : « Comme vous le savez, vous avez fréquemment des retards sur les chantiers que vous devez livrer malgré la présence d'un GPS qui vous permet de connaître parfaitement la route à suivre pour atteindre ces chantiers. Vous avez prétexté ne pas trouver, ou même à plusieurs reprises, vous avez ramené le produit que vous deviez livrer, ce qui a pour conséquence d'une part, de voir un client fort mécontent puisqu'il n'a pas reçu la livraison et d'autre part, la nécessité de mettre en décharge le produit ce qui engendre là aussi un coût non négligeable. Ce type d'attitude s'est répété notamment sur le chantier [...] où il restait une benne à décharger. Vous avez préféré partir du chantier, revenir à la centrale, jeter en décharge le béton ce qui a eu pour conséquence de voir la société Béton Lyonnais se trouver dans la nécessité urgente de renvoyer un autre camion pour finir l'ouvrage en catastrophe » ; que M. O... conteste ce grief décrit en des termes trop généraux et trop imprécis ; qu'il observe qu'un seul GPS était mis à disposition de l'équipe et qu'il était fréquent qu'il soit obligé de se faire guider par téléphone par le client, qu'il palliait lui-même cette carence en utilisant une application GPS sur son téléphone portable, mais qu'en raison de la panne de celui-ci, il avait été contraint une fois de rejoindre la centrale sans avoir livré le client ; que la SARL Béton Lyonnais indique que le chantier mentionné dans la lettre de licenciement a duré plus d'une année, qu'ainsi, l'adresse de livraison était parfaitement, connue de M. O..., que deux GPS étaient mis à la disposition des chauffeurs ainsi que 5 téléphones portables et que les faits de négligence reprochés à M. O... étaient parfaitement identifiables, le chantier [...] étant formellement mentionné dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement fait état de plusieurs faits et négligences répétés qu'elle impute à M. O...; qu'il n'est cependant précisé, ni le nombre de ces négligences, ni leurs dates, qu'en outre, la SARL Béton Lyonnais ne justifie pas du nombre de GPS et de téléphones portables mis à la disposition de son personnel ;