décision 17-11.470 du 25/01/2018,  partie 2


que par lettre du 5 novembre 2010, l'inspection du travail a informé l'employeur qu'elle envisageait de retenir à son encontre « les infractions suivantes : absence d'évaluation des risques sur ce chantier » et « absence d'information et de formation renforcée à la sécurité des intérimaires », les éléments et documents fournis ne révélant « aucune prise en compte spécifique dans travailleurs temporaires alors que l'activité de l'entreprise se (situait) dans un secteur à risque grave » ; que la société SACER SUD-EST lui a répondu par courrier du 1er décembre 2010 que son évaluation des risques abordait « tant pour les fonctions de régleur (poste occupé par la victimes au moment de l'accident) que pour celle de conducteur de compacteur
 , les « risques d'écrasement/collision : angles morts », que les salariés intérimaires participaient, comme l'ensemble du personnel à des formations à la sécurité portant notamment sur les dangers liés à la circulation des engins et au port des EPI », au cours desquelles elle insistait « sur la vigilance indispensable des conducteurs d'engins », et que M. B... Y..., titulaire du CACES, avait « suivi en outre, sur divers chantiers d'enrobés, une formation renforcée à la conduite du compacteur en doublure avec le conducteur habituel » ; qu'en l'état de ces constatations et des indications fournies par la société SACER elle-même, l'intimée ne peut sérieusement prétendre qu'aucune des pièces versées aux débats n'est de nature à démontrer que l'employeur avait conscience du danger encouru ; que lors de son audition par la gendarmerie, B... Y..., conducteur du compacteur, qui effectuait des allers-retours vers le finisseur sur lequel se trouvait son père, dos tourné, a déclaré qu'il travaillait en intérim pour la société CREGUT LANGUEDOC (SACER SUD-EST) « depuis au moins un an, mais pas en continu », qu'il avait pris la place du conducteur habituel du « cylindreur » car celui-ci était en vacances, qu'il « avait fait quelque chantiers » avec cet engin depuis le 1er janvier 2009, que lorsqu'il avait repris la conduite il n'avait « pas eu de remise à niveau car (ce n'était) pas sorcier à conduite » , que « la veille il y avait déjà eu un souci sur le cylindre »,que « le moteur surchauffait » lorsqu'il était « en mode vibreur », ce qui avait nécessité l'intervention d'un technicien, qu'au moment des faits, s'il avait eu « un souci avec la vibration », mais qu'il n'avait « pas réussi à la couper », qu'il avait « voulu mettre la marche arrière », mais en vain, « avec le poids et la légère décente », qu'il avait alors « percuté (son) père », lequel s'était retrouvé « coincé sur sa machine » qu'il avait finalement « réussi à reculer la machine » après avoir « matraqué sur le bouton de la vibration et ajouté à la marche arrière » et que « la seule erreur (qu'il pensait) avoir commise (était) de ne pas avoir appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence ou de klaxonner » ; que dans une attestation établie le 6 février 2016, B... Y... a précisé qu'il conduisait habituellement « un cylindre de 124 de large et 2,5 tonnes beaucoup plus maniable » mais « pour la 3ème fois seulement le cylindre de 9 tonnes » et de « 160 de large », qu'il connaissait mal ce dernier enfin car son conducteur M. D..., qui était en congés le jour de l'accident, avait refusé de le former de peur qu'il ne lui « prenne son emploi » ; que le témoins a confirmé par ailleurs avoir « voulu couper la vibration de (son) engin », mais en vain et avoir « alors vraiment tenté de mettre (le) cylindre en marche arrière, sans succès » ; que Christophe C... a indiqué de même dans son attestation du 19 juillet 2011, que B... Y... n'avait conduit le cylindre « que deux fois avant la date de l'accident », que depuis quelque temps cet engin « avait des problèmes
 qui avaient été signalés à (leur) encadrement », et qu'en ce qui le concerne, il avait « accéléré la progression du finisseur régleur pour que M. Y... ne soit pas totalement écrasé par le cylindre qui ne (s'était) immobilisé qu'après l'accident » ; que dans sa nouvelle attestation du 26 novembre 2014, il a confirmé que B... Y... « avait conduit le gros cylindre une ? journée plus la veille de l'accident » sans avoir « reçu aucune formation de conducteur habituel M. Abdallah D... », car celui-ci ne voulait pas e laisser se servir de son engin, qu'ayant lui-même été conducteur de « cylindre », il en avait montré le fonctionnement à B... avec l'aide de son père, qu'un mécanicien était intervenu sur le compacteur en cause la veille et le matin de l'accident, mais sans tien trouver d'anormal, qu'au moment de l'accident, il avait hurlé à B... de reculer et « vu alors sa panique car les commandes de l'engin ne répondaient pas », et qu'il avait alors lui-même accéléré le finisseur « pour débloquer M. Y... » ; que M.