cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 16-22.176 du 07/02/2018,  partie 4



 3/ ALORS, en toute hypothèse, QUE la faute grave, qui s'apprécie in concreto, résulte de la violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant qu'une telle faute était caractérisée, cependant que, pour un salarié ayant près de quatorze ans d'ancienneté, auquel n'incombait pas la responsabilité de garantir l'absence de nuisibilité du produit fini à la santé humaine, la tentative de résoudre un incident machine, auquel il avait pu être remédié, n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.