Cour d'appel de Nouméa,  décision 12-26.161 du 04/12/2013,  partie 5



 ALORS QUE peut être adopté l'enfant déclaré abandonné par suite du désintérêt manifeste de ses parents, lequel résulte de l'absence d'entretien avec lui des relations nécessaires au maintien de liens affectifs ; qu'en se bornant à relever, pour dire que l'enfant Abdellah X... n'avait pas été abandonné par sa mère et ainsi rejeter la requête en adoption de ce dernier, que le jugement de délaissement pris par les autorités marocaines à la demande de la mère de l'enfant n'évoquait ni désintérêt volontaire de celle-ci ni abandon moral de l'enfant, mais son impossibilité de subvenir à ses besoins matériels, ce qui ne serait pas assimilable au désintérêt volontaire que constate en droit français la décision d'abandon, sans constater que la mère avait entretenu avec l'enfant des relations nécessaires au maintien d'un lien affectif, seules à même d'écarter l'existence d'un abandon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 347-3 et 350 du code civil.