Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-26.133 du 08/02/2017,  partie 3


 que le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu&apos;il a prononcé la résiliation du contrat de coproduction du 9 janvier 2008 et de son avenant du 4 février 2010 et condamné la société KOS AND COS au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de cette résiliation » ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que l&apos;article 3 du contrat de coproduction du 9 janvier 2008 stipule sous l&apos;intitulé « budget d&apos;enregistrement » que « Le montant du budget de production des enregistrements définis ci-dessus est arrêté à la somme de 60 000 Euros (soixante mille euros). Ce devis est annexé à la présente convention. Il comprend les frais de production incluant les frais généraux, les imprévus ainsi que la marge de production et de post-production. [Y] [J] participera au financement à concurrence de 30 000 Euros (trente mille euros). Kos and Co participera au financement à concurrence de 30 000 Euros (trente mille euros) » ; que ni M. [J] ni la société Kos and Co n&apos;ont invoqué ou produit devant la cour d&apos;appel de devis qui aurait été annexé au contrat de coproduction conformément aux prévisions de celui-ci ; qu&apos;en retenant, après voir rappelé les stipulations précités de l&apos;article 3 du contrat de coproduction, que M. [J] était malvenu à contester le coût de mise à disposition du studio dès lors que « les parties ont ainsi défini un budget selon un devis qu&apos;elles ont-elles-mêmes établi, lequel devait définir les coûts d&apos;enregistrement notamment de studio, de prestation de l&apos;ingénieur du son, de prestation des musiciens » (cf. arrêt, p. 4, dernier § et p. 5, premier §), sans préciser les éléments produits aux débats lui permettant de relever que les parties avaient établi un devis définissant les coûts précités, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 7 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QU&apos; en retenant que l&apos;inexécution par la société Kos and Co de son obligation de financement paritaire de l&apos;enregistrement n&apos;apparaissait pas établie dès lors que le fait que l&apos;enregistrement a été entièrement réalisé sans susciter de contestation quant à sa mise en oeuvre et ce au surplus sur une durée largement supérieure à celle initialement prévue, démontre « le caractère suffisant des moyens appliqués », sans évaluer, comme l&apos;y invitait M. [J] (cf. conclusions, pp. 9 et s.), le montant effectif de la participation de la société Kos ans Co au financement de l&apos;enregistrement ni apprécier son caractère paritaire au regard de la propre contribution de M. [J], la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 ALORS, ENFIN, QUE M. [J] faisait valoir dans ses conclusions d&apos;appel qu&apos;ayant « mis à disposition ses installations et son matériel pour l&apos;enregistrement de l&apos;album », la société Kos and Co, « en tant que prestataire technique professionnel de l&apos;enregistrement » avait « la garde et la responsabilité des fichiers master » en application de l&apos;article 1915 du code civil (cf. conclusions, p. 13, §§ 1 à 3) ; qu&apos;en retenant que la « détention [de ces fichiers] ne s&apos;inscrivait pas en tant qu&apos;obligation dans le cadre du contrat de coproduction » sans répondre à ces conclusions, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir débouté M. [J] de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur les contrats d&apos;éditions et de cession de droits d&apos;adaptation audiovisuelle des 26 et 29 mai 2008, comme précédemment rappelé, les parties ont signé les 26 et 29 mai 2008 des contrats d&apos;édition et de cession de droit d&apos;adaptation audiovisuelle portant sur deux chansons, à savoir :
 - "[O]" dont Monsieur [J] et Madame [C] [Y] sont auteurs et compositeurs,
 - "AMOUR [O]" dont Monsieur [J] est l&apos;auteur-compositeur et Monsieur [T] [E] l&apos;adaptateur ;
 qu&apos;il convient au préalable de relever que ni Madame [C] [Y], ni Monsieur [T] [E] n&apos;ont été intimés devant la Cour ; qu&apos;il est constant que les deux chansons précitées se trouvent incluses dans l&apos;album "AmourS [O]" faisant l&apos;objet du contrat de coproduction du 9 janvier 2008 et de son avenant du 4 février 2010, lequel confère aux coproducteurs le droit exclusif d&apos;exploitation de l&apos;album et leur impose d&apos;ailleurs de distribuer et faire distribuer celui-ci ; qu&apos;il est également constant que Monsieur [J] en sollicitant la confirmation du jugement est réputé s&apos;en approprier les motifs, lesquels relativement au défaut d&apos;exploitation permanente et suivie portent exclusivement sur l&apos;album et non sur les chansons considérées séparément ; que le défaut d&apos;exploitation permanente et suivie relève ainsi de l&apos;attitude et de la responsabilité tant de la société KOS AND CO que de Monsieur [J], étant au surplus précisé que l&apos;appelante établit avoir organisé un concert sur plusieurs dates et reçu des commandes pour l&apos;album ; qu&apos;en conséquence ce grief ne saurait être retenu pour justifier la résiliation des contrats précités aux torts de la société KOS AND COS ; que de même, l&apos;