Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-22.433 du 01/07/2020,  partie 4


qu'il précise que rien ne permet de rattacher les préjudices actuels de celle-ci par un lien de causalité direct et certain à cette absence d'intubation, alors que la patiente aurait passé ensuite plusieurs heures extubée, en service de réanimation, et dans l'ambulance du SAMU lors de son second transfert ; qu'il impute enfin le retard apporté au transfert de Mme L... à l'intervention intempestive et violente de la famille inquiète du retard du retard de réveil, dans la salle même où celle-ci était traitée ; que le syndrome de K... X... dont souffre Mme L... est due à un défaut d'oxygénation de son cerveau (hypoxie) survenue soit au décours de l'opération, soit en post opératoire ; qu'il ressort des énonciations du rapport d'expertise qu'il n'existe pas d'élément objectif en faveur d'un accident hypoxique survenu avant la première crise de convulsion et qu'il s'agit d'une complication de réanimation dans laquelle l'administration de Propofol par le docteur J... n'intervient pas (dose unique) ; qu'en revanche les experts relèvent que l'administration d'une sédation avec des agents anesthésiques, hypnovel au pousse seringue, rendue nécessaire dès l'apparition de la première crise convulsive, imposait l'intubation et la ventilation assistée ; qu'ils précisent dans les réponses aux dires des parties, en page 46 du rapport, qu'une Sa02 à 100 % ne signifie pas que la PaCO2 était normale, en l'absence d'un contrôle de la ventilation et insistent en écrivant : A nouveau les experts soulignent qu'une Sa02 à 100 % ne témoigne pas d'une parfaite ventilation alvéolaire, la Sa02 n'intervenant pas dans la définition de la ventilation alvéolaire +++, formule à l'appui (VA = VCO2/FA CO2= VCO2/PACO2 --- VA --- (VCO2/Pa CO2) x 0,86) ; que la bonne oxygénation de Mme L... n'a dès lors pas pu être vérifiée à partir des données fournies ; que les experts concluent clairement que l'accident initial provoqué par l'administration d'Anexate est non fautif ; que cependant ils relèvent que les séquelles neurologiques ultérieures sont dues à la pérennisation d'un état de mal convulsif et soulignent deux facteurs aggravants, le retard à l'intubation et à la ventilation assistée qui auraient été la garantie d'une bonne oxygénation cérébrale, abstention fautive de l'anesthésiste, ainsi qu'une sédation avec des doses élevées de Propofol sur plusieurs jours, justifiée et non retenue à faute à l'encontre du docteur J... ; que contrairement à ce qu'indique le docteur J..., les comptes rendus du SMUR n'indiquent nullement que la patiente a été extubée par leurs soins, la fiche mentionne de manière manuscrite dans l'historique de la maladie l'extubation après l'opération, puis la réintubation à la suite de plusieurs crises convulsives (Pièce 3-2) ; qu'une intubation endo-trachéale est notée en n° 2 dans les traitements administrés mentionnés de manière dactylographiée et aucune extubation n'est mentionnée ; qu'en page 38 du rapport les experts écrivent : "les pièces actuelles du dossier ne permettent pas d'affirmer précisément dans quelle période s'est produite l'hypoxie prolongée : post opératoire immédiat, séjour en réanimation à Evry, séjour à Garches" ; que ce faisant, les experts ne caractérisent aucun lien de causalité entre les manquements retenus à l'encontre du docteur J... dans la prise en charge de l'épisode convulsif consécutif à l'administration d'Ariexate elle-même non fautive ; qu'ainsi, la cour ne dispose pas d'éléments suffisants pour retenir même une perte de chance d'éviter la pérennisation du mal convulsif en lien de causalité directe avec la faute retenue à l'encontre de l'anesthésiste réanimateur » (arrêt, pp. 15-16) ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « S'agissant de la clinique U..., les experts ont relevé que les moyens en personnel et matériel mis en oeuvre n'interviennent pas dans la discussion, qu'aucun manquement n'est imputable à la clinique U..., dans le cadre de l'organisation et de la continuité des soins et que les actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; que le jugement déféré a justement retenu qu'aucune faute ne pouvait être retenue à son encontre compte tenu de l'absence d'imprimante reliée au moniteur permettant une traçabilité des données médicales, en l'absence d'obligation légale » (arrêt, p. 16, § 6-7) ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « les experts ont relevé, selon les éléments du dossier médical de Mme E... Q... L... , que cette dernière présentait un syndrome de K... X... , secondaire à une hypoxie per ou post opératoire immédiate, caractérisée notamment par un retard au réveil et des crises convulsives en salle de réveil pérennisées dans un état de mal convulsif de plusieurs jours. Attendu cependant que les experts n'ont pu identifier avec certitude la cause du dommage subi par Mme E... Q... L... ; qu'ils ont relevé que plusieurs hypothèses pouvaient expliquer le tableau actuel , et ont finalement conclu "que la cause initiale des convulsions résidait vraisemblablement dans l'administration d'anexate pour un retard de réveil dont on ne peut affirmer l'origine hypoxique , Qu'il existait en effet un lien net de temporalité entre l'administration d'anexate et la survenue d'une crise convulsive pouvant s'expliquer soit par une erreur de dosage, soit par une susceptibilité particulière au produit, sans toutefois pouvoir trancher . Outre cet accident initial, dont la cause reste donc inconnue, les séquelles neurologiques ultérieures sont dues à la pérennisation d'un état de mal convulsif ;