Cour d'appel de Reims,  décision 14-11.148 du 05/05/2015,  partie 5


qu'aussi, dans le cadre du contrat synallagmatique l'ayant lié à François Y..., sur le fondement des dispositions de l'article 1183 du code civil, le juge de première instance a, à bon droit, condamné la société Soufflet Agriculture à reprendre la solution azotée livrée s'agissant d'une marchandise non conforme à son cocontractant et à assurer la dépollution de la cuve qui la contenait ; que le jugement rendu par le tribunal d'instance de Troyes le 1er avril 2010 sera confirmé de ce chef ; que François Y... prétend de plus au paiement de la somme de 504, 60 euros représentant le coût de l'assurance de la cuve polluée pour 60 mois outre 8, 41 euros par mois à compter du 1er septembre 2013 jusqu'à l'enlèvement de la solution azotée et la dépollution de la cuve ; qu'il ne justifie pourtant d'aucun débours au titre de l'assurance de la cuve polluée ; qu'à défaut de justifier le bien-fondé de sa demande en paiement François Y... en sera débouté et confirmé de ce chef le jugement rendu par le tribunal d'instance de Troyes le 1er avril 2010 ; que François Y... sollicite également le paiement de la somme de 5. 240 euros du 28 août 2008 au 1er septembre 2013, outre 104 euros par mois à compter de cette date, jusqu'à l'enlèvement de la solution azotée et la dépollution de la cuve au titre du montant du stockage et immobilisation de la cuve ; qu'en l'absence d'éléments probants produits par François Y... à l'appui de cette prétention, le juge de première instance l'en a à bon droit débouté ; qu'à hauteur de cour, François Y... ne produit aucun élément au soutien de cette demande qui sera rejetée ; qu'en revanche, à hauteur d'appel, François Y... demande la condamnation de la société Soufflet Agriculture au paiement de la somme de 12. 800, 79 euros Ttc correspondant aux frais de remplacement de la cuve polluée, qu'il n'a pu utiliser et de 430, 56 euros au titre des frais complémentaires d'installation de celle-ci ; que cette demande, conséquence, accessoire ou complément de la demande initiale, au sens des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile est recevable ; que monsieur Y... verse aux débats, à l'appui de sa demande en paiement, deux factures : la première, émise le 5 décembre 2008 porte l'acquisition d'une cuve pour la somme de 12. 800, 79 euros Ttc ; que la société Soufflet Agriculture sera condamnée au paiement de cette somme ; 
 
 ALORS QUE la responsabilité civile a pour finalité de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit, sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'en condamnant la société Soufflet Agriculture, d'une part, à assurer la dépollution de la cuve appartenant à monsieur Y..., d'autre part, à payer à monsieur Y... une certaine somme pour financer l'acquisition d'une autre cuve, laquelle, selon les conclusions de monsieur Y... (p. 12 et 13), avait servi en attendant la dépollution de l'autre cuve, sans rechercher si, en statuant de la sorte, elle n'avait pas placé monsieur Y... dans une situation préférable à celle qui aurait été la sienne en l'absence de fait dommageable, dès lors qu'une fois accomplie la dépollution de la cuve, monsieur Y... serait le propriétaire de deux cuves en état d'être utilisées et non plus d'une seule, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil.