Cour d'appel de Lyon
2A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-19.128 du 09/02/2022,  partie 3



 -que des démarches ont été effectuées pour engager une procédure d'adoption, laquelle n'a pas été menée à terme ;
 
 QUE les échanges de mails entre les parties, produits aux débats, viennent confirmer que l'enfant est bien née d'un projet parental commun ;
 
 QU'il ressort par ailleurs des nombreuses attestations communiquées par Mme [U] émanant tant de membres de sa famille que de tiers, des sms produits, des photographies jointes, que des liens affectifs se sont tissés entre [I] et cette dernière, qui a, dès la naissance pris la place d'un deuxième parent auprès de l'enfant ;
 
 QU'il apparaît d'ailleurs que Mme [V] a elle-même admis cette place, ainsi qu'en témoignent diverses personnes, qui attestent avoir reçu les confidences de cette dernière en ce sens, situation l'ayant d'ailleurs conduite, avant que les relations ne se dégradent au point de s'opposer à toute relation entre Mme [U] et l'enfant, à accorder à celle-ci, dès après la séparation, un droit de visite et d'hébergement, reconnaissant par là même sa place auprès de [I] ;
 
 QUE tout en faisant état de ses craintes à l'égard de Mme [U], Mme [V] ne produit aucun élément probant, le seul échange de Sms, de décembre 2018, étant insuffisant à caractériser de réelles menaces, et aucun élément n'étant communiqué permettant de retenir qu'une suite aurait été donnée aux deux mains courantes déposées ;
 
 QU'il peut par ailleurs être noté que plusieurs attestations produites par Mme [V], qui font état de ses craintes, ne sauraient être utilement retenues, dès lors que leurs auteurs se limitent à rapporter ce que Mme [V] leur aurait confié, alors qu'en revanche les personnes qui attestent pour Mme [U] viennent confirmer, pour l'avoir constatée, la qualité de ses relations avec l'enfant ;
 
 QU'au regard de ces divers éléments, il convient de retenir que l'enfant est née d'un projet commun du couple, que Mme [U] a pourvu à son éducation et noué avec elle des liens affectifs durables, et qu'il est de l'intérêt de [I] que la place de ce parent soit préservée, la seule mésentente entre les parties ne pouvant suffire à éluder la place de Mme [U] ;
 
 QUE c'est à bon droit en conséquence que le premier juge a fixé un droit de visite et d'hébergement au profit de Mme [U] ;
 
 1- ALORS QU'il résulte de la combinaison des articles 425, alinéa 3, et 1180 du code de procédure civile que le ministère public doit avoir communication des demandes formées en application de l'article 371-4 du code civil, pour lesquelles son avis est requis ; qu'en omettant de communiquer au ministère public la demande de Mme [M] [U] tendant à obtenir, en vertu des dispositions de l'article 371-4 du code civil, un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant de son épouse, la cour d'appel a violé les articles 425, alinéa 3 et 1180 du code de procédure civile, ensemble l'article 371-4 du code civil ;
 
 2- ALORS QUE dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'un droit de visite ne peut être accordé à un tiers que si tel est l'intérêt de l'enfant ; qu'en prenant en considération, pour accorder un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I], la circonstance que l'enfant était née d'un projet commun du couple et que Mme [U] avait pourvu à son éducation et noué avec elle des liens affectifs durables, sans préciser en quoi ces circonstances avaient une incidence sur l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3-1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 et 371-4 du code civil ;
 
 3- ALORS QUE de même, l'intérêt de l'enfant à préserver des relations avec un tiers doit être apprécié en fonction de l'avenir prévisible des liens ainsi maintenus ; que la cour d'appel ne pouvait donc, pour accorder un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I] [V], se borner à affirmer que les liens affectifs créés étaient durables, sans rechercher si, en l'absence de tout lien biologique ou juridique, la brièveté de la relation qui avait uni Mme [U] à la mère de l'enfant et la violence du conflit relatif à la séparation ne pouvait pas faire craindre que la première ne se désintéresse rapidement de l'enfant, exposant ainsi la fillette à un risque affectif ; qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale des articles 3-1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 et 371-4 du code civil ;