Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.379 du 07/07/2021,  partie 4


harmonisation des postes qui est reprise sur le registre du personnel en position 44 comme conseiller commercial sédentaire ave une date d&apos;entrée au 18 avril 2013, alors que cet emploi n&apos;est pas censé exister à la date de communication de ses pièces par l&apos;employeur. En ce qui concerne sa carrière, Mme [X] soutient qu&apos;elle a été rétrogradée à la fonction de gestionnaire de clients à partir de 2013, alors qu&apos;elle exerçait celle de coordinatrice commerciale sans aucune explication. Elle déclare que si les bulletins de paie laissent apparaître l&apos;évolution normale des rémunérations, celle-ci revêt un caractère stagnant d&apos;une part en raison de la stagnation de l&apos;évolution de sa carrière, d&apos;autre part en raison de la stagnation de son coefficient qui est resté à 240 depuis 2002 jusqu&apos;en mai 2015 pour passer à 275, probablement en raison de la saisine du conseil de prud&apos;hommes, sa rémunération étant demeurée la même. Mme [X] invoque l&apos;existence d&apos;une déqualification survenue en 2011 et ne donne pas de précision quant à la date à compter de laquelle elle considère qu&apos;elle avait été victime d&apos;une discrimination. Néanmoins, au vu des éléments qu&apos;elle présente, il apparaît qu&apos;elle se plaint d&apos;une discrimination à compter de janvier 2012. Mme [X] tire de la comparaison entre le registre du personnel et la nouvelle grille de classification ayant modifié la dénomination des métiers au sein de la société des constatations qui sont inopérantes en ce qui concerne la discrimination qu&apos;elle allègue, le registre du personnel étant destiné à établir à quelle date les personnes auxquelles elle se compare ont été embauchées et les intitulés des postes de personnes embauchées avant le 1er janvier 2012 figurant sur le registre du personnel ayant été modifiées par la nouvelle grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2012. La rétrogradation invoquée n&apos;est pas démontrée puisque la société SANTEFFI justifie que seul l&apos;intitulé du poste a changé, sans modification des tâches et responsabilités de Mme [X], et qu&apos;il en a été de même de l&apos;intitulé du poste de Mme [Z] en septembre 2012. La société SANTEFFI produit à cet effet le document présentant la cartographie des métiers, daté du 25 janvier 2010, la note d&apos;information du comité d&apos;entreprise sur cette cartographie et la notification du changement de l&apos;intitulé de son poste devenu gestionnaire clients) qu&apos;elle a adressée à Mme [X] le 19 décembre 2011, laquelle n&apos;a donné lieu à aucune remarque de la part de cette dernière. La société SANTEFFI justifie par ailleurs des différents postes occupés par Mme [X], laquelle en fait elle-même la liste de ses conclusions, ainsi que des augmentations de salaire dont elle a bénéficié de 2006 à 2014 (de 1.461 euros en 2006 à 1.807 euros en 2014). Le coefficient de Mme [X] est resté à 240 jusqu&apos;au 1er mai 2015, date à laquelle il a été porté à 275. Cependant, il a été noté dans les derniers entretiens d&apos;évaluation de Mme [X] : - que si l&apos;année 2012 avait été une bonne année, la compétence étant acquise, il fallait à présent s&apos;attacher à plus de rigueur dans la mise à jour des informations, et qu&apos;il y avait encore une alerte sur les retards matinaux malgré les efforts fournis ? que des problèmes avaient été constatés sur la première partie de l&apos;année 2013 au niveau du travail effectué (productivité et qualité), qu&apos;ils semblaient résolus en fin d&apos;année 2013 mais qu&apos;il était impératif de ne plus observer les mêmes dérives en 2014 ? qu&apos;il y avait une amélioration sur la productivité depuis décembre 2014, que le positionnement de Mme [X] devait s&apos;inscrire dans une démarche d&apos;équipe que les règles d&apos;entreprise se devaient d&apos;être respectées, ce qui montre qu&apos;un certain nombre de domaines restaient à perfectionner, même si Mme [X] a répondu dans sa dernière évaluation qu&apos;elle n&apos;était pas d&apos;accord avec les points qui lui étaient reprochés, qu&apos;elle avait fait pour le mieux compte-tenu des outils limités dont elle disposait et dans les conditions de travail difficiles et qu&apos;elle s&apos;inscrivait dans une démarche d&apos;équipe comme elle l&apos;avait toujours fait depuis 13 ans. Le cas de Mme [X] a été évoqué lors d&apos;une réunion de CHSCT du 20 juillet 2015 au cours de laquelle la direction a indiqué aux membres présents qu&apos;aucun recrutement ne tenait compte d&apos;une origine plus que d&apos;une autre ainsi qu&apos;en attestait la mixité des équipes et la diversité des origines des collaborateurs, qu&apos;aucun écartement aucune éviction et aucun mot d&apos;ordre n&apos;avait jamais été formulé par la direction en termes de recrutements ou de promotions. Mme [X] ne peut se comparer à Mme [Z] qui a postulé à un emploi de « responsable d&apos;unité ? gestion de la relation clients » le 3 septembre 2014 » emploi auquel elle-même n&apos;avait pas postulé malgré l&apos;appel d&apos;offres dont elle avait été destinataire et qui avait dès lors des fonctions et un niveau de responsabilité différents. En ce qui concerne Mmes [I], [S], [F], [Y], [T], [P] et [C], engagées postérieurement à elle, Mme [X] affirme qu&apos;