Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.406 du 17/11/2021,  partie 6


La fonctionnalité ZBA a finalement été spécifiée en retard ».M. [H] affirme n'avoir reçu que des félicitations à l'issue de sa période d'essai, la pièce n°33 qu'il produit au soutien de ses dires ne les conforte pas puisqu'il s'agit d'un courriel par lequel Mme [E] indique à M. [H] et Mme [F] qu'elle souhaite les rencontrer pour faire le point sur les premiers mois d'activité du salarié. De même l'allégation suivant laquelle le salarié a découvert le tableau relatant le plan d'action annexé à la lettre de licenciement après l'entretien préalable n'est justifiée par aucun élément probant. Les différents échanges de courriels produits par l'appelant ne sont pas de nature à remettre en cause les manquements constatés, dès lors que la plupart d'entre eux concernent des événements postérieurs ou sans lien avec les faits reprochés par l'employeur, étant rappelé que M. [H] n'a jamais émis la moindre contestation après réception des nombreux courriels précités. Il en va de même du seul courriel de satisfaction adressé par M. [T] à Mme [J] et M. [H] le 19 juillet 2012. Les pièces n° 34 et 35 produites par l'appelant n'apportent aucun élément utile au litige dès lors d'une part. qu'il n'est pas démontré que M. [H] en est l'auteur et d'autre part, qu'au regard de leur technicité, elles ne permettent pas à la cour d'en tirer la moindre conclusion quant aux compétences professionnelles du salarié. S'agissant de l'absence de formation, l'employeur établit, par les attestations circonstanciées de Mmes [F] et [N], que le salarié a reçu dès son arrivée une formation complète sur le produit KTP, étant relevé qu'il le connaissait en tant qu'utilisateur avant son embauche Mme [U] [R] témoigne par ailleurs de l'accompagnement dont a bénéficié M. [H] de la part de Mme [N]. Enfin, la cour relève que le salarie ne justifie pas avoir fait part d'une quelconque difficulté quant à un manque de formation durant la période d'emploi. Le bonus reçu pour l'année 2011 n'apparaît pas contradictoire avec les insuffisances relevées partir de 2012. Enfin, la mise en oeuvre d'un PSE en 2013 sein de l'entreprise n'est pas de nature à remettre en cause les manquements avérés du salarié dans l'exécution de ses fonctions. En conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a considéré que le licenciement de M. [H] repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes.
 
 ALORS D'UNE PART QU'au soutien de la preuve de l'insuffisance professionnelle l'employeur avait allégué de manière déterminante, avoir mis en place et transmis au salarié en juillet 2012 un plan d'actions « ormalisant des objectifs à court terme des résultats attendus et des délais d'exécution précis » et annexé ledit plan d'action à la lettre de licenciement ; que l'exposant avait au contraire fait valoir que les tableaux constituant ce plan d'action annexé à la lettre de licenciement n'avaient été portés à sa connaissance qu'à l'issue de l'entretien préalable à son licenciement soit au début de l'année 2013 ; qu'en se bornant à affirmer que l'allégation du salarié suivant laquelle il n'aurait découvert le tableau relatant le plan d'action annexé à la lettre de licenciement après l'entretien préalable « n'est justifiée par aucun élément probant » cependant qu'il appartenait au contraire à l'employeur de rapporter la preuve de son allégation selon laquelle il aurait effectivement transmis au salarié, en juillet 2012, le plan d'action annexé à la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE contestant toute insuffisance professionnelle l'exposant au soutien de la preuve de la bonne exécution de ses fonctions avait, à titre d'exemple, versé aux débats, sous les pièces n° 34 et 35, deux documents constituant la version de base et la version définitive du projet « accumulator » qu'il avait réalisés et qui témoignaient de l'importance des prestations accomplies à la satisfaction des clients ; Qu'il ressortait des mentions claires et précises de ces deux documents que « [O] [H] » l'exposant en était l'« auteur » ; Qu'en affirmant qu'il n'est pas démontré que M. [H] est l'auteur des documents ainsi produits sous les pièces n° 34 et 35, la cour d'appel a méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ;