Cour d'appel de Paris
G8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.827 du 17/06/2021,  partie 5


est pas conforme et est sans rapport avec le projet initialement approuvé, celle de gauche étant notamment plus grande que prévue, que la descente d&apos;eaux pluviales n&apos;a pas été déplacée et ne pourra l&apos;être en raison du dessin non conforme des baies vitrées et qu&apos;une banquette non justifiée a été construite en pied de mur, empiétant sur les parties communes et réduisant la ventilation des caves par le soupirail ; qu&apos;aucun élément du dossier ne justifie que soit ordonné une expertise ; ainsi, l&apos;injonction relative à la démolition de la cuisine n&apos;est pas complètement exécutée, sans que les époux [Z] puissent se prévaloir de difficultés d&apos;exécution hormis un retard dû à une erreur de dimension des baies vitrées ; au regard du comportement des époux [Z] et des difficultés de réalisation des travaux en partie dues à une erreur de dimension des baies vitrées imputable à l&apos;entreprise chargée de sa fourniture et pose, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris de ce chef sauf à liquider l&apos;astreinte prononcée par l&apos;arrêt du 15 octobre 2015 de la cour d&apos;appel de Paris à la somme de 250 000 euros pour la période du 23 février 2016 au 10 mai 2017 et à condamner les époux [Z] à payer cette somme au syndicat des copropriétaires ; l&apos;injonction prononcée par l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris du 15 octobre 2015 n&apos;étant pas intégralement exécutée, il convient de prononcer une nouvelle astreinte provisoire assortissant l&apos;obligation pour les époux [Z] de démolir leur cuisine et de restituer les parties communes annexées sous le contrôle de l&apos;architecte de l&apos;immeuble et du syndic d&apos;un montant de 150 euros par jour de retard, passé le délai de 90 jours suivant la signification du présent arrêt, pendant une durée de 60 jours ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;injonction ne peut être ordonnée et liquidée qu&apos;à la seule fin de sanctionner l&apos;inexécution de l&apos;injonction même qui en est assortie ; qu&apos;aux termes de l&apos;arrêt du 15 octobre 2015, la cour d&apos;appel de Paris a seulement condamné M. et Mme [Z] à démolir leur cuisine et à restituer les parties communes annexées sous le contrôle de l&apos;architecte de l&apos;immeuble et du syndic sous peine d&apos;une astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification de l&apos;arrêt ; que pour dire que l&apos;injonction relative à la démolition de la cuisine n&apos;était pas complètement exécutée et ordonner une nouvelle astreinte, l&apos;arrêt retient que les travaux réalisés par les époux [Z] n&apos;étaient pas conformes au projet transmis et discuté avec l&apos;architecte de l&apos;immeuble concernant le dessin et la taille des fenêtres, l&apos;absence de déplacement de la descente d&apos;eaux fluviales et la construction d&apos;une banquette non justifiée en pied de mur ; qu&apos;en statuant ainsi quand l&apos;injonction assortie d&apos;une astreinte faite aux époux [Z] ne portait que sur la démolition de la cuisine et la restitution des parties communes , la cour d&apos;appel, qui a ajouté au dispositif de l&apos;arrêt prononçant l&apos;astreinte des conditions qu&apos;il ne comportait pas, a violé les articles 1351 devenu 1355 du code civil, 480 du code de procédure civile, ensemble l&apos;article R.121-1 du code des procédures civiles d&apos;exécution ;
 
 2°) ALORS QU&apos;en s&apos;abstenant de répondre aux conclusions d&apos;appel de M. et Mme [Z] qui faisaient valoir que la construction d&apos;une banquette en pied de façade ne constituait pas l&apos;empiètement d&apos;une partie privative sur les parties communes mais correspondait à la reconstitution d&apos;une partie commune, destinée à assurer l&apos;étanchéité de l&apos;immeuble en pied de façade, identique à celle existant sur le bâtiment de la copropriété situé en vis-à-vis, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE M. et Mme [Z] ont fait valoir que le retard apporté à la réalisation des travaux résultait de l&apos;absence totale de collaboration du syndicat des copropriétaires qui s&apos;est opposé à communiquer les coordonnées de l&apos;architecte de l&apos;immeuble et a multiplié les obstacles à l&apos;organisation d&apos;une réunion, ce qui constituait une cause étrangère ; qu&apos;ils ont sollicité, dans le dispositif de leurs conclusions, la suppression partielle de l&apos;astreinte prononcée par la cour d&apos;appel de Paris dans l&apos;arrêt du 15 octobre 2015 en demandant qu&apos;elle soit liquidée à la somme de 1? ; qu&apos;en retenant, pour refuser de rechercher si le retard dans l&apos;exécution des travaux n&apos;était pas dû à une cause étrangère, que les époux [Z] ne demandaient pas la suppression totale ou partielle de l&apos;astreinte dans le dispositif de leurs conclusions, la cour d&apos;appel a modifié les termes du litige et a violé les article 4 et 5 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS, en tout état de cause, QUE pour liquider le montant de l&apos;astreinte provisoire, le juge doit tenir compte du comportement de celui à qui l&apos;injonction a été adressée et des difficultés qu&apos;il a rencontrées pour l&apos;exécuter ; qu&apos;en ne se prononçant pas sur les difficultés d&apos;exécution de l&apos;injonction invoquées par les époux [Z] ayant tenu à la résistance du syndicat des copropriétaires à leur communiquer, malgré des demandes réitérées, les coordonnées de l&apos;architecte de l&apos;