Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.025 du 04/03/2020,  partie 4


qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher aucunement, comme il lui était pourtant demandé (conclusions d'appel de l'exposante, p. 12), si le bonus litigieux n'avait pas un caractère discrétionnaire, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige.