Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.153 du 12/09/2018,  partie 3



 Pour finir mon tour arriva, je prends la parole en me sentant assez détendu vu que ça faisait déjà un petit moment que nous partagions nos ressentis à Mr G.... C'est alors que j'expose tout ce que j'ai subi et enduré depuis que je suis chez Fedex (embauché depuis janvier 2006). J'ai subi de la pression régulièrement, j'étais toujours stressé en permanence et sur la route, à plusieurs reprises, j'ai eu des pertes de points de mon permis suite aux différents excès de vitesse de peur de ne pas finir mon travail à temps et d'éviter de me faire convoquer dans le bureau de mon supérieur hiérarchique. J'allais travailler avec le mal de ventre en culpabilisant de mal faire les choses. Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser faire. Alors là les choses s'empiraient encore plus. J'ai reçu un avertissement qui à ce jour n'est même pas justifié et basé sur de fausses accusations. J'ai été changé de ma route ainsi que de secteur pour me rendre le travail pénible et me pousser à bout. Suite à toute cette pression, je suis passé par une dépression et des difficultés dans mon couple
 » ;
 -un procès-verbal de notification d'un rappel à la loi par le Procureur de la République de Grasse notifié à M. Cédric Y... en date du 19 juillet 2013 ;
 -le procès-verbal de la réunion extraordinaire du CHSCT POXA du 22 juillet 2013.
 Il ressort des éléments ainsi versés par M. Cédric Y... qu'il existait, au sein de l'établissement FEDEX de Sofia Antipolis, un climat de pressions exercées par la hiérarchie sur les coursiers, que dans ce contexte, M. Y... a été en arrêt de travail du 4 septembre au 2 octobre 2009 pour un état dépressif, qu'il a été, un mois après sa reprise de travail, convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement sans aucune suite, qu'il a été à nouveau en arrêt de travail plusieurs semaines en 2010, qu'il a été suivi par un médecin psychiatre et a bénéficié d'un traitement médicamenteux, qu'il a dénoncé le 24 mars 2010 auprès de l'inspection du travail et de la médecine du travail être victime de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, qu'une grande majorité des coursiers ont entamé une grève en mai 2013 pour dénoncer leurs conditions de travail, qu'une salariée a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail à la même période, que la société a alors mis en place une cellule psychologique et que M. Y... a été mis à pied après s'être entretenu avec le psychologue de la cellule psychologique et licencié pour faute grave. M. Cédric Y... établit ainsi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la SNC Federal Express International France (FEDEX) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 La SNC Federal Express International France (FEDEX) réplique que, si M. Cédric Y... est suivi pour dépression, il n'apporte pas la moindre preuve du lien entre son état de santé et son travail, que les arrêts de travail reçus par la société ne font pas apparaître les éléments d'ordre médical, que les prescriptions médicales versées aux débats sont personnelles et n'ont jamais été communiquées à l'employeur, que M. Cédric Y... ne peut donc reprocher à la société de ne pas avoir pris la mesure de son état de santé, que le salarié soutient que la société tenterait d'évincer les salariés absents pour maladie sans apporter la moindre preuve, qu'il ne peut être reproché à la société d'avoir convoqué le salarié un entretien préalable en novembre 2009, cette allégation revenant à dire qu'une société ne pourrait pas renoncer à la possibilité de sanctionner un salarié sans courir le risque que le seul envoi d'une lettre de convocation à entretien préalable puisse être qualifié d'acte de harcèlement, ce qui est ridicule, que l'accusation du salarié qui déclare avoir fait l'objet d'un acharnement de la part de son supérieur hiérarchique dans l'indifférence totale de la société est purement gratuite, que la mesure dont le salarié a fait immédiatement l'objet démontre que la société ne lésine en rien avec la santé de ses salariés lorsqu'elle est mise en danger, par exemple par des comportements comme ceux dont s'est rendu coupable M. Cédric Y..., qu'en outre, l'audit social mené par M. G... en toute indépendance n'a relevé aucune situation de harcèlement dont aurait prétendument été victime M. Cédric Y..., que les faits allégués concernant M. C... sont sans rapport avec la situation personnelle de M. Cédric Y..., que Mme Corinne E... est en litige prud'homal avec la société, ce qui remet en cause l'impartialité de son attestation, qu'aucune des deux lettres adressées au médecin du travail et à l'inspection du travail en mars 2010 n'a été envoyée à la société pour information, que M.