Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-25.737 du 06/12/2018,  partie 3


qu'en se déterminant de la sorte, sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve produits par la SCI Chameo, de nature à établir que les prestations effectuées par la société A... Constructeur avaient été intégralement réglées avant l'émission de la facture n° 381 du 27 octobre 2008, de sorte qu'un nouveau paiement revenait à lui faire payer une deuxième fois les travaux effectués, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.