décision 17-21.647 du 14/06/2018,  partie 3


Lucien Y... qui reconnaissait être connu des services de police et de justice et avoir été incarcéré à deux reprises à la suite d'une fusillade contre des gitans en 1998 dans le même quartier de Paris, expliquait que le 3 mai 2011, des coups avaient été échangés à mains nues entre « un rebeu et un jeune renoi » puis qu'un peu plus tard, les esprits s'étant échauffés, « cela avait tiré des deux côtés » ; que présent sur les lieux, il disait avoir calmé les jeunes ; que les investigations menées au cours de l'enquête permettaient de découvrir que le 27 mai 2011, lors d'un contrôle de police, M. G... Lucien Y... se renseignait sur la légalité du port d'un gilet pare-balles –d'ailleurs découvert lors de la perquisition de l'un de ses domiciles, de même que la somme de 3250 euros en espèces ; que selon procès-verbal de police établie le 19 octobre 2011, les divers renseignements obtenus à cette date, au moyen des différentes recherches et interceptions téléphoniques, mettaient en évidence les éléments suivants : « -quelques semaines avant la tentative d'assassinat le visant, M. G... Lucien Y... avait pris position aux côtés d'un individu prénommé I..., en conflit avec un individu maghrébin prénommé Fouad. Une bagarre tournant au profit de Fouad avait eu lieu. Celle-ci s'était suivie le même jour d'une fusillade impliquant ces deux personnes
 au cours de laquelle Fouad prenait la fuite avec un second individu ; - le prénommé I... est identifié comme étant F... B...
 il est apparenté à B... Mamadou
 . Et proche de M. G... Lucien Y...,
 . – l'origine du différend opposant M. G... Lucien Y... et Fouad H... est lié au positionnement de M. G... Lucien Y... aux côtés de B... F...
 - G... Lucien Y... accusant le coup après les faits dont était victime son demi-frère, le 28 septembre 2011 (tentative d'assassinat par arme à feu) et se sentant abandonné (à la suite du désengagement du camp pour lequel il avait pris parti) indiquait que le nommé Fouad H... avait gagné » ; qu'un rapport d'information établi par le commandant de police de la 3ème DPJ, le 6 février 2013, synthétisait les résultats de trois enquêtes de flagrance menées dans le cadre d'informations judiciaires, portant sur les faits des 3 mai, 30 mai et 15 novembre 2011, ces derniers concernant une tentative d'assassinat par arme à feu sur la personne de Mickael C... ; que les informations collectées provenaient pour l'essentiel de l'interception –poursuivie jusqu'au mois de janvier 2012- des lignes téléphoniques utilisées par M. G... Lucien Y...,L... D..., Mickael C... et son épouse Dalila E... et William E..., ces trois derniers originaires de la cité de la [...] partis en province, maintenant des liens étroits avec leur ancien quartier, et plus spécialement avec M. G... Lucien Y... ; que ce rapport énonçait que la cité de la [...] regroupait un nombre important d'individus mis en cause essentiellement dans des affaires de violences et/ou de trafic de stupéfiants, et qu'il existait un conflit de territoire avec deux cités voisines, dont la cité des gitans, depuis de nombreuses années ; qu'il s'était développé en 2011 un climat de violences armées entre individus de la même cité ; qu'il en ressortait également que des témoins des faits du 3 mai 2011 avaient remarqué vers 22 heures 15, six ou sept individus de type africain qui pourchassaient deux autres individus ; qu'après un échange de coups de feu, ceux-ci se réfugiaient dans la loge de la concierge (l'un deux étant le fils de la gardienne, l'autre, de type maghrébin, étant susceptible d'être Fouad H... ) ; qu'il y était confirmé que le soir des faits, avait eu lieu une première altercation entre Fouad H... et B... F... puis une seconde, avec échange de coups de feu, entre d'un côté Fouad H... et ses comparses et de l'autre B... I..., certains de ses frères et M. G... Lucien Y... qui, plus âgé, avait tenté de calmer les plus jeunes pour éviter qu'ils ne poursuivent Fouad H... dans la loge de la concierge ; qu'entendu les 23 et 24 avril 2013, William E... affirmait que M. G... Lucien Y... était un « grand frère » dans le quartier de la [...], et qu'il avait un rôle de « médiateur » en cas de problème ; qu'il ajoutait qu'il s'était « fait tirer dessus pour avoir pris position dans une bagarre entre les renois et les rebeux de la [...] » et que « Lucien lui avait confirmé qu'il s'était fait tirer dessus à cause de ça » ; que sur interrogation des policiers, il s'expliquait sur le contenu d'une conversation téléphonique du 17 septembre 2011 avec M. G... Lucien Y... ; qu'il indiquait avoir informé celui-ci « qui faisait partie de l'équipe des renois » que Fouad et son frère essayaient de « mettre des gens de leur côté » ; qu'à l'époque, « il y avait plein de personnes indécises qui aimaient beaucoup Lucien mais avaient peur de Fouad » ; qu'enfin, il réitérait ses propos selon lesquels M. G... Lucien Y... s'était « fait tirer dessus » pour avoir pris parti pour la famille B... contre les arabes, à savoir « Fouad » ;