Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.598 du 01/12/2021,  partie 6


- le courrier du médecin du travail d'octobre 2015 adressé au président de l'association et communiqué à l'inspection du travail alertant l'employeur sur la nécessité, compte tenu des constats cliniques réalisés, d'améliorer dans son entreprise la prise en compte des risques psycho-sociaux et de s'interroger avec les membres de l'association sur l'organisation du travail qui les génère ; - un témoignage dactylographié de Madame [V] [O] du 24 novembre 2015 dont la teneur est conforme à celle de l'attestation qu'elle a établie le 23 septembre 2016 qui expose avoir constaté au cours de son service civique puis de son CDD au sein du musée les concessions multiples faites par Madame [C] et Monsieur [U] sur leurs horaires de travail et le contenu des tâches dont ils étaient chargés, lesquelles ne relevaient pas nécessairement de leurs missions (secrétariat de l'association, constitution de dossiers à l'occasion de la vente des bâtiments du musée par le centre hospitalier) ; - l'attestation de Monsieur [B], détaché 12 heures par semaine au musée à compter de 2014 et jusqu'en 2016, qui relate notamment : " j'ai parfois été choqué de constater que le président, lorsqu'il venait au musée, me disait bonjour mais pas toujours à ses employés. Quand il téléphonait, [H] mettait le haut-parleur : il ne disait ni bonjour, ni au revoir et raccrochait parfois lorsqu'elle était en train de répondre à la question qu'il venait de poser () ", attestation non factuellement démentie sur ce point ; - le courrier dactylographié par la salariée retrouvé le 14 juin 2016 et rédigé pour expliquer son geste d'autolyse dont il ressort un hyper-investissement de la sphère professionnelle et qui met expressément en cause le comportement de son employeur à son égard. / Madame [C] produit également le procès-verbal dressé le 20 janvier 2017 par les agents de l'inspection du travail saisis par Monsieur [U] à la suite de la tentative de suicide de la salariée dans les locaux du musée. / L'association sollicite que cette pièce soit écartée des débats aux motifs qu'elle est nulle, a été obtenue de manière illégale et n'est transmise que partiellement sans ses annexes. / La cour constate toutefois qu'il n'est ni allégué ni démontré que le procès-verbal litigieux est irrégulier en sa forme, que ses auteurs ont agi dans l'exercice de leurs fonctions et ont rapporté sur une matière de leur compétence ce qu'ils ont vu, entendu ou constaté personnellement. La cour rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 8113-7 du code du travail, il fait foi jusqu'à preuve contraire. Il ne ressort pas des éléments du dossier que la salariée a obtenu cette pièce de manière illégale, l'association se bornant à invoquer les termes d'une circulaire dépourvue de valeur légale ou réglementaire. Enfin, si les annexes ne sont pas produites aux débats, la cour constate à l'examen de la liste qui en est dressée en fin de procès-verbal, qu'elles sont pour la plupart constituées de pièces communiquées par la salariée ou l'employeur dans le cadre de la présente instance. / Il n'y a donc pas lieu d'écarter cet élément. / Il en ressort que Madame [C] a été retrouvée le 14 juin 2016 dans les locaux du musée par Monsieur [U] et Madame [G], employée comme femme de ménage par l'association, assise au sol, prostrée, blanche, une plaquette de médicaments à ses côtés et un couteau dans la main et ce avant une réunion de travail qui était programmée avec le président et certains administrateurs. / Les agents de l'inspection du travail rapportent la teneur de leurs entretiens avec Monsieur [U], Madame [W], salariée en CDD, Madame [P]. Il en ressort que le premier leur a notamment confirmé avoir assisté à l'emportement verbal du président à l'encontre de [H] [C] lors de la réunion du 31 juillet 2015, être régulièrement avec cette dernière la cible de propos désobligeants, avoir constaté le mal-être de sa collègue, ses changements d'humeur à l'approche des réunions avec le président de l'association. Madame [W], qui souligne ne pas avoir de souci avec le président, indique cependant avoir remarqué chez celui-ci un comportement différent avec Madame [C]. Madame [P], qui intervient 12 heures par semaine au musée de l'[4], a exposé avoir vu le président de l'association s'énerver à maintes reprises et Madame [C] s'effondrer après la réunion du 31 juillet 2015 ; elle a indiqué que depuis cette date, le président prend soin de s'entretenir avec Madame [C] à part ;