Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-20.026 du 08/07/2020,  partie 3


IQ... Q... O... lui-même ne connaissait pas vraiment son âge. On en trouve la preuve dans l'acte de déclaration du décès de sa grand-mère, le [...], dans lequel U... I... Q... est mentionné comme "âgé de 37 ans environ" alors qu'il en avait 40 ans, et qu'une grande partie de la démonstration de l'opposante est fondée sur les éléments contenus dans cet acte. Le moyen tiré de l'âge n'est pas pertinent. - la profession W... N... fait plaider que U... I... IQ... Q... O... était agriculteur à NIAU et pas à PAPEETE, contrairement à ce qui serait indiqué dans l'acte de reconnaissance. Or ce document ne dit pas que VS... Q... était agriculteur à PAPEETE, mais simplement que le père de l'enfant reconnu était agriculteur. - le domicile, W... N... soutient encore que U... I... IQ... Q... O... n'a jamais été domicilié à PAPEETE; cet argument ne peut pas être prouvé, rien n'empêchant le déclarant de demeurer à PAPEETE pendant la période où il est venu reconnaître son fils, lui-même né à PAPEETE. - la signature. W... N... fait observer que la signature de VS... Q... sur la déclaration de reconnaissance de paternité est différente de celle qui figure dans l'acte de décès de sa grand-mère. On ne dispose que de ces deux actes ce qui ne permet pas une étude graphologique précise. Il est exact que les deux signatures présentent des différences, mais la plus marquante est que la signature de l'acte de 1931 présente une graphie identique à celle de l'officier d'état civil. Il n'est donc pas établi que le déclarant, sous le nom de U... I... Q..., et ignorant son âge à trois ans près, comme a été dit ci-dessus ait été capable de signer cette déclaration. La comparaison d'écriture n'est donc pas suffisamment probante. Il est donc suffisamment établi que U... I... IQ... Q... O... était connu sous le nom de VS... Q... et qu'il s'agit bien d'une seule et même personne.- sur le témoignage de M... CR.... L'opposante entend encore démontrer que VS... Q... n'était pas U... I... IQ... Q... O... en produisant le témoignage de M... CR.... Cette personne affirme – sans preuve – qu'elle est la fille adoptive de celui qu'elle appelle VS... (et pas U...) I... IQ... Q... O... et que jamais A... H... L... Q... D... n'a été son fils. Le témoin ne précise pas la nature, et la date de sa prétendue adoption. A... H... L... Q... D... est né en 1919, et reconnu par VS... Q... en 1921. U... I... IQ... Q... O... alias VS... Q... est décédé en 1942. M... CR... est née en 1930. Elle avait donc 12 ans lorsque son prétendu père adoptif est décédé en 1942. Il n'est nullement impossible, compte tenu de son jeune âge, qu'elle n'ait pas été informée des détails de la vie de son prétendu père adoptif et qu'elle ait ignoré qu'il avait un fils naturel reconnu bien avant sa naissance, d'autant que rien ne prouve l'existence d'une communauté de vie entre VS... Q... et son fils reconnu, de sorte que le témoin a pu ne jamais le rencontrer. La tierce opposition, en ce qu'elle concerne la filiation de A... H... L... Q... D... à l'égard de U... I... IQ... Q... O... alias VS... Q... n'est pas fondée. II -sur la propriété de la terre. Il convient de rappeler que WU... S... fonde son titre de propriété sur la terre [...] sur un échange aux termes duquel QW... T..., second revendiquant, a cédé ses droits sur la terre [...] aux enfants de JO... S... en échange de la terre [...] lot n° 1. Cet échange est matérialisé par un procès-verbal de conciliation signé devant le juge de paix et son greffier, le 3 juillet 1955 à NIAU, dans un litige opposant : - le demandeur T... QW..., [...], - la défenderesse U... KA... DE.... Cet acte a été dûment enregistré le 18 juillet 1955, c'est-à-dire il y a plus de trente ans. Cela n'a pas été soulevé et la cour n'en fait pas un motif déterminant, mais il convient d'observer que toute contestation paraît prescrite. La cour, dans son précédent arrêt, avait estimé que le juge avait sans doute vérifié les identités, mais il est vrai qu'aucun élément disponible au dossier ne le prouve. W... N... reproche encore à la cour de ne pas avoir vérifié qui était le [...] en 1955 et affirme qu'il s'appelait YO... FT... QW... qui n'était que propriétaire indivis et ne pouvait consentir à un échange. La cour rappelle qu'il appartient aux parties de rapporter la preuve de ce qu'elles avancent, la cour n'ayant pas à se substituer à elles pour rechercher des documents archivés. Quoi qu'il en soit, il est exact que QW... T... était décédé bien avant 1955. Cependant, comme le fait valoir sans être contredite le conseil de WU... S... et de son fils KO... GE..., QW... T... a eu trois enfants, dont un seul a survécu. Il s'agit de YO... SZ... T... QW... , seul héritier de QW... T... ;