Cour d'appel de Douai
73, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.384 du 07/07/2021,  partie 3


ils respirent la joie de vivre (M. [H]) ; que selon l&apos;article 1316-1 du code civil, l&apos;écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l&apos;écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ; que s&apos;agissant de M. [G], Mme [K] produit des quantités d&apos;images, de capture d&apos;écran, de conversations électroniques entre des personnes portant des noms d&apos;emprunt sans identification possible, ce qui rend ces éléments inexploitables ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;éléments probants, il n&apos;existe pas en l&apos;état de motifs de nature à justifier que soit ordonné un examen psychologique tant des enfants que de M. [G] ; que sur la demande de droit de visite et d&apos;hébergement, pour statuer comme il l&apos;a fait, le premier juge a relevé que faute de preuves suffisantes apportées par la mère à l&apos;appui de ses allégations et en l&apos;absence de suites pénales, le père était en capacité d&apos;exercer un droit de visite et d&apos;hébergement qu&apos;il convenait toutefois de limiter, l&apos;hébergement des enfants dans un studio ne permettant pas de concilier leur besoin de dormir au calme et l&apos;activité nocturne de M. [G] sur internet ; qu&apos;en cause d&apos;appel, les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; que la qualité des pièces produites par Mme [K] a été examinée dans les paragraphes précédents, la cour ayant constaté la faiblesse du dossier de la mère à cet égard ; que la pièce nouvelle n° 66 qu&apos;elle produit consiste en un tableau qu&apos;elle a établi elle-même et qui, à ce titre, ne revêt aucune force probante à défaut d&apos;être corroboré par d&apos;autres éléments objectifs, lesquels font défaut en l&apos;état ; qu&apos;il n&apos;est pas démontré par le père que l&apos;intérêt des enfants justifierait une modification du droit de visite et d&apos;hébergement qui lui a été accordé ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu&apos;elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande d&apos;expertise psychologique, sur demande adressée par le juge aux affaires familiales, le procureur de la République de [Localité 1] l&apos;a informé que l&apos;enquête diligentée contre M. [G] pour violences conjugales et agression sexuelle sur mineur de quinze ans avait fait l&apos;objet d&apos;un classement sans suite pour absence d&apos;infraction ; qu&apos;il est établi que dans le cadre de cette enquête préliminaire, les enfants ont fait l&apos;objet d&apos;une expertise par le docteur [L] [C], pédopsychiatre à [Localité 2], que tenant compte de cette précédente expertise qui n&apos;a donné lieu à aucune suite pénale ou transmission au juge des enfants par le parquet, il n&apos;est pas utile d&apos;ordonner une nouvelle expertise sur les enfants ; que concernant M. [G], les éléments de preuve apportés par Mme [K] sont insuffisants à établir qu&apos;il souffrirait de troubles psychologiques le rendant inapte à la prise en charge des enfants ; que le fait de s&apos;intéresser aux phénomènes paranormaux et de consulter des sites "d&apos;horreur" n&apos;est ni constitutif d&apos;un trouble mental ni contraire à l&apos;intérêt des enfants dès l&apos;instant que l&apos;adulte sait faire la différence entre la réalité et le virtuel et n&apos;expose pas les enfants à des propos ou des images réservés aux adultes ; que sur la demande de droit de visite et d&apos;hébergement, en application de l&apos;article 373-2 alinéa 2 du code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l&apos;enfant et respecter les liens de celui-ci avec l&apos;autre parent ; qu&apos;il résulte de l&apos;article 373-2-1 alinéa 2 du code civil que le droit de visite et d&apos;hébergement du parent qui n&apos;a pas l&apos;exercice de l&apos;autorité parentale ne peut lui être refusé que pour des motifs graves ; qu&apos;il est donc nécessaire de différencier les griefs purement personnels liés au contexte de la séparation du couple de ceux mis en avant, et démontrés, quant à l&apos;insuffisance de garanties morales et matérielles du parent normalement titulaire de droits permettant un maintien de relations suivies avec l&apos;enfant ; qu&apos;en l&apos;espèce, faute de preuves suffisantes apportées par la mère à l&apos;appui de ses allégations, en l&apos;absence de suites pénales, il sera dit que le père est apte à s&apos;occuper des enfants ; que son mode de vie et ses conditions d&apos;hébergement actuelles limitent cependant ses conditions d&apos;accueil ; que son activité professionnelle consistant à gérer un site communautaire sur un jeu en ligne, il travaille en partie de nuit ; que l&apos;hébergement des enfants dans un studio ne permet pas de concilier leur besoin de dormir au calme et l&apos;activité professionnelle nocturne de leur père sur internet ; qu&apos;il ne permet pas non plus d&apos;éviter toute interaction entre les activités du père sur internet et les enfants, de telles interactions même fortuites pouvant leur occasionner des troubles psychologiques ; que tant qu&apos;il résidera dans un studio, les droits de visite et d&apos;hébergement du père seront donc limités à une fin de semaine sur deux, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; qu&apos;il appartiendra au père pendant cette période d&apos;interrompre ses activités sur internet pour garantir le repos et la sérénité des enfants ; que les droits d&apos;