décision 20-80.832 du 14/06/2022,  partie 3



 21. En l'état de ces seules énonciations, la chambre de l'instruction, qui, prononçant sur appel de la partie civile d'une ordonnance de non lieu partiel, et saisie ainsi de l'ensemble des faits visés par la procédure, pouvait user de son pouvoir de révision pour qualifier d'infraction pénale tout ou partie de ces mêmes faits, a justifié sa décision. 
 
 22. Dès lors, le moyen sera rejeté.
 
 23. L'arrêt est par ailleurs régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 12 décembre 2019 :
 
 DIT n'y avoir lieu de statuer immédiatement sur le pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 3 mars 2022 :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que la société [1] devra payer à M. [M] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze juin deux mille vingt-deux.