décision 18-83.510 du 07/05/2019,  partie 3


qu'en l'espèce, il ressort de l'ensemble des auditions réalisées par l'inspection générale de la gendarmerie nationale que le conflit entre M. O..., affecté au poste de commandant de la compagnie de [...] le 1er août 2011, et Mme L... a pour origine le refus de ce dernier de prendre à la charge de la compagnie l'organisation du bal de la gendarmerie, ce dont il a informé ses commandants d'unité lors d'une réunion tenue dès le mois de septembre 2011 en présence de M. L... en qualité de président des personnels militaires (PPM) ; qu'à compter de cet instant, et jusqu'à l'été 2013 (date à laquelle, suite à une médiation réalisée par le général H... de l'inspection générale des armées et de la gendarmerie, M. L... a été muté à l'EDSR), Mme L... n'a cessé de se plaindre des moindres agissements du commandant O... auprès de la hiérarchie de ce dernier, et ce jusqu'à la direction générale de la gendarmerie, profitant des contacts dont elle disposait de par sa fonction de présidente de l'Association d'aide aux membres et familles de gendarmes (AAMFG) depuis 2002 ; que ces plaintes et récriminations très fréquentes (portant notamment sur un prétendu boycott du bal de l'AAMFG, élément contesté par l'ensemble des gendarmes auditionnés, sur un prétendu harcèlement de son mari alors qu'aucun élément en ce sens ne ressort du dossier, sur le manque de dialogue entre son mari et le commandant, sur le fait de ne pas être officiellement reçue par le commandant O... dès son arrivée
 ) auprès du commandant de région sont établies par les témoignages du général F... lui-même, alors commandant de Région, M. C... (commandant en second de la Région), M. B... (conseiller concertation à la Région) ; que ces plaintes étaient également régulières auprès de divers officiers de la Direction générale (M. U..., M. R..., M. W..., M. A...) ; qu'ainsi, M. R... relate que Mme L... lui adressait des sms et l'appelait pour se plaindre que M. O... harcelait son mari, que personne ne réagissait, menaçant d'en référer au ministre de l'intérieur ; que M. W... a déclaré que Mme L... n'avait pas hésité à envoyer un mail au directeur général lui-même mi 2012 pour se plaindre de M. O... ; que cette attitude de Mme L..., dépassant parfois largement le cadre de l'objet social de son association, est corroborée par les courriels qu'elle a pu adresser à la direction générale ou au général F... dès novembre 2011 ; qu'ainsi, le 8 novembre 2011, Mme L... a adressé à M. U..., alors chargé de mission ressources humaines au cabinet du directeur général de la gendarmerie, un mail concernant les détachements de son mari auprès de son association dans lequel elle sous-entend que le commandant O... fait obstacle à la pratique habituelle, estime qu'il "n'apprécie pas l'association", et auquel elle joint les courriels échangés entre son mari, son commandant de brigade et la hiérarchie ; que le 29 juin 2012, Mme L... s'est permise d'adresser un courriel au général F... au sujet du commandant O... lui indiquant qu'elle avait parlé de la situation "sur Paris" que "la pédagogie" n'était "plus à l'ordre du jour" ; que dans ce message, elle évoque "le travail destructeur entrepris pour discréditer son époux", que "M. O... continue ses mesures vexatoires" et que ce dernier aurait eu une attitude inadaptée lors d'une réunion des commandants d'unité au cours de laquelle elle a présenté son association ; que s'agissant de cette réunion tenue en avril 2012, M. F... confirme que Mme L... s'est plainte d'une attitude irrespectueuse de M. S... O... immédiatement après la tenue de la réunion mais qu'il s'était renseigné auprès de l'assistance sociale de [...] qui était également présente et que cette dernière lui avait tenu des propos inverses ; que les autres témoignages recueillis sur le déroulement de cette réunion sont concordants sur le fait que M. O... a adopté un comportement respectueux à l'égard de Mme K... L... ; que par ses plaintes incessantes, Mme L... a ainsi dénigré de manière systématique et injustifiée M. O..., en usant et abusant de sa position et de ses contacts offerts par sa fonction au sein de l'AAMFG ; qu'au surplus, au-delà du dénigrement, il ressort des éléments du dossier une véritable intention de nuire de la part de Mme L... ; qu'en effet, M. V... (président départemental de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie), qui indique par ailleurs avoir eu de bonnes relations tant avec le commandant O... qu'avec Mme L..., a relaté que Mme L... lui avait exprimé sa colère à l'encontre de M. O... en raison de son attitude vis-à-vis du bail, qu'elle l'avait d'ailleurs traité de "connard", et qu'elle lui avait déclaré qu'elle le ferait muter ; que M. Q... (référent sous-officier auprès du groupement) et M. R... (référent sous-officier auprès de la direction générale) ont confirmé la volonté exprimée par Mme L... d'obtenir le départ de M. O... ; que l'épisode relaté par le gendarme T... survenu en octobre 2012 conforte également cette volonté de nuire ;