Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.673 du 05/01/2022,  partie 6



 En l'espèce, pour justifier de la renommée de la marque française verbale « CORA » déposée le 5 décembre 1974 sous le numéro 1 274 805 pour désigner divers produits et services en classes 1, 4, 8, 10 à 23, 26 à 32, 34 à 36. 38. 39. 41. 42 à 45, et notamment pour la classe les « petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), à l'exception des appareils à faire le café », la société CORA justifie exploiter 59 hypermarchés à travers la France, dont trois d'entre eux (CORA à [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 7]) sont reconnus comme étant parmi les plus importants en surface (+ de 14 000 mètres carré) et qui réalisent chacun un chiffre d'affaires de plus 138 millions d'euros par an sachant que pour l'ensemble des hypermarchés le chiffre d'affaires s'est élevé en 2013 à 4,88 milliards d'euros.
 La société CORA se prévaut en outre du lancement à compter de 1989 de la commercialisation de ses propres produits « CORA » couvrant à la fois des produits alimentaires, ménagers, mais aussi d'un nombre de consommateurs ayant fréquenté en 2012 ses hypermarchés de 3,9 millions, outre de plus de 10 millions d'internautes visitant chaque année le site accessible à l'adresse www.cora.fr (2012, 2013, 2014) et allègue également de dépenses en publicité d'environ 20 millions d'euros en publicité par an entre 2012 et 2014, et de plus de 9 millions en 2015.
 Elle justifie en outre avoir été l'objet d'un sujet du baccalauréat professionnel en 2010 et produit un rapport d'étude effectué auprès de 1 000 personnes par l'agence MDTC en février 2014 montrant que l'enseigne CORA affiche 59 % de notoriété spontanée et 94 % de notoriété assistée. Elle produit enfin une étude réalisée par OC&C en 2012 montrant qu'elle est la 61ème enseigne préférée des français.
 Cependant, si ces éléments permettent de justifier de la notoriété de l'enseigne CORA dans le secteur de la grande distribution, ils sont insuffisants à justifier précisément de la renommée de la marque CORA invoquée dans le cadre de la présente instance en ce qu'elle garantit pour le consommateur la provenance des produits ou des services qu'elle désigne.
 Ainsi, le classement de 2012 invoqué par la société CORA qui la porte au 61ème rang concerne expressément un classement des « enseignes en France ».
 Si par ailleurs, la société CORA a été l'objet d'un sujet au baccalauréat 2010 intitulé « CORA », celui-ci n'évoque pas CORA à titre de marque mais bien à titre d'enseigne puisqu'il porte sur une mise en situation du candidat qui est « embauché (e) dans un hypermarché de l'enseigne CORA située à [Localité 6], en périphérie d'[Localité 3] », le libellé dudit sujet ajoutant que « L'enseigne CORA est plus particulièrement implantée dans l'est de la France ».
 De même, le sondage invoqué par la société CORA datant de février 2014 est un rapport d'étude intitulé « notoriété CORA & Positionnement de l'enseigne CORA AUTOMOBILE ». Si ce sondage révèle que CORA figure « parmi les enseignes les plus fréquentées » (43 % du panel) et que cette enseigne est dotée d'une « forte notoriété » (94 % des personnes interrogées déclarent connaître l'enseigne CORA), il précise aussi que « pour définir CORA les répondants font référence à des notions en rapport avec la grande distribution : prix/promotion, offre/qualité des produits en citant directement le type de magasin. À noter aucune mention relative au secteur de l'automobile ». Le signe CORA est ainsi essentiellement relié aux hypermarchés et à l'activité commerciale de la société CORA dans le secteur de la grande distribution et non spécialement à la marque CORA.
 Au demeurant, ce même sondage tend à établir au contraire de ce que soutient la société CORA, que la marque CORA est peu connue des personnes interrogées dès lors qu'ils ne sont que 11 % à associer CORA à « l'image perçue de la marque » et que ce faisant les personnes interrogées n'associent pas dans leur très grande majorité l'enseigne à la marque, ce qui est de nature à faire obstacle à un raisonnement par analogie consistant à associer la marque CORA à l'enseigne CORA pour en apprécier la notoriété.
 En outre, le chiffre d'affaires communiqué ne permet pas de justifier de la part exacte représentée par les produits et services proposés sous la marque CORA par rapport à d'autres produits et services ayant une autre provenance étant observé que la pièce n°42 produite aux débats est une simple liste intitulée « PRODUITS À MARQUE CORA » sous forme d'un tableau comportant 159 pages sans aucune précision sur les volumes commercialisés sous cette marque, et ce faisant insuffisante pour appuyer une demande fondée sur la renommée de la marque.
 Enfin, si d'importantes dépenses en publicité sont alléguées, seul un tableau interne est produit pour justifier ces montants (pièce n° 50), ce document étant en outre insuffisant pour démontrer que lesdites dépenses aient été consacrées à la promotion de la marque CORA invoquée pour désigner des produits ou services et non de l'enseigne du même nom.
 L'ensemble de ces éléments n'est en conséquence pas de nature à établir la renommée de la marque CORA auprès du public concerné par l'ensemble des produits ou services qui sont couverts par celle-ci. » ;