Cour d'assises de la Gironde,  décision 14-87.234 du 16/12/2015,  partie 3


que M. X... a reconnu à l'audience qu'il a obtenu une procuration destinée à dédouaner le véhicule Renault 21 appartenant à Karima E..., avant leur départ au Maroc ; que M. X... a convaincu Karima E...de se rendre au Maroc avec lui en lui expliquant que leur voyage était destiné à lui permettre de rencontrer et ramener en France l'enfant de Mme Rabia D..., Ismail ; que cette explication est corroborée par les déclarations de Mme Jawad I...qui a rencontré Karima E...quelques jours avant son départ, faisant avec son mari des achats destinés au fils de celui-ci et à qui elle a expliqué qu'elle partait au Maroc rencontrer l'enfant, par celles de Mme Naima X..., qui a confirmé l'achat de vêtements pour bébé qu'elles avaient effectué ensemble ; que ces éléments caractérisent la préméditation ; que M. X... a été décrit par ses proches comme par les experts qui l'ont examiné comme un individu capable de réagir violemment lorsqu'il est contrarié ; que les violences qu'il a commises sur ses soeurs et sa première épouse le confirment ; que M. X... est le dernier des proches de Karima E...à l'avoir vue en vie ; qu'il a menti sur les circonstances de la disparition de sa première épouse qui, refusant de divorcer pour laisser sa place à sa seconde épouse, constituait un obstacle à l'installation de Mme Rabia D...à Soyaux ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. X... a, entre Angoulême et le Maroc, entre le 1er juillet et le 24 août 2005, volontairement donné la mort avec préméditation à Karima E..." ;
 " alors que, pour que les exigences d'un procès équitable soient respectées, l'accusé doit être à même de comprendre le verdict qui a été rendu ; que l'article 365-1 du code de procédure pénale impose que la motivation puisse permettre d'identifier, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, les principaux éléments à charge qui ont convaincu la cour d'assises ; que la feuille de motivation qui se borne à déduire d'un certain nombre d'éléments que Karima E...a disparu sur le territoire marocain entre le 14 juillet et le 24 août 2005, mais ne constate pas formellement son décès, laisse imprécis le lieu exact, le moment précis et les modalités du crime supposé et ne relève, chez l'accusé, aucun dessein d'attenter à la vie de Karima E..., ne satisfait pas aux exigences de ce texte et ne permet pas à l'accusé de comprendre le verdict de condamnation " ;
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 Par ces motifs :
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.