décision 21-86.068 du 21/02/2023,  partie 4


Et tous nos problèmes aggravés par l'immigration sont aggravés par l'islam », (passage 1), qu'il en est de même lorsqu'il dénonce le fait que les immigrés continuent à vivre comme dans leur pays, qu'ils gardent leur prénoms, leurs femmes (au pluriel) qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre c'est à dire vivre sous la domination de moeurs islamiques et du halal ou fuir, (passage 3), qu'au passage 2 par référence au point précédent les immigrés se comportent en colonisateurs, « les caïds et les bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences selon la vielle alliance du sabre et du goupillon », soit la kalach et la djellaba visant ainsi à travers les immigrés Africains la communauté musulmane, ce que corrobore le passage 5 faisant référence aux viols, vols, trafics, attaques au couteau dans les rues de France jusqu'aux attentats de 2015 perpétrés par les mêmes qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars »et les infidèles, qu'il qualifie de djihad partout et pour tous et par tous, qu'ainsi encore c'est la communauté musulmane qui est visée lorsqu'il dénonce le fait que dans la rue les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée d'occupation qui rappellent aux vaincus leur soumission, qu'il ressort encore du discours, soit d'éléments extrinsèques, que c'est bien les seuls personnes de confession musulmane qui sont visées lorsqu'il dénonce la mise au panier par les [F] d'aujourd'hui de toutes les collections de corans qu'on leur apporte, remplis de sourates qui donnent l'ordre d'égorger tous les mécréants, les infidèles, les juifs et les chrétiens et qu'il reconnaît précisément « je sais on va m'accuser d'islamophobie, j'ai l'habitude. On sait tous que ce concept fumeux a été inventé pour rendre impossible la critique de l'islam » ; qu'en retenant que le premier passage vise seulement les immigrés de confession musulmane en provenance d'Afrique, que le deuxième vise seulement les immigrés de confession musulmane, que les troisième, quatrième et cinquième passages ne vise que les immigrés de confession musulmane, le sixième ne vise pas les musulmans dans leur ensemble mais seulement une partie d'entre eux, qui affiche leur appartenance communautaire par le port du voile pour les femmes et la djellaba pour les hommes ne vise qu'une fraction de ces groupes, pour en déduire qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes, qu'il n'est en tout état de cause nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la cour d'appel qui n'a pris en considération les éléments extrinsèques figurant dans le discours dont sont extraits les passages visés, dont il ressort clairement et précisément que c'est la seule communauté musulmane dans son ensemble qui est visée, soit un groupe de personne identifié en raison de sa religion, et partant n'a pas procédé à une appréciation globale comme elle y était tenue, a violé les textes susvisés ;
 
 3°/ que, l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 réprime l'injure commise envers un groupe de personnes à raison de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'ayant relevé qu'il lui appartient de rechercher si les propos litigieux visent des personnes ou groupes protégés par les articles 33 alinéa 3 et 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la cour d'appel a retenu que le premier passage vise seulement les immigrés de confession musulmane en provenance d'Afrique, que le deuxième vise seulement les immigrés de confession musulmane, que les troisième, quatrième et cinquième passages ne vise que les immigrés de confession musulmane, le sixième ne vise pas les musulmans dans leur ensemble mais seulement une partie d'entre eux, qui affiche leur appartenance communautaire par le port du voile pour les femmes et la djellaba pour les hommes ne vise qu'une fraction de ces groupes, pour en déduire qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes, qu'il n'est en tout état de cause nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses constatations dont il ressortait que le groupe visé est la communauté musulmane et elle a violé les textes susvisés ;