Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.476 du 09/02/2022,  partie 3


La Sarl Aldi marché se prévalait, après audit des documents gérés par M. [G] : - d'une sous-location en janvier 2014 au nom de M. [G] de la partie non utilisée par Aldi du local commercial de [Localité 3], qui aurait pu être constatée par Aldi du local commercial de [Localité 3], qui aurait pu être constatée par une visite sur le site, (escroquerie estimée à 29.500 euros), - de l'émission le 15 juillet 2014 de deux chèques libellés à l'ordre de la société LCDF, l'un à hauteur de 35.000 euros pour avance sur loyer et l'autre à hauteur de 120.000 euros pour participation forfaitaire à l'aménagement d'un "tourne à gauche" en l'absence de tout bail de l'immeuble commercial de [Localité 4] auxquels ils étaient censés se rapporter (préjudice 155.000 euros), - de diverses factures validées et réglées par la société malgré l'absence de visa par l'architecte et/ou l'absence de prestations justifiées (préjudice de plus de un million d'euros). Par courrier du 6 octobre 2014, le mandat social était révoqué, le courrier faisant état d'éléments graves constatés au cours d'un audit de la société dont il était le gérant. Sur les fautes de gestion alléguées par les appelantes, la cour relève de manière liminaire que pendant plusieurs années, les compétences de M. [U] dans l'exercice de ses fonctions n'ont donné lieu à aucun reproche ni même à aucune remarque notamment quant à une déficience de management. Il n'est pas contesté que M. [G] a commis diverses malversations financières au préjudice de la société Aldi marché et que M. [U] n'a pas dans un premier temps découvert ces malversations mais seulement durant l'été 2014. Il n'en découle cependant pas obligatoirement que M. [U] a nécessairement commis une faute en ne réalisant pas plus tôt les actes frauduleux du responsable développeur. Il résulte des éléments du dossier que M. [U] avait néanmoins rappelé son salarié à l'ordre par courrier du 25 février 2014 sur l'obligation de résidence dans le cadre du mi-temps thérapeutique. Ensuite, il résulte de l'attestation de Mme [X], subordonnée hiérarchique de M. [U] que cette dernière l'a avisé de pratiques irrégulières de M. [G] et de sa volonté de les cacher à la direction. M. [U] a réagi en informant ses supérieurs, ce qui a conduit à la réunion du 8 septembre 2014 et à la plainte pénale, outre le licenciement pour faute grave du salarié demandé à M. [U]. Il apparaît donc que M. [U] a fait preuve de réactivité dès lors qu'il a été en mesure d'apprécier le comportement de M. [G] et qu'il a adopté une attitude loyale. Notamment, si le courrier de révocation du mandat fait état d'un "audit ayant révélé des éléments graves", il convient de constater que M. [O], dans son audition du 26 septembre 2014, confirme que c'est M. [U] qui a avisé ses supérieurs de difficultés avec M. [G] et a fait part de ses doutes sur son honnêteté. Rien ne confirme par ailleurs l'allégation des appelantes selon lesquelles M. [U] n'aurait en fait agi que dans la perspective de se séparer de M. [G], d'où un contrôle de son activité. Aucune perte de confiance à ce titre ne peut être retenue à l'encontre de M. [U] qui a fait diligence, et sauvegardé les intérêts de la société dès lors qu'il a eu des doutes sérieux sur l'attitude du salarié. Sur le fait que M. [U] aurait dû nécessairement se rendre compte plus tôt des agissements de M. [G], et n'a pas procédé au contrôle interne nécessaire, il apparaît que M. [G] bénéficiait de délégations de pouvoir, le jugement querellé ayant justement relevé que la délégation de signature avait permis à M. [G] de falsifier un certain nombre de documents et qu'elle retirait partie de ses possibilités de contrôle au gérant. Il résulte également des éléments du dossier, sans qu'il ne soit nécessaire de rentrer dans leur détail, que M. [G] a lors de la commission des faits délictueux réussi à duper non seulement M. [U] mais d'autres responsables Aldi (dont M. [O] sur la présentation d'un faux compromis de vente, ce qui résulte des pièces de l'intimé) en employant des stratagèmes très élaborés (dont la fabrication de faux en écriture, falsification d'identité, usurpation d'identité) retardant inévitablement la découverte des agissements. C'est à juste titre que le jugement querellé a relevé que les escroqueries avaient été réalisées "avec professionnalisme", ce qui lui permettait de duper des interlocuteurs normalement diligents et les processus de sécurité existant dans l'entreprise. M. [U] justifie ainsi avoir fait pratiquer un contrôle interne du 9 au 13 septembre 2013 portant sur le bien-fondé de factures de frais généraux et immobilisations portant sur un échantillon de 439 factures qui ne peut se résumer à un simple contrôle formel et qui n'a pas révélé d'anomalies. Compte tenu du nombre de factures gérées par la société, il ne peut par ailleurs être reproché à M. [U] de ne pas avoir été à même de contrôler précisément l'ensemble des factures dont les factures litigieuses, ce qui était impossible compte tenu de l'étendue de la mission globale du gérant définie aux articles IV et V annexe A/1 du contrat de mandat (mission de développement économique de la société, mission de réflexion stratégique, mission de gestion et d'administration de l'entreprise).