décision 17-20.792 du 05/07/2018,  partie 5



 Concernant en quatrième lieu le grief tiré par les consorts Y... de la dotation d'un voilure inadaptée pour M. Y..., ces derniers soutiennent que, malgré la force du vent qui soufflait à la force 5/6, soit de 30 à 50 km/h, et bien que M. Y... fût un débutant inexpérimenté qui s'était trouvé en difficulté durant la matinée, M. A... avait manqué de prudence en lui attribuant une voilure d'une surface importante (11 m²), inadaptée à son niveau de pratique.
 
 Ce grief a été écarté par le Tribunal en vertu de motifs pertinents que la Cour adopte, en ce que : l'expert a énoncé : "on peut affirmer que les conditions météorologiques du jour de l'accident ainsi que le choix de l'espace de pratique étaient adaptés au niveau des élèves mis en situation et au choix des matériels mis en oeuvre. (...) En 11 m² dans un vent oscillant entre 15 et 20 noeuds, un pratiquant de 75 kg est 'bien toilé' c'est-à-dire que la surface est adaptée mais génère une traction importante. Au niveau de progression où semblait être Monsieur Y... (water-start - passage en position debout sur la planche) et la réalisation des premiers 'bords' (trajectoires en navigations), il est classique de proposer au pratiquant une aile suffisamment surfacée au regard des conditions de vente pour éviter à l'élève de devoir manoeuvrer l'aide (la faire bouger pour générer de la portance par augmentation de la vitesse) en permanence lors des premiers bords. En effet, le fait de pouvoir sentir une traction constante sans avoir à manoeuvrer l'aile facilite grandement la réalisation des premières glisses où l'attention du pratiquant est largement accaparée par la gestion de sa planche, d'autant qu'à ce niveau de pratique le pilote réalise des trajectoires 'descendantes' (il se déplace globalement en direction du vente)' ;
 
 par ailleurs, si M. A... et les stagiaires ont fait état de difficultés techniques rencontrées par M. Y... le matin du stage, il apparaît que ces difficultés étaient liées, non à la surface de l'aile utilisée, mais à la nature de la planche dont il était doté et qui avait été échangée, lors de la pause du déjeuner, pour une planche plus stable.
 
 Concernant en cinquième lieu le grief tiré par les consorts Y... de l'abandon de M. Y... en situation critique, ces derniers reprochent à M. A... d'avoir commis une grave imprudence en abandonnant M. Y..., qui était dans un état critique, à une de ses stagiaires, Mme D... -F... , afin de rattraper à la nage son bateau, parti à la dérive sous le vent et éloigné de 200 mètres.
 Cependant, M. A..., qui n'était pas parvenu à stopper l'aile dans son mouvement en raison de sa trajectoire et de sa vitesse, et qui n'avait pas pu libérer M. Y... de l'aile depuis son embarcation, s'est mis dans l'eau pour larguer la voilure et maintenir la tête de son stagiaire hors de l'eau.
 La manoeuvre de libération de la sécurité principale a pris une minute, mais l'extrémité du déclencheur étant restée coincée dans le harnais de M. Y..., celui-ci n'a pu être désolidarisé de la voile qu'au bout de 5 minutes.
 M. A... a alors trouvé M. Y... sur le vente, la tête dans l'eau, inanimé et en arrêt ventilatoire. Le moniteur lui a immédiatement porté secours, a glissé la planche qu'utilisait M. Y... derrière ses épaules pour tenir sa tête hors de l'eau et lui a fait du bouche à bouche jusqu'à ce que M. Y... respire de nouveau.
 Compte tenu des moyens à sa disposition et du fait qu'ils étaient dans l'eau, M. A... ne pouvait agir davantage.
 Il résulte de ses dépositions et de celles de la stagiaire D...-F... et du moniteur Patrick G... que M. A... a vainement tenté de contacter par radio son collègue G... et a accepté la proposition de sa stagiaire, qui lui a indiqué être médecin, de rester avec M. Y... pour qu'il aille récupérer son bateau qui avait dérivé, afin de pouvoir évacuer M. Y.... Cependant le bateau dérivait très vite et, selon Mme D... -F... , M. Y..., après avoir régurgité beaucoup d'eau, est décédé dans ses bras au bout de quelques minutes, avant que M. A... eut récupéré son bateau et que M. G... fût venu les prendre à bord de son embarcation.
 Il ne peut être reproché à M. A... d'avoir cherché à récupérer son bateau dont il avait besoin pour alerter les secours, le téléphone se trouvant sur le bateau, et pour embarquer M. Y... et le ramener au plus vite à terre où se trouvaient les pompiers.
 Enfin, le Tribunal a relevé avec pertinence qu'une fois M. Y... et Mme D... pris en charge dans l'embarcation de M. G..., il ne peut être reproché aux deux moniteurs d'avoir récupéré la deuxième embarcation, manoeuvre qui, selon leurs déclarations, aurait pris une dizaine de minutes, afin de permettre à un moniteur de rester sur l'étang et d'assurer la sécurité des stagiaires restants.
 Il résulte des motifs qui précèdent que M. A... a adopté un comportement pertinent et adapté à la situation et qu'aucune faute d'imprudence n'est établie à son encontre » ;