décision 19-87.772 du 16/12/2020,  partie 2



 8. Les juges ajoutent qu'au demeurant pour admettre « avoir vu rouge », le prévenu s'est manifestement emporté et ne maîtrise pas ses émotions se livrant ainsi aux actes violents et volontaires qui lui sont reprochés.
 
 9. En se déterminant ainsi, sans caractériser la circonstance aggravante de l'infraction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 10. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 novembre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille vingt.