cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-12.476 du 21/09/2017,  partie 3


La charge de travail que j'assumais à l'époque était importante et il m'arrivait très régulièrement de devoir quitter l'entreprise bien après l'heure contractuelle de notre journée de travail fixée à 17h30. Il m'arrivait alors souvent de croiser Mme C...          entre 17h30 et parfois-20h00. Si j'ai parfois entendu Aline C...          se plaindre de difficultés qu'elle commençait à rencontrer dans le cadre de son emploi au vu de la charge de travail qui lui était imposée, je l'ai vue s'investir pleinement dans son activité professionnelle afin d'assurer l'ensemble de ses responsabilités dans les délais impartis. Mme C...          ne travaillait plus à temps complet depuis la naissance de son premier enfant. Elle avait obtenu le droit de travailler à temps partiel à 80 % peu avant le départ de M. Z.... Elle m'a donc fait part de son intention de revenir à temps complet puisqu'il était évident qu'il était impossible de faire face seule dans ces conditions à cette surcharge de travail. Mme C...          m'a ensuite fait part de sa profonde et sincère incompréhension suite au rejet de sa demande par son supérieur hiérarchique. Le service Marketing dont je faisais partie faisait alors régulièrement et directement appel aux compétences de Mme C...          en sa qualité de juriste, dans le cadre de l'établissement de contrats de partenariats ou de prestations avec l'ensemble de nos fournisseurs. Sans en avoir le titre, il nous paraissait alors évident que Mme C...          assurait implicitement l'ensemble des responsabilités d'une responsable juridique. L'investissement et la motivation de Mme C... dans son travail a rapidement fait place à la désillusion. Dans ses confidences; Mme C... m'a en effet tout d'abord fait part de sa profonde déception quant au peu de considération dont elle était l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique, et ce en dépit de ses efforts, de son dévouement et, de l'avis de tous au sein de la société, en dépit de la qualité du travail qu'elle fournissait. Mme C...          a ensuite commencé à se plaindre de la détérioration de ses rapports avec Mme A..., par ailleurs réputée être particulièrement difficile avec les équipes dont elle avait la charge. Il arrivait parfois à Mme C...          de me relater certaines demandes ou exigences formulées par sa supérieure hiérarchique, partagées et couramment dénoncées par l'ensemble des équipes de Mme A... qu'il m'arrivait de côtoyer dans le cadre de mes activités professionnelles : planification de réunions en dehors des horaires de travail, charge de travail démesurée, délais impossibles à tenir, demandes sans réel lien avec les missions ou responsabilités de chacun, etc. La désillusion de Mme C...          a enfin fait place à un sentiment profond d'incompréhension et de désespoir. Mme C...          ne s'est alors plus seulement plainte de dégradation de ses conditions de travail : elle me faisait désormais régulièrement part d'un profond sentiment de dévalorisation professionnelle qu'elle craignait de voir déborder dans la sphère de sa vie personnelle. J'ai vu la personnalité même de Mme C...          changer brutalement : d'une personne souriante, affable et posée, Mme C...          est devenue une personne en proie au stress, aux crises d'angoisses et aux pleurs. Par la suite Mine C...          a été régulièrement arrêtée avant de quitter définitivement la société. Nous sommes néanmoins restés en contact après son départ de chez Façonnable SAS et sommes devenus amis. Pour avoir parfois évoqué avec elle des années plus tard cet épisode douloureux de sa vie professionnelle, j'ai pu constater depuis l'ampleur des souffrances et la profondeur des séquelles subies par Mme C...          suite à cette expérience que je qualifierais de traumatisante » ; - l'attestation du 9 octobre 2014 de Madame Franca J..., styliste, qui atteste « avoir pendant toute la durée de mon contrat avec la société Façonnable croisé de très nombreuses fois Mme C...          le soir entre 18h30 et 19h30 bien au-delà des heures de sortie normale à 17h30. La pratique des heures supplémentaires est plus que courante dans la société, j'en ai moi-même énormément effectué compte-tenu de la charge de travail et de la pression que nous avions. Mais ces heures n'étaient que rarement payées ou récupérées. Pour la plupart des heures supplémentaires effectuées, je me suis heurtée à un relis implicite de la direction de me les régler ou de me permettre de les récupérer en totalité. Je peux confirmer que jusqu'au départ de Monsieur Z..., toutes les questions de droit sur la possibilité de faire certains logos, coupes ou appliqués, devaient lui être adressés directement C'était notre seul interlocuteur Après son départ, nous avons dû par la force des choses nous adresser directement à Mme C.... Nous ne nous sommes jamais adressés à Mme A..., d'ailleurs nous ne savions même pas qu'elle s'occupait aussi du service juridique, en plus de la finance et de l'informatique. De plus, après le départ de M. Z..., l'assistante du département juridique a cessé de l'être pour ne s'occuper plus que des voyages. Mme C... s'est alors retrouvée seule au service juridique. Lorsqu'on se croisait, on voyait bien qu'elle n'allait pas très bien et qu'elle ne tarderait pas à « craquer ». Elle avait beaucoup maigri. Je l'ai vue pleurer plusieurs .fois. Elle ne se cachait pas de dire que son travail était très dur;