Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.200 du 27/01/2021,  partie 5



 Sans être démentie la Scp affirme que Mme Y... a été en arrêt pour maladie du 2 au 5 mai 2011 avant un partielle 6 mai 2011, du 13 au 25 janvier 2011 avant un partiel le 26 janvier 2012, du 27 janvier au 2 février 2012 avant des partiels les 2 et 3 février, et un arrêt du 14 au 30 novembre pendant lequel est intervenu un partiel le 23 novembre,
 
 La Scp produit plusieurs attestations d'anciens salariés ou de salariés qui, régulières en la forme et suffisamment circonstanciées et individualisées, ne sont pas dépourvues de force probante au seul motif du lien de subordination existant,
 
 Par mail du 16 septembre 2011 (pièce n° 52E) M. L... a demandé à Maître E... un entretien pour éclaircir et planifier la situation car Mme Y... leur demandait de faire leur travail à leur place et les traitait de menteurs,
 
 Mme BZ... , clerc de notaire, (pièce n° 47 E) atteste avoir, au retour de Mme Y..., travaillé dans le même bureau qu'elle avec deux autres collègues. Elle indique que comme Mme Y..., elle gère les dossiers de façon autonome sans assistante et effectue elle-même toutes les formalités préalables. Elle précise qu'à son arrivée dans l'étude en 2008, elle n'a pas reçu de formation sur le logiciel et que l'autonomie dont elle dispose ne fait pas disparaître le lien hiérarchique avec le notaire qu'elle met en copie de tous ses envois. Elle précise que pendant une absence de deux mois pour des raisons de santé ses collègues, qui ont dû reprendre au pied levé ses dossiers, ont utilisé son ordinateur et sa messagerie out look,
 
 Elle explique que quelques temps après son retour en février 2011, Mme Y... a soudain changé d'attitude et s'est peu à peu isolée, semblant être en colère contre le service, manifestant son désaccord croissant avec les demandes qui pouvaient lui être faites, les associant de facto à une "drôle de guerre" et les enfermant toutes les quatre dans une ambiance extrêmement lourde. Elle précise que sur plusieurs mois et à chaque retour d'arrêt de maladie l'ambiance se dégradait davantage, Mme Y... refusant de leur adresser la parole, jetant un regard courroucé chaque fois qu'une personne extérieure au bureau entrait. Elle indique que les absences répétées de Mme Y... étaient difficiles à gérer, qu'il fallait prendre en charge des dossiers non constitués pour lesquels elle avait pourtant fixés des rendez-vous,
 
 Mme K... I... (pièce n° 45 E), notaire assistante, atteste avoir travaillé avec Mme Y... avant et après son congé parental,
 
 Elle explique que l'organisation de la structure permet que les collaborateurs puissent s'adresser directement au notaire, qu'il n'a pas été instauré de réunion quotidienne du personnel et que le courrier est remis de manière informelle comme les consignes. Elle précise que les absences de Mme Y... ont désorganisé le service, qu'elle a dû gérer le mécontentement des clients, assurer des rendez-vous imprévus, la situation étant aggravée par le fait que Mme Y... n'informait pas de la durée de son absence et ne donnait aucune indication sur l'avancement des dossiers,
 
 Elle ajoute que Maître E... a donc décidé de limiter le nombre de dossiers qu'il lui confiait ce qui s'est reporté sur les collègues,
 
 Elle conclut en précisant que depuis le départ de Mme Y..., l'organisation et l'ambiance se sont grandement améliorées et que Mme Y... ne l'a jamais sollicitée en sa qualité de délégué du personnel,
 
 M. C... (pièce n° 63E) indique travailler au sein de la Scp depuis 2004, essentiellement avec Maître E.... Il relate qu'il a vu de nombreuses collaboratrices partir en congés maternité, avoir des arrêts de travail sans subir aucun reproche. Il affirme ne pas avoir été témoin de discrimination à l'égard de Mme Y.... Il précise que Maître E... est disponible pour répondre aux questions. Il ajoute que depuis plusieurs années il y a moins de réunions matinales, auxquelles chacun est convié, ayant pour objet la distribution du courrier car son volume a beaucoup baissé,
 
 Il ajoute que les congés et RTT font l'objet d'une concertation. Il conclut qu'en tant que collègues ils ont dû faire preuve de beaucoup de patience et d'abnégation pour reprendre de A à Z les dossiers urgents, non classés et non traités que Mme Y... leur "léguait" sans aucun passage de relais avant chacune de ses périodes d'absence,
 
 Mme X..., notaire, (pièce n° 23), atteste que, notaire assistant de 1994 à 2004, elle travaillait dans le service de Maître E... et plus particulièrement au service Banque avec Mme Y... sous l'autorité de Mme XY... . Elle ajoute qu'aucun membre n'avait de réelle autonomie et initiative, le service étant très rodé. Elle ajoute que Mme Y... semblait très réservée sur l'esprit d'équipe et semblait bloquée sur la notion de rapidité d'exécution ce qui était source de différends récurrents avec la banque. Elle conclut qu'elle ne semblait pas encline au partage des tâches avec le reste de l'équipe et aux échanges,