Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-12.263 du 28/10/2015,  partie 5


que ces dispositions sont clairement incompatibles, au sens de l'article 1036 du code civil, avec les dispositions des précédents testaments et en particulier celles des testaments des 28 novembre 1990 et 29 juillet 1991 désignant Jean-Pierre comme légataire universel de la totalité de la quotité disponible ; qu'il sera relevé que les documents émanant de Victor Y... présentés par Mme Michèle Z... comme corroborant la volonté de ce dernier de gratifier son fils Jean-Pierre du droit moral sur son oeuvre et conférant à Michèle Z... un rôle considérable dans la mise en valeur de son oeuvre, sont tous postérieurs au 22 novembre 1990, date du décès de son épouse Claire, et tous antérieurs à la date du 11 avril 1993 ; qu'il en ressort que l'artiste a, dans un premier temps et pendant une longue période à compter de la fin de l'année 1990, tout en instituant parallèlement son fils Jean-Pierre légataire universel et préconisant que ce dernier soit titulaire du droit moral sur son oeuvre (cf. testaments du 28 novembre 1990 et du 29 juillet 1991), et en conférant à ce dernier le droit d'adaptation de son oeuvre (cf. pouvoir du 25 octobre 1990), confié à Mme Michèle Z..., sa belle-fille, la mise en valeur et la gestion patrimoniale de son oeuvre (pouvoir du 19 octobre 1990), l'autorisant à exercer des droits précis tels que la certification de l'authenticité de ses oeuvres (cf. lettre du 2 avril 1990), et le droit de retrait et de repentir (cf. lettre du 12 décembre 1990), la désignant pour siéger au sein du conseil d'administration de la fondation (cf. testament du 29 juillet 1991), lui donnant son fichier et ses dossiers en échange de la sécurité qu'elle ne s'en séparera pas et fera tout son possible avec (mon) fils Yvaral pour défendre et protéger mon oeuvre " (cf. lettre du 8 août 1991) ; que dans la lettre du 12 décembre 1990 adressée à Michèle Z..., Victor Y... lui écrit : " Chère Michèle, J'espère que tu as bien compris l'importance de tout ce que je t'ai expliqué. Tu es désormais responsable de mon oeuvre et c'est sur toi et uniquement toi sur lequel je compte pour le futur. Tu dois nettoyer l'atelier, tout trier et ne garder que l'essentiel (¿). N'oublie jamais que mon oeuvre a été ma raison d'exister et sois à la hauteur de la confiance et de l'espoir que j'ai placés en toi (...) " ; qu'il sera relevé que malgré les termes de cette lettre, c'est à Jean-Pierre X... uniquement que Victor Y... a légué le droit moral sur son oeuvre dans ses testaments, privilégiant ainsi les liens du sang ; que par lettre du 18 décembre 1992 adressée à son fils Jean-Pierre, I'artiste indique : " Comme nous en avons déjà parlé, tu es responsable désormais de l'avenir de mon oeuvre (avec Michèle). Tu dois trier et surtout détruire sans réserve les " fonds d'atelier, " ou toutes les oeuvres non terminées au mal réalisées (¿) Je compte sur toi, fais le nettoyage (¿) " ; qu'il s'infère également de ces courriers que ces missions ont été confiées par l'artiste, à son fils et sa belle-fille, dans la mesure où ces derniers étaient estimés par lui comme ayant la meilleure capacité à poursuivre son oeuvre, et susceptibles de répondre aux attentes de l'artiste, que les termes du testament du 28 novembre 1986 sont très explicites à ce sens : " (¿) J'institue mon fils Jean-Pierre, artiste peintre, ayant une connaissance complète et approfondie de mon oeuvre, légataire unique du droit moral s'attachant à la totalité de mes oeuvres d'artiste peintre, plasticien et architecte " ; que les termes du testament du 29 juillet 1991 par lesquels il désigne son fils Jean-Pierre légataire universel unique du droit moral s'attachant à ses oeuvres et gestionnaire de ses droits d'auteur, le sont également : " J'institue mon fils Jean-Pierre artiste peintre ayant une connaissance complète et approfondie de mon oeuvre et une totale familiarité avec elle (légataire universel unique du droit moral s'attachant à la totalité de mes oeuvres) (¿) " ; que la circonstance que ces missions et droits aient tous été conférés avant le 11 avril 1993, n'apparaissent pas avoir été renouvelés ultérieurement à cette date, tend à accréditer la thèse d'un revirement de position de l'artiste qui se serait retourné, dans un second temps vers son petit-fils pour assurer la pérennité de son oeuvre ; que dans le testament du 11 avril 1993, son petit-fils apparaît pour la première fois désigné comme légataire de l'ensemble de la quotité disponible, ce qui démontre une rupture dans les choix de Victor Y... ; que la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 24 mars 2005, rejetant l'argumentation tirée d'une fausseté du testament en date du 11 avril 1993, et d'une insanité éventuelle du testateur, a retenu que la disposition de Victor Y... en faveur de Pierre X..., outre le fait qu'elle était susceptible de traduire l'affection de ce dernier pour son petit-fils, était également susceptible de tirer les conséquences de l'observation faite au docteur D... selon laquelle son fils Jean-Pierre ne lui pardonnait pas d'avoir " pris sa place dans les hautes sphères de la peinture " ;