Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 2


qu'il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ; que l'article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que " pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type" ; que l'action en contrefaçon, expressément prévue aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sanctionne l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle, et ce, indépendamment de toute mauvaise foi de la part de la personne qui en est à l'origine ; que l'article L. 335-3 du même Code indique qu'« est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation on diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (...). » ; que Monsieur J... G... E... fait valoir que l'examen comparatif des deux ouvrages fait apparaître de nombreuses similitudes d'aspect caractéristiques : le lieu, les deux ouvrages se situent sur le même site J4, l'orientation ; la Villa Méditerranée est orientée vers la mer perpendiculairement au mur d'enceinte du fort Saint-Jean comme pour son projet alors qu'il n'est pas démontré qu'il s'agit d'une contrainte imposée par le maître de l'ouvrage et la reprise de la darse sous le porte-à-faux : la Villa Méditerranée intègre un bassin sur la Méditerranée qu'elle surplombe pour partie comme dans son projet alors que contrairement à ce que soutient l'AGENCE AREA, le projet lauréat de monsieur V... d'aménagement de la Cité Méditerranée ne comportait pas la présence d'un bassin sous le bâtiment, le bâtiment étant en bord de bassin, tout comme le mentionne "la fiche de lot" fixant l'assiette foncière et les prescriptions d'urbanisme pour l'étude de la définition de la villa ; qu'il souligne que dans la présentation de leur projet, les architectes revendiquent la paternité du projet de création de la darse surplombée par la villa et que la présence d'eau sous le bâtiment n'est apparue en cours d'élaboration du projet qu'à compter du 2 octobre 2003 et correspond au moment où monsieur S... F... qui l'avait présenté à monsieur A..., a été associé au projet de la Villa Méditerranée ; qu'il conteste que le projet d'T... Y... comme le soutiennent les architectes, comporte un porte-à-faux surplombant une darse car il s'agit d'un bâtiment en tête de cylindre sur terre, en bordure de bassin ; qu'il ajoute que le porte-à-faux imaginé par lui mesure 50 mètres alors que celui de la Villa Méditerranée mesure 40 mètres alors que tous les portes-à-faux antérieurs au sien n'ont jamais été aussi grands et précise que la note obtenue pour son travail intégrait la faisabilité de son projet et poursuit en faisant valoir que la structure de la Villa Méditerranée présente une ossature métallique comme son projet alors que les premières études de la Villa proposaient plusieurs solutions : solution tout béton, solution mixte acier-béton ou solution métallique de sorte que le choix d'une structure métallique ne peut être réduit au résultat d'une contrainte fonctionnelle et technique ; qu'il précise également que les plans de profil de la Villa Méditerranée reproduisent la transparence de l'enveloppe du bâtiment et laissent voir les escaliers latéraux visibles en retrait du porte-à-faux, à l'instar de son projet ; qu'il soutient que contrairement au rapport de monsieur P... versé aux débats par les architectes, la Mosquée commence dans les mégapoutres qui font partie de la partie habitée de l'ouvrage et qu'il est inexact car il présente une représentation surchargée de la poutre de son projet et représente ainsi de façon inexacte la structure du bâtiment de son projet ; qu'il fait également valoir que la structure portante de la base de la Villa Méditerranée se décompose en 4 consoles en porte-à-faux comme dans son projet et qu'au niveau de l'espace suspendu les consoles sont traversables par le public dans les ouvrages comme dans l'esprit de son projet ; qu'il expose que les multiples ressemblances entre son projet et la Villa Méditerranée ne peuvent être affectées par des éléments de différence de moindre importance tels que l'immersion de la partie inférieure du porte-à-faux de la Villa Méditerranée, l'habillage de verre et de béton de la Villa, le fait que le porte-à-faux de la Villa s'amincisse en son extrémité ou encore la forme de C que présenterait la Villa Méditerranée selon les intimés, alors que la Villa a été, comme cela ressort du rapport établi par madame H... et monsieur L..., en deux éléments dissociés structurellement, comme son projet ; qu'il indique que les architectes présentent des plans de comparaison qui surdimensionnent le projet de son bâtiment et que la Villa Méditerranée revêt une forme de gamma comme son projet de Mosquée dont le profil est couvert de motifs géométriques de tissage ; qu'il en conclut que la Villa Méditerranée a reproduit intégralement ou au moins partiellement les plans et croquis qu'il a présentés dans le cadre de son diplôme de fin d'année en 2001 en violation de ses droits de propriété intellectuelle ;