décision 21-81.506 du 09/03/2022,  partie 3



 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives aux peines, l'arrêt pénal de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 février 2021, toutes les autres dispositions relatives à la culpabilité étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation prononcée ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [E] [O] devra payer à M. [X] [J] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt-deux.