décision 13-88.397 du 29/06/2016,  partie 7



 - 3. s'être trouvé aux cotés de M. O... dans le véhicule Audi RS6 sur la photographie prise à Voreppe, le 16 février 2012,
 - 4. d'avoir déplacé le véhicule Toyota rouge immatriculé en Espagne pour le déposer à Lyon,
 - 5. d'avoir voulu donner un téléphone à M. Q... ; qu'il contestait avoir mis M. O... en contact avec des marocains-hollandais qui auraient escroqué un de ses frères, et avoir une dette envers cette équipe de trafiquants, raison pour laquelle M. O... pour rembourser l'ensemble des dettes d'un montant de 372 000 euros avait décidé de reprendre le trafic ; qu'il contestait avoir contraint M. O... a commettre les délits reprochés en le manipulant et en l'ensorcelant comme le soutient M. Q... ; qu'il niait s'être rendu à la frontière belge dans un véhicule Clio et avoir été flashé à deux reprises vers Metz, les investigations n'ayant permis que de retrouver un flash, le 9 février 2012, sur [...] d'un véhicule Renault Clio immatriculé AH836MK, la photographie ne permettant pas de distinguer les occupants (D1391) ; qu'il réfutait s'être rendu dans un hôtel Ibis d'Amsterdam ; qu'il s'expliquait sur les termes de sa lettre en réponse à un courrier sorti frauduleusement de la maison d'arrêt, en soutenant qu'il n'avait rien reconnu ; que la confrontation n'apportait pas d'éléments décisifs nouveaux, chacun restant sur ses positions ; que M. O... maintenait qu'il n'y avait jamais eu de rupture entre lui et M. A..., comme l'affirmait ce dernier ; M. A... indiquait qu'en réalité s'il avait tenté de s'en éloigner, M. O... était venu le rechercher à chaque fois pour régler ces problèmes d'argent ; que si les autres mis en examen ont repris les accusations de M. O..., à la suite de ce dernier, il y a lieu de remarquer que lors de leurs premières comparutions les déclarations étaient toutes différentes ; que M. O..., lors de son audition du 14 septembre 2012, trois mois après sa mise en examen alors que jusque là, il n'avait fait aucune déclaration, déclarait avoir agi par solidarité avec un de ses frères en prenant sa dette en charge, afin d'éviter toute représailles sur ce dernier ; qu'il admettait être monté en Hollande avec la Clio de sa femme qu'à aucun stade de son audition il ne mettait en cause M. A... (D771) ; qu'il ne faisait allusion à aucune provocation policière, tout en indiquant que sous la Renault Megane qu'il avait eu un temps, une balise avait été posée ; qu'il revendait cette voiture par le biais de M. IS... E... ; qu'il revendiquait l'organisation de toute l'opération et expliquait en détail le rôle de M. Q..., de MM. T... et D..., et mettait sur le compte du désistement de M. T... l'intervention dans l'affaire de M. E... ; qu'il indiquait qu'il avait réussi à rassembler 160 000 euros, remis à M. Q..., puis confié à M. T... pour les remettre à un collecteur d'argent (D771) ; que, dès lors les déclarations de M. O... et de ses comparses qui, initialement ne mentionnaient nullement M. A... ont suivi des évolutions parallèles et synchronisées pour mettre ce dernier en cause ne permettent pas d'établir le rôle de ce dernier en tant que personnage infiltré dans le réseau ; qu'en outre M. O... n'explique pas comment M. A... aurait pu "l'ensorceler" et le contraindre à effectuer des actes qu'il n'aurait pas commis sans la provocation de ce denier, alors que M. O... est un individu connu pour sa méfiance et que selon ses comparses M. A... traînait une réputation de balance depuis vingt ans que M. O... ne pouvait ignorer ; qu'il avait au contraire toutes les raisons de se méfier de cet homme, qui selon ses dernières déclarations lui devait de l'argent et se montrait peu scrupuleux sur les ventes de véhicules qui devaient procurer à M. O... depuis sa sortie de prison des revenus ; qu'au contraire, les écoutes démontrent sa prise d'initiative dans l'affaire, et son autoritarisme à l'égard de ses subordonnés, peu compatibles avec l'idée qu'il aurait pu se laisser berner ; qu'enfin ucun élément du dossier n'établit que M. A... était en relation avec la police ; qu'il n'est pas davantage établi que les policiers ont conduit M. A... à donner à M. O... sur indications et instructions de la police tous les renseignements sur les fournisseurs de drogue ; que la moindre preuve ou indice sur la mise à disposition de drogue n'est pas rapportée ; que cet élément ruine toute l'argumentation de M. O... sur la prétendue infiltration et provocation de M. A... pour le compte de la police qui de ce fait aurait agi de façon déloyale, la seule absence d'apparition de M. A... dans le dossier ne pouvant prouver la machination invoquée ; que les policiers, MM. J... et VH... ont été longuement entendus par le magistrat instructeur (D1383 et D1393) et ont parfaitement justifié leurs actions ; que le policier M. VH... a nié les propos qui lui sont prêtés par M. O..., sans aucune autre justification ; qu'il ne saurait résulter, face aux constatations de la BRI, des seules déclarations de M. O... l'usage de moyens techniques prohibés pour suivre le convoi remontant d'Espagne ;