Cour d'appel de Paris,  décision 12-25.941 du 02/10/2013,  partie 3


que dès lors, en se bornant à énoncer que M. X... n'établissait que son roman « L'héritage du Lobotomisé » ait été porté à la connaissance des producteurs et du diffuseur de la série « Plus belle a vie » avant l'écriture du scénario, le tournage et la diffusion de des épisodes litigieux, sans analyser les deux oeuvres et rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette connaissance ne découlait pas nécessairement des similitudes flagrantes existant entre elles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;

3°) ALORS, subsidiairement, QUE la production 6 des pièces de l'exposant, à savoir l'impression d'écran de la page du site internet de l'association des auteurs autoédités relative à la mise en vente du roman de M. X..., comporte en bas à droite la date d'impression « 28/07/2009 » ; que dès lors en énonçant, pour considérer que ce document ne permettait pas d'établir que l'oeuvre de M. X... ait été portée à la connaissance du publique avant la diffusion des épisodes litigieux, entre le 4 juin et le 27 août 2009 et entre le 30 avril et le 10 mai 2010, qu'il ne comportait aucune date, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation de l'article 1134 du code civil ;

4°) ALORS, en outre, QUE M. X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 2-3, 9-10) que, par lettre recommandée en date du 15 août 2009 (production 4 des pièces), puis de nouveau dans le cadre de la procédure de référé devant le tribunal de grande instance de Paris, il avait adressé à la société Telfrance Série un exemplaire de son roman, de sorte que les auteurs de la série avaient nécessairement pris connaissance de son contenu avant la création des épisodes diffusés du 30 avril au 10 mai 2010 lesquels comportaient une mise en scène identique au roman ; que dès lors, en se bornant à énoncer que M. X... n'apportait pas la preuve que son roman avait été porté à la connaissance du public et, plus précisément, des défendeurs, avant la diffusion des épisodes litigieux entre le 4 juin et le 27 août 2009 et entre le 30 avril et le 10 mai 2010, sans répondre aux conclusions précitées ni analyser la pièce 4 précitée et produite au soutien de celles-ci, lesquelles étaient pourtant de nature à établir que les producteurs et le diffuseur de la série n'avaient pu ignorer l'existence et le contenu de son roman, à tout le moins avant la diffusion des épisodes compris entre le 30 avril et le 10 mai 2010, la cour d'appel a privé sa décision de toute motivation, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.