Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.426 du 30/09/2020,  partie 8


que M. W... évoque à l'appui de sa contestation les éléments suivants : - l'absence de prise en compte de la violence au travail subie dans le dossier Leclerc de [...], - la modification du contrat de travail résultant de la diminution du secteur d'intervention avec un effet sur la rémunération variable et du recrutement qu'il estime injustifié d'un deuxième commercial sur le Tarn, - le flou organisationnel entretenu volontairement par l'employeur, notamment sur les relations hiérarchiques entre lui et M. A..., - les méthodes prêtées à ce dernier qui, d'une part, entraverait son activité de commercial d'autre part, exigerait de plus en plus de travail du salarié, sans justification, allant même jusqu'à le provoquer à plusieurs reprises pour l'amener à une confrontation physique, - l'augmentation de la charge de travail résultant du recrutement d'un autre commercial non formé aux particularités du métier et dont la charge de la formation lui incombait, - l'absence de réponse ou la très grande lenteur des réponses à ses courriels de la part de MM. A..., B... et L..., au vu et au su de la direction régionale, - le recrutement de M. L..., spécialement réalisé pour le surveiller et le critiquer ; que M. W... a précisé dans ses conclusions "il ne fait pas de doute que le comportement de l'employeur à l'origine de faits qu'il reproche à son salarié peut laisser transparaître une stratégie visant à pousser ledit salarié à la faute et ainsi caractériser des faits anormaux", le licenciement étant ainsi le point d'orgue du harcèlement dont le salarié se prétend victime, récapitulant en creux l'attitude de l'employeur à son égard ; qu'il convient donc, pour la clarté de l'analyse, de reprendre intégralement et à titre liminaire les termes de la lettre de licenciement du 19 février 2013, pour faute grave, notifiée à M. W... : "En votre qualité d'attaché commercial, vous avez pour mission de conduire les actions commerciales conformément aux objectifs définis par votre responsable, vous devez suivre les clients de votre périmètre et les fidéliser. Le lien de subordination qui vous lie à votre employeur implique le respect de normes d'organisation et la soumission au pouvoir de direction de l'employeur. Ainsi, vous êtes tenu d'exécuter les ordres qui vous sont donnés par votre hiérarchie. À compter du 1er novembre 2012, Y... A... en sa qualité de Chef de Centre a pris en charge les activités du Tarn (cf compte rendu DP et note interne d'organisation). Après une phase d'immersion, de recensement des pratiques, M. A... a structuré l'organisation du centre Tarn et a défini la politique commerciale et les périmètres d'intervention de chacun suite à l'arrivée en décembre 2012, d'un nouveau commercial, H... L.... Vous ne vous êtes clairement pas inscrit dans l'organisation mise en place par M. A... et vous n'avez eu de cesse de le critiquer et de le dénigrer auprès de vos collègues de travail. Vous avez également fait en sorte que M. L... ne soit pas intégré dans le Tarn (lorsqu'il rentre quelque part tout le monde s'arrête de parler, ses conversations sont épiées, ses affaires sont fouillées,...), si bien que ce dernier, en même pas un mois d'activité a voulu mettre fin à son contrat de travail. M. A... a temporisé la situation et a décidé de découper commercialement le Tarn en deux zones : le Sud étant attribué à M. L... et le Nord à vous-même (cf. mail de M A... du 21/03/2013). Il a aussi mis en place des réunions commerciales physiques tous les lundis matins sur Castres avec transmission par les attachés commerciaux de leur reporting commercial (comptabilisation du nombre de prospects contactés, visités, des offres émises) et définition des cibles, des prospects potentiels. Bien que vous ayez acquiescé la mise en place de cette organisation par mail du 22/01/2013, vous ne vous y conformez pas. Vous venez en réunion commerciale sans remettre votre reporting, sans transmettre les listings des clients qui vous sont demandés (ex listing des clients Véolia demandé par mail le 21/01/2013), voire les quelques éléments que vous consentez à donner sont imprécis, voire erronés (ex M. J... de l'entreprise Carceller avec qui vous aviez soi-disant rdv n'est plus salarié de cette entreprise depuis plus d'un an). Lorsqu'est déterminé le barème des tarifs applicables, en lien avec ce qui a été défini lors du bouclage du budget auquel vous avez participé (ex : augmentation de 4 € / tonne sur le traitement du DIB), en accord avec vous-même vous appliquez un tarif différent (cf. votre mail du 10/01/2013). Vous agissez en électron libre et vous refusez de vous conformer à la politique générale de l'entreprise. Alors que vous n'êtes pas force de proposition, vous êtes dans la critique et la remise en cause de l'organisation décidée et mise en place par l'entreprise (ex : remise en cause de l'embauche d'un commercial supplémentaire pour le Tarn alors même que le chiffre d'affaires du Tarn est en régression). Votre comportement est agressif tant envers vos collègues de travail qu'envers certains de nos clients qui ne veulent plus travailler avec nous (ex : lors d'un rdv commercial vous avez eu un comportement agressif avec le Directeur du Leclerc [...], ce qui a conduit à une dénonciation de contrat).