Cour d'appel de Paris
J4, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-22.834 du 20/10/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad

Pourvoi n°: D 21-22.834
 Demandeur: la société Zakhem International Construction LTD
 Défendeur : la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la 
 transformation et la commercialisation des hydrocarbures
 Requête n°: 378/22
 Ordonnance n° : 91029 du 20 octobre 2022

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Zakhem International Construction LTD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mars 2022 par laquelle la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 septembre 2021 par la société Zakhem International Construction LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 21-22.834 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 octobre 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Annie Antoine