Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.485 du 09/01/2019,  partie 2


qu'elle explique que les relations se sont détériorées lorsque l'épouse du gérant a engagé la procédure de divorce en juin 2009 et que M. Y... a appris qu'elle continuait à entretenir des relations amicales avec elle ; qu'elle rapporte que le 8 septembre 2010, M. Y... est arrivé plus tôt alors qu'elle prenait son service à 9h15, qu'il a été menaçant physiquement et particulièrement injurieux, la traitant de « salope », de « pourriture », de « bordille », la sommant de quitter l'entreprise et de fournir sa démission ; qu'elle ne conteste pas qu'aucun témoin n'a assisté à cette scène mais elle justifie qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail prescrit médicalement à compter du 8 septembre 2010 et qu'elle a adressé à l'employeur une lettre recommandée le jour même pour relater les faits sans que l'employeur ne fournisse une quelconque réponse ; qu'elle se prévaut également de l'attestation de M. Z... rapportant « avoir vu M. Y... dépité de la "trahison" de Magali » ; qu'elle justifie que son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au décembre 2010 pour « burn out », « état dépressif sérieux », « état anxio-dépressif sérieux » ; qu'elle verse, en outre, aux débats des attestations d'anciens salariés faisant état du comportement général qu'elle impute à l'employeur :
 - M. A... : « très vite je me suis rendu compte de son agressivité auprès des livreurs et des vendeurs "tous des cons", (...) persuadé que tout le monde le volait »
 - Mlle B... atteste de « conditions de travail inacceptables, ce monsieur se montrait à notre égard et envers les clients insultant, rabaissant, irrespectueux (...) je n'ai jamais travaillé dans de telles conditions pour un patron aussi irrespectueux envers son personnel » ;
 - Mlle C... : « j'ai travaillé dans une ambiance malsaine, j'ai vu éclater des disputes, M. Y... a viré comme des malpropres plusieurs employés sous mes yeux, me faisant comprendre que si je n'exécutais pas ses ordres, je serais virée sur le champ. Je venais travailler la peur au ventre au magasin car, à la moindre erreur, je savais quel serait mon sort (...) La seule réponse était t'es pas contente la porte est là (...) J'ai donc décidé de quitter cette entreprise au plus vite, sinon je serais entrée en dépression face à un comportement inhumain et méchant » ;
 - Mme N... « atteste avoir subi par (son) employeur, M. Y..., des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour effet une dégradation de (ses) conditions de travail. Beaucoup de propos diffamants tel apparence physique ou ma corpulence (...) Beaucoup de propos injurieux à longueur de journée, sans parler du fait qu'il me dénigrait toujours en ma qualité de vendeuse (...) Mais encore des menaces de licenciement à répétition (...) En plus d'avoir blessé ma personne, il a porté atteinte à ma qualité de femme en me disant je cite "si tu as un enfant tu dégages" » ;
 Que Mme X... produit également des courriers adressés par deux salariés à l'employeur:
 - M. D... : « vous m'avez coupé la parole en m'insultant devant les employés (...) Vous ne savez qu'humilier votre personnel. C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré "tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré" ».
 - M. E... rapporte la réaction de l'employeur lorsqu'il a évoqué la détérioration des relations de travail : « vous m'avez alors fait savoir, de façon très violente que "si je ne partais pas en livraison avec mon coéquipier" je devais "prendre la porte" en accompagnant (ses) propos des termes suivants : "me fais pas chier", "dégage", "je vais te péter la gueule" (...) Vous m'avez alors demandé de quitter votre entreprise » ;
 Que Mme X... produit par ailleurs des témoignages de clients :
 - Mme F... explique être venue à plusieurs reprises « prendre divers renseignements sur des produits auprès de Magali » et avoir « été très surprise » que « le gérant » fasse « preuve d'un grand manque de respect et d'humanité envers ses employés devant même la clientèle du magasin en s'adressant à eux de manière agressive et humiliante » ;
 - Mme G... témoigne que « parlant avec Magali X... (...) nous avons été interrompu par son gérant. Il s'est adressé à elle de manière très agressive, en la rabaissant devant moi » ;
 - Mme H... : « il y avait deux vendeuses qui m'ont renseigné et bien reçu. Est arrivé un homme les interpellant d'une manière très désagréable à la limité de l'insulte (...) J'ai appris que c'était le patron » ;