décision 16-84.479 du 31/10/2017,  partie 8



 
 Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
 
 Attendu que, pour renvoyer les prévenus du chef de la poursuite s'agissant des propos relatifs à la participation de la partie civile, à une campagne de déstabilisation de Mme Anne N..., ainsi qu'à plusieurs affaires politico-financières, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les paragraphes incriminés se bornent à indiquer que M. X... était susceptible d'être nommé à la direction d'AA..., sans faire état de sa participation à un concert frauduleux ayant visé Mme N... à cette fin, ladite opération étant imputée à un tiers et que la partie civile n'y est visée que pour avoir rédigé une note à l'intention du Président de la République au soutien de sa candidature à la tête de cette entreprise ; que les juges ajoutent, que ces écrits, après avoir fait état d'une perquisition menée au domicile de M. X... par un service en charge de la lutte contre la corruption, mentionnent que l'enquête conduite par ces policiers portait sur le versement d'une commission à l'occasion de l'entrée de financiers du [...] au capital de VEOLlA en 2010et que M.François J..., proche de M. X... a pris la tête de la banque qui a conçu le montage permettant cette opération, en ajoutant que la partie civile" s'énorgueillissait à l'époque d'avoir amené les investisseurs qataris à la table des négociations" ; qu'ils en déduisent que lesdits propos n'étaient pas constitutifs du délit de diffamation ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a souverainement analysé la portée des éléments extrinsèques invoqués par la partie civile, sans les écarter, a, à bon droit, retenu que les propos incriminés n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa quatrième branche, dès lors qu'il ne saurait être reproché à l'arrêt, après avoir relevé que les propos incriminés n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, d'avoir justifié certaines accusations portées à l'encontre de la partie civile en se fondant sur l'exercice de la liberté d'expression, et qui manque en fait en sa cinquième branche, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à M. B... Y... et à Mme C... Z... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente et un octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre. [...] contre cet opposant, ni qu'il aurait volontairement participé à ladite opération en fournissant du matériel permettant la localisation de la victime ; que les juges ajoutent que la référence à la mise en examen de M. X..., laquelle n'implique pas l'imputation à ce dernier de s'être rendu coupable de ces faits, d'autant que cette mesure a été suivie d'un non-lieu dont la réalité n'est pas contestée et que l'emploi du terme "étonnant" afin de qualifier cette décision, ne reflète, dans la limite de la liberté d'expression et d'une libre critique, que l'avis des auteurs de l'article ; qu'ils en concluent que lesdits propos ne constituent pas une diffamation, dans la mesure où l'article n'implique pas la commission d'une infraction pénale et ne comporte aucune imputation diffamatoire au sens de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, abstraction faite des motifs surabondants relatifs à liberté d'expression du journaliste, la cour d'appel, a, à bon droit, retenu que les propos incriminés précités n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le grief ne peut qu'être écarté ;
 
 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :