cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile B,  décision 17-18.377 du 12/04/2018,  partie 2


qu'en l'espèce, M. X... versait notamment aux débats le rapport d'expertise judiciaire et un constat d'huissier établissant que, bien que le fonds litigieux soit voisin de chemins ruraux, il n'existait aucun accès à sa maison, celle-ci étant implantée en contrebas de la parcelle qui est fortement pentue ; qu'en écartant l'existence d'un état d'enclave au motif que « la propriété de M. X... est bordée par deux chemins ruraux » et que « l'impossibilité d'accès doit s'apprécier par rapport au fonds et non en privilégiant l'accès direct au bâti édifié sur la parcelle » (arrêt attaqué, p. 5, alinéas 1 et 3), la cour d'appel a fait du voisinage d'une voie publique une raison suffisante de l'absence d'enclave et a ainsi violé l'article 682 du code civil.