décision 18-80.976 du 03/05/2018,  partie 3



 Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt indique que la durée totale de la procédure suivie contre M. Y... n'excède pas un délai raisonnable dès lors que l'instruction, menée avec diligence, a été clôturée au bout de vingt mois, après de très nombreuses investigations tant sur le fond que sur la personnalité de la victime et des mis en examen ; que l'appel de l'ordonnance de mise en accusation, rendue le 20 janvier 2015, interjeté par l'accusé, a retardé la mise en état de l'affaire devant la cour d'assises de quelques mois, l'arrêt confirmatif ayant été rendu le 30 avril 2015 ; que l'appel qu'il a interjeté de sa condamnation intervenue il y a seulement douze mois, a fait courir un nouveau délai qui ne peut être considéré comme excessif au regard des nécessités de la procédure d'appel et de la désignation de la cour d'assises de la Drôme comme juridiction d'appel, l'audience en appel étant prévue au début du mois d'octobre 2018 ;
 
 Que les juges retiennent que M. Y... qui a été condamné à de nombreuses reprises, connaît un parcours délinquant depuis son adolescence, sans que les différentes mesures judiciaires mises en place n'aient permis d'enrayer sa dérive marginale ; que son déménagement dans un autre département ne l'a pas empêché de revenir en Isère pour y commettre des faits criminels alors qu'il bénéficiait d'une prise en charge thérapeutique dans un centre de soins ; qu'ils mentionnent que l'expert psychologue a indiqué que le fonctionnement psychique de l'accusé, fait d'intolérance aux frustrations et d'absence d'anticipation de ses actes, suffisait à expliquer son passage à l'acte, soulignant que la position de toute puissance de l'accusé ne pourrait être corrigée que par une longue prise en charge thérapeutique, que l'expert psychiatre a également fait état d'une personnalité psychopathique révélée notamment par un parcours ancré dans la délinquance et, de même, l'enquêteur de personnalité a souligné une intolérance à la frustration avec des passages à l'acte fréquents et des conduites addictives remontant à l'âge de douze ans ; que les juges ajoutent que l'interception d'une conversation téléphonique au cours de laquelle M. Y..., après neuf mois de détention, conseille son complice sur les manières d'apparaître en voie d'amendement, montre son ancrage dans la délinquance et sa capacité de manipulation des autorités de justice ainsi que sa volonté de conserver le contrôle de la situation en faisant pression sur le co-accusé pour qu'il modifie ses déclarations ;
 
 Que la cour d'appel conclut qu'au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, il est démontré que la détention provisoire constitue, dans l'attente du jugement en appel, l'unique moyen d'éviter toute pression sur les témoins ou sur la partie civile, de prévenir, dans un contexte très conflictuel, tout risque de représailles de part et d'autre, ou de renouvellement des faits, et de garantir la représentation en justice de l'accusé qui, malgré son attachement à ses enfants, pourrait être tenté de fuir compte tenu de la peine encourue et de celle déjà prononcée en première instance, toute autre mesure de sûreté ne renfermant pas la contrainte indispensable pour atteindre les objectifs ainsi définis ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.