décision 21-81.661 du 13/09/2022,  partie 4



 26. En se déterminant ainsi, alors que le propos litigieux s'inscrivait dans un débat d'intérêt général portant sur l'existence de pratiques condamnables au sein de la filière d'élevage à la Martinique, la cour d'appel, qui devait analyser précisément les pièces produites par la prévenue au soutien de l'exception de bonne foi, afin d'apprécier en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle, n'a pas justifié sa décision.
 
 27. La cassation est, également, encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le quatrième moyen de cassation proposé pour Mme [R], la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la 
 cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 février 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Basse-Terre, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure 
 pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize septembre deux mille vingt-deux.