décision 16-13.890 du 26/10/2017,  partie 2


Ses fonctions étaient ainsi définies au sein de l'article 3 du contrat: « Par délégation du Président, Mme Karine Y... dirige les Services de Prévention et Aide à la Personne et assure la responsabilité générale et permanente du bon fonctionnement de ceux-ci, sous le contrôle hiérarchique du Directeur Général ; qu'à ce titre et en vue de promouvoir l'organisation des Services Prévention et Aide à la Personne Mme Karine Y... exerce les fonctions suivantes :
 - d'administration générale,
 - de gestion,
 - d'animation,
 - de direction technique,
 - de développement de projets nouveaux,
 dont elle assure la responsabilité permanente et coordonne la mise en oeuvre dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'Administration » qu'une annexe au contrat de travail de la salariée en date du 11 septembre 2008 a défini plus spécifiquement les missions dévolues à Mme Y... ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par la salariée qu'en raison des décisions prises au sein de l'association, un responsable des ressources humaines a été engagé le 1er avril 2010 en la personne de M. A..., l'association ayant décidé , dans le cadre de la création de plateaux techniques susceptibles de regrouper les compétences, de lui confier une partie de la gestion des ressources humaines de l'ensemble des établissements et services dépendants de l'association ; qu'à cette fin, il a été exigé par le directeur général des directeurs de services et particulièrement de Mme Y..., qu'une procuration soit établie ; qu'il ressort des pièces du dossier que si les directeurs ont pu indiquer ne pas être opposés à cette nouvelle organisation et souhaiter y contribuer, il apparaît qu'ils n'ont pas été associés aux décisions prises et que celles-ci leur ont été imposées ; qu'ainsi, par mail du 9 septembre 2010, M. B..., directeur général, précise « J'attends de votre part, et depuis maintenant trop longtemps, le transfert de compétence de la gestion des 'IRP' au responsable des ressources humaines. Cela doit impérativement se concrétiser par une procuration de votre part. Ce document devra me parvenir aujourd'hui avant midi, au-delà, je considérerai cela comme un refus et j'en tirer les conséquences. » ; que la salariée établit que le responsable des ressources humaines a progressivement pris des décisions sans la tenir informée, qu'il a organisé les emplois du temps de certains salariés sans la consulter, qu'il l'a parfois tenue à l'écart de réunions ou de prises de décisions ; que Mme Y... établit qu'il a été décidé de retirer à son service l'utilisation du véhicule de service, qu'elle a été privée de la possibilité de signer les chèques et que l'ouverture du courrier a été centralisée à compter du 6 octobre 2010 au siège ; qu'il a été tenu à Mme Y... par M. A... des propos injustifiés ; qu'ainsi, par mail en date du 30 août 2010 M. A... lui écrit « En réponse à votre mail ou plutôt à votre ordre express sans détour ni délicatesse, à croire que vous vous adressez à du bétail, qui pensez-vous que je sois pour vous autorisez à vous adresser ainsi à moi! (...) », la salariée lui ayant adressé un mail le 27 août 2010 libellé comme suit « Merci de bien vouloir convoquer cette personne pour un avertissement, cordialement KM » ; qu'à plusieurs reprises, Mme Y... a alerté soit à titre personnel soit avec ses collègues directeurs l'employeur des difficultés rencontrées ; qu'ainsi, le 6 juillet 2010 Mme Y... écrit à M. B..., directeur général de l'association, « Je me permets de vous alerter sur le comportement de M. A..., responsable de la plate-forme ressources humaines. M. A... a eu des agissements à plusieurs reprises portant atteinte à mes droits de salariée et de directrice. Ces actes portent atteinte à ma dignité et de ce fait, il m'est difficile de travailler dans de telles conditions de travail. » ; que par courrier en date du 27 septembre 2010 les quatre directeurs de l'association ont interpellé le président de celle-ci en indiquant que l'association était en danger, que la réorganisation mise en place n'était pas efficiente et que le fonctionnement des plateaux ne respectait plus le cadre réglementaire ; que le 6 décembre 2010 l'ensemble des directeurs a écrit au Président de l'association en indiquant notamment qu'il était gravement porté atteinte à leurs contrats de travail ainsi qu'à leurs fonctions de direction, qu'ils étaient confrontés à d'importantes difficultés en matière contractuelle, que leur responsabilité hiérarchique était fréquemment contournée, qu'ils avaient fait l'objet de menaces, de propos irrespectueux et également de pressions au licenciement ; que M. C..., Président de l'Association, répondra par courrier aux salariés qu'il désapprouve la forme de la démarche et est surpris par le fond, que la réorganisation en cours est indispensable et irréversible concluant « Désormais j'attends de vous une implication sans faille et, pour le cas où cela vous semblerait trop difficile les dispositions à prendre seraient examinées sans délai » ; que les faits relevés ci-dessus ont eu pour effet d'emporter une dégradation des conditions de travail de la salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;