Tribunal d'instance de Millau, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.148 du 22/01/2020,  partie 2


qu'en se bornant à juger, pour conclure que les demandes de M. C... étaient fondées, que ce dernier avait « produit les échanges de mails entre les parties, le courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 décembre 2016, et les justificatifs de la vente des chiots de la portée de la chienne Iniel suite à la saillie avec le chien Eros dont il est propriétaire », sans autrement s'expliquer sur les éléments lui permettant de conclure à l'existence d'un contrat avec Mme U..., qui n'était pas propriétaire de la chienne Iniel, le tribunal d'instance a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) Alors, quatrièmement, que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que dans ce cadre, ils doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; qu'en jugeant péremptoirement que la demande de M. Boulet tendant au paiement d'une somme de 1.300 euros était parfaitement justifiée sans se fonder sur un élément précis établissant les obligations réciproques des parties attachées au contrat dont il était demandé exécution, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile.