décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 10


que cet acte corrobore également la vision qu'elle avait de Mme C... et de M. D... dans leur rôle parental, il suffit pour s'en convaincre de reproduire les propos qu'elle a tenus dans plusieurs SMS dont, notamment, le suivant : "tu te rends compte de ta vulgarité en plus tu es bête et naïve et tu as une moralité qui te fait accepter toutes les coucheries de ton mari. Vous êtes deux malades du cul des pervers, des nuisibles. Pédophiles ? c'est la DASS qui décidera" ; que B... sera donc déclarée coupable de ces faits, commis entre le 21 juin et le 26 juillet 2010 pour le faux relatif à l'association Olga S... et le 18 juillet 2010 pour le faux commis au préjudice de l'ordre des avocats (...) ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, B... sera condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un sursis simple (...) ; que le tribunal considère, par ailleurs, qu'il ne faut pas confondre la réaction spontanée, voire la haine aveugle, consécutive à un dépit amoureux, avec la machination parfaitement réfléchie mise en place par B... sur plusieurs mois, laquelle a nécessité une débauche d'énergie et de temps pour qu'elle se donne toutes les chances d'arriver à ses fins, à savoir la mort professionnelle et sociale du couple D..., dont celle de son confrère M. YY... D... ; que c'est ainsi qu'elle a commis deux faux en écriture privée, dont l'un au préjudice de son ordre, et qu'elle a rendu destinataire de ses écritures d'autres membres du barreau à savoir, maîtres I..., XX... J..., K..., M... et N... O..., en ayant parfaitement conscience de l'onde de choc que cela génèrerait ; qu'elle n'a pas non plus hésité à exploiter et falsifier un document confidentiel qu'elle détenait en sa qualité d'avocat, émanant de l'association Olga S..., et ce à des fins purement privées, de surcroît délinquantielles ; qu'il s'agit donc de l'expression claire d'une malveillance professionnelle maîtrisée voire obsessionnelle, qui s'inscrit dans l'entreprise de déstabilisation de M. YY... D..., de sa famille, mais également de ses collaborateurs ; qu'à ce jour les conséquences néfastes de ces agissements perdurent puisque les époux D... n'ont toujours pas pu faire cesser sur internet la diffusion des informations au caractère ordurier achevé qu'elle avait mises ; plusieurs avocats parties civiles, victimes collatérales de ses agissements, considèrent que leur mise en accusation sur le net a encore des effets dévastateurs sur leur activité professionnelle en faisant justement observer que bon nombre de clients se renseignent à leur sujet sur ce média avant de leur confier un dossier ; que la qualité d'auxiliaire de justice de B... imposait à ce qu'elle respecte, plus encore que quiconque, les valeurs sociales et morales qu'elle est censée connaître, et encore plus qu'elle ne profite pas de sa profession et de celle de ses victimes pour agir de la sorte ; que le tribunal prononcera par conséquent une peine complémentaire d'interdiction professionnelle prévue par les articles 131-27 à 131-29 et 222-44-1 du code pénal de dix-huit mois ;
 
 "1°) alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le délit de violences volontaires suppose un acte de violence de nature à entraîner une atteinte à l'intégrité physique ou psychique et ne peut résulter d'un ensemble d'agissements ; que le délit de harcèlement moral, quant à lui, supposait, à la date des faits de la prévention, une dégradation des conditions de travail ou une dégradation des conditions de vie subie par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'auteur des faits ; qu'en retenant que la prévenue avait mis en oeuvre une machination pendant seize mois et une entreprise de destruction psychologique, professionnelle et sociale des parties civiles qui avait altéré la santé de l'une de ces dernières sans constater un acte précis de violence de nature à entraîner, à lui seul, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique subie par les parties civiles, la cour d'appel, qui a réprimé sous couvert du délit de violences volontaires un acte de harcèlement non pénalement punissable, a méconnu les articles 111-4 et 222-13 du code pénal ;
 
 "2°) alors subsidiairement que la prévention visait, au titre du délit de violences volontaires, des faits de harcèlement constitué de menaces et d'insultes ; qu'en retenant que le délit de violences volontaires résultait de l'ensemble des infractions retenues à l'encontre de la prévenue, y compris des faits non visés par la prévention d'atteinte à la représentation de la personne, de dénonciation mensongère d'un crime d'ou d'un délit ou d'usage de faux, la cour d'appel a dépassé les termes de sa saisine, méconnu l'article 388 du code de procédure pénale et entaché sa décision d'excès de pouvoir ;
 
 "3°) alors qu'en retenant que les faits d'appels téléphonique malveillants et de menaces de mort caractérisaient les violences volontaires, la cour d'appel a condamné la prévenue deux fois pour les mêmes faits et a méconnu l'article 4 du septième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et le principe non bis in idem ;
 
 "4°) alors que la prévention portait sur quatre messages menaçant, parmi lesquels ne figurent pas ceux que le premier juge