décision 15-83.108 du 29/11/2016,  partie 2


il a bénéficié de quatre sursis probatoires, dont deux ont été révoqués totalement et un partiellement, et qu&apos;il a fait l&apos;objet de huit retraits de crédit de réduction de peine ; qu&apos;ils ajoutent que l&apos;intéressé ne manifeste pas de volonté d&apos;insertion sociale mais semble, au contraire, se complaire dans l&apos;oisiveté ;
 
 Attendu que, pour refuser d&apos;aménager la peine de quatre mois d&apos;emprisonnement ainsi prononcée, l&apos;arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que M. [N] n&apos;a donné, lors de son audition en garde à vue, aucune information précise sur sa situation personnelle et que, bien que régulièrement cité, il n&apos;a comparu ni devant le tribunal ni devant la cour d&apos;appel, de sorte que les juges ne disposent d&apos;aucun élément vérifié sur sa situation actuelle ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces motifs, exempts d&apos;insuffisance comme de contradiction, la cour d&apos;appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l&apos;infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d&apos;emprisonnement sans sursis et qu&apos;elle se trouvait dans l&apos;impossibilité de prononcer une mesure d&apos;aménagement de cette peine d&apos;une durée n&apos;excédant pas deux ans, en l&apos;absence d&apos;éléments suffisants sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche, dès lors que les juges ne sont tenus de spécialement motiver leur décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu que pour refuser d&apos;aménager la peine d&apos;emprisonnement sans sursis qu&apos;ils prononcent, et non pour justifier la nécessité même d&apos;une telle peine, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.