Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.766 du 04/04/2019,  partie 2


qu'en affirmant que le rapport d'expertise médicale était particulièrement documenté, clair et sans équivoque en considérant, au regard de la pathologie présentée et des doléances actuelles que l'existence de séquelles de l'accident du travail de M. K... peut être évaluée à 8% et en homologuant ce rapport d'expertise, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est déterminé par des motifs d'ordre général, sans apprécier concrètement la situation de l'intéressé et les répercussions réelles de l'accident du travail sur son activité professionnelle, privant sa décision de base légale au regard de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale.