cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE B,  décision 17-14.289 du 06/06/2018,  partie 2


que pour le surplus, les faits invoqués ne sont pas datés et sont donc d'une totale imprécision de sorte qu'ils ne sont pas fondés ; qu'il apparaît que pour justifier le grief de harcèlement moral, la société BRESSOR s'appuie sur quatre attestations de salariés (Claire B..., Carole C..., Christophe D... et Olivier E...) dont aucune ne fait allusion aux agissements dont auraient été victimes Aurélie Z... de la part de Augustine Y...; qu'en outre, il convient pour l'honnêteté des débats de relever que le courrier du médecin du travail du 4 avril 2014 n'impute pas l'état de santé dégradé de Aurélie Z... aux agissements de Augustine Y... que le praticien a indiqué en effet : "Il semble exister des conflits dans l'équipe incompatibles avec un travail serein et normal qui contribuent grandement à la dégradation de l'état de santé de la salariée"; que les faits concernant Aurélie Z... ne sont donc pas justifiés ; que s'agissant de Paula A..., la société BRESSOR reproche à Augustine Y... d'avoir menacé cette salariée si elle continuait à « bien travailler » en lui déclarant "à cause de toi, on nous donne plus de travail pour le même salaire" et de lui avoir indiqué comme à Aurélie Z... "elle ne nous connaît pas bien, et bien elle va bientôt apprendre"; qu'il est en outre reproché à Augustine Y... de tenir des propos humiliants et dégradants dans l'entreprise au sujet de Paula A... ; que Augustine Y... a ainsi déclaré à des salariés intérimaires en évoquant Aurélie Z...: "e//e est sale, elle n'a aucune hygiène, elle mange des choses pas fraîches", en disant à ces mêmes intérimaires de ne pas s'approcher de Paula A... car "elle est malade et contagieuse" et "elle pue, elle e les cheveux dégueulasses" Mais attendu que la cour ne peut qu'une fois encore constater que la société BRESSOR reproduit en très large partie les termes du courrier de dénonciation de la salariée du 9 avril 2014 sans les étayer par aucune pièce ; qu'en outre, force est de constater qu'aucun témoignage direct des intérimaires n'est produit aux débats; que l'employeur ne produit en réalité qu'un tableau établi par Claire B.... responsable des ressources humaines, mentionnant des faits que lui ont rapportés par des intérimaires dont au surplus certains ont refusé de révéler leur identité; qu'il y a donc lieu de dire que les faits concernant Paula A... ne sont pas démontrés ; qu'en définitive, la société BRESSOR n'établit pas la matérialité de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble ou séparément, soient de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral à l'égard de Aurélie Z... et de Paula A... en ce qu'ils auraient eu pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptibles notamment d'altérer leur santé physique ou mentale. Attendu que le grief reposant sur les faits de harcèlement moral au préjudice de Aurélie Z... et de Paula A... doit donc être écarté. 1.2. sur le comportement délétère qu'en premier lieu, la société BRESSOR reproche à Augustine Y... d'avoir sapé l'autorité de Sonia F... lorsque cette dernière était responsable du service emballage entre le 1 décembre 2010 et le 1 octobre 2012 par des "ricanements et bavardages incessants" lors des réunions TPM hebdomadaires; par des interpellations agressives devant les collègues; que ces agissements ont contribué à l'installation chez Sonia F... d'un état de fatigue physique et moral ; Mais attendu que ces faits ne sont que la retranscription de l'attestation établie par Sonia F... et ne se trouve étayés par aucune des pièces du dossier ; qu'ils ne sont donc pas fondés ; qu'il ressort de la lettre de licenciement que la société BRESSOR reproche en outre à Augustine Y... d'avoir eu un comportement vexatoire visant à humilier Christophe D..., nouveau responsable du service emballage après Sonia F..., en arrivant systématiquement en retard aux réunions ou aux animations auxquelles, en outre, Augustine Y... prenait la parole de manière inappropriée et démontrait du dédain pour le contenu des informations fournies par Christophe D... ; qu'enfin, Augustine Y... ne suivait pas les consignes de rotation des postes au suremballage malgré les relances du manager. Mais attendu que ces faits, qui là encore ne sont que la retranscription de l'attestation établie par Christophe D... qui est versée au dossier, ne sont étayés par aucune pièce du dossier: qu'il y a donc lieu de dire qu'ils ne sont pas établis ; que la société BRESSOR reproche enfin à Augustine Y... tout une série d'agissements visant à humilier deux salariés intérimaires, Mais attendu que la cour relève d'emblée que la société BRESSOR admet dans la lettre de licenciement que les intérimaires concernés souhaitent conserver l'anonymat ; que dès lors, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner les agissements en cause, il convient de dire que les faits commis au préjudice de deux personnes qu'aucun élément ne permet d'identifier ne sauraient fonder un licenciement pour faute grave. Attendu que le grief reposant sur le comportement délétère doit donc être écarté. Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société BRESSOR ne justifie aucun des faits qu'elle impute à Augustine Y..., que ces faits ne sont donc pas établis ;