Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.436 du 10/02/2021,  partie 4


qu'en écartant cette allégation, au motif que l'employeur justifiait de la présence dans l'entreprise d'instruments de levage et de l'embauche de salariés intérimaire, de sorte que « M. C... disposait d'un matériel idoine et adapté à son état de santé » et que « sa charge de travail n'a pas été accrue » (arrêt attaqué, p. 7), cependant que la présence de matériels de levage et l'embauche de salariés intérimaires ne permettaient nullement de réfuter les témoignages de MM. A..., D... et X... J..., qui exposaient que « M. C... portait des charges lourdes », « que ses tâches étaient très dures physiquement » et que M. C... « exécutait des tâches supplémentaires après la fin de sa journée de travail » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 1er), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 4121-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce.