Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.666 du 15/01/2020,  partie 2



 Des constatations de l'enquêtrice sociale, il résulte que lors de la séparation des parents en février 2015 Mme A... s'est rendue chez ses parents avec les enfants jusqu'à ce qu'elle obtienne un logement indépendant ; que le père en a été informé et qu'à la suite de l'assignation délivrée par Mme A... pour voir organiser les droits parentaux, le droit de visite a été organisé par un jugement avant dire droit le 7 mai 2015; qu'il est admis par les parties que la communication entre elles est difficile ;que s'ils restent opposés sur la réalité de l'exercice du droit de visite par le père, aucun élément de danger pour les filles n'apparaît au foyer de leur mère dont l'instabilité n'a pas été constatée, puisqu'après s'être réfugiée chez ses parents elle a obtenu un logement à Pantin et a scolarisé les enfants dans l'école du secteur ; que l'enquêtrice sociale a constaté le suivi médical régulier des enfants ; qu'elle a souligné que les parties doivent prendre conscience du fait que les enfants restent attachées à leurs deux parents et s'épanouissent dans leur situation actuelle ; que le premier juge en a exactement déduit que rien ne permet de justifier un nouveau bouleversement des habitudes acquises par les enfants et que leur intérêt est de rester auprès de leur mère qui ne s'oppose pas à ce que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
 
 Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris quant au maintien de la résidence des enfants chez leur mère,
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 Sur la résidence des enfants et les droits d'hébergement
 
 Au terme de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
 
 1° la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure,
 
 2° les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1,
 
 3° l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,
 
 4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant,
 
 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12.
 
 6° les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
 
 L'enquête sociale réalisée a permis de constater que Mme A... a stabilisé ses conditions d'existence, elle vit désormais à Pantin dans un appartement loué depuis novembre 2015, après avoir été hébergée auparavant également à Pantin, chez ses parents, ce depuis la séparation parentale.
 
 Océane, en crèche à Pantin depuis mai 2015, est désormais scolarisée en maternelle ; après quelques difficultés d'adaptation elle paraît selon son maître s'épanouir désormais.
 
 O... est parfaitement adaptée à son accueil en crèche à Pantin.
 
 L'enquête sociale permet de constater que chacun des parents est en mesure d'apporter aux enfants le cadre, l'affection, les soins et la protection qu'ils nécessitent ; leurs capacités éducatives ne sont pas en cause.
 
 Il n'est pas démontré que la mère ne respecte pas les droits du père : les enfants ayant parfaitement rétabli les liens avec lui après une coupure de deux mois à l'occasion du départ précipité de Mme A... qui peut s'expliquer par le contexte très conflictuel de la rupture et l'implication des grands-parents paternels qui gardaient les enfants régulièrement chez eux.
 
 La séparation parentale est intervenue alors que les enfants étaient âgées de 2 ans et 4 mois, la plus jeune étant toujours allaitée à l'époque, circonstances qui ont justifié leur maintien auprès de la mère lors du jugement avant dire droit,
 
 Aujourd'hui, le besoin en maternance de ces deux très jeunes enfants est persistant.
 
 Par ailleurs, l'enquête sociale permet de constater que la stabilité de leurs conditions d'existence pour l'acquisition de leurs repères constitue un besoin et ainsi, une priorité. Or, une modification de résidence impliquerait un changement d'école pour Océane et de lieu d'accueil pré-scolaire pour O..., compte tenu de l'éloignement des domiciles parentaux.
 
 Dès lors que rien ne permet de justifier un nouveau bouleversement des habitudes acquises par les enfants, leur intérêt est de rester auprès de leur mère.
 
 Ainsi, la résidence habituelle des enfants sera fixée chez Mme A...,
 
 ALORS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment sur la fixation de la résidence des enfants, le juge prend en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre et les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ;