Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.743 du 13/11/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. K... W..., domicilié [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Handi aide, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. W..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Handi aide ;
 
 Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. W... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. W....
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. W... fondé sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de l'intégralité de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « s'il n'appartient pas à la cour de porter une appréciation sur la valeur artistique du film litigieux, il résulte des pièces et documents versés aux débats que le conseil d'administration n'a jamais donné son accord pour la réalisation par un salarié du foyer [...] d'un film mettant en scène des résidents en présence de deux acteurs professionnels et ce en présence de madame T... aide médico psychologique, contrairement au film précédent intitulé 'Ya Basta', qu'en effet il résulte de l'article du courrier picard du 18 octobre 2010 qu'un collectif intitulé 'Bouzogorol' crée à l'initiative de monsieur H... Q..., a décidé de tourner un nouveau film sur un scénario élaboré par ce dernier, résumé de la manière suivante selon l'article : ' c'est l'histoire de Jean Eudes Saint Trin , un winner qui a un accident , il se fait rentrer dedans par Cacahouète qui ne survit pas, le winner lui n'a plus de bras ni de jambes... Cacahouète avait un pote de bistrot chirurgien, ce dernier va greffer les jambes et les bras de son ami mort sur Jean Eudes Saint Trin. A partir de là, les membres ajoutés vont reprendre vie et pousser le winner vers les pratiques inavouables de Cacahouète ..' que ces éléments ne sont pas utilement contredits par le salarié ; il est établi qu'aucun encadrement médico-social n'a été prévu pour prendre en charge les effets psychologiques qu'une telle participation a nécessairement induit chez les résidents, personnes fragiles, fragilité non contestée pour messieurs B... et L..., que la protection de l'atteinte à la dignité et à l'intégrité des résidents n'a pas été assurée du fait d'un défaut manifeste de contrôle de la part de monsieur W..., délégataire d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard des résidents placés sous sa responsabilité, que ce tournage se situe dans un contexte de forte amitié liant le directeur et monsieur F..., producteur du film autorisé 'Ya Basta', ce dernier évoquant dans un mail adressé le 18 mai 2011 ' ... cette fin de semaine , les 21 et 22 mai , ensemble on tourne à Quinquempoix une deuxième connerie abrutie improjetable écrite à jeun par le pitoyable punk H... : 'castration chimique' nous espérons que ça restera invisible le plus longtemps possible, comme 'Don d'organes' ;