Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.752 du 06/11/2019,  partie 4


Ceci étant, les faits de harcèlement moral avérés à l'encontre de plusieurs membres du personnel pendant l'exécution de votre contrat de travail (de citer Monsieur U... W..., Madame Q... G..., Monsieur M... E... et tout dernièrement Madame A... V...), votre changement d'attitude à mon encontre et enfin les menaces que vous avez proférées à l'encontre d'un administrateur rendent impossible toute continuation de nos relations contractuelles. Cette dégradation a d'ailleurs été révélée par Maître X... qui n'a pas manqué d'en faire mention dans une requête déposée auprès du TGI afin de nomination d'un administrateur judiciaire. Cela s'ajoute aux difficultés que nous rencontrons, de votre fait, par ailleurs avec les partenaires sociaux (GEDA, UNHAJ, Conseil Général - service SAS) » ; que le licenciement dont a fait l'objet Monsieur R... est un licenciement pour faute grave résultant des méthodes managériales et de son attitude à l'égard des salariés de l'association qui lui sont imputées ; que l'ensemble des développements des conclusions de Monsieur R..., d'une part, et de l'employeur, d'autre part, quant aux modalités, satisfaisantes suivant l'un, insatisfaisantes suivant l'autre, suivant lesquelles il s'est acquitté des missions qui lui incombaient aux termes de son contrat de travail et des demandes de son employeur sont en conséquence sans objet, le licenciement litigieux n'ayant pas été prononcé pour insuffisance professionnelle ; que par ailleurs, si Monsieur R... soulève, s'agissant d'ailleurs exclusivement des faits qui lui sont imputés à l'égard de Monsieur J..., la prescription de deux mois instituée par l'article L. 1332-4 du code du travail, cette prescription des faits fautifs ne fait pas obstacle à ce que soient pris en compte, dans la lettre de licenciement, des faits antérieurs à ce délai de deux mois - soit en l'espèce antérieurs au 23 juillet 2014, au regard de la date de la convocation à l'entretien préalable engageant la procédure de licenciement- dès lors que les faits antérieurs relèvent d'un comportement identique à celui constaté au cours de la période non prescrite ; que l'ensemble des faits imputés à Monsieur R... dans la lettre de licenciement sont corroborés par les courriers et attestations produites aux débats. Ainsi en va-t-il - de l'attitude inadaptée adoptée par le directeur à l'égard de Monsieur J... et dénoncés par celui-ci le 20 septembre 2013 faisant état d'un comportement verbalement agressif du directeur, les propos repris dans la lettre de licenciement figurant dans la lettre de Monsieur J... du 20 septembre 2013, - des faits dénoncés par Madame G..., salariée mise à disposition de l'association, le 13 août 2014, qui relate que dans le cadre d'un entretien entre elle-même et Monsieur R... en présence de la directrice Madame S..., entretien relatif notamment aux relations entretenues par la salariée avec certains des résidents et à la possession par elle-même et à l'utilisation qu'elle ferait d'un ordinateur personnel -Monsieur R... s'est mis à lui hurler dessus en frappant du poing sur la table et en adoptant à son égard une attitude menaçante de telle sorte que la salariée indique que, choquée par son attitude, elle est « allée au poste de police », - des faits dénoncés par Monsieur Z... L... responsable du Service départemental de prévention, partenaire de l'association et qui, s'ils ont été portés à la connaissance de l'association le 7 octobre 2014 soit la veille de la notification du licenciement, concernent des événements survenus antérieurement, faisant état du fait qu'un membre de son équipe, présent dans l'un des foyers, avait « récupéré » Madame V... en pleurs dans son bureau après que celle-ci ait été "prise à partie violemment et méchamment" par Monsieur R... devant plusieurs témoins ; que la note intitulée « dysfonctionnements avec Monsieur R... D... » rédigée par Monsieur L... indique que l'éducatrice de son service en a été très choquée et lui en a fait part dès son retour au SDP ; que cette note impute également à Monsieur R... une attitude paranoïaque en indiquant qu'il avait « essayé plusieurs fois de le persuader de l'existence d'un complot fomenté par son équipe et la mienne » - des faits dénoncés par Madame V... par lettre du 21 juillet 2014 envoyée au président de l'association lui faisant part des difficultés précédemment rencontrées avec Monsieur R... et ayant justifié une demande de médiation en janvier 2014 au regard de l'attitude agressive et incorrecte portant, suivant la salariée, atteinte à sa dignité en tant que personne et sur le plan professionnel ; que Madame V... explique que, au-delà de son cas personnel « le climat de travail généré par Monsieur R... est intolérable et ne peut continuer. Au-delà de ma propre personne, de nombreux collègues sont en arrêt ou expriment ce malaise via les réunions DP. » Elle indique encore « cette situation, cette pression constante et l'acharnement exercé par Monsieur R... au quotidien et sans raison altèrent ma santé physique et morale. » ; que dans une attestation en date du 27 septembre 2015, Madame V... fait par des attitudes agressives de Monsieur R... à son égard, celui-ci, dit-elle « me hurlait dessus sans raison particulière et me discréditait tant au niveau du public accueilli que des collègues et partenaires extérieurs » ;