Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.754 du 21/10/2020,  partie 5



 Par ailleurs, bien que nous n'ayons pas eu la possibilité de vérifier toutes les factures de restaurants, le nombre de fausses déclarations est tel, qu'un souvenir ou une réflexion sur l'un ou l'autre cas ne changeront malheureusement l'étendue de cette pratique manifestement familière pour vous.
 Par ailleurs, il a été constaté que lors d'invitations au restaurant « Le Vienne », au moment de signer la facture en caisse, vous avez à plusieurs reprises fait rajouter des huitres « Papin G2 » pour votre consommation personnelle. Ces dépenses à caractère privé sont restées à la charge de la société.
 Ces éléments nous ont amené à poursuivre des investigations plus larges sur vos pratiques au sein de L'lndépendant. Il ressort les faits suivants :
 Vous avez fait réaliser par « L'imprimerie du Mas » des plaquettes destinées au « Comité XV du Roussillon » et vous avez validé et fait payer la facture correspondante du 21 décembre 2012 qui s'élève à 3.528,20 €. Pour ce même partenariat, vous avez également commandé diverses fournitures (40 coupes vent, 40 sweats et 40 polos), auprès de la société JMG distribution. Vous avez validé et fait payer la facture correspondante de 2.631,20 € du 10 janvier 2013.
 ll apparaît que ce partenariat n'existe pas et que ni le Comité XV du Roussillon, ni L'Indépendant n'ont jamais reçu de plaquettes, ni de fournitures.
 Lors de l'entretien vous avez indiqué qu'en réalité ces deux prestations étaient destinées à une autre opération « Le XV de L'Indépendant » réalisée chaque année fin mai début juin. Cette explication n'est absolument pas recevable car d'une part aucune raison ne peut justifier que l'on commande, mais surtout que l'on paie, ce genre de prestation avec plusieurs mois d'anticipation sur sa réalisation et d'autre part il ressort après vérification que l'opération « Le XV de L'lndépendant ne nécessite aucune impression de plaquettes et que les personnes invitées reçoivent comme dotation un polo Eden Park et non des coupes vent ou des sweats.
 Vous avez fait réaliser par « L'imprimerie du Mas », sans devis, préalable, des affiches et des plaquettes destinées à l'association « Courses hors stade » et vous avez validé et fait payer la facture correspondante du 31 décembre 2012 qui s'établie à 6.530,16 €. Il ressort que ces impressions n'ont jamais été réalisées, ni livrées.
 Vous avez indiqué pendant l'entretien que cette facture devait être une erreur et que vous n'étiez pas en état de réfléchir. Cette explication n'est pas du tout satisfaisante car une autre facture, elle aussi du 31 décembre 2012, d'un montant de 5 657.08 €, portant sur les mêmes prestations (plaquettes) et destinée à la même manifestation « Courses hors stade», a été également validée par vous et payée. Contrairement à la première facture, la prestation de la deuxième a bien été réalisée.
 Vous avez fait une commande de 24 bouteilles de vin auprès d'un caviste, « Le comptoir des crus » pour faire des cadeaux de fin d'année à des partenaires de l'entreprise. Ces achats ont été facturés à la société le 9 janvier 2013 pour un montant de 762,00 €. Parmi les 24 destinataires que vous avez-vous-même désignés pour justifier la dépense, aucun de ceux qui ont été contactés n'ont reçu de bouteille de vin offerte par l'Indépendant.
 Vous nous avez indiqué n'avoir pas eu le temps de faire la distribution prévue et que les bouteilles correspondantes étaient dans la pièce des stocks de L'Indépendant. Cette information a été vérifiée. Il ressort qu'aucune bouteille n'est en stock, mais surtout qu'aucune bouteille correspondant à la commande n'a été livrée à L'lndépendant.
 Par ailleurs, compte tenu de la raison que vous avez avancée pour justifier la non réception des bouteilles comme cadeaux fin 2012, nous avons interrogé quelques personnes également désignées par vous comme bénéficiaires de bouteilles fin 2011 et fin 2010, Ils confirment de la même façon n'avoir reçu aucune bouteille de vin offerte par L'Indépendant.
 - Dans le cadre du partenariat « Challenge grandes attaques », vous avez acheté 20 polos auprès du magasin Eden Park et vous avez validé la facture correspondante du 20 novembre 2012 d'un montant 992,68€. Il apparaît que ce partenariat n'existe plus depuis plusieurs années.
 Par ailleurs, dans le cadre du partenariat « Challenge comité XV » vous avez acheté 25 polos auprès du magasin Eden Park et vous avez validé la facture correspondante du 9 janvier 2013 qui s'établie à 1.240,85 €. Il apparaît également que ce partenariat n'existe plus depuis plusieurs années.
 Cette même opacité dans les achats, les livraisons, le suivi des stocks et la distribution d'objets, apparaît pour des commandes de marchandises diverses (chemises, parka, vestes gilets, sacoches d'ordinateur ..) réalisées auprès du fournisseur « JMG distribution ». il s'agit notamment d'une facture de 553,15 € du 22 janvier 2013 concernant des produits destinés à la « logistique abonnement », et d'une facture de 1.843,22 € du 4 janvier 2013 relative à des produits destinés à une « opération de proximité »
 Vous avez précisé lors de l'entretien que ces polos floqués avec la marque de l'entreprise étaient destinés à être distribués, sous votre contrôle, à des partenaires de L'Indépendant.