Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.812 du 03/02/2021,  partie 6


Mme R... met en cause l'objectivité et l'impartialité du rapport d'enquête pour en dénier le caractère probant des faits qui lui sont reprochés. Il sera relevé que les deux membres du comité exécutif ont procédé à l'audition de 15 des 21 salariés dont 12 ont accepté d'établir un écrit, 5 de manière nominative, que par ailleurs, les déclarations de ces salariés sont confortées par plusieurs témoignages d'anciens salariés versés aux débats par l'ICOM, en sorte qu'il ne peut être considéré, comme le soutient Mme R... que le rapport d'enquête est un document unilatéralement établi par l'employeur dans le seul but de "construire et étayer le dossier de licenciement". Le caractère objectif de cette enquête est d'ailleurs conforté par le fait que le rapport fait état de témoignages "favorables" à Mme R... mais aussi de la surcharge de travail qu'elle avait à affronter. Or, même si l'on fait abstraction des seuls faits dénoncés par Mme V..., dont Mrne R... stigmatise dans ses écritures, une "propension à dénoncer des faits de harcèlement et à réitérer ses doléances", il ressort du rapport d'enquête interne et des témoignages, que de nombreux salariés actuels ou anciens salariés ayant quitté l'association qui ont été entendus ont souligné une "incompétence néfaste dans l'organisation du travail et de graves dysfonctionnements dans la politique d'encadrement et de conduite de l'équipe permanente". Les faits visés dans la lettre de licenciement ressortent sans ambiguïté des déclarations des salariés qui font état de manière constante des techniques inappropriées de management de Mme R.... En particulier, Mme J..., déléguée du personnel, sans faire état de faits qu'elle aurait subis à titre personnel, décrit "le stress, la tension, la mauvaise organisation du travail, ... la peur de faire une erreur et d'être virée, le manque de respect, ... , les difficultés systématiques pour les congés annuels...". Plusieurs salariés du service que dirigeait Mme R... évoquent une surcharge de travail aggravée par des tâches à accomplir en permanence dans l'urgence. Mme R... est décrite "comme très exigeante mais ne prenant pas le temps de définir clairement ses objectifs et les moyens de les atteindre, de répondre aux questions... Cela entraîne un malaise et le sentiment que nous sommes là "pour faire" et non "pour réfléchir". (..) Les dossiers sur lesquels elle nous fait travailler peuvent facilement présenter plus de 10 versions revues et corrigées avec ordres et contre-ordres reçus par email tout au long de la journée. On découvre fréquemment qu'un collègue travaille également sur ce même dossier avec des instructions différentes (..)Afin de connaître l'état d'avancement de votre dossier, elle envoie de nombreux mails, vous passe de fréquents appels téléphoniques pour savoir si vous avez bientôt terminé. Cela induit un sentiment de harcèlement et il n'est pas rare de craquer et de finir en pleurs par fatigue. (.). Face à des licenciements estimés par certains arbitraires la peur d'être le prochain sur la liste s'installe et on adopte profil bas". Plusieurs des personnes entendues font état des urgences qui semblent toujours arriver à 17h ou 18h. Un autre salarié déclare : (...) Un autre jour, après une visite chez le médecin du travail, Mme R... est venue me voir pour savoir la raison pour laquelle j 'avais été voir le médecin du travail. Une autrefois, elle m'a hurlé dessus sans raison lorsque je suis venu la voir pour lui poser une question (...)." Plusieurs salariés ayant quitté l'entreprise mettent également en cause la gestion du personnel et le management de M. X... et de Mme R.... L'un d'eux, qui a démissionné en mars 2010, indique ainsi : "du fait des angoisses suscitées par le comportement de M. X... et de Mme R... , il m'était devenu très difficile d'aller travailler sereinement, chaque matin était devenu un vrai calvaire et un cauchemar que de devoir travailler avec ces personnes et je ne ressentais plus que la peur au ventre, ne serait-ce que le simple fait d'ouvrir ma boîte mail à mon arrivée le matin en me demandant ce que j 'allais y trouver." Mme A..., qui a démissionné en décembre 2010, indique avoir beaucoup souffert des méthodes d'encadrement et du comportement de Mme R..., déclarant notamment Dès le début de l'année 2010, la collaboration avec elle (Mme R...) est devenue de plus en plus difficile générant un stress écrasant. Ces conditions de travail ne pouvaient malheureusement guère être tempérées par le directeur général, mon supérieur hiérarchique direct, en raison de ses fréquents déplacements à l'étranger (..) Mme R... tout en me déléguant ces tâches opérait un contrôle a posteriori par lequel elle défaisait sans cesse le travail effectué sans même m'en aviser". Concernant Mme V..., ce témoin évoque un incident survenu un vendredi soir en juin 2010: Mme R... lui avait confié la lourde tâche de préparer des envois ... Je suis restée très choquée de voir que Mme R... confiait à une juriste la tâche de gérer les impressions, la mise sous pli et les envois.., de documents volumineux devant être expédiés à plus de 150 comités de réseau... Devant la détresse de Mme V... et la charge insurmontable, j'ai appelé deux collègues qui sont revenues et nous avons aidé Mme V....