décision 16-80.247 du 28/03/2017,  partie 2


agressions, de menaces et de deal de drogue au camping [Établissement 1] géré par l&apos;association civile partie civile est constituée ; que la bonne foi peut être retenue concernant les faits de tapage nocturne qui ont fait l&apos;objet de pétition des voisins ; qu&apos;il n&apos;en va pas de même des faits de menaces, agressions, deal de drogue et de vols, qui ne sont établis par aucun élément et sont empreints d&apos;animosité pure et simple à l&apos;encontre du camping et de son gérant ; que les propos tenus dans l&apos;article litigieux sont manifestement outranciers et que si, en matière politique, une certaine liberté de parole est autorisée, il y a lieu de remarquer qu&apos;en l&apos;espèce, les propos litigieux ne sont pas tenus à l&apos;encontre du maire ou d&apos;un candidat mais à l&apos;encontre d&apos;une personne privée dont la fermeture de l&apos;activité est demandée ; que M. [O] doit être déclaré responsable d&apos;une faute civile dans la limite de la prévention, pour avoir aidé à la publication d&apos;un article imputant de manière diffamatoire des faits de deal de drogue, de vols, de menaces et d&apos;agressions au camping [Établissement 1] tenu par la partie civile ; que les propos tenus causent un préjudice moral et commercial certain à l&apos;association, dont le montant sera évalué à la somme de 5 000 euros ; que M. [O] sera donc condamné à payer cette somme à la partie civile ; que la cour ordonnera à titre de réparation complémentaire la publication du dispositif de l&apos;arrêt dans le journal Var matin à la diligence de la partie civile et aux frais de M. [O] dans la limite de la somme de 2 000 euros ; 
 
 "alors que le dommage dont la partie civile, seule appelante d&apos;un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits, objets de la poursuite ; qu&apos;en retenant, pour allouer des dommages-intérêts à la partie civile, que M. [O] a commis une faute civile en faisant publier l&apos;article litigieux rédigé par le groupe d&apos;opposition imputant de manière diffamatoire des faits de deal de drogue, de vols, de menaces et d&apos;agressions au camping [Établissement 1] tenu par la partie civile quand celui-ci a été définitivement relaxé du chef de complicité de diffamation, la cour a violé les textes susvisés" ;
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a dit que M. [O], en faisant publier l&apos;article rédigé par le groupe d&apos;opposition au conseil municipal de [Localité 1] « [Localité 1] bleu marine » dans le bulletin municipal n° 114 de novembre/décembre 2014 de la commune de [Localité 1], en ce que cet article énonce que le camping [Établissement 1] est générateur de nuisances qui seraient constituées par des vols, menaces, deal de drogue et agressions, a commis une faute civile dans la limite des faits de diffamation reprochés à l&apos;origine du préjudice moral et commercial subi par l&apos;association Repos et loisirs, l&apos;a condamné en conséquence, à payer à celle-ci la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts et ordonné, à titre de réparation complémentaire la publication du dispositif du présent arrêt dans le quotidien Var matin à ses frais dans la limite de la somme de 2 000 euros ;
 
 "aux motifs que, sur le plan civil, l&apos;article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse dispose que « toute allégation ou imputation d&apos;un fait qui porte atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l&apos;identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » ; que l&apos;article 43 de la même loi dispose, en son alinéa 1, que « lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices » ; que, toutefois sur ce point, il est de jurisprudence constante que la poursuite du rédacteur d&apos;un article diffamatoire comme complice n&apos;est pas subordonnée à la mise en cause simultanée du gérant (directeur de la publication » ou de l&apos;éditeur comme auteur principal, la loi du 29 juillet 1881 n&apos;ayant pas sur ce point, dérogé au droit commun ; qu&apos;en l&apos;espèce, le directeur de la publication est le maire de la commune de [Localité 1], puisque les écrits critiqués ont été édités dans la revue municipale ; que, certes, l&apos;article incriminé se présente comme ayant été rédigé par le groupe d&apos;opposition au conseil municipal de [Localité 1] « [Localité 1] Bleu Marine » ; que toutefois, le « bon à tirer » du 17 octobre 2014 a été signé par M. [O], que l&apos;