Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.175 du 17/04/2019,  partie 9


que sa rémunération brute était, en novembre 2011, de 5.738,44 euros, en décembre 2011 de 7.078,55 euros, en février 2014 de 11.577,68 euros et en janvier 2014 de 5.009,17 euros ; que sa rémunération en 2013 était de 85.937,87 euros contre 77.675,67 euros en 2012 ; - M. D... Y..., 39 ans, était ingénieur commercial partenaire (« régional channel manager »), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 100 ; qu'il a été recruté le 1er septembre 2011 et il bénéficiait d'une ancienneté de 2,5 années ; qu'il était bilingue français / anglais et exerçait ses prérogatives exclusivement sur le territoire français ; que sa rémunération brute était, en novembre 2011 de 7.750,60 euros, en décembre 2011 de 7.549,56 euros, en janvier 2014 de 7.115,43 euros et en février 2014 de 20.035,44 euros ; que sa rémunération moyenne en 2013 était de 96.910,75 euros contre 121.268,50 euros en 2012 ; - M. A... K..., 37 ans, a été recruté le 12 décembre 2002 en qualité d'ingénieur commercial partenaire (« responsable commercial partenaires ») au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 114 ; que son curriculum vitae indique qu'il maîtrise trois langues à savoir le français, l'anglais et le vietnamien ; qu'il exerçait ses prérogatives sur le territoire français ; que sa rémunération brute était, en novembre 2011 de 16.844,12 euros, en décembre 2011 de 4.675,77 euros, en janvier 2014 de 5.208,73 et en février 2014 de 23.515,10 euros ; que sa rémunération moyenne en 2012 était de 124.104,92 et en 2013 de 96.200,47 euros ; - M. B... C..., 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire (« distribution manager »), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ; que son curriculum vitae indique qu'il est bilingue français / anglais et n'est titulaire d'aucun diplôme de l'enseignement supérieur ; que sa rémunération brute était, en novembre 2011 de 17.964,21 euros, en décembre 2011 de 6.860,01 euros, en janvier 2014 de 6.845,63 euros et en février 2014 de 8.986,79 euros ; que sa rémunération moyenne en 2012 était de 142.683,76 euros et en 2013 de 89.040,58 euros ; - M. F... O..., 41 ans, a été embauché le 19 novembre 2012 en qualité de « account sales manager big data » au statut de cadre, position II et indice 120 ; que par avenant du 31 mai 2013, il a été promu ingénieur commercial partenaire (« régional channel manager ») avec la même classification ; que son curriculum vitae indique qu'il est bilingue français / anglais ; qu'il exerçait ses prérogatives en Europe ; que sa rémunération brute en 2013 était de 116.193,18 euros, celle de janvier 2014 de 12.761,42 euros et celle de février 2014 de 9.227,99 euros ; qu'il apparaît en outre que M. O..., recruté en novembre 2012, a été nommé « regional channel manager » à compter du 1er juin 2013, avec une rémunération brute annuelle de 133.000,00 euros tandis que Mme X..., promue le 1er juin 2013 regional channel manager ne percevait qu'une rémunération brute de 85.937,87 euros ; - M. N... L..., 56 ans, a été recruté le 1er juin 1999 en qualité de directeur de solutions d'entreprises, responsable du développement business OEM au statut de cadre avec la classification III et le coefficient C ; qu'il exerçait ses prérogatives en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient ; que son curriculum vitae indique qu'il est bilingue français / anglais et serait titulaire d'une licence d'ingénierie électronique (BAC+3) ; que sa rémunération brute était en novembre 2011 de 13.830,93 euros, en décembre 2011 de 13.468,95 euros, en janvier 2014 de 13.863,26 euros et en février 2014 de 15.364,09 euros ; que sa rémunération moyenne en 2012 était de 162.772,95 euros et en 2013 de 166.138,32 euros ; qu'à l'exception de M. L..., qui n'a pas la même qualification ni le même statut que les autres salariés, l'examen des carrières des salariés révèle que pour une fonction identique d'ingénieur commercial partenaire les rémunérations étaient variables et parfois supérieures à celle perçue par Mme X... ; que sur la proposition de rembauchage faite le 23 avril 2014, Mme X... justifie qu'il s'agissait d'un poste d'ingénieur commercial grands comptes identique à celui qu'elle occupait avant d'être licenciée ; qu'or, il était prévu un salaire de base brut annuel de 55.000,00 euros pouvant être augmenté d'une rémunération variable d'un même montant alors que, lorsqu'elle était salariée, son salaire était inférieur de 25.000,00 euros ; qu'en l'état des explications et des pièces fournies, Mme X... établit l'existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l'existence d'une discrimination à son encontre que la société Quantum dément toute discrimination et relève que c'est la première fois qu'elle doit répondre de ce chef devant une juridiction prud'homale ; qu'elle fait valoir que s'il peut exister une différence de traitement, elle se justifie par les connaissances personnelles et professionnelles des salariés, par leur expérience et par leurs responsabilités ; qu'elle estime qu'en l'espèce Mme X... a été rémunérée très au-delà des minima conventionnels et si elle n'a pas eu la même évolution de carrière que d'autres, cela n'est dû qu'à son parcours, son expérience et son ancienneté dans les postes concernés ;