décision 16-87.266 du 31/10/2017,  partie 3



 Attendu que, pour confirmer le jugement et considérer que la partie civile n'était pas personnellement visée par le texte incriminé, l'arrêt expose que le passage du tract mentionne expressément les leaders de BVS, responsables de la faillite et de la situation catastrophique des finances publiques de la commune pendant leur mandat jusqu'à 2001 ; que les juges relèvent, par ailleurs, que si M. X... était tête de liste du groupe " Bien vivre ensemble" lors des élections municipales de 2014, il est aussi établi qu'il n'avait pas la qualité d'élu municipal lors de la période visée dans le tract, soit avant 2001, et n'a exercé de telles responsabilités qu'à compter de 2010; qu'ils en déduisent que le tract vise les membres de la liste BVS ayant exercé des responsabilités au sein du conseil municipal jusqu'à 2001 ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, pour partie déduites de son appréciation souveraine des éléments de faits extrinsèques aux propos incriminés, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente et un octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.