cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 16-13.489 du 09/06/2017,  partie 2


qu'il a ainsi été régulièrement en contact avec Mme A..., responsable des services généraux ; que la société appelante justifie par les échanges de courriers électroniques qu'elle verse au débat, et qui couvrent la période du 21 mai 2010 au 6 juillet 2011, que M. Y... a continué d'intervenir dans le domaine de la communication, et plus précisément dans la gestion des objets publicitaires, la rédaction des communiqués de presse et contrats de presse, la création et la modification ainsi que le suivi des documents imprimerie, la rédaction et la mise en page d'une « newsletter » mensuelle, de sorte qu'il ne peut valablement prétendre s'être vu retirer l'intégralité des tâches réalisées avec les imprimeurs, les sociétés d'objets publicitaires et les sites internet spécialisés dans la diffusion d'offres d'emploi ; que, dans le domaine de l'animation et la formation, M. Y... a continué de tenir le rôle qui était précédemment le sien, même s'il n'a pu organiser la présence de la société aux salons de la franchise en 2010 et 2011 du seul fait que celle-ci n'y a pas participé ; qu'en revanche, il est justifié de l'organisation par M. Y... des 3èmes challenges 2010 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2010 ; qu'en outre le premier challenge 2011 n'ayant eu lieu qu'à compter du 1er juillet 2011, M. Y... n'a pu le suivre pour avoir été en arrêt maladie a partir du 13 juillet ; que ses courriers électroniques démontrent qu'il gérait bien les modules de formation auprès des franchisés ; qu'enfin il reconnaît lui-même dans les écritures qu'il a fait déposer devant la cour qu'il accompagnait régulièrement la commission de travail sécurité pour le réseau des franchises ; que, dans le domaine juridique, ses propres échanges électroniques et celui de Mme B... du 3 mai 2011 établissent qu'il était expressément désigné comme l'interlocuteur de la « hotline » sur les sujets touchant à « la sécurité, la législation du travail temporaire, la communication, les grands comptes, le social intérim » ; qu'il était en outre l'interlocuteur privilégié des franchisés Cotis et qu'il bénéficiait, à compter du rachat de la société, du soutien du service juridique du Groupe Adéquat avec lequel il était en relation constante ; qu'enfin, les agendas qu'il verse lui-même aux débats révèlent qu'il assumait postérieurement au mois de mai 2010 de nombreuses tâches dont il se dit dépossédé pour avoir notamment écrit : - 4, 8 et 13 juillet 2011 : news, - 6 juillet 2011 : revue de Direction, - 14 juin 2011 : newsletter, - 8 juin 2011 : Revue de Direction, - 29 avril 2011 : Réunion franchise, - 4 février 2011 : rendez-vous avec Mme XX...              ; que dans ces conditions, M. Y... est mal fondé à prétendre avoir subi a partir du mois de mai 2010 une modification importante des tâches qui lui étaient précédemment confiées ; que le jugement rendu par le conseil de prud'hommes doit être confirmé en ce qu'il a considéré que les fonctions occupées depuis le mois de mai 2010 relevaient bien d'un emploi de formateur animateur commercial, avec le statut cadre, et qu'elles avaient été pour la plupart maintenues, le salarié reconnaissant pour sa part dans sa lettre du 12 juillet 2011 qu'il avait conservé les fonctions de suivi des indicateurs qualité des agences, de coordination des assistants relais, de réalisation ou participation aux audits des agences succursales ou franchisés, même s'il réalisait ces tâches pour le Groupe Adéquat du fait du rachat intervenu, cette circonstance ne pouvant être considérée comme une déloyauté de son employeur à son égard ; que M. Y... prétend ensuite avoir été « noyé » sous une masse de tâches subalternes à accomplir au point qu'il effectuait de nombreuses heures supplémentaires sans aucune contrepartie de son employeur, la société Cotis Développement lui enjoignant seulement de respecter la durée habituelle du travail alors qu'elle n'ignorait pas que sa charge de travail, pour le moins déraisonnable, était à l'origine des nombreux dépassements de son horaire de travail correspondant aux 151 heures 67 pour lesquelles il était rémunéré ; mais attendu que le salarié, qui se plaint de sa charge de travail qu'il considère excessive, s'abstient de formuler la moindre demande en paiement d'heures supplémentaires ; qu'à l'appui de ses affirmations et celles de sa compagne, il ne verse aux débats que ses agendas difficilement lisibles et incluant des tâches personnelles, ce qui leur enlève tout caractère véritablement probant ; que ces pièces révèlent cependant la grande liberté d'organisation dont il bénéficiait ; qu'il ne rapporte en conséquence pas la preuve de la déloyauté de son employeur dans l'exécution de son contrat de travail de ce fait ; que M. Y... soutient également avoir été confronté à l'attitude particulièrement déloyale de son employeur qui aurait tenté de modifier unilatéralement les éléments de sa rémunération ; qu'il reproche ainsi à la société Cotis Développement d'avoir voulu lui imposer une rémunération fixe alors qu'elle était précédemment composée d'une partie fixe et d'une rémunération variable en fonction des formations qu'il dispensait et de la qualité ;