Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.219 du 03/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021
 
 1°/ Mme [U] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé le pourvoi n° E 19-25.219 contre l&apos;arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d&apos;appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à l&apos;association Tamoule pour la continuation des cultes religieux de Marliemen et Patlecarly, dont le siège est [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demanderesses invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mmes [V], après débats en l&apos;audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure 
 
 1. Selon l&apos;arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 juin 2019), [J] [V], se prévalant notamment d&apos;un testament olographe établi à son bénéfice le 1er décembre 1988 par [C] [B] et portant sur un temple dans lequel l&apos;association tamoule pour la continuation des cultes religieux de Marliemen et de Patlecarly (l&apos;association) exerçait son culte, a obtenu en référé la condamnation de M. [O], élu président de l&apos;association, à lui remettre les clés du temple.
 
 2. L&apos;association et M. [O] ont assigné au fond [J] [V], aux droits duquel viennent Mmes [J] et [G] [V], en dénégation de tout droit sur le temple.
 
 3. Par jugement du 25 mai 2015, une expertise a été ordonnée afin de déterminer si le temple était édifié sur la parcelle AM [Cadastre 1], dépendant de la succession de [A] [B], dont [C] [B] était l&apos;un des héritiers, ou sur les parcelles contiguës AM [Cadastre 2] et [Cadastre 3], acquises en octobre 1994 par l&apos;association, alors représentée par [J] [V].
 
 Examen du moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 4. Mmes [V] font grief à l&apos;arrêt de rejeter leurs demandes tendant à déclarer inopposable l&apos;élection de M. [O] et à prononcer son expulsion et d&apos;ordonner, sous astreinte, à Mmes [V] de remettre à l&apos;ATCCRMP, prise en la personne de son président, M. [O], les clés du temple et de ses annexes, alors :
 
 « 1°/ que les juges du fond sont tenus d&apos;examiner l&apos;ensemble des éléments de preuve dont ils sont saisis ; qu&apos;en cause d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] s&apos;étaient prévalus de l&apos;attestation notariée établie le 13 décembre 2012 par Me [S], notaire, selon laquelle existait le testament olographe établi le 1er décembre 1988 par M. [C] [A] instituant leur auteur, M. [J] [V], héritier de la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple tamoul dans lequel était exercé le culte hindou, ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M. [O], à leur remettre les clés dudit temple et son expulsion ; qu&apos;en s&apos;abstenant d&apos;examiner cette attestation notariée, la cour d&apos;appel qui s&apos;est bornée à faire état de la seule production de copies de ce testament olographe pour le priver de toute force probante, a violé les articles 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ que, dans leurs conclusions d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient fait valoir que la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple tamoul dans lequel est exercé le culte hindou appartenait à leur auteur, M. [J] [V], en ce que celui-ci en avait régulièrement hérité de M. [C] [A] selon testament olographe du 1er décembre 1988 ce qu&apos;avait attesté le notaire, Me [S] en 2012 ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen pertinent tiré de la qualité de leur auteur de propriétaire de la parcelle AM [Cadastre 1] et du temple tamoul implanté dessus, selon le rapport de l&apos;expert judiciaire, ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M. [O] à leur remettre les clés dudit temple et son expulsion, la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;obligation de motivation de son arrêt et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ que, dans leurs écritures d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient exposé que l&apos;