Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.021 du 02/12/2020,  partie 6


DL... indique qu'il s'agit de la société de sa compagne, dont le nom figure effectivement sur le Kbis américain produit aux débats, et qu'il a bénévolement assuré la direction artistique du site web et réalisé les photographies du site ; qu'il n'est pas établi qu'il dispose de revenus provenant de l'activité de cette société. S'agissant de la société X2NY créée en 2010, M. DL... indique que cette société est en sommeil mais dans le même temps indique que le compte HSBC de cette société a été fermé et que les fonds de la société X2NY ont été transférés sur un compte de la banque CITYBANK ce qui tend à démontrer que cette société a bien une activité fut-elle minime ; qu'au titre de ses charges M. DL... fait état d'une somme totale mensuelle de 4 811,65 euros dont une assurance santé à hauteur de 359,17 euros par mois, un contrat de leasing automobile payable par mensualités de 332,15 euros, des charges de copropriété afférentes à l'immeuble indivis sis à Paris d'un montant de 370,80 euros par mois, d'un loyer de 1 243,43 euros par mois et autres charges de la vie courante qui sont partagés avec sa compagne avec laquelle il élève deux enfants nées en 2013 et 2016 ; qu'il produit une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du code civil rédigée le 10 avril 2015 et non actualisée ; que Mme W... justifie de ce qu'en 2015 elle a perçu une rémunération nette de 259 844,55$ et que bien qu'ayant démissionné de chez L'Oréal pendant le premier trimestre 2016, elle a perçu une rémunération versée par L'Oréal pour l'année 2016, d'un montant de 126 983,11 $ incluant une prime de rendement se rapportant aux performances réalisées en 2015 d'un montant de 81 020,59 $ ; que Mme W... a été embauchée par la société [...] à compter du 23 mars 2016 ; qu'au titre de l'année 2016 elle justifie avoir perçu de cet employeur une rémunération nette de 243 375,20 $ soit 20 281 $ par mois environ ; au titre de l'année 2017 elle a perçu de cet employeur une rémunération nette de 112 374,83 $ dont 29 489,99 $ de prime de rendement se rapportant aux performances réalisées en 2016, pour la période du 1 janvier 2017 au 15 avril 2017 soit un revenu mensuel moyen de 32 107 $ ; que Mme W... a conclu un accord de séparation avec la société [...] le 10 avril 2017; qu'aux termes de cet accord Mme W... a cessé d'être salariée de l'entreprise à compter du 26 mai 2017 mais était en congés payés jusqu'au 26 septembre 2017, précision faite que si elle trouvait un nouvel emploi, sa rémunération cesserait ; qu'elle justifie avoir perçu jusqu'en juillet 2017, date à laquelle elle a été embauchée par la société Revlon, la somme totale nette de 67 966 $. Mme W... justifie avoir commencé à travailler pour la société Revlon à compter du 10 juillet 2017 et avoir perçu de juillet à décembre 2017, une rémunération nette de 125 138,08 $ outre une prime exceptionnelle d'un montant net de 100 368,38 $ soit 225 506,46$ au total ; qu'au regard de l'ensemble de ces observations, Mme W... a donc perçu entre le 1 janvier 2017 et le 31 décembre 2017, une rémunération nette totale de 405 847,29 $ soit environ 358 130 euros ce qui représente un revenu mensuel moyen de l'ordre de 29 845 euros ; que Mme W... verse aux débats son contrat de travail signé avec la société Revlon prévoyant un salaire net mensuel de 22 083 $ soit environ 19 487 euros par mois ; qu'elle ne produit cependant aucun justificatif de revenus pour l'année 2018, ni ne s'explique sur une prime éventuellement attribuée ; que Mme W... a acquis en septembre 2014, en indivision avec son compagnon, chacun à hauteur de 50%, un bien immobilier sis à New York pour le prix de 2 895 000 $ ; que le couple a contracté un emprunt sur 30 ans, remboursable par mensualités de 10 238,95 $ assurance comprise; elle justifie d'une reconnaissance de dette rédigée le 27 avril 2015, relative à un prêt de 70 000 $ qui lui a été consenti par un tiers qu'elle rembourse par mensualités de 1 000 $; Mme W... justifie par ailleurs devoir faire face à des frais de garde pour sa fille née en 2014, s'élevant hors heures supplémentaires et nuits travaillées, à la somme de 950$ par semaine du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures outre des frais de scolarité s'élevant à 33 600 $ entre le mois de février et le mois de septembre 2018 ; qu'elle fait face en outre aux charges de la vie courante partagées avec son compagnon dont les revenus mensuels sont inconnus étant souligné que les dépenses afférentes à l'enfant commun et au remboursement du prêt immobilier sont partagées, que son compagnon vive avec elle ou à [...] ;