Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-25.692 du 14/11/2018,  partie 4



Mais attendu, en premier lieu, que l'action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif, peut se fonder sur des faits matériellement identiques à ceux allégués au soutien d'une action en contrefaçon rejetée, dès lors qu'il est justifié d'un comportement fautif ;
 
 Attendu, en deuxième lieu, que l'arrêt retient que pour créer une seule et première collection, les sociétés Mango ont repris la même gamme de vêtements que ceux commercialisés chaque saison, depuis dix ans, par la société Speaking Image, soit une parka, une doudoune, deux paires de bottines et cinq tee-shirts, et ont choisi des vêtements qui, sous des coloris différents, avaient été commercialisés au cours de plusieurs saisons par la société Speaking Image avec un succès commercial répété ; qu'il relève encore qu'elles se sont inspirées des neuf vêtements de la société Speaking Image en s'appropriant des éléments esthétiques caractéristiques et qu'elles ont apposé sur certains d'entre eux une étiquette reprenant l'écriture jaune sur fond noir utilisée par la société Speaking Image ; que la cour d'appel a pu ainsi, lors même qu'elle avait écarté la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l'existence, au titre d'une collection, d'un effet de gamme résultant de l'association de produits précis, peu important leur banalité, et en déduire que la répétition de leur reprise était fautive ;
 
 Et attendu, enfin, que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour d'appel a retenu l'existence d'un risque de confusion créé par les sociétés Mango ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et sur les moyens uniques de chacun des pourvois incidents :
 
 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois principaux et incidents ;
 
 Condamne les sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Speaking Image la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyen identique produit AUX POURVOIS PRINCIPAUX par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa.
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'en vendant sous la marque MANGO KIDS, au sein d'une même collection, deux modèles de manteaux COLIN et CARTAGEN, deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL, EBROS et FOREST reprenant respectivement les caractéristiques et l'inspiration des modèles SNOWSCOUT, MONTANA, TIPI, MOUNTSTONE, LONGHOHN ELECTRIC GUITAR, LONGJOHN WHALE, LONGJOHN DOCK MOTORS, LONGJOHN WOLF, LONGJOHN EAGLE et VOICE FIREBIRD créés par la société SPEAKING IMAGE, et en apposant, au mois sur une partie de la collection une étiquette, "special édition" inspirée du motif d'ailes et du code couleur des étiquettes de la marque FINGER THE NOSE, les sociétés MANGO FRANCE, MANGO ON LINE et PUNTA FA ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société SPEAKING IMAGE, d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait interdit la poursuite de ces agissements en FRANCE, sous astreinte de 350 euros par infraction constatée après la signification du présent jugement, puis d'AVOIR condamné in solidum les sociétés MANGO France, MANGO ON LINE et PUNTO FA à payer à la société SPEAKING IMAGE la somme de 200.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à ses investissements, à son image de marque et sa réputation.
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire  
 
 Considérant que la société Speaking Image justifie que les modèles revendiqués ont été reconduits à l'identique d'une collection sur l'autre ainsi les bottines Mounstone ou la doudoune Snowscout, qui a été déclinée sous de nouvelles couleurs ; que s'agissant des tee-shirts la société Speaking Image a développé une gamme de tee-shirt sous la dénomination de Longjohn avec des thèmes récurrents, le tee shirt Longjohn Motor présent dans la collection 2009 ayant été suivi les saisons suivantes par les modèles Longjohn Bike, Longjohn Coal Moto et Longjohn Moto Race, le tee shirt Longjohn Whale sur le thème de la mer ayant été suivi par les modèles Longjohn Boat Yard et Longjohn Blue Anchor, les tee shirt Eagle et Voice Fire ayant été suivis par le modèle Longjohn Falcon ou en reprenant un même thème, ainsi celui de la mer pour le tee shirt Longjohn Whale; qu'elle est fondée à invoquer un effet de gamme dans ses colletions.