Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.831 du 19/06/2019,  partie 2



 Que les premiers juges ont justement constaté que le salarié a, du 6 décembre 2010 au 10 janvier 2011 exercé les fonctions de consultant qualité avant de prendre les fonctions de responsable assurance qualité cadre, que le démarrage de l'activité et sa mise en place sur le site de Vatry ont pris du retard, mais qu'une nouvelle organisation a été mise en place au cours du dernier trimestre 2011, qu'un responsable qualité, auquel ont été rattachées les deux techniciennes, a été recruté à cette époque de sorte que les tâches de Monsieur V... ont été redéfinies et sa charge de travail allégée ;
 Qu'aucun reproche n'a été adressé au salarié avant la mise en place de la nouvelle organisation à la fin du mois de décembre 2011 ;
 Que l'entretien de développement et de performance réalisé le 13 janvier 2012 précise que ses fonctions ont été redéfinies au 1/01/2012 et que ses principales missions étaient la gestion des opérations pharmaceutiques, la gestion documentaire, le traitement des non-conformités et des réclamations et la formation ;
 Que le compte-rendu de cet entretien relève que les difficultés majeures du salarié sont la gestion documentaire et le traitement des réclamations, que les points à améliorer sont l'organisation personnelle, la gestion des priorités et la communication interne et externe et que les moyens à mettre en oeuvre sont la nouvelle définition de fonction et l'allégement des charges de management au 01/01/2012, le travail en gestion de projets et la communication sur l'autorité pharmaceutique du site ;
 Que les objectifs fixés pour l'année à venir, à réaliser avant la fin du mois de février, étaient un plan de gestion des réclamations et un plan de formation du site ;
 Qu'il en résulte que les fonctions du salarié ont été clairement redéfinies au début du mois de janvier 2012 pour mettre fin aux difficultés et aux retards qui avaient pu survenir au cours de l'année 2011 et que les nouveaux objectifs qui ont été fixés pour l'avenir à savoir, la résorption du retard apporté au règlement des réclamations et l'établissement d'un nouveau plan de formation, devaient être atteints avant la fin du mois de février ; que ces points n'ont pas été discutés par le salarié ; que M. V... ne peut donc sérieusement soutenir que les retards constatés lors de son licenciement ne lui sont pas imputables et sont dus à la mauvaise évaluation des tâches au cours de l'année 2011 et que les engagements pris et objectifs fixés au début de l'année 2012 ne pouvaient pas être tenus ;
 Que par message électronique du 12 janvier 2012, M. R... a transmis à M. V... une réclamation de la société GSK qui n'avait pas obtenu de réponse, en lui demandant de faire le point avec GSK pour lister l'ensemble des réponses en retard et donner un planning, en lui précisant qu'il ne souhaitait plus recevoir de mail pour des réclamations datant de plus de six mois ;
 Que les messages de Mme X... de la société GSK des 21, 23 et 28 février 2012 font cependant état de nouvelles incohérences concernant la réclamation RE126-039, alors que selon engagement pris avec le client les réclamations 2011 devaient être traitées à la fin du mois de février 2012 ;
 Que les échanges de messages entre Mme W... de la société GSK et M. V... démontrent que Mme W... a, le 27 février 2012, sollicité l'envoi urgent de produits pour une analyse AFSSAPS, qu'elle a relancé l'appelant le 28 et le 29 février ainsi que le 1er mars et que ce n'est que le 1er mars que ce dernier lui a répondu ; qu'elle a de même, le 25 janvier 2012, transmis à M. V... une réclamation d'une importance haute à laquelle il n'a répondu que le 22 février 2012 ;
 Que M. V... justifie du traitement au cours de janvier 2012 de certaines réclamations entrées au cours du mois de décembre 2011, mais les explications qu'il fournit ne permettent pas de démontrer qu'il n'existait plus aucun retard dans le traitement des réclamations à la fin du mois de février 2012 ;
 Qu'il ne conteste pas qu'il envoyait tardivement des messages à ses collègues et aux clients, explique qu'il recevait au cours des mois de janvier et de février 2012 entre 120 et 150 mails par jour de sorte qu'il lui était impossible de les traiter au cours de sa journée de travail, que le client GSK avait coutume de lui envoyer des messages après 21 heures et que son supérieur hiérarchique agissait de même ; qu'il verse aux débats une liste, dressée par ses soins, des messages électroniques qu'il a reçus à des heures tardives (entre 21 h 16 et 23h 43) du personnel Ceva, du client GSK ou de M. R... notamment au cours des mois de janvier et de février 2012, sans toutefois produire ces messages ;