Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.512 du 09/06/2021,  partie 2


après avoir fait état de "long passé alcoolique" de M. [A] [B], il a conclu au retentissement des troubles neurointellectuels de façon patente sur ses capacités de gestion et à la nécessité de mettre en place, de manière urgente, une mesure de curatelle renforcée"
 (pièce 3 de l&apos;intimée).
 
 Par rapport médical établi le 28 juin 2012, le docteur [A], psychiatre, sollicité par la fille du défunt aux fins de "préciser essentiellement la constatation ou non d&apos;une altération de ses facultés mentales et la nécessité ou non de modifier l&apos;actuel régime de protection dans les actes de la vie civile", a également conclu que [A] [B] était atteint d&apos;une maladie mentale altérant durablement ses facultés mentales, qu&apos;il avait besoin d&apos;être représenté de façon continue pour ses biens et sa personne dans les actes de la vie civile et que l&apos;altération de son état de santé était définitive et ne pourrait faire l&apos;objet d&apos;aucune amélioration significative. Il est précisé qu&apos;il présentait alors "un affaiblissement franc de ses capacités personnelles lié à un processus détérioratif de type probablement démence. Sa problématique est évidemment majorée par des conduites alcooliques anciennes et toujours actuelles" (pièce 27 de l&apos;intimée).
 
 Les constatations médicales des docteurs [A] et [D] sont corroborées par celles résultant du rapport du collège d&apos;experts de 2014, désigné par la cour de céans à la suite de l&apos;appel interjeté par Mme [U] [B] à l&apos;encontre du jugement rendu le 16 avril 2013 par lequel le juge des tutelles a rejeté sa demande d&apos;aggravation de la mesure de protection judiciaire de son père et maintenu la mesure de curatelle renforcée.
 
 Mme [M] s&apos;appuie sur la partie du rapport dudit collège extraite de l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel précité qu&apos;elle produit en pièce 4, selon laquelle "le discours est cohérent, l&apos;orientation correcte de même que l&apos;attention et la concentration et ne mettent pas en évidence de troubles majeurs du jugement et du raisonnement. Ils précisent que l&apos;intéressé invoque ses difficultés avec sa fille adoptive et se plaint d&apos;une mémoire défaillante sans cependant que l&apos;examen d&apos;évocation ou de la fixation ne retrouve de déficit massif objectif, qu&apos;ainsi la mémoire autobiographique et les souvenirs scolaires sont préservés, qu&apos;il peut citer le nom du Président de la République, qu&apos;il connaît le montant global de son patrimoine qu&apos;il estime à 80 millions d&apos;euros et sait qu&apos;il est divisé entre immobilier et valeur, enfin que les fonctions exécutives ne sont pas effondrées".
 
 Or, aux termes de cet arrêt, il est également mentionné que ce collège d&apos;experts a conclu que "M. [A] [B] souffre d&apos;un déficit cognitif léger, mais indubitable sans effondrement massif des fonctions intellectuelles, mais un émoussement de celles-ci entravant la pleine autonomie sociale du sujet, l&apos;efficience intellectuelle pouvant être fluctuante dans le temps, le trouble pouvant être lié à un ancien abus d&apos;alcool, à la maladie de Parkinson ou à un processus neurodégénératif associé", préconisant "une mesure de curatelle renforcée en raison de ce trouble et de son incapacité à gérer efficacement ses affaires". La cour en a alors déduit qu&apos;"une mesure de protection reste nécessaire au regard des altérations médicalement constatées mais que tous deux préconisent une mesure de curatelle renforcée ; que lesdites altérations avaient déjà été constatées par les autres médecins qui avaient examiné antérieurement M [A] [B] sauf celui établi par le docteur [F] [J] le 9 octobre 2012; qu&apos;ainsi, seul le docteur [A], aujourd&apos;hui décédé, concluait en 2008 et 2012, à la nécessité d&apos;une mesure de tutelle".
 
 Ainsi, à l&apos;exception du docteur [J], tant les docteurs [A] et [D] que le collège d&apos;experts ont constaté que [A] [B] présentait des altérations médicalement constatées ayant des conséquences directes sur ses capacités intellectuelles, ce qui était d&apos;ailleurs relevé au moins depuis 2007 comme cela ressort des éléments médicaux produits par Mme [B] et qui ne sont pas remis en cause par le collège d&apos;experts précité qui relève le caractère fluctuant dans le temps de l&apos;efficience intellectuelle de l&apos;intéressé au regard de la multiplicité des facteurs identifiés comme étant à l&apos;origine du déficit cognitif (pièce 4 de l&apos;appelante, page 2).
 
 A ce titre, il appert des autres éléments médicaux que [A] [B] s&apos;était plaint de difficultés de mémoire dès son hospitalisation du 13 au 25 août 2005, intervenue à la suite d&apos;une hémorragie méningée post traumatique. Son bilan neurologique ne montrait alors aucun trouble mnésique à proprement parler, mais un ralentissement psychomoteur avec un déficit de maintien d&apos;attention, des difficultés praxiques et un syndrome dysexécutif, et un profil de type sous cortico-frontal. Il était également précisé que ces anomalies pouvaient être en partie liées à une exogénose qu&apos;il avait interrompue pendant plusieurs années mais qu&apos;il avait reprise depuis un an de façon assez importante, ainsi qu&apos;à une probable iatrogénie avec une surmédication. Le suivi de l&apos;évolution de ces troubles était préconisé (pièce 13 de l&apos;intimée).
 
 Un examen MM cérébral pratiqué le 16 novembre 2006 a confirmé l&apos;existence d&apos;anomalies importantes visibles au niveau fronto-polaire supérieur, à prédominance droite, ainsi qu&apos;au sein du tronc cérébral (pièce 14 de l&apos;intimée).
 
 Selon un certificat établi le 30 novembre 2006 en vue de l&apos;ouverture d&apos;une mesure de tutelle pour l&apos;