Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.323 du 01/02/2017,  partie 2


où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le second moyen :
 
 Attendu que Mme [J] et M. [C] [Z] font grief à l&apos;arrêt de dire que celle-ci est débitrice envers la succession d&apos;[A] [Z] de la somme représentant 66,05 % de la valeur actuelle du bien, abstraction faite des améliorations apportées, que cette somme sera inscrite à l&apos;actif de la succession d&apos;[A] [Z] et que Mme [J] ne peut prétendre à aucune part sur les deniers recelés, alors, selon le moyen :
 
 1°/ que le recel successoral ne résulte pas de simples faits matériels mais suppose un élément de fraude et de dissimulation ; qu&apos;en se bornant, pour retenir l&apos;existence d&apos;un recel et en tirer toutes les conséquences, à considérer, par motifs propres et expressément adoptés, que les faits de recel étaient caractérisés par la dissimulation de la donation aux héritiers [Z], que l&apos;organisation de la dissimulation existait en germe dès l&apos;acte d&apos;acquisition du bien puisque Mme [Z] y avait fait la déclaration, qui s&apos;était révélée mensongère, de ce que les fonds versés au titre de l&apos;apport initial provenaient de ses fonds propres, que cette donation avait été dissimulée aux héritiers comme n&apos;ayant fait l&apos;objet d&apos;aucune déclaration au notaire chargé de la succession, que la preuve de l&apos;intention de recel résidait dans la renonciation rapide par Mme [Z] à la succession afin de favoriser la clôture de celle-ci et dans sa persévérance à occulter la donation, résultant des termes de sa réponse à Mme [K] le 25 juin 2010, l&apos;invitant à se rapprocher du notaire, lequel n&apos;avait pu que réitérer que la succession était clôturée, de sorte qu&apos;il ne pouvait pas même être reconnu à Mme [Z] le bénéfice du repentir, sans constater de véritables éléments de fraude et de dissimulation ni rechercher dans quelle mesure, s&apos;agissant de la déclaration précitée, qualifiée de mensongère, ce caractère n&apos;avait pas été retenu à tort en raison d&apos;assertions contenues dans des conclusions déposées pour [A] [Z] dans le cadre d&apos;une procédure en révision de prestation compensatoire à laquelle elle était étrangère et qu&apos;elle n&apos;avait pas soutenu que ces assertions étaient mensongères mais qu&apos;elles avaient sans doute été émises à l&apos;époque par son mari pour les besoins de sa cause, ni rechercher si le recel successoral ne pouvait être constitué dans la mesure où les faits étaient survenus en l&apos;absence de succession ouverte et, partant, de sa qualité d&apos;héritière, enfin si la lettre du 25 juin 2010 à Mme [K], loin d&apos;être la réitération dans une volonté d&apos;occultation, ne contenait pas qu&apos;une invitation à se rapprocher du notaire, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 792 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 2°/ que la charge de prouver l&apos;élément intentionnel du recel incombe à celui qui l&apos;invoque, la bonne foi étant toujours présumée ; qu&apos;au demeurant, en considérant, pour déclarer Mme [Z] receleuse et en tirer les conséquences, que la dissimulation existait en germe dès l&apos;acte d&apos;acquisition, l&apos;intéressée y ayant fait une déclaration mensongère, qu&apos;elle n&apos;avait fait aucune déclaration au notaire chargé de la succession de son époux, qu&apos;elle avait renoncé rapidement à ladite succession afin de favoriser la clôture de celle-ci et adressé une lettre le 25 juin 2010 à Mme [K], démontrant sa persévérance à occulter la donation litigieuse, exclusive du bénéfice du repentir, en faisant ainsi peser la charge de la preuve de l&apos;élément intentionnel du recel allégué par Mmes [K] et [W] sur Mme [Z], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1315 du code civil, ensemble l&apos;article 792 du même code ;
 
 3°/ que le recel suppose l&apos;intention de rompre l&apos;égalité du partage au détriment de ses cohéritiers ; qu&apos;en retenant l&apos;existence d&apos;un recel pour en tirer toutes conséquences, sans constater que Mme [Z], qui pourtant s&apos;en expliquait, n&apos;avait pu avoir eu l&apos;intention de rompre l&apos;égalité du partage au détriment de ses cohéritiers puisque, une fois encore, aucune succession n&apos;était ouverte et qu&apos;elle n&apos;avait pas la qualité d&apos;héritière, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 792 du même code ;
 
 Mais attendu que l&apos;arrêt relève, dans l&apos;exercice de son pouvoir souverain, que Mme [J] a, de façon mensongère, déclaré dans l&apos;acte de vente que les fonds versés au titre de l&apos;apport initial provenaient de ses fonds personnels ; qu&apos;il énonce que la donation déguisée dont elle a ainsi bénéficié n&apos;avait fait l&apos;objet d&apos;aucune déclaration au notaire chargé de la succession et qu&apos;elle a rapidement renoncé à la succession afin de favoriser sa clôture ; qu&apos;il ajoute qu&apos;elle a encore occulté la donation, lorsque, en réponse à une lettre adressée par Mme [K] faisant expressément référence au financement de son appartement en grande partie par [A] [Z] et lui demandant la réintégration de cette donation dans la succession, elle s&apos;est bornée à l&apos;inviter à se rapprocher du notaire, lequel ne pouvait que réitérer que celle-ci était clôturée ; que la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas inversé la charge de la preuve et n&apos;était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a caractérisé l&apos;existence d&apos;une manoeuvre dolosive commise par Mme [J] dans l&apos;intention de rompre l&apos;