décision 16-25.436 du 01/02/2018,  partie 2


que les procès-verbaux de constat dressés le 19 septembre 2014 par Me D... et le 10 février 2015 par Me E... révélaient qu'à ces dates le véhicule des consorts Y... X... était stationné à proximité de l'angle de braquage depuis le chemin commun venant de la rue [...]             , bien qu'ils eussent disposé de la place pour le stationner plus près de leur porte de garage, et que ce stationnement gênait l'accès des époux Z... à leur garage ; que la même situation était notée dans le procès-verbal de constat de Me E... du 16 octobre 2015 : deux véhicules appartenant à M. Y... et à Mme X... étaient garés l'un derrière l'autre, le premier à 1,70 mètre de la porte de leur garage, le deuxième gênant l'accès à l'angle de braquage ; qu'un autre procès-verbal de constat du 22 février 2016 mentionnait que les deux véhicules de M. Y... et de Mme X... étaient garés l'un derrière l'autre devant leur porte de garage tout contre la limite séparative des deux parties de cour privatives, ce qui rendait plus difficile l'accès des époux Z... à leur garage ; que ce comportement réitéré de M. Y... et de Mme X..., qui révélait l'intention de rendre difficile l'accès des époux Z... à leur garage, quand un stationnement en biais sur la partie privative de leur cour la plus proche du chemin d'accès commun permettrait aux époux Z... d'accéder facilement à leur propre garage, constituait un trouble manifestement illicite (arrêt attaqué, pp. 6 et 7) ; que, selon procès-verbal dressé le 10 février 2015 par Me E..., « un véhicule immatriculé [...]      était stationné dans l'alignement du garage dépendant de la propriété voisine » de sorte que M. Z... « manoeuvrait avec difficulté son véhicule afin de pouvoir le garer au garage dépendant de sa maison » ; que ces constatations étaient corroborées par plusieurs photographies annexées audit procès-verbal, étant remarqué que le véhicule en question était stationné volontairement à cet endroit, quand, en l'absence d'une autre voiture se trouvant devant lui, il aurait pu être garé devant la porte de leur garage, ce qui n'aurait pas occasionné de gêne pour manoeuvrer l'automobile des époux Z... ; que, par ailleurs, le plan annexé à l'état descriptif de division et de partage du 26 juillet 2002, dont M. Y... et Mme X... prétendaient qu'il était opposable à toutes les parties au même titre que l'acte de division, indiquait clairement qu'au regard de la configuration des lieux, il incombait aux habitants de l'immeuble sis [...]               de garer un second véhicule en biais, dès lors qu'un autre était stationné devant l'entrée de leur garage, pour permettre au voisin de disposer d'un angle de braquage suffisant pour manoeuvrer dans de bonnes conditions ; que ce fait était rappelé dans l'attestation en date du 28 mars 2013 de l'entreprise Polytechna Construction, en sa qualité de maître d'oeuvre de la construction des deux maisons jumelées ; que le comportement des consorts Y... X..., visant à garer leur véhicule de la sorte, même de manière discontinue, quand l'aire de stationnement devant leur propre garage était inoccupée, dénotait une attitude malveillante, attisée par des querelles de voisinage incessantes entretenues par les parties entre elles ; qu'un tel comportement générait un trouble manifestement illicite, constitutif d'un abus de droit de propriété (ordonnance entreprise, pp. 4 et 5) ;
 
 ALORS QUE, de première part, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot ; qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite du chef d'un abus de droit de propriété, tout en constatant que le positionnement des véhicules sur le lot de copropriété n° 2 créait une « gêne » mais n'empêchait pas les copropriétaires du lot voisin d'accéder au garage dépendant de leur maison d'habitation et que les difficultés d'accès dénoncées provenaient de la configuration des lieux, de sorte qu'un usage anormal du lot ne se trouvait pas caractérisé, la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ;
 
 ALORS QUE, de deuxième part, l'état descriptif de division, ayant pour seul objet de localiser et de délimiter les lots en copropriété, n'a pas de caractère contractuel ; qu'en affirmant que le plan annexé à l'état descriptif de division mentionnait que, eu égard à la configuration des lieux, il incombait aux exposants de garer leur second véhicule en biais dès lors qu'un autre était stationné devant l'entrée de leur garage, et que ce plan était opposable à toutes les parties, quand ledit plan avait pour seul objet de délimiter les lots de copropriété, sans constater par ailleurs que l'état descriptif de division aurait imposé une obligation de cette nature, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ;
 
 ALORS QUE, de troisième part, les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ;