Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-21.064 du 08/02/2017,  partie 3


employeur indiquait "avoir pris bonne note de ses remarques, comprendre son impatience de voir évoluer ses fonctions", mais lui objectait que "les règles de la politique générale du groupe s&apos;appliquent à tous et que leurs entretiens réguliers seraient l&apos;occasion de faire le point des éventuelles possibilités de répondre à ses demandes." 
 Le 15 septembre 2005, le salarié répliquait comme suit : 
 " [...] Je n&apos;aurai jamais la prétention de juger votre politique commerciale sur le territoire national. 
 Par contre vous m&apos;avez donné en gestion le secteur bien particulier d&apos;[Localité 1] qui la supporte très mal. 
 J&apos;essuie les plâtres pour tenter de conserver les clients qui ne comprennent pas les augmentations d&apos;honoraires bi annuelles (moi non plus d&apos;ailleurs). 
 Je suis seul exposé à gérer ses conflits et essaie au mieux que je peux de limiter les évasions de clientèle. 
 Je comptabilise pour l&apos;instant 51 courriers de clients qui me menacent de partir, je ne vais pas pouvoir tenir longtemps. 
 Ma conscience professionnelle est quelque peu ébranlée car je n&apos;arrive pas moi-même à saisir la subtilité de vos directives. 
 Je vais en subir directement le contrecoup car ma rémunération est assise pour une partie non négligeable sur le chiffre que je réalise. 
 J&apos;y observe tenant mes alertes une inexécution de votre part à mon endroit de vos obligations contractuelles. 
 [ ] " 
 Par courrier du 21 septembre 2005, il indiquait à son directeur régional avoir été inscrit "par erreur semble-t-il" au tableau des experts comptables comme "indépendant", contrairement aux instructions de son employeur datées du 9 septembre, qu&apos;il indiquait n&apos;avoir reçues que tardivement, le 20 septembre. Il s&apos;engageait à régulariser la situation auprès de l&apos;ordre dès le lendemain. Par ce même courrier, il s&apos;interrogeait "sur les raisons ayant motivé qu&apos;il ne se rende pas à la réunion des cadres", ajoutant que "cette situation devenant difficile à gérer il attendait sa décision avant la fin de la semaine et qu&apos;à défaut il saisirait le conseil de prud&apos;hommes » 
 Le 26 septembre 2005, le directeur régional lui répliquait dans les termes suivants : 
 "Je fais suite à notre dernier entretien et aux courriers que vous m&apos;avez adressés en date du 15 et du 21 septembre 2005. 
 Pourriez-vous me faire parvenir les copies des 51 courriers de clients auxquels vous faite référence dans votre correspondance du 15 courant, Concernant les augmentations d&apos;honoraires, la validation par M. [P] et moi-même de la totalité des avoirs que vous avez effectués début août dénote que nous avons pris en considération votre demande. 
 Lorsque vous m&apos;écrivez le 15.09.2005 "j&apos;y observe tenant mes alertes une inexécution de votre part ci mon endroit de vos obligations contractuelles " qu&apos;entendez-vous par là ? 
 Je vous rappelle que toute convocation ci une réunion fait l&apos;objet d&apos;un courrier.
 En ce qui concerne la réunion des directeurs d&apos;agence du mercredi 21 septembre 2005, deux courriers vous ont d&apos;ailleurs été adressés et en aucun cas vous n&apos;avez reçu de lettre de contrordre. 
 Je m&apos;élève donc contre cette affirmation mensongère. 
 Quant à votre dernier mail du 23.09.2005 je tiens à vous préciser que lors de notre entretien du 22.09.2005 je ne vous ai jamais demandé "que tout devait transiter par moi ". Je vous ai simplement indiqué que tout courrier éventuel de résiliation en provenance d&apos;un client devait m&apos;être adressé fin que je puisse y répondre personnellement. " 
 Le lendemain, 27 septembre, le salarié saisissait le conseil de prud&apos;hommes de sa demande de résiliation du contrat de travail. 
 Il ressort de cet échange épistolaire qu&apos;au-delà de la question des augmentations d&apos;honoraires et de la réaction d&apos;une partie de la clientèle, M. [L], qui venait d&apos;obtenir son diplôme d&apos;expert-comptable, s&apos;interrogeait quant à son avenir au sein de la société Fiducial Expertise, manifestant ouvertement son mal être de ce qu&apos;il considérait caractériser une insuffisante reconnaissance de son implication et qualités (niveau de rémunération, offre de service pour faire de la formation, de l&apos;inspection, ou accepter des missions de commissaire aux comptes) et du manque d&apos;ambition de la société sur son secteur (refus d&apos;acquérir un portefeuille clients de 760 000 €). 
 Le salarié qui a légitimement fait remonter auprès de sa hiérarchie la réprobation d&apos;une partie de la clientèle à la nouvelle politique tarifaire de la société, reproche à sa direction de ne pas en avoir tenu compte. 
 Il n&apos;argumente pas en quoi l&apos;adoption par la direction de Fiducial Expertise, d&apos;une nouvelle politique tarifaire applicable sur le plan national, conformément à ses prérogatives, pouvait constituer Lui manquement de l&apos;employeur à ses obligations contractuelles. 
 Il est remarquable de souligner que si la direction semble avoir tardé à répondre officiellement à l&apos;alerte de M. [L] sur ce point, il ressort du courrier du 26 septembre que la hiérarchie avait, avant même la saisine par le salarié du conseil de prud&apos;hommes, approuvé sa décision de consentir des avoirs aux clients insatisfaits de ces augmentations, réponse qui était de nature à satisfaire, à tout le moins temporairement, la clientèle. 
 M. [L] considère qu&apos;