décision 19-86.457 du 14/10/2020,  partie 2



 10. Pour déclarer le prévenu coupable de détention d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, l'arrêt attaqué énonce que M. C... a reconnu la propriété des armes retrouvées dans les domiciles et véhicules, hormis les 6,35 mm et le gomme-cogne qu'il attribue à sa mère et son beau-père.
 
 11. Les juges ajoutent que, après vérifications auprès du fichier AGRIPPA ces armes n'étaient pas déclarées.
 
 12. Ils en concluent que rien ne démontre qu'elles n'étaient pas au prévenu, grand amateur d'armes en tout genre.
 
 13. En se déterminant ainsi, par des motifs hypothétiques qui procèdent d'un renversement de la charge de la preuve, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe sus-énoncé.
 
 14. Par conséquent, l'arrêt encourt la cassation de ce chef.

Portée et conséquences de la cassation
 
 15. La cassation de l'arrêt attaqué sera limitée aux seules dispositions ayant condamné M. C... pour les faits de détention d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, ainsi que celles relatives à la peine.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 septembre 2019, mais en ses seules dispositions ayant condamné M. C... pour les faits de détention d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, ainsi que celles relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze octobre deux mille vingt.