décision 17-22.545 du 05/07/2018,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE sur l'action fondée sur un trouble anormal de voisinage, une construction réalisée ou des travaux entrepris peuvent causer des troubles de voisinage et fonder une action en réparation si ces troubles excèdent les inconvénients normaux de voisinage et qu'ils résultent de la réalisation de l'opération, de la seule existence des immeubles édifiés ou de l'affectation qui leur est donnée ; que les appelants font valoir que le barbecue, seul ouvrage visé dans leur demande, est bâti de telle sorte que sa cheminée donne directement sur leur terrasse ; qu'ils soutiennent que lorsque ce barbecue fonctionne les troubles de voisinage sont évidents (odeurs, fumées etc...) tous éléments constituant un inconvénient majeur outre une manifestation du mépris de leur voisin ; que les photographies versées aux débats ainsi que celles annexées au constat d'huissier attestent de la configuration décrite par les appelants ; que cependant la SCI Lorival répond que cet ouvrage se situe dans un espace suffisamment ouvert et aéré pour que la fumée puisse s'échapper et qu'aucun constat n'établit qu'ils sont incommodés tandis qu'elle produit une attestation d'un locataire indiquant n'avoir jamais fait fonctionner le barbecue ; qu'en l'absence de toute pièce, témoignage ou procès-verbal de constat, apportant la preuve d'un trouble consécutif au fonctionnement du barbecue justifiant donc de la réalité d'un trouble anormal de voisinage, la demande des consorts Y... ne peut être satisfaite ; que le jugement frappé d'appel sera en conséquence entièrement confirmé et les appelants seront déboutés de leur demande accessoire en paiement d'une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts présentée sur le fondement des articles 1382 ancien et 1384 du code civil ;
 
 ALORS QUE les fumées d'un barbecue incommodant les fonds alentours constituent un trouble anormal de voisinage ; que dans leurs écritures d'appel (conclusions du 4 août 2015, p. 8, alinéas 8 à 12), les consorts Y... faisaient valoir que la SCI Lorival avait bâti un barbecue dont la cheminée donnait directement sur leur terrasse, ce qui constituait un trouble de voisinage majeur ; qu'en déboutant les consorts Y..., appelants, de leur demande indemnitaire à ce titre, tout en constatant que « les photographies versées aux débats ainsi que celles annexées au constat d'huissier attestent de la configuration décrite par les appelants » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 6), ce dont résultait nécessairement l'existence d'un trouble anormal de voisinage constitué par une production de fumée de barbecue donnant directement sur la terrasse des consorts Y..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1240 du code civil.