Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-26.247 du 23/09/2021,  partie 2



 58°/ à Mme [WR] [DI], épouse [FO], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 31],
 
 59°/ à M. [ZT] [BT] [QN],
 
 60°/ à Mme [FX] [L], épouse [QN], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 7],
 
 61°/ à Mme [SF] [II], domiciliée [Adresse 20],
 
 62°/ à la société Les Glénans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 63°/ à la société Jimys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50],
 
 64°/ à M. [PV] [LS],
 
 65°/ à Mme [IR] [W], épouse [LS], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 38],
 
 66°/ à la société [Y]-[QV], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], prise en la personne de Mme [UY] [Y]-[XJ] en qualité de liquidateur de la société Groupe Elysée Vendôme Holding (GEVH),
 
 67°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], prise en la personne de Mme [UY] [Y], en qualité de mandataire ad' hoc de la société Les Villas Séréniales de Montayral 47,
 
 68°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 32], prise en la personne de M. [J] [VQ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les villas Edéniales,
 
 69°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de Me [WI] [YJ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société L'accueil des Sages,
 
 70°/ à M. [ZT] [XR] [Q], domicilié [Adresse 45],
 
 71°/ à M. [NT] [IQ],
 
 72°/ à Mme [XS] [DS] [IQ], 
 
 73°/ à M. [BK] [IQ],
 
 74°/ à Mme [HQ] [BZ] [IQ], 
 
 domiciliés tous quatre [Adresse 36],
 
 75°/ à M. [AF] [FP], domicilié [Adresse 47],
 
 76°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 77°/ à Mme [EO] [YB], domiciliée [Adresse 24],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du groupement GCSMS accueil familial du Sud-Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [IQ], de M. [FP] et de la société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [K], [B], [J], [Z], [I], [M], [MK], [JR], MM. [TG] et [UQ] [YS], M. [GY], [GP], [ZK], [BD], [JI], [VZ], [NC], [QN], [DJ], [FO], [RW], [CM], [OL], [WZ], [LK], [OM], [HY], Mmes [G], [F], [L], [A], [E], [H], [N], [V], [SO], [AG], [KJ], [VH], [HH], [KS], [OU], [TY], [LB], [FG], [RE], [II], [UP], [EB], [TX], [DI], [FY], [RX], les sociétés Amarilys, Capri, CJMB, Flores, Ida, Jimys, Kairos, Les Glénans, Vigalion, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne le groupement GCSMS accueil familial du Sud-Ouest aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le groupement GCSMS accueil familial du Sud-Ouest ; le condamne à payer à MM. [K], [B], [J], [Z], [I], [M], [MK], [JR], MM. [TG] et [UQ] [YS], M. [GY], [GP], [ZK], [BD], [JI], [VZ], [NC], [QN], [DJ], [FO], [RW], [CM], [OL], [WZ], [LK], [OM], [HY], Mmes [G], [F], [L], [A], [E], [H], [N], [V], [SO], [AG], [KJ], [VH], [HH], [KS], [OU], [TY], [LB], [FG], [RE], [II], [UP], [EB], [TX], [DI], [FY], [RX], les sociétés Amarilys, Capri, CJMB, Flores, Ida, Jimys, Kairos, Les Glénans, Vigalion, la somme globale de 3 000 euros ; à M. [FP], MM. [NT] et [BK] [IQ], Mme [DS] [IQ], Mme [BZ] [IQ] et à la société MMA Iard la somme globale de 3 000 euros.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt et un.
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour le groupement GCSMS accueil familial du Sud-Ouest.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION