Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.082 du 23/06/2015,  partie 8



ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la nullité des revendications 1 à 16, 19, 20 et 33 du brevet EP n° 1. 448. 865 : La société Axxom soutient que le collier a une fonction de séparation des connecteurs successifs et non d'amortissement, fonction qui faisait d'ailleurs déjà partie des connaissances de l'homme du métier, et qu'il n'y a pas de mention dans le brevet d'une fonction anti-pincement. Elle estime que le brevet EP n° 1 448 865 n'est que la juxtaposition d'un premier groupe de caractéristiques de guidage permettant d'obtenir un meilleur coulissement des tubes les uns dans les autres et d'un second groupe de caractéristiques du collier permettant de séparer les connecteurs successifs les uns des autres en position pliée, chaque groupe de caractéristiques produisant son effet technique indépendamment l'un de l'autre et aucun effet technique supplémentaire n'étant produit par la mise en oeuvre des caractéristiques de ces deux groupes. La société Axxom fait valoir que 1'homme du métier est le spécialiste des dispositifs télescopiques, que les caractéristiques de la revendication 1, à l'exception de celle selon laquelle " la seconde bague et le collier sont des pièces séparées 1), sont divulguées dans le brevet Y..., que l'homme du métier souhaitant espacer les connecteurs de ses différentes colonnes successives, en position rétractée, par des pièces distinctes des bagues de coulissement, aurait sans difficulté résolu ce problème en utilisant une pièce formant entretoise au vu du document Ets Gabriel X..., et que s'il souhaitait amortir le choc pouvant se produire lors du pliage des éléments télescopiques, il trouvait dans ses connaissances générales et si nécessaire dans le document Cotrell la solution d'interposer des éléments amortissant entourant les tubes. La société Axxom estime que la revendication 1 est également nulle pour défaut d'activité inventive en combinant le brevet Wang et le document Ets Gabriel X.... La société Axxom soutient que les revendications secondaires sont nulles pour défaut d'activité inventive. La société Castorama indique faire siens l'argumentation et les moyens de nullité articulés par la société Axxom. La société Core fait valoir que le collier sert de butée entre le premier connecteur et le second connecteur, en particulier lors de l'opération de repliage de l'échelle, ce qui permet en outre d'assurer le maintien d'un écartement convenable entre deux connecteurs voisins, et que le manchon solidaire et la bague assurent une fonction de guidage des colonnes les unes dans les autres. Elle estime que son invention est caractérisée par l'étroite coopération entre la bague logée dans le connecteur et le collier amortisseur placé à l'extérieur du connecteur, la bague et le collier étant deux pièces séparées pouvant être réalisées en des matières différentes qui répondent à la fonction spécifique de la pièce correspondante, ce qui est plus facile à fabriquer. La société Core soutient que le brevet Y... ne prévoit pas de bague et collier séparés et insiste sur un amortisseur pneumatique interne pour assurer l'amortissement lors du repliage de l'échelle, que le document X... concerne un mât télescopique actionné par un gaz sous pression et ne divulgue ni connecteurs, ni bague de friction en contact avec un tube coulissant ni collier d'amortissement, que le document Cottrell se situe dans un domaine technique très éloigné de celui de l'invention Core et décrit des coussins d'amortissements ne permettant pas à 1'homme du métier de résoudre le problème technique consistant à amortir les chocs et à diminuer le risque de pincement des doigts lors du repliage d'une échelle télescopique, et que le brevet Foxdale ne divulgue pas de connecteur et d'élément de butée d'amortissement et d'écartement comparables aux caractéristiques du brevet EP n° 1 448 865. La société Core estime que les revendications secondaires'invoquées, qui toutes se rattachent à la revendication 1 et en incluent donc les caractéristiques, portent de ce fait également sur une invention impliquant une activité inventive. présentation du brevet : Le brevet EP n° 1. 448. 865 déposé le 29 juillet 2003 sous priorité d'un brevet US 211930 déposé le 02 août 2002, a pour titre " échelle télescopique et procédés de fabrication associés ". Il concerne les échelles ayant une pluralité d'unités de barreau emboîtées coulissantes ou télescopiques. Il est indiqué dans la description du brevet qu'il existe déjà dans l'art antérieur des échelles rétractables, c'est à dire qui peuvent être étendues lorsqu'elles sont utilisées et repliées lorsqu'elles sont rangées. La présente invention a pour objet une échelle pouvant être déployée et repliée, et qui soit facile à ranger dans un placard, sous un lit ou dans le coffre d'un voiture lorsqu'elle est à l'état replié. L'échelle comprend une succession de colonnes ou tubes coulissant les uns dans les autres de manière télescopique, chaque colonne étant couplée à un barreau par un connecteur. Chaque colonne comprend à son extrémité distale, ou supérieure lorsque l'échelle est déployée, un connecteur, une bague et un collier, et à son extrémité opposée, un manchon. La bague de guidage interne couplée en haut de ladite colonne par un connecteur entre en contact avec la surface extérieure de l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne. Le manchon est couplé en bas de ladite colonne et comprend une surface de guidage externe pour entrer en contact avec la surface interne de l'autre colonne dans laquelle ladite colonne coulisse. Le collier est disposé entre le manchon et la bague de guidage.