cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-10.959 du 27/09/2017,  partie 3



 Alors, en tout état de cause, que l'interdiction de l'imitation d'une marque ou de l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement suppose qu'il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en considération de la notoriété de cette marque ; que ce risque de confusion s'apprécie par rapport à la dénomination de la marque dans son ensemble ; qu'en retenant, pour l'examen du risque de confusion, que l'élément dominant commun aux marques litigieuses désignant des vins était le nom « trias » correspondant à une période géologique, pour écarter la valeur distinctive du mot « clos » employé dans la marque « Clos de Trias » déposée par l'EARL Bakke Vingarde, par rapport au mot « croix », celui-ci ayant la même initiale, par rapport aux mots « terre » et « terroir », ceux-ci évoquant des terres cultivées comme le mot « clos », et par rapport au mot « flower - fleur », celui-ci étant très utilisé en matière viticole, sans déterminer si, en dépit de leur banalité ainsi retenue pour des marques de vins et peu important l'identité de structure de formulation des marques en litige, l'adjonction de ces mots distincts avec le même terme trias formaient des associations de mots différentes excluant tout risque de confusion entre elles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.