décision 15-23.372 du 05/07/2017,  partie 6



 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE la société Aircelle produit des correspondances échangées par mail ainsi que les notes de supérieurs hiérarchiques, de nature à justifier, par un manque de performance professionnelle, les comportements adoptés à l'égard de M. X... présentés par lui comme des discriminations, à savoir l'absence d'augmentation en 2007 et 2008, et le retrait de projets opérationnels ; qu'elle explique en outre que la disparition de M. X... des schémas d'organisation opérationnelle, mais non de l'organigramme d'Aircelle s'explique par le fait qu'il avait accepté une mission hors circuit opérationnel ; qu'elle verse aux débats une lettre d'avertissement du 30 janvier 2008, adressée à M. X... après entretien disciplinaire, sanction prononcée pour absence injustifiée à une réunion du 9 janvier 2008, rappelant que de tels comportements avaient déjà donné lieu fin août 2007 à entretien et courrier de rappel des règles ; que M. X... est donc malvenu de se plaindre d'avoir été mis à l'écart de certaines réunions ; que de son côté, M. X... procède essentiellement par affirmation pour tenter de caractériser une situation de discrimination et de harcèlement moral ; que l'existence de différences de traitement injustifiées ou de mesure vexatoires répétées qui auraient été imposées à M. X... n'est pas établie, alors qu'aucune pièce ne tend à établir un lien entre les accusations portées par M. X... à l'encontre de son employeur, et sa nationalité ou une dégradation de son état de santé ;

ALORS QUE lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant pour lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant l'existence d'un harcèlement moral, sans prendre en compte l'ensemble des faits avancés par le salarié, en ce compris l'organisation tardive d'un entretien d'évaluation, l'absence d'augmentation en 2007 et 2008, la mise à l'écart de tout projet opérationnel, un avertissement figurant dans le dossier du salarié, auxquels s'ajoutent le non-paiement de frais de déplacement et l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel a violé les articles L.1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.