Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.588 du 15/09/2021,  partie 5


[Localité 1] ; qu&apos;il ressort aussi que le couple avait une vie sociale et familiale, et donc une relation non cachée tant aux membres de la famille de Mme [V], y compris en Slovaquie, qu&apos;à la mère de M. [S] (qui a reçu son fils et Mme [V] dans le Midi), et à leurs amis et connaissances ; que tous confirment l&apos;heureuse nouvelle de la grossesse de Mme [V] fin 2012 et la paternité de M. [S] quant à l&apos;enfant porté par sa compagne ; que ces attestations ne sont pas démenties par les témoignages versés par M. et Mme [L], dont plusieurs en langue étrangère ne sont pas traduits par un traducteur assermenté, les autres évoquant surtout le désir du couple de retourner vivre en Slovaquie et leur vie paisible aujourd&apos;hui à [Localité 3] ; que ces éléments démontrent amplement que M. [S] est le père de l&apos;enfant dont Mme [V]-[L] a accouché à [Localité 4] le 5 juillet 2013 ; qu&apos;en conséquence, il sera fait droit à la demande de M. [S] ;
 
 ET AUX MOTIFS DE L&apos;ARRÊT DU 9 JANVIER 2018 QUE sur la contestation de paternité, l&apos;article 32, alinéa 2, du code civil dispose que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l&apos;auteur de la reconnaissance n&apos;est pas le père ; que l&apos;article 310, alinéa 2, du code civil dispose : « Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre (Des actions relatives à la filiation), la filiation se prouve et se conteste pas tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l&apos;action ; que l&apos;expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s&apos;il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu&apos;en l&apos;espèce M. [S] expose que la relation avec Mme [V] s&apos;est terminée fin octobre 2012 alors que cette dernière nie toute relation postérieurement à avril 2012 ; que l&apos;appelant produit des mails ou des courriers de Mme [V] établissant que le couple a entretenu des relations jusqu&apos;au 10 janvier 2013, cette dernière lui laissant entendre qu&apos;il était le père de l&apos;enfant qu&apos;elle attendait ; que les intimés, et notamment Mme [V], n&apos;expliquent pas comment M. [S] peut être en possession des échographies de l&apos;enfant datées du 27 novembre 2012 et 26 février 2013, si ce n&apos;est qu&apos;il était présent à celles-ci ou les a obtenues de la mère ; qu&apos;il est de l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant de voir sa filiation paternelle établie ; qu&apos;il convient donc, avant dire droit, d&apos;ordonner une expertise biologique de Mme [V], de M. [L], de M. [S] et de l&apos;enfant [G] ;
 
 1°) ALORS QUE s&apos;expliquant sur leur absence de participation à l&apos;expertise, les époux [L] ont fait valoir qu&apos;ils n&apos;avaient reçu à leur domicile en Slovaquie aucune signification concernant l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel accordant cette expertise biologique (conclusions, p. 30), que la mesure d&apos;expertise biologique prononcée par la cour d&apos;appel de Lyon était contraire à l&apos;ordre public slovaque, qu&apos;ils ont invoqué le caractère déstabilisateur de la contestation, et ont également fait valoir, certificat médical à l&apos;appui (pièce n° 41) que, pour des raisons de santé du second enfant [Y] qu&apos;elle allaitait, Mme [L] ne pouvait faire avec cet enfant un voyage de 2 600 km aller et retour ; qu&apos;en retenant que M. et Mme [L] ne pouvaient pas reprocher au laboratoire de ne leur avoir adressé le 9 juillet 2018 qu&apos;une lettre simple et une lettre recommandée internationale (qu&apos;ils n&apos;ont pas réclamée) alors même qu&apos;ils avaient été destinataires de l&apos;arrêt rendu le 9 janvier 2018 et de son contenu, qu&apos;ils ne démontraient pas avoir fait une quelconque diligence pour entrer en contact avec l&apos;expert, faire établir la vérité biologique et respecter la décision de justice, et que le refus de faire procéder aux prélèvements ADN tant sur leur personne que sur celle [G] ne pouvait que conforter leur attitude de fuite devant l&apos;établissement de la filiation paternelle de l&apos;enfant, corroborant leurs craintes de voir se manifester une vérité biologique qui ne leur agrée pas, sans s&apos;expliquer sur les circonstances de nature à justifier l&apos;absence de participation des intimés à la mesure d&apos;expertise, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les époux [L] ont invoqué les possibilités d&apos;accès de tiers, notamment amis de M. [S], au poste informatique de Mme [L] et ont fait valoir que la pièce (n° 7) présentée par M. [S] comme la facture d&apos;une échographie qu&apos;il aurait payée était un rappel d&apos;une facture antérieure à la période de conception ; qu&apos;en retenant que M. [S] avait accompagné Mme [L] lors de ses examens médicaux et ses échographies (qu&apos;il avait réglés sans être démenti sur ce point par les intimés) à l&apos;hôpital [Établissement 1], sans s&apos;expliquer sur les contestations des époux [L], la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE la cour d&apos;appel a retenu que les témoins, non parents ni alliés des parties, avaient établi des attestations particulièrement circonstanciées relatant que M. [S] avait accompagné Mme [L] lors de ses examens médicaux et ses échographies (qu&apos;