Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.087 du 09/06/2021,  partie 2


il a subi des faits de discrimination de la part de sa hiérarchie et que celle-ci a finalement préféré le licencier en raison de son appartenance syndicale alors même qu&apos;il a toujours été un salarié exemplaire ; Pour étayer ses affirmations, M. [J], qui avait exercé un mandat de représentant du personnel au CHSCT de novembre 1998 à novembre 2000, puis de novembre 2000 à novembre 2002, avait été candidat aux élections professionnelles de mars 2009 pour le mandat de délégué du personnel suppléant et est affilié au syndicat CGT du site de Peugeot Poissy, produit notamment : - des attestations d&apos;anciens collègues, dont deux datent de 2001, et des courriers de réclamations de sa part auprès de son employeur datant de la même année ; à cet égard, la société PSA Automobiles fait remarquer que M. [J] avait déjà intenté une action en justice et soutenu être victime de discrimination syndicale à l&apos;appui d&apos;une demande d&apos;annulation de sanction disciplinaire et que, par jugement du 18 mars 2002 qu&apos;elle produit aux débats, le conseil de prud&apos;hommes de Poissy avait débouté M. [J] de l&apos;ensemble de ses demandes en relevant l&apos;absence de traitement différent vis-à-vis des autres salariés ; - un courrier de la CGT datant du 23 octobre 2009 évoquant les "problèmes" rencontrés par certains syndiqués parmi lesquels MM. [J] et [E] ; à cet égard, la société PSA Automobiles fait observer et justifie que M. [E] ayant alors intenté une action en justice, il avait été débouté de sa demande formée au titre d&apos;une discrimination syndicale par jugement du conseil de prud&apos;hommes de Versailles du 6 octobre 2015 ; - une attestation de M. [Q], ancien collègue, faisant un état d&apos;un "blocage de la carrière de M. [J] et d&apos;humiliations" ; - quatre attestations récentes, soit trois attestations de MM. [P], J. et [I], datées respectivement des 10, 15 et 22 avril 2015, indiquant n&apos;avoir "jamais eu de problème" avec M. [J] et que "du fait de son/notre appartenance à la CGT, M. [J] a souvent été discriminé" et une attestation de M. [Q], exerçant la profession de fraiseur, datée du 26 mars 2015, indiquant connaître M. [J] depuis plusieurs années et qu&apos; "à aucun moment je n&apos;ai vu ou bien entendu M [J] avoir un comportement déplacé" ajoutant que "du fait de notre appartenance à la CGT la direction fait des manoeuvres pour nous attaquer sans raison" ; que comme le souligne l&apos;intimée, les attestations de MM. [P] et [I] sont rédigées en des termes extrêmement similaires et M. [Q] n&apos;exerce pas dans le même secteur de l&apos;emboutissage que M. [J] ce qui induit qu&apos;il ne pouvait être un témoin régulier des agissements ou propos de ce dernier ; que surtout, les attestations produites n&apos;apportent pas de précisions suffisantes sur les faits susceptibles de constituer une discrimination à l&apos;encontre de M. [J] ni ne relatent de fait circonstancié en rapport avec la motivation du licenciement ; que la société PSA Automobiles ajoute que le licenciement est bien fondé sur les menaces et propos tenus par M, [J] ; que la lettre de licenciement pour faute grave datée du 9 février 2015 fait grief à M. [J] d&apos;avoir tenu devant des collègues des propos déplacés, menaçants et particulièrement violents à l&apos;encontre de salariés de l&apos;établissement et des propos racistes à l&apos;encontre des salariés de l&apos;établissement de nationalité française ; plus précisément, elle indique notamment que "le mardi 20 janvier 2015, entre 11H30 et 11H50, dans l&apos;aire UEP G2 de l&apos;emboutissage, vous avez tenu en présence de vos collègues les propos suivants : "dans l&apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue ; j&apos;ai un ami qui s&apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là ; j&apos;ai des membres de ma famille qui sont des docteurs et des avocats et ces français-là sont des bourricots", ajoutant que "ces propos ont suscité une vive émotion auprès des personnes présentes qui se sont senties menacées, ainsi qu&apos; &apos;au sein de votre atelier" ; la lettre de licenciement vise enfin la contradiction de ce comportement avec les articles 15 et 16 du règlement intérieur du site de [Localité 1] : « sont interdits tous actes contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bons rapports entre membres du personnel, à la sécurité des personnes et des biens, au bon déroulement du travail et d&apos;une manière générale, tout acte sans rapport avec l&apos;exécution du travail » ; « toute violence, menace ou tentative de violence à l&apos;encontre des personnes ou des biens constitue une faute grave ou lourde » et avec l&apos;article 24 de ce règlement intérieur : « Est passible d&apos;une sanction disciplinaire, quiconque aura eu un comportement discriminatoire à l&apos;encontre d&apos;un salarié en raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou une race, de ses opinions politiques » ; que comme l&apos;ont justement retenu les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, la société PSA Automobiles produit à l&apos;