Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.228 du 30/01/2019,  partie 2


que pour étayer ses allégations, Monsieur Y... Z... produit : - deux attestations de Madame C..., ainsi rédigée : « lors de ma venue au cabinet comptable AAC, chaque trimestre, fai pu constater que Mr Z... Y... n'avait plus de bureau et qu'il se trouvait à l'accueil Alors qu'il avait son propre bureau (9 ans durant), j'ai pu également constater une dégradation importante de ses conditions de travail. » ; - l'attestation de Monsieur D... précitée : "... j'ai trouvé que le comportement de Monsieur B... était dédaigneux envers certains de ses collaborateurs lorsqu'ils n'étaient pas là et en particulier envers Monsieur Y... Z... à tel point que je me souviens lui avoir demandé pourquoi il continuait à travailler avec lui. De plus je me suis aperçu que son comportement devenait de plus en plus irrévérencieux et hautain à son égard. Depuis 2003 j'avais également constaté que Monsieur Y... Z... avait un bureau à sa disposition où il me recevait lors de nos différents entretiens professionnels. Et à partir de 2010, il me recevait sur le bureau de l'accueil, chose qui m'a paru curieuse à l'époque, j'en avais d'ailleurs demandé la cause à Monsieur B..., il m‘avait alors répondu que c'était lié à des recrutements dus à un accroissement d'activité.." ; - une attestation de Lionel E... « En 2007, j'ai rencontré au cabinet AAC, Monsieur Y... Z... seul dans son bureau afin de lui présenter mon projet de création d'une boutique de Rudby que je souhaitais installer sur Marseille" ; qu'il produit également un courrier électronique de Monsieur B... qui lui a été adressé le 21 mai 2012 ainsi rédigé : « Tu crois que Y... se fiche de moi ? Je te laisse prendre connaissance de son mail ci-dessous. Par ailleurs, il m'indique que le scan ne marche plus chez lui J'arrive donc dans le bureau pour dépanner Y... passe commande de billets d'avion... Il ne se préoccupe pas de l'avancée de ses dossiers mais en plus il a le culot de demander une journée d'absence demain... Non seulement il n'a pas de figure mais en plus il est idiot ! Peux-tu voir avec lui, moi il m'énerve bien trop... » ; qu'il communique en outre une attestation de Monsieur F..., son ancien professeur ainsi rédigée : « Nous nous sommes retrouvés à partir du début de l'année 2003 lorsqu'il m'a informé qu'il intégrait le Cabinet AAC () ; j'ai malheureusement pu constater une dégradation des relations de travail de Monsieur Y... Z... avec sa hiérarchie, qu'il m'indiquait notamment subir de Monsieur Frédéric B... associé dirigeant du cabinet à partir de la rentrée de septembre 2011. Mr Z... m'a fait part d'une pression soutenue quant aux objectifs à atteindre, au climat au sein du cabinet, aux relations entre les collaborateurs. Monsieur Z... m'a fait part d'une dégradation constante de ses relations professionnelles, concernant au harcèlement moral. À partir de mars 2012, il m'évoquait régulièrement cette situation qu'il ne supportait plus. Les réflexions sur son travail semblaient devenir quotidiennes. Il me faisait part de plus en plus régulièrement du sentiment d'être rabaissé par son employeur, jusqu'à se voir préciser qu‘une stagiaire en droit venait pour prendre sa place et coûterait moins cher que lui. J'atteste que Monsieur Z... m'a fait part à de nombreuses reprises d'une situation durable, répétée et continue de dégradation de ses conditions de travail et d'une atteinte à sa dignité. Il m'a même indiqué avoir fait l'objet de remarques sur sa vie privée alors qu'il était en procédure de divorce. Monsieur Z... m'a indiqué être en arrêt maladie régulièrement pour état dépressif et crise d'anxiété depuis juin 2012. » ; enfin s'agissant de son état de santé il produit un certificat médical du Docteur G..., psychiatre en date du 4 novembre 2012 ainsi rédigé « certifie avoir suivi Monsieur Y... Z... dans le cadre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel associant : - Instabilité émotionnelle - Reviviscence anxieuse - Compulsions idéatives. Ce patient bénéficie toujours d'une « thérapeutique psychotrope » ; que Monsieur Y... Z... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui, pris dans leur ensemble, pourraient permettre de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que la société AAC qui sollicite la confirmation du jugement de ce chef réfute les allégations de Monsieur Y... Z... et soutient que la preuve du moindre agissement qui caractériserait un harcèlement moral n'est pas rapportée; s'agissant de la mise à l'écart du salarié, des actes de dénigrement et des réflexions humiliantes dont il aurait été victime à partir de l'automne 2011, que c'est à bon droit que l'employeur fait valoir que l'attestation de Monsieur F... précitée ne peut être retenue comme élément de preuve, le témoin se contentant de rapporter des faits relatés par Monsieur Y... Z... dont il n'a pas été personnellement témoin ; qu'il en est de même de l'attestation de Madame C..., celle-ci ne faisant état d'aucune réflexion ou actes de dénigrement de Monsieur B... à l'égard de Monsieur Y... Z... ;