Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 5


que Monsieur M..., ébéniste depuis 1980 (non salarié d'Artea), atteste également que l'application d'un vernis peut modifier l'aspect du bois, mais qu'il peut y être remédié en effectuant un ponçage (pièce 24 Artea) ; que la non-conformité en qualité, par rapport aux caractéristiques de la commande, ne peut donc être considérée comme ayant objectivement été démontrée en juin 2014 ; qu'il en résulte que la résolution de la vente du parquet ne pouvait pas être encourue à cette époque, puisqu'il n'était pas établi que la société Artea avait manqué à son obligation de délivrance ; qu'en considérant que la société Artea avait admis la non-conformité de sa livraison, les premiers juges ont retenu que le second devis, établi le 2 février 20.15 par la société Artea (pièce 30 SCI) avait emporté la résolution du premier contrat et la formation d'un nouveau contrat, consistant à fournir du parquet en chêne sélection select, pour le prix déjà réglé du parquet en chêne héritage livré en mai 2014 ; que ce second devis a été établi à la suite d'un mail du maître d'ouvrage en date du 30 janvier 2015 ayant validé un échantillon de chêne select (pièce 29 SCI), dont l'aspect est sensiblement différent de la gamme héritage, l'aspect rustique ou naturel n'étant pas manifeste (pièce 9 Artea) ; que dans son mail du 30 janvier 2015, le maître d'ouvrage (Monsieur E... pour la SCI) a indiqué qu'il était dans l'attente « du document de validation dont vous avez parlé » ; que le devis du 2 février 2015 vise un seul article chiffré, qui est le coût de transport et de livraison du parquet pour un montant de 9.850 euros (pièce 30 SCI) ; que pour le surplus, il fait simplement état de la livraison de chêne select (qui est l'objet de la livraison), selon l'échantillon sélectionné, sans préciser les quantités, ni les prix unitaires, ni la référence à un calepinage, ni le type de finition, ni les délais de livraison (contrairement aux devis établis pour le bois héritage) ; qu'il n'est pas non plus précisé que la société Artea s'engage à livrer gratuitement le nouveau parquet en remplacement du parquet héritage, livré 7 mois plus tôt (toujours stocké chez Demesud) ; que par mail du 2 mars 2015, la SCI Le Cèdre Rouge (Monsieur E...) a contacté la société Artea pour transmette le devis du 2 février 2015, accepté, et déterminer quel était l'avancement de la sélection et de la fabrication des matériaux destinés au parquet ; qu'elle a, de nouveau, indiqué qu'elle n'avait pas reçu de document de validation définitive du parquet (pièce 31 SCI) ; que le 16 mars 2015, la SARL Artea (en la personne de Madame W... alors en congé de maternité – pièce 34 Artea) a répondu que la recherche de bois avait été lancée et qu'ils allaient faire au mieux « tout en sachant qu'il s'agit d'un geste commercial » (pièce 32 SCI) ; que dans les attestations qu'elle a rédigées (pièces 24 et 60 Artea), Madame W..., assistante de direction, n'a pas explicité le « geste commercial », auquel elle faisait référence ; que le jour même du 16 mars 2015, la SCI Le Cèdre Rouge a répondu à la société Artea « votre réponse me catastrophe, selon molle devis de transport n'a absolument rien à voir avec le lancement de la fabrication du parquet qui ne dépendait que de l'échantillon qui vous a été transmis
 » ; qu'il s'en déduit que la SCI Le Cèdre Rouge considérait que la société Artea s'était engagée à lui livrer un parquet sélection select sans autres frais que le coût de la livraison, conformément à ce qui lui avait été indiqué par la société [...] en août et septembre 2014 ; que compte tenu de l'inertie apparente de la société Artea, le conseil de la SCI Le Cèdre Rouge lui a adressé le 31 mars 2015 un courrier recommandé avec AR (non réclamé) pour la mettre en demeure de livrer le parquet select, en lui rappelant qu'elle avait reconnu la non-conformité du parquet livré en mai 2014 et que le nouveau parquet correspondait à une procédure de substitution du parquet initial non conforme (pièce 34 SCI) ; que ce courrier n'a pas été réclamé et il n'est pas établi qu'il ait été transmis à la société Artea par une voie autre que postale ; que s'il existe des éléments permettant d'envisager que le devis du 2 février 2015 n'a été établi que, dans la perspective du remplacement gratuit par la société Artea du parquet héritage (aucune référence à la nécessité de passer une commande dans les mails de la société Artea, notion de geste commercial), force est, toutefois, de constater que cet engagement, très substantiel pour l'entreprise (remplacement du parquet initial par un parquet plus coûteux), et très important pour le maître d'ouvrage, n'est consacré par aucun écrit et qu'il est en contradiction avec l'affirmation de conformité de la marchandise notifiée par la société Artea le 13 juin 2014 et réitérée le 5 septembre 2014 auprès de la société Aka Coordination et de la SCI Le Cèdre Rouge (pièce 82 Artea) ;