Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.679 du 05/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-21.679 formé par M. PJ... S..., domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la mutuelle CAMBTP, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société MAF, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 3°/ à Mme K... C..., domiciliée [...] ,
 
 4°/ à Mme P... T..., domiciliée [...] ,
 
 5°/ à Mme Z... N..., épouse Q..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à Mme O... I..., domiciliée [...] ,
 
 7°/ à M. US... E..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à Mme ZI... V..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à M. TW... R..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à M. TX... B... ,
 
 11°/ à Mme LA... U...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 12°/ à Mme VT... J..., domiciliée [...] ,
 
 13°/ à M. JM... L...,
 
 14°/ à Mme VU... G..., épouse L...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 15°/ à M. BZ... A...,
 
 16°/ à Mme IY... D..., épouse A...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 17°/ à Mme DM... X..., domiciliée [...] ,
 
 18°/ à M. M... H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Le Clos de la Citadelle, société à responsabilité limitée,
 
 19°/ à M. M... H..., domicilié même adresse, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société KG... NC... MJ..., société
 d'exercice libéral à responsabilité limitée,
 
 20°/ à Mme JP... Y..., épouse W...,
 
 21°/ à M. HQ... W...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 22°/ à la société Image et calcul, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 23°/ à la société CIC Est, dont le siège est [...],
 
 24°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de Franche-Comté, dont le siège est [...] ,
 
 25°/ à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° E 18-22.915 formé par la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. PJ... S...,
 
 2°/ à la mutuelle CAMBTP,
 
 3°/ à Mme K... C...,
 
 4°/ à Mme P... T...,
 
 5°/ à Mme Z... N..., épouse Q...,
 
 6°/ à Mme O... I...,
 
 7°/ à M. US... E...,
 
 8°/ à Mme ZI... V...,

9°/ à M. TW... R...,
 
 10°/ à M. TX... B... ,
 
 11°/ à Mme LA... U...,
 
 12°/ à Mme VT... J...,
 
 13°/ à M. JM... L...,
 
 14°/ à Mme VU... G..., épouse L...,
 
 15°/ à M. BZ... A...,
 
 16°/ à Mme IY... D..., épouse A...,
 
 17°/ à Mme DM... X...,
 
 18°/ à M. M... H..., pris en qualité de liquidateur,
 
 19°/ à M. M... H..., pris en qualité de mandataire judiciaire,
 
 20°/ à la société KG... NC... MJ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
 
 21°/ à Mme JP... Y..., épouse W...,
 
 22°/ à M. HQ... W...,
 
 23°/ à la société Image et calcul, société à responsabilité limitée,
 
 24°/ à la société CIC Est,
 
 25°/ à la société Crédit agricole de Franche-Comté,
 
 26°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Mmes C..., N..., I..., U..., X..., J..., V..., T..., G..., MM. E..., L..., B... , R..., M. et Mme A..., défendeurs au pourvoi n° E 18-22.915, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 M. et Mme W..., défendeurs au pourvoi n° E 18-22.915, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, défenderesse au pourvoi n° M 18-21.679, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;