Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-18.626 du 12/09/2019,  partie 5


que l'expert judiciaire a relevé à juste titre que les actes notariés ne décrivent pas le mode d'exercice de la servitude de passage ; que l'expert a décrit le passage ; qu'il a relevé qu'à l'ouest de la cour, entre les bâtiments T... et G..., un passage étroit en forme de Z donne accès à diverses parcelles en nature de jardin ; que ce passage est limité par des murs et clôtures et sa largeur est inférieure ou égale à 1,40m ; qu'il observe que la largeur du passage au sud des bâtiments Aguile ne permet pas le passage d'un véhicule (parcelle [...]) ; qu'il estime que le portail dissuade de franchir la limite ; qu'il relève néanmoins qu'entre le pilier qui soutient le portail et le pied de l'escalier et au-delà jusqu'à l'angle du bâtiment T..., le côté sud de la cour n'est pas clôturé ; que l'expert relève que si la servitude devait permettre l'accès des véhicules G... et H... au plus près du passage, elle déposséderait les époux T... de leur cour ; que les époux G... font valoir que l'usage normal d'un fonds à usage d'habitation exige le passage d'une automobile compte tenu des conditions actuelles de la vie ; qu'ils relèvent que le portail, les blocs de pierre empêchent les secours rapides en cas d'incendie, une brouette de passer, complique la livraison de fuel (le camion devant stationner dans la rue), complique les travaux d'entretien du bâtiment ; qu'ils revendiquent un droit d'arrêt et non un droit de stationnement ; que devant l'expert judiciaire, Mme G... avait indiqué être gênée dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle (vente de cartes postales et objets de collection), devant transporter ses affaires depuis la rue jusqu'à la pièce où elle les entreposait ; que les époux G... produisent des attestations qui démontrent que dans le passé, la cour pouvait être utilisée pour décharger un véhicule, se rendre dans les parcelles situées derrière la maison, accéder à la buanderie ; que l'usage litigieux est le passage dans la cour en voiture sinon pour stationner du moins s'arrêter ; qu'en tel usage, dont les attestations démontrent qu'il a existé correspond-il à l'usage modernisée de la servitude ou à une simple tolérance qui a cessé du fait d'une fréquence estimée excessive par les propriétaires du fonds servant ? ; qu'il ressort des photographies et plans produits que le droit d'arrêt revendique par les époux G... devant leur buanderie empêcherait de fait les consorts J... E... de rejoindre en voiture la parcelle [...] ; que les difficultés d'exercice du droit de passage résultent de l'obligation d'emprunter un escalier ancien et non du portail litigieux ; qu'aucun des actes faisant référence à la servitude ne mentionne un passage motorisé, passage qui est intrinsèquement exclu au regard de l'étroitesse relative du passage, du parcours en Z ; qu'il n'est pas démontré que les livraisons nécessaires ne puissent se faire en stationnant dans la rue ; que le tribunal a relevé à juste titre que le passage restait possible, l'escalier fut-il moins commode que la cour ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la pose du portail et des pierres n'empêchait pas le passage ;
 
 1°) ALORS QU'il appartient aux juges du fonds de déterminer la teneur d'une convention, en prenant en compte leur comportement de nature à l'établir ; qu'en retenant, pour débouter les époux G... de leur demande tendant à voir condamner M. E... et M. J... à supprimer sous astreinte le portail et les blocs de pierre installés sur l'assiette de la servitude de passage, que l'usage revendiqué, à savoir un passage motorisé avec arrêt dans la cour, n'était pas prévu par les titres qui ne précisaient pas le mode d'exercice de la servitude, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas de la configuration des lieux et de la façon dont la servitude avait été exercée de tout temps que, dans l'intention des parties l'ayant constitué, celle-ci portait sur tout mode de déplacement et tout véhicule, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE le propriétaire du fonds asservi ne peut rien faire qui tende à diminuer l'usage normal de la servitude ou à le rendre plus incommode ; qu'en retenant encore, pour débouter les époux G... de leur demande tendant à voir condamner M. E... et M. J... à supprimer sous astreinte le portail et les blocs de pierre installés sur l'assiette de la servitude de passage, que l'usage motorisé avec arrêt dans la cour serait « intrinsèquement exclu » en raison de l'étroitesse du passage en Z, quand il résultait de ses propres constatations que ce passage en Z, cadastré [...], constituait le fond dominant de sorte que sa configuration et son étroitesse n'était pas de nature à exclure le passage en voiture avec arrêt dans la cour, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du code civil ;