Cour d'appel de Lyon
51, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.642 du 30/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société EBHB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d&apos;appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la Mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 1er mars 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société EBHB, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [Z], l&apos;avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Sur le moyen unique :
 
 Vu l&apos;article 625 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que l&apos;arrêt attaqué, rendu le 12 janvier 2016, est la suite, l&apos;application ou l&apos;exécution de l&apos;arrêt qui a été cassé le 12 mai 2016 (pourvoi n° 15-14.706) ; que cette cassation entraîne l&apos;annulation par voie de conséquence de l&apos;arrêt attaqué ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Constate l&apos;annulation de l&apos;arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d&apos;appel de Lyon ;
 
 Condamne M. [Z] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [Z] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix-sept.