décision 16-81.242 du 08/02/2017,  partie 4


accusé, les éléments constitutifs des infractions de viol et agressions sexuelles" ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 227-25 et 227-26 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [K] coupable de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées sur la personne de M. [F], et d&apos;atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [Y] [D], mineur de quinze ans, l&apos;a condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, à l&apos;interdiction d&apos;exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, a ordonné une mesure de suivi sociojudiciaire, a constaté l&apos;inscription au FIJAIS ;
 
 "aux motifs que la cour d&apos;assises a été convaincue de la culpabilité de M. [K] pour les faits d&apos;atteintes sexuelles commises sur [Y] [D] en raison des éléments suivants qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions posées ; qu&apos;il convient de reprendre les éléments mentionnés aux numéros 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 16 : 3- que la concordance de ses déclarations avec celles de [Y] [D], qu&apos;il ne fréquentait plus depuis plusieurs années ; 4- que les faits dénoncés se sont produits alors que M. [K] exerçait des fonctions d&apos;encadrement auprès de jeunes gens pratiquant le volley-ball ; 5- que le vif intérêt de M. [K] à l&apos;égard de jeunes enfants particulièrement malléables ; 6- que les très nombreuses périodes de temps passées par M. [K] avec de jeunes enfants notamment à son domicile, à pratiquer des loisirs avec eux en l&apos;absence et pendant le sommeil de son épouse ; 7- que certaines personnes proches de M. [K] et membres de l&apos;association au sein de laquelle ce dernier exerçait des fonctions d&apos;entraîneur avaient des doutes et inquiétudes au regard du comportement de M. [K] avec les enfants ; 9- que la découverte dans les fichiers informatiques de M. [K] de nombreuses vidéos homosexuelles, de conversations à caractère sexuel avec des enfants à propos desquelles M. [K] a reconnu avoir prononcé des propos déplacés avec un enfant de dix ans ([T] [G]) ; 12- que l&apos;expertise psychologique de M. [K] a mis en relief des traits de caractère pervers, et des pendants pour les enfants qu&apos;il considère comme des objets, qu&apos;il utilise comme satisfaction d&apos;une tension engendrée par un manque, et la confusion générationnelle dans laquelle il est pris, l&apos;empêche de poser une limite entre enfant et adulte ; 14- que M. [K] avait des préférés parmi ses joueurs qui se rendaient fréquemment chez lui ; 16- qu&apos;en sa qualité d&apos;entraîneur de volley-ball, M. [K] exerçait un ascendant certain sur les jeunes garçons et une autorité sur eux en assurant l&apos;encadrement de leurs activités ; qu&apos;en outre il convient de relever que [Y] [D] n&apos;a pas souhaité se constituer partie civile, et n&apos;a révélé les faits qu&apos;il a subis qu&apos;après que M. [F] les eût lui-même dénoncés ; - qu&apos;il ne les a relatés qu&apos;au cours d&apos;une seconde audition devant les services de police car il était gêné lors de sa première audition ; - que ses déclarations sont constantes et mesurées ; - qu&apos;elles sont en concordance avec celles de M. [F], et ont été réalisées pour soutenir M. [F] ; - que l&apos;expertise psychologique de [Y] [D] a relevé que les circonstances et le contexte de la révélation n&apos;objective pas de facteur de nature à influencer ses dires ; - que son consentement n&apos;a pu être donné de manière éclairée, compte tenu de la différence d&apos;âge entre lui-même et M. [K], et de la place de nette supériorité de ce dernier en raison de son statut d&apos;entraîneur ;
 
 "1°) alors que les seules réponses affirmatives aux questions posées à la cour et au jury ne sauraient légalement justifier une décision de condamnation par la cour d&apos;assises et la motivation telle qu&apos;elle résulte de la feuille de motivation doit comporter la constatation de tous les éléments constitutifs des infractions retenues à l&apos;encontre de l&apos;accusé ; qu&apos;en omettant de satisfaire à cette obligation, la cour d&apos;assises a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que les déclarations de la victime ne peuvent constituer des éléments à charge au sens de l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale que s&apos;il est constaté qu&apos;elles ont été faites librement et que la cour et le jury en ont précisé, fût-ce sommairement, le contenu dans la feuille de motivation ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour et le jury ont constaté que [Y] [D] n&apos;a fait des déclarations que "pour soutenir M. [F]" et ils n&apos;ont pas précisé dans leur motivation le contenu de ces déclarations, se bornant à faire état de ce qu&apos;elles sont "constantes et mesurées" et "en concordance avec celles de M. [F]" (lesquelles sont "précises et circonstanciées" et "en concordance avec celles de [Y] [D]") ; qu&apos;en cet état la cour et le jury n&apos;