Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.866 du 27/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad

Pourvoi n° : Q 22-12.866
 Demandeur : la société TFTP
 Défendeur : M. [X] et autre
 Requête n° : 875/22
 Ordonnance n° : 90182 du 27 janvier 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 M. [P] [X], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Time to Planet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
 
 la société TFTP, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juillet 2022 par laquelle M. [P] [X], la société Time to Planet demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-12.866 formé le 2 mars 2022 par la société TFTP à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Par arrêt du 15 décembre 2021, la cour d'appel de Lyon a notamment ordonné à la société Time For The Planet de cesser d'utiliser et d'exploiter la dénomination sociale Time For The Planet en France et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, sur tout support quel qu'il soit, en ce compris les noms de domaines Facebook, Linkedin et tout le réseau social, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification du présent arrêt et pour une durée de 6 mois. 
 
 La société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet (la société TFTP), a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. 
 
 Par requête du 27 juillet 2022, la société Time To Planet et M. [P] [X] demandent la radiation du pourvoi du rôle de la cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, au motif de la non-exécution de l'arrêt attaqué, en invoquant notamment un jugement du juge de l'exécution du 5 juillet 2022. 
 
 Par observations du 23 décembre 2022, la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, fait valoir que la décision du juge de l'exécution du 5 juillet 2022 a constaté que la société TFTP a exécuté l'arrêt d'appel en ce que celui-ci lui imposait, à titre provisoire, le changement de sa dénomination sociale, relevé que la société TFTP usait encore des termes « TIME FOR THE PLANET » sur internet et les réseaux sociaux mais qu'il ne lui avait pas été fait interdiction d'utiliser et d'exploiter sa marque « TIME FOR THE PLANET », considéré néanmoins que les mentions figurant sur internet et les réseaux sociaux ne permettaient pas de distinguer clairement l'usage de la marque de l'usage de la dénomination sociale, considéré que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 15 décembre 2021 imposait la modification des noms de domaine des réseaux sociaux de la société TFTP et constaté une exécution partielle de l'arrêt et liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 25.000 euros. Elle indique qu'elle a réglé l'astreinte de 
 25 000 euros et produit plusieurs constats d'huissier, des 9 août, 20 et 23 septembre et 16 novembre 2022, montrant, selon elle, qu'elle a complété ses démarches tendant à l'exécution complète de l'arrêt attaqué. 
 
 Par observations en réplique du 2 janvier 2023, la société Time To Planet et M. [X] font valoir que, comme l'a relevé à juste titre le juge de l'exécution, il n'est pas possible, sur les réseaux sociaux, de distinguer l'usage de la marque de l'usage de la dénomination sociale, en outre, le maintien des termes « Time For The Planet » sur l'ensemble des sites internet et réseaux sociaux les plus connus ne permet pas de faire cesser le trouble manifestement illicite retenu par la cour d'appel. Force est de constater que la société TFTP continue à utiliser l'appellation « Time For The Planet » pour se désigner et présenter ses activités, notamment sur Wikipedia, Linkedin, Facebook, Youtube et Instagram, et ses associés se présentent comme « associés chez Time For The Planet ».