cour d'appel de Douai
CHAMBRE 7 SECTION 2,  décision 15-22.022 du 22/06/2016,  partie 6



 Qu'en 1988 il a perçu 91 157 francs de salaires outre 172 811 francs de revenus non commerciaux soit au total 4 241 euros correspondant à un revenu mensuel moyen de 3 353 euros. Son imposition a été de 66 421 francs (5 535 euros) soit mensuellement 461 euros.
 
 Que ses charges se sont alourdies en 1994 du fait de la naissance de G....
 
 Que si la cour doit prendre en considération les besoins de l'enfant qui évoluent bien évidemment en fonction de l'âge et aussi en considération des revenus et charges de chacun des parents, la situation peut être analysée sur la base d'une moyenne dès lors que cette moyenne tient de l'évolution des besoins de l'enfant et de l'évolution de revenus et charges.
 
 Que par ailleurs, M. F... est mal venu à critiquer une telle méthodologie alors qu'il ne justifie pas de ses revenus pour la période concernée.
 
 Qu'il résulte des pièces produites et des éléments qui précèdent qu'il convient de tenir compte :
 
 - la moyenne des revenus de Mme A... est de 1.397 euros sur les 18 années.
 
 - elle a rencontré à l'évidence une baisse de revenus entre 1996 et 2000 alors qu'elle venait de souscrire un prêt immobilier le 8 juin 1996 (pièce 45). Elle a alors saisi la commission de surendettement et a bénéficié d'une suspension des poursuites de saisies immobilières. En l'absence d'acceptation du plan d'avril 1999, la procédure a repris et l'immeuble de Maison Alfort a été vendu sur adjudication.
 
 - les charges de M. F... se sont alourdies à compter de la naissance de G... en 1994.
 
 - cependant, M. F... est défaillant dans la justification de l'évolution de ses ressources, et ce en particulier lorsque les besoins de l'enfant se sont accrus notamment sur le plan scolaire, les voyages d'études et autres dépenses courantes pour un adolescent.
 
 - le niveau de ressources de M. F... en 1988 ne peut qu'être considéré que minimal dans la mesure où il s'est postérieurement installé comme radiologue même s'il a pu exercer une activité professionnelle sous un autre statut étant spécialiste en radio diagnostic depuis 1985.
 
 - ses revenus seront donc considérés comme ayant été notablement en croissance depuis 1989 dans une spécialité rémunératrice compte tenu du niveau de qualification et de la spécialité exercée.
 
 Qu'en tenant compte de l'ensemble des éléments et des variations des besoins, ressources et charges des deux parents sur la période de 18 ans, il convient de fixer la contribution moyenne à l'entretien et à l'éducation de T... à 700 euros par mois soit depuis le 13 septembre 1984 au 13 septembre 2002 » ;
 
 ALORS QUE pour condamner le père à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et pour en fixer le montant, le juge doit prendre en considération les besoins de l'enfant eu égard à son âge et à ses habitudes de vie ainsi que les ressources des parents ; qu'en condamnant M. F... à verser à Mme A... une somme de 700 euros par mois à compter du 13 septembre 1984 et jusqu'au 13 septembre 2002 au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de T... A..., tout en constatant l'absence de justifications des capacités contributives de M. F... pour la période concernée, à l'exception de son avis d'imposition de 1988, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil.