Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.966 du 16/09/2020,  partie 8


VO... a été licencié pour cause réelle et sérieuse, et non pour faute grave contrairement du reste à ce que concluent les parties, par courrier du 22 septembre 2016 aux motifs suivants : - refus du management de son supérieur hiérarchique Madame A... qui se plaint de son comportement, - manque d'implication et utilisation de son temps de travail pour se consacrer à des occupations personnelles, -attitude irrespectueuse et malveillante à l'égard de ses collègues de travail en tenant des propos homophobes et racistes, volonté de créer la zizanie au sein de la communauté de travail et comportement générateur d'une ambiance délétère. La réalité de ces faits est rapportée par les témoignages qui précèdent. En outre, Madame FC... précise : « L... ne s'entendait pas avec lui. Il l'a agressé verbalement. L... parlait de CR... G... en termes inadmissibles (Ex : Pd / Tapette). » Cette dernière ajoute que le qualificatif de « l'autre PD » ou de « la tapette » était utilisé à l'égard de Monsieur O... U.... Elle relate encore que « Depuis quelques mois, L... prend toujours FR... X..., prestataire de service extérieurs à Volvic, avec lequel il s'entend pourtant bien. Sur le ton de la plaisanterie, il ne manque jamais une occasion de lui dire qu'il ne fait rien, que c'est un « branleur » et cela surtout quand il y a d 'autres personnes autour pour écouter ». M. G... rapporte les propos tenus par M. VO... à l'adresse de certains de ses collègues : "t'es qu'une merde de toute façon" (à l'adresse de M. X...), "ces sales arabes"
 Madame B... précise que : « Globalement, L... tenait et tient toujours des discours insultants sur les personnes d'origine étrangère (arabes, juifs...), les homosexuels, les femmes et mêmes ses collègues ! ». Madame A... dans un courriel à Madame SN... relatait: « Pour une mission «exceptionnelle » de rangement / nettoyage, j'avais fait appel à deux jeunes de MERCI PLUS (mission qu'il aurait été impossible de demander à L... sans qu 'il ne brandisse immédiatement la « menace » du Rouge / Vert !). L... a estimé qu 'ils étaient « bons à rien » et que j'aurais mieux fait de prendre « deux chiens à la SPA pour le même résultat. » Madame SN... témoigne que le 30 juillet 2016, lors de sa pause déjeuner avec ses collègues M. VO... avait tenu des propos d'une extrême violence contre "la communauté arabe et musulmane en disant que c'était pas des personnes et que l'on devait les tuer. Il a même comparé cela aux camps de concentration en disant qu'on devait leur faire subir bien pire car ce n 'était rien pour eux, et cela pendant une quinzaine de minutes.'1''. Eu égard à ce qui précède, le licenciement prononcé à l'encontre de M. VO... pour cause réelle et sérieuse, tenant compte des avertissements antérieurs non contestés (cf rappel à l'ordre du 10 juillet 2015 pour des propos irrespectueux à l'égard d'un partenaire) mais également de l'ancienneté du salarié, apparaît parfaitement fondé et justifié, de tels agissements étant de nature à compromettre la qualité des relations professionnelles au sein de la communauté de travail utile à la bonne marche de l'entreprise et à dégrader les conditions de travail des autres salariés et de Madame A... en particulier.
 
 ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera la censure de l'arrêt par voie de conséquence en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile.