décision 16-83.713 du 26/04/2017,  partie 2


arrêt attaqué retient, notamment, les déclarations cohérentes, précises et circonstanciées de la plaignante dénonçant les attouchements sexuels que lui a fait subir le prévenu, concubin de sa mère, les témoignages d&apos;amis proches d&apos;[N] [Q] auxquels elle s&apos;était confiée, l&apos;absence de tout élément accréditant les allégations du prévenu sur la légèreté des moeurs de la jeune fille et le lien pouvant exister, selon les experts, entre son échec scolaire et les abus sexuels ; 
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant par ces motifs, qui ne reposent pas uniquement sur les déclarations d&apos;[N] [Q], et qui caractérisent à la fois la contrainte morale, en raison de la différence d&apos;âge entre la jeune fille et le prévenu, et la circonstance aggravante tenant au fait que le prévenu avait, en sa qualité de concubin de la mère, autorité sur la victime, la cour d&apos;appel a justifié sa décision, sans insuffisance ni contradiction ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de
 la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne
 saurait être accueilli ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 227-22, 227-29 et 227-31 du code pénal, de l&apos;article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a condamné le requérant du chef de corruption de mineur ;
 
 "aux motifs que l&apos;infraction de corruption de mineur se définit à travers le but qui est recherché par l&apos;auteur de l&apos;infraction ; que ce but est de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d&apos;un mineur ; que cette infraction sanctionne le fait que l&apos;auteur recherche à exciter la sexualité d&apos;un mineur en provoquant ses pulsions sexuelles ; qu&apos;il est constant que l&apos;excitation de mineur à la débauche n&apos;est pénalement punissable que si l&apos;auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse, et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; que le but est de protéger les plus jeunes, leur innocence et plus particulièrement leur innocence sexuelle ; que la découverte de plusieurs films pornographiques au domicile du prévenu permet de corroborer les déclarations circonstanciées et précises d&apos;[N] et de [K] [Q], lesquels décrivent diverses scènes au cours desquelles, pour les besoins de « leur éducation sexuelle », M. [J] leur faisait découvrir ce type de vidéo et incitait [K] [Q] à découvrir la sexualité et à « se déniaiser » ; que le fait que la date de publication de l&apos;un des deux titres de films reconnus par [K] [Q] soit postérieure à la date des faits n&apos;enlève rien à la crédibilité des propos d&apos;un jeune homme qui fait appel à des souvenirs de petit garçon ; que l&apos;argument tiré du fait qu&apos;aucun film de cette nature n&apos;ait été retrouvé lors de la perquisition effectuée dans le cadre de la procédure de viol en 2003 et que des tierces personnes aient pu s&apos;introduire à son domicile pour déposer les films litigieux est inopérant dans la mesure où Mme [R] [N] a confirmé que son ex-compagnon détenait bien ce genre de cassettes et qu&apos;entre le 15 janvier 2008 et le 6 octobre 2010, M. [J] n&apos;était pas incarcéré ; qu&apos;au regard de l&apos;ensemble de ces éléments, la cour considère que la matérialité des faits reprochés au prévenu est établie et que ces actes, qui portent atteinte à la morale et à la pudeur des mineurs âgés alors de 13 et 14 ans, étaient de nature à les corrompre ; qu&apos;il y a lieu en conséquence de retenir M. [J] dans les liens de la prévention et d&apos;infirmer le jugement déféré de ce chef ;
 
 "1°) alors que le visionnage de cassettes de nature pornographique, élément matériel de la prévention de corruption de mineur articulée contre le requérant, a été ainsi déduit de motifs contradictoires à hypothétiques sur la réalité même du fait incriminé ;
 
 "2°) alors que l&apos;élément intentionnel du délit de corruption exige que l&apos;auteur ait eu en vue de pervertir un mineur, ce qui constitue un dol spécial essentiellement distinct d&apos;une atteinte à la morale ou à la pudeur ; qu&apos;à défaut d&apos;avoir caractérisé l&apos;élément intentionnel pertinent du délit de corruption de mineur, la cour a derechef privé son arrêt de toute base légale" ; 
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu du chef de corruption de mineur aggravée, l&apos;arrêt retient que les éléments de la procédure établissent que l&apos;intéressé a fait visionner des films pornographiques aux deux enfants, mineurs de quinze ans, de sa compagne, dans des conditions de nature à les corrompre en portant atteinte à leur morale et leur pudeur, sous le prétexte allégué de leur éducation sexuelle ;
 
 Qu&apos;en prononçant ainsi, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;