décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 3


émettre des virements depuis l&apos;Algérie ; que par ailleurs, l&apos;étude de la situation financière de la société Aveillance fait apparaître une baisse significative du chiffre d&apos;affaires en 2007, lequel remontera en 2008, période au cours de laquelle l&apos;escroquerie au préjudice de SNR Roulements connaîtra son paroxysme ; qu&apos;en outre, il convient de noter que M. [A] est dans l&apos;incapacité de fournir par la production de factures la justification du versement des sommes de 830 000 euros sur les comptes de la société Aveillance en provenance d&apos;un particulier ayant des comptes bancaires au Portugal ; que de plus, contrairement à ce qu&apos;il affirme, ces sommes ne provenaient pas d&apos;Algérie mais bien de Chine, ce qui contredit la prétendue origine algérienne de ces fonds ; qu&apos;enfin, M. [A] n&apos;a pu fournir d&apos;explication sur une anomalie majeure qui ressort de l&apos;analyse des livres comptables de la société Aveillance et qui poste un problème de cohérence comptable, laissant présumer l&apos;existence de fausses factures ; qu&apos;en effet, il ressort des écritures que la société Aveillance a payé en 2008 à son fournisseur la société Sul Project une somme de 1 535 373 euros alors que pour cette même période le chiffre d&apos;affaires de cette dernière est beaucoup plus faible avec de surcroît l&apos;existence d&apos;une dette impayée de la part d&apos;Aveillance et ce pour un montant de 500 000 euros ; qu&apos;ainsi, M. [A], gérant de droit de la société Aveillance, a sciemment participé à un processus de blanchiment alors qu&apos;il lui appartenait de veiller à la régularité des mouvements de fonds conséquents provenant de l&apos;étranger depuis les comptes d&apos;un particulier qui n&apos;avait pas de relations commerciales avérées avec sa société et ce durant une brève période de quelques mois ; qu&apos;enfin, la détention par ses soins et sur son bureau de la photocopie de l&apos;intégralité des chèques portugais démontre qu&apos;il s&apos;agissait bien de chèques particuliers dont il voulait conserver la trace et ce alors qu&apos;il n&apos;a jamais pu justifier des factures correspondant à ces prétendus paiements ;
 
 "et aux motifs réputés adoptés que M. [A] est le gérant de droit de la société Aveillance ; qu&apos;il a soutenu qu&apos;il avait agi sur les instructions de M. [I] l&apos;avait formé depuis les années 2000-2003, qu&apos;il était sous son influence (le témoignage de M. [H] - D1060 va aussi dans ce sens) ; qu&apos;il a décrit comment M. [I] avait décidé la reprise en 2003 de la société Aveillance parce qu&apos;elle possédait un compte bancaire, reprise à laquelle il avait participé en apportant environ 1 000 euros ; qu&apos;il précise que là encore, M. [I] n&apos;a pas voulu apparaître au motif qu&apos;il risquait d&apos;être fiché ; qu&apos;il a ajouté à l&apos;audience que la famille de M. [I] est toujours associé majoritaire de la société Aveillance dans laquelle il travaille toujours ; qu&apos;il a maintenu que ces M. [I] qui était en relation avec les clients étrangers, donc avec les clients algériens concernés par les factures qui justifiaient les fonds en provenance du Portugal, lui se contentant de superviser les opérations de remplissage des conteneurs à destination des clients algériens et d&apos;éditer les factures qu&apos;il remettait à Mme [E] pour qu&apos;elle les saisisse en comptabilité ; que lors de la perquisition, les enquêteurs ont découvert sur le bureau de M. [A] des photocopies de dix-neuf chèques de banque portugais pour un total de 830 000 euros (D935 – scellé Aveil bu un, et D1666), émis exclusivement entre le 7 octobre 2007 et le 29 avril 2008 alors que, d&apos;après les déclarations de M. [A], la société entretient des relations avec l&apos;Algérie depuis 2004 sans que jusque là, il faut le souligner, l&apos;utilisation de comptes intermédiaires au Portugal ait été rendu nécessaire ; que M. [A] a déclaré que les chèques en provenance d&apos;un établissement bancaire portugais lui avaient été présentés par M. [I] comme étant des règlements effectués par des clients algériens de la société Aveillance confrontés à la difficulté de sortir des fonds de leur pays, et qui étaient pour cette raison passés par l&apos;intermédiaire du Portugal ; qu&apos;il est également découvert l&apos;existence d&apos;un virement de 52 000 euros émanant d&apos;une société algérienne [L] ce qui démontre contrairement aux affirmations de M. [A], qu&apos;il n&apos;est pas impossible d&apos;émettre des virements internationaux depuis l&apos;Algérie ; qu&apos;il n&apos;a produit en effet que des factures qui présentaient de nombreuses anomalies (D2123 et D1966) pour justifier de relations commerciales réelles entre Aveillance et [P] alors que le chiffre d&apos;affaires de la société s&apos;effondre en 2007 pour remonter entre fin 2007 (année au cours de laquelle l&apos;escroquerie SNR Roulements a tourné à plein régime justement au moment de l&apos;encaissement des chèques portugais) et l&apos;année 2008 ; que M. [A], par ailleurs, ne justifie pas par la production de ces factures le paiement de la somme totale de 878 000 euros sur les comptes d&apos;Aveillance par un particulier portugais qui se sont échelonnés entre le 18 octobre 2007 et le 6 mai 2008 (le montant cumulé des factures [P] au cours de cette période peine à atteindre le total de 600.000 euros) ; qu&apos;il n&apos;existe aucune trace du paiement des sommes correspondantes entre [P] et ce particulier portugais ; qu&apos;enfin, contrairement à ce qu&apos;il affirme, ces sommes lorsqu&apos;elles étaient versées sur les comptes du ressortissant portugais ne venaient pas d&apos;