décision 16-12.168 du 20/09/2017,  partie 5



 Aux motifs que la SA Eberhart & Fils a pour objet social, d'une part, la vente de pierres naturelles, et, d'autre part, le négoce de matériaux de construction dont fait partie l'exploitation d'un magasin de bricolage sous l'enseigne « Catena » de 300 m² ; que, pour les besoins de ses activités, la SA Eberhart & Fils utilisait un logiciel de gestion couvrant la partie commerciale et la comptabilité dénommé « Chorus », et ce système était vieillissant, elle s'est trouvée dans l'obligation de rechercher un système parfaitement adapté à l'évolution de ses activités ; que c'est dans ces circonstances que la SA Eberhart & Fils est entrée en relation avec la SARL Décibel Informatique, spécialisée en la matière ; que la SARL Décibel Informatique a analysé les besoins de la SA Eberhart & Fils après avoir visité son site d'exploitation et lui avoir proposé un projet clef en mains dénommé « Maestro » correspondant à une solution informatique globale, avec un applicatif hébergé à l'extérieur (serveur partagé) installé chez IBM Montpellier ; que le système « Maestro », proposé par la SARL DECIBEL INFORMATIQUE, comprenait des modules fonctionnels de gestion commerciale dit « Mozart » et de comptabilité dit « Schubert », ainsi qu'en option complémentaire un progiciel de gestion des impressions dit « Litz » ; que c'est ainsi que la SA Eberhart & Fils a signé un bon de commande le 20 septembre 2007 pour un prix de 37.542,44 euros H.T. hors redevance mensuelle et hors comité de pilotage (1.190 euros HT par jour), non sans avoir procédé au recensement du matériel informatique de la SA Eberhart & Fils dont a toujours fait partie le magasin Catena le 6 septembre 2007 ; que le calendrier de mise en service du service informatique vendu par la SARL Décibel Informatique était le suivant : - un premier comité de pilotage avant la fin septembre 2007, - une reprise des données avant le 14 décembre 2007, - une simulation à partir du 15 janvier jusqu'au 8 février 2008, - la validation du système à partir du 15 février 2008, - la réalisation des formations à partir du 18 février 2008, - l'installation et la reprise finale pour le 28 février 2008, - le démarrage au 1er mars 2008, - la mise au point et divers réglages pour le 11 mars 2008, - les dates de mise en place des modules spécifiques devant être définies lors des réunions du comité de pilotage, notamment pour la mise en route d'un service en ligne, la mise en route la gestation de la logistique etc ..., - une installation finale pour répondre à la première phase pour le 30 avril 2008, - un démarrage de la suite du projet après cette date avec maîtrise des flux en réception et en expédition à l'aide du système Wagner, - un départ opérationnel pour le 1er octobre 2008 ; que plusieurs réunions du comité de pilotage ont eu lieu ; que les prestations de formation des salariés de la SA Eberhart & Fils destinés à devenir les tuteurs des autres salariés ont été réalisées en février 2008 ; que la SARL Décibel Informatique a fait installer la plate-forme « Maestro » dans les locaux d'IBM Montpellier ; que, le 28 avril 2008, soit près de 2 mois après le démarrage du système informatique, la SARL Décibel Informatique a envoyé à la SA Eberhart & Fils un courriel dont le contenu était le suivant : "Bonjour, Après la énième panne du site vendredi soir, nous avons décidé (Décibel) de provoquer une réunion avec IBM ce lundi matin (28/04/2008), afin de trouver une solution stable pour la société. On ne peut pas concevoir de poursuivre dans cette voie, mettant à l'épreuve les nerfs des employés et des patrons de la société Eberhart, ainsi que les nôtres dans la mesure où nous cherchons par tous moyens à vous fournir le service demandé. Le but de la réunion sera pour nous de mettre en avant les points sensibles qu'exigent un ERP en type SAAS en termes d'assistance et de maintenance des systèmes d'information, et pourquoi nous devons absolument trouver une solution durable pour vous (société Eberhart). Pierre Z... sera présent dans vos locaux afin de poursuivre l'intégration des données Chorus en gestion commerciale et comptabilité. Sachez que notre but (Décibel Informatique) est que vous ayez un système d'information fonctionnel et performant. Cordialement » ; qu'un réunion a eu lieu le 5 mai 2008, conséquemment à ce courriel ; qu'à l'issue de cette réunion, la SA Décibel Informatique a elle-même établi un document intitulé : « Point sur situation informatique. Formalités : procès-verbal écrit, accord de toutes les parties. Listings des problèmes non résolus à ce jour sur tous les services » ; qu'il n'est pas contesté que ces documents énumèrent un nombre important de problèmes de fonctionnement du progiciel à résoudre par la SARL Décibel Informatique ; qu'une nouvelle liste des points non résolus a été établie par la SARL Décibel Informatique le 9 mai 2008, ces problèmes n'ayant toujours pas été résolus ; que la SA Eberhart & Fils a adressé deux courriers comminatoires à la SARL Décibel Informatique les 13 et 26 mai 2008 ;