décision 18-81.760 du 08/01/2019,  partie 3


C'est vraiment de l'irresponsabilité et c'est là qu'on voit les limites de la doctrine qui est celle des indépendantistes qui parfois est suivie malheureusement par certains loyalistes. »
 Le journaliste : « C'est pas un peu fort irresponsabilité ? »
 Sonia Y... : « C'est de l'irresponsabilité. Quand on a
 Je rappelle que la fin de la trésorerie de la SLN était à quelques jours. C'est-à-dire qu'à quelques jours près, on risquait d'avoir des milliers d'emplois en moins si la SLN fermait. C'est de l'irresponsabilité, je pèse mes mots. Tout ça parce qu'il fallait donc donner une action à l'Etat. Enfin, je veux dire, le symbole, on n'est plus dans le symbole quand on est à sauver des milliers d'emplois. On n'est plus dans le symbole
 »
 Le journaliste : « Et donc la STCPI elle est hors-jeu maintenant ? »
 Sonia Y... : « La STCPI n'est pas hors-jeu, c'est quand même l'acteur calédonien sur la question du nickel, donc elle n'est pas hors-jeu. Simplement, effectivement, les choix ont été faits notamment par le président de la STCPI, c'est André X..., qui a fait un choix qui est quand même particulièrement irresponsable »" ;
 
 Que M. X... a seul relevé appel du jugement qui a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette décision sur les intérêts civils, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu que la partie civile ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel, pour dénier aux propos poursuivis tout caractère diffamatoire, a notamment relevé, en inversant la charge de la preuve, qu'il n'était pas démontré que M. X... s'était opposé au choix, dénoncé par la prévenue comme irresponsable, effectué par la province nord, de ne pas soutenir l'offre de prêt faite par l'Etat, solution que Mme Y... estimait seule susceptible d'assurer l'avenir de la société SLN, proche de la cessation des paiements, et a retenu, au vu des pièces produites, qu'il n'était pas faux de prétendre que la partie civile avait au contraire soutenu une autre option, celle de l'augmentation de capital, dès lors qu'ainsi qu'est en mesure de s'en assurer la Cour de cassation, à qui il appartient d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés au regard des éléments légaux de l'infraction de diffamation publique poursuivie, en qualifiant d'irresponsables les choix effectués par la partie civile, en sa qualité de président de la STPCI, actionnaire de la société SLN, pour faire face aux difficultés financières rencontrées par celle-ci, la prévenue a exprimé une opinion péjorative sur ces choix, mais n'a imputé à l'intéressé aucun fait précis de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.