Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.932 du 10/11/2021,  partie 2


qu'il continue de se déplacer en voiture conduite par sa compagne pour se rendre dans une grande surface où ils procèdent à des courses alimentaires qu'il n'a pas de mal à décharger dans la voiture ou en arrivant à son domicile ; que ses comportements physiques apparaissent appropriés, et sa vie sociale présente les apparences de la normalité ; que la portée de ses deux enquêtes est indissociable des conclusions et du contenu du rapport du docteur [R], qui dit que M. [D] a présenté un traumatisme grave avec coma Glasgow 5 et mydriase bilatérale, avec au scanner un hématome sous-dural aigu droit, ayant nécessité une évacuation en urgence de l'hématome par un large volet décompressif, ainsi qu'une contusion sous-corticale temporale droite ; qu'il est rapporté que le 26 avril 2011, le docteur [P], pour le compte de la société Dexia a examiné M. [D] qui n'avait alors aucun souvenir des circonstances de l'accident, il a repris conscience en service de réanimation, il s'exprimait normalement avec une diction normale et apportait des réponses adaptées aux questions qui lui étaient posées ; que néanmoins, il se plaignait de difficultés d'élocution, d'une lenteur d'idéation et de difficultés à trouver ses mots ; qu'il ne pouvait plus se servir de son ordinateur depuis le sinistre ; que son score au mini mental test était de 17/30, témoin de séquelles cognitives constituées d'un syndrome dysexécutif ; que le docteur [P] a revu M. [D] le 12 avril 2012 et constaté qu'il était alors parfaitement conscient, se plaignant d'un état dépressif réactionnel, de difficultés d'élocution par lenteur d'idéation et de difficultés à trouver ses mots ; que le 13 avril 2012, le docteur [F], neuropsychiatre a dit avoir retrouvé indéniablement sur le plan comportemental un apragmatisme, un défaut d'incitation mais aussi une irritabilité, une impulsivité voire des gestes clastiques dans le cadre d'un tableau dysexécutif comportemental assez sévère ; qu'il existait alors un manque de mots ; que sur le plan cognitif, il a noté une très grande lenteur exécutive, une diminution importante des capacités attentionnelles, une atteinte des fonctions mnésiques pour la mémoire à court terme mais aussi pour la mémoire épisodique ; que le docteur [R] a écrit que ce tableau cognitif indéniable, jusque-là non pris en charge, l'a conduit à déclarer M. [D] non-consolidé ; qu'un bilan orthophonique du 18 juin 2012, a constaté que M. [D] était très fatigable et que l'incapacité à parler était d'ordre moteur ; qu'il n'y avait pas alors de troubles de la compréhension, mais des troubles de l'expression avec lenteur de la parole, nécessité de prendre du temps lors du traitement des informations et des troubles de la mémoire et de la concentration ; que l'orthophoniste, Mme [G], a écrit en revanche que cela n'altérait en rien ses capacités de jugement et d'organisation de ses activités quotidiennes et qu'il était capable de gérer ses comptes, de remplir ses chèques et de comparer les prix ; que le docteur [R] a noté que l'interrogatoire de la compagne de M. [D] lui a appris qu'il n'avait jamais suivi de rééducation neuropsychologique, qu'il avait refusé une hospitalisation en psychiatrie par crainte d'être interné, et aurait renoncé à des consultations en psychiatrie par manque d'argent ; qu'il a noté qu'une IRM cérébrale du 29 mars 2013 s'avérait normale, sans atrophie cérébrale, aucun signe d'un quelconque hématome dans le parenchyme pouvant faire suspecter des lésions atonales diffuses qui, a dit l'expert, aurait permis de comprendre son état clinique actuel, en ajoutant que M. [D] n'a jamais passé d'électroencéphalogramme ; que le docteur [C], sapiteur psychiatre que l'expert s'est adjoint, a conclu le 26 juin 2014 à la persistance d'une symptomatologie dépressive, justifiant un déficit fonctionnel permanent de 3% ; que l'expert a également eu recours au docteur [J], neurologue qui a conclu que M. [D] présente un syndrome frontal d'intensité moyenne constitué de troubles du comportement, des troubles des fonctions exécutives avec trouble du discours et des fluctuations attentionnelles, des troubles cognitifs portant sur les capacités attentionnelles ; que ces troubles cognitifs qualifiés de légers ont un retentissement sur son intégration socio-amicale et professionnelle et sur sa capacité de gérer les activités élaborées de la vie quotidienne comme la gestion administrative et financière pour laquelle une aide de substitution est nécessaire ; que le manque de cohérence anatomique avec l'examen clinique est en relation avec l'état dépressif évalué par le docteur [C] ; qu'elle considère que l'avis spécialisé du docteur [F] du 16 avril 2012 laisse penser que l'état déficitaire du patient décrit par cet expert est parfaitement cohérent avec celui qu'elle a observé lors de son examen environ trois ans et demi plus tard ; que comme le docteur [R] l'a écrit, la question qui se posait encore au jour d'établissement de son rapport, est celle de la discordance des lésions cognitives ; que tous les experts et médecins s'accordent pour retenir chez M. [D], un fonctionnement cognitif global altéré avec un ralentissement psychomoteur ; que ce qui a interpellé les intervenants, ressort le 5 mars 2014 du constat d'une aggravation considérable de la symptomatologie ;