Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.018 du 30/09/2020,  partie 4



 7. ALORS, ENFIN, QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée du préavis ; qu'en admettant même que la prise de congés par M. E... n'était pas autorisée, cette situation ne résultait pas d'un acte d'insubordination, était intervenue pendant une période d'intersaison et avait donné lieu à une offre de mise à disposition immédiate de M. E... dès qu'il avait eu connaissance de la réaction du dirigeant du club, elle n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1243-1 du code du travail.