décision 15-83.934 du 06/09/2016,  partie 2


que la cour ne saurait partager l'analyse des premiers juges, qui, pour relaxer les prévenus des fins de la poursuite, ont estimé que les accusations portées n'ont pas revêtu la spontanéité nécessaire à la caractérisation du délit poursuivi ; qu'en effet, les dénonciations effectuées par M. F... T... au juge d'instruction, d'une part, étaient sans rapport aucun avec l'objet de son interrogatoire par ce magistrat, dès lors que les débats ont révélé, ainsi qu'il l'a été acté par Mme le greffier, que M. F... T... n'était nullement informé de ce que M. I... avait travaillé en enquête préliminaire sur les faits de proxénétisme, le prévenu ayant reconnu à l'audience qu'il n'avait eu connaissance de ce fait que vers la fin de la procédure d'information judiciaire, et après son incarcération provisoire ; que M. I..., capitaine, était donc sans lien, dans l'esprit du mis en examen, avec la procédure dans le cadre de laquelle il était entendu; que, de surcroît, M. F... T... avait écrit, de son propre chef, et avant cet interrogatoire du 22 juillet 2009, une lettre contenant ces dénonciations en vue de la remettre, ainsi qu'il l'a fait, à un magistrat, démarche toute personnelle et qui caractérise une décision spontanée, et ne vient nullement en réponse à une stimulation ou à une demande quelconque ; que, s'agissant du vol qu'il impute à M. U..., cette accusation n'est apparue que lorsqu'il a été sommé de produire les preuves qu'il prétendait détenir, et que le cour ne saurait considérer que toute personne qui porte une affirmation grave et à laquelle il est demandé d'en justifier, peut se dédouaner de son mensonge par une autre accusation mensongère ; qu'en l'espèce, il est remarquable que le vol dénoncé , aurait, d'après sa victime prétendue, été commis le 23 juin 2009, alors qu'il n'a déposé plainte pour ce fait que le 1er avril 2010, soit très étonnamment juste avant sa convocation chez le magistrat instructeur pour y être entendu sur les faits de corruption évoqués par lui ; que ce montage relève d'une nouvelle stratégie de mise en cause de la police qui procède d'un choix spontané, comme n'étant aucunement sollicité par les besoins de sa défense, d'autant que dans cette procédure, il n'était ni mis en cause, ni inquiété, mais au contraire considéré comme victime , à tout le moins comme témoin ; qu'à titre superfétatoire, la cour relève que l'argumentation évoquée par le prévenu devant le juge d'instruction pour justifier sa mise en cause infondée de M. I..., capitaine, à savoir que ce dernier aurait monté ou fait monter le dossier de proxénétisme de toutes pièces, est proprement indigent, tant il est évident que si tel avait été le cas, le ou les policiers concernés auraient évité à tout prix, d'une part, de tuer la poule aux oeufs d'or, d'autre part, de prendre le risque de se trouver dénoncés et à juste titre dans ce cas ; que, concernant ce prévenu, les faits sont par conséquent établis ;
 
 "1°) alors qu'en estimant que la dénonciation effectuée par M. F... T... à l'encontre de M. I..., capitaine, était sans rapport avec l'interrogatoire du 22 juillet 2009 tandis qu'au cours de cet interrogatoire, le juge d'instruction envisageait sa mise en examen supplétive du chef de proxénétisme hôtelier en se basant sur les déclarations de M. W... sur lequel M. F... T... craignait que M. I..., capitaine, ait exercé des pressions pour qu'il fasse des déclarations contre lui en raison des pratiques de corruption imputables à M. I... en 2006, la cour d'appel a dénaturé le sens, pourtant clair et précis, de ce document de la cause ;
 
 "2°) alors que la dénonciation calomnieuse n'est caractérisée que si elle est spontanée ; qu'en se fondant sur une lettre que M. F... T... avait remise au juge d'instruction à l'issue de l'interrogatoire du 22 juillet 2009 durant lequel il avait déjà mis en cause le capitaine pour se défendre des faits de proxénétisme hôtelier pour lesquels le juge d'instruction envisageait sa mise en examen supplétive la cour d'appel s'est prononcé par un motif impropre à établir le caractère spontané de la dénonciation et a ainsi privé sa décision de toute base légale ;
 
 "3°) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir que la dénonciation de vol du téléphone portable imputé à M. U..., capitaine, était spontanée et énoncer que cette dénonciation n'était intervenue qu'au moment de l'information judiciaire où M. F... T... a été sommé de produire les preuves qu'il prétendait détenir" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, mis en examen du chef de proxénétisme aggravé, M. F... T... a dénoncé, lors d'un interrogatoire réalisé par le juge d'instruction, des faits de corruption qu'il imputait à un fonctionnaire de police et a remis à ce magistrat un courrier détaillant les agissements dénoncés ; qu'entendu dans la procédure ouverte sur les faits dénoncés, il a désigné un second fonctionnaire de police pour avoir dérobé un téléphone contenant, selon lui, une preuve de ce délit ;