Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-24.055 du 15/03/2017,  partie 2


en demeure pas moins que les effets secondaires liés au traitement, selon divers documents médicaux, sont évalués à 1/1000 – ce qui constitue un pourcentage relativement élevé – et qu&apos;ils sont de type hypertension, nausées, douleurs, tumeurs, même s&apos;il est exact que de très nombreux médicaments produisent ou peuvent produire de tels effets secondaires.
 En second lieu, il résulte d&apos;une partie de la littérature scientifique et médicale que les conséquences à long terme du traitement par hormones sont encore mal connues et qu&apos;il n&apos;est pas impossible que ces hormones favorisent la multiplication des cellules cancéreuses et augmentent ainsi le risque de développer un cancer ultérieurement. (cf. article du Professeur Primus [N] [C], prix Espe Research Award 2007). De même, il résulte d&apos;une étude de l&apos;Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé publiée en 2010 qu&apos;un risque de surmortalité a été décelé sur panel de 7.000 personnes avec apparition de nombreuses tumeurs osseuses et d&apos;hémorragies cérébrales.
 
 Par ailleurs, c&apos;est à bon droit que Monsieur [X] fait observer que pour la mise en place d&apos;un tel traitement, il est nécessaire d&apos;effectuer une étude sur les antécédents familiaux pouvant le cas échéant entraîner l&apos;exclusion de ce type de traitement (le grand-père paternel étant suivi pour des polypes intestinaux et la grand-mère paternelle ayant un antigène HLAB27 positif par exemple), ce qui n&apos;a pas été fait en l&apos;espèce, même s&apos;il y a lieu de relever que l&apos;opposition initiale de principe de Monsieur [X] peut expliquer cette absence de recherche.
 La cour observe également que si Madame [J] fait état de moqueries des pairs d&apos;[L] que ce dernier ressentirait de façon négative et difficile, – ce qui peut se comprendre de la part d&apos;une mère aimante – il n&apos;en demeure pas moins qu&apos;un psychologue qui a entendu l&apos;enfant indique textuellement en guise de conclusions : « [L] est un enfant intelligent, ayant un très bon niveau de langue, qui est beaucoup dans l&apos;intellectualisation. Il se montre actif, investi dans des projets de loisirs sportifs ou culturels (natation, skateboard, comédie musicale à l&apos;école), autonome pour aller à l&apos;école à vélo. Il dit avoir des amis, des « copains », n&apos;a semble-t-il pas de difficultés relationnelles avec les autres. Son affirmation et sa confiance en soi semblent le mettre à l&apos;abri des moqueries concernant sa petite taille  »
 De même, la cour relève que dans le cadre de son audition par l&apos;A.E.M., [L] a pu exprimer ses inquiétudes quant aux effets du traitement et a pu se montrer « sensible à ce qu&apos;il repérerait des appréhensions paternelles à ce sujet », tout en renvoyant de manière adaptée à la responsabilité parentale quant à la décision finale prise ». Egalement, il doit être noté que dans le cadre de cette même audition, [L] a pu manifester le fait qu&apos;il est confronté à « une situation particulièrement complexe, ayant le sentiment qu&apos;en fonction de la décision prise par ses parents, les rapports avec son père s&apos;en verraient affectés ».
 Dans la mesure où d&apos;une part un principe de précaution s&apos;impose quant aux risques insuffisamment établis à l&apos;heure actuelle d&apos;un tel traitement et où, d&apos;autre part, du fait de la tension générée par ce différend, l&apos;équilibre familial trouvé jusqu&apos;alors risque d&apos;être bouleversé puisque Madame [J] a sollicité un exercice exclusif de l&apos;autorité parentale si le traitement devait être autorisé, ainsi que la fixation de la résidence habituelle des deux enfants à son domicile – ce qui mettrait fin à la résidence alternée qui fonctionnait sans difficulté depuis juillet 2009 et priverait Monsieur [X] d&apos;une relation privilégiée avec ses deux enfants – il convient, dans l&apos;intérêt supérieur d&apos;[L] qui par ailleurs démontre par son attitude qu&apos;il paraît avoir surmonté en partie le fait d&apos;avoir une taille inférieure à la moyenne puisqu&apos;il participe à des spectacles devant un public nombreux et est suivi par un psychologue, d&apos;infirmer la décision entreprise, sans qu&apos;il y ait lieu dès lors d&apos;examiner les demandes formées à titre subsidiaire par Madame [J] en cas d&apos;autorisation de traitement » ;
 
 1°/ ALORS QU&apos;il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ; qu&apos;il n&apos;appartient pas au juge judiciaire d&apos;appliquer un principe de précaution pour refuser à un enfant le bénéfice d&apos;un traitement médical dûment autorisé par les autorités compétentes et prescrit par différents médecins ; qu&apos;en refusant d&apos;autoriser Mme [J] à inscrire son fils dans un processus de soins par hormone de croissance au motif qu&apos;un principe de précaution s&apos;impose, les risques du traitement étant insuffisamment évalués, la cour d&apos;appel a excédé ses pouvoirs et violé l&apos;article 5 du code civil ;
 
 2°/ ALORS QUE les juges amenés à trancher un conflit relatif à l&apos;exercice de l&apos;autorité parentale doivent faire prévaloir l&apos;intérêt de l&apos;enfant ; que s&apos;agissant d&apos;une mesure destinée à garantir l&apos;avenir de l&apos;enfant, le juge doit examiner l&apos;intérêt actuel mais également futur de ce dernier ; qu&apos;en affirmant qu&apos;[L] « parait avoir surmonté en partie le fait d&apos;avoir une taille inférieure à la moyenne », sans rechercher, ainsi qu&apos;elle y était invitée, si l&apos;enfant ne risquait pas de voir ses difficultés s&apos;accroître avec le temps, le psychologue ayant constaté qu&apos;[L] « s&apos;