Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.542 du 27/05/2021,  partie 8


autant que la photographie produite par M. et Mme [L] est datée selon eux de mai 2009 alors que M. et Mme [X] se plaignaient dès le 31 juillet 2008 par l&apos;intermédiaire de leur conseil des effluves nauséabonds ; que l&apos;expert-judiciaire a également considéré que l&apos;absence de regard de répartition à l&apos;amont de l&apos;épandage constituait un désordre du système d&apos;assainissement nécessitant réparation, qu&apos;il a précisé ne pouvoir présumer de l&apos;existence initiale de ce regard ni au cas où il aurait existé, de la cause de sa disparition ; que l&apos;attestation de M. [R], artisan, qui est intervenu le 10 et 12 mai 2011 pour réparer le système d&apos;assainissement et qui déclare avoir à cette occasion extrait le regard de la répartition décapité n&apos;est pas suffisant pour apprécier s&apos;il s&apos;agit le cas échéant du regard manquant alors que ce regard n&apos;a pas été présenté à l&apos;expert judiciaire lors des réunions sur les lieux, ni quelle serait la cause de sa décapitation alors que les remontées d&apos;effluves remontent à 2008 et 2009 ; qu&apos;en conséquence, M. et Mme [L] ne démontrent pas une quelconque responsabilité de M. et Mme [X] dans la cause des désordres ; qu&apos;il s&apos;ensuit que la cause des désordres dans le jardin de M. et Mme [X] provient de la fosse septique appartenant à M. et Mme [L] et il n&apos;est pas démontré par ceux-ci que M. et Mme [X] auraient contribué auxdits désordres ; que l&apos;expert judiciaire a préconisé de procéder à des travaux afin de permettre de rétablir le fonctionnement du système d&apos;assainissement avec suppression de l&apos;échappée d&apos;effluves dans le jardin de M. et Mme [X] ; que certes, il résulte du rapport d&apos;expertise en page 44 qu&apos;après travaux effectués par M. et Mme [L], l&apos;installation de génère plus de désordres et qu&apos;elle est désormais fonctionnelle ; mais que l&apos;expert judiciaire a relevé le caractère vétuste de l&apos;installation et il a conclu que le fonctionnement dans le temps du système d&apos;assainissement n&apos;est pas assuré et qu&apos;il faudrait le remplacer à moyen terme puisque le système mis en place est vétuste, ne répond plus aux normes actuelles et que la ventilation insuffisante du pré-filtre produit des émanations gazeuses ; qu&apos;enfin si M. et Mme [L] ont fait valoir qu&apos;à court terme leur habitation pourrait être reliée à un système collectif d&apos;assainissement de la commune, force est de constater que ce raccordement, à supposer qu&apos;il puisse être réalisé par la commune sur le secteur où ils résident, alors que M. et Mme [X] produisent un courrier du 24 novembre 2012 de la commune dont il ressort que la propriété des époux [L] se situe dans une zone d&apos;assainissement non collectif, n&apos;est pas de nature à faire cesser le vice originaire de la vente qui provient du fait que la servitude ne vise pas l&apos;existence d&apos;une fosse septique ; que dans ces conditions, la présence du système complet d&apos;assainissement de leurs voisins dans le jardin de M. et Mme [X], non visé par la servitude figurant à leur titre de propriété, le rend nécessairement impropre à la destination normale de leur propriété puisqu&apos;il grève leur terrain d&apos;une fosse septique, avec regard de répartition et pré-filtre, nécessitant un entretien et un accès, fosse dont la nature et les fonctions ne sont pas celles d&apos;un simple puisard, et qui en outre à terme devra être remplacé ; qu&apos;il résulte de ces éléments que la vente par le Cabinet Villain d&apos;un terrain à bâtir, vente assortie d&apos;une servitude qui ne correspond pas à la configuration matérielle des lieux puisqu&apos;elle ne mentionne pas l&apos;existence d&apos;une fosse septique avec regard de répartition et pré-filtre, constitue un vice caché de nature à rendre le terrain de M. et Mme [X] impropre à sa destination, ce qui engage la responsabilité du cabinet Villain, vendeur, professionnel qui doit à ce titre supporter toutes les conséquences dommageables subies par M. et Mme [X] ; que ces derniers sont en conséquence bien fondés à demander que le Cabinet Villain prenne en charge le coût des travaux de suppression de la fosse septique ainsi (?) que du préfiltre, éléments du système d&apos;assainissement non visés à leur acte notarié établissant la servitude, dans un délai de six mois à compter de la signification du présent jugement sans qu&apos;il soit établi par les demandeurs la nécessité de prononcer une astreinte ; qu&apos;eu égard au trouble de jouissance subi par M. et Mme [X] du fait des effluves nauséabonds qui se sont dégagés dans leur jardin, constaté par procès-verbal d&apos;huissier en date du 28 juillet 2009 mais également par l&apos;expert-judiciaire lors des opérations d&apos;expertise, il y a lieu également de condamner le Cabinet Villain à les indemniser à hauteur de 5 000 ? ; que le surplus de leurs demandes de dommages et intérêts sera rejeté dans la mesure où il résulte du rapport d&apos;expertise judiciaire que les mesures conservatoires ont été retardées du fait de leur opposition ;
 
 1. ALORS QUE la garantie des vices cachés du vendeur ne s&apos;applique qu&apos;autant que la chose vendue comporte un défaut la rendant impropre à l&apos;usage auquel l&apos;acquéreur la destinait ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a expressément retenu que les désordres subis par M. et Mme [X] sur le terrain nu à bâtir qu&apos;