décision 15-82.051 du 31/05/2017,  partie 2


que M. A... explique que ce racket est une chose avérée depuis des années et c'est la raison pour laquelle dès l'époque de Francis XX..., il a passé des accords avec la pègre pour éviter de « faire entrer les loups dans la bergerie » en versant un pourcentage des recettes occultes plutôt qu'un montant mensuel fixe et éviter le pire dans un contexte de peur ; qu'il conteste avoir contribué, comme il est mentionné dans le jugement, à la réorganisation du trafic en fournissant trois de ses salariés pour la collecte des enveloppes ; qu'avant qu'il ne revienne sur ses déclarations devant la juridiction spécialisée, il apparaît qu'il a pris contact avec Jacques H... quand celui-ci a mis la main sur le Club 88 en y effectuant des travaux pour préciser les conditions de reprise de la discothèque et de la continuation du contrat de la SCI ; que de même après le décès de Jacques H..., il est entré en contact avec un de ses successeurs M. Jean-Pierre I... pour préciser l'avenir de la discothèque qui s'appelait alors le Sugar ; que par ce double jeu justifié par la protection de ses intérêts et par ses initiatives auprès des racketeurs pour assurer la continuation de ses activités, il a assuré pour partie la pérennité du système de mainmise sur les discothèques et participé ainsi en s'adaptant aux changements et en composant avec les racketeurs, à l'association de malfaiteurs visée dans la prévention ; que le jugement sera donc confirmé dans toutes ses dispositions concernant M. A... ;
 
 "et aux motifs adoptés que de M. Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône (souvent bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage, des dizaines d'exécutions ; qu'au-delà du rapport financier régulier que constitue « la redevance » mensuelle des établissements de nuit et les caisses des « bingos », à côté des autres « affaires », la « prise en main » des établissements de nuit constitue pour le groupe criminel le signe extérieur de son assise et de sa puissance ; que l'incarcération de Francis XX... entre 1988 et 1992 avait entraîné une guerre meurtrière entre les prétendants des boîtes aixoises ; qu'à partir de 1992, avec l'aide de Laurent L... (proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit aixoises et « le belge » plaçait des hommes « de confiance » (tel M. A...) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY... Martins et d'autres) imprudents étaient « éliminés » ; que l'assassinat de Francis K..., le 27 septembre 2000, puis l'exécution de ses hommes, N..., ancien patron du Bistrot Aixois et du Rétro 25, Laurent L... et de la quasi-totalité de sa garde rapprochée, laissaient le champ libre en 2005 à la reprise en main par de nouveaux arrivants ; que le témoignage de plusieurs chefs d'établissement évoquait l'année 2005 comme étant celle de « l'arrivée des Corses » à Aix-en-Provence et, plus précisément, d'B... Toussaint Q... et de ses équipes ; que c'est là que débute en fait la chronologie de cette procédure ; que la guerre des boîtes de nuit aixoises, qui avait généré des dizaines d'exécutions, demeurera dans la région comme l'événement le plus marquant du banditisme des années 90 ; qu'il en restera dans le monde de la nuit, que les nouveaux venus (et ceux qui veulent s'y maintenir) sauront dorénavant qu'ils devront composer, se soumettre, et payer ; que la totalité des gérants d'établissements entendus dans la procédure étaient déjà, sinon gérants, tout au moins travaillaient dans le monde de la nuit avant « l'arrivée des Corses » ; qu'ils expliquaient au cours des auditions que leur crainte avait été d'abord induite par la puissance et l'« aura » du groupe criminel, en l'occurrence, celui de A.T. Q... ; que certains expliquaient en procédure les descentes d'B... Toussaint Q... et de ses lieutenants (et notamment Jean-Pierre I...) en 2005 et en 2006 dans leur discothèque, pour leur expliquer que c'était lui qui dorénavant prenait la place de Francis XX... pour les « enveloppes », et qui proféraient des menaces de mettre le feu ou de faire exploser les établissement mauvais payeurs ; qu'iI est évident que résister par la suite aux lieutenants ou aux représentants d'B... Toussaint Q..., arrêté et emprisonné le 17 janvier 2007 pour la tuerie du bar des Marronniers à Marseille, et qui comparaissait en octobre 2010 à quelques centaines de mètres devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, pouvait paraître, avec le retentissement et la violence de cette affaire, pour le moins audacieux ; que M. Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.