décision 17-15.918 du 29/03/2018,  partie 4


que Monsieur Henri A... conteste le fait que l'accident se soit déroulé sur sa propriété en soutenant qu'il n'existe aucune certitude quant à la localisation exacte du lieu de l'accident ; que le défendeur indique qu'aux abords du [...] existent deux plages : l'une en amont, à partir de laquelle la victime affirme avoir plongé, qui lui appartient majoritairement, et l'autre en aval, en contrebas du Camping du [...], propriété de la famille H... ; que pour appuyer ses dires le défendeur se réfère à l'attestation établie le 11 mai 2011 par le Docteur Réjane E..., médecin pompier intervenu lors de l'accident du 2 août 2008, qui a écrit qu'ils sont arrivés sur zone, la plage située en contrebas du Camping H... ; que Monsieur A... en déduit que, compte-tenu de l'impossibilité de rejoindre les deux plages par voie pédestre en passant sous l'arche du [...], l'accident a eu lieu aux abords de la plage située en aval de l'arche ; que cependant par une nouvelle attestation en date du 13 juin 2012 le Docteur E... affirme qu'"en revenant sur les lieux et en confrontant ses souvenirs avec ceux de l'équipe de pompiers présents sur les lieux, il se trouve que l'accident s'est déroulé en amont du [...]" ; que cette affirmation peut être retenue dans la mesure où elle correspond au témoignage de Madame Stéphanie F... en date du 12 janvier 2032, mais également aux photographies produites par Mademoiselle Laure G..., compagne de la victime ; que ces éléments sont à retenir même s'il existe entre ces témoignages des contradictions relevées par Monsieur A... quant au déroulement des faits ; que par ailleurs, et surtout, en l'absence d'enquête de gendarmerie, le rapport d'intervention des pompiers établi le 2 août 2008 a une importance significative ; que ce rapport situe le lieu de l'accident en amont du [...] ; que Monsieur Henri A... fait valoir également que la plage située en amont du [...] est constituée de deux parcelles cadastrales : la [...] et la [...], et conclut que l'accident de Monsieur Jean-Harold X... est survenu à proximité immédiate du [...], donc sur la parcelle [...] ; que l'examen du plan cadastral et des diverses photographies produites montre que la parcelle [...] n'occupe qu'une petite largeur en amont du [...], que cette partie ne comprend que des rochers et des arbres et ne peut constituer une plage telle qu'évoquée par les témoins ; qu'en aucun cas la victime a plongé depuis cette parcelle ; qu'il y a donc lieu de dire que l'accident de Monsieur X... est bien survenu ainsi que l'affirme celui-ci sur la parcelle [...], propriété de Monsieur A... ;
 que sur les circonstances et la responsabilité de l'accident, dans ses écritures Monsieur Jean-Harold X... indique avoir plongé depuis la berge et n'avoir ainsi pas pris de risque, que cette réalité est confirmée tant par l'enquêteur mandaté par son assureur que par les témoignages de Madame Stéphanie F... et de Mademoiselle Laure G... ; que selon le demandeur, il a heurté le fond de la rivière, celui-ci étant difficilement appréciable pour plusieurs raisons :
 
 - eau verte particulièrement trouble,
 
 - niveau particulièrement bas de l'Ardèche,
 
 - irrégularités du fond.
 
 qu'en outre la victime reproche l'absence de panneaux indicateurs faisant état de ces éléments particulièrement dangereux ; que dans son témoignage Mademoiselle Laure G... déclare que le 3ème plongeon s'est fait au bord de la rivière, jonchée de rochers, en direction de l'arche du [...], que le niveau de l'eau était plus bas que les pieds du plongeur d'environ 50 cm de dénivelé, qu'il a plongé sans élan, bras tendu en avant, tête baissée ; qu'il est à noter que la victime a précisé qu'il n'avait pas conscience d'avoir heurté un obstacle ni le fond du cours d'eau (page 1 du rapport médical en pièce 3 du dossier du demandeur) ; que cependant cette affirmation ne peut être retenue car les blessures subies au niveau cervical rie peuvent s'expliquer lors d'un plongeon que par une intervention extérieure ; qu'en la présente espèce, le plongeur n'a pas percuté une souche immergée ou un rocher car un tel heurt aurait entraîné un impact avec la face ou le sommet du crâne et des plaies ouvertes qui auraient dû être suturées ; qu'or le rapport médical versé aux débats ne fait état d'aucune blessure ouverte, ni même d'un quelconque impact au visage ; que lors d'un plongeon même le choc contre un sol meuble comme le sable peut entraîner des lésions irrévocables ; que par ailleurs lors d'un choc à la tête provoquant de graves blessures comme en l'espèce la douleur générée par la blessure cervicale provoquée anéantit toute autre perception précédant "l'explosion douloureuse" ; qu'il est reconnu qu'à la mer, à la piscine, en lac ou en rivière il convient toujours avant de plonger de s'assurer qu'il y a suffisamment de fond ; qu'en plongeant dans une eau pas assez profonde le risque est de se cogner la tête au fond ; que l'impact au niveau du crâne et la flexion en arrière du cou peuvent entraîner des lésions médullaires et donc une paralysie ;