Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-23.524 du 13/04/2023,  partie 3


qu'en écartant le parasitisme aux motifs insuffisants que "les boucles d'oreilles "earcuff" ont connu un fort développement à compter des années 2000 et notamment dans les années 2010. De nombreux créateurs et bijoutiers ont créé et commercialisé de telles boucles d'oreilles", sans rechercher si les modèles litigieux présentaient une certaine originalité par rapport aux autres earcuffs présents sur le marché, la cour d'appel a manqué de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 Vu l'article 1240 du code civil :
 
 15. Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève également qu'il ressort des éléments versés aux débats par les parties que les boucles d'oreilles « earcuff » ont connu un fort développement à compter des années 2000, notamment dans les années 2010, et que de nombreux créateurs et bijoutiers ont créé et commercialisé de telles boucles d'oreilles. 
 
 16. En se déterminant ainsi, sans rechercher si les modèles litigieux de la société [Y] ne se distinguaient pas des autres boucles d'oreilles « earcuff » présentes sur le marché, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. 

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable l'action formée par Mme [Y] à l'encontre des sociétés H&M Hennes & Mauritz et H&M Hennes & Mauritz AB, déclare mal fondée l'action en parasitisme formée par la société [Y], venant aux droits des sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme, à l'encontre des sociétés H&M Hennes & Mauritz et H&M Hennes & Mauritz AB et rejette les demandes présentées de ce chef, et statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 2 juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne les sociétés H&M Hennes & Mauritz et H&M Hennes & Mauritz AB aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés H&M Hennes & Mauritz et H&M Hennes & Mauritz AB et les condamne in solidum à payer à Mme [Y] et à la société [Y], venant aux droits des sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme, la somme de globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.