décision 18-80.290 du 09/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Xavier X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu les mémoires produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-19, 222-29, 222-29-1, du code pénal, 591 et 593 du code de
 procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Xavier X... coupable d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans commis du 1er janvier 2011 au 20 juin 2013, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze avec sursis, sans aménagement de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres que, sur la requalification des faits, les premiers juges ont procédé à la requalification des faits de la prévention, à savoir des faits d'agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un ascendant commis du 1er janvier 2011 au 20 juin 2013 à [...] (Nord) en agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans commis du 1er janvier 2011 au 20 juin 2013 à [...] (Nord) ; qu'il y a lieu de confirmer la requalification des faits de la prévention, en application de l'article 222-22-31-1 du code pénal, et de préciser que les faits sont aujourd'hui prévus et punis par les articles 222-29-1, 222-31-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal ; que sur la culpabilité, H... X... a, en termes constants, déclaré, entre le 18 juin 2013, date de la révélation des faits, et le 27 mars 2014, date de la confrontation avec M. X... devant le magistrat instructeur, avoir subi de la part de son père des actes de nature sexuelle, qui ont consisté en des attouchements de son sexe par celui, en érection, de son père ; qu'H... X... a ainsi décrit, en termes circonstanciés, le lieu où les actes ont été commis et les conditions dans lesquelles ils ont été pratiqués ; qu'elle a également décrit le sexe en érection de son père et en a donné, avec ses mots d'enfants, des indications anatomiques précises qu'une enfant de 7 ans n'est pas censée connaître, à savoir qu'il était "gros, long, avec des poils
 , et des boutons" et qu'au bout se trouvait un "ovale" qui lui faisait penser à une "petite saucisse", "avec un trait", et que lorsqu'elle l'avait pris dans la main et qu'elle "descendait ou montait, la peau s'enlevait et on voyait comme un saucisson"; qu'elle a enfin décrit la position de M. X... et la sienne lors de la commission des faits, la manière dont chacun était habillé ainsi que les douleurs qu'elle avait ressenties au moment et après l'acte ; qu'H... X... n'a pas varié dans l'énoncé des faits reprochés à M. X..., ni ajouté à son récit initial de nouvelles circonstances relatives aux faits dénoncés ou la révélation de nouveaux faits ; qu'elle n'a pas davantage cherché à répondre aux questions des enquêteurs, des experts et des avocats de la défense dont elle n'avait manifestement pas la réponse ; qu'au cours de ses auditions, les fonctionnaires de police ont, à plusieurs reprises, demandé à H... X... de dire si elle disait la vérité ; que le magistrat instructeur a également posé la même question à l'enfant qui, de manière constante, a répondu qu'elle disait la vérité ; que Mme Françoise A..., l'expert psychologue désigné par le magistrat instructeur, après avoir examiné H... X... le 9 décembre 2013, a constaté, dans le discours de l'enfant, de la cohérence, des verbalisations spontanées, des détails en quantité suffisante, un enchâssement contextuel, des descriptions d'interactions, des détails périphériques, mais également des aveux de blancs de mémoire, de doute à propos de sa propre déclaration et de rappels de conversation et conclu que ce discours était, avec une probabilité importante, basé sur des faits réels et que l'enfant ne semblait pas avoir tendance à l'affabulation ; qu'H... X... a, de manière spontanée, révélé à Mme Laura B..., sa nourrice, au cours d'un jeu d'enfant, dont elle avait été elle-même à l'initiative, les faits reprochés à M. X... ;