Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.892 du 17/06/2021,  partie 3


ouverture de la saison de la pêche (1 avril) ont été souvent réticents à renouveler l&apos;expérience, - les banquiers ont nécessairement été septiques sur le potentiel de redressement de la société. Ces faits se sont concrétisés par des effets différés eu égard aux considérations suivantes : - les livraison de marchandises, bien que tardives, ont tout de même permis de réaliser des ventes en 1983, - les crédits fournisseurs n&apos;ont pas été remis en cause en 1983 puisque les retards de paiement ne sont apparus que début 1983. En conséquence, s&apos;il est vrai que le chiffre d&apos;affaires n&apos;a pas diminué au cours de l&apos;exercice 1983 en raison des effets différés rappelés ci-avant, la perte de confiance de l&apos;environnement direct de la société, constatée au cours de la période d&apos;incapacité totale de M. [H], n&apos;a fait que s&apos;amplifier par la suite avec les difficultés de trésorerie de la société qui ont débuté postérieurement à l&apos;accident. Pour éviter que la situation financière de la société soit irrémédiablement compromise, M. [H] a dû injecter des fonds propres dans la société et a tenté une reconversion dans l&apos;activité de négoce de matériel de golf. Le très grave accident dont a été victime M. [H] le 17 octobre 1982 est intervenu alors que la société était encore jeune, son fonds de commerce reposant sur les relations très intuitu personae qu&apos;il entretenait avec son environnement commercial, ce mode de fonctionnement n&apos;étant pas atypique eu égard à la taille de la société." Dans sa note intitulée consultation rédigée le 15 juillet 1998 à la demande de la société Triton international, le professeur [V] [I], professeur honoraire du conservatoire national des arts et métiers de [Localité 1], agrégé des techniques de gestion, docteur d&apos;Etat ès sciences économiques et diplômé expert-comptable, a indiqué : "Cette société relève, à l&apos;évidence, des petites PME dont le rôle du dirigeant est déterminant, le marché était croissant de 1981 à 1985 mais de type "atomistique" et fortement concurrentiel et la part du marché de la société Triton était inférieure à 1 % mais en progression exponentielle et supérieure de près de 50 % à celle du marché, sa faible part de marché lui laissant une forte marge de développement sans réaction défensive des concurrents... L&apos;excédent brut d&apos;exploitation fortement négatif en 1980 (ce qui est normal en phase d&apos;émergence) a pu être ramené à zéro (-6) en 1981 et devenir positif en 1982 (+ 131) grâce à la croissance réalisée et au levier procuré par les charges fixes, les charges financières, en augmentation, restant à un niveau acceptable (moins de 3 % du CA). Sur cette lancée, l&apos;entreprise pouvait compter sur la poursuite de cette croissance pendant plusieurs années... Le recours aux crédits de trésorerie bancaire reste à un niveau très modeste (moins de 13 jours de chiffre d&apos;affaires) en 1982, la situation financière était jusqu&apos;en 1982 satisfaisante pour une firme en plein "décollage", les performances sont en constante et régulière amélioration. M. [H] occupait les fonctions de président, de directeur effectif et de seul gestionnaire de l&apos;entreprise. L&apos;évolution du chiffre d&apos;affaires mensuel marque dès 1982 une baisse de progression au regard de l&apos;année 1981 par comparaison avec les mois précédents puisqu&apos;elle passe de 73 % à 24 % et ce ralentissement net de la croissance se poursuivra en 1983 (30 %) pour s&apos;effondrer en 1984 (- 28 %). Aucun autre événement de conjoncture ou de marché n&apos;étant apparu en octobre 1982, l&apos;étroite relation entre l&apos;accident du dirigeant et le renversement de tendance montre l&apos;incontestable lien de causalité entre les deux éléments."
 5. La SA Triton international soutient, à juste titre et contrairement aux allégations de l&apos;expert judiciaire, que l&apos;année 1983 a été marquée par un arrêt brutal de la croissance, et les années 1984 et 1985 par le déclin de la société. En effet, alors que la croissance annuelle moyenne du chiffre d&apos;affaires a été de 53 % entre 1980 et 1981 et de 62 % entre 1981 et 1982, elle a chuté à 30 % entre 1982 et 1983 puis à - 35 % de 1983 à 1984 et - 23 % entre 1984 et 1985, avant de remonter à + 38 % entre 1985 et 1986, date où la nouvelle activité de vente d&apos;articles de golf a marqué ses premiers effets. M. [R] précise que l&apos;activité golf a été lancée en 1984 (selon la revue des Dynasteurs, annexe 8 de son rapport) avec effet en 1986, et qu&apos;elle a permis de compenser deux années après son lancement la réduction du profit tiré de l&apos;activité de pêche. Il considère (page 36) "qu&apos;en 1987, ce sont à l&apos;évidence, les fruits de l&apos;activité dans le domaine des articles de golf (2 910 KF sur 3 632 KF de chiffre d&apos;affaires) qui permettent d&apos;atteindre un résultat net de 150 KF." Par ailleurs, l&apos;augmentation du chiffre d&apos;affaires en 1983, sur laquelle se base M. [R] pour soutenir que l&apos;accident de M. [H] n&apos;a pas eu d&apos;incidence, n&apos;est pas significative puisqu&apos;elle est la conséquence du décalage, spécifique à l&apos;activité, entre la date des commandes prises à l&apos;automne et celle de leur facturation au cours de l&apos;année suivante, ce dernier reconnaissant ( page 9 de son rapport) que "les commandes prises au salon sont l&apos;essentiel du chiffre d&apos;affaires du premier trimestre 1983". De manière plus précise, l&apos;