décision 17-82.818 du 11/04/2018,  partie 2


qu'il ajoute que c'est lors de cette course qu'il a eu le plus peur car, ne voyant plus ce qu'il se passait, il imaginait que le tireur pouvais diriger son arme vers lui, propos dont il résulte qu'il n'en était pas ainsi auparavant ; que c'est donc à raison que le magistrat instructeur retient que : "à aucun moment, le plaignant n'a été victime des tirs des terroristes ou ne s 'est trouvé dans la trajectoire de ces tirs, puisqu'il était dans leur dos " ; que si M. X... a effectivement assisté à la scène de tirs visant la brasserie La Belle Equipe, le tireur se trouvait cependant dos à lui, ce qui signifie que M. X... n'était pas dans sa trajectoire ; que s'il est incontestable que M. X... peut ressentir un stress post traumatique qu'il ne s'agit nullement de nier, il ne résulte pas des éléments versés au dossier la démonstration de l'existence à ce niveau d'un préjudice directement lié aux infractions poursuivies, l'intéressé ayant en réalité été dans la situation de toutes les personnes passant sur les voies publiques à proximité du lieux des attaques terroristes perpétrées ce soir-là en direction des gens se trouvant à la terrasse des différents établissements visés, le seul fait d'être témoin de telles scènes étant effectivement de nature à laisser sérieusement des traces ; qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance entreprise   » ;
 
 "1°) alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M. X..., aux motifs qu'il ne résultait pas de ses déclarations « l'existence avérée » d'un danger au niveau du véhicule noir des terroristes qui s'était arrêté en plein carrefour, et en exigeant ainsi la preuve positive d'un préjudice directement causé par l'infraction, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M. X..., aux motifs qu'il ne résultait pas des éléments versés au dossier « la démonstration de l'existence   d'un préjudice directement lié aux infractions poursuivies », et en exigeant ainsi la preuve positive d'un préjudice directement causé par l'infraction, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que M. X... faisait valoir qu'il s'était trouvé en danger de mort, à quelques mètres de terroristes qui tiraient et avaient pour intention de commettre le plus de victimes possible (conclusions de M. X..., pp. 7 et s.) ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M. X..., aux motifs inopérants qu'il « n'a (pas) été victime des tirs des terroristes » ou qu'il ne s'était « pas trouvé dans la trajectoire de ces tirs », sans rechercher si M. X... s'était trouvé à découvert à quelques mètres des terroristes et s'il existait ainsi une possibilité que ces derniers l'aient pris pour cible pour tenter de l'assassiner, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que M. X... faisait valoir qu'il aurait pu également être victime de tirs par ricochet (conclusions de M. X..., pp. 9 et s.) ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M. X..., aux motifs inopérants qu'il « n'a (pas) été victime des tirs des terroristes » ou qu'il ne s'était « pas trouvé dans la trajectoire de ces tirs, puisqu'il était dans leur dos », sans rechercher s'il existait une possibilité que M. X... ait été victime de tirs par ricochet, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;