Cour d'appel de Rennes
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.615 du 18/11/2020,  partie 7


Monsieur K... justifie en revanche qu'elle a mis en location saisonnière la maison de Brest (1 semaine à 750 € et 4 semaines à 900 € en 2018). Madame C... contestant en vain cet élément qui ressort clairement de la pièce n° 207 de l'intimé ;
 
 Madame C... vit seule dans l'ancien domicile conjugal qu'elle occupe à titre gracieux avec N.... Elle indique régler les frais d'entretien des biens communs, sauf à noter que monsieur K... précise, à juste titre, que le prêt contracté en 2016 pour des travaux dans la maison de Crozon, à échéance de novembre 2018, et réglé à titre d'avance est déjà déduit de son bilan de loueur de meublés, et qu'il en va en être de même du prêt contracté en janvier 2019 (429,99 €). Elle fait état d'un prêt automobile de 429,56 € par mois sur deux ans, sauf à relever qu'il a été souscrit en janvier 2019, soit au cours de l'instance d'appel ;
 
 - A..., âgé de 26 ans, a obtenu son diplôme de PENSAM AM d'Angers en octobre 2016. Il s'est ensuite inscrit à Pôle Emploi. Il a trouvé à effet du 20 février 2017 un CDD auprès d'une société en Espagne, qui a été suivi à compter du 1er avril 2017 d'un contrat VIE de 18 mois prolongé 6 mois, il atteste le 30 juin 2017 ne plus avoir besoin de contribution, percevant un salaire net de 1.718 € pour un loyer de 300 € ;
 
 Par ordonnance du 21 janvier 2014, le juge de la mise en état avait porté la contribution du père pour l'entretien et l'éducation de A... à 600€ par mois prenant en compte l'augmentation considérable des revenus de monsieur K... en 2012 (7.925 € par mois). Dans les motifs du jugement dont appel, le premier juge a considéré que les revenus de monsieur K... en 2014, 2015 et 2016 (5.700 à 5.800 €) étant sans rapport avec ceux de 2032, il y avait lieu de diminuer rétroactivement au 1er janvier 2015 sa contribution à 450€ par mois, ayant cependant omis de reprendre cette rétroactivité dans le dispositif du jugement. Monsieur K... demande donc à la cour de prévoir cette rétroactivité, madame C... s'y opposant en faisant valoir que monsieur K... n'avait pas fait appel de l'ordonnance du 21 janvier 2014 ni ressaisi le juge de la mise en état postérieurement, et qu'au cours des années 2014, 2015 et 2016, elle a assuré la prise en charge de A..., étudiant à Angers et lors de son stage au Panama. Cependant, il ressort très clairement des motifs de l'ordonnance du 21 janvier 2014 que le juge de la mise en état a révisé à la hausse le montant de la contribution du père au vu de ses revenus 2012, alors que les retenus de monsieur K... sur les années 2014, 2015 et 2016 étaient moindres d'environ 2.000 € par mois. Par ailleurs, A... bénéficiait, à Angers, d'une bourse de 2.500€ (208€ par mois) et d'une allocation Mensuelle de logement de 200 €. A Panama, il bénéficiait de bourses à hauteur de 6.300 €, étant dispensé à ce titre de frais de scolarité et de sécurité sociale. Au vu de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a, parts ses motifs, prévu de faire rétroagir la réduction de la contribution du père à 450 € au 1er janvier 2015, de telle sorte que le jugement sera complété à ce titre. Par ailleurs, si le premier juge a refusé de supprimer la contribution du père à l'entretien et l'éducation de A... à compter du mois de février 2017, considérant que la seule production d'un CDD était insuffisante, il ressort des éléments produits en cause d'appel, et notamment de l'attestation de A..., qu'eu égard eu contrat de travail et au salaire perçu par celui-ci, il est autonome financièrement depuis mars 2017, de telle sorte que la contribution de monsieur K... le concernant sera supprimée à compter de cette date, le jugement étant réformé en ce sens, toute demande plus ample ou contraire étant rejetée ;
 
 O..., âgé de. 20 ans, après avoir obtenu son Bac en juin 2017, a effectué une première année de médecine à Brest en 2017-2018. Il redouble cette première année en 2018-2019. Depuis avril 2018. O... ne réside plus chez sa mère, mais après avoir résidé provisoirement chez son père, vit depuis le 1er juin 2018 dans un studio, dont monsieur K... règle le loyer résiduel, ainsi que sa mutuelle. Madame C... demande de porter la contribution du père pour l'entretien et l'éducation de O... à 600 € par mois, arguant des dépenses qu'elle aurait effectuées pour ce dernier, Cependant, il ressort de la pièce 188 de l'intimé que c'est le père, et non la mère, qui a réglé les frais de cours Galien de O... (1.879 €), les frais qu'elle invoque au soutien de sa demande étant au demeurant des frais non récurrents.