décision 16-86.166 du 18/10/2017,  partie 2


que, sur la caractérisation de la circonstance de surprise, A... Y... a reconnu devant les enquêteurs avoir consenti à subir à deux reprises la « vérification » proposée par l'infirmier, consistant à lui demander de relever sa robe, à écarter sa culotte puis les lèvres de son sexe « pour voir ce qui se passait » et d'avoir subi sans résistance la palpation de ses seins ; que les relations de soins étant fondées sur la confiance du patient à l'égard du personnel soignant, le consentement de A...      Y..., arrivée en pleine nuit dans un service d'urgence, est imputable à l'état de dépendance de la patiente à l'égard du personnel hospitalier qui jusqu'à lors ne lui avait inspiré aucune réticence à l'occasion des soins prodigués ; que, sur l'imputabilité à M. X... des gestes dont se plaint A...      Y..., qu'en application de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale, toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie ; que M. X... ne peut être déclaré coupable du délit d'agression sexuelle sur la personne de A...      Y... que s'il est suffisamment démontré par un faisceau d'indices la réalité des actes délictueux, au-delà de tout doute raisonnable ; que l'examen médico-psychiatrique de A...      Y... n'a révélé aucun élément de type confusionnel ; que son discours a été qualifié de cohérent et de structuré ; qu'il a été relevé qu'elle n'éprouvait aucun ressentiment à l'égard de M. X... qu'elle n'avait jamais rencontré auparavant et qu'elle mettait pourtant en cause formellement, tant à l'issue d'une présentation derrière une vitre sans tain, que lors d'une confrontation avec celui contre lequel elle portait ses accusations ; que M. X..., après s'être montré hésitant sur sa présence dans le service le jour des faits qui lui sont imputés, a affirmé au cours de l'enquête et à l'audience, ne se souvenir ni de la jeune fille, ni de la prise de sang qu'il aurait pu lui faire, estimant possible que quelqu'un d'autre ait pu effectuer le prélèvement sur une session ne lui appartenant pas ; que l'incertitude émise par M. X... dans ses conclusions déposées à l'audience quant à l'état de lucidité de la jeune fille au cours de son séjour dans le service des urgences, l'ayant conduit à confondre la couleur de l'uniforme de l'infirmier s'étant livré sur elle aux gestes dénoncés, à ne pas remarquer le badge portant le nom et à ne pas s'apercevoir du port de gants lors des actes infirmiers, est combattue par la chronologie précise des faits donnée par A...      Y... et sa concordance avec les éléments contenus dans le dossier médical ; qu'ainsi, la jeune fille a déclaré être arrivée consciente au service des urgences ; que l'état général de A...      Y... n'a suscité aucune observation particulière quant à son état de conscience de la part de l'interne, de sorte que le docteur Guy Z... a pu relever que le dossier médical faisait état d'une situation peu alarmante qui ne laisse aucune place au doute quant à son état de lucidité ; qu'enfin le récit des faits que la jeune fille impute exclusivement à M. X... : « le monsieur qui lui a fait une prise de sang et lui a fait subir des attouchements sexuels », recueilli par les policiers quatre jours après sa sortie du service des urgences est compatible avec la chronologie des investigations détaillées retranscrites dans son dossier médical ; que c'est ainsi que A...     Y... a déclaré avoir d'abord été installée seule dans un box pendant le temps des investigations médicales mais avant la visite du médecin, puis placée dans un couloir dans l'attente des résultats de la prise de sang vers 6 heures 30 ; que ce contexte conforte les déclarations de la jeune fille, indiquant que M. X... en lui demandant de rester couchée, a pratiqué les gestes incriminés, de manière furtive en écartant sa culotte à deux reprises, laissant apparaître le caractère anormal de ces actes dans l'esprit même de celui qui les a pratiqués et auxquels il tente de trouver une possible justification, sans toutefois reconnaître les avoir accomplis ; qu'en présence d'un faisceau d'indices excédant le seuil du doute raisonnable, il convient de confirmer le jugement rendu le 1er décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en toutes ses dispositions ; que les premiers juges ont relevé à juste titre l'absence de condamnations inscrites au bulletin n°1 du casier judiciaire de M. X..., lui ouvrant le bénéfice du sursis ; que, sur l'action civile, la cour ne trouve pas de motifs à modifier la décision critiquée ; que toutefois, A...   Y... étant désormais majeure, le jugement déféré sera réformé afin de prévoir que la somme allouée au titre des dommages intérêts lui soit versée et non plus à sa mère, Mme Katia Y... ;
 
 "1°) alors que les dispositions de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant au prévenu le droit d'interroger et de faire interroger les témoins, ne permettent pas à la juridiction de passer outre à l'audition, régulièrement requise et circonstanciée par la défense, de témoins qui n'avaient pas été entendus auparavant ;