décision 16-85.861 du 25/10/2017,  partie 2


qu'à l'arrivée de la police, un véhicule Passat de couleur noire prenait la fuite sans qu'il ait été possible de relever sa plaque d'immatriculation ; que sur place, les policiers constataient la présence d'un véhicule Toyota Rave 4 non signalé volé, à l'intérieur duquel est retrouvé un pied de biche et une sacoche de couleur noire appartenant ; que les policiers poursuivaient un individu qui prenaient la fuite et parvenait finalement à leur échapper ; que le lendemain des faits, M. C... B... E... se présentait au commissariat pour déposer plainte en raison du vol de son véhicule MM. C... B... E... et Y... étaient entendus ; qu'ils indiquaient en substance avoir passé la journée ensemble en vue d'un déménagement ; qu'ils ont déjeuné à 21 heures, avant que M. C... B... E... ne raccompagne son neveu à son domicile ; qu'à cette occasion, M. Y... oubliait sa sacoche dans le véhicule de son oncle et en s'en apercevait que le lendemain, précisant que son amie lui avait ouvert la porte de son domicile ; que les investigations réalisées notamment à travers la téléphonie mettra à mal les alibis fournis par les intéressés, puisqu'il en résultera que contrairement à ce qu'il indique M. Y... n'est pas resté toute la soirée au domicile de son oncle, mais qu'au contraire il a été dans les secteurs du 4, 5° 14 et 13° arrondissement qu'en outre, il lui a envoyé deux messages écrits à 23 h 03 et à 23 h 14 ; que cela contraste singulièrement avec la version donnée par les intéressés ; que s'il est établi que les intéressés ont menti concernant le déroulement de leur journée et de leur soirée, il n'existe pas suffisamment d'éléments de nature à retenir M. Y... dans les liens de la prévention ; que l'explication selon laquelle il a oublié sa sacoche dans la voiture de son oncle apparaît plausible, bien que peu convaincante ; qu'en tout état de cause, il sera relaxé au bénéfice du doute ; qu'en revanche, la géolocalisation du téléphone portable de M. Z... permet de relever que les bornes enclenchées par ce téléphone le 05 mars 2011 de 03 h 07 à 4 heures 05 se situent sur la zone d'[...] à la zone industrielle la [...], précisément où a eu lieu la tentative de vol ; que les explications que l'intéressé donne sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; qu'il est surprenant que son véhicule, volé soit retrouvé à proximité du lieu de vol ; qu'aucune effraction n'ait été commise ; qu'en outre les circonstances de la commission du vol apparaissent totalement obscures ; qu'en raison de ces éléments, il y a lieu de retenir l'intéressé dans les liens de la prévention ci de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'en vertu de l'article 132-24 du code pénal, en matière correctionnelle et en dehors des condamnations en récidive légale prononcées et; application de l'article 132-19-1, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 ; qu'en l'espèce, il y a lieu de relever que le casier judiciaire de l'intéressé porte une condamnation à 2 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 13 septembre 2007 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de vol et de recel de vol commis le au mois de septembre et novembre 2006 ; que compte tenu de ce qui précède, une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois sera prononcée à son encontre ;
 
 " alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation à raison d'un fait pénalement réprimé que s'il constate dans sa décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en retenant que le délit de tentative de vol aggravé reproché à M. C... B... E... était caractérisé sans procéder à aucune constatation relative aux éléments matériels et intentionnel de cette infraction en se bornant à se référer de manière imprécise à la présence de son véhicule et de son téléphone portable dans la zone où s'est déroulée l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de tentative de vol aggravé dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-4-1, 132-1, 132-19, 132-24, 132-25 à 28, du code pénal, 485 du code de procédure pénale