Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.281 du 10/07/2019,  partie 5



 C'est ainsi que nous avons découvert vos activités, très poussées et totalement hors du champ de la mission d'accompagnement applicable courant 2012, puisque vous intervenez à tous les niveaux de l'exploitation, qu'il s'agisse de :
 - prise de commandes
 - suivi de la gestion financière et des investissements
 - gestion du personnel
 - gestion de l'exploitation des vignes (traitements, visites, vendanges, ect.)
 - participation aux assemblées générales
 - représentation de Château B...
 - présence lors de vendanges, etc.
 Vous avez reconnu cette implication en précisant que c'était « à titre privé le week-end » pour aider un groupe d'amis et que cela faisait partie de « votre mission de représenter I... » ; vous avez également indiqué avoir été présent sur les parcelles vendangées par Château B... dès le début des vendanges, les 28 et 29 septembre 2013, sans pour autant vendanger.
 Vos explications à ce titre ne correspondent pas à la réalité de vos actions auprès de Château B... et sont en totale violation de vos obligations contractuelles envers notre Maison et le Groupe auquel nous appartenons.
 Votre niveau de responsabilité au sein de notre Maison implique que vous soyez d'autant plus vigilant à respecter vos obligations.
 Or, vos explications lors de l'entretien préalable ne nous permettent pas de modifier notre appréciation sur les faits constatés et vous ne nous avez pas apporté de complément d'explications, ainsi que vous nous l'aviez annoncé lors de l'entretien, malgré le temps que nous vous avons laissé pour le faire » ;
 que l'échange verbal houleux du 3 octobre 2013 entre Monsieur Z... P... et le chef de culture du Château [...] concernait la gestion des heures supplémentaires des chauffeurs en période de vendanges ; que le chais ne pouvait recevoir que 5 bennes par jour en raison du tri important à faire dans les vignes alors qu'il y avait 7 chauffeurs et 7 bennes ; que Monsieur Z... P... pouvait à juste titre s'étonner de la situation sur la gestion des heures supplémentaires réalisées par les chauffeurs dans un contexte très difficile de la vendange 2013 ; que l'année 2013 a été marquée par des conditions climatiques particulièrement difficiles ; que ces échanges verbaux violents interviennent dans un contexte social rendu difficile par la différence importante des rémunérations entre les salariés du Château [...] et ceux du Château D... ; que Monsieur Z... P... a informé
 le directeur général le 4 octobre 2013 sur la situation et sur la décision qui avait été prise sur la vendange et le temps de travail du personnel en restant dans le cadre réglementaire ; qu'après la mise à pied du salarié, la direction générale informe les délégués du personnel qu'une réflexion est menée depuis le 14 octobre 2013 pour définir un nouveau système d'attribution de primes ; que les comptes-rendus d'entretiens rapportant l'altercation entre le chef de culture et Monsieur Z... P... ne constituent pas des attestations conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ; que le salarié disposait d'une grand autonomie en tant que cadre dirigeant et du fait de son ancienneté ; que Monsieur Z... P... n'a bénéficié d'aucun entretien individuel depuis 2010 ; que Monsieur Z... P... n'a fait l'objet d'aucun avertissement ou sanction disciplinaire depuis son entrée en fonctions en 1996 ; que les informations transmises par Monsieur Z... P... à des tiers et à des stagiaires ne constituent pas un secret professionnel, c'est-à-dire dont la révélation aurait pu avoir un impact néfaste sur l'entreprise ; que l'utilisation du matériel informatique et du téléphone mis à sa disposition n'était assortie d'aucune restrictions et qu'ils ne peuvent être pas considérés comme étant à vocation exclusivement professionnelle ; que l'employeur n'a pas supporté des coûts se rapportant à des déplacements privés de Monsieur Z... P... et que la facture d'un déplacement des 6 et 7 septembre a été rectifiée avant son règlement ; que le matériel emprunté par le salarié a été restitué au lendemain de son utilisation ; que la présence de Mademoiselle J... pour une dégustation à l'Automobile-Club de Paris avait été signalée préalablement au secrétariat de la direction générale et ne porte pas atteinte à l'image et à l'activité de l'entreprise ; que Monsieur Z... P... avait la mission d'accompagner les cessionnaires dans le cadre de la vente du Château B... par le Groupe I... ; que cette mission devait se dérouler sur une année et que la vente du Château B... s'est faite au mois de juin 2012 ; que l'employeur ne fournit pas d'informations sur le temps de présence du salarié au Château B... qui traduirait la violation d'une exclusivité due à son employeur en vertu de son contrat de travail ; que le conseil constate que les griefs avancés de Monsieur Z... P... ne constituent ni une faute grave ni une cause réelle et sérieuse à son licenciement ;
 
 1° ALORS QUE saisis d'une contestation du caractère réel et sérieux de la cause d'un licenciement, les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ;