décision 17-18.400 du 15/03/2018,  partie 2


que ce plan qui, selon la pièce produite aux débats, ne porte pas le visa du maître d'ouvrage, contient donc à ce stade du projet essentiellement des éléments d'information de nature technique à destination des professionnels, susceptibles d'évoluer sur leur aspect technique et constructif, en fonction des propositions que peuvent présenter les entreprises en réponse à la consultation et qui sont arbitrées par le maître de l'ouvrage ; que si le compte-rendu de chantier du 5 mai 2009 mentionne qu'il avait été bien stipulé (avant démarrage des travaux) que cette configuration était une contrainte impérative à la bonne tenue de la structure du bâtiment, il convient de constater que cette affirmation n'est corroborée par aucune pièce produite, notamment les échanges entre les professionnels lors de la phase préparatoire du chantier ou le premier compte-rendu de chantier du 9 février 2009 évoqué par l'expert, dans son rappel des faits ; qu'il n'est pas non plus démontré que ce mode de positionnement de la façade était défini comme impératif dans le CCTP ou le descriptif du lot de la société Batibois ; que dès lors, le premier juge a considéré à juste titre qu'il n'était pas démontré que cette disposition constructive était entre dans le champ contractuel entre les constructeurs et le maître d'ouvrage ; que M. X... fait également valoir que les renforts de trémie évoqués par M. A... dans son rapport et considérés comme adaptés à l'ouvrage n'ont en fait pas été posés, ce qui fragilise la structure, ce dont il lui appartient de rapporter la preuve ; qu'or, il apparaît que M. A... a refait ses calculs puis donné son avis d'abord sur la base d'un plan communiqué par l'architecte comportant un renfort en bois massif de la trémie, qu'il s'est ensuite déplacé sur les lieux lors des opérations d'expertise, sans que l'examen de l'ouvrage litigieux ne le conduise à modifier son analyse ; que l'expert pour sa part a considéré que les principes constructifs et les éléments apparents des ouvrages reconnus permettaient de poursuivre les travaux, sans faire de réserve sur l'absence de renforcement de la trémie, d'ailleurs M. B..., assistant alors le maître de l'ouvrage ; que le rapport de M. C... de 2012 qui reprend les interrogations de M. X... et analyse très succinctement les conclusions de l'expert ne suffit pas à démontrer l'absence du renforcement prescrit ; que s'agissant du rapport de la société Expertises Bretagne Environnement de mars 2014, établi à la demande de M. X..., il fait effectivement état de fissures, confirmées par des photographies annexées, affectant certains murs du rez-de-chaussée et du premier étage, ainsi que des décalages du bardage de l'extension ; qu'il relève l'absence d'étude de sol qui aurait permis de prendre des mesures mieux adaptées compte tenu de la confirmation du terrain, voire de procéder à un choix de fondation différent ; qu'il critique également le choix d'une construction légère en extension dans un endroit venté, sans toutefois préciser ou même suggérer que ces désordres présentent un lien de causalité avec le positionnement décalé de la façade nord de l'extension par rapport à la poutre en lamellé collé, seul point dont est saisi la cour ; que dès lors, il ne peut fonder non plus la demande d'expertise de M. X..., les désordres en cause procédant d'un litige différent ; qu'au vu de ces éléments, le tribunal a justement considéré que la responsabilité de l'architecte comme de la société Batibois n'était pas engagée au titre d'une non-conformité contractuelle, ce d'autant que l'expert a précisé qu'il n'y avait aucune mesure confortative à réaliser, ni de mesure corrective, le déplacement de la poutre (sans doute faut-il comprendre ici façade ou baie vitrée) à l'aplomb de la poutre ayant au contraire pour conséquence de rendre la construction non-conforme au permis de construire ; qu'en conséquence, les demandes de M. X... de positionnement de la façade à l'aplomb de la poutre et de renfort des trémies sous astreinte, d'expertise et de paiement d'une indemnité provisionnelle ne peuvent être accueillies ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il ressort de l'examen de l'ouvrage par M. D... que la façade Nord composée de deux châssis vitrés fixes et d'une porte croisée coulissante repose sur le panneau sandwich et non pas sur la poutre LC comme cela apparaissait dans le dossier de l'architecte, avec un dépôt de 20 cm ; qu'il relève donc qu'il existe une non-conformité partielle entre l'exécution et les plans tout en soulignant l'imprécision des cotations des plans de l'architecte, le respect par la Sarl Batibois Pen Ar Bed des côtes intérieures du projet et la réalisation d'un ouvrage conforme au permis de construire s'agissant des volumes de la terrasse comme de la pièce crée ; que la reprise de l'ouvrage pour faire reposer la façade Nord sur la poutre LC aurait au contraire selon M. D... comme conséquence de rendre l'ouvrage non-conforme au permis de construire délivré, et donc nécessairement au projet architectural retenu par M. X... ; que l'expert note que l'ouvrage n'est affecté d'aucun désordre malgré cette disposition constructive différente de celle initialement prévue par M. Y... et il souligne l'absence de non-conformité aux règles de construction (DTU, normes, résistance des matériaux notamment) ;