Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.827 du 10/07/2019,  partie 6


qu'il est beaucoup plus jeune que M. U... ; que la comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. U... ; que s'agissant de M. S. G., il n'occupe pas
 un emploi qualifié de la même manière que M. U..., ce qui fausse d'ores et déjà la comparaison, d'autant qu'il est plus jeune ; qu'il a 13 ans d'ancienneté ; que si l'on se réfère aux seuls « coefficients », ce n'est pas davantage pertinent, dans la mesure où M. S. G. est passé niveau 3 dès 2006, coefficient 335, puis est devenu employé, coefficient 365 en 2011. A cette date, sa rémunération est de 32 157,92 euros ; que la comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas, pas en défaveur de M. U... qui, plus ancien, perçoit davantage en ayant un niveau inférieur (même si le même coefficient) ; que s'agissant de M. JM. G., il est en 2003 TD2, coefficient 305 et perçoit 26 948,06 euros ; qu'en 2007, il est au coefficient 225 et perçoit 32 320,92 euros ; qu'en 2011 il est au coefficient 335 et perçoit 35 627 euros ; que M. JM. G. est à peine plus âgé que M. U... ; qu'il a 13 ans d'ancienneté ; qu'alors qu'ils se trouvent dans une situation voisine, la comparaison, en tenant compte de l'ancienneté, reste finalement en faveur de M. U... ; que s'agissant de M. C. G., il est plus jeune que M. U... d'une dizaine d'années et a 11 ans d'ancienneté en 2011 ; qu'en 2003, il est TD2 au coefficient 285 et perçoit 23 411,60 euros ; qu'en 2005, il est TD2 coefficient 305 et perçoit 25 487,98 euros ; qu'en 207, il est TD3, coefficient 335 et perçoit 29 020,02 euros ; qu'en 2011, il est TD3, coefficient 335 et perçoit 32 576 euros ; que la cour ne peut que constater que M. U... ne soumet aucun autre élément concernant M. C. G., dont la rapidité de la promotion au regard de son relativement jeune âge suggère qu'il avait un niveau de qualification ou de diplôme supérieur ; qu'en tout état de cause, la comparaison n'est finalement pas en défaveur de M. U..., qui gagne plus de 7 000 euros de plus en 2011 ; que s'agissant de M. G. H., il n'est pas du même niveau (niveau 1, coefficient 225 en 2003, 255 en 2011), la comparaison n'est aucunement pertinente ; que s'agissant de M. R. L., il a 12 ans d'ancienneté en 2011 et est âgé de sept ans de moins ; qu'en 2003, il est TD1, coefficient 285 et perçoit 22 963,19 euros qu'en 2008, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 27 231,96 euros ; qu'en 2011, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 29 085,04 euros ; que la progression rapide de M. R. L. le laisse néanmoins loin derrière M. U... en termes de rémunération ; que s'agissant de M. J. M., il est beaucoup plus jeune et n'occupe pas les mêmes fonctions que M. U... ; que, quand bien même il doit être noté qu'il est passé du coefficient 215 au coefficient 305 entre 2005 et 2011, pour une rémunération de 25 675,28 euros, la comparaison ne peut rien avoir de pertinente ; que s'agissant de M. B. M il est en 2003, TD1, coefficient 285 et perçoit 23 207,48 euros ; qu'en 2009, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 28 400 euros ; qu'en 2011, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 30 084,38 euros ; que plus jeune que M. U... de près de neuf années, il a 11 ans d'ancienneté ; que la comparaison des deux situations ne fait apparaître aucune discrimination en défaveur de M. U... ; que s'agissant de M. L. P., il a 20 ans de moins et 17 ans d'ancienneté de moins que M. U... ; que la comparaison n'est pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. U... ; que s'agissant de M. T. P., en 2004, est TD1, coefficient 285 et perçoit 22 800 euros ; qu'en 2005, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 23 975 euros ; qu'en 2008, il est TD2, coefficient 335 et perçoit 28 112,04 euros ; qu'en 2011, il est TD2, coefficient 335 et perçoit 30 035,48 euros ; que ce salarié a 26 ans de moins que M. U... et 14 ans d'ancienneté en moins ; que la comparaison n'est pas pertinente et, finalement, en tout cas pas en défaveur de M. U... ; que s'agissant de Mme L. P., c'est une TD1, la comparaison avec M. U..., alors qu'elle n'a pas dépassé le coefficient 285, est dénuée de toute pertinence ; que M. Th. P. est du même âge que M. U..., il a la même ancienneté ; qu'en 2003, il est TD2, coefficient 335 et perçoit 27 536,70 euros ; qu'en 2007, il est dans la même situation et perçoit 32 049 euros ; qu'en 2011, il est dans la même situation et perçoit 35 490,12 euros ; que la comparaison entre M.