Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-21.064 du 08/02/2017,  partie 8


avait pas formellement contesté ce point dans sa lettre du 2 décembre 2005, hormis les courriers adressés au directeur régional par Mmes [N], qui indique notamment le 14 octobre 2005 que "lors de la présentation des bilans de MM. [I] et [A], M. [L] a essayé de convaincre ces clients de le suivre dans son nouveau cabinet, les honoraires de FIDUCIAL étant excessifs et ingérables à l&apos;avenir) et par Mme [J] qui déclare le 12 Septembre 2005, qu&apos;en "sa présence, et à deux reprises, M. [L] a assuré ses clients M. [V] et [E] "Quincaillerie cévenole", lors d &apos;entretien pour la présentation de leur bilan 2004, qu&apos;il leur serait possible de le suivre après son départ de Fiducial&apos;&apos;. [...] et que "plusieurs de ses clients, lui avait fait part que Monsieur [L] leur avait téléphoné ou était passé les voir afin d&apos;évoquer avec eux, la possibilité de le suivre après FIDUCIAL, quelques uns de ses clients lui relatant même que M. [L] proposait des honoraires moins élevés que FIDUCIAL (MM. [Q], [T], [H]) ", l&apos;appelante, sur qui repose la charge de la preuve, ne fournit aucun élément nouveau sur ce point de nature à remettre en question les éléments recueillis au cours de l&apos;information judiciaire qui exclut tout démarchage.
 Nonobstant le caractère pour le moins singulier du départ, en quelques semaines, d&apos;une soixantaine de clients de l&apos;agence, il convient de juger qu&apos;au bénéfice du doute, Fiducial Expertise ne rapporte pas la preuve du motif prépondérant justifiant la volonté de lui nuire, à savoir le démarchage d&apos;une partie de sa clientèle par M. [L] directeur d&apos;agence.
 L&apos;ouverture de locaux professionnels ci votre nom avant la rupture du contrat :
 Il est établi par les pièces communiquées par Fiducial Expertise et notamment les deux procès-verbaux d&apos;huissier et le rapport d&apos;enquête, que M. [L] avait loué un local qui était vide de tout objet ou effet personnels de nature à confirmer qu&apos;il en avait fait son lieu d&apos;habitation suite à sa récente séparation conjugale, étayée par le dépôt d&apos;une requête conjointe en divorce qui sera in fine radiée, et ne comportait en tout et pour tout qu&apos;une table, quelques chaises un téléphone et un ordinateur portable.
 La boîte aux lettres de ce local comportait, outre son nom, la mention de sa profession "expert-comptable" ce qui est de nature à confirmer la destination professionnelle de ce local.
 Il y a reçu entre le 28 et le 29 novembre 2005 trois anciens clients de Fiducial Expertise.
 M. [L] finit par concéder dans ses écritures qu&apos;il avait loué ce bien afin d&apos;y fixer son domicile, ce qu&apos;il ne justifie par aucun élément, et dans la perspective d&apos;y ouvrir un jour son cabinet. Il ressort de ces éléments, que l&apos;employeur établit que M. [L], dont il ne prétend pas que la clause de non concurrence, non indemnisée, inscrite à son contrat de travail était valable, avait loué un local en vue d&apos;y développer sa future activité d&apos;expert-comptable. Le fait d&apos;anticiper une rupture de son contrat de travail qui pouvait lui apparaître inéluctable, ne caractérise pas une faute.
 Avoir demandé á un nouveau client potentiel de le désigner comme expert-comptable à titre personnel et, devant le refus opposé par la cliente, de ne pas l&apos;avoir fait contracter au nom de Fiducial Expertise :
 Fiducial Expertise verse aux débats une lettre de Mme [F], exploitante d&apos;un bar, adressée à M. [U], responsable du GTP, par laquelle elle lui rappelle qu&apos;il lui avait conseillé de s&apos;adresser à FIDUCIAL, ce qui l&apos;a conduit à rencontrer le Directeur de l&apos;agence, Monsieur [L]. Elle ajoute : "j&apos;ai eu un entretien avec Monsieur [L] qui s&apos;est présenté de votre part et contre toute attente, s&apos;est présenté sous son nom personnel et non sous celui de FIDUCIAL. Ayant refusé de le prendre en son nom propre, il m&apos;a refusé de travailler avec FIDUCIAL, ce qui m&apos;a contraint ci chercher un autre cabinet d &apos;expertise comptable".
 M. [L] conteste les faits dénoncés par ce témoin. Il concède avoir été contacté par l&apos;intéressée mais objecte qu&apos;il a pu légitimement refuser de faire contracter cette personne qualifiée de "cliente difficile", conformément à l&apos;autonomie dont bénéficie les directeurs d&apos;agence.
 M. [L] qui indique dans sa lettre du 2 décembre avoir signalé cette situation à son directeur régional et plaide qu&apos;il avait fait souscrire des contrats jusqu&apos;au jour de son départ, n&apos;est contredit sur aucun de ces points par Fiducial Expertise.
 Il y a lieu de considérer ce grief comme non établi.
 Le fait d&apos;avoir tenté de débaucher un collaborateur :
 L&apos;employeur verse aux débats une note de Mme [K], assortie de la copie de sa carte d&apos;identité, en date du 28 octobre 2005, aux termes de laquelle la salariée confirme au directeur régional "le fait que M. [L] lui a proposé, fin juillet 2005, de le suivre s &apos;il venait ci quitter FIDUCIAL."
 M. [L] le conteste formellement ; s&apos;il est établi par les pièces du dossier que Mmes [O] et [D], anciennes salariées du cabinet Fiducial Expertise, qui ont attesté en faveur de M. [L], ont été recrutées par lui après avoir quitté leur emploi auprès de Fiducial Expertise, il n&apos;est pas démontré qu&apos;elles aient été débauchées au cours de l&apos;