Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-26.133 du 08/02/2017,  partie 4


exploitation, plus que limitée, des oeuvres imputables aux deux parties ainsi que les difficultés relationnelles ayant existé entre elles ne permettent pas de caractériser l&apos;existence d&apos;une inexécution fautive de la société KOS AND CO dans la reddition des comptes et l&apos;édition graphique susceptible de justifier la résiliation des contrats en cause » ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE M. [J] faisait valoir dans ses conclusions d&apos;appel que « la SARL KOS AND CO ne justifie aucune diligence sérieuse en tant qu&apos;éditeur pour exploiter les deux titres Amours [O] et [O], dont il a pourtant obtenu la cession » et qu&apos; « il n&apos;y a manifestement aucune permanence et aucun suivi de l&apos;exploitation » (cf. conclusions, p. 17, §§ 3 et 4) ; qu&apos;en retenant que « Monsieur [J] en sollicitant la confirmation du jugement est réputé s&apos;en approprier les motifs, lesquels relativement au défaut d&apos;exploitation permanente et suivie portent exclusivement sur l&apos;album et non sur les chansons considérées séparément » et que « le défaut d&apos;exploitation permanente et suivie relève ainsi de l&apos;attitude et de la responsabilité tant de la société KOS AND CO que de Monsieur [J] », la cour d&apos;appel, qui a ainsi considéré que M. [J] n&apos;incriminait pas un défaut d&apos;exploitation permanente et suivie des deux chansons objet des contrats d&apos;édition prises en elles-mêmes et séparément, a dénaturé les termes du litige dont elle était saisie en violation de l&apos;article 4 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QUE le contrat d&apos;édition est celui par lequel un auteur cède à l&apos;éditeur le droit de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l&apos;oeuvre, selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d&apos;expression prévus audit contrat, à charge pour l&apos;éditeur d&apos;en assurer une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession ; que ces obligations de l&apos;éditeur s&apos;apprécient au regard des oeuvres faisant l&apos;objet du contrat d&apos;édition ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [J] soutenait que la société Kos and Co ne justifiait « d&apos;aucune diligence sérieuse en tant qu&apos;éditeur pour exploiter les deux titres AmourS [O] et [O] dont elle a pourtant obtenu la cession » (cf. conclusions, p. 17, § 4) ; qu&apos;en retenant, pour rejeter la demande de résiliation des contrats d&apos;édition des 26 et 29 mai 2008, que les deux chansons, dont elles sont l&apos;objet, se trouvent incluses dans l&apos;album « AmourS [O] », faisant lui-même l&apos;objet du contrat de coproduction du 9 janvier 2008 conférant « aux coproducteurs le droit exclusif d&apos;exploitation de l&apos;album et leur impos[ant] de distribuer et faire distribuer celui-ci », que les motifs du jugement dont M. [J] sollicite la confirmation portent, relativement au défaut d&apos;exploitation permanente et suivie, exclusivement sur l&apos;album et que « le défaut d&apos;exploitation permanente et suivie relève ainsi de l&apos;attitude et de la responsabilité tant de la société KOS AND CO que de Monsieur [J] », la cour d&apos;appel, qui s&apos;est attachée aux seules conditions d&apos;exploitation de l&apos;album sans rechercher si, indépendamment de celles-ci, la société Kos and Co avait, en sa qualité d&apos;éditeur, assuré une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale des deux chansons objet des contrats d&apos;édition, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-1, L. 132-11 et L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS, DE TROISIEME PART, QUE le contrat d&apos;édition est celui par lequel un auteur cède à l&apos;éditeur le droit de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l&apos;oeuvre, selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d&apos;expression prévus audit contrat, à charge pour l&apos;éditeur d&apos;en assurer une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession ; qu&apos;en retenant que la résiliation des contrats d&apos;édition des 26 et 29 mai 2008 n&apos;était pas justifiée dès lors que la société Kos and Co aurait « organisé un concert sur plusieurs dates et reçu des commandes de l&apos;album » sans constater que ces éléments justifiaient, s&apos;agissant des deux chansons objet des contrats d&apos;édition, d&apos;une exploitation permanente et suivie et d&apos;une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-1, L. 132-11 et L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE l&apos;éditeur est tenu de rendre des comptes ; qu&apos;en retenant que « l&apos;exploitation, plus que limitée, des oeuvres imputable aux deux parties ainsi que les difficultés relationnelles ayant existé entre elles ne permettent pas de caractériser l&apos;existence d&apos;une inexécution fautive de la société KOS AND CO dans la reddition des comptes » quand ni le caractère limité de l&apos;exploitation ni les difficultés relationnelles pouvant exister entre parties ne sont de nature à dispenser l&apos;éditeur de son obligation de rendre des comptes, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 132-13 et L. 132-14 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS, ENFIN, QUE comme M. [J] ne manquait pas de le rappeler et de s&apos;en prévaloir (cf. conclusions, p. 17, § 17 et p. 18, § 7), le tribunal avait constaté qu&apos; alors qu&apos; « elle était également bénéficiaire, selon ces contrats [d&apos;