Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.631 du 16/06/2021,  partie 3


Il constate, ensuite, par motifs propres et adoptés, que, si la société Fashion verse aux débats des motifs relevant d&apos;un même genre de dentelles florales, aucune des dentelles produites ne présente dans une même combinaison les compositions florales revendiquées et qu&apos;au contraire, ils s&apos;en distinguent en donnant à voir des dessins de motifs floraux et de feuillages tous différents. 
 
 7. Il s&apos;en déduit que la cour d&apos;appel a analysé les pièces produites aux débats et que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Fashion B. Air aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fashion B. Air et la condamne à payer à la société XXX la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Fashion B. Air
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu&apos;il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société FASHION B. AIR et d&apos;AVOIR en conséquence dit que le dessin référencé 970120 de la société XXX est original et d&apos;AVOIR en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu&apos;il a dit que la société FASHION B. AIR a commis des actes de contrefaçon en faisant fabriquer, en important, en offrant à la vente et en commercialisant une blouse référencée TITUS, un short référencé SHERLOCK, un top à manches longues référencé CHARMEUR, une combinaison pantalon référencée CALCAIRE, une jupe longue référencée ROYON, un kimono référencé TACHA , une robe référencée ROYON, un kimono référencé KYLIE reproduisant les caractéristiques du dessin référencé 970120 de la société XXX et prononcé à ce titre différentes condamnations ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l&apos;arrêt attaqué, « sur la titularité du droit sur le dessin revendiqué par la société XXX, en l&apos;absence de revendication du ou des auteurs, l&apos;exploitation non équivoque d&apos;une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l&apos;égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l&apos;oeuvre, qu&apos;elle soit collective ou non, du droit de propriété incorporelle de l&apos;auteur, sans qu&apos;il soit nécessaire d&apos;exiger de celle-ci de rapporter la preuve d&apos;un processus créatif ou d&apos;une cession des droits à son profit ; que les faits reprochés à la société Fashion ayant été constatés entre le mois de février et le mois de mai 2016, l&apos;assignation ayant été délivrée au mois de juin 2016, c&apos;est sur le premier semestre 2016 et notamment au mois de février 2016 qu&apos;il convient de se placer pour appréhender la commercialisation non équivoque par la société XXX du dessin de dentelle revendiqué ; qu&apos;il est constant, les parties étant en accord sur ce point, que le dessin de dentelle n&apos;a pas été divulgué par la société XXX mais par la société XXX qui l&apos;a commercialisé pour la première fois en septembre 1988, sous la référence 78184 et qui en a poursuivi la commercialisation à tout le moins jusqu&apos;en 2011 ; que la société Fashion dénie à la société XXX la présomption de titularité en arguant qu&apos;elle n&apos;établit pas avec certitude la physionomie de la dentelle revendiquée et ne justifie pas d&apos;une exploitation non équivoque dès lors qu&apos;il n&apos;est pas justifié que la société XXX ait cessé la commercialisation de la dentelle postérieurement à 2011 et que la société XXX fait toujours mention du nom de XXX et de l&apos;ancienne référence pour nommer la dentelle litigieuse ; que la cour constate cependant que la société XXX produit un horodatage Fidealis du 24 janvier 2014, au nom de XXX portant sur une dentelle référencée 970120 et 78184, ainsi qu&apos;un échantillon sous robrack de la même dentelle au nom de XXX sous les deux références 970120 et 78184, ces documents permettant d&apos;établir que le motif de cette dentelle, parfaitement identifiée, est le même sous ces deux références ; que M. [L] [N], président de la société XXX, atteste par ailleurs que depuis 2006 la société XXX est propriétaire des sociétés XXX et XXX, que la société XXX a divulgué et commercialisé le dessin de dentelle litigieux à compter du 19 septembre 2008 et jusqu&apos;en 2011 sous la référence 78184 et que la propriété du dessin a ensuite été transférée à la société XXX qui l&apos;a exploité sous une nouvelle référence 970120 pour permettre la mise en production sur ses propres machines ; que son témoignage ne peut être rejeté du seul fait qu&apos;il serait partie au litige, la société XXX étant présidente des sociétés XXX et XXX, dès lors qu&apos;il est corroboré par les autres éléments produits aux débats ; qu&apos;ainsi, la société XXX produit notamment pour justifier de l&apos;