décision 17-12.615 du 14/03/2018,  partie 2



 5°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. X... faisant valoir, de manière détaillée, sur près de vingt pages au total, que Mme Y... était défaillante dans son rôle de mère et avait un comportement inapproprié, notamment en cherchant à l'exclure de toute relation avec ses enfants C... et B..., de sorte qu'ils étaient en danger au sens de l'article 375 du code civil en raison du risque du délitement du lien filial, la cour d'appel n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 Mais attendu qu'après avoir rappelé que la séparation puis le divorce de M. X... et de Mme Y... se sont déroulés dans un climat très conflictuel et que depuis le prononcé du divorce, les enfants sont l'enjeu principal de ce conflit qui perdure, l'arrêt relève qu'il ressort du rapport de la mesure judiciaire d'investigation éducative, que le père se considère comme victime d'un complot visant à le détruire et dénonce le fonctionnement de la justice, sans se remettre en question ou prendre conscience des conséquences de son comportement envers ses enfants ; qu'il ajoute que l'expertise psychiatrique a révélé que la mère ne souffre d'aucune pathologie mentale, tandis que M. X... présente une personnalité pathologique de type paranoïaque ; qu'il retient que l'attitude véhémente de ce dernier à l'audience devant le juge des enfants conforte les éléments résultant des mesures d'investigation et qu'aucun élément ne permet de penser que les enfants seraient en danger auprès de leur mère ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M. X... dans le détail de son argumentation, ni de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, a, sans méconnaître les exigences de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, répondu aux conclusions prétendument délaissées, et, par une décision motivée, souverainement estimé, que la situation des enfants, actuellement domiciliés chez leur mère, ne présentait aucun danger ; que le moyen, qui critique en sa deuxième branche un motif inopérant et qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. X....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 M. X... fait grief à l'arrêt attaqué
 
 D'AVOIR dit n'y avoir lieu à instituer une mesure de protection à l'égard des enfants C... et B... X... et ordonné le classement de la procédure ;
 
 1°) ALORS QU'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt que M. X... ait été mis à même de consulter le dossier, malgré la demande qu'il avait adressée en ce sens à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2016, dûment réceptionnée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1187 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que les enfants C... et B... X..., alors respectivement âgés de [...] et [...] ans, aient été informés de leur droit à être entendus et à être assistés par un avocat ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 388-1, alinéa 4, du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 M. X... fait grief à l'arrêt attaqué
 
 D'AVOIR dit n'y avoir lieu à instituer une mesure de protection à l'égard des enfants C... et B... X... et ordonné le classement de la procédure ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Madame déposait plainte à plusieurs reprises contre Monsieur pour des faits de violences à l'encontre de leurs enfants ; que Mme Y... saisissait à de nombreuses reprises le juge aux affaires familiales concernant les droits de visite et d'hébergement de M. X... ; que les droits de celui-ci étaient d'ailleurs suspendus ou restreints plusieurs fois ; que M. X... a été condamné, en 2008, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences sur ces enfants ; qu'en 2013, B... était entendu par la police après que son père l'ait laissé sur le palier de l'appartement pendant plusieurs heures ; qu'en juin 2014, C... s'était présenté à la police en larmes, dénonçant des violences de son père et un dénigrement permanent ; que dans un courrier daté de décembre 2014, B... demandait à être entendu par le juge aux affaires familiales ; que le 1er avril 2015, Mme Y... a porté plainte à l'encontre de son ex-époux en raison des conditions d'accueil de ses enfants ; qu'elle dénonçait par ailleurs la violence psychologique exercée par M. X... sur elle-même et sur ses enfants ;