Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.963 du 12/11/2020,  partie 3


que la cour est tout d'abord encline à suivre les conclusions de l'homme de l'art lorsqu'il considère comme minime l'aggravation suscitée par le tuyau d'évacuation branché au filtre à sable de la piscine, compte tenu de la présence temporaire de celui-ci sur le fonds (définitivement démonté en 2011) et du caractère très limité des vidanges pendant la période de fonctionnement de la piscine, essentiellement estivale, dès lors que la filtration suit un circuit fermé et que le phénomène habituel d'évaporation conduit plutôt à un apport d'eau durant son usage estival, ainsi qu'avant la période d'hivernage puisque la vidange consiste en une simple baisse du niveau d'eau, la vidange totale de l'eau du bassin sur son fonds lors du démontage définitif n'étant pas allégué par Mme O... N... ; que s'agissant de l'aggravation causée par la création du chemin d'accès à l'immeuble bâti, relevée également par l'expert I..., force est de constater à la lumière du dernier rapport d'expertise et des pièces versées aux débats que les travaux de drainage et d'évacuation réalisés par M. Y... B... postérieurement au jugement déféré, que n'avait pu constater dans leur entièreté l'expert I..., ont compensé et résolu cette source d'aggravation, les eaux de ruissellement du chemin étant correctement et totalement dirigées vers un puits d'infiltration par une rigole en acier galvanisé, quatre regards avec grille et des canalisations ; qu'enfin les deux experts s'accordent pour considérer que la suppression de la barrière végétale de haute tige, située entre les deux fonds, au cours de l'année 2004 a incontestablement aggravé la servitude naturelle en cause ;
 
 que si M. D... minore la capacité de captation des eaux de pluie par une haie, considérant qu'un besoin en eau de 100 litres tel qu'évoqué par son confrère I..., est réservé aux seuls très grands arbres et que l'aggravation a été limitée également par le fait qu'une nouvelle haie a été replantée, laquelle ne peut que se densifier avec le temps, force est de constater que l'ancienne barrière végétale, qui était maintenue en l'état dans le dossier de demande de permis de construire initiale, comme en atteste la notice de présentation du projet du 28 octobre 2004, était particulièrement dense et que la nouvelle haie n'est pas encore parvenue à une telle hauteur et densité, laissant donc persister une aggravation de la servitude ; que l'expert D..., après avoir développé ces trois causes d'aggravation, estime que si M. Y... B... a corrigé et mis un terme à celles-ci, il n'en est pas moins à l'origine d'un préjudice causé au fonds inférieur, qui doit être indemnisé ; que l'expert I... concluait pour sa part que les traces d'humidité relevées au bas du mur de l'angle nord de la propriété de l'intimée et le dépôt de terre fine situé au pied de la paroi nord-ouest, amenée par les infiltrations d'eau au travers de la roche « lui paraissent » imputables à M. Y... B... dès lors que celui-ci a coupé la haie d'arbres ; qu'enfin l'expert D... relève que l'aggravation imputable à l'intimé, à l'origine des entrées d'eau constatées dans la maison de la plaignante, doit être tempérée par plusieurs circonstances tenant à la topographie des lieux et à l'évolution du bâti dans le quartier ; qu'il ressort en effet de ses constatations que les désordres déplorés par Mule O... N... et imputés par elle à son voisin persistent à ce jour alors qu'il a été retenu que les causes d'aggravation avaient disparu depuis plusieurs années, s'agissant des deux premiers griefs à tout le moins ; que toutefois, si l'expert D... n'exclut pas que la construction d'un autre immeuble d'habitation en surplomb du fonds de l'intéressée est de nature à aggraver la servitude naturelle; il n'est toutefois pas en mesure de l'affirmer en l'état de ses travaux ; que s'il rappelle en outre que la maison d'habitation de Mme O... N..., qui est enterrée partiellement sur les façades sud-ouest et nord-est et presque jusqu'au faîtage sur le pignon nord-ouest, est dépourvue d'un dispositif de drainage conforme aux règles de l'art (NF DTU 20.1), faute de disposer d'une membrane d'étanchéité et d'un enduit d'une épaisseur et d'une profondeur suffisantes, ce constat n'exclut pas la responsabilité de l'intimé dans l'aggravation de la servitude et a simplement vocation à retenir que le dispositif de drainage existant était partiellement efficient ; que dans ces conditions, la contestation de la sincérité de l'attestation du dénommé M. G... J..., qui ne démontre en effet pas avoir effectué des travaux de drainage de la maison de l'intimée alors que l'intéressée le conteste vigoureusement, est donc sans réel emport en la cause ;