Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.197 du 06/11/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° A 18-20.197 formé par :
 
 1°/ M. N... P..., domicilié [...] ,
 
 2°/ M. V... P...,
 
 3°/ M. D... P...,
 
 4°/ M. W... P...,
 
 5°/ Mme U... P...,
 
 domiciliés tous quatre [...],
 
 contre un arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme D... P..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à Mme Y... P...,
 
 3°/ à Mme K... P...,
 
 domiciliées toutes deux [...],
 
 4°/ à Mme A... P..., domiciliée [...] ,
 
 5°/ à Mme Z... P..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à Mme R... P..., domiciliée [...] ,
 
 7°/ à Mme M... P..., domiciliée [...] ,
 
 8°/ à Mme G... P..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à M. J... P..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à Mme S... P..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ à M. O... P..., domicilié [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° N 18-20.277 formé par M. D... P..., domicilié [...] ,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. W... P...,
 
 2°/ à Mme U... P...,
 
 3°/ à M. O... P...,
 
 4°/ à Mme D... P...,
 
 5°/ à Mme Y... P...,
 
 6°/ à Mme K... P...,
 
 7°/ à Mme A... P...,
 
 8°/ à Mme Z... P...,
 
 9°/ à Mme R... P...,
 
 10°/ à Mme M... P...,
 
 11°/ à Mme G... P...,
 
 12°/ à M. J... P...,
 
 13°/ à Mme S... P...,
 
 14°/ à M. N... P...,
 
 15°/ à M. V... P...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. N..., V..., W... P... et de Mme U... P..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. D... P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes D..., Y..., A..., Z..., G... P... et de M. J... P..., de Me Le Prado, avocat de Mmes R... et M... P..., de la SCP Lesourd, avocat de M. O... P... ;
 
 Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 I - Sur le pourvoi n° A 18-20.197 en ce qu'il est formé par MM. N..., V... et W... P... et Mme U... P... :
 
 Donne acte à M. V... P... du désistement de son pourvoi ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 II - Sur les pourvois n° A 18-20.197 en ce qu'il est formé par M. D... P... et N 18-20.277 :
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, identique aux deux pourvois, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyen produit au pourvoi n° A 18-20.197 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour MM. N..., V..., W... P... et Mme U... P...