décision 17-87.551 du 13/03/2018,  partie 3


que M. Z... a donné d'un certain échange avec l'un des pilotes, au cours duquel il a affirmé à celui-ci que le vol avait été payé, au moins deux explications ; que c'est à tout le moins une de trop ; qu'il a déjà été souligné que, quand bien même l'aviation d'affaires présenterait certaines particularités, en l'état des éléments livrés par les intéressés au cours de l'instruction, l'affrètement pour un unique passager d'un avion dont le coût horaire de vol est celui d'un Falcon 50 ne pouvait aucunement se justifier pour l'utilisateur en termes financiers ; quand bien même le client se plairait à dilapider son argent, ce qui est de nature à susciter quelques interrogations sur son sérieux, la personne qui fournit une telle prestation ne saurait souffrir qu'elle ne lui soit pas payée ; que si elle ne l'était pas est simplement inenvisageable qu'on fournisse une nouvelle prestation similaire avoir préalablement obtenu des garanties sérieuses ; qu'aucun élément en ce sens n'a été présenté, ni au magistrat instructeur ni à la chambre de l'instruction ; qu'il a été observé qu'il n'a été trouvé aucune trace de démarche tendant au recouvrement de sommes restant dues, la transmission d'un RIB le 16 mars 2013 n'en étant évidemment pas une ; que la cour s'estime par conséquent fondée à tenir les déclarations de M. Z... sur ce point comme n'étant pas conformes à ce qui s'est réellement passé ; qu'il a été rappelé que lorsqu'il en existe, les documents tenant lieu de contrats appellent les plus extrêmes réserves, ce que certains estiment pouvoir justifier en invoquant la confiance, laquelle suppose à tout le moins que l'on sache à qui l'on a affaire et que l'on paie ce que l'on doit ; que si la SNTHS ne savait que très peu de choses de son ou de ses clients, elle s'est trouvée dans l'étrange situation de devoir rémunérer pour les mêmes contrats, non écrits, non pas un mais deux apporteurs d'affaires, l'un d'eux, M. Z..., contrôlant une partie de son capital et affirmant avoir assumé, fusse provisoirement, le coût du premier vol et d'une partie du second ; qu'il ne saurait être passé sous silence que faire supporter ces dépenses, même provisoirement, par CAPS SA qui n'était pas bénéficiaire des prestations est susceptible de caractériser un abus des biens ou du crédit de cette personne morale ; que sur de nombreux points, l'associé de M. Z..., M. D..., ne dit pas la même chose que lui ; que mettre en regard leurs déclarations respectives conduit à constater qu'aucun d'eux n'aurait pris la décision de réaliser le vol de Punta Cana ni autorisé la présence de M. I... dans l'avion, a fortiori comme pilote ; qu'une fois encore, la cour estime disposer d'éléments lui permettant de tenir pour certain que les choses ne se sont pas passées ainsi ; qu'il a déjà été souligné que le troisième partenaire de MM. Z... et D..., après avoir provoqué un audit, s'est retiré de leur association ; qu'il a déjà été exposé que M. Z..., comme son associé M. D..., ont entretenu avant, pendant et après les vols du Falcon 50 des contacts très étroits à ce sujet avec les pilotes, leurs salariés, dont il sera détaillé plus avant à quel point, s'ils avaient ignoré avant les vols que ceux-ci avaient un objet illicite, leur déroulement aurait nécessairement du les alerter, ce dont ils n'auraient pas dû manquer de prévenir leurs employeurs ; qu'en fait d'alerte, il semble n'y en avoir eu qu'une, lorsque l'avion et son passager ont fait l'objet d'une fouille et d'une prise de photographies par les autorités équatoriennes ; qu'il est établi qu'après le contrôle de Quito, M. Z... a cherché auprès des services de police des renseignements sur M. G... en indiquant qu'il lui inspirait quelques interrogations ; qu'en confrontation avec M. D... le 28 février 2014, M. Z... a déclaré que ce n'était pas « par simple curiosité » qu'il avait fait cette démarche mais après avoir appris que M. G... avait été photographié à Quito, ce qui avait semblé « curieux » au pilote ; qu'il a déjà été souligné que c'est déjà bien auparavant, et pour de multiples autres raisons, que ce passager et ses voyages en solitaire auraient dû inspirer de la curiosité ; qu'il est notable que cette curiosité à l'égard de l'étrange passager des vols transatlantiques n'a été accompagnée, d'après les éléments soumis à la cour, d'aucun questionnement sur le client qui réglait, d'après M. Z..., qui ne réglait pas, les voyages de M. G... lorsqu'il lui a été demandé pour quelle raison il n'avait pas également fait des vérifications sur M. C..., M. Z... a répondu que c'était parce qu'il n'avait pas de copie de document d'identité le concernant ; que c'était inexact puisque dès le 26 novembre 2012 M. I... avait communiqué par message électronique la copie des passeports de M. G... et de M. C... à M. Z... ; que ce dernier reconnaissait lors de la confrontation avec M. Jocelyn J... avoir disposé des deux passeports ;