Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-15.129 du 23/03/2022,  partie 4


Il m'est répondu que les factures ne font jamais mention du firmware.(...). M. [I] m'explique que quand il y a une vente, on vend un service (et me cite en exemple le pack Geoloc), mais le client ne connaît pas le détail technique et ne connaît pas la version de firmware installée dans le boîtier vendu.(....). A 12h09, je vérifie si dans les éléments copiés sur la GED (gestion électronique de documents), les certificats de conformité sont présents. J'interroge sur la version V 1.23.4 et demande à quoi correspond le ‘4'. Monsieur [I] et M. [X] confirment que la terminaison ‘4' correspond toujours à une version pour Masternaut UK et qu'elle est utilisée par d'autres distributeurs. Je demande si à chaque fois qu'un MCU2 est produit, vendu et facturé à Masternaut UK comme on a pu le voir sur les factures extraites la veille, il contient un firmware avec une version se terminant par ‘4'. Il m'est répondu par la positive. Je note que, dans le certificat de conformité de version 1.23 et se terminant par ‘4', il y a l'option "Buscan" ; que la société TSR se fonde sur ces déclarations, aux termes desquelles chaque MCU2 vendu à Masternaut contient un firmware avec une version se terminant par "4" (contenant l'option Buscan de TSR) pour dire que la société Masternaut a systématiquement chargé le logiciel TSR sur tous les boîtiers vendus à la société Masternaut UK ; que la société Masternaut produit pour sa part les attestations de Messieurs [I] et [P] qui tendent à démontrer que la version de firmware installée dans le boîtier est sans importance, qu'elle n'est pas connue et ne figure pas sur les bons de livraison ni factures, dès lors que seule la version activée à distance fait l'objet de la facturation au client ; que la cour observe en premier lieu que les déclarations contenues dans le procès-verbal de contrefaçon ne sont pas si claires que le soutient la société TSR ; qu'en effet, si M. [I] a déclaré que chaque MCU2 vendu à Masternaut contient un firmware avec une version contenant l'option Buscan de TSR, il a également déclaré que Masternaut UK "a son libre arbitre sur le déploiement au Royaume-Uni des versions firmware", ce qui tend ainsi à démontrer que tous les MCU2 ne contiennent pas forcément la version en .4 contenant l'option Buscan.(...) ; que M. [I], interrogé par l'huissier en 2014, indique en outre dans une attestation du 6 octobre 2017, postérieurement à son départ de la société Masternaut : "c'est vrai que nous nous sommes toujours heurtés systématiquement dans ce dossier à une incompréhension de nos interlocuteurs sur le fait qu'en pratique, à partir du moment où la version du logiciel utilisée par chaque véhicule de nos clients sera toujours celle qui est téléchargée à distance lors de la première connexion à notre plate-forme, nous n'accordons aucune importance à la version de firmware installée dans le boîtier qui est vendu/livré au client. Il n'y a donc jamais d'indication à cet égard (à savoir quelle version de firmware se trouve dans un boîtier MCU donné), ni sur les documents commerciaux ou financiers, ni d'historique que ce soit d'un point de vue technique (...) puisque cette information étant indifférente, n'est pas du tout connue (...). En revanche, avec son logiciel de CRM, Masternaut peut savoir quels sont les services et donc les options utilisées par ses clients puisque c'est ce qui permet à Masternaut de les facturer" ; qu'au regard de ces éléments, la cour retiendra que les seules déclarations de Messieurs [I] et [X] à l'huissier ne sont d'une part pas suffisamment claires, d'autre part contredites par l'attestation ultérieure du même M. [I], de sorte qu'elles sont insuffisantes pour établir que l'ensemble des boîtiers MCU2 vendus au Royaume Uni étaient équipés du logiciel Bus Can ; que la société TSR soutient encore que le chargement systématique du logiciel Bus Can sur tous les boîtiers vendus à Masternaut UK résulterait d'une logique de duplication du logiciel différente pour l'Europe Continentale et pour le Royaume Uni, faisant valoir qu'en Europe Continentale, il est possible d'avoir une seule version par défaut éventuellement remplacée par téléchargement par une autre version contenant le Bus Can, ce qui n'est pas possible pour le Royaume Uni dès lors que la société Masternaut UK, à la différence de Masternaut France, ne dispose pas des droits permettant le téléchargement ; que le seul fait que la société Masternaut UK ne dispose pas des droits permettant le téléchargement du logiciel Bus Can est cependant insuffisant à démontrer que tous les boîtiers MCU2 livrés à la société Masternaut UK disposaient du logiciel Bus Can ; que contrairement à ce que soutient la société TSR, il n'est donc pas démontré que la totalité des boîtiers MCU2 livrés à la société Masternaut UK disposaient du logiciel Bus Can, ce qui conduit à s'interroger sur la quantité le boîtiers MCU2 effectivement équipés de ce logiciel ; qu'il convient ainsi de rechercher, en premier lieu la quantité de boîtiers vendus à la société Masternaut UK, et en second lieu, parmi ces boîtiers ceux contenant le logiciel Bus Can ;