décision 16-24.295 du 24/01/2018,  partie 5



 ALORS QUE suivant l'article L. 133-8 du code de commerce, est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier, laquelle est la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que la cour d'appel a constaté que le chauffeur a commis une faute d'imprudence en garant son camion sur un chemin de terre à l'extrémité d'une aire de repos qui n'était pas éclairée, ce qui l'éloignait, au vu des photographies contenues dans les rapports d'expertise, des autres poids lourds et permettait un accès d'autant plus facile aux portes de la remorque que celle-ci était orientée vers les champs coupés par le chemin de terre par lequel ont pu arriver, sans réveiller le chauffeur et sans alerter d'autres chauffeurs, les trois véhicules qui se sont garés à l'arrière du véhicule et dont les conducteurs et passagers ont pu, dans les mêmes conditions, entreprendre leurs opérations avant que le chauffeur ne soit alerté par des mouvements de la remorque ; qu'il se déduisait de ces constatations que le voiturier a commis une faute inexcusable en exposant délibérément la marchandise confiée à ses soins à un risque de vol, même s'il en ignorait la valeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé la disposition susvisée.