Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.171 du 06/03/2019,  partie 5


qu'en jugeant que le fait qu'un lien d'amitié pouvait unir M. Y... et M. U... est sans incidence sur la réalité et l'appréciation de la gravité des faits reprochés à M. Y... (arrêt attaqué, p. 7), la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail dans leur version applicable en la cause ;

2) ALORS QUE les juges doivent répondre aux conclusions des parties ; que la faute grave doit être la véritable cause du licenciement et ne pas dissimuler une cause illégitime ; que M. Y... soulignait dans ses écritures, preuves à l'appui (productions n° 4 et 5), que la véritable intention de la société GGB France avait été de se débarrasser de ses anciens chefs d'équipe (conclusions d'appel, p. 5) ; qu'en omettant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.