Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-14.799 du 16/09/2015,  partie 3


que dans ses écritures de première instance Nathalie X... a indiqué que l'ensemble de ses interventions auprès des journalistes, plus particulièrement de la PROVENCE n'ont été guidées que par le souci de gérer l'importante crise médiatique liée au problème du remboursement des places du match OM/ PSG annulé ; qu'elle ajoute en cause d'appel, que consciente du potentiel dommageable des informations dont le journaliste disposait (courriers) preuve du comportement très critiquable du club, elle a mis en place sa stratégie de relations presse habituelles dans de telles circonstances : reconnaître les torts du club face à une injustice pour dédouaner la direction générale (Mrs C... et D...) ; que force est toutefois de constater que Nathalie X... ne peut prétendre que s'inscrit dans l'exercice normal de la liberté d'expression voire d'une stratégie de relation de presse le fait de répondre, dans un contexte de polémique, au journaliste qui lui transmet la copie d'un courrier d'un supporter strasbourgeois sollicitant le remboursement de ses billets, avoir honte du club qui l'embauche ; qu'il s'agit bien là d'un dénigrement de l'employeur ; que le manquement à l'obligation de loyauté de la salariée est tout aussi manifeste lorsqu'elle indique « je vais tout faire pour que C... exige le remboursement » ce à quoi, M. Z... va répondre « ce serait sympa, au fait j'en remet une couche demain », ce qu'il fera effectivement ; que Nathalie X... écrit alors « sincèrement, indépendamment de ce que je pense de Corinne (Mme Y...), il y a de quoi, et qu'après cette affaire, C... et même D... ne laisseront plus décider de choses aussi importantes en termes de relation supporter » ; qu'un peu plus tard dans la soirée, le journaliste indique à Nathalie X... « j'ai fait écho sur la lettre du mec et le geste de la femme, en précisant qu'elle nous a envoyé une copie », ce à quoi la salariée a répondu « très bien ! » ; que les époux A... de SAINT BRIEUC avaient en effet indiqué à l'OM lui transmettre les billets qui ne leur seraient pas remboursés ne pouvant retourner sur MARSEILLE pour qu'il soit donné à « des enfants passionnés par l'OM, mais qui n'auraient pu, faute de moyens, voir ce spectacle » ; que dans l'article de LA PROVENCE du lendemain, il sera fait référence au « geste du coeur » d'une bretonne ; que le conseil de prud'hommes a considéré que « si le quotidien LA PROVENCE a certainement reçu directement ou en copie des courriers de supporters mécontents en demande de remboursement de leurs billets, la communication du cas particulier de Madame et Monsieur A... apparaît selon toute vraisemblance imparfaite de ce document, et du contexte de connivence entretenue découlant des différents messages échangés avec Monsieur Thierry Z... » ; que la cour estime quant à elle, qu'il n'est pas établi de façon certaine que ce courrier a été transmis au journal par Nathalie X..., le doute devra lui profiter sur ce point ; que s'évince de l'ensemble de ces développements que Nathalie X..., dans les échanges qu'elle a pu avoir avec le journaliste de la PROVENCE, lequel a été l'auteur d'articles très critiques pour la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE son employeur, a fait montre d'un manque total de réserve et d'un comportement déloyal à l'encontre de ce dernier allant jusqu'à le dénigrer ; que ces fautes présentent un caractère de gravité certaine au regard des fonctions et de la responsabilité de la salariée ; que si son attitude a nécessairement nui à la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE, l'intention de nuire n'est pas formellement démontrée ; qu'en réformation du jugement déféré, la cour considère que le licenciement de licenciement de Nathalie X... repose sur une faute grave. 
 
 ET AUX MOTIFS QUE sur les conséquences indemnitaires de la rupture et rappel de salaire ; qu'eu égard à la solution apportée au litige, Nathalie X... sera déboutée de ses demandes relatives à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à l'indemnité de licenciement, à la mise à pied conservatoire, au licenciement sans cause réelle et sérieuse de même qu'au licenciement vexatoire, n'étant pas démontré que la mesure a présenté un tel caractère ; que concernant le DIF, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié peut bénéficier du DIF dès lors que la demande est effectuée pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable s'in n'avait pas été licencié pour faute grave ; qu'en procédant à un licenciement pour faute lourde, la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE n'a pas permis à Nathalie X... de bénéficier de son droit ; que le jugement sera confirmé sur la somme allouée de ce chef, comme ayant fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties. 
 
 1°/ ALORS, d'une part, QUE le salarié dispose dans l'entreprise d'une liberté d'expression dont le respect s'impose à l'employeur ; que les limites que l'employeur est susceptible d'apporter à cette liberté doivent être justifiées par un besoin social impérieux, et strictement proportionnées au but légitime poursuivi, qui ne peut être que la protection de la réputation d'autrui s'agissant de propos tenus dans l'entreprise ;