décision 16-86.962 du 20/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. Giorgio X...,
 M. Roberto Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, pour recel, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et ordonné une mesure de restitution ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, 311-1, 321-1 et suivants du code pénal, 2276 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable du délit de recel de 93 tableaux provenant d'un vol au préjudice de Georgette H... , l'a en conséquence condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, est entré en voie de condamnation civile à son égard, et a ordonné la restitution de 73 tableaux à la succession de Georgette H... ;
 
 "aux motifs qu'entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991 à [...], 360 tableaux réalisés par le peintre Georges H... étaient dérobés au préjudice de Georgette H... , épouse B..., l'une des héritières du peintre décédé [...] ; que l'information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Sens s'achevait par un non-lieu, faute d'avoir pu identifier le ou les auteurs de ces faits ; que le 2 juin 2008, la conservatrice du musée Georges K... H... situé à [...] déposait plainte au commissariat de police de [...] (33) car elle suspectait un antiquaire italien qui l'avait sollicitée afin d'authentifier des oeuvres en vue d'une prochaine exposition, de receler des oeuvres provenant du vol commis à [...] entre décembre 1990 et janvier 1991 ; que suite à cette dénonciation, une information judiciaire était ouverte du 30 avril 2009 du chef de recel de vol ; que l'enquête confiée à la police judiciaire de Bordeaux permettait de retracer le parcours de la centaine d'oeuvres restantes dérobées en France avant leur revente à un importateur d'oeuvres d'art à [...] ; qu'il s'avérait que le 22 décembre 1997, une partie des oeuvres dérobées (172 tableaux) était découverte chez un antiquaire italien installé à [...], L... C..., lequel sera finalement reconnu en mai 2005 comme étant détenteur de bonne foi des oeuvres retrouvées chez lui ; qu'après quoi une partie de ces oeuvres, soit 25 tableaux, faisait l'objet d'une restitution à la victime du vol et l'autre partie était remise à L... C..., soit 147 tableaux ; que L... C... maintenant décédé, entendu à l'époque dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite au vol des tableaux, avait indiqué aux enquêteurs avoir fait l'acquisition des tableaux trouvés en sa possession auprès de M... Y... (père du prévenu) et ce sans que cette transaction fasse l'objet d'une facture et sans qu'il soit possible d'identifier le moyen de paiement utilisé ; que M... Y... aujourd'hui décédé, également entendu à cette même époque, affirmait avoir acheté en 1991, 180 ou 190 tableaux de Georges H... au marché aux puces à Saint-Ouen, en France, auprès du gardien d'un hangar utilisé par des commerçants dudit marché ; que ces tableaux ayant été revendus par lui dès son retour à [...] dont principalement à L... C... ; que c'est dans ce contexte que le 22 mai 2008, M. Alessandro D... contactait la conservatrice du musée Georges H... à [...] afin de s'assurer de l'authenticité de 93 oeuvres du peintre détenues par un client ; que faute de répondre aux demandes de justificatifs sollicitées par la conservatrice, cette dernière ayant un doute sur la provenance des tableaux, déposait une plainte à l'origine d'une nouvelle enquête et d'une nouvelle information judiciaire cette fois ouverte du chef de recel de vol ; que les investigations effectuées permettaient d'établir que M.