Cour d'appel de Montpellier
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-27.774 du 05/01/2017,  partie 3


il précisait, dans une attestation particulièrement complète et circonstanciée, que M. [N] avait « reçu plusieurs fois en tête à tête » M. [E] « dans son bureau durant les mois précédant la cession », que M. [Q], expert comptable de la société Bagdi, et ami proche de M. [N], était 7/16 « parfaitement au courant du litige opposant la SAS Bagdi et la SCI du Fontmajour à la SCI Daphnée », que, « lors de la cession, la SAS Bagdi se trouvait dans une situation financière désastreuse, à cause des agissements de M. [N] qui a multiplié les dépenses pour son compte personnel () ou dans la conduite de projets immobiliers hasardeux et non financés par les banques », que « M. [Q], au courant de l&apos;insolvabilité de M. [N] et conscient que la vente du point de vente était la seule issue, a oeuvré pour vendre l&apos;Intermarché aux meilleures conditions pour son ami et a volontairement occulté de mentionner le litige en cours avec la SCI Daphnée dans le protocole de cession », que « le fait que M. [E] ait assigné la SAS Bagdi devant le juge du TGI le 17 décembre 2009, soit deux jours après la cession, me paraît très suspect. Comme me paraît troublant le fait que l&apos;ancien directeur et ami de M. [N], M. [R], ait assigné le 2 février 2010 la SAS Bagdi devant le conseil des prud&apos;hommes pour le paiement de 73676 euros d&apos;heures supplémentaires alors qu&apos;il n&apos;a jamais rien réclamé à M. [N] durant son temps de travail de 2006 à fin 2009 », et qu&apos;ainsi, « tout laisse à penser que M. [N] a comploté pour laisser le dossier Daphnée à la charge exclusive des repreneurs, M. et Mme [I] » ; que, pour corroborer ses observations, M. [K] ajoutait quelques informations supplémentaires : d&apos;une part, à l&apos;issue de la cession, M. [N] devait toujours à M. et Mme [I] les sommes de 224 262 euros (dette holding M. [N]-jugement tribunal de commerce sept. 2011 et arrêt cour d&apos;appel mai 2012) et de 102 768 euros (compte courant débiteur M. [N] – jugement tribunal de commerce mars 2011), d&apos;autre part, M. [N] avait été exclu du groupement Intermarché en 2010, enfin, en 2011, M. [Q], expert comptable de la société Bagdi avait été licencié du cabinet [O] au sein duquel il exerçait, pour cause de malversations ; qu&apos;en affirmant que les attestations produites, dont celle délivrée par M. [K], dûment visée, relataient tout au plus que MM. [N] et [E], qui « discutaient sur le parking ou dans le magasin », entretenaient des relations courtoises, la cour d&apos;appel a ignoré le principe sus-visé ;
 
 4°) ALORS QUE, tenu de motiver sa décision, le juge doit se prononcer sur l&apos;ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en l&apos;espèce, la société Bagdi produisait et exploitait, en sus des attestations [K], [G], [L] et [D], celles de Mmes [B] et [S] (pièces 41 et 42), lesquelles ne se contentaient pas de relater que MM. [E] et [N] avaient été vus en train de discuter ensemble ; qu&apos;en omettant de se prononcer sur ces deux pièces, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS de même QUE la société Bagdi produisait et évoquait un protocole d&apos;accord portant sur une autorisation de stationner, qui, conclu le 30 juin 2005 entre MM. [E] et [N], attestait de leur connivence ; qu&apos;en ignorant cet élément de preuve, la cour d&apos;appel a de nouveau violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.