décision 19-81.593 du 02/09/2020,  partie 3



 « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; qu'en motivant la peine de deux ans d'emprisonnement ferme qu'elle a choisi de prononcer à l'encontre du demandeur au pourvoi à l'aune de la seule gravité des faits et du caractère inadéquat de toute autre sanction, sans autrement s'expliquer sur la personnalité et la situation personnelle de celui-ci, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 2°/ que le juge qui décide de ne pas aménager la peine d'emprisonnement sans sursis qu'il prononce doit motiver spécialement sa décision, soit en établissant que la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle de le faire ; en se bornant à indiquer que « les éléments de personnalité communiqués comme la durée de l'emprisonnement ne mettent pas la Cour en mesure d'envisager un aménagement de l'emprisonnement », cependant qu'elle avait relevé que la compagne du demandeur au pourvoi était gravement malade et qu'il avait deux enfants, dont un à charge, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à satisfaire à l'exigence de motivation qui lui incombait et n'a, dès lors, pas justifié sa décision ;
 
 3°/ qu'en matière correctionnelle toute peine, y compris une peine complémentaire, doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en s'abstenant purement et simplement de motiver la peine d'interdiction du territoire français de quatre ans prononcée à l'encontre du demandeur au pourvoi, d'une durée double à celle retenue par les premiers juges, la cour n'a pas justifié sa décision. »
 
 Réponse de la Cour
 
 23. Pour condamner le prévenu à une peine de deux ans d'emprisonnement et prononcer une interdiction du territoire français pendant quatre ans, l'arrêt retient que seule une peine d'emprisonnement est susceptible de réprimer justement les faits commis, s'agissant d'une participation active aux passages de migrants en situation irrégulière dans des conditions portant atteinte à la dignité humaine de ces personnes, migrantes en situation précaire.
 
 24. Les juges relèvent, en outre, que les éléments de personnalité communiqués comme la durée de l'emprisonnement ne les mettent pas en mesure d'en envisager l'aménagement de cette peine.
 
 25. En statuant ainsi, par des motifs, qui relèvent de son appréciation souveraine et qui sont exempts de toute insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 26. Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté.
 
 27. L'arrêt est, par ailleurs, régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux septembre deux mille vingt.