Cour d'appel de Douai
B2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.603 du 19/01/2017,  partie 5


entreprise, et que les allégations des témoins faisant état d&apos;agissements de harcèlement moral ne constituaient que soit une interprétation erronée de décisions de la société, soit une relation d&apos;événements ou l&apos;affirmation de situation non conformes à la réalité et à la vérité, de sorte qu&apos;elles ne pouvaient être prises en compte, la cour d&apos;appel n&apos;a ainsi pas répondu au moyen précité qui était pourtant de nature à établir que le salarié subissait des brimades et humiliations de la part de l&apos;employeur et a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en se bornant, pour dire que le harcèlement moral n&apos;était pas établi, à énoncer que l&apos;employeur établissait que les mesures de retrait de certaines fonctions ne constituaient pas la marque d&apos;un harcèlement moral mais s&apos;inscrivaient dans le cadre d&apos;une réorganisation nécessaire de l&apos;entreprise, et que les allégations des témoins faisant état d&apos;agissements de harcèlement moral ne constituaient que soit une interprétation erronée de décisions de la société, soit une relation d&apos;événements ou l&apos;affirmation de situation non conformes à la réalité et à la vérité, de sorte qu&apos;elles ne pouvaient être prises en compte, sans même analyser les attestations de Mme [U] du 9 mars 2012 et de M. [S] du 12 mars 2012, tous deux salariés de la société, dans lesquelles ils témoignaient de ce que le 23 février 2012, M. [R], supérieur hiérarchique de M. [E], avait rabaissé et agressé ce dernier sans raison en lui demandant de servir les clients qui attendaient pour acheter un billet, au lieu de rester à ne rien faire, alors que seulement six clients patientaient, circonstance d&apos;où il résultait que l&apos;exposant subissait des brimades et humiliations de la part de l&apos;employeur, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS QUE dans leurs attestations, Mme [U], Mme [T] et M. [W] témoignaient tous de manière précise et concordante des propos humiliants tenus par M. [K] à l&apos;endroit de M. [E] devant d&apos;autres salariés, en en donnant des exemples précis (« il ne sert à rien », « je n&apos;ai pas besoin de lui », « je ne sais pas quoi faire de M. [E] mais il reste toujours du travail en caisse ! ») ; qu&apos;en retenant néanmoins, pour dire que le harcèlement moral n&apos;était pas établi, que les attestations versées aux débats par le salarié étaient contradictoires et mensongères et que les allégations des témoins faisant état d&apos;agissements de harcèlement moral ne constituaient que soit une interprétation erronée de décisions de la société, soit une relation d&apos;événements ou l&apos;affirmation de situation non conformes à la réalité et à la vérité, de sorte qu&apos;elles ne pouvaient être prises en compte, la cour a ainsi dénaturé les termes clairs et précis des attestations précitées et, partant, a violé l&apos;article 1134 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR dit le licenciement de M. [E] fondé sur une faute grave et de l&apos;avoir débouté, en conséquence, de l&apos;intégralité de ses demandes indemnitaires ;
 
 AUX MOTIFS QUE la faute grave résulte d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l&apos;employeur ; qu&apos;il appartient à ce dernier de rapporter la preuve de l&apos;existence d&apos;une faute grave, à défaut de quoi le juge doit rechercher si les faits reprochés sont constitutifs d&apos;une faute pouvant elle-même constituer une cause réelle et sérieuse ; qu&apos;en l&apos;espèce l&apos;employeur reproche au salarié d&apos;avoir le 25 février 2012 insulté et menacé le directeur du cinéma, M. [K], ce comportement étant selon l&apos;employeur le point d&apos;orgue d&apos;agissements récurrents du salarié consistant à faire montre d&apos;insubordination et à refuser systématiquement les consignes et instructions données par le directeur, la société donnant plusieurs exemples d&apos;une telle attitude ; que l&apos;employeur fait également grief à M. [E] d&apos;avoir adopté un comportement menaçant à l&apos;égard d&apos;un de ses collègues de travail, en soulignant que de tels agissements ont déjà eu lieu par le passé à l&apos;encontre de ce même salarié mais aussi vis-à-vis d&apos;autres employés du complexe cinématographique ; que même si M. [E] ne conclut pas dans le dispositif de ses écritures, développées à l&apos;audience, à la nullité du licenciement, il n&apos;en demeure pas moins nécessaire de se prononcer sur l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral dont il se dit victime, dans la mesure où les témoignages fournis à l&apos;appui de ses allégations contiennent à la fois des contestations des motifs du licenciement, et la description d&apos;agissements d&apos;un harcèlement moral du salarié ; qu&apos;en cas de litige relatif à l&apos;existence d&apos;un tel comportement de la part d&apos;un employeur, l&apos;article L. 1154-1 du code du travail dispose que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l&apos;