décision 16-87.627 du 23/01/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, partie civile

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 13 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Didier X..., Mme Pascale Y... et M. Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, 433-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a débouté le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir relaxé les prévenus poursuivis du chef de diffamation à son encontre ;
 
 "aux motifs que sur le caractère diffamatoire des propos tenus à l'égard du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, le libellé et le contenu de l'article publié en page 16 du numéro 745 du magazine "A...
 
 B...", diffusé en juin 2015, présentent, de façon détaillée, la procédure spécifique dont a fait l'objet M. Philippe Z..., successivement en première instance (décision du 12 décembre 2008) puis en cause d'appel, comme, en quelque sorte, une forme de pacte de corruption entre, d'une part, les personnes physiques appelées à trancher le litige où l'intéressé est poursuivi à l'initiative du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes et, d'autre part, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes lui-même, demandeur ici à la radiation du prévenu et à l'origine pourtant de la rémunération servie aux juges appelés à se prononcer sur son cas ; que les propos prêtés à M. Z... -qui ne les conteste pas -, relayés par Mme Pascale Y... -journaliste ayant rédigé l'article litigieux sans contestation aucune puis publiés par M. Didier X... -ès qualités de directeur de la publication du magazine A... B... -sont
 
 donc incontestablement diffamatoires en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération due au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ("M. Z... a découvert des circuits d'argent douteux entre l'ordre et les magistrats", ... "de drôles de liens financiers entre l'ordre et le conseiller d'Etat chargé de rendre la justice" ",."selon le code pénal, un magistrat ne peut pas toucher un avantage émanant de l'une des deux parties"". "un magistrat payé par un plaignant c'est du jamais vu" ... ."la somme rondelette est curieusement versée à M. E... environ deux jours après avoir réceptionné ma procédure en appel contre ma radiation"), la cour adoptant sur ce point la motivation exhaustive et pertinente du tribunal correctionnel en pages 12 à 14 de sa décision ; que le jugement déféré sera donc confirmé de ce chef ; que, sur l'offre de preuve présentée par les trois prévenus et l'offre de preuve contraire présentée en réponse par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, dans les délais et formes prévues par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 (notification à la partie adverse le 21 août 2015), M. Z..., Mme Y... et M. X... ont entendu démontrer la vérité des faits diffamatoires qui leur sont imputés par la partie poursuivante, celle-ci faisant de même (contre-offre de preuve, 26 et 28 août 2015) au moins dans le délai légal s'agissant de M. Z..., M. X... et la société A... B... ; que la cour constate, dans un premier temps, que les témoins cités devant le tribunal correctionnel de Lyon (MM. C... et D...) n'ont pas été invités à renouveler leur témoignage devant elle, étant ici rappelé que les premiers juges avaient estimé que ces témoignages étaient en soi insuffisants pour établir la vérité des faits diffamatoires reprochés aux trois prévenus ; que dans un second temps, la cour prend acte de ce qu'est jointe à l'offre de preuve initiale une série de pièces faisant expressément référence au contentieux général relatif à la radiation de M. Z... mais aussi au mode de rétribution des personnes amenées à trancher le litige existant entre M. Z... et le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;