Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.424 du 22/05/2019,  partie 2



 1) sur la politique managériale :
 - des articles de journaux courant 201l faisant état que la SA HSBC FRANCE avait décidé de sabrer leurs effectifs pour préserver et augmenter leurs bénéfices ;
 - des mails qu'elle a adressés en 2009,2010, à sa direction pour signaler l'épuisement psychologique et physique de ses collaborateurs à l'agence de Saint Ferréol, entraînant de nombreux arrêts de maladie, résultant de la charge quotidienne de travail et le retard accumulé depuis plusieurs mois ;
 - des Courriers et des attestations de membres du CHSCT, de délégués syndicaux, anciens salariés ayant signalé la situation alarmante de l'agence de Saint-Ferréol, en 2009, 2010, 2011,2012, les absences étant compensées par le recours à du personnel inexpérimenté en contrat à durée déterminée ou en contrat intérimaire et faisant état de conditions de travail dégradées, -le courrier de la CARSAT demandant en décembre 2011 à la direction du groupe Marseille Provence d'affecter des ressources compétentes à la gestion et à 1'animation de la prévention durable des risques professionnels ;
 - le courrier du président de la CARSAT en janvier 2012 alertant la médecine du travail sur la situation préoccupante de l'agence de Saint Ferréol, la grande fatigue mentale de certaines personnes, un stress inhabituel une altération progressive de leur santé mentale et physique généralement dus au manque de moyens, (sous-effectif, pas de remplacements objectifs inadaptés, sentiment d'abandon) ;
 - les courriers du médecin du travail en janvier et mars 2012, s'étant déplacé à l'agence et signalant à la direction la nécessité de s'interroger sur l'organisation du travail qui génère les risques psycho-sociaux ;
 -le rapport du CHSCT en janvier 2012 alertant la direction sur l'augmentation très significative des risques psycho-sociaux alors que cette situation avait été, dénoncée dès 2009 par la médecine du travail qui évoquait déjà les risques psycho-sociaux en augmentation (80% de turn-over, diminution de l'effectif des salariés) ;
 - l'attestation du délégué syndical régional, membre du CHSCT de la région "sud Rhône Alpes" qui indique : "Je me suis rendu à l'agence de. Marseille Saint Ferréol, le 24 janvier 2012 : lors de ma visite
 J'ai constaté une lassitude, Un mal-être et une grande fatigue mentale de certains salariés de cette agence, j'ai été reçu par la directrice de cette agence, Mme L... E..., qui m'a apparue également dans un état de stress élevé, la larme à l'oeil, une grande fatigue mentale et un mal-être évident, elle m'a relaté son inquiétude sur l'évolution de sa santé mentale et physique du fait de la dégradation progressive des conditions de travail dans son agence (turn-over important, sous-effectif, charges anormales de travail etc.
 ), du manque de mise en place de moyens par l'employeur pour pallier â cette situation, ainsi que le maintien de la pression commerciale par la direction malgré cette situation critique;
 Mme E... m 'a également précisé qu 'elle avait alerté sa hiérarchise à plusieurs, reprises mais ceux-ci étant restés sans effets correctifs ni adaptés à cette situation, constat que j'ai fait lors de ma visite.
 Le cas de Mme E... n'est malheureusement pas unique, j'ai vu des directeurs de directions d'agence et des commerciaux, eux aussi dans cette situation mentale dégradée mais contrairement à Mme E... et par peur de "représailles" de leur hiérarchie ils n'ont pas voulu donner suite à leur souffrance au travail donc face à cette situation j'ai décidé d'alerter la médecine du travail le 27 janvier 2012 ... » ;
 -le rapport d'un cabinet d'expertise sur la situation de l'agence en mai 2012 relatant un turn-over important depuis 2009 et indiquant que "la directrice d'agence qui aurait souhaité un soutien plus affirmé de sa hiérarchie, bénéficie d'un soutien important de son équipe, certains salariés formulant quelques craintes liée au sur-engagement et un risque de burn-out" ;
 - une attestation d'une salariée, chargée de mission, Mme H..., ayant constaté chez l'appelante, en mars 2012, un état de fatigue intense dû à la surcharge de travail et aux menaces de A... W... ;
 - l'audit commandé par la SA HSBC FRANCE à la suite de ces alertes concluant en mai 2014 "les indicateurs du niveau de risque psycho-social sont dégradés, particulièrement en sud. Rhône Alpes" en raison des réorganisations successives et de l'augmentation de la charge de travail, du manque de soutien RH, de suivi individuel et personnalisé;
 2) sur le comportement de son nouveau supérieur, A... W...
 Attendu que L... G... E... relate que depuis 2009, ses compétences et son investissement dans ses fonctions, ont été consacrées par la SA HSBC FRANCE qui lui a réservé une ascension professionnelle incontestable, son salaire ayant presque doublé en 5 années, les choses s'étant brutalement dégradées avec en supérieur en mars 2012 suite à la réception par la banque des courriers d'alerte du médecin du travail; qu'elle indique que dans un entretien le 29 mars 2012, elle a été qualifié de "mauvais manager" et menacée de rétrogradation;
 Attendu qu'elle communique :
 - l'attestation de Mme H... à laquelle l'appelante a confié les propos et les menaces reçues, de même que la pression insupportable, les humiliations lors des entretiens d'évaluation de juillet 2012 ;