Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.715 du 09/07/2020,  partie 2


que Monsieur Y... a considéré en seconde part que le by-pass REFCO disposait d'un voyant qui permettait de vérifier la circulation du fluide qui avait explosé et dont il s'était rendu compte en procédant à son démontage que l'anneau métallique servant à fixer le voyant en verre se dévissait avec la pointe d'un stylo ce dont il a déduit que le serrage de cet anneau était insuffisant et que le voyant en verre avait progressivement vibré pendant tout le cycle des réglages des pressostats jusqu'à se rompre et que le défaut de serrage était donc présent lors de l'achat du by pass ; que le tribunal n'a toutefois pas suivi de ce chef les conclusions de l'expert en relevant à bon droit qu'il ne pouvait être tiré aucune conséquence de celles-ci alors que le voyant de l'appareil avait explosé ce qui rendait impossible de dire si le défaut de serrage était d'origine ou la conséquence de sa dégradation consécutive à l'explosion ; qu'il en sera seulement déduit que le sinistre trouve sa cause dans l'explosion de la lentille en verre figurant sur le by-pass permettant à l'utilisateur de contrôler la circulation du fluide qu'il utilise ; que force est de rappeler que la SAS FCT avait été confrontée le 16 février 2011 à un accident dont un autre salarié Q... X... a été victime lorsque « la vitre d'un mano d'une bouteille de gaz lui a explosé au visage » même si le technicien utilisateur en avait connu moins de dommage, survenance de laquelle il convient de déduire que l'employeur était au courant des risques liés à l'explosion du matériel dont il dotait ses agents ; que pour s'exonérer de sa responsabilité, l'employeur expose qu'à la suite de la précédente explosion, avaient été mises en cause les conditions de conservation et de rangement des anciens by-pass, l'absence de mesure de protection spécifique les concernant étant de nature à les avoir fragilisés et il avait fait procéder à leur remplacement par du matériel neuf ainsi que H... A... l'utilisait le jour de son accident du travail ; que toutefois l'employeur n'est pas en mesure de justifier davantage des démarches par lui réalisées postérieurement à ce premier accident, dans l'enquête à laquelle il a nécessairement dû faire procéder sur les causes de ce premier accident, notamment en se rapprochant du fabricant pour l'interroger davantage sur les causes de la première explosion en considérant que le remplacement à neuf du matériel était dès lors suffisant et en ne pensant pas ou en n'imaginant pas que la cause de l' accident était structurelle ; que c'est ainsi que la SA FCT ne justifie pas avoir interrogé le constructeur sur un éventuel défaut de fabrication de la lentille en verre, un défaut de montage, un endommagement du voyant lors du montage ou une éventuelle inadéquation des caractéristiques de la lentille en verre ou du corps du matériel avec les autres composants du by-pass ou avec ses caractéristiques annoncées ; que la SAS FCT a, à tout le moins, omis de réactualiser les mesures de sécurité propres à l'utilisation du by-pass, dès lors que l'employeur ne justifie pas, par la production d'une quelconque note de service, avoir rappelé aux techniciens en charge de son utilisation, que Q... X... avait été exposé à une explosion de son matériel, et que si le précédent modèle de by-pass avait été remplacé certes par du matériel neuf, il convenait toutefois d'être particulièrement vigilant sur les conditions de son utilisation en se dotant de mesures de protection spécifiques et à l'effet de surveiller davantage l'utilisation de ce matériel neuf, dès lors que la cause de la première explosion avait été peut-être hâtivement, circonscrite à sa vétuste et aux seules conditions de conservation de ce matériel et qu'il convenait pour le technicien en charge de son utilisation de redoubler de vigilance et d'accroître les mesures de protection lors de son utilisation ; que le court délai entre les deux accidents 16 février et 28 février 2011, justifie de s'interroger si toutes les causes de l'accident du 16 février avaient bien été examinées et prises en compte à la date de survenance du second ; en effet désormais conscient du danger auquel l'utilisation du matériel de réglage des pressions des installations frigorifiques exposait le salarié en charge de celle-ci, l'employeur aurait dû davantage se renseigner sur l'ensemble du matériel mis à sa disposition et notamment sur le matériel neuf dont il le dotait désormais, du chef duquel H... A... n'était pas nécessairement coutumier de son utilisation d'une part et d'autre part compte- tenu des précédents, informer et former son salarié à l'utilisation spécifique de celui-ci, en lui rappelant la survenance d'une précédente explosion et en lui demandant d'appliquer des mesures encore plus protectrices de sa sécurité par le port a minima et en toutes circonstances de ses EPI ;