Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.135 du 14/11/2018,  partie 6


S'il est établi par les pièces produites (n°14 de la défenderesse) que le docteur X... a été absent des vacations pendant près de deux ans et demi, ce qui ne lui a jamais été reproché expressément par la clinique pendant cette longue période, il est établi également que les docteurs Y... et Z... étaient très présents. Si des vacations jusqu'en novembre 2013 étaient inoccupées ou non attribuées, il est impossible de déterminer, pour la plupart d'entre elles, si cela était dû à une impossibilité de l'équipe X... ou de la clinique de les prendre en charge, ou encore à une indisponibilité d'un manipulateur, problématique réelle au regard des mails produits. La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée. Elle ne démontre pas non plus, comme elle le soutient dans le cadre de la présente procédure et non dans sa lettre de résiliation, que le niveau d'activité de la Selas Alma scanner est inférieur de plus de 25% par rapport à la moyenne de tous les utilisateurs au cours des 12 derniers mois, puisqu'il convient de prendre en compte dans ce calcul les vacations des docteurs Y... et Z... qui, à eux deux, représentent 72,91 % de l'activité (52,95 % pour le docteur Y... et 19,96% pour le docteur Z...) – pièce n°43 de la défenderesse. Les mails produits par la Clinique de l'Alma et qui concernent des événements postérieurs à la lettre de résiliation ne sauraient en aucun cas établir des fautes graves justifiant la résiliation et l'absence d'indemnité de résiliation. Le docteur A..., également présent dans les plannings, a été agréé expressément par la Clinique de l'Alma comme cela ressort de l'avenant à la convention en date du 24 août 2011. En revanche, aucun élément ne vient justifier que les docteurs C... et D..., présents aussi dans les plannings à compter de juin 2012, ont été agréés par la Clinique de l'Alma. Toutefois, si le planning contractuel initial n'a pas été modifié, les vacations mises à la disposition de la Selas Alma scanner étaient celles du lundi matin, du mardi après-midi, du mercredi matin, du jeudi après-midi et du vendredi matin. A l'analyse des plannings produits par la clinique, il convient d'observer que les docteurs C... et D... effectuaient des actes jusqu'en octobre 2013 quasi-exclusivement au moment de vacations non réservées à la Selas Alma scanner , soit le lundi après-midi, mercredi après-midi et vendredi après-midi. Dès lors il est difficile de reprocher à la Selas Alma scanner d'avoir accepté, dans le cadre de ses vacations, le remplacement par ces médecins lesquels étaient autorisés par la Clinique de l'Alma à utiliser le scanner. Ils ont nécessairement, comme les autres médecins utilisateurs, pris connaissance du règlement intérieur du scanner de l'Alma qui précise que pour être utilisateur, il faut posséder une qualification en radiologie reconnue par l'ordre des médecins, avoir suivi une formation spécifique auprès du constructeur de la machine concernée, être admis par la direction de la clinique de l'Alma après vérification des conditions ci-dessus. Il convient, en revanche de relever qu'à compter de novembre 2013, une vacation par semaine attribuée à la Selas Alma scanner restait vacante, que dès le début de l'année 2014, un autre médecin, le docteur E... a été régulièrement appelé à effectuer des actes sur le scanner. Toutefois, en l'absence de pièces justificatives, l'origine de ces changements demeure inexpliquée et ne saurait être imputé à la seule Selas Alma scanner . En dehors de ces vacations, il est reproché une absence totale d'implication du docteur X... dans le service alors même que contractuellement son investissement était estimé essentiel. Après le transfert du contrat à la Selas Alma scanner , cette obligation demeurait mais à l'encontre de tous les associés de la société. Force est de constater que le docteur X... connaissait des difficultés dans la propre organisation de son cabinet engendrant des dysfonctionnements dans le service même de radiologie, il est ainsi évoqué, notamment dans le compte rendu de la réunion du service du 5 juillet 2012 un défaut de communication entre le service et le cabinet X.... Il est en effet indiqué que ses secrétaires, ou le docteur X... lui-même, donnaient des rendez-vous aux patients sans même vérifier si les créneaux étaient libres. Toutefois il s'agit d'un point de désorganisation au même titre que les autres évoqués le même jour dans la même réunion comme les dysfonctionnements dans la prise en charge des patients, la gestion des équipes, les dysfonctionnements dus à la présence d'un seul manipulateur, l'encombrement de la salle d'attente. Une fois encore, aucun élément ne vient démontrer que la clinique aurait envoyé au docteur X... une lettre de mise en garde, d'avertissement ou simplement de rappel de ses obligations contractuelles ou même professionnelles, ce qui aurait pu être justifié notamment lorsque le docteur X... ne donne pas la bonne prescription à ses patients pour effectuer les examens. La Clinique n'a pas estimé nécessaire de le lui rappeler officiellement ce point alors même que cela avait fait l'objet d'un signalement par une des secrétaires médicales.