Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.438 du 19/09/2019,  partie 3


qu'elle a également confié à la société CGE la rénovation du château suivant marché de travaux du 25 novembre 2004 et l'extension et la rénovation d'une cave suivant marché de travaux du 24 mars 2005 ; que la réception des travaux du château était fixée au 25 septembre 2005 et celle de la cave (hors plancher réceptif) au 31 août 2005 ; que toutefois, la réception des travaux relatifs au château est intervenue le 20 décembre 2005 avec levée des réserves le 4 mai 2006 et la réception de la cave est intervenue le 20 janvier 2006 avec levée des réserves le 4 mai 2006 ; que selon les conditions générales des marchés de travaux régularisées entre la société CGE et l'EARL du Château [...] : « en cas de retard dans les délais d'exécution prévus au contrat, la CGE versera au Maître de l'ouvrage des pénalités de retard égales à 2/10000 ème du montant TTC du marché par jour de retard. Cependant la responsabilité de la CGE pour retard dans l'exécution sera écartée si ces retards résultent des décisions du maître de l'ouvrage susceptibles de modifier le planning des travaux, que ce soit une demande d'augmentation ou même de diminution de travaux, ainsi que pour retard administratif et dans le cas de travaux modificatifs ou supplémentaires, ainsi que d'un paiement tardif des demandes d'acomptes » ; qu'en outre, conformément aux stipulations contractuelles, le solde des travaux était stipulé payable au fur et à mesure de l'avancement des travaux à réception de la demande d'acompte et chaque délai dans le règlement de la situation financière entrainait une prolongation égale du délai d'exécution des travaux et les travaux supplémentaires ou supprimés faisaient l'objet d'ordres de service à retourner signés ; qu'or, il convient de relever que dans son rapport du 20 juin 2008, l'expert S... relève que 75 % de la masse des travaux du château et 20 % de la masse des travaux de la cave prévus à l'origine ont fait l'objet de modifications en cours de chantier ; que s'il n'est pas contesté que les deux chantiers ont donné lieu à 283 ordres de services, il n'est toutefois pas établi que ces modifications résultent de la carence de la société CGE dans l'établissement des marchés de travaux initiaux, alors que l'examen des devis descriptifs /quantitatifs des 9 décembre 2004 et 14 février 2005 complétés par l'offre de prix du 21 mars 2005 s'agissant de la cave et du devis du 3 septembre 2004 complété par l'offre de prix du 14 octobre 2004 s'agissant du château, établissent le caractère précis des offres tous corps d'état constitutives des deux marchés de travaux ; que par ailleurs, la précision de ces devis, très détaillés et précisément chiffrés, ne permet ni de démontrer un manquement de la société C... Z... à sa mission d'assistance dans la passation des marchés de travaux, ni l'inadaptation originaire des documents contractuels aux besoins du maître d'ouvrage ; que Monsieur S... relève au contraire que le non-respect des dates d'achèvement résulte principalement des modifications et adaptations apportées au projet au fil de l'exécution des ouvrages, à la demande du maître d'ouvrage, comme en atteste d'ailleurs l'examen des comptes rendus de chantiers, notamment celui du 20 janvier 2005 faisant état de la nécessité de renforcer le chauffage du couloir suite à la décision de l'EARL de laisser les poutres apparentes, et celui du 13 janvier 2005 constatant les difficultés techniques suite à la décision de l'EARL de remplacer les baignoires installées par d'autres modèles (versés aux débats par les défenderesses en pièce n° 41) ; que l'expert relève par ailleurs que le contenu des prestations dues par la SARL LAFOURCADE au titre des prestations chantiers est clairement exposé dans le contrat du 16 avril 2004 signé entre les parties ; qu'en revanche, il est démontré que l'EARL du Château [...] a tardé à donner son accord concernant les travaux modificatifs ou supplémentaires, et s'est même réservée la gestion de certains points techniques, conduisant comme le relève l'expert à reporter certaines solutions techniques qui conditionnaient pourtant une exécution très rapide des travaux, cette analyse étant confirmée par l'examen des comptes rendus de chantier, notamment le compte rendu du 25 août 2005 (versé aux débats par les défenderesses en pièce n° 42) ; que Monsieur S... constate également que dès la fin avril 2005, des questions importantes concernant les aménagements extérieurs, les équipements techniques ou certaines installations spécifiques ont été adressées au maître d'ouvrage, mais n'ont pas reçu de réponse rapide ; qu'ainsi, s'agissant de la cave, il résulte des pièces produites (pièce n° 20 des défenderesses) et du rapport d'expertise judiciaire que la société CGE n'a pu établir que tardivement le devis relatif aux travaux de maçonnerie nécessaires à l'installation des cuves, en l'absence de précision technique de l'EARL du Château [...] quant à leur dimension, et alors que cette dernière a reporté elle-même la date de livraison des cuves ; qu'il résulte également des comptes rendus de chantier et des constatations de l'expert que la société C... Z... a régulièrement attiré l'attention de la demanderesse sur le retard du chantier au regard de la multiplication des demandes de modifications de travaux et de la tardiveté des accords donnés pour leur réalisation ;