décision 17-10.054 du 08/02/2018,  partie 3


qu'or, en l'espèce, il apparaît que devant la difficulté survenue le 25 novembre 2009 lors de l'exécution du terrassement, M et Mme Y... ont dénoncé dès le lendemain le contrat (pièce 6), sans qu'une telle urgence soit justifiée, ni qu'un responsable de la société DIFFAZUR ait été en mesure d'examiner de manière contradictoire les travaux, comme en atteste son salarié présent sur les lieux et sans non plus qu'aient pu être recherchées et chiffrées avec précision les moyens techniques à mettre en oeuvre pour mettre en place la piscine commandée à la société appelante ; que la société a donc été mise dans l'impossibilité de prendre position sur le terrassement et les difficultés présentées, notamment dans le cadre de la réception de ces travaux qu'elle devait assumer selon le contrat ; que si dans leur courrier mettant fin au contrat le 26 novembre 2009, M et Mme Y... font état de "l'impossibilité de réaliser un projet qui serait accompagné d'une plus-value inacceptable", force est de constater qu'il n'est fourni notamment par le biais de la société AMT chargée du terrassement, aucun élément chiffré précis relatif au coût des travaux permettant de recevoir la piscine prévue ; que la décision de reboucher l'excavation réalisée a été prise dans les mêmes conditions ; que dès lors, au regard de l'ensemble de ces éléments, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la résolution unilatérale par les intimés en urgence du contrat conclu avec la société DIFFAZUR n'est pas justifiée ; que la résolution du contrat doit être prononcée à leurs torts ; que le jugement sera réformé sur ce point ;
 que sur les demandes indemnitaires, M et Mme Y... invoquent à titre de préjudice la perte des sommes qu'ils avaient versées aux entreprises chargées de construire la piscine et ses équipements, conservées par ces dernières à titre de dédommagement, ainsi que les frais de terrassement et de replantation ; que cependant, ce préjudice trouve uniquement son origine dans la décision unilatérale hâtive des maîtres de l'ouvrage de renoncer à la construction de la piscine confiée à la société DIFFAZUR, avant même d'avoir analysé avec l'appelante et l'entreprise de terrassement, les possibilités de palier les difficultés de tenue du sol afin de mener à bien l'opération et envisagé le coût précis des travaux à réaliser voire leurs modalités de prise en charge ; que dans ces conditions, leur demande ne peut être accueillie ; que par ailleurs, la société DIFFAZUR apparaît fondée à conserver l'acompte de 3 566,70 € représentant 10% du coût du contrat, qui lui a été versé, compte tenu de la résolution unilatérale injustifiée imputable aux époux Y..., ce conformément aux dispositions de l'article D-5 du contrat ; que le jugement sera réformé sur ce point ;
 
 1°) ALORS QUE le maître d'oeuvre chargé de la conception d'un projet et de l'établissement des plans est tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage, et doit concevoir un projet réalisable tenant compte des contraintes du sol ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, selon procès-verbal d'ouverture de chantier entre M. Y... et la société Diffazur, celle-ci avait tracé la piscine selon l'implantation faite par le client conformément aux autorisations administratives et positionné l'abri de piscine, les niveaux de référence de la piscine ayant été matérialisés, et que, s'il était rappelé que le terrassement était à la charge du client, celui-ci devait se conformer aux directives et plans donnés par la société Diffazur, formalisés dans un autre document précisant que celle-ci intervenait seulement pour la phase d'implantation et de réception du terrassement, mais non pendant son déroulement, tout en se réservant la possibilité de demander les travaux de reprise indispensables au bon déroulement de ses travaux ; que la cour d'appel a en outre constaté que lors des opérations de terrassement il était apparu que le sol n'était pas assez dur et stable à la profondeur définie par la société Diffazur pour réaliser la plate-forme nécessaire pour construire le bassin ; que, pour exonérer la société Diffazur de toute responsabilité de ce chef, la cour d'appel a déclaré qu'elle n'avait pas elle-même réalisé les travaux et qu'elle ne pouvait être considérée comme le maître d'oeuvre de l'opération de construction de la piscine, et qu'il ne pouvait lui être reproché de n'avoir pas conseillé l'étude du sol avant travaux de terrassement ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que, si la société Diffazur n'avait pas elle-même effectué les opérations de terrassement, la société AMT en charge de ces travaux avait agi sur les instructions la société Diffazur, conformément aux directives et plans que celle-ci lui avait donnés en vue de l'implantation de la piscine qu'elle devait réaliser, ce qui lui conférait la qualité de maître d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réalisation de la piscine, tenue à ce titre de s'assurer de l'adéquation du sol aux travaux envisagés, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce ;
 
 2°) ALORS en outre et en toute hypothèse QUE l'entrepreneur est, à l'instar de tout professionnel, investi d'une obligation d'information et de conseil ;