décision 16-84.837 du 09/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. Cyrille X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, et exhibition sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 I- Sur la recevabilité du pourvoi formé le 31 mai 2017 :
 
 Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice que son avocat en avait fait le 25 mai 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 25 mai 2017 ;
 
 II- Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. X... :
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-27 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, violation de la loi, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'agression sexuelle en état de récidive légale et l'a condamné, en répression, à une peine de cinq ans d'emprisonnement non aménagée et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres qu'après l'information diligentée, répondant expressément aux observations du prévenu et de la partie civile pendant l'enquête, comme, assistés, devant le tribunal, par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis et les éléments constitutifs des infractions d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle en récidive, objet de la prévention, en procédant à une appréciation des éléments de preuve de la culpabilité du prévenu qui doit être approuvée, éléments de preuve dont les débats d'appel n'ont aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il en est de même de la personnalité, du principe de la peine, de l'action civile ; que le jugement a motivé notamment l'ascendant volontairement pris par M. X... sur Mme Z..., son exploitation des circonstances de lieu et de temps, son utilisation d'un discours étudié et argumenter, la contrainte morale en résultant, l'absence d'éléments permettant de mettre en doute les déclarations de Mme Z..., la conscience reconnue par le prévenu de son ascendant pris sur la victime, de la contrainte psychologique et de l'emprise qu'il imposait à la victime, la contrainte physique imposée matérialisée par le fait qu'il lui avait maintenu la main pendant qu'elle le masturbait, la fragilité de la victime et son attitude passive, le mode opératoire de M. X... pendant les faits comme durant ses auditions conforme à celui lui ayant valu des condamnations antérieures, les condamnations antérieures, la récidive, la mesure de suivi socio judiciaire en cours, l'échec de l'injonction de soins relevé par l'expert psychiatre, la dangerosité criminologique sexuelle évidente avec choix des victimes et élaboration de stratégies précommissionnelles différentes de pulsions, le préjudice de la victime ;
 
 "et aux motifs expressément adoptés que sur l'agression sexuelle, il n'est pas contesté que Mme Z... a pu refuser certaines propositions du prévenu notamment une fellation ; que pour autant, M. X... a su exercer ascendant sur Mme Z... en l'accompagnant pendant de longues minutes dans un passage sombre, boisé et isolé avant de parvenir au petit muret, qu'il a pu mesurer la fragilité de la jeune femme avant de lui proposer cette masturbation ; que Mme Z..., dès sa première audition a indiqué que l'homme lui a dit qu'il était psychologue et qu'il faisait une étude sur l'exhibitionnisme, ce qui est contesté par le prévenu ; qu'il n'existe aucun élément dans la personnalité de Mme Z... susceptible de corroborer une quelconque fabulation, le tribunal n'a aucune raison de mettre en doute la fiabilité de ces propos ;