Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.237 du 25/11/2021,  partie 5


qu'elle précisait enfin qu'il était surprenant de constater qu'ayant déclaré avoir perdu son passeport, M. [U] avait été en mesure de produire par la suite, dans le cadre du contentieux, la copie de la première page de cette pièce d'identité et que M. [U] n'avait pas jugé utile de lui signaler sa situation à la suite de son accident à l'étranger ; qu'en se référant cependant à ces pièces sans s'expliquer sur leur valeur probante expressément contestée par l'exposante, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 831-1 du code de la Sécurité Sociale.