décision 16-80.751 du 11/01/2017,  partie 2


en conséquence, la peine pour partie ferme à hauteur de dix-huit mois ne saurait, en l&apos;état, être aménagée au regard de la situation socioprofessionnelle actuelle de M. [I] ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l&apos;espèce, de la gravité de l&apos;infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu&apos;en se bornant à justifier la condamnation de M. [I] à une peine d&apos;emprisonnement partiellement sans sursis, par la nature de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission, et sa gravité, ainsi que par la personnalité de son auteur, sans se référer aucunement à la situation matérielle, familiale et sociale de ce dernier, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ;
 
 "2°) alors, en toute hypothèse, que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l&apos;espèce, de la gravité de l&apos;infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que s&apos;il décide de ne pas aménager la peine, le juge doit en outre motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; qu&apos;en se bornant, pour refuser d&apos;aménager la partie ferme de la peine prononcée contre M. [I], à relever que la situation socioprofessionnelle de ce dernier, au regard de ses horaires d&apos;enseignement, ne permettait pas un tel aménagement, sans constater que la situation de M. [I] était incompatible avec tout aménagement de peine, y compris dans l&apos;hypothèse où ce dernier suspendrait son activité professionnelle d&apos;enseignant, ni constater une impossibilité matérielle, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ;
 
 "3°) alors que l&apos;avocat de M. [I] avait souligné à l&apos;audience la nécessité pour le condamné de conserver une rémunération au regard de sa situation financière catastrophique, et que sa situation professionnelle ne lui permettait pas de continuer à travailler tout en exécutant une peine d&apos;emprisonnement, pour partie ferme, même aménagée ; qu&apos;en reprenant cet argument pour refuser d&apos;aménager la peine d&apos;emprisonnement pour partie ferme qu&apos;elle décidait de prononcer contre M. [I], quand l&apos;absence de tout aménagement empêchait la poursuite de son activité professionnelle sous quelque forme que ce soit, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ;
 
 "4°) alors, en tout état de cause, que tout arrêt de la chambre de l&apos;instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en laissant sans aucune réponse les conclusions d&apos;appel de M. [I] tendant, à titre subsidiaire, à ce que la partie ferme de la peine soit aménagée sous la forme d&apos;un placement sous surveillance électronique, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à une peine de trois ans d&apos;emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et dire n&apos;y avoir lieu d&apos;aménager la partie sans sursis de cette peine, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, exemptes d&apos;insuffisance comme de contradiction, desquelles il résulte que la situation socio-professionnelle du prévenu ne permettait pas à la juridiction de jugement de prononcer un quelconque aménagement de l&apos;emprisonnement sans sursis devant être subi, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue, pour justifier la nécessité de cette peine, de spécialement motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.