Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.519 du 16/06/2021,  partie 3


selon le catalogue édité par la société XXX concernant le lot 145 de la vente Bonhams et [L] du 4 mars 2007, les porcelaines de ce lot étaient des porcelaines de la Manufacture nationale de Sèvres, ces constatations n&apos;étant pas compatibles avec les déclarations de [X] [R] d&apos;après lesquelles le lot 69 [X] [R] était le même que le lot 145 de la vente Bonhams et [L] du 4 mars 2007 ; par conséquent, le lot 69 [X] [N] [R] semble être est une copie du lot 145 vendu le 4 mars 2007 chez Bonhams et [L] ; de plus, il est apparu qu&apos;un coffret aux caractéristiques comparables au lot 69 [X] [N] [R] avait été mis en vente le 17 mars 2011 chez Christie&apos;s à Londres par [S] [A] ; M. [B] a également précisé que techniquement la qualité médiocre de la ciselure des bronzes et des porcelaines tendait à montrer que lot 69 n&apos;avait pas été fabriqué au 19&apos; siècle mais à une période plus récente ; M. [B] a également exprimé de vives réserves sur la couleur de la dorure du lot 69 et relevé que l&apos;ensemble de la visserie avait été installé très récemment alors que le catalogue de vente [X] [N] [R] ne mentionnait aucune restauration ; - le lot 69 a été également examiné par M. [Z] [C], expert agréé au conseil des ventes en céramiques anciennes qui a certifié par écrit que : "en aucun cas, ces plaques de porcelaines ne peuvent être du 19&apos; siècle, vu le manque de qualité du dessin, des émaux et de la dorure" ; cet avis remettait en cause l&apos;ancienneté du lot 69 [X] [N] [R] mais n&apos;a pas été pris en compte par M. [J] ; l&apos;avis de M. [C] a été confirmé le 22 mars 2011 par M. [E] [K] et M. [R] [W], experts agréés au conseil des ventes, qui ont certifié par écrit que ce coffret était "de fabrication récente, en tous cas inférieure à cent ans"; le [Adresse 5] (CARAA), qui a réalisé une analyse technique des composants du coffret par spectrométrie de l&apos;alliage métallique et de la dorure composant le coffret le 30 juin 2011, constate que le lot 69 [X] [R] ne comporte aucune dorure et n&apos;est pas composé de bronzes, mais d&apos;un laiton spécialement travaillé pour lui donner une apparence de l&apos;or par l&apos;ajout d&apos;une "infime quantité d&apos;étain", permettant d&apos;obtenir un type de laiton spécial ("métal du Prince Rupert") dont la couleur est "proche de celle de l&apos;or" et par "polissage" ; -dans le catalogue de vente, MM. [R] et [V] ont estimé le lot 69 à un prix compris entre 50 000 euros et 60 000 euros, prix manifestement excessif ; - MM. [J] et M. [R] ont été mis en cause dans plusieurs affaires : l&apos;interdiction totale d&apos;exercice de leur activité pour une durée de 2 mois a été prononcée en février 2012 par le conseil des ventes volontaires à l&apos;encontre de Me [M] [R] et de la société XXX (décision disciplinaire N° 2012-794 du 2 février 2012) qui a été confirmée par la cour d&apos;appel de Paris ; le 27 mai 2016, Me [M] [R] a été condamné à une peine de 8 mois d&apos;emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros dans l&apos;affaire du faux bronze du sculpteur [F] (copie contrefaite du bronze intitulé « Retour du fils prodigue », qui avait été vendue en 2001 lors d&apos;une vente publique aux enchères organisée par Me [M] [R]) ; M. [J] a été placé en détention provisoire et mis en examen le 9 juin 2016 des chefs d&apos;escroquerie en bande organisée, recel et blanchiment aggravé, dans l&apos;affaire des faux meubles 18&apos; siècle vendus au [Établissement 1] et à de grands collectionneurs ; - la vente doit être annulée pour erreur sur la substance, dès lors que les mentions du catalogue concernant les qualités et caractéristiques du coffret litigieux n&apos;étaient pas exactes ; les mentions du catalogue indiquaient que le coffret était en bronze doré alors qu&apos;il est en laiton ; de plus, il existe un doute sérieux sur la période de fabrication du coffret litigieux au 19&apos; siècle ; - en application des articles L. 321-17 et L. 321-31 du code de commerce (dans sa version en vigueur à la date de la vente du 2 août 2008), le commissaire-priseur ou l&apos;expert qui met en vente un objet de collection en déclarant que l&apos;objet vendu comprend certaines qualités sans assortir cette affirmation d&apos;une réserve, engage sa responsabilité, dès lors qu&apos;il existe un doute sur ces qualités ; - la société de vente aux enchères et son expert sont tenus de garantir que les qualités et caractéristiques attribuées sans réserve à l&apos;objet de collection par le catalogue de vente étaient exactes et sont solidairement responsables à l&apos;égard de l&apos;adjudicataire des préjudices causés par ces mentions inexactes ; que M. [V], intimé, réplique que : - si M. [U] avait considéré que le comportement de M. [J] dans la tenue des opérations d&apos;expertise, qu&apos;il qualifie de partial, n&apos;était pas conforme aux règles en la matière, il lui appartenait de saisir immédiatement le juge chargé du contrôle des expertises, ce qu&apos;il n&apos;a pas fait ;