Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-25.692 du 14/11/2018,  partie 10



 Or en l'espèce, la combinaison invoquée ne suffit pas à conférer aux bottines litigieuses une apparence propre qui les distinguerait nettement des autres bottines gardiane ou indienne de même inspiration et porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 
 En conséquence lesdites bottines ne bénéficient pas de la protection au titre du droit d'auteur  
 
 * la parka MONTANA,
 
 - sur l'originalité  
 
 Ainsi que le font valoir à juste titre les défenderesses, l'usage d'une capuche dont la partie centrale et plate, se terminant par un élastique, de la doublure en fourrure synthétique, de la fermeture à glissière surmontée d'un système de boutonnage, des empiècements au niveau des épaules, de la différence de longueur entre l'avant et l'arrière sont des éléments utilitaires et fonctionnels destinés à permettre au corps d'être bien emmitouflé et protégé des courants d'air, et relèvent du genre de la parka, dont la tendance a été relancée à l'automne 2011 ainsi qu'en attestent les antériorités des modèles AIGLE et ZARA, et les parutions presse versées au dossier.
 
 L'utilisation de boutons canadiens et la découpe deux poches avec des rabats fermées par des boutons sont des éléments qui ne présentent en eux-mêmes pas d'originalité, et dont la combinaison ne peut suffire à traduire le parti pris esthétique du créateur, et à distinguer des autres modèles appartenant au même genre.
 
 En conséquence la parka MONTANA ne bénéficie pas de la protection au titre du droit d'auteur.

- sur la nouveauté et le caractère individuel
 
 S'agissant du critère de la nouveauté, les sociétés défenderesses n'opposent que des modèles présentant une différence avec la parka revendiquée.
 
 En effet, la parka AIGLE invoquée, dont la photo ne permet pas d'apprécier le type de capuche, comprend des surpiqûres en losange sur le devant, et ne comprend pas de boutonnage, ou en tous les cas il n'est pas apparent au-dessus de la fermeture.
 
 De même, la parka ZARA comprend une poche boutonnée au niveau de la poitrine, et des poches avant qui ne sont pas biseautées.
 
 Concernant le critère de l'individualité en revanche, compte tenu de la dimension fortement utilitaire "anti-froid" de ce vêtement, de sa ligne droite non ajustée dans une longueur fonctionnelle identique pour être à la fois couvrante tout en permettant une bonne mobilité du corps, de sa couleur unie, et de ce que ses caractéristiques principales à savoir la capuche, la doublure, les poches, la fermeture éclair surmontée d'une fermeture à boutons correspondent aux canons du genre de la parka, l'impression globale qu'il produit sur le consommateur averti ne diffère pas de celle produite par la parka ZARA antérieurement divulguée au public.
 
 Ce modèle, dépourvu d'un caractère individuel, ne bénéficie donc pas de la protection relative aux dessins et modèles communautaires non enregistrés.
 
 * la doudoune SNOWSCOUT
 
 - sur l'originalité  
 
 Il est constant que la forme de la doudoune n'est pas en tant que telle revendiquée, et que l'aspect matelassé de la doudoune, la capuche se terminant par un élastique et le protège menton en haut du zip afin d'éviter le frottement de sa partie supérieure sont des éléments utilitaires pour accroître la fonctionnalité d'un vêtement qui doit être chaud et confortable, relevant du fonds commun des anoraks et des doudounes.
 
 En outre, l'utilisation de trois couleurs à l'extérieur sous forme de trois bandes horizontales unies, évoquant l'esthétique des drapeaux, qui est habituelle en matière de vêtements sportifs sur les survêtements ou les anoraks, ne suffit pas en tant que telle à manifester un effort créatif susceptible de marquer la doudoune revendiquée de l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 
 Elle ne peut en conséquence bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur.
 
 * les chaussures MOUNTSTONE
 
 - sur l'originalité  
 
 Les défenderesses opposent à juste titre que le tirant à l'arrière de la chaussure, uniquement destiné à en assurer l'enfilage, est un élément fonctionnel que l'on retrouve sur de nombreuses chaussures pour enfants, ne relevant donc d'aucun effort créatif.
 
 En outre s'il est constant que la combinaison d'éléments qui en eux-mêmes ne présentent pas d'originalité peut traduire un parti pris esthétique du créateur, il convient de constater en l'espèce que l'assemblage de formes adaptées à leur usage à savoir une boots de couleur sombre non salissante, dont l'intérieur est clair pour ne pas salir les chaussettes pour enfants, avec des découpes pour en renforcer la solidité, une tirette pour en améliorer l'enfilage, et une semelle crantée pour éviter les glissades ne lui confère pas une physionomie propre qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 
 Le choix de surpiqûres apparentes sur un liseré marron au-dessus de la semelle blanche ne les distingue pas nettement des autres boots de même inspiration, et n'est en tous les cas pas suffisant pour établir un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 
 En conséquence les chaussures MOUTSTONE en cause ne