décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 5


Salvador X... et son épouse Mme Pascale Y..., la condamner à indemniser ces derniers, et condamner la société Birkenmeier Stein Design à relever et garantir la SA BMRA, a retenu, par motifs propres, que le vice caché de la chose vendue rendait les aménagements réalisés par les époux X... autour de leur piscine et le bassin lui-même impropres à leur destination et revêtait en cela une importance suffisante pour justifier la mise en jeu de la garantie du vendeur et, par motifs du jugement confirmé, que le technicien avait précisé que la présence de billes d'acier provoquant des taches de rouille importantes "un peu partout" (liner, eau, skimmer, ossature de la couverture) rendait les lieux impropres à leur destination ; qu'en statuant ainsi, par une affirmation ne concernant pas les dalles, et sans préciser en quoi le défaut des dalles aurait porté atteinte à leur usage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ;

SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué :
 
 D'AVOIR condamné la SA BMRA à payer aux époux X... la somme de 80 283,08 € à titre de dommages-intérêts, et D'AVOIR condamné la société Birkenmeier Stein Design à relever et garantir la SA BMRA de cette condamnation,
 
 AUX MOTIFS QUE « l'expert a rempli sa mission avec sérieux et impartialité et comme l'a très justement retenu le premier juge, il n'a en aucune façon outrepassé sa mission en décrivant l'ensemble des désordres invoqués par les époux X... ; ses constatations et explications sont claires, de même que ses conclusions, et aucune contre-expertise n'apparaît nécessaire ; le simple fait que monsieur B... n'ait pas transmis aux parties mais seulement au juge les annexes jointes à son rapport en considérant que ces pièces contradictoires étaient connues de ces dernières, ne saurait entacher de nullité l'expertise, aucune conséquence quant à l'exercice de sa défense par la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN n'étant d'ailleurs exprimée de ce chef. II résulte des conclusions de l'expert B... qu'il n'existe pas d'autres solutions que de reprendre totalement le travail réalisé, avec dépose des dalles et margelles litigieuses et repose à l'identique avec toutes les conséquences sur la piscine et son abri. En effet, l'expert explique dans son rapport qu'après avoir attendu vainement pendant 6 mois, que comme elle l'avait annoncé, la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN intervienne sur le site de façon à tenter un nettoyage des taches de rouille et à boucher les trous affectant les dalles, il a considéré que cette dernière n'était pas en mesure de procéder aux travaux de réfection envisagés, aucun des documents annoncés qui auraient pu permettre à l'expert de se prononcer sur la qualité et les conséquences des produits annoncés n'ayant jamais été transmis à ce dernier. La société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN, qui critique l'évaluation ainsi faite du préjudice subi par les époux X..., n'a présenté aucun devis permettant de contredire sérieusement les devis retenus par l'expert. Les époux X... sont bien fondés à exercer à l'encontre de leur vendeur professionnel, qui ne pouvait ignorer les défauts de la chose vendue, une action indemnitaire s'ajoutant à l'action estimatoire, en réparation des conséquences dommageables liées au défaut de la chose qu'ils ont acquises et ils sont en droit, à ce titre et sans abus de leur part compte tenu de la perte de confiance qu'ils invoquent légitimement A regard du fabricant, de refuser la proposition de livraison de dalles of de margelles telle que formulée à titre subsidiaire par la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN ; ils sont donc bien fondes obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi qui a été évalué par l'expert à la somme globale justement retenue par le premier juge A hauteur de 80 283,08 € correspondant au coût des travaux de réfection pour 77 283,08 € at au montant du préjudice de jouissance nécessairement subi depuis 2007 par les époux X... et retenu à hauteur de 3 000 €. Le jugement critique mérite donc confirmation en ce qu'il a condamné la société BMRA a payer cette somme aux époux X... et en ce qu'il a condamné la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN à relever et garantir la première des condamnations prononcées à son encontre, le taux de TVA retenu par le premier juge dans sa décision rendue sous le bénéfice de l'exécution provisoire, ne souffrant d'aucune discussion » ;
 
 ET AUX MOTIFS DU JUGEMENT CONFIRMÉ « les époux X... entendent exercer une action indemnitaire de façon indépendante de l'action estimatoire en réparation des conséquences dommageables du défaut de la chose vendue contre leur vendeur professionnel ; Qu'il résulte du rapport d'expertise "qu'il n'existe pas d'autres moyens que de reprendre totalement le travail réalisé, par dépose des dalles et margelles litigieuses et repose à l'identique avec toutes les conséquences engendrées sur la piscine et son abri.