Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-20.611 du 16/11/2016,  partie 5


avait pas conclu sur ces points, avait été mis en mesure de le faire, a violé les articles 16 et 568 du code de procédure civile.
 
 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué :
 
 D&apos;AVOIR évalué le préjudice subi par M. [P] [K] au titre des frais de logement adapté à 350 000 euros et D&apos;AVOIR condamné M. [Y] [T] à le réparer intégralement, 
 
 AUX MOTIFS QUE « compte tenu des éléments de fait donnés en appel et du handicap certain de [P] [K], il est incontestable qu&apos;il doit vivre dans un logement adapté à son handicap. Si aujourd&apos;hui il n&apos;est pas propriétaire d&apos;un logement personnel il peut être admis que la nécessité de s&apos;établir dans un appartement ou dans une maison lui appartenant est une conséquence de la faute du docteur [T] et qu&apos;en réparation de ce préjudice [P] [K] a droit à l&apos;attribution d&apos;une somme que la Cour fixe, compte tenu des pièces produites, à 350 000 euros pour lui permettre d&apos;acheter un nouveau logement et de l&apos;aménager de manière adaptée à son handicap. Ce poste de préjudice est un poste personnel non soumis à recours » ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d&apos;appel qui, pour fixer à 350 000 euros l&apos;indemnisation due à M. [P] [K] au titre des frais de logement adapté, s&apos;est fondée sur une simple affirmation quant à la nécessité pour celui-ci de s&apos;établir dans un logement lui appartenant, et s&apos;est référée pour l&apos;évaluation aux pièces produites, sans préciser ni analyser, au moins succinctement, les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; que la cour d&apos;appel, pour fixer à 350 000 euros l&apos;indemnisation due à M. [P] [K] au titre des frais de logement adapté, a retenu qu&apos;il pouvait être admis que la nécessité de s&apos;établir dans un appartement ou dans une maison lui appartenant est une conséquence de la faute du docteur [T] ; qu&apos;en statuant ainsi, en allouant à M. [P] [K] une indemnisation lui procurant en enrichissement, la cour d&apos;appel a méconnu le principe de la réparation intégrale du préjudice et l&apos;article L.1142-1, I, du code de la santé publique ;
 
 ALORS QUE la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; que la cour d&apos;appel, pour fixer à 350 000 euros l&apos;indemnisation due à M. [P] [K] au titre des frais de logement adapté, a retenu qu&apos;il pouvait être admis que la nécessité de s&apos;établir dans un appartement ou dans une maison lui appartenant est une conséquence de la faute du docteur [T] ; qu&apos;en statuant ainsi, sans caractériser une telle nécessité en relation directe avec le fait dommageable, la cour d&apos;appel a méconnu le principe de la réparation intégrale du préjudice, et l&apos;article L.1142-1 du code de la santé publique.
 
 QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué :
 
 D&apos;AVOIR évalué le préjudice subi par M. [P] [K] au titre des frais de véhicule adapté pour l&apos;avenir à 400 000 euros et D&apos;AVOIR condamné M. [Y] [T] à le réparer intégralement, 
 
 AUX MOTIFS QUE « le handicap de [P] [K] nécessite à l&apos;évidence qu&apos;il bénéficie d&apos;un véhicule adapté à ce handicap, véhicule qui doit être équipé d&apos;un bras élévateur permettant la mise en place et l&apos;extraction depuis la partie arrière du véhicule. Compte tenu de l&apos;âge de [P] [K] et de la réalité de son handicap tel qu&apos;il ressort de l&apos;expertise, de la probabilité qu&apos;il continuera à conduire un véhicule jusqu&apos;à un âge avancé, ce poste de frais futurs doit être évalué à la somme de 400 000 euros pour lui permettre dans un premier temps d&apos;acquérir un nouveau véhicule adapté et d&apos;en changer au moment venu » ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d&apos;appel, pour fixer à 400 000 euros l&apos;indemnisation due à M. [P] [K] au titre des frais de véhicule adapté, a retenu que son handicap nécessitait un véhicule adapté, qui devait être équipé d&apos;un bras élévateur permettant la mise en place et l&apos;extraction depuis la partie arrière du véhicule et que compte tenu de l&apos;âge de [P] [K] et de la réalité de son handicap, de la probabilité qu&apos;il continuera à conduire un véhicule jusqu&apos;à un âge avancé, ce poste de frais futurs devait être évalué à la somme de 400 000 euros pour lui permettre dans un premier temps d&apos;acquérir un nouveau véhicule adapté et d&apos;en changer au moment venu ; qu&apos;en statuant ainsi, sans préciser ni analyser les éléments sur lesquels elle se fondait, tant pour la détermination des aménagements nécessaires que de leur coût, ni préciser les bases et le mode de calcul de son évaluation, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;