décision 17-81.444 du 11/10/2017,  partie 2


Heuzer, conseiller financier sollicité par M. Z... pour la constitution des sociétés Magforce Belgique et T2M, ces deux dernières ont un objet social identique et ont été constituées sur un même schéma ; que Magforce Invest a été créée pour animer le groupe de sociétés Magforce ; que Magforce Belgique, T2M et Magforce Invest interagissent entre elles mais également avec Magforce International ; que ces éléments sont corroborés par les constatations effectuées au niveau de leurs comptes bancaires qui relèvent en particulier des mouvements bancaires réguliers entre Magforce International et Magforce Belgique ; que les comptes bancaires de Magforce Belgique fonctionnaient de manière transitoire ; que des flux importants ont été constatés entre les comptes bancaires de Magforce Belgique, mais aussi avec les comptes de Magforce International en France, société active dans le commerce d'équipements militaires dans plusieurs pays, notamment en Afrique ; qu'il a été précisé que ces sommes avaient pour origine principale des virements provenant de différents pays d'Afrique (Djibouti, Congo, Togo, Bénin, Cameroun) ; qu'ainsi, sur la période des faits visée à la présente procédure, il est notamment constaté que le compte Magforce Be (...)  a été crédité de 8 641 014,02 euros dont 2 630 000 euros en 12 transferts du compte Magforce Be (...)  et de 5 418 600,99 euros en 11 virements étrangers dont 1 167,99 euros de Djibouti, 235 000 euros d'une société nationale du Congo, 511 973 euros d'une société du Togo et 519 860 euros d'une société du Bénin et 2 344 500 euros de la société nationale des Hydrocarbures ; que ce compte a été débité de 1 39 000 euros en 5 transferts au compte 091-0210311-44 de Magforce Be et de 3 800 euros en 19 retraits espèces par M. Z... ; qu'il a également été relevé deux virements provenant de contreparties camerounaises et ce, par l'inscription au crédit du compte Magforce Be (...)          de deux virements, l'un de 1 731 214,85 et l'autre de 1 702 472,50 euros, respectivement émis en avril et juin 2014 par la Direction du trésor au Cameroun et la Société Nationale des Hydrocarbures, dont l'activité diffère de celle du groupe Magforce ; qu'une partie de ces fonds a été utilisée pour des virements internationaux en faveur de contreparties au Congo-Brazzaville, et à Hong Kong au profit de la société Vanko, étant précisé que cette dernière aurait pour bénéficiaire M. Z... ; que ce compte Magforce Be (...)     a été débité de la somme totale de 3 734 728,76 euros, constituée notamment de 2 642 00 euros en 13 transferts du compte (...)        de Magforce Be et de virements étrangers pour la somme totale de 699 612,23 euros dont 695 012,23 pour Magforce International ; que le compte T2M 088-2606607-18 a été crédité de 1 600 000 euros en 2 transferts du compte 068-8969020-39 de T2M et débité de 1 594 500 euros en 41 transferts au profit du compte (...)           de T2M, ce dernier compte ayant été crédité de 2 157 202,74 euros par virement du trésor du Cameroun et débité de 3 053 710 euros au profit de Magforce International ; que le compte Magforce Invest Be (...)      a été débité de 21 000 euros en deux virements étrangers dont un de 18 000 euros au profit de Magforce International ; qu'il s'ensuit une multiplicité des comptes et des flux entre les comptes des sociétés du groupe Magforce, et au titre desquels figurent les comptes objets des saisies opérées susmentionnées qui sont susceptibles au vu des investigations déjà menées d'être en partie le produit des infractions visées à la procédure ; qu'en l'état des éléments développés plus avant, le produit de l'infraction est au minimum de 6 977 987,35 euros, constitués des deux virements suspects identifiés par le CTIF de 1 731 214,85 euros de la Direction du trésor au Cameroun et de 1 702 472,50 euros de la Société Nationale des Hydrocarbures (D438), de la somme de 2 344 300 euros créditée par la Société Nationale des hydrocarbures (D459) et de 1,2 millions d'euros versée depuis l'Angola sur un compte bancaire de Magforce Belgique avant toute éventuelle contrepartie contractuelle ; que les sommes saisies pour un montant total de 4 868 742,98 euros apparaissent en conséquence saisissables au titre du produit des infractions reprochées aux personnes mises en examen, et particulièrement à ce stade à M. Z... et à Magforce Belgique, le produit de l'infraction pouvant être saisi entre toutes mains ; que la présente saisie a pour objet de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation qui pourrait être prononcée ; que cette saisie a régulièrement été mise en oeuvre ; qu'elle est nécessaire pour prévenir toute dissipation des sommes, M. Z... ne reconnaissant que partiellement les faits visés à sa mise en examen, la société Magforce Belgique contestant toute responsabilité pénale et la traçabilité des sommes ayant été complexifiée par la multiplicité des flux entre les sociétés du groupe Magforce ;