décision 17-80.277 du 10/01/2018,  partie 5


qu'en se déterminant ainsi, sans indiquer en quoi les faits reprochés au prévenu étaient disproportionnés par rapport au harcèlement téléphonique, au dénigrement personnel et professionnel, et aux scènes d'hystérie que lui infligeait régulièrement depuis plusieurs mois la partie civile en tous lieux où il se trouvait, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé, dans les limites de sa saisine, en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à Mme Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.