Cour d'appel de Paris
J2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-14.273 du 10/02/2021,  partie 10


que dès lors qu'il a été donné suite aux réserves exposées par Bizcom il est établi que la clause a fait l'objet de négociations ; que l'intimée établit au surplus l'existence de telles négociations depuis que Bizcom a manifesté son intention de participer à l'appel d'offre, sur les modalités d'exécution du contrat, ainsi les modalités de payement des parties, HP proposant aux termes d'un courriel du 22 avril 2009 un payement sous 10 Jours pour chacune des parties, que les coûts de transport et d'assurance soient payés par HP, Bizcom apportant une réponse le 6 mai 2009 aux termes de laquelle elle fait diverses propositions ; qu'il est encore justifié d'échanges entre les parties, d'envois de documents dans le cadre de l'établissement du contrat, notamment par différents courriels échangés le 28 septembre 2009, et le 5 octobre suivant, dont l'objet est l'obtention par Bizcom d'éléments d'information pour la souscription d'assurance ; que les parties ont continué à échanger sur les modalités et délais de payement, ainsi qu'il résulte des courriels échangés le 30 octobre 2009 ; que l'appelante ne peut dès lors valablement soutenir que le contrat proposé à la signature même s'il s'agit d'un contrat -type, modifié à différentes reprises, présente les caractères d'un contrat d'adhésion dont aucune des clauses n'a été négociée ; que la référence à un échange du 21 avril 2010 au soutien de l'absence de négociation du contrat signé le 14 décembre 2009 est écartée ; que le moyen tendant à voir qualifier le contrat en son ensemble de contrat d'adhésion, est rejeté ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus, que Bizcom ne fait pas la preuve de la soumission ou la tentative de soumission au sens de l'article L442-6 I,2° du code de commerce avant la signature du contrat le 14 décembre 2009 ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE BE n'explique en quoi par elles-mêmes, les clauses qu'elles incriminent - qui sont d'ailleurs pour la plupart parfaitement classiques dans ce genre de contrat, telle que la clause de survie de certaines obligations, celle imposant la fourniture de garanties, celle régissant les obligations d'assurances - ont généré un déséquilibre significatif des obligations des parties ; toutefois qu'il y a lieu de considérer l'argumentation de BE selon laquelle, indépendamment des clauses listées, la déséquilibre allégué du contrat résulterait de ce que ses conditions notamment financières ont été négociées au vu d'un prévisionnel de volumes d'activité annoncés par HP dans les documents de l'appel d'offres et de la promesse d'une future exclusivité pour le traitement de l'activité OTC de HP, alors qu'il lui a été impossible d'obtenir d'HP l'inclusion de ces engagements dans le contrat et que, dans les faits, ces promesses n'ont pas été respectées ; que BE fait ainsi référence au document d'appel d'offres (Request for Quotation) transmis le 19 mars 2009 qui contient en sa partie I un chapitre A sur la « Description de l'activité » dont la section 1 contient, dans un § A, la mention selon laquelle « Cet appel d'offres couvre l'ensemble du portefeuille de produits HP PSG
 remanufacturé dans la région EMEA » et dans un § C intitulé « Volumes attendus des ventes en 2009 » : « La demande anticipée par HP, sans engagement de sa part (non binding) de produits reconditionnés est de l'ordre de 15 000 à 18 000 unités par mois pour une valeur commerciale estimée de 5 à 6 millions d'euros. Ces unités sont actuellement reconditionnées par différents fournisseurs de produits achetés dans la zone EMEA (actuellement 3), HP peut décider de modifier, ajouter supprimer ces fournisseurs. Le candidat devra ajuster ses process pour faire face à ces changements, à ses frais » ; que ce document est muet sur l'objectif du maintien ou non du partage de l'activité, alors traitée par un autre prestataire, [Adiva] ; mais que BE verse aux débats un mail du 2 juillet 2010 d'un dirigeant d'HP qui montre qu'elle avait pu effectivement espérer un passage rapide â un seul prestataire ; qu'il y écrit en effet « Je voudrais aussi vous informer du contexte de la stratégie EMR et vous exprimer qu'il était clairement dans l'intention d'EMR de n'avoir qu'un partenaire sur OTC. Des facteurs clés externes à cette activité ne m'ont pas permis d'aller dans cette direction et, comme conséquence, nous garderons deux partenaires dans les années à venir. Veuillez noter que ces facteurs ne sont pas liés à la performance ni de Bizcom, ni de Compal, ni à la stratégie de HP EMR » ; que par ce même courriel il offre en compensation de la réduction des volumes sur l'année fiscale 2010/2011 par rapport à ce qui avait été envisagé une augmentation de la rémunération de l'année à 3,8 % (taux conventionnellement prévu à partir de la 2e année pour des volumes inférieurs à 3 millions d'euros) ; que ce mail fait suite à un précédent dans lequel le même scripteur avait écrit « Le 4 juin, L... a annoncé à Bizcom Europe que HP donnerait 30 % des parts pour l'année fiscale 2010 et 50 % pour l'année fiscale 2010 (sic). Je me souviens avoir été aussi ferme que cela ! Je n'ai pas mentionné de doute au moment où j'ai livré cette information j'ai simplement dit