Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.346 du 27/11/2019,  partie 2


que selon l'expertise, l'indication opératoire et la technique utilisées par M. H... lors de cette intervention sont conformes aux données actuelles de la science, l'expert ajoutant que cette technique est unanimement recommandée ; qu'il résulte encore de l'expertise que l'intervention n'a pas entraîné "de séquelles à proprement dit puisque le résultat normal est une raideur de l'articulation IPD de l'orteil" et qu'en l'espèce les seules "séquelles étant la mauvaise tolérance à la raideur" de "l'articulation distale du troisième orteil du pied droit", cette intolérance s'expliquant, selon l'expert, par l'état invalidant de Mme G... qui souffre par ailleurs "d'une douleur au niveau du genou gauche avec une souffrance à l'articulation tibiofibulaire", d'une "épicondylite gauche et de rachialgies chroniques prédominant à l'étage cervical" ; que l'ensemble de ces éléments démontre que M. H... a pris la décision de traiter la déformation de l'orteil par arthrodèse, dont il a été reconnu par l'expert qu'elle était unanimement recommandée et la plus adaptée pour traiter une déformation en maillet, après de nombreuses consultations ayant toutes donné lieu à un compte rendu au médecin traitant ; qu'il en résulte que l'intervention litigieuse a été décidée par M. H... en collaboration étroite avec Mme G... et son médecin traitant, ce qui établit que celle-ci a reçu l'ensemble des informations sur la nature, l'objectif, les conséquences et les risques prévisibles de cette intervention ; qu'il convient en conséquence de débouter Mme G... de ses demandes ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE l'exposante faisait valoir que l'information concernant des risques de complications lui a été délivrée par écrit, à partir d'un formulaire standard remis à tous les patients, quelle que soit l'intervention envisagée, le jour de l'intervention, que l'information délivrée par ce formulaire est incomplète au regard des complications survenues (pseudarthrose) en n'indiquant pas que l'intervention chirurgicale peut n'entrainer aucune amélioration de l'état de santé et au contraire, entraîner une aggravation de l'état physique de la patiente tels que ceux qu'elle subit actuellement (douleurs au dos, douleurs dans les genoux
 ) ; qu'en retenant qu'il résulte de la lettre adressée à son médecin traitant que l'exposante a été informée de la nature de l'intervention ainsi que celle-ci l'a d'ailleurs admis devant l'expert à qui elle a déclaré "qu'elle a effectivement reçu une information claire et compréhensible sur la nature de la pathologie, son évolution sans traitement et les possibilités thérapeutiques sachant qu'elle a déjà présenté la même lésion à gauche et a subi une intervention par ce même praticien" (page 13 du rapport d'expertise), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses constatations dont il ressortait que l'exposante avait seulement été informée de la nature de la pathologie, son évolution sans traitement et des possibilités thérapeutiques, et partant que le praticien n'a pas rapporté la preuve lui incombant d'avoir informé préalablement sa patiente et elle a violé l'article L. 1111-2 du code de la santé publique ;
 
 ALORS DAUTRE PART QUE l'exposante faisait valoir que l'information concernant des risques de complications lui a été délivrée par écrit, à partir d'un formulaire standard remis à tous les patients quel que soit l'intervention envisagée, le jour de l'intervention, que l'information délivrée par ce formulaire est incomplète au regard des complications survenues (pseudarthrose) en n'indiquant pas que l'intervention chirurgicale peut n'entrainer aucune amélioration de l'état de santé et au contraire, entraîner une aggravation de l'état physique de la patiente tels que ceux qu'elle subit actuellement (douleurs au dos, douleurs dans les genoux
 ) ; qu'en retenant qu'il résulte de la lettre adressée au médecin traitant de Mme G... que celle-ci a été informée de la nature de l'intervention ainsi que celle-ci l'a d'ailleurs admis devant l'expert à qui elle a déclaré "qu'elle a effectivement reçu une information claire et compréhensible sur la nature de la pathologie, son évolution sans traitement et les possibilités thérapeutiques sachant qu'elle a déjà présenté la même lésion à gauche et a subi une intervention par ce même praticien" (page 13 du rapport d'expertise), sans relever le contenu de la lettre adressée par le praticien au médecin traitant de l'exposante permettant de vérifier l'information ainsi communiquée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique ;
 
 ALORS DE TROISIEME PART QUE l'exposante faisait valoir que l'information concernant des risques de complications lui a été délivrée par écrit, à partir d'un formulaire standard remis à tous les patients quel que soit l'intervention envisagée, le jour de l'intervention, que l'information délivrée par ce formulaire est incomplète au regard des complications survenues (pseudarthrose) en n'indiquant pas que l'intervention chirurgicale peut n'entrainer aucune amélioration de l'état de santé et au contraire, entraîner une aggravation de l'état physique de la patiente tels que ceux qu'elle subit actuellement (douleurs au dos, douleurs dans les genoux
 ) ;