décision 17-81.706 du 30/01/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Michel-Ange X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 1er mars 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 222-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X... coupable de violences volontaires sur la personne de M. A... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme ;
 
 "aux motifs que le 1er mars 2012 à 1 heures 30 du matin, les policiers intervenaient au pied de l'immeuble où demeurait Mme Muriel B..., [...]         , où ils découvraient les pompiers prodiguant les premiers soins à M. F... A... , après un échange de coups avec M. Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M. A... d'avril 2011 à la fin janvier 2012, date de leur rupture ; que ce dernier expliquait que Mme B..., était arrivée en voiture en bas de son domicile accompagnée d'un homme sur la présence duquel il lui avait demandé des explications ; que le conducteur du véhicule sortait et poussait violemment M. A... avant de lui asséner un coup avec un objet ; que M. A... présentait un traumatisme crânien avec une plaie de huit centimètres, une fracture de l'extrémité inférieure du cubitus droit, une contusion de l'avant-bras gauche et une ecchymose du sommet de l'épaule gauche de cinq centimètres de diamètre avec excoriation cutanée superficielle d'un centimètre sur trois ; que son incapacité totale de travail était fixée à quarante-cinq jours ; qu'aux termes du certificat médical délivré par l'unité médico-judiciaire de l'hôpital, M. X... souffrait quant à lui de traumas multiples sans fractures (contusions douloureuses des deux épaules, de la région thoracique antéro-inférieure droite, des deux poignets et des deux chevilles) et son incapacité totale de travail était fixée à dix jours qu'en cours de procédure, il produisait un certificat médical du 6 mars 2012 mentionnant, au vu de sa radiographie thoracique pratiquée le jour même, l'existence d'une petite fracture, sans déplacement significatif de l'extrémité antérieure de la huitième côte droite ; que M. X... était mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; que M. A... était mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; que Mme B..., M. Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M. A... lui avait saisi les deux bras, que M. A... avait alors fondu sur M. X... et l'avait immédiatement attaqué et frappé à coups de pieds ; qu'elle expliquait les agissements de M. A... par la volonté de l'intéressé de poursuivre leur relation amoureuse alors qu'elle y avait mis un terme à la fin janvier 2012 ; qu'elle dénonçait d'ailleurs le harcèlement moral (appels téléphoniques, filatures, violences) que M. A... lui faisait subir depuis leur séparation et ses soupçons contre lui concernant le vol de son courrier dans sa boîte aux lettres ; que ces faits de harcèlement étaient confirmés par des témoins ; qu'elle se plaignait aussi de harcèlement téléphonique de sa part postérieurement aux faits du 1er mars 2012 ; que M. C..., qui se trouvait rue [...] chez un ami, témoignait avoir été alerté par des bruits dans la rue, avoir vu de la fenêtre M. A..., très énervé, donner des coups de pieds et des coups de poing à M. X... ; qu'il précisait que seul M. A... criait, M. X... se contentant d'esquiver les coups ; qu'il ajoutait avoir ensuite vu M. X... aller chercher un objet dans le coffre de sa voiture, objet dont il donnait deux ou trois coups à M. A... ;