décision 17-80.200 du 09/01/2018,  partie 4


qu'une paroi du mur s'effondrait alors immédiatement, ensevelissant la victime sous deux à trois mètres cubes de terre ; que M. Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B... était extrait inconscient de la cavité ; qu'il était porteur d'un casque ; qu'il était ensuite transféré à l'hôpital où il décédait à son arrivée à 12 h 30 ; que l'audition des employés permettait d'établir que Jérôme B... était descendu de lui-même dans la fouille, sans avoir reçu d'ordre en ce sens ; que M. Julien F..., conducteur de travaux, indiquait qu'une telle action est en principe prohibée en ce que la présence d'un blindage est un préalable nécessaire à ce qu'un ouvrier descende dans une fouille ; qu'il n'y en avait pas, bien qu'un tel dispositif soit disponible au siège de l'entreprise ; que M. Y... déclarait que le planning des tâches de la journée ne nécessitait pas la descente d'un employé dans une fouille dans la mesure où il s'agissait d'un travail purement mécanique ; qu'il indiquait par ailleurs qu'au moment de sa mise à disposition de l'entreprise, Jérôme B... n'avait pas signé les documents afférents à la sécurité des travailleurs intérimaires ; que seule une "charte d'engagement sécurité" avait été signée par lui le 8 septembre 2011 avec la société d'interim Axia ; que l'examen du corps de Jérôme B... permettait de constater que ce dernier a été victime d'un poly-traumatisme au niveau thoro-abdominal, en particulier au niveau du bassin, ainsi que des fractures costales et une fracture du bassin ; que le rapport médico-légal indiquait que ces blessures étaient sans doute à l'origine du décès, la tête ayant été relativement épargnée par le port d'un casque de sécurité, et aucune asphyxie n'ayant été notée (...) ; qu'il ressort des éléments de la procédure, que le jour des faits, le chantier était en phase de sécurisation dans la mesure où il devait stopper, compte tenu des intempéries et des congés de fin d'année de l'entreprise ; qu'à cette fin, était programmée la mise en place d'une pompe lors du redémarrage du chantier, début 2013 et pour ce faire, la tâche du jour était l'assainissement de l'excavation pour laquelle seule l'intervention d'une pelle mécanique était, requise, sans intervention humaine au fond de l'excavation ; qu'outre le fait que les salariés présents sur le chantier ont affirmé que personne n'avait donné d'instruction à Jérôme B... de descendre dans la fouille dans le but d'étaler la crasse déposée par la pelle mécanique, il apparaît qu'aucune nécessité, aucun intérêt et aucun objectif nécessitait la présence d'une personne à cet endroit ; qu'ainsi, M. Adel G..., chef d'équipe sur le chantier, indiquait que Jérôme B... était descendu dans le trou avec une pelle, sans qu'il lui ait été demandé de le faire, l'éboulement ayant eu lieu immédiatement ; que M. Fabien E..., conducteur d'engin et aux manettes de la pelle, confirmait qu'il n'était pas prévu que quelqu'un descende dans le trou tout comme M. Julien F..., conducteur de travaux, qui précisait que s'agissant de travaux de nettoyage et d'assèchement et non de travaux de pose, personne ne devait descendre au fond de la fouille ; que (...) l'article L. 4141-2 du code du travail dispose : "L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice notamment des travailleurs temporaires" et pour certains postes de travail présentant un risque particulier pour la sécurité du travailleur, ce dernier doit bénéficier d'une formation renforcée, conformément à l'article L. 4142-2 du code du travail qui dispose "Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés" ; que la fiche d'identification des risques liés à la mission de Jérôme B... au sein de la société Y... prévoyait de manière expresse, notamment, les travaux en tranchée, ne faisait pas état de risques particuliers dans le descriptif des tâches à accomplir mais prévoyait la nécessité d'une formation renforcée à la sécurité compte tenu des risques d'ensevelissement ; qu'en l'espèce, la formation de Jérôme B... était un préalable nécessaire aux travaux ; qu'elle aurait permis de mettre en avant précisément les risques du chantier, et d'être formé de manière pratique sur le terrain, formation et informations qui lui auraient permis de ne pas descendre dans la fouille sans protection collective ; qu'en l'espèce, il apparaît que Jérôme B... n'a suivi aucune formation sur la sécurité et qu'il ignorait tout, notamment, du risque d'éboulement des terres à l'intérieur d'une fouille non protégée, son expérience professionnelle précédente étant sans emport sur ce constat ;