Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.697 du 21/10/2020,  partie 7


que s'agissant du reproche à l'employeur d'avoir maintenu un rythme excessif après son accident de travail survenu au Caire en février 2013 et de l'avoir mis en danger, M. H... reproche aux premiers juges d'avoir considéré à tort que ce grief n'était pas fondé, alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune visite médicale de reprise et qu'aucune mesure n'a été prise pour prendre en compte son état de souffrance qui s'est traduit par une perte de poids conséquente et par plusieurs évanouissements à son travail marquant son épuisement, alors qu'il allègue la poursuite de reproches infondés à son égard ; que répondant à ce grief MERCURI INTERNATIONAL souligne que M. H... se réfère toujours aux mêmes pièces émanant d'amis ou de clients, personnes tiers à son contrat de travail, qui ne peuvent valablement témoigner de ce qui relève du rythme de travail ou de la prétendue mise en danger ; qu'elle indique que contrairement à ses affirmations, tout a été fait pour lui venir en aide à son retour d'Egypte en février 2013 comme cela ressort des échanges de courriels produits aux débats, et elle ajoute qu'il n'est nullement produit d'alerte sur son état de santé, les pièces présentées comme telles étant en réalité ses réponses à des reproches de sa hiérarchie faits le 25 novembre 2013 à la suite de perte d'un projet ; que la Cour relève qu'à la suite de l'agression dont M. H... expose avoir été victime à l'aéroport du Caire le 15 février 2013, son employeur a demandé qu'il soit examiné aux urgences dès son retour d'Egypte le jour même, au centre hospitalier de Courbevoie, ce qui est attesté par le certificat médical de cet établissement à cette date (pièce 10), étant rappelé qu'il se serait agi d'une agression sans témoins dans les toilettes de l'aéroport n'ayant donné lieu à aucune plainte de l'intéressé ; que celui-ci a fait état d'un vol avec violence, et a indiqué avoir reçu un violent coup de tête et perdu connaissance, ce qui lui a causé une commotion cérébrale sans plaie intracrânienne ; qu'il a été arrêté jusqu'au mardi 19 février 2013 inclus ; que la société MERCURI INTERNATIONAL a diffusé un message à tous les membres de l'entreprise informant de cet arrêt en ces termes : « (...) Il nous a donné de ses nouvelles. Pour reprendre ses mens, les blessures sont légères mais il a un « petit trauma » qui nécessite qu'il reste allongé quelques jours chez lui. V... est bien sûr en contact avec lui. Un seul impératif pour nous : qu'il se refasse une santé en suivant à la lettre les recommandations du médecin ! Aucun risque ne doit être pris. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et restons en contact avec lui. (...) » ; qu'un mois plus tard M. H... a adressé le dimanche 17 mars 2013 un courriel (à 01h20-Pièce MI 14) aux membres de la direction de MERCURI INTERNATIONAL évoquant une opération sous anesthésie locale et des soins infirmiers contraignants pendant 10 jours, et exposant notamment, par ailleurs ses préoccupations professionnelles (pièce MI 14) : « l'objectif de 300-350 K€ reste toujours atteignable en maintenant la pression vente + revente. Mais cela implique que je lève un peu le pied sur les anims pour arriver à un niveau plus en ligne avec l'objectif vente de ce modèle, ayant pour objectif en 2014 de s'approcher d'une tranche encore supérieure. Question : est-ce en ligne avec vos attentes - espérances (V... et P... ?) Question 2 : cela impliquant aussi une prise de risque accrue de mon côté, l'entreprise a-t-elle avancé/statué sur le mode de rémunération "grands comptes", autrement dit l'entreprise encourage-t-elle la démarche et les objectifs qui y sont liés par le système de rem associé ? (...) Pardon de vous importuner avec de tels détails matériels/organisationnels, mais comme vous le savez, tous ces imprévus se gèrent cette année avec l'arrivée d'une troisième dans la famille et un MBA qui me prend un temps non négligeable de mes week-ends et de mes fins de soirée, et malheureusement il n'y a toujours que 24h dans une journée... et même si j'essaie de vendre un maximum de temps flexible (audits, 3S...) Arrive une heure ou je me dois de penser un tout petit peu à la famille, aux études, et à récupérer. Et malgré un engagement total pour Mercuri qui ne passe pas après, bien au contraire, je sais aux vues (sic) de ces évènements dont nous pâtissons MI et moi que ma prod/animée ne pourra pas être au même niveau qu'aux semestres passés. Raison pour lesquelles vous aurez compris sans aucun doute que ces quelques points, qui peuvent sembler anecdotiques peut-être, deviennent cruciaux notamment d'un point de vue pécunier (sic) puisqu'aujourd'hui ce choix de MB n'étant pas, ne serait-ce que très partiellement et sauf nouvelle info, soutenu par MI, j ‘ai dû avoir recours à un emprunt conséquent pour le financer » (...) ; que la réponse d'P... Q..., alors présidente du comité exécutif a été adressée le jour même (à 9 :23) en ces termes : « J'espère que tu vas mieux et que ces nouvelles opérations se sont bien passées.