décision 20-84.346 du 16/11/2021,  partie 2



 7. Les juges ajoutent que Mme [E] a ainsi commis des voies de fait et imposé aux policiers, dont elle connaissait les fonctions puisqu'elle les a délibérément suivis après avoir surveillé leur sortie du commissariat, des pressions psychologiques constitutives de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
 
 8. Les juges relèvent que quatre policiers ont subi une ITT qui n'a pas dépassé huit jours, tandis que les quatre autres n'ont pas subi d'ITT mais ont tous été inquiets, voire anxieux, à la suite des faits au regard du contexte d'insécurité dans lequel ils évoluaient à l'époque.
 
 9. Les juges retiennent encore que si la prévenue n'avait pas conscience de provoquer un tel préjudice psychologique chez les policiers, elle avait néanmoins l'intention de leur nuire, ayant expliqué qu'elle avait agi par vengeance suite au harcèlement d'autres policiers à son égard sur les réseaux sociaux et que cette intention de nuire ressort aussi du procédé harcelant et répétitif qui a d'ailleurs suscité des réactions des policiers qui ont commencé par vouloir la raisonner avant de l'interpeller, face à son acharnement à vouloir suivre un de leurs collègues jusque dans le train.
 
 10. En statuant ainsi, et dès lors que la captation d'images ou la simulation de captation d'images effectuée, de manière répétitive et sur une longue durée, caractérise des violences psychologiques, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision et caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique dont elle a déclaré la prévenue coupable.
 
 11. Ainsi, le moyen, nouveau, mélangé de fait, et comme tel irrecevable en ses deuxième et troisième branches, doit être écarté .
 
 12. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize novembre deux mille vingt et un.