Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-11.542 du 30/01/2020,  partie 2


Que par ailleurs une expertise judiciaire a été ordonnée et que M. V... a fait les constatations suivantes : - la piscine est affectée de divers désordres difficilement décelables, sauf à procéder à une inspection poussée, avec vidange du bassin. - les fissures en pied de paroi, skimmer et escalier sont des désordres anciens, bien antérieurs à la vente du 24 février 2011, - les fissures constatées portent atteinte à la solidité de l'ouvrage et occasionnent des pertes d'eau qui n'ont pu être quantifiées, - certains carreaux ont été recollés mais le matériau utilisé n'est pas adapté et l'opération n'est pas conforme aux règles de l'art ; cette intervention n'a pu se faire qu'en vidant complètement la piscine. il ne s'agit pas d'un entretien courant ; Que c'est en vain que M. H... M... et Mme P... W... prétendent que les fissures proviendraient des travaux réalisés par les acquéreurs sur le terrain autour de la piscine, les deux experts ayant relevé, l'ancienneté des infiltrations au regard des concrétions constatées et de l'état des carrelages en fond de bassin ; Qu'il doit être déduit de ces deux rapports d'expertise que la piscine est atteinte de vices cachés qui sont antérieurs à la vente et qui portent atteinte à sa destination ; qu'il s'agit donc de vices rédhibitoires au sens de l'article 1641 du code civil ; qu'il appartient aux acquéreurs de rapporter la preuve que les vendeurs connaissaient les vices au moment de la vente s'agissant de vendeurs non professionnels dont la bonne foi est présumée ; Qu'il ressort de l'origine de propriété relatée dans l'acte de vente. du 24 février 2011 que M. H... M... et O... P... W... ne sont devenus propriétaires de la maison qu'a la suite du décès de leur tante, E... M... veuve B..., survenu le [...], en l'état d'un testament olographe les désignant comme ses deux légataires universels ; qu'ils n'ont jamais occupé l'immeuble dans lequel résidait leur tante jusqu'à son décès, à l'âge de 99 ans ; Que M. et Mme C... et la SCI BALT) prétendent que O... P... W.... qui reconnaît s'être occupée de l'entretien de la maison et de la piscine entre le décès et la vente, a fait procéder au vidage, du bassin et ne pouvait donc méconnaître l'état du carrelage qu'elle aurait même fait réparer grossièrement et sans respecter les règles de l'art ; mais que Mme P... W... ne fait état que de l'entretien de la propriété, inoccupée du fait du décès de sa tante, et que l'entretien courant d'une piscine n'implique aucunement la vidange du bassin. ce qu'indique d'ailleurs l'expert : Que les acquéreurs produisent plusieurs attestations évoquant un vidage de la piscine. mais seule celle de M. N..., voisin de la propriété, est précise et fixe la vidange du bassin au second semestre 2010 ; qu'elle n'est corroborée par aucune des autres attestations qui font, certes, état d'un vidage de la piscine, mais sans en donner la date ou même l'époque ; qu'ainsi, M. Q..., jardinier travaillant pour le voisin immédiat de la propriété, relate avoir observé, depuis 2004.1a vidange de la piscine à plusieurs reprises et la présence d'un ouvrier dans le bassin, sans plus de précision ; que O... G..., exerçant I'activité de traiteur, qui indique avoir livré E... B... trois fois par semaine pendant trois ans, déclare que les derniers temps il lui est arrivé de voir la piscine sans eau, mais qu'il s'agit d'une période où Mme B... était vivante, ce qui est donc sans emport sur la démonstration d'un vidage de la piscine par Mme P... W... entre le décès et la vente : Que l'attestation unique de M. N... n'est pas non plus corroborée par l'examen des factures d'eau puisque, ainsi que l'expert le constate en page 26 de son rapport, les consommations d'eau entre janvier 2010 et mars. 2011 sont cohérentes au regard du fait que l'eau sen à la fois au bassin el à l'arrosage du jardin, la facture sur consommation de janvier 2010 à juillet 2010 étant de 80 m3, et celle de juillet 2010 à janvier 201] de 83 m3, la facture suivante étant de 1 m3 : que rien ne permet donc de considérer qu'entre [...] date du décès de E... B..., et février 2011, date de. la vente, le bassin aurait été vidé et rerempli ; Que les travaux de colmatage du carrelage ne sont pas datés, les experts n'indiquant pas s'ils sont récents ou non et que le témoignage de M. Q... sur la présence d'un ouvrier dans le bassin ne permet pas de situer cette intervention dans le temps ; Qu'il sera en conséquence retenu qu'il n'est pas établi que M. H... M... et O... P... W..., vendeurs, avaient connaissance des vices cachés affectant la piscine que la SCI Balu et M. et Mme C... seront déboutés de leurs demandes en garantie et que le jugement sera infirmé sur ce point ; Sur le système d'assainissement ; Attendu que la SCI DALU et M. et O... C... se plaignent de ce que le système d'assainissement privé de la propriété est impropre à son usage ;