décision 18-80.049 du 30/10/2018,  partie 2


qu'il n'en demeure pas moins que les faits sont établis par les déclarations concordantes des fonctionnaires de police à la fois témoins et victimes des agissements du prévenu, cohérentes entre elles et avec les éléments matériels et circonstanciels constituant le cadre de la commission des infractions poursuivies, sans que les extravagantes déclarations de l'épouse du prévenu, seul témoin "extérieur", puissent être d'un intérêt quelconque en ce qu'il en ressort que malgré la durée et la complexité de la scène concernée, elle n'a en définitive rien vu ni entendu de ce qui s'était passé ; que les infractions objet de la poursuite étant ainsi établies, le jugement entrepris sera confirmé du chef des déclarations de culpabilité ; que, sur les peines, afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, et de restaurer l'équilibre social, dans le respect de l'intérêt des victimes de partie des infractions objet de la déclaration de culpabilité, la peine a pour fonction de sanctionner l'auteur de celles-ci et de favoriser son amendement ou sa réinsertion ; que toute peine devant être individualisée, la juridiction en détermine la nature, le quantum et le régime, dans les limites fixées par la loi, conformément aux finalités ci -dessus énoncées, en fonction des circonstances des infractions et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'à ces différents égards, il sera relevé, dans les limites de ce qu'autorise l'absence du prévenu que M. X... est aujourd'hui âgé de 53 ans, qu'il se déclare marié, actuellement en arrêt de travail pour maladie et vivant de ses économies ; que quatre condamnations figurent actuellement au bulletin n° 1 de son casier judiciaire, prononcées pour des faits d'outrage (3 faits), de rébellion et de violences volontaires par une personne en état d'ivresse manifeste, commis entre le 18 mai 1994, alors qu'il était âgé de 30 ans, et le 28 mars 2009, alors qu'il avait atteint l'âge de 45 ans, le tout traduisant un ancrage ancien et constant dans une attitude de rebelle mal embouché, affligeant habituellement l'exercice de l'autorité légitime de l'expression de son impulsivité, voire de sa violence ; que de tels comportements, d'autant plus nuisibles à l'ordre et à la paix publics qu'ils ont été associés cette fois à un comportement manifestement dangereux pour la sécurité, si ce n'est la vie, des autres usagers de la route, font apparaître qu'en considération de ces éléments, constatation étant faite qu'il en résulte que la gravité des infractions objet de la déclaration de culpabilité et la personnalité de leur auteur rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate, sans que puisse être prononcée une quelconque mesure d'aménagement compte tenu de la personnalité du condamné, et de son absence qui fait obstacle à ce que la cour dispose d'informations suffisantes pour organiser un éventuel aménagement de l'exécution de cette peine, les exigences ci-dessus rappelées quant au mode de détermination de la peine conduiront à retenir que les peines prononcées par les premiers juges procèdent d'une application de la loi pénale adaptée aux circonstances de commission des infractions objet de la déclaration de culpabilité ainsi qu'à la personnalité du condamné et à sa situation matérielle, morale et familiale ;
 
 "alors que toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, la cour d'appel a énoncé que celui-ci « présente des traits de personnalité psychopathiques », qu'il a soulevé « une ténébreuse exception de nullité dont il devait préciser les moyens et l'objet par voie de conclusions qui seront demeurées dans les limbes de l'organisation de sa défense, témoignant là encore de la fragilité de sa capacité d'orientation dans l'espace institutionnel », que les déclarations de l'épouse du prévenu seraient « extravagantes » et que le prévenu aurait « une attitude de rebelle mal embouché » ; qu'en statuant ainsi en des termes injurieux et incompatibles avec l'exigence d'impartialité, la cour d'appel a violé l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 26 novembre 2014, à 1 heure 30, M. X..., qui pilotait son véhicule en agglomération, effectuait des embardées et franchissait des lignes continues, a été interpellé par une patrouille de police ; qu'alors qu'on lui présentait l'éthylotest, il a proféré des injures ("bande de cons ", "bande de bons à rien ", "vous n'êtes que des merdes", "bande de pédales ", "vous n'êtes que des cons ", " vous êtes des alcoolos ", "sous hommes, fainéants, connards, pédales"), des menaces de mort ("vous êtes morts", "j'ai un calibre dans la voiture, si vous m'approchez je vous bute, cela sera un carnage, il y aura deux morts, vous prendrez une balle dans le buffet", "que des djhadistes viennent mettre une bombe au commissariat"), s'est rebellé et a porté des coups à certains fonctionnaires au point qu'il s'en est suivi une chute générale au sol ;