décision 17-11.897 du 05/04/2018,  partie 4


ils indiquaient qu'alors qu'ils l'avaient avisé de son handicap et des précautions à prendre pour l'accompagner lors de la consultation de pré-anesthésie, le praticien n'avait porté aucune attention à l'angoisse de leur fils au moment de l'acte d'anesthésie, qu'il l'avait pris par le cou de manière choquante, qu'il n'avait eu aucun mot gentil ni rassurant ; qu'au vu de la difficulté pour endormir leur enfant et dans l'attente du chirurgien, les parents expliquaient avoir demandé au Docteur Y... s'il était possible de montrer le marque à leur fils et de lui expliquer ce qui allait se passer, ce à quoi ils se seraient vus répondre sèchement : « ce n'est pas le premier que j'endors » ; et de conclure : « Vu sa réponse glaciale, j'ai compris qu'aucune écoute ne serait possible et qu'il était totalement imperméable à tout échange » ;
 - le 9 mars 2013, les époux H... faisaient également état de leur mécontentement relatif au comportement du Docteur Jean-Claude Y..., « médecin très imbu de sa personne, hautain, très désagréable en discussion avec des réponses très évasives » ;
 que les témoignages contenus dans ces plaintes reçues par la société Pôle Santé Léonard de Vinci tout au long de l'exercice de son activité par Jean-Claude Y... en son sein se recoupent, en ce qu'ils font systématiquement état du comportement à la fois désagréable et irrespectueux de ce médecin envers ses patients ; que les plaignants décrivent à chaque fois leur ressenti face aux propos et aux attitudes du Docteur Jean-Claude Y..., alors qu'il se retrouvent en situation de crainte et de particulière vulnérabilité au moment de subir une anesthésie avant un accouchement, un examen ou une intervention chirurgicale ; qu'il est intéressant de remarquer que la prévenance et la gentillesse des autres médecins et du personnel de la clinique sont souvent décrites dans les mêmes courriers comme ayant permis de faire face à la froideur et à la rudesse de l'anesthésiste, au cours des examens ou interventions ;
 que le Docteur Jean-Claude Y..., qui ne remet pas véritablement en cause ces témoignages, se contente de faire remarquer qu'aucune faute technique professionnelle ne lui est reprochée ; qu'il souligne qu'il a pris en charge en consultation environ 5 000 patients pendant les trois années d'exercice au sein de la société et qu'il a assuré au total 6 000 opérations, de sorte que les plaintes dont fait état la société défenderesse ne représentent qu'une très faible proportion de sa patientèle ; que toutefois ce ratio plaintes/patients n'altère en rien le caractère totalement inapproprié et déplacé du comportement de Jean-Claude Y... tel que rapporté par les patients qui ont souhaité en faire part à la clinique ; que cet argument de défense est d'autant moins opérant qu'il est évident que toute personne choquée par le comportement d'un praticien n'a pas forcément la réaction d'écrire ensuite pour s'en plaindre à qui de droit ;
 qu'en l'espèce, il ressort suffisamment des courriers précités que le Docteur Y... a, à plusieurs reprises au cours de son exercice dans la clinique, adopté un comportement inadapté à l'endroit de ses patients ;
 que cette attitude constitue un manquement contractuel de Jean-Claude Y... à l'égard de la société Pôle Santé Léonard K... à double titre :
 - d'une part au regard de son engagement à respecter le règlement intérieur de l'établissement et à se conformer aux instructions et notes de services pouvant être émises dans le cadre de son bon fonctionnement, tel que prévu par l'article 4 de la convention du 10 juin 1980 ; que dans le cas présent, un règlement intérieur établi le 4 juin 2011 a été validé par la Conférence Médicale d'Etablissement (CME) réunie en assemblée plénière le 14 juin 2011, étant observé que le Docteur Y... est membre de droit de la CME au même titre que tous les médecins de l'établissement ; que dans ces conditions, ce règlement intérieur, acte réglementaire de droit privé que Jean-Claude Y... s'est engagé à respecter en vertu de l'article 4 de la convention du 10 juin 1980 précité, lui est opposable ; que ce règlement prévoit notamment que : « Chacune des parties s'engage à promouvoir l'image de la clinique et des praticiens auprès des tiers, notamment des patients hospitalisés
 » ; qu'or le comportement de Jean-Claude Y... tel que décrit ci-dessus porte indéniablement atteinte à la réputation de la clinique
 - d'autre part et surtout compte tenu de son obligation générale d'exécuter son contrat de bonne foi, comme le rappelle l'article 1134 alinéa 3 du code civil ; que cette obligation implique un devoir de loyauté à l'endroit de son cocontractant et notamment le soin de ne pas lui nuire à l'occasion de l'exécution dudit contrat ; qu'il est ainsi évident que le comportement adapté d'un médecin vis-à-vis de son patient, dans le cadre d'une activité exercée au sein d'une clinique, fait partie de ses obligations contractuelles à l'égard de la clinique, à l'image de laquelle il doit veiller ;