cour d'appel de Paris
Pôle 3 - Chambre 1,  décision 17-19.000 du 11/04/2018,  partie 2


que la description de la maladie qui s'est manifestée, notamment, par des pertes de mémoire, des accès de violence et une altération des fonctions cérébrales et intellectuelles, ne témoigne que de son état à l'époque de cette hospitalisation et par la suite, ne laissant pas présumer un manque de lucidité et une insanité d'esprit constitutive d'une altération durable des facultés mentales empêchant toute expression de la volonté avant la fin de l'année 2005 et donc durant la période litigieuse qui se situe entre mars 2003 et juin 2004 ; que la demande d'annulation des avenants formée par l'appelant sera rejetée » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' « Il est établi, notamment au regard des documents obtenus par l'expert désigné par le juge de la mise en état, que seize contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Monsieur Marc X... entre le 28 octobre 1986 et le 11 mars 2003 ; que quatorze de ces contrats ont fait l'objet d'un avenant modifiant le bénéficiaire et instituant Monsieur Gérard X... comme tel, dix entre le 15 mars 2003 et le 20 mai 2003 et quatre, le 17 juin 2004 ; que Monsieur Alain X... soutient que sen père n'a pas pu valablement changer le nom des bénéficiaires aux dates indiquées du fait de sa perte d'autonomie progressive. Il affirme qu'au « cours des années 2003 et 2004, soit moins d'un an avant sa perte totale d'autonomie, Monsieur X... père ne disposait pas de toutes ses capacités mentales et n'a pu valablement donner son consentement au changement de la clause bénéficiaire de pas moins de 14 contrats d'assurance vie auprès de quatre organismes bancaires, dont 10 contrats en 10 jours. » ; qu'il affirme égaiement, mais sans le démontrer, que son père était hébergé chez son frère qui semble s'être chargé de la gestion de son patrimoine bien avant sa désignation en tarit que représentant légal ; que pour démontrer la perte d'autonomie de son père, Monsieur Alain X... s'appuie sur divers certificats médicaux et une attestation d'un voisin et en déduit que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2001 ; que le certificat médical établi le 5 mars 2007 par le docteur Christine A... est ainsi libellé : « Je soussignée Docteur A... Christine certifie rédiger un certificat médical concernant Mr X... MARC à la demande d'un de ses .fils es lui remettre en main propre pour qu'il puisse l'utiliser comme qui de droit. J'ai suivi le X... Marc à partir du 16/04/02 puis 11 a souvent consulté ma remplaçante le Dr B... les mercredis jusqu'à son départ en 02/05. En 2005, j'ai pu constater que l'autonomie de Mr X... Marc n'était plus la m'elle tant sur le plan physique (déplacement plus lent, accompagné toujours, par son fils qui le conduisait alors qu'il venait seul en voiture auparavant) que psychique (difficulté de compréhension majorée par une forte surdité, obligation de répéter les consignes et les questions, demandant à son fils de bien écouter pour lui retransmettre les informations, signant avec difficulté un chèque). » ; qu'est également versé aux débats un autre document, non daté, signé du même médecin, intitulé dossier médical, qui comprend les éléments suivants : « Les antécédents médicaux du patient sont les suivants : Diabète non insulinodépendant, Arythmie complète par fibrillation auriculaire, Apnée du sommeil appareillée ; Prothèse totale des deux hanches ; Surdité bilatérale appareillée ; Insuffisance veineuse et artérite des membres inférieurs. »
 En octobre 2005 se sent nerveux, a peur de tomber chez lui, n'écoute plus les consignes. » ; que ce document retrace ensuite les hospitalisations qui sont intervenues è partir de fin 2005 jusqu'au décès de Monsieur Marc X... ; que le médecin ayant procédé à l'examen de Monsieur Marc X... le 5 décembre 2005 au service des urgences du centre hospitalier d'[...] écrit : « 11DM A la suite d'un court séjour en médecin pour chute à domicile, séjour en maison de convalescence à [...] présente des troubles du comportement avec agressivité importante. D'après son médecin traitant, troubles de l'orientation mineurs observés depuis un an. » ; qu'à la suite de hospitalisation du 5 décembre 2005, le médecin écrit, notamment, au docteur A... : « Le patient a présenté des troubles du comportement avec agressivité importante durant son séjour en maison de convalescence à [...] après un court séjour en médecine pour chute à domicile
 Patient très agressif
 Examen neurologique : désorientation temporo-spatiale... Évolution dans le service : au plan des troubles du comportement : bonne évolution avec amélioration sous EQUANIL à doses progressivement croissante et arrêt du TIAPRIDAL
  Au total : troubles du comportement sur syndrome démentiel chez un patient de 76 ans, contrôlé par EQUANIL. Le patient est transféré ce four vers le moyen séjour pour une réévaluat ion gériatrique et organisation de « ; que contrairement à ce qu'indique Monsieur Gérard X..., il est bien fait mention dans un document médical de la maladie d'Alzheimer mais c'est dans le dossier médical daté du 4 janvier 2007 (pièce Il du demandeur) qui fait état à l'occasion d'une hospitalisation du 6 novembre 2006 d'une « démence sénile de type Alzheimer, » ;