Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.195 du 25/11/2020,  partie 3



 ALORS QUE, premièrement, toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'ayant retenu que le préjudice en lien avec la faute résidait dans la perte de chance de souscrire une assurance individuelle accident et en outre, constaté que Mme X... aurait pu « rechercher par elle-même, au moyen de démarches personnelles auprès de compagnies d'assurance privées, une police offrant un niveau de garantie supérieur à celui agréé par la Fédération et proposée par le club », ce dont il se déduisait que Mme X... avait notamment perdu une chance de souscrire une assurance autre que celle agréée par la fédération et proposée par le club, lui offrant une couverture plus étendue, les juges du fond ne pouvaient indemniser Mme X... de la seule perte de chance de souscrire le contrat agréé par la fédération et proposé par le club ; que l'ayant fait, les juges du fond ont violé les articles 1147 ancien [1231-1 nouveau] du code civil et L. 321-4 du code du sport, ensemble le principe de réparation intégrale ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, et subsidiairement, en statuant comme ils l'ont fait, sans exclure toute probabilité que Mme X... souscrive une assurance, autre que celle agréée par la fédération et proposée par le club, lui offrant une couverture plus étendue, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1147 ancien [1231-1 nouveau] du code civil et L. 321-4 du code du sport, ensemble le principe de réparation intégrale ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, et en tout état, ayant retenu que le préjudice en lien avec la faute résidait dans la perte de chance de souscrire une assurance individuelle accident, les juges du fond se devaient de rechercher quelle était la probabilité que Mme X... souscrive une assurance, autre que celle agréée par la fédération et proposée par le club, lui offrant une couverture plus étendue ; que faute de l'avoir fait, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1147 ancien [1231-1 nouveau] du code civil et L. 321-4 du code du sport, ensemble le principe de réparation intégrale.