Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-10.852 du 25/09/2019,  partie 2


que ce procédé s'est renouvelé seize fois en deux mois, pour un montant total de 4.482.582,83€ à destination soit de la banque chinoise, soit d'une banque chypriote ; qu'il a ensuite été établi que les messages adressés à M. S... depuis l'adresse électronique susvisée étaient faux et n'émanaient pas du dirigeant de la société ; qu'en vertu de la procuration du 16 septembre 2010 donnée par M. P... J... en qualité de président de la SAS Liot et de mandant à B... S..., mandataire, à laquelle était jointe une copie de la carte d'identité de ce dernier comportant sa signature, ce dernier a reçu mandat, s'agissant des opérations courantes, « pour faire auprès de la CRCAM, dépositaire, toutes opérations sur les comptes désignés ci-dessus et notamment déposer toutes sommes à vue ou à échéance, les retirer en totalité ou partiellement, faire tous emplois des fonds, effectuer des règlements par tous moyens, toutes écritures, effectuer toutes opérations sur titres ou valeurs mobilières, signer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire selon les spécificités des dépôts pour lesquels le présent pouvoir est donné et accepté » et s'agissant des opérations internationales, pour « faire auprès du Crédit agricole Touraine Poitou, toutes opérations internationales sur le (les) compte(s) désignés dans la grille ci-dessous et notamment réaliser des opérations de change au comptant, à terme, les avances en devises   et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire selon les spécificités des opérations internationales » (pièce n°3 produite par l'appelante) ; que M. S... avait donc pouvoir de signer seul tous ordres de paiement sans limitation de montant, y compris à l'international, depuis l'un des quatre comptes de la société mentionnés dans l'acte ; que la SAS Liot ne conteste pas que les seize ordres de virement litigieux ont été à chaque fois effectués par support écrit, comportant le numéro du compte à débiter, qui était bien l'un des quatre comptes prévus par le mandat, ainsi que la signature de M. S... qui n'est pas contestée ; qu'aucune anomalie matérielle ne les affectait et qu'ils émanaient d'une autorité habilitée à les émettre ; que le fait que ces actes aient été transmis par télécopie, alors que la SAS Liot établit utiliser le plus souvent la transmission par voie électronique ne constituait pas en soi une anomalie puisque ce procédé avait déjà été utilisé à plusieurs reprises même s'il était plus rare ; que de même, le rejet de deux des seize virements n'était pas de nature à alerter particulièrement le Crédit agricole puisque la banque chypriote destinataire précisait que les rejets étaient intervenus « suite à un problème technique » mais qu'elle acceptait de nouveaux paiements du client, et que ces virements étaient ensuite représentés et exécutés (pièce 24) ; que par ailleurs, si le montant de chacun des virements était important puisqu'à chaque fois supérieur à 100.000€ et allant jusqu'à 477.680€ pour le plus élevé, cette circonstance n'était pas non plus exceptionnelle ; que l'examen des relevés de compte produits par la SAS Liot révèle en effet que des virements de montants équivalents avaient déjà été effectués à plusieurs reprises (ainsi au cours du même mois de mars 2013, un virement de 166.819,37€ le 5 mars, puis deux virements le 15 mars, l'un de 214.787,51€ l'autre de 101.264,16€, et un autre le 20 mars de 227.186,08€, ou encore, au cours du mois de juin 2013, un virement de 143.475,20€ le 6 juin 2013, un autre de 421.749,89€ le 24 juin, puis un virement de 278.782,73€ le 25 juin) ; qu'il ressort d'ailleurs des écritures de la SAS Liot que si le montant des virements émis entre le 20 novembre 2013 et le 20 janvier 2014, en direction de l'étranger, plus particulièrement de sociétés extérieures au groupe Eurovo, a représenté 71% du montant total des virements, il représentait quand même 53% du montant total des virements effectués entre le 1er janvier 2013 et le 19 novembre 2013 ; qu'ainsi, les virements en cause, qui ne constituaient pas une opération « particulièrement complexe », n'étaient pas non plus, pris l'un après l'autre, d'un « montant inhabituellement élevé » au sens des dispositions de l'article L. 561-10-2-II du code monétaire et financier ; que s'ils appelaient néanmoins une certaine vigilance de la part de la banque, notamment au regard de leur répétition en l'espace de deux mois et de leurs bénéficiaires puisqu'il n'est pas contesté par l'appelante qu'antérieurement au 20 novembre 2013, les virements n'étaient pas habituellement émis vers la Chine ou Chypre, le Crédit agricole justifie avoir fait preuve de cette vigilance ; qu'en effet, il est établi qu'il a, au préalable, à l'occasion de chacun des ordres transmis, contacté par téléphone M. S... qui a confirmé cet ordre ; qu'en outre, pour deux des seize ordres de virement, les 25 novembre et 8 décembre 2013, l'ordre a été confirmé non par son émetteur M. S... mais par un autre salarié de la société, M. G..., qui disposait du même mandat que ce dernier pour engager la SAS Liot pour les actes en cause ;