Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.241 du 05/01/2017,  partie 2


il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances et Kéops ingénierie et M. [S], pris en sa qualité de liquidateur de la société Bati pro 74, à Mme [Q], veuve [W], M. [U] [W] et Mme [A] [W], épouse [C] (les consorts [W]) du désistement de leur pourvoi incident en ce qu&apos;il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances et Kéops ingénierie, M. [S], ès qualités, et la société Sol étude et à M. [H] et la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu&apos;il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances et Kéops ingénierie, M. [S], ès qualités, et les sociétés Sol étude et Bati pro 74 ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Chambéry, 30 juin 2015), que les consorts [W] ont vendu à M. et Mme [I] un terrain situé en aval de la parcelle sur laquelle est édifiée une maison ; que, souhaitant construire une maison sur leur terrain, M. et Mme [I] ont chargé du terrassement la société [G], assurée auprès de la société Allianz IARD ; qu&apos;une mission de maîtrise d&apos;uvre a été confiée à M. [H], assuré auprès de la MAF ; qu&apos;une étude de sol a été demandée à la société Sol étude ; que les consorts [W], dont la propriété a été affectée de fissures peu de temps après la réalisation des travaux de terrassement, ont, après expertise, assigné en indemnisation les différents intervenants et leurs assureurs ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal n° W 15-25.241 de la société [G], le deuxième moyen du pourvoi principal n° Q 15-25.534 de M. [H] et de la MAF et le premier moyen du pourvoi incident de M. et Mme [I], réunis, ci-après annexé :
 
 Attendu que la société [G], M. [H], la MAF et M. et Mme [I] font grief à l&apos;arrêt de condamner in solidum la société [G], M. [H] et M. et Mme [I] à payer aux consorts [W] la somme de 267 500 euros en indemnisation du préjudice causé par le trouble anormal du voisinage et celle de 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance et de condamner la société [G], in solidum avec M. [H] et la MAF, à garantir M. et Mme [I] des condamnations prononcées contre eux ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant, par des motifs non critiqués, relevé que les travaux de terrassement réalisés sur la propriété de M. et Mme [I] étaient à l&apos;origine de fissurations rendant inhabitable la maison des consorts [W] et retenu qu&apos;en cas de reprise en sous-uvre, le résultat serait aléatoire et incertain, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas indemnisé un préjudice hypothétique et qui, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement fixé les modalités de la réparation du trouble anormal du voisinage, a légalement justifié sa décision de ce chef ;
 
 Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° W 15-25.241de la société [G], ci-après annexé :
 
 Attendu que la société [G] fait grief à l&apos;arrêt de la condamner, in solidum avec M. [H], à payer à M. et Mme [I] la somme de 17 099,66 euros au titre du coût de l&apos;enrochement rendu nécessaire par le glissement de terrain, et à garantir ceux-ci, in solidum avec M. [H] et la MAF, des condamnations prononcées à leur encontre et de répartir par moitié la charge finale des condamnations ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant relevé que les constructeurs avaient entrepris un terrassement en méconnaissance des règles de l&apos;art et dans des conditions qui devaient nécessairement entraîner des glissements de terrain, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs non critiqués que la société [G] avait engagé sa responsabilité contractuelle à l&apos;égard de M. et Mme [I] ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de M. et Mme [I], ci-après annexé :
 
 Attendu que M. et Mme [I] font grief à l&apos;arrêt de rejeter leurs demandes relatives à l&apos;écoulement des eaux depuis la propriété des consorts [W] et leur demande de provision ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu qu&apos;il était impossible de tirer un quelconque enseignement des photographies montrant un terrain détrempé produites par M. et Mme [I] et que ceux-ci n&apos;établissaient pas que les consorts [W] auraient aggravé la servitude légale d&apos;écoulement des eaux provenant de leur fonds, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que les demandes de M. et Mme [I] devaient être rejetées ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal n° Q 15-25.534 de M. [H] et de la MAF, ci-après annexé :
 
 Attendu qu&apos;il n&apos;y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;