décision 16-81.551 du 20/06/2018,  partie 2



 
 "1°) alors que l'agression sexuelle suppose des faits commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il faut que le consentement de la victime ait été surpris, peu important qu'elle manifeste de l'étonnement ; qu'en retenant que Z... X... avait été surprise par l'acte reproché à M. X... car elle ne pouvait pas s'y attendre, la cour d'appel, qui a confondu l'étonnement de la victime avec le fait de surprendre son consentement, n'a pas caractérisé l'existence d'une atteinte sexuelle punissable ;
 
 "2°) alors que la contrainte exercée sur la victime ne se confond pas avec l'autorité que l'agresseur peut exercer sur elle ou avec son caractère ; qu'en se fondant sur le fait que M. X... avait un caractère autoritaire et faisait régner une sorte de terreur dans la famille, sans constater l'existence d'une contrainte, de violence ou de menace exercée sur Z... X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une atteinte sexuelle punissable ;
 
 "3°) alors que le doute profite au prévenu, qui n'a pas à prouver son innocence ; que la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à M. X... de ne pas prouver, par les certificats médicaux qu'il produisait, son incapacité physique à commettre les faits qui lui étaient reprochés, et devait au contraire rechercher si ces certificats ne suffisaient pas à créer un doute sur l'existence de l'infraction ;
 
 "4°) alors que l'agression sexuelle suppose des faits commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la cour d'appel, en se fondant sur le désir de Z... X... d'être reconnue comme victime et l'existence d'un traumatisme ancien dont elle ne précise ni la nature ni la cause, n'a pas caractérisé l'existence d'une atteinte sexuelle imputable à M. X..." ;
 
 Attendu que, pour infirmer partiellement le jugement du tribunal correctionnel et déclarer le prévenu coupable d'une agression sexuelle, commise sur la personne de sa petite-fille, mineure de quinze ans, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation souveraine et caractérisant en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, ledit délit, la cour d'appel, qui, en jugeant que les certificats médicaux produits par le prévenu n'établissaient pas sa prétendue incapacité à commettre les faits lui étant reprochés, n'a ni méconnu la présomption d'innocence ni inversé la charge de la preuve, a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.