décision 21-85.311 du 16/11/2021,  partie 2



 9. Pour dire que la durée de la détention provisoire subie par M. [P] ne présente pas de caractère déraisonnable au regard des exigences conventionnelles et légales, l'arrêt énonce que suite à sa mise en examen et à son placement en détention provisoire le 8 décembre 2016, de nombreux recours, requêtes en nullité et demandes d'actes ont été introduits, sur lesquels la chambre de l'instruction a statué par plusieurs arrêts, qu'il a fait appel de l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction du 11 avril 2019 et que par un arrêt du 4 juillet 2019, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information avant d'ordonner sa mise en accusation le 12 décembre suivant, si bien que M. [P] a participé à la durée de la procédure, qui n'a souffert d'aucun retard.
 
 10. Les juges ajoutent que la crise sanitaire et les mesures prises par les pouvoirs publics pour prévenir la propagation du virus de la « Covid-19 » étaient incompatibles avec la tenue d'une audience devant la cour d'assises à partir du 17 mars 2020 et que l'audiencement de la cour d'assises des Alpes-Maritimes dans le courant de l'année 2020, déjà fortement perturbé par la grève des avocats du barreau de Nice dès le début de l'année 2020, a en outre subi l'annulation des sessions des mois de mars, avril et mai 2020 en raison de l'état d'urgence sanitaire.
 
 11. Ils relèvent que les annulations et reports d'audiences criminelles ont eu pour conséquence la nécessité de fixer à nouveau de façon prioritaire les dossiers en cas de détention provisoire, outre un certain nombre de dossiers d'appels, qu'au 1er septembre 2020, 49 dossiers de première instance et 32 dossiers d'appels étaient encore en attente de jugement et que la cour d'assises des Alpes-Maritimes a siégé sans discontinuer du 4 janvier au 19 février 2021 pour un dossier comprenant quatorze accusés, si bien que l'urgence tenant aux délais de détention n'a pas permis d'audiencer le dossier de M. [P] avant l'expiration du délai d'un an.
 
 12. Ils observent que le dossier était fixé sur la période du 25 au 28 mai 2021, après que la détention a été prolongée à titre exceptionnel, mais que lors de l'audience de la cour d'assises, M. [P] ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire à une session ultérieure. 
 
 13. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a caractérisé les diligences particulières et les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles invoquées, la durée de la détention provisoire de l'intéressé pendant l'information judiciaire, puis dans l'attente de sa comparution devant la première cour d'assises, a justifié sa décision.
 
 14. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize novembre deux mille vingt et un.