Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.338 du 12/02/2020,  partie 3


qu'il tient des propos belliqueux dans ses différents récits aux éducateurs, qui interrogent sur l'univers dans lequel il évolue, et permettent à tout le moins de comprendre qu'il assiste à certaines violences verbales ; que sa place d'enfant n'est toujours pas respectée par Madame D..., ce qui compromet son développement psychique, et le place en situation de danger ; qu'K... doit pouvoir s'épanouir et grandir sereinement ; que Monsieur I... offre à cet égard les garanties d'un cadre adapté pour K... en démontrant ses efforts pour collaborer avec les services éducatifs et pour s'améliorer dans sa fonction éducative, qui a été fortement mise à mal par le conflit avec Madame D... et la relation fusionnelle que celle-ci entretient avec K... ; que les compétences éducatives de Monsieur I... ont pu être évaluées et sont de nature à écarter tout danger dans la mesure où elles sont soutenues par des professionnels ; que l'accompagnement éducatif renouvelé il y a 6 mois par le juge des enfants n'ayant pas atteint ses objectifs auprès de Madame D... qui persiste dans le déni de ses comportements inadaptés, K... doit être confié à son père, afin de pouvoir bénéficier du suivi éducatif qui lui est nécessaire pour garantir son évolution dans des conditions satisfaisantes ; que la mesure d'accompagnement se poursuivra également auprès de Madame D..., laquelle disposera du plus large droit de visite et d'hébergement, en espérant qu'elle se saisisse enfin de l'accompagnement éducatif, dans son intérêt, et surtout dans celui d'K... ; que le lien mère-fils doit être maintenu, mais il doit aussi évoluer pour être pleinement profitable à l'enfant » ;
 
 1) ALORS QUE lorsque la résidence de l'enfant a été fixée par un juge aux affaires familiales au domicile de l'un des parents, c'est seulement s'il s'est révélé postérieurement à sa décision un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour cet enfant, que le juge des enfants, statuant sur les mesures d'assistance éducative, peut fixer sa résidence au domicile de l'autre parent ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 18 juillet 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia avait fixé le lieu de résidence d'K... I... au domicile de Mme Q... D... ; qu'en fixant, au titre des mesures d'assistance éducative, pour la période du 26 octobre 2018 au 31 octobre 2019, le lieu de sa résidence au domicile de M. Y... I..., sans constater qu'il aurait été en situation de danger, la cour d'appel a violé l'article 375-3 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE lorsque la résidence de l'enfant a été fixée par un juge aux affaires familiales au domicile de l'un des parents, c'est seulement s'il s'est révélé postérieurement à sa décision un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour cet enfant, que le juge des enfants, statuant sur les mesures d'assistance éducative, peut fixer sa résidence au domicile de l'autre parent ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 18 juillet 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia avait fixé le lieu de résidence d'K... I... au domicile de Mme Q... D... ; qu'en fixant, au titre des mesures d'assistance éducative, pour la période du 26 octobre 2018 au 31 octobre 2019, le lieu de sa résidence au domicile de M. Y... I..., sans constater que la situation qu'elle relevait sur ce point, au regard notamment des rapports des 6 décembre 2017 et 13 septembre 2018, aurait présenté un caractère nouveau par rapport à celle existant à la date à laquelle le juge aux affaires familiales avait statué, la cour d'appel a encore violé l'article 375-3 du code civil.