Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.323 du 18/11/2020,  partie 3



 Néanmoins Madame U... ne fait pas spécialement état dans cet échange de courriels de la situation qu'elle a relatée aux termes de son attestation, selon lesquels Madame E... devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée, remplacer elle-même des collaborateurs absents de son équipe et son quotidien lui laissait peu le loisir de construire son plan d'animation de l'équipe et son plan opérationnel, ce qui lui était reproché par sa hiérarchie qui, dans le même temps, exigeait qu'elle compense ses manques dans ses équipes tout en gérant des clients importants, tout en précisant qu'au cours de l'accompagnement, elle a "alerté Madame E... en l'incitant à prendre soin de sa santé tandis qu'elle la voyait travailler sans relâche."
 Au surplus, l'accompagnement ayant été interrompu à mi-parcours (soit au bout de deux séances de quatre heures chacune), l'attestation de Madame U... qui n'a pas vu travailler Madame E... pendant très longtemps ne permet pas à elle seule d'établir que Madame E... était soumise à la pression de sa hiérarchie et devait en permanence effectuer le travail de plusieurs personnes.
 
 Les courriels adressés à Madame E... par Monsieur Q..., le 30 mai 2014, "je suis très heureux de ta confirmation officielle au poste de responsable opérationnel senior", ceux des 8 septembre, 22 octobre, 30 octobre 2014, dans lesquels Monsieur Q... demande à Madame E... ses disponibilités pour faire le point, ne révèlent pas de ton inapproprié ni d'exigence disproportionnée.
 Monsieur Q... quant à lui, explique dans une attestation qu'il a échangé avec plusieurs reprises avec Madame U... pour discuter des difficultés que rencontrait Madame E... à mettre en place les actions, que cette dernière n'avait pas établi de règles avec ses collaborateurs. Il indique que le traitement des urgences fait partie intégrante d'un responsable opérationnel et que Madame E... n'avait pas la responsabilité de traiter les clients.
 L'attestation de Madame H..., amie de Madame E..., selon laquelle le manager de cette dernière lui a adressé des appels ou des SMS répétitifs pendant une période de congé, en mai 2014, et a exigé qu'elle lui transmette toute les heures les données statistiques de la production, celle de Madame E... qui indique que sa fille était très prise par son travail et que lors d'événements familiaux, ils étaient interrompus régulièrement par des appels de son travail, celle de Monsieur K... qui affirme qu'ils étaient sans cesse interrompus par des appels, le soir, les week-end, les vacances et que Madame E... se reconnectait le soir sur son ordinateur, émanent de membres de la famille proche et ne sont ni suffisamment précises, ni suffisamment objectives pour constituer la preuve d'une charge de travail excessive imposée à Madame E... ou d'un empiétement sur sa vie privée de la part de l'employeur.
 Dans son courriel du 1er octobre 2014 à 22 heures 35, Madame E... explique à Monsieur Q... "comme tu le sais, je passe 10 heures à 12 heures par jour au bureau sans prendre une seule pause, même pas pour manger et je me reconnecte le soir, malgré cela, je suis toujours en mode urgence. Je suis tout le temps joignable, tu l'as vu cet été (...) si tu m'as mise à ce poste, si tu me charges autant, c'est que tu connais mon investissement et que tu sais aussi que je vais réussir".
 Monsieur Q... répond le 2 octobre 2014 à 7 heures 58 "(...) Je sais qu'en ce moment, nous avons beaucoup de travail et que les ressources sont en cours de repositionnement ; c'est une période de pointe qui va durer encore quelques semaines (...) j'ai confiance en toi et je sais que tu vas y arriver. On se verra ce matin pour faire un point."
 Seul cet échange de courriels est de nature à établir que la charge de travail de Madame E... (et du service) était importante. Toutefois, il démontre aussi qu'il s'agissait d'une situation temporaire, liée à un surcroît d'activité, ce qui est corroboré par le fait que les courriels tardifs examinés ci-dessus sont essentiellement limités au mois de novembre 2014.
 La liste de dates et d'heures d'envoi (ou de réception) de SMS et celle de courriels portant la date modifiée du 29 juillet 2016 n'ont pas de caractère probant.
 
 Par ailleurs, les pièces produites ne montrent pas que Madame E... subissait des reproches quant à sa manière de travailler ou d'appréhender ses fonctions, mais au contraire qu'elle était soutenue et accompagnée.
 Dès lors, Madame E... n'établit pas l'existence de faits qui, pris dans leur ensemble, laissent présumer un harcèlement moral commis à son préjudice par l'employeur.
 
 QUE L'obligation de l'employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés est une obligation de moyens renforcée.