décision 16-13.441 du 01/06/2017,  partie 5


que le témoignage des proches mais également des familles d'accueil établit qu'il avait comme compagne, depuis 1989 selon Madame Annick Z..., Geneviève Y... et que cette dernière l'accompagnait lorsqu'il voyait ses petits-enfants et au cours des vacances communes ; que si le couple ne vivait pas ensemble, Gilbert Z... étant domicilié [...]                       arrondissement de Paris tandis que Geneviève Y... résidait [...]                                 , il se voyait chaque jour ; qu'en 2005, les choses ont changé à la suite d'une amputation de Gilbert Z... compromettant ses déplacements de sorte que pour des raisons "logistiques", il est allé s'installer au domicile de la rue [...]où Geneviève Y... employait déjà, depuis un an, une auxiliaire de vie ; que cette personne, Madame Christiane E..., témoigne ainsi avoir pris le couple en charge à compter de 2005 ; que si l'importante différence d'âge ne peut, comme le soutient la défenderesse, laisser présumer une simulation de mariage, il apparaît peu crédible que, mariée à la fille, Gilbert Z... continue d'entretenir une relation aussi proche de la mère ; que cette dernière à laquelle il avait un attachement suffisamment fort pour inciter ses petits enfants à l'appeler "mamy" est en effet restée présente à ses côtés après le mariage litigieux (auquel elle assistait en tant que témoin) ; qu'elle écrivait encore à un des petits enfants quelques mois avant la célébration, le 12 août 2000, mais également après ; que les demandeurs produisent ainsi une carte postale portant le cachet de la poste daté du 11 août 2003 envoyé par Gilbert Z... à Xavier pour lui raconter qu'il passe, avec Geneviève, deux ou trois semaines à Chantilly ; qu'il ne peut donc être supposé qu'à 79 ans, cet homme ait mené une double vie, contraire aux principes qu'il a respectés sa vie durant ; qu'au demeurant plusieurs voisins et Madame E... témoignent de l'absence de Brigitte Y... rue [...], sauf occasionnellement pour visiter sa mère ; que tous les amis de sa petite fille Vanessa relatent enfin le désarroi de celle-ci lorsqu'elle a appris en 2010, par une indiscrétion de Geneviève Y..., qui voulait alors se venger de sa fille avec qui elle était en froid, l'existence de ce mariage, unanimement considéré comme fictif ; que ces éléments constituent une preuve suffisante d'une relation certaine avec Geneviève Y... et de l'absence de vie commune avec la fille de cette dernière que ne sauraient utilement combattre les pièces produites en défense : - les avis d'imposition, systématiquement adressés à un couple par l'administration en cas de mariage, ne sauraient avoir la moindre valeur probante, alors encore que Madame Brigitte Y... ne les accompagne que d'un seul autre courrier reçu rue [...]entre 2000 et 2011, - un seul témoignage est produit, de Monsieur Jean-Jacques D..., seul témoin du mariage avec la mère de la mariée qui qualifie le couple de "très uni" et précise que l'épouse s'est occupée de son mari jusqu'au terme de sa maladie, ce que les attestations de voisins et personnel de santé précités viennent formellement contredire ; - deux attestations rédigées les 29/09/05 et 27/02/07 par Geneviève Y... certifiant que sa fille vivait avec elle, dont on ignore la raison d'être et dont la présentation surprend, excluant toute référence à son "gendre" dont la présence rue [...]n'est pas contestée à cette époque ».
 
 ALORS QUE, PREMIEREMENT, la nullité du mariage n'est encourue que si l'union est contractée exclusivement en vue de satisfaire des fins étrangères à l'institution ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'y a pas eu « échange de consentements véritables en vue d'une union matrimoniale, mais un mariage de façade destiné, pour Gilbert Z... et Geneviève Y..., sa compagne, à assurer l'avenir de la fille de celle-ci », sans dire que la volonté des époux poursuivait exclusivement des buts étrangers au mariage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 146 et 184 du code civil ;
 
 ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, à supposer que les motifs du jugement se soient incorporés à ceux de l'arrêt, ils se sont bornés à faire état d'une relation certaine avec Madame Geneviève Y... et d'une absence de vie commune avec Madame Brigitte Y..., sans constater que les époux avaient poursuivi un but exclusif, étranger aux fins du mariage ; que de ce point de vue également, l'arrêt doit être censuré pour défaut de base légale au regard des articles 146 et 184 du code civil ;
 
 ET ALORS QUE, TROISIEMEMENT, les juges du fond doivent scruter la psychologie des époux au moment du mariage pour déterminer s'ils étaient animés d'une intention matrimoniale et qu'il était dès lors exclu qu'ils puissent fonder leur solution sur une éventuelle absence de vie commune, circonstance postérieure à la célébration ; qu'à cet égard également, l'arrêt, à supposer qu'il ait adopté les motifs du jugement, souffre d'un défaut de base légale au regard des articles 146 et 184 du code civil.