Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-11.077 du 03/10/2018,  partie 4


que ce dernier a ainsi mentionné dans son procès-verbal (pièce 48) les termes suivants : « bienvenue, salut si tu cherches un plan coquin (ricanements), n'hésites pas à appeler le [...] . OOOOOh ça fait chaud ( ... ) d'amour, oh allez vas te faire mettre hein » ; que force est de constater que l'auteur de ce message n'est pas formellement identifié ; que Mme Y... a également prétendu que M. B... n'hésitait pas à demander au début d'une réunion, l'augmentation de la température dans la salle de réunion, afin que Mme Y... soit contrainte de retirer sa robe ; qu'elle produit également une attestation rédigée par Mme Sylvie E... (pièce 58) salariée de la société Maïa Sonnier de janvier 2012 à février 2014 : « à l'évocation d'un dépôt de plainte d'une autre collègue lyonnaise, il m'a été expliqué qu'il ne s'agissait là que de propos bon enfant de quelqu'un qui aime rire. Ces messieurs (directeurs d'agence et de filiale) m'ont expliqué qu'il était ridicule de porter plainte contre un collègue qui avait fait une blague en demandant à une jeune collègue de retirer sa robe si elle voulait obtenir le droit de déposer des dossiers sur un bureau » ; que madame Caroline F... témoignait le 24 juin 2013 (soit postérieurement au licenciement) de sa surprise suite aux propos de M.Christophe G..., président de la société Maïa qui « regrettait d'avoir embauché des femmes et qu'il n'en embauchera plus) ; que Mme Y... regrettait également être fréquemment rabaissée, en citant pour exemple les termes utilisés par monsieur Pascal H... s'adressant à elle en usant régulièrement de l'expression (avoir l'obligeance de .. ), en utilisant des polices de caractère dans ses messages électroniques destinés à rendre ses propos plus agressifs... ; que Mme Sylvie E... affirme avoir été le témoin du manque total de considération et de compréhension par les directeurs et filiales ; qu'elle affirme également qu'au cours de l'arrêt maladie de Mme Y..., elle soulevait l'incompréhension et le dédain ; qu'elle confirme également que sous couvert d'une profession à dominante masculine, les propos misogynes étaient de rigueur ; que Mme Y... a ainsi démontré la réalité de différents faits laissant présumer une situation de harcèlement moral, rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que Mme Y... a également démontré avoir attiré l'attention de sa direction sur les remarques déplacées qui lui avaient faites ; qu'à titre d'exemple, le 3 février 2012, elle interpellait M . Bruno I..., directeur administratif et financière de la société Maïa de la manière suivante : « Même en arrêt maladie, les attaques de M. H... continuent ! Cela me pèse beaucoup, d'autant plus dans une période où le médecin me prescrit du repos » ; qu'elle avait également interpellé en décembre 2011 M. J... président de la filiale Deluermoz du groupe Maïa et directeur général de Maïa Sonnier, à la suite de propos qu'auraient tenu M. H... : « il est le seul à réagir de la sorte. Je ne comprends pas cette réaction. C'est loin d'être la première fois, sur d'autres sujets notamment. Cette situation me pèse. Je souhaite en discuter avec toi demain puis je viens à Saxe. Sur la question du respect, il y aurait effectivement beaucoup à dire sur le comportement de ses équipes envers moi-même ou Laure K... (qui je tiens à le rappeler, est partie à cause de cela) » ; que pour tenter de s'exonérer la société Maïa a toutefois considéré que les agissements ou propos tenus par M. B... ne pouvaient lui être imputés, ce dernier n'étant plus salarié de l'entreprise mais dirigeant de la société L... ; que le seul fait que cette société soit une filiale de la société Maïa Sonnier ne permet pas de démontrer à lui seul, que M. B... exerçait une quelconque autorité de fait ou de droit sur Mme Y... elle-même cadre de gestion ; qu'il ne peut pas non plus être considéré que M. B... était en mesure d'exercer un quelconque pouvoir de contrainte en raison de l'importance du chiffre d'affaires généré par la société L... pour la société Maïa ; que cette dernière a en effet démontré que le chiffre d'affaires correspondant ne représentait qu'un pour cent de leur chiffre d'affaires total ; que cependant en l'espèce, les différentes pièces produites aux débats par les deux parties démontrent que M. B... était fréquemment en contact professionnel avec Mme Y..., soit par téléphone ou courrier électronique, soit physiquement dans les locaux de la société L... , soit au sein de la société Maïa; que ces relations intervenaient dans un cadre professionnel, impliquant nécessairement la société Maïa ; qu'au titre de son obligation de sécurité de résultat, elle se devait de prendre toutes mesures pour faire cesser les agissements ou propos tenus par M. B... ; que bien qu'alertée à plusieurs reprises par plusieurs salariés, la société Maïa n'a pris aucune disposition pour fa ire cesser les faits de harcèlement dont a été victime Mme Y... ; que ce n'est que très tardivement et après avoir été informée de son arrêt maladie pour dépression, que la direction a proposé à l'appelante un éventuel aménagement de son poste de travail ;