cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre,  décision 15-26.199 du 04/05/2017,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement qui avait dit que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et avait condamné la E...              B... H...-C... à payer à Mme Y... les sommes de 6 200 € d'indemnité de licenciement, 20 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 € d'indemnité pour harcèlement moral et 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR rejeté toutes les demandes présentées par Mme Y... et de l'AVOIR condamnée à payer 1 000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
 
 AUX MOTIFS QUE « Mme Y... a été au service de ces SCP de notaires, en dernier lieu en qualité d'employée aux écritures, du 1er septembre 1991 au 6 février 2012, date à laquelle elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant des faits de harcèlement moral imputés au notaire B... 'dont les méthodes de travail, de gestion de personnel et de management sont totalement condamnables et indignes'. La salariée fait état des faits suivants : - une misogynie affichée se traduisant par l'expression de son mépris pour les salariés de sexe opposé, - une violente agression verbale survenue le 18 novembre 2011. Nonobstant les dénégations de l'employeur, ces faits, pris dans leur ensemble, sont de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. La salariée verse aux débats plusieurs attestations, régulières en la forme : - le témoin
 
 L..., ancienne collègue de travail, dont la relation est insuffisamment précise pour éclairer la cour : 'Avoir constaté que depuis plus d'un an, les relations de travail entre Mme Y... et Me Jérôme B... n'étaient plus normales.'; - le témoin M...,
 
 client de l'étude, dont la relation est à nouveau insuffisamment précise pour éclairer la cour : 'Le 13 octobre 2010...s'ensuivit une discussion houleuse professionnelle se soldant par la réplique 'si vous n'êtes pas satisfaite, vous pouvez partir' ce que fit Mme Y...', étant observé que ce témoin n'identifie pas M° B... comme étant l'auteur de ce propos, se bornant à l'imputer à 'l'un des associés de I... A... '; - le témoin F..., ancien notaire assistant, laquelle déclare à la cour : 'Que par ailleurs, la position de mon bureau m'a également permis tout au long de ma présence dans l'étude d'être le témoin du comportement et de l'attitude de Me B.... Celui-ci a toujours fait preuve de la plus grande grossièreté et du plus grand manque de respect, tant à l'égard de son personnel que des clients eux-mêmes. Que Me B... peut se montrer capable d'une grande violence et de tentative d'intimidation vis-à-vis de son personnel, voire de ses associés. Il a même osé traîner une cliente hors de l'étude alors qu'elle était assise dans un fauteuil de son bureau, attitude non seulement irrespectueuse et humiliante pour la cliente, mais également indigne d'un notaire, et d'un patron, censé montrer l'exemple. Que Me B... s'est toujours montré extrêmement mysogine et a toujours affiché le plus grand mépris vis-à-vis des femmes en général, et de Mme Y... en particulier. Il s'amusait à tirer des élastiques dans la direction de celle-ci, malgré ses prières de cesser ce petit jeu dangereux et humiliant ; par ailleurs, dès mon entrée dans l'étude j'ai pu noter à mes dépens que Me B... affectionnait particulièrement de reluquer de façon insistante pouvant mettre extrêmement mal à l'aise, les seins et les fesses de ses employées poussant l'humiliation jusqu'à faire des remarques plus que déplacées à celles-ci.'. Ce témoignage, qui a retenu toute l'attention de la cour, n'emporte pas sa conviction car, hormis le stupide jeu de l'élastique qu'il décrit, dont l'existence est farouchement contestée, cette relation manque de précision sur la manière selon laquelle maître B... aurait fait sentir à Mme Y... le poids de sa misogynie. L'employeur rappelle utilement que Mme F..., qui a quitté l'étude en septembre 2010, un an et demi avant la prise d'acte de Mme Y..., est partiale car un litige l'a opposé à la SCP à la suite de son licenciement pour motif économique, étant observé que durant l'instance prud'homale Mme F... n'a pas reproché à maître B... un harcèlement moral ou sexuel, nonobstant la description qu'elle fait de son comportement. Par ailleurs, le conseil de l'employeur verse aux débats plusieurs attestations de salariés, dont l'attestation de la salariée protégée N... lesquels,       contrairement à ce que le témoin soutient, attestent du fait que les relations de travail avec maître B... sont harmonieuses. En conséquence de quoi, le témoignage partial de Mme F... est sans portée. - le témoin  O..., amie de Mme Y..., dont le témoignage fait état des doléances de la salariée, sans avoir directement constaté les faits rapportés, de sorte que cette relation est sans portée ; - pour le même motif pris d'un témoignage indirect, les déclarations de Mme Florence Y..., belle-soeur de la salariée, et de M. Nicolas Y..., son époux, sont sans portée. Reste la journée du 18 novembre 2011 que Mme Y... narre de la manière suivante : '...Quelques minutes après, I... Jérôme B... a fait irruption dans mon bureau en hurlant.