Cour d'appel d'Angers
Chambre Sociale, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.241 du 30/03/2017,  partie 2


il ne date pas mais qui doit se situer au printemps 2003 compte tenu de la date de nomination de M. [O] au poste de directeur de réseau) avec menaces de revenir sur les engagements de son prédécesseur relatifs à la possibilité qu&apos;il lui avait donnée, à titre dérogatoire, de conserver son logement à [Localité 1], menaces de ne pas le maintenir dans ses fonctions de directeur de région « s&apos;il ne pliait pas » étant observé que M. [L] n&apos;a pas changé de logement, a continué de percevoir l&apos;indemnité de logement et a été confirmé dans ses fonctions de directeur de la région Nord-Est Maine-et-Loire et Sud Sarthe ; attaques personnelles de la part de M. [O] dès qu&apos;ils étaient en entretien ; stratagèmes utilisés par ce dernier pour dénigrer ses collaborateurs ; - convocation le 5 septembre 2005 à son retour de vacances par M. [O] qui se serait alors déclaré insatisfait de son travail dans la région nord-est Maine-et-Loire et lui aurait annoncé que le directeur général de la Caisse, M. [A], et lui-même avaient décidé de le faire « changer de métier » ; - annonce publique le 15 septembre 2005 du fait qu&apos;il était « démis de ses fonctions » ; nombreuses demandes de rendez-vous adressées à la direction non honorées ; « termes dévalorisants » accompagnant le refus à sa candidature au poste de directeur de région [Localité 1] étant observé que le courrier recommandé adressé par M. [L] au directeur des ressources humaines, M. [N], le 25 mars 2006 pour se plaindre du harcèlement moral dont il s&apos;estimait victime et du fait que sa nouvelle nomination en qualité de Responsable développement immobilier lui était imposée et constituait une rétrogradation, ne mentionne pas ces faits ; - dénonciation verbale à sa hiérarchie des faits de harcèlement moral avant le courrier du 25 mars 2006 ; [] ; que contrairement à ce que soutient M. [L], les pièces versées aux débats ne permettent pas de considérer que son affectation au poste de Responsable développement immobilier aurait correspondu à une rétrogradation et à une « mise au placard » ; qu&apos;il en ressort en effet que cette affectation s&apos;est inscrite dans le cadre du projet de nouvelle organisation des directions de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l&apos;Anjou et du Maine emportant, entre autres évolutions et créations, la création d&apos;un pôle « immobilier » au sein de la direction des entreprises ; que l&apos;organigramme produit par l&apos;appelant révèle que le responsable du développement immobilier, poste créé, était ainsi placé sous l&apos;autorité directe du directeur des marchés entreprises et immobilier, M. [Z] ; qu&apos;il lui revenait de coordonner l&apos;action de l&apos;agence « promotion immobilière et collectivités publiques » et d&apos;animer en direct les antennes « Habitat conseil » ; qu&apos;il résulte des témoignages de M. [Z] et de M. [Y], cadre dirigeant, supérieur hiérarchique de M. [Z], que la fonction de responsable du développement immobilier était stratégique en ce qu&apos;elle visait à assurer une diversification majeure de la banque de détail vers la filière immobilière ; que pour réaliser cette diversification « métier », l&apos;entreprise avait consacré des investissements importants au rachat d&apos;agences immobilières ; que cette nouvelle fonction nécessitait une grande expérience du marché des particuliers, du dynamisme et une capacité affirmée à prendre des contacts externes ; que le poste confié à l&apos;appelant était donc au coeur des axes de développement désignés comme prioritaires par le groupe Crédit Agricole et par les caisses régionales ; que le responsable du développement immobilier devait animer tous les métiers de l&apos;immobilier hors Uni Invest (transaction / gestion immobilière) et assurer la coordination des synergies entre tous ces métiers, depuis la promotion en passant par le financement des acquéreurs jusqu&apos;aux agences de proximité pour la prescription des crédits ; que c&apos;est en raison de son expérience passée de directeur d&apos;agence puis de directeur de région que M. [L] a été choisi pour se voir confier cette nouvelle responsabilité ; qu&apos;il avait sous son autorité 4 agences « Habitat conseil » ([Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4]) au sein desquelles travaillaient 20 personnes et, dans le cadre de sa mission de « coordination des synergies ... », ses responsabilités étaient étendues à l&apos;agence « Promotion immobilière et collectivités locales » employant 12 personnes, et auparavant rattachée au directeur des Marchés Entreprises et Immobilier ; [] ; que l&apos;appelant ne produit aucun élément à l&apos;appui de ses indications selon lesquelles sa nouvelle fonction aurait été dépourvue de tout contenu et pouvoir d&apos;action et selon laquelle son activité aurait été limitée à l&apos;animation de prescriptions de crédit à l&apos;habitat ; [] ; que sur le plan médical, outre les arrêts de travail et prescriptions médicamenteuses, M. [L] verse aux débats le compte-rendu de consultation établi le 25 juillet 2007 par le docteur [U], du service de pathologie professionnelle du CHU [Localité 1], qui diagnostique un état dépressif d&apos;intensité sévère justifiant un traitement anti- dépresseur, anxiolytique et hypnotique et note des symptômes de stress post-traumatique à type de ruminations incessantes, de rêves et de réactions émotionnelles intenses liés au travail ; que sans citer de faits précis mais en termes généraux, le médecin se contente de reprendre les déclarations de M. [L] quand il relie ces maux, d&apos;