décision 18-83.886 du 18/06/2019,  partie 2



 "4°) alors que, très subsidiairement, si les termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable, l"excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer M. W... coupable de complicité d'injure publique envers un particulier, que le débat politique et syndical, même prégnant entre les parties, et les relations mêmes tendues des syndicats avec le maire dans le contexte duquel les faits sont intervenus, ne constituaient pas une excuse de provocation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si indépendamment de ces relations conflictuelles, les propos imputés à M. W... ne pouvaient présenter un caractère punissable, dès lors qu'ils constituaient, en tout état de cause, une réplique directe aux provocations de M. K..., qui avait mis en cause son intégrité et sa neutralité dans l'exercice de ses fonctions de maire de la commune du Port, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de retenir M. W... dans les liens de la prévention ;
 
 "5°) alors que, à titre encore plus subsidiaire, en se bornant à énoncer, pour déclarer M. W... coupable de complicité d'injure publique envers un particulier, qu'en tant que maire d'une commune, il ne pouvait sérieusement ignorer que la totalité de ses propos seraient publiés, dès lors qu'il s'adressait à un journaliste qui lui avait demandé de réagir à des propos tenus par des syndicalistes lors d'une conférence de presse, sans indiquer concrètement en quoi M. W... ne pouvait légitimement ignorer que les propos qui lui étaient imputés étaient destinés à être rendus publics, nonobstant le fait qu'ils avaient été tenus à un journaliste, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision".
 
 Réponse au moyen
 
 6. Pour retenir le demandeur dans les liens de la prévention, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que l'expression "pauvre type" constitue par nature un terme de mépris caractérisant l'injure au sens de la loi sur la presse, le prévenu ne pouvant ignorer que ses propos seraient publiés, dès lors qu'il s'adressait à un journaliste qui lui demandait de réagir à des propos tenus par des syndicalistes lors d'une conférence de presse.
 
 7. Après avoir rappelé que l'expression "pauvre type" employée dans le titre de l'encart reprend les propos de M. W... cités plus longuement dans ce même encart et que le terme "agitateur" renvoie à l'action syndicale de la partie civile et notamment aux conditions dans lesquelles son syndicat avait déposé un préavis de grève, telles que décrites plus haut dans l'article, les juges relèvent, par motifs adoptés, que, s'il n'est pas contesté que ce dernier terme vise un fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, l'imputation faite à un syndicaliste d'agiter le climat social de la mairie pour défendre les droits du personnel de cette institution ne porte nullement atteinte à l'honneur ou à la considération du syndicaliste et ne caractérise donc pas une diffamation.
 
 8. Ils ajoutent, par motifs propres, que le débat politique et syndical et les relations tendues des syndicats avec le maire dans le contexte duquel les faits sont intervenus ne constituent pas l'excuse de provocation.
 
 9. De ces constatations et énonciations, procédant de l'appréciation souveraine des juges du fond des circonstances extrinsèques aux propos litigieux, il résulte, d'une part, qu'ils ont exactement apprécié le sens et la portée des propos injurieux incriminés, tenus dans l'intention de les voir diffusés.
 
 10. Il en ressort, d'autre part, que ces propos n'étaient pas absorbés par d'autres, contenant l'imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile.
 
 11. Il en découle, enfin, que les propos poursuivis n'ont pas constitué une riposte immédiate et irréfléchie à une provocation, mais, visant la personne même de la partie civile, ont dépassé les limites admissibles de la polémique syndicale.
 
 12. Ainsi, la cour d'appel a-t-elle justifié sa décision et le moyen doit-il être écarté.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. O... W... devra payer à M. K... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.