Cour d'appel de Toulouse
12, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.123 du 04/01/2017,  partie 2


il a constitué avec Mme [T], situation nouvelle qui ne lui permettrait plus de faire face au paiement d&apos;une rente telle que fixée par la cour d&apos;appel dans son arrêt du 15 mai 2007 (2.800 € par mois hors indexation, soit au 1er janvier 2014 une somme mensuelle de 3.329 €) ; qu&apos;il précise que le niveau élevé de la rente viagère ne se justifiait à l&apos;époque du divorce que par l&apos;importance des bénéfices non commerciaux réalisés en 1997, le ratio étant alors de 20,8 % entre la fixation de la rente et le montant de ses revenus non commerciaux, ces derniers s&apos;élevant à 219.617 € par an ; que s&apos;il est évoqué un arrêt de son activité professionnelle au regard de son âge, il appert toutefois qu&apos;il n&apos;a pas décidé, a priori, de prendre sa retraite rapidement, puisqu&apos;il indique envisager cette possibilité en commençant à diminuer progressivement son activité (confer pages 14 et 15 de ses conclusions) ; qu&apos;en tout état de cause la convention définitive de divorce signée par les parties le 9 juillet 1998 a prévu de réduire de 30 % le montant de la rente lorsqu&apos;il fera valoir ses droits à la retraite ; qu&apos;il indique que les bénéfices non commerciaux sont par nature variables d&apos;une année sur l&apos;autre, tout comme ses vacations en milieu hospitalier en tant que médecin spécialiste, ce qui fait qu&apos;il n&apos;y a pas de constante financière dans ses ressources, hors la perception de sa pension de retraite militaire (28.816 € par an en 2014) ; qu&apos;il a expliqué la baisse de ses revenus non commerciaux et donc ses difficultés financières par l&apos;existence de dettes sociales et le versement d&apos;indemnités à payer suite à des procès en responsabilité professionnelle qu&apos;il a dues assumer ; qu&apos;il appert, cependant, que certains de ces éléments ont déjà été pris en compte dans l&apos;arrêt du 15 mai 2007 et ne peuvent donc plus être invoqués et que son autre condamnation financière prononcée par la cour d&apos;appel de Paris le 11 décembre 2009, sachant, au surplus, qu&apos;il devait être normalement assuré pour les risques professionnels ; qu&apos;il convient d&apos;analyser l&apos;ensemble de ses ressources (traitements et salaires, pensions, retraite, revenus non commerciaux professionnels, revenus de capitaux mobiliers), à savoir : en 2006, ses revenus s&apos;élevaient, toutes ressources confondues, à 131.600 € par an, soit un revenu mensuel moyen de 10.967 € (données qui ont été prises en compte par la cour d&apos;appel dans son arrêt du 15 mai 2007) ; en 2012, ses revenus déclarés s&apos;élevaient, toutes ressources confondues, à la somme globale nette de 146.925 €, soit un revenu mensuel moyen de 12.244 € ; en 2013, ses revenus déclarés s&apos;élevaient, toutes ressources confondues, à la somme globale de 106.029 €, soit un revenu mensuel moyen de 8.836 € ; en 2014, ses revenus s&apos;élevaient, toutes ressources confondues à la somme globale de 146.925 €, soit un revenu mensuel moyen de 12.243,75 €, sachant que ses revenus non commerciaux sont de 107.055,60 € par an, soit 8.921,30 € par mois (remarque : ces dernières données sont indiquées à la page 20 de ces conclusions d&apos;appel) ; que ces données ne prennent pas toutefois en compte ses revenus des capitaux mobiliers qu&apos;il aurait perçus au cours des années concernées et dont il n&apos;est pas fait état dans les conclusions de l&apos;intimé ; que la seule indication sur l&apos;importance de son patrimoine immobilier et mobilier résulte d&apos;une déclaration faite en 2011 au titre de l&apos;ISF (1.936.676 € brut) ; qu&apos;il n&apos;est pas produit aux débats d&apos;éléments plus récents ; qu&apos;une analyse plus complète de l&apos;évolution de ses revenus annuels non commerciaux entre 2006 et surtout l&apos;année 2007 (année où a été rendu l&apos;arrêt du 15 mai 2007 qui a pris en compte ses ressources au titre de l&apos;année 2006) et l&apos;année 2014 : en 2006 : 95.468 €, en 2007 : 88.409 €, en 2008 : 102.574 €, en 2009 : 43.382 €, en 2010 : 20.209 €, en 2011 : 87.116 €, en 2012 : 107.062 €, en 2014 : 107.055,60 € (remarque : cette dernière donnée est indiquée à la page 20 des conclusions d&apos;appel de M. [S]), permet de constater que sa situation financière au titre de ses revenus annuels non commerciaux a connu une période particulièrement faste entre 2010 et 2012 au point de multiplier quasiment par 5 ses avoirs, avant cette baisse isolée en 2013, qui a été suivie d&apos;une remontée significative de ses capacités financière en 2014 ; qu&apos;il semble au vu de ces éléments que l&apos;année 2013 a constitué un simple accroc dans son historique financier, et que sa situation s&apos;est améliorée depuis puisque s&apos;il a effectivement perçu en 2013 la somme globale de 106.029 €, soit un revenu mensuel moyen de 8.836 €, il échet de relever qu&apos;il a, tout de même, perçu en 2014 la somme globale de 146.925 €, soit un revenu mensuel moyen de 12.243 €, toujours hors revenus de capitaux mobiliers ; que ses charges actuelles, hors celles de la vie courante, sont principalement constituées par le versement de la rente (39.744 € en 2013) qui représentait en 2013 un pourcentage de 37,5 du total de ses revenus et 63,3 % de ses revenus non commerciaux, alors qu&apos;