Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-20.611 du 16/11/2016,  partie 2


emporte pas la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif relatif au rejet des demandes de M. [K] contre l&apos;ONIAM qui n&apos;en est ni la suite, ni l&apos;application, ni ne s&apos;y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que le moyen ne peut être accueilli ; 
 
 Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche :
 
 Vu l&apos;article 455 du code de procédure civile ; 
 
 Attendu que, pour condamner le praticien à réparer l&apos;entier préjudice corporel de M. [K], l&apos;arrêt retient que la paraplégie a pour origine une contusion médullaire résultant des micro-traumatismes survenus lors de la laminectomie, dont le choix n&apos;était pas conforme à l&apos;état des connaissances médicales, que le patient aurait pu décider de se soustraire à cette technique opératoire s&apos;il avait été éclairé et conscient de ses risques, et que ces fautes sont à l&apos;origine exclusive de son dommage ; 
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du praticien, fondées sur le rapport d&apos;expertise, faisant valoir qu&apos;il existe pour toute exérèse d&apos;une hernie discale, lorsque les conditions de la prise en charge sont optimales, un risque de complication neurologique, seulement accru en recourant à une laminectomie, et que ses fautes n&apos;avaient entraîné pour M. [K] qu&apos;une perte de chance d&apos;éviter la complication survenue, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences du texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
 
 CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu&apos;il statue sur les fautes de M. [T] et met hors de cause l&apos;ONIAM, l&apos;arrêt rendu le 2 avril 2015, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos;appel de Grenoble ;
 
 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. [T], demandeur au pourvoi principal.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué :
 
 D&apos;AVOIR dit que le docteur [Y] [T] était bien responsable des préjudices corporels de M. [P] [K] à la suite de l&apos;intervention du 26 décembre 2007 et d&apos;un défaut d&apos;information, et condamné M. [Y] [T] à régler diverses sommes ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité du docteur [Y] [T] : 1. Il résulte des constatations, observations et conclusions de l&apos;expert, que la voie pour procéder par le docteur [T] n&apos;est pas conforme aux recommandations actuelles et aux règles de l&apos;art ; qu&apos;il n&apos;aurait pas dû intervenir par laminectomie de façon bilatérale mais par voie latérale correcte, c&apos;est-à-dire par transversectomie. Il résulte de ce même rapport d&apos;expertise que c&apos;est la contusion médullaire résultant des micro traumatismes faits lors de cette laminectomie qui est à l&apos;origine de la paraplégie de [P] [K]. Il en ressort encore que l&apos;information délivrée par le docteur [T] a été lacunaire, n&apos;ayant pas informé son patient de l&apos;existence d&apos;une technique alternative moins risquée. 2. Le docteur [T] a donc bien commis une faute dans le choix de la technique d&apos;opération et lors de la délivrance de l&apos;information à son patient qui aurait pu choisir de s&apos;y soustraire s&apos;il avait été parfaitement éclairé et conscient des risques. Cette faute est à l&apos;origine exclusive du dommage subi par [P] [K] et exclut donc, selon les dispositions de l&apos;article L. 1142-II du code de la santé publique, l&apos;aléa thérapeutique. Les demandes dirigées contre l&apos;Oniam sont rejetées et [Y] [T] est donc tenu de réparer l&apos;entier préjudice subi par [P] [K]. La confirmation de la décision s&apos;impose sur le principe de la responsabilité » ;
 
 ET AUX MOTIFS DU JUGEMENT CONFIRMÉ QUE « sur les responsabilités et obligations à indemnisation : aux termes de l&apos;article L1142-1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d&apos;un défaut d&apos;un produit de santé, les professionnels de santé, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, ne sont responsables des conséquences dommageables d&apos;actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu&apos;en cas de faute ; que dans le cas d&apos;espèce, l&apos;expertise judiciaire réalisée permet de retenir : - qu&apos;autrefois l&apos;intervention litigieuse se faisait uniquement par abord postérieur, laminectomie, et le chirurgien se trouvait avec la moelle interposée entre lui et la hernie discale pendant toute l&apos;