Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-18.265 du 15/02/2023,  partie 2



 ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge doit analyser, même sommairement, toutes les pièces versées aux débats par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en affirmant, « à titre surabondant », que rien n'établissait qu'un tribunal chinois n'aurait pas été compétent pour statuer sur les questions de retraite complémentaires et d'assurance retraite soulevées par M. [D] (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 3), sans procéder à la moindre analyse de la décision rendue le 8 juillet 2016 par le comité d'arbitrage du litige du personnel du travail de la ville de Lianyungang énonçant expressément (p. 5, alinéa 6) que la question des retraites n'est pas considérée par la juridiction chinoise comme un « litige du travail », les demandes relatives à cette question ne pouvant dès lors « concerner que la France », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.