Cour d'appel de Versailles,  décision 13-15.923 du 09/07/2014,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SNC 71 Barbet de ses demandes tendant à voir juger que la responsabilité de la SARL Dominique Delva Design, titulaire des lots n° 1 et 2, et de la société Pareimo était engagée sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil et de l'avoir déboutée de sa demande tendant à les voir condamnées à lui payer solidairement, avec leurs assureurs, la compagnie Axa France Iard et la société L'Auxiliaire, la somme de 3. 152. 362, 26 euros à titre de dommages et intérêts ; 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le sinistre et la cause du désordre ; que la société 71 Barbet fait grief au jugement de la débouter de sa demande présentée à l'encontre de la société DDD titulaire des lots n 1 et 2 du chantier litigieux aux motifs que le sinistre dénoncé, comme étant à l'origine de la destruction du bâtiment existant correspondant au lot 5 du projet, n'a pas été établi alors que l'existence de ce sinistre est établie par les lettres des 2 août 2007 et 10 décembre 2007 émanant de la société Pareimo ; que, par de justes motifs que la cour adopte, les premiers juges ont retenu que la société 71 Barbet n'établissait pas l'existence du sinistre allégué ; qu'en particulier, la société 71 Barbet ne produit pas d'éléments de preuve matériels corroborant la lettre du 2 août 2007 (pièce 10) par laquelle la société Pareimo dit avoir été informée du sinistre, ce qui laisse entendre qu'elle n'a pas été témoin de ces faits ; que, comme l'a précisément analysé le tribunal, cette lettre est insuffisante pour établir les faits allégués dans la mesure où elle n'est étayée par aucun autre élément et qu'elle ne précise ni la date du sinistre ni sa nature ni la qualité de M. Z... ; qu'en outre la lettre du 10 décembre 2007 (pièce 13) ne donne pas plus d'explication ou de précision utile à l'établissement de la preuve du sinistre invoqué ; que le jugement sera confirmé ; sur les fautes commises et les responsabilités encourues ; que la société 71 Barbet fait grief au jugement de la débouter de sa demande présentée à l'encontre de la société DDD titulaire des lots n° 1 et 2 du chantier litigieux aux motifs qu'elle n'établit pas le lien de causalité entre les manquements contractuels dénoncés et un sinistre survenu sur le lot n° 5 alors qu'elle a établi l'existence de nombreux manquements tant de la part de la société DDD que de la part de la société Pareimo ; que les élément produits en cause d'appel n'établissent pas le lien de causalité entre des manquements contractuels des entreprises en cause et un sinistre survenu sur le lot n° 5 ; qu'à cet égard pas plus devant la cour d'appel que devant les premiers juges, la société 71 Barbet ne fournit d'éléments tangibles à cet effet ; que le jugement sera confirmé ; sur le préjudice subi par la société 71 Barbet ; que la société 71 Barbet fait grief au jugement de la débouter de sa demande en réparation des préjudices subis en raison des fautes contractuelles commises tant par la société DDD que par la société Pareimo alors que les éléments qu'elle a versés au débats devant les premiers juges confirment que les conséquences du sinistre dénoncé ont généré au 18 octobre 2010, un préjudice d'un montant de 3. 152. 362, 26 euros de coût de travaux complémentaires consécutifs au sinistre comprenant les travaux de démolition et de reconstruction à l'identique du lot 5 ainsi que 94. 661, 25 euros de coût de reprise de maîtrise d'oeuvre et d'honoraires techniques correspondant à l'allongement du chantier et 430. 000 euros correspondant à l'annulation du lot n° 5 du fait de l'impossibilité de reconstruire ledit lot qui a été transformé en jardin ; que ces montants sont établis par M. Y... expert comptable, commissaire aux comptes aux termes d'une attestation en date du 18 octobre 2010, accompagné des bilans, communiqués aux premiers juges ; que la société 71 Barbet n'ayant pas établi l'existence du sinistre allégué, d'un lien de causalité entre les manquements contractuels dénoncés et un sinistre survenu sur le lot n° 5, ses demandes d'indemnisation ne peuvent aboutir ; que le jugement sera confirmé ; 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le sinistre : si la SN. C. 71 Barbet fait état d'un sinistre qui " serait " intervenu sur le chantier, aucun élément de son dossier n'en établit la réalité ; qu'aucun constat de ce sinistre n'a été dressé et la date de celui-ci n'est d'ailleurs pas communiquée ; que la demanderesse évoque l'effondrement d'un bâtiment, sa destruction complète et sa reconstruction à l'identique sans apporter au soutien de ses affirmations aucun élément tangible ; que la S. N. C. 71 Barbet ne peut se prévaloir de courriers émanant de la société Pareimo, intervenue en qualité de maître d'oeuvre d'exécution sur le chantier, et dont elle remet également en cause l'intervention ; que le courrier du maître d'oeuvre adressé à la société D. D.