décision 16-24.027 du 14/12/2017,  partie 4



 - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit le licenciement de M. Y... légitime comme reposant sur une faute grave et l'a débouté de toutes demandes ;
 A titre subsidiaire,
 - Limiter le montant des dommages et intérêts octroyés à l'équivalent de 6 mois de salaire.
 En tout état de cause :
 - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Idverde au paiement de la somme de 32 728,20 € au titre de la prime de fin d'exercice 2012 ;
 Jugeant à nouveau :
 - Débouter M. Y... de sa demande au titre de la prime de fin d'exercice 2012 ;
 - Le condamner en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, outre la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
 A l'appui de ses prétentions, la société Idverde confirme que par lettre du 8 août 2012, l'appelant a demandé à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 et fait valoir que lors de la réunion budgétaire du 13 septembre 2012 qui s'est tenue à Strasbourg, il a été reçu en entretien individuel par le directeur régional et le directeur général et que compte tenu de ses fonctions et du délai très court entre sa demande et sa date souhaitée de congé sabbatique, il n'a été autorisé à prendre qu'un mois de congés payés supplémentaires du 15 septembre au 14 octobre, au-delà des congés d'été de trois semaines qu'il avait déjà pris et qu'à l'issue de ce délai, la situation devait être revue, tel que cela ressort des attestations qu'elle produit ; dans la mesure où le 15 octobre 2012, il n'a pas repris son emploi, elle lui a adressé une mise en demeure et a été informée par sa compagne qu'il était sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle ; devant l'absence de réaction de M. Y..., elle l'a alors convoqué à un entretien préalable pour le 17 décembre 2012.
 L'intimée rappelle que la fiche de paie émise au mois de septembre 2012 fait expressément état de congés payés pour la période du 17 septembre au 21 septembre, de RTT du 24 septembre au 27 septembre et de congés payés à compter du 28 septembre, alors que si M. Y... avait été en congé sabbatique, il n'aurait perçu aucune rémunération et elle relève qu'il n'a jamais protesté à réception de sa fiche de paie, pas plus qu'à réception des suivantes sur lesquelles est mentionnée une absence irrégulière ; elle observe en outre qu'il ressort des échanges de SMS qu'aucun accord n'avait été donné pour un congé sabbatique, mais fait valoir qu'elle n'a pas entendu formaliser l'accord sur les congés par écrit au regard des responsabilités exercées par l'appelant au sein de l'entreprise ; à cet égard elle souligne que l'appelant n'a pas respecté lui-même le délai de prévenance de 3 mois, sa demande étant datée du 8 août pour un congé devant débuter le 15 septembre suivant.
 Enfin la société Idverde souligne qu'elle a attendu jusqu'à la fin du mois d'octobre le retour de l'appelant et que compte tenu de ses fonctions, elle ne pouvait laisser son poste vacant plus longtemps et a été contrainte d'organiser son remplacement.
 Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions déposées le 25 mai 2016 pour M. Y... et le 27 avril 2016 pour la société Idverde, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie.
 Sur la faute grave
 La faute grave qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail, est définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et impose son départ immédiat.
 Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 2012, M. Y... était convoqué à un entretien préalable à licenciement et par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2012, il était licencié pour faute grave ainsi caractérisée :
 « Nous faisons suite à l'entretien préalable qui vous a été réservé le 17 décembre 2012 et auquel vous avez fait le choix de ne pas vous faire assister.
 Nous sommes par la présente contraints de procéder à la rupture de votre contrat de travail reposant sur la constatation d'un abandon de poste depuis le 15 octobre 2012.
 En effet, vous êtes au service de notre entreprise depuis le 16/08/2004 en qualité de directeur de notre agence de Metz.
 A l'occasion d'un échange verbal à la suite de la réunion budgétaire organisée le 13 septembre 2012 à Strasbourg, une absence autorisée de I mois soit du 14/09 au 14/10/2012 vous a été accordée (congés payés).
 Vous ne vous êtes pas représenté à votre poste le 15/10/2012 et ce sans donner aucun justificatif de cette absence. Nous vous avons mis en demeure, par courrier du 19/10/2012, de justifier de cette absence ;