Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.112 du 13/09/2018,  partie 3


Je vous précise que je devais rouler à environ 30km/h peut être même un peu moins car je sais que ce carrefour est dangereux. Je ne sais pas ce qui s'est passé car j'ai perdu connaissance » ; - Stéphane D..., gardien de la paix, conducteur du véhicule de police, qui a déclaré : - dans un premier temps : « constatons deux véhicules en sens inverse en direction de le Raincy qui roulent à vive allure. (..) rattrapons ces deux véhicules à l'angle de l'avenue Aristide Briand et Avenue Victor Hugo à les Pavillons-sous-Bois. Observons à l'aide de nos rétroviseurs que le véhicule Safrane effectue un demi-tour et se dirige à vive allure sur le [...] . Précisons qu'entre-temps le flux de circulation est devenu plus dense. Précisons que notre attention est attirée par le véhicule Renault Safrane vu son comportement (...) effectuons une manoeuvre de demi-tour à très faible vitesse et suivons à distance le véhicule, ayant de nouveau enclenché notre avertisseur sonore. (...) sans le perdre de vue, poursuivons le dit véhicule. (...) disons apercevoir de moins en moins ledit véhicule dû à sa vitesse excessive. Arrivant sur un rond-point, nous avons dû freiner avec insistance afin d'éviter un muret de contournement protégeant les voies du tramway. Nous avons alors constaté que ma vitesse était de 20 km/h. Empruntons l'avenue Turgot en direction de l'[...] aux fins de rechercher l'auteur du refus d'obtempérer. Arrivés à hauteur de l'avenue Emile C... angle avenue Gambetta constatons le dit véhicule encastré dans un autre véhicule de marque Peugeot 806 (...) avec à bord quatre personnes » ; – dans un deuxième temps : « j'ai alors remarqué, à l'aide de mon rétroviseur, que le véhicule Safrane était en train de se soustraire au contrôle, reprenant sa course (...) le chef de bord a alors remis le signal sonore deux tons et j'ai effectué une manoeuvre à faible allure vu le flux de circulation. Par la suite j'ai alors repris en charge le véhicule. (...) le véhicule Safrane circulant à vive allure sur Jean E..., nous a alors distancés d'une cinquantaine de mètres. Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...) Arrivant à un rond-point matérialisé par des bordures blanches, et où la ligne de tramway traverse ce dernier j'ai dû ralentir brusquement vu la topographie des lieux et j'ai constaté que je ne roulais plus qu'à 20 km/h. J'ai alors évité de percuter une bordure blanche et continué la prise en charge dudit véhicule en direction de la rue Turgot. Le véhicule Safrane se trouvait alors à plus de deux cents mètres de notre véhicule circulant toujours sur la rue Turgot à très vive allure, passant à un céder le passage puis à une intersection au feu rouge fixe. En arrivant à hauteur du céder le passage précédemment emprunté par la Safrane, j'ai alors perdu de vue ledit véhicule, à l'angle Galilée/Turgot. Le chef de bord a alors coupé le signal sonore deux tons, et nous avons alors continué notre progression à faible vitesse sur la rue Turgot. Arrivant à la fin de la rue Turgot et à l'angle des rues Gambetta et Emile C..., nous avons constaté mon équipage et moi-même, un accident mettant en cause le véhicule Safrane précédemment cité ainsi qu'un véhicule Peugeot 806 » ; - Ludovic F..., fonctionnaire de police et chef de bord du véhicule de police, qui a déclaré : « voyant la tentative de fuite de ce véhicule, j'ai pris la décision de ne pas contrôler le premier véhicule qui était stationné, et de prendre en charge le deuxième. (...) Nous avons été retardés par le flot de circulation sur la RN3, et le véhicule Renault Safrane nous a devancé de 200-300 mètres au moins. (...) Quand nous sommes passés au carrefour Jean E..., j'ai constaté que le conducteur de ce véhicule a franchi le feu tricolore situé à l'angle des rues Turgot et Galilée, au rouge fixe. (...) Les signaux sonore et lumineux étaient toujours en action. Je l'ai perdu de vue à ce niveau car il avait pris beaucoup d'avance. Je vous précise qu'au carrefour Jean E... se trouve un petit muret qui nous a fait fortement ralentir. C'est le lieu de passage du tramway, la circulation est difficile car il faut manoeuvrer pour contourner le carrefour et accéder à la rue Turgot. Le véhicule perdu, j'ai décidé de couper les deux tons et laisser le gyrophare, de reprendre une allure de ronde pour vérifier dans les rues adjacentes si le conducteur ne s'y trouvait pas. Je précise également que je le suivais au loin grâce à ses feux arrière et que je ne voyais plus rien. J'ai demandé au chauffeur de continuer sur l'avenue Turgot. Arrivé à l'angle de Turgot et l'avenue Gambetta, je constate que le véhicule Renault Safrane avait percuté un autre véhicule une Peugeot 806. Q : avez-vous vu cet accident se dérouler ? R : non, je ne l'ai pas vu » ; - Emilie G..., gardien de la paix, qui a déclaré : « le véhicule Safrane circulant à vive allure sur Jean E... nous a alors distancés d'une cinquantaine de mètres.