Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-22.558 du 27/02/2020,  partie 2



 « La vue de la prise d'air n'est à notre avis pas particulièrement inesthétique, et en tout état de cause n'est pas visuellement gênante à un point tel qu'elle pourrait constituer un trouble anormal de voisinage, de plus cet aspect reste très subjectif » ;
 
 qu'enfin, il ressort des écritures des parties que des végétaux ont été plantés aux fins de dissimuler ces prises d'air ;
 
 qu'à juste titre, le premier juge a considéré que ces végétaux, le temps faisant son oeuvre, masqueront les prises d'air litigieuses ;
 
 que M. T... ne rapporte donc pas la preuve d'un trouble anormal lié à l'existence de ces prises d'air ;
 
 qu'il sera dès lors débouté de sa demande de déplacement ;
 
 Sur l'étendoir à linge
 
 que M. T... sollicite de condamner M. G... à supprimer l'étendoir à linge qu'il a fait installer en cours de procédure d'appel devant la baie vitrée de son séjour ;
 
 que M. G... soutient qu'il s'agit d'une demande nouvelle à hauteur de cour ;
 
 qu'il résulte des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile que « A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance de la révélation d'un fait » ;
 
 que cependant, M. T... indique, sans être contredit sur ce point par la partie adverse, que l'étendoir à linge a été installée en cours de procédure d'appel de sorte qu'il ne pouvait valablement en faire état en première instance :;
 
 que pour autant, M. T... n'établit pas en quoi l'installation d'un étendoir à linge, placé à plus de 4 m de la limite séparative selon la partie intimée non démentie sur ce pont par l'appelant, lui cause un trouble d'une particulière gravité excédant les limites des troubles anormaux de voisinage ;
 
 qu'il sera débouté de sa demande de suppression de l'étendoir à linge ;
 
 Sur les vues plongeantes et directes
 
 que M. T... demande la condamnation de M. G... à supprimer les vues directes et plongeantes qu'il a créées sur son fonds inférieur en exhaussant son terrain ;
 
 qu'il fait reproche à son voisin d'avoir procédé à un important remblai sur son terrain pour disposer d'une surface plane lui permettant de dominer son terrain et d'avoir fait ériger un mur de soutènement en limite de propriété ; qu'il soutient que ces aménagements ont été réalisés sans autorisation ;
 
 que M. G... réplique qu'il disposait déjà d'une vue directe avant ces aménagements, que le mur de soutènement a été créé pour éviter que l'eau ne ruisselle le cas échéant sur le fonds de son voisin et que cette construction ne nécessitait pas d'autorisation ;
 
 qu'à titre liminaire, il doit être relevé que, dans son courrier du 22 octobre 2012 adressé à M. G..., M. T... se plaignait en ces termes : « La forme des terres que vous avez mises en place se traduisent pour moi par l'imposition de recevoir les eaux de ruissellement émanant de pentes nouvellement créées vers mon terrain » ;
 
 que M. G... produit aux débats une étude de réalisation en date du 21 mars 2013 d'un montant de 7 702,44 € ttc portant sur la création d'un mur de soutènement type « L » ;
 
 que la proximité des dates entre le courrier de M. T... et l'étude de réalisation permet de constater que M. G... a pris en compte les remarques de son voisin quant aux problèmes liés aux eaux de ruissellement ;
 
 que certes, la solution adoptée par M. G... peut ne pas être celle attendue par l'appelant, pour autant il peut en être déduit une volonté de résolution du litige par la partie intimée relevée par ailleurs par l'expert, dont il doit être rappelé que les constatations ont été effectuées contradictoirement, en ces termes : « Pour supprimer ce problème (écoulement d'eau de ruissellement) et toujours soucieux de conserver de bonnes relations de voisinage, M. et Mme G... ont sollicité la société Vfg qui a procédé à la mise en oeuvre d'un mur de soutènement en L pour un montant de 7 702,44 euros ttc » ;
 
 qu'il sera relevé que selon attestation du maire de Blies-Guersviller en date du 6 mars 2014, le mur litigieux n'a pas à faire l'objet d'une autorisation préalable de sorte que les divers arguments de l'appelant sur ce point ne sauraient prospérer ;
 
 que s'agissant du préjudice résultant de la création d'un mur de soutènement, l'avis technique de l'expert est le suivant :
 
 « Si l'on s'en réfère au conseil d'état n° 97363 du 18/11/1992 (Cmne de Fuveau), un mur de soutènement lorsqu'il est réalisé dans le cadre d'une modification altimétrique du fonds supérieur, est à considérer comme un mur de clôture.