décision 20-82.876 du 23/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUIN 2021

M. [Y] [I] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2020, qui, pour violences, l&apos;a condamné à trois mois d&apos;emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [Y] [I], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. M. [Y] [I] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n&apos;excédant pas huit jours, sur la personne de M. [B] [C], ces violences ayant été commises par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice.
 
 3. Les juges du premier degré l&apos;ont condamné à trois mois d&apos;emprisonnement. 
 
 4. M. [I] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen
 
 5. Il n&apos;est pas de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi au sens de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Mais sur le second moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 6. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu&apos;il a condamné M. [I] à un emprisonnement délictuel de trois mois, alors :
 
 « 1°/ que tout arrêt ou jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en matière correctionnelle, une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour condamner M. [I] à une peine d&apos;emprisonnement de trois mois sans sursis, la cour d&apos;appel a jugé que « M. [I] a déjà trois condamnations sur son casier judiciaire, notamment pour une mise en danger d&apos;autrui et a déjà été condamné au paiement de jours-amende et à de l&apos;emprisonnement assorti du sursis. De ce fait, le prononcé.... » ; qu&apos;en se déterminant de la sorte sans achever son raisonnement, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas terminé de motiver sa décision, a violé les articles 222-13, 132-19, alinéa 2, du code pénal, et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu&apos;en se contentant d&apos;indiquer, pour condamner M. [I] à une peine de trois mois d&apos;emprisonnement sans sursis, que ce dernier avait « déjà trois condamnations sur son casier judiciaire, notamment pour une mise en danger d&apos;autrui et a déjà été condamné au paiement de jours-amende et à de l&apos;emprisonnement assorti du sursis », et, à supposer ces motifs adoptés, que « le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d&apos;emprisonnement ferme en raison de la gravité des faits, de leurs conséquences sur la victime, des antécédents judiciaires de [I] [Y], celui ci n&apos;étant plus accessible au sursis », la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas pris en considération la personnalité du condamné, et qui n&apos;a pas constaté l&apos;inadéquation de toute autre sanction que celle qu&apos;elle prononçait, a insuffisamment motivé sa décision, en violation des articles 222-13, 132-19, alinéa 2, du code pénal, et 593 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l&apos;objet d&apos;une mesure d&apos;aménagement, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l&apos;espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour condamner M. [I] à une peine d&apos;emprisonnement ferme, sans mesure d&apos;aménagement, la cour d&apos;appel a statué par les motifs ci-avant reproduits, sans établir que la personnalité et la situation du condamné ne permettaient pas d&apos;aménager la peine, ni constater l&apos;impossibilité matérielle d&apos;un tel aménagement ; qu&apos;en ne prononçant pas sur l&apos;aménagement de la peine, la cour d&apos;appel a violé les articles 222-13, 132-19 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l&apos;article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction antérieure à l&apos;