Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.734 du 17/11/2021,  partie 4


Dans ce cadre, et par dérogation à l'article L. 3121-29, les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié. L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions. Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail. Les salariés ne sont pas tenus d'arriver et de quitter leur poste à la même heure. Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés. L'employeur peut mettre en place un dispositif d'horaires individualisés. Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes prévues par l'employeur, s'il y en a. Le salarié reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire. Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre. Ces reports sont déterminés par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. En l'absence d'accord ou de convention, le nombre d'heures pouvant être reporté d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reporté est fixé à 10. Les heures reportées par choix du salarié ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires. Par ailleurs, le contrat de travail de M. [O] stipule, s'agissant du temps de travail : « [K] [O] percevra une rémunération mensuelle brute de 780,03 euros pour un horaire mensuel de 86,67 heures. Ses horaires seront les suivants : 8 h 30 à 12 h 30 ou de 14 h à 18 heures. Suivant le choix du salarié. Le présent contrat ne prévoit pas d'heures complémentaires ». Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, M. [O] ne justifie pas avoir remis en cause cette organisation de son temps de travail. Il ne justifie pas non plus de demandes expresses de la part de son employeur lui imposant à quelque moment que ce soit de déroger à cette liberté d'organiser son temps de travail selon des plages horaires de matin ou d'après-midi, qui tout en délimitant le temps de travail offrent au salarié la possibilité d'adapter son organisation. De plus, le contrat de travail fixe une rémunération fixe mensuelle sur une base de 86,67 heures correspondant à un temps de travail moyen de 20 heures par semaine, soit pour 4 heures par jour, nécessairement une semaine de 5 jours ouvrés. M. [O] ne peut donc prétendre que son contrat de travail ne fait pas état d'une répartition de son temps de travail. Ainsi, les stipulations mêmes de cette clause laissent nécessairement une très grande liberté au salarié dans l'organisation de son travail de sorte que celui-ci ne peut faire grief à son employeur de ne pas avoir organisé la répartition du temps de travail à la semaine ou au mois. M. [O] soutient qu'il a été contraint d'effectuer des heures complémentaires. Il produit à cette fin :
 - l'attestation de M. [S] [J], ami de M. [O] (pièce appelant n° 17) aux termes de laquelle il indique notamment « J'ai [...] eu recours aux interventions de M. [O] pour l'animation d'un atelier d'écriture. Malgré ses qualités indéniables [...] j'ai dû mettre fin à l'intervention de M. [O] du fait de l'irrégularité dans ses disponibilités liées à son activité principale de journaliste rendant impossible la planification des séances de travail avec l'équipe et auprès du public » ;
 - l'attestation de Madame [B] [R] (pièce appelante n° 23) aux termes de laquelle elle rapporte que « de septembre 2013 à juin 2015 [...] [K] [O] m'a remplacée en qualité d'intervenant en atelier d'écriture les lundis de 19 heures à 21 heures à la MEC du Vieux Lyon, Lyon 5°. Ce créneau hebdomadaire correspondait au seul soir où il n'y avait pas de représentation théâtrale et donc où il n'était pas occupé par son travail au journal le 491, ce pourquoi, il pouvait assurer ce remplacement, [...] malgré son intérêt, il n'a pas pu répondre positivement à cette proposition car son travail au journal 491 l'empêchait de s'investir d'avantage par ailleurs » ;
 - l'attestation de M. [F] [P] (pièce appelant n° 18) aux termes de laquelle qui indique « En revanche, je comprends le désarroi de mon camarade [K] [O] qui écrivait beaucoup pour peau de chagrin et qui subissait une pression énorme sans parler des insultes dès qu'il avait le dos tourné. Les articles d'[K] pourtant forts appréciés dans le milieu et généralement en matière de théâtre et de politiques culturelles ».