Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.809 du 07/07/2021,  partie 8


entre eux, que des mails de retransmission ne nécessitant aucun travail personnel ou des messages automatiques, tandis qu&apos;il affirme avoir commencé son travail à 9 heures mais justifie que certains jours, le premier mail qu&apos;il avait adressé se situe en fin de matinée ou début d&apos;après-midi sans qu&apos;il ne comptabilise alors son temps de travail à compter de ces mails et qu&apos;il n&apos;a enfin pas retiré l&apos;intégralité de ses pauses ; elle expose que lorsqu&apos;il était en déplacement en Asie, sa messagerie restait synchronisée sur l&apos;heure [Localité 1] de sorte qu&apos;il retient qu&apos;il débutait sa journée de travail à 3h du matin (semaine du 9 au 13/09/2013 par exemple) et réclame ainsi pour cette semaine près de 50 heures supplémentaires alors qu&apos;il ne tient pas compte du décalage horaire de 7 heures et qu&apos;il a reproduit cette situation lors d&apos;autres déplacements professionnels ce qui ôte toute crédibilité à son décompte. Elle conteste les affirmations de travail de M. [R] et verse des attestations de ses collaborateurs qui se plaignaient du manque de travail de M. [R] : - Mme [C] qui se plaignait le 29/12/2014 qu&apos;il travaillait à mi-temps, puis « il est paresseux, travaille très peu, son agenda est rempli de rendez-vous personnels, ses retards sont en général de 30 mn il va lui-même préciser en arrivant qu&apos;il était en rendez-vous personnel (médecin, dentiste) », - M. [P] qui estimait qu&apos;il n&apos;était d&apos;aucune aide et aucun support, - Mme [N] lui reprochant d&apos;être toujours en retard et de déléguer les missions relevant de sa compétence. [X] [R] ne répond rien sur toutes les critiques portées par son employeur sur les horaires affichés par lui et ne conteste pas avoir eu des occupations personnelles au cours de ses journées de travail ; En raison de ces nombreuses critiques non contestées, la cour retire des réclamations du salarié les heures pour lesquelles il ne justifie d&apos;aucun travail, constate le caractère fictif des réclamations fixes présentées au titre de l&apos;année 2012, constate qu&apos;il consacrait une partie de son temps journalier pour des occupations personnelles, retire du temps de travail sollicité les pauses omises de sorte que, compte tenu de ces éléments, la cour évalue à la somme de 45 525 euros les heures supplémentaires dues par la SASU BT France à M. [R] sur la période de travail réclamée, outre la somme de 4 552,50 euros au titre des congés payés y afférents » ; 
 
 alors que la preuve des heures de travail effectuées n&apos;incombe spécialement à aucune des parties ; qu&apos;en cas de litige relatif à l&apos;existence ou au nombre d&apos;heures de travail accomplies, il appartient au salarié de fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande, puis à l&apos;employeur de fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu&apos;en retirant de la réclamation du salarié « les heures pour lesquelles il ne justifiait d&apos;aucun travail », et en constatant « le caractère fictif » des réclamations présentées au titre de l&apos;année 2012 (arrêt p. 11 avant-dernier §), après avoir constaté que M. [R] étayait sa demande, de sorte qu&apos;il appartenait à l&apos;employeur de fournir au juge des éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés, la cour d&apos;appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l&apos;article L. 3171-4 du code du travail.