Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.566 du 19/05/2021,  partie 6


en sont suivis. Concernant le mail que vous avez adressé le 30 juin 2011 adressé à M. [N] [P] Par le mail du 30 juin 2011, vous avez porté des accusations aussi graves qu&apos;infondées à l &apos;égard vos collègues de travail. Une telle agressivité de votre part, ou de quel que collaborateur que ce soit, est totalement inadmissible et totalement contraire :- à l&apos;esprit d&apos;équipe que nécessitent vos fonctions ; - au bon traitement des dossiers douanes qui vous sont confiés et notamment, ce jour là, au bon traitement du dossier [E] ; - à l&apos;utilisation de l&apos;intranet de l&apos;entreprise, réservée aux échanges professionnels et non à des attaques personnelles, à large diffusion, tel que vous l&apos;avez fait. Plus grave, suite à l&apos;enquête que nous avons menée, nous déplorons vos accusations mensongères. En effet, vous prétendez que vos collègues vous affublent des critiques négatives, entretenant ainsi un climat conflictuel et délétère. Concernant le mail que vous avez adressé le 30 juin 2011 adressé notamment à l&apos;Inspection du travail et à la Halde Là encore, vous êtes dans le conflictuel et le mensonger et vous ouvrez des polémiques totalement irrecevables et tendancieuses. Outre les accusations infondées que vous portez encore une fois envers vos collègues de travail, vous prêtez à votre Direction des intentions de vous nuire. Ainsi, vous affirmez que « votre Directeur Général donne des ordres afin de vous isoler » et vous prenez l&apos;exemple du dossier client L3C pour lequel, selon vous : « des informations techniques douanières de mises à jour ont été communiquées à tous les déclarants sauf vous ». L&apos;enquête menée révèle en fait qu&apos;il n&apos;en est rien. En effet, il s&apos;agit d&apos;un client de l&apos;agence de [Localité 5], dont le dossier douane est traité par l&apos;agence de [Localité 1] et c&apos;est donc, naturellement, au Responsable de [Localité 1] et à une de ses collaboratrices que les informations ont été transmises et non comme vous l&apos;affirmez à « TOUS les Déclarants ». Dans ce même mail, vous affirmez « M. [P] a gardé un dossier techniquement lourd et compliqué, pendant une vingtaine de jours, aucune personne du pool n&apos;étant apte à gérer ce dossier techniquement, il m&apos;est revenu et il m&apos;a fallu deux heures pour le régler si besoin était de démontrer mon niveau technique ». Là encore, l&apos;enquête menée démontre une autre réalité des faits. Tout d&apos;abord, il s&apos;agit du dossier AMERICAN VINTAGE. Ce dossier traité initialement par votre collègue de l&apos;agence de [Localité 4], M. [I], démissionnaire, a été transmis au Responsable de la douane de [Localité 1]. La « vingtaine de jours » que vous évoquez est due à la non transmission par le client de la documentation attendue par l&apos;Administration des Douanes et non à l&apos;incompétence que vous sous-entendez de M [P]. De plus, ce n&apos;est qu&apos;à réception de la documentation conforme que le dossier vous a été remis pour le finaliser auprès de la douane. En aucun cas, celui-ci était « lourd et compliqué ». Il était dans le cadre d&apos;une opération douanière élémentaire pour lequel le client a tardé à fournir des pièces nécessaires aux opérations de dédouanement. Là encore, vos affirmations sont de nature à créer le trouble et à déstabiliser le fonctionnement global de notre service douane. Là encore, votre mauvaise foi est clairement mise en évidence. Concernant votre comportement et les actes d&apos;insubordination Vous avez refusé de traiter le dossier douane du client [E], lequel dossier entrait tout à fait dans le cadre de vos attributions puisque vous deviez prendre contact avec l&apos;administration douanière laquelle attendait des documents techniques sur les appareils importés. Il s&apos;agissait donc là d&apos;une opération « classique » pour un client régulier de notre agence de [Localité 4] et non pas d&apos;un litige comme vous l&apos;avez avancé dans votre mail. En complément de cette inexécution de travail demandé par le Responsable d&apos;Agence, vous avez quitté votre poste à 11 heures 15 (au lieu de 12 H), sans en informer qui que ce soit, et sans donner aucune nouvelle pour le reste de la journée. De nouveau, votre attitude et votre comportement sont totalement inadmissibles et totalement contraires : -au bon fonctionnement du service et de nos obligations envers notre clientèle ; -à l&apos;écoute et aux actions mises en oeuvre par la Direction à votre égard, et ce, depuis plusieurs semaines maintenant, afin que vous retrouviez toute la sérénité nécessaire à l&apos;exercice de vos missions. 2, Gestion du dossier douane ? « Création [S] » Nous vous confirmons que vous avez commis une erreur importante dans le traitement élémentaire du dossier de notre client « Création [S] ». En effet, ce dossier, pour lequel vous avez effectué une double déclaration, a occasionné un trop versé de 4 563 EUROS de droits et taxes. A ce jour, nous sommes toujours dans l&apos;attente de ce remboursement par l&apos;administration des douanes. Cette erreur est totalement incompréhensible compte tenu de tenu de votre niveau de qualification face à une opération de douane tout à fait élémentaire. En conclusion, et comme nous vous l&apos;avons rappelé à plusieurs reprises depuis le mois de mai, nous attachons une attention toute particulière au un bon fonctionnement du service douane duquel vous faites partie et pour lequel vous avez été associé à la nouvelle organisation.