cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-15.540 du 13/07/2017,  partie 8


que dans ces conditions, le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté la « compétence notoire » de l'INSTITUT F... X... en matière de construction ; qu'il ne saurait être fait grief au maître d'ouvrage d'avoir demandé le respect du délai global d'exécution convenu dès lors que ces professionnels et en particulier les maîtres d'oeuvre n'apportent pas la preuve de l'avoir expressément informé de la nécessité impérative de modifier le calendrier en raison d'imprévus en cours de chantier ; qu'il leur incombait de conseilleur au maître d'ouvrage de remplacer les calendriers périmés par de nouveaux calendriers, ce qu'ils ne justifient pas avoir fait, et de notifier ensuite ces derniers aux entreprises par ordres de services signés du maître d'ouvrage ; qu'il incombait en effet à l'équipe des maîtres d'oeuvre et à l'D... d'éclairer le maître d'ouvrage sur les conséquences du retard initial en lui recommandant clairement de « recaler » le planning de travaux et de renoncer à exiger le respect d'un délai d'exécution global de 42 mois rendu impossible à tenir suite à la survenance au début du chantier des aléas précédemment évoqués, ce qu'ils ne justifient pas avoir fait ; que l'équipe des maîtres d'oeuvre composée de la J... Y... G..., de la J... Y... H... , venant aux droits de la J... CERA, et de la J... INGEROP a commis d'autres erreurs à l'origine du sinistre ; qu'en particulier, elle ne justifie pas avoir tenté de dissuader le maître d'ouvrage de choisir la procédure des marchés conclus par corps d'état séparés avec plusieurs dizaines d'entreprises s'agissant d'un chantier qui réunissait 35 lots techniques ; que profane en matière de chantier, l'INSTITUT F... X... ne pouvait pas avoir conscience des risques et des inconvénients mis en évidence par l'expert et résultant du choix de la procédure de marché par corps d'état séparés par rapport au choix d'une entreprise générale qui aurait confié l'exécution des travaux à des sous-traitants ; que l'expert a estimé qu'en laissant le maître d'ouvrage s'engager dans la voie des marchés par corps d'état séparés, alors que ce choix, par les difficultés qu'il renferme, n'avait « aucune chance de réussir sans grave contentieux », les maîtres d'oeuvre portent une part de responsabilité dans la désorganisation de l'opération ; que l'expert a clairement mis en évidence qu'un marché global conclu avec une entreprise générale faisait appel à des sous-traitants aurait facilité le déroulement du chantier en soulignant que cette dernière aurait eu pour sa part les moyens de faire céder les entreprises sous-traitantes sur la planification de leurs tâches ; que les maîtres d'oeuvre qui ont rédigé le CCAP sont également responsables de ses imprécisions et de ses contradictions avec les pièces annexées étant rappelé qu'en cas de divergence entre des documents, c'est l'ordre de préséance des documents annexés au CCAP ou au CCTP qui prévaut ; que l'expert a en particulier relevé que deux calendriers prévisionnels sont cités sur la même ligne au 2° de l'article 2.1.1 du CCAP à savoir le « calendrier prévisionnel enveloppe contractuel des travaux » et le « calendrier prévisionnel détaillé indicatif travaux », ce qui crée nécessairement une ambiguïté que l'expert a tranchée en retenant le seul calendrier exploitable à savoir le « calendrier enveloppe tous corps d'état » pourtant cité après celui-ci ; que les lacunes du CCAP ont, elles aussi, contribué à perturber l'avancement du chantier et joué un rôle dans le retard ; que surtout, le préjudice subi par la J... HERVE est lié à l'allongement des délais du chantier ; que sur ce point, l'expert a aussi relevé que le rédacteur du CCAP a inscrit deux fois certaines pièces ce qui met de la dyscohérence dans l'ordre de préséance des documents ; qu'enfin, si l'D... anciennement COPIBAT « est le premier responsable des deux plannings qu'il a établis » et que l'expert a qualifiés d'« indigents », il incombait aux maîtres d'oeuvre de relever leur insuffisance pour inviter le maître d'ouvrage à rappeler à l'D... ses obligations même si l'expert a rappelé à juste titre qu'ils n'étaient pas chargés d'établir ces plannings et qu'ils ne pouvaient pas se substituer à l'D... dans cette tâche ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité des maîtres d'oeuvre, à savoir la J... Y... G..., la J... Y... H... , venant aux droits de la J... CERA, et la J... INGEROP ; que tout au long de ses opérations, l'expert a mis en évidence les carences de la J... COPIBAT dans sa mission d'D... ; qu'il convient de souligner que cette dernière a accepté sa mission en connaissant les difficultés engendrées par le choix de la procédure des marchés par corps d'état séparés et les limites de ses propres pouvoirs à l'égard des entreprises, même si l'expert a indiqué ne pas comprendre qu'elle ait accepté un cahier des charges aussi lourd ; que comme les maîtres d'oeuvre, l'D... COPIBAT ne démontre pas avoir tenté de dissuader le maître d'ouvrage, profane pour se lancer dans un projet aussi lourd, de choisir de traiter par corps d'état séparés ; qu'il incombait aussi à l'D...