cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-25.291 du 31/01/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège toutes les oeuvres "quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" ; que l'originalité doit s'apprécier indépendamment de la nature de l'objet photographié, de la destination de l'oeuvre photographique de sorte qu'il importe peu que les photographies aient porté sur des objets intrinsèquement originaux et qu'elles aient été réalisées sur commande pour un catalogue de vente ; que le juge doit dès lors apprécier comment le photographe a appréhendé son sujet et rechercher si celui-ci a, par son activité, réalisé une photographie originale portant l'empreinte de sa personnalité ; que, pour étayer ses affirmations, la société Artprice.com a fait procéder à une expertise versant aux débats deux rapports, l'un d'octobre 2013 et l'autre de février 2014 ; que, si celle-ci n'a pas été réalisée selon le principe du contradictoire, elle n'a pas moins été soumise au débat contradictoire, M. X... ayant pu répondre aux observations de l'expert ; que dès lors la cour ne saurait écarter cette expertise pour ce seul motif ; que l'expert retient "dans toutes les données EXIF de tous les fichiers RAW
 une grande uniformité des réglages photographiques de boitiers" ; qu'il indique "nous avons observé sur les fichiers RAW que l'environnement de prise de vue, le studio, est réellement limité, voir minimaliste : un seul fond blanc déroulant, tâché en plusieurs endroits, fixé au sol de façon très artisanale, etc.", qu'il ajoute que "les objets sur tous les clichés sont positionnés et éclairés de la même façon : deux sources principales qui semblent identiques et fixes d'une photographie à l'autre" ; qu'il conclut que les critères utilisés par M. X... sont fixes, celui-ci utilisant toujours la même technique en studio avec des choix de cadrage, de focales et de fond identiques d'une prise de vue à l'autre pour répondre à une commande de masse devant être réalisée dans un temps très court et au moindre coût, les clichés étant vendus entre 5 et 10 euros aux maisons de vente" ; que l'expert relève que le travail post production dont fait état M. X... a été très limité indiquant que "les fichiers finaux présentent les mêmes caractéristiques que les fichiers bruts dont leurs défauts comme ceux liés à la mise au point" et constitue un travail "basique" exigeant "une technicité limitée et partagée par le plus grand nombre de photographes dont les amateurs" ; que l'expert relève que "pour les fichiers bruts qui ont tout de même subi une post production plus importante", qu'il affirme que "les gestes techniques opérés nous semblent cependant d'une technicité très limitée et font appel aux fonctions basiques des logiciels de post production du type photoshop : au nombre desquels nous avons pu identifier des sélections/détourages, des montages pour coller les parties détourées sur d'autres fonds, des montages pour compléter et uniformiser les fonds, etc." ; que M. X... a écarté certaines photographies pour lesquelles il indique avoir réalisé un travail uniquement technique consistant à photographier les objets de face, ainsi les photographies de tapis et de tableaux ; qu'il revendique en revanche un travail de création par celles relevant de la procédure, par les choix opérés, à savoir pour un certain nombre de photographies celui de la disposition des objets et le travail de la lumière et des ombres dès la prise de vue en studio, et en outre pour d'autres photographies en ajoutant à ces choix des interventions postérieures à l'aide de logiciels pour notamment modifier les couleurs, détourer certaines parties de la photographie, travailler sur les contrastes et supprimer certains éléments ; que l'expert ne s'est livré à aucune analyse précise de chacune des photographies faisant des observations générales et des approximations sur le travail de photographe de M. X... tout en critiquant sa qualité de sorte que ses observations et conclusions ne peuvent être retenues par la Cour pour emporter sa conviction sur le litige dont elle est saisie ; que la société Artprice.com ne conteste pas que M. X... a effectué des choix esthétiques mais soutient qu'ils n'ont pas été guidés par sa sensibilité mais par les contraintes et les standards applicables propres à chaque catégorie d'objets à photographier ; qu'elle distingue les objets selon des catégories, les tables, les assises, les luminaires, les sculptures, les cadres, les miroirs, les vases, les appliques et objets muraux ou les objets divers, faisant valoir qu'ils ont fait l'objet de traitements stéréotypés de la part du photographe ; que M. X... ne conteste pas que la finalité de la photographie était la mise en valeur des objets ; que pour autant il affirme avoir fait des choix personnels et arbitraires qui caractérisent l'originalité de chacune des photographies notamment par :
 - la disposition des objets, parfois de plusieurs objets
 - le travail de la lumière et des ombres
 - le travail de post production
 que, pour former sa conviction sur l'originalité, la Cour a examiné les photographies au regard de chacune de ces caractéristiques et de leur combinaison ; que M. X... a réalisé les photographies en cause sur la base de lots d'objet individualisés dont un certain nombre constitué d'un seul objet ;