décision 19-82.762 du 18/06/2019,  partie 2


que, saisis par mémoire régulièrement déposé du grief tiré de la violation du délai raisonnable, ils relèvent que la durée de la détention provisoire n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné, au regard de la gravité exceptionnelle des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère facilitées ; qu'enfin, ils énoncent qu'il importe que M. O... soit interrogé dans les plus brefs délais, dans la mesure où il n'a pas été entendu depuis plus de douze mois, ce délai étant jusqu'ici justifié par la réalisation des actes d'instruction complexes rendus nécessaires par la nature des faits, et que, sauf survenue d'éléments nouveaux, le délai prévisible d'achèvement de cette procédure peut être évalué à quatre mois ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que l'intéressé pouvait faire usage des dispositions de l'article 82-1, dernier alinéa, du code de procédure pénale, en demandant à être entendu par le juge d'instruction à l'expiration d'un délai de quatre mois depuis sa dernière comparution, la chambre de l'instruction, qui a répondu aux chefs péremptoires du mémoire dont elle était saisie, s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants, 145-3 du code de procédure pénale et sans méconnaître les textes conventionnels invoqués au moyen ;
 
 Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ;
 
 Que par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. VIOLEAU, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Lavaud ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.