Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.404 du 04/03/2020,  partie 4


De la seule comparaison des bulletins de salaire de deux salariés pour le seul mois d'octobre 2012, faisant apparaître que l'un a perçu une indemnité de casse-croûte et l'autre non alors qu'il en réunissait les conditions, l'employeur tire la conclusion que Monsieur X... avait ainsi créé un système inégalitaire ayant un impact sur l'ambiance de l'agence et comportant un risque juridique pour l'entreprise qui pouvait être poursuivie pour discrimination, ce qui n'est pas corroboré par les seuls éléments produits au dossier, faisant apparaître un événement tout à fait isolé, insusceptible de justifier un licenciement. Il en est de même de la prétendue attribution inégalitaire des véhicules neufs et des tournées. Outre la note du 3 août 2012 ci-dessus rappelée, en ce qui concerne notamment les tournées, il apparaît en ce qui concerne l'attribution des véhicules neufs, que l'employeur procède encore ici par extrapolation, en déduisant une généralité d'un seul cas cité en exemple outre que Monsieur X... explique que depuis qu'il avait quitté les fonctions de directeur d'agence, il n'était plus le décideur de l'attribution des véhicules neufs, responsabilité qui incombait à Monsieur P..., nouveau directeur de l'agence. D'ailleurs, Monsieur X... produit l'attestation de Monsieur LB... , qui a travaillé avec lui dans la même entreprise et qui indique que concevoir des tournées de valeur égale en tenant compte de toutes les contraintes telles que distances, camions disponibles, heures supplémentaires des chauffeurs, délais de livraison, exigences des -clients, préférence des chauffeurs, pressions et obsessions comptables du siège, était mission impossible, que certaines tournées étaient plus difficiles que d'autres, que leur attribution pouvait générer des mécontentements et des jalousies, qu'il a été parfois témoin d'échanges vifs entre Monsieur X... et les chauffeurs livreurs mais jamais de façon injurieuse. Le témoin ajoute qu'un renouvellement de la flotte de camions est intervenu sous la direction de Monsieur P... qui a lui-même décidé de l'attribution des camions neufs, en accord avec le directeur de région de sorte que Monsieur S... X... ne peut être accusé de favoritisme. Enfin, en ce qui concerne le comportement irrespectueux voire insultant, il est certain que l'employeur produit des attestations relatant des propos précis peu élégants et assez blessants, susceptibles d'avoir été mal ressentis par les salariés concernés. Toutefois, M. X... produit quant à lui plusieurs attestations d'autres salariés de l'entreprise qui non seulement indiquent n'avoir jamais constaté de propos déplacés à leur égard mais ajoutent n'avoir pas davantage constaté de tels propos à l'égard des autres salariés. Si l'un des témoignages dont se prévaut l'employeur relate que certains salariés n'osaient pas se plaindre lorsque Monsieur X... était en fonction, celui-ci produit de son côté l'attestation de Monsieur K... qui indique non seulement qu'au cours de son activité professionnelle chez SB... Transport, il a toujours eu des relations cordiales avec Monsieur X... mais aussi ajoute qu'il est toujours en relation avec d'anciens collègues qui ne manqueraient pas de confirmer son appréciation positive du comportement de Monsieur X... «- s'ils ne craignaient de mettre dn péril la pérennité de leur emploi ». Monsieur X... produit également une attestation de Monsieur B... qui, quand bien même il aurait été également licencié par le même employeur, ne parle pas de son cas personnel mais de celui de Monsieur X... indiquant qu'il était un homme de terrain, rigoureux, volontaire, exigeant envers lui-même et les autres, qu'il a toujours effectué son travail avec sérieux et dévouement, au mépris de sa santé... qu'il s'est toujours montré motivé et enthousiaste et que par ailleurs il ne l'a jamais entendu parler en termes injurieux à l'un de ses collaborateurs. De même Monsieur Y..., qui a travaillé à l'agence de transport SB... du mois d'avril 2002 au mois de juin 2010, en tant que conducteur chauffeur livreur, indique qu'il a toujours entretenu des relations cordiales et respectueuses avec Monsieur X... et qu'il n'a jamais été témoin de sa part de propos insultants ou dégradants à l'égard d'autres collègues. Le témoin atteste du professionnalisme de Monsieur X... et de ses compétences, indiquant n'avoir guère été surpris de son infarctus étant donné son rythme et sa charge de travail. S'il peut être objecté que ce témoin a quitté l'entreprise environ deux ans avant les faits reprochés à Monsieur X... dans le cadre de la procédure de licenciement, il n'en demeure pas moins que l'attitude managériale mise en cause à. son encontre n'apparaît aucunement inhérente à son caractère ou à sa façon d'être générale. Un autre conducteur livreur, de 2004 à 2010, relate que Monsieur X... était un patron exigeant mais que ses relations avec lui ont toujours été bonne, que des discussions animées pouvaient avoir lieu mais que Monsieur X... n'a jamais fait preuve d'un comportement irrespectueux ou désobligeant à son égard pas plus qu'il n'a jamais été témoin d'un quelconque harcèlement ou acharnement vis-à-vis de collaborateurs. Enfin, Madame L..., qui a travaillé avec Monsieur X... au début de sa carrière professionnelle, relate qu'il a managé jusqu'à 70 personnes avec toute sa confiance qu'il n'a jamais trahie. Elle précise avoir été très surprise d'apprendre les accusations qui sont portées contre lui car si dans le métier concerné, le parler est souvent rude, elle n'a jamais été témoin de propos vexatoires ou discriminatoires de la part de Monsieur X... envers ses collaborateurs ou subordonnés.