Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-83.143 du 01/10/2013,  partie 6


qu'au soutien de sa demande de relaxe, le prévenu M. X... se prévaut des rapports de M. H... (cabinet d'expertise Texa), du cabinet Soule mandatés par ainsi que ceux de M. I... et de M. J... mandatés par l'assureur du prévenu critiquant et remettant en cause les conclusions des rapports de M. F... en retenant qu'aucun élément ne permettait de retenir que le véhicule du prévenu avait heurté la voiture de Mme Sandy
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 - Z... ou que les causes de l'accident étaient consécutives à la vitesse excessive, à la perte de contrôle de cette dernière et à son non port de la ceinture de sécurité ; que le conseil de M. X... fait également valoir que le prévenu qui a une intelligence inférieure à la moyenne et une incapacité manifeste à s'exprimer, était totalement incapable de présenter comme l'ont fait les gendarmes à sa place l'accident auquel il aurait assisté quatre ans auparavant (sic) que Mme Sandy
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 - Z... a présenté deux versions contradictoires en effet, les gendarmes l'ont interrogé au vu du rapport M. F..., que M. A... est décrit comme le simplet du village, que le téléphone portable de Mme Sandy
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 - Z... avait selon un témoin sonné depuis l'habitacle de sa voiture après l'accident ; qu'il importe de relever qu'avant de revenir sur ses déclarations, le prévenu a reconnu aussi bien devant les gendarmes que lors de son interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction en l'absence de pressions exercées qu'il était bien présent au volant de son véhicule 4x4 immatriculé... lors de l'accident et avait suivi Mme Sandy
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 - Z..., qu'il était bien parti seul à bord de son véhicule 4x4 et qu'il n'avait pas fait appel aux services de secours ; que cette version et les détails fournis notamment sur le déroulement de l'accident concordent parfaitement avec les éléments et les témoignages recueillis au cours de l'information qui ont permis de retracer son emploi du temps au cours de cette soirée ; que les pressions alléguées par le prévenu au cours de sa garde à vue sont sans fondement et sont nullement établies et ce d'autant qu'assisté d'un avocat lors de sa mise en examen il n'était pas revenu sur sa relation des faits telle que donnée lors de son audition en garde à vue au moment de son premier interrogatoire par le juge d'instruction ; que le prévenu ne fournit aucune explication crédible sur le fait que M. A... a indiqué qu'il lui avait confié avoir assisté à l'accident et avait taché son t-shirt avec le sang de la victime, sur le fait que Mme Marie-Josée
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 - Z... l'ait entendu dire que son t-shirt était taché de sang et enfin sur le fait qu'il ait demandé à plusieurs témoins de mentir en confirmant sa version initiale des faits ce qui au demeurant apparaissait lors de l'exploitation des interceptions téléphoniques ; que le magistrat instructeur a relevé avec pertinence dans les motifs de son ordonnance de renvoi que le prévenu ne pouvait pas valablement soutenir qu'il n'était pas présent au moment de l'accident alors même qu'il s'était retrouvé en possession d'un gilet et d'une veste en jean ayant appartenu à Mme Sandy
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 - Z..., gilet taché de sang alors que les pompiers avaient affirmé qu'il n'était pas envisageable de retirer les vêtements de cette dernière sans les découper compte tenu de l'état dans lequel elle se trouvait, que les réquisitions téléphoniques confirmaient que le prévenu s'était bien trouvé dans le secteur de l'accident, que les témoignages recueillis concordaient sur le fait qu'il se trouvait seul au moment de l'accident et que s'agissant du téléphone de Mme Sandy
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 - Z... si un témoin avait relaté qu'il lui semblait avoir entendu un téléphone sonner depuis l'habitacle de sa voiture Fiat, ce point a été néanmoins démenti par l'ensemble des autres témoins ainsi que par les gendarmes présents étant précisé que le prévenu en tout état de cause avait indiqué qu'il avait recherché le téléphone portable de Mme Sandy
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 - Z... ; que si en l'état des rapports d'expertise de M. F... et des rapports critiques non contradictoires des experts privés mandatés par le prévenu et son assureur, il n'est pas suffisamment établi que le prévenu ait percuté volontairement ou non l'arrière de la voiture de Mme Sandy
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 - Z..., force est de constater qu'il est suffisamment démontré que le prévenu très énervé qui venait d'avoir une violente dispute avec cette dernière l'a poursuivie à grande vitesse au volant de son véhicule Nissan immatriculé... 83 en lui faisant des appels de phare ayant pour effet de l'éblouir et en circulant de nuit sans respecter les distances de sécurité compte tenu des détails précis donnés sur le déroulement et la vision de l'accident impliquant nécessairement, compte tenu de la circonstance de nuit et du défaut d'éclairage, une distance très rapprochée entre les deux véhicules contraignant Mme Sandy
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 - Z... à accélérer au point de lui faire perdre le contrôle de son véhicule ;