Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.171 du 20/10/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021
 
 La société Techni-Isol, dont le siège est [Adresse 31], a formé le pourvoi n° Q 20-18.171 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Château de Vincennes, dont le siège est [Adresse 22],
 
 2°/ à la Société civile du passage Genty, dont le siège est [Adresse 18], venant aux droits de la société Château de Vincennes,
 
 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Compagnie AGF ayant son siège [Adresse 32], venant aux droits de la société Compagnie Allianz assurances assureur de la société Sertec et venant également aux droits de la compagnie PFA,
 
 4°/ à la société Compagnie AGF, dont le siège est [Adresse 32], venant aux droits de la compagie PFA, assureur des sociétés Techni-Isol et Sari,
 
 5°/ à la société Axa Corporate Solutions Assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19],
 
 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], anciennement dénommée société Axa assurances,
 
 7°/ à la société BEII, dont le siège est [Adresse 15],
 
 8°/ à la société Cari, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud,
 
 9°/ à la société Cerberus Guinard, dont le siège est [Adresse 40],
 
 10°/ à la Société équipement technique hôtelier, dont le siège est [Adresse 12],
 
 11°/ à la société Giam, dont le siège est [Adresse 39],
 
 12°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 24], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Truche,
 
 13°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 37], pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société restauration conseil Ingénierie,
 
 14°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 20], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Techni isol,
 
 15°/ à la société Honeywell, dont le siège est [Adresse 38],
 
 16°/ à la société [B] [O] et [E], dont le siège est [Adresse 27],
 
 17°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 5], mandataire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Seci,
 
 18°/ à la société Les Charpentiers de Paris, dont le siège est [Adresse 21],
 
 19°/ à M. [I] [A], domicilié [Adresse 10], mandataire, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société restauration conseil ingénierie,
 
 20°/ à la société Mutuelle assurances artisanales de France, dont le siège est [Adresse 35],
 
 21°/ à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont le siège est [Adresse 9],
 
 22°/ à la société MAI, dont le siège est [Adresse 11],
 
 23°/ à la société Tyco Fire & Integrated Solutions France, dont le siège est [Adresse 14], anciennement société Mather Plat Wormald,
 
 24°/ à la société Miege et Piollet, dont le siège est [Adresse 36],
 
 25°/ à la société Missenard Quint, dont le siège est [Adresse 4],
 
 26°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Portal,
 
 27°/ à la société [Z] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 25], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la socété Portal,
 
 28°/ à la société Restauration conseil ingénierie, dont le siège est [Adresse 33],
 
 29°/ à la société Nexity immobilier d'entreprise, dont le siège est [Adresse 28], anciennement dénommée société SARI, venant aux droits de la société George V Industries, elle-même venant aux droits de Ferinel industries,
 
 30°/ à la société SCBH, dont le siège est [Adresse 2],
 
 31°/ à la société Sepvo, dont le siège est [Adresse 34],
 
 32°/ à la société Seracalu, dont le siège est [Adresse 29],
 
 33°/ à la société Sertec, dont le siège est [Adresse 26],
 
 34°/ à Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 30], ayant son siège [Adresse 3],
 
 35°/ à la société SMAC, dont le siège est [Adresse 8],
 
 36°/ à la société Socotec construction, dont le siège est [Adresse 23], venant aux droits de la société Socotec France, elle-même venant aux droits de la société Socotec,
 
 37°/ à la société SPP ingénière BET, dont le siège est [Adresse 17],
 
 38°/ à la société Vincennes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 13],