Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.675 du 09/10/2019,  partie 4


que la société RIDEC employait fin 2008, 20 salariés, que si 50 % du personnel avait une ancienneté de plus de 10 ans comme elle l'invoque, 17 personnes avaient quitté la société entre 2006 et 2008 ; que l'équipe commerciale (commerciaux, assistantes commerciales) n'est pas hiérarchisée hors Monsieur R... J..., Directeur commercial ; qu'il est reconnu par tous les commerciaux que Madame Q... U... était une bonne professionnelle qui donnait satisfaction dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle participait régulièrement aux réunions commerciales organisées par le Directeur commercial comme le montrent les procès-verbaux de réunion ; que la société RIDEC n'a pas prouvé que Madame Q... U... était seule à l'origine du caractère conflictuel des relations qu'elle entretenait avec tout le personnel, que bon nombre de salariés ne se sont pas prononcés ou n'ont pas été questionnés ; que le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, en l'espèce psycho social, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ; que tout manquement suffit à engager la responsabilité de l'employeur (Cass. soc, 30 novembre 2010, n° 08-70.390) ; qu'en conséquence, par ce qui précède, le conseil ne retiendra pas ce grief ; Sur le deuxième grief : « avoir insulté le 21 novembre 2008 vos collègues de travail et proféré des menaces de mort sur eux et leurs familles » ; que la société RIDEC produit aux débats un document, non daté du jour de sa rédaction, établi et signé en commun par les 5 commerciaux : Messieurs T... N..., K... A..., Z... X... et H... D... et Madame M... E..., intitulé « Événements du 21 novembre 2008 » et destiné à Monsieur S..., PDG, absent au moment des faits ; que comme la lettre de licenciement, ce document ne reprend pas les propos échangés entre Monsieur K... A... et Madame Q... U... à savoir ; « Calmes-toi on n'est pas au bled », celle-ci répondant, ce qu'elle conteste,« Sale juif, retournes en Israël » ; que tous les commerciaux, à l'exception de Monsieur T... N..., ont attesté auprès des conseillers rapporteurs ne pas avoir été menacés de mort, que ces menaces de mort n'ont pas été reprises dans le document « Evènements du 21 novembre 2008 » signés de tous ; que Mesdames Y... P... et G... V..., assistantes commerciales, travaillant au rez-de-chaussée au moment des faits, attestent être montées dans le bureau des commerciaux, avoir demandé à Madame Q... U... de redescendre avec elles afin qu'elle se calme, ce qu'elle a fait sans opposer de résistance, que ni l'une ni l'autre n'a été menacée de mort par Madame Q... U..., Madame Y... P... précisant « tout le monde parlait en même temps, Madame U... était stressée, épuisée et énervée » ; que Madame B... L..., assistante commerciale, déléguée du personnel, atteste « tout le monde était assis mais parlait très fort, je ne sais pas ce qui s'est passé et j'ai demandé à Madame U... de se calmer et de descendre avec ses deux collègues. Elle a ensuite travaillé dans le bureau de R..., il y a des fois des accrochages mais l'ambiance est plutôt bonne » ; que la société RIDEC a laissé dégénérer une situation de conflit interpersonnel ; qu'un service au sein d'une entreprise est un microcosme où chaque parole, chaque fait et même chaque sensation sont analysés ; que l'élément déclencheur est un simple différend entre Madame Q... U... et Madame M... E... ; que Madame Q... U... se retrouvant seule face à la vindicte de ses collègues a été prise d'une attaque de panique ou crise d'angoisse qui amène la perte de contrôle des émotions ou du comportement ; qu'une attaque de panique ou crise d'angoisse au travail est généralement liée à une mauvaise ambiance, un manque de communication avec les supérieurs ou les collaborateurs, à une surcharge de tâches quotidiennes ; que les faits du 21 novembre 2008 trouvent leur source dans la situation conflictuelle latente négligée par la société RIDEC ; qu'il est attesté que tous les commerciaux présents ont participé à l'altercation générale ; que les circonstances constituent un facteur important dans l'appréciation de la faute ; qu'en conséquence, la responsabilité de l'altercation étant partagée, Madame Q... U... ne peut être tenue pour seule responsable de ces événements ; que le conseil ne retiendra pas ce grief ; Sur le troisième grief ; que Messieurs N... et A... ont déposé, chacun, le lundi 24 novembre 2008, en fin de matinée, une main-courante faisant état des menaces prononcées à leur encontre par Madame Q... U... après que celle-ci se soit vue remettre sa lettre de mise à pied conservatoire ; que Monsieur N... a déclaré que Madame Q... U... lui avait dit : « Tu vas le regretter, je vais m'en prendre à ta femme et à ta fille, tu vas mourir, tu ne pourras plus marcher tranquille dans la rue, tu perdras tout. Vous ne savez pas de quoi je suis capable » ;