Cour d'appel de Rennes,  décision 14-16.086 du 01/07/2015,  partie 4


il ajoute que « compte tenu de la proximité anatomique de la veine cave supérieure et de l'aorte ascendante (contigüité), le niveau de projection thoracique est proche. »

« L'expert conclut qu'il est bien difficile de faire le diagnostic de malposition du cathéter au vu du cliché. »

« L'expert précise que seule une radio sous-produit de contraste, par opacification du cathéter aurait permis de déterminer l'anomalie de position de celui-ci. Cette injection pouvant être à l'origine de complications, ne fait cependant pas partie des recommandations actuelles, notamment dans les cas où il n'y a pas eu de difficultés techniques particulières pour monter le cathéter. »

« L'expert conclut à une suite de phénomènes inhabituels à l'origine de l'erreur de positionnement du cathéter avec notamment :

- « des difficultés de cathétérisme veineux (sous-clavière jugulaire)
 - un non reflux sanguin artériel (spasme artériel ?)
 - un trajet descendant dans l'aorte thoracique (qui se projette de façon contiguë à la veine cave supérieure,
 - -un raccordement effectué par un chirurgien sans qu'il n'y ait eu de reflux artériel important (spasme ?),
 - - un cliché de contrôle qui montre le cathéter intra-thoracique en situation quasianatomique, sans aucune forme de complication (notamment épanchement thoracique) : le diagnostic du positionnement exact n'a pu être redressé que par injection intravasculaires » ».

« Monsieur Z... verse aux débats un rapport en date du 18 mai 2009 du Docteur C..., Professeur de Chirurgie Vasculaire, dont il a sollicité l'avis et qui précise :
 « « quant à la mise en place du cathéter par le docteur Y..., il n'est pas fait mention de la qualité du retour sanguin veineux-attendu et qui doit être contrôlé-ou artériel de sang rouge, qui doit faire reprendre la procédure. Il est tout à fait surprenant qu'il n'y ait pas eu de retour de sang artériel puisque l'extrémité du cathéter est intra-aortique et le malade non choqué. L'aorte ascendante horizontale ne peut pas être « spasmée ». Une injection de produit de contraste aurait levé tous les doutes. » »

« Cependant l'expert a expliqué pour quel motif, le positionnement inadapté du cathéter n'avait pu être décelé ni lors de l'intervention, ni lors de la réalisation du cliché radiographique pulmonaire. »

« L'expert a indiqué que les trois médecins avaient effectué leur prestation sans aucune négligence et conformément aux règles de l'art et a conclu à l'existence d'un aléa thérapeutique en l'absence de toute faute médicale. »

« La notion d'aléa thérapeutique recouvre l'existence en dehors de toute faute du médecin d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé. »

« En l'espèce, il résulte des constatations de l'expert qu'en l'état du protocole à respecter lors de l'intervention, l'erreur de positionnement du cathéter ne pouvait pas être diagnostiquée ce qui conduit à retenir l'existence d'un accident médical. Il ne peut pas être reproché aux médecins de ne pas avoir eu recours à des techniques non recommandées telles que l'injection d'un produit de contraste alors que le contexte de l'intervention ne le justifiait pas. »

« Il est également mentionné que Monsieur Z... a quitté l'établissement hospitalier sans visite médicale. Cependant, l'intervention s'est déroulée sur une demi-journée et Monsieur Z... a été autorisé à sortir en fin de journée au vu du cliché radiographique ne présentant pas d'anomalie. »

« Aucune faute médicale ne pouvant être retenue à l'encontre des médecins intervenus lors de la mise en place du cathéter, Monsieur Z... sera débouté de toutes ses demandes à leur encontre. »

« Madame Z... sera également déboutée de sa demande en réparation de son préjudice moral. » ;

ALORS 1°) QUE : l'arrêt attaqué constate que le cathéter a été implanté dans l'artère de l'exposant quand il devait l'être dans sa veine, que ce sont les docteurs Y... et X... qui ont déclaré à l'expert qu'il n'y avait pas eu de reflux sanguin, et que l'expert a déduit de leurs déclarations l'hypothèse d'un spasme artériel pour expliquer ce phénomène d'absence de reflux que lui ont affirmé ces deux praticiens ; qu'au regard de ces constatations, en écartant la faute du docteur Y... par l'affirmation que le reflux sanguin, seul signe qui lui permettait de déceler l'implantation dans l'artère, avait fait défaut en raison d'un phénomène physiologique exceptionnel, la cour d'appel n'a caractérisé ni ce phénomène ni un risque inhérent à l'intervention qu'il n'eût pas été possible de maîtriser, privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ;

ALORS 2°) QUE : Monsieur et Madame Z... soulignaient que l'expert judiciaire reconnaissait qu'un tableau de spasme artériel était difficile à expliquer car l'état hémodynamique de Monsieur Z... était stable, et que le professeur C..., dont il produisaient le rapport d'expertise, affirmait que l'aorte ascendante ou horizontale ne peut pas être spasmée (conclusions, p. 15) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces points pour néanmoins retenir un spasme artériel provoquant une absence de reflux sanguin qui avait empêché de détecter l'implantation du cathéter dans l'artère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ;