Cour d'appel de Rouen,  décision 12-10.202 du 26/03/2014,  partie 9


qu'en tout état de cause, même si M. X... possédait certaines connaissances communes aux formateurs 2 et 3 et avait réussi aux essais professionnels de la spécialité formateur 3 grande distribution, ces éléments n'impliquaient pas un repositionnement en l'absence de poste vacant ou créé, Mme Y... 
 Z... qui n'avait que le niveau 2, effectuait les formations avec M. X... et avait réussi les essais professionnels comme lui, n'a obtenu le niveau 3 que plusieurs années plus tard, en 2007, à la suite de ta création d'un poste ; qu'en outre, la formation McDonald's à laquelle avaient participé M. X... et d'autres collaborateurs entre novembre 2002 et février 2004 n'a pas été renouvelée : « L'action McDonald's n'a pas eu d'encouragement particulier ; on ne la renouvellera pas, sauf si nous avons un nombre de stagiaires suffisant » (compte rendu de réunion des délégués du personnel du 8 Juillet 2004) ; qu'ainsi, le nonrenouvellement de cette action résultait d'un nombre insuffisant de stagiaires et était étranger à la situation de M. X... ; que M. B..., a été nommé, à compter du 1er janvier 2004, formateur niveau 3 en remplacement de Mme C..., mutée le 14 novembre 2003 ; que cependant, s'il était un peu moins ancien que M. X..., II appartenait à la base commerce-vente comme Mme C... 
 D... alors que M. X... appartenait à la base de grande distribution ; que M. E... de la base commerce-vente est resté formateur niveau 2 jusqu'au 1er avril 2010., date de sa nomination comme chargé de clientèle ; que Mme Y... 
 Z..., embauchée en janvier 2004, est restée formatrice niveau 2 grande distribution jusqu'au 1er décembre 2007 date à laquelle un poste de niveau 3 en grande distribution a été proposé dans le cadre d'une publication interne à l'association ; que M. X... avait, au demeurant, été absent pour maladie tout eu long de l'année 2006 ; qu'en outre, si Mme Y... 
 Z... a été pressentie pour assurer en septembre 2005 une formation Carrefour négociée à l'origine par le centre de Laon, c'est en raison de nouvelles plaintes de stagiaires à l'encontre de M. X... (lettre du 16 mars 2005 faisant part notamment de ses propos injurieux et diffamatoires, pas de suivi en entreprise, aucune organisation dans les cours, refus de dialogue et d'échanges, ne rend pas les épreuves corrigées, ne donne pas d'explications sur les cours manqués...) ; qu'en tout état de cause, l'association indique que les magasins Carrefour de Rouen n'ont finalement pas été inclus dans le dispositif de recrutement mis en place par l'enseigne de sorte que la formation pour laquelle le centre AFPA de Rouen avait été sollicité n'a pas eu lieu ; que M. X... a reçu un avertissement le 8 mars 2004 pour des dysfonctionnements (altercation avec l'une de ses collègues de travail pour un motif qui aurait pu facilement trouver une solution, en outre, en présence de nombreux témoins (stagiaires, formateurs, jury professionnel) portant préjudice à l'image de professionnalisme de l'institution et pour avoir tenté d'influencer le témoignage des stagiaires en les contactant individuellement à leur domicile, manquant aux valeurs de la charte d'éthique ; que l'association produit deux lettres de Mme Y... 
 Z... se plaignant notamment d'agressions verbales et publiques de la part de M. X... ainsi qu'une lettre collective des stagiaires relatant un incident du 2 février 2004 dans lequel était impliqué M. X... et attestant que celui-ci les a appelés à leur domicile ; que l'avertissement du 8 mars 2004 é t a i t ainsi justifié et ne traduisait aucune discrimination à l'encontre de M. X... ; que l'association a mis en oeuvre une médiation pour restaurer des relations de travail normales entre M. X... et Mme Y... 
 Z... mais celle-ci n'a pas abouti ; que la note établie à la suite de la réunion du 7 avril 2005 en présence notamment de M. F..., Mme Y... 
 Z... et de M. X..., indique : «- Le docteur G... (médecin du travail) quitte alors la séance en précisant que le ton et la tournure juridique que donnaient Bernard X... et son assistant à la réunion ne permettaient pas de rechercher des solutions positives et rappelle que sa présence ne se justifie que par l'éclairage qu'elle peut apporter sur les situations de santé au travail.- La nécessité d'une séparation géographique est alors évoquée par les deux parties (....) La direction entend les avantages de cette proposition au regard des personnes mais précise qu'il serait alors difficile d'optimiser le développement de la date de commerce distribution et donc le développement du projet d'établissement (....)- Devant la persistance des propos virulents et discourtois de Bernard X... et de son représentant, un délégué du personnel et le secrétaire du CHSCT quittent à leur tour la séance » ; qu'à la suite de cette réunion, l'association a effectué d'importants travaux d'aménagement des locaux pour faire bénéficier M. X... d'un nouveau bureau et d'une salle informatique attenante pour accueillir les stagiaires ; que cependant, en septembre 2005, M. B..., formateur niveau 3, s'est plaint d'avoir été agressé verbalement par M. X... lors d'un incident du 31 août 2005 qui a entraîné le déclenchement d'une procédure d'alerte par le CHSCT ;