décision 16-83.984 du 14/11/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Guillaume X...,
 - La société 02 Chambery,
 
 contre l'arrêt n° 146 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la réglementation sur le travail à temps partiel, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Cordier ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN ET COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 ORDONNE la réouverture des débats ;
 
 RENVOIE l'affaire à l'audience du 15 février 2018 à 9 heures ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.