Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-17.409 du 08/09/2021,  partie 5


il a travaillé le lundi 10 octobre 2016, de 7 heures 15 à 8 heures, soit une durée de trois quarts d&apos;heure, cet élément n&apos;est pas susceptible d&apos;être contredit par la copie du message téléphonique produite par la société Laboratoire Deplante portant la date du 10 octobre, puisque l&apos;année s&apos;y rapportant n&apos;est pas précisée et que la « réponse » du dirigeant de la société est datée du 31 mai 2016 ;
 
 Que néanmoins, ce ne sont pas seulement quelques heures supplémentaires qui sont revendiquées par le salarié, mais, de manière régulière, sur une période de presque trois ans, des horaires de travail toujours identiques impliquant un nombre supérieur de six heures puis de quatre heures par semaine à la durée du travail contractuellement fixée, alors que la société Laboratoire Deplante produit des attestations démontrant que le volume de travail confié au salarié pouvait être réalisé pendant la durée de travail de 39 heures ; que par ailleurs, les horaires de travail repris par M. [T] dans son tableau comportent manifestement des erreurs et ne sont corroborés que partiellement par l&apos;attestation de M. [M] ;
 
 Qu&apos;ainsi, au vu des éléments apportés de part et d&apos;autre, la preuve d&apos;heures supplémentaires qu&apos;aurait réalisées M. [T] sans être rémunéré n&apos;est pas rapportée ;
 
 Que de février à novembre 2014 et de janvier à août 2015, M. [T] a perçu chaque mois deux primes, intitulées prime d&apos;organisation ou de motivation et prime exceptionnelle, dont les montants étaient en moyenne supérieurs à 400 euros par mois et ont atteint parfois les sommes de 535,39 euros, 561,55 euros, 669,22 euros, 635,06 euros ;
 
 Qu&apos;à compter de septembre 2015, la prime d&apos;organisation ou de motivation a été remplacée par une prime « plâtre » versée jusqu&apos;en mai 2016 et le total des deux primes s&apos;est élevé en moyenne à une somme comprise entre 200 et 300 euros ;
 
 Que M. [T], placé en arrêt maladie tout le mois de juin 2016, n&apos;a perçu de prime en juin 2016 et n&apos;a reçu de juillet à décembre 2016 qu&apos;une seule prime intitulée « prime exceptionnelle » (150 euros, 100 euros, 250 euros, 100 euros, 50 euros) ;
 
 Que dans la mesure où l&apos;accomplissement d&apos;heures supplémentaires telles qu&apos;évoquées par M. [T] n&apos;est pas démontré, rien ne prouve que ces primes représentaient la rémunération d&apos;heures supplémentaires non déclarées par la société Laboratoire Deplante, comme le soutient M. [T] ;
 
 Que le jugement qui a condamné la société Laboratoire Deplante à payer à M. [T] un rappel d&apos;heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ce chef par M. [T] rejetées » ;
 
 1° ALORS QUE le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d&apos;heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d&apos;une part, doivent s&apos;exécuter dans le cadre d&apos;un contingent annuel et, d&apos;autre part, ouvrent droit à un repos compensateur ; qu&apos;en l&apos;espèce, le salarié avait soutenu que les primes que l&apos;employeur lui avait versées, qualifiées soit « d&apos;organisation », « de motivation comportement » ou « de plâtre » n&apos;étaient prévues, ni par la convention collective applicable, ni par son contrat de travail mais qu&apos;elles correspondaient aux heures accomplies au-delà de la 40ème heure et qu&apos;elles devaient donc lui être réglées en tant qu&apos;heures supplémentaires ; que pour rejeter la demande du salarié en paiement des heures supplémentaires, la cour d&apos;appel a jugé que, dans la mesure où l&apos;accomplissement de ces heures supplémentaires n&apos;aurait pas été démontré, rien ne prouvait que ces primes représentaient la rémunération d&apos;heures supplémentaires non déclarées par la société Laboratoire Deplante Jacquemain ; qu&apos;en statuant ainsi sans s&apos;expliquer préalablement sur la nature des primes qui était pourtant contestée la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;ancien article L. 3121-22 et de L. 3171-4 du code du travail ;
 
 2° ALORS QU&apos; en tout état de cause en cas de litige sur l&apos;existence ou le nombre d&apos;heures de travail effectuées, le juge se prononce au vu des éléments fournis par le salarié à l&apos;appui de sa demande et de ceux fournis par l&apos;employeur de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que des tableaux récapitulatifs des heures réalisées même sur plusieurs années et indiquant pour chaque jour une heure de début et de fin de journée identique suffisent notamment à étayer la demande du salarié tandis que l&apos;employeur ne justifie pas des horaires effectivement réalisés par le salarié en produisant le témoignage de salariés exerçant des fonctions identiques à celles du requérant et précisant avoir pu exercer leurs missions dans le cadre de l&apos;horaire de travail sans se trouver dans l&apos;obligation d&apos;effectuer des heures supplémentaires ; qu&apos;en jugeant cependant que M. [T] ne rapportait pas la preuve de ce qu&apos;il aurait réalisé des heures supplémentaires sans être rémunéré parce qu&apos;il revendiquait des horaires de travail toujours identiques, de manière régulière, sur une période de presque trois ans tandis que l&apos;employeur produisait des attestations démontrant que le volume de travail confié au salarié pouvait être réalisé pendant la durée de travail de 39 heures, la cour d&apos;appel n&apos;