décision 19-82.533 du 14/01/2020,  partie 2



 5°) alors que Mme B... E... pour démontrer que c'était l'automobiliste qui par une manoeuvre de recul avait causé l'accident et que ce n'était pas le motard qui avait percuté de plein fouet le véhicule, se prévalait non seulement du document D 51 consistant en une planche photographique établie le jour de l'accident par les services de police et comportant 15 clichés des deux engins accidentés, mais aussi d'autres photographies cotées D 5 et D6 faisant ressortir que l'avant de la motocyclette était intact (roue avant, guidon, phares avant, selle) ainsi que d'un constat établi par Maître A..., huissier de justice, le 20 août 2014, à la demande de la fille de la victime, coté D 15, révélant que le seul point d'impact de la motocyclette se trouvait à l'arrière droite, plus exactement sur le garde boue de la roue arrière ; que la chambre de l'instruction n'a tenu aucun compte de ces pièces pourtant déterminantes et s'est bornée à examiner la planche photographique (D51) établie par les services de police, dont se prévalait la partie civile ; qu'en ne répondant pas aux chefs péremptoires du mémoire de Mme B... E..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 6°) alors que Mme B... E..., pour démontrer que M. P... E... avait effectué une manoeuvre de recul fautive, se prévalait encore d'un article de presse qui affirmait que celui-ci effectuait une marche arrière au moment de l'accident ; qu'en répondant pas à cette argumentation pourtant déterminante, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 7°) alors que Mme B... E... soulignait dans ses écritures que l'expert en accidentologie - désigné par le juge d'instruction pour se prononcer sur les circonstances de l'accident – n'avait pas rendu son rapport mais avait bien procédé aux investigations pour lesquelles il avait été commis ainsi que cela résultait d'un procès-verbal de gendarmerie du 20 mai 2016 ; qu'elle ajoutait qu'elle avait sollicité du juge d'instruction, par lettre du 12 février 2018, qu'il demande à l'expert initialement désigné qu'il dépose son rapport ou à défaut qu'il en nomme un autre en substitution, mais que le magistrat instructeur n'avait pas donné suite à cette demande ; que la chambre de l'instruction, pour dire n'y avoir lieu à poursuivre, s'est bornée à rappeler que l'expert n'avait pas rendu son rapport, sans mieux s'expliquer sur l'inexistence des charges au regard des éléments précités invoqués par Mme B... E... ; que ce faisant, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 8°) alors que Mme B... E... faisait valoir (mémoire p. 9, alinéa 6 et p. 10, alinéa 3) que le juge d'instruction avait écarté le délit d'homicide involontaire alors qu'il n'avait pas été déféré à son soit-transmis demandant qu'il soit procédé aux investigations afin de savoir si M. P... E... était en communication téléphonique au moment de l'accident ; qu'en se bornant à affirmer que « le temps écoulé depuis l'accident ne permettait pas de vérifier auprès des opérateurs téléphoniques si M. P... E... était ou non en train de téléphoner au moment de l'accident », sans rechercher s'il avait été réellement donné suite au soit communiqué et si les investigations téléphoniques prescrites avaient bien été réalisées, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision.
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure, que le 14 juin 2013, les policiers de Sète ont été requis d'intervenir sur les lieux d'un accident corporel de la circulation impliquant un véhicule et une motocyclette ; que le conducteur de celle-ci, X... E..., est décédé ; qu'il a été indiqué aux policiers que la motocyclette avait percuté le véhicule conduit par M. P... E... ; que les policiers ont procédé aux premières constatations ce dernier leur expliquant qu'il avait actionné le clignotant droit pour stationner son véhicule dans un emplacement perpendiculaire à la route et avait entendu un choc à l'arrière alors que sa manoeuvre était presque terminée ; que la procédure a été classée sans suite le 4 octobre 2013 en raison d'un défaut de maîtrise imputable à la victime ; que le 24 juin 2014, les ayants-droits de celle-ci ont déposé plainte et se sont constitué parties civiles du chef d'homicide involontaire, soutenant que M. P... E... était en train d'opérer une marche arrière au moment de l'accident et sollicitant l'audition de témoins qu'ils désignaient ; que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu ; que les parties civiles ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre, l'arrêt attaqué énonce que les investigations menées n'ont pas permis de conforter la thèse des parties civiles selon laquelle M. P... E... effectuait une marche arrière au moment du choc, écartant sur ce point les témoignages de MM. M... Q..., K... J... et celui de Mme W... O..., cette dernière ayant déclaré à la fois qu'elle ne pouvait pas dire si le véhicule reculait mais que la position du véhicule laissait à penser qu'il manoeuvrait pour reculer et les deux premiers n'ayant pas été les témoins du choc ;