Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.055 du 09/12/2020,  partie 9



 5. ALORS QU'en énonçant, par motifs propres, que l'analyse du docteur R... « ne remet[tait] pas utilement en cause les conclusions de l'expert » (arrêt, p. 8, dernier §), cependant que, d'une part, l'expert judiciaire affirmait : « la spondylodiscite L5-S1 du site opératoire est une complication infectieuse nosocomiale en lien de causalité avec l'intervention chirurgicale du 20/01/2012, sans qu'aucun manquement préjudiciable n'ait été à déplorer dans la prise en charge du docteur L... ou les mesures de prévention appliquées par l'Hôpital Privé Clairval » (rapport, p. 31), d'autre part, le 12 août 2014, le docteur R... énonçait : « Étant donné que les premiers signes cliniques, du reste très marqués, se sont manifestés lundi 23 janvier, et que le prélèvement bactériologique, suivi de l'instauration d'un traitement antibiotique, n'a été réalisé que vendredi 27 janvier, on constate qu'il y a eu un retard de quatre jours à la mise en route d'un traitement antibiotique curatif, délai non négligeable avec ce type d'infection aiguë suppurée postopératoire précoce. Le staphylocoque doré est en effet, surtout cette souche virulente, une bactérie pyogène responsable d'infections aiguës destructrices et potentiellement sévères. / En outre, la découverte d'une disco-spondylite moins de 15 jours après l'intervention est en faveur d'une prise en charge thérapeutique insuffisante, cette atteinte ostéoarticulaire étant une forme clinique grave et invalidante de l'infection staphylococcique », ce dont il résultait, sans ambiguïté, que, selon le docteur I..., la prise en charge thérapeutique tardive était une cause de l'évolution défavorable de l'infection nosocomiale, tandis que l'expert judiciaire excluait un tel lien de causalité, les juges du fond ont violé l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause, en l'espèce le rapport de l'expert judiciaire, le docteur F..., et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
 
 6. ALORS QU'en énonçant, par motifs propres, que l'analyse du docteur R... « ne remet[tait] pas utilement en cause les conclusions de l'expert » (arrêt, p. 8, dernier §), cependant que, d'une part, l'expert judiciaire affirmait : « la spondylodiscite L5-S1 du site opératoire est une complication infectieuse nosocomiale en lien de causalité avec l'intervention chirurgicale du 20/01/2012, sans qu'aucun manquement préjudiciable n'ait été à déplorer dans la prise en charge du docteur L... ou les mesures de prévention appliquées par l'Hôpital Privé Clairval » (rapport, p. 31), d'autre part, le 12 août 2014, le docteur R... énonçait : « Étant donné que les premiers signes cliniques, du reste très marqués, se sont manifestés lundi 23 janvier, et que le prélèvement bactériologique, suivi de l'instauration d'un traitement antibiotique, n'a été réalisé que vendredi 27 janvier, on constate qu'il y a eu un retard de quatre jours à la mise en route d'un traitement antibiotique curatif, délai non négligeable avec ce type d'infection aiguë suppurée postopératoire précoce. Le staphylocoque doré est en effet, surtout cette souche virulente, une bactérie pyogène responsable d'infections aiguës destructrices et potentiellement sévères. / En outre, la découverte d'une disco-spondylite moins de 15 jours après l'intervention est en faveur d'une prise en charge thérapeutique insuffisante, cette atteinte ostéoarticulaire étant une forme clinique grave et invalidante de l'infection staphylococcique », ce dont il résultait, sans ambiguïté, que, selon le docteur I..., la prise en charge thérapeutique tardive était une cause de l'évolution défavorable de l'infection nosocomiale, tandis que l'expert judiciaire excluait un tel lien de causalité, les juges du fond ont violé l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause, en l'espèce l'avis du docteur R..., et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
 
 7. ALORS QU' en énonçant, par motifs propres, que l'analyse du docteur R... « ne remet[tait] pas utilement en cause les conclusions de l'expert » (arrêt, p. 8, dernier §), cependant que, d'une part, l'expert judiciaire affirmait : « la spondylodiscite L5-S1 du site opératoire est une complication infectieuse nosocomiale en lien de causalité avec l'intervention chirurgicale du 20/01/2012, sans qu'aucun manquement préjudiciable n'ait été à déplorer dans la prise en charge du docteur L... ou les mesures de prévention appliquées par l'Hôpital Privé Clairval » (rapport, p. 31), d'autre part, dans son courriel du 17 juillet 2017, le docteur R... énonçait : « Je ne peux que confirmer mon avis du 12 août 2014, contesté par mon confrère le Docteur Y... L.... [