Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.710 du 16/05/2019,  partie 4


qu'en réparant uniquement, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le préjudice résultant de la création d'une vue droite sur la parcelle de la SCI Côte Sud et de M. R... et celui découlant de la présence du mur de soutènement, à l'exclusion des nuisances sonores résultant de l'utilisation d'une piscine à débordement et du fonctionnement du matériel de pompage et de filtration, par la motivation inopérante que ces bruits ne dépassaient pas les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;
 
 3°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en retenant que le préjudice consécutif à la création d'une vue droite n'avait duré que de 1998 à 2016, date à laquelle la haie de pittosporums plantée par la SCI Le Nègre Blanc était devenue suffisamment dense pour occulter « toute » vue, tout en constatant, par ailleurs, qu'une vue parcellaire sur la piscine demeurait possible à travers la végétation, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires, et a violé l'article 455 du code de procédure civile.