Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.768 du 08/03/2017,  partie 3


agissant des terres agricoles il indique qu&apos;il a utilisé les références publiées au journal officiel ; qu&apos;il a synthétisé la valeur des biens libres ou occupés dans un tableau en page 3 de son rapport définitif ; que l&apos;expert décrit précisément le déroulement des opérations d&apos; expertise ainsi que les dires des parties ; qu&apos;il en résulte que le contradictoire a été scrupuleusement respecté ; que l&apos;expert et les parties se sont déplacés sur le terrain afin de visiter les biens devant être valorisés ; que Monsieur [B] les décrit avec précision en joignant des photos ; qu&apos;il a pris en compte les baux signés concernant ces parcelles, le journal des notifications de la SAFER pour les terres à Vigne et pour les vignes AOC et la fiche d&apos;encépagement 2014 de Madame [Z] [Y], les documents étant joints en annexe ; qu&apos;il valorise ensuite les parcelles objets de l&apos;expertise par comparaison au regard des journaux de notification de la SAPER ; qu&apos;il a répondu aux dires des parties ; que répondant à un dire de Monsieur [G] [Y] il précise qu&apos;il est vrai que les données enregistrées par la SAPER portent sur des intentions d&apos;aliéner et qu&apos;il est possible que ces intentions n&apos;aillent pas à leur terme mais elles marquent « la volonté des parties qui s&apos;entendent à un moment donné sur la chose et son prix et signent un compromis de vente» ; que la cour fait sienne l&apos;explication donnée par l&apos;expert au terme de laquelle la valeur économique de cette intention n&apos;est pas contestable ; que les critiques formulées par Monsieur [G] [Y] sur ces évaluations n&apos;apparaissent pas pertinentes ; que les allégations sur une éventuelle falsification des données de la SAPER sont purement hypothétiques ; que l&apos;expert indique qu&apos; à sa connaissance, la valeur du foncier viticole Champenois n&apos;a pas subi de baisse, les ventes de champagne au cours de l&apos;année 2014 devant procurer un chiffre d&apos;affaire global Supérieur à celui de 2013 ; que pour le surplus, l&apos;expert a répondu avec pertinence point par point et précisément aux contestations de Monsieur [G] [Y] telles que reprises dans ses conclusions ; que quelles que soient les remarques faites par Monsieur [G] [Y] notamment s&apos;agissant du courriel envoyé par le conseil de [I] [Y] le 31 octobre 2014, l&apos;expert a respecté le principe du contradictoire et répondu aux dires des parties ; que notamment il a été répondu par l&apos;expert au dire de [I] [Y] du 23 septembre 2014, Monsieur [B] ne retenant aucune des contestations émises ; qu&apos;il convient en conséquence de fixer les valeurs des biens libres conformément aux conclusions de l&apos;expert telles qu&apos;elles figurent en page 3 de son rapport définitif »
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DU RAPPORT D&apos;EXPERTISE QUE « s&apos;agissant de la parcelle [Localité 3] ZM [Cadastre 2] et ZM [Cadastre 1], les parcelles ZM [Cadastre 1] et ZM [Cadastre 2] se jouxtent pour former un même îlot cultural; que l&apos;étude de la photographie aérienne des lieux montre que toute la parcelle ZM [Cadastre 1] est réellement plantée ; que par contre elle fait apparaître une superficie non plantée dans la zone centrale de la parcelle ZM [Cadastre 2] pour une contenance que j&apos;estime à 6,30 ares par arpentage sur le site www.geoportail.gouv.fr de la parcelle (polygone bleu sur la photographie aérienne ci-dessous) ; que dans les faits, la partie sud de la parcelle ZM [Cadastre 2] est donc occupée de vieilles vignes plantées en 1963 et 1965 ; que l&apos;installation de palissage y est constituée de piquets en bois (remplacée progressivement par des piquets métalliques) ; que la plantation présente peu de manquants ; que la vigne est conduite en cordon de Royat ; que le sol est nu ; qu&apos;il n&apos;y a pas de problème d&apos;érosion ; que la fourrière est enherbée ; qu&apos;en visitant cette partie âgée Monsieur [G] [Y] me fait remarquer que certains ceps présentent un défaut végétatif se traduisant par un manque de vigueur et des méritales de faible longueur ; que de son côté, la partie replantée en 1994 et 2000 bénéficie d&apos;une très bonne installation de palissage ; qu&apos;à l&apos;issue de la visite de cet ilot parcellaire, il ressort que la quantité de terroir et la qualité plantations sont tout à fait conformes à la normal de ce secteur viticole de l&apos;AOC CHAMPAGNE et en lien avec l&apos;âge des plantations ; que des différences apparaissent entre les plantations déclarées officiellement et celles que l&apos;on peut identifier sur le terrain ; que compte tenu des faibles erreurs concernées, dans la suite de mon rapport, je retiendrais les surfaces déclarées plantées sur la fiche d&apos;encépagement puisque ce sont elles qui à établir la superficie en production pour la déclaration de récolte » ; (rapport d&apos;expertise, p. 11, 12 et 13) ; « contrairement à ce qu&apos;écrit Monsieur [Y] la fourrière non plantée au SUD de la parcelle ZM [Cadastre 2] est nécessaire à sa bonne exploitation ; qu&apos;il ne s&apos;agit donc pas d&apos;une facilité accordée au voisin mais d&apos;un besoin pour rentrer et sortir des faux-rangs obliques ; que la partie non plantée au centre de la parcelle ZM [Cadastre 2] n&apos;a aucune raison d&apos;être et elle peut (doit) être plantée puisqu&apos;il bénéficie indument de l&apos;appellation champagne ;