Cour d'appel de Besançon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.454 du 10/02/2021,  partie 6


Attendu que la- consultation des courriels versés par la salariée à l'appui de ses allégations conduit à constater que la prétendue versatilité ne consiste en réalité pour l'intéressé qu'à solliciter la salariée pour effectuer des changements de vols et de réservations à la suite des modifications de ses plannings et de ses déplacements professionnels à l'étranger ; que s'agissant des demandes "particulières", il convient de relever qu'elles ne sont démontrées par aucune pièce et ne procèdent que des seules, affirmations de Mme N... ; Attendu que Mme N... soutient que le comportement de M. O... était tel qu'il était impossible de trouver un personnel de l'entreprise pour la remplacer pendant; ses absences ; que les pièces produites aux débats ne rapportent pas la réalité des faits alléguées, la difficulté de remplacement de la salariée tenant en réalité à la faible disponibilité des autres salariés durant les périodes considérées ; Attendu que dans un courrier circonstancié (pièce n°27 de la SNC Ge Energy Products France) M. C... O... répond à l'ensemble des accusations portées à son encontre par Mme N...; qu'il explique l'origine du contentieux en ces termes ; "Deux ou trois mois après que M. B... soit rentré au conseil général à Belfort Mme B... est revenue vers moi avec insistance pour intervenir auprès des autorités du conseil général en indiquant que M., B... avait des problèmes d'entente avec ses nouveaux collègues et elle m'a envoyé malgré moi des mails expliquant ceci pour que j'intervienne, ce que je me suis nié à faire considérant gué cela sortait des règles professionnelles et que c'était contraire à mes règles d'intégrité, Là encore elle m'en a voulu. Les relations sont devenues plus tendues de ce fait avec elle " ; Attendu que M C... O... expose également : "Mme B... m'avait indiqué vouloir avoir un poste à la direction des ressources humaines en me demandant d'intervenir auprès de la DRH. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas dévier au processus de recrutement et qu'elle devait garder le COS. Cela ne lui a pas plu car elle considérait que je devais intervenir en sa faveur compte-tenu de ma position hiérarchique et user de ma position pour faire pression sur la DRH, ce que je n'ai pas fait et lui ai demandé de suivre le processus GE
 " ; Attendu qu'il échet en conclusion de dire que Mme N... échafaude principalement son argumentation soit sur la base de courriels et de correspondances variées dont elle est elle-même l'auteur, soit sur celle d'e-mails rédigés par M. O..., dans lequel celui-ci n'exprime aucune critique à son égard ; qu'il y a lieu en conséquence de constater l'absence de faits de harcèlement moral ; Sur les faits de harcèlement moral reprochés, à la Direction de l'entreprise Attendu que Mme N... qui a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 28 mars 2014 au 25 avril 2014, a fait l'objet d'une visite de reprise ; que le médecin du travail l'a alors déclarée "apte au poste mais à un autre poste"; que pour suivre les préconisations du médecin du travail la SNC Ge Energy Products France l'a affectée auprès d'un autre manager M. Y..., en remplacement de M, O... ; Attendu que Mme N... a été ensuite placée ers arrêt de travail pour cause de maladie du 10 décembre 2014 au 11 janvier 2015 ; que lors d'une visite organisée à sa demande le 19 septembre 2014 elle a été déclarée apte au poste d'assistante de direction avec le manager actuel ;
 Attendu que Mme N... soutient tout d'abord que lors de son retour de congés en septembre 2014 certaines de ses attributions lui .avaient été retirées (organisation des voyages, suppression d'accès à certains fichiers, gestion des chèques repas, gestion du suivi des pointages de M. Y...
 ) ;qu'il convient de constater Mme N... ne justifie nullement de ce que les prétendues attributions relevaient sa compétence antérieurement et de ce qu'elles lui avaient été ensuite retirées par la direction de l'entreprise; que les nombreux courriels produits par la salariée, en très grande partie rédigés par ses soins (côte 24 du dossier de Mme N...), mettent surtout en évidence l'existence, d'un manque de-clarté dans l'organisation de certaines tâches au sein de l'entreprise ; Attendu que Mme N... reproche ensuite, toujours au titre des mesures vexatoires, son changement de bureau ; que la SNC Ge Energy Products France répond sur ce point en joignant à ses écritures un plan des bureaux, lequel démontre que la salariée s'est-vue dotée d'un bureau individuel au même étage, mais éloigné de celui de M, O... ; Attendu que Mme N... expose aussi qu'en septembre 2014 les salariés de l'entreprise n'avaient pas été informés de ce qu'elle ne travaillait plus pour M. O... et qu'en octobre 2014 elle figurait toujours dans le système Ge Global Opérations comme collaboratrice de M. O...; que si cette mise à jour tardive, qui peut s'expliquer par le ralentissement de l'activité de l'entreprise durant la période estivale, a pu générer quelques dérangements pour la salariée, elle ne saurait cependant être sérieusement regardée comme une mesure vexatoire ;