Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-17.448 du 24/03/2021,  partie 2


agissant de surcroît de livraisons fractionnées et surtout réalisées avec retard ; que la société Eurometal fait valoir en réplique qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un planning prévisionnel qui était revu en fonction de l&apos;évolution du chantier mais l&apos;échange de mails qu&apos;elle verse au débat pour en attester entre les deux sociétés sont antérieurs à l&apos;établissement du planning prévisionnel et ne sont pas dès lors de nature à le remettre en cause ; qu&apos;il ressort des bons de livraison que par rapport à la date limite du 28 mai indiquée sur le planning : - la commande n° 14.72597 a été livrée les 25 juin 2014, 26 juin 2014, 27 juin, 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2014, - la commande n° 14.72669 a été livrée les 5 juin, 17 juin 2014, 18 juin , 20 juin et 23 juin 2014, - la commande n° 14.72670 a été livrée le 19 mai 2014, le 26 mai 2014, le 28 mai 2014, les 4 et 25 juin 2014 ; qu&apos;il est donc établi par les bons de livraison précités que les livraisons correspondant aux commandes objet du litige et non pas à d&apos;autres chantiers comme le prétend la société Eurométal sont intervenues pour la plupart au-delà de la date butoir du 28 mai 2014 fixée entre les parties et que leur nombre a été largement supérieur à celui qui était prévu ; qu&apos;au surplus, deux courriels échangés entre les deux sociétés le 28 mai 2014 corroborent le retard dans la livraison ; que M. Y... de la société Barcol Air demandait à la société Eurometal de "s&apos;engager sur un délai de livraison pour les bacs à activer du chantier Anses" ou de "sous-traiter au cas d&apos;impossibilité de produire ce qui semble être le cas" ; que la société Eurometal en la personne de M. F... répondait avoir "rencontré un nouveau problème sur la machine RAS" et proposait d&apos;autres dates de livraison ; que par courrier du 4 juillet 2014, la société Barcol Air faisait état des problèmes rencontrés et des conséquences financières ; que la société Barcol Air rapporte donc la preuve de manquements de la part de la société Eurometal qui n&apos;a pas livré le matériel dans les délais convenus mais avec plus d&apos;un mois de retard et de façon très fractionnée ; que le jugement est confirmé sur ce point » (arrêt, pp. 5-6) ;
 
 Et aux motifs propres que « sur la demande en dommages et intérêts de la société Barcol Air pour les retards de la société Eurometal, la société Barcol Air forme une demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; que pour évaluer son préjudice, la société Barcol Air produit le décompte général définitif adressé par la société SPIE qui lui impute des pénalités à son encontre à hauteur de 60000 € HT et ce après négociation ; qu&apos;elle considère que ces pénalités ont pour seule origine les retards incessants de la société Eurometal ; qu&apos;elle conteste la somme qui lui a été allouée par le tribunal à hauteur de 30000 € sollicitant le versement de la somme de 60000 € correspondant à la totalité des pénalités de retard infligées par la société SPIE du fait de la faute de la société Eurometal ; qu&apos;il ressort de la lettre recommandée du 21 mai 2014 adressée par la société SPIE à la société Barcol Air que des prestations n&apos;ont pas été réalisées/terminées, la société SPIE estimant l&apos;avancement des travaux entre et 80% suivant les étages concernés pour retenir que l&apos;entreprise est en retard de trois semaines sur les îlots et de quatre semaines pour les bacs ; que la société Barcol Air ne démontre pas par cette lettre ni par les autres pièces versées au débat que les retards de chantier sont uniquement imputables à la société Eurometal ; qu&apos;il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris qui a fixé dans le cadre de son pouvoir souverain d&apos;appréciation le préjudice subi par la société Barcol Air à la somme de 30 000 € ; que le jugement est confirmé en ses autres dispositions qui ne sont pas contestées» (arrêt, p. 7) ;
 
 Et aux motifs adoptés que « sur les demandes reconventionnelles, sur le retard, au visa de l&apos;article 1134 et 1147 (anciens) du code civil, la société BARCOL AIR forme une demande de paiement au titre des pénalités qui lui ont été infligées ; qu&apos;une première commande était validée le 30 janvier 2014 et confirmée par un mail de la société BARCOL AIR en date du 31 janvier 2014, portant sur un montant de 70 420,88 euros TTC ; que trois autres commandes ont suivi, deux en date du 20 mars 2014 et une le 24 mars 2014 ; que, du mois de janvier 2014 au mois de mars 2014, différents échanges par mails ont eu lieu entre les parties au sujet du rythme de fabrication et de livraison des pièces commandées ; qu&apos;un planning intitulé « planning prévisionnel pose des plafonds Anses » était établi par la société BARCOL AIR et remis à la société EUROMETAL, le 11 avril 2014, représentant un cycle de plusieurs livraisons et poses du mois d&apos;avril 2014 à fin mai 2014 ;