décision 16-84.041 du 25/04/2017,  partie 3


en assurer, la plainte reproduisait intégralement le titre et les passages incriminés de l&apos;article en cause, en analysait le sens et la portée et concluait que les imputations caractérisaient une diffamation publique envers un particulier, prévue par l&apos;article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, réprimée par l&apos;article 32, alinéa 1, de la même loi, de sorte qu&apos;il ne pouvait exister aucune ambiguïté sur les faits, objet de la poursuite, la chambre de l&apos;instruction a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus rappelé ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Rouen, en date du 29 avril 2016, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Versailles, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Rouen et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.