décision 15-24.726 du 27/09/2017,  partie 2



 Attendu que pour condamner M. Y..., en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société Les Résidences, à payer à la banque la somme de 51 942,38 euros, outre intérêts, et ce dans la limite de 75 000 euros, l'arrêt retient qu'eu égard aux éléments de la situation financière de ce dernier figurant sur la demande de renseignements sollicitée par la banque en date du 17 novembre 2011 (en réalité 2008) portant la signature de M. Y..., qui ne mentionnait aucun autre engagement de caution, la banque, qui n'était tenue à aucun devoir de vérification, a pu valablement considérer que l'engagement souscrit à hauteur de 75 000 euros ne revêtait aucun caractère excessif, de sorte que M. Y... ne peut se prévaloir de la disproportion qu'il allègue ;
 
 Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société HSBC France n'avait pas connaissance des deux engagements de caution souscrits, le 1er juin 2006, par M. Y... en sa faveur et en faveur d'une autre banque dans le cadre d'un pool bancaire auquel elle participait et qu'il invoquait pour démontrer que son engagement du 4 novembre 2008 était manifestement disproportionné lors de sa conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche :
 
 Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation ;
 
 Attendu que pour condamner M. Z... en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société Les Résidences, à payer à la banque la somme de 51 942,38 euros, outre intérêts, et ce dans la limite de 75 000 euros, l'arrêt retient qu'eu égard aux éléments de la situation financière de ce dernier figurant sur la demande de renseignements sollicitée par la banque en date du 12 novembre 2011 (en réalité 2008) portant la signature de M. Z..., qui ne mentionnait aucun autre engagement de caution, la banque, qui n'était tenue à aucun devoir de vérification, a pu valablement considérer que l'engagement souscrit à hauteur de 75 000 euros ne revêtait aucun caractère excessif, de sorte que M. Z... ne peut se prévaloir de la disproportion qu'il allègue ;
 
 Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société HSBC France n'avait pas connaissance des deux engagements de caution souscrits, le 1er juin 2006, par M. Z... en sa faveur et en faveur d'une autre banque dans le cadre d'un pool bancaire auquel elle participait et qu'il invoquait pour démontrer que son engagement du 5 novembre 2008 était manifestement disproportionné lors de sa conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M. Y... et M. Z..., en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la société Les Résidences, à payer, chacun, à la banque la somme de 51 942,38 euros, outre intérêts, et ce dans la limite de 75 000 euros et en ce qu'il statue sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 4 juillet 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;
 
 Condamne la société HSBC France aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. Y... et M. Z... la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour MM. Y... et Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné MM. Z... et d'Ingrando en leurs qualités de cautions personnelles et solidaires de la société Les résidences à payer chacun à la société HSBC France de la somme en principal de 51 942,38 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2009 et ce dans la limite de 75 000 euros ;
 
 Aux motifs que,   sur l'attitude fautive de la société HSBC France, les appelants demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a écarté la faute commise par la société HSBC France résultant selon eux de la cessation brutale de tout concours bancaire ayant eu pour conséquence la cessation des paiements de la société Les Résidences et la mise en jeu de leur cautionnement ;