cour d'appel d'Aix en Provence
14e Chambre,  décision 17-13.492 du 15/02/2018,  partie 3



 ALORS QU'il appartient à un assuré qui sollicite la prise en charge de troubles à titre professionnel d'établir qu'il a été victime d'un fait accidentel aux temps et au lieu du travail ; qu'il peut, en cas d'accident survenu sans témoin, rapporter la preuve de l'exactitude de ses déclarations afférentes à la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu du travail par le biais d'un faisceau d'éléments objectifs précis, graves et concordants ; que toutefois, dans la mesure où nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, même par mandataire interposé, ne sauraient constituer les éléments objectifs précis, graves et concordants susceptibles d'être retenus, les déclarations de tiers qui se bornent à reprendre les déclarations de l'intéressé ; qu'en retenant le contraire pour dire que Monsieur Y... avait été victime le vendredi 19 août 2011, avant de quitter son travail, d'un accident qui aurait été à l'origine de la lésion constatée le lundi suivant, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil.