Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence,  décision 13-87.873 du 17/03/2015,  partie 6


qu'il a déclaré que ce Gallien « pouvait faire partie du trésor de Lava comme ne pas en faire partie » ; qu'il a admis avoir commis des fautes professionnelles en accordant certaines autorisations et qu'il avait pu avoir une « démarche intellectuelle erronée » ; qu'il a été mis en examen du chef de complicité de recel pour avoir accordé de telles autorisations pour une période non couverte par la prescription de l'action publique ; que le scellé considéré a fait l'objet d'une expertise (D8856) selon laquelle les indices recueillis par l'expert conduisaient ce dernier à « envisager que cet aureus puisse provenir du trésor de Lava » ; que l'expert relève que si ce type de monnaie de Gallien n'est pas représenté dans l'inventaire établi par Mme D..., chercheur au CNRS et auteur d'une publication dédiée au trésor de Lava (D1641), il s'agissait du règne impérial pour lequel le catalogue établi par celle-ci était le plus lacunaire ; que l'expert souligne également que la connaissance très incomplète du trésor de Lava ne devait pas conduire à exclure d'emblée tout type de monnaie ne figurant pas dans le catalogue de Mme D..., a fortiori pour le règle de Gallien dont les émissions en or n'ont pas fait l'objet d'inventaires détaillés et publiés ; que l'expert rappelle le fait qu'une autre monnaie, du règne de Aurélien, provenant manifestement du trésor de Lava, avait été proposée à la même vente du 6 juin 2006 ; que le département des recherches archéologiques subaquatique et sous-marines estime que les monnaies du trésor de Lava découvertes avant ou après 1961 appartient à l'Etat (D179 et s) ; que le ministère de la culture et de la communication, partie civile, a fait valoir que « toute pièce provenant du trésor de Lava est inaliénable et imprescriptible même par un détenteur de bonne foi » (D2012) ; qu'en l'état de ces éléments, il existe une contestation sérieuse quant à la propriété du scellé n° 26 dont la restitution est demandée ; que procéder à une telle restitution constituerait un obstacle à la sauvegarde des droits de l'Etat s'agissant de pièces uniques ; qu'il convient donc de rejeter la demande ; que sur le scellé n° 27, M. X...fait état des conditions d'acquisition du scellé n° 27 en indiquant et en justifiant qu'il a acquis ce dernier également auprès de la maison E... à Marseille le 7 juin 2008 par l'intermédiaire d'un expert M. 
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 ; que lui fut alors remis un certificat du ministère de la culture datant du 4 juin 2008 précisant que ce bien n'était pas considéré comme un trésor national ; qu'Eric 
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 remettait également une attestation selon laquelle cette pièce proviendrait d'une vente aux enchères « Montagu » organisée en 1896 à Paris ; que cependant, il ressort des investigations entreprises que ce Gallien a fait l'objet d'une vente par la SARL Comptoir marseillais de bourse ou Maison C...dont le gérant est M. Stéphane 
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 (D862 et s. D864, D871) ; qu'une part non négligeable de la présente information porte sur les activités de la « Maison C...», mise en cause pour avoir justement offert à la vente des pièces et monnaies en provenance de Lava (D835 à D1250) ; que M. Michel A..., conservateur général au cabinet des Médailles, a précisément été entendu sur les conditions dans lesquelles il avait pu ne pas s'opposer à la sortie du territoire de l'aureus considéré (D10434) ; qu'il a déclaré ne pas considérer que cette pièce provenait de Lava ; qu'il a été mis en examen du chef de complicité de recel pour avoir accordé l'autorisation en date du 4 juin 2008 dont se prévaut le requérant ; que le scellé considéré a fait l'objet d'une expertise (D8856) selon laquelle il ne pouvait être exclu que cette monnaie puisse provenir du trésor de Lava au regard des travaux de Mme D...; que le département des recherches archéologiques subaquatique et sous-marines estime que les monnaies du trésor de Lava découvertes avant ou après 1961 appartient à l'Etat (D179 et s) ; que le ministère de la culture et de la communication, partie civile, a fait valoir que « toute pièce provenant du trésor de Lava est inaliénable et imprescriptible même par un détenteur de bonne foi » (D2012) ; qu'en l'état de ces éléments, il existe une contestation sérieuse quant à la propriété du scellé n° 27 dont la restitution est demandée ; que procéder à une telle restitution constituerait un obstacle à la sauvegarde des droits de l'Etat s'agissant de pièces uniques ; qu'il convient donc de rejeter la demande ; que sur le scellé n° 28, M. X...fait état des conditions d'acquisition du scellé n° 28 en indiquant et en justifiant qu'il a acquis ce dernier auprès de la maison Danius ou Marseille enchères Provence à Marseille le 1er mai 2004 par l'intermédiaire d'un expert M. 
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 ; que cependant, il ressort des investigations entreprises que cet aureus a fait l'objet d'une vente par la SARL Comptoir marseillais de bourse ou Maison C...dont le gérant est M. Stéphane 
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 (D862 et s. D866, D879) ;