Cour d'appel de Colmar,  décision 13-81.916 du 04/03/2014,  partie 2


qu'en l'état de ces incohérences, des contradictions entre les deux certificats ainsi qu'avec les déclarations de Mme A..., la cour d'appel ne pouvait sans mieux s'en expliquer, considérer tout à la fois qu'à juste titre les premiers juges ont retenu que les déclarations de la victime correspondent aux constatations du médecin légiste, et que le certificat du docteur Z... corrobore le certificat du docteur Y... pour retenir la culpabilité du prévenu, sans priver sa décision de motif sur ce point ;
 "2°) alors que M. X... avait non seulement demandé des expertises complémentaires, requête écartée par l'arrêt, mais aussi demandé à la cour d'ordonner l'audition de M. C..., laquelle était susceptible d'éclairer la cour sur les intentions réelles de Mme A... à l'égard de son mari et sur les circonstances dans lesquelles cette dernière a déposé plainte et mis en cause son mari pour des faits qu'il indique ne pas avoir commis ; qu'en ne répondant pas du tout aux conclusions régulièrement déposées sur ce point, la cour d'appel a derechef privé sa décision de motif" ;
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 Attendu que l'arrêt attaqué mentionne expressément que la cour d'appel a été saisie d'une requête tendant à l'audition d'un témoin ; qu'aucune réponse n'a été apportée à cette demande ;
 Attendu qu'en cet état, alors qu'ils étaient tenus de répondre à cette demande, formulée par conclusions régulièrement déposées en application de l'article 459 du code de procédure pénale, les juges du second degré n'ont pas justifié leur décision ;
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 Par ces motifs :
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 21 février 2013, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Metz, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Colmar et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre mars deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;