Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.583 du 21/04/2017,  partie 3


entretien Mme [R] lui avait montré les nombreux SMS reçus de M. [Q] de manière rapprochée pour la seule journée du 17 mars 2011 estimant cette méthode inadaptée, s&apos;agissant d&apos;un sujet important « le ciblage des médecins » ; il considérait que le caractère répétitif de ces messages ne faisait qu&apos;accroître le niveau de stress et d&apos;incompréhension de la salariée ; si M. [Q] à juste titre, souligne une discordance de date, force est de constater que la copie de la capture d&apos;écran ( pièce n°26) montre que M. [Q] était en RTT du lundi 14 mars au vendredi 18 mars et non en février de sorte que les SMS montrés par Mme [R] qu&apos;elle situe en février 2011, sont bien ceux du 17 mars sans que cette erreur entame la crédibilité de ses déclarations ; Mme [W] expliquait aussi que l&apos;envoi de ces messages d&apos;une manière rapprochée et répétée, posant une question, exigeant sur le champ, réponses et /ou justifications, la mettait ainsi sous pression ; Mme [I] indiquait également que lors des visites en duos, M. [Q] lui envoyait des texto pour savoir où elle se trouvait dans le quart d&apos;heure qui précédait de sorte qu&apos;elle y arrivait très tendue ; par ailleurs, tous les visiteurs médicaux entendus ont affirmé qu&apos;ils se sentaient contrôlés et épiés dans leurs moindres faits et gestes et dénoncent l&apos;attitude suspicieuse de M. [Q] ; ainsi M. [E] rapportait être souvent confronté aux remarques de M. [Q] sur l&apos;usure de ses pneus « comment se fait-il que tes pneus soient usés, ce n&apos;est pas normal » ; Mme [C] soulignait le manque de confiance de M. [Q] envers son équipe rapportant que lorsqu&apos;elle était arrivée en retard à un entretien annuel, M. [Q] lui a demandé pourquoi elle était rentrée chez elle à midi ou ponctuant qu&apos;il n&apos;y a jamais d&apos;embouteillages à cet endroit ! » ; par ailleurs, elle indiquait avoir fait l&apos;objet de remarques désobligeantes comme « tu n&apos;as vu qu&apos;un médecin ce lundi matin? Est- ce une erreur?» ; Mme [W] se plaignait aussi de l&apos;ambiance de suspicion permanente, M. [Q] la questionnant d&apos;une manière incessante dès que le prévisionnel mensuel n&apos;était pas atteint alors que la mise en oeuvre des prévisionnels est difficile et complexe du fait que souvent les médecins annulent les rendez-vous ; Mme [Z] confirmait que lorsque les prévisionnels ne correspondaient pas à l&apos;activité réelle en raison d&apos;annulations de rendez-vous par des médecins, M. [Q] mettait leur parole en doute demandant de façon insistante des explications ; elle racontait aussi que même lorsqu&apos;elle se trouvait en déplacement, et qu&apos;elle avait un rendez -vous à 9h30, M. [Q] lui demandait de justifier de son activité entre 9h et 9h30 et des horaires de début de journée ainsi « qu&apos;est- ce que tu fais entre 9h et 9h30 ? » ; si comme le souligne M. [Q], la communication par mail et SMS est bien un outil de management adapté à la spécificité du travail des visiteurs médicaux souvent en déplacement et en visite chez les médecins, force est de constater que ce n&apos;est pas ce mode de communication, qui était certes admis par l&apos;employeur comme le fait observer l&apos;intéressé, qui lui est reproché mais l&apos;usage abusif et surtout inadapté qu&apos;il en a fait ; en effet, les exemples donnés démontrent une utilisation de cet outil d&apos;une manière inadaptée et génératrice de tensions, pressions pour ses collaborateurs, voire d&apos;anxiété comme ils l&apos;ont souligné, s&apos;agissant d&apos;envois rapprochés, sous forme de questions ou de commentaires exigeant une réponse immédiate sous peine de recevoir des SMS de rappels, sans emploi d&apos;aucune forme particulière, et ce d&apos;autant plus que comme le font remarquer les collaborateurs ou M. [B] ils concernaient soit des sujets trop importants pour être traités sous cette forme soit des éléments sans importance particulière ; par ailleurs, le contenu des messages dénote l&apos;attitude suspicieuse de M. [Q] envers les membres de son équipe contrôlant sans relâche leur activité, leur demandant de se justifier, mettant en doute leur parole ; tous soulignent l&apos;obsession de M. [Q] sur l&apos;activité quantitative hebdomadaire, leur imposant un contrôle strict générateur de stress et d&apos;incompréhension comme ils l&apos;affirment et qui ne se justifiait pas au regard des aléas de la profession ou personnels dont il ne tenait pas compte ; la lettre de licenciement vise le cas de Mme [V] qui a reçu un mail produit au débat, le dimanche 9 janvier 2011 à 20 heures la questionnant sur son activité du 6 janvier jugée trop faible par M. [Q] alors qu&apos;elle a une activité régulièrement élevée l&apos;obligeant à lui répondre qu&apos;elle avait juste passé trois heures à attendre dans le cabinet d&apos;un médecin ; M.[Q] soutient n&apos;avoir fait que respecter les priorités définies par M. [B] pour orienter ses actions de pilotage individuel et qui imposaient que des échéances précises soient données comme pour mesdames [W], [C] ou [Z] ; il se prévaut du compte rendu d&apos;entretien du 16 octobre 2009 ; s&apos;il n&apos;est pas contesté qu&apos;il recevait des directives de ses supérieurs, il ne présente aucun élément sur la forme que devait revêtir l&apos;exécution de ces directives alors que seule est en cause la forme d&apos;exercice de son management qui lui est personnelle ne résultant d&apos;aucune consigne ou ordre en ce sens ;