décision 16-80.533 du 08/02/2017,  partie 3


que, certains témoins avaient, en outre, constaté la « polarisation » de M. [M] sur [H] et sur [B] ; que, tous les témoignages évoquent les confidences de [H] et [B] dans les mêmes termes ; que dès lors, le tribunal estime que l&apos;ensemble de ces éléments constituent des preuves suffisantes pour estimer que M. [M] a bien commis des attouchements sexuels sur [H] [I] et [B] [L] qui au moment des faits présentaient un état de vulnérabilité compte tenu de leur état de santé lié à leur grave pathologie ;
 
 "1°) alors que l&apos;agression sexuelle suppose l&apos;usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que la surprise, élément constitutif du délit d&apos;agression sexuelle consiste à surprendre le consentement de la victime et ne saurait se confondre avec la surprise exprimée par cette dernière ; qu&apos;en décidant que les actes constitutifs d&apos;agressions sexuelles à l&apos;encontre de [H] [I] ont été commis avec surprise, en se bornant à constater son état de sidération relevé par les témoins, ce qui caractérisait la surprise de la partie civile et non la surprise de son consentement, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la contrainte morale peut résulter de la différence d&apos;âge existant entre une victime mineure et l&apos;auteur des faits et de l&apos;autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ; qu&apos;en l&apos;espèce, si les juges ont constaté l&apos;existence de la circonstance aggravante d&apos;autorité, ils n&apos;ont pas constaté qu&apos;elles caractériseraient la contrainte morale ; qu&apos;ainsi, à défaut d&apos;autres motifs justifiant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, l&apos;arrêt attaqué est dépourvu de base légale ;
 
 "3°) alors que l&apos;agression sexuelle suppose l&apos;usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu&apos;en se bornant à relever, s&apos;agissant de [B] [L], l&apos;existence d&apos;un geste clairement sexué effectuées par M. [M], mais sans constater ni caractériser aucun acte de violence, contrainte, menace ou surprise, ni même la circonstance d&apos;autorité, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l&apos;arrêt attaqué, desquelles il résulte que le prévenu, infirmier dans une clinique accueillant des personnes traitées pour anorexie, a imposé à deux patientes mineures des gestes à caractère sexuel comportant un contact corporel, commis avec contrainte ou surprise, mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu&apos;intentionnel, le délit d&apos;agressions sexuelles commises, sur des personnes qu&apos;il savait particulièrement vulnérables, par un auteur abusant de l&apos;autorité conférée par ses fonctions, dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.