Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-10.959 du 09/05/2019,  partie 6


qu'en retenant que M. D... n'établissait pas en quoi la publication de la photographie de l'un de ses dessins dans la gazette Drouot du 10 octobre 2011 au titre des ventes en préparation, faisant suite à son dépôt, qu'il avait retiré, lui avait causé préjudice, cependant qu'il est certain, d'une part, que le refus de la société Tajan de procéder à la vente des dessins de M. D... en tant qu'uvres de G..., comme cela avait été publiquement annoncé, a eu pour effet de discréditer celui-ci et de dévaluer gravement ses dessins, en raison de la suspicion que cette situation a fait naître sur leur authenticité, et, d'autre part, que ce préjudice aurait été évité si la société Tajan avait pris le soin de procéder aux vérifications qu'elle jugeait elle-même nécessaires auprès du musée G..., ou de tout autre expert reconnu et réputé, avant de faire la publicité de la vente d'une uvre de G..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1992 du même code.