Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.323 du 01/02/2017,  partie 8


elle avait renoncé rapidement à ladite succession afin de favoriser la clôture de celle-ci et adressé une lettre le 25 juin 2010 à Madame [K], démontrant sa persévérance à occulter la donation litigieuse, exclusive du bénéfice du repentir, en faisant ainsi peser la charge de la preuve de l&apos;élément intentionnel du recel allégué par Mesdames [K] et [W] sur Madame [Z], la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1315 du Code civil, ensemble l&apos;article 792 du même Code ;
 
 3°) ALORS QUE le recel suppose l&apos;intention de rompre l&apos;égalité du partage au détriment de ses cohéritiers ; qu&apos;enfin, et en toute hypothèse, en retenant l&apos;existence d&apos;un recel pour en tirer toutes conséquences, sans constater que Madame [Z], qui pourtant s&apos;en expliquait, n&apos;avait pu avoir eu l&apos;intention de rompre l&apos;égalité du partage au détriment de ses cohéritiers puisque, une fois encore, aucune succession n&apos;était ouverte et qu&apos;elle n&apos;avait pas la qualité d&apos;héritière, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 792 du même code.