Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-19.563 du 27/11/2019,  partie 4


UU... V... ne pouvait ignorer que les versements opérés au profit de la filiale de la société CTMO dont il était l'un des administrateurs reposaient sur des factures fictives et de retenir sa responsabilité dans le préjudice subi par les acquéreurs à raison des appels de fonds indûment opérés » ;
 
 1) ALORS QUE les actes sous seing privé font foi de la réalité et de la sincérité des déclarations portées par les parties jusqu'à preuve contraire administrée par écrit ; qu'à l'appui de son moyen soutenant qu'il avait exercé les fonctions de directeur de l'AFUL, entre 2000 et 2008, en qualité successive de salarié des différentes sociétés dirigées par M. XV..., à l'origine de l'opération, M. V... offrait à titre de preuve un contrat de travail daté du 16 août 2004, conclu entre lui-même et la société Antigua représentée par M. XV..., mentionnant qu'il était au service du groupe Quarante, dirigé par M. XV..., depuis 1994 ; qu'en retenant que cette énonciation « n'a aucune force probante », la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 2) ALORS QUE M. V... faisait valoir que sa responsabilité ne pouvait être engagée, dès lors que les membres de l'AFUL avaient consenti aux paiements en pleine connaissance de l'état de l'opération (conclusions, p. 14 et 15) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme XK... AG..., M. et Mme U..., Mme NY... , M. P... et M. et Mme T...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 janvier 2017, tel qu'il a ensuite été interprété par celle-ci, par arrêt en date du 3 octobre 2017, après avoir déclaré Monsieur UU... V... responsable des préjudices résultant pour les appelants de l'échec de l'opération de l'Hôtel KJ... à Carcassonne et l'avoir condamné à les indemniser à hauteur des sommes de 135.000 euros, pour Monsieur M..., de 100.000 euros, pour Madame H..., de 110.000 euros, pour les consorts B..., de 32.500 euros, pour Monsieur J..., de 60.000 euros, pour la SCI Mimosa représentée par Monsieur S..., de 170.000 euros, pour Monsieur et Madame Q..., de 28.000 euros, pour Monsieur K..., de 163.500 euros, pour Monsieur X..., de 165.000 euros, pour Monsieur R..., de 123.500 euros, pour Madame G..., de 110.000 euros, pour Monsieur et Madame I..., de 120.000 euros, pour Monsieur et Madame LI... , de 155.000 euros, pour la SCI Scorpion, de 110.000 euros, pour Monsieur et Madame U..., de 44.000 euros, pour Monsieur T..., de 78.000 euros, pour Monsieur P..., de 130.000 euros, pour Madame NY... , et de 160.000 euros au titre de son préjudice financier et 15 000 euros en réparation de son préjudice moral pour Madame XK... AG... et dit que Maître FE... SR... a engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard des appelants sur l'opération de l'Hôtel KJ... à Carcassonne à raison du manquement à son obligation d'information et à son devoir de conseil et dit que le préjudice en résultant s'analyse en une perte de chance pour eux d'avoir renoncé à l'opération et d'avoir évité les préjudices financiers qui en sont résultés qui doit être fixée à 15 %, d'avoir condamné, en conséquence, Maître FE... SR... à réparer les préjudices subis par les appelants à hauteur de 15 % de la somme de 135.000 euros, pour Monsieur M..., à hauteur de 15 % de la somme de 100.000 euros, pour Madame H..., à hauteur de 15 % de la somme de 110.000 euros, pour les consorts B..., à hauteur de 15 % de la somme de 32.500 euros, pour Monsieur J..., à hauteur de 15 % de la somme de 60.000 euros, pour la SCI Mimosa représentée par Monsieur S..., à hauteur de 15 % de la somme de 170.000 euros, pour Monsieur et Madame Q..., à hauteur de 15 % de la somme de 28.000 euros, pour Monsieur K..., à hauteur de 15 % de la somme de 163.500 euros, pour Monsieur X..., à hauteur de 15 % de la somme de 165.000 euros, pour Monsieur R..., à hauteur de 15 % de la somme de 123.500 euros, pour Madame G..., à hauteur de 15 % de la somme de 110.000 euros, pour Monsieur et Madame I..., à hauteur de 15 % de la somme de 120.000 euros, pour Monsieur et Madame LI... , et à hauteur de 15 % de la somme de 155.000 euros, pour la SCI Scorpion, condamné, en conséquence, la SCP SR... YK... KR... XB... KP... et la SA MMA IARD, in solidum, à réparer les préjudices subi par les appelants à hauteur de 15 % de la somme de 110.000 euros, pour Monsieur et Madame U..., à hauteur de 15 % de la somme de 44.000 euros, pour Monsieur T..., à hauteur de 15 % de la somme de 78.000 euros, pour Monsieur P..., et à hauteur de 15 % de la somme de 130.000 euros, pour Madame NY... , condamné Maître FE...