décision 13-86.791 du 21/11/2018,  partie 2



 Sur les deuxièmes moyens de cassation, proposés pour MM. X... et Y... ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ;
 Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour M. Y... pris de la violation des articles 132, 132-19, 132-19-1 et 132-24 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 24 avril 2017 a déclaré M. Y... coupable d'acquisition de produits stupéfiants, transport de produits stupéfiants, détention de produits stupéfiants, offre ou cession de produits stupéfiants, complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées, détention en bande organisée de médicament à usage humain, fait réputé importation en contrebande, participation à une association de malfaiteurs, complicité d'importation de stupéfiants, transport de marchandises dangereuses pour la santé, et l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement, ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction du territoire, outre la confiscation des biens saisis, et a décerné mandat d'arrêt ;
 
 "aux motifs qu'il résulte de l'information judiciaire qu'un réseau structuré de vente de stupéfiants, d'héroïne et dans une moindre mesure de cocaïne et d'herbe de cannabis, avait été mis en place à partir de Rotterdam, aux fins d'approvisionner des toxicomanes et revendeurs français de tout l'est de la France, via des livreurs acheminant la drogue en Belgique et au Luxembourg sur des aires de l'autoroute E411 ; que le processus mis en place reposait sur la communication à deux cent client français, de numéros de téléphone appelées « numéro en or » ou « call centers » situés aux Pays-Bas et fonctionnant comme plateforme téléphonique, par lesquels les commandes étaient passées directement aux fournisseurs, lesquels donnaient les instruction nécessaires à leur réseau de livreurs rémunérés entre 300 et 500 euros par trajet, garantissant aux fournisseurs hollandais la maîtrise des transactions, et l'impunité aux Pays-Bas ; que M. X..., identifié par la police néerlandaise comme le détenteur des lignes dites « [...] » et « [...] », utilisées par les clients français pour passer leur commande, a nié la totalité des faits ; qu'il apparaît toutefois que M. X... était en possession des téléphones correspondant à ces lignes, lors de son interpellation par la police néerlandaise, au [...] à Rotterdam où il était découvert outre six kilogrammes d'héroïne pure, un pistolet automatique et des munitions de calibre 5.5 et 12, une valise en métal contenant des espèces pour plus de 200 000 euros, une grosse balance électronique, un mixeur recourt de poudre brune d'héroïne ; que le tableau récapitulatif comportant la date de livraison, le numéro de téléphone français en relation, l'identité du client, la quantité et/ou le prix des produits stupéfiants achetés, le lieu de livraison, l'heure de livraison, la voiture du client, la voiture du livreur établit que via la ligne [...], les commandes et livraisons effectuées aux clients français avaient porté sur un montant total de 84 922 grammes d'héroïne entre le 14 avril 2011 et le 18 juin 2012 et via la ligne [...] sur un total de 36 525 grammes d'héroïne pour la période comprise entre le 21 février et le 18 juin 2012 ; que M. X... a été formellement identifié sur planche photographique par M. Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M. X... qui expliquait le changement de lieu de livraison par l'arrestation de son livreur par la police ; qu'il était de même formellement identifié par Mme Fernanda D... pour l'avoir livrée le 28 novembre 2011 à [...] après annulation du rendez-vous initialement prévu à la sortie 6 de l'A411 en raison de l'interpellation par la police belge du livreur habituel ; que M. X..., se faisant appeler M..., s'était présenté comme le patron, celui répondant habituellement au téléphone, il leur avait offert 100 grammes d'héroïne pour les dédommager du trajet supplémentaire ; qu'il est établi que le livreur interpellé par la police belge, le 28 novembre 2011, était M. Z... en possession d'une somme de 20 000 euros correspondant au prix de la livraison de 2,5 kilos d'héroïne qu'il venait de faire en compagnie de M. Yassine E... à M. David F... ; que M. Z... devait par la suite informer M. X... des versions données aux policiers belges pour justifier la détention des 20 000 euros en disant qu'il leur fallait inventer « une petite histoire » ; qu'en outre, les écoutes téléphoniques sur la ligne [...] de M. X... établissaient qu'il avait bien avisé le 28 novembre 2011 M. C... et Mme D... que son livreur avait été interpellé par la police ; qu'elles établissaient également que M. Z... était l'un des livreurs de M. X... qui lui donnait des instructions téléphoniques précises pour les livraisons, que M. Z... avait effectué pour lui onze livraisons de mars à juin 2010 ; que les surveillances avaient permis de déterminer que M. Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M. X... ;