Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.960 du 18/09/2019,  partie 4



 1°/ Alors qu'en estimant qu'il résulte des témoignages de M. T..., d'une part, et de Mme H..., d'autre part, que le salarié faisait l'objet de brimades quotidiennes de la part de Mme W... V..., sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de l'employeur (pages 8 et 9), développé oralement à l'audience, faisant valoir qu'en réalité Mme V..., affectée au site de Chambéry, ne s'était rendue qu'une seule fois dans l'établissement auquel était affecté M. O..., ce qui remettait en cause la réalité des griefs ainsi articulés à l'encontre de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ Alors qu'en énonçant que la diffusion d'une annonce destinée au recrutement d'un chef d'atelier révèle la volonté de l'employeur de voir partir M. O..., pour en déduire que ce fait justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de l'exposante (page 13), développé oralement à l'audience, faisant valoir que la société ALEXAUTO avait refusé la demande du salarié de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, ce qui démontrait que l'employeur ne souhaitait nullement évincer l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.