Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-21.485 du 24/09/2020,  partie 2


Extrêmement précis, il a ainsi pu indiquer s'agissant de cette borne "C", "que si sur la version actuelle du plan cadastral, rien n'indique la présence de bornes à l'endroit de la limite recherchée, en revanche, sur la version plus ancienne du plan cadastral, il existe à l'extrémité "ouest" du prolongement de la limite recherchée, c'est-à-dire à 1'angle "nord " de l'actuelle parcelle V... [...] , ou à l'angle "sud-ouest" de la parcelle K..., le symbole conventionnel d'une borne (petit cercle noir) qui aurait donc été relevée par les services du cadastre. C'est cet indice qui a conduit M. X... (géomètre requis amiablement par les époux V...) à rechercher cette borne à l'endroit indiqué, que nous avons vu et reconnu le jour de la réunion contradictoire, que nous avons photographié et dont nous avons relevé la position exacte, et reporté sur notre plan . Il s'agit bien d'une borne ancienne en pierre d'alios, située au pied d'un arbre ; cette borne est repérable également par la présence d'une tige métallique pleine (essieu) plantée à proximité immédiate de la borne, comme il était coutume de le faire autrefois dans ce secteur géographique. Cette tige métallique est aujourd'hui "encastrée" dans l'excroissance du tronc de l'arbre, qui, en croissant, l'a solidement fixé. Ces éléments confirment donc que cette borne ancienne est bien située à cet endroit depuis plusieurs années, et certainement plusieurs dizaines d'années. Nous avons vérifié la position de cette borne ancienne avec le plan cadastral, et pouvons affirmer qu'elle est tout à fait compatible avec celui-ci. Certes, cette borne n'est pas située directement sur la limite recherchée, mais elle est en revanche incontestablement située sur l'alignement recherché, puisque située dans son prolongement "ouest". Cette borne est donc un élément très important à considérer dans le cadre de notre mission elle est même déterminante pour l'alignement recherché". C'est donc de manière opportune et pertinente que M. N... a utilisé cette borne C pour tracer la ligne séparative depuis le point A, Mme M... ne pouvant sérieusement soutenir que les terrains ne peuvent être quadrillés de manière rectiligne, alors que la demande en bornage dont elle est à l'origine, ne tend par définition qu'à la fixation d'une ligne divisoire entre deux fonds contigus. Pour ce qui concerne l'usucapion trentenaire de la ligne divisoire dont se prévaut Mme M..., celle-ci soutient au visa de l'article 670 du code civil que l'alignement des arbres situés entre le point A et le point B constituerait la limite des propriétés en raison de leur caractère mitoyen, les actes de propriété ne contenant aucune indication sur leur présence. Répondant aux dires des parties, et notamment à un courrier de M. A..., géomètre expert consulté par Mme M..., lequel indique que les arbres présents "relèveraient d'un élément indiscutable de possession prescriptible" (sic), M. N... a indiqué que "face aux contradictions des déclarations des parties et des divers témoignages sur la position des arbres et face à son impossible datation, l'alignement des chênes ne peut justement constituer un élément indiscutable de possession par prescription." De fait les attestations produites par l'appelante, si elles confirment l'existence ancienne de ces chênes, sans doute plus que trentenaires, ne permettent pas d'affirmer en raison de l'approximation des témoignages, que l'alignement des arbres serait l'exacte limite des propriétés alors qu'ainsi que l'admet M. A... dans un courrier adressé au conseil de Mme M..., cet alignement est imparfait. En examinant attentivement les relevés topographiques et les photographies prises sur site, retenir les chênes comme marque de la séparation reviendrait à valider une délimitation hachée, par enchaînement de segments droits reliant les axes des arbres, ceux-ci n'étant pas dans un alignement parfait, alors que la proposition effectuée par l'expert qui repose sur une analyse détaillée et objective des titres, un travail entaché d'aucune erreur notable, est en cohérence avec la situation des lieux et les repères ou bornes existants. Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a homologué l'expertise de M. N... et retenu les points A et B tels que figurant dans le plan de bornage établi par celui-ci pour borner les propriétés en cause » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Selon les dispositions de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, ce bornage se faisant à frais communs. Au cas d'espèce, les pièces et les explications des parties établissent que les parties en présence sont bien propriétaires de parcelles contiguës. Il n'est pas non plus discutable qu'aucun accord, même ancien, n'est survenu entre les parties sur la délimitation de leurs propriétés cadastrées section [...] d'une part et section [...], [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] et [...] d'autre part. Le juge du bornage apprécie souverainement la valeur probante des titres et autres éléments de décision soumis à son examen.