Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-25.902 du 27/05/2021,  partie 7


autre termes, le modèle acquis par APSA ne pourrait être protégé dès lors qu&apos;il se heurterait à une antériorité de toutes pièces. A cet égard, la société COSCENTRA verse aux débats un modèle de flacon commercialisé depuis 1994 sous la dénomination Heros par la société UOMO PARFUMS représentant un buste masculin d&apos;inspiration gréco-romaine. En réalité, ainsi que l&apos;a dit à bon droit le tribunal par des motifs que la cour adopte l&apos;antériorité qui est opposée à APSA n&apos;est pas identique. En procédant à un examen attentif de ce modèle de M. [T] la cour dira à la suite du tribunal qu&apos;il ne peut être tenu pour une antériorité de toutes pièces destructrice de nouveauté s&apos;agissant d&apos;un flacon qui fait une référence appuyée aux statues antiques notamment dans le mouvement de torsion du buste, les bras brisés aux épaules, la musculature puissante, la finesse des cuisses d&apos;athlète. La cour ajoutera que le modèle de BPI cédé à APSA en ce qu&apos;il représente un buste élancé épuré et stylisé avec une musculature et des attributs sexuels discrets sans amorce de bras ou de jambe, avec recours au verre transparent bleuté, éloigné des canons de la statuaire gréco-romaine (proportions parfaites, corps souple et dynamique) est une oeuvre originale représentant un choix arbitraire non dicté par les nécessités de la technique nécessaire pour un flacon de parfum, et représentant l&apos;empreinte de la personnalité de son auteur. Par conséquent, le modèle de la société APSA est protégeable. En application des articles L511-1 et suivants anciens du code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon de modèle est caractérisée par la reproduction des caractéristiques essentielles du modèle déposé au point de susciter chez l&apos;observateur averti une même impression visuelle d&apos;ensemble. Au cas particulier, l&apos;observateur averti est le consommateur ou la consommatrice de parfums doté d&apos;une vigilance particulière en raison de sa bonne connaissance et de son expérience personnelle du secteur concerné des parfums masculins les plus célèbres. Il résulte de la comparaison du flacon "LE MALE" et du flacon « MACHISMO » qu&apos;il y a effectivement ainsi que le tribunal l&apos;a dit et par des motifs que la cour fait siens une impression visuelle d&apos;ensemble identique en ce que les caractéristiques propres du modèle de la société APSA se retrouvent dans le flacon MACHISMO à savoir un flacon en forme de tronc d&apos;homme sans bras avec un buste muselé, un bouchon de forme cylindrique, et la couleur bleutée pratiquement identique. En tout état de cause, les différences alléguées par l&apos;appelante ne sont pas susceptibles de remettre en cause l&apos;impression visuelle d&apos;ensemble identique entre les deux flacons. En conséquence, la cour confirmera le chef du jugement qui a dit que le flacon MACHISMO est une contrefaçon du modèle numéro 942417 détenu par la société APSA et que la société Gifi Diffusion a commis des actes de contrefaçon du dessin et modèle "Le Mâle" n°942417 de la société APSA en important, détenant, offrant à la vente et commercialisant le flacon de parfum "Machismo" » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « La société APSA caractérise en l&apos;espèce le modèle de flacon cédé par BPI par sa forme stylisée de tronc masculin, à la musculature saillante, sans bras, de couleur bleutée, surmonté d&apos;un bouchon cylindrique en métal. Ce modèle a été déposé en couleurs à l&apos;Institut National de la Propriété Industrielle par la société BPI le 25 avril 1994 sous le n°942417 et fait l&apos;objet de deux reproductions photographiques (de face et de trois quarts) assorties, à des fins documentaires, d&apos;une brève description ("flacon de tronc masculin, de couleur bleutée"). Compte tenu de la date de son dépôt ce modèle est régi par la législation antérieure à l&apos;ordonnance du 25 juillet 2001 applicable aux dessins et modèles. Pour s&apos;opposer au grief de contrefaçon, la société GIFI DIFFUSION soutient tout d&apos;abord que le modèle de la société APSA serait dépourvu de nouveauté, compte tenu du dépôt antérieur à l&apos;INPI par Monsieur [Y] [T] d&apos;un modèle numéroté 942371 concernant "un buste d&apos;homme vu de face et de dos, à destination de flacons de parfum (comportant) les mêmes caractéristiques que le modèle ultérieurement déposé par la société BPI" (page 7 conclusions). En application de l&apos;article L.511-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause, un modèle est regardé comme nouveau s&apos;il se différencie de ses similaires soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle. Pour bénéficier de la protection spécifique instauré par le livre V du Code de la Propriété Intellectuelle, il convient, au regard de l&apos;argumentation développée par la société défenderesse, de rechercher si le modèle initialement déposé par la société BPI est nouveau, c&apos;est-à-dire s&apos;il ne peut lui être opposé d&apos;antériorité ou s&apos;il possède un caractère propre résultant d&apos;une impression globale différente des modèles divulgués antérieurement. Il ressort de la pièce 5 versée aux débats par la société GIFI DIFFUSION que le dépôt de modèle opposé est en date du 6 avril 1994 et a donné lieu à publication le 30 novembre 1994 de sorte qu&apos;il a bien été effectué par Monsieur [Y] [T] avant le dépôt de son modèle par la société BPI.