Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.484 du 05/01/2017,  partie 5


expert, mais aussi un développement de la végétation manifestement dû à un défaut d&apos;entretien imputable au maître de l&apos;ouvrage, et en tout état de cause ces données ainsi que les photographies annexées au procès-verbal de constat ne permettent pas de caractériser une impropriété à la destination normale de la terrasse. Le tribunal a considéré à juste titre que ces désordres dénoncés par le maître de l&apos;ouvrage après réception, dès lors que le procès-verbal du 21 juin 2004 ne lui était pas opposable et que leur caractère apparent pour un profane n&apos;était pas démontré, engageaient la responsabilité de droit commun de l&apos;entreprise réalisatrice qui n&apos;était pas à la cause, dès lors que les règles de l&apos;art n&apos;avaient pas été respectées. Il ressort des écritures des parties et des pièces versées aux débats que par lettre recommandée du 5 mars 2004 M. [T] a informé la Sarl DNI de ce que la pose du carrelage n&apos;était pas satisfaisante, la pente inversée et les joints mal faits, et lui a demandé d&apos;apporter une solution à ces problèmes ; que le 8 avril 2004 il a notifié à cette société des reprises des malfaçons par une autre entreprise concernant notamment le lot terrasse, et qu&apos;il a signalé les désordres dans le procès-verbal établi le 21 juin 2004. Par ailleurs par lettre recommandée du 17 juin 2006 avec AR du 20 juin 2006 Mme [I] a écrit à l&apos;agent de la Société Nationale Suisse Assurances, assureur de la société DNI, en lui rappelant les multiples relances écrites et téléphoniques d&apos;elle-même et de M. [T] aux fins de reprise des malfaçons affectant les menuiseries extérieures et les carrelages extérieurs. Mme [I] ne peut valablement reprocher au maître d&apos;oeuvre de ne pas avoir fait diligence pour déclarer le sinistre à la compagnie d&apos;assurance, alors que cette déclaration lui incombait et qu&apos;elle indique avoir constaté les désordres dès le mois d&apos;octobre 2004. En tout état de cause la garantie de la compagnie Axa France lard, venant aux droits de la Société Nationale Suisse, ne pouvait être mobilisée puisque l&apos;activité carrelage n&apos;avait pas été déclarée par la société DNI. Il n&apos;est pas établi de manquement du maître d&apos;oeuvre à son obligation de moyen pour obtenir de la société DNI une reprise satisfaisante des désordres. Le rejet des demandes formées à son encontre au titre des carrelages des terrasses sera confirmé. Concernant la salle de bains, le rapport d&apos;expertise met en évidence un défaut d&apos;ajustement des pieds de la baignoire et de calorifugeage de la canalisation, ainsi qu&apos;un défaut d&apos;alignement du revêtement du sol de la salle de bains avec le parquet du dégagement d&apos;accès, et avec la cabine de douche. Ces désordres étaient apparents à la réception et n&apos;ont pas été réservés par le maître de l&apos;ouvrage. Le maître d&apos;oeuvre a notifié à la société DNI au mois d&apos;avril 2004 la reprise de certains défauts affectant le carrelage de la salle de bains, et a mentionné dans son procès-verbal du 21 juin 2004 que la pose des joints et son étanchéité étaient mal faits, que la dimension demandée pour les parois de douche n&apos;étaient pas respectée, et que la tranche des parois de douche n&apos;était pas droite. L&apos;expert judiciaire évalue à la somme de 1 050 euros HT sur la base du devis [S] du 21 novembre 2011 le coût de la reprise de la vidange de la baignoire, de la révision de l&apos;emboîtement sur les sabots et du remplacement du sanitaire encastré dans la douche, et à la somme de 14 978 euros le coût du remplacement du carrelage de sol et murs après avoir réalisé les cloisons de façon symétrique, en se référant au devis [W] du 21 novembre 2011. Le maître d&apos;oeuvre n&apos;a pas relevé les défauts de pose de la baignoire et de calorifugeage de la canalisation avant de faire solder les factures de l&apos;entreprise. Sa responsabilité a été à bon droit retenue à ce titre, cette faute se trouvant à l&apos;origine d&apos;une perte de chance pour Mme [I] d&apos;obtenir de l&apos;entrepreneur une finition satisfaisante de ces travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée en revanche du fait des défauts affectant le carrelage qu&apos;il avait signalés à plusieurs reprises. L&apos;indemnisation due au maître de l&apos;ouvrage doit être fixée à la moitié de la valeur des travaux réparatoires de 1 050 euros HT, soit 525 euros HT outre la TVA au taux de 7 % et indexation sur l&apos;indice BT 01 depuis le mois de janvier 2012 jusqu&apos;à la date de la mise à disposition du présent arrêt ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme [P] [I] épouse [O] sollicite à rencontre de M. [T] et de la compagnie d&apos;assurances de la SARL DNI l&apos;indemnisation du préjudice résultant de l&apos;écaillage prématuré des peintures extérieures sur le fondement de l&apos;article 1792-3 du Code civil, des malfaçons du carrelage extérieur sur les terrasses sur le fondement de l&apos;article 1792 du Code civil et des défauts de mise en oeuvre de la baignoire et de symétrie des cloisons dans la salle de bains du deuxième étage sans préciser le fondement juridique. L&apos;expert attribue la mauvaise tenue des peintures sur les volets extérieurs, que le maître d&apos;