Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.338 du 12/02/2020,  partie 2



 AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'audience devant la Chambre spéciale des mineurs, les services en charge de la mesure d'AEMO ont rappelé que Madame D..., appelante de la décision, ne parvenait pas à protéger véritablement son fils ; qu'ils ont indiqué que les services en charge de la mesure d'AEMO à Marseille ont rencontré le mineur qui a précisé qu'il ne rencontrait pas de difficultés au domicile de son père ; qu'il est scolarisé et est inscrit à des activités sportives ; que Monsieur I... a précisé qu'au début K... avait eu du mal mais que la situation s'était améliorée ; qu'il a des amis et est inscrit à des activités sportives ; qu'il s'est très bien intégré dans sa nouvelle école et a très prochainement des rendez-vous au CMP pour son suivi psychologique ; que Madame D... a dit ne pas comprendre cette décision et souhaite que son fils revienne à son domicile ; qu'elle a soutenu que la vie de son fils était en Corse, qu'il allait très bien avant de partir vivre chez son père et que les relations avec ce dernier évoluaient favorablement ; que si elle n'avait pas fait suivre son fils, c'était parce que la psychologue avait estimé qu'il n'avait plus besoin d'être suivi ; qu'à l'appui de ses observations, le conseil de Madame D... a remis plusieurs documents, dont plusieurs attestations au soutien de sa demande ; qu'il résulte du rapport psychologique en date du 6 décembre 2017 qu'K... a vécu dans un conflit parental important, qu'il est très inhibé et en souffrance et nécessitant un suivi psychologique ; que dans son rapport en date du 13 septembre 2018, Madame A... , psychologue, indique également que le mineur a grandi dans un conflit parental important ; qu'elle mentionne que lors d'une activité psycho-éducative, "K... a évoqué son père sans le dénigrer et sans parler de violence" ; qu'elle indiquait que "Madame D... l'enferme dans un conflit de loyauté" et que "Monsieur I... apparait comme le parent en capacité de redonner un équilibre au mineur lui permettant un développement psycho-affectif sain" ; qu'elle conclut ainsi que le placement chez le père est opportun et nécessaire ; q'au vu des éléments récents de ce rapport, des rapports établis par les services éducatifs en charge de l'AEMO, de leurs rapports faits à l'audience devant la Chambre spéciale des mineurs, il ressort que Madame D... n'a pas suivi les conseils donnés par, les services en charge de la mesure d'AEMO et que le mineur a évolué dans un un contexte inadapté à son jeune âge ; qu'il apparait qu'actuellement il poursuit une scolarité normale, qu'il est inscrit à plusieurs activités sportives, nécessaires pour ce jeune mineur, qu'il a des amis et évolue dans un contexte adapté à son âge ; que son père a mis en place un suivi psychologique, également nécessaire à son bon développement comme l'ont souligné les psychologues ; qu'en conséquence, la décision du Juge des Enfants qui a confié le mineur à son père, ordonné des droits de visite et d'hébergement à sa mère et maintenu les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert au domicile des deux parents sera confirmée dans l'ensemble de ses dispositions » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que l'expertise psychologique d'K... établie au mois de décembre 2017, soit il y a moins d'un an, faisait état d'un enfant inhibé, en souffrance, pris dans un conflit de loyauté persistant depuis la séparation très conflictuelle de ses parents ; que le lien fusionnel avec une mère omnisciente était relevé ; que son audition à l'audience de ce jour permet de constater qu'K... qui, âgé de seulement 8 ans apparaît soucieux de renvoyer l'image d'un petit garçon pour qui tout va bien, souffre toujours de son histoire familiale, et de la mésentente de ses parents ; que le conflit parental ne s'est en effet que très superficiellement apaisé, les reproches entre les parents ressurgissant aisément à diverses reprises, leur conception de l'éducation opposée n'offrant aucune cohérence ni sécurité à K... ; que Madame D... n'a fait aucun effort pour investir l'accompagnement éducatif depuis la dernière audience ; qu'elle a subi la mesure pour tenter d'éviter les conséquences qu'entraînerait une absence d'adhésion de sa part au suivi, mais ne s'est en réalité pas remise en question, ni mobilisée dans l'intérêt de son fils ; qu'aucun travail éducatif n'a été amorcé avec Madame D... au cours des 6 derniers mois ; qu'elle ne parvient toujours pas à remettre au père les documents nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, démarche pourtant très simple qui éviterait toute suspicion d'obstruction à une relation père-fils qui pourrait ainsi être fluide et détachée de toute tension inutile ; qu'elle persiste à associer K... à certains évènements violents et perturbants qui ne devraient impliquer que les adultes, tels que son conflit de voisinage ; que force est de constater à cet égard que Madame D... n'a pas suivi les conseils et mises en garde du service éducatif. Aucun suivi psychologique n'a été mis en place pour K... qui en a pourtant impérativement besoin ;