décision 16-18.462 du 18/05/2017,  partie 2


que, quant au résultat obtenu, soit 400.000 euros de prestation compensatoire, il résulte essentiellement des écritures prises par Maître C..., l'avocat lui ayant succédé n'ayant pas pris de conclusions complémentaires et ayant seulement assuré la plaidoirie, ce qui ne saurait être déterminant dans une procédure où seules les écritures des parties doivent être prises en compte ; qu'il apparaît en réalité que le dessaisissement de dernière minute de Maître C... s'explique par le souci de Madame Y... d'échapper au paiement de l'honoraire de résultat prévu dans la convention d'honoraires ; que Maître C... justifie des diligences suivantes : - rédaction d'un projet d'assignation transformé en un jeu de conclusions de quatorze pages avec cinquante-six pièces communiquées ; - rédaction d'un second jeu de conclusions de vingt et une pages avec communication de quatre vingt huit pièces ; - analyse des conclusions adverses d'une soixantaine de pages avec communication de cinquante cinq pièces complémentaires ; que la discussion financière sur la prestation compensatoire et le nombre des pièces échangées ont manifestement nécessité des rendez-vous et des échanges téléphoniques avec la cliente ; que, contrairement aux dires de Madame Y..., Maître C... ne s'est pas contentée de reprendre les conclusions du précédent avocat de sa cliente qui était intervenu au cours de la procédure de tentative de conciliation ; qu'elle a non seulement fait des observations complémentaires pour justifier la demande de prestation compensatoire, ce qui n'était pas d'actualité au stade de l'ordonnance de non conciliation, mais elle a fait produire et a analysé un grand nombre de pièces complémentaires ; qu'en tout état de cause, elle a du reprendre l'entier dossier pour vérifier les informations fournies ; que même si elle a eu recours aux services d'un avocat collaborateur, celui-ci a néanmoins agi sous sa responsabilité ; que quant au tarif de 250 euros de l'heure, il n'est pas contesté qu'il était affiché dans le cabinet de Maître C... et il n'a rien d'excessif au regard de l'expérience de l'avocate et de la complexité de l'affaire sur les enjeux financiers ; qu'en revanche, Maître C... n'est pas fondée à réclamer en cause d'appel la fixation de ses honoraires à la somme de 42.528 euros T.T.C., alors qu'elle ne sollicitait que 24.000 euros T.T.C. devant le bâtonnier et qu'elle ne justifie d'aucune diligence complémentaire ; que compte tenu de la nature de l'affaire, de son enjeu financier, des diligences de l'avocate et du patrimoine de la cliente, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Nice a fait une exacte appréciation des honoraires dus â Maître C... en fixant ceux-ci à la somme de 17.940 euros T.T.C. et en retenant un solde à payer de 12.040 euros ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ;
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES DU PREMIER JUGE QU'il ressort des différentes explications données que les factures régulièrement envoyées à Madame Y... par Maître C... dans ce dossier complexe ressortent à 6.000 euros H.T., soit 7.176 euros T.T.C. sur lesquels elle a encaissé 5 900 euros T.T.C. ; que le coût horaire affiché en cabinet H.T. est de 250 euros ; que les recherches doctrinales et jurisprudentielles apparaissent comme de l'ordre de dix euros avec cinq rendez-vous, vingt rendez-vous téléphoniques, cinquante-cinq correspondances et huit actes de procédure chiffrés à dix heures pour les rendez-vous, quinze heures pour les correspondances et cinquante heures pour les procédures effectuées par Maître C... ; qu'il convient de remarquer qu'il existait entre les parties une convention d'honoraires prévoyant notamment, qu'en dehors de la partie fixe, un honoraire hors taxes pourrait être fixé de l'ordre de 15 % jusqu'à 23.000 euros, de 12 % jusqu'à 46.000 euros et de 10 % jusqu'à 92.000 euros et de 8 % au-delà et ce, notamment sur les sommes allouées à titre de dommages et intérêts à Madame Y... pour quelque cause que ce soit ; qu'au regard des différentes explications qui sont données, les décisions définitives n'étant pas encore rendues à ce jour ou au moment de la saisine, il ne paraît pas possible, surtout après changement d'avocat, d'appliquer la convention d'honoraires ; qu'il convient donc de revenir aux différentes diligences pour chiffrer le montant des sommes qui pourraient rester dues par Madame Y... à Maître C... ; qu'il n'est pas contesté que Madame Y... a versé 5.900 euros T.T.C., les chèques étant produits aux débats ; qu'il n'est pas contesté que Maître C... ait rédigé son projet d'assignation qui est versé aux débats en 2013, à la demande de Madame Y... après changement d'avocat ; qu'il n'est pas contesté que les différents jeux de conclusions aient été rendus nécessaires par le biais des échanges et qu'ils aient été volumineux et nombreux ; que les honoraires de Maître C... sont récapitulés dans son courrier ; que les pièces communiquées sont versées aux débats au nombre de cinquante-six avec différents actes de procédure, sommation de communiquer, conclusions, constitution habituelle en la matière mais portant sur une affaire d'une grande complexité et visant notamment la possibilité d'une prestation compensatoire de l'ordre de 3.342.650 euros, ce qui permet de considérer l'enjeu comme important ;