décision 17-80.019 du 15/11/2017,  partie 2



 "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille de questions que la cour et le jury aient été interrogés sur les faits de tentative de viol pour lesquels M. F... a été renvoyé devant la cour d'assises ;
 
 "alors qu'une question doit être posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l'arrêt de renvoi et sur chacun des éléments qui le caractérisent ; qu'en s'abstenant de soumettre à la cour et au jury une question portant sur les faits de tentative de viol, lorsque M. F... avait été renvoyé devant la cour d'assises pour avoir « commis ou tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d' A... », le président a méconnu le principe susvisé" ;
 
 Attendu que M. F... , dont la défense n'a pas formulé d'observations lors de la lecture des questions, à la fin des débats, et qui a été déclaré coupable du crime de viol, ne saurait se faire un grief de la non position d'une question relative à la tentative du même crime ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que les accusés MM. F... et X... ont été déclarés coupables de viol en réunion sur la personne d' A... et ont été condamnés à la peine de douze années de réclusion criminelle ;
 
 "aux motifs que :
 - les déclarations d' A..., si elles ont été progressives en raison de la peur que lui inspirait M. F... et de son souhait initial de ne pas impliquer M. X... pour ne pas nuire à  B..., ont été constantes et précises, la jeune fille ayant détaillée les faits de viol qu'elle a affirmé avoir subis des trois accusés, M.  C... l'ayant pénétrée en premier, suivi de M. F... qui l'a également pénétrée, alors que M. X... la tenait, ce dernier ayant ensuite tenté de la sodomiser et l'ayant pénétrée vaginalement alors que M. F... la tenait à son tour, la contrainte étant ainsi caractérisée,
 - ces déclarations sont corroborées par les témoignages concordants des éducateurs et dirigeants du foyer qui ont noté qu'elle était arrivée pleurante et tremblante au foyer, qu'elle a eu les plus grandes difficultés à parler des viols subis en détails avec eux, voire même à les écrire, et qu'elle n'était pas prête à porter plainte, puisqu'il a fallu que le directeur du foyer dénonce les faits et que les policiers se déplacent pour l'entendre, une première tentative de l'emmener au commissariat s'étant révélée infructueuse, chacun relevant qu'elle ne voulait pas que son petit ami Pierre soit informé de ces faits par peur de le perdre ou de lui causer des problèmes,
 - ces déclarations sont également corroborées par les deux expertises psychologiques, dont il résulte que  A... présentait des signes de stress post-traumatique, en lien avec les faits de viols récents qu'elle dénonçait, venant s'inscrire sur une personnalité déjà fragilisée par les agressions antérieures subies,

- ces déclarations ont en outre été corroborées, durant l'enquête et l'instruction, par les aveux de M. C..., à plusieurs reprises, et par la mise en cause précise qu'il a faite de M. F... , affirmant l'avoir vu pénétrer  A..., alors que M. X... la tenait, même s'il a pu revenir sur ces propos, par peur de M. F... , peut encore présente à l'audience devant la cour ; qu'il a même indiqué tant au juge d'instruction qu'aux experts psychiatre et psychologue qu'ils avaient fait une « bêtise » et qu'ils devaient assumer,
 - les revirements à l'audience de certains témoins, comme M. D..., qui pourtant initialement corroborait les dires de  A..., alors sa copine, allant jusqu'à envoyer un courrier de menaces à M. X... peu de temps après les faits, et qui est venu dire qu'il savait depuis le début qu'elle n'était restée qu'avec M. C..., sont apparus peu crédibles, tout comme ceux de M. E..., clairement impressionné par M. F... , qui l'avait menacé et lui avait volé sa chaîne hi-fi le lendemain des faits, et comme ceux de M.  B..., en cours d'instruction, alors qu'il avait été hébergé par M. X..., puis par M. F... ,
 - des pressions sont apparues tout au long du dossier, émanant de proches de M. F... , voire de lui-même, en particulier sur M. C... lorsqu'il le mettait en cause, au mépris de deux obligations de son contrôle judiciaire qui lui interdisaient de se rendre dans le Pas-de-Calais et de rencontrer M. C... ;
 
 "alors qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa décision en énonçant les principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, l'ont convaincu de sa culpabilité ;