cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-13.262 du 31/01/2018,  partie 5



 ), il a fallu développer une notation s'adaptant à ces variabilités en examinant les vecteurs d'activité calculés en soustrayant le vecteur gravité du vecteur accélérométrique ; que pour fiabiliser le système de détection de chute, il a été utilisé un automate probabiliste à quatre états (actif, repos, chute, inconscient) fonctionnant avec une Chaîne de Markov cachée, afin d'estimer à un instant T ce que pourrait être l'état de l'activité d'une personne ; qu'enfin les choix électroniques se sont portés sur un microcontrôleur de faible consommation et un accéléromètre 3-axes ; qu'il ressort de la lecture du rapport de stage de Monsieur E... qu'à la fin de l'été 2006 le dispositif était opérationnel, ce que confirme au surplus ce dernier dans une attestation en date du 20 mai 2010 rédigée à la demande de Monsieur Y... lui-même dans le cadre du procès prud'homal qu'il avait alors engagé contre la Société TELECOM DESIGN : « M. Y... a rapidement trouvé une nouvelle manière d'appréhender le problème et le nouveau modèle obtenu s'est révélé complètement opérationnel (...) M. Y... a réussi (...), grâce à sa forte implication à réaliser un détecteur de chute opérationnel en inventant de nombreux systèmes : l'algorithme de détection de chutes, les systèmes d'économie d'énergie pour une autonomie accrue et également le protocole de communication entre le bracelet détecteur de chutes et la base afin de sécuriser la transmission des données et d'augmenter la portée » ; que l'attestation ultérieure contraire rédigée le 1er février 2012 par Monsieur E... à la demande de Monsieur Y... dans le cadre de la présente instance, ne saurait entraîner la conviction de la Cour dans la mesure où il se contente de contredire péremptoirement non seulement l'ensemble de son rapport de stage dont il va jusqu'à prétendre qu'il serait mensonger pour rendre la réalité « plus flatteuse auprès de (s)es professeurs », mais aussi le résultat des tests effectués au CHU XAVIER-ARNOZAN qui seraient selon lui tout aussi mensongers (« c'est quelque chose que l'on a monté de toutes pièces »), ces affirmations n'étant étayées par aucun élément objectif, de telle sorte qu'il apparaît que cette deuxième attestation a été manifestement rédigée pour les besoins de la cause ; qu'enfin, l'attestation de Monsieur F..., gérant de la Société LES ÉTUDES ELECTRONIQUES, prestataire de services en rapports avec la société Icare Développement                        pour la réalisation du dispositif, confirme que celui-ci était, fin 2006, opérationnel (« ces premiers tests positifs nous permettaient de passer aux premières études d'industrialisation ») et que l'absence à cette date du passage à l'étape suivante d'industrialisation du procédé est uniquement dû aux difficultés financières alors rencontrées par la société Icare Développement                       , ayant conduit au licenciement pour motif économique de Monsieur Y... et à la liquidation judiciaire de cette société ; que si Monsieur Y... soutient avoir travaillé seul pendant toute l'année 2007 sur le procédé de détection de chute avec ses propres matériels afin de rédiger l'intégralité du dispositif dans l'enveloppe « SOLEAU » qu'il a déposée à l'INPI le 18 janvier 2008, force est de constater qu'il ne procède sur ce point que par affirmations sans justifier de la réalité des travaux qu'il aurait ainsi effectués seul postérieurement à son licenciement de la société Icare Développement                        ; qu'en effet l'attestation de ses parents -qui relatent notamment des faits qu'ils n'ont manifestement pas pu constater personnellement tels que la nature des travaux de leur fils au sein de la société Icare Développement                         n'est étayée par aucun élément objectif précis et procède par simple affirmation d'ordre général (« Il a souvent travaillé jour et nuit, week-end compris ») ; qu'il en est de même de l'attestation de Monsieur G... (« Il n'a jamais cessé d'y travailler même après son licenciement d'Icare développement ») ; qu'au surplus, lors des négociations entamées en décembre 2007 avec la Société TELECOM DESIGN en vue de son embauche ultérieure par cette société, Monsieur Y... lui-même admettait que le dispositif envisagé par la société Icare Développement                        était bien opérationnel puisqu'il s'inquiétait du sort du second brevet qui devait être déposé conjointement par Monsieur B... et lui, ce à quoi il lui était répondu le 19 décembre 2007 que la Société TELECOM DESIGN avait « valorisé la structure Icare sur la base du premier et du second brevet (à déposer) et que c'est sur cette valorisation (qu'elle comptait) racheter des titres Icare aux actionnaires d'Icare » et qu'« une fois le rachat des titres réalisés, les brevets seront détenus par la structure Icare qui en aura la pleine propriété », ce que Monsieur Y... n'a pas contesté dans sa réponse du 20 décembre 2007 ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, en particulier de la lecture du rapport de stage de Monsieur E..., que l'ensemble des revendications du brevet FR 09 50127 s'y retrouvent, et qu'à la fin de l'été 2006 le dispositif était déjà opérationnel et brevetable, seules les difficultés économiques alors rencontrées par la société Icare Développement                        ayant conduit à sa liquidation judiciaire ayant empêché le dépôt à cette date du brevet ;