décision 17-80.694 du 28/02/2018,  partie 3


que l'hypothèse envisagée, d'oeuvres de A... soustraites à l'inventaire de sa succession et ayant fait l'objet de remises volontaires, quand bien même serait avérée, est sans incidence sur les faits de l'espèce tendant à déterminer si Jacqueline A... a pu donner à M. I... , dans les nouvelles circonstances qu'il allègue, 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante ; qu'il ressort de l'examen attentif de la nouvelle version des faits présentée à la cour par M. I... qu'elle est tout aussi fantaisiste et invraisemblable que la précédente et revêt dès lors d'un caractère mensonger le don allégué par Jacqueline A... de ces 271 oeuvres ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de procéder au supplément d'information sollicité, qui n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; que les éléments constitutifs de l'infraction de recel, il n'est pas contestable, et du reste pas contestée, que les époux I... étaient en possession des 271 oeuvres lors de rendez-vous avec Mme Claude L... A... à Paris le 9 septembre 2010 ; qu'elles ont par ailleurs été retrouvées dans un coffre de leur domicile au cours de la perquisition effectuée le 5 octobre 2010 ; que les époux I... ont enfin soutenu de manière constante avoir détenu ces oeuvres pendant près de quarante ans ; que cette possession apparaît non seulement clandestine mais dénuée de bonne foi ; que les éléments développés ci-dessus se rapportant à l'analyse de la crédibilité de la nouvelle version présentée par les époux I... à l'audience de la cour établissent que la totalité des oeuvres provient incontestablement d'une appropriation frauduleuse réalisée à l'insu de Pablo A... et/ou de son épouse, à l'exclusion de toute autre hypothèse ; que les mensonges, incohérences, modifications des déclarations des prévenus relatifs à leur entrée en possession, à la conservation des oeuvres ou encore à leur inventaire établissent leur mauvaise foi ; que les époux I... ne peuvent ignorer que les oeuvres qu'ils détenaient proviennent d'une appropriation frauduleuse, l'information et les débats à la barre du tribunal correctionnel de Grasse et à l'audience de la cour d'appel ayant mis en exergue suffisamment d'éléments caractérisant l'origine délictueuse des 271 oeuvres ; que l'élément intentionnel du délit de recel de vol est ainsi établi à l'égard des prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés ;
 
 "1°) alors que le recel n'est caractérisé que dans la mesure où le bien détenu provient d'une infraction ; qu'au cas d'espèce, M. et Mme I... sollicitaient de la cour d'appel qu'elle ordonne un supplément d'information pour permettre la réalisation d'actes de nature à établir que les biens visés par la prévention avaient été volontairement donnés par Jacqueline A..., qui en était légitime propriétaire, à M. I..., ce qui excluait tout recel dans le chef de ce dernier ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de supplément d'information, que « l'hypothèse envisagée, d'oeuvres de A... soustraites à l'inventaire de sa succession et ayant fait l'objet de remises volontaires, quand bien même elle serait avérée, est sans incidence sur les faits de l'espèce tendant à déterminer si Jacqueline A... a pu donner à M. I... 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante », quand tout au contraire, la remise volontaire des oeuvres à M. I... était de nature à exclure tout vol, et donc tout recel de vol dans le chef de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal ;
 
 "2°) alors que le juge ne peut déclarer un prévenu coupable de recel de vol que s'il constate que le bien objet de la prévention a été volé ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation à l'égard de M. I..., à déduire le vol des biens objets de la prévention de l'absence de crédibilité des affirmations de M. I... selon lesquelles ces biens lui auraient été remis volontairement par leur propriétaire, quand la seule absence de crédibilité des propos de M. I..., à la supposer avérée, ne suffisait en tout état de cause pas à établir que les biens visés par la prévention avaient été volés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que devant les juges du fond, M. I... faisait valoir que ses affirmations faisant état d'une remise volontaire des oeuvres par Jacqueline A... au décès de Pablo A... pour qu'elles échappent à l'inventaire successoral, étaient corroborées à la fois par les déclarations de Mme K..., qui jugeait l'hypothèse d'un tel don parfaitement plausible, et par l'absence de mention de ces oeuvres dans l'inventaire successoral ; qu'en jugeant pourtant M. I... coupable de recel de vol, sans répondre à ces moyens déterminants, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision en violation des textes visés au moyen" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme I... coupable de recel de vol, l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la restitution entre les mains de M.