décision 15-84.748 du 18/05/2016,  partie 3


que les juges ajoutent, par motifs adoptés, que le prévenu a amorcé sa manoeuvre en prenant la diagonale au ralenti mais sans s'arrêter sur la voie centrale, pour éviter d'avoir à tourner à angle droit compte tenu du gabarit de son camion et du poids de son chargement mais sans s'apercevoir que les véhicules arrivant en face viennent au même moment de redémarrer au feu vert ; que la manoeuvre perturbatrice de M. [H] est à l'origine de l'accident, et sa cause exclusive ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-19, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. [H] à la peine de huit mois d'emprisonnement sans sursis ;
 
 "aux motifs que selon les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, la peine a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion et doit être individualisée avec prise en compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, l'article 132-19 du même code édictant qu'une peine d'emprisonnement ferme ne doit être prononcée qu'en dernier recours et doit, sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; qu'en l'espèce M. [H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié les fautes qui ont contribué à l'accident et au décès de [K] [S] ; qu'un tel comportement justifie une peine d'emprisonnement ferme seule de nature à éviter son renouvellement et à assurer la sécurité des autres usagers de la route, M. [H] qui est parfaitement inséré familialement et professionnellement ne relevant d'aucun suivi et a fortiori de l'accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu assortissant contrainte pénale ; [...] ; que l'annulation du permis de conduire de M. [H] doit être prononcée en application des dispositions des articles 221-8, 4°, du code pénal et L. 224-12 et 13 du code de la route compte tenu de l'état de récidive et les circonstances particulières de cet accident justifient qu'il ne puisse solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans, les épreuves qu'il aura alors à passer rendent superfétatoire la mise en oeuvre d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner M. [H] à la peine de huit mois d'emprisonnement sans sursis, que M. [H], déjà condamné à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence, dès qu'il prenait le volant a, le 9 juillet 2013, multiplié les fautes qui ont contribué à l'accident et au décès de [K] [S] et qu'un tel comportement justifiait une peine d'emprisonnement ferme seule de nature à éviter son renouvellement et à assurer la sécurité des autres usagers de la route, quand elle prononçait, par ailleurs, l'annulation du permis de conduire de M. [H] et disait qu'il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant un délai de trois ans, quand ces autres peines prononcées à l'encontre de M. [H] étaient, à elles seules, de nature, pendant la période de huit mois pour laquelle elle prononçait à l'encontre de M. [H] une peine d'emprisonnement sans sursis, à éviter le renouvellement du comportement reproché à M. [H] et à assurer la sécurité des autres usagers de la route et quand, dès lors, la peine d'emprisonnement sans sursis qu'elle prononçait à l'encontre de M. [H] n'était pas seule de nature à éviter le renouvellement du comportement reproché à M. [H] et à assurer la sécurité des autres usagers de la route et n'était donc pas rendue nécessaire par la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en condamnant, dès lors, M. [H] à la peine de huit mois d'emprisonnement sans sursis, sans caractériser que toute autre sanction était manifestement inadéquate, la cour d'appel a violé les stipulations et dispositions susvisées ;