Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.933 du 20/01/2021,  partie 3



 Que cette pièce jointe indique de façon précise l'ordre des intervenants et les sujets traités, sur lequel on relève qu'à 19h20, Mme N... introduit le directeur de secteur, M. Y..., qui lui-même devait dans la foulée présenter ses "remerciements" à 19h21, puis présenter ses équipes à 19h25, que suivent ensuite différentes interventions, puis les remerciements de la présentatrice envers M. Y... et les intervenants dépendant de son secteur, avant la projection du film "fusion ALC" à l'issue duquel le directeur régional, M. U..., et finalement le directeur général M. K... prendraient la parole ;
 Qu'à travers ce draft, on peut supposer que le film "fusion" intègre un chapitre réorganisation, puisqu'il est précisé que la présentatrice, Mme N..., reprend la parole pour dire "Bonsoir M. U..., vous êtes directeur de région Champagne, c'est une nouvelle organisation" ;
 Qu'il est avéré dans un mail de M. K... du 23 décembre que le cas particulier de M. Y... a été présenté "de manière positive" aux sociétaires lors de cette AG ;
 Que le mail du 24 novembre 2015 à 17h57 de la part de Mme J..., de l'agence de communication Vitamine indique "Pourriez-vous avoir la gentillesse de me transmettre vos discours de passation. Je les ferais suivre à G... afin qu'elle puisse y intégrer des relances éventuelles" ;
 Que ce mail démontre que la société Vitamine n'a pu connaître le projet de mutation que sur information de la direction de Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ;
 Que M. Y... s'est aussitôt présenté chez son médecin pour être arrêté du 25 novembre au 2 décembre 2015, alors même que l'intéressé savait ce projet depuis le 17 novembre sans avoir à aucun moment réagi jusque-là ;
 Qu'à travers la coupure de presse de l'édition du 8 décembre 2015, à propos de l'assemblée plénière au Cube du 25 novembre au soir, la BPALC a communiqué ou précisé au journal des informations quant à la réorganisation régionale et des mouvements de certaines personnes dont M. Y... ;
 Que le mail du 26 novembre 2015 de M. C..., directeur des ressources humaines, à M. Y... à 14h49, confirme la proposition de rejoindre la direction commerciale, en qualité de responsable de marché, pour développer l'activité viticole ;
 Que ce 26 novembre, M. Y... écrit au directeur général, M. K..., pour l'informer de sa situation psychologique, de son arrêt de travail et des hypothèses qu'il envisage ;
 Que ce même 26 novembre, M. K..., directeur général, adresse un mail à M. Y... pour lui souhaiter un prompt rétablissement et regretter, de ce fait, de n'avoir pu le rencontrer à Troyes ce jour ;
 Que le lendemain, un mail du 27 novembre 2015 à 18h06 de M. K..., directeur général, à un grand nombre de collaborateurs de la Banque, précise les nombreux mouvements au niveau de l'encadrement supérieur du réseau, en particulier la mutation de M. Y... ;
 Que ce mail éclaire sur les mouvements de la banque, suite à la fusion Alsace Lorraine Champagne ; que le conseil comprend que M. Y... n'est pas exclusivement visé, mais qu'en revanche, si les choses vont vites, M. Y... n'est pas encore pressé par sa direction, de signer un avenant à son contrat de travail, puisque le même message précise que les choses se mettront en place progressivement d'ici au 1er janvier 2016 ;
 Que le 2 décembre M. C..., par mail à 10h19, confirme la réception du courrier de M. Y..., un entretien qu'il a pu avoir avec lui le 27 novembre, et surtout que dès son retour d'arrêt maladie, il aura la possibilité d'échanger avec le directeur général ;
 Que le 3 décembre, M. K..., directeur général, adresse un mail à M. Y... pour lui proposer de le rencontrer à l'occasion d'un déplacement sur Nancy le 9 décembre ;
 Qu'en réponse, M. Y... adresse un mail le 4 décembre à M. K..., pour lui préciser que ce n'est pas lui qui a demandé cet entretien, et que dans sa situation actuelle, il préfère ne pas affronter le regard des 500 personnes le 9 décembre à Nancy mais estime mériter un véritable entretien ;
 Que le 8 décembre 2015, à 17h01, le directeur général, M. K... adresse un courriel à M. Y..., pour s'étonner que ce dernier n'ait pas souhaité profiter d'une réunion à Nancy, le 9 décembre pour le rencontrer, que sans vouloir revenir sur des déceptions passées, il reste dans l'attente de le retrouver, afin de concilier au mieux des attentes réciproques ;
 Que M. Y... fut de nouveau en arrêt du 8 décembre au 16 décembre, et après plusieurs échanges, rendez-vous fut fixé entre MM K... et Y... le 22 décembre à 14h00 au siège ;