Cour d'assises du Var,  décision 12-82.366 du 26/06/2013,  partie 2


que M. B...présent dans le bar appelait aussitôt les pompiers disant en aparté, c'est Z...et sa famille, puis au cours d'un deuxième appel aux pompiers, précisant des mecs sont rentrés, ils ont tiré, puis au cours d'un appel à M. A..., c'est l'autre Z...et l'autre, je ne connais pas, je ne sais pas comment il s'appelle ; qu'il a précisé lors de différentes dépositions pendant l'instruction du dossier, et à l'audience que M. Birabah et M. Ouali X...avaient tiré sur MM. Amor et Salem A...; que Mme C...a relaté sa rencontre avec M. Birabah X...quelques instants avant les faits, au cours de laquelle il lui confiait son intention de régler les comptes après la bagarre au ..., bagarre intervenue quatre jours auparavant suite à laquelle M. Birabah X...avait eu le visage en sang, et les vêtements couverts de boue ; que M. E...a indiqué devant le juge d'instruction, aux termes de déclarations relues à l'audience, les confidences de M. Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus tard ; que, par ailleurs, les déclarations des accusés tendant à mettre en cause comme seul tireur M. F...postérieurement à l'assassinat de celui-ci, sont en contradiction avec la mention de M. B...aux pompiers qu'il y avait eu plusieurs tireurs, et l'ensemble des témoignages recueillis ; qu'en effet aucun des témoins entendus n'a fait état de la présence de celui-ci sur les lieux le 18 décembre 2007, et la chronologie rapportée par plusieurs témoins et par M. Ouali X...lui-même dans certaines de ses déclarations, lesquelles ont été rappelées durant les débats, ne laissant pas la place à l'intervention d'une tierce personne entre la discussion avec M. A...et les tirs ; qu'en l'état de ces éléments, la culpabilité de MM. Birabah et de Ouali X...est établie ;
 " alors que la motivation résultant de la feuille de motivation ne doit pas faire référence aux pièces de la procédure écrite à peine de méconnaître le principe de l'oralité des débats, principe fondamental du procès d'assises et que la motivation susvisée qui fait explicitement référence aux différentes dépositions du principal témoin à charge M. B...pendant l'instruction du dossier, dépositions dont il ne résulte d'aucune énonciation du procès-verbal des débats qu'elles aient été lues à l'audience, méconnaît les textes et principes susvisés " ;
 Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M. Ouali X..., pris de la violation des articles 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 " en ce que, vu la motivation retenue par la cour et le jury, qu'il résulte des débats que MM. Birabah et Ouali X...ont indiqué avoir été dans le bar ...à Gardanne en début de soirée le 18 décembre 2007, M. Ouali X...ayant admis avoir été présent lors des tirs tandis que M. Birabah X...indiquait successivement être sorti du bar après le premier coup de feu, puis être déjà à quelques mètres du bar lors du premier coup de feu, les deux accusés ont reconnu qu'une discussion au cours de laquelle le ton était monté avait opposé M. Birabah X...et M. A..., le gérant du bar ..., qui a complètement occulté la présence de ses cousins MM. Birabah et Ouali X...dans son bar ce soir là, ayant déclaré qu'un individu était entré, que s'ensuivait une dispute entre cet individu avec M. A..., suite à laquelle cet individu sortait une arme ; que M. B...présent dans le bar appelait aussitôt les pompiers disant en aparté, c'est Z...et sa famille, puis au cours d'un deuxième appel aux pompiers, précisant des mecs sont rentrés, ils ont tiré, puis au cours d'un appel à M. Rachid A..., c'est l'autre Z...et l'autre, je ne connais pas, je ne sais pas comment il s'appelle ; qu'il a précisé, lors de différentes dépositions pendant l'instruction du dossier, et à l'audience que MM. Birabah et Ouali X...avaient tiré sur MM. Amor et Salem A...; que Mme Fatma C...a relaté sa rencontre avec M. Birabah X...quelques instants avant les faits, au cours de laquelle il lui confiait son intention de régler les comptes après la bagarre au ..., bagarre intervenue quatre jours auparavant suite à laquelle M. Birabah X...avait eu le visage en sang, et les vêtements couverts de boue ; que M. E...a indiqué devant le juge d'instruction, aux termes de déclarations relues à l'audience, les confidences de M. Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus tard, que, par ailleurs, les déclarations des accusés tendant à mettre en cause comme seul tireur M. F...postérieurement à l'assassinat de celui-ci, sont en contradiction avec la mention de M. B...aux pompiers qu'il y avait eu plusieurs tireurs, et l'ensemble des témoignages recueillis ; qu'en effet, aucun des témoins entendus n'a fait état de la présence de celui-ci sur les lieux le 18 décembre 2007, et la chronologie rapportée par plusieurs témoins et par M. Ouali X...lui-même dans certaines de ses déclarations, lesquelles ont été rappelées durant les débats, ne laissant pas la place à l'intervention d'une tierce personne entre la discussion avec M. Amor A...et les tirs ;