Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.828 du 18/12/2019,  partie 8


qu'il ajoute que « Le vieillissement en service des contacts semi-permanents « connecteur femelle / languette mâle » du boîtier Solexus doit être particulièrement sensible à la relaxation (géométrie du connecteur femelle et laiton de la languette mâle) et au phénomène de fretting-corrosion. La relaxation conduit è une diminution de la force de contact, laquelle aggrave la dégradation par fretting-corrosion. La grande différence entre la tenue du pôle positif et celle du pôle négatif pourrait être liée à la forte accélération de la relaxation à haute température (par exemple, pleine charge sur un toit avec le soleil au zénith et un panneau défaillant, la température au niveau du pôle positif peut atteindre, pendant des durées significatives, plus de 120° C et celle du pôle négatif plus de 110° C). Par ailleurs, deux facteurs de mise en oeuvre peuvent aussi contribuer à augmenter la vitesse de dégradation par fretting-corrosion : * l'assemblage des connecteurs femelles sur les languettes mâles conduit à des mises à nu locales du cuivre support des lames femelles ; cette zone mise à nu sera très sensible au fretting-corrosion si elle supporte un point de contact, * la présence de lacunes au sein de l'étamage des languettes des cartes Solexus : sur la sous-couche nickel, le dépôt d'état est probablement un étamage brillant déposé par électrolyse. Ce dépôt est réputé plutôt sensible et donc les lacunes observées pourraient être formées lors de l'opération de brasage des languettes sur les cartes. Ces lacunes favorisent la fragmentation et donc affaiblissent la tenue du revêtement au fretting-corrosion » ; que les boîtiers dont étaient équipés les panneaux photovoltaïques à l'origine du départ de feu de l'immeuble appartenant à M. et Mme R... sont présumés être des boîtiers Solexus, la Société [...], fabricant de ces boîtiers, et son assureur, soutenant à tort que cela n'est pas démontré et qu'il pourrait y avoir eu un mélange de boîtiers Solexus et Kostal sur ces panneaux, un boîtier Kostal pouvant tout aussi bien être à l'origine de l'incendie ; qu'en effet, si l'expert judiciaire E... n'a retrouvé que 9 des cartes sur 12 équipant les panneaux photovoltaïques posés chez monsieur et madame R..., les 12 retrouvées étaient de marque Solexus, aucun élément probant n'est apporté par les défendeurs, sur lesquels pèse la charge de la preuve contraire à la présomption née du fait que tous les boîtiers retrouvés étaient de marque Solexus et donc fabriqués par D..., qui permettrait de retenir que 3 boîtiers non retrouvés ont été fabriqués par une autre société ; que par ailleurs, il y a lieu de considérer que la société [...] et la société [...] sont solidairement responsables des conséquences dommageables des vices de fabrication des panneaux photovoltaïques, sans que la société [...] puisse utilement invoquer la garantie du fabricant des boîtiers de connexion au motif que la société [...] serait seule responsable en sa qualité de fabricante de ceux-ci ; qu'ainsi qu'il ressort des pièces versées aux débats, le boîtier de connexion incriminé fait partie intégrante du panneau P..., cette société commercialisant le produit fini en étant responsable en cas de vice et ce, d'autant plus que selon le contrat passé entre la Société [...] et la Société [...], en son article 2.2 : « Il est de la responsabilité de [...] de fournir à [...] la documentation sur les connecteurs mâles et femelles 8 pos (qui constitue un élément essentiel du Système) et toutes informations relatives au connecteur. La construction finale du Système par [...] se fera en étroite coopération avec P.... P... déclare par les présentes avoir donné son approbation définitive au Design du Système afin qu'il soit produit comme convenu dans ce contrat », le même contrat précisant que c'est [...] qui déterminera les spécifications techniques ; que la société [...] ne peut davantage prétendre qu'elle ne serait pas responsable comme n'étant qu'un simple exécutant de la société [...] alors qu'en tant que professionnel de la fabrication des cartes, elle avait une obligation de livrer des cartes qui soient conformes à l'usage auquel elles allaient être destinées et ne présentant aucun risque pour la sécurité du consommateur lors de leur intégration dans les panneaux solaires, ce qui ne pouvait être le cas, notamment en raison du traitement métallurgique par la société [...] des cartes électroniques dont fait état l'expert G..., qui est une des causes des échauffements à l'origine du sinistre incendie ; que la conception et la fabrication des boîtiers de connexion des panneaux ayant été faites de concert entre la société [...] et la société [...] ainsi qu'en témoignent les nombreux échanges entre elles au cours du processus de fabrication, aucun partage de responsabilité n'a à être prononcé, la responsabilité des deux sociétés dans la survenance des désordres étant conjointe ; qu'AIG Europe Limited, assureur de la société [...] ne peuvent valablement invoquer un défaut d'aléa qui aurait pour conséquence de l'exonérer de son obligation à garantir le sinistre incendie causé à Mme R... par le produit fourni par son assurée au motif que la société Espace Confort qui a installé les panneaux photovoltaïques avait été informée du risque incendie, qu'il lui appartenait alors d'alerter ses clients et de mettre les installations à l'arrêt à titre préventif, ce qu'elle n'a pas fait ;