Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.312 du 25/03/2020,  partie 2


Les pièces produites permettent en revanche de retenir que : - Les fonctions de Monsieur O... V... ont évolué courant 2012. - Son planning de travail devait être établi et contrôlé par une subordonnée avant d'être validé par le directeur, au vu de la fiche de poste de la salariée. - La prise de commandes directes par Monsieur O... V... a été supprimée. - Une enquête interne a été dirigée sur des pratiques dénoncées par des salariés lors de salons organisés au parc des expositions, consistant en des remises d'enveloppes ou de cadeaux ou de bouteille de vin. Des questions posées lors de l'enquête menée par le directeur concernaient nommément Monsieur O... V.... - Monsieur O... V... a changé de bureau pour occuper un bureau plus petit. - Monsieur O... V... n'était plus convié au conseil d'administration et il était mis un terme aux comités de direction auxquels il assistait. - Au mois d'octobre 2012, ses objectifs n'avaient pas été fixés pour l'année 2012. - Au mois de janvier 2013, il a reçu un avertissement qui visait le non-respect des objectifs et l'absence du dossier sécurité lors du salon Entreprendre du 22 novembre 2012. Ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer des faits de harcèlement moral. Il appartient dans ces conditions à la société Reims Evénements d'établir que ces éléments s'expliquent par des éléments objectifs. La société Reims Evénements établit que l'évolution des fonctions de Monsieur O... V... était annoncée bien avant 2012. Lors d'un conseil d'administration du 24 novembre 2010, il était déjà évoqué d'organiser les forces commerciales, non plus par site d'exploitation - parc des expositions et centre des congrès - mais par marchés et de confier à Monsieur O... V... l'organisation d'événements en interne. Une telle activité était d'ailleurs considérée comme "stratégique" pour l'entreprise. C'est dans ces conditions que Monsieur O... V... a signé le 1" octobre 2012 un avenant à son contrat de travail aux termes duquel lui était désormais dévolue la gestion des manifestations internes à la société et le développement commercial y afférent. La société Evènements Reims indique à juste titre que Monsieur O... V... ne peut sérieusement soutenir avoir signé un tel avenant sous la pression le 1er octobre 2012 alors que le même jour il était en mesure de s'opposer aux objectifs 2012 qui lui étaient exposés. Dans le cadre de la réorganisation de la société, il est par ailleurs établi par l'appelante que l'ensemble des salariés du parc des expositions a quitté ledit parc pour s'installer au centre des congrès et que le bureau de Monsieur O... V..., bien que plus petit que celui qu'il occupait auparavant, est de taille comparable à celui d'autres directeurs de la société (cf éléments recueillis auprès du président de la société et d'autres salariés lors de l'enquête pénale) et qu'il est de surcroît le seul à avoir été rénové totalement. La société Reims Evénements établit ensuite, au moyen d'un document rédigé en vue d'une réunion du personnel en date du 15 février 2013, que si les comités de direction ont été supprimés, ils ont été remplacés par des comités mensuels d'orientation auxquels Monsieur O... V... ne conteste pas ne pas avoir été convié. S'agissant de l'enquête diligentée en interne, il ressort des auditions des salariés à ce sujet lors de l'enquête pénale que celle-ci ne visait pas exclusivement Monsieur O... V... mais également d'autres salariés et qu'elle a révélé en toute hypothèse l'existence d'une cave au sein du parc des expositions contenant des bouteilles non répertoriées qui donnaient lieu à mi inventaire et à une note de service en date du 10 juillet 2012 rappelant à l'ensemble des salariés l'interdiction d'accepter des cadeaux de la part de clients. S'agissant des objectifs 2012, Monsieur O... V... avait informé Monsieur U... N... par mail du 11 juin 2012, qu'il ne les avait pas reçus. Face à une telle carence de sa part, la société Reims Evénements n'est pas fondée à invoquer la nomination récente d'un directeur après une vacance du poste alors qu'elle tardera encore plusieurs mois avant d'aborder le sujet avec le salarié. Les objectifs 2012 n'étaient en effet évoqués que lors d'un entretien du 1" octobre 2012 contemporain de la signature de l'avenant au contrat de travail, et Monsieur O... V... indiquait par mail du 9 octobre 2012 à Monsieur U... N... son désaccord sur la prime d'objectifs proposée, soulignant que lui- étaient présentés des objectifs pour l'armée-2012, le 1" octobre de la même année, inatteignables, avec une modification des règles à 3 mois de la fin de l'année. Il soumettait au directeur une proposition, lui "semblant correspondre honnêtement à ce qu'il aurait pu signer en début d'année". Aucune réponse n'était apportée à ce mail par le directeur.