Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.551 du 07/07/2021,  partie 4


que la société conteste la surcharge de travail alléguée par M. [Z] et considère qu&apos;en tout état de cause le comportement de ce dernier n&apos;est pas justifiable ; que la société estime par ailleurs que si le salarié dispose bien de sa liberté d&apos;expression au sein de l&apos;entreprise, il ne peut pour autant dénigrer directement auprès de celle-ci le travail de l&apos;autorité portuaire, ceci n&apos;étant pas de son rôle et étant de nature à préjudicier à la société ; qu&apos;à titre subsidiaire, la société Bolloré Ports France soutient que M. [Z] ne rapporte pas la preuve d&apos;un préjudice excédant six mois de salaire ; qu&apos;il ne justifie ni d&apos;une faute de la société ni d&apos;un quelconque préjudice distinct de son licenciement, pour fonder sa demande de dommages et intérêts du fait du caractère vexatoire de son licenciement ; que la faute grave est celle qui résulte d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise y compris pendant la durée du préavis ; que l&apos;employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu&apos;en l&apos;espèce, les pièces versées aux débats et notamment le procès-verbal de constat d&apos;huissier du 14 octobre 2015 ainsi que les compte-rendu d&apos;événement et courriels établissent que le jeudi 3 septembre 2015, après avoir fait entrer un véhicule tiers avec son propre badge d&apos;accès au port, M. [Z] a eu un comportement tout à fait inapproprié vis-à-vis de l&apos;employé de la sécurité du port qui se trouvait au poste de sécurité Jeumont, alors qu&apos;il venait de se voir retirer son badge d&apos;accès au port de la Rochelle : M. [Z] dès son entrée dans le poste et sans répondre à la salutation de l&apos;employée s&apos;adresse à elle en disant « Pourquoi vous avez déconnecté mon badge ? », continue en scandant son badge sous le nez de cette personne « J&apos;ai des dockers qui travaillent pour moi. Je les accompagne au môle d&apos;escale. Vous ne me refaites plus jamais cela », puis pendant que l&apos;employée tente de fournir des explications en restant calme, lui dit « Vous avez compris ? », puis tout en scandant encore son badge devant elle, « non. Je ne vous écouterai pas. La prochaine fois que vous me le faites, cela se passera mal » avant de sortir ; que ce comportement présente à l&apos;évidence un caractère agressif et menaçant qui n&apos;a pas lieu d&apos;être, quel que soit le poste occupé par son auteur et son état éventuel de fatigue, au demeurant non établi ; qu&apos;il est également établi par les pièces du dossier que M. [Z] n&apos;a pas respecté la demande (conforme à la procédure en vigueur sur le port) de venir signer le document de prise en compte de l&apos;incident formulée par M. [X] responsable de la mission sûreté du port par courriel du jeudi 3 septembre 2018 alors même qu&apos;il avait reçu ce courriel et l&apos;avait transmis au directeur du site M. [Y] le jour même ; qu&apos;il ne lui a adressé de réponse par courriel que le lundi 28 septembre 2018, courriel dans lequel il présente ses excuses « auprès de [sa] collaboratrice car c&apos;est vrai qu&apos;il est anormal d&apos;avoir eu ce comportement » avant de faire longuement remarquer que l&apos;accès au port est de manière générale peu contrôlé ; qu&apos;il est également établi qu&apos;il n&apos;a pas honoré la convocation des autorités portuaires qui lui a été adressée par courriel le lundi 7 septembre 2015 pour le mercredi 9 septembre 2015 ; qu&apos;il est enfin établi qu&apos;il n&apos;a pas répondu aux demandes de son employeur quant à la gestion de cet incident (se présenter au poste de sécurité pour présenter des excuses à la personne de la sécurité concernée et obtenir la réactivation de son badge), ainsi qu&apos;il ressort de l&apos;échange de sms du lundi 28 septembre 2015 (« n&apos;oublie pas de passer au poste de garde... » puis « [Q], je n&apos;ai pas eu de réponse à mon sms... » puis la réponse de M. [Z] : « j&apos;ai fait un mail au port ce jour et des reception de la réponse, je prendrai contact avec les resp de jeumont pour voir la personne. GS ») ; que certes M. [Z] indique sans être contesté qu&apos;il était en déplacement professionnel les 8 et 9 septembre 2015 et en congés à partir du vendredi 10 septembre 2015 ; que, mais il ne conteste pas la précision donnée par l&apos;employeur selon laquelle ses congés ont pris fin le 20 septembre 2015 ; que, par ailleurs, il est établi qu&apos;il disposait d&apos;un téléphone portable à usage professionnel ; que son absence ne l&apos;empêchait donc aucunement de prévenir l&apos;autorité portuaire de l&apos;impossibilité dans laquelle il se trouvait de se rendre à sa convocation du 9 septembre puis d&apos;adopter le comportement attendu dès son retour de congés ; qu&apos;or la lettre de licenciement du 23 octobre 2015 fait état de ce que M. [Z] n&apos;a toujours pas récupéré de badge actif, sans que cela soit contesté par ce dernier ; que ce faisant, M. [Z] n&apos;