Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-14.301 du 09/03/2017,  partie 3


que le tableau n°98 des maladies professionnelle vise les « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes » qu&apos;en l&apos;espèce, pour décider que la CPCAM des Bouches du Rhône ne pouvait opposer à l&apos;employeur de Monsieur [E] la présomption d&apos;imputabilité au travail de la maladie litigieuse, la cour d&apos;appel a retenu qu&apos;« Il ne suffit pas de dire qu&apos;un chargement de 800 kilos est lourd pour décider que le critère du tableau 98 est rempli » et que « ni la caisse ni M. [E] n&apos;ont fait la démonstration qu&apos;un chargement de 800 kilos excèderait le poids maximal susceptible d&apos;être supporté et transporté par un homme seul au moyen d&apos;un transpalette hydraulique manuel, et lui ferait encourir un danger pour sa santé » ; qu&apos;en subordonnant ainsi le jeu de la présomption de l&apos;article L 461-1 du code de la sécurité sociale à la démonstration du fait que la manutention de chargements de 800 kilos réalisée par l&apos;assuré excèderait le poids maximal susceptible d&apos;être supporté et transporté par un homme seul au moyen d&apos;un transpalette hydraulique manuel, et lui ferait encourir un danger pour sa santé, la cour d&apos;appel a ajouté au tableau et violé ensemble l&apos;article L.461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n°98 des maladies professionnelles.