décision 16-18.589 du 05/04/2018,  partie 3


qu'ayant relevé qu'à compter du 7 juillet 2012, Mme X... n'a plus exercé ses fonctions d'ambulancière au sein de la société JBJ, chacune des parties imputant à l'autre cet état de fait, que cependant, le fait qu'elle n'ait plus exercé ses fonctions d'ambulancière volontairement, comme le fait valoir la société JBJ, ou parce qu'elle en a été empêchée par la société JBJ, comme elle le prétend, ne démontre pas qu'elle a abandonné ses fonctions de cogérante auxquelles, selon les statuts, elle était tenue de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales, ce qui n'impliquait pas qu'elle se présente sur les lieux de travail chaque jour, sa présence quotidienne n'étant nécessaire que par l'exercice de son travail dont l'amplitude était en moyenne de 16 heures par jour, week-end et jours fériés compris, selon attestation de M. E... en date du 19 août 2013, que c'est en tentant de prouver que Mme X... « n'a pas terminé sa journée de travail du 6 juillet 2012 », « ne s'est pas rendue sur son lieu de travail le lendemain 7 juillet 2012 » et « ne justifie pas avoir essayé de reprendre ses fonctions le 7 juillet pas plus que le 8 juillet ou les jours suivants », faits relatifs à l'exercice de fonctions techniques et non à des fonctions de gérant, que la société JBJ veut démontrer l'abandon des fonctions de cogérance, que le fait que, sous couvert d'une seule rémunération et sans qu'un contrat de travail ait été établi, Mme X..., selon la société JBJ, « devait travailler comme ambulancière jours fériés et week-end compris en plus de consacrer une part de son temps aux affaires sociales », ne permet pas à la cour, saisie de la seule contestation de la révocation du mandat de gérance, de mélanger abandon du poste de travail (dont elle n'a pas à examiner s'il est, ou non, établi) et abandon des fonctions de gérance ni de considérer qu'un abandon de poste de travail (à le supposer établi) démontre, ipso facto, un abandon des fonctions de gérante, que si, en définitive, Mme X... reconnaît qu'elle a cessé toute activité pour la société JBJ à compter du 7 juillet 2012 c'est en contestant avoir abandonné ses fonctions et en imputant la situation à la société JBJ laquelle ne démontre ni avoir reproché à Mme X... de ne pas exécuter son mandat ni l'avoir mise en demeure de le faire ni que Mme X... s'y soit refusée pour décider que le grief n'est pas établi, sans rechercher s'il ne résultait pas des nouvelles activités de Mme X... qu'elle n'était plus en mesure d'exercer ses fonctions de cogérante la cour, la cour d'appel qui a délaissé ce moyen a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu qu'après avoir constaté que le procès-verbal de décision de l'associé unique du 17 septembre 2012 consignait la décision de la société JBJ de révoquer Mme X... de ses fonctions de cogérante, aux motifs de l'abandon par celle-ci de ses fonctions et de manoeuvres de détournement de la clientèle, l'arrêt relève que le fait que Mme X... n'ait plus exercé ses fonctions d'ambulancière ne démontre pas qu'elle a abandonné ses fonctions de cogérante, et que si Mme X... reconnaît avoir cessé toute activité pour la société JBJ à compter du 7 juillet 2012, c'est en contestant avoir abandonné ses fonctions et en imputant la situation à la société JBJ, qui ne prouve pas lui avoir reproché un manquement à ses obligations de cogérante ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel, qui a retenu que les motifs invoqués par la société pour justifier la révocation n'étaient pas établis, et en a déduit, sans inverser la charge de la preuve, que la demande de dommages-intérêts formée par Mme X... était fondée, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et sur le second moyen :
 
 Attendu que la société JBJ fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen :
 
 1°/ qu'ayant relevé qu'en l'espèce, le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 17 septembre 2012 qui contient la décision de révocation du mandat de Mme X..., mentionne les motifs de la révocation ce qui a pour effet, du fait de la publication de ce procès-verbal, de les porter à la connaissance des tiers, que cette initiative de la société JBJ qui porte atteinte à la réputation de Mme X... est vexatoire, en ce qu'elle impute à cette dernière un comportement déloyal la cour d'appel qui présume la publication de l'intégralité du procès-verbal des seules mentions de ce procès-verbal, n'a pas caractérisé l'atteinte à la réputation de Mme X... et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-25 du code de commerce ;