Juridiction de proximité de Bastia, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-17.317 du 25/05/2016,  partie 2


que concernant la gravité du vice, si le défaut affectant la batterie est un vice apparent au regard de la jurisprudence, celui découvert sur le carburateur est reconnu comme suffisamment grave car touchant un organe vital du véhicule ; qu'enfin, la dernière condition qui exige le caractère occulte du vice est également remplie et découle du contenu de l'annonce qui précise « qu'une grosse révision a eu lieu à 11.000 kms avec passage aux ultras sons du carburateur¿ rien à faire ou à prévoir avant un bon moment » ; qu'en effet, à la lecture des indications qu'elle contient, M. [W] [O] a pu se méprendre sur l'état réel de la moto, notamment sur le fonctionnement du carburateur qu'il pensait en bon état de fonctionnement ; que par conséquent, il y a lieu d'accueillir la demande présentée par M. [W] [O] sur le fondement de l'article 1641 du code civil à l'encontre de M. [C] [Y] et de prononcer la résolution de la vente consentie entre ses deux parties le 26 août 2014 ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le vendeur n'est tenu de la garantie des vices cachés que si le vice existait antérieurement à la vente ; qu'en prononçant la résolution de la vente litigieuse en raison de l'existence d'un vice caché, et en se bornant à retenir que les désordres étaient survenus « moins de deux mois après la vente et seulement après 125 km » (jugement attaqué, p. 4, alinéa 3), la juridiction de proximité, qui n'a pas constaté que le vice caché était antérieur à la vente, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE le vendeur n'est tenu de la garantie des vices cachés que si le vice a rendu la chose impropre à sa destination ; qu'en prononçant la résolution de la vente litigieuse en raison de l'existence d'un vice caché, et en se bornant à retenir que la panne affectait le carburateur, « organe vital du véhicule » (jugement attaqué, p. 4, alinéa 4), sans préciser l'ampleur du vice allégué, la juridiction de proximité, qui n'a pas constaté que le vice caché rendait la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée, a de ce chef également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ;
 
 ALORS, ENFIN, QU' en tout état de cause, la résolution de la vente entraîne la restitution de la chose et du prix ; qu'en condamnant M. [Y] à restituer le prix de vente du véhicule puis en s'abstenant d'ordonner la restitution par M. [O] de la motocyclette objet de la vente résolue, la juridiction de proximité a violé les articles 1184 et 1641 du code civil.