décision 18-80.455 du 11/12/2018,  partie 2


Celles et ceux qui s'étaient risqués à, sinon demander des comptes, du moins simplement consulter les documents des dépenses, s'étaient vu chassé comme des malpropres par l'Ogre et ses sbires ... Certains/nes y virent les moyens de se débarrasser du despote qui ruinait leur collectivité. Un petit groupe autour d'une femme s'organisa et rendit publique l'action malfaisante de l'Ogre ... L'Ogre vit là un danger pour le pouvoir qu'il détenait depuis des années et qui lui permettait de vaquer à ses grandes et petites obscures affaires ... . fit pression sur ses complices arguant les dangers d'un examen attentif des comptes du village, mobilisa sa famille et celles de ses complices, de même que des personnes qui n'habitaient plus depuis des lustres au village..fit des promesses aux plus récalcitrants ... La bataille était inégale entre le despote bénéficiant des moyens publics et une opposition réduite à la portion congrue de l'information", la seconde pour injure publique envers un particulier en raison du propos suivant : "Il était assisté de sa femme que certains, en secret, qualifiaient de "sorcière", le troisième du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la phrase : "Il était assisté ... d'un fils peu futé qui lui servait d'espion pour débusquer les oppositions en attendant de succéder à son père", la dernière pour injure publique envers un particulier en raison du commentaire suivant : "Il était assisté ... d'une fille encore moins futée" ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour prononcer la nullité de l'offre de preuve, l'arrêt attaqué énonce que cette offre ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu'elle ne porte pas sur l'ensemble des propos jugés diffamatoires par MM. Henri et David A... ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant la nullité de l'offre de preuve pour un motif erroné tenant au caractère incomplet de celle-ci, alors même que cette offre de preuve ne portait pas sur les propos poursuivis au titre de la diffamation envers particulier à l'égard de M. David A..., au demeurant visé par des propos dont la précision du fait imputé n'a pas été articulée, les juges d'appel ont mis la Cour de cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle et n'ont pas donné de base légale à leur décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens proposés :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Toulouse, en date du 8 janvier 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Toulouse et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze décembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.