décision 16-20.737 du 24/05/2018,  partie 5


Cette imprudence est d'autant plus fautive, que, comme l'a souligné le premier juge, l'attestation du transfert des sommes n'avait pas d'intérêt direct dans les relations entre la SOGENAL et son client. En revanche, cet intérêt était évident dans les relations d'EURO CAR SYSTEM et de VIVAMOBILE, bénéficiaire des chèques, ce que la SOGENAL ne pouvait ignorer en délivrant de telles attestations. Confortés par les avis de virement sur son compte pour montant desdits chèques par un document émanant d'un tiers à sa transaction avec EURO CAR SYSTEM, en l'espèce, la SOGENAL, la société VIVAMOBILE a ainsi pu croire, sans qu'aucune faute ne puisse lui être reprochée, que son compte serait prochainement crédité desdites sommes et que la livraison des véhicules commandés par EURO CAR SYSTEM aurait une contrepartie. En outre, ainsi que le soutient l'intimée et comme l'a également relevé le tribunal, la délivrance de ces avis sans réserves démontrent la volonté de la banque, ou son engagement, à honorer le paiement des chèques litigieux et induisant qu'elle ne puisse ensuite se rétracter sans commettre de faute. A ce titre, il importe peu que, à raison du mécanisme de cavalerie mis en 'oeuvre par EURO CAR SYSTEM, la provision figurant sur son compte se soit avérée adossée à des chèques frauduleux, postérieurement à la délivrance de ces avis. De plus, dès lors que la banque avait provisionné les chèques au crédit du compte d'EURO CAR SYSTEM portant le solde du compte à un montant supérieur à celui des chèques litigieux, ainsi qu'il résulte de l'extrait de compte produit aux débats par la banque, il n'existait pas d'obstacle à ce que les chèques présentés au bénéfice de VIVAMOBILE et tirés sur ce compte soient payés à cette dernière, la banque ayant, par l'avance ainsi consentie, supporté le risque que les chèques déposés par EURO CAR SYSTEM soient impayés. Dans cette dernière hypothèse, il revenait alors à la SOGENAL de contrepasser l'écriture, si le solde du compte demeurait suffisant, ou de solliciter de son client le remboursement des sommes, mais elle ne pouvait, sans commettre de faute, reporter le risque ainsi pris sur un tiers, VIVAMOBILE, bénéficiaire de chèques tirés sur ledit compte qui, au moment de leur présentation, pouvaient être payés du fait d'une provision suffisante. La SOGENAL a ainsi commis une seconde faute en s'opposant au paiement des chèques 3865423 et 386420 à la société VIVAMOBILE. Le lien entre la faute et le préjudice allégué, à savoir le non paiement des voitures livrées, est évident et établi. Sur le montant du préjudice en lien avec la faute. Ainsi qu'il a été exposé, la société VIVAMOBILE a pu croire à la réalité du paiement de deux des chèques litigieux à raison des mentions figurant sur les avis de virement des 22 et 26 juillet 1999. Il est constant qu'elle n'a procédé à aucune livraison de véhicules antérieurement à la date d'émission de ces avis, alors qu'elle disposait des chèques au moins depuis les 16 et 20 juillet, d'après la date de réception des chèques portée par la banque de la société VIVAMOBILE. Comme il a été indiqué, la société VIVAMOBILE s'est enquis de disposer de garantie de paiement desdits chèques, d'abord par échanges téléphoniques entre banques, puis, par obtention d'avis de virement interbancaire. Hors l'hypothèse d'une collusion frauduleuse entre la société VIVAMOBILE et la société EURO CAR SYSTEM, qui n'est ni invoquée, ni démontrée, la société VIVAMOBILE n'a pu entrer en possession des avis de virement bancaires établis par la SOGENAL que par transmission de la société EURO CAR SYSTEM, dans le but de lui prouver que le paiement des voitures commandées était garanti. Aussi, le lien entre la délivrance fautive des avis de virement par la SOGENAL et la livraison des véhicules par la société VIVAMOBILE est établi. Le montant du préjudice matériel de la société VIVAMOBILE ne peut excéder le total du montant des chèques litigieux, à savoir 389 399,90 euros. En effet, il n'existe pas de lien entre le préjudice allégué à ce titre pour le surplus de cette somme et la faute de la banque qui ne concerne que les chèques établis pour ledit montant. Aussi, si la société VIVAMOBILE a livré à la société EURO CAR SYSTEM des véhicules représentant un montant supérieur à celui visé par les chèques litigieux, la société VIVAMOBILE a pris un risque dont la réalisation ne peut être imputable aux fautes commises par la banque. De même, si la société VIVAMOBILE a livré des véhicules à EURO CAR SYSTEM avant la date des avis de virements, soit le 26 juillet 1999 pour le plus récent, et après la date à laquelle elle a eu connaissance du fait que lesdits chèques ne seraient pas honorés, soit le 4 août 1999, la valeur de ces véhicules ne saurait être incluse dans le montant du préjudice en lien avec la faute de la banque. La société EURO CAR SYSTEM a émis trois chèques datés du 13 juillet 1999, tiré sur son compte SOGENAL, portant les nº [...] à la suite des propositions de vente faisant l'objet de deux factures pro forma du 12 juillet 1999, pour des montants respectifs de 761.600 DM et 551 000 DM.