décision 16-21.402 du 06/12/2017,  partie 5



 2 au 31 janvier 2007

M. P...
 
 GEMC  
 4 janvier au 9 mars 2007

M. Q...
 
 CMR 
 2 au 31 janvier 2007

M. R...
 
 CMR   
 2 au 31 janvier 2007

SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE

M. D...
 
 GEMC  
 2 janvier au 2 mars 2007

M. E...
 GEMC
 2 janvier au 9 mars 2007

M. S...
 
 FCGE    
 2 janvier au 28 février 2007

M. O...
 FCGE
 2 janvier au 28 février 2007

M. T... 
 
 DE NARDA         
 2 janvier au 2 mars 2007

M. V...  
 
 TERRAFOR       
 8 janvier au 16 mars 2007

M. GG...
 
 GEMC  
 2 janvier au 2 mars 2007

M. KK...
 GEMC
 2 janvier au 30 avril 2007

M. H
 
 GEMC   
 2 janvier au 31 mars 2007

M. U...
 
 FCGE    
 2 janvier au 2 mars 2007

SARL LORRAIN INTERIM  

M. JJ...
 
 GEMC    
 2 janvier au 16 février 2007

M. F...
 
 BROVEDANI         
 8 janvier au 23 février 2007

Le débauchage des salariés des sociétés intimées est ainsi établi par le fait que la SARL ITEM a poursuivi des chantiers qui pourtant leur avaient été initialement confiés. L'importance de la personne de l'intérimaire pour la société cliente et le caractère secondaire de la société d'intérim l'employant pour cette dernière sont confortés par les écrits des sociétés DE NARDA et BROVEDANI, qui s'interrogent ou se trompent sur la société d'intérim qui emploie les salariés intérimaires missionnés chez elle début 2007 (pièces 36 et 41 des intimées). Il se déduit de ce qui précède que l'embauche par la SARL ITEM des salariés intérimaires des sociétés intimées a conduit celle-ci à bénéficier de l'emploi de ces mêmes personnes intérimaires au sein des chantiers alors en cours qui se sont poursuivis après le 2 janvier 2007. En troisième lieu, il résulte de l'exploitation des fiches de déclaration préalable à l'embauche annexées au constat de Me G... précité que vingt des vingt et un salariés intérimaires des sociétés intimées ayant été embauchés par la SARL ITEM ont fait l'objet d'une déclaration unique d'embauche le 20 ou le 22 décembre 2006 alors qu'ils effectuaient encore des missions pour le compte des sociétés intimées. Les tableaux des effectifs établis par les SARL MC INTERIM, LORRAINE INTERIM et ICS TRAVAIL TEMPORAIRE sont insuffisamment précis et détaillés pour démontrer que le départ de ces salariés intérimaires en fin d'année 2006 a eu pour effet de réduire d'environ deux tiers leurs effectifs au ler janvier 2006, ainsi que le font figurer ces tableaux. (pièce 74 des intimées). Aucun autre élément versé aux débats ne permet ainsi d'établir la part présentée par les salariés intérimaires ayant été débauchés dans les effectifs des sociétés intimées. En outre, il résulte des extraits des grands livres clients de la SARL MC INTERIM (pièces 71 à 73 des intimées) qu'il existe de fortes baisses du chiffre d'affaires avec plusieurs des sociétés clientes précitées entre 2005 et 2006, mais cette baisse du chiffre d'affaires concerne aussi bien les sociétés clientes avec lesquelles la SARL avait missionné des salariés intérimaires avant qu'ils ne soient débauchés par la SARL ITEM que celles pour lesquelles aucun salarié intérimaire débauché n'était missionné par elle fin 2006. L'exploitation de l'extrait des grands livres de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE met en évidence le fait que cette dernière n'a plus eu d'activité avec les sociétés clientes FCGE, GEMC, TERRAFOR, DE NARDA et MATHIS en 2007 alors qu'elle en avait en 2006. Le même constat est posé pour la SARL LORRAINE INTERIM à la lecture des extraits de ses comptes clients pour ses relations en 2007 avec la société GEMC. Si l'exploitation des données comptables et de l'état des effectifs établi par les sociétés intimées n'est pas déterminant pour caractériser l'impact du débauchage des salariés sur l'organisation de celle-ci, il est en revanche indéniable que le fait pour la SARL ITEM d'embaucher en nombre des salariés intérimaires de sociétés concurrentes qui travaillaient pour des sociétés clientes qui avaient manifestement la volonté de poursuivre leurs travaux avec ces salariés intérimaires après la période de suspension d'activité des fêtes de fin d'année 2006 a nécessairement eu pour effet de désorganiser ces dernières à raison de la brièveté des délais dans lesquels s'est effectué le débauchage et le nombre des salariés intérimaires concernés. En quatrième lieu, s'agissant du rôle joué par M. Z..., d'abord employé en qualité de chef de l'agence MC INTERIM à [...] depuis janvier 2003, ce dernier a présenté sa démission par courrier du 19 décembre 2006. Par le même écrit, il a demandé à ne pas avoir à effectuer de préavis et à être délié de la clause de non-concurrence qui lui était contractuellement imposée. Il a finalement été autorisé à ne pas terminer sa période de préavis par courrier du 15 janvier 2007 mais n'a pas été délié de son obligation de non-concurrence.