Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.743 du 17/06/2021,  partie 8


agissant de la cuisine, les travaux sont évalués à la somme de 344,40 euros retenue par l&apos;expert (rapport, p. 75), soit 172,20 euros HT à la charge du syndicat des copropriétaires outre la revalorisation, soit la somme de 198,03 euros HT ; qu&apos;aussi, il convient de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société Albingia, à payer aux consorts [U] la somme de 198,03 euros HT auquel il y a lieu d&apos;appliquer le taux de TVA applicable au jour du jugement et d&apos;actualiser selon l&apos;indice du coût de la construction ; (?) que, sur les préjudices de jouissance, les consorts [U] n&apos;apportent en cause d&apos;appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision des premiers juges, lesquels ont fait une juste appréciation des circonstances de la cause tant en droit qu&apos;en fait par des motifs pertinents que la cour fait siens, étant observé qu&apos;ils ne justifient pas en appel avoir subi de nouveaux préjudices de jouissance et notamment un préjudice de jouissance de leur appartement lié aux nuisances phoniques dans leur salle à manger à concurrence de 69 600 euros (soit une perte de 15 % de la valeur locative de leur appartement sur la période allant de novembre 2006 au 31 décembre 2018), de sorte qu&apos;il convient de rejeter leurs demandes de ces chefs de préjudices ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la réalité et l&apos;origine des désordres et la responsabilité, aux termes de l&apos;article 1384 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l&apos;on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l&apos;on a sous sa garde ; que l&apos;article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a pour objet la conservation de l&apos;immeuble et l&apos;administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d&apos;entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; que - sur les infiltrations, lors de ses opérations d&apos;expertise, l&apos;expert a constaté dans l&apos;appartement des époux [U] chambre n° 1 : - des dégradations des peintures et enduits dans l&apos;angle à droite du plafond, - une humidité de 80 % à l&apos;angle opposé à gauche devant la porte, soit sous les installations sanitaires des consorts [G] , cuisine :- de fortes dégradations des peintures et enduits au plafond, - une humidité de 6 à 25 % au plafond et de 15 à 30 % au collet de la chute commune, soit sous l&apos;appartement de M. [T] et à proximité du WC commun du 6ème étage ; que, dans l&apos;appartement des consorts [G], l&apos;expert a constaté dans la salle de bain : - un sous-dimensionnement du raccordement sur la chute collective, - une humidité de 28 % sous la baignoire, - un défaut d&apos;étanchéité des canalisations d&apos;évacuation encastrées en plancher, non conformes à la norme NFP41-213 (assemblage mécanique en sol interdit, raccordement de la baignoire et du bac à douche à procéder indépendamment des autres sanitaires, insuffisance du raccord de 40 mm au lieu d&apos;un minimum de 50 mm) ; que l&apos;expert relève en page 54 de son rapport que la S.A.R.L Batipol est intervenue sur la chute collective pour le raccordement des installations sanitaires de la salle de bains des consorts [G], raccordement encastré dans le plancher, avec réfection de ce plancher ; que dans l&apos;appartement de M. [T] situé au 6ème étage, l&apos;expert a constaté l&apos;absence de joint au pourtour du sol carrelé de la douche à l&apos;italienne, des fissures par lesquelles l&apos;eau s&apos;infiltre et l&apos;absence d&apos;étanchéité du pare douche et au sol ; que l&apos;expert conclut que, dans l&apos;appartement des époux [U], les dégradations des enduits et peintures dans le salon, salle à manger et couloir résultent de la fuite déclarée le 7 décembre 2006 de la chute collective du WC commun du 6ème étage, que les dégradations dans la chambre n°1 et la salle de bain proviennent du défaut d&apos;étanchéité des installations sanitaires de l&apos;appartement des consorts [G] et que les dégradations dans la cuisine résultent des infiltrations d&apos;eau en provenance des installations sanitaires de l&apos;appartement du 6ème étage de Monsieur [T] et de la fuite déclarée le 7 décembre 2006 de la chute collective du WC commun désaffecté ; que dans le salon et la salle à manger, l&apos;expert n&apos;a constaté aucune dégradation des peintures et enduits mais des fissures qui sont liées à l&apos;ancienneté de l&apos;immeuble et non aux travaux réalisés par les consorts [G] ; que les peintures et enduits de ces pièces ont été refaits après le sinistre déclaré le 7 décembre 2006 provenant de la chute collective ; que de la même manière aucune dégradation n&apos;est constatée par l&apos;expert dans la salle de bains ; que les dommages dans la chambre n°1 proviennent du défaut d&apos;étanchéité des installations sanitaires des consorts [G], gardiens de leur appartement et de leurs installations sanitaires ; que la S.A.R.L Batipol, en sa qualité de professionnelle du bâtiment, a commis une faute dans l&apos;