décision 16-24.581 du 20/06/2018,  partie 4


Au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, madame Valérie D... S... Y... invoque: des humiliations, des reproches infondés, puis au retour de ses arrêts de travail une mise au placard. Elle produit pour en justifier un compte rendu qu'elle a écrit (pièce 8), des copies de mails qu'elle a envoyés à sa hiérarchie et des attestations d'anciens salariés de la SOMIP. Dans l'écrit qu'elle verse en pièce 8, l'intimée développe longuement les conditions dans lesquelles elle a été amenée à postuler pour ce poste à la S.O.M.I.P puis ses espoirs déçus d'obtenir le poste de .5.a supérieure Sabine B... qui devait intégrer la société ENDEL attributaire du marché de la CCIR alors que selon elle, "monsieur E..., le directeur Technique, lui avait dit à plusieurs reprises que je serai "la future maman de la SOMIP" ce qui voulait dire que j'allais reprendre la place, le statut de Sabine..." Toujours selon les écrits de madame Valérie D... S... Y..., le nouveau directeur monsieur Q... n'a pas respecté cette promesse et s'est même interrogé sur "ce que faisait Sabine dans cette boîte", que le départ de Sabine se rapprochant celle-ci "l'a tout de même formée et lui a appris à faire la paie et d'autres tâches, sans pour autant avoir obtenu l'accord, par peur que je sois embêtée au moment de son départ." avait été convenu avec elle et monsieur E..., que je prendrai son poste physique, ainsi que son PC. Du coup, le 2 mai, Sabine n'étant plus là, je commence à m'installer à son bureau, fais le transfert des informations de mon partie civile vers le sien. Le président débarque et me demande ce que je suis en train de faire! Je lui explique et il me répond d'un ton sec "non, ce n'est pas votre poste, retournez à votre place". Très choquée je n'ai rien pu dire et suis retournée à mon poste! A savoir qu'il n'y avait personne d'autre à son poste à ce moment-là, je ne comprenais pas pourquoi il ne voulait pas que je sois à ce poste!" Elle relate ensuite différentes conversations portant sur la fiche de poste qu'elle a réclamée en vain et les propos tenus par monsieur Q... lorsqu'elle avait à nouveau attiré son attention sur l'absence de Sabine :"petite fille gâtée, pourrie... lorsqu'on lui promet un bonbon et qu'elle ne l'a pas, elle se met à bouder... entêtée". Le 7 juin, le directeur l'a, selon elle, accusée clairement de ne pas savoir faire son travail car elle n'avait pas renouvelé tous les jours les relances fournisseurs et qu'elle n'avait pas insisté auprès du comptable de la CC1R pour connaître la raison du blocage d'une facture. Le directeur s'est emporté lorsqu'elle lui a expliqué qu'elle était embauchée au sein de la S.O.M.I.P depuis 2 ans et qu'aucun reproche ne lui avait encore été fait, l'avait traité de "gamine", dit "vous ne commandez pas ici" et affirmé qu'il souhaitait "un arrêt de son contrat". Le 11 juin 2012, mademoiselle D... adresse un mail à monsieur Q... et en copie à monsieur E... rédigé ainsi: "suite à ce qui s'est passé le jeudi 7 juin en début d'après-midi, mais surtout à ce qui s'est dit concernant mon "incapacité à travailler"(selon vos dires) vous avez exprimé votre souhait de mettre un terme à mon contrat, comme je vous l'ai dit, je suis entièrement d'accord et accepte la rupture conventionnelle que vous m'avez proposé. Depuis plus d'un mois, je vous avais demandé d'établir une fiche de poste afin de déterminer clairement mes tâches, mais cela n'a pas été fait, malgré mes diverses relances. Dans mon sens, je sais que j'ai effectué mon travail je n'ai rien à me reprocher et je n'accepte pas le ton de vos remarques désobligeantes à mon égard je ne comprends pas votre acharnement à vouloir me rabaisser sans cesse comme vous le faites. Ne voulant plus supporter vos parles blessantes, car ce n'est pas la première fois que vous me parlez d'une façon qui ne me plaît pas du tout, j'aimerai que cela cesse et je vous confirme donc une nouvelle fois que j'accepte la rupture conventionnelle...