Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-19.283 du 10/10/2019,  partie 3


que c'est donc à juste titre que le tribunal de grande instance d'Alès a considéré que les documents écrits produits par M. B... T... et Mme L... T... devaient l'emporter sur les actes de possession réalisés par M. V... N..., que M. B... T... et Mme L... T... devaient être considérés comme les propriétaires de la parcelle cadastrée sous la section [...] et le n°[...], sur la commune d'[...] » ;
 
 et aux motifs adoptés que « sur la parcelle n° [...] : qu'en l'espèce, concernant la parcelle n° [...], l'origine du titre de propriété dont se prévalent les consorts T... se trouve dans l'acte de vente en date du 16 avril 1957 en vertu duquel Mme O... Y... cédait la parcelle à M. X... E... ; que toutefois, il ressort du rapport de l'expert judiciaire et des actes de vente que cette dernière avait déjà procédé à la vente de cette parcelle au profit de F... E... par acte du 5 août 1945 ; que l'expert judiciaire n'a pas été en mesure de trouver une explication à ces deux ventes ayant le même vendeur et le même objet ; que dès lors le titre de propriété issu de l'acte de vente du 16 avril 1957 doit être considéré avec toutes les précautions de rigueur relatives au défaut de fiabilité dont il est affecté, de même que les attestations de propriété du 1er juillet 2009 ; qu'en outre, le rapport d'expertise révèle que même si le livret cadastral attribue la parcelle à X... E... de 1958 à 1965, l'étude de ce livret fait apparaître des anomalies et permet de douter de la fiabilité de l'origine cadastrale de cette parcelle ; que si ce document administratif doit également être envisagé avec précaution, il est toutefois notable qu'il corrobore le titre de propriété présenté par les consorts T... ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que les consorts T... demandent que soit constatée leur qualité de propriétaires de la parcelle n° [...] sur le seul fondement d'un titre de propriété dont la fiabilité n'est donc pas totale ; que de son côté, M. V... N... ne produit pas de titre de propriété mais allègue être propriétaire de la parcelle litigieuse en vertu d'une possession acquisitive ; que pour caractériser l'existence de la possession de la parcelle n° [...], il lui appartient de démontrer l'accomplissement d'actes de maîtrise sur le bien, traduisant l'usage ou la jouissance de la chose ; qu'en l'espèce, il produit une attestation rédigée par M. R..., entrepreneur de travaux publics, indiquant qu'à la demande de M. N..., il a tracé un chemin dans la parcelle n° [...] en juin 1990 ; qu'il produit également un procès-verbal établi par huissier de justice constatant que sur la parcelle en question des chemins sont présents et entretenus, permettant la circulation en sous-bois ; qu'enfin, le rapport d'expertise judiciaire mentionne l'existence d'un chemin en terre, praticable par des engins de chantier uniquement, principalement dans la parcelle n° [...], mais venant par endroit faire une incursion dans la parcelle n° [...] ; qu'en revanche, selon l'expert-judiciaire, la parcelle est en friche, sans qu'il existe de signe manifeste d'occupation tel qu'un entretien des faïsses ou des plantations récentes attestant la culture du sol et les travaux de créations des chemins par l'entreprise Abrice viabilisent aussi la parcelle voisine n° [...] ; que l'ensemble de ces éléments permet seulement de constater qu'V... N... circule dans la parcelle au moyen du chemin qu'il a fait tracer, sans caractériser de réels actes matériels de possession traduisant l'usage ou la jouissance de la chose ; que surtout, quels que soient les actes de possession qu'il aurait réalisés, il apparaît que la prescription ne pour être considérée comme non-équivoque dans la mesure où : - le plan de masse établi par M. N... dans le cadre de la construction de son hangar mentionne la liste des parcelles dont il est propriétaire, laquelle ne comporte pas les parcelles litigieuses qui sont désignées plus loin comme des « parcelles mitoyennes », - au cours de l'années 2010, il a consulté M. D..., expert agricole, aux fins d'avis sur la valeur d'achat des parcelles [...] et [...] , lequel suggérait à M. N... un achat pour la somme de 5 132,50 euros ou un échange de la parcelle [...] avec la B [...], - les mails échangés au cours de l'année 2009 entre M. N... et M. T... confirment la volonté de M. N... d'acquérir les parcelles litigieuses dans le cadre d'un échange ; que par conséquent, sans qu'il ne soit besoin d'examiner les autres conditions de la prescription acquisitive, il apparaît que la situation d'V... N... relative à la parcelle n° [...] ne remplit pas les conditions de la prescription acquisitive trentenaire, étant observé qu'il ne peut bénéficier de la prescription abrégée prévue par l'ancien article 2265 du code civil dès lors qu'il ne justifie d'aucun « juste titre » au sens de ce texte ; que dès lors, il doit être considéré que ce sont les consorts T..., détenteurs d'un titre de propriété, qui sont nécessairement les propriétaires de la parcelle n° [...] ;