décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 3


qu'ils précisaient que les touchers pelviens réalisés en position de décubitus latéral droit et gauche n'étaient pas davantage justifiés, ne permettant pas de mieux palper les ovaires comme le prétendait M. Y... ; que les experts rappelaient que la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours d'une même consultation n'était pas justifiée médicalement, ni dans son recours ni dans la manière de pratiquer de tels actes ;
 - M. Y... a filmé les faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait lm certain plaisir ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments il décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a notamment prétendu que les problèmes de santé de Mme F..., et en particulier des règles douloureuses, l'avaient conduit à réaliser des examens gynécologiques poussés dans les différentes positions évoquées et estimé que la fréquence importante des examens gynécologiques avait une visée préventive pour dépister d'éventuelles lésions ;
 5) - Marine H..., née le [...]         :
 * éléments à charge :
 - Marine H..., âgée de 17 ans au moment de son audition, a déclaré qu'elle était suivie par M. Y... depuis l'âge de 6 ou 7 ans ; qu'elle a indiqué que celui-ci avait commencé à réaliser sur elle des examens gynécologiques pour la prescription et le renouvellement de la pilule, précisant qu'ils avaient lieu d'abord tous les six mois, puis tous les trois mois ; qu'elle a indiqué qu'à l'époque de ces premiers examens gynécologiques, elle n'avait jamais eu de rapport sexuel, ce dont M. Y... ne s'était pas enquis ; qu'elle a expliqué qu'il avait tenté, sans y parvenir, de lui introduire un spéculum dans le vagin ; qu'elle a dit avoir parfois prétendu avoir ses règles pour échapper aux touchers vaginaux, M. Y... se contentant alors de lui tâter la poitrine lors des consultations ; qu'environ neuf mois après le dernier examen infructueux, il en pratiquait un autre avec introduction du spéculum mais aussi des doigts, tandis qu'il lui tâtait le bas ventre de son autre main ; qu'il lui introduisait les doigts dans plusieurs positions, sur le côté ou une jambe levée ; qu'il pratiquait sur elle en même temps un toucher vaginal et un toucher rectal, en lui demandant parfois si elle était d'accord ; qu'enfin, elle a indiqué avoir eu une infection urinaire, et que lors de l'examen gynécologique subséquent, M. Y... avait pratiqué sur elle un toucher vaginal ;
 - M. Y... a filmé une partie des faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... après avoir visualisé les séquences vidéo sur lesquelles apparaissait Marine H... et analysé ses déclarations, concluaient au fait que :
 - les examens gynécologiques sur cette patiente s'avéraient trop nombreux, un seul examen annuel étant suffisant chez une jeune fille en bon état général ;
 - l'infection urinaire est une pathologie banale chez une jeune fille, ne justifiant pas d'examen gynécologique ni pour le diagnostic, ni pour le suivi, et que la pratique de deux ou trois examens gynécologiques à deux semaines d'intervalle dans ce cadre était dépourvue de sens ;
 - la pratique de touchers vaginaux dans plusieurs positions lors d'une même consultation, associée à un toucher rectal, n'était pas justifiée médicalement chez une jeune femme en bon état général, n'ayant pas de symptôme fonctionnel particulier, venue pour un renouvellement de contraception orale ;
 * éléments à décharge :
 - Il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... selon lequel les examens en position latérale permettaient, selon lui, de mieux sentir l'utérus, et l'examen bidigital (vaginal et anal) aurait été justifié par les douleurs abdominales de sa patiente en plus de son infection urinaire ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... confirmaient qu'il n'y a pas de justification médicale à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et au toucher rectal dans la situation de Marine H..., laquelle ne semblait souffrir que d'une banale infection urinaire ;
 6) - Mme Audrey I..., née le [...]            :
 * éléments à charge :
 - Mme I... a indiqué avoir été suivie par M. Y... depuis l'enfance, avoir eu son premier rapport sexuel à 13 ans, mais ne l'avoir consulté pour des examens gynécologiques qu'à partir de l'âge de 16 ans ; qu'elle a estimé avoir subi environ cinq examens durant l'année 2014, sachant que la fréquence en était d'abord tous les trois mois puis ensuite tous les six mois ; que Mme. I... a précisé par ailleurs que M. Y... lui avait ensuite demandé de venir à son cabinet tous les week-ends pour faire un examen gynécologique ;