décision 16-20.077 du 22/11/2017,  partie 5


madame Y... peut donc prétendre, pour le bonus correspondant à l'année 2013, à 15% de son salaire annuel brut, et il sera fait droit à sa demande à hauteur de 8930 euros à ce titre » ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que la société PURE FISHING EUROPE soutenait dans ses conclusions d'appel (conclusions p. 12) que Madame Y... ne pouvait prétendre au paiement d'un bonus au titre de l'année 2013 dès lors que ce bonus avait été subordonné à l'atteinte de 100 % des objectifs de la société en matière d'EBITDA, et que l'EBITDA calculé à la fin de l'année 2013 ne représentait précisément que 28,7 % de l'objectif fixé ; qu'à l'appui de ses écritures la société PURE FISHING EUROPE produisait un document « conditions d'attribution du bonus pour l'année 2013 » ainsi qu'un tableau de résultat de l'EBITDA pour 2013 confirmant l'absence d'atteinte de cet objectif (pièces d'appel n° 13 et 14) ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour faire droit à la demande de rappel de bonus de la salariée pour 2013, que « la société ne produit aucun document de nature à établir que d'une part les règles applicables pour 2013 ont été communiquées à la salariée, d'autre part que ses règles n'étaient pas remplies », sans tenir compte, ni s'expliquer sur la portée de ces deux pièces, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile.