décision 16-18.085 du 04/05/2017,  partie 4


Qu'elle a également évoqué à de nombreuses reprises en audition les épisodes d'alcoolisation de celui-ci en les termes suivants « quand il a bu, je lui dis : Jean tu sors », y compris lorsque les questions du magistrat ne portaient pas sur le sujet ; Qu'elle répondait par l'affirmative à la question de savoir si elle avait peur ; Que la majeure protégée, interrogée sur sa peur de Monsieur X..., répondait que celui-ci lui avait tordu le poignet ; Qu'à la suite d'un incident survenu le 24 avril 2015 lors duquel Monsieur X... a assisté à une consultation à l'hôpital et a tenté d'empêcher Madame Z... de regagner l'ambulance, la majeure protégée a affirmé de manière très ferme à Monsieur Y..., son curateur, qu'elle ne souhaitait plus voir Monsieur X... et ne souhaitait plus qu'il se rende chez elle ;
 Que Monsieur X..., qui évoque Madame Z... en employant le terme « ma femme », sollicite avec force son droit d'entretenir des contacts réguliers avec l'intéressée ; Qu'il est établi dès l'origine du dossier que Monsieur X... a entretenu avec Madame Z... une relation affective bien que le dossier et les déclarations contradictoires des membres de l'entourage ne permettent pas d'affirmer que celle-ci ait été amicale ou amoureuse ; Que ce point importe peu en l'espèce ;
 Que cependant de très nombreux éléments versés au dossier sont porteurs d'inquiétudes quant à l'attitude de Monsieur X... vis-à-vis de Madame Z... ; Qu'en effet, des auxiliaires de vie intervenant au domicile de Madame Z... ont exprimé à Monsieur Y... comme aux soeurs de Madame Z... leur crainte de Monsieur X..., dont l'ingérence permanente et déplacée dans l'organisation de leurs fonctions et leur emploi du temps rend la tâche particulièrement complexe ; Que celles-ci ont également évoqué des suspicions de maltraitance physique et sexuelle sur Madame Z..., ayant constaté que celle-ci portait des traces de violence sur les cuisses, que Monsieur X... leur donnait des instructions sur la pose d'ovules vaginaux, que Madame Z... ne portait plus sa sonde urinaire les matins suivant le passage de Monsieur X... ; Que l'inquiétude et la peur suscitées par Monsieur X... chez les auxiliaires de vie mettent en péril le maintien de Madame Z... à domicile alors même que ce choix de la majeure protégée correspond à sa très ferme volonté de demeurer chez elle le plus longtemps possible ;
 Qu'enfin le docteur E..., médecin traitant de Madame Z..., comme Monsieur Y..., curateur de celle-ci, ont chacun constaté une très nette dégradation de son état de santé après chaque épisode difficile en présence de Monsieur X... ; Qu'ainsi, Monsieur X... s'est introduit de force au domicile de la majeure protégée le 8 mars 2015, lui a imposé un questionnaire sur la nature de la relation durant lequel il la filmait, qu'il a ensuite emmené Madame Z... dans un café où il a poursuivi son interrogatoire filmé alors par un client inconnu ; Que cet épisode s'est poursuivi par un harcèlement téléphonique durant une dizaine de jours ; Que l'épisode du 24 avril qui a suivi a également fortement perturbé Madame Z... ; Que si Monsieur X... a affirmé lors de l'audition du 22 septembre qu'il recherchait « le bonheur de Françoise », force est de constater que son attitude décrite plus haut ne témoigne pas d'un respect de sa personne et de sa volonté, bien au contraire ; Qu'en tout état de cause, il est manifeste que les contacts entre Monsieur X... et Madame Z... au cours des derniers mois ont été source de souffrance et de fragilité pour la majeure protégée nécessitant une longue période pour que celle-ci recouvre sa sérénité ;
 Que les nombreux témoignages produits par Monsieur X... tendent à établir qu'il a effectivement existé une relation d'affection sincère entre eux, aux yeux de leur entourage ; Que ces éléments ne peuvent cependant suffire à contredire l'ensemble des éléments exposés ci-dessus ;
 Qu'il est manifeste que les nombreuses accusations portées à l'encontre de Monsieur X... et les craintes qu'il suscite pour la sécurité et la sérénité de Madame Z... ont apporté une véritable crispation et une aggravation de la situation sur ce point ; Que cependant l'enquête pénale en cours, les difficultés rencontrées par les auxiliaires de vie, dont l'engagement est indispensable au maintien à domicile de Madame Z..., les craintes et le refus clairement exprimés par Madame Z... à la question de ses relations avec Monsieur X... sont autant d'éléments qui justifient une absence totale de contact entre la majeure protégée et l'intéressé ;
 Qu'en effet, le maintien de leurs relations est en partie contraire au souhait de Madame Z... et fait très sérieusement obstacle à la préservation de la sécurité et la sérénité de celle-ci dont la capacité à se protéger elle-même est considérablement réduite » ;
 
 1- ALORS QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité ; Qu'en énonçant, par motifs adoptés du premier juge, que de très nombreux éléments versés au dossier sont porteurs d'inquiétudes quant à l'attitude de Monsieur X... vis-à-vis de Madame Z... sans que ces éléments de preuve aient été précisément identifiés et analysés sommairement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;