décision 17-83.681 du 11/04/2018,  partie 5



 Attendu que, pour déclarer George X... coupable de meurtre aggravé, l'arrêt relève, notamment, que la présence du mineur sur les lieux est établie par la découverte de son ADN sur un vêtement de la victime et d'une trace papillaire correspondant à ses empreintes digitales sur un paquet de mouchoirs retrouvé à proximité du corps ; que l'intéressé, même s'il a ensuite varié dans ses déclarations, a reconnu, tant devant les enquêteurs que devant le juge d'instruction, qu'il avait rencontré ce soir-là la jeune Sarah et que celle-ci était morte en sa présence, ce qui conduit à établir un lien entre le prévenu et le décès de la victime ; que les juges ajoutent que l'intention homicide ne peut être sérieusement contestée, dès lors que le rapport d'autopsie met en évidence une asphyxie mécanique par strangulation ainsi qu'une compression thoracique et des lésions de défense ; qu'ils estiment enfin que la présence de l'ADN d'un tiers retrouvé sur place n'est pas de nature à innocenter George X... ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, relevant de son appréciation souveraine, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-23, 222-24 du code pénal, 485, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de tentative de viol sur mineure de quinze ans, l'a condamné à treize années de réclusion criminelle, a ordonné son maintien en détention, constaté son inscription au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles sous le régime de justification semestrielle, ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que concernant les faits de tentative de viol, par violence, contrainte ou surprise sur mineur de 15 ans, comme étant née le [...]        , la tentative étant manifestée par un commencement d'exécution, en l'ayant entraînée dans un bois et en lui ayant enlevée sa culotte, ladite tentative n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de sa volonté de la résistance de la victime, ceux-ci sont objectivés par les traces de sperme de M. X... découvertes sur l'intérieur de la chemisette de la victime, le retrait de la culotte de l'enfant qui a été retrouvée à plus de deux mètres de ses pieds, le fait qu'elle portait des petites excoriations pouvant s'apparenter à des traces d'ongles sur les fesses et au-dessus de la vulve, ainsi qu'une petite lésion ecchymotique au niveau vaginal, et encore des hématomes ou ecchymoses au niveau du muscle temporal gauche et de la région occipito temporale droite pouvant être en lien avec des coups portés sur la tête par l'agresseur en vue de diminuer la résistance de la victime, ainsi que des plaies de faible dimension au niveau de l'annulaire gauche et de l'avant-bras gauche pouvant correspondre à des lésions de défense selon le rapport d'autopsie, tous éléments démontrant la nature sexuelle de l'agression commise par M. X... sur la victime, ainsi que la contrainte et la violence exercées sur celle-ci pour tenter de parvenir à ses fins et la résistance opposée par cette dernière ; qu'il convient encore de retenir que M. X... dans des aveux précis, circonstanciés et réitérés, sur lesquels il est revenu dans les circonstances déjà examinées, a reconnu a minima, avoir entraîné l'enfant dans les bois, l'avoir fait chuter au sol, s'être ensuite masturbé et lui avoir mis la main sur les yeux pour qu'elle ne le voie pas, puis avoir constaté qu'elle était morte, tous éléments caractérisant encore la violence et la contrainte exercées sur la victime prévues par la loi ; que les faits reprochés de ce chef sont amplement établis ; que le jugement doit donc être confirmé sur ce point ;
 
 "et aux motifs adoptés que concernant la tentative de viol sur mineur de moins de 15 ans reprochée à M. X..., le caractère sexuel de l'atteinte sur la fillette de 6 ans est objectivé par la présence du sperme du prévenu sur les habits de celle-ci ; que la localisation de cette trace ADN renforce la conviction du tribunal puisque les traces de sperme se trouvaient à l'intérieur de la chemisette de Sarah A... ; que l'acte de pénétration sexuelle est caractérisé par les éléments matériels du dossier : la culotte retirée et retrouvée aux pieds de Sarah A..., les vêtements partiellement relevés, la position couchée dans laquelle a été retrouvé le corps, les petites lésions ecchymotiques au niveau du sexe... ; que si aucune défloration n'est intervenue, celle-ci résulte uniquement de la résistance qu'a opposé la fillette au funeste sort qui lui était réservé, pour preuve le nombre important de lésions de défense relevé lors de l'autopsie ; que M. X... est également déclaré coupable de la tentative de viol qui lui est reprochée ;