cour d'appel de Pau
1ère Chambre,  décision 16-16.456 du 04/05/2017,  partie 2


Jacques B... ayant relevé appel de cette ordonnance, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau l'a confirmée par arrêt du 25 mars 2005 en relevant que Charles B... n'a pas quitté l'Argentine clandestinement mais qu'il a, au contraire, fait une déclaration en ce sens au consulat de France à Buenos Aires le 2 août 2002, qu'il n'a pas cherché à dissimuler qu'il emportait des meubles puisqu'il a pris une entreprise de déménagement et en a fait un inventaire qui figure à la procédure, enfin, que ni sa mère ni lui, n'ont tenté de cacher qu'ils procédaient à la vente de certaines des pièces de mobilier puisqu'ils se sont adressés pour cela à la société Sotheby's, qui non seulement est connue pour son sérieux, mais, en outre, connaît bien la famille B... et son patrimoine notamment pour avoir fait l'inventaire des successions, ainsi que l'a précisé Jacques B... .
 
 C'est sur cet inventaire joint au certificat de changement de résidence établi le 2 août 2002 par le consul général de France à Buenos Aires, que se fonde Charles B... pour prétendre qu'il était en possession en suite du don manuel fait par son père, de tous les meubles y figurant dès cette date et notamment du tableau revendiqué par l'appelant (pièce 1 de l'intimé).
 
 Figure effectivement sur cet inventaire la mention "d'un portrait de femme à cheval (100 x 90 cm)".
 
 L'appelant prétend qu'il ne peut s'agir du tableau qu'il revendique puisqu'il l'a rapporté chez lui à Biarritz mais qu'il lui a été dérobé par son fils le 14 novembre 2009 lorsque celui-ci a déménagé illégalement des biens lui appartenant et qu'il n'a pas les mêmes dimensions que le tableau intitulé "la duchesse B... à cheval".
 
 Me X..., commissaire-priseur, a mesuré le tableau litigieux présenté lors d'une vente de tableaux anciens du 9 décembre 2009 à Drouot-Richelieu en précisant que ses dimensions étaient les suivantes :
 
 - sans cadre : H 80 x L 64 cm,
 - avec cadre : H 108 x L 92 cm.
 
 Ces dimensions se rapprochent des dimensions du tableau figurant sur l'inventaire annexé au certificat de changement de résidence du 2 août 2002.
 
 D'ailleurs, dans l'inventaire du mobilier réalisé en 1998 produit par M. Jacques B... , le tableau est rubrique "un tableau peint à l'huile, représentant la duchesse B... à cheval d'un mètre sur soixante-dix centimètres, au cadre doré", preuve que jusqu'à la mesure effectuée par Me X..., les dimensions du tableau avaient été estimées de façon approximative.
 
 Par ailleurs, il résulte de la procédure pénale que les enquêteurs ont trouvé le tableau litigieux le 24 février 2004 dans l'appartement de Charles B... , [...]                          , comme le démontre la photographie annexée à la pièce D 58 du dossier d'instruction, preuve qu'il était donc à cette date en sa possession et qu'il faisait donc bien déjà l'objet de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jacques B... (pièce 4 de l'intimé).
 
 L'appelant ne peut valablement prétendre qu'il lui a été volé à son domicile le 14 novembre 2009, dès lors que le procès-verbal de Me A..., huissier de justice associé à Biarritz, établi à cette date, s'il démontre que ce jour-là un déménagement du mobilier du [...]                                est en cours, aucune des constatations faites par l'huissier de justice et notamment les photographies qui y sont annexées, ne démontre que le tableau litigieux faisait partie des meubles déménagés. Il apparaît en revanche que les objets déménagés ce jour-là sont de peu de valeur.
 
 D'ailleurs, l'appelant ne disconvient pas que la nouvelle plainte qu'il a déposée auprès du procureur de la République de Bayonne le 10 décembre 2009 pour vols, complicité et recel a été classée sans suite le 30 novembre 2012.
 
 Il apparait donc que le tableau « la duchesse B... sur un cheval qui se cabre » comme d'ailleurs l'ensemble des meubles figurant à l'inventaire du 2 août 2002, étaient dès cette date en possession de M. Charles B... et qu'il les a déménagés tout à fait régulièrement d'Argentine en France de sorte que sa mauvaise foi n'est pas établie et ne saurait se déduire du fait que cinq mois après ce transfert d'Argentine en France dans le domicile de M. Charles B... , son père a déposé une plainte pour vol.
 
 Par ailleurs, les procédures pénales diligentées par M. Jacques B... contre son fils n'ont mis en évidence aucune infraction à son encontre.
 
 La possession de M. Charles B... étant depuis le 2 août 2002 non équivoque, c'est à bon droit qu'il invoque les dispositions de l'article 2276 du code civil et il convient de confirmer le jugement déféré et d'ordonner la remise du "la duchesse B... star un cheval qui se cabre" à M. Charles B... .
 
 Il convient également de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.