Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.424 du 22/05/2019,  partie 9



 - que le dit poste s'est révélé une coquille vide, sans moyens, sans pouvoirs de crédit, et voué à l'échec en raison d'objectifs inatteignables et de la politique de la banque qui dans le plan stratégique de 2014 prévoyait l'abandon à hauteur de 40 % de cette activité ;
 -que dans son courrier de mars 2014 à D... C..., elle faisait état de cette situation: "mon positionnement actuel reste obscur et mal défini dans l'organisation, étant en sureffectif par rapport avec l'effectif cible et avec des attributions de tâches relevant déjà du périmètre d'une autre personne; dans cette configuration, il est difficile de trouver sa juste place dans l'organisation après 10 mois écoulés depuis mon retour, je reste, dans l'attente d'une proposition de poste équivalente et pérenne ; j'ai un besoin de visibilité et de stabilité concernant mon avenir professionnel; les carences à ce niveau provoquent chez .moi une forte anxiété et un stress permanent qui m 'épuisent » ;
 - que de même en 2014, alors qu'elle ni est toujours pas reclassée, la succursale d'Aix en Provence était vacante. La société a préféré l'attribuer à un nouveau directeur en juillet 2014 ;
 Attendu que la SA HSBC FRANCE fait valoir en réponse:
 -que L... G... E... ne peut se plaindre de son affectation à l'agence Saint Barnabé dans la mesure où elle a bien été affectée à un poste de direction d'agence dans son bassin d'emploi avec une rémunération identique et ce, après approbation du médecin du travail ;
 - qu'il lui a été indiqué en janvier 2014, que même si l'agence était plus petite, le rôle de directeur y était le même et qu'en toute hypothèse il n'existait pas d'autre solution ;
 - qu'elle ne pouvait prétendre à être nommée au sein de Marseille Prado car il s'agissait d'une succursale et non d'une agence et que le critère de succursale est attaché au PNB plus important, à la complexité managériale basée sur le nombre total d'employés dans l'agence pondérée par la part de personnel administratif et au nombre de clients ;
 - qu'il en était ainsi des succursales de Marseille Prado et de Aix en Provence (PNB 2012 : 4203 PNB 2013:4145) ;
 - que les fiches de poste communiquées illustrent d'ailleurs ces différences en ce que le directeur doit "assurer la représentation du groupe et véhiculer son image au niveau local" dans une succursale, mention qui ne figure pas pour un poste de direction d'agence ;
 - que la rémunération n'est pas la même, le directeur de succursale, étant placé dans un groupe supérieur ;
 - que la nomination du directeur de Marseille Prado a été annoncée le 23 mai 2013 et a fait l'objet d'un processus de recrutement antérieur au terme de l'arrêt de travail de L... G... E... (7 mai) et avant l'avis d'aptitude du 17 mai ;
 -que la nomination du directeur de la succursale d'Aix en Provence a été officialisée le 7 mai. 2014, la personne choisie ayant une expérience soutenue de direction de succursale ;
 - que lors de son évaluation au 22janvier 2014, au titre de l'année 2013, L... G... E... avait elle-même admis que son repositionnement passait par une direction d'agence ou une direction adjointe de succursale ;
 - que L... G... E... ne peut se plaindre du défaut de renseignements de sa fiche dans l'annuaire du groupe, la mise à jour relevant de chaque collaborateur ;
 - que la société a agi avec transparence avec L... G... E... l'informant dans un courrier de juin 2013 "que conformément à la mise en oeuvre de notre plan stratégique 2014, nous vous confirmons qu'à l'issue de celui-ci, l'agence de Saint Barnabé sera rattachée à l'agence Marseillc 5 avenues, et que vous serez dès lors affectée sur un autre poste équivalent dans votre bassin d'emploi et qu'au moment de la nomination, le poste de directeur de l'agence de Saint-Barnabé n'était pas-supprimé, la mutualisation étant intervenue en juin 2014 par la fermeture de l'agence Marseille 5 avenues;
 - que le directeur de l'agence de Marseille 5 avenues n'a été chargé de l'agence de Saint Barnabé que parce que le poste de directeur de Saint Barnabé était vacant;
 - qu'à la nomination de L... G... E..., le directeur de Marseille 5 Avenues s'est effacé et lui a laissé la direction de l'agence de Saint Barnabé en toute autonomie ;
 -que l'article de journal cité par L... G... E... en mai 2013, a été établi alors que le retour de L... G... E... était alors inconnu ;
 - que c'est parce que le prédécesseur de L... G... E... en qualité de chargé de mission n'avait pas rempli son office, que cette fonction a été confiée à l'appelante qui a été remplacée lors de son arrêt de maladie en mai 2014, son successeur ayant d'ailleurs réussi dans cette fonction;