Cour d'appel de Paris
I6, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-24.151 du 25/09/2019,  partie 10


J'ai donc réinvesti trop tôt mais je n'aurais pas eu de difficulté d'analyse si le recul de mes lignes avait été plus ou moins en ligne avec celui de l'indice. J'en aurais déduit, à tort ou à raison, une reprise des marchés plus tardive que je ne l'avais pensé, probablement à partir de l'été prochain, avec d'ici là, un creux maximum de l'indice à environ -15%, mes lignes pouvant ainsi perdre encore 10% sur la période 7. Aujourd'hui, la performance globale est si mauvaise que ce repli de 15% est déjà consommé. Que me conseillez-vous de faire dans ces conditions ?", - que la société UBS lui a alors répondu le même jour : « J'ai bien pris connaissance de votre mail qui a retenu toute mon attention : en effet, notre discussion du 10/12/2007 a débouché sur votre souhait d'investir 12 lignes de 1001£ chacune. Le choix de ces titres (conseillé par UBS, hors trackers8) s'est basé sur des sous performances importantes réalisées lors des 2 derniers mois. L'idée étant d'investir sur des valeurs conservant de très bons fondamentaux, valeurs à la casse, ayant baissées de manière plus importante que leur benchmark CAC 40 sur la période du 10/12/07 au 08/01/08.' -5,48%, Accor : -15%, Axa. -11%, Imerys : -20%, Vivendi. -4,50%, St Gobain : -16%, Cap Gemini : 3,25%, Dior -5,5%, BNP : -9%, Nexans : -21%, Lyxor China.' -10%, India : +4% Brazil : -6,5%. Ces valeurs conservent toutes un fort potentiel de rebond mais il est vrai que dans ce marché extrêmement volatile, certains titres connaissent des fluctuations beaucoup plus fortes que leur indice sans aucune raison réelle. Les différents indicateurs macro-économiques avancent plutôt une période de ralentissement Outre Atlantique avec un effet de contagion en Europe. Si tel est le cas, les marchés pourraient encore mal réagir tout en connaissant quelques rebonds. Aussi, je vous propose de limiter la casse et de sortir les valeurs en légère +/- value (comme Cap Gemini, Dior, Vivendi, India...) afin de dégager un maximum de liquidités. Se couvrir aujourd'hui serait peut-être un petit peu tard, à part si l'on parie sur un retour du CAC vers les 5.200 points... ». - que les 16 et 17 janvier 2008, M. C... S... a passé des ordres de vente pour AXA VIVENDI, BNP PARIBAS, LYXOR ETF INDIA et CAP B... et a enregistré des moins-values ; - que des courriels ont été échangés entre les parties les 11 et 12 février 2008, démentant l'affirmation de M. S... que la société UBS ne lui aurait plus donné de nouvelles entre le 17 janvier 2008 et le 28 janvier 2009 ; - que le 21 mai 2008, M. S... a demandé "l'actualisation de la liste des valeurs du 04 décembre 2007 afin de permettre de savoir quelles sont celles que vous recommanderiez à l'achat aujourd'hui' ; que le tableau lui a été adressé avec les titres recommandés par UBS surlignés, - que le 31 juillet 2008, M. S... a écrit à UBS : "Depuis le 12 décembre 2007, le CAC40 avait perdu environ 16 % et son portefeuille 27 %. Dans une hypothèse où les titres que je détiens cesseraient de faire beaucoup moins bien que l'indice, il faudrait donc, si l'on devait supposer que la performance future moyenne de ce portefeuille s'aligne sur l'indice, que le CAC reprenne 37 % par rapport à son niveau de ce jour pour que la performance réalisée soit simplement nulle. Autrement dit, il faudrait un indice à 6063 points pour que la performance de ce PEA soit égale à 0. Avez-vous des conseils sur ce qu'il convient de faire. Attendre 10 ans ? Utiliser les liquidités encore disponibles pour moyenner à la baisse", - que le 1er août 2008, la société UBS a répondu en ces termes : "Toujours beaucoup de nervosité et de volatilité sur les principales financières mondiales qui ont fortement corrigées (-11,67% sur le seul mois de juin). La crise du secteur bancaire et la hausse du prix du pétrole ont à nouveau pesé sur les indices. Bien que les banques aient déjà effectué un travail important d'assainissement, les investisseurs craignent d'autres ajustements de valeur et augmentations de capital. Quant à la hausse vertigineuse du prix du pétrole, elle représente un risque de ralentissement et d'inflation pour l'économie mondiale. Cette situation de tension sur les prix pousse donc les banques centrales à adopter une politique monétaire restrictive malgré la persistance des problèmes du secteur bancaire et du risque de récession. Chiffres à retenir. Performance du 12/12/07 au 31/07/08. CAC -23,5% Chine -31% Brazil -5% Performance du 31/12/07 au 31/07/08 CAC -22% Chine -26% Brazil +0,07% Performance globale du 12/12/07 au 31/07/08 valorisation au 12/12/2007 1 888 843 € retraits - 204 552 € valorisation au 31/07/08 1 486 080 € soit une perf de 11,76% performance globale du 31/12/07 au 31/07/08 : - 9,03% la perte latente est donc d'environ 200 000 € (1888843-204552-1486080) Les titres que vous détenez en portefeuille sont tous de très bons fondamentaux mais restent malheureusement pénalisés par la conjoncture actuelle. Il n'est pas certain que ces derniers remontent de la même manière que leur indice. Aussi une solution s'offre à vous : - tracker CAC ou Eurostoxx leveragé 2 : en cas de remontée des indices