décision 17-82.183 du 08/06/2017,  partie 6


qu'en effet, le fait que M. A... ait occupé des emplois par le passé, ce dernier apparaissant avoir travaillé pratiquement sans discontinuité depuis 2007, ne l'a pas empêché de se voir mis en examen pour de nouvelles infractions dont la gravité dépasse celles qui ont conduit à ses condamnations antérieures ; que les garanties de représentation présentées, outre sa promesse d'embauche sus-évoquée, mais également une attestation d'hébergement de son frère à Vaux-en-Velin s'avèrent également insuffisantes en ce que M. A... encourt une lourde peine au regard de la gravité et de l'ampleur des faits au centre desquels il apparaît occuper une place importante ; que la nature des faits imputés à M. A..., les circonstances de leur commission et les nécessités de l'instruction imposent dès lors de mettre en oeuvre des mesures coercitives plus contraignantes et restrictives de liberté que celles – nécessairement discontinues, intervenant a posteriori et qui n'empêchent nullement l'intéressé de faire usage, directement ou par personnel interposé, de tous les moyens actuels de communication et de déplacement – consistant seulement en un contrôle ou une surveillance, qui pourraient être prescrites dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique mais qui seraient dépourvues de l'efficacité requise et dont les conditions de mise en oeuvre ne sont en tout état de cause pas réunies en l'espèce ; qu'il est en effet démontré en l'occurrence que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs énumérés aux alinéas 2°, 3, 5° et 6° de l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, le non-respect par l'intéressé de l'une de ses obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère irréparable serait alors avéré ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance déférée et de fixer à trois mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure qui approche à son terme, la poursuite de l'information étant justifiée jusqu'à la clôture de l'information, des investigations au fond demeurant en cours ;
 
 "et aux motifs adoptés que la détention provisoire de M. Z... est l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique :
 - prévenir le renouvellement de l'infraction, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille, empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, en ce que l'information judiciaire doit se poursuivre pour déterminer l'implication exacte de M. A... dans le trafic de stupéfiants au travers de l'audition, notamment, des témoins renseignant sur la matérialité de sa participation dans les achats et la revente des produits stupéfiants dans le [...]                          ; que ces investigations doivent pouvoir être menées sans que s'exercent directement ou indirectement des pressions sur les témoins ; que d'autre part, le juge d'instruction va être amené à organiser des confrontations entre les différents mis en examen et il est nécessaire de prévenir toute collusion entre eux ; que M. A... a déclaré lors de l'enquête être sans travail depuis novembre 2015 et percevoir de Pôle Emploi une indemnité de 1 300 euros par mois environ ; que la saisie à son domicile d'une somme de 10 090 euros ainsi que la présence de 20 000 euros sur son compte postal interrogent grandement sur l'origine de ces fonds au regard de sa situation professionnelle officielle ; que ces éléments ainsi que les accusations en leur temps de MM. E... et F... couplés aux résultats des surveillances physiques opérées par les policiers font peser de lourdes présomptions sur le risque de réitération des faits par M. A... à des fins rémunératrices ; que la personne mise en examen a déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an ou qu'elle encourt une peine supérieure à cinq ans ; que la poursuite de l'information est nécessaire compte tenu des investigations à effectuer : exploitation des commissions rogatoires en cours, interrogatoires des mis en examen et le cas échéant d'ultimes confrontations ; que le délai prévisible d'achèvement de l'information est de six mois ;

"1°) alors que toute personne étant présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par une décision devenue définitive, la chambre de l'instruction, saisie d'un contentieux en matière de détention provisoire, ne saurait, sans excéder ses pouvoirs, se prononcer sur le bien-fondé de la poursuite ;