Cour d'appel de Douai
72, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.999 du 26/05/2021,  partie 2


il existait la preuve de relations intimes entre M. [H] [B] et Mme [O] [W] durant la période de conception de M. [Y] [W]. En cause d&apos;appel, M. [H] [B] fait valoir qu&apos;il n&apos;a pu se rendre aux convocations pour la réalisation de la mesure d&apos;instruction puisqu&apos;il était hospitalisé.
 En l&apos;espèce, M. [H] [B] produit des bulletins d&apos;hospitalisation pour les périodes du 10 janvier 2016 au 2 février 2016, du 23 février 2016, du 19 janvier 2017 au 15 avril 2017, et du 17 avril 2017 au 19 avril 2017.
 Il est établi que M. [H] [B] a reçu six lettres simples doublées d&apos;un courrier recommandé avec accusé de réception datées des 16 décembre 2015, 18 janvier 2016, 7 septembre 2016, 10 octobre 2016, 1er février 2017 et 20 avril 2017 l&apos;avisant de ce qu&apos;il devait se rapprocher de l&apos;expert pour convenir d&apos;un rendez-vous pour la réalisation de la mesure d&apos;expertise.
 L&apos;expert a indiqué au Juge aux affaires familiales qu&apos;il ne pouvait effectuer sa mission par courrier du 13 juin 2017.
 Il résulte de ces éléments que plusieurs des courriers précités ont été reçus par M. [H] [B] alors qu&apos;il n&apos;était pas hospitalisé. Il ne justifie d&apos;aucun motif légitime à sa carence.
 Il y a lieu de confirmer la décision entreprise sans qu&apos;il ne soit nécessaire d&apos;ordonner une quelconque nouvelle mesure d&apos;instruction.
 (?)
 Que M. [H] [B] n&apos;a pas contesté la relation intime avec Mme [O] [W] durant la période de conception de M. [Y] [W]. Il n&apos;a pas contesté l&apos;action à fin de subsides et a fait échec à la mesure d&apos;instruction.
 Ces éléments ont une force probante suffisante pour caractériser le lien de paternité de M. [H] [B] de M. [Y] [W].
 La décision entreprise sera confirmée de ce chef ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges qu&apos;il résulte des faits de la cause que M. [H] [B] (sic) n&apos;a pas de filiation paternelle établie. Mme [O] [W], mère de, confirme sa relation avec M. [H] [B] du « printemps 1994 à octobre 1995 » ; elle atteste être tombée enceinte à cette époque et que « M. [B] ne souhaitant pas de cet enfant », ils ont cessé de se voir. Elle certifie que « [Y] est bien le fils de [H] [B] ». Quant à Mme [G] [M], épouse [P], celle-ci confirme la relation de sa fille avec M. [B] « du début 1994 à octobre 1995 ». Elle précise que dès qu&apos;il a appris la grossesse, il a mis fin à la relation mais « néanmoins, il est venu devant chez moi voir le bébé la sortie de la maternité, l&apos;a pris dans ses bras ». La relation intime entre Mme [O] [W] et M. [H] [B] n&apos;est pas contestée par ce dernier. Il regrette l&apos;attitude de M. [Y] [W] qui ne s&apos;est pas préoccupé de son état de santé suite à son accident vasculaire cérébral alors qu&apos;il se prétend son fils.
 M. [H] [B] a été convoqué à six reprises par l&apos;IGNA, les 16 décembre 2015, 18 janvier 2016, 7 septembre 2016, 10 octobre 2016, 1er février 2017 et 20 avril 2917. Ces courriers recommandés ont tous été délivrés à M. [B].
 Or ce dernier ne verse à son dossier aucune pièce qui explique sa carence lors des expertises biologiques ordonnées, telle une indisponibilité de nature médicale, à l&apos;exception des périodes comprises entre le 10 janvier et le 2 février 2016, le 23 février 2016, du 19 janvier 2017 au 30 janvier 2017 et du 30 janvier 2017 au 19 avril 2017.
 Sur l&apos;ensemble de la période durant laquelle l&apos;expertise a été en cours, soit du 16 décembre 2015 jusqu&apos;au 1er juin 2017, M. [B] ne démontre pas qu&apos;il a été dans l&apos;impossibilité de se rendre à l&apos;expertise alors qu&apos;il en a été avisé. Il s&apos;en déduit qu&apos;il a délibérément refusé de se soumettre à cette expertise sanguine.
 De plus, par jugement du 11 janvier 2001, le tribunal de grande instance d&apos;Arras a déclaré recevable l&apos;action aux fins de subsides intentée par Mme [O] [W] en mentionnant que M. [H] [B] « admet aussi implicitement sa paternité dès lors qu&apos;il rappelle la volonté unilatérale de Mademoiselle [W] d&apos;avoir un enfant sans lui en parler ».
 Il est à noter que M. [B] n&apos;a pas fait appel de cette décision, alors qu&apos;il a été mis à sa charge une obligation alimentaire de 228, 67 euros par mois pour l&apos;entretien et l&apos;éducation du requérant.
 L&apos;ensemble de ces éléments constitue des présomptions graves, précises et concordantes permettant d&apos;établir la paternité de M. [H] [B] à l&apos;égard de M. [Y] [W].
 En conséquence, il y a lieu de déclarer que M. [H] [B] est le père de [Y] [W] et de constater que les effets de cette paternité judiciairement déclarée remontent à la naissance de l&apos;enfant ;
 
 ALORS D&apos;UNE PART QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que dans le certificat qu&apos;elle a établi le 9 février 2016 (pièce n° 4 en cause d&apos;appel), le Dr [S] du centre hospitalier d&apos;