Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, décision 19-12.069 du 18/03/2020,  partie 3


qu'il n'en demeure pas moins que les éléments produits par les demanderesses à l'action sont suffisamment concordants pour établir une relation de filiation avec celui qui fut, n'en déplaise à ses fils légitimes, le compagnon intime de leur mère lors de leur conception respective ; que le jugement déféré sera ainsi pleinement confirmé ; que les appelants tentent d'évoquer une contradiction en ce que l'arrêt avant dire droit avait ordonné une expertise génétique, ce qui serait contradictoire avec l'action en possession d'état ; qu'en l'espèce, les pièces communiquées par les filles C... sont suffisantes pour établir un lien de filiation, le résultat de l'expertise génétique, à laquelle les appelants ont collaboré, ne venant que conforter cette réalité sociologique ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte d'une attestation d'H... C..., frère d'P... C..., qu'il savait que sa soeur entretenait une relation avec G... J... et que ses nièces, O... et A..., étaient issues de cette relation amoureuse et que G... J... participait aux réunions de famille au cours desquelles il affichait une relation empreinte de tendresse, tant à l'égard de sa soeur que d'O... et A..., vis-à-vis desquelles il se comportait comme un père ; que Mme T..., cousine, atteste également avoir rencontré G... J... à toutes les réunions de famille auxquelles elle était conviée (mariages, anniversaires, communions, confirmation d'O... et A... C...) et l'avoir elle-même invité à son propre domicile, notamment pour le 20ème anniversaire d'O... C... ; qu'elle ajoute que lors d'un tour de chant, A... C... lui a présenté D..., fils de G... J..., comme son frère ; qu'un autre témoin en la personne de E... S... confirme que G... J..., présent aux réunions de famille, se comportait envers A... et O... C... comme un père, que son aisance au cours de ces réunions familiales ne laissait aucun doute quant à la nature des liens affectifs qui l'unissaient aux deux filles ; qu'enfin, elle indique s'être souvent rendue à l'improviste chez P... C... et y avoir souvent rencontré G... J... ; que les demanderesses produisent également de nombreuses photographies démontrant que G... J... était très présent au sein du foyer C..., notamment plusieurs photographies de lui avec O..., A... et leur mère, ce, à des époques très différentes, c'est-à-dire tout au long de leur vie ; qu'il est établi par aucune pièce que l'épouse de G... J... ait jamais été conviée à ces réunions de famille et elle n'est, au demeurant, jamais visible sur les photographies ;   ; que les demanderesses produisent la copie d'une offre ferme d'achat par P... C... d'un bien immobilier dans laquelle G... J... s'est porté fort pour elle, un courrier du 31 octobre 2013 de l'école Axe sud démontrant que G... J... a payé les frais de scolarité de A... C... en 2005 2006 (4000 £), puis en 2006 2007 (près de 47 000 €), et une attestation du CIC Assurances faisant apparaître que G... J... avait souscrit une assurance décès en faveur de A... C... et de sa mère P... C... ;   ; que l'ensemble de ces éléments consacre une réunion suffisante de faits révélant un lien de filiation entre O... et A... C... d'une part, G... J... d'autre part, en ce que :
 1/ celles-ci, depuis leur naissance, est été traitées comme les filles de l'intéressé et ont elles-mêmes traité G... J... comme leur père ;
 2/ G... J... a participé à leur éducation sur le plan financier et pourvu en partie à leur établissement ;
 3/ la famille C... et les proches de celle-ci ont de tout temps considéré G... J... comme le père des filles d'P... C... et, bien qu'ils s'en défendent, les enfants de G... J... ont été considérés comme les frères des demanderesses ; qu'il ne peut être soutenu que cette possession d'état est viciée au regard de la vie affective d'P... C... ; que certes, celle-ci a été mariée avec M. U... entre 1979 et 1996 ; que cependant si O... C... est née avant cette union, A... C... est, elle-même, née en [...] alors que sa mère était mariée depuis huit ans avec monsieur U... ; qu'en dépit de cette union et de la présomption légale de paternité qui en découle, l'acte de naissance de A... C... ne mentionne pas M. U... en qualité de père ce qui démontre, comme le soutiennent les demanderesses, qu'une séparation était bien intervenue entre les époux, justifiant d'écarter le jeu de la présomption légale de paternité, conformément à l'article 313 du code civil ; qu'au demeurant des pièces produites il résulte qu'P... C... a déposé une requête en divorce le 27 décembre 1979, soit six mois après le mariage mais que la demande en divorce a été rejetée par jugement du 14 avril 1981 au motif que l'abandon invoqué n'était pas démontré ; que pour autant, il n'est pas démontré qu'après le rejet de cette demande, les époux ont repris une vie commune ; que celle-ci n'a donc duré en tout et pour tout que quelques mois ;