décision 16-18.161 du 24/05/2017,  partie 4


Bien que le rapport de l'inspection du travail souligne que parmi les personnes rencontrées, aucune ne gérait autant d'applications avec une équipe de quatre personnes, il doit être observé que ses proches collègues, comme Madame Anne E... et Monsieur Eric F... ne présentent pas cette charge comme excessive, ce dernier indiquant même que si leur équipe était « un peu juste » compte tenu des sept applications à gérer, « on était pas débordé néanmoins et on arrivait à gérer le quotidien ». Il n'est pas contesté que Monsieur Stéphane Z... devait s'adapter aux nouvelles technologies pour gérer ses applications, qu'il avait confié à son épouse être stressé à l'idée de ne pas y arriver et qu'il avait manifesté le besoin de suivre des formations pour y remédier. C'est ainsi que son évaluation pour l'année 2007 il est indiqué qu'il maîtrise parfaitement l'environnement technique dans lequel il évolue mais également qu'il souhaite suivre une formation de perfectionnement. Il est de surcroît avéré que Monsieur Stéphane Z... a suivi plusieurs formations techniques entre 2007 et 2009. Pour autant il apparaît que si Monsieur Stéphane Z... voulait maîtriser parfaitement l'environnement technique dans lequel il travaillait, ce niveau de compétence ne lui était pas imposé par sa hiérarchie et n'était pas indispensable à l'accomplissement de sa mission. Par ailleurs, les informations relatives aux nombres de jours travaillés, dont il n'est pas contesté qu'elles étaient renseignées par les salariés eux-mêmes, ne permet pas d'accréditer une augmentation déraisonnable de la charge de travail de Monsieur Stéphane Z.... Il doit être relevé également que Monsieur Stéphane Z... a pu bénéficier sans difficulté de ses congés légaux, congés payés et congés de paternité, soit dix semaines du mois de janvier à octobre 2009. L'isolement ressenti par Monsieur Stéphane Z... après les réorganisations de 2008 ne procède pas non plus d'une situation objective. Ainsi, sans remettre en cause l'impression d'isolement éprouvée du fait de voir l'équipe avec qui il travaillait depuis de nombreuses années partir à la Défense tandis que lui restait à Guyancourt, il n'est pas démontré qu'il ait fait l'objet d'une mise à l'écart. De plus, même s'il est vrai que le rapport établi par l'inspection du travail fait état d'un sentiment d'isolement des salariés de Guyancourt lié notamment à l'absence de manager, il apparaît que Monsieur Stéphane Z... n'était pas dans cette situation puisqu'il travaillait sur le même site que ses managers directs, Messieurs C... et D.... Les éléments du dossier montrent que Monsieur Stéphane Z... était très compétent et consciencieux tout en étant très réservé, peu communicant, voire distant pour certains, dissociant très nettement la sphère privée de la sphère professionnelle. Par ailleurs, bien avant les réorganisations de 2008, son responsable hiérarchique recommandait dans son évaluation pour l'année 2006 qu'il s'affirme davantage au sein de l'équipe et lors de l'évaluation pour 2007, qu'il soit moins discret dans le poste qu'il occupe. Aucun élément ne permet d'accréditer l'idée que l'employeur ait été averti d'une tension particulière au sein de l'équipe de Monsieur Stéphane Z... ni même du ressenti de celui-ci face à la charge de travail qui lui était confiée. Ainsi, ni le CHSCT, ni la médecine du travail, ni les représentants du personnel n'ont avisé l'employeur de cet état de fait. Il y a lieu d'observer que bien qu'ils aient jugé plausible l'existence d'une surcharge de travail pour Monsieur Stéphane Z..., les membres du CHSCT entendus par les services de police ne connaissaient pas Monsieur Stéphane Z... et n'ont pas fait part de difficultés particulières dont ils auraient eu connaissance avant sa mort. Il en est de même s'agissant du Docteur G..., médecin du travail au sein de la société CACIB. Le fait qu'il ait alerté son supérieur de l'importance de sa charge de travail et de ses difficultés à l'assumer ne résulte que des propos qu'il a tenus à sa femme. Cela n'est pas confirmé ni par Monsieur D..., ni par Monsieur C... qui pour sa part, a indiqué que Monsieur Stéphane Z... lui avait dit que son arrêt maladie du mois d'avril 2009 était dû à une baisse de tension. Il est à noter que Monsieur Stéphane Z... a également donné cette explication à sa collègue Madame Anne E.... L'audition de Madame Anne E... ne permet pas davantage d'affirmer que la hiérarchie ait été alertée sur les conditions dans lesquelles Monsieur Stéphane Z... accomplissait le travail qui lui était confié. Il en est de même également s'agissant de la mention portée par Monsieur Stéphane Z... dans son évaluation pour l'année 2008 que « l'année 2009 s'annonçait difficile du fait des effectifs réduits et du nombre important d'applications à suivre dans mon périmètre », étant observé que Monsieur C... a indiqué avoir rassuré Monsieur Stéphane Z... sur sa capacité à assumer les nouvelles responsabilités qui lui étaient confiées depuis la restructuration. Cette absence de signalement à l'employeur des difficultés ressenties par Monsieur Stéphane Z... est d'autant moins surprenante que ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques ont tous souligné son caractère très consciencieux, son importante capacité de travail et son perfectionnisme ainsi que le fait qu'il ne se plaignait pas de ses conditions de travail auprès de ses collègues et de sa hiérarchie et ne refusait jamais le travail qui lui était demandé.