décision 18-81.111 du 10/04/2019,  partie 2



 Attendu que, pour condamner M. D... à la peine d'un an d'emprisonnement, l'arrêt relève que ce dernier n'a jamais été condamné, qu'il se présente comme concubin, sa compagne étant enceinte et justifie exercer dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2014 la profession de monteur pneumatique, que l'expert psychiatre, qui l'a examiné pour des faits ayant eu lieu un mois et demi après le vol aggravé, a conclu qu'il était atteint d'une déficience intellectuelle ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes en raison d'une déficience intellectuelle légère et d'une immaturité affective, complétée par une mythomanie et qu'il convient de prendre en compte cette altération du discernement pour déterminer la peine et en fixer le régime ; que les juges ajoutent que la gravité des faits est caractérisée par la participation de M. D... à un vol commis par trois personnes au domicile d'une victime invalide à 100 %, qui a fait l'objet de violences avec la présence d'une arme pendant deux heures, ce qui constitue une atteinte importante aux personnes, que ces éléments justifient de prononcer une peine d'emprisonnement ferme, toute autre sanction étant inadéquate et étant relevé que l'exécution de cette peine de douze mois n'est pas incompatible avec la déficience et la mythomanie dont souffre le prévenu ;
 
 Attendu que, pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement ainsi prononcée, l'arrêt relève l'absence d'éléments précis sur l'organisation de l'activité professionnelle de M. D... ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis et a retenu que les faits de l'espèce, la personnalité du prévenu et sa situation matérielle, familiale et sociale ne permettaient pas d'aménager ladite peine, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix avril deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.