décision 18-84.273 du 25/09/2018,  partie 2



 "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a prolongé la détention provisoire de M. Y... ;
 
 "aux motifs que « sur le bien-fondé de l'appel : dans un mémoire régulièrement déposé le 29 mai 2018, le conseil de M. Y... a exposé les arguments au soutien de l'appel ; qu'après avoir rappelé que son client conteste les faits qui lui sont reprochés, il considère qu'en l'état de la procédure les éléments rassemblés ne viennent pas contredire ses déclarations ; qu'il considère qu'aucun des critères énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale pour fonder le prononcé ou la prolongation d'une détention provisoire n'est satisfait en l'espèce ; qu'il rappelle que l'article 137 du code de procédure pénale pose le principe selon lequel la personne mise en examen demeure libre et qu'à titre exceptionnel elle peut être soumise à un contrôle judiciaire ou à une assignation à résidence, et qu'il doit donc être examiné si l'une ou l'autre de ces mesures sont suffisantes pour satisfaire aux critères énoncés par l'article 144 du même code dans le respect du primat de la liberté ; qu'il considère qu'une mesure de contrôle judiciaire permettrait d'éviter le maintien en détention de M. Y... ; qu'il considère en effet qu'aucun risque de concertation n'existe, les personnes mises en examen ayant toutes été entendues, que le risque de renouvellement n'est pas caractérisé du fait des dénégations de son client, que ce dernier ne court aucun risque à être remis en liberté et qu'il a toujours répondu aux convocations de la justice ; qu'il expose ensuite que son client dispose de sérieuses garanties de représentation, proposant de résider avec sa concubine à son domicile, et exposant qu'il est suivi par une éducatrice spécialisée dans le cadre de ses recherches d'emploi ; qu'il ajoute que M. Y... a mis sa détention à profit pour suivre des formations et des stages de remise à niveau ; qu'il demande par conséquent la mise en liberté de son client et son placement sous contrôle judiciaire, le cas échéant avec assignation à résidence sous surveillance électronique ; qu'à l'audience, il a été entendu dans ses observations ; que M. Y... a également été entendu et il a eu la parole en dernier ; que le ministère public a requis - subsidiairement, en l'état de ses réquisitions d'irrecevabilité - la confirmation de la décision critiquée ; que cette ordonnance est ainsi motivée : "il ressort du dossier d'information qu'un important trafic de cocaïne était organisé dans le sud de la France par la fratrie Z..., M. Malik Z... apparaissait clairement comme étant à la tête du trafic, ayant vocation à importer du Surinam via la Guyane de manière régulière de la cocaïne par le moyen de "mules" qui ingéraient la cocaïne ; que son frère M. Jérôme Z... revendait la cocaïne dans le Var ; que les frères Z... étaient assistés dans leur trafic notamment par MM. Julien A..., Jurgen B... et M. Y... (notamment pour l'accueil des "mules" et la vente du produit) ; que lors de la perquisition du domicile de M. Y... étalent saisis 350 euros et un sachet transparent en forme de pochon contenant 5 grammes de poudre dont il affirmait qu'il s'agissait de bicarbonate (produit non testé) ; que s'agissant de la participation de M. Y... au trafic, ce dernier était vu en contact très régulier avec M. Malik Z... et les autres protagonistes du trafic ; qu'il ressortait des surveillances comme des Interceptions de conversations qu'il avait participé avec eux à des transactions portant sur de la cocaïne ; qu'entendu en garde à vue, M. Y... reconnaissait revendre régulièrement de la cocaïne au cours de rave partys ou à des clients réguliers qu'il contactait par l'intermédiaire de Facebook ; qu'il se qualifiait de petit revendeur de cocaïne pour avoir "un peu de sous" ; qu'il refusait de nommer ses clients ou ses fournisseurs ; qu'il niait s'approvisionner auprès de MM. Malik Z... ou de Jérôme Z... ; qu'à la question des policiers lui indiquant que lors d'une surveillance en date du 28 décembre 2016 en début d'après-midi, il avait été vu en compagnie de MM. Malik Z... et de Julien A... à proximité de la gare Saint-Charles (à une époque où des passeuses de cocaïne étaient accueillies à l'hôtel Terminus face à la gare) ; qu'il y avait également les nommés Bertrand C... et Arion D... qui étaient des membres actifs du trafic international de stupéfiants sur lequel l'enquête portait, il répondait qu'il s'agissait d'un hasard ; qu'il expliquait également que le message intercepté par les policiers qu'il avait échangé avec M. Malik Z... le 8 mai 2017 via Facebook signifiait qu'il avait vendu un demi-kilo de poisson et non comme le comprenaient les policiers un demi-kilo de cocaïne ; (que le message étant : M. Malik Z... "toi tu ma pris pour une pute - c malik tu me fai recup d truk tu passe pas les chercher on avait dit 18h le lendemain" M. Y... répond "dpui ce teom j'ai fai partir plus kun demi" ; qu'il soutenait qu'il n'était pas le X..." dont parlaient MM.