Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.189 du 03/12/2020,  partie 3


QU'ainsi et alors que de nombreux questionnements s'entremêlaient quant à l'origine des troubles présentés par G..., ponctuellement réactivés, il apparaît finalement que l'enfant est complètement imprégnée des angoisses de sa mère, auxquelles elle ne fait que répondre ; QUE le fait qu'G... ne présente aucun problème de langage à l'école, en audience ou lors des entretiens avec le SIMAP, contrairement aux observations émises par CITHEA ou le CAMPS (où sa mère est systématiquement présente aux entretiens) semble illustrer cet état de fait ; QUE force est de constater que Madame C... influe directement sur les propos tenus par sa fille, G... ne pouvant adopter un autre discours auprès d'elle ou vis-à-vis de son entourage, sauf à désavouer les convictions maternelles ; QUE ce mode de fonctionnement soit conscient ou inconscient ou qu'il ne soit que la résultante des fragilités psychologiques de Madame C..., clairement mises en avant par l'expert psychologue, il doit évidemment instamment cesser tant il est préjudiciable à G... ; QUE sur ce point, Madame C... ne montre aucun signe d'ouverture ;
 
 QUE dès lors, dans un tel contexte. aucune perspective d'évolution n'est possible dans le lien entre G... et son père alors que la situation de danger précédemment caractérisée ne résulte pas du travail engagé autour de la restauration de leur relation ; QUE pire encore, c'est finalement la relation entre G... et sa mère qui apparaît déstructurante bien que Madame C... soit en capacité d'assurer les besoins primaires de sa fille ; QU'effectivement, elle n'appréhende nullement les besoins affectifs, psychiques et psychologiques d'G... dès lors qu'il est question de Monsieur N..., Madame C... étant animée par un vain combat et enfermée dans ses convictions ; QU'elle ne peut entendre les constats rassurants émis par l'ensemble des intervenants ayant eu à examiner la situation lors de la procédure en assistance éducative, le contentieux des affaires familiales ou le cadre pénal ;
 
 QU'en conséquence et au vu de l'ensemble de ces éléments, l'instauration d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert n'est pas envisageable car vouée à l'échec ; QUE Madame C... n'ayant montré aucun signe positif ou encourageant d'ouverture, laissant imaginer que l'intervention d'un service tiers serait de nature à lui permettre de faire évoluer ses positionnements ; QUE dans ces conditions, seul un éloignement d'G... et un accueil en lieu neutre peut permettre d'évaluer l'évolution d'G... une fois écartée de sa mère ; QUE Madame C... doit réaliser qu'à vouloir protéger G..., c'est elle qui devient une source de danger pour son enfant ; QUE si une telle décision pouvait apparaître trop radicale voire préjudiciable à G... sans investigations préalables, cette mesure est finalement salvatrice et incontournable pour G... ; QU'il appartiendra à Madame C... de ne pas s'enfermer dans un sentiment de persécution mais de s'ouvrir enfin aux besoins de son enfant ; QUE cet éloignement est l'unique moyen de préserver G... d'une situation de danger suffisamment caractérisée, cette dernière ne pouvant être à ce point imprégnée des convictions de sa mère et écartée de son père. C'est également la construction de la personnalité d'G... qu'il convient de préserver, cette dernière ne pouvant évoluer dans le fantasme ou au travers de traumas non confirmés ;
 
 QUE dans ces conditions. G... sera confiée au Conseil Départemental du Calvados jusqu'à la fin de l'année scolaire, une mesure trop courte n'ayant aucun sens au vu de l'ampleur du travail à mener ; QUE l'idée de favoriser un apaisement de la situation implique dans un premier temps une stricte parité des contacts entre G... et chacun de ses parents, cette dernière devant être préservée de toute pression éventuelle ; QU'en ce sens, Madame C... et Monsieur N... bénéficieront d'un droit de visite médiatisé en lieu neutre avec possibilité de sortie une semaine sur deux ; QU'en l'état, une médiatisation des relations parentales pour tenter d'apaiser les tensions n'est pas envisageable, sauf à ce que la présente décision fasse figure d'électrochoc pour chacun des parents ; QUE Madame C... et Monsieur N... doivent se remettre en cause chacun pour ce qui lui appartient, sans attendre au préalable l'évolution de l'autre ou se dédouaner en accumulant les griefs ; QUE dès lors, l'accompagnement éducatif sera dans un premier temps scindé ; QUE les observations réalisées sur le lien qu'G... entretient avec chacun de ses parents seront déterminantes autant que son évolution ; QU'au surplus, compatible avec la nature de l'affaire et conforme à l'intérêt de l'enfant, l'exécution provisoire de la présente décision mérite d'être ordonnée ;
 
 ALORS QUE les mesures d'assistance éducatives ne peuvent être ordonnées qu'à la condition que la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé soient en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ; que, chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ; qu'un mineur ne peut donc être confié aux services spécialisés qu'à la condition que cette mesure soit proportionnée, ce qui suppose que le juge en ait évalué les conséquences y compris négatives pour le mineur ;