cour d'appel de Versailles
12e chambre section 2,  décision 16-25.026 du 03/05/2018,  partie 4



 qu'il ne s'induit d'aucune pièce que la société TSO a donné son accord à cette réduction ; que la société Arborem est donc responsable ;
 que la société Cinetic Service est simple exécutant de la société Arborem ;
 qu'il ne ressort d'aucun document que celle-ci lui a demandé de ne pas tenir compte du plan d'implantation ou de compenser la réduction du sas ou le dénivelé du sol ; qu'elle n'est pas responsable de cette diminution résultant d'une décision du maître d'oeuvre ;
 qu'un incendie est survenu dans le four de cuisson courant octobre 2006 ;
 Mais, d'une part, qu'il ne ressort d'aucune pièce que cet incendie est imputable à une inversion de la rotation des moteurs ;
 D'autre part, qu'il est survenu plusieurs mois après la mise en service du four ;
 que la responsabilité de la société Cinetic Service n'est donc pas établie ;
 
 Sur la ligne de Vernouillet manuelle
 
 Considérant que les chambres de combustion de la ligne ont été endommagées ; que la société Cinetic Service a fait état, dans une lettre du 18 avril 2006, d'une chute de pierres antérieure à ses opérations de manutention ;
 
 que l'expert a considéré qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la chute et les déformations des profilés observées ; qu'il a fait état de malfaçons lors de réparations antérieures ; que cette conclusion technique n'est pas remise en cause par d'autres techniciens ;
 que seule la société TSO est donc responsable de ce désordre ;
 que la société Cinetic Service a procédé à la soudure de panneaux ; que Monsieur Z... a relevé que ces panneaux n'étaient pas à l'origine équipés de vis permettant de les démonter pour entretenir les ventilateurs ;
 que ce constat n'a pas été remis en cause ;
 que la faute de l'intimée n'a donc pas eu de conséquences ;
  
 
 Sur les préjudices
 
 Considérant qu'aucune faute, à l'exception d'une fuite survenue dans le tunnel de la ligne de Tréon, réparée moyennant le prix de 296 euros ht, n'est imputable à la société Cinetic Service ; que la demande de condamnation in solidum des sociétés Arborem et Cinetic Service sera donc rejetée ;
 que l'expert a exactement apprécié les préjudices matériels subis par la société TSO étant précisé que, compte tenu de l'absence de défaut du moto-tendeur, la somme de 6.979,15 euros ht, montant des réparations de celui-ci, a justement été mise par moitié à la charge des sociétés Arborem et TSO ; qu'il sera également précisé que le coût de la solution réparatoire, à l'exception de la chaîne qui doit être payée par la seule société TSO, doit être, par moitié au regard des fautes et de leurs conséquences, à la charge de la société Arborem et de la société TSO ;
 en ce qui concerne le préjudice immatériel, que celui-ci est, au regard des développements ci-dessus, imputable aux seules fautes commises par la société Arborem et par la victime ;
 que l'expert a exactement apprécié le préjudice de la société à la somme de 301.000 euros pour les années 2006 et 2007 ; qu'il n'a toutefois pas pris en compte la perte subie en 2008 alors que la chaîne de Tréon ne fonctionnait pas ; qu'un préjudice de euros sera donc retenu ;
 que ce préjudice est imputable à l'existence même du déménagement, à la réduction de la capacité de la ligne de Vernouillet automatique et aux casses du moto-tendeur antérieures à la mise en oeuvre de sa solution réparatoire ;
 que l'activité de la ligne de Tréon correspondait à environ 60% du chiffre d'affaires ; que la faute de la victime a contribué à hauteur de 50% au préjudice imputable à la ligne de Tréon ;
 que l'ensemble de ces éléments justifie de condamner la société Arborem au paiement de la somme de 150 500 euros » (arrêt, p. 19 à 26) ;
 
 1/ Alors que tenu d'une obligation de conseil, le vendeur doit se renseigner sur les besoins de l'acheteur et l'informer sur l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue ; qu'en l'espèce, pour écarter toute responsabilité de la société Cinetic Service, la cour d'appel a constaté que les désordres répétés affectant la ligne dite « Tréon automatique » étaient la conséquence des casses répétées du moto-tendeur commandé par la société TSO à la société Cinetic Service sans que ce choix ait été validé par le maître d'oeuvre, la société Arborem , avant de considérer que la société TSO était responsable du choix du moto-tendeur et qu'il appartenait à cette dernière ou au maître d'oeuvre de vérifier que les caractéristiques du moto-tendeur étaient adaptées aux plans réalisés par la société Arborem ;