cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B,  décision 17-14.245 du 09/05/2018,  partie 3


ces enfants sont polyhandicapés et n'ont aucun moyen de se défendre." L'ergothérapeute, Madame F... dans un courrier au conseil d'administration le 7 avril 2013: "Suite à notre courrier commun du 18 février dernier, vous trouverez ci-dessous la liste de ce que j'ai pu constater de visu sur les pratiques professionnelles de Me Carole Y... d'enfants polyhandicapés punis, isolés brutalement clans des salles m'enfant sorti du réfectoire brutalement car il recrache son repas "Tu le fais exprès, dehors !" inattention envers les enfants en leur donnant à manger (pas de vérification de déglutition), enfants assis violemment sur une chaise dont ils n'ont pas le droit de bouger, enfants réinstallés dans leur fauteuil en survenant brusquement face à eux, empoignés ou secoués par les bras jusqu'à les soulever de leur siège tout en criant, enfants secoués pour qu'ils ne crient plus ("tu nous casses les oreilles, ça suffit"), interpellations brusques ou propos dévalorisants envers un enfant ("Tu dis n'importe quoi comme d'habitude!"), cris avec violence sur les enfants (enfant serré par les 2 joues et réprimandé les yeux dans les yeux), l'attitude maternante ou relations exclusives avec certains enfants." Dans une note adressée à Madame Rapaud, vice-présidente du conseil d'administration, et à la demande de cette dernière, Madame Véronique B..., éducatrice, indique le 9 avril 2013 : "...j'ai été témoin, depuis une dizaine d'années, des laits suivants concernant Madame Y... : - lors des repas Ne pas donner à manger aux enfants car leurs cris et leurs problèmes de déglutition la dérangent, Négliger les enfants qu'elle fait manger en les écartant de la table pour qu''un collègue s'y installe pour manger, Oublier des enfants à la cantine, Exclure les enfants de la salle à manger sans raison valable en les faisant partir à la sieste en ayant très peu ou pas mangé. - hygiène Ne pas respecter l'intimité des enfants en laissant la porte ouverte de la salle de bains lors des changes, Coucher les enfants sans leur apporter les soins d'hygiène nécessaire pour leur bien-être (change, lavage de dents). - pratiques professionnelles éducatives Crier violemment sur les enfants, Installer brutalement les enfants sur leur chaise, Manipuler les enfants avec des gestes brutaux, Secouer violemment les enfants sur les chaises ou sur les fauteuils, Donner des claques sur les fesses ou les mains des enfants, Punir les enfants en les isolant sans raison valable, Incapable de s'occuper des enfants, dé à son état d'ébriété au moment des fêtes de Noël (ou lors de la remise de diplômes ou d'anniversaire) l'alcool étant encore autorisé à ces occasions festives, notamment lors du départ en taxi car elle n'était jamais à son poste." Madame B... termine cette lettre : "Quant à moi, en qualité de personnel éducatif ; je ne peux plus cautionner ces pratiques professionnelles c'est pourquoi soit je démissionne soit je relève des faits de maltraitances que j'ai pu observer sur la section où je travaille. J'ai opté pour la deuxième solution carte souhaite avant tout protéger les enfants polyhandicapés et aussi protéger ma santé mentale. Je compte sur la discrétion des membres du CA pour garantir l'anonymat de ce courrier auprès de Mr le directeur de la section des Roseaux ainsi qu'à l'ensemble du personnel de l'institution; et ce par souci de représailles éventuelles.' Le 07 avril 2013, Madame Aurélie C..., éducatrice spécialisée, écrit à la représentante du pôle enfant au Conseil d'Administration de L'EIRC : "Ma contribution à la lutte contre cette situation aura été de contacter S.O.S. enfance en danger en 2010 et d'engager un signalement auprès du Conseil Général de la Charente contre les agissements de Madame Y... en donnant pour exemples les actes suivants : Accompagne un enfant au réfectoire en le saisissant avec plus de force que de fermeté et à pas d'adulte marchant à vive allure. Impossible pour cet enfant qui éprouve des difficultés motrices et d'équilibre de suivre la cadence, il trébuche et tombe. Madame Y... le relève brusquement en le tirant par le poignet et en lui criant : "t'arrête un peu, lève-toi...et arrête de chialer si tu veux manger" Envers le même enfant qui pleur quotidiennement : "vas chouiner plus loin, tu reviendras quand tu seras calmé..." L'enfant est mis à la porte de son groupe de référence et se retrouve seul clans le couloir durant des dizaines de minutes. Il est mis à la sieste non chaleureusement dans la salle prévue à cet effet (dans l'entrée de la section) plusieurs fois par jours et sans visite
 D'autres citations du même ordre sont le lot permanent de la section : pour un jeune brui se blesse (peu importe le moyen) par une action non contrôlable par son corps "bravo, vas-y plus fort (ou plus vite selon la situation)"..."Débrouille toi maintenant, fallait réfléchir avant" Madame Y... donne des ordres et impose ses pratiques avec intimidation, consciente ou non, mais avec une certaine "défiance sereine" qui déstabilise plus d'une personne. L'information de ce signalement par voie externe à l'établissement (Conseil Général) a conduit M. A..., directeur de l'IME, à inviter Madame Y... à participer à deux formations sur l'usure professionnelle et sur les notions de bienveillance/maltraitance. Madame Y... a été formé. Elle n'a pas porté plainte pour diffamation au sujet du signalement.