Cour d'appel de Versailles,  décision 13-15.819 du 13/05/2014,  partie 4


qu'y figure encore un cliché du couple pris lors d'une compétition équestre à Paris dont la légende mentionne « Alex comme fidèle supporteur » ; qu'en excluant toute atteinte au droit à l'image de Mademoiselle Charlotte X..., lorsque ces clichés, non seulement sans lien direct avec l'article en cause, avaient en outre été détournés de leur contexte aux seules fins de nourrir le propos relatif aux sentiments prétendument éprouvés par l'exposante et Monsieur Y... l'un envers l'autre, la Cour d'appel a encore violé l'article 9 du Code civil.