décision 14-83.428 du 30/03/2016,  partie 8


que, pour l'expert, c'est une femme à fort caractère, qui ne supporte pas la contradiction « Le fonctionnement psychique qu'elle donne à voir est plus en relation avec des mécanismes de défense tel le déni de la réalité, la projection et l'isolation » « Son mode de relation est marqué par un type de relation particulière vis-à-vis des autres, et en particulier les femmes : elle dénigre, dévalorise toutes celles qui lui tiennent tête ou qui l'ont contredit » « Elle se juge au travers des autres et il vaut mieux pour elle rabaisser l'autre plutôt que de se remettre en question » ; que certes, les salariées entendues n'ont pas fourni de dates précises (sauf en ce qui concerne les réunions du vendredi) quant au déroulement des faits ; que, leur seule multiplication, leur caractère quasi quotidien, excluent que l'absence de précision conduise à ne pas conférer à ces comportements un caractère répréhensible ; que de fait, tous ces comportements ne traduisent pas seulement un exercice abusif de l'autorité, étant à nouveau souligné ici que Mme [AX] n'était pas directrice de l'association mais présidente de son conseil d'administration ; que ces comportements de Mme [AX] ont directement porté atteinte aux intérêts de nombreuses salariées ; que presque toutes les salariées ont vu leurs conditions de travail se dégrader, jusqu'à l'absence de confidentialité (ou de discrétion) pour se rendre aux toilettes ; que beaucoup de salariés ont indiqué qu'elles venaient travailler en ayant mal au ventre (ce qui est au demeurant très symptomatique), plusieurs ont pleuré, ont fait des crises d'angoisse ; que d'une manière générale, les salariées étaient dans l'incertitude, au moins, quant à leurs aptitudes professionnelles, constamment remises en cause par Mme [AX] ; qu'en outre, nombre de salariées ont vu leur carrière professionnelle affectée ; qu'ainsi que le ministère public l'a justement fait remarquer, le taux de rotation des emplois est inexplicablement élevé pour une telle structure ; que, bien plus, nombre de salariées, si elles n'ont pas porté plainte ou ne se sont pas constituées partie civile, ont décrit exactement les mêmes comportements de Mme [AX] à leur égard ; qu'il est également symptomatique que ces comportements se sont produits même après qu'une enquête avait été menée ; qu'il l'est tout autant de constater que même des psychologues n'ont pas pu supporter le comportement de Mme [AX] ; que, plusieurs salariées ont abandonné ce secteur d'activité, notamment des juristes (Mmes [BV], [XZ], [KR]) ; que, par ailleurs, plusieurs salariées ont vu leur état de santé se dégrader ; que les arrêts de travail pour cause de maladie ont été fréquents, parfois de longue durée, l'une des salariées indiquant même qu'elle n'avait pu reprendre le travail ; que d'une manière générale, la cour relève que plusieurs salariées ont déclaré qu'il avait été, en quelque sorte, "vital" pour elles de quitter l'association, utilisant des expressions comme « perte de repères » (d'ailleurs utilisée par le contrôleur du travail également), « sauver (sa) peau » (Mme [IV]), « démolie » (Mme [Q]), « je ne souhaite à personne de vivre cela » (Mme [CG]) ; qu'ainsi, le comportement de Mme [AX], pendant toutes ces années, ce qui aurait d'ailleurs du alerter le conseil d'administration, mais il est juste de noter qu'elle en était la présidente et avait su se rendre indispensable, notamment, pour ce qui est d'obtenir des subventions, n' est pas seulement celui d'une personne autoritaire, il est celui de l'auteur d'un harcèlement moral ayant concerné de très nombreuses salariées et d'une intensité rare, dont le tribunal comme la cour ont pu constater qu'il avait laissé des traces profondes chez les victimes ; que l'inspection du travail avait d'ailleurs relevé, dans le procès-verbal dressé le 26 septembre 2010, « l'ambivalence conséquente entre le but noble » de l'association qui défend les intérêts de personnes vulnérables et l'inhumanité constatée de la direction ou, pour le moins, de sa gestion qui s'inscrit, entre autres, dans le non-respect absolu à l'égard du personnel salarié » ; que le casier judiciaire de Mme [AX] ne fait mention d'aucune condamnation ; qu'elle est âgée de 71 ans et atteinte de maladie, notamment d'une affection visuelle qui constitue un handicap sérieux ;
 que les conclusions de l'examen psychologique sont que Mme [AX] souffre d'une faille narcissique, qu'elle a développée « une image démesurée d'elle-même », et que, « même si elle se rend compte du caractère destructeur de son discours, elle est en difficulté pour « corriger le tir » ; qu'elle n'a pas présenté et ne présente pas d'état dépressif en raison des faits qui lui sont reprochés ; que la cour a pu noter que l'attitude de Mme [AX] à l'audience témoigne de ce qu'elle n'a toujours pas pris conscience de ce qui s'est passé au sein de l'association ; que ses dernières paroles sont pour affirmer qu'elle a toujours respecté le droit du travail et que l'inspection du travail a toutes les preuves, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires ; que compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, aussi graves que soient les faits de harcèlement dont Mme [AX] est déclarée coupable, la peine d'emprisonnement qu'elle mérite doit être entièrement assortie du sursis ;