décision 15-19.585 du 22/06/2016,  partie 2


Il n'en demeure pas moins qu'aux termes de l'article 578 du code de procédure civile, celui-ci dispose « celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, n'est plus admis à former une nouvelle opposition ». En conséquence, il y a lieu de déclarer l'opposition irrecevable » ;
 
 ALORS, 1°), QUE l'opposition de l'article 571 du code de procédure civile reste ouverte lorsque la personne défaillante avait précédemment formé en application de l'article 1412 du code de procédure civile, opposition à une ordonnance portant injonction de payer ; que la juridiction de proximité a constaté que Mme P... a fait opposition d'une ordonnance d'injonction de payer puis, ayant été jugée par défaut, a formé opposition contre le jugement ainsi rendu à son encontre ; qu'en considérant que cette dernière opposition, qui était la seule à avoir été formée sur le fondement de l'article 571 du code de procédure, était irrecevable, la juridiction de proximité a violé l'article 578 du même code ;
 
 ALORS, 2°), QU'en déclarant, dans ses motifs, l'opposition irrecevable, avant, dans le dispositif de son jugement, de rejeter l'opposition et de confirmer le jugement frappé d'opposition, la juridiction de proximité s'est contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile.