décision 15-16.265 du 15/11/2017,  partie 5


qu'il apparaît que depuis le prononcé de l'ordonnance entreprise, Isabelle Y... épouse Z... a trouvé un logement et obtenu le RSA en attendant de trouver un emploi ; que les aînés scolarisés au collège en 4è et 6è ont d'excellents résultats scolaires et que Déborah travaille bien ; qu'ils sont parfaitement intégrés dans leur environnement social, familial et amical ; que l'opposition et le ressenti exprimés par les enfants à l'égard de leur père ne démontrent pas l'existence d'un syndrome d'aliénation parentale, mais leur besoin de protection contre la volonté de leur père de leur faire rejoindre l'Inde coûte que coûte; Qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-conciliation s'agissant de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants et de la fixation de leur résidence chez leur mère; Qu'il convient également de confirmer l'organisation des relations entre le père et les enfants à l'espace de rencontre de l'association Maison de la famille à Montargis ; qu'en application de l'article 1180-5 du code de procédure civile , il sera ajouté que la durée des rencontres sera de 2 heures et que cette mesure est fixée pour une durée d'un an à compter du prononcé du présent arrêt ; Que l'ordonnance de non-conciliation sera confirmée et que la durée du droit de visite dans l'espace de rencontre et la durée des rencontres y seront ajoutées » (arrêt, p. 5 et 6),
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur les mesures concernant les enfants : Sur l'exercice de l'autorité parentale : En vertu des dispositions des articles 371-1 et 371-2 du code civil, il y a lieu de constater que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère. Sur l'audition des enfants mineurs : Il résulte de l'article 388-1 du Code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge, ou lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Les enfants mineurs ont demandé à être entendus par le juge. Leur audition a été réalisée par le juge le 1er juillet 2013. Aurélie, âgée de 13 ans, exprime sa peur de revoir son père. Elle expose qu'après avoir toujours vécu en Belgique, la famille est allée vivre en Inde l'année dernière, que ni sa mère ni ses frère et soeur ne souhaitaient y rester, mais que son père ne voulait pas l'entendre et se fâchait. Elle explique que de retour en France en juin dernier, son père les a emmenés de force, elle et ses frère et soeur, en Belgique, sans les prévenir pour faire refaire leurs passeports et les ramener en Inde, leur mère ayant conservé leurs passeports français. Selon ses déclarations, pendant quatre jours, leur père les a fait changer d'hôtels tous les jours, leur interdisant de marcher à plus de trois mètres de lui et de parler au téléphone à leur mère. Florian, âgé de 12 ans en juillet, explique que le séjour en Inde ne s'est pas bien passé, qu'ils étaient inscrits dans une école tamoule dans laquelle ils n'apprenaient rien et non au lycée français comme prévu et qu'ils devaient manger végétarien. Il dit ne plus vouloir retourner en Inde, ni rester seul avec son père, ajoutant que lors de leur retour en France, celui-ci « se fâchait et parfois nous tapait » lorsqu'ils disaient ne pas vouloir retourner en Inde. Deborah, âgée de 9 ans en juillet, dit souhaiter rester en France avec sa mère et ses frère et soeur et ne plus vouloir revoir son père. Sur la résidence habituelle des enfants et les modalités d'accueil par l'autre parent : En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents on an domicile de l'un d'eux. Aux termes de l'article 373-2-13 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1°la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, 2°les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1, 3°1'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, 4°le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 373-2-6, 6° les pressions ou violences, a caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. Il convient de constater que la mère et les trois enfants expriment sans ambiguïté leur souhait de résider en France et de ne pas retourner en Inde.