Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-25.419 du 16/09/2020,  partie 2



 - un certificat médical d'un médecin généraliste, en date du 20 février 2012, indiquant que le 5 mai 2011, la salariée présentait un "tableau clinique évoquant un "burn out" psychologique associé à un épuisement physique (consécutif à deux accidents de la circulation, trauma du rachis cervical et courbatures diverses, sur trajets domicile-travail longs). L'état émotionnel de la patiente était particulièrement inquiétant avec obnubilations, auto-dépréciation, troubles du sommeil, aboulie. Mêlé à une forte crainte de son employeur, son état clinique répondait aux critères d'un syndrome dépressif caractérisé, consécutif à un très probable harcèlement professionnel. Une prise en charge médicale et psychologique ainsi qu'un arrêt de travail furent réalisés au décours de cette consultation. Cinq jours après, le 10 mai 2011, l'employeur réclamant clés et tout support permettant l'accès à son travail, la patiente se sentant licenciée de fait se trouva plongée dans une forte angoisse, nécessitant le renforcement de la prise en charge médicamenteuse".
 
 - des certificats médicaux des 4 et 8 septembre 2011 confirmant ce syndrome dépressif ;
 
 - la fiche d'inaptitude délivrée par le médecin du travail, le 27 octobre 2011.
 
 Pour s'opposer à la demande de nullité du licenciement pour atteinte à la dignité de la salariée, la société intimée réplique que les mails ci-dessus produits par l'appelante étaient rédigés en anglais, que leur traduction en français n'avait pas été faite par un expert assermenté, que la traduction proposée n'avait aucune valeur juridique, que le mail du 28 février 2011 n'était pas adressé à la salariée, que la société intimée produisait au contraire aux débats la traduction d'autres mails faite par un expert assermenté, notamment ceux des 5 octobre 2010, 20 octobre 2010, 22 octobre 2010, 25 octobre 2010, 26 octobre 2010, 11 décembre 2010, 16 janvier 2011, 25 mars 2011 dans lesquels Madame I... reconnaissait, selon l'intimée, "la sollicitude et la bienveillance" de Monsieur G... à son égard notamment à la suite d'événements tels qu'une chute après un rendezvous ou une dispute entre Madame I... et son petit ami ce qui avait amené la salariée à demander et obtenir trois jours de congés pour déménager. La société intimée produit aussi les attestations de :
 
 - Madame S... assistante personnelle de Monsieur G... en Angleterre laquelle rapporte qu'il est un employeur "juste et respectueux";
 
 - Madame R..., une autre salariée, qui rapporte avoir "construit une relation professionnelle solide" avec Monsieur G... qui est présenté comme ayant toujours été élogieux au sujet de son travail et "bienveillant (..) intéressant et agréable"
 
 Si les trois mails des 24 septembre 2010, 28 février 2011 et 6 mai 2011 produits aux débats par la salariée sont rédigés en anglais, il y a lieu toutefois de constater, en premier lieu, que les parties, compte tenu de la nationalité anglaise de Monsieur G... et de ce que Madame I... était bilingue, avaient pris pour habitude de communiquer entre elles en anglais comme le démontrent tous les mails produits aux débats et, en second lieu, que la société intimée se limite à critiquer la traduction libre proposée par la salariée, au motif qu'elle n'émanait pas d'un traducteur assermenté, mais sans pour autant dire en quoi cette traduction libre aurait dénaturé le sens de tous les mails écrits en anglais ou serait inexacte, voire partiale. La traduction libre proposée est d'autant moins sujette à caution que certains des mots utilisés par Monsieur G... dans son mail du 28 février 2011 tels que "staff members (..) incompétent " apparaissent si compréhensibles en français qu'aucune autre traduction que celle donnée librement par Madame I... n'est suggérée par la société intimée. Ces mails et leur traduction libre, laquelle apparaît loyale et sincère, seront retenus par la cour.
 
 Le mail du 24 septembre 2010 avait été adressé à Madame I... par Monsieur G... dans les termes suivants : « franchement, ce n'est pas simplement de cette manière que j'ai ou dont j 'ai besoin que l'on gère mes affaires ou ma vie. Les documents importants (et c'était un DHL PAS un chronopost et Vous l'auriez vu quand vous l'avez ouvert sans ma permission) ne sont pas laissés aux philippins illettrés ou aux jardiniers ». Ce mail de reproches adressés à la salariée use de termes qui se voulaient délibérément blessants et/ou péjoratifs, manifestement de nature à porter atteinte à la dignité de Madame I.... En outre, l'usage des gros caractères pour le pronom "VOUS" renforçait encore plus la volonté affichée d'atteindre la personne de la salariée. Le mail du 28 février 2011 avait été adressé par Monsieur G... à un prénommé W... dans les termes suivants: "et oui, je peux confirmer que j'ai un tempérament vicieux quand je suis confronté à mes employés qui sont incompétents, "sourds comme la pierre" à de simples instructions, qui souffrent "d'incontinence verbale" interminable et totalement inappropriée." Les termes ci-dessus utilisés sont à la fois menaçants, en ce qu'ils laissent supposer que l'employeur était prêt à user de moyens déloyaux pour sanctionner n'importe quel salarié jugé incompétent, et injurieux, à tout le moins outranciers, comme le révèlent les mots "incontinence verbale".