Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.070 du 19/09/2019,  partie 3


RI... a régularisé 10 libéralités en faveur de MM. A... portant sur l'intégralité de son patrimoine mobilier et immobilier représentant une valeur totale de 5 millions d'euros, droits de donation inclus, - que la décision de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON a autorité de la chose jugée au civil, le pourvoi et le recours en révision formés par M. M... A... ayant eté rejetés, de sorte que s'imposent à la juridiction civile les éléments retenus par la juridiction pénale au soutien de la caractérisation de la particulière vulnérabilité de M. T... RI..., à savoir une déficience psychologique et une maladie dégénérative, et que l'intégralité des libéralités litigieuses est nulle comme ayant été consenties sous l'empire d'un trouble mental ; - que l'ensemble des pièces médicales et des témoignages recueillis établissent que l'état de santé mentale de M. T... RI... s'est profondément dégradé au cours du ter semestre 2006 ; - que le diagnostic a été pose en 2008 de maladie d'Alzheimer à composante vasculo-cérébrale ou syndrome démentiel d'origine mixte, maladie évoluant depuis plusieurs années et que le certificat médical du docteur Y... du 28 août 2006
 invoqué par les appelants ne saurait faire la preuve que M. T... RI... était en pleine possession de ses moyens intellectuels ; - que l'étude du docteur I... produite par M. M... A... est également dépourvue de valeur probante comme effectuée sans examen du patient ni des pièces médicales ; - que l'existence d'un accident neurologique en 2007 n'est pas établi ; - que M. M... A... a été rendu destinataire de l'intégralité des évaluations médicales effectuées par le docteur U..., cardiologue qui suivait M. T... RI... et qui, dès le mois de janvier 2006 avait posé l'hypothèse d'une dégénérescence sénile, de sorte que lui et les siens étaient au courant de la dégradation importante des facultés intellectuelles de leur parent ; que les appelants font valoir que l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON en date du 13 décembre 2012 ayant condamné M... A... pour abus de faiblesse n'a pas autorité de la chose jugée au civil faute de s'être prononcé sur l'insanité d'esprit de M. T... RI..., que cette décision n'est en tout état de cause pas opposable à ZO... A... qui n'était pas partie à la procédure pénale ; - que l'ouverture d'une mesure de protection est insuffisante à établir l'existence d'un trouble mental au moment où les actes contestés ont été conclu ; - qu'aucun des éléments médicaux produits ne démontre une altération des facultés mentales de M. T... RI..., que l'AIT dont celui-ci a été victime en 1998 n'a laissé aucune séquelle, que les docteurs S... et B..., radiologues qui l'ont examiné en mars et octobre 2005 n'ont constaté aucune lésion ; - que le docteur U... indique dans une attestation du 2 mars 2013 qu'il n'a jamais évoque dans ses courriers de janvier et de juin 2006 de démence de type Alzheimer et que ses préconisations quant à une maison médicalisée ne préjugeaient pas d'une altération spécifique des capacités intellectuelles et cognitives du sujet, qu'il n'avait jamais évaluées de façon spécifique ni jugé nécessaire de faire évaluer par un confrère, de sorte que ses comptes rendus ne sauraient corroborer l'existence d'un trouble mental comme allégué par M. KS...-RI... ; - que M. T... RI... a retrouvé sa forme suite aux soins qui lui ont été prodigués ainsi que cela résulte d'un courrier du docteur U... en date du 20 septembre 2006, ce qui dément l'existence d'une maladie dégénérative par définition irréversible ; - que la chute de M. RI... dans sa salle de bains en avril 2006 n'a pas entraîné de quelconques troubles hallucinatoires ; - que celui-ci a, entre le 2 mars 2005 et le 31 octobre 2006, vendu 11 appartements constituant la quasi-totalité de son patrimoine immobilier locatif, qu'il a également consenti une donation importante à G... KS...-RI..., que les consultations patrimoniales établies par son notaire en juin 2005 et juillet 2006 démontrent qu'il comprenait parfaitement les tenants et les aboutissants des opérations patrimoniales qui lui étaient proposées, qu'en 2007, sur les conseils de son notaire, il a modifié des clauses bénéficiaires d'assurance vie, qu'il a résilié certains placements et en a souscrit d'autres, qu'il a enfin pris de nouvelles dispositions testamentaires dans lesquelles il indique être parfaitement sain d'esprit ; - que la mesure de curatelle n'a été mise en place qu'en 2009 sur la base d'une examen du docteur E... qui n'a été requis que le 15 novembre 2008 ; que M. T... RI... était en totale possession de ses facultés intellectuelles lors des donations et des legs litigieux, que ces actes reflétaient une liberté retrouvée dans l'orientation qu'il comptait donner à ses choix, liberté dont il était auparavant privé du fait de la procuration générale que s'était fait délivrer M. X... et de l'indifférence de son notaire, Me P... ;