cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre B,  décision 15-26.102 du 11/05/2017,  partie 3


que ce plan fait apparaître le ruisseau La Maïre mais également le sentier visé au procès-verbal de constat dressé le 12 novembre 2009, situé en rive gauche du ruisseau ; que ce sentier n'est pas intégré aux parcelles n° [...], [...], [...] et [...] ; que les consorts X... Y... communiquent le titre de propriété de M. Adolphe Y... en date du 17 novembre 1929 ; que ce document fait référence à une parcelle appelée Le Plan confrontant du Nord le couvent de Béthanie, du couchant le chemin communal et la carreire du midi, la colline de l'Hubar, du levant l'acquéreur, cette parcelle étant traversée par le chemin d'Auriol à l'Hôtellerie de la Sainte Baume et par l'ancien chemin marseillais ; que force est de relever que cet acte ne comporte aucune référence cadastrale permettant de situer précisément la parcelle objet de la vente ; que les demandeurs produisent pour permettre de situer ladite parcelle un courrier rédigé le 16 février 2011 par M. Frédéric E... géomètre-expert duquel il ressort que l'ancien chemin de Marseille visé à l'acte de 1929 correspond au [...] figurant sur le plan du cadastre sous la dénomination Allée des Signes ; que le plan communiqué par les demandeurs fait apparaître que la propriété de M. Alphonse Y... confrontant l'Allée des Signes est la parcelle n° [...] et que celle confrontant la route départementale 80 dont le géomètre indique qu'elle remplace l'ancien chemin de Marseille et confrontant au nord le couvent de Béthanie est la parcelle n° [...] ; que les consorts X... Y... produisent en outre l'acte de partage entre les consorts Y... B... établi le 3 juin 1844 ; que cet acte est difficilement lisible ; que les demandeurs soutiennent qu'il établit que leurs parcelles s'étendent jusqu'aux limites du ruisseau dans la mesure où ils précisent : « Cette troisième portion au quartier Saint Jaume et le plan sera séparée du côté du couchant de la cinquième portion ci-après au moyen de ta ligne qui va être déterminée. Cette ligne part du premier terme gravé en croix sur un rocher fleur de terre prés la carraire qui du corps de ville va à Saint Jaume et entre la propriété dont s'agit et celle de M. F... distant du mur de soutien de la terre de M. F... en tirant droit au midi de dix mètres ; de ce terme, elle court droit vers le midi à un second terme planté sur la rive septentrionale du ruisseau dit de la Mère lequel terme on le trouve à la distance de quatre-vingt-cinq mètres cinquante centimètres en partant du chemin qui de Saint Jaume va au bâtiment du domaine dont s'agit en tirant au couchant dans la direction de la rive audit ruisseau de ce second terme la ligne se dirige droite au couchant en suivant toujours la même direction de la rive septentrionale dudit ruisseau sur une longueur de treize mètres où les parties ont planté un troisième terme. Et de ce troisième terme, ladite ligne prend la direction au midi en prenant le milieu du fossé au ruisseau qui dans la direction du midi au nord joint en face du troisième terme le ruisseau dit de la Mère, et elle vient aboutir dans le chemin de Marseille » ; qu'aucun plan n'a été annexé à cet acte qui ne comporte aucune référence cadastrale ; que les consorts X... Y... versent aux débats un plan dénommé figuratif des indications contenues dans l'acte de partage du 3 juin 1844 établi par M. E... géomètre-expert sans aucune indication de date ; que M. E... a fait figurer la propriété de M. F... et positionné les termes visés dans l'acte de partage ; que dans la mesure où aucune indication n'est donnée sur la propriété de M. F... dans l'acte ce partage, le tribunal ne peut effectuer aucune vérification et tirer de ce plan dont on ne connaît pas les conditions de son établissement, aucune conclusion sur les limites de propriété des parcelles appartenant aux demandeurs ; que ces derniers communiquent enfin le tableau de classement des voies communales et la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2007 aux termes duquel la commune a adopté le principe de l'indemnisation de M. G... propriétaire de la parcelle [...] en compensation d'une servitude passive au titre de l'assainissement collectif ; que ces documents ne sont pas pertinents pour établir que les parcelles dont les consorts X... Y... sont propriétaires s'étendent jusqu'au ruisseau ; qu'en effet, la propriété de M. G... ne confronte le ruisseau dans sa partie sud que sur une longueur de 45 mètres ; qu'enfin, il n'est donné aucun élément sur la date à laquelle le tableau de classement des voies communales a été établi ; que par ailleurs, ce document n'a pas été produit dans son intégralité ; que dans ces conditions, il ne peut être tiré aucune conclusion de l'absence de mention du sentier bordant le ruisseau et les parcelles dont les consorts X... Y... sont propriétaires ; qu'il ressort de ce qui précède que les consorts X... Y... ne rapportent pas la preuve de ce que les travaux réalisés par la commune l'ont été sur leur propriété ; que dans ces conditions, ils seront déboutés de leurs demandes » ;