Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.660 du 08/01/2020,  partie 2


que sont également produits et invoqués : des courriels du 21 juillet 2015, qu'elle a adresses à M. U... auquel elle indiquait qu'elle « venait de découvrir dans le dossier commun qu'une réunion de service avait eu lieu le 9 juillet 2015, encore une fois sans (sa) présence », « qu'elle avait appris qu'une réunion de délégués du personnel avait eu lieu H y a 15 jours, (précisant) comme d'habitude je n'étais pas conviée » ; un courriel en réponse de M. U..., daté du 21 juillet 2015, lui précisant : « je vous saurais gré de patienter. Ce second message de relance est inutile » ; un courriel du 22 juillet 2015 lui indiquant « Vous serez systématiquement invitée aux réunions de service (ou toutes autres sur le fonctionnement général de la structure) » ; que Mme S... affirme que ce dernier courriel du 22 juillet 2015, par lequel le directeur s'engage désormais à la convier systématiquement, démontre qu'avant cette date, elle était bien exclue des réunions, ce qui est contesté par l'intimée qui soutient que Mme S... était convoquée aux réunions lorsque sa présence était nécessaire et qu'elle a notamment participé aux réunions de préparation des conseils d'administration d'octobre 2014, à une réunion avec le commissaire aux comptes le 10 juillet 2015 ce qu'elle justifie par la production de courriels (pièce 1 pages 15 et 67) ; que l'association CBNM invoque les dispositions de l'article L. 2325-8 du code du travail, pour justifier l'absence de convocation aux réunions des délégués du personnel de Mme S..., faisant valoir que l'association CBNM ne comptant qu'un seul délégué du personnel titulaire, l'employeur ne pouvait, sous peine de poursuites pour délit d'entrave, être assisté d'un collaborateur, lors de la réunion, dès lors qu'il résulte des dispositions précitées que si l'employeur peut se faire assister d'un collaborateur, ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire ; que Mme S... soutient qu'elle a été volontairement sous-classée dans l'organigramme élaboré par M. U... lors de sa nomination et positionnée au même niveau que la secrétaire assistante de direction, alors qu'elle occupait un poste de n° 02 dans l'organisation de la structure ; que l'association CBNM objecte en réplique qu'il résulte de l'organigramme produit par Mme S... (pièce 17) que son supérieur hiérarchique direct est le directeur général, ce qui est avéré ; que concernant le dénigrement, reproches incessants, volonté de nuire : Mme S... soutient que le directeur a fait preuve d'une malveillance caractérisée en s'opposant systématiquement à ses choix, ses orientations, initiatives ; qu'elle vise trois faits concernant une demande de congés, l'annonce d'un protocole pour ses périodes d'absence, un entretien du 24 février 2015, en présence du président de l'association, concernant un « soit disant » problème de calcul de coûts analytiques ; que s'agissant des congés, Mme S... indique avoir déposé une demande tendant à la prise de RTT du 4 mai 2015 au 7 mai 2015, suivie d'une période de congés payés du 11 mai 2015 au 18 mai 2015 et indique que M. U..., bien qu'ayant accepté cette demande, a soutenu le contraire et fait preuve de mauvaise foi ; qu'elle produit à l'appui de ses affirmations, l'échange de courriels du 30 avril 2015 et du 1er mai 2015 (pièces 49 à 53) dont il résulte qu'après lui avoir reproché de ne pas l'avoir préalablement informé, M. U... a finalement admis après réception de la fiche de congés signée par lui, et sur relance de Mme S..., qu'il avait donné son accord ; que selon courriel du 30 avril 2015 (pièce 52) adressé à 17 h 59 Mme S... écrivait en réplique à M. U... : « je m'attendais à ce que vous modifiez le ton de votre mail suite à ma réponse justifiée parla production de congé signée par vous-même. Je vois que vous ne ferez rien, comme d'habitude quand vous avez tort » ; que dans son courriel du 1er mai 2015 (pièce 53), M. U... a répondu à Mme S... : « C..., j'appose des dizaines de signatures par semaine et pour les fiches de congés je fais confiance à chacun, le vous accorde que j'ai signé cette demande, mais je préférerais que vos demandes soient formulées par voie écrite ou orale au delà de la simple fiche » ; que Mme S... expose dans ses conclusions, après reproduction de ce courriel, que l'employeur semble être de mauvaise foi ; que cet épisode a perturbé ses congés et qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 11 mai 2015 au 22 mai 2015 ; que l'intimée, fait valoir qu'il s'évince du courriel adressé par M. U... à Mme S... que ce dernier a reconnu qu'il n'avait pas prêté attention au document qu'il avait signé concernant la demande de congés ; que concernant l'annonce d'un protocole, Mme S... indique que M. U..., après réception de son arrêt de travail, lui a adressé un courriel, précisant la nécessité de mise en place d'un protocole pour la gestion pendant ses absences ;