Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.748 du 15/04/2021,  partie 5


qu'en se bornant à retenir, pour exclure la faute de la société IF Architectes, que celle-ci avait une mission de « contrôle des travaux personnel ou par délégation et l'organisation de rendez-vous de chantier au moins une fois par semaine » (arrêt page 8, al. 1er) et qu'il n'était « pas allégué par le promoteur que ces rendez-vous ne se soient pas tenus ni que les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières aient été inexactes » (arrêt page 8, al. 1er), sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si dès lors que, comme elle l'avait constaté, la société Interfaces, devenue la société IF Architectes, s'était vue confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution (arrêt page 7, pénultième al.), elle ne devait pas répondre de l'inadéquation du parquet qui avait été posé dans l'appartement des époux [Z] à l'usage auquel il était destiné (arrêt page 9, al. 4), qu'elle avait également relevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, dans sa version applicable au litige.