décision 22-82.541 du 05/04/2023,  partie 2



 12. La cassation est par conséquent encourue.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 13. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la condamnation de M. [O], solidairement avec M. [E], à payer à MM. [I], [X] [L] [D] et [Z] des dommages et intérêts au titre de leur préjudice financier. Elle aura lieu par voie de retranchement et sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. 

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 22 mars 2022, en ses seules dispositions ayant condamné M. [O] solidairement avec M. [E] à payer, au titre de leur préjudice financier, à M. [I] la somme de 83 800 euros, à M. [X] [L] [D] celle de 67 039 euros, à M. [Z] celle de 117 000 euros, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille vingt-trois.