Cour d'appel de Versailles,  décision 13-22.826 du 20/11/2014,  partie 6


que la reprise du spectacle ne sera retenue qu'à hauteur de la moitié avec l'estimation faite par l'expert à partir de la jauge du Théâtre Mogador (doublée en raison de la présence de monsieur Y...) = 40, 10 % sur une salle de 1. 650 places, soit des droits d'auteur pour monsieur X.../ F. Y... d'une part afférents à une oeuvre scénique 1) et d'autre part, des droits d'auteur en tant qu'interprète principal (2) : 1- Droits d'auteur à 69, 44 % réduits compte tenu de la rectification apportée par la SAS SONY pour le taux des prélèvements effectués à 40. 155/ 2 = 20. 077, 50 euros ; 2- Cachets de 1. 000 euros hors charges (pour jauge de 40 ; 10 %) x 15 représentations = 15. 00012 = 7. 500 euros ; Total : 27. 577, 50 euros ; c) Tournée en province ; qu'il est demandé une indemnisation pour la somme de totale (cachets et droits d'auteurs) de 620. 077 euros sur la base d'un potentiel de 350. 000 spectateurs au titre des droits perdus d'une tournée en province ; que le projet d'une tournée en province se trouve évoqué dans l'attestation de monsieur C...; que la SAS SONY conteste la réalité et la faisabilité d'une telle tournée ; qu'elle souligne que monsieur Z... a fait deux attestations en 2002 et 2003 : (17 septembre 2002 : projet de 350 représentations de septembre 2003 à mai 2004 ; 12 septembre 2003 : 150 représentations sur la saison septembre 2002 à mai 2003) de reprises de représentations en province ; qu'elle a déposé plainte pour faux contre monsieur Z... estimant que ces attestations étaient contradictoires et a fait valoir que monsieur Z... ne pouvait pas réaliser, ce qui est mentionné en soulignant qu'il n'était pas un individu fiable ainsi qu'il résultait de deux procédures pénales et qu'il n'avait pas la qualité d'entrepreneur de spectacles ; qu'après audition de monsieur Z... et de monsieur X..., il n'y a pas eu ouverture d'une procédure pénale ; que cependant, compte tenu des contradictions existant entre les déclarations de monsieur X.../ F. Y... et de monsieur Z... sur le nombre de représentations (150 ou 350), leurs modalités (monsieur X.../ F. Y... interprète principal ou non) du moment où monsieur Z... a connu l'annulation de la tournée (entendu le 8 novembre 2010 il a déclaré « quelques jours avant les prolongations compte tenu de gros soucis financiers et litiges avec MOGADOR ») la preuve d'un préjudice indemnisable pour pertes de cachets et de droits d'auteur relevant de la responsabilité de la SAS SONY n'est pas rapportée, en conséquence, monsieur X.../ F. Y... sera débouté de ses demandes à ce titre ; d) qu'aucun élément ne permet de retenir la perte de nouvelles représentations à Paris ; que celles-ci restent éventuelles de sorte que ce chef de préjudice ne peut être accueilli ;- Total préjudice : 27. 577, 50 euros et le préjudice étant limité à 50 % : 13. 788, 75 euros ; B/- Préjudices liés à l'exploitation de supports phonographiques de la comédie musicale ; que Monsieur X.../ F. Y... prétend que son préjudice est composé des :- pertes de ventes additionnelles d'albums studio 54. 510/ 234. 893 euros,- pertes de ventes d'album live 194. 000 euros,- droits SACEM-SDRM (hors DVD) 154. 315/ 222. 144 euros,- DVD live : Royalties d'interprète 49. 800 euros,- Sacem/ Sdrm 12 968 euros ; que l'expert a retenu un supplément de 50 à 100 % de ventes supplémentaires ce qui correspond tous supports confondus CD et DVD à : 50 % : 31 871 ventes = 11. 400 euros de redevances 100 % ; 63 742 ventes = 22. 800 euros de redevances ; qu'il a précisé que le CD LIVE entraînait un surplus de ventes de 30 à 50 % et a indiqué ne pas pouvoir donner une évaluation pour les DVD live ; que monsieur X.../ F. Y..., tout en étant d'accord pour la corrélation faite par l'expert entre l'exploitation du spectacle vivant et des albums, conteste le potentiel de spectateurs (50 000 à 60 000) retenu par l'expert avec un coefficient multiplicateur entre 0, 5 et 1 % estimant qu'il aurait dû retenir cinq fois plus et que le coefficient multiplicateur devait se situer entre 2, 5 et 5, soit des ventes additionnelles augmentées proportionnellement et des redevances produites d'un montant de 54. 510 à 234. 893 euros HT ; que par ailleurs, il fait valoir que si la SAS SONY n'a pas levé l'option pour les enregistrements live, ceux-ci n'étaient pas liés au contrat entre les sociétés SONY et RUBI PROD ; que la société SPORT ELEC aurait pu conclure un contrat avec lui afin de réaliser de tels enregistrements et qu'il pouvait, à ce titre, percevoir un cachet et des redevances ; que la SAS SONY oppose que seule la société RUBI PROD était son cocontractant et non monsieur Y... ; que la redevance était versée par paliers entre 10 et 15 % et que le taux restait à 10 % tant que 300. 000 exemplaires n'étaient pas vendus ;