Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-13.242 du 28/01/2021,  partie 7


La pose a donc nécessité la découpe d'un morceau de dalle béton (qui est un élément de la structure de l'immeuble) au dernier moment et a engendré beaucoup de poussière. M. C. / Sofams précise que le problème lié au morceau de dalle gênant l'escalier n'est apparu que lors de la pose... Il s'agit d'un manque d'anticipation sur l'encombrement de l'escalier. ... La dalle aurait dû être démolie plus tôt, en début de chantier, en septembre, avec les autres travaux de démolition, sous la conduite de Sofams, responsable du planning et de ses commandes conformément à sa mission. L'escalier- volée 1- (commande de Sofams à l'entreprise C.) a été livré au tout dernier moment quelques jours avant l'ouverture du magasin, le mercredi 24 octobre au lieu du 8. L'entreprise [...] a dû travailler dans l'urgence. Elle ne peut pas être tenue pour responsable du retard de pose. Bien que tous se soient tus sur ce sujet, on peut supposer que l'escalier du sous-sol à l'étage, était bien trop court avec ses 18 marches au lieu des 23 nécessaires I L'entreprise B. aura dû le « caller » sur le plancher haut, et ajouter quelques marches en bas ! On comprend ainsi que la trémie était trop petite ! Mais ce n'est pas la responsabilité de l'entreprise B.. Tout au plus peut on lui reprocher ce bricolage.... L'entreprise [...] aurait dû refuser de scier la dalle à double titre : Elle n'est pas une entreprise de gros oeuvre. Il fallait l'autorisation de la copropriété ...Ne pas monter l'escalier aurait compromis l'ouverture du magasin... L'employé de l'entreprise [...], présent lors du RV d'expertise, explique que dans l'urgence, seule une partie de la trémie au sous-sol a été bâchée. Néanmoins, les poseurs auraient dû protéger efficacement leur chantier, car l'entreprise avait la responsabilité de la protection, et ne peut se retrancher derrière Sofams sur cet aspect du sinistre. ...Il est très imprudent, que DSDT n'attende pas la réception de chantier pour installer ses marchandises. Cependant la poussière d'installation de mobilier n'a rien a voir avec de la poussière de démolition. Responsabilité entreprise/ Maître d'Ouvrage : L'entreprise [...] est intervenue en tant qu'entreprise en paiement direct par le Maître d'Ouvrage DSDT. Il est donc responsable auprès du Maître d'ouvrage DSDT et non pas auprès du Maître d'oeuvre Sofams, duquel il ne perçoit aucune rémunération. Cependant, Sofams planifiait son intervention sur le chantier Conclusion volée d'escalier 1 – Sous-sol 1 RDC : En conclusion on peut dire qu'il y a eu : 1-grande négligence concernant la protection des marchandises de la part de l'entreprise [...] 2- grave défaut d'anticipation de la part de SOFAS, qui était en charge du planning. (mission OPC organisation planning de chantier), 3- défaut de conception de l'escalier de la part de Sofams, 4 ' grande imprudence de la part du Maître d'Ouvrage qui a l'habitude de déballer avant la fin des travaux et donc avant réception. La volée 2 : entre RDC et R+1. Pose entreprise Sofams les 25-26 octobre Problème de dimensionnement Les faits : Les marches sont très inconfortables. La pose de cette 2eme volée a été effectuée par les employés de Sofams, les jeudi et vendredi 25/26 octobre. M. X.../Sofams précise que sur ses plans d'origine, l'escalier empiétait dans l'entrée du magasin. Gêné par cette avancée à l'entrée du magasin, le Maître d'ouvrage M. D... / DSDT a demandé qu'elle soit reculée. Le résultat a été de faire des marches très hautes, et peu larges. On s'éloigne alors fortement des dimensionnements PMR préconisés et qui étaient prévus dans le rapport préalable de Socotec. On peut supposer que le choix a été fait de privilégier le planning et la surface commerciale du magasin au détriment de la sécurité et du confort, au mépris du respect de l'intelligence de certaines normes. L'entreprise Sofams du fait de sa position de «sachant» et de sa mission, aurait dû refuser catégoriquement à M. D... DSDT ce non-respect des normes pour un escalier dans un ERP. Il a fait preuve d'une grande méconnaissance des « règles de l'art » pour cet escalier, par ailleurs, Socotec s'il avait pu poursuivre sa mission aurait refusé les croquis fournis par Sofams qui ne sont pas conformes. Conclusion I volée d'escalier 2 RDC I R+1 : En conclusion on peut dire qu'il y a eu 1-défaut de conception de la part de Sofams. 2-Défaut de données précises à son fabricant. Il a réceptionné l'escalier de l'entreprise C. (qui ne sait pas faire d'escaliers semble-t-il- lui non plus). Mais l'ayant accepté il en est responsable. 3- grave manque de fermeté et de conseil face à son client 4 - grande imprudence de la part du Maître d'Ouvrage qui n'ignorait pas la non-conformité des escaliers... 10- Conclusions Certains travaux ne sont pas conformes aux règles de l'art.