décision 16-20.660 du 27/09/2017,  partie 2


qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que durant la vie commune, Eléonore a été principalement prise en charge par sa mère, le père préférant la confier à sa famille maternelle pour pouvoir s'adonner plus librement à ses plaisirs personnels, qu'après la rupture, M. Y... avait interrompu tout contact du jour au lendemain n'ayant que faire de l'intérêt de sa fille et ne répondant pas aux propositions de visite qui lui étaient faites, que du fait de son activité professionnelle de magistrat placé, ses fonctions divergent et ses horaires de travail sont chaque mois différents, qu'il ne dispose d'aucune famille à Lyon capable de pallier ses éventuels retards, qu'il refuse tout contact avec elle, même lorsque l'enfant se blesse ou est malade lors du week-end chez lui, ne l'en avertit pas et ne lui donne aucune explication lorsqu'elle revient avec des blessures et brûlure et qu'il développe une hargne et une haine à son égard, contraire à l'intérêt de l'enfant ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans aucune explication sur ces circonstances de nature à exclure l'élargissement des modalités d'exercice de l'autorité parentale telles que fixées par le premier juge, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à compter du 1er avril 2015 le montant de la pension alimentaire due par M. Z... Y... à Mme Aurélie X... pour sa fille Eléonore à la somme mensuelle de 400 euros seulement ;
 
 Aux motifs qu'aux termes de l'article 371-2 du code civil, chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; que M. Z... Y... est magistrat placé et prétend percevoir un revenu mensuel de 6.088,76 euros ; que pour autant son avis d'imposition au titre des revenus de 2014 montre un cumul net mensuel de 6.956 euros ; qu'il justifie faire face à hauteur de 3.566,78 euros aux charges strictement indispensables suivantes : prêt immobilier domicile : 1580,25 euros, pension alimentaire enfant majeur 400 euros, impôts sur le revenu : 872,25 euros, crédit voiture : 714,28 euros, utile par rapport à son activité de magistrat placé, appelé à se déplacer sur l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Lyon ; que M. Z... Y... précise par ailleurs qu'il ne loue pas l'appartement dont il est propriétaire aux Arcs seul lieu où il peut conduire sa fille Eléonore en vacances, hiver comme été ; que la mère percevait au moment de la séparation du couple des revenus mensuels de 3.300 euros correspondant à sa convention de collaboration dans le cabinet d'avocats de son père ; qu'outre ces revenus elle a vocation à percevoir des honoraires de ses clients personnels ; que l'avis d'imposition de 2015 la concernant fait état de revenus moyens mensuels nets de 3.055 euros ; que s'agissant des charges de Mme X..., l'appelant soutient qu'alors qu'elle réside toujours chez ses parents, les attestations d'agences immobilières et de banque produites en janvier 2015 pour tenter de faire croire qu'elle recherchait un appartement ne sauraient tromper la cour ; que depuis la décision de première instance elle prétend avoir trouvé un logement situé [...]            , ne plus habiter chez ses parents et devoir payer un loyer de 1466 euros ; qu'en réalité Mme Aurélie X... serait toujours domiciliée chez ses parents, où M. Z... Y... vient chercher et ramène habituellement Eléonore ; qu'elle s'est d'ailleurs domiciliée à cet endroit dans sa déclaration fiscale du 15 mai 2015 ; que la photographie de l'interphone où elle se dit domiciliée ne comporte pas son nom ; que son dossier ne comporte en tout cas aucun bail ; que sur les besoins d'Eléonore, le juge aux affaires familiales a retenu :
 
 - des frais relatifs à la petite enfance, désormais résorbés de « réservation d'un berceau » d'un montant de 4.800 euros ; que cette dernière charge a été réglée sur douze mois à hauteur de 400 euros par mois ; que ces frais au titre d'une réservation entreprise sont déductibles du bilan ; que l'argumentation de Mme Aurélie X... qui prétend que les frais de berceau ne seraient pas déductibles de ses charges est contredite par son propre courrier à la crèche en date du 5 septembre 2014 ;
 
 - des frais de garde relativement importants pour l'enfant Eléonore ;
 
 qu'en effet le juge aux affaires familiales a noté que Mme Aurélie X... exposait des frais de crèche de l'ordre de 1.100 euros par mois, mais ces frais sont couverts par les prestations familiales de 911,77 euros mensuels (soit 184,62 euros d'allocation de base et 726,55 euros d'allocation complémentaire de libre choix du mode de garde (PAJE) ;