décision 20-86.318 du 17/03/2021,  partie 4



 5°/ qu'en ne retenant, pour dire qu'il n'y avait pas de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, qu'il n'existait « aucun élément objectif venant caractériser le défaut de consentement » sans rechercher si le jeune âge, l'état de santé psychique dégradé d'U... et les fortes doses de médicaments psychotropes qu'elle prenait ne constituaient pas des éléments objectifs démontrant qu'U... n'avait pas le discernement pour consentir à un quelconque acte sexuel, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 12. Le troisième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
 
 « 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées, notamment, à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge, de son état psychiatrique n'est pas en état de consentir aux pénétrations qu'on lui demande d'accomplir ; qu'en se bornant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de MM. M... et X... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, à retenir qu'il n'existait « aucun élément objectif venant caractériser le défaut de consentement » de la victime qui avait « un comportement aguicheur, provocateur, entreprenant » sans rechercher si le jeune âge, les conditions sordides dans lesquelles les actes de pénétration reconnus se sont déroulés (en réunion dans un parking sur le capot d'une voiture), l'état de santé psychique dégradé d'U... et ses fortes doses de médicaments psychotropes ne constituaient pas des éléments objectifs établissant qu'U... n'avait pas le discernement pour consentir à un quelconque acte sexuel, son comportement étant non le révélateur d'une sexualité débridée, mais le symptôme d'un dérèglement psychique profond, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en constatant les pleurs d'U... et sa crise de spasmophilie juste après les actes de pénétration et son transport à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, ce qui démontrait son état de vulnérabilité et l'impossibilité pour elle d'avoir le discernement nécessaire pour accepter des pénétrations buccales et vaginales commises en réunion, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction a violé les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 13. Le quatrième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans alors « qu'en se contentant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de MM. RP... Q..., C... Y... et J... S... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, de retenir qu'il importait peu qu'ils soient intervenus à plusieurs reprises pour les crises de tétanie d'U..., car ces crises cessaient rapidement et que les pénétrations n'avaient pas été commises pendant les interventions, de sorte que « la circonstance aggravante de l'autorité conférée par la fonction de pompier ne pouvait être retenue » sans rechercher si ces éléments ne caractérisaient pas à tout le moins l'état de vulnérabilité psychiatrique d'U... connu des trois pompiers âgés de 22, 25 et 28 ans qui étaient intervenus plusieurs fois à son domicile et connaissaient donc son âge et si, en pratiquant sur elle des pénétrations commises en réunion, il n'y avait pas eu contrainte ou surprise et donc viol, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »