Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.011 du 17/12/2020,  partie 6


que comme le relève l'expert L... dans son rapport, la passivité des maîtres d'oeuvre, qui n'ont émis aucune réserve sur des rapports basés sur des éléments visuels superficiels ou sans justification, sans procéder à une reconnaissance du bâtiment dont ils ont sous-estimé la fragilité structurelle, qui n'ont pas exigé une méthodologie de démolition et se sont abstenus de dresser un constat contradictoire des ouvrages au départ de la société SPIE, est à l'origine des préjudices subis par la société MDR du fait d'une partie des retards et des surcoûts allégués par l'entreprise générale ; que contrairement à l'appréciation portée sur ce point par les premiers juges, la responsabilité des maîtres d'oeuvre est engagée à l'égard de la société MDR ; que s'agissant des dommages invoqués, la société MDR demande la condamnation in solidum de SPIE, des architectes, de la SOCOTEC et du BET Recalde à lui payer la somme de 5 683 693,12 € HT se décomposant comme suit : 100 000 € au titre du retard de livraison d'un an ; 333 054 € HT au titre des frais d'étaiement du bâtiment, 355 592,84 € au titre du coût des nouveaux plans d'exécution et du coût de gardiennage du bâtiment, 392 355,12 € HT au titre des préjudices supplémentaires (surcoût supporté pour achever les travaux, procéder à de nouveaux travaux de renforcement de la structure et à de nouveaux plans à réaliser par le maître d'oeuvre), 884 723,68 € HT au titre des travaux réalisés par la SPIE qui ont dû être repris par Eiffage, 1 673 040,04 € HT au titre des travaux de con fortement de la structure qui n'avaient pas été prévus au départ, 1 456 527,10 € au titre de la renégociation des marchés avec les corps d'état secondaires, 509 481,19 € au titre des frais généraux ; qu'elle fonde l'évaluation de ses préjudices sur un rapport établi à sa demande par les experts E... et T..., communiqué à l'expert L... qui a indiqué que ce rapport était loin d'être impartial et devait être écarté ; que la société Montpelliéraine de rénovation, filiale du groupe Ellul constituée pour les besoins de l'opération, est intervenue en qualité d'entreprise générale et a sous-traité l'ensemble des travaux à la société SPIE ; qu'ainsi qu'il a été ci-dessus exposé, la société MDR n'est fondée à se prévaloir ni de la totalité du retard du chantier (10 mois), qui lui est en partie, ni de la nécessité de reprendre les travaux réalisés par la société SPIE, qui ne sont entachés ni de désordres ni de malfaçons ; qu'elle ne peut se prévaloir de la totalité des surcoûts liés aux travaux de confortement de la structure qui auraient dû, en tout état de cause être réalisés ; que le préjudice de la société MDR s'entend d'une partie du retard pris par le chantier, dans la limite de trois mois, et des surcoûts, effectivement liés à la faiblesse structurelle des immeubles, qui n'avait pas été pris en compte lors de la conception de l'opération, et de la nécessité de réaliser de nouveaux plans d'exécution ; qu'il se décompose comme suit : retard pris par le chantier : 30 000 €, frais d'étaiement : 140 073 €, honoraires des bureaux d'études, plans d'exécution et coût de gardiennage : 53 266 € HT, travaux de confortement de la structure, détaillés en page 62 du rapport d'expertise de Monsieur L... : 70 348,34 € HT, nouveaux plans d'exécution : 12 000 € HT ; que la société SPIE, le BET Recalde et les architectes de l'opération seront condamnés in solidum à payer ces sommes à la société MDR ;
 
 1°) ALORS QUE la Cour a constaté que l'ampleur et le coût des travaux de confortement n'avaient pas été correctement estimés et que les sociétés SPIE, BET Recalde et [...], ainsi que Monsieur W... Q..., avaient engagé leur responsabilité à ce titre et devaient réparer le dommage causé par leur faute ; qu'en estimant que la société MDR ne pouvait toutefois se prévaloir de la totalité des surcoûts liés aux travaux de confortement de la structure pour cela qu'ils « auraient dû, en tout état de cause être réalisés », cependant que la société MDR faisait valoir (conclusions, p.12 §3) que précisément, si le coût des travaux de confortement avait été correctement estimé ab initio, elle aurait pu le répercuter sur les marchés conclus avec les acquéreurs et qu'à défaut comme en l'espèce, elle n'avait pu le faire, de sorte qu'elle essuyait, dans le cadre de l'opération économique, une perte brute non récupérable, la Cour, qui a laissé ce moyen pertinent sans réponse, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE la société MDR se prévalait du préjudice subi à raison de la perte subie pour ne pas avoir été mise en mesure, à raison de leur mauvaise estimation, de répercuter le coût des travaux de confortement sur les marchés conclus avec les acquéreurs ;