décision 21-86.249 du 13/04/2023,  partie 2



 Sur les troisième et quatrième moyens
 
 Enoncé des moyens
 
 10. Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins d'expertise psychiatrique de M. [K] et de l'avoir, en conséquence, déclaré coupable des chefs de transport, détention et importation non autorisés de stupéfiants, du 23 avril 2021 au 14 mai 2021, et usage illicite de stupéfiants, du 17 janvier 2021 au 14 mai 2021, et de l'avoir condamné à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois et ordonné son maintien en détention, alors :
 
 « 1°/ qu'en retenant, sur la demande aux fins d'expertise psychiatrique présentée par le conseil de M. [K], qu' « en l'occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [P] [M] qu'avec [R] [W] que [I] [K] tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera les produits stupéfiants, des propos cohérents et structurés qui ne constituent donc pas d'indices d'abolition ou d'altération du discernement qui justifieraient que soit diligentée une expertise, quand bien même l'intéressé a, après la notification de son placement en garde à vue -et non concomitamment aux faits comme le soutient la défense, décompensé et a été conduit en milieu hospitalier, la cour disposant par ailleurs d'autres éléments d'information sur la situation médicale de l'intéressé », sans se déterminer au regard de la très grande proximité temporelle de cette décompensation avec les faits, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en retenant, sur la demande aux fins d'expertise psychiatrique présentée par le conseil de M. [K], qu' « en l'occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [P] [M] qu'avec [R] [W] que [I] [K] tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera les produits stupéfiants, des propos cohérents et structurés qui ne constituent donc pas d'indices d'abolition ou d'altération du discernement qui justifieraient que soit diligentée une expertise, quand bien même l'intéressé a, après la notification de son placement en garde à vue -et non concomitamment aux faits comme le soutient la défense, décompensé et a été conduit en milieu hospitalier, la cour disposant par ailleurs d'autres éléments d'information sur la situation médicale de l'intéressé », sans mieux s'expliquer sur la teneur des éléments dont elle disposait et sur le caractère suffisant de ces derniers pour se déterminer sur la responsabilité pénale de M. [K], la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 11. Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir déclaré coupable M. [K] des chefs de transport, détention et importation non autorisés de stupéfiants, du 23 avril 2021 au 14 mai 2021, et usage illicite de stupéfiants, du 17 janvier 2021 au 14 mai 2021, et de l'avoir condamné à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois et d'avoir ordonné son maintien en détention, alors :
 
 « 1°/ qu'en se prononçant sur la culpabilité de M. [K] sans se déterminer sur son irresponsabilité pénale, qui était invoquée, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en écartant toute irresponsabilité pénale de M. [K], aux motifs que « la lecture de ses auditions de garde à vue, le compte rendu de l'enquête de personnalité et la teneur des échanges retranscrits en procédure (avec M. [M], avec M . [W]) ne justifient pas la déclaration d'une irresponsabilité pénale », sans mieux s'en expliquer, et notamment sans s'interroger au regard des éléments sur l'état de santé mentale de M. [K] dont elle disposait par ailleurs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 12. Les moyens sont réunis. 
 
 13. L'arrêt attaqué énonce qu'il ressort de la transcription de ses conversations téléphoniques avec M. [M] et M. [W], qu'avant, puis pendant le séjour en Guyane au cours duquel il a ingéré de la drogue, le prévenu a tenu des propos cohérents et structurés, ce qui exclut une abolition ou une altération de son discernement. La cour d'appel en déduit qu'il n'est pas justifié de diligenter une expertise psychiatrique, même si le prévenu a connu un épisode de décompensation au cours de sa garde à vue. Elle ajoute qu'elle dispose, par ailleurs, d'autres éléments d'information sur la situation médicale de l'intéressé. 
 
 14. En l'état de ces motifs déduits de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision de retenir la responsabilité pénale du prévenu et de ne pas ordonner l'expertise psychiatrique sollicitée. 
 
 15. Les moyens ne peuvent, dès lors, être admis. 
 
 16. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.