Who we are, what we do, how we do it.
Date: 2012-03-09
Institutions: European Union Agency for Fundamental Rights
Subjects: European Union Agency for Fundamental Rights, fundamental rights, operation of the Institutions, public awareness campaign

La FRA. 
Nos activités. 
Notre approche.

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   1

28/02/12   09:22

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect 
de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, 
d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect 
des droits de l’homme, y compris des droits 
des personnes appartenant à des minorités. 
Ces valeurs sont communes aux États membres 
dans une société caractérisée par le pluralisme, 
la non-discrimination, la tolérance, la justice, 
la solidarité et l’égalité entre les femmes et 
les hommes. »

Article 2, Traité sur l’Union européenne

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   2

28/02/12   09:22

Préface 

Les droits fondamentaux établissent des normes minimales pour garantir un traitement digne à chaque personne. 
Qu’il s’agisse du droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’âge, le handicap ou l’origine ethnique, 
du droit à la protection des données personnelles ou du droit d’accès à la justice, tous ces droits doivent être promus 
et protégés.

Les États membres de l’Union européenne (UE) possèdent une longue tradition de promotion des droits 
fondamentaux. L’UE elle-même s’est construite sur ces valeurs et s’est engagée à garantir les droits énoncés dans la 
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 
(FRA) a été créée en tant qu’organe indépendant dans le but de soutenir cette démarche.

Malgré cet héritage, de nombreux obstacles entravent la pleine jouissance des droits fondamentaux dans la pratique. 
Par la collecte et l’analyse de données dans l’UE, la FRA aide les institutions de l’Union européenne et ses États 
membres à comprendre et à surmonter ces obstacles. Travaillant en partenariat avec les institutions de l’UE, les États 
membres et d’autres organisations internationales, européennes et nationales, la FRA joue un rôle important pour 
que dans l’Union européenne les droits fondamentaux deviennent une réalité pour tous.

Morten Kjærum
Directeur

Ilze Brands Kehris
Présidente du conseil 
d’administration 

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   3

3

28/02/12   09:22

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   4

28/02/12   09:22

La FRA

Créée en 2007 par l’Union européenne, la FRA fournit 
des conseils indépendants fondés sur des éléments 
de preuve en matière de droits fondamentaux. Elle est 
l’une des agences spécialisées de l’UE, dont les fonds 
proviennent du budget de l’Union. Ces agences ont été 
créées pour fournir des conseils d’experts aux institutions et 
aux États membres de l’UE sur divers sujets. 

Les 90 membres du personnel de la FRA comptent, notamment, 
des experts juridiques, des experts en sciences sociales et 
politiques, des statisticiens et des experts en communication et de 
mise en réseaux.

Le conseil d’administration de la FRA oriente les travaux de l’agence. Il est chargé de déﬁ nir les priorités en termes 
de travail, d’approuver le budget de la FRA ainsi que de surveiller son travail. Il se compose d’experts indépendants 
des droits de l’homme issus de chacun des 27 États membres, de deux représentants de la Commission et d’un 
expert indépendant nommé par le Conseil de l’Europe.

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   5

5

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Les droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est la déclaration des droits qui appartiennent à tous 
dans l’UE. Elle énonce les droits que les institutions de l’UE et les États membres doivent respecter lorsqu’ils 
élaborent et appliquent la législation et les politiques de l’Union européenne. La Charte, qui est juridiquement 
contraignante, est la première référence de la FRA lorsque celle-ci dispense des conseils fondés sur des éléments 
de preuve sur la manière de garantir le respect des droits fondamentaux.

La Charte des droits fondamentaux classe les droits en six titres :

DIGNITÉ

SOLIDARITÉ

par exemple le droit de ne pas 
subir un traitement dégradant

par exemple le droit d’accès aux soins 
de santé et à un traitement médical

LIBERTÉS

DROITS DES CITOYENS

par exemple la protection 
des données à caractère 
personnel

par exemple le droit de voter aux 
élections municipales dans votre lieu 
de résidence

ÉGALITÉ

JUSTICE

par exemple le droit de ne pas subir 
de discriminations

par exemple le droit à un 
procès équitable

6

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   6

28/02/12   09:22

Nos activités

La FRA conseille les institutions et les États membres de l’UE en matière de droits fondamentaux. Ces conseils sont 
indépendants et fondés sur des éléments de preuve. Son objectif est de contribuer à garantir le plein respect des 
droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.

Pour y parvenir, les principales activités de la FRA sont les suivantes :

 (cid:2) collecter et analyser des informations et des données ;

 (cid:2)  mettre à disposition une assistance et des compétences en 

matière de droits fondamentaux ;

Les activités de la FRA sont décrites dans 
la législation instituant l’Agence des droits 
fondamentaux de l’Union européenne : 
Règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil.

 (cid:2) communiquer et effectuer un travail de sensibilisation aux droits fondamentaux.

Avis fondés sur des éléments de preuve 
en matière de droits fondamentaux dans l’UE

 (cid:2) Collecter et analyser informations et données

 (cid:2) Mettre à disposition une assistance et des compétences

 (cid:2) Communiquer et sensibiliser aux droits fondamentaux 

Consultation et coopération avec les partenaires 

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   7

7

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

La FRA travaille en consultation et en coopération avec ses partenaires.

Cela lui permet :

 (cid:2)  de déﬁ nir ses domaines de travail, de sorte que ses recherches comblent des lacunes et correspondent à des 

besoins spéciﬁ ques dans le domaine des droits fondamentaux ;

 (cid:2)  de partager ses compétences dans ce domaine, de coordonner la recherche sur différents sujets et de 

travailler en collaboration avec ses partenaires aﬁ n de conseiller l’UE et ses États membres. Ainsi, l’agence 
peut créer des synergies, exploiter au mieux ses ressources et soutenir d’autres instances en rendant des 
avis clairs sur la manière de renforcer la protection des droits fondamentaux ;

 (cid:2)  de faire en sorte que ses conseils et que les résultats de ses recherches atteignent les décideurs aux niveaux 

appropriés des gouvernements et des institutions de l’UE.

La FRA entretient des liens particulièrement étroits avec :

 (cid:2)  la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ;

 (cid:2)  d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe, les Nations Unies (ONU) et 

l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

 (cid:2)  des gouvernements, des organisations de la société civile, des établissements académiques, des organismes 

chargés de la promotion de l’égalité et des institutions nationales des droits de l’homme (INDH).

Les organismes chargés de la promotion de l’égalité et les INDH 
sont des organes nationaux qui promeuvent la protection des droits 
fondamentaux dans leur pays. Cela peut inclure la recherche, les actions 
de sensibilisation ou les conseils aux victimes concernant leurs droits.

8

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   8

28/02/12   09:22

Aﬁ n d’assurer des relations de travail étroites avec les États 
membres de l’UE, chaque État membre désigne un agent 
de liaison national. Des échanges continus et des réunions 
régulières contribuent à créer un partenariat de travail solide, 
garantissant un échange d’informations et permettant de 
connaître et de répondre aux besoins nationaux. 

Le Conseil de l’Europe compte 47 États membres. 
Parmi ses organes ﬁ gure la Cour européenne 
des droits de l’homme qui est compétente pour 
statuer sur des affaires portant sur la Convention 
européenne des droits de l’homme.

La plate-forme des droits fondamentaux (FRP) rassemble 
plus de 300 organisations de la société civile de toute 
l’UE actives dans des domaines spéciﬁ ques relevant des 
droits fondamentaux. Ces organisations présentent des 
suggestions sur le programme de travail annuel de la FRA 
et sur son rapport annuel. 

La FRA entretient des rapports particuliers avec le 
Conseil de l’Europe à Strasbourg. Aﬁ n d’assurer une 
complémentarité, l’agence coordonne ses activités 
avec celles du Conseil de l’Europe, notamment en ce 
qui concerne son programme de travail annuel et sa 
coopération avec la société civile.

À travers sa plate-forme des droits fondamentaux, 
l’agence consulte régulièrement de nombreuses 
organisations de la société civile. Ces organisations 
peuvent aider les experts de la FRA à identiﬁ er les 
problèmes que rencontrent les individus dans leur vie 
quotidienne dans l’UE.

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   9

9

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Nos domaines d’activité 

Les institutions de l’UE proposent et adoptent les domaines thématiques qui constitueront une base de travail de 
l’agence pour une période de cinq ans.

Les principaux domaines couverts par la FRA sont la discrimination, l’accès à la justice, le racisme et la xénophobie, 
la protection des données, les droits des victimes d’actes criminels et les droits de l’enfant.

Ayant été instituée pour dispenser des conseils à l’UE et à ses États membres dans le cadre de la mise en œuvre 
de la législation et de la politique de l’Union européenne, la FRA ne traite généralement que des questions qui 
relèvent des domaines de compétence de l’UE.

Bien que la FRA fournisse des informations relatives à la manière dont les particuliers peuvent faire valoir 
leurs droits dans l’Union européenne, elle ne peut examiner ou se prononcer sur des plaintes individuelles. 
Conformément à son mandat, elle ne peut que diriger les particuliers vers les organismes appropriés qui seront en 
mesure de leur apporter de l’aide au niveau national, européen et international.

On entend par « compétence » le fait que l’UE 
soit légalement habilitée à agir dans un domaine 
politique particulier. 

10

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   10

28/02/12   09:22

Notre approche 

Recherche et collecte de données

La FRA a pour tâche de collecter des informations et des données « objectives, ﬁ ables et comparables ». 

Elle mène ses propres projets de recherche sur des thèmes particuliers dans l’UE, plutôt que de surveiller ou 
d’évaluer des États membres particuliers.

En couvrant tout ou une partie des États membres, les projets se voient dotés d’une approche comparative qui 
permet d’identiﬁ er les déﬁ s existants et les pratiques prometteuses dans des domaines spéciﬁ ques des droits 
fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.

La recherche de la FRA couvre généralement un sujet spéciﬁ que relevant des droits fondamentaux dans l’UE, 
comme c’est le cas pour son rapport Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et 
l’identité de genre (2010).

L’agence recueille des informations sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre juridique des États 
membres et donne une analyse juridique. Parmi ses sources d’information ﬁ gurent les instruments législatifs, 
les arrêts des cours et tribunaux et les commentaires académiques. Le rapport sur L’accès à la justice en Europe : 
présentation des déﬁ s à relever et des opportunités à saisir (2011) en est une illustration.

On entend par « méthodologie de recherche » la façon 
dont les informations et les données sont collectées et 
analysées. Les méthodologies utilisées par la FRA sont 
conçues pour faire en sorte que les données collectées 
soient aussi précises et ﬁ ables que possible.

11

28/02/12   09:22

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   11

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Aﬁ n de donner un aperçu complet de la situation sur le terrain, la FRA utilise 
deux sources d’informations : l’analyse juridique et les données recueillies 
d’après les expériences quotidiennes vécues par des particuliers. Les recherches 
documentaires sont complétées par des enquêtes de terrain, effectuées au 
moyen de questionnaires ou d’entretiens ou par l’analyse de données existantes. 
Ainsi, au cours de l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la 
discrimination (EU-MIDIS), 23 500 personnes issues de groupes sélectionnés 
d’immigrants et de minorités ethniques des 27 États membres de l’UE ont été 
interrogées. Les résultats ont permis à l’agence de fournir des indicateurs utiles et 
pertinents de la discrimination ou de la criminalité à motivation raciale. Les niveaux 
de discrimination ressentis par différentes minorités dans divers États membres ont 
pu ainsi être mesurés.

Dans certains cas, l’agence peut rapporter une situation urgente en termes de 
droits fondamentaux survenant dans un État membre, lorsque cela relève de son 
mandat et que la situation a des répercussions pour l’Union européenne. C’est 
le cas notamment du rapport thématique portant sur la situation des personnes 
franchissant la frontière terrestre grecque de manière irrégulière (Coping with a 
fundamental rights emergency: The situation of persons crossing the Greek land 
border in an irregular manner. Thematic Situation Report, 2011).

Si les experts de l’agence sélectionnent la méthodologie appropriée pour un projet 
donné, la collecte effective des données et des informations au niveau national 
est essentiellement réalisée par des experts extérieurs à la FRA. Les contractants 
extérieurs chargés de la recherche sont choisis sur la base d’une procédure de 
sélection objective et approfondie.

12

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   12

28/02/12   09:22

Une grande partie de la recherche repose sur des données et des 
informations recueillies par son réseau de points focaux nationaux : 
FRANET. Le réseau FRANET se compose d’équipes d’experts en 
droits fondamentaux présentes dans chaque État membre de l’UE. 
Toutefois, l’utilisation et l’analyse des données et des informations 
sont réalisées par le personnel de la FRA.

L’agence dispose également d’un comité scientiﬁ que composé 
d’experts extérieurs indépendants, garants de la qualité scientiﬁ que 
de ses travaux.

Le comité scientiﬁ que se compose de onze 
experts indépendants extrêmement qualiﬁ és 
dans le domaine des droits fondamentaux 
de toute l’UE. Ils sont sélectionnés par 
le conseil d’administration sur avis du 
Parlement européen.

Pour en savoir plus sur nos méthodologies de recherche, nous vous invitons à lire la ﬁ che d’informations sur 
La recherche à la FRA : fournir des analyses et des données solides et comparables.

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   13

13

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Assistance et compétences 

La FRA apporte « une assistance et des compétences » aux institutions et aux États membres de l’UE pour les aider 
à respecter pleinement les droits fondamentaux lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre le droit de l’UE.

Elle axe les questions de ses projets de recherche sur les besoins évoqués par les parties prenantes. Elle collecte 
des données dans les domaines dans lesquels les décideurs ont besoin d’éléments de preuve pour élaborer leurs 
politiques et leur législation. Cela lui permet également de concentrer sa recherche sur les expériences vécues au 
quotidien par les particuliers.

Sur la base des éléments de preuves recueillis grâce à ses projets de recherche et de ses compétences dans le 
domaine des droits fondamentaux, l’agence transmet des avis et des conclusions aux institutions et aux États 
membres de l’UE sur la manière de faire respecter les droits fondamentaux dans la pratique, lorsqu’ils élaborent et 
mettent en œuvre leur législation et leurs politiques.

La FRA consulte en permanence ses parties prenantes pour tous ses projets aﬁ n d’identiﬁ er leurs problèmes 
et leurs besoins, ceci dans le but de fournir des conseils et une assistance des plus utiles. Selon les types de 
problèmes et les besoins identiﬁ és, les conseils et l’assistance de la FRA prennent diverses formes.

14

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   14

28/02/12   09:22

 (cid:2)  Rapports – La FRA fournit les données et les éléments de preuves collectées 
dans le cadre de ses projets de recherche et de ses analyses socio-légales 
aux institutions et aux États membres de l’UE, ainsi que des avis et des 
conclusions portant sur la façon d’assurer un plus grand respect des droits 
fondamentaux.

 (cid:2)  Demande d’une institution de l’UE – L’agence peut faire l’objet d’une 

demande formelle venant des institutions de l’UE, qui peuvent solliciter 
des avis sur des sujets thématiques spéciﬁ ques ou une analyse juridique 
de la législation ou d’une proposition législative sous l’angle des droits 
fondamentaux. En 2011, par exemple, le Parlement européen a demandé à la 
FRA de donner son avis sur la proposition de directive relative à l’utilisation 
des données des dossiers passagers.

 (cid:2)  Demande d’un État membre – Un État membre peut demander à la FRA 

d’apporter des informations et des données contribuant à améliorer le respect 
des droits fondamentaux dans les domaines de compétence de l’UE.

 (cid:2)  Matériel et programmes de formation – Par exemple le Manuel de droit européen en matière de non-

discrimination (2011), produit conjointement avec la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, 
sert de guide aux praticiens du droit dans la législation antidiscrimination.

 (cid:2)  Pratiques prometteuses – L’agence recueille des « pratiques prometteuses », qui ont un effet 

particulièrement bénéﬁ que sur les droits fondamentaux, et les partage avec les États membres. Ils peuvent 
ainsi tirer mutuellement des enseignements des modèles et des solutions apportées à des problèmes qu’ils 
sont susceptibles d’avoir en commun.

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   15

15

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Communication et sensibilisation aux droits

La FRA s’efforce d’améliorer la situation sur le terrain. Outre les formes d’assistance mentionnées ci-dessus, 
elle lance également des actions de sensibilisation aux droits fondamentaux à destination du grand public et de 
professionnels jouant un rôle important dans l’application des droits ou ayant un impact sur ceux-ci, par exemple 
les enseignants, les professionnels des médias, les forces de police et les praticiens du droit.

Informations sur la FRA et ses activités

En plus des publications imprimées et des comptoirs d’information présents lors de grands événements, l’agence 
exploite aussi pleinement les divers canaux de communication en ligne. Elle possède son site web et est présente 
sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

La FRA publie chaque mois une lettre d’information électronique (nous vous invitons à vous abonner à l’adresse : 
information@fra.europa.eu).

La FRA permet aussi à des groupes de visiteurs de venir dans ses locaux pour 
s’informer sur les droits fondamentaux dans l’UE et sur le travail de l’agence 
(visit@fra.europa.eu).

Matériel de sensibilisation aux droits

La FRA publie des documents qui peuvent guider les professionnels lorsqu’ils 
traitent de questions en rapport avec les droits fondamentaux. En voici 
quelques exemples : Excursion vers le passé – leçons pour l’avenir : Manuel pour 
enseignants (2011) est un manuel qui aide les enseignants à parler de l’Holocauste 
et des droits de l’homme ; Le guide de la diversité culturelle est destiné aux 
médias et élaboré en collaboration avec l’Union européenne de radiodiffusion. 

16

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   16

28/02/12   09:22

Son but est d’informer les chaînes publiques sur de 
meilleures façons de reﬂ éter la diversité de la société 
européenne lorsqu’elles parlent des minorités.

La FRA publie également un S’Cool Agenda destiné aux 
adolescents, qui fournit des informations élémentaires sur 
les droits fondamentaux tout en servant d’agenda scolaire.

Les décideurs politiques, les chercheurs, les experts juridiques 
et le grand public peuvent accéder à la base de données 
jurisprudentielle de l’agence, qui contient un recueil d’affaires nationales et européennes ayant trait aux droits 
fondamentaux.

Informations sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

L’agence publie des documents sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et a mis en place 
Charterpedia, un outil convivial permettant aux utilisateurs 
d’en savoir plus sur les droits garantis par la Charte. Il s’agit 
d’un recueil exhaustif du droit constitutionnel international, 
européen et national en matière de droits fondamentaux, lié à 
des thèmes, des titres et des articles de la Charte, facilement 
accessible depuis le site internet de l’agence.

La FRA a également développé une application sur la Charte 
des droits fondamentaux pour appareils mobiles, comme les 
smartphones et les tablettes, disponible sur son site internet. 

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   17

17

28/02/12   09:22

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Contactez-nous

Pour en savoir plus sur la FRA, rendez-vous sur notre site web. Vous y trouverez les dernières informations 
concernant nos activités, nos projets, nos événements et nos publications :  

 (cid:2) http://fra.europa.eu

 (cid:2) twitter.com/EURightsAgency

 (cid:2) www.facebook.com/fundamentalrights

 (cid:2) www.linkedin.com/company/eu-fundamental-rights-agency

 (cid:2) www.youtube.com/user/EUAgencyFRA

Pour nous contacter, vous abonner à notre lettre d’information mensuelle ou pour l’organisation d’une visite de 
groupe dans nos locaux, vous pouvez nous écrire à :

 (cid:2) information@fra.europa.eu 

Vous pouvez également nous joindre par courrier, téléphone ou fax :

FRA – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Schwarzenbergplatz 11
1040 Vienne 
Autriche

Tél:  +43 (1) 580 30 0
Fax: +43 (1) 580 30 699

18

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   18

28/02/12   09:22

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   19

28/02/12   09:22

T
K
-
3
2
-
1
2
-
0
2
4
-
F
R
-
C

HELPING TO MAKE FUNDAMENTAL RIGHTS A REALITY FOR EVERYONE IN THE EUROPEAN UNION

Les droits fondamentaux sont des normes minimales relatives au traitement des personnes, qui garantissent le 
respect de la dignité de chacun. Ils sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 
qui est juridiquement contraignante pour les institutions de l’UE et les 27 États membres lorsqu’ils appliquent la 
législation de l’UE. Ses titres – dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice et dispositions générales – 
établissent la liste des droits, des libertés et des principes reconnus par l’UE.

Créée en 2007, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met à la disposition de l’UE 
et de ses États membres une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux.

FRA – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 
Schwarzenbergplatz 11
1040 Vienne

Autriche

Tél:  +43 (1) 580 30 - 0

Fax: +43 (1) 580 30 - 699

information@fra.europa.eu 
http://fra.europa.eu
twitter.com/EURightsAgency
www.facebook.com/fundamentalrights
www.linkedin.com/company/eu-fundamental-rights-agency
www.youtube.com/user/EUAgencyFRA

Booklet_mep_FR_01CRA.indd   20

28/02/12   09:22