State aid — Belgium — Aid C 77/2002 (ex N 335/2002) — Volvo Gent — Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty (Text with EEA relevance)
Date: 2003-01-07
Institutions: European Commission
Subjects: Belgium, State aid, exchange of information, motor vehicle industry, vocational training

C 2/2

EN

Official Journal of the European Communities

7.1.2003

STATE AID — BELGIUM

Aid C 77/2002 (ex N 335/2002) — Volvo Gent

Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty

(2003/C 2/02)

(Text with EEA relevance)

By means of the letter dated 27 November 2002, reproduced in the authentic language on the pages
following this summary, the Commission notified Belgium of its decision to initiate the procedure laid
down in Article 88(2) of the EC Treaty concerning the abovementioned measure.

Interested parties may submit their comments on the measures in respect of which the Commission is
initiating the procedure within one month of the date of publication of this summary and the following
letter, to:

European Commission
Directorate-General for Competition
State Aid Registry
B-1049 Brussels
Fax (32-2) 296 12 42.

These comments will be communicated to Belgium. Confidential treatment of the identity of the interested
party submitting the comments may be requested in writing, stating the reasons for the request.

SUMMARY

Procedure

The planned aid was notified to the Commission by letter dated
15 May 2002. The Commission requested further information
by letter dated 25 June and 20 August 2002, to which Belgium
replied on 23 July 2002 and 18 September 2002.

Description

Beneficiary of the aid would be Volvo Cars NV in Gent. For the
training of existing and newly employed staff Volvo intends to
grant training aid of EUR 5,88 million (net present value). The
eligible training cost amounts to EUR 15,18 million. The
specific training
eligible investment
amounting to EUR 4,29 million. The general
training cost
amounts to EUR 10,89 million.

includes elements of

The training scheme can be divided into 11 training sub-units:
knowledge of machines, knowledge specific to posts or tasks,
PC training (MS Office etc.), technical knowledge (electricity,
electronics, mechanics, robotics etc.), quality (ISO, auditing
etc.), costs, maintenance tools, improvement tools (six sigma,
TPM etc.), safety, personal skills, environment.

Assessment

specific training.
wide definition of general
training project.

It cannot be excluded that an excessively
training was applied to the

training units contain both specific and general
Nearly all
training. The Commission considers that the mere presence
of a general training component within a module does not
exclude that the module provides mainly training which is of
specific nature. For certain training units, in particular the units
‘knowledge of machines’, ‘knowledge specific to posts or tasks’,
and ‘technical knowledge (electricity, electronics, mechanics,
robotics etc.)’, the Commission has too little information on
the precise content of these courses to determine its general
training character.

Conclusion

As the Commission has doubts on the proposed training
measures,
it has decided to initiate the procedure laid down
in Article 88(2) of the EC Treaty.

TEXT OF THE LETTER

‘Par la présente,
la Commission a l'honneur d'informer la
Belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par
vos autorités sur l'aide citée en objet, elle a décidé, conformé-
ment à l'article 6 du règlement de procédure (1), d'ouvrir la
procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

At this stage, the Commission has doubts on the way the
Belgian authorities interpret the definition of general versus

(1) Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant

modalités d'application de l'article 93 du traité CE.

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I. PROCÉDURE

1. Le projet d'aide a été notifié à la Commission par lettre
datée du 15 mai 2002 (enregistrée le 21 mai 2002). La
Commission a demandé des informations complémentaires
par lettres datées respectivement du 25 juin et du 20 août
2002, auxquelles la Belgique a répondu le 23 juillet 2002
(réponse enregistrée le 26 juillet 2002) et le 18 septembre
2002 (réponse enregistrée le 23 septembre 2002).

II. DESCRIPTION DU PROJET

2. L'entreprise bénéficiaire de l'aide serait Volvo Cars NV, qui
est située à Gand et est détenue par Ford Motor Company.
L'usine Volvo de Gand assemble actuellement les modèles
Volvo S60 et S70. À partir de 2003, Volvo a l'intention
d'y produire les nouveaux modèles Volvo V40 et S40. Pour
la formation du personnel existant et de 1 400 nouveaux
salariés, Volvo prévoit de dépenser 27,58 millions d'euros
en mesures de
la période
formation s'étalant
2002-2004.

sur

3. La Belgique se propose d'accorder une aide à la formation
(valeur nette actuelle: 5,88
de 6,52 millions d'euros
millions d'euros) sur une période de trois ans, de 2002 à
2004. Cette aide serait accordée sous forme d'aide ad hoc
de la Communauté flamande. Les coûts de formation
admissibles, compte tenu du fait que les coûts de personnel
des participants au projet de formation ne peuvent excéder
le total des autres coûts admissibles, s'élèvent à 15,18
millions d'euros. Selon la Belgique, l'investissement éligible
comprend des éléments de formation spécifique s'élevant à
4,29 millions d'euros. Les coûts de formation générale
s'élèvent à 10,89 millions d'euros.

4. En vue du nouvel

l'atelier de peinture,

investissement prévu dans l'usine,

les
principaux départements de Volvo Cars — l'atelier de
l'atelier d'assemblage final,
soudure,
le département logistique et le département d'ingénierie
— ont établi un projet visant à améliorer les compétences
des nouveaux salariés et des salariés déjà au service de la
société. Le programme de formation peut être divisé en
onze modules: connaissance des machines, connaissances
spécifiques à certains postes ou certaines tâches, formation
à l'utilisation d'un ordinateur personnel (MS Office, etc.),
connaissances techniques (électricité, électronique, méca-
nique, robotique, etc.), qualité (ISO, audit, etc.), coûts,
outils de maintenance, outils d'amélioration (six sigma,
TPM, etc.), sécurité, compétences personnelles, environne-
ment. Selon la Belgique,
formation
comprennent presque tous des éléments de formation
aussi bien spécifique que générale.

les modules de

III. APPRÉCIATION DE L'AIDE

5. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement
(CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999, la déci-
sion d'ouvrir la procédure doit récapituler les éléments
pertinents de fait et de droit, inclure une évaluation préli-
minaire, par la Commission, de la mesure proposée visant
à déterminer si elle présente le caractère d'une aide et
exposer les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité
avec le marché commun.

l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. Elles seraient finan-
cées par l'État ou au moyen de ressources d'État; en outre,
étant donné qu'elles représentent une proportion significa-
tive du financement du projet, elles sont susceptibles de
fausser la concurrence dans la Communauté, en favorisant
Volvo Cars NV par rapport aux autres sociétés qui ne
perçoivent pas d'aides. Enfin,
le marché de l'automobile
est caractérisé par un commerce substantiel entre les
États membres.

7. L'article 87, paragraphe 2, du traité CE énumère certains
types d'aides qui sont compatibles avec le traité CE. Eu
égard à la nature et à l'objectif de l'aide, ainsi qu'à la
situation géographique de l'entreprise, les points a), b) et
c) ne sont pas applicables au plan en question. L'article 87,
paragraphe 3, spécifie d'autres formes d'aides qui peuvent
être considérées comme compatibles avec le marché
commun. La Commission note que l'aide prévue a été
notifiée en application de l'article 87, paragraphe 3, en
tant qu'aide à la formation.

8. Le projet d'aide a été apprécié en application du règlement
(CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE
aux aides à la formation (2) (ci-après dénommé: «le règle-
ment»). Selon l'article 5 du règlement, les aides à la forma-
tion remplissant les conditions prévues par le règlement ne
sont pas exemptées automatiquement si
le montant de
l'aide accordée à une même entreprise pour un projet
individuel de formation est supérieur à 1 million d'euros.
En conséquence, de telles aides doivent être notifiées et
appréciées en application des dispositions du règlement.
La Commission note que l'aide envisagée en l'espèce
s'élève à 5,88 millions d'euros (valeur actuelle nette),
qu'elle doit être versée à une seule entreprise et que le
projet de formation est un projet individuel. La Commis-
sion considère par conséquent que l'obligation de notifica-
tion est applicable à l'aide envisagée et que celle-ci doit
être appréciée au regard des dispositions du règlement.

9. En application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement,
les aides individuelles sont compatibles avec le marché
commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c),
si elles remplissent toutes les conditions prévues par le
règlement. La Commission note que la distinction entre
formation spécifique et formation générale est opérée en
application de l'article 4 du règlement.

10. La formation spécifique est définie à l'article 2 comme une
formation comprenant un enseignement directement et
principalement applicable au poste actuel ou prochain
du salarié dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des
qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entre-
prises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que
dans une mesure limitée.

11. La formation générale est définie à l'article 2 comme une
formation comprenant un enseignement qui n'est pas
uniquement ou principalement applicable au poste de
travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise béné-
ficiaire, mais qui procure des qualifications largement
transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines
de travail et améliore par conséquent substantiellement la
possibilité du salarié d'être employé.

6. La Commission considère, au stade actuel de la procédure,
que les mesures constituent une aide d'État au sens de

(2) JO L 10 du 13.1.2001, p. 20.

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12. Selon l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la forma-
tion sont compatibles avec le marché commun si elles sont
conformes aux intensités d'aide,
rapportées aux coûts
admissibles, spécifiées dans cette disposition. Selon le
intensités d'aide maximales admissibles
règlement,
pour le projet en question, qui est réalisé par une grande
entreprise, sont de 25 % pour la formation spécifique et
50 % pour la formation générale.

les

opérationnelles. Abstraction faite de l'atelier de peinture,
pour
lequel seule une formation générale est prévue,
tous les départements de l'usine nécessitent une formation
tant générale que spécifique. Des chiffres ont également été
fournis en ce qui concerne le nombre de salariés existants
et nouvellement recrutés qui seront affectés à chacune des
fonctions dans les différents départements de l'usine.

13. Les coûts admissibles dans le cadre du projet d'aide à la
formation sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du
règlement. La Commission note que la Belgique a fourni
un aperçu des coûts de formation, qui spécifie les coûts
admissibles. La Commission note aussi que le coût admis-
sible total du programme de formation notifié est de 10,89
millions d'euros, dont 5,96 millions d'euros pour la forma-
tion générale et 4,29 millions d'euros pour la formation
spécifique. Selon les informations fournies par la Belgique,
les coûts de personnel des participants au projet de forma-
tion n'excèdent pas le total des autres coûts admissibles.

14. La Commission note que les modules de formation
contiennent presque tous des éléments de formation tant
spécifique que générale. L'article 4, paragraphe 5, du règle-
ment dispose: «Dans les cas où le projet comprend des
éléments à la fois de formation spécifique et de formation
générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de
l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique
ou général du projet d'aide à la formation ne peut être
établi, ce sont les intensités définies au paragraphe 2 pour
la formation spécifique qui sont applicables.»

15. La Commission considère que la simple présence d'un
élément de formation générale dans le module n'exclut
pas que celui-ci ait principalement pour objet de dispenser
une formation de caractère
spécifique. Pour certains
modules de formation, en particulier les modules «connais-
sance des machines», «connaissances spécifiques à certains
postes ou certaines tâches», et connaissances techniques
(électricité, électronique, mécanique, robotique, etc.),
la
Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur
le contenu précis des cours pour déterminer s'ils sont de
caractère général. Parmi
les objectifs du cours «connais-
sances spécifiques à certains postes ou certaines tâches»
figure notamment la connaissance de robots propres à
Volvo Cars Gand et d'applications informatiques dévelop-
pées spécialement pour l'entreprise.

16. Au stade actuel,

la Commission émet des doutes sur la
manière dont les autorités belges interprètent la définition
de la notion de formation générale par opposition à celle
de formation spécifique. On ne peut exclure qu'une défi-
nition excessivement large de la notion de formation géné-
rale ait été appliquée au projet.

18. Sur la base des données fournies à la Commission, il n'est
cependant pas possible de séparer les éléments de forma-
tion spécifique des éléments de formation générale à l'inté-
rieur des onze modules de formation. La Commission a
les modules
besoin d'informations plus précises
comportant des éléments de formation générale et spéci-
fique. Les informations requises pourraient être fournies
sous la forme d'une liste expliquant pour chacun des
onze modules de formation le contenu précis en formation
générale et spécifique et indiquant les coûts de formation
spécifique et générale admissibles correspondants. Des
informations indiquant ceux qui, parmi les onze modules,
sont reconnus, certifiés ou validés par les pouvoirs publics
sont également nécessaires.

sur

19. En application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement,
les aides exemptées par le règlement ne peuvent être
cumulées avec d'autres aides d'État ni avec d'autres finan-
cements communautaires, concernant
les mêmes coûts
admissibles, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide
supérieure à celle prévue par ledit règlement.

20. La Belgique a expliqué que Volvo Cars Gand a soumis une
demande d'aide d'un montant total de 321 775 euros pour
des mesures de formation au titre du Fonds social euro-
péen (objectif 3, priorité 4). En outre, 200 chèques de
formation («opleidingscheques») d'une valeur
totale de
6 000 euros ont été achetés au ministère de la Commu-
nauté flamande pour un prix total de 3 000 euros. La
Belgique a donné à la Commission l'assurance qu'il n'y
aurait, dans aucun des deux cas, de cumul d'aides couvrant
les mêmes coûts admissibles, qui aboutirait à une intensité
d'aide supérieure à celle prévue par le règlement.

IV. DÉCISION

21. Compte tenu des considérations qui précèdent concernant
l'aide à la formation, la Commission a décidé d'engager la
procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
et enjoint à la Belgique de lui fournir dans un délai d'un
mois à compter de la réception de la présente tous les
documents,
informations et données nécessaires pour
apprécier la compatibilité de l'aide. Elle invite la Belgique
à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au
bénéficiaire potentiel de l'aide.

17. Pour les onze modules de formation prévus dans les prin-
cipaux départements — «soudure», «atelier de peinture»,
«assemblage final», «logistique»,
la Belgique a indiqué le
nombre d'heures de formation à suivre par le personnel
tâches
existant/nouvellement

recruté pour différentes

22. La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de
l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à
l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil
qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet
d'une récupération auprès de son bénéficiaire.’

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C 2/5

‘Met dit schrijven stelt de Commissie België ervan in kennis, dat
zij na onderzoek van de door uw autoriteiten met betrekking
tot bovengenoemde steun verstrekte inlichtingen heeft besloten,
in overeenstemming met artikel 6 van de procedureverorde-
ning (1), de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag
in te leiden.

I. PROCEDURE

1. Het steunvoornemen werd bij schrijven van 15 mei 2002
(ingeschreven op 21 mei 2002) bij de Commissie aange-
meld. De Commissie verzocht om verdere inlichtingen bij
brieven van 25 juni en 20 augustus 2002, waarop België
antwoordde op 23 juli 2002 (ingeschreven op 26 juli
2002) en 18 september 2002 (ingeschreven op 23 sep-
tember 2002).

II. BESCHRIJVING VAN HET PROJECT

2. Begunstigde van de steun zal Volvo Cars NV zijn, dat
gevestigd is in Gent en eigendom is van Ford Motor Com-
pany. In de fabriek van Volvo Gent worden momenteel de
modellen Volvo S60 en S70 geassembleerd. Vanaf 2003
wil Volvo in deze fabriek de nieuwe modellen Volvo V40
en S40 gaan produceren. Voor de opleiding van bestaande
en 1 400 nieuwe werknemers wil Volvo in de periode
2002-2004 aan opleidingsinitiatieven 25,58 miljoen EUR
uitgeven.

3. België is voornemens 6,52 miljoen EUR (netto contante
waarde 5,88 miljoen EUR) opleidingssteun toe te kennen
over een periode van drie jaar — van 2002 tot 2004. De
voorgenomen steun wordt toegekend onder de vorm van
ad-hocsteun van de Vlaamse Gemeenschap. De subsidia-
bele opleidingskosten bedragen 15,18 miljoen EUR, ermee
rekening houdend dat de personeelsuitgaven van de werk-
nemers in opleiding niet hoger mogen liggen dan het
totaal van de overige subsidiabele kosten. Volgens België
omvat de subsidiabele investering elementen van specifieke
opleiding ten belope van 4,29 miljoen EUR. De uitgaven
voor algemene opleiding bedragen 10,89 miljoen EUR.

afdeling

logistieke

eindassemblagefabriek,

4. Met het oog op de nieuwe investering in de fabriek hebben
de grootste afdelingen van Volvo Cars — lasfabriek, verf-
fabriek,
en
engineering — een project uitgewerkt om zowel de nieuwe
werknemers als de werknemers die al in dienst zijn, op een
hoger kennisniveau te brengen. Het opleidingsprogramma
kan opgesplitst worden in elf opleidingsonderdelen: machi-
nekennis; kennis eigen aan posten/functies; PC training
(MS-Office, enz.); technische kennis (elektriciteit, elektro-
nica, mechanica, robotica, enz.); kwaliteit (ISO, auditeren,
enz.); kosten; onderhoudstechnieken; verbeteringstechnie-
ken (6 sigma, TPM, enz.); veiligheid; persoonlijke vaardig-
heden, en milieu. Volgens België is bij bijna alle opleidings-
onderdelen sprake van zowel specifieke als algemene op-
leiding.

feiten en rechtspunten, een eerste beoordeling van de
Commissie omtrent de steunverlenende aard van de voor-
gestelde maatregel, alsmede de redenen waarom getwijfeld
wordt aan de verenigbaarheid ervan met de gemeenschap-
pelijke markt.

6. In dit stadium van de procedure is de Commissie van
oordeel dat de betrokken maatregelen staatssteun vormen
in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag. De
maatregel zou door de staat of met staatsmiddelen worden
gefinancierd. Omdat hij bovendien een belangrijk aandeel
in de financiering van het project vertegenwoordigt, valt te
verwachten dat hij de mededinging binnen de Gemeen-
schap verstoort, doordat Volvo Cars NV een voordeel ont-
vangt ten opzichte van andere ondernemingen waaraan
geen steun wordt verleend. Ten slotte is het zo dat de
markt voor motorvoertuigen gekenmerkt wordt door een
intensief handelsverkeer tussen lidstaten.

7. In artikel 87,

lid 2, van het EG-Verdrag worden enkele
soorten steunmaatregelen genoemd die verenigbaar zijn
met het Verdrag. Gezien de aard en doelstelling van de
steun, en de geografische ligging van de onderneming, is
sub a) tot en met c) niet van toepassing op het betrokken
voornemen. In artikel 87,
lid 3, worden andere vormen
van steun genoemd die als verenigbaar met de gemeen-
schappelijke markt kunnen worden beschouwd. De Com-
missie merkt op dat de voorgenomen steun overeenkom-
stig artikel 87, lid 3, aangemeld werd als opleidingssteun.

8. De voorgenomen steun moet worden getoetst aan Ver-
ordening (EG) nr. 68/2001 van de Commissie van 12
januari 2001 betreffende de toepassing van de artikelen
87 en 88 van het EG-Verdrag op opleidingssteun (2)
(hierna „de verordening” te noemen). Volgens artikel 5
van de verordening is opleidingssteun die voldoet aan de
voorwaarden uit de verordening, niet automatisch vrij-
gesteld wanneer het bedrag dat voor één enkel opleidings-
project aan één onderneming wordt verleend meer dan 1
miljoen EUR bedraagt. Bijgevolg moet deze steun worden
aangemeld en getoetst aan de verordening. De Commissie
merkt op: dat de voorgenomen steun in deze zaak 5,88
miljoen EUR (netto contante waarde) bedraagt; dat de
steun aan één enkele onderneming wordt uitgekeerd, en
dat het opleidingsproject één enkel project is. Daarom is
de Commissie van oordeel dat de aanmeldingsverplichting
van toepassing is op het steunvoornemen, en dat de steun
moet worden getoetst aan de verordening.

9. Volgens artikel 3, lid 1, van de verordening, zijn individu-
ele steunmaatregelen die aan alle voorwaarden van deze
verordening voldoen, verenigbaar met de gemeenschappe-
lijke markt in de zin van artikel 87, lid 3, onder c), van het
Verdrag. De Commissie wijst erop dat in artikel 4 van de
verordening een onderscheid wordt gemaakt tussen speci-
fieke en algemene opleiding.

III. BEOORDELING VAN DE STEUN

5. Volgens artikel 6,

lid 1, van Verordening (EG) nr.
659/1999 behelst het besluit om de formele onderzoeks-
procedure in te leiden een samenvatting van de relevante

(1) Verordening (EG) nr. 659/1999 van de Raad van 22 maart 1999
tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van artikel
93 van het EG-Verdrag.

10. In artikel 2 wordt „specifieke opleiding” omschreven als
een opleiding die bestaat in onderricht dat direct en hoofd-
zakelijk op de huidige of toekomstige functie van de werk-
nemer in de begunstigde onderneming gericht is, en door
middel waarvan bekwaamheden worden verkregen die niet
of slechts in beperkte mate naar andere ondernemingen of
andere werkgebieden overdraagbaar zijn.

(2) PB L 10 van 13.1.2001, blz. 20.

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11. Volgens datzelfde artikel 2 is „algemene opleiding” een
opleiding, die bestaat in onderricht dat niet uitsluitend of
hoofdzakelijk op de huidige of toekomstige functie van de
werknemer in de begunstigde onderneming gericht
is,
maar door middel waarvan bekwaamheden worden verkre-
gen die in ruime mate naar andere ondernemingen of
werkgebieden overdraagbaar zijn, zodat de inzetbaarheid
van de werknemer wordt verbeterd.

12. Opleidingssteun is volgens artikel 4, leden 2 en 3, verenig-
baar met de gemeenschappelijke markt wanneer de daarin
voor subsidiabele kosten genoemde steunintensiteiten wor-
den nageleefd. Volgens de verordening bedragen de maxi-
maal toegestane steunintensiteiten voor het betrokken pro-
ject — dat door een grote onderneming wordt uitgevoerd
— 25 % voor specifieke en 50 % voor algemene opleiding.

13. De uitgaven die in het kader van dit voornemen voor
opleidingssteun in aanmerking komen, worden opgesomd
in artikel 4,
lid 7, van de verordening. De Commissie
merkt op dat België een overzicht heeft gegeven van de
opleidingsuitgaven, waarbij de subsidiabele kosten worden
aangegeven. De Commissie merkt op dat de totale subsi-
diabele uitgaven van het aangemelde opleidingsprogramma
10,89 miljoen EUR bedragen, waarvan 5,96 miljoen EUR
bestemd is voor algemene en 4,29 miljoen EUR voor spe-
cifieke opleiding. Volgens de door België verstrekte infor-
matie liggen de personeelskosten van de werknemers in
opleiding niet hoger dan het totaal van de overige subsi-
diabele kosten.

14. De Commissie merkt op dat bij bijna alle opleidingsonder-
delen sprake is van zowel specifieke als algemene oplei-
ding. Volgens artikel 4,
lid 5, van de verordening zijn
„ingeval het steunproject zowel componenten van speci-
fieke opleiding als componenten van algemene opleiding
omvat die voor de berekening van de steunintensiteit niet
van elkaar kunnen worden gescheiden, of ingeval het spe-
cifieke dan wel algemene karakter van het project inzake
opleidingssteun niet kan worden aangetoond, de steunin-
tensiteiten die (. . .) voor specifieke opleiding gelden, van
toepassing”.

15. De Commissie is van oordeel dat het enkele feit dat een
algemene opleidingscomponent deel uitmaakt van een be-
paalde module, niet uitsluit dat de module vooral speci-
fieke opleiding bevat. Voor bepaalde opleidingsonderdelen,
met name de onderdelen „machinekennis”, „kennis eigen
aan posten/functies” en „technische kennis (elektriciteit,
elektronica, mechanica, robotica, enz.)”, beschikt de Com-
missie over te weinig informatie in verband met de pre-
cieze inhoud van deze cursussen om te kunnen uitmaken
of het om algemene opleiding gaat. De cursus „kennis
eigen aan posten/functies” vermeldt als cursusdoelstelling
onder meer de kennis van specifieke robots binnen Volvo
Cars Gent en van eigen ontwikkelde computerapplicaties.

16. In dit stadium heeft de Commissie enige twijfel bij de
manier waarop de Belgische autoriteiten de definitie van
„algemene” versus „specifieke opleiding” interpreteren. Niet
uit te sluiten valt dat in dit project een al te ruime definitie
van „algemene opleiding” werd gehanteerd.

17. Voor de elf opleidingsonderdelen in de belangrijke afdelin-
gen „lasfabriek”, „verffabriek”, „Eindassemblagefabriek” en
„logistieke afdeling” heeft België een overzicht gegeven

van het aantal opleidingsuren voor de verschillende func-
ties, uitgesplitst in bestaande en nieuw in dienst genomen
werknemers. Behalve in de „verffabriek”, waar alleen alge-
mene opleiding wordt verstrekt, wordt in alle overige af-
delingen van de fabriek zowel algemene als specifieke op-
leiding verstrekt. Ook werden cijfergegevens verstrekt over
het aantal bestaande en nieuw in dienst genomen werk-
nemers voor de betrokken functies in de verschillende
afdelingen van de fabriek.

18. Op basis van de verstrekte gegevens is het de Commissie
echter niet mogelijk binnen elk van deze opleidingsonder-
delen de specifieke van de algemene opleidingscomponen-
ten te onderscheiden. De Commissie heeft specifiekere in-
formatie nodig over de opleidingsonderdelen waarin alge-
mene en specifieke opleiding wordt gegeven. De vereiste
informatie zou kunnen worden meegedeeld in de vorm
van een lijst die voor elk van de elf opleidingsonderdelen
de precieze algemene en specifieke opleidingscomponent
beschrijft en de subsidiabele kosten vermeldt voor, onder-
scheidenlijk, specifieke en algemene opleiding. Ook is in-
formatie nodig over de vraag welk van de elf opleidings-
onderdelen erkend, gecertificeerd of gehomologeerd is
door een overheidsorgaan.

19. Overeenkomstig artikel 6, lid 2, van de verordening mag
steun die krachtens de verordening is vrijgesteld, niet wor-
den gecumuleerd met enige andere staatssteun, noch met
andere communautaire financiering, met betrekking tot
dezelfde subsidiabele kosten, indien een dergelijke cumule-
ring ertoe zou leiden dat de steunintensiteit hoger is dan in
de verordening is vastgesteld.

zijn 200 opleidingscheques

20. België heeft uiteengezet dat Volvo Cars Gent een aanvraag
heeft ingediend voor opleidingsinitiatieven in het kader
van het Europees Sociaal Fonds (doelstelling 3, prioriteit
4), voor een totaal steunbedrag van 321 775 EUR. Daar-
naast
van
6 000 EUR gekocht bij het ministerie van de Vlaamse
Gemeenschap — tegen een prijs van in totaal 3 000 EUR.
België heeft de Commissie verzekerd dat in beide gevallen
geen cumulering van steun zal plaatsvinden in verband
met dezelfde subsidiabele kosten, hetgeen anders zou re-
sulteren in een steunintensiteit die hoger ligt dan volgens
de verordening is toegestaan.

ter waarde

IV. BESLUIT

21. Gelet op de bovenstaande overwegingen in verband met
opleidingssteun, heeft de Commissie besloten de procedure
van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden en
maant zij België aan, haar binnen één maand na de datum
van ontvangst van dit schrijven, alle bescheiden, inlichtin-
gen en gegevens te verstrekken die noodzakelijk zijn om
de verenigbaarheid van de steunmaatregel te beoordelen.
Zij verzoekt België onverwijld een afschrift van dit schrij-
ven aan de potentiële begunstigde van de steunmaatregel
te doen toekomen.

22. De Commissie wijst België op de schorsende werking van
artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag. Zij verwijst ook naar
artikel 14 van Verordening (EG) nr. 659/1999, waarin
wordt gesteld dat elke onrechtmatige steun van de begun-
stigden kan worden teruggevorderd.’