State aid — Belgium — Aid C 78/2002 (ex N 435/2002) — Opel Belgium — Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty (Text with EEA relevance)
Date: 2003-01-07
Institutions: European Commission
Subjects: Belgium, State aid, exchange of information, motor vehicle industry, vocational training

7.1.2003

EN

Official Journal of the European Communities

C 2/7

STATE AID — BELGIUM

Aid C 78/2002 (ex N 435/2002) — Opel Belgium

Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty

(2003/C 2/03)

(Text with EEA relevance)

By means of the letter dated 27 November 2002, reproduced in the authentic language on the pages
following this summary, the Commission notified Belgium of its decision to initiate the procedure laid
down in Article 88(2) of the EC Treaty concerning the abovementioned measure.

Interested parties may submit their comments on the measures in respect of which the Commission is
initiating the procedure within one month of the date of publication of this summary and the following
letter, to:

European Commission
Directorate-General for Competition
State Aid Registry
B-1049 Brussels
Fax (32-2) 296 12 42.

These comments will be communicated to Belgium. Confidential treatment of the identity of the interested
party submitting the comments may be requested in writing, stating the reasons for the request.

SUMMARY

Procedure

The planned aid was notified to the Commission by letter dated
2 July 2002. The Commission requested further information on
20 August 2002. Belgium replied on 23 September 2002.

Description

Beneficiary of the aid would be the Opel Belgium NV. As part
of major restructuring project, General Motors intends to carry
out large investments into the Antwerp plant to extend the
existing press shop and to retool the plant for new models.
According to Belgium, a significant
is
necessary in the context of these investments.

retraining off staff

Belgium proposed to grant ad-hoc training aid of EUR 15,26
million (net present value) over a period of three years, from
2003 to 2005. The total eligible cost of the training project is
EUR 46,6 million. The programme
elements of
specific training amounting to EUR 25,54 million and general
training measures amounting to EUR 21,06 million.

includes

Assessment

At this stage, the Commission has some doubts on the way the
Belgian authorities interpret the definition of general versus
specific training.
the
measures characterised by Belgium as general training might

It cannot be excluded that some of

in fact qualify as specific training. This concerns in particular
the courses ‘theoretical concepts of press shop operations’ and
‘preparation and introduction of a new model’.

In both courses, indicated as general training, it seems that they
involve tuition directly and principally applicable to the
employee's position in the specific car plant. In addition, the
Commission has not received any indication that these courses
are jointly organised by different independent enterprises, or
that employees of different enterprises may avail themselves of
the Commission received any
the
information that
the courses are recognised, certified or
validated by public authorities. Therefore, at this stage, the
Commission has doubts whether the courses fall under the
definition of specific training.

training. Neither has

Conclusion

As the Commission has doubts on the proposed training aid
measures, it has decided to initiate the procedure laid down in
Article 88(2) of the EC Treaty.

TEXT OF THE LETTER

‘Par la présente,
la Commission a l'honneur d'informer la
Belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par
vos autorités sur l'aide citée en objet, elle a décidé, conformé-
ment à l'article 6 du règlement de procédure (1), d'ouvrir la
procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

(1) Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant

modalités d'application de l'article 93 du traité CE.

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I. PROCÉDURE

1. Le projet d'aide a été notifié à la Commission par lettre
datée du 2 juillet 2002 (enregistrée le 8 juillet 2002). La
Commission a demandé des informations complémentaires
le 20 août 2002. La Belgique a répondu le 23 septembre
2002 (réponse enregistrée le 26 septembre 2002).

— à la formation aux principes de la «Lean production»
(Training in de Lean produktieprincipes): 4,95 millions
d'euros,

— à la coordination générale (Algemene coordinatie): 1,23

million d'euros.

II. DESCRIPTION DU PROJET

III. APPRÉCIATION DE L'AIDE

2. L'entreprise bénéficiaire de l'aide serait Opel Belgium NV,
qui est située à Anvers et est détenue par General Motors
Corporation. L'usine Opel d'Anvers emploie actuellement
5 914 personnes et elle assemble le modèle Opel Astra.
Dans le cadre d'un grand projet de restructuration de
General Motors Europe («plan Olympia»), GM a l'intention
d'investir quelque 320 millions d'euros dans
l'usine
d'Anvers pour agrandir l'atelier d'emboutissage existant et
réoutiller l'usine pour la production de la nouvelle version
de l'Astra et d'un autre nouveau modèle. Selon la Belgique,
un important programme de recyclage du personnel est
nécessaire dans le contexte de ces investissements.

3. Les autorités belges se proposent d'accorder une aide à la
formation de 16,93 millions d'euros (valeur nette actuelle:
15,26 millions d'euros) sur une période de trois ans, de
2003 à 2005. Cette aide serait accordée sous forme d'aide
ad hoc de la Communauté flamande. Le coût admissible
total du projet de formation s'élève à 46,6 millions d'euros.

4. Selon les

informations

fournies par

le
programme comprend des éléments de formation spéci-
fique se chiffrant à 25,54 millions d'euros. Les investisse-
ments dans la formation spécifique couvriront des activités
liées

la Belgique,

— à la formation sur le lieu de travail dans l'atelier

d'emboutissage: 1,29 million d'euros,

— à la formation pratique sur de nouvelles machines
5,02 millions

uitrusting):

nieuwe

(Praktijkopleiding
d'euros,

— à la formation sur le lieu de travail concernant un
nouveau modèle (On the job training nieuw model):
13,24 millions d'euros,

— à la mise en pratique des principes de la «Lean produc-
tion» (production au plus juste) («Toepassen van Lean
principles in praktijk»): 5,99 millions d'euros.

5. Le coût de la formation générale s'élève à 21,06 millions

d'euros et couvre des activités liées

— aux aspects théoriques du fonctionnement d'un atelier
d'emboutissage (Theoretische concepten rond de werking
van een pers): 3,82 millions d'euros,

— à la formation théorique sur les nouveaux équipements
(Theoretische opleiding nieuwe uitrusting): 2,78 millions
d'euros,

— à l'offre générale de formation (Algemeen vormings-

aanbod): 3,00 millions d'euros,

6. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement
(CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999, la déci-
sion d'ouvrir la procédure doit récapituler les éléments
pertinents de fait et de droit, inclure une évaluation préli-
minaire, par la Commission, de la mesure proposée visant
à déterminer si elle présente le caractère d'une aide et
exposer les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité
avec le marché commun.

7. La Commission considère, au stade actuel de la procédure,
que les mesures constituent une aide d'État au sens de
l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. Elles seraient finan-
cées par l'État ou au moyen de ressources d'État; en outre,
étant donné qu'elles représentent une proportion significa-
tive du financement du projet, elles sont susceptibles de
fausser la concurrence dans la Communauté, en favorisant
Opel Belgium NV par rapport aux autres sociétés qui ne
perçoivent pas d'aides. Enfin, le marché de l'automobile est
caractérisé par un commerce substantiel entre les États
membres.

8. L'article 87, paragraphe 2, du traité CE énumère certains
types d'aides qui sont compatibles avec le traité CE. Eu
égard à la nature et à l'objectif de l'aide, ainsi qu'à la
situation géographique de l'entreprise, les points a), b) et
c) ne sont pas applicables au plan en question. L'article 87,
paragraphe 3, spécifie d'autres formes d'aides qui peuvent
être considérées comme compatibles avec le marché
commun. La Commission note que l'aide prévue a été
notifiée en application de l'article 87, paragraphe 3, en
tant qu'aide à la formation.

9. Le projet d'aide a été apprécié en application du règlement
(CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE
aux aides à la formation (2) (ci-après dénommé «le règle-
ment»). Selon l'article 5 du règlement, les aides à la forma-
tion remplissant les conditions prévues par le règlement ne
le montant de
sont pas exemptées automatiquement si
l'aide accordée à une même entreprise pour un projet
individuel de formation est supérieur à 1 million d'euros.
En conséquence, de telles aides doivent être notifiées et
appréciées en application des dispositions du règlement.
La Commission note que l'aide envisagée en l'espèce
s'élève à 15,26 millions d'euros, qu'elle doit être versée à
une seule entreprise et que le projet de formation est un
projet individuel. La Commission considère par conséquent
que l'obligation de notification est applicable à l'aide envi-
sagée et que celle-ci doit être appréciée au regard des
dispositions du règlement.

10. En application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement,
les aides individuelles sont compatibles avec le marché
commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c),
si elles remplissent toutes les conditions prévues par le

— à la préparation et à l'introduction d'un nouveau

modèle: 5,28 millions d'euros,

(2) JO L 10 du 13.1.2001, p. 20.

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règlement. La Commission note que la distinction entre
formation spécifique et formation générale est opérée en
application de l'article 4 du règlement.

11. La formation spécifique est définie à l'article 2 comme une
formation comprenant un enseignement directement et
principalement applicable au poste actuel ou prochain
du salarié dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des
qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entre-
prises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que
dans une mesure limitée.

12. La formation générale est définie à l'article 2 comme une
formation comprenant un enseignement qui n'est pas
uniquement ou principalement applicable au poste de
travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise béné-
ficiaire, mais qui procure des qualifications largement
transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines
de travail et améliore par conséquent substantiellement la
possibilité du salarié d'être employé.

13. Selon l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la forma-
tion sont compatibles avec le marché commun si elles sont
conformes aux intensités d'aide,
rapportées aux coûts
admissibles, spécifiées dans cette disposition. Selon le
intensités d'aide maximales admissibles
règlement,
pour le projet en question, qui est réalisé par une grande
entreprise, sont de 25 % pour la formation spécifique et de
50 % pour la formation générale.

les

14. Les coûts admissibles dans le cadre du projet d'aide à la
formation sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du
règlement. La Commission note que la Belgique a fourni
un aperçu des coûts de formation qui a permis à la
Commission de déterminer
les coûts admissibles. La
Commission note aussi que le coût admissible total du
programme de formation notifié est de 46,6 millions
d'euros, dont 21,06 millions d'euros pour la formation
générale et 25,54 millions d'euros pour la formation spéci-
fique. Selon les informations fournies par la Belgique, les
coûts de personnel des participants au projet de formation
n'excèdent pas le total des autres coûts éligibles.

15. Au stade actuel,

la Commission émet des doutes sur la
manière dont les autorités belges interprètent la définition
de la notion de formation générale par opposition à celle
de formation spécifique. On ne peut exclure qu'une défi-
nition excessivement large de la notion de formation géné-
rale ait été appliquée au projet.

16. Les doutes de la Commission concernent en particulier les
cours de formation intitulés «Aspects théoriques du fonc-
tionnement d'un atelier d'emboutissage» et «Préparation et
introduction d'un nouveau modèle». Selon la Belgique, la
formation relative à l'atelier d'emboutissage sert à familia-
riser les salariés affectés au nouvel atelier d'emboutissage
de l'usine avec la technologie d'emboutissage de la dernière
génération. Le programme couvre, par exemple, la techno-
logie des matrices,
la technologie de mesure CMM et la
technologie des grues, ainsi que l'installation et le fonction-

nement d'une chaîne d'emboutissage et de découpage.
Dans le cadre du cours «Préparation et introduction d'un
nouveau modèle», un groupe de représentants des équipes
et de chefs d'unités de production est formé à la mise en
œuvre des modifications apportées au processus de
production à la suite de l'introduction d'un nouveau
modèle.

17. Il semble, au stade actuel, que ces deux cours, qui ont été
présentés comme relevant de la formation générale, puis-
sent comprendre un enseignement directement et princi-
palement applicable au poste du salarié dans l'usine auto-
mobile concernée. Le contenu du cours «Aspects théori-
ques du fonctionnement d'un atelier d'emboutissage» ne
semble concerner que le fonctionnement d'un atelier
d'emboutissage donné dans l'usine d'Anvers. Le contenu
du cours
introduction d'un nouveau
modèle» semble directement lié au changement spécifique
de modèles (nouvelle version de l'Astra et nouveau modèle)
prévu à l'usine d'Anvers. On peut par conséquent se
demander dans quelle mesure les qualifications procurées
par ces cours sont transférables à d'autres entreprises ou à
d'autres domaines de travail.

«Préparation et

18. En outre, la Commission n'a reçu aucune autre informa-
tion permettant de penser que ces cours pourraient être
considérés comme une formation générale au motif qu'ils
seraient organisés conjointement par plusieurs entreprises
indépendantes ou que des salariés de différentes entreprises
pourraient en bénéficier. La Commission n'a pas non plus
reçu d'informations indiquant que les cours sont reconnus,
certifiés ou validés par les pouvoirs publics. Au stade
actuel, la Commission se demande par conséquent si les
cours ne relèvent pas plutôt de la définition de la notion
de formation spécifique donnée dans le règlement.

IV. DÉCISION

19. Compte tenu des considérations qui précèdent concernant
l'aide à la formation, la Commission a décidé d'engager la
procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
et enjoint à la Belgique de lui fournir dans un délai d'un
mois à compter de la réception de la présente tous les
documents,
informations et données nécessaires pour
apprécier la compatibilité de l'aide. Elle invite la Belgique
à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au
bénéficiaire potentiel de l'aide.

20. La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de
l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à
l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil
qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet
d'une récupération auprès de son bénéficiaire.’

‘Met dit schrijven stelt de Commissie België ervan in kennis, dat
zij na onderzoek van de door uw autoriteiten met betrekking
tot bovengenoemde steun verstrekte inlichtingen heeft besloten,
in overeenstemming met artikel 6 van de procedureverorde-
ning (1), de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag
in te leiden.

(1) Verordening (EG) nr. 659/1999 van de Raad van 22 maart 1999
tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van artikel
93 van het EG-Verdrag.

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7.1.2003

I. PROCEDURE

— algemene coördinatie: 1,23 miljoen EUR.

1. Het steunvoornemen werd bij schrijven van 2 juli 2002
(ingeschreven op 8 juli 2002) bij de Commissie aange-
meld. Op 20 augustus 2002 verzocht de Commissie om
verdere inlichtingen. België antwoordde bij schrijven van
23 september 2002 (ingeschreven op 26 september 2002).

II. BESCHRIJVING VAN HET PROJECT

2. Begunstigde van de steun zal Opel Belgium NV zijn, dat
gevestigd is in Antwerpen en eigendom is van General
Motors Corporation. In de fabriek van Opel Antwerpen,
die momenteel 5 914 werknemers in dienst heeft, wordt
het model Opel Astra geassembleerd. Als onderdeel van
een belangrijk herstructureringsproject van General Motors
Europe („het Olympia-plan”)
is General Motors voor-
nemens zo'n 320 miljoen EUR te investeren in Antwerpen
om de bestaande perserij uit te breiden en de fabriek aan
te passen voor de bouw van de nieuwe versie van de Astra
en een ander nieuw model. Volgens België is in het kader
van deze investeringen een grondige herscholing van de
werknemers nodig.

3. De Belgische autoriteiten zijn voornemens 16,93 miljoen
EUR (netto contante waarde 15,26 miljoen EUR) oplei-
dingssteun toe te kennen over een periode van drie jaar
— van 2003 tot 2005. De voorgenomen steun wordt
toegekend onder de vorm van ad-hocsteun van de Vlaamse
Gemeenschap. De totale subsidiabele kosten van het oplei-
dingsproject bedragen 46,6 miljoen EUR.

4. Volgens de door België verstrekte informatie omvat het
voor steun in aanmerking komende programma elementen
van specifieke opleiding ten belope van 25,54 miljoen
EUR. De investeringen voor specifieke opleiding hebben
betrekking op activiteiten in verband met:

— on the job training pers: 1,29 miljoen EUR;

— praktijkopleiding nieuwe uitrusting: 5,02 miljoen EUR;

— on the job training nieuw model: 13,24 miljoen EUR,

en

— toepassen van „lean-principes” in de praktijk: 5,99 mil-

joen EUR.

5. De uitgaven voor algemene opleiding bedragen 21,06 mil-
joen EUR en hebben betrekking op activiteiten in verband
met:

— theoretische concepten rond de werking van een pers:

3,82 miljoen EUR;

— theoretische opleiding nieuwe uitrusting: 2,78 miljoen

EUR;

— algemeen vormingsaanbod: 3 miljoen EUR;

— voorbereiding en invoering nieuw model: 5,28 miljoen

EUR;

III. BEOORDELING VAN DE STEUN

6. Volgens artikel 6,

lid 1, van Verordening (EG) nr.
659/1999 behelst het besluit om de formele onderzoeks-
procedure in te leiden een samenvatting van de relevante
feiten en rechtspunten, een eerste beoordeling van de
Commissie omtrent de steunverlenende aard van de voor-
gestelde maatregel, alsmede de redenen waarom getwijfeld
wordt aan de verenigbaarheid ervan met de gemeenschap-
pelijke markt.

7. In dit stadium van de procedure is de Commissie van
oordeel dat de betrokken maatregelen staatssteun vormen
in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag. De
maatregel zou door de staat of met staatsmiddelen worden
gefinancierd. Omdat hij bovendien een belangrijk aandeel
in de financiering van het project vertegenwoordigt, valt te
verwachten dat hij de mededinging binnen de Gemeen-
schap verstoort, doordat Opel Belgium NV een voordeel
ontvangt ten opzichte van andere ondernemingen waaraan
geen steun wordt verleend. Ten slotte is het zo dat de
markt voor motorvoertuigen gekenmerkt wordt door een
intensief handelsverkeer tussen lidstaten.

8. In artikel 87,

lid 2, van het EG-Verdrag worden enkele
soorten steunmaatregelen genoemd die verenigbaar zijn
met het Verdrag. Gezien de aard en doelstelling van de
steun, en de geografische ligging van de onderneming, is
sub a) tot en met c) niet van toepassing op het betrokken
steunvoornemen. In artikel 87, lid 3, worden andere vor-
men van steun genoemd die als verenigbaar met de ge-
meenschappelijke markt kunnen worden beschouwd. De
Commissie merkt op dat de voorgenomen steun overeen-
komstig artikel 87, lid 3, aangemeld werd als opleidings-
steun.

9. Het steunvoornemen moet worden getoetst aan Verorde-
ning (EG) nr. 68/2001 van de Commissie van 12 januari
2001 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88
van het EG-Verdrag op opleidingssteun (2) (hierna „de ver-
ordening” te noemen). Volgens artikel 5 van de verorde-
ning is opleidingssteun die voldoet aan de voorwaarden uit
de verordening, niet automatisch vrijgesteld wanneer het
bedrag dat voor één enkel opleidingsproject aan één on-
derneming wordt verleend meer dan 1 miljoen EUR be-
draagt. Bijgevolg moet deze steun worden aangemeld en
getoetst aan de verordening. De Commissie merkt op: dat
de voorgenomen steun in deze zaak 15,26 miljoen EUR
bedraagt; dat de steun aan één enkele onderneming wordt
uitgekeerd, en dat het opleidingsproject één enkel project
is. Daarom is de Commissie van oordeel dat de aanmel-
dingsverplichting van toepassing is op het steunvoor-
nemen, en dat de steun moet worden getoetst aan de
verordening.

10. Volgens artikel 3, lid 1, van de verordening, zijn individu-
ele steunmaatregelen die aan alle voorwaarden van deze
verordening voldoen, verenigbaar met de gemeenschappe-
lijke markt in de zin van artikel 87, lid 3, onder c), van het
Verdrag. De Commissie wijst erop dat in artikel 4 van de
verordening een onderscheid gemaakt wordt tussen speci-
fieke en algemene opleidingsmaatregelen.

— training in de „lean productieprincipes”: 4,95 miljoen

EUR, en

(2) PB L 10 van 13.1.2001, blz. 20.

7.1.2003

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C 2/11

11. In artikel 2 wordt „specifieke opleiding” omschreven als
een opleiding die bestaat in onderricht dat direct en hoofd-
zakelijk op de huidige of toekomstige functie van de werk-
nemer in de begunstigde onderneming gericht is, en door
middel waarvan bekwaamheden worden verkregen die niet
of slechts in beperkte mate naar andere ondernemingen of
andere werkgebieden overdraagbaar zijn.

12. Volgens datzelfde artikel 2 is „algemene opleiding” een
opleiding die bestaat in onderricht dat niet uitsluitend of
hoofdzakelijk op de huidige of toekomstige functie van de
werknemer in de begunstigde onderneming gericht
is,
maar door middel waarvan bekwaamheden worden verkre-
gen die in ruime mate naar andere ondernemingen of
werkgebieden overdraagbaar zijn, zodat de inzetbaarheid
van de werknemer wordt verbeterd.

13. Opleidingssteun is volgens artikel 4, leden 2 en 3, verenig-
baar met de gemeenschappelijke markt wanneer de daarin
voor subsidiabele kosten genoemde steunintensiteiten wor-
den nageleefd. Volgens de verordening bedragen de maxi-
maal toegestane steunintensiteiten voor het betrokken pro-
ject — dat door een grote onderneming wordt uitgevoerd
— 25 % voor specifieke en 50 % voor algemene opleiding.

14. De uitgaven die in het kader van dit voornemen voor
opleidingssteun in aanmerking komen, worden opgesomd
in artikel 4,
lid 7, van de verordening. De Commissie
merkt op dat België een overzicht heeft gegeven van de
opleidingsuitgaven, aan de hand waarvan de Commissie de
subsidiabele kosten heeft kunnen vaststellen. De Commis-
sie merkt op dat de totale subsidiabele kosten van het
aangemelde opleidingsprogramma 46,6 miljoen EUR be-
dragen, waarvan 21,06 miljoen EUR bestemd is voor al-
gemene en 25,54 miljoen EUR voor specifieke opleiding.
Volgens de door België verstrekte informatie liggen de
personeelskosten van de stagiairs niet hoger dan het totaal
van de overige subsidiabele kosten.

15. In dit stadium heeft de Commissie enige twijfel bij de
manier waarop de Belgische autoriteiten de definitie van
„algemene” versus „specifieke opleiding” interpreteren. Niet
uit te sluiten valt dat in dit project een al te ruime definitie
van „algemene opleiding” werd gehanteerd.

16. De twijfel van de Commissie betreft meer bepaald de op-
leidingscursusssen „Theoretische concepten rond de wer-
king van een pers” en „voorbereiding en invoering nieuw
model”. Volgens België maakt de opleiding in de perserij
de werknemers in de nieuwe pershal van de fabriek ver-
trouwd met de nieuwe generatie persen. Dit betreft onder
meer training in matrijstechnologie, CMM (computer mea-
surement machine)- technologie, kraantechnologie, en be-

sturing-opbouw pers-/snijlijn. In de opleidingscursus „voor-
bereiding en invoering nieuw model” wordt een groep van
teamvertegenwoordigers en sectiehoofden opgeleid om de
wijzigingen in het productieproces ingevolge de introduc-
tie van een nieuw model tot een goed einde te brengen.

17. In deze beide cursussen, die als „algemene opleiding” wor-
den bestempeld, is het — in dit stadium althans — ken-
nelijk zo dat wellicht ook training wordt gegeven die direct
en hoofdzakelijk op de functie van de werknemer in die
welbepaalde automobielfabriek is gericht. De inhoud van
de cursus „Theoretische concepten rond de werking van
een pers” lijkt uitsluitend verband te houden met de wer-
king van één zeer specifieke perserij in de fabriek te Ant-
werpen. De inhoud van de cursus „voorbereiding en in-
voering nieuw model” lijkt direct verband te houden met
de specifieke verandering van model (voor de nieuwe ver-
sie van de Astra en het nieuwe model) in de fabriek te
in hoeverre deze be-
Antwerpen. Daarom is er twijfel
kwaamheden naar andere ondernemingen of werkgebieden
overdraagbaar zijn.

18. Bovendien heeft de Commissie geen verdere aanwijzingen
ontvangen dat deze cursussen als algemene opleiding kun-
nen worden aangemerkt — dat deze cursussen dus door
verschillende onafhankelijke ondernemingen gezamenlijk
worden georganiseerd of ten goede kunnen komen aan
werknemers van verschillende ondernemingen. Evenmin
heeft de Commissie informatie ontvangen dat de cursussen
worden erkend, gecertificeerd of gehomologeerd door een
overheidsorgaan. Derhalve heeft de Commissie — in dit
stadium — twijfel dat de cursussen onder de definitie val-
len van specifieke opleiding in de zin van de verordening.

IV. BESLUIT

19. Gelet op de bovenstaande overwegingen in verband met
opleidingssteun, heeft de Commissie besloten de procedure
van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden en
maant zij België aan, haar binnen één maand na de datum
van ontvangst van dit schrijven, alle bescheiden, inlichtin-
gen en gegevens te verstrekken die noodzakelijk zijn om
de verenigbaarheid van de steunmaatregel te beoordelen.
Zij verzoekt België onverwijld een afschrift van dit schrij-
ven aan de potentiële begunstigde van de steunmaatregel
te doen toekomen.

20. De Commissie wijst België op de schorsende werking van
artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag. Zij verwijst ook naar
artikel 14 van Verordening (EG) nr. 659/1999, waarin
wordt gesteld dat elke onrechtmatige steun van de begun-
stigden kan worden teruggevorderd.’