type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 Avis juridique important
 |
 42001X0514(03)
 Règlement n° 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
 Journal officiel n° L 131 du 14/05/2001 p. 0092 - 0120
 Règlement n° 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques1. DÉFINITIONSAu sens du présent règlement, on entend:1.1. par "indicateur de direction", un dispositif monté sur un véhicule à moteur ou une remorque et qui, actionné par le conducteur, signale l'intention de modifier la direction de la trajectoire du véhicule. Le présent règlement ne s'applique qu'aux dispositifs à position fixe et à feu clignotant dont le clignotement est obtenu par l'alimentation intermittente du feu en courant électrique.1.2. Les définitions contenues dans le règlement n° 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement,;1.3. par "indicateurs de direction de 'types' différents", des indicateurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:- la marque de fabrique ou de commerce,- les caractéristiques du système optique (niveaux d'intensité, angles de répartition de la lumière, etc.),- la catégorie des indicateurs de direction,- la couleur de sa lampe à incandescence.2. DEMANDE D'HOMOLOGATION2.1. La demande d'homologation d'un type d'indicateur de direction est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.Elle doit préciser à laquelle ou auxquelles des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6 selon l'annexe 1, appartient l'indicateur de direction et, s'il appartient à la catégorie 2, s'il est à un niveau d'intensité (catégorie 2a) ou à deux niveaux d'intensité (catégorie 2b), et en outre, si l'indicateur de direction doit aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de la même catégorie.2.2. La demande est accompagnée, pour chaque type d'indicateur de direction:2.2.1. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et de la catégorie et indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais.Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les autres symboles par rapport au cercle de la marque d'homologation;2.2.2. d'une description technique succincte précisant, notamment, à l'exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, la catégorie ou les catégories de lampes à incandescence prescrites dans chaque catégorie de lampe à incandescence correspondant à l'une ou l'autre de celles qui figurent au règlement n° 37:2.2.3. dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, d'un schéma et de l'indication des caractéristiques du système assurant les deux niveaux d'intensité:2.2.4. de deux échantillons: si l'homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule: dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit être accompagnée, en outre, de deux échantillons des pièces qui constituent le système assurant les deux niveaux d'intensité.;3. INSCRIPTIONSLes dispositifs présentés à l'homologation doivent:3.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur: cette marque doit être nettement lisible et indélébile;3.2. porter l'indication, nettement lisible et indélébile, de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prescrites: cette disposition n'est pas valable pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables;3.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.2 ci-après: cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus;3.4. dans le cas de feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, porter la marque de la tension nominale et de la consommation nominale en watt.4. HOMOLOGATION4.1. Généralités4.1.1. Si les deux dispositifs présentés à l'homologation en application du paragraphe 2.2.4 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée.4.1.2. Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements annexés à l'accord de 1958, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un ou plusieurs feux qui ne sont pas conformes à l'un de ces règlements.4.1.3. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif visé par le présent règlement. Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble.4.1.4. L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.4.1.5. Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent règlement il sera apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus, en plus des marques prescrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ou 3.4 respectivement, une marque d'homologation conforme à la description des paragraphes 4.2 et 4.3 ci-dessous.4.2. Composition de la marque d'homologationLa marque d'homologation est composée:4.2.1. d'une marque d'homologation internationale, comprenant:4.2.1.1. un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation(1):4.2.1.2. le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus.4.2.2. Du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):4.2.2.1. un ou plusieurs des symboles suivants: 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6, selon que le dispositif appartient à une ou plusieurs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6 pour lesquelles l'homologation est demandée conformément au paragraphe 2.1;4.2.2.2. sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche indiquant le sens de montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, pour les dispositifs de la catégorie 6, ils doivent porter, dans ce cas, le symbole "D" ou "G" pour indiquer le côté droit ou le côté gauche du véhicule;4.2.2.3. sur les dispositifs qui pourront être utilisés comme feu simple ainsi que dans un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle "D" à droite du symbole mentionné au paragraphe 4.2.2.1;4.2.2.4. les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date à laquelle l'homologation a été accordée et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.4.2.2.5. Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.4.3. Disposition de la marque d'homologation4.3.1. Feux indépendantsL'annexe 3, figure 1, du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.4.3.2. Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés4.3.2.1. Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:4.3.2.1.1. d'être visible quand les feux ont été installés;4.3.2.1.2. qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.4.3.2.2. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués:4.3.2.2.1. soit sur la plage éclairante appropriée;4.3.2.2.2. soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.4.3.2.3. Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.4.3.2.4. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.4.3.2.5. L'annexe 3, figure 2, du présent règlement donne un exemple de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.4.3.3. Feux mutuellement incorporés avec un type de projecteur dont la lentille peut également être utilisée pour d'autres types de projecteurs.Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.4.3.3.1. En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus et porte les marques d'homologation des fonctions présentes. Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.4.3.3.2. L'annexe 3, figure 3, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux mutuellement incorporés avec un projecteur.5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES5.1. Chaque dispositif fourni doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE6.1. L'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit être, pour les indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3 ou 4, dans l'axe de référence, et pour les indicateurs de direction des catégories 5 et 6, dans la direction À selon l'annexe 1, au moins égale au minimum et au plus égale au maximum défini ci-après.>TABLE>6.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires définis aux schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau pertinent de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale au produit du minimum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus par le pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;6.2.1.1. contrairement aux dispositions des paragraphes 6.2 et 6.2.1, pour les catégories 4 et 5 d'indicateurs de direction, vers l'arrière, une valeur minimale de 0,.6 cd est prescrite pour l'ensemble des champs spécifiés à l'annexe 1;6.2.2. en aucune direction de l'espace d'où le feu peut être observé, ne doit pas dépasser le maximum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus:6.2.3. en outre,6.2.3.1. dans l'étendue totale des champs définis par les schémas de l'annexe 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0.7 cd pour les dispositifs de la catégorie 1b, à 0.3 cd pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 2a, 3, 4 vers l'avant et pour ceux de la catégorie 2b de jour: elle doit être au moins égale à 0.07 cd pour les dispositifs de la catégorie 2b de nuit:6.2.3.2. pour les dispositifs des catégories 1 et 2b de nuit, ainsi que vers l'avant pour les dispositifs des catégories 3 et 4, l'intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure +- 10°H et +- 10°V (champ 10°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:>TABLE>Entre les limites du champ 10°(+- 10°H et +- 10°V) et celles du champ 5° (+- 5°H et +- 5°V), les valeurs maximales croissent linéairement jusqu'aux valeurs définies au paragraphe 6.1;6.2.3.3. pour les dispositifs de la catégorie 1a et 1b, l'intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure +- 15°H et +- 15°V (champ 15°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:>TABLE>Entre les limites du champ 15° (+- 15°H et +- 15°V) et celles du champ 5° (+- 5°H et +- 5°V), les valeurs maximales admises des intensités croissent linéairement jusqu'aux valeurs définies au paragraphe 6.1;6.2.3.4. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.6.3. Les intensités sont mesurées avec lampe(s) à incandescence allumée(s) en permanence.6.4. Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le retard entre le moment où le circuit est fermé et celui où l'intensité lumineuse mesurée sur l'axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus doit être mesuré dans les conditions d'utilisation tant diurnes que nocturnes.Le temps mesuré pour les conditions d'utilisation nocturne ne doit pas dépasser celui qui est mesuré pour les conditions d'utilisation diurne.6.5. L'annexe 4, à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus, donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.7. MODALITÉS DES ESSAIS7.1. Toutes les mesures s'effectuent avec une lampe étalon à incandescence incolore ou de couleur jaune-auto de la catégorie prescrite pour le dispositif, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe.7.1.1. Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation.Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.7.2. Toutefois, pour les indicateurs de la catégorie 2b pour lesquels un système additionnel(2) est utilisé en vue d'obtenir l'intensité requise pour l'usage nocturne, la tension appliquée au système pour mesurer l'intensité nocturne doit être la même que celle appliquée à la lampe à incandescence pour mesurer l'intensité diurne.7.3. Les bords verticaux et horizontaux de la plage éclairante d'un dispositif de signalisation lumineuse (paragraphe 1.2.2) doivent être déterminés et cotés par rapport au centre de référence (paragraphe 1.2.5).8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISELa couleur de la lumière émise est dans les limites des coordonnées prescrites à l'annexe 5 au présent règlement.9. MODIFICATION D'UN TYPE D'INDICATEUR DE DIRECTION DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION9.1. Toute modification du type d'indicateur de direction est notifié au service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce dispositif. Ce service peut alors:9.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible et qu'en tout cas le dispositif satisfait encore aux prescriptions;9.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal d'essai au service technique chargé des essais.9.2. La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, sont notifiées aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.9.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTIONLes procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:10.1. les indicateurs de direction homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 8 ci-dessus;10.2. les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;10.3. les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;10.4. l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans;11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION11.1. L'homologation délivrée pour un dispositif en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.11.2. Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTIONSi le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFSLes parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou de refus ou d'extension, ou de retrait de l'homologation émises dans les autres pays.14. DISPOSITIONS TRANSITOIRES14.1. À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant ledit règlement ne peut refuser de délivrer des homologations en vertu du présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.14.2. À compter de 36 mois après la date d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 14.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne délivrent d'homologation que si le type de dispositif de signalisation lumineuse est conforme aux prescriptions du présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.14.3. Les feux indicateurs de direction avant des catégories 1a, 1b décrits au paragraphe 6.1 du présent règlement amendé ne peuvent être imposés que trois ans après la date de mise en vigueur du présent règlement et seulement aux nouveaux types de véhicules dont l'homologation selon le règlement 48 est demandée pour le motif d'une nouvelle conception ou bien d'un changement de conception et/ou de forme de la carrosserie pouvant influer sur les dimensions de ces feux indicateurs de direction avant et leur position par rapport aux feux de croisement ou de brouillard.Les homologations accordées aux feux indicateurs de direction des catégories 4 et 5 en application du présent règlement dans sa forme originale non amendée perdent leur validité cinq ans après l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, sauf si la partie contractante qui a accordé l'homologation notifie aux autres parties contractantes appliquant le présent règlement que le type de feu homologué satisfait également au présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.14.4. Les parties à l'accord appliquant le présent règlement14.4.1. continuent, après la date mentionnée ci-dessus, d'accorder le bénéfice des homologations délivrées conformément à la version originale du présent règlement pour le montage de dispositifs destinés au rechange pour des véhicules en circulation,14.4.2. peuvent délivrer des homologations pour des dispositifs sur la base de la version originale du présent règlement à condition que ces dispositifs soient destinés au rechange pour des véhicules en circulation et qu'il ne soit pas techniquement possible pour les dispositifs en question de satisfaire aux nouvelles valeurs prescrites par la série 01 d'amendements.14.5. Les homologations accordées à des indicateurs de direction de catégorie 1, 2a, 2b et 3 conformément au présent règlement dans sa forme originale (série 00) jusqu'à la date mentionnée au paragraphe 14.2. resteront valables après cette date.(1) 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 ( libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal et 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 ( libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30-36 ( libres) et 37 pour la Turquie. Les numéros suivants sont attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet ccord et les chiffres ainsi attribués sont communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.(2) Les conditions de fonctionnement et d'installation de ce dispositif additionnel sont définies par des dispositions particulières.ANNEXE 1Catégories des indicateurs de direction: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction de ces catégories(1)Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l'horizontale, sauf pour les indicateurs de direction de la catégorie 6 où ils sont de 30° au-dessus et de 5° au-dessous de l'horizontale.Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale:Catégories 1, 1a et 1b: Indicateurs de direction destinés à l'avant du véhicule.Catégorie 1: pour utilisation à 40 mm au moins du projecteur.Catégorie 1a: pour utilisation supérieure à 20 et inférieure à 40 mm du projecteur.Catégorie 1b: pour utilisation à moins de 20 mm du projecteur.>PIC FILE= "L_2001131FR.010102.EPS">Catégorie 2a: indicateurs de direction à un niveau d'intensité destinés à l'arrière du véhicule.Catégorie 2b: indicateurs de direction à deux niveaux d'intensité destinés à l'arrière du véhicule.>PIC FILE= "L_2001131FR.010103.EPS">Catégorie 3: indicateurs de direction antérolatéraux destinés à être utilisés sur un véhicule qui n'est muni que d'indicateurs de direction de cette catégorie.>PIC FILE= "L_2001131FR.010201.EPS">Catégorie 4: indicateurs de direction antérolatéraux destinés à être utilisés sur un véhicule qui est équipé également d'indicateurs de direction des catégories 2a et 2b.>PIC FILE= "L_2001131FR.010202.EPS">Catégories 5 et 6: indicateurs de direction latéraux complémentaires destinés à être utilisés sur un véhicule qui est équipé également d'indicateurs de direction des catégories 1, 1a ou 1b et 2a ou 2b.>PIC FILE= "L_2001131FR.010301.EPS">(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches, dans ces schémas, pointent vers l'avant du véhicule.ANNEXE 2Communication[Format maximal: A 4 (210 x 297 mm)]>PIC FILE= "L_2001131FR.010403.EPS">(1)Nom de l'administration:.........concernant(2): HOMOLOGATION ACCORDÉEHOMOLOGATION ÉTENDUEHOMOLOGATION REFUSÉEHOMOLOGATION RETIRÉEARRET DÉFINITIF DE LA PRODUCTIONd'un type d'indicateur de direction en application du règlement n° 6N° d'homologation: ... N° d'extension: ...1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif: ...2. Désignation du type de dispositif par le fabricant: ...3. Nom et adresse du fabricant: ...4. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...5. Dispositif soumis à l'homologation le: ...6. Service technique chargé des essais: ...7. Date du procès-verbal d'essai: ...8. Numéro du procès-verbal d'essai: ...9. Description sommaire(3): ...Catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6(4)Nombre et catégorie de lampe(s) à incandescence: ...10. Position de la marque d'homologation: ...11. Motif(s) de l'extension d'homologation (le cas échéant): ...12. Homologation accordée/refusée/étendue/retirée(5): ...13. Lieu: ...14. Date: ...15. Signature: ...16. La liste des pièces déposées au service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande est annexée à la présente communication.(1) Numéro distinctif du pays qui a accordé/refusé/étendu/retiré l'homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l'homologation).(2) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.(3) Pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, indiquer le nombre et la consommation totale en watt des sources lumineuses.(4) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.(5) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.ANNEXE 3Exemple de la marque d'homologationFigure 1>PIC FILE= "L_2001131FR.010602.EPS">Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif de la catégorie 4 (indicateur de direction antérolatéral) homologué en Italie (E3) sous le n° 216, qui peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux. La flèche indique, l'orientation du montage de ce dispositif, qui ne peut pas être installé indifféremment sur le côté droit ou sur le côté gauche du véhicule: la pointe de la flèche est dirigée vers l'avant du véhicule.Le numéro figurant à proximité du symbole 4D indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement n° 6 modifiées par la série 01 d'amendements.Le sens d'orientation des flèches de la marque d'homologation selon la catégorie du dispositif est indiqué ci-après.>PIC FILE= "L_2001131FR.010603.EPS">Note:Le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus, soit au-dessous de la lettre "E", soit à gauche, soit à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.Marquage simplifié pour les feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensembleFigure 2Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.>PIC FILE= "L_2001131FR.010701.EPS">Note:Les trois exemples de marques d'homologation modèles A, B et C représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés.Ils indiquent qu'il s'agit d'un dispositif homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 3333 et comprenant:un catadioptre de la classe IA, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 3,un indicateur de direction arrière, de la catégorie 2a, homologué conformément à la série 01 d'amendements, au règlement n° 6,un feu-position arrière rouge (R) homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7,un feu-brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement n° 38 dans sa forme originale,un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au règlement n° 23 de sa forme originale,un feu-stop à deux niveaux d'éclairage (S2) homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7.>PIC FILE= "L_2001131FR.010801.EPS">Note:Les trois exemples ci-dessus correspondent à un dispositif à éclairage portant une marque d'homologation relative à:un feu-position avant homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7,un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86250 et 101250 candelas, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 20, un feu-brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 19,un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 6.Feu réciproquement incorporé avec un projecteurFigure 3>PIC FILE= "L_2001131FR.010901.EPS">L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une lentille utilisée pour différents soit:un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86250 et 101250 candelas, homologué en Allemagne (é1) selon les prescriptions du règlement n° 8 modifié par la série 04 d'amendements, mutuellement incorporé avec un feu indicateur de direction avant, homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 6:soit: un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route homologué en Allemagne (é1) selon les prescriptions du règlement n° 1 modifié par la série 01 d'amendements, mutuellement incorporé avec le même feu indicateur de direction avant que ci-dessus;soit: l'un ou l'autre des projecteurs ci-dessus homologué comme feu simple. Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:>PIC FILE= "L_2001131FR.010902.EPS">ANNEXE 4Mesures photométriques1. MÉTHODES DE MESURE1.1. Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de telle façon que:1.2.1. la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;1.2.2. l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée soit satisfaite pour autant que cette exigence est obtenue dans une direction ne s'écartant pas plus d'un quart de degré de la direction d'observation.2. TABLEAUX DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE- pour indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4 et 5.>PIC FILE= "L_2001131FR.011002.EPS">- pour indicateurs de direction de la catégorie 6.>PIC FILE= "L_2001131FR.011101.EPS">2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposée). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent pour les diverses directions de mesure les intensités minimales présentées dans le tableau du paragraphe 6.1:2.1.1. dans la direction H = 0° et V = 0° en ce qui concerne les catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3 et, dans le cas de la catégorie 4, vers l'avant uniquement;2.1.2. dans la direction H = 5° et V = 0° pour la catégorie 6.2.2. À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au paragraphe 2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière devrait être sensiblement uniforme, l'intensité lumineuse dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la grille devant au moins atteindre la plus basse valeur minimale en pourcentage indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en question.3. MESURE PHOTOMÉTRIQUE SUR LE FEUX COMPORTANT PLUSIEURS SOURCES LUMINEUSESLes performances photométriques doivent être contrôlées:3.1. Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement;3.2. pour les lampes à incandescence remplaçables:si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28.0 V fabriquées en série, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être comprises entre la limite maximale indiquée dans le présent règlement et la limite minimale dudit règlement augmentée en fonction de l'écart toléré du flux lumineux autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, selon le règlement n° 37 pour les lampes à incandescence de fabrication courante: on peut aussi utiliser une lampe à incandescence étalon dans chacune des différentes positions successivement, lorsqu'elle fonctionne à son flux de référence, les différentes mesures obtenues dans chaque position étant additionnées.ANNEXE 5Couleurs des feux jaunes-auto: coordonnées trichromatiquesLimite vers le jaune: y <= 0,429Limite vers le rouge: y >= 0,398Limite vers le blanc: z <= 0,007Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, il est employé une source lumineuse à température de couleur de 2856 °K correspondant à 1 illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) conformément à la convention sur la circulation routière (E/CONF.56/16/Rev.1). Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement.ANNEXE 6Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production1. GÉNÉRALITÉS1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un indicateur de direction choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas d'un indicateur de direction équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentées fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.1.2.2. Ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un indicateur de direction est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des indicateurs de direction équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans 1' indicateur de direction.2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANTPour chaque type d'indicateur de direction, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.2.1. Nature des essaisLes essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.2.2. Modalité des essais2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.2.2.2. Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.2.2.3. L'application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.2.3. Nature du prélèvementLes échantillons d'indicateurs de direction doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par "lot homogène" un ensemble d'indicateurs de direction de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.L'évaluation porte généralement sur des indicateurs de direction produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type d'indicateur de direction produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.2.4. Caractéristiques photométriques mesurées et relevéesLes indicateurs de direction prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites dans les points figurant à l'annexe 4 ainsi que les coordonnées chromatiques figurant à l'annexe 5 du présent règlement.2.5. Critères d'acceptabilitéLe fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 10.1 du présent règlement.Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.ANNEXE 7Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur1. GÉNÉRALITÉS1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un indicateur de direction choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas d'un indicateur de direction équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentées fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.1.2.2. Ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.1.2.3. Les indicateurs de direction présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un indicateur de direction est équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas des indicateurs de direction équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans l'indicateur de direction.2. PREMIER PRÉLÈVEMENTLors du premier prélèvement, quatre indicateurs de direction sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.2.1. La conformité n'est pas contestée.2.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction, dans le sens défavorable, sont les suivants:2.1.1.1. échantillon AA1: pour un indicateur de direction 0 %pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %A2: pour les deux indicateurs de direction, plus de 0 %mais pas plus de 20 %passer à l'échantillon B2.1.1.2. échantillon BB1: pour les deux indicateurs de direction 0 %2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.2.2. La conformité est contestée.2.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabriquant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:2.2.1.1. échantillon AA3: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %mais pas plus de 30 %2.2.1.2. échantillon BB2: dans le cas de A2pour un indicateur de direction plus de 0 %mais pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20%B3: dans le cas de A2pour un indicateur de direction 0 %pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %mais pas plus de 30 %2.2.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.2.3. Retrait de l'homologationLa conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:2.3.1. échantillon AA4: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction plus de 30 %A5: pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %2.3.2. échantillon BB4: dans le cas de A:pour un indicateur de direction plus de 0 %mais pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %B5: dans le cas de A2pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %B6: dans le cas de A2pour un indicateur de direction 0 %pour l'autre indicateur de direction plus de 30 %2.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.3. SECOND PRÉLÈVEMENTDans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux indicateurs de direction, et un quatrième échantillon D composé de deux indicateurs de direction, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.3.1. La conformité n'est pas contestée.3.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:3.1.1.1. échantillon CC1: pour un indicateur de direction 0 %pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %C2: pour les deux indicateurs de direction plus de 0 %mais pas plus de 20 %passer à l'échantillon D3.1.1.2. échantillon DD1: dans le cas de C2pour les deux indicateurs de direction 0 %3.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.3.2. La conformité est contestée.3.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:3.2.1.1. échantillon DD2: dans le cas de C2pour un indicateur de direction plus de 0 %mais pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %3.2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.3.3. Retrait de l'homologationLa conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:3.3.1. échantillon CC3: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %C4: pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %3.3.2. échantillon DD3: dans le cas de C2pour un indicateur de direction 0 % ou plus de 0 %pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %3.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.Figure 1>PIC FILE= "L_2001131FR.012001.EPS">


type: legislation

text:
 14.4.2021
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 127/29
 KOMMISSIONENS GENNEMFØRELSESFORORDNING (EU) 2021/601
 af 13. april 2021
 om et samordnet flerårigt EU-kontrolprogram for 2022, 2023 og 2024 med det formål at sikre overholdelse af maksimalgrænseværdierne for pesticidrester i og på vegetabilske og animalske fødevarer og at vurdere forbrugernes eksponering for disse rester
 (EØS-relevant tekst)
 EUROPA-KOMMISSIONEN HAR —
 under henvisning til traktaten om Den Europæiske Unions funktionsmåde,
 under henvisning til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 af 23. februar 2005 om maksimalgrænseværdier for pesticidrester i eller på vegetabilske og animalske fødevarer og foderstoffer og om ændring af Rådets direktiv 91/414/EØF (1), særlig artikel 29, stk. 2, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Ved Kommissionens forordning (EF) nr. 1213/2008 (2) blev der for første gang fastlagt et samordnet flerårigt EF-kontrolprogram, der omfattede årene 2009, 2010 og 2011. Programmet blev videreført ved på hinanden følgende kommissionsforordninger. Den seneste var Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2020/585 (3).
 (2)
 30-40 fødevarer udgør de vigtigste bestanddele af kosten i Unionen. Da brugen af pesticider varierer i væsentlig grad over en periode på tre år, bør pesticiderne overvåges for de pågældende fødevarer over en række af treårige cykler for at gøre det muligt at vurdere forbrugernes eksponering og anvendelsen af EU-lovgivningen.
 (3)
 Den Europæiske Fødevaresikkerhedsautoritet (»autoriteten«) forelagde en videnskabelig rapport om en vurdering af pesticidovervågningsprogrammet. Den konkluderede, at en overskridelse af maksimalgrænseværdier for restkoncentrationer på mere end 1 % kunne anslås med en fejlmargen på 0,75 % ved udvælgelse af 683 prøveenheder for mindst 32 forskellige fødevarer (4). Indsamlingen af disse prøver bør fordeles mellem medlemsstaterne på grundlag af befolkningens størrelse, idet der skal tages mindst 12 prøver pr. produkt om året.
 (4)
 Der er taget hensyn til analyseresultaterne fra Unionens hidtidige offentlige kontrolprogrammer for at sikre, at viften af pesticider, der er omfattet af kontrolprogrammet, er repræsentativ for de pesticider, der anvendes.
 (5)
 Der er på Kommissionens websted (5) offentliggjort en vejledning om analytiske kvalitetskontrol- og valideringsprocedurer for analyse af pesticidrester i fødevarer og foder (»Analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed«).
 (6)
 Hvis definitionen af restkoncentration for et pesticid omfatter andre aktivstoffer, metabolitter, og/eller nedbrydningsprodukter eller reaktionsprodukter, bør oplysningerne om hver af de pågældende forbindelser indberettes særskilt, i det omfang de måles enkeltvis (6).
 (7)
 Medlemsstaterne, Kommissionen og autoriteten er nået til enighed om gennemførelsesforanstaltninger, såsom standardprøvebeskrivelsen version 2 (Standard Sample Description (SSD2)) og vejledning for kemikalieovervågning, til fremlæggelse af resultater af analyser af pesticidrester for så vidt angår medlemsstaternes indberetning af oplysningerne.
 (8)
 Med hensyn til prøveudtagningsmetoderne bør Kommissionens direktiv 2002/63/EF (7), der omhandler de prøveudtagningsmetoder og procedurer, som anbefales af Codex Alimentarius-Kommissionen, finde anvendelse.
 (9)
 Det er nødvendigt at vurdere, hvorvidt de maksimalgrænseværdier for restkoncentrationer i fødevarer til spædbørn og småbørn, der er fastsat i artikel 10 i Kommissionens direktiv 2006/141/EF (8), i artikel 7 i Kommissionens direktiv 2006/125/EF (9) og i artikel 4 i Kommissionens delegerede forordning (EU) 2016/127 (10), er overholdt, idet der udelukkende bør tages hensyn til de restkoncentrationsdefinitioner, der er fastsat i forordning (EF) nr. 396/2005.
 (10)
 Med hensyn til metoder til påvisning af en enkelt restkoncentration vil medlemsstaterne eventuelt kunne opfylde deres analyseforpligtelser via aftaler med officielle laboratorier, der allerede råder over de nødvendige validerede metoder.
 (11)
 Medlemsstaterne bør senest den 31. august hvert år fremlægge oplysninger vedrørende det foregående kalenderår.
 (12)
 For at undgå uklarhed som følge af overlapning mellem på hinanden følgende flerårige programmer bør gennemførelsesforordning (EU) 2020/585 ophæves af hensyn til retssikkerheden. Den bør dog fortsat finde anvendelse på prøver testet i 2021.
 (13)
 Foranstaltningerne i denne forordning er i overensstemmelse med udtalelse fra Den Stående Komité for Planter, Dyr, Fødevarer og Foder —
 VEDTAGET DENNE FORORDNING:
 Artikel 1
 Medlemsstaterne ( (*1) udtager og analyserer i 2022, 2023 og 2024 prøver for de pesticid-/produktkombinationer, der er fastsat i bilag I.
 Antallet af prøver af hvert produkt, herunder fødevarer til spædbørn og småbørn og produkter, der hidrører fra økologisk landbrugsproduktion, er fastsat i bilag II.
 Artikel 2
 1. Det parti, der udtages prøver fra, udvælges vilkårligt.
 Prøveudtagningsmetoden, herunder antallet af enheder, skal være i overensstemmelse med direktiv 2002/63/EF.
 2. Alle prøver, herunder dem, der er udtaget af fødevarer til spædbørn og småbørn, analyseres for de i bilag I opførte pesticider i overensstemmelse med restkoncentrationsdefinitionerne i forordning (EF) nr. 396/2005.
 3. For fødevarer til spædbørn og småbørn evalueres der prøver af produkterne, som de udbydes klar til brug, eller som de tilberedes efter producentens anvisninger, under hensyntagen til de i direktiv 2006/125/EF og 2006/141/EF og i delegeret forordning (EU) 2016/127 fastsatte maksimalgrænseværdier for restkoncentrationer. Når sådanne fødevarer kan spises, både som de sælges, og som tilberedt, indberettes resultaterne for det ikke-tilberedte produkt, som det sælges.
 Artikel 3
 Medlemsstaterne indberetter resultaterne af analyserne af prøver i henholdsvis 2022, 2023 og 2024 senest den 31. august i henholdsvis 2023, 2024 og 2025. Resultaterne indberettes i det elektroniske rapporteringsformat, som autoriteten har foreskrevet.
 Hvis definitionen af restkoncentration for et pesticid omfatter mere end én forbindelse (aktivstof og/eller metabolit eller nedbrydnings- eller reaktionsprodukt), indberetter medlemsstaterne analyseresultaterne i overensstemmelse med den fuldstændige definition af restkoncentration for pesticidet. Desuden indberettes resultaterne for alle analytter, der er omfattet af restkoncentrationsdefinitionen, særskilt, i det omfang de måles enkeltvis.
 Artikel 4
 Gennemførelsesforordning (EU) 2020/585 ophæves.
 Den finder dog fortsat anvendelse på prøver testet i 2021 indtil den 1. september 2022.
 Artikel 5
 Denne forordning træder i kraft den 1. januar 2022.
 Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart i hver medlemsstat.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 13. april 2021.
 På Kommissionens vegne
 Ursula VON DER LEYEN
 Formand
 (1) EUT L 70 af 16.3.2005, s. 1.
 (2) Kommissionens forordning (EF) nr. 1213/2008 af 5. december 2008 om et samordnet flerårigt EF-kontrolprogram for 2009, 2010 og 2011 for at sikre overholdelse af maksimalgrænseværdierne for pesticidrester i og på vegetabilske og animalske fødevarer og for at vurdere forbrugernes eksponering herfor (EUT L 328 af 6.12.2008, s. 9).
 (3) Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2020/585 af 27. april 2020 om et samordnet flerårigt EU-kontrolprogram for 2021, 2022 og 2023 med det formål at sikre overholdelse af maksimalgrænseværdierne for pesticidrester i og på vegetabilske og animalske fødevarer og at vurdere forbrugernes eksponering for disse rester (EUT L 135 af 29.4.2020, s. 1).
 (4) Den Europæiske Fødevaresikkerhedsautoritet, pesticidovervågningsprogram: Designvurdering. EFSA Journal 2015;13(2):4005.
 (5) Dokument nr. SANTE/12682/2019.
 https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_mrl_guidelines_wrkdoc_2019-12682.pdf (seneste udgave).
 (6) SANCO/12574/2014, Arbejdsdokumentet om summen af LOQ'er i tilfælde af komplekse definitioner af restkoncentration.
 (7) Kommissionens direktiv 2002/63/EF af 11. juli 2002 om EF-metoder til prøveudtagning til officiel kontrol af pesticidrester i og på vegetabilske og animalske produkter og om ophævelse af direktiv 79/700/EØF (EFT L 187 af 16.7.2002, s. 30).
 (8) Kommissionens direktiv 2006/141/EF af 22. december 2006 om modermælkserstatninger og tilskudsblandinger til spædbørn og småbørn og om ændring af direktiv 1999/21/EF (EUT L 401 af 30.12.2006, s. 1).
 (9) Kommissionens direktiv 2006/125/EF af 5. december 2006 om forarbejdede levnedsmidler baseret på cerealier og babymad til spædbørn og småbørn (EUT L 339 af 6.12.2006, s. 16).
 (10) Kommissionens delegerede forordning (EU) 2016/127 af 25. september 2015 om supplerende regler til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EU) nr. 609/2013 for så vidt angår de særlige krav til sammensætningen af og oplysning om modermælkserstatninger og tilskudsblandinger og for så vidt angår oplysning om spædbørns- og småbørnsernæring (EUT L 25 af 2.2.2016, s. 1).
 (*1) I henhold til artikel 5, stk. 4, og afsnit 24 i bilag 2 til protokollen om Irland/Nordirland, som er en integreret del af aftalen om Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirlands udtræden af Den Europæiske Union og Det Europæiske Atomenergifællesskab, finder denne forordning anvendelse på og i Det Forenede Kongerige for så vidt angår Nordirland, og henvisninger til medlemsstater omfatter Det Forenede Kongerige for så vidt angår Nordirland, så længe protokollen finder anvendelse.
 BILAG I
 Del A: Vegetabilske produkter (1)
 , der skal udtages prøver af i 2022, 2023 og 2024
 2022
 2023
 2024
 c)
 a)
 b)
 Æbler (2)
 Appelsiner (2)
 Spisedruer (2)
 Jordbær (2)
 Pærer (2)
 Bananer (2)
 Ferskner, herunder nektariner og lignende krydsninger (2)
 Kiwifrugter (2)
 Grapefrugter (2)
 Vin (rød eller hvid), der er fremstillet af druer (hvis der ikke findes en specifik forarbejdningsfaktor for vin, skal medlemsstaterne angive, hvilke vinforarbejdningsfaktorer der er anvendt).
 Blomkål (2)
 Auberginer (2)
 Havesalat (2)
 Løg (2)
 Broccoli (2)
 Hovedkål (2)
 Gulerødder (2)
 Meloner (2)
 Tomater (2)
 Kartofler (2)
 Dyrkede svampe (2)
 Spinat (2)
 Bønner (tørrede) (2)
 Søde peberfrugter (2)
 Korn af havre (3)
 (4)
 Korn af rug (4)
 Korn af hvede (4)
 Korn af byg (4)
 (5)
 Afskallet ris defineret som ris efter fjernelse af skallen fra uafskallet ris (6)
 Jomfruolivenolie (hvis der ikke findes en specifik olieforarbejdningsfaktor, skal medlemsstaterne angive, hvilke forarbejdningsfaktorer der er anvendt).
 Del B: Animalske produkter (7)
 , der skal udtages prøver af i 2022, 2023 og 2024
 2022
 2023
 2024
 e)
 f)
 d)
 Komælk (8)
 Fjerkræfedt (9)
 (10)
 Oksefedt (9)
 (10)
 Svinefedt (9)
 (10)
 Okselever (9)
 Hønseæg (9)
 (11)
 Del C: Pesticid/produktkombinationer, som skal overvåges i/på vegetabilske produkter
 2022
 2023
 2024
 Bemærkninger
 2,4-D
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på havesalat, spinat og tomater; i 2023 i og på appelsiner, blomkål, afskallet ris og tørrede bønner; i 2024 i og på grapefrugter, spisedruer, auberginer og broccoli.
 2-Phenylphenol
 c)
 a)
 b)
 Abamectin
 c)
 a)
 b)
 Aclonifen
 a)
 I 2023 foretages analysen kun i og på gulerødder.
 Acephat
 c)
 a)
 b)
 Acetamiprid
 c)
 a)
 b)
 Acrinathrin
 c)
 a)
 b)
 Aldicarb
 c)
 a)
 b)
 Aldrin og dieldrin
 c)
 a)
 b)
 Ametoctradin
 c)
 a)
 b)
 Azinphos-Methyl
 c)
 a)
 b)
 Azoxystrobin
 c)
 a)
 b)
 Befenthrin
 c)
 a)
 b)
 Biphenyl
 c)
 a)
 b)
 Bitertanol
 c)
 a)
 b)
 Boscalid
 c)
 a)
 b)
 Bromidion
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på havesalat og tomater; i 2023 i og på afskallet ris; i 2024 i og på søde peberfrugter.
 Bromopropylat
 c)
 a)
 b)
 Bupirimat
 c)
 a)
 b)
 Buprofezin
 c)
 a)
 b)
 Captan
 c)
 a)
 b)
 Carbaryl
 c)
 a)
 b)
 Carbendazim og benomyl
 c)
 a)
 b)
 Carbofuran
 c)
 a)
 b)
 Chlorantraniliprol
 c)
 a)
 b)
 Chlorfenapyr
 c)
 a)
 b)
 Chlormequat
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på tomater, havre og byg; i 2023 i og på gulerødder, pærer, rug og afskallet ris; i 2024 i og på auberginer, spisedruer, dyrkede svampe og hvede.
 Chlorthalonil
 c)
 a)
 b)
 Chlorpropham
 c)
 a)
 b)
 Chlorpyrifos
 c)
 a)
 b)
 Chlorpyriphos-methyl
 c)
 a)
 b)
 Clofentezin
 c)
 a)
 b)
 Clothianidin
 c)
 a)
 b)
 Cyantraniliprol
 c)
 a)
 b)
 Cyazofamid
 c)
 a)
 b)
 Cyflufenamid
 c)
 a)
 b)
 Cyfluthrin
 c)
 a)
 b)
 Cymoxanil
 c)
 a)
 b)
 Cypermethrin
 c)
 a)
 b)
 Cyproconazol
 c)
 a)
 b)
 Cyprodinil
 c)
 a)
 b)
 Cyromazin
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på havesalat og tomater; i 2023 i og på kartofler, løg og gulerødder; i 2024 i og på auberginer, søde peberfrugter, meloner og dyrkede svampe.
 Deltamethrin
 c)
 a)
 b)
 Diazinon
 c)
 a)
 b)
 Dichlorvos
 c)
 a)
 b)
 Dicloran
 c)
 a)
 b)
 Dicofol
 c)
 a)
 b)
 Diethofencarb
 c)
 a)
 b)
 Difenoconazol
 c)
 a)
 b)
 Diflubenzuron
 c)
 a)
 b)
 Dimethoat
 c)
 a)
 b)
 Dimethomorph
 c)
 a)
 b)
 Diniconazol
 c)
 a)
 b)
 Diphenylamin
 c)
 a)
 b)
 Dithianon
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på æbler og ferskner; i 2023 i og på pærer og afskallet ris; i 2024 i og på spisedruer.
 Dithiocarbamater
 c)
 a)
 b)
 Analysen foretages i og på alle de opførte produkter undtagen broccoli, blomkål, hovedkål, olivenolie, vin og løg.
 Dodin
 c)
 a)
 b)
 Emamectinbenzoat B1a, udtrykt som emamectin
 c)
 a)
 b)
 Endosulfan
 c)
 a)
 b)
 Epoxiconazol
 c)
 a)
 b)
 Ethefon
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på æbler, ferskner, tomater og vin; i 2023 i og på appelsiner og pærer; i 2024 i og på søde peberfrugter, hvede og spisedruer.
 Ethion
 c)
 a)
 b)
 Ethirimol
 c)
 a)
 b)
 Ethofenprox
 c)
 a)
 b)
 Etoxazol
 c)
 a)
 b)
 Famoxadon
 c)
 a)
 b)
 Fenamidon
 c)
 a)
 b)
 Fenamiphos
 c)
 a)
 b)
 Fenarimol
 c)
 a)
 b)
 Fenazaquin
 c)
 a)
 b)
 Fenbuconazol
 c)
 a)
 b)
 Fenbutatinoxid
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på æbler, jordbær, ferskner, tomater og vin; i 2023 i og på appelsiner og pærer; i 2024 i og på auberginer, grapefrugter, søde peberfrugter og spisedruer.
 Fenhexamid
 c)
 a)
 b)
 Fenitrothion
 c)
 a)
 b)
 Fenoxycarb
 c)
 a)
 b)
 Fenpropathrin
 c)
 a)
 b)
 Fenpropidin
 c)
 a)
 b)
 Fenpropimorph
 c)
 a)
 b)
 Fenpyrazamin
 c)
 a)
 b)
 Fenpyroximat
 c)
 a)
 b)
 Fenthion
 c)
 a)
 b)
 Fenvalerat
 c)
 a)
 b)
 Fipronil
 c)
 a)
 b)
 Flonicamid
 c)
 a)
 b)
 Fluazifop-P
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på jordbær, hovedkål, havesalat, spinat og tomater; i 2023 i og på blomkål, tørrede bønner, kartofler og gulerødder; i 2024 i og på auberginer, broccoli, søde peberfrugter og hvede.
 Flubendiamid
 c)
 a)
 b)
 Fludioxonil
 c)
 a)
 b)
 Flufenoxuron
 c)
 a)
 b)
 Fluopicolid
 c)
 a)
 b)
 Fluopyram
 c)
 a)
 b)
 Fluquinconazol
 c)
 a)
 b)
 Flusilazol
 c)
 a)
 b)
 Flutriafol
 c)
 a)
 b)
 Fluxapyroxad
 c)
 a)
 b)
 Folpet
 c)
 a)
 b)
 Formetanat
 c)
 a)
 b)
 Fosetyl-Al
 c)
 a)
 b)
 Fosthiazat
 c)
 a)
 b)
 Glyphosat
 c)
 a)
 b)
 Ammoniumglufosinat
 c)
 a)
 b)
 Haloxyfop, inklusive haloxyfop-P
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på jordbær og hovedkål; i 2023 i og på tørrede bønner; i 2024 i og på broccoli, grapefrugter, søde peberfrugter og hvede.
 Hexaconazol
 c)
 a)
 b)
 Hexythiazox
 c)
 a)
 b)
 Imazalil
 c)
 a)
 b)
 Imidaclopri
 c)
 a)
 b)
 Indoxacarb
 c)
 a)
 b)
 Iprodion
 c)
 a)
 b)
 Iprovalicarb
 c)
 a)
 b)
 Isocarbophos
 c)
 a)
 b)
 Isoprothiolan
 a)
 I 2022 og 2024 foretages der ingen analyse i eller på nogen produkter. I 2023 foretages analysen kun i og på afskallet ris.
 Kresoxim-methyl
 c)
 a)
 b)
 Lambda-cyhalotrin
 c)
 a)
 b)
 Linuron
 c)
 a)
 b)
 Lufenuron
 c)
 a)
 b)
 Malation
 c)
 a)
 b)
 Mandipropamid
 c)
 a)
 b)
 Mepanipyrim
 c)
 a)
 b)
 Mepiquat
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på byg og havre; i 2023 i og på pærer, rug og afskallet ris; i 2024 i og på dyrkede svampe og hvede.
 Metaflumizon
 c)
 a)
 b)
 Metalaxyl og metalaxyl-M
 c)
 a)
 b)
 Methamidophos
 c)
 a)
 b)
 Methidathion
 c)
 a)
 b)
 Methiocarb
 c)
 a)
 b)
 Metomyl
 c)
 a)
 b)
 Methoxyfenozid
 c)
 a)
 b)
 Metrafenon
 c)
 a)
 b)
 Monocrotophos
 c)
 a)
 b)
 Myclobutanil
 c)
 a)
 b)
 Omethoat
 c)
 a)
 b)
 Oxadixyl
 c)
 a)
 b)
 Oxamyl
 c)
 a)
 b)
 Oxydemetonmethyl
 c)
 a)
 b)
 Paclobutrazol
 c)
 a)
 b)
 Parathion-methyl
 c)
 a)
 b)
 Penconazol
 c)
 a)
 b)
 Pencycuron
 c)
 a)
 b)
 Pendimethalin
 c)
 a)
 b)
 Permethrin
 c)
 a)
 b)
 Phosmet
 c)
 a)
 b)
 Pirimicarb
 c)
 a)
 b)
 Pirimiphos-methyl
 c)
 a)
 b)
 Prochloraz
 c)
 a)
 b)
 Procymidon
 c)
 a)
 b)
 Profenofos
 c)
 a)
 b)
 Propamocarb
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på jordbær, hovedkål, spinat, havesalat, tomater og byg; i 2023 i og på gulerødder, blomkål, løg og kartofler; i 2024 i og på spisedruer, meloner, auberginer, broccoli, peberfrugter og hvede.
 Propargit
 c)
 a)
 b)
 Propiconazol
 c)
 a)
 b)
 Propyzamid
 c)
 a)
 b)
 Proquinazid
 c)
 a)
 b)
 Prosulfocarb
 c)
 a)
 b)
 Prothioconazol
 c)
 a)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på hovedkål, havesalat, tomater, havre og byg; i 2023 i og på gulerødder, løg, rug og afskallet ris; i 2024 i og på søde peberfrugter og hvede.
 Pymetrozin
 c)
 b)
 I 2022 foretages analysen kun i og på hovedkål, havesalat, jordbær, spinat og tomater; i 2024 i og på auberginer, meloner og søde peberfrugter. I 2023 foretages der ingen analyse i eller på nogen produkter.
 Pyrachostrobin
 c)
 a)
 b)
 Pyridaben
 c)
 a)
 b)
 Pyridalyl
 c)
 a)
 b)
 Pyrimethanil
 c)
 a)
 b)
 Pyriproxyfen
 c)
 a)
 b)
 Quinoxyfen
 c)
 a)
 b)
 Spinosad
 c)
 a)
 b)
 Spinetoram
 c)
 a)
 b)
 Spirodiclofen
 c)
 a)
 b)
 Spiromesifen
 c)
 a)
 b)
 Spiroxamin
 c)
 a)
 b)
 Spirotetramat
 c)
 a)
 b)
 Sulfoxaflor
 c)
 a)
 b)
 Tau-fluvalinat
 c)
 a)
 b)
 Tebuconazol
 c)
 a)
 b)
 Tebufenozid
 c)
 a)
 b)
 Tebufenpyrad
 c)
 a)
 b)
 Teflubenzuron
 c)
 a)
 b)
 Tefluthrin
 c)
 a)
 b)
 Terbuthylazin
 c)
 a)
 b)
 Tetraconazol
 c)
 a)
 b)
 Tetradifon
 c)
 a)
 b)
 Thiabendazol
 c)
 a)
 b)
 Thiacloprid
 c)
 a)
 b)
 Thiamethoxam
 c)
 a)
 b)
 Thiophanat-methyl
 c)
 a)
 b)
 Tolclofos-methyl
 c)
 a)
 b)
 Triadimefon
 c)
 a)
 b)
 Triadimenol
 c)
 a)
 b)
 Thiodicarb
 c)
 a)
 b)
 Triazophos
 c)
 a)
 b)
 Tricyclazol
 a)
 I 2023 foretages analysen kun i og på afskallet ris.
 Trifloxystrobin
 c)
 a)
 b)
 Triflumuron
 c)
 a)
 b)
 Vinclozolin
 c)
 a)
 b)
 Del D: Pesticid/produktkombinationer, som skal overvåges i/på animalske produkter
 2022
 2023
 2024
 Bemærkninger
 Aldrin og dieldrin
 e)
 f)
 d)
 Befenthrin
 e)
 f)
 d)
 Chlordan
 e)
 f)
 d)
 Chlorpyrifos
 e)
 f)
 d)
 Chlorpyriphos-methyl
 e)
 f)
 d)
 Cypermethrin
 e)
 f)
 d)
 DDT
 e)
 f)
 d)
 Deltamethrin
 e)
 f)
 d)
 Diazinon
 e)
 f)
 d)
 Endosulfan
 e)
 f)
 d)
 Famoxadon
 e)
 f)
 d)
 Fenvalerat
 e)
 f)
 d)
 Fipronil
 e)
 f)
 d)
 Glyphosat
 e)
 f)
 d)
 Ammoniumglufosinat
 e)
 f)
 d)
 Heptaklor
 e)
 f)
 d)
 Hexachlorobenzen
 e)
 f)
 d)
 Hexachlorcyclohexan (HCH, alfa-isomer)
 e)
 f)
 d)
 Hexachlorcyclohexan (HCH), beta-isomer
 e)
 f)
 d)
 Indoxacarb
 e)
 I 2022 foretages analysen kun i og på mælk.
 Lindan
 e)
 f)
 d)
 Methoxychlor
 e)
 f)
 d)
 Parathion
 e)
 f)
 d)
 Pendimethalin
 e)
 f)
 d)
 Permethrin
 e)
 f)
 d)
 Pirimiphos-methyl
 e)
 f)
 d)
 (1) Ved analysering af råvarerne skal de dele af produkterne, som maksimalgrænseværdierne for restkoncentrationer gælder for, analyseres for det primære produkt i gruppen eller undergruppen i del A i bilag I til forordning (EU) 2018/62, medmindre andet er angivet.
 (2) Analysen foretages af uforarbejdede produkter. Er der tale om prøver udtaget af frosne produkter, skal der oplyses en forarbejdningsfaktor, hvis det er relevant.
 (3) Hvis der ikke er adgang til tilstrækkelige prøver af korn af havre, kan den del af det krævede prøveantal, som ikke kunne udtages, tilføjes til prøveantallet for korn af byg, hvilket resulterer i et reduceret prøveantal for korn af havre og et tilsvarende højere prøveantal for korn af byg.
 (4) Hvis der ikke er adgang til tilstrækkelige prøver af korn af rug, hvede, havre eller byg, er det også en mulighed at analysere rug-, hvede-, havre- eller bygmel, forudsat at der oplyses en forarbejdningsfaktor.
 (5) Hvis der ikke er adgang til tilstrækkelige prøver af korn af byg, kan den del af det krævede prøveantal, som ikke kunne udtages, tilføjes til prøveantallet for korn af havre, hvilket resulterer i et reduceret prøveantal for korn af byg og et tilsvarende højere prøveantal for korn af havre.
 (6) Korn af poleret ris kan også analyseres, hvis det er relevant. Det skal indberettes til autoriteten, hvorvidt der blev analyseret poleret eller afskallet ris. Ved analyse af poleret ris skal der indberettes en forarbejdningsfaktor.
 (7) Ved analysering af råvarerne skal de dele af produkterne, som maksimalgrænseværdierne for restkoncentrationer gælder for, analyseres for det primære produkt i gruppen eller undergruppen i del A i bilag I til forordning (EU) 2018/62, medmindre andet er angivet.
 (8) Analysen foretages af uforarbejdede produkter. Er der tale om prøver udtaget af frosne produkter, skal der oplyses en forarbejdningsfaktor, hvis det er relevant.
 (9) Analysen foretages af frisk (uforarbejdet) mælk, herunder frossen, pasteuriseret, varmebehandlet, steriliseret eller filtreret mælk.
 (10) Der kan også udtages prøver af kød, jf. tabel 3 i bilaget til direktiv 2002/63/EF.
 (11) Der skal foretages analyse af hele æg uden skal.
 BILAG II
 Antal prøver jf. artikel 1
 1.
 Det antal prøver, der skal udtages for hver vare og analyseres for de i bilag I opførte pesticider, er fastsat i punkt 5.
 2.
 Ud over de prøver, der kræves i henhold til punkt 5, skal hver medlemsstat i 2022 udtage og analysere 10 prøver af anden babymad til spædbørn og småbørn end modermælkserstatninger, tilskudsblandinger og forarbejdet babymad baseret på cerealier.
 Ud over de prøver, der kræves i henhold til punkt 5, skal hver medlemsstat i 2023 udtage og analysere fem prøver af modermælkserstatninger og fem prøver af tilskudsblandinger til småbørn.
 Ud over de prøver, der kræves i henhold til punkt 5, skal hver medlemsstat i 2024 udtage og analysere 10 prøver af forarbejdet babymad baseret på cerealier.
 3.
 I overensstemmelse med punkt 5 skal prøver af varer, der hidrører fra økologisk landbrugsproduktion, udtages og analyseres i forhold til disse varers markedsandel i hver medlemsstat, dog mindst én.
 4.
 Medlemsstater, der anvender metoder til samtidig påvisning af flere restkoncentrationer (multirestmetoder), kan anvende kvalitative screeningsmetoder på op til 15 % af de prøver, der skal udtages og analyseres i henhold til punkt 5. Hvis der anvendes kvalitative screeningsmetoder, skal det resterende antal prøver analyseres ved hjælp af kvantitative metoder til samtidig påvisning af flere restkoncentrationer.
 Hvis resultaterne af kvalitative screeninger er positive, skal medlemsstaterne anvende en målemetode, der sædvanligvis anvendes, til kvantificering af resultaterne.
 5.
 Mindste antal prøver pr. år pr. vare:
 BE
 15
 LT
 12
 BG
 15
 LU
 12
 CZ
 15
 HU
 15
 DK
 12
 MT
 12
 DE
 106
 NL
 20
 EE
 12
 AT
 15
 IE
 12
 PL
 51
 EL
 15
 PT
 15
 ES
 55
 RO
 22
 FR
 78
 SI
 12
 HR
 12
 SK
 12
 IT
 75
 FI
 12
 CY
 12
 SE
 15
 LV
 12
 Det Forenede Kongerige for så vidt angår Nordirland (1)
 12
 ANTAL PRØVER I ALT: 683
 (1) I overensstemmelse med aftalen om Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirlands udtræden af Den Europæiske Union og Det Europæiske Atomenergifællesskab, særlig artikel 5, stk. 4, i protokollen om Irland/Nordirland sammenholdt med bilag 2 til samme protokol, finder denne forordning anvendelse på og i Det Forenede Kongerige, for så vidt angår Nordirland.