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3 Vallées. Liberté. la saison. skiez en. Toute. Des tarifs préférentiels. Votre fidélité récompensée. Toute la liberté, rien que la liberté! - PDF
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 Marianne Trudeau
 1 3 Vallées Liberté Toute la saison skiez en Des tarifs préférentiels. Votre fidélité récompensée. Toute la liberté, rien que la liberté! Société d exploitation des téléphériques Tarentaise Maurienne
 2 3 Vallées Liberté : Toute la saison, skiez en liberté! 3 Vallées Liberté Accédez directement aux pistes Changez de domaine en cours de journée Bénéficiez de remises sur le prix des forfaits journées adultes uniquement Profitez de forfaits gratuits Le principe : Ce forfait est accessible par ABONNEMENT ANNUEL de 30 par carte du 01/11/13 au 31/10/14 et reconductible automatiquement* (forfait de ski uniquement). À l achat de la carte et à chaque journée consommée, le montant est facturé et débité de la carte de crédit de l adhérent principal (prélèvement hebdomadaire). Le montant débité dépend du nombre de jours consommés sur la carte, et du domaine de ski. ABONNEMENT SUR INTERNET UNIQUEMENT : une photo d identité récente pour chaque carte. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Votre forfait est strictement personnel et incessible. L achat du titre entraîne la connaissance et l acceptation intégrale des règlements de transport et de sécurité ainsi que les conditions générales de vente, d utilisation et d abonnement au 3 Vallées Liberté, affichés aux caisses et disponibles sur internet : Toute fraude constatée fera l objet d un procès-verbal, et éventuellement d un retrait de forfait. En cas de perte de la carte, le titulaire doit immédiatement informer le service commercial de la SETAM et la carte sera bloquée. 3 Vallées Liberté : Les avantages DES TARIFS PRÉFÉRENTIELS Une réduction immédiate sur toutes vos journées de ski Une réduction exceptionnelle tous les samedis VOTRE FIDÉLITÉ RÉCOMPENSÉE Profitez de forfaits gratuits sur les 3 Vallées : la 9 e journée de ski vous est offerte... Ensuite, bénéficiez d une journée gratuite tous les 6 jours. L occasion rêvée de parcourir les 3 Vallées! TOUTE LA LIBERTÉ, RIEN QUE LA LIBERTÉ -15 % SUR VAL THORENS - ORELLE -10 % SUR LES 3 VALLÉES -20 % SUR LES 3 VALLÉES Accédez directement aux pistes, sans rechargement ni passage en billeterie, gain de temps et zéro contrainte! Changez de domaine en cours de journée en toute liberté et sans limite! Le prix de votre journée sera calculé chaque soir selon le domaine skié. Seules les journées skiées sont facturées! Facturation à la consommation, type badge autoroute. Votre journée de ski est prélevée sur votre compte bancaire. Par internet vous visualisez à tout moment la situation de votre compte (forfait consommé, réductions acquises...). Abonnez-vous sur * Si vous voulez vous désabonner, il suffit juste de prévenir la SETAM au plus tard le 1 er novembre de la saison suivante Vallées Liberté
 3 CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT Forfait 3 Vallées Liberté Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Les exploitants des 3 Vallées (ci après l(es) Exploitant(s)) et chacun des Abonnés (ci-après le(s) «Abonné(s)») et Bénéficiaires (ci-après les «Bénéficiaires») de l offre 3 Vallées Liberté. 1 - DÉFINITIONS Abonnement : désigne la souscription au 3 Vallées Liberté. Abonné : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit au 3 Vallées Liberté. Bénéficiaire : désigne la personne porteuse d une Carte 3 Vallées Liberté et bénéficiant du forfait 3 Vallées Liberté. Carte : désigne la Carte «3 Vallées Liberté» support physique du forfait 3 Vallées Liberté sous format carte à puce RFID, nominative, personnelle et incessible, permettant l accès aux remontées mécaniques du Réseau des 3 Vallées. Consommation : nombre de journées skieurs consommées par les Bénéficiaires sur une période donnée. Compte Abonné : désigne le compte regroupant l ensemble des Bénéficiaires rattachés à l Abonné accessible sur le Site Internet et lui permettant d accéder, après s être identifié, à toutes les informations relatives à ses Abonnements, aux Consommations des Bénéficiaires du compte, aux Services, à ses factures et à ses données personnelles. Domaine Skiable : périmètre limité de remontées mécaniques du Réseau. Exploitant(s) : société(s) d exploitation(s) des remontées mécaniques des domaines skiables du Réseau des 3 Vallées visées à l article 4. Réseau : ensemble des remontées mécaniques des Domaines skiables des Exploitants des 3 Vallées accessibles aux Bénéficiaires. Site Internet Station : désigne le site de la Société Émettrice de la Carte 3 Vallées Liberté. Service Clients : désigne le service d information et d assistance mis à la disposition des Abonnés et Bénéficiaires dans les conditions définies sur le Site Internet. 4 Société Émettrice : l exploitant vendeur de la Carte 3 Vallées Liberté. Services : désigne les services complémentaires proposés par les exploitants des 3 Vallées tels que décrits sur le Site Internet Station, et détaillés le cas échéant, dans les Conditions particulières de ventes relatives aux Services. 2 - DESCRIPTION DU FORFAIT 3 VALLÉES LIBERTÉ Le 3 Vallées Liberté est un abonnement offrant aux Bénéficiaires la possibilité d accéder facilement, rapidement, librement et de manière aléatoire par un système dit «mains libres» à des tarifs journées 3 Vallées Liberté, aux Domaines Skiables du Réseau des 3 Vallées tel que visés ci-dessous (ci-après le(s) Domaine(s) Skiable(s)). La souscription au 3 Vallées Liberté entraîne la délivrance d une Carte permettant aux Bénéficiaires de déclencher le tourniquet des bornes d accès du Réseau des 3 Vallées et d y accéder de manière illimitée pendant la durée de l Abonnement et dans la limite des jours d ouverture des Domaines Skiables. Par ailleurs, l Abonné bénéficiera d une facturation hebdomadaire du montant des consommations des Bénéficiaires de son Compte Abonné. 3 - SOCIÉTÉ ÉMETTRICE L exploitant vendeur de la Carte 3 Vallées Liberté est appelé ci-après la Société Émettrice. 4 - DOMAINES DU RÉSEAU DES 3 VALLÉES La Carte permet la libre circulation sur les remontées mécaniques des Domaines Skiables suivants, exploités par les exploitants suivants, qui élisent domicile à : La Société des 3 Vallées Courchevel La Tania (S3V Courchevel-La Tania) : Société Anonyme d Économie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de , immatriculée au RCS d Albertville sous le numéro , dont le siège social est La Croisette Courchevel, représentée par le Président du Directoire, Monsieur Claude FAURE, Exploitant les remontées mécaniques du Domaine Skiable de la Vallée de Courchevel. 5
 4 La Société des 3 Vallées Mottaret (S3V Mottaret) : Société Anonyme d Économie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de , immatriculée au RCS d Albertville sous le numéro , dont le siège social est La Croisette Courchevel, représentée par le Président du Directoire, Monsieur Claude FAURE, Exploitant les remontées mécaniques de Domaine Skiable du Mottaret. La Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) : société par action simplifiée à Conseil d Administration, au capital de dont le siège social est à Saint-Martin-de-Belleville Les Ménuires, immatriculée au RCS d Albertville sous le numéro B , représentée par le Directeur Général, Monsieur Pascal ABRY, Exploitant les remontées mécaniques du Domaine Skiable des Ménuires - Saint-Martin-de-Belleville. La société Méribel Alpina : société par action simplifiée, au capital de , inscrite au RCS d Albertville sous le numéro B , dont le siège social est à Méribel les Allues 73550, représentée par le Directeur Général, Monsieur Olivier SIMONIN, Exploitant les remontées mécaniques du Domaine Skiable de Méribel-Alpina. La Société d Exploitation des Téléphériques Tarentaise et Maurienne (SETAM) : société anonyme à Conseil d Administration, au capital de , dont le siège social est à Saint-Martin-de-Belleville Val Thorens, immatriculée au RCS d Albertville sous le numéro B , représentée par le Directeur Général, Monsieur Jean BOURCET, Exploitant les remontées mécaniques du Domaine Skiable de Val Thorens (hors Orelle). La société des Téléphériques d Orelle (STOR) : société anonyme à Conseil d administration, au capital de , dont le siège social est à Francoz Orelle, immatriculée au RCS d Albertville sous le numéro B , représentée par le Directeur Général, Monsieur Robert GUILLERMET, Exploitant les remontées mécaniques du Domaine Skiable d Orelle (hors Val Thorens). Il est donc précisé que les Domaines Skiables concernés par la carte 3 Vallées Liberté sont : le domaine de la Vallée de Courchevel exploité par S3V Courchevel-La Tania, le domaine de la vallée de Méribel (Méribel + Méribel Mottaret) exploité conjointement par S3V Mottaret et Méribel-Alpina, le domaine des Menuires - St-Martin de Belleville exploité par la SEVABEL, le domaine de Val Thorens-Orelle exploité conjointement par SETAM et STOR, le domaine des 3 Vallées exploité conjointement par S3V Courchevel-La Tania, S3V Mottaret, Méribel Alpina, SEVABEL, SETAM et STOR. En fonction des Domaines Skiables utilisés, pour la saison d hiver, l Abonné pourra être facturé du tarif des Domaines Skiables ci-dessous aux conditions suivantes, sur la base du tarif public adulte journée prévu et publié sur les sites internet des stations concernées : Forfait Vallée de Courchevel 1 jour -10% (facturation par S3V) si les passages répertoriés se font en totalité en vallée de Courchevel. Forfait Vallée de Méribel 1 jour -10% (facturation par Méribel-Alpina ou S3V si les passages répertoriés se font en totalité en Vallée de Méribel (avec au moins un passage sur Méribel Alpina et un sur Mottaret) avec une carte émise par Méribel Alpina ou S3V Mottaret uniquement). Forfait Les Menuires - St-Martin 1 jour -20% (facturation par SEVABEL) si les passages répertoriés se font en totalité aux Menuires - Saint-Martinde-Belleville. Forfait Val Thorens-Orelle 1 jour -15% (facturation par SETAM ou STOR) si les passages répertoriés se font en totalité à Val Thorens - Orelle. Forfait 3 Vallées 1 jour -10% (facturation par la Société Émettrice de la carte soit S3V, Méribel-Alpina, SEVABEL, SETAM ou STOR) si les passages répertoriés se font sur au moins 2 vallées ou chez au moins 2 exploitants différents de la Société Émettrice de la Carte 3 Vallées Liberté. Réduction exceptionnelle tous les samedis de la saison : - 20 % sur le forfait 3 Vallées 1 jour. 6 7
 5 Ces tarifs correspondent aux tarifs publics adultes journée affichés aux billetteries des remontées mécaniques des exploitants des 3 Vallées, déduction faites des remises. Ces tarifs et remises sont susceptibles d être modifiés, notamment à l occasion du renouvellement de l Abonnement. De plus, en complément des conditions énoncées ci-dessus, la 9 e journée de ski est offerte, puis une journée offerte tous les 6 jours. Le forfait 3 Vallées Liberté doit se conformer aux conditions générales de ventes et d utilisation de chaque station. Certaines remises spécifiques supplémentaires (le samedi, par exemple) seront également appliquées. Pour plus d information, consulter les sites internet des exploitants. Les limites de domaine figurent sur les plans des pistes édités par chacun des exploitants. 5 - ABONNEMENT La Carte est proposée par la Société Émettrice uniquement sur son site internet. Les Abonnements sont souscrits par l Abonné pour le compte d un Bénéficiaire, l Abonné pouvant être lui-même Bénéficiaire. L Abonné peut souscrire plusieurs Abonnements pour le compte de plusieurs Bénéficiaires dans la limite de six (6) Abonnements. En souscrivant à l Abonnement, l Abonné accepte les présentes conditions générales d Abonnement ainsi que les conditions générales de ventes et d utilisation des remontées mécaniques des Exploitants du Réseau. L Abonné d ores et déjà titulaire d une carte 3 Vallées Liberté auprès d un exploitant visé à l article 4, ne pourra acheter, pour la même saison, une autre carte 3 Vallées Liberté à un autre exploitant des 3 Vallées. La Société Émettrice est libre de refuser la demande d Abonnement pour un motif légitime, tel que l insolvabilité notoire ou la résiliation d un précédent Abonnement par l une des sociétés visées à l article 4 pour fraude ou défaut de paiement. 8 L Abonné est invité à conserver une copie de sa confirmation de commande ainsi qu un exemplaire des présentes conditions générales d Abonnement (sous format électronique ou impression papier). Après validation des Abonnements et de leur paiement, la Société Émettrice adressera à l Abonné un courrier électronique ( ) de bienvenue l informant : de la mise à disposition de sa facture et de son espace dédié, de la date d envoi par courrier ou de mise à disposition de(s) la Carte(s) dans l un des points de vente 3 Vallées Liberté de la Société Émettrice. En application de l article L du Code de la Consommation, l Abonné dispose d un délai de 7 jours francs à compter de l acceptation de l offre 3 Vallées Liberté pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à la Société Émettrice. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Si l Abonné dispose de(s) la Carte(s) pendant ce délai, il s engage, à la(les) renvoyer, à ses frais, par courrier recommandé avec avis de réception à la Société Émettrice. Si l Abonné exerce son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus mentionnées, il peut, le cas échéant, demander le remboursement de(s) Abonnements(s) déjà payés. Le remboursement sera effectué à l Abonné dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la rétractation. Dans l hypothèse où l un des Bénéficiaires du Compte Abonné consommerait des journées skieurs avant l expiration du délai précité, l Abonné ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur l Abonnement concerné conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation. 6 - DURÉE DE VALIDITÉ DE L ABONNEMENT L Abonnement est souscrit pour une période courant du 1 er novembre de l année n au 31 octobre de l année n+1, quelle que soit la date de souscription. 9
 6 L Abonnement se renouvelle par tacite reconduction aux conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement. L Abonné sera informé par courrier électronique 1 mois au moins avant la date d expiration de son (ses) Abonnements(s), des conditions applicables au renouvellement de (des) Abonnement(s). Il disposera alors jusqu au 31 octobre de l année en cours, pour notifier son opposition au renouvellement, s il le souhaite, par lettre recommandée AR, cachet de la poste faisant foi (il est recommandé d en conserver une copie). À défaut de manifestation expresse de sa part, l (les) Abonnement(s) sera(ont) automatiquement reconduit(s) pour une période de 12 mois courant à partir du 1 er novembre de chaque année. Le montant du renouvellement de (des) l Abonnement(s) est exigible à compter du 1 er novembre de chaque année. 7 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT TARIFS Chaque Carte délivrée donnera lieu au paiement du montant de l Abonnement. Ledit montant est disponible sur le Site Internet Station. Les tarifs journées 3 Vallées Liberté des remontées mécaniques des Domaines sont fixés par chacun des Exploitants du Réseau et sont facturés à l Abonné selon les conditions tarifaires en vigueur à la date de consommation. L Abonné est informé que le déclenchement d un tourniquet des bornes d accès aux remontées mécaniques d un Domaine par un Bénéficiaire, donnera lieu à la facturation du tarif journée 3 Vallées Liberté dudit Domaine, quel que soit le nombre de passages effectués pendant la journée facturée. La facturation du tarif journée «3 Vallées Liberté» dudit Domaine se fera par l Exploitant dudit domaine ou, pour tout domaine exploité conjointement, par la Société Émettrice de la carte 3 Vallées Liberté. Les tarifs journées 3 Vallées Liberté des Domaines Skiables disponibles sont publiés sur le Site Internet Station, les tarifs indiqués sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation. Ces tarifs correspondent aux tarifs publics adultes journée affichés aux billetteries des remontées mécaniques des exploitants des 3 Vallées, déduction faites des remises. Ces tarifs et remises sont susceptibles d être modifiés, notamment à l occasion du renouvellement de l Abonnement. Les tarifs 3 Vallées Liberté ne sont pas cumulables avec les tarifs réduits et en particulier les tarifs enfants, seniors, famille MODALITÉS DE PAIEMENT Le montant de l Abonnement et les consommations résultant de la libre circulation des Bénéficiaires sur les Domaines sont payés par carte bancaire. Lors de l Abonnement, l Abonné communique les numéros, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire (la saisie est effectuée sur un site sécurisé). Cet ordre de paiement par carte bancaire est donné par l Abonné pour l ensemble des paiements à effectuer dans le cadre de la souscription à 3 Vallées Liberté, de son utilisation et des Services. Les informations seront donc conservées par la Société Émettrice pour les besoins de paiement. Les prélèvements pourront être effectués soit directement par chaque exploitant, soit via le service de paiement en ligne Paybox. Les sommes dues sont exigibles à la date indiquée sur la facture. Les prélèvements pourront être effectués par d autres exploitants des 3 Vallées que la Société Émettrice, en fonction des Domaines Skiables utilisés, tel que précisé à l article FACTURATION ET COMPTE ABONNÉ Toutes les semaines, la Société Émettrice établit le relevé des consommations réalisées au titre de la semaine écoulée par les Bénéficiaires du Compte Abonné, sur le Réseau. Le calcul des consommations s effectue par semaine sur la base du tarif journée 3 Vallées Liberté en vigueur applicable sur le Domaine concerné, quel que soit le nombre de passages et que le Bénéficiaire ait skié sur tout ou partie du Domaine
 7 Le relevé des consommations envoyé par précise, pour chaque Bénéficiaire, le détail par abonné du montant débité. Pour avoir le détail des passages, l Abonné se connectera sur son compte internet grâce à un login/mot de passe envoyé par la Société Émettrice dans les premiers jours de la souscription à l abonnement 3 Vallées Liberté. Sur la base du relevé des consommations, la Société Émettrice et/ou exploitante facture et prélève hebdomadairement la carte bancaire de l Abonné des sommes dues par ce dernier pour la semaine considérée au titre des consommations de chacun des Bénéficiaires du Compte Abonné et, le cas échéant, de toutes sommes dues par l Abonné dans le cadre de son Abonnement. La facture ne vaut pas solde de tout compte pour les passages effectués sur les remontées mécaniques des Domaines par les Bénéficiaires pendant la période considérée. Toute consommation omise sur le relevé sera facturée ultérieurement, dans la limite de la saison d exploitation en cours. Les enregistrements relatifs aux consommations, effectués par le système informatique de la Société Émettrice et/ou exploitante et servant de base à la facturation, font foi jusqu à preuve du contraire. La facture indique : le prix TTC, la date de la facture et la date du paiement, le domaine consommé par les Bénéficiaires du Compte Abonné le cas échéant, les éventuels Services, le cas échéant, les éventuelles indemnités, pénalités ou frais visés aux articles 7.4, 10 et 11. L Abonné autorise la Société Émettrice et/ou exploitante à lui adresser ses factures sous format électronique. L Abonné recevra dans chaque courrier électronique ( ) un rappel comportant un lien hypertexte vers son espace Compte Abonné dans lequel il a accès à ses factures imprimables et enregistrables. Les factures sont prélevées sur la carte bancaire de l Abonné hebdomadairement DÉFAUT DE PAIEMENT En cas de rejet de paiement de la facture, la Société Émettrice et/ou exploitante pourra émettre un nouveau prélèvement en fonction du motif de rejet de paiement. Le cas échéant, elle mettra en demeure l Abonné par courrier électronique ou postal de payer les sommes dues. Des pénalités de retard, égales au taux d intérêt légal en vigueur à la date de la facture seront exigibles à compter du jour du défaut de paiement. Ces pénalités s ajoutent au paiement du principal. Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans notification préalable, la suspension de la (les) Carte(s) du Compte Abonné jusqu à complet paiement des sommes dues. Par ailleurs, et à défaut pour l Abonné de régler les sommes dues dans un délai de 15 jours suivant la mise en demeure, et sans contestation sérieuse des sommes facturées que l Abonné principal porterait à la connaissance de la Société Émettrice et/ou exploitante, la résiliation de(des) l Abonnement(s) du Compte Abonné est prononcée de plein droit et sans nouvel avis. Toutes les consommations non encore facturées deviennent immédiatement exigibles. Les frais forfaitaires de recouvrement sont à la charge de l Abonné. 8 - CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE La Carte est non remboursable et non échangeable. La Carte demeure propriété exclusive de la Société Émettrice. La Carte donne droit, durant sa période de validité au profit du Bénéficiaire à une circulation libre et illimitée sur les remontées mécaniques des Domaines Skiables du Réseau des 3 Vallées. Le Bénéficiaire doit être porteur de sa Carte durant tout le trajet effectué sur les remontées mécaniques, de l aire de départ, à l aire d arrivée. L accès au Réseau est accordé exclusivement sur présentation de la Carte aux bornes d accès et selon les périodes et horaires d ouverture respectifs des remontées mécaniques des Domaines Skiables du Réseau
 8 En cas de non présentation de la Carte aux tourniquets des bornes d accès, l accès aux remontées mécaniques sera refusé. En aucun cas, l Exploitant et/ou la Société Émettrice ne pourront être tenus au remboursement ultérieur de l achat de titres de transports effectué par l Abonné et/ou le Bénéficiaire résultant d un oubli, d une perte ou d un vol. Des contrôles de la carte du porteur pourront être effectués par des contrôleurs assermentés afin de vérifier le respect de l utilisation personnelle de la Carte. Le non respect du caractère personnel de la Carte entraînera sa confiscation immédiate et la résiliation de l Abonnement. 9 - MODIFICATION DE L IDENTIFICATION DE L ABONNÉ ET/OU DU BÉNÉFICIAIRE En cas de changement d adresse postale, d adresse de messagerie électronique ( ), de carte bancaire ou de renouvellement de carte bancaire, l Abonné s engage à notifier au Service Clients la modification intervenue dans un délai maximum de 5 jours suivant ledit changement. La modification prendra effet au maximum 8 jours après réception de la notification, par le Service Clients, des modifications intervenues. La modification sera à effet immédiat lorsque les modifications seront faites directement sur le Site Internet ou par téléphone. Le non-respect des dispositions qui précèdent ou la révocation par l Abonné de l autorisation de paiement par Carte bancaire entraîne de plein droit la résiliation de (des) l Abonnement(s) du Compte Abonné PERTE OU VOL DE LA CARTE En cas de perte ou de vol de la Carte d un Bénéficiaire, l Abonné ou le Bénéficiaire devra en informer dans les meilleurs délais le Service Clients, par téléphone ou via le Site Internet. De même, l Abonné ou le Bénéficiaire pourra déclarer la perte ou le vol dans l un des points de vente de la Société Émettrice de la carte. 14 La Carte sera alors invalidée et ne pourra plus être utilisée. Pour toute nouvelle émission d une Carte, l Abonné devra impérativement en faire la demande au Service Clients. Il est précisé à l Abonné que des frais de dossier d un montant de 10 seront facturés et réglés par ce dernier dans les points de vente. La Société Émettrice adressera la nouvelle Carte à l Abonné, par courrier dans les meilleurs délais. La nouvelle Carte pourra aussi être remise en mains propres à l Abonné ou au Bénéficiaire dans l un des points de ventes 3 Vallées Liberté de la Société Émettrice si la déclaration de perte ou de vol a été faite sur place. Si l Abonné récupère la Carte déclarée perdue ou volée, il doit la renvoyer par pli recommandé à la Société Émettrice CARTE DÉFECTUEUSE En cas de dysfonctionnement ou de défaillance technique de la Carte, la Société Émettrice procédera, dans les meilleurs délais et à ses frais, au remplacement de la Carte défectueuse à compter de la restitution de cette dernière. Toutefois, et si après vérification, la défectuosité de la Carte est imputable au Bénéficiaire, la Société Émettrice facturera à l Abonné le coût de remplacement de la Carte défectueuse d un montant de 10. Le remplacement de la Carte défectueuse se fera par la Société Émettrice de la Carte SERVICE CLIENTS Pour toutes questions d ordre commercial et/ou technique, le Service Clients de la Société Émettrice de la carte 3 Vallées Liberté peut être contacté : Pour S3V (Courchevel/ La Tania / Méribel-Mottaret) Par téléphone au (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine) dans les conditions définies sur le Site Internet. Par courrier à S3V Direction Commerciale BP Courchevel Cedex 15
 9 Pour MÉRIBEL ALPINA (Méribel / Brides-les-Bains) Par téléphone au (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine) dans les conditions définies sur le Site Internet. Par courrier à MÉRIBEL ALPINA Direction Commerciale - Route de la Chaudanne Méribel Pour SEVABEL (Les Menuires - Saint-Martin-de-Belleville) Par téléphone au (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine) dans les conditions définies sur le Site Internet. Par courrier à SEVABEL BP2 Les Menuires Saint-Martin-de-Belleville Cedex Pour SETAM (Val Thorens) Par téléphone au (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine) dans les conditions définies sur le Site Internet. Par courrier à SETAM Le Génépi Val Thorens Pour STOR (Orelle) Par téléphone au (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine) dans les conditions définies sur le Site Internet. Par courrier à STOR Gare de la Télécabine Orelle 13 - RÉSILIATION RÉSILIATION À L INITIATIVE DE L ABONNÉ L Abonné peut demander à tout moment la résiliation unilatérale de son Abonnement auprès du Service Clients par courrier recommandé avec avis de réception. L Abonné devra rappeler les références de son contrat : coordonnées, numéro de Compte Abonné et numéro de la (des) Carte(s) résiliée(s). À réception de la demande de résiliation, la Société Émettrice adressera un courrier électronique de confirmation de résiliation (il est recommandé d en conserver une copie) et invalidera la(les) Carte(s) du Compte Abonné et les Bénéficiaires du Compte Adhérent ne pourront plus bénéficier des avantages de(s) la Carte(s), sauf à souscrire un nouvel abonnement. La résiliation prendra effet à la date indiquée par l Abonné lors de la notification, et au plus tôt ou à défaut d indication de date, deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notification. La résiliation de l Abonnement à l initiative de l Abonné n ouvre droit ni au remboursement de l Abonnement, ni à indemnisation. Une confirmation sera envoyée par courrier électronique à l Abonné. Les Consommations antérieures à la date de prise d effet de la résiliation effective telle que définie ci-dessus, sont dues par l Abonné RÉSILIATION À L INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE La Société Émettrice se réserve expressément le droit de procéder à la résiliation de plein droit de l (des) Abonnement(s) avant son échéance et d invalider la (les) Carte(s), en cas de non-respect par l Abonné et/ou l un des Bénéficiaires du Compte Abonné de l une des obligations mises à leur charge au terme des présentes conditions générales d Abonnement et/ou des conditions générales de ventes et d utilisation des RM des exploitants, notamment en cas : d utilisation frauduleuse : non-respect du caractère nominatif et personnel de la Carte, de déclarations frauduleuses ou falsification : fausses déclarations ou falsification de pièces à l occasion de l émission de la Carte ou de sa réédition, de violation des dispositions des présentes conditions générales d Abonnement et des conditions générales d utilisation des remontées mécaniques des Domaines Skiables du Réseau et comportement contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs, défaut de paiement. Et ce, sans que l Abonné ne puisse prétendre à un quelconque remboursement même partiel ou à une quelconque indemnité pour préjudice. Les Exploitants se réservent le droit de refuser tout abonnement ayant déjà fait l objet d une résiliation sur l initiative d un des cinq Exploitants. L Abonné et/ou Les Bénéficiaires seront informés par que leur carte a été invalidée et le motif sera évoqué
 10 14 - EFFETS DE LA RÉSILIATION RESTITUTION DE LA CARTE En cas de résiliation, quel qu en soit le motif, l Abonné devra restituer à la Société Émettrice la (les) Carte(s) invalidées en sa possession et/ou en possession des Bénéficiaires du Compte Abonné SOMMES NON RÉGLÉES En cas de résiliation, quel qu en soit le motif, la Société Émettrice et/ou exploitante facture les sommes non réglées dues au titre de l Abonnement, consommations incluses. À ces sommes s ajoutent, le cas échéant, les pénalités de retard et frais forfaitaires de recouvrement prévus à l article RÉCLAMATIONS Toute réclamation doit être formulée sur le Site Internet via le Compte Abonné ou auprès du Service Clients dans les 15 jours suivant la survenance de l événement à l origine de ladite réclamation INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies par la Société Émettrice lors de la souscription de l Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la délivrance de la Carte. Ces informations sont destinées à l usage de la Société Émettrice, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique ( ) de l Abonné et des Bénéficiaires sont susceptibles d être communiquées à des partenaires commerciaux. À ce titre, l Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. 18 Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, l Abonné et les Bénéficiaires disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit s exerce auprès du Service Clients DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L Abonné n acquiert aucun droit de propriété ou d usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la Société Émettrice et/ou des Exploitants DISPOSITIONS DIVERSES La Société Émettrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d Abonnement. Ces modifications seront notifiées par courrier électronique ( ) à l Abonné un mois avant leur entrée en vigueur, sauf en ce qui concerne les modifications de tarification des accès aux remontées mécaniques des Domaines Skiables du Réseau, lesquelles sont immédiatement applicables. En cas de refus par l Abonné des modifications apportées, celui-ci pourra procéder à la résiliation de son Abonnement dans les conditions définies à l article 13 ci-avant. Dans le cas où les présentes conditions générales d Abonnement seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales d Abonnement est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d interprétation / d application de l une des dispositions présentes des conditions générales d Abonnement, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. Les présentes conditions générales d Abonnement sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents. 19
 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT Forfait 3 Vallées Liberté Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Les exploitants des 3 Vallées (ci après l(es)
 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT - Forfait 3 Vallées Liberté
 SAEM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 73 865 940 RCS Albertville B 429 852 668 Siège social : S3V La Croisette BP 40 73122 COURCHEVEL Cedex France Tel : +33 (0)4 79 08 04 09 contact@s3v.com
 CONDITIONS GENERALES D ADHÉSION. Forfait 3 Vallées Liberté
 CONDITIONS GENERALES D ADHÉSION Forfait 3 Vallées Liberté Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Les exploitants des 3 Vallées (ci-après l(es) Exploitant(s))
 CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION. Ski à la carte
 CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION Ski à la carte Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société Serre Chevalier Valley (SCV) et chacun des adhérents


type: other

text:
Νιτσιόπουλος Δημήτρης Αιρετός ΠΥΣΠΕ Κοζάνης 2011-2014: Εκπαιδευτικοί όλων των ειδικοτήτων προσλαμβάνονται μέσω ΟΑΕΔ
 Εκπαιδευτικοί όλων των ειδικοτήτων προσλαμβάνονται μέσω ΟΑΕΔ
 Θεολόγοι, φιλόλογοι, δάσκαλοι, μαθηματικοί, φυσικοί και γυμναστές είναι μερικές από τις ειδικότητες που συνεχίζουν να ζητούν οι εργοδότες μέσω του ΟΑΕΔ όπως διαπιστώνει κανείς μέσα από την ανάλυση των θέσεων για πτυχιούχους τριτοβάθμιας εκπαίδευσης που αυτή τη φορά ξεπερνούν τις 20.000.
 Όσοι ενδιαφέρονται για να διεκδικήσουν μια από τις θέσεις εργασίας μέσω ΟΑΕΔ θα πρέπει να απευθυνθούν στα Κέντρα Προώθησης Απασχόλησης (ΚΠΑ) που λειτουργούν στα κατά τόπους καταστήματα του ΟΑΕΔ προκειμένου να αντλήσουν περισσότερες πληροφορίες.
 Σύμφωνα με την ανακοίνωση των θέσεων αυτές ανάλογα με την ειδικότητα κατανέμονται ως εξής:
 Όσοι επιθυμούν να δουν τα κατά τόπους καταστήματα του ΟΑΕΔ όπου προσφέρονται οι θέσεις εργασίας δεν έχουν παρά να κατεβάσουν στον υπολογιστή τους το αρχείο που παρουσιάζει το news.gr


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 16.1.2017
 MT
 Il-Ġurnal Uffiċjali tal-Unjoni Ewropea
 C 14/49
 Rikors ippreżentat fl-10 ta’ Novembru 2016 – De Geoffroy et vs Il-Parlament
 (Kawża T-788/16)
 (2017/C 014/59)
 Lingwa tal-kawża: il-Franċiż
 Partijiet
 Rikorrenti: Dominique De Geoffroy (Brussell, il-Belġju) u 14-il parti oħra (rappreżentanti: N. de Montigny u J. N. Louis, avukati)
 Konvenut: Il-Parlament Ewropew
 Talbiet
 —
 taqta’ u tiddeċiedi li:
 —
 il-Linji gwida tal-Parlament dwar il-leave (“Guidelines on leave”), ippubblikati fil-21 ta’ Marzu 2016, huma annullati;
 —
 id-deċiżjoni tat-13 ta’ Ġunju 2016 li tirrifjuta l-leave mitlub minn Stéphane Grosjean hija annullata;
 —
 id-deċiżjoni tat-12 ta’ April 2016 li tilqa’ t-talba għal leave ta’ Françoise Joostens iżda li tintegra l-ġranet ta’ leave mitluba fil-kwota ta’ 3.5 ġranet hija annullata;
 —
 id-deċiżjoni tat-2 ta’ Ġunju 2016 li tirrifjuta l-leave mitlub minn Françoise Joostens hija annullata;
 —
 fi kwalunkwe każ, il-konvenut huwa kkundannat għall-ispejjeż.
 Motivi u argumenti prinċipali
 Insostenn tar-rikors tagħhom, ir-rikorrenti jinvokaw sitt motivi.
 1.
 L-ewwel motiv huwa bbażat fuq l-assenza totali ta’ motivazzjoni min-naħa tal-konvenut fid-dawl tal-assenza ta’ tweġiba għall-ilmenti mressqa mir-rikorrenti kontra l-Linji gwida tal-Parlament dwar il-leave, ippubblikati fil-21 ta’ Marzu 2016 (iktar ’il quddiem “il-Linji gwida kontenzjużi”).
 2.
 It-tieni motiv huwa bbażat fuq eċċezzjoni ta’ illegalità li skont ir-rikorrenti twettqet permezz tal-adozzjoni tal-Linji gwida kontenzjużi mill-Parlament, minħabba ksur tar-Regolamenti tal-Persunal u tad-drittijiet irrikonoxxuti mir-regoli interni dwar l-amministrazzjoni tal-leave, kif ukoll minħabba ksur tad-drittijiet kweżiti tar-rikorrenti.
 —
 B’hekk, iż-żewġ rikorrenti li huma d-destinatarji tat-tliet deċiżjonijiet individwali kkontestati, tat-2 ta’ Ġunju 2016, tat-13 ta’ Ġunju 2016 u tat-12 ta’ April 2016 rispettivament, fejn l-ewwel żewġ deċiżjonijiet jirrifjutaw il-leave li kien intalab filwaqt li l-aħħar waħda tilqa’ t-talba għal leave ta’ waħda minnhom iżda tintegra l-ġranet tal-leave mitluba fil-kwota ta’ 3,5 ġranet, iqisu li l-imsemmija deċiżjonijiet individwali jinvokaw l-istess motiv għall-finijiet tal-annullament ta’ dawn id-deċiżjonijiet.
 3.
 It-tielet motiv huwa bbażat fuq l-assenza ta’ konsultazzjoni tal-membri tal-persunal tal-Parlament meta ġew adottati l-Linji gwida kontenzjużi minn dan tal-aħħar, li twassal għal ksur tal-Artikolu 27 tal-Karta tad-Drittijiet Fundamentali tal-Unjoni Ewropea.
 4.
 Ir-raba’ motiv huwa bbażat fuq l-assenza ta’ bbilanċjar tal-interessi tal-istituzzjoni ma’ dawk tal-interpreti, fuq nuqqas ta’ osservanza tal-prinċipju ta’ proporzjonalità, fuq abbuż ta’ dritt, fuq żball ta’ evalwazzjoni u fuq ksur tal-prinċipju ta’ amministrazzjoni tajba u tad-dmir ta’ premura, li skont ir-rikorrenti twettqu mill-istituzzjoni konvenuta meta adottat il-Linji gwida kontenzjużi.
 5.
 Il-ħames motiv huwa bbażat fuq id-diskriminazzjoni maħluqa bl-adozzjoni tal-Linji gwida kontenzjużi bejn, minn naħa, l-interpreti u, min-naħa l-oħra, l-uffiċjali u l-membri l-oħra tal-persunal.
 6.
 Is-sitt motiv huwa bbażat fuq ksur tal-prinċipji ta’ ugwaljanza u ta’ nondiskriminazzjoni, fuq ksur tal-prinċipju ta’ ċertezza legali u ta’ prevedibbiltà fir-rigward tal-eċċezzjonijiet u tal-każijiet speċjali previsti permezz tal-imsemmija Linji gwida.


type: wikipedia

text:
Aħna naraw ix-Xemx u l-Qamar, bejn wieħed u ieħor, tal-istess qies. Iżda l-qamar huwa xi 400 darba iżgħar mix-Xemx u xi 400 darba eqreb ukoll. Waqt l-eklissi totali tax-Xemx, il-qamar jgħatti il-fotosfera kompletament, b'hekk jinkixfu il-kromosfera u l-korona inviżibbli.
 Li kieku il-Qamar kellu jdur mad-Dinja bl-istess mod li jdur max-Xemx (ellitikku), l-eklissi totali tax-Xemx kienu isiru kull darba meta jkun hemm Qamar ġdid. Però l-orbita Qamrija hija inklinata b'xi 5 gradi lejn l-elitiku, u għalhekk kultant il-Qamar jgħaddi 'il fuq u kultant taħt ix-Xemx. Biss meta l-Qamar jkun fl-istess pjan ellittiku tad-dinja f'qamar ġdid li eklissi solari tkun possibbli li sseħħ.
 L-orbiti tal-Art u l-Qamar mhumiex ċirkulari, għalhekk id-dijametri angulari tal-Qamar u tax-Xemx li jidhru fis-sema jvarjaw. Hekk xi minn daqqiet il-Qamar jidher iżgħar mix-Xemx u jkun hemm eklissi anilari; ċirku mill-fotosfera jdawwar l-Qamar, u allura l-korona tax-Xemx ma tidhirx.
 Il-korona solari tidher biss meta l-eklissi totali tax-Xemx iseħħu, dan jista' jiġi esperjenzat minn min jara l-eklissi totali tax-Xemx biss jekk ikun qiegħed taħt l-ombra ewlenija tal-qamar. Fid-dell penumbrali jkun possibbli biss li wieħed jara eklissi parzjali tax-Xemx.
 Astronomija