type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 25.9.2004
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 300/13
 DIRECTIVE 2004/93/CE DE LA COMMISSION
 du 21 septembre 2004
 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III
 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 4, point b), et son article 8, paragraphe 2,
 après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP),
 considérant ce qui suit:
 (1)
 La directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil (2), interdit l'utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1, 2 et 3 au titre de l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (3), mais autorise l'emploi de substances classées dans la catégorie 3 par la directive 67/548/CEE sous réserve de l'évaluation et de l'approbation du SCCNFP. En vertu de la directive 76/768/CEE, la Commission adopte les mesures nécessaires à cette fin.
 (2)
 Certaines des substances classées dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE comme CMR des catégories 1 et 2 n’étant pas encore reprises dans l'annexe II de la directive 76/768/CEE, il y a lieu de les inclure dans cette annexe. Les substances classifiées comme CMR de la catégorie 3 au titre de l'annexe I de la directive 67/548/CEE doivent également figurer dans l'annexe II de la directive 76/768/CEE, sauf si elles ont été évaluées par le SCCNFP et jugées aptes à être utilisées dans les produits cosmétiques.
 (3)
 Les substances classées comme CMR des catégories 1 et 2 inscrites à l'annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE doivent être supprimées.
 (4)
 La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
 (5)
 Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 Article premier
 L'annexe II et l'annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE sont modifiées comme exposé à l'annexe de la présente directive.
 Article 2
 1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter de trois mois après la date d’entrée en vigueur des dispositions nationales prévues à l’article 3, paragraphe 1, les produits cosmétiques non conformes à la présente directive ne seront pas mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté.
 2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les produits visés au paragraphe 1 ne seront plus vendus ou cédés au consommateur final à compter de six mois après la date d’entrée en vigueur des dispositions nationales prévues à l’article 3, paragraphe 1.
 Article 3
 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er octobre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
 Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
 2. Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
 Article 4
 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
 Article 5
 Les États membres sont destinataires de la présente directive.
 Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
 Par la Commission
 Olli REHN
 Membre de la Commission
 (1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/83/CE de la Commission (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23).
 (2) JO L 66 du 11.3.2003, p. 26.
 (3) JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1).
 ANNEXE
 La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit.
 1)
 À l’annexe II, le numéro d’ordre 289 est remplacé par le texte suivant:
 «289.
 Plomb et ses composés».
 2)
 À l’annexe II, les numéros d’ordre 452 à 1132 sont ajoutés comme suit:
 «452.
 6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane (no CAS 37894-46-5)
 453.
 Dichlorure de cobalt (no CAS 7646-79-9)
 454.
 Sulfate de cobalt (no CAS 10124-43-3)
 455.
 Monoxyde de nickel (no CAS 1313-99-1)
 456.
 Trioxyde de dinickel (no CAS 1314-06-3)
 457.
 Dioxyde de nickel (no CAS 12035-36-8)
 458.
 Disulfure de trinickel (no CAS 12035-72-2)
 459.
 Tétracarbonylnickel (no CAS 13463-39-3)
 460.
 Sulfure de nickel (no CAS 16812-54-7)
 461.
 Bromate de potassium (no CAS 7758-01-2)
 462.
 Monoxyde de carbone (no CAS 630-08-0)
 463.
 Buta-1,3-diène (no CAS 106-99-0)
 464.
 Isobutane (no CAS 75-28-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 465.
 Butane (no CAS 106-97-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 466.
 Gaz (pétrole), C3-4 (no CAS 68131-75-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 467.
 Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement (no CAS 68307-98-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 468.
 Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68307-99-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 469.
 Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68308-00-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 470.
 Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur (no CAS 68308-01-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 471.
 Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur (no CAS 68308-01-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 472.
 Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz (no CAS 68308-04-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 473.
 Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur (no CAS 68308-05-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 474.
 Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement (no CAS 68308-06-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 475.
 Gaz de queue (pétrole) exempts d’hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, (no CAS 68308-07-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 476.
 Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement (no CAS 68308-08-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 477.
 Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe (no CAS 68308-09-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 478.
 Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct (no CAS 68308-10-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 479.
 Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d’alkylation propane-propylène, déséthaniseur (no CAS 68308-11-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 480.
 Gaz de queue (pétrole), exempts d’hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide (no CAS 68308-12-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 481.
 Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête (no CAS 68409-99-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 482.
 Alcanes en C1-2 (no CAS 68475-57-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 483.
 Alcanes en C2-3 (no CAS 68475-58-1) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 484.
 Alcanes en C3-4 (no CAS 68475-59-2) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 485.
 Alcanes en C4-5 (no CAS 68475-60-5) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 486.
 Gaz combustibles (no CAS 68476-26-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 487.
 Gaz combustibles, distillats de pétrole brut (no CAS 68476-29-9) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 488.
 Hydrocarbures en C3-4 (no CAS 68476-40-4) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 489.
 Hydrocarbures en C4-5 (no CAS 68476-42-6) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 490.
 Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 (no CAS 68476-49-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 491.
 Gaz de pétrole liquéfiés (no CAS 68476-85-7) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 492.
 Gaz de pétrole liquéfiés adoucis (no CAS 68476-86-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 493.
 Gaz en C3-4, riches en isobutane (no CAS 68477-33-8) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 494.
 Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène (no CAS 68477-35-0) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 495.
 Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines (no CAS 68477-65-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 496.
 Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration (no CAS 68477-66-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 497.
 Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène (no CAS 68477-67-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 498.
 Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote (no CAS 68477-68-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 499.
 Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane (no CAS 68477-69-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 500.
 Gaz (pétrole), C2-3 (no CAS 68477-70-3) contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 501.
 Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés (no CAS 68477-71-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 502.
 Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5 (no CAS 68477-72-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 503.
 Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés (no CAS 68477-73-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 504.
 Gaz (pétrole), craquage catalytique (no CAS 68477-74-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 505.
 Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5 (no CAS 68477-75-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 506.
 Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4 (no CAS 68477-76-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 507.
 Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique (no CAS 68477-77-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 508.
 Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4 (no CAS 68477-79-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 509.
 Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (no CAS 68477-80-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 510.
 Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8 (no CAS 68477-81-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 511.
 Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène (no CAS 68477-82-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 512.
 Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5 (no CAS 68477-83-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 513.
 Gaz (pétrole), retour en C2 (no CAS 68477-84-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 514.
 Gaz (pétrole), riches en C4 (no CAS 68477-85-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 515.
 Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur (no CAS 68477-86-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 516.
 Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation (no CAS 68477-87-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 517.
 Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène (no CAS 68477-90-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 518.
 Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur (no CAS 68477-91-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 519.
 Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz (no CAS 68477-92-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 520.
 Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation (no CAS 68477-93-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 521.
 Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur (no CAS 68477-94-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 522.
 Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol (no CAS 68477-95-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 523.
 Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène (no CAS 68477-96-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 524.
 Gaz (pétrole), riches en hydrogène (no CAS 68477-97-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 525.
 Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote (no CAS 68477-98-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 526.
 Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré (no CAS 68477-99-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 527.
 Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène (no CAS 68478-00-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 528.
 Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène (no CAS 68478-01-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 529.
 Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage (no CAS 68478-02-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 530.
 Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane (no CAS 68478-03-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 531.
 Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène (no CAS 68478-04-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 532.
 Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique (no CAS 68478-05-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 533.
 Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement (no CAS 68478-21-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 534.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur (no CAS 68478-22-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 535.
 Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration (no CAS 68478-24-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 536.
 Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur (no CAS 68478-25-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 537.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-26-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 538.
 Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-27-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 539.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique (no CAS 68478-28-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 540.
 Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur (no CAS 68478-29-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 541.
 Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré (no CAS 68478-30-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 542.
 Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4 (no CAS 68478-32-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 543.
 Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2 (no CAS 68478-33-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 544.
 Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide (no CAS 68478-34-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 545.
 Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole (no CAS 68512-91-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 546.
 Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur (no CAS 68513-14-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 547.
 Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition (no CAS 68513-15-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 548.
 Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures (no CAS 68513-16-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 549.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe (no CAS 68513-17-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 550.
 Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression (no CAS 68513-18-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 551.
 Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression (no CAS 68513-19-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 552.
 Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4 (no CAS 68513-66-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 553.
 Hydrocarbures en C1-4 (no CAS 68514-31-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 554.
 Hydrocarbures en C1-4 adoucis (no CAS 68514-36-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 555.
 Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile (no CAS 68527-15-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 556.
 Hydrocarbures en C1-3 (no CAS 68527-16-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 557.
 Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée (no CAS 68527-19-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 558.
 Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur (no CAS 68602-82-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 559.
 Gaz humides en C1-5 (pétrole) (no CAS 68602-83-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 560.
 Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide (no CAS 68602-84-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 561.
 Hydrocarbures en C2-4 (no CAS 68606-25-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 562.
 Hydrocarbures en C3 (no CAS 68606-26-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 563.
 Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole) (no CAS 68606-27-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 564.
 Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur (no CAS 68606-34-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 565.
 Produits pétroliers, gaz de raffinerie (no CAS 68607-11-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 566.
 Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage (no CAS 68783-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 567.
 Gaz (pétrole), mélange de raffinerie (no CAS 68783-07-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 568.
 Gaz (pétrole), craquage catalytique (no CAS 68783-64-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 569.
 Gaz en C2-4 adoucis (pétrole) (no CAS 68783-65-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 570.
 Gaz de raffinerie (pétrole) (no CAS 68814-67-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 571.
 Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat (no CAS 68814-90-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 572.
 Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur (no CAS 68911-58-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 573.
 Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente (no CAS 68911-59-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 574.
 Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut (no CAS 68918-99-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 575.
 Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur (no CAS 68919-00-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 576.
 Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats (no CAS 68919-01-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 577.
 Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide (no CAS 68919-02-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 578.
 Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide (no CAS 68919-03-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 579.
 Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd (no CAS 68919-04-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 580.
 Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe (no CAS 68919-05-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 581.
 Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta (no CAS 68919-06-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 582.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères (no CAS 68919-07-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 583.
 Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut (no CAS 68919-08-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 584.
 Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe (no CAS 68919-09-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 585.
 Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe (no CAS 68919-10-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 586.
 Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron (no CAS 68919-11-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 587.
 Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining (no CAS 68919-12-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 588.
 Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide (no CAS 68919-20-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 589.
 Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique (no CAS 68952-76-1), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 590.
 Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique (no CAS 68952-77-2), contenant > 0,1% p/p de butadiène
 591.
 Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique (no CAS 68952-79-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 592.
 Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe (no CAS 68952-80-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 593.
 Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta (no CAS 68952-81-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 594.
 Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière (no CAS 68952-82-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 595.
 Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène (no CAS 68955-28-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 596.
 Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole (no CAS 68955-33-9), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 597.
 Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe (no CAS 68955-34-0), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 598.
 Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique (no CAS 68989-88-8), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 599.
 Hydrocarbures en C4 (no CAS 87741-01-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 600.
 Alcanes en C1-4, riches en C3 (no CAS 90622-55-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 601.
 Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine (no CAS 92045-15-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 602.
 Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent (no CAS 92045-16-4), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 603.
 Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge (no CAS 92045-17-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 604.
 Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente (no CAS 92045-18-6), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 605.
 Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta (no CAS 92045-19-7), contenant > 0,1% p/p de butadiène
 606.
 Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus (no CAS 92045-20-0), contenant > 0,1% p/p de butadiène
 607.
 Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3 (no CAS 92045-22-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 608.
 Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage (no CAS 92045-23-3), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 609.
 Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4 (no CAS 92045-80-2), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 610.
 Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène (no CAS 95465-89-7), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 611.
 Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4 (no CAS 97722-19-5), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
 612.
 Benzo[d,e,f]chrysène (benzo[a]pyrène) (no CAS 50-32-8)
 613.
 Brai de goudron de houille et de pétrole (no CAS 68187-57-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 614.
 Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole) (no CAS 68188-48-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 615.
 Distillats supérieurs (goudron de houille), exempts de fluorène (no CAS 84989-10-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 616.
 Distillats supérieurs (goudron de houille), riches en fluorène (no CAS 84989-11-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 617.
 Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène (no CAS 90640-85-0), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 618.
 Brai de houille à basse température (no CAS 90669-57-1), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 619.
 Brai de houille à basse température, traitement thermique (no CAS 90669-58-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 620.
 Brai de houille à basse température, oxydé (no CAS 90669-59-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 621.
 Résidus d'extrait de lignite (no CAS 91697-23-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 622.
 Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température (no CAS 92045-71-1), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 623.
 Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées (no CAS 92045-72-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 624.
 Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille (no CAS 92062-34-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 625.
 Brai de goudron de houille à haute température, secondaire (no CAS 94114-13-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 626.
 Résidus (charbon), extraction au solvant liquide (no CAS 94114-46-2), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 627.
 Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide (no CAS 94114-47-3), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 628.
 Charbon liquide, extraction au solvant liquide (no CAS 94114-48-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 629.
 Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon (no CAS 97926-76-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 630.
 Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile (no CAS 97926-77-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 631.
 Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique (no CAS 97926-78-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 632.
 Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques (no CAS 101316-45-4), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 633.
 Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène (no CAS 101794-74-5), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 634.
 Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène (no CAS 101794-75-6), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 635.
 Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène (no CAS 101794-76-7), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 636.
 Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement (no CAS 121575-60-8), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 637.
 Dibenzo[a,h]anthracène (no CAS 53-70-3)
 638.
 Benzo[a]anthracène (no CAS 56-55-3)
 639.
 Benzo[e]pyrène (no CAS 192-97-2)
 640.
 Benzo[j]fluoranthène (no CAS 205-82-3)
 641.
 Benzo(e)acéphénanthrylène (no CAS 205-99-2)
 642.
 Benzo(k)fluoranthène (no CAS 207-08-9)
 643.
 Chrysène (no CAS 218-01-9)
 644.
 2-bromopropane (no CAS 75-26-3)
 645.
 Trichloroéthylène (no CAS 79-01-6)
 646.
 1,2-dibromo-3-chloropropane (no CAS 96-12-8)
 647.
 2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol (no CAS 96-13-9)
 648.
 1,3-dichloro-2-propanol (no CAS 96-23-1)
 649.
 α,α,α-trichlorotoluène (no CAS 98-07-7)
 650.
 α-Chlorotoluène (no CAS 100-44-7)
 651.
 1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène (no CAS 106-93-4)
 652.
 Hexachlorobenzène (no CAS 118-74-1)
 653.
 Bromoéthylène (no CAS 593-60-2)
 654.
 1,4-dichlorobut-2-ène (no CAS 764-41-0)
 655.
 Méthyloxiranne (no CAS 75-56-9)
 656.
 (Époxyéthyl)benzène (no CAS 96-09-3)
 657.
 1-chloro-2,3-époxypropane (no CAS 106-89-8)
 658.
 (R)-1-Chloro-2,3-époxypropane (no CAS 51594-55-9)
 659.
 1,2-époxy-3-phénoxypropane (no CAS 122-60-1)
 660.
 2,3-époxypropane-1-ol (no CAS 556-52-5)
 661.
 R-2,3-époxy-1-propanol (no CAS 57044-25-4)
 662.
 2,2′-Bioxiranne (no CAS 1464-53-5)
 663.
 (2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxiranne (no CAS 106325-08-0)
 664.
 Oxyde de chlorométhyle et de méthyle (no CAS 107-30-2)
 665.
 2-méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4)
 666.
 2-éthoxyéthanol (no CAS 110-80-5)
 667.
 Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle) (no CAS 542-88-1)
 668.
 2-méthoxypropanol (no CAS 1589-47-5)
 669.
 Propiolactone (no CAS 57-57-8)
 670.
 Chlorure de diméthylcarbamoyle (no CAS 79-44-7)
 671.
 Uréthane (no CAS 51-79-6)
 672.
 Acétate de 2-méthoxyéthyle (no CAS 110-49-6)
 673.
 Acétate de 2-éthoxyéthyle (no CAS 111-15-9)
 674.
 Acide méthoxyacétique (no CAS 625-45-6)
 675.
 Phtalate de dibutyle; DBP (no CAS 84-74-2)
 676.
 Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) (no CAS 111-96-6)
 677.
 Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (no CAS 117-81-7)
 678.
 Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) (no CAS 117-82-8)
 679.
 Acétate de 2-méthoxypropyle (no CAS 70657-70-4)
 680.
 [[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]thio]acétate de 2-éthylhexyle (no CAS 80387-97-9)
 681.
 Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans la présente directive (no CAS 79-06-1)
 682.
 Acrylonitrile (no CAS 107-13-1)
 683.
 2-nitropropane (no CAS 79-46-9)
 684.
 Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol (no CAS 88-85-7), ses sels et ses esters à l’exception de ceux nommément désignés dans la présente liste
 685.
 2-nitroanisole (no CAS 91-23-6)
 686.
 4-nitrobiphényle (no CAS 92-93-3)
 687.
 2,4-Dinitrotoluène (no CAS 121-14-2)
 688.
 Binapacryl (no CAS 485-31-4)
 689.
 2-nitronaphtalène (no CAS 581-89-5)
 690.
 2,3-Dinitrotoluène (no CAS 602-01-7)
 691.
 5-nitroacénaphthène (no CAS 602-87-9)
 692.
 2,6-Dinitrotoluène (no CAS 606-20-2)
 693.
 3,4-Dinitrotoluène (no CAS 610-39-9)
 694.
 3,5-Dinitrotoluène (no CAS 618-85-9)
 695.
 2,5-Dinitrotoluène (no CAS 619-15-8)
 696.
 Dinoterbe (no CAS 1420-07-1), ses sels et ses esters
 697.
 Nitrofène (no CAS 1836-75-5)
 698.
 Dinitrotoluène (no CAS 25321-14-6)
 699.
 Diazométhane (no CAS 334-88-3)
 700.
 1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (C.I. Disperse Blue 1) (no CAS 2475-45-8)
 701.
 Diméthylnitrosoamine (no CAS 62-75-9)
 702.
 1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine (no CAS 70-25-7)
 703.
 Nitrosodipropylamine (no CAS 621-64-7)
 704.
 2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol (no CAS 1116-54-7)
 705.
 4,4′-méthylènedianiline (no CAS 101-77-9)
 706.
 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate (no CAS 569-61-9)
 707.
 4,4′-méthylènedi-o-toluidine (no CAS 838-88-0)
 708.
 o-Anisidine (no CAS 90-04-0)
 709.
 3,3′-Diméthoxybenzidine (no CAS 119-90-4)
 710.
 Sels de o-dianisidine
 711.
 Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine
 712.
 3,3′-Dichlorobenzidine (no CAS 91-94-1)
 713.
 Benzidine, dichlorhydrate (no CAS 531-85-1)
 714.
 Sulfate de [[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium (no CAS 531-86-2)
 715.
 3,3′-dichlorobenzidine, dichlorhydrate (no CAS 612-83-9)
 716.
 Sulfate de benzidine (no CAS 21136-70-9)
 717.
 Acétate de benzidine (no CAS 36341-27-2)
 718.
 Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3′-dichlorobenzidine (no CAS 64969-34-2)
 719.
 Sulfate de 3,3′-dichlorobenzidine (no CAS 74332-73-3)
 720.
 Colorants azoïques dérivant de la benzidine
 721.
 4,4′-bi-o-toluidine (no CAS 119-93-7)
 722.
 4,4′-bi-o-toluidine, dichlorhydrate (no CAS 612-82-8)
 723.
 Bis(hydrogénosulfate) de [3,3′-diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium (no CAS 64969-36-4)
 724.
 Sulfate de 4,4′-bi-o-toluidine (no CAS 74753-18-7)
 725.
 Colorants dérivant de la o-tolidine
 726.
 Biphényle-4-ylamine (no CAS 92-67-1) et ses sels
 727.
 Azobenzène (no CAS 103-33-3)
 728.
 Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle (no CAS 592-62-1)
 729.
 Cycloheximide (no CAS 66-81-9)
 730.
 2-méthylaziridine (no CAS 75-55-8)
 731.
 Imidazolidine-2-thione (no CAS 96-45-7)
 732.
 Furanne (no CAS 110-00-9)
 733.
 Aziridine (no CAS 151-56-4)
 734.
 Captafol (no CAS 2425-06-1)
 735.
 Carbadox (no CAS 6804-07-5)
 736.
 Flumioxazine (no CAS 103361-09-7)
 737.
 Tridémorphe (no CAS 24602-86-6)
 738.
 Vinclozoline (no CAS 50471-44-8)
 739.
 Fluazifop-butyl (no CAS 69806-50-4)
 740.
 Flusilazole (no CAS 85509-19-9)
 741.
 1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (no CAS 2451-62-9)
 742.
 Thioacétamide (no CAS 62-55-5)
 743.
 N,N-diméthylformamide (no CAS 68-12-2)
 744.
 Formamide (no CAS 75-12-7)
 745.
 N-méthylacétamide (no CAS 79-16-3)
 746.
 N-méthylformamide (no CAS 123-39-7)
 747.
 N,N-diméthylacétamide (no CAS 127-19-5)
 748.
 Triamide hexaméthylphosphorique (no CAS 680-31-9)
 749.
 Sulfate de diéthyle (no CAS 64-67-5)
 750.
 Sulfate de diméthyle (no CAS 77-78-1)
 751.
 1,3-propanesultone (no CAS 1120-71-4)
 752.
 Chlorure de diméthylsulfamoyle (no CAS 13360-57-1)
 753.
 Sulfallate (no CAS 95-06-7)
 754.
 Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-4H-1,2,4-triazole et 1-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole (no CE 403-250-2)
 755.
 (+/–) (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle (no CAS 119738-06-6)
 756.
 6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile (no CAS 85136-74-9)
 757.
 Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)ammonium] (no CAS 108225-03-2)
 758.
 [4′-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4′′-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl-1,3′,3′′,1′′′-tétraolato-O,O′, O′′, O′′′]cuivre(II) de trisodium (no CE 413-590-3)
 759.
 Mélange de: N-[3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de N-[2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide (no CE 412-790-8)
 760.
 1,3,5-tris[(2S et 2R)-2,3-époxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (no CAS 59653-74-6)
 761.
 Érionite (no CAS 12510-42-8)
 762.
 Amiante (no CAS 12001-28-4)
 763.
 Pétrole (no CAS 8002-05-9)
 764.
 Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage (no CAS 64741-76-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 765.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-88-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 766.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-89-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 767.
 Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant (no CAS 64741-95-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 768.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-96-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 769.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-97-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 770.
 Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant (no CAS 64742-01-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 771.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-36-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 772.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-37-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 773.
 Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre (no CAS 64742-41-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 774.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-44-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 775.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-45-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 776.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-52-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 777.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-53-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 778.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-54-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 779.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-55-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 780.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-56-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 781.
 Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées (no CAS 64742-57-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 782.
 Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant (no CAS 64742-62-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 783.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-63-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 784.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-64-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 785.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant (no CAS 64742-65-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 786.
 Huile de ressuage (pétrole) (no CAS 64742-67-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 787.
 Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-68-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 788.
 Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-69-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 789.
 Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-70-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 790.
 Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 64742-71-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 791.
 Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées (no CAS 64742-75-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 792.
 Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées (no CAS 64742-76-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 793.
 Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique (no CAS 68783-00-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 794.
 Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole) (no CAS 68783-04-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 795.
 Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds (no CAS 68814-89-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 796.
 Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, vicosité élevée (no CAS 72623-85-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 797.
 Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement (no CAS 72623-86-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 798.
 Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement (no CAS 72623-87-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 799.
 Huiles lubrifiantes (no CAS 74869-22-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 800.
 Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés (no CAS 90640-91-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 801.
 Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés (no CAS 90640-92-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 802.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (no CAS 90640-94-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 803.
 Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement (no CAS 90640-95-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 804.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre (no CAS 90640-96-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 805.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités (no CAS 90640-97-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 806.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités (no CAS 90641-07-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 807.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités (no CAS 90641-08-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 808.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités (no CAS 90641-09-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 809.
 Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées (no CAS 90669-74-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 810.
 Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique (no CAS 91995-57-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 811.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (no CAS 91995-39-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 812.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités (no CAS 91995-40-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 813.
 Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage (no CAS 91995-45-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 814.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités (no CAS 91995-54-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 815.
 Extraits au solvant (pétrole) distillat paraffinique léger hydrotraité (no CAS 91995-73-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 816.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés (no CAS 91995-75-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 817.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide (no CAS 91995-76-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 818.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés (no CAS 91995-77-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 819.
 Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités (no CAS 91995-79-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 820.
 Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole) (no CAS 92045-12-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 821.
 Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées (no CAS 92045-42-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 822.
 Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage (no CAS 92045-43-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 823.
 Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant (no CAS 92061-86-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 824.
 Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant (no CAS 92129-09-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 825.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre (no CAS 92704-08-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 826.
 Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base (no CAS 93572-43-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 827.
 Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd (no CAS 93763-10-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 828.
 Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant (no CAS 93763-11-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 829.
 Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant (no CAS 93763-38-3), contenant > 3 % d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 830.
 Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide (no CAS 93924-31-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 831.
 Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile (no CAS 93924-32-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 832.
 Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide (no CAS 93924-61-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 833.
 Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés (no CAS 94733-08-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 834.
 Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant (no CAS 94733-09-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 835.
 Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant (no CAS 94733-15-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 836.
 Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant (no CAS 94733-16-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 837.
 Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant (no CAS 95371-04-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 838.
 Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant (no CAS 95371-05-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 839.
 Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés (no CAS 95371-07-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 840.
 Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide désasphaltés, hydrotraités (no CAS 95371-08-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 841.
 Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage (no CAS 97488-73-8), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 842.
 Distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant (no CAS 97488-74-9), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 843.
 Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant (no CAS 97488-95-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 844.
 Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation (no CAS 97675-87-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 845.
 Hydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, fraction légère de distillation sous vide (no CAS 97722-06-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 846.
 Hydrocarbures en C13-27, naphténiques légers, extraction au solvant (no CAS 97722-09-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 847.
 Hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant (no CAS 97722-10-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 848.
 Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon (no CAS 97862-76-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 849.
 Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique (no CAS 97862-77-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 850.
 Hydrocarbures en C27-42, désaromatisés (no CAS 97862-81-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 851.
 Hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation (no CAS 97862-82-3), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 852.
 Hydrocarbures en C27-45, distillation naphténique sous vide (no CAS 97862-83-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 853.
 Hydrocarbures en C27-45, désaromatisés (no CAS 97926-68-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 854.
 Hydrocarbures en C20-58, hydrotraités (no CAS 97926-70-0), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 855.
 Hydrocarbures naphténiques en C27-42 (no CAS 97926-71-1), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 856.
 Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités au charbon (no CAS 100684-02-4), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 857.
 Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités à la terre (no CAS 100684-03-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 858.
 Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon (no CAS 100684-04-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 859.
 Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités à la terre (no CAS 100684-05-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 860.
 Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon (no CAS 100684-37-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 861.
 Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre (no CAS 100684-38-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 862.
 Huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation (no CAS 101316-69-2), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 863.
 Huiles lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (no CAS 101316-70-5), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 864.
 Huiles lubrifiantes en C20-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (no CAS 101316-71-6), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 865.
 Huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation (no CAS 101316-72-7), contenant > 3 % p/p d’extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
 866.
 Distillats moyens (pétrole), adoucis (no CAS 64741-86-2), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 867.
 Gazoles (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-90-8), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 868.
 Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant (no CAS 64741-91-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 869.
 Gazoles (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-12-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 870.
 Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-13-8), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 871.
 Distillats légers (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-14-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 872.
 Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-29-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 873.
 Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-30-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 874.
 Distillats moyens (pétrole), traités à la terre (no CAS 64742-38-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 875.
 Distillats moyens (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-46-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 876.
 Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés (no CAS 64742-79-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 877.
 Distillats moyens (pétrole) hydrodésulfurés (no CAS 64742-80-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 878.
 Distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (no CAS 68477-29-2), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 879.
 Distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (no CAS 68477-30-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 880.
 Distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (no CAS 68477-31-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 881.
 Alcanes en C12-26 ramifiés et droits (no CAS 90622-53-0), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 882.
 Distillats moyens (pétrole), hautement raffinés (no CAS 90640-93-0), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 883.
 Distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd (no CAS 91995-34-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 884.
 Gazoles paraffiniques (no CAS 93924-33-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 885.
 Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré (no CAS 97488-96-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 886.
 Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation (no CAS 97675-85-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 887.
 Hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation (no CAS 97675-86-0), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 888.
 Hydrocarbures en C11-17 naphténiques légers, extraction au solvant (no CAS 97722-08-2), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 889.
 Gazoles hydrotraités (no CAS 97862-78-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 890.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités au charbon (no CAS 100683-97-4), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 891.
 Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon (no CAS 100683-98-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 892.
 Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre (no CAS 100683-99-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 893.
 Graisses lubrifiantes (no CAS 74869-21-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 894.
 Gatsch (pétrole) (no CAS 64742-61-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 895.
 Gatsch (pétrole), traité à l'acide (no CAS 90669-77-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 896.
 Gatsch (pétrole), traité à la terre (no CAS 90669-78-6), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 897.
 Gatsch (pétrole), hydrotraité (no CAS 92062-09-4), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 898.
 Gatsch à bas point de fusion (pétrole) (no CAS 92062-10-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 899.
 Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité (no CAS 92062-11-8), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 900.
 Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité au charbon (no CAS 97863-04-2), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 901.
 Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à la terre (no CAS 97863-05-3), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 902.
 Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide silicique (no CAS 97863-06-4), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 903.
 Gatsch (pétrole), traité au charbon (no CAS 100684-49-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 904.
 Pétrolatum (no CAS 8009-03-8), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 905.
 Pétrolatum oxydé (pétrole) (no CAS 64743-01-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 906.
 Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine (no CAS 85029-74-9), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 907.
 Pétrolatum (pétrole), hydrotraité (no CAS 92045-77-7), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 908.
 Pétrolatum (pétrole), traité au charbon (no CAS 97862-97-0), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 909.
 Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide silicique (no CAS 97862-98-1), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 910.
 Pétrolatum (pétrole), traité à la terre (no CAS 100684-33-1), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
 911.
 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique (no CAS 64741-59-9)
 912.
 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique (no CAS 64741-60-2)
 913.
 Distillats légers (pétrole), craquage thermique (no CAS 64741-82-8)
 914.
 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (no CAS 68333-25-5)
 915.
 Distillats (pétrole), naphta léger de vapocraquage (no CAS 68475-80-9)
 916.
 Distillats (pétrole), distillats pétroliers, vapocraquage puis craquage (no CAS 68477-38-3)
 917.
 Gazoles de vapocraquage (pétrole) (no CAS 68527-18-4)
 918.
 Distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration (no CAS 85116-53-6)
 919.
 Gasoil (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfurisé (no CAS 92045-29-9)
 920.
 Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné (no CAS 92062-00-5)
 921.
 Résidus de distillation (pétrole), vapocraquage de naphta (no CAS 92062-04-9)
 922.
 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (no CAS 92201-60-0)
 923.
 Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation (no CAS 93763-85-0)
 924.
 Gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulfuration et craquage thermique (no CAS 97926-59-5)
 925.
 Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés (no CAS 101316-59-0)
 926.
 Distillats lourds (pétrole), vapocraquage (no CAS 101631-14-5)
 927.
 Résidus (pétrole), tour atmosphérique (no CAS 64741-45-3)
 928.
 Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide (no CAS 64741-57-7)
 929.
 Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique (no CAS 64741-61-3)
 930.
 Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique (no CAS 64741-62-4)
 931.
 Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique (no CAS 64741-67-9)
 932.
 Résidus (pétrole), hydrocraquage (no CAS 64741-75-9)
 933.
 Résidus (pétrole), craquage thermique (no CAS 64741-80-6)
 934.
 Distillats lourds (pétrole), craquage thermique (no CAS 64741-81-7)
 935.
 Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités (no CAS 64742-59-2)
 936.
 Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés (no CAS 64742-78-5)
 937.
 Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés (no CAS 64742-86-5)
 938.
 Résidus (pétrole), vapocraquage (no CAS 64742-90-1)
 939.
 Résidus de distillation atmosphérique (pétrole) (no CAS 68333-22-2)
 940.
 Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (no CAS 68333-26-6)
 941.
 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (no CAS 68333-27-7)
 942.
 Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration (no CAS 68333-28-8)
 943.
 Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre (no CAS 68476-32-4)
 944.
 Fuel-oil résiduel (no CAS 68476-33-5)
 945.
 Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique (no CAS 68478-13-7)
 946.
 Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide (no CAS 68478-17-1)
 947.
 Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole) (no CAS 68512-61-8)
 948.
 Résidus légers sous vide (pétrole) (no CAS 68512-62-9)
 949.
 Résidus légers de vapocraquage (pétrole) (no CAS 68513-69-9)
 950.
 Fuel-oil, no 6 (no CAS 68553-00-4)
 951.
 Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement (no CAS 68607-30-7)
 952.
 Gazoles atmosphériques lourds (pétrole) (no CAS 68783-08-4)
 953.
 Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés (no CAS 68783-13-1)
 954.
 Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole (no CAS 68955-27-1)
 955.
 Résidus de vapocraquage résineux (pétrole) (no CAS 68955-36-2)
 956.
 Distillats intermédiaires sous vide (pétrole) (no CAS 70592-76-6)
 957.
 Distillats légers sous vide (pétrole) (no CAS 70592-77-7)
 958.
 Distillats sous vide (pétrole) (no CAS 70592-78-8)
 959.
 Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration (no CAS 85117-03-9)
 960.
 Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats (no CAS 90669-75-3)
 961.
 Résidus légers sous vide (pétrole) (no CAS 90669-76-4)
 962.
 Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre (no CAS 92045-14-2)
 963.
 Résidus (pétrole), craquage catalytique (no CAS 92061-97-7)
 964.
 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (no CAS 92201-59-7)
 965.
 Huiles résiduelles (pétrole) (no CAS 93821-66-0)
 966.
 Résidus de vapocraquage, traitement thermique (no CAS 98219-64-8)
 967.
 Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés (no CAS 101316-57-8)
 968.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole) (no CAS 64741-50-0)
 969.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole) (no CAS 64741-51-1)
 970.
 Distillats naphténiques légers (pétrole) (no CAS 64741-52-2)
 971.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole) (no CAS 64741-53-3)
 972.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-18-3)
 973.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-19-4)
 974.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-20-7)
 975.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide (no CAS 64742-21-8)
 976.
 Distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-27-4)
 977.
 Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-28-5)
 978.
 Distillats naphténiques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-34-3)
 979.
 Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement (no CAS 64742-35-4)
 980.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger (no CAS 64742-03-6)
 981.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd (no CAS 64742-04-7)
 982.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger (no CAS 64742-05-8)
 983.
 Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd (no CAS 64742-11-6)
 984.
 Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide (no CAS 91995-78-7)
 985.
 Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques (no CAS 97722-04-8)
 986.
 3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (no CAS 573-58-0)
 987.
 4-amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (no CAS 1937-37-7)
 988.
 3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium (no CAS 2602-46-2)
 989.
 4-o-tolylazo-o-toluidine (no CAS 97-56-3)
 990.
 4-aminoazobenzène (no CAS 60-09-3)
 991.
 [5-[[4′-[[2,6-dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl]azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]salicylato(4-)]cuprate(2-) de disodium (no CAS 16071-86-6)
 992.
 Éther diglycidique du résorcinol (no CAS 101-90-6)
 993.
 1,3-diphénylguanidine (no CAS 102-06-7)
 994.
 époxyde d'heptachlore (no CAS 1024-57-3)
 995.
 4-nitrosophénol (no CAS 104-91-6)
 996.
 Carbendazine (no CAS 10605-21-7)
 997.
 Oxyde d'allyle et de glycidyle (no CAS 106-92-3)
 998.
 Chloroacétaldéhyde (no CAS 107-20-0)
 999.
 Hexane (no CAS 110-54-3)
 1000.
 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (no CAS 111-77-3)
 1001.
 (+/–)-2-(2,4-dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propyl-1,1,2,2-tétrafluoroéthyléther (no CAS 112281-77-3)
 1002.
 4-[4-(1,3-dihydroxyprop-2-yl)phénylamino]-1,8-dihydroxy-5-nitroanthraquinone (no CAS 114565-66-1)
 1003.
 5,6,12,13-tétrachloroanthra(2,1,9-def:6,5,10-d’e’f’)diisoquinoléine-1,3,8,10(2H,9H)-tétrone (no CAS 115662-06-1)
 1004.
 Phosphate de tris(2-chloroéthyle) (no CAS 115-96-8)
 1005.
 4′-éthoxy-2-benzimidazolanilide (no CAS 120187-29-3)
 1006.
 Dihydroxyde de nickel (no CAS 12054-48-7)
 1007.
 N,N-diméthylaniline (no CAS 121-69-7)
 1008.
 Simazine (no CAS 122-34-9)
 1009.
 Bis(cyclopentadiényl)-bis(2,6-difluoro-3-(pyrrol-1-yl)-phényl)titanium (no CAS 125051-32-3)
 1010.
 N,N,N′,N′-tétraglycidyl-4,4′-diamino-3,3′-diethyldiphénylméthane (no CAS 130728-76-6)
 1011.
 Pentaoxyde de divanadium (no CAS 1314-62-1)
 1012.
 Sels alcalins de pentachlorophénol (no CAS 131-52-2 [1]; 7778-73-6 [2])
 1013.
 Phosphamidon (no CAS 13171-21-6)
 1014.
 N-(trichlorométhylthio)phtalimide (no CAS 133-07-3)
 1015.
 N-2-naphtylaniline (no CAS 135-88-6)
 1016.
 Zirame (no CAS 137-30-4)
 1017.
 1-bromo-3,4,5-trifluorobenzène (no CAS 138526-69-9)
 1018.
 Propazine (no CAS 139-40-2)
 1019.
 Trichloroacétate de 3-(4-chlorophényl)-1,1-diméthyluronium; monuron-TCA (no CAS 140-41-0)
 1020.
 Isoxaflutole (no CAS 141112-29-0)
 1021.
 Krésoxym méthyl (no CAS 143390-89-0)
 1022.
 Chlordécone (no CAS 143-50-0)
 1023.
 9-vinylcarbazole (no CAS 1484-13-5)
 1024.
 Acide 2-éthylhexanoïque (no CAS 149-57-5)
 1025.
 Monuron (no CAS 150-68-5)
 1026.
 Chlorure de morpholine-4-carbonyle (no CAS 15159-40-7)
 1027.
 Daminozide (no CAS 1596-84-5)
 1028.
 Alachlore (no CAS 15972-60-8)
 1029.
 Produit de condensation UVCB de: chlorure de tétrakis-hydroxyméthylphosphonium, urée et de C16-18-suifalkylamine hydrogénée distillée (no CAS 166242-53-1)
 1030.
 Ioxynil (no CAS 1689-83-4)
 1031.
 3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile (no CAS 1689-84-5)
 1032.
 Octanoate de 2,6-dibromo-4-cyanophényle (no CAS 1689-99-2)
 1033.
 [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium (no CAS 1694-09-3)
 1034.
 5-chloro-1,3-dihydro-2H-indol-2-one (no CAS 17630-75-0)
 1035.
 Bénomyl (no CAS 17804-35-2)
 1036.
 Chlorothalonil (no CAS 1897-45-6)
 1037.
 N′-(4-chloro-o-tolyl)-N,N-diméthylformamidine, monochlorhydrate (no CAS 19750-95-9)
 1038.
 4,4′-méthylènebis(2-éthylaniline) (no CAS 19900-65-3)
 1039.
 Valinamide (no CAS 20108-78-5)
 1040.
 [(p-tolyloxy)méthyl]oxiranne (no CAS 2186-24-5)
 1041.
 [(m-tolyloxy)méthyl]oxiranne (no CAS 2186-25-6)
 1042.
 Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle (no CAS 2210-79-9)
 1043.
 [(tolyloxy)méthyl]oxiranne, oxyde de glycidyle et de tolyle (no CAS 26447-14-3)
 1044.
 Diallate (no CAS 2303-16-4)
 1045.
 2,4-dibromobutanoate de benzyle (no CAS 23085-60-1)
 1046.
 Trifluoroiodométhane (no CAS 2314-97-8)
 1047.
 thiophanate-méthyl (no CAS 23564-05-8)
 1048.
 Dodécachloropentacyclo[5.2.1.02,6.03,9.05,8]décane (no CAS 2385-85-5)
 1049.
 propyzamide (no CAS 23950-58-5)
 1050.
 Oxyde de butyle et de glycidyle (no CAS 2426-08-6)
 1051.
 2,3,4-trichlorobut-1-ène (no CAS 2431-50-7)
 1052.
 Chinométhionate (no CAS 2439-01-2)
 1053.
 Monohydrate de (-)-(1R,2S)-(1,2-époxypropyl)phosphonate de (R)-α-phényléthylammonium (no CAS 25383-07-7)
 1054.
 5-éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazole (no CAS 2593-15-9)
 1055.
 N-[4-[(2-hydroxy-5-méthylphényl)azo]phényl]acétamide, CI Disperse Yellow 3 (no CAS 2832-40-8)
 1056.
 1,2,4-triazole (no CAS 288-88-0)
 1057.
 Aldrine (no CAS 309-00-2)
 1058.
 diuron (no CAS 330-54-1)
 1059.
 linuron (no CAS 330-55-2)
 1060.
 Carbonate de nickel (no CAS 3333-67-3)
 1061.
 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (no CAS 34123-59-6)
 1062.
 iprodione (no CAS 36734-19-7)
 1063.
 Octanoate de-4-cyano-2,6-diiodophényle (no CAS 3861-47-0)
 1064.
 5-(2,4-dioxo-1,2,3,4-tétrahydropyrimidine)-3-fluoro-2-hydroxyméthyltétrahydrofuran (no CAS 41107-56-6)
 1065.
 crotonaldéhyde (no CAS 4170-30-3)
 1066.
 N-éthoxycarbonyl-N-(p-tolylsulfonyl)azanide d'hexahydrocyclopenta[c]pyrrole-1-(1H)-ammonium (no CAS 418-350-1)
 1067.
 4,4′-carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline] (no CAS 492-80-8)
 1068.
 DNOC (no CAS 534-52-1)
 1069.
 Chlorure-de-p-toluidinium (no CAS 540-23-8)
 1070.
 Sulfate-de-p-toluidine (1:1) (no CAS 540-25-0)
 1071.
 2-(4-tert-butylphényl)éthanol (no CAS 5406-86-0)
 1072.
 fenthion (no CAS 55-38-9)
 1073.
 chlordane, pur (no CAS 57-74-9)
 1074.
 hexane-2-one (no CAS 591-78-6)
 1075.
 fénarimol (no CAS 60168-88-9)
 1076.
 acétamide (no CAS 60-35-5)
 1077.
 N-cyclohexyl-N-méthoxy-2,5-diméthyl-3-furamide (no CAS 60568-05-0)
 1078.
 dieldrine (no CAS 60-57-1)
 1079.
 4,4′-isobutyléthylidènediphénol (no CAS 6807-17-6)
 1080.
 chlordiméforme (no CAS 6164-98-3)
 1081.
 amitrole (no CAS 61-82-5)
 1082.
 carbaryl (no CAS 63-25-2)
 1083.
 Distillats légers (pétrole), hydrocraquage (no CAS 64741-77-1)
 1084.
 Bromure de 1-éthyl-1-méthylmorpholinium (no CAS 65756-41-4)
 1085.
 (3-chlorophényl)-(4-méthoxy-3-nitrophényl)méthanone (no CAS 66938-41-8)
 1086.
 Combustibles, diesels (no CAS 68334-30-5), sauf lorsque l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la substance à partir de laquelle ils sont produits n’est pas cancérogène
 1087.
 Fuel-oil, no 2 (no CAS 68476-30-2)
 1088.
 Fuel-oil, no 4 (no CAS 68476-31-3)
 1089.
 Combustibles pour moteur diesel no 2 (no CAS 68476-34-6)
 1090.
 2,2-dibromo-2-nitroéthanol (no CAS 69094-18-4)
 1091.
 Bromure de 1-éthyl-1-méthylpyrrolidinium (no CAS 69227-51-6)
 1092.
 monocrotophos (no CAS 6923-22-4)
 1093.
 nickel (no CAS 7440-02-0)
 1094.
 bromométhane (no CAS 74-83-9)
 1095.
 chlorométhane (no CAS 74-87-3)
 1096.
 iodométhane (no CAS 74-88-4)
 1097.
 bromoéthane (no CAS 74-96-4)
 1098.
 heptachlore (no CAS 76-44-8)
 1099.
 hydroxyde de-fentine (no CAS 76-87-9)
 1100.
 sulfate de nickel (no CAS 7786-81-4)
 1101.
 3,5,5-triméthylcyclohex-2-énone (no CAS 78-59-1)
 1102.
 2,3-dichloropropène (no CAS 78-88-6)
 1103.
 Fluazifop-P-butyl (no CAS 79241-46-6)
 1104.
 Acide (S)-2,3-dihydro-1H-indole-2-carboxylique (no CAS 79815-20-6)
 1105.
 Toxaphène (no CAS 8001-35-2)
 1106.
 Chlorhydrate de (4-hydrazinophényl)-N-méthylméthanesulfonamide (no CAS 81880-96-8)
 1107.
 1-phénylazo-2-naphtol; CI Solvent Yellow 14 (no CAS 842-07-9)
 1108.
 chlozolinate (no CAS 84332-86-5)
 1109.
 Alcanes en C10-13, chloro- (no CAS 85535-84-8)
 1110.
 pentachlorophénol (no CAS 87-86-5)
 1111.
 2,4,6-trichlorophénol (no CAS 88-06-2)
 1112.
 Chlorure de diéthylcarbamoyle (no CAS 88-10-8)
 1113.
 1-vinyl-2-pyrrolidone (no CAS 88-12-0)
 1114.
 myclobutanil; 2-p-chlorophényl-2-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)hexanenitrile (no CAS 88671-89-0)
 1115.
 acétate de fentine (no CAS 900-95-8)
 1116.
 biphényle-2-ylamine (no CAS 90-41-5)
 1117.
 Monochlorhydrate-de-trans-4-cyclohexyl-L-proline (no CAS 90657-55-9)
 1118.
 Diisocyanate de 2-méthyl-m-phénylène (no CAS 91-08-7)
 1119.
 Diisocyanate de 4-méthyl-m-phénylène (no CAS 584-84-9)
 1120.
 Diisocyanate de-m-tolylidène (no CAS 26471-62-5)
 1121.
 Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation (no CAS 94114-58-6)
 1122.
 Combustibles diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation (no CAS 94114-59-7)
 1123.
 Poix (no CAS 61789-60-4) contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
 1124.
 2-butanone-oxime (no CAS 96-29-7)
 1125.
 Hydrocarbures en C16-20, résidu de distillation paraffinique, hydrocraquage et déparaffinage au solvant (no CAS 97675-88-2)
 1126.
 α,α-dichlorotoluène (no CAS 98-87-3)
 1127.
 Laines minérales, à l'exception de celles qui sont nommément désignées dans cette annexe; [Fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire, dont le pourcentage pondéral d'oxydes alcalins et d'oxydes alcalino-terreux (Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO) est supérieur à 18 %] (no CAS 406-230-1)
 1128.
 Acétophénone, produits de réaction avec formaldéhyde, cyclohexylamine, méthanol et acide acétique
 1129.
 Sels de 4,4′-carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline]
 1130.
 1,2,3,4,5,6-hexachlorcyclohexanes à l’exception de ceux nommément désignés dans cette annexe
 1131.
 Bis(7-acétamido-2-(4-nitro-2-oxidophénylazo)-3-sulfonato-1-naphtolato)chromate(1-) de trisodium
 1132.
 Mélange de: 4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénoxy)2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy-2-hydroxypropyl-2-(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)phénol et 4-allyl-6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl)phénol»
 3)
 À l’annexe III, partie 1, le numéro d’ordre 55 est supprimé.


type: caselaw

text:
 12.4.2008
 LT
 Europos Sąjungos oficialusis leidinys
 C 92/22
 2008 m. vasario 20 d. pareikštas ieškinys — Europos Bendrijų Komisija prieš Čekijos Respubliką
 (Byla C-71/08)
 (2008/C 92/41)
 Proceso kalba: čekų
 Šalys
 Ieškovė: Europos Bendrijų Komisija, atstovaujama P. Dejmek
 Atsakovė: Čekijos Respublika
 Ieškovės reikalavimai
 —
 Pripažinti, kad nepriėmusi visų 2004 m. balandžio 21 d. Europos Parlamento ir Tarybos direktyvą dėl finansinių priemonių rinkų, iš dalies keičiančią Tarybos direktyvas 85/611/EEB, 93/6/EEB ir Europos Parlamento ir Tarybos direktyvą 2000/12/EB bei panaikinančią Tarybos direktyvą 93/22/EEB (1), su paskutiniais pakeitimais, padarytais 2006 m. balandžio 5 d. Europos Parlamento ir Tarybos direktyva 2006/31/EB, iš dalies keičiančia Direktyvą 2004/39/EB dėl finansinių priemonių rinkų dėl tam tikrų galutinių terminų (2), įgyvendinančių įstatymų ir kitų teisės aktų nuostatų arba bent jau nepateikusi jų Komisijai, Čekijos Respublika neįvykdė įsipareigojimų pagal šios direktyvos 70 straipsnį.
 —
 Priteisti iš Čekijos Respublikos bylinėjimosi išlaidas.
 Ieškinio pagrindai ir pagrindiniai argumentai
 Terminas perkelti direktyvą į nacionalinę teisę baigėsi 2007 m. sausio 31 dieną.
 (1) OL L 145, 2004, p. 1.
 (2) OL L 114, 2003, p. 60.


type: other

text:
Μικρες Αγγελιες Δωρεαν : ΟΑΕΔ : Επτά (7) νέα προγράμματα που αφορούν 22.500 ανέργους
 Για τα επτά νέα προγράμματα του ΟΑΕΔ που αφορούν 22.500 ανέργους, των οποίων οι προκηρύξεις θα αναρτηθούν από τις αρχές του Ιουλίου μέχρι και τα μέσα του Αυγούστου, μίλησε στο ΑΠΕ-ΜΠΕ, η διοικήτρια του ΟΑΕΔ, Μαρία Καραμεσίνη.
 Ειδικότερα, η κ. Καραμεσίνη, αναφέρθηκε στα δύο νέα προγράμματα για τους νέους που θα προκηρυχθούν και οι αιτήσεις θα ξεκινήσουν το πρώτο δεκαπενθήμερο του Ιούλιου και τα οποία όπως είπε "θα δώσουν μια νέα ώθηση στην αγορά εργασίας" και αφορούν:
 Σε νέους, από 25 έως 29 ετών, που έχουν ολοκληρώσει την πρακτική τους άσκηση. Είναι 1300 θέσεις, σε ιδιωτικές επιχειρήσεις και επιχειρήσεις του κοινωνικού τομέα της οικονομίας.
 Σε νέους, 18 έως 24 ετών, που ολοκληρώνουν την άσκηση πάνω στον τομέα των σπουδών τους. Οι θέσεις εργασίας είναι 2.500.
 «Πρόκειται για την ένταξη των νέων σε κανονικές θέσεις απασχόλησης», διευκρίνισε η διοικήτρια του ΟΑΕΔ, λέγοντας πως ουσιαστικά τα νέα αυτά προγράμματα αποτελούν: "Τη δεύτερη φάση της ένταξης των νέων στην αγορά εργασίας, μετά την πρώτη φάση, η οποία αφορά στην πρακτική άσκηση και αναμένεται να ολοκληρωθεί σύντομα."
 Η κ. Καραμεσίνη, αναφέρθηκε και στο πρόγραμμα του ΟΑΕΔ το οποίο «προορίζεται για άτομα 55 ετών και άνω και είναι ένα πρόγραμμα 10.000 θέσεων εργασίας και η πρόσληψη αυτών των ατόμων, θα γίνει σε επιχειρήσεις του δημοσίου τομέα και των ΟΤΑ», όπως εξήγησε.
 Τα προγράμματα που αφορούν όλους τους ανέργους, θα προβλέπει απασχόληση 1135 ανέργων, στο δημόσιο τομέα της υγείας, 1900 προσλήψεις στα κέντρα φιλοξενίας προσφύγων και 3700 θέσεις εργασίας σε προγράμματα κοινωφελούς εργασίας, σε 17 δήμους της χώρας.
 Η ένταξη των ανέργων, στις 22.500 νέες θέσεις εργασίας ,υπογράμμισε η διοικήτρια του ΟΑΕΔ, θα γίνουν το φθινόπωρο και κάλεσε όλους όσοι ενδιαφέρονται να ενημερώνονται για να καταθέσουν τις αιτήσεις τους στον ΟΑΕΔ.
 Ανακοινώσεις Ενημέρωση ΟΑΕΔ Προγράμματα ΟΑΕΔ
 ΟΑΕΔ : Επτά (7) νέα προγράμματα που αφορούν 22.500 ανέργους
 By Blogger Τετάρτη, 28 Ιουνίου 2017


text:
 10.11.2014
 BG
 Официален вестник на Европейския съюз
 C 395/11
 Решение на Съда (първи състав) от 4 септември 2014 г. (преюдициално запитване от Lietuvos Aukščiausiasis Teismas — Литва) — Nickel & Goeldner Spedition GmbH/„Kintra“ UAB
 (Дело C-157/13) (1)
 ((Преюдициално запитване - Съдебно сътрудничество по граждански дела - Регламент (ЕО) No 1346/2000 - Член 3, параграф 1 - Понятие за иск, който се отнася до производство по несъстоятелност и е тясно свързан с него - Регламент (ЕО) No 44/2001 - Член 1, параграф 2, буква б) - Понятие за несъстоятелност - Предявен от синдика иск за плащане на вземане - Вземане, възникнало от международен превоз на стоки - Отношение между регламенти No 1346/2000 и No 44/2001 и Конвенцията за договора за международен автомобилен превоз на стоки (CMR))
 (2014/C 395/13)
 Език на производството: литовски
 Запитваща юрисдикция
 Lietuvos Aukščiausiasis Teismas
 Страни в главното производство
 Жалбоподател: Nickel & Goeldner Spedition GmbH
 Ответник:„Kintra“ UAB
 Диспозитив
 1)
 Член 1, параграф 1 от Регламент (ЕО) No 44/2001 на Съвета от 22 декември 2000 година относно компетентността, признаването и изпълнението на съдебни решения по граждански и търговски дела трябва да се тълкува в смисъл, че искът за плащане на основано на доставката на превозни услуги вземане, който е предявен от синдика на дружество в несъстоятелност, назначен в рамките на открито в една държава членка производство по несъстоятелност, и който е насочен срещу установения в друга държава членка получател на тези услуги, попада в обхвата на понятието „граждански и търговски дела“ по смисъла на същата разпоредба.
 2)
 Член 71 от Регламент No 44/2001 трябва да се тълкува в смисъл, че ако даден спор попада в приложното поле както на този регламент, така и на Конвенцията за договора за международен автомобилен превоз на стоки, подписана в Женева на 19 май 1956 г. и изменена с протокол, подписан в Женева на 5 юли 1978 г., държава членка може съгласно член 71, параграф 1 от посочения регламент да приложи правилата за съдебна компетентност, предвидени в член 31, параграф 1 от същата конвенция.
 (1) ОВ C 156, 1.6.2013 г.