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CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de Radio MTI.
 Compte Personnel ou Compte MTI désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de radiomti.net et au(x) Service(s).
 CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services MTI.
 Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Radio M.T.I. et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
 Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur radiomti.net afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
 Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par Radio MTI et accessibles en ligne à partir du site web « radiomti.net »
 Radiomti.net désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.radiomti.net, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
 M.T.I. désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Radio MTI s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
 Radio MTI est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne . Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services
 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de Radio MTI qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site radiomti.net, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.radiomti.net
 a - Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Radio MTI ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
 b - Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte MTI »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).
 c -Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Radio MTI pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
 a - Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
 b - Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Radio MTI se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
 Radio MTI supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
 a - Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Radio MTI, à savoir les podcasts, chat, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à radiomti.net s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.
 Pour l'accès au Service de Blog, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu.
 Pour l'accès au Service de Forum l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.
 Pour l'accès au Service de Podcasts l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.
 b - Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
 b.1 L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
 Processeur 1GHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; . Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur . Internet norme W3C ; Connexion ADSL ; Système d'exploitation : sur . PC, Mac, Windows XP ou supérieur.
 b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.
 b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
 1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Radio MTI et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Radio MTI qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné
 1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Radio MTI , sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : secretariat@radiomti.net , afin que Radio MTI puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
 2.a Les Services sont fournis par Radio MTI pour une durée indéterminée.
 2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que Radio MTI a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
 2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Radio MTI pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Radio MTI pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. .L'Utilisateur reconnaît ainsi à Radio MTI la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
 Radio MTI fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de podcasts, de forum et de jeux et concours pour lesquels des Conditions Particulières d’Utilisation s’appliquent.
 1 Conditions Particulières d’Utilisation du Chat (dialogues en direct) non disponible actuellement
 1.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de Radio MTI. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à des tiers au travers du Chat. Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. Radio MTI n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.
 Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, Radio MTI n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, Radio MTI se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
 Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, Radio MTI pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.
 Radio MTI se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer dans une langue autre que les langues proposées par Radio MTI
 1.b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous.
 - de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
 Radio MTI se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Radio MTI se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
 1.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
 2 Conditions Particulières d’Utilisation du Service de blogs non disponible actuellement
 2.a Définitions Blog : Contraction de « weblog ». Espace de stockage d'informations numérisées mis à la disposition d'un utilisateur afin de lui permettre de créer des pages personnelles accessible à partir de l’adresse tout en offrant la possibilité à ses lecteurs de déposer leur commentaires ou observations. Posts : Données, textes ou images insérés par un utilisateur sur un Blog.
 2.b.1 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de Blog RADIO MTI (ci-après le Service). Le Service est proposé par Radio MTI, Société à responsabilité limitée S.E.C.A, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 42, Avenue Général de Gaulle – BP 174 - 26702 PIERRELATTE Cedex , Inscrite au Registre du Commerce de ROMANS, sous le numéro B 377 906 177
 2.b.2 Le Service est ouvert à toute personne majeure et à toute personne mineure dûment autorisée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, ayant souscrit au Service (ci-après dénommé
 « l’Utilisateur »).
 Toute souscription au Service est subordonnée à l’acceptation préalable de l’ensemble des présentes Conditions Particulières d’Utilisation. Pour souscrire au Service, l'Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et facilitera sa navigation et l’utilisation du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour.
 Radio MTI se réserve le droit de clôturer tout compte, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont elle constatera le caractère erroné et/ou incomplet et/ou fantaisiste. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur). L’Utilisateur s’engage à fournir un mot de passe confidentiel. Radio MTI ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la souscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
 2.d.1 Radio MTI met à la disposition de l'Utilisateur un espace de stockage, hébergé par le prestataire de Radio MTI, permettant à l’Utilisateur de réaliser, de publier et de mettre à disposition des contenus qu'il administre seul et qui lui permet notamment de : -poster sur le web des images ou du texte dans la limite de 10 Mo et d'incorporer des liens externes sur ses pages afin de permettre l'accès à d'autres Blogs ou à d'autres pages web ; - de visiter et commenter les Blogs d'autres Utilisateurs ; - ajouter dans ses favoris les Blogs d'autres Utilisateurs et de personnaliser son propre Blog ; - d'envoyer des messages aux autres Utilisateurs.
 2.d.2 Le Blog crée par un Utilisateur est accessible via l’adresse .
 Toute souscription au Service est conclue pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement à compter de l'enregistrement des coordonnées de l'Utilisateur
 2.g.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l'Utilisateur dispose d'un équipement compatible.
 2.g.2 L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile
 2.g.3 Il appartient à l'Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour protéger lesdits équipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. Par équipement, il convient d'entendre notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information sur un Blog pouvant endommager les ordinateurs d'autres Utilisateurs ou de tout tiers.
 2.g.4 L'accès par l'Utilisateur à son Blog ainsi que sa gestion sont assurés par un identifiant et un mot de passe. La conservation du caractère confidentiel du mot de passe comme de son usage relève de la responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à avertir Radio MTI de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte blog, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L'Utilisateur ne peut utiliser le compte blog d'autrui, sans l'autorisation du titulaire du compte blog.
 2.g.5 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l'ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : - les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ; - ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité ; - les contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs ; - les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ; - les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication. L’Utilisateur s’interdit de collecter ou stocker des données dans le cadre du Service en vue de créer une base de données concernant le Service ou les utilisateurs du Service. L’Utilisateur s’interdit de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents. L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit de faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes. Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations : - contenant des virus informatique ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; - permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ; - permettant d'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. L'Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de Radio MTI, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation du Service de Radio MTI et plus généralement de Radio MTI. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service.
 2.g.6 Compte tenu notamment du nombre important de contenus mis en ligne via le Service, Radio MTI n’a aucune obligation quant à la vérification de l’ensemble de ces contenus, avant leur mise en ligne. L'Utilisateur reconnaît toutefois que Radio MTI peut visionner le contenu de son Blog avant et pendant sa diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par Radio MTI. Radio MTI se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Radio MTI et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Radio MTI des présentes. De même, l’Utilisateur reconnaît que Radio MTI peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaires, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
 2.g.7 En tant que créateur et animateur de son Blog, l'Utilisateur est le seul responsable de son contenu. En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Radio MTI et/ou à tous tiers, du fait du contenu qu’il diffuse et garantit Radio MTI des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet. L’Utilisateur est également le plus habilité à contrôler le contenu de son Blog et notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d'y publier.
 2.g.8 L'Utilisateur s'engage à informer Radio MTI sans délai de toute réclamation, action en justice, ainsi que de toutes plaintes afférentes au contenu de son Blog.
 2.g.9 L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisation requises au tire des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits ( tel que droit de la personnalité) afférentes à son Blog et à ses Posts permettant leur communication au public
 2.h Responsabilités de Radio MTI
 2.h.1 Il est rappelé que Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des Posts insérés dans un Blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage de l'Utilisateur dans le cadre du Service.
 2.h.2 Radio MTI ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque contenu et/ou propos d’un utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service. Notamment Radio MTI ne saurait être tenue responsable d'un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. A cet effet, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'oeuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de Radio MTI, celle-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l'accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.
 2.h.3 Radio MTI met à la disposition des outils techniques permettant aux Utilisateurs de gérer et organiser leur Blog et notamment son contenu. Radio MTI met également à disposition des Utilisateurs des outils permettant aux Utilisateurs de constituer leur liste de contenus favoris, qu’il choisisse seule et sous leur responsabilité. Il est expressément convenu que ces outils sont fournis
 « en l’état » aux Utilisateurs, sans garantie d’aucune sorte, Radio MTI ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition de ces outils.
 2.h.4 Radio MTI s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Radio MTI ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion. Radio MTI ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’y avoir accès.
 Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service.
 2.i.1 L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande à son service clients Radio MTI. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l'expiration d'un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l'Utilisateur, dès qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegardé le cas échéant ses Posts sur un support lui appartenant.
 2.i.2 Sans préjudice du droit pour Radio MTI de résilier dans les conditions prévues à l’article 7.2 dans le cas ou un contenu d’un Utilisateur serait contraire aux présentes, tout Blog resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être résilié par Radio MTI, 15 jours après l'envoi d'un e-mail d'avertissement resté sans réponse de la part de l'Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout Blog n'ayant enregistré aucun Post ou aucun commentaire. L'Utilisateur reconnaît que Radio MTI ne pourra être tenue pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.
 2.j.1 Radio MTI se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter sur le site de Radio MTI. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d’Utilisation.
 2.j.2 L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services. Le présent contrat qui lie Radio MTI à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable.
 Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Radio MTI met à la disposition des utilisateurs du site www.radiomti.net (ci-après dénommer « Utilisateur ») un service de Podcasts (ci-après dénommer « Service »).
 Podcast(s) MTI : fil RSS référencé par e-NRJ dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu MTI ; Podcast(s) Utilisateur(s) : fil RSS, référencé par Radio MTI, dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu Utilisateur ; Podcast(s) : Podcast(s)MTI et Podcast(s) Utilisateur(s) ; Contenu(s) des Podcast(s) MTI : fichier audio ou vidéo composé de programme de MTI, mis à disposition par Radio MTI ; Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s) : fichier audio ou vidéo mis à disposition par un Utilisateur ; Contenu(s) : Contenu(s) des Podcast(s) MTI et Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s).
 L'utilisation du Service nécessite l'installation du logiciel de Syndication RSS « itunes ». Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Podcasts devra également indiquer les coordonnées de(s) Podcasts au(x)quel(s) il souhaite accéder. Les modalités d'accès au Service sont sous la seule responsabilité de chaque Utilisateur, la responsabilité de Radio MTI ne pouvant être recherchée à ce titre.
 3.d Condition d'Utilisation des Podcasts MTI
 3.e Les Podcasts MTI et les Contenus des Podcasts MTI sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Radio MTI. Dans le cadre du Service, Radio MTI concède aux Utilisateurs une licence d'utilisation révocable, non exclusive, strictement personnelle, incessible et non transférable de : - reproduire par téléchargement les Contenus des Podcasts MTI exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - représenter les Contenus des Podcasts MTI sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Tout autre usage des Contenus des Podcasts MTI, sans l'autorisation préalable et écrite de Radio MTI, est strictement interdit Sont notamment interdites : - toute reproduction, représentation à des fins autres que personnelles, et notamment, leur introduction dans des fils RSS, leur mise à disposition par tout moyen et notamment par le biais de réseau P2P2, de blogs, de site Internet ; - toute adaptation, traduction/transcription et de manière plus générale toute acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité des Contenus MTI. Tout acte contrevenant aux présentes conditions d'utilisations constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.
 Les Utilisateurs qui ont adressé à Radio MTI leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont déclaré être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le(s)dit(s) Podcast(s) Utilisateur(s) et sur les Contenus desdits Podcast(s) Utilisateur(s). Les Utilisateurs qui ont adressé leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont accepté, en les faisant référencer, dans le cadre du Service, d'autoriser les Utilisateurs, à titre non exclusif, incessible et révocable : - à reproduire par téléchargement le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - à représenter le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Pour tout autre usage, l'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'Utilisateur ayant adressé à Radio MTI son ou ses Podcasts Utilisateurs. Radio MTI ne fournit aux Utilisateurs qu'un accès au(x) Contenus des Podcast(s) Utilisateur(s), via le référencement de(s) Podcast(s) Utilisateur(s), dans le cadre du Service, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant à ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant au(x) Contenu(s) de ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant à leur utilisation.
 Du fait de la nature même du réseau Internet, Radio MTI ne saurait garantir que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu'il est exempt de tous virus et de toute intrusion, ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre. Radio MTI ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un Utilisateur à utiliser le Service ou d'y avoir accès. Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation du Service. De même, la responsabilité de Radio MTI ne pourra être recherchée en cas d'éventuel(s) dysfonctionnement(s) des Podcasts, des Contenus et/ou des logiciels RSS. Les Podcasts et les Contenus sont proposés au à titre gracieux (à l'exception des frais associés à l'établissement d'une connexion à l'Internet ou au Service) et à titre purement informatif, sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. De même, les Contenus Utilisateurs n'étant pas sous le contrôle de Radio MTI, cette dernière ne saurait être tenue responsable de leur non conformité à la réglementation en vigueur. De manière générale, les Utilisateurs reconnaissent utiliser le Service, sous leur seule responsabilité. Radio MTI décline toute responsabilité afférente à l'utilisation du Service et en cas de perte(s) ou dommage(s), direct(s) ou indirect(s), de toute nature, que pourrait subir tout Utilisateur.
 3.g 1. Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation demeurent en vigueur entre chaque Utilisateur et Radio MTI pendant toute la durée d'utilisation du Service. 2. Si un Utilisateur du Service contrevient aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation, Radio MTI se réserve le droit, dans la mesure de ses moyens, de suspendre ou supprimer l'accès au Service. 3. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque raison que ce soit entre Radio MTI et un Utilisateur, ce dernier s'engage à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus.
 3.h.1 Radio MTI se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Radio MTI, à tout moment, sans préavis. Toute Utilisateur qui n'adhérerait pas à tout ou partie des modifications s'engage à cesser immédiatement toute Utilisation du Service et à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus. Toute poursuite d'utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d'Utilisation.
 4 Conditions Particulières d’Utilisation du Service de forum non disponible actuellement
 La présente Charte a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ce forum accessible à partir du site radiomti.net (ci-après le « Forum »).
 Radio MTI met à la disposition des utilisateurs de ce Forum un espace de stockage leur permettant de publier des messages sur le Forum. En accédant au Forum, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve la présente Charte d’utilisation.
 L’utilisateur a accès à un espace de stockage lui permettant de publier des messages sur le Forum par un identifiant et un mot de passe. Il appartient à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’utilisateur s’engage à avertir Radio MTI de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
 L’utilisateur s’engage dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d’information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information illicite et notamment :
 L’utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition. L’utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés par un modérateur. Radio MTI, ou toute entité désignée par cette société, se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d’exclure l’utilisateur du Forum, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
 La responsabilité de Radio MTI ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Forum.
 4.e.2 Radio MTI fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer le stockage direct des messages diffusés par les utilisateurs sur le Forum. Toutefois Radio MTI ne garantit pas que le Forum fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tous virus et de toute intrusion. Radio MTI ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Forum du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Forum, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un utilisateur à utiliser le Forum ou d’y avoir accès. Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Forum.
 4.e.3 Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage d’un utilisateur, dans le cadre du Forum.
 5.a Les jeux et concours proposés par Radio MTI sur le site de radiomti.net sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, Radio MTI invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation. Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.
 5.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Radio MTI se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
 5.c Les participants des jeux-concours de Radio MTI doivent se connecter sur le site web de MTI (http://www.radiomti.net) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par Radio MTI et se conformer aux indications données par le serveur informatique. Radio MTI pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; Radio MTI suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. Radio MTI se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
 5.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. Radio MTI n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent Radio MTI ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Radio MTI .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
 5.e Radio MTI décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation. Elle est à adresser à : Radio MTI Service Jeux-Concours 42 Avenue Général de Gaulle – BP 174 26700 PIERRELATTE se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.
 5.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par Radio MTI et son partenaire le cas échéant.
 1.a Radio MTI ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Radio MTI ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
 1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Radio MTI ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Radio MTI demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
 1.c Radio MTI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
 1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Radio MTI ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
 1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Radio MTI s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Radio MTI et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Radio MTI .
 1.g Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
 1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Radio MTI vers internet ne sont pas garantis par Radio MTI . L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Radio MTI , mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
 1.i Radio MTI ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Radio MTI par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Radio MTI .
 2.b Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et/ou de communication externe, et si vous avez coché la case correspondante, à l’envoi de newsletters et/ou d’offres de nos partenaires. Les destinataires des informations recueillies sont La Radio MTI et nos partenaires.
 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Radio MTI , 42 Avenue Général de Gaulle , BP 174 , 26702 PIERRELATTE cedex.
 2.c L’Editeur pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.
 2.d Afin de faciliter la communication par voie électronique, l’utilisateur est informé que Radio MTI utilise des cookies notamment des cookies contenant des éléments nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
 Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l’Editeur a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
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 2.g A la demande des autorités judicaires, l’Editeur peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
 3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur
 3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Radio MTI , est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, Radio MTI n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Radio MTI informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
 3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où Radio MTI propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.
 3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : - télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
 - d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
 - porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
 - diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
 - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
 - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
 - diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
 - tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de Radio MTI .
 - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
 - télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
 - harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
 - collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers
 3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Radio MTI met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "signaler ce blog" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à Radio MTI indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si Radio MTI est alertée par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, Radio MTI, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
 3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Radio MTI ni au Contenu soumis à Radio MTI disponible dans les Services.
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type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 1.7.2015
 BG
 Официален вестник на Европейския съюз
 L 167/92
 РЕШЕНИЕ No 5/2014 НА КОМИТЕТА ПО ТЪРГОВИЯТА ЕС-КОЛУМБИЯ-ПЕРУ
 от 16 май 2014 година
 Създаване на експертна група по въпроси, попадащи в обхвата на дял „Търговия и устойчиво развитие“, предвидена в член 284, параграф 3 от Споразумението за търговия между Европейския съюз и неговите държави членки, от една страна, и Колумбия и Перу, от друга страна [2015/1049]
 КОМИТЕТЪТ ПО ТЪРГОВИЯТА,
 като взе предвид Споразумението за търговия между Европейския съюз и неговите държави членки, от една страна, и Колумбия и Перу, от друга страна (наричано по-долу „споразумението“), подписано в Брюксел на 26 юни 2012 г., и по-специално член 284, параграф 3 от него,
 като има предвид, че:
 (1)
 В член 284 от споразумението се предвижда, че една от страните по споразумението може да поиска сформирането на експертна група за разглеждането на въпрос от областта на търговията и на устойчивото развитие, който не е бил разрешен по задоволителен начин в рамките на проведените по реда на член 283 от споразумението консултации на правителствено равнище.
 (2)
 На първото си заседание Комитетът по търговията трябва да приеме списък с поне 15 лица, които притежават експертен опит по въпроси, попадащи в обхвата на дял „Търговия и устойчиво развитие“.
 (3)
 Комитетът по търговията има изключителното правомощие да оценява и приема предвидените в споразумението решения във връзка с всякакви въпроси, отнесени до него от специализираните органи, създадени по силата на споразумението,
 ПРИЕ НАСТОЯЩОТО РЕШЕНИЕ:
 1.
 Списъците на лицата, които могат да изпълняват функциите на експерти за целите на член 284 от споразумението, са включени в приложението към настоящото решение.
 2.
 Настоящото решение влиза в сила на 7 октомври 2014 г.
 Съставено в Лима на 16 май 2014 година.
 За Комитета по търговията
 Министър на търговията, промишлеността и туризма на Колумбия
 Cecilia ÁLVAREZ-CORREA
 Член на Европейската комисия, отговарящ за търговията
 Karel DE GUCHT
 Министър на външната търговия и туризма на Перу
 Blanca Magali SILVA VELARDE-ÁLVAREZ
 ПРИЛОЖЕНИЕ
 СПИСЪК НА ЕКСПЕРТИТЕ, ПОСОЧЕН В ЧЛЕН 284, ПАРАГРАФ 3 ОТ СПОРАЗУМЕНИЕТО
 Списък на експертите
 1.
 Claudia Martínez
 2.
 Carlos Costa Posada
 3.
 Enrique Borda Villegas
 4.
 Katerine Bermúdez
 5.
 Eddy Laurijssen
 6.
 Jorge Cardona
 7.
 Hélène Ruiz Fabri
 8.
 Geert Van Calster
 9.
 Jorge Mario Caillaux Zazzali
 10.
 Rosario Gómez Gamarra
 11.
 Jorge Toyama Miyagusuku
 12.
 Alfonso de los Heros Pérez Albela
 Председатели
 1.
 Robert McCorquodale
 2.
 Dane Ratliff
 3.
 Jill Murray
 4.
 Arthur Edmond Appleton
 5.
 Maryse Robert
 6.
 Orlando Pérez Gárate


type: other

text:
Mustatokko | It Uutiset Ampparit
 Tulostettava versio. Sivua on viimeksi muutettu 11. huhtikuuta 2020 kello 15.14.
 Tagi: mustatokko. Kalamaraton 2013 kalastuskilpailu AC Delirium joukkueen matkassa. 24 kesäkuun, 2013. HAE SIVUSTOLTA. FACEBOOK. INSTAGRAM. tuomasheinonenphotography. Hey, who’s that? Three Amigos. After he was yelling at me to be his fiancee or le. Come here Tuomas! Have you ever heard roe deer ca.
 Katso sanan mustatokko käännös suomi-englanti. Ilmainen Sanakirja on monipuolinen sanakirja netissä. Suomi, englanti, ruotsi ja monta muuta kieltä!
 Mustatokko (Gobius niger) : , , Jos kiinnostaa julkaisemalla tai mainonnassa käyttää kuvia, ota yhteyttä kirjailija suoraan. Valokuvia näitä sivustoja voi palvella näkökenttä, kuten opetusmateriaalit luokkaretkiä, tutustuminen ja määrittää kauneuden luonnon tai välittämään viestin omaa sähköisenä postikortti. Voit.
 Mustatokko, seitsenruototokko ja vaskikala listattiin myös silmälläpidettäviin. Uhanalaisuutta voidaan vähentää poistamalla kulkuesteet ja parantamalla vedenlaatua Vaelluskalojen merkittävimpänä uhanalaistumisen syynä ovat vaellusesteet, jotka estävät kutukalojen pääsyn lisääntymisalueille ja jälkeläisten pääsyn sieltä pois.
 mustatokko – Wiktionary – Finnish: ·black goby (Gobius niger).
 mustatokko. Anturan Teko Anturamuottien teko Vastaava mestarimme oli jälleen puhunut meille anturalaudoituksen tekoa ja sokkelin muurausta varten muurarin. Soitin muurarille heti paalutuksen jälkeen ja hän lupasikin tulla paikalle jo parin päivän kuluttua. Formex-vakiotuotteet tehdään verkkohitsausmenetelmällä valmistetuista teräslankaverkoista (B 500 K) ja taivutetaan anturan muotoon.
 MUSTATOKKO Svart smörbult (Gobius niger)Heimo: Tokot (Gobiidae) Lahko: Ahvenkalat (Perciformes) Luokka: Luukalat (Osteichthyes) Pääjakso: Selkäjänteiset (Chordata) Pituus: 6-7 cm, korkeintaan 10 cm.Tuntomerkit: Kookkain tokkomme. Väri tummanruskea, tummimmillaan kutuaikana jolloin
 Mustatokko Lähellä rantaa, alle sormenmittainen, kalalaji esiintyy myös Suomessa, ei merkitystä ravintokalana. Lähettänyt Juha Luukka klo torstaina, lokakuuta 28, 2010. Ei kommentteja: Lähetä kommentti. Uudempi teksti Vanhempi viesti Etusivu. Tilaa: Lähetä kommentteja (Atom)
 Näitä ovat mustatokko, liejutokko, hietatokko ja seitsenruototokko.Tokoilla on kaksi selkäevää, joista etumaisen ruodot ovat piikkiset.Mustatäplätokon erottaa sukulaisistaan. Se kasvaa niitä selvästi suuremmaksi, luultavimmin häätää ne omilta reviireiltään kokonaan pois. Selkein tunnusmerkki on etummaisen selkäevän musta täplä.


type: wikipedia

text:
 Udalosti
 Vasco da Gama podnikol svoju tretiu a poslednú cestu do Portugalskej Indie
 Narodenia
 30. máj – Selim II., osmanský sultán († 1574)
 23. august – François Hotman, francúzsky protestantský právnik a spisovateľ († 1590)
 11. september – Pierre de Ronsard, francúzsky básnik († 1585)
 Úmrtia
 20. júl – Klaudia Francúzska, francúzska kráľovná ako manželka Františka I. (* 1499)
 24. december – Vasco da Gama, portugalský moreplavec (* medzi 1460 – 1469)
 Cristóbal de Olid, španielsky dobyvateľ (* 1487)
 Pietro Perugino, taliansky maliar (* 1446)
 Diego Velázquez de Cuéllar, španielsky dobyvateľ a prvý guvernér Kuby (* 1465)
 1524


text:
Maria Wisława Anna Szymborska-Włodek (imwielda Brin (ħdejn Poznań) fil-2 ta' Lulju 1923 – Krakovja, 1 ta' Frar 2012), magħrufa ukoll bl-isem ta' Wisława Szymborska (bil-Pollakk: ), kienet poeta, kittieb u traduttur Polakka. Il-Kumitat Nobel Żvediż ippremja l-Premju Nobel għall-letteratura għall-1996 lil Wisława Szymborska.
 Xogħlijiet
 1952 – Dlatego zyjemy
 1954 – Pytania zadawane sobie
 1957 – Wolanie do Yeti
 1962 – Sól
 1966 – 101 wierszy
 1967 – Sto pociech
 1967 – Poezje wybrane
 1972 – Wszelki wypadek
 1976 – Wielka liczba
 1986 – Ludzie na moscie
 1993 – Koniec i poczatek
 1997 – Sto wierszy - sto pociech
 2002 – Chwila
 Noti
 1.Skond id-dokument tal-magħmudija.
 Referenzi
 Ħoloq esterni
 Wisława Szymborska – NobelPrize.org
 Wisława Szymborska – Encyclopædia Britannica
 Poeżiji – poetseers.com
 Twieldu fl-1923
 Mietu fl-2012
 Poeti Pollakki
 Nies rebbieħa tal-Premju Nobel
 Poeti bil-Pollakk


type: caselaw

text:
 28.8.2010
 ES
 Diario Oficial de la Unión Europea
 C 234/4
 Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 1 de julio de 2010 (petición de decisión prejudicial planteada por el Verwaltungsgerichtshof — Austria) — Susanne Gassmayr/Bundesminister für Wissenschaft und Forschung
 (Asunto C-194/08) (1)
 (Política social - Directiva 92/85/CEE - Aplicación de las medidas para promover la mejora de la seguridad y de la salud en el trabajo de la trabajadora embarazada, que haya dado a luz o en período de lactancia - Artículos 5, apartado 3, y 11, puntos 1 a 3 - Efecto directo - Trabajadora embarazada dispensada de trabajar durante su embarazo - Trabajadora con permiso de maternidad - Derecho al pago de un complemento salarial por la obligación de disponibilidad en el lugar de trabajo)
 2010/C 234/06
 Lengua de procedimiento: alemán
 Órgano jurisdiccional remitente
 Verwaltungsgerichtshof
 Partes en el procedimiento principal
 Demandante: Susanne Gassmayr
 Demandada: Bundesminister für Wissenschaft und Forschung
 Objeto
 Petición de decisión prejudicial — Verwaltungsgerichtshof — Interpretación del artículo 11, puntos 1, 2 y 3, de la Directiva 92/85/CEE del Consejo, de 19 de octubre de 1992, relativa a la aplicación de medidas para promover la mejora de la seguridad y de la salud en el trabajo de la trabajadora embarazada, que haya dado a luz o en período de lactancia (DO L 348, p. 1) — Efecto directo — Derecho de una trabajadora al pago, durante el período de prohibición de empleo de las trabajadoras embarazadas y/o durante el permiso de maternidad, a un complemento de importe variable, por la prestación de servicios de disponibilidad fuera de las horas de trabajo normales («Journaldienstzulage»)
 Fallo
 1)
 El artículo 11, puntos 1 a 3, de la Directiva 92/85/CEE del Consejo, de 19 de octubre de 1992, relativa a la aplicación de medidas para promover la mejora de la seguridad y de la salud en el trabajo de la trabajadora embarazada, que haya dado a luz o en período de lactancia (décima Directiva específica con arreglo al apartado 1 del artículo 16 de la Directiva 89/391/CEE), tiene efecto directo y crea a favor de los particulares derechos que éstos pueden invocar frente a un Estado miembro que no haya adaptado el Derecho nacional a la Directiva, o lo haya adaptado de forma incorrecta, derechos que los tribunales nacionales están obligados a proteger.
 2)
 El artículo 11, punto 1, de la Directiva 92/85 debe interpretarse en el sentido de que no se opone a una normativa nacional que establece que una trabajadora embarazada dispensada provisionalmente de trabajar a causa de su embarazo tiene derecho a una remuneración equivalente al salario medio que haya percibido durante un período de referencia anterior al inicio de su embarazo, con exclusión del complemento por la obligación de disponibilidad en el lugar de trabajo.
 3)
 El artículo 11, puntos 2 y 3, de la Directiva 92/85 debe interpretarse en el sentido de que no se opone a una normativa nacional que establece que una trabajadora que disfrute del permiso de maternidad tiene derecho a una remuneración equivalente al salario medio que haya percibido durante un período de referencia anterior al inicio de dicho permiso, con exclusión del complemento por la obligación de disponibilidad en el lugar de trabajo.
 (1) DO C 197, de 2.8.2008.


text:
A kármin gyurgyalag vagy piros gyurgyalag (Merops nubicus) a madarak (Aves) osztályának szalakótaalakúak (Coraciiformes) rendjébe, ezen belül a gyurgyalagfélék (Meropidae) családjába tartozó faj.
 Rendszerezése
 A fajt Johann Friedrich Gmelin német természettudós írta le 1788-ban.
 Előfordulása
 Az északi alfaj Közép-Afrikában költ Szenegáltól keletre Etiópiáig. A déli alfaj Afrika déli részén költ, Angolától keletre egészen Tanzániáig. A populációt körülbelül 5 millió egyedre becsülik. Vonuló faj.
 Megjelenése
 Testhossza 24–27 centiméter; a megnyúlt faroktollak 9,5 centiméter hosszúak, testtömege 34–59 gramm. Az északi alfaj tollazata a törzsön világospiros, az alsó farokfedők zöldek. A szárnyon zöld foltok vannak. A fej smaragdzöld, a szemnél széles fekete sáv van és a középső faroktollak is feketék. A csőr hosszú, lefelé ível és erős; a madár nagyon jól el tudja kapni vele a repülő rovarokat. A déli alfaj nagyobb, mint az északi és nem kékeszöld a torka.
 Életmódja
 A természetes élőhelye szubtrópusi és trópusi mangroveerdők, szavannák, cserjések, édesvízi mocsarak, tavak, folyók és patakok környéke, valamint szántóföldek és legelők. A madár társas lény. Tápláléka a levegőben repülő rovarok, főleg méhek, sáskák és hangyák.
 Szaporodása
 Az ivarérettséget egyéves korban éri el. A költési időszak szélességi fokonként különböző. A fészekaljban 2-3, de néha több hófehér tojás van. Ezeken mindkét szülő körülbelül 20 napig kotlik. A fiatal madarak körülbelül 30 nap után repülnek ki.
 Rokon fajok
 A kármin gyurgyalag közeli rokona a Kárpát-medencében is előforduló gyurgyalag (Merops apiaster).
 Természetvédelmi helyzete
 Az elterjedési területe rendkívül nagy, egyedszáma viszont csökkenő, de még nem éri el a kritikus szintet. A Természetvédelmi Világszövetség Vörös listáján nem fenyegetett fajként szerepel.
 Jegyzetek
 Források
 További információk
 Képek az interneten a fajról
 Merops
 Madárfajok
 Benin madarai
 Bissau-Guinea madarai
 Burkina Faso madarai
 Kamerun madarai
 A Közép-afrikai Köztársaság madarai
 Csád madarai
 A Kongói Demokratikus Köztársaság madarai
 Elefántcsontpart madarai
 Eritrea madarai
 Etiópia madarai
 Gambia madarai
 Ghána madarai
 Guinea madarai
 Kenya madarai
 Libéria madarai
 Mali madarai
 Mauritánia madarai
 Niger madarai
 Nigéria madarai
 Szenegál madarai
 Sierra Leone madarai
 Szomália madarai
 Szudán madarai
 Tanzánia madarai
 Togo madarai
 Uganda madarai
 Burundi madarai


text:
 Svečano otvaranje
 Svečanost otvaranja Olimpijskih igara protkana je mnogim običajima koji su postali tradicionalni. Po takvoj tradiciji svečanost otvaranja počinje mimohodom predstavnika država na način da sportaši ulaze na stadion po abecednom redu svojih zemalja. Uvijek prva izlazi delegacija Grčke, domovine Olimpijskih igara, a posljednja delegacija države koje organizira Igre. Na čelu reprezentacije svake države stupa sportaš ili sportašica koji imaju čast nositi zastavu svoje zemlje.
 Nakon što su sportaši – predstavnici svih država ušli na Olimpijski stadion Igre proglašava otvorenim sam šef države domaćina. Tada se svira Olimpijska himna i u stadion se unosi Olimpijska zastava. Za to vrijeme baklja s Olimpijskim plamenom je na ulazu u stadion, gdje je na kraju, preuzima posljednji nosač baklje. Ovo je možda najveća čast koja se može pružiti nekoj osobi, a za posljednjeg nosača plamena obično se bira istaknuti sportaš, bivši ili sadašnji, naravno zemlje domaćina. Posljednji nosač baklje prinosi Olimpijski plamen plameniku koji je smješten na dominantnom mjestu Olimpijskog stadiona. Uskoro Olimpijski plamen počinje gorjeti svom silinom, uz istovremeno oslobađanje mnoštva golubova, simbola mira.
 Naposljetku, svi nositelji zastava zemalja sudionica okružuju govornicu na koju dolazi jedan sportaš i jedan sudac. Prvi, u ime svih sportaša, sudionika Igara, a drugi u ime sudaca koji će suditi natjecanja na Igrama, polažu svečanu Olimpijsku prisegu da će se viteški časno i pošteno boriti i natjecati, odnosno pravedno i nepristrano suditi.
 Uz tradicionalne elemente otvaranja Olimpijskih igara, svaka zemlja domaćin u tu svečanost unosi i dijelove svoje kulture, tradicije i običaja.
 Svečano zatvaranje
 Zatvaranje Olimpijskih igara nije protkano tako strogim pravilima kao svečano otvaranje. Sportaši svih zemalja ulaze na stadion, ali ne, kao prilikom otvaranja, strogo iza svog nacionalnog stijega, nego svi izmiješani, da bi se time simboliziralo jedinstvo sportske mladosti svijeta. Olimpijski plamen polako se gasi, Olimpijska zastava polako se spušta niz jarbol, skida se, slaže i predaje gradonačelniku grada-domaćina sljedećih Olimpijskih igara.
 Predsjednik MOO-a proglašava Olimpijske igre zatvorenim.
 Svečanost
 Rituali


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 Avis juridique important
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 22002D0101
 2002/101/CE: Decisión n° 6/2001 del Consejo de asociación UE-Letonia, de 24 de julio de 2001, mediante la que se establece la contribución financiera de Letonia para la participación en los programas Sócrates II y Juventud en los años 2001-2006
 Diario Oficial n° L 038 de 08/02/2002 p. 0024 - 0025
 Decisión no 6/2001 del Consejo de asociación UE-Letoniade 24 de julio de 2001mediante la que se establece la contribución financiera de Letonia para la participación en los programas Sócrates II y Juventud en los años 2001-2006(2002/101/CE)EL CONSEJO DE ASOCIACIÓN,Visto el Acuerdo europeo por el que se establece una asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y la República de Letonia, por otra(1), en particular su artículo 109,Considerando lo siguiente:(1) La Decisión n° 2/2000, de 27 de julio de 2000 del Consejo de asociación UE-Letonia(2), establece las condiciones y modalidades para la participación de la República de Letonia en la segunda fase de los programas Leonardo da Vinci y Sócrates, y es aplicable durante la vigencia de dichos programas.(2) La Decisión n° 5/2000, de 7 de noviembre de 2000 del Consejo de asociación UE-Letonia(3), establece las condiciones y modalidades para la participación de la República de Letonia en el programa Juventud, y es aplicable durante la vigencia del mismo.(3) El punto 2 del anexo II de la Decisión n° 2/2000 y el punto 1 del anexo II de la Decisión n° 5/2000 disponen que el Consejo de asociación decidirá durante el año 2000 la contribución financiera que deberá abonar Letonia al presupuesto de la Unión Europea para participar en los programas Sócrates II y Juventud respectivamente en los años 2001-2006.DECIDE:Artículo 1La contribución financiera que deberá abonar Letonia al presupuesto de la Unión Europea para participar en el programa Sócrates II en los años 2001-2006 será la siguiente:>SITIO PARA UN CUADRO>Artículo 2La contribución financiera que deberá abonar Letonia al presupuesto de la Unión Europea para participar en el programa Juventud en los años 2001-2006 será la siguiente:>SITIO PARA UN CUADRO>Artículo 3Los fondos de PHARE se solicitarán de acuerdo con el calendario siguiente:- para la contribución financiera al programa Sócrates II, las siguientes cantidades anuales>SITIO PARA UN CUADRO>- para la contribución financiera al programa Juventud, las siguientes cantidades anuales>SITIO PARA UN CUADRO>La parte restante de la contribución de Letonia se cubrirá con cargo al presupuesto nacional del país.Artículo 4La presente Decisión entrará en vigor el día de su adopción por el Consejo de asociación.Hecho en Bruselas, el 24 de julio de 2001.Por el Consejo de asociaciónEl PresidenteI. Berzins(1) DO L 26 de 2.2.1998, p. 3.(2) DO L 236 de 20.9.2000, p. 22.(3) DO L 293 de 22.11.2000, p. 9.


type: legislation

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 Svarbus teisinis pranešimas
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 52006SC0626
 Projektas EEE jungtinio komiteto sprendimas iš dalies keičiantis EEE susitarimo 31 protokolą dėl bendradarbiavimo konkrečiose srityse, nesusijusiose su keturiomis laisvėmis - Bendrijos bendrosios pozicijos projektas /* SEK/2006/0626 galutinis */
 [pic] | EUROPOS BENDRIJŲ KOMISIJA |Briuselis, 23.5.2006SEK(2006) 626 galutinisP rojektasEEE JUNGTINIO KOMITETO SPRENDIMASiš dalies keičiantis EEE susitarimo 31 protokolą dėl bendradarbiavimo konkrečiose srityse, nesusijusiose su keturiomis laisvėmis- Bendrijos bendrosios pozicijos projektas - (pateiktas Komisijos)AIŠKINAMASIS MEMORANDUMAS1. EEE susitarimo 31 protokole pateikiamos konkrečios nuostatos dėl Bendrijos ir EEE ELPA valstybių bendradarbiavimo srityse, nesusijusiose su keturiomis laisvėmis.2. Pridedamu EEE jungtinio komiteto sprendimo projektu siekiama pakeisti 31 protokolą ir 2006 m. išplėsti bendradarbiavimą mokslinių tyrimų ir technologijų plėtros srityje, susijusioje su Europos saugumo moksliniais tyrimais; Šiame sprendimo projekte pateikiama bendradarbiavimo programa ir išdėstomos EEE ELPA valstybių dalyvavimo sąlygos šios srities Bendrijos programose ir veikloje; sprendimo projektas yra susijęs su:- biudžeto eilute 02 04 02: Parengiamieji veiksmai Europos saugumo mokslinių tyrimų srityje (2006 m.)Juo nuo 2006 m. sausio 1 d. išplečiamas EEE ELPA valstybių operacinis ir finansinis dalyvavimas 2006 finansiniais metais įgyvendinant specialiąsias programas Bendrijos veiklos mokslinių tyrimų ir technologijų plėtros srityje.3. Tarybos reglamento (EB) Nr. 2894/94 dėl EEE susitarimo įgyvendinimo tvarkos 1 straipsnio 3 dalies b punkte numatoma, kad Taryba, remdamasi Komisijos pasiūlymu, nustato Bendrijos poziciją dėl tokių sprendimų.4. EEE jungtinio komiteto sprendimo projektas teikiamas tvirtinti Tarybai; po to Komisija kuo anksčiau pateikia Bendrijos poziciją EEE jungtiniam komitetui.ProjektasEEE JUNGTINIO KOMITETO SPRENDIMASiš dalies keičiantis EEE susitarimo 31 protokolą dėl bendradarbiavimo konkrečiose srityse, nesusijusiose su keturiomis laisvėmisEEE JUNGTINIS KOMITETAS,atsižvelgdamas į Europos ekonominės erdvės susitarimą su pakeitimais, padarytais Protokolu, patikslinančiu Europos ekonominės erdvės susitarimą, (toliau – Susitarimas) ir ypač į jo 86 ir 98 straipsnius,kadangi:(1) Susitarimo 31 protokolas buvo iš dalies pakeistas [...] EEE jungtinio komiteto sprendimu Nr. .../...[1].(2) Tikslinga išplėsti Susitariančiųjų Šalių bendradarbiavimą ir į Susitarimą įtraukti parengiamąjį veiksmą Europos saugumo mokslinių tyrimų srityje (2006 m.).(3) Susitarimo 31 protokolas turėtų būti iš dalies pakeistas taip, kad būtų sudarytos sąlygos pradėti bendradarbiauti nuo 2006 sausio 1 d.,NUSPRENDĖ:1 straipsnisSusitarimo 31 protokolo 1 straipsnis iš dalies keičiamas taip:1. 1 dalies tekstas keičiamas taip:„1. Nuo 1994 m. sausio 1 d. ELPA valstybės dalyvauja įgyvendinant pagrindų programas 5 dalyje nurodytos Bendrijos veiklos mokslinių tyrimų ir technologijų plėtros srityje, o nuo 2005 m. sausio 1 d. ir 2006 m. sausio 1 d. – 9 ir 10 dalyse numatytoje veikloje, dalyvaudamos savo specialiosiose programose.“2. 2 dalies tekstas keičiamas taip:„2. Pagal Susitarimo 82 straipsnio 1 dalies a punktą ELPA valstybės prisideda prie 5, 9 ir 10 dalyse nurodytos veiklos finansavimo.“3. 6 dalies tekstas keičiamas taip:„6. Dalyvavimo pagrindų programose 5, 9 ir 10 dalyse nurodytos Bendrijos veiklos mokslinių tyrimų ir technologijų plėtros srityje vertinimas ir svarbiausias veiklos perorientavimas yra vykdomi pagal Susitarimo 79 straipsnio 3 dalyje nurodytą tvarką“.4. Po 9 dalies įterpiama ši dalis:„10. Nuo 2006 m. sausio 1 d. ELPA valstybės dalyvauja Bendrijos veikloje, susijusioje su toliau nurodyta biudžeto eilute, įrašyta į 2006 finansinių metų bendrąjį Europos Sąjungos biudžetą:- biudžeto eilutė 02 04 02: „Parengiamieji veiksmai Europos saugumo mokslinių tyrimų srityje (2006 m.)“.“2 straipsnisŠis sprendimas įsigalioja kitą dieną po paskutinio pranešimo perdavimo EEE jungtiniam komitetui pagal Susitarimo 103 straipsnio 1 dalį*.Jis taikomas nuo 2006 m. sausio 1 d.3 straipsnisŠis sprendimas skelbiamas Europos Sąjungos oficialiojo leidinio EEE skyriuje ir EEE priede.Priimta Briuselyje, [...].EEE jungtinio komiteto vardupirmininkasEEE jungtinio komitetosekretoriai [1] OL L ...* [Konstitucinių reikalavimų nenurodyta.] [Konstituciniai reikalavimai nurodyti.]


jurisdiction: US

text: b' National Railroad Passenger Corporation\n Office of Inspector General\n 10 G Street N.E.\n\t\r \xc2\xa0 Washington, DC 20002\n\n\n\n\n AMTRAK \xc2\xa0EMPLOYEE \xc2\xa0FORMALLY \xc2\xa0COUNSELED \xc2\xa0FOR \xc2\xa0NOT \xc2\xa0COOPERATING \xc2\xa0\n WITH \xc2\xa0THE \xc2\xa0OIG \xc2\xa0\n MAY \xc2\xa07, \xc2\xa02014 \xc2\xa0\n CASE \xc2\xa0OIG-\xc2\xad\xe2\x80\x90\xe2\x80\x91I-\xc2\xad\xe2\x80\x90\xe2\x80\x912014-\xc2\xad\xe2\x80\x90\xe2\x80\x91507 \xc2\xa0\n \xc2\xa0\nAn \xc2\xa0Amtrak \xc2\xa0Train \xc2\xa0Attendant \xc2\xa0reported \xc2\xa0an \xc2\xa0on \xc2\xa0the \xc2\xa0job \xc2\xa0injury \xc2\xa0over \xc2\xa0two \xc2\xa0months \xc2\xa0after \xc2\xa0the \xc2\xa0\nalleged \xc2\xa0event, \xc2\xa0claiming \xc2\xa0she \xc2\xa0tripped \xc2\xa0and \xc2\xa0fell \xc2\xa0while \xc2\xa0climbing \xc2\xa0the \xc2\xa0stairway \xc2\xa0aboard \xc2\xa0her \xc2\xa0\nassigned \xc2\xa0car. \xc2\xa0 \xc2\xa0The \xc2\xa0employee \xc2\xa0filed \xc2\xa0a \xc2\xa0civil \xc2\xa0suit \xc2\xa0for \xc2\xa0$300,000. \xc2\xa0 \xc2\xa0It \xc2\xa0was \xc2\xa0determined \xc2\xa0that \xc2\xa0the \xc2\xa0\nemployee \xc2\xa0was \xc2\xa0not \xc2\xa0truthful \xc2\xa0in \xc2\xa0her \xc2\xa0deposition, \xc2\xa0and \xc2\xa0did \xc2\xa0not \xc2\xa0disclose \xc2\xa0medical \xc2\xa0treatment \xc2\xa0she \xc2\xa0\nhad \xc2\xa0previously \xc2\xa0received \xc2\xa0for \xc2\xa0shoulder \xc2\xa0pain \xc2\xa0prior \xc2\xa0to \xc2\xa0the \xc2\xa0alleged \xc2\xa0accident \xc2\xa0at \xc2\xa0Amtrak. \xc2\xa0 \xc2\xa0The \xc2\xa0\nsuit \xc2\xa0was \xc2\xa0subsequently \xc2\xa0settled \xc2\xa0for \xc2\xa0$17,000. \xc2\xa0 \xc2\xa0Additionally, \xc2\xa0the \xc2\xa0Railroad \xc2\xa0Retirement \xc2\xa0Board \xc2\xa0\ngave \xc2\xa0the \xc2\xa0employee \xc2\xa0$12,342 \xc2\xa0in \xc2\xa0sickness \xc2\xa0benefits \xc2\xa0and \xc2\xa0she \xc2\xa0received \xc2\xa0$11,538 \xc2\xa0from \xc2\xa0\nTrustmark, \xc2\xa0a \xc2\xa0union \xc2\xa0supplemental \xc2\xa0sickness \xc2\xa0benefit \xc2\xa0plan. \xc2\xa0 \xc2\xa0The \xc2\xa0district \xc2\xa0attorney \xc2\xa0declined \xc2\xa0\nprosecution. \xc2\xa0 \xc2\xa0We \xc2\xa0made \xc2\xa0numerous \xc2\xa0attempts \xc2\xa0to \xc2\xa0coordinate \xc2\xa0an \xc2\xa0interview \xc2\xa0with \xc2\xa0the \xc2\xa0\nemployee. \xc2\xa0 \xc2\xa0Eventually \xc2\xa0the \xc2\xa0employee \xc2\xa0appeared \xc2\xa0with \xc2\xa0a \xc2\xa0union \xc2\xa0representative \xc2\xa0for \xc2\xa0\ninterview, \xc2\xa0but \xc2\xa0refused \xc2\xa0to \xc2\xa0answer \xc2\xa0questions. \xc2\xa0 \xc2\xa0The \xc2\xa0employee \xc2\xa0received \xc2\xa0a \xc2\xa0letter \xc2\xa0of \xc2\xa0Formal \xc2\xa0\nCounseling \xc2\xa0for \xc2\xa0failing \xc2\xa0to \xc2\xa0follow \xc2\xa0Amtrak\xe2\x80\x99s \xc2\xa0policy \xc2\xa0to \xc2\xa0cooperate \xc2\xa0and \xc2\xa0comply \xc2\xa0with \xc2\xa0requests \xc2\xa0\nof \xc2\xa0the \xc2\xa0OIG. \xc2\xa0\n\x0c'


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Kōh Band är ett distrikt i Afghanistan. Det ligger i provinsen Kapisa, i den nordöstra delen av landet, kilometer norr om huvudstaden Kabul.
 Trakten runt Kōh Band består i huvudsak av gräsmarker. Runt Kōh Band är det ganska tätbefolkat, med invånare per kvadratkilometer. Ett kallt stäppklimat råder i trakten. Årsmedeltemperaturen i trakten är °C. Den varmaste månaden är juli, då medeltemperaturen är °C, och den kallaste är januari, med °C. Genomsnittlig årsnederbörd är millimeter. Den regnigaste månaden är april, med i genomsnitt mm nederbörd, och den torraste är januari, med mm nederbörd.
 Källor
 Indelningar i Kapisa (provins)


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Anne Willem Kist (roepnaam: A.W.) (27 maart 1945) studeerde van 1963 tot 1969 Nederlands recht aan de Rijksuniversiteit Leiden. Aan de Leidse universiteit was hij tot 1976 als juridisch medewerker verbonden.
 Tot 1997 werkte hij als advocaat in Amsterdam en Den Haag. Van 1997 tot 2003 was hij eerste directeur-generaal van de Nederlandse Mededingingsautoriteit. Daarna was hij korte tijd voorzitter van het College van Bestuur van de Universiteit Leiden, waar hij echter voortijdig opstapte. Hij werd als collegevoorzitter opgevolgd door zittend rector magnificus Douwe Breimer, die beide functies de twee jaar daarop tegelijk uitoefende.
 Vervolgens was Kist van 1 september 2005 tot 7 augustus 2007 lid van het bestuur van de Autoriteit Financiële Markten. Hij nam ontslag wegens onzorgvuldig beheer van privé-beleggingen.
 Momenteel is Kist raadsheer-plaatsvervanger in het gerechtshof te Amsterdam. Verder is hij vanaf 2009 voorzitter van de raad van advies van de Nederlandse Zorgautoriteit en commissaris bij Ziggo. Vanaf 2011 is hij lid van de raad van toezicht van het HagaZiekenhuis.
 Nederlands rechtsgeleerde
 Nederlands ambtenaar
 Nederlands onderwijsbestuurder