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Table de cuisson » 2019 » June » 19
 Bosch PIE631FB1E Table de Cuisson Induction 60cm Autonome sans Cadre Original. Cette fiche produit a été automatiquement traduite. Si vous avez des questions, nhésitez pas à nous contacter. POWERBOOST, 7,2 kW, minuterie, curseur tactile, reconnaissance de Pan. Bosch PIE631FB1E autonomes sans cadre original 60 cm table à induction SCHOTT CERAN®. Plaque à induction Bosch PIE631FB1E SCHOTT CERAN® sans cadre autonome. Nombreuses options de paiement. Service à la clientèle avant et après la commande. Description de l’article. Plaque à induction Bosch PIE631FB1E 60 cm. Optez pour ce table de qualité avec de nombreuses fonctionnalités! Surface plane pour un nettoyage plus facile. Gestion de l’alimentation. PowerBoost : performance librement sélectionnable pour jusqu’à 50 % plus rapide cuisson sur. Indicateur de chaleur résiduelle. Compte à rebours /. Touchsliders réglementer le fonctionnement. Autonome : Branchement et le fonctionnement sont possibles sans four. Connexion à 230V ou 400V possible. Consommation électrique (W) -7200 W. Fréquence (Hz) – 60 ; 50 Hz. 57 mm x 592 mm largeur x profondeur hauteur 522 mm dimensions de lappareil (mm). Nous nous distinguons par une livraison rapide par DHL et lexpédition. Les expéditions dexpédition de fret sur les îles en supplément coûte 49. Nous le voyons, comme aussi des milliers de clients satisfaits avec les services suivants. Nous sommes comme avant et après votre commande notre service à la clientèle disponible. La livraison est gratuite en Allemagne. Nous abandonnons volontairement un 30 jours le droit de rétractation. Ne s’applique pas à la livraison de marchandises en transit vers des îles allemandes. Informations sur électrique et geräten Elektronik (ALT). Les instructions suivantes sont adressent aux ménages, lutilisation de léquipement électrique et électronique. Veuillez prendre note de cette information importante dans lintérêt dune élimination écologiquement rationnelle des équipements anciens, ainsi que votre propre sécurité. Instructions pour lélimination des électriques et geräten Elektronik (ALT) et à la signification du symbole visé à lannexe 3 de la ElektroG. Les propriétaires de vieux appareils doivent nourrir une collection séparent les déchets municipaux non triés. Équipements électriques et électroniques peuvent être réparés non comme non triée Sied-lungsabfall et en particulier, nappartiennent pas à la poubelle. Sont plutôt à recueillir ces déchets et être éliminé comme les locaux de collecte et les systèmes de retour séparément. Les propriétaires d’appareils usagés doivent en outre séparer les piles et batteries usagées se trouvant à l’intérieur de ces appareils avant de les déposer dans un point de collecte. Ce dernier point n’est pas valable dans la mesure où le tri est effectué par l’intermédiaire des services publics de collecte à des fins de préparation en vue du réemploi selon le § 14 alinéa 5 phrases 2 et 3 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques, et ce afin que ces appareils usagés soient préparés en vue de leur réutilisation. Au moyen du sigle conformément à lannexe 3 à la ElektroG, propriétaires peuvent didentifier les appareils qui sont à la fin de sa vie indépendamment des déchets municipaux non triés à capturer. Le symbole pour la collecte sélective des déchets déquipements électriques et électroniques représente un barré, symbole de la poubelle et sarticule comme suit. Remarques sur les possibilités du retour des anciens appareils. Ici, tout dabord, veuillez informer le retour possible pour les déchets déquipements électriques (éventuellement en option) créé par vous. Les propriétaires d’appareils usagés peuvent se débarrasser de ceux-ci par l’intermédiaire des systèmes de retour ou de collecte disponibles prévus à cet effet, relevant des services publics de collecte, afin d’assurer une élimination appropriée de ces appareils. Le cas échéant, il est également possible de leur remettre des appareils électriques et électroniques en vue d’une réutilisation. Pour en savoir plus, adressez-vous au point de collecte concerné. Remarque relative à la protection des données. Les appareils usagés destinés à être éliminés contiennent parfois des données personnelles confidentielles par ex. Un PC ou un smartphone, qui ne doivent pas tomber aux mains de tiers. Nous attirons expressément votre attention sur le fait qu’il est de la responsabilité des utilisateurs finaux de veiller à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans les appareils usagés destinés à être éliminés. Remarque concernant notre numéro d’enregistrement DEEE. Nous sommes enregistrés auprès de la fondation allemande EAR Elektro-Altgeräte Register, Benno-Strauß-Str. 1, 90763 Fürth en tant que fabricants d’appareils électriques et/ou électroniques sous le numéro suivant (No d’enregistrement DEEE DE) : « DE 34222414 ». Tableau 6 – Le plus important en bref. S’il vous plaît entrer le texte que vous souhaitez modifier Double-cliquez ou sélectionnez et commencez à taper. Pour échanger instantanément des images l’image cliques et “Insérer une image” Sélectionner dans la barre d’outils. Pour créer un lien vers cette page de boutons et «Convient-usage” articles Sélectionnez le texte et l’image en double (boutons et les “Convient-donnée” article sur la droite) puis sur le lien sur la Élément de menu “Insérer un lien dans la barre d’outils dépôt. Plus d’informations dans les instructions ci-dessous. Lorem ipsum dolor sit amet. 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Contactez-nous à tout moment par Contactez. Livraison : DHL & Deutsche Post. Ou mettre à laise avec nos actualités et nos actions Bulletin d’information. Design & Développement Safari de pixel. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients & INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Table des matières. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients. Prix et modalités de paiement. Conformité et Garanties Légales. Loi applicable et juridiction compétente. Règlement extrajudiciaire des litiges. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement. Utilisation de vos données pour l’envoi de newsletters. Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes. Droits de la personne concernée. Durée de conservation des données à caractère personnel. 1 Domaine d’application. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. 1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 2 Conclusion du contrat. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au proecessus dédrit ci-après. 2.3 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV et aux informations adressées à la clientèle sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). 2.4 Le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon. 2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. 3 Droit de rétractation Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation. 4 Prix et modalités de paiement. Ils seront, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur. 4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne. 4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. 5 Conditions de livraison. 5.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. 5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s’il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. 5.3 Pour des raisons de logistiques, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible. 6 Conformité et Garanties Légales. 6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 6.2 Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. 6.3 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 6.4 Le consommateur peut décider de mettre en ouvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur. 6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur Florian Hermsen, Kontor-Hermsen, Else-Lasker-Schüler Weg 18, 79114 Freiburg, Deutschland, Tel. 7 Loi applicable et juridiction compétente. 7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client. 7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur. 8 Règlement extrajudiciaire des litiges. En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne. 8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Florian Hermsen, Kontor-Hermsen, Else-Lasker-Schüler Weg 18, 79114 Freiburg, Deutschland, Tel. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire. En vous abonnant à notre newsletter, vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous a RGPD. 4 Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes. 4.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités décrites ci-dessous. 4.2 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. 5 Droits de la personne concernée 5.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous : – Droit à l’information conformément à l’art. 15 RGPD ; – Droit de rectification conformément à l’article 16 de la RGPD ; – Droit de suppression conformément à l’art. 17 RGPD ; – Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ; – Droit à l’information (notification) conformément à l’art. 19 RGPD ; – Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD ; – Droit de retrait du consentement donné conformément à l’art. 7, paragraphe 3 RGPD ; – Droit de réclamation en vertu de l’article 77 de la RGPD. 5.2 DROIT D’OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE. LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS. 6 Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation. L’item “Bosch PIE631FB1E Table de Cuisson Induction 60cm Autonome sans Cadre Original” est en vente depuis le mercredi 19 juin 2019. Il est dans la catégorie “Électroménager\Cuisson\Plaques de cuisson”. Le vendeur est “kontor-hermsen” et est localisé à/en Freiburg. Cet article peut être livré partout dans le monde.


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 Udalosti
 490 pred Kr. – Atény porazili Peržanov v bitke pri Maratóne
 1609 – anglický moreplavec a objaviteľ Henry Hudson objavil rieku Hudson
 1683 – turecké vojsko bolo definitívne porazené v bitke pri Viedni
 1907 – bol založený španielsky futbalový klub Real Betis
 1938 – Adolf Hitler požiadal o autonómiu pre Sudety, región Česko-Slovenska
 1940 – vo Francúzsku objavili v jaskyni Lascaux kolekciu predhistorických nástenných malieb
 1942 – incident Laconia: torpédovanie anglickej prepravnej lode Laconia nemeckou ponorkou U 156, následkom ktorého bolo vydanie rozkazu Triton Null
 1944 - bola podpísaná Londýnska zmluva
 1944 – začala sa druhá Quebecká konferencia (Octagon) – stretnutie amerického prezidenta Franklina D. Roosevelta a britského premiéra Winstona Churchilla, trvala do 16. septembra
 1953 – John Fitzgerald Kennedy sa oženil s Jackie Bouvierovou
 1966 – program Gemini: štart kozmickej lode Gemini 11 s dvojčlennou posádkou
 1992 – štart misie STS-47 raketoplánu Endeavour
 1993 – štart misie STS-51 raketoplánu Discovery
 2012 – firma Apple predstavila iPhone 5
 Narodenia
 1494 – František I., francúzsky kráľ († 1547)
 1570 – Henry Hudson, anglický moreplavec († 1611)
 1688 – Ferdinand Maxmilián Brokoff, český sochár a rezbár († 1731)
 1725 – Guillaume Le Gentil, francúzsky astronóm († 1792)
 1777 – Henri Marie Ducrotay de Blainville, francúzsky zoológ a anatóm († 1850)
 1812 – Friedrich Kolenati, český zoológ, botanik, geológ, cestovateľ a lekár († 1864)
 1818 – Richard Gatling, americký vynálezca († 1903)
 1838 – Arthur Auwers, nemecký astronóm († 1915)
 1875 – Bohuš Kianička, slovenský politik († 1938)
 1888 – Maurice Chevalier, francúzsky herec a šansoniér († 1972)
 1894 – Dorothy Maud Wrinchová, britská matematička a teoretická biochemička († 1976)
 1896 – Elsa Trioletová, francúzska spisovateľka († 1970)
 1897 – Irène Joliotová-Curieová, francúzska chemička a fyzička († 1956)
 1913 – Jesse Owens, americký atlét († 1980)
 1917 – Tibor Kolbenhayer, slovenský geofyzik a pedagóg († 1993)
 1921 – Stanisław Lem, poľský spisovateľ († 2006)
 1921 – Pierre Samuel, francúzsky matematik († 2009)
 1929 – Guus Zoutendijk, holandský matematik († 2005)
 1930 – Akira Suzuki, japonský chemik, nositeľ Nobelovej ceny
 1931 – Július Binder, slovenský politik († 2021))
 1931 – sir Ian Holm, anglický herec
 1934 – Alan Isler, britský spisovateľ žijúci v USA († 2010)
 1935 – Ján Popluhár, slovenský futbalista († 2011)
 1940 – Roger Keith Crouch, americký vedec a astronaut
 1942 – Mikuláš Fehér, slovenský dramaturg, režisér a scenárista († 2017)
 1944 – Barry White, americký spevák († 2003)
 1945 – Richard Thaler, americký ekonóm, nositeľ Nobelovej ceny
 1946 – Dickie Peterson, americký basgitarista a spevák († 2009)
 1947 – Darryl DeLoach, americký spevák († 2002)
 1948 – Jozef Dóka ml., slovenský grafický dizajnér († 2011)
 1949 – Irina Konstantinovna Rodninová, ruská krasokorčuliarka
 1951 – Joe Pantoliano, americký herec
 1952 – Jan Hartl, český herec
 1952 – Neil Peart, kanadský bubeník a skladateľ († 2020)
 1953 – Nan Goldinová, americká fotografka
 1956 – Marika Gombitová, slovenská speváčka
 1957 – Vojtěch Lindaur, český hudobný publicista († 2018)
 1957 – Hans Zimmer, nemecký producent a skladateľ filmovej hudby
 1959 - Anna Zemanová, slovenská environmentalistka a poslankyňa NR SR
 1960 – Ladislav Molnár, slovenský futbalista a tréner
 1973 – Darren Campbell, britský atlét
 1973 – Paul Walker, americký herec († 2013)
 1974 – Cristina Torrensová Valerová, španielska tenistka
 1975 – Marta Potančoková, slovenská herečka a speváčka
 1978 – Tomáš Došek, český futbalista
 1978 – Benjamin McKenzie, americký herec a producent
 1979 – Jaroslav Kmiť, slovenský hokejista
 1980 – Josef Vašíček, český hokejista († 2011)
 1981 – Jaroslav Čupris, bieloruský hokejista
 1985 – Martin Straňovský, slovenský hádzanár
 1986 – Emmanuelle Greyová-Rossumová, americká herečka
 1987 – Jaroslava Viačeslavovna Švedovová, ruská tenistka
 1994 – Kim Namjoon, kórejský raper, člen BTS
 Úmrtia
 1263 – Mindaugas, litovský kráľ (* 1203)
 1348 – Jana Burgundská, francúzska kráľovná ako manželka Filipa VI. (* 1293/ 1294)
 1362 – Inocent VI., 199. pápež (* 1282)
 1369 – Blanka Lancasterová, manželka Jána z Gentu a matka anglického kráľa Henricha IV. (* 1345)
 1487 – Imrich Zápoľský, uhorský palatín (* ?)
 1683 – Alfonz VI., portugalský kráľ (* 1643)
 1860 – William Walker, americký filibustier, dobrodruh a žoldnier, prezident Nikaraguy (* 1824)
 1874 – François Guizot, francúzsky historik a politik (* 1787)
 1919 – Leonid Nikolajevič Andrejev, ruský spisovateľ (* 1871)
 1927 – Sarah Frances Whitingová, americká fyzička a astronómka (* 1847)
 1953 – Hugo Schmeisser, nemecký konštruktér pechotných zbraní (* 1884)
 1977 – Steve Biko, juhoafrický bojovník za ľudské práva pôvodného obyvateľstva Afriky (* 1946)
 1981 – Eugenio Montale, taliansky básnik a nositeľ Nobelovej ceny (* 1896)
 1984 – Yvon Petra, francúzsky tenista (* 1916)
 1992 – Imrich Ďurica, slovenský rímskokatolícky kňaz, kanonik, historik, pedagóg a publicista (* 1915)
 1992 – Anthony Perkins, americký herec (* 1932)
 1994 – Boris Borisovič Jegorov, sovietsky lekár a kozmonaut (* 1937)
 1995 – Jeremy Brett, britský herec (* 1933)
 1997 – Stig Anderson, švédsky textár, manažér skupiny ABBA (* 1931)
 2003 – Johnny Cash, americký country spevák (* 1932)
 2003 – Ludvík Černý, český komunistický politik (* 1920)
 2005 – Serge Lang, francúzsky matematik (* 1927)
 2009 – Norman Borlaug, americký agronóm, nositeľ Nobelovej ceny za mier (* 1914)
 2009 – Jack Kramer, americký tenista (* 1921)
 2010 – Claude Chabrol, francúzsky režisér (* 1930)
 2011 – Alexandr Saidgerejevič Galimov, ruský hokejista (* 1985)
 2012 – Radoslav Brzobohatý, český herec (* 1932)
 2012 – Sid Watkins, britský neurochirurg (* 1928)
 2013 – Ray Dolby, americký konštruktér a vynálezca (* 1933)
 12
 ~0912


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 25.9.2008
 MT
 Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea
 L 257/39
 DEĊIŻJONI TAL-KUMITAT KONĠUNT TAŻ-ŻEE
 Nru 74/2008
 tas-6 ta’ Ġunju 2008
 li temenda l-Anness XXI (Statistika) tal-Ftehim ŻEE
 IL-KUMITAT KONĠUNT taż-ŻEE,
 Wara li kkunsidra l-Ftehim dwar iż-Żona Ekonomika Ewropea, kif emendat bil-Protokoll li jaġġusta l-Ftehim dwar iż-Żona Ekonomika Ewropea, minn hawn 'il quddiem imsejjaħ “il-Ftehim”, u b'mod partikolari l-Artikolu 98 tiegħu,
 Billi:
 (1)
 L-Anness XXI tal-Ftehim kien emendat bid-Deċiżjoni tal-Kumitat Konġunt taż-ŻEE Nru 57/2008 tal-25 ta' April 2008 (1).
 (2)
 Ir-Regolament (KE) Nru 1372/2007 tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill tat-23 ta' Ottubru 2007 li jemenda r-Regolament tal-Kunsill (KE) Nru 577/98 dwar l-organizzazzjoni ta' stħarriġ kampjun tal-forza tax-xogħol fil-Komunità (2) għandu jiġi inkorporat fil-Ftehim.
 (3)
 Ir-Regolament (KE) Nru 1392/2007 tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill tat-13 ta’ Novembru 2007 li jemenda r-Regolament tal-Kunsill (KE) Nru 2223/96 dwar it-trażmissjoni tad-dejta tal-kontijiet nazzjonali (3) għandu jiġi inkorporat fil-Ftehim,
 IDDEĊIEDA KIF ĠEJ:
 Artikolu 1
 L-Anness XXI tal-Ftehim għandu jiġi emendat kif ġej:
 (1)
 L-inċiż li ġej għandu jiġi miżjud fil-punt 18a (Regolament tal-Kunsill (KE) Nru 577/98):
 “—
 32007 R 1372: ir-Regolament (KE) Nru 1372/2007 tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill tat-23 ta' Ottubru 2007 (ĠU L 315, 3.12.2007, p. 42).”
 (2)
 L-inċiż li jmiss se jkun miżjud fil-punt 19d (ir-Regolament tal-Kunsill (KE) Nru 2223/96):
 “—
 32007 R 1392: ir-Regolament (KE) Nru 1392/2007 tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill tat-13 ta' Novembru 2007 (ĠU L 324, 10.12.2007, p. 1).”
 (3)
 It-test ta' l-adattament (d) fil-punt 19d (ir-Regolament tal-Kunsill (KE) Nru 2223/96) għandu jkun mibdul b'dan li ġej:
 “fl-Anness B, taħt ‘Id-Derogi skond l-Istat Membru’, għandu jiżdied li ġej wara l-punt 27 (Ir-Renju Unit):
 28. IN-NORVEĠJA
 28.1. Derogi għall-iskedi
 Numru ta' l-Iskeda:
 Element varjabbli/punt
 Deroga
 Il-perjodu kopert bid-deroga
 L-ewwel trażmissjoni
 L-iskedi kollha
 Settur S.1314
 Settur S.1314 mhux speċifikat (data integrata fis-settur S.1311)
 Il-perijodi kollha
 M'għandux ikun trażmess
 1, 8
 Firda ta' l-S2 Il-kumplament tad-dinja
 L-ewwel trażmissjoni fl-2009
 Data retrospettiva mill-1999 biss
 Qabel l-1999
 Dejta qabel l-1999 li m'għandhiex tkun trażmessa. Snin oħra: l-ewwel trażmissjoni 2009
 3
 Il-varjanti kollha skond l-industrija A 60
 Dejta skond l-A 60 li trid tkun trażmessa f'T+23
 Il-perjodi kollha
 Dejta skond l-A 60 li trid tkun trażmessa f'T+23
 6
 L-elementi varjabbli kollha/punti
 Sena 1995 m'għandux ikun trażmess
 1995
 M'għandux ikun trażmess
 10, 12, 13
 L-elementi varjabbli kollha/punti
 Snin 1995 u 1996 m'għandhomx ikunu trażmessi
 Dejta li trid tkun trażmessa f'T+28 xahar
 1995, 1996
 1995, 1996 m'għandhomx ikunu trażmessi Skedi li jridu jkunu trażmessi f'T+28 xahar
 28.2. Derogi għal varjanti individwali/punti fl-iskeda
 Numru ta' l-Iskeda:
 Element varjabbli/punt
 Deroga
 Il-perjodu kopert bid-deroga
 L-ewwel trażmissjoni fl-
 6, 7
 Derivattivi finanzjarji AF.34
 Snin 1995-2009: m'għandhomx ikunu trażmessi l-ewwel trażmissjoni fl-2011
 1995-2009
 M'għandux ikun trażmess
 6, 7
 Krediti kummerċjali u self antiċipat AF.71
 AF.79 oħra
 Snin 1995-2006: m'għandhomx ikunu trażmessi l-ewwel trażmissjoni fl-2008
 1995-2006
 2008”
 Artikolu 2
 Għandhom ikunu awtentiċi t-testi tar-Regolamenti (KE) Nri 1372/2007 u 1392/2007 fl-ilsien Iżlandiz u dak Norveġiż, li jridu jiġu ppubblikati fis-Suppliment taż-ŻEE tal-Ġurnal Uffiċjali ta' l-Unjoni Ewropea.
 Artikolu 3
 Din id-Deċiżjoni għandha tidħol fis-seħħ nhar is-7 ta' Ġunju 2008, sakemm ikunu saru n-notifiki kollha taħt l-Artikolu 103(1) tal-Ftehim lill-Kumitat Konġunt taż-ŻEE (*).
 Artikolu 4
 Din id-Deċiżjoni għandha tiġi ppubblikata fis-Sezzjoni taż-ŻEE u fis-Suppliment taż-ŻEE tal-Ġurnal Uffiċjali ta' l-Unjoni Ewropea.
 Magħmula fi Brussell, 6 ta’ Ġunju 2008.
 Għall-Kumitat Konġunt taż-ŻEE
 Il-President
 Alan SEATTER
 (1) ĠU L 223, 21.8.2008, p. 56.
 (2) ĠU L 315, 3.12.2007, p. 42.
 (3) ĠU L 324, 10.12.2007, p. 1.
 (*) M'huma indikati l-ebda rekwiżiti kostituzzjonali.


text:
A United Dutch Breweries é uma empresa holandesa exportadora de cerveja com sede em Breda. Foi criada em 2007 após a segração das marcas destinadas a exportação de origem Holandesa que pertenciam a AB InBev. Apesar de ser um grande exportador de cerveja, a empresa não fabrica cerveja, sendo esta fabricada por terceiros.
 História
 1538, fundação da cervejeira De Drie Hoefijzers na cidade de Breda.
 1671, fundação da cervejeira De Oranjeboom na cidade de Roterdão.
 1806, fundação da cervejaria De Posthoorn na cidade de Tilburg.
 1967/1968, criação da United Dutch Breweries pela fusão da De Drie Hoefijzers e da De Oranjeboom. A fabrica de Roterdão foi fechada e a fabricação das cervejas passou para Breda.
 1972, a marca Oranjeboom é substituida pela Skol.
 1982, devido ao fracasso comercial da marca Skol a marca Oranjeboom é reentroduzida.
 1995, aquisição pela Interbrew. A marca Oranjeboom é substituida pela marca Dommelsch.
 2004, fecho da fabrica de Breda. Desde então todas as marcas passaram a ser fabricadas por terceiros.
 2007, criação pela AB InBev de uma empresa responsável pela exportações das marcas Holandesas.
 2008, venda da empresa pela AB InBev. A empresa torna-se independente de novo, mas fica impedida de comercializar as suas marcas em territorio Holandês.
 2015, a marca Oranjeboom volta a ser comercializada na Holanda.
 Marcas
 Breda Bier, fundada em 1538 em Breda.
 3 Horses, fundada em 1628 em Breda. Cerveja não alcoolica, fabricada na Alemanha.
 Oranjeboom, fundada em 1671 em Roterdão. Fabricada na Alemanha.
 Royal Dutch, fundada em 1806 em Tilburg.
 Trio Stout, fundada em 1919.
 Atlas, fundada em 1950.
 Weidmann, fundada em 2002.
 Magic Malt, fundada em 2010.
 Monastère, fundada em 2012.
 X-Mark, fundada em 2019.
 Dados econômicos
 Volume de negocios: 77 milhões de Euros.
 Colaboradores: 45.
 Exportações de cerveja: 1,2 milhões de HL, dos quais 30% são de cerveja não alcoolica.
 Mercados
 Mercado interno: O mercado Holandês representa 2% da receita.
 Mercado UE: O mercado da União Europeia representa um quarto da receita.
 Mercados externos: Presente em mais de 100 países, espalhados pela África, Médio Oriente e Ásia. Cada um desses continentes representa cerca de um quarto das receitas. No Nepal a participação de mercado é de 6%.
 Ligações externas
 Cervejarias dos Países Baixos
 Empresas fundadas em 1967
 Marcas de cerveja dos Países Baixos


text:
James Hyslop (23 July 1798 – 1827) was a Scottish poet.
 Life
 Born in the parish of Kirkconnel, Dumfriesshire, an illegitimate son of Margaret Lambie (1778–1845) and William Hyslop (born 1775), Hyslop was early put out to farm-work, but taught himself languages and mathematics. From 1812 to 1816 he was engaged as a shepherd on Nether Wellwood farm, in the parish of Muirkirk. Between 1816 and 1818 he was employed at Corsebank; from there he wrote a poetical epistle to his early Kirkconnel teacher, signed "James Hislop", but later always used the spelling "Hyslop".
 In 1818 Hyslop went to Greenock, where he opened a day-school, and wrote for the Edinburgh Magazine. At first he was fairly successful, but his prospects were blasted by having to pay a large sum for which he had become security. Leaving Greenock in 1821, he obtained a post as tutor on board HMS Doris, bound for South America The voyage lasted for three years, and an account of part of the voyage, with impressions of the scenery, natural history and social conditions of Brazil, was given by Hyslop in a series of eleven papers contributed to the Edinburgh Magazine, May–November 1825.
 Hyslop was next engaged as a reporter in London in 1826, where he was intimate with Allan Cunningham, Edward Irving, and others; but the work proved too heavy for him, and he again took to teaching, first as superintendent of a charity school, and afterwards as tutor on board HMS Tweed. The vessel sailed for the Cape of Good Hope in October 1827, and on 4 November Hyslop died of fever contracted on the island of Santiago, Cape Verde. His body was consigned to the sea with military honours.
 Works
 Hyslop is known for his poem, The Cameronian Dream. While a shepherd at Nether Wellwood, near the scene of the battle where Richard Cameron was killed, Hyslop had been familiar with the story of the Scottish Covenanters whose experiences he described. Among his 82 poems collected in 1887 by Peter Mearns, The Scottish Sacramental Sabbath, The Scottish National Melody, and The Child's Dream were also popular in Scotland.
 Most of Hyslop's poetry published during his lifetime appeared in the Edinburgh Magazine, from 1819. He wrote also in prose, mainly on the Covenanters. Two essays in the Edinburgh Magazine, 1820, were "A Defence of Modern Scottish Poetry", and "An Account of an Apparition in Airsmoss". Contributions to the Greenock Advertiser and other newspapers were frequently signed "The Muirkirk Shepherd".
 References
 Attribution
 1798 births
 1827 deaths
 Scottish poets
 19th-century poets


type: caselaw

text:
 28.5.2005
 PL
 Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej
 C 132/7
 WYROK TRYBUNAŁU
 (wielka izba)
 z dnia 15 marca 2005 r.
 w sprawie C-160/03 Królestwo Hiszpanii przeciwko Eurojustowi (1)
 (Skarga o stwierdzenie nieważności na podstawie art. 230 WE - Skarga wniesiona przez Państwo Członkowskie na ogłoszenia o naborze wydane przez Eurojust na stanowiska pracowników tymczasowych - Brak właściwości Trybunału - Niedopuszczalność)
 (2005/C 132/12)
 Język postępowania: hiszpański
 W sprawie C-160/03 mającej za przedmiot skargę o stwierdzenie nieważności na podstawie art. 230 WE, wniesioną w dniu 8 kwietnia 2003 r., Królestwo Hiszpanii (pełnomocnik: L. Fraguas Gadea) popierane przez Republikę Finlandii (pełnomocnik: T. Pynnä) przeciwko Eurojustowi (adwokaci: J. Rivas de Andrés i D. O'Keeffe), Trybunał (wielka izba), w składzie: V. Skouris, Prezes, P. Jann, C. W. A. Timmermans, A. Rosas (sprawozdawca) i A. Borg Barthet, prezesi izb, R. Schintgen, N. Colneric, S. von Bahr, J. N. Cunha Rodrigues, E. Juhász, G. Arestis, M. Ilešič i J. Malenovský, sędziowie, rzecznik generalny: M. Poiares Maduro, sekretarz: H. von Holstein, zastępca sekretarza, wydał w dniu 15 marca 2005 r. wyrok, którego sentencja brzmi następująco:
 1.
 Skarga jest niedopuszczalna.
 2.
 Królestwo Hiszpanii zostaje obciążone kosztami.
 3.
 Republika Finlandii ponosi własne koszty.
 (1) Dz.U. C 146 z 21.06.2003 r.


type: legislation

text:
 25.10.2019
 SL
 Uradni list Evropske unije
 L 272/137
 IZVEDBENA UREDBA KOMISIJE (EU) 2019/1786
 z dne 23. oktobra 2019
 o spremembi Uredbe (ES) št. 1484/95 v zvezi z določitvijo reprezentativnih cen v sektorjih perutninskega mesa in jajc ter za albumine iz jajc
 EVROPSKA KOMISIJA JE –
 ob upoštevanju Pogodbe o delovanju Evropske unije,
 ob upoštevanju Uredbe (EU) št. 1308/2013 Evropskega parlamenta in Sveta z dne 17. decembra 2013 o vzpostavitvi skupne ureditve trgov kmetijskih proizvodov in razveljavitvi uredb Sveta (EGS) št. 922/72, (EGS) št. 234/79, (ES) št. 1037/2001 in (ES) št. 1234/2007 (1) ter zlasti člena 183(b) Uredbe,
 ob upoštevanju Uredbe (EU) št. 510/2014 Evropskega parlamenta in Sveta z dne 16. aprila 2014 o trgovinskih režimih za nekatero blago, pridobljeno s predelavo kmetijskih proizvodov, in razveljavitvi uredb Sveta (ES) št. 1216/2009 in (ES) št. 614/2009 (2) ter zlasti člena 5(6)(a) Uredbe,
 ob upoštevanju naslednjega:
 (1)
 Uredba Komisije (ES) št. 1484/95 (3) določa podrobna pravila za izvajanje sistema dodatnih uvoznih dajatev in reprezentativne cene v sektorjih perutninskega mesa in jajc ter za albumine iz jajc.
 (2)
 Iz rednega spremljanja podatkov, ki so podlaga za določanje reprezentativnih cen za proizvode v sektorjih perutninskega mesa in jajc ter za albumine iz jajc, sledi, da je treba spremeniti reprezentativne cene za uvoz nekaterih proizvodov ob upoštevanju odstopanja cen glede na poreklo.
 (3)
 Uredbo (ES) št. 1484/95 bi bilo zato treba spremeniti.
 (4)
 Ker se mora ta ukrep začeti uporabljati čim prej po objavi posodobljenih podatkov, bi morala ta uredba začeti veljati na dan objave –
 SPREJELA NASLEDNJO UREDBO:
 Člen 1
 Priloga I k Uredbi (ES) št. 1484/95 se nadomesti z besedilom iz Priloge k tej uredbi.
 Člen 2
 Ta uredba začne veljati na dan objave v Uradnem listu Evropske unije.
 Ta uredba je v celoti zavezujoča in se neposredno uporablja v vseh državah članicah.
 V Bruslju, 23. oktobra 2019
 Za Komisijo
 V imenu predsednika
 Jerzy PLEWA
 Generalni direktor
 Generalni direktorat za kmetijstvo in razvoj podeželja
 (1) UL L 347, 20.12.2013, str. 671.
 (2) UL L 150, 20.5.2014, str. 1.
 (3) Uredba Komisije (ES) št. 1484/95 z dne 28. junija 1995 o podrobnih pravilih za izvajanje sistema dodatnih uvoznih dajatev in o določitvi reprezentativnih cen v sektorju za perutninsko meso in v sektorju za jajca ter za albumine iz jajc in o razveljavitvi Uredbe št. 163/67/EGS (UL L 145, 29.6.1995, str. 47).
 PRILOGA
 „PRILOGA I
 Oznaka KN
 Poimenovanje blaga
 Reprezentativna cena
 (v EUR/100 kg)
 Varščina iz člena 3
 (v EUR/100 kg)
 Poreklo (1)
 0207 12 90
 Trupi perutnine vrste Gallus domesticus, znani kot 65 % perutnina, zamrznjeni
 136,2
 0
 AR
 0207 14 10
 Kosi perutnine vrste Gallus domesticus brez kosti, zamrznjeni
 231,2
 210,6
 244,8
 236,9
 21
 27
 17
 19
 AR
 BR
 CL
 TH
 1602 32 11
 Pripravljeni proizvodi iz perutnine vrste Gallus domesticus, nekuhani
 272,1
 4
 BR
 “
 (1) Nomenklatura držav, določena v Uredbi Komisije (EU) št. 1106/2012 z dne 27. novembra 2012 o izvajanju Uredbe (ES) št. 471/2009 Evropskega parlamenta in Sveta o statistiki Skupnosti o zunanji trgovini z državami nečlanicami v zvezi s posodabljanjem nomenklature držav in ozemelj (UL L 328, 28.11.2012, str. 7).


text:
13.5.2000 EL Επι ́σημη Εφημερι ́δα των Ευρωπαϊκω ́ν Κοινοτη ́των C 135/27
 Προσφυγη ́ της Associazione Produttori Olivicoli Laziali Προς στη ́ριξη των αιτημα ́των της η προσφευ ́γουσα ισχυρι ́ζεται τα
 — APOL — κατα ́ της Επιτροπη ́ς των Ευρωπαϊκω ́ ν Κοινο- εξη ́ς:
 τη ́των που ασκη ́θηκε στις 20 Μαρτι ́ου 2000
 — Η Επιτροπη ́, καταλογι ́ζοντας στην προσφευ ́γουσα το «αντικει-
 (Υπο ́θεση Τ-61/00) μενικο ́ γεγονο ́ς» ο ́τι ουδε ́ποτε πραγματοποι ́ησε «παραγωγη ́
 που να ́εχει οικονομικη ́ σημασι ́α», δεν ́ελαβε υπο ́ψη ο ́τι η
 προσφευ ́γουσα τελου ́σε σε κατα ́σταση ανωτε ́ρας βι ́ας.
 (2000/C 135/47)
 — Ελλιπει ́ς και αντιφατικε ́ς αιτιολογι ́ες και παραβι ́αση της αρχη ́ς
 ́ σσα διαδικασι ́ας: η ιταλικη ́)
 (Γλω της αναλογικο ́τητας.
 Η Associazione Produttori Olivicoli Laziali — APOL, εκπροσω- — Παρα ́βαση και εσφαλμε ́νη εφαρμογη ́ του α ́ρθρου 17, παρα ́-
 που ́μενη απο ́ τους Emilio Cappelli, Paolo De Caterini, Fabio γραφος 2, στοιχει ́ο β', του κανονισμου ́ 355/77, καθο ́σον ιδι ́ως
 Lepri και Romano Vaccarella, δικηγο ́ρους Ρω ́μης, α ́σκησε στις μπορει ́ να αμφισβητηθει ́ κατα ́ πο ́σον ει ́ναι ορθη ́ η ερμηνει ́α της
 20 Μαρτι ́ου 2000 ενω ́πιον του Πρωτοδικει ́ου των Ευρωπαϊκω ́ν διατα ́ξεως αυτη ́ς υπο ́ την ́εννοια ο ́τι η κοινοτικη ́ χρηματο-
 Κοινοτη ́των προσφυγη ́ κατα ́ της Επιτροπη ́ς των Ευρωπαϊκω ́ν δο ́τηση ανακαλει ́ται αυτο ́ματα, σε περι ́πτωση ανακλη ́σεως
 Κοινοτη ́των. της εθνικη ́ς ενισχυ ́σεως, η οποι ́α αποφασι ́ζεται χωρι ́ς καμι ́α
 διαβου ́λευση με τον α ́λλο οργανισμο ́ επιδοτη ́σεως.
 Η προσφευ ́γουσα ζητει ́ απο ́ το Πρωτοδικει ́ο:
 — να ακυρω ́σει, βα ́σει του α ́ρθρου 230 (πρω ́ην 173), δευ ́τερο (1) ΕΕ 03/017, σ. 149.
 εδα ́φιο, της Συνθη ́κης ΕΚ, την απο ́φαση της Ευρωπαϊκη ́ς
 Επιτροπη ́ς Ε (1999) 4561, της 14ης ∆εκεμβρι ́ου 1999, και,
 συνακο ́λουθα, να μην εφαρμο ́σει, καθο ́σον ει ́ναι αναγκαι ́ο, τα
 ενδεχομε ́νως υφιστα ́μενα προγενε ́στερα η ́ α ́λλα συναφη ́ με ́τρα,
 — να καταδικα ́σει την Επιτροπη ́ στα δικαστικα ́ ́εξοδα.
 Λο ́γοι ακυρω ́ σεως και κυ ́ρια επιχειρη ́ματα
 Προσφυγη ́ της Associazione Italiana Produttori Olivicoli
 — AIPO — κατα ́ της Επιτροπη ́ς των Ευρωπαϊκω ́ ν Κοινοτη ́των
 Αντικει ́μενο της παρου ́σας προσφυγη ́ς ει ́ναι η απο ́φαση της
 Επιτροπη ́ς Ε (1999) 4561, της 14ης ∆εκεμβρι ́ου 1999, με που ασκη ́θηκε στις 20 Μαρτι ́ου 2000
 την οποι ́α καταργη ́θηκε η ενι ́σχυση που ει ́χε χορηγηθει ́ στην
 προσφευ ́γουσα, ́ενωση παραγωγω ́ν του Λατι ́ου, με την απο ́φαση Ε (Υπο ́θεση Τ-62/00)
 (84) 1100/293. Υπενθυμι ́ζεται συναφω ́ς ο ́τι τον Μα ́ρτιο 1983 η
 προσφευ ́γουσα υπε ́βαλε νομο ́τυπα στην Επιτροπη ́, με ́σω της
 Περιφε ́ρειας του Λατι ́ου και του Υπουργει ́ου Γεωργι ́ας, αι ́τηση (2000/C 135/48)
 χορηγη ́σεως κοινοτικω ́ν και εθνικω ́ν ενισχυ ́σεων για την κατασκευη ́
 εγκαταστα ́σεως αποθηκευ ́σεως, συσκευασι ́ας και εμπορι ́ας ελαιο-
 λα ́δου, κατ' εφαρμογη ́ του κανονισμου ́ (ΕΟΚ) 355/77 του Συμ- (Γλω ́ σσα διαδικασι ́ας: η ιταλικη ́)
 βουλι ́ου, της 15ης Φεβρουαρι ́ου 1977, περι ́ κοινη ́ς δρα ́σεως για
 τη βελτι ́ωση των συνθηκω ́ν μεταποιη ́σεως και εμπορι ́ας των
 γεωργικω ́ν προϊο ́ντων (1). Η Associazione Italiana Produttori Olivicoli — AIPO, εκπροσω-
 που ́μενη απο ́ τους Emilio Cappelli, Paolo De Caterini, Fabio
 Lepri και Romano Vaccarella, δικηγο ́ρους Ρω ́μης, α ́σκησε στις
 Μετα ́ την ολοκλη ́ρωση των εγκαταστα ́σεων ο ́μως, η προσφευ ́γουσα 20 Μαρτι ́ου 2000 ενω ́πιον του Πρωτοδικει ́ου των Ευρωπαϊκω ́ν
 αντιμετω ́πισε αμε ́σως δυσκολι ́ες ως προς την οικονομικα ́ συμ- Κοινοτη ́των προσφυγη ́ κατα ́ της Επιτροπη ́ς των Ευρωπαϊκω ́ν
 φε ́ρουσα διαχει ́ριση ́ τους, λο ́γω της χλιαρη ́ς ανταποκρι ́σεως των Κοινοτη ́των.
 μελω ́ν της στις προσφερο ́μενες προοπτικε ́ς εμπορι ́ας. Επιπλε ́ον,
 ει ́χαν αλλα ́ξει εν τω μεταξυ ́ ριζικα ́ οι συνθη ́κες της αγορα ́ς. Απο ́
 την ελαιουργικη ́ περι ́οδο 1991/92 πα ́ντως οι εγκαταστα ́σεις Η προσφευ ́γουσα ζητει ́ απο ́ το Πρωτοδικει ́ο:
 λειτουργου ́σαν με χαμηλου ́ς ρυθμου ́ς κατα ́ τακτα ́ διαστη ́ματα.
 Υπ' αυτε ́ς τις συνθη ́κες η προσφευ ́γουσα αποφα ́σισε το καλοκαι ́ρι
 του 1994 να επιδιω ́ξει συνεργασι ́α με ιδιωτικη ́ επιχει ́ρηση. — να ακυρω ́σει, βα ́σει των α ́ρθρων 230 (πρω ́ην 173) και 231
 (πρω ́ην 174) της Συνθη ́κης ΕΚ, την απο ́φαση της Ευρωπαϊκη ́ς
 Επιτροπη ́ς Ε (1999) 4559, της 14ης ∆εκεμβρι ́ου 1999, και,
 Λο ́γω ορισμε ́νων δυσκολιω ́ν με τον συνεργα ́τη αυτο ́, διορι ́στηκε συνακο ́λουθα, να μην εφαρμο ́σει, καθο ́σον ει ́ναι αναγκαι ́ο, τα
 τελικα ́, κατο ́πιν δικαστικη ́ς αποφα ́σεως, διαχειριστη ́ς, κατα ́ του ενδεχομε ́νως υφιστα ́μενα προγενε ́στερα η ́ α ́λλα συναφη ́ με ́τρα,
 οποι ́ου ασκη ́θηκε, λο ́γω της συμπεριφορα ́ς του, ποινικη ́ δι ́ωξη.
 'Ολες οι περιστα ́σεις αυτε ́ς επηρε ́ασαν κατ' ανα ́γκη αρνητικα ́ την
 επιχειρηματικη ́ δραστηριο ́τητα της προσφευ ́γουσας. — να καταδικα ́σει την Επιτροπη ́ στα δικαστικα ́ ́εξοδα.
 ---pagebreak--- C 135/28 EL Επι ́σημη Εφημερι ́δα των Ευρωπαϊκω ́ν Κοινοτη ́των 13.5.2000
 Λο ́γοι ακυρω ́ σεως και κυ ́ρια επιχειρη ́ματα Προσφυγη ́ του Lars Bo Rasmussen κατα ́ Επιτροπη ́ς των
 Ευρωπαϊκω ́ ν Κοινοτη ́των, που ασκη ́θηκε στις 20 Μαρτι ́ου
 2000
 Αντικει ́μενο της παρου ́σας προσφυγη ́ς ει ́ναι η απο ́φαση της
 Επιτροπη ́ς Ε (1999) 4559, της 14ης ∆εκεμβρι ́ου 1999, με (Υπο ́θεση Τ-63/00)
 την οποι ́α καταργη ́θηκε η ενι ́σχυση που ει ́χε χορηγηθει ́ στην
 προσφευ ́γουσα, εθνικη ́ ́ενωση των συνεταιρισμω ́ν των παραγωγω ́ν
 του οικει ́ου τομε ́α, με την απο ́φαση Ε (84) 500/213, της (2000/C 135/49)
 29ης Ιουνι ́ου 1984. Η αι ́τηση χορηγη ́σεως της ενισχυ ́σεως ει ́χε
 υποβληθει ́, κατ' εφαρμογη ́ του κανονισμου ́ (ΕΟΚ) 355/77 του
 Συμβουλι ́ου, της 15ης Φεβρουαρι ́ου 1977, περι ́ κοινη ́ς δρα ́σεως (Γλω ́ σσα διαδικασι ́ας: η γαλλικη ́)
 για τη βελτι ́ωση των συνθηκω ́ν μεταποιη ́σεως και εμπορι ́ας των
 γεωργικω ́ν προϊο ́ντων (1), με σκοπο ́ την κατασκευη ́ τριω ́ν κε ́ντρων
 αποθηκευ ́σεως, συσκευασι ́ας και εμπορι ́ας ελαιολα ́δου στους Ο Lars Bo Rasmussen, κα ́τοικος Dalheim (Μεγα ́λο ∆ουκα ́το
 δη ́μους Castri (επαρχι ́α του Lecce), Eboli (επαρχι ́α του Salerno) του Λουξεμβου ́ργου), εκπροσωπου ́μενος απο ́ τον Michel Karp,
 και S. Lorenzo (επαρχι ́α του Ρηγι ́ου της Καλαβρι ́ας). δικηγο ́ρο Λουξεμβου ́ργου, α ́σκησε ενω ́πιον του Πρωτοδικει ́ου των
 Ευρωπαϊκω ́ν Κοινοτη ́των στις 20 Μαρτι ́ου 2000 προσφυγη ́ κατα ́
 της Επιτροπη ́ς των Ευρωπαϊκω ́ν Κοινοτη ́των.
 Η προσβαλλο ́μενη απο ́φαση στηρι ́ζεται σε τρεις κυρι ́ως αιτια ́σεις:
 μη λειτουργι ́α των χρηματοδοτηθεισω ́ν εγκαταστα ́σεων, διαφορε ́ς Ο προσφευ ́γων ζητει ́ απο ́ το Πρωτοδικει ́ο:
 των κατασκευασθεισω ́ν εγκαταστα ́σεων ́εναντι των σχεδι ́ων, παροχη ́
 ανακριβω ́ν στοιχει ́ων σε σχε ́ση με την υ ́παρξη, εντο ́ς των ́διων ι — να ακυρω ́σει την απο ́φαση της Επιτροπη ́ς της 22ας Ιουλι ́ου
 περιοχω ́ν, εγκαταστα ́σεων συσκευασι ́ας και αποθηκευ ́σεως ελαιο- 1999 να μη χορηγη ́σει στον προσφευ ́γοντα ειδικη ́ α ́δεια
 λα ́δου του ́διου
 ι τυ ́που με τις χρηματοδοτηθει ́σες. δυο ́μισυ ημερω ́ν, απο ́ 11 Μαρτι ́ου (απο ́γευμα) με ́χρι 13 Μαρ-
 τι ́ου 1998·
 Οι λο ́γοι ακυρω ́σεως και τα κυ ́ρια επιχειρη ́ματα ει ́ναι παρο ́μοια με — να υποχρεω ́σει την καθη ́ς να καταβα ́λει στον προσφευ ́γοντα το
 τα προβαλλο ́μενα στην υπο ́θ. Τ-61/00, APOL κατα ́ Επιτροπη ́ς. συμβολικο ́ ποσο ́ του ενο ́ς φρα ́γκου προς αποκατα ́σταση της
 Ειδικο ́τερα η προσφευ ́γουσα υποστηρι ́ζει τα εξη ́ς: ηθικη ́ς βλα ́βης την οποι ́α υπε ́στη·
 — να καταδικα ́σει την καθη ́ς στα δικαστικα ́ ́εξοδα.
 — Η καθη ́ς προε ́βη σε εσφαλμε ́νη ερμηνει ́α των στοιχει ́ων που
 παρε ́σεχε η προσφευ ́γουσα σε σχε ́ση με την υ ́παρξη, εντο ́ς των
 ι
 ́διων περιοχω ́ν, εγκαταστα ́σεων του ́διου ι τυ ́που με τις
 χρηματοδοτηθει ́σες. Λο ́γοι ακυρω ́ σεως και κυ ́ρια επιχειρη ́ματα
 — Η καθη ́ς σφα ́λλει, ο ́ταν υποστηρι ́ζει ο ́τι ορισμε ́νες απο ́ τις Ο προσφευ ́γων βα ́λλει κατα ́ της αρνη ́σεως της Α∆Α να του
 εγκαταστα ́σεις εμφανι ́ζουν διαφορε ́ς ́εναντι του εγκριθε ́ντος χορηγη ́σει ειδικη ́ α ́δεια δυο ́μισυ ημερω ́ν, προς διευκο ́λυνση της
 σχεδι ́ου. συμμετοχη ́ς του στις γενικε ́ς εκλογε ́ς που ́εγιναν στη ∆ανι ́α το
 1998.
 — Η καθυστε ́ρηση στη λειτουργι ́α των εν λο ́γω εγκαταστα ́σεων ∆ιευκρινι ́ζει συναφω ́ς ο ́τι δεν μπο ́ρεσε να προσκομι ́σει δικαιολο-
 αποτελει ́ α ́μεση συνε ́πεια της δεινη ́ς οικονομικη ́ς καταστα ́σεως γητικο ́ της συμμετοχη ́ς του στην ψηφοφορι ́α, διο ́τι η δανικη ́
 στην οποι ́α βρε ́θηκε η προσφευ ́γουσα το 1989, λο ́γω ζημι ́ας νομοθεσι ́α δεν επιτρε ́πει στην εφορευτικη ́ επιτροπη ́ να βεβαιω ́νει
 υπερβαι ́νουσας τα 3,5 δισεκατ. ιταλικε ́ς λι ́ρες, την οποι ́α τη συμμετοχη ́ του εκλογε ́α στην ψηφοφορι ́α. Κατα ́ συνε ́πεια, ο
 υπε ́στη για τον λο ́γο ο ́τι ο ́φειλε να αποδω ́σει την αξι ́α προσφευ ́γων δικαιολο ́γησε τη συμμετοχη ́ του με ́σω υπευ ́θυνης
 εμπορευμα ́των που ει ́χε στη φυ ́λαξη ́ της και που εκλα ́πησαν. δηλω ́σεως.
 — Στην προκειμε ́νη περι ́πτωση ́εχουν υπα ́ρξει εν με ́ρει μο ́νο Προς στη ́ριξη των αιτημα ́των του, ο προσφευ ́γων προβα ́λλει τους
 παρατυπι ́ες. ακο ́λουθους λο ́γους ακυρω ́σεως:
 — Εσφαλμε ́νη και ανεπαρκη ́ς αιτιολο ́γηση της προσβαλλομε ́νης
 αποφα ́σεως.
 — Παρα ́βαση του α ́ρθρου 57 του Κανονισμου ́ Υπηρεσιακη ́ς
 Καταστα ́σεως (στο εξη ́ς: ΚΥΚ).
 (1) ΕΕ 03/017, σ. 149.
 — Προσβολη ́ της αρχη ́ς της ́σης ι μεταχειρι ́σεως, καθ' ο ́σον,
 συ ́μφωνα με τη λυ ́ση την οποι ́α δε ́χθηκε η καθη ́ς, μο ́νον οι
 υπα ́λληλοι πολι ́τες κρα ́τους με ́λους του οποι ́ου η νομοθεσι ́α
 προβλε ́πει τη χορη ́γηση βεβαιω ́σεως συμμετοχη ́ς στη ψηφοφο-
 ρι ́α μπορου ́ν να λαμβα ́νουν σχετικη ́ ειδικη ́ αδει ́α.


text:
 20.12.2008
 CS
 Úřední věstník Evropské unie
 C 327/19
 Žaloba podaná dne 21. října 2008 – Komise Evropských společenství v. Portugalská republika
 (Věc C-458/08)
 (2008/C 327/31)
 Jednací jazyk: portugalština
 Účastníci řízení
 Žalobkyně: Komise Evropských společenství (zástupci: E. Traversa a P. Guerra e Andrade, zmocněnci)
 Žalovaná: Portugalská republika
 Návrhová žádání žalobkyně
 —
 určit, že Portugalská republika tím, že uložila pro provádění stavebních prací v Portugalsku stejné požadavky jako v případě usazení, porušila povinnosti, které pro ni vyplývají z článku 49 ES;
 —
 uložit Portugalské republice náhradu nákladů řízení.
 Žalobní důvody a hlavní argumenty
 Portugalské právní předpisy v oblasti přístupu k stavební činnosti a jejího provádění (nařízení s mocí zákona č. 12/2004) podřizují výkon stavební činnosti v Portugalsku udělení licence.
 Bez výjimky žádný podnik nemůže v Portugalsku provádět stavební práce, rekonstrukci, rozšíření, úpravu, opravu, údržbu, renovaci, úklid, restauraci a demolici stavby, a obecně jakékoliv práce související se stavbou, bez předchozího povolení uděleného portugalskými správními orgány.
 Portugalský právní předpis, který zakazuje podnikům, včetně podniků Společenství, provádět stavební práce v Portugalsku bez předchozího povolení vstoupit do stavebního průmyslu, uděleného portugalskými správními orgány, je v rozporu s článkem 49 ES.
 Požadavky pro přístup k stavební činnosti, tak jak jsou stanoveny v portugalských právních předpisech, jsou požadavky pro usazení. Portugalské právní předpisy nerozlišují mezi usazením a poskytováním služeb dočasného charakteru.
 K tomu, aby stavební podnik usazený v jiném členském státě mohl poskytovat služby v Portugalsku, musí splnit všechny podmínky nezbytné k usazení, což v praxi znamená, že tento stavení podnik nemá jiné řešení, než se v Portugalsku usadit. Takový požadavek vážně omezuje volný pohyb služeb.
 Požadavky pro výkon činnosti představují také omezení volného pohybu služeb tím, že činí nemožným provádění stavebních prací dočasného charakteru.
 Důvody, kterých se portugalský stát dovolává k ospravedlnění sporných omezení, nejsou prokázány a nemohou být zohledněny.