text:
Viktors Šklovskis (Ви́ктор Бори́сович Шкло́вский; dzimis (pēc vecā stila 12. janvārī), miris ) bija krievu rakstnieks, literatūrzinātnieks, literatūras kritiķis, viens no ievērojamākajiem krievu formālisma pārstāvjiem.
 Dzīvesgājums
 Dzimis 1893. gadā Sanktpēterburgā ebreju izcelsmes skolotāja Borisa Šklovska ģimenē. Lai arī bērnībā daudz lasījis, tika izslēgts no skolas sliktu sekmju dēļ. Pēc tam gan pabeidza ģimnāziju un iestājās Pēterburgas universitātes filoloģijas fakultātē.
 1916. gadā viņš kļuva par vienu no Poētiskās valodas teorijas pētniecības biedrības jeb OPOJAZ (Общества изучения теории поэтического языка) dibinātājiem. Šajā laikā Šklovskis dienēja Krievijas impērijas armijā, piedalījies Pirmajā pasaules karā, kur tika ievainots un saņēma Svētā Jura ordeni. Pēc tam viņš neilgu laiku dienēja arī Sarkanajā armijā, līdz caur Somiju emigrēja uz Vāciju.
 1923. gadā Šklovskis atgriezās Padomju Krievijā un apmetās uz dzīvi Maskavā, kur uzturēja draudzīgas attiecības ar krievu futūristiem. 1920. gados Šklovskis bija viens no spilgtākajiem formālisma teorētiķiem, taču līdz ar 1930. gadiem, kad pret formālismu sāka aktīvi vērsties padomju vara, Šklovskis, pakļaujoties ideoloģiskajam spiedienam, savā zinātniskajā darbībā ieviesa sociāli vēsturiskas metodes.
 Zinātniskā darbība
 Šklovskis ieviesa jēdzienu "atsvešināšana" (krievu valodā остранение, angļu valodā defamiliarization, arī estrangement), kas gan nebūtu jaucams ar jēdzienu "atsvešināšanās". Ar atsvešināšanu Šklovskis saprata literāru tehniku, kas lasītājam parāda ierasto pasauli kā neparastu, nepazīstamu. Atsvešināšana panākama ar dažādu māksliniecisko izteiksmes līdzekļu, retorisko figūru u.tml. lietojumu, un tieši atsvešināšanu Šklovskis uzskatīja lielā mērā par mākslas pamatpaņēmienu, mākslinieciskā (estētiskā) pārdzīvojuma pamatu.
 Šklovskis deva lielu ieguldījumu arī naratoloģijas attīstībā.
 Ārējās saites
 1893. gadā dzimušie
 1984. gadā mirušie
 Sanktpēterburgā dzimušie
 Krievu formālisms
 Krievu literatūrzinātnieki
 Krievu rakstnieki
 Literatūras kritiķi
 Krievu valodā rakstošie
 Ar Tautu Draudzības ordeni apbalvotie
 Ar Darba Sarkanā Karoga ordeni apbalvotie
 PSRS Valsts prēmijas laureāti


type: wikipedia

text:
Jocelyn Truchet est un ancien militaire, sportif de haut niveau, auteur, réalisateur et chef d'entreprise né le 27 mars 1985 à Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie.
 Biographie
 Enfance
 Jocelyn Truchet est un enfant de la Maurienne.
 Il y poursuit sa scolarité jusqu’au baccalauréat, avant de suivre un DUT en sciences et génie des matériaux à Chambéry, qu’il obtient en 2005.
 C'est tout naturellement qu'il se dirigea vers les sports d'alipinisme et d'escalade.
 Parcours militaire
 Il s’est engagé à l’École militaire de haute montagne (EMHM) de Chamonix en septembre 2006. Il obtiendra, onze mois plus tard, ses galons de Sergent et rejoindra le de chasseurs alpins de Chambéry.
 Première opération extérieure entre mai et octobre 2008 en Guyane, de mai à octobre 2008, dans la cadre d’une opération de sécurisation du site de lancement de la fusée Ariane. Cette opération consistait également à la lutte contre l’orpaillage clandestin.
 Après une préparation de une année, il s'envole pour l’Afghanistan le 2 décembre 2009.
 Le 16 mai 2010, un Engin Explosif Improvisé explose à son passage et le blesse gravement. Il sera amputé au-dessus du genou de sa jambe gauche et commencera alors une longue période de rééducation.
 Après citation à l’ordre de l’armée, il reçoit le 12 octobre 2010 la Croix de la Valeur Militaire avec palme des mains du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre.
 En avril 2011, il rejoint la cellule communication du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins de Chambéry.
 Le 8 mai 2011, le Colonel Vincent Pons, ancien commandant de son bataillon en Kapisa, lui remet la Médaille Militaire à Saint-Jean-de-Maurienne.
 En 2015 il est muté à Lyon au SIRPA Terre et sera en charge de reportages et clips vidéos pour la communication de l’armée de terre.
 En 2018 il quitte l’armée de terre avec le grade d’adjudant pour se consacrer à d’autres projets.
 Il fonde la même année l’entreprise Section T qui propose la location d’accessoires, d'uniformes et d'armements pour le cinéma, la télévision et le spectacle.
 En 2018, Jocelyn Truchet est nommé chevalier de la légion d’honneur.
 Parcours sportif
 Le 14 septembre 2013, il obtient la médaille d’or du lancer du poids et la médaille de bronze du 100m lors du Championnat d'Europe Militaire d’Athlétisme Handisport, à Warendorf, en Allemagne.
 En 2015 il obtient la médaille d’or aux Jeux Mondiaux Militaire, à Mungyeong, en Corée en lancé de poids.
 En 2016 il participe aux Invictus Games à Orlando aux USA. C’est là qu’il découvre réeleement le volley assis.
 Depuis 2017 il est capitaine de l’équipe de France de volley assis et se prépare avec son équipe pour les jeux paralympique de 2024.
 Chef d'entreprise
 En 2018 il quitte l’armée avec le grade d’adjudant pour se consacrer à d’autres projets notamment entrepreneuriaux. Il crée et dirige l’entreprise Section T qui propose la location d’accessoires tel qu’uniformes et armements pour le cinéma et le spectacle.
 Engagement
 En 2018, Jocelyn Truchet participe au duoday (Journée d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap) avec le Président de la République Emmanuel Macron.
 Depuis 2021, il participe activement au service national universel en partageant avec les volontaires son expérience militaire ainsi que celle cinématographique.
 Filmographie
 En 2015 il est muté à Lyon au SIRPA Terre et s’occupe de reportage et clip vidéo pour la communication de l’armée de terre.
 En 2020 il sort un film qu’il a écrit et réalisé 2 semaines de Juin sur les combats en juin 1940 sur la frontière franco-italienne.
 Bibliographie
 En décembre 2013 il sort un livre « Blessé de guerre » sur son expérience afghane et sa reconstruction.
 Références
 Sportif handisport français


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 16.9.2010
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 244/17
 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
 No 66/2010
 du 11 juin 2010
 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
 LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
 vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
 considérant ce qui suit:
 (1)
 L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 46/2010 du 30 avril 2010 (1).
 (2)
 Le règlement (CE) no 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes V et VI (agents de surface bénéficiant d’une dérogation) (2) doit être intégré dans l’accord.
 (3)
 La décision 2009/428/CE de la Commission du 4 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu’impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique (3), doit être intégrée dans l’accord.
 (4)
 La décision 2009/443/CE de la Commission du 10 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb, du cadmium et du mercure (4) doit être intégrée dans l’accord,
 DÉCIDE:
 Article premier
 Le chapitre XV de l’annexe II de l’accord est modifié comme suit:
 1.
 Les tirets suivants sont ajoutés au point 12 q (directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil):
 «—
 32009 D 0428: décision 2009/428/CE de la Commission du 4 juin 2009 (JO L 139 du 5.6.2009, p. 32),
 —
 32009 D 0443: décision 2009/443/CE de la Commission du 10 juin 2009 (JO L 148 du 11.6.2009, p. 27).»
 2.
 Le tiret suivant est ajouté au point 12u [règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil]:
 «—
 32009 R 0551: règlement (CE) no 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 (JO L 164 du 26.6.2009, p. 3).»
 Article 2
 Les textes du règlement (CE) no 551/2009 ainsi que des décisions 2009/428/CE et 2009/443/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
 Article 3
 La présente décision entre en vigueur le 12 juin 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (5).
 Article 4
 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
 Fait à Bruxelles, le 11 juin 2010.
 Par le Comité mixte de l’EEE
 Le président
 Alan SEATTER
 (1) JO L 181 du 15.7.2010, p. 14.
 (2) JO L 164 du 26.6.2009, p. 3.
 (3) JO L 139 du 5.6.2009, p. 32.
 (4) JO L 148 du 11.6.2009, p. 27.
 (5) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.


type: legislation

text:
 Svarīgs juridisks paziņojums
 |
 52005PC0190(05)
 [pic] | EIROPAS KOPIENU KOMISIJA |Briselē, 13.05.2005COM(2005) 190 galīgā redakcija2005/0072 (COD)2005/0073 (COD)2005/0074 (COD)2005/0075 (COD)2005/0076 (COD)2005/0077 (CNS)2005/0078 (CNS)2005/0079 (CNS)2005/0080 (CNS)2005/0081 (COD)2005/0082 (COD)2005/0083 (COD)2005/0084 (CNS)2005/0085 (COD)2005/0086 (COD)2005/0087 (COD)2005/0088 (COD)2005/0089 (CNS)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULApar grozījumiem Regulā (EEK) Nr. 1210/90, ar ko izveido Eiropas Vides aģentūru un Eiropas vides informācijas un novērojumu tīklu, attiecībā uz aģentūras izpilddirektora amata pilnvaru termiņuPriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULApar grozījumiem Regulā (EEK) Nr. 337/75, ar ko izveido Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centru, attiecībā uz centra direktora amata pilnvaru termiņuPriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar kuru groza Regulu (EEK) Nr° 1365/75 par Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda izveidi attiecībā uz fonda direktora un direktora vietnieka amata pilnvaru termiņuPriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EEK) Nr. 1360/90, ar ko izveido Eiropas Izglītības fondu, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuPriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EEK) Nr. 302/93, ar ko izveido Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centru, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuPASKAIDROJUMA RAKSTSPRIEKšLIKUMA PAMATOJUMS UN MēRķISŠobrīd Eiropas Savienībā ir 20 decentralizētas institūcijas, kuras var nosaukt par Kopienas aģentūrām, ņemot vērā to kopīgās raksturīgās iezīmes: tās visas izveidotas ar izveides tiesību aktu, tām visām ir juridiskas personas statuss, administratīva un finansiāla autonomija, skaidri definēta kompetences un darbības joma...Šīs Kopienas aģentūras vada viens vadītājs, ko parasti sauc par direktoru un kuram atsevišķos gadījumos palīdz viens vai vairāki vietnieki. Viņu amata pilnvaru termiņš parasti ir četri līdz pieci gadi. Lielākā daļa pamatregulu tomēr paredz, ka direktoru un, vajadzības gadījumā, viņu vietnieku amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu vai vairākas reizes. Amatā iecelšanas noteikumi un amata pilnvaru termiņš ir precizēti katrā katrai aģentūrai pieņemtajā regulā.Vēl nesen iecēlējinstitūcijas vienkārši ar lēmumu pagarināja amatā esošo direktoru pilnvaru termiņu. Pēc sīkākas pamatregulu noteikumu pārbaudes Komisija ir nonākusi pie secinājuma, ka šajā praksē ir juridiska problēma.Patiesībā, izņemot Regulu Nr. 1360/90, ar ko izveido Eiropas Izglītības fondu, un nesenāko Regulu Nr. 851/2004, ar ko izveido Eiropas Slimību profilakses un kontroles centru, Kopienas aģentūru pamatregulās, lai apzīmētu direktora amata pilnvaru termiņa pagarināšanu, ir izmantots termins „atjaunošana” („renouvellement”).Eiropas Kopienas dibināšanas līguma 214. panta 1. punktā, kas attiecas uz Komisijas locekļu iecelšanu, kā arī Līguma 223. un 225. pantā, kas attiecas uz Tiesas tiesnešu iecelšanu, ir viens un tas pats noteikums. Taču abos gadījumos ir skaidrs, ka iespēja tikt atjaunotam amatā nenozīmē, ka tiek piemērota vienkāršota procedūra vai ka amata pilnvaru termiņš tiek pagarināts, neievērojot Līgumā paredzēto iecelšanas procedūru.Ievērojot šos nosacījumus, faktu, ka amata pilnvaru termiņu var atjaunot, var interpretēt tikai tādā nozīmē, ka personai, kas ir amata izpildītājs, pēc pilnvaru termiņa beigām ir jāpiesaka sava kandidatūra jaunam pilnvaru termiņam.Šo interpretāciju piemērojot aģentūrām, var secināt, ka iespēja atjaunot direktora amata pilnvaru termiņu neatbrīvo tās no pamatregulā paredzētās iecelšanas procedūras ievērošanas.Turklāt, aģentūru direktori un to vietnieki ir ne tikai pilnvarotās personas, bet arī aģentūras darbinieki, kas tiek nodarbināti saskaņā ar pagaidu darbinieku līgumu un uz kuriem attiecas Kopienu pārējo darbinieku nodarbināšanas kārtība.Tāpēc iecelšanas procedūrai jo īpaši ir jāaptver vakanta amata izsludināšana visās dalībvalstīs, un atlase ir jāveic saskaņā ar pamatregulu un Kopienu pārējo darbinieku nodarbināšanas kārtības noteikumiem.Šīs procedūras parasti ir ilgas un nosacīti dārgas. Tās var arī palēnināt vai apgrūtināt aģentūras darbību šajā laikā, ja amatā esošais direktors nolemj atkal pieteikt savu kandidatūru.Ņemot vērā aģentūru specifiskās vajadzības un pēdējo gadu praksi, šķiet, nebūtu pareizi noteikt, ka aģentūrām atkārtoti jāveic atlases procedūra ikreiz, kad beidzas direktora vai citu attiecīgo amatpersonu pirmais pilnvaru termiņš. Kompetentajām iecēlējinstitūcijām būtu jāvar izvēlēties - pagarināt pašreizējo amata pilnvaru termiņu, vai arī veikt jaunu atlases procedūru.Tāpat ir jāņem vērā fakts, ka aģentūru direktori nav tikai administratīvi darbinieki; viņu darbība nozīmīgi ietekmē arī aģentūras darbu un uzdevumu īstenošanu. Tāpēc iecelējinstitūcijām, pieņemot lēmumu, jāņem vērā abi aspekti – nepieciešamība nodrošināt nepārtrauktu aģentūras vadību un rūpes par jaunu ideju un politiku attīstību.Tādēļ lēmums par amatā esošā direktora pilnvaru termiņa pagarināšanu jāpieņem, pamatojoties uz direktora darbības un aģentūras vajadzību iepriekšēju novērtējumu, ko veic iestāde, kas piedāvā kandidātus iecelējinstitūcijai, un amata pilnvaru termiņš jāpagarina tikai vienu reizi uz noteiktu laiku, kas nedrīkst būt ilgāks par pirmo amata pilnvaru termiņu.Grozījumi pantos attiecībā uz iecelšanu ierosināti pavisam 18 aģentūrām; tādējādi iesniegti 18 priekšlikumi regulām, ar ko groza katras aģentūras pamatregulas.Grozījumi nav jāveic regulās, ar ko izveido 2 aģentūras: Padomes 2000. gada 5. decembra Regulā (EK) Nr. 2667/2000 par Eiropas Rekonstrukcijas aģentūru[1] un Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 10. marta Regulā (EK) Nr. 460/2004, ar ko izveido Eiropas tīklu un informācijas drošības aģentūru[2]. Patiesībā tajās nav paredzēta iespēja atjaunot direktora amata pilnvaru termiņu, jo šo aģentūru pastāvēšanas laiks ir ierobežots.Tāpat nav priekšlikumu grozīt izveides aktus aģentūrām un citām institūcijām, kas attiecināmas uz 2. un 3. pīlāru.Visbeidzot, attiecībā uz divām aģentūrām, par kurām ir iesniegti regulu priekšlikumi, kas pašlaik tiek izskatīti vai ir pieņemšanas procesā (Eiropas Ķīmijas aģentūra[3] un Kopienas Zivsaimniecības kontroles aģentūra[4]), Komisija pēc vajadzības piedāvās priekšlikumus grozījumiem, lai saskaņotu tekstus visām Kopienas aģentūrām.JURIDISKAIS PAMATS UN PIEņEMšANAS PROCEDūRAKatra regula, ar ko izveido aģentūru, parasti ir saskaņā ar attiecīgo Līguma pantu, kas atbilst aģentūras kompetences un darbības jomai; no tā tāpat izriet piemērojamā pieņemšanas procedūra.Tāpēc atsevišķi ir jāgroza visu aģentūru izveides regulas.Regulu pieņemšanas procedūrai ir jābūt saskaņā ar noteikumiem, kas bija spēkā aģentūras izveides laikā, vajadzības gadījumā ņemot vērā izmaiņas pēc izveides regulas pieņemšanas; tās var būt gan Līgumā noteikto Eiropas Parlamenta pilnvaru izmaiņas, gan grozījumi attiecībā uz juridisko pamatu.Tas jo īpaši attiecas uz Eiropas Vides Aģentūru, kā arī uz piecām regulām, kuru juridiskais pamats ir grozīts un kuru gadījumā Līguma 308. pants ir aizstāts ar juridisko pamatu minēto aģentūru darbības jomai.Runa ir par sekojošām aģentūrām: Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centrs, kura izveides regula tiek konsolidēta; šīs konsolidācijas laikā Padome atzina (un tam piekrita arī Komisija), ka par juridisko bāzi turpmāk ir jāizmanto 152. pants; Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centrs (150. pants); Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonds (137. panta, 1. punkta a) un b) apakšpunkts); Eiropas Izglītības fonds (150. pants) un Eiropas aģentūra drošībai un veselības aizsardzībai darbā (137. panta, 1. punkta a) apakšpunkts).REGULU PRIEKšLIKUMU FORMULēJUMSTrīs apsvērumi, kas ir kopīgi visiem regulu priekšlikumiem, ir izteikti šādā redakcijā:„Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.Attiecīgi ir jāgroza Regula Nr. .../... [nosaukums aģentūru izveides pamatregulai]”Katrai grozītajai regulai ierosinātais standarta formulējums ir šāds:„Aģentūru vada direktors, ko pēc Komisijas** priekšlikuma ieceļ administratīvā valde* uz pieciem gadiem; šo piecu gadu pilnvaru termiņu pēc Komisijas** priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija** jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”* Padome Kopienas Augu šķirņu biroja un Iekšējā tirgus saskaņošanas biroja gadījumā; Komisija Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centra un Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda gadījumā;** Administratīvā valde Iekšējā tirgus saskaņošanas biroja, Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centra, Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda gadījumā.Piedāvātie grozījumi attiecas uz sekojošām aģentūrām un regulām:- Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centrs: 6. panta 2. punkts Padomes Regulā (EEK) Nr. 337/75, ar ko izveido Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centru;- Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonds: 8. panta 3. punkts Padomes 1975. gada 26. maija Regulā (EEK) Nr. 1365/75 par Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda izveidi;- Eiropas Vides aģentūra: 9. panta 1. punkta pirmais teikums Padomes 1990. gada 7. maija Regulā (EEK) Nr. 1210/90, ar ko izveido Eiropas Vides aģentūru un Eiropas Vides informācijas un novērojumu tīklu;- Eiropas Izglītības fonds: 7. panta 1. punkta otrais teikums Padomes 1990. gada 7. maija Regulā (EEK) Nr. 1360/90, ar ko izveido Eiropas Izglītības fondu; regulā grozījumi izdarīti ar Padomes 1998. gada 17. jūlija Regulu (EK) Nr. 1572/98;- Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centrs: 9. panta 1. punkta pirmais teikums Padomes 1993. gada 8. februāra Regulā (EEK) Nr. 302/93, ar ko izveido Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centru;- Iekšējā tirgus saskaņošanas birojs: 120. panta 2. punkts Padomes 1993. gada 20. decembra Regulā (EK) Nr. 40/94 par Kopienas preču zīmi;- Eiropas aģentūra drošībai un veselības aizsardzībai darbā: 11. panta 1. punkts Padomes 1994. gada 18. jūlija Regulā (EK) Nr. 2062/94, ar ko izveido Eiropas aģentūru drošībai un veselības aizsardzībai darbā;- Kopienas Augu šķirņu birojs: 43. panta 2. punkts Padomes 1994. gada 27. jūlija Regulā (EK) Nr. 2100/94 par Kopienas augu šķirņu aizsardzību;- Eiropas Savienības iestāžu Tulkošanas centrs: 9. panta 1. punkts Padomes 1994. gada 28. novembra Regulā (EK) Nr. 2965/94, ar ko izveido Eiropas Savienības iestāžu Tulkošanas centru;- Eiropas Novērošanas centrs rasisma un ksenofobijas jautājumos: 10. panta 1. punkts Padomes 1997. gada 2. jūnija Regulā (EK) Nr. 1035/97 par Eiropas Novērošanas centra izveidi rasisma un ksenofobijas jautājumos;- Eiropas Pārtikas nekaitīguma iestāde: 26. panta 1. punkta pirmais teikums Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 28. janvāra Regulā (EK) Nr. 178/2002, ar ko paredz pārtikas aprites tiesību aktu vispārīgus principus un prasības, izveido Eiropas Pārtikas nekaitīguma iestādi un paredz procedūras saistībā ar pārtikas nekaitīgumu;- Eiropas Jūras drošības aģentūra: 16. panta 2. punkts Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 27. jūnija Regulā (EK) Nr. 1406/2002 par Eiropas Jūras drošības aģentūras izveidošanu;- Eiropas Aviācijas drošības aģentūra: 30. panta 4. punkts Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 15. jūlija Regulā (EK) Nr. 1592/2002 par kopīgiem noteikumiem civilās aviācijas jomā un par Eiropas Aviācijas drošības aģentūras izveidi;- Eiropas Slimību profilakses un kontroles centrs: 17. panta 1. punkts Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 21. aprīļa Regulā (EK) Nr. 851/2004, ar ko izveido Eiropas Slimību profilakses un kontroles centru;- Eiropas Zāļu novērtēšanas aģentūra: 64. panta 1. punkta trešais teikums Padomes 2004. gada 31. marta Regulā (EK) Nr. 726/2004, ar ko nosaka cilvēkiem paredzēto un veterināro zāļu reģistrēšanas un uzraudzības Kopienas procedūras un izveido Eiropas Zāļu aģentūru;- Eiropas Dzelzceļa aģentūra: 31. panta 3. punkts Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 29. aprīļa Regulā (EK) Nr. 881/2004 par Eiropas Dzelzceļa aģentūras izveidošanu ;- Eiropas GNSS Uzraudzības iestāde (GALILEO): 7. panta 2. punkta 3. daļa Padomes 2004. gada 12. jūlija Regulā (EK) Nr. 1321/2004 par Eiropas satelītu radionavigācijas programmu vadības struktūru izveidi;- Eiropas Aģentūra operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām: 26. panta 5. punkta otrais teikums Padomes 2004. gada 26. oktobra Regulā (EK) Nr. 2007/2004, ar ko izveido Eiropas Aģentūru operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām.2005/0072 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULApar grozījumiem Regulā (EEK) Nr. 1210/90, ar ko izveido Eiropas Vides aģentūru un Eiropas vides informācijas un novērojumu tīklu, attiecībā uz aģentūras izpilddirektora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 175. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu [5],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu,[6]ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu,[7]saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru [8],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas izvērtēšanas.(3) Tāpēc ir jāgroza Padomes 1990. gada 7. maija Regula (EEK) Nr. 1210/90, ar ko izveido Eiropas Vides aģentūru un Eiropas vides informācijas un novērojumu tīklu [9],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EEK) Nr. 1210/90 9. panta 1. punkta pirmo teikumu aizstāj ar šādu tekstu:„1. Aģentūru vada izpilddirektors, kuru pēc Komisijas priekšlikuma ieceļ administratīvā valde uz piecu gadu termiņu; pēc Komisijas priekšlikuma un pēc izvērtējuma šo pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku, kas nepārsniedz piecus gadus.Īstenojot izvērtējumu, Komisija jo īpaši izvērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un to, kā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī.Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā— Padomes vārdāpriekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0073 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULApar grozījumiem Regulā (EEK) Nr. 337/75, ar ko izveido Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centru, attiecībā uz centra direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME ,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 150. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu [10],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu [11],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu [12],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru [13],tā kā1. Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.2. Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas izvērtēšanas.3. Tāpēc ir jāgroza Padomes 1975. gada 10. februāra Regula (EEK) Nr° 337/75, ar ko izveido Eiropas Profesionālās izglītības attīstības centru[14],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EEK) Nr. 337/75 6. panta 2. punktu aizstāj ar šādu:„2. Direktora amata pilnvaru termiņš ir pieci gadi; pēc administratīvās valdes priekšlikuma un pēc izvērtējuma šo pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku, kas nepārsniedz piecus gadus.Īstenojot izvērtējumu, administratīvā valde jo īpaši izvērtē:- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un to, kā tie sasniegti;- centra uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā VēstnesīŠī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā— Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0074 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar kuru groza Regulu (EEK) Nr° 1365/75 par Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda izveidi attiecībā uz fonda direktora un direktora vietnieka amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 137. panta 1. punkta a) un b) apakšpunktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu [15],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu [16],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu [17],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru [18],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi par nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas izvērtēšanas.(3) Tāpēc ir jāgroza Padomes 1975. gada 26. maija Regula (EEK) Nr° 1365/75 par Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonda izveidi [19],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EEK) Nr° 1365/75 8. panta 3. punktu aizstāj ar šādu:„3. Direktoru un direktora vietnieku ieceļ ne vairāk kā uz pieciem gadiem; pēc administratīvās valdes priekšlikuma un pēc izvērtējuma šo pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku, kas nepārsniedz piecus gadus.Īstenojot izvērtējumu, administratīvā valde jo īpaši izvērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un to, kā tie sasniegti,- fonda uzdevumus un vajadzības nākamajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī.Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā— Padomes vārdāPriekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0075 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EEK) Nr. 1360/90, ar ko izveido Eiropas Izglītības fondu, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 150. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[20],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[21],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[22],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[23],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1990. gada 7. maija Regula (EEK) Nr. 1360/90 , ar ko izveido Eiropas Izglītības fondu[24],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EEK) Nr. 1360/90 7. panta 1. punkta otro teikumu aizstāj ar šo:„Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt tikai vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- fonda uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0076 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EEK) Nr. 302/93, ar ko izveido Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centru, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 152. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[25],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[26],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[27],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[28],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1993. gada 8. februāra Regula (EEK) Nr. 302/93, ar ko izveido Eiropas Narkotiku un narkomānijas uzraudzības centru[29],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EEK) Nr. 302/93 9. panta 1. punkta pirmo teikumu aizstāj ar šo:„ 1. Uzraudzības centru vada direktors, ko pēc Komisijas priekšlikuma ieceļ administratīvā valde uz pieciem gadiem; šo piecu gadu pilnvaru termiņu pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- entra uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0077 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 40/94 attiecībā uz Iekšējā tirgus saskaņošanas biroja priekšsēdētāja amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 308. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[30],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[31],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[32],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1993. gada 20. decembra Regula (EK) Nr. 40/94 par Kopienas preču zīmi[33],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 40/94 120. panta 2. punktu aizstāj ar šo:„ 2. Priekšsēdētāja amata pilnvaru termiņš nepārsniedz piecus gadus. Pēc administratīvās valdes priekšlikuma, pēc novērtēšanas un pēc tam, kad saņemts Komisijas atzinums, to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā administratīvā valde jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- biroja uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs2005/0078 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 2100/94 attiecībā uz Kopienas Augu šķirņu biroja priekšsēdētāja amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 308. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[34],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[35],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[36],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1994. gada 27. jūlija Regula (EK) Nr. 2100/94 par Kopienas augu šķirņu aizsardzību[37],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 2100/94 43. panta 2. punktu aizstāj ar šo:„ 2. Priekšsēdētāja amata pilnvaru termiņš nepārsniedz piecus gadus. Pēc Komisijas priekšlikuma, pēc novērtēšanas un pēc tam, kad saņemts administratīvās valdes atzinums, to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- biroja uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs2005/0079 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 2965/94, ar ko izveido Eiropas Savienības iestāžu Tulkošanas centru, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 308. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[38],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[39],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1994. gada 28. novembra Regula (EK) Nr. 2965/94, ar ko izveido Eiropas Savienības iestāžu Tulkošanas centru[40],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 2965/94 9. panta 1. punktu aizstāj ar šo:„ 1. Centru vada direktors, ko pēc Komisijas priekšlikuma ieceļ administratīvā valde uz pieciem gadiem; šo piecu gadu pilnvaru termiņu pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- Centra uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs2005/0080 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 1035/97 par Eiropas Novērošanas centra izveidi rasisma un ksenofobijas jautājumos attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 284. un 308. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[41],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[42],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[43],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[44],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1997. gada 2. jūnija Regula (EK) Nr. 1035/97 par Eiropas Novērošanas centra izveidi rasisma un ksenofobijas jautājumos[45],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 1035/97 10. panta 1. punktu aizstāj ar šo:„ 1. Centru vada direktors, kuru pēc Komisijas priekšlikuma ieceļ administratīvā valde uz četriem gadiem; šo pilnvaru termiņu pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par četriem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti,- centra uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs2005/0081 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 178/2002 attiecībā uz Eiropas Pārtikas nekaitīguma iestādes izpilddirektora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 37., 95., 133. pantu un 152. panta 4. punkta b) apakšpunktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[46],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[47],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[48],saskaņā ar Līguma 251. pantā norādīto procedūru[49],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 28. janvāra Regula (EK) Nr. 178/2002, ar ko paredz pārtikas aprites tiesību aktu vispārīgus principus un prasības, izveido Eiropas Pārtikas nekaitīguma iestādi un paredz procedūras saistībā ar pārtikas nekaitīgumu[50],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 178/2002 26. panta 1. punktu groza šādi.1. Pirmajā teikumā svītro tekstu „ko var atjaunot”.2. Iekļauj šādas daļas:„Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc izvērtēšanas izpilddirektora pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Izvērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- Iestādes uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0082 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 851/2004, ar ko izveido Eiropas Slimību profilakses un kontroles centru, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 152. panta 4. punktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[51],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[52],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[53],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[54],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 21. aprīļa Regula (EK) Nr. 851/2004, ar ko izveido Eiropas Slimību profilakses un kontroles centru[55],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 851/2004 17. panta 1. punktu aizstāj ar šo:« 1. Direktoru uz pieciem gadiem ieceļ Valde, izraugoties to no to kandidātu saraksta, kurus ieteikusi Komisija pēc atklāta konkursa, ko rīko pēc tam, kad Eiropas Kopienu Oficiālajā Vēstnesī un citur ir publicēts uzaicinājums izteikt ieinteresētību; šo piecu gadu pilnvaru termiņu pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- centra uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē, [...]Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0083 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 726/2004 attiecībā uz Eiropas Zāļu aģentūras izpilddirektora amata pilnvaru termiņu (Teksts ar EEA nozīmi)EIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 95. pantu un 152. panta 4. punkta b) apakšpunktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[56],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[57],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[58],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[59],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 31. marta Regula (EK) Nr. 726/2004, ar ko nosaka cilvēkiem paredzēto un veterināro zāļu reģistrēšanas un uzraudzības Kopienas procedūras un izveido Eiropas Zāļu aģentūru[60],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 726/2004 64. panta 1. punktu groza šādi.1. Trešo teikumu svītro.2. Iekļauj šādas daļas:„Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas, izpilddirektora amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0084 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 1321/2004 attiecībā uz Eiropas GNSS Uzraudzības iestādes izpilddirektora amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 308. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[61],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[62],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 2004. gada 12. jūlija Regula (EK) Nr. 1321/2004 par Eiropas satelītu radionavigācijas programmu vadības struktūru izveidi[63],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 1321/2004 7. panta 2. punkta trešo daļu aizstāj ar šo:„Izpilddirektora amata pilnvaru termiņš ir pieci gadi. Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti,- Iestādes uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs2005/0085 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 2062/94, ar ko izveido Eiropas aģentūru drošībai un veselības aizsardzībai darbā, attiecībā uz direktora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 137. panta 1. punkta a) apakšpunktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[64],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[65],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[66],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[67],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 1994. gada 18. jūlija Regula (EK) Nr. 2062/94, ar ko izveido Eiropas aģentūru drošībai un veselības aizsardzībai darbā[68],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 2062/94 11. panta 1. punktu aizstāj ar šo:„ 1. Aģentūru vada direktors, ko pēc Komisijas priekšlikuma ieceļ administratīvā valde uz pieciem gadiem; šo piecu gadu pilnvaru termiņu pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0086 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 1406/2002 par Eiropas Jūras drošības aģentūras izveidošanu attiecībā uz izpilddirektora amata pilnvaru termiņu (Teksts ar EEA nozīmi)EIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 80. panta 2. punktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[69],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[70],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[71],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[72],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 27. jūnija Regula (EK) Nr. 1406/2002 par Eiropas Jūras drošības aģentūras izveidošanu[73],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 1406/2002 16. panta 2. punktu aizstāj ar šo:„ 2. Izpilddirektora amata pilnvaru termiņš ir pieci gadi. Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0087 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 1592/2002 attiecībā uz Eiropas Aviācijas drošības aģentūras izpilddirektora un direktoru amata pilnvaru termiņu (Teksts ar EEA nozīmi)EIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 80. panta 2. punktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[74],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[75],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[76],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[77],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2002. gada 15. jūlija Regula (EK) Nr. 1592/2002 par kopīgiem noteikumiem civilās aviācijas jomā un par Eiropas Aviācijas drošības aģentūras izveidi[78],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 1592/2002 30. panta 4. punktu aizstāj ar šo:„ 4. Izpilddirektora un direktoru amata pilnvaru termiņš ir pieci gadi. Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē, [...]Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vardā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0088 (COD)PriekšlikumsEIROPAS PARLAMENTA UN PADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 881/2004 par Eiropas Dzelzceļa aģentūras izveidošanu attiecībā uz izpilddirektora amata pilnvaru termiņuEIROPAS PARLAMENTS UN EIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 71. panta 1. punktu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[79],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[80],ņemot vērā Reģionu komitejas atzinumu[81],saskaņā ar Līguma 251. pantā paredzēto procedūru[82],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Eiropas Parlamenta un Padomes 2004. gada 29. aprīļa Regula (EK) Nr. 881/2004 par Eiropas Dzelzceļa aģentūras izveidošanu[83],IR PIEŅĒMUŠI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 881/2004 31. panta 3. punktu aizstāj ar šo:„ 3. Izpilddirektora amata pilnvaru termiņš ir pieci gadi. Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas to var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Eiropas Parlamenta vārdā — Padomes vārdā —priekšsēdētājs priekšsēdētājs2005/0089 (CNS)PriekšlikumsPADOMES REGULAar ko groza Regulu (EK) Nr. 2007/2004 attiecībā uz Eiropas Aģentūras operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām izpilddirektora un izpilddirektora vietnieka amata pilnvaru termiņuEIROPAS SAVIENĪBAS PADOME,ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu un jo īpaši tā 62. panta 2. punkta a) apakšpunktu un 66. pantu,ņemot vērā Komisijas priekšlikumu[84],ņemot vērā Eiropas Parlamenta atzinumu[85],ņemot vērā Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas atzinumu[86],tā kā(1) Ir jāsaskaņo noteikumi attiecībā uz nosacījumiem un procedūrām, ko piemēro, lai pagarinātu amata pilnvaru termiņu direktoriem, direktoru vietniekiem vai, vajadzības gadījumā, atsevišķu Kopienas aģentūru priekšsēdētājiem.(2) Ir jāparedz, ka šo amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi pēc atbilstošas novērtēšanas.(3) Attiecīgi ir jāgroza Padomes 2004. gada 26. oktobra Regula (EK) Nr. 2007/2004, ar ko izveido Eiropas Aģentūru operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām[87],IR PIEŅĒMUSI ŠO REGULU.1. pantsRegulas (EK) Nr. 2007/2004 26. panta 5. punkta otro teikumu aizstāj ar šo:„Pēc Komisijas priekšlikuma un pēc novērtēšanas Valde to amata pilnvaru termiņu var pagarināt vienu reizi uz laiku ne ilgāku par pieciem gadiem.Novērtēšanā Komisija jo īpaši vērtē- rezultātus, kas sasniegti pirmā amata pilnvaru termiņa laikā, un veidu, kādā tie sasniegti;- aģentūras uzdevumus un vajadzības nākošajiem gadiem.”2. pantsŠī regula stājas spēkā [...] dienā pēc tās publicēšanas Eiropas Savienības Oficiālajā Vēstnesī .Šī regula uzliek saistības kopumā un ir tieši piemērojama visās dalībvalstīs.Briselē,Padomes vārdā —priekšsēdētājs [1] OV L 306, 7.12.2000., un KOM(2004) 451 galīgais, 28.6.2004.[2] OV L 77, 13.3.2004., 1. lpp.[3] KOM(2003) 644 galīgais.[4] KOM(2004) 289 galīgais.[5] OV C ..., ..., ... lpp.[6] OV C ..., ..., ... lpp.[7] OV C ..., ..., ... lpp.[8] Parlamenta atzinums, kas sniegts... .[9] OV L 120, 11.5.1990., 1. lpp. Regulā jaunākie grozījumi izdarīti ar Regulu (EK) Nr° 1641/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 1. lpp.)[10] OV C ..., ..., ... lpp.[11] OV C ..., ..., ... lpp.[12] OV C ..., ..., ... lpp.[13] Eiropas Parlamenta atzinums, kas sniegts...[14] JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Regulā jaunākie grozījumi izdarīti ar Regulu (EK) Nr° 2051/2004 (OV L 355, 1.12.2004., 41. lpp.)[15] OV C ..., ..., ... lpp.[16] OV C ..., ..., ... lpp.[17] OV C ..., ..., ... lpp.[18] Eiropas Parlamenta atzinums, kas sniegts...[19] OV L 139, 30.5.1975., 1. lpp. Regulā jaunākie grozījumi izdarīti ar Regulu (EK) Nr° 1649/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 25. lpp.)[20] OV C [...], [...], [...] lpp.[21] OV C [...], [...], [...] lpp.[22] OV C [...], [...], [...] lpp.[23] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][24] OV L 131, 23.5.1990., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1648/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 22. lpp.)[25] OV C [...], [...], [...] lpp.[26] OV C [...], [...], [...] lpp.[27] OV C [...], [...], [...] lpp.[28] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][29] OV L 36, 12.2.1993., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1651/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 30. lpp.)[30] OV C [...], [...], [...] lpp.[31] OV C [...], [...], [...] lpp.[32] OV C [...], [...], [...] lpp.[33] OV L 11, 14.1.1994., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 422/2004 (OV L 70, 9.3.2004., 1. lpp.)[34] OV C [...], [...], [...] lpp.[35] OV C [...], [...], [...] lpp.[36] OV C [...], [...], [...] lpp.[37] OV L 227, 1.9.1994., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 873/2003 (OV L 162, 30.4.2004., 38. lpp.)[38] OV C [...], [...], [...]. lpp.[39] OV C [...], [...], [...]. lpp.[40] OV L 314, 7.12.1994., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1645/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 13. lpp.)[41] OV C [...], [...], [...]. lpp.[42] OV C [...], [...], [...]. lpp.[43] OV C [...], [...], [...]. lpp.[44] OV C [...], [...], [...]. lpp.[45] OV L 151, 10.6.1997., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1652/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 33. lpp.)[46] OV C [...], [...], [...]. lpp.[47] OV C [...], [...], [...]. lpp.[48] OV C [...], [...], [...]. lpp.[49] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][50] OV L 31, 1.2.2002., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1642/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 4. lpp.)[51] OV C [...], [...], [...]. lpp.[52] OV C [...], [...], [...]. lpp.[53] OV C [...], [...], [...]. lpp.[54] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][55] OV L 142, 30.4.2004., 1. lpp.[56] OV C [...], [...], [...]. lpp.[57] OV C [...], [...], [...]. lpp.[58] OV C [...], [...], [...]. lpp.[59] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][60] OV L 136, 30.4.2004., 1. lpp.[61] OV C [...], [...], [...]. lpp.[62] OV C [...], [...], [...]. lpp.[63] OV L 246, 20.7.2004., 1. lpp.[64] OV C [...], [...], [...] lpp.[65] OV C [...], [...], [...] lpp.[66] OV C [...], [...], [...] lpp.[67] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][68] OV L 216, 20.8.1994., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1654/2003 (OV L 245, 29.9.2003., 38. lpp.)[69] OV C [...], [...], [...]. lpp.[70] OV C [...], [...], [...]. lpp.[71] OV C [...], [...], [...]. lpp.[72] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][73] OV L 208, 5.8.2002., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 724/2004 (OV L 129, 29.4.2004., 1. lpp.)[74] OV C [...], [...], [...]. lpp.[75] OV C [...], [...], [...]. lpp.[76] OV C [...], [...], [...]. lpp.[77] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][78] OV L 240, 7.9.2002., 1. lpp. Jaunākie grozījumi regulā izdarīti ar Regulu (EK) Nr. 1701/2003 (OV L 243, 27.9.2003., 5. lpp.)[79] OV C [...], [...], [...]. lpp.[80] OV C [...], [...], [...]. lpp.[81] OV C [...], [...], [...]. lpp.[82] Eiropas Parlamenta atzinums, [...][83] OV L 164, 30.4.2004., 1. lpp.[84] OV C [...], [...], [...]. lpp.[85] OV C [...], [...], [...]. lpp.[86] OV C [...], [...], [...]. lpp.[87] OV L 349, 25.11.2004., 1. lpp.


type: other

text:
skat.dk: Skønsmæssig ansættelse - tilsidesættelse af regnskabsgrundlag - private lån - negativt privatforbrug
 14 Jan 2009 13:06
 27 Nov 2008 11:05
 1. afdeling, 379/2004
 Skønsmæssig ansættelse, regnskabsgrundlag, privatforbrug, lån
 A, der drev to pizzeriaer og en taxi vognmandsforretning, var for indkomståret 1997 blevet ansat skønsmæssigt som følge af, at hans beregnede privatforbrug på grundlag af de selvangivne og dokumenterede oplysninger, var negativt.
 Højesteret bemærkede, at det for Højesteret var ubestridt, at regnskaberne vedrørende pizzeriaerne led af sådanne mangler, at skattemyndighederne - også selv om der ikke var væsentlige mangler ved taxaregnskabet - havde været berettiget til at foretage den skønsmæssige ansættelse.
 Ansættelsen var sket med udgangspunkt i et privat forbrug for 1997 på 130.000,- kr. for A og hans husstand omfattende hustru og børn.
 De afgivne forklaringer og erklæringer om lån var ikke således bestyrket ved objektive kendsgerninger i form af kontoudskrifter eller andet, at det kunne lægges til grund, at der var tilgået A lån i 1997 som hævdet.
 Med disse bemærkninger og da det, der yderligere var anført for Højesteret, ikke kunne føre til et andet resultat, tiltrådte Højesteret, at A ikke havde godtgjort, at den skønsmæssige ansættelse var åbenbart urimelig eller hvilede på et forkert grundlag. Herved bemærkede Højesteret, at det almindelige skatteretlige dokumentationskrav gjaldt, uanset trosbekendelse, jf. grundlovens § 70.
 Skattekontrolloven § 3, stk 3
 Skattekontrolloven § 5, stk 3
 Processuelle regler 2008-4 P.1.9
 Per Sørensen, Børge Dahl, Poul Søgaard, Jytte Scharling og Jens Peter Christensen
 I tidligere instans er afsagt dom af Østre Landsrets 20. afdeling den 25. juni 2004.
 Appellanten, A, har nedlagt påstand om i, at indstævnte, Skatteministeriet, skal anerkende, at hans indkomst for 1997 nedsættes med principalt 187.329 kr., subsidiært 157.329 kr. Mere subsidiært har han påstået ansættelsen af sin indkomst for 1997 ophævet og sagen hjemvist til fornyet behandling.
 Den principale påstand er nedsat med 159.750 kr. i forhold til den principale påstand for landsretten, svarende til den del af lån fra familie i Schweiz, der ikke er dokumenteret tilbagebetalt. Den subsidiære påstand er fremkommet ved at A har set helt bort fra schweizerlånet.
 A har ikke for Højesteret bestridt, at regnskaberne vedrørende pizzeriaerne led af sådanne mangler, at skattemyndighederne har været berettiget til at foretage en skønsmæssig ansættelse af hans indkomst for 1997. Taxaregnskabet er derimod ikke mangelfuldt.
 A har vedrørende dokumentation af lån supplerende anført, at det er i strid med grundlovens § 70 at tillægge det betydning, at der ikke er truffet aftale om rente og tilbagebetalingstidspunkt. Han er muslim og tilhører en kultur, hvor det er forbudt at kræve renter, og hvor det er ærekrænkende at forlange, at der skal ske tilbagebetaling til et bestemt tidspunkt, idet lån ydes ud fra en nødretlig betragtning og skal betales tilbage, når låntager er i stand til det.
 A har endvidere anført, at forhøjelsen af hans indkomst skal korrigeres med de 40.000 kr. vedrørende 1996, der fremgår af revisor redegørelsen af 19. maj 1999 fra skatteforvaltningen.
 Skatteministeriet har heroverfor anført, at det forhold, at As regnskab indeholder en fejl, hvorefter han er blevet beskattet af 40.000 kr. for lidt, ikke kan føre til, at den skønsmæssige forhøjelse skal nedsættes.
 Til brug for Højesteret er der afgivet forklaringer.
 A har supplerende forklaret bl.a., at han kom til Danmark i 1972. Hans far har været i Danmark siden 1969. A har været i arbejde, lige siden han kom til Danmark. I 1993 fik han Pizza H1. Han har ikke andre pizzeriaer for tiden. Han har en vognmandsforretning med 2 biler. Han har 4 børn. Den ældste læser jura, den anden læser medicin og den tredje er gymnasieelev. Den yngste blev født i 1997. Hans hustru arbejder som pædagog i en børnehave. Det gjorde hun også i 1997. Da han startede Pizza H1, fik han at vide af sine venner og af sin revisor, at hvis der skete fejl i kasseapparatet, skulle han rette i hånden. Hans kasseapparat var gammelt. Kassestrimmel og penge passede ofte ikke sammen. Hvis der f.eks. var 999 kr. for meget i kassen, opskrev han strimlen med 1.000 kr. Nogle gange var det utydeligt, hvad der stod på kassestrimlen. Han påfyldte manuelt farve på farvebåndet. Det kunne blive ujævnt og svært at læse. Har ringede til familie og venner, da han fik økonomiske problemer Han skulle have hjælp for er kortere periode på ca. 6 måneder. LK kom til Danmark den 24. december 1997 med penge til ham, så han kunne betale sin gæld for inventar. Han solgte sin virksomhed i 1998. Pengene fra salget gik til at betale gæld til familie og venner. Han havde en girokonto, men betalte med en bankcheck. Han solgte Pizza H1, men køberen fortrød. I mellemtiden havde han købt "H2", og han manglede derfor penge. Han bad EM om hjælp og fik en check. De udfærdigede ikke noget lånedokument. EM har fået sine penge igen. Fra sit tidligere arbejde som chauffør ved han, hvad man skal se efter, når man udfylder kørebogen. Han holder sig til vejledningen. Kontroltælleren skal checkes med de "besatte km". Tallene skal være ens. Dette gør man for at holde øje med eventuel sort omsætning. Kontroltælleren kan ikke rettes. Den tæller, når man kører med passagerer. Der er en føler i sæderne. Reparation kan ske gennem et autoriseret taxameterværksted. Han checker, at "besatte km" og "kontroltæller" er ens. Endvidere checker han indtægtsbeløbet. Det er normalt med en fejldifference på 1-5 km på et døgn. Som han husker det, var der ikke mange differencer over 1 km. SI skulle køre den 16. april, men kom til at skrive den 17. og rettede det tilbage til den 16. Da bilen skal være klar til kørsel, kan man vaske og tanke på fridage. Når man ikke kører med kunder, skal man ikke lave trafikbog. Bilen kan derfor have kørt nogle km på en fridag, hvor der ikke er lavet trafikbog. Han påpegede fejl overfor chaufføren KR, som senere blev fyret. Alle lavede fejl. KR lavede mange fejl.
 EM har supplerende forklaret bl.a., at han senere blev bedt om at underskrive dokumentet om lånet. Ifølge hans kultur og religion laver man ikke lånedokumenter, og ifølge hans religion må man ikke tage renter. Lånet var et privat lån. Han husker ikke, hvad lånet skulle bruges til. Det er ca. 10 år siden. Normalt får man at vide, hvad et lån skal bruges til. Det er et tillidsspørgsmål, om man låner penge ud. Bestemmelsen om, at tilbagebetaling skulle ske senest den 31. december 1999, stod i dokumentet, da han underskrev det, og er ikke indsat på foranledning af ham. Lånet blev betalt hen ad vejen og var færdigbetalt i hvert fald i år 2000.
 LH har forklaret bl.a., at han har lånt 20.000 kr. til A. Han havde i 1997 en kvittering fra sin bank om overførsel af beløbet til As bankkonto. Han underskrev i 1998 erklæringen om aftalen om lån, da A sagde til ham, at han havde problemer med skattevæsenet og havde brug for at kunne dokumentere lånet. Checken fra år 2000 udgør tilbagebetaling af lånet. Han og A er venner og i familie, og derfor kræver man ikke renter. Det har med deres kultur og religion at gøre. De regner aldrig med renter. Det er utænkeligt, at de vil kræve renter. Kvitteringen fra banken fra 1997 er bortkommet.
 LM har forklaret bl.a., at han har skrevet under på erklæringen om aftale om lån. Han har arbejdet for A, der skulle tiIbagebetale lånet i 1999. De er muslimer og tager derfor ikke renter. Han udlånte pengene kontant. Nogle gange har han større kontante beløb. Det giver familien mulighed for at rejse, hvis de pludselig får brug for det, f.eks. til begravelser. Han spurgte ikke, hvad pengene skulle bruges til. Han var ansat i det nye pizzeria, H2s Pizza. Kasseapparatet blev fjernet, da den gamle ejer ikke havde betalt. De arbejdede derfor i pizzeriaet de første 3-4 dage uden kasseapparat.
 NN har supplerende forklaret bl.a., at han ikke ved, hvorfor han skrev under på at aftalen om lån. Han har fået pengene tilbagebetalt. Har husker ikke, hvornår tilbagebetalingen skete. Det skete kontant. Ved regnefejl i taxaens trafikbog må chaufføren betale det af egen lomme. Han afregnede til vognmanden den hver måned . Han husker ikke, om der manglede nogle penge. Benzinbonen vedlægges trafikbogen. Han tror ikke, han har revet blade ud af trafikbogen. Han ved, at det må man ikke. Han afleverede trafikbogen til A.
 Det er for Højesteret ubestridt, at regnskaberne vedrørende pizzeriaerne lider af sådanne mangler, at skattemyndighederne - også selv om der ikke er væsentlige mangler ved taxaregnskabet - har været berettiget til at foretage en skønsmæssig ansættelse af As indkomst for 1997.
 Ansættelsen er sket med udgangspunkt i et privatforbrug i 1997 på 130.000 kr. for A og hans husstand omfattende hustru og børn.
 De afgivne forklaringer og erklæringer om lån er ikke således bestyrket ved objektive kendsgerninger i form af kontoudskrifter eller andet, at de kan lægges til grund, at der er tilgået A lån i 1997 som hævdet.
 Med disse bemærkninger, og da det, der yderligere er anført for Højesteret, ikke kan føre til et andet resultat, tiltræder Højesteret, at A ikke har godtgjort, at den skønsmæssige ansættelse er åbenbart urimelig eller hviler på et forkert grundlag. Det bemærkes herved, at almindelige skatteretlige dokumentationskrav gælder uanset trosbekendelse, if. grundlovens § 70.
 I sagsomkostninger for Højesteret skal A betale 30.000 kr. til Skatteministeret.
 De idømte sagsomkostnings løb skal betales inden 14 dage efter denne højesteretsdoms afsigelse. Sagsomkostningsbeløbet for Højesteret forrentes efter rentelovens § 8 a.