type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 2.2.2015
 NL
 Publicatieblad van de Europese Unie
 C 34/37
 Arrest van het Gerecht van 11 december 2014 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/BHIM –Vincci Hoteles (NAMMU)
 (Zaak T-498/13) (1)
 ([„Gemeenschapsmerk - Nietigheidsprocedure - Gemeenschapswoordmerk NAMMU - Relatieve weigeringsgrond - Bewijs van het normale gebruik van het oudere merk - Artikel 57, leden 2 en 3, van verordening (EG) nr. 207/2009 en regel 22, leden 2-4, van verordening (EG) nr. 2868/95”])
 (2015/C 034/43)
 Procestaal: Engels
 Partijen
 Verzoekende partij: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Bremen, Duitsland) (vertegenwoordigers: A. Nordemann, T. Boddien en M. Maier, advocaten)
 Verwerende partij: Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (vertegenwoordiger: J. Crespo Carrillo, gemachtigde)
 Andere partij in de procedure voor de kamer van beroep van het BHIM: Vincci Hoteles, SA (Alcobendas, Spanje)
 Voorwerp
 Beroep tegen de beslissing van de eerste kamer van beroep van het BHIM van 27 juni 2013 (zaak R 611/2012-1) inzake een nietigheidsprocedure tussen Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG en Vincci Hoteles SA
 Dictum
 1)
 Het beroep wordt verworpen.
 2)
 Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG wordt verwezen in de kosten.
 (1) PB C 344 van 23.11.2013.


type: legislation

text:
 DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) .../... DE LA COMMISSION
 du 17.6.2019
 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l’annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l’annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission
 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 LA COMMISSION EUROPÉENNE,
 vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
 vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
 1
 , et notamment son article 2, paragraphe 2,
 vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
 2
 , et notamment son article 1er, paragraphe 3, et son article 22,
 vu la directive 93/61/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil
 3
 , et notamment son article 1er,
 considérant ce qui suit:
 (1)Les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil énumèrent les espèces qu’elles régissent dans un tableau à deux colonnes, l’une mentionnant le nom scientifique des espèces et l’autre un ou plusieurs noms communs pour chaque espèce.
 (2)Certaines variétés d’espèces de légumes appartiennent à des espèces mentionnées sous leur nom scientifique, mais pas aux types de variétés décrites par les noms communs. Il convient donc de spécifier si une variété relève du champ d’application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
 (3)Cette spécification devrait tenir compte du fait que, si quelques variétés de certaines espèces de légumes sont largement commercialisées dans l’Union, d’autres ont des marchés limités à l’échelle nationale ou régionale. Il ne serait donc pas approprié de couvrir toutes les variétés de ces espèces de légumes. Il convient donc de spécifier que, pour certaines espèces, toutes les variétés doivent être couvertes, tandis que pour certaines autres espèces, seules certaines variétés devraient être couvertes.
 (4)Le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC) a introduit la catégorie officielle de «Groupe» pour classer les variétés des espèces cultivées. La catégorie de «Groupe» est un instrument approprié pour déterminer les variétés appartenant à une espèce donnée relevant du champ d’application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
 (5)Afin de spécifier si toutes les variétés d’une espèce de légume ou seuls certains Groupes sont couverts, il convient de modifier les tableaux des espèces figurant dans les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE. Les noms botaniques respectifs des espèces de légumes et les noms de Groupe qui leur sont rattachés devraient être présentés de manière hiérarchique afin d’éliminer toute ambiguïté éventuelle quant à l’éventail des variétés des espèces concernées.
 (6)Le recours à l’hybridation interspécifique et à l’hybridation intraspécifique de variétés peut résulter en des variétés d’espèces de légumes qui ne sont incluses dans aucune espèce ou Groupe établi. Afin d’inclure ces types de variétés dans le champ d’application de la directive 2002/55/CE, la liste des espèces devrait inclure les hybrides entre les espèces et les Groupes indiqués dans la liste figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), de ladite directive.
 (7)Les Groupes indiqués dans la liste figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE devraient également se retrouver, s’il y a lieu, dans les listes figurant à l’annexe II, point 3 a), et à l’annexe III, point 2, de ladite directive.
 (8)Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.
 (9)De plus, la directive 93/61/CEE de la Commission met en œuvre l’article 4 de la directive 92/33/CE du Conseil, qui a été abrogé et remplacé par l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil. L’annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.
 (10)Afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques, il convient d’actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.
 (11)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
 A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 Article premier
 Modification de la directive 2002/55/CE
 La directive 2002/55/CE est modifiée conformément à l’annexe, partie A, de la présente directive.
 Article 2
 Modification de la directive 2008/72/CE
 L’annexe II de la directive 2008/72/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe, partie B, de la présente directive.
 Article 3
 Modification de la directive 93/61/CEE
 L’annexe de la directive 93/61/CEE est modifiée conformément à l’annexe, partie C, de la présente directive.
 Article 4
 Transposition
 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
 Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2020.
 Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
 Article 5
 Entrée en vigueur
 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
 Article 6
 Destinataires
 Les États membres sont destinataires de la présente directive.
 Fait à Bruxelles, le 17.6.2019
 Par la Commission
 Le président
 Jean-Claude JUNCKER
 (1)
 JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
 (2)
 JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.
 (3)
 Directive 93/61/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (JO L 250 du 7.10.1993, p. 19).
 ---documentbreak---
 FR
 ANNEXE
 Partie A
 La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
 1) À l’article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
 «Allium cepa L.
 — Groupe Cepa (oignon, échalion)
 — Groupe Aggregatum (échalote)
 Allium fistulosum L. (ciboule)
 — toutes les variétés
 Allium porrum L. (poireau)
 — toutes les variétés
 Allium sativum L. (ail)
 — toutes les variétés
 Allium schoenoprasum L. (ciboulette)
 — toutes les variétés
 Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)
 — toutes les variétés
 Apium graveolens L.
 — Groupe du Céleri
 — Groupe du Céleri-rave
 Asparagus officinalis L. (asperge)
 — toutes les variétés
 Beta vulgaris L.
 — Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)
 — Groupe de la Bette (poirée ou carde)
 Brassica oleracea L.
 — Groupe du Chou frisé
 — Groupe du Chou-fleur
 — Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)
 — Groupe du Choux de Bruxelles
 — Groupe du Chou-rave
 — Groupe du Chou de Milan
 — Groupe Chou brocoli (types «calabrais» et «à jets»)
 — Groupe du Chou palmier
 — Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)
 Brassica rapa L.
 — Groupe du Chou chinois
 — Groupe du Navet-légume
 Capsicum annuum L. (piment ou poivron)
 — toutes les variétés
 Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)
 — toutes les variétés
 Cichorium intybus L.
 — Groupe de la Chicorée witloof
 — Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)
 — Groupe de la Chicorée industrielle (racine)
 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)
 — toutes les variétés
 Cucumis melo L. (melon)
 — toutes les variétés
 Cucumis sativus L.
 — Groupe du Concombre
 — Groupe du Cornichon
 Cucurbita maxima Duchesne (potiron)
 — toutes les variétés
 Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)
 — toutes les variétés
 Cynara cardunculus L.
 — Groupe de l’Artichaut
 — Groupe du Cardon
 Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)
 — toutes les variétés
 Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)
 — Groupe Azoricum
 Lactuca sativa L. (laitue)
 — toutes les variétés
 Solanum lycopersicum L. (tomate)
 — toutes les variétés
 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
 — Groupe du Persil à feuilles
 — Groupe du Persil tubéreux
 Phaseolus coccineus L. (haricot d’Espagne)
 — toutes les variétés
 Phaseolus vulgaris L.
 — Groupe du Haricot nain
 — Groupe du Haricot à rames
 Pisum sativum L.
 — Groupe du Pois rond
 — Groupe du Pois ridé
 — Groupe du Pois mange-tout
 Raphanus sativus L.
 — Groupe du Radis
 — Groupe du Radis noir
 Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)
 — toutes les variétés
 Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)
 — toutes les variétés
 Solanum melongena L. (aubergine)
 — toutes les variétés
 Spinacia oleracea L. (épinard)
 — toutes les variétés
 Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)
 — toutes les variétés
 Vicia faba L. (fève)
 — toutes les variétés
 Zea mays L.
 — Groupe du maïs doux
 — Groupe du maïs à éclater
 Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus.»
 2) À l’annexe II, point 3 a), dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Asparagus officinalis» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
 «Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)
 Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)
 Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)
 Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)
 Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)
 Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)
 Capsicum annuum
 Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
 Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».
 3) À l’annexe III, point 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Capsicum annuum» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
 «Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
 Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».
 Partie B
 «Allium cepa L.
 — Groupe Cepa (oignon, échalion)
 — Groupe Aggregatum (échalote)
 Allium fistulosum L. (ciboule)
 — toutes les variétés
 Allium porrum L. (poireau)
 — toutes les variétés
 Allium sativum L. (ail)
 — toutes les variétés
 Allium schoenoprasum L. (ciboulette)
 — toutes les variétés
 Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)
 — toutes les variétés
 Apium graveolens L.
 — Groupe du Céleri
 — Groupe du Céleri-rave
 Asparagus officinalis L. (asperge)
 — toutes les variétés
 Beta vulgaris L.
 — Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)
 — Groupe de la Bette (poirée ou carde)
 Brassica oleracea L.
 — Groupe du Chou frisé
 — Groupe du Chou-fleur
 — Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)
 — Groupe du Choux de Bruxelles
 — Groupe du Chou-rave
 — Groupe du Chou de Milan
 — Groupe du Chou brocoli (types «calabrais» et «à jets»)
 — Groupe du Chou palmier
 — Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)
 Brassica rapa L.
 — Groupe du Chou chinois
 — Groupe du Navet-légume
 Capsicum annuum L. (piment ou poivron)
 — toutes les variétés
 Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)
 — toutes les variétés
 Cichorium intybus L.
 — Groupe de la Chicorée witloof
 — Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)
 — Groupe de la Chicorée industrielle (racine)
 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)
 — toutes les variétés
 Cucumis melo L. (melon)
 — toutes les variétés
 Cucumis sativus L.
 — Groupe du Concombre
 — Groupe du Cornichon
 Cucurbita maxima Duchesne (potiron)
 — toutes les variétés
 Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)
 — toutes les variétés
 Cynara cardunculus L.
 — Groupe de l’Artichaut
 — Groupe du Cardon
 Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)
 — toutes les variétés
 Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)
 — Groupe Azoricum
 Lactuca sativa L. (laitue)
 — toutes les variétés
 Solanum lycopersicum L. (tomate)
 — toutes les variétés
 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
 — Groupe du Persil à feuilles
 — Groupe du Persil tubéreux
 Phaseolus coccineus L. (haricot d’Espagne)
 — toutes les variétés
 Phaseolus vulgaris L.
 — Groupe du Haricot nain
 — Groupe du Haricot à rames
 Pisum sativum L.
 — Groupe du Pois rond
 — Groupe du Pois ridé
 — Groupe du Pois mange-tout
 Raphanus sativus L.
 — Groupe du Radis
 — Groupe du Radis noir
 Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)
 — toutes les variétés
 Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)
 — toutes les variétés
 Solanum melongena L. (aubergine)
 — toutes les variétés
 Spinacia oleracea L. (épinard)
 — toutes les variétés
 Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)
 — toutes les variétés
 Vicia faba L. (fève)
 — toutes les variétés
 Zea mays L.
 — Groupe du maïs doux
 — Groupe du maïs à éclater.»
 Partie C
 À l’annexe de la directive 93/61/CEE, la colonne «Genres ou espèces» est modifiée comme suit:
 a)les termes «Allium ascalonicum» sont remplacés par les termes «Allium cepa – Groupe Aggregatum»;
 b)les termes «Allium cepa» sont remplacés par les termes «Allium cepa – Groupe Cepa»;
 c)les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa – Groupe du Chou chinois»;
 d)les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Solanum lycopersicum».


type: wikipedia

text:
Alemanština (někdy psáno alemannština) neboli alemanské dialekty je skupina dialektů němčiny (hornoněmeckých dialektů), kterými se mluví ve Švýcarsku (kromě jeho západní části a kantonu Ticino na jihu), dále na většině území německé spolkové země Bádensko-Württembersko (bez své severní třetiny území), v západní části Bavorska (vládní obvod Švábsko), v rakouské spolkové zemi Vorarlbersko, v Lichtenštejnsku, v bývalém francouzském regionu Alsasko a také v malé části Itálie a ve Venezuele (město Colonia Tovar). Alemanské dialekty, kterými se mluví na území Švýcarska, jsou souhrnně označovány jako tzv. švýcarská němčina. Celkem alemanskými dialekty mluví zhruba 10 miliónů lidí. Název této skupiny dialektů je odvozen od germánského kmene Alamanů.
 Dělení
 švábština
 dolní alemanština
 bodamská alemanština
 hornorýnská alemanština (její variantou je i alsaština)
 basilejská alemanština
 Alemán Coloniero ve Venezuele
 horní alemanština
 většina dialektů švýcarské němčiny
 jižní vorarlberština
 nejvyšší alemanština
 valiština (dialekt švýcarského kantonu Wallis)
 Galerie
 Reference
 Související články
 Alemanská Wikipedie
 Švýcarská němčina
 Alsaština
 Švábsko
 Němčina
 Externí odkazy
 https://web.archive.org/web/20180324150458/http://dialects.from.ch/ – kterým dialektem mluvíte, „chuchichäštli orákl“
 Jazyky Švýcarska
 Jazyky Německa
 Jazyky Francie
 Jazyky Rakouska
 Západogermánské jazyky
 Živé jazyky


text:
 14.4.2007
 SK
 Úradný vestník Európskej únie
 C 82/43
 Žaloba podaná 12. februára 2007 – Leche Celta/ÚHVT – Celia (Celia)
 (Vec T-35/07)
 (2007/C 82/93)
 Jazyk žaloby: španielčina
 Účastníci konania
 Žalobkyňa: Leche Celta, S.L. (Puentedeume, La Coruña, Španielsko) (v zastúpení: J. A. Calderón Chavero, T. Villate Consonni a A. Yañez Manglano, advokáti)
 Žalovaný: Úrad pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory)
 Ďalší účastník konania pred odvolacím senátom: Celia, SA
 Návrhy žalobkyne
 —
 zrušiť rozhodnutie prvého odvolacieho senátu z 5. decembra 2006 vo veci R-294/2006-4,
 —
 na to nadväzujúc zrušiť rozhodnutie z 21. decembra 2005 v konaní B657132 v rozsahu, v akom zamieta námietku podanú žalobkyňou, a prijať prihlášku napadnutej ochrannej známky v triede 29 pre mlieko, mliečne výrobky, jedlé oleje a tuky,
 —
 v súlade s návrhom žalobkyne nariadiť príslušnému námietkovému oddeleniu ÚHVT, aby zamietla zápis prihlasovanej ochrannej známky pre tieto konkrétne výrobky,
 —
 zaviazať ÚVHT na náhradu trov tohto konania a v prípade, ak bude namietať proti žalobe, a zamietnuť jeho návrhy.
 Žalobné dôvody a hlavné tvrdenia
 Prihlasovateľ ochrannej známky Spoločenstva: Celia, SA.
 Prihlasovaná ochranná známka: obrazová ochranná známka „Celia “pre výrobky a služby tried 16, 29 a 38 (prihláška č. 2.977.221).
 Majiteľ ochrannej známky alebo označenia, ktoré je základom námietky: žalobkyňa.
 Ochranná známka alebo označenie, ktoré je základom námietky: slovné národné ochranné známky „CELTA “pre výrobky triedy 29.
 Rozhodnutie námietkového oddelenia: zamietnutie námietky.
 Rozhodnutie odvolacieho senátu: zamietnutie odvolania.
 Dôvody žaloby: porušenie článku 8 ods. 1 písm. b) nariadenia (ES) č. 40/94 (1), keďže medzi spornými ochrannými známkami existuje pravdepodobnosť asociácie a pravdepodobnosť zámeny.
 (1) Nariadenie Rady (ES) č. 40/94 z 20. decembra 1993 o ochrannej známke spoločenstva (Ú. v. ES L 11, 1994, s. 1; Mim. vyd. 17/001, s. 146).


text:
William Henry Pickering, ameriški astronom, * 15. februar 1858, Boston, Massachusetts, ZDA, † 17. januar 1938, Mandeville, Jamajka.
 William je bil mlajši brat Edwarda.
 Življenje in delo
 Študiral je na Tehnološkem inštitutu Massachusettsa (MIT), kjer je diplomiral leta 1879.
 Leta 1899 je odkril Saturnov 9. naravni satelit Fojbo na fotografskih ploščah, posnetih leto poprej 1898. Odkril je tudi njeno vzvratno gibanje, kar je bilo tedaj zares nenavadno. Leta 1905 je verjel, da je odkril deseto Saturnovo luno na ploščah, posnetih 1904. Luno je poimenoval Temis. Na žalost Temis ne obstaja.
 Bil je zaposlen na Lowllovem observatoriju v Flagstaffu v Arizoni. Vodil je odprave za opazovanje Sončevih mrkov (leta 1886, 1889, 1893 in 1900) in raziskoval kraterje na Luni. Sestavil je fotografski atlas Lune Luna, Povzetek obstoječega znanja o našem satelitu (The Moon : A Summary of the Existing Knowledge of our Satellite) — New York: Doubleday, Page & Company, 1903.
 Od leta 1887 do 1929 je delal na Observatoriju Harvardovega kolidža (Harvard College Observatory (HCO)). Pomembne so njegove fotografije neba. Posebej se je ukvarjal z opazovanjem površin planetov. Leta 1889 je prvi predlagal, da bi na gori Mount Wilson zgradili velik observatorij za opazovanje Sonca, kar se je kasneje z denarno pomočjo Carnegieve ustanove leta 1904 tudi uresničilo.
 Leta 1919 je s pomočjo grafičnih postopkov na podlagi nepravilnosti leg Urana in Neptuna predvidel obstoj in položaj planeta X. Iskanje s pomočjo fotografij z Observatorija Mt. Wilson ni bilo uspešno. Deseti planet Pluton je kasneje leta 1930 v Flagstaffu odkril Tombaugh. Danes sicer vemo, da je Plutonova masa premajhna, da bi lahko bil njegov gravitacijski vpliv na Uran ali Neptun zadosten in opazljiv.
 Kasneje je Pickering od leta 1924 večino časa prebil v zasebnem observatoriju v Mandevillu na Jamajki.
 Priznanja
 Poimenovanja
 Kraterja na Luni (Pickering) in na Marsu (Pickering) se imenujeta po njem in po bratu Edwardu. Prav tako se po bratih imenuje asteroid glavnega pasu 784 Pickeringia.
 Sklici
 Ameriški astronomi
 Diplomiranci Tehnološkega inštituta Massachusettsa
 Ljudje, po katerih so poimenovali asteroid
 Ljudje, po katerih so poimenovali krater na Luni
 Ljudje, po katerih so poimenovali krater na Marsu


text:
C 149/22 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 27.5.2000
 Ved tildelingen til de afgiftspligtige af statsobligationer med Anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt ved kendel-
 fem eller ti års løbetid er den italienske stat klart gået ud over se afsagt den 3. marts 2000 af Amtsgericht Heidelberg i
 den adgang, medlemsstaterne har ifølge artikel 18, stk. 4, i handelsregistersagen Firma HSB-Wohnbau GmbH
 sjette direktiv, hvorefter medlemsstaterne kan overføre det
 overskydende fradragsbeløb alene til det skyldige afgiftsbeløb
 for den følgende periode. En overførsel af sådanne overskud til (Sag C-86/00)
 senere perioder end den følgende udgør en overtrædelse af den
 klare bestemmelse i artikel 18, stk. 4, der derved ikke kan få
 virkninger efter hensigten, og tilføjer i sidste instans det (2000/C 149/38)
 grundlæggende princip i det fælles momssystem, som adgan-
 gen til straks at benytte fradragsretten udgør, alvorlig skade.
 Ved kendelse afsagt den 3. marts 2000, indgået til Domstolens
 Justitskontor den 7. marts 2000, har Amtsgericht Heidelberg i
 (1) EFT L 145 af 13.6.1977, s. 1. handelsregistersagen Firma HSB-Wohnbau GmbH forelagt
 De Europæiske Fællesskabers Domstol en anmodning om
 præjudiciel afgørelse af følgende spørgsmål:
 A. Hører en forlæggelse af hjemstedet for et anpartsselskab
 (Gesellschaft mit beschränkter Haftung — GmbH), som er
 gyldigt stiftet efter tysk ret og er registreret i det tyske
 Anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt ved kendel- register, og hvis eneste selskabsdeltager er et spansk firma,
 se afsagt den 10. februar 2000 af Bundesgerichtshof i til Spanien på en sådan måde, at selskabet bevarer sin
 sagen Italian Leather SpA mod WECO Polstermöbel identitet, til de rettigheder, der er omfattet af artikel 43 og
 GmbH & Co. 48 EF (tidligere EF-traktatens artikel 52 og 58)?
 (Sag C-80/00) B. Er artikel 43 og 48 EF (tidligere EF-traktatens artikel 52 og
 58) til hinder for bestemmelser, hvorefter det ikke er tilladt
 (2000/C 149/37) at forlægge hjemstedet for et GmbH, som er gyldigt stiftet
 efter tysk ret og er registreret i det tyske register, og hvis
 Ved kendelse afsagt den 10. februar 2000, indgået til Domstol- eneste selskabsdeltager er et spansk firma, til Spanien på
 ens Justitskontor den 7. marts 2000, har Bundesgerichtshof i en sådan måde, at selskabet bevarer sin identitet?
 sagen Italian Leather SpA mod WECO Polstermöbel GmbH
 & Co. forelagt De Europæiske Fællesskabers Domstol en
 anmodning om præjudiciel afgørelse af følgende spørgsmål
 vedrørende fortolkningen af EF-konventionen af 27. septem-
 ber 1968 om retternes kompetence og om fuldbyrdelse af
 retsafgørelser i borgerlige sager, herunder handelssager (EFT
 1978 L 304, s. 17):
 1. Kan afgørelser i konventionen artikel 27, nr. 3’s forstand
 være uforenelige, når de kun adskiller sig fra hinanden med Anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt ved kendel-
 hensyn til de særlige forudsætninger for, at et bestemt se afsagt den 28. februar 2000 af Giudice di Pace di
 selvstændigt foreløbigt retsmiddel (i konventionens arti- Genova i sagen Roberto Nicoli mod Società Eridania SpA
 kel 24’s forstand) kan anvendes?
 2. Kan og skal retten i fuldbyrdelsesstaten, som i henhold (Sag C-87/00)
 til konventionens artikel 34, stk. 1, og artikel 31, stk. 1,
 erklærer en udenlandsk afgørelse, hvorved rekvisitus på-
 lægges en forpligtelse til at undlade at foretage bestemte (2000/C 149/39)
 handlinger, for eksigibel, samtidig træffe bestemmelse om
 de foranstaltninger, der i henhold til fuldbyrdelsesstatens
 lovgivning er nødvendige for at fuldbyrde et retligt undla- Ved kendelse afsagt den 28. februar 2000, indgået til Domstol-
 delsespåbud? ens Justitskontor den 7. marts 2000, har Giudice di Pace di
 Genova i sagen Roberto Nicoli mod Società Eridania SpA
 3. Såfremt spørgsmål 2 besvares bekræftende: Skal de foran- forelagt De Europæiske Fællesskabers Domstol en anmodning
 staltninger, der i fuldbyrdelsesstaten er nødvendige for, at om præjudiciel afgørelse af følgende spørgsmål:
 et undladelsespåbud er eksigibelt, også træffes, når den
 afgørelse, der skal anerkendes, ikke selv indeholder sam-
 1) Er forordning (EF) nr. 1360/98 (1) af 26. juni 1998 og
 menlignelige foranstaltninger i henhold til domsstatens
 forordning (EF) nr. 1361/98 (2) af 26. juni 1998 gyldige,
 lovgivning, og denne lovgivning overhovedet ikke indehol-
 når henses til, at visse priser, der er gældende i sukkersekto-
 der bestemmelser om, at sådanne retlige undladelsespåbud
 ren i produktionsåret 1998/1999, er fastsat for sent, og de
 er umiddelbart eksigible?
 interventionspriser, der er gældende på markedet i Italien,
 herved også er fastsat for sent, hvilket er en tilsidesættelse af
 artikel 3, stk. 4 og 5, i grundforordningen, nr. 1785/81 (3)?
 ---pagebreak--- 27.5.2000 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende C 149/23
 2) Skal forordning (EF) nr. 1785/81 fortolkes således, at med henblik på at afklare den retlige natur af afgørelsen om
 spørgsmålet om, hvorvidt et område skal kvalificeres som attestering og af betalingsordren med hensyn til et bestemt
 et underskudsområde, skal afgøres på grundlag af en beløb i forbindelse med erhvervsuddannelsesforanstaltninger,
 beregningsmetode, hvorefter sukker, der i det pågældende der støttes finansielt af Den Europæiske Socialfond. Supremo
 område er tilsat et forarbejdet produkt, betragtes som Tribunal Administrativo har i nogle sager antaget, at disse
 forbrugt i området, også selv om produktet indtages i et attesteringer er behæftet med en mangel bestående i absolut
 andet land, eller skal kvalificeringen af et område som et inkompetence, som kan medføre annullation i henhold til
 underskudsområde ske på grundlag af en beregningsmeto- artikel 133, stk. 2, litra b), i Código do Procedimento Admini-
 de, hvorefter sukker, der i det pågældende område er tilsat strativo, da den endelige afgørelse på området henhører under
 et forarbejdet produkt, der er afsat i et andet land, ikke Europa-Kommissionen. I andre sager har Supremo Tribunal
 betragtes som forbrugt i området? Administrativo derimod antaget, at DAFSE har en selvstændig
 enekompetence på området, hvilket bestyrkes af den omstæn-
 3) Er forordning (EF) nr. 1361/98 af 26. juni 1998 gyldig, for dighed, at det i portugisisk ret udtrykkeligt er bestemt, at
 så vidt som der heri ikke fastsat en afledt interventionspris attesterede kopier af DAFSE’s afgørelser kan anvendes som
 for alle områder i Italien, jf. artikel 3, stk. 1, artikel 5, stk. 3 fundament for inddrivelse af fordringer, der fremgår af atteste-
 og artikel 6, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1785/81, og ringen.
 forordningen ikke indeholder nogen begrundelse herfor?
 (1) EFT L 289 af 22.10.1983, s. 1.
 ( 1) EFT L 185 af 30.6.1998, s. 1. (2) EFT L 289 af 22.10.1983, s. 38.
 (2) EFT L 185 af 30.6.1998, s. 3.
 (3) EFT L 177 af 1.7.1981, s. 4.
 Anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt ved kendel-
 se afsagt den 24. november 1999 af Supremo Tribunal
 Administrativo, Første Afdeling, Tredje Underafdeling, i
 sagen Directora-Geral do Departamento para os Assuntos Anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt ved kendel-
 do Fundo Social Europeu (DAFSE) mod Mobilcromo- se afsagt den 3. december 1999 af Verwaltungsgericht
 Indústria de Mobiliário e Revestimentos Metálicos, Lda Berlin i sagen Berlin i sagen Bülent Recep Bicakci, Bedriye
 Bicakci, Hidajet Kemal Bicakci og Burak Bicakci mod Land
 Berlin
 (Sag C-88/00)
 (2000/C 149/40) (Sag C-89/00)
 Ved kendelse afsagt den 24. november 1999, indgået til (2000/C 149/41)
 Domstolens Justitskontor den 7. marts 2000, har Supremo
 Tribunal Administrativo, Første Afdeling, Tredje Underafde-
 ling, i sagen Directora-Geral do Departamento para os Assun- Ved kendelse afsagt den 3. december 1999, indgået til Dom-
 tos do Fundo Social Europeu (DAFSE) mod Mobilcromo- stolens Justitskontor den 8. marts 2000, har Verwaltungsge-
 Indústria de Mobiliário e Revestimentos Metálicos, Lda, forelagt richt Berlin i sagen Bülent Recep Bicakci, Bedriye Bicakci,
 De Europæiske Fællesskabers Domstol en anmodning om Hidajet Kemal Bicakci og Burak Bicakci mod Land Berlin
 præjudiciel afgørelse vedrørende den rette fortolkning af forelagt De Europæiske Fællesskabers Domstol en anmodning
 følgende fællesskabsretlige bestemmelser: om præjudiciel afgørelse af følgende spørgsmål:
 — artikel 1, artikel 5, stk. 4, artikel 6, stk. 1 og 2, og artikel 7,
 stk. 1, 2 og 5, i Rådets forordning (EØF) nr. 2950/83 (1) af Er en udvisning, som bringer opholdet for en tyrkisk statsbor-
 17. oktober 1983 om gennemførelse af afgørelse ger, der opfylder kravene i artikel 7, stk. 1, i Associeringsrådet
 83/516/EØF (2) om Den Europæiske Socialfonds opgaver EØF-Tyrkiets afgørelse nr. 1/80, til ophør, og som alene
 foretages af generalpræventive grunde med henblik på afskræk-
 kelse af andre udlændinge, forenelig med artikel 14, stk. 1, i
 og Associeringsrådet EØF-Tyrkiets afgørelse nr. 1/80?
 — artikel 5, stk. 1 og 5, i Rådets afgørelse 83/516/EØF
 af 17. oktober 1983 om Den Europæiske Socialfonds
 opgaver


text:
Duits-Samoa (Duits: Deutsch-Samoa) was een protectoraat van Duitsland van 1900 tot 1914, bestaand uit de eilanden Upolu, Savai'i, Apolima en Manono, nu volledig binnen de onafhankelijke staat Samoa, voorheen West-Samoa. Samoa was de laatste Duitse koloniale overname in de Stille Oceaan, ontvangen naar aanleiding van de Tripartiteverdrag van Alliantie, ondertekend te Washington D.C. op 2 december 1899 met ratificaties uitgewisseld op 16 februari 1900. Het was de enige Duitse kolonie in de Stille Oceaan, naast de Kiautschou-concessie in China, die afzonderlijk van Duits-Nieuw-Guinea werd beheerd.
 Gedurende de hele 19e eeuw werden delen van het Koninkrijk Samoa opgeëist door zowel het Verenigd Koninkrijk als door Duitsland en de Verenigde Staten. Toen koning Malietoa Laupepa in 1898 stierf werd hij opgevolgd door Malietoa Tooa Mataafa. De VS en het VK steunden echter Malietoa Tanu, de zoon van Laupepa. Amerikaanse en Britse schepen bombardeerden Apia op 15 maart 1899.
 In de Samoa Tripartite Conventie werd besloten de eilandengroep te verdelen. Duitsland kreeg het westelijke deel toegewezen, het VK de Solomoneilanden en de VS Amerikaans-Samoa. De monarchie werd afgeschaft. Vanaf 1908 begonnen diverse groeperingen zich tegen de Duitse overheersing te keren.
 Na het uitbreken van de Eerste Wereldoorlog, in augustus 1914, viel Nieuw-Zeeland Duits-Samoa binnen. Duitsland weigerde de eilanden op te geven, maar deze waren op geen enkele manier verdedigd. Nieuw-Zeeland bezette Duits-Samoa zonder één schot af te vuren.
 Nieuw-Zeeland bleef de eilanden bezetten gedurende de rest van de Eerste Wereldoorlog. Na het Verdrag van Versailles kreeg het land een mandaat over de gebieden, en later een trustschap van de Verenigde Naties (zie Trustschap West-Samoa). Het land werd officieel onafhankelijk op 1 januari 1962, en was de eerste onafhankelijke Polynesische natie van de 20e eeuw.
 Samoa
 Geschiedenis van Samoa
 Samoa
 Protectoraat


text:
 17. 10. 90 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 285/ 1
 I
 (Retsakter hvis offentliggørelse er obligatorisk)
 KOMMISSIONENS FORORDNING (EØF) Nr. 2984/90
 af 16. oktober 1990
 om fastsættelse af importafgifterne for korn, mel, grove gryn og fine gryn af
 hvede eller rug
 KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE centralkurs og multipliceret med den i artikel 3, stk. 1 ,
 FÆLLESSKABER HAR — sidste afsnit, i forordning (EØF) nr. 1676/85 fastsatte
 korrektionsfaktor
 under henvisning til Traktaten om Oprettelse af Det
 Europæiske Økonomiske Fællesskab, — for de øvrige valutaer en omregningskurs på grundlag
 under henvisning til akten vedrørende Spaniens og Portu af de gennemsnitlige ecu-kurser, der offentliggøres i
 gals tiltrædelse, De Europæiske Fællesskabers Tidende, C-udgaven, i
 en nærmere fastlagt periode, multipliceret med den i
 under henvisning til Rådets forordning (EØF) nr. 2727/75 foregående led omhandlede faktor ;
 af 29. oktober 1975 om den fælles markedsordning for
 disse kurser er de kurser, der noteres fra den 15. oktober
 korn ('), senest ændret ved forordning (EØF) nr. 1340/
 1990 ;
 90 (*), særlig artikel 13, stk. 5,
 under henvisning til Rådets forordning (EØF) nr. 1676/85 ovennævnte justeringsfaktor anvendes på alle elementer
 af 1 1 . juni 1985 om regningsenhedens værdi og de veksel til beregning af importafgifterne, herunder ækvivalensko
 kurser, der skal anvendes inden for den fælles land efficienterne ;
 brugspolitik (3), senest ændret ved forordning (EØF) nr. anvendelsen af de bestemmelser, der er nævnt i forord
 2205/90 (4), særlig artikel 3, ning (EØF) nr. 1801 /90, på de tilbudspriser og de dagsno
 under henvisning til udtalelse fra Det Monetære Udvalg, teringer, som Kommissionen har kendskab til, fører til at
 og
 ændre de for tiden gældende importafgifter i overens
 stemmelse med bilaget til nærværende forordning —
 ud fra følgende betragtninger :
 De importafgifter, som skal opkræves ved indførsel af UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING :
 korn, mel af hvede og rug og grove gryn og fine gryn af
 hvede, er fastsat ved Kommissionens forordning (EØF) nr. Artikel 1
 1801 /90 (*) og de senere forordninger, der ændrer denne ; Importafgifterne for de i artikel 1 , litra a), b) og c), i
 for at tillade en normal funktion af afgiftsordningen må forordning (EØF) nr. 2727/75 nævnte produkter fastsættes
 det ved beregningen af disse sidste tages i betragtning : som angivet i bilaget.
 — for så vidt angår de valutaer, som indbyrdes holdes Artikel 2
 inden for en a vista-margen på højst 2,25 %, anvendes
 en omregningskurs, der er baseret på disse valutaers Denne forordning træder i kraft den 17. oktober 1990.
 Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart i hver medlems
 stat.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 16. oktober 1990.
 På Kommissionens vegne
 Ray MAC SHARRY
 Medlem af Kommissionen
 (') EFT nr. L 281 af 1 . 11 . 1975, s. 1.
 (2) EFT nr. L 134 af 28. 5. 1990, s. 1.
 (0 EFT nr. L 164 af 24. 6. 1985, s. 1.
 (<) EFT nr. L 201 af 31 . 7. 1990, s. 9.
 O EFT nr. L 167 af 30. 6. 1990, s. 8.
 ---pagebreak--- Nr. L 285/2 De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 10. 90
 BILAG
 til Kommissionens forordning af 16. oktober 1990 om fastsættelse af importafgifterne for
 korn, mel, grove gryn og fine gryn af hvede eller rug
 (ECU/ton)
 Afgift
 KN-kode
 1
 Portugal Tredjelande
 0709 90 60 26,98 140,10O (3)
 07129019 26,98 140,10 00
 1001 10 10 21,43 191,12(')0
 1001 10 90 21,43 191,12(')0
 1001 90 91 27,45 165,19
 1001 90 99 27,45 165,19
 1002 00 00 53,04 148,70 0
 1003 0010 44,41 151,63
 1003 00 90 44,41 151,63
 1004 00 10 36,05 136,76
 100400 90 36,05 136,76
 100510 90 26,98 140,10 00
 1005 90 00 26,98 140,10 00
 1007 00 90 44,41 145,45 0
 1008 10 00 44,41 56,14
 1008 20 00 44,41 115,030
 1008 30 00 44,41 52,53 0
 1008 90 10 0 0
 1008 90 90 44,41 52,53
 1101 00 00 51,94 244,78
 110210 00 86,90 222,64
 11031110 46,41 309,43
 110311 90 55,55 263,81
 (') For hird hvede med oprindelse i Marokko, som transporteres direkte fra dette land til Fællesskabet, nedsættes
 importafgiften med 0,60 ECU pr. ton.
 (2) I henhold til forordning (EØF) nr. 71 5/90 opkræves ingen importafgift ved direkte indførsel af varer med oprin
 delse i staterne i Afrika,Vestindien og Stillehavet eller i de oversøiske lande og territorier i de franske oversøiske
 departementer.
 (3) For majs med oprindelse i AVS-staterne eller OLT nedsættes importafgiften ved indførsel i Fællesskabet med
 1,81 ECU pr. ton.
 (4) For hirse og sorghum med oprindelse i AVS-staterne eller OLT opkræves importafgiften ved indførsel i Fælles
 skabet i henhold til forordning (EØF) nr. 715/90.
 O For hird hvede og kanariefrø, der er produceret i Tyrkiet og transporteret umiddelbart fra dette land til Fællesska
 bet, nedsættes importafgiften med 0,60 ECU pr. ton.
 0 Den importafgift, der skal opkræves for rug, der er produceret i Tyrkiet og transporteret umiddelbart fra dette
 land til Fællesskabet, er fastsat ved Ridets forordning (EØF) nr. 1180/77 (EFT nr. L 142 af 9. 6. 1977, s. 10) og
 Kommissionens forordning (EØF) nr. 2622/71 (EFT nr. L 271 af 10. 12. 1971 , s. 22).
 Q Ved import af det under KN-kode 1008 90 10 henhørende produkt (triticale) opkræves dog importafgiften for
 rug.


text:
The Sleuths at the Floral Parade (também conhecido The Sleuths at the Pasadena Rose Parade) é um filme mudo norte-americano de 1913, do gênero comédia, dirigido por Mack Sennett.
 A produção foi filmado em 1 de janeiro de 1913 em Pasadena, Califórnia.
 Ligações externas
 Filmes dos Estados Unidos de 1913
 Filmes de comédia dos Estados Unidos
 Filmes em língua inglesa
 Filmes de curta-metragem
 Filmes mudos
 Filmes em preto e branco


type: contracts

text:
 30.7.2015
 HR
 Službeni list Europske unije
 L 202/96
 ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-a
 br. 208/2014
 od 30. rujna 2014.
 o izmjeni Priloga XX. (Okoliš) Sporazumu o EGP-u [2015/1276]
 ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a,
 uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru („Sporazum o EGP-u”), a posebno njegov članak 98.,
 budući da:
 (1)
 Direktivu 2009/128/EZ Europskog parlamenta i Vijeća od 21. listopada 2009. o uspostavi okvira za djelovanje Zajednice u postizanju održive upotrebe pesticida (1), kako je ispravljena u SL L 161, 29.6.2010., str. 11., trebalo bi uključiti u Sporazum o EGP-u.
 (2)
 Prilog XX. Sporazumu o EGP-u trebalo bi stoga na odgovarajući način izmijeniti,
 DONIO JE OVU ODLUKU:
 Članak 1.
 U Prilog XX. Sporazumu o EGP-u nakon točke 1.k (Direktiva 2003/35/EZ Europskog parlamenta i Vijeća) umeće se sljedeća točka:
 „1.l
 32009 L 0128: Direktiva 2009/128/EZ Europskog parlamenta i Vijeća od 21. listopada 2009. o uspostavi okvira za djelovanje Zajednice u postizanju održive upotrebe pesticida (SL L 309, 24.11.2009., str. 71.), kako je ispravljena u SL L 161, 29.6.2010., str. 11.
 Za potrebe ovog Sporazuma odredbe Direktive tumače se uz sljedeću prilagodbu:
 U pogledu Norveške riječi ‚26. studenoga 2012.’ u članku 4. stavku 2. zamjenjuje se riječima ‚1. siječnja 2016.’.”
 Članak 2.
 Vjerodostojni su tekstovi Direktive 2009/128/EZ, na islandskom i norveškom jeziku, koji se objavljuju u Dodatku o EGP-u Službenom listu Europske unije.
 Članak 3.
 Ova Odluka stupa na snagu 1. listopada 2014., pod uvjetom da su sva priopćenja iz članka 103. stavka 1. Sporazuma o EGP-u poslana (2), ili na dan stupanja na snagu Odluke Zajedničkog odbora EGP-a br. 203/2014 od 30. rujna 2014. (3), ovisno o tome koji je datum kasniji.
 Članak 4.
 Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u i u Dodatku o EGP-u Službenom listu Europske unije.
 Sastavljeno u Bruxellesu 30. rujna 2014.
 Za Zajednički odbor EGP-a
 Predsjednik
 Kurt JÄGER
 (1) SL L 309, 24.11.2009., str. 71.
 (2) Ustavni zahtjevi su navedeni.
 (3) Vidjeti str. 57. ovog Službenog lista.


text:
 26.11.2015
 HR
 Službeni list Europske unije
 L 311/52
 ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-A
 br. 297/2014
 od 12. prosinca 2014.
 o izmjeni Priloga XXI. (Statistika) Sporazumu o EGP-u [2015/2164]
 ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a,
 uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru („Sporazum o EGP-u”), a posebno njegov članak 98.,
 budući da:
 (1)
 Uredba Komisije (EU) br. 68/2014 оd 27. siječnja 2014. o izmjeni Uredbe (EU) br. 141/2013 o provedbi Uredbe (EZ) br. 1338/2008 Europskog parlamenta i Vijeća o statističkim podacima Zajednice o javnom zdravlju i zdravlju i sigurnosti na radu, s obzirom na statističke podatke Europske ankete o zdravlju (EHIS) radi pristupanja Hrvatske Europskoj uniji (1) treba se uključiti u Sporazum o EGP-u.
 (2)
 Prilog XXI. Sporazumu o EGP-u trebalo bi stoga na odgovarajući način izmijeniti,
 DONIO JE OVU ODLUKU:
 Članak 1.
 U točki 18.z4 (Uredba Komisije (EU) br. 141/2013) Priloga XXI. Sporazumu o EGP-u dodaje se sljedeće:
 „, kako je izmijenjena:
 —
 32014 R 0068: Uredbom Komisije (EU) br. 68/2014 od 27. siječnja 2014. (SL L 23, 28.1.2014., str. 9.).”
 Članak 2.
 Vjerodostojni su tekstovi Uredbe (EU) br. 68/2014 na islandskom i norveškom jeziku koji se objavljuju u Dodatku o EGP-u Službenom listu Europske unije.
 Članak 3.
 Ova Odluka stupa na snagu 13. prosinca 2014. pod uvjetom da su sva priopćenja iz članka 103. stavka 1. Sporazuma o EGP-u poslana (2).
 Članak 4.
 Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u Službenog lista Europske unije i u Dodatku o EGP-u Službenom listu Europske unije.
 Sastavljeno u Bruxellesu 12. prosinca 2014.
 Za Zajednički odbor EGP-a
 Predsjednik
 Kurt JÄGER
 (1) SL L 23, 28.1.2014., str. 9.
 (2) Ustavni zahtjevi nisu navedeni.


text:
 3.8.2013
 MT
 Il-Ġurnal Uffiċjali tal-Unjoni Ewropea
 C 225/7
 Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (Awla Manja) tal-4 ta’ Ġunju 2013 (talba għal deċiżjoni preliminari tal-Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — ir-Renju Unit) — ZZ vs Secretary of State for the Home Department
 (Kawża C-300/11) (1)
 (Moviment liberu tal-persuni - Direttiva 2004/38/KE - Deċiżjoni li tipprekludi lil ċittadin tal-Unjoni Ewropea aċċess għat-territorju ta’ Stat Membru minħabba raġunijiet ta’ sigurtà pubblika - Artikolu 30(2) tal-imsemmija direttiva - Obbligu li ċ-ċittadin ikkonċernat jiġi informat bil-motivi ta’ din id-deċiżjoni - Żvelar li jmur kontra l-interessi tas-sigurtà tal-Istat - Dritt fundamentali għal protezzjoni ġudizzjarja effettiva)
 2013/C 225/10
 Lingwa tal-kawża: l-Ingliż
 Qorti tar-rinviju
 Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division)
 Partijiet fil-kawża prinċipali
 Rikorrent: ZZ
 Konvenuta: Secretary of State for the Home Department
 Suġġett
 Talba għal deċiżjoni preliminari — Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Interpretazzjoni tal-Artikolu 30(2) tad-Direttiva 2004/38/KE tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill, tad-29 ta’ April 2004, dwar id-drittijiet taċ-ċittadini tal-Unjoni u tal-membri tal-familja tagħhom biex jiċċaqilqu u jgħixu liberament fit-territorju tal-Istati Membri u li temenda r-Regolament (KEE) Nru 1612/68 u li tħassar id-Direttivi 64/221/KEE, 68/360/KEE, 72/194/KEE, 73/148/KEE, 75/34/KEE, 75/35/KEE, 90/364/KEE, 90/365/KEE u 93/96/KEE (ĠU Edizzjoni Speċjali bil-Malti, Kapitolu 5, Vol. 5, p. 46) fid-dawl tal-Artikolu 346(1)(a) TFUE — Dritt għal protezzjoni ġudizzjarja effettiva — Deċiżjoni li ċittadin ta’ Stat Membru jiġi eskluż mit-territorju ta’ Stat Membru ieħor għal raġunijiet ta’ sigurtà pubblika — Obbligu li ċ-ċittadin ikkonċernat jiġi informat dwar ir-raġunijiet għall-esklużjoni tiegħu minkejja l-fatt li l-awtoritajiet responsabbli jqisu li tali żvelar imur kontra l-interessi ta’ sigurtà tal-Istat
 Dispożittiv
 L-Artikoli 30(2) u 31 tad-Direttiva 2004/38/KE tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill, tad-29 ta’ April 2004, dwar id-drittijiet taċ-ċittadini tal-Unjoni u tal-membri tal-familja tagħhom biex jiċċaqilqu u jgħixu liberament fit-territorju tal-Istati Membri u li temenda r-Regolament (KEE) Nru 1612/68 u li tħassar id-Direttivi 64/221/KEE, 68/360/KEE, 72/194/KEE, 73/148/KEE, 75/34/KEE, 75/35/KEE, 90/364/KEE, 90/365/KEE u 93/96/KEE, moqrija fid-dawl tal-Artikolu 47 tal-Karta tad-Drittijiet Fundamentali tal-Unjoni Ewropea, għandhom jiġu interpretati fis-sens li jeżiġu li l-qorti nazzjonali kompetenti tiżgura li n-nuqqas ta’ żvelar mill-awtorità nazzjonali kompetenti lill-persuna kkonċernata tal-motivi preċiżi u kompleti li fuqhom hija bbażata d-deċiżjoni meħuda skont l-Artikolu 27 ta’ din id-direttiva kif ukoll tal-provi marbuta magħha għandu jkun limitat għal dak li huwa neċessarju u li fi kwalunkwe każ, għandha tiġi trażmessa s-sustanza tal-imsemmija motivi lill-persuna kkonċernata b’mod li tittieħed debitament inkunsiderazzjoni l-kunfidenzjalità neċessarja tal-provi.
 (1) ĠU C 252, 27.8.2011.


text:
 25.10.2008
 LT
 Europos Sąjungos oficialusis leidinys
 C 272/12
 2008 m. rugpjūčio 11 d.Oberlandesgericht München (Vokietija) pateiktas prašymas priimti prejudicinį sprendimą byloje Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV prieš Adolf Darbo AG
 (Byla C-366/08)
 (2008/C 272/21)
 Proceso kalba: vokiečių
 Prašymą priimti prejudicinį sprendimą pateikęs teismas
 Oberlandesgericht München
 Šalys pagrindinėje byloje
 Ieškovė: Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV
 Atsakovė: Adolf Darbo AG
 Prejudiciniai klausimai
 1.
 Ar 1995 m. vasario 20 d. Europos Parlamento ir Tarybos direktyvos 95/2/EB dėl maisto priedų, išskyrus dažiklius ir saldiklius (1), III priedo A dalyje esančią sąvoką mažai cukraus turintys džemai reikia aiškinti taip, jog ji apima taip pat ir džemus pavadinimu aukščiausios rūšies džemas?
 2.
 Jei atsakymas į pirmąjį klausimą būtų teigiamas:
 a)
 Kaip reikėtų aiškinti Direktyvos Nr. 95/2/EB III priedo A dalyje esančią sąvoką mažai cukraus turintys džemai?
 b)
 Ar ją reikia aiškinti visų pirma taip, jog ji apima taip pat ir džemus pavadinimu aukščiausios rūšies džemas, kuriuose tirpi sausoji masė sudaro 58 %?
 3.
 Jei atsakymas į pirmąjį klausimą ir antrojo klausimo b punktą būtų teigiamas:
 Ar 2001 m. gruodžio 20 d. Tarybos direktyvos 2001/113/EB dėl žmonių maistui skirtų vaisių džemų, želė, marmeladų ir saldintos kaštonų tyrės (2) I priedo II dalies antrąjį sakinį reikia aiškinti taip, kad pavadinimą aukščiausios rūšies džemas galima leisti vartoti džemams, kuriuose tirpi sausoji masė sudaro mažiau nei 60 %, ir tuomet, kai tokių džemų atveju pavadinimui džemas nekeliami mažesni reikalavimai?
 (1) OL L 61, p. 1.
 (2) OL 2002 L 10, p. 67.


text:
 30.11.2013
 RO
 Jurnalul Oficial al Uniunii Europene
 C 352/26
 Acțiune introdusă la 21 iunie 2013 — ZZ/Comisia
 (Cauza F-58/13)
 2013/C 352/51
 Limba de procedură: italiana
 Părțile
 Reclamant: ZZ (reprezentant: L. Mansullo, avocat)
 Pârâtă: Comisia Europeană
 Obiectul și descrierea litigiului
 Anularea deciziei de respingere a cererii reclamantului având ca obiect obținerea unei despăgubiri pentru prejudiciul suferit printr-o pretinsă încălcare a dreptului său la respectarea vieții private, cauzată de faptul că pârâta ar fi trimis o scrisoare care îl privea pe reclamant unui avocat care nu îl reprezenta
 Concluziile reclamantului
 —
 Anularea respingerii, oricum este formulată, a cererii din 9 martie 2012, depusă de reclamant la Comisie și primită de aceasta potrivit cerințelor legale;
 —
 anularea notei din 28 iunie 2012;
 —
 anularea respingerii, oricum este formulată, a reclamației din 26 septembrie 2012, introdusă împotriva deciziei de respingere a cererii din 9 martie 2012, depusă de reclamant la Comisie și primită de aceasta potrivit cerințelor legale;
 —
 quatenus oportet, anularea notei din 1 februarie 2013;
 —
 obligarea Comisiei la plata către reclamant a sumei de 10 000 de euro, împreună cu dobânzile aferente la rata de 10 % pe an, cu capitalizare anuală, începând din data de 9 martie 2012 și până la plata efectivă a acesteia;
 —
 obligarea Comisiei la plata cheltuielilor de judecată.


text:
 Udalosti
 4. marec – Emile Berliner vynašiel mikrofón.
 4. marec – premiéra baletu Labutie jazero od Piotra Iľjiča Čajkovského
 21. november – Thomas Edison oznamuje vynález fonografu, prístroja umožňujúceho zaznamenať a znovu reprodukovať zvuk (prvá demonštrácia sa uskutočnila 29. novembra).
 1. ročník najprestížnejšieho a najstaršieho tenisového turnaja Wimbledon
 Narodenia
 19. január – Bruno Bauch, nemecký filozof († 1942)
 19. január – Fráňa Šrámek, český básnik, spisovateľ a dramatik († 1952)
 26. február – Carel Steven Adama van Scheltema, holandský ľudový básnik († 1924)
 9. marec – Emil Abderhalden, švajčiarsky biochemik a fyziológ († 1950)
 15. apríl – Anton Štefánek, slovenský politik a zakladateľ slovenskej sociológie († 1964)
 2. máj – Florián Tománek, slovenský katolícky kňaz, redaktor a politik († 1948)
 3. máj – Karl Abraham, americký psychiater nemeckého pôvodu († 1925)
 4. jún – Heinrich Otto Wieland, nemecký chemik († 1957)
 2. júl – Hermann Hesse, švajčiarsky spisovateľ a maliar, nositeľ Nobelovej ceny za literatúru († 1962)
 1. september – Francis William Aston, britský chemik a fyzik († 1945)
 25. október – Henry Norris Russell, americký astronóm († 1957)
 14. november – Ján Vojtaššák, slovenský rímskokatolícky biskup († 1965)
 28. november – Jozef Buday, slovenský politik († 1939)
 Úmrtia
 11. január – Janko Matúška, štúrovský básnik a národný buditeľ (* 1821)
 6. máj – Viliam Pauliny-Tóth, slovenský politik, beletrista, básnik a publicista (* 1826)
 6. máj – Johan Ludvig Runeberg, fínsko-švédsky básnik (* 1804)
 3. júl – Žofia Württemberská, holandská kráľovná (* 1818)
 3. september – Adolphe Thiers, francúzsky historik a politik (* 1797)
 23. september – Urbain Le Verrier, francúzsky astronóm (* 1811)
 31. december – Gustave Courbet, francúzsky maliar (* 1819)
 1877


text:
 Biografia
 Nato a None, presso Torino, entrò a far parte della Compagnia di Gesù e divenne professore al Collegio gesuita di Lione. Nel 1762, in risposta agli attacchi contro il suo ordine, pubblicò una Apologie générale de l'institut et de la doctrine des Jésuites, che gli guadagnò la fama e la protezione di alcuni importanti personaggi, fra i quali l'ex monarca polacco Stanislao Leszczyński e del di lui nipote, il delfino Luigi.
 Durante le agitazioni che precedettero la Rivoluzione francese Cerutti si schierò dalla parte del popolo e nel 1788 pubblicò un pamphlet, Mémoire pour le peuple français, nel quale, con stile chiaro e tagliente, sosteneva le richieste del tiers état. Nel gennaio 1791 fu scelto dagli elettori parigini come membro dell'amministrazione del dipartimento e quindi deputato all'Assemblea legislativa. Amico e sostenitore di Honoré Mirabeau, ne pronunciò l'elogio funebre alle sue esequie.
 Dell'attività letteraria di Cerutti l'impresa più interessante e con più influenza è stato il giornale da lui fondato il 30 settembre 1790, in collaborazione con Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne e Philippe Antoine Grouvelle.
 Collegamenti esterni
 Personalità della Rivoluzione francese
 Italiani emigrati in Francia
 Italo-francesi


text:
Sir William Randal Cremer (največkrat znan po svojem srednjem imenu »Randal«), angleški mizar, politik in pacifist, * 18. marec 1828, Fareham pri Portsmouthu, grofija Wiltshire, Anglija, † 22. julij 1908, London.
 Cremer je leta 1903 prejel Nobelovo nagrado za mir. Bil je tudi soustanovitelj Interparlamentarne unije.
 Glej tudi
 seznam angleških politikov
 Zunanje povezave
 Angleški politiki
 Angleški obrtniki
 Nobelovi nagrajenci za mir
 Angleški pacifisti
 Nosilci kraljevega norveškega reda svetega Olava
 Nosilci legije časti
 Umrli za pljučnico


text:
 2.3.2013
 NL
 Publicatieblad van de Europese Unie
 L 59/3
 UITVOERINGSVERORDENING (EU) Nr. 181/2013 VAN DE COMMISSIE
 van 1 maart 2013
 tot vaststelling van de forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoerprijs van bepaalde groenten en fruit
 DE EUROPESE COMMISSIE,
 Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie,
 Gezien Verordening (EG) nr. 1234/2007 van de Raad van 22 oktober 2007 houdende een gemeenschappelijke ordening van de landbouwmarkten en specifieke bepalingen voor een aantal landbouwproducten („integrale-GMO-verordening”) (1),
 Gezien Uitvoeringsverordening (EU) nr. 543/2011 van de Commissie van 7 juni 2011 tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van Verordening (EG) nr. 1234/2007 van de Raad, wat de sectoren groenten en fruit en verwerkte groenten en fruit betreft (2), en met name artikel 136, lid 1,
 Overwegende hetgeen volgt:
 (1)
 Bij Uitvoeringsverordening (EU) nr. 543/2011 zijn, op grond van de resultaten van de multilaterale handelsbesprekingen van de Uruguayronde, de criteria vastgesteld aan de hand waarvan de Commissie voor de producten en de perioden die in bijlage XVI, deel A, bij die verordening zijn vermeld, de forfaitaire waarden bij invoer uit derde landen vaststelt.
 (2)
 De forfaitaire invoerwaarde wordt elke dag berekend overeenkomstig artikel 136, lid 1, van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 543/2011, met inachtneming van de variabele gegevens voor die dag. Bijgevolg moet deze verordening in werking treden op de dag van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie,
 HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD:
 Artikel 1
 De in artikel 136 van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 543/2011 bedoelde forfaitaire invoerwaarden worden vastgesteld in de bijlage bij de onderhavige verordening.
 Artikel 2
 Deze verordening treedt in werking op de dag van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie.
 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat.
 Gedaan te Brussel, 1 maart 2013.
 Voor de Commissie, namens de voorzitter,
 José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
 Directeur-generaal Landbouw en Plattelandsontwikkeling
 (1) PB L 299 van 16.11.2007, blz. 1.
 (2) PB L 157 van 15.6.2011, blz. 1.
 BIJLAGE
 Forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoerprijs van bepaalde groenten en fruit
 (EUR/100 kg)
 GN-code
 Code derde landen (1)
 Forfaitaire invoerwaarde
 0702 00 00
 IL
 82,8
 MA
 58,2
 TN
 78,0
 TR
 104,0
 ZZ
 80,8
 0707 00 05
 EG
 191,6
 MA
 170,1
 TR
 173,1
 ZZ
 178,3
 0709 91 00
 EG
 82,2
 ZZ
 82,2
 0709 93 10
 MA
 37,8
 TR
 127,5
 ZZ
 82,7
 0805 10 20
 EG
 49,5
 IL
 71,6
 MA
 50,3
 TN
 62,3
 TR
 63,4
 ZZ
 59,4
 0805 50 10
 TR
 73,1
 ZZ
 73,1
 0808 10 80
 BR
 110,3
 CL
 115,2
 CN
 84,4
 MK
 28,7
 US
 169,5
 ZZ
 101,6
 0808 30 90
 AR
 125,0
 CL
 157,7
 TR
 134,1
 US
 185,0
 ZA
 110,1
 ZZ
 142,4
 (1) Landennomenclatuur vastgesteld bij Verordening (EG) nr. 1833/2006 van de Commissie (PB L 354 van 14.12.2006, blz. 19). De code „ZZ” staat voor „overige oorsprong”.


text:
 26.3.2020
 PL
 Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej
 L 92/7
 ROZPORZĄDZENIE WYKONAWCZE KOMISJI (UE) 2020/443
 z dnia 25 marca 2020 r.
 zezwalające na zmianę specyfikacji nowej żywności „ekstrakt z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogaty w spermidynę” na podstawie rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2015/2283 oraz zmieniające rozporządzenie wykonawcze Komisji (UE) 2017/2470
 (Tekst mający znaczenie dla EOG)
 KOMISJA EUROPEJSKA,
 uwzględniając Traktat o funkcjonowaniu Unii Europejskiej,
 uwzględniając rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2015/2283 z dnia 25 listopada 2015 r. w sprawie nowej żywności, zmieniające rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 1169/2011 oraz uchylające rozporządzenie (WE) nr 258/97 Parlamentu Europejskiego i Rady oraz rozporządzenie Komisji (WE) nr 1852/2001 (1), w szczególności jego art. 12,
 a także mając na uwadze, co następuje:
 (1)
 Rozporządzenie (UE) 2015/2283 stanowi, że nowa żywność może być wprowadzana na rynek w Unii, pod warunkiem że wydano na nią zezwolenie i została ona wpisana do unijnego wykazu.
 (2)
 Na podstawie art. 8 rozporządzenia (UE) 2015/2283 przyjęto rozporządzenie wykonawcze Komisji (UE) 2017/2470 (2) ustanawiające unijny wykaz nowej żywności, na którą wydano zezwolenie.
 (3)
 Na podstawie art. 12 rozporządzenia (UE) 2015/2283 Komisja ma podjąć decyzję w sprawie wydania zezwolenia oraz wprowadzenia na rynek w Unii nowej żywności i w sprawie aktualizacji unijnego wykazu.
 (4)
 W dniu 6 grudnia 2017 r. przedsiębiorstwo TLL The Longevity Labs GmbH („wnioskodawca”) zgodnie z art. 5 rozporządzenia (WE) nr 258/97 Parlamentu Europejskiego i Rady (3) poinformowało Komisję o swoim zamiarze wprowadzenia na rynek ekstraktu z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogatego w spermidynę jako nowego składnika żywności. W związku z tym do unijnego wykazu nowej żywności włączono ekstrakt z zarodków pszennych bogaty w spermidynę.
 (5)
 W dniu 6 sierpnia 2019 r. wnioskodawca zwrócił się do Komisji z wnioskiem o zmianę specyfikacji ekstraktu z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogatego w spermidynę zgodnie z art. 10 ust. 1 rozporządzenia (UE) 2015/2283. Wnioskodawca wystąpił o podwyższenie poziomu kadaweryny z obecnego poziomu < 0,1 μg/g na ≤ 16,0 μg/g.
 (6)
 Wnioskodawca uzasadnia wniosek, wskazując, że zmiana jest konieczna, aby odzwierciedlić naturalny poziom do ≤ 16,0 μg/g kadaweryny, który jest analitycznie wykrywalny w zarodkach pszennych rośliny Triticum aestivum. Obecnie dozwolony poziom < 0,1 μg/g kadaweryny w ekstrakcie z zarodków pszennych bogatym w spermidynę stanowi granicę wykrywalności za pomocą metody analitycznej, którą wnioskodawca omyłkowo włączył do wstępnego zgłoszenia jako poziom określony w specyfikacjach w odniesieniu do kadaweryny, który został następnie włączony do unijnego wykazu specyfikacji tej nowej żywności.
 (7)
 Kadaweryna jest diaminą, która wraz z histaminą, tyraminą i putrescyną należy do klasy amin biogenicznych, które powstają w sposób naturalny w wyniku bakteryjnego metabolizmu białek.
 (8)
 W 2011 r. Europejski Urząd ds. Bezpieczeństwa Żywności („Urząd”) ocenił zagrożenia dla zdrowia związane z aminami biogenicznymi (4). W opinii naukowej Urząd stwierdził, że dane analityczne i dane dotyczące spożycia żywności pochodzące z państw członkowskich wskazują, że kadaweryna występuje w wielu produktach spożywczych (napoje alkoholowe, przyprawy, ryby i produkty rybne, mięso, przetwory mleczne, warzywa i produkty roślinne) na średnim poziomie do 184 mg/kg żywności, przy czym powiązane spożycie osiąga poziom 116,1 mg kadaweryny dziennie.
 (9)
 Biorąc pod uwagę, że proponowane maksymalne poziomy kadaweryny w nowej żywności i wynikające z nich spożycie w oparciu o zatwierdzone warunki stosowania nowej żywności będą co najmniej trzy rzędy wielkości niższe niż poziom kadaweryny spożywanej w wyniku stosowania normalnej diety, Komisja uważa, że proponowane zmiany poziomów kadaweryny w specyfikacjach ekstraktu z zarodków pszennych bogatego w spermidynę nie powodują zmiany względów bezpieczeństwa, które uzasadniały wydanie zezwolenia na tę nową żywność, i że nie ma konieczności, aby Urząd przeprowadził ocenę bezpieczeństwa obecnego stosowania zgodnie z art. 10 ust. 3 rozporządzenia (UE) 2015/2283. W związku z tym należy zmienić specyfikacje nowej żywności ekstraktu z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogatego w spermidynę na poziom, o jaki wnioskuje wnioskodawca.
 (10)
 Należy zatem odpowiednio zmienić załącznik do rozporządzenia wykonawczego (UE) 2017/2470.
 (11)
 Środki przewidziane w niniejszym rozporządzeniu są zgodne z opinią Stałego Komitetu ds. Roślin, Zwierząt, Żywności i Pasz,
 PRZYJMUJE NINIEJSZE ROZPORZĄDZENIE:
 Artykuł 1
 We wpisie dotyczącym nowej żywności „ekstrakt z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogaty w spermidynę” w unijnym wykazie dozwolonej nowej żywności, określonym w art. 6 rozporządzenia (UE) 2015/2283 i włączonym do rozporządzenia wykonawczego (UE) 2017/2470, wprowadza się zmiany zgodnie z załącznikiem do niniejszego rozporządzenia.
 Artykuł 2
 Niniejsze rozporządzenie wchodzi w życie dwudziestego dnia po jego opublikowaniu w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej.
 Niniejsze rozporządzenie wiąże w całości i jest bezpośrednio stosowane we wszystkich państwach członkowskich.
 Sporządzono w Brukseli dnia 25 marca 2020 r.
 W imieniu Komisji
 Przewodnicząca
 Ursula VON DER LEYEN
 (1) Dz.U. L 327 z 11.12.2015, s. 1.
 (2) Rozporządzenie wykonawcze Komisji (UE) 2017/2470 z dnia 20 grudnia 2017 r. ustanawiające unijny wykaz nowej żywności zgodnie z rozporządzeniem Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2015/2283 w sprawie nowej żywności (Dz.U. L 351 z 30.12.2017, s. 72).
 (3) Rozporządzenie (WE) nr 258/97 Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 27 stycznia 1997 r. dotyczące nowej żywności i nowych składników żywności (Dz.U. L 43 z 14.2.1997, s. 1).
 (4) Dziennik EFSA 2011; 9(10):2393.
 ZAŁĄCZNIK
 W załączniku do rozporządzenia wykonawczego (UE) 2017/2470 pozycja „Ekstrakt z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogaty w spermidynę” w tabeli 2 (Specyfikacje) otrzymuje brzmienie:
 Nowa żywność, na którą wydano zezwolenie
 Specyfikacje
 „Ekstrakt z zarodków pszennych (Triticum aestivum) bogaty w spermidynę
 Opis/definicja:
 Ekstrakt z zarodków pszennych bogaty w spermidynę jest uzyskiwany z niefermentowanych, niekiełkujących zarodków pszennych (Triticum aestivum) w procesie ekstrakcji ciało stałe–ciecz ukierunkowanej szczególnie, ale nie wyłącznie na poliaminy.
 Spermidyna: (N-(3-aminopropylo)butano-1,4-diamina): 0,8–2,4 mg/g
 Spermina: 0,4–1,2 mg/g
 Trichlorek spermidyny: < 0,1 μg/g
 Putrescyna: < 0,3 mg/g
 Kadaweryna: ≤ 16,0 μg/g
 Mikotoksyny:
 Aflatoksyny (ogółem): < 0,4 μg/kg
 Kryteria mikrobiologiczne:
 Ogólna liczba bakterii tlenowych: < 10 000 jtk/g
 Drożdże i pleśń: < 100 jtk/g
 Escherichia coli: < 10 jtk/g
 Salmonella: brak/25 g
 Listeria monocytogenes: brak/25 g”