type: other

text:
La jurisprudence: source de droit, ou pas?
 Publié le 22/11/2009 Vu 20312 fois 15 Par SedLex
 le 22/11/2009 à 15:55
 J'ai un gros doute sur une question. Dans le cours d'Institutions Judiciaires, la prof nous a dit que la jurisprudence avait un rôle prépondérant concernant la territorialité du Droit. Son argument était de dire qu'une décision d'Amiens doit être conforme à une décision de Marseille concernant une affaire similaire. En effet, le Droit est censé être le même sur l'ensemble du territoire.
 En Droit Civil, nous avons vu que, d'après de nombreuses dispositions du Code Civil, notamment celle de l'obligation de juger, la jurisprudence n'avait pas un rôle de source du Droit. De même, que c'était pour le respect de la théorie de la séparation des pouvoirs (interdit des arrêts normatifs).
 J'aurais donc tendance à dire que la jurisprudence est plus une source formelle du Droit, plus que matérielle.
 le 22/11/2009 à 17:21
 La jurisprudence est une source de droit dite indirecte, ne répondant pas au critère formel de la loi adoptée par le Parlement. Mais personne ne peut vraiment soutenir que la jurisprudence n'est pas source de droit : le juge est tenu d'interpréter les vides législatifs afin d'éviter les dénis de justice, la doctrine de la Cour de cassation influence les évolutions législatives ultérieures ( par exemple en matière d'indemnisation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, il a fallu attendre des arrêts provocateurs pour qu'une loi soit adoptée )...
 La jurisprudence n'a toutefois pas la même force que la loi. D'une part, toutes les décisions de justice ne sont pas de la jurisprudence, seuls sont pris en considération les arrêts les plus importants - ceux des Cours suprêmes, rendus en assemblée plénière ou mixte, ceux largement diffusés par la Cour, parfois ceux des Cours d'appels et des tribunaux. D'autre part, il existe des contradictions entre les juridictions : désaccords entre la chambre commerciale et la première chambre civile, ou entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, entre la Ccass et une juridiction d'appel, divergences d'appréciation selon les juges... On ne peut non plus se prévaloir d'un droit acquis fondé sur une jurisprudence.
 Si tu as le temps, je te conseille de consulter le Répertoire Dalloz au mot " jurisprudence ", tu y trouveras toutes les conceptions sur la notion. Tu peux aussi regarder dans cette section, c'est un sujet qui est souvent posé.
 le 22/11/2009 à 19:59
 Je voudrais juste ajouter une petite précision à coté de l`explication de Mathou. En fait, l`idée est que la loi est une norme générale ne pouvant pas s`appliquer et concerner les cas concrets parce que la pratique est beaucoup plus nuancée. Et c`est dans ce cas-là où intervient la jurisprudence avec son role de précision, d'application et d'interprétation de la norme législative.
 le 23/11/2009 à 13:40
 J'en retiens donc que la jurisprudence n'est pas une source de Droit stricto sensu, mais qu'lle peut relevr d'une rcertaine utilité, en cas de flou juridique par exemple;
 le 23/11/2009 à 14:11
 La jurisprudence ne crée pas un droit nouveau, heureusement d'ailleurs, ce n'est pas le métier des juges.
 Mais, elle "éclaire d'un jour nouveau", dans des cas concrets plus ou moins particuliers, comment interpréter une loi de portée très générale, le "flou juridique", comme vous dites.
 En réalité, pour reprendre la remarque de neverness, je pense que le législateur, dans son infinie sagesse, sachant déjà qu'il ne pourra jamais prévoir tous les cas de figure possibles et imaginables, préfère "pondre" un texte suffisamment flou pour laisser une bonne marge de manoeuvre aux juges qui auront à examiner des cas concrets. Contrairement à ce que certains pensent, il est normal et même souhaitable, surtout dans les domaines civils, qu'une loi ne soit pas trop précise pour ne fixer qu'un cadre, une trame, un "esprit de la loi" que les juges vont pouvoir interpréter avec une "certaine" flexibilité.
 D'ailleurs, si les lois étaient trop précises (genre principe d'Archimède ou théorème de Pythagore), les juges seraient transformés en simples "chambres d'enregistrement".
 D'où l'importance des jurisprudences qui, à mon humble avis, font partie du "mécanisme normal" de l'application des lois.
 Jspah
 le 10/07/2010 à 00:32
 Bien d'accord avec Camille.
 Si vraiment la question intéresse quelqu'un et veut se forger SON opinion, je conseille les excellents débats devant l'Assemblée Nationale lors de l'adoption de l'article 5 du Code Civil sous la houlette du genialissime Portalis qui réussit à manoeuvrer les députés pour arriver à ses fins (à mon avis).
 Mais vous prenez pas trop la tête avec ça. Dites ce que votre prof' attend de vous et vous aurez l'occasion de vous faire une opinion plus tard.
 Toujours est-il qu'à mon avis, tout ça est bien beau mais gare au juge du Tribunal d'Instance voire au Conseiller de la Cour d'appel s'il adopte une solution différente à celle de la Cour de Cassation lorsque sa jurisprudence est établie. Sa carrière va prendre du plomb dans l'aile et la cassation sera sévère ! Le tout sous l'enrobage du politiquement correct "interprétation de la loi" histoire de ne pas trop froisser les principes de séparation des pouvoirs et tout le tintouin.
 Et le juge du fond préfère une bonne jurisprudence de la Cour de Cassation qu'un texte de loi qu'il aura à interpréter.
 Vous avez entendu parler du débat sur l'application dans le temps des revirements de jurisprudence qui anime depuis déjà quelques années fiévreusement les Conseillers de la Cour de Cassation et les quelques parlementaires au fait de la question? Voir les suites de l'arrêt Perruche notamment... Et nos chers enseignants qui continuent à professer que la jurisprudence n'est qu'une source indirecte de droit. Pour un constitutionnaliste, passe encore mais pour un privatiste, c'est de l'hypocrisie.
 le 10/07/2010 à 10:11
 Et lire aussi les commentaires d'arrêts sur le site de la Cour de cassation.
 Quand on commence à avoir une certaine habitude de lire [u:3d0uxfne]attentivement et (très) précautionneusement[/u:3d0uxfne] des arrêts de cassation (qui ne sont jamais une "explication de texte", jamais un "cours de vulgarisation du droit", et dont il ne faut pas oublier qu'ils s'adressent d'abord aux juges que la Cour censure et non pas réellement au demandeur à la cassation), on commence à avoir parfois quelques doutes sur certains "revirements de jurisprudence" (même célèbres), selon des commentateurs pourtant autorisés, mais dont la lecture des commentaires laisserait plutôt penser qu'ils n'ont lu les arrêts qu'en "diagonale"...
 Et il y a "jurisprudence" et "jurisprudence". Un simple jugement d'un tribunal de proximité est ou peut être considéré comme une "jurisprudence", suivant le sens qu'on lui donne. Dire que ce jugement fait ou va "faire jurisprudence" est une autre affaire.
 le 10/07/2010 à 10:15
 Citation de Jspah :
 Mais vous prenez pas trop la tête avec ça. Dites ce que votre prof' attend de vous [u:6q9k393d]et vous aurez l'occasion de vous faire une opinion plus tard[/u:6q9k393d].
 Mais commencez, tranquillement, posément, "réflexionfaitement", à vous forger votre propre opinion dès maintenant et confrontez-là avec celle des autres, c'est justement l'avantage de la période des études de le faire sans grand risque ...
 le 10/07/2010 à 23:26
 Encore d'accord avec Camille.
 Je me suis mal exprimé. En effet, il est bien de se forger une opinion dès les études mais il ne faut pas pour autant s'y tenir ensuite contre vent et marée. Sur cette question, j'étais au début révolté que la jurisprudence puisse être une vraie source du droit, pleine et entière. Comment! Et la représentation nationale! La légitimité! La souveraineté! Puis avec le temps et une meilleure compréhension des textes et des arrêts (et c'est encore loin d'être parfait), cette opinion a commencé à se déliter et j'ai même opéré un revirement! Et ça va peut être encore changer plus tard. Qui sait?
 le 12/07/2010 à 11:07
 mais il ne faut pas pour autant s'y tenir ensuite contre vent et marée
 Et ça va peut être encore changer plus tard. Qui sait?
 Et même... espérons !
 S'il y a bien un domaine, bien plus que dans les matières scientifiques, où il est vivement recommandé de remettre en cause ce que l'on sait ou croit savoir et de se considérer comme un perpétuel étudiant toute sa vie, c'est bien dans le droit.
 C'est tout le problème : en tant qu'étudiants, il vous faut vous asseoir sur un socle solide et ferme de connaissances fondamentales de base (et pas seulement), alors que, par essence et par nature, ces bases sont mouvantes et fluctuantes et peuvent (presque, en caricaturant un peu) changer du jour au lendemain, puisqu'il suffit d'un vote au parlement, d'une réunion en congrès, ou d'une publication au JO pour que "ça change" et que tous ces sujets traitent, peu ou prou, d'une matière éminemment mouvante et fluctuante : la nature humaine et les relations sociales/civiles/pénales qui en découlent.
 En sciences aussi, on peut toujours tout remettre en cause, ce n'est pas interdit, c'est même intellectuellement souhaitable. Mais bon, les équations de Maxwell en électricité, par exemple, ne souffrent qu'une seule et unique interprétation et personne ne pense à les remettre en cause tous les quatre matins. Le théorème de Pythagore itou. La règle de trois et la preuve par neuf, kif-kif. La définition du PGCD et du PPCM, rebelote.
 Les études scientifiques ne sont pas plus faciles que les études de droit, mais au moins elles s'appuient, en principe, sur des notions fermes et solides sur des principes eux-mêmes fermes et solides par définition.
 Alors qu'en droit, même un article simple, d'une seule ligne, dans un code pourtant "archi-vieux", peut conduire à des discussions et des empoignades homériques rien que sur son interprétation correcte.
 De plus, quand un juge prend une décision, il décide directement du sort d'un homme ou d'une femme dont la vie va être influencée, parfois gravement, par cette décision. Pareil pour un avocat, même s'il n'est qu'indirectement responsable de ladite décision. Un ingénieur qui prend une décision n'influe que sur des bouts de ferraille, de caoutchouc et de plastique. Ce n'est qu'indirectement qu'il influe sur la vie de ses contemporains. Sa seule obligation "sociale", son seul problème de conscience, est la sécurité de fonctionnement de ce qu'il conçoit.
 Et c'est pourquoi je dis : Bon courage à tous !
 bjr,impossible d'en savoir si la jurisprudence est une source ou non de droit car c'est un sujet à débattre et chacun a sa propre definition
 le 01/03/2013 à 18:15
 En premier lieu,on pourrait penser, du fait de l'interdiction des arrêts de règlement, que la jurisprudence n'est pas une source de droit. Elle applique la loi, même si d'une juridiction à une autre, dans un même cas d'espèce, la décision peut être différente.
 Mais il faut partir de l'idée essentielle que, par définition, la loi est générale et ne peut prévoir tous les cas d'espèce. Il appartient à la jurisprudence, au delà de l'application de la loi, d'interpréter celle-ci, au cas par par cas. Voilà déjà un exemple, non négligeable, permettant d'affirmer que la jurisprudence est une source non formelle du droit.
 En deuxième lieu, au dela de l'application et de l'interprétation, il arrive, de plus en plus souvent, que dans un cas donné, la loi soit silencieuse. Or, à peine de déni de justice, le juge doit quand même rendre une décision : on franchi ici une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source du droit.
 Enfin, il y a plus grave, je me bornerais à vous donner deux exemples parmi des centaines : vous savez qu'en droit du travail, l'employeur peut prévoir au contrat de travail une clause de non concurrence. Imaginons un avocat qui rédige, pour le compte de son client employeur, un tel contrat. La veille, c'était en 2010, où la cour de cassation,alors que la loi ne l'exigeait pas - elle n'était pas muette pour autant - décidait par un arrêt de principe, toujours en vigueur,avec effet rétroactif que la clause est nulle si elle ne prévoit pas de contrepartie financière. Il s'agit, pour le juge ni d'appliquer, ni d'interpréter, ni de suppléer le silence de la loi,mais de statuer contra legem.
 Partant de là, on ne peut plus dire que la jurisprudence ne s'érige pas en source du droit avec, à la clef, une totale insécurité juridique : les avocats qui n'avaient pas prévu cette jurisprudence venant de nulle part on vu quand même leur responsabilité professionnelle engagée.
 Autre exemple, en matière de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, la Cour de cassation à imaginé, dans l'arrêt DESMARRETS, en 1982, que le gardien de la chose ne pouvait pas s'exonérer de sa responsabilité en raison de la faute de la victime, ce qui était, à priori insensé. A la décharge de la Cour de cassation, il s'agissait de pousser le législateur à voter une loi protectrice des victimes non conductrices des accidents de la circulation.
 En définitive, quelquefois, la cour suprême agit ainsi pour contraindre légitimement le législateur (loi Badinter sur les accidents de la circulation), d'autres fois, elle fait preuve, mais ne le dites jamais dans un devoir, de gauchisme, surtout en matière du droit du travail, pour imposer ses propres règles au risque de créer de l'insécurité juridique.
 Appliquer la loi,l'interpréter, suppléer à son silence d'accord, ce qui ne lui enlève pas la qualité de source de droit, mais pour le reste elle se substitue au législateur et crée véritablement le droit.
 Soyez cependant modéré dans un devoir.
 le 01/03/2013 à 19:22
 Il faut pondérer l'article 5 du code civil, et le replacer dans son contexte... celui-là est adopté en 1804 (et n'a pas bougé depuis), dans un contexte extrêmement hostile aux juges (héritiers des parlements), dont on veut absolument limiter le pouvoir.
 Aujourd'hui cet article n'a absolument plus lieu d'être, le juge est un créateur de droit de fait, même s'il n'a aucune légitimité à l'être.
 Quant à l'article 5 il est appliqué hypocritement par les deux cours suprêmes : à savoir elles ne prononcent pas d'arrêt de règlement dans le sens où elle ne font aucune référence à un arrêt précédent, mais elles ne se privent pas de répéter mot pour mot la même chose. Donc l'article 5 existe toujours mais il est appliqué de façon extrêmement hypocrite, et c'est tant mieux ;)
 Pour répondre simplement à ta question : oui la jurisprudence est une source de droit sans aucun doute possible, à laquelle il convient cependant de ne pas attacher de valeur légitime.
 Ton devoir se borne au droit interne? Parce que tu peux également faire référence au modèle réaliste américain, dans lequel le juge a un rôle essentiel, où il crée ouvertement le droit, et où la jurisprudence constitue même la majeure partie de la matière juridique.
 (par ailleurs ta prof risque de vous faire tout mélanger, car la jurisprudence ça ne peut être uniquement que des arrêts des deux cours suprêmes, donc Conseil d'Etat ou Cour de cassation, et ceci dans un but d'uniformiser le droit ; un arrêt d'un tribunal de 1ere instance ou d'une cour d'appel ne fait en aucun cas jurisprudence).
 le 21/04/2013 à 17:28
 Mais Dan, si l'article 5 avait été adopté pour éviter une nouvelle fronde des juges, c'est que ce danger existe toujours non ? Sinon "Cessante ratione legis, cessat ipsa dispositio" ?
 le 22/04/2013 à 01:45
 Juste une petite précision Cosinus,il ne s'agit pas de l'arrêt "DEMARRETS" de 1982 mais de l'arrêt Desmares.
 Par ailleurs pour parler de la jurisprudence en tant que source de droit il suffit aussi de se pencher sur la responsabilité délictuelle. On peut voir ce que la Cour de cassation a fait de l'article 1384 al1er que ce soit la création de la responsabilité du fait des choses ou la responsabilité du fait des personnes (Blieck).
 De même elle a modifié totalement la responsabilité parentale (arrêt Bertrand ) et l'alinéa 7 de l'article 1384 est réduit à néant n'ayant plus aucune spécificité et je vous passe l'exigence de cohabitation de l’alinéa 4 qui est réduit à pas grand chose pour ne pas dire rien .
 On peut aussi citer l'immunité civile du préposé.
 Le domaine de la responsabilité civile révèle combien la jurisprudence peut être une source de droit.


type: wikipedia

text:
A japán mangasorozat, amelynek írója és rajzolója Morijama Daiszuke. A manga 1998 novembere és 2004 júniusa között futott a Kadokawa Shoten Gekkan Dragon Age magazinjában. Az egyes fejezeteket 8 tankóbon kötetbe gyűjtötték össze és a Kadokawa Shoten adta ki. A mangából első fejezetének megjelenése után néhány évvel egy 24 részes animesorozat is készült belőle, ami 2003 novembere és 2004 júniusa között futott a Fuji TV-n. A sorozatot a Gonzo stúdiójában készítették Kó Jú rendezésében. Észak-Amerikában az ADV Manga és az ADV Films jelentette meg a sorozatot.
 Magyarországon a mangát a MangaFan adta ki 2009. május 16. és 2011. december 10. között, az animét pedig az Animax sugározta 2009. február 6. és 2009. április 24. között magyar szinkronnal, majd az AXN Sci-Fi is műsorára tűzte.
 A sorozat cselekménye egy kitalált világban játszódik az Egyesült Államok 1920-as éveiben, ahol a titkos Magdaléna rend tagjai oltalmazzák a társadalmat az országszerte felbukkanó démonoktól. A sorozat két főhőse Rosette, a Magdaléna rend egyik ördögűzője, és Chrono, Rosette asszisztense a démonok ellen harcolnak miközben Rosette eltűnt testvére, Joshua után kutat.
 Cselekmény
 1920-as években járunk a háború után Amerikában. A maffiák működése éppolyan természetes jelenség, mint a démonok megjelenése. Rosette Christopher nővér és partnere, Chrono eme démonok kiirtásával foglalkoznak a Magdaléna rend neve alatt. Különböző helyekre utazgatva végzik nem éppen mindennapi munkájukat. Egy nap Rosette különleges küldetést kap, miszerint egy apostol lányt kell megmentenie, a sátánimádó Ricardo Hendric-től. A lánynak speciális képessége van: Énekével közelebb tud kerülni Istenhez, s így felhasználni Isten erejének egy kis darabkáját. Ricardo folyamatosan hajtja a lányt, hogy minél előbb felébredjen benne az ereje. Egy baleset folytán a lány erejének valódi mivolta feltárul. Képes meggyógyítani az embereket, így kiderül, hogy a lány az Apostolok egyike. Az Apostolok Isten hírnökei, s mindegyiknek van sajátos képessége.
 A Ricardo ügy lezárása után Azmaria védelmének érdekében ő is csatlakozik a rendhez. Ugyanis egy Aion nevezetű démon, aki Chrono ’bűntársa’ volt a múltban, az Apostolok begyűjtésével van elfoglalva, a Pandemonium (a Mennyből kitaszított angyal, más néven Lucifer, vagyis Pandemonium a ’pokol’) legyőzése érdekében, hogy a mennyből földet, és a földből mennyet készítsen. Útjuk során találkoznak az ékkőboszorkány Satella Harvenheittel, aki minden démon halálát kívánva eltűnt nővére, Florette Harvenheit után kutat, akit Aion magával vitt Satella családja lemészárlása után, majd később egy ’bábut’ készített a lányból, az emlékeit kitörölve, így lett a neve Fiore.
 Telnek-múlnak a napok és a küldetések, míg egy nap elővetődik egy apró információ morzsája Rosette öccséről. Rosette valódi célja ugyanis az, hogy megtalálja az öccsét, Joshua Christophert, aki szintén Apostol, ezért Aion 4 évvel korábban elrabolt, viszont Joshua súlyos betegségben szenvedett, ezért erőt adott neki, méghozzá a Chrono erejét, a szarvait, melyeket még évszázadokkal ezelőtt tört le. Chrono ugyanis nem ember, hanem ő is egy démon, akire Rosette és Joshua talált rá Mária Magdaléna sírjánál, egy eldugott kriptában még gyerekkorukban. Egy múltbéli esemény során annak érdekében, hogy megmentsék Joshuát Aiontól, Chrono szövetségre lépett a lánnyal, s a szövetségük záloga lett a bizonyos zsebóra, amely egyre csak méri a hátra maradt időt, Rosette életéből.
 Chrono igazi alakját akkor veszi fel, amikor Rosette feloldja a pecsétet. Mivel, hogy már Chrononak nincsen szarva (a démonok ebből merítik az erejüket, ha se szarva, se szövetségese nincs) akkor rövidesen meghal (ugyanis kifogynak az asztrális energiából), ezért az erejét Rosette lelkéből meríti. Ha egy démon szövetséget köt egy emberrel a démon elvesz az embertől valamit, a szövetségese életét így használhatja az erejét, képességeit egy darabig, ennek következménye, hogy az ember csak a töredékét éli le a neki megadott időből. Ez azt jelenti, hogy Rosette élete megrövidül minden egyes használatkor. Így indul el Rosette és Chrono története, melyben rengeteg akció és némi humor is található.
 A sorozat megszületése és az alkotói folyamat
 Az ADV Manga egy interjújában Morijama Daiszuke elmondta észrevételeit a manga és az anime közötti különbségekről és hasonlóságokról, köztük a sorozat témájáról. Bár Chrono és Rosette kapcsolata és Rosette életideje lejárásának ötlete megegyezett a kettőben, Morijama úgy érezte, hogy anime és a manga ezt eltérő módon mutatta be. Míg az anime többet fókuszál az idő, sors és bizalom hármasára, addig a manga inkább Rosette egyedi ideológiájával foglalkozik és, hogy akarata hogyan képes megváltoztatni az aktuális helyzetet.
 Az angol nyelvű változat készítésekor ügyeltek, arra, hogy a szleng szavak az 1920-as évekhez hűek legyenek. Rosette és Chrono szinkronhangjai (Hilary Haag és Greg Ayres) többször majdnem berekedtek a gyorsan változó hangjáték miatt, amit az anime megkövetelt.
 Médiamegjelenések
 Manga
 A mangát Morijama Daiszuke írta és rajzolta. 59 fejezet (Act) került publikálásra a Kadokawa Shoten Gekkan Dragon Age mangamagazinjában 1998 novembere és 2004 júniusa között. Az egyes fejezeteket nyolc tankóbon kötetbe gyűjtötték össze, melyeket a Kadokawa Shoten adott ki 1999 decembere és 2004 szeptembere között.
 A manga angol nyelvű kiadásának jogait az ADV Manga szerezte meg 2004-ben. A nyolc kötet kiadása mellett az ADV Manga NewType USA című anime- és mangamagazinjában is publikálta a sorozat egy részét. A mangát angol mellett francia, spanyol, olasz, német, magyar, dán és svéd nyelvre is lefordították.
 Magyarországon a MangaFan jelentette meg mind a nyolc kötetet 2009. május 16. és 2011. december 10. között.
 A Chrono Crusade megért egy újrakiadást, 2010 januárjától havonta két kötetet adtak ki. A kötetek teljesen új designt és borítót kaptak. Az új borítók sokkal egyszerűbb lettek, mindegyiken egy-egy szereplővel, rendre Rosette, Chrono, Satella, Azmaria, Aion, Mary, Fiore, míg az utolsón Joshua, Kate nővér és Remington tiszteletes látható. Javításra került az eredeti kiadáskor a címbe került „tipográfiai” hiba, a „Chrno” „Chrono”-ra módosult Morijama kérésének megfelelően. Japánban eredetileg „Chrno Crusade”-nek stilizálták a címet, hogy elkerüljék a Chrono Trigger és a Chrono Cross videojátékokkal való összekeverhetőséget. A logó is jelentős változtatáson esett át.
 Anime
 A Chrono Crusade 24 részes animeadaptációját a Fuji TV vetítette 2003. november 23. és 2004. június 10. között. Az anime a Gonzo, a Kadokawa Video, a Fuji TV, a Happinet Pictures és a The Klock Worx gyártásában készült Kó Jú rendezésében. A forgatókönyvet Josimura Kijoko írta, a zenéjét Itó Maszumi szerezte Nanasze Hikaru álnév alatt. Észak-Amerikában elsőként az ADV Films licencelte és a Showtime Beyond csatorna vetítette 2006. február 17. és 2006. július 28. között az Egyesült Államokban. 2010. június 25-én a Funimation Entertainment a FuniCon 4.0 nevű online panelén közzétette a sorozatot három másik korábbi ADV sorozattal együtt. A SyFy 2011. február 22. és 2011. május 12. között vetítette a sorozatot, azonban ismeretlen okok miatt a 21. és 22. epizód nem került adásba.
 Magyarországon az animét az Animax 2009. február 6. és 2009. április 24. között vetítette magyar szinkronnal, majd az AXN Sci-Fi is műsorára tűzte.
 Zenei albumok
 Az Original Soundtrack, Volume 1 and 2 lemezeket Itó Maszumi komponálta Nanasze Hikaru álneve alatt.
 Light novel
 Egy light novelt is kiadott a Kadokawa Shoten címmel 2004. április 20-án. A regényt Hirosi Tominaga írta és Hirosi Mijazava illusztrálta és egy melléktörténetet beszél el, melyben Rosette és Chrono Saint Louisban történt különös események után nyomoznak.
 Fogadtatás
 Az Anime-Planet kritikájában a Chrono Crusade történetvezetésben hasonlóságot vélt felfedezni a Full Metal Panic! és a Csajkommandó sorozatokkal. Dicsérte az animációt és a szereplők megjelenését, utóbbit „tradicionálisnak” nevezte. Dicsérte továbbá a főcím és a zárófőcím zenéjét és a japán szinkronszínészeket, azonban néhány az animébe beemelt elemet szükségtelennek érzett. Theron Martin, az Anime News Network kritikusa szerint az anime művésziessége és animációja erősen követi az átlagos szokásformát, így inkább a „veterán” animerajongókat köti le. Véleménye szerint a Chrono Crusade sosem merül feledésbe, mert egy mély és sokatmondó sorozat, de emellett szórakoztató, mélyreható és nem szenved hiányt lendületben. Serdar Yegulalp (anime.about.com) szerint nem kellett volna türelmetlennek lenni az animeadaptáció elkészítésével, mert az animesorozat ígéretes első fele után a befejezés több szempontból is teljesítetlennek érződik a mangával szemben.
 Források
 További információk
 A Fuji TV hivatalos Chrono Crusade weboldala
 A Funimation hivatalos Chrono Crusade weboldala
 A Madman Entertainment Chrono Crusade weboldala
 Mangák
 Animék
 Light novelek


text:
2506-PGPTVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées2
 BOI-TVA-IMM-20-20-10-20140715
 2014-07-15T11:42:40.000+02:002016-03-02T12:56:19.000+01:00
 Les livraisons à soi-même d'immeubles neufs sont taxables conformément aux dispositions du b du 1° du 3 du I de l'article 257 du CGI (BOI-TVA-IMM-10-10-20 au I-B-1 § 170 à 190).
 - leurs revenus, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article R.331-66 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
 L'opération est financée à l'aide du prêt social de location-accession (PSLA) prévu à l'article R. 331-76-5-1 du CCH et ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL) pendant la phase locative.
 Les livraisons à soi-même de certains travaux de rénovation et de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, autres que l'entretien des espaces verts et les travaux de nettoyage, réalisés dans les logements destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession conventionnés et agréés sont obligatoirement imposés au taux réduit ou au taux de 10% en application des dispositions combinées du b du 1° du 3 du I de l'article 257 du CGI, du IV de l'article 278 sexies du CGI et de l'article 278 sexies A du CGI, pendant la phase locative du contrat de location-accession comme en cas de non-levée d'option.
 Le contrat de location-accession, conformément à l'article 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984, est conclu par acte authentique et publié au bureau des hypothèques. Il est réputé emporter restriction au droit de disposer au sens et pour l'application du 2° de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
 Ce délai est ramené à dix ans lorsque l'immeuble fait l'objet d'une cession, d'une transformation d'usage ou d'une démolition dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre IV du CCH (art. L.443-1 et suivants).
 Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l'octroi du taux réduit, notamment l’obligation de résidence principale, cessent d'être remplies dans les quinze ans qui suivent le fait générateur de l'opération, la personne qui a acquis le logement au taux prévu au 4 du I de l'article 278 sexies du CGI est tenue au paiement du complément d'impôt en application du II de l’article 284 du CGI. Le complément d'impôt dû est diminué d'un dixième par année de détention au delà de la cinquième année pour les livraisons des logements visés aux 4, 9, 11 et 12 du I de l'article 278 sexies du CGI.
 /bofip/2506-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-10-20140715


text:
Az ismertetés napja: 2019. január 17.(1)
 C‐690/17. sz. ügy
 „Előzetes döntéshozatal – Európai uniós védjegy – A védjegyoltalomból eredő jogok – Azonos vagy hasonló megjelölés harmadik személy által történő használatával szembeni fellépéshez való jog – Valamely védjegynek valamely árun minőségi teszt címkéjeként való engedély nélküli elhelyezése”
 1. A jelen előzetes döntéshozatalra utalás egy minőségjelzésből(2) álló és számos szolgáltatás tekintetében lajstromozott védjegy (ÖKO‐TEST) jogosultjának azon jogáról szól, hogy megtiltsa annak használatát olyan harmadik személlyel szemben, amely a hozzájárulása nélkül a fogkrém (Aminomed) csomagolásán alkalmazta azt.
 2. Olyan esetben, mint a jelen eset is, amelyben úgy tűnik, hogy a fogászati termékek és a jelzés jogosultja által nyújtott szolgáltatások között nem áll fenn azonosság vagy hasonlóság, érdemes‐e védjegybitorlás miatt keresetet indítani? Ez röviden a kérdést előterjesztő bíróság kétsége, amellyel az abból eredő nehézségeket próbálja kiküszöbölni, hogy az ÖKO‐TEST védjegy jogosultja szerződésszegés megállapítása iránti keresetet és a tisztességtelen verseny elleni küzdelemre vonatkozó német szabályokon alapuló egyéb keresetet sem indíthat azon személlyel szemben, aki a beleegyezése nélkül alkalmazza e jelzést.
 3. A védjegyek oltalmára vonatkozó jogi szabályozásnak mind a nemzeti jogokat harmonizáló intézkedések (különösen a 2008/95/EK irányelv)(3), mind az uniós védjegyet szabályozó rendelkezések (207/2009 rendelet)(4) részét képezik, amely rendelkezések azon gazdasági szereplők tekintetében hatályosak, akik ezen ipari tulajdonjogi jogcímet választják.
 1. A 2008/95 irányelv
 4. Az 5. cikk (1)–(3) bekezdése előírja:
 (2) Bármely tagállam előírhatja továbbá, hogy a jogosult bárkivel szemben felléphet, aki hozzájárulása nélkül gazdasági tevékenység körében a védjeggyel azonos vagy ahhoz hasonló megjelölést használ az árujegyzékben szereplő árukhoz, illetve szolgáltatásokhoz nem hasonló árukkal, illetve szolgáltatásokkal kapcsolatban, feltéve, hogy a védjegy a tagállamban jó hírnevet élvez, és a megjelölés alapos ok nélkül történő használata sértené vagy tisztességtelenül kihasználná a védjegy megkülönböztető képességét vagy jó hírnevét.
 b) a megjelölést hordozó áru eladásra való felkínálása, forgalomba hozatala, valamint forgalomba hozatal céljából történő raktáron tartása, illetve szolgáltatás kínálása vagy annak nyújtása a megjelölés alatt;
 2. A 2017/1001 rendelet
 5. A 9. cikkének (1)–(3) bekezdése:(5)
 „(1) Az európai uniós védjegy lajstromozása a jogosult számára kizárólagos jogokat biztosít.
 (2) A jogosultaknak az európai uniós védjegy bejelentési napját vagy elsőbbségi napját megelőzően szerzett jogait nem érintve az európai uniós védjegy jogosultja bárkivel szemben felléphet, aki az engedélye nélkül gazdasági tevékenység körében árukkal vagy szolgáltatásokkal kapcsolatban olyan megjelölést használ, amely:
 a) az európai uniós védjeggyel azonos, és azt az európai uniós védjegy árujegyzékében foglaltakkal azonos árukkal, illetve szolgáltatásokkal kapcsolatban használják;
 b) az európai uniós védjeggyel azonos vagy ahhoz hasonló, és azt olyan árukkal, illetve szolgáltatásokkal kapcsolatban használják, amelyek az európai uniós védjegy árujegyzékében szereplő árukkal, illetve szolgáltatásokkal azonosak vagy azokhoz hasonlóak, ha a fogyasztók a megjelölést az európai uniós védjeggyel összetéveszthetik; az összetéveszthetőség magában foglalja azt az esetet is, ha a fogyasztók a megjelölést gondolati képzettársítás (asszociáció) útján kapcsolhatják a védjegyhez;
 c) az európai uniós védjeggyel azonos vagy ahhoz hasonló, függetlenül attól, hogy azt az európai uniós védjegy árujegyzékében szereplő árukkal, illetve szolgáltatásokkal azonos, azokhoz hasonló vagy nem hasonló árukkal, illetve szolgáltatásokkal kapcsolatban használják, feltéve, hogy az európai uniós védjegy jóhírnevet élvez az Unióban, és a megjelölés alapos ok nélkül történő használata sértené vagy tisztességtelenül kihasználná az európai uniós védjegy megkülönböztető képességét vagy jóhírnevét.
 (3) Az (2) bekezdésben szabályozott feltételek megvalósulása esetén tilos különösen:
 B. A német jog: Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen(6)
 6. Az említett törvény 14. cikke (2) bekezdésének 3. pontjában a Németországi Szövetségi Köztársaság élt a 2008/95 irányelv 5. cikkének (2) bekezdésében a jóhírnevű védjegyek tekintetében meghatározott lehetőséggel.
 7. Az Öko‐Test Verlag GmbH adja ki az „ÖKO‐TEST” nevű magazint, amely Németországban országosan jelenik meg. Az általános fogyasztói információk mellett áru‐ és szolgáltatásteszteket tesznek benne közzé, amelyek elvégzésével független laboratóriumokat bíztak meg. A teszteket és vizsgálatokat az adott gyártók ismerete nélkül végzik el.
 8. Az Öko‐Test Verlag 2012. április 23‐a óta a Deutsches Patent‐ und Markenamt (német szabadalmi és védjegyhivatal), 2012. augusztus 31‐e óta pedig az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala (EUIPO) lajstromába bejegyzett, alábbi, nemzeti, illetve uniós ábrás védjegy jogosultja:(7)
 9. A jogvita szempontjából leginkább releváns, a védjegy árujegyzékébe tartozó szolgáltatások(8) a 35. osztályba (fogyasztói tanácsadás és a fogyasztók tájékoztatása az áruk és szolgáltatások kiválasztása tekintetében a teszt‐ és vizsgálati eredmények felhasználásával; közvélemény‐kutatások és felmérések készítése és kiértékelése) és a 42. osztályba (tudományosan megalapozott árutesztek és szolgáltatásvizsgálatok végzése és kiértékelése; minőségvizsgálatok végzése és kiértékelése, műszaki tesztek és ellenőrzések végzése és kiértékelése) tartoznak.
 10. Az Öko‐Test Verlag mindenekelőtt a magazinja számainak értékesítéséből származó bevételekből és a védjegy használatára irányuló szerződésekből tartja fenn magát, amelyeket a termékek gyártóival köt meg a termékek bevizsgálását követően. A használati engedély jogosultjai megkapják az ÖKO‐TEST jelzést tartalmazó adatállományt és azt felhasználják a termékeik tekintetében, beillesztve az üres mezőbe a vizsgálati eredményt és annak forrását.(9)
 11. A védjegyhasználati szerződés megszűnik, ha újabb vizsgálat (új paraméterekkel) módosítja a licenciajogosult termékére vonatkozó korábbi tesztek eredményét, akkor is, ha ez utóbbi jogosult nem vetette alá magát az új tesztnek,(10) vagy ha a termék jellegét vagy jellemzőit megváltoztatták.
 12. A Dr. Rudolf Liebe Nachf. GmbH & Co.KG nevű társaság(11) fogkrémeket gyárt, többek között az Aminomed nevű terméket is. Az Öko‐Test Verlag számos fogkrémet bevizsgált, beleértve az Aminomed Fluorid‐Kamillen‐Zahncreme (Aminomed fluoridos‐kamillás fogrém) nevű terméket is, és a teszteredményeket közzétette a Jahrbuch Kosmetik 2005‐ben (2005‐ös kozmetikai évkönyvben), a terméket „kiváló” („sehr gut”) minősítéssel ellátva.
 13. 2005 augusztusában a két gazdasági társaság az ÖKO‐TEST jelzés (amelyet akkor védjegyként még nem lajstromoztak) használatára vonatkozó védjegyhasználati szerződést kötött, amelynek alapján a Dr. Liebe a terméke reklámozásában alkalmazni kezdte a jelzést.
 14. 2014 októberében az Öko‐Test Verlag tudomást szerzett az Aminomed alábbi ábrázolással történő terjesztéséről:
 A csomagolást az eredetihez képest megváltoztatták.
 15. Az Öko‐Test Verlag védjegybitorlás miatt keresetet indított a Landgericht Düsseldorf (düsseldorfi regionális bíróság, Németország) előtt. Arra hivatkozott, hogy a Dr. Liebe a védjegyhasználati szerződés alapján nem volt jogosult az ÖKO‐TEST jelzés használatára, mivel: a) ez nem volt tárgya a szerződésnek; b) 2008‐ban további fogkrémvizsgálatot tettek közzé új paraméterekkel, így a Dr. Liebe ezen oknál fogva sem jogosult a szóban forgó megjelölés további használatára; és c) a Dr. Liebe említett megjelöléssel ellátott terméke a védjegyhasználati szerződés értelmében nem felelt meg a ténylegesen bevizsgált terméknek, mivel legalábbis a termék megnevezése és leírása, valamint a csomagolása megváltozott.
 16. A Dr. Liebe ellenkérelmet nyújtott be, arra való hivatkozással, hogy a védjegyhasználati szerződés hatályban maradt, és ő az ÖKO‐TEST jelzés használatára továbbra is jogosult volt. Ezenfelül arra hivatkozott, hogy a nemzeti védjegyet és az uniós védjegyet azok lajstromozását követően nem használta.
 17. A Landgericht (regionális bíróság) megállapította, hogy a Dr. Liebe az érintett védjegyet a „fogyasztók tájékoztatása és fogyasztói tanácsadás” szolgáltatás tekintetében használja és a védjegyhasználati szerződésre már nem hivatkozhat. Mivel a Dr. Liebe a gyártás leállítására vonatkozóan nem szolgáltatott konkrét adatokat, a bíróság vélelmezte, hogy az említett megjelöléssel ellátott fogkrémeket a védjegylajstromozást követően is forgalmazta. A Dr. Liebét így eltiltotta az ÖKO‐TEST megjelölésnek az Aminomed forgalmazása során való használatától, valamint a termék piacról való kivonására kötelezte.
 18. A Dr. Liebe az említett ítélet ellen fellebbezést nyújtott be az Oberlandesgericht Düsseldorfhoz (düsseldorfi regionális felsőbíróság), amely az előzetes döntéshozatalra utaló határozatban: a) egyetért az elsőfokú bírósággal abban, hogy a védjegyhasználati szerződés hosszabb ideje megszűnt; és b) következésképpen elismeri, hogy a Dr. Liebe a védjegyet a védjegy jogosultjának hozzájárulása nélkül használta a kereskedelmi forgalomban.
 19. A kérdést előterjesztő bíróság véleménye szerint:
 – ha elfogadnánk azt az álláspontot, hogy a vitatott védjegyet egy adott termék (fogkrém) vonatkozásában használták, el kellene utasítani az Öko‐Test Verlagnak a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) és b) pontján alapuló kérelmeit, mivel az ÖKO‐TEST egyik lajstromozott védjegyének árujegyzéke sem terjedt ki fogkrémekre vagy azokhoz „hasonló árukra”.
 – az Öko‐Test Verlag csak akkor hivatkozhat a védjegyjogosultként őt megillető jogra, amelyet az említett cikkben szabályoznak, ha a minőségjelzés valamely árura történő használatát az említett védjegy árujegyzékébe tartozó azon szolgáltatás tekintetében történő használattal tekintjük azonosnak, mint a „fogyasztói tanácsadás és fogyasztók tájékoztatása az áruk és szolgáltatások kiválasztása során”.
 20. A kérdést előterjesztő bíróság szintén megjegyzi, hogy a köztük lévő különbségek miatt a minőségjelzések nem tekinthetők azonosnak a minőségi tanúsítványokkal, és tanúsító védjegyként sem lajstromozhatók.(12) Azonban felhívja a figyelmet arra, hogy a Gözze ítéletben(13) foglaltakhoz hasonlóan a fogyasztók a minőségi tanúsítványhoz hasonlóan értelmezik a minőségjelzést. Annak valamely árun való elhelyezése egy meghatározott – vizsgált – minőséget szavatol, azt azonban nem, hogy az árut a jelzésből álló védjegy jogosultjának ellenőrzése mellett gyártották. Ennélfogva a fogyasztók az ÖKO‐TEST védjegyet nem a vizsgált áruk gyártóival azonosítják, mivel köztudott, hogy az ezektől független, és e ténynek különös jelentősége van.
 21. Ha a minőségjelzés elhelyezését a lajstromozott szolgáltatásra vonatkozó használatnak tekintjük, a Dr. Liebe védjegybitorlást követett el(14) mind a védjegy származásjelző funkcióját, mind a minőségjelző funkcióját illetően. Ezzel szemben, ha az előzetes döntéshozatalra előterjesztett első kérdésre nemleges választ kell adni, a kérdést előterjesztő bíróságnak a jelen esetben további kétsége merül fel a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének c) pontjával és a 2008/95 irányelv 5. cikkének (2) bekezdésével kapcsolatban.
 22. Az ÖKO‐TEST védjegy a Németországi Szövetségi Köztársaság területén jóhírnevet élvez, de azt nem ipari tulajdonjogi megjelölésként, hanem minőségjelzésként ismerik. A Gözze ítélet alapján tehát nehéz lenne megállapítani, hogy a Dr. Liebe azt fogkrémtermékek tekintetében, és nem pedig az Öko‐Test Verlag által nyújtott szolgáltatás tekintetében alkalmazta. Ebből következően a bíróság azt szeretné megtudni, hogy olyan önálló jóhírnevű védjegyről lehet‐e szó, ha jóhírneve a minőségjelző jellegéből fakad.
 23. E tekintetben hozzáteszi, hogy a jóhírnevű védjegyekre vonatkozó ítélkezési gyakorlat(15) nem nyújt kellő támpontot annak tisztázásához, hogy a jelzéssel ellátott fogkrém forgalmazása jogsértő használatot képez‐e, és különösen, hogy csupán „védjegyszerű” használatnak minősülhet‐e. Végül megjegyzi, hogy más személy jóhírnevének kihasználása vagy az imázsátvétel, amelyet az említett rendelkezések tiltanak, abban az esetben is bekövetkezhet, ha a harmadik személy az önálló védjegyet nem arra használja, hogy az áruknak a saját vállalkozásától való származásának azonosíthatóságát biztosítsa.
 24. E körülmények között az Oberlandesgericht Düsseldorf (düsseldorfi regionális felsőbíróság, Németország) úgy határozott, hogy előzetes döntéshozatal céljából a következő kérdéseket terjeszti a Bíróság elé:
 „1) Az önálló védjegy jogsértő használatát jelenti‐e a [2017/1001] rendelet 9. cikke [2] bekezdésének b) pontja, vagy a 2008/95 irányelv 5. cikke (1) bekezdése második mondatának a) pontja értelmében, ha
 – az önálló védjegy harmadik személy általi elhelyezését a kereskedelmi forgalomban úgynevezett [»minőségjelzésként«] értelmezik, tehát abban az értelemben, hogy az árut a védjegyjogosult ellenőrzése alatt nem álló harmadik személy gyártotta és hozta forgalomba, a védjegyjogosult azonban ezen áru meghatározott jellemzőit vizsgálta, és annak alapján meghatározott, a »minőségjelzésben« feltüntetett eredménnyel értékelte,
 Az önálló védjegy jogsértő használatát jelenti‐e a [2017/1001] rendelet 9. cikke [2] bekezdésének c) pontja és a 2008/95 irányelv 5. cikkének (2) bekezdése értelmében, ha
 – az önálló védjegy [az első kérdésben leírt] [minőségjelzésként] ismert, és
 – az önálló védjegyet harmadik személy [»minőségjelzésként«] használja?”
 25. Az előzetes döntéshozatalra utaló határozat 2017. december 8‐án érkezett meg a Bírósághoz. Írásbeli észrevételeket nyújtott be az Öko‐Test Verlag, a német kormány és az Európai Bizottság, akik részt vettek a 2018. november 7‐én tartott tárgyaláson, amelyen a Dr. Liebe is megjelent.
 IV. Jogi elemzés
 26. Bár az alapügyben eljáró bíróság kérdése a 2017/1001 rendelet 9. cikkének és a 2008/95 irányelv 5. cikkének alkalmazhatóságára irányul, e bíróság kiemeli, hogy a jogvita alapját képező kereset az uniós védjegyre vonatkozott, és csak másodlagosan irányult a nemzeti védjegyre.(16) Így tehát, a könnyebb értelmezés érdekében, vizsgálatom során előnyben részesítem az európai uniós védjegyről szóló 2017/1001 rendelet szabályait, az említett vizsgálat eredményei a szükséges változtatásokkal kiterjeszthetők a 2008/95 irányelv hasonló szabályaira.(17)
 27. Ahogy azt már kifejtettem, a kérdést előterjesztő bíróság kizárta, hogy az Öko‐Test Verlag által érvényesíteni kívánt jogi oltalmat szerződéses úton (megállapítja, hogy a védjegyhasználati szerződés hosszabb ideje nem kötelezi a feleket),(18) vagy tisztességtelen verseny megállapítása iránti keresettel biztosítani lehessen számára, mivel ez utóbbi azt igényli, hogy a felperes és az alperes vállalkozások egymás versenytársai legyenek, amely helyzet a jelen ügyben nem áll fenn.(19)
 28. Ahogy nincsenek fenntartásaim a tisztességtelen versenyre vonatkozó német jogon alapuló, eltiltás iránti keresettel szemben fennálló akadállyal kapcsolatban, talán nem lehetetlen feltárni a szerződésszegés megállapítása iránti kereset érvényesíthetőségét a Bíróság néhány ítélete alapján, amelyek értelmében:
 – annak megállapításához, hogy a „Brüsszel I” rendelet(20) 5. cikke (1) és (3) bekezdésének értelmében valamely kereset a „szerződéses igény” fogalmába tartozik‐e, és nem pedig a „jogellenes károkozással” kapcsolatos, meg kell vizsgálni, hogy a felrótt magatartás a szerződés tárgyára figyelemmel meghatározható szerződéses kötelezettségek megszegésének tekinthető‐e;(21)
 – az uniós intézmények szerződésen kívüli felelőssége körében okozott károk megtérítése iránti kereset elbírálása során meg kell állapítani, hogy a felek között a jogvita tárgyát illetően ténylegesen létrejött‐e szerződéses viszony, amely viszony – még ha meg is szűnt – mélyreható vizsgálata nélkül az említett kereset nem bírálható el.(22)
 29. Nyilvánvaló, hogy a jelen ügy jogi kontextusa eltér a 21. és 22. lábjegyzetben általam imént említett ítéletek jogi kontextusától. Márpedig, ez utóbbi ítéletek módszertani megközelítése, analógia útján, a jelen ügyben is hasznos lehet. Bár az előzetes döntéshozatalra utaló határozatból az ellenkezőjére lehet következtetni, a tárgyaláson az alapeljárás felei megerősítették, hogy szerződéses viszony keretében engedélyezték az embléma használati jogát.(23) Ahogy az az iratokból következik, ha a Dr. Liebe e jelzést továbbra is alkalmazta, megszegte azon (akár hallgatólagos) szerződéses kötelezettségét, amely az említett szerződésből eredő viszony megszűnését követően az emblémának a fogkrém csomagolásán való elhelyezésének abbahagyására vonatkozik.
 30. A kérdést előterjesztő bíróság, ha célszerűnek tartja, e megközelítést a szerződésből eredő lehetséges kereset alapjaként alkalmazhatná az Öko‐Test Verlag javára. Azonban itt csak jelezni kívánom e lehetőséget, tudva azt, hogy az előzetes döntéshozatali eljárásban az előterjesztett kérdéseket kell megválaszolni, és nem alternatív megoldásokat javasolni, ami végső soron a nemzeti jogra tartozik.
 B. Az előzetes döntéshozatalra előterjesztett első kérdés: a jogsértő használatról
 31. Az Öko‐Test Verlag szerint a jelzést nem a fogkrémre, hanem (az általa nyújtott) szolgáltatásra vonatkozó védjegyként használják, és e kérdésre igenlő választ javasol adni. Arra hivatkozik, hogy a minőségjelzés nem hasonlít a minőségi tanúsítványra, mivel az előbbi arról tájékoztat, hogy az adott áru megfelel bizonyos, előre meghatározott minőségi követelményeknek, míg a minőségi tanúsítvány csak az áru egyik jellemzőjét teszi első ránézésre felismerhetővé a fogyasztó számára. A kérdést előterjesztő bírósággal és a német kormánnyal egyetértésben tagadja a hitelesítési jegyekkel és a tanúsító védjegyekkel való bármely hasonlóságot.(24)
 32. Az Öko‐Test Verlag úgy véli, hogy az érintett fogyasztók az ÖKO‐TEST jelzés fogkrémen való alkalmazását a jogosult által engedélyezett használatként értelmezik, amely azt jelzi, hogy a) az említett áru kiváló minősítést szerzett az Öko‐Test Verlag által az árun végzett teszteken; és b) az említett minőség összhangban van a közzététele tartalmával és a semleges, objektív és szakmai követelményekkel. Ezért az ÖKO‐TEST jelzés Dr. Liebe általi használata a védjegy származásjelző funkcióját, valamint a Bíróság által elfogadott egyéb funkciókat is érinti.(25)
 33. A német kormány azt állítja, hogy az első kérdés nem a 2008/95 irányelv 5. cikke (1) bekezdésének a) pontja szerinti kettős azonosságra, hanem a b) pont szerinti összetéveszthetőségre vonatkozik, mivel fennállnak bizonyos különbségek az ÖKO‐TEST eredeti megjelölése és fogkrémen alkalmazott megjelölés között (különösen a teszteredményeket és közzétételre való hivatkozást tekintve). A kérdésre igenlő választ javasol adni, arra alapozva, hogy valamely szolgáltatásra vonatkozó lajstromozott védjegy akkor használható egy adott áru tekintetében, ha a fogyasztók elismerik a szolgáltatás önállóságát és ez utóbbi az áruhoz kapcsolódik.
 34. A német kormány úgy véli, hogy a fogyasztók felfogása a meghatározó tényező, akik hozzá vannak ahhoz szokva, hogy a gyártóktól független szervezetek végzik a mindennapos használatra szolgáló termékek vizsgálatát, hogy azt követően tájékoztassák a fogyasztókat. A fogyasztók ebből könnyen vonhatják le azt a következtetést, hogy az Öko‐Test Verlag kiváló minőségűként értékelte a fogkrémet. A vállalkozások körében egyébként megszokott, hogy az említett áruk különböző védjegyekkel vagy megjelölésekkel ellátott kiszerelésben jelennek meg, ahogy az a minőségi tanúsítványok vagy tanúsító védjegyek esetében is történik (a biogazdálkodás, az EU energiahatékonysága, vagy a méltányos kereskedelem területén), illetve valamely szolgáltató védjegyeinek elhelyezésével, a végtermék összetevői minőségének jelzéseként (például az Intel Inside a számítógép‐processzorok esetén).
 35. A Bizottság szerint, ezzel szemben, a kérdés valójában a 207/2009 rendelet 9. cikke (1) bekezdésének és a 2008/95 irányelv 5. cikke (1) bekezdésének a) pontjára és nem pedig azok b) pontjára vonatkozik. Elfogadja, hogy az ÖKO‐TEST védjegynek a fogkrém csomagolásán történő elhelyezése szükségszerűen a védjegyjogosult (Öko‐Test Verlag) által nyújtott ugyanazon szolgáltatásokra utal, de az említett utalást a fogászati termékre vonatkozó reklámozás lényegének tekinti, anélkül, hogy ez azt jelentené, hogy a Dr. Liebe az Öko‐Test Verlaggal azonos szolgáltatásokat hirdet.
 36. A Bizottság hangsúlyozza a gyártó által a fogkrémeken az ÖKO‐TEST jelzés alkalmazása révén elérni kívánt reklámhatást: a cél az, hogy a fogyasztók az említett jelzés jogosultja – mint egyetlen olyan személy, akit a független vizsgálat végzőjének lehet tekinteni – által nyújtott szolgáltatásra emlékezzenek. A használati szerződés rendelkezései arra irányulnak, hogy megelőzzék, hogy a tesztelt áru minőségének romlása negatív kihatással legyen az Öko‐Test Verlag saját védjegyére nézve, ami akkor fordulhat elő, ha az áru rosszabb minőségét a vizsgálatot végző céghez társítják.
 2. Az értékelés
 37. Az előzetes döntéshozatalra előterjesztett első kérdéssel a kérdést előterjesztő bíróság összefoglalva azt kívánja megtudni, hogy az ÖKO‐TEST minőségjelzés, amely lajstromozott védjegyként oltalomban részesül, ahogyan azt Dr. Liebe a fogkrém csomagolásán alkalmazza, az említett védjegy jogosultja által nyújtott szolgáltatások, és nem csak a Dr. Liebe által forgalmazott áruk azonosítására szolgál‐e.
 38. A Bíróság a Gözze ítéletben kimondta, hogy „nem kerül sor az önálló védjegy alapvető rendeltetésének megfelelő használatra abban az esetben, ha a védjegy árukon való elhelyezésének kizárólag az a rendeltetése, hogy ezen áruk tekintetében minőségjelzésként szolgáljon, és nem pedig az, hogy ezen túlmenően azt is garantálja, hogy az áruk azon egyetlen vállalkozástól származnak, amely ellenőrzése mellett előállították őket, és amely a minőségükért felel”(26).
 39. Ha az említett megállapítást szó szerint követjük, a jogvita viszonylag egyszerűen elbírálható lenne, mivel az Öko‐Test Verlag nem gyárt ilyen fogkrémet, és az ő védjegyét nem a származás jelölése céljából helyezik el a csomagoláson. Ki kell tehát zárni azon lehetőség fennállását, hogy az említett vállalkozás megtilthatná a Dr. Liebe számára az ÖKO‐TEST védjegy gazdasági forgalomban való használatát a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) és b) pontja alapján.
 40. Bár a jelen ügyben ugyanezen rendelkezés c) pontja révén e megoldás kiigazítható (ahogy azt később javasolni fogom), az ÖKO‐TEST‐nek a német piacon fennálló jóhírnevére tekintettel azonban úgy vélem, hogy a nem jóhírnevű megjelölések jogosultjainak is rendelkezniük kell a védjegyjog által biztosított valamilyen jogi eszközzel, hogy a jelen ügyhöz hasonló körülmények között felléphessenek a harmadik személy által történő jogosulatlan használat ellen.(27) A minőségi tanúsítvány és a minőségjelzés közötti különbségek feltárásával talán a Gözze ítélet által kínált válaszon túlmutató választ is találhatunk.
 41. Az előzetes döntéshozatalra előterjesztett kérdés értelmezése során a felek között nézeteltérés volt azon kérdést illetően, hogy a jelen ügy a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) vagy b) pontjában foglalt eset alá tartozhat. Ezért célszerű felvázolni az annak meghatározásához szükséges kritériumokat, hogy teljesülnek‐e a mindkét esetre irányadó közös alkalmazási feltételek,(28) hogy ez alapul szolgáljon az egyik kiválasztásához.
 a) Elbírálási szempontok
 1) Kiindulási pont
 42. Főszabály szerint a lajstromozott védjegy jogosultja csak akkor tilthatja meg valamely megjelölés harmadik személy által történő használatát a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) és b) pontja alapján, ha az alábbi feltételek teljesülnek:
 – egyrészt a megjelölésnek a jogosult lajstromozott védjegyével azonosnak(29) vagy ahhoz hasonlónak kell lennie;
 – másrészt, a lajstromozott védjegy használatának: a) a kereskedelmi forgalomban kell történnie; b) a védjegyjogosult hozzájárulása nélkül; c) olyan árukra és szolgáltatásokra is ki kell terjeszteni, amelyek azonosak vagy hasonlóak azon árukkal vagy szolgáltatásokkal, amelyekre vonatkozóan a védjegy oltalmat élvez; és d) a használatnak sérelmet kell okoznia vagy a védjegy valamelyik funkciójának megsértésére alkalmasnak kell lennie.(30)
 43. A kérdést előterjesztő bíróság által megküldött ügyiratokból kitűnik, hogy a megjelölés azonosságára(31) vonatkozó (első) feltétel nem okozhat problémákat, mivel a Dr. Liebe nem tagadja, hogy az ÖKO‐TEST jelzést használta a fogkrémei csomagolásán.
 44. E tekintetben nem meggyőző számomra a német kormánynak az ÖKO‐TEST mint lajstromozott védjegy, és a Dr. Liebe fogkrémjének csomagolásán szereplő ábra közötti különbségekkel kapcsolatos véleménye. Annak a ténynek, hogy a csomagoláson a védjegyen belül feltüntetik a teszteredményeket és a közzétételre való hivatkozást, két okból sincs jelentősége: egyrészt, mivel a fogyasztók megszokták az ÖKO‐TEST védjegy ilyen jelzésekként való értelmezését (amely jelzések nélkül keveset vagy semmit nem ér az áru reklámozásában való feltüntetése); másrészt, az előzőből adódóan, mivel az említett különbségek az átlagos fogyasztó számára észrevehetetlenek maradnak, abban az értelemben, hogy nem gondolja, hogy másik védjegyről van szó (bár ténybeli kérdésként a kérdést előterjesztő bíróság feladata e kérdést megvizsgálni).(32)
 45. Továbbá nem vitatott a kereskedelmi forgalomban való használatra és a védjegyjogosult hozzájárulásának hiányára vonatkozó feltételek fennállása. A jogosult nem kell, hogy az áru gyártójának versenytársa legyen: a 2017/1001 rendelet 9. cikkének (2) bekezdése a védjegyjogosult számára lehetővé teszi, hogy a használatát megtilthassa „bármely olyan harmadik személynek”, aki azt a hozzájárulása nélkül használhatja, ezért nem szükséges a versenytársi minőség. Az a tény, hogy a szóban forgó rendelkezést feltehetőleg leginkább a versenytársakra alkalmazzák, nem azt jelenti, hogy a jogalkotó a védjegyjogosult esetleges fellépését kizárólag a versenytársakra korlátozta volna.
 46. Azt még tisztázni kell tehát, hogy az árukat és szolgáltatásokat illetően fennállt‐e egyezés, és a kérdés megválaszolását követően, hogy az ÖKO‐TEST védjegy Dr. Liebe által történő használata elegendő‐e a védjegy egyik jellemző funkciójának sérelméhez.
 2) A védjegy jellege
 47. Az ÖKO‐TEST jelzés szolgáltatások tekintetében lajstromozott védjegy. Az ilyen típusú megjelölések eltérnek azoktól, amelyek árukat jelölnek, immateriális jellegük miatt, amely megfosztja ezeket a kézzelfogható alapjuktól, a gyári vagy kereskedelmi védjegyek által védett áruk esetével szemben.(33)
 48. A szolgáltatások immateriális jellege a szolgáltatások és az áru között kölcsönhatást tesz lehetővé. Ha a szolgáltatások hatással vannak az áru minőségi jellemzőire, az áruvédjegyekkel együtt megtalálhatók a szolgáltatási védjegyek is, amelyek kiemelik az említett tényt. Ez a helyzet áll fenn a német kormány által hivatkozott tanúsítványok és jelzések széles körű használatát illetően.
 49. Általában a jelzéseket (mint minőségjelzéseket) tartalmazó áruvédjegyek megjelenésére a felhasználási engedélyről rendelkező szerződés értelmében kerül sor. A szerződés felhatalmazza a gyártót, mint védjegyjogosultat, a jelzés használatára, amely az árui hírnevének erősödését segíti. A minőségjelzést éppen arra használják, hogy a fogyasztókkal közöljék, hogy az ilyen áruk, azt követően, hogy a vonatkozó teszteken megfeleltek, a vállalkozás (jelen esetben az Öko‐Test Verlag) által – a jelzés jogosultjaként – kiállított kedvező minősítéssel rendelkeznek.
 50. Ha a jelzést védjegyként veszik lajstromba, a szerződés lehetővé teszi a licenciajogosult számára, hogy azt védjegyként a saját áruin elhelyezze. De ugyanezen szerződés arra is szolgál a védjegyjogosult számára, hogy a fogyasztókkal megismertesse a saját szolgáltatásait, a számára és a különböző licenciajogosultak számára előnyös együttélés keretében. A minőségjelzés jellemzőinek általam kifejtett leírása szerint egyfajta „kettős használat” alakul ki.(34)
 51. Ez alapján a Dr. Liebe, ha kellő felhatalmazással rendelkezik, a minőségjelzést védjegyként rányomhatja a saját termékeire, de ezzel egyidejűleg, az ÖKO‐TEST jelzés árukon való használata az Öko‐Test Verlag által a vállalkozások és a fogyasztók számára nyújtott szolgáltatások szélesebb körű terjesztését is eredményezi.
 3) Az Öko‐Test Verlag által nyújtott szolgáltatások jellemzői
 52. A 2017/1001 rendelet és a 2015/2436 irányelv ismeri az együttes védjegy(35) és a tanúsító védjegy fogalmát:(36)
 – az együttes védjegy alkalmas arra, hogy a védjegyjogosult szervezet tagjainak áruit vagy szolgáltatásait más vállalkozások áruitól vagy szolgáltatásaitól megkülönböztesse.
 – a tanúsító védjegy vagy a hitelesítési jegy akkor tölti be származásjelző funkcióját, ha „a védjegyjogosult által az anyagösszetétel, az áruk gyártási módja vagy a szolgáltatásnyújtás módja, illetve a minőség, a pontosság vagy egyéb jellemzők tekintetében [...] tanúsított árukat és szolgáltatásokat megkülönbözteti az ilyen tanúsítással nem rendelkező áruktól és szolgáltatásoktól”(37).
 53. Bár a minőségjelzés bizonyos hasonlóságokat mutat a tanúsító védjegyekkel, nem azonos ezekkel és az említett jogszabályok közül egyiknek a szövegében sem szerepel. Általában véve az áruk objektív és független értékelésével foglalkozó valamennyi olyan vállalkozás kérheti annak önálló védjegyként való lajstromba vételét, amely védjegyhasználati szerződéssel széles körben lehetőséget nyújt a gazdasági szereplők számára az áruik minőségének az embléma használatával való biztosítására.
 54. Ezen eltérések magyarázzák, hogy miért nehéz a minőségjelzések jogosultjai számára a 2017/1001 rendelet 75. cikke értelmében vett szabályozás kidolgozását előírni, mivel egyfelől nem olyan szervezet tagjairól van szó, akiknek azt tiszteletben kell tartaniuk, mint az együttes tanúsító védjegyek esetén, másfelől, a védjegyjogosult vállalkozás saját belátása szerint változtathatja a tesztelt árukat és a tesztek paramétereit.
 55. A kérdést előterjesztő bíróság hangsúlyozza az említett minőségjelzések és minőségi tanúsítványok (mint amelyet a Gözze ítéletben vizsgáltak) közötti eltéréseket, amelyek alapvetően abban állnak, hogy: a) a teszteket nagyon sokféle árura és szolgáltatásra kiterjesztik, nemcsak egy árura; b) a kritériumokat a fogyasztói igényekhez és a tesztek rendszeres módosításához igazítják; c) a gyártóknak nincs befolyásuk a tesztelési szolgáltatást nyújtó szervezetre; és d) a jelzés használatának engedélyezése nem bizonyos feltételek egyszerű teljesítésétől függ, hanem a tesztek eredményétől függően adják ki a minősítést.(38)
 56. Azon vállalkozó, akinek az árui megfeleltek az említett minőségi teszteknek, a védjegyhasználati i szerződés megkötését követően jogosult azt feltüntetni az említett áruk leírásában vagy azok csomagolásán. A jelen ügyben, ha a Dr. Liebe megszerezné az Öko‐Test Verlag hozzájárulását, jogszerűen helyezhetné el a fogkrémén látható helyen az ÖKO‐TEST megjelölést, a megszerzett minősítéssel és azon folyóirat számával együtt, amelyben az eredményeket közzétették. Logikusnak tűnik azt gondolni, hogy, amint azt a Bizottság megjegyzi, azon vállalkozás, amelynek áruit az Öko‐Test Verlag teszteli, és kielégítő eredményt szerez, érdekelt abban, hogy az áruin azok erényeit tükröző reklámelemként feltüntesse az említett jelzést.
 57. Mivel a Dr. Liebe az ÖKO‐TEST jelzést látható helyre nyomtatta az Aminomed csomagolásán, alapvetően a fogkrém minőségére vonatkozó üzenetet kíván megerősíteni az ÖKO‐TEST védjegy által elért jóhírnév és megbízhatóság által, a megszerzett (kiváló) minősítéssel és a teszteredményeket közzétevő folyóiratokra való hivatkozással támogatva.(39) Ugyanezen magatartás ugyanakkor hozzájárul az Öko‐Test Verlag által nyújtott szolgáltatások megbízhatóságának a fogyasztók körében való terjesztéséhez, azaz annak megállapíthatóságához, hogy a fogyasztási cikkek vizsgálatára és értékelésére irányuló tevékenység végzése, mint szolgáltatás, mely vállalkozástól származik.
 58. Ezért nem lehet azt állítani, ahogyan azt a Dr. Liebe tette a tárgyaláson, hogy az ÖKO‐TEST megjelölést a 2017/1001 rendelet (21) preambulumbekezdése értelmében leíró módon, a termékre vonatkozó további információként alkalmazták. Nem értek egyet ezen érveléssel, mivel:
 – a használat módja azt a szándékot bizonyítja, hogy a védjegyet az Öko‐Test Verlag szolgáltatásai megjelölésére használták. Ha csupán a minősítésről próbáltak volna meg tájékoztatást nyújtani, azt az embléma nélkül is közölhették volna.
 – az említett preambulumbekezdés lehetővé teszi a leíró jellegű használatot, feltéve, hogy az tisztességesen és becsületesen történik, ami nehezen állapítható meg azon hozzájárulás hiányában, amelyet kezdetben megszereztek.
 59. Összefoglalva, a minőségjelzést (ÖKO‐TEST) kibocsátó vállalkozás által nyújtott szolgáltatások és az azt tartalmazó/viselő áruk (Aminomed) közötti szoros kapcsolatra tekintettel, ha a minőségjelzést önálló védjegyként történő lajstromozását követően alkalmazzák, használata két fontos joghatással bír a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) és b) pontját illetően: egyfelől, a megjelölés megerősíti azon áruk minőségének jelzését, amelyeken annak használata jogszerű, ezért elmondható, hogy az említett áruk tekintetében alkalmazzák azt;(40) másfelől, a minőségjelzést biztosító vállalkozás szolgáltatásai számára is reklámként szolgál. Végeredményben ez a kettős felhasználás megnyilvánulása, amelyre korábban hivatkoztam.
 4) Fogyasztói felfogás
 60. Az átlagfogyasztó értékelése és hogy miként érzékel valamely védjegyet, olyan ténykérdésnek minősül, amelynek értékelése a kérdést előterjesztő bíróság feladata.(41) A Bíróság azonban ezek elbírálásához az előbbi számára hasznos válaszokat nyújthat.(42)
 61. Az Öko‐Test Verlag és a német kormány, illetve (bizonyos árnyalásokkal) a Bizottság egyetértenek abban, hogy az érintett fogyasztók számára az ÖKO‐TEST védjegy használata a fogkrém csomagolásán úgy érzékelhető, mint e védjegyjogosult vállalkozás (Öko‐Test Verlag) független szolgáltatásaira való utalás. Az átlagfogyasztó tehát az említett megjelölést mindenképpen az alábbi szolgáltatásokhoz kapcsolja: „fogyasztói tanácsadás és a fogyasztók tájékoztatása az áruk és szolgáltatások kiválasztása tekintetében a teszt‐ és vizsgálati eredmények felhasználásával” (35. osztály) és a „tudományosan megalapozott árutesztek és szolgáltatásvizsgálatok végzése és kiértékelése” (42. osztály).
 62. Általában véve sok fogyasztási cikk csomagolásán szerepel minőségjelzés vagy minőségi tanúsítvány (vagy másfajta tanúsítvány, ökológiai származási jelzések vagy a méltányos kereskedelem jelzése). Ebből következően, olyan esetben, mint a jelen eset is, az átlagfogyasztó gond nélkül úgy értelmezheti, hogy az ÖKO‐TEST védjegy, a Dr. Liebe által alkalmazott formában, az Öko‐Test Verlag által nyújtott szolgáltatásokra utal, amely céghez a minőségjelzést társítja. Ez alapján a hivatkozott védjegynek a Dr. Liebe általi felhasználása „védjegyként való használatnak” minősül,(43) mivel szavatolja, hogy a fogkrém minőségi vizsgálatára irányuló szolgáltatást a védjegyjogosult vállalkozás, az Öko‐Test Verlag végezte el.
 5) A védjegy funkcióinak sérelme
 63. A Bíróság állandó ítélkezési gyakorlata szerint a védjegyjogosult kizárólagos joga lehetővé teszi számára a különös érdekeinek védelmét, azaz annak biztosítását, hogy a védjegy betölthesse saját funkcióit. Az említett jog gyakorlásának tehát azon esetekre kell korlátozódnia, amikor a megjelölés harmadik személy általi használata sérti vagy sértheti a védjegy alapvető funkcióit, és ehhez elegendő, ha pusztán e kár bekövetkezésének veszélye fenyeget.(44)
 64. Az említett funkciók közé tartoznak az áru vagy a szolgáltatás származásának jelölésére irányuló (alapvető) funkció, vagy a minőségük szavatolásával, valamint a kommunikációval, a befektetésekkel, illetve a reklámmal kapcsolatos funkciók is.(45)
 65. Az alapvető funkciót illetően, a védjegy többek között „azt is garantálja, hogy az e védjeggyel jelölt valamennyi árut azon egyetlen vállalkozás ellenőrzése mellett állították elő, illetve szolgáltatták, amely ezek minőségéért felel”(46).
 66. Márpedig, az előzetes döntéshozatalra utaló határozatban leírt tényállás értelmében, a Dr. Liebe az Öko‐Test Verlag hozzájárulása nélkül használta a védjegyet, és az általa alkalmazott minősítés, bár azt a 2005‐ös tesztek során kapta, nem kapcsolódhatott a 2008‐as vizsgálatokhoz, amelyekbe nem vették bele a fogkrémét. Ilyen körülmények között, az átlagfogyasztó feltételezheti, hogy az Öko‐Test Verlag továbbra is a korábbi minőségi szinten szavatolja a fogkrém minőségét, a minőségjelzés tanúsításával, míg az újabb tesztek elvégzése hiányában valójában már nem áll fenn e szavatolás.
 67. Ezen előzményekből kiindulva, az ÖKO‐TEST védjegynek a Dr. Liebe általi használata megtévesztő lehetett, mivel azt a benyomást kelthette, hogy a kiváló minősítést az Öko‐Test Verlag ellenőrzése mellett végzett tesztek alapján szerezte meg. Ezáltal sérült a védjegy alapvető funkciója,(47) mivel bár ez utóbbi vállalkozás annak idején valóban elvégezte a teszteket, a csomagoláson feltüntetett minősítés már nem felelt meg az Öko‐Test Verlag által fogkrémekkel kapcsolatban végzett azon legutóbbi vizsgálatoknak, amelyeket a magazinjában ismertetett, illetve az ezen új vizsgálatokat követően megadott engedélyeknek.(48)
 68. A Dr. Liebe által az ÖKO‐TEST megjelöléssel reklámozott eredmény és a vizsgálatok valóságos helyzete közötti eltérés, az általam imént kifejtettek értelemben, egyébként sértheti az Öko‐Test Verlag által a védjegyével elért hírnevet, veszélyeztetve ezzel a befektetési funkciót (amelyet úgy határoznak meg, hogy a védjegyjogosult azt olyan hírnév megszerzésére vagy fenntartására is használhatja, amely alkalmas arra, hogy újabb fogyasztókat nyerjen meg magának, vagy hogy korábbi fogyasztóit törzsvásárlókká tegye).(49)
 b) Közbenső következtetés
 69. Ahogy azt már kiemeltem, kezdetben inkább nem foglaltam állást a tekintetben, hogy a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) vagy b) pontját lehet‐e alkalmazni. Azonban a kérdést előterjesztő bíróságnak adandó hasznos válasz érdekében az eddig kifejtett magyarázatok az alábbi következtetés levonásához vezetnek:
 – a Dr. Liebe kettős céllal használta az eredetivel megegyező védjegyet (ÖKO‐TEST), egyrészt, hogy a minőségjelzéssel (kiváló minősítéssel) vonzóbbá tegye a fogkrémét, másrészt az Öko‐Test Verlag által nyújtott szolgáltatások jelölése céljából. A megjelölések és szolgáltatások azonossága tehát fennáll, és ezzel teljesül a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) pontja szerinti „kettős azonosság” feltétele.
 – mivel az átlagfogyasztó nem fogja azt hinni, hogy az ÖKO‐TEST védjegy azt jelöli, hogy az Aminomed fogkrém vizsgálatát a Dr. Liebe végezte, és a szóban forgó védjegynek a német fogyasztók közötti magas szintű ismertségére tekintettel, azt sem fogja hinni, hogy a fogkrém ugyanazon vállalkozástól vagy gazdaságilag kapcsolt vállalkozásoktól származik, ez kizárja a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének b) pontja értelmében vett összetéveszthetőséget.
 70. Mivel, azontúl, hogy az ÖKO‐TEST védjegy Dr. Liebe által történő használata miatt, még ha kis mértékben is, de fennáll a veszélye, hogy a szóban forgó védjegynek a származással és befektetéssel kapcsolatos funkciói sérülnek, a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) pontja szerinti alkalmazási feltételek fennállnak, ezért e használat jogsértőnek minősülhet.
 71. Végül figyelembe kell venni, hogy a védjegyjogosult által megtiltható használati módok a 2017/1001 rendelet(50) 9. cikkének (3) bekezdése értelmében nem kimerítő jellegűek, ezért ide sorolható a Dr. Liebe által a már leírt körülmények szerinti használat is.
 C. Az előzetes döntéshozatalra előterjesztett második kérdés: valamely jóhírnevű védjegy jogsértő használata
 72. Mivel az előzetes döntéshozatalra előterjesztett első kérdésre igenlő választ javasoltam adni, és a kérdést előterjesztő bíróság csak arra az esetre terjesztette elő a második kérdést, ha az említett válasz nemleges lenne, a vizsgálatot nem kell feltétlenül tovább folytatni. Másodlagosan azonban mégis foglalkozom e második kérdés vizsgálatával, arra az esetre, ha a Bíróság az első kérdést másként válaszolná meg, vagy úgy értelmezné, hogy egyfelől a szolgáltatások, és másfelől az áruk megjelölésének kettős azonosságára vonatkozóan általam javasolt megoldás túl mesterkélt.
 73. Az Öko‐Test Verlag emlékeztet arra, hogy a jóhírnevű védjegyeknek biztosított különleges oltalom túllép az áruk azonosságának vagy hasonlóságának esetén, és az említett védjegyek sérelmére és visszaélésszerű használatára összpontosít. Az ÖKO‐TEST védjegy jóhírnevével kapcsolatban nem merül fel kétség és a fogyasztók azt a Dr. Liebe által az áruin elhelyezett megjelöléshez társítják.
 74. Az Öko‐Test Verlag a Bizottsággal egyetértve úgy véli, hogy a jóhírnevű ÖKO‐TEST védjegy jogsértő használata megvalósul, ha az azt alkalmazó személy nem rendelkezik engedéllyel és e használat a védjegy funkcióit sérti. Egyébként fennáll annak a veszélye, hogy a fogyasztók elvesztik a szolgáltatásokba vetett bizalmukat, ha az áru az elvárásaikhoz képest csalódást okoz. A fogyasztó az Öko‐Test Verlagnak a tesztekben és azok eredményeinek közzétételében megnyilvánuló munkájára vetítheti ki a csalódottságát.
 75. Az első kérdésre adandó igenlő válaszára tekintettel, a német kormány nem foglalt állást a második kérdéssel kapcsolatban annak másodlagossága miatt.
 76. A Bizottság véleménye szerint a 207/2009 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének c) pontja és a 2008/95 irányelv 5. cikkének (2) bekezdése szerinti alkalmazási feltételek teljesülnek, ha az önálló védjegy minőségjelzésként jóhírnevet élvez. A jogsértő használat az említett rendelkezések értelmében kiterjed arra is, ha harmadik személy a saját áruin helyezi el az említett védjegyet.
 77. A Bizottság emlékeztet arra, hogy a megjelöléssel ellátott áruk és szolgáltatások iránt érdeklődő német közönség jelentős részének ismernie kell a védjegyet.(51) Úgy véli, hogy az ÖKO‐TEST megjelölés használatának módja védjegyként jóhírnevet biztosíthat e megjelölésnek. A használati szerződésnek köszönhetően az Öko‐Test Verlag eléri, hogy a védjegye a fogyasztóknak nyújtott tájékoztatási és tanácsadási szolgáltatásra való utalásként tudatosuljon a közönségben.
 78. A kérdést előterjesztő bíróság azt kívánja megtudni, hogy azon oltalom hiányában, amelyet az ÖKO‐TEST védjegy számára a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) pontja alapján biztosítani lehetett volna, az ugyanezen cikk c) pontja szerinti jóhírnevű védjegyekre vonatkozó oltalomra lehet‐e hivatkozni.
 79. Az alapügyben eljáró bíróság látszólag azon nehézséggel szembesül, hogy az ÖKO‐TEST önálló védjegy csak minőségjelzésként ismert, és a harmadik személy azt ilyen jelzésként használja. Úgy vélem azonban, hogy az említett tényezőnek nincs jelentősége:
 – ha azt kívánják tudatni, hogy nem került sor a Gözze ítélet értelmében vett „védjegyként való használatra”, ezen álláspont elutasítása céljából a korábban általam kifejtettekre hivatkozom;(52)
 – ha ezzel szemben a közönségnek a védjeggyel és a „minőségjelzéssel” kapcsolatos ismerete között kívánnak különbséget tenni, akkor úgy vélem, hogy e különbség mesterséges. Az ÖKO‐TEST‐et önálló nemzeti és uniós védjegyként lajstromozták, amely alapján az ilyen típusú védjegyeknek biztosított oltalmat kell élveznie, függetlenül attól, hogy e tény a közönség számára ismeretlen, vagy hogy harmadik személy csak jelzésként kíván valamely védjegyet használni. Amennyiben nem ez a helyzet, a védjegyeket megfosztják a jogos oltalmuktól, amely attól függne, hogy a közönség milyen szintű ismerettel rendelkezik a lajstromozásukat illetően.
 80. Következésképpen, az előzetes döntéshozatalra előterjesztett második kérdés lényegében arra irányul, hogy az ÖKO‐TEST jelzés jogosultja részesülhet‐e a jóhírű védjegyeknek biztosított oltalomban annak érdekében, hogy a harmadik személy általi jogsértő használattal szemben fellépjen. Nyilvánvalóan figyelembe kell venni, hogy a szóban forgó védjegy a német fogyasztók körében az említett jelzéssel kapcsolatos ismeretére tekintettel rendelkezik a szükséges jóhírnévvel. Ez olyan tényértékelés, amelyet kifejezetten a kérdést előterjesztő bíróságnak kell elvégeznie.(53)
 81. A 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének c) pontja, a (2) bekezdés a) és b) pontjában biztosított oltalomnál szélesebb körű oltalmat állapít meg a jóhírnevű védjegyek javára. Ezen oltalomban való részesülés kumulatív feltételei(54) a következők: a) a lajstromozott védjeggyel azonos vagy hasonló megjelölés használata valósuljon meg; b) a használat alapos ok nélkül történjen; c) olyan áruk vagy szolgáltatások tekintetében végezzék, amelyek azonosak, hasonlóak, vagy nem ilyenek;(55) és d) amely használattal a korábbi védjegy megkülönböztető képességét vagy jóhírnevét tisztességtelenül kihasználják vagy kihasználhatják, illetőleg sértik vagy sérthetik.(56)
 82. Nincs vita az a), b) és c) feltételekkel kapcsolatban: a Dr. Liebe az Öko‐Test Verlag jóváhagyása nélkül alkalmazta a minőségjelzést, ezért az alapos ok nem áll fenn, és olyan áruk és szolgáltatások tekintetében alkalmazta, amelyeket illetően az azonosságuk vagy hasonlóságuk megállapítása nem szükséges.
 83. Következésképpen kizárólag azt kell megvizsgálni, hogy a Dr. Liebe az ÖKO‐TEST védjegy használatával a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének c) pontjában írt cselekmények bármelyikét(57) megvalósította‐e. E cselekmények megvalósulhatnak a védjegy megkülönböztető képességének megsértésével, vagy e védjegy jóhírnevének megsértésével, vagy az említett védjegy jóhírnevének vagy megkülönböztető képességének tisztességtelen kihasználásával.
 84. Véleményem szerint, a jelen indítvány 66–68. pontjában általam kifejtett okok miatt, az ÖKO‐TEST védjegy Dr. Liebe által történő használata sértheti a védjegy hírnevét, a fogyasztó megtévesztésével, ami által csökkenhet a szóban forgó védjegy vonzereje.(58)
 85. Ezenkívül, a Dr. Liebe az ÖKO‐TEST védjegy alapos ok nélküli használatával előnyt szerez úgy, hogy az e védjegy által kivetített, a már hivatkozott reklám és minőség szempontjából kedvező jelentéstartalmakat átviszi a fogkrémére, amelyre az új vizsgálatok nem vonatkoztak. Így tehát a védjegy jóhírneve tisztességtelen kihasználásának esete áll fenn, a Bíróság ítélkezési gyakorlatának értelmében.(59)
 86. Mindenesetre a kérdést előterjesztő bíróságnak kell értékelnie, hogy az alapügy tényállására jellemző‐e a megjelölés alapos ok nélküli használata, amellyel az ÖKO‐TEST védjegy megkülönböztető jellegét és ismertségét tisztességtelenül kihasználják.(60)
 87. A kifejtettek alapján azt javasolom a Bíróságnak, hogy az Oberlandesgericht Düsseldorf (düsseldorfi regionális felsőbíróság, Németország) által előzetes döntéshozatalra előterjesztett kérdésekre a következőképpen válaszoljon:
 „l) Az európai uniós védjegyről szóló, 2017. június 14‐i (EU) 2017/1001 európai parlamenti és tanácsi rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) pontja és a védjegyekre vonatkozó tagállami jogszabályok közelítéséről szóló, 2008. október 22‐i 2008/95/EK európai parlamenti és tanácsi irányelv 5. cikke (1) bekezdése második mondatának a) pontja felhatalmazza azon önálló védjegy jogosultját a védjegyének engedély nélküli használata elleni fellépésre, amely »minőségjelzést« tartalmaz, és amelynek lajstromozása »fogyasztói tanácsadás és a fogyasztók tájékoztatása az áruk és szolgáltatások kiválasztása tekintetében a teszt‐ és vizsgálati eredmények felhasználásával« megnevezésű szolgáltatások tekintetében történt, ha:
 – harmadik személy a védjegyet olyan árun helyezi el, amely nem szerepel a védjegy árujegyzékében;
 – a fogyasztók »minőségjelzésként« értelmezik a védjegyet, olyan értelemben, hogy az árut harmadik személy és nem a védjegyjogosult gyártotta és forgalmazta, de e jogosult meghatározott teszteket végzett, azokat értékelte és az árukat minősítéssel látta el a minőségjelzésben feltüntetve; és
 – a használat sérti a védjegy valamely funkcióját.
 2) Valamely önálló védjegy harmadik személy által, a leírt sajátosságokkal, a jogosult hozzájárulása nélkül történő használata „jogsértő használatnak” minősül a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének c) pontja és a 2008/95 irányelv 5. cikke (2) bekezdése értelmében, ha:
 – a védjegy jóhírnévvel rendelkezik, annak ellenére, hogy csak »minőségjelzésről« van szó; és
 – a védjegy hírneve sérül, és az említett harmadik személy a megjelölést tisztességtelenül kihasználja, amit a kérdést előterjesztő bíróságnak kell vizsgálnia.”
 2 Bár az összehasonlított fordítások többségében a „Testsiegel” német kifejezést a „teszt” szóra hivatkozással fordították le („label de test” franciául, „test seal” angolul, „sigillo di test” olaszul, „testlabel” hollandul, és „selo de teste” portugálul), az általam megfelelőbbnek tartott „minőségjelzés” kifejezést használom. Az Öko‐Test Verlag GmbH a tárgyaláson tisztázta, hogy inkább különböző áruk összehasonlító vizsgálatát végzi, semmint a bennük rejlő jellemzők elkülönült vizsgálatát. Az összehasonlítás alapján – bizonyos előre meghatározott minőségi kritériumok teljesítésétől függően – megjelöli az egyes áruk minőségét.
 3 A védjegyekre vonatkozó tagállami jogszabályok közelítéséről szóló, 2008. október 22‐i európai parlamenti és tanácsi irányelv (HL 2008. L 299., 25. o.). A 2015. december 16‐i (EU) 2015/2436 európai parlamenti és tanácsi irányelv (HL 2015. L 336., 1. o.; helyesbítések: HL 2016. L 71., 325. o.; HL 2016. L 110., 5. o.), amelynek a címe azonos az előző irányelv címével, és azt módosította, de az időbeli hatály miatt nem alkalmazható.
 4 A jelen ügyben alkalmazandó változat a közösségi védjegyről szóló, 2009. február 26‐i 207/2009/EK tanácsi rendelet (HL 2009. L 78., 1. o.; helyesbítés: HL 2017. L 142., 104. o.). Létezik egy későbbi, az európai uniós védjegyről szóló, 2017. június 14‐i (EU) 2017/1001 európai parlamenti és tanácsi rendelet (HL 2017. L 154., 1. o.) által kodifikált változat is, amely időbeli hatálya miatt érinti a jogvita tényállásának értékelését a jövőbeli eltiltás iránti keresettel kapcsolatban, és amely változat ennélfogva a jelen indítványban referenciaként fog szolgálni.
 5 Alapvetően a 207/2009 rendelet 9. cikke (1)–(3) bekezdésének felel meg, a 207/2009 tanácsi rendelet és a közösségi védjegyről szóló 40/94/EK tanácsi rendelet végrehajtásáról szóló 2868/95/EK bizottsági rendelet módosításáról, valamint a Belső Piaci Harmonizációs Hivatalnak (védjegyek és formatervezési minták) fizetendő díjakról szóló 2869/95/EK bizottsági rendelet hatályon kívül helyezéséről szóló, 2015. december 16‐i (EU) 2015/2424 európai parlamenti és tanácsi rendelet (HL 2015. L 341., 21. o.; helyesbítések: HL 2016. L 71., 322. o.; HL 2016. L 110., 4. o.; HL 2016. L 267., 1. o.; HL 2017. L 142., 104. o.) által bevezetett módosításokkal.
 6 A védjegyek és egyéb megkülönböztető megjelölések oltalmáról szóló, 1994. október 25‐i törvény (BGBl. I, 3082. o.; 1995. I, 156. o.; 1996. I, 682. o.), amelyet utoljára a 2017. július 17‐i törvény 11. cikke módosított (BGBl. I, 2541. o.).
 7 Tekintettel arra, hogy az Öko‐Test Verlag által lajstromozni kért nemzeti és uniós megjelölések azonosak, a továbbiakban „a védjegy” hivatkozást használom rájuk, függetlenül attól, hogy bizonyos esetekben különbséget kell tenni közöttük, mely utóbbi esetben „a nemzeti védjegy” vagy „az uniós védjegy” kifejezést említem majd.
 8 A védjegyekkel ellátható termékek és szolgáltatások nemzetközi osztályozására vonatkozó, 1957. június 15‐én kötött, 1979. szeptember 28‐án módosított Nizzai Megállapodás szerint.
 9 A kérdést előterjesztő bíróság szerint e követelmény a német bíróságoknak a tisztességtelen versennyel kapcsolatos ítélkezési gyakorlatából ered, amely a vizsgálati eredményekkel történő reklámozás jogszerűségét a forrás megnevezéséhez köti.
 10 E rendelkezés alkalmazásával kapcsolatban az alapjogvita felei között nincs egyetértés.
 11 A továbbiakban: Dr. Liebe.
 12 A 2017/1001 rendelet 83. és az azt követő cikkei, a nemzeti tanúsító védjegy tekintetében a 2015/2436 irányelv 27. és azt követő cikkei.
 13 2017. június 8‐i W. F. Gözze Frottierweberei és Gözze ítélet (C‐689/15, EU:C:2017:434; a továbbiakban: Gözze ítélet), 45. és azt követő pontok.
 14 A 2010. március 23‐i Google France és Google ítéletre (C‐236/08–C‐238/08, EU:C:2010:159) és a 2010. március 25‐i Die BergSpechte ítéletre (C‐278/08, EU:C:2010:163, a továbbiakban: BergSpechte ítélet) hivatkozik.
 15 A 2003. október 23‐i Adidas‐Salomon és Adidas Benelux ítéletre (C‐408/01, EU:C:2003:582) utal.
 16 Az előzetes döntéshozatalra utaló határozat 8. pontja.
 17 Függetlenül attól, hogy ha elengedhetetlen, kifejezetten a 2015/2436 irányelv szabályaira hivatkozom.
 18 Az előzetes döntéshozatalra utaló határozat 10. pontja. A Dr. Liebe azonban a tárgyaláson megerősítette, hogy értelmezése szerint a szerződés a tényállás időpontjában továbbra is hatályban volt.
 19 A Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (a tisztességtelen versenyről szóló, 2004. július 3‐i német törvény, a 2010. március 3‐i közlemény szerinti változat) (BGBl. I, 254. o.) – amelyet utoljára 2016. február 17‐én módosítottak (BGBl. I, 233. o.) – 8. cikke nem biztosít keresetindítási jogot a nem versenytárs vállalkozások számára. A Dr. Liebe és az Öko‐Test Verlag eltérő piacokon működnek.
 20 A polgári és kereskedelmi ügyekben a joghatóságról, valamint a határozatok elismeréséről és végrehajtásáról szóló, 2000. december 22‐i 44/2001/EK tanácsi rendelet (HL 2001. L 12., 1. o.; magyar nyelvű különkiadás 19. fejezet, 4. kötet, 42. o.; helyesbítés: HL 2011. L 124., 47. o.).
 21 Ez lesz a helyzet eleve akkor, ha a szerződés értelmezése elengedhetetlen az alperes terhére rótt magatartás jogszerű vagy jogellenes voltának megállapításához, amelynek vizsgálata a kérdést előterjesztő bíróság feladata. Lásd: 2014. március 13‐i Brogsitter ítélet (C‐548/12; EU:C:2014:148), 23–25. pont; 2016. július 14‐i Granarolo ítélet (C‐196/15; EU:C:2016:559), 21. és 22. pont.
 22 2013. április 18‐i Bizottság kontra Systran és Systran Luxembourg ítélet (C‐103/11 P, EU:C:2013:245), 66. pont; és Cruz Villalón főtanácsnok ezen ügyre vonatkozó indítványa (EU:C:2012:714), 49. és 50. pont. A hivatkozott ügyben, annak ellenére, hogy a szerződések megszűntek, a Bíróság kimondta az Unió Bíróságának hatásköre hiányát a szerződésen kívüli felelősség megállapítása iránti kérelmek elbírálása tekintetében, éppen azon szerződéses kontextusra figyelemmel, amely a jogvita elbírálása érdekében azok vizsgálatára kötelezte.
 23 Az Öko‐Test Verlag pontosította, hogy arról a megjelölésről volt szó, amelynek – meghatározott formában történő – használatát még azt megelőzően engedélyezte, hogy annak modernizálása és egységesítése érdekében különböző módosításokat hajtott rajta végre.
 24 Amelyeket a jelen indítvány 3. lábjegyzetében említett 2015/2436 irányelv 27. cikke és a jelen indítvány 4. lábjegyzetében említett 2017/1001 rendelet 83. cikke szabályoz.
 25 2009. június 18‐i L’Oréal és társai ítélet (C‐487/07, EU:C:2009:378), 58. pont; 2010. március 23‐i Google France és Google ítélet (C‐236/08–C‐238/08, EU:C:2010:159), 49., 77. és 79. pont; 2011. szeptember 22‐i Interflora és Interflora British Unit ítélet (C‐323/09, EU:C:2011:604), 38. pont.
 26 46. pont.
 27 A tárgyaláson a német kormány ugyanezen álláspontot képviselte arra hivatkozással, hogy egyébként, kizárólag a jóhírnevű védjegyeknek biztosítanának oltalmat, a kevésbé jóhírű és új védjegyek pedig oltalom nélkül maradnának.
 28 E célból az „egyezés” kifejezést használom, amely jobban megfelel az említett rendelkezés két pontja egységes kezelésének, és ezenkívül lehetővé teszi az „azonos” és „hasonló” kifejezések alkalmazásának elkerülését.
 29 Az a) pont a védjegy és az áruk azonosságáról és nem a hasonlóságukról rendelkezik (amelyet „kettős azonossági” feltételnek szoktak nevezni).
 30 2011. szeptember 22‐i Interflora és Interflora British Unit ítélet (C‐323/09, EU:C:2011:604), 33. és 34. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat. A vitatott rendelkezés b) pontja azonban előírja az ütköző megjelölések közötti összetéveszthetőséget, amelyből a Bíróság arra következtetett, hogy csak azt kell értékelni, hogy a védjegy alapvető funkciója sérült‐e (BergSpechte ítélet, 22. pont).
 31 Valamely megjelölés másik megjelöléssel való azonossága, ha a második a lajstromozott védjegy használatát foglalja magában. Lásd: 1999. február 23‐i BMW‐ítélet (C‐63/97, EU:C:1999:82), 38. pont. Bár a 2007. január 25‐i Adam Opel ítélet (C‐48/05, EU:C:2007:55) kifejezetten nem említi, a szövegéből ugyancsak ez következik.
 32 2010. július 8‐i Portakabin ítélet (C‐558/08, EU:C:2010:416), 47. és 48 pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 33 A Bíróság, a 2017/1001 rendelet erre vonatkozó olyan kifejezett utalása hiányában, amely a szolgáltatási védjegyek tekintetében nyújtott oltalom korlátozását eredményezhetné, mindkét fajta védjegy tekintetében azonos oltalmat ismer el. Lásd: 2009. július 16‐i American Clothing Associates kontra OHIM és OHIM kontra American Clothing Associates ítélet (C‐202/08 P és C‐208/08 P, EU:C:2009:477), 75–78. pont; Ruiz‐Jarabo Colomer főtanácsnok ezen ügyre vonatkozó indítványa (EU:C:2009:299), 111–114. pont.
 34 Ha lehet a „dual use” (magyarul: kettős használat) fordítását veszem át, amelyet szokásosan olyan áruk megjelölésére használnak, amelyeket mind katonai, mind polgári célból használnak.
 35 A 2017/1001 rendelet 74. és azt követő cikkei, és a 2015/2436 irányelv 27. és 29. cikke.
 36 A 2017/1001 rendelet 83. és azt követő cikkei és a 2015/2436 irányelv 27. és 28. cikke. Ezen irányelv 27. cikke a tanúsító védjegyek és a hitelesítési jegyek fogalmát azonosnak tekinti.
 37 Gözze ítélet, 50. pont.
 38 Az előzetes döntéshozatalra utaló határozat 14. pontja. A német kormány kizárja annak lehetőségét, hogy az említett ítéletben alkalmazott megoldást a jelen jogvitára kiterjesszék, a kérdést előterjesztő bíróság által megállapított eltérések miatt és azért, mert a hivatkozott ítélet alapvetően a 207/2009 rendelet 15. cikkének értelmezéséről szól.
 39 A Dr. Liebe nem törekszik arra, hogy a minőségjelzés kibocsátását saját magának tulajdonítsa, amely tekintetében ellenkező hatást váltana ki, mivel a fogyasztóra nézve csökkentené a minősítés hatását.
 40 Az ítélkezési gyakorlat alapján legalábbis részben, különösen a 2017/1001 rendelet 9. cikke (2) bekezdésének a) pontjával kapcsolatban; lásd: 2010. március 23‐i Google France és Google ítélet (C‐236/08–C‐238/08, EU:C:2010:159), 60. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 41 2004. november 16‐i Anheuser‐Busch ítélet (C‐245/02, EU:C:2004:717), 60. és 61. pont; 2007. január 25‐i Adam Opel ítélet (C‐48/05, EU:C:2007:55), 25. pont.
 42 2014. június 5‐i I ítélet (C‐255/13, EU:C:2014:1291), 55. pont, valamint a hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 43 Íratlan alkalmazási feltételről van szó, lásd: 2009. február 19‐i UDV North America végzés (C‐62/08, EU:C:2009:111), 42. pont.
 44 BergSpechte ítélet, 29. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 45 2018. július 25‐i Mitsubishi Shoji Kaisha és Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe ítélet (C‐129/17, EU:C:2018:594), 34. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 46 2002. november 12‐i Arsenal Football Club ítélet (C‐206/01, EU:C:2002:651), 48. pont; 2011. július 12‐i L’Oréal és társai ítélet (C‐324/09, EU:C:2011:474), 80. pont.
 47 E funkció meghatározását lásd: 2018. július 25‐i Mitsubishi Shoji Kaisha és Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe ítélet (C‐129/17, EU:C:2018:594), 35. pont.
 48 Feltételezhető, hogy egyébként az ÖKO‐TEST védjegy minőségi funkciójára vonatkozott. Azonban egyetértek Wathelet főtanácsnokkal abban, hogy ez az eredetjelzési funkció következménye, mivel a minőség biztosítása a származásával kapcsolatos (a Gözze ügyre vonatkozó indítvány, C‐689/15, EU:C:2016:916, 62–64. pont).
 49 A befektetési funkcióval kapcsolatban lásd: 2018. július 25‐i Mitsubishi Shoji Kaisha és Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe ítélet (C‐129/17, EU:C:2018:594), 36. pont.
 50 A 2008/95 irányelv ezzel összefüggő 5. cikkének (3) bekezdése.
 51 Az 1999. szeptember 14‐i General Motors ítéletet idézi (C‐375/97, EU:C:1999:408), 31. pont.
 52 A jelen indítvány 47–62. pontjai.
 53 2009. október 6‐i PAGO International ítélet (C‐301/07, EU:C:2009:611), 24. és 25. pont.
 54 2015. december 10‐i El Corte Inglés kontra OHIM ítélet (C‐603/14 P, EU:C:2015:807), 38. pont.
 55 2014. február 6‐i Leidseplein Beheer és de Vries ítélet (C‐65/12, EU:C:2014:49), 34. pont.
 56 2009. június 18‐i L’Oréal és társai ítélet (C‐487/07, EU:C:2009:378), 34. és 35. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 57 2011. szeptember 22‐i Interflora és Interflora British Unit ítélet (C‐323/09, EU:C:2011:604), 72. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.
 58 2009. június 18‐i L’Oréal és társai ítélet (C‐487/07, EU:C:2009:378), 40. pont.
 59 2009. június 18‐i L’Oréal és társai ítélet (C‐487/07, EU:C:2009:378), 41. pont.
 60 2017. július 20‐i Ornua ítélet (C‐93/16, EU:C:2017:571), 58. pont, valamint az ott hivatkozott ítélkezési gyakorlat.