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L'histoire de la pomme de terre (Solanum tuberosum) commence avec celle des Amérindiens qui vivaient il y a plus de dans la zone côtière de l'actuel Pérou et au sud-ouest de l'Amérique latine.
 Ces chasseurs-cueilleurs du Néolithique ont doucement appris à la domestiquer et à traiter ses propriétés toxiques. Il y a , sur l'Altiplano andin, dans la région du lac Titicaca, cette domestication a abouti à des pratiques rationnelles de culture et de conservation.
 Au , à l'arrivée des Conquistadors lors de la colonisation espagnole des Amériques, la pomme de terre, avec le maïs, est à la base de l'alimentation de l'ensemble de l'empire Inca et des populations vivant dans les régions voisines.
 Après leur découverte par les Conquistadors, les tubercules sont embarqués à bord des galions comme vivres de soute, et les explorateurs du « Nouveau Monde » les débarquent dans les ports d'Espagne et d'ailleurs. De là, la pomme de terre part à la conquête de l'Europe et du monde.
 Objet de curiosité des botanistes et des rois, remède à certaines maladies pour les ecclésiastiques, elle n'est pas tout de suite considérée comme pouvant servir à l'alimentation des humains. Dans le sud de l’Europe, elle circule de cour en couvent, d'Espagne en Italie (appelée taratuffi et tartuffoli dans les Alpes italiennes), Piémont-Sardaigne, Savoie (appelée cartoufle) puis vers l'Autriche, d’Angleterre vers l'Irlande et les Flandres, mais il faudra attendre le début du pour qu'elle commence à être sporadiquement cultivée.
 Sa conquête du territoire européen s'accélère alors, poussée dans les campagnes par les famines et les guerres. Pour l'aider dans cette conquête, sa diversité allélique naturelle lui permet de rapidement adapter son horloge circadienne aux saisons et aux climats des latitudes du « vieux continent ».
 Au , dans tout le vieux continent, jusqu'aux confins de la Russie, un véritable engouement se développe pour ce tubercule facile à cultiver et à conserver, et qui permet à l’Europe d'espérer la fin des famines. La culture de la pomme de terre, en libérant le peuple des disettes, renforce les États, nourrit leurs soldats et accompagne leurs armées dans des conquêtes plus lointaines. Au , la force et la stabilité alimentaire acquises grâce à la pomme de terre offrent aux empires coloniaux la possibilité de s'étendre et de dominer une grande partie du monde.
 La pomme de terre devient le principal soutien de la révolution industrielle, offrant une nourriture économique aux ouvriers toujours plus nombreux à se presser dans les villes, au plus près des usines.
 écrit Friedrich Engels en 1884 dans L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État.
 Origines
 La pomme de terre est originaire des Andes où elle a été domestiquée et cultivée depuis l'époque néolithique dans la zone côtière de l'actuel Pérou, à la fin de la dernière période glaciaire alors que l'Altiplano était encore en partie recouvert par les glaces.
 Dans les grottes de situées à d'altitude dans le canyon Chilca à au sud-est de Lima, ont été mis au jour les plus anciens restes de tubercules de pommes de terre cultivées datant de environ On y a aussi découvert des spécimens de haricot, haricot de Lima, piment, oca et ulluque.
 Des découvertes similaires ont été faites sur des sites archéologiques situés le long de la côte péruvienne, depuis Huaynuma dans la vallée de Casma (région d'Ancash, à au nord de Lima), jusqu'à La Centinela dans la vallée de Chincha située à au sud de Lima.
 Un spécimen de Solanum maglia, espèce de pomme de terre sauvage, datant de , a été identifié sur le site archéologique de Monte Verde, près de Puerto Montt dans le sud du Chili. Sûrement consommée mais non cultivée, elle est la plus ancienne espèce connue ayant pu servir à l'alimentation humaine. Cette découverte tend à confirmer cette région comme étant le berceau de la pomme de terre.
 Après une longue période d'appropriation, alors que la région côtière connaissait un climat de plus en plus aride, c'est sur l'Altiplano, autour du lac Titicaca, chez les Tiwanaku que la domestication de la pomme de terre a vu son premier accomplissement, par la rationalisation d'un processus de détoxification permettant de faire baisser les taux de glycoalcaloïdes présents naturellement dans la plante, notamment celui de l’α-solanine, toxique pour l'homme et présente en grande quantité quand le tubercule se développe en altitude : les glycoalcaloïdes lui permettant de résister au gel. C'est en perfectionnant vers ces techniques de conservation, mises en pratique depuis plus de par les peuples de l'Altiplano et consistant en une suite d'opérations de lessivage, de séchage au soleil puis de congélation dans la glace, que les agriculteurs Tiwanaku sont parvenus à cette rationalisation : le lessivage et le séchage faisant baisser les taux de solanine, et la cuisson des pommes de terre congelées ceux des inhibiteurs de protéinase et lectines nuisibles à sa digestion par l'homme et les animaux. Les Quechuas pratiquent encore de nos jours des techniques de conservation de la pomme de terre similaires, le Chuño, aux propriétés également détoxifiantes.
 C'est aussi dans les Andes, que l'on observe encore aujourd'hui la plus grande variabilité génétique des espèces et variétés de solanées tubéreuses, avec plus de cent espèces sauvages et plus de 400 variétés indigènes de pommes de terre cultivées.
 Les poteries ayant pour thème la pomme de terre, découvertes dans la région, témoignent de l'importance qu'a pu revêtir sa domestication pour les cultures qui s'y sont succédé. Ces poteries, qui s'échelonnent du au , de l'ère Nazca à la fin de l'ère Inca, figurent les tubercules de manière très réaliste, puis celles-ci évoluent jusqu'à prendre la forme de créatures humaines ou animales, sur lesquelles sont toujours représentés les « yeux » des pommes de terre de façon de plus en plus stylisée.
 Au sud du Pérou, à Cuzco, à l'arrivée des Espagnols qui ravagèrent la ville en 1534, la plantation des papas faisait l'objet d'une cérémonie rituelle. Les grands prêtres du temple du Soleil en ordonnaient la plantation, au commencement de la saison des pluies, lorsque les premières pousses de maïs, semés en septembre, atteignaient un centimètre. Les hommes creusaient le sol avec la chaquitaclla, outil agricole encore en usage aujourd'hui dans les Andes, et les femmes plantaient les semences. Au cours d'une cérémonie publique qui rassemblait toute la population : des lamas étaient sacrifiés pour s'attirer la bienveillance de Axomama, la déesse mère des pommes de terre très vénérée dans le panthéon des dieux incas. On y dansait et on y buvait de la chicha pour fêter l'arrivée de la pluie. Les papas étaient récoltées en juin.
 Découverte par les Européens
 À l'arrivée des Espagnols en Amérique du Sud, la pomme de terre était cultivée principalement dans l'empire Inca dont elle était l'un des aliments de base. Elle l'était également au nord de l'empire chez les Chibcha (actuelle Colombie), sous le nom de iomza, et au sud par les Mapuches (actuel Chili) qui la nommaient poñi.
 Il est fort probable que Francisco Pizarro et ses hommes ont eu contact avec le tubercule et même mangé des pommes de terre lors de leur expédition au Pérou dès 1532. Toutefois il n'en existe aucune relation écrite.
 Le chroniqueur espagnol Juan de Castellanos, arrivé en Colombie en 1544 où il meurt en 1607, narre dans ses Êlegías (1601, publiées à Madrid en 1886 dans ) la découverte des pommes de terre faite en 1537. Il rapporte que celles-ci, qu'il appelle turmas (truffes), étaient cultivées chez les indiens Moscas (Chibchas) dans la région de Neiva (Colombie) : leur découverte a lieu au cours de l'expédition menée par Gonzalo Jiménez de Quesada à partir de 1535 en Colombie et qui aboutit à la fondation de Bogota le .
 Pedro de Cieza de León, qui voyagea en Colombie et au Pérou entre 1536 et 1551, signale la pomme de terre en 1553, sous le nom papa, dans Crónicas del Perú. Il y rapporte aussi la façon qu'ont les Indiens de la faire sécher au soleil pour la conserver et que le tubercule (qui ressemble à une « truffe de terre » : turma de tierra) une fois sec se nomme le chuño. («El principal mantenimiento dellos es papas, que son como turmas de tierra, y éstas las secan al sol y guardan de una cosecha para otra; y llaman a esta papa, después de estar seca, chuno»)
 Une autre description de la papa est publiée en 1557 par Jérôme Cardan (Hieronymus Cardanus), un des plus illustres savants italiens du , dans son De Rerum varietate. Il n'a jamais séjourné en Espagne et la pomme de terre est alors inconnue dans son pays. Sa description aura sans doute été inspirée par les Crónicas del Perú de Pedro de Cieza.
 En 1589, le missionnaire et naturaliste José de Acosta, qui séjourna dans les Andes de 1569 à 1585, évoque la culture de la pomme de terre (papas) dans son ouvrage Historia natural y moral de las Indias (Livre quatrième, chapitre XVII). Il note la façon qu'ont les Indiens de la conserver (chuño) et il indique aussi que la pomme de terre sert à fabriquer une sorte de pain.
 Puis en 1609, Gómez Suárez de Figueroa, dit Inca Garcilaso de la Vega dans ses Comentarios Reales de los Incas, décrit la pomme de terre et donne le détail de sa méthode de conservation :
 Introduction et diffusion en Europe
 On ne dispose sur les conditions et la chronologie des évènements marquant son arrivée en Europe que d'informations fragmentaires, issues des récits des explorateurs ayant parcouru le Nouveau Monde à partir du . En deux siècles, la pomme de terre va conquérir le Vieux Continent, propagée d'abord depuis l'Espagne puis l'Angleterre, au gré des famines ou des guerres, comme celles de Trente Ans et de Sept Ans, et avec le concours d'ecclésiastiques de haut rang.
 Jusqu'au milieu du , la pomme de terre, considérée plus comme une médecine que comme un aliment, va rester cantonnée autour des couvents, des cours royales, des jardins de botanistes, et il faudra que l'Europe subisse les nombreuses disettes et les guerres qui vont l'accabler pendant les et pour que sa culture et sa consommation, remèdes aux famines, se développent malgré les préjugés et les superstitions qui lui sont attachés. Au Cinquecento, par exemple, la pomme de terre va être classée avec les truffes ou la mandragore au plus bas de l'échelle des êtres vivants dans la scala naturæ, parmi les plantes souterraines, considérées comme impures et impropres à la consommation humaine. Se développant sous la terre, dans le Sheol, les plantes souterraines sont synonymes de mortification alimentaire et de pénitence.
 Dans la culture populaire, elle gardera ce rang dans l'échelle de la nature jusqu'au milieu du , comme le fait en 1675 Johannes Franciscus Van Sterbeeck dans son Theatrum fungorum.
 Premières introductions
 Tout concorde pour affirmer que la pomme de terre a d'abord été introduite en Espagne par les conquistadors, et, très peu de temps après, dans les îles Britanniques par Sir Francis Drake.
 Les caraques puis les galions qui ramènent en Espagne les denrées en provenance des colonies espagnoles des Amériques, dont les pommes de terre et leurs premières semences, embarquent leur cargaison depuis le port de Carthagène des Indes. Pour effectuer la traversée de retour vers l'Espagne et les ports de Cadix et de Séville d'où ils sont partis au printemps de l'année précédente pour un voyage transatlantique d'environ un mois, portés par les alizés, les navires de la carrera de Indias devaient quitter les parages des Caraïbes avant la fin du mois de juin et la période des cyclones. Après une dizaine de semaines de traversée océanique, ils atteignaient les îles Canaries où ils faisaient escale, puis gagnaient les côtes espagnoles sous l'escorte de lArmada de la mer Océane en une dizaine de jours.
 D'après les travaux de J. G. Hawkes (1915-2007), spécialiste de l'évolution et de la génétique de la pomme de terre, elle aurait été débarquée en tout premier lieu dans les îles Canaries vers 1562, trente ans environ après sa découverte probable par Pizarro.
 Un connaissement trouvé dans les archives du notaire public de la Palmas, Lorenzo Palenzuela, indique une expédition depuis la Grande Canarie de barils de pommes de terre en partance vers Anvers le .
 Plus tard, en 1574 une autre cargaison de deux barils de patates et de huit autres d'eau-de-vie, à destination de Rouen, fera l'objet d'un connaissement rédigé par le notaire public Luis de Balboa.
 Toutefois il s'agit de quantités minimes, un baril représentant environ un volume de et rien n'indique que les pommes de terre aient fait l'objet d'un commerce particulier à l'époque et au siècle suivant.
 En 2006 des analyses ADN sont menées sur les microsatellites et les chloroplastes de plus de 150 variétés traditionnelles de pommes de terre des îles Canaries et d'Amérique du Sud : les résultats de ces recherches ont été croisés avec des données historiques, moléculaires et agronomiques et vont dans le sens des hypothèses de Hawkes.
 Premières descriptions botaniques
 C'est au botaniste bâlois Gaspard Bauhin qu'on doit la première publication en 1596 d'une description botanique dans son ouvrage Phytopinax seu Enumeratio plantarum Il la rapproche des Solanum, : il lui attribue le nom de Solanum tuberosum. Il y cite aussi l'appellation italienne du tubercule Tarutffoli.
 Il étend le nom de laSolanum tuberosum en 1620 dans Prodromos Theatri Botanici, puis en 1623 dans Pinax theatri botanici, en Solanum tuberosum esculentum, (Morelle tubéreuse comestible). Ce nom, repris par la suite et abrégé en Solanum tuberosum selon la nomenclature binomiale par Linné dans son Species Plantarum publié en 1753, est encore aujourd'hui le nom scientifique de l'espèce.
 Dans son Prodomos, où il propose la première représentation publiée en Europe de la pomme de terre, il écrit qu'on lui aurait rapporté qu'en Bourgogne les tubercules, accusés d'être vecteur de la lèpre, auraient vu leur usage interdit, ce qui ne sera pas sans conséquences sur l'avenir de la culture de la pomme de terre en France.
 En 1596 également, le botaniste anglais John Gerard publie le catalogue des plantes qu'il cultive dans son jardin de Holborn, près de Londres, parmi lesquelles figure, sous le nom de Papus orbiculatus, la pomme de terre, dont il donne une description botanique détaillée dans son herbier (Herball, Generall Historie of Plants) publié en . Gerard appelle la plante potatoe of Virginia, ou English potato of America, pour la distinguer de la common potatoe qui désignait alors la patate douce, et affirme l'avoir reçue des mains de Sir Francis Drake, en provenance de Virginie, première colonie anglaise d'Amérique. Toutefois, en 1596, la pomme de terre n'avait pas encore été introduite sur le continent nord américain où elle ne pousse pas naturellement : Gerard crée alors une confusion qui durera jusqu'à nos jours en nommant l'objet de son étude la pomme de terre de Virginie. Il a sans doute rapproché trop hâtivement la pomme de terre (Solanum tuberosum) avec la glycine tubéreuse (Apios americana) présente, elle, naturellement en Virginie.
 Gerard fait aussi d'autres erreurs, donnant comme autre nom à la Virginie celui de Norembega (un lieu imaginaire sans localisation précise), et nommant Openauk lApios americana prétextant que c'est ainsi que le faisaient les Amérindiens: Openhauk est le nom du lieu où les premiers colons anglais tentèrent de s'installer en 1585.
 Notons enfin que Gerard cite les travaux de Clusius sur la pomme de terre dont il a connaissance avant leur publication en 1601.
 Clusius, le pionnier
 En 1601, Charles de l'Écluse (dit Clusius) publie dans son ouvrage Rariorum plantarum historia, une nouvelle description scientifique de la pomme de terre, appelée Papas peruanorum, qu'il assimile à l'''Arachidna de Théophraste (identifiée en 1938 par Berthold Laufer comme Lathyrus amphicarpos).
 Charles de l'Écluse avait reçu le , alors qu'il était encore à Vienne, deux tubercules et un fruit de pomme de terre envoyé par Philippe de Sivry, gouverneur de la ville de Mons en Pays-Bas méridionaux (il en deviendra le prévôt (Ancien Régime) à la mort de son père Jacques en 1691). De Sivry avait lui-même reçu des tubercules l'année précédente (1587) du nonce apostolique et légat du pape Sixte V, (Giovanni Francesco Bonomi, 1572-1587) évêque de Verceil, qui les nommaient « Taratouffli ». En cultivant ces deux tubercules, Clusius en obtint d'autres, ainsi que des graines, en quantité suffisante pour en distribuer à d'autres naturalistes de l'époque avec lesquels il était en relation, en Autriche, en Allemagne et en Italie notamment à l'université de Padoue, ce qui lui vaut d'être considéré comme le « propagateur de la pomme de terre » à la fin du .
 En 1589, de l’Écluse, alors à Francfort-sur-le-Main, reçoit de Philippe de Sivry une aquarelle représentant un rameau fleuri de pomme de terre, issu d'un tubercule. Sivry a nécessairement dû, lui aussi, obtenir la reproduction de la plante pour produire les tubercules envoyés à Clusius, puis en réaliser cette aquarelle conservée au musée Plantin-Moretus d'Anvers, qui est une des plus anciennes représentations iconographiques européennes connue d'un plant de pomme de terre.
 Diffusion dans le continent européen
 Espagne
 Elle prend le nom de patata , ce qui la différencie de la patate douce nommée batata, et évite la confusion du nom d'origine indienne papa avec le mot Papa désignant le Pape.
 La première attestation de la culture des pommes de terre en Espagne continentale date de 1573 : en décembre les registres de l'hôpital de la Sangre y de las Cinco Llagas de Séville mentionne l'achat de pommes de terre pour soigner les malades dont il avait la charge. Probablement cultivées aux alentours de Séville vers 1570, elles ne l'étaient toutefois pas en vue d'une consommation humaine régulière, réputée d'être « insulsa, flatulenta, indigesta, debilitante y malsana, sólo adecuada al engorde cerdos » («fades, flatulentes, indigestes, débilitantes et malsaines, et bonnes que pour engraisser les porcs»).
 L'hôpital de la Sangre était en Europe l'un des plus modernes de son époque. À partir de 1576, des sœurs de l'Ordre des Carmes déchaux, du couvent carmélite de Los Remedios fondé par sainte Thérèse d'Avila, y ont exercé le service religieux. Dans une lettre envoyée le par sainte Thérèse depuis Tolède à la supérieure du carmel de Séville, la Mère Marie de Saint Joseph, on peut lire : . Au début de la même année, le elle évoque aussi la pomme de terre comme ayant un effet thérapeutique.
 À la même période, l'hôpital de la Sangre n'est pas le seul endroit où la patata est utilisée pour ses vertus médicinales. Dans un autre hôpital de Séville, lHospital de San Hermenegildo, le médecin (Séville, 1530-1597) l'utilise pour traiter ses patients. On lui attribue des propriétés thérapeutiques notamment sur certaines inflammations, l'eczéma, les brûlures et les calculs rénaux (le mal de piedra). Un autre botaniste et médecin de l'époque, Nicolas Monardes (1493-1588), est réputé avoir étudié les facultés thérapeutiques de la pomme de terre à l'Université de Séville.
 Le roi Philippe II d'Espagne semble lui aussi attacher une certaine importance médicinale à la pomme de terre à défaut de la trouver bonne à l'alimentation humaine comme le pense également son médecin personnel, le botaniste Francisco Hernández de Tolède.
 En effet, en 1565 Philippe II en envoie des plants au pape Pie IV pour le soulager de la fièvre romaine (ou fièvre des marais) une forme particulièrement mortelle de la malaria dont le pape est atteint : ce fut sans effet car il en décédera à la fin de la même année. C'est à cette occasion, afin de ne pas froisser le souverain pontife, le 'Papa', que la pomme de terre, la papa, prendra en Espagne le nom de patata.
 Les vertus médicinales supposées de la pomme de terre ne lui enlèveront toutefois pas sa mauvaise réputation et il faudra attendre le milieu pour la voir être cultivée plus largement à travers le pays. En effet, lorsque Clusius, alors médecin de cour et responsable du jardin impérial de l'empereur Maximilien II du Saint-Empire, publie en 1576 Rariorum aliquot stirpium per Hispanias observatarum historia, ouvrage sur la botanique d'Espagne où il voyagea pendant près de deux ans, en 1564 et 1565 et où il eut l'occasion de visiter le jardin botanique du roi Philippe II à Valence, rien n'y mentionne la pomme de terre cultivée ou non. Pas plus que dans l'abondante correspondance qu'il échange avec les naturalistes et médecins espagnols de l'époque, (comme le médecin et collectionneur de plantes du nouveau monde Simón de Tovar (Séville, 1528-1596)), jusqu'à la publication de son ouvrage en 1576.
 Si dans cette fin de la pomme de terre est bien présente à Séville, sa culture y est vraisemblablement réduite à de petites surfaces, à la manière des plantes médicinales.
 Quant à l'armée espagnole, supposée avoir diffusé le tubercule dans les Flandres notamment lors de la guerre de Quatre-Vingts Ans, son ordinaire n'incorpore pas la pomme de terre, pas plus à l'époque que plus tard.
 Au début du les premiers signes d'une extension de la culture de la pomme de terre apparaissent en Espagne.
 En effet, dans Tesoro de las dos Lenguas espanola y Francesa, publié en 1607 et rédigé par hispaniste français César Oudin proche du roi Henri IV, on constate qu'apparaissent en Espagne, en plus du mot Patata (), les mots Patatal (), et Patatero ().
 Que des termes du langage courant espagnol désignent l'un les champs de pommes de terre et l'autre les personnes qui en font le commerce, démontre que la culture, le commerce et la consommation de patates ont pris une importance non négligeable dans la société. (Patatal désigne encore de nos jours un champ de patates).
 Toutefois, la description lapidaire de la Patata comme une sorte de racine, fait penser que le tubercule ne soulève pas grand intérêt dans l'entourage du roi de France en ce début de .
 C'est au courant de celui-ci que la culture de la pomme de terre va vraiment se développer en Espagne, des terroirs aussi et sans doute des races :
 Dans la réédition de 1732 du Dictionnaire universel françois & latin d'Antoine Furetière publié pour la première fois en 1690, on trouve une évocation de la culture de la pomme de terre à Malaga. Il la nomme patate en français et la différencie bien du topinambour et de la patate douce. Il en donne aussi une recette.
 Terre d'accueil des premiers tubercules arrivées des Andes par les Canaries, l'Espagne est sera un des premiers territoires que le tubercule va conquérir et avec lui, la population.
 D'Andalousie, depuis les ports accueillant les navires en provenance du Nouveau Monde, la pomme de terre va passer en Galice cultivée pour vaincre la famine qui y sévit entre 1730-1735, puis au Pays basque et finalement la majorité du territoire au milieu du et y sera de toutes les cuisines. C'est par le Pays basque que le tubercule se diffusera dans les régions françaises frontalières.
 Au , avec la diffusion de la tortilla de patatas qui devient la base de l'alimentation d'une grande partie de la population d'un pays qui a perdu la prospérité que lui donnaient ses possessions coloniales, la culture de la pomme de terre va connaître une véritable explosion.
 Italie
 Si les premières pommes de terre issues des plants offerts en 1565 par le roi d'Espagne Philippe II au Pape Pie IV n'ont pas eu beaucoup de succès thérapeutique sur la santé de ce dernier, elles vont toutefois croître dans les jardins du Vatican d’abord comme plantes décoratives puis petit à petit en sortir pour se répandre dans le pays et être cultivées à la fois pour l'alimentation humaine et celle du bétail.
 Les 'patatas' espagnoles y prendront le nom de Taratufolli (du latin Tubera terrae, truffe de terre), mais, avec la popularisation de sa culture, c'est son nom d'origine espagnole, patata, qui aura la préférence du peuple. Dans le Val d'Aoste elle prendra le nom de Tartifle.
 La papa et les Papes
 La diffusion de la pomme de terre en Italie (puis en Suisse et dans les États voisins) est étroitement liée à la papauté, même si rien ne vient attester que le tubercule pût être l'objet d'un certain intérêt de la part des souverains du Vatican, si ce n'est éventuellement celui gastronomique.
 En effet, dans son ouvrage , Bartolomeo Scappi, chef des cuisines du Vatican successivement sous Pie IV puis Pie V, donne quelques recettes de tartuffoli, ce qui laisse supposer que des plats à base de pommes de terre furent servis à la table papale.
 Ugo Boncompagni, légat du Pape auprès de Philippe II en Espagne, participa à ce titre à l'expédition des plants de pomme de terre envoyés à Pie IV en 1565 : il sera lui-même élu Pape en 1572 et choisira le nom de Grégoire XIII.
 Dans sa légation papale en Espagne en 1565, il y avait aussi un autre futur Pape, Felice Peretti di Montalto, élu en 1585 sous le nom de Sixte V.
 Jean-François Bonhomme, duquel Charles de l'Écluse en janvier 1588 recevra ses premiers tubercules, sera nonce et légat apostolique à partir de 1579, et proche collaborateur de Grégoire XIII puis de Sixte V: ces derniers ont eu connaissance de la pomme de terre lors de leur légation en Espagne à la cour de Philippe II, l'un en tant que légat, l'autre en tant que mandataire.
 Bonhomme, dans l'exercice de sa nonciature voyagera à travers l'Europe : en Suisse, en Hongrie, en Bohême, en Autriche, en Allemagne. Il décédera à Liège le , période où Philippe De Sivry affirme avoir reçu de Bonhomme les précieux tubercules qu'il enverra un an plus tard à Vienne à Clusius.
 Bonhomme fit plusieurs séjours à Vienne entre 1581 et 1583, invité par l'Empereur Rodolphe II dont Charles de l’Écluse était encore le protégé : il est fort probable que ces deux hommes d'importance se rencontrent à la cour de l'empereur, et que ce n'est pas le hasard uniquement qui amène en 1588 deux précieux tubercules de pomme de terre sur la table de travail de Clusius.
 Au moment où Charles de l'Écluse décrit la pomme de terre dans son Rariorum plantarum historia : Fungorum in Pannoniis observatorum brevia historia, elle est déjà cultivée en Italie comme il l'écrit lui-même ( livre, chapitre 52) :
 La présence de la culture de patata en Italie est aussi historiquement connue, à Gênes, vers 1584. Elle aurait été apportée depuis l'Espagne par un frère de l'Ordre des Carmes déchaux, Nicolas de Jésus-Marie, depuis le couvent carmélite de Los Remedios à Séville, d'où sainte Thérèse avait reçu des pommes de terre en 1577. Nicola Doria, d'origine génoise, une des grandes figures des premiers carmes déchaussés, est le fondateur du couvent des Carmes déchaux de Gêne qui sera actif en 1584, le couvent Sainte-Anne, le tout premier de l'Ordre en Italie.
 C'est de ce couvent, où l'on va cultiver la pomme de terre, que le tubercule va se répandre pendant le siècle suivant dans les provinces voisines. En 1583 Nicola Doria, venu en Italie pour négocier avec le pape l'ouverture de son couvent, confiera des tubercules de pomme de terre, au nonce apostolique Jean-François Bonhomme, pour l'aide à se soigner de sa . Quatre ans plus tard, 1587, c'est de ce nonce, venu promulguer à Liège les décrets du concile de Trente, que la pomme de terre arrivera dans les mains de Philippe de Sivry, en Flandres, puis en 1588 dans celles de l’Écluse à Vienne. Le nonce Bonhomme décédera le à l'abbaye Saint-Jacques de Liège, ce qui correspond à la période où de Sivry affirme les avoir obtenu.
 En 1603 le père Vitale Magazzini de la congrégation religieuse des Vallombrosains rapporte la présence de la pomme de terre en Toscane avant 1587 dans un ouvrage consacré à l'agriculture :
 Dans cet ouvrage il publie à titre posthume les écrits de l'abbé Liberio Baralli, originaire de Castelfiorentino, et doyen de l'abbaye Santa Maria di Vallombrosa. Celui-ci rapporte que des pommes de terre sont arrivées à l'abbaye apportée d'Espagne par lei PP. Camelitani Scalzi (un révérend père des Carmélites déchaux).
 Le père Vitale Magazzini, citant Liberio Baralli rapporte aussi:
 Au moment du récit du doyen de l'abbaye de Vallombrosa, les Carmes déchaux ne sont pas encore présents en Italie. En 1583 le premier frère de cet ordre, et non le moindre, à fouler le sol italien est Nicola Doria, qui vient plaider sa cause auprès de saint Charles Borromée, principal soutien des carmes déchaux auprès du pape, en vue d'ouvrir son couvent de Gênes.
 C'est ce même Doria qui va faire parvenir, la même année, des tubercules de pomme de terre au nonce Bonhomme à Verceil.
 Saint Charles Borromée, cardinal et archevêque de Milan et légat du pape Sixte V, neveu et proche conseiller du pape défunt Pie IV, est un ami intime du nonce Bonhomme qui est un de ses plus proches collaborateurs. Borromée est à la même période en train de mettre en forme la construction du sanctuaire du mont Sacré d'Orta : l'abbaye de Vallombrosa en sera le principal financier et saint Charles connait bien cette abbaye pour l'avoir visitée plusieurs fois.
 Il est remarquable de constater que les personnages qui ont possédé, introduit et contribué à la diffusion de la pomme de terre en Italie et indirectement dans toute l'Europe, par l'intermédiaire de Clusius connu pour être protestant, soient tous des acteurs majeurs et influents de la Contre-Réforme. L'ont-ils fait en toute connaissance de cause ? Le nonce Bonhomme, à l'article de la mort, a-t-il délibérément confié ses tubercules à de Sivry pour qu'il les envoie au déjà très célèbre botaniste Clusius ? Rien ne vient à ce jour ni le confirmer ni l'infirmer.
 Sans doute y a-t-il eu aussi d'autres vecteurs de propagation du tubercule d'Espagne vers l'Italie, mais l'histoire ne les a pas retenus.
 Au début du , les tartuffoli des papes devenues les patate du peuple, sont cultivées en Toscane, en Vénétie, en Émilie-Romagne, en Italie méridionale et au cours du siècle, vont conquérir toutes les régions voisines. Au la culture de la pomme de terre se sera largement répandue à travers tout le territoire italien.
 Suisse
 Les premières cultures du tubercule ont été effectuées par Gaspard Bauhin dans le jardin botanique de Bâle en 1589 : en tant qu'ancien de l'Université de Padoue et lui-même recteur et doyen de l'université de Bâle, il est tout fait possible d'affirmer qu'il ait reçu des tubercules la part de son confrère Clusius en 1588 lorsqu’il en expédia à travers l'Europe à ses amis savants. En effet les deux hommes étaient proches, (en 1561, pendant ses études à Montpellier il a étudié en compagnie de son frère Jean), comme l'étaient la plupart les naturalistes de l'époque qui avaient fréquenté les mêmes universités et qui formaient alors un véritable réseau scientifique humaniste.
 La pomme de terre cultivée comme curiosité botanique par Gaspard Bauhin, ou par le docteur Martin Chmielecius s'est ensuite peu à peu répandue dans les cantons voisins puis à travers toute la Suisse et, à l'ouest, vers la Franche-Comté, la Bourgogne et le Dauphiné.
 En un siècle, sa facile adaptation au climat alpin va rendre la pomme de terre extrêmement populaire en Suisse, au point même de parfois remplacer totalement le blé en certains endroits. La Suisse est sans doute le premier pays européen où la pomme de terre a connu un succès qui tardera à venir dans les États voisins.
 En 1771, dans son Traité de la nature, de la culture et de l'utilité des pommes de terre , Samuel Engel, géographe et agronome suisse, en témoigne en observant que la pomme de terre est déjà cultivée en Suisse en abondance et ce au moins depuis le début du .
 Îles Britanniques
 Pays Germaniques
 Pays-Bas méridionaux
 En ce qui concerne les Pays-Bas méridionaux, et comme dit ci-avant, l'on sait que Charles de l'Ecluse (dit Clusius) reçut à Vienne en 1588 deux tubercules de pommes de terre de Philippe de Sivry, gouverneur de Mons. Mais des preuves convaincantes montrent que l'on vendait déjà à cette époque des patates au marché de Bruges.
 Par ailleurs, un religieux chartreux nommé Robert Clark aurait également rapporté des pommes de terre d’Angleterre au début des années 1630 et les aurait fait planter dans la région de Nieuport.
 Les témoignages d’une soixantaine de cultivateurs consignés dans les archives de procès relatifs aux dîmes, démontrent que la pomme de terre était cultivée en Flandre, à Esen, Zarren, Merkem dès avant 1670. Ainsi, il est certain que des champs de pommes de terre existent vers cette époque dans la région de Dixmude et d'Ypres. La diffusion de cette culture progresse ensuite vers le Nord et l'Est des Flandres. La culture de la pomme de terre était ainsi répandue partout dans les campagnes flamandes dans le premier quart du XVIIIe siècle.
 France
 Charles du Faure de Saint-Sylvestre, marquis de Satillieu (1752-1818), homme de lettres et politique ardéchois, rapporte en 1785 dans un opuscule La truffole en France que vers 1540 les premières truffes (en patois trifolas, francisées en truffoles au ) auraient été importées en Vivarais depuis Tolède par Pierre Sornas, moine franciscain ardéchois natif du hameau de Bécuze à Saint-Alban-d'Ay, et cultivée à Saint-Alban-d'Ay.
 Toutefois cette introduction reste à confirmer, même si la découverte par les Européens de la pomme de terre est concomitante avec l'arrivée de Pizarre en Colombie en 1531. Sa présence de l'autre côté de l'Atlantique est attestée dans des écrits à Bâle en 1557 (De Rerum varietate), aux îles Canaries en 1562.
 En 1570, Jean Bauhin est appelé à Montbéliard au titre de médecin personnel du duc de Wurtemberg ; vers 1590 il y cultive la pomme de terre dans les Grands-Jardins de Montbéliard dont il a la charge jusqu'à sa mort (1612).
 Jean Bauhin connaît bien de l'Écluse. Ils ont suivi les enseignements de Guillaume Rondelet à Montpellier et y ont tous deux logé dans sa propre maison : il est raisonnable de penser que Jean Bauhin est l'un des destinataires à qui Clusius envoie des tubercules de pomme de terre en 1589.
 Elle a d’abord été cultivée par son frère Gaspard Bauhin dans le jardin botanique de Bâle que ce dernier a fondé en 1589, soit un an après que Clusius ait cultivé ses premiers tubercules. Elle se répand ensuite peu à peu dans les cantons de l’ouest de la Suisse puis en Franche-Comté, en Bourgogne et dans le Dauphiné.
 La pomme de terre est ensuite décrite en 1600 par l'agronome ardéchois Olivier de Serres, qui la nomme « cartoufle » dans Le théâtre d'agriculture et mésnage des champs : « Cet arbuste, dit Cartoufle porte fruict de mesme nom, semblable à truffes, et par d'aucuns ainsi appelé ».
 De Serres y indique aussi qu'elle aurait été introduite de Suisse vers le Dauphiné. Bien qu'il la signale, la comparant aux truffes, comme ayant quelque vertus culinaires : « Quant au goust, le cuisinier les appareille de telle sorte, que peu de diversité y recognoist-on de l'un à l'autre », rien n'indique que la pomme de terre n'ait franchi l'enclos de ses jardins du Pradel.
 La culture de la pomme de terre reste encore longtemps une curiosité des jardins ou une particularité régionale, jusqu'à la fin du . Son classement botanique parmi les morelles (Solanum) qui comptent parmi elles plusieurs plantes vénéneuses ou réservées à un usage médicinal ne joue pas en faveur du tubercule dont la consommation reste très localisée ou contrainte par les disettes.
 Le topinambour, importé de Nouvelle France, a la faveur du peuple et sa culture se développe rapidement dès le milieu du . On le trouve même sur les tables bourgeoises. Il porte d'ailleurs le nom de pomme de terre et est souvent confondu avec la Solanum Tuberosum jusqu'à la deuxième moitié du .
 À la fin du la pomme de terre est introduite dans les Vosges et y est cultivée sporadiquement. Il n'est possible d'attester qu'à partir de 1715, qu'elle fait l'objet d'une activité plus importante que le simple jardinage ou la culture d'appoint : deux ordonnances de la cour de Lorraine et du Barrois prises par Léopold duc de Lorraine et de Bar y imposent « la dîme aux pommes de terre » les (« de l'ancienne disme établie sur les pommes de terre ») et (« Déclaration concernant la Disme des pommes de terre »).
 En 1757, on la trouve cultivée en Bretagne, alors en période de disette, dans la région de Rennes par Louis-René Caradeuc de La Chalotais, bientôt suivi dans le Léon par monseigneur de la Marche, surnommé « l'évêque des patates » (eskob ar patatez). Jean-François Mustel, agronome rouennais (auteur d’un Mémoire sur les pommes de terre et sur le pain économique), encourage sa culture en Normandie, et en 1766 on cultive la pomme de terre à Alençon, à Lisieux et dans la baie du Mont Saint-Michel.
 Maguerite de Bertin, demoiselle de Bellisle, sœur du contrôleur général des finances Henri Léonard Jean Baptiste Bertin, introduit la pomme de terre en Périgord en 1771. Sans grand succès car aucun bail de métayage n'y mentionne la culture avant la Révolution de 1789.
 Antoine Parmentier
 Mais c’est surtout Antoine Parmentier qui va devenir en France le porte drapeau de la culture de la pomme de terre comme moyen de parer aux famines répétitives qui sévissent dans le pays et qui va œuvrer à la rendre populaire auprès d'une population parfois réticente face à ce tubercule mal considéré. On lui a prêté notamment la faculté de transmettre la lèpre. En , un arrêt du Parlement de Paris en interdit la culture dans le nord de la France.
 Capturé par les Prussiens pendant la guerre de Sept Ans et libéré en 1766, au cours de sa captivité en Westphalie il découvre les vertus nutritives de la pomme de terre, principale nourriture donnée alors aux prisonniers par leurs geôliers. En 1773, dans Examen chymique des pommes de terre, il écrit : « Nos soldats ont considérablement mangé de pommes de terre dans la dernière guerre ; ils en ont même fait excès, sans avoir été incommodés ; elles ont été ma seule ressource pendant plus de quinze jours et je n’en fus ni fatigué, ni indisposé ».
 À la suite des famines survenues en France en 1769 et 1770, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon et de Franche-Comté lance en 1771 un concours sur le thème suivant : . Le , le mémoire de Parmentier remporte le premier prix, devant ceux d’autres concurrents également consacrés à la pomme de terre, preuve que l’usage de ce tubercule était à l’ordre du jour.
 Dès lors (1772), la Faculté de médecine de Paris déclare la pomme de terre sans danger, ce qui lève l'interdiction de 1748.
 En 1775, Voltaire à qui Parmentier avait fait parvenir deux de ses mémoires lui écrit :
 Le , alors que la sécheresse ravage bon nombre de régions françaises, le roi Louis XVI ordonne de publier une « Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, et d'augmenter la subsistance des bestiaux ». Il y est mentionné que « les pommes de terre et les diverses espèces de choux et de navets, forment une excellente nourriture pour le bétail, et surtout pour les vaches, auxquelles elles procurent un lait abondant et de bonne qualité ».
 Selon la légende, Parmentier réussit alors sans difficulté à obtenir l'appui du roi et de plusieurs de ses conseillers pour inciter la population à consommer des pommes de terre en employant en 1786 un stratagème resté célèbre : de jour, il fait monter une garde autour des cultures de pommes de terre qu'il a mis en place près de Paris sur des terres mises à la disposition de l'Académie d'Agriculture par le roi dans les plaines des Sablons et de Grenelle, donnant ainsi l'impression aux riverains qu'il s'agit d'une culture rare et chère, destinée au seul usage des nobles. La garde est levée la nuit, ce qui incite la population à voler des tubercules, contribuant ainsi à leur diffusion dans le bassin parisien. Si les vols sont avérés, ils n'ont en fait été ni voulus ni provoqués par Parmentier. Le roi Louis XVI, qui n’hésite pas à en porter les fleurs à la boutonnière, le félicite en ces termes : « La France vous remerciera un jour d'avoir inventé le pain des pauvres. » La publicité que lui apporte Parmentier, aidé par le soutien du roi, permet à la pomme de terre de se débarrasser son image d'aliment des pauvres. Elle est désormais appréciée par les élites, ce qui lui vaut d'être surnommée « légume de la cabane et du château ».
 À partir de 1779, le receveur général des finances Jean Chanorier pratique la culture de la patate sur ses terres de Croissy. Il y développe une variété à partir de tubercules que lui a offert Benjamin Franklin ; par reconnaissance pour ses efforts en vue de développer la culture de la pomme de terre, on lui attribue le nom de « la chanorière ».
 Entre 1780 et 1820, la culture maraîchère se développe autour de Croissy en profitant de la proximité de Paris qui offre un important marché.
 En 1793, .
 Le 25 nivôse an II (13 janvier 1794), la Convention, confrontée à l’insuffisance des réquisitions de blé et aux émeutes, adopte la loi relative à la culture de la pomme de terre qui demande la généralisation de celle-ci dans le pays. Son article premier dispose que :
 « L'Année sans été »
 Malgré le succès de Parmentier et les actions de l'État encourageant la culture de la pomme de terre, les préjugés populaires et les habitudes agricoles et culinaires, plutôt portées vers le topinambour, ne jouent pas en sa faveur. Le peu d'intérêt porté à celle-ci par Diderot dans son Encyclopédie démontre cet état de fait. On note aussi que l'''Encyclopédie propage la confusion créée par l'Anglais John Gérard qui affirme que la pomme de terre provient de Virginie, alors que son origine andine est bien connue des naturalistes de l'époque. On la cultive, à la manière des topinambours, comme produit de consommation d'appoint, de complément et même de luxe, mais pas comme un produit alimentaire de base comme l'aurait souhaité Parmentier. Même son intérêt stratégique ne semble pas soulever l'enthousiasme des militaires français du Premier Empire : si les soldats apprécient le tubercule lorsqu'ils en saisissent et s'il figure au menu la table de l'Empereur Napoléon Ier, il ne fait pas partie des rations réglementaires : « Une armée de mangeurs de pomme de terre ne pourra jamais battre une armée de mangeurs de blé ». Ce que les défaites des armées de l'empire démentiront.
 À la fin du , sont consacrés à la culture de la pomme de terre en France et les famines jouent un rôle déterminant dans son développement.
 L'Année sans été, cause une disette qui sévit en 1816 et 1817 dans toute l'Europe et ressentie particulièrement dramatiquement dans une France éreintée par les guerres napoléoniennes. Alors que toutes les denrées alimentaires de base manquent, le prix de la pomme de terre est par endroits sextuplé alors que le prix des céréales triple ou quadruple, en d'autres, la pomme de terre sera le seul moyen de subsistance qui restera à la population.
 Cela va fournir une motivation supplémentaire aux paysans pour se lancer dans la culture du tubercule qui va connaître sa première véritable expansion.
 À partir de 1818 des concours sont organisés par l'Académie d'agriculture de France pour en encourager l'exploitation et récompenser les « cultivateurs, inspirés sans doute par la Providence à laquelle on doit rendre grâce de ce nouveau bienfait, ont confié à de vastes champs la plupart en jachères, ou à des terres jusqu'alors incultes, de nombreux plants de pommes de terre, et sur un espace beaucoup plus grand que les besoins ne semblaient l'exiger. ».
 On la recommande aussi dans les manuels d'hygiène militaire et de nombreux ouvrages agronomiques et médicaux lui sont consacrés. On voit fleurir des éloges qui vont participer à la construction du mythe Parmentier et encourager l'enthousiasme national pour le tubercule.
 La pomme de terre prend aussi définitivement place dans la gastronomie française, à l'exemple des Pommes Anna, recette créée en 1870, par le chef Adolphe Dugléré, du fameux Café Anglais.(voir aussi Cuisine de la pomme de terre)
 Toutefois la pénétration de la pomme de terre dans les pratiques agricoles va se faire lentement en France, et c'est sans doute ce qui va l'épargner en partie lors de la famine, causée par le mildiou sur les pommes de terre combinée avec un déficit en blé, et qui va la frapper en 1846 et 1847 en y faisant tout de même près de .
 Pendant la guerre de 1870 la pomme de terre est d'un grand secours notamment pour les assiégés de Paris. Elle sera à l'ordinaire des gardes nationaux qui la mangent avec plaisir bouillie, frite ou dans le rata. Le tubercule y gagnera encore un peu de popularité.
 Puis, entre 1882 et 1885, l'ampélographe et botaniste français Alexis Millardet met au point un traitement de la pomme de terre contre le dernier obstacle qui s'oppose au développement de sa culture en France : le mildiou. De nos jours, on utilise encore ce pesticide inventé par Millardet et connu sous le nom de bouillie bordelaise.
 Quelques années plus tard, en 1892, sont dédiées à la culture de la pomme de terre.
 En 2010, il n'y en a plus que .
 Introduction et diffusion en Afrique
 Îles Canaries
 Dans des manifestes de transport maritime de 1567 on trouve la trace des premières exportations de pommes de terre depuis la Grande Canarie vers Anvers, soit six ans avant leur première mention en 1573 dans les registres des marchés de l'hôpital de la Sangre à Séville en Andalousie. Il est probable qu'elles sont importées aux Îles Canaries depuis l'Amérique du Sud dès 1562, et de là vers l'Europe.
 Continent Africain
 Avec l'expansion des empire coloniaux européens à la fin du , la pomme de terre est diffusée en Afrique. Les colons la considèrent comme un aliment de haute valeur et s'en réservent la consommation. Avec la décolonisation elle devient un aliment de base ou d'accompagnement largement répandu.
 Introduction et diffusion en Amérique du Nord
 États-Unis
 En 1621, le Capitaine corsaire Nathaniel Butler alors gouverneur des Bermudes, fait parvenir une cargaison de livres de pommes de terre et de épis de maïs à Jamestown, à destination du gouverneur de Virginie, : cet évènement est considéré comme la première apparition de la pomme de terre en Amérique du Nord.
 En 1719 des immigrants écossais et irlandais implantent autour de Londonderry (Derry (New Hampshire)) les premières exploitations agricoles permanentes dédiées à la culture de la pomme de terre. De là, la pomme de terre s'est répandue à travers les États-Unis.
 En Idaho, c'est à partir de 1836 que des missionnaires ont encouragé sa culture auprès des tribus amérindiennes traditionnellement chasseurs-cueilleurs. Au moment de la Grande Famine en Irlande, aux États-Unis, le journal American Farmer s'intéresse à la maladie de la pomme de terre et à son évolution, via des articles de l'European Times.
 Avec le développement de la variété Russet Burbank vers 1872, l'industrie de la pomme de terre y a connu son véritable essor : en 2013 l'Idaho est le plus important producteur de patates des États-Unis (un tiers de la production du pays).
 Canada
 En Nouvelle-France, la culture et la consommation de la pomme de terre, introduite en 1762 par Henri Louis Duhamel du Monceau, ne furent développées avec succès qu'en 1764 par le premier gouverneur civil du Québec James Murray, agronome de formation. Précédemment les colons néo-français ne la cultivaient pas, la considérant impropre à la consommation. Dans la période de la Guerre de Sept Ans l’Intendant François Bigot tentera d'en développer la culture en vain: les colons ne la trouvant bonne qu'à nourrir les cochons. À partir du milieu du , elle se répand largement à travers le Québec avec l'arrivée massive des émigrants irlandais, chassés de leur pays par la Grande famine qui y sévit entre 1845 et 1851.
 Développement depuis le
 Avec la Révolution industrielle, l’alimentation de population urbaine en pleine croissance devient une question capitale. La population rurale basait toujours la majeure partie de son alimentation sur ce qu’elle pouvait elle-même produire, mais pour les citadins, les fruits et les légumes frais sont des denrées rares et chères. Les pommes de terre, bon marché et se conservant relativement bien, fournissaient au plus grand nombre, outre les calories nécessaires, des oligo-éléments et des vitamines, qu’aucun autre aliment disponible ne pouvait apporter.
 En 1971 le Centre international de la pomme de terre (CIP) est fondé à Lima (Pérou), dans le berceau historique de la pomme de terre. Cette institution internationale vise à améliorer la sécurité alimentaire des pays en voie de développement en misant sur l'amélioration des rendements et de la production de la pomme de terre et d'autres tubercules alimentaires.
 En 1995, la NASA expérimente pour la première fois la culture de pommes de terre dans l'espace lors d'une mission de la navette spatiale Columbia.
 L'Organisation des Nations unies a déclaré l'année 2008, l'année de la pomme de terre afin de .
 En février 2016, la Chine a annoncé que la pomme de terre deviendrait son quatrième aliment de base, au même titre que le riz, le blé et le maïs.
 Annexes
 Notes
 Références
 Bibliographie
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 Articles connexes
 Liens externes
 Histoire de l'agriculture


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
23.11.2017
 LT
 Europos Sąjungos oficialusis leidinys
 L 308/18
 EEE JUNGTINIO KOMITETO SPRENDIMAS
 Nr. 115/2016
 2016 m. birželio 3 d.
 kuriuo iš dalies keičiamas EEE susitarimo II priedas (Techniniai reglamentai, standartai, tyrimai ir sertifikavimas) [2017/2133]
 EEE JUNGTINIS KOMITETAS,
 atsižvelgdamas į Europos ekonominės erdvės susitarimą (toliau – EEE susitarimas), ypač į jo 98 straipsnį,
 kadangi:
 (1)
 į EEE susitarimą turi būti įtrauktas 2016 m. vasario 10 d. Komisijos reglamentas (ES) 2016/178, kuriuo dėl kelių kvapiųjų medžiagų išbraukimo iš Sąjungos sąrašo iš dalies keičiamas Europos Parlamento ir Tarybos reglamento (EB) Nr. 1334/2008 I priedas (1);
 (2)
 šis sprendimas susijęs su teisės aktais dėl maisto produktų. Teisės aktai dėl maisto produktų netaikomi Lichtenšteinui tol, kol jam taikomas Europos bendrijos ir Šveicarijos Konfederacijos susitarimas dėl prekybos žemės ūkio produktais, kaip nustatyta EEE susitarimo II priedo XII skyriaus įžangoje. Todėl šis sprendimas netaikomas Lichtenšteinui;
 (3)
 todėl EEE susitarimo II priedas turėtų būti atitinkamai iš dalies pakeistas,
 PRIĖMĖ ŠĮ SPRENDIMĄ:
 1 straipsnis
 EEE susitarimo II priedo XII skyriaus 54zzzzs punktas (Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas (EB) Nr. 1334/2008) papildomas šia įtrauka:
 „—
 32016 R 0178: 2016 m. vasario 10 d. Komisijos reglamentas (ES) 2016/178 (OL L 35, 2016 2 11, p. 6).“
 2 straipsnis
 Europos Sąjungos oficialiojo leidinio EEE priede skelbtinas Reglamento (ES) 2016/178 tekstas islandų ir norvegų kalbomis yra autentiškas.
 3 straipsnis
 Šis sprendimas įsigalioja 2016 m. birželio 4 d., jei buvo pateikti visi pranešimai pagal EEE susitarimo 103 straipsnio 1 dalį (*1).
 4 straipsnis
 Šis sprendimas skelbiamas Europos Sąjungos oficialiojo leidinio EEE skyriuje ir EEE priede.
 Priimta Briuselyje 2016 m. birželio 3 d.
 EEE jungtinio komiteto vardu
 Pirmininkas
 Claude MAERTEN
 (1) OL L 35, 2016 2 11, p. 6.
 (*1) Konstitucinių reikalavimų nenurodyta.


type: wikipedia

text:
Konge i Danmark: Christian 7. 1766-1808
 Se også 1783 (tal)
 Begivenheder
 Februar
 3. februar – Spanien anerkender USA's uafhængighed
 4. februar - i den amerikanske uafhængighedskrig erklæres ophør af fjendtlighederne mellem britiske og nordamerikanske styrker. Den 3. september samme år underskrives fredsaftalen i Versailles
 Marts
 12. marts – I en overdådighedsforordning får bondestanden forbud mod at drikke kaffe
 Juni
 4, juni - Brødrene Montgolfier demonstrerer offentligt deres montgolfière (varmluftsballon)
 8. juni - en femtedel af Islands befolkning omkommer ved et vulkanudbrud på vulkanen Lakis. Det er det voldsomste vulkanudbrud på Island i historisk tid
 August
 3. august - et voldsomt udbrud af vulkanen Asama i Japan koster 35.000 mennesker livet
 September
 3. september - fjendtlighederne mellem britiske og nordamerikanske styrker er ophørt og der underskrives fredsaftale i Versailles
 17. september - ved Versailles opsender brødrene Montgolfier den første bemandede varmluftsballon. Det sker i overværelse af Ludvig 16. og Marie Antoinette. I ballonen er også et får, en and og en hane
 Oktober
 15. oktober - Brødrene Montgolfiers varmluftsballon flyver første gang med mennesker ombord
 November
 21. november Pilâtre de Rozier og Markis d'Arlandes flyver som de første i en "Montgolfière" (ballon) hen over Paris
 25. november - britiske tropper forlader New York City ved afslutningen af den amerikanske uafhængighedskrig, deres sidste militære stilling i det, der nu er USA
 Udateret
 Økonomisk krise i Danmark efter afslutningen af den amerikanske frihedskrig.
 Født
 2. januar – Christoffer Wilhelm Eckersberg, maler. Død 1853.
 8. september – N.F.S. Grundtvig: Dansk forfatter, filosof, historiker, præst og politiker.
 Dødsfald
 18. september – Leonhard Euler, schweizisk matematiker og fysiker (f. 15. april 1707).
 29. oktober – Jean le Rond d'Alembert, fransk matematiker, fysiker og filosof (f. 16. november 1717).
 1. november – Carl von Linné den Yngre, svensk botaniker (f. 20. januar 1747).
 16. december – Johann Adolph Hasse, tysk operakomponist (f. 25. februar 1699).
 Eksterne henvisninger
 83
 Artikler om enkelte år


type: caselaw

text:
 25.9.2017
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 C 318/12
 Recours introduit le 30 mai 2017 — The GB Foods/EUIPO — Yatecomeré (YATEKOMO)
 (Affaire T-336/17)
 (2017/C 318/17)
 Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
 Parties
 Partie requérante: The GB Foods (L'Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentants: M. Buganza González et E. Torner Lasalle, avocates)
 Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
 Autre partie devant la chambre de recours: Yatecomeré, SL (Ribadumia, Espagne)
 Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
 Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
 Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «YATEKOMO» — Marque de l’Union européenne no 11 703 568
 Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
 Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2017 dans l’affaire R 1506/2016-5
 Conclusions
 La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
 —
 déclarer recevable le présent recours formé contre la décision du 13 mars 2017 (affaire R 1506/2016-5) de la chambre de recours de l’EUIPO et y faire droit en annulant la décision de la chambre de recours de l’EUIPO et en rétablissant et constatant la validité de la marque no 11 703 568 «YATEKOMO» pour l’ensemble des produits des classes 29 et 30 pour lesquels l’enregistrement avait été initialement demandé;
 —
 déclarer que la marque «YATEKOMO» est notoire;
 —
 ordonner à l’EUIPO de mettre à disposition du Tribunal tous les documents présentés par la requérante qui constituent le dossier pour la procédure d’annulation de la marque «YATEKOMO» traitée par l’EUIPO afin que tous les documents versés au dossier dans cette procédure puissent être analysés;
 —
 condamner l’EUIPO aux dépens conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal.
 Moyen invoqué
 —
 La marque «YATEKOMO» n’enfreint pas l’article 8 du règlement no 207/2009. La marque de l’Union verbale n’est pas en conflit avec la marque espagnole mixte antérieure «ya te comeré el vacío que te llena».
 —
 La notoriété acquise par la marque no 11 703 568 «YATEKOMO».


type: other

text:
Usługi płatnicze i ADR | Dudkowiak Kopeć Putyra
 Usługi płatnicze i ADR
 ADR FinTech Instytucje płatnicze Usługi płatnicze
 Uregulowanie w art. 102 ust. 1 dyrektywy 2015/2366 (tj. tzw. dyrektywy PSD2) zobowiązuje państwa członkowskie do ustanowienia odpowiednich, niezależnych, bezstronnych, przejrzystych i skutecznych procedur alternatywnego rozstrzygania sporów między użytkownikami usług płatniczych a dostawcami usług płatniczych w odniesieniu do praw i obowiązków wynikających z przepisów.
 Po pierwsze, użytkownik lub posiadacz pieniądza elektronicznego zgodnie z art. 2 ust. 1 lit. b), a po drugie, użytkownik lub posiadacz pieniądza elektronicznego zgodnie z art. 3 ust. 1 lit. a), b), c), d), e), e) i f). 15 ustawy o usługach płatniczych może złożyć skargę do organu nadzorującego dostawcę lub emitenta pieniądza elektronicznego na działanie tego dostawcy, emitenta pieniądza elektronicznego lub agenta takiego podmiotu, jeżeli działanie to narusza prawo. Użytkownik może również złożyć skargę do Komisji Nadzoru Finansowego lub właściwego organu nadzoru na działanie agenta lub oddziału dostawcy usług płatniczych na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej jako przyjmującego państwa członkowskiego. Jednak w przypadku niektórych skarg o charakterze konsumenckim właściwym organem jest Rzecznik Finansowy (jego kompetencje reguluje ustawa z dnia 5 sierpnia 2015 r. o rozpatrywaniu skarg przez podmioty działające na rynku finansowym i rzecznika finansowego).
 W polskiej praktyce, jeżeli procedura reklamacyjna nie zostanie zakończona, spory wynikające z usług płatniczych są rozstrzygane przez sądy polubowne: w Komisji Nadzoru Finansowego, Rzecznika Praw Obywatelskich oraz Związku Banków Polskich - Arbitrażu Konsumentów Bankowych. Ponadto można skorzystać z usług samego Rzecznika Praw Bankowych lub zwrócić się do sądu przed Urzędem Ochrony Konkurencji i Konsumentów (UOKiK).
 Jednym z organów dedykowanych do rozstrzygania sporów pomiędzy niebankowymi dostawcami usług płatniczych a konsumentami jest niewątpliwie Sąd Arbitrażowy przy Komisji Nadzoru Finansowego. W jego ramach rozwinęły się dwa sposoby polubownego rozwiązywania sporów: mediacja i trybunał arbitrażowy.
 O ile obie strony wyrażą zgodę na mediację, ugoda zawarta przed mediatorem oraz orzeczenie Sądu Arbitrażowego po uznaniu ich przez właściwy miejscowo i rzeczowo sąd powszechny zgodnie z przepisami Kodeksu postępowania cywilnego, mają moc prawną orzeczenia sądu. Opłata mediacyjna w Centrum Mediacyjnym Sądu Arbitrażowego wynosi 50 zł i jest uiszczana przez wnioskodawcę. W przypadku wniosku grupowego od każdego wnioskodawcy pobierana jest opłata w wysokości 50 zł, jednak jej łączna wartość nie może przekroczyć 1. 000 zł. W szczególnie uzasadnionych przypadkach Prezes Sądu Arbitrażowego, na wniosek strony, może zwolnić go w całości lub w części z obowiązku uiszczenia opłaty.
 Opłaty arbitrażowe, w przypadku sporu przed Sądem Arbitrażowym, wahają się z kolei od 150 zł do 1. 000 zł za sprawę. Co ważne, rozstrzyganie sporów w ramach Sądu Arbitrażowego przy Komisji Nadzoru Finansowego może być stosowane zarówno przez konsumentów w stosunku do dostawców, jak i dostawców w stosunku do konsumentów.
 Szczegółowe informacje na temat mediacji i arbitrażu w Sądzie Arbitrażowym przy PFSA można znaleźć na stronie https://www.knf.gov.pl/dla_konsumenta/sad_polubowny
 Dostawcy usług płatniczych muszą informować odbiorców o pozasądowym rozstrzyganiu sporów, które w Polsce reguluje ustawa z dnia 23 września 2016 r. o pozasądowym rozstrzyganiu sporów konsumenckich (Dz. U. z 2016 r., poz. 1823). Obowiązek taki wynika nawet z brzmienia art. 5 ust. 1 lit. a), b), c), d) i e). 15c ustawy o usługach płatniczych, która nakłada na dostawcę obowiązek informowania użytkownika o podmiotach uprawnionych do prowadzenia takiego postępowania, a także o sposobie i trybie uzyskiwania przez użytkownika szczegółowych informacji o zasadach rozstrzygania sporów przez podmiot uprawniony. Informacje te muszą być dokładne, wyczerpujące i łatwo dostępne na stronie internetowej usługodawcy, jeśli taka istnieje, oraz w jego oddziale, jak również w ogólnych warunkach umowy między usługodawcą a użytkownikiem.
 Artykuł 27 ust. 7b ustawy o usługach płatniczych nakłada również na dostawcę obowiązek zamieszczania w umowie informacji o pozasądowych procedurach reklamacyjnych, o których mowa w art. 15 ustawy o usługach płatniczych, oraz pozasądowych procedurach rozstrzygania sporów dostępnych dla użytkownika.
 Ponadto, w odniesieniu do procedury przekazywania rachunku płatniczego między dostawcami, dostawca przekazujący lub otrzymujący informuje konsumenta, bezpłatnie i na wniosek konsumenta, w sposób przejrzysty i czytelny o procedurze przekazywania rachunku płatniczego, wskazując między innymi pozasądowe procedury rozstrzygania sporów, w tym właściwe sądy arbitrażowe. Informacje te są dostarczane przez dostawcę w formie papierowej we wszystkich punktach sprzedaży dostępnych dla konsumentów lub w formie elektronicznej, a także są udostępniane na jego stronie internetowej (art. 59ik ust. 1 pkt 6 w związku z ust. 3 ustawy o usługach płatniczych.
 Więcej informacji na temat opcji pozasądowego rozstrzygania sporów można znaleźć na stronie https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2


text:
 14.3.2022
 GA
 Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh
 C 119/3
 Breithiúnas na Cúirte (Tríú Dlísheomra) an 20 Eanáir 2022 – An Coimisiún Eorpach v Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd, ArcelorMittal Tubular Products Roman SA, Válcovny trub Chomutov a.s., Vallourec Deutschland GmbH
 (Cás C-891/19 P)
 (2022/C 119/05)
 Teanga an cháis: an Béarla
 Tionscnaíodh an cás seo roimh an 1 Eanáir 2022, dáta deireadh an mhaolaithe ar an nGaeilge.


text:
The 1991 Seattle Mariners season was the 15th since the franchise's creation. It was the first winning season in franchise history, as the Mariners finished fifth in the American League West with a record of . Home attendance at the Kingdome was the highest to date, exceeding 2.1 million.
 After the season, the contract of third-year manager Jim Lefebvre was not renewed, and he was succeeded by third-base coach Bill Plummer in 1992.
 This was the last full season under owner Jeff Smulyan; the club was sold the following July.
 Offseason
 November 25, 1990: Rich Amaral was signed as a free agent by the Mariners.
 Regular season
 July 18: Ken Griffey Jr. and Omar Vizquel each had five hits in one game at Milwaukee.
 September 30: Nolan Ryan of the Texas Rangers struck out Tino Martinez of the M's for the 5,500th strikeout in his career. Griffey, age 21, became the youngest player in 35 years to reach 100 RBI in a season.
 October 4, The Mariners won their 82nd game over the Chicago White Sox, to finish with their first winning season in franchise history.
 Season standings
 Record vs. opponents
 Notable transactions
 May 17: The Mariners traded cash and a player to be named later to the New York Yankees for Mike Blowers; Jim Blueberg (minors) was sent to the Yankees on June 22.
 June 22: Randy Kramer was signed as a free agent by the Mariners.
 Roster
 Game log
 Regular season
 |-
 |-
 |-
 |-
 |-
 |-
 |-
 |- style="text-align:center;"
 | Legend: = Win = Loss = PostponementBold = Mariners team member
 Player stats
 Batting
 Starters by position
 Note: Pos = Position; G = Games played; AB = At bats; H = Hits; Avg. = Batting average; HR = Home runs; RBI = Runs batted in
 Other batters
 Note: G = Games played; AB = At bats; H = Hits; Avg. = Batting average; HR = Home runs; RBI = Runs batted in
 Pitching
 Starting pitchers
 Note: G = Games pitched; IP = Innings pitched; W = Wins; L = Losses; ERA = Earned run average; SO = Strikeouts
 Other pitchers
 Note: G = Games pitched; IP = Innings pitched; W = Wins; L = Losses; ERA = Earned run average; SO = Strikeouts
 Relief pitchers
 Note: G = Games pitched; W = Wins; L = Losses; SV = Saves; ERA = Earned run average; SO = Strikeouts
 Awards and honors
 Harold Reynolds, Second Baseman, Roberto Clemente Award
 Farm system
 References
 External links
 1991 Seattle Mariners at Baseball Reference
 1991 Seattle Mariners team page at www.baseball-almanac.com
 Seattle Mariners seasons
 Seattle Mariners season
 Seattle Marin


type: legislation

text:
 Ważna informacja prawna
 |
 32004R0594
 Dziennik Urzędowy L 094 , 31/03/2004 P. 0017 - 0021
 Rozporządzenie Komisji (WE) nr 594/2004z dnia 30 marca 2004 r.określające terminy operacyjne mające zastosowanie do produktów w sektorze owoców i warzyw oraz przetworów owocowych i warzywnychKOMISJA WSPÓLNOT EUROPEJSKICH,uwzględniając Traktat ustanawiający Wspólnotę Europejską,uwzględniając rozporządzenie Rady (WE) nr 2799/98 z dnia 15 grudnia 1998 r. ustanawiające agromonetarne porozumienia dotyczące euro [1], w szczególności jego art. 3 ust. 2,a także mając na uwadze, co następuje:(1) Rozporządzenie (WE) nr 2799/98 wprowadziło nowe porozumienia agromonetarne od 1 stycznia 1999 r. Szczegółowe zasady stosowania tych porozumień zostały ustanowione w rozporządzeniu Komisji (WE) nr 2808/98 [2]. Rozporządzenie to określa terminy operacyjne dotyczące mających zastosowanie kursów przeliczeniowych, na podstawie kryteriów określonych w art. 3 rozporządzenia (WE) nr 2799/98, bez uszczerbku dla dalszych szczegółowych ustaleń, które zostaną określone, lub odstępstw, które zostaną przewidziane, w miarę potrzeby, w drodze rozporządzeń dotyczących odpowiednich grup produktów. Należy zatem ustanowić terminy operacyjne w odniesieniu do kursów przeliczeniowych mających zastosowanie do produktów w sektorze owoców i warzyw oraz przetworów owocowych i warzywnych i zgrupować je w jednym rozporządzeniu.(2) Rozporządzenie Rady (WE) nr 2200/96 z dnia 28 października 1996 r. w sprawie wspólnej organizacji rynku owoców i warzyw [3] i rozporządzenie Rady (WE) nr 2201/96 z dnia 28 października 1996 r. w sprawie wspólnej organizacji rynków przetworów owocowych i warzywnych [4] zostało wielokrotnie zmienione. Dla przejrzystości rozporządzenie Komisji (WE) nr 293/98 z dnia 4 lutego 1998 r. określające terminy operacyjne mające zastosowanie do produktów w sektorze owoców i warzyw, do przetworów owocowych i warzywnych oraz częściowo do żywych roślin i produktów upraw kwiatowych, a także do niektórych produktów wyszczególnionych w załączniku II do Traktatu WE i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1445/93 [5] powinno zostać uchylone i zastąpione nowym rozporządzeniem.(3) Artykuł 4 ust. 1 akapit drugi rozporządzenia Komisji (WE) nr 1432/2003 z dnia 11 sierpnia 2003 r. ustanawiającego szczegółowe zasady stosowania rozporządzenia Rady (WE) nr 2200/96 odnośnie do warunków uznawania organizacji producentów i wstępnego uznawania grup producentów [6] wyznacza wymaganą minimalną wielkość produkcji rynkowej uznanych organizacji producentów na podstawie art. 11 ust. 2 lit. a) rozporządzenia (WE) nr 2200/96. Ponieważ odpowiednie wielkości są wyznaczane w stosunku rocznym, termin operacyjny w odniesieniu do rolniczego kursu przeliczeniowego dla tych wielkości powinien zostać określony na podstawie art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2799/98, począwszy od 1 stycznia danego roku.(4) Artykuł 15 ust. 3 rozporządzenia (WE) nr 2200/96 określa warunki, na podstawie których Państwa Członkowskie mogą ustalić limit uzupełnienia do wspólnotowej rekompensaty z tytułu wycofania, wypłacanego z funduszy operacyjnych. Maksymalne uzupełnienia krajowe zostały podane w załączniku II do rozporządzenia Komisji (WE) nr 103/2004 z dnia 21 stycznia 2004 r. ustanawiającego szczegółowe zasady wykonania rozporządzenia Rady (WE) nr 2200/96 w odniesieniu do ustaleń interwencyjnych i wycofywania z rynku niektórych produktów w sektorze owoców i warzyw [7]. Termin operacyjny mający zastosowanie do odpowiadającej mu rekompensaty z tytułu wycofania powinien być stosowany w odniesieniu do kursu wymiany limitu i maksymalnego uzupełnienia.(5) Punkt 3 załącznika I do rozporządzenia Komisji (WE) nr 1433/2003 z dnia 11 sierpnia 2003 r. ustanawiającego szczegółowe zasady stosowania rozporządzenia Rady (WE) nr 2200/96 w odniesieniu do funduszy operacyjnych, programów operacyjnych i pomocy finansowej [8] określa maksymalną kwotę kosztów ogólnych kwalifikowanych do włączenia do programu operacyjnego. Ponieważ odpowiednia kwota jest wyznaczana w stosunku rocznym, powinien być do niej stosowany kurs wymiany używany do pozostałych elementów danego funduszu operacyjnego na podstawie art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2799/98 oraz, w drodze wyjątku, art. 4 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98.(6) Artykuł 3 ust. 1 tiret czwarte rozporządzenia (WE) nr 2808/98 stanowi, że w przypadku wycofywania produktów w sektorze owoców i warzyw terminem operacyjnym dla kursu wymiany jest pierwszy dzień miesiąca, w którym odbywa się wycofywanie. Zasadę tę stosuje się nie tylko do operacji wycofywania przeprowadzanych zgodnie z art. 23 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 2200/96, lecz również, z powodu przeprowadzania podobnych operacji, do pomocy odnoszącej się do kosztów transportu owoców i warzyw dystrybuowanych nieodpłatnie na podstawie art. 16 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 103/2004, zgodnie z art. 30 ust. 6 rozporządzenia (WE) nr 2200/96, oraz do maksymalnych kosztów sortowania i umieszczania w opakowaniach zbiorczych produktów dystrybuowanych nieodpłatnie, które ponosi Wspólnota na podstawie art. 17 rozporządzenia (WE) nr 103/2004, zgodnie z art. 30 ust. 6 rozporządzenia (WE) nr 2200/96.(7) Artykuł 2 ust. 3 rozporządzenia Komisji (WE) nr 3223/94 z dnia 21 grudnia 1994 r. w sprawie szczegółowych zasad stosowania ustaleń dotyczących przywozu owoców i warzyw [9] przewiduje kwotę zryczałtowaną do odliczenia od cen odnotowanych zgodnie z art. 2 ust. 2, jeżeli ceny te zostały ustalone na etapie sprzedaży hurtowej/detalicznej. W takim przypadku art. 5 ust. 2 rozporządzenia (EWG) nr 2808/98 stosuje się analogicznie.(8) Artykuł 5 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98 należy stosować do obliczania standardowej wartości przywozowej, określonej w art. 4 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 3223/94.(9) Dla celów stosowania art. 5 ust. 1 lit. a) i art. 5 ust. 1a lit. a) rozporządzenia (WE) nr 3223/94 (metoda fakturowania) cena wejścia danej partii musi być wyrażona w euro. Poprzez analogię do art. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98, stosowane kursy przeliczeniowe muszą odpowiadać kursom obowiązującym w dniu zatwierdzenia zgłoszenia celnego.(10) Refundacje wywozowe przewidziane w art. 35 rozporządzenia (WE) nr 2200/96 zostają włączone do uzgodnień dotyczących wymiany handlowej z państwami trzecimi, które zostały wprowadzone w tytule V tego rozporządzenia. Dlatego też zastosowanie ma art. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98.(11) Artykuł 2 rozporządzenia (WE) nr 2201/96 wprowadza system pomocy produkcyjnej w odniesieniu do niektórych produktów otrzymanych z przetworzonych pomidorów, brzoskwiń i gruszek. System ten przewiduje przyznawanie pomocy organizacjom producentów. Podobnie art. 6a tego rozporządzenia wprowadza system pomocy produkcyjnej w odniesieniu do suszonych fig i śliwek. System ten przewiduje przyznanie pomocy przetwórcom, pod warunkiem że zapłacą cenę minimalną producentom. W związku ze znaczną liczbą podmiotów gospodarczych, przetwórców i producentów, których dotyczy termin operacyjny w odniesieniu do kursu wymiany, na podstawie art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2799/98 oraz, w drodze wyjątku, art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98, powinien on przypadać na pierwszy dzień miesiąca, w którym przetwórca odbiera produkty. Należy zdefiniować przekazanie produktów.(12) Artykuł 3 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 2808/98 powinien być stosowany w odniesieniu do ceny skupu suszonych winogron i suszonych fig, określonej w art. 9 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2201/96.(13) Artykuł 9 ust. 4 rozporządzenia (WE) nr 2201/96 przewiduje pomoc w odniesieniu do składowania suszonych winogron i fig. Pomoc ta jest przyznawana w stosunku do rzeczywistego okresu składowania. Z przyczyn wykonalności administracyjnej należy wyznaczyć miesięczny termin operacyjny przyznawania pomocy, zgodnie z art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2799/98.(14) Artykuł 3 ust. 1 rozporządzenia (EWG) nr 2808/98 powinien być stosowany w odniesieniu do cen sprzedaży suszonych winogron i fig będących w posiadaniu agencji składowania, wyznaczanych z wyprzedzeniem w euro na podstawie art. 9 ust. 7 rozporządzenia (WE) nr 2201/96.(15) Artykuł 5 ust. 4 tiret drugie rozporządzenia (EWG) nr 2808/98 powinno być stosowane w odniesieniu do zabezpieczeń określonych w art. 9 ust. 3 akapit drugi i w art. 9 ust. 7 akapit drugi rozporządzenia (WE) nr 2201/96.(16) Refundacje wywozowe przewidziane w art. 16 rozporządzenia (WE) nr 2201/96 i opłaty wywozowe od niektórych produktów zawierających dodatek cukru, przewidziane w art. 20 tego rozporządzenia, stanowią część uzgodnień dotyczących wymiany handlowej z państwami trzecimi, wprowadzonych w tytule II tego rozporządzenia. Dlatego też zastosowanie ma art. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98.(17) System wprowadzony rozporządzeniem Rady (WE) nr 2202/96 z dnia 28 października 1996 r. wprowadzającym program pomocy wspólnotowej dla producentów niektórych owoców cytrusowych [10] przewiduje pomoc dla organizacji producentów cytryn, grejpfrutów, pomarańczy, mandarynek, klementynek i satsuma dostarczonych przetwórcom w ramach umów. W związku ze znaczną liczbą podmiotów gospodarczych, przetwórców i producentów, których dotyczy termin operacyjny w odniesieniu do kursu wymiany, na podstawie art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2799/98 oraz, w drodze wyjątku, do art. 3 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98, powinien on przypadać na pierwszy dzień miesiąca, w którym przetwórca dokonuje odbioru produktów. Przekazanie następuje w momencie sporządzenia świadectwa dostawy przewidzianego w art. 17 ust. 2 rozporządzenia Komisji (WE) nr 2111/2003 z dnia 1 grudnia 2003 r. ustanawiające szczegółowe zasady stosowania rozporządzenia Rady (WE) nr 2202/96 wprowadzającego wspólnotowy system pomocy dla producentów niektórych owoców cytrusowych [11].(18) Środki przewidziane w niniejszym rozporządzeniu są zgodne ze wspólną opinią Komitetu Zarządzającego ds. Świeżych Owoców i Warzyw oraz Komitetu Zarządzającego ds. Przetworów Owocowych i Warzywnych,PRZYJMUJE NINIEJSZE ROZPORZĄDZENIE:ROZDZIAŁ I DEFINICJEArtykuł 1Definicje1. Definicje zawarte w art. 1 rozporządzenia (EWG) nr 2799/98 stosuje się do celów niniejszego rozporządzenia.2. Dla celów niniejszego rozporządzenia "przekazanie partii" oznacza rozpoczęcie jej rzeczywistej dostawy.ROZDZIAŁ II ŚWIEŻE OWOCE I WARZYWAArtykuł 2Organizacje producentówTermin operacyjny dotyczący współczynnika przeliczenia na euro minimalnej wielkości produkcji rynkowej, wyznaczonej w art. 4 ust. 1 akapit drugi rozporządzenia (WE) nr 1432/2003, przypada na 1 stycznia danego roku.Artykuł 3Fundusze operacyjne1. Do celów stosowania akapitu drugiego w art. 15 ust. 3 rozporządzenia (WE) nr 2200/96 kurs wymiany maksymalnych uzupełnień wyznaczonych w załączniku II do rozporządzenia (WE) nr 103/2004 stanowi wskaźnik mający zastosowanie do odpowiedniej wspólnotowej rekompensaty z tytułu wycofania, wyznaczonej na podstawie art. 4 ust. 1 niniejszego rozporządzenia.2. Termin operacyjny dotyczący kursu przeliczeniowego, stosowany w odniesieniu do ryczałtu wyznaczonego w pkt 3 Załącznika do rozporządzenia (WE) nr 1433/2003, przypada na 1 stycznia roku, do którego odnosi się ta kwota.Artykuł 4Koszty interwencji, wycofania, transportu, sortowania i pakowania1. Termin operacyjny dotyczący kursu wymiany wspólnotowej rekompensaty z tytułu wycofania wyznaczonej w załączniku V do rozporządzenia (WE) nr 2200/96 przypada na pierwszy dzień miesiąca, w którym następuje wycofanie.2. Kurs wymiany mający zastosowanie do zryczałtowanej kwoty kosztów transportu określonej w art. 16 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 103/2004 i wyznaczonej w załączniku V do tego rozporządzenia stanowi wskaźnik wyznaczony zgodnie z ust. 1 powyżej.3. Kurs wymiany mający zastosowanie do zryczałtowanej kwoty kosztów sortowania i pakowania, wyznaczonej w art. 17 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 103/2004, stanowi wskaźnik wyznaczony zgodnie z ust. 1 powyżej.Artykuł 5Cena wejścia1. Termin operacyjny dotyczący wskaźnika mającego zastosowanie do przeliczania kwoty zryczałtowanej, określonej w art. 2 ust. 3 rozporządzenia (WE) nr 3223/94, na walutę krajową Państwa Członkowskiego spoza strefy euro przypada na dzień, w którym dana cena została odnotowana.2. Do celów obliczania standardowej wartości przywozowej, określonej w art. 4 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 3223/94 termin operacyjny dotyczący kursu wymiany cen reprezentatywnych przypada na dzień, w którym ceny te są stosowane.3. Do celów stosowania art. 5 ust. 1 lit. a) i art. 5 ust. 1a lit. a) rozporządzenia (WE) nr 3223/94 termin operacyjny dotyczący kursu wymiany stanowi zatwierdzenie zgłoszenia celnego.Artykuł 6RefundacjeArtykuł 2 rozporządzenia (WE) nr 2808/98 stosuje się w odniesieniu do refundacji wywozowych przewidzianych w art. 35 ust. 1 rozporządzenia (WE) nr 2200/96.ROZDZIAŁ III PRZETWORY OWOCOWE I WARZYWNEArtykuł 7Pomoc w odniesieniu do przetwarzania pomidorów, brzoskwiń, gruszek, fig i śliwek1. Termin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do pomocy dla organizacji producentów pomidorów, brzoskwiń i gruszek, określonych w art. 2 rozporządzenia (WE) nr 2201/96, oraz pomocy produkcyjnej w odniesieniu do suszonych fig i śliwek, określonych w art. 6a ust. 1 tego rozporządzenia, przypada na pierwszy dzień miesiąca, w którym przetwórca odbiera produkty.2. Termin operacyjny dotyczący kursu przeliczeniowego stosowanego w odniesieniu do pomocy do składowania, określonej w art. 2 ust. 4 rozporządzenia (WE) nr 2201/96, przypada na pierwszy dzień miesiąca, w którym produkty są przekazywane przetwórcy.Artykuł 8Pomoc w odniesieniu do suszonych winogron i śliwek1. Termin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do ceny skupu określonej w art. 9 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2201/96 przypada na dzień, w którym produkty zostają przekazane do agencji składowania w rozumieniu ust. 1 tego artykułu.2. Termin operacyjny dotyczący kursu przeliczeniowego mającego zastosowanie do pomocy do składowania, określonej w art. 9 ust. 4 rozporządzenia (WE) nr 2201/96, przypada na pierwszy dzień miesiąca, w odniesieniu do którego przyznano pomoc.3. Termin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do cen sprzedaży suszonych winogron i suszonych fig będących w posiadaniu agencji składowania, wyznaczonych z wyprzedzeniem zgodnie z art. 9 ust. 7 rozporządzenia (WE) nr 2201/96, przypada na dzień, w którym produkty zostały przekazane podmiotowi skupującemu, lub dzień płatności, jeżeli następuje wcześniej.4. Termin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do kwoty zabezpieczeń w euro, określonych w art. 9 ust. 3 akapit drugi i art. 9 ust. 7 akapit drugi rozporządzenia (WE) nr 2201/96, przypada na dzień składania ofert lub składania wniosku o kupno.Artykuł 9RefundacjeTermin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do refundacji wywozowych przewidzianych w art. 16 rozporządzenia (WE) nr 2201/96 i opłat wywozowych przewidzianych w art. 20 tego rozporządzenia stanowi zatwierdzenie zgłoszenia celnego.ROZDZIAŁ IV OWOCE CYTRUSOWE PRZEZNACZONE DO PRZETWORZENIAArtykuł 10Pomoc dla organizacji producentów owoców cytrusowychTermin operacyjny dotyczący kursu wymiany mającego zastosowanie do pomocy dla organizacji producentów, przewidzianej w art. 3 rozporządzenia (WE) nr 2202/96, przypada na pierwszy dzień miesiąca, w którym produkty zostały dostarczone do zakładu przetwórczego w rozumieniu art. 17 ust. 2 rozporządzenia (WE) nr 2111/2003.ROZDZIAŁ V UCHYLENIE I PRZEPISY KOŃCOWEArtykuł 11Wejście w życieRozporządzenie (WE) nr 293/98 traci moc.Odesłania do uchylonego rozporządzenia traktuje się jak odesłania do niniejszego rozporządzenia i odczytuje zgodnie z tabelą korelacji w Załączniku.Artykuł 12Niniejsze rozporządzenie wchodzi w życie trzeciego dnia po jego opublikowaniu w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej.Niniejsze rozporządzenie wiąże w całości i jest bezpośrednio stosowane we wszystkich Państwach Członkowskich.Sporządzono w Brukseli, dnia 30 marca 2004 r.W imieniu KomisjiFranz FischlerCzłonek Komisji[1] Dz.U. L 349 z 24.12.1998, str. 1.[2] Dz.U. L 349 z 24.12.1998, str. 36. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem (WE) nr 2304/2003 (Dz.U. L 342 z 30.12.2003, str. 6).[3] Dz.U. L 297 z 21.11.1996, str. 1. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem Komisji (WE) nr 47/2003 (Dz.U L 7 z 11.1.2003, str. 64).[4] Dz.U. L 297 z 21.11.1996, str. 29. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem Komisji (WE) nr 386/2004 (Dz.U. L 64 z 2.3.2004, str. 25).[5] Dz.U. L 30 z 5.2.1998, str. 16. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem (WE) nr 1410/1999 (Dz.U. L 164 z 30.6.1999, str. 53).[6] Dz.U. L 203 z 12.8.2003, str. 18.[7] Dz.U. L 16 z 23.1.2004, str. 3.[8] Dz.U. L 203 z 12.8.2003, str. 25.[9] Dz.U. L 337 z 24.12.1994, str. 66. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem (WE) nr 1947/2002 (Dz.U. L 299 z 1.11.2002, str. 17).[10] Dz.U. L 297 z 21.11.1996, str. 49. Rozporządzenie ostatnio zmienione rozporządzeniem Komisji (WE) nr 1933/2001 (Dz.U. L 262 z 2.10.2001, str. 6).[11] Dz.U. L 317 z 2.12.2003, str. 5.--------------------------------------------------ZAŁĄCZNIKTABELA KORELACJIRozporządzenie (WE) nr 293/98 | Niniejsze rozporządzenie |artykuł 1 | artykuł 2 |artykuł 2 ust. 1 | artykuł 3 ust. 1 |artykuł 2 ust. 2 | — |artykuł 2 ust. 3 | — |artykuł 2 ust. 4 | artykuł 3 ust. 2 |artykuł 3 ust. 1 | artykuł 4 ust. 1 |artykuł 3 ust. 2 | artykuł 4 ust. 2 |artykuł 3 ust. 3 | — |artykuł 3 ust. 4 | artykuł 4 ust. 3 |artykuł 4 ust. 1 | artykuł 5 ust. 1 |artykuł 4 ust. 2 | artykuł 5 ust. 2 |artykuł 4 ust. 3 | artykuł 5 ust. 3 |artykuł 5 | artykuł 6 |artykuł 6 | — |artykuł 7 ust. 1 | artykuł 7 ust. 1 i 2 |artykuł 7 ust. 2 | — |artykuł 8 ust. 1 | — |artykuł 8 ust. 2 | artykuł 8 ust. 1 |artykuł 8 ust. 3 | artykuł 8 ust. 2 |artykuł 8 ust. 4 | — |artykuł 8 ust. 5 | artykuł 8 ust. 3 |artykuł 8 ust. 6 | — |artykuł 8 ust. 7 | artykuł 8 ust. 4 |artykuł 9 | — |artykuł 10 tiret pierwsze | — |artykuł 10 tiret drugie | artykuł 9 |artykuł 10 tiret trzecie | — |artykuł 11 | artykuł 10 |artykuł 12 | — |artykuł 13 | — |artykuł 14 | — |artykuł 15 | — |artykuł 16 | — |artykuł 17 | — |artykuł 18 | artykuł 11 |artykuł 19 | — |artykuł 20 | artykuł 12 |--------------------------------------------------