text:
John William Dunne FRAeS, né le à Curragh Camp (Irlande) et mort le à Banbury (Angleterre) est un ingénieur aéronautique, précurseur de l'onirologie et psychologue expérimentateur britannique.
 Jeune homme, il combat pendant la Seconde guerre des Boers, avant de devenir l'un des pionniers de la conception d'aéroplanes dans les premières années du . Travaillant sur des projets d'avions autostabilisés à voilure oblique et dépourvus de queue, il parvient à obtenir le premier avion à stabilité garantie. Il est aussi connu pour avoir inventé une nouvelle technique de pêche à la mouche sèche avant de se tourner, à partir de résultats d'expériences menées sur le contenu de ses propres rêves et ceux d'autres sujets, vers des travaux à portée philosophique : sa théorie sur la nature du temps et de la conscience, appelée « sérialisme » lui vaut une certaine notoriété ainsi qu'une influence littéraire assez importante.
 Biographie
 Il naît Curragh Camp, une base militaire britannique dans le comté de Kildare, en Irlande. Il est le fils aîné du général irlandais Sir John Hart Dunne KCB (1835-1924) et de son épouse anglaise Julia Elizabeth Dunne (née Chapman). Bien qu'il soit né en Irlande d'un père irlandais, ses ancêtres sont principalement anglais, mais aussi irlandais et écossais. Sa naissance en Irlande est due au fait que le 99ème régiment (Lanarkshire) commandé par son père y était stationné à l'époque.
 Il passe la plus grande partie de son enfance en Angleterre où se déroulera également l'essentiel de sa carrière. Très jeune, il est victime d'un grave accident et reste ensuite alité plusieurs années durant lesquelles il se plonge dans la philosophie. Ainsi, à seulement neuf ans, il questionne son infirmière sur la nature du temps. À l'âge de 13 ans, il fait un rêve dans lequel il pilote une machine volante qui n'a pas besoin de direction.
 Carrière militaire
 Lorsqu'éclate la Seconde guerre des Boers, Dunne se porte volontaire comme simple soldat dans l'infanterie impériale et combat en Afrique du Sud sous les ordres du général Roberts. En 1900, il est victime d'une épidémie de typhoïde et renvoyé chez lui.
 Guéri et élevé au grade de sous-lieutenant dans le régiment de Wiltshire le 28 août 1901, il retourne en Afrique du Sud pour une deuxième campagne en mars 1902. Il tombe de nouveau malade, cette fois d'une maladie du cœur, ce qui l'oblige à regagner l'Angleterre l'année suivante. Il consacre alors la majeure partie du temps qui lui reste à passer sous les drapeaux à l'aéronautique, pendant ses congés de maladie.
 L'ingénieur aéronautique
 Durant son premier congé militaire pour maladie de 1901, Dunne commence à étudier de manière systématique le vol aérien. Son premier essai d'un modèle de machine volante s'inspire de Robur-le-Conquérant, un roman de Jules Verne mais il ne parvient pas à le faire voler. Comme beaucoup d'autres pionniers de l'aviation, il observe de près le vol des oiseaux. Cependant, contrairement à la plupart des autres inventeurs, il est convaincu qu'un avion pour être sûr doit posséder la propriété de stabilité aérodynamique. Encouragé entre autres par HG Wells, avec qui il se lie d'amitié en 1902, il réalise un grand nombre de petits modèles d'essai, qui finiront par aboutir au développement d'une configuration stable d'aile oblique sans empennage de queue.
 À son retour en Angleterre pour la deuxième fois, il reprend ses travaux d'aéronautique et en 1906, il développe un appareil configuré en « pointe de flèche » dépourvu de queue et à ailes obliques, intrinsèquement stable et qui va devenir sa marque de fabrique.
 En juin 1906, sur demande du colonel John Capper, commandant de son unité, il est affecté à la nouvelle usine aéronautique de l'armée de South Farnborough. Dunne veut d'abord construire un monoplan, mais à l'époque, l'armée demande des biplans et Capper lui donne ses instructions en conséquence.
 Dans le plus grand secret on assemble un planeur piloté, le D.1, sur lequel sont ménagés des espaces pour le montage ultérieur de moteurs et d'hélices. En juillet 1907 ont lieu les premiers essais en vol à Blair Atholl dans les Highlands écossais. Lors de son unique vol réussi, Capper parvient à piloter juste assez longtemps pour démontrer sa stabilité avant de s'écraser contre un mur. Le D1 est alors réparé et équipé de son châssis motorisé, mais il est endommagé dès sa première et seule tentative de vol en raison d'une déviation de trajectoire du chariot de décollage.
 Au cours de l'hiver 1907-1908, Dunne dessine les plans du triplan Dunne-Huntington et du D.2, un planeur de test de plus petites dimensions. Ce dernier n'est finalement pas construit, mais le grand triplan sera finalement monté par AK Huntington et piloté avec succès à partir de 1910.
 La saison 1908 à Blair Atholl voit deux nouvelles machines être amenées de Farnborough, le planeur D.3 et l'avion à moteur D.4 . Le planeur vole bien aux mains du lieutenant Lancelot Gibbs, tandis que le D.4 ne connait qu'un succès limité étant sérieusement sous-motorisé et par conséquent, selon les mots de Dunne, « plus une sauterelle qu'un avion » ().
 Dunne est réintégré à l'usine aéronautique en pleine enquête gouvernementale sur l'aéronautique militaire. À la suite de ses découvertes, le War Office décide d'arrêter tout travail sur les avions motorisés et au printemps de 1909, Dunne quitte l'usine. Dorénavant il sera également membre officiel de la Royal Aeronautical Society.
 Grâce au financement de ses amis, Dunne fonde le Blair Atholl Airplane Syndicate pour poursuivre ses expériences et occupe un hangar sur le nouveau terrain de vol du Royal Aero Club à Eastchurch sur l' île de Sheppey. La firme Short Brothers y possède une usine et s'engage à construire le D.5, un biplan globalement similaire, mais que Dunne équipe d'un moteur plus puissant, un Green de 35 CV. Le 20 décembre 1910, après une série de vols de plus en plus réussis, Dunne démontre la stabilité inhérente du D.5 à un public étonné parmi lequel se trouvent deux observateurs officiels, Orville Wright et Griffith Brewer. Lors de la démonstration il parvient en effet à lâcher les commandes des 2 mains et à prendre des notes sur une feuille de papier.
 Son modèle suivant, libéré de toute influence militaire, est un monoplan, le D.6. Avec ses dérivés, le D.7 et le D.7bis, il volera de 1911 à 1913. Des exemplaires de construction britannique sont pilotés à la fois à Sheppey et à Larkhill sur la plaine de Salisbury ; un autre est construit en France par la firme Astra.
 Parallèlement aux travaux sur le monoplan, un biplan, le Dunne D.8 est développé à partir du D.5. En 1913, un exemplaire est acheté par Nieuport (qui a repris l'activité aéronautique d'Astra) et on le fait voler à travers la Manche vers la France. L'année suivante, on évalue ce modèle à Farnborough qui a été entretemps réorganisé. La production démarre sous licence à la fois à Nieuport en France et à Burgess en Amérique, mais seul le Burgess-Dunne sera fabriqué en quantité notable.
 À partir de 1913 Dunne se voit contraint de se retirer du vol actif pour raisons de santé. La conception des avions en vue de leur production en série est alors bien établie sur une voie entièrement différente et, bien que le principe de stabilité inhérente ait été prouvé et lentement accepté, les plans de Dunne deviennent obsolètes. L'entreprise Blair Atholl finit par être liquidée et Dunne passe à d'autres activités.
 Ses dernières années
 En 1924, Dunne publie son premier livre sur la pêche à la mouche sèche, avec une nouvelle méthode de fabrication de mouches artificielles réalistes.
 Parallèlement il se met à étudier les rêves pré cognitifs qu'il pense avoir eus, comme d'autres sujets, ce qui aboutit, en 1927, à l'élaboration de sa théorie du temps sériel, exposée dans son livre suivant, Le Temps et le rêve (An Experiment with Time) qui lui vaudra la célébrité. En 1932, la Society for Psychical Research (SPR) tente de reproduire ses résultats expérimentaux sur la précognition des rêves, mais leur enquêteur Theodore Besterman échoue dans cette tentative, ce qui suscite une controverse. Le rédacteur en chef de la revue de la SPR fait même paraître à cette occasion un éditorial qui éloignera la SPR de ses découvertes. Deux ans plus tard, Dunne donne sa propre version des travaux de Besterman dans une nouvelle édition de son livre.
 Lors de la première représentation, en 1937, de la pièce Time and the Conways du dramaturge JB Priestley , Dunne expose les grandes lignes de sa théorie, qu'il développe ensuite dans une émission de télévision. Toute sa vie, Dunne continue à travailler sur le sérialisme et écrit plusieurs autres livres ainsi que des mises à jour à l'occasion des fréquentes rééditions du Temps et le rêve.
 Le 3 juillet 1928, à l'âge de 52 ans, il épouse l'hon. Cicely Twisleton-Wykeham-Fiennes, fille de Geoffrey Cecil Twisleton-Wykeham-Fiennes, 18e Baron Saye et Sele . Après leur mariage, le couple séjourne longtemps dans la résidence familiale de Broughton Castle . Ils ont ensemble deux enfants pour lesquels il écrit certaines de ses histoires du coucher dans deux autres livres, The Jumping Lions of Borneo et St. George and the Witches (publié aux États-Unis sous le titre An Experiment with St. George ).
 Mort
 Dunne meurt à Banbury, en Angleterre, le 24 août 1949, à l'âge de 74 ans.
 Avions
 Dunne est le créateur de quelques-uns des premiers avions à la fois stables et faciles à piloter. La majorité possède une configuration inhabituelle en flèche et sont dépourvus de queue. La stabilité est obtenue en faisant remonter progressivement le bord d'attaque depuis l'extrémité des ailes jusqu'à leur pointe, un précédé connu sous le nom de washout. Un équilibre soigneux de ses caractéristiques permettait l'utilisation de seulement deux commandes de vol. Un inconvénient était que sans gouvernail de direction, les atterrissages par vent de travers n'étaient pas possibles : l'approche devait donc se faire face au vent.
 Les appareils conçus par Dunne sont :
 Le Dunne D.1, 1907. Biplan, d'abord en planeur, puis en version motorisée est endommagée à sa première tentative de décollage.
 Le Dunne D.2 . Petit planeur d'essai proposé pour le type Dunne-Huntington, non construit.
 Le triplan Dunne-Huntington, conçu de 1907 à 1908, ayant volé en 1910. Aile triple tandem avec aile centrale montée en hauteur et aile avant plus petite, ce qui pour certains le classe comme biplan. Construit par le professeur AK Huntington selon la conception de Dunne, il est le seul modèle à ne pas avoir la configuration en ailes obliques et sans queue.
 Le Dunne D.3, 1908, un planeur biplan qui s'est bien comporté en vol.
 Le Dunne D.4, 1908, un biplan motorisé, réalisé de courts sauts.
 Le Dunne D.5, 1910, un biplan motorisé. Il est le premier avion Dunne, le premier avion stable en vol sans queue à voler. À la suite d'un accident, il est reconstruit sous une forme modifiée sous le nom de D.8
 Le Dunne D.6, 1911. Un monoplan qui n'a jamais volé.
 Le Dunne D.7, 1911. Un monoplan, qui s'est bien comporté en vol. Le D.7-bis est une version du D.7 équipée d'un moteur Gnome.
 Le Dunne D.8, 1912. Biplan, plusieurs construits. Le D.8-bis est une version du D.8 équipée d'un moteur Gnome ; un exemplaire a volé d' Eastchurch à Paris en 1913. Licence construite par la société française Nieuport et la société américaine Burgess (voir ci-dessous).
 Le Dunne D.9, 1913. Projet de biplan ou sesquiplane à envergure inégale, jamais achevé. .
 Le Dunne D.10, 1913. Version d'envergure inférieure du D.8 qui connaît un échec.
 Le Burgess-Dunne . D.8 et variantes dérivées fabriquées sous licence aux États-Unis de 1913 à 1916; versions terrestres et hydravions ; cet avion a volé dans les forces aérienne américaines et canadiennes.
 La pêche à la mouche sèche
 Dunne est connu comme expert de la pêche à la mouche sèche. À l'époque, les théories de Halford sont à la mode et ses mouches artificielles très répandues. Dunne remarque que celles-ci ne ressemblent pas aux vraies mouches qu'il observe en pêchant. Il est l'un des premiers à formuler de nouvelles théories s'écartant de celles de Halford et à élaborer des mouches basées sur la translucidité d'une mouche vue de dessous en plein soleil. Les mouches de Dunne ont des hameçons peints en blanc pour refléter la lumière, liés par des fibres colorées méthodiquement et huilés pour les rendre plus translucides.
 Il publie ses théories et ses dessins de mouches artificielles en 1924dans un livre intitulé Sunshine and the Dry Fly. La première partie du livre traite avant tout de la vision de la truite et de ses réponses à divers types de proies ou de leurres. La deuxième partie contient des instructions pour attacher ses mouches.
 Son travail s'est avéré révolutionnaire, « équivalant presque à une hérésie ». Parmi les auteurs qui ont approuvé Dunne figurent Robert Hartman et Arthur Ransome. Ses modèles d mouches étaient encore disponibles chez Hardy Bros. jusqu'en 1966.
 Rêves et sérialisme
 Dunne est très tôt convaincu d'avoir des rêves pré cognitifs. Le premier qu'il enregistre a lieu en 1898 : il voit en rêve et mémorise l'heure donnée par sa montre avant de se réveiller et de vérifier que sa montre affiche en effet la même heure que dans son rêve. D'autres expériences oniriques, dont certaines assez spectaculaires, le poussent à entreprendre une enquête méthodique sur le phénomène. Des années d'expérimentation sur les rêves pré cognitifs et les états hypnagogiques, sur lui-même et sur d'autres sujets, lui permettent de conclure que dans de tels états, l'esprit n'est pas enchaîné au présent mais est capable de percevoir avec la même facilité des événements du passé et du futur. C'est ce constat qu'il utilise pour élaborer sa nouvelle théorie du temps et de la conscience, exposée dans son œuvre maîtresse, An Experiment with Time (Le Temps et le rêve) (1927).
 Selon Dunne notre expérience du temps linéaire est une illusion créée par la conscience humaine. Il soutient que le passé, le présent et le futur sont continus dans une réalité de dimension supérieure et que nous ne les expérimentons de façon séquentielle qu'en raison de notre mode de perception mentale des événements séparés. Il va même plus loin, proposant une régression infinie des dimensions temporelles supérieures habitées par l'observateur conscient, qu'il appelle le « temps sériel ».
 Dans The Serial Universe (1934), The New Immortality (1938), Nothing Dies (1940) et Intrusions? (1955), il approfondit le concept de « sérialisme », examinant son lien avec les théories physiques récentes de la relativité et de la mécanique quantique, ainsi qu'avec la psychologie, la parapsychologie et la théologie chrétienne .
 La théorie de Dunne offre une tentative d'explication scientifique aux idées sur le phénomène de la conscience les plus explorées à l'époque. Cela lui permet de se faire connaître et commenter par des philosophes tels que JA Gunn, CD Broad et MF Cleugh, et par le parapsychologue GNM Tyrrell. Alors que certains acceptent ses observations de rêves et la portée générale de ses arguments, la majorité rejette sa « régression infinie » comme logiquement défectueuse.
 Les idées sous-tendant le sérialisme ont été et continuent à être explorées par de nombreuses personnalités du monde littéraire aussi bien dans des œuvres de fiction que parmi les critiques, notamment les « pièces du temps » (Time plays) de JB Priestley. Dans l'introduction de son roman dystopique de 1933 The Shape of Things to Come (La forme que prendront les choses futures) H.G. Wells mentionne directement son ami J.W. Dunne et son ouvrage principal Le Temps et le rêve :
 Œuvres publiées
 Sunshine and the Dry Fly (Soleil et mouche sèche) (1924)
 Le Temps et le rêve (1927)
 The Serial Universe ((L'Univers sériel) (1934)
 The League of North-West Europe (La Ligue de l'Europe du Nord-Ouest) (1936)
 The Jumping Lions of Borneo (Les Lions sauteurs de Bornéo) (1937)
 The New Immortality (La nouvelle immortalité) (1938)
 An Experiment with St.George (1938), publié aux États-Unis sous le titre St George and the Witches
 Nothing Dies (Rien ne meurt) (1940)
 Intrusions? (Des intrusions ?) (1955)
 Bibliographie
 Jane, F.T., ed. "Jane's All the World's Aircraft 1913". London: Sampson Low, 1913, reprint: David & Charles, 1969.
 Lewis, P. "British Aircraft 1809–1914". London: Putnam and Co., 1962.
 .
 Liens externes
 E.T. Wooldridge; "History of the Flying Wing", Early Flying Wings (1870 - 1920), Century of Flight. (retrieved 23 August 2017).
 "The Blair Atholl Experiments", Flight, 3 September 1910, Pages 709-710.
 Références
 Ingénieur aéronautique britannique
 Pionnier de l'aviation
 Philosophe britannique du XXe siècle
 Personnel de l'armée de terre britannique pendant la Seconde Guerre des Boers
 Parapsychologue
 Naissance en décembre 1875
 Décès en août 1949
 Décès à 73 ans


type: other

text:
újabb gyöngyszem | fórum | Jogi Fórum
 matrix02 # e-mail 2003.01.30. 20:47
 Az önkritika (ha ismernek olyat) nem az erőssége érdekelteknek. A „bírói függetlenség” nem mentesít a felelősségre vonás alól?! Vagy mégis?
 Tény, hogy ma Magyarországon a „bírói zseb nagysága” határozza meg a törvényt és a függetlenséget.
 Van valakinek más véleménye?
 matrix02 # e-mail 2002.12.12. 23:20
 1055.Budapest
 Szalay u.16.
 Tárgy: bírósági eljárás ellen benyújtott panasz
 Azzal a panasszal fordulok az Országos Igazságszolgáltatási Tanácshoz, hogy polgárjogi peremben a Magyar Köztársaság nevében eljáró Gyöngyös Városi Bíróság 2.P.21.023/2001/10 majd a Heves Megyei Bíróság 2.Pf.20.315/2002/4 ssz. ítéletében megsértette az alapvetö emberi jogokat, az Alkotmányt és az állampolgárok jogait is védö törvényeket. Több éven keresztül jog- és törvényellenes eljárásban anyagi és erkölcsi hátrányt okoztak nekem, valamint joggal-, hivatallal- és hatalommal való visszaélés következményeként 10 év alatt egyazon jogviszonyra alapozva 8 esetben megismételt elsöfokú eljárásban és 8 esetben megismételt másodfokú eljárásban hatalmukkal visszaélve olyan igaztalan körülményeket alakítottak ki, amivel a Magyar Állam a biroság segítségével és közremüködésével valamint büncselekmény elkövetésével megfoszthatott jogos tulajdonjogomtól és ezzel kapcsolatos jogaimtól tudtom, beleegyezésem és elleszolgáltatás nélkül. A Biroság a peres eljárásban jogával és hatalmával visszaélve az engem ért jogsértések kivizsgálását a Magyar Állam érdekében figyelmen kívül hagyta, és ellehetetlenítette.
 Panaszom a következö:
 A peremben eljáró bíróságok közbenjártak, türték és törvényellenesen segítették határozataikkal a Magyar Államot abban, hogy tudtom, hozzájárulásom és ellenszolgáltatás nélkül a törvényeket megkerülve és a törvények tiltása ellenére a Magyar Állam büncselekmény elkövetésével - határozat és ítélet nélkül állami hivatalnokok tilos önhatalommal, eröszakkal betörhettek tulajdonomba - hozzájuthasson tulajdonomhoz. A bíroság közremüködött és segédkezett abban, hogy tulajdonomat a Magyar Állam saját tulajdonaként tüntethesse fel, majd törvényellenesen harmadik személy birtokába és tulajdonába adhassa. A biroi pervezetések és határozatok jog- és törvénysértö módon mentesítették a Magyar Államot és hivatalnokait a felelösségre vonás alól, a büncselekmények kivizsgálását az elkövetök érdekében elhallgatták, így mentesítve az elkövetöket felelösségük és kötelezettségeik alól. A biroság a Magyar Állam és érintett hivatalnokok érdekében a törvényeket és törvényben rögzített kötelezettségeket megsértve magánindítványomra sem vizsgálta ki a körülményeket.
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen elösegítették, hogy az eröszakos büncselekmény elkövetésével a Magyar Állam birtokába került tulajdonom ingatlan-nyilvántartási bejegyzését tudtom, hozzájárulásom és határozat nélkül törvénysértö módon - büncselekmény elkövetésével - megváltoztathassák. Az ingatlan-nyilvántartási bejegyzés törvényellenes megváltoztatásával a Biroság a törvényesség látszatát keltve nemcsak a tulajdonomhoz juttatta hozzá a Magyar Államot, de ezzel a törvénytelen cselekedetével és arra hivatkozva mentesítette a Magyar Államot a kártérítési kötelezettségek alól, valamint a résztvevö hivatalnokokat a felelösségre vonás alól. A Legfelsöbb Biroság jogegyességi határozatban foglalkozott a közokirat-hamisítás egységes megítélésével kapcsolatban. Tény, hogy közokirat meghamisításának, illetve a hamis közokirat készítésének általában elsödleges és tipikus célja az okirat felhasználása, s ezzel egy kívánt joghatás és elönyök szerzése, elérése. Az eljárásban az ingatlan-nyilvántartás bejegyzéseinek törvényellenes megváltoztatásának - esetemben a nyilvántartás bejegyzésének törlése - célja a felelösségre vonás megakadályozása, szerzödésben vállalt kötelezettségek alóli mentesülés és mentesítés, a tulajdonomhoz ellenszolgáltatás nélküli hozzájutás és nem utolsó sorban tulajdonom feletti rendelkezési jog törvénysértö megszerzése. A perben az elkövetö Magyar Állam és az öt képviselö hivatalok valamint a birosági akarat szoros tartalmi összefüggése folytán a hamis közokirat perbeni felhasználásából nem következett más, mint a hamisítás céljának realizálása, a tulajdonomtól történö megfosztás. Hogy a cselekményben milyen szerepe van a volt tulajdonos Magyar Államnak és hivatalnokainak, az uj tulajdonosnak a polgármesteri hivatalnak, az illetékes földhivatalnak amiért határozat, értesítés és ítélet nélkül változtatta meg a nyilvántartást az ingatlan-nyilvántartás bejegyzésének törlését. A bíróságoknak tudomásuk volt az ingatlan-nyilvántartás
 törvénysértö megváltoztatásáról. A megváltoztatott, hamis nyilvántartást mégis tudatosan valósként állították be a perben, és ezt jogerös ítéletükben a Magyar Állam érdekében fel is használták. A biroság a Magyar Állam és az érintett hivatalnokok érdekében - a törvényeket és törvényben rögzített kötelezettségeit megszegve - magánindítványom ellenére sem vizsgálta ki a körülményeket.
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és elösegítették törvénysértö ítéletükkel, hogy a Heves Megyei Biroság 1.Pf.20.722/1994/4ssz. jogerös érdemi végzése alapján jogszerüen és törvényesen használt tulajdonomat a Magyar Állam hozzájárulásom és ellenszolgáltatás nélkül a végzést figyelmen kívül hagyva birtokba vegye, használja, majd az érintetteket megtévesztésével harmadik személy használatába adja. A tulajdonom tilos önhatalommal történő feltöréséböl és eltulajdonításából majd annak használatba adásából ellenszolgáltatás nélküli haszonra, pontosabban jogtalan elönyre, jövedelemre tett szert a Magyar Állam az én káromra. A körülmények kivizsgálására vonatkozó indítványomat a bíróság a Magyar Állam és érintett hivatalnokok érdekében és a hamis ingatlan-nyilvántartásra hivatkozva nem vizsgálta
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen elösegítették jogerös ítéletükkel és határozatukban, hogy a tulajdonomba büncselekmény elkövetésével történö behatolással az ott található ingóságaimat, magánlevelezésemet önbíráskodással az érintett hivatalnokok eltulajdoníthassák, majd a büncselekmény elkövetésével járó költségek fejében ingóságaimat törvényellenesen lefoglalhassák. A tulajdonom hasznosításából beszedett hasznokat teljes egészében a Magyar Állam ellenszolgáltatás nélkül megtarthassa. A körülmények kivizsgálására vonatkozó magánindítványomat és személyes irataim biztonságba helyezésére tett magánindítványomat a bíróság a Magyar Állam és az érintett hivatalnokok érdekében nem vizsgálta
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen elösegítették jogerös ítéletükkel, hogy az önbíráskodással és büncselekménnyel eltulajdonított ingóságaim elszállításából és az ingóságok tárolásából a büncselekményt elkövetö Magyar Államot jogellenesen 'kártérítéshez' pontosabban jogosulatlan anyagi elönyhöz juttassák. Természetesen a Magyar Államot a perben eljáró Bíróságok a törvényi elöírásokkal ellentétben hozzásegítették a tisztességtelenül szerzett javak megtartásához is. A körülmények kivizsgálására vonatkozó magánindítványomat a bíróság a Magyar Állam és érintett hivatalnokok érdekében nem vizsgálta.
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen elősegítették jogerös ítéletükben, hogy egyazon jogviszonyból eredö és a pert közvetlen érintö jogerös bírósági végzéseket - amennyiben az a Magyar Állam érdekei azt megkívánták - figyelmen kívül hagyják és a már meghozott jogerös pert érintö végzéseket, határozatokat a perben a Magyar Állam érdekében figyelmen kívül hagyják.
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen segítették jogerös határozatukkal és ítéletükkel, hogy anyagi és erkölcsi kárt okozva perbeállásomat gyengítsék, és tulajdonom visszaszerzését ellehetetlenítsék. A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen hivatalukkal visszaélve segítséget nyújtottak abban, hogy a Magyar Állam ellen indított perem elvesztésének elösegítése érdekében olyan állami érdekekhez közelálló személy indíthasson és nyerjen ellenem nyilvánvalóan törvénytelen és alaptalan kártérítési pert(Egri Városi Bíróság20.G.80036/2000/40, Heves Megyei Bíróság Gf.1002040043/6ssz) aki a Magyar Állam és az érintett hivatalnokok érdekének megfelelö bírói döntést elösegítheti és kikényszerítheti. Az ítélet és határozat nélkül kibocsátott nem létezö, alaptalan tartozások végrehajtását elösegítö végzések kedvezményezetteivel soha semmilyen szerzödéses vagy más nyilatkozaton alapuló kapcsolatban én nem voltam. Ezekkel az állami érdekekhez közelálló személyekkel szemben kötelezettséget én nem vállaltam, és olyan dolog sem volt a birtokukban, amivel kapcsolatban ök bármilyen jogot formálhattak volna velem szemben. A bíróságok odáig elmentek érdekük és igazuk bizonyítása érdekében, hogy az Magyar Államhoz közelálló személyek részére olyan dokumentumot 'szereztek' be és tettek törvényellenesen a per iratai közé, aminek létezéséröl soha senkinek de még maguknak az érintetteknek sem volt tudomásuk. Ilyen törvénytelen eszközök igénybevételével kívánta a bíróság kikényszeríteni a pertöl, kártérítéstöl való elállásomat és tulajdonom visszaszerzésének feladását a Magyar Állam javára.
 A perben eljáró bíróságok Magyar Állam érdekében közbenjártak és törvényellenesen segítették törvénytelen pervezetésükkel, hogy bizonyítási szakaszban a Magyar Államnak és hivatalnokainak
 felróható magatartásáról, az ingatlan tényleges és teljes állapotáról, értékéröl szakvélemény a per irataiba ne kerülhessen. Az elkövetett büncselekményekre tett magánindítványomra a Bíróság - többszöri megismétlés ellenére - határozatot nem hozott, azokat szándékosan a Magyar Állam és az érintett hivatalnokok érdekében figyelmen kívül hagyta.
 A törvények szerint a bizonyítékok elhallgatása, valamint a jelentési és intézkedési kötelezettség megszegése alacsonyabb társadalmi osztályokban büncselekménynek minösül. Feltételezem a felelösségrevonás a bíróság esetében azonban nem áll fenn, pedig a 'törvény elött mindenki egyenlö', és az eseményeket már nem lehet bírói tévedésként minösíteni.
 Másodfokú bíróság a jogerös ítéletében a per dokumentumaira hivatkozva megalapozottnak találta a jogerös ítéletet, azonban a Magyar Állam, az érintett hivatalnokok, és az eljáró bíróságok nem tudtak olyan nyilatkozatot, szerzödést, bizonyítékot vagy dokumentumot a többször megismételt eljárásban felmutatni, vagy ilyenre konkrétan hivatkozni, ami alapján felróható magatartásom vagy felelösségem bármilyen formában igazolható lett volna. Ebböl is következik, hogy ilyen dokumentum, nyilatkozat, szerzödés vagy egyszerüen bizonyíték nem is létezik.
 Bizonyítási eljárásban a Magyar Állam és az érintett hivatalnokok valamint az érdekeiket képviselö bíróságok a határozatok és ítélet indoklásában nem tudtak felmutatni olyan bizonyítékot vagy dokumentumot cselekedetük és ítéletük igazolására:
 ami alapján jogszerü és törvényes lett volna 1995-ben a helység feltörése, és a betörés
 ami alapján jogszerü és törvényes lett volna 1995-töl a tulajdonom állam által és az államhoz közelálló személyek által történö használata.
 ami alapján jogosult lett volna a Magyar Állam 1995-töl a tulajdonom használatára vonatkozó törvényes szerzödések megkötésére harmadik személlyel
 ami alapján jogszerü és törvényes lett volna 1994-ben a helység törvénytelen birtokbavétele és lezárása, rendeltetésszerü használatának megakadályozása
 ami alapján jogszerü és törvényes volt ingóságaim önbíráskodással történö lefoglalása, elszállítása
 ami alapján jogszerü és törvényes volt tulajdonomnak harmadik személy tulajdonába adása
 ami alapján jogszerü és törvényes volt az ingatlan-nyilvántartás bejegyzésének meghamisítása, megváltoztatása
 ami alapján jogszerü és törvényes lenne, hogy nekem, mint károsultnak kötelessége a bünelkövetönek - a Magyar Államnak - a büncselekmény elkövetéséböl eredöen a törvénytelenül eltulajdonított ingóságaim tárolása után díjat fizetni. Ez precedens értékü bírói álláspont.
 ami alapján jogszerü és törvényes folyamatos bírósági eljárás alatt a keresetem elévülése, amikor maga a bíróság nyitotta meg a kár elszámolásra a lehetöséget
 ami alapján, és a törvénysértö ítélet szerint a perben késve terjesztettem volna elö bármelyik keresetemet is, mint azt a bíróság hamisan állította
 ami alapján az ingatlan új tulajdonosa nyilatkozatban, szerzödésben vagy bármilyen más módon kötelezettséget vállalt volna a Magyar Állam által megkötött szerzödések teljesítésére, és jót áll az engem ért jogsérelmekre vonatkozóan bármilyen más eljárásban. Erre a körülményre a perben eljáró bíróság hatalmi félrevezetöen 'kioktatását' kihangsulyozva, érdekeimet sértö perbeni cselekményre kötelezett, kedvezve ezzel az állami hivatalok érdekeinek.
 A bíróság azért hallgatott és mellözte az ítélet indoklásában a bizonyítékok ismertetését és felsorolását, mert felelösségemnek felróható magatartás vagy dokumentum sem a valóságban sem a per irataiban nincs, a fellelhetö nyilatkozatok pedig mind a Magyar Állam felelösségét igazolják.
 Az itt felsorolt törvénysértések, a perben benyújtott dokumentumok és közokiratok egyértelmüen igazolják, a perben eljáró Bíróság törvénysértö magatartását, elkötelezettségét a Magyar Állam felé.
 .A törvények nem rendelkeznek ugyan a felöl, hogy a jogorvoslatot kérönek hány alkalommal kell lehetöséget adnia a magyar Bíróságoknak ahhoz, hogy a rájuk nézve is kötelezö törvényeknek megfelelöen járjanak el a jogvitában segítségért hozzájuk forduló egyszerü embereknek. Az Alkotmány és a törvények azonban elöírják a Magyar Bíróságnak, hogy az Alkotmány és a törvények betartásához minden körülmények között kötve van. A törvények szerint, ha a Magyar Bíróság nem a törvények szerint jár el, visszaél hivatalával és hatalmával. Az ilyen jogsértéseket a törvények definiálnak, és rendelkeznek megsértésük felöl.
 A perben nincsenek olyan jogi kérdések, amiről az Alkotmány, a törvények, vagy Legfelsöbb Bírósági állásfoglalások ne rendelkeznének.
 Naivitás lenne tölem azt hinni, vagy abban reménykedni, hogy az OIT jelen társadalmi környezetben bármilyen vizsgálatot vagy felelösségrevonást indítana a perben eljáró 4 elsöfokon eljáró bíró és 3 másodfokú megyei bírói tanács ellen, hiszen amit a bíróságok tettek azt az állami hatalmat képviselö hivatalnokok érdekében és az állami hatalmi ágak gazdagodása érdekében tették, még akkor is, ha azt büncselekménnyel, törvénysértéssel és hatalmukkal visszaélve követték is el. Mindenesetre nem mehetünk el amellett, hogy a pert érintö szerzödések és dokumentumok tartalmával ellentétes ítélet meghozatalához ilyen apparátus közremüködésére volt szükség, és a végleges ítélet indoklásában felelösségemet megállapítani ennek ellenére nem tudták.
 Az is naivitás lenne tölem ha abban bíznék, hogy jogos tulajdonom visszaszerzésére és a nekem okozott kár megtérítésére bármely bíróság vagy arra hivatott hatóság elött egy csekély esélyem is lehetne. Erre enged következtetni elsösorban a több esetben meghozott törvénysértö bírósági határozatok ismerete, az elfogult pervitel, szerzödések és nyilatkozatok figyelmenkívül hagyása a magyar Állam és érdekelt hivatalnokai érdekében. Itt kell megemlíteni még a peres eljárás elhalását elösegítö unalomig ismételt eljárások követhetetlen mennyiségü lajstromszámát. A bizonyítékok elhallgatása és bizonyíték értékü vizsgálatok érdekböl való mellözését Olyan dokumentumok beszerzését és felhasználása vagy tartalmának megváltoztatását a kedvezményezett Magyar Állam érdekében, amelyekröl vagy azok létezéséröl még maguk az érintettek sem tudtak.
 Ilyen konkrét tapasztalatok arra engednek következtetni, hogy engem nem véd az Alkotmány és a magyar törvény. Újabb eljárásokban jogaim érvényesítése továbbra sem lesz célja az arra hivatott bíróságnak. A hatalmon lévöknek pedig továbbra sem lesz kötelességük betartani a törvényeket. A felelösségre vonás hiánya kizárja tisztességes bírósági eljáráshoz való jog érvényre jutását.
 OIT állásfoglalás viszont mindenképpen szükséges, hogy visszaigazolást kapjanak, és tisztában legyenek az egyszerü és jogi segítségre szoruló állampolgárok, az igazságszolgáltatást gyakorló hatalom érdekeket szolgáló munkájáról, és arról, hogy jelen társadalmi környezetben a Magyar Állam és hivatalos szervei semmibe vehetik, és nem védik a tulajdont, a tulajdon jogot, az emberi méltóságot és tisztességet.
 A teljesség igénye nélkül bíróságok következmények nélkül megsérthetik az állam érdekében és az állami hivatalnokok érdekében az Alkotmány 8§ (1)bek. 9§ (1)bek. 13§ (1-2)bek 50§ (1)bek. 54§ (1-2)bek. 57 § (5)bek 59§ (1)bek 77 § (2)bek valamint a Ptk.2§ (1)bek Ptk.3§ Ptk 5§ (1-2)bek. Ptk.6§ Ptk.7§ Ptk.75§ Pp.4§ .
 Álljon panaszom befejezésénél az elsőfokú bíróságnak perdöntö kioktató álláspontja, amit a másodfokon eljáró bíróság is törvényesnek és jogszerünek fogadott el szó szerint idézve:
 'Ugyanakkor a bíróság megjegyzi, hogy az eljárás alperese a Magyar Állam, ily módon azokért a kötelezettségekért nem köteles helytállni, amelyeket nevében a korábbi kezelöi kötöttek'
 matrix02 # e-mail 2002.07.04. 19:15
 Egy újabb gyöngyszem a Heves megyei Bíróságok "munkájából"
 Állami ingatlan kezelésével 1950-es évektől a Heves Megyei Moziüzemi Vállalat volt megbízva. 1993. májusában a Vagyonátadó Bizottság határozattal a kezelői jogot megvonta Moziüzemi Vállalattól. Az állami ingatlan kezelői jogának jogutódlására a Kincstári Vagyonkezelő Szervezetet (továbbiakban KIVASZ) jelölte meg.
 A KIVASZ 1993.szeptemberében egy megbeszélés emlékeztetője szerint a Moziüzemi Vállalat az állami ingatlanban a filmszínházat üzemeltető vállalkozó megjelöléssel van feljegyezve.
 A kezelőkre vonatkozó Áht. törvények alapján többek között alapvető, hogy a kezelői jog a tulajdoni lapon be legyen jegyezve. (Hiszen tulajdonosi jogokat testesít meg)
 1993.december 16-val a tulajdoni lapon a következő bejegyzés található:
 1882.tul.lapon HRSZ:1950. 3. pont bejegyzés jogcíme: jogutódlás, jogállás: kezelő, név: Kincstári Vagyonkezelő Szervezet.
 1993.december 30-án a Moziüzemi Vállalat megszűnt, és jogutóda az 1994.január 01-én alakult Agria Film Kft. lett.
 1994-ben az Agria Film Kft. felperesként saját magát megjelölve fizetési meghagyást kért az Egri Bíróságon 588.000 Ft az állami tulajdonban lévő helység használati-díjának megfizetése és az időszakra közüzemi felhasználás megfizetése miatt 1992.julius 01-től 1994 április 30-ig bezáróan.
 Én befizetési bizonylatok alapján 1992.julius 01-től 1993.szeptemberéig 455.000Ft-ot a Moziüzemi vállalaton keresztül bizonyítottan megfizettem a tulajdonos Magyar Állam felé.
 Arra nem érdemes kitérni, hogy a fizetési meghagyásból következő ellenmondásra nyitva álló idő milyen körülmények között járt le vagy nem járt le, viszont perújítással érdemi tárgyalásra kerülhetett sor.
 Kifogásoltam beadványomban, hogy az Agria Film Kft-nek perbeni legitimációja nincs, mivel jogelődének a Moziüzemi Vállalatnak a kezelői joga 1993.májusában, de legkésőbb a tulajdoni lap bejegyzése alapján 1993.december 16-val megszűnt, így az állami tulajdon kezelői jogába a tulajdoni lap bejegyzése alapján jogutódlással a KIVASZ lépett.
 Kereshetőség szempontjából így a perben fél a Magyar Állam lehet, illetve az államot kezelői joggal képviselő KIVASZ. A perben eljáró Bírósággal közöltem, hogy a perbeni időszakra az általam használt helység használati díjával és közüzemi felhasználással kapcsolatban a Magyar állammal szemben elszámolást kezdeményeztem a Gyöngyösi Városi Bíróságon. Ezeket az iratokat többször a perben bekérték.
 Kifogásoltam beadványomban továbbá, hogy az Agria Film Kft. a saját maga által készített fiktív számlák felhasználásával indította a fizetési meghagyást, és hogy a számlák mögött sem szerződés sem szolgáltatás nem áll.
 Kifogásoltam beadványomban, hogy mivel az Agria Film Kft. semmilyen formában nem volt birtokában a perben megjelölt helységnek és ingatlannak, sem helységet használatba adni nem volt módja, de közüzemi szolgáltatást sem volt módjában szolgáltatni.
 Kifogásoltam beadványomban, hogy az Agria Film Kft. a perben általam az állam felé teljesített 455.000Ft használati díj felett nem rendelkezhet, mivel arra felhatalmazást az államtól nem kapott, így visszaél jogelődének már megszűnt jogaival, és akként jár el, mintha azok a megvonás után tovább élnének, és részére továbbra is előnyt biztosítanának.
 Nagy vonalakban ennyi, most nem részletezem de beadványban és fellebbezésben hivatkoztam a kezelőre vonatkozó Áht. és PM. törvényekre és rendeletekre, és a megbízóra és megbízottra vonatkozó Ptk. törvényekre.
 Kifogásoltam beadványomban, hogy az Agria Film Kft alapító okiratában a perbeni ingatlanra vonatkozó kezelői jog nincs feltüntetve, és a perbeni ingatlanra vonatkozó birtokosi jogviszony nincs.
 Perbeni dokumentumok alapján tényként rögzítettem a következőket:
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, bírói felszólításra a 2000.szeptember 11-i és a 2001.május 9-i bejelentésében perbeni legitimációját és azt dokumentumokkal igazolni sem tudta.
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy volt, vagy van a birtokában olyan helység, amit én használtam vagy használhattam volna a megjelölt időszakban
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy rendelkezett az általam használt helység felett
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy részemre ő közüzemi szolgáltatást biztosított, ill. helyettem közüzemi díjat fizetett volna ki
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy a Heves Megyei Vagyonátadó Bizottság 1993.május 23-án hozott 7-7/1993.sz. határozatával, valamint a tulajdoni lap bejegyzésével ellentétes jogviszony lenne az állami tulajdonon belül.
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy a megbízóra vonatkozó és a kezelőre vonatkozó elszámolási kötelezettség megvonása és teljesítése után jogelődjének a H.m. Moziüzemi Vállalatnak miattam bármilyen, fennmaradó anyagi hátránya lenne vagy származott volna.
 Nem tudta igazolni felperes Agria Film Kft, hogy a H.m. Moziüzemi Vállalaton keresztül tulajdonos Magyar Állam részére befizetett 455.000Ft felett rendelkezési joggal bír az eljárás során.
 Kértem, a perben eljáró Heves Megyei Másodfokú Bíróságot, hogy állapítsa meg Az Agria Film Kft. nyilatkozatai mennyiben voltak félrevezetők a per érdemi elbírálására és mennyiben felelős felperes az elmúlt 8 év pereskedéséért.
 A perben eljáró bíróságokat nagyon nem érdekelt semmi. Úgy folyt le a per 8 éven keresztül, mintha lóval kártyázna az ember, hiszen az állami ingatlan helységeinek bérbeadásából az érintett "központi embereknek" havonta biztos jövedelme származott. Ehhez a jövedelemhez természetesen adómentesen és a tulajdonos Magyar állam elől eltitkolva jutottak úgy, hogy közben az állam még támogatást is adott a "veszteségessé tett" filmszínház üzemeltetéséhez. Az Agria Film Kft-t nem lehetett a perben marasztalni, hiszen akkor kiderülne, hogy az államot az érdekelt felek kicsit lenyúlták, a beszedett bérleti díjakat nem könyvelték el és nem számoltak el vele, ennek megfelelően fiktív számlákat állítottak ki, és úgy kötöttek bérleti szerződéseket, hogy nem volt hozzá joguk és felhatalmazásuk. Ezekre az önkényesen szerzett jogokra kiállított számlákra fizetési meghagyásokat kértek a bíróságoktól, amit igy vagy úgy meg is kaptak. Például velem szemben a fizetési meghagyással kért 588.000Ft összegre a perújítási eljárás ellenére a bíróság elrendelte a végrehajtást, amit 1997-ben a végrehajtó megkísérelt, és egyáltalán nem érdekelte, hogy a per még tart, hizsen a végrehajtási lap bírói jóváhagyással nála volt.
 Most másodfokú ítéletben megerőszakolva a tényeket és az ügyet, a bíróságok fals indokkal erőből kikényszeríthettek egy elszámolást - saját kijelölésű szakértő bevonásával, hiszen az aki már ebben az esetben szakértői véleményt készített nem lett volna előnyös az Agria Film Kft. számára - így maradt 77.000Ft tartozás és annak 8 évre járó kamata.
 A "központilag támogatott emberek" így nemcsak hogy lenyúlhatták büntetlenül az államot egy nem kevés bérletidíj hazavitelével, hanem a bíróságok még meg is jutalmazzák őket helyes, követendő, törvényes cselekedetük okán extra általam megfizetendő és hazavihető forintokkal
 Esetleges álláspontokat szívesen olvasnék, e-mailban is a matrix01@fw.hu címre.


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
C 101/34 SV Europeiska unionens officiella tidning 26.4.2003
 företrädda av advokaten M. van Dam, mot Europeiska gemen- BESLUT AV FÖRSTAINSTANSRÄTTENS
 skapernas kommission (ombud: H. van Vliet och W. Wils), ORDFÖRANDE
 angående en talan om ogiltigförklaring av kommissionens
 beslut SG (2001) D/286098 av den 9 februari 2001, genom
 av den 31 januari 2003
 vilket kommissionen avslog sökandenas begäran om att farty-
 get Arizona skulle undantas från tillämpningsområdet för
 rådets förordning (EG) nr 718/1999 av den 29 mars 1999 om i mål T-224/02 R Miguel Forcat Icardo mot Europeiska
 en politik för gemenskapens flottkapacitet inom inlandssjöfar- gemenskapernas kommission
 ten för att främja transporter på de inre vattenvägarna
 (EGT L 90, s. 1), har förstainstansrätten (tredje avdelningen), (Interimistiskt förfarande – Tjänstemän – Avvisning – Krav
 sammansatt av ordföranden K. Lenaerts samt domarna J. Azizi på skyndsamhet – Föreligger inte)
 och M. Jaeger, justitiesekreterare: H. Jung, den 13 december
 2002 meddelat följande beslut:
 (2003/C 101/63)
 1) Det finns inte längre anledning att döma i saken.
 (Rättegångsspråk: franska)
 2) Kommissionen skall ersätta rättegångskostnaderna.
 ( 1) EGT C 186, 30.6.2001. Förstainstansrättens ordförande har den 31 januari 2003
 meddelat beslut i mål T-224/02 R Miguel Forcat Icardo
 tjänsteman vid Europeiska gemenskapernas kommission, del-
 givningsadress Bryssel företrädd av advokaten A Lucas mot
 Europeiska gemenskapernas kommission (ombud: J. Currall
 och H. Tserepa-Lacombe) angående en talan om att i första
 hand förplikta kommissionen att uppfylla sitt åtagande att
 FÖRSTAINSTANSRÄTTENS BESLUT överföra sökanden till Förenta Nationernas livsmedels och
 jordbruksorganisation i Rom och i andra hand skjuta upp
 av den 11 februari 2003 sökandens bedömningsrapport av den 18 mars 2002 avseende
 perioden 1999—2001. Beslutet lyder enligt följande:
 i mål T-83/02: Jan Pflugradt mot Europeiska central-
 banken ( 1) 1) Ansökan om interimistiska åtgärder avvisas.
 (Europeiska centralbankens personal – Omprövningsförfa- 2) Beslut om rättegångskostnader kommer att meddelas senare.
 rande – Rättsakt som går sökanden emot – Administrativt
 förfarande – Avvisning)
 (2003/C 101/62)
 (Rättegångsspråk: tyska)
 FÖRSTAINSTANSRÄTTENS BESLUT
 av den 3 februari 2003
 Förstainstansrätten, femte avdelningen (ordföranden R. García-
 Valdecasas samt domarna P. Lindh och J.D. Cooke; justitiesek-
 reterare: H. Jung), har den 11 februari 2003 meddelat beslut i i mål T-253/02: Chafiq Ayadi mot Europeiska unionens
 mål T-83/02: Jan Pflugradt, Frankfurt am Main (Tyskland) råd och Europeiska gemenskapernas kommission (1)
 (ombud: advokaten N. Pflüger med delgivningsadress i Luxem-
 burg) mot Europeiska centralbanken (ombud: V. Saintot, (Talan om ogiltigförklaring – Förordning av rådet – Talan
 T. Gilliams och B. Wägenbauer) angående en talan om riktad mot rådet och mot kommissionen – Delvis avvisning)
 ogiltigförklaring av det brev av den 28 februari 2002 genom
 vilket Europeiska centralbanken meddelade sökanden om att
 ett omprövningsförfarande hade inletts beträffande honom. (2003/C 101/64)
 Beslutet lyder enligt följande:
 (Rättegångsspråk: engelska)
 1) Talan kan inte prövas i sak.
 2) Vardera parten skall bära sin rättegångskostnad.
 Förstainstansrätten, andra avdelningen (ordföranden N.J. For-
 wood samt domarna J. Pirrung och A.W.H. Meij; justitiesekrete-
 ( 1) EGT C 118 av den 18.5.2002. rare: H. Jung), har den 3 februari 2003 meddelat beslut i mål
 T-253/02: Chafiq Ayadi, Dublin (Irland) (ombud: A. Lyon,
 solicitor och S. Cox, barrister) mot Europeiska unionens råd


type: wikipedia

text:
John Adams (30. listopada 1735. – 4. srpnja 1826.) bio je drugi Predsjednik Sjedinjenih Američkih Država (1797. – 1801.) te prvi Potpredsjednik SAD-a (1789. – 1797.). Jedan od osnivača Sjedinjenih Američkih Država, Adams je bio državnik, diplomat te glavni zagovornik američkog odcjepljenja od Velike Britanije. Kao visoko obrazovani građanin, Adams je bio prosvjetiteljski politički teoretičar koji je promicao republikanizam kao i unitarizam te je učestalo pisao o svojim idejama koje su bile objavljivane kao njegov službeni rad ili su bile napisane u pismima koje je slao svojoj supruzi i glavnoj savjetnici Abigail Adams. Adams je bio snažan protivnik robovlasništva i nikada u svom vlasništvu nije imao robove. Nakon bostonskog masakra kada su u gradu Bostonu osjećaji protiv Britanaca bili na vrhuncu, Adams je uspješno obranio optužene britanske vojnike na sudu zbog toga što je vjerovao u pravo na obranu svakog čovjeka te "zaštitu nevinih".
 Adams je široj javnosti postao poznat već u ranoj fazi Američke revolucije. Kao odvjetnik i javna osoba u Bostonu te kao delegat iz države Massachusetts u Kontinentalnom kongresu, Adams je igrao glavnu ulogu u nagovaranju Kongresa za objavu nezavisnosti. Pomogao je Thomasu Jeffersonu u izradi Deklaracije o nezavisnosti iz 1776. godine te je bio njezin glavni zagovornik u Kongresu. Kasnije, kao diplomat u Europi, pomogao je u mirovnim pregovorima s Velikom Britanijom te uspio dogovoriti krucijalne zajmove vlade od bankara iz Amsterdama. Kao politički teoretičar i povjesničar, Adams je uglavnom sam napisao Ustav države Massachusetts 1780. godine koji je skupa s njegovim ranijim radom Thoughts on Government snažno utjecao na američko političko mišljenje. Jedna od njegovih najznačajnijih karakteristika bila je da je znao izuzetno dobro procijeniti ljude: godine 1775. predložio je da George Washington bude zapovjednik oružanih snaga, a 25 godina kasnije nominirao je Johna Marshalla da postane vrhovni sudac SAD-a.
 Zbog svojih zasluga tijekom revolucije, Adams je osigurao dva mandata kao prvi potpredsjednik SAD-a tadašnjem predsjedniku Georgeu Washingtonu, a kasnije je i sam izabran za predsjednika nakon izbora 1796. godine. Tijekom svog jednog mandata, Adams je bio izložen oštrim napadima Jeffersonovskih Republikanaca, kao i dominantnom frakcijom vlastite Federalne stranke koju je predvodio njegov neprijatelj Alexander Hamilton. Adams je donio kontroverzne zakone o otuđivanju i pobuni te okupio vojsku i mornaricu zbog prijetnje nikad objavljenog rata (tzv. "Kvazi-rata") s Francuskom u razdoblju od 1798. – 1800. godine. Jedna od najvećih postignuća njegovog predsjedničkog mandata bila je upravo mirovna rezolucija navedenog sukoba u jeku neslaganja s Hamiltonom.
 Godine 1800. Adamsa je na predsjedničkim izborima porazio Thomas Jefferson, pa se Adams povukao u mirovinu u Massachusetts. Kasnije je nastavio svoje prijateljstvo s Jeffersonom. On i njegova supruga osnovali su obiteljsku liniju političara, diplomata i povjesničara koja je danas poznata pod nazivom Politička dinastija Adamsovih. Adams je bio otac Johna Quincyja Adamsa, šestog predsjednika SAD-a. U moderno doba njegova postignuća se uglavnom ističu iznimno pozitivnim, iako tako nisu gledana u vrijeme dok je još bio živ. Adams je bio prvi američki predsjednik koji je za vrijeme svog predsjedničkog mandata boravio u rezidenciji koja će kasnije postati poznata pod nazivom Bijela kuća.
 Rani život i obrazovanje
 Kao najstariji od trojice sinova, John Adams rođen je 30. listopada 1735. godine (19. listopada 1735. godine prema starom julijanskom kalendaru) u gradu koji danas nosi naziv Quincy, država Massachusetts (tada je to područje bilo poznato kao "sjeverni policijski okrug" Braintree, Massachusetts). Roditelji su mu bili John Adams Stariji i Susanna Boylston Adams. Adamsovo mjesto rođenja sada je dijelom povijesnog parka Adams National. Njegov otac (1691. – 1761.) bio je potomak pete generacije Henryja Adamsa koji je iz Engleske emigrirao u gradić koji će uskoro dobiti naziv Braintree, Massachusetts oko 1632. ili 1633. godine. John Adams Stariji, potomak Puritanaca nastavio je s tom religijskom tradicijom služeći kao đakon u kongregacijskoj crkvi; također je bio poljoprivrednik, u vojsci je služio kao poručnik, a bio je i gradski vijećnik koji je pod svojim nadzorom imao planove i izgradnju škola i ulica. Adams je učestalo hvalio svog oca i u više navrata isticao da su njih dvojica bili vrlo bliski dok je on bio dječak. Susanna Boylston Adams je bila potomak obitelji medicinara - Boylstons of Brookline.
 Mladi Adams upisao je sveučilište Harvard u dobi od 16 godina života, 1751. godine. Njegov otac očekivao je od njega da će postati svećenik, ali Adams u tom pozivu nije vidio sebe. Nakon što je 1755. godine diplomirao nekoliko je godina proveo u Worcesteru (Massachusetts) kako bi si dao vremena da razmisli o tome kamo želi usmjeriti vlastitu karijeru. Nakon pomnog razmišljanja odlučio je postati odvjetnikom, a u pismu kojeg je tom prilikom poslao ocu istaknuo je da rad odvjetnika smatra "plemenitim i galantnim zanimanjem". Pravo je studirao u uredu Johna Putnama, vodećeg odvjetnika u Worcesteru.
 Godine 1758., nakon što je završio s Harvardom, Adams je primljen u odvjetničku komoru. Još od rane mladosti stekao je naviku pisanja pa je tako detaljno opisivao događaje i svoja mišljenja o ljudima koje je susretao, a koji su svi dijelom njegova dnevnika kojeg je vodio. Tu je vještinu upotrijebio i u odvjetničkom poslu, često zapisujući slučajeve na koje je nailazio kako bi ih kasnije mogao proučavati i eventualno upotrijebiti u svom radu (dobar primjer ovoga je njegov zapis o slučaju Jamesa Otisa iz 1761. godine na Visokom sudu Massachusettsa).
 Dana 25. listopada 1764. godine, pet dana prije svog 29. rođendana, Adams se oženio s Abigail Smith (1744. – 1818.), njegovom rođakinjom u trećem koljenu i kćerkom kongregacijskog svećenika Williama Smitha iz Weymoutha (Massachusetts). Njihova djeca su bila Abigail (1765. – 1813.); budući Predsjednik SAD-a John Quincy Adams (1767. – 1848.); Susanna (1768. – 1770.); Charles (1770. – 1800.); Thomas Boylston (1772. – 1832.) i Elizabeth (mrtvorođena 1777.).
 Adams nije bio popularan vođa poput njegovog rođaka u drugom koljenu Samuela Adamsa. Umjesto toga, njegov utjecaj proizašao je iz njegovog rada kao konstitutivni odvjetnik i njegove detaljne analize povijesnih primjera skupa s iscrpnim znanjem pravnih pitanja i njegove posvećenosti principima republikanizma.
 Karijera prije Revolucije
 Protivnik Zakona o žigovima iz 1765.
 Adams se prvi puta istaknuo u javnosti kao oštri protivnik Zakona o žigovima (porezu) iz 1765. godine kojeg je bez prethodnog savjetovanja s američkim zakonodavcima u praksu proveo britanski parlament. Amerikanci su ljutito protestirali protiv navedenog zakona zbog toga što su smatrali da isti krši njihova tradicionalna prava kao Engleza. Adams će kasnije istaknuti da je popularnost otpora prema zakonu potaknuta ispisanom verzijom propovijedi bostonskog svećenika Jonathana Mayhewa koji je citirao Poslanicu Rimljanima kako bi objasnio princip pravedne pobune.
 Godine 1765. Adams je napisao instrukcije koje su stanovnici Braintreeja poslali svojim predstavnicima u zakonodavno tijelo države Massachusetts, a koje su poslužile kao model za druge gradove koji su nakon toga napisali instrukcije i poslali ih njihovim predstavnicima. U kolovozu iste godine Adams je anonimno napisao četiri članka za Boston Gazette (kasnije su članci objavljeni u The London Chronicle 1768. godine pod naslovom True Sentiments of America, a također su poznati i pod naslovom Rasprava o kanonskom i feudalnom pravu). U potonjem je istaknuo da postoji veza između protestantskih ideja koje su Adamsovi puritanski preci donijeli sa sobom u Novu Englesku i ideje koja se nalazi iza njihovog otpora prema Zakonu o žigovima. U prvom je objasnio da protivljenje kolonija prema Zakonu o žigovima postoji zbog toga što postojanje tog zakona negira američkim kolonistima dva temeljna prava koja su zagarantirana svim Englezima, a koja su zapravo prava svih slobodnih ljudi svijeta: pravo na oporezivanje isključivo nakon pristanka na isto i pravo na suđenje pred porotom.
 "Instrukcije Braintreeja" predstavljale su sažetu i otvorenu obranu prava i sloboda kolonija, dok je Rasprava bio esej o političkom obrazovanju.
 U prosincu 1765. godine Adams je održao govor pred guvernerom i vijećem u kojem je Zakon o žigovima proglasio nevažećim iz razloga što Massachusetts zbog toga što nema vlastitog predstavnika u Parlamentu nikada nije niti pristao na isti.
 Godine 1766. na velikom sastanku u gradu Braintree, Massachusetts, stanovnici su izabrali Johna Adamsa kao svog predstavnika.
 Bostonski masakr
 Godine 1770. nakon sukoba na ulici nekoliko je britanskih vojnika ubilo pet civila u onome što je danas poznato pod nazivom bostonski masakr. Vojnici koji su bili umiješani u pucnjavu ubrzo su uhićeni i imali su problem pronaći pravnog savjetnika koji će ih braniti na sudu. U konačnici su zamolili za pomoć Adamsa. On je prihvatio, iako je vjerovao da bi to moglo naštetiti njegovoj tadašnjoj reputaciji. Tijekom iznošenja njihove obrane, Adams je izrekao svoj danas izrazito poznati citat u vezi donošenja odluka na temelju dokaza: "Činjenice su tvrdoglava stvar; i bez obzira na naše osobne želje, naše sklonosti ili strast - ništa od toga ne smije promijeniti status činjenice i dokaza." Također se poslužio i slavnim riječima Williama Blackstonea:
 Šestorica vojnika bila su oslobođena svih optužbi. Dvojica koja su pucala direktno na masu ljudi optužena su za ubojstvo, ali za ono bez predumišljaja. Adams je za posao obrane dobio tek malu novčanu kompenzaciju od strane britanskih vojnika. Unatoč njegovim sumnjama, Adams je još u lipnju 1770. godine tijekom pripremanja za suđenje bio izabran za generalni sud Massachusettsa.
 Rasprava u vezi autoriteta Parlamenta
 Godine 1772. guverner Massachusettsa Thomas Hutchinson objavio je da on i njegovi suci više neće primati plaće iz zakonodavnog tijela države Massachusetts zbog toga što će od sada pa nadalje njihove plaće isplaćivati britanska kruna iz prihoda od carina. Bostonski radikali protestirali su i zamolili Johna Adamsa da pismeno objasni njihovo protivljenje. U tekstu naslova Two Replies of the Massachusetts House of Representatives to Governor Hutchinson Adams je argumentirao da kolonisti nikada nisu bili pod vrhovnom vladavinom Parlamenta. Njihova originalna povelja bila je samo ona s kraljem pa je i njihova vjernost bila usmjerena isključivo njemu. Ako se nije mogla razjasniti crta između parlamentarnog suvereniteta i potpune nezavisnosti kolonija, nastavio je Adams, kolonijama neće preostati ništa drugo nego izabrati vlastitu neovisnost.
 U napisu Novanglus; or, A History of the Dispute with America, From Its Origin, in 1754, to the Present Time Adams je napao određene eseje autora Daniela Leonarda koji su branili Hutchinsonove argumente u vezi apsolutnog autoriteta britanskog parlamenta nad kolonijama. U Novanglusu je Adams detaljno opovrgnuo Leonardove eseje te nakon toga iznio jedan od najiscrpnijih argumenata koje su kolonisti ikada napisali protiv britanske carske politike.
 Radilo se o sistematskom pokušaju Adamsa da opiše podrijetlo, prirodu i jurisdikciju nepisanog britanskog ustava. Adams je koristio svoje veliko poznavanje engleskog jezika te kolonijalne zakonodavne povijesti kako bi argumentirao da su pokrajinski parlamenti potpuno suvereni kada se govori o internim pitanjima, a da su kolonije s Velikom Britanijom povezane isključivo i samo preko kralja.
 Kontinentalni Kongres
 Potpisnik i jedan od autora Američke deklaracije o nezavisnosti. Drugi predsjednik SAD, od 1797. do 1801. godine. Smatrao da su tradicionalna prava Engleza i prava svakog čovjeka. Glavno mu je djelo Rasprava o kanonskom i feudalnom pravu.
 Adams, koji se u Bostonu istakao kao jedan od najuglednijih pravnika, je 1774. godine postao članom Kontinentalnog kongresa. Dvije godine kasnije bio je jedan od potpisnika i ključnih autora Američke deklaracije o nezavisnosti.
 U posljednjim godinama američkog rata za nezavisnost je služio kao izaslanik američkih revolucionara u Europi, te je uspješno ishodio priznanje američke nezavisnosti. Godine 1785. postao je prvi američki veleposlanik u Velikoj Britaniji.
 Kada je George Washington 1789. godine izabran za prvog američkog predsjednika, Adams je postao njegov potpredsjednik. Na istu je dužnost izabran 1792. godine. Bio je čestom metom javnih kritika, ali se godine 1796. priključio novostvorenoj Federalističkoj stranci te se kandidirao protiv Thomasa Jeffersona iz Demokratsko-republikanske stranke.
 Adams je pobijedio, ali je njegov mandat ostao zabilježen po žestokim ideološkim i političkim sukobima između dvije novostvorene stranke, kao i pravca kojim se treba razvijati nova država. Adams, usprkos sudjelovanja u revoluciji, je bio konzervativac, uvjeren da se SAD trebaju osloniti na bivšu maticu, te da su tradicionalna prava Britanaca i prava svakog čovjeka. Jefferson i njegova stranka su, pak, oduševljeni francuskom revolucijom, držali kako se SAD trebaju osloniti na Francusku te joj pomagati u ratu s Velikom Britanijom.
 Adams se također, zajedno s Alexanderom Hamiltonom, zalagao za snažnu središnju vlast i nacionalnu ekonomiju temeljenu na industriji, dok se Jefferson zalagao za prava država i nacionalnu temeljenu na poljoprivredi.
 Adamsova konzervativna i pro-britanska politika je svoj vrhunac dobila godine 1798. s izbijanjem neobjavljenog pomorskog rata s Francuskom, te zakonima usmjerenim protiv francuske revolucionarne propagande. Tek pred kraj mandata Adams je odlučio popraviti odnose s Francuskom, ali je nepopularni zakon prilično doprinio njegovom porazu na izborima 1800. godine.
 Nakon poraza se Adams povukao iz javnog života. Godine 1812. su se on i Jefferson javno pomirili, a stjecajem okolnosti su umrli na isti dan.
 Adams je također poznat i kao praotac jedne od najdugovječnijih američkih političkih dinastija. Njegov sin John Quincy Adams je 1824. postao predsjednik SAD, što je do izbora Georgea W. Busha bio jedini takav slučaj u američkoj povijesti.
 Izvori
 Vanjske poveznice
 John Adams: A Resource Guide u Kongresnoj knjižnici
 Pismo Johna Quincyja Adamsa u kojem opisuje posljednje godine života svoga oca Johna Adamsa – Shapell Manuscript Foundation
 John Adams u Bijeloj kući
 Izložba o Johnu Adamsu na internet stranici Mass.gov
 John Adams i Ustav države Massachusetts na internet stranici Mass.gov
 Knjižnica Johna Adamsa u Boston Public Library
 Papiri obitelji Adams: Elektronička arhiva u Massachusetts Historical Society
 The Adams Papers, subset of Founders Online iz nacionalne arhive
 American President: John Adams (1735. – 1826.) u Miller Center of Public Affairs, Sveučilište u Virginiji
 John Adams Papers u Avalon Project
 John Adams: "Inaugural Address", 4. ožujka 1797. u The American Presidency Project
 State of the Union Addresses, at The American Presidency Project: 1797 , 1798 , 1799 , 1800
 "Thoughts on Government" Adams, travanj 1776. u Constitution Society
 Kompletna medicinska povijest predsjednika Johna Adamsa na DoctorZebra
 John Adams na internetskoj stranici The American Revolution
 John Adams na televizijskom kanalu C-SPAN American Presidents: Life Portraits
 John Adams u židovskoj enciklopediji
 Booknotes interview with Joseph Ellis on Passionate Sage: The Character and Legacy of John Adams, 5. rujna 1993.
 Američki predsjednici
 Američki političari 1789. – 1861.
 Američki političari do 1789.
 Američki potpredsjednici


text:
 14.3.2016
 BG
 Официален вестник на Европейския съюз
 C 98/57
 Жалба, подадена на 25 януари 2016 г. — Чешка република/Комисия
 (Дело T-32/16)
 (2016/C 098/73)
 Език на производството: чешки
 Страни
 Жалбоподател: Чешка република (представители: M. Smolek и J. Vláči)
 Ответник: Европейска комисия
 Искания на жалбоподателя
 —
 да се отмени Решение за изпълнение (ЕС) 2015/2098 от 13 ноември 2015 година на Комисията за изключване от финансиране от страна на Европейския съюз на някои разходи, направени от държавите членки в рамките на Европейския фонд за гарантиране на земеделието (ЕФГЗ) и на Европейския земеделски фонд за развитие на селските райони (ЕЗФРСР), в частта му, в която с него се изключват от финансиране разходи в общ размер от 584 299,25 EUR, направени от Чешката република,
 —
 да осъди Европейската комисия да заплати съдебните разноски.
 Основания и основни доводи
 В подкрепа на жалбата си жалбоподателят излага две основания.
 1.
 В рамките на първото основание се изтъква нарушение на член 52, параграф 1 от Регламент (ЕС) No 1306/2013 на Европейския парламент и на Съвета от 17 декември 2013 година относно финансирането, управлението и мониторинга на общата селскостопанска политика.
 —
 Комисията решава да изключи разходите от финансиране от страна на Европейския съюз, въпреки че няма нарушение на правото на ЕС или на националното право. Комисията неправилно приема, че за прилагането на по-ниска максимална възраст в случай на помощи за ранно пенсиониране се изисква промяна на програмата за развитие на селските райони по смисъла на член 19 от Регламент (ЕО) No 1698/2005 на Съвета от 20 септември 2005 година относно подпомагане на развитието на селските райони от Европейския земеделски фонд за развитие на селските райони.
 2.
 В случай че Общият съд не уважи първото основание, жалбоподателят изтъква второ основание, изведено от нарушение на член 52, параграф 2 от Регламент No 1306/2013.
 —
 Дори прилагането на по-ниска максимална възраст в случай на помощи за ранно пенсиониране без промяна на програмата за развитие на селските райони да представлява нарушение на Регламент No 1698/2005 (което не е така), Комисията е преценила неправилно тежестта на това нарушение и финансовата вреда за Европейския съюз. Евентуалното нарушение е с минимална тежест и Европейският съюз не е понесъл финансова вреда.


type: contracts

text:
 14.10.2016
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 278/50
 AVS-EU-AMBASSADØRUDVALGETS AFGØRELSE Nr. 4/2016
 af 30. september 2016
 om udnævnelse af et medlem af bestyrelsen for Det Tekniske Center for Samarbejde på Landbrugsområdet og i Landdistrikterne (TCL) [2016/1820]
 AVS-EU-AMBASSADØRUDVALGET HAR —
 under henvisning til partnerskabsaftalen mellem på den ene side medlemmerne af gruppen af stater i Afrika, Vestindien og Stillehavet og på den anden side Det Europæiske Fællesskab og dets medlemsstater, undertegnet i Cotonou den 23. juni 2000 (1), som ændret første gang i Luxembourg den 25. juni 2005 (2) og anden gang i Ouagadougou den 22. juni 2010 (3), særlig artikel 3, stk. 5, og bilag III,
 under henvisning til AVS-EU-Ambassadørudvalgets afgørelse nr. 5/2013 af 7. november 2013 om vedtægterne for Det Tekniske Center for Samarbejde på Landbrugsområdet og i Landdistrikterne (TCL) (4), særlig artikel 5, stk. 4, i bilaget, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 I artikel 5, stk. 4, i vedtægterne for TCL fastsættes det, at medlemmerne af bestyrelsen for Det Tekniske Center for Samarbejde på Landbrugsområdet og i Landdistrikterne (TCL) udnævnes af AVS-EU-Ambassadørudvalget efter de procedurer, som udvalget har fastlagt for en periode på højst fem år med en midtvejsrevision.
 (2)
 I overensstemmelse med AVS-EU-Ambassadørudvalgets afgørelse nr. 1/2015 af 12. oktober 2015 om udnævnelse af et medlem af bestyrelsen for Det Tekniske Center for Samarbejde på Landbrugsområdet og i Landdistrikterne (TCL) (5) udløber mandatperioden for et medlem af bestyrelsen den 6. november 2016.
 (3)
 AVS-EU-partnerskabsaftalen udløber den 29. februar 2020 i overensstemmelse med aftalens artikel 95, stk.1. Det er derfor nødvendigt at udnævne et nyt medlem af bestyrelsen for den resterende periode inden aftalens udløb —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 Følgende person udnævnes til medlem af TCL's bestyrelse:
 —
 Frederike PRAASTERINK.
 Artikel 2
 Med forbehold af senere afgørelser, som AVS-EU-Ambassadørudvalget måtte træffe inden for sine prærogativer, består TCL's bestyrelse således af:
 —
 Frederike PRAASTERINK
 hvis mandat udløber den 29. februar 2020, og
 —
 Professor Baba Y. ABUBAKAR
 —
 Professor Augusto Manuel CORREIA
 —
 Helena JOHANSSON
 —
 Dr. Faustin R. KAMUZORA
 —
 Professor Clement K. SANKAT
 hvis mandat udløber den 6. november 2018.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft på dagen for vedtagelsen.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 30. september 2016.
 På AVS-EU-Ambassadørudvalgets vegne
 L.M. ISHMAEL
 Formand
 (1) EFT L 317 af 15.12.2000, s. 3.
 (2) Aftale om ændring af partnerskabsaftalen mellem på den ene side medlemmerne af gruppen af stater i Afrika, Vestindien og Stillehavet og på den anden side Det Europæiske Fællesskab og dets medlemsstater, undertegnet i Cotonou den 23. juni 2000 (EUT L 209 af 11.8.2005, s. 27).
 (3) Aftale om ændring for anden gang af partnerskabsaftalen mellem på den ene side medlemmerne af gruppen af stater i Afrika, Vestindien og Stillehavet og på den anden side Det Europæiske Fællesskab og dets medlemsstater, undertegnet i Cotonou den 23. juni 2000, som ændret første gang i Luxembourg den 25. juni 2005 (EUT L 287 af 4.11.2010, s. 3).
 (4) EUT L 309 af 19.11. 2013, s. 50.
 (5) EUT L 278 af 23.10. 2015, s. 26.