Course: Droit International de l'Eau Douce
Modules:
1.0 Introduction générale, 1.1 Introduction, 1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international, 1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit, 1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières, 1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières, 1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation, 1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay), 1.4. Conclusion
2.1 Introduction, 2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux, 2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la  navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières, 2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières, 2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 1997, 2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines, 2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières, 2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières, 2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France), 2.4. Conclusion
3.1. Introduction, 3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs, 3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs, 3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit, 3.2.3. Les formes de coopération, 3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières, 3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées, 3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées, 3.4. Conclusion
4.1. Introduction du module 4, 4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau, 4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau, 4.2.3. L'eau et les changements climatiques, 4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique, 4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public, 4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada), 4.4. Conclusion
5.1. Introduction du module 5, 5.2.1. Variété des modes diplomatiques de règlement des différends, 5.2.2. Les modes judiciaires de règlement des différends, 5.3.1. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997, 5.3.2. L'apport des organes conjoints au règlement des différends liés à l'eau, 5.3.3. Le règlement des différends liés à l'eau: aspects de la pratique, 5.4. Conclusion