Nationalrat_15__Sitzung_–_27_11_1848
XV. Sitzung, vom 27. November 1848.
commencés, et dans le but d`obtenir des conditions plus
favorables, pour l`Etat, elle a successivement appelé au
milieu d`elle Ms Hünerwadel, propriétaire de l`imprimerie Stämpfli et M. Fischer, imprimeur, qui avait témoigné par écrit le désir d`êtres admis à
concourir pour cette entreprise. Les Messieurs, aprés
avoir été successivement entendus, furent invités à
remettre par écrit leurs propositions, définitives à la
commission qui comptait se rèunir de nouveau dans
l`après-midi pour en délibérer; mais, au moment de
se séparer, elle apprit que la proposition d`un bulletin
sténographie des débats des deux Conseils ne rencontrait pas au Conseil des Etats la meme approbation que dans le Conseil National. La commission
délégna aussitot un de ses membres, Mr le président
Blanchenay, pour s`assurer de l`état des choses et conférer au besoin avec la commission nommée, pour
le meme objet par le Conseil des Etats. Par l`organe de son déléqué la commission apprit qu`effectivement le Conseil des Etats rejetait, au moins
pour le moment, la publication d`un bulletin sténographié de ses discussions, et cette déoision parut
assez importante à la commission, pour l`engager
à suspendre toute transaction ultérieure. Voici
les motifs principauz de cette détamination:
1. Les imprimeurs, en faisant leurs propositions, avaient compté sur la publication des débats des deux
Conseils, et la décision de Conseil des Etats leur
en enlève à peu près la moitié, ce qui doit rendre nécessairement leurs priz pour le Conseil National
seul plus éléves, conduire à de nouveauz pour-parlers, et entrainer de nouvelles lon queurs.
2. La publication des débats de Conseil National, déjà trop retardée, n`avait plus ancun intérét pour la majorité du public. Les feuilles publiques ont donné la substance des premières séances,
XV. Sitzung, vom 27. November 1848.
et en politique on ne lit quère ce qui a vicilli; avant
de s`ajourner le Conseil National, à pard quelques questions administratives, n`a plus que des élections à
faire pour lesquelles un bulletin sténographié est inutil.
3. Enfin le Conseil des Etats ayant renoncé, pour
le moment, à un bulletin pour ses séances, on peut se
demander s`il serait convenable de faire paraitre
le bulletin de Conseil National seul; si cette divergence
de vues, quoique dans une question secondaire, ne produirait pas en Suisse un mauvais effet, et si l`intérét de
la patrie n`exige pas avant tout l`union entre les
deux Conseils.
Par ces motifs la Commission croit devoir déposer
entre vos mains les pouvoirs que vous lui avez accordés
en vous remerciant de la confiance dont vous l`avez honorée, et vous présente la proposition suivante:
La publication d`un bulletin sténographie des
séances des deux Conseils et ajournée et renvoyée au
rapport du Conseil fédéral qui est chargé de présenter,
dans le plus court délai possible, une proposition aux
deux Conseils, afin de régler ce qui est relatif à la
publicité de leurs séances, et de satisfaire ainsi à
l`article 82 du pacte fédéral."
Agreez Tit. etc. Au nom de la Commission
le Président rapporteur,
C. Neuhaus.
Es wurde den Anträgen der Kommission entgegen
vorgeschlagen, wörtlich den Beschluß des Ständerathes
gleichfalls anzunehmen, oder in dem Antrage der
Kommission die nähere Bestimmung wegzulassen, nach
welcher der Bundesrath eingeladen werden soll, binnen möglichst kurzer Frist einen bezüglichen Vorschlag an die Räthe gelangen zu lassen.
Von einem andern Mitgliede wurde die Frage
gestellt, ob auch nach dem Antrage der Kommission
Behandlung.