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Nationalrat_10__Sitzung_–_21_11_1848
X. Sitzung., vom 21. November 1848.
mais si avec le coupable elle comprend l`innocent, voilà l`excès, voilà linjustice. L`
on semble craindre, que les individus qui
se sont tenus tranquille dans une occasion,
ne le seront pas dans une autre. Cette crainte n`est pas fondée. Ceux qui n`ont pas
pris part aux derniers nouvements l`ont
fait pour une raison quelquonque qui dans la
plupart des cas ne cessera pas d`exister ainsi
un caractère prudent ou mon, la qualité de père
de famille a ne sont pas des causes passagères
généralement parlant. En second lieu l`exemple
ne sera pas infructueux: maintenant qu`il est
avéré en fait que la porte du droit d'asyle
est la conséquence de l`infraction des devoirs
internationaux, on ne s'aventurera plus à la
légère. Les mesures ne sont sans effet que quand
on ne croit pas à leur réalisation.
Il est vrai, que les exceptions adoptées
par la majorité, s`approchent en fait du systême qu`elle repousse en théorie. Raison de
plus pour ne pas reponsser le principe Car
pourquoi ne pas adopter un principe dont on
se sent malgré soi par justice et par humanité entraîner à adopter l`application?
Les principes honorables ne se renient pas:
ils se proclament. Impliquer les innocents
avec les coupables ne peut pas être l`intention du généreux peuple suisse.
Si les temps sont critiques, n`est-ce pas
une raison de plus pour montrer de la fermeté?
car quel mérite y aurait-il in l`absence de toute
difficulté?
En faisant ce qui est juste, nous pourrons parler
X. Sitzung, vom 21. November 1848.
hant: à nos voisins envers lesquels nous aurons
rempli nos obligations internationales en éloignant
ceux qui les ont attaqués: à l`opinion publique et
à l`histoire, qui rediront que la Suisse a pris sons
son égide la faiblesse et l`innosence
L`estime d`une nation dépend de sa justice et
de sa fermeté, et de l`estime d`une nation dépendent
souvent ses succès et ses revers.
Ces temps-ci sont moins que jamais ceux où l`on
pourrait sans danger dédaigner l`opinion, être insonciant de l`estimé des autres nations.
Nous ne savons pas quelles luttes l`avenir nous
prépare. Si notre neutralité nous défend les alliances, fortifions-nous par l`estime des nations.
Enfin n`est-ce pas le droit des cantons d`ac
corder l`asyle? Le droit de la Confédération n`estil pas limité à l`action contre ceux qui en abusent?
Telle n`a-t-elle pas été l`application constante et récente dans la Confédération?
Assez de considérations, je viens à la conclusion:
qu`il soit substitué à l'article I et II de la majorité l`article suivant:
"Les réfugiés italiens demeurant dans le Canton du Tessin qui ont pris part aux derniers événements postiles aux Etats voisins seront internés.
Cette mesure sera exécutée par l`autorité administrative cantonale sans nécessité de prenves
et de formes juridiques.
En cas de difficulté, la décision supérieure appartient, d`après l`article 57 de la Constitution fédérale à l`autorité fédérale."
Les autres articles sont conservés comme au
projet de la minorité."
(sig.) Pioda.
Nationalrat_10__Sitzung_–_21_11_1848
X. Sitzung, vom 21. November 1848.
Entgegen diesen Anträgen wurde im Schooße
der Versammlung vorgeschlagen:
"1. Die Bundesversammlung behalte sich vor, darüber zu entscheiden, inwiefern der Kanton Tessin
in Beziehung auf die durch das Truppenaufgebot
verursachten Kosten in Mitleidenschaft gezogen
werden soll.
2. Daß den eidgenössischen Repräsentanten
im Kanton Tessin für ihre Pflichterfüllung
der Dank der Versammlung ausgesprochen werde."
Nachdem die Verhandlung über diesen Gegenstand bereits gegen 3 Uhr gedauert hatte, machte
das Präsidium die Eröffnung daß es, theils mit Rücksicht darauf, daß die reglementarische Sitzungszeit
bereits abgelaufen sei, und daß anderntheils noch
eine bedeutende Zahl von Rednern sich eingeschrieben finden, für angemessen erachte, die
Debatte bis morgen auszusetzen.
Es ist hiegegen keine Einsprache erhoben worden.
Dagegen wurde beschlossen, daß sämmtliche in
Bezug auf die Angelegenheiten des Kantons Tessin
vorhandenen Aktenstücke zu beliebiger Einsichtnahme auf den Kanzleitisch gelegt werden sollen.
Behandlung.