Multinational -  East African Community - Payment and Settlement Systems Integration Project Multinational - Communauté de l’Afrique de l’Est - Projet d’intégration des systèmes de paiement et de règlement The East African Community (EAC) Payment and Settlement Systems Integration Project (PSIP) is aimed at creating a robust regional environment of integrated wholesale and retail payment and settlement systems that will improve the efficiency of cross-border remittance transfers, as well as strengthening the regulatory and legislative capacity of the financial sector in EAC partner states. It is based on a set of interventions and measures aimed at ensuring that : (i) the smooth functioning and integration of real-time gross settlement (RTGS) systems, retail payment and settlement systems, central securities depositories and core banking platforms in the region; (ii) the satisfactory functioning of the supporting infrastructure, including business continuity and disaster recovery platforms; (iii) harmonized national legislation, regulations and policies to integrate adequate supporting pillars of payment and settlement systems (PSS) within the EAC to protect payment flows. These include the adoption of common provisions on "failure to settle", the "oversight framework and policy", the on-site inspection scheme in accordance with the Bank for International Settlements (BIS) Core Principles for Systemically Important Payment Systems, the regulatory provisions on payment instruments and collateral levels ; capacity building and support for a useful set of skills in specific areas of SSSs for the EAC project core team, national central banks (NCBs), commercial banks, judges and other stakeholders and regulators. It is expected to be implemented over 4 years at an estimated total cost of UA 15 million. Le Projet d’intégration des systèmes de paiement et de règlement (PISPR) de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) consiste à créer environnement régional solide de systèmes intégrés de règlement et de paiement de gros et de détail qui amélioreront l’efficacité des transferts de fonds transfrontaliers, ainsi que le renforcement des capacités réglementaires et législatives du secteur financier dans les États partenaires de la CAE. Il s’appuie sur un ensemble d’interventions et de mesures visant à garantir : (i) le bon fonctionnement et intégration des systèmes de règlement brut en temps réel (RBTR), des systèmes de règlement et de paiement de détail, des dépositaires centraux de titres et des plates-formes bancaires de base de la région ; (ii) le fonctionnement satisfaisant de l’infrastructure d’appui, notamment les plates-formes de continuité des opérations et de reprise après sinistre ; (iii) des législations nationales harmonisées, règlements et politiques permettant d’intégrer des piliers adéquats d’appui des systèmes de paiement et de règlement (SPR) au sein de la CAE pour protéger les flux de paiements. Il s’agit notamment de l’adoption de dispositions communes sur le « défaut de règlement », du « cadre et politique de supervision », du schéma d’inspection sur place conformément aux Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique de la Banque des règlements internationaux (BRI), des dispositions réglementaires relatives aux instruments de paiement et aux niveaux des garanties ; du renforcement des capacités et de l’appui à un ensemble de compétences utiles dans des secteurs précis des SPR pour l’équipe de base du projet de la CAE, les banques centrales nationales (BCN), les banques commerciales, les juges et d’autres parties prenantes et responsables de la réglementation. La durée d’exécution est prévue sur 4 ans pour un coût total estimé à 15 millions d’UC. The main objective of the project is to support, through an integrated Payment and Settlement System (PSS), the broadening and deepening of the financial sector by establishing a single market for financial services among the partner states of the East African Community (EAC), with a view to making a wide range of financial products and services accessible to all at competitive prices. The project specifically aims to: (i) the convergence and regional integration of Payment and Settlement Systems (PSS) and (ii) the strengthening of harmonized legislative and regulatory capacity of the financial sector in the partner states. L'objectif principal du projet est de soutenir, à travers un Système de paiement et de règlement (SPR) intégré, l'élargissement et l'approfondissement du secteur financier en établissant un marché unique des services financiers entre les Etats partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), en vue de rendre accessible à tous un large éventail de produits et services financiers, à des prix compétitifs. Le projet vise spécifiquement à: (i) la convergence et l'intégration régionale des Système de paiement et de règlement (SPR) et (ii) le renforcement d'une capacité législative et réglementaire harmonisée du secteur financier dans les Etats partenaires. The East African Community (EAC) is the main beneficiary. Direct beneficiaries of the project will include the National Central Banks (NCBs) of the EAC Partner States, commercial banks, other financial institutions and the judiciary, including the East African Court of Justice (EACJ) and members of the East African Legislative Assembly (EALA). Another beneficiary will be the Office of the Community Legal Adviser. This is the legal office of the EAC Secretariat. La Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) est le principal bénéficiaire. Parmi les bénéficiaires directs du projet figureront les Banques centrales nationales (BCN) des États partenaires de la CAE, les banques commerciales, d’autres institutions financières et les systèmes judiciaires, dont la Cour de justice est-africaine (CJEA) et les membres de l’Assemblée législative est-africaine (ALEA). Un autre bénéficiaire sera le Bureau du conseiller juridique de la Communauté. Il s’agit du bureau juridique du Secrétariat de la CAE.