SOUTH SUDAN - Non-Oil Revenue Mobilization And Accountability Phase II (NORMA II) SOUDAN DU SUD - Projet de mobilisation des recettes non pétrolières et de responsabilité (NORMA II) The proposed operation is aligned with the country’s development agenda. South Sudan Non-Oil Revenue Mobilisation and Accountability Phase  II (NORMA-II) constitutes a second phase to the NORMA project which aims at deepening and consolidating the country’s domestic revenue mobilization reforms that were initiated in 2017 under the ongoing project. L’opération proposée  est en phase avec le programme de développement du pays. La Deuxième phase du Projet de mobilisation des recettes non pétrolières et de responsabilité au Soudan du Sud  (NORMA  II) est un projet d’appui institutionnel visant à  approfondir  les  réformes liées  à la mobilisation des recettes intérieures du pays, qui ont été mises en route en 2017 dans le cadre du projet NORMA I soutenu par la Banque. The project’s development objective is to strengthen the capacity of SSRA to increase nonoil revenue mobilization and accountability. In this regard, the key interventions of the project will be to: (i) build SSRA IT systems to further enhance tax administration including tax collection and to promote voluntary taxpayer compliance; (ii) enhance tax audits/investigations including tax-payer perception reviews; (iii) implement existing tax policies while exploring opportunities for new areas to widen the tax net such as value added tax (VAT), hotel taxes, and property taxes and (iv) consolidate NORMA-I staff training. L’objectif de développement du projet consiste à renforcer la capacité du SSRA à accroître la mobilisation des recettes non pétrolières et la responsabilité. À cet égard, les principales interventions du projet seront les suivantes : i) la construction des systèmes informatiques du SSRA pour améliorer l’administration des recettes, notamment le recouvrement des impôts, et promouvoir le civisme des contribuables ; ii) l’amélioration des vérifications/enquêtes fiscales, y compris les examens de la perception des contribuables ; iii) la mise en œuvre des politiques fiscales en vigueur, tout en explorant les nouveaux domaines d’élargissement potentiels de l’assiette fiscale, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe hôtelière et l’impôt foncier ; et iv) la consolidation de la formation du personnel du projet NORMA I. The proposed operation will be implemented nationwide. Its direct beneficiaries are the South Sudan National Revenue Authority (SSRA), and the Ministry of Finance and Planning through support for institutional capacity building and technical assistance to enhance non-tax revenue collection capacity and internal training facilities. The proposed operation also incorporate actions that will help SSRA to advance the country’s climate change agenda through installation of solar panels in critical locations such as the SSRA Training Academy and Centralized Call Centre. NORMA-II’s indirect beneficiaries are the private sector (taxpayers) through a simplified tax regime and streamlined tax procedures, including a Centralized Call Centre where citizens can channel their concerns for resolution. L’opération proposée sera mise en œuvre à l’échelle nationale. Ses bénéficiaires directs sont l’Office national des recettes du Soudan du Sud (SSRA) et le ministère des Finances et du Plan, par le biais  du  soutien  au  renforcement  des  capacités  institutionnelles  et  de  l’assistance  technique  pour améliorer les capacités de mobilisation des recettes non fiscales et des installations de formation interne. L’opération prévoit également des mesures qui aideront le SSRA à faire avancer le programme de lutte contre le changement climatique du pays grâce à l’installation de panneaux  solaires  dans  des  lieux importants tels que l’Académie de formation et le Centre d’appel centralisé du SSRA. Les bénéficiaires indirects du projet NORMA II sont le secteur privé (contribuables), grâce à un régime fiscal simplifié et à des procédures fiscales rationalisées, notamment un centre d’appel centralisé où les citoyens peuvent exprimer leurs  préoccupations  pour qu’elles  soient  dissipées.  En outre,  le  soutien  de  ce  projet  au déploiement d’un système et d’un processus d’inspection du fret non intrusif contribuera à la facilitation des échanges. L’on s’attend à ce que l’accélération du dédouanement au port entraîne un mouvement plus rapide des marchandises, renforçant ainsi les échanges transfrontaliers, améliore la mobilisation des recettes et réduise les coûts d’importation pour les clients. Les recettes fiscales supplémentaires devraient être  canalisées  vers  des  dépenses  sociales  et  économiques  qui  profiteront  directement  aux  couches pauvres de la société.