Projet d'appui aux droits à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la ville de Fada N'gourma (region de l'est) Projet d'appui aux droits à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la ville de Fada N'gourma (region de l'est) Le Programme de démarrage 2016-2017 signé le 09/02/2016 entre la Belgique et le Burkina Faso concrétise la reprise de notre coopération gouvernementale avec ce pays (en annexe 1). 

Ce programme comprend deux axes et vise l’amélioration de certains droits de l’homme fondamentaux pour la population burkinabè dans les zones ciblées :
AXE 1 : le droit d’accès à une eau potable de qualité ;
AXE 2 : les droits en matière de santé de la reproduction des jeunes et femmes en vue de leur autonomisation socio-économique. 

La présente note vise à présenter le projet s’attelant à concrétiser le 1er axe du programme de démarrage à savoir l’amélioration du droit d’accès durable à l’eau potable dans la région de l’Est du Burkina Faso.

En février 2016, le partenaire burkinabè a fourni à la partie belge une première fiche d’identification de ce projet (annexe 2). La Coopération technique belge (CTB) a ensuite effectué deux missions de terrain afin de formuler ce projet en concertation avec notre poste de Ouagadougou et les autorités et partenaires burkinabès concernés.

Après un processus d’échanges constructifs réguliers entre les partenaires burkinabés, la CTB, notre poste de Ouagadougou et l’administration centrale ces derniers mois, la DGD a reçu ce 25/05/2016 le dossier complet concernant l’intervention « Projet d’appui à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans la ville de Fada N’Gourma ».
 Le projet vise à améliorer les infrastructures de production et le réseau de distribution d’eau potable (AEP) de la ville de Fada N’Gourma.
En complément aux activités d’AEP, la collecte et le traitement des vidanges des fosses septiques seront améliorés.
L’approche orientée sur les droits humains permettra d’assurer la redevabilité et la transparence dans le service de l’eau potable au travers d’activités de communication et l’utilisation des nouvelles technologies. Des activités de formation des détenteurs d’obligations permettront de garantir cette redevabilité. Des activités de sensibilisation des titulaires de droits faciliteront une utilisation raisonnée de l’eau potable et participeront à la promotion de l’hygiène et l’assainissement. L’objectif global du PADAEPA est de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) par l’accroissement de l’accès durable à l’eau potable, au développement de l’assainissement et à la promotion du droit d’accès à ces services en milieu urbain.

Les principaux résultats attendus au terme du projet sont les suivants :
1. L’approvisionnement en eau potable est amélioré : les activités viseront à accroitre les capacités de production et de stockage existantes et à adapter le réseau de distribution d’eau pour répondre aux besoins de la population de la ville.  
2. L’assainissement est amélioré : les activités viseront la réalisation de latrines scolaires et d'urinoirs dans les écoles de la commune de Fada N’Gourma.  
3. Les droits des titulaires sont respectés et les devoirs des détenteurs sont acquittés : des activités de sensibilisation, formation et communication seront réalisés afin d’assurer la qualité du service (transparence, redevabilité) et garantir une utilisation raisonnée et durable de l’eau. Des formations pour assurer la qualité du service (transparence, redevabilité) visant l’ONEA et les autres acteurs de l’eau (fontainiers, plombiers, les responsables communaux…) seront aussi dispensées. L’objectif général du projet est de « contribuer à l’atteinte des ODD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain par l’accroissement de l’accès durable à l’eau potable, au développement de l’assainissement et à la promotion du droit d’accès à ces services ». L’objectif spécifique du projet est : « l’accès durable à l’eau potable et l’assainissement adéquat sont améliorés dans la ville de Fada N’Gourma » 1.	L’approvisionnement en eau potable est amélioré 
2.	L’assainissement est amélioré
3.	Les droits des titulaires sont respectés et les devoirs des détenteurs sont acquittés La Politique Nationale de l’Eau (PNE) du Burkina a comme pierre angulaire le droit d’accès universel à l’eau et à l’assainissement et intègre ainsi l’approche fondée sur les droits humains (AFDH) comme une solution à promouvoir dans le secteur. 
Le projet souhaite s’inscrire dans ce cadre en renforçant à la fois les capacités des détenteurs de droits à faire valoir leurs revendications, en particuliers les plus vulnérables, et les capacités des débiteurs d’obligations à s’acquitter de leurs devoirs. Le projet a également intégré dans sa formulation les  5 principes définis par les Nations-Unies pour la mise en œuvre du droit universel à l’eau et à l’assainissement : 1. la non-discrimination et l’équité, 2. l’accès à l’information et la transparence, 3. la participation et l’inclusion, 4. la redevabilité ou responsabilité des autorités publiques, 5. la durabilité et la non-régression.
Les titulaires de droits : 
Le projet a pour but de fournir un accès à l’eau potable à l’ensemble de la population de la ville sans discrimination et de manière équitable. Celle-ci correspond aux titulaires de droits. Les titulaires bénéficieront de formations et des sessions de sensibilisation sur leurs droits à un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et des devoirs en termes d’utilisation durable de la ressource. La sensibilisation dans le domaine de l’assainissement sera complémentaire au projet Promotion de l’Assainissement Autonome en Milieu Urbain (PAAMU) de l’AFD.
Les détenteurs d’obligations : 
La commune est l’autorité publique en charge de défendre les droits des bénéficiaires et devra assurer le suivi du service pour que l’ONEA respecte ses engagements. La commune sera appuyée au travers de formations et veillera à ce que l’accès à l’information soit fait de manière transparente et universelle au niveau de la ville de Fada N’Gourma.
L’ONEA et les acteurs locaux de l’eau et de l’assainissement (les fontainiers) sont aussi des détenteurs d’obligation d’un service universel d’accès à l’eau et à l’assainissement. Ils doivent offrir un service d’accès à l’eau potable à tous et sans discrimination. Des mesures seront prises pour garantir une transparence de l’information au niveau des infrastructures de services (Bornes Fontaines, centre de l’ONEA).
Des activités de sensibilisation et de formation permettront de mieux connaître leurs devoirs d’assurer un service d’approvisionnement en eau potable en quantité, avec une transparence de l’information.