PROJET DE MODERNISATION DU CADASTRE Projet de modernisation du cadastre This Cadastral Survey Modernization Support Project is designed to support Government efforts to modernize cadastral survey, State property and land registration activities with a view to improving internally-generated resources mobilization and the business climate. The project is in keeping with the National Good Governance Program (NGGP) which is a pillar of the poverty reduction strategy. One of the objectives of the strategy is to create wealth by establishing an enabling environment for private sector development and improvement of internally-generated resources mobilization. The project should concentrate on cadastral survey, State property and land registration activities, all three characterized by the obsolescence of texts and ignorance over the actual land situation, the scarcity of resources in various government departments and the unsuitable organization chart of the General Directorate of Tax and State Property (Direction Générale des Impôts et des Domaines, DGID). The intervention comprises three (03) main components, namely: (i) strengthening the capacity of the Cadastral Survey Office; (ii) capacity building with regard to State property, tax system verification, administration and coordination; and (iii) project management. Le présent projet d’appui à la modernisation du cadastre a été conçu pour appuyer les efforts du Gouvernement visant à moderniser le cadastre, les domaines et la conservation foncière en vue d’améliorer la mobilisation des ressources internes et le climat des affaires. Le projet s’inscrit dans le Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG) qui est un pilier de la stratégie de réduction de la pauvreté dont l’un des objectifs est la création des richesses par l’établissement d’un climat favorable au développement du secteur privé et à l’amélioration de la mobilisation des ressources internes. Il devrait intervenir au niveau des activités cadastrales, domaniales et de conservation foncière caractérisées par l’obsolescence des textes et la méconnaissance de la situation réelle des terres, le dénuement total des différents intervenants étatiques et l’inadaptation de l’organigramme de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). L'intervention comprend trois (03) principales composantes, à savoir: (i) le renforcement des capacités du cadastre; (ii) le renforcement des capacités des domaines, de la vérification et de l’administration et de la coordination fiscale; et (iii) la gestion du projet. The project’s sector objective is to contribute to good governance by improving the mobilization of internally-generated resources and the business environment with a view to sustainable growth that would have a significant impact on poverty reduction. Specifically, the project aims at contributing to the digitization of cadastral survey to ensure more effective control with a view to improving access to ownership and fiscal revenue. L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la bonne gouvernance par l’amélioration de la mobilisation des ressources internes et l’environnement des affaires en vue d’une croissance durable ayant un impact significatif sur la réduction de la pauvreté. Plus spécifiquement, le projet vise à contribuer à la numérisation du cadastre pour une meilleure maîtrise du foncier en vue de l’amélioration de l’accès à la propriété et des recettes fiscales. The project’s direct beneficiaries are 70% of Senegal’s population who live in the forty urban localities, the local governments in the forty urban localities, the local departments, the regional cadastral survey offices, the Central Cadastral Survey Office, the Directorate of Registration, State Property and Stamps (DEDT) and the Project Implementation Unit. Moreover, the Directorate of Verification and Tax Investigations (DVEF), the DGID and the computing center should also benefit from the Bank’s support. Les bénéficiaires directs des retombées de ce projet sont les 70% de la population sénégalaise installées dans les quarante localités urbaines, les administrations décentralisées des quarante localités urbaines, les administrations déconcentrées ainsi que les inspections cadastrales régionales, la Direction du Cadastre (DC), la Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (DEDT) et la cellule de gestion du projet. Par ailleurs, la Direction des Vérifications et Enquêtes Fiscales (DVEF), la DGID et le centre de calcul devraient  également bénéficier de l’appui de la Banque Africaine de Développement.