Multinational - Project to support the reform of public procurement systems in the WAEMU region - Phase II Multinational - Projet d’appui à la réforme des systèmes des marchés publics dans l’espace UEMOA – Phase II The regional public procurement reform project is consistent with the member States’ fiscal consolidation efforts and measures to promote good governance. It is the result of efforts being made by WAEMU to forge a harmonised legal framework that can boost the emergence of a dynamic and competitive regional economy able to successfully integrate the global economy. The project is to consolidate the outcomes of the first successful phase, implemented between 2002 and 2005 with the support of the Bank and the World Bank, through: (i) giving effective implementation to the Community regulations adopted by WAEMU in December 2005; (ii) incorporation of these regulations into the country legislations of the eight WAEMU countries; (iii) adoption of a sub-regional information system; (iv) strengthening the public procurement capacity of the different economic operators; and (v) capacity building for WAEMU, which has responsibility for ensuring compliance with the regulations. In addition to the harmonisation of the country systems of the eight member countries, the project, when implemented, will help to modernise and restore monitorable transparency by shortening the length of the pubic procurement cycle, reducing the number of direct negotiation contracts, and diversifying bidders by rationalizing procurement procedures and reducing the number of complaints from economic operators. The project will have three main components: (i) Development and Promotion of a Community Framework for Public Procurement; (ii) Building Institutional and Human Capacity in the Commission and the Member States ; and (iii) Project Management. Le projet régional de réforme des marchés publics entre dans le cadre des initiatives d'assainissement des finances publiques et de la promotion de la bonne gouvernance dans les Etats membres. Il résulte des efforts déployés par l’UEMOA en vue de promouvoir un environnement juridique harmonisé à même de conforter le développement d’une économie régionale dynamique et compétitive qui s’insère avec succès dans l’économie mondiale. Le projet vise à consolider les résultats de la première phase concluante réalisée entre 2002 et 2005 avec l’appui de la Banque et de la Banque mondiale à travers : (i) la mise en œuvre effective de la règlementation communautaire adoptée par l’UEMOA en décembre 2005 ; (ii) la transposition dans les législations nationales des huit Etats membres de l’UEMOA de ladite réglementation ; (iii) la mise en place d’un système d’information sous régional ; (iv) le renforcement des capacités des différents opérateurs économiques de la sous-région en passation des marchés publics ; et (v) le renforcement de la capacité de l’UEMOA, chargée du suivi de la mise en œuvre de la règlementation. Outre l’harmonisation des dispositifs nationaux des huit Etats membres de l’UEMOA, les principaux résultats attendus de la mise en œuvre du projet sont la modernisation et la restauration de la transparence mesurable à travers la réduction des délais de passation des marchés publics, la réduction du nombre de marchés de gré à gré, la diversification des acquéreurs grâce à la rationalisation des procédures d’acquisition et la réduction des plaintes des opérateurs économiques. Le projet sera mis en œuvre à travers trois composantes principales (i) le développement et la promotion du cadre réglementaire communautaire de passation des marchés publics; (ii) le renforcement des capacités institutionnelles et humaines de la Commission et des Etats membres ; et (iii) la gestion du projet. The objective of the Regional Public Procurement Reform Project is to modernize and harmonise public procurement systems in the Union’s member countries by effectively implementing the community regulations on public procurement (RCMP) adopted by WAEMU in December 2005. L’objectif du projet régional de réformes des marchés publics est de procéder à la modernisation et à l’harmonisation des systèmes de passation des marchés publics des Etats membres de l’Union à travers la mise en œuvre effective de la réglementation communautaire des marchés publics (RCMP) adoptée par l’UEMOA en décembre 2005. The project will benefit: i) Administrations of Member States; ii) operators in the private sector; iii) development partners (multilateral and bilateral); iv) representatives of civil society (consumers, NGOs, and local governments etc…). The project will also benefit all WAEMU member countries as it will help to modernise and harmonise their country procurement systems and build their institutional capacity to manage their modernized systems. Others who will benefit from the project are the consumers in the member States who will have access to suppliers from outside WAEMU for their needs. Le projet profitera : i) Administrations des Etats membres ; ii) aux opérateurs du secteur privé ; iii) aux partenaires de développement (multilatéraux et bilatéraux) ; iv) aux représentants de la société civile (consommateurs, ONG et collectivités locales etc…). Le projet profitera à tous les Etats membres de l’UEMOA en les aidant à moderniser et à harmoniser leurs systèmes nationaux de passation des marchés et en renforçant leur capacité institutionnelle de manière à ce qu’ils soient en mesure de gérer leur systèmes modernisés. Le projet profitera également aux consommateurs des Etats membres de l’UEMOA dont la demande pourra être satisfaite par des fournisseurs en dehors de l’espace UEMOA.