Guinea - Domestic Resource Mobilisation and Business Formalisation Support Project (PAMORIFE) Guinée - Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) The Mobilisation of Domestic Resources and Business Formalisation Support Project (PAMORIFE) in Guinea is aligned with Pillar 1 of the National Economic and Social Development Programme (PNDES) which covers the period 2016-2020 and is based on four strategic thrusts: (i) the promotion of good governance for sustainable development; (ii) sustainable and inclusive economic transformation; (iii) inclusive human capital development; and (iv) sustainable natural capital management. This is a UA 8,500,000 Transition Support Facility (TSF) – Pillar I grant. The project, which covers the period 2020-2023, will contribute to improving domestic resource mobilisation through (i) broadening the tax base; and (ii) improving tax revenue control and audit systems. It will also have a positive impact on improving access to public procurement for local SMEs to encourage informal sector operators to switch to the formal sector. PAMORIFE has three components: (i) Support domestic resource mobilisation (ii) Support the formalisation of businesses and facilitate access to public procurement, and (iii) Project management. These components are mutually complementary. During its design, the project took account of the fragile nature of public institutions. Therefore, technical assistance will be made available for various reforms to ensure effective knowledge transfer. Le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Formalisation des Entreprises (PAMORIFE) en Guinée est aligné sur l’axe 1 du Programme national de développement économique et social (PNDES) qui couvre la période 2016-2020 et qui s’articule autour de quatre grands axes stratégiques : (i) la promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable ; (ii) la transformation économique durable et inclusive ; (iii) le développement inclusif du capital humain ; et (iv) la gestion durable du capital naturel. Il s’agit d’une opération de don de la Facilité d’appui à la transition (FAT) – Pilier I d’un montant de 8.500.000 Unités de Compte (UC). Le projet qui sera exécuté sur la période 2020-2023 contribuera à l’amélioration de la mobilisation des ressources internes à travers (i) l’élargissement de l’assiette fiscale ; et (ii) l’amélioration des systèmes de contrôle et d’audit des recettes fiscales. Il aura également une incidence positive sur l’amélioration de l’accès à la commande publique pour les PME locales afin d’inciter celles qui exercent leurs activités dans l’informel à basculer dans le secteur formel. Le PAMORIFE se décline en trois composantes ci-après : (i) Appui à la mobilisation des ressources internes ; (ii) Appui à formalisation des entreprises et à la facilitation de l’accès à la commande publique ; et (iii) Gestion du projet. Le projet a tenu compte du caractère fragile des institutions publiques dans sa formulation. Ainsi, pour la conduite des différentes réformes, il est prévu la mise à disposition d’assistances techniques qui assureront un transfert effectif des connaissances. The overall objective of PAMORIFE is to help consolidate the macroeconomic framework through enhanced tax and customs revenue mobilisation. The project specifically aims to achieve the following outputs: (i) Support the National Directorate of Taxes (DNI) to implement the fiscal and organisational reforms; (ii) Strengthen the system for controlling the transit of goods; (iii) Strengthen the audit system for tax and customs revenue at the Court of Auditors; (iv) Reinforce the operational capacity of the Private Investment Promotion Agency (APIP) to assist businesses in their formalisation process; (v) Support public procurement reform by strengthening regulation and training on the new public procurement code to facilitate access to public procurement for local businesses; and (vi) Support MAMRI in conducting a comprehensive overhaul of Guinea's financial management in the medium term. L’objectif général du PAMORIFE est de contribuer à consolider le cadre macroéconomique à travers une meilleure mobilisation des recettes fiscales et douanières. De manière spécifique, le projet vise à réaliser les extrants ci-après : (i) Appui à la mise en œuvre de la réforme fiscale et organisationnelle de la Direction nationale des impôts (DNI) ; (ii) Renforcement du dispositif de contrôle du transit de marchandises; (iii) Renforcement du système d’audit des recettes fiscales et douanières à la Cour des Comptes; (iv) Renforcement des capacités opérationnelles de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) pour accompagner les entreprises dans leur formalisation ; (v) soutenir la réforme des marchés publics par renforcement de la régulation et des formations sur le nouveau code des marchés publics afin de facilité l’accès à la commande publique aux entreprises nationale ; (vi) et Appuyer la MAMRI pour une refonte globale des administrations financières en Guinée à moyen terme. The project's direct beneficiaries are mainly the State structures in charge of implementing tax reforms and mobilising domestic resources, i.e. the Support Team for Mobilising Domestic Resources (MAMRI), the National Revenue Directorate (DNI) and the General Directorate of Customs (DGD). The project also benefits other structures involved in improving financial governance and supporting the private sector to improve taxpayer confidence in the Government's fiscal policy, among which the Court of Auditors (CdC), the Public Procurement Regulatory Authority (ARMP) and the Private Investment Promotion Agency (APIP). Ultimately, the project will benefit the entire Guinean population through tax payment facilities, training and assistance in fiscal matters, procurement and business formalisation. Les bénéficiaires directs du projet sont principalement les structures de l’Etat en charge de la conduite des réformes fiscales et de la mobilisation des ressources intérieures, à savoir la Mission d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MAMRI), la Direction nationale des impôts (DNI) et la Direction générale des Douanes (DGD). Le projet profite également à d’autres structures impliquées dans l’amélioration de la gouvernance financière et l’appui au secteur privé, afin d’améliorer la confiance des contribuables vis-à-vis de la politique fiscale menée par le Gouvernement. Il s’agit de la Cour des comptes (CdC), l’Autorité de Régulation des marchés Publics (ARMP) et l’Agence de promotion des investissements privés (APIP). En définitive, le projet bénéficiera à l’ensemble de la population guinéenne, à travers les facilités pour le paiement des impôts et taxes, les formations et assistances reçues en matière fiscale ; de passation des marchés et de formalisation des entreprises.