Multinational - Institutional Support to the African Civil Aviation Commission (AFCAC) for the Implementation of the Single African Air Transport Market (SAATM) Multinational - Appui institutionnel à la commission africaine  de l’aviation civile (CAFAC) pour la mise en œuvre du marché unique du transport aérien Africain (MUTAA) The Institutional support for the implementation of the Single African Air Transport Market (SAATM) is the first multilateral support received by the African civil aviation commission (AFCAC). The SAATM is considered as a crucial logistic infrastructure and a facilitator for the successful operation of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA) complemented by the Protocol on the Free Movement of People and Goods and the African passport. The project has been designed considering the SAATM prioritized action plan as well as the results of the Bank’s study on market access and liberalization in 2019. This study highlights inter alia that one of the main reasons for the failure of the Yamoussoukro Decision (YD) was the lack of a body with the power to enforce the regulations approved; and conclude that there is need for the support envisaged. This project aims to enhance the AFCAC’s institutional capacity to implement the SAATM, an AU 2063 Agenda flagship initiative. It will deliver improved capacity and institutional development through a range of interventions that will facilitate the joining and effective implementation of the SAATM provisions by Countries. The project will also support the sustainable development of air transport in the continent by enhancing the level of aviation safety, security and environmental protection. It entails the following components: (i) Institutional strengthening of the AFCAC to provide the Executing Agency and other stakeholders institutions, mainly RECS, States and Airlines with the awareness and skills needed to establish the SAATM in a sustainable manner; (ii) Support to the sustainable development of Air Transport in Africa through a long term legal and operational framework for SAATM, enhanced safety, security, environmental protection; (iii) Project management, monitoring and evaluation. The project is estimated to cost UA 5.58 million and is co-financed by the Bank Group (89.54%) and the AFCAC (10.46%). The implementation period is 36 months. Le projet d’appui institutionnel à la mise en œuvre du Marché unique du transport aérien africain (MUTAA) est le premier appui multilatéral accordé à la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC). Le MUTAA est considéré comme une infrastructure logistique cruciale et un facilitateur du bon fonctionnement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), complétée par le Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le Passeport africain. Le projet a été conçu en tenant compte du Plan d’action prioritaire du MUTAA et des résultats de l’étude de la Banque sur l’accès aux marchés et la libéralisation du transport aérien en 2019. Cette étude souligne notamment que l’échec de la Décision de Yamoussoukro (DY) s'explique notamment l’absence d’un organisme ayant le pouvoir d’appliquer les règlements approuvés, et conclut à la nécessité de l’appui envisagé. Le projet vise à renforcer la capacité institutionnelle de la CAFAC à mettre en œuvre le MUTAA, une initiative phare de l’Agenda 2063 de l’UA. Il permettra d’améliorer les capacités et de renforcer le développement institutionnel, grâce à une série d’interventions qui faciliteront l’adhésion aux dispositions du MUTAA et à leur application effective par les Pays. Le projet soutiendra également le développement durable du transport aérien sur le continent en améliorant le niveau de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement dans le secteur de l’aviation. Il comprend les composantes suivantes : i) renforcement institutionnel de la CAFAC afin de fournir à l'organisme d'exécution et aux autres institutions parties prenantes (communautés économiques régionales, États et compagnies aériennes) les connaissances et les compétences nécessaires pour établir durablement le MUTAA ; ii) appui au développement durable du transport aérien en Afrique par le renforcement de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l’environnement ; iii) gestion, suivi et évaluation du projet. Le coût total, estimé à 5,58 millions d’UC, est cofinancé par le Groupe de la Banque (89,54 %) et la CAFAC (10,46 %). Le projet sera mis en œuvre sur 36 mois. The development objective of the project is to improve access to air travel for African travelers by supporting AFCAC fulfill its mandate to implement SAATM. The specific objectives of the project are to (i) strengthen the Executing Agency of the SAATM and YD so as to be fully operational in order to effectively carry out its mandate ; (ii) advocate for the implementation of the SAATM within an efficient and enforced legal and operational framework, (iii) assist in the improvement of the compliance levels of African States and airlines in safety,security and environmental protection, and (iv) build capacity in RECs and other stakeholders involved in the SAATM. L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’accès des voyageurs africains au transport aérien en appuyant la CAFAC pour accomplir son mandat de mise en œuvre du MUTAA. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants : i) renforcer les capacités de l'organisme d'exécution du MUTAA et de la DY afin qu’il soit pleinement opérationnel pour s’acquitter efficacement de son mandat ; ii) faire du plaidoyer en faveur de la mise en œuvre du MUTAA dans un cadre légal et opérationnel efficient; iii) aider à l’amélioration des niveaux de conformité des États africains et des compagnies aériennes en matière de sûreté, sécurité et protection environnementale ; et iv) renforcer les capacités des CER et des autres acteurs impliqués dans le MUTAA. The scope of the project is continental. Thus, beneficiaries include all African countries population (approx. 1.216 billion people). Considering the major objective of reinforcing the YD and SAATM Executing Agency to deliver on implementation, the key beneficiary of the project will be the AFCAC. The project is also designed for the AFCAC to extend support to the RECs, member states, Airlines and Airport Operators. This consists in capacity enhancement for the Executing Agency, RECs and the RMCs to implement the SAATM/YD provisions within an efficient regulatory framework. The project also aims at ensuring the sustainable development of air transport by enhancing the compliance of RMC, Airlines and Airports with safety, security and environmental protection requirements of International Civil Aviation Organization (ICAO). Le projet a une portée continentale. Ainsi, les bénéficiaires sont l’ensemble des populations africaines (environ 1,216 milliard de personnes). Au regard de l’objectif majeur du renforcement des capacités de l'organisme d'exécution de la DY et du MUTAA pour réussir la mise en œuvre, le principal bénéficiaire du projet sera la CAFAC. Le projet est également conçu pour permettre à la CAFAC d’apporter son appui aux CER, aux États membres, aux compagnies aériennes et aux opérateurs aéroportuaires. Il s’agit notamment du renforcement des capacités de l'organe d'exécution, des CER et des PMR à mettre en œuvre les provisions de la DY dans un cadre réglementaire efficient. Le projet vise aussi à assurer le développement durable du transport aérien en améliorant la conformité des PMR, des compagnies aériennes et des aéroports aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.