A Rights-Based Approach to Internet Policy and Governance for the Advancement of Economic, Social, and Cultural Rights Une approche des politiques et de la gouvernance en matière d'Internet axée sur le progrès des droits économiques, sociaux et culturels The debate on Internet freedom has intensified over the last few years as governments and civil society organizations explore policies to safeguard online civil liberties and online security. Civil society organizations and academics have noted the growth of online censorship and surveillance. Many have argued for a more libertarian approach to Internet policy, where people can do as they wish, as long as they respect the equal rights of others. They see this as a way to protect fundamental human rights like freedom of expression, access to information, and privacy. These civil liberties are essential to maintaining thriving democracies. Most governments have been concerned with the rising online tide of crime, terrorism, hate speech, and child pornography. As a result, they have implemented legislation that gives them greater control over the Internet and mobile technology. The challenge for researchers and policymakers is to find an Internet policy approach that brings together these opposing views. This project aims to influence the debate on Internet rights. The Association for Progressive Communication (APC), a network of developing- and developed-country civil society organizations, will manage the project. APC will seek to better understand how Internet policy and regulatory frameworks at the global, regional, and national levels could integrate economic, social, and cultural rights (ESCR). These rights include, among others: the right to education, the right to housing, the right to an adequate standard of living, and the right to health. The research team's findings will help encourage governments to adopt rights-based approaches to Internet policy and regulation in developing countries. More specifically, the project team will: -conduct research and a stakeholder analysis to better understand current applications of ESCR in policy documents and practices; -assess perceptions and experiences with current and past ESCR advocacy; -develop a monitoring framework to assess how much Internet use and policy might impact negatively or positively on ESCRs; - conduct country-level or sector-level case studies to improve the framework; -build APC partners' skills in the use and application of the ESCR framework; and, -share research findings to inform ESCR Internet policy-making and practice. Le débat au sujet de la liberté sur Internet s'est intensifié au cours des dernières années à mesure que des gouvernements et des organismes de la société civile examinaient des politiques susceptibles de préserver à la fois les libertés civiles et la sécurité en ligne. Des organismes de la société civile et des universitaires ont constaté un accroissement de la censure et de la surveillance en ligne. Bon nombre préconisent une approche plus libertaire des politiques relatives à Internet, où chacun pourrait faire ce que bon lui semble pour autant qu'il respecte l'égalité des droits des autres. À leur avis, il s'agirait là d'une façon de protéger les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Ces libertés civiles sont essentielles au maintien de la démocratie.

L'accroissement de la criminalité, du terrorisme, des propos haineux et de la pornographie infantile en ligne constitue une préoccupation pour la plupart des gouvernements. C'est pourquoi ils ont adopté des lois qui leur confèrent une plus grande emprise sur Internet et les technologies mobiles. Pour les chercheurs et les responsables des politiques, le défi consiste à trouver une façon d'aborder les politiques relatives à Internet qui puisse concilier ces points de vue opposés.

Le présent projet cherche à influencer le débat au sujet des droits sur Internet. L'Association pour le progrès des communications (APC), un réseau d'organismes de la société civile de pays en développement et développés, gérera le projet. L'APC cherchera à mieux comprendre comment les politiques et les cadres de réglementation relatifs à Internet aux paliers mondial, régional et national pourraient intégrer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Ces droits comprennent, entre autres, le droit à l'éducation, le droit au logement, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé.

Les constatations de l'équipe de recherche aideront à encourager les gouvernements des pays en développement à adopter des approches fondées sur les droits en ce qui concerne les politiques et les règlements relatifs à Internet. Plus précisément, l'équipe du projet
- mènera des recherches et procédera à une analyse des parties prenantes pour mieux comprendre les applications actuelles des DESC dans les politiques et les pratiques;
- évaluera les perceptions et les expériences relatives à la promotion actuelle et passée des DESC;
- élaborera un cadre de suivi pour évaluer la mesure dans laquelle l'utilisation d'Internet et les politiques en la matière exercent des effets favorables ou défavorables sur les DESC;
- réalisera des études de cas nationales ou sectorielles pour améliorer le cadre;
- renforcera les compétences des partenaires de l'APC en ce qui a trait à l'utilisation et à l'application du cadre;
- diffusera les constatations des recherches pour d'inspirer des pratiques dans Internet et des politiques relatives à Internet qui soient axées sur les DESC.