Multinational (EAC, COMESA and SADC) -  Tripartite Capacity Building Programme, Phase II Multinational (COMESA, CAE et SADC) - Programme de renforcement des capacités de la tripartite - Phase II The proposed operation is a grant of UA850, 000.00 to finance the Tripartite Capacity Building Programme, Phase II in three (3) Regional Economic communities, namely COMESA, East African Community (EAC) and Southern Africa Development Community (SADC). The Tripartite Free Trade Area (TFTA) Agreement is a major milestone in Africa’s efforts to overcome the challenges of small, fragmented markets and overlapping REC membership, which creates a spaghetti bowl of trade rules. It consolidates the markets of three RECs, namely COMESA, EAC and SADC into a seamless free trade area. Together, these RECs cover a USD1.3 trillion market representing 56% of Africa’s GDP and approximately 740 million consumers spread across 29 Countries. The TFTA also aims at tackling non-tariff barriers to trade (NTBs), which tend to rise as countries resort to unfair regulatory and other trade restricting measures when tariffs fall, thereby inhibiting cross border trade. The Project will complement the support provided by the Bank under TCBP Phase I and give the impetus to implement the negotiated TFTA Agreement. This is a stand-alone operation, within the framework of the Bank’s Regional Integration Strategic Framework (RISF, 2018-2025). The Project will bridge the identified capacity gaps not fully supported by other DPs towards operationalizing the Free Trade Area. Indeed, the proposed operation will provide technical assistance and capacity building to the 3 RECs and their RMCs to operationalize the TFTA Agreement, which was signed in Sharm El Shekh, Egypt in 2015. Key outputs from the Bank’s intervention will be the development of guidelines, procedures, regulations and manuals required to operationalize the Agreement in areas such as rules of origin and dispute settlement. The Project will also support the establishment of online databases for non-tariff measures in Tripartite RMCs, building on the pilots under phase I. This will improve transparency in trade, speed up the resolution of non-tariff barriers (NTBs), deter arbitrary application of regulatory measures that hinder trade, and improve awareness of traders about legitimate regulatory requirements, which provides a foundation for them to improve their capacity for compliance. The Project will also provide training to members of regional business councils/chambers on the applicable rules of origin and disseminate information on TFTA trade rules and opportunities through the Bank-funded 50 million WS Platform for entrepreneurs. The project will also support the implementation of Tripartite Simplified Trade Regime (STR). Implementation will take a period of 24 months, from grant effectiveness. La présente opération est relative à un don de 850 000,00 UC, destiné à financer la Phase II du Programme de renforcement des capacités dans trois (3) Communautés économiques régionales (la Tripartite), à savoir le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC). La signature de l’Accord sur la Zone de libre-échange tripartite (ZLET) constitue une étape majeure dans les efforts que déploie l’Afrique pour surmonter les défis posés par la fragmentation et la petite taille des marchés, ainsi que par certains chevauchements entre les communautés économiques régionales (CER), qui créent un véritable imbroglio au niveau des règles commerciales. Cet accord consolide les marchés de trois CER, à savoir le COMESA, la CAE et la SADC, pour établir une zone de libre échange sans entrave. Ensemble, ces CER couvrent un marché de 1 300 milliards d’USD et représentent 56 % du PIB de l’Afrique, avec environ 740 millions de consommateurs répartis dans 29 pays. L’accord vise également à lutter contre les obstacles non tarifaires (ONT), qui prolifèrent à mesure que les pays mettent en place des réglementations déloyales et d’autres mesures restrictives pour le commerce lorsque les tarifs baissent, ce qui entrave les échanges transfrontaliers. Le projet complétera l’appui fourni par la Banque dans le cadre de la Phase I et donnera l’impulsion nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de libre-échange négocié. Il s’agit d’une opération autonome qui s’inscrit dans le Cadre stratégique pour l’intégration régionale (CSIR, 2018-2025) de la Banque. En matière de capacités, le projet comblera les lacunes qui subsistent en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de la zone de libre-échange. L’opération proposée fournira en effet une assistance technique et un renforcement des capacités aux trois CER et à leurs PMR afin de mettre en œuvre l’accord signé à Charm el-Cheikh (Égypte) en 2015. Les principaux produits de l’intervention seront l’élaboration des directives, procédures, règlements et manuels nécessaires pour concrétiser l’Accord dans des domaines tels que les règles d’origine et le règlement des différends. Le projet soutiendra également la création de bases de données en ligne concernant les mesures non tarifaires dans les PMR de la Tripartite, en s’appuyant sur les projets pilotes de la Phase I, cela afin d’améliorer la transparence des échanges commerciaux, accélérer la suppression des obstacles non tarifaires (ONT), décourager l’application arbitraire de mesures réglementaires entravant le commerce, et sensibiliser les opérateurs aux exigences réglementaires légitimes à respecter. Le projet assurera en outre une formation aux membres des chambres de commerce régionales sur les règles d’origine applicables, et diffusera des informations sur les règles et les opportunités commerciales de la TFTA par le biais de la plateforme « 50 millions de femmes ont la parole » financée par la Banque à l’intention des entrepreneures. Enfin, le projet apportera son soutien à la mise en œuvre du régime commercial simplifié (RCS) tripartite. La mise en œuvre durera 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du don. The Project will address the key developmental challenge of low intra-African trade focusing on tackling the problems of small, fragmented markets, overlapping Regional Economic Community (REC) membership, which creates a spaghetti bowl of trade rules, a proliferation of non-tariff barriers and information asymmetries, which limit the ability of traders, especially women, to effectively take advantage of market access opportunities. The key outputs will be the development of guidelines/procedures/regulations/manuals necessary for implementation of the TFTA Agreement, and roll out online databases for Non-Tariff Measures (NTMs), building on the pilots under phase I. Le projet entend relever le grand défi de développement que pose le faible niveau des échanges commerciaux intra-africains en abordant les problèmes des petits marchés fragmentés, des chevauchements dans les appartenances aux Communautés économiques régionales (CER), qui créent un imbroglio au niveau des règlementations commerciales, de la prolifération des obstacles non tarifaires et des inégalités dans l’accès à l’information, qui limitent la capacité des commerçants, en particulier des femmes, à tirer profit des possibilités d’accès au marché. Les principaux produits du projet seront l’élaboration de directives, procédures, règlements et manuels nécessaires à la mise en œuvre de la TFTA, et la mise en place de bases de données en ligne sur les mesures non tarifaires (MNT), en s’appuyant sur les résultats des projets pilotes de la Phase I. The direct beneficiaries are the Tripartite Regional Economic Communities (T-RECs) namely COMESA, EAC and SADC, their member countries, traders (including women traders who are the major beneficiaries of the STR) and business persons in the Tripartite region which covers over half of Africa’s population and GDP. The indirect beneficiaries are consumers who will benefit from a wider choice of goods and services at affordable prices. Investors will also indirectly benefit from the improved business environment brought about by a reduction in impediments to trade. Les bénéficiaires directs sont les Communauté économique régionale de la Tripartite (CER-T), à savoir le COMESA, la CAE et la SADC, leurs pays membres, les commerçants (y compris les femmes commerçantes qui sont les principales bénéficiaires du RCS) et les hommes/femmes d’affaires de la Tripartite, soit plus de la moitié de la population africaine et plus de la moitié du PIB du continent. Les bénéficiaires indirects sont les consommateurs qui bénéficieront d’un plus grand choix de biens et de services à des prix abordables. Les investisseurs bénéficieront également, de manière indirecte, de l’amélioration de l’environnement des affaires résultant de la réduction des obstacles au commerce.