Plaidoyer pour l'accès des paysans sans terre aux terres thésaurisées Durant tout le processus de l’élaboration du code foncier et domanial au Bénin, Synergie Paysanne avec plusieurs organisations de la société civile a mené un grand plaidoyer pour que les préoccupations des paysans soient prises en compte. Le code foncier et domanial a été voté en janvier 2013 et promulgué par le président de la république le 14 août 2013 ; l’article 367 de cette loi oblige désormais tout propriétaire terrien autre que l’Etat et les collectivités territoriales à mettre en valeur leurs terres sous peine de sanction. Les articles 39 à 76 ont prévu des modes d’accès aux terres agricoles. Ces dispositions permettent désormais à Synergie Paysanne de faciliter l’accès aux terres thésaurisées aux nombreux paysans ne disposant pas de moyens financiers pour y accéder, dépossédés ou chassés des terres qu’ils cultivaient ou carrément sans terre. 

Le présent projet intitulé « Plaidoyer pour l’Accès des paysans sans terre aux Terres thésaurisées pour leur Exploitation » est non seulement une réponse aux désarrois des paysans face à leurs difficultés d’accès aux terres agricoles mais également une importante opportunité pour comprendre et maitriser les dispositions de la loi 2013-01 relatives à la gestion du foncier rural.

Le choix du projet a été fait suite aux difficultés et plaintes des militants membres à propos soit des déguerpissements dont ils sont victimes, soit de leur incapacité à accéder aux terres agricoles par achat, héritage etc. Les autres formes d’accès n’étant pas sécurisées, ils subissent les pires formes d’abus. Les membres de Synergie Paysanne sont unanimes sur la nécessité d’intercéder pour soutenir les paysans sans terres et faire respecter les dispositions de la loi relatives aux terres rurales. Ils ont également jugé de la nécessité d’appuyer ces paysans qui sont très souvent démunis. La mise en œuvre du projet se fera avec l’approche FACT qui par excellence est une approche participative. 

Cette première phase du projet constitue une phase pilote qui impactera deux des communes les plus touchées par l’accaparement des terres. Au total, cent (100) petits paysans sans terres membres de SYNPA vont directement bénéficier du projet dans ces deux communes. 

Au terme de cette phase pilote de l’année 2014, une évaluation nous permettra de tirer des leçons de sa mise en œuvre, d’améliorer le projet et de l’étendre aux autres communes sur tout le territoire du Bénin.

Le projet de Plaidoyer pour l’Accès des paysans sans terre aux Terres thésaurisées pour leur Exploitation pour la souveraineté alimentaire au Bénin, se veut une application des dispositions du Code foncier et domanial en faveur des paysans. De ce fait, il puise de ce code des articles qui obligent les propriétaires terriens à mettre en valeur les terres, qui offrent les possibilités d’accès aux terres à ceux qui en ont besoin pour s’assurer de leur bonne application (Art 367 et suivants). Pour ce faire, le projet se confie comme tâche entre autre, d’informer, former et sensibiliser les différents acteurs concernés sur ces dispositions ; de définir avec ces acteurs et l’appui des experts des voies et moyens pour faciliter la mise en relation pour l’exploitation des terres thésaurisées par les paysans sans terre. En effet, le projet prend sa source dans la perpétuation des pratiques endogènes d’accès à la terre (oralité), mais qui cohabitent aujourd’hui avec le droit moderne (contrats) véhiculés par la loi. 

A l’issu de cette première phase, la Synergie Paysanne se portera volontaire pour évaluer et corriger les imperfections en vue d’améliorer l’exécution du projet dans les autres communes ayant les mêmes difficultés. Cela permettra également un perfectionnement de la stratégie en vue de créer des conditions favorables d’accès des terres aux paysans dans toutes les communes du Bénin. Aussi le projet constitue-t-il un moyen pour renforcer les connaissances des paysans sur le cadre législatif foncier du pays.

Objectifs: > Réaliser un répertoire fiable sur les terres thésaurisées depuis plusieurs années et sur les paysans sans terres dans les communes de Djidja et de Tchaourou ; 
> Vulgariser les dispositions de la loi 2013-01 sur la mise en valeur des terres agricoles auprès des paysans et propriétaires terriens pour leurs appropriations dans les communes de Djidja et de Tchaourou ; 
> Définir et expliquer clairement avec les paysans sans terre la situation de difficile accès aux terres thésaurisées qui prévaut dans chacune des deux communes ; 
> Trouver des stratégies appropriées pour faciliter l’accès des paysans aux terres thésaurisées 
> Accompagner la mise en œuvre de la stratégie pour la formalisation des contrats entre les propriétaires terriens et les paysans avec l’appui des élus locaux dans les deux communes ; 
Ainsi, il s’agira de faire une consultation auprès des paysans, des propriétaires terriens et des élus locaux sur la situation de difficile accès aux terres thésaurisées précédée d’une profonde information sur les dispositions code foncier et domanial relatives à la gestion du foncier rural. Ensuite accompagner les paysans sans terre à conduire un plaidoyer auprès des propriétaires terriens préalablement identifiés jusqu’à la formalisation des contrats de mise en valeur des terres négociées en tandem avec les élus locaux. 

Le projet impactera les paysans et paysannes du Benin, membres de Synergie Paysanne. 
Environ cent (100) petits producteurs sont susceptibles d’être touchés par le projet dans deux communes. Pour cette première étape qui est une phase pilote, le projet sera mené dans les communes où les paysans ont de grandes difficultés d’accès aux terres thésaurisées. Ainsi la première expérience se fera dans les communes de Djidja et de Tchaourou avant de se poursuivre dans les autres communes du pays présentant des difficultés similaires d'accès à la terre.

Les résultats attendus: 

o Résultat 0 : Les acteurs du projet s’approprient son contenu pour une atteinte efficiente des objectifs ; 

o Résultat 1 : Les paysans sans terre, les propriétaires terriens et les élus locaux sont sensibilisés sur le cadre législatif de la gestion du foncier rural au Bénin ; 

o Résultat 2 : Un répertoire des principaux problèmes qui compliquent l’accès aux terres thésaurisées dans les communes est élaboré avec les paysans sans terre répertoriés ; 

o Résultat 3 : Une stratégie de plaidoyer/lobbying qui facilite l’accès des terres aux paysans est élaborée 

o Résultat 4 : Des contrats d’accès aux terres thésaurisées sont formellement signés entre les paysans sans terres et les propriétaires terriens répertoriés ; 

o Résultat 5: Le fonctionnement administratif du projet est assuré.


Les activités envisagées: 

Pour le résultat 0, il sera organisé : > Séance d’information et d’appropriation du projet par les acteurs chargés de sa mise en œuvre ; 
> Faire un audit externe sur la période de 2012-2013 de la gestion de SYNPA 

Pour le résultat 1, l’activité suivante sera conduite : > Organiser des séances d’information sur les impacts de l’accaparement, le bradage des terres et leur thésaurisation sur le développement agricole, sur le nouveau cadre législatif de la gestion du foncier rural et recueil des préoccupations et besoins des paysans liés à cette thématique. 

Pour le résultat 2, > Mettre en place une équipe d’experts et de leaders paysans pour la Recherche participative afin d’approfondir les préoccupations et besoins des paysans recueillis lors de la séance d’information et ébaucher des propositions de solutions et de stratégies d’actions. 

Pour le résultat 3, > Organiser un atelier de validation de la stratégie de facilitation d’accès aux terres thésaurisées avec les acteurs 

Pour le résultat 4, > Accompagner la mise en œuvre de la stratégie d’accès à la terre des paysans 
> Suivre et apprécier l’usage fait des terres négociées sur deux ans ; 

Et pour le résultat 5 > Assurer le suivi de la mise en œuvre efficiente du projet.

Objectif général : 

Le projet vise globalement à outiller les paysans sans terre, les propriétaires terriens et les élus locaux sur la législation foncière de notre pays en vue de créer des conditions d’accès facile aux terres thésaurisées aux paysans sans terres.