Sierra Leone - Enhancing Tax Compliance in Sierra Leone Sierra Leone - Améliorer la conformité fiscale en Sierra Leone The proposed project will play an important role in increasing domestic revenue mobilisation in the Sierra Leone to a level closer to the regional average. To this end, the project will tackle the low level of compliance with the current fiscal legislation while also helping to expand the tax base. This project focuses on three complementary objectives in order to enhance domestic resource mobilisation, thereby expanding the Government’s fiscal space and allowing for an increase in development expenditure directed towards the expansion of social security, the improvement of the health and education sectors and of the country’s infrastructure. The activities to be undertaken include the introduction through a complementary project of Electronic Cash Registers (ECRs) to manage GST compliance, the implementation of a long delayed reform providing for the creation of a Domestic Tax Preparer Scheme (DTPS) for SMEs, and the institution of a National Taxpayer Day (NTD). The total cost is UA 1 million, amounting to about USD 1.40million. The duration of the Project is estimated to be 12 months after approval. Le présent projet jouera un rôle important dans l'augmentation de la mobilisation des recettes intérieures en Sierra Leone pour atteindre un niveau plus proche de la moyenne régionale. À cette fin, le projet s'attaquera au faible niveau de conformité avec la législation fiscale actuelle tout en contribuant à élargir l'assiette fiscale. Ce projet se concentre sur trois objectifs complémentaires afin d'améliorer la mobilisation des ressources nationales, élargissant ainsi l'espace fiscal du gouvernement et permettant une augmentation des dépenses de développement orientées vers l'expansion de la sécurité sociale, l'amélioration des secteurs de la santé et de l'éducation et des infrastructures du pays. Les activités à entreprendre comprennent l'introduction, par le biais d'un projet complémentaire, de caisses enregistreuses électroniques (ECR) pour gérer la conformité à la GST, la mise en œuvre d'une réforme longtemps retardée prévoyant la création d'un système de préparation des impôts nationaux (DTPS) pour les PME, et l'institution d'une journée nationale du contribuable (NTD). Le coût total est de 1 million d'UC, soit environ 1,40 million de dollars US. La durée du projet est estimée à 12 mois après approbation. The overall aim of the project is to raise domestic revenue while increasing the transparency of the service provided by the NRA and the accountability of the Authority to its main stakeholders. This will provide GoSL with broader fiscal space required to fund much needed services, while contemporaneously improving taxpayers’ respect to and opinion of the NRA. These objectives will be achieved through three different channels: (i) an increase in compliance with GST due to the introduction by MoF of Electronic Cash Registers (ECRs); (ii) an increase of SMEs’ compliance with their tax obligations due to the Domestic Tax Preparers’ Scheme (DTPS); and (iii) a general increase in compliance and in the tax base arising from the sensitisation activities and the registration drive associated with the National Taxpayers Day (NTD). L'objectif global du projet est d'augmenter les recettes intérieures tout en améliorant la transparence du service fourni par l'ANR et la responsabilité de l'Autorité envers ses principales parties prenantes. Le GoSL disposera ainsi d'une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour financer des services indispensables, tout en améliorant le respect et l'opinion des contribuables à l'égard de l'ARN. Ces objectifs seront atteints par trois voies différentes : (i) une augmentation de la conformité avec la GST en raison de l'introduction par le MoF de caisses enregistreuses électroniques (ECR) ; (ii) une augmentation de la conformité des PME avec leurs obligations fiscales en raison du Domestic Tax Preparers' Scheme (DTPS) ; et (iii) une augmentation générale de la conformité et de l'assiette fiscale résultant des activités de sensibilisation et de la campagne d'enregistrement associée à la National Taxpayers Day (NTD). This project will directly and indirectly benefit various stakeholders. Directly, it will benefit the Sierra Leonean taxpayers, through (i) an increase in both the number and transparent quality of services offered by the NRA; and (ii) a reduction of both the time required for filing and of cost auditing given the implementation of the ECRs scheme. As ECRs also constitute a tool of internal control for businesses, it is expected that this will help businesses monitor stock movements. It is worth noting that some taxpayers that will primarily be targeted by the implemented project are the SMEs. The project will also directly benefit the GoSL, through an increase in its fiscal space that may result in higher expected outlays. In turn, this will indirectly benefit all the citizens of the country who will experience an increase in quality and quantity of public services offered. Finally, the project will also indirectly benefit the NRA as it will be better positioned to meet its revenue targets. In addition, NRA’s institutional image will be boosted due to an enhancement in its standing with taxpayers and the general public. Ce projet profitera directement et indirectement à diverses parties prenantes. Il profitera directement aux contribuables sierra-léonais, grâce à (i) une augmentation du nombre et de la qualité transparente des services offerts par l'ANR ; et (ii) une réduction du temps nécessaire à la déclaration et à l'audit des coûts, grâce à la mise en œuvre du système de RCE. Comme les ECR constituent également un outil de contrôle interne pour les entreprises, on s'attend à ce que cela les aide à suivre les mouvements de stock. Il convient de noter que certains contribuables qui seront principalement ciblés par le projet mis en œuvre sont les PME. Le projet bénéficiera également directement au GoSL, par le biais d'une augmentation de sa marge de manœuvre budgétaire qui pourrait se traduire par une hausse des dépenses prévues. À son tour, il profitera indirectement à tous les citoyens du pays qui verront la qualité et la quantité des services publics offerts augmenter. Enfin, le projet profitera aussi indirectement à l'ANR, qui sera mieux placée pour atteindre ses objectifs de recettes. En outre, l'image institutionnelle de l'ANR sera renforcée grâce à l'amélioration de son statut auprès des contribuables et du grand public.