Using Community Land Rights to Build Local Governance and Reduce Land Conflicts Recours aux droits fonciers collectifs pour renforcer la gouvernance locale et réduire les conflits fonciers In the past five years, commercial interest and investments in agricultural land have intensified in quantity, speed, and size over the past five years, with demand for land in Africa particularly high. Yet, while the supply of fertile land diminishes globally, pressure continues to mount to meet the demands of growing populations. Experience has shown that even when communities welcome outside investment, they can face a number of potentially destabilizing risks. These include expropriation, or reduced use, displacement, loss of livelihoods, and conflict brought on by increased competition for land. Communities are often left out of land concession-granting processes. They tend to have little power to advocate for equitable terms which support local prosperity and protect community interests. This is particularly true for communities that manage land use and ownership through customary rules, and have no formal legal title to their lands. In these contexts, communal lands not under cultivation can become flashpoints, as they are often the first to be allocated to investors, claimed by elites, and appropriated for state development projects. Studies have shown that increased scarcity and competition for land can trigger a breakdown in customary rules, especially rules that previously protected vulnerable groups' land rights and ensured that communal resources were equitably and sustainably managed. The effects for women can be particularly pronounced. Evidence shows that families may reinterpret customary rules to weaken women's right to land. This project aims to fill an important knowledge gap. Researchers will conduct the first known longitudinal study on the impact of community land registration efforts. The potential for community land protection to provide an alternative to individual land rights registration systems' remains largely unknown. Initial evidence suggests that community land protection may help to build more accountable land governance and management practices at the local and national level. This, in turn, can help increase communities' ability to negotiate with government and outside investors in cases of proposed land concessions. Efforts to secure community land titles have also produced important improvements in women's land rights and their participation in local decision-making processes. The research will take place in three countries: Liberia, Mozambique, and Uganda. Each has laws that create community land titles, and processes to formally register them. The research will draw on a mixture of quantitative and qualitative methods, including randomized control trials to assess the use of different legal empowerment interventions. Researchers will also apply participatory action methods used to build community governance processes. The project team includes a strong mix of local civil society organizations. The project will build on their existing close partnership with researchers based in developed countries. This project is part of a series of projects on promoting accountability around large-scale land acquisitions in Africa. Au cours des cinq dernières années, l'intérêt commercial manifesté pour les terres agricoles s'est accru et les investissements à cet égard se sont multipliés à un rythme effréné. La demande de terres est particulièrement forte en Afrique. Le hic, c'est qu'il y a de moins en moins de terres fertiles disponibles sur la planète, alors qu'il sera de plus en plus difficile de satisfaire aux besoins de populations en plein essor.

On sait par expérience que même lorsque les collectivités voient l'investissement étranger d'un bon oeil, elles s'exposent à un certain nombre de risques susceptibles de les déstabiliser, comme l'expropriation ou l'utilisation restreinte des terres, le déplacement, la perte de moyens de subsistance et les conflits provoqués par la concurrence féroce pour les terres. Il arrive bien souvent que les collectivités soient exclues des processus de concession des terres. Elles ont bien peu de poids pour exiger des conditions équitables, assurant leur prospérité et la protection de leurs intérêts. Cela est particulièrement vrai pour les collectivités au sein desquelles c'est le droit coutumier qui régit l'utilisation des terres et l'attribution des titres de propriété et qui sont établies sur des terres pour lesquelles elles ne possèdent aucun titre de propriété officiel. Dans ces conditions, les terres communales qui ne sont pas cultivées peuvent devenir des points de discorde, car elles sont souvent les premières octroyées aux investisseurs, réclamées par l'élite et destinées aux projets de développement de l'État.

Des études ont révélé que la rareté croissante des terres et la concurrence accrue qu'on se livre à leur sujet sont susceptibles d'occasionner un effritement des règles coutumières, notamment de celles qui jusqu'alors protégeaient les droits fonciers des groupes vulnérables et assuraient une gestion durable et équitable des ressources collectives. Les conséquences risquent d'être particulièrement désastreuses pour les femmes. Des données probantes démontrent que les familles peuvent réinterpréter les règles coutumières dans le but d'affaiblir les droits fonciers des femmes.

Le présent projet vise à combler une lacune importante au chapitre des connaissances en permettant la réalisation de la toute première étude longitudinale à porter sur les efforts déployés pour enregistrer les terres communales. On ignore encore s'il est possible que la protection des terres communales constitue une solution de rechange aux systèmes d'enregistrement des titres de propriété individuels. Les premières données probantes donnent à penser que la protection des terres communales peut entraîner l'adoption de pratiques plus responsables de gestion et de gouvernance des terres aux échelles locale et nationale, ce qui aiderait les collectivités à négocier avec le gouvernement et les investisseurs étrangers lorsque des concessions de terres sont envisagées. En outre, les efforts consentis pour obtenir des titres de propriété collectifs ont fait avancer les droits fonciers des femmes et accru la participation de ces dernières aux processus décisionnels locaux.

Les travaux de recherche auront lieu dans trois pays, soit au Liberia, au Mozambique et en Ouganda. Chacun de ces pays s'est doté de lois qui prévoient la création de titres de propriété collectifs et de processus d'enregistrement officiel de ces derniers. Les chercheurs feront appel à la fois à des méthodes quantitatives et qualitatives, y compris à des essais comparatifs avec répartition aléatoire, afin d'évaluer le recours à différentes interventions ayant pour but l'autonomisation juridique. Ils appliqueront en outre des méthodes de recherche-action participative afin de renforcer les processus de gouvernance communautaires. L'équipe du projet comportera un solide amalgame de représentants d'organismes de la société civile locaux qui mettront à profit la collaboration étroite qu'ils ont établie avec des chercheurs de pays industrialisés.

Ce projet fait partie d'un ensemble de projets visant à favoriser la reddition de comptes dans le contexte des acquisitions massives de terres en Afrique.