Programme PartiCiP - Social Watch Bénin Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin Intitulé : Programme de Participation Citoyenne aux Politiques Publiques au Bénin (PartiCiP II)
Agences d’exécution : ONG ALCRER & Social Watch Bénin
Durée : 3 ans (2017-2020)
Montant : 1 167 476 043FCFA (1.779.806 €)
Couverture : 9 départements et 62 communes du Bénin Depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de 1990, le Bénin vit une expérience démocratique caractérisée par une Constitution stable, le pluralisme politique, l’organisation régulière des élections, l’alternance au pouvoir et une décentralisation du pouvoir d’Etat dont les deux enjeux majeurs sont la promotion du développement local et l’exercice de la démocratie à la base.

Considéré de par le monde comme l’un des pays africains les plus politiquement stables, le Bénin présente cependant d’importantes faiblesses de gouvernance aussi bien au niveau national qu’au niveau local. La mauvaise gestion, le gaspillage des ressources et le détournement des deniers publics sont des pratiques courantes dans la sphère publique. Particulièrement, ces dernières années, la gestion publique a été caractérisée par un déferlement des scandales financiers et des crimes économiques (affaires PPEA2, Maria-Gléta, recrutements dans la fonction publique, etc.) qui se ressent dans les notations des agences internationales de lutte contre la corruption. 

Selon l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, le Bénin recule de la 83e place en 2015 (39 points sur 100) au 95e rang en 2016 (36 points sur 100) au plan mondial. « La corruption est le plus grand obstacle aux affaires [au Bénin], suivie de l’accès au financement et à la bureaucratie inefficace », affirme le Rapport sur la compétitivité mondiale 2013-2014 du Forum économique mondial. Le Rapport d’évaluation du système national d’intégrité réalisé en 2016 par le Consortium ALCRER-Social Watch Bénin avec l’appui de Transparency International a, lui aussi, conclu à une « corruption systémique, banalisée et tolérée » au Bénin. 

Le phénomène de la corruption et sa généralisation croissante sont entretenus par le phénomène de l’impunité. Celle-ci semble avoir été structurellement organisée notamment pour les personnes qui décident et gèrent les ressources publiques : 
- la Haute Cour de justice a du mal à juger le président et les ministres ; 
- les députés bénéficient d’une immunité qui paralyse les procédures de poursuite ;
- la Haute juridiction financière (Chambre des comptes) n’arrive pas à apurer les comptes publics : par exemple, pour l’Etat central, en 2014, une séance de rattrapage pour voter les lois de règlement a dû être organisée pour examiner, coup sur coup, 7 années de gestion des ressources publiques ; pour les comptes de gestion des communes, seulement 18% ont été mis en état d’être examinés par la Chambre pour l’exercice 2015 ; 
- les mises en débet prononcées par la Chambre des comptes sont très peu appliquées.
L’impunité est d’autant plus préoccupante que la justice, la haute juridiction financière et les institutions chargées d’appliquer la loi (police, gendarmerie, procureur) sont, selon l’évaluation de 2016, les plus faibles dans le système national d’intégrité avec une moyenne de 24 à 31 sur 100.

Cette situation néfaste à la gouvernance publique contribue à diminuer la capacité réelle de l’Etat et des collectivités locales à répondre efficacement aux attentes légitimes de développement des populations. Elle renforce surtout l’extrême pauvreté qui est de 63,5% en 2015 et impacte négativement l'indice de développement humain (IDH) qui est de 0,480 (en 2014), en-dessous de la moyenne de 0,518 pour l’Afrique subsaharienne.

Pour inverser la tendance lourde de la gouvernance publique, l’ONG ALCRER et le Réseau Social Watch Bénin ont notamment, avec l’appui de l’Ambassade Royale des Pays-Bas, initié et conduit, de 2012 à 2016, le Programme de participation citoyenne aux politiques publiques locales (PartiCiP) dont l’objectif est de contribuer au renforcement d’une culture d’implication des citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques qui prennent en compte les besoins des plus pauvres et l’équité genre au niveau local. L’approche a été de créer une proximité entre les élus et les citoyens pouvant permettre à ces derniers de mieux surveiller l’utilisation des ressources et la gestion des biens publics.
En quatre ans, le Programme a travaillé, à travers les Cellules de participation citoyenne (CPC) dans les communes, à :
1) Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour leur participation aux politiques publiques au niveau local.
2) Œuvrer à l’amélioration de l’offre et de la demande de reddition de comptes sur la gestion des affaires publiques locales.
3) Capitaliser les acquis de la participation citoyenne aux politiques publiques locales.

Aujourd’hui, les CPC sont devenues des acteurs incontournables dans l’univers institutionnel des collectivités locales et 90% des acteurs locaux sont satisfaits de leurs interventions, selon le Rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel, organisationnel et financier de Social Watch Bénin et ALCRER-ONG – PartiCiP de mai 2016. De même, l’enjeu de la participation citoyenne est mieux perçu et  accepté ; la nécessité pour les gestionnaires publics de rendre compte de leurs choix politiques et de leurs rendements est plus ou moins encadrée et, dans presque toutes les communes, les populations s’éveillent lentement mais sûrement à leur rôle de veille citoyenne. Ces différents acquis constituent aujourd’hui d’importants progrès d’autant que le début de la réforme de la décentralisation était caractérisé par une totale inertie citoyenne et l’absence d’ouverture des élus et de l’administration communale. La mise en œuvre des activités du programme PartiCiP, entre 2012 et 2016, a permis d’enregistrer des résultats notables dans la promotion de la citoyenneté active et le développement de la redevabilité. L’évaluation finale du programme PartiCiP  a observé un niveau d’atteinte des résultats de l’ordre de 70% ; alors, elle a émis un avis favorable sur sa pertinence, sa cohérence interne, son efficacité, son efficience et a conclu à un bon début de durabilité du mécanisme de participation citoyenne mis en place. Le rapport d’évaluation a également reconnu comme acquis : (i) la reconnaissance sociale de la légitimité et de l’utilité des CPC ; (ii) la reconnaissance de l’efficacité des CPC (reconnues comme des partenaires- clés) dans le dispositif de la gestion transparente des affaires communales et de la reddition des comptes ; (iii) de meilleures documentation et expérimentations de l’approche CPC ; (iv) la reproductibilité de l’approche CPC en construction.

Mais, pour l’essentiel, ces acquis demeurent fragiles et risquent d’être annihilés si les changements structurels obtenus ne sont pas consolidés par la pratique et dans la durée. En effet, il existe de nombreux défis à relever dans l’administration publique centrale et locale. Selon une étude commanditée par la GIZ dans 35 communes en 2014, environ 53% des populations se disent insatisfaites des prestations de l’administration communale et 90% d’entre elles n’ont pas confiance en leur conseil communal. Cette insatisfaction est due à la prolifération de pratiques peu transparentes dans l’octroi des marchés publics, la gestion peu orthodoxe des deniers publics et à la prise en compte insuffisante des besoins des populations en services sociaux de base. Le même niveau d’insatisfaction se note dans l’administration publique centrale où les élites peuvent mal gérer, gaspiller ou voler les ressources publiques sans crainte d’être poursuivies. La gouvernance publique au Bénin ne peut s’améliorer sans faire échec à l’inertie des mécanismes de détection, de poursuite et de sanction des actes de corruption et de l’impunité. Durabilité des interventions
-	Les CPC actrices des instances de prise de décisions
Les actions menées dans les communes sont portées par les CPC qui entrent dans leur phase de consolidation et de pérennisation. Les activités de formation sur des thématiques majeures de la veille citoyenne, le développement de partenariats à travers le social business, l’entrée des CPC dans certaines commissions ou dans des cadres communaux de concertation devraient, conformément aux quatre ans prévus par leRapport de l’étude sur la consolidation des CPC (2015), contribuer à l’autonomisation de ces Cellules. En effet, les CPC peuvent agir sans soutien au terme du financement de PartiCiP II ; et même si l’implication des acteurs regroupés dans les Cellules n’est plus organisée (structurelle), il se serait développé une opinion publique locale capable de susciter et d’animer le débat sur la vie publique locale parce que l’intérêt pour les affaires publiques et la participation citoyenne seraient devenus des automatismes pour les OSC locales.
-	Développement d’habitudes de participation
Le caractère itératif de certaines activités comme la participation aux sessions du conseil communal, les contrôles de matérialité des investissements, la diffusion de messages relatifs à la participation citoyenne sur les médias, l’initiative de débats sur les radios, l’organisation des audiences publiques de reddition de comptes, le suivi d’impact local participatif, le budget participatif, etc. vont conduire les différents acteurs impliqués dans ces processus à acquérir des habitudes de participation citoyenne et les populations à aiguiser leur intérêt pour toutes les questions liées à la gestion des affaires publiques locales. L’existence de cette opinion publique locale ou de la CPC sera le garant de la pérennité et de la durabilité des actions du programme dans les communes.
Spécifiquement, certaines activités, en raison de leur effet positif pour la mobilisation des ressources locales (budget participatif), pour l’accès des autorités aux ressentis des usagers sur les prestations des services publics locaux ou en raison des contraintes liées aux textes et à l’opinion publique (audience publique de reddition de comptes) ont des chances d’être rééditées par les acteurs eux-mêmes ou leurs partenaires.
-	ALCRER et SWB constituées partie civile dans les dossiers de corruption, une brèche ouverte pour toute la société civile
Les formations et voyages d’études dont bénéficieront les personnels des Organisations de la société civile au niveau national les disposeront, au-delà du financement de PartiCiP II à mieux agir dans la promotion de la gouvernance.
La réussite des Organisations nationales (ALCRER et Social Watch Bénin) à faire entendre leur cause en justice sur les faits de corruption créerait un précédent heureux dans la lutte contre l’impunité. Ce serait une brèche ouverte pour toutes les organisations d’usagers, les associations des consommateurs qui peuvent prendre le relais et poursuivre certaines structures (publiques et privées) pour mauvaises prestations ou fraudes. Changement ultime recherché (Impact) : Amélioration de la participation, de la transparence et de la reddition de comptes dans la gestion des politiques publiques au Bénin.

Outcome 1 : La participation des OSC à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques s'est améliorée

Outcome 2 : La gestion des ressources publiques dans les communes et les ministères s'est améliorée

Outcome 3 : La perception des citoyens sur l'engagement de la justice à mettre fin à l'impunité dans les dossiers de corruption s'est améliorée Le programme a pour cibles :
- Les populations en tant qu’usagers de l’administration publique et consommateurs des services publics. Elles bénéficieront de séances d’informations à travers les émissions radiophoniques, les assemblées villageoises et des audiences publiques de reddition de comptes. L’amélioration de la gouvernance et de la qualité des services publics lui profitera également à travers une meilleure prise en compte de ses besoins et un élargissement de l’accès aux services sociaux de base.
- Les représentants légitimes des populations que sont les organisations de la société civile composant notamment les CPC de même que les Associations des parents d’élèves, les comités de gestion des centres de santé, les associations de consommateurs d’eau potable, les organisations des producteurs, les groupements de femmes, etc. Chaque CPC mobilise au minimum quinze OSC au niveau communal. Ce sont au total quelque 930 OSC qui seront impactées par les activités du programme à l’échelle des 62 communes cibles. Les Organisations nationales comme Social Watch Bénin et ALCRER portent la gestion stratégique et opérationnelle des activités à réaliser au niveau national et s’appuient sur les CPC pour réaliser les activités destinées aux collectivités locales. Les organisations, chevilles ouvrières pour l’impulsion des changements souhaités, sont les principaux bénéficiaires des renforcements de capacités. La conduite des activités est également un tremplin d’apprentissage éprouvé des mécanismes de veille citoyenne.
- Les gestionnaires publics au niveau national (gouvernement, parlement, administration publique centrale) et au niveau communal (environ 1 240 élus locaux et cadres de l’administration communale) : ils sont les principaux interlocuteurs du programme pour la mise en œuvre des politiques publiques sur lesquelles les Organisations auront à faire des réclamations. En tant que porteurs, et partie du changement souhaité, ils bénéficient de renforcements de capacités (budget participatif par exemple) et sont au cœur de certaines activités comme les audiences publiques de reddition de comptes.
- Les femmes et les autres couches défavorisées telles que les handicapés et les jeunes : l’organisation des activités prendra en compte la participation de ces cibles et, des activités spécifiques contribueront à mieux intégrer leurs besoins dans les budgets des communes. C’est le cas notamment du budget participatif considéré comme un outil de budgétisation en faveur des couches défavorisées. Dans le processus d’élaboration des budgets participatifs, les services sociaux de base qui impactent plus directement la vie ou l’action économique des femmes seront priorisés : la santé (à travers les maternités), l’eau (parce que les femmes sont sociologiquement les premiers chercheurs d’eau), les équipements marchands (parce que les marchés sont le lieu naturel de travail des femmes entrepreneurs), etc. Au-delà de l’impact direct des investissements à réaliser dans le cadre des budgets participatifs, le programme va contribuer à améliorer dans les communes cibles le niveau de participation ou de représentativité des femmes dans le processus du développement ou de la prise de décision : 186 organisations de femmes seront membres des CPC (20%) ; 40% des personnes participant aux audiences de reddition de comptes seront des femmes et au moins 15% d’entre elles seront capables de prendre la parole pour s’exprimer ou pour faire des propositions sur la gestion des affaires publiques. Dans le processus du budget participatif, au moins 25% des participants aux fora des villages, des arrondissements et des communes seront des femmes. Une telle présence des femmes leur donne l’occasion de faire l’apprentissage de la participation au processus du développement, d’exprimer et de défendre leurs besoins à prendre en compte par les autorités publiques. Ainsi, elles améliorent progressivement leur empowerment et leur capacité à agir sur l’action publique en vue d’un meilleur accès aux services sociaux de base.
- Les médias : au niveau national, le partenariat avec les chaînes de télévision, de radio et la presse écrite permettra d’informer le public sur les enjeux de la gouvernance publique ; ces médias serviront de tremplin d’interpellation des autorités publiques et de support de reddition de comptes. Au niveau des collectivités locales, le partenariat avec les radios communautaires visera le même objectif : être des vecteurs des messages produits dans le cadre de l’initiative. A travers ces médias, les émissions produites et les couvertures médiatiques, les populations et les gouvernants sont informés et appelés à se prononcer sur les débats publics et la conduite des affaires publiques.