Défense des intérêts économiques des producteurs agricoles Addition 2015

En 2014 la FOPAC a continué les actions de plaidoyer en utilisant l’approche FACT. Ce qui ont abouti à plusieurs résultats entre autres : 
-	La suppression de certaines taxes  illégales  qui ont conduit à  un  gain probable de 260$ encaissé par le producteur agricole en une année. 
-	La réduction des conflits fonciers en  travers les actions de lobbying et plaidoyer de la FOPAC NK, qui a permis à ce que le paysan soit capable d’économiser 100$ au cours de l’année 2014. 
-	La réhabilitation des routes de desserte agricole.  Grâce  aux actions de lobbying de la FOPAC, le tronçon de 30Km, KOBOKOBO – NGUNGU en territoire de MASISI, a été réhabilité  et cela à permis à ce que le sac de pomme de terre qui coutait 20$ à Ngungu, suite à l’état médiocre de la route puisse couter facilement 35$ après réhabilitation en juillet 2014. Ce qui a permis au producteur de gagner 15$ pour chaque sac vendu.

En 2015 la FOPAC NK continuera les actions focalisé sur les résultats suivants :
-	L’allocation budgétaire de l’Etat et de la province KIVU en faveur des producteurs agricoles est  majorée;-
-	L’environnement fiscal autour des activités agricoles des OPA et de leurs membres est assaini par la suppression des taxes et barrières illégales au taux approximatif de 50 à 60% et les leaders paysans sont capacités en civisme fiscale ;-
-	Un avant-projet d’édit est présenté et adopté par l’assemblée provinciale sur la participation des leaders paysans  l’élaboration des nomenclatures des taxes et des budgets des entités territoriales décentralisées.  –
-	Le système de consultation électronique (FACT) est  maitrisé par  50% des utilisateurs à travers la sensibilisation  d’au moins 60 dirigeants des OPA membres.  
 


Addition 2014
En 2013 la FOPAC a commencé à mettre en œuvre l’approche FACT dans tous ces actions de plaidoyer qui se focalisent sur l’allocation de budget à l’agriculture par les ministères nationale et provinciale de l’agriculture, l’environnement fiscale (la suppression des taxes et barrières illégales), la gestion foncière et l’infrastructure routière. La FOPAC NK trouve nécessaire que cette approche soit de plus en plus utilisée dans tous ces programmes et toutes les activités qui doivent aboutir à l’élaboration d’une proposition de politique nécessitant les consultations des paysans de la base.  En 2014 FOPAC NK prévoit également d’initier un système de consultation électronique à travers les téléphones cellulaires (70% des producteurs agricoles utilisent le téléphone pour communiquer). Ceci pourrai contribuer à rendre les couts de la consultations plus bas.
En 2014 FOPAC NK poursuivra ces actions avec les résultats avec des résultats attendus suivants :
- L'allocation budgétaire de l'Etat en faveur des producteurs agricoles : 1.000.000 Euro;
- L'environnement fiscal autour des activités agricoles des Organisations Paysans et leurs membres est assaini par la suppression des taxes et barrières illégales au taux de 50 à 60%;
- Au moins trois axes routiers de desserte Agricole sont réhabilités par le Gouvernement ous ses partenaires dans des principaux bassins de production (Masisi-Walikali, Rutshero-Lubero et Beni;
- Titre foncier local est adopté par l'Assemblée provinciale du Nord-Kivu pour la sécurisation des terres de Petits producteurs ou des communautés locales.     

addition 2013
Les années précédents ont permis à la FOPAC d’accroitre sa visabilité tant qu’au niveau National que au niveau provincial. 

En renforçant les capacités des OP, on va accroître leur capacité de négociation et leur niveau de gestion des contraintes économiques propres à chaque milieu.
Dans sa contribution à la bonne gouvernance en Province du Nord Kivu, la FOPAC en cette année 2013 privilégie l’approche FACT « Farmers Advocacy Consultation Tool » qui consacre l’implication des membres des OP ainsi que tous les acteurs du monde rural à unir leurs efforts pour toute action agricole. 
L’idéal est que les OP puissent épouser les opinions des producteurs agricoles  afin d’accroître leurs participations aux débats et décisions qui concernent leur vie économique. 
Pour des fins de rayonnement et de consolidation du mouvement paysan au Nord Kivu à travers son plan stratégique 2010-2013, la FOPAC s’auto-évalue par des plans annuels reprenant les grands axes des actions retenues dans le plan stratégique tels que :
•	La représentation, le lobbying et le plaidoyer 
•	L’accompagnement organisationnel  des OPA
•	L’accompagnement économique des OPA
•	La collecte et la diffusion de l’information agricole 
•	La promotion de l’approche genre et des jeunes agriculteurs.

En cette année 2013, la FOPAC dans son nouveau plan annuel à soumettre à AGRITERRA, a intégré les éléments essentiels à l’implémentation de l’approche FACT dans la défense des intérêts économiques des producteurs agricoles il s'agit des deux domaines thematiques: acces à la terre pour les paysannes et la réduction des multiples taxes (surtout dans la chaine de valeur riz).

2012
FOPAC NK est une plate-forme d’organisations des producteurs agricoles (OPA) de droit congolais (RDC). C’est un réseau de concertation, d’échange et de représentation. Elle évolue au Nord-Kivu, une Province de ± 4.000.000 d’habitants dans l’Est de la RDC. La mission primordiale de FOPAC NK est la défense d’intérêts économiques de ces membres par la  représentation, le lobby et le plaidoyer. Les bénéficiaires se sont 62 OPA qui se retrouvent au sein de 17 unions de chefferies/secteurs, 6 unions de territoires et 1 union provinciale. 

Plusieurs actions de lobbying et plaidoyer  en faveurs des OPA ont été menées les années précedentes au niveau local, provincial, national, régional et international. La FOPAC a joué une rôle importante dans l’élaboration du projet de loi de code agricole qui sera mise en viguer à partir du juin 2011. Il est important que la FOPAC NK suivra de prêt la mise en implication de cette loi.

On peut consideré le plan 2012 comme un suite du projet 2011 mais la FOPAC se focalisera d’avantage sur les axes suivantes: 

-	Accompagner les OPA dans leur lutte pour une bonne gouvernance agricole afin de créer un environnement favorable aux activités économiques des OPA ;
-	Mener un lobbying pour l’application effective de la loi agricole ;des dipositions importantes de la loi agricole relatives à l'exonération des intrants agricoles et la creation des commités de suivi sont mises en application au Nord Kivu
-	Accompagner les OPA dans leur processus de structuration  au sein de la chaîne de valeur ;
-	Rendre disponible les informations du secteur agricole
-	Renforcer les services des OPA relatifs aux thèmes transversaux  tels que le genre et jeunes agriculteurs, la lutte contre le VIH/SIDA et la protection de l’environnement.

Plan 2015 (premier semestre)

OBJECTIF GLOBAL DU PLAN D’ACTION 2015 (premier semester)
Contribuer à l’amélioration des conditions de vie par l’accroissement des revenus agricoles obtenu par la défense des intérêts économiques de petits producteurs en Province du Nord-Kivu. 

OBJECTIF SPECIFIQUE 
Renforcer  le climat entrepreneurial agricole  (l‘assainissement de l’environnement de travail agricole) des OPA par le plaidoyer en faveur d’une bonne gouvernance politico administrative par l’application de  l’approche FACT (Farmers Advocacy Consultation Tool).   

RESULTATS
Les principaux résultats suivants sont attendus :
-	L’allocation budgétaire de l’Etat en faveur des producteurs agricoles est  majorée et deux OPA membres  bénéficient directement des fonds des autres partenaires de  la FOPAC NK ;
-	L’environnement fiscal autour des activités agricoles des OPA et de leurs membres est assaini par la suppression des taxes et barrières illégales au taux approximatif de 50 à 60% et les leaders paysans sont capacités en civisme fiscale ;
-	Un avant projet d’édit est présenté et adopté par l’assemblée provinciale sur la participation des leaders paysans  l’élaboration des nomenclatures des taxes et des budgets des entités territoriales décentralisées.  
-	Le système de consultation électronique est  maitrisé par  50% des utilisateurs à travers la sensibilisation  d’au moins 60 dirigeants des OPA membres.  

ACTIVITES ET SOUS ACTIVITES  

a.	Mener des actions de lobbying et plaidoyer auprès du Gouvernement provincial    pour la majoration de l’allocation du budget public en faveur des producteurs agricoles, et pour l’intégration effective de la FOPAC NK dans la gestion dudit budget au niveau provincial. 
-	Traiter les données recueillies des membres en travers  la consultation  par le système SIMA. (séance de travail de 3 experts consultants de différents domaines  dans lesquels est orienté le budget de l’Etat, pendant 3 jours). 
-	Restitution auprès des membres de la FOPAC NK par le système électronique 
-	Revoir les résultats issus de la restitution et préparer la proposition (séance de travail de 3 experts   pendant 2 jours). 
-	Lobbying auprès des membres du Cabinet du Gouverneur, des ministères concernés par l’allocation budgétaire de l’Etat, ainsi que quelques députés provinciaux influents  (10 Contacts séparés pour l’identification des alliés).
b.	Plaider auprès du Gouvernement provincial et  des autres partenaires, en faveur des OPA membres pour l’octroi des marchés publics et des fonds alloués aux micros projets internes à l’OPA. (12 contacts séparés avec les concernés). 
c.	Plaider pour la participation des leaders paysans à l’élaboration des nomenclatures des taxes et des budgets des Entités Territoriales Décentralisées :  
-	Organiser deux  ateliers de consultations des acteurs des autres thématiques de la société civile (OPA membres, OPs  et ONG du domaine agricole, ainsi que quelques députés provinciaux), pour la prise en compte des  tous les aspects pouvant influencer la fiscalité du secteur agricole.  (20 personnes pour 2jrs à Butembo et à Goma). 
-	Séance de travail de la recherche participative par  un  expert externe et  trois agents de la FOPAC  pendant trois jours. 
-	Organiser un atelier de restitution du résultat de la recherche participative à Goma  rencontre de 25  pers par site pour 1 jr) ; 
-	 Préparation  de la proposition et identification des alliés par les experts (trois jrs de travail avec un expert externe et trois agents de la FOPAC). 
-	 Atelier de présentation de la proposition auprès de l’autorité  provinciale (réunion de 25pers à Goma pdt 1jrs, avec les agents des services et les autorités provinciales concernés) ; 
d.	Poursuivre le plaider auprès du Gouvernement provincial sur la réhabilitation des routes de desserte agricole.
-	Mener 8 contacts avec les autorités concernées pour la prise en  compte des tronçons essentiels à réhabiliter, qui constituent le désenclavement de trois bassins de production en faveur des paysans  membres et non membres de la FOPAC NK. 
e.	Poursuivre le plaidoyer pour l’uniformisation des unités de mesures 
-	Mener 8 contacts auprès des autorités locales pour étendre le principe d’uniformisation des unités de mesures sur tous les produits agricoles au sein de 13 bassins de production. 
f.	Développer  le système de consultation électronique des membres. 
-	Renforcer la récolte des numéros téléphoniques des membres des OPA par sms pro (1000 sms pour la récolte des numéros).  
-	 Maintenir le système en fonction par le payement mensuel du prix de maintenance 
g.	Mettre à jour et administrer la base de données agricoles de la FOPAC/NK ;
h.	Produire et Publier le journal « Wakulima Amkeni » 
i.	Diffuser des émissions sur différents thèmes aux radios partenaires. 


plan 2014

Objectifs spécifiques

(a)Plaider pour la majoration de l’allocation budgétaire de l’Etat en faveur des producteurs agricoles en général et des cultures prioritaires des Organisations Paysannes membres de la FOPAC NK et pour l’intégration effective de la FOPAC NK dans la gestion dudit budget au niveau provincial. 
(b)Renforcer le climat entrepreneurial agricole (l’assainissement de l’environnement de travail agricole) des OPA par le plaidoyer en faveur d’une bonne gouvernance politico administrative.

Résultats attendus

(a)L'allocation budgétaire de l'Etat en faveur des producteurs agricoles : 1.000.000 Euro.
(b)L'environnement fiscal autour des activités agricoles des Organisations Paysans et leurs membres est assaini par la suppression des taxes et barrières illégales au taux de 50 à 60%.
(c) Au moins trois axes routiers de desserte Agricole sont réhabilités par le Gouvernement ou ses partenaires dans des principaux bassins de production (Masisi-Walikali, Rutshero-Lubero et Beni.
(d) Titre foncier local est adopté par l'Assemblée provinciale du Nord-Kivu pour la sécurisation des terres de Petits producteurs ou des communautés locales.  
(e)Mettre en place un système téléphonique permettant de consulter un bon nombre des paysans (1000) lors de l’élaborations des propositions des politiques agricoles à moindre coût. 
(f)Un nouveau plan stratégique intégrant des résultats et recommandations de l’évaluation de la FOPAC est adopté par les représentants des OPA membres.

Sommaire des activités

(a)Pour les trajets de plaidoyer la FOPAC suit l’approche FACT en passant par les consultations, la recherche participative, l’élaboration des propositions et la présentations des propositions au niveau des différents acteurs.
(b)Des réunions des consultations et les ateliers de propositions seront organiser au niveau du Nord Kivu.
(c)La FOPAC NK négocie avec le gouvernement local et provincial et avec du secteur privé.
(d)Le réseautage avec des autres organisations dans le secteur public et privé.
(e)Organiser des formation des leaders et quelques membres des OP en approche FACT.
(f) Initier le système de la consultation téléphonique.
(g) Mettre à jour et administrer la base de données agricoles de la FOPAC NK.
(h)Publier le journal « Wakulima Amkeni ».
(i)Diffuser des émissions sur différents thèmes aux radios partenaire.
(k) Organiser un mission d’évaluation (atelier d’adoption du rapport d’évaluation  et du plan stratégique).





Le plan annuel 2013 est une poursuite du plan 2012 du projet de « Défense des intérêts économiques des producteurs agricoles membres de la FOPAC NK »  qui a comme objectif global :

Contribuer à l’instauration d’un environnement favorable à la promotion des activités économiques des OPA en province du NK

Dans son nouveau plan 2013 la FOPAC a intégré la méthodologie FACT (Farmers Advocacy Consultation Tool). 

Les actions de la FOPAC NK se concentre sur :
-	La prévention (gestion) des conflits fonciers dans les six terroires de la province du Nord Kivu
-	La vulgarisation des mesures d’application de la loi agricole (exonération sur l’importation des intrants agricoles aux postes frontalières)
-	Plaider pour la réduction des taxes sur la commercialisation des produits agricoles dans les territoires de Masisi et Lubero; et l’investissement du budget agricole du gouvernement locale à l’agriculture ;
-	L’appui à la communication et information du marché.

Il est également prévue un mission d’évaluation et une élaboration du plan stratégique 2014 – 2020.

Le budget global du plan d’action de la FOPAC NK est 193.000 USD. L’appui sollicité à Agriterra est 120.000 Euro. La propre contribution de la FOPAC NK est 21%.




Le plan de FOPAC NK 2012 se focalisera d’avantage sur des axes relatées à la défense d’intérêt économiques de ces membres producteurs agricoles.  

L’objectif de ce projet de plaidoyer est de contribuer à la bonne gouvernance du secteur agricole en province du Nord Kivu

Les objectifs spécifiques sont :

-	D’accompagner les OPA dans la défense des intérêts économiques de leurs membres, il s’agit surtout de connaitre leurs droits et devoirs et d’influencer l’état sur un environnement favorable à l’importation des intrants agricoles, aux impôts et taxes.

-	Mener un lobbying pour l’application effective de la loi agricole ;

-	Accompagner les OPA dans leur processus de structuration au sein de la chaîne de valeur ;

-	Rendre disponible les informations du secteur agricole ;

-	Accompagner les OPA dans leur processus de structuration/positionnement  au sein de la chaîne de valeur ;

-	Renforcer la position des jeunes agriculteurs et femmes au sein des OPA.


Les résultats :

-	Les OPA disposent des outils facilitant la dénonciation des tracasseries et la revendication de leurs droits ; il y a une diminution mesurable (25%) des tracasseries douanières, fiscale et administratives autour des activités économiques des OPA.

-	L’application de la loi agricole est en cours et suivi, un plan de lobbying disponible en consultation avec les OPA membres ;

-	Les informations du secteur agricole sont disponibles par une système de communication fonctionnelle au sein de FOPAC NK : p.ex. émissions radio, utilisation des cellulaires (SMS) ; par des parutions trimestriels. Mettre en place une banque de données sur les capacités institutionnels et de production des organisations paysannes

-	Un quinzaine d’OPA membres sont accompagnées  dans leur processus de structuration et ont obtenu un meilleur positionnement au sein de la chaîne de valeur (pomme de terre, maize, haricots) ;

-	L’implication de 20% des jeunes agriculteurs des OPA dans les structures de décisionnels des OPA

a. Plaider  pour la majoration de l’allocation budgétaire de l’Etat en faveur des producteurs agricoles et pour l'implication de la FOPAC NK dans la gestion des fonds

b. Renforcer le climat entrepreneurial agricole des OPA par le plaidoyer en faveur d’une bonne gouvernance politico administrative par l’application de  l’approche FACT (Farmers Advocacy Consultation Tool).