Strengthening Inclusion, Participation, and Good Governance using Kenya's Community Land Act Renforcement de l’inclusion, de la participation et de la saine gouvernance au moyen de la Community Land Act du Kenya Abstract: In the context of rising global demand for land and natural resources, there is an urgent need to strengthen community land tenure security. In Kenya, a new window of opportunity emerged to protect community land rights in 2016 when the government passed the Community Land Act. However, to date the provisions of that Act remain largely untested. Against that backdrop, this action research project will test approaches to scale-up community land protection efforts. Namati’s Community Land Protection Program deploys paralegals to support communities to use national land laws to protect their land and resources. This approach combines the legal and technical efforts to map and document lands, with community-level governance efforts to resolve land conflicts, ensure equity with the community, and promote accountable and participatory management. The project includes a specific focus on protections for women and minority populations, and will test approaches to enhancing their participation in decision-making over communal land and during negotiations with investors.

A mix of research methods will investigate the following questions: (i) What are the institutional and policy barriers to securing community land tenure? (ii) How can land registration processes and community-level rules protect women and minorities against exclusion and disenfranchisement? Findings are expected to strengthen community land rights and governance. The research team will draw on evidence from its grassroots work to strengthen efforts to implement the Community Land Act at the county and national levels. A similar project is currently underway in Sierra Leone that will allow the team to generate comparative learning on these research questions. This project is part of a cohort of IDRC-supported projects in Sub-Saharan Africa, entitled Using Action Research to Improve Land Rights & Governance for Communities, Women & Vulnerable Groups. In parallel to this project, the Land Development Governance Institute will be leading complementary research on the Community Land Act, in an effort to build a larger body of evidence and advocacy to ensure the Act’s successful implementation. La croissance mondiale de l’exploitation des ressources foncières et naturelles a créé un urgent besoin de renforcer la sécurité foncière relative aux terres communautaires. Une nouvelle occasion de protéger les droits fonciers communautaires s’est présentée en 2016 au Kenya lorsque le gouvernement a promulgué la Community Land Act. Mais, jusqu’à présent, les dispositions de cette loi ont été très peu appliquées. Ce projet de recherche permettra de mettre à l’essai des approches de reproduction des efforts de protection des terres communautaires.
Namatiest l’organisme qui mettra en oeuvre ce projet. Le programme de protection des terres communautaires de Namati met au service des collectivités des parajuristes qui les aident à faire appliquer les lois foncières nationales pour protéger leurs terres et leurs ressources. Cette approche allie des efforts juridiques et techniques pour cartographier et recenser les terres et des efforts de gouvernance communautaire pour résoudre les conflits d’ordre foncier, pour établir l’équité au sein de la collectivité et pour promouvoir une gestion comptable et participative. Cette initiative contribuera à améliorer la capacité gouvernementale et communautaire d’appliquer les dispositions de la Community Land Act au Kenya en mettant à l’essai des processus de recensement des terres communautaires et veillant à ce que la gouvernance des terres communautaires soit inclusive. Le projet comporte un volet visant précisément la protection des femmes et des populations minoritaires, et il permettra de mettre à l’essai d’approches améliorant leur participation au processus décisionnel visant les terres communautaires et aux négociations avec d’éventuels investisseurs.

Diverses méthodes de recherche analyseront les obstacles institutionnels et stratégiques à la sécurité foncière. Les constatations de ce projet devraient renforcer les droits fonciers communautaires et la gouvernance des terres communautaires. L’équipe de recherche s’appuiera sur les données probantes émanant de ce travail de terrain pour renforcer l’application des dispositions de la Community Land Act à l’échelle du comté et du pays.
Ce projet s’inscrit dans une cohorte de projets financés par le CRDI intitulée « Utiliser la recherche-action pour améliorer la gouvernance et les droits fonciers des communautés, des femmes et des groupes vulnérables ». Le Land Development Governance Institute mènera en parallèle des travaux de recherche complémentaires sur la Community Land Act afin d’augmenter les données probantes et le soutien en faveur de l’application efficace des dispositions de cette loi.