From Global Rights to Local Practices: Constitutional Reform and Participation in Latin America Des droits internationaux aux pratiques locales : la réforme constitutionnelle et la participation en Amérique latine This project aims to study the impacts of reforms to increase participation rights in five Latin American countries at the local level. During the 1990s, most Latin American countries adopted ambitious constitutional reforms recognizing the right to participation. Examples include: -consumer rights in public utilities regulation -victims' rights to participate in prosecuting grave human rights violations -the right to be consulted about large development projects. The new participation rights are intended to help guarantee that individuals can have a say in processes of government decision- and policy-making. More generally, governments adopted those rights to improve accountability, increase local ownership of decision-making, and to increase their democratic legitimacy. On the surface, many of these new participation arrangements look the same, often reflecting international best practices. Existing academic and policy research has focused on the institutions, or only analyzes participation rights in terms of whether a legal text or court judgement guarantees those rights. In reality, very little is known about what impact expanded participation rights have had on decision-making, accountability, and development processes at the local level. The impacts may be positive or negative, intended or unintended. Equally unclear is how citizens, individually or through civil society, can make effective use of the new arrangements. There are other questions, too. For example, have the reforms lived up to the goals of helping enhance public officials' legitimacy and accountability? Have they improved public responses to local-level challenges? This research seeks to fill important knowledge gaps on participation and develop a better understanding of participation in Latin America. Partner institutions in Bolivia, Brazil, Ecuador, Colombia, and Peru will conduct a case study through their legal clinics. The research will combine legal and qualitative research methodologies, while engaging civil society groups. Researchers will study those groups' ongoing efforts to enhance participation. The research aims to generate actionable policy proposals to improve how participation rights reforms are implemented in each of the five countries. The recommendations will aim to support democratic transformations in the region, while feeding into larger international legal and policy debates on participation. Ce projet entend étudier les répercussions des réformes visant à accroître le droits de participer, à l'échelon local, dans cinq pays de l'Amérique latine.

Au cours des années 1990, la plupart des pays de l'Amérique latine ont adopté d'ambitieuses réformes constitutionnelles reconnaissant le droit de participer. En voici quelques exemples :
-les droits des consommateurs dans la réglementation des services publics;
-les droits des victimes de participer aux poursuites intentées pour de graves violations des droits de la personne;
-le droit d'être consulté au sujet des grands projets de développement.

Les nouveaux droits de participer ont pour but d'aider à garantir que chaque personne ait son mot à dire concernant les processus gouvernementaux de prise de décision et d'élaboration des politiques. De façon plus générale, les gouvernements ont adopté ces droits pour améliorer la reddition de comptes, accroître la prise en charge des décisions à l'échelon local et accroître leur légitimité démocratique.


En apparence, beaucoup de ces nouvelles dispositions relatives à la participation se ressemblent et intègrent souvent des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. Les recherches universitaires et les recherches sur les politiques existantes ont porté avant tout sur les institutions ou n'ont analysé que les droits de participer pour déterminer si un texte juridique ou un jugement de la cour garantissait ces droits.

En réalité, on ne sait pas grand-chose sur les incidences des droits de participer élargis sur la prise de décisions, la reddition de comptes et les processus de développement à l'échelon local. Les incidences peuvent être favorables ou défavorables, voulues ou non.

On n'en sait pas plus sur la façon dont les citoyens, individuellement ou par l'entremise de la société civile, peuvent faire un usage efficace des nouvelles dispositions. Il y a aussi d'autres questions. Par exemple, les réformes ont-elles, comme prévu, aidé à accroître la légitimité et la reddition de comptes des fonctionnaires ? Ont-elles amélioré les réactions de la population aux défis à l'échelon local. Cette recherche veut combler d'importantes lacunes sur le plan des connaissances relatives à la participation et permettre de mieux comprendre la participation en Amérique latine.

Des établissements partenaires en Bolivie, au Brésil, en Équateur, en Colombie et au Pérou réaliseront une étude de cas par l'entremise de leurs cliniques juridiques. Cette recherche utilisera des méthodologies de recherche tant juridiques que qualitatives, tout en mobilisant des groupes de la société civile. Les chercheurs étudieront les efforts que déploient ces groupes pour accroître la participation.

La recherche a pour but de formuler des propositions exploitables en matière de politiques pour améliorer l'application des réformes relatives aux droits de participer dans chacun des cinq pays. Les recommandations viseront à appuyer les transformations démocratiques dans la région tout en l'alimentant les plus vastes débats portant sur les questions juridiques et les politiques relatives à la participation.