Lesotho - Tax Modernisation Project (LTMP) Lesotho - Projet de modernisation du système fiscal (LTMP) The Tax Modernisation Project (LTMP) is an Institutional Support designed to address weaknesses and targets areas for improvement that are linked to the main causes of weak tax administration in Lesotho. The Project is focusing on improving efficiency and services delivery, increasing Value Added Tax (VAT) compliance, and broadening tax base. Further, it will support LRA to consolidate and deepen reform by focusing on (a) redesigning and upgrading business process, (b) developing an enabling legal and institutional framework, (c) introduction of modern information and communication technology to increase tax compliance and efficiency in tax administration, and (d) promoting peer learning and experience sharing with similar national revenue authorities in the region. The operation will complement the effectiveness of the Bank’s ongoing projects by strengthening Government capacity to raise domestic revenue and providing fiscal space for priority public expenditures including counterpart funding for ongoing operations. The Project has three components: (i) Enhancing tax modernisation, (ii) Institutional strengthening, and (iii) Project Management Support. Reflecting the lessons of past support, more emphasis will be given to strengthening national capacity and ownership of the Project as well as adopting innovative approaches to capacity building through peer learning and partnering with other Revenue Authorities in the continent. The estimated total cost is UA 5.56 million (including 10% Government of Lesotho’s contribution). Le projet de modernisation du système fiscal est un appui institutionnel conçu pour s’attaquer à certaines carences et défaillances ciblées qui appellent des améliorations et constituent les sources principales de la faiblesse de l’administration fiscale au Lesotho. Le projet met l’accent sur l’amélioration de l’efficacité et de la prestation des services, la conformité accrue à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’élargissement de l’assiette fiscale. En outre, il aidera la LRA à consolider et à approfondir la réforme en s’attachant à : a) reprendre la conception et à assurer la mise à jour des processus opérationnels ; b) élaborer un cadre juridique et institutionnel favorable ; c) adopter des TIC modernes pour renforcer la conformité fiscale et l’efficacité de l’administration fiscale ; et d) promouvoir l’apprentissage entre les pairs et le partage d’expériences avec les agences nationales de revenu similaires au sein de la région. Le projet rehaussera l’efficacité des projets en phase d’implémentation de la Banque en renforçant la capacité du gouvernement à mobiliser les recettes internes et en créant une marge de manœuvre budgétaire pour les dépenses publiques prioritaires, notamment le financement de contrepartie au titre des opérations antérieures. Il est articulé autour de trois composantes : i) renforcement de la modernisation fiscale ; ii) renforcement institutionnel ; et iii) appui à la gestion du projet. Compte tenu des enseignements tirés des opérations d’appui antérieures, un accent plus fort sera mis sur le renforcement des capacités nationales et l’appropriation du projet, ainsi que sur l’adoption d’approches novatrices en matière de renforcement des capacités grâce à l’apprentissage entre pairs et au partenariat avec d’autres agences de revenu dans le continent. Le coût estimatif total s’élève à 5,56 millions d’UC (dont une contribution gouvernementale de 10 %). The overall development objective is to promote economic growth and poverty reduction by improving effectiveness of tax administration to create fiscal space (i.e. increased tax revenues) to finance the country’s development plan. The specific objective is to strengthen tax administration capacity by expanding the tax base, modernising collection and compliance procedures, amending and consolidating the legal framework, and strengthening the institutional framework. L’objectif général de développement est de promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté en améliorant l’efficacité de l’administration fiscale afin de dégager une marge de manœuvre budgétaire (c’est-à-dire un volume plus élevé de recettes fiscales) nécessaire pour financer le plan de développement du pays. L’objectif spécifique est de renforcer les capacités de l’administration fiscale par l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des procédures de recouvrement et de conformité, la modification et la consolidation du cadre juridique, ainsi que le renforcement du cadre institutionnel. The direct project beneficiaries are the Lesotho Revenue Authority (LRA), and the Ministry of Finance through institutional capacity building support and technical assistance to improve revenue collection capacity. The indirect beneficiaries are the private sector (taxpayers) through a simplified tax regime and streamlined tax procedures for small business taxpayers. To the extent that the increased tax revenues are channelled to social and economic expenditure that will directly benefits the poor segments of the society. Les bénéficiaires directs du projet sont l’Agence du revenu du Lesotho (LRA) et le Ministère des Finances, qui reçoivent un appui sous forme de renforcement des capacités institutionnelles et une assistance technique pour accroître la capacité de recouvrement des recettes. Les bénéficiaires indirects sont le secteur privé (les contribuables), grâce à la simplification du régime fiscal et à la rationalisation des procédures fiscales pour les contribuables appartenant au segment des petites entreprises. Dans la mesure où les recettes fiscales supplémentaires seront affectées à la couverture dépenses sociales et économiques, cela profitera directement aux couches défavorisées de la population.