dedoc/paragraph_dataset huggingface dataset:
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE FEDERAL CONVICTION ISR EURO
PROSPECTUS
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE I – CARACTERISTIQUES GENERALES
• Dénomination : Federal Conviction ISR Euro
• Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement
de droit français.
• Date de création et durée d’existence prévue : Le fonds a été créé le 15 juillet 2003 pour une durée de 99
ans.
• Synthèse de l’offre de gestion :
• Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande
écrite du porteur auprès de :
Federal Finance Gestion – 1 Allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON
Pour toutes questions relatives à l’OPCVM, vous pouvez contacter la Société de gestion :
- par téléphone au n° 09 69 32 88 32
- par mail : contact@federal-finance.fr
II - ACTEURS
• Société de gestion :
Federal Finance Gestion, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agréée par l’AMF sous le n°
GP 04-006
Siège social : 1 Allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON
• Dépositaire et conservateur :
Dépositaire : CACEIS Bank France, Société anonyme à conseil d'administration. Siège social : 1-3, Place
Valhubert - 75013 PARIS, établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 1er avril 2005.
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la réglementation applicable, de
garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de
liquidités des OPC.
Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif du FCP, qui recouvre la centralisation des ordres de
souscription et de rachat des parts du FCP ainsi que la tenue du compte émission des parts du FCP.
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.
Délégataires :
La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous-délégataires de CACEIS Bank
France et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles
sur le site de CACEIS : www.caceis.com
Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.
Conservateur : CACEIS Bank France 1-3, Place Valhubert 75013 PARIS
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE Centralisateur : CACEIS Bank France 1-3, Place Valhubert 75013 PARIS
• Commissaire aux comptes : Cabinet Mazars – 61, rue Henri Regnault – 92075 LA DEFENSE cedex,
représenté par Monsieur Gilles Dunand-Roux
• Commercialisateur : Crédit Mutuel ARKEA
• Délégataire : La gestion comptable est déléguée à CACEIS Fund Administration (siren 420929481).
La valorisation des instruments financiers à terme est déléguée à CACEIS Bank France (siren 692024722).
La gestion administrative est déléguée à Federal Finance (siren 318 502 747).
La Société de gestion du FCP n’a pas identifié de conflits d’intérêts susceptibles de découler de la délégation de
la gestion administrative et comptable à Federal Finance.
Appartenant à un groupe bancaire et financier avec lequel elle est susceptible de réaliser des opérations
financières, la Société de gestion a mis en place et maintient une politique efficace de gestion des conflits
d'intérêts susceptibles de se présenter à raison de ces opérations.
III – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
III-1 Caractéristiques générales
• Caractéristiques des parts :
- Code ISIN :
Part P : FR0000994378
Part I: FR0010209866
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d’un droit de
copropriété sur les actifs de l’OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées.
- Droit de vote : Aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de
gestion.
- Modalité de tenue du passif : Les parts sont admises chez Euroclear France. La tenue de passif est
assurée par CACEIS Bank France.
- Forme des parts : Au porteur.
- Décimalisation : En millièmes de parts pour les parts P. Les parts I ne sont pas fractionnées et sont
commercialisées en parts entières.
• Date de clôture : L’exercice comptable est clos le dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
• Date de clôture du 1
exercice comptable : le 31 décembre 2003.
Régime fiscal :
Dominante fiscale : FCP éligible au Plan d’Epargne en Actions
Pour chacune des parts P et I, la Société de gestion décidera chaque année de capitaliser et/ou de distribuer :
- s’il y a capitalisation : le régime fiscal applicable est celui de l’imposition des plus-values sur valeurs
mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne
physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas…). Les règles applicables aux
porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts.
- s’il y a distribution : l’imposition des porteurs de parts sera fonction de la nature des titres détenus en
portefeuille, en raison du principe de la transparence fiscale.
L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés.
Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur est directement détenteur
d’une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans l’OPCVM.
Dès lors, le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l’OPCVM ou aux plus ou moins-values latentes
ou réalisées par l’OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur
et/ou de la juridiction d’investissement des fonds.
Si l’investisseur a un doute sur sa situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à son conseiller fiscal.
III-2 Dispositions particulières
• Classification : Actions des pays de la zone euro
• Objectif de gestion : l’objectif de gestion du FCP est d’établir une performance liée aux marchés actions de
la zone euro au moyen d’une sélection de titres issue d’une analyse fondamentale des entreprises et de
l’application d’un filtre Investissement Socialement Responsable.
• Indicateur de référence : Eurostoxx® 50 Net Return
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE L’EURO STOXX® 50 NR est l’indice représentatif des 50 premières capitalisations de la zone euro. Cet
indice est calculé quotidiennement, en continu et est calculé dividendes réinvestis. Sa composition varie
régulièrement.
Afin de permettre aux investisseurs de situer le FCP par rapport à son univers d’investissement, il est
possible de comparer a posteriori la performance du FCP avec l’évolution de l’indicateur de référence suivant
(dividendes nets réinvestis) :
Eurostoxx® 50 Net Return : Indice représentatif des 50 valeurs appartenant à l’un des treize pays membres
de la zone euro sélectionnés sur la capitalisation boursière, le volume des transactions et le secteur
d’activité. L’indice s’efforce de respecter une pondération par pays et par secteur d’activité reflétant au
maximum la structure économique de la zone euro.
Le détail de cet indice est disponible sur le site www.stoxx.com.
Pour autant, la performance du fonds n’est pas liée à celle de cet indicateur, dès lors, l’exposition du fonds
aux différentes sources de risques pourra s’éloigner de manière significative de celle de l’indicateur de
référence.
• Stratégie d’investissement :
1) Sur les stratégies utilisées :
Le FCP a vocation à être investi en actions de la zone euro (exposition au risque actions de la zone euro à
hauteur de 80% minimum et 100% maximum) avec un maximum de 10% hors zone euro (limité à l’Europe).
boursière (maximum 10% de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros). Le fonds
La sélection des titres en portefeuille s’effectue sur une double approche financière et extra-financière.
d’investissement. Les valeurs sont principalement choisies en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques et
relatives, de l’appréciation de l’équipe de gestion quant aux perspectives de croissance long terme du cours de
bourse de l’entreprise ainsi que du contexte économique et des marchés financiers. Pour se faire l’équipe de
gestion s’appuie sur ses propres capacités d’analyse (ainsi que de celles de ressources externes
scrupuleusement sélectionnées, notamment sociétés de courtage ou d’analyse financière) et sur les conclusions
des comités internes de la Société de Gestion.
L’approche extra-financière ou d’investissement socialement responsable vise à sélectionner les entreprises sur
base de leurs performances sociales, environnementales et de gouvernance.
Le gérant appliquera ce filtre ISR (Investissement Socialement Responsable) en amont de l’analyse financière,
en s’appuyant sur l’expertise interne des analystes financiers de la société de gestion qui émettent un avis extra-
financier sur les émetteurs. L’équipe d’analyse financière ISR fonde sa recommandation sur de nombreuses
sources d’information, comme les agences de rating extra-financières, les sociétés de courtage, les rapports
d’ONG et plus généralement toute documentation extra-financière provenant de l’émetteur. Ce processus est
susceptible de conduire à l’exclusion de certaines valeurs (secteurs controversés, violation des
normes internationales etc).
De façon générale, la société de gestion utilise les sources externes comme un outil d’aide à la décision et reste
seule juge de l’opportunité d’un investissement.
2) Sur les actifs :
 Les actions
hauteur de 80% minimum et 100% maximum).
L’actif sera investi en permanence à hauteur de 75% minimum en titres éligibles au PEA.
Le gérant se réserve la possibilité de diversifier ses placements sur des actions hors zone euro, dans la limite de
10% maximum de l’actif du FCP.
 Les parts ou actions d’OPC
Afin d’atteindre son objectif de gestion ou pour la gestion de sa trésorerie, le FCP peut investir jusqu’à 10% de
son actif en titres d’OPCVM et/ou de FIA français ou d'OPCVM européens de toute classification, gérés par
Federal Finance Gestion et/ou par des sociétés de gestion externes, liées ou non.
3) Sur les instruments dérivés
Le gérant peut intervenir sur des instruments financiers à terme et optionnels négociés sur les marchés français
et étrangers, réglementés et de gré à gré, dans la limite d’une fois l’actif, afin de :
- se couvrir contre les risques actions, indices et change
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE - d’ajuster l’exposition aux risques actions, indices et change
Ces instruments dérivés contribuent de manière récurrente et accessoire à la réalisation de l’objectif de gestion.
Nature des instruments utilisés :
- futures,
- options (caps, floors),
- swap de taux,
- forward de change.
4) Titres intégrant des dérivés
Le fonds pourra utiliser des titres intégrant des dérivés dans la limite de 20% de l’actif net, dans un but de
couverture contre les risques actions et indices et pour ajuster l’exposition aux risques actions et indices.
5) Dépôts
Le fonds pourra procéder à des opérations de dépôts auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit dans la
limite de 20% de l’actif net et percevoir, à ce titre, une rémunération sous réserve des conditions précisées
l’article R 214-14 du code monétaire et financier.
Ces opérations d’optimisation de la rémunération des liquidités sont temporaires et permettent d’assurer la
liquidité du fonds pour les souscriptions et les rachats de parts.
6) Emprunts d’espèces
Dans le cadre de son fonctionnement normal, l’OPCVM peut se trouver ponctuellement en position débitrice et
avoir recours dans ce cas à l’emprunt d’espèces, dans la limite de 10% de son actif net.
7) Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres
Les opérations d’acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront réalisées conformément au Code
Monétaire et Financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l’optimisation
des revenus du fonds.
Ces opérations consisteront en des prêts et emprunts de titres et/ou en des prises et des mises en pensions. Les
opérations de cession temporaire de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être réalisées jusqu’à
100 % de l’actif de l’OPCVM.
Les opérations d’acquisition temporaire de titres (emprunts de titres, prises en pension de titres) pourront être
réalisées jusqu’à 10 % de l’actif du fonds. Cette limite peut être portée à 100% dans le cas de prise en pension
contre espèces, à condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération
de cession.
• Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.
Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Risque actions :
Votre placement est exposé en permanence à hauteur de 80% sur le marché des actions de la zone euro et à
titre accessoire sur des marchés actions autres que ceux de la zone euro.
La baisse des marchés actions peut entraîner la baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de perte en capital :
L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit
pas intégralement restitué.
Risque de contrepartie :
Le fonds peut être amené à supporter des risques liés au risque de contrepartie. Le risque de contrepartie
mesure les pertes potentielles encourues par un OPC au titre de ses engagements vis-à-vis d'une contrepartie
dans le cadre, entre autres, de l’utilisation d’instruments financiers de gré à gré et de techniques de gestion
efficace de portefeuille.
En cas de défaillance d’une contrepartie ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles, la
valeur liquidative du FCP pourra baisser.
Risque de change :
Le FCP peut être exposé au risque de change, à titre accessoire, pour la partie investie hors zone euro. La valeur
liquidative de votre fonds peut donc baisser si le taux de change varie.
• Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :
Souscripteurs concernés :
Concernant la part P :
Tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques. La part P pourra aussi servir de support à
des contrats d’assurance vie libellés en unité de compte.
Conformité à la directive européenne 2009/65/CE Concernant la part I :
Réservée aux institutionnels.
Profil de l’investisseur type :
L’orientation de placement correspond aux besoins des personnes qui recherchent une valorisation dynamique
du capital, et qui acceptent de s’exposer à un risque actions important.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce fonds dépend de votre situation personnelle. Pour le
déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d'argent
actuels et à horizon de la durée recommandée mais également de votre souhait de prendre des risques ou au
contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos
investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Tout porteur est donc invité à étudier sa situation avec son conseiller habituel.
Les parts du FCP sont ouvertes à tout souscripteur, à l'exception des investisseurs ayant la qualité de "US
Person" telle que définie par la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR230.903).
Le FCP n'est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l'U.S. Investment Company Act de 1940. Toute revente
ou cession de parts aux Etats-Unis d'Amérique ou à une "U.S Person" peut constituer une violation de la loi
américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du FCP. Les personnes désirant
acquérir ou souscrire des parts auront à certifier par écrit qu'elles ne sont pas des "U.S.Persons".
La société de gestion du FCP a le pouvoir d’imposer des restrictions (i) à la détention de parts par une « U.S.
Person » et ainsi opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une « U.S. Person ». Ce
pouvoir s’étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les
lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis de la société de
gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
L’offre de parts n’a pas été autorisée ou rejetée par la SEC, la commission spécialisée d’un Etat américain ou
toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou
n’ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l’exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette
offre. Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi.
Tout porteur de parts doit informer immédiatement la société de gestion ou le FCP dans l’hypothèse où il
deviendrait une « U.S. Person ».
Tout porteur de parts devenant U.S. Person ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts et il pourra lui
être demandé d’aliéner ses parts à tout moment au profit de personnes n’ayant pas la qualité de « U.S. Person
».La société de gestion du FCP se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toute part détenue directement
ou indirectement, par une « U.S. Person », ou si la détention de parts par quelque personne que ce soit est
contraire à la loi ou aux intérêts du FCP;