dedoc/paragraph_dataset huggingface dataset:
établira une allocation d’actifs qui visera à privilégier selon ses anticipations des risques de taux et de crédit, les classes d’actifs les plus pertinentes.
Les OPCVM ou FIA qui constituent le portefeuille sont sélectionnés par la société de gestion dans le cadre de sa stratégie de diversification des risques,
et d’après des études financières émanant des gérants.
Le fonds sera composé à 100% d’OPCVM ou de FIA de taux ou monétaires, sans aucune contrainte sectorielle ou géographique et sans benchmark.
Toutefois, le Fonds s’interdit d’investir directement ou indirectement dans la liste noire des pays du Groupe d’Action financière (GAFI). Le fonds pourra
être exposé à titre accessoire au risque action. L’exposition au risque action n’excède pas 10% de l’actif net du fonds.
Le fonds aura la possibilité d’emprunter ponctuellement au maximum 10% de son actif pour assurer une liquidité aux porteurs souhaitant racheter leurs
parts, ceci afin de ne pas pénaliser la gestion.
Le gérant n’interviendra ni sur les instruments financiers à terme ni sur les instruments financiers dérivés.
Les revenus nets de ce FIA sont intégralement capitalisés.
Fréquence des rachats :
Les demandes de rachat sont reçues à tout moment chez le dépositaire ; elles sont centralisées par le dépositaire chaque jour de bourse ouvré (j) avant
11h15, exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative (j) et réglées à j+3. Il n’y a pas de commission de rachat.
« Recommandation : ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les 3 ans qui suivent leur souscription. »
II. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible. A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les données historiques utilisées pourraient ne pas donner une indication fiable du profil de risque futur du FIA.
La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
La catégorie de risque la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le FIA présente un risque élevé de perte en capital et un risque lié à son exposition aux risques de taux et de change ce qui explique son classement
dans la case 3 apparaissant ainsi comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l’échelle de risque de l’indicateur synthétique.
Le capital du FIA n’est pas garanti.
Les risques non pris en compte dans l’indicateur :
- Risque de crédit : il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l’émetteur et le risque que l’émetteur ne puisse pas faire face à ses
remboursements, ce qui induira une baisse du cours du titre et donc de la valeur liquidative du FIA.
Les autres risques sont mentionnés dans le prospectus et peuvent avoir un impact significatif, en cas de survenance, sur la valeur liquidative du FIA.
III. FRAIS
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIA, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts,
ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
*Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais annualisés facturés au FIA en 2015. Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre. Les frais courants ne
comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation, excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par le FIA
lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer à la page 3 de la section frais du prospectus de ce FIA, disponible sur le site internet www.amf-
france.org et également sur simple demande auprès de la société de gestion.
IV. PERFORMANCES PASSEES
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Le calcul des performances est présenté pour la part A et pour la part I.
Les performances sont calculées en Euro, charges incluses.
Le FIA a été créé le 28 août 2012.
V. INFORMATIONS PRATIQUES
Dépositaire : ODDO & Cie
Lieu et modalités d’obtention d’information sur le FIA : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur
simple demande écrite du porteur auprès de :
A Plus Finance, 8, Rue Bellini, 75116 Paris
e-mail : contact@aplusfinance.com
Le prospectus est disponible sur www.amf-france.org.
Sur option du porteur, ces documents peuvent lui être adressés sous forme électronique.
Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : La valeur liquidative des parts A et I est calculée
chaque jour de bourse ouvré sur la base des derniers cours connus ; si le jour de valorisation est un jour férié légal en France, elle sera calculée le jour de
bourse ouvré précédent. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion ou sur le site de l’AMF www.amf-
france.org.
Fiscalité : Les plus-values et les revenus éventuels liés à la détention de parts ou actions peuvent être soumis à taxation selon votre régime fiscal. Il est
conseillé à l’investisseur de se renseigner auprès de son conseil ou de son distributeur à ce sujet.
La responsabilité d’A PLUS FINANCE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses,
inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FIA.
Ce fonds est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
A Plus Finance est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 02/05/2016.
2,72
3,29
1,43
0,90
2,5
2013 2014 2015
Performances annuelles
ЗАКОН ТОМСКОЙ ОБЛАСТИ
О внесении изменений в Закон Томской области
«О государственной гражданской службе
Томской области»
Принят Законодательной Думой 30 мая 2019 года
Томской области (постановление № 1678)
Внести в Закон Томской области от 9 декабря 2005 года № 231-03
«О государственной гражданской службе Томской области» (Официальные
ведомости Государственной Думы Томской области, 2005, № 48 (109) - I,
постановление от 24.11.2005 № 2644; 2006, № 52 (113) - II, постановление
от 30.03.2006 № 2968; № 56 (117), постановление от 24.08.2006 № 3419; 2007,
№ 60 (121), постановление от 28.12.2006 № 3847; 2008, № 17 (139) - TI,
постановление от 26.06.2008 № 1430; № 20 (142), постановление от 25.09.2008
№ 1649; 2010, № 35 (157), постановления от 28.01.2010 №№ 2929, 2931; № 38 (160),
постановления от 29.04.2010 №№ 3164, 3198; № 43 (165), постановление
от 28.10.2010 № 3766; Официальные ведомости Законодательной Думы Томской
области, 2011, № 46 (168), постановления от 03.02.2011 №№ 4064, 4069;
№ 51 (173), постановление от 28.07.2011 № 4564; № 52 (174), постановление
от 29.09.2011 № 4691; № 54 (176) - П, постановление от 24.11.2011 № 4936; 2012,
№ 3 (179), постановление от 26.01.2012 № 33; № 9 (185), постановление
от 29.05.2012 № 309; № 14 (190), постановление от 29.11.2012 № 775; 2013,
№ 15 (191) - Il, постановления от 20.12.2012 №№ 837, 842; № 20 (196),
постановление от 30.05.2013 № 1251; № 23 (199), постановление от 26.09.2013
№ 1470; № 24 (200), постановление от 31.10.2013 № 1530; 2014, № 29 (205),
Signals Intelligence Activities
While protecting our nation through the collection of signals intelligence (SIGINT) as authorized
by law and policy, the Central Intelligence Agency (CIA), referred to herein as the "Agency," is
committed to protecting the personal information of all people regardless of their
nationality. This regulation establishes the principles that govern how the CIA conducts SIGINT
activities and codifies into formal policy many existing practices which had not been previously
put forth in a single regulatory issuance.
• Foreign person - means a person who does not meet the definition of “United States
person” in Executive Order 12333.
• Intelligence - has the same meaning as it does in the National Security Act of 1947.
• Personal information - covers the same types of information covered by “information
concerning U.S. persons” under Section 2.3 of Executive Order 12333.
• SIGINT collected in bulk - means the authorized collection of large quantities of signals
intelligence data which, due to technical or operations considerations, is acquired without
the use of discriminants (e.g., specific identifiers, selection terms, etc.).
• United States person - has the same meaning as it does in Executive Order 12333.
General Policy: The Agency shall not collect SIGINT unless authorized to do so by statute or
Executive Order, proclamation, or other Presidential directive, and such collection shall be
undertaken in accordance with the Constitution and applicable statutes, Executive Orders,
proclamations, Presidential directives, Agency regulatory issuances, and implementing guidance.
• Privacy and civil liberties shall be integral considerations in the planning of
SIGINT activities. SIGINT shall be collected exclusively where there is a foreign
intelligence or counterintelligence purpose to support national and CIA missions
and not for any other purpose.
• The collection of foreign private commercial information or trade secrets is
authorized only to protect the national security of the United States or its partners
and allies. It is not an authorized foreign intelligence or counterintelligence
purpose to collect such information to afford a competitive advantage to U.S.
companies and U.S. business sectors commercially. Certain economic purposes,
such as identifying trade or sanctions violations or government influence or
direction, shall not constitute competitive advantage.
• SIGINT activities shall be as tailored as feasible. In determining whether to
collect SIGINT, the Agency shall consider the availability of other information,
including from diplomatic and public sources. Such appropriate and feasible
alternatives to SIGINT shall be prioritized by means of the least intrusive
technique required to obtain the intelligence of the nature, reliability, and
timeliness required.
• The collection, use, retention, and dissemination of information concerning
“United States persons” are governed by multiple legal and policy requirements,
such as those required by the Foreign Intelligence Surveillance Act of 1978
(FISA), the Privacy Act of 1974, and Executive Order 12333. This regulation is
not intended to alter the rules applicable to U.S. persons in FISA, the Privacy Act,
Executive Order 12333, or other applicable law.
Refining the Process for Collecting Signals Intelligence: The Agency shall participate in
the United States Government (USG) policy processes for establishing SIGINT collection
priorities and requirements.
• PPD-28 provides that the Agency must collect bulk SIGINT in certain
circumstances in order to identify new or emerging threats and other vital national
security information which is often hidden within the large and complex system
of modern global communications. It also recognizes the privacy and civil
liberties concerns raised when bulk SIGINT is collected. PPD-28 directs the
Intelligence Community (IC) to assess the feasibility of alternatives that would
allow the IC to conduct targeted SIGINT collection rather than bulk SIGINT
collection. Accordingly, when engaging in SIGINT collection, the Agency
should conduct targeted SIGINT collection activities rather than bulk SIGINT
collection activities when practicable. SIGINT collection activities should be
directed against specific foreign intelligence targets or topics through the use of
discriminants (e.g., specific facilities, identifiers, selection terms, etc.) when
practicable.
• Agency components shall consult with the Privacy and Civil Liberties Officer
(PCLO) and the Executive Director of the Central Intelligence Agency (EXDIR)
or their designees on novel or unique SIGINT collection activities, and any
significant changes to existing SIGINT collection activities, to ensure that there
are appropriate safeguards to protect personal information.
• The Agency shall, on an annual basis, review SIGINT priorities and requirements
identified by the Agency and advise the Director of National Intelligence (DNI)
whether each should be maintained, with a copy of the advice provided to the
Assistant to the President and National Security Advisor (APNSA).
Excluded Activities: The above does not apply to SIGINT activities undertaken by the
CIA in support of:
• human intelligence (HUMINT) operations;
• covert action;
• FBI predicated law enforcement investigations other than those conducted solely
for purposes of acquiring foreign intelligence; or
• military operations in an area of active hostilities.
Use of SIGINT Collected in Bulk
The Agency shall use SIGINT collected in bulk only for the purposes of detecting or
countering:
• espionage and other threats and activities directed by foreign powers or their
intelligence services against the United States and its interests;
• threats to the United States and its interests from terrorism;
• threats to the United States and its interests from the development, possession,
proliferation, or use of weapons of mass destruction;
• cybersecurity threats;
• threats to U.S. or allied Armed Forces or other U.S. or allied personnel;
• transnational criminal threats, including illicit finance and sanctions evasion related to
the other purposes identified in the section on “Use of SIGINT Collection in Bulk”;
• any threat to the national security determined to be a permissible use of SIGINT
collected in bulk in the review process established by Section 2 of PPD-28, or for any
other lawful purpose, when approved by the President.
The Agency shall not use SIGINT collected in bulk for the purpose of:
• suppressing or burdening criticism or dissent;
• disadvantaging persons based upon their ethnicity, race, gender, sexual orientation, or
religion;
• affording a competitive advantage to U.S. companies and U.S. business sectors
commercially; or
• achieving any other purpose than those identified above.
As provided in footnote 5 of PPD-28, the prohibitions noted immediately above on the use of
SIGINT collected in bulk do not apply to SIGINT collected in bulk that is temporarily
acquired to facilitate the acquisition of targeted collection.
The Agency shall participate in the policy processes for reviewing the permissible uses of
SIGINT collected in bulk.
The Agency shall, on an annual basis, review the Agency’s use of SIGINT collected in bulk
and advise the DNI and APNSA on recommended additions to or removals from the list of
permissible uses of SIGINT collected in bulk.
Systems containing SIGINT collected in bulk shall record sufficient details of queries to
enable oversight and compliance with permissible uses of SIGINT collected in bulk, and to
enable retention determinations.
Retention and Access
Retention of personal information concerning foreign persons acquired through SIGINT
activities is authorized only if the Agency has lawfully collected or received the information
in accordance with FISA or Part I of Executive Order 12333 and the processes established by
PPD-28, and the retention of comparable information concerning U.S. persons would be
permitted under Section 2.3 of Executive Order 12333. Such information shall be subject to
the same retention periods as comparable information concerning U.S. persons. Information
for which no permanent retention determination has been made shall not be retained for more
than five (5) years, unless the DNI expressly determines that continued retention is in the
national security interests of the United States. Information for which no permanent
retention determination has been made may be retained for up to five (5) years, or the
extended period approved by the DNI, to determine whether it falls within one of the
following categories that meet the standard for permanent retention:
• information that is publicly available or collected with the consent of the person
concerned;
• information constituting foreign intelligence or counterintelligence. If the Agency is
permanently retaining personal information concerning a foreign person because it is
foreign intelligence, the information must relate to an authorized intelligence
requirement, and cannot be retained solely because of the person’s foreign status.
Thus, for example, personal information about the routine activities of a foreign
person may not be retained unless it relates to an authorized foreign intelligence
requirement;
• information obtained in the course of a lawful foreign intelligence,
counterintelligence, international drug or international terrorism investigation;
• information needed to protect the safety of any persons or organizations, including
those who are targets, victims or hostages of international terrorist organizations;
• information needed to protect foreign intelligence or counterintelligence sources,
methods and activities from unauthorized disclosure;
• information concerning persons who are reasonably believed to be potential sources
or contacts for the purpose of determining their suitability or credibility;
• information arising out of a lawful personnel, physical or communications security
investigation;
• information acquired by overhead reconnaissance not directed at specific U.S.
persons;
• incidentally obtained information that may indicate involvement in activities that may