BESLUIT VAN DE RAAD van 27 november 1967 houdende sluiting van de akkoorden krachtens artikel XXVIII van het G.A.T.T. met Canada, Uruguay en de Verenigde Staten van Amerika inzake sommige bij de winning van olijfolie verkregen afvallen (67/729/EEG)

DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN,

Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap, inzonderheid op de artikelen 111, 114 en 228,

Gelet op het gemeenschappelijk douanetarief van de Europese Economische Gemeenschap,

Gelet op het besluit van de Raad van 26/27 oktober 1966,

Gezien het verslag van de Commissie,

Overwegende dat de Commissie, namens de Gemeenschap, op grond van artikel XXVIII van de Algemene Overeenkomst betreffende Tarieven en Handel onderhandelingen heeft gevoerd over de intrekking van de tariefconcessies met betrekking tot de posten ex 15.17 en ex 23.04, welke zijn opgenomen in de aan de genoemde Overeenkomst gehechte lijst XL van de Europese Economische Gemeenschap ; dat die onderhandelingen zijn gevoerd met Canada, Uruguay en de Verenigde Staten van Amerika ; dat geen enkele andere Verdragsluitende Partij te kennen heeft gegeven dat zij belang had bij de onderhandelingen;

Overwegende dat de resultaten van de bedoelde onderhandelingen bevredigend zijn,

BESLUIT:

Artikel 1

Namens de Gemeenschap worden met Canada, Uruguay en de Verenigde Staten van Amerika de akkoorden gesloten waarvan de tekst als bijlage bij het onderhavige besluit is gevoegd.

Artikel 2

De Verdragsluitende Partijen bij de Algemene Overeenkomst betreffende Tarieven en Handel zullen van het sluiten van deze akkoorden in kennis worden gesteld.

Gedaan te Brussel, 27 november 1967.

Voor de Raad

De Voorzitter

H. HOECHERL

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et de l'Uruguay ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation de l'Uruguay

Genève, le 30 juin 1967.

Résultats des négociations avec le gouvernement de l'Uruguay engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

B. Concessions à modifier >PIC FILE= "T0011092">

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et du Canada ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation du Canada

Genève, le 15 juin 1967.

Résultats des négociations avec le gouvernement du Canada engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

B. Concessions à modifier >PIC FILE= "T0011093">

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et des États-Unis ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation des États-Unis

Genève, le 30 juin 1967.

Genève, le 23 juin 1967.

(Lettre annexée à l'accord avec les États-Unis)

Monsieur le Président,

Je me réfère aux conversations qui ont eu lieu entre nos délégations au sujet de la renégociation portant sur les résidus de l'huile d'olive de la position 15.17, demandée par la C.E.E. au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.

Je puis vous confirmer que lorsque la Communauté définira les «huiles ayant les caractères de l'huile d'olive» contenues dans les résidus en cause, la définition sera rédigée de manière telle qu'en aucun cas ne pourront être considérés comme contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive, des résidus contenant des mélanges d'huiles où l'huile d'olive est présente en proportion inférieure à 50 %.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Th. HIJZEN

Représentant spécial de la Commission pour les négociations commerciales au G.A.T.T.

S.E. Monsieur W. Michael Blumenthal Représentant spécial adjoint des États-Unis pour les négociations commerciales

80, rue de Lausanne

Genève Résultats des négociations avec le gouvernement des États-Unis engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

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