Annexe 3 Annex 3

PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DU CARNET DE PASSAGE EN DOUANE EXTENSION OF VALIDITY OF THE CARNET DE PASSAGE EN DOUANE

1. La formule de prolongation de validité doit être conforme au modèle figurant dans la présente annexe. La formule est libellée en anglais ou en français. Les mentions qu'elle contient peuvent être répétées dans une autre langue. 1. The stamp for extension of validity shall conform to the model contained in the present Annex. The stamp shall be drawn up in English and in French. The inscribed wording may be repeated in another language.

2. La personne qui demande la prolongation et l'association garante qui s'occupe de cette demande se conforment à la procédure indiquée ci-après: 2. The following procedure shall be observed by the person requesting the extension and by the guaranteeing association dealing with the request:

a) Dès que le titulaire d'un carnet de passage en douane s'aperçoit qu'il est contraint de demander une prolongation du délai de validité de son document, il remet avec son carnet, à l'association garante, une demande de prolongation expliquant les circonstances qui l'ont obligé à formuler cette requête. À titre justificatif, il joint à la demande, selon le cas, un certificat médical, une attestation de l'atelier de réparation, ou toute autre pièce authentique établissant que la force majeure invoquée est réelle. (a) as soon as the holder of a carnet de passage en douane realizes that he is obliged to request an extension of the period of validity of the document, he sends to the guaranteeing association the carnet and a request for extension, indicating the circumstances which oblige him to make the request. He will submit with his request, as supporting evidence, such papers as a medical certificate, a statement from the garage repairing his vehicle, or any other authentic document showing that the delay in question is caused by force majeure.

b) Si l'association garante estime que la demande de prolongation peut être présentée à la douane, elle imprime, au moyen d'un timbre humide, la formule visée au paragraphe 1 sur la couverture du carnet de passage en douane, à l'endroit spécialement réservé à cet effet. (b) if the guaranteeing association considers that the request for extension might be passed on to the customs authorities, it stamps the cover of the carnet de passage en douane in the space specially reserved for this purpose.

c) L'association garante indique, dans la partie gauche de la formule, jusqu'à quelle date (en lettres et en chiffres) la prolongation est sollicitée. Y sont opposés la signature du président de l'association ou de son délégué ainsi que le cachet officiel de l'association. (c) in the left-hand side of the stamp the guaranteeing association fills in the date, in figures and words, until which the extension is requested. The President or representative of the association signs and the stamp of the association is affixed.

d) La durée de prolongation ne doit pas excéder le délai raisonnablement nécessaire pour terminer le voyage, délai qui ne devrait normalement pas dépasser trois mois à compter de la date de péremption du carnet de passage en douane. (d) the length of the extension must not exceed a reasonable period necessary to complete the journey, and should not normally exceed three months from the previous date of expiry of the carnet.

e) L'association garante transmet ensuite le carnet à l'autorité douanière compétente de son pays. Elle joint au carnet la demande du titulaire, accompagnée des pièces justificatives. (e) the guaranteeing association then sends the carnet to the competent customs authority of its country. The request made by the holder of the carnet and the supporting evidence are attached to the carnet.

f) L'autorité douanière décide si la prolongation doit être accordée. Elle peut réduire la durée de la prolongation demandée ou refuser d'accorder toute prolongation. Si la prolongation est accordée, le fonctionnaire compétent de la douane complète la formule imprimée sur la couverture du carnet par l'association garante, lui donne un numéro d'ordre ou d'enregistrement, fait mention du lieu, de la date et de sa qualité. Il revêt ensuite la formule de sa signature ainsi que du cachet officiel de la douane. (f) the customs authority decides whether the extension shall be granted. It may reduce the period of extension requested, or refuse to grant any extension. If it is granted, the competent customs officer completes the stamp placed on the cover of the carnet by the guaranteeing association, by adding a serial or registry number, the place and date and his own official position. He then signs and adds the customs stamp.