position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie

CEMAC

010110 CHEVAUX ET ÂNES, REPRODUCTEURS DE RACE PURE 30 % 1

010190 CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) 30 % 3

010210 BOVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE 5 % 1

010290 BOVINS VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) 30 % 3

010310 PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE 5 % 1

010391 PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) 30 % 3

010392 PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) 30 % 3

010410 OVINS, VIVANTS 30 % 3

010420 CAPRINS, VIVANTS 30 % 3

010511 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G 5 % 1

010512 DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G 5 % 1

010519 CANARDS, OIES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 185 G 5 % 1

010592 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 2 KG 30 % 3

010593 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 2 KG 30 % 3

010599 CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G 30 % 3

010611 PRIMATES, VIVANTS 30 % 1

010612 BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], VIVANTS 30 % 1

010619 MAMMIFÈRES, VIVANTS (À L'EXCL. DES PRIMATES, DES BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DES LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] AINSI QUE DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE, MULASSIÈRE, BOVINE, PORCINE, OVINE OU CAPRINE) 30 % 1

010620 REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS], VIVANTS 30 % 1

010631 OISEAUX DE PROIE, VIVANTS 30 % 3

010632 PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS], VIVANTS 30 % 3

010639 OISEAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES OISEAUX DE PROIE ET DES PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS]) 30 % 3

010690 ANIMAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMIL.) 30 % 3

020110 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

020120 MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES) 20 % 5

020130 VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

020210 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, CONGELÉES 20 % 5

020220 MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES) 20 % 5

020230 VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, CONGELÉES 20 % 5

020311 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

020312 JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020319 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DEMI-CARCASSES AINSI QUE DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS) 20 % 5

020321 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, CONGELÉES 20 % 5

020322 JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, CONGELÉS 20 % 5

020329 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, CONGELÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES ET DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS) 20 % 5

020410 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

020421 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX) 20 % 5

020422 MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES) 20 % 5

020423 VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

020430 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, CONGELÉES 20 % 5

020441 CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX), CONGELÉES 20 % 5

020442 MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES) 20 % 5

020443 VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, CONGELÉES 20 % 5

020450 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES 20 % 5

020500 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES 20 % 5

020610 ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020621 LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES 20 % 5

020622 FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS 20 % 5

020629 ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES LANGUES ET DES FOIES) 20 % 5

020630 ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020641 FOIES DE PORCINS, COMESTIBLES, CONGELÉS 20 % 5

020649 ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES) 20 % 5

020680 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020690 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS 20 % 5

020711 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020712 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS 20 % 5

020713 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020714 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS 20 % 5

020724 DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉES EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020725 DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS 20 % 5

020726 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020727 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS 20 % 5

020732 CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

020733 CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS 20 % 5

020734 FOIES GRAS DE CANARDS OU D'OIES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 3

020735 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS) 20 % 5

020736 MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS) 20 % 5

020810 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS 20 % 5

020820 CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES 20 % 3

020830 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS 20 % 3

020840 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS 20 % 3

020850 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, CROCODILES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS 20 % 3

020890 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS, DE PHOQUES, DE GIBIER, DE RENNES ET D'AUTRES ESPÈCES ANIMALES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCL. DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE LAPIN ET DE LIÈVRE, VIANDES DE PRIMATE, DE BALEINE, DE DAUPHIN ET MARSOUIN [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTIN ET DUGONG [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], DE REPTILE AINSI QUE DES CUISSES DE GRENOUILLE) 20 % 3

020900 LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON-FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS 20 % 5

021011 JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS 20 % 5

021012 POITRINES [ENTRELARDÉS] ET MORCEAUX DE POITRINES, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS 20 % 5

021019 VIANDES DE PORCINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES (À L'EXCL. DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, AINSI QUE DES POITRINES [ENTRELARDÉS] ET LEURS MORCEAUX) 20 % 5

021020 VIANDES DE BOVINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES 20 % 5

021091 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE PRIMATES 20 % 3

021092 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET DE MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE VIANDES DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] 20 % 3

021093 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS] 20 % 3

021099 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS, ET FARINES ET POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES ET D'ABATS (À L'EXCL. DES VIANDES DES ESPÈCES PORCINE ET BOVINE AINSI QUE DES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] ET DE REPTILES) 20 % 5

030110 POISSONS D'ORNEMENT, VIVANTS 30 % 3

030191 TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], VIVANTES 30 % 3

030192 ANGUILLES «ANGUILLA SPP.», VIVANTES 30 % 3

030193 CARPES, VIVANTES 30 % 3

030199 POISSONS, VIVANTS (À L'EXCL. DES POISSONS D'ORNEMENT, DES TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], DES ANGUILLES [ANGUILLA SPP.] ET DES CARPES) 30 % 3

030211 TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 3

030212 SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS NERKA, ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030219 SALMONIDÉS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES TRUITES ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE) 20 % 5

030221 FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030222 PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030223 SOLES [SOLEA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

030229 POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES) 20 % 5

030231 THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030232 THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030233 LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ [EUTHYNNUS -KATSUWONUS- PELAMIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030234 THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030235 THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030236 THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030239 THONS DU GENRE «THUNNUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII») 20 % 5

030240 HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030250 MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

030261 SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES «SARDINELLA SPP.», SPRATS OU ESPROTS «SPRATTUS SPRATTUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030262 EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030263 LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030264 MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030265 SQUALES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 5

030266 ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 20 % 5

030269 POISSONS DE MER ET D'EAU DOUCE, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES ET DES ANGUILLES) 20 % 5

030270 FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 3

030311 SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA], CONGELÉS 20 % 5

030319 SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA]) 20 % 5

030321 TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], CONGELÉES 20 % 5

030322 SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], CONGELÉS 30 % 5

030329 SALMONIDÉS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE AINSI QUE DES TRUITES) 20 % 5

030331 FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], CONGELÉS 20 % 5

030332 PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], CONGELÉS 20 % 5

030333 SOLES [SOLEA SPP.], CONGELÉES 20 % 5

030339 POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES) 20 % 5

030341 THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], CONGELÉS 20 % 5

030342 THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], CONGELÉS 20 % 5

030343 LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, CONGELÉS 20 % 5

030344 THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], CONGELÉS 20 % 5

030345 THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], CONGELÉS 20 % 5

030346 THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], CONGELÉS 20 % 5

030349 THONS DU GENRE «THUNNUS», CONGELÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII») 20 % 5

030350 HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], CONGELÉS 20 % 5

030360 MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], CONGELÉES 20 % 5

030371 SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES [SARDINELLA SPP.], SPRATS OU ESPROTS [SPRATTUS SPRATTUS], CONGELÉS 20 % 3

030372 EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], CONGELÉS 20 % 5

030373 LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], CONGELÉS 20 % 5

030374 MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], CONGELÉS 20 % 3

030375 SQUALES, CONGELÉS 20 % 5

030376 ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], CONGELÉES 20 % 5

030377 BARS [LOUPS] «DICENTRARCHUS LABRAX, DICENTRARCHUS PUNCTATUS», CONGELÉS 20 % 5

030378 MERLUS [MERLUCCIUS SPP., UROPHYCIS SPP.], CONGELÉS 20 % 3

030379 POISSONS D'EAU DOUCE ET DE MER, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES, DES ANGUILLES, DES BARS [LOUPS] ET DES MERLUS) 20 % 5

030380 FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, CONGELÉS 30 % 3

030410 FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS — MÊME HACHÉE — FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 30 % 5

030420 FILETS DE POISSONS, CONGELÉS 30 % 5

030490 CHAIR DE POISSONS (SAUF FILETS), MÊME HACHÉE, CONGELÉE 30 % 5

030510 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE 20 % 5

030520 FOIES, OEUFS ET LAITANCES DE POISSONS, SÉCHÉS, FUMÉS, SALÉS OU EN SAUMURE 20 % 5

030530 FILETS DE POISSONS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, MAIS NON-FUMÉS 20 % 5

030541 FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS SPP.], DE SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET DE SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 20 % 3

030542 HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FUMÉS, Y.C. LES FILETS 20 % 5

030549 POISSONS FUMÉS, Y.C. LES FILETS (À L'EXCL. DES HARENGS ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE) 20 % 5

030551 MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], SÉCHÉES, MÊME SALÉES, MAIS NON-FUMÉES (À L'EXCL. DES FILETS) 20 % 3

030559 POISSONS SÉCHÉS, MÊME SALÉS, MAIS NON-FUMÉS (À L'EXCL. DES MORUES ET DE TOUS LES FILETS DE POISSONS) 20 % 3

030561 HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) 20 % 5

030562 MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], UNIQUEMENT SALÉES OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) 20 % 5

030563 ANCHOIS [ENGRAULIS SPP.], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) 20 % 5

030569 POISSONS, UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES HARENGS, DES MORUES, DES ANCHOIS AINSI QUE DE TOUS LES FILETS DE POISSONS) 20 % 5

030611 LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP]', MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES LANGOUSTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 5

030612 HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 5

030613 CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 5

030614 CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 3

030619 CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES OU DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, CONGELÉS 30 % 5

030621 LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES LANGOUSTES NON DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 3

030622 HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 3

030623 CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 5

030624 CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR 30 % 3

030629 CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES ET DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONGELÉS) 30 % 3

030710 HUÎTRES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE 30 % 3

030721 COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 30 % 3

030729 COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE 30 % 3

030731 MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, VIVANTES, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES 30 % 3

030739 MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE 30 % 3

030741 SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 30 % 3

030749 SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE 30 % 3

030751 POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS 30 % 3

030759 POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE 30 % 3

030760 ESCARGOTS, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DE MER) 30 % 3

030791 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DES POULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER) 30 % 3

030799 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», DES MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER) 30 % 3

040110 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1 % 5 % 5

040120 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1 % MAIS <= 6 % 5 % 5

040130 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % 5 % 5

040210 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % 5 % 5

040221 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 5 % 5

040229 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 5 % 5

040291 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) 5 % 5

040299 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) 5 % 5

040310 YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO 30 % 5

040390 BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO (À L'EXCL. DES YOGHOURTS) 30 % 5

040410 LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 5

040490 PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A. 30 % 5

040510 BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE) 30 % 5

040520 PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES >= 39 % MAIS < 80 % EN POIDS 30 % 5

040590 MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM) 30 % 5

040610 FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTTE 30 % 5

040620 FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES 30 % 5

040630 FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) 30 % 5

040640 FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE 30 % 5

040690 FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) 30 % 5

040700 OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS 30 % 3

040811 JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 3

040819 JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS) 30 % 3

040891 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS) 30 % 3

040899 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS SÉCHÉS) 30 % 3

040900 MIEL NATUREL 30 % 5

041000 OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A. 30 % 3

050100 CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX 10 % 1

050210 SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES 10 % 1

050290 POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE CES POILS 10 % 1

050300 CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT 10 % 1

050400 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ 30 % 3

050510 PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION 10 % 1

050590 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES — MÊME ROGNÉES —, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET) 30 % 3

050610 OSSÉINE ET OS ACIDULÉS 30 % 3

050690 OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME) 30 % 3

050710 IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME) 30 % 3

050790 ECAILLE DE TORTUE, FANONS — Y.C. LES BARBES — DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE) 30 % 3

050800 CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS 30 % 3

050900 ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE 30 % 3

051000 AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE 30 % 3

051110 SPERME DE TAUREAUX 30 % 1

051191 PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE 30 % 5

051199 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES) 30 % 3

060110 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) 5 % 1

060120 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM») 5 % 1

060210 BOUTURES NON-RACINÉES ET GREFFONS 5 % 1

060220 ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES, GREFFÉS OU NON 5 % 1

060230 RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON 5 % 1

060240 ROSIERS, GREFFÉS OU NON 5 % 1

060290 PLANTES VIVANTES, Y.C. LEURS RACINES, ET BLANC DE CHAMPIGNONS (À L'EXCL. DES BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES — Y.C. LES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE —, DES BOUTURES NON-RACINÉES, DES GREFFONS, DES ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS À FRUITS COMESTIBLES, DES RHODODENDRONS, AZALÉES AINSI QUE LES ROSIERS) 5 % 1

060310 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS 30 % 5

060390 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS 30 % 3

060410 MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS 30 % 2

060491 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS 30 % 3

060499 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS 30 % 3

070110 POMMES DE TERRE DE SEMENCE 5 % 1

070190 POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE) 30 % 5

070200 TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070310 OIGNONS ET ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070320 AULX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070390 POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX) 30 % 5

070410 CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070420 CHOUX DE BRUXELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070490 CHOUX, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMIL. DU GENRE «BRASSICA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHOUX-FLEURS, DES CHOUX-FLEURS BROCOLIS ET DES CHOUX DE BRUXELLES) 30 % 5

070511 LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070519 LAITUES «LACTUCA SATIVA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES LAITUES POMMÉES) 30 % 5

070521 WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070529 CHICORÉES «CICHORIUM SPP.», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM») 30 % 5

070610 CAROTTES ET NAVETS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070690 BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CAROTTES ET DES NAVETS) 30 % 5

070700 CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070810 POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070820 HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070890 LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.») 30 % 5

070910 ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070920 ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070930 AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070940 CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CÉLERIS-RAVES) 30 % 5

070951 CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070952 TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070959 CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS» ET DES TRUFFES) 30 % 5

070960 PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070970 EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30 % 5

070990 LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA] ET CHICORÉES [CICHORIUM SPP.], CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS]) 30 % 5

071010 POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES 30 % 5

071021 POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS 30 % 5

071022 HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS 30 % 5

071029 LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.») 30 % 5

071030 EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS 30 % 5

071040 MAÏS DOUX, NON CUIT OU CUIT À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉ 30 % 5

071080 LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX) 30 % 5

071090 MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS 30 % 5

071120 OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT 30 % 3

071130 CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT 30 % 3

071140 CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT 30 % 5

071151 CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT 30 % 3

071159 CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS») 30 % 3

071190 LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. U MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES OLIVES, DES CÂPRES, DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS) 30 % 5

071220 OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS 30 % 5

071231 CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS 30 % 3

071232 OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES 30 % 3

071233 TRÉMELLES «TREMELLA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES 30 % 3

071239 CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», DES OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.» ET DES TRÉMELLES «TREMELLA SPP.») 30 % 3

071290 LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS ET DES TRUFFES, NON-MÉLANGÉS) 30 % 5

071310 POIS «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS 30 % 5

071320 POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS 30 % 5

071331 HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS 30 % 5

071332 HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS 30 % 5

071333 HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS 30 % 5

071339 HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS) 30 % 5

071340 LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES 30 % 3

071350 FÈVES «VICIA FABA VAR. MAJOR» ET FÉVEROLES «VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR», SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES 30 % 3

071390 LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES) 30 % 3

071410 RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS 30 % 1

071420 PATATES DOUCES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS 30 % 1

071490 RACINES D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS ET RACINES ET TUBERCULES SIMIL. À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET MOELLE DE SAGOUTIER (À L'EXCL. DES RACINES DE MANIOC ET PATATES DOUCES) 30 % 1

080111 NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES 30 % 3

080119 NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES 30 % 3

080121 NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES 30 % 3

080122 NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES 30 % 3

080131 NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES 30 % 3

080132 NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES 30 % 3

080211 AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES 30 % 3

080212 AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES 30 % 3

080221 NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES 30 % 3

080222 NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES 30 % 3

080231 NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES 30 % 3

080232 NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES 30 % 3

080240 CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS 30 % 3

080250 PISTACHES, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES 30 % 5

080290 FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCL. DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL OU DE CAJOU AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS ET DES PISTACHES) 30 % 3

080300 BANANES, Y.C. LES PLANTAINS, FRAÎCHES OU SÈCHES 30 % 2

080410 DATTES, FRAÎCHES OU SÈCHES 30 % 3

080420 FIGUES, FRAÎCHES OU SÈCHES 30 % 3

080430 ANANAS, FRAIS OU SECS 30 % 2

080440 AVOCATS, FRAIS OU SECS 30 % 2

080450 GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS 30 % 2

080510 ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES 30 % 5

080520 MANDARINES, Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS; CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, FRAIS OU SECS 30 % 5

080540 PAMPLEMOUSSES ET POMÉLOS, FRAIS OU SECS 30 % 5

080550 CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM» ET LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAIS OU SECS 30 % 5

080590 AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCL. DES ORANGES, DES CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», DES LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», DES PAMPLEMOUSSES, DES POMÉLOS, DES MANDARINES — Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, DES CLÉMENTINES, DES WILKINGS ET DES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES) 30 % 5

080610 RAISINS, FRAIS 30 % 3

080620 RAISINS, SECS 30 % 3

080711 PASTÈQUES, FRAÎCHES 30 % 3

080719 MELONS, FRAIS (À L'EXCL. DES PASTÈQUES) 30 % 3

080720 PAPAYES, FRAÎCHES 30 % 2

080810 POMMES, FRAÎCHES 30 % 5

080820 POIRES ET COINGS, FRAIS 30 % 3

080910 ABRICOTS, FRAIS 30 % 3

080920 CERISES, FRAÎCHES 30 % 3

080930 PÊCHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAÎCHES 30 % 3

080940 PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES 30 % 3

081010 FRAISES, FRAÎCHES 30 % 3

081020 FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES 30 % 3

081030 GROSEILLES À GRAPPES, Y.C. LES CASSIS ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES 30 % 3

081040 AIRELLES, MYRTILLES ET AUTRES FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS 30 % 3

081050 KIWIS, FRAIS 30 % 3

081060 DURIANS, FRAIS 30 % 3

081090 TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES ET PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBOISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS) 30 % 3

081110 FRAISES, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 3

081120 FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 3

081190 FRUITS COMESTIBLES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES ET DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU) 30 % 3

081210 CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT 30 % 3

081290 FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CERISES) 30 % 3

081310 ABRICOTS, SÉCHÉS 30 % 3

081320 PRUNEAUX, SÉCHÉS 30 % 3

081330 POMMES, SÉCHÉES 30 % 3

081340 PÊCHES, POIRES, PAPAYES, TAMARINS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MAGOUSTANS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES ET POMMES, NON-MÉLANGÉS) 30 % 3

081350 MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS COMESTIBLES OU DE FRUITS À COQUES COMESTIBLES 30 % 3

081400 ECORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y.C. DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES 30 % 3

090111 CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ 30 % 5

090112 CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ 30 % 5

090121 CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ 30 % 5

090122 CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ 30 % 5

090190 COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE 30 % 5

090210 THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG 30 % 5

090220 THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG 30 % 5

090230 THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG 30 % 5

090240 THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG 30 % 5

090300 MATÉ 30 % 5

090411 POIVRE DU GENRE «PIPER», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ 30 % 3

090412 POIVRE DU GENRE «PIPER», BROYÉ OU PULVÉRISÉ 30 % 3

090420 PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS 30 % 3

090500 VANILLE 30 % 5

090610 CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES 30 % 5

090620 CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, BROYÉES OU PULVÉRISÉES 30 % 5

090700 GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES] 30 % 5

090810 NOIX MUSCADES 30 % 3

090820 MACIS 30 % 3

090830 AMOMES ET CARDAMOMES 30 % 3

090910 GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE 30 % 3

090920 GRAINES DE CORIANDRE 30 % 3

090930 GRAINES DE CUMIN 30 % 3

090940 GRAINES DE CARVI 30 % 3

090950 GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE 30 % 3

091010 GINGEMBRE 30 % 5

091020 SAFRAN 30 % 5

091030 CURCUMA 30 % 5

091040 THYM ET FEUILLES DE LAURIER 30 % 3

091050 CURRY 30 % 5

091091 MÉLANGES D'ÉPICES 30 % 5

091099 ÉPICES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET ÉPICES EN MÉLANGES) 30 % 5

100110 FROMENT [BLÉ] DUR 5 % 3

100190 FROMENT [BLÉ] ET MÉTEIL (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ] DUR) 10 % 3

100200 SEIGLE 10 % 3

100300 ORGE 10 % 3

100400 AVOINE 10 % 1

100510 MAÏS DE SEMENCE 5 % 1

100590 MAÏS (AUTRE QUE DE SEMENCE) 30 % 5

100610 RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY] 20 % 5

100620 RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN] 20 % 3

100630 RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MÊME POLI OU GLACÉ 20 % 3

100640 RIZ EN BRISURES 5 % 3

100700 SORGHO À GRAINS 30 % 3

100810 SARRASIN 30 % 3

100820 MILLET 30 % 3

100830 ALPISTE 30 % 3

100890 CÉRÉALES (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE) 30 % 5

110100 FARINES DE FROMENT [BLÉ] OU DE MÉTEIL 30 % 5

110210 FARINE DE SEIGLE 30 % 5

110220 FARINE DE MAÏS 30 % 5

110230 FARINE DE RIZ 30 % 5

110290 FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS ET DE RIZ) 30 % 5

110311 GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] 10 % 5

110313 GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS 10 % 5

110319 GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] ET DE MAÏS) 20 % 5

110320 AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES 30 % 5

110412 GRAINS D'AVOINE, APLATIS OU EN FLOCONS 20 % 5

110419 GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCL. DES GRAINS D'ORGE ET D'AVOINE) 20 % 5

110422 GRAINS D'AVOINE, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE D'AVOINE) 20 % 5

110423 GRAINS DE MAÏS, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE DE MAÏS) 20 % 5

110429 GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES GRAINS D'AVOINE ET DE MAÏS, DES FARINES DE GRAINS DE CÉRÉALES AINSI QUE DU RIZ DÉCORTIQUÉ, DU RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI ET DU RIZ EN BRISURES) 20 % 5

110430 GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS 20 % 5

110510 FARINE, SEMOULE ET POUDRE DE POMMES DE TERRE 30 % 5

110520 FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE 30 % 5

110610 FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713 30 % 5

110620 FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No0714 30 % 5

110630 FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES, ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS» 30 % 5

110710 MALT, NON-TORRÉFIÉ 10 % 5

110720 MALT, TORRÉFIÉ 10 % 5

110811 AMIDON DE FROMENT [BLÉ] 30 % 5

110812 AMIDON DE MAÏS 10 % 5

110813 FÉCULE DE POMMES DE TERRE 10 % 5

110814 FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE] 30 % 5

110819 AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCL. DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE ET DE MANIOC) 30 % 5

110820 INULINE 10 % 1

110900 GLUTEN DE FROMENT [BLÉ], MÊME À L'ÉTAT SEC 10 % 3

120100 FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES 10 % 3

120210 ARACHIDES, EN COQUES, NON-GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES 30 % 5

120220 ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES 30 % 5

120300 COPRAH 30 % 3

120400 GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120510 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» 10 % 1

120590 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120600 GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120710 NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120720 GRAINES DE COTON, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120730 GRAINES DE RICIN, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120740 GRAINES DE SÉSAME, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120750 GRAINES DE MOUTARDE, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120760 GRAINES DE CARTHAME, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120791 GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT, MÊME CONCASSÉES 10 % 1

120799 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCL. DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME, D'OEILLETTE OU DE PAVOT) 10 % 1

120810 FARINE DE FÈVES DE SOJA 10 % 5

120890 FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCL. DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA) 10 % 5

120910 GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER 5 % 1

120921 GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER 5 % 1

120922 GRAINES DE TRÈFLE «TRIFOLIUM SPP.», À ENSEMENCER 5 % 1

120923 GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER 5 % 1

120924 GRAINES DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], À ENSEMENCER 5 % 1

120925 GRAINES DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.], À ENSEMENCER 5 % 1

120926 GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER 5 % 1

120929 GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES GRAINES DE CÉRÉALES, DE BETTERAVES À SUCRE, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.] ET DE FLÉOLE DES PRÉS) 5 % 1

120930 GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER 5 % 1

120991 GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER 5 % 1

120999 GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES AINSI QUE DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS OU DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL.) 5 % 1

121010 CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS) 10 % 3

121020 CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE 10 % 3

121110 RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES 10 % 1

121120 RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES 10 % 1

121130 FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES 10 % 5

121140 PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE 10 % 5

121190 PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT) 10 % 1

121210 CAROUBES, Y.C. LEURS GRAINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES 10 % 1

121220 ALGUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES 10 % 1

121230 NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES [Y.C. DES BRUGNONS ET NECTARINES] OU DE PRUNES 10 % 1

121291 BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE 10 % 2

121299 NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y.C. LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM» —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A. 10 % 1

121300 PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS 10 % 1

121410 FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE 10 % 5

121490 RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMIL., MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCL. DE LA FARINE ET DES AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE) 10 % 1

130110 GOMME LAQUE 10 % 5

130120 GOMME ARABIQUE 10 % 5

130190 GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, BAUMES ET AUTRES OLÉORÉSINES, NATURELLES (À L'EXCL. DE LA GOMME ARABIQUE) 10 % 2

130211 OPIUM 10 % 5

130212 EXTRAITS DE RÉGLISSE (À L'EXCL. DES EXTRAITS CONTENANT > 10 % EN POIDS DE SACCHAROSE OU PRÉSENTÉS COMME SUCRERIES) 10 % 5

130213 EXTRAITS DE HOUBLON 10 % 2

130214 EXTRAITS DE PYRTHÈRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE 10 % 1

130219 SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCL. DE L'OPIUM ET DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE ET DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE) 10 % 5

130220 MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES 10 % 1

130231 AGAR-AGAR, MÊME MODIFIÉ 10 % 1

130232 MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS 10 % 1

130239 MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'EXCL. DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE) 10 % 1

140110 BAMBOUS 10 % 1

140120 ROTINS 10 % 1

140190 ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (À L'EXCL. DES BAMBOUS ET DES ROTINS) 10 % 1

140200 KAPOK, CRIN VÉGÉTAL, CRIN MARIN ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, MÊME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES 10 % 1

140300 SORGHO, PIASSAVA, CHIENDENT, ISTLE ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA FABRICATION DES BALAIS OU DES BROSSES, MÊME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX 10 % 5

140410 MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE, N.D.A. 10 % 1

140420 LINTERS DE COTON 10 % 3

140490 PRODUITS VÉGÉTAUX, N.D.A. 10 % 5

150100 GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SAINDOUX, ET GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (À L'EXCL. DE LA STÉARINE SOLAIRE ET L'HUILE DE SAINDOUX) 30 % 5

150200 GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE (SAUF STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES, NI AUTREMENT PRÉPARÉES) 30 % 5

150300 STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES 10 % 1

150410 HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES 30 % 3

150420 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE FOIES) 10 % 1

150430 GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES 30 % 3

150500 GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y.C. LA LANOLINE 30 % 3

150600 GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES GRAISSES ET HUILES DE PORCINS, DE VOLAILLES, DE BOVINS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE POISSONS ET DE MAMMIFÈRES MARINS AINSI QUE DE LA STÉARINE SOLAIRE, DE L'HUILE DE SAINDOUX, DE L'OLÉOSTÉARINE, DE L'OLÉOMARGARINE, DE L'HUILE DE SUIF, DE LA GRAISSE DE SUINT ET DES SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES) 30 % 5

150710 HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE 30 % 5

150790 HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE SOJA BRUTE) 30 % 5

150810 HUILE D'ARACHIDE, BRUTE 30 % 5

150890 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE D'ARACHIDE BRUTE) 30 % 5

150910 HUILE D'OLIVE VIERGE ET SES FRACTIONS, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE 30 % 5

150990 HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, TRAITÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE 30 % 5

151000 HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No1509 30 % 5

151110 HUILE DE PALME, BRUTE 30 % 5

151190 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE PALME BRUTE) 30 % 5

151211 HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES 30 % 5

151219 HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) 30 % 5

151221 HUILE DE COTON, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL 30 % 5

151229 HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OU RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COTON BRUTE) 30 % 5

151311 HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE 30 % 5

151319 HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE) 30 % 5

151321 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES 10 % 5

151329 HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) 30 % 5

151411 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES 30 % 5

151419 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %» ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) 30 % 5

151491 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES 30 % 5

151499 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) 30 % 5

151511 HUILE DE LIN, BRUTE 10 % 1

151519 HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE) 30 % 5

151521 HUILE DE MAÏS, BRUTE 30 % 5

151529 HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE) 30 % 5

151530 HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES 10 % 1

151540 HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES 30 % 5

151550 HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES 30 % 5

151590 GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OU DE SÉSAME) 30 % 5

151610 GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES 30 % 5

151620 GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES 30 % 5

151710 MARGARINE (À L'EXCL. DE LA MARGARINE LIQUIDE) 30 % 5

151790 MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES (SAUF GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE OU LEURS FRACTIONS AINSI QUE LA MARGARINE À L'ÉTAT SOLIDE) 10 % 5

151800 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON-ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS NON-COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, N.D.A. 10 % 2

152000 GLYCÉROL BRUT; EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES 10 % 3

152110 CIRES VÉGÉTALES, MÊME RAFFINÉES OU COLORÉES (À L'EXCL. DES TRIGLYCÉRIDES) 10 % 1

152190 CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS 10 % 1

152200 DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES 10 % 1

160100 SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS 30 % 5

160210 PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G 30 % 5

160220 PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ANIMALES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G) 30 % 5

160231 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160232 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160239 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160241 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE 30 % 5

160242 PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE 30 % 5

160249 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONSTITUÉES UNIQUEMENT DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160250 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160290 PRÉPARATIONS ET CONSERVES À BASE DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES, DE PORCINS ET DE BOVINS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) 30 % 5

160300 EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES 30 % 5

160411 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS HACHÉS) 30 % 3

160412 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS HACHÉS) 30 % 3

160413 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, SARDINELLES, SPRATS OU ESPROTS, ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS) 30 % 5

160414 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES «SARDA SPP.», ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES HACHÉS) 30 % 5

160415 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX HACHÉS) 30 % 5

160416 PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS HACHÉS) 30 % 3

160419 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS, DE SAUMONS, DE HARENGS, DE SARDINES, DE SARDINELLES, DE SPRATS OU ESPROTS, DE THONS, DE LISTAOS, DE BONITES «SARDA SPP.», DE MAQUEREAUX ET D'ANCHOIS) 30 % 5

160420 PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX) 30 % 5

160430 CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS, PRÉPARÉS À PARTIR D'OEUFS DE POISSONS 30 % 5

160510 CRABES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS 30 % 5

160520 CREVETTES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES 30 % 5

160530 HOMARDS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS 30 % 5

160540 CRUSTACÉS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CRABES, DES CREVETTES ET DES HOMARDS) 30 % 5

160590 MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS 30 % 5

170111 SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS 30 % 5

170112 SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS 30 % 5

170191 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS 30 % 5

170199 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCL. DES SUCRES BRUTS ET DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS) 30 % 5

170211 LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE 10 % 3

170219 LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE 10 % 3

170220 SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS 10 % 5

170230 GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE 10 % 3

170240 GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI]) 10 % 3

170250 FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR 10 % 3

170260 FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR ET DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI]) 10 % 5

170290 SUCRES, Y.C. LE SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI] ET LE MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE, SUCRES ET SIROPS DE SUCRES CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL, ET SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS (À L'EXCL. DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE ET DE LEURS SIROPS) 10 % 5

170310 MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE 30 % 3

170390 MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE 30 % 3

170410 GOMMES À MÂCHER [CHEWING-GUM], MÊME ENROBÉES DE SUCRE 30 % 5

170490 SUCRERIES SANS CACAO, Y.C. LE CHOCOLAT BLANC (À L'EXCL. DES GOMMES À MÂCHER) 30 % 5

180100 CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS 30 % 3

180200 COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO 30 % 5

180310 PÂTE DE CACAO, NON DÉGRAISSÉE 30 % 5

180320 PÂTE DE CACAO, COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT DÉGRAISSÉE 30 % 5

180400 BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO 30 % 5

180500 POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 5

180610 POUDRE DE CACAO, ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 5

180620 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS > 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMIL., EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU > 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO) 30 % 5

180631 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, FOURRÉS 30 % 5

180632 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, NON-FOURRÉS 30 % 5

180690 CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS) 30 % 5

190110 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 3

190120 MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905 30 % 5

190190 EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL AINSI QUE LES MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905) 30 % 5

190211 PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT DES OEUFS 30 % 5

190219 PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, NE CONTENANT PAS D'OEUFS 30 % 5

190220 PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES 30 % 5

190230 PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES) 30 % 5

190240 COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ 30 % 3

190300 TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMIL. 30 % 5

190410 PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE [CORN FLAKES, P.EX.] 30 % 5

190420 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉS 30 % 5

190430 BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PAR CUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR 30 % 5

190490 CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU DE GRAINS AUTREMENT TRAVAILLÉS, PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE, DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS ET NON-GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES ET DU BULGUR DE BLÉ) 30 % 5

190510 PAIN CROUSTILLANT DIT KNÕCKEBROT 30 % 5

190520 PAIN D'ÉPICES, MÊME ADDITIONNÉ DE CACAO 30 % 5

190531 BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS 30 % 5

190532 GAUFRES ET GAUFRETTES 30 % 5

190540 BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMIL. GRILLÉS 30 % 3

190590 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO, HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMIL. (SAUF PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT, PAIN D'ÉPICES, BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS, GAUFRES ET GAUFRETTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 10 %, BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET SIMIL.) 30 % 5

200110 CONCOMBRES ET CORNICHONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE 30 % 5

200190 LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS) 30 % 5

200210 TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE 30 % 5

200290 TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) 30 % 5

200310 CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE 30 % 5

200320 TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE 30 % 3

200390 CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS») 30 % 3

200410 POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES 30 % 3

200490 LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CONFITS AU SUCRE AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES ET DES POMMES DE TERRE, NON-MÉLANGÉS) 30 % 5

200510 LÉGUMES, PRÉSENTÉS SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G 30 % 5

200520 POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES 30 % 3

200540 POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS 30 % 5

200551 HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], EN GRAINS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS 30 % 5

200559 HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS EN GRAINS) 30 % 5

200560 ASPERGES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES 30 % 3

200570 OLIVES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES 30 % 3

200580 MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], PRÉPARÉ OU CONSERVÉ AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉ 30 % 5

200590 LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉS (À L'EXCL. DES LÉGUMES CONFITS AU SUCRE, DES LÉGUMES HOMOGÉNÉISÉS DU No2005.10, AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DES POMMES DE TERRE, DES POIS [PISUM SATIVUM], DES HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], DES ASPERGES, DES OLIVES ET DU MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], NON-MÉLANGÉS) 30 % 5

200600 LÉGUMES, FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE [ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS] 30 % 5

200710 CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G 30 % 5

200791 CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No2007.10) 30 % 5

200799 CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No 2007.10 AINSI QUE DES CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES) 30 % 5

200811 ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES (SAUF CONFITES AU SUCRE) 30 % 5

200819 FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES) 30 % 5

200820 ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 30 % 5

200830 AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 30 % 5

200840 POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 30 % 3

200850 ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 30 % 3

200860 CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 30 % 3

200870 PÊCHES — Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 30 % 3

200880 FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. 30 % 5

200891 COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE) 30 % 3

200892 MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS DU TYPE «MÜSLI» À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES AU No 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) 30 % 5

200899 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE, DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES) 30 % 5

200911 JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS 30 % 5

200912 JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS) 30 % 5

200919 JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS ET DES JUS D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C) 30 % 5

200921 JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C 30 % 5

200929 JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 °C 30 % 5

200931 JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C (À L'EXCL. DES MÉLANGES, DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) 30 % 5

200939 JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 °C (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) 30 % 5

200941 JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C 30 % 5

200949 JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 °C 30 % 5

200950 JUS DE TOMATE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 5

200961 JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 30 À 20 °C 30 % 5

200969 JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 À 20 °C 30 % 5

200971 JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C 30 % 5

200979 JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 °C 30 % 5

200980 JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'AGRUMES, D'ANANAS, DE TOMATE, DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS — ET DE POMME) 30 % 5

200990 MÉLANGES DE JUS DE FRUITS — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN — ET DE JUS DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30 % 5

210111 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ 30 % 5

210112 PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS DE CAFÉ OU À BASE DE CAFÉ 30 % 5

210120 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ 30 % 5

210130 CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS 30 % 5

210210 LEVURES VIVANTES 10 % 2

210220 LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCL. DES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES CONDITIONNÉS COMME MÉDICAMENTS) 10 % 2

210230 POUDRES À LEVER PRÉPARÉES 10 % 2

210310 SAUCE DE SOJA 30 % 5

210320 TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES 30 % 3

210330 FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE 30 % 3

210390 PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS (À L'EXCL. DE LA SAUCE DE SOJA, DU TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES, DE LA FARINE DE MOUTARDE ET DE LA MOUTARDE PRÉPARÉE) 30 % 5

210410 PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS 30 % 3

210420 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES CONSISTANT EN UN MÉLANGE FINEMENT HOMOGÉNÉISÉ DE PLUSIEURS SUBSTANCES DE BASE, TELLES QUE VIANDE, POISSON, LÉGUMES, FRUITS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G 30 % 5

210500 GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO 30 % 3

210610 CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES 10 % 2

210690 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES, N.D.A. 30 % 5

220110 EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES 30 % 5

220190 EAUX, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES (À L'EXCL. DES EAUX MINÉRALES, DES EAUX GAZÉIFIÉES, DE L'EAU DE MER AINSI QUE DES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); GLACE ET NEIGE 30 % 5

220210 EAUX, Y.C. LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, DIRECTEMENT CONSOMMABLES EN L'ÉTAT EN TANT QUE BOISSONS 30 % 5

220290 BOISSONS NON-ALCOOLIQUES (À L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES AINSI QUE DU LAIT) 30 % 5

220300 BIÈRES DE MALT 30 % 5

220410 VINS MOUSSEUX PRODUITS À PARTIR DE RAISINS FRAIS 30 % 5

220421 VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL (À L'EXCL. DES VINS MOUSSEUX); MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L 30 % 5

220429 VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL, ET MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L 30 % 5

220430 MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS > 0,5 % VOL (À L'EXCL. DES MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL) 30 % 3

220510 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L 30 % 5

220590 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L 30 % 5

220600 CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES; MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON-ALCOOLIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA BIÈRE, DES VINS DE RAISINS FRAIS, DES MOÛTS DE RAISINS AINSI QUE DES VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES) 30 % 5

220710 ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE >= 80 % VOL 20 % 5

220720 ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES 20 % 5

220820 EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS 30 % 5

220830 WHISKIES 30 % 5

220840 RHUM ET TAFIA 30 % 5

220850 GIN ET GENIÈVRE 30 % 5

220860 VODKA 30 % 5

220870 LIQUEURS 30 % 5

220890 ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80 % VOL, NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES (À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DES WHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DES LIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS) 30 % 5

220900 VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE 30 % 5

230110 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS 5 % 1

230120 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE 5 % 1

230210 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU MAÏS 10 % 1

230220 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU RIZ 5 % 1

230230 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU FROMENT 5 % 1

230240 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT) 5 % 1

230250 RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES 5 % 1

230310 RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL. 10 % 1

230320 PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE 10 % 1

230330 DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE 10 % 1

230400 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA 5 % 3

230500 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE 10 % 1

230610 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON 10 % 1

230620 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN 5 % 1

230630 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL 5 % 1

230641 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» 5 % 1

230649 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» 5 % 1

230650 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH 5 % 1

230660 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE 10 % 1

230670 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS 10 % 1

230690 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE DE GERMES DE MAÏS) 5 % 1

230700 LIES DE VIN; TARTRE BRUT 10 % 1

230800 GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. 10 % 1

230910 ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 30 % 5

230990 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 30 % 3

240110 TABACS NON-ÉCOTÉS 10 % 5

240120 TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS 10 % 5

240130 DÉCHETS DE TABAC 10 % 5

240210 CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC 30 % 5

240220 CIGARETTES CONTENANT DU TABAC 30 % 5

240290 CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC 30 % 5

240310 TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION 10 % 5

240391 TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», OBTENUS PAR AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU DE POUSSIÈRE DE TABAC 10 % 5

240399 TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION, TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», LA NICOTINE EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC) 30 % 5

250100 SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER 20 % 5

250200 PYRITES DE FER NON GRILLÉES 10 % 1

250300 SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL) 10 % 1

250410 GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES 10 % 1

250490 GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES) 10 % 1

250510 SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS 10 % 1

250590 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX, ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE) 10 % 1

250610 QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) 10 % 1

250621 QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS 10 % 1

250629 QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES QUARTZITES DÉGROSSIS) 10 % 1

250700 KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS 10 % 1

250810 BENTONITE 10 % 1

250820 TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON 10 % 1

250830 ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) 10 % 1

250840 ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) 10 % 1

250850 ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE 10 % 1

250860 MULLITE 10 % 1

250870 TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS 10 % 1

250900 CRAIE 10 % 1

251010 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS 10 % 1

251020 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS 10 % 1

251110 SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE] 5 % 1

251120 CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ 10 % 1

251200 FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE <= 1, MÊME CALCINÉES 10 % 1

251311 PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS, Y.C. LA PIERRE PONCE CONCASSÉE [GRAVIERS DE PIERRE PONCE OU «BIMSKIES»] 10 % 1

251319 PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE 10 % 1

251320 EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT 10 % 1

251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE 10 % 1

251511 MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS 10 % 2

251512 MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 10 % 5

251520 ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES) 10 % 2

251611 GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2

251612 GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2

251621 GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2

251622 GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2

251690 PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU