Décision de l'Autorité de surveillance AELE

N° 325/99/COL

du 16 décembre 1999

établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

VU l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 109 et son protocole 1,

VU l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d) et son protocole 1,

VU l'acte visé au point 1.1.4 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (directive 97/78/CE du Conseil), tel qu'adapté par le protocole n° 1 de l'accord EEE, et notamment son article 6,

VU l'acte visé au point 1.1.5 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (directive 91/496/CEE du Conseil), tel qu'adapté par le protocole 1 de l'accord EEE, et notamment son article 6,

considérant qu'une liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège, ainsi que dans les États membres de l'Union européenne, a été établie dans l'acte visé au point 1.2.39 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et les animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE (décision 97/778/CE de la Commission);

considérant que la liste des postes d'inspection, pour l'Islande et la Norvège, est soumise à la décision de l'Autorité de surveillance AELE concernant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège;

considérant que l'Islande et la Norvège ont soumis des postes d'inspection frontaliers à l'approbation de l'Autorité de surveillance AELE;

considérant que les propositions de l'Islande et de la Norvège comprennent des postes d'inspection frontaliers qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe de l'acte visé au point 1.2.39 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, et excluent des postes d'inspection frontaliers de la liste de ladite annexe;

considérant que l'Autorité de surveillance AELE a fait en sorte que tous les postes d'inspection frontaliers proposés soient inspectés en étroite coopération avec les services compétents de la Commission et les autorités compétentes d'Islande et de Norvège;

considérant que les inspections en question ont montré que les postes d'inspection frontaliers figurant dans la liste de l'annexe peuvent être approuvés;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire de l'AELE, qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

1. Les contrôles vétérinaires sur les produits et les animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés figurant dans la liste de l'annexe.

2. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2000.

3. L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

4. Seule la version anglaise de la présente décision fait foi.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Par l'Autorité de surveillance AELE

Knut Almestad

Président

ANNEXE

Liste des postes d'inspection frontaliers agréés

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