FR Journal officiel de l'Union européenne C 158/6

Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 21, paragraphe 7, de l’acte visé à l’annexe VII, point 1, de l’accord EEE

(Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

(2015/C 158/05)

L’article 21, paragraphe 7, de l’acte visé à l’annexe VII, point 1, de l’accord EEE [directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1)] prévoit que les États de l’Espace économique européen (EEE)/l’Association européenne de libre-échange (AELE) communiquent à l’Autorité de surveillance AELE (ci-après «l’Autorité») les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de l’acte. L’Autorité est chargée de publier une communication appropriée en indiquant les dénominations adoptées par l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui l’accompagne et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V, points 5.1.1, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Étant donné que la Norvège et le Liechtenstein ont notifié des changements aux titres figurant sur la liste, l’Autorité publie la présente communication conformément à l’article 21, paragraphe 7, de l’acte.

1. Titre de formation: praticiens de l’art dentaire

La Norvège a notifié le changement suivant du titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l’annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Titre professionnel Date de référence Norge Vitnemål for fullført grad master i odontologi Universitet Tannlege 1er janvier 1994

2. Titre de formation: pharmaciens

La Norvège a notifié le changement suivant du titre de pharmacien figurant déjà à l’annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Norge Vitnemål for fullført grad master i farmasi Universitet 1er janvier 1994

3. Changement de l’organisme qui délivre le titre de formation de médecin spécialiste

La Norvège a notifié le changement suivant de l’organisme qui délivre le titre de formation de médecin spécialiste (annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE):

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Norge Spesialistgodkjenning Helsedirektoratet 1er janvier 1994

4. Changement du nom de la formation médicale spécialisée — Chimie biologique

La Norvège a notifié le changement suivant du nom de la formation médicale spécialisée (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE):

Pays Titre Norge Medisinsk biokjemi

5. Changement du nom de l’organisme qui délivre le titre de formation d’architecte

Le Liechtenstein a notifié le changement suivant du nom de l’organisme qui délivre le titre de formation d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année universitaire de référence Liechtenstein — Dipl.-Arch. FH Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen. Universität Liechtenstein 1999/2000 — Master of Science in Architecture (MScArch) Universität Liechtenstein 2002/2003

(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.