RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 17 mars 1995 relative à un programme coordonné de contrôles officiels des denrées alimentaires pour l'année 1995

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 109 et son protocole 1,

vu l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5 paragraphe 2 point b) et son protocole 1,

vu l'acte visé au point 50 du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE [directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1)], et notamment son article 14 paragraphe 3,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de l'Espace économique européen, de prévoir des programmes coordonnés pour le contrôle des denrées alimentaires au sein de l'EEE;

considérant que les États de l'AELE ont été consultés, représentés par les comités des denrées alimentaires de l'AELE chargés d'assister l'Autorité de surveillance AELE le 17 novembre 1994;

considérant que ces programmes ne doivent pas uniquement garantir le respect de la législation en vigueur dans l'EEE, mais aussi permettre de vérifier que les denrées alimentaires sont propres à la consommation;

considérant que l'exécution simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnées permettra d'acquérir une expérience qui fait encore largement défaut à l'heure actuelle,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. Il est recommandé aux États membres de procéder, en 1995, au prélèvement d'échantillons des produits ci-après et à l'analyse des paramètres spécifiés:

1) adultération du café soluble par d'autres éléments que les grains;

2) présence de Listeria monocytogenes, Escherichia coli et Aeromonas dans les salades réfrigérées et les crudités assaisonnées;

3) allégations concernant l'origine botanique et géographique du miel produit dans l'EEE ou importé de pays tiers;

4) température des denrées alimentaires surgelées vendues dans le commerce de détail.

2. Un programme coordonné de contrôles est recommandé aux États membres de l'AELE, conformément à l'article 14 paragraphe 3 de la directive 89/397/CEE. Les domaines couverts ont fait l'objet de consultations avec les États membres de l'AELE et portent à la fois sur la protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs et sur la loyauté des transactions.

3. Dans chaque domaine, il a été proposé, le cas échéant, une méthode d'analyse. En ce qui concerne l'échantillonnage, il n'a pas été fixé de taux uniforme. Le nombre d'échantillons prélevé doit être suffisamment important pour fournir une image globale du marché des denrées alimentaires concernées dans chaque État membre de l'AELE.

4. Le nombre d'échantillons analysés et les méthodes d'analyse utilisées doivent être précisés sur les fiches de réponse.

I. Adultération du café soluble

Le café soluble est parfois falsifié avec des éléments du caféier autres que les grains, tels qu'enveloppes, pellicules, tiges et pédoncules ou avec des maltodextrines. Ces pratiques sont contraires à l'acte visé au point 14 du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE [directive 77/436/CEE du Conseil (2)].

II. Présence de Listeria monocytogenes, Escherichia coli et Aeromonas dans les salades réfrigérées et les crudités assaisonnées

Les études épidémiologiques signalent des cas de listériose associés à la consommation de légumes crus, et diverses publications scientifiques font état d'une possible contamination de ces produits par Escherichia coli, Listeria monocytogenes et Aeromonas spp.

III. Allégations concernant l'origine botanique et géographique du miel produit dans l'EEE ou importé de pays tiers

Il existe depuis peu une concurrence sévère sur le marché du miel de l'EEE, et des enquêtes révèlent l'existence de fausses allégations concernant l'origine botanique du produit et de sa provenance.

IV. Température des produits surgelés vendus dans le commerce de détail

Compte tenu de la relation liant la durée de conservation des denrées alimentaires périssables et leur température de stockage, il apparaît nécessaire de contrôler la température des produits surgelés, notamment lorsque les opérations de manutention sont effectuées dans des conditions critiques.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 1995.

Par l'Autorité de surveillance AELE

Le président

Knut ALMESTAD

(1) JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

(2) JO n° L 172 du 12. 7. 1977, p. 20.