FR Journal officiel de l'Union européenne L 85/27

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

No 8/11/COL

du 26 janvier 2011

modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 43/10/COL du 10 février 2010

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l'accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles visées à l'annexe I de cet accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.1.5, de l'accord EEE (directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles visées à l'annexe I de cet accord, et notamment son article 6, paragraphe 4,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l'accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Par sa décision no 43/10/COL du 10 février 2010 (1), l'Autorité de surveillance AELE (l'Autorité) a abrogé sa décision no 301/08/COL du 21 mai 2008 (2) et a établi une nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.

Le gouvernement norvégien a demandé que soit ajouté un nouveau poste d'inspection frontalier (PIF) à Florø pour les catégories NHC-NT(6)(16) et que soit indiqué un nouveau PIF à Larvik pour la catégorie HC(2). Il a également demandé que soient ajoutées des catégories supplémentaires au centre d'inspection (CI) de Skutvik (PIF d'Ålesund), HC-T(CH)(1)(2)(3), HC-NT(6) et NHC-NT(6), et que soit indiquée une catégorie supplémentaire au PIF de Kirkenes, HC-NT(1)(2)(3).

Du 8 au 12 novembre 2010, l'Autorité a procédé à une inspection conjointe avec la Commission européenne. Au cours de celle-ci, les postes d'inspection frontaliers proposés de Larvik et Florø, ainsi que les postes d'Ålesund Port (code TRACES NO AES 1) et de Kirkenes Port (code TRACES NO KKN 1) ont été visités.

Sur la base des observations formulées au cours de l'inspection conjointe, une recommandation commune a été signée le 12 novembre 2010 par des inspecteurs de l'Autorité et de la Commission européenne.

En conséquence, il est proposé:

— d'ajouter à la liste du centre d'inspection de Skutvik (PIF d'Ålesund) les catégories supplémentaires de produits de la pêche emballés, congelés, HC-T(CH)(1)(2)(3), et de graisses liquides, d'huiles et d'huile de poisson destinées à la consommation humaine et non humaine, HC-NT(6) et NHC-NT(6),

— d'ajouter à la liste du PIF de Kirkenes la catégorie produits de la pêche conditionnés destinés à la consommation humaine, à conserver à température ambiante HC-NT(1)(2)(3),

— d'ajouter à la liste un nouveau PIF assorti d'un nouveau code TRACES le PIF de Larvik (code TRACES NO LAR 1), type P, avec la catégorie produits de la pêche destinés à la consommation humaine,

— d'ajouter à la liste un nouveau PIF assorti d'un nouveau code TRACES, le PIF de Florø (code TRACES NO FRO 1), type P, avec la catégorie de produits huile de poisson et farine de poisson non destinées à la consommation humaine. Le PIF devrait être répertorié comme NHC-NT(6)(16).

Par sa décision no 467/10/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés, énumérés à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 43/10/COL du 10 février 2010 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 26 janvier 2011.

Article 4

L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

Article 5

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2011. Par l'Autorité de surveillance AELE Per SANDERUD Président Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON Membre du Collège

(1) JO L 256 du 30.9.2010, p. 30, et supplément EEE no 53 du 30.9.2010, p. 1.

(2) JO L 41 du 12.2.2009, p. 28, et supplément EEE no 7 du 12.2.2009, p. 6.