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3)

Tous les créanciers de Gable Insurance AG sont invités à déclarer leurs créances en indiquant la justification juridique et la catégorie sollicitée (créances de masse, catégories 1 à 4) au plus tard le 1er septembre 2017 auprès du liquidateur, et ce en précisant clairement le montant des créances ainsi que des intérêts réclamés, et à joindre les pièces justificatives attestant la vraisemblance de leurs créances. Les créanciers qui déclarent leurs créances après cette date sont tenus de supporter les frais supplémentaires qui en résultent et ne peuvent plus contester des créances vérifiées antérieurement.
«3.

Tous les créanciers de Gable Insurance AG sont invités à déclarer leurs créances en indiquant la justification juridique et la catégorie sollicitée (créances de masse, catégories 1 à 4) au plus tard le 1er septembre 2018 auprès du liquidateur, et ce en précisant clairement le montant des créances ainsi que des intérêts réclamés, et à joindre les pièces justificatives attestant la vraisemblance de leurs créances. Les créanciers qui déclarent leurs créances après cette date sont tenus de supporter les frais supplémentaires qui en résultent et ne peuvent plus contester des créances vérifiées antérieurement.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 20/7

Annonce

Publication de l’intention d’Oppland County de conclure trois contrats concernant les transports publics par autobus, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

(2014/C 20/07)

1. Nom et adresse de l’autorité compétente

Oppland fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegata 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d'attribution envisagée

Contrat attribué directement en vertu des exceptions prévues à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.

3. Services et zones devant relever de l’attribution

Transport de voyageurs par autobus à Torpa et environs (essentiellement dans la municipalité de Nordre Land). La fourniture annuelle s'élève à environ 300 000 km.

1. Nom et adresse de l’autorité compétente

Oppland fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegata 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d'attribution envisagée

Contrat attribué directement en vertu des exceptions prévues à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.

3. Services et zones devant relever de l’attribution

Transport de voyageurs par autobus à Snertingdal et à Biri dans la municipalité de Gjøvik. La fourniture annuelle s'élève à 470 000 km.

1. Nom et adresse de l’autorité compétente

Oppland fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegata 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d'attribution envisagée

Contrat attribué directement en vertu des exceptions prévues à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.

3. Services et zones devant relever de l’attribution

Transport de voyageurs par autobus à Etnedal et à Begnadalen, essentiellement dans les villes d’Etnedal et de Bagn. La fourniture annuelle s'élève à 417 000 km.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 35/4

Annonce

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du Conseil du comté de Sogn og Fjordane, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et no 1107/70

2014/C 35/04

1. Nom et coordonnées de l'autorité compétente

Conseil du comté de Sogn og Fjordane Samferdsleavdelinga/Innkjøpstenesta Siri R. Heggenes Fylkeshuset, Askedalen 2 6863 Leikanger NORWAY

2. Type d’attribution envisagée

Procédure négociée

3. Services et territoires susceptibles d'être concernés par l'attribution

En novembre 2014, le comté de Sogn og Fjordane annoncera un appel d’offres pour des services de transport par bus dans les municipalités de Gloppen, Jølster, Førde, Naustdal, Flora, Bremanger, Gaular, Fjaler, Askvoll, Hyllestad, Solund, Gulen, Høyanger et Balestrand.

NOTE: pour enregistrer votre intérêt à l’égard de la présente annonce et obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter le site web: http://www.doffin.no//Search/Search_Switch.aspx?ID=310062
3.

Services et territoires susceptibles d’être concernés par l’attribution: Services locaux et régionaux de transport de passagers en bus, fournis par les sociétés Indre Namdal Trafikk AS, Namdalsbussen AS, Steinkjerbuss AS et NettBuss Trøndelag AS, et couvrant les territoires des municipalités de Overhalla, Namskogan, Høylandet, Grong, Lierne, Røyrvik, Snåsa, Fosnes, Namsos, Namdalseid, Flatanger, Verran, Meråker, Stjørdal et Steinkjer, dans le comté de Nord-Trøndelag.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 58/3

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du comté d’Aust-Agder, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70

2013/C 58/03

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente:

Comté d’Aust-Agder Plan- og samferdselsavdelingen Hilde Bergersen Box 788 Stoa 4809 Arendal NORWAY

À partir de la mi-2013, la responsabilité totale de l'offre sera transférée à:

Agder kollektivtrafikk AS Kjell Sverre Drange Vestre Strandgt. 33 4611 Kristiansand NORWAY

2. Type d’attribution envisagée:

Appel d'offres ouvert

3. Services et territoires susceptibles d’être concernés par l’attribution:

Les services de transport par bus du comté d’Aust-Agder (les municipalités de Risør Gjerstad Tvedestrand, Vegårshei, Arendal, Grimstad et Lillesand). Le contrat concerne également les lignes régulières et le transport scolaire.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 182/13

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des communications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

2013/C 182/15

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente: Ministère norvégien des transports et des communications Service des transports publics et ferroviaires B.P. 8010 Dep 0030 Oslo NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: attribution directe

3. Services et domaines susceptibles d’être concernés par l’attribution: Priorité accordée à Flytoget AS (Oslo Airport Express) pour l’exploitation du service ferroviaire national de transport de voyageurs entre l'aéroport d'Oslo-Gardermoen et Asker

4. Durée du contrat de service public: 15 ans, soit du 1er février 2013 au 31 janvier 2028

5. Description des paramètres de calcul de la compensation financière: Aucune compensation financière n'est prévue. Flytoget AS est prioritaire pour l’exploitation du service ferroviaire mentionné entre l'aéroport d'Oslo-Gardermoen et Asker selon un horaire prédéterminé par le contrat.

6. Objectifs de qualité, tels que la ponctualité et la fiabilité, ainsi que primes et pénalités applicables: Flytoget AS devra effectuer des arrêts au minimum trois (3) fois par heure aux gares suivantes: Asker, Sandvika, Lysaker, Skøyen, Théâtre national et Lillestrøm, et au minimum six (6) fois par heure aux gares suivantes: gare centrale d'Oslo et aéroport d'Oslo-Gardermoen. Les arrêts prévus devront être répartis uniformément sur chaque heure, avec une durée des arrêts fixe à chaque gare. Les heures de service devront au minimum correspondre aux heures d'ouverture de l'aéroport, soit de 6 h 30 à 24 h 00. Flytoget AS bénéficie du droit exclusif de fixer les tarifs.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 241/22

Publication de la notification du ministère norvégien des transports et des communications concernant l’attribution directe d’un contrat de service public conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

2013/C 241/08

1. Nom et adresse de la partie contractante:

Ministère norvégien des transports et des communications Service des transports publics et ferroviaires B.P. 8010 Dep 0030 Oslo NORWAY

Comté de Hedmark B.P. 4404 2325 Hamar NORWAY

2. Durée du contrat de service public:

Le contrat porte sur une période de six (6) ans allant de l’année 2013 à l’année 2018 incluse. Chaque partie a la possibilité de dénoncer le contrat dans le but d’entamer une renégociation; ce processus doit débuter au plus tard dix-huit (18) mois avant 2016, c’est-à-dire en juin 2014.

3. Description des services de transport de voyageurs à exécuter:

Service international de transport de voyageurs par chemin de fer entre Kongsvinger et Charlottenberg, à raison de trois allers-retours quotidiens, répartis uniformément entre la matinée, la mi-journée et la soirée.

4. Description des paramètres de calcul de la compensation financière:

Le ministère norvégien des transports et des communications et le comté de Hedmark cofinancent le contrat à hauteur de 1 747 000 SEK hors TVA pour la première période de trois ans (2013-2015). Le ministère norvégien des transports et des communications devrait débourser 407 000 SEK et le comté de Hedmark 1 340 000 SEK.

5. Objectifs de qualité, tels que la ponctualité et la fiabilité, ainsi que primes et pénalités applicables:

Le rapport doit au minimum comprendre les éléments suivants: le nombre de trains-km entre Kongsvinger et Charlottenberg, le nombre de sièges-km entre Kongsvinger et Charlottenberg, le nombre de passagers-km payants entre Kongsvinger et Charlottenberg, le nombre de passagers entre Kongsvinger et Charlottenberg, le nombre de trains-km convenu et le nombre de km réellement couverts.

6. Conditions relatives aux actifs essentiels:

VTAB est chargé de veiller à ce que le service ferroviaire présente une capacité suffisante et soit assuré au moyen d’un matériel approprié, avec un train Regina composé de deux ou trois voitures.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 241/23

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des télécommunications d’attribuer directement un contrat de service public conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

2013/C 241/09

1. Coordonnées de l'entité adjudicatrice:

Ministère norvégien des transports et des télécommunications Service des transports publics et du transport ferroviaire PO Box 8010 Dep 0030 Oslo NORWAY

2. Durée du contrat de service public:

De décembre 2012 à décembre 2017. Le ministère norvégien des transports et des télécommunications a la possibilité de prolonger le contrat pour une durée de 3 + 2 ans.

3. Description des services de transport de voyageurs à exécuter:

Services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer sur la ligne Oslo–Karlstad–(Stockholm) avec deux aller-retour quotidiens, soit 355 000 train-kilomètres environ par an (Karlstad–Oslo).

4. Description des paramètres de calcul de la compensation financière:

Le ministère norvégien des transports et des communications versera au prestataire un montant forfaitaire par an, hors TVA. Ce montant s’élève à 4,5 millions de SEK pour 2013; il sera de 4 millions de SEK par an pour la période 2014-2017.

5. Objectifs de qualité, tels que la ponctualité et la fiabilité, ainsi que primes et pénalités applicables:

Les propres règles et dispositions du prestataire en matière de transport et de vente de billets sont applicables. Norme de ponctualité: 90 % + 15 minutes. Norme de régularité: 98 % minimum. Dans d’autres domaines, qui ne sont pas régis de façon distincte par l’accord, le prestataire appliquera les mêmes exigences générales de qualité qu’à ses propres services de transport similaires.

6. Conditions relatives aux actifs essentiels:

Néant.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 270/5

Publication de l'intention du comté de Oppland de conclure des contrats de transports publics locaux en véhicules de 16 places maximum, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

2013/C 270/04

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente: Oppland Fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegt. 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: Appel d'offres ouvert.

3. Services et territoires susceptibles d’être concernés par l’attribution: Transport de passagers dans le comté de Oppland, en voitures petites, moyennes ou grandes (jusqu'à 16 places maximum) pour le transport scolaire, le transport à réservation préalable et le transport de personnes handicapées.

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente: Oppland Fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegt. 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: Prolongation des contrats attribués directement qui peuvent être exclus de la mise en concurrence en vertu de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.

3. Services et territoires susceptibles d’être concernés par l’attribution: Transport régional/local de passagers en bus, essentiellement dans les municipalités de Ringebu, Sør-Fron et Nord-Fron, et sur les liaisons Vinstra–Lillehammer, Skåbu–Lillehammer et Vinstra–Otta

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente: Oppland Fylkeskommune Opplandstrafikk Kirkegt. 76 Postboks 988 2626 Lillehammer NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: Prolongation des contrats attribués directement qui peuvent être exclus de la mise en concurrence en vertu de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/7

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du comté d’Aust-Agder, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

(Notification précédente de la mise en concurrence publiée au JO C 58 du 28.2.2013, p. 3, supplément EEE no 12 du 28.2.2013, p. 1)

2013/C 277/05

1. Nom et coordonnées de l’autorité compétente:

Comté d’Aust-Agder Plan- og samferdselsavdelingen Hilde Bergersen Box 788 Stoa 4809 Arendal NORWAY

À partir de la mi-2013, la responsabilité de l'offre sera transférée à:

Agder kollektivtrafikk AS Kjell Sverre Drange Vestre Strandgt. 33 4611 Kristiansand NORWAY

2. Type d’attribution envisagée:

Appel d'offres ouvert

3. Services et territoires susceptibles d’être concernés par l’attribution:

Services de bus dans le comté d’Aust-Agder à partir du 1er janvier 2015. Le contrat concerne les lignes régulières et le transport scolaire. Deux liaisons feront l’objet de l’appel d’offres:

a) La liaison orientale constituée des municipalités de Risør, Tvedestrand, Gjerstad, Vegårshei et Åmli, et comprenant les liaisons à destination/au départ d'Arendal. Les liaisons dans la municipalité d'Åmli seront exploitées à partir du 1er janvier 2017.
3.

Services et territoires concernés par l’attribution: Transport régional/local de passagers en bus, essentiellement dans les municipalités de Ringebu, Sør-Fron et Nord-Fron, et sur les liaisons Vinstra–Lillehammer, Skåbu–Lillehammer et Vinstra–Otta. La fourniture annuelle s'élève à environ 457 000 kilomètres de services public de transport de voyageurs. Prolongation d'un contrat attribué directement, qui peut être exclu de la mise en concurrence en vertu de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 12/18

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des télécommunications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (1)

2012/C 12/06

1. Coordonnées de l'autorité compétente: Le ministère norvégien des transports et des télécommunications Service du transport ferroviaire B.P 8010 Dep 0030 Oslo NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: attribution directe

3. Services et domaines susceptibles d'être concernés par l'attribution: Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer; tous les services entrant dans le cadre d’un contrat de service public en 2011, à l’exception de la ligne Gjøvik et de la ligne Ofoten.

(1) Published in the EEA Supplement No 2, 12.1.2012, page 5.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/5

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du Conseil du comté de Sogn og Fjordane, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70

2012/C 44/04

1. Nom et coordonnées de l'autorité compétente: Conseil du comté de Sogn og Fjordane Département des services de transport Askedalen 2 6863 Leikanger NORWAY

2. Type d’attribution envisagée: Appel d'offres ouvert
Montants des seuils applicables dans le domaine des marchés publics à compter du 1er janvier 2000

(2000/C 91/10)

1. Les montants des seuils applicables à compter du 1er janvier 2000 aux marchés publics de fournitures, en vertu de l'acte mentionné au point 3 de l'annexe XVI de l'accord EEE (directive 93/36/CEE du Conseil) sont les suivants:

>TABLE>

2. Les montants des seuils applicables à compter du 1er janvier 2000 aux marchés publics de travaux, en vertu de l'acte mentionné au point 2 de l'annexe XVI de l'accord EEE (directive 93/37/CEE du Conseil) sont les suivants:

>TABLE>

3. Les montants des seuils applicables à compter du 1er janvier 2000 aux marchés publics de services, en vertu de l'acte visé au point 5 b) de l'annexe XVI de l'accord EEE (directive 92/50/CEE du Conseil) sont les suivants:

>TABLE>

4. Les montants des seuils applicables à compter du 1er janvier 2000 aux secteurs spéciaux pour les marchés de fournitures, les marchés de services et les marchés de travaux, en vertu de l'acte visé au point 4 de l'annexe XVI de l'accord EEE (directive 93/38/CEE du Conseil) sont les suivants:

>TABLE>
Avis de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Avis invitant à présenter des demandes de licences d'extraction de pétrole sur la plate-forme continentale de la Norvège - Seizième série d'octroi de licences

(1999/C 313/11)

Le ministère norvégien du pétrole et de l'énergie publie par la présente un avis invitant à présenter des demandes de licences d'extraction de pétrole sur la plate-forme continentale de la Norvège, conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a).

Les demandes de licences d'extraction de pétrole doivent être présentées au: Ministère du pétrole et de l'énergie Boîte postale 8148 Dep. N - 0033 Oslo le 31 janvier 2000 à 15 heures au plus tard.

L'octroi de licences d'extraction de pétrole lors de la seizième série d'octrois de licences sur la plate-forme continentale de la Norvège est prévu au cours du mois de mars 2000.

De plus amples informations sont disponibles auprès du ministère du pétrole et de l'énergie, tél: (47) 22 24 62 09.
Avis publié conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (96/C 350/06)

Des créneaux horaires ont été réservés à l'aéroport d'Oslo Fornebu pour des liaisons aériennes entre Oslo et la route de navigation de surface Helgeland, et entre Oslo et la route de navigation de surface Sogn et Fjordane.

Les créneaux horaires exploités à l'aéroport d'Oslo Fornebu sur lesdites routes pour les horaires de l'été 1996 et de l'hiver 1996/1997 sont réservés pour les périodes correspondantes qui suivront.

Les créneaux horaires exploités durant l'été 1996 ont été publiés dans «Imposition des obligations de service public» pour les routes
E1996X0613(02)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens



Journal officiel n° C 169 du 13/06/1996 p. 0014 - 0014
Communication du royaume de Norvège présentée en application de l'acte visé au point 12 de l'annexe IV de l'accord EEE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1) (96/C 169/08)

Aux termes de l'article 10 de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (2), l'autorité compétente responsable de l'octroi, du contrôle et de l'exercice des licences de production sur le plateau continental norvégien ainsi que de la législation y afférente est la suivante:

Ministère norvégien de l'industrie et de l'énergie

Boîte postale 8148 Dep

0033 Oslo

Norvège.

L'autorité compétente responsable du contrôle de la sécurité et des conditions de travail ainsi que de la législation y afférente est la suivante:

Ministère de l'administration locale et du travail

Boîte postale 8112 Dep

0032 Oslo

Norvège.

(1) JO n° L 164 du 30. 6. 1994, p. 3.