RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE N° 166/97/COL du 17 juin 1997 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1997

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 109 et son protocole n° 1,

vu l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5 paragraphe 2 point b) et son protocole n° 1,

vu l'acte visé au point 50 du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires (directive 89/397/CEE du Conseil), adapté par voie du protocole n° 1 de l'accord EEE, et notamment son article 14 paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de l'Espace économique européen, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés à l'intérieur de l'EEE;

considérant que de tels programmes mettent l'accent sur le respect de la législation concernant les denrées alimentaires en vigueur dans le cadre de l'accord EEE, la protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs, ainsi que sur la loyauté des pratiques commerciales;

considérant que la mise en oeuvre simultanée de programmes nationaux et de programmes coordonnés peut permettre de recueillir des informations et de l'expérience, qui constitueront la base des activités de contrôle futures;

considérant que le Liechtenstein satisfera aux dispositions des actes visés au chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE pour le 1er janvier 2000; que le Liechtenstein devait s'efforcer de se conformer aux dispositions des actes visés dans ledit chapitre pour le 1er janvier 1997; que le Liechtenstein est donc inclus dans la présente recommandation pour 1997;

considérant que, dans sa recommandation du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997, la Commission européenne a recommandé aux États membres de l'Union européenne d'appliquer un programme correspondant,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège de prélever des échantillons et d'effectuer des analyses de laboratoire en vue de détecter:

a) les aflatoxines dans les épices;

b) la contamination des produits alimentaires destinés aux personnes souffrant d'allergie ou d'hypersensibilité alimentaire.

1. Bien qu'aucun taux d'échantillonnage ne soit fixé, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège devraient s'assurer que le nombre d'échantillons prélevés suffit pour donner une vue d'ensemble de la question dans chaque État de l'AELE. Des méthodes d'analyse seront proposées.

2. Afin d'améliorer la comparabilité des résultats, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège devraient communiquer les informations suivant le format des fiches d'enregistrement figurant en annexe.

3. Aflatoxines dans les épices

Les épices, et notamment le poivre, les piments, la noix muscade et la poudre de paprika, peuvent contenir des quantités excessives d'aflatoxines à cause de différentes conditions de traitement et de stockage. L'article 2 de l'acte visé au point 54. F du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires [règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil] interdit la vente de denrées alimentaires contenant des quantités de contaminants trop élevées du point de vue de la santé publique et en particulier de la toxicologie. Tous les États de l'AELE ont des réglementations particulières concernant la teneur de ces denrées en aflatoxines.

L'objectif de cette partie du programme est d'étudier dans quelle mesure les niveaux d'aflatoxines contenues dans ces produits dépassent les limites nationales. Cette étude définira également la base juridique qui justifie un rejet en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Les méthodes d'analyse doivent permettre de détecter des taux d'aflatoxines dans les échantillons jusqu'à au moins 1 ìg/kg.

4. Contamination des produits alimentaires destinés aux personnes souffrant d'allergie ou d'hypersensibilité aux aliments

Les produits alimentaires étiquetés ou commercialisés en revendiquant l'absence de certains ingrédients protéiques, etc. peuvent présenter un risque pour la santé des personnes souffrant d'allergie ou d'hypersensibilité aux aliments, s'ils sont contaminés par ces ingrédients particuliers. Des quantités même infimes peuvent s'avérer fatales. L'article 2 de l'acte visé au point 18 du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE relatif au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (directive 79/112/CEE du Conseil) dispose que l'étiquetage et la publicité ne doivent pas être de nature à induire l'acheteur en erreur, notamment sur la composition de la denrée alimentaire. L'objectif de ce volet du programme est d'étudier les mesures d'application prises par l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège lorsque des produits alimentaires contaminés sont trouvés sur le marché.

Champ d'application

Tout type de denrée alimentaire portant des indications qui impliquent l'absence d'un ingrédient particulier. Compte tenu du type d'aliment de cette sorte qui est le plus souvent mis en vente dans les États de l'AELE, l'échantillonnage devrait être limité aux produits ne contenant pas de lait/lactoprotéines, de lactose, d'oeufs ou de gluten.

Rapport de projet: fiches d'enregistrement

Les États de l'AELE devraient faire en sorte que le nombre de produits alimentaires contaminés et de producteurs/importateurs concernés, ainsi que les informations sur les mesures d'application prises soient transmis à l'Autorité de surveillance AELE. Si le type de mesure prise est lié à la quantité de contaminant détecté, les niveaux d'intervention doivent aussi être signalés.

5. L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1997.

Par l'Autorité de surveillance

Le président

Knut ALMESTAD

ANNEXE

1. AFLATOXINES DANS LES ÉPICES

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.1

Poivre

État membre: Nombre total d'échantillons analysés:

Nombre total d'échantillons rejetés:

Nombre d'échantillons

Valeur moyenne des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur médiane des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur maximale

(ìg/kg)

Valeur limite ou indicative pour le sujet

(ìg/kg)

Aflatoxine non détectée 50 ìg/kg

B1

B2

G1

G2

Base juridique justifiant un rejet:

Méthode d'analyse utilisée (référence: littérature, norme écrite, etc.; mots-clefs descriptifs du procédé; limites de détection et de détermination) (si elle diffère de la méthode proposée):

Autres détails, indications, difficultés rencontrées:

Origine, si connue, des échantillons rejetés:

>FIN DE GRAPHIQUE>

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.2

Piment rouge et poivre de Cayenne

État membre: Nombre total d'échantillons analysés:

Nombre total d'échantillons rejetés:

Nombre d'échantillons

Valeur moyenne des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur médiane des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur maximale

(ìg/kg)

Valeur limite ou indicative pour le sujet

(ìg/kg)

Aflatoxine non détectée 50 ìg/kg

B1

B2

G1

G2

Base juridique justifiant un rejet:

Méthode d'analyse utilisée (référence: littérature, norme écrite, etc.; mots-clefs descriptifs du procédé; limites de détection et de détermination) (si elle diffère de la méthode proposée):

Autres détails, indications, difficultés rencontrées:

Origine, si connue, des échantillons rejetés:

>FIN DE GRAPHIQUE>

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.3

Muscade

État membre: Nombre total d'échantillons analysés:

Nombre total d'échantillons rejetés:

Nombre d'échantillons

Valeur moyenne des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur médiane des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur maximale

(ìg/kg)

Valeur limite ou indicative pour le sujet

(ìg/kg)

Aflatoxine non détectée 50 ìg/kg

B1

B2

G1

G2

Base juridique justifiant un rejet:

Méthode d'analyse utilisée (référence: littérature, norme écrite, etc.; mots-clefs descriptifs du procédé; limites de détection et de détermination) (si elle diffère de la méthode proposée):

Autres détails, indications, difficultés rencontrées:

Origine, si connue, des échantillons rejetés:

>FIN DE GRAPHIQUE>

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.4

Poudre de paprika

État membre: Nombre total d'échantillons analysés:

Nombre total d'échantillons rejetés:

Nombre d'échantillons

Valeur moyenne des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur médiane des échantillons positifs

(ìg/kg)

Valeur maximale

(ìg/kg)

Valeur limite ou indicative pour le sujet

(ìg/kg)

Aflatoxine non détectée 50 ìg/kg

B1

B2

G1

G2

Base juridique justifiant un rejet:

Méthode d'analyse utilisée (référence: littérature, norme écrite, etc.; mots-clefs descriptifs du procédé; limites de détection et de détermination) (si elle diffère de la méthode proposée):

Autres détails, indications, difficultés rencontrées:

Origine, si connue, des échantillons rejetés:

>FIN DE GRAPHIQUE>

2. CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES AUX PERSONNES SOUFFRANT D'ALLERGIE OU D'HYPERSENSIBILITÉ AUX ALIMENTS

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 2.1

Analyse de produits portant mention de l'absence (allégation «sans . . .») d'un ou plusieurs des ingrédients suivants: lait/lactoprotéines, lactose, oeuf ou gluten

État membre: Nombre total de produits analysés: Nombre total de producteurs/importateurs concernés: Nombre total de produits dans lesquels les ingrédients susmentionnés ont été trouvés: Nombre total de producteurs/importateurs détenant des produits dans lesquels les ingrédients susmentionnés ont été trouvés: Mesures d'application prises lorsque les ingrédients susmentionnés ont été trouvés

Allégations

Nombre de produits

Nombre de producteurs/importateurs

Mesures prises (*) Nombre

analysés

en infraction

contrôlés

avec des produits en infraction aucune avertissement verbal avertissement écrit meilleur autocontrôle exigé retrait du marché sanction administrative action judiciaire autres

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

sans lait/sans lactoprotéines

sans lactose

sans oeuf

sans gluten

(*)Remarques et indication éventuelle du niveau d'intervention (mg/kg), si le type de mesure prise est lié à la quantité de contaminant détectée.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

>FIN DE GRAPHIQUE>

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Tableau 2.2

État membre: Méthodes d'analyse utilisées

Lait/lactoprotéines

Lactose

OEuf

Gluten

Autres commentaires:

>FIN DE GRAPHIQUE>