FR Journal officiel de l'Union européenne L 43/43

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

No 367/11/COL

du 30 novembre 2011

modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

VU le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,

VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l'accord EEE [directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)], tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I de l'accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,

VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l'accord EEE [décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)], tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Par sa décision no 111/11/COL du 11 avril 2011 (3), l'Autorité de surveillance AELE (l'Autorité) a abrogé sa décision no 8/11/COL du 26 janvier 2011 (4) et a établi une nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.

Le 30 mai 2011, l'Autorité a reçu de l'Islande une proposition visant à modifier les catégories de produits d'origine animale pour les deux postes d'inspection frontaliers (PIF) de ce pays. Pour ce qui est du PIF de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4), il a été demandé d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et d'insérer une catégorie intitulée «autres produits».

Du 8 au 11 novembre 2011, l'Autorité a procédé à une inspection avec l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne (OAV). À l'occasion de cette inspection, les PIF de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4) et de Reykjavík Eimskip (IS REY 1a) ont été contrôlés.

Sur la base des observations formulées au cours de cette inspection conjointe, une recommandation commune a été signée, le 10 novembre 2011, par des inspecteurs de l'Autorité et de la Commission européenne.

La recommandation commune propose:

— Pour le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4), d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et d'insérer une catégorie intitulée «autres produits». Ce poste devrait être répertorié comme HC(2), NHC(2),

— Pour le poste d'inspection frontalier de Reykjavík Eimskip (IS REY 1a), d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et de modifier la catégorie «autres produits» en «tous les produits emballés». Ce poste devrait être répertorié comme HC(2), NHC(2).

Par sa décision no 365/11/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis unanime de ce comité, et le texte final des mesures reste inchangé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés, énumérés à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL du 11 avril 2011 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 30 novembre 2011.

Article 4

L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

Article 5

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2011. Par l'Autorité de surveillance AELE Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON Membre du collège Xavier LEWIS Directeur du département «Affaires juridiques et administratives»

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.

(3) JO L 170 du 30.6.2011, p. 39, et supplément EEE no 36 du 30.6.2011, p. 39.

(4) JO L 85 du 31.3.2011, p. 27, et supplément EEE no 16 du 31.3.2011, p. 1.