FR Journal officiel de l'Union européenne L 256/30

DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

No 43/10/COL

du 10 février 2010

modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008

L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), et notamment son article 109 et son protocole 1,

vu l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,

vu le paragraphe 4B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,

vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié et adapté à l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.5, de l’accord EEE (directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE), tel que modifié et adapté à l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 4,

vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l’accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

par sa décision no 301/08/COL du 21 mai 2008, l’Autorité de surveillance AELE a abrogé sa décision no 378/07/COL du 12 septembre 2007 et a établi une nouvelle liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.

Le gouvernement norvégien a demandé de supprimer l’approbation pour les produits soumis à des conditions de température -HC-T(1)(2)(3)- pour le centre d’inspection de Honningsvåg (PIF de Honningsvåg Port) de la liste figurant au point 39 de la partie I.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE et de la remplacer par l’approbation pour les produits congelés uniquement -HC-T(FR)(1)(2)(3)-.

Le gouvernement norvégien a demandé de supprimer les postes d’inspection frontaliers Harøysund (PIF de Kristiansund Port) et Vannøy (PIF de Tromsø Port) de la liste figurant au point 39 de la partie I.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE.

Par sa décision no 494/09/COL, l’Autorité de surveillance AELE a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés, énumérés à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 10 février 2010.

Article 4

L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

Article 5

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2010. Par l’Autorité de surveillance AELE Per SANDERUD Président Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON Membre du Collège