FR Journal officiel de l'Union européenne CE 357/239

Jeudi 12 septembre 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013

2013/C 357 E/04

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Dépôt de documents

3. Informations budgétaires

4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

5. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (propositions de résolution déposées)

6. Microgénération (propositions de résolution déposées)

7. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (propositions de résolution déposées)

8. Activités du Médiateur européen en 2012 (débat)

9. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (brève présentation)

10. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (brève présentation)

11. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (brève présentation)

12. État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (débat)

13. Heure des votes

13.1. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (vote)

13.2. Activités du Médiateur européen en 2012 (article 138 du règlement) (vote)

13.3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (vote)

13.4. Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (vote final)

13.5. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote final)

13.6. Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I (vote)

13.7. Microgénération (vote)

13.8. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (vote)

13.9. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (vote)

13.10. Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi (vote)

13.11. Situation en Syrie (vote)

13.12. Situation en Égypte (vote)

13.13. Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

13.14. Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (vote)

13.15. Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie *** (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)

13.16. Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) (vote)

13.17. Stratégie de sécurité intérieure de l'UE (vote)

13.18. Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail (vote)

13.19. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (vote)

13.20. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (vote)

14. Explications de vote

15. Corrections et intentions de vote

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

17. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

17.1. Situation en République démocratique du Congo

17.2. Situation en République centrafricaine

17.3. Situation à Bahreïn

18. Marché unique européen des communications électroniques (dépôt de documents)

19. Heure des votes

19.1. Situation en République démocratique du Congo (vote)

19.2. Situation en République centrafricaine (vote)

19.3. Situation à Bahreïn (vote)

20. Corrections et intentions de vote

21. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

22. Décisions concernant certains documents

23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

24. Calendrier des prochaines séances

25. Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois

2. Activités du Médiateur européen en 2012

3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I

4. Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I

5. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit *

6. Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I

7. Microgénération

8. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins

9. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

10. Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi

11. Situation en Syrie

12. Situation en Égypte

13. Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune

14. Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir

15. Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie

16. Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)

17. Stratégie de sécurité intérieure de l'UE

18. Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail

19. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational

20. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE

21. Situation en République démocratique du Congo

22. Situation en République centrafricaine

23. Situation à Bahreïn

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 9/2

2. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 9/3

3. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 16/2

4. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 45

5. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 58/2

6. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 60/2

7. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - § 63

8. A7-0248/2013 - Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - Résolution

9. A7-0257/2013 - Nikolaos Salavrakos - Vote unique

10. A7-0139/2013 - Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Résolution législative

11. A7-0393/2012 - Sven Giegold - Am 3/2

12. A7-0393/2012 - Sven Giegold - Résolution législative

13. A7-0392/2012 - Marianne Thyssen - Résolution législative

14. A7-0263/2013 - Sandrine Bélier - Am 37/1

15. A7-0263/2013 - Sandrine Bélier - Am 37/2

16. A7-0263/2013 - Sandrine Bélier - Am 50

17. B7-0387/2013 - § 4

18. B7-0387/2013 - Résolution

19. B7-0386/2013 - Résolution

20. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 6/1

21. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 6/2

22. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 12

23. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 21/1

24. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 21/2

25. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 23/1

26. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 23/2

27. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 27/1

28. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 27/2

29. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 37

30. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 51

31. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 53/1

32. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 53/2

33. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 54/1

34. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 54/2

35. A7-0220/2013 - Ana Gomes - § 58

36. A7-0220/2013 - Ana Gomes - Considérant F/1

37. A7-0220/2013 - Ana Gomes - Considérant F/2

38. A7-0220/2013 - Ana Gomes - Considérant H

39. A7-0220/2013 - Ana Gomes - Considérant J

40. A7-0220/2013 - Ana Gomes - Résolution

41. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 5

42. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 23/1

43. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 23/2

44. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 25

45. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 34

46. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 35

47. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 40

48. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 45/1

49. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 45/2

50. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 56/1

51. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 56/2

52. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 57/1

53. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - § 57/2

54. A7-0205/2013 - Marietta Giannakou - Résolution

55. A7-0261/2013 - Justas Vincas Paleckis - Am 1

56. A7-0261/2013 - Justas Vincas Paleckis - Am 2

57. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 2

58. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 6/1

59. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 6/2

60. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 6/3

61. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 8

62. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 9

63. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 10/1

64. A7-0258/2013 - Thomas Händel - § 10/2

65. A7-0258/2013 - Thomas Händel - Résolution

66. A7-0251/2013 - Nathalie Griesbeck - § 1/1

67. A7-0251/2013 - Nathalie Griesbeck - § 1/2

68. A7-0251/2013 - Nathalie Griesbeck - § 20

69. RC-B7-0410/2013 - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

*

* *

Intervient Sergio Paolo Francesco Silvestris.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

— Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2014: position du Conseil du 2 septembre 2013 (13176/2013 - C7-0260/2013 - 2013/2145(BUD)) renvoyé fond: BUDG avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

— Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (COM(2013)0552 - C7-0262/2013 - 2013/0266(CNS)) renvoyé fond: PECH avis: IMCO, REGI

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (COM(2013)0615 - C7-0263/2013 - 2013/0306(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé fond: ECON

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (COM(2013)0620 - C7-0264/2013 - 2013/0307(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: ENVI avis: PECH, AGRI, ITRE, REGI

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012 (COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: ITRE avis: CULT, JURI, LIBE, IMCO, REGI

3. Informations budgétaires

Les institutions européennes, agences et autres organes de l'Union suivants ont transmis au Parlement européen leurs comptes définitifs pour l'exercice financier 2012:

Commission européenne

Cour de Justice de l'Union européenne

Comité des régions

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Entreprise commune Clean Sky

Agence européenne pour l'environnement

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (rapports 2011 et 2012)

Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

— Règlement délégué complétant le règlement (UE) no 911/2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) par l’établissement de conditions d’enregistrement C(2013)04311 - 2013/2731(DEA) renvoyée fond: ITRE

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 12 juillet 2013.

Prolongation du délai d'objection: deux mois à la demande du Conseil.

5. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (2013/2606(RSP))

Le débat a eu lieu le 10 septembre 2013. (point 20 du PV du 10.9.2013).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Malcolm Harbour et Andreas Schwab, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Elmar Brok et Tunne Kelam, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (2013/2606(RSP)) (B7-0386/2013).

Vote: point 13.9 du PV du 12.9.2013.

6. Microgénération (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000074/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à la Commission: Microgénération (B7-0217/2013) (2012/2930(RSP)).

Le débat a eu lieu le 9 septembre 2013. (point 23 du PV du 9.9.2013).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Judith A. Merkies, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la microgénération – production de chaleur et d'électricité à petite échelle (2012/2930(RSP)) (B7-0388/2013)

Vote: point 13.7 du PV du 12.9.2013

7. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2013) posée par Mikael Gustafsson, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, à la Commission: L'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur (B7-0218/2013) (2013/2678(RSP)).

Le débat a eu lieu le 9 septembre 2013. (point 24 du PV du 9.9.2013).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Edit Bauer, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur (2013/2678(RSP)) (B7-0387/2013)

Vote: point 13.8 du PV du 12.9.2013

8. Activités du Médiateur européen en 2012 (débat)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012 [2013/2051(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013)

Nikolaos Salavrakos présente le rapport.

Interviennent Nikiforos Diamandouros (Médiateur européen) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Peter Jahr, Victor Boștinaru, Anneli Jäätteenmäki, Erminia Mazzoni, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marian Harkin, Seán Kelly, Michael Cashman, Metin Kazak, Heinz K. Becker, Ismail Ertug, Carlos José Iturgaiz Angulo, Alexander Mirsky et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Leszek Wałęsa et Monika Smolková.

Interviennent Viviane Reding, Nikiforos Diamandouros et Nikolaos Salavrakos.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 12.9.2013.

9. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (brève présentation)

Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational [2012/2292(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Händel (A7-0258/2013)

Thomas Händel fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Olle Ludvigsson et Anna Záborská.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.19 du PV du 12.9.2013.

10. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne [2012/2263(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013)

Nathalie Griesbeck (rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Metsola, Antonio López-Istúriz White, Anna Maria Corazza Bildt, Anna Záborská et Miroslav Mikolášik.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.20 du PV du 12.9.2013.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

11. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (brève présentation)

Rapport sur le thème "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois" [2012/2302(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013)

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonio López-Istúriz White, Morten Løkkegaard et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 12.9.2013.

12. État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (débat)

Déclaration de la Commission: État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (2013/2707(RSP))

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Sven Giegold (rapporteur) (A7-0393/2012), Marianne Thyssen (rapporteure) (A7-0392/2012), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, et Auke Zijlstra, non-inscrit.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

*

* *

Avant le vote, M. le Président a proposé de voter en premier le rapport de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid. Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

13.1. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (vote)

Rapport sur le thème "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois" [2012/2302(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0368)

13.2. Activités du Médiateur européen en 2012 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012 [2013/2051(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0369)

13.3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2011)0290 - C7-0135/2011- 2011/0138(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0370)

Interventions

Avant le vote, Tanja Fajon, qui demande, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, que le vote soit reporté, Daniel Cohn-Bendit, qui soutient cette demande, et Agustín Díaz de Mera García Consuegra (rapporteur), qui s'y oppose.

Par VE (286 pour, 326 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.

13.4. Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) no …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0512 - C7-0289/2012- 2012/0244(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0393/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0371)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0371)

Intervention

Avant le vote sur les rapports de Sven Giegold et Marianne Thyssen, M. le Président souligne l'extrême importance des dossiers concernant l'union bancaire. Il donne la lecture in extenso de la déclaration commune du Parlement européen et de la Banque centrale européenne qu'il va signer avec Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne) après l'adoption des deux rapports. Cette déclaration est reprise dans le compte-rendu in extenso des débats et sera également publiée sur les sites internet des deux institutions.

13.5. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote final)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0511 - C7-0314/2012 - 2012/0242(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0372)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0372)

Intervention

Après le vote sur les rapports de Sven Giegold et Marianne Thyssen, Michel Barnier (membre de la Commission) revient sur l'importance vitale des enjeux de ces votes.

13.6. Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union [COM(2012)0576 - C7-0322/2012- 2012/0278(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sandrine Bélier (A7-0263/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0373)

Sandrine Bélier (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

13.7. Microgénération (vote)

Proposition de résolution B7-0388/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0374)

13.8. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (vote)

Proposition de résolution B7-0387/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0375)

13.9. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (vote)

Proposition de résolution B7-0386/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0376)

13.10. Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi (vote)

Proposition de résolution B7-0385/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0377)

13.11. Situation en Syrie (vote)

Propositions de résolution B7-0413/2013, B7-0423/2013, B7-0424/2013, B7-0425/2013, B7-0426/2013, B7-0427/2013 et B7-0428/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0413/2013

(remplaçant les B7-0413/2013, B7-0423/2013, B7-0426/2013, B7-0427/2013 et B7-0428/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Arnaud Danjean, Jacek Protasiewicz, Hans-Gert Pöttering, Roberta Angelilli, Eleni Theocharous, Eduard Kukan, Tokia Saïfi, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Anne Delvaux et Lena Kolarska-Bobińska, au nom du groupe PPE;

Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn, Catherine Trautmann et Boris Zala, au nom du groupe S&D;

Guy Verhofstadt, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Edward McMillan-Scott, Jelko Kacin, Charles Goerens, Hannu Takkula, Louis Michel, Philippe De Backer, Phil Bennion et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0378)

(Les propositions de résolution B7-0424/2013 et B7-0425/2013 sont caduques.)

13.12. Situation en Égypte (vote)

Propositions de résolution B7-0411/2013, B7-0412/2013, B7-0414/2013, B7-0415/2013, B7-0417/2013 et B7-0420/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0411/2013

(remplaçant les B7-0411/2013, B7-0412/2013, B7-0414/2013, B7-0417/2013 et B7-0420/2013):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tokia Saïfi, Jerzy Buzek, Tunne Kelam, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Francisco José Millán Mon, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Hans-Gert Pöttering, Anne Delvaux, Jacek Protasiewicz, Elisabeth Jeggle, Bernd Posselt, Salvatore Iacolino, Giovanni La Via, Krzysztof Lisek et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn, Boris Zala et Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Robert Rochefort, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Hannu Takkula, Alexander Graf Lambsdorff et Louis Michel, au nom du groupe ALDE;

Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Adam Bielan, Sajjad Karim, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0379)

(La proposition de résolution B7-0415/2013 est caduque.)

13.13. Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune [2012/2318(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ana Gomes (A7-0220/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0380)

13.14. Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (vote)

Rapport sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir [2012/2319(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0205/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0381)

13.15. Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie *** (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)

Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et du SEAE sur la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie [2013/2036(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL, DE LA COMMISSION ET DU SEAE

Adopté (P7_TA(2013)0382)

13.16. Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) (vote)

Propositions de résolution B7-0389/2013, B7-0393/2013, B7-0394/2013, B7-0395/2013, B7-0396/2013 et B7-0397/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0389/2013

(remplaçant les B7-0389/2013, B7-0393/2013, B7-0394/2013, B7-0396/2013 et B7-0397/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Cristian Dan Preda, Daniel Caspary, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Protasiewicz, Lena Kolarska-Bobińska, Laima Liucija Andrikienė, Jerzy Buzek, Traian Ungureanu, Gunnar Hökmark, Anne Delvaux, Krzysztof Lisek, Oreste Rossi, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Inese Vaidere et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE;

Libor Rouček, Marek Siwiec, Ana Gomes, Evgeni Kirilov, Knut Fleckenstein, Marusya Lyubcheva et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D;

Kristiina Ojuland, Graham Watson, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Sarah Ludford, Edward McMillan-Scott, Andrew Duff, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Hannu Takkula et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Werner Schulz et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Paweł Robert Kowal, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0383)

Intervention

Jacek Saryusz-Wolski a proposé trois amendements oraux, qui ont été retenus.

(La proposition de résolution B7-0395/2013 est caduque.)

13.17. Stratégie de sécurité intérieure de l'UE (vote)

Proposition de résolution B7-0377/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0384)

13.18. Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail (vote)

Proposition de résolution B7-0376/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0385)

13.19. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (vote)

Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational [2012/2292(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Händel (A7-0258/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0386)

Intervention

Avant le vote, Thomas Händel (rapporteur), qui apporte des précisions sur le contenu de son rapport.

13.20. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (vote)

Rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne [2012/2263(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0387)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 11 septembre 2013)

Rapport Corinne Lepage - A7-0279/2013 Peter Jahr, Emer Costello, Seán Kelly, Marian Harkin et Monica Luisa Macovei

Rapport Isabella Lövin - A7-0242/2013 Peter Jahr et Marian Harkin

Rapport Constance Le Grip - A7-0006/2013 Charles Tannock

Rapport Georgios Papanikolaou - A7-0238/2013 Mitro Repo, Marian Harkin et Monica Luisa Macovei

Rapport Joanna Katarzyna Skrzydlewska - A7-0275/2013 Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Mitro Repo, Adam Bielan, Emer Costello, Seán Kelly, Marian Harkin, Monica Luisa Macovei et Anna Záborská

Rapport Anna Maria Corazza Bildt - A7-0273/2013 Adam Bielan, Mitro Repo, Seán Kelly, Marian Harkin et Monica Luisa Macovei

(Heure des votes de jeudi 12 septembre 2013)

Rapport Nikolaos Salavrakos - A7-0257/2013 Seán Kelly, Peter Jahr, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra - A7-0139/2013 Csaba Sógor, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Sven Giegold - A7-0393/2012 Seán Kelly, Peter Jahr, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Marianne Thyssen - A7-0392/2012 Syed Kamall

Rapport Sandrine Bélier - A7-0263/2013 Peter Jahr, Daniel Hannan, Syed Kamall et Albert Deß

Microgénération - (2012/2930(RSP)) - B7-0388/2013 Seán Kelly et Syed Kamall

Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - (2013/2678(RSP)) - B7-0387/2013 Martina Anderson, Seán Kelly, Paul Murphy, Daniel Hannan et Anna Záborská

Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé - (2013/2606(RSP)) - B7-0386/2013 Daniel Hannan et Syed Kamall

Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi - (2013/2593(RSP)) - B7-0385/2013 Seán Kelly, Syed Kamall et Daniel Hannan

Situation en Syrie - (2013/2819(RSP)) - RC-B7-0413/2013 Paul Murphy, Mitro Repo, Martina Anderson, Claudio Morganti, Adam Bielan, Fabrizio Bertot, Anna Záborská, Bernd Posselt et Daniel Hannan

Situation en Égypte - (2013/2820(RSP)) - RC-B7-0411/2013 Mitro Repo, Claudio Morganti, Bernd Posselt et Daniel Hannan

Rapport Ana Gomes - A7-0220/2013 Monica Luisa Macovei

Rapport Marietta Giannakou - A7-0205/2013 Martina Anderson, Charles Tannock, Monica Luisa Macovei et Paul Murphy

Rapport Justas Vincas Paleckis - A7-0261/2013 Charles Tannock, Adam Bielan et Monica Luisa Macovei

Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) - (2013/28265(RSP)) - RC-B7-0389/2013 Adam Bielan, Fabrizio Bertot, Tatjana Ždanoka et Bernd Posselt

Rapport Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - A7-0248/2013 Monica Luisa Macovei

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ioan Enciu a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

17. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 10.9.2013)

17.1. Situation en République démocratique du Congo

Propositions de résolution B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013 et B7-0405/2013 (2013/2822(RSP))

Mariya Gabriel, Liisa Jaakonsaari, Kristiina Ojuland, Marie-Christine Vergiat et Nicole Kiil-Nielsen présentent les propositions de résolution déposées par leurs groupes respectifs.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

Adam Bielan présente la proposition de résolution déposée par son groupe.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Corina Crețu, Jolanta Emilia Hibner, Franz Obermayr et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 19.1 du PV du 12.9.2013.

17.2. Situation en République centrafricaine

Propositions de résolution B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013 et B7-0409/2013 (2013/2823(RSP))

Marek Henryk Migalski, Cristian Dan Preda, Joanna Senyszyn, Kristiina Ojuland, Marie-Christine Vergiat et Barbara Lochbihler présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Franz Obermayr, non-inscrit, Seán Kelly, Corina Crețu et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Lisek, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Sari Essayah.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 19.2 du PV du 12.9.2013.

17.3. Situation à Bahreïn

Propositions de résolution B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0418/2013, B7-0419/2013, B7-0421/2013 et B7-0422/2013 (2013/2830(RSP))

Mitro Repo, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Krzysztof Lisek et Marian Harkin présentent les propositions de résolution déposés par leurs groupes respectifs.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola et Geoffrey Van Orden.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Corina Crețu, Jaroslav Paška et Sari Essayah.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 19.3 du PV du 12.9.2013.

18. Marché unique européen des communications électroniques (dépôt de documents)

M. le Président communique avoir reçu de la Commission la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012 (COM(2013)0627 – 2013/0309(COD)).

Cette proposition a été renvoyée au fond à la commission ITRE et, pour avis, aux commissions CULT, JURI, LIBE, IMCO et REGI.

19. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

*

* *

Intervient Sergio Paolo Francesco Silvestris.

19.1. Situation en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013 et B7-0405/2013 (2013/2822(RSP))

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0390/2013

(remplaçant les B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013 et B7-0405/2013):

déposée par les députés suivants:

Mariya Gabriel, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Jarosław Leszek Wałęsa, Krzysztof Lisek, Anne Delvaux, Michèle Striffler, Martin Kastler, Tadeusz Zwiefka et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Mitro Repo, Mojca Kleva Kekuš et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Graham Watson, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Hannu Takkula et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Bart Staes, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Jan Zahradil et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0388)

19.2. Situation en République centrafricaine (vote)

Propositions de résolution B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013 et B7-0409/2013 (2013/2823(RSP))

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0399/2013

(remplaçant les B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013 et B7-0409/2013):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Jarosław Leszek Wałęsa, Krzysztof Lisek, Michèle Striffler, Anne Delvaux et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser, Patrice Tirolien, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Mitro Repo, Antigoni Papadopoulou et Françoise Castex, au nom du groupe S&D;

Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE;

Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0389)

19.3. Situation à Bahreïn (vote)

Propositions de résolution B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0418/2013, B7-0419/2013, B7-0421/2013 et B7-0422/2013 (2013/2830(RSP))

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0410/2013

(remplaçant les B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0421/2013 et B7-0422/2013):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Krzysztof Lisek, Zuzana Roithová et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Mojca Kleva Kekuš, Antigoni Papadopoulou, Joanna Senyszyn, Richard Howitt, Mitro Repo, Liisa Jaakonsaari et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Graham Watson, Louis Michel, Hannu Takkula, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Angelika Werthmann et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Sophie Auconie, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2013)0390)

(Les propositions de résolution B7-0418/2013 et B7-0419/2013 sont caduques.)

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Proposition de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d’être un déchet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2013)0502 - 2012/2742(RPS) - délai: 09/01/2014) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (D027768/03 - 2013/2834(RPS) - délai: 12/12/2013) renvoyé fond: AGRI

— Décision de la Commission modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (D028371/02 - 2013/2817(RPS) - délai: 30/11/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D028493/01 - 2013/2835(RPS) - délai: 12/12/2013) renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement) avis: ITRE (article 50 du règlement), IMCO (article 50 du règlement)

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36 (D028906/02 - 2013/2829(RPS) - délai: 07/12/2013) renvoyé fond: ECON (article 50 du règlement) avis: JURI (article 50 du règlement)

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (D028907/02 - 2013/2828(RPS) - délai: 07/12/2013) renvoyé fond: ECON (article 50 du règlement) avis: JURI (article 50 du règlement)

22. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commission IMCO

— La base technologique et industrielle de la défense européenne (2013/2125(INI)) renvoyé fond: AFET (article 50 du règlement) avis: IMCO, ITRE (article 50 du règlement)

commission DEVE

— Amendement de l'accord sur les marchés publics (07917/2013 - C7-0180/2013 - 2013/0086(NLE)) renvoyé fond: INTA avis: DEVE

commissions DEVE, AFET

— Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013)0207 - C7-0103/2013 - 2013/0110(COD)) renvoyé fond: JURI avis: FEMM, DEVE, AFET, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, IMCO

commission JURI

— Modification du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type (COM(2011)0610 - C7-0324/2011 - 2011/0272(COD)) renvoyé fond: REGI avis: DEVE, EMPL, JURI (article 37 du règlement)

— Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (COM(2012)0242 - C7-0151/2012 - 2011/0254(NLE)) renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement) avis: ITRE, JURI (article 37 du règlement), EMPL (article 50 du règlement)

Changement de titre

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 septembre 2013)

commission REGI

— Nouveau titre du rapport d'initiative (2013/2008(INI)): "Rapport sur les 7e et 8e rapports d'étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et rapport stratégique 2013 concernant la mise en oeuvre des programmes 2007-2013"

commission PECH

— Nouveau titre du rapport d'initiative (2013/2101(INI)): "Connaissance du milieu marin 2020: la cartogaphie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable"

commission CONT

— Nouveau titre du rapport d'initiative (2013/2130(INI)): "Mise en oeuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen"

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 septembre 2013)

commission ECON

— Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF) (2013/2166(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 juin 2013)

commission IMCO

— Pratiques publicitaires trompeuses (2013/2122(INI)) (avis: PETI, EMPL, ITRE, JURI, ECON)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 juillet 2013)

commission LIBE

Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.

— The US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and impact on EU citizens' fundamental rights and on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs (2013/2188(INI)) (avis: AFET, ITRE, INTA)

commission AFET

— Évaluation et établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental (2013/2149(INI)) (avis: INTA)

— L'avenir des relations UE-ANASE (2013/2148(INI)) (avis: DEVE, INTA)

— L'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2013/2147(INI)) (avis: FEMM, INTA)

— L'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union (2013/2146(INI)) (avis: FEMM, DEVE, INTA)

commissions PECH, FEMM

— Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (2013/2150(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 septembre 2013)

commission AFCO

— Les relations entre le Parlement Européen et les Parlements nationaux (2013/2185(INI))

commission AFET

— Soutien de l'Union européenne aux opérations de maintien de la paix des Nations unies et de l'Union africaine (2013/2171(INI)) (avis: DEVE)

— Un bouclier antimissiles pour l'Europe et ses implications politiques et stratégiques (2013/2170(INI))

— Éradication de la torture dans le monde (2013/2169(INI)) (avis: FEMM, DEVE)

— Rôle régional du Pakistan et relations politiques de ce pays avec l'Union européenne (2013/2168(INI)) (avis: DEVE)

— La politique étrangère de l'Union européenne dans un monde de différences religieuses et culturelles (2013/2167(INI))

— Les droits de l'homme dans le monde 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière (2013/2152(INI)) (avis: FEMM, DEVE)

commission CONT

— Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? (rapport spécial no 25/2012 de la Cour des comptes européenne) (2013/2173(INI)) (avis: EMPL)

— Une évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus: un nouvel outil de la procédure de décharge améliorée de la Commission européenne (2013/2172(INI))

commission CULT

— Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès (2013/2182(INI))

— Patrimoine gastronomique européen: aspects culturels et éducatifs (2013/2181(INI))

— Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent (2013/2180(INI)) (avis: ITRE, JURI, LIBE, IMCO)

commission ECON

— Financement à long terme de l'économie européenne (2013/2175(INI)) (avis: CULT, ENVI, ITRE, TRAN, REGI)

— Assurance des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (2013/2174(INI)) (avis: ENVI, JURI, IMCO)

— Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (2013/2157(INI)) (avis: BUDG)

commission EMPL

— Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois? (2013/2176(INI)) (avis: REGI, ITRE)

— Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 (2013/2158(INI)) (avis: BUDG)

commission FEMM

— Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2012 (2013/2156(INI))

commission IMCO

— SOLVIT (2013/2154(INI)) (avis: EMPL)

— Protection des consommateurs - Protection des consommateurs dans les services collectifs (2013/2153(INI))

commission ITRE

— Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe (2013/2177(INI)) (avis: ENVI, EMPL, INTA, IMCO, REGI) commission LIBE

— Gestion des retours: coopération avec les pays tiers, mise en œuvre effective des accords et application concrète de la directive relative au retour (2013/2184(INI)) (avis: FEMM, DEVE)

— Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (2013/2183(INI)) (avis: FEMM)

— L'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 (2013/2155(INI))

commission PECH

— Situation et perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Thaïlande (2013/2179(INI)) (avis: INTA)

commission PETI

— Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union - citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir (2013/2186(INI))

commission REGI

— Optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'UE (2013/2178(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 97 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 septembre 2013)

commission AFET

— Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant l'utilisation de la radiodiffusion comme d'un outil de la diplomatie de l'UE (2013/2187(INI))

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 juillet 2013)

— Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (2013/2150(INI)) commissions: PECH, FEMM

Commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 septembre 2013)

— Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois? (2013/2176(INI)) renvoyée fond:: EMPL (article 50 du règlement) avis: REGI, ITRE (article 50 du règlement)

— Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? (rapport spécial no 25/2012 de la Cour des comptes européenne) (2013/2173(INI)) renvoyée fond:: CONT ((article 50 du règlement) avis: EMPL (article 50 du règlement)

— Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (COM(2013)0048 - C7-0035/2013 - 2013/0027(COD)) renvoyée fond: IMCO (article 50 du règlement) avis: AFET, ENVI, BUDG, JURI, ECON, INTA, TRAN, ITRE (article 50 du règlement), LIBE (article 50 du règlement)

23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 7 octobre 2013 au 10 octobre 2013.

25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 25.

Klaus Welle Secrétaire général Martin Schulz Président

Jeudi 12 septembre 2013

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Baldini, Bánki, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boștinaru, Boulland, Bové, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klute, Koch, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Picula, Pieper, Piotrowski, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Jeudi 12 septembre 2013

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois Rapport: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 9 § texte original div 1 + 2/AN + 485, 90, 12 3/AN + 443, 89, 54 § 14 § texte original vs + § 15 § texte original div 1 + 2 + § 16 § texte original div 1 + 2/AN + 484, 113, 13 § 18 § texte original vs + § 19 § texte original vs + § 33 § texte original div 1 + 2 + § 36 § texte original vs + § 45 § texte original AN + 445, 162, 15 § 48 § texte original vs + § 53 § texte original div 1 + 2 + § 56 § texte original div 1 + 2 + § 57 § texte original vs + § 58 § texte original div 1 + 2/AN + 488, 116, 27 § 60 § texte original div 1 + 2/AN + 492, 122, 12 § 63 § texte original AN + 525, 94, 11 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 481, 83, 59 Demandes de vote par appel nominal EFD: §§ 9 (2ème et 3ème parties), 16 (2ème partie), 45, 58 (2ème partie), 60 (2ème partie), 63 et vote final ECR: § 45 Demandes de vote séparé ALDE: §§ 18, 45, 57 ECR: §§ 9, 14, 19, 36, 45, 48 Demandes de votes par division ALDE: § 15 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et" 2ème partie : ces termes § 33 1ère partie : "considère qu'il est indispensable … une banque de données" 2ème partie : "et à réfléchir … d'investissement culturelle" § 53 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "qui assure … linguistique et culturelle" 2ème partie : ces termes § 56 1ère partie : "demande en conséquence … choix de créateurs" 2ème partie : "et encourage … compétitivité des SCC" EFD: § 9 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en favorisant l'émergence d'une identité commune" et "qui, globalement, contribuent … identité commune européenne" 2ème partie : "en favorisant l'émergence d'une identité commune" 3ème partie : "qui, globalement, contribuent … identité commune européenne" § 16 1ère partie : "demande que des mesures … artistes indépendants" 2ème partie : "insiste que … leur grande mobilité" § 58 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion du terme "européenne" 2ème partie : ce terme ECR, ALDE: § 60 1ère partie : "estime indispensable … expressions culturelles" 2ème partie : "demande donc … comme les autres" 2. Activités du Médiateur européen en 2012 Rapport: Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 562, 7, 60 Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final 3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I Rapport: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Bloc no 1 amendement de la commission compétente 2 commission + Bloc no 2 amendement de la commission compétente 1 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 328, 257, 46 4. Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I Rapport: Sven Giegold (A7-0393/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte - amendement de la commission compétente 3 commission div 1 + 2/AN + 586, 32, 18 vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 556, 54, 28 Demandes de votes par division EFD: amendement 3 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "c) au paragraphe 5 … l'Union dans son ensemble." 2ème partie : ces termes Divers Le rapport avait été renvoyé en commission lors de la session du 22 mai 2013 (article 57, paragraphe 2, du règlement). L'amendement 3 remplace les amendements adoptés à ladite session. 5. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * Rapport: Marianne Thyssen (A7-0392/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte - amendement de la commission compétente 3 commission + vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 559, 62, 18 Divers Le rapport avait été renvoyé en commission lors de la session du 22 mai 2013 (article 57, paragraphe 2, du règlement) L'amendement 3 remplace les amendements adoptés à ladite session. 6. Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I Rapport: Sandrine Bélier (A7-0263/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-15 17-31 33-36 40-49 51-59 61-78 commission + Amendements de la commission compétente - votes séparés 16 commission div 1 + 2/VE + 325, 302, 5 32 commission vs - 37 commission div 1/AN + 606, 22, 5 2/AN - 163, 300, 163 38 commission vs + 39 commission vs/VE + 338, 291, 3 50 commission AN - 281, 343, 10 60 commission vs/VE + 335, 291, 4 vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN Vote reporté article 57, paragraphe 2 du règlement Demandes de vote par appel nominal ECR: amendements 37, 50 Demandes de vote séparé PPE: amendements 32, 38, 39, 50, 60 ECR: amendements 32, 60 Demandes de votes par division PPE, ECR: amendement 37 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou qui sont utilisées" et "ainsi qu'aux applications et à la commercialisation ultérieures" 2ème partie : ces termes ECR: amendement 16 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de la commercialisation ultérieure" 2ème partie : ces termes 7. Microgénération Proposition de résolution: B7-0388/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0388/2013 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie § 3 § texte original div 1 + 2 + § 13 § texte original div 1 + 2 + § 17 § texte original vs + § 22 § texte original div 1 + 2 + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote séparé PPE: § 17 Demandes de votes par division PPE: § 13 1ère partie : "fait observer que … bon fonctionnement du réseau" 2ème partie : "souligne par conséquent … de règles ambitieuses" GUE/NGL: § 3 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le bon fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie" 2ème partie : ces termes § 22 1ère partie : "demande que le troisième … bonne gestion de la distribution" 2ème partie : "demande qu'il soit … par leur installation" 8. Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins Proposition de résolution: B7-0387/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0387/2013 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres § 4 § texte original AN + 388, 232, 14 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 546, 34, 50 Demandes de vote par appel nominal S&D: vote final ECR: § 4 Demandes de vote séparé PPE: § 4 9. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé Proposition de résolution: B7-0386/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0386/2013 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires étrangères § 7 2 S&D - § 47 3 S&D + Considérant L 1 S&D + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 585, 45, 8 Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final 10. Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi Proposition de résolution: B7-0385/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0385/2013 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie § 18 § texte original vs - vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote séparé Verts/ALE, Sabine Verheyen ea: § 18 11. Situation en Syrie Propositions de résolution: B7-0413/2013, B7-0423/2013, B7-0424/2013, B7-0425/2013, B7-0426/2013, B7-0427/2013, B7-0428/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0413/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR) Après le § 2 1 GUE/NGL - vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0413/2013 ECR ↓ B7-0423/2013 Verts/ALE ↓ B7-0424/2013 GUE/NGL ↓ B7-0425/2013 EFD ↓ B7-0426/2013 PPE ↓ B7-0427/2013 ALDE ↓ B7-0428/2013 S&D ↓ Divers Liisa Jaakonsaari (groupe S&D) a également signé la proposition de résolution B7-0428/2013 Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0426/2013. 12. Situation en Égypte Propositions de résolution: B7-0411/2013, B7-0412/2013, B7-0414/2013, B7-0415/2013, B7-0417/2013, B7-0420/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0411/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR) § 5 1 GUE/NGL - § texte original div 1 + 2 - 3 + Après le § 5 2 GUE/NGL - § 13 3 GUE/NGL - Considérant N § texte original div 1 + 2 + vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0411/2013 ECR ↓ B7-0412/2013 S&D ↓ B7-0414/2013 PPE ↓ B7-0415/2013 GUE/NGL ↓ B7-0417/2013 Verts/ALE ↓ B7-0420/2013 ALDE ↓ Demandes de votes par division PPE: § 5 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "déplore le coup d'État … premier ministre par intérim" et "à libérer tous … ex-président déchu," 2ème partie : "déplore le coup d'État … premier ministre par intérim" 3ème partie : "à libérer tous … ex-président déchu," GUE/NGL: considérant N 1ère partie : "considérant qu'entre 2007 et 2013 … cinq milliards de plus" 2ème partie : "qui ne seront entièrement … seront remplies" Divers Rebecca Harms (groupe des Verts/ALE) a également signé la proposition de résolution B7-0417/2013. Alexandra Thein (groupe ALDE) a également signé la proposition de résolution B7-0411/2013. Elmar Brok et Tokia Saifi ont retiré leur signature de la proposition de résolution commune RC-B7-0411/2013. 13. Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune Rapport: Ana Gomes (A7-0220/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 6 § texte original div 1/AN + 536, 88, 8 2/AN + 454, 159, 12 § 7 § texte original div 1 + 2 + § 9 § texte original vs + § 11 § texte original div 1 + 2 + § 12 § texte original AN + 450, 148, 36 § 15 § texte original div 1 + 2 + § 16 § texte original vs + § 21 § texte original div 1/AN + 594, 33, 6 2/AN + 490, 123, 10 § 23 § texte original div 1/AN + 563, 32, 35 2/AN + 448, 152, 31 § 27 § texte original div 1/AN + 562, 39, 32 2/AN + 443, 150, 34 § 37 § texte original AN + 463, 148, 12 § 51 § texte original AN + 423, 187, 15 § 53 § texte original div 1/AN + 533, 91, 9 2/AN + 449, 175, 8 § 54 § texte original div 1/AN + 511, 89, 34 2/AN + 486, 101, 38 § 58 § texte original AN + 450, 158, 18 Considérant F § texte original div 1/AN + 535, 83, 12 2/AN + 445, 163, 13 Considérant G § texte original div 1 + 2 + Considérant H § texte original AN + 506, 108, 22 Considérant J § texte original AN + 437, 176, 15 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 436, 163, 33 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE §§ 6, 12, 21, 23, 27, 37, 51, 53, 54, 58 - considérants F, H, J - vote final EFD: vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE §§ 9, 12, 16, 37, 51, 58 - considérants H, J Demandes de votes par division Verts/ALE § 6 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "garantissant ainsi des flux maritimes … dans le monde entier" 2ème partie : ces termes §7 1ère partie : "demande aux États membres … mutualisation et de partage" 2ème partie : "estime, en outre … 2 novembre 2010" § 11 1ère partie : "met en garde … militarisation indésirable des zones maritimes" 2ème partie : "souligne cependant … réglementations environnementales" § 15 1ère partie : "note que l'une … infiltrer des objectifs terrestres" 2ème partie : "note que ces acteurs … d'immenses souffrances humaines" § 21 1ère partie : "observe que la migration … l'Afrique subsaharienne" 2ème partie : "rappelle toutefois … à bord de navires illégaux" § 23 1ère partie : "souligne le fait … au niveau européen et régional" 2ème partie : "autant d'éléments qui … la puissance navale" § 27 1ère partie : "estime qu'actuellement … Moscou et Tbilissi" 2ème partie : "souligne que … ressources navales européennes" § 53 1ère partie : "salue le travail … dans le domaine maritime" 2ème partie : "exhorte la haute représentante … de la future SESM" § 54 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "invite les États membres … national, régional et de l'Union" 2ème partie : ces termes considérant F 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considérant que l'équilibre … et de l'Union européenne" 2ème partie : ces termes considérant G 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considérant que les activités légales … licites et illicites" 2ème partie : ces termes 14. Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir Rapport: Marietta Giannakou (A7-0205/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 3 § texte original div 1 + 2 + § 5 § texte original AN + 431, 170, 26 § 6 § texte original div 1 + 2 + § 8 1 rapporteur + § 23 § texte original div 1/AN + 510, 89, 29 2/AN + 427, 154, 33 § 25 § texte original AN + 437, 160, 24 § 34 § texte original AN + 432, 164, 27 § 35 § texte original AN + 441, 160, 24 § 39 § texte original vs + § 40 § texte original AN + 417, 169, 31 § 45 § texte original div 1/AN + 494, 91, 35 2/AN + 419, 162, 27 § 56 § texte original div 1/AN + 471, 109, 44 2/AN + 405, 185, 30 § 57 § texte original div 1/AN + 475, 111, 37 2/AN + 386, 190, 34 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 403, 178, 37 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE §§ 5, 23, 25, 34, 35, 40, 45, 56, 57 - vote final EFD: vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE § 39 Demandes de votes par division Verts/ALE § 3 1ère partie : "constate avec regret … au niveau européen" 2ème partie : "si l'on souhaite … efficace et crédible" § 6 1ère partie : "rappelle sa résolution … en partageant les capacités" 2ème partie : "en soutenant … à l'échelle de l'Union" § 23 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à l'échelon national" 2ème partie : ces termes § 45 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et en lui accordant … Centre satellitaire de l'Union" 2ème partie : ces termes § 56 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "accroître le financement de l'AED" 2ème partie : ces termes § 57 1ère partie : "signale que le traité … cadre de l'Union" 2ème partie : "et fait observer … l'article 41 du traité UE" 15. Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie Rapport: Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 1, après point c 5 PPE + 8 EFD - § 1, point p, sous-point 7 1 ALDE AN + 558, 9, 23 § 1, après point ah 9 EFD - § 1, point al 3 Verts/ALE + § 1, après point at 2 ALDE AN + 341, 234, 15 Après le considérant E 6 EFD - Considérant AF, note bas de page 4 PPE + Après le considérant AU 7 EFD - vote: proposition de recommandation + Demandes de vote par appel nominal ALDE: amendements 1, 2 Divers Le rapporteur a proposé de renuméroter les considérants comme suit: A A B B C D D C E G F I G W H H I E J L K K L J M Q N R O M P N Q AG R AH S AI T AK U AL V AM W AN X Y Y AO Z AS AA X AB AB AC AC AD AD AE AE AF P AG Z AH AA AI S AJ U AK T AL F AM V AN AQ AO AR AP AT AQ O AR AF AS AU AT AV AU AW AV AJ AW AP 16. Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) Propositions de résolution: B7-0389/2013, B7-0393/2013, B7-0394/2013, B7-0395/2013, B7-0396/2013, B7-0397/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0389/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR) § 7 § texte original div modifié oralement 1 + 2 + § 8 § texte original + modifié oralement Considérant B § texte original div modifié oralement 1 + 2 + Considérant G § texte original vs + vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0389/2013 PPE ↓ B7-0393/2013 ALDE ↓ B7-0394/2013 Verts/ALE ↓ B7-0395/2013 GUE/NGL ↓ B7-0396/2013 ECR ↓ B7-0397/2013 S&D ↓ Demandes de vote séparé S&D: considérant G Demandes de votes par division S&D: considérant B 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "affrontées tout dernièrement … la sécurité de l'Arménie –" 2ème partie : ces termes § 7 1ère partie : "souligne que l'Union … de les défendre, et" 2ème partie : "demande à la Commission … les pays partenaires" Divers Jacek Saryusz-Wolski a proposé les amendements oraux suivants: Considérant B "considérant que les pressions affrontées tout dernièrement par les pays du partenariat oriental dans leur progression sur la voie d'accords d'association – y compris les sanctions ciblées visant les exportations de l'Ukraine, l'interdiction des exportations de vin moldave, les obstacles supplémentaires à la résolution du conflit en Transnistrie et les menaces contre la sécurité de l'Arménie –, qui visent à dissuader les pays du partenariat oriental de signer ou de parapher les accords d'association ou les accords de libre-échange approfondis et complets, et plutôt à les faire adhérer à l'union douanière dirigée par la Russie, dont celle-ci entend faire une union eurasienne, ont placé ces pays dans une position précaire en raison de contraintes géopolitiques auxquelles ils ne devraient pas être soumis" § 7 "souligne que l'Union doit assumer la responsabilité qui lui incombe de s'engager en faveur des pays du partenariat oriental exposés à des pressions ouvertes, alarmantes et de plus en plus fortes de la part de la Russie, visant à les dissuader de s'associer à l'Union, et de les défendre, dans un esprit de solidarité, et demande à la Commission et au Conseil de présenter des mesures concrètes et efficaces propres à soutenir les pays partenaires;" § 8 "rappelle que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets visent à renforcer la compétitivité, les résultats et les performances économiques des pays partenaires et de l'Union, tout en respectant également la coopération économique des pays du partenariat oriental avec la Russie d'une manière qui soit profitable à toutes les parties; fait observer que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets, en tant que tels, ne portent pas atteinte aux relations commerciales que les pays du partenariat oriental entretiennent de longue date dans la région; estime, au contraire, qu'ils ne devraient pas être considérés comme incompatibles avec ces relations commerciales, et que, sans préjudice des obligations qui en découlent, tout différend commercial devrait être résolu conformément aux règles et obligations établies dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce; affirme par ailleurs que l'Union européenne est prête à aider les partenaires orientaux dans leurs efforts d'intégration en soutenant l'application provisoire des sections pertinentes des accords d'association et des accords de libre-échange approfondis et complets à compter de leur signature, en débloquant, si les conditions requises sont réunies, les prêts et programmes d'aide suspendus et en mettant en œuvre des mesures visant à faciliter la délivrance de visas et tendant vers la perspective de l'exemption de visa;" Laima Liucija Andrikiene (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0389/2013 Alexandra Thein (groupe ALDE) a également signé la proposition de résolution commune RC-B7-0389/2013. 17. Stratégie de sécurité intérieure de l'UE Proposition de résolution: B7-0377/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0377/2013 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Après le § 1 11 GUE/NGL - 12 GUE/NGL - Après le § 2 1 ALDE + § 3 13 GUE/NGL - § 4 14 GUE/NGL - § 5 15S GUE/NGL - 3 Verts/ALE VE - 220, 262, 26 § 6 16 GUE/NGL VE + 265, 236, 11 4 Verts/ALE ↓ § 11 5 Verts/ALE - Après le § 11 17 GUE/NGL VE - 129, 197, 167 § 12 § texte original div 1 + 2 - § 13 6 Verts/ALE - § 18 7 Verts/ALE - § 22 8S= 18S= Verts/ALE GUE/NGL + § 23 19S GUE/NGL - 9 Verts/ALE - Visa 14 § texte original vs + Considérant C 10 GUE/NGL VE - 138, 368, 4 2 Verts/ALE VE + 234, 230, 26 vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote séparé PPE: visa 14 Demandes de votes par division PPE: § 12 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'extrême-droite" 2ème partie : ces termes 18. Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail Proposition de résolution: B7-0376/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0376/2013 Commission de l'emploi et des affaires sociales Après le § 2 1 GUE/NGL - 2 GUE/NGL VE + 350, 94, 51 3 GUE/NGL - vote: résolution (ensemble du texte) + 19. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational Rapport: Thomas Händel (A7-0258/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 2 § texte original AN + 448, 57, 3 § 6 § texte original div 1/AN + 484, 22, 2 2/AN + 377, 121, 5 3/AN + 249, 242, 7 § 8 § texte original AN + 252, 239, 13 § 9 § texte original AN + 407, 89, 8 § 10 § texte original div 1/AN + 439, 21, 42 2/AN + 247, 240, 12 Considérant C § texte original vs + Considérant D § texte original vs + Considérant E § texte original vs + Considérant F § texte original vs + Considérant H § texte original div 1 + 2 - vote: résolution (ensemble du texte) AN + 393, 84, 19 Demandes de vote par appel nominal EFD: vote final S&D: §§ 2, 6, 8, 9, 10 Demandes de vote séparé ECR, ALDE: §§ 8, 9 EFD: §§ 2, 6, 9 - considérants C, D, E, F Demandes de votes par division ALDE, ECR: § 6 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "juridique" et "afin de donner un effet juridique aux accords d'entreprise transnationaux, d'autre part" 2ème partie : "juridique" 3ème partie : "afin de donner un effet juridique aux accords d'entreprise transnationaux, d'autre part" § 10 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le principe de la clause la plus favorable et de la clause de non-régression" 2ème partie : ces termes considérant H 1ère partie : "considérant que les entreprises … dispositions nationales" 2ème partie : "considérant que cette … ajustements à la baisse" 20. Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE Rapport: Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 1 § texte original div 1/AN + 452, 11, 3 2/AN + 249, 208, 9 § 5 § texte original div 1 + 2 + § 8 § texte original div 1 + 2/VE + 252, 169, 5 3 + 4 + 5 + § 10 § texte original div 1 + 2 + § 11 § texte original vs + § 13 § texte original div 1 + 2 + § 15 § texte original div 1 + 2 + § 17 § texte original div 1 + 2 + 3/VE + 221, 187, 6 § 20 § texte original AN + 358, 47, 2 § 25 § texte original div 1 + 2 + 3 + Considérant E § texte original vs + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal ECR: §§ 1, 20 Demandes de vote séparé ECR: § 11 Verts/ALE considérant E Demandes de votes par division PPE: § 1 1ère partie : "rappelle qu'un mineur … d'abus et de violence" 2ème partie : "rappelle qu'au … de leur âge et de leur état" § 10 1ère partie : "estime regrettable … Fonds social européen" 2ème partie : "notamment en vue … et des autorités" § 13 1ère partie : "exhorte les États membres … mineur en détention" 2ème partie : "déplore le fait … et de leur sexe" § 17 1ère partie : "invite les États membres … mais ne peut la replacer" sans le terme "obligatoire" 2ème partie : ce terme 3ème partie : "rappelle qu'indépendamment … la plus haute protection" ECR: § 15 1ère partie : "déplore le caractère … grandes marges d'erreur" 2ème partie : "demande à la Commission … tous les mineurs" § 25 1ère partie : "demande à la Commission … de chaque mineur" 2ème partie : "et des membres de sa famille en cas de regroupement familial" 3ème partie : "doit être prise … dans le monde" Verts/ALE: § 5 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à inscrire la question … leur pays d'origine" 2ème partie : ces termes ECR, Verts/ALE, S&D: § 8 1ère partie : "rappelle que … développement et de coopération" sans les termes "la prévention de" et "l'immigration illégale et" 2ème partie : "la prévention de" 3ème partie : "l'immigration illégale et" 4ème partie : "souligne l'importance … les pays en développement" 5ème partie : "rappelle que le traité … dans leur pays d'origine" 21. Situation en République démocratique du Congo B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013, B7-0405/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0390/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL) § 6 § texte original vs + vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0390/2013 ECR ↓ B7-0391/2013 PPE ↓ B7-0398/2013 S&D ↓ B7-0403/2013 ALDE ↓ B7-0404/2013 GUE/NGL ↓ B7-0405/2013 Verts/ALE ↓ Demandes de vote séparé GUE/NGL: § 6 Divers Louis Michel (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0403/2013. 22. Situation en République centrafricaine B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013, B7-0409/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0399/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL) vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0399/2013 ECR ↓ B7-0402/2013 PPE ↓ B7-0406/2013 S&D ↓ B7-0407/2013 ALDE ↓ B7-0408/2013 GUE/NGL ↓ B7-0409/2013 Verts/ALE ↓ Divers Louis Michel (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0407/2013. 23. Situation à Bahreïn B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0418/2013, B7-0419/2013, B7-0421/2013, B7-0422/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0410/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE) vote: résolution (ensemble du texte) AN + 39, 0, 7 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0410/2013 Verts/ALE ↓ B7-0416/2013 S&D ↓ B7-0418/2013 ECR ↓ B7-0419/2013 GUE/NGL ↓ B7-0421/2013 PPE ↓ B7-0422/2013 ALDE ↓ Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final RC-B7-0410/2013 Divers Marian Harkin (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0410/2013.