FR Journal officiel de l'Union européenne CE 284/167

Jeudi 14 juin 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2012

2012/C 284 E/04

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (propositions de résolution déposées)

5. Situation au Tibet (propositions de résolution déposées)

6. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I (débat)

7. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I (débat)

8. Producteurs de lait européens (débat)

9. Création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque (déclaration écrite)

10. Communications de la Présidence

11. Heure des votes

11.1. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I (article 138 du règlement) (vote)

11.2. Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (vote)

11.3. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I (vote)

11.4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (vote)

11.5. Situation au Tibet (vote)

11.6. Avenir de l'Acte pour le marché unique (vote)

11.7. Avenir du droit européen des sociétés (vote)

11.8. Vers une reprise génératrice d'emplois (vote)

11.9. Mutilations génitales féminines (vote)

11.10. Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP (vote)

12. Explications de vote

13. Corrections et intentions de vote

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

15. Demande de levée d'immunité parlementaire

16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

16.1. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel

16.2. Cas d'impunité aux Philippines

16.3. Situation des minorités ethniques en Iran

17. Heure des votes

17.1. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel (vote)

17.2. Cas d'impunité aux Philippines (vote)

17.3. Situation des minorités ethniques en Iran (vote)

18. Corrections et intentions de vote

19. Composition des commissions et des délégations

20. Dépôt de documents

21. Décisions concernant certains documents

22. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

24. Calendrier des prochaines séances

25. Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

Annexe 1 — Création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque (déclaration écrite)

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I

2. Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I

3. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I

4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union

5. Situation au Tibet

6. Avenir de l'Acte pour le marché unique

7. Avenir du droit européen des sociétés

8. Vers une reprise génératrice d'emplois

9. Mutilations génitales féminines

10. Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP

11. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel

12. Cas d'impunité aux Philippines

13. Situation des minorités ethniques en Iran

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0145/2012 - Struan Stevenson - Vote unique

2. A7-0339/2011 - Résolution législative

3. A7-0059/2012 - Frédérique Ries - Am 84

4. A7-0059/2012 - Frédérique Ries - Am 86

5. A7-0059/2012 - Frédérique Ries - Résolution législative

6. B7-0306/2012 - Am 4

7. B7-0300/2012 - Am 8

8. B7-0300/2012 - Résolution

9. B7-0275/2012 - Am 12

10. B7-0275/2012 - § 1/1

11. B7-0275/2012 - § 1/2

12. B7-0275/2012 - Am 8

13. B7-0275/2012 - § 4/1

14. B7-0275/2012 - § 6/1

15. B7-0275/2012 - § 6/2

16. B7-0275/2012 - Am 9rev

17. B7-0275/2012 - Am 10

18. B7-0275/2012 - Am 13

19. B7-0275/2012 - Am 14

20. B7-0275/2012 - Am 15

21. B7-0275/2012 - Am 11 S

22. B7-0275/2012 - Am 2

23. B7-0275/2012 - Résolution

24. RC-B7-0304/2012 - Résolution

25. B7-0302/2012 - § 7

26. B7-0302/2012 - Am 3

27. B7-0302/2012 - § 16/1

28. B7-0302/2012 - § 16/2

29. RC-B7-0308/2012 - Résolution

30. RC-B7-0309/2012 - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2012

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 4.6.2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l'exigence d'un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants - C(2012)3505 - délai: 04.09.2012.

renvoyé au fond: ECON pour avis: JURI

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits (D021044/02 - 2012/2679(RPS) - délai: 04/07/2012) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union

Le débat a eu lieu le 11 juin 2012 (point 20 du PV du 11.6.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Olga Sehnalová et Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Doris Pack, Marco Scurria, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE (B7-0306/2012);

— Morten Løkkegaard, Hannu Takkula, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Malika Benarab-Attou, Raül Romeva i Rueda, François Alfonsi, Ana Miranda, Jean-Jacob Bicep et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE (B7-0316/2012);

— Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, João Ferreira, Inês Cristina Zuber et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur les consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (B7-0317/2012).

Vote: point 11.4 du PV du 14.6.2012.

5. Situation au Tibet (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Tibet

Le débat a eu lieu le 12 juin 2012 (point 16 du PV du 12.6.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Fiorello Provera, Mara Bizzotto, Lorenzo Fontana, Jaroslav Paška et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur la situation au Tibet (B7-0312/2012);

— Eva Lichtenberger, Helga Trüpel, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Tibet (B7-0314/2012);

— Kristiina Ojuland, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sarah Ludford, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Jelko Kacin, Nathalie Griesbeck et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Tibet (B7-0315/2012);

— José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Ioannis Kasoulides, Filip Kaczmarek, Jarosław Leszek Wałęsa, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Tibet (B7-0319/2012);

— Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation au Tibet (B7-0320/2012).

Vote: point 11.5 du PV du 14.6.2012.

6. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales [COM(2011)0353 - C7-0169/2011- 2011/0156(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A7-0059/2012)

Frédérique Ries présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Hannu Takkula (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Iliana Ivanova (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Anja Weisgerber, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Matthias Groote, Oreste Rossi, Françoise Grossetête, Glenis Willmott, qui répond également à une question "carton bleu" de Esther de Lange, Jaroslav Paška, Richard Seeber, Åsa Westlund, Christa Klaß, Mario Pirillo, Karin Kadenbach, Marc Tarabella et Judith A. Merkies.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anja Weisgerber, Toine Manders, Andreas Mölzer, Karin Kadenbach et Carl Schlyter.

Interviennent John Dalli et Frédérique Ries.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 14.6.2012.

7. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2011)0760 - C7-0432/2011- 2011/0345(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0145/2012)

Struan Stevenson présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Guido Milana, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Lucas Hartong, non-inscrit, Alain Cadec, Chris Davies, qui répond également à une question "carton bleu" de Lucas Hartong, et Lambert van Nistelrooij.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ

Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Gabriel Mato Adrover.

Interviennent John Dalli et Struan Stevenson.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 14.6.2012.

8. Producteurs de lait européens (débat)

Déclaration de la Commission: Producteurs de lait européens

John Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Astrid Lulling, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Albert Deß, Sergio Gutiérrez Prieto, George Lyon, Janusz Wojciechowski qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, João Ferreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Albert Deß, Herbert Dorfmann, Luís Paulo Alves, Valdemar Tomaševski, Mairead McGuinness, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Peter Jahr et João Ferreira, Vasilica Viorica Dăncilă, Elisabeth Köstinger, Esther de Lange et Franz Obermayr, qui répond également à une question "carton bleu" de Elisabeth Köstinger.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Ricardo Cortés Lastra, Ana Miranda, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Luis Manuel Capoulas Santos, José Bové, Peter Jahr, Seán Kelly, Mairead McGuinness et Albert Deß, qui répond également à deux questions "carton bleu" de José Bové et Astrid Lulling.

Intervient John Dalli.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

9. Création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0011/2012 déposée par les députés Antigoni Papadopoulou, João Ferreira, Jim Higgins, Antonyia Parvanova et Raül Romeva i Rueda sur la création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0266) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 14.6.2012).

Intervient Antigoni Papadopoulou.

10. Communications de la Présidence

M. le Président revient sur le cas de Asmaa Mahfouz (point 10 du PV du 11.6.2012) qui a été acquittée au Caire et il transmet au Parlement les remerciements d'Asmaa Mahfouz pour le soutien efficace que le Parlement lui a apporté.

M. le Président, faisant suite à la décision du Conseil de modifier unilatéralement la base juridique en ce qui concerne le mécanisme d'évaluation de Schengen, et à la décision adoptée aujourd'hui à une grande majorité par la Conférence des présidents, communique que le Parlement suspend toute coopération avec le Conseil sur les dossiers y afférents dans l'attente d'une procédure commune entre le Conseil et le Parlement. Il communique aussi que les rapports Carlos Coelho et Renate Weber ont été retirés de l'ordre du jour de juillet.

Intervient Nicole Sinclaire.

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

11.1. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2011)0760 - C7-0432/2011- 2011/0345(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0145/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0253)

11.2. Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [COM(2010)0781 - C7-0011/2011- 2010/0377(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: János Áder (A7-0339/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0254)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0254)

11.3. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales [COM(2011)0353 - C7-0169/2011- 2011/0156(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A7-0059/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0255)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0255)

Intervention

Carl Schlyter pour apporter des précisions sur le vote.

11.4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (vote)

Le débat a eu lieu le 11 juin 2012 (point 20 du PV du 11.6.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 juin 2012(point 5 du PV du 14.6.2012).

Propositions de résolution B7-0306/2012, B7-0316/2012 et B7-0317/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0306/2012

Adopté (P7_TA(2012)0256)

(Les propositions de résolution B7-0316/2012 et B7-0317/2012 sont caduques.)

11.5. Situation au Tibet (vote)

Le débat a eu lieu le 12 juin 2012 (point 16 du PV du 12.6.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 juin 2012(point 6 du PV du 14.6.2012).

Propositions de résolution B7-0312/2012, B7-0314/2012, B7-0315/2012, B7-0319/2012 et B7-0320/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0312/2012

(remplaçant les B7-0312/2012, B7-0314/2012, B7-0315/2012, B7-0319/2012 et B7-0320/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Ioannis Kasoulides, Filip Kaczmarek, Jarosław Leszek Wałęsa, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam et Csaba Sógor, au nom du groupe PPE;

Kristiina Ojuland, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sarah Ludford, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Jelko Kacin, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Eva Lichtenberger, Helga Trüpel, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0257)

11.6. Avenir de l'Acte pour le marché unique (vote)

Proposition de résolution B7-0300/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0258)

Intervention

Toine Manders a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.

11.7. Avenir du droit européen des sociétés (vote)

Proposition de résolution B7-0299/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0259)

11.8. Vers une reprise génératrice d'emplois (vote)

Proposition de résolution B7-0275/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0260)

11.9. Mutilations génitales féminines (vote)

Propositions de résolution B7-0304/2012, B7-0307/2012 et B7-0310/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0304/2012

(remplaçant les B7-0304/2012, B7-0307/2012 et B7-0310/2012):

déposée par les députés suivants:

Mariya Nedelcheva, Roberta Angelilli, Cristiana Muscardini et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE;

Ana Gomes, Véronique De Keyser, Sylvie Guillaume, Britta Thomsen, Claude Moraes, Emine Bozkurt, Minodora Cliveti et Zita Gurmai, au nom du groupe S&D;

Renate Weber, Cecilia Wikström, Sophia in 't Veld, Antonyia Parvanova, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Gesine Meissner, Frédérique Ries et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE;

Rebecca Harms, Isabelle Durant, Marije Cornelissen, Raül Romeva i Rueda, Franziska Katharina Brantner, Nicole Kiil-Nielsen, Ana Miranda, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, Malika Benarab-Attou, Barbara Lochbihler et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE;

Marina Yannakoudakis et Andrea Češková, au nom du groupe ECR;

Mikael Gustafsson, Inês Cristina Zuber, Kartika Tamara Liotard, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Marisa Matias et Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0261)

Intervention

Avant le vote, Roberta Angelilli a demandé que le vote final soit fait par appel nominal.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

11.10. Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP (vote)

Proposition de résolution B7-0302/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0262)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Struan Stevenson - A7-0145/2012 Iva Zanicchi, Peter Jahr, Seán Kelly, Syed Kamall et Charles Tannock

Rapport János Áder - A7-0339/2011 Iva Zanicchi, Alfredo Antoniozzi, Mitro Repo, Peter Jahr, Daniel Hannan, Elena Băsescu et Syed Kamall

Rapport Frédérique Ries - A7-0059/2012 Alfredo Antoniozzi, Mitro Repo, Peter Jahr, Norica Nicolai, Marina Yannakoudakis, Hannu Takkula, Marian Harkin, Anna Záborská et Elena Băsescu

Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union - B7-0306/2012 Adam Bielan, Daniel Hannan, Hannu Takkula, Marian Harkin, Anna Záborská, Elena Băsescu et Charles Tannock

Situation au Tibet - RC-B7-0312/2012 Daniel Hannan, Reinhard Bütikofer et Charles Tannock

Avenir de l'Acte pour le marché unique - B7-0300/2012 Ewald Stadler, Erminia Mazzoni, Norica Nicolai, Seán Kelly, Elena Băsescu, Syed Kamall et Charles Tannock

Avenir du droit européen des sociétés - B7-0299/2012 Erminia Mazzoni, Adam Bielan et Elena Băsescu

Vers une reprise génératrice d'emplois - B7-0275/2012 Norica Nicolai, Daniel Hannan, Marian Harkin, Seán Kelly, Elena Băsescu et Syed Kamall

Mutilations génitales féminines - RC -B7-0304/2012 Norica Nicolai, Anna Záborská, Elena Băsescu et Charles Tannock

Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP - B7-0302/2012 Anna Záborská

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

15. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes allemandes ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-Langen dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Parquet de Coblence.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 12.6.2012)

16.1. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel

Propositions de résolution B7-0305/2012, B7-0321/2012, B7-0323/2012, B7-0324/2012, B7-0326/2012, B7-0327/2012 et B7-0329/2012

Charles Tannock, Nicole Kiil-Nielsen, qui répond également à une question "carton bleu" de Oldřich Vlasák, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Filip Kaczmarek et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Kiil-Nielsen, Ana Gomes, Oldřich Vlasák, qui répond également à une question "carton bleu" de Filip Kaczmarek, et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Eija-Riitta Korhola.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 14.6.2012.

16.2. Cas d'impunité aux Philippines

Propositions de résolution B7-0308/2012, B7-0330/2012, B7-0331/2012, B7-0332/2012, B7-0333/2012, B7-0334/2012 et B7-0335/2012

Ryszard Czarnecki, Raül Romeva i Rueda, Kristiina Ojuland, Bernd Posselt et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Seán Kelly, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Paolo Francesco Silvestris, Mitro Repo, Rui Tavares, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.2 du PV du 14.6.2012.

16.3. Situation des minorités ethniques en Iran

Propositions de résolution B7-0309/2012, B7-0311/2012, B7-0313/2012, B7-0318/2012, B7-0322/2012, B7-0325/2012 et B7-0328/2012

Jaroslav Paška, Rui Tavares, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Eija-Riitta Korhola, Marie-Christine Vergiat et Janusz Wojciechowski présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Corina Crețu, Oldřich Vlasák, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Peter Skinner.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.3 du PV du 14.6.2012.

17. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

17.1. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel (vote)

Propositions de résolution B7-0305/2012, B7-0321/2012, B7-0323/2012, B7-0324/2012, B7-0326/2012, B7-0327/2012 et B7-0329/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0305/2012

(remplaçant les B7-0305/2012, B7-0321/2012, B7-0323/2012, B7-0324/2012, B7-0326/2012 et B7-0327/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Elmar Brok, Michèle Striffler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Giovanni La Via, Elena Băsescu, Tadeusz Zwiefka, Martin Kastler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Ricardo Cortés Lastra et Corina Crețu, au nom du groupe S&D,

Charles Goerens, Louis Michel, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Gesine Meissner, Jelko Kacin et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0263)

(La proposition de résolution B7-0329/2012 est caduque.)

17.2. Cas d'impunité aux Philippines (vote)

Propositions de résolution B7-0308/2012, B7-0330/2012, B7-0331/2012, B7-0332/2012, B7-0333/2012, B7-0334/2012 et B7-0335/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0308/2012

(remplaçant les B7-0308/2012, B7-0330/2012, B7-0331/2012, B7-0332/2012, B7-0333/2012, B7-0334/2012 et B7-0335/2012):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Elena Băsescu, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė et Csaba Sógor, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Marc Tarabella et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Robert Rochefort, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Gesine Meissner, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Wolf Klinz, Johannes Cornelis van Baalen et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

Barbara Lochbihler, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD,

Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0264)

17.3. Situation des minorités ethniques en Iran (vote)

Propositions de résolution B7-0309/2012, B7-0311/2012, B7-0313/2012, B7-0318/2012, B7-0322/2012, B7-0325/2012 et B7-0328/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0309/2012

(remplaçant les B7-0309/2012, B7-0311/2012, B7-0313/2012, B7-0318/2012, B7-0322/2012, B7-0325/2012 et B7-0328/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Potito Salatto, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Sari Essayah, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Giovanni La Via, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Kathleen Van Brempt, Josef Weidenholzer et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Robert Rochefort, Alexander Alvaro, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Izaskun Bilbao Barandica, Gesine Meissner, Jelko Kacin, Sonia Alfano et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE,

Tarja Cronberg, Isabelle Durant, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR,

Cornelia Ernst et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0265)

Intervention

Bernd Posselt a présenté un amendement oral au paragraphe 7, qui a été retenu.

18. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

19. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ENVI: Thomas Ulmer

commission TRAN: Ádám Kósa à la place de Thomas Ulmer

commission AGRI: Eric Andrieu

20. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé fond: ITRE avis: JURI, ECON, LIBE, IMCO

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2012)0277 - C7-0137/2012 - 2012/0143(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé fond: PECH avis: ENVI

— Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (09671/2012 - C7-0144/2012 - 2011/0304(NLE)) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions no 1482/2007/CE et no 624/2007/CE (COM(2011)0706 [02] - C7-0145/2012 - 2011/0341B(COD)) renvoyé fond: ECON avis: BUDG, IMCO

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2012)0270 - C7-0146/2012 - 2012/0145(COD)) renvoyé fond: INTA

— Projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2012 - Position du Conseil du 11 juin 2012 (11113/2012 - C7-0147/2012 - 2012/2071(BUD)) renvoyé fond: BUDG

21. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission ECON — Système bancaire parallèle (2012/2115(INI)) avis: JURI

commission ENVI — Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité (2012/2104(INI)) avis: PETI, ITRE, JURI, TRAN, REGI

commission FEMM — Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union (2012/2116(INI))

commission INTA — Financement du commerce et des investissements des PME de l'UE: un accès facilité au crédit à titre de soutien à l'internationalisation (2012/2114(INI)) avis: ECON, REGI

commission ITRE — Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie (2012/2103(INI)) avis: ENVI, IMCO, REGI

Commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juin 2012)

commission AFET Commissions associées: AFET, DEVE — Établissement de règles et de modalités communes de mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD)) avis: BUDG, ITRE, INTA, DEVE

commission ENVI Commissions associées: ENVI, DEVE — Mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD)) avis: AFET, BUDG, REGI, DEVE

Modifications de saisines de commissions

commission JURI — Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (COM(2012)0011 - C7-0025/2012 - 2012/0011(COD)) renvoyé fond: LIBE avis: EMPL, ITRE, ECON, IMCO, JURI — Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et libre circulation de ces données (COM(2012)0010 - C7-0024/2012 - 2012/0010(COD)) renvoyé fond: LIBE avis: JURI

commission JURI (article 37 du règlement) — Modification du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 - 2011/0286 (COD) renvoyé fond: AGRI avis: DEVE, BUDG, EMPL, ENVI, REGI, JURI (article 37) — Création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen - 2010/0312 (COD) renvoyé fond: LIBE avis: BUDG, JURI, JURI (article 37) — Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen - 2011/0051 (COD) renvoyé fond: LIBE avis: AFET, DEVE, JURI, JURI (article 37)

Modification du règlement (article 212, paragraphe 1, du règlement)

commission AFCO

— Modification des articles 181 et 182 du règlement du Parlement européen, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats (2012/2080(REG)) (Réunion du Bureau du 26 septembre 2011) (Lettre du Président du 13 janvier 2012)

Décision d'établir un rapport intérimaire (article 81, paragraphe 3, du règlement)

commission BUDG — Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 - 2011/0177 (APP). avis: AFET, CONT, ITRE, REGI, CULT, EMPL, DEVE, INTA, ECON, ENVI, IMCO, TRAN, AGRI, PECH, JURI, LIBE, AFCO, FEMM (Réunion de la Conférence des Présidents du 24 mai 2012)

commission AFET — Rapport intérimaire sur l'accord d'association UE-Amérique centrale – 2011/0303(NLE) avis: INTA (associée au titre de l'article 50 pour tous les aspects commerciaux), DEVE (Réunion de la Conférence des Présidents du 15 mars 2012)

Changement de titre (article 97 du règlement)

commission AFET

— Recommandation à l'intention du Conseil concernant "Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme" – (2012/2088/INI) (Suite à la décision du Président du 3 mai 2012 et à la réunion de la Conférence des présidents du 7 juin 2012)

Changement de titre

commission IMCO

— Établissement d'un programme d'action pour la douane dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (CUSTOMS - FISCUS) et abrogation de la décision 624/2007/CE - (2011/0341A) avis: BUDG, ECON (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mai 2012)

22. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

No. Document Auteur Signatures 0006/2012 George Lyon, Esther de Lange, Dan Jørgensen, Marit Paulsen, Janusz Wojciechowski 165 0007/2012 Filip Kaczmarek, Maria Badia i Cutchet, Michael Gahler, Catherine Grèze, Fiona Hall 334 0008/2012 Claudiu Ciprian Tănăsescu, Corina Crețu, Michèle Striffler, Eleni Theocharous 107 0009/2012 Oreste Rossi 18 0010/2012 Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo De Castro, Andreas Mölzer, Eva Ortiz Vilella, Ewald Stadler 351 0012/2012 George Sabin Cutaș, Gaston Franco, Satu Hassi, Daciana Octavia Sârbu 133 0013/2012 Tanja Fajon, Roberta Angelilli, Cecilia Wikström 132 0014/2012 Raül Romeva i Rueda, Kriton Arsenis, Willy Meyer, Michèle Rivasi, Oreste Rossi 188 0015/2012 Mario Borghezio, Magdi Cristiano Allam, Philippe de Villiers, Nigel Farage, Francesco Enrico Speroni 28 0016/2012 Joseph Daul, Enrique Guerrero Salom, Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta 196 0017/2012 Elmar Brok, Margrete Auken, Ryszard Czarnecki, Cornelis de Jong, Kristiina Ojuland 46 0018/2012 Antonio López-Istúriz White, Alexander Alvaro, Edit Herczog, Zuzana Roithová 121 0019/2012 Gianni Pittella, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Marisa Matias, Katarína Neveďalová, Marietje Schaake 112 0020/2012 Petru Constantin Luhan, Vilija Blinkevičiūtė, Ádám Kósa, Riikka Manner, Marisa Matias 263 0021/2012 Philippe Boulland, Ádám Kósa 48 0022/2012 Franz Obermayr 17

23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 au 5 juillet 2012.

25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Klaus Welle Secrétaire général Martin Schulz Président

Jeudi 14 juin 2012

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Agnew, Albertini, Albrecht, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Cortés Lastra, Costello, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka Observateurs Božinović, Grubišić, Matušić, Plenković, Radoš, Vuljanić

Annexe 1 — Jeudi 14 juin 2012Annexe 1 — Création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque (déclaration écrite) Déclaration écrite no 0011/2012 déposée par les députés Antigoni Papadopoulou, João Ferreira, Jim Higgins, Antonyia Parvanova et Raül Romeva i Rueda sur la création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque (point 9 du PV du 14.6.2012 et P7_TA(2012)0266) et signée par 395 députés: Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdi Cristiano Allam, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Marta Andreasen, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, Ivo Belet, Malika Benarab-Attou, Bendt Bendtsen, Phil Bennion, Sergio Berlato, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Rita Borsellino, Victor Boștinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Emine Bozkurt, Frieda Brepoels, Jan Březina, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Nikos Chrysogelos, Philip Claeys, Minodora Cliveti, Sergio Gaetano Cofferati, Trevor Colman, Lara Comi, Marije Cornelissen, Ricardo Cortés Lastra, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Joseph Cuschieri, Ryszard Czarnecki, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Chris Davies, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Karima Delli, Albert Deß, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Dimitrios Droutsas, Andrew Duff, Robert Dušek, Ioan Enciu, Frank Engel, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Diogo Feio, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Knut Fleckenstein, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Gaston Franco, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Dolores García-Hierro Caraballo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Kinga Göncz, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Marek Józef Gróbarczyk, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Roberto Gualtieri, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Takis Hadjigeorgiou, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Constance Le Grip, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Sabine Lösing, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, James Nicholson, Norica Nicolai, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Franz Obermayr, Raimon Obiols, Kristiina Ojuland, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Pașcu, Aldo Patriciello, Andres Perello Rodriguez, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Fiorello Provera, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Helmut Scholz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Peter Skinner, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Alda Sousa, Ewald Stadler, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Theodor Dumitru Stolojan, Michèle Striffler, László Surján, Hannes Swoboda, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Țicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Gino Trematerra, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Adina-Ioana Vălean, Geoffrey Van Orden, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Graham Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Josef Weidenholzer, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Sabine Wils, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Inês Cristina Zuber, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.

Jeudi 14 juin 2012

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse ***I Rapport: Struan Stevenson (A7-0145/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 593, 10, 7 2. Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I Rapport: János Áder (A7-0339/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de directive Ensemble du texte bloc no 1 - compromis 146 PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, EFD + Bloc no 2 amendements de la commission compétente 1-145 commission ↓ vote: proposition modifiée + Projet de résolution législative § 2 147 PPE + vote: résolution législative AN + 599, 12, 6 3. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***I Rapport: Frédérique Ries (A7-0059/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 2-5 7-9 16-19 21 23-25 27-30 33-34 37-41 43 47-49 51-52 54-56 58 60-64 66-68 72 75-79 81 commission + Amendements de la commission compétente - vote séparé 1 commission div 1 + 2 + 6 commission vs + 10 commission vs + 11 commission vs + 12 commission vs + 14 commission vs + 15 commission vs/VE + 337, 272, 2 20 commission vs + 22 commission vs + 26 commission vs + 31 commission vs + 35 commission vs + 36 commission vs + 44 commission vs + 45 commission vs + 46 commission vs + 50 commission vs + 53 commission vs + 57 commission vs + 59 commission div 1 + 2 + 65 commission vs - 69 commission vs + 70 commission vs + 71 commission vs + 80 commission vs + 82 commission vs + Article 2, § 2, point h 92 ALDE, GUE/NGL + 42 commission ↓ Article 10, § 2, point b 84 Verts/ALE AN - 155, 452, 9 93 PPE VE - 274, 329, 4 Article 10, après § 3 86 S&D AN - 259, 349, 4 85 Verts/ALE - Article 11, § 1 et 2 87 ALDE, PPE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL + 73 commission div 1 ↓ 2 ↓ Article 11, § 3, 4 et 5 88 ALDE, PPE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL + 74 commission ↓ Avant l'annexe 89 ALDE, PPE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL + Après le cons 16 83 Verts/ALE - 13 commission + Considérant 26 90 ALDE, PPE + Après le cons 29 91 ALDE, PPE, ECR + 32 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 603, 8, 8 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 84, 86 Demandes de vote séparé ALDE: amendement 65 PPE: amendement 15 ECR: amendements 1, 10, 14, 35, 44, 45, 53, 57, 59, 69, 70, 80 Verts/ALE: amendements 6, 31, 32, 50, 65, 26, 36, 46, 71, 82 Demandes de votes par division PPE: amendement 59 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et des préparations de suite" 2ème partie ces termes Verts/ALE: amendement 1 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les aliments … en calories" 2ème partie ces termes 4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union Propositions de résolution: B7-0306/2012, B7-0316/2012, B7-0317/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0306/2012 (S&D et PPE) § 1 3 ALDE, Verts/ALE + § 2 4 ALDE, Verts/ALE AN - 170, 429, 7 Après le § 3 5 ALDE, Verts/ALE + Après le visa 5 1 ALDE, Verts/ALE VE - 163, 439, 10 Après le considérant A 2 ALDE, Verts/ALE + vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0316/2012 ALDE, Verts/ALE ↓ B7-0317/2012 GUE/NGL ↓ Demandes de vote par appel nominal ALDE: amendement 4 Divers Véronique Mathieu (groupe PPE) a signé la proposition de résolution B7-0306/2012. 5. Situation au Tibet Propositions de résolution: B7-0312/2012, B7-0314/2012, B7-0315/2012, B7-0319/2012, B7-0320/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0312/2012 (PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD) vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0312/2012 EFD ↓ B7-0314/2012 Verts/ALE ↓ B7-0315/2012 ALDE ↓ B7-0319/2012 PPE ↓ B7-0320/2012 ECR ↓ 6. Avenir de l'Acte pour le marché unique Proposition de résolution: B7-0300/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0300/2012 (commission IMCO) Titre 1 S&D - Après le § 9 9 ALDE + modifié oralement § 13 § texte original vs + § 14 § texte original vs + § 19 § texte original vs - Après le § 21 2 S&D - § 22 3 S&D + § texte original div 1 ↓ 2 ↓ Après le § 23 4 S&D - 5 S&D VE - 298, 304, 12 6 S&D div 1 + 2 - Après le § 41 7 S&D - Après le § 42 8 S&D AN + 531, 75, 11 § 43 § texte original div 1 + 2 + § 45 § texte original div 1 + 2/VE - 301, 308, 2 Considérant D 10 ALDE + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 554, 41, 20 Demandes de vote par appel nominal EFD: vote final S&D: amendement 8 Demandes de vote séparé ECR: § 45 PPE: § 19 S&D: § 13, 14 Demandes de votes par division ECR: § 43 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "notamment … dumping social" 2ème partie ces termes PPE: amendement 6 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "se félicite … adoption effective" 2ème partie ces termes S&D: § 45 1ère partie "invite la Commission … politique sociale" 2ème partie "les réflexions … les études;" Divers Toine Manders a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 9: "9bis. souligne la nécessité d'améliorer et de réduire la législation de l'UE; invite par conséquent la Commission à privilégier, le cas échéant et principalement lorsqu'une marge de discrétion n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre de la législation de l'Union, le règlement, par rapport à la directive, comme instrument législatif pour réglementer le marché unique étant donné qu'il présente des avantages incontestables en termes d'efficacité et d'efficience et qu'il assure l'égalité des conditions aux citoyens et aux entreprises, offrant de plus larges possibilités d'application privée;" 7. Avenir du droit européen des sociétés Proposition de résolution: B7-0299/2012 Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0299/2012 (commission JURI) vote: résolution (ensemble du texte) + 8. Vers une reprise génératrice d'emplois Proposition de résolution: B7-0275/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0275/2012 (commission EMPL) § 1 12 GUE/NGL AN - 56, 390, 160 § texte original div 1/AN + 513, 91, 6 2/AN - 260, 340, 5 Après le § 2 8 S&D AN - 257, 334, 16 § 4 § texte original div 1/AN + 512, 57, 46 2 + § 5 1 PPE VE - 285, 327, 4 3 ALDE VE + 293, 288, 35 § texte original div 1 ↓ 2 ↓ § 6 5 Verts/ALE - § texte original div 1/AN + 524, 74, 10 2/AN - 225, 351, 27 Après le § 6 6 Verts/ALE + Après le § 10 9rev S&D AN - 296, 314, 8 10 S&D AN - 292, 312, 10 Après le § 12 13 GUE/NGL AN - 59, 380, 172 § 15 7 Verts/ALE - 14 GUE/NGL AN - 78, 349, 187 Après le § 15 15 GUE/NGL AN - 58, 352, 200 § 16 11S S&D AN - 270, 332, 10 Après le § 18 16 GUE/NGL - § 24 4 ALDE + § 25 2 ALDE, PPE AN + 309, 251, 52 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 394, 94, 114 Demandes de vote par appel nominal EFD: vote final S&D: amendements 2, 8, 9, 10, 11; §§ 1, 6 GUE/NGL: § 6, amendements 12, 13, 14, 15 Demandes de votes par division PPE: § 1 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour l'élaboration d'un "pacte d'investissement" " 2ème partie ces termes ALDE: § 6 1ère partie "approuve la proposition … d'augmenter les salaires;" 2ème partie "souligne … et la consommation;" GUE/NGL: § 4 1ère partie "se félicite … recommandations par pays" 2ème partie "demande instamment … Europe 2020" 9. Mutilations génitales féminines Propositions de résolution: B7-0304/2012, B7-0307/2012, B7-0310/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0304/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL) § 10 § texte original div 1 + 2 + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 564, 0, 2 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0304/2012 ECR ↓ B7-0307/2012 S&D, Verts/ALE, GUE/NGL, ALDE ↓ B7-0310/2012 PPE ↓ Demandes de votes par division ECR: § 10 1ère partie L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "en allouant les moyens financiers nécessaires" 2ème partie ces termes Divers Michael Cashman (groupe S&D) et Marielle Gallo (groupe PPE) ont signé la proposition de résolution commune RC-B7-0304/2012. 10. Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP Proposition de résolution: B7-0302/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0302/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD) § 6, tiret 11 § texte original vs + § 7 § texte original AN + 286, 279, 6 Après le § 7 1 ALDE ↓ § 10 3 S&D AN - 238, 316, 11 § 13 § texte original div 1 + 2 + 3 + 4 + § 16 § texte original div 1/AN + 554, 7, 6 2/AN + 288, 257, 8 § 22 § texte original div 1 + 2 + Considérant J 2 ECR - vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: §§ 7, 16 S&D: amendement 3 Demandes de vote séparé ECR: § 6, tiret 11, § 7 PPE: § 7 Demandes de votes par division ECR: § 22 1ère partie L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'exiger … dispositifs médicaux, et" 2ème partie ces termes PPE, ECR: § 16 1ère partie L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "la nécessité … remplir pour les produits médicaux" 2ème partie ces termes ECR, S&D § 13 1ère partie "Recommande … chaque État membre" à l'exclusion du terme "obligatoire" 2ème partie "obligatoire" 3ème partie "souligne … l'approbation de ces derniers" 4ème partie "préconise … détectés dans les implants" 11. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel Propositions de résolution: B7-0305/2012, B7-0321/2012, B7-0323/2012, B7-0324/2012, B7-0326/2012, B7-0327/2012, B7-0329/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0305/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD) vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0305/2012 ECR ↓ B7-0321/2012 EFD ↓ B7-0323/2012 Verts/ALE ↓ B7-0324/2012 S&D ↓ B7-0326/2012 ALDE ↓ B7-0327/2012 PPE ↓ B7-0329/2012 GUE/NGL ↓ 12. Cas d'impunité aux Philippines Propositions de résolution: B7-0308/2012, B7-0330/2012, B7-0331/2012, B7-0332/2012, B7-0333/2012, B7-0334/2012, B7-0335/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0308/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD, GUE/NGL) vote: résolution (ensemble du texte) AN + 49, 0, 3 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0308/2012 ECR ↓ B7-0330/2012 EFD ↓ B7-0331/2012 Verts/ALE ↓ B7-0332/2012 S&D ↓ B7-0333/2012 ALDE ↓ B7-0334/2012 PPE ↓ B7-0335/2012 GUE/NGL ↓ 13. Situation des minorités ethniques en Iran Propositions de résolution: B7-0309/2012, B7-0311/2012, B7-0313/2012, B7-0318/2012, B7-0322/2012, B7-0325/2012, B7-0328/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0309/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD, GUE/NGL) § 7 1 PPE, ECR R § texte original + modifié oralement vote: résolution (ensemble du texte) AN + 49, 0, 2 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0309/2012 EFD ↓ B7-0311/2012 Verts/ALE ↓ B7-0313/2012 S&D ↓ B7-0318/2012 ALDE ↓ B7-0322/2012 PPE ↓ B7-0325/2012 GUE/NGL ↓ B7-0328/2012 ECR ↓ Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final Divers Véronique Mathieu (groupe PPE) a signé la proposition de résolution commune RC-B7-0309/2012. Les groupes PPE et ECR ont retiré l'amendement 1 sur le paragraphe 7. Bernd Posselt a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 7: "7. invite les autorités iraniennes à garantir la liberté de religion, conformément à la constitution iranienne et au pacte international relatif aux droits civils et politiques et à mettre un coup d'arrêt aux discriminations et au harcèlement des minorités religieuses, telles que les musulmans qui ne sont pas d'obédience chiite, les Assyriens et les autres groupes chrétiens, à la persécution systématique de la minorité bahaïe et à l'application de la peine de mort aux renégats de l'islam;"