FR Journal officiel de l'Union européenne CE 92/80

Mercredi 16 janvier 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2013

2013/C 92 E/03

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4. Programme de la présidence irlandaise (débat)

5. Heure des votes

5.1. Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

6. Composition des commissions et des délégations

7. Rectificatif (article 216 du règlement)

8. Heure des votes (suite)

8.1. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.3. Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques *** (article 138 du règlement) (vote)

8.4. Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (article 138 du règlement) (vote)

8.5. Agences de notation de crédit ***I (vote)

8.6. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (vote)

8.7. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I (vote)

8.8. Conservation des ressources de pêche ***I (vote final)

8.9. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (vote)

8.10. Garantie pour la jeunesse (vote)

8.11. Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie (vote)

8.12. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

9. Explications de vote

10. Corrections et intentions de vote

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12. Situation en Syrie (débat)

13. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (débat)

14. Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (débat)

15. Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques (débat)

16. Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (débat)

17. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** - Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (débat)

18. Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (débat)

19. Ordre du jour de la prochaine séance

20. Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

2. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I

3. Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I

4. Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ***

5. Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012

6. Agences de notation de crédit ***I

7. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I

8. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I

9. Conservation des ressources de pêche ***I

10. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

11. Garantie pour la jeunesse

12. Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie

13. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. Calendrier des périodes de session 2013

2. A7-0391/2012 - Eija-Riitta Korhola - Vote unique

3. A7-0180/2012 - Anna Rosbach - Vote unique

4. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Bloc 1

5. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 2

6. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 8

7. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 32

8. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 33

9. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 42

10. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 48

11. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 49

12. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 50

13. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 55

14. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 92

15. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 99

16. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 105

17. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 109

18. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 116

19. A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Résolution législative

20. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Bloc 1

21. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 4

22. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 5

23. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 7

24. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 8

25. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 10

26. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 11

27. A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Résolution législative

28. A7-0395/2012 - Jarosław Leszek Wałęsa - Résolution législative

29. A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher - Ajournement du vote

30. B7-0007/2013 - § 2

31. B7-0007/2013 - Résolution

32. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 5

33. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 1

34. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 4

35. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 14/1

36. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 14/2

37. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 42

38. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 46

39. A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Vote final

40. A7-0402/2012 - Sylvie Goulard - Am 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2013

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.

2. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

— Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre (C(2013)14) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 15 janvier 2013 Renvoyé au fond: TRAN

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (C(2012)9586) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières, et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2012)9593) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central (C(2012)9602) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données (C(2012)9603) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales (C(2012)9614) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales (C(2012)9623) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012 Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente Renvoyé au fond: ECON

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D008364/04 - 2013/2506(RPS) - délai: 08/04/2013) renvoyé fond: ENVI

— Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D022410/02 - 2013/2509(RPS) - délai: 08/04/2013) renvoyé fond: ENVI

— Décision de la Commission concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D024574/01 - 2013/2508(RPS) - délai: 08/04/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (D024683/02 - 2013/2507(RPS) - délai: 08/04/2013) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

— Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits (D024728/02 - 2013/2516(RPS) - délai: 10/03/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits (D024734/02 - 2012/2932(RPS) - délai: 21/02/2013) renvoyé fond: ENVI

4. Programme de la présidence irlandaise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence irlandaise

Enda Kenny (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Diane Dodds, non-inscrite, Gay Mitchell, Göran Färm, Alexander Graf Lambsdorff, Reinhard Bütikofer, Jan Zahradil, Niki Tzavela, Martina Anderson, Franz Obermayr, Herbert Reul, Emer Costello, Pat the Cope Gallagher, Emilie Turunen, Lajos Bokros, Rolandas Paksas, Paul Murphy, Daniël van der Stoep, Mario Mauro, Enrique Guerrero Salom, Marian Harkin, Sven Giegold, Mara Bizzotto, Laurence J.A.J. Stassen et Jean-Pierre Audy.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Patrizia Toia, George Lyon, Jacek Protasiewicz, Véronique De Keyser, Cecilia Wikström, Luis de Grandes Pascual, Udo Bullmann, Chris Davies, Ildikó Gáll-Pelcz, Catherine Trautmann, Paulo Rangel, Juan Fernando López Aguilar, Marietta Giannakou, Cătălin Sorin Ivan, Anna Záborská, Elisa Ferreira, Gunnar Hökmark, Claude Moraes, Marian-Jean Marinescu et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Zita Gurmai, Kristiina Ojuland, Peter van Dalen, Inês Cristina Zuber, John Bufton, Andrew Henry William Brons, Mairead McGuinness, Liisa Jaakonsaari, Jim Higgins, Roberta Angelilli, Phil Prendergast et Charles Goerens.

Intervient James Nicholson sur la conduite de la procédure "catch-the-eye".

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), Joseph Daul, celui-ci sur le déroulement du débat, et Enda Kenny.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

Le débat est clos.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013: voir proposition de la Conférence des présidents (point 7 du PV du 14.1.2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Adopté

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2013 est par conséquent fixé comme suit:

— du 14 au 17 janvier

— du 4 au 7 février

— du 11 au 14 mars

— du 15 au 18 avril

— du 20 au 23 mai

— du 10 au 13 juin

— du 1er au 4 juillet

— du 9 au 12 septembre

— du 7 au 10 octobre

— du 21 au 24 octobre

— du 18 au 21 novembre

— du 9 au 12 décembre.

Interventions

Martin Callanan, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, pour demander que le vote sur le calendrier soit ajourné de trois mois, Marita Ulvskog en faveur de cette proposition et Joseph Daul contre.

Par VE (212 pour, 418 contre, 44 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe EFD, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec le Japon: Bastiaan Belder à la place de Mike Nattrass.

7. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif P7_TA-PROV(2012)0425(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 15.1.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement) ce rectificatif est réputé approuvé.

8. Heure des votes (suite)

8.1. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte) [COM(2012)0008 - C7-0021/2012- 2012/0007(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0008)

8.2. Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée [COM(2011)0479 - C7-0216/2011- 2011/0218(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Anna Rosbach (A7-0180/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0009)

8.3. Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques [13582/2012 - C7-0323/2012- 2012/0120(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0429/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0010)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

8.4. Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 [2011/2274(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0011)

8.5. Agences de notation de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0012)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0012)

Interventions

Sharon Bowles (présidente de la commission ECON), sur le déroulement du vote, Godfrey Bloom, sur les demandes de vote par appel nominal déposées par son groupe, et Hannes Swoboda pour demander que la commission AFCO se prononce sur la caducité des amendements initiaux de la commission compétente lorsqu'un accord en première lecture a été atteint.

8.6. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit [COM(2011)0746 - C7-0419/2011- 2011/0360(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0013)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0013)

Interventions

Leonardo Domenici (rapporteur) sur le déroulement du vote, suite aux remarques soulevées lors du vote sur le rapport A7-0221/2012 ci-dessus, József Szájer pour signaler que sa liste de vote contient des erreurs, et Leonardo Domenici sur le résultat final du vote.

8.7. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2012)0155 - C7-0090/2012- 2012/0077(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0014)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jarosław Leszek Wałęsa (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P7_TA(2013)0014)

8.8. Conservation des ressources de pêche ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

Le débat a eu lieu le 21 novembre 2012 (point 17 du PV du 21.11.2012).

Le vote a eu lieu le 22 novembre 2012 (point 13.3 du PV du 22.11.2012).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Pat the Cope Gallagher (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 177, paragraphe 4, du règlement, l'ajournement du vote, et Chris Davies, en faveur de cette demande.

Par appel nominal (670 pour, 2 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

8.9. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (vote)

Rapport sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-pésidents élus par acclamation [2012/2020(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0412/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)

(Majorité simple requise pour l'adoption de la décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0015)

Intervention

Carlo Casini (rapporteur) suite au rejet de l'amendement 2.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

8.10. Garantie pour la jeunesse (vote)

Proposition de résolution B7-0007/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0016)

8.11. Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie (vote)

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'énergie [2012/2099(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT COMMUNE (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL))

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe S&D)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0017)

Intervention

Lena Kolarska-Bobińska (rapporteure).

8.12. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

Rapport sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité [2012/2028(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE)

Adopté (P7_TA(2013)0018)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013 Søren Bo Søndergaard, Marina Yannakoudakis, Constance Le Grip, Roberta Angelilli, Kay Swinburne, Ewald Stadler, Syed Kamall, Daniel Hannan et Charles Tannock Intervient Martin Kastler sur la conduite de la séance.

Rapport Alfredo Pallone - A7-0425/2012 Iva Zanicchi, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Emma McClarkin, Charles Tannock, Syed Kamall, Daniel Hannan et Elena Băsescu

Rapport Leonardo Domenici - A7-0221/2012 Iva Zanicchi, Giommaria Uggias, Janusz Władysław Zemke, Monica Luisa Macovei, Alfredo Antoniozzi, Erminia Mazzoni, Roberta Angelilli, Kay Swinburne, Izaskun Bilbao Barandica, Ewald Stadler, Oreste Rossi, Charles Tannock, Peter Jahr, Anna Záborská, Syed Kamall, Daniel Hannan et Elena Băsescu

Rapport Leonardo Domenici - A7-0220/2012 Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu

Garantie pour la jeunesse - B7-0007/2013 Marina Yannakoudakis, Petru Constantin Luhan, Monica Luisa Macovei, Erminia Mazzoni, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Agnès Le Brun, Silvia Costa, Anneli Jäätteenmäki, Anna Záborská, Eduard Kukan, Kay Swinburne, Martin Kastler et Elena Băsescu

Rapport Lena Kolarska-Bobińska - A7-0437/2012 Giommaria Uggias, Petru Constantin Luhan, Monica Luisa Macovei, Erminia Mazzoni, Izaskun Bilbao Barandica, Eduard Kukan et Elena Băsescu

Rapport Sylvie Goulard - A7-0402/2012 Marina Yannakoudakis, Petri Sarvamaa, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Ewald Stadler, Charles Tannock, Eduard Kukan, Anna Záborská et Sabine Verheyen

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Ismail Ertug a fait savoir qu'il était présent à la séance du 14 janvier 2013 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

12. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, et Philip Claeys, non-inscrit.

Interviennent Kristalina Georgieva (membre de la Commission) et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

13. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/2012 - C7-0189/2012- 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Mario Mauro (A7-0411/2012)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (suppléant le rapporteur) présente la recommandation.

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Maria Badia i Cutchet (rapporteure pour avis de la commission INTA), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nick Griffin, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Struan Stevenson, Alexandra Thein, Konrad Szymański, Fiorello Provera, Krzysztof Lisek, Silvia Costa, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Norica Nicolai, Charles Tannock, Frank Vanhecke, Eduard Kukan, Ioan Mircea Pașcu, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS

Vice-président

Interviennent Emine Bozkurt, Mirosław Piotrowski, Sari Essayah, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marina Yannakoudakis, Jaroslav Paška, Janusz Władysław Zemke, Andreas Mölzer et Oreste Rossi.

Interviennent Lucinda Creighton et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Mario Mauro, au nom de la commission AFET, sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq (2012/2850(RSP)) (B7-0006/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 17.1.2013 et point 12.2 du PV du 17.1.2013.

14. Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, et Gay Mitchell.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ

Vice-président

Interviennent Paul Murphy, pour poser une question "carton bleu" à Gay Mitchell, qui y répond, Alejandro Cercas, Charles Goerens, Judith Sargentini, Charles Tannock, Matteo Salvini, Daniel Caspary, Richard Howitt, Santiago Fisas Ayxela, Vital Moreira, Michèle Striffler, Jutta Steinruck, Birgit Schnieber-Jastram, Evelyn Regner, Tokia Saïfi, Josefa Andrés Barea et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Theurer, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Barbara Weiler et Daniel Caspary.

Interviennent Michel Barnier (membre de la Commission) et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0004/2013);

— Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0005/2013);

— Thomas Mann, Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Daniel Caspary, Elmar Brok, Michèle Striffler, Santiago Fisas Ayxela, Birgit Schnieber-Jastram, Tokia Saïfi, Ria Oomen-Ruijten et Ivo Belet, au nom du groupe PPE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0010/2013);

— Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Karima Delli, Malika Benarab-Attou, Elisabeth Schroedter, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Ana Miranda, Sven Giegold, Claude Turmes, Emilie Turunen, Judith Sargentini et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0020/2013);

— Véronique De Keyser, Bernd Lange, Vital Moreira, Jutta Steinruck, Alejandro Cercas, Pervenche Berès, Richard Howitt et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0021/2013);

— Willy Meyer, Paul Murphy et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les victimes des récents incendies dans les usines de textile notamment au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0022/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 17.1.2013.

15. Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN

Vice-président

Interviennent Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Barbara Weiler, Antonyia Parvanova, Ulrike Lunacek, Andreas Mölzer, Ingeborg Gräßle, Rita Borsellino, Olle Schmidt, Jan Philipp Albrecht, Ewald Stadler, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Rui Tavares, Ulrike Lunacek et Georgios Papanikolaou, Hubert Pirker, Iliana Malinova Iotova, Inés Ayala Sender et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Kovatchev, Jelko Kacin, Christian Engström, Claudio Morganti et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

16. Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Tunne Kelam, Véronique De Keyser, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Malika Benarab-Attou, Adam Bielan, Jacek Włosowicz et Sari Essayah.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

Interviennent Ana Gomes, Anneli Jäätteenmäki, Krzysztof Lisek et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0011/2013);

— José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Salvatore Iacolino, Mario Mauro et Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, sur la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0012/2013);

— Tarja Cronberg, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Jean Lambert, Keith Taylor, Judith Sargentini et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0534/2012);

— Pino Arlacchi, Maria Eleni Koppa, Ana Gomes et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0535/2012);

— Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0538/2012);

— Helmut Scholz, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Miloslav Ransdorf, Marie-Christine Vergiat et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0539/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 17.1.2013.

(La séance, suspendue à 21 h 20, est reprise à 21 h 30.)

17. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** - Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [11699/2012 - C7-0193/2012- 2008/0251(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0431/2012)

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe

Daniel Caspary présente la recommandation.

Interviennent Judith Sargentini (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Franck Proust, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bernd Lange et Daniel Caspary, Michael Cashman, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Helmut Scholz, Gianluca Susta et Olle Schmidt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht (membre de la Commission) et Daniel Caspary.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Paul Murphy, Søren Bo Søndergaard, Marisa Matias, Alda Sousa et Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0025/2013);

— Judith Sargentini et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0026/2013);

— Daniel Caspary, Alf Svensson, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Iuliu Winkler, Peter Šťastný, Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Bernd Lange, Vital Moreira, Richard Howitt, Ricardo Cortés Lastra, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Catherine Bearder, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0027/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.4 du PV du 17.1.2013 et point 12.3 du PV du 17.1.2013.

18. Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000208/2012) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Andreas Schwab et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (B7-0101/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000001/2013) posée par Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielle (B7-0105/2013)

Daniel Caspary et Silvana Koch-Mehrin développent les questions.

Karel De Gucht (membre de la Commission) au nom de Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Andreas Schwab, Sylvana Rapti, Franck Proust et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 500.369/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Klaus Welle Secrétaire général Rainer Wieland Vice-président

Mercredi 16 janvier 2013

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zuber, Zver, Zwiefka Observateurs Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat, Vuljanić

Mercredi 16 janvier 2013

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Propositions Conférence des présidents AN + 494, 147, 50 Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: propositions 2. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I Rapport: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 671, 16, 10 3. Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I Rapport: Anna Rosbach (A7-0180/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 647, 15, 31 4. Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques *** Recommandation: Matthias Groote (A7-0429/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 5. Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 Rapport: Alfredo Pallone (A7-0425/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 6. Agences de notation de crédit ***I Rapport: Leonardo Domenici (A7-0221/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte bloc no 1 - compromis 130 commission AN + 585, 55, 58 Bloc no 2 - amendements de la commission compétente 1 3-7 9-31 34 36-40 43 46-47 51-54 57-87 89-91 93-98 100-104 106 110-114 117-129 commission ↓ Amendements de la commission compétente - votes séparés 2 commission AN - 76, 603, 10 8 commission AN - 45, 610, 17 32 commission AN - 56, 613, 7 33 commission AN - 28, 620, 31 35 commission AN ↓ 41 commission AN ↓ 42 commission AN - 28, 631, 27 44 commission AN ↓ 45 commission AN ↓ 48 commission AN - 25, 643, 10 49 commission AN - 46, 639, 6 50 commission AN - 46, 633, 5 55 commission AN - 18, 654, 16 56 commission AN ↓ 88 commission AN ↓ 92 commission AN - 17, 609, 63 99 commission AN - 42, 627, 18 105 commission AN - 45, 639, 7 107 commission AN ↓ 108 commission AN ↓ 109 commission AN - 43, 629, 13 115 commission AN ↓ 116 commission AN - 30, 634, 24 vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 579, 58, 60 Demandes de vote par appel nominal EFD: amendements 2, 8, 32, 33, 35, 41, 42, 44, 45, 48, 49, 50, 55, 56, 88, 92, 99, 105, 107, 108, 109, 115, 116, 130 7. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I Rapport: Leonardo Domenici (A7-0220/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte bloc no 1 - compromis 12 commission AN + 609, 25, 58 Bloc no 2 - amendements de la commission compétente 1-3 6 9 commission ↓ Amendements de la commission compétente - votes séparés 4 commission AN - 68, 616, 13 5 commission AN - 34, 629, 29 7 commission AN - 50, 616, 6 8 commission AN - 25, 643, 9 10 commission AN - 46, 625, 7 11 commission AN - 27, 654, 7 vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 599, 27, 68 Demandes de vote par appel nominal EFD: amendements 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12 8. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I Rapport: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-4 6-8 10-17 commission + Amendements de la commission compétente - votes séparés 5 commission vs + 9 commission vs + vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 661, 7, 20 Demandes de vote séparé S&D: amendements 5, 9 9. Conservation des ressources de pêche ***I Rapport: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de règlement vote ajourné Ensemble du texte 34 commission vote: proposition modifiée Projet de résolution législative Après le § 1 33 commission vote: résolution législative AN Divers Le vote sur le projet de résolution législative avait été reporté lors de la séance du 22 novembre 2012 (point 13.3 du PV du 22.11.2012). 10. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation Rapport: Carlo Casini (A7-0412/2012) (majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la décision) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Article 13, § 1 2 ALDE VE - 171, 492, 10 Article 13, § 2 3S ALDE - Article 14, § 1 4 ALDE ↓ Article 15, § 1 et interprétation 5 ALDE ↓ Article 15, § 2, sous-§ 2 6S ALDE - 1 commission + Article 16, § 2 7S ALDE - Après l'annexe XXI 8 ALDE ↓ vote: proposition de décision + 11. Garantie pour la jeunesse Proposition de résolution: B7-0007/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0007/2013 (commission EMPL) § 1 4 GUE/NGL - Après le § 1 5 GUE/NGL - § 2 § texte original AN + 578, 80, 17 Après le § 2 6 GUE/NGL - 7 GUE/NGL - § 4 § texte original div 1 + 2 + § 5 § texte original div 1 + 2 + § 6 8 GUE/NGL VE - 264, 393, 10 § 8 9 GUE/NGL - Après le considérant B 1 GUE/NGL - Considérant D 2 GUE/NGL - Considérant E 3 GUE/NGL - vote: résolution (ensemble du texte) AN + 546, 96, 28 Demandes de vote par appel nominal S&D: § 2, vote final Demandes de votes par division GUE/NGL: § 4 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et que les États membres … dans ce contexte" 2ème partie ces termes § 5 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et privés" 2ème partie ces termes 12. Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie Rapport: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution de remplacement commune 5 S&D, Verts/ALE, GUE/NGL AN - 266, 399, 4 Proposition de résolution de remplacement 1 Verts/ALE AN - 94, 566, 8 Proposition de résolution de remplacement 4 S&D AN - 253, 411, 6 § 3 § texte original div 1 + 2 + 3 - § 6 § texte original vs - § 13 § texte original vs + § 14 § texte original div 1/AN + 645, 19, 9 2/AN - 76, 584, 9 § 25 § texte original div 1 + 2 - § 26 § texte original vs + § 32 § texte original div 1 + 2 + § 35 § texte original vs/VE + 382, 239, 42 § 37 § texte original div 1 + 2 - § 42 § texte original AN - 32, 621, 16 § 43 § texte original div 1 + 2 + § 46 § texte original AN - 73, 574, 23 § 48 § texte original div 1 + 2 + Considérant G 2 rapporteur VE - 316, 329, 20 Considérant H 3 rapporteur - § texte original div 1 + 2 + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 530, 112, 29 Demandes de vote par appel nominal PPE: amendements 5, 1, 4, §§ 14, 42, 46 et vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE: §§ 6, 13, 25, 26, 42, 43, 46 ALDE, PPE, ECR: §§ 6, 42, 46 S&D: §§ 6, 13, 35, 42, 46 Demandes de votes par division Verts/ALE: considérant H 1ère partie "considérant … énergies renouvelables" 2ème partie "ce qui … significatif" Verts/ALE, ALDE, PPE, ECR: § 3 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à faibles émissions et" et "et dans d'autres mesures" 2ème partie "à faibles émissions et" 3ème partie "et dans d'autres mesures" § 14 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "des technologies de combustion propre" 2ème partie ces termes ALDE, PPE, ECR: § 25 1ère partie "note que … durable et inclusive" 2ème partie "y compris … qui y vivent" ALDE, PPE, ECR, Verts/ALE, S&D: § 37 1ère partie "reconnaît que … de consommation d'énergie" 2ème partie "observe que … d'efficacité énergétique" S&D: § 32 1ère partie "estime que … "certificat d'origine"" 2ème partie "susceptible … grande envergure" § 43 1ère partie "attire l'attention … d'électricité" 2ème partie "(au moyen de transformateurs, par exemple)" S&D, Verts/ALE § 48 1ère partie "souligne … cohésion sociale" 2ème partie "estime, dès lors … et compétitive" 13. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité Rapport: Sylvie Goulard (A7-0402/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution de remplacement 1 PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE AN + 361, 268, 33 Annexe, étape 1 § texte original div 1 ↓ 2/AN ↓ 3/AN ↓ 4/AN ↓ Annexe, étape 2 § texte original div 1 ↓ 2/AN ↓ Annexe, étape 3 § texte original div 1/AN ↓ 2/AN ↓ Annexe, étape 4 § texte original AN ↓ vote: résolution (ensemble du texte) AN ↓ Demandes de vote par appel nominal PPE: amendement 1, vote final EFD: amendement 1, Annexe - étape 3, Annexe - étape 4, vote final GUE/NGL: Annexe -étape 1 (2ème, 3ème et 4ème parties), Annexe - étape 2 (2ème partie), Annexe - étape 3 (2ème partie) Demandes de votes par division GUE/NGL: Annexe, étape 1 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … avec succès" [§1, 2e tiret], "sans programmes … avec succès" [§ 2, tiret 1] et les "États membres … taux d'intérêt de pénalité" [§ 2, tiret 2] 2ème partie "limiter la participation … avec succès" [§1, 2e tiret] 3ème partie "sans programmes … avec succès" [§2, 1er tiret] 4ème partie "les États membres … taux d'intérêt de pénalité" [§2, 2e tiret] Annexe, étape 2 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … d’un programme de redressement" 2ème partie ces termes Annexe, étape 3 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … la phase 2" 2ème partie ces termes