17 avril 2018

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AVRIL 2018

(2018/C 450/02)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 34

2. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (débat) 34

3. Reprise de la séance 34

4. Débat avec le président de la République française, Emmanuel Macron, sur l'avenir de l'Europe (débat) 35

5. Reprise de la séance 35

6. Heure des votes 35

6.1. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote) 36

6.2. Accord de partenariat de pêche UE-Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote) 36

6.3. Accord UE-Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote) 36

6.4. Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (article 150 du règlement) (vote) 37

6.5. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote) 37

6.6. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (vote) 37

6.7. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (vote) 38

6.8. Performance énergétique des bâtiments ***I (vote) 38

6.9. Mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement (vote) 38

6.10. L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne (vote) 39

6.11. L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (vote) 39

6.12. Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (vote) 39

6.13. Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement (vote) 39

6.14. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne (vote) 40

7. Explications de vote 40

8. Corrections et intentions de vote 41

9. Reprise de la séance 41

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 41

11. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (débat) 41

12. Composition du Parlement 42

13. Situation en Syrie (débat) 42

14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) 43

15. Rectificatif (article 231 du règlement) 43

16. Situation en Russie (débat) 44

17. Perspectives de paix dans la péninsule coréenne à la lumière de la récente évolution de la situation (débat) 44

18. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (débat) 45

19. Demande relative au champ d'application des privilèges ou immunités 45

20. Dépôt de documents 46

21. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (débat) 46

22. Accord-cadre UE-Australie *** — Accord-cadre UE-Australie (résolution) (débat) 46

23. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat) 47

24. Ordre du jour de la prochaine séance 47

25. Levée de la séance 47

LISTE DE PRÉSENCE 48

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 50

1. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** 50

2. Accord de partenariat de pêche UE-Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière *** 50

3. Accord UE-Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** 51

4. Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses 51

5. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I 51

6. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I 51

7. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I 51

8. Performance énergétique des bâtiments ***I 53

9. Mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement 53

10. L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne 54

11. L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique 55

12. Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement 55

13. Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement 56

14. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne 57

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 58

1. A8-0352/2017 — Sofia Sakorafa — approbation 58

2. A8-0053/2018 — Norica Nicolai — approbation 59

3. A8-0126/2018 — Tiziana Beghin — approbation 61

4. A8-0121/2018 — Jean-Paul Denanot — vote unique 63

5. A8-0262/2017 — Norbert Lins — am 66 64

6. A8-0208/2017 — Gerben-Jan Gerbrandy — am 67 66

7. A8-0373/2017 — Mercedes Bresso et Rainer Wieland — am 17 67

8. A8-0314/2017 — Bendt Bendtsen — am 87 69

9. A8-0314/2017 — Bendt Bendtsen — am 88 71

10. A8-0059/2018 — Daciana Octavia Sârbu — résolution 72

11. A8-0031/2018 — Michaela Šojdrová — résolution 74

12. A8-0118/2018 — Enrique Guerrero Salom — résolution 76

13. A8-0129/2018 — Charles Goerens — § 27/1 77

14. A8-0129/2018 — Charles Goerens — § 27/2 79

15. A8-0129/2018 — Charles Goerens — résolution 80

16. A8-0138/2018 — Marc Joulaud — am 1 82

17. A8-0138/2018 — Marc Joulaud — résolution de la commission REGI 84

Procès-verbal de la séance du 17 avril 2018

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (2018/2619(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michał Boni, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Raymond Finch, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Olaf Henkel, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Jaromír Štětina, Claude Moraes, qui répond également à une question «carton bleu» de Tibor Szanyi, Helga Stevens, Angelika Mlinar, Terry Reintke, Tania González Peñas, Harald Vilimsky, qui répond également à une question «carton bleu» de Maria Grapini, Francis Zammit Dimech, Juan Fernando López Aguilar, Arne Gericke et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Milan Zver, Jean-Paul Denanot, Ruža Tomašić, Beatriz Becerra Basterrechea, Krisztina Morvai et Mairead McGuinness.

Intervient Věra Jourová.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.13 du PV du 19.4.2018.

(La séance est suspendue à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 21.

4. Débat avec le président de la République française, Emmanuel Macron, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le président de la République française, Emmanuel Macron, sur l'avenir de l'Europe (2018/2620(RSP))

M. le Président fait une brève introduction pour présenter le débat.

Interviennent Emmanuel Macron (Président de la République française) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Florian Philippot, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Aymeric Chauprade, non inscrit.

Intervient Emmanuel Macron.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Adina-Ioana Vălean, Sylvie Guillaume, Geoffrey Van Orden, Younous Omarjee, Peter Lundgren, Georgios Epitideios, Ramón Jáuregui Atondo, Franck Proust, Eva Kaili, Bogusław Liberadzki, Salvatore Cicu, Elena Valenciano, Mairead McGuinness, Pervenche Berès, Daniel Caspary, Patrizia Toia, Dominique Riquet, Marisa Matias, Paulo Rangel, Daniele Viotti, Reinhard Bütikofer, Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică, Esther de Lange, Cecilia Wikström, Maria Arena, Ivo Belet, Maria Grapini, Henna Virkkunen, Juan Fernando López Aguilar et Anna Maria Corazza Bildt.

Intervient Emmanuel Macron.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 13 h 22.)

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI

Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 26.

Intervient Mario Borghezio.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) [11967/2017 — C8-0344/2017 — 2017/0199(NLE)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0352/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Sofia Sakorafa (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0092)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.2. Accord de partenariat de pêche UE-Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice [12476/2017 — C8-0445/2017 — 2017/0223(NLE)] — Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0053/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0093)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

6.3. Accord UE-Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles [13357/2017 — C8-0434/2017 — 2017/0259(NLE)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0126/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0094)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4. Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses — Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen [2017/2116(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0121/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0095)

6.5. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0096)

6.6. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 — C8-0331/2016 — 2016/0231(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0097)

6.7. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes [COM(2017)0481 — C8-0307/2017 — 2017/0219(COD)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Rainer Wieland (A8-0373/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0098)

Interventions

Intervient Fabio Massimo Castaldo, avant le vote, au nom du groupe EFDD, pour demander, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, que les amendements soient mis aux voix avant le vote sur l'accord provisoire.

Le Parlement rejette la demande.

6.8. Performance énergétique des bâtiments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments [COM(2016)0765 — C8-0499/2016 — 2016/0381(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Bendt Bendtsen (A8-0314/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0099)

6.9. Mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement [2017/2030(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Daciana Octavia Sârbu (A8-0059/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0100)

6.10. L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne [2017/2210(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0031/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0101)

6.11. L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (vote)

Proposition de résolution B8-0183/2018 (2018/3016(RSP))

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0102)

6.12. Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement [2017/2258(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Enrique Guerrero Salom (A8-0118/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0103)

6.13. Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement (vote)

Rapport sur l'amélioration de la soutenabilité de la dette des pays en développement [2016/2241(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0129/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0104)

6.14. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: le septième rapport de la Commission européenne [2017/2279(INI)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Marc Joulaud (A8-0138/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission REGI)

Adopté (P8_TA(2018)0105)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Jean-Paul Denanot — A8-0121/2018

Miguel Viegas, Momchil Nekov, Daniel Hannan et Stanislav Polčák

Rapport Norbert Lins — A8-0262/2017

Seán Kelly

Rapport Gerben-Jan Gerbrandy — A8-0208/2017

Estefanía Torres Martínez, Paloma López Bermejo et Christofer Fjellner

Rapport Daciana Octavia Sârbu — A8-0059/2018

Stanislav Polčák

Rapport Michaela Šojdrová — A8-0031/2018

Rory Palmer, Jasenko Selimovic, Urszula Krupa, Pirkko Ruohonen-Lerner, Tania González Peñas et Dobromir SośnierzDobromir Sośnierz

L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique — (2018/3016(RSP)) — B8-0183/2018

Urszula Krupa

Rapport Charles Goerens — A8-0129/2018

Adam Szejnfeld et Notis Marias

Rapport Marc Joulaud — A8-0138/2018

Miguel Viegas, Notis Marias, Rosa D'Amato et Francisco José Millán Mon.

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 22.)

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA

Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jarosław Wałęsa a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (2018/2642(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, Željana Zovko, Tanja Fajon, Jussi Halla-aho, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Malin Björk, qui répond également à une question «carton bleu» de Maria Grapini, Laura Ferrara, Marie-Christine Arnautu, Steven Woolfe, Carlos Coelho, Birgit Sippel, qui refuse une question «carton bleu» de Steven Woolfe, Bernd Kölmel, qui répond également à une question «carton bleu» de Tomáš Zdechovský, Ilhan Kyuchyuk, Ignazio Corrao, Mara Bizzotto, Udo Voigt, Tomáš Zdechovský, Knut Fleckenstein, Gerard Batten, Marcus Pretzell, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Claude Moraes, Gerolf Annemans, Francisco José Millán Mon, Norbert Neuser, Gilles Lebreton, Alessandra Mussolini, Kati Piri, László Tőkés, Boris Zala, Andrey Kovatchev, Soraya Post, Juan Fernando López Aguilar et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Julie Ward, Ana Gomes, Notis Marias, Sofia Sakorafa, João Pimenta Lopes, Takis Hadjigeorgiou et Konstantinos Papadakis.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS

Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Cristian Dan Preda, Anna Maria Corazza Bildt, Željana Zovko, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister, Elmar Brok, Jaromír Štětina, Andrey Kovatchev, Fernando Ruas, Lorenzo Cesa et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, Knut Fleckenstein, Jeppe Kofod, Linda McAvan, Claude Moraes, Norbert Neuser, Péter Niedermüller, Pier Antonio Panzeri, Soraya Post, Birgit Sippel et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, Louis Michel, Hilde Vautmans et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Sofia Sakorafa, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Cornelia Ernst, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Martina Anderson, Barbara Spinelli et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, Laura Ferrara et Fabio Massimo Castaldo, sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (2018/2642(RSP)) (B8-0184/2018);

— Auke Zijlstra, Nicolas Bay, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, sur l'état d'avancement du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018/2642(RSP)) (B8-0185/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 12.13 du PV du 18.4.2018.

12. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Giuseppe Ferrandino, Danilo Oscar Lancini et Giancarlo Scotta en remplacement de Gianni Pittella, Matteo Salvini et Lorenzo Fontana, respectivement, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 17 avril 2018.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Giuseppe Ferrandino, Danilo Oscar Lancini et Giancarlo Scotta siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

13. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie (2018/2643(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Tunne Kelam, Elena Valenciano, Anna Elżbieta Fotyga, Hilde Vautmans, Michel Reimon, Marisa Matias, Jörg Meuthen, Marie-Christine Arnautu, Konstantinos Papadakis, Dubravka Šuica, Knut Fleckenstein, Bas Belder, Patricia Lalonde, qui répond également à une question «carton bleu» de Bruno Gollnisch, Javier Couso Permuy, Franz Obermayr, Jaromír Štětina, qui refuse une question «carton bleu» de Takis Hadjigeorgiou, Pier Antonio Panzeri, Anders Primdahl Vistisen, Ilhan Kyuchyuk, Tonino Picula, Marek Jurek, Ivo Vajgl, Ana Gomes, Nikolay Barekov, Wajid Khan, Miriam Dalli, Josef Weidenholzer, Gilles Pargneaux, Demetris Papadakis, Francisco Assis et Brando Benifei.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir et Nicola Caputo.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Notis Marias, Neoklis Sylikiotis, Jean-Luc Schaffhauser, Eleftherios Synadinos, Seán Kelly, Neena Gill, Branislav Škripek, Takis Hadjigeorgiou et Sotirios Zarianopoulos.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Mme la Présidente rappelle que la recommandation de la commission JURI de ne pas s'opposer au règlement délégué de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (C(2018)01231 — 2018/2618(DEA)) (B8-0187/2018) a été annoncée en plénière lundi 16 avril 2018(point 12 du PV du 16.4.2018).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de mercredi 18 avril 2018.

15. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA(2015)0346(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 13 du PV du 16.4.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

16. Situation en Russie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Russie (2018/2669(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, James Carver, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question «carton bleu» de David Coburn, David McAllister, Eugen Freund, Monica Macovei, Hilde Vautmans, Bronis Ropė, qui répond également à une question «carton bleu» de Maria Grapini, Dariusz Rosati, Neena Gill, Ivo Vajgl, qui répond également à une question «carton bleu» de Rebecca Harms, Yannick Jadot, Othmar Karas, Bogusław Liberadzki, Eduard Kukan, Ana Gomes, Gunnar Hökmark, Doru-Claudian Frunzulică, Lars Adaktusson, Isabella De Monte, Jaromír Štětina et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Clare Moody, Takis Hadjigeorgiou, Georgios Epitideios et Michaela Šojdrová.

Intervient Christos Stylianides.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

17. Perspectives de paix dans la péninsule coréenne à la lumière de la récente évolution de la situation (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Perspectives de paix dans la péninsule coréenne à la lumière de la récente évolution de la situation (2018/2643(RSP))

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, et Urmas Paet, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

Interviennent Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, David McAllister, Neena Gill, Ryszard Czarnecki, Fabio Massimo Castaldo, Elmar Brok, Arne Lietz, Dubravka Šuica, Maria Grapini, Paul Rübig, Francisco Assis, Adam Szejnfeld et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Takis Hadjigeorgiou, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Georgios Epitideios et Krisztina Morvai.

Intervient Monika Panayotova.

Le débat est clos.

18. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (2018/2670(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Eva Kaili, Eleni Theocharous, Cecilia Wikström, Dimitrios Papadimoulis, Sotirios Zarianopoulos, Giorgos Grammatikakis, Angel Dzhambazki, Nikolaos Chountis, Francisco Assis, Sofia Sakorafa, Costas Mavrides et Kostas Chrysogonos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lefteris Christoforou, Georgios Kyrtsos, Jiří Pospíšil, Maria Spyraki, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Eleftherios Synadinos, Lampros Fountoulis, Theodoros Zagorakis et Antonio López-Istúriz White.

Intervient Christos Stylianides.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.14 du PV du 19.4.2018.

19. Demande relative au champ d'application des privilèges ou immunités

La Cour d'Appel de Naples a adressé au Président une demande relative au champ d'application de l'immunité de Alfonso Luigi Marra, ancien député au Parlement européen.

Conformément à l'article 9, paragraphe 14, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission JURI, compétente en la matière.

20. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission AFCO:

— * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 — C8-0128/2018 — 2018/0805(CNS)) — commission AFCO — Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018).

21. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (débat)

Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 [2017/2280(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0112/2018)

Marietje Schaake présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Andi Cristea, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Diane James, qui répond également à une question «carton bleu» de David Coburn, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Brando Benifei, Bodil Valero, Eduard Kukan, Clare Moody, Tunne Kelam, Arne Lietz, Francisco José Millán Mon, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Željana Zovko, Cristian-Silviu Bușoi, Julia Pitera et Ivana Maletić.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Julie Ward et Notis Marias.

Interviennent Neven Mimica et Marietje Schaake.

Le débat est clos.

Vote: point 12.14 du PV du 18.4.2018.

22. Accord-cadre UE-Australie *** — Accord-cadre UE-Australie (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [15467/2016 — C8-0327/2017 — 2016/0367(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [2017/2227(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018)

Francisco José Millán Mon présente la recommandation et le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Elmar Brok et Alojz Peterle.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Notis Marias.

Interviennent Neven Mimica et Francisco José Millán Mon.

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 18.4.2018 et point 12.4 du PV du 18.4.2018.

23. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)

Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2017/2010(INI)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018)

Mady Delvaux présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Emil Radev, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, et Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jiří Pospíšil, Notis Marias et Elmar Brok.

Interviennent Neven Mimica et Mady Delvaux.

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 du PV du 18.4.2018.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 619.992/OJME).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 53.