FR Journal officiel de l'Union européenne CE 242/255

Jeudi 18 avril 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2013

2013/C 242 E/04

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Une année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique: évaluer l'expérience et surmonter les obstacles (débat)

3. Composition des commissions et des délégations

4. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (débat)

5. Heure des votes

5.1. Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

5.2. Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

5.3. Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (article 138 du règlement) (vote)

5.4. Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger (article 138 du règlement) (vote)

5.5. Statistiques européennes sur la démographie***I (vote)

5.6. Recyclage des navires ***I (vote)

5.7. Rapport global de suivi 2012 de la Croatie (vote)

5.8. Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie (vote)

5.9. Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro (vote)

5.10. Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie (vote)

5.11. Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)

5.12. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (vote)

6. Explications de vote

7. Corrections et intentions de vote

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

9. Composition des commissions et des délégations

10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

10.1. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression

10.2. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan

10.3. Guantánamo: grève de la faim menée par des prisonniers

11. Heure des votes

11.1. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression (vote)

11.2. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (vote)

12. Corrections et intentions de vote

13. Virements de crédits

14. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

15. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

16. Dépôt de documents

17. Décisions concernant certains documents

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

19. Calendrier des prochaines séances

20. Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas ***

2. Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas ***

3. Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme

4. Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger

5. Statistiques européennes sur la démographie ***I

6. Recyclage des navires ***I

7. Rapport global de suivi 2012 de la Croatie

8. Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie

9. Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro

10. Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie

11. Processus d'intégration européenne du Kosovo

12. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

13. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression

14. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0132/2013 - Carl Schlyter - Am 114

2. A7-0132/2013 - Carl Schlyter - Am 31

3. A7-0132/2013 - Carl Schlyter - Proposition modifiée

4. B7-0162/2013 - Am 14

5. B7-0162/2013 - Am 25

6. B7-0162/2013 - Am 26

7. B7-0162/2013 - Am 3

8. B7-0089/2013 - § 3

9. B7-0089/2013 - Am 1

10. B7-0165/2013 - Am 3

11. B7-0165/2013 - Am 5

12. RC-B7-0166/2013 - Résolution

13. RC-B7-0167/2013 - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2013

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Une année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique: évaluer l'expérience et surmonter les obstacles (débat)

Déclaration de la Commission: Une année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique: évaluer l'expérience et surmonter les obstacles (2013/2604(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Edward McMillan-Scott, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Heinz K. Becker, Zita Gurmai, Niccolò Rinaldi, Margrete Auken, Susy De Martini, Tadeusz Cymański, Willy Meyer, Philippe Boulland, Victor Boștinaru, Martina Anderson, Salvatore Iacolino, Sylvie Guillaume, Anna Záborská, David Martin, Edite Estrela, Mojca Kleva Kekuš et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou, Milan Zver, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Karin Kadenbach et Petru Constantin Luhan.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

3. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission ITRE: Fabrizio Bertot

4. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000039/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Ajout d'un indicateur au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) (2013/2582(RSP)) (B7-0117/2013)

Sharon Bowles développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, et Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Auke Zijlstra, non-inscrit, Roberto Gualtieri, Mojca Kleva Kekuš et Antolín Sánchez Presedo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" George Sabin Cutaș et Andreas Mölzer.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Pablo Zalba Bidegain, au nom de la commission ECON, sur la finalisation du tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) (2013/2582(RSP)) (B7-0165/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 18.4.2013.

(La séance, suspendue à 10 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Interventions

Pervenche Berès informe l'Assemblée de l'interruption du trilogue concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (2011/0268(COD) – COM(2011)0607).

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra propose qu'on retire de l'ordre du jour de cet après-midi le débat et vote sur Guantanamo (point 234 de l'OJ), Hannes Swoboda suggère de maintenir le débat et qu'un vote ait lieu à une date ultérieure. Charles Tannock s'exprime en faveur de la proposition initiale de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, et celui-ci se rallie à la proposition de Hannes Swoboda.

Le Parlement approuve cette proposition.

5.1. Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas [12282/2012 - C7-0200/2012- 2012/0138(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0059/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0177)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Sophia in 't Veld, avant le vote, pour demander, conformément à l'article 175 du règlement, le renvoi du rapport à la commission compétente, Paweł Robert Kowal pour soutenir cette demande et Claude Moraes pour s'y opposer.

Le Parlement a rejeté la demande.

Bruno Gollnisch sur la proposition de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

5.2. Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas [12012/2012 - C7-0201/2012- 2012/0140(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0128/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0178)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.3. Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme [2012/2136(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0057/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0179)

5.4. Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger (article 138 du règlement) (vote)

Rapport avec proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger [2012/2143(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Franziska Katharina Brantner (A7-0130/2013)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L'INTENTION DU CONSEIL

Réputé adopté (P7_TA(2013)0180)

5.5. Statistiques européennes sur la démographie***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie [COM(2011)0903 - C7-0518/2011- 2011/0440(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0050/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0181)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Pervenche Berès (présidente de la commission EMPL) pour demander la position de la Commission sur les amendements adoptés par le Parlement, Cecilia Malmström (membre de la Commission), qui fait connaître la position de la Commission, et Pervenche Berès, qui propose, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Par VE (382 pour, 206 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve cette proposition. La question est donc réputé renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

5.6. Recyclage des navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires [COM(2012)0118 - C7-0082/2012- 2012/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A7-0132/2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0182)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Carl Schlyter (rapporteur), avant le vote, puis avant le vote sur le projet de résolution législative pour proposer, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a approuvé cette proposition. La question est donc réputé renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

5.7. Rapport global de suivi 2012 de la Croatie (vote)

Proposition de résolution B7-0160/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0183)

5.8. Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie (vote)

Proposition de résolution B7-0162/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0184)

Interventions

Hannes Swoboda, avant le vote, pour justifier le retrait des amendements 5 et 10 du groupe S&D. Alexander Graf Lambsdorff pour proposer un amendement oral au paragraphe 53, qui a été retenu. Renate Sommer, pour demander des clarifications concernant le vote sur le paragraphe 53, et Ria Oomen-Ruijten sur le même sujet.

5.9. Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro (vote)

Proposition de résolution B7-0087/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0185)

Intervention

Ulrike Lunacek pour proposer un amendement oral à l'amendement 6, qui a été retenu.

5.10. Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie (vote)

Proposition de résolution B7-0090/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0186)

Intervention

A l'issue du vote, Jelko Kacin pour proposer une modification technique à l'amendement 14.

5.11. Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)

Proposition de résolution B7-0089/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0187)

Intervention

Ulrike Lunacek pour proposer un amendement oral à l'amendement 8, qui a été retenu.

5.12. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (vote)

Proposition de résolution B7-0165/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0188)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation: Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas Claude Moraes - A7-0059/2013 Iva Zanicchi, Peter Jahr, Ewald Stadler, Monica Luisa Macovei, Daniël van der Stoep et Monika Smolková

Rapport global de suivi 2012 de la Croatie - B7-0160/2013 Peter Jahr, Ewald Stadler, Mitro Repo, Monica Luisa Macovei, Daniël van der Stoep et Elena Băsescu

Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie - B7-0162/2013 Markus Pieper, Peter Jahr, Ewald Stadler, Monica Luisa Macovei, Daniël van der Stoep, Bernd Posselt, Elena Băsescu, Nicole Sinclaire et Mitro Repo

Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro - B7-0087/2013 Adam Bielan, Monica Luisa Macovei, Bernd Posselt, Elena Băsescu et Mitro Repo

Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie - B7-0090/2013 Adam Bielan, Ewald Stadler, Monica Luisa Macovei, Bernd Posselt et Elena Băsescu

Processus d'intégration européenne du Kosovo - B7-0089/2013 Monica Luisa Macovei, Daniël van der Stoep et Bernd Posselt

Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - B7-0163/2013 Elena Băsescu

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Intervient Bernd Posselt sur la version allemande de la résolution B7-0089/2013 (point 5.11 du PV du 18.4.2013).

9. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

sous-commission "droits de l'homme": Jean-Jacob Bicep à la place de Rui Tavares.

10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 16.4.2013)

10.1. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression

Propositions de résolution B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013, B7-0174/2013 et B7-0184/2013 (2013/2599(RSP))

Jaroslav Paška, Cristian Dan Preda, Véronique De Keyser, Adam Bielan, Marietje Schaake, et Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE (M. le Président intervient sur certains propos de celui-ci), Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Lisek, et Bogusław Sonik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Struan Stevenson.

Intervient Petri Sarvamaa, sur le déroulement du débat.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah et Mitro Repo.

Intervient Marek Henryk Migalski, sur le déroulement du débat.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 18.4.2013.

10.2. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan

Propositions de résolution B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0177/2013 et B7-0178/2013 (2013/2600(RSP))

M. le Président propose à Bernd Posselt d'intervenir, après les votes, sur le déroulement des débats. Bernd Posselt accepte.

Intervient Bogusław Sonik sur la conduite du débat précédent.

*

* *

Franziska Keller, Sari Essayah, Liisa Jaakonsaari, Leonidas Donskis, Marie-Christine Vergiat, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, et Tomasz Piotr Poręba, présentent les propositions de résolution.

Intervient Cristian Dan Preda pour poser une question "carton bleu" à Tomasz Piotr Poręba. (M. le Président, compte tenu de la teneur de ladite question, s'oppose à ce que Tomasz Piotr Poręba y réponde.)

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Elisabeth Jeggle, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marek Henryk Migalski, Mitro Repo et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Piotr Borys, Zita Gurmai, Laima Liucija Andrikienė, Herbert Dorfmann et Bogusław Sonik.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 18.4.2013.

10.3. Guantánamo: grève de la faim menée par des prisonniers

Propositions de résolution B7-0168/2013, B7-0179/2013, B7-0180/2013, B7-0181/2013, B7-0182/2013 et B7-0183/2013 (2013/2601(RSP))

M. le Président introduit le débat et rappelle la décision prise ce matin à ce sujet.

Rui Tavares présente la proposition de résolution B7-0168/2013.

Intervient Cristian Dan Preda, pour déplorer qu'il n'y ait pas de vote à l'issue du débat en cours.

Véronique De Keyser, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Marietje Schaake et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution restantes.

Interviennent Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, et Mitro Repo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonio Masip Hidalgo, Graham Watson, Raül Romeva i Rueda et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

11.1. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression (vote)

Propositions de résolution B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013, B7-0174/2013 et B7-0184/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0166/2013

(remplaçant les B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013 et B7-0174/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Philippe Boulland, Jean Roatta, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Lena Kolarska-Bobińska, Anne Delvaux, Jarosław Leszek Wałęsa, Bogusław Sonik, Csaba Sógor, Tadeusz Zwiefka, Krzysztof Lisek et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Marc Tarabella, Robert Goebbels et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE,

Gerald Häfner, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2013)0189)

(La proposition de résolution B7-0184/2013 est caduque.)

11.2. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (vote)

Propositions de résolution B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0177/2013, B7-0178/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0167/2013

(remplaçant les B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0178/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tunne Kelam, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Philippe Boulland, Jean Roatta, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Lena Kolarska-Bobińska, Anne Delvaux, Jarosław Leszek Wałęsa, Bogusław Sonik et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Pino Arlacchi et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,

Leonidas Donskis, Graham Watson, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Alexander Graf Lambsdorff, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Sonia Alfano, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE,

Nicole Kiil-Nielsen, Franziska Keller, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Valdemar Tomaševski et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0190)

(La proposition de résolution B7-0177/2013 est caduque.)

Interventions

Véronique De Keyser a proposé un amendement oral au considérant N, qui a été retenu.

A l'issue des votes, Bernd Posselt pour un fait personnel (M. le Président lui répond et apporte des précisions sur le déroulement du débat).

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 01/2013 (N7-0044/2013 - C7-0037/2013 - 2013/2037(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 02/2013 (N7-0051/2013 - C7-0050/2013 - 2013/2035(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 03/2013 (N7-0052/2013 - C7-0057/2013 - 2013/2037(GBD)).

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission concernant le virement de crédits DEC 04/2013 (N7-0053/2013 - C7-0058/2013 - 2013/2039(GBD)).

*

* *

Conformément à l'article 203, paragraphe 5, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la proposition du Centre de traduction des organes de l'Union européenne concernant le bail du bâtiment du Centre de traduction (Cloche d'Or) à Luxembourg et a décidé de ne pas émettre d'avis.

*

* *

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par la Cour de justice concernant la modification de son organigramme et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par le Médiateur européen concernant la modification de son organigramme et a décidé de ne pas émettre d'objections.

*

* *

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par la Cour des Comptes concernant le virement de crédits V/AB-01/C/13 et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen a informé l'Autorité budgétaire de sa proposition de virement de crédits INF 1/2013 - Budget général - Exercice 2013 – Section IV.

14. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

— Règlement délégué de la Commission rectifiant la version polonaise du règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (C(2013)1586) Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 21 mars 2013. Renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (C(2013)1378) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 14 mars 2013. Renvoyé au fond: INTA

15. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (D020728/05 - 2013/2579(RPS) - délai: 19/06/2013) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D021888/02 - 2013/2590(RPS) - délai: 05/07/2013) renvoyé fond: TRAN

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse (D024821/04 - 2013/2592(RPS) - délai: 09/07/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire (D025274/03 - 2013/2584(RPS) - délai: 23/06/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (D025414/03 - 2013/2605(RPS) - délai: 12/07/2013) renvoyé fond: ENVI

— Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D025464/01 - 2013/2580(RPS) - délai: 19/06/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine (D025828/03 - 2013/2598(RPS) - délai: 10/07/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés (D025859/02 - 2013/2585(RPS) - délai: 26/06/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (D025860/03 - 2013/2602(RPS) - délai: 11/07/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie (D025917/03 - 2013/2581(RPS) - délai: 21/06/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs (D026203/02 - 2013/2608(RPS) - délai: 17/07/2013) renvoyé fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (D026212/01 - 2013/2589(RPS) - délai: 03/07/2013) renvoyé fond: IMCO

— Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (COM(2013)0046 - 2013/0026(NLE) - délai: 05/06/2013) renvoyé fond: ENVI

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) no597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2013)0192 - C7-0097/2013 - 2013/0103(COD)) renvoyé fond: INTA — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0197 - C7-0098/2013 - 2013/0106(COD)) renvoyé fond: LIBE avis: DEVE, AFET, TRAN — Proposition de virement de crédits DEC 05/2013 - Section III - Commission (N7-0054/2013 - C7-0099/2013 - 2013/2068(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 06/2013 - Section III - Commission (N7-0055/2013 - C7-0100/2013 - 2013/2069(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits 07/2013 - Section III - Commission (N7-0056/2013 - C7-0101/2013 - 2013/2071(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(2013)0195 - C7-0102/2013 - 2013/0105(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: TRAN avis: ENVI, ITRE, IMCO — Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie (COM(2013)0171)

2) par le Comité économique et social européen — Avis du Comité économique et social européen (CES 609/2013) sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la Directive 96/98/CE (COM(2012)0772 final – 2012/0358(COD)) — Avis du Comité économique et social européen (CES 296/2013) sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 – Bien vivre, dans les limites de notre planète (COM(2012)0710 final – 2012/0337(COD)) — Avis du Comité économique et social européen (CES 2314/2012) sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 final - 2012/0278(COD))

3) par d'autres instances (article 36 du règlement financier) — Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport: État des recettes et dépenses de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour l'exercice 2013 — Contrôleur européen de la protection des données: Estimation des recettes et dépenses pour l'exercice financier 2014 du Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2014 — Médiateur européen: Estimation du Médiateur européen pour l'exercice 2014 — Cour des comptes européenne: Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 2014

17. Décisions concernant certains documents

Rapport intérimaire (article 81, paragraphe 3, du règlement)

commission JURI

— Rapport intérimaire sur la Proposition de Règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE) - COM(2012)0035 - (2012/0022 APP) (avis: CULT)

Changement de titre

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission AFET

— Nouveau titre du rapport d'initiative (2013/2020(INI)): "La situation des droits de l'homme dans la région du Sahel" (avis: DEVE; FEMM)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission DEVE

— Coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement (2013/2057(INI)) (avis: AFET)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission CULT

— Bénévolat et activité bénévole en Europe – COM(2012)0781 - (2013/2064(INI)) (avis: DEVE, EMPL, BUDG, REGI)

commission DEVE

— Rapport UE 2013 sur la cohérence des politiques au service du développement (2013/2058(INI))

commission ECON

— Lutte contre la fraude, l’évasion fiscales et les paradis fiscaux – COM(2012)0722 – (2013/2060(INI)) (avis: JURI, CONT, LIBE, DEVE)

commission ENVI

— Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle – COM(2012)0736 – (2013/2061(INI)) (avis: FEMM, EMPL, ITRE, IMCO, REGI)

commission FEMM

— Questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2066(INI)) (avis: REGI)

— Femmes handicapées (2013/2065(INI)) (avis: DEVE)

commission ITRE

— Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe – COM(2012)0529 - (2013/2063(INI)) (avis: ECON, IMCO, JURI, LIBE)

— CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe – COM(2012)0636 - (2013/2062(INI)) (avis: ENVI, EMPL, BUDG, ECON, INTA, IMCO, TRAN)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

— Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant les négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie (2013/2052(INI)) (avis: DEVE, INTA)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

commission ITRE

— Avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l’Office (2013/2053(INI)) (avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121, paragraphe 3, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission AFET

— Recommandation à l'intention du Conseil sur la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2013/2034(INI)) (avis: DEVE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission PETI

— Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2012 (2013/2051(INI))

Commissions associées

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 avril 2013)

commission ECON

— Lutte contre la fraude, l’évasion fiscales et les paradis fiscaux - COM(2012)0722 – (2013/2060(INI)) (avis: JURI, CONT, LIBE, DEVE) commissions associées: ECON, DEVE

commission ITRE

— Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe - COM(2012)0529 - (2013/2063(INI)) (avis: ECON, IMCO, JURI, LIBE) commissions associées: ITRE, JURI, LIBE

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18 avril 2013)

commission REGI

— Dispositions communes relatives aux Fonds européens, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 - COM(2013)0146 – (C7-0073/2013) (avis: FEMM, CULT, PECH, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, ECON, CONT, TRAN, EMPL) commissions associées: EMPL, REGI

Modifications de saisine de commissions

commission AFCO

— Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (2012/2290(INI)) renvoyé fond: BUDG avis: AFCO, REGI

commission FEMM

— Chômage des jeunes: solutions envisageables (2013/2045(INI)) renvoyé fond: EMPL avis: FEMM, CULT, REGI

— Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (2013/2044(INI)) renvoyé fond: EMPL avis: FEMM, REGI

commission EMPL

— Eco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale (2012/2294(INI)) renvoyé fond: ENVI avis: EMPL, REGI

commission INTA

— Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD)) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI, ITRE, JURI, INTA, IMCO

commission TRAN

— Modification de la directive2011/92/CE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(2012)0628 - C7-0367/2012 - 2012/0297(COD)) renvoyé fond: ENVI avis: PETI, CULT, LIBE, TRAN, REGI

commission AGRI, commission EMPL

— Suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI)) renvoyé fond: JURI avis: AFCO, DEVE, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, LIBE, TRAN

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20 au 23 mai 2013.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 55.

Klaus Welle Secrétaire général Martin Schulz Président

Jeudi 18 avril 2013

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balzani, Bánki, Barracciu, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fontana, Ford, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in "t Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver Observateurs Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat

Jeudi 18 avril 2013

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas *** Recommandation: Claude Moraes (A7-0059/2013) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 2. Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas *** Recommandation: Marian-Jean Marinescu (A7-0128/2013) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 3. Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme Rapport: Inese Vaidere (A7-0057/2013) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 4. Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger Rapport: Franziska Katharina Brantner (A7-0130/2013) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Réputé adopté sans vote (article 97, paragraphe 4, du règlement) 5. Statistiques européennes sur la démographie ***I Rapport: Csaba Sógor (A7-0050/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-13 15-17 19 22-23 commission + Amendements de la commissionn compétente - vote séparé 14 commission div 1 + 2 + Article 4 24S= 26S= + de 40 députés GUE/NGL VE - 184, 408, 9 18 commission + Considérant 1 25S GUE/NGL - vote: proposition modifiée + vote: résolution législative vote reporté Demandes de votes par division ECR: amendement 14 1ère partie : "Les États membres fournissent … données visées au paragraphe 1" 2ème partie : "Les données fournies … le mois de l'événement" Divers: Les amendements 20 et 21 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, d), du règlement). L'amendement 24 a été déposé par Theodor Dumitru Stolojan et autres. 6. Recyclage des navires ***I Rapport: Carl Schlyter (A7-0132/2013) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-3 6-30 33-40 42-84 87-113 commission + Amendements de la commission compétente - votes séparés 4 commission vs/VE + 317, 284, 10 5 commission vs + 41 commission vs/VE - 252, 351, 6 Article 4, après § 4 114 S&D AN - 270, 321, 18 Après l'article 5 31 commission AN - 292, 299, 21 32 commission AN ↓ 120 PPE VE + 437, 160, 7 Article 14 115S Verts/ALE + 85 commission ↓ Articles 15 - 16 116-119S Verts/ALE + vote: proposition modifiée AN + 499, 50, 55 vote: résolution législative vote reporté Demandes de vote par appel nominal PPE: amendements 31, 32 Verts/ALE: proposition amendée S&D: amendement 114 Demandes de vote séparé PPE: amendements 4, 5 Verts/ALE: amendement 41 Divers: L'amendement 86 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, d), du règlement). 7. Rapport global de suivi 2012 de la Croatie Proposition de résolution: B7-0160/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0160/2013 (commission AFET) Après le § 2 4 S&D + § 3 1 Verts/ALE - § 4 12 S&D + § 7 5 S&D + § 8 13 S&D + § 10 7 S&D + § 15 2 Verts/ALE VE - 265, 335, 1 § 16 3 Verts/ALE - § 19 8 S&D + § 24 9 S&D + § 26 10 S&D + Après le visa 2 6 S&D + Considérant B 11 S&D + vote: résolution (ensemble du texte) VE + 529, 36, 39 8. Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie Proposition de résolution: B7-0162/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0162/2013 (commission AFET) § 2 24 Verts/ALE - 2 ALDE VE - 268, 297, 45 § 4 16 GUE/NGL - § 5 27 Verts/ALE - 11 PPE + § 9 12 PPE + § 16 17 GUE/NGL VE + 329, 263, 13 § 24 8S + de 40 députés - § 30 § texte original div 1 + 2 + Après le § 30 20 GUE/NGL - 21 GUE/NGL - § 41 § texte original div 1 + 2 + Après le§ 44, après le titre 13 PPE + § 46 18 GUE/NGL VE - 147, 452, 10 § 47 14 GUE/NGL ea AN - 117, 480, 14 5 S&D AN R 25 Verts/ALE AN - 126, 333, 147 Après le § 47 10 S&D R § 48 § texte original div 1 + 2 + Après le § 49 1 ECR AN R 26 Verts/ALE AN - 135, 412, 57 3 ALDE AN - 126, 418, 55 § 50 § texte original vs + Après le § 50 6 S&D VE + 381, 213, 16 Après le § 52 7 S&D - 19 GUE/NGL + 22 GUE/NGL - § 53 23S GUE/NGL - § texte original div modifié oralement 1/VE + 505, 75, 16 2 + § 55 9 + de 40 députés - § texte original vs + Après le § 55 4 ALDE - Visa 4 15 GUE/NGL - vote: résolution (ensemble du texte) VE + 451, 105, 45 Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: amendements 1, 3, 5, 14, 25, 26 Demandes de vote séparé GUE/NGL: §§ 50, 55 Demandes de votes par division PPE: § 30 1ère partie : "souligne la nécessité … droit de négociation collective" 2ème partie : "souligne l'importance … et l'emploi" § 41 1ère partie : "rappelle la nécessité … le taux de scolarisation" 2ème partie : "appelle à des mesures … politique régionale" GUE/NGL: § 48 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et toutes les autres parties concernées" 2ème partie : ces termes § 53 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes "inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'union européenne" et "en tant que source de financement du terrorisme" 2ème partie : ces termes Divers: Les amendements 8 et 9 ont été déposés par Renate Sommer et autres. Dimitrios Droutsas a également signé l'amendement 14 à titre personnel. Alexander Graf Lambsdorff a présenté l'amendement oral suivant au § 53: "rappelle qu'il condamne fermement les actes de violence terroriste perpétrés par le PKK, inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et exprime sa solidarité pleine et entière avec la Turquie; exprime toute sa solidarité avec la Turquie et les familles des nombreuses victimes; demande aux États membres, en étroite coordination avec le coordonnateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et Europol, de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en tant que source de financement du terrorisme; demande à la Turquie d'adopter une loi sur la protection des données, de sorte qu'un accord de coopération puisse être conclu avec Europol et que la coopération judiciaire avec Eurojust ainsi qu'avec les États membres de l'Union européenne puisse se poursuivre; estime que le détachement d'un agent de police de liaison auprès d'Europol contribuerait à améliorer la coopération bilatérale; se félicite de l'adoption de dispositions législatives sur le financement du terrorisme conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI);" 9. Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro Proposition de résolution: B7-0087/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0087/2013 (commission AFET) § 3 3 Verts/ALE - Après le § 3 2 Verts/ALE - § 11 4 Verts/ALE - Après le § 16 6 Verts/ALE VE + modifié oralement 301, 263, 32 § 17 5 Verts/ALE - Après le § 24 7 Verts/ALE + § 29 8 Verts/ALE - Considérant B 1 Verts/ALE - vote: résolution (ensemble du texte) + Divers: Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 6: "invite le parlement monténégrin à adopter un code de conduite pour la prévention des conflits d'intérêts ainsi qu'à rendre publiques les informations relatives aux intérêts financiers des membres;" 10. Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie Propositions de résolution: B7-0090/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0090/2013 (commission AFET) § 8 14 ALDE + § 12 4 ALDE + § 18 5 ALDE VE - 136, 448, 12 8 PPE + § 19 13 ALDE + § 32 9 PPE + § 42 6 ALDE + 10 PPE div 1 + 2 - § 47 7S ALDE + § 59 3= 11= 12= EFD PPE S&D VE + 318, 222, 49 Après le § 66 1 Verts/ALE + Après le § 78 2 Verts/ALE + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de votes par division S&D: amendement 10 1ère partie : "note avec regret … les cas mentionnés" 2ème partie : "de s'abstenir d'appliquer … des considérations ethniques" 11. Processus d'intégration européenne du Kosovo Proposition de résolution: B7-0089/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0089/2013 (commission AFET) Titre 2= 3= ALDE Verts/ALE VE + 339, 208, 33 § texte original div ↓ 1 ↓ 2 ↓ § 2 9S GUE/NGL - § 3 10 GUE/NGL - § texte original AN + 404, 131, 59 Après le § 5 8 Verts/ALE + modifié oralement § 8 11 GUE/NGL - § 11 12S GUE/NGL - Après le § 11 4 Verts/ALE + § 12 13 GUE/NGL - Après le § 30 6 Verts/ALE + § 45 5 Verts/ALE + § 58 7 Verts/ALE + Après le cons B 1 + de 40 députés AN - 207, 331, 58 vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal S&D: § 3, amendement 1 Demandes de votes par division PPE Titre 1ère partie : Titre 2ème partie : Note de bas de page du titre Divers: L'amendement 1 a été déposé par Maria Eleni Koppa et autres. Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 8: "déplore que le 9e cycle du dialogue à haut niveau entre Belgrade et Pristina se soit achevé sans aboutir à un accord global sur l'étendue des pouvoirs de la communauté des municipalités serbes; invite les deux parties à poursuivre et intensifier les pourparlers afin de trouver dans les meilleurs délais une solution mutuellement acceptable et viable pour toutes les questions en suspens; souligne que la normalisation des relations est au mieux des intérêts de la Serbie et du Kosovo et constitue une étape essentielle en vue de débloquer le processus d'intégration européenne;" 12. Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques Proposition de résolution: B7-0165/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0165/2013 (commission ECON) Après le § 4 2 S&D - Après le § 6 3 Verts/ALE AN - 218, 337, 38 4 Verts/ALE - 5 Verts/ALE AN - 226, 349, 11 6 Verts/ALE - § 7 1 PPE + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 3, 5 13. Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression Propositions de résolution: B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013, B7-0174/2013, B7-0184/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0166/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD) vote: résolution (ensemble du texte) AN + 41, 0, 0 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0166/2013 Verts/ALE ↓ B7-0169/2013 EFD ↓ B7-0170/2013 PPE ↓ B7-0171/2013 S&D ↓ B7-0172/2013 ECR ↓ B7-0174/2013 ALDE ↓ B7-0184/2013 GUE/NGL ↓ Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final (RC-B7-0166/2013) 14. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan Propositions de résolution: B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0177/2013, B7-0178/2013 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0167/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR) vote: résolution (ensemble du texte) AN + 39, 1, 2 Propositions de résolution des groupes politiques B7-0167/2013 Verts/ALE ↓ B7-0173/2013 PPE ↓ B7-0175/2013 S&D ↓ B7-0176/2013 ALDE ↓ B7-0177/2013 GUE/NGL ↓ B7-0178/2013 ECR ↓ Demandes de vote par appel nominal PPE: vote final (RC-B7-0167/2013) Divers: Véronique De Keyser a proposé l'amendement oral suivant au considérant N: "N. considérant qu'à la fin novembre 2012, la haute représentante/vice-présidente, Mme Ashton, s'est rendue en Asie centrale et au Kazakhstan au moment où ce pays imposait dans la loi l'interdiction de l'opposition et des médias, et qu'elle n'a prononcé aucune déclaration à ce sujet pendant sa visite, mais par la suite, en décembre 2012;"