FR Journal officiel de l'Union européenne C 297/11

Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire

( «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002 )

(2004/C 297/06)

La Commission a décidé le 1er décembre 2004 (1) d'apporter les modifications suivantes.

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 6:

au lieu de:

«Date de clôture:6 mai, 14 octobre 2003, 13 avril, 12 octobre 2004, 12 avril, 11 octobre 2005 et 11 avril 2006, à 17 h (heure de Bruxelles)»

lire:

«Date de clôture:6 mai, 14 octobre 2003, 14 avril, 18 octobre 2004, 12 avril, 11 octobre 2005 et 11 avril 2006, à 17 heures (heure de Bruxelles)»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 7:

au lieu de:

«Budget indicatif total:2 millions d'euros pour les propositions évaluées en 2003. Les budgets indicatifs pour les propositions évaluées aux dates de clôture en 2004, 2005 et 2006 seront donnés dans les mises à jour périodiques du programme de travail.»

lire:

«Budget indicatif total: 3 millions d'euros par date de clôture en 2005, dont au maximum 1,5 million d'euros pour la recherche sur l'énergie de fusion et 1,5 million d'euros pour la gestion des déchets radioactifs, la protection radiologique et d'autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté. Le budget indicatif total pour 2006 sera précisé dans les mises à jour régulières du programme de travail.»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 8, «Domaines inclus dans l'appel et instruments», concernant le domaine 3.5.3, «Actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité», le texte de la troisième colonne, «Instruments», se lit comme suit:

au lieu de:

«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

«Programmes spéciaux de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

lire:

«Bourses intraeuropéennes et primes européennes de réintégration»

«Programmes spéciaux de formation»

«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 9, «Nombre minimal de participants», colonne «Instruments», deuxième ligne:

au lieu de:

«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

lire:

«Bourses de formation et primes européennes de réintégration (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 10, «Restriction à la participation», en ce qui concerne les deuxième et troisième tirets:

au lieu de:

«Les subventions au titre de coopération avec des pays tiers sont limitées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique.

Les bourses de formation sont limitées aux postulants de l'UE et des pays associés au programme Euratom.»

lire: «

Les subventions de coopération avec des pays tiers sont limitées aux chercheurs des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique et aux organismes de recherche des États membres.

Les bourses de formation et les primes européennes de réintégration sont réservées aux postulants des États membres et des États associés au programme Euratom»

Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 14, «Calendrier indicatif pour l'évaluation et les contrats», en ce qui concerne le deuxième tiret:

au lieu de:

«Les premiers contrats liés à cet appel devraient prendre effet avant fin 2003.»

lire:

«Conclusion des contrats: on estime que les premiers contrats dans le cadre du présent appel devraient prendre effet six à sept mois après les dates de clôture pertinentes.»

(1) Décision de la Commission C(2004) 4423, non publiée au Journal officiel.