Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine de la
croissance comp~titive et durable°
R~f~rence de l’appel: Growth 1999
(1999/C 72/17)
1.ÙConform~ment { la d~cision no 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre
1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions derecherche, de d~veloppement technologique et ded~monstration (1998Ü2002)Ø(˛) (ciÜapr/com27s d~nomm~cinqui/com27me programmeÜcadre°) et { la d~cision
1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portant
adoption du programme sp~cifique de recherche, ded~veloppement technologique et de d~monstration,dans le domaine de la croissance comp~titive et
durable°Ø(ˇ) (ciÜapr/com27s d~nomm~ programme sp~ciÜ
fique°), la Commission lance le pr~sent appel {propositions relatives { des actions indirectes de RDTdans le cadre du programme sp~cifique.
L’article 5 du programme sp~cifique pr~voit que la
Commission europ~enne ~tablit, pour mettre en§uvre le programme sp~cifique, un programme de
travailØ(—) pr~sentant de mani/com27re d~taill~e les objectifs
et les priorit~s en mati/com27re de RDT, ainsi qu’un calenÜdrier indicatif pour leur mise en §uvre. Les objectifs,priorit~s, budget indicatif et types d’actions indirectesde RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis correspondent {
ceux qui figurent dans le programme de travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne:
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 1, du
pr~sent appel, qui doivent ðtre soumises avant unedate pr~cise. Apr/com27s cette date, l’~valuation seraeffectu~e et aucune autre proposition ne pourra
plus ðtre prise en consid~ration au titre du pr~sent
avis,
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 2, du
pr~sent appel, pr~sent~es dans le cadre d’un appel{ propositions permanent et qui, selon les typesd’action indirecte de RDT soumis, seront ~valu~es
{ intervalles fixes. Les d~tails concernant les types
d’actions indirectes, et le cas ~ch~ant les diff~Ürentes dates limites pour la r~ception des proposiÜtions sont sp~cifi~s au point 4, partie 2, du pr~sent
avis. Les propositions correspondant { cet appel
permanent peuvent ðtre soumises { n’importe quelmoment jusqu’{ la date de clłture de l’appel,
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 13.3.1999, p. 105.(—)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.-Ùles expressions d’int~rðt pour des besoins sp~cifiÜ
ques, indiqu~es au point 4, partie 3, de cet avis.
3.ÙLe programme sp~cifique sera mis en §uvre au
moyen d’actions indirectes de RDT, comme le
pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27meprogrammeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜfique.
Les modalit~s et crit/com27res de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans le
cinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programme
sp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseildu 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜtion des entreprises, des centres de recherche et desuniversit~s et aux r/com27gles de diffusions des r~sultats de
la recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27me
programmeÜcadre de la Communaut~ europ~enne(1998Ü2002)Ø(Ñ) (ciÜapr/com27s d~nomm~es r/com27gles de partiÜcipation et de diffusion°), et dans le programme de
travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et de
pr~sentation des propositions. Ce guide ainsi que leprogramme de travail et d’autres renseignements relaÜtifs au pr~sent appel peuvent ðtre obtenus aupr/com27s de laCommission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
DG XIIÜC0 - GROWTH 1999Internet: http://www.cordis.lu/fp5
Courrier ~lectronique: growth -dg12.cec.be
[T~l~copieur (32Ø2) 296Ø67Ø57 ou (32Ø2) 295Ø80Ø72
4.ÙLes entit~s ~ligibles pour participer { des actions indiÜ
rectes de RDT entreprises au titre du programme
sp~cifique sont invit~es { soumettre des propositions
relatives aux parties du programme de travailsuivantes.
Partie 1
ACTION CL^: PRODUITS, PROC^D^S ET
ORGANISATION INNOVANTS (budget indicatif: 150
million d’euros)
Production (conception, fabrication et contrłle) efficaces
Conception int~gr~e produit Üservice
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.16.3.1999 C 72/31 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Technologies avanc~es de production/construction
Produits et syst/com27mes industriels { dur~e de vie
prolong~e sürs et fiables
Production intelligente
Conception de produits et de syst/com27mes de producÜ
tion
Syst/com27mes de fabrication et de traitement intelligents
Surveillance et utilisation optimale des syst/com27mes
industriels
Proc~d~s et conception ~coÜefficaces
Conception ~coÜefficace des produits et des
proc~d~s
Proc~d~s et produits moins polluants et technoloÜ
gies ~cologiques
R~cup~ration des produits et recyclage des d~chets
Organisation de la production et du travail
Nouvelles m~thodes d’organisation du travail,
am~lioration du capital humain
Adaptation des entreprises et production orient~e
sur l’humain
Connaissance, formation et gestion du changement
Les priorit~s en mati/com27re de propositions sont pr~senÜ
t~es en tant qu’actions de recherche cibl~es (TRA)
pour stimuler des approches de RDT visant que int~Ügration et une coordination optimale, en particulier:
TRA:Ùproduction de haute technologie r~pondant
aux besoins des consommateurs
TRA:Ùvers des produits et proc~d~s nouveaux et
miniaturis~s
TRA:Ùmachines, ~quipements de production et
syst/com27mes de fabrication
TRA:Ùvers une production et un traitement sans
d~chets: les industries ~coÜefficaces
ACTION CL^: MOBILIT^ DURABLE ET INTERÜ
MODALIT^ (budget indicatif: 90 millions d’euros)
Sc~narios socioÜ~conomiques pour la mobilit~ des
personnes et des marchandises
Outils quantitatifs d’aide { la d~cision
Les forces en action dans le transport
Les politiques de mobilit~ durableLes infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et
les syst/com27mes de transport
D~veloppement et maintenance des infrastructures
EnvironnementSüret~
S~curit~
Facteurs humains
Syst/com27mes de gestion des transports modaux et intermoÜ
daux
Syst/com27mes de gestion du trafic
Les services de transport et de mobilit~
GNSS de deuxi/com27me g~n~ration
ACTION CL^: TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES (budget indicatif: 80 milÜ
liions d’euros)
D~veloppement de technologies critiques pour les transÜ
ports routier et ferroviaire
V~hicules ~conomiques, propres, intelligents
Concepts de v~hicules innovants et sürs
interaction homme/v~hicule
D~veloppement de technologies marines critiques
Navires et b|timents efficaces, sürs et peu polluants
Maximisation de l’interop~rabilit~ et des perforÜ
mances des navires
Surveillance, exploration et exploitation durable de
la mer
INT^GRATION ET VALIDATION DES TECHNOÜ
LOGIES
L’action cl~ a identifi~ les platesÜformes technologiÜ
ques suivantes (TP) pour l’int~gration et la validationde technologies:
TP:ÙNouveaux concepts de v~hicules de transport
terrestre; am~lioration de l’efficacit~ dessyst/com27mes
TP:Ùconcepts avanc~s pour les navires et les b|tiÜ
ments; construction navale comp~titive
ACTION CL^: NOUVELLES PERSPECTIVES DANS
L’A^RONAUTIQUE (budget indicatif: 245 millions
d’euros)
D~veloppement de technologies critiques pour la r~ducÜ
tion des coüts de d~veloppement des avions et des d~lais
de commercialisation
Syst/com27me et outils de conception avanc~s
Fabrication
Contrłle de la qualit~ des produitsC 72/32 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
D~veloppement de technologies critiques pour am~liorer
l’efficacit~ des avions
A~rodynamique
Structures et mat~riaux
Propulsion
Syst/com27mes et ~quipementsConfigurations et interdisciplinarit~
D~veloppement de technologies critiques pour la r~ducÜ
tion des ~missions produites par les avions
R~duction des ~missions polluantes
Bruit ext~rieur
L’environnement dans la cabine
D~veloppement de technologies critiques pour am~liorer
les capacit~s op~rationnelles et la s~curit~ des avions
Syst/com27mes embarqu~s de gestion du trafic a~rien
(ATM)
Maintenance
Pr~vention des accidents
Survie en cas d’accident
INT^GRATION ET VALIDATION DES TECHNOÜ
LOGIES:
L’action cl~ a identifi~ les platesÜformes technologiÜ
ques suivantes (TP) pour l’int~gration et la validation
de technologies:
TP:Ùstructures primaires l~g/com27res et peu coüteuses
TP:Ùmoteurs d’avion efficaces et moins polluants
TP:Ùconfiguration nouvelle d’avion convertible
TP:Ùl’avion plus autonome dans le futur syst/com27me de
gestion du trafic a~rien
ACTIVIT^S G^N^RIQUES (budget indicatif: 165 millions
d’euros)
Les mat~riaux et leurs technologies de production et de
transformation
Technologies des mat~riaux g~n~riques multisectoÜ
riels
Mat~riaux fonctionnels avanc~s
Chimie durable
Repousser les limites des mat~riaux structurels {
durabilit~ accrue
Les mat~riaux et leurs technologies de production dans le
domaine de l’acier
Production de fer et d’acier
Coul~e, laminage et traitement ult~rieurs
Utilisation de l’acierMesures et essais
Instruments
M~thodologies de mesures et d’essais en support dela qualit~.
[ la soumission d’une proposition pour un projet de
RDT, un projet de d~monstration, un projet combin~
ou une action de coordination les proposants peuvent
inclure une demande pour une bourse pour jeunechercheur de pays en voie de d~veloppement. De plusamples informations sont donn~es dans le guide pourles proposants.
La date de clłture pour la soumission des propositions
est le 15 juin 1999 { 17 heures.
Partie 2
Bourses de formation MarieÜCurie (budget indicatif:
12 millions d’euros)
Bourses d’acceuil en entreprise
Bourses pour chercheurs confirm~s
La date de clłture pour la soumission des proposiÜ
tions est le 20 mars 2002 { 17 heures. Les proposiÜ
tions seront ~valu~es par lots en accord avec lesdates limites de r~ception suivantes: 2 juin 1999, 19novembre 1999, 22 mars 2000, 18 septembre 2000,
21 mars 2001, 19 septembre 2001, 20 mars 2002.
Mesures sp~cifiques pour les PME (budget indicatif: 200
millions d’euros)
Primes exploratoires
Recherche coop~rative (CRAFT)La date de clłture pour la soumission des proposiÜ
tions est le 18 avril 2001 { 17 heures pour les
primes exploratoires et le 17 avril 2002 { 17 heurespour les propositions de recherche coop~rative. Lespropositions seront ~valu~es par lots en accord avec
les dates limites de r~ception suivantes: primes
exploratoires: 14 avril 1999, 15 septembre 1999,12 janvier 2000, 26 avril 2000, 13 septembre 2000,17 janvier 2001, 18 avril 2001; recherche coop~raÜ
tive: 15 septembre 1999, 12 janvier 2000, 26 avril
2000, 13 septembre 2000, 17 janvier 2001, 18 avril2001, 19 septembre 2001, 16 janvier 2002, 17 avril2002.
Pour plus d’informations, contacter la ligne directe
PME [Internet: www.cordis.lu/sme; eÜmail:
sme-dg12.cec.be; t~l~copieur (32Ø2) 295Ø71Ø10.
Mesures d’accompagnement (budget indicatif 28
millions d’euros)
La date de clłture pour la soumission des proposiÜ
tions est le 15 mars 2002 { 17 heures. Les proposiÜtions seront ~valu~es par lots en accord avec les16.3.1999 C 72/33 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
FR
dates limites de r~ception suivantes: 15 juin 1999,
15 novembre 1999, 15 mars 2000, 15 septembre2000, 15 mars 2001, 15 septembre 2001, 15 mars
2002.
Partie 3
EXPRESSIONS D’INT^RâT POUR LES BESOINS DE
RECHERCHE
En support { la normalisation europ~enne
En soutien { la lutte contre la fraude
^tudes de faisabilit~ pour les mat~riaux de r~f~rence
certifi~s
EXPRESSIONS D’INT^RâT POUR LES BESOINS EN
SUPPORT AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERÜ
CHE
Activit~s de soutien en faveur des installations
moyennes et grandes
Cr~ation d’instituts virtuels
Bases de donn~es de r~f~renceInfrastructures de mesure et de gestion de la qualit~
Cet appel aidera la Commission dans l’identification
des besoins li~s { la recherche europ~enne. La soumisÜ
sion de ces expressions d’int~rðt doit satisfaire { deuxexigences:
-Ùdonner l’information suffisante pour d~cider sur le
m~rite et la priorit~ du sujet propos~ (la d~cision
d’inclure ou non le sujet dans un appel sp~cifiquesera bas~e sur cette information)
et
-Ùdonner un texte qui, si le sujet est publi~, sera
ad~quat pour une distribution en tant que docuÜ
ment de support, d~finissant les objectifs et lecontenu de l’activit~ requise pour tous ceux quid~sireront faire une proposition.
Un document servant de guide pour la pr~paration
des ces expressions de besoins est disponible et envoy~
sur demande. Les organisations ou les individus int~Üress~s sont invit~s { contacter la Commission {l’adresse mentionn~e au point 3 du pr~sent avis.
L’appel est ouvert en permanence jusqu’au 30 avril
2001. Les propositions sont ~valu~es p~riodiquement
(tous les six mois) par des experts externes. Pour lepremier appel sp~cifique, devant ðtre publi~ normaleÜment le 15 juin 1999, toutes les expressions d’int~rðt
reues avant le 30 avril 1999 seront consid~r~es. Les
documents de support concernant les sujets prioriÜtaires choisis seront disponibles pour toutes les partiesint~ress~es.5.ÙLes propositions doivent parvenir aux services
concern~s avant la date limite fix~e pour la cat~goriedont elles font partie:
-Ùelle peuvent ðtre envoy~es par la poste, de pr~f~Ü
rence en envoi recommand~, le cachet de la postefaisant foi, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
DG XIIÜC.0 - Growth 1999Bureau des propositions de recherche (ORBN 8)Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
ou bien
-Ùelles peuvent ðtre achemin~es par un service de
messagerieØ(˛) ou remises en main propre, contreremise d’un accus~ de r~ception, { l’adressesuivante:
Commission europ~enne
DG XIIÜC.0 - Growth 1999
Bureau des propositions de recherche (ORBN 8)
Square Fr/com27re Orban 8BÜ1000 Bruxelles
ou encore
-Ùelles peuvent ðtre soumises par voie ~lectronique
(non applicable pour l’appel { expressionsd’int~rðt, qui peuvent seulement ðtre soumises sur
papier avec une copie sur disquette) suivant les
modalit~s d~taill~es figurant dans le guide desproposants. Lorsqu’une proposition est soumisepar voie ~lectronique, il convient de cr~er deux
fichiers. Le premier est un petit fichier de validaÜ
tion qui contient des informations de base sur laproposition et un code d’identification unique; cefichier de validation doit parvenir { la Commission
avant la date limite indiqu~e ciÜdessus. Le
deuxi/com27me fichier contient la proposition et il doitparvenir { la Commission sans avoir ~t~ modifi~(ce qui pourra ðtre v~rifi~ au moyen du code
d’identification unique), au plus tard quaranteÜhuit
heures apr/com27s cette date.
Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant la date limite fix~e. Les propositions
parvenant { la Commission europ~enne dans les dixjours ouvrables suivant cette date seront accept~es sielles ont ~t~ envoy~es par la poste et s’il est clair que
le cachet de la poste est ant~rieur { cette date. Les
propositions achemin~es par service de messagerie ouremises en main propre doivent parvenir { la CommisÜsion avant la date fix~e.
Les propositions soumises dans le cadre de l’appel {
propositions permanent qui ne parviendraient pas { laCommission avant une des dates limites de r~ception
des propositions donn~es seront ~valu~es apr/com27s la date
limite de r~ception suivante.
Les proposants sont invit~s { n’utiliser qu’une des
m~thodes d~crites ciÜdessus et { ne soumettre qu’uneseule version de la proposition. Dans le cas d’une
(˛)ÙPour les services de messagerie qui n~cessitent un num~ro de
t~l~phone pour le destinataire, utiliser le num~ro (32Ø2)296Ø02Ø45.C 72/34 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
proposition ~ligible reue { la fois sur papier et par voie
~lectronique, seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
6.ÙIl convient de rappeler les r~f~rences de l’appel dans
toute correspondance relative au pr~sent appel(demande d’informations, soumission d’une proposiÜ
tions, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dures
et conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans lesdocuments auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.Conform~ment aux r/com27gles de participation et de diffuÜ
sion et au r/com27glement de la Commission qui les met en§uvre, les ^tats membres et les pays associ~s peuvent,
sur pr~sentation d’une demande düment motiv~e,
avoir acc/com27s { des connaissances utiles ayant trait {l’~laboration des politiques. Ces connaissances doiventðtre issues d’actions de RDT b~n~ficiant d’un soutien
au titre du pr~sent appel de propositions et concerÜ
nant une partie du programme de travail pour laquellel’acc/com27s { ce type d’informations est autoris~.La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politiqued’~galit~ des chances et, { cette titre, les femmes sont
particuli/com27rement encourag~es soit { soumettre ellesÜ
mðme des propositions, soit { participer { la soumisÜsion de propositions.
Avis pr~alable d’appels { propositions dans le cadre du programme sp~cifique de recherche etd~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine promotion de l’innovation
et encouragement de la participation des petites et moyennes entreprises° (1998Ü2002)
(1999/C 72/18)
Dans le cadre du programme sp~cifique susmentionn~, la Commission a l’intention de publier,
dans le Journal officiel des Communaut~s europ~ennes du 23 mars 1999, des appels { propositions
sur les th/com27mes suivants:
1)Ùprojets d’innovation
2)Ùdocuments de soutien des PME
3)Ùl’information ~conomique et technologique
En outre, le programme sp~cifique compte publier, le 23 mars 1999 ~galement, les d~tails des
mesures sp~cifiques aux PME (primes exploratoires, recherche en coop~ration) qui seront ellesÜmðmes mises en §uvre par les programmes th~matiques.16.3.1999 C 72/35 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR