Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio~conomiques°
Analyse strat~gique de questions politiques sp~cifiques
R~f~rence de l’appel: IHPÜSTRATAÜ99Ü1
(1999/C 72/10)
1.ÙConform~ment { la d~cision no 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre
1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions derecherche, de d~veloppement technologique et ded~monstration (1998 { 2002)Ø(˛) (ciÜapr/com27s d~nomm~
cinqui/com27me programmeÜcadre°) et { la d~cision
1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portantadoption du programme sp~cifique de recherche, ded~veloppement technologique et de d~monstration,
dans le domaine Accroôtre le potentiel humain de
recherche et la base de connaissances socio~conomiÜques°Ø(ˇ) (ciÜapr/com27s d~nomm~ programme sp~ciÜfique°), la Commission lance le pr~sent appel {propositions relatives { des actions indirectes de RDT
dans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(—), pr~sentant de mani/com27re
d~taill~e les objectifs et les priorit~s en mati/com27re deRDT, ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur miseen §uvre, a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettre
en §uvre le programme sp~cifique. Les objectifs, les
priorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indiÜrectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis corÜrespondent { ceux qui figurent dans le programme
de travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne:
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 1, du
pr~sent appel, qui doivent ðtre soumises { la datepr~cise apr/com27s laquelle l’~valuation sera effectu~e.
Les propositions n’ayant pas respect~ ce d~lai ne
pourront pas ðtre prises en consid~ration au titredu pr~sent avis,
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 2, du
pr~sent appel { propositions, pr~sent~es dans lecadre d’un appel { propositions permanent et qui
seront ~valu~es { intervalles fixes selon le nombre
de propositions reues mais qui n’exc/com27dent pas lestrois mois.
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 12.2.1999, p. 105.(—)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.Le point 4, partie 2, du pr~sent avis contient des
informations d~taill~es sur les diff~rents types d’action
et, le cas ~ch~ant, les d~lais respectifs. Les proposiÜ
tions soumises dans le cadre de ces dispositionspeuvent ðtre pr~sent~es { tout moment, le dernierd~lai ~tant la derni/com27re date de clłture de l’appel.
Les propositions sont appel~es { ðtre soumises en une
seule ~tape.
3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
§uvre au moyen d’actions indirectes de RDT, comme
le pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27meprogrammeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜfique.
Les modalit~s et crit/com27res de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans lecinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programmesp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseil
du 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜ
tion des entreprises, des centres de recherche et desuniversit~s et aux r/com27gles de diffusion des r~sultats dela recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27me
programmeÜcadre de la Communaut~ europ~enne
(1998Ü2002)Ø(Ñ) (ciÜapr/com27s d~nomm~e r/com27gles de partiÜcipation et de diffusion)°, et dans le programme detravail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et de
soumission des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme de travail et d’autres renseignements relaÜtifs au pr~sent appel, peuvent ðtre obtenus aupr/com27s dela Commission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale DG XIIScience, recherche et d~veloppementUnit~ XII/AP/5Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
Web:Ùhttp://www.cordis.lu/improving
EÜmail: improving -dg12.cec.be
T~l~copieur: (32Ü2)Ø295Ø88Ø65
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.C 72/14 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
4.ÙLes personnes physiques ou morales int~ress~es qui
seraient ~ligibles pour participer pour les r~seauxth~matiques et les mesures d’accompagnement
s’adressant aux objectifs de cette ligne et fournissant
un service flexible aux d~cideurs en mati/com27re de poliÜtique scientifique et technologique en Europe soutienÜnent et compl/com27tent les activit~s men~es aux niveaux
national et international. Les propositions devront
contribuer { l’~tablissement et au maintien d’undialogue ouvert entre les experts, les d~cideurs et lesinterm~diaires, dans le domaine de la politique de lascience et de la technologie, avec pour principaux
objets:
-Ùl’accroissement et le renforcement d’~changes
d’exp~riences et d’enseignements, par un rapproÜ
chement des d~cideurs et des experts sur des sujetsrelatifs { la conception des politiques et { leurmise en §uvre au niveau r~gional, national et
europ~en,
-Ùanalyse, synth/com27se, d~veloppement des connaisÜ
sances et de la compr~hension de questions imporÜtantes pour la science et la technologie, d’un pointde vue europ~en, et concr~tisation de l’exploitaÜ
tion de ces connaissances par les d~cideurs en
mati/com27re de politique de la science et de la technoÜlogie, { tous les niveaux.
Partie 1: R~seaux th~matiques:
Les propositions doivent contribuer aux objectifs
g~n~raux du programme, traitant les questionscouvertes par un ou plusieurs des domaines suivants
du Programme de Travail:
-Politique S/T europ~enne et syst/com27mes nationaux et
mondiaux: Les politiques scientifiques europ~ennes
~voluent dans un contexte d’int~gration progresÜsive des ~conomies aux niveaux europ~en et
mondial et de permanente internationalisation de
la science et la technologie. Les interactions de cestendances et leurs incidences sur l’~laboration et lamise en §uvre des politiques scientifiques ettechnologiques aux niveaux r~gional, national et
europ~en seront ~tudi~es.
-Articulation entre politique de RDT et d’autres poliÜ
tiques, dans le contexte institutionnel europ~en:Synergies et tensions entre les diff~rents domainesde politique (sur les plans national et internaÜ
tional), dans le d~veloppement de la science,
technologie, innovation, et le potentiel humain derecherche, dans un contexte syst~mique°, seront~tudi~es, en tenant compte des possibles contribuÜ
tions des activit~s de RDT { d’autres domaines de
politique.
-Gestion de l’~volution en politique scientifique et
technologique: Les tendances et leurs cons~quences
sur la conception, la gestion, et l’~valuation de lapolitique de la science, de la technologie et de
l’innovation seront analys~es, en consid~rantl’extension du domaine de la recherche et
l’accroissement de ses coüts, au regard des budgets
limit~s et de la n~cessaire admission du risqueinh~rent { toute recherche.
-Collaboration dans les domaines de la science, de la
technologie et de l’innovation: ~volution des besoins
et des possibilit~s d’action: on ~tudiera la faon
dont la politique scientifique et technologique doitðtre ~labor~e pour tenir compte de la contributionde diff~rents types de partenariat { la science, { la
technologie et { l’innovation, et des faons dont
ceuxÜci se forment et s’adaptent aux changements~conomique et institutionnel.
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 6
millions d’euros de contribution communautaire pourles r~seaux th~matiques.
Partie 2: Mesures d’accompagnement:
Des propositions peuvent ðtre compl~mentaires aux
activit~s d~j{ financ~es par la ligne et devront ðtreex~cut~es en ~troite collaboration avec la gestion de
cette ligne. CellesÜci peuvent inclure ou combiner une
ou plusieurs des mesures suivantes:
-Ùdes ~tudes, sur lesquelles le programme (analyse
strat~gique de questions politiques sp~cifiques)
s’appuie et dans la perspective d’activit~s futures,qui int/com27grent les questions strat~giques qui ~merÜgent au cours de la mise en §uvre du programme,
-Ùdes ~changes d’information par le biais de conf~Ü
rences, s~minaires, ateliers, tables rondes et autresr~unions scientifiques ou techniques,
-Ùdes activit~s d’information, communications et
diss~mination incluant les publications scientifiÜques et les activit~s de promotion et d’exploitationdes r~sultats et diss~minations des connaissances.
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de
2 millions d’euros de contribution communautaire
pour les mesures d’accompagnement.
La date limite pour la premi/com27re ~valuation dans le
cadre d’un appel { propositions permanent est le
2 juin 1999. Les propositions arrivant apr/com27s cette dateseront ~valu~es { intervalles fixes, n’exc~dant pas lestrois mois, selon le nombre de propositions reues.
5.ÙLes propositions pour les r~seaux th~matiques doivent
ðtre envoy~es avant ou au 2 juin 1999. Les proposiÜtions pour les mesures d’accompagnement doivent16.3.1999 C 72/15 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
FR
ðtre envoy~es avant ou le 2 juin 2000. Les proposiÜ
tions doivent ðtre envoy~es par l’un des moyenssuivants:
-Ùpar la poste, de pr~f~rence en envoi recommand~,
le cachet de la poste faisant foi, { l’adressesuivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal Office (ORBN 8)Rue de la Loi 200BÜ1049 Bruxelles
-Ùpar un service de messagerieØ(˛) ou remises en
main propre, contre remise d’un accus~ de r~cepÜtion au plus tard { 17 heures (heure locale de
Bruxelles) { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal Office
Square Fr/com27re Orban, 8
BÜ1000 Bruxelles
(Veuillez s’il vous plaôt indiquer sur l’enveloppe la
r~f~rence de l’appel.)
-Ùpar voie ~lectronique, suivant les modalit~s d~tailÜ
l~es figurant dans le guide des proposants.
Lorsqu’une proposition est soumise par voie ~lecÜ
tronique, il convient de cr~er deux fichiers. Lepremier est un petit fichier de validation quicontient des informations de base sur la proposiÜ
tion et un code d’identification unique; ce fichier
de validation doit parvenir { la Commission avantou { la date limite indiqu~e ciÜdessus. Le deuxi/com27mefichier contient la proposition et il doit parvenir {la Commission sans avoir ~t~ modifi~ (ce qui
pourra ðtre v~rifi~ au moyen du code d’identificaÜ
tion unique), au plus tard quaranteÜhuit heuresapr/com27s cette date.
Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant ou { la date limite fix~e. Les
(˛)ÙPour les services de messagerie qui demandent le num~ro de
t~l~phone du destinataire, veuillez utiliser le num~ro (32Ü2)296Ø02Ø45.propositions parvenant { la Commission europ~enne
dans les dix jours ouvrables suivant cette date serontaccept~es si elles ont ~t~ envoy~es par la poste et s’il
est clair que le cachet de la poste est ant~rieur { cette
date. Les propositions achemin~es par service demessagerie ou remises en main propre doiventparvenir { la Commission avant ou { la date fix~e.
Les proposants sont pri~s de n’utiliser qu’une seule
des m~thodes de soumission des propositions ~num~Ür~es ciÜdessus et de ne soumettre qu’une seule versionde leur proposition. Si une proposition ~ligible est
reue { la fois sur papier et par voie ~lectronique,
seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
6.ÙIl convient de rappeler la r~f~rence de l’appel dans
toute correspondance relative au pr~sent appel
(demande d’informations, soumission d’une proposiÜtion, par exemple).
En soumettant une propostion, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dureset conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans lesdocuments auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.
Conform~ment aux r/com27gles de participation et de diffuÜ
sion et au r/com27glement de la Commission qui les met en§uvre, les ^tats membres et les pays associ~s peuvent,sur pr~sentation d’une demande düment motiv~e,avoir acc/com27s { des connaissances utiles ayant trait {
l’~laboration des politiques. Ces connaissances doivent
ðtre issues d’actions de RDT b~n~ficiant d’un soutienau titre du pr~sent appel { propositions et concernantune partie du programme de travail pour laquelle ce
type d’acc/com27s est autoris~.
La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politique
d’~galit~ des chances et, { ce titre, les femmes sont
particuli/com27rement encourag~es soit { soumettre ellesÜmðmes des propositions, soit { participer { la soumisÜsion de propositions.C 72/16 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR