16 avril 2018

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2018

(2018/C 450/01)

Sommaire

1. Reprise de la session 4

2. Ouverture de la séance 4

3. Déclaration de la Présidence 4

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 4

5. Composition du Parlement 5

6. Vérification des pouvoirs 5

7. Composition des groupes politiques 5

8. Composition des commissions et des délégations 6

9. Suite donnée à une demande de levée de l'immunité 6

10. Calendrier des périodes de session du Parlement — 2019 6

11. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) 7

12. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) 7

13. Rectificatif (article 231 du règlement) 8

14. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement) 8

15. Dépôt de documents 9

16. Questions avec demande de réponse orale (dépôt) 19

17. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt) 19

18. Suites données aux résolutions du Parlement 19

19. Ordre des travaux 19

20. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I — Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (débat) 20

21. Emballages et déchets d'emballages ***I — Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I — Déchets ***I — Mise en décharge des déchets ***I — Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (débat) 21

22. Mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement (débat) 23

23. L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne — L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (débat) 23

24. Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (débat) 24

25. Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (brève présentation) 25

26. Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement (brève présentation) 25

27. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne (brève présentation) 25

28. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 26

29. Ordre du jour de la prochaine séance 26

30. Levée de la séance 26

LISTE DE PRÉSENCE 27

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 29

1. Demande du groupe ENF — rapport Rübig 29

Procès-verbal de la séance du 16 avril 2018

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 15 mars 2018 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récentes frappes américaines, britanniques et françaises sur des armes chimiques en Syrie.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, et Nicolas Bay, au nom du groupe ENF.

Interviennent Edouard Martin, sur les suites données à l'adoption, le 26 octobre 2017, de la résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE (point 10.6 du PV du 26.10.2017) et Takis Hadjigeorgiou, sur la situation à Chypre.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Alberto Cirio était présent à la séance du 15 mars 2018 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Interviennent Jörg Meuthen, sur la Journée internationale des Familles qui se tiendra le 15 mai 2018, et Tomáš Zdechovský, sur l'intervention précédente.

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises et suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Dobromir Sośnierz et Aleksander Gabelic avec effet au 22 mars et au 4 avril 2018 en remplacement de Janusz Korwin-Mikke et de Jens Nilsson, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Dobromir Sośnierz et Aleksander Gabelic siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Gianni Pittella et Matteo Salvini ont notifié au Président leur élection en tant que membres du Sénat de la République italienne, et Lorenzo Fontana son élection en tant que membre de la Chambre des députés italienne, tous trois avec effet au 23 mars 2018.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen, constate la vacance des sièges de Gianni Pittella, Matteo Salvini et Lorenzo Fontana avec effet au 23 mars 2018, et informe les autorités nationales compétentes.

Jean-Paul Denanot a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

6. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Jacques Colombier avec effet au 2 février 2018.

7. Composition des groupes politiques

Laurențiu Rebega ne fait plus partie des députés non-inscrits et a adhéré au groupe ECR à compter du 3 avril 2018.

Kazimierz Michał Ujazdowski n'est plus membre du groupe ECR. Il siège parmi les députés non-inscrits à compter du 13 avril 2018.

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, ECR, S&D et ENF ainsi que des députés non-inscrits les demandes de nominations suivantes:

— commission AFET: Dobromir Sośnierz à la place de Janusz Korwin-Mikke

— commission REGI: Aleksander Gabelic à la place de Jens Nilsson

— commission TRAN: Marita Ulvskog à la place de Jens Nilsson

— délégation pour les relations avec la Biélorussie: Aleksander Gabelic à la place de Jens Nilsson

— délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie: Ramona Nicole Mănescu à la place de Traian Ungureanu

— délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: André Elissen.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Suite donnée à une demande de levée de l'immunité

L'autorité compétente de l'Allemagne a informé le Président de la décision rendue par le Tribunal de district de Grimma dans une procédure pénale engagée contre Hermann Winkler à la suite de la levée de son immunité par décision du Parlement européen du 12 avril 2016(point 5.6 du PV du 12.4.2016).

10. Calendrier des périodes de session du Parlement — 2019

La Conférence des présidents, dans sa réunion du jeudi 12 avril 2018, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2019.

Les dates se présentent comme suit:

— du 14 au 17 janvier

— les 30 et 31 janvier

— du 11 au 14 février

— du 11 au 14 mars

— du 25 au 28 mars

— les 3 et 4 avril

— du 15 au 18 avril

— du 2 au 4 juillet

— du 15 au 18 juillet

— du 16 au 19 septembre

— les 9 et 10 octobre

— du 21 au 24 octobre

— les 13 et 14 novembre

— du 25 au 28 novembre

— du 16 au 19 décembre.

Ces dates ont été publiées sur Europarl.

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce soir lundi 16 avril 2018 à 19h00.

Le vote aura lieu le mercredi 18 avril à 12h00.

11. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

— commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004 (COM(2017)0289 — C8-0183/2017 — 2017/0116(COD)). Rapporteur: Markus Pieper (A8-0125/2018);

— commission ITRE, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2017)0660 — C8-0394/2018 — 2017/0294(COD)). Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018);

— commission ITRE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises, modifiant le règlement (CE) no 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (COM(2017)0114 — C8-0099/2017 — 2017/0048(COD)). Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018);

— commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 — C8-0010/2017 — 2017/0004(COD)). Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 17 avril 2018, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

12. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

— recommandation de la commission JURI de ne pas s'opposer au règlement délégué de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (C(2018)01231 — 2018/2618(DEA)) (B8-0187/2018).

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

13. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

— Rectificatif (P8_TA(2015)0346(COR01)) à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35) — (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2015 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus) (P8_TA(2015)0346) (COM(2013)0547 — C7-0230/2013 — 2013/0264(COD)) — commission ECON.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

14. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 18 avril 2018 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

— Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (00008/2018/LEX — C8-0148/2018 — 2017/0146(COD))

— Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (00071/2017/LEX — C8-0147/2018 — 2017/0015(COD))

— Décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour l'offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision no 2241/2004/CE (00070/2017/LEX — C8-0146/2018 — 2016/0304(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (00069/2017/LEX — C8-0145/2018 — 2016/0149(COD))

— Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (00006/2018/LEX — C8-0142/2018 — 2017/0329(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (00005/2018/LEX — C8-0141/2018 — 2017/0163(COD))

— Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie (00007/2018/LEX — C8-0140/2018 — 2017/0242(COD)).

15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2018)0099 — C8-0102/2018 — 2018/0047(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, IMCO, JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 — C8-0103/2018 — 2018/0048(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, IMCO, JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances (COM(2018)0096 — C8-0109/2018 — 2018/0044(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé au fond: JURI avis: ECON — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) no 345/2013 et (UE) no 346/2013 (COM(2018)0110 — C8-0110/2018 — 2018/0045(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: BUDG, JURI — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 — C8-0111/2018 — 2018/0041(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties (COM(2018)0093 — C8-0112/2018 — 2018/0042(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: JURI — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE (COM(2018)0094 — C8-0113/2018 — 2018/0043(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2018)0252 — C8-0114/2018 — 2018/0061(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé au fond: LIBE avis: TRAN — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (COM(2018)0139 — C8-0116/2018 — 2018/0066(COD)) renvoyé au fond: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (COM(2018)0134 — C8-0117/2018 — 2018/0060(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail (COM(2018)0131 — C8-0118/2018 — 2018/0064(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé au fond: EMPL avis: BUDG, IMCO, TRAN, JURI, LIBE, FEMM — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (06222/2018 — C8-0119/2018 — 2018/0032(NLE)) renvoyé au fond: LIBE avis: AFET, BUDG — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2018)0137 — C8-0120/2018 — 2018/0065(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé au fond: IMCO avis: ENVI, ITRE, TRAN — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne (10670/2017 — C8-0121/2018 — 2017/0137(NLE)) renvoyé au fond: INTA — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (05800/2018 — C8-0122/2018 — 2018/0009(NLE)) renvoyé au fond: ITRE avis: TRAN — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2018)0143 — C8-0123/2018 — 2018/0069(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé au fond: PECH avis: ENVI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (COM(2018)0144 — C8-0124/2018 — 2018/0070(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE, JURI (article 104 du règlement) — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique — EGF/2017/010BE/Caterpillar (COM(2018)0156 — C8-0125/2018 — 2018/2043(BUD)) renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 (COM(2018)0149 — C8-0126/2018 — 2018/0074(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé au fond: PECH — Proposition de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 — C8-0128/2018 — 2018/0805(CNS)) renvoyé au fond: AFCO — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2018)0171 — C8-0130/2018 — 2018/0081(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé au fond: EMPL avis: ENVI, JURI — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission) (COM(2018)0165 — C8-0131/2018 — 2018/2048(BUD)) renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI — Projet de modifications du Protocole no 3 sur le Statut de la Cour de justice de l'Union européenne (02360/2018 — C8-0132/2018 — 2018/0900(COD)) renvoyé au fond: JURI avis: AFCO

2) par les commissions parlementaires, des rapports — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) (COM(2016)0863 — C8-0494/2016 — 2016/0378(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0861 — C8-0492/2016 — 2016/0379(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Krišjānis Kariņš (A8-0042/2018) — ***I Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0637 — C8-0379/2017 — 2015/0288(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0043/2018) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0864 — C8-0495/2016 — 2016/0380(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Krišjānis Kariņš (A8-0044/2018) — Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (12476/2017 — C8-0445/2017 — 2017/0223(NLE)) — commission PECH — Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0053/2018) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (COM(2017)0256 — C8-0141/2017 — 2017/0086(COD)) — commission IMCO — Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0054/2018) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (COM(2017)0142 — C8-0119/2017 — 2017/0063(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0057/2018) — Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement (2017/2030(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Daciana Octavia Sârbu (A8-0059/2018) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) no 1288/2013, (UE) no 1293/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1306/2013 et la décision no 1313/2013/UE (COM(2017)0262 — C8-0162/2017 — 2017/0102(COD)) — commission CULT — Rapporteure: Helga Trüpel (A8-0060/2018) — Rapport sur la situation actuelle et les perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'Union (2017/2117(INI)) — commission AGRI — Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0064/2018) — Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (2016/2329(INI)) — commissions LIBE et FEMM — Rapporteures: Soraya Post etTeresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0065/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[22]] — C8-0269/2017 — 2017/2158(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[35]] — C8-0282/2017 — 2017/2171(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[11]] — C8-0258/2017 — 2017/2147(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[39]] — C8-0286/2017 — 2017/2175(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[46]] — C8-0293/2017 — 2017/2182(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[47]] — C8-0294/2017 — 2017/2183(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[51]] — C8-0298/2017 — 2017/2187(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[49]] — C8-0296/2017 — 2017/2185(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[38]] — C8-0285/2017 — 2017/2174(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[48]] — C8-0295/2017 — 2017/2184(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[50]] — C8-0297/2017 — 2017/2186(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[45]] — C8-0292/2017 — 2017/2181(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[21]] — C8-0268/2017 — 2017/2157(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[26]] — C8-0273/2017 — 2017/2162(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[20]] — C8-0267/2017 — 2017/2156(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[14]] — C8-0261/2017 — 2017/2150(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[29]] — C8-0276/2017 — 2017/2165(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[41]] — C8-0288/2017 — 2017/2177(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[16]] — C8-0263/2017 — 2017/2152(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[24]] — C8-0271/2017 — 2017/2160(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[31]] — C8-0278/2017 — 2017/2167(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[34]] — C8-0281/2017 — 2017/2170(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[36]] — C8-0283/2017 — 2017/2172(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section V — Cour des comptes (COM(2017)0365[[05]] — C8-0251/2017 — 2017/2140(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[15]] — C8-0262/2017 — 2017/2151(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[23]] — C8-0270/2017 — 2017/2159(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[12]] — C8-0259/2017 — 2017/2148(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[13]] — C8-0260/2017 — 2017/2149(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises, modifiant le règlement (CE) no 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (COM(2017)0114 — C8-0099/2017 — 2017/0048(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[44]] — C8-0291/2017 — 2017/2180(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[40]] — C8-0287/2017 — 2017/2176(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI — Comité économique et social européen (COM(2017)0365[[06]] — C8-0252/2017 — 2017/2141(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu'au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[27]] — C8-0274/2017 — 2017/2163(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IX — Contrôleur européen de la protection des données (COM(2017)0365[[09]] — C8-0255/2017 — 2017/2144(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII — Médiateur européen (COM(2017)0365[[08]] — C8-0254/2017 — 2017/2143(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[37]] — C8-0284/2017 — 2017/2173(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[32]] — C8-0279/2017 — 2017/2168(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[18]] — C8-0265/2017 — 2017/2154(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09021/2017 — C8-0243/2017 — 2017/0083(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0104/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section I — Parlement européen (COM(2017)0365[[02]] — C8-0248/2017 — 2017/2137(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[17]] — C8-0264/2017 — 2017/2153(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[30]] — C8-0277/2017 — 2017/2166(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[28]] — C8-0275/2017 — 2017/2164(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[33]] — C8-0280/2017 — 2017/2169(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Australie d'autre part (15467/2016 — C8-0327/2017 — 2016/0367(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[42]] — C8-0289/2017 — 2017/2178(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018) — Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (2017/2280(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0112/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[19]] — C8-0266/2017 — 2017/2155(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[25]] — C8-0272/2017 — 2017/2161(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle (COM(2017)0365[[43]] — C8-0290/2017 — 2017/2179(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II — Conseil européen et Conseil (COM(2017)0365[[03]] — C8-0249/2017 — 2017/2138(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII — Comité des régions (COM(2017)0365[[07]] — C8-0253/2017 — 2017/2142(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018) — Rapport sur la mise en œuvre de l'instrument de coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (2017/2258(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Enrique Guerrero Salom (A8-0118/2018) — Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (2017/2227(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018) — Rapport sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses — Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI)) — commission AGRI — Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0121/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV — Cour de justice (COM(2017)0365[[04]] — C8-0250/2017 — 2017/2139(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2016 (COM(2017)0364 — C8-0257/2017 — 2017/2146(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2017)0783 — C8-0007/2018 — 2017/0349(CNS)) — commission ECON — Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0124/2018) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (13357/2017 — C8-0434/2017 — 2017/0259(NLE)) — commission INTA — Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0126/2018) — Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (2016/2149(INI)) — commission AFCO — Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0127/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X — Service européen pour l'action extérieure (COM(2017)0365[[10]] — C8-0256/2017 — 2017/2145(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018) — Rapport sur l'amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement (2016/2241(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Charles Goerens (A8-0129/2018) — Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 (COM(2017)0365[[52]] — C8-0299/2017 — 2017/2188(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14494/2017 — C8-0450/2017 — 2017/0265(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Helga Stevens (A8-0131/2018) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14498/2017 — C8-0451/2017 — 2017/0266(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Helga Stevens (A8-0132/2018) — *** Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle (05387/2018 — C8-0028/2018 — 2017/0340(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0133/2018) — * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle (05392/2018 — C8-0025/2018 — 2017/0344(NLE)) — commission LIBE — Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0134/2018) — Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III — Commission et agences exécutives (COM(2017)0365[[01]] — C8-0247/2017 — 2017/2136(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018) — Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne (2017/2279(INI)) — commission REGI — Rapporteur: Marc Joulaud (A8-0138/2018) — Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (2017/2190(INI)) — commission CONT — Rapporteur: Marco Valli (A8-0139/2018) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2017)0677 — C8-0424/2017 — 2017/0305(NLE)) — commission EMPL — Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0140/2018) — Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (COM(2016)0469 — 2017/2010(INI)) — commission JURI — Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018).

16. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000004/2018) posée par Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom de la commission FEMM, à la Commission: L'émancipation des femmes et des filles par le secteur numérique (2017/3016(RSP)) (B8-0010/2018);

— (O-000008/2018) posée par Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0011/2018);

— (O-000009/2018) posée par Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0012/2018);

— (O-000015/2018) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)) (2018/2552(RSP)) (B8-0013/2018);

— (O-000020/2018) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: La mise en œuvre du processus de Bologne — état des lieux et suivi (2018/2571(RSP)) (B8-0014/2018).

17. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

— (O-000022/2018) posée par Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Grande interpellation — Situation du secteur européen de la construction navale (2018/2672(RSP)) (B8-0019/2018).

18. Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I, II et décembre 2017 sont disponibles sur Europarl.

19. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril 2018 (PE 619.992/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi, mardi, mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'heure des votes la proposition de résolution sur la situation en Moldavie (le débat a eu lieu le 3 octobre 2017) (point 9 du PV du 3.10.2017).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Knut Fleckenstein, contre la demande.

Par VE (96 pour, 170 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ENF tendant à ajouter, comme premier point de l'ordre du jour, un débat sur le rapport Paul Rübig sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2019.

Interviennent Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Paul Rübig, contre la demande.

Par AN (38 pour, 225 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

Vice-président

20. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I — Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Le débat a eu lieu le 11 septembre 2017(point 21 du PV du 11.9.2017)

Le vote a eu lieu le 13 septembre 2017(point 9.8 du PV du 13.9.2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 — C8-0331/2016 — 2016/0231(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

Le débat a eu lieu le 13 juin 2017(point 3 du PV du 13.6.2017)

Le vote a eu lieu le 14 juin 2017(point 8.1 du PV du 14.6.2017)

Norbert Lins et Gerben-Jan Gerbrandy présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Merja Kyllönen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Miapetra Kumpula-Natri, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Peter Liese et Paul Brannen.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU

Vice-président

Interviennent Fredrick Federley, John Stuart Agnew, Julie Girling et Ulrike Müller.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Jan Huitema, Ana Miranda, João Ferreira, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Czesław Adam Siekierski, Eleftherios Synadinos, Marijana Petir, Henna Virkkunen et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Norbert Lins et Gerben-Jan Gerbrandy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 17.4.2018 et point 6.6 du PV du 17.4.2018.

21. Emballages et déchets d'emballages ***I — Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I — Déchets ***I — Mise en décharge des déchets ***I — Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 — C8-0385/2015 — 2015/0276(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017(point 4 du PV du 14.3.2017)

Le vote a eu lieu le 14 mars 2017(point 6.8 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 — C8-0383/2015 — 2015/0272(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017(point 4 du PV du 14.3.2017)

Le vote a eu lieu le 14 mars 2017(point 6.5 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 — C8-0382/2015 — 2015/0275(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017(point 4 du PV du 14.3.2017)

Le vote a eu lieu le 14 mars 2017(point 6.6 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 — C8-0384/2015 — 2015/0274(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017(point 4 du PV du 14.3.2017)

Le vote a eu lieu le 14 mars 2017(point 6.7 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 — C8-0526/2016 — 2016/0394(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

Simona Bonafè et Francesc Gambús présentent les rapports.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Miroslav Poche (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Giovanni La Via, Miriam Dalli, Pirkko Ruohonen-Lerner et Gesine Meissner.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT

Vice-présidente

Interviennent Andrzej Grzyb, Massimo Paolucci, Adina-Ioana Vălean, Jo Leinen et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Gabriela Zoană et Nikolaos Chountis.

Interviennent Karmenu Vella (membre de la Commission), Simona Bonafè et Francesc Gambús.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 18.4.2018, point 12.8 du PV du 18.4.2018, point 12.9 du PV du 18.4.2018, point 12.10 du PV du 18.4.2018 et point 12.11 du PV du 18.4.2018.

22. Mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d'action pour l'environnement [2017/2030(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Daciana Octavia Sârbu (A8-0059/2018)

Daciana Octavia Sârbu présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, et Michel Dantin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias, João Ferreira, Eleonora Evi et Franc Bogovič.

Interviennent Karmenu Vella et Daciana Octavia Sârbu.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 17.4.2018.

23. L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne — L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (débat)

Rapport sur l'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l'Union européenne [2017/2210(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0031/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000004/2018) posée par Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom de la commission FEMM, à la Commission: L'émancipation des femmes et des filles par le secteur numérique (2017/3016(RSP)) (B8-0010/2018)

Michaela Šojdrová présente le rapport.

Agnieszka Kozłowska-Rajewicz développe la question.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Lynn Boylan (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Liliana Rodrigues, Bernd Kölmel et Julie Ward.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Caterina Chinnici, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Linnéa Engström, João Pimenta Lopes, Francis Zammit Dimech, Ruža Tomašić et Ana Miranda.

Interviennent Věra Jourová et Michaela Šojdrová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom de la commission FEMM, sur l'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (2017/3016(RSP)) (B8-0183/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 17.4.2018 et point 6.11 du PV du 17.4.2018.

24. Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement [2017/2258(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Enrique Guerrero Salom (A8-0118/2018)

Enrique Guerrero Salom présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Jordi Solé (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Frank Engel, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Bogdan Brunon Wenta.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michel Dantin, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Kateřina Konečná, Seán Kelly, Jean-Paul Denanot et João Ferreira.

Interviennent Neven Mimica et Enrique Guerrero Salom.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 17.4.2018.

25. Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (brève présentation)

Rapport sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses — Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen [2017/2116(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0121/2018)

Jean-Paul Denanot fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tom Vandenkendelaere, Eric Andrieu, Notis Marias, Michel Dantin, Daniel Buda, Stanislav Polčák, Marijana Petir et Seán Kelly.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 17.4.2018.

26. Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement (brève présentation)

Rapport sur l'amélioration de la soutenabilité de la dette des pays en développement [2016/2241(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0129/2018)

Charles Goerens fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Brunon Wenta, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser et Stanislav Polčák.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 17.4.2018.

27. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: le septième rapport de la Commission européenne [2017/2279(INI)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Marc Joulaud (A8-0138/2018)

Marc Joulaud fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Julie Ward, Ivana Maletić et Maria Gabriela Zoană.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 17.4.2018.

28. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Cristian Dan Preda, Wajid Khan, Ryszard Czarnecki, Yana Toom, Jordi Solé, Kateřina Konečná, Martin Sonneborn, Ivana Maletić, Maria Gabriela Zoană, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica, Ana Miranda, João Ferreira, Seán Kelly, John Howarth, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Miroslavs Mitrofanovs, João Pimenta Lopes, Andrea Bocskor, Jonás Fernández, Lynn Boylan, Michaela Šojdrová, Julie Ward, Jiří Pospíšil, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Csaba Sógor, Răzvan Popa et Stanislav Polčák.

29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 619.992/OJMA).

30. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 37.