FR Journal officiel de l'Union européenne C 133/25

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/16/2018

Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Les jeunes européens ensemble

(2018/C 133/09)

1. INTRODUCTION — CONTEXTE (1)

Les jeunes participent activement aux programmes de mobilité de l’Union: ils rejoignent des organisations pan européennes ou participent à des échanges informels moins structurés avec des jeunes d’autres pays européens, et affichent des attitudes positives en faveur de la construction européenne (2). En tant que tels, ils peuvent être de puissants ambassadeurs du projet européen et jeter des ponts sur tout le continent, en particulier entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest, pour inspirer d’autres jeunes quant à la manière dont ils vivent l’Europe et leur identité européenne.

L’initiative Erasmus+ Jeunesse favorise les échanges entre jeunes, la mobilité des animateurs socio-éducatifs et soutient les organisations pour la jeunesse. L’analyse de l’expérience montre une coopération fructueuse et active entre les organisations et les jeunes dans l’ensemble des pays. Le programme Erasmus+ attire de nombreux jeunes. Beaucoup d’entre eux souhaiteraient y participer et actuellement seul un projet de mobilité sur trois (échanges de jeunes, mobilité des animateurs socio-éducatifs) et un partenariat sur cinq (initiatives transnationales pour la jeunesse) peut être soutenu.

Comme le président Juncker l’a indiqué dans son discours sur l’état de l’Union 2017 (3), «[…] l’Europe doit être une union de l’égalité et une union entre égaux. Cela veut dire l’égalité entre ses membres, grands ou petits, de l’Est ou de l’Ouest, du Nord ou du Sud». Les jeunes sont des acteurs clés pour y parvenir. Ils peuvent souvent sembler moins engagés que leurs aînés dans les formes traditionnelles de participation telles que le vote ou l’appartenance à un parti politique, mais la majorité d’entre eux déclarent s’intéresser à la politique et se sentent davantage citoyens de l’Union que les autres groupes de population. Le dernier sondage Eurobaromètre (4) sur la jeunesse européenne confirme l’intérêt des jeunes pour des formes de participation civique plus modernes: plus de la moitié des répondants (53 %) ont indiqué avoir participé à au moins un type d’activité organisée au cours des 12 derniers mois (+ 4 points de pourcentage par rapport à 2014), tandis que près d’un tiers (31 %) des jeunes de l’Union ont indiqué avoir participé à des activités bénévoles au cours de la même période (+ 6 points de pourcentage par rapport à 2014).

D’après le sondage, les jeunes demandent à l’Union européenne de donner la priorité à des domaines tels que l’éducation et les compétences, la protection de l’environnement, les questions de migration et la citoyenneté européenne. Ces observations sont dans le droit fil des résultats de la consultation intitulée «Un nouveau récit pour l’Europe». Cette consultation s’est déroulée sur cinq ans et visait à recueillir l’opinion des jeunes sur les priorités que devrait se fixer à l’avenir l’Union dans le domaine de la jeunesse. Elle s’est terminée le 31 janvier 2018, date à laquelle un groupe de jeunes en a transmis les résultats à la Commission (5).

2. OBJECTIFS

Le champ d’application des actions «Les jeunes européens ensemble» doit s’appuyer sur les résultats de la consultation «Un nouveau récit pour l’Europe» (6) et sur les autres initiatives pour la jeunesse visant à encourager la participation des jeunes à la vie publique européenne, ainsi que les échanges transfrontaliers et les activités de mobilité.

2.1. Objectifs généraux

Les projets «Les jeunes européens ensemble» ont pour objectif de créer, en étroite coopération avec les jeunes de toute l’Europe (pays du programme Erasmus+), des réseaux favorisant les partenariats régionaux. Ces réseaux serviraient à organiser des échanges et à encourager les formations (pour les animateurs de jeunesse par exemple), et permettraient aux jeunes eux-mêmes de monter des projets ensemble.

Le projet «Les jeunes européens ensemble» soutiendra les initiatives d’au moins cinq organisations pour la jeunesse originaires de cinq pays sélectionnés parmi ceux participant au programme Erasmus+; ces initiatives viseront à échanger des idées sur l’Union, à encourager la participation civique et à accroître le sentiment de citoyenneté européenne. L’objectif est de réunir les jeunes de toute l’Europe, d’Est en Ouest et du Nord au Sud.

Les priorités thématiques sont la citoyenneté active, la création de réseaux, les valeurs et la citoyenneté européennes, la participation et la résilience démocratique et l’inclusion sociale des jeunes.

2.2. Objectifs spécifiques

Le projet soutiendra en particulier:

— la promotion et le développement d’une coopération plus structurée entre les différentes organisations de jeunesse pour nouer ou renforcer des partenariats,

— les organisations de jeunesse à l’origine d’initiatives visant à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique et à la société, qui organisent des formations, qui mettent en valeur les points communs des jeunes européens et qui favorisent leurs liens avec l’Union, ses valeurs et ses principes démocratiques (y compris l’organisation d’événements en vue des élections européennes de 2019),

— la participation des groupes de jeunes sous-représentés en politique, dans les organisations de jeunesse et les autres organisations de la société civile, notamment les catégories de jeunes vulnérables et défavorisés sur le plan socioéconomique.

Il cible les ONG pour la jeunesse, les organismes publics et les groupes informels de jeunes susceptibles de proposer des projets réunissant au moins cinq partenaires capables de mobiliser les jeunes dans le cadre de partenariats entre différents pays du programme Erasmus+.

3. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Les candidatures qui satisfont aux critères suivants feront l’objet d’une évaluation approfondie.

Seules sont recevables les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participant au programme (7).

3.1. Candidats admissibles

Les organisations participantes peuvent être:

— des organisations à but non lucratif, des associations et des ONG,

— des ONG pour la jeunesse européenne,

— des entreprises sociales,

— des organismes publics locaux, régionaux ou nationaux,

— des associations de régions,

— des groupements européens de coopération territoriale,

— des organismes à but lucratif actifs dans le domaine de la Responsabilité Sociale des entreprises.

Toutes ces organisations doivent être établies dans un pays participant au programme Erasmus+.

Le partenariat doit être composé d’au moins cinq partenaires originaires de cinq pays différents habilités à participer au programme Erasmus+. Les candidats doivent prouver qu’ils sont capables de garantir un bon équilibre géographique en ce qui concerne le partenariat et en particulier concernant la répartition Est, Ouest, Nord et Sud des pays participants au Programme Erasmus+.

3.2. Pays admissibles

— Les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

— Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.

— Les pays candidats pour lesquels une stratégie de pré adhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’Union européenne: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

3.3. Activités admissibles

Le financement de l’Union européenne au titre du présent appel à propositions prend la forme d’une subvention à l’action visant à supporter une partie des coûts encourus par les organisations sélectionnés pour la réalisation d’une série d’activités. Ces activités doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques du présent appel et être détaillées dans une description de projet couvrant la totalité de la période pour laquelle la subvention est demandée.

Les activités ci-dessous sont admissibles:

— les activités de mobilité comprenant des échanges de jeunes à grande échelle,

— les activités facilitant l’accès et la participation des jeunes à l’établissement des priorités d’action de l’Union européenne,

— les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, la création de réseaux et de partenariats avec d’autres organisations pour la jeunesse, la participation à des réunions ou à des séminaires avec d’autres parties prenantes ou des décideurs politiques en vue d’accroître l’effet des actions sur les groupes, les secteurs ou les systèmes ciblés,

— les initiatives et les événements destinés à développer les ONG et les organisations de la société civile européennes, ainsi que les réseaux pan européens,

— les activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion des priorités d’action de l’Union dans le domaine de la jeunesse (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.).

Les activités doivent être transnationales et peuvent être menées au niveau européen, national, régional ou local.

Critères d’admissibilité supplémentaires pour les activités de mobilité et les échanges de jeunes:

— durée: de 5 à 21 jours, temps de trajet non compris,

— lieu(x) de l’activité: les activités doivent se dérouler dans le pays du candidat ou des partenaires,

— participants admissibles: les jeunes dont l’âge est compris entre 13 et 30 ans et/ou qui résident dans les pays des organisations d’accueil et d’envoi,

— nombre de participants: 16 au minimum et 180 au maximum (animateurs de groupe non compris), avec quatre participants minimum par groupe (animateurs de groupe non compris). Chaque groupe national doit avoir au moins un animateur. Un animateur de groupe est un adulte qui accompagne les jeunes participants à une activité de mobilité ou à un échange afin de veiller à leur bon apprentissage, à leur protection et à leur sécurité.

4. RÉSULTATS ET DURÉE DU PROJET

Les projets subventionnés doivent prouver qu’ils contribuent comme prévu à la politique globale de l’Union dans le domaine de la jeunesse. Pour ce faire, ils doivent:

— s’appuyer sur les résultats de la consultation «Un nouveau récit pour l’Europe» (ou d’autres projets de discussion similaires) et les mettre en lien avec l’élaboration des politiques locales, régionales, nationales et européennes,

— accroître la participation des jeunes dans la vie démocratique et leurs interactions avec les décideurs politiques (plus de moyens, nouvelles compétences, participation des jeunes à la conception des projets, etc.),

— contribuer à améliorer la capacité du secteur de la jeunesse à travailler de manière transnationale et encourager l’apprentissage transnational et la coopération entre les jeunes et les décideurs,

— étendre l’utilisation des bonnes pratiques et les activités d’information à une plus grande échelle, au-delà des réseaux classiques,

— diffuser leurs résultats de façon efficace et attrayante auprès des jeunes qui sont membres d’une organisation pour la jeunesse, de manière à ouvrir la voie à d’autres partenariats plus systématiques, ainsi qu’auprès des jeunes qui ne font pas partie de telles organisations ou ceux provenant d’un milieu défavorisé.

La durée du projet doit être comprise entre 9 et 24 mois. Cette durée ne peut être prolongée.

5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les candidatures admissibles seront évaluées sur la base de critères d’exclusion, de sélection et d’attribution. Les critères d’exclusion et de sélection sont présentés dans les instructions de candidature, disponibles sur la page suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

Les critères d’attribution pour le financement d’une candidature sont les suivants:

— pertinence du projet (25 %),

— qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (25 %),

— qualité du partenariat et des accords de coopération (25 %) (cela comprend le degré de participation des jeunes à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet et la manière dont les lignes Est-Ouest et Nord-Sud sont prises en considération),

— impact, diffusion et durabilité (25 %).

Seules les candidatures ayant atteint:

— au moins le seuil des 60 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution) et

— au moins le seuil des 50 % pour chaque critère

seront prises en considération en vue d’un financement de l’Union.

6. BUDGET

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 5 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union est de 100 000 EUR minimum et ne peut dépasser 500 000 EUR. La subvention de l’Union ne peut excéder un taux maximal de cofinancement de 80 % du total des coûts éligibles du projet.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

7. PROCÉDURE DE SOUMISSION ET DÉLAI

Le dossier de candidature doit être soumis en ligne au moyen du formulaire électronique adéquat, dûment complété et contenant toutes les annexes et pièces justificatives pertinentes et applicables.

Ce formulaire est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire électronique dûment rempli doit être soumis en ligne au plus tard le 25 mai 2018 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) et inclure les annexes y afférentes (8):

Les annexes administratives supplémentaires et obligatoires doivent être envoyées par courrier électronique à l’Agence dans ce même délai.

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations relatives à l’appel à propositions EACEA/16/2018 et à la procédure de soumission, et à utiliser les documents qui font partie intégrante de la candidature. Ces informations et ces documents sont disponibles à l’adresse suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

8. INFORMATIONS COMPLÈTES SUR L’APPEL À PROPOSITIONS

Toutes les informations concernant l’appel EACEA/16/2018, dont les instructions de candidature, sont disponibles sur le site internet suivant:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

Courriel:

EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

(1) Voir le document C(2018)774 du 15.2.2018 (WPI 3.18): https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/c-2018-774-en.pdf

(2) Voir le sondage Eurobaromètre sur la jeunesse européenne no 455 (septembre 2017), publié en janvier 2018: http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/general/doChangeLocale/locale/fr/curEvent/survey.getsurveydetail/instruments/flash/surveyky/2163/

(3) http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-3165_fr.htm

(4) https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/c-2018-774-en.pdf

(5) https://europa.eu/youth/have-your-say/new-narrative-for-europe_fr

(6) Voir https://europa.eu/youth/have-your-say/new-narrative-for-europe_fr

(7) http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/files/resources/erasmus-plus-programme-guide_en.pdf

(8) Tout autre document administratif requis dans le guide à l’intention des candidats doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 25 mai 2018 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu