FR Journal officiel de l'Union européenne CE 206/16

Jeudi 10 mai 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2012

2012/C 206 E/02

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Composition du Parlement

3. Composition des commissions et des délégations

4. Dépôt de documents

5. Piraterie maritime (propositions de résolution déposées)

6. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

7. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

8. Virements de crédits

9. Décharge 2010 (débat)

10. Divers

11. Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite)

12. Heure des votes

12.1. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)

12.2. Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***I (article 138 du règlement) (vote)

12.3. Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)

12.4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor (article 138 du règlement) (vote)

12.5. Aéroports régionaux et services aériens (article 138 du règlement) (vote)

12.6. Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission (vote)

12.7. Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 (vote)

12.8. Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)

12.9. Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)

12.10. Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil (vote)

12.11. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice (vote)

12.12. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes (vote)

12.13. Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social (vote)

12.14. Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions (vote)

12.15. Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen (vote)

12.16. Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (vote)

12.17. Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)

12.18. Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)

12.19. Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

12.20. Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

12.21. Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches (vote)

12.22. Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne (vote)

12.23. Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) (vote)

12.24. Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques (vote)

12.25. Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (vote)

12.26. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments (vote)

12.27. Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)

12.28. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (vote)

12.29. Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)

12.30. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

12.31. Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)

12.32. Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne (vote)

12.33. Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation (vote)

12.34. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

12.35. Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)

12.36. Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

12.37. Décharge 2010: Eurojust (vote)

12.38. Décharge 2010: Europol (vote)

12.39. Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

12.40. Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)

12.41. Décharge 2010: Agence du GNSS européen (vote)

12.42. Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués (vote)

12.43. Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement (vote)

12.44. Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC (vote)

12.45. Décharge 2010: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH) (vote)

12.46. Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI) (vote)

12.47. Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

12.48. Décharge 2010: Entreprise commune SESAR (vote)

12.49. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 (vote)

12.50. Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union ***I (vote)

12.51. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I (vote)

12.52. Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen (vote)

12.53. Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (vote)

12.54. Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe (vote)

12.55. Brevetage des procédés essentiellement biologiques (vote)

12.56. Piraterie maritime (vote)

13. Explications de vote

14. Corrections et intentions de vote

15. Décisions concernant certains documents

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

18. Calendrier des prochaines séances

19. Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

Annexe 1 — Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite)

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I

2. Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***I

3. Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne ***

4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor

5. Aéroports régionaux et services aériens

6. Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission

7. Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010

8. Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen

9. Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

10. Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil

11. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice

12. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes

13. Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social européen

14. Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions

15. Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen

16. Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

17. Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences

18. Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union

19. Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)

20. Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

21. Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches

22. Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne

23. Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

24. Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques

25. Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement

26. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments

27. Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

28. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments

29. Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

30. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime

31. Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

32. Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne

33. Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation

34. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

35. Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom

36. Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

37. Décharge 2010: Eurojust

38. Décharge 2010: Europol

39. Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

40. Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

41. Décharge 2010: Agence du GNSS européen

42. Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués

43. Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement

44. Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

45. Décharge 2010: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH)

46. Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)

47. Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

48. Décharge 2010: Entreprise commune SESAR

49. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010

50. Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union ***I

51. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I

52. Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen

53. Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

54. Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe

55. Brevetage des procédés essentiellement biologiques

56. Piraterie maritime

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0140/2012 - Vital Moreira - Vote unique

2. A7-0085/2012 - Robert Sturdy - Vote unique

3. A7-0087/2012 - Zbigniew Ziobro - Vote unique

4. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Décision 1

5. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Ams 1=13

6. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Ams 2=14

7. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Am 3

8. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Am 4

9. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Am 5/1

10. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Am 5/2

11. A7-0098/2012 - Christofer Fjellner - Résolution

12. A7-0102/2012 - Christofer Fjellner - Résolution

13. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Décision

14. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 14

15. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 1

16. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 10/1

17. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 10/2

18. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 10/3

19. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 2

20. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 3

21. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 4

22. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 5

23. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 6

24. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Am 7

25. A7-0120/2012 - Bogusław Liberadzki - Résolution

26. A7-0100/2012 - Martin Ehrenhauser - Décision

27. A7-0100/2012 - Martin Ehrenhauser - Résolution

28. A7-0095/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

29. A7-0095/2012 - Inés Ayala Sender - Am 1

30. A7-0095/2012 - Inés Ayala Sender - Am 2

31. A7-0095/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

32. A7-0088/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

33. A7-0088/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

34. A7-0091/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

35. A7-0091/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

36. A7-0092/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

37. A7-0092/2012 - Inés Ayala Sender - Am 1

38. A7-0092/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

39. A7-0090/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

40. A7-0090/2012 - Inés Ayala Sender - Am 1

41. A7-0090/2012 - Inés Ayala Sender - Am 2

42. A7-0090/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

43. A7-0089/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

44. A7-0089/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

45. A7-0093/2012 - Inés Ayala Sender - Décision

46. A7-0093/2012 - Inés Ayala Sender - Résolution

47. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 14 S

48. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 16

49. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 17

50. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 19 S

51. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 20 S

52. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Ams 4 S=21 S

53. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 22

54. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 5

55. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 23 S

56. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 25 S

57. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 26 S

58. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 27 S

59. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 28 S

60. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 31 S

61. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 32 S

62. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 33

63. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 34 S

64. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 10

65. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 35

66. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 7 S=37 S

67. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 38 S

68. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 39 S

69. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 43 S

70. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 44 S

71. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 45

72. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 47 S

73. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 12 S

74. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 13 S

75. A7-0103/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 9

76. A7-0125/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

77. A7-0125/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

78. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

79. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 10 S

80. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 7

81. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 8

82. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 11 S

83. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 12

84. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 1

85. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 2 S

86. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 9

87. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 3

88. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 4

89. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 5

90. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 6

91. A7-0105/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

92. A7-0106/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

93. A7-0106/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 1 S

94. A7-0106/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 2

95. A7-0106/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

96. A7-0132/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

97. A7-0132/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

98. A7-0107/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

99. A7-0107/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 2

100. A7-0107/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 3 S

101. A7-0107/2012 - Monica Luisa Macovei - Am 4

102. A7-0107/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

103. A7-0137/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

104. A7-0137/2012 - Monica Luisa Macovei - § 15

105. A7-0137/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

106. A7-0118/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

107. A7-0118/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

108. A7-0117/2012 - Monica Luisa Macovei - Décision

109. A7-0117/2012 - Monica Luisa Macovei - Résolution

110. A7-0149/2012l - Angelika Niebler - Résolution législative

111. A7-0015/2012 - Dan Jørgensen - Résolution législative

112. A7-0104/2012 - Niccolò Rinaldi - Résolution

113. RC-B7-0223/2012 - Am 7/1

114. RC-B7-0223/2012 - Am 7/2

115. RC-B7-0223/2012 - Am 8 S

116. RC-B7-0223/2012 - Am 9

117. RC-B7-0223/2012 - Am 11

118. RC-B7-0223/2012 - § 30

119. RC-B7-0223/2012 - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2012

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Composition du Parlement

Les autorités compétentes du Portugal ont communiqué l'élection au Parlement européen de Alda Sousa en remplacement de Miguel Portas.

Le Parlement en prend acte avec effet au 9 mai 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Alda Sousa siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

3. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec l'Inde: Birgit Collin-Langen.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

— Proposition de virement de crédits DEC 09/2012 - Section III - Commission (N7-0056/2012 - C7-0106/2012 - 2012/2079(GBD)) renvoyé fond: BUDG

— Proposition de virement de crédits DEC 07/2012 - Section III - Commission (N7-0057/2012 - C7-0107/2012 - 2012/2081(GBD)) renvoyé fond: BUDG

— Proposition de virement de crédits DEC 08/2012 - Section III - Commission (N7-0058/2012 - C7-0108/2012 - 2012/2084(GBD)) renvoyé fond: BUDG

— Rapport spécial no 4/2012 (Décharge 2011) - «Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes: un investissement efficace?» (N7-0059/2012 - C7-0109/2012 - 2012/2086(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: TRAN, REGI

— Rapport spécial no 3/2012 (Décharge 2011) – «Fonds structurels: la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?» (N7-0060/2012 - C7-0110/2012 - 2012/2087(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: PECH, AGRI, EMPL, BUDG, REGI

— Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme I. IVANOVA - BG) (N7-0061/2012 - C7-0111/2012 - 2012/0803(NLE)) renvoyé fond: CONT

— Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l’Espagne) (COM(2012)0204 - C7-0112/2012 - 2012/2089(BUD)) renvoyé fond: BUDG avis: EMPL, REGI

— Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. M.V. POPESCU - RO) (N7-0062/2012 - C7-0113/2012 - 2012/0804(NLE)) renvoyé fond: CONT

— Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine (COM(2012)0162 - C7-0114/2012 – 2011/0229(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

— Proposition de virement de crédits 10/2012 - Section III - Commission (N7-0063/2012 - C7-0115/2012 - 2012/2090(GBD)) renvoyé fond: BUDG

— Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives (COM(2011)0518 - C7-0253/2011 - 2011/0225(NLE)) renvoyé fond: ITRE avis: TRAN

5. Piraterie maritime (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Piraterie maritime

Le débat a eu lieu le 14 mars 2012 (point 18 du PV du 14.3.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Izaskun Bilbao Barandica, Gesine Meissner, Alexander Graf Lambsdorff et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la piraterie en mer (B7-0223/2012);

— Roberts Zīle, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Peter van Dalen, Oldřich Vlasák, Paweł Robert Kowal et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, sur la piraterie en mer (B7-0224/2012);

— Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Maria Eleni Koppa, Ricardo Cortés Lastra et Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, sur un règlement politique du problème de la piraterie en mer (B7-0225/2012);

— Georgios Koumoutsakos, Mathieu Grosch, Michael Gahler, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Carlo Fidanza, Marietta Giannakou, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Mario Mauro, Francisco José Millán Mon et Dominique Vlasto, au nom du groupe PPE, sur la piraterie maritime (B7-0226/2012);

— Sabine Lösing, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Inês Cristina Zuber et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL sur la piraterie en mer (B7-0227/2012).

Vote: point 12.56 du PV du 10.5.2012.

6. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil (D013523/06 - 2012/2626(RPS) - délai: 20/07/2012) renvoyé fond: ENVI avis: INTA, IMCO

— Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»), en ce qui concerne le mercure (D018566/03 - 2012/2634(RPS) - délai: 04/08/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

— Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»), en ce qui concerne le plomb (D018570/03 - 2012/2633(RPS) - délai: 04/08/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

— Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»), en ce qui concerne les composés du phénylmercure (D018571/03 - 2012/2632(RPS) - délai: 04/08/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

— Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines (D018842/03 - 2012/2630(RPS) - délai: 30/07/2012) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

— Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin (D019479/03 - 2012/2620(RPS) - délai: 18/06/2012) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

— Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) (D019485/03 - 2012/2635(RPS) - délai: 04/08/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

— Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits (D019711/02 - 2012/2625(RPS) - délai: 21/06/2012) renvoyé fond: ENVI avis: AGRI

— Règlement (UE) No …/… de la Commission établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (D019753/02 - 2012/2627(RPS) - délai: 26/07/2012) renvoyé fond: ITRE avis: IMCO

— Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco (D019783/02 - 2012/2624(RPS) - délai: 19/06/2012) renvoyé fond: ENVI

— Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (D020250/01 - 2012/2631(RPS) - délai: 30/07/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

7. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 30.4.2012 modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est - C(2012)2576 - délai: 30.6.2012

renvoyé fond: PECH

8. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 03/2012 de la Commission (N7-0054/2012 - C7-0103/2012 - 2012/2072(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a rejeté la proposition de virement de crédits DEC 05/2012 de la Commission (N7-0055/2012 - C7-0104/2012 - 2012/2073(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 06/2012 de la Commission (N7-0053/2012 - C7-0100/2012 - 2012/2070(GBD)).

Conformément à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas délivrer d'avis sur le projet présenté par la Commission européenne pour la construction d'un bâtiment pour le Centre commun de recherche – Institut des mesures et matériaux de référence (IRMM) à Geel, Belgique.

9. Décharge 2010 (débat)

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission et agences exécutives [COM(2011)0473 - C7-0256/2011- 2011/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0098/2012)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 [2011/2225(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0102/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen [COM(2011)0473 - C7-0257/2011- 2011/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)

Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0471 - C7-0273/2011- 2011/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil [COM(2011)0473 - C7-0258/2011- 2011/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0095/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IV - Cour de justice [COM(2011)0473 - C7-0259/2011- 2011/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0088/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section V - Cour des comptes [COM(2011)0473 - C7-0260/2011- 2011/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0091/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VI - Comité économique et social européen [COM(2011)0473 - C7-0261/2011- 2011/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0092/2012)

Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VII - Comité des régions [COM(2011)0473 - C7-0262/2011- 2011/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0090/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VIII - Médiateur européen [COM(2011)0473 - C7-0263/2011- 2011/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0089/2012)

Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [COM(2011)0473 - C7-0264/2011- 2011/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0093/2012)

Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences [2011/2232(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012)

Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0280/2011- 2011/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012)

Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0274/2011- 2011/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)

Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0290/2011- 2011/2230(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012)

Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0293/2011- 2011/2234(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012)

Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0285/2011- 2011/2224(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012)

Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0287/2011- 2011/2227(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012)

Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0294/2011- 2011/2235(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0278/2011- 2011/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0286/2011- 2011/2226(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012)

Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0351/2011- 2011/2264(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012)

Décharge 2010: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0281/2011- 2011/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012)

Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0277/2011- 2011/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0284/2011- 2011/2223(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)

Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0288/2011- 2011/2228(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012)

Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0289/2011- 2011/2229(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012)

Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0283/2011- 2011/2222(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0279/2011- 2011/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012)

Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0295/2011- 2011/2236(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)

Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0275/2011- 2011/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012)

Décharge 2010: Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0282/2011- 2011/2221(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012)

Décharge 2010: Europol

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0316/2011- 2011/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012)

Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0276/2011- 2011/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012)

Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0291/2011- 2011/2231(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012)

Décharge 2010: Agence du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0292/2011- 2011/2233(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012)

Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0299/2011- 2011/2240(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012)

Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0298/2011- 2011/2239(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0352/2011- 2011/2265(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0301/2011- 2011/2242(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012)

Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0300/2011- 2011/2241(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0296/2011- 2011/2237(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012)

Décharge 2010: Entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0297/2011- 2011/2238(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012)

Christofer Fjellner, Martin Ehrenhauser, Jens Geier (suppléant Inés Ayala Sender), Monica Luisa Macovei et Bogusław Liberadzki présentent leurs rapports.

Interviennent Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil), Algirdas Šemeta (membre de la Commission) et Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Csaba Őry (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission REGI), Guido Milana (rapporteur pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Renate Sommer (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Véronique Mathieu (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Salvatore Iacolino (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Silvia-Adriana Țicău (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Simon Busuttil (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Iliana Ivanova, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Monika Hohlmeier, Jens Geier, Gerben-Jan Gerbrandy, José Bové, qui répond également à une question «carton bleu» de Edit Herczog, et Philip Bradbourn.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Jens Geier, pour poser une question «carton bleu» à Philip Bradbourn, qui y répond, Mikael Gustafsson, Hans-Peter Martin, Marian-Jean Marinescu, Barbara Weiler, Olle Schmidt, Satu Hassi, Peter van Dalen, Claudio Morganti, Andrew Henry William Brons, Ingeborg Gräßle, Georgios Stavrakakis, Michael Theurer, Ryszard Czarnecki, Nicole Sinclaire, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Cătălin Sorin Ivan, Bogusław Sonik, Monika Flašíková Beňová, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFET) et Barbara Matera (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zofija Mazej Kukovič et Elena Băsescu.

Interviennent Vítor Manuel da Silva Caldeira, Algirdas Šemeta, Nicolai Wammen, Christofer Fjellner, Martin Ehrenhauser, Jens Geier et Monica Luisa Macovei.

Le débat est clos.

Vote: point 12 du PV du 10.5.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

10. Divers

Interviennent Sajjad Karim sur l'attaque raciste perpétrée contre sa maison en juillet 2011, sur les condamnations récemment prononcées à l'encontre de ses auteurs et pour remercier le Parlement de son soutien, et Zbigniew Ziobro sur la situation en Ukraine et contre le boycott de l'EURO 2012.

11. Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0003/2012 déposée par les députés Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Niccolò Rinaldi et David-Maria Sassoli sur le soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0205) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 10.5.2012).

Intervient Gabriele Albertini.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2012)0041 - C7-0030/2012- 2012/0019(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0140/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0148)

12.2. Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie [COM(2011)0715 - C7-0396/2011- 2011/0315(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Robert Sturdy (A7-0085/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0149)

12.3. Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil concernant la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne [10222/2011 - C7-0076/2012- 2011/0070(APP)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Zbigniew Ziobro (A7-0087/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0150)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.

12.4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Corneliu Vadim Tudor [2011/2100(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0151/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0151)

12.5. Aéroports régionaux et services aériens (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'avenir des aéroports régionaux et des services aériens dans l'Union européenne [2011/2196(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Philip Bradbourn (A7-0094/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0152)

12.6. Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission et agences exécutives [COM(2011)0473 - C7-0256/2011- 2011/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0098/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION No 1

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 2

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 3

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 4

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 5

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 6

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE DÉCISION No 7

Adopté (P7_TA(2012)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.7. Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 [2011/2225(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0102/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0154)

Intervention

Algirdas Šemeta (membre de la Commission), qui se félicite du résultat du vote.

12.8. Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen [COM(2011)0473 - C7-0257/2011- 2011/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.9. Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0471 - C7-0273/2011- 2011/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.10. Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil [COM(2011)0473 - C7-0258/2011- 2011/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0095/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0157)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.11. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IV - Cour de justice [COM(2011)0473 - C7-0259/2011- 2011/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0088/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.12. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section V - Cour des comptes [COM(2011)0473 - C7-0260/2011- 2011/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0091/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.13. Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VI - Comité économique et social européen [COM(2011)0473 - C7-0261/2011- 2011/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0092/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.14. Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VII - Comité des régions [COM(2011)0473 - C7-0262/2011- 2011/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0090/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.15. Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VIII - Médiateur européen [COM(2011)0473 - C7-0263/2011- 2011/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0089/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.16. Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [COM(2011)0473 - C7-0264/2011- 2011/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0093/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.17. Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences [2011/2232(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0164)

Intervention

Edit Herczog, avant le vote sur la proposition de résolution amendée, pour recommander aux membres du groupe S&D de voter contre.

12.18. Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0280/2011- 2011/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.19. Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0274/2011- 2011/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.20. Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0290/2011- 2011/2230(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.21. Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0293/2011- 2011/2234(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.22. Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0285/2011- 2011/2224(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.23. Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0287/2011- 2011/2227(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.24. Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0294/2011- 2011/2235(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.25. Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0278/2011- 2011/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0172)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.26. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0286/2011- 2011/2226(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0173)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.27. Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0351/2011- 2011/2264(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0174)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0174)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.28. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0281/2011- 2011/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 28)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0175)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0175)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.29. Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0277/2011- 2011/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0176)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0176)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.30. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0284/2011- 2011/2223(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0177)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0177)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.31. Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0288/2011- 2011/2228(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0178)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0178)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.32. Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0289/2011- 2011/2229(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0179)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0179)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.33. Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0283/2011- 2011/2222(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0180)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0180)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.34. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0279/2011- 2011/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 34)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0181)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0181)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.35. Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0295/2011- 2011/2236(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.36. Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0275/2011- 2011/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0183)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0183)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.37. Décharge 2010: Eurojust (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0282/2011- 2011/2221(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0184)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0184)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.38. Décharge 2010: Europol (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0316/2011- 2011/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0185)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0185)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.39. Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0276/2011- 2011/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0186)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0186)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Intervention

Gerard Batten sur le déroulement du vote.

12.40. Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0291/2011- 2011/2231(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0187)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0187)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.41. Décharge 2010: Agence du GNSS européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0292/2011- 2011/2233(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0188)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0188)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.42. Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0299/2011- 2011/2240(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0189)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0189)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.43. Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0298/2011- 2011/2239(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0190)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0190)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.44. Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0352/2011- 2011/2265(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0191)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0191)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.45. Décharge 2010: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0301/2011- 2011/2242(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0192)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0192)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.46. Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0300/2011- 2011/2241(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0193)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0193)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.47. Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0296/2011- 2011/2237(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0194)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0194)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.48. Décharge 2010: Entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0297/2011- 2011/2238(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0195)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0195)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

12.49. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 [2011/2154(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Zigmantas Balčytis (A7-0121/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 49)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0196)

12.50. Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) [COM(2011)0402 - C7-0190/2011- 2011/0187(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A7-0149/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 50)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0197)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0197)

12.51. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011)0245 - C7-0107/2011- 2011/0105(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dan Jørgensen (A7-0015/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 51)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0198)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0198)

Intervention

Algirdas Šemeta, avant le vote, pour faire une déclaration.

12.52. Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen (vote)

Rapport sur la modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen [2009/2195(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0072/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)(Majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0199)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

12.53. Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la modification du règlement (CE) no 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) [2009/2170(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0152/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 53)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0200)

12.54. Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe (vote)

Rapport sur le commerce pour le changement: stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe [2011/2113(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Niccolò Rinaldi (A7-0104/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 54)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0201)

12.55. Brevetage des procédés essentiellement biologiques (vote)

Propositions de résolution B7-0228/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 55)

Interviennent Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, pour demander le report du vote à la prochaine période de session, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, pour soutenir cette demande, et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui s'y oppose.

Par VE (269 pour, 296 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0202)

Intervention

Evelyne Gebhardt, au cours du vote, pour apporter une précision au texte.

12.56. Piraterie maritime (vote)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2012 (point 18 du PV du 14.3.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 10 mai 2012(point 2 du PV du 10.5.2012).

Propositions de résolution B7-0223/2012, B7-0224/2012, B7-0225/2012, B7-0226/2012 et B7-0227/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 56)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0223/2012

(remplaçant les B7-0223/2012, B7-0224/2012, B7-0225/2012 et B7-0226/2012):

déposée par les députés suivants:

Georgios Koumoutsakos, Mathieu Grosch, Michael Gahler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Carlo Fidanza, Marietta Giannakou, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Mario Mauro, Francisco José Millán Mon, Ria Oomen-Ruijten et Dominique Vlasto, au nom du groupe PPE,

Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Maria Eleni Koppa, Ricardo Cortés Lastra et Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D,

Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort et Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE,

Peter van Dalen, Roberts Zīle, Charles Tannock, Paweł Robert Kowal et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0203)

(La proposition de résolution B7-0227/2012 est caduque.)

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Philip Bradbourn - A7-0094/2012 Francesco De Angelis, Giommaria Uggias, Ana Miranda, Andrea Zanoni, Izaskun Bilbao Barandica, Carlo Fidanza, Janusz Władysław Zemke, Georges Bach, Elena Băsescu, Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock et Hannu Takkula

Rapport Christofer Fjellner - A7-0102/2012 Andrea Češková

Rapport Bogusław Liberadzki - A7-0120/2012 Marina Yannakoudakis

Rapport Martin Ehrenhauser - A7-0100/2012 Marina Yannakoudakis

Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0105/2012 Eija-Riitta Korhola

Rapport Inés Ayala Sender - A7-0091/2012 Charles Tannock

Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0132/2012 Marina Yannakoudakis

Rapport Angelika Niebler - A7-0149/2012 Elena Băsescu, Alfredo Antoniozzi, Charles Tannock, Eija-Riitta Korhola, George Lyon, Adam Bielan et Hannu Takkula

Rapport Cecilia Wikström - A7-0152/2012 Elena Băsescu et Charles Tannock

Rapport Niccolò Rinaldi - A7-0104/2012 Ewald Stadler, Adam Bielan et Elena Băsescu

Brevetage des procédés essentiellement biologiques - B7-0228/2012 Charles Tannock et Elena Băsescu

Piraterie maritime - RC-B7-0223/2012 Marek Józef Gróbarczyk, Izaskun Bilbao Barandica et Carlo Fidanza

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 97 du règlement)

commission AFET

— Recommandation à l'intention du Conseil conformément à l'article 97 du règlement concernant le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme (2012/2088(INI)) (Suite à la décision du Président du 3.5.2012)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 121, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

— Recommandation au Conseil en vue de la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2012/2036(INI)) (avis: DEVE)

Modifications de saisines de commissions

commission REGI

— Petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales (2012/2042(INI)) renvoyé fond: ITRE avis: ENVI, EMPL, ECON, IMCO, REGI, INTA

commission DEVE

— Etablissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0809 - C7-0466/2011 - 2011/0401(COD)) renvoyé fond: ITRE avis: FEMM, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN, REGI, DEVE

— Règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et règles de diffusion des résultats (COM(2011)0810 - C7-0465/2011 - 2011/0399(COD)) renvoyé fond: ITRE avis: AFET, BUDG, DEVE

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

No document Auteur Signatures 0004/2012 Mary Honeyball, Véronique De Keyser, Seán Kelly, Bill Newton Dunn, Marie-Christine Vergiat 301 0005/2012 Sabine Lösing, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer 82 0006/2012 George Lyon, Esther de Lange, Dan Jørgensen, Marit Paulsen, Janusz Wojciechowski 106 0007/2012 Filip Kaczmarek, Maria Badia i Cutchet, Michael Gahler, Catherine Grèze, Fiona Hall 231 0008/2012 Claudiu Ciprian Tănăsescu, Corina Crețu, Michèle Striffler, Eleni Theocharous 73 0009/2012 Oreste Rossi 12 0010/2012 Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo De Castro, Andreas Mölzer, Eva Ortiz Vilella, Ewald Stadler 276 0011/2012 Antigoni Papadopoulou, João Ferreira, Jim Higgins, Antonyia Parvanova, Raül Romeva i Rueda 292 0012/2012 George Sabin Cutaș, Gaston Franco, Satu Hassi, Daciana Octavia Sârbu 96 0013/2012 Tanja Fajon, Roberta Angelilli, Cecilia Wikström 87 0014/2012 Raül Romeva i Rueda, Kriton Arsenis, Willy Meyer, Michèle Rivasi, Oreste Rossi 87 0015/2012 Mario Borghezio, Magdi Cristiano Allam, Philippe de Villiers, Nigel Farage, Francesco Enrico Speroni 19 0016/2012 Joseph Daul, Enrique Guerrero Salom, Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta 65 0017/2012 Elmar Brok, Margrete Auken, Ryszard Czarnecki, Cornelis de Jong, Kristiina Ojuland 31 0018/2012 Antonio López-Istúriz White, Alexander Alvaro, Edit Herczog, Zuzana Roithová 74 0019/2012 Gianni Pittella, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Marisa Matias, Katarína Neveďalová, Marietje Schaake 22 0020/2012 Petru Constantin Luhan, Vilija Blinkevičiūtė, Ádám Kósa, Riikka Manner, Marisa Matias 46

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21 mai 2012 au 24 mai 2012.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 30.

Klaus Welle Secrétaire général Martin Schulz Président

Jeudi 10 mai 2012

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, Delli, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Teixeira, Terho, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Urutchev, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Zahradil, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka Observateurs Antičević Marinović, Božinović, Jerković, Matušić, Picula, Radoš, Vrbat Jeudi 10 mai 2012

Annexe 1 — Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite) Déclaration écrite no 0003/2012 déposée par les députés Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Niccolò Rinaldi et David-Maria Sassoli sur le soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (point 11 du PV du 10.5.2012 et P7_TA(2012)0205) et signée par 388 députés: János Áder, Gabriele Albertini, Sonia Alfano, Magdi Cristiano Allam, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Alfredo Antoniozzi, Pablo Arias Echeverría, Pino Arlacchi, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Liam Aylward, Johannes Cornelis van Baalen, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Francesca Balzani, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Phil Bennion, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Adam Bielan, Slavi Binev, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boștinaru, Philippe Boulland, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, António Fernando Correia de Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Rosario Crocetta, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaș, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Luigi Ciriaco De Mita, Harlem Désir, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Herbert Dorfmann, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Ioan Enciu, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Sari Essayah, Edite Estrela, Hynek Fajmon, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, Carlo Fidanza, Monika Flašíková Beňová, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Kinga Gál, Ildikó Gáll-Pelcz, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Giuseppe Gargani, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Ingeborg Gräßle, Estelle Grelier, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, András Gyürk, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Marian Harkin, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Monika Hohlmeier, Gunnar Hökmark, Mary Honeyball, Danuta Maria Hübner, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Vincenzo Iovine, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Romana Jordan, Philippe Juvin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Michał Tomasz Kamiński, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Patrick Le Hyaric, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Bogusław Liberadzki, Krzysztof Lisek, Morten Løkkegaard, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, George Lyon, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Svetoslav Hristov Malinov, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Nuno Melo, Emilio Menéndez del Valle, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Gay Mitchell, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Tiziano Motti, María Muñiz De Urquiza, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Nadezhda Neynsky, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Norica Nicolai, Rareș-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Sławomir Witold Nitras, Franz Obermayr, Raimon Obiols, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Aldo Patr