6 avril 2022

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2022

(2022/C 477/03)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 71

2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données) 71

3. Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (débat) 71

4. Acte sur la gouvernance des données ***I (débat) 72

5. Approche globale de la recherche et de l'innovation — Stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation (débat) 73

6. Reprise de la séance 73

7. Heure des votes 74

7.1. Acte sur la gouvernance des données ***I (vote) 74

7.2. Approche globale de la recherche et de l'innovation — Stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation (vote) 74

7.3. Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 (vote) 74

7.4. Déploiement de mesures en faveur de l'éducation civique (vote) 75

7.5. Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 (vote) 75

8. Reprise de la séance 75

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 75

10. Coopération et similitudes entre le régime de Poutine et les mouvements d'extrême droite et séparatistes en Europe (débat d'actualité) 75

11. Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat) 76

12. Violations du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans les États membres de l'UE (débat) 77

13. Mécanisme d'évaluation de Schengen * (débat) 77

14. Composition des commissions et des délégations 78

15. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) 78

15.1. Situation des droits de l'homme en Corée du Nord, notamment la persécution des minorités religieuses 78

15.2. Situation de l'état de droit et des droits de l'homme dans la République du Guatemala 78

15.3. Intensification de la répression en Russie, y compris le cas d'Alexeï Navalny 79

16. Explications de vote 79

17. Corrections et intentions de vote 79

18. Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (propositions de résolution déposées) 80

19. Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (propositions de résolution déposées) 80

20. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement) 81

21. Mesures d'exécution (article 112 du règlement) 83

22. Dépôt de documents 83

23. Approbation du procès-verbal de la présente séance 83

24. Ordre du jour de la prochaine séance 83

25. Levée de la séance 83

LISTE DE PRÉSENCE 84

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 86

1. Acte sur la gouvernance des données ***I 86

2. Approche globale de la recherche et de l'innovation – Stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation 87

3. Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 87

4. Déploiement de mesures en faveur de l'éducation civique 87

5. Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 89

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 90

1. Acte sur la gouvernance des données — A9-0248/2021 — Angelika Niebler — Accord provisoire — Am 248 90

2. Déploiement de mesures en faveur de l'éducation civique — A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 16 91

3. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 23 93

4. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 25 94

5. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 36 96

6. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 38 97

7. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 52 99

8. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 53 100

9. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 57 102

10. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 59/1 103

11. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 59/2 105

12. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 59/3 106

13. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — § 60 108

14. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — Considérant E 110

15. A9-0060/2022 — Domènec Ruiz Devesa — Proposition de résolution (ensemble du texte) 111

16. Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 — B9-0178/2022 — Proposition de résolution 113

Procès-verbal de la séance du 6 avril 2022

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA

Présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 03.

2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

La décision des commissions ECON et LIBE d'engager des négociations interinstitutionnelles a été annoncée le 4 avril 2022(point 7 du procès-verbal du 4.4.2022).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

3. Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (débat)

Déclarations du Conseil européen, du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen), Josep Borrell Fontelles (Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), au nom du Conseil, et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Tamás Deutsch, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO

Vice-présidente

Interviennent Michael Gahler, Simona Bonafè, Luis Garicano, Viola Von Cramon-Taubadel, Jaak Madison, Beata Szydło, Clare Daly, qui répond également à une question carton bleu de Angel Dzhambazki, Jörg Meuthen, qui répond également à une question carton bleu de Maria Grapini, Andrzej Halicki, Marek Belka, Guy Verhofstadt, Piernicola Pedicini, Nicolaus Fest, Anna Fotyga, Silvia Modig, Francesca Donato, Ioan-Rareș Bogdan, Mohammed Chahim, Petras Auštrevičius, Ernest Urtasun, Harald Vilimsky, Robert Roos, Dolors Montserrat, Tonino Picula, Nathalie Loiseau, Antonio Tajani, Jens Geier, Bernard Guetta, Vangelis Meimarakis, Christel Schaldemose, Andrey Kovatchev, Javier Moreno Sánchez et Angelika Niebler.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Clara Aguilera, Łukasz Kohut, Martin Hojsík, Bogdan Rzońca, Sandra Pereira, Maria Grapini et Billy Kelleher.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Josep Borrell Fontelles.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY

Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Viola Von Cramon Taubadel, Michèle Rivasi, Mounir Satouri, Ernest Urtasun, Katrin Langensiepen, Ville Niinistö, Alviina Alametsä, Hannah Neumann, Tineke Strik et Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union européenne contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0197/2022);

— Michael Gahler, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Paulo Rangel, Siegfried Mureșan, Sandra Kalniete, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Vangelis Meimarakis, Traian Băsescu, Andrzej Halicki, Daniel Caspary, Isabel Wiseler Lima, Antonio López Istúriz White, Peter van Dalen, Vladimír Bilčík, Gheorghe Vlad Nistor, Andrey Kovatchev, David Lega, Alexander Alexandrov Yordanov, Miriam Lexmann, Anna Michelle Asimakopoulou, Eugen Tomac, Tomasz Frankowski, Liudas Mažylis, Ewa Kopacz, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Aušra Maldeikienė, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Milan Zver, Stelios Kympouropoulos, Inese Vaidere, Ioan Rareș Bogdan, Vasile Blaga, Daniel Buda, Cristian Silviu Bușoi, Gheorghe Falcă, Mircea Gheorghe Hava, Marian Jean Marinescu, Dan Ștefan Motreanu, Sunčana Glavak et Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0200/2022);

— Mick Wallace, au nom du groupe The Left, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union européenne contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0201/2022);

— Luis Garicano, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoș Tudorache, Hilde Vautmans, Guy Verhofstadt et Stéphanie Yon Courtin, au nom du groupe Renew, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0203/2022);

— Iratxe García Pérez, Marek Belka, Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, notamment les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union européenne à l'égard de la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0210/2022);

— Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Hermann Tertsch, Veronika Vrecionová, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Beata Mazurek, Alexandr Vondra, Anna Zalewska, Beata Kempa, Beata Szydło, Dominik Tarczyński, Elżbieta Kruk, Grzegorz Tobiszowski, Jacek Saryusz Wolski, Patryk Jaki, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski, Adam Bielan, Andżelika Anna Możdżanowska, Joachim Stanisław Brudziński, Kosma Złotowski, Valdemar Tomaševski, Joanna Kopcińska, Tomasz Piotr Poręba, Zdzisław Krasnodębski, Zbigniew Kuźmiuk et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, notamment les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'Union européenne à l'égard de la Russie ainsi que leur mise en œuvre (2022/2560(RSP)) (B9-0211/2022).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du procès-verbal du 7.4.2022.

4. Acte sur la gouvernance des données ***I(débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) [COM(2020)0767 — C9-0377/2020 — 2020/0340(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A9-0248/2021)

Angelika Niebler présente le rapport.

Intervient Sergey Lagodinsky (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Sandro Gozi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Adrián Vázquez Lázara (rapporteur pour avis de la commission JURI), Maria da Graça Carvalho, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Dace Melbārde, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Ernő Schaller-Baross, non inscrit, Eva Maydell, Eva Kaili, Alexandra Geese, Joëlle Mélin, Kosma Złotowski, Mislav Kolakušić, Cristian-Silviu Bușoi, Romana Jerković, Geert Bourgeois et Josianne Cutajar.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Deirdre Clune et Sandra Pereira.

Interviennent Thierry Breton et Angelika Niebler.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du procès-verbal du 6.4.2022.

5. Approche globale de la recherche et de l'innovation — Stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000013/2022 posée par Cristian-Silviu Bușoi, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Approche mondiale de la recherche et de l'innovation: la stratégie de coopération internationale de l'Europe dans un monde en mutation (B9-0011/2022)

Cristian-Silviu Bușoi développe la question.

Mariya Gabriel (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, Josianne Cutajar, au nom du groupe S&D, Martina Dlabajová, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Gianna Gancia, au nom du groupe ID, Krzysztof Jurgiel, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Maria da Graça Carvalho, Patrizia Toia, Mauri Pekkarinen, Henrike Hahn, Sandra Pereira, Eva Maydell, Lina Gálvez Muñoz, Susana Solís Pérez, Krzysztof Hetman et Carlos Zorrinho.

Intervient Mariya Gabriel.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Cristian-Silviu Bușoi, au nom de la commission ITRE, sur l'approche mondiale de la recherche et de l'innovation — La stratégie de coopération internationale de l'Europe dans un monde en mutation (2021/3001(RSP)) (B9-0174/2022).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du procès-verbal du 6.4.2022.

(La séance est suspendue à 13 h 59 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 heures.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.

7.1. Acte sur la gouvernance des données ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) [COM(2020)0767 — C9-0377/2020 — 2020/0340(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A9-0248/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0111)

(Annexe «Résultats des votes», point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

7.2. Approche globale de la recherche et de l'innovation — Stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation (vote)

Proposition de résolution B9-0174/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0112)

(Annexe «Résultats des votes», point 2)

7.3. Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027(vote)

Le débat a eu lieu le 7 mars 2022(point 12 du procès-verbal du 7.3.2022).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Andrey Novakov, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl, au nom du groupe S&D, Susana Solís Pérez, au nom du groupe Renew, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Martina Michels et Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, sur le début de la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 (2022/2527(RSP)) (B9-0173/2022) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2022)0113) (Annexe «Résultats des votes», point 3)

7.4. Déploiement de mesures en faveur de l'éducation civique (vote)

Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l'éducation civique [2021/2008(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0060/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0114)

(Annexe «Résultats des votes», point 4)

7.5. Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D078875/02 — 2022/2566(RSP)) (B9-0178/2022) — Députés responsables: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen et Günther Sidl.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0115)

(Annexe «Résultats des votes», point 5)

(La séance est suspendue à 14 h 11.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ

Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Nicolaus Fest.

10. Coopération et similitudes entre le régime de Poutine et les mouvements d'extrême droite et séparatistes en Europe (débat d'actualité)

Coopération et similitudes entre le régime de Poutine et les mouvements d'extrême droite et séparatistes en Europe (2022/2626(RSP))

Raphaël Glucksmann lance le débat proposé par le groupe S&D.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Paulo Rangel, Marek Belka, Maite Pagazaurtundúa, Diana Riba i Giner, Nicolaus Fest, Assita Kanko, Antoni Comín i Oliveres, Andrius Kubilius, Andreas Schieder, Gwendoline Delbos-Corfield, Roman Haider, Zdzisław Krasnodębski, Ernő Schaller-Baross, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Simona Bonafè, Michal Šimečka, Daniel Freund, Patryk Jaki, Radan Kanev, Juan Fernando López Aguilar, Moritz Körner, Bronis Ropė, Karlo Ressler, Tonino Picula, Dragoș Tudorache, Katarina Barley, Róża Thun und Hohenstein, Evin Incir, Ilhan Kyuchyuk et Javi López.

Interviennent Věra Jourová et Clément Beaune (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Eva KAILI

Vice-présidente

Intervient Carles Puigdemont i Casamajó pour un fait personnel (article 173 du règlement).

Le débat est clos.

11. Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (2022/2569(RSP))

Clément Beaune (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Michal Šimečka, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Andrzej Halicki, Sylvie Guillaume, Ramona Strugariu, Terry Reintke, Laura Huhtasaari, Hermann Tertsch, Eugenia Rodríguez Palop, Nicolas Bay, Vladimír Bilčík, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question carton bleu de Bogdan Rzońca, Katalin Cseh, Sylwia Spurek, Paolo Borchia, Jadwiga Wiśniewska, Miroslav Radačovský, Tom Vandenkendelaere, Łukasz Kohut, Valérie Hayer, Mikuláš Peksa, Gilles Lebreton, Ladislav Ilčić, Isabel Wiseler-Lima, qui répond également à une question carton bleu de Patryk Jaki, Bettina Vollath, qui répond également à une question carton bleu de Nicolaus Fest, Moritz Körner, qui répond également à deux questions carton bleu de Ladislav Ilčić et Beata Kempa, Anna Zalewska, Paulo Rangel et Beata Kempa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Beata Mazurek, Angel Dzhambazki et Bogdan Rzońca.

Intervient Věra Jourová.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA

Vice-présidente

Le débat est clos.

12. Violations du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans les États membres de l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Violations du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans les États membres de l'UE (2022/2588(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, Lena Düpont, Pietro Bartolo, qui répond également à une question carton bleu de Karlo Ressler, Damian Boeselager, Silvia Sardone, Sira Rego, qui répond également à une question carton bleu de Tomislav Sokol, Balázs Hidvéghi, Michaela Šojdrová, Dietmar Köster, Gilles Lebreton, qui répond également à une question carton bleu de Jan-Christoph Oetjen, Malin Björk, François-Xavier Bellamy, Bettina Vollath, Teuvo Hakkarainen et Nikolaj Villumsen.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Janina Ochojska, Domènec Ruiz Devesa, Mick Wallace, Tomislav Sokol et Karlo Ressler.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

13. Mécanisme d'évaluation de Schengen *(débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) no 1053/2013 [COM(2021)0278 — C9-0349/2021 — 2021/0140(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sara Skyttedal (A9-0054/2022)

Sara Skyttedal présente le rapport.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Lena Düpont, au nom du groupe PPE, Bettina Vollath, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, et Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Pernando Barrena Arza, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Jiří Pospíšil, Petar Vitanov, Daniel Buda, Łukasz Kohut et Karlo Ressler.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Valter Flego.

Interviennent Helena Dalli et Sara Skyttedal.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du procès-verbal du 7.4.2022.

14. Composition des commissions et des délégations

Le groupe Verts/ALE a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

— commission EMPL: Sara Matthieu

Cette décision prend effet à la date d'aujourd'hui.

15. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 20 du procès-verbal du 6.4.2022.)

15.1. Situation des droits de l'homme en Corée du Nord, notamment la persécution des minorités religieuses

Propositions de résolution B9-0183/2022, B9-0184/2022, B9-0193/2022, B9-0194/2022, B9-0195/2022 et B9-0196/2022 (2022/2620(RSP))

Željana Zovko, César Luena, Susana Solís Pérez, Markéta Gregorová, Bert-Jan Ruissen et Emmanuel Maurel présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Michaela Šojdrová et Carlo Fidanza.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák et Michiel Hoogeveen.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du procès-verbal du 7.4.2022.

15.2. Situation de l'état de droit et des droits de l'homme dans la République du Guatemala

Propositions de résolution B9-0179/2022, B9-0180/2022, B9-0182/2022, B9-0187/2022, B9-0190/2022 et B9-0191/2022 (2022/2621(RSP))

Bernd Lange, María Soraya Rodríguez Ramos, Tilly Metz, Seán Kelly et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Fulvio Martusciello, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Stanislav Polčák, Javi López et Jordi Cañas.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du procès-verbal du 7.4.2022.

15.3. Intensification de la répression en Russie, y compris le cas d'Alexeï Navalny

Propositions de résolution B9-0181/2022, B9-0185/2022, B9-0186/2022, B9-0188/2022, B9-0192/2022 et B9-0214/2022 (2022/2622(RSP))

Andrius Kubilius, Evin Incir, Bernard Guetta, Sergey Lagodinsky, Anna Fotyga et Malin Björk présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Janina Ochojska, Maria Arena et Michal Šimečka.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Interviennent Vladimír Bilčík, Brando Benifei, Ilhan Kyuchyuk, Andrey Kovatchev et Ivan Štefanec.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly et Stanislav Polčák.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du procès-verbal du 7.4.2022.

16. Explications de vote

Explications de vote orales

Rapport Angelika Niebler — A9-0248/2021

Seán Kelly et Eugen Tomac

Rapport Domènec Ruiz Devesa — A9-0060/2022

Jessica Stegrud et Eugen Tomac

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document «Résultats des votes par appel nominal», annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

18. Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (2022/2618(RSP))

Le débat a eu lieu le 5 avril 2022(point 3 du procès-verbal du 5.4.2022).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Ewa Kopacz, Sabine Verheyen, Michaela Šojdrová, Tomasz Frankowski, Vladimír Bilčík, Vasile Blaga, Ioan-Rareș Bogdan, Karolin Braunsberger-Reinhold, Daniel Buda, Maria da Graça Carvalho, Agnès Evren, Gheorghe Falcă, Frances Fitzgerald, Loucas Fourlas, Mircea-Gheorghe Hava, Rasa Juknevičienė, Jeroen Lenaers, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marian-Jean Marinescu, Eva Maydell, Peter Pollák, Emil Radev, Paulo Rangel, Radosław Sikorski, Tom Vandenkendelaere, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Marion Walsmann et Milan Zver, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Gabriele Bischoff, Heléne Fritzon, Birgit Sippel, Agnes Jongerius, Massimiliano Smeriglio, Juan Fernando López Aguilar, Javier Moreno Sánchez, Evin Incir, Sylvie Guillaume, Caterina Chinnici, Pietro Bartolo et Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Dragoș Pîslaru, Dita Charanzová, Urmas Paet, Ramona Strugariu, Vlad Gheorghe, Fabienne Keller, Frédérique Ries, Jan-Christoph Oetjen, Nathalie Loiseau, Róża Thun und Hohenstein, Andreas Glück, Nicola Beer, Nicola Danti, Olivier Chastel, Yana Toom, Irène Tolleret, Atidzhe Alieva-Veli, Svenja Hahn, Javier Nart, Iskra Mihaylova et Vlad-Marius Botoș, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, Tineke Strik, Katrin Langensiepen, Diana Riba i Giner, Bronis Ropė, Alviina Alametsä, Anna Cavazzini, Ernest Urtasun, Rosa D'Amato, Erik Marquardt, Alice Kuhnke, Terry Reintke, Damien Carême, David Cormand, Tilly Metz, Mounir Satouri, Caroline Roose, Claude Gruffat, François Alfonsi, Benoît Biteau, Romeo Franz et Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Konstantinos Arvanitis, Pernando Barrena Arza, Malin Björk, Anne-Sophie Pelletier, Miguel Urbán Crespo, Nikolaj Villumsen et Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, sur la protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (2022/2618(RSP)) (B9-0207/2022);

— Simona Baldassarre, Annalisa Tardino, Jaak Madison et Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, sur la protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (2022/2618(RSP)) (B9-0212/2022);

— Patryk Jaki, Karol Karski, Vincenzo Sofo, Adam Bielan, Joachim Stanisław Brudziński, Elżbieta Kruk, Dace Melbārde, Andżelika Anna Możdżanowska, Veronika Vrecionová, Beata Kempa, Anna Zalewska, Dominik Tarczyński, Carlo Fidanza, Hermann Tertsch, Beata Mazurek, Valdemar Tomaševski, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Jacek Saryusz Wolski et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (2022/2618(RSP)) (B9-0213/2022).

Vote: point 6.5 du procès-verbal du 7.4.2022.

19. Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (propositions de résolution déposées)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (2022/2571(RSP))

Le débat a eu lieu le 5 avril 2022(point 14 du procès-verbal du 5.4.2022).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Mick Wallace et Clare Daly, au nom du groupe The Left, sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier (2022/2571(RSP)) (B9-0198/2022);

— Michael Gahler, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, Frances Fitzgerald, David McAllister, Maria da Graça Carvalho, Rosa Estaràs Ferragut, Agnès Evren, David Lega, Ewa Kopacz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Aušra Maldeikienė, Tom Vandenkendelaere et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (2022/2571(RSP)) (B9-0199/2022);

— Tineke Strik, Mounir Satouri, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Erik Marquardt, Eleonora Evi, Alviina Alametsä, Saskia Bricmont, Ignazio Corrao, Monika Vana, Grace O'Sullivan, Tilly Metz, Alice Kuhnke et Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier (2022/2571(RSP)) (B9-0202/2022);

— Petras Auštrevičius, Abir Al-Sahlani, Olivier Chastel, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ștefănuță, Dragoș Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier (2022/2571(RSP)) (B9-0204/2022);

— Pedro Marques, Maria Arena, Tonino Picula, Udo Bullmann, Elena Yoncheva, Maria Noichl et Mónica Silvana González, au nom du groupe S&D, sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier (2022/2571(RSP)) (B9-0205/2022);

— Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Assita Kanko, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Angel Dzhambazki, Beata Kempa, Bogdan Rzońca, Carlo Fidanza, Charlie Weimers, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski et Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (2022/2571(RSP)) (B9-0206/2022).

Vote: point 6.13 du procès-verbal du 7.4.2022.

20. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires (C(2022)00744 — 2022/2609(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 mars 2022 renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 57 du règlement)

— Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (C(2022)01422 — 2022/2606(DEA)) Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 mars 2022 renvoyé au fond: IMCO, ENVI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)

— Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (C(2022)01608 — 2022/2605(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 mars 2022 renvoyé au fond: TRAN

— Règlement délégué de la Commission rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions applicables au cantonnement pour la plie (C(2022)01698 — 2022/2607(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 mars 2022 renvoyé au fond: PECH

— Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation (C(2022)01709 — 2022/2610(DEA)) Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 mars 2022 renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d'importation de certains produits composés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certains biens et oiseaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (C(2022)01804 — 2022/2612(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 mars 2022 renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 57 du règlement)

— Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (C(2022)01840 — 2022/2614(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 mars 2022 renvoyé au fond: LIBE

— Règlement délégué de la Commission prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles (C(2022)01872 — 2022/2608(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 mars 2022 renvoyé au fond: AGRI

— Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2020/1226 en ce qui concerne les informations à fournir conformément aux exigences de notification STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan (C(2022)01892 — 2022/2627(DEA)) Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 31 mars 2022 renvoyé au fond: ECON

— Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (C(2022)01932 — 2022/2629(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 avril 2022 renvoyé au fond: AGRI

— Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application aux mineurs d'une exemption concernant la durée d'acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l'UE (C(2022)02050 — 2022/2613(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 mars 2022 renvoyé au fond: LIBE

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

— Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord C(2022)00645 — 2022/2545(DEA) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 février 2022 Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement renvoyé au fond: PECH

21. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés (D079361/03 — 2022/2623(RPS) — délai: 30 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (D079362/03 — 2022/2624(RPS) — délai: 30 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires (D079363/03 — 2022/2625(RPS) — délai: 30 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de glycolipides en tant que conservateur dans les boissons (D079488/03 — 2022/2630(RPS) — délai: 5 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

— Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols (D079976/01 — 2022/2616(RPS) — délai: 29 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

— Décision de la Commission modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant (D080007/01 — 2022/2615(RPS) — délai: 29 juin 2022) renvoyé au fond: ENVI

22. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé:

— Proposition de virement de crédits INF 1/2022 — Section VII — Comité des régions (N9-0015/2022 — C9-0141/2022 — 2022/2033(GBD)) renvoyé au fond: BUDG

23. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour»PE 730.247/OJJE).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 19.