FR Journal officiel de l'Union européenne CE 152/129

Mercredi 14 mars 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2012

2012/C 152 E/03

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Composition du Parlement

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

5. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (débat)

6. Rapport sur l'élargissement à l'Islande (débat)

7. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (débat)

8. Déclaration de la Présidence

9. Heure des votes

9.1. Fonds européen pour la pêche ***I (article 138 du règlement) (vote)

9.2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I (article 138 du règlement) (vote)

9.3. Politique commerciale commune ***I (vote)

9.4. Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission (vote)

9.5. Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent (vote)

9.6. Formation judiciaire (vote)

9.7. Travail des enfants dans le secteur du cacao (vote)

9.8. Accord international sur le cacao de 2010 *** (article 138 du règlement) (vote)

9.9. Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne (vote)

9.10. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (vote)

9.11. Rapport sur l'élargissement à l'Islande (vote)

9.12. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (vote)

10. Explications de vote

11. Corrections et intentions de vote

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

13. Résultat des élections présidentielles en Russie (débat)

14. Kazakhstan (débat)

15. Situation au Nigeria (débat)

16. Situation en Biélorussie (débat)

17. Composition des commissions et des délégations

18. Piraterie maritime (débat)

19. Ordre du jour de la prochaine séance

20. Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Fonds européen pour la pêche ***I

2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I

3. Politique commerciale commune ***I

4. Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission

5. Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent

6. Formation judiciaire

7. Travail des enfants dans le secteur du cacao

8. Accord international sur le cacao de 2010 ***

9. Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne

10. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine

11. Rapport sur l'élargissement à l'Islande

12. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine

ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

1. A7-0447/2011 - João Ferreira - Vote unique

2. A7-0025/2012 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl - Vote unique

3. A7-0028/2012 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl - Résolution législative

4. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 1

5. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 13

6. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 22

7. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 3

8. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 23

9. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 15

10. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 24

11. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 26

12. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Am 25

13. A7-0040/2012 - Giovanni La Via - Résolution

14. B7-0126/2012 - Am 5

15. B7-0126/2012 - Am 1

16. B7-0126/2012 - Am 2 S

17. RC-B7-0145/2012 - § 4/1

18. RC-B7-0145/2012 - § 4/2

19. B7-0127/2012 - § 1

20. B7-0127/2012 - Am 6

21. B7-0127/2012 - Am 4 S

22. B7-0127/2012 - Am 7

23. B7-0127/2012 - § 23/2

24. B7-0127/2012 - § 23/3

25. B7-0127/2012 - Am 5 S

26. B7-0127/2012 - Résolution

27. B7-0125/2012 - Am 2

28. B7-0125/2012 - Résolution

29. B7-0129/2012 - Am 5

30. B7-0129/2012 - Am 2

31. B7-0129/2012 - Am 6

32. B7-0129/2012 - Am 7

33. B7-0129/2012 - Résolution

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2012

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

*

* *

M. le Président indique que le Président du Parlement rendra hommage, au début de l'heure des votes, aux victimes de l'accident de car qui a eu lieu cette nuit en Suisse, et qui a fait de nombreux morts dont 22 enfants.

Interviennent Véronique De Keyser et Marianne Thyssen.

2. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la Finlande ont communiqué l'élection au Parlement européen de Petri Sarvamaa en remplacement de Risto E.J. Penttilä, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er mars 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Petri Sarvamaa siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D016833/03 - 2012/2562(RPS) - délai: 28/05/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

— Règlement (UE) no …/… de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (D017530/02 - 2012/2563(RPS) - délai: 01/06/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

— Règlement (UE) no …/… de la Commission concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (D017531/02 - 2012/2564(RPS) - délai: 01/06/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (D017692/01 - 2012/2559(RPS) - délai: 22/05/2012) renvoyé fond: TRAN

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1072/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (D017702/01 - 2012/2557(RPS) - délai: 22/05/2012) renvoyé fond: TRAN

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (D017703/01 - 2012/2558(RPS) - délai: 22/05/2012) renvoyé fond: TRAN

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits (D018238/03 - 2012/2568(RPS) - délai: 08/05/2012) renvoyé fond: ENVI

— Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal (D018340/03 - 2012/2556(RPS) - délai: 22/05/2012) renvoyé fond: ENVI

— Règlement (UE) no …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006, (CE) no 657/2007 et (CE) no 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles (D018682/01 - 2012/2551(RPS) - délai: 11/05/2012) renvoyé fond: ECON

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (D018701/01 - 2012/2579(RPS) - délai: 09/06/2012) renvoyé fond: TRAN

4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

— Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 23.2.2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché - C(2012)1145 - délai: 23.04.2012 renvoyé fond: ENVI

— Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 1.3.2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour - C(2011)7585 - délai: 01.05.2012 renvoyé fond: ITRE

5. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Dimitar Stoyanov, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Elmar Brok, Libor Rouček, qui répond également à une question «carton bleu» de Nikolaos Salavrakos, Mirosław Piotrowski, Marietta Giannakou, Maria Eleni Koppa, qui répond également à une question «carton bleu» de Charles Tannock, Andrey Kovatchev et György Schöpflin, qui répond également à une question «carton bleu» de Georgios Koumoutsakos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Georgios Koumoutsakos, Csaba Sándor Tabajdi, Jelko Kacin, Dimitar Stoyanov, Anna Záborská, Ivo Vajgl, Jaroslav Paška, Milan Zver, Csaba Sógor, Seán Kelly, Alojz Peterle et Vytautas Landsbergis.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Richard Howitt, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2011 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2011/2887(RSP)) (B7-0127/2012/REV1).

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 14.3.2012.

6. Rapport sur l'élargissement à l'Islande (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement à l'Islande

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO

Vice-président

Interviennent Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Nattrass, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Pat the Cope Gallagher et Francisco José Millán Mon.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Robert Atkins, Andrew Henry William Brons et Paul Rübig.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Cristian Dan Preda, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2011 concernant l'Islande (2011/2884(RSP)) (B7-0125/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 14.3.2012.

7. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Bernd Posselt, William (The Earl of) Dartmouth et Anna Ibrisagic.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, Zita Gurmai, Jelko Kacin, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Boris Zala, Ivo Vajgl, Andrew Henry William Brons, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Posselt, et Norica Nicolai, qui répond également à une question «carton bleu» de Ewald Stadler.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Doris Pack, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2011 sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (2011/2888(RSP)) (B7-0129/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 14.3.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 40, est reprise à 12 h 05.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

8. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration suite à l'accident d'un bus belge en Suisse le mardi 13 mars au soir, qui a coûté la vie à au moins 28 personnes dont 22 enfants, et exprime ses condoléances aux proches des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Fonds européen pour la pêche ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0484 - C7-0219/2011- 2011/0212(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0447/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0074)

9.2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I (article 138 du règlement) (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité [COM(2011)0384 - C7-0170/2011- 2011/0169(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0025/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0075)

9.3. Politique commerciale commune ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures [COM(2011)0082 - C7-0069/2011- 2011/0039(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0028/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0076)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0076)

9.4. Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission (vote)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2013 – Section III - Commission [2012/2000(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0040/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0077)

Interventions

Anni Podimata et Francesco Enrico Speroni.

9.5. Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 184 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (B7-0151/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0078)

Intervention

Rosario Crocetta, après le vote.

9.6. Formation judiciaire (vote)

Proposition de résolution B7-0150/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0079)

9.7. Travail des enfants dans le secteur du cacao (vote)

Proposition de résolution B7-0126/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0080)

9.8. Accord international sur le cacao de 2010 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le cacao de 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011- 2010/0343(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0024/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0081)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

9.9. Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B7-0145/2012, B7-0146/2012, B7-0147/2012 et B7-0148/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0145/2012

(remplaçant les B7-0145/2012, B7-0146/2012, B7-0147/2012 et B7-0148/2012):

déposée par les députés suivants:

Simon Busuttil, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Alojz Peterle et Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE,

Christel Schaldemose et Linda McAvan, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Antonyia Parvanova et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR,

Marisa Matias, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0082)

9.10. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B7-0127/2012/REV1

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0083)

9.11. Rapport sur l'élargissement à l'Islande (vote)

Proposition de résolution B7-0125/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0084)

9.12. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B7-0129/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0085)

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport João Ferreira - A7-0447/2011 Kay Swinburne, Anna Rosbach, Iva Zanicchi, Roberta Angelilli, Mario Pirillo, Peter Jahr, Charles Tannock, James Nicholson et Michał Tomasz Kamiński

Rapport Godelieve Quisthoudt-Rowohl - A7-0025/2012 Kay Swinburne, Daniel Hannan, Iva Zanicchi, Charles Tannock, James Nicholson et Michał Tomasz Kamiński

Rapport Godelieve Quisthoudt-Rowohl - A7-0028/2012 Kay Swinburne, Cristiana Muscardini, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan

Rapport Giovanni La Via - A7-0040/2012 Kay Swinburne, Daniel Hannan, Alfredo Antoniozzi, Marina Yannakoudakis, Diane Dodds, Peter Jahr, Hannu Takkula, Michał Tomasz Kamiński et Anneli Jäätteenmäki

Formation judiciaire - B7-0150/2012 Kay Swinburne et Michał Tomasz Kamiński

Travail des enfants dans le secteur du cacao - B7-0126/2012 Emma McClarkin, Andrea Zanoni, Kay Swinburne, Roberta Angelilli, Mitro Repo, Diane Dodds, Elena Băsescu et Michał Tomasz Kamiński

Recommandation Vital Moreira - A7-0024/2012 Michał Tomasz Kamiński, Hannu Takkula et Kay Swinburne

Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne - RC-B7-0145/2012 Kay Swinburne, Marina Yannakoudakis, Roberta Angelilli, Mitro Repo, Diane Dodds, Elena Băsescu, Charles Tannock, Hannu Takkula, Michał Tomasz Kamiński et Seán Kelly

Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine - B7-0127/2012/rev Kay Swinburne, Alfredo Antoniozzi, Mitro Repo, Mario Pirillo, Dimitar Stoyanov, Elena Băsescu, Charles Tannock, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński

Rapport sur l'élargissement à l'Islande - B7-0125/2012 Kay Swinburne, Daniel Hannan, Marina Yannakoudakis, Mitro Repo, David Campbell Bannerman, Diane Dodds, Elena Băsescu et Michał Tomasz Kamiński

Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine - B7-0129/2012 Eduard Kukan, Elena Băsescu, Charles Tannock, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Ewald Stadler

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Résultat des élections présidentielles en Russie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Résultat des élections présidentielles en Russie

Villy Søvndal (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à trois questions «carton bleu» de Marek Henryk Migalski, Ewald Stadler et Bart Staes, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Knut Fleckenstein, Edward McMillan-Scott, Michał Tomasz Kamiński, Nick Griffin, Elmar Brok, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Werner Schulz et Ewald Stadler, Justas Vincas Paleckis, Marek Henryk Migalski, Ewald Stadler, qui répond également à une question «carton bleu» de Marek Henryk Migalski, Krzysztof Lisek, Boris Zala, Nadezhda Neynsky, Csaba Sándor Tabajdi et Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Francisco José Millán Mon, Corina Crețu, Norica Nicolai, Laima Liucija Andrikienė, Jaroslav Paška, Tunne Kelam, Andrew Henry William Brons, Liisa Jaakonsaari et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Villy Søvndal.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Hannes Swoboda, au nom de la commission AFET, sur le résultat des élections présidentielles en Russie (2012/2573(RSP)) (B7-0177/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 15.3.2012.

14. Kazakhstan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Kazakhstan

Villy Søvndal (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Intervient Paolo Bartolozzi, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN

Vice-président

Interviennent Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Janusz Wojciechowski, Elisabeth Jeggle, Alexander Mirsky, Leonidas Donskis, Keith Taylor, Paweł Robert Kowal, Miloslav Ransdorf, qui répond également à une question «carton bleu» de Krzysztof Lisek, Piotr Borys, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Miloslav Ransdorf et Nicole Kiil-Nielsen, Katarína Neveďalová, Kristiina Ojuland, Anna Ibrisagic, Kristian Vigenin, qui répond également à une question «carton bleu» de Miloslav Ransdorf, Metin Kazak, Krzysztof Lisek, Ana Gomes, Joachim Zeller, Evgeni Kirilov, Andrzej Grzyb, Maria Eleni Koppa, qui répond également à une question «carton bleu» de Cristiana Muscardini, Ria Oomen-Ruijten, Libor Rouček, Elena Băsescu, Jacek Protasiewicz et Cristiana Muscardini.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Herbert Dorfmann, Richard Howitt, Charles Tannock et Jaroslav Paška.

Intervient Villy Søvndal.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Charles Tannock, Janusz Wojciechowski, Valdemar Tomaševski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0135/2012);

— José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Elisabeth Jeggle, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Jacek Saryusz-Wolski, Joachim Zeller, Paolo Bartolozzi, Krzysztof Lisek, Eduard Kukan, Ria Oomen-Ruijten, Paweł Zalewski, Francisco José Millán Mon, Marietta Giannakou, Jacek Protasiewicz, Andrzej Grzyb, Alf Svensson, Anna Ibrisagic, Kinga Gál, Elena Băsescu, Piotr Borys, Traian Ungureanu, Peter Šťastný et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0140/2012);

— Norica Nicolai, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Graham Watson et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0141/2012);

— Liisa Jaakonsaari et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0142/2012);

— Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler, Bart Staes et Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0143/2012);

— Paul Murphy, Søren Bo Søndergaard et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP)) (B7-0144/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 15.3.2012.

15. Situation au Nigeria (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nigeria

Villy Søvndal (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Interviennent Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, et Ewald Stadler, non-inscrit.

Intervient Villy Søvndal.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, Ricardo Cortés Lastra, Charles Goerens, Jean Lambert, Bastiaan Belder, Diane Dodds, Filip Kaczmarek, Thijs Berman, Niccolò Rinaldi, Barbara Lochbihler, Zbigniew Ziobro, Gay Mitchell, Corina Crețu, Alojz Peterle, Michèle Striffler, Cristian Dan Preda, Bogusław Sonik, Alf Svensson, Peter Šťastný, Sari Essayah, Elmar Brok et Konrad Szymański.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrew Henry William Brons et Elena Băsescu.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Charles Tannock, Peter van Dalen, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0131/2012);

— Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0133/2012);

— Fiorello Provera, Rolandas Paksas, Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Claudio Morganti, Mara Bizzotto, Nikolaos Salavrakos et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0134/2012);

— Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff, Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0137/2012);

— Mario Mauro, Alojz Peterle, Filip Kaczmarek, Michèle Striffler, Bogusław Sonik, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gay Mitchell, Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Santiago Fisas Ayxela et Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0138/2012);

— Willy Meyer, Patrick Le Hyaric et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0139/2012);

— Véronique De Keyser, Ana Gomes, Ricardo Cortés Lastra, Richard Howitt et Michael Cashman, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nigeria (2012/2550(RSP)) (B7-0149/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 15.3.2012.

16. Situation en Biélorussie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Biélorussie

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Krišjānis Kariņš, Kristian Vigenin, Ivars Godmanis, Paweł Robert Kowal, Inese Vaidere et Justas Vincas Paleckis.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Filip Kaczmarek, Kyriakos Mavronikolas, Peter Šťastný et Corina Crețu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek et Norica Nicolai.

Intervient Andris Piebalgs.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Véronique De Keyser, Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie (2012/2581(RSP)) (B7-0178/2012);

— Kristiina Ojuland, Ivo Vajgl, Ivars Godmanis et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (2012/2581(RSP)) (B7-0179/2012);

— Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Biélorussie (2012/2581(RSP)) (B7-0180/2012);

— José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Vytautas Landsbergis, Jacek Protasiewicz, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, Arnaud Danjean, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek et Lena Kolarska-Bobińska, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie (2012/2581(RSP)) (B7-0181/2012);

— Werner Schulz et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE; sur la situation en Biélorussie ((2012/2581(RSP)) (B7-0182/2012);

— Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (2012/2581(RSP)) (B7-0183/2012);

Le débat est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 15.3.2012.

17. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D, ALDE et EFD les demandes de nomination suivantes:

commission JURI: Rebecca Elisabeth Taylor

commission PETI: Rebecca Elisabeth Taylor

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Edward Scicluna à la place de Olga Sehnalová

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Libor Rouček à la place de Hannes Swoboda

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Morten Messerschmidt à la place de Niki Tzavela

délégation pour les relations avec Israël: Niki Tzavela à la place de Morten Messerschmidt

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

18. Piraterie maritime (débat)

Déclaration de la Commission: Piraterie maritime

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Georgios Koumoutsakos, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Izaskun Bilbao Barandica, pour poser une question «carton bleu» à Younous Omarjee qui y répond, Mathieu Grosch, Ana Gomes, qui répond également à une question «carton bleu» de Peter van Dalen, Nathalie Griesbeck, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question «carton bleu» de Georgios Koumoutsakos, Georgios Toussas, Michael Gahler, Maria Eleni Koppa, Phil Bennion, Inês Cristina Zuber, Carlo Fidanza, Ricardo Cortés Lastra, Corien Wortmann-Kool, Spyros Danellis, Dominique Vlasto, Debora Serracchiani, Maria do Céu Patrão Neves, Mario Mauro et Potito Salatto.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Barbara Matera, Marco Scurria, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Janusz Władysław Zemke et Licia Ronzulli.

Intervient Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Vote: prochaine période de session.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 483.918 OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 10.

Klaus Welle Secrétaire général Isabelle Durant Vice-présidente

Mercredi 14 mars 2012

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Mercredi 14 mars 2012

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Fonds européen pour la pêche ***I Rapport: João Ferreira (A7-0447/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 617, 19, 9 2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I Rapport: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0025/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 650, 11, 11 3. Politique commerciale commune ***I Rapport: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0028/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-44 46-67 69-115 117-120 122-133 135-153 155-156 158-201 204-241 243-247 249-318 commission + Amendements de la commission compétente - votes séparés 116 commission vs - 154 commission vs - Annexe, section 3a, point 15 319 PPE, S&D + 45 commission ↓ Annexe, section 3a, point 15a 320 PPE, S&D + Annexe 1, section 6, point 3 § 1, 3, 3a, 3c 68pc commission div 1 + 2 - Annexe 1, section 6, point 3 § 2 321 PPE, S&D + 68pc commission ↓ Annexe 1, section 6, point 3 § 3b 322 PPE, S&D + 68pc commission ↓ Annexe 1, section 10, point 6b 323 PPE, S&D + 121 commission ↓ Annexe 1, section 12a, point 5 324 PPE, S&D + 134 commission ↓ Annexe 1, section 14, point 1b 325 PPE, S&D + 157 commission ↓ Annexe 1, section 16, point 1, point ba 326 PPE, S&D + 202 commission ↓ Annexe 1, section 16, point 2a 327 PPE, S&D + 203 commission ↓ Annexe 1, section 18, point 4, point a 328 PPE, S&D + 242 commission ↓ Annexe 1, section 18, point 5 329 PPE, S&D + Annexe 1, section 18, point 7a 330 PPE, S&D + 248 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 587, 24, 61 Demandes de vote séparé PPE: amendements 116, 154 Demandes de votes par division PPE: Amendement 68 1ère partie : §§ 1, 3, 3a 2ème partie : § 3c 4. Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission Rapport: Giovanni La Via (A7-0040/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 1 29S GUE/NGL - 1 EFD AN - 58, 604, 16 13 S&D AN - 296, 365, 22 22 ECR AN + 387, 210, 87 § texte original div 1 ↓ 2/AN ↓ § 2 9 ALDE - Après le § 2 31 GUE/NGL - 32 GUE/NGL - 33 GUE/NGL - 34 GUE/NGL - 35 GUE/NGL - § 3 2 EFD - § 5 3 EFD AN - 89, 585, 15 27 EFD - 14 S&D + § 6 4 EFD - 23 ECR AN + 415, 243, 31 § 7 18 Verts/ALE - Après le § 7 19 Verts/ALE - 20 Verts/ALE - § 8 15 S&D AN + 596, 72, 20 5 EFD AN ↓ § 10 6 EFD - 30 GUE/NGL - § 12 24 ECR AN - 145, 506, 43 § 13 7 EFD - Après le § 14 28 GUE/NGL - § 18 8 EFD - § 22 10 ALDE VE - 236, 441, 14 § 24 16 S&D - § 26 26 ECR AN - 214, 452, 19 Après le § 26 12 ALDE + 36 Jorge Klute ea ↓ § 27 21rev Verts/ALE VE - 275, 392, 17 17 S&D VE + 332, 321, 24 § 28 11 ALDE - Après le § 28 25 ECR AN - 111, 551, 29 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 513, 106, 73 Demandes de vote par appel nominal ECR: amendements 22, 23, 24, 25, 26 EFD: amendements 1, 3, 5 et vote final S&D: amendements 13, 15 Demandes de votes par division GUE/NGL: § 1 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «tels que des sanctions … excessif» 2ème partie : ces termes 5. Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent Proposition de décision: B7-0151/2012 Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de décision B7-0151/2012 (Conférence des présidents) vote: décision (ensemble du texte) + 6. Formation judiciaire Proposition de résolution: B7-0150/2012 Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0150/2012 (commission LIBE) vote: résolution (ensemble du texte) + 7. Travail des enfants dans le secteur du cacao Proposition de résolution: B7-0126/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0126/2012 (commission INTA) § 9 5 GUE/NGL AN + 360, 313, 16 Considérant D 1 GUE/NGL AN + 354, 322, 12 Considérant E 2S GUE/NGL AN - 55, 571, 59 Considérant F 3 GUE/NGL - Considérant I 4 GUE/NGL - vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: amendements 1, 2, 5 8. Accord international sur le cacao de 2010 *** Recommandation: Vital Moreira (A7-0024/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 9. Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne Propositions de résolution: B7-0145/2012, B7-0146/2012, B7-0147/2012, B7-0148/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution commune RC-B7-0145/2012 (PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL) § 4 § texte original div 1/AN + 616, 66, 8 2/AN + 516, 169, 2 vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0145/2012 S&D ↓ B7-0146/2012 ALDE ↓ B7-0147/2012 PPE ↓ B7-0148/2012 GUE/NGL ↓ Demandes de vote par appel nominal ECR: § 4 Demandes de votes par division ALDE: § 4 1ère partie : «invite la Commission … globales sur le diabète,» 2ème partie : «ainsi que des données … traitement du diabète;» 10. Rapport sur l'élargissement à l'Ancienne république yougoslave de Macédoine Proposition de résolution: B7-0127/2012/REV1 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0127/2012/REV1 (commission AFET) § 1 § texte original AN + 594, 62, 19 Après le § 7 1 S&D + § 8 2 S&D + § texte original AN ↓ § 10 § texte original vs - Après le § 12 6 Verts/ALE AN - 72, 519, 103 § 13 § texte original div 1 + 2 + § 15 4S EFD AN - 77, 590, 19 § 16 § texte original div 1 + 2 + § 17 7 PPE AN + 633, 51, 7 § 23 § texte original div 1 + 2/AN + 572, 102, 12 3/AN + 579, 35, 71 4 + § 38 3 S&D + § 53 § texte original div 1 + 2 + § 62 5S EFD AN - 193, 469, 21 § 65 § texte original vs + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 582, 70, 34 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendement 6 GUE/NGL: §§ 1, 8 EFD: amendements 4, 5, 7 et vote final S&D: vote final Demandes de vote séparé ECR: § 10 GUE/NGL: § 65 Demandes de votes par division GUE/NGL: § 13 1ère partie : «regrette … de l'Union» 2ème partie : «et demande … relations;» § 16 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «bilatéraux» et «bilatéral» 2ème partie : ces termes § 23 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «seule», «par l'instauration … dans les affaires», «l'encourage à … monde des affaires;» 2ème partie : «seule» 3ème partie : «par l'instauration … dans les affaires» 4ème partie : «l'encourage à … monde des affaires;» § 53 1ère partie : «encourage les autorités … passé communiste;» 2ème partie : «encourage le renforcement … dans ses locaux;» 11. Rapport sur l'élargissement à l'Islande Proposition de résolution: B7-0125/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0125/2012 (commission AFET) Après le § 9 2 Verts/ALE AN + 413, 246, 17 § 15 § texte original div 1 + 2 + § 20 § texte original div 1 + 2 + § 27 1 PPE, S&D, ALDE + § texte original div 1 ↓ 2 ↓ vote: résolution (ensemble du texte) AN + 596, 52, 35 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendement 2 EFD: vote final Demandes de votes par division Verts/ALE: § 15 1ère partie : «invite les … financier islandais;» 2ème partie : «souligne … durable;» § 27 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «avec les droits historiques et» 2ème partie : ces termes ECR: § 20 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «insiste sur … d’adhésion de l’Islande;» 2ème partie : ces termes 12. Rapport sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine Proposition de résolution: B7-0129/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0129/2012 (commission AFET) § 7 1 S&D VE + 327, 284, 50 Après le § 7 4 ALDE - § 11 8 PPE + § 15 9 PPE + § 27 5 Verts/ALE AN + 349, 323, 9 § 31 2 S&D AN + 355, 304, 23 § 35 10 PPE - § 41 11 PPE + § 55 6 Verts/ALE AN - 237, 417, 18 § 56 7 Verts/ALE AN - 256, 398, 20 § 57 3 S&D - vote: résolution (ensemble du texte) AN + 557, 40, 37 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 5, 6, 7 et vote final EFD: amendement 6 et vote final S&D: amendement 2 et vote final