FR Journal officiel de l'Union européenne CE 127/44

Mercredi 15 février 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2012

2012/C 127 E/03

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

3. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

4. Préparation de la réunion du Conseil européen (1 er et 2 mars 2012) (débat)

5. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)

6. Composition du Parlement

7. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (suite du débat)

8. Heure des votes

8.1. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen *** (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *(article 138 du règlement) (vote)

8.3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (vote)

8.4. Politique du spectre radioélectrique ***II (vote)

8.5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (vote)

8.6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (vote)

8.7. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

8.8. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)

8.9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)

9. Explications de vote

10. Corrections et intentions de vote

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12. Crise économique, croissance et emploi (débat)

13. Situation en Syrie (débat)

14. Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme (débat)

15. Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (débat)

16. Composition des commissions et des délégations

17. Accès des personnes non-voyantes aux livres (débat)

18. Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (débat)

19. Législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (débat)

20. Ordre du jour de la prochaine séance

21. Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen ***

2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *

3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II

4. Politique du spectre radioélectrique ***II

5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I

6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative

7. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

8. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012

9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0011/2012 - Pervenche Berès - Vote unique

2. A7-0019/2012 - Gunnar Hökmark - Am 1

3. A7-0262/2011 - James Nicholson - Résolution législative

4. A7-0399/2011 - Stanimir Ilchev - Am 6rev

5. B7-0016/2012 - Résolution

6. A7-0021/2012 - Marije Cornelissen - § 7/2

7. A7-0021/2012 - Marije Cornelissen - § 18

8. A7-0021/2012 - Marije Cornelissen - § 19/3

9. A7-0021/2012 - Marije Cornelissen - § 49

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FÉVRIER 2012

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions (D018075/02 - 2012/2536(RPS) - délai: 04/05/2012) renvoyé fond: INTA avis: ECON

— Règlement (UE) no …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits (D018237/02 - 2012/2532(RPS) - délai: 01/05/2012) renvoyé fond: ENVI

— Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (D018605/02 - 2012/2549(RPS) - délai: 10/05/2012) renvoyé fond: IMCO avis: ENVI, EMPL

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (D018675/02 - 2012/2537(RPS) - délai: 07/05/2012) renvoyé fond: ENVI

— Règlement (UE) no …/… de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau (D018886/02 - 2012/2548(RPS) - délai: 09/05/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

3. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

Décision déléguée de la Commission du 3.2.2012 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers de la mer - C(2012)445 - délai: 3.4.2012 renvoyé fond: TRAN pour information: IMCO

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 7.2.2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les agences de notation de crédit à l’Autorité européenne des marchés financiers - C(2012)582: délai 7.5.2012 renvoyé fond: ECON

Décision déléguée de la Commission du 8.2.2012 modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l'annexe III de la décision no 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE - C(2012)615 - délai: 8.4.2012 renvoyé fond: BUDG pour information: AFET

4. Préparation de la réunion du Conseil européen (1er et 2 mars 2012) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (1er et 2 mars 2012)

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ashley Fox, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Joseph Daul, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Markus Ferber, Maria Eleni Koppa, João Ferreira, pour poser une question «carton bleu» à Markus Ferber, à laquelle celui-répond, Andrew Duff, Nikolaos Chountis, Barry Madlener, Mario Mauro, Catherine Trautmann, Sylvie Goulard, Georgios Toussas, Rolandas Paksas, Liisa Jaakonsaari, pour poser une question «carton bleu» à Georgios Toussas, à laquelle celui-ci répond, Andrew Henry William Brons, Jacek Saryusz-Wolski, Roberto Gualtieri, Pablo Zalba Bidegain, Enrique Guerrero Salom, Theodor Dumitru Stolojan, Robert Goebbels, Paulo Rangel, Edite Estrela et Marietta Giannakou.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Philippe Lamberts, Ildikó Gáll-Pelcz, Zigmantas Balčytis, Petru Constantin Luhan, Monika Flašíková Beňová, Jean-Pierre Audy, Ana Gomes, João Ferreira et Sylvana Rapti.

Interviennent Maroš Šefčovič et Nicolai Wammen.

Intervient Robert Goebbels pour poser une question à Maroš Šefčovič (M. le Président lui indique qu'il recevra une réponse écrite).

Le débat est clos.

5. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)

Rapport sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 [2011/2320(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marije Cornelissen (A7-0021/2012)

Rapport sur la contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 [2011/2319(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2011)0813 - C7-0500/2011- 2011/0390(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0011/2012)

Marije Cornelissen, Jean-Paul Gauzès et Pervenche Berès présentent leurs rapports.

Intervient Margrethe Vestager (Présidente en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Jan Kozłowski, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Alejandro Cercas, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Csaba Őry, Sergio Gaetano Cofferati et Sylvie Goulard.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Interviennent Tarja Cronberg, Anthea McIntyre, Derek Roland Clark, Philippe Boulland, Sylvana Rapti, Roberts Zīle, Veronica Lope Fontagné, Olle Ludvigsson, Regina Bastos, Zita Gurmai et Thomas Mann.

(Pour la fin du débat, voir point 7 du PV du 15.2.2012).

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Irlande ont communiqué l'élection au Parlement européen de Emer Costello en remplacement de Proinsias De Rossa, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 15 février 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Emer Costello siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (suite du débat)

(Pour le début du débat, voir point 5 du PV du 15.2.2012).

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Vilija Blinkevičiūtė, Inês Cristina Zuber, Csaba Sógor, Monika Flašíková Beňová, Gay Mitchell, Alejandro Cercas, Hubert Pirker, Victor Boștinaru et Diogo Feio.

Interviennent László Andor (membre de la Commission), Margrethe Vestager (Présidente en exercice du Conseil), Marije Cornelissen, Jean-Paul Gauzès et Pervenche Berès.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 15.2.2012, point 8.9 du PV du 15.2.2012 et point 8.2 du PV du 15.2.2012.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Intervient Evelyn Regner sur la procédure «carton bleu».

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen [07763/2010 - C7-0272/2011- 2009/0168(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0013/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0040)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.

8.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2011)0813 - C7-0500/2011- 2011/0390(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0011/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0041)

8.3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union [18733/1/2011 - C7-0022/2012- 2008/0183(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A7-0032/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

POSITION DU CONSEIL

Interviennent Pervenche Berès, avant le vote, pour demander la position de la Commission sur ce programme et László Andor (membre de la Commission) pour faire connaître cette position.

Proclamé approuvé (P7_TA(2012)0042)

8.4. Politique du spectre radioélectrique ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [16226/1/2011 - C7-0012/2012- 2010/0252(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0019/2012)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2012)0043)

8.5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2010)0728 - C7-0408/2010- 2010/0362(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: James Nicholson (A7-0262/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0044)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0044)

8.6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (vote)

Rapport sur la modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen relatif aux rapports d'initiative [2011/2168(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Stanimir Ilchev (A7-0399/2011)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la décision)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0045)

8.7. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

Proposition de résolution B7-0016/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0046)

8.8. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)

Rapport sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 [2011/2320(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marije Cornelissen (A7-0021/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0047)

8.9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)

Rapport sur la contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 [2011/2319(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0048)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Pervenche Berès - A7-0011/2012 Iva Zanicchi, Kay Swinburne, Salvatore Iacolino, Licia Ronzulli, Francesco De Angelis, Daniel Hannan, Mario Pirillo, Charles Tannock et Kinga Gál

Recommandation Czesław Adam Siekierski - A7-0032/2012 Ana Miranda, Philippe Juvin, Kay Swinburne, Jim Higgins, Iva Zanicchi, Vincenzo Iovine, Salvatore Caronna, Miroslav Mikolášik, Olga Sehnalová, Silvia Costa, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Peter Jahr, Sari Essayah, Diane Dodds, Salvatore Iacolino, Adam Bielan, Daniel Hannan, Marian Harkin, Charles Tannock, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Czesław Adam Siekierski

Recommandation Gunnar Hökmark - A7-0019/2012 Kay Swinburne, Janusz Władysław Zemke, Hermann Winkler, Zoltán Bagó, Charles Tannock et Emma McClarkin

Rapport James Nicholson - A7-0262/2011 Antonello Antinoro, Ana Miranda, Kay Swinburne, Jim Higgins, Miroslav Mikolášik, Peter Jahr, Diane Dodds, Giommaria Uggias, Marian Harkin et Charles Tannock

Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité - B7-0016/2012 Peter Jahr, Mario Pirillo, Bendt Bendtsen, Marian Harkin, Daniel Hannan, Diane Dodds, David Campbell Bannerman et Martin Kastler

Rapport Marije Cornelissen - A7-0021/2012 Horst Schnellhardt, Andrea Zanoni, Kay Swinburne, Joseph Cuschieri, Elena Băsescu, Marina Yannakoudakis, Adam Bielan, Miroslav Mikolášik, Diane Dodds et Emma McClarkin

Rapport Jean-Paul Gauzès - A7-0018/2012 Krišjānis Kariņš, Kay Swinburne et Janusz Władysław Zemke

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Crise économique, croissance et emploi (débat)

Déclaration de Mario Monti, Président du Conseil des ministres de la République italienne: Crise économique, croissance et emploi

Mario Monti (Président du Conseil des ministres de la République italienne) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Mario Monti.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

13. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie

Villy Søvndal (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Nirj Deva, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Ana Gomes, Marietje Schaake et Malika Benarab-Attou.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS

Vice-président

Interviennent Michał Tomasz Kamiński, Takis Hadjigeorgiou, Elmar Brok, Saïd El Khadraoui, Rui Tavares, Marisa Matias, Jacek Włosowicz, Mário David, Marita Ulvskog, Krzysztof Lisek, María Muñiz De Urquiza, Arnaud Danjean, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Michael Gahler, Boris Zala, Andrzej Grzyb, Corina Crețu, Peter Šťastný, Paweł Zalewski, Jacek Protasiewicz, Lena Kolarska-Bobińska, György Schöpflin et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Laima Liucija Andrikienė, Ioan Mircea Pașcu, Kristiina Ojuland, Diane Dodds et Andreas Mölzer.

Intervient Villy Søvndal.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Charles Tannock, Sajjad Karim, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0068/2012);

— Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Harlem Désir, Ana Gomes, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Vincent Peillon et Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0069/2012);

— José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Mario Mauro, Mário David, Andrzej Grzyb, Ria Oomen-Ruijten, Laima Liucija Andrikienė, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Peter Šťastný, Roberta Angelilli, Nadezhda Neynsky, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Elena Băsescu, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krzysztof Lisek et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0070/2012);

— Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Reinhard Bütikofer, Malika Benarab-Attou, Margrete Auken, Catherine Grèze, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0072/2012);

— Willy Meyer, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Jacky Hénin et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0073/2012);

— Marietje Schaake, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP)) (B7-0074/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 16.2.2012.

14. Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme

Villy Søvndal (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, au nom du groupe EFD, Othmar Karas, Andreas Mölzer, non-inscrit, Joanna Senyszyn, qui répond également à une question «carton bleu» de Marek Henryk Migalski, Charles Goerens, Rui Tavares, Paul Murphy, Nicole Sinclaire, Emer Costello, Marietje Schaake et Michael Cashman.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Ana Miranda, João Ferreira, Jaroslav Paška et Andrew Henry William Brons.

Intervient Villy Søvndal.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Laima Liucija Andrikienė, Kinga Gál, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Marietta Giannakou, Monica Luisa Macovei, László Tőkés, Inese Vaidere, Anne Delvaux, Mario Mauro et Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, Véronique De Keyser, Joanna Senyszyn, Jörg Leichtfried, Ana Gomes et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Metin Kazak, Marielle de Sarnez et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen, Catherine Grèze et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2012/2530(RSP)) (B7-0071/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.2.2012.

15. Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (débat)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2012/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0030/2012)

Derek Vaughan présente son rapport.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Salvador Garriga Polledo, Vladimír Maňka, Carl Haglund, Peter van Dalen, Claudio Morganti, Lucas Hartong, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazábal Rubial, Anne E. Jensen, Ashley Fox, Barbara Matera, Göran Färm, Paul Rübig, Georgios Stavrakakis, Seán Kelly, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Wojciech Michał Olejniczak et Paweł Robert Kowal.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Jan Kozłowski, João Ferreira, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire et Paul Rübig.

Intervient Nicole Sinclaire sur les procédures «catch the eye» et «carton bleu».

Intervient Derek Vaughan.

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy sur l'absence des autorités politiques concernées du Parlement pendant le débat budgétaire (M. le Président en prend acte).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 16.2.2012.

(La séance, suspendue à 20 h 05, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO

Vice-président

16. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, ECR, EFD et du secrétariat des NI les demandes de nomination suivantes:

commission EMPL: Emer Costello

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Gino Trematerra à la place de Salvatore Tatarella;

délégation pour les relations avec Israël: Salvatore Tatarella à la place de Andreas Schwab

délégation pour les relations avec l'Inde: Andreas Schwab à la place de Gino Trematerra, Anthea McIntyre

délégation pour les relations avec l'Iran: Oreste Rossi à la place de Bastiaan Belder

délégation pour les relations avec le Japon: Oreste Rossi n'est plus membre titulaire

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Juozas Imbrasas n'est plus membre titulaire

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Martin Ehrenhauser n'est plus membre titulaire

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

17. Accès des personnes non-voyantes aux livres (débat)

Question orale (O-000006/2012) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions, à la Commission: Accès des personnes non-voyantes aux livres (B7-0030/2012)

Erminia Mazzoni développe la question orale.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Heinz K. Becker, Phil Prendergast, Luigi Berlinguer et Vilija Blinkevičiūtė.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ádám Kósa, Silvia-Adriana Țicău, Izaskun Bilbao Barandica, Eva Lichtenberger, Kay Swinburne, Jaroslav Paška, Nicole Sinclaire, Peter Jahr, Raül Romeva i Rueda et Angelika Werthmann.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions, sur la pétition 0924/2011, présentée par Dan Pescod, de nationalité britannique, au nom de la European Blind Union (EBU)/Royal National Institute of Blind People (RNIB), sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés (2011/2894(RSP)) (B7-0062/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.2.2012.

18. Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) [COM(2010)0368 - C7-0177/2010- 2010/0207(COD)] Rapporteur: Peter Simon (A7-0225/2011)

Peter Simon présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Zuzana Roithová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Kay Swinburne, qui répond également à une question «carton bleu» de Sven Giegold.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent Michel Barnier et Peter Simon.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 16.2.2012.

19. Législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (débat)

Question orale (O-000315/2011) posée par Sophia in 't Veld, Sylvie Goulard, Sonia Alfano, Alexander Alvaro, Sarah Ludford, Theodoros Skylakakis, Ramon Tremosa i Balcells, Philippe De Backer, Jens Rohde, Stanimir Ilchev et Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Incidences extra-territoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0025/2012);

Question orale (O-000318/2011) posée par Cornelia Ernst, Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Incidences extra-territoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0026/2012);

Question orale (O-000326/2011) posée par Jan Philipp Albrecht, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Incidences extraterritoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0028/2012);

Question orale (O-000022/2012) posée par Simon Busuttil, Manfred Weber et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Incidences extraterritoriales de la législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (B7-0035/2012).

Sophia in 't Veld, Marisa Matias, Jan Philipp Albrecht et Simon Busuttil développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, Véronique Mathieu et Sophia in 't Veld.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Phil Prendergast, Inês Cristina Zuber, Jaroslav Paška, Elena Băsescu, Silvia-Adriana Țicău et Kay Swinburne.

Intervient Viviane Reding.

Le débat est clos.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 481.354 OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle Secrétaire général Rainer Wieland Vice-président

Mercredi 15 février 2012

LISTE DE PRESENCE Ont signé: Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Mercredi 15 février 2012

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen *** Recommandation: Timothy Kirkhope (A7-0013/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique + 2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * Rapport: Pervenche Berès (A7-0011/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 591, 60, 11 3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II Recommandation pour la deuxième lecture: Czesław Adam Siekierski (A7-0032/2012) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Approbation sans vote 4. Politique du spectre radioélectrique ***II Recommandation pour la deuxième lecture: Gunnar Hökmark (A7-0019/2012) (majorité qualifiée requise) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de rejet de la position du Conseil 1 EFD AN - 33, 648, 10 Demandes de vote par appel nominal EFD: amendement 1 5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I Rapport: James Nicholson (A7-0262/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte bloc no 1 - compromis 83 ECR, PPE, S&D, ALDE, EFD + Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-82 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 574, 97, 18 6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative Rapport: Stanimir Ilchev (A7-0399/2011) (majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Article 48, § 2 5 Verts/ALE, GUE/NGL - 6rev PPE AN + 492, 189, 13 4 Verts/ALE, GUE/NGL AN ↓ 1 commission ↓ Article 163, après § 2 2 commission ↓ Article 167, après sous-§ 1 3 commission ↓ vote: proposition de décision + Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 4, 6 7. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité Proposition de résolution: B7-0016/2012 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution B7-0016/2012 (commission ECON) § 4 1 S&D - § texte original div 1 + 2/VE - 325, 349, 12 § 9 2 S&D VE - 267, 406, 14 § texte original div 1 + 2/VE - 318, 365, 7 § 10 3S GUE/NGL - § 11, tiret 7 § texte original vs/VE + 521, 130, 34 § 12 4 GUE/NGL - § texte original vs + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 515, 125, 52 Demandes de vote par appel nominal EFD: vote final Demandes de vote séparé PPE: § 11, tiret 7, § 12 Demandes de votes par division S&D: § 4 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «après l'établissement crédible d'une culture de stabilité dans la zone euro,» 2ème partie : ces termes § 9 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «comme condition préalable indispensable» 2ème partie : ces termes 8. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 Rapport: Marije Cornelissen (A7-0021/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 6 § texte original div 1 + 2 - § 7 § texte original div 1 + 2/AN + 457, 214, 18 3 + § 18 § texte original AN + 464, 206, 16 § 19 § texte original div 1 + 2 - 3/AN + 646, 36, 6 § 29 § texte original vs + § 49 § texte original AN + 608, 49, 31 vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: §§ 18,49 Demandes de vote séparé ALDE: § 29 Demandes de votes par division PPE: § 6 1ère partie : «invite le Conseil européen … nécessaires;» 2ème partie : «demande aux États … dans l'Union;» ALDE, GUE/NGL § 7 1ère partie : «invite le Conseil européen … groupes vulnérables;» à l'exclusion des termes «l'orientation politique … ou réductions à offrir» 2ème partie : «l'orientation politique … ou réductions à offrir» 3ème partie : «invite le Conseil européen, … la cohésion sociale;» PPE, GUE/NGL § 19 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «publics» et «au moyen de mesures … l'employabilité des personnes» 2ème partie : «publics» 3ème partie : «au moyen de mesures … l'employabilité des personnes» 9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 Rapport: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 1 2 GUE/NGL - § 2 3 GUE/NGL - Après le § 5 4 GUE/NGL - Après le § 30 1 PPE, S&D + vote: résolution (ensemble du texte) +