FR Journal officiel de l'Union européenne C 111/12

APPEL À PROPOSITIONS — EAC/21/2009

Action préparatoire dans le domaine du sport

(Appel ouvert)

2009/C 111/08

1. Objectifs et description

Le présent appel à propositions vise à mettre en œuvre l'action préparatoire dans le domaine du sport conformément à la décision C(2009)1685 de la Commission du 16 mars 2009 portant adoption du programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés concernant l'action préparatoire dans le domaine du sport et les événements annuels spéciaux pour 2009.

Le principal objectif de l'action préparatoire dans le domaine du sport pour l'année 2009 est de préparer de futures actions de l'Union dans ce domaine sur la base des priorités établies dans le Livre blanc sur le sport.

Le présent appel à propositions conduira au financement de projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations de la société civile, le but étant de recenser et tester des réseaux appropriés et des bonnes pratiques dans le domaine du sport autour des thèmes suivants:

a) promouvoir la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé;

b) promouvoir l'éducation et la formation sportives;

c) promouvoir les valeurs fondamentales européennes en encourageant les personnes handicapées à faire du sport;

d) promouvoir l'égalité hommes-femmes dans le sport.

Les frais engagés avant la date de début des activités ne seront pas pris en considération.

Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l'unité «Sport» de la direction générale de l'éducation et de la culture.

2. Demandeurs admissibles

Au titre du présent appel à propositions, deux catégories de demandeurs sont admissibles:

— les organismes publics,

— les organisations de la société civile.

Par ailleurs, pour être admissibles, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes:

— avoir leur siège social dans l'un des États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède),

— avoir un statut juridique.

Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de demandes de subvention dans le cadre du présent appel à propositions.

3. Budget et durée des projets

Le budget disponible pour le présent appel à propositions s'élève à 4 000 000 EUR.

Le cofinancement de l'UE représentera au maximum 80 % du total des coûts. Le cofinancement externe pourra être constitué en partie de contributions en nature.

En fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

Les projets devront débuter entre le 1er décembre 2009 et le 31 mars 2010 et se terminer au plus tard le 31 mars 2011.

La période d'admissibilité des coûts commencera à la date spécifiée dans le contrat, à savoir à la date de début du projet. La date marquant le début de la période d'admissibilité des dépenses ne pourra en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande de subvention.

Les frais engagés avant la date de début des activités ne seront pas pris en considération.

4. Date limite de soumission des demandes de subvention

La date limite de soumission des demandes à la Commission européenne est le 31 août 2009, la date du cachet de la poste faisant foi.

5. Informations complémentaires

Le texte intégral (à savoir le cahier des charges) du présent appel à propositions et le formulaire de demande de subvention sont disponibles sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/sport/index_fr.htm

Les demandes doivent remplir l'ensemble des conditions énoncées dans le texte intégral du présent appel à propositions et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.