FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/8

Programme HERCULE III

Appel à propositions — 2017

Formation et conférences en matière de lutte contre la fraude dans l’Union européenne

(2017/C 196/06)

1. Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2017, et notamment son point 7.1 (Conférences, séminaires et formations dans le domaine de l’informatique judiciaire). La décision de financement pour 2017 prévoit l’organisation d’un appel à propositions portant sur le thème «Formation et conférences en matière de lutte contre la fraude dans l’Union européenne».

2. Demandeurs éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont:

— les administrations nationales ou régionales d’un État membre qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, ou

— les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an dans un État membre et œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

3. Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les demandeurs éligibles à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des trois thèmes suivants:

1. la mise au point de formations spécialisées ciblées visant à créer des réseaux et des plateformes structurelles entre les États membres, les pays candidats, les autres pays tiers et les organisations publiques internationales, pour faciliter les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les membres du personnel employé par les bénéficiaires. Les informations et les bonnes pratiques portent, entre autres, sur les risques et les fragilités auxquels les intérêts financiers de l’Union sont exposés ainsi que sur les méthodes d’enquête et/ou les activités de prévention;

2. l’organisation de conférences visant à créer des réseaux et des plateformes structurelles entre les États membres, les pays candidats, les autres pays tiers et les organisations publiques internationales, pour faciliter les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les membres du personnel employé par les bénéficiaires. Les informations et les bonnes pratiques portent, entre autres, sur les risques et les fragilités auxquels les intérêts financiers de l’Union sont exposés ainsi que sur les méthodes d’enquête et/ou les activités de prévention;

3. l’organisation d’échanges de personnel entre administrations nationales et régionales (en particulier, entre États membres voisins), afin de contribuer à la poursuite du développement, de l’amélioration et de la mise à niveau des compétences du personnel dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union.

Un demandeur ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel. La demande doit porter sur une action qui relève d’un seul des trois thèmes mentionnés ci-dessus: toute demande pour une action relevant de plus d’un de ces thèmes sera refusée.

4. Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 1 000 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas 80 % des coûts éligibles.

Le seuil minimal pour chaque action de «Formation» s’élève à 50 000 EUR. Le budget de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5. Délai

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mercredi 9 août 2017, uniquement au moyen du portail des participants du programme Hercule III:

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/herc/index.html

6. Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du portail des participants mentionné au point 5 ci-dessus ou du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule_fr

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être communiquée par l’intermédiaire du portail des participants.

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans le guide du demandeur figurant sur le portail des participants et le site internet de la Commission.

(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2) Décision C(2017) 1120 final de la Commission du 22 février 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2017.