III
(Informations)
COMMISSION
Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spØcifique
de recherche, de dØveloppement technologique et de dØmonstration, dans le domaine «Accroître le
potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-Øconomiques»
Action clØ: «AmØlioration de la base de connaissances socio-Øconomiques»
RØfØrence de l’appel: IHP-KA1-2001-1
(2001/C 206/07)
1. ConformØment à la dØcision no182/1999/CE du Parlement
europØen et du Conseil du 22 dØcembre 1998 relative aucinquiŁme programme-cadre de la CommunautØ europØennepour des actions de recherche, de dØveloppement technolo-gique et de dØmonstration (RDT) pour la pØriode 1998 à2002 (
1) (ci-aprŁs dØnommØ «cinquiŁme programme-cadre»)
et à la dØcision 1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999
portant adoption du programme spØcifique de recherche, dedØveloppement technologique et de dØmonstration, dans ledomaine «Accroître le potentiel humain de recherche et labase de connaissance socio-Øconomique» (
2) (ci-aprŁs
dØnommØ programme spØcifique), la Commission euro-pØenne lance le prØsent appel à propositions relatives àdes actions indirectes de RDT dans le cadre du programmespØcifique.
L’article 5 du programme spØcifique prØvoit que la Commis-
sion europØenne Øtablit, pour mettre en uvre leprogramme spØcifique, un programme de travail (
3) prØsen-
tant de maniŁre dØtaillØe les objectifs et les prioritØs enmatiŁre de RDT ainsi qu’un calendrier indicatif pour leurmise en uvre. Les objectifs, les prioritØs, le budget indicatifet les types d’actions de RDT indirectes ØnoncØs dans leprØsent avis correspondent à ceux qui figurent dans leprogramme de travail.
2. Le prØsent appel à propositions concerne les propositions
visØes au point 4 du prØsent appel, qui doivent Œtresoumises avant une date prØcise aprŁs laquelle l’Øvaluationsera effectuØe. Les propositions soumises aprŁs ce dØlai nepourront pas Œtre prises en considØration au titre du prØsent
avis.
3. Le programme spØcifique sera mis en uvre, notamment,
au moyen d’actions indirectes de RDT, comme le prØvoient
les annexes II et IV du cinquiŁme programme-cadre et
l’annexe III du programme spØcifique.Les modalites ·et les critŁres de sØlection et d’Øvaluation
relatifs au prØsent appel sont ØnoncØs dans le cinquiŁmeprogramme-cadre, dans le programme spØcifique, dans ladØcision 1999/65/CE du Conseil du 22 dØcembre 1998 rela-tive aux rŁgles de participation des entreprises, des centresde recherche et des universitØs et aux rŁgles de diffusion des
rØsultats de la recherche pour la mise en uvre du
cinquiŁme programme-cadre de la CommunautØ euro-pØenne (
4) (ci-aprŁs dØnommØes «rŁgles de participation et
de diffusion»), et dans le programme de travail. Le manuelsur les procØdures d’Øvaluation des propositions pour lecinquiŁme programme-cadre (
5), et son annexe concernant
le prØsent programme spØcifique ainsi que le rŁglement de laCommission sur la mise en uvre des rŁgles de participa-tion et de diffusion (
6) contiennent davantage de prØcisions à
ce sujet.
Le dossier d’information, qui contient le guide des propo-
sants, le programme de travail et d’autres renseignementsrelatifs au prØsent appel, fournit des renseignements surces rŁgles et sur les modalitØs de prØparation et de soumis-sion des propositions. Ce dossier peut Œtre obtenu auprŁs dela Commission europØenne à l’une des adresses suivantes:
AMÉLIORATION DE LA BASE DE CONNAISSANCE SOCIO-
ÉCONOMIQUES
Commission europØenne
Direction gØnØrale «Recherche»UnitØ K.3Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesCourrier Ølectronique: anne.de-greef@cec.eu.int
TØlØcopieur (32-2) 296 21 37
Internet: http://www.cordis.lu/improving.htmlFR 24.7.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 206/9
(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(2) JO L 64 du 13.3.1999, p. 105.
(3) DØcision C(1999) 508 de la Commission du 9 mars 1999, modifiØe
en dernier lieu par la dØcision C(2001) 1852 du 12 juillet 2001.(4) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
(5) DØcision C(1999) 710 de la Commission, non publiØe, modifiØe par
la dØcision C(2000) 2002 le 14 juillet 2000.
(6) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
4. Les personnes physiques ou morales intØressØes qui seraient
Øligibles pour participer à des actions indirectes de RDTentreprises au titre du programme spØcifique sont invitØesà prØsenter des proposiitons relatives à des projets de RDT,à des rØseaux thØmatiques et à des mesures d’accompagne-ment portant sur les objectifs de recherche suivants, quifigurent dans le programme de travail rØvisØ.
Partie D: Action clØ «AmØlioration de la base de
connaissances socio-Øconomiques»
Partie I: Trois thŁmes de recherche
ThŁme 1: Le dØfi des modŁles de dØvelop-
pement socio-Øconomiques pourl’Europe
ThŁme 2: Le bien-Œtre pour la sociØtØ et
pour l’individu: tendances sociØ-tales, implications des change-ments structurels et du progrŁstechnologique
ThŁme 3: Gouvernance, citoyennetØ et
dynamique de l’intØgration euro-pØenne et de l’Ølargissement
Partie II: DØveloppement d’infrastructures euro-
pØennes pour la recherche comparative ensciences sociales et sciences humaines
Partie III: ActivitØs de soutien destinØes à stimuler le
dØveloppement des sciences sociales etsciences humaines dans l’espace europØende la recherche.
Le budget indicatif disponible pour le prØsent appel s’ØlŁve à
63 millions d’euros.
Les propositions seront ØvaluØes conformØment à l’annexe N
(parties 7 et 10) du manuel sur les procØdures d’Øvaluationdes propositions mentionnØ au point 3.
Le prØsent appel trouve sa principale justification dans les
conclusions du Conseil europØen de Lisbonne, en mars2000, qui indiquaient que «L’Union s’est aujourd’hui fixØun nouvel objectif stratØgique pour la dØcennie à venir:devenir l’Øconomie de la connaissance la plus compØtitiveet la plus dynamique du monde, capable d’une croissanceØconomique durable accompagnØe d’une amØlioration quan-titative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohØ-sion sociale.»
La rØalisation de cet objectif nØcessite une stratØgie globale
visant à:
 prØparer la transition vers une sociØtØ et une Øconomie
fondØes sur la connaissance,
 moderniser le modŁle social europØen en investissant
dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclu-sion sociale,
 entretenir les conditions d’une Øvolution saine de
l’Øconomie et les perspectives de croissance favorables.À cet Øgard, l’Agenda social europØen approuvØ lors du
Conseil europØen de Nice en dØcembre 2000, prØsente unintØrŒt tout particulier.
Le prØsent appel, prØcisØment consacrØ à ces thŁmes, devrait
contribuer activement au dØveloppement des sciencessociales et des sciences humaines dans la perspective de
l’espace europØen de la recherche.
5. Les propositions doivent parvenir à la Commission au plus
tard à la date limite fixØe:
 elles peuvent Œtre envoyØes par la poste, Œtre acheminØes
par un service de mesagerie (
1) ou Œtre remises en main
propre, au plus tard le 15 janvier 2002 à 17 heures
(heure locale de Bruxelles) à l’adresse suivante:
Programme IHP, action clØ «AmØlioration de la base de
connaissances socio-Øconomiques»RØfØrence de l’appel IHP-KA1-2001-1Bureau des propositions «Recherche»
Square FrŁre Orban, 8
B-1040 Bruxelles
 elles peuvent aussi Œtre soumises par voie Ølectronique,
suivant les modalitØs dØtaillØes figurant dans le guide desproposants. Lorsqu’une proposition est soumise par voieØlectronique, il convient de crØer deux fichiers. Lepremier est un petit fichier de validation qui contientdes informations de base sur la proposition et un coded’identification unique. Ce fichier de validation doitparvenir à la Commision europØenne au plus tard à ladate limite indiquØe ci-dessus. Le deuxiŁme fichiercontient la propostion et il doit parvenir à la Commis-sion sans avoir ØtØ modifiØ (ce qui pourra Œtre vØrifiØ aumoyen du code d’identification unique), au plus tard 48heures aprŁs cette date.
Des informations complØmentaires figurent dans le guide
des proposants.
Avis important: les dispositions ØnoncØes ci-dessous ont
ØtØ modifiØes par rapport aux appels à propostions prØcØ-dents oø les dates limites s’appliquaient à la soumission despropositions. Les dates limites s’appliquent dØsormais à larØception des propositions par la Commission à l’adressecorrecte figurant ci-dessus.
Il importe de remarquer que les adresses prØcitØes doivent
Œtre utilisØes sous la forme exacte oø elles sont prØsentØes
ici. Dans le cas contraire, il pourrait en dØcouler des retards
de rØception des propositions par le bureau du programmeIHP, action clØ «Accroître la base de connaissances socio-Øconomiques», et, par consØquent, un risque de dØpassementde la date limite de rØception.
Les proposants sont priØs de n’utiliser qu’une seurle des
mØthodes de soumission des propositions ØnumØrØesci-dessus et de ne soumettre qu’une seule version de leurproposition. Si ce n’est pas le cas, la Commission se rØservele droit de n’Øvaluer dans le cadre de l’appel que la propo-sition qu’elle juge la plus appropriØe et de dØclarer l’autreinØligible. Si une proposition Øligible est reçue à la fois surpapier et par voie Ølectronique, seule la version Ølectroniquesera ØvaluØe.FR C 206/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 24.7.2001
(1) Le numØro de tØlØphone à indiquer en cas de recours à un service
de messagerie demandant le numØro de tØlephone du destinataireest le (32-2) 298 42 02.
6. Dans toute correspondance relative au prØsent appel
(demande d’informations, soumission d’une proposition,par exemple), il conviendra de rappeler la rØfØrence suivante:
IHP-KA1-2001-1
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie Ølec-tronique, les proposants acceptent les procØdures et lesconditions dØcrites dans le prØsent appel et dans les docu-ments auxquels il fait rØfØrence.
Toutes les propositions reçues par la Commission euro-
pØenne seront traitØes avec la plus stricte confidentialitØ.
ConformØment aux rŁgles de participation et de diffusion et
au rŁglement de la Commission qui les met en uvre, lesÉtats membres et les pays associØs peuvent, sur prØsentation
d’une demande dßment motivØe, avori accŁs à des connais-sances utiles ayant trait à l’Ølaboration des politiques. Cesconnaissances doivent Œtre issues d’actions de RDT bØnØfi-ciant d’un soutien au titre du prØsent appel à propositions etconcernant une partie du programme de travail pourlaquelle l’accŁs à ce type d’informations est autorisØ.
La CommunautØ europØenne a adptØ une politique d’ØgalitØ
des chances et, à ce titre, les femmes sont particuliŁrementencouragØes soit à soumettre elles-mŒmes des propositions,soit à participer à la soumission de propositions.
Media Plus (2001-2005)
Mise en uvre du programme d’encouragement au dØveloppement, à la distribution et à la
promotion des uvres audiovisuelles europØennes
Avis d’appel à propositions 42/01
Soutien à la mise en rØseau des salles de cinØma programmant des films europØens
(2001/C 206/08)
1.Introduction
Le prØsent avis d’appel à propositions est fondØ sur la dØcision
2000/821/CE du Conseil du 20 dØcembre 2000 portant sur lamise en uvre d’un programme d’encouragement au dØvelop-pement, à la distribution et à la promotion des uvres audio-visuelles europØennes (Media Plus  DØveloppement, distribu-tion et promotion  2001-2005), et publiØe au Journal officiel
des CommunautØs europØennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.
Parmi les actions à mettre en application de ladite dØcision
figurent le soutien à la crØation et à la consolidation derØseaux d’exploitants europØens dØveloppant des activitØscommunes en faveur de la programmation de films europØens,et le soutien aux salles de cinØma programmant une proportionsignificative de films europØens non nationaux sur une durØed’exploitation minimale.
2.Objet
Le prØsent avis s’adresse aux opØrateurs europØens dont les
activitØs contribuent à l’action prØcitØe, en particulier auxrØseaux et associations de salles de cinØma. Il indiquecomment se procurer les documents nØcessaires poursoumettre une proposition en vue de l’obtention d’une contri-
bution financiŁre communautaire.
Le service de la Commission chargØ de la gestion du prØsent
appel à propositions est l’unitØ «Soutien au contenu audiovi-suel» de la direction gØnØrale EAC de l’Øducation et de laculture.
Les sociØtØs europØennes qui souhaitent rØpondre à cet appel à
propositions et recevoir le document «Lignes directrices poursoumettre une proposition en vue d’obtenir une contributionfinanciŁre dans le secteur de la distribution  Soutien à la miseen rØseau de salles de cinØma programmant des films euro-pØens» doivent adresser leur demande par courrier ou par tØlØ-copieur à:
Commission europØenne, M. Jacques Delmoly, chef d’unitØ, DG
EAC/C3, B100 4/20, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles;
tØlØcopieur (32-2) 299 92 14.
La Commission s’engage à envoyer le document citØ dans les
deux jours suivant la rØception de la demande.
La date limite pour l’envoi ou le dØpôt des propositions à
l’adresse susmentionnØe est le 17 aoßt 2001.FR 24.7.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 206/11