18 avril 2018

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2018

(2018/C 450/03)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 102

2. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées) 102

3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 102

4. Mesures d'exécution (article 106 du règlement) 104

5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) 105

6. Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (débat) 106

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement) 107

8. Composition des groupes politiques 107

9. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) 107

10. Décharge 2016 (débat) 107

11. Reprise de la séance 115

12. Heure des votes 115

12.1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote) 115

12.2. Calendrier des périodes de session du Parlement — 2019 (vote) 116

12.3. Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote) 116

12.4. Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote) 117

12.5. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote) 117

12.6. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote) 117

12.7. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote) 118

12.8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote) 118

12.9. Déchets ***I (vote) 118

12.10. Mise en décharge des déchets ***I (vote) 119

12.11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote) 119

12.12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote) 119

12.13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote) 120

12.14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote) 120

12.15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote) 120

12.16. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Commission et agences exécutives (vote) 120

12.17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 (vote) 121

12.18. Décharge 2016: Budget général de l'UE — 8 e , 9 e , 10 e et 11 e FED (vote) 121

12.19. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Parlement européen (vote) 122

12.20. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen (vote) 122

12.21. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour de justice (vote) 122

12.22. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour des comptes (vote) 123

12.23. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité économique et social européen (vote) 123

12.24. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité des régions (vote) 123

12.25. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure (vote) 124

12.26. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Médiateur européen (vote) 124

12.27. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Contrôleur européen de la protection des données (vote) 124

12.28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote) 125

12.29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote) 125

12.30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote) 125

12.31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote) 126

12.32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote) 126

12.33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote) 126

12.34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote) 127

12.35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote) 127

12.36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote) 128

12.37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote) 128

12.38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote) 128

12.39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote) 129

12.40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote) 129

12.41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote) 130

12.42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote) 130

12.43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote) 130

12.44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote) 131

12.45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote) 131

12.46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote) 132

12.47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote) 132

12.48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote) 132

12.49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote) 133

12.50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote) 133

12.51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote) 134

12.52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote) 134

12.53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote) 134

12.54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote) 135

12.55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote) 135

12.56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote) 136

12.57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote) 136

12.58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote) 136

12.59. Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote) 137

12.60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote) 137

12.61. Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote) 138

12.62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote) 138

12.63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote) 138

12.64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote) 139

12.65. Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (vote) 139

12.66. Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote) 140

12.67. Décharge 2016: entreprise commune SESAR (vote) 140

12.68. Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) (vote) 140

13. Explications de vote 141

14. Corrections et intentions de vote 142

15. Reprise de la séance 142

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 142

17. Dépôt de documents 142

18. Virements de crédits 143

19. Cambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections (débat) 143

20. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (débat) 144

21. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat) 145

22. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (débat) 145

23. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (débat) 146

24. Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat) 146

25. Publication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)) (débat) 147

26. Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (débat) 147

27. Ordre du jour de la prochaine séance 148

28. Levée de la séance 148

LISTE DE PRÉSENCE 149

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 151

1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * 151

2. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 151

3. Accord-cadre UE-Australie *** 152

4. Accord-cadre UE-Australie (résolution) 152

5. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme *** 152

6. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** 152

7. Emballages et déchets d'emballages ***I 152

8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I 152

9. Déchets ***I 153

10. Mise en décharge des déchets ***I 153

11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I 153

12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne 153

13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés 155

14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 156

15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité 158

16. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Commission et agences exécutives 158

17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 161

18. Décharge 2016: Budget général de l'UE — 8 e , 9 e , 10 e et 11 e FED 161

19. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Parlement européen 162

20. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen 165

21. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour de justice 165

22. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour des comptes 166

23. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité économique et social européen 167

24. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité des régions 168

25. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure 169

26. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Médiateur européen 170

27. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Contrôleur européen de la protection des données 171

28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE 172

29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) 173

30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) 173

31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) 173

32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) 174

33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) 174

34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) 174

35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) 175

36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) 175

37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) 175

38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 176

39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) 176

40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) 176

41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) 177

42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) 177

43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) 178

44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) 178

45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) 178

46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) 179

47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) 179

48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) 179

49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) 180

50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) 180

51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) 180

52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) 181

53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) 181

54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) 181

55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) 182

56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) 182

57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) 182

58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) 183

59. Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) 183

60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) 184

61. Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) 184

62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 184

63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) 185

64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) 185

65. Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) 185

66. Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion 186

67. Décharge 2016: entreprise commune SESAR 186

68. Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) 186

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 187

1. A8-0145/2018 — Danuta Maria Hübner — vote unique 187

2. A8-0110/2018 — Francisco José Millán Mon — approbation 188

3. A8-0119/2018 — Francisco José Millán Mon — vote unique 190

4. A8-0131/2018 — Helga Stevens — approbation 191

5. A8-0132/2018 — Helga Stevens — approbation 193

6. A8-0029/2017 — Simona Bonafè — am 90 194

7. A8-0013/2017 — Simona Bonafè — am 35 196

8. A8-0034/2017 — Simona Bonafè — am 253 197

9. A8-0031/2017 — Simona Bonafè — am 53 199

10. A8-0253/2017 — Francesc Gambús — am 13 200

11. B8-0214/2018 — am 5 201

12. B8-0214/2018 — am 3 203

13. B8-0214/2018 — § 20 205

14. B8-0214/2018 — am 6 206

15. B8-0214/2018 — am 7 208

16. B8-0214/2018 — § 22/1 209

17. B8-0214/2018 — § 22/2 211

18. B8-0214/2018 — § 22/3 212

19. B8-0214/2018 — am 4 214

20. B8-0214/2018 — am 17 215

21. B8-0214/2018 — am 16 217

22. B8-0214/2018 — am 18 219

23. B8-0184/2018 — am 2 220

24. B8-0184/2018 — am 3 222

25. B8-0184/2018 — am 4 223

26. B8-0184/2018 — § 28 225

27. B8-0184/2018 — am 1 226

28. B8-0184/2018 — considérant L/1 228

29. B8-0184/2018 — résolution 230

30. A8-0112/2018 — Marietje Schaake — am 1 232

31. A8-0112/2018 — Marietje Schaake — am 2 233

32. A8-0112/2018 — Marietje Schaake — am 3 235

33. A8-0112/2018 — Marietje Schaake — résolution 237

34. A8-0141/2018 — Mady Delvaux — résolution 239

35. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — décision 240

36. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 50 242

37. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 2 243

38. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 3 245

39. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 70 247

40. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 4 248

41. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 5 250

42. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 19 251

43. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 20 253

44. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 1 254

45. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 8 256

46. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 9 257

47. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 72 259

48. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 25 260

49. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — am 26 262

50. A8-0137/2018 — Joachim Zeller — résolution 264

51. A8-0130/2018 — Joachim Zeller — résolution 265

52. A8-0123/2018 — Barbara Kappel — décision 267

53. A8-0123/2018 — Barbara Kappel — résolution 269

54. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — décision 270

55. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 7 272

56. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 8 273

57. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 37 275

58. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — § 29/1 276

59. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — § 29/2 278

60. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 9 280

61. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 38 281

62. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 10 283

63. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 11 285

64. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 12 286

65. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 13 287

66. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 14 289

67. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 15 290

68. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 16 292

69. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 17 293

70. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — § 73 tiret 6/1 295

71. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — § 73 tiret 6/2 297

72. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 27 298

73. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 18 300

74. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 42 302

75. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 43 303

76. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 44 305

77. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 29 306

78. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 30 308

79. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 31 310

80. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 32 311

81. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 21S 313

82. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 22 315

83. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 23S+26 316

84. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 24 318

85. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 25S 320

86. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 33 321

87. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 34 323

88. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 28 325

89. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 20/1 326

90. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — am 20/2 328

91. A8-0105/2018 — Derek Vaughan — résolution 330

92. A8-0116/2018 — Ingeborg Gräßle — décision 331

93. A8-0116/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 333

94. A8-0122/2018 — Ingeborg Gräßle — décision 335

95. A8-0122/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 336

96. A8-0089/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 338

97. A8-0097/2018 — Ingeborg Gräßle — décision 339

98. A8-0097/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 341

99. A8-0117/2018 — Ingeborg Gräßle — décision 342

100. A8-0117/2018 — Ingeborg Gräßle — am 1 344

101. A8-0117/2018 — Ingeborg Gräßle — am 2 345

102. A8-0117/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 347

103. A8-0128/2018 — Marco Valli — décision 348

104. A8-0128/2018 — Marco Valli — am 3 350

105. A8-0128/2018 — Marco Valli — résolution 352

106. A8-0100/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 353

107. A8-0099/2018 — Ingeborg Gräßle — décision 355

108. A8-0099/2018 — Ingeborg Gräßle — résolution 356

109. A8-0115/2018 — Bart Staes — am 2/1 358

110. A8-0115/2018 — Bart Staes — am 2/2 359

111. A8-0115/2018 — Bart Staes — résolution 361

112. A8-0074/2018 — Bart Staes — résolution 362

113. A8-0069/2018 — Bart Staes — résolution 364

114. A8-0106/2018 — Bart Staes — résolution 365

115. A8-0068/2018 — Bart Staes — résolution 367

116. A8-0098/2018 — Bart Staes — résolution 368

117. A8-0066/2018 — Bart Staes — résolution 370

118. A8-0083/2018 — Bart Staes — décision 371

119. A8-0083/2018 — Bart Staes — résolution 373

120. A8-0067/2018 — Bart Staes — Decision on the discharge 375

121. A8-0067/2018 — Bart Staes — decision (as a whole) 376

122. A8-0085/2018 — Bart Staes — résolution 378

123. A8-0086/2018 — Bart Staes — résolution 379

124. A8-0090/2018 — Bart Staes — résolution 381

125. A8-0107/2018 — Bart Staes — décision 382

126. A8-0107/2018 — Bart Staes — résolution 384

127. A8-0091/2018 — Indrek Tarand — am 2/1 385

128. A8-0091/2018 — Indrek Tarand — am 2/2 387

129. A8-0091/2018 — Indrek Tarand — am 2/3 389

130. A8-0091/2018 — Indrek Tarand — résolution 390

131. A8-0087/2018 — Bart Staes — résolution 392

132. A8-0088/2018 — Bart Staes — résolution 393

133. A8-0096/2018 — Bart Staes — résolution 395

134. A8-0103/2018 — Bart Staes — am 1 397

135. A8-0103/2018 — Bart Staes — résolution 398

136. A8-0081/2018 — Bart Staes — résolution 400

137. A8-0078/2018 — Bart Staes — décision 401

138. A8-0078/2018 — Bart Staes — résolution 403

139. A8-0114/2018 — Bart Staes — résolution 404

140. A8-0079/2018 — Bart Staes — résolution 406

141. A8-0101/2018 — Bart Staes — résolution 407

142. A8-0080/2018 — Bart Staes — résolution 409

143. A8-0111/2018 — Bart Staes — résolution 410

144. A8-0084/2018 — Bart Staes — résolution 412

145. A8-0102/2018 — Bart Staes — résolution 414

146. A8-0092/2018 — Bart Staes — résolution 415

147. A8-0113/2018 — Bart Staes — decision (as a whole) 417

148. A8-0109/2018 — Bart Staes — décision 418

149. A8-0109/2018 — Bart Staes — résolution 420

150. A8-0093/2018 — Bart Staes — résolution 421

151. A8-0108/2018 — Bart Staes — décision 423

152. A8-0108/2018 — Bart Staes — résolution 425

153. A8-0082/2018 — Bart Staes — résolution 426

154. A8-0071/2018 — Brian Hayes — résolution 428

155. A8-0070/2018 — Brian Hayes — résolution 429

156. A8-0072/2018 — Brian Hayes — résolution 431

157. A8-0073/2018 — Brian Hayes — résolution 432

158. A8-0075/2018 — Brian Hayes — résolution 434

159. A8-0095/2018 — Brian Hayes — résolution 436

160. A8-0077/2018 — Brian Hayes — résolution 437

161. A8-0076/2018 — Brian Hayes — résolution 439

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2018

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.

2. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018(point 14 du PV du 12.3.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Ingeborg Gräßle, Claudia Schmidt, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei et Indrek Tarand, au nom de la commission CONT, sur la politique d'intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)) (B8-0214/2018).

Vote: point 12.12 du PV du 18.4.2018.

3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Biélorussie (2018/2661(RSP)) — Cristian Dan Preda, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jaromír Štětina, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Tomáš Zdechovský, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Deirdre Clune, Francisco José Millán Mon, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Julia Pitera, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ramón Luis Valcárcel Siso, Elmar Brok, Jerzy Buzek, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Alojz Peterle, Fernando Ruas, Seán Kelly et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur la Biélorussie (B8-0197/2018); — Elena Valenciano, Victor Boștinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D, sur la Biélorussie (B8-0199/2018); — Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Branislav Škripek et Monica Macovei au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (B8-0200/2018); — Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (B8-0201/2018); — Rebecca Harms, Heidi Hautala, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Barbara Lochbihler et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Biélorussie (B8-0204/2018).

II. Philippines (2018/2662(RSP)) — Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Bogdan Andrzej Zdrojewski, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Julia Pitera, Marijana Petir, Ramón Luis Valcárcel Siso, Seán Kelly, Inese Vaidere et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur les Philippines (B8-0198/2018); — Victor Boștinaru, Elena Valenciano, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D, sur les Philippines (B8-0202/2018); — Charles Tannock, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen-Lerner et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur les Philippines (B8-0203/2018); — Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur les Philippines (B8-0205/2018); — Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les Philippines (B8-0206/2018); — Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Estefanía Torres Martínez, Younous Omarjee, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa, Xabier Benito Ziluaga, Ángela Vallina, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Luke Ming Flanagan et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur les Philippines (B8-0208/2018).

III. Situation dans la bande de Gaza (2018/2663(RSP)) — Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Krzysztof Hetman, Michaela Šojdrová, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Julia Pitera et Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur la situation à Gaza (B8-0191/2018); — Elena Valenciano, Victor Boștinaru, Soraya Post et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0207/2018); — Hilde Vautmans, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Patricia Lalonde, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0209/2018); — Tamás Meszerics, Ana Miranda, Margrete Auken, Keith Taylor, Florent Marcellesi, Heidi Hautala, Bart Staes, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Jill Evans, Jakop Dalunde, Pascal Durand, Josep-Maria Terricabras, Molly Scott Cato, Klaus Buchner, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, et Rosa D'Amato, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Eleonora et Evi Laura Agea, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0210/2018); — Charles Tannock, Karol Karski, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Anders Primdahl Vistisen, Ruža Tomašić, Branislav Škripek et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur la situation à Gaza (B8-0211/2018); — Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Miguel Urbán Crespo, Martina Anderson, Takis Hadjigeorgiou, Eleonora Forenza, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Paloma López Bermejo, Sofia Sakorafa, Maria Lidia Senra Rodríguez, Ángela Vallina, Xabier Benito Ziluaga, Matt Carthy, Javier Couso Permuy, Younous Omarjee, Barbara Spinelli, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Merja Kyllönen, Miguel Viegas, Marie-Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Tania González Peñas et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0212/2018).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.

4. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D051054/03 — 2018/2660(RPS) — délai: 10 juillet 2018) renvoyé au fond: TRAN

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers (D055330/02 — 2018/2650(RPS) — délai: 23 juin 2018) renvoyé au fond: TRAN

— Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D055526/02 — 2018/2654(RPS) — délai: 24 mai 2018) renvoyé au fond: ENVI

— Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition (D055704/02 — 2018/2653(RPS) — délai: 24 juin 2018) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D055782/01 — 2018/2657(RPS) — délai: 9 juillet 2018) renvoyé au fond: ENVI avis: AGRI (article 54 du règlement)

— Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (D055856/03 — 2018/2664(RPS) — délai: 12 juillet 2018) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 23 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (D055910/01 — 2018/2658(RPS) — délai: 10 juillet 2018) renvoyé au fond: ECON avis: JURI (article 54 du règlement)

5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de la méthode d'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel (C(2018)01446 — 2018/2644(DEA)) Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2018 renvoyé au fond: ECON

— Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1152/2011 [C(2017)07619 final] (C(2018)01516 — 2018/2648(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 mars 2018 renvoyé au fond: ENVI

— Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (C(2018)01835 — 2018/2655(DEA)) Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 4 avril 2018 renvoyé au fond: ECON

— Rectificatif au règlement délégué (C(2018)0863 final) de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (C(2018)01840 — 2018/2649(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 mars 2018 renvoyé au fond: IMCO

— Règlement délégué de la Commission modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit (C(2018)02080 — 2018/2659(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 avril 2018 renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

— Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2018)01194 — 2018/2614(DEA)) Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 mars 2018 Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen renvoyé au fond: PECH

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

— Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de la méthode d'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel (C(2018)01446 — 2018/2644(DEA)) Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2018 sur demande de la commission compétente. renvoyé au fond: ECON

6. Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018(débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (2018/2550(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) fait la déclaration.

M. le Président revient sur la position du Parlement sur la situation en Syrie et sur la nécessité de trouver de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Janusz Lewandowski, Victor Boștinaru, Hans-Olaf Henkel, Rolandas Paksas, Janice Atkinson et Diane Dodds.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Ana Miranda, Sotirios Zarianopoulos, Notis Marias, Costas Mavrides, Mairead McGuinness, Othmar Karas, Nicola Caputo, Jordi Solé, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Maria Grapini et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS

Vice-présidente

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu des demandes de vote de la part des groupes S&D, GUE/NGL et Verts/ALE, concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Janusz Lewandowski (A8-0094/2018) et de la part des groupes GUE/NGL et ENF concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Jerzy Buzek (A8-0143/2018), annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018(point 11 du PV du 16.4.2018).

Les votes auront lieu demain, jeudi 19 avril 2018, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018(point 11 du PV du 16.4.2018).

Les commissions TRAN et EMPL ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, sur la base des rapports de Markus Pieper (A8-0125/2018) et Claude Rolin (A8-0142/2018).

8. Composition des groupes politiques

Aymeric Chauprade ne fait plus partie des députés non-inscrits et a adhéré au groupe EFDD à compter du 18 avril 2018.

9. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

Mme la Présidente annonce avoir reçu, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission FEMM tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur l'écart entre les sexes en matière numérique.

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.

10. Décharge 2016 (débat)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Commission et agences exécutives

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III — Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0299/2017 — 2017/2188(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — 8e, 9e, 10e et 11e FED

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0364 — C8-0257/2017 — 2017/2146(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section I — Parlement européen [COM(2017)0365 — C8-0248/2017 — 2017/2137(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II — Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 — C8-0249/2017 — 2017/2138(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV — Cour de justice [COM(2017)0365 — C8-0250/2017 — 2017/2139(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section V — Cour des comptes [COM(2017)0365 — C8-0251/2017 — 2017/2140(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI — Comité économique et social européen [COM(2017)0365 — C8-0252/2017 — 2017/2141(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII — Comité des régions [COM(2017)0365 — C8-0253/2017 — 2017/2142(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X — Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 — C8-0256/2017 — 2017/2145(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII — Médiateur européen [COM(2017)0365 — C8-0254/2017 — 2017/2143(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE — Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IX — Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 — C8-0255/2017 — 2017/2144(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 — C8-0290/2017 — 2017/2179(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0285/2017 — 2017/2174(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0286/2017 — 2017/2175(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0264/2017 — 2017/2153(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0258/2017 — 2017/2147(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu'au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0274/2017 — 2017/2163(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0269/2017 — 2017/2158(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0288/2017 — 2017/2177(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0282/2017 — 2017/2171(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0271/2017 — 2017/2160(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0278/2017 — 2017/2167(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0262/2017 — 2017/2151(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0277/2017 — 2017/2166(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0270/2017 — 2017/2159(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0281/2017 — 2017/2170(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0283/2017 — 2017/2172(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0287/2017 — 2017/2176(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0265/2017 — 2017/2154(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0261/2017 — 2017/2150(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0268/2017 — 2017/2157(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0272/2017 — 2017/2161(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0273/2017 — 2017/2162(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0284/2017 — 2017/2173(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0267/2017 — 2017/2156(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0289/2017 — 2017/2178(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0263/2017 — 2017/2152(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0279/2017 — 2017/2168(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0259/2017 — 2017/2148(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0266/2017 — 2017/2155(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0280/2017 — 2017/2169(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0260/2017 — 2017/2149(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0275/2017 — 2017/2164(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018)

Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0276/2017 — 2017/2165(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)

Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0294/2017 — 2017/2183(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0293/2017 — 2017/2182(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0298/2017 — 2017/2187(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0296/2017 — 2017/2185(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0295/2017 — 2017/2184(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018)

Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0291/2017 — 2017/2180(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018)

Décharge 2016: entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0292/2017 — 2017/2181(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0297/2017 — 2017/2186(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018)

Intervient Inés Ayala Sender, qui demande qu'à l'avenir les rapporteurs fictifs pour la décharge disposent d'un temps de parole supérieur à celui qui est prévu aujourd'hui (Mme la Présidente en prend note).

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle et Marco Valli présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes présentent les rapports.

Interviennent Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil), Günther Oettinger et Klaus-Heiner Lehne.

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Claude Rolin (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Isabella De Monte (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gesine Meissner (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Claudia Schmidt et Luke Ming Flanagan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Karin Kadenbach et Rosa D'Amato.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, Monika Panayotova, Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle, Marco Valli, Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.16 du PV du 18.4.2018, point 12.17 du PV du 18.4.2018, point 12.18 du PV du 18.4.2018, point 12.19 du PV du 18.4.2018, point 12.20 du PV du 18.4.2018, point 12.21 du PV du 18.4.2018, point 12.22 du PV du 18.4.2018, point 12.23 du PV du 18.4.2018, point 12.24 du PV du 18.4.2018, point 12.25 du PV du 18.4.2018, point 12.26 du PV du 18.4.2018, point 12.27 du PV du 18.4.2018, point 12.28 du PV du 18.4.2018, point 12.29 du PV du 18.4.2018, point 12.30 du PV du 18.4.2018, point 12.31 du PV du 18.4.2018, point 12.32 du PV du 18.4.2018, point 12.33 du PV du 18.4.2018, point 12.34 du PV du 18.4.2018, point 12.35 du PV du 18.4.2018, point 12.36 du PV du 18.4.2018, point 12.37 du PV du 18.4.2018, point 12.38 du PV du 18.4.2018, point 12.39 du PV du 18.4.2018, point 12.40 du PV du 18.4.2018, point 12.41 du PV du 18.4.2018, point 12.42 du PV du 18.4.2018, point 12.43 du PV du 18.4.2018, point 12.44 du PV du 18.4.2018, point 12.45 du PV du 18.4.2018, point 12.46 du PV du 18.4.2018, point 12.47 du PV du 18.4.2018, point 12.48 du PV du 18.4.2018, point 12.49 du PV du 18.4.2018, point 12.50 du PV du 18.4.2018, point 12.51 du PV du 18.4.2018, point 12.52 du PV du 18.4.2018, point 12.53 du PV du 18.4.2018, point 12.54 du PV du 18.4.2018, point 12.55 du PV du 18.4.2018, point 12.56 du PV du 18.4.2018, point 12.57 du PV du 18.4.2018, point 12.58 du PV du 18.4.2018, point 12.59 du PV du 18.4.2018, point 12.60 du PV du 18.4.2018, point 12.61 du PV du 18.4.2018, point 12.62 du PV du 18.4.2018, point 12.63 du PV du 18.4.2018, point 12.64 du PV du 18.4.2018, point 12.65 du PV du 18.4.2018, point 12.66 du PV du 18.4.2018, point 12.67 du PV du 18.4.2018 et point 12.68 du PV du 18.4.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 — C8-0128/2018 — 2018/0805(CNS)) — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)107)

12.2. Calendrier des périodes de session du Parlement — 2019 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement — 2019 (2018/2652(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 10 du PV du 16.4.2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2019 est par conséquent fixé comme suit:

— du 14 au 17 janvier

— les 30 et 31 janvier

— du 11 au 14 février

— du 11 au 14 mars

— du 25 au 28 mars

— les 3 et 4 avril

— du 15 au 18 avril

— du 2 au 4 juillet

— du 15 au 18 juillet

— du 16 au 19 septembre

— les 9 et 10 octobre

— du 21 au 24 octobre

— les 13 et 14 novembre

— du 25 au 28 novembre

— du 16 au 19 décembre.

12.3. Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [15467/2016 — C8-0327/2017 — 2016/0367(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)108)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

12.4. Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [2017/2227(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)109)

12.5. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [14494/2017 — C8-0450/2017 — 2017/0265(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0131/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)110)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.

12.6. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [14498/2017 — C8-0451/2017 — 2017/0266(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0132/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

12.7. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 — C8-0385/2015 — 2015/0276(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)112)

12.8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 — C8-0383/2015 — 2015/0272(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)113)

12.9. Déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 — C8-0382/2015 — 2015/0275(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)114)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)114)

12.10. Mise en décharge des déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 — C8-0384/2015 — 2015/0274(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)115)

12.11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 — C8-0526/2016 — 2016/0394(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)116)

12.12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018(point 14 du PV du 12.3.2018)

La proposition de résolution a été annoncée le 18 avril 2018(point 2 du PV du 18.4.2018).

Proposition de résolution B8-0214/2018 (2018/2624(RSP))

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)117)

Interventions

Avant le vote, M. le Président précise que les versions linguistiques seront harmonisées.

12.13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote)

Propositions de résolution B8-0184/2018 et B8-0185/2018 (2018/2642(RSP))

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0184/2018

Adopté (P8_TA(2018)118)

(La proposition de résolution B8-0185/2018/ est caduque.)

12.14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 [2017/2280(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0112/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)119)

12.15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)

Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2017/2010(INI)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)120)

12.16. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Commission et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III — Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0299/2017 — 2017/2188(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)122)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)122)

Interventions

Dobromir Sośnierz sur la conduite des votes.

12.18. Décharge 2016: Budget général de l'UE — 8e, 9e, 10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0364 — C8-0257/2017 — 2017/2146(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)123)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)123)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.19. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section I — Parlement européen [COM(2017)0365 — C8-0248/2017 — 2017/2137(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)124)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)124)

12.20. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II — Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 — C8-0249/2017 — 2017/2138(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)125)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)125)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).

12.21. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV — Cour de justice [COM(2017)0365 — C8-0250/2017 — 2017/2139(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)126)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)126)

12.22. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section V — Cour des comptes [COM(2017)0365 — C8-0251/2017 — 2017/2140(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)127)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)127)

12.23. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI — Comité économique et social européen [COM(2017)0365 — C8-0252/2017 — 2017/2141(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)128)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)128)

12.24. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII — Comité des régions [COM(2017)0365 — C8-0253/2017 — 2017/2142(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)129)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)129)

12.25. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X — Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 — C8-0256/2017 — 2017/2145(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)130)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)130)

12.26. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII — Médiateur européen [COM(2017)0365 — C8-0254/2017 — 2017/2143(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)131)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)131)

12.27. Décharge 2016: Budget général de l'UE — Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IX — Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 — C8-0255/2017 — 2017/2144(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)132)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)132)

12.28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 — C8-0290/2017 — 2017/2179(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)133)

Interventions

Monica Macovei a présenté un amendement oral à l'amendement 1. L'amendement oral a été retenu.

12.29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0285/2017 — 2017/2174(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)134)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0286/2017 — 2017/2175(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)135)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)135)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0264/2017 — 2017/2153(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)136)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)136)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0258/2017 — 2017/2147(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)137)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)137)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu'au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0274/2017 — 2017/2163(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)138)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)138)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0269/2017 — 2017/2158(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 34)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)139)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)139)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0288/2017 — 2017/2177(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)140)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)140)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)

12.36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0282/2017 — 2017/2171(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)141)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)141)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0271/2017 — 2017/2160(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)142)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)142)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0278/2017 — 2017/2167(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)143)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)143)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0262/2017 — 2017/2151(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)144)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)144)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0277/2017 — 2017/2166(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0270/2017 — 2017/2159(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)146)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)146)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0281/2017 — 2017/2170(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)147)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0283/2017 — 2017/2172(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0287/2017 — 2017/2176(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0265/2017 — 2017/2154(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0261/2017 — 2017/2150(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)151)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0268/2017 — 2017/2157(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0272/2017 — 2017/2161(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0273/2017 — 2017/2162(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0284/2017 — 2017/2173(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0267/2017 — 2017/2156(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 51)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0289/2017 — 2017/2178(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0263/2017 — 2017/2152(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 53)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0279/2017 — 2017/2168(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 54)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0259/2017 — 2017/2148(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 55)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0266/2017 — 2017/2155(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 56)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

12.57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 — C8-0280/2017 — 2017/2169(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Reinhard Bütikofer sur le déroulement des votes (M. le Président donne des précisions).

12.58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l