Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche et d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio~conomiques°
Bourses Marie Curie individuelles et bourses Marie Curie pour chercheurs exp~riment~s
R~f~rence de l’appel: IHPÜMCIFÜ99Ü1
(1999/C 72/14)
1.ÙConform~ment { la d~cision no 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions de reÜ
cherche, de d~veloppement technologique et de d~Ümonstration (RDT) pour la p~riode 1998 { 2002 Ø(˛)(ciÜapr/com27s d~nomm~e cinqui/com27me programmeÜcadre° et
{ la d~cision 1999 du Conseil du 25 janvier 1999,
portant adoption du programme sp~cifique derecherche, de d~veloppement technologique et ded~monstration, dans le domaine Accroôtre le potenÜ
tiel humain de recherche et la base de connaissances
socio~conomiques°Ø(ˇ) (ciÜapr/com27s d~nomm~ proÜgramme sp~cifique°), la Commission lance le pr~sentappel { propositions relatives { des actions indirectesde RDT dans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(—) pr~sentant de mani/com27re
d~taill~e les objectifs et les priorit~s en mati/com27re deRDT ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur miseen §uvre a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettre
en §uvre le programme sp~cifique. Les objectifs, les
priorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indiÜrectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis corresÜpondent { ceux qui figurent dans le programme de
travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne les proposiÜ
tions vis~es au point 4 du pr~sent appel qui sont
pr~sent~es dans le cadre d’un appel { propositionspermanent et qui seront ~valu~es { intervalles fixes(les d~lais de r~ception pour ces propositions sontindiqu~s).
Le point 4 du pr~sent avis contient des informations
d~taill~es sur les diff~rentes cat~gories d’action indiÜ
recte et, le cas ~ch~ant, sur les dates limites de r~cepÜtion respectives. Les propositions soumises dans lecadre de ces dispositions peuvent ðtre pr~sent~es {
tout moment, le dernier d~lai ~tant la derni/com27re date de
clłture de l’appel. Les propositions sont appel~es {ðtre soumises en une seule ~tape.
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 105.(—)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
§uvre au moyen d’actions indirectes de RDT, commele pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27me
programmeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜ
fique.
Les modalit~s et les crit/com27res de s~lection et d’~valuaÜ
tion relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans le
cinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programmesp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseildu 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜ
tion des entreprises, des centres de recherche et des
universit~s et aux r/com27gles de diffusion des r~sultats dela recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27meprogrammeÜcadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)
(ciÜapr/com27s d~nomm~es r/com27gles de participation et de
diffusion°), et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et desoumission des propositions. Ce guide, ainsi que leprogramme de travail et d’autres renseignements relaÜ
tifs au pr~sent appel, peuvent ðtre obtenus aupr/com27s de
la Commission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale XII
Science, recherche et d~veloppement°Direction FRue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
EÜmail: improving -dg12.cec.be
T~l~copieur (32Ü2) 296Ø99Ø26Web: http://www.cordis.lu/improving
4.ÙLes personnes physiques ou morales int~ress~es qui
seraient ~ligibles pour participer { des actions indiÜrectes de RDT entreprises au titre du programmesp~cifique, sont invit~es { soumettre des propositions
relatives aux parties du programme de travail
suivantes:
-ÙBourses Marie Curie individuelles : ces bourses sont
accord~es aux meilleurs jeunes chercheurs euroÜp~ens qui ont l’exp~rience n~cessaire en recherche
et qui souhaitent suivre une formation avanc~e par
la recherche dans une institution d’accueil dans unpays autre que le leur, afin de faire de
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.16.3.1999 C 72/25 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
ces boursiers l’~lite future de la recherche en
Europe. En outre, { l’issue des travaux couvertspar une bourse individuelle de deux ans, les bourÜ
siers originaires d’une r~gion moins favoris~e
souhaitant retourner dans leur propre pays dansune r~gion moins favoris~e pourront recevoir unebourse de retour. Ces bourses sont accord~es pour
contribuer { ~viter la fuite des cerveaux des
r~gions moins favoris~es et pour faciliter le transÜfert des connaissances et des comp~tences acquisespar les b~n~ficiaires de bourses Marie Curie.
- Bourses Marie Curie pour chercheurs exp~riÜ
ment~s : ces bourses sont accord~es { des cherÜ
cheurs exp~riment~s pour am~liorer le transfert deconnaissances et de technologie entre les entreÜ
prises et le monde universitaire ou contribuer au
d~veloppement scientifique d’institutions quim/com27nent des activit~s de recherche et qui sontsitu~es dans des r~gions moins favoris~es de la
Communaut~.
Domaines scientifiques couverts: les bourses Marie
Curie propos~es par le programme Potentielhumain° sont ouvertes { tous les domaines de
recherche scientifique qui contribuent aux objectifs de
la Communaut~ en mati/com27re de recherche, de d~velopÜpement technologique et de d~monstration.
Le budget indicatif disponible pour cet appel en ce qui
concerne la contribution communautaire est lasuivante:
Dates limites de r~ception des
propositionsBudget indicatif pour l’appel
en millions d’euros
17 mai 1999 44,0
15 mars 2000 39,5
13 septembre 2000 39,5
14 mars 2001 39,5
12 septembre 2001 39,5
13 mars 2002 42,0
L’appel { propositions sera clłtur~ le 13 mars 2002.
5.ÙLes propositions doivent ðtre envoy~es avant ou aux
dates limites de r~ceptionsØ(˛) par l’un des moyens
suivants:
-Ùla poste, de pr~f~rence en envoi recommand~, le
cachet de la poste faisant foi, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposals Office (ORBN 8)
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
(˛)ÙDans le cadre des appels { propositions permanent, la date
(et l’heure) associ~e { la clłture de l’appel est { consid~rercomme d~lai applicable.-Ùun service de messagerieØ(ˇ) ou remises en main
propre, contre remise d’un accus~ de r~ception auplus tard { 17 heures (heure locale de Bruxelles) {
l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal OfficeSquare Fr/com27re Orban 8
BÜ1000 Bruxelles
(Veuillez s’il vous plaôt indiquer sur l’enveloppe la
r~f~rence de l’appel)
-Ùla voie ~lectronique, suivant les modalit~s d~tailÜ
l~es figurant dans le guide des proposants.
Lorsqu’une proposition est soumise par voie ~lecÜ
tronique, il convient de cr~er deux fichiers. Lepremier est un petit fichier de validation quicontient des informations de base sur la proposiÜ
tion et un code d’identification unique. Ce fichier
de validation doit parvenir { la Commission avantou { la date limite indiqu~e ciÜdessus. Le deuxi/com27mefichier contient la proposition et il doit parvenir {la Commission sans avoir ~t~ modifi~ (ce qui
pourra ðtre v~rifi~ au moyen du code d’identificaÜ
tion unique), au plus tard quaranteÜhuit heuresapr/com27s cette date.
Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant ou { la date limite fix~e. Les propoÜsitions parvenant { la Commission europ~enne dansles dix jours ouvrables suivant cette date seront accepÜ
t~es si elles ont ~t~ envoy~es par la poste et s’il est
clair que le cachet de la poste est ant~rieur { cettedate. Les propositions achemin~es par service demessagerie ou remises en main propre doivent
parvenir { la Commission avant ou { la date fix~e.
Les proposants sont pri~s de n’utiliser qu’une seule
des m~thodes de soumission des propositions ~num~Ü
r~es ciÜdessus et de ne soumettre qu’une seule version
de leur proposition. Si une proposition ~ligible estreue { la fois sur papier et par voie ~lectronique,seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
6.ÙIl convient der rappeler les r~f~rences de l’appel dans
toute correspondance relative au pr~sent appel(demande d’informations, soumission d’une proposiÜtion, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dures
et conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans les
documents auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.
(ˇ)ÙPour les services de messagerie qui demandent le num~ro de
t~l~phone du destinataire, veuillez utiliser le num~ro (32Ü2)296Ø02Ø45.C 72/26 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Conform~ment aux r/com27gles de participation et de diffuÜ
sion et au r/com27glement de la Commission qui les met en§uvre, les ^tats membres et les pays associ~s peuvent,
sur pr~sentation d’une demande düment motiv~e,
avoir acc/com27s { des connaissances utiles ayant trait {l’~laboration des politiques. Ces connaissances doiventðtre issues d’actions de RDT b~n~ficiant d’un soutien
au titre du pr~sent appel { propositions et concernantune partie du programme de travail pour laquelle ce
type d’acc/com27s est autoris~.
La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politique
d’~galit~ des chances et, { ce titre, les femmes sontparticuli/com27rement encourag~es soit { soumettre ellesÜmðmes des propositions, soit { participer { la soumisÜ
sion de propositions.
Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifiquede recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socioÜ~conomiques°
Bourses MarieÜCurie d’accueil en entreprise
R~f~rence de l’appel: IHPÜMCHIÜ99Ü1
(1999/C 72/15)
1.ÙConform~ment { la d~cision n
o 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de laCommunaut~ europ~enne pour des actions de
recherche, de d~veloppement technologique et de
d~monstration (1998Ü2002)Ø(˛) (ciÜapr/com27s d~nomm~cinqui/com27me programmeÜcadre°) et { la d~cision1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portant
adoption du programme sp~cifique de recherche, de
d~veloppement technologique et de d~monstration,dans le domaine Accroôtre le potentiel humain derecherche et la base de connaissances socioÜ~conomiÜ
ques°Ø(ˇ) (ciÜapr/com27s d~nomm~ programme sp~ciÜ
fique°), la Commission lance le pr~sent appel {propositions relatives { des actions indirectes de RDTdans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(—), pr~sentant de mani/com27re
d~taill~e les objectifs et les priorit~s en mati/com27re de
RDT, ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur miseen §uvre, a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettreen §uvre le programme sp~cifique. Les objectifs, lespriorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indiÜ
rectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis corresÜ
pondent { ceux qui figurent dans le programme detravail.
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 105.(—)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne les proposiÜ
tions vis~es au point 4 du pr~sent appel, qui doiventðtre soumises { une date pr~cise apr/com27s laquellel’~valuation sera effectu~e. Les propositions n’ayant
pas respect~ ce d~lai ne pourront pas ðtre prises en
consid~ration au titre du pr~sent avis. Les propositionssont appel~es { ðtre soumises en une seule ~tape.
3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
§uvre au moyen d’actions indirectes de RDT, commele pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27me
programmeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜ
fique.
Les modalit~s et crit/com27res de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans lecinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programme
sp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseil
du 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜtion des entreprises, des centres de recherche et desuniversit~s et aux r/com27gles de diffusion des r~sultats de
la recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27me
programmeÜcadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)(ciÜapr/com27s d~nomm~es r/com27gles de participation et dediffusion°), et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et desoumission des propositions. Ce guide ainsi que
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.16.3.1999 C 72/27 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR