Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio~conomiques°
Am~liorer l’acc/com27s aux infrastructures de recherche
R~f~rence de l’appel: IHPÜINFÜ99Ü1
(1999/C 72/13)
1.ÙConform~ment { la d~cision no 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre
1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions derecherche, de d~veloppement technologique et ded~monstration (1998Ü2002)Ø(˛) (ciÜapr/com27s d~nomm~
cinqui/com27me programmeÜcadre°) et { la d~cision
1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portantadoption du programme sp~cifique de recherche, ded~veloppement technologique et de d~monstration,
dans le domaine Accroôtre le potentiel humain de
recherche et la base de connaissances socio~conomiÜques°Ø(ˇ) (ciÜapr/com27s d~nomm~ programme sp~ciÜfique°), la Commission lance le pr~sent appel {propositions relatives { des actions indirectes de RDT
dans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(—) pr~sentant de mani/com27red~taill~e les objectifs et les priorit~s en mati/com27re de
RDT, ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur mise
en §uvre, a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettreen §uvre le programme sp~cifique. Les objectifs, lespriorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indiÜrectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis corresÜ
pondent { ceux qui figurent dans le programme de
travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne les proposiÜ
tions vis~es au point 4 du pr~sent appel, qui doiventðtre soumises { une date pr~cise apr/com27s laquelle
l’~valuation sera effectu~e. Les propositions n’ayant
pas respect~ ce d~lai ne pourront pas ðtre prises enconsid~ration au titre du pr~sent avis. Les propositionssont appel~es { ðtre soumises en une seule ~tape.
3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
§uvre au moyen d’actions indirectes de RDT, comme
le pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27meprogrammeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜfique.
Les modalit~s et crit/com27res de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans le
cinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programmesp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseildu 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜ
tion des entreprises, des centres de recherche et des
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 105.(—)ÙD~cision C(1999) 252 de la Commission.universit~s et aux r/com27gles de diffusion des r~sultats de
la recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27me
programmeÜcadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)
(ciÜapr/com27s d~nomm~es r/com27gles de participation et dediffusion°) et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et de
soumission des propositions. Ce guide ainsi que leprogramme de travail et d’autres renseignements relaÜtifs au pr~sent appel peuvent ðtre obtenus aupr/com27s de laCommission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale XII Science, recherche et d~veÜloppement°Unit~ XII/F.3 Acc/com27s aux infrastructures de
recherche°
Rue de la Loi 200BÜ1049 Bruxelles
Web: http://www.cordis.lu/improving
EÜmail: improving -dg12.cec.be
[T~l~copieur (32Ü2) 299Ø21Ø02
4.ÙLes personnes physiques ou morales int~ress~es qui
seraient ~ligibles pour participer { des actions indiÜrectes de RDT entreprises au titre du programmesp~cifique sont invit~es { soumettre des propositions
relatives aux parties du programme de travail
suivantes.
AM^LIORER L’ACC_S AUX INFRASTRUCTURES DE
RECHERCHE
Acc/com27s transnational aux grandes infrastructures de
recherche
L’objectif de cette action est de soutenir de nouvelles
possibilit~s permettant { des ~quipes de chercheurs
(mais aussi { des chercheurs individuels) d’avoir acc/com27s
aux grandes infrastructures de recherche qui convienÜnent le mieux aux travaux qu’ils poursuivent, ind~penÜdamment de l’endroit - dans les ^tats membres oules ^tats associ~s - oß ces chercheurs ou ces infraÜ
structures se trouvent.
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.16.3.1999 C 72/23 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
R~seaux de coop~ration entre infrastructures
L’objectif de cette action est de catalyser la coordinaÜ
tion autonome et la mise en commun des ressourcesentre les exploitants des infrastructures, afin de
stimuler un esprit de coop~ration, de produire une
masse critique favorisant la recherche de techniques,d’instruments et de technologies plus performantes, dediffuser les bonnes pratiques, de promouvoir les
protocoles communs et l’interop~rabilit~, d’encouÜ
rager la compl~mentarit~ et de stimuler la cr~ation degrandes installations r~parties° et virtuelles°.
Projets de RDT li~s aux infrastructures de recherche
L’objectif de cette action de soutenir des efforts de
recherche concert~e qui pourraient avoir une grande
importance au niveau communautaire pour am~liorer
l’acc/com27s aux services offerts par des infrastructures dansun domaine particulier et pour am~liorer ces services.
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de
115 millions d’euros de contribution communautaire.
5.ÙLes propositions doivent ðtre envoy~es le 4 mai 1999
au plus tard par l’un des moyens suivants:
-Ùpar la poste, de pr~f~rence en envoi recommand~,
le cachet de la poste faisant foi, { l’adressesuivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal Office (ORBN 8)Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
-Ùpar un service de messagerieØ(˛) ou remises en
main propre, contre remise d’un accus~ de r~cepÜtion, au plus tard { 17 heures (heure locale de
Bruxelles) { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal Office
Square Fr/com27re Orban 8
BÜ1000 Bruxelles
(Veuillez, s’il vous plaôt, indiquer sur l’enveloppe
la r~f~rence de l’appel.)
-Ùpar voie ~lectronique, suivant les modalit~s d~tailÜ
l~es figurant dans le guide des proposants.
Lorsqu’une proposition est soumise par voie ~lecÜ
tronique, il convient de cr~er deux fichiers. Le
(˛)ÙPour les services de messagerie qui demandent le num~ro de
t~l~phone du destinataire, veuillez utiliser le num~ro (32Ü2)296Ø02Ø45.premier est un petit fichier de validation qui
contient des informations de base sur la proposiÜtion et un code d’identification unique; ce fichier
de validation doit parvenir { la Commission avant
ou { la date limite indiqu~e ciÜdessus. Le deuxi/com27mefichier contient la proposition et il doit parvenir {la Commission sans avoir ~t~ modifi~ (ce qui
pourra ðtre v~rifi~ au moyen du code d’identificaÜ
tion unique), au plus tard quaranteÜhuit heuresapr/com27s cette date.
Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant ou { la date limite fix~e. Les propoÜ
sitions parvenant { la Commission dans les dix joursouvrables suivant cette date seront accept~es si ellesont ~t~ envoy~es par la poste et s’il est clair que le
cachet de la poste est ant~rieur { cette date. Les
propositions achemin~es par service de messagerie ouremises en main propre doivent parvenir { la CommisÜsion avant ou { la date fix~e.
Les proposants sont pri~s de n’utiliser qu’une seule
des m~thodes de soumission des propositions ~num~Ür~es ciÜdessus et de ne soumettre qu’une seule version
de leur proposition. Si une proposition ~ligible est
reue { la fois sur papier et par voie ~lectronique,seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
6.ÙIl convient de rappeler les r~f~rences de l’appel dans
toute correspondance relative au pr~sent appel
(demande d’informations, soumission d’une proposiÜtion, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dureset conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans lesdocuments auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.
Conform~ment aux r/com27gles de participation et de diffuÜ
sion et au r/com27glement de la Commission qui les met en§uvre, les ^tats membres et les pays associ~s peuvent,sur pr~sentation d’une demande düment motiv~e,
avoir acc/com27s { des connaissances utiles ayant trait {
l’~laboration des politiques. Ces connaissances doiventðtre issues d’actions de RDT b~n~ficiant d’un soutienau titre du pr~sent appel { propositions et concernantune partie du programme de travail pour laquelle ce
type d’acc/com27s est autoris~.
La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politique
d’~galit~ des chances et, { ce titre, les femmes sont
particuli/com27rement encourag~es soit { soumettre ellesÜ
mðmes des propositions, soit { participer { la soumisÜsion de propositions.C 72/24 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR