FR Journal officiel de l'Union européenne CE 227/219

Mercredi 11 mai 2011

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MAI 2011

2011/C 227 E/03

Sommaire

1. Ouverture de la séance

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

3. Actes délégués (article 87bis du règlement)

4. Aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - Situation en Syrie et dans le camp Ashraf et situation de la communauté chrétienne copte d'Égypte - Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 - Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (débat)

5. Heure des votes

5.1. Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.2. Rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.3. Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.4. Dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.6. Dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié)***I (article 138 du règlement) (vote)

5.7. Espace de manœuvre, facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.8. Dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

5.9. Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

5.10. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié)* (article 138 du règlement) (vote)

5.11. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***II (vote)

5.12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I (vote)

5.13. Politique du spectre radioélectrique ***I (vote)

5.14. Modification du règlement à la suite de la mise en place d'un registre de transparence commun (vote)

5.15. Accord interinstitutionnel sur un registre commun de transparence (vote)

5.16. Gouvernance d’entreprise dans les établissements financiers (vote)

5.17. Accord de libre-échange avec l'Inde (vote)

5.18. Relations commerciales entre l'UE et le Japon (vote)

5.19. Préparer les forêts au changement climatique (vote)

5.20. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 (vote)

5.21. Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (vote)

5.22. L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (vote)

6. Explications de vote

7. Corrections et intentions de vote

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

9. Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation – nouveaux aliments (débat)

10. Souhaits de bienvenue

11. Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation – nouveaux aliments (suite du débat)

12. Réexamen du «Small Business Act» (débat)

13. Évolution de la situation concernant la crise de la dette et réponse de l'UE (débat)

14. Efficacité des agences européennes oeuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation (débat)

15. Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise (débat)

16. Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (débat)

17. Résistance aux antibiotiques (débat)

18. Ordre du jour de la prochaine séance

19. Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1. Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) ***I

2. Rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) ***I

3. Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***I

4. Dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I

5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I

6. Dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ***I

7. Espace de manœuvre, facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I

8. Dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I

9. Accises applicables aux tabacs manufacturés (Version codifiée) *

10. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation *

11. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***II

12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I

13. Politique du spectre radioélectrique ***I

14. Modification du règlement à la suite de la mise en place d'un registre de transparence commun

15. Accord interinstitutionnel sur un registre commun de transparence

16. Gouvernance d’entreprise dans les établissements financiers

17. Accord de libre-échange avec l'Inde

18. Relations commerciales entre l'UE et le Japon

19. Préparer les forêts au changement climatique

20. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009

21. Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

22. L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0095/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

2. A7-0089/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

3. A7-0093/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

4. A7-0098/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

5. A7-0090/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

6. A7-0092/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

7. A7-0096/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

8. A7-0101/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

9. A7-0100/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

10. A7-0102/2011 - Sajjad Karim - Vote unique

11. A7-0151/2011 - Gunnar Hökmark - Am 20/1

12. A7-0151/2011 - Gunnar Hökmark - Am 20/2

13. A7-0151/2011 - Gunnar Hökmark - Am 69/1

14. A7-0151/2011 - Gunnar Hökmark - Am 69/2

15. A7-0151/2011 - Gunnar Hökmark - Résolution législative

16. B7-0291/2011 - Am 7

17. B7-0291/2011 - Am 8

18. B7-0291/2011 - Am 14/1

19. B7-0291/2011 - Am 14/2

20. B7-0291/2011 - Am 2

21. B7-0291/2011 - Am 9

22. B7-0291/2011 - Am 10/1

23. B7-0291/2011 - Am 10/2

24. B7-0291/2011 - Am 3

25. B7-0291/2011 - Am 11/1

26. B7-0291/2011 - Am 11/2

27. B7-0291/2011 - Am 12

28. B7-0291/2011 - Am 13

29. B7-0291/2011 - Résolution

30. A7-0113/2011 - Kriton Arsenis - § 36/2

31. A7-0113/2011 - Kriton Arsenis - § 37

32. A7-0168/2011 - Gabriele Albertini - § 38/2

33. A7-0168/2011 - Gabriele Albertini - § 85/2

34. A7-0168/2011 - Gabriele Albertini - § 85/3

35. A7-0166/2011 - Roberto Gualtieri - Am 4rev

36. A7-0166/2011 - Roberto Gualtieri - Am 5rev S

37. A7-0166/2011 - Roberto Gualtieri - Am 6rev S

38. A7-0166/2011 - Roberto Gualtieri - Am 7rev S

39. A7-0166/2011 - Roberto Gualtieri - Am 8rev S

40. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 3

41. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 4

42. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 1

43. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 5

44. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 20

45. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 6

46. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 31/1

47. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 31/2

48. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 32/1

49. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 32/2

50. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 38/1

51. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - § 38/2

52. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Am 2

53. A7-0181/2011 - María Muñiz De Urquiza - Résolution

ROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MAI 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires (D012356/02 - 2011/2672(RPS) - délai: 07/07/2011) renvoyé fond: ENVI

— Projet de règlement de la Commission portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (D012503/04 - 2011/2673(RPS) - délai: 09/07/2011) renvoyé fond: ENVI

— Projet de directive …/…/UE de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (D012711/02 - 2011/2670(RPS) - délai: 06/07/2011) renvoyé fond: IMCO

— Projet de directive …/…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (D012712/02 - 2011/2671(RPS) - délai: 06/07/2011) renvoyé fond: IMCO

— Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (D013152/03 - 2011/2675(RPS) - délai: 15/07/2011) renvoyé fond: ENVI

— Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (D013691/01 - 2011/2674(RPS) - délai: 15/07/2011) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO

3. Actes délégués (article 87bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 4.5.2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs (C(2011)2875) - délai 10/07/2011

renvoyé fond: ITRE

4. Aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - Situation en Syrie et dans le camp Ashraf et situation de la communauté chrétienne copte d'Égypte - Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 - Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Situation en Syrie et dans le camp Ashraf et situation de la communauté chrétienne copte d'Égypte

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2009, présenté au Parlement européen conformément à la partie II, section G, paragraphe 43 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [2010/2124(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0168/2011)

Rapport sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne [2010/2299(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A7-0166/2011)

Rapport sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales [2010/2298(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: María Muñiz De Urquiza (A7-0181/2011)

M. le Président fait une brève allocution introductive.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Gabriele Albertini, Roberto Gualtieri et María Muñiz De Urquiza présentent leurs rapports.

Interviennent Catherine Ashton, Jörg Leichtfried (rapporteur pour avis de la commission INTA) et Krzysztof Lisek.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Véronique De Keyser, Alexander Graf Lambsdorff, Michał Tomasz Kamiński, Franziska Katharina Brantner, Takis Hadjigeorgiou, Fiorello Provera, Andreas Mölzer, Eduard Kukan, Hannes Swoboda, Andrew Duff, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Ulrike Lunacek, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Patrick Le Hyaric, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, Nikolaos Salavrakos, Nicole Sinclaire, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Kristian Vigenin, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Mirosław Piotrowski, Reinhard Bütikofer, Sampo Terho, Béla Kovács, Elmar Brok, Richard Howitt, Anneli Jäätteenmäki, Struan Stevenson, David Campbell Bannerman, Mario Mauro et Pier Antonio Panzeri.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Jelko Kacin, Paweł Robert Kowal, Jacek Saryusz-Wolski, Libor Rouček, Ria Oomen-Ruijten, Maria Eleni Koppa, Michael Gahler, Luis Yáñez-Barnuevo García, Francisco José Millán Mon, Marek Siwiec, Arnaud Danjean, Andrey Kovatchev, Alojz Peterle, Alejo Vidal-Quadras et Dominique Baudis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Ibrisagic, Ana Gomes, Antonyia Parvanova, Heidi Hautala, Peter van Dalen, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Marco Scurria et Boris Zala.

Interviennent Roberto Gualtieri, Gabriele Albertini, María Muñiz De Urquiza et Catherine Ashton.

Le débat est clos.

Vote: point 5.20 du PV du 11.5.2011, point 5.21 du PV du 11.5.2011 et point 5.22 du PV du 11.5.2011.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) [COM(2010)0506 - C7-0285/2010- 2010/0259(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0095/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0208)

5.2. Rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) [COM(2010)0507 - C7-0287/2010- 2010/0260(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0089/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0209)

5.3. Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifié) [COM(2010)0508 - C7-0288/2010- 2010/0261(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0093/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0210)

5.4. Dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) [COM(2010)0610 - C7-0340/2010- 2010/0302(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0098/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0211)

5.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) [COM(2010)0717 - C7-0404/2010- 2010/0348(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0090/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0212)

5.6. Dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié)***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) [COM(2010)0729 - C7-0421/2010- 2010/0349(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0092/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0213)

5.7. Espace de manœuvre, facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) [COM(2010)0746 - C7-0428/2010- 2010/0358(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0096/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0214)

5.8. Dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) [COM(2010)0510 - C7-0290/2010- 2010/0264(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0101/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0215)

5.9. Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) [COM(2010)0641 - C7-0403/2010- 2007/0206(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0100/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0216)

5.10. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié)* (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) [COM(2010)0691 - C7-0034/2011- 2010/0338(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0102/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0217)

5.11. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil [13807/4/2010 - C7-0017/2011- 2009/0006(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A7-0086/2011)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0218)

Intervention

Toine Manders (rapporteur), pour donner lecture, avec l'accord du Conseil, d'une déclaration commune du Parlement européen et du Conseil.

5.12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne [COM(2010)0054 - C7-0042/2010- 2010/0036(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0243/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0219)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Vite reporté

Interventions

— Vital Moreira (rapporteur) pour présenter un amendement oral à l'amendement 14 qui a été retenu;

— Vital Moreira, au nom de la commission INTA, avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

5.13. Politique du spectre radioélectrique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique [COM(2010)0471 - C7-0270/2010- 2010/0252(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0151/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0220)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0220)

5.14. Modification du règlement à la suite de la mise en place d'un registre de transparence commun (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen à la suite de la mise en place d'un registre de transparence commun entre le Parlement européen et la Commission [2010/2292(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0173/2011)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements, majorité simple requise pour la proposition de décision

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0221)

Intervention

M. le Président a souligné, avant le vote sur les rapports de Carlo Casini, que le groupe de travail sur le code de conduite pour les députés et les groupes d'intérêts ne compte pas remettre en question le contenu de l'accord avec la Commission.

5.15. Accord interinstitutionnel sur un registre commun de transparence (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre commun de transparence [2010/2291(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0174/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0222)

5.16. Gouvernance d’entreprise dans les établissements financiers (vote)

Rapport sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements financiers [2010/2303(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ashley Fox (A7-0074/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0223)

5.17. Accord de libre-échange avec l'Inde (vote)

Propositions de résolution B7-0291/2011, B7-0292/2011, B7-0293/2011 et B7-0294/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0291/2011

Adopté (P7_TA(2011)0224)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0292/2011

(remplaçant les B7-0292/2011, B7-0293/2011 et B7-0294/2011):

déposée par les députés suivants:

Kader Arif, Véronique De Keyser, Michael Cashman et Harlem Désir, au nom du groupe S&D,

Franziska Keller et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE,

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution commune RC-B7-0292/2011 est caduque.

5.18. Relations commerciales entre l'UE et le Japon (vote)

Propositions de résolution B7-0287/2011, B7-0288/2011, B7-0289/2011 et B7-0290/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0287/2011

Adopté (P7_TA(2011)0225)

(Les propositions de résolution B7-0288/2011, B7-0289/2011 et B7-0290/2011 sont caduques.)

Intervention

Jarosław Leszek Wałęsa a présenté un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu.

5.19. Préparer les forêts au changement climatique (vote)

Rapport sur le Livre vert de la Commission intitulé «La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique» [2010/2106(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0113/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0226)

Intervention

Kriton Arsenis (rapporteur) pour demander que le paragraphe 36, 2ème partie, et le paragraphe 37 soient mis aux voix par appel nominal (M. le Président a donné suite à cette demande).

5.20. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 (vote)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2009, présenté au Parlement européen conformément à la partie II, section G, paragraphe 43 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [2010/2124(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0168/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0227)

Interventions

Giles Chichester sur le déroulement du vote;

Gabriele Albertini (rapporteur) pour présenter un amendement oral au paragraphe 33 qui a été retenu. Il a également présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

Nick Griffin et William (The Earl of) Dartmouth sur le déroulement du vote;

Gabriele Albertini sur un amendement oral au paragraphe 68. Cet amendement ayant été déclaré caduque, Robert Goebbels a proposé qu'il soit voté comme ajout et Hannes Swoboda a soutenu cette demande. Cet amendement oral a été retenu.

5.21. Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne [2010/2299(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A7-0166/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0228)

Interventions

Krzysztof Lisek sur le déroulement du vote;

Roberto Gualtieri (rapporteur) pour présenter un amendement oral à l'amendement 18, qui a été retenu.

5.22. L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (vote)

Rapport sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales [2010/2298(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: María Muñiz De Urquiza (A7-0181/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0229)

Intervention

Gerard Batten, avant le vote, pour demander que l'intégralité des votes se fasse par appel nominal (M. le Président a donné suite à cette demande).

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Toine Manders - A7-0086/2011 Francesco De Angelis, Morten Løkkegaard, Alfredo Antoniozzi, Cristiana Muscardini, Paolo Bartolozzi, Peter Jahr, Licia Ronzulli, Emma McClarkin et Daniel Hannan

Rapport Gunnar Hökmark - A7-0151/2011 Jens Rohde et Peter Jahr

Rapport Carlo Casini - A7-0173/2011 Morten Løkkegaard

Rapport Carlo Casini - A7-0174/2011 Jens Rohde, Alfredo Antoniozzi, Salvatore Iacolino, Jim Higgins et Daniel Hannan

Rapport Ashley Fox - A7-0074/2011 Daniel Hannan

Accord de libre-échange avec l'Inde - B7 - 0291/2011 Jens Rohde, Paul Murphy, Mitro Repo et Morten Løkkegaard

Relations commerciales entre l'UE et le Japon - B7-0287/2011 Jens Rohde, Morten Løkkegaard et Bruno Gollnisch

Rapport Kriton Arsenis - A7-0113/2011 Jens Rohde, Giommaria Uggias, Christa Klaß et Lena Ek (La séance est suspendue quelques instants.)

Rapport Gabriele Albertini - A7-0168/2011 Paul Murphy, Antonello Antinoro, Adam Bielan, Pino Arlacchi et Seán Kelly

Rapport Roberto Gualtieri - A7-0166/2011 Janusz Władysław Zemke, Adam Bielan, Pino Arlacchi, Mitro Repo et Julie Girling

Rapport María Muñiz De Urquiza - A7-0181/2011 Anna Záborská, Pino Arlacchi et Daniel Hannan

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation – nouveaux aliments (débat)

Procédure de conciliation concernant la modification du règlement (CE) no 1331/2008 et l'abrogation du règlement (CE) no 258/97 et du règlement de la Commission (CE) no 1852/2001 concernant les nouveaux aliments [2008/0002(COD)]

Gianni Pittella (président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation) fait la déclaration.

Intervient Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil).

(Fin du débat: voir (point 11 du PV du 11.5.2011))

10. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République d'Indonésie, conduite par Lukman Hakim Saifuddin, vice-président de l'Assemblée consultative, qui a pris place dans la tribune officielle.

11. Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation – nouveaux aliments (suite du débat)

Pour le titre du débat: voir (point 9 du PV du 11.5.2011)

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Corinne Lepage, sur cette dernière intervention, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Peter Liese, Linda McAvan, Anna Rosbach, Satu Hassi, Françoise Grossetête, Kriton Arsenis, Horst Schnellhardt, Daciana Octavia Sârbu, Elisabetta Gardini et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Karin Kadenbach, Martin Häusling, Anna Záborská, Giancarlo Scottà et Niki Tzavela.

Interviennent John Dalli, Enikő Győri, Gianni Pittella et Bart Staes.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

12. Réexamen du «Small Business Act» (débat)

Question orale (O-000089/2011) posée par Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, au Conseil: Réexamen du «Small Business Act» (SBA) (B7-0301/2011)

Question orale (O-000090/2011) posée par Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, à la Commission: Réexamen du «Small Business Act» (SBA) (B7-0302/2011)

Bendt Bendtsen, Edit Herczog, Fiona Hall, Giles Chichester, Reinhard Bütikofer et Niki Tzavela développent les questions orales.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Tadeusz Zwiefka, Silvia-Adriana Țicău, Mara Bizzotto, Krišjānis Kariņš, Zigmantas Balčytis, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, et Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, George Sabin Cutaș, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Ildikó Gáll-Pelcz, Seán Kelly et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Olli Rehn et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall et Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, sur le réexamen du Small Business Act (B7-0286/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 12.5.2011.

13. Évolution de la situation concernant la crise de la dette et réponse de l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Évolution de la situation concernant la crise de la dette et réponse de l'UE

András Kármán (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Barry Madlener, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Peter van Dalen, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Robert Goebbels, Marine Le Pen, non-inscrite, Diogo Feio, Robert Goebbels, qui répond également à une question «carton bleu» de Roger Helmer, Olle Schmidt, Lajos Bokros, Philippe Lamberts, Nikolaos Chountis, Barry Madlener, qui répond également à une question «carton bleu» de Robert Goebbels, Danuta Maria Hübner, Edite Estrela, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Charles Goerens, Georgios Toussas, qui répond également à une question «carton bleu» de Peter van Dalen, Andrew Henry William Brons, et Paulo Rangel, qui répond également à une question «carton bleu» de Sven Giegold.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Liisa Jaakonsaari, Monika Flašíková Beňová, Peter van Dalen, Miguel Portas et Franz Obermayr.

Interviennent Olli Rehn et András Kármán.

Le débat est clos.

14. Efficacité des agences européennes oeuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation (débat)

Déclaration de la Commission: Efficacité des agences européennes oeuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation

László Andor (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Sylvana Rapti, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Roger Helmer, au nom du groupe ECR, Franz Obermayr, non-inscrit, Véronique Mathieu, Sylvana Rapti, Anne E. Jensen, Tomasz Piotr Poręba et Jutta Steinruck.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, Ilda Figueiredo, Sylvana Rapti, Ingeborg Gräßle, Hubert Pirker et Piotr Borys.

Intervient László Andor.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 19 h 25, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

15. Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise (débat)

Rapport sur une Union de l'innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise [2010/2245(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

Judith A. Merkies présente son rapport.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Interviennent Inese Vaidere (rapporteur pour avis de la commission INTA), Sari Essayah (rapporteur pour avis de la commission EMPL), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Kyriacos Triantaphyllides (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Danuta Maria Hübner (rapporteur pour avis de la commission REGI), Amalia Sartori, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Herbert Reul, qui répond également à une question «carton bleu» de Judith A. Merkies, Britta Thomsen, Marek Henryk Migalski, Nikolaos Salavrakos, Angelika Werthmann, Maria Da Graça Carvalho, Catherine Trautmann, Edvard Kožušník, Zbigniew Ziobro, Lambert van Nistelrooij, Silvia-Adriana Țicău, Francesco De Angelis, Ioan Enciu, António Fernando Correia De Campos et Zigmantas Balčytis.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Claudiu Ciprian Tănăsescu, Elena Băsescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Pat the Cope Gallagher, Ilda Figueiredo et Seán Kelly.

Interviennent Máire Geoghegan-Quinn et Judith A. Merkies.

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 12.5.2011.

16. Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (débat)

Question orale (O-000092/2011) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission:Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (B7-0305/2011)

Pervenche Berès développe la question orale.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Elisabeth Morin-Chartier, Edite Estrela, Kyriacos Triantaphyllides et Thomas Mann.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo et Elisabeth Schroedter.

Intervient László Andor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (B7-0296/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 13.8 du PV du 12.5.2011.

17. Résistance aux antibiotiques (débat)

Question orale (O-000048/2011) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Résistance aux antibiotiques (B7-0304/2011)

Paolo De Castro développe la question orale.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Rareș-Lucian Niculescu, Ulrike Rodust et Gerben-Jan Gerbrandy.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Peter Jahr, Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.

Intervient László Andor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, sur la résistance aux antibiotiques (B7-0295/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 13.9 du PV du 12.5.2011.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 463.998/OJJE).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Klaus Welle Secrétaire général Libor Rouček Vice-président

Mercredi 11 mai 2011

LISTE DE PRÉSENCE Ont signé: Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Mercredi 11 mai 2011

ANNEXE I RÉSULTATS DES VOTES Signification des abréviations et des symboles + adopté - rejeté ↓ caduc R retiré AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) div vote par division vs vote séparé am amendement AC amendement de compromis PC partie correspondante S amendement suppressif = amendements identiques § paragraphe art article cons considérant PR proposition de résolution PRC proposition de résolution commune SEC vote au scrutin secret 1. Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0095/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 348, 7, 4 2. Rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0089/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 428, 10, 6 3. Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0093/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 494, 13, 10 4. Dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0098/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 536, 13, 7 5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0090/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 579, 16, 10 6. Dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0092/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 578, 14, 9 7. Espace de manœuvre, facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0096/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 602, 16, 8 8. Dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***I Rapport: Sajjad Karim (A7-0101/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 606, 15, 9 9. Accises applicables aux tabacs manufacturés (Version codifiée) * Rapport: Sajjad Karim (A7-0100/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 596, 20, 4 10. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation * Rapport: Sajjad Karim (A7-0102/2011) Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations vote unique AN + 612, 16, 10 11. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***II Recommandation pour la deuxième lecture: Toine Manders (A7-0086/2011) (majorité qualifiée requise) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Ensemble du texte bloc no 1 - compromis 35 ALDE, PPE, S&D, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, commission + Bloc no 2 amendements de la commission compétente 1-34 commission ↓ 12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I Rapport: Vital Moreira (A7-0243/2010) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Article 2, § 2, sous-§2 14 S&D VE + 339, 304, 16 modifié oralement 23 PPE div 1 ↓ 2 ↓ 3 commission ↓ Article 3, § 2, sous-§ 2 15 S&D + 4 commission ↓ Article 3, § 4 16 S&D + 24 PPE R 5 commission ↓ Article 4 17 S&D + 6 commission ↓ Article 7 18 S&D VE + 334, 321, 9 7 commission ↓ Après l'article 7 8-10 commission - 19 S&D + 20 S&D + 11 commission ↓ Article 8 21 S&D + 25 PPE R Article 10 26rev PPE R 22 S&D VE + 353, 312, 8 Après le considérant 7 12 S&D vs + 13 S&D div 1 + 2 + 1-2 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative vote reporté Demandes de vote séparé PPE: amendement 12 Demandes de votes par division S&D: amendement 23 1ère partie : «(2bis) … totalement suspendus» 2ème partie : «conformément à … l’article 8, paragraphe 2» PPE: amendement 13 1ère partie : «(7 ter) Afin d'assurer … de ces mesures» 2ème partie : «et pour l'adoption … de trois mois» Divers Vital Moreira a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 14: «2 bis) À l'article 2, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: “Si les conditions énoncées aux paragraphes 1 ou 2 ne sont pas respectées, la Commission peut suspendre partiellement ou totalement les avantages octroyés aux pays et territoires par le présent règlement, par voie d'actes d'exécution. Ceux-ci sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 8, paragraphe 3.” » 13. Politique du spectre radioélectrique ***I Rapport: Gunnar Hökmark (A7-0151/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-9 11-19 21-49 51-59 61-68 70-73 75-88 commission + Amendements de la commission compétente - votes séparés 20 commission div 1/AN + 617, 19, 16 2/AN + 470, 149, 21 69 commission div 1/AN + 594, 21, 15 2/AN + 470, 155, 16 Article 4, § 2 90 Verts/ALE + 50 commission ↓ Article 5, § 2, après le point a 60 commission + 91 Verts/ALE ↓ Article 6, après le § 6 92 Verts/ALE + 74 commission ↓ Après le considérant 7 89 Verts/ALE + 10 commission ↓ vote: proposition modifiée + vote: résolution législative AN + 615, 26, 16 Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 20, 69 Demandes de votes par division Verts/ALE: amendement 20 1ère partie : «Complémentairement à l'ouverture … au sein de l'Union» 2ème partie : «D'autres attributions … télévision terrestre» amendement 69 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «comme la bande de 700 MHz (694 à 790 MHz)» 2ème partie : ces termes 14. Modification du règlement à la suite de la mise en place d'un registre de transparence commun Rapport: Carlo Casini (A7-0173/2011) (amendements: majorité qualifiée requise; proposition de décision: majorité simple requise) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Amendements de la commission compétente - vote en bloc 1-13 commission + vote: proposition de décision + 15. Accord interinstitutionnel sur un registre commun de transparence Rapport: Carlo Casini (A7-0174/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Après le § 5 2 Verts/ALE - § 7, point b § texte original div 1 + 2 + § 7, après le point d 1 Verts/ALE - § 9 3 ALDE VE - 109, 547, 17 § texte original vs + Vote: décision (ensemble du texte) + Demandes de vote séparé ALDE: § 9 Demandes de votes par division GUE/NGL: § 7, point b 1ère partie : «la portée du registre, qui couvre tous les acteurs concernés» 2ème partie : «à l'exception, notamment … accord à cet égard» 16. Gouvernance d’entreprise dans les établissements financiers Rapport: Ashley Fox (A7-0074/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution de remplacement 9 S&D, Verts/ALE - Amendements du rapporteur (vote en bloc) 1-8 rapporteur + vote: résolution (ensemble du texte) - commission ECON + 17. Accord de libre-échange avec l'Inde Propositions de résolution: B7-0291/2011, B7-0292/2011, B7-0293/2011, B7-0294/2011 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution des groupes politiques - B7-0291/2011 (PPE, ALDE, ECR) Après le § 3 7 S&D AN + 365, 266, 21 § 14 8 S&D AN - 277, 360, 19 § 15 14 S&D div 1/AN - 293, 334, 22 2/AN - 270, 366, 17 § 20 6 Verts/ALE - Après le § 24 2 Verts/ALE AN - 263, 395, 8 9 S&D AN + 335, 317, 12 § 27 10 S&D div 1/AN + 626, 33, 10 2/AN - 274, 368, 10 Après le § 27 3 Verts/ALE AN - 269, 389, 11 § 28 11 S&D div 1/AN + 641, 12, 18 2/AN - 275, 368, 20 § 29 12 S&D AN - 323, 335, 15 Après le § 31 4 Verts/ALE VE + 343, 327, 5 Après le § 32 13 S&D AN + 619, 17, 21 Considérant I 5 Verts/ALE - Après le considérant K 1 Verts/ALE + vote: résolution (ensemble du texte) AN + 390, 276, 10 Proposition de résolution commune RC-B7-0292/2011 (S&D, Verts/ALE, GUE/NGL) vote: résolution (ensemble du texte) ↓ Propositions de résolution des groupes politiques B7-0292/2011 S&D ↓ B7-0293/2011 Verts/ALE ↓ B7-0294/2011 GUE/NGL ↓ Demandes de vote par appel nominal S&D: amendements 7 à 14 et vote final (B7-0291/2011), vote final (RC-B7-0292/2011) Verts/ALE: amendements 2, 3 et vote final (B7-0291/2011), vote final (RC-B7-0292/2011) Demandes de votes par division PPE: amendement 11 1ère partie : «demande qu'au minimum … de responsabilité sociale» 2ème partie : «ainsi qu'une obligation … fondamentales de l'OIT» ALDE: amendement 14 1ère partie : «invite la Commission … et audiovisuels» 2ème partie : «souhaite que la Commission … de l'accord» PPE, ALDE: amendement 10 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et de la responsabilité sociale des entreprises» 2ème partie : ces termes 18. Relations commerciales entre l'UE et le Japon Propositions de résolution: B7-0287/2011, B7-0288/2011, B7-0289/2011, B7-0290/2011 Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Proposition de résolution des groupes politiques B7-0287/2011 (PPE, ALDE, ECR) § 2 + modifié oralement § 10 1 S&D div 1 + 2 - vote: résolution (ensemble du texte) + Propositions de résolution des groupes politiques B7-0288/2011 S&D ↓ B7-0289/2011 Verts/ALE ↓ B7-0290/2011 GUE/NGL ↓ Demandes de votes par division ECR, ALDE: amendement 1 1ère partie : «est d'avis … ou les machines» 2ème partie : «avant de s'engager d'une quelconque manière» Divers Jarosław Leszek Wałęsa a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 2: «2. souligne qu'il est favorable à un accord de libre-échange entre l'UE et le Japon, mais n'est pas satisfait des progrès négligeables engrangés par le groupe de haut niveau ces dernières années; considère que le Japon doit prendre des engagements fermes de supprimer les obstacles non tarifaires et les obstacles aux marchés publics japonais avant l'ouverture des négociations;» 19. Préparer les forêts au changement climatique Rapport: Kriton Arsenis (A7-0113/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 22 § texte original vs + § 25 § texte original div 1 + 2/VE + 362, 276, 7 § 36 § texte original div 1 + 2/AN + 315, 313, 28 § 37 § texte original vs/AN + 386, 239, 17 § 59 § texte original vs + § 70 § texte original div 1 + 2 + § 71 § texte original div 1 + 2 + § 72 § texte original div 1 + 2/VE - 310, 331, 11 3/VE + 377, 275, 6 4 + Considérant H § texte original div 1 + 2/VE + 544, 105, 9 3 + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote séparé PPE: § 22, 59 ALDE: § 37 Demandes de votes par division PPE: § 71 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion du terme «forestière» 2ème partie : ce terme ALDE: considérant H 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «bois à des fins énergétiques» et «considérant que l’énergie … biomasse des forêts» 2ème partie : «bois à des fins» 3ème partie : «considérant que l’énergie … biomasse des forêts» § 70 1ère partie : «a conscience des défis … par la décision» 2ème partie : «appelle dès lors … secteur LULUCF» PPE, ALDE: § 25 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «en rendant obligatoire … de l’Union européenne» 2ème partie : ces termes § 36 1ère partie : «invite instamment … après les incendies» 2ème partie : «et envisageant … feu de forêt» § 72 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «forestière», «juridiquement contraignants» et «de ne pas se fier … aux émissions indirectes» 2ème partie : «forestière» 3ème partie : «juridiquement contraignants» 4ème partie : «de ne pas se fier … aux émissions indirectes» 20. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009 Rapport: Gabriele Albertini (A7-0168/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Après le § 1 25 GUE/NGL - § 4 1 ALDE + § 11 19 Verts/ALE + § 18 2 ALDE + § 19 20 Verts/ALE - Après le § 19 21 Verts/ALE + Après le § 20 26 GUE/NGL - Après le § 21 27 GUE/NGL - § 23 15 S&D + § 33 3 ALDE VE - 317, 346, 3 § texte original + modifié oralement Après le § 34 28 GUE/NGL - § 38 § texte original div 1 + 2/AN + 530, 117, 14 § 39 4S ALDE - § 40 5 ALDE + § 42 6 ALDE - Après le § 45 7 ALDE - § 56 22 Verts/ALE + § 60 8 ALDE VE + 338, 280, 38 § 61 9 ALDE + Avant le § 62, titre 10 ALDE + Après le § 63 16 S&D + Avant le § 64, titre 11S ALDE + § 64 12 ALDE - Après le § 67 17 S&D + § 68 13 ALDE + 18 S&D + amendement oral + comme ajout Après le § 68 23 Verts/ALE ↓ 24 Verts/ALE R § 71 14 ALDE + § 85 § texte original div 1 + 2/AN + 478, 167, 9 3/AN + 452, 170, 10 vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de votes par division S&D: § 38 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et la volonté … atlantique renforcé» 2ème partie : ces termes § 85 1ère partie : Ensemble du texte à l'exclusion des termes «avec satisfaction» et «et demande … à bien rapidement» 2ème partie : «avec satisfaction» 3ème partie : «et demande … à bien rapidement» Divers Gabriele Albertini a proposé les amendements oraux suivants: § 33 «33. se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la participation de l'Union au travail des Nations unies, le 3 mai 2011, qui prend en compte les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne et permet aux représentants de l'Union de soumettre et de promouvoir les positions de l'Union aux Nations unies en temps voulu et d'une manière efficace; juge indispensable d'engager les discussions avec les partenaires stratégiques de l'Union pour apporter des solutions aux grands problèmes régionaux et mondiaux; recommande en outre que les partenariats stratégiques soient dotés d’une dimension multilatérale en inscrivant les problèmes mondiaux à l'ordre du jour des sommets bilatéraux et multilatéraux de l'Union; demande à la France et au Royaume-Uni, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), et conformément à l'article 34, paragraphe 2 du traité UE, de demander que la vice-présidente/haute représentante soit invitée à représenter l'Union chaque fois que celle-ci a défini une position commune concernant un point figurant à l’ordre du jour du CSNU; considère que l'Union devrait être représentée à part entière dans les organismes financiers multilatéraux, notamment au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, sans préjudice de la représentation des États membres;» § 68: «68. presse les autorités de Bahreïn et du Yémen de ne pas faire usage de la force à l'encontre de manifestants et de respecter leur liberté de rassemblement et d'expression; souligne que les personnes responsables des décès et des blessures infligées seront, au plus tôt, tenues de rendre des comptes et traduites en justice soit devant des cours nationales, soit devant la Cour pénale internationale de La Haye; invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les aspirations pacifiques à la démocratie de la population de Bahreïn et du Yémen, à revoir leurs politiques à l'égard de ces pays, à respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à se tenir prêts à aider, en cas d'engagement sérieux dans ce sens de la part des autorités nationales, à la mise en œuvre de programmes concrets de réformes politiques, économiques et sociales dans ces pays; exprime sa profonde inquiétude concernant l'évolution de la situation à Bahreïn et notamment la sentence de peine de mort prononcée à l'encontre de quatre manifestants le 28 avril 2011; invite la vice-présidente/haute représentante à exercer une pression sur les autorités de Bahreïn pour adopter un moratoire concernant les exécutions ainsi que pour garantir des jugements équitables avec une représentation juridique adaptée et le droit de faire appel;» 21. Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Rapport: Roberto Gualtieri (A7-0166/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations Après le § 1 22 GUE/NGL - § 3 1rev Verts/ALE - § 9 11 ALDE - 13= 20= 27= 29= S&D PPE Verts/ALE ALDE + § 14 19 PPE + Après le § 14 23 GUE/NGL - Après le § 17 24 GUE/NGL - 25 GUE/NGL - § 19 2rev Verts/ALE + § 33 14 S&D + 3rev Verts/ALE - § 40 partie introductive 4rev Verts/ALE AN - 66, 506, 82 § 40, tiret 1 5revS Verts/ALE AN - 149, 481, 9 Après le § 40 26 GUE/NGL - § 42 6revS Verts/ALE AN - 110, 479, 55 § 44 7revS Verts/ALE AN - 105, 510, 25 § 57 8revS Verts/ALE AN - 171, 461, 11 § 70, tiret 1 16 PPE + § 71 15= 21= 28= 30= S&D PPE Verts/ALE ALDE + 9rev Verts/ALE - § texte original ↓ § 78 17 PPE - § 84 12 ALDE + § 87 18 PPE + modifié oralement § 88 10rev Verts/ALE + vote: résolution (ensemble du texte) + Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: amendements 4, 5, 6, 7, 8 Divers Roberto Gualtieri a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 18: «87. reconnaît que l'OTAN constitue le fondement de la défense collective pour les États membres qui en font partie et a une portée dépassant ses États membres, rappelle l'importance d'une bonne coopération entre l'Union et l'OTAN, en particulier lorsque les deux organisations sont engagées sur les mêmes théâtres d'opérations; attend avec intérêt les propositions de la haute représentante prévues par les conclusions du Conseil européen de septembre 2010 concernant la coopération UE-OTAN en matière de gestion de crises;» 22. L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales Rapport: María Muñiz De Urquiza (A7-0181/2011) Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE - observations § 4 3 S&D AN + 493, 58, 4 § 13 4 S&D AN + 578, 20, 8 1 ALDE AN + 479, 101, 3 Après le § 17 5 S&D AN + 505, 32, 58 § 20 § texte original AN + 487, 83, 18 § 26 6 S&D AN + 469, 59, 41 § 31 § texte original div 1/AN + 403, 104, 9 2/AN + 484, 101, 8 § 32 § texte original div 1/AN + 509, 101, 3 2/AN + 444, 155, 3 § 38 § texte original div 1/AN + 573, 24, 11 2/AN + 486, 65, 35 Visa 4 2 S&D AN + 513, 60, 10 vote: résolution (ensemble du texte) AN + 492, 93, 16 Demandes de vote par appel nominal S&D, ECR: § 20 Demandes de votes par division Verts/ALE: § 31 1ère partie : «invite l'Union … Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission» 2ème partie : «propose que … l'Assemblée parlementaire de l'OTAN» § 32 1ère partie : «estime qu'il y a … capacités de l'OTAN» 2ème partie : «souligne la nécessité … l'Agence européenne de défense (AED)» § 38 1ère partie : «estime que … deux délégations» 2ème partie : «afin d’éviter toute répétition inutile de travaux»