COMMISSION
Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration intitul~ Cr~er une soci~t~de l’information conviviale (1998 { 2002)° (Programme des technologies de la soci~t~ de
l’information)°
(1999/C 76/07)
1.ÙConform~ment { la d~cision n
o 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre1998 relative au cinqui/com27me programmeÜcadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions de
recherche, de d~veloppement technologique et ded~monstration (1998Ü2002)Ø(˛) (ciÜapr/com27s d~nomm~cinqui/com27me programmeÜcadre°) et { la d~cision du
Conseil du 25 janvier 1999, portant adoption du
programme sp~cifique de recherche, de d~veloppeÜment technologique et de d~monstration intitul~Cr~er une soci~t~ de l’information conviviale (1998 {
2002)°, (ciÜapr/com27s d~nomm~ programme des technoÜ
logies de la soci~t~ de l’information°)Ø(ˇ), la CommisÜsion lance le pr~sent appel { propositions relatives {des actions indirectes de RDT dans le cadre de ce
programme sp~cifique.
L’article 5 du programme sp~cifique pr~voit que la
Commission ~tablit, pour mettre en §uvre le
programme sp~cifique, un programme de travailØ(—)
pr~sentant de mani/com27re d~taill~e les objectifs et lespriorit~s en mati/com27re de RDT, ainsi qu’un calendrierindicatif pour leur mise en §uvre. Les objectifs, les
priorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indiÜ
rectes de RDT auxquels le pr~sent avis fait r~f~rencecorrespondent { ceux qui figurent dans le programmede travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne:
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 1, du
pr~sent appel { propositions, qui doivent ðtresoumises avant une date pr~cise apr/com27s laquellecommencera le processus d’~valuation. Les propoÜ
sitions qui n’auront pas ~t~ pr~sent~es { cette date
ne pourront pas ðtre prises en consid~ration autitre du pr~sent avis,
-Ùles propositions vis~es au point 4, partie 2, du
pr~sent appel { propositions, qui seront pr~sent~esdans le cadre d’un appel { propositions continu et
dont l’~valuation aura lieu en plusieurs ~tapes
s~par~es par des intervalles d~pendant du nombrede propositions reues mais ne pouvant pasexc~der trois mois. Les propositions soumises dans
le cadre de ces dispositions peuvent ðtre pr~sent~es
{ tout moment, le dernier d~lai ~tant la date declłture de l’appel.
(˛)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 20.(—)ÙD~cision de la Commission C(1999)Ø586. Programme de
travail 1999 relatif aux technologies de la soci~t~ de l’inforÜmation (IST).La soumission des propositions doit se faire en une
seule ~tape sauf s’il est clairement indiqu~ au point 4qu’elle doit avoir lieu en deux ~tapes. La date limite
de soumission pour la deuxi/com27me ~tape sera communiÜ
qu~e par ~crit aux candidats dont la proposition aura~t~ retenue { l’issue de la premi/com27re ~tape.
3.ÙLe programme sp~cifique sera mis en §uvre, notamÜ
ment au moyens d’actions indirectes de RDT, comme
le pr~voient les annexes II et IV du cinqui/com27meprogrammeÜcadre et l’annexe III du programme sp~ciÜfique.
Les modalit~s et crit/com27res de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans lecinqui/com27me programmeÜcadre, dans le programme
sp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseil
du 22 d~cembre 1998 relative aux r/com27gles de participaÜtion des entreprises, des centres de recherche et desuniversit~s et aux r/com27gles de diffusion des r~sultats de
la recherche pour la mise en §uvre du cinqui/com27me
programmeÜcadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)(ciÜapr/com27s d~nomm~es r/com27gles de participation et dediffusion°), et dans le programme de travail. Le
manuel sur les proc~dures d’~valuation des proposiÜ
tions pour le cinqui/com27me programmeÜcadreØ(Ò), et sonannexe concernant le pr~sent programme sp~cifique,ainsi que le r/com27glement de la Commission sur la mise
en §uvre des r/com27gles de participation et de diffusionØ(Ó)
contiennent davantage de pr~cisions { ce sujet.
Le guide des proposants fournit des informations sur
ces r/com27gles et sur les modalit~s de pr~paration et de
pr~sentation des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme de travail et d’autres renseignements relaÜtifs au pr~sent appel, peuvent ðtre obtenus aupr/com27s dela Commission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
Bureau d’information ISTDirection g~n~rale XIII
Rue de la Loi/Wetstraat 200
BÜ1049 Bruxelles
Courrier ~lectronique: ist -cec.be
Internet: http://www.cordis.lu/istT~l~copieur: (32Ø2) 296Ø83Ø88
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
(Ò)Ù[ adopter.(Ó)Ù[ publier.C 76/18 19.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Les proposants souhaitant obtenir des renseignements
sp~cifiques sur les bourses: MarieÜCurie° d’accueilen entreprises sont invit~s { s’adresser {:
Commission europ~enne
Bourses MarieÜCurie (Unit~ XII/F.2)Direction g~n~rale XII
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
Courrier ~lectronique: Improving -dg12.cec.be
Internet: http://www.cordis.lu/improvingT~l~copieur: (32Ø2) 296Ø99Ø26
4.ÙLes personnes physiques ou morales int~ress~es qui
seraient ~ligibles pour participer { des actions indiÜ
rectes de RDT entreprises au titre du programme
sp~cifique sont invit~es { soumettre des propositionsrelatives aux parties du programme de travailsuivantes:
Partie 1Øa) (propositions de projets de RDT)
(R~f~rence de la partie de l’action: ISTÜ99Ü1Ü1A)Action cl~ I
Lignes d’action I.2.1, I.2.2, I.2.3, I.3.1, I.4.1, I.5.1,
I.5.2, I.6.1 et I.6.2 (transports routiers et a~riens
seulement).
Action cl~ II
Lignes d’action II.1.2, II.2.1, II.2.2, II.2.3, II.3.1,
II.3.2, II.3.3, II.4.1, II.4.2 et II.4.3.
Action cl~ III
Lignes d’action III.2.1, III.2.2, III.2.3, III.3.1,
III.3.2, III.3.3, III.4.1 et III.4.2.
Action cl~ IV
Lignes d’action IV.1.1, IV.2.1, IV.2.2, IV.2.3,
IV.2.4, IV.2.5, IV.3.1, IV.3.2, IV.3.3, IV.3.4,
IV.4.1, IV.4.2, IV.5.1, IV.5.2, IV.5.3, IV.5.4,
IV.6.1, IV.7.1, IV.7.2, IV.7.3, IV.8.1, IV.8.2, IV.8.3et IV.8.4.
Autres
Lignes d’action V.1.1 (CPA1), V.1.2 (CPA2), V.1.3
(CPA3), V.1.4 (CPA4 - outils et m~thodes etapplications seulement), VI.2.1 FET P1, VI.2.2 FETP2 et VI.2.3 FET P3.
Date limite de soumission des propositions: le 16 juin
1999 { 17 heures (heure de Bruxelles).Partie 1Øb) (propositions relatives { des actions d’assiÜ
milation)
(R~f~rence de la partie de l’action: ISTÜ99Ü1Ü1B)
Action cl~ IV
Lignes d’action IV.7.2Ø(˛), IV.7.3Ø(ˇ), IV.8.1Ø(—),
IV.8.3Ø(Ñ) et IV.8.4Ø(Ò).
Date limite de soumission des propositions: le 16 juin
1999 { 17 heures (heure de Bruxelles).
Partie 2Øa) (propositions relatives { des projets de
RDT)
(R~f~rence de la partie de l’action: ISTÜ99Ü1Ü2A)
Ligne d’action VI.1.1 FET OØ(Ó).
Clłture de l’appel: le 15 septembre 1999 { 17 heures
(heure de Bruxelles).
Partie 2Øb) (propositions relatives { des mesures de
soutien)
(R~f~rence de la partie de l’action: ISTÜ99Ü1Ü2B)
Lignes d’action VIII.2.1, VIII.3.1 et VIII.5.1.
Clłture de l’appel: le 15 septembre 1999 { 17 heures
(heure de Bruxelles).
Les proposants peuvent joindre { leur proposition de
projet de RDT, de d~monstration, de projet combin~
ou d’action concert~e, une demande de bourse pour
jeunes chercheurs de pays en d~veloppement. Le guidedes proposants contient des renseignements plusd~taill~s sur ce dispositif.
Les mesures sp~cifiques aux PME (primes exploraÜ
toires, recherche en coop~ration, etc.) seront mises en§uvre par l’interm~diaire de l’appel d’offres permaÜ
nent concernant les mesures de soutien. Des renseiÜ
gnements compl~mentaires peuvent ðtre obtenus
(˛)ÙNotamment les actions d’assimilation ~valuation d’~quipeÜ
ments avanc~s° et acc/com27s { des technologies avanc~es d’int~Ügration de sousÜsyst/com27mes°.
(ˇ)ÙNotamment les actions d’assimilation ~valuation d’~quipeÜ
ments prototypes avanc~s° et acc/com27s { la fabrication desprototypes et { la fabrication en petite s~rie, services deconception et d’assistance { la client/com27le, r~seaux derecherche et d~veloppement°.
(—)ÙNotamment les actions d’assimilation acc/com27s { des technoloÜ
gies avanc~es pour la fabrication de prototypes et la fabricaÜtion en petite s~rie, acc/com27s { des outils de CAO pourl’apprentissage et acc/com27s { des infrastructures avanc~essupportant des outils de CAO pour les chercheurs°.
(Ñ)ÙNotamment l’action d’assimilation ~valuation d’~quipeÜ
ments prototypes avanc~s°.
(Ò)ÙNotamment l’action d’assimilation acc/com27s { des technologies
avanc~es de micro~lectronique pour les chercheurs°.
(Ó)ÙPour FET Domaine ouvert°, la soumission se fera en deux
~tapes, voir le guide des proposants pour obtenir des renseiÜgnements compl~mentaires.19.3.1999 C 76/19 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
aupr/com27s du bureau d’assistance PME [site Internet:
www.cordis.lu/sme; courrier ~lectronique:sme-cec.be; t~l~copieur: (32Ø2) 295Ø71Ø10.
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de
800 millions d’euros (contribution communautaire).
5.ÙLes propositions doivent parvenir aux services
concern~s au plus tard { la date limiteØ(˛) fix~e pour le
type d’actions indirectes concern~:
-Ùelle peuvent ðtre envoy~es par la poste, de pr~f~Ü
rence en envoi recommand~, le cachet de la poste
faisant foi, a l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Bureau des propositions Recherche° (ORBN 8)
Rue de la Loi 200BÜ1049 Bruxelles
-Ùou bien elles peuvent ðtre achemin~es par un
service de messagerieØ(ˇ), ou remises en mainspropres contre un accus~ de r~ception, { l’adressesuivante:
Commission europ~enne
Bureau de propositions Recherche°Square Fr/com27re Orban 8BÜ1040 Bruxelles
-Ùou encore, elles peuvent ðtre soumises par voie
~lectronique, suivant les modalit~s d~taill~es figuÜrant dans le guide des proposants. Lorsqu’une
proposition est soumise par voie ~lectronique, il
convient de cr~er deux fichiers. Le premier est unpetit fichier de validation qui contient des inforÜmations de base sur la proposition et un code
d’identification unique. Ce fichier de validation
doit parvenir { la Commission avant la date limiteindiqu~e ciÜdessus. Le deuxi/com27me fichier contient laproposition et il doit parvenir { la Commission
sans avoir ~t~ modifi~ (ce qui pourra ðtre v~rifi~
au moyen du code d’identification unique), auplus tard quaranteÜhuit heures apr/com27s cette date.
(˛)ÙPour l’appel { propositions permanent, la date limite corresÜ
pond { la date et { l’heure associ~es { la clłture de l’appel.
(ˇ)ÙLe num~ro de t~l~phone { indiquer en cas de recours { un
service de messagerie demandant le num~ro de t~l~phone dudestinataire est le (32Ø2) 296Ø02Ø45.Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant la date limite fix~e. Les propositionsparvenant { la Commission dans les dix jours ouvraÜ
bles suivant cette date seront accept~es si elles ont ~t~
envoy~es par la poste et s’il est clair que le cachet dela poste est ant~rieur { cette date. Les propositionsachemin~es par service de messagerie ou remises en
mains propres doivent parvenir { la Commission avant
la date fix~e.
Les proposants sont pri~s de n’utiliser qu’une seule
des m~thodes de soumission des propositions ~num~Ür~es ciÜdessus et de ne soumettre qu’une seule versionde leur proposition. Si une proposition ~ligible est
reue { la fois sur papier et par voie ~lectronique,
seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
6.ÙIl convient de rappeler les r~f~rences de la partie de
l’appel dans toute correspondance relative au pr~sentappel (demande d’informations, soumission d’uneproposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dureset conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans lesdocuments auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.
Conform~ment aux r/com27gles de participation et de diffuÜ
sion des r~sultats et au r/com27glement de la Commission
qui les met en §uvre, les ^tats membres et les paysassoci~s peuvent, sur pr~sentation d’une demandedüment motiv~e, avoir acc/com27s { des connaissances utilesayant trait { l’~laboration des politiques. Ces connaisÜ
sances doivent ðtre issues d’actions de RDT b~n~fiÜ
ciant d’un soutien au titre du pr~sent appel { proposiÜtions et concernant une partie du programme detravail pour laquelle l’acc/com27s { ce type d’informations
est autoris~.
La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politique
d’~galit~ des chances et, { ce titre, les femmes sontparticuli/com27rement encourag~es soit { soumettre ellesÜ
mðmes des propositions, soit { participer { la soumisÜ
sion de propositions.C 76/20 19.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR