C 444/16

Appel à propositions 2023 — EAC/A10/2022

Programme Erasmus+

(2022/C 444/07)

1. Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) n° 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (1) (ci-après le «règlement Erasmus+»), ainsi que sur les programmes de travail annuel Erasmus+ 2023 [C(2022)6002]. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés à l’article 3 du règlement Erasmus+.

2. Les actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.

Action clé no 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

— Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

— Activités de participation des jeunes

— DiscoverEU – Action pour l’inclusion

— Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

— Mobilité du personnel dans le domaine du sport

Action clé no 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

— Partenariats en faveur de la coopération: — Partenariats de coopération — Partenariats simplifiés

— Partenariats pour l’excellence: — Centres d’excellence professionnelle — Action Erasmus Mundus

— Partenariats en faveur de l’innovation: — Alliances pour l’innovation — Projets prospectifs

— Renforcement des capacités dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels, de la jeunesse et du sport

— Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Action clé no 3 (AC 3) – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération

— Projets «Les jeunes européens ensemble»

Actions Jean Monnet:

— actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur

— actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

3. Éligibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des activités de participation des jeunes et de l’action d’inclusion DiscoverEU.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):

— les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer,

— les pays tiers associés au programme: — les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, — les pays candidats à l’adhésion à l’UE: la République de Turquie, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie (3).

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires non associés au programme.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ 2023 pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4. Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 3 393,17 millions d’EUR, ventilés comme suit:

Éducation et formation: 2 980,70 millions d’EUR Jeunesse: 321,12 millions d’EUR Sport: 65,13 millions d’EUR Actions Jean Monnet: 26,22 millions d’EUR

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition figurent dans le programme de travail annuel Erasmus+ 2023 adopté le 25 août 2022 et peuvent être modifiés moyennant une modification du programme de travail annuel Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement le programme de travail annuel Erasmus+ et ses modifications, publiés sur:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/annual-work-programmes_fr

Les subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet, le type de demandeurs éligibles et le nombre de partenaires concernés.

Les bénéficiaires peuvent déclarer les coûts afférents aux travaux effectués par des volontaires dans le cadre d’une action, sur la base des coûts unitaires autorisés et définis dans la décision (2019) 2646 de la Commission. Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur l’éligibilité des coûts afférents aux volontaires.

5. Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous sont fixés à l’heure de Bruxelles.

Action clé no 1 Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur 23 février 2023 à 12 h 00 Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes 23 février 2023 à 12 h 00 Mobilité du personnel dans le domaine du sport 23 février 2023 à 12 h 00 Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme 23 février 2023 à 12 h 00 Accréditations Erasmus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes 19 octobre 2023 à 12 h 00 Accréditations Erasmus dans le domaine de la jeunesse 19 octobre 2023 à 12 h 00 Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse 23 février 2023 à 12 h 00 Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse 4 octobre 2023 à 12 h 00 Action d’inclusion DiscoverEU 4 octobre 2023 à 12 h 00 Échanges virtuels dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la jeunesse 26 avril 2023 à 17 h 00





Action clé no 2 Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes 22 mars 2023 à 12 h 00 Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes 22 mars 2023 à 17 h 00 Partenariats de coopération dans le domaine du sport 22 mars 2023 à 17 h 00 Partenariats de coopération dans le domaine de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes 4 octobre 2023 à 12 h 00 Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse 22 mars 2023 à 12 h 00 Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse 4 octobre 2023 à 12 h 00 Partenariats à petite échelle dans le domaine du sport 22 mars 2023 à 17 h 00 Centres d’excellence professionnelle 8 juin 2023 à 17 h 00 Action Erasmus Mundus 16 février 2023 à 17 h 00 Alliances pour l’innovation 3 mai 2023 à 17 h 00 Projets prospectifs 15 mars 2023 à 17 h 00 Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur 16 février 2023 à 17 h 00 Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels 28 février 2023 à 17 h 00 Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse 8 mars 2023 à 17 h 00 Renforcement des capacités dans le domaine du sport 22 mars 2023 à 17 h 00 Manifestations sportives européennes à but non lucratif 22 mars 2023 à 17 h 00





Action clé no 3 Projets «Les jeunes européens ensemble» 9 mars 2023 à 17 h 00





Actions et réseaux Jean Monnet 14 février 2023 à 17 h 00

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6. Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ 2023 à l’adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

(1) JO L 189 du 28.5.2021, p. 1.

(2) Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(3) Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.