PROCEDURE
A. Le 20 novembre 2002, le juge du district d’Entremont a rendu la
décision suivante, sur la requête de mesures « pré-provisionnelles
urgentes et provisionnelles » formée le 25 octobre 2002 par Les Elfes
Verbier SA et son directeur, Philippe Stettler, contre Core Association à
Genève
1. Ordre est donné à Core Association de suspendre les noms
de domaines « leselfes.net » et « leselfes.org » et de refuser
l’enregistrement respectivement le suspendre s’il a déjà eu lieu d’autres
noms de domaine dans la mesure où elle constate (elle même ou sur
l’intervention de tiers) que le contenu des sites Internet correspondants
est semblable à celui de « leselfes.net » et « leselfes.org ».
2. Cette injonction déploiera ses effets jusqu’à droit connu dans la
procédure de mesures provisionnelles dirigée par les instants contre
Miguel Rojo Perez (père), Miguel Rojo Perez (fils), Carmen Rossi, John
John, « hostmaster@acens.com » et « zoneedit.com », respectivement, si
la décision de mesures provisionnelles est suivie d’un procès sur le fond,
jusqu’à la liquidation de ce dernier.
3. Pour le surplus, la requête est rejetée.
4. Les frais du tribunal (300 fr.) sont supportés par Core Association.
5. Core Association payera 300 fr. à Les Elfes Verbier SA et Philippe
Stettler, à titre de remboursement des avances. Pour le surplus, chaque
partie supporte ses frais d’intervention.
B. Le 3 février 2003, le juge du district d’Entremont, statuant sur la
requête de mesures « pré-provisionnelles urgentes et provisionnelles »
déposée le 3 juin 2002 par Les Elfes Verbier SA et Philippe Stettler, contre
les Hoirs de Carmen Rosa Rojo Rossi soit son père Miguel Rojo Perez,
sa mère Carmen Rossi, son frère Miguel Rojo Perez domiciliés à Madrid,
hostmaster@acens.com à Madrid, zoneedit.com aux Etats Unis et John
John à Norfolk en Grande Bretagne, a prononcé:
1. II est pris acte du retrait de requête dans la mesure où elle est dirigée
contre « hostmaster@acens.com » et « zoneedit.com ».
2. Ordre est donné à Core Association de suspendre les noms
de domaines « leselfes.net » et « leselfes.org » et de refuser
l’enregistrement respectivement de le suspendre s’il a déjà eu lieu
d’autres noms de domaine dans la mesure où elle constate (elle
même ou sur l’intervention de tiers) que le contenu des sites Internet
correspondants est identique ou semblable à celui de « leselfes.net » et «
leselfes.org ».
3. Interdiction est faite à Miguel Rojo Perez (père) et John John de créer
ou de faire créer de nouveaux sites Internet dont le contenu est identique
ou semblable à celui de « leselfes.net » et « leselfes.org », sous peine des
sanctions de l’art. 292 CP:
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents, sera puni des arrêts ou de l’amende.
4. Pour le surplus, la requête est rejetée.
5. Un délai de trois mois est imparti à Philippe Stettler et Les Elfes Verbier
SA pour ouvrir action au fond contre Miguel Rojo Perez (père) et John
John. A défaut, les mesures provisionnelles tomberont de plein droit.
6. Le sort des frais et des dépens est renvoyé à fin de cause. Les frais
(1’600 fr.) sont prélevés sur les avances de Philippe Stettler et de Les
Elfes Verbier SA. Ils resteront définitivement à leur charge si l’action au
fond n’est pas ouverte dans le délai imparti.
C. Par mémoire demande du ter mai 2003, Les Elfes Verbier SA et Philippe
Stettler ont ouvert action contre Miguel Rojo Perez (père) et John John en
prenant les conclusions suivantes:
4.1 La demande est admise.
4.2 Miguel ROYO PEREZ et John JOHN verseront, solidairement entre eux,
un montant de Fr. 10’000 avec intérêts à 5% dès le 3 juin 2002, ou un
montant à dire d’expert aux Elfes Verbier SA, à titre de dommages et
intérêts.
4.3 Miguel ROYO PEREZ et John JOHN verseront, solidairement entre
eux, un montant de Fr. 10’000. avec intérêts à 5% dès le 3 juin 2002, à
Philippe STETTLER, à titre de tort moral.
4.4 Ordre est donné à Core Association de suspendre les noms de
domaine « leselfes.net » et « leselfes.org » et de refuser l’enregistrement
respectivement de le suspendre s’il a déjà eu lieu d’autres noms de
domaine dans la mesure où elle constate (elle même ou sur l’intervention
de tiers) que le contenu des sites Internet correspondants est identique
ou semblable à celui de « leselfes.net » et « leselfes.org ».
4.5 Interdiction est faite à Miguel ROYO (père) et John JOHN de créer ou
de faire créer de nouveaux sites Internet dont le contenu est identique ou
semblable à celui de « leselfes.net » et « leselfes.org », sous peine des
sanctions de l’art. 292 CP ainsi libellé:
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents, sera puni des arrêts ou de l’amende.
4.6 Une équitable indemnité est allouée aux demandeurs pour leurs
frais d’intervention à titre de dépens, y compris pour les procédures de
mesures provisionnelles, selon décompte LTar à produire.
4.7 Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge des
défendeurs, solidairement entre eux.
D. Par commission rogatoire du 30 mai 2003, le juge du district
d’Entremont a communiqué la demande à Miguel Rojo Perez et l’a invité
à fournir sa réponse dans un délai de vingt jours, à peine de défaut.
L’ordonnance du juge a été notifiée en Espagne, le 15 décembre 2003.
Miguel Rojo Perez ne s’étant toutefois pas exécuté dans le délai imparti, le
juge lui a octroyé un dernier délai de dix jours, par commission rogatoire
du 25 février 2004, pour déposer son mémoire réponse, à peine de
jugement contumacial. La notification de cette seconde ordonnance est
intervenue le 14 mai 2004.
E. Le 25 février 2004, le juge a imparti aux demandeurs un délai de dix
jours pour chiffrer sommairement la valeur litigieuse des conclusions n
°4.4 et 4.5 de leur mémoire demande. Par exploit du 8 mars 2004, ceux
ci ont précisé qu’il était impossible de chiffrer la conclusion n°4.4 sans
expertise mais que celle ci représentait un montant maximum de 1000
francs. Ils ont par ailleurs évalué la valeur litigieuse de la conclusion 4.5
comme suit: enregistrement du nom de domaine (par année) Fr. 18. ;
hébergement (par année) Fr. 240. ; création du site Internet Fr. 5000. ;
administration, mise à jour, maintenance (par année) Fr. 1000. Le 18
mars 2004, le juge du district d’Entremont a prononcé la disjonction des
causes Les Elfes Verbier SA et Philippe Stettler c. Miguel Rojo Perez (ENT
C1 03 10) et Les Elfes Verbier SA et Philippe Stettler c. John John (ENT C1
04 16).
G. Le 21 septembre 2004, la cause ENT C1 03 10 a été transmise au
Tribunal cantonal pour examen des conditions du défaut et, le cas
échéant, pour jugement contumacial.
SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL
I. Préliminairement
1. Le présent litige étant de nature internationale, il convient d’examiner
si les autorités judiciaires suisses sont compétentes en raison du lieu.
L’art. 1er al. 2 LDIP réserve les traités internationaux en matière de
compétence internationale, notamment la Convention concernant la
compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et
commerciale, conclue à Lugano le 16 septembre 1988 (ci après: CL). Celle
ci étant entrée en vigueur entre la Suisse et l’Espagne le 1er novembre
1994, elle est applicable au cas d’espèce (art. 54 al. 1 CL).
a) Le principe institué par la CL en matière de for est que le défendeur,
quelle que soit sa nationalité, doit être actionné à son domicile; les
sociétés et les personnes morales, à leur siège (art. 2 al. 1 CL). En
matière délictuelle, l’art. 5 ch. 3 CL prévoit un for alternatif dans les
termes suivants « Le défendeur domicilié sur le territoire d’un Etat
contractant peut être attrait, dans un autre Etat contractant en matière
délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait
dommageable s’est produit ».
Ce for, contrairement à l’art. 2 CL qui entraîne une attribution aux
juridictions de l’Etat concerné, désigne directement le tribunal compétent
territorialement (Donzallaz, La convention de Lugano, vol. III, Berne
1998, p. 346 n. 5057; Poudret, Les règles de compétence de la
Convention de Lugano confrontées à celles du droit fédéral, en particulier
à l’article 59 de la Constitution, in L’espace judiciaire européen, Lausanne
1992, p. 59).
Par matière délictuelle ou quasi délictuelle on entend notamment les
dommages découlant d’actes de concurrence déloyale ainsi que les
atteintes aux droits de la personnalité (Donzallaz, op. cit., p. 351, n. 5073
ss; Danthe, Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale,
Lausanne 1998, p. 229; Poudret, op. cit., p. 71). La notion de dommage,
retenue par la convention, est plus large que celle prévue àl’art. 41 CO
puisqu’elle concerne également la réparation du tort moral. II convient
ainsi, au plan procédural, d’admettre que les actions en réparation du tort
moral comme celles en réparation du dommage peuvent être introduites
au for spécial prévu par l’art. 5 ch. 3 CL. II en va par ailleurs de même
pour les actions en cessation (Donzallaz, op. cit., p. 362, n. 5100 et p.
368, n. 5117) et, en principe, en prévention du trouble (Gaudemet Tallon,
Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, compétence internationale,
reconnaissance et exécution des jugements en Europe, 2ème éd., Paris
1996, p. 150, n. 198 et Donzallaz, op. cit., p. 368, n. 5117 lequel est
plus réservé). Selon Gaudemet¬Tallon, on pourrait exiger, pour ces
dernières, que la localisation de l’éventuel fait générateur ou celle du
préjudice qui risque de survenir puisse être déterminée dès ce stade de
prévention (Gaudemet Tallon, op. cit., p. 150, n. 198). Dans certains cas,
il apparaît toutefois impossible d’admettre, au for de l’art. 5 ch. 3 CL, une
action en prévention du trouble, notamment lorsque l’atteinte redoutée
« entraînerait des dommages dans la quasi totalité de l’Europe ». En
effet, si la simple menace d’un préjudice devait suffire pour fonder la
compétence des tribunaux des lieux où le dommage pourrait peut être se
produire, pratiquement tout tribunal européen serait à considérer comme
compétent (Donzallaz, op. cit., p. 369, n. 5119 et les références citées).
Dans son arrêt Soc. Dumez France et a. c. Hessische Landesbank et a.
du 11 janvier 1990 (aff. C 220/88 consid. 20), la Cour de justice des
Communautés européennes (CJCE) a en outre indiqué que le lieu du
fait dommageable à retenir était celui « où le fait causal, engageant
la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, a produit directement
ses effets dommageables à l’égard de celui qui en est la victime
immédiate » (Danthe, op. cit., p. 231; Gaudemet Tallon, op. cit., p. 145,
n. 192). II doit être déterminé en fonction des allégués de la demande
(Donzallaz, op. cit., p. 374, n. 5136). En cas de délits à distance, soit
lorsque l’événement lésionnaire et son résultat sont situés dans des
états différents, le demandeur peut agir aussi bien à l’endroit où l’acte
générateur a été commis qu’à celui où l’atteinte immédiate s’est produite
(Donzallaz, op. cit., p. 375, n. 5138). Selon l’arrêt Antonio Marinari c.
Lloyd’s Bank pic et Zubaidi Trading Company du 19 septembre 1995 (aff.
C 364/93 consid. 21), l’art. 5 ch. 3 CL ne vise toutefois pas le lieu où
la victime prétend avoir subi un préjudice patrimonial consécutif à un
dommage initial survenu dans un autre Etat contractant (p. ex. la perte
de gain consécutive à un accident de la route; Danthe, op. cit., p. 232 et
références citées). Les conséquences médiates ne rentrent en effet pas en
considération pour déterminer l’autorité compétente en raison du lieu.
b) En l’espèce, Philippe Stettler allègue avoir été personnellement et
moralement atteint par les affirmations de Miguel Rojo Perez. II demande
l’allocation d’une indemnité à titre de tort moral ainsi qu’interdiction soit
faite au défendeur de créer ou de faire créer des sites similaires au site
« www.leselfes.net ». Dès lors que le demandeur est domicilié à Verbier,
on doit considérer que les effets dommageables se sont produits à cet
endroit. D’éventuelles atteintes ultérieures, en raison de la constitution
de nouveaux sites Internet, produiraient par ailleurs leurs effets au
même endroit. Le Tribunal cantonal est ainsi compétent ratione loci pour
connaître de la demande de Philippe Stettler (art. 5 ch. 3 CL).
c) La société Les Elfes Verbier SA prétend avoir subi un dommage en
raison de la création d’un site Internet par le défendeur. Cette action a en
effet entraîné la fermeture de sa représentation en Espagne. Au vu des
considérations juridiques qui précèdent, les conséquences patrimoniales
subies par la société Les Elfes Verbier SA en Suisse (perte sur chiffre
d’affaires) ne fondent pas un for. Seuls l’endroit où l’acte générateur a été
commis (soit le lieu où les données contestées ont été rendues publiques
par le biais du réseau Internet, probablement situé au domicile de Miguel
Rojo Perez, ou le siège du fournisseur d’accès acens.com, en Espagne) et
celui où l’atteinte immédiate s’est produite (le lieu où la société prétend
avoir dû fermer sa représentation) peuvent être retenus. Ceux ci étant
situés en Espagne, le Tribunal de céans n’est donc pas compétent en
raison du lieu pour connaître de l’action des Elfes Verbier SA en réparation
du dommage (art. 5 ch. 3 CL).
d) Au chiffre 4.4 de ses conclusions, la partie demanderesse réclame
qu’ordre soit donné à Core Association de suspendre le nom de domaine
leselfes.net et de refuser l’enregistrement respectivement de le suspendre
s’il a déjà eu lieu d’autres noms de domaine dans la mesure où elle
constate (elle même ou sur l’intervention d’un tiers) que le contenu
des sites Internet correspondant est identique ou semblable à celui
de leselfes.net. Cette conclusion est toutefois prise à l’encontre d’une
association de gestion des noms de domaine qui n’est pas partie au
procès. Elle doit donc être déclarée irrecevable (arrêt du Tribunal cantonal
non publié du 28 novembre 2001, en la cause C. c. I., consid. 5b p. 14).
2. Philippe Stettler a conclu au versement d’un montant de 10’000 fr. à
titre de tort moral. Par exploit du 25 février 2004, les conclusions n°4.4 et
4.5 ont par ailleurs été chiffrées respectivement à un maximum de 1000
fr. et à une somme de 6258 francs. On ne voit toutefois pas en quoi le
fait d’interdire la création de sites similaires au site « www.leselfes.net
» générerait des frais de maintenance, d’enregistrement de nom de
domaine, d’hébergement, tel que l’ont précisé les demandeurs. Leur
estimation, en tant qu’elle se rapporte au chiffre 4.5 de leurs conclusions,
ne peut être suivie et la valeur litigieuse est donc arrêtée à 11’000 fr. (art.
15 al. 1 et 16 al. 1 CPC). Ce montant fonde la compétence du Tribunal
cantonal pour examiner si les conditions du défaut sont remplies et, le cas
échéant, prononcer un jugement contumacial (art. 23 al. 1 let. b CPC en
relation avec l’art. 46 OJ; art. 101 al. 5 CPC; RVJ 1994 p. 125 consid. 1 a
et 1 b; 1991 p. 394 consid. 1 d).
3. Miguel Rojo Perez a été sommé à deux reprises de déposer sa réponse,
la deuxième fois avec mention expresse des conséquences du défaut (art.
97 ss CPC). II n’a pas donné suite à ces injonctions; il est par conséquent
défaillant (art. 99 s. CPC).
Avertis de la transmission du dossier à l’autorité de jugement, les
demandeurs n’ont pas renoncé par écrit aux suites du défaut (art. 100 et
101 al. 5 CPC), II y a donc lieu de rendre un jugement contumacial.
4. Aux termes de l’art. 102 al. 1 CPC, en cas de jugement par défaut,
les faits allégués et les conclusions de la partie non défaillante sont
admis à moins qu’il ne résulte du dossier ou de la situation juridique
que la prétention est manifestement irrecevable ou infondée. N’est pas
manifestement irrecevable la demande qui, sur la base des faits allégués
et dont l’inexactitude n’est pas établie par les actes du dossier, permet
une construction juridique justifiant que les conclusions prises soient
allouées. Le juge ne peut en effet pas être contraint par les règles de
procédure à couvrir de son autorité une application inexacte du droit
matériel (Ducrot, Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny 2000, p. 420;
RVJ 1995 p. 164 consid. 1 c; 1992 p. 205 consid. 1 c et les réf. ).
II. Statuant en faits
5. La société Les Elfes SA, dirigée par Philippe Stettler, met sur pied des
camps de vacances pour des jeunes gens de 8 à 18 ans à Verbier (ci
après: Ecole Les Elfes).
Le 6 juillet 2001, alors que des élèves de l’Ecole Les Elfes faisaient du
rafting sur le Rhône, un accident se produisit qui entraîna la noyade et
le décès de la fille de Miguel Rojo Perez. Une enquête pénale fut alors
ouverte par le Tribunal d’instruction pénale du Bas Valais à St Maurice.
Le 5 mai 2002, Miguel Rojo Perez créa un site Internet sous le nom de
domaine « www.leselfes.net », contenant plus de 15 pages d’informations
erronées au sujet de l’Ecole Les Elfes et de son directeur. On y expliquait
par exemple que des radeaux artisanaux non homologués avaient été
utilisés lors de la descente du Rhône et que Philippe Stettler, pourtant
premier responsable de la sécurité des enfants, avait, malgré des
conditions atmosphériques catastrophiques, maintenu cette descente,
plus préoccupé à faire la fête que d’assumer sa tâche de directeur. Le
rafting fatal y était en outre décrit comme une activité de survie dont les
parents n’avaient pas été informés, alors que celle ci était inscrite dans
la brochure qui leur avait été remise. L’enseignement dispensé par l’Ecole
était enfin présenté comme déplorable.
Via son site Internet, le défendeur a contacté toutes les ambassades
suisses à l’étranger, ainsi que les représentations, tour opérateurs
et voyagistes dans lesquels Les Elfes Verbier SA possédait une
représentation. Par courrier du 31 mai 2002, il fut mis en vain en
demeure de fermer son site.
Les allégations de Miguel Rojo Perez ont personnellement et moralement
affecté Philippe Stettler.
Considérant en droit
a) Les personnes physiques bénéficient de la protection de leur
personnalité contre les atteintes émanant de tiers. La portée et la mise en
œuvre de cette protection sont régies aux art. 28 ss CC.
Par personnalité, on entend notamment les droits de la personnalité
sociale tel que le droit à l’honneur. La protection, accordée par les art. 28
ss CC, vise surtout l’estime professionnelle, économique et sociale (ATF
129 III 715). L’atteinte, au sens de ces dispositions, est réalisée par tout
comportement humain, tout acte de tiers, qui cause de quelque façon un
trouble aux biens de la personnalité d’autrui en violation des droits qui la
protègent (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, p. 81
n. 550 ss; Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité,
Sème éd., Bâle et Francfort sur le Main 1995, p. 139, n. 514; ATF 120 II
371). L’honneur peut être atteint de différentes manières, en particulier
par des allégations vraies, fausses ou par des injures (Tercier, op. cit.,
p. 70, n. 481). Pour savoir si une déclaration est propre à diminuer la
considération d’une personne, il faut se référer à des critères objectifs, du
point de vue du « citoyen moyen » (ATF 128 IV 53). II suffit que celui ci
soit induit à penser que le lésé manque de l’une ou l’autre des qualités qui
constituent l’honneur (Tercier, op. cit., p. 70, n. 482).
Pour qu’il y ait protection, cette atteinte doit encore être illicite. Selon
l’art. 28 al. 2 CC, une atteinte est illicite, à moins qu’elle ne soit justifiée
par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou
public, ou par la loi. Les affirmations fausses qui portent atteinte aux
droits de la personnalité sont, sauf rares exceptions, illicites (ATF 126
111305; Tercier, op. cit., p. 70, n. 484).
b) Les allégations figurant sur le site Internet « www.leselfes.net », créé
par Miguel Rojo Perez, laissent apparaître Philippe Stettler comme un
directeur irresponsable qui, par manque de conscience professionnelle,
a fait courir des risques inconsidérés à des enfants qui lui avaient été
confiés. II est également désigné comme le principal responsable de la
mort de l’un d’entre eux. Ces affirmations, qui sont accessibles par tout
internaute, en français, en anglais et en espagnol, portent atteinte à son
honneur. Compte tenu des allégations des demandeurs, elles doivent être
considérées comme fausses et, partant, illicites.
c) Lorsque l’illicéité de l’atteinte est constatée et n’est pas écartée par
un motif justificatif, le lésé peut intenter les actions spécifiques prévues
à l’art. 28a al. 1 CC pour assurer la protection de sa personnalité. Le
demandeur peut notamment introduire une action préventive lorsque
l’atteinte illicite est imminente. Le but est alors d’interdire à l’auteur le
comportement qu’il se propose d’avoir afin d’éviter la réalisation d’une
atteinte future (Tercier, op. cit., p. 125, n. 914). L’imminence suppose
une menace sérieuse (Bucher, op. cit., p. 152, n. 571). Le demandeur
doit établir que la personne recherchée s’apprête effectivement à porter
prochainement une atteinte illicite à sa personnalité. Cette menace
découle souvent du fait que le défendeur a déjà commis une atteinte
qu’il pourrait à l’avenir vouloir répéter (Tercier, op. cit., p. 126, n. 918).
L’imminence ne signifie pas nécessairement que l’atteinte doit se produire
dans un avenir très proche. II suffit que la menace soit réelle (Tercier,
op. cit., p. 126, n. 919). Le juge qui admet l’action peut y adjoindre
l’interdiction sous la menace de sanctions pénales prévues par l’art. 292
CP (Tercier, op. cit., p. 132, n. 967).
Philippe Stettler a été atteint dans son honneur par les informations
diffusées sur le site Internet www.leselfes.net. Au chiffre 4.5 des
conclusions du mémoire demande, il est requis qu’interdiction soit faite à
Miguel Rojo Perez de créer ou faire créer de nouveaux sites Internet dont
le contenu serait identique ou semblable à celui de « leselfes.net » ou «
leselfes.org » sous peine des sanctions prévues à l’art. 292 CP. II s’agit
donc d’une action préventive. Eu égard au fait que Miguel Rojo Perez a
créé un premier site Internet, lequel porte un regard très dégradant sur
la personne de Philippe Stettler, et qu’il considère que le demandeur est
responsable de la mort de sa fille, on doit admettre qu’il existe un risque
sérieux que le défendeur crée d’autres sites similaires. Aussi, convient il
de faire droit à la conclusion 4.5 de la demande.
d) La personne atteinte dans sa personnalité dispose enfin, selon l’art.
28a al. 3 CC, des actions en dommages intérêts et en réparation du
tort moral. Selon l’art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale
pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le tort moral peut être défini comme
les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à
la suite d’une atteinte à sa personnalité (Tercier, op. cit., p. 267, n. 2029).
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité du trouble
et de ses répercussions (RVJ 1995 p. 121). Sa détermination relève du
pouvoir d’appréciation du juge (ATF 129 IV 22 consid. 7.2; 125 111 269
consid. 2a). L’évaluation de l’indemnité pour tort moral échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité doit toutefois être
équitable.
Vu la gravité des propos tenus à son égard, Philippe Stettler a été
sérieusement atteint dans sa personnalité. Par ses allégations, Miguel
Rojo Perez a jeté le discrédit et a sérieusement mis en péril la réputation
professionnelle de Philippe Stettler. En conséquence, à titre de réparation
du tort moral, le défendeur doit être condamné à lui verser un montant de
10’000 francs.
7. Le demandeur a droit à l’intérêt du capital qui lui est dû, à savoir à
l’intérêt compensatoire. II s’agit également d’un élément du dommage
qui permet à la victime d’être placée dans la situation où elle se
trouverait si elle avait obtenu aussitôt satisfaction (Deschenaux/Tercier,
La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, p. 222; Spahr, L’intérêt
moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990 p. 351 ss; Rey,
Ausservertragliches Haftpflichtrecht, Sème éd., Zurich 2003, p. 40 s.).
En vertu de l’art. 73 al. 1 CO, celui ci se monte à 5 % et son dies a quo
correspond au jour de l’événement dommageable (RVJ 2003 p. 252
consid. 5d; Perruchoud, Les intérêts en matière de responsabilité civile,
Sierre et Genève 1994, p. 17; ATF 117 II 50).
Eu égard à ce qui précède, l’intérêt au taux de 5% sur 10’000 fr. devrait
courir dès la mise en place du site illicite. En vertu du principe ne ultra
petita, les intérêts ne seront toutefois octroyés que dès le 3 juin 2002,
comme requis (art. 66 al. 5 CPC et RVJ 2004 p. 130).
8. En l’occurrence, Miguel Rojo Perez doit être considéré comme la partie
qui succombe et supporter l’entier des frais (art. 252 al. 1 et 260 CPC).
a) Les frais comprennent les débours de l’autorité et l’émolument de
justice (art. 2 al. 1 LTar). Selon l’art. 14 al. 1 LTar, pour les contestations
civiles de nature pécuniaire d’une valeur de 8001 fr. à 20000 fr.,
l’émolument est fixé entre 1000 fr. et 3000 francs. En cas de jugement
par défaut, l’émolument est réduit proportionnellement (art. 12 al. 1
LTar). Eu égard notamment à la valeur litigieuse, au défaut du défendeur
lors du premier échange d’écritures et à la difficulté de la cause, les frais
de justice sont fixés à1750 fr., montant qui comprend 1331 fr. 40 de
débours (publication au BO: 331 fr. 40; frais de traduction 1000 fr.). S’y
ajoutent la moitié des frais de la décision de mesures provisionnelles, soit
800 francs (le sort de l’autre moitié sera tranché avec la cause ENT C1 04
16). Miguel Rojo Perez versera à Philippe Stettler un montant de 2550 fr.
à titre de restitution d’avances.
b) Les dépens, arrêtés globalement, comprennent l’indemnité à la partie
pouvant y prétendre et ses frais d’avocat. Ceux ci comprennent les
honoraires, auxquels s’ajoutent les débours justifiés. Selon l’art. 32 al. 1
LTar, les honoraires des avocats dans les contestations civiles de nature
pécuniaire d’une valeur litigieuse de 10’001 fr. à 15’000 fr. sont fixés
entre 2100 fr. et 3900 francs. Dans les autres contestations civiles de la
compétence du juge de district comme instance unique, l’honoraire global
est fixé entre 500 fr. et 3000 fr. (art. 34 al. 1 let. a LTar). Les dépens sont
arrêtés entre le minimum et le maximum prévu par le tarif, d’après la
nature et l’importance de la cause, ses difficultés, l’ampleur du travail, le
temps utilement consacré et la situation financière de la partie (art. 26
al. 1 LTar). Ils sont en règle générale proportionnels à la valeur litigieuse
(art. 26 al. 2 LTar). En cas de jugement par défaut, cet honoraire peut
être réduit en conséquence (art. 28 al. 3 LTar).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur du travail, du temps utilement
consacré à la rédaction de la requête de mesures provisionnelles et du
mémoire demande et du fait que la procédure s’achève par un jugement
contumacial, les dépens du conseil de Philippe Stettler sont arrêtés
à 2000 francs (850 fr. pour la procédure principale; 1150 fr. pour la
procédure de mesures provisionnelles). Ce montant est mis à la charge du
défendeur (art. 260 al. 1 CPC).
Par ces motifs.
PRONONCE
1. Miguel Rojo Perez versera à Philippe Stettler, à titre d’indemnité pour
tort moral, un montant de 10’000 fr. avec intérêt à 5% dès le 3 juin 2002.
2. Interdiction est faite à Miguel Rojo Perez de créer ou de faire créer
de nouveaux sites Internet dont le contenu est identique ou semblable
à celui de « www.leselfes.net » ou « www.leselfes.org », sous peine des
sanctions prévues à l’art. 292 CP:
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un
fonctionnaire compétents, sera puni des arrêts ou de l’amende.
3. Les autres conclusions de la demande sont irrecevables.
4. Les frais de la présente procédure et de la procédure de mesures
provisionnelles, par 2550 fr., sont mis à la charge de Miguel Rojo Perez.
5. Miguel Rojo Perez versera à Philippe Stettler une indemnité de 2000
fr. à titre de dépens et un montant de 2550 fr. à titre de remboursement
d’avances.