Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont
identiques :
Attendu que la société Nike a confié à la société MG Transport le transport
de 227 cartons de chaussures de Laakdal (Belgique) à Santes (France) ;
que la société MG Transport s'est substituée la société Valkeniers Natie,
qui a confié la réalisation du transport à la société Averho ; que celle-
ci a confié le transport à M. X... dont l'ensemble routier contenant les
marchandises a disparu dans la nuit du 8 au 9 mai 1997 ; que, le 26
janvier 1998, M. X... a assigné les sociétés Averho, Valkeniers, MG
Transport et Nike devant le tribunal de commerce de Turnhout (Belgique)
auquel il a demandé de dire qu'il n'était pas responsable du sinistre ;
que, le 8 juin 1998, la société Valkeniers et ses 25 assureurs, qui avaient
réglé aux ayants droit à la cargaison une somme de 1 959 595 BEF,
se sont retournés contre M. X... et son assureur devant le tribunal de
commerce de Lille pour obtenir le paiement de cette somme ; qu'ils font
grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 avril 2000) d'avoir accueilli l'exception
de litispendance internationale soulevée par M. X..., alors, selon le
moyen, que l'article 21 de la convention de Bruxelles du 27 septembre
1968 (modifiée) n'est pas applicable dans le cas de deux demandes
n'étant pas formées entre les mêmes parties, l'une opposant la personne
chargée du transport effectif de la marchandise perdue (en l'espèce M.
X...) à l'expéditeur (la société Nike), au voiturier initial (la société MG
Transport), et aux vouturiers substitués (la société Valkeniersnatie et la
société Averho), l'autre opposant le transporteur substitué (la société
Valkeniersnatie) et ses assureurs de responsabilité à la personne chargée
du transport effectif de la marchandise perdue (M. X...) et à l'assureur
de celle-ci (la société CAE) ; que l'article 21 ne serait applicable que s'il
était établi que par rapport à l'objet des deux litiges, les intérêts des
assureurs et ceux de leur assuré sont identiques et indissociables ; que
tel ne pouvait être le cas dès lors que les assureurs de responsabilité
de la société Valkeniersnatie, ayant indemnisé les ayants droit à la
cargaison, agissaient en qualité de subrogés dans les droits de ces
victimes, et ne pouvaient par suite défendre les mêmes intérêts que
leur assuré, vouturier substitué ; qu'en se bornant à relever que l'action
engagée par M. X... devant le tribunal belge avait pour objet de voir
déclarer qu'il n'était pas responsable de la perte de la cargaison et que
la société Valkeniersnatie et ses assureurs avaient assigné M. X... devant
le tribunal français en sa qualité de transporteur dans le cadre de ce vol
de cargaison, et en prétendant que le jugement prononcé contre l'assuré
aurait force de chose jugée à l'égard des assureurs, la cour d'appel n'a
pas caractérisé l'existence d'intérêts identiques et indissociables, par
rapport à l'objet des deux procédures, entre la société Valkeniersnatie et
ses assureurs subrogés dans les droits de la victime du vol, et a ainsi violé
l'article 21 de la convention précitée, ensemble l'article 100 du nouveau
Code de procédure civile ;
Mais attendu que la société Valkeniers et ses assureurs n'ont, à aucun
moment, prétendu que leurs intérêts divergeaient ; que l'arrêt attaqué a
énoncé, à bon droit, que les litiges mettaient en cause les mêmes parties
dans la mesure où un assuré et son assureur doivent être considérés
comme étant une seule et même partie lorsque leurs intérêts sont à ce
point identiques qu'un jugement prononcé contre l'un aurait force de
chose jugée contre l'autre, comme tel est le cas en l'espèce, et que, dans
le cas contraire, il existerait un grave risque de contrariété de décisions
si les deux juridictions devaient rester parallèlement compétentes pour
connaître de la responsabilité de M. X... ; d'où il suit que la cour d'appel a
fait une exacte application de l'article 21 de la Convention de Bruxelles ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois principal et incident ;