LES DEMANDES
Par requête déposée le 3 décembre 2007 (et non le 30 novembre 2007),
monsieur E.F. a demandé au tribunal de la jeunesse de Bruxelles:
-de maintenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de
l'enfant commun Nicolas;
-de confier l'hébergement principal de l'enfant à sa mère aussi longtemps
que celle-ci résidera en Pologne;
-de lui accorder un droit aux relations personnelles proportionné à
l'éloignement géographique et au très jeune âge de l'enfant, en prévoyant
des contacts téléphoniques et visuels réguliers avec l'enfant, au minimum
deux fois par semaine;
-de dire qu'il pourra héberger l'enfant de manière adéquate si la mère
séjourne en Belgique;
-de déclarer satisfactoire son offre de payer une contribution alimentaire
indexée de 200 euros par mois pour l'enfant.
Madame K. a demandé au tribunal de déclarer les juridictions belges
incompétentes pour connaître de la cause.
Le jugement attaqué, prononcé le 24 juin 2008 déclare les juridictions
belges compétentes pour connaître de la cause, réserve pour le surplus et
met la cause en continuation à l'audience du 17 novembre 2008.
Madame K. sollicite la réformation de ce jugement et demande à la cour:
-à titre principal, de dire que les juridictions belges ne sont pas
compétentes pour connaître de la demande en application de l'article 10
du règlement Bruxelles IIbis;
-à titre subsidiaire, de dire que les juridictions polonaises sont mieux
placées pour connaître de la cause, sur pied de l'article 15, § 5 du
règlement Bruxelles IIbis.
Monsieur E.F. demande à la cour:
-à titre principal, de déclarer l'appel irrecevable;
-à titre subsidiaire, de déclarer l'appel non fondé et de renvoyer la cause
au premier juge.
LES FAITS
Monsieur Mehdi E.F., de nationalités marocaine et française, et madame
Karolina K., de nationalité polonaise, se sont rencontrés en novembre
2005 à... (France), où ils étaient tous les deux étudiants.
Madame K. s'est rapidement retrouvée enceinte et a accouché le à...
(Pologne), de l'enfant Nicolas, qui a été reconnu par monsieur E.F..
Les parties ont cohabité en Pologne où habite la famille de madame K.,
puis à Bruxelles où monsieur E.F. a trouvé un emploi à partir du 1er
janvier 2007.
Elles ont rompu leur relation affective en février 2007 mais ont continué à
vivre sous le même toit jusqu'au 31 juillet 2007.
En juillet 2007, madame K. a encore passé des vacances, avec Nicolas,
dans la famille de monsieur E.F. au Maroc.
Le 1er août 2007, madame K. est retournée en Pologne avec Nicolas.
C'est ce retour qui fait l'objet de controverses entre les parties.
Monsieur E.F. a pu maintenir un contact avec son fils via internet (skype)
et il s'est rendu régulièrement (9 à 10 fois par an) en Pologne, où il a été
hébergé à plusieurs reprises chez madame K..
Les relations entre les parties se sont néanmoins envenimées, entre
autres suite à une querelle au sujet du nom patronymique de l'enfant.
Monsieur E.F. n'a introduit aucune demande en vue d'obtenir le retour
de l'enfant sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, telle que
complétée par le règlement Bruxelles IIbis.
Il a par contre déposé, le 3 décembre 2007, la requête initiale au tribunal
de la jeunesse de Bruxelles.
En février 2008, madame K. a quant à elle saisi le tribunal des affaires
familiales et de mineurs polonais, qui aurait décidé de surseoir à statuer
sur les demandes, en application de l'article 19, alinéa 2 du règlement
Bruxelles IIbis.
Les débats à l'audience et les pièces versées au dossier indiquent que les
parties ont réussi à maintenir un certain dialogue nonobstant la procédure
judiciaire et ses inévitables vexations.
La contribution alimentaire de 200 euros par mois semble avoir fait
l'objet d'un accord et être payée régulièrement, et monsieur E.F. a pu voir
Nicolas chaque fois qu'il s'est rendu en Pologne, plus particulièrement:
-en 2007: du 7 au 10 septembre (premier anniversaire de Nicolas) et du
31 octobre au 4 novembre 2007;
-en 2008: du 8 au 13 janvier (décès du frère de madame K.), du 15 au
17 mars, du 1er au 3 mai, du 14 au 18 mai, du 14 au 16 juin, du 9 au
16 août, du 6 au 8 septembre, du 8 au 11 novembre et du 13 au 14
décembre.
Monsieur E.F. reproche cependant à madame K. d'exiger habituellement
que les rencontres aient lieu en sa présence, à son domicile ou à celui de
ses parents. Il souhaite exercer son droit d'hébergement en dehors de la
présence de la mère et avec nuitées.
En 2009, il propose d'héberger Nicolas en Pologne du 7 au 9 février, du 14
au 16 mars, du 9 au 13 avril, du 21 au 24 mai, du 18 au 21 juillet, du 15
au 23 août, du 5 au 8 septembre, du 3 au 5 octobre et du 31 octobre au
2 novembre. Il souhaite également pouvoir héberger Nicolas en Belgique
lorsque madame K. s'y rend.
A partir du 1er janvier 2010, et pour autant que madame K. continue à
résider en Pologne, il demande de pouvoir héberger l'enfant en outre,
en dehors de la Pologne, pendant la moitié des périodes de congés et
vacances scolaires.
Par ailleurs, il souhaite avoir au moins deux fois par semaine un contact
avec Nicolas par vidéoconférence et il demande que madame K. soutienne
l'enfant dans son apprentissage du français.
Un processus de médiation familiale a été envisagé mais pas encore mis
en place. Il pourrait incontestablement contribuer à l'élaboration d'un
accord global conforme à l'intérêt de l'enfant.
DISCUSSION
1. Quant à la procédure
L'appelante s'appuie à tort sur le règlement (CE) n° 1348/2000 du 29
mai 2000 pour reprocher à l'intimé de ne pas avoir fait traduire ses
conclusions en polonais.
D'une part, ce règlement a été abrogé par le règlement (CE) n
° 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à
la notification dans les États membres des actes judiciaires et
extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
D'autre part, le nouveau règlement est applicable en matière civile
et commerciale, lorsqu'un acte judiciaire ou extrajudiciaire doit "être
transmis d'un État membre à un autre pour y être signifié ou notifié" (art.
1er). Or, les conclusions échangées par les parties ne doivent pas
être transmises d'un État membre à un autre pour y être signifiées ou
notifiées, de sorte que la demande de madame K. n'est pas fondée.
Pour le surplus, les considérations développées par l'appelante, pour
faire valoir qu'au cours de la procédure en première instance ses droits à
une défense effective ont été méconnus, sont dénuées d'intérêt dès lors
qu'elle ne conteste pas avoir pu se défendre au cours de la procédure en
degré d'appel.
2. Quant à la recevabilité de l'appel
L'intimé conclut à l'irrecevabilité de l'appel, en se fondant sur l'article
1050, alinéa 2, du Code judiciaire, qui énonce qu'un appel contre une
décision rendue sur la compétence ne peut être formé qu'avec l'appel
contre le jugement définitif.
Il soutient que le déclinatoire formé par madame K. touche à la
compétence, qui est le pouvoir du juge de connaître une demande portée
devant lui, et s'appuie à ce sujet sur une jurisprudence de la cour d'appel
de Liège et un commentaire de Born, Fallon et Van Boxstael.
Ce raisonnement ne peut pas être approuvé, comme le démontre le
remarquable exposé de Hakim Boularbah, dont l'opinion doit être suivie.
Une partie qui soutient que le litige doit être tranché par une juridiction
étrangère soulève un déclinatoire de juridiction. Le jugement qui statue
sur ce déclinatoire n'est pas "une décision rendue sur la compétence" au
sens des articles 1050, alinéa 2 et 1055 du Code Judiciaire, mais bien
une décision rendue sur le pouvoir de juridiction des cours et tribunaux
belges.
Le Code judiciaire différencie assez clairement le régime du déclinatoire
de juridiction de celui du déclinatoire de compétence.
Or, les articles 1050, alinéa 2, et 1055 ne visent que les décisions statuant
sur un déclinatoire de compétence et non les décisions statuant sur un
déclinatoire de juridiction. Celui-ci n'a été évoqué à aucun moment lors
des travaux préparatoires de la loi du 3 août 1992.
Cette loi a inséré le texte actuel des articles 1050, alinéa 2, et 1055 tout
en réglant parallèlement le sort du déclinatoire de compétence en degré
d'appel, en disposant que "dans les cas où le juge d'appel peut être saisi
d'un déclinatoire de compétence, il statue sur le moyen et renvoie la
cause, s'il y a lieu, devant le juge d'appel compétent" (article 643).
Ces dispositions forment un ensemble cohérent qui permet d'une part de
limiter les appels dilatoires contre les décisions rendues sur la compétence
et d'autre part de régler rapidement les contestations relatives à la
compétence du premier juge qui se prolongeraient en degré d'appel
en renvoyant, le cas échéant, directement la cause au juge d'appel
compétent. Le mécanisme prévu a ainsi été conçu afin d'éviter que
le jugement de la cause soit inutilement retardé par des incidents de
compétence, lorsque ceux-ci sont tranchés par le juge saisi et non par le
tribunal d'arrondissement.
Cet ensemble cohérent fait défaut dans l'interprétation proposée par
l'intimé, puisque l'article 643 ne s'applique pas au déclinatoire de
juridiction, qui n'aboutit en principe pas à une décision de renvoi vers
la juridiction compétente, que ce soit en première instance ou en degré
d'appel.
Le jugement statuant sur la compétence internationale des juridictions
belges ne constitue donc pas une "décision rendue sur la compétence" au
sens des article 1050, alinéa 2, et 1055 du Code judiciaire.
Toute interprétation contraire provoque une situation incongrue lorsque
le juge saisi du déclinatoire de juridiction décide que les juridictions
belges ne sont pas compétentes pour connaître de la demande qui lui est
soumise.
Il faudrait en effet, dans ce cas, qu'une procédure soit intentée devant
une juridiction étrangère, dont la décision de première instance devrait
être attendue avant que le jugement ayant statué sur la compétence
internationale des juridictions belges puisse être frappé d'appel. Il est
facile d'imaginer l'imbroglio que des appels interjetés dans un telle
circonstance pourraient générer.
Une solution asymétrique a été imaginée pour autoriser l'appel immédiat
d'un jugement s'il a fait droit au déclinatoire de juridiction, tout en
refusant l'appel immédiat au cas où le jugement l'a rejeté. Cette solution
implique soit une violation de la notion de 'jugement définitif' au sens
des articles 1050, alinéa 2, et 1055, soit un raisonnement contradictoire:
en effet, un jugement qui statue sur un déclinatoire de juridiction ne
peut pas être "une décision rendue sur la compétence" s'il rejette le
déclinatoire mais ne pas l'être s'il l'accueille.
3. Quant à la compétence internationale des juridictions belges
Conformément à l'article 12 du Code de droit international privé et à
l'article 17 du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre
2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité
parentale (appelé ci-après 'règlement Bruxelles IIbis' ou 'règlement'), le
juge saisi vérifie d'office sa compétence internationale dès qu'il constate
un élément d'extranéité dans le litige.
En l'espèce, les enjeux de cette question semblent essentiellement perçus
par les parties en termes de confort personnel (accessibilité du tribunal,
langue de la procédure,...), ce qui ne coïncide cependant pas avec les
objectifs du règlement Bruxelles IIbis.
3.1. La résidence habituelle de l'enfant au moment de la saisine
Le législateur européen a choisi la résidence habituelle de l'enfant, au
moment où la juridiction est saisie, comme critère de rattachement
général pour déterminer la compétence internationale des juridictions
des États membres en matière de responsabilité parentale (article 8 du
règlement Bruxelles IIbis).
Ce critère de proximité a été choisi en vue de l'intérêt supérieur de
l'enfant (12ème considérant du préambule) et repose sur l'idée que les
juridictions de l'État membre de la résidence habituelle de l'enfant sont
les mieux placées pour statuer sur toutes les questions qui touchent à la
responsabilité parentale.
Pour déterminer la résidence habituelle de l'enfant, notion qui n'est
pas définie par le règlement, il convient de tenir compte d'un facteur
intentionnel et d'un facteur de durabilité, qui doivent être appréciés à
l'aide d'un ensemble d'éléments de faits et d'indices.
En l'espèce, Nicolas est né le 8 septembre 2006 en Pologne. Il a vécu
de janvier à juillet 2007 en Belgique. Il est retourné le 1er août 2007 en
Pologne, où il résidait encore le 3 décembre 2007, date du dépôt de la
requête initiale, et où il réside d'ailleurs toujours à l'heure actuelle.
Il est manifeste qu'en date du 3 décembre 2007 la résidence habituelle de
l'enfant était située à en Pologne.
Monsieur E.F. ne le conteste pas et l'admettait d'ailleurs déjà
explicitement dans sa requête initiale (p. 3, al. 3 e.s.)
3.2. Le non-retour illicite de l'enfant en Belgique
C'est sur la notion de 'non-retour illicite' et donc sur l'article 10 du
règlement Bruxelles IIbis que monsieur E.F. s'appuie pour soutenir que les
juridictions belges sont compétentes pour connaître de ses demandes.
3.2.1. Les notions utilisées par le règlement Bruxelles IIbis
Le règlement Bruxelles IIbis entend par 'déplacement ou non-retour
illicites d'un enfant': "le déplacement ou le non-retour d'un enfant lorsque
(a) il a eu lieu en violation d'un droit de garde résultant d'une décision
judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur en
vertu du droit de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence
habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour et
(b) sous réserve que le droit de garde était exercé effectivement, seul ou
conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été
si de tels événements n'étaient survenus" (art. 2.11).
Il entend par 'droit de garde': "les droits et obligations portant sur les
soins de la personne d'un enfant, et en particulier le droit de décider de
son lieu de résidence" (art. 2.9).
Il précise que "la garde est considérée comme étant exercée
conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale
ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit,
décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre
titulaire de la responsabilité parentale" (art. 2.11).
Il paraît évident que le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant
implique le droit de décider du lieu sa résidence habituelle.
La distinction entre 'déplacement' et 'non-retour' n'est pas précisée au
règlement. Le 'déplacement' illicite vise le cas où un des parents, sans le
consentement de l'autre, emmène l'enfant commun en dehors du pays
dans lequel celui-ci a sa résidence habituelle. Le 'non-retour' illicite vise
le cas où un des parents, après avoir emmené l'enfant commun vers un
autre pays (généralement mais pas nécessairement dans le cadre de
l'exercice de son 'droit de visite'), ne le ramène pas dans les délais fixés
au pays dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle.
3.2.2. La résidence habituelle en Belgique immédiatement avant le
déplacement de l'enfant
Les explications fournies et les pièces produites par les parties
démontrent à suffisance que, de janvier à juillet 2007, Nicolas et ses deux
parents avaient leur résidence habituelle à Schaerbeek (Belgique), où ils
ont vécu sous le même toit et où ils ont été domiciliés. La circonstance
que madame K. a conservé un domicile en Pologne est sans intérêt à cet
égard.
3.2.3. L'interdiction de modifier unilatéralement le lieu de résidence de
l'enfant
Avant l'introduction de la présente procédure, aucun accord écrit et
aucune décision judiciaire ne réglait les modalités d'hébergement de
Nicolas.
Or, tant en droit polonais qu'en droit belge, le droit de décider du lieu de
résidence de l'enfant appartient de plein droit à ses deux parents, qui
doivent dès lors soit le fixer conjointement soit, en cas de désaccord,
soumettre leur litige au juge compétent.
En conséquence, ni monsieur E.F. ni madame K. ne pouvait modifier
unilatéralement le lieu de résidence habituelle de leur enfant commun.
3.2.4. Le caractère temporaire du déplacement de l'enfant vers la Pologne
Il n'est pas contesté qu'en août 2007 Nicolas a été déplacé vers la
Pologne avec le consentement de son père, qui a d'ailleurs acheté son
billet d'avion.
Monsieur E.F. soutient cependant que ce déplacement organisé de
commun accord n'était pas durable mais temporaire, madame K. ne
l'ayant pas informé de son intention de s'installer définitivement en
Pologne avec l'enfant.
Les mails échangés entre les parties en août et septembre 2007, soit peu
après le départ de madame K. avec l'enfant, fournissent des indications à
ce sujet:
-Mail de monsieur E.F. du 16 août: "Quand tu sauras à quelle date tu
reviens en Belgique, merci de me le dire comme ça j'achèterai le billet
d'avion. C'est moins cher quand on s'y prend d'avance. J'aimerais venir
voir Nicolas quelques jours en Pologne, mais je ne suis pas sûr que ce soit
possible...".
-Mail de madame K. du 20 août: "Je ne sais pas à quelle date je vien en
Belgique, je sais ca va pas possible plus vite quand debute octobre. Apres
il y a question comment tu voire notre vivre en Belgique, mais je te lesse
ca pour reflechie... Ies facts sont comme sont, tu connes mon situation
la-bas, je n'a pas ni travaile ni mon maison. Si tu va pense comment on
peut organise notre vivre la-bas pronde les facts, pas ca que peutetre va
passe on future, pas imagination, mais situation reale".
-Mail de monsieur E.F. du 23 août: "Je ne comprends pas ce que tu veux
dire. C'est toi qui voulais chercher un travail en Belgique et rester en
Belgique".
-Mail de madame K. du même jour: "Je n'ai voulu pas dire que je ne
voulais pas rester en Belgique, je veux bien mais ca depend si je trouverai
bon travail et si ce possible je me débruille là-bas. Si je retrouverai
meilleur travail en Pologne je vais rester ici. Pour toi j'ai lesse pour
reflechier comment tu voir notre vivre la bas, si on peut vivre dans la
meme maison? si on peut pas discuter? si j'aurai vivre la bas, sans la
famille et sans les amies ca vais bcp plus difficile pour moi et je dois
savoir si tu est persone qui je peut faire confionce, si tu m'aiderai et si tu
peut etre proche avec moi (peut-être c'est trop tot)".
-Mail de madame K. du 24 août: "Je vois que un chose entre nous c'est
jugement. (...) Si c'est possible que je va faire ca (jugement) en Pologne,
je n'arrive pas en Bruxelles".
-Mail de monsieur E.F. du même jour: "Pour la question de la garde de
l'enfant etc... tu m'avais bien garanti que tu reviendrais en Belgique
pour le faire. Ce n'est pas gentil de me menacer comme ça (...) Je peux
t'héberger le temps que tu trouves un travail et un logement, c'est ce qui
était prévu. Tu me disais bien 'je ne veux pas retourner en Pologne, il n'y
a pas d'avenir pour moi là-bas, je veux rester en Belgique' ".
-Mail de madame K. du même jour: "J'ai bcp envie de rester en Belgique,
mais je ne suis pas masochiste, je ne veux pas habite avec toi ni un
journe".
-Le 5 septembre (soit deux jours avant son départ en Pologne pour y
rendre visite à son fils), monsieur E.F. écrit: "Est-ce que tu sais quand tu
voudrais revenir en Belgique?".
-Il aborde cette question à nouveau le 20 septembre – "Est-ce que tu as
décidé quand revenir en Belgique? Pour début octobre ce serait bien, car
ça fera un mois que je n'ai pas vu Nico" – puis le 3 octobre: "Comment
ça se passe pour ton mémoire? Normalement tu devais le finir avant fin
septembre. Est-ce que tu as du temps en plus ou quoi? J'espère que tu
te rappelles que ta carte de séjour est valide pour 5 mois, donc en fin
novembre elle sera expirée (terminé). Comment tu voudras faire avec ça?
Si tu restes longtemps en Pologne tu vas aussi oublier le français une fois
de plus".
Ainsi, dès le 16 août 2007, soit dès la fin des vacances qu'il a passées au
Maroc pendant la première quinzaine d'août, monsieur E.F. s'est informé
auprès de madame K. de la date de retour de Nicolas en Belgique. Et,
le 3 octobre 2007, il pensait encore toujours qu'après avoir clôturé son
mémoire elle reviendrait en Belgique avec l'enfant.
Il peut être déduit des éléments du dossier, interprétés à la lumière de ces
échanges de mails:
-que le séjour en Pologne devait permettre à madame K. de terminer et
défendre son mémoire en vue de l'obtention d'une maîtrise en philosophie
à l'université de Torun, ce qui était initialement prévu pour fin septembre
2007 mais a duré plus longtemps que prévu;
-que monsieur E.F. croyait qu'elle reviendrait en Belgique après
l'accomplissement des devoirs nécessaires à l'obtention de son diplôme;
-qu'en conséquence, le déplacement de Nicolas vers la Pologne, avec le
consentement de son père, avait un caractère temporaire qui n'impliquait
pas de changement de son lieu de résidence habituelle,
3.2.5. L'absence de consentement au changement du lieu de résidence
Nonobstant les affirmations de madame K. et les attestations qu'elle
produit, il apparaît établi que l'installation durable de l'enfant en Pologne
n'a pas été décidée avec l'accord de monsieur E.F..
En réalité, madame K. semble avoir hésité quant à ce qu'elle allait faire
après la fin de ses études – rester en Pologne ou retourner en Belgique –
et elle a peut-être éprouvé un malaise grandissant provoqué par l'écart
entre les espoirs de monsieur E.F. et ses propres réticences.
Si ces hésitations et ce malaise sont tout à fait compréhensibles, force
est néanmoins de constater qu'à aucun moment, entre le 31 juillet
2007 (date à laquelle la résidence habituelle de l'enfant était encore
située à Schaerbeek) et le 3 décembre 2007 (date à laquelle il peut
être considéré qu'elle était déjà située en Pologne), monsieur E.F. n'a
explicitement consenti à l'établissement de la résidence habituelle de
l'enfant en Pologne. Il n'est d'ailleurs pas démontré que madame K. ait
sollicité ce consentement pendant cette période, alors qu'elle savait ou
devait savoir, eu égard aux mails échangés, que monsieur E.F. attendait
son retour en Belgique avec impatience.
Madame K. aurait dû, au plus tard au moment où son séjour en Pologne
basculait du temporaire au durable, soumettre son projet à la concertation
avec monsieur E.F., puis obtenir soit son accord soit une autorisation de
l'autorité judiciaire belge. Elle ne l'a manifestement pas fait.
En décidant unilatéralement de transférer vers la Pologne la résidence
habituelle de Nicolas qui était précédemment établie en Belgique, elle
a agi au mépris du 'droit de garde' de monsieur E.F., co-titulaire de
l'autorité parentale sur l'enfant et du droit de décider du lieu de sa
résidence.
Certes, les notions d'enlèvement parental, de rapt et de kidnapping,
que monsieur E.F. n'a pas évoquées mais que madame K. croit déceler
en filigrane à travers son argumentation, ne sont pas appropriées en
l'espèce.
Cependant, même s'il est possible que madame K. n'en ait pas eu
conscience, les faits soumis à la cour sont néanmoins constitutifs de
non-retour illicite au sens de l'article 2.11 du règlement Bruxelles IIbis,
parce qu'elle ne pouvait pas établir la résidence habituelle de l'enfant
en Pologne sans avoir recueilli le consentement de monsieur E.F. ou
l'autorisation de l'autorité judiciaire compétente.
Il est sans intérêt, à cet égard, que l'enfant soit né en Pologne et qu'il ait
la nationalité polonaise.
3.3. L'application de l'article 10 du règlement Bruxelles IIbis
3.3.1. L'acquiescement postérieur au non-retour illicite
Conformément à l'article 10, a), du règlement Bruxelles IIbis, les
juridictions de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle
immédiatement avant son non-retour illicite perdent leur compétence
lorsque l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État et
que la personne ayant le droit de garde a acquiescé au non-retour.
En l'espèce, un écrit que monsieur E.F. a rédigé le 23 février 2008 en
deux versions, l'une non signée et l'autre signée mais raturée, énonce
notamment: "Je suis d'accord pour que l'enfant habite avec sa mère et
qu'elle en ait la garde principale. Je souhaite garder contact avec mon
fils et lui rendre visite aussi souvent que possible pour avoir une bonne
relation père-fils".
Dans une autre attestation manuscrite, signée et datée du 16 août 2008,
il a déclaré: "Je soussigné déclare que mon ex-compagne Karolina K.
n'a pas enlevé notre enfant Nicolas, et elle n'en est pas accusée. Je suis
d'accord pour qu'elle choisisse son lieu de vie avec notre enfant dont elle
a la garde principale. La requête que j'ai déposée au tribunal de Bruxelles
a pour but de fixer les modalités de visite, le montant de la pension
alimentaire et le droit à participer aux choix d'éducation de l'enfant, et n'a
pas pour but d'accuser madame K.".
Ces attestations, incontestablement écrites à la demande de madame K.,
ont peut-être fait suite à une certaine pression.
Toutefois, le retour de Nicolas en Belgique n'est revendiqué dans aucun
des écrits de procédure de monsieur E.F. qui, dès sa requête en première
instance, a demandé au tribunal de "dire que l'enfant sera hébergé à titre
principal chez sa mère, aussi longtemps que celle-ci résidera en Pologne"
et qui dit encore dans ses conclusions d'appel du 24 février 2009: "Bien
qu'il ignore les intentions précises de madame K. quant à un éventuel
retour de Nicolas en Belgique, monsieur E.F. n'avait pas l'intention, en
introduisant la présente procédure, d'exiger le retour de l'enfant, au sens
de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants, mais entendait, compte tenu du bas
âge de l'enfant, que son droit aux relations personnelles puisse être réglé
sans tarder" (p. 11).
Il résulte de ces éléments que monsieur E.F. ne revendique pas le retour
de Nicolas en Belgique mais propose au contraire, eu égard à l'âge de
l'enfant et au coût des déplacements entre Bruxelles et la Pologne, de se
rendre sur place, en Pologne, pour s'occuper de l'enfant. L'enjeu n'est pas
– comme souvent dans des litiges fondés sur les articles 10 et suivants du
règlement – de savoir dans quel pays la résidence principale de l'enfant
doit être établie.
Il doit en être déduit que monsieur E.F. – qui, tout au long de la
procédure, s'est montré remarquablement patient et conciliant – a
finalement acquiescé au non-retour de l'enfant en Belgique.
Or, dès l'instant où Nicolas a acquis une résidence habituelle en Pologne et
où monsieur E.F. a acquiescé à son non-retour en Belgique, les juridictions
belges perdent leur compétence pour connaître du litige, ce qui est tout à
fait logique eu égard aux objectifs poursuivis par le législateur européen.
Entre le consentement (ou l'autorisation) nécessaire à la modification
du lieu de résidence de l'enfant, et l'acquiescement au sens de l'article
10, a), du règlement, il y a un écart chronologique et une différence de
nature.
Madame K. a mis monsieur E.F. devant un fait accompli. Ce dernier a fait
preuve de souplesse et de bon sens en se résignant à la situation.
L'acquiescement du père est postérieur au non-retour illicite de l'enfant,
et ne le fait pas disparaître.
Mais l'existence de l'acquiescement exclut la compétence internationale
des juridictions belges sur la base de l'article 10 du règlement Bruxelles
IIbis.
En conséquence, madame K. fait valoir à juste titre que les juridictions
belges ne sont pas compétentes pour connaître des demandes.
Son appel est fondé.
3.3.2. L'absence de demande de retour en Belgique
A titre surabondant, la cour relève l'existence d'un autre motif pour lequel
les juridictions belges ne sont pas compétentes pour connaître de la
demande en application de l'article 10 du règlement Bruxelles IIbis.
En effet, conformément à l'article 10, b), i), les juridictions de l'État dans
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
non-retour illicite perdent leur compétence lorsque les quatre conditions
suivantes sont remplies:
-l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État;
-il y a résidé pendant au moins un an après que le titulaire du droit de
garde a eu connaissance du lieu où se il trouve;
-il s'est intégré dans son nouvel environnement;
-aucune demande de retour n'a été faite auprès des autorités
compétentes de l'État où l'enfant est retenu dans un délai d'un an après
que le titulaire du droit de garde a eu connaissance du lieu où l'enfant se
trouve.
En l'espèce, ces quatre conditions sont remplies: Nicolas réside depuis
21 mois en Pologne, où il a acquis une résidence habituelle et où il s'est
incontestablement intégré dans son nouvel environnement; et monsieur
E.F., qui a d'emblée eu connaissance du lieu où son fils se trouve, n'a
introduit aucune demande de retour auprès des autorités compétentes en
Pologne.
4. Quant aux mesures provisoires
La cour n'est pas en mesure de prendre des mesures provisoires et
conservatoires sur la base de l'article 20 du règlement Bruxelles IIbis,
parce que Nicolas n'est pas présent en Belgique.
5. Quant aux dépens
Vu la qualité des parties, il convient de compenser les dépens des deux
instances comme il sera précisé ci-après.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR, chambre de la jeunesse,
Statuant contradictoirement,
Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en
matière judiciaire,
Entendu monsieur l'avocat général Nouwynck en son avis,
Reçoit l'appel et le déclare fondé.
Met le jugement attaqué à néant.
Statuant à nouveau,
Dit pour droit que les juridictions belges ne sont pas compétentes pour
connaître des demandes formées par monsieur E.F..