A. X. est une société néerlandaise qui commercialise des additifs
chimiques pour huiles industrielles. En janvier 1996, elle a conclu un
accord de distribution exclusive de ses produits avec A. SA, société de
droit panaméen dont le président est Y. En février 1996, X. a déposé une
marque internationale d’additifs pour huiles,....
Le 5 février 1997, la société B. Ltd a déposé, par sa mandataire C. Sàrl
(gérée par dame Y., épouse de Y.), les marques .... et ....
B. Dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles ouverte
devant le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois
par X. contre Y., D. AG et A. SA, les parties ont passé le 30 août 2000
une convention par laquelle les cités se sont notamment engagés à ne
pas faire usage des marques et logo .... et .... (art. IIa), cet engagement
durant tant que les autorités judiciaires ou administratives déjà saisies,
ou devant encore l’être, de la question de la titularité et de l’étendue de
ces marques et signes distinctifs n’auront pas statué de manière définitive
dans chacun des États concernés (art. IIb). Cette convention contient par
ailleurs un art. VIII qui a la teneur suivante : « Parties admettent que la
présente convention vaut transaction au fond au sens de l’art. 158 CPC.
Elles renoncent ainsi expressément à l’ouverture d’une procédure au fond
».
C. Le 5 septembre 2000, X. a ouvert action devant le Tribunal de grande
instance de Paris contre la société B. Ltd. Elle concluait notamment à ce
que soit prononcée la nullité des marques déposées le 5 février 1997 par
cette société, à ce qu’il soit interdit à cette dernière d’en faire usage et à
la réparation du préjudice commercial subi. Le 15 mars 2001, X. a appelé
en cause comme défendeurs les époux Y., pour qu’ils soient solidairement
condamnés à lui verser des dommages-intérêts. Par jugement du 12 mars
2002, le Tribunal de grande instance a notamment prononcé la nullité
des marques incriminées, dont il a interdit l’usage à B. Ltd. Il a en outre
condamné solidairement les trois défendeurs à payer à X. les sommes de
30.490 EUR en réparation de l’atteinte à sa marque et de 35.000 EUR en
réparation de son préjudice commercial. Enfin, il a ordonné l’exécution
provisoire et a condamné les défendeurs à rembourser à X. ses frais de
justice par 4.574 EUR.
D. Le 29 mai 2002, X. a introduit contre Y. — et parallèlement contre
dame Y. comme codébitrice solidaire — une poursuite en paiement de
118.053.50 CHF plus intérêts. Cette poursuite se fondait sur le jugement
du 12 mars 2002, que le Tribunal de grande instance de Paris a fait
signifier au poursuivi le 5 septembre 2002.
Y. ayant fait opposition au commandement de payer qui lui a été
notifié par l’Office des poursuites et faillites de Grandson, X. a requis la
mainlevée définitive de cette opposition. Elle a produit une expédition
exécutoire du jugement du 12 mars 2002, ainsi qu’une attestation du
Tribunal de grande instance de Paris délivrée le 12 septembre 2002, dont
il ressort que le jugement en cause, ordonnant l’exécution provisoire,
n’est susceptible d’aucun recours suspensif quant à cette exécution
provisoire. Elle a en outre produit une attestation bancaire dont il résulte
que le cours moyen de 1 EUR le 29 mai 2002 était de 1.4644 CHF.
Par prononcé dont la motivation a été notifiée aux parties le 10 janvier
2003, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
des montants de 44.649.55 CHF (30.490 EUR x 1.4644) et de 51.254 CHF
(35.000 EUR X 1.4644) plus intérêts à 5 % l’an dès le 5 avril 2002, ainsi
que du montant de 6.698.16 CHF (4.574 EUR X 1.4644) plus intérêts à 5
% l’an dès le 12 juin 2002.
E. Par arrêt du 22 mai 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours formé par Y. contre ce prononcé,
qu’elle a maintenu. La cour cantonale a motivé sa décision en substance
comme il suit :
E.a Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée de l’opposition (art. 80 al. 1 LP). Si le
jugement a été rendu dans un pays étranger avec lequel il existe une
convention sur l’exécution réciproque des jugements, l’opposant peut
faire valoir — en plus des moyens mentionnés à l’art. 81 al. 1 LP — les
moyens réservés dans la convention (art. 80 al. 1 LP). En l’espèce, est
applicable la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la
compétence judiciaire et l’exécution des décisions civiles et commerciales
(CL ; RS 0.275.11), entrée en vigueur en Suisse et en France le 1er
janvier 1992. Selon cette Convention, les décisions rendues dans un
État contractant et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans
un autre État contractant après y avoir été déclarées exécutoires sur
requête de toute partie intéressée (art. 31 al. 1 CL). En Suisse, la requête
d’exécution d’une décision portant condamnation à payer une somme
d’argent est présentée au juge de la mainlevée dans le cadre de la
procédure des art. 80 et 81 LP, conformément à l’art. 32 CL.
E.b Selon l’art. 27 ch. 1 CL, les décisions ne sont pas reconnues si la
reconnaissance est contraire à l’ordre public de l’État requis. Une décision
étrangère peut être incompatible avec l’ordre public suisse non seulement
à cause de son contenu matériel, mais aussi en raison de la procédure
dont elle est issue. Le principe de la Convention de Lugano est toutefois
que la décision étrangère ne peut pas faire l’objet d’une révision au fond
(art. 34 al. 3 CL). On ne saurait trop facilement exclure l’exequatur pour
le motif que les règles de procédure ou de fond appliquées par le juge
étranger sont trop différentes de celles appliquées en Suisse.
E.c En l’espèce, Y. invoque le fait que le Tribunal de grande instance
de Paris aurait statué ultra petita partium, c’est-à-dire au-delà des
conclusions des parties. Sur ce point, il est exact que la conclusion
relative à la mesure d’interdiction était la seule pour laquelle X. avait
requis le bénéfice de l’exécution provisoire et que celle-ci a été ordonnée
pour l’ensemble du jugement. On ignore toutefois si une modification de
conclusions est intervenue devant l’autorité judiciaire française et cela n’a
d’ailleurs guère d’importance. En effet, même si le tribunal avait statué
ultra petita, cela ne signifierait pas encore que l’exequatur ne pourrait
être accordé parce que le jugement violerait l’ordre public suisse. Si, en
droit suisse, l’interdiction de statuer ultra petita est notamment consacrée
par l’art. 63 de la loi fédérale d’organisation judiciaire (OJ ; RS 173.110),
cette disposition ne s’applique qu’au Tribunal fédéral et n’interdit
nullement au législateur cantonal de poser une règle contraire autorisant
la juridiction cantonale à statuer ultra petita (Poudret, Commentaire de la
loi fédérale d’organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 2.2 ad art. 63 OJ).
Il s’ensuit qu’on ne saurait refuser l’exequatur du jugement du 12 mars
2002 pour le motif qu’il serait contraire à l’ordre public procédural suisse.
E.d Y. se prévaut en outre de ce que X. aurait commis un abus de droit
en déposant une demande devant le Tribunal de grande instance de Paris,
en contradiction manifeste avec les engagements qu’elle aurait pris dans
la convention signée le 30 août 2000 (cf. lettre B supra) ; selon lui, X.
avait en effet renoncé, par l’art. VIII de cette convention, aux prétentions
qu’elle a ensuite fait valoir devant le juge français. Force est toutefois
de constater qu’aucune clause de la convention du 30 août 2000 ne
comporte une renonciation de X. à ces prétentions. Il ressort au contraire
de son art. IIb que des autorités judiciaires ou administratives devaient
encore être saisies de la question de la titularité et de l’étendue des
marques en cause, pour la trancher définitivement dans chacun des États
concernés.
F. Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, Y.
conclut avec suite de frais et dépens à l’annulation de cet arrêt.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
Le Tribunal fédéral considère en droit :
1. La décision prononçant ou refusant en dernière instance cantonale
(art. 86 al. 1 OJ) la mainlevée — provisoire ou définitive — de l’opposition
est une décision finale (cf. art. 87 OJ) qui peut faire l’objet d’un recours
de droit public (ATF 120 Ia 256 consid. 1a ; 111 III 8 consid. 1 ; 98 Ia
348 consid. 1, 527 consid. 1 et les arrêts cités ; 94 I 365 consid. 3).
Le recours est par ailleurs recevable au regard des art. 84 al. 1 let. a
et c OJ, en tant qu’il invoque l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst.),
respectivement la violation d’un traité international (cf. ATF 126 III 438
consid. 3, 534 consid. 1). Enfin, le recourant, dont l’opposition a été
levée, est personnellement touché par la décision attaquée et a ainsi
qualité pour recourir (art. 88 OJ), ce qu’il a fait en temps utile (art. 89 al.
1 OJ).
2. Dans la mesure où le recourant se plaint à titre liminaire d’une
appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale, son recours se
révèle mal fondé, pour les motifs exposés ci-après.
2.1 C’est tout d’abord en vain que le recourant tente de soutenir que
devant le Tribunal de grande instance de Paris, X. n’aurait pris aucune
conclusion pécuniaire contre les époux Y. à titre de réparation d’un
dommage. Contrairement à l’affirmation du recourant, il résulte en effet
de l’assignation en intervention forcée dirigée contre les époux Y. que X. a
sollicité la condamnation de ces derniers, solidairement avec la société B.
Ltd, non seulement à lui payer des factures impayées d’un montant total
de plus de 1.800.000 FRF, mais aussi à lui payer des dommages-intérêts
cumulés de plus de 1.400.000 FRF pour contrefaçon de la marque ... ainsi
qu’en compensation de son préjudice commercial.
2.2 Les autres griefs tirés d’une prétendue appréciation arbitraire des
preuves tombent à faux, dans la mesure où ils ne concernent en réalité
pas l’appréciation des preuves, mais bien plutôt le raisonnement juridique
tenu par la cour cantonale. Ainsi, la conclusion de la cour cantonale selon
laquelle la convention du 30 août 2000 ne comportait pas de renonciation
de X. à des prétentions pécuniaires (cf. lettre E.d supra) ne relève pas de
l’appréciation des preuves, mais d’une interprétation de la convention en
question. Ce point fait d’ailleurs l’objet d’un grief qui sera examiné plus
loin (cf. consid. 4 infra). Quant à la constatation par la cour cantonale
de ce que la conclusion relative à la mesure d’interdiction était la seule
pour laquelle la demanderesse avait requis le bénéfice de l’exécution
provisoire (cf. lettre E.c supra), elle n’est pas critiquée en tant que telle
par le recourant : celui-ci reproche au contraire aux juges cantonaux de
ne pas avoir poursuivi leur raisonnement jusqu’au bout, à savoir que le
Tribunal de grande instance de Paris a ainsi statué ultra petita. Ce point
fait d’ailleurs lui aussi l’objet d’un grief qui sera examiné ci-après (cf.
consid. 3 infra).
3.3.1 Le recourant reproche aux juges cantonaux une interprétation et
une application arbitraire de la notion d’ordre public, au sens de l’art. 27
ch. 1 CL, pour être arrivés à la conclusion que l’exequatur d’un jugement
par lequel le juge étranger a statué ultra petita n’est pas contraire à
l’ordre public procédural suisse (cf. lettre E.c supra). Il expose que, même
si l’art. 63 OJ ne s’applique qu’au Tribunal fédéral et n’interdit pas au
législateur cantonal de poser une règle contraire autorisant la juridiction
cantonale à statuer ultra petita, ni le canton de Vaud ni celui de Genève,
par exemple, n’ont fait usage de cette faculté. Dès lors, l’interdiction
de statuer ultra petita, qui selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
garantit un aspect particulier du droit d’être entendu, constitue bien une
règle essentielle de procédure, admise et appliquée au niveau fédéral et
cantonal. La violation de ce principe heurte gravement le sentiment du
droit tel qu’il existe en Suisse et se révèle contraire à l’ordre public suisse.
Or en l’espèce, comme il est admis que la conclusion relative à la mesure
d’interdiction était la seule pour laquelle X. avait requis le bénéfice de
l’exécution provisoire, et comme aucune modification de conclusions n’est
intervenue devant le Tribunal de grande instance de Paris, ce dernier a bel
et bien statué ultra petita en ordonnant l’exécution provisoire aussi en ce
qui concerne les condamnations à payer des sommes d’argent.
3.2 De façon générale, la réserve de l’ordre public doit permettre au juge
de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui
heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l’ordre
juridique, tel qu’il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c ; ATF
125 III 443 consid. 3d). En tant que clause d’exception, la réserve de
l’ordre public doit être interprétée de manière restrictive, spécialement en
matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers, où
sa portée est plus étroite que pour l’application directe du droit étranger
(effet atténué de l’ordre public ; ATF 126 III 101 consid. 3b, 327 consid.
2b ; 122 III 344 consid. 4a ; 120 II 87 consid. 3 ; 116 II 625 consid.
4a p. 630 ; 103 Ia 199 consid. 4a ; 103 Ib 69 consid. 3d p. 74). La
reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut
pas s’écarter sans de bonnes raisons (ATF 126 III 101 consid. 3b ; 120 II
87 consid. 3 ; 116 II 625 consid. 4a p. 630 ; 103).
Un jugement étranger peut être incompatible avec l’ordre public suisse
non seulement à cause de son contenu, mais également en raison de la
procédure dont il est issu (ATF 126 III 327 consid. 2b ; 116 II 625 consid.
4a ; 111 Ia 12 consid. 2a ; 107 Ia 198 consid. 3 ; 105 Ib 45 consid. 2b
et les arrêts cités). A cet égard, l’ordre public suisse exige le respect des
règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, parmi
lesquelles on compte notamment le droit d’être entendu (ATF 126 III 327
consid. 2b ; 122 III 344 consid. 4a ; 116 II 625 consid. 4a p. 629 et les
références citées).
3.3 Le fait de statuer au-delà des demandes des parties a été posé
expressément par l’art. 190 al. 1 let. c LDIP comme un principe dont la
violation constitue un motif de recours contre une sentence rendue dans
un arbitrage international au sens des art. 176 ss. LDIP. Dans ce contexte
spécifique, le Tribunal fédéral a exposé que la règle ne eat judex ultra
petita partium garantit un aspect particulier du droit d’être entendu, dans
la mesure où elle interdit au tribunal arbitral d’inclure dans sa sentence
des prétentions (ou une partie d’entre elles) sur lesquelles les parties
n’ont, peut-être, pas eu l’occasion de s’exprimer en fait et en droit (ATF
116 II 80 consid. 3a ; 120 II 172 consid. 3a).
Cela ne signifie pas pour autant qu’en matière de reconnaissance et
d’exécution des jugements étrangers, toute décision statuant de quelque
manière que ce soit au-delà des conclusions des parties doit par principe
être considérée comme manifestement incompatible avec l’ordre public
suisse. En effet, l’exequatur ne saurait être refusé ensuite de n’importe
quelle entorse au droit d’être entendu tel qu’il est compris en Suisse, mais
seulement s’il apparaît, au regard des circonstances concrètes du cas
d’espèce, qu’il y a eu une grave violation du droit d’être entendu justifiant
l’application de la réserve de l’ordre public (cf. ATF 101 Ia 154 consid. 3b
in fine).
3.4 En l’espèce, il ressort des constatations de fait de la cour cantonale
et de la lecture du jugement français du 12 mars 2002 que les époux
Y. se sont exprimés sur toutes les prétentions de X. qui ont conduit à
leur condamnation à payer les sommes de 30.490 EUR en réparation
de l’atteinte à la marque de X., de 35.000 EUR en réparation de son
préjudice commercial et de 4.574 EUR en remboursement de ses frais de
justice. Le Tribunal de grande instance de Paris n’a pas statué ultra petita
sur le fond, mais seulement en tant qu’il a ordonné l’exécution provisoire
de l’ensemble du jugement, alors que X. n’avait requis le bénéfice de
l’exécution provisoire que pour la mesure d’interdiction. Il s’avère ainsi
que le droit d’être entendu des époux Y. a été respecté en ce qui concerne
toutes les prétentions sur le fond ; par ailleurs, l’exécution provisoire du
jugement français ne consacre par définition pas une situation juridique
définitive. Cela étant, la conclusion de la cour cantonale, selon laquelle
la reconnaissance de ce jugement ne conduit pas à une situation qui
heurterait l’ordre public suisse, échappe à la critique.
4.4.1 Le recourant fait en outre grief à l’autorité cantonale de ne pas avoir
retenu que le jugement rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande
instance de Paris était inconciliable, au sens de l’art. 27 ch. 3 CL, avec la
convention du 30 août 2000 conclue entre les mêmes parties devant le
juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. A l’appui
de ce grief, le recourant invoque l’art. VIII de la convention du 30 août
2000, qui prévoit que « [p]arties admettent que la présente convention
vaut transaction au fond au sens de l’art. 158 CPC. Elles renoncent ainsi
expressément à l’ouverture d’une procédure au fond ». Il se prévaut de
ce que X. avait déclaré dans sa requête de mesures provisionnelles qu’elle
« entreprendra[it] une action au fond tendant à la constatation de son
droit, à la cessation du trouble et au paiement de dommages et intérêts
» (allégué 55 de la requête), pour soutenir que l’art. VIII de la convention
impliquait l’abandon par X. de toute créance en dommages-intérêts.
4.2 Il est toutefois incontestable que les prétentions en dommages-
intérêts n’entraient pas dans le cadre des mesures provisionnelles
demandées. Par ailleurs, les engagements pris dans la convention du 30
août 2000, laquelle ne mentionne à aucun endroit des prétentions en
dommages-intérêts, se rapportent uniquement aux points qui étaient
visés par la requête de mesures provisionnelles. Dès lors, il n’apparaît
en tout cas pas arbitraire d’interpréter l’art. VIII de cette convention
comme transigeant, aussi bien sur le fond qu’au stade des mesures
provisionnelles, uniquement les prétentions qui faisaient l’objet de
la requête de mesures provisionnelles, à l’exclusion d’éventuelles
prétentions en dommages-intérêts. Dans ces conditions, le jugement
rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris ne se
révèle nullement inconciliable, au sens de l’art. 27 ch. 3 CL, avec une
décision rendue en Suisse entre X. et Y.
4.3 Le recourant soutient encore qu’en requérant l’exequatur du jugement
rendu le 12 mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Paris,
l’intimée commettrait un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) puisqu’elle se
comporterait ainsi en contradiction totale avec les engagements qu’elle
avait contractés dans la convention du 30 août 2000. Ce grief tombe à
faux du moment que, comme on vient de le voir (cf. consid. 4.2 supra),
l’autorité cantonale pouvait retenir sans arbitraire que la convention
du 30 août 2000 ne comportait aucune renonciation de l’intimée à des
prétentions en dommages-intérêts.
5. En définitive, le recours se révèle entièrement mal fondé et doit donc
être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires
(art. 156 al. 1 OJ). Il n’y a en revanche pas lieu d’allouer de dépens dès
lors que l’intimée n’a pas été invitée à procéder et n’a ainsi pas assumé
de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159
al. 1 et 2 OJ ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d’organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.