{T 0/2}
5A_230/2012
Arrêt du 23 octobre 2012
IIe Cour de droit civil
Mmes et MM. les juges fédéraux Hohl, Présidente,  
Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt.
Greffier: M. Thélin.
X.________,
représentée par Mes Guillaume  Fatio et 
Olivier Bloch, avocats,
recourante,
contre
Y.________,
représenté par Me Stefan  Graf, avocat,
intimé.
exécution d'une décision étrangère
recours contre l'arrêt rendu le 17 février 2012 par la Cour  
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton  
de Vaud.Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
Composition
ObjetParticipants à la procédure
Faits:
A.
Au mois de juin 2011, X.________  a fait citer Y.________ et trois  
personnes morales devant le Tribunal d'Amsterdam. Un huissier de  
justice s'est chargé de remettre un exploit et sa traduction en langue  
russe au Procureur de la reine à Amsterdam, à l'intention de  
Y.________, afin de transmission aux autorités russes. Celles-ci  
étaient requises de notifier les documents à leur destinataire, à  
l'adresse ainsi libellée: «rue ..., village de ..., région de ..., Fédération  
de Russie». La notification devait s'accomplir par simple remise des  
documents, ou, à défaut d'acceptation volontaire par la partie citée,  
selon  les  formes  prescrites  en  Russie.  L'huissier  se  disposait  
également à envoyer les documents par lettre recommandée à la  
même adresse. Le procès-verbal n'indique ni l'identité de l'huissier ni  
la date précise de ses opérations.
L'avocat de la requérante a par ailleurs envoyé des documents à  
Y.________ par les soins d'une entreprise de messageries, à la même  
adresse, à deux autres adresses en Russie et à celles d'anciens  
conseils de ce défendeur. D'après un rapport d'acheminement non  
signé, extrait du site internet de l'entreprise, l'envoi adressé rue ... à ... 
a été «livré le 20 juin 2011 à midi en Russie» et une personne  
nommée «A.________» a attesté la réception. L'avocat a aussi  
envoyé des documents par courriel, mais sans succès.
L'adresse rue ... à ... figurait dans un contrat souscrit  par Y.________  
le 17 novembre 2009. Il était expressément convenu que «chaque  
partie reconnaît et accepte que l'adresse indiquée en regard de sa  
signature correspond à son adresse légale pour toutes noti fications et 
communications  et  admet  la  validité  de  telles  notifications  ou  
communications à dite adresse, à moins que la banque ne reçoive de  
la partie concernée un avis écrit de changement d'adresse».
Le Tribunal d'Amsterdam a tenu audience le 6 juillet 2011. Par un  
jugement en référé du lendemain, il a condamné par contumace les  
quatre parties citées à payer «individuellement» diverses sommes au  
total de plus de 2'700'000 dollars étasuniens, avec intérêts au taux de  
22% par an dès le 10 décembre 2010.
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B.
Le 21 juillet 2011, X.________  a saisi le Juge de paix du district de la  
Riviera – Pays-d'Enhaut d'une requête d'exequatur et de séquestre, à  
concurrence de 2'243'481 fr.15.
Par prononcé du 22 juillet 2011, communiqué le 26, le Juge de paix a  
déclaré exécutoire le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal  
d'Amsterdam; il a renvoyé la requête de séquestre à une ordonnance  
séparée.
Par ordonnance du même jour, le Juge de paix a accordé le séquestre  
sur l'immeuble et les autres biens désignés par la requérante, à  
concurrence du montant précité. L'office des poursuites du même  
district a exécuté le séquestre le 26 juillet 2011.
Y.________ a attaqué la décision d'exequatur devant le Tribunal  
cantonal du canton de Vaud. La Cour des poursuites et faillites de ce  
tribunal a accueilli son recours par arrêt du 17 février 2012; elle a  
réformé le prononcé attaqué en ce sens que le jugement du Tribunal  
d'Amsterdam n'est ni reconnu ni exécutoire; au surplus, la Cour a  
révoqué le séquestre.
C.
Exerçant le recours en matière civile par mémoire du 20 mars 2012,  
X.________  requiert  le  Tribunal  fédéral  de  confirmer  les  deux  
décisions du Juge de paix.
Bien qu'invité à le faire, l'intimé Y.________ n'a pas pris position sur  
une demande d'effet suspensif jointe au recours. L'effet suspensif a  
été accordé par ordonnance du 23 mars 2012 en ce sens que jusqu'à  
droit connu, seul le séquestre déploie ses effets.
Invité à répondre au recours, l'intimé n'a pas déposé de mémoire et  
s'est borné à conclure au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Le recours est dirigé contre une décision concernant l'exécution d'un  
jugement rendu en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), finale  
(art. 90 LTF) et prise en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1  
LTF). La valeur litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr.  
(art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est formé par une  
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partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses  
conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1  
LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est  
en principe recevable.
Le recours peut être exercé pour violation du droit fédéral ou interna -
tional (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit  
d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié  
par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridi -
que des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridi -
ques que la partie recourante soulève conformément aux exigences  
légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133  
II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de  
droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et moti -
vé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; même arrêt, consid. 1.4.2).  
Dans une contestation pécuniaire, le Tribunal fédéral ne contrôle pas  
l'application du droit étranger qui est, le cas échéant, désigné par le  
droit international privé suisse (art. 96 LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la  
base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF).  
Il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui  
se  révèlent  manifestement  inexactes,  c'est-à-dire  arbitraires  aux  
termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249  
consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2  
LTF). La partie recourante est autorisée à contester, outre l'application  
du droit, des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du  
vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).  
Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les consta -
tations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa  
propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon  
précise  en  quoi  ces  constatations  sont  contraires  au  droit  ou  
entachées d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas  
à cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254;  
voir aussi ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b  
p. 495).
2.
La Suisse et les Pays-Bas sont parties à la Convention de Lugano  
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution  
des décisions en matière civile et commerciale, conclue le 30 octobre  
2007, entrée en vigueur le 18 mai 2009 pour les Pays-Bas et le  
1er janvier 2011 pour la Suisse (CL; RS 0.275.12). Les deux Etats  
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étaient aussi parties à la Convention de Lugano conclue le 16  septembre 
1988 portant sur les mêmes matières, désormais remplacée par celle  
de 2007 (aCL; RO 1991 p. 2436).
Le Tribunal d'Amsterdam a été saisi après l'entrée en vigueur, pour les  
deux Etats, de la Convention de 2007, de sorte que l'exécution de sa  
décision en Suisse est soumise à ce récent traité (art. 63 par. 1 CL;  
ATF 138 III 82 consid. 2.1 p. 84). 
Conformément à l'art. 1er al. 2 de la loi fédérale sur le droit internatio -
nal privé (LDIP), les dispositions de la convention applicable priment  
les règles du droit interne en matière de reconnaissance et d'exécution  
des décisions étrangères.
3.
Aux termes de l'art. 38 par. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat  
contractant et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un  
autre Etat contractant après y avoir été déclarées exécutoires sur  
requête de toute partie intéressée.
Selon les art. 41 et  54 CL, l'autorité compétente de l'Etat d'exécution  
déclare la décision exécutoire sur la base d'un certificat délivré par le  
tribunal qui a prononcé cette décision, établi selon le modèle figurant à  
l'annexe V de la Convention. En l'espèce, le Juge de paix a accordé  
l'exequatur sur la base d'un pareil certificat.
Selon les art. 34 par. 2, 43 par. 1 et 45 par. 1 CL, la partie contre  
laquelle l'exécution doit avoir lieu peut exercer un recours et faire  
valoir, parmi d'autres moyens, que «l’acte introductif d’instance ou un  
acte équivalent n’a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant  
en temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre». En  l'espèce, 
il est incontesté que le recourant a fait défaut devant le Tribunal  
d'Amsterdam. Devant la Cour des poursuites et faillites du Tribunal  
cantonal, il a précisément soulevé, et avec succès, le moyen ainsi  
prévu par l'art. 34 par. 2 CL.
4.
4.1Le concept d'une notification en temps utile et de telle manière  
que la partie recherchée puisse se défendre revêt une signification  
autonome dans la Convention; il est indépendant des règles de l'Etat  
d'origine, de celles de l'Etat d'exécution ou de celles d'un éventuel  
Etat tiers relatives aux notifications judiciaires. La partie recherchée  
doit avoir été mise en mesure de comparaître devant le juge d'origine  
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et de présenter sa défense, y compris de faire valoir un éventuel vice  
dans la notification de l'acte introductif de l'instance. A la différence de  
l'art. 27 ch. 2 aCL, l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification  
régulière, c'est-à-dire conforme aux règles du droit de procédure  
déterminant; sous le régime actuel, une notification formellement  
viciée n'empêche l'exécution prévue par l'art. 38 par. 1 CL que si le  
défendeur défaillant s'est trouvé concrètement hors d'état de prendre  
part à l'instance et d'y faire valoir ses droits. La Convention de 2007  
met ainsi un terme aux possibilités d'abus que l'exigence d'une noti -
fication régulière, selon l'art. 27 ch. 2 aCL, offrait trop fréquemment à  
la partie contre qui l'exécution est demandée  (ANDREAS BUCHER, in 
Commentaire romand, 2011, n os 34 à 41  ad art. 34 CL;  REINHOLD 
GEIMER/ROLF SCHÜTZE, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 3e éd.,  Munich 
2010, nos 128 à 137 p. 663 ; JAN KROPHOLLER/JAN VON HEIN, Europäisches 
Zivilprozessrecht, 9e éd., Francfort-sur-le-Main 2011, n°  33 p. 580 et 
nos 38 à 41 p. 583; voir aussi ATF 135 III 623 c. 3.4 p. 631/632).
D'une manière générale, les règles applicables aux notifications  
judiciaires tendent principalement à ce que l'acte concerné parvienne  
sûrement à son véritable destinataire, même si la personne chargée  
de notifier ne le rencontre pas directement, et à ce que les opérations  
accomplies dans ce but soient constatées avec certitude (ATF 132 I  
249 consid. 7 p. 254). Elles tendent aussi à protéger le destinataire en  
le rendant attentif à l'importance de l'acte qui lui est remis et en lui  
apportant une première information sur son contenu (ATF 135 III 623  
consid. 2.2 p. 626 i.f., consid. 3.4 p. 631). Comme on vient de le voir,  
l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification entièrement conforme à  
ces règles telles qu'énoncées par le droit de procédure applicable. Il  
n'en résulte toutefois pas que le juge de l'exécution doive désormais  
tenir n'importe quel mode de communication de l'acte introductif d'ins -
tance, même aléatoire, équivoque ou inusité, pour pertinent au regard  
de cette disposition conventionnelle; le juge est au contraire fondé à  
exiger la preuve stricte que le destinataire a été mis en mesure  d'exercer 
ses droits par une communication offrant des garanties au moins  
comparables à celles d'une notification régulière.
Pour le surplus, savoir si une citation ou une assignation est parvenue  
à la partie défaillante est un point de fait sur lequel le Tribunal fédéral  
n'exerce que le contrôle restreint prévu par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2  
LTF.
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4.2Les Pays-Bas et la Russie sont parties à la Convention de La  
Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification  
à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou  
commerciale (RS 0.274.131). Ainsi que le permet l'art. 10 de cette  
convention, la Russie a déclaré ne pas accepter les notifications  
directes, notamment par la poste, prévues par la même disposition.  
Par l'intermédiaire d'un huissier de justice puis du Procureur de la  
reine, la recourante a requis une notification à accomplir par l'autorité  
compétente en Russie, conformément à l'art. 5 de la convention. Dans  
son jugement, le Tribunal d'Amsterdam constate que la recourante n'a  
pas reçu le rapport d'exécution prévu par l'art. 6 de la convention,  
destiné  à rendre compte de l'issue de la procédure  d'entraide  
internationale; néanmoins, en raison des démarches informelles aussi  
accomplies par cette partie et de l'urgence résultant d'une dégradation  
rapide de la situation patrimoniale des parties citées, le tribunal retient  
que lesdites parties, y compris l'intimé, ont été valablement assignées.
4.3Au regard de l'art. 34 par. 2 CL et sur la base des pièces produites  
devant elle, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal  
vaudois retient qu'une remise effective de l'assignation à son desti -
nataire, c'est-à-dire à l'intimé, n'est pas suffisamment établie; c'est  
pourquoi elle refuse de déclarer le jugement du 7 juillet 2011  
exécutoire en Suisse.
4.3.1La recourante conteste cette appréciation. Elle se prévaut  surtout 
du rapport d'acheminement extrait du site internet de l'entreprise de  
messageries commise par elle, d'où il ressort que son envoi informel  
de divers documents a été reçu le 20 juin 2011 en Russie, par une  
personne nommée «A.________».
La recourante affirme que l'envoi contenait «l'assignation avec les  
pièces, de même qu'une traduction anglaise et russe ainsi qu'un  
résumé en anglais et en russe», mais elle n'a fourni aucune preuve à  
ce sujet. Sur la base de cette affirmation, la Cour des poursuites et  
faillites présume que l'envoi contenait effectivement l'assignation. Or,  
une notification conforme à la convention de La Haye aurait permis de  
reconnaître avec certitude quels étaient les documents transmis. La  
recourante affirme aussi que la personne nommée «A.________» est  
le père, la mère ou un autre membre de la proche famille de l'intimé,  
mais elle n'a là non plus avancé aucune preuve devant l'autorité  
précédente. Le document qu'elle produit pour la première fois devant  
le Tribunal fédéral – une demande de renouvellement de passeport  
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souscrite par l'intimé, indiquant l'identité de ses père et mère – est  
irrecevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF.
A la différence d'une notification exécutée par une autorité ou un  
officier public, la remise d'un envoi par le livreur d'une entreprise de  
messageries privée ne comporte aucune garantie que l'attention de la  
personne recevant effectivement cet envoi, et donnant quittance au  
livreur, soit attirée sur l'importance et la nature particulières des  
documents remis, et sur l'urgence de les transmettre sans retard à leur  
destinataire final. Dans ces conditions, en considération de l'ensemble  
des circonstances dont elle était informée par l'étude des documents  
produits, la Cour des poursuites et faillites a jugé sans arbitraire que le  
rapport d'acheminement ne prouve pas que l'intimé se soit effective -
ment trouvé en mesure de prendre connaissance de la citation, cela  
suffisamment tôt pour qu'il pût se préparer à comparaître à l'audience  
du 6 juillet 2011 devant le Tribunal d'Amsterdam, ou s'y faire repré -
senter, et préparer sa défense.
La recourante se prévaut de la clause insérée dans le contrat du  
17 novembre 2009 relative à l'adresse de l'intimé et à la commu -
nication de son éventuel changement d'adresse. Les parties ont en  
effet convenu du lieu où une notification pourrait intervenir mais elles  
n'ont pas réglé par avance les modalités d'une notification judiciaire.  
Une notification entièrement informelle n'est pas suffisante, au regard  
de l'art. 34 par. 2 CL, du seul fait que la partie instante y procède au  
lieu contractuellement prévu.
4.3.2La recourante soutient aussi que ses envois informels ont atteint  
des personnes liées à la société Z.________ SA dont l'intimé est  
l'administrateur  et  qui  était  elle  aussi  citée  devant  le  Tribunal  
d'Amsterdam. D'après la décision attaquée, ces envois sont parvenus  
à l'organe de révision de la société. La recourante affirme et prétend  
avoir prouvé qu'ils sont aussi parvenus aux avocats qui conseillent la  
société dans une procédure de faillite ouverte contre elle à Genève.  
Là encore, elle se prévaut d'une communication entièrement  informelle 
et aléatoire, dépourvue de toute similitude avec une notification  judiciaire 
régulière. En tant qu'elle se prétend elle-même dispensée d'observer  
les formes procédurales prévues par la Convention de La Haye pour  
les notifications judiciaires, elle argue vainement de la diligence à  
attendre de ces avocats avec qui elle a correspondu, et elle fait tout  
aussi inutilement valoir que la dualité juridique d'une société anonyme  
et de son actionnaire unique ne doit pas être prise en considération  
lorsqu'il y a abus de droit à l'invoquer (ATF 132 III 737 consid. 2.3  
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p. 742; 132 III 489 consid. 3.2 p. 493). Au regard de l'art. 34 par. 2 CL,  
les envois informels de la recourante ne seraient concluants que s'il  
était prouvé que ceux-ci aient concrètement mis l'intimé en mesure de  
procéder devant le Tribunal d'Amsterdam. Or, la Cour des poursuites  
et faillites peut juger sans arbitraire que cette preuve n'est pas  apportée.
5.
On a vu que selon l'art. 34 par. 2 CL, la partie qui s'oppose à  
l'exécution peut faire valoir que «l’acte introductif d’instance ou un  
acte équivalent n’a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant  
en temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre». Selon les  
mots qui suivent dans la même phrase du texte de la Convention, la  
partie opposante est déchue de cette exception si le défendeur  défaillant 
«n'a pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était  
en mesure de le faire».
Selon l'art. III par. 1 du Protocole n° 1 relatif à certains problèmes de  
compétence, de procédure et d’exécution de la Convention de Lugano,  
la Suisse a le droit de déclarer, lors de la ratification de ce traité,  
qu’elle n’appliquera pas ce dernier passage de l'art. 34 par. 2 CL. La  
Suisse a usé de ce droit et présenté la déclaration correspondante.
La recourante soutient que cette réserve de la Suisse n'est opérante  
que lorsque le défendeur défaillant a son domicile dans un Etat partie  
à la Convention. Elle fait valoir que l'intimé n'a son domicile dans aucun  
de ces Etats et qu'il n'a pas recouru contre le jugement  contumacial 
rendu par le Tribunal d'Amsterdam, alors qu'il avait la possibilité de le  
faire.
Ni l'art. 34 par. 2 CL ni l'art. III par. 1 du Protocole n° 1 ne spécifient  
de condition ou restriction ayant pour objet le domicile de la partie  
défenderesse. Par conséquent, le régime et les modalités de  l'exécution 
des décisions étrangères – c'est-à-dire provenant d'un Etat partie à la  
Convention, autre que celui où l'exécution est entreprise – ne varient  
pas selon que la partie contre qui l'exécution est demandée ait son  
domicile en Suisse, dans un autre Etat partie à la Convention de  
Lugano ou dans un Etat tiers. L'un des commentaires cités par la  
recourante souligne même que par suite de la réserve présentée par  
la Suisse, le passage final de l'art. 34 par. 2 CL ne s'applique pas  
dans ce pays, cela «sans égard au domicile du défendeur» ( BUCHER, 
op. cit., n° 44 ad art. 34 CL). Pour le surplus, cette réserve doit être  
prise en considération nonobstant les critiques qu'elle suscite en  
doctrine. La Cour des poursuites et faillites s'est donc abstenue à bon  
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droit de rechercher si l'intimé aurait pu exercer un recours contre le  
jugement du 7 juillet 2011.
6.
Le recours en matière civile se révèle privé de fonde ment, ce qui 
conduit à son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit  
acquitter les frais judiciaires à percevoir par le Tribunal fédéral.  
L'intimé n'a déposé aucun mémoire et il ne lui sera donc pas alloué de  
dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge de la  
recourante.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'office des poursuites  
du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, à l'office du registre foncier  
de Vevey et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal  
du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 octobre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Hohl Thélin
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