Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches :
Attendu que M. X. et Mme Y. se sont mariés le 24 août 1991 ; que trois
filles sont nées en Italie de leur union, Brigitte, le 24 août 1992, Valérie,
le 16 avril 1995 et Sophie, le 6 mai 1997 ; qu'une décision d'un tribunal
italien a prononcé, le 11 février 2004, la séparation de corps et de bien
des époux et accordé à la mère un droit de garde exclusif sur les trois
enfants, le père disposant d'un droit de visite sur le territoire italien ; que
le 31 août 2007, M. X. a déplacé ses deux plus jeunes filles en France ;
que, saisi par le procureur de la République de Reims d'une demande
de retour, le juge aux affaires familiales, après avoir procédé d'office
à l'audition de Valérie et Sophie, puis, le jour de l'audience, à celle de
leur sœur Brigitte, a sursis à statuer et ordonné un examen médico-
psychologique de l'ensemble de la famille ;
Attendu que M. X. fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 octobre 2008)
d'avoir ordonné le retour de Valérie et Sophie en Italie, alors, selon le
moyen :
1.) que dans une procédure de demande de retour d'enfant déplacé,
celui-ci doit être entendu ; qu'en statuant sans entendre les deux jeunes
filles, ni se prononcer sur la valeur de leurs déclarations devant le premier
juge, la cour d'appel a violé les arts. 11-2 du règlement CE 2201/2003,
13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et 3 de la Convention
de New-York relative aux droits de l'enfant ;
2.) que l'autorité judiciaire n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant
lorsque cette mesure l'expose à un danger physique ou psychique ou le
place dans une situation intolérable ; que cette exception ne joue pas
s'il est établi que les dispositions adéquates ont été prises pour assurer
la protection de l'enfant après son retour ; qu'en se bornant à prendre
en compte les affirmations générales des autorités italiennes, sans se
prononcer sur la réalité des déclarations des enfants quant aux faits de
maltraitance dont elles se plaignaient, ni vérifier que des mesures avaient
été effectivement prises pour protéger les enfants de tels comportements,
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des arts.
11-4 du règlement CE 2201/2003, 13 de la Convention de La Haye du 25
octobre 1980 et 3 de la Convention de New-York relative aux droits de
l'enfant ;
3.) que la décision de retour doit être prise en fonction de l'intérêt
supérieur de l'enfant ; qu'en ne se prononçant pas sur ce point, la cour
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des arts. 11-4 du
règlement CE 2201/2003, 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre
1980 et 3 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant ;
Mais attendu qu'ayant constaté qu'hormis les déclarations de ses deux
plus jeunes filles, entendues d'office par le premier juge, et dont l'intérêt
a été pris en compte, M. X. ne présentait, pour s'opposer à leur retour,
aucun autre élément de preuve, la cour d'appel, faisant application à
bon droit de l'art. 11 – 4° du règlement CE du 27 novembre 2003 et
se fondant sur la réponse donnée par le ministère de la justice italien,
autorité centrale désignée au titre de la Convention de la Haye du 25
octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants,
l'informant de la prise des dispositions adéquates auprès des autorités
judiciaires et des services sociaux locaux pour assurer la protection des
enfants à leur retour en Italie, a pu ordonner le retour de Valérie et
Sophie dans l'Etat de leur résidence habituelle ; que le moyen n'est fondé
en aucune de ses branches ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X. aux dépens ;
Vu l'art. 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;