A. Le 2 décembre 1998, la High Court of Justice, Queen's Bench Division,
à Londres, a condamné K. à payer à X. Ltd 768 273,88 £ représentant le
solde, avec les intérêts courus, de deux chèques remis pour payer une
dette de jeu ; à ce montant ont été ajoutés 714 £ de frais. Ce jugement
est exécutoire.
B. Le 7 juin 1999, X. Ltd a fait notifier à K., à Genève, un commandement
de payer 1 867 487 fr.06 (contre-valeur de 768 987,88 £) avec intérêts à
8% dès le 2 décembre 1998.
Le poursuivi a formé opposition. X. Ltd a requis la mainlevée définitive,
en demandant préalablement l'exequatur du jugement anglais rendu le 2
décembre 1998.
K. s'est opposé à la requête, en faisant valoir l'exception de jeu.
C. Par jugement du 10 février 2000, le Tribunal de première instance du
canton de Genève a fait droit aux conclusions de X. Ltd, estimant que le
jugement anglais n'était pas incompatible avec l'ordre public suisse.
Saisie d'un appel du débiteur, la Cour de justice du canton de Genève, par
arrêt du 4 mai 2000, a au contraire débouté la requérante.
D. X Ltd interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral.
Invoquant une violation de la Convention conclue à Lugano le 16
septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale (CL ; RS 0.275.11),
et soutenant que la condamnation prononcée en Angleterre n'est pas
contraire à l'ordre public suisse, elle conclut à l'annulation de l'arrêt
du 4 mai 2000 ainsi qu'au prononcé de l'exequatur et de la mainlevée
définitive.
L'intimé propose le rejet du recours.
Considérant en droit :
1.- a) Le recours de droit public au Tribunal fédéral est en principe ouvert
contre une décision cantonale pour violation des traités internationaux
(art. 84 al. 1 let. c OJ), à moins que la prétendue violation ne puisse être
soumise par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal fédéral ou à
une autre autorité fédérale (art. 84 al. 2 OJ).
Les litiges relatifs à la reconnaissance et l'exécution en Suisse des
jugements étrangers ne sont pas des contestations civiles, de sorte que
le recours en réforme est exclu (ATF 120 II 270 consid. 1 ; 118 Ia 118
consid. 1a ; 116 II 376 consid. 2 ; 95 II 374 consid. 1 ; 78 II 174). Ils
ne peuvent pas davantage donner lieu à un recours en nullité (ATF 118
Ia 118 p. 120 ; 116 II 376 consid. 3), un recours du droit des poursuites
(ATF 118 Ia 118 p. 120 ; 116 II 625 consid. 3b) ou à un recours de
droit administratif (ATF 118 Ia 118 p. 123). L'art. 37 ch. 2 CL prévoit
expressément que les décisions prises en cette matière sur recours par un
tribunal cantonal ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public
au Tribunal fédéral. La règle de la subsidiarité du recours du droit public
(art. 84 al. 2 OJ) est donc respectée.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que
les griefs invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF
125 I 492 consid. 1b et les références). En conséquence, il appartenait à
la recourante, en se fondant sur la décision attaquée, d'indiquer quelles
dispositions du traité auraient été violées, en précisant en quoi consiste
la violation (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a). En
l'espèce, elle a invoqué une violation de l'art. 27 ch. 1 CL, qui prévoit que
la décision étrangère n'est pas reconnue si la reconnaissance est contraire
à l'ordre public de l'Etat requis. Seule cette question sera examinée.
c) En règle générale, le recours de droit public n'a qu'un caractère
cassatoire (ATF 124 I 327 consid. 4a et les références).
Par exception, il a été admis notamment que le Tribunal fédéral, saisi
d'un recours de droit public, pouvait décider lui-même de la mainlevée à
l'exécution d'un jugement condamnatoire rendu par un tribunal étranger
lorsque la situation était claire (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa ; 116 II 625
consid. 2 ; 102 Ia 406 consid. 1c ; 101 Ia 154 consid. 4). En l'espèce, il
ressort des observations de l'intimé qu'il n'émet aucune objection quant
à la procédure de poursuite, qu'il ne conteste pas le montant réclamé,
qu'il admet l'application de la CL et qu'il reconnaît que les conditions
posées par ce traité sont réunies, hormis la question litigieusese de l'ordre
public suisse. En conséquence, seule la question de droit débattue devant
l'autorité cantonale se pose, de sorte que le Tribunal fédéral serait en
mesure de prononcer lui-même la mainlevée définitive s'il admettait le
recours. Les conclusions prises à ce sujet par la recourante sont donc
recevables.
2.- a) Il est constant que la recourante fait valoir une dette de jeu.
Selon la jurisprudence, le jeu est un contrat par lequel les parties, sans
cause économique, se promettent réciproquement et sous une condition
contraire une prestation déterminée – somme d'argent, objet en nature –
de telle sorte qu'il y a nécessairement un gagnant et un perdant, désignés
par l'accomplissement ou la défaillance de la condition (ATF 77 II 45
consid. 3). Il y a jeu de hasard lorsque c'est ce dernier qui décide de
l'obtention ou non d'un gain en argent ou d'un autre avantage matériel
(cf. art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de
jeux du 18 décembre 1998 [LMJ ; RS 935.52]).
Sauf élection de droit, le contrat de jeu est régi par la loi du lieu où
se déroule le jeu (Keller/Kren Kostkiewicz, IPRG-Kommentar, n° 127
ad art. 117 ; Bernard Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18
décembre 1987,2ème éd., p. 327 n° 44 ; Giovanoli, Commentaire bernois,
Vorbemerkungen zu Art. 513-515 OR, n° 3).
En l'espèce, il ressort de l'arrêt cantonal et des explications des parties
que le jeu à l'origine de la dette s'est déroulé dans un casino exploité par
la recourante en Grande-Bretagne.
A défaut d'élection de droit, la dette de jeu est donc régie par le droit
anglais, en tant que droit du lieu où la maison de jeu a fourni la prestation
caractéristique (cf. art. 117 LDIP).
Le code des obligations ne régit par principe que les contrats soumis au
droit suisse. Il n'est donc pas question d'appliquer directement l'art. 513
ou l'art. 515a CO. Dès lors, toute la discussion sur le moment déterminant
pour décider d'appliquer ou non le nouvel art. 515a CO est dépourvue de
pertinence.
Au surplus, le juge suisse, chargé de statuer sur l'exécution d'un
jugement étranger, n'a pas à réexaminer lui-même le fond, selon les
règles applicables en vertu du droit international privé suisse. Il doit se
borner à examiner si le jugement au fond déjà intervenu à l'étranger est
ou non susceptible d'être exécuté en Suisse, en vertu des dispositions
topiques qui régissent cette question, en l'occurrence la CL.
b) A juste titre, les parties ne contestent pas que l'exécution du jugement
civil anglais doit être examinée à la lumière de la CL, qui est entrée en
vigueur en 1992 pour la Suisse et le Royaume-Uni (RS 0.275.11 p. 39).
Les parties admettent que le seul point qui puisse faire obstacle à la
reconnaissance du jugement anglais serait son éventuelle incompatibilité
avec l'ordre public au sens de l'art. 27 ch. 1 CL.
c) De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge
de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui
heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre
juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 125 III 443 consid. 3d).
En adoptant un traité international qui prévoit, à certaines conditions, la
reconnaissance et l'exécution en Suisse de jugements rendus à l'étranger,
le législateur a nécessairement pris en compte et accepté l'éventualité
que certaines décisions émanant d'autorités judiciaires étrangères ne
correspondent pas, quant au fond, à celles qui seraient prises par un juge
suisse en application du droit suisse. Il
ne saurait donc être question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque
fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral (cf.
ATF 125 III 443 consid. 3d).
Autrement dit, le problème à résoudre est de savoir si le jugement
anglais, qui condamne à payer une dette de jeu, heurte de manière
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est
conçu en Suisse.
Il est vrai que la jurisprudence ancienne, évoquant l'art. 513 CO, avait
exclu de mettre à disposition la justice suisse pour le recouvrement d'une
dette de jeu, même lorsque le jeu avait eu lieu à l'étranger, considérant
qu'il s'agissait d'un principe d'ordre public. Cependant, les derniers arrêts
publiés du Tribunal fédéral qui vont dans ce sens datent de 1935 (cf. ATF
61 I 271 consid. 2 ; 61 II 114 consid. 1).
L'ordre public est une notion relative dans le temps (cf. parmi d'autres :
Vischer, IPRG-Kommentar, n° 5 ad art. 17 ; en Allemagne : IPRax 1992
p. 380 ; pour le domaine du jeu : Mouquin, La notion du jeu de hasard
en droit public, thèse Lausanne 1980, p. 77 ss) et il faut se demander si
cette conception est encore valable aujourd'hui.
Il doit être tout d'abord rappelé que le peuple suisse avait adopté, le 21
mars 1920, une disposition constitutionnelle prononçant l'interdiction
d'ouvrir et d'exploiter des maisons de jeu (RO 37 p. 303 ; FF 1914 III
728, IV 360,1916 III 1, 1919 V 771,773, 775,1007,1920 I 161, II 425, III
595, IV 289,1921 II 295). C'est manifestement dans cet état d'esprit qu'a
été rendue l'ancienne jurisprudence citée.
Par votation populaire du 7 mars 1993, le peuple suisse a cependant
levé l'interdiction générale d'ouvrir et d'exploiter des maisons de jeu (cf.
art. 35 a Cst., devenu art. 106 Cst.). Il en résulte qu'il y a eu, en tout
cas dans les années 1990, une évolution notable de l'opinion publique à
l'égard des maisons de jeu, par rapport à l'opinion qui prévalait en 1935.
Cela justifie un réexamen de la jurisprudence.
Le 26 février 1997, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi sur
les jeux de hasard et les maisons de jeu (FF 1997 III 137). La nouvelle
loi a été adoptée le 18 décembre 1998 et comporte l'introduction d'un
nouvel art. 515a CO (RO 2000 p. 694). Selon cette disposition, les jeux
de hasard dans les maisons de jeu donnent un droit de créance dans la
mesure où ils se sont déroulés dans une maison de jeu autorisée par
l'autorité compétente. Cette norme déroge donc à l'art. 513 al. 1 CO
pour les dettes de jeu contractées dans une maison autorisée. Le délai
référendaire a expiré le 9 avril 1999 sans avoir été utilisé et la loi est
entrée en vigueur le 1er avril 2000 (RO 2000 p. 692). Il ressort de ces
événements, en particulier du vote parlementaire, que les idées ont
profondément évolué en cette matière par rapport à celles qui régnaient
en 1935.
Au moment où la cour cantonale devait examiner la question juridique
de la compatibilité avec l'ordre public, elle devait tenir compte de cette
évolution, concrétisée par l'entrée en vigueur récente du nouvel art. 515a
CO.
Dès lors que même le droit interne permettrait à un casino autorisé de
recouvrer une dette de jeu, on ne voit pas ce qui permet d'affirmer, au
moment de l'arrêt cantonal, qu'un jugement anglais parvenant au même
résultat – même si les règles sont différentes – contredirait dans ses
effets un principe essentiel de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en
Suisse.
Au moins lorsque la dette de jeu a été contractée dans une maison
autorisée (comme c'est le cas en l'espèce), la mise à disposition de la
justice et des voies d'exécution forcée ne heurte pas, selon les idées
régnant depuis quelques années, l'ordre public suisse. Le recours doit
donc être admis.
3.- Les frais et dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe
(art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Par ces motifs,
Le Tribunal fédéral :
1. Admet le recours et annule l'arrêt attaqué ;
2. Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au
commandement de payer, poursuite n° Y., notifié par l'Office des
poursuites et faillites Arve-Lac de Genève ;