EN FAIT
A. Le 30 septembre 1991, sur la base de l’article 271 alinéa 1 chiffre 2
LP, la Banque de Pa…(Suisse) SA (ci-après Pa…) a obtenu du Président du
Tribunal de première instance un séquestre à l’encontre de Gérald Ve…
pour un total de Fr. 43.552.824,15 plus intérêts (piè¬ces 14 et 16 dem.).
A l’appui de sa requête, Pa… a exposé qu’elle avait accordé en 1988 un
important crédit (de Fr. 45.000.000.-) à Gérald Ve… garanti par des gages
immobiliers à Genève - sous forme de la remise en pleine propriété de
deux cédules hypothécaire de Fr. 20.000.000. - chacunes signées par
le débiteur - en vue d’une opération de promotion immobilière dans le
canton, au lieu dit « le triangle de Villereuse ». Or il s’est avéré que les
gages avaient, depuis, diminué sensiblement de valeur; en outre des
dépassements de crédit avaient été constatés. Enfin, Pa… s’était rendu
compte que le débiteur, alors domicilié à Hermance et à Genève, celait ses
biens et préparait sa fuite, d’où la nécessité d’un séquestre. La mesure de
blocage a été validée par un commandement de payer notifié au débiteur
par voie édictale le 28 août 1992, à la suite d’une réquisition de poursuite
déposée le 14 août 1992; Gérald Vé… a formé opposition (pièces 17, 19
dem.).
B. Se fondant sur des documents relatifs à l’octroi du crédit au profit
de Gérald Ve… à savoir les cédules hypothécaires émises à l’origine
ainsi que des biens-trouvés signés par le débiteur (pièces 1 à 8 dem.)
– Pa… a requis du Tribunal de première instance, au mois de septembre
1992, la mainlevée provisoire de l’opposition conformément à l’article
82 LP. Statuant par défaut à l’encontre du cité, le Tribunal a prononcé la
mainlevée en date du 4 décembre 1992.
C. Gérald Ve… a formé opposition contre cette décision, expliquant, dans
une écriture du 21 décembre 1992, qu’il avait transféré son domicile
de Genève à la rue de Meaux à Paris durant le mois de juin 1992 ; ce
qui avait eu pour conséquence de rendre les juridictions genevoises
incompétentes ratione loci pour statuer sur la mainlevée. Par jugement du
28 avril 1993, le Tribunal a admis l’objection et s’est déclaré incompétent
quant au lieu, avec suite de dépens à charge de la créancière.
D. Pa… appelle de ce jugement. Elle fait valoir, en produisant une pièce
nouvelle, à savoir un constat d’un huissier parisien dressé le 12 août
1992, que le prétendu domicile français du débiteur est fictif. Elle se
plaint aussi d’une violation de son droit d’être entendue, à la suite d’une
erreur dans la tenue du procès-verbal de l’audience devant lé Tribunal.
Elle reproche enfin au premier juge de ne pas avoir déclaré irrecevable
l’opposition, à ses yeux insuffisamment motivée, qui avait été formée
contre le premier jugement rendu par défaut. Gérald Ve… conclut à la
confirmation de la décision attaquée avec suite de dépens. Il reprend
son argumentation de première instance et y ajoute d’autres moyens. Il
s’oppose aussi à la production de pièces complémentaires en appel.
EN DROIT
1. L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la
forme prévus par la loi (art. 347, 354, 356 LPC).
Vu la nature de la cause, le Tribunal a statué en dernier ressort (art.
23 al. 3 lit b LALP). Le pouvoir de cognition de la Cour se trouve donc
restreint au cadre défini à l’article 292 alinéa 1 lit. c LPC.
2. Dans un appel en violation de la loi contre un prononcé de mainlevée,
le créancier peut produire devant la Cour des pièces nouvelles, mais
seulement dans la mesure où elles sont destinées à réfuter un argument
inattendu soulevé par le débiteur (SJ 1981 p. 331). Dans le cas d’espèce,
Gérald Ver… avait clairement annoncé, dans son opposition du 21
décembre 1992, qu’il entendait contester la compétence ratione loci
des juridictions du canton, compte tenu du transfert de son domicile en
France. Dans son appel, Pa… n’a nullement expliqué pourquoi elle aurait
été empêchée de communiquer le constat de l’huissier parisien (établi
au mois d’août 1992 déjà) devant le Tribunal, lors de l’audience du 19
février 1993. Partant, la pièce en question, produite tardivement, sera
écartée des débats. Il sera au demeurant observé qu’elle ne suffirait
en tout état pas à justifier l’allégation de la banque suivant laquelle le
domicile français du débiteur serait fictif. Les constatations faites à une
seule occasion par l’huissier parisien mis en œuvre sont en effet trop
fragmentaires pour qu’on puisse en inférer que l’intéressé ne résiderait
pas à la rue de Meaux.
3. C’est à tort que Pa… reproche au Tribunal d’avoir admis la recevabilité
de l’opposition au jugement par défaut, alors qu’elle n’aurait, selon elle,
pas été motivée. Comme déjà dit (cons. B), Gérald Ve… a clairement
exposé, dans son écriture du 21 décembre 1992, qu’il contestait la
compétence des tribunaux du canton, vu le transfert de son domicile.
Partant, le Tribunal pouvait légitimement entrer en matière, l’acte étant
suffisamment motivé (SJ 1990 p. 599).
4. Pa… fait derechef fausse route lorsqu’elle - reproche au premier juge
de ne pas avoir retenu le caractère fictif du nouveau domicile de l’intimé.
Ainsi qu’il l’a été rappelé (cons. 2), le constat que l’huissier français a
dressé le 12 août 1992 est trop vague dans son contenu pour qu’on
puisse en inférer semblable conclusion. Les autres pièces produites par la
banque ne sont pas plus déterminantes. Elles ne suffisent à tout le moins
pas à infirmer l’allégué de Gérald Ve… qui a prétendu, en communiquant
un avis de départ de Genève au Contrôle de l’habitant, une carte de
séjour CEE et un jugement de mesures protectrices de l’union conjugale
du 27 janvier 1992, qu’il habitait désormais à Paris. Il n’y a eu sur ce
point aucune appréciation arbitraire des faits par le Tribunal.
5. a) Le premier juge s’est déclaré incompétent ratione loci en se fondant
sur une jurisprudence du Tribunal fédéral, suivant laquelle la procédure
de mainlevée doit être tranchée par le juge du nouveau domicile du
débiteur lorsque celui-ci transfère son domicile en un autre lieu et que le
changement est porté à la connaissance du créancier avant le dépôt de la
demande de mainlevée (ATF 12 III 11 = JdT 1988 II 81; ATF 115 III 30).
Dans le cas d’espèce, Pa… n’a pas contesté avoir été informée du départ
de Gérald Ve… de Genève pour Paris avant le 28 septembre 1992, date
à laquelle elle a saisi le Tribunal de première instance. Point n’est donc
besoin de s’attarder sur cette question.
b) La décision attaquée s’avère cependant erronée pour une autre raison.
La jurisprudence précitée du Tribunal fédéral relative à la compétence
du juge de la mainlevée concerne les règles sur le for ordinaire de la
poursuite, tirées de l’article 46 LP et d’une interprétation a contrario
de l’article 53 LP (ATF 112 précité; ATF 76 I 49 = JdT 1951 II 24). Or,
en l’occurrence, Pa… n’a pas engagé une poursuite ordinaire, mais une
poursuite en validation de séquestre en vertu de l’article 278 LP.
c) Dans deux arrêts anciens, le Tribunal fédéral a considéré que le
changement de domicile du débiteur n’avait aucune incidence sur le for
de la poursuite et, partant de la mainlevée, lorsque celle-ci tendait à
la validation d’un séquestre. Dans ce cas en effet, seul était applicable
l’article 52 LP, à l’exclusion de l’article 53 LP (ATF 26 III 13-14, cons.
4; 37 I 473, cons. 1). La solution ainsi retenue a été approuvée par
la doctrine (Jaeger, Poursuite pour dettes et faillite, ad art. 52 no 3
et ad art 53 no 4; Bonnard, Le séquestre, Lausanne 1914, p. 185;
implicites, Fritsche, Schuldbetreibung und Konkurs, Vol II, p. 234;
Gilliéron, poursuite pour dettes, faillite et concordat, Sème éd, p. 86;
Fritsche/Walder, Sch. und Konkurs nach schw. Recht, Vol I, p. 108, 116,
227-228; cf aussi BlSchK 1984 p. 115, 118 cons. 4). En partant de cette
constatation, il s’ensuivrait que le jugement attaqué aurait été rendu sur
une base juridique erronée.
6. a) Gérald Ve… affirme habiter désormais à Paris, de sorte qu’il y a
lieu de tenir compte de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988
concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en
matière civile et commerciale, ratifiée par la Suisse et la France avec
entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (RS 0.275.11). Il sera à cet égard
rappelé que ce texte s’applique indépendamment des nationalités des
parties à une procédure civile ou commerciale, seul le domicile des
plaideurs étant déterminant (Broggini, L’espace judiciaire européen,
Publication Cedidac No 21, p. 38). Selon l’article 3 de la Convention, le
for spécial du séquestre prévu à l’article 4 LDIP ne peut plus être appliqué
aux différends qui entrent dans le champ de l’accord international.
L’article 2 de la Convention institue par ailleurs un for général au lieu
de domicile de la partie défenderesse au litige. L’article 16 chiffre 5
du traité réserve enfin un for exclusif, sans considération de domicile
des plaideurs, en faveur des tribunaux de l’Etat du lieu d’exécution, en
matière d’exécution des décisions judiciaires. Il convient donc de se
demander si les dispositions qui viennent d’être rappelées sont de nature
à infirmer la conclusion précédemment formulée (cons. 5), quant à la
compétence des juridictions du canton au regard de l’article 52 LP.
b) Aux yeux de certains auteurs, la mainlevée provisoire fait partie de la
procédure d’exécution au sens de l’article 16 chiffre 5 de la Convention
et n’est pas affectée par son article 3 (Pattocchi, L’espace judiciaire
européen, Publication Cedidac no 21, Lausanne 1992, p. 106-107;
Amonn, Grundriss des Schuldbetreibungs-und Konkursrechts, Sème
éd, Berne 1993, § 19 no 13a et § 51 no 85a). Une telle interprétation
peut certes être tirée des indications figurant dans le Message du
Conseil fédéral du 21 février 1990 (FF 1990 II 312 no 226.6 al. 1) et des
discussions qui ont eu lieu lors de l’élaboration de l’accord international.
En parlant de l’article 3, la délégation suisse a en effet essentiellement
évoqué l’action au fond, en reconnaissance ou en libération de dette,
destinée à valider un séquestre (Travaux préparatoires de la Convention
de Lugano, Publications de l’Institut suisse de droit comparé, Zurich
1991 p. 25-26). Dans un arrêt parallèle rendu ce jour (ACJ Rems Na
Bank c/ Vi du 17.8.1993), la Cour de céans est néanmoins parvenue à
la solution inverse, en se fondant sur d’autres avis de doctrine (Stoffel,
Ausschliessliche Gerichtsstände des Lugano-Übereipkommens und
SchKG¬Verfahren, insbes. Rechtstiffnung, Widerspuchsklage und Arrest,
Festschrift Vogel, Fribourg 1991, p. 368 à 370, 379 à 383; Schwander, Die
Gerichtzuständigkeiten im Lugano-Übereinkommen et Meier, Besondere
Vollstreckungstitel nach dem Lugano-Übereinkommen, St-Galler Studien
zum internationalen Recht, Vol. 2, p. 92 et suiv, 204). En fonction de
la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes,
il échet en effet d’interpréter restrictivement l’article 16 chiffre 5 des
Conventions de Bruxelles et de Lugano (arrêt Reichert c/ Dresdner Bank
du 10.1.1990 cité dans Jurisclasseur Traité de droit euro¬péen, fasc.
3010 supplément 1993 no 15 et fasc. 3030 supplément 1993 no 38).
Par ailleurs la mainlevée provisoire ne tend pas au moins directement
à l’exécution forcée, mais est destinée à distribuer les rôles dans le
procès ultérieur en reconnaissance ou en libération de dette. Comme il
s’agit d’une décision par laquelle un juge statue sur un droit litigieux,
la mainlevée de l’article 82 LP tombe sous le coup de l’article 25 de la
Convention de Lugano, tout en sortant du cadre de son article 16 chiffre
5. Les règles de for posées par l’accord international doivent ainsi être
logiquement respectées.
c) La constatation qui précède n’épuise toutefois pas la discussion. Il
convient au contraire de se demander si, dans le cas d’espèce, il n’existe
pas un for spécial à Genève, au sens de la Convention de Lugano, auquel
cas la mainlevée provisoire destinée à valider le séquestre pourrait
légitimement être sollicitée dans le canton (Stoffel, op. cit, p. 392).
aa) Les conditions générales de Pa… que Gérald Ve… a, le cas échéant
signées, n’ont pas été produites, de sorte qu’on ignore s’il existe un
accord de prorogation de compétence au sens de l’article 17 de la
Convention, comme cela est usuel en matière bancaire.
bb) A teneur de l’article 5 chiffre 1 de la Convention, le défendeur
domicilié sur le territoire d’un Etat contractant peut être attrait dans un
autre Etat contractant, en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu
où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée.
Selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
européennes, les exceptions consacrées à l’article 5 précité doivent
être interprétées restrictivement; la notion d’« obligation » au sens de
l’article 5 chiffre 1 doit être définie de manière autonome, selon une
acception internationale distincte des lois de chaque Etat contractant;
il semble enfin que seules les obligations contractuelles principales
soient visées par la norme (Mercier/Dutoit, L’Europe judiciaire : les
Conventions de Bruxelles et de Lugano, Bâle 1991 p. 55; Kropholler,
Europäisches Zivilprozessrecht, 4ème éd, Heidelberg 1993, ad art. 5
nos 4, 8, 9; Civil jurisdiction and judgments in Europe, Colloque de
Bruxelles 1991, p. 48, 53 à 56, 65-66, 195; Poudret, L’espace judiciaire
européen, Publication Cedidac no 21, p. 67-68; Brandenberger-Brandl,
Direkte Zuständigkeit der Schweiz im internationalen Schuldrecht, St
Gallen Studien zum internationalen Recht Vol. 6, 1991, p. 219 à 222).
Le lieu d’exécution peut être déterminé par une clause insérée dans le
contrat que les parties ont passé et instituer valablement un for pour tout
différend se rapportant à l’obligation en cause, sans que nécessairement
les conditions formelles posées par l’article 17 de la Convention aient
été respectées (Kropholler, op. cit, ad art. 5 no 17; Civil Jurisdiction
précité, p. 58, 79; Brandenberger-Brandl, op. cit, p. 226-227, 367). Enfin,
par « obligation » il faut aussi entendre celles portant sur une somme
d’argent - par exemple le remboursement d’un prêt - le lieu déterminant
étant alors celui du paiement (Mercier/Dutoit, op. cit, p. 41; Kropholler,
op. cit, ad art 5 no 15; Civil Jurisdiction précité p. 77-78, 258-259).
Dans le cas d’espèce, Pa… agit en remboursement d’un crédit qui a été
consenti à Gérald Ve… moyennant l’émission par celui-ci de deux cédules
hypothécaires au porteur, de Fr. 20.000.000.- chacune, qui prévoient
l’une et l’autre que « les paiements ont lieu au domicile du porteur » (la
banque) « en Suisse » (pièces 4, 5 dem.). Un premier for genevois, sous
l’angle de la Convention de Lugano est ainsi donné, étant rappelé que
l’émetteur d’une cédule hypothécaire (l’intimé) est personnellement tenu
de son remboursement (art. 842 CC).
cc) En outre, selon l’article 6 chiffre 4 de la Convention de Lugano, le
défendeur peut être attrait en matière contractuelle si l’action peut être
jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre
lui et ouverte devant le Tribunal de l’Etat cocontractant où l’immeuble
est situé. Le principe ainsi posé est en particulier destiné à permettre au
même tribunal, du lieu de situation de l’immeuble, de statuer sur l’action
en réalisation forcée du bienfonds et sur la demande personnelle dirigée
contre le débiteur en remboursement du crédit hypothécaire, quand bien-
même le défendeur est domicilié à l’étranger (Brandenberger¬Brandl,
op. cit, p. 350 note 985; Kropholler, op. cit. ad art. 6 no 25; Beraudo,
Convention de Lugano, Jurisclasseur Traité de droit européen, fasc.
3101 p. 14 no 52). En l’occurrence, Pa… a bien entamé à Genève des
poursuites en réalisation des gages immobiliers qui assortissaient le
crédit consenti à l’intimé (pièces 2/10 et 11 p. 6 et suiv. du chargé du
10.6.1993). Par ailleurs, vu leur étroite connexité, une jonction pourrait
sans doute être sollicitée entre ces deux types de procédures au fond,
selon l’article 106 LPC.
d) Dès lors qu’un for spécial dans le canton existe, comme admis ci-
dessus, il devient inutile de déterminer si, dans le cas d’espèce, Gérald
Ve… s’est ou non rendu coupable d’une fraude à la loi sous l’angle de
la Convention de Lugano, en changeant de domicile (cf. sur le sujet en
général Civil Jurisdiction précité, p. 81 à 83).
e) Etant acquis qu’il existe un for spécial à Genève au regard de la
Convention (cf. lit. c), le for de poursuite selon l’article 52 LP subsiste (cf.
cons. 5), avec la conséquence que l’exception d’incompétence ratione loci
soulevée se révèle mal fondée.
7. Les problèmes analysés ci-dessus, sous l’angle de l’article 52 LP et
de la Convention de Lugano, n’ont certes pas été évoqués dans l’acte
d’appel, alors que la Cour, saisie en vertu de l’article 292 alinéa 1 lit. c
LPC, est en principe liée par les griefs qu’articulent les parties (SJ 1990 p.
595-596). Cependant, Pa… a bien critiqué de manière générale le premier
juge pour avoir nié un for à Genève dans le cas d’espèce. En outre, c’est
Gérald Ve… qui, en première instance, a excipé de l’incompétence des
juridictions du canton. Il lui appartenait en bonne logique de démontrer
que son objection était fondée non seulement dans les faits, mais aussi
en droit. Enfin, les problèmes de compétence à raison du lieu sous l’angle
de la Convention de Lugano doivent être examinés d’office, ainsi que le
prévoit son article 19. La Cour de céans s’estime, partant, bien autorisée
à entrer en matière sur ces questions et à corriger l’erreur juridique
commise.
8. Sur le fond, Gérald Ve… n’a pas contesté qu’il existait à son encontre
un titre de mainlevée. S’agissant enfin des deux derniers arguments qu’il
soulève (notes de plaidoiries de l’intimé p. 3), rien ne permet de dire que
le commandement de payer qui lui a été notifié était radicalement nul.
Quant au fait que la créance litigieuse est garantie par un gage suffisant,
le moyen devra être tranché dans le cadre de l’action en contestation du
cas de séquestre qui oppose actuellement les plaideurs.
9. L’intimé qui succombe sera condamné aux dépens (art. 68 Tarif LP).
Par ces motifs
La Cour
A la forme
Reçoit l’appel formé par Banque Pa… (Suisse) SA contre le jugement du
Tribunal de première instance No 7018/1993 rendu le 28 avril 1993 dans
la cause No C/27023/1992-JS SS.
Au fond
Annule ce jugement.