Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
                                                          
5A_801/2017
Arrêt du 14 mai 2018
IIe Cour de droit civil
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
A.A.________,
représenté par Mes  Reza Vafadar et David Bitton, 
avocats,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Anne Sonnex-Kyd,
intimée.
compétence internationale, mesures provisionnelles de 
divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants 
et provisio ad litem),
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de 
justice du canton de Genève du 29  août 2017 
(C/540/2017 ACJC/1087/2017) .
Composition
ObjetParticipants à la procédure
Faits :
A.
B.A.________, née en 1972, et A.A.________, né en 1968, tous deux
de nationalité française, ont contracté mariage le 3 décembre 2005 à
Limonest (Lyon/France). Ils sont soumis au régime de la séparation de
biens.
Le couple a deux enfants: C.________, né en 2006, et D.________,
née en 2009.
Les époux A.________ se sont domiciliés dans le canton de Genève
au mois de mai 2007, au bénéfice d'un forfait fiscal.
Ils se sont séparés le 26 mars 2016, A.A.________ demeurant dans la
villa conjugale de U.________ (GE), tandis que son épouse s'est
installée dans un appartement propriété de son époux à V.________
(GE).
D'entente entre eux, les époux prennent depuis lors en charge les
enfants en alternance, à raison d'une semaine sur deux ainsi que la
moitié des vacances scolaires.
B.
Le 24 juin 2016, A.A.________ a déposé une requête en divorce
devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Il a pris des conclusions sur mesures provisoires, tendant notamment
à ce que le domicile conjugal de U.________ lui soit attribué, au
maintien de l'autorité parentale conjointe, à la fixation d'une résidence
alternée des enfants, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement
de contribuer à l'entretien de ceux-ci à hauteur de 1'500 fr. par mois et
par enfant, à la constatation de ce que son épouse réside  provisoirement
dans l'appartement mis gratuitement à sa disposition à V.________ et
à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser à celle-ci
une pension de 4'500 fr. par mois pendant la procédure ainsi que de
lui laisser la jouissance du véhicule en sa possession.
B.A.________ a eu connaissance de cette procédure au début du
mois d'août 2016. Les parties ont été convoquées à une audience de
tentative de conciliation fixée au 9 mars 2017 à Lyon.
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C.
Le 13 janvier 2017, B.A.________ a formé devant le Tribunal de
première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) une requête de
mesures provisionnelles, concluant principalement à ce que le  Tribunal
autorise les époux à vivre séparés, lui octroie la jouissance exclusive
de l'appartement de V.________, celle de la villa de U.________ étant
laissée à son époux, lui attribue la garde des enfants, en réservant à
leur père un droit de visite s'exerçant à raison d'une semaine sur deux
et durant la moitié des vacances scolaires, condamne son mari à lui
verser la somme de 11'000 fr. par mois pour l'entretien des enfants
jusqu'à l'attribution de la garde exclusive et de 15'500 fr. dès cette
attribution, le condamne également à lui verser, à titre de contribution
à son propre entretien, la somme de 43'500 fr. par mois, l'intéressé
devant prendre en charge en sus, directement et exclusivement, tous
les frais liés à l'appartement de V.________, tous les impôts du couple
ainsi que tous les frais fixes des enfants. B.A.________ réclamait
également que son mari lui verse la somme de 100'000 fr. à titre de
provisio ad litem.
C.aPar ordonnance du 27 janvier 2017, le Tribunal a imparti à
A.A.________ un délai pour se déterminer et fixé une audience au
27 février 2017, limitée aux questions relatives à la provisio ad litem
sollicitée par B.A.________, à la recevabilité de la requête de mesures
provisionnelles et à la compétence des tribunaux genevois.
Statuant sur ces questions le 3 mars 2017, le Tribunal a admis sa
compétence pour connaître de la requête de mesures provisionnelles
formée le 13 janvier 2017 s'agissant des questions de droit de garde,
de droit de visite ainsi que de l'entretien de la famille (ch. 1); il a en
revanche décliné sa compétence concernant les questions d'attri -
bution du domicile conjugal et de vie séparée des époux (ch. 2).
Cela fait, statuant sur provisio ad litem, le Tribunal a condamné
A.A.________ à verser à B.A.________ la somme de 50'000 fr. (ch. 3),
réservant le sort des frais et la suite de la procédure (ch. 4 et  5).
C.bLes parties ont toutes deux appelé de cette décision.
Le 3 mai 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était
gardée à juger.
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Par courrier de son conseil du 25 juillet 2017, A.A.________ a produit
copie d'une ordonnance  sur tentative  de conciliation  rendue le
17 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Le 9 août
2017, son épouse a elle-même adressé à l'autorité cantonale copie de
cette décision, contre laquelle elle indiquait avoir l'intention de former
appel.
Par arrêt du 29 août 2017, la Cour de justice de la République et
canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a annulé les ch. 1 et 2
du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, dit que
les tribunaux genevois étaient compétents pour connaître de la  requête
de mesures provisionnelles formée le 13 janvier 2017 s'agissant des
questions de droit de garde, de droit de visite et de l’entretien des en -
fants, leur compétence n'étant cependant pas donnée pour connaître
de la requête en tant qu'elle portait sur l’attribution du domicile  conjugal,
le règlement de la vie séparée et l'entretien entre époux. L'ordonnance
attaquée a été confirmée pour le surplus.
D.
Agissant le 11 octobre 2017 par la voie du recours en matière civile,
A.A.________ (ci-après: le recourant) conclut à l'annulation de l'arrêt
cantonal et à sa réforme en ce sens que les tribunaux genevois ne
sont pas compétents pour connaître de la requête de mesures provi -
sionnelles formée par B.A.________ (ci-après: l'intimée) s'agissant de
la question de l'entretien dû aux enfants mineurs des parties, ce dans
la mesure où la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande
Instance de Lyon, antérieurement saisie, a rendu sa décision sur le
même objet le 17 juillet 2017. Le recourant conclut par ailleurs à
l'annulation de l'arrêt cantonal en tant qu'il confirme tant le principe de
l'octroi d'une provisio ad litem en faveur de l'intimée que son montant.
Invitées à se déterminer, l'intimée conclut au rejet du recours et à la
confirmation de l'arrêt cantonal; la Cour de justice se réfère à ses
considérants.
Considérant en droit :
1.
1.1La décision attaquée a un double objet: elle admet d'une part la
compétence des tribunaux genevois pour connaître de la requête de
mesures provisionnelles introduite par l'intimée s'agissant du droit de
garde, du droit de visite et de l'entretien des enfants des parties, et
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condamne le recourant au versement d'une provisio ad litem en faveur
de l'intimée. Sur le premier point, il s'agit d'une décision sur la compé -
tence au sens de l'art. 92 LTF; quant au second, il s'agit en revanche
d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2).
1.2Le recours a par ailleurs été formé dans le délai légal (art. 100
al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1
LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur
recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Dès lors que restent litigieux la compé -
tence des tribunaux genevois relative à l'entretien des enfants ainsi
que le principe et le montant de la provisio ad litem, l'affaire doit être
considérée comme étant de nature pécuniaire, le seuil de 30'000 fr.
étant au demeurant atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
La décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de
mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393
consid. 5.1), en sorte que seule la violation de droits constitutionnels
peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que
s'ils ont été invoqués et motivés ("  principe d'allégation  ", art. 106 al. 2
LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et
détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2, 349
consid. 3).
Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle
est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou
un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière cho -
quante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une
autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette
décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non
seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 141 III
564 consid. 4.1 et les références).
3.
La compétence des tribunaux genevois pour régler provisoirement les
droits parentaux n'est à juste titre pas remise en cause par le recou -
rant, vu la résidence habituelle des parents et des enfants dans le
canton de Genève (art. 85 al. 1 de la loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé [LDIP; RS 291]; art. 5 et 10 de la
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la  compétence,
la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants [CLaH96; RS 0.211.231.011]). Le recourant reproche  cependant
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à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retenu que les tribunaux
genevois étaient compétents pour statuer sur l'entretien des enfants.
3.1Il invoque d'abord l'établissement arbitraire des faits, reprochant
pour l'essentiel à la Cour de justice de ne pas avoir pris en consi -
dération l'ordonnance rendue le 17 juillet 2017 par la Juge aux affaires
familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision réglant
l'entretien des enfants à titre provisoire; il poursuit en relevant que les
autorités judiciaires genevoises ne seraient pas compétentes pour
statuer à titre provisionnel sur l'entretien des enfants, sauf à appliquer
arbitrairement les art. 5 et 10 de la CLaH96.
3.2La cour cantonale a considéré que l'ordonnance du juge français
avait été rendue postérieurement à la mise en délibération de la
cause, de sorte que cet élément factuel n'était pas recevable devant
elle (art. 317 CPC). Rappelant que les parties ne contestaient pas la
compétence des tribunaux genevois pour régler provisoirement les
droits parentaux, la cour cantonale a considéré que celle-ci était
également donnée s'agissant de l'entretien provisoire des enfants
mineurs. Elle s'est à cet égard référée au principe de l'unité et de
l'uniformité des questions concernant les enfants mineurs, soulignant
que l'ordre public suisse formel interdisait de trancher exclusivement
la question partielle du sort de l'enfant sans se prononcer sur la contri -
bution d'entretien qui lui était due (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb). Les
juges cantonaux ont au demeurant relevé qu'il n'apparaissait guère
possible pour le juge français de fixer l'entretien des enfants de  manière
adéquate sans connaître la décision des tribunaux genevois sur le
règlement des droits parentaux et la prise en charge des enfants au
quotidien.
L'intimée reprend en substance la motivation développée par la cour
cantonale s'agissant de l'art. 317 CPC. Elle paraît au surplus  confondre
la compétence et le droit applicable en se référant dans sa motivation
à la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable
aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01).
3.3
3.3.1Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont
remplies (art. 60 CPC) et n'entre en matière sur la demande ou la
requête que si celles-ci sont réalisées (art. 59 al. 1 CPC). L'absence
d'une condition de recevabilité doit être constatée d'office à tout stade
de la procédure, à savoir également, comme en l'espèce, devant l'ins -
tance d'appel (arrêt 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et
Page 6
les références). Dans cette perspective, l'autorité d'appel doit  également
prendre en considération les faits nouveaux allégués tardivement, à
savoir après le début de la phase des délibérations de l'autorité  d'appel
(cf. ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6), lorsque le risque existe
qu'une décision soit prononcée malgré l'absence d'une condition de
recevabilité (arrêt 4A_229/2017 précité consid. 3.4.3).
La cour cantonale se devait donc ici de retenir la décision rendue par
le Tribunal de Grande Instance de Lyon le 17 juillet 2017 dès lors que
celle-ci pouvait avoir un impact sur sa compétence, condition de rece -
vabilité de la requête formée par l'intimée quant à l'entretien provi -
sionnel des enfants des parties (art. 59 al. 2 let. b CPC). C'est donc
arbitrairement qu'elle l'a écartée en se prévalant de l'art. 317 CPC.
3.3.2En matière internationale, la compétence des autorités  judiciaires
suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des
traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP).
La Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 (CL 2007;
RS 0.275.12) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour l'Union
européenne et le 1er janvier 2011 pour la Suisse. L'obligation alimen -
taire entre dans son champ d'application (art. 5 ch. 2 CL), de même
que les mesures provisoires en la matière (arrêt 5A_588/2014 du
12 novembre 2014 consid. 4.3 publié in FamPra.ch 2015 p. 225 ss et
les nombreuses références).
Outre le for dans l'État contractant du domicile du parent défendeur à
la demande alimentaire (art. 2 CL) ou du domicile ou de la résidence
habituelle du créancier d'aliments (art. 5 ch. 2 let. a CL), la CL prévoit
que le tribunal saisi de l'action en divorce, dont la demande alimen -
taire constitue l'accessoire, est également compétent, sauf si cette
compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties
(art. 5 ch. 2 let. b CL): en conséquence, le tribunal compétent pour
statuer sur le divorce au fond du fait de la nationalité commune des
parties, l'est également pour connaître de l'obligation d'entretien en
tant  qu'accessoire  de  la  demande  principale  (cf.  ACOCELLA,  in
Schnyder (éd.), Lugano-Übereinkommen (LugÜ) zum internationalen
Zivilverfahrensrecht, 2011, n. 187 ss ad art. 5 CL; HOFMANN/KUNZ, in
Oetiker/Weibel (éd.), Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen,
2e éd.  2016,  n.  435  s.  ad  art.  5  CL;  JAMETTI/WEBER,  in
Schwenzer/Fankhauser (éd.), FamKomm Scheidung, Band II:  Anhänge,
3e éd. 2017, n. 111 ad Anh. IPR; TRACHSEL, Konkurrierende Zuständig -
Page 7
keiten in internationalen Familienrechtsfällen – einige praktische Hin -
weise, in PJA 2003 p. 444 ss, 446).
3.3.3Selon l'art. 31 CL, les mesures provisoires ou conservatoires
prévues par la loi d'un État lié par la présente Convention peuvent être
demandées aux autorités judiciaires de cet État, même si, en vertu de
la présente Convention, une juridiction d'un autre État lié par la pré -
sente Convention est compétente pour connaître du fond. Si la com -
pétence de l'autorité saisie du litige au fond pour ordonner les  mesures
provisoires nécessaires reste évidemment acquise (cf. art. 31 CL
implicitement; ATF 129 III 626 consid. 5.3.2; BUCHER, in Commentaire
romand, Loi sur le droit international privé – Convention de Lugano,
2011, n. 2 ad art. 31 CL et les références), cette disposition autorise
ainsi le juge d'un autre pays que celui auquel revient la compétence
au fond à prendre des mesures provisoires, étant précisé qu'un lien de
rattachement réel entre l'objet de cette mesure et la compétence
territoriale de l'État contractant du juge saisi doit néanmoins exister
(arrêt 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 1 et la référence à l'arrêt de
la Cour de justice des Communautés européennes C-391/95 du
17 novembre 1998 [Van Uden] n. 40), la localisation de l'objet des
mesures, respectivement le lieu d'exécution de celle-ci constituant un
tel rattachement (arrêt 5A_2/2013 précité consid. 1).
Dès lors toutefois que l'art. 31 CL ne contient pas de règle de
compétence propre  (WALTER/DOMEJ, Internationales Zivilprozessrecht
der Schweiz, 5e éd. 2012, p. 549; ACOCELLA, op. cit., n. 50 ad art. 31
CL; KREN KOSTKIEWICZ, IPRG/LugÜ Kommentar, 2015, n. 2 ad art. 10
LDIP et 2 ad art. 31 CL; FAVALLI/AUGSBURGER, in Oetiker/Weibel (éd.),
op. cit., n. 127 ad art. 31 CL ), les critères spécifiques de compétence
pour prononcer de telles mesures ressortissent au droit étatique (arrêt
5A_588/2014  précité  consid.  4.3;  cf.  pour  l'art.  24  aCL:  arrêt
5A_762/2011 du 4 septembre 2012 consid. 5.3.4 et les références). Il
faut ainsi en déduire que l'art. 31 CL renvoie à l'art. 10 LDIP, étant
d'ailleurs précisé que la teneur de ces deux dispositions se recoupe
(WALTER/DOMEJ, op. cit., p. 549; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n. 2 ad
art. 31 CL; BUCHER, op. cit., n. 3 ad art. 31 CL; cf. FAVALLI/AUGSBURGER,
op. cit., n. 128 ad art. 31 CL;  KOFMEL EHRENZELLER, in Dasser/
Oberhammer (éd.), Lugano-Übereinkommen (LugÜ), 2e éd. 2011,  n. 23
ad art. 31 CL; cf. également arrêt 5A_762/2011 précité consid. 5.3.2 et
les références citées [examen du renvoi limité toutefois à l'arbitraire];
cf. arrêt 5A_588/2014 précité consid. 4.3) . Sont compétents pour pro -
noncer des mesures provisoires aux termes de l'art. 10 LDIP soit les
tribunaux ou les autorités suisses qui sont compétents au fond (let. a),
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soit les tribunaux ou les autorités suisses du lieu de l'exécution de la
mesure (let. b). Sur ce dernier point, il est admis que lorsqu'une action
en divorce est pendante à l'étranger, le juge suisse garde la com -
pétence de prononcer les mesures de protection nécessaires pour
accorder aux parties une protection juridique sans lacune, ce dans
certains cas particuliers précisément énumérés par la jurisprudence, à
savoir: 1) quand le droit que doit appliquer le juge étranger ignore une
réglementation provisoire analogue à celle du droit suisse; 2) quand
les mesures ordonnées par le juge étranger ne peuvent pas être
exécutées au domicile des parties en Suisse; 3) quand doivent être
ordonnées des mesures pour garantir une exécution future sur des
biens sis en Suisse; 4) quand il y a péril en la demeure; ou 5) quand
on ne saurait espérer que le juge étranger prenne une décision dans
un délai convenable (ATF 134 III 326 consid. 3.5.1; arrêts  5C.243/1990
du 5 mars 1991 consid. 5a et 5b; 5A_588/2014 précité consid. 4.4).
3.3.4Les décisions rendues dans un État lié par la CL sont reconnues
dans les autres États parties, sans qu'il soit nécessaire de recourir à
aucune procédure (art. 33 ch. 1 CL). La reconnaissance se fait ainsi
" automatiquement "  (BUCHER,  op.  cit.,  n.  1  ad  art.  33  CL;
SCHULER/MARUGG, in Oetiker/Weibel (éd.), op. cit., n. 2 ad art. 33 CL et
les références citées) et ne peut être refusée par l’État requis que
pour l'un des motifs prévus aux art. 34 et 35 CL, étant précisé qu'il
appartient à la partie qui s'y oppose de démontrer les faits pertinents à
l'appui d'un motif de refus (arrêt 5A_248/2015 du 16 avril 2016
consid. 3.1 et les références citées, non publié aux ATF 142 III 420).
La reconnaissance peut par ailleurs être invoquée de façon incidente
(art. 33 ch. 3 CL). Il faut alors que la décision étrangère soit  susceptible
d'influencer le sort de l’action principale ( SCHULER/MARUGG, op. cit.,
n. 32 ad art. 33 CL; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n. 5 ad art. 33 CL;
BUCHER, op. cit., n. 5 ad art. 33 CL). Les art. 38 ss CL règlent quant à
eux la procédure tendant à déclarer exécutoires les décisions rendues
dans un autre État partie, l'exécution proprement dite restant quant à
elle du ressort du droit national de l'État requis ( BUCHER, op. cit., n. 6
ad art. 38 CL; HOFMANN/KUNZ, in Oetiker/Weibel (éd.), op. cit., n. 14 ad
art. 38 CL).
Les mesures provisoires prononcées à l'étranger peuvent être  reconnues
et déclarées exécutoires en Suisse conformément à la Convention de
Lugano (ATF 143 III 693 consid. 3.1 et les références). Le même état
de fait ne peut alors être soumis à l'autorité judiciaire suisse, sous
peine d'incompétence. Le demandeur ne peut en effet recommencer
une nouvelle procédure pour faire trancher une seconde fois un litige
Page 9
ayant abouti à une décision susceptible d’être reconnue; il doit utiliser
les voies d'exécution que la Convention de Lugano met à sa dispo -
sition. Même d'office, le second juge saisi doit se déclarer incompétent
et accueillir l'exception de chose jugée (effet négatif de chose jugée;
MERKT, Les mesures provisoires en droit international privé, 1993,
p. 130, n. 333).
3.4
3.4.1En l'espèce, la demande de divorce au fond est pendante en
France, sans que les parties ne contestent la compétence de cet État
dont elles possèdent toutes deux la nationalité. Le Tribunal de Grande
Instance de Lyon est au demeurant compétent au fond pour se pro -
noncer sur l'obligation d'entretien due aux enfants (art. 5 ch. 2 let. b  CL).
Statuant sur mesures provisoires le 17 juillet 2017 et se référant à
l'art. 176 CC ainsi qu'à la situation financière respective des parties, la
juridiction française a notamment fixé à 1'500 euros par mois la contri -
bution d'entretien due par le recourant à chacun de ses enfants
(art. 105 al. 2 LTF). Or la cour cantonale se devait de tenir compte de
cette décision et d'en examiner préalablement la reconnaissance, vu
ses conséquences sur la décision à rendre en Suisse, et ne pouvait se
limiter à l'écarter au motif qu'elle avait été rendue postérieurement à la
mise en délibération de la cause (cf. consid. 3.3.1 supra). L'éventuelle
reconnaissance de la décision française implique en effet que le juge
genevois, second saisi, n'est pas compétent pour statuer à titre provi -
sionnel sur le même objet (consid. 3.3.4 supra), étant précisé que les
mesures provisionnelles prononcées en France sont immédiatement
exécutoires. Il convient ainsi de renvoyer la cause à la Cour de justice
afin qu'elle statue sur la reconnaissance de la décision, la garantie
formelle du droit d'être entendu de l'intimée devant de surcroît être
assurée à cet égard.
3.4.2Il convient de souligner que la  compétence des autorités judi -
ciaires genevoises pour statuer à titre provisoire sur l'entretien des
enfants en référence à l'art. 10 let. b LDIP sur renvoi de l'art. 31 CL
n'est pas envisageable en l'état dès lors qu'au regard de l'état de fait
établi par la cour cantonale, les conditions d'application de l'art. 10
let. b LDIP telles que précisées par la jurisprudence (consid. 3.3.3
supra) n'apparaissent pas réalisées. Seul un changement de circons -
tances, permettant de retenir l'existence d'un éventuel péril en la
demeure, légitimerait l'intervention des juridictions genevoises.  L'intimée
n'invoque cependant aucun élément supposant une modification fac -
Page 10
tuelle depuis l'introduction, par son époux, de la demande de divorce
en France.
4.
Le recourant se plaint également de la violation de son droit d'être
entendu. Ses critiques reprennent toutefois en substance le grief
d'établissement arbitraire des faits, scellé au considérant précédent,
sans nullement démontrer en quoi son droit d'être entendu aurait été
prétendument atteint. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur
cette critique.
5.
Dans un dernier grief, le recourant reproche à l'autorité cantonale
d'avoir violé l'art. 163 CC ainsi que son droit d'être entendu (art. 29
Cst.) en le condamnant à verser à l'intimée une provisio ad litem dans
le cadre de la procédure de mesures provisionnelles.
5.1La compétence des autorités judiciaires genevoises pour se pro -
noncer à cet égard est admise par le recourant; celui-ci ne remet pas
non plus en cause l'application du droit suisse sur ce point (cf. art. 4
de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable
aux obligations alimentaires; RS 0.211.213.01).
5.2Constatant préalablement que l'application du droit suisse à l'obli -
gation de fournir une provisio ad litem n'était pas contestée par les
parties (i.e. art. 163 CC), la cour cantonale a considéré que les condi -
tions posées à son octroi étaient de surcroît réunies. L'intimée ne
pouvait en effet supporter les frais du présent procès sans s'exposer à
une situation difficile et le recourant, qui disposait d'une fortune nette -
ment supérieure à celle de son épouse, ne contestait pas être en
mesure de disposer de moyens financiers suffisants pour lui avancer
les frais procéduraux. S'agissant plus précisément de la situation
financière de l'intimée, les juges cantonaux ont noté que celle-ci ne
percevait aucun revenu propre, tout en disposant d'une fortune de
247'000 fr. à la fin de l'année 2016; elle ne contestait pas que son
mari mettait gratuitement à sa disposition un logement ainsi qu'un
véhicule, mais il n'était pas assuré que la somme de 7'000 fr. par mois
que le recourant alléguait lui verser lui suffisait pour maintenir un train
de vie adapté à celui, luxueux, que menaient les parties durant le
mariage. Il fallait par ailleurs considérer que cette dernière somme
comprenait une participation à l'entretien des enfants lorsqu'ils étaient
avec elle. A cela s'ajoutait enfin que l'intimée risquait d'être amenée à
couvrir ses frais de procédure en France, n'étant pas certain que
Page 11
l'éventuelle provisio ad litem qu'elle serait susceptible d'obtenir du
juge français lui permette de couvrir ses frais effectifs dans un procès
qui s'annonçait important.
5.3
5.3.1Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale une appré -
ciation insoutenable des preuves, la conduisant à retenir arbitraire -
ment qu'il n'avait ni documenté, ni rendu vraisemblable la mise à
disposition de l'intimée d'un logement et d'un véhicule de même que le
versement d'une somme de 7'000 fr. par mois; la fortune de l'intimée
était au demeurant évoquée à l'imparfait, laissant entendre que celle -là
n'existait plus, alors que tel n'était pourtant nullement le cas. Le recou -
rant se plaint également de la prise en compte du procès à mener en
France, sans aucune preuve documentaire à cet égard de la part de
sa partie adverse, et invoque enfin une violation de son droit d'être
entendu.
Ces critiques tombent manifestement à faux dans la mesure où il
ressort  du  raisonnement  cantonal  brièvement  résumé  ci-dessus
(consid. 5.2) que la fortune de l'intimée, de même que la mise à sa
disposition gratuite d'un logement et d'un véhicule ainsi que le verse -
ment mensuel de la somme de 7'000 fr. ont été pris en considération
par les juges précédents, sans toutefois susciter aucune critique per -
tinente du recourant à cet égard: la seule allégation péremptoire selon
laquelle la fortune de l'intimée serait intacte est en effet insuffisante
(consid. 2 supra). Quant aux frais liés à la procédure française, dans
la mesure où celle-ci est ouverte, qu'il n'est pas contesté qu'elle suit
son cours et qu'elle interagit manifestement sur la procédure suisse, il
ne paraît pas arbitraire de s'être référé aux coûts qu'elle est  susceptible
de générer. Les autres éléments d'appréciation sur lesquels la cour
cantonale s'est fondée – notamment: le train de vie antérieur des
parties; les moyens financiers à disposition du recourant – ne sont du
reste pas contestés. La prétendue violation du droit d'être entendu, qui
ne fait l'objet d'aucune motivation adéquate, est quant à elle  irrecevable
(consid. 2 supra).
5.3.2Le recourant estime enfin excessif le montant de la provisio ad
litem accordé à l'intimée.
Considérant particulièrement élevé le montant des honoraires du
mandataire de l'intimée – à savoir plus de 71'000 fr. – la juridiction a
confirmé le montant de 50'000 fr. attribué par la première instance et
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refusé d'attribuer à l'intimée le montant de 100'000 fr. réclamé à ce
titre.
Le recourant, qui se limite à juger le montant de 50'000 fr. en parfaite
inadéquation avec la compétence résiduelle des tribunaux genevois et
les heures qui auraient été nécessaires pour la procédure suisse, ne
démontre aucunement l'arbitraire du raisonnement cantonal sur ce  point
(consid. 2 supra).
6.
En définitive, le recours est partiellement admis dans la mesure où il
est recevable, l'arrêt cantonal est annulé en tant qu'il admet la compé -
tence des tribunaux genevois pour connaître de la requête de mesures
provisionnelles relative à la contribution d'entretien des enfants et la
cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue sur la
reconnaissance de l'ordonnance rendue le 17 juillet 2017 par le
Tribunal de Grande Instance de Lyon et en tire les conséquences qui
en découlent. L'arrêt cantonal est confirmé pour le surplus. Les frais
judiciaires sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF)
et les dépens compensés.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable,
l'arrêt cantonal est annulé en tant qu'il admet la compétence des
tribunaux genevois pour connaître de la requête de mesures provision -
nelles formée par l'intimée le 13 janvier 2017 s'agissant de la contri -
bution d'entretien des enfants et la cause est renvoyée sur ce point à
la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'arrêt cantonal est confirmé pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont répartis par moitié entre
les parties.
3.
Les dépens sont compensés.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 14 mai 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :
von Werdt de Poret Bortolaso
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