Vu l'acte d'assignation délivré le 5 octobre 2001 par le Tribunal de
Bergame, sur requête de la société X S.p.A., et notifié sur ordonnance du
juge de district par la police cantonale valaisanne à Y le 24 octobre 2001 ;
la lettre que le recourant a adressée le 9 janvier 2002 au Tribunal de
Bergame, dans laquelle il déclarait être certain de l'inutilité de défendre
sa position devant un tribunal et ne pas vouloir comparaître à la séance
fixée au 29 janvier 2002 ; le jugement rendu le 20 janvier 2003 par le
Tribunal de Bergame et notifié par la police cantonale valaisanne à Y
le 24 avril 2003 à l'encontre duquel il n'a pas recouru ; la poursuite n.
222720 de l'office des poursuites et faillites de Martigny introduite le 17
juin 2003 par X S.p.A. contre Y, à laquelle ce dernier a fait opposition ; la
requête d'exequatur et de mainlevée définitive déposée le 21 août 2003
par X S.p.A. auprès du Tribunal du district de Martigny ; la détermination
présentée le 18 septembre 2003 par le poursuivi au juge de mainlevée ;
la décision rendue le 22 septembre 2003 par la juge suppléante I du
district de Martigny et St-Maurice, notifiée aux parties le 22 octobre 2003,
levant définitivement l'opposition au commandement de payer n. 222720
à concurrence de 82.289 fr. 45 avec intérêt moratoire au taux de 5 %
l'an dès le 2 avril 2003 sur 71.282 fr. 15 ; l'appel (TCV C1 03 194) et le
pourvoi en nullité (TCV C3 03 167) formés le 21 novembre 2003 par Y
contre cette décision ; les actes de la cause ;
Considérant
que la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le
16 septembre 1988, réservée par l'art. 1 al. 2 de la loi fédérale sur le
droit international privé, est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er
janvier 1992 et pour l'Italie le 1er décembre 1992 ; que cette convention
est applicable dans le cas d'espèce, le jugement dont l'exequatur est
demandé ayant été rendu en janvier 2002 par un tribunal italien à la suite
d'une demande introduite en octobre 2001 ;
que la convention de Lugano constitue un pas important vers la libre
circulation des jugements en Europe (Knoepfler/Schweizer, Droit
international privé suisse, n. 718) ; que, pour atteindre ce but, les Etats
signataires ont été prêts à sacrifier une partie de leur « imperium » et
ont admis le principe de la reconnaissance automatique des jugements
étrangers sur le territoire de tous les Etats parties ; que ce mécanisme,
basé sur la confiance mutuelle affichée en la justice des partenaires
conventionnels, se devait toutefois de connaître certaines limites ; que,
parmi les griefs susceptibles de faire obstacle à la reconnaissance et à
l'exequatur, figurent les motifs exclusifs des art. 27 et 28 CL (Donzallaz,
La Convention de Lugano, vol. II, n. 2761 ss) ;
que le but de la procédure d'exequatur est de déclarer exécutoire dans
un Etat contractant une décision rendue dans un autre Etat contractant
(art. 31 CL) ; qu'on accorde à ce dernier la clause dite d'exequatur, ce
qui a pour conséquence d'assimiler la décision étrangère à une décision
interne exécutoire ; que le système de la reconnaissance, de l'exequatur
et de l'exécution (forcée) des jugements étrangers en Suisse repose sur la
distinction opérée entre le jugement condamnant un débiteur au paiement
d'une somme d'argent ou à une autre prestation ; que, dans le premier
cas, le créancier pourra, dans le cadre d'une poursuite pour dette, et
conformément aux art. 80 et 81 LP, requérir la mainlevée définitive, en se
fondant sur le jugement étranger ; que, pour ces jugements, le magistrat
chargé de la mainlevée prononcera l'exequatur de manière préalable ;
que l'opinion majoritaire accorde, en outre, au créancier la possibilité de
requérir, sans passer par la poursuite préalable, l'exequatur dans une
procédure distincte et unilatérale, conformément aux art. 26 et 31 ss CL
(ATF 125 III 386 consid. 3a et références citées) ; que, dans plusieurs
arrêts non publiés, le Tribunal fédéral s'est, incidemment, rallié à cette
solution (cause 5P.494/1997,5P.15/1998 et 5P.253/2001) ; qu'autrement
dit, pour les décisions étrangères portant condamnation à payer une
somme d'argent, le créancier peut choisir entre deux voies totalement
distinctes, l'une régie par la LP et les dispositions cantonales d'application,
l'autre directement par la convention de Lugano ; qu'en revanche, la
procédure d'exécution est différente lorsque le jugement étranger ne
condamne pas au paiement d'une somme d'argent ; que, dans un tel cas,
l'obtention de la clause d'exequatur du juge compétent est nécessaire
(Donzallaz, op. cit., n. 2091 ss et 3600 ; Staehelin, Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG 1, n. 29 ad art.
30a LP ; Dutoit, La Convention de Lugano, in FJS 158, n. 191 et 194 ;
Kellerhals/Güngerich/Berger, Bernisches Zivilprozessrecht, n. 06.29 ;
Observations de l'Office fédéral de la justice, in BISchK 1991 p. 188 ss ;
RSDIE 1997 p. 396 et 406 ; RVJ 1996 p. 225) ;
qu'eu égard aux considérations qui précèdent, l'art. 3 de la loi cantonale
d'application de la convention de Lugano du 15 novembre 1991, qui
prévoit que la décision du juge de district acceptant ou rejetant la requête
en exécution peut être attaquée auprès du Tribunal cantonal par la voie
de l'appel, ne vise pas le cas où le juge de mainlevée a statué de manière
préalable sur la requête d'exequatur d'un jugement étranger dans le
cadre d'une procédure de poursuite ; que, dans un tel cas, la demande
d'exequatur ne donne pas lieu à une procédure spécifique, mais elle
est tranchée comme une question préjudicielle de la mainlevée ; que
la procédure de mainlevée doit donc se dérouler d'après les modalités
habituelles telles que prévues par le droit cantonal et les dispositions
de la convention de Lugano relatives à l'exécution (art. 31 ss) ne sont
pas applicables ; que, pour le Tribunal fédéral, il n'est pas arbitraire de
considérer que le délai de recours contre un prononcé de mainlevée
comprenant une décision relative à l'exequatur ne se déterminait pas
selon la convention de Lugano mais d'après le droit cantonal (ATF 125
III 386 consid. 3a ; ATF n. p. du 20 novembre 2002 dans la cause
5P.275/2002 ; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und
Konkursrechts, §19, n. 29 ; Observations de l'Office fédéral de la justice,
in BISchK 1991 p. 190 ; Peter, LP et Convention de Lugano dix ans de
jurisprudence, in JdT 2002 II p. 16) ;
que si l'appel est irrecevable ou mal fondé, il est statué sans débat ni
échange d'écritures (art. 221 CPC) ;
qu'en l'espèce, en introduisant une poursuite contre Y et en déposant le
21 août 2003 devant le Tribunal de Martigny une écriture dans laquelle
elle demandait la mainlevée de l'opposition ainsi que la reconnaissance du
jugement italien, X S.p.A. a choisi la voie de l'exequatur incorporée à la
procédure de mainlevée définitive ; que cette voie est exclusivement régie
par la LP et ses dispositions d'application ; que, conformément à l'art. 30
ch. 2 LALP, seul le pourvoi en nullité est ouvert pour contester la décision
de mainlevée litigieuse ; qu'en conséquence, l'appel déposé par Y le 21
novembre 2003 est irrecevable ;
qu'eu égard à la nature et à difficulté ordinaire de la cause, à la valeur
litigieuse, aux frais effectifs de chancellerie, à l'absence de débat ainsi
qu'aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence des
prestations (art. 11 LTar), l'émolument de justice est arrêté à 750 fr. (art.
11, 14 al. 1 et 16 LTar) ; qu'en l'absence de débours (art, 2 al. 2 LTar), les
frais de justice sont fixés à 750 fr. et mis à la charge de Y qui succombe
(art. 252 al. 1 CPC) ;
qu'il n'est pas alloué de dépens à la partie appelée, celle-ci n'ayant pas
été invitée à se déterminer sur l'appel
Par ces motifs,
PRONONCE
L'appel déposé par Y le 21 novembre 2003 est irrecevable.