{T 0/2}
4A_473/2012
Arrêt du 23 janvier 2013
Ire Cour de droit civil
Mmes et MM. les juges Klett, présidente, Corboz, Kolly,  
Kiss et Niquille.
Greffier: M. Thélin.
X.________, représenté par Mes  Marc Hassberger et 
Hervé Crausaz, 
demandeur et recourant,
contre
Z.________ SA, 
représentée par Mes  Rémy Wyler et Florian Chaudet, 
défenderesse et intimée.
procédure civile; litispendance
recours contre l'arrêt rendu le 1er  juin 2012 par la Cour 
d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud .Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
Composition
ObjetParticipants à la procédure
Faits:
A.
U.________  SICAV,  actuellement  dissoute,  était  une  société  
d'investissement à capital variable enregistrée au Luxembourg, où elle  
avait  son  siège.  Dans  son  édition  de  2004,  son  prospectus  
mentionnait la banque suisse Z.________ SA en qualité de sponsor. 
Par jugement du 2 avril 2009, le Tribunal d'arrondissement de  
Luxembourg a ordonné la liquidation judiciaire de U.________ SICAV,  
les liquidateurs désignés représentant «  tant la société que ses  
investisseurs et créanciers  ».
Le 17 décembre 2009, les liquidateurs ont ouvert action contre  
Z.________ SA devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.  
Ils disent agir « principalement aux droits de U.________ SICAV sinon  
subsidiairement aux droits des investisseurs et créanciers  ». En 
substance et à titre principal, ils réclament des dommages-intérêts au  
montant  d'environ  1'324'000'000  de  dollars  étasuniens,  plus  
accessoires ou intérêts. 
Selon  les  allégués  de  la  demande,  la  défenderesse  a  fondé  
U.________ SICAV et c'est grâce à sa propre réputation que celle-ci a  
obtenu  l'agrément  de  l'autorité  de  surveillance  compétente  au  
Luxembourg. Le prospectus présentait les actions de U.________  
SICAV comme un produit de la défenderesse. Celle-ci en était le  
« dépositaire, gestion naire et agent administratif  », et elle désignait  
aussi la majorité des membres de son conseil d'administration. Elle  
avait  toutefois  conclu  un  contrat  de  «  sous-dépositaire »  et  de 
« gestionnaire » avec la société BMIS Bernard Madoff Investment  
Securities, alors que cela n'était pas indiqué dans le prospectus. BMIS  
n'était  agréée  ni  aux  Etats-Unis  ni au  Luxembourg  à titre  de  
gestionnaire. De nombreux investisseurs furent ainsi attirés par une  
structure apparente qui dissimulait la destination réelle des capitaux  
confiés. Les actifs de U.________ SICAV ont presque totalement  
disparu dans la banqueroute de Bernard Madoff et des sociétés  
dominées par lui. Les liquidateurs tiennent la défenderesse pour  
responsable de ce préjudice; ils lui font notamment grief d'avoir confié  
la gestion à un tiers non agréé et d'avoir présenté une image  
avantageuse mais trompeuse des investissements propo sés. 
B.
Le 28 juin 2010, X.________  a lui aussi ouvert action contre  
Z.________ SA, devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton  
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de Vaud. Dans ce procès, la défenderesse doit être condamnée à  
payer 13'995'000 fr. à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au  
taux de 5% par an dès le 10 février 2006. Le tribunal est également  
requis  de  donner  mainlevée  définitive  de  l'opposition  de  la  
défenderesse à un comman dement de payer que le demandeur lui a  
fait notifier. 
Selon les allégués de la demande, son auteur est entré en rapport  
avec une succursale de la défenderesse dès les années 1997 ou  
1998. Il a été satisfait de ses services et l'établissement a pris soin  
d'entretenir de bonnes relations avec lui. En 2005, il a sollicité des  
conseils en vue de placer 60 millions d'euros provenant de la réalisa -
tion partielle de son patrimoine. La défenderesse lui a recommandé le  
fonds U.________ SICAV créé et prétendument contrôlé par elle; elle  
lui a notamment vanté la régularité de sa performance et la sécurité du  
placement, et elle a aussi souligné que le capital demeurerait rapide -
ment disponible, conformément à ses exigences, pour d'éventuelles  
opérations commerciales. La défenderesse lui a remis le prospectus  
de U.________ SICAV, soit un document qui attribuait à la banque un  
rôle de premier plan dans la gestion du placement collectif mais ne  
mentionnait aucunement la délégation de cette tâche au groupe  
dominé par Bernard Madoff. Le demandeur a ainsi compris que la  
défenderesse contrôlait entièrement le produit proposé et il a choisi d'y  
investir 9 millions d'euros. Il a presque totalement perdu ce capital par  
suite de la banqueroute de Madoff et de son groupe; il tient la  
défenderesse pour responsable de cette perte et il lui fait notamment  
grief d'avoir violé ses devoirs contractuels d'information et de conseil. 
C.
Dans ce second procès, préalablement à toute autre défense, la partie  
recherchée s'est prévalue de l'action déjà introduite au Luxembourg et  
elle a excipé de la litispendance et de la connexité. A titre principal,  
selon ses conclusions, la Cour civile était requise de décliner sa  
compétence; subsidiairement, elle était requise de suspendre la cause  
jusqu'à une décision établissant définitivement la compétence du  
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg; plus subsidiairement, en  
raison de la connexité des deux demandes, la Cour était requise de  
suspendre la cause jusqu'à droit connu sur l'action en dommages-
intérêts introduite devant ce tribunal. 
Le juge instructeur de la Cour civile s'est prononcé par un jugement  
incident du 9 septembre 2011 dont l'expédition complète a été  
communiquée le 10 janvier 2012; il a entièrement rejeté les exceptions  
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de litispendance et de connexité. 
La défenderesse ayant appelé à la Cour d'appel civile du Tribunal  
cantonal, cette autorité a statué le 1er juin 2012. Accueillant partielle -
ment l'exception de litispendance, elle a réformé le jugement incident  
et ordonné la suspension de la cause, devant la Cour civile, jusqu'à  
une décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg relative à  
sa compétence. 
D.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le demandeur  
requiert le Tribunal fédéral de confirmer le jugement incident. 
La défenderesse conclut au rejet du recours. 
Considérant en droit:
1.
L'arrêt attaqué ordonne la suspension de la cause, devant la Cour  
civile, en raison de la litispendance; il s'agit donc d'une décision  
incidente sur la compéten ce du tribunal saisi (ATF 138 III 190  
consid. 5 p. 191; 123 III 414 consid. 2b p. 418), suscepti ble du recours 
séparé prévu par l'art. 92 al. 1 LTF.
Pour le surplus, l'arrêt est une décision rendue en dernière instance  
cantonale (art. 75 al. 1 LTF) et susceptible du recours en matière civile  
(art. 72 al. 1 LTF). La partie recourante a pris part à l'instance d'appel  
et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur  
litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et  
74 al. 1 let. b LTF); le mémoire de recours a été introduit en temps  
utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences légales (art. 42  
al. 1 à 3 LTF). 
2.
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF).  
Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits  
fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des  
parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient  
cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recou -
rante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF  
135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne  
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se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve  
saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF;  
ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II  
249 consid. 1.4.2). 
Dans une affaire pécuniaire, le Tribunal fédéral ne contrôle pas  
l'application du droit étranger éventuellement pertinent (art. 96 let. b  
LTF); il n'intervient que si la partie recourante démontre que les règles  
de ce droit ont été constatées ou appliquées en violation de la  
protection contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 517  
consid. 3.3 in fine p. 521).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la  
base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF);  
les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en  
principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compléter ou  
rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent  
manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9  
Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252),  
ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recou -
rante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégu -
lières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la  
cause (art. 97 al. 1 LTF). 
3.
Le recourant se plaint de constatations prétendument incomplètes et  
inexactes des faits déterminants et du droit luxembourgeois applicable  
à la demande des liquidateurs de U.________ SICAV; il se plaint  
également d'une motivation prétendument insuffisante de la décision  
attaquée. Il reproche à la Cour d'appel civile de n'avoir pas transcrit de  
manière suffisamment détaillée les allégués des deux demandes en  
justice introduite à Luxembourg et à Lausanne, et de n'avoir pas non  
plus présenté et discuté de façon suffisamment précise ses arguments  
développés en réponse à l'appel. Outre l'art. 97 al. 1 LTF, il invoque le  
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
Ces critiques occupent la plus grande partie du mémoire de recours.  
Selon son auteur, l'autorité précédente a confondu Z.________ SA et  
sa filiale Z.________(Luxembourg) SA. Il lui a échappé que celle-ci est  
elle aussi défenderesse dans le procès à Luxembourg, que c'est elle,  
seulement, qui est recherchée à titre de gestionnaire et de dépositaire  
des actifs de U.________ SICAV, et que Z.________ SA n'est  
recherchée qu'à titre de  sponsor  ou « promoteur » du placement 
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collectif. Le recourant insiste sur la relation contractuelle directe qu'il  
dit avoir nouée avec Z.________ SA et sur d'autres détails des deux  
demandes en justice ou des avis de droit qui ont été produits. On ne  
parvient cependant pas à discerner en quoi ces éléments doivent  
influencer la décision à prendre sur l'excep tion de litispendance, de  
sorte  que  la  critique  des  constatations  canto nales  se  révèle  
irrecevable faute d'incidence sur l'issue de la cause. 
Pour le surplus, la décision attaquée indique au moins brièvement les  
motifs qui ont guidé la Cour d'appel civile, ce qui est suffisant au  
regard de l'art. 29 al. 2 Cst.; cette autorité n'était pas tenue de  
reproduire et de discuter en détail tous les éléments et arguments qui  
lui étaient soumis (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 136 I 229 consid.  
5.2 p. 236).
4.
La Suisse et le Luxembourg sont l'une et l'autre parties à la Conven -
tion de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissan -
ce et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,  
conclue le 30 octobre 2007, entrée en vigueur le 18 mai 2009 pour le  
Luxembourg et le 1er janvier 2011 pour la Suisse (CL; RS 0.275.11).  
Les deux Etats étaient aussi parties à la Convention de Lugano du  
16 septembre  1988 portant sur les mêmes matières, désormais  
remplacée par celle de 2007 (aCL; RO 1991 p. 2436).
Le demandeur a saisi la Cour civile du Tribunal cantonal le 28 juin  
2010, soit avant l'entrée en vigueur de la Convention de 2007 pour la  
Suisse. En vertu de l'art. 63 par. 1 CL, les exceptions de litispendance  
et de connexité ne sont donc pas soumises à ce récent traité et elles  
demeurent régies par la Convention de 1988.
Conformément à l'art. 1er al. 2 de la loi fédérale sur le droit internatio -
nal privé (LDIP), les dispositions de la convention applicable priment  
les règles du droit interne concernant la litispendance et la connexité  
(ATF 123 III 414 consid. 6d p. 427).
5.
A teneur de l'art. 21 al. 1 et 2 aCL, lorsque des demandes ayant le  
même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties  
devant des juridic tions d'Etats contractants différents, la juridiction  
saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la  
compétence du tribunal pre mier saisi soit établie (al. 1); ensuite, il se  
dessaisit en faveur de ce tri bunal (al. 2). 
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6.
La litispendance suppose notamment l'identité des parties. Celle-ci  
n'est en principe réalisée que lorsque les deux adversaires (personnes  
physiques ou morales) sont les mêmes dans les deux procès. La  
partie qui succède à une autre lui est cependant assimilée. En outre,  
dans des cas exceptionnels, des parties différentes peuvent être  
considérées comme étant les mêmes si leurs intérêts respectifs sont  
identiques et indissociables (ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand,  
2011, nos 6 et 7 ad art. 27 CL; voir aussi JAN KROPHOLLER et JAN VON HEIN, 
Europäisches Zivilprozessrecht, 9e éd., Francfort-sur-le-Main 2011,  
n° 4 ad art. 27 CL; STEFAN LEIBLE, in Europäisches Zivilprozess- und  
Kollisionsrecht, Thomas Rauscher, éd., Munich 2011, n° 6a ad art. 27  
CL).
Il est constant que la défenderesse est impliquée en qualité de partie  
devant les deux juridictions présentement concernées; il est néces -
saire d'examiner si le recourant et les liquidateurs de U.________  
SICAV sont assimilables à une seule et même partie. 
Selon le jugement rendu le 2 avril 2009 par le Tribunal d'arrondis -
sement de Luxembourg, les liquidateurs de U.________ SICAV ne  
sont pas seulement désignés en qualité d'organes de cette personne  
morale et investis du pouvoir de représentation correspondant; ils sont  
aussi habilités à représenter «  ses investisseurs et créanciers  ». Dans 
l'action entreprise devant ce même tribunal, les liquidateurs se préva -
lent subsidiairement, mais explicitement, de leur pouvoir de représen -
ter aussi les investisseurs. Selon un avis de droit relatif au droit  
luxembourgeois, auquel la décision présentement attaquée fait réfé -
rence, le recourant n'est certes pas partie devant ledit tribunal parce  
qu'il n'y est pas représenté individuellement par les liquidateurs, mais  
il doit être considéré – et ceci ne saurait être sérieusement contesté –  
comme un investisseur aux termes du jugement du 2 avril 2009. 
Avec raison, la Cour d'appel civile considère qu'au terme du procès en  
cours au Luxembourg, un jugement qui condamnera la défenderesse à  
reconstituer entièrement le patrimoine de U.________ SICAV aura  
effet aussi à l'égard du recourant, en ce sens que celui-ci, faute de  
dommage, ne pourra plus exiger de la défenderesse le rembourse -
ment du capital investi par lui. Il y a donc effectivement coïncidence  
des intérêts de ce plaideur avec ceux représentés par les liquidateurs;  
cela justifie de reconnaître, dans les deux procès, compte tenu de la  
représentation  collective  des  investisseurs  par  les  liquidateurs,  
l'identité des parties au regard de l'art. 21 al. 1 aCL. A l'appui du  
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recours en matière civile, le recourant insiste inutilement sur une  
distinction qu'il préco nise entre intérêts juridiques d'une part et  
économiques d'autre part. 
7.
La litispendance suppose encore que les demandes en justice aient le  
même objet et la même cause. L'objet d'une demande se rapporte à  
son but, tandis que sa cause se trouve dans les règles juridiques  
invoquées et dans les faits allégués (ATF 123 III 414 consid. 5 p. 422;  
voir aussi ATF 128 III 284 consid. 3b/bb p. 287, concernant l'art. 35  
aLFors). 
En l'occurrence, les deux demandes ont manifestement le même objet  
en tant que Z.________ SA doit être condamnée à réparer la perte  
que U.________ SICAV et ses investisseurs ont subie dans la  
banqueroute de Madoff. 
La cause des deux demandes est aussi la même en tant qu'il est fait  
grief à Z.________ SA d'avoir tu aux investisseurs que la gestion des  
capitaux investis était déléguée à BMIS Bernard Madoff Investment  
Securities, soit à une personne morale qui ne se trouvait pas sous le  
contrôle de la banque et qui n'était pas agréée par l'autorité de surveil -
lance compétente. Le recourant argue vainement de la relation  
contractuelle individuelle qu'il prétend avoir nouée avec Z.________  
SA car de toute manière, à l'instar des liquidateurs de U.________  
SICAV, il lui reproche la même information trompeuse ou manquante. 
La Cour d'appel civile a donc correctement appliqué l'art. 21 al. 1 aCL  
en ordonnant la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la  
compétence du tribunal premier saisi. 
8.
Le recours se révèle privé de fondement,  dans la mesure où les  
moyens présentés sont recevables. A titre de partie qui succombe,  
son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal  
fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre. 
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2.
Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 10'000 francs. 
3.
Le demandeur versera une indemnité de 12'000 fr. à la défenderesse,  
à titre de dépens. 
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal  
du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 janvier 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Klett Thélin
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