A. Par ordonnance du 2 mai 2001, le président du Tribunal civil du district
de Neuchâtel a, sur requête de l'Etat de Neuchâtel, représenté par
l'office du contentieux général, ordonné le séquestre d'une somme de
150.000 francs auprès du Tribunal de police du district de Neuchâtel, le
créancier invoquant, comme titre de sa créance, un jugement du Tribunal
correctionnel du district de Boudry condamnant W., débiteur séquestré,
aux frais judiciaires fixés à 340.000 francs. Ce séquestre a été exécuté le
même jour par l'office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers (ci-
après l'office). Le procès-verbal de séquestre a été envoyé le 17 mai 2001
au mandataire de Z. […], tiers revendiquant la créance séquestrée.
Le 28 mai 2001, Z. a adressé au président du Tribunal civil du district
de Neuchâtel une opposition à l'ordonnance de séquestre que celui-
ci a rejetée, par décision du 9 juillet 2001, en confirmant le séquestre
ordonné. Le recours déposé par Z. contre cette décision a été rejeté par
arrêt de la 1ère Cour civile du Tribunal cantonal du 26 novembre 2001.
B. Le 22 mai 2001, l'Etat de Neuchâtel a adressé à l'office une réquisition
de poursuite en validation du séquestre, qu'il a renouvelée le 29
novembre 2001, suite à l'opposition au séquestre formée par Z. et à
l'arrêt de la 1ère Cour civile du 26 novembre 2001. Le commandement
de payer a été notifié, conformément aux conventions internationales en
matière de procédure civile, le 27 juillet 2002, au débiteur, qui y a fait
opposition totale en invoquant l'incompétence des tribunaux suisses. Le
commandement de payer frappé d'opposition a été reçu en retour par
l'office le 16 août 2002.L'Etat de Neuchâtel a adressé au président du
Tribunal civil du district de Neuchâtel une requête en mainlevée définitive
de l'opposition datée du 23 août 2002 et postée le 26 août 2002.
C. Par décision du 21 janvier 2003, la mainlevée définitive de l'opposition
a été prononcée, les frais de justice, arrêtés à 300 francs, étant mis à
la charge du poursuivi, ainsi qu'une indemnité de dépens de 250 francs.
Le premier juge a retenu en substance que l'office était compétent pour
s'occuper de la poursuite en cause, en application de l'article 52 LP, et
que lui-même l'était pour traiter de la requête en mainlevée d'opposition,
puisque le séquestre portait sur une somme de 150.000 francs séquestrée
auprès du Tribunal de police de Neuchâtel. Il a considéré par ailleurs que
la requête de mainlevée, postée le 26 août 2002, avait été formée dans
le respect du délai prévu par l'article 279 al.2 LP, l'office ayant accusé
réception de l'opposition totale le 16 août 2002. Enfin il a estimé que
le titre de créance produit, soit le jugement du Tribunal correctionnel
du district de Boudry du 10 mars 1997, définitif et exécutoire selon
attestation du greffe dudit tribunal du 22 août 2002 valait titre de
mainlevée définitive au sens de l'article 80 LP et que le poursuivi n'avait
soulevé valablement aucune des exceptions prévues à l'article 81 LP,
même si concrètement la saisie ne pouvait porter que sur le montant
séquestré.
D. W. recourt contre cette décision en concluant à ce que celle-ci
soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée au premier juge,
éventuellement à ce qu'il soit statué au fond, sous suite de frais et dépens
de première et seconde instances. Le recourant fait valoir en bref qu'il
n'est pas formellement établi que la requête de mainlevée a été déposée
dans le délai utile de 10 jours prévu par l'article 279 al.2 LP, que l'action
en validation du séquestre, qui englobe la procédure de mainlevée prévue
à l'article 279 al.2 LP, ne pouvait être intentée au for du séquestre en
application de l'article 3 de la Convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du
16.9.1988 (Convention de Lugano), que la décision est entachée de déni
de justice dans la mesure où elle n'est intervenue que cinq mois après le
dépôt de la requête, alors que l'article 84 al.2 LP prévoit qu'elle doit être
rendue dans les 5 jours, et enfin qu'en prononçant la mainlevée définitive,
le premier juge a créé, au détriment du tiers revendiquant, une violation
insoutenable de la Constitution et du droit.
E. Dans ses observations, le président du Tribunal civil du district de
Neuchâtel conclut au rejet du recours. L'intimé conclut également au rejet
du recours, sous suite de frais et dépens.
C O N S I D E R A N T
en droit
1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.
2. Il ressort du timbre humide apposé par le greffe du Tribunal civil du
district de Neuchâtel que la requête de mainlevée a été postée le 26 août
2002 à 16h19 et reçue le 27 août 2002. C'est avec raison que le premier
juge a retenu, sur cette base, que la requête était intervenue dans le
délai de 10 jours prévu par l'article 279 al.2 LP, l'Office des poursuites
ayant reçu l'opposition totale formée par le débiteur le 16 août 2002. Le
recourant est téméraire lorsqu'il soutient qu'il appartenait au créancier
d'apporter d'autres éléments de preuves quant au respect du délai
précité.
3. Selon l'article 279 al.1 LP, le créancier qui a fait opérer un séquestre
sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter
action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
Selon l'alinéa 2, si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir
la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette
dans les dix jours à compter de la date à laquelle l'opposition lui a été
communiquée. La poursuite doit être ouverte au lieu de situation des
biens séquestrés (art.52 LP), c'est-à-dire auprès de l'office qui a exécuté
le séquestre (Stoffel, Voies d'exécution, Staempfli, 2002, § 8, n.112
p.228 ). L'introduction de la poursuite au for du séquestre ne viole
pas la Convention de Lugano, malgré le fait que le commandement de
payer peut devenir un titre exécutoire s'il n'est pas frappé d'opposition
(Stoffel, op.cit., § 8 n.120, p.229 ; Dallèves, Le séquestre, FJS 740,
p.19). S'agissant d'une validation par une procédure de mainlevée
définitive, qui constitue une procédure d'exécution forcée réservée par la
convention précitée (art.16 ch.5 CLug), celle-ci peut être intentée au for
de la poursuite (Stoffel, op.cit., § 8 n.123, p.230). C'est par conséquent à
tort que le recourant se prévaut de l'incompétence du tribunal saisi.
4. Le délai de 5 jours imparti au juge pour notifier sa décision selon
l'article 84 al.2 LP n'est qu'une prescription d'ordre (JT 1980 p.150 ss,
spécialement 155 ; Gilliéron, Commentaire, n.77 ad art.84 LP), dont
l'inobservation n'entraîne aucune conséquence de nature procédurale
telle que l'annulation du jugement (Extraits 1989, p.58). Au surplus le
non-respect de ce délai ne peut manifestement porter aucun préjudice
au débiteur. Le recours est donc mal fondé et téméraire également sur ce
point.
5. Enfin le juge de la mainlevée n'avait pas à trancher la question de la
propriété des valeurs séquestrées ou d'éventuelles prétentions du tiers
revendiquant, de sorte que le grief de violation du droit matériel invoqué
à cet égard par le recourant n'est pas non plus fondé. Le recours doit dès
lors être rejeté.
6. Les frais de la procédure de recours seront mis à charge du recourant,
qui succombe, ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur de l'intimé.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION CIVILE
1. Rejette le recours.
2. Met les frais judiciaires, avancés par le recourant, par 820 francs, à la
charge de celui-ci.
3. Condamne le recourant à verser à l'intimé une indemnité de dépens de
400 francs.