{T 0/2}
4A_736/2011
Arrêt du 11 avril 2012
Ire Cour de droit civil
Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz,  
Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Piaget.
X.________ AG, (anciennement A.X.________ AG), 
représentée par 
Me Bernard Lachenal et Me Carole van de Sandt, 
recourante,
contre
1. A.________, représenté par Me Alain  Bruno Lévy, 
2. B.________, 
3. C.________, représenté par Me Yves  Pirenne, 
4. Y.________ Limited, en liquidation ,
5. Z.________ SA, 
toutes les 2 représentées par  
Me Olivier Wehrli et/ou Me Philippe Neyroud, 
intimés.
appel en cause,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de  
Genève, Chambre civile, du 21  octobre 2011.Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
Composition
ObjetParticipants à la procédure
Faits:
A.
Le 26 septembre 2000, Y.________ Ltd et Z.________ SA ont assigné  
X.________  AG  et  V.________,  conjointement  et  solidairement,  
devant le Tribunal de première instance de Genève en paiement de  
différentes  sommes  d'argent  totalisant  721'657'970  dollars  et  
500'000'000 fr.
Le 30 novembre 2001, les deux défenderesses ont appelé en cause  
A.________,  B.________  et  C.________,  concluant  à  la  
condamnation de ces derniers à les relever de toute condam nation qui 
pourrait être prononcée à leur encontre dans le procès principal  
(référence étant faite à "l'opération ...").
Par arrêt du 20 janvier 2006, la Cour de justice du canton de Genève a  
notamment débouté Y.________ Ltd et Z.________ SA de leurs  
conclusions  en  tant  qu'elles  concernaient  V.________  (devenue  
W.________ Corporation).
B.
L'assignation de A.________ ayant été affectée d'un vice, le Tribunal  
de première instance, par jugement du 17 mars 2009, a ordonné sa  
réassignation.
La demande d'appel en cause a alors été introduite le 11 juin 2009.
Le 24 août 2009, A.________ a conclu à l'irrecevabilité de la demande  
d'appel en cause formée par X.________ AG et, subsidiairement, à  
son  rejet.  Il  a  soulevé  les  exceptions  de  chose  jugée  et  de  
prescription. Il a également invoqué la réserve matérielle faite par la  
Suisse au sujet de l'art. 6 ch. 2 de la Convention de Lugano du 16  
septembre 1988 (art. V de son Protocole n o 1), qui rendrait l'appel en  
cause impossible et, partant, irrecevable (en raison de l'incompétence  
locale de l'autorité genevoise).
Le 29 septembre 2009, X.________ AG a soulevé un incident de  
réouverture de l'instruction, invoquant le fait qu'elle avait appris, après  
l'audience de plaidoirie du 17 septembre 2009, que A.________ avait  
été condamné au Koweït pour des faits en relation avec l'affaire ....  
Elle a notamment conclu à ce qu'elle soit admise à invoquer le fait  
nouvellement connu consistant en la condamnation de A.________ au  
Koweït et à la réouverture de l'instruction.
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Par jugement du 21 janvier 2010, notifié aux parties le même jour, le  
Tribunal de première instance, statuant préparatoirement sur demande  
de réouverture de l'instruction, a rejeté la demande formée par  
X.________ AG, le prétendu nouveau fait allégué étant dépourvu de  
pertinence. Il a également déclaré irrecevable l'appel en cause à  
l'encontre de A.________, la juridiction genevoise étant incom pétente 
au vu de la réserve formulée par la Suisse en rapport avec l'art. 6 ch.  
2 de la Convention de Lugano de 1988.
X.________ AG a formé un appel contre ce jugement. 
A.________ (appelé en cause) a conclu au rejet de l'appel dans la  
mesure de sa recevabilité et à la confirmation du jugement attaqué.  
Y.________ Ltd et Z.________ SA (demanderesses au fond) ont  
conclu à la confirmation du jugement attaqué. 
Par arrêt du 21 octobre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice  
du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par  
X.________ AG en tant qu'il portait sur la demande de réouverture de  
l'instruction. Sur le fond, confirmant l'appréciation de l'instance précé -
dente quant à la réserve émise par la Suisse, elle a rejeté l'appel et  
condamné l'appelante aux dépens, lesquels comprennent des indem -
nités de procédure, à titre de participation aux honoraires des avocats  
de l'appelé en cause et des demanderesses au fond.
C.
X.________ AG exerce un recours en matière civile contre l'arrêt  
cantonal du 21 octobre 2011. Elle conclut, sous suite de dépens, à  
son annulation et à ce que le dossier soit retourné à la juridiction  
cantonale pour nouvelle décision. Elle invoque un établis sement des 
faits manifestement inexact et en violation du droit (art. 9 Cst.), une  
violation de l'art. V du Protocole n o 1 (qui contient la réserve suisse  
visant l'art. 6 ch. 2 aCL), de l'art. 5 ch. 3 aCL, ainsi qu'une  
transgression de l'art. 129 al. 3 LDIP.
Y.________ Ltd, en liquidation, et Z.________ SA (ci-après: les  
sociétés intimées ou les demanderesses au fond) con cluent, sous 
suite de frais et dépens, à ce que la recourante soit déboutée de  
toutes ses conclusions. 
A.________ (ci-après: l'intimé ou l'appelé en cause) conclut, sous  
suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure où il est  
recevable.
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La recourante a encore transmis des observations à la Cour de céans,  
qui ont fait l'objet de brefs commentaires de la part de l'intimé.
Les  autres  intimés  (B.________  et  C.________),  invités  à  se  
déterminer sur le recours selon l'art. 102 al. 1 LTF, n'ont transmis  
aucune communication au Tribunal fédéral.
Considérant en droit:
1.
1.1La décision attaquée déclare la demande d'appel en cause  
irrecevable. Il s'agit donc d'un refus d'appel en cause qui constitue une  
décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379  
consid. 1.1 p. 382).
Interjeté par la partie dont la demande d'appel en cause a été déclarée  
irrecevable (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision rendue en  
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière  
instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse  
(art. 51 al. 1 let. c LTF) atteint très largement le seuil de 30'000 fr. (art.  
74 al. 1 let. b LTF), le présent recours en matière civile est recevable,  
puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la  
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est  
délimité par les art. 95 et 96 LTF, donc également pour violation d'un  
droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304  
consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est  
donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la  
motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un  
recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut  
rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle  
de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte  
tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,  
sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral  
n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de  
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les  
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus  
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discutées devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397  
consid. 1.4 p. 400).
Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le  
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit  
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou  
intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière  
précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base  
des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut  
s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement  
inexacte – ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304  
consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid.  
1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) – ou en violation du droit au sens  
de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La  partie  recourante  qui entend  s'écarter  des  constatations  de  
l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi  
les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient  
réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état  
de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF  
136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une  
rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de  
nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait  
nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter  
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
Aux pages 3 à 7 de son mémoire, la recourante reprend des extraits  
de l'état de fait dressé par la cour cantonale. Dans la mesure où elle  
ne tente pas de démontrer, de manière précise et en se référant à des  
pièces  du  dossier,  que  les  constatations  cantonales  mises  en  
évidence seraient arbitraires sur des points de nature à influencer le  
sort du litige, il n'y a pas lieu d'en tenir compte et le raisonnement doit  
être mené exclusivement sur la base des faits contenus dans la  
décision attaquée.
1.4Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des  
parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable  
(art. 99 al. 2 LTF). S'il admet le recours, le Tribunal fédéral peut  
statuer lui-même sur le fond ou renvoyer l'affaire à l'autorité précé -
dente pour qu'elle prenne une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).
Page 5
2.
2.1La cour précédente juge la demande d'appel en cause irrece -
vable, la juridiction genevoise n'étant pas compétente ratione loci. Elle  
explique que la Suisse, sous l'empire de la Convention du 16 septem -
bre 1988 concernant la compétence judiciaire, la reconnais sance et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après:  
Convention de Lugano de 1988 ou aCL; FF 1990 II p. 344 ss), a émis  
une réserve, contenue à l'art. V du Protocole n o 1 relatif à certains  
problèmes de compétence, de procédure et d'exécution (ci-après:  
Protocole no 1; FF 1990 II p. 372 ss), de sorte que l'art. 6 ch. 2 aCL  
n'était pas applicable sur le territoire suisse. Elle précise que cette  
réserve empêchait les cantons qui connaissaient l'appel en cause – à  
l'instar de Genève (art. 104 de la loi de procédure civile genevoise du  
10 avril 1987 [aLPC/GE]) – d'en faire usage. La cour cantonale ajoute  
que la compétence de Genève ne pouvait être fondée sur l'art. 5  
ch. 3 aCL (for de l'action délictuelle), l'exclusion de sa compétence en  
vertu de la réserve précitée s'appliquant également à une compétence  
basée sur l'art. 5 ch. 3 aCL. Elle conclut que le premier juge n'a pas  
violé la loi en déclarant la demande d'appel en cause irrecevable et  
que l'issue du litige la dispense d'examiner si les conditions de l'art.  
104 aLPC/GE sont réalisées.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la  
réserve de la Suisse visant l'art. 6 ch. 2 aCL, contenue à l'art. V du  
Protocole no 1, excluait l'application de toute autre règle de for prévue  
par la Convention de Lugano de 1998, en particulier l'art. 5 ch. 3 aCL.  
Elle soutient que l'autorité précédente a violé ces dispositions en  
écartant sa compétence ratione loci. La cour cantonale, sauf à  
sombrer dans l'arbitraire, aurait dû constater que l'appelé en cause  
avait commis des actes illicites et qu'elle a elle-même fait valoir des  
prétentions de nature délictuelle à son encontre. Elle souligne que ces  
points de fait auraient dû être examinés par l'autorité précédente, leur  
prise en compte étant susceptible d'influer sur le sort de la cause (art.  
97 al. 1 LTF).
2.2L'intimé (appelé en cause) considère que le grief de violation de  
l'art. V du Protocole n o 1 (réserve émise par la Suisse en lien avec  
l'art. 6 ch. 2 aCL) et celui ayant trait à la transgression de l'art. 5  
ch. 3 aCL sont irrecevables. Selon lui, l'appel en cause litigieux est  
régi exclusivement par le droit cantonal de procédure et la recourante  
n'aurait pas démontré que celui-ci aurait été appliqué de manière  
arbitraire.
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L'argumentation de l'intimé tombe à faux. Elle ne distingue pas  
clairement la question de la compétence locale (qui relève in casu du  
droit international) de celle des conditions devant être réalisées pour  
l'admission de l'appel en cause (cette question relevant du droit  
cantonal; cf. art. 404 al. 1 CPC) (sur la nécessaire distinction: cf. JEAN-
FRANÇOIS POUDRET, Règles de compétence de la Convention et du droit  
fédéral, in L'espace judiciaire européen, 1992, p. 76 s.;  HÉLÈNE 
GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe,  
3e édition 2002, p. 202).
En l'espèce, le recours en matière civile est déposé contre une  
décision relative à la compétence (ratione loci) des tribunaux genevois  
pour statuer sur l'appel en cause de l'intimé. Il n'est ici pas contesté  
qu'en raison du domicile en Grande-Bretagne de ce dernier, la cause  
revêt un caractère international, étant précisé que la recourante a son  
siège en Suisse (Genève). S'agissant des actions intentées après le  
1er janvier 1989, la compétence locale des tribunaux suisses est régie  
en matière internationale par la LDIP, sous réserve des traités inter -
nationaux (art. 1 LDIP). La Convention de Lugano prime le droit  
national, y compris la LDIP (ATF 124 III 134 consid. 2/b/aa/bbb  
p. 139). Il n'est pas contesté que la Convention de Lugano du  
16 septembre 1988 (aCL) est seule applicable aux relations entre la  
recourante et l'intimé. En l'espèce, tant la demande principale que la  
demande en garantie ont été formées avant le 1 er janvier 2011, de  
sorte que la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (CL Rév.;  
RS 0.275.12), entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011, 
n'est pas applicable. La CL Rév. prévoit expressément, à son art. 63  
ch. 1 (Titre VI Dispositions transitoires), que ses dispositions ne sont  
applicables qu'aux actions intentées postérieurement à son entrée en  
vigueur.
L'art. 57 de l'ancienne loi sur l'organisation judiciaire genevoise  
(aLOJ/GE), applicable à la présente cause (art. 404 al. 1 CPC),  
réserve d'ailleurs expressément, pour la compétence locale, les  
"dispositions des traités internationaux".
En l'espèce, il n'y a donc pas de place pour l'application du droit  
cantonal, mais on est en présence d'une question de droit interna -
tional que le Tribunal fédéral peut examiner librement dans le recours  
en matière civile (cf. art. 95 let. b et 106 al. 1 LTF).
Quant aux nombreuses décisions citées par l'intimé, elles traitent de  
problèmes différents, relevant exclusivement du droit cantonal et elles  
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ne lui sont d'aucune aide. En particulier, dans l'ATF 132 I 13, consid.  
1.2 p. 17, il était question du refus d'un appel en cause en raison de la  
complexité du procès, critère qui relève du droit de procédure  
cantonal. Dans l'arrêt 4C.429/2005 du 21 mars 2006, consid. 3, il  
s'agissait de statuer sur la compétence matérielle de la juridiction  
genevoise des prud'hommes laquelle relève exclusivement du droit  
cantonal. Enfin, dans l'arrêt 4P.8/2003 du 11 mars 2003, consid. 2.2,  
la juridiction appliquant le droit cantonal devait résoudre, seulement à  
titre préjudiciel, la question de la légitimité passive des appelés en  
cause qui relevait du droit privé fédéral.
2.3L'intimé constate que la recourante a conclu à l'annulation de  
l'arrêt entrepris et au renvoi du dossier à l'autorité cantonale, sans  
prendre de conclusions sur le fond du litige. Il soutient, dans l'hypo -
thèse de l'admission du recours, que le Tribunal fédéral serait en  
mesure de statuer lui-même, par substitution des motifs, de sorte que  
les conclusions seraient insuffisantes, et le mémoire irrecevable  
(cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383). Quant aux motifs qui  
permettraient au Tribunal fédéral de statuer lui-même sur le fond,  
l'intimé allègue que l'appel en cause compliquerait à l'excès la procé -
dure et qu'il ne pourrait, selon l'art. 104 aLPC/GE, qu'être refusé. En  
guise de motivation, il rappelle, à l'instar des sociétés intimées  
(demanderesses au fond), que l'appel en cause serait admis plus de  
dix ans après l'ouverture du procès principal, que de multiples inci -
dents sont déjà survenus de 2003 à 2006 et que, depuis la reprise de  
l'instruction en 2007, il a donné lieu à plusieurs enquêtes et commis -
sions rogatoires, actes qui devraient être refaits pour l'appelé en  
cause.
Eu égard à l'issue du litige, la cour cantonale s'est dispensée  
d'examiner si les conditions de l'art. 104 aLPC/GE étaient réalisées  
(arrêt entrepris consid. 5.3 p. 10). Elle ne s'est donc pas demandée,  
basée sur cette disposition, si dans les circonstances d'espèce,  
l'intérêt à l'appel en cause l'emporte sur l'inconvénient que constituent  
l'alourdissement et la prolongation du procès (sur l'exigence: arrêt  
4A_431/2009 du 18 novembre 2009 consid. 2.7). Elle n'a donc pas  
établi, dans cette perspective, les points de fait indispensables pour  
juger de la réalisation des conditions de l'art. 104 aLPC/GE; les  
allégations de l'intimé se révèlent ainsi, sur plusieurs points, appella -
toires.
En l'absence de toute pesée des intérêts par l'autorité précédente, on  
ne saurait dire que la cause est en état d'être jugée et qu'il n'y a plus  
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aucune latitude (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 384). On ne peut en  
particulier exclure que la cour cantonale, qui possède une large  
manoeuvre  d'appréciation,  admette  l'appel  en cause,  pour faire  
ensuite application de l'art. 105 let. c aLPC/GE (l'application de cette  
disposition présupposant un appel en cause recevable au regard de  
l'art. 104 aLPC/GE; cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire 
de la loi de procédure civile du canton de Genève, n° 1 s. ad art. 105  
aLPC/GE), possibilité d'ailleurs évoquée par les sociétés intimées.
Quant à l'irrecevabilité de l'appel en cause en raison de son caractère  
tardif qui est évoquée par les sociétés intimées, cette question n'a pas  
non plus été instruite par la cour cantonale. On ne saurait l'examiner  
sur la base des faits présentés, de manière purement appellatoire, par  
les sociétés intimées.
Ainsi, en cas d'admission du recours, le renvoi à l'autorité précédente  
s'imposerait, de sorte qu'il faut retenir que les conclusions prises par  
la recourante l'ont été conformément à l'art. 42 al. 1 LTF (ATF 134 III  
379 consid. 1.3 p. 383).
3.
La question principale, déterminante pour l'issue du litige, a donc trait  
à la portée de la réserve suisse, formulée à l'art. V du Protocole n o 1, 
qui vise l'art. 6 ch. 2 aCL. Avant d'examiner l'effet (indirect) de cette  
réserve sur l'application du rattachement territorial prévu à l'art. 5  
ch. 3 aCL, il convient préalablement de contrôler si cette réserve,  
formulée en rapport avec l'art. 6 ch. 2 aCL, concernait également le  
canton de Genève.
3.1Selon l'art. 6 ch. 2 aCL, le défendeur peut être attrait "s'il s'agit  
d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant  
le Tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été  
formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé"  
(FF 1990 II p. 347).
La Suisse, ainsi que trois autres Etats, ont formulé une réserve à l'art.  
V du Protocole n o 1. Celle-ci prévoit que "la compétence judiciaire  
prévue à l'article 6, point 2, et à l'article 10, pour la demande en  
garantie ou la demande en intervention, ne peut être invoquée dans la  
République fédérale d'Allemagne, en Espagne, en Autriche ni en  
Suisse" (FF 1990 II p. 373 s.). L'hypothèse de l'art. 10 aCL, qui traite  
de la compétence en matière d'assurances, n'entre ici pas en ligne de  
compte.
Page 9
La réserve a été émise par les négociateurs suisses à Lugano, au  
motif erroné que les droits de procédure en vigueur en Suisse ne  
connaissaient ni l'une ni l'autre des institutions prévues à l'art. 6  
ch. 2 aCL. L'appel en cause, qui correspond à la figure française de la  
demande en garantie (simple), était pourtant prévu à l'art. 83 du Code  
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 et à l'art. 104  
aLPC/GE (YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, Vol. II, 1998,  
p. 524 s. n. 5539;  POUDRET, op. cit., p. 76 et la référence;  VINCENT 
SALVADÉ, Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse Lausanne  
1995, p. 230; pour les caractéristiques de l'appel en cause: arrêt  
4A_431/2009 déjà cité consid. 2.3). A cette époque, le canton du  
Valais ne connaissait pas encore l'appel en cause, cette institution  
procédurale ayant été introduite dans le Code de procédure civile  
valaisan du 24 mars 1998 (aCPC/VS).
Dans son message sur la Convention de Lugano de 1988 (FF 1990 II  
p. 269), le Conseil fédéral, après avoir soutenu que l'institution de la  
demande en garantie "n'existe dans aucune des lois de procédure  
civile suisses", laisse entendre que l'exclusion générale de l'appel en  
cause n'a pas été formulée dans l'intention d'exclure le for dérivé de  
l'art. 6 ch. 2 aCL dans les cantons disposant de cette institution  
procédurale; cela ressort, a contrario, de l'affirmation selon laquelle  
"l'action en garantie et même l'action en intervention de l'art. 6, chiffre  
2, ne peuvent pas être invoquées dans les cantons qui ne les  
connaissent pas" (FF 1990 II p. 302 ch. 223.72).
3.2Se pose alors la question de savoir s'il convient de se fonder sur  
le message du Conseil fédéral pour retenir que l'art. 6 ch. 2 aCL reste  
applicable dans les cantons qui connaissent l'appel en cause, ou s'il  
faut se baser sur la disposition expresse du Protocole n o 1 qui ne 
forme pas d'exceptions (mettant en évidence l'alternative: DONZALLAZ, 
op. cit., p. 525 n. 5542; POUDRET, op. cit., p. 77; SALVADÉ, op. cit., p. 229 
s.;  IVO SCHWANDER,  Gerichtszuständigkeiten  im  Lugano-Überein -
kommen, in Das Lugano-Übereinkommen, 1990, p. 80 s.).
Cette question n'a jamais été tranchée par le Tribunal fédéral.
Dans une décision du 15 février 2002, publié in RVJ 2003 p. 229, le  
juge des districts de Martigny et St-Maurice devait juger si une partie à  
une instance devant un tribunal valaisan pouvait appeler en cause, sur  
la base de l'art. 53 CPC/VS, une personne domiciliée au Portugal. Il a  
déclaré la requête irrecevable, se limitant à constater que la Suisse, à  
l'art. V du Protocole n o 1, avait écarté l'application de l'art. 6 ch. 2 aCL.
Page 10
Dans le canton de Vaud, le Juge instructeur de la Cour civile est arrivé  
à la même conclusion (décision du 21 juillet 1995, publié in JdT 1996  
III p. 38; on comprend, malgré une motivation ambigüe sur ce point,  
que le juge a confirmé cette position dans sa décision du 26 novembre  
2010, sous la réf. Jug-inc/2011/2). 
La Cour de justice de Genève, dans l'arrêt entrepris, fait référence à  
deux de ses précédents (ACJC/46/2005 et ACJC/84/2005) – non  
publiés – dans lesquels elle avait déjà jugé que la réserve suisse  
faisait obstacle à l'application de l'art. 6 ch. 2 aCL et qu'il n'appartenait  
pas au juge d'anticiper le retrait de cette réserve décidée par le  
Conseil fédéral.
Quant à la doctrine, elle se divise en deux courants, d'importance  
presque égale.
Un premier courant doctrinal, affirmant qu'une réduction téléologique  
du texte de l'art. V du Protocole n o 1 s'impose, soutient que la réserve  
ne concerne pas les cantons connaissant l'institution de l'appel en  
cause, l'art 6 ch. 2 aCL pouvant ainsi être appliqué dans ces cantons  
également  dans  les  relations  internationales  ( GERHARD WALTER, 
Wechselwirkungen  zwischen  europäischen  und  nationalen  Zivil -
prozessrecht – Lugano-Übereinkommen und Schweizer Recht, ZZP  
1994,  p.  307  ss;  LE MÊME,  Internationales  Zivilprozessrecht  der  
Schweiz, 4e éd. 1995, p. 218 s.; CORNELIA DÄTWYLER, Gewährleistungs-  
und  Interventionsklage  nach  französischem  Recht und Streitver -
kündigung nach schweizerischem und deutschem Recht im interna -
tionalen  Verhältnis, thèse  St-Gall 2005, p. 148;  MONIQUE JAMETTI 
GREINER, Überblick zum Lugano-Übereinkommen, RJB 1992, p. 58;  
SCHWANDER,  op.  cit.,  p.  81;  ANN-KRISTIN KOBERG,  Zivilprozessuale  
Besonderheiten  bei  Sachverhalten  mit  Auslandsberührung,  thèse  
St Gall 1992; MARTINA WITTIBSCHLAGER, Rechtshängigkeit in internationa -
len Verhältnissen, 1994, p. 101; ALFONS VOLKEN, Die örtliche Zuständig -
keit gemäss Lugano-Übereinkommen, RVJ 1992, p. 164).
Un second courant de la doctrine professe que l'on ne peut s'écarter  
de la signification qui découle du texte de l'art. V du Protocole n o 1 et 
que la réserve s'applique également aux cantons qui connaissent  
l'institution de l'appel en cause, ceux-ci ne pouvant en faire usage  
dans les relations internationales ( DONZALLAZ, op. cit., p. 525 s. n. 5543;  
SALVADÉ, op. cit., p. 230 s.;  BERNARD DUTOIT, Guide pratique de la  
compétence des tribunaux et de l'exécution des jugements en Europe,  
2007, p. 32; LE MÊME, Les compétences spéciales dans la Convention  
Page 11
de Lugano, in La Convention de Lugano de 1988, 1991, p. 76; THOMAS 
MÜLLER, in Kommentar zum Lugano-Übereinkommen, 2008, n o 95 ad 
art. 6 CL; KURT SIEHR, in Lugano-Übereinkommen (LugÜ) zum interna -
tionalen Zivilverfahrensrecht – Kommentar, 2011, n o 38 ad art. 6 CL; 
BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n° 12 ad art. 104 aLPC/GE;  
MICHEL DUCROT, Le droit judiciaire privé valaisan, 2000, p. 161; POUDRET, 
op. cit., p. 77, plus nuancé, admet que la première opinion doctrinale  
serait la "solution raisonnable", mais a de la "peine à admettre que  
l'interprétation  a  contrario du  Message  puisse  prévaloir  sur  la  
disposition expresse du Protocole, qui ne formule précisément pas  
une telle exception" ).
3.3L'opinion du premier courant doctrinal emporte la conviction pour  
les raisons qui suivent.
3.3.1Comme tout traité, la Convention de Lugano doit être interprétée  
de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité  
dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but (art. 31  
al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des  
traités [ci-après CV; RS 0.111]; ATF 131 III 227 consid. 3.1 p. 229).
Il n'en va pas différemment de la réserve formulée par un Etat. Celle-
ci, acceptée par les autres Etats, exclut ou modifie l'effet juridique de  
certaines dispositions du traité dans leur application à cet Etat (art. 2  
al. 1 let. d CV). Elle doit donc être considérée comme faisant partie  
intégrante du traité et, en conséquence, pour déterminer les obliga -
tions assumées sous l'empire du traité par l'Etat réservataire, elle doit  
être interprétée comme une clause de ce traité (sur l'ensemble de la  
question: AYDOGAN ÖZMAN, Le problème de l'interprétation des réserves  
à la lumière de la Convention de Vienne sur le droit des traités, in  
Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, C.XXVII (1970), p. 89  
ss).
L'étroite dépendance qui unit la Convention de Lugano à la Conven -
tion concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions  
en matière civile et commerciale, conclue entre les États membres de  
la Communauté européenne à Bruxelles le 27 septembre 1968, dite  
Convention de Bruxelles (CB), qui a servi de modèle à la Convention  
de Lugano, est un élément important du "contexte" de l'interprétation  
(ATF 131 III 227 consid. 3.1 p. 229 s.). Ainsi, il est indispensable de  
tenir  compte  des  enseignements  tirés  de  l'interprétation  de  la  
Convention de Bruxelles, notamment pour définir l'objet et le but de la  
Convention de Lugano (cf. infra consid. 3.3.3). S'agissant plus  
Page 12
spécifiquement de l'interprétation de la réserve suisse, il faut par  
contre observer que la République fédérale d'Allemagne, l'Espagne et  
l'Autriche, qui ont également formulé une réserve (cf. supra consid.  
3.1), ne connaissent pas la demande de garantie ou la demande en  
intervention (art. 6 ch. 2 aCL), contrairement à la Suisse (puisque  
certains cantons mettent à disposition des parties au procès une  
institution  s'apparentant  à  la  demande  en  garantie  de  l'art.  6  
ch. 2 aCL), de sorte qu'il serait vain de rechercher, dans les décisions  
prises par les autorités judiciaires des Etats précités, une aide pour  
interpréter la réserve suisse.
3.3.2Il est exact que la réserve suisse a été formulée de façon  
générale, sans exclure le territoire de certains cantons, à l'art. V du  
Protocole no 1. On ne saurait toutefois tirer argument du seul texte de  
cette  disposition  pour  confirmer  l'opinion  du  deuxième  courant  
doctrinal présenté ci-dessus (cf. consid. 3.2).
L'art. 31 CV, intitulé "Règle générale d'interprétation" commence par  
affirmer que les traités doivent être interprétés de bonne foi. Il énonce  
ensuite les méthodes qui doivent être suivies, à savoir prendre en  
compte les termes du texte dans leur sens ordinaire, tenir compte du  
contexte, de l'objet et du but du traité (entre autres auteurs: GEORGES J. 
PERRIN, Droit international public, 1999, p. 400 et les références). Cette  
disposition fixe un ordre de prise en compte des éléments de  
l'interprétation, sans toutefois établir une hiérarchie juridique obliga -
toire entre ces différents éléments ( JEAN-MARC SOREL, in Les Conven-
tions de Vienne sur le droit des traités – Commentaire article par  
article, Tome II, 2006, n o 9 ad art. 31 CV 1969; PERRIN, op. cit., p. 402 
et les références; MUSTAFA KAMIL YASSEEN, L'interprétation des traités  
d'après la Convention de Vienne sur le droit des traités, Recueil des  
cours de l'Académie de droit international de La Haye 1976 III p. 22). Il  
serait donc contraire à l'art. 31 CV de favoriser, en soi, l'analyse  
textuelle, au détriment des autres méthodes proposées ( FOUAD ZARBIEV, 
Les règles d'interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des  
traités, in L'harmonisation internationale du droit, 2007, p. 81).
En matière d'interprétation des réserves, il semble d'ailleurs qu'il  
existe en pratique une tendance diamétralement opposée, consistant  
à ne pas appliquer la réserve de façon strictement littérale. Il est en  
effet admis qu'il n'est pas possible d'apprécier la portée d'une réserve  
en l'isolant de son contexte et qu'il convient plutôt de rechercher le but  
poursuivi par le gouvernement réservataire, tout en faisant en sorte  
que la réserve ne soit pas dépourvue d'effet "pratique" (ou "utile")  
Page 13
(PIERRE-HENRI IMBERT, Les réserves aux traités multilatéraux, 1979,  
p. 276 et les références).
3.3.3Cela étant, l'examen des diverses méthodes présentées à l'art.  
31 al. 1 CV conduit en l'espèce à retenir que l'objet et le but de la  
Convention de Lugano de 1988 revêtent un poids particulier et que,  
sans véritablement s'écarter de la lettre de l'art. V du Protocole n o 1 
(l'existence d'une réserve liant la Suisse étant confirmée), ils en  
limitent la portée.
L'objet et le but d'un traité – deux termes, utilisés le plus souvent de  
façon indifférenciée, qui visent l'objectif poursuivi par les parties dans  
les limites des normes qu'elles ont formulées (sur l'ensemble de la  
question: YASSEEN, op. cit., p. 55 ss) – sont normalement énoncés dans  
le préambule du traité ( YASSEEN, op. cit., p. 57). Il ressort expressément  
du préambule de la Convention de Lugano de 1988 que les parties  
contractantes "sont déterminées à renforcer sur [leur] territoire […] la  
protection juridique des personnes qui y sont établies". L'importance  
de l'objectif a été souligné par la Cour de Justice des Communautés  
européennes en lien avec l'art. 6 ch. 2 CB (parallèle de l'art. 6 ch. 2  
aCL), celle-ci insistant sur le fait que le juge ne saurait appliquer  
aucune condition de recevabilité prévue par le droit national qui aurait  
pour effet de limiter la mise en oeuvre des règles de compétence  
prévues  par la convention  (Kongress  Agentur Hagen  GmbH  c/  
Zeehaghe BV, arrêt du 15 mai 1990, affaire C-365/88 ch. 20;  
ROHNER/LERCH, in Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2011,  
no 70 ad art. 6 CL et les références).
Il en résulte que les Etats contractants n'ont plus aucune marge de  
manœuvre pour déterminer s'ils entendent ou non permettre, sur leur  
territoire, une demande en garantie ou une demande en intervention  
émanant d'une personne établie dans l'Etat en question. L'art. 6  
ch. 2 aCL leur impose de mettre à disposition un tribunal compétent  
pour accueillir ces demandes. La fonction de la réserve, que les Etats  
contractants sont habilités à émettre en vertu de l'art. V du Protocole  
no 1, doit être comprise dans ce cadre; elle leur permet d'éviter de  
mettre sur pied une institution qui leur est étrangère ( DÄTWYLER, op. cit., 
p. 148; PETER F. SCHLOSSER, EU-Zivilprozessrecht, 3 e éd. 2009, no 8 ad 
art. 6 CB; REINHOLD GEIMER, in Europäisches Zivilverfahrensrecht, 3 e éd. 
2010, no 43 ad art. 6 CB; HEINZ-PETER MANSEL, Streitverkündung und  
Interventionsklage im Europäischen internationalen Zivilprozessrecht,  
in Europäischer Binnenmarkt IPR und Rechtsangleichung, 1995,  
p. 246). Il serait par contre contraire au sens du Protocole n o 1 et au 
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but de la Convention de Lugano d'autoriser les Etats à formuler une  
réserve  qui  les  dispenserait  de  faire  usage  d'une  institution  
procédurale qu'ils ont déjà mis sur pied. Dans cette hypothèse, qui  
concerne la Suisse en raison des réglementations cantonales vaudoi -
ses et genevoises, la faculté octroyée par le Protocole n o 1 ne doit pas 
être utilisée (DÄTWYLER, op. cit., p. 148; SCHLOSSER, op. cit. no 8 ad art. 6 
CB; MANSEL, op. cit., p. 246).
La question de l'effet d'une réserve (partiellement) contraire à l'objet et  
au but du traité est controversée. D'aucuns estiment que la réserve  
est alors invalide; d'autres sont d'avis que, même si la réserve tombe  
sous le coup de l'art. 19 let. c CV, sa validité ne saurait être remise en  
cause, celle-ci étant exclusivement dépendante de l'acceptation des  
autres Etats (pour la controverse: MALCOLM N. SHAW, International Law,  
5e éd. 2003, p. 828 et les références; cf. également: ALAIN PELLET, Les 
Conventions de Vienne sur le droit des traités – Commentaire article  
par article, Tome I, 2006 , no 254 ss ad art. 19 CV 1969). En l'espèce,  
cette question peut toutefois rester indécise puisque l'interprétation de  
la réserve peut être effectuée en conformité avec le but de la  
Convention de Lugano. En conséquence, la réserve doit être comprise  
en ce sens qu'elle ne vise que les réglementations cantonales ne  
prévoyant pas le for inscrit à l'art. 6 ch. 2 aCL.
Cette  interprétation  n'est  pas  contraire  à  l'approche  textuelle  
puisqu'elle ne nie pas, en soi, l'existence de la réserve suisse, inscrite  
à l'art. V du Protocole n o 1. Elle en réduit simplement la portée, en  
fonction de l'objet et du but de la Convention de Lugano de 1988. Ce  
procédé a d'autant plus de poids qu'il s'inscrit dans le cadre de la  
volonté (objective) des Etats contractants (l'interprétation téléologique  
ne pouvant aller au-delà de cette volonté: YASSEEN, op. cit., p. 58). 
S'agissant de la Suisse, force est en effet de constater que la  
formulation générale de la réserve contenue à l'art. V du Protocole n o 
1 résulte d'une erreur et que le Conseil fédéral n'a jamais exprimé son  
intention de priver les cantons qui disposaient de l'appel en cause de  
son usage (cf. supra consid. 3.1). Le Conseil fédéral a d'ailleurs profité  
de la révision de la Convention de Lugano de 2007 pour adapter l'art.  
V du Protocole n o 1 (déplacé dans l'Annexe IX) et préciser que la  
réserve  de  la  Suisse  visait  les  réglementations  cantonales  ne  
prévoyant pas le for inscrit à l'art. 6 ch. 2 aCL (Message du Conseil  
fédéral du 18 février 2009, FF 2009 p. 1517 ch. 2.3.4; cf. MÜLLER, op. 
cit., no 98 ad art. 6 CL; la réserve suisse est ensuite tombée dès  
l'entrée en vigueur du CPC qui prévoit l'appel en cause). Il est  
constaté en pratique que les Etats tardent parfois à retirer (ou à  
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amender, pour aller dans le sens d'un retour à l'intégrité du traité)  
leurs réserves, ce qui procède plus d'une certaine inertie que d'une  
réticence à l'égard du retrait (ou de l'amendement) des réserves  
(IMBERT, op. cit., p. 292). Ainsi, le fait que le Conseil fédéral n'ait pas  
procédé à l'amendement de la réserve avant la révision de la  
Convention de Lugano de 2007 est impropre à démontrer qu'il n'avait  
pas la volonté, jusque-là, de restreindre la formulation générale  
utilisée à l'art. V du Protocole n o 1 (cf. en général sur les réserves  
"oubliées": IMBERT, op. cit., p. 292 s.).
S'agissant de la volonté des autres Etats contractants, il faut rappeler  
au préalable que ceux-ci, à défaut d'avoir émis leur propre réserve, ne  
peuvent se prévaloir, au titre de la réciprocité, de la réserve émise par  
la Suisse, la règle de la réciprocité étant ici exclue par la nature de la  
Convention de Lugano, celle-ci ne reposant pas sur un échange  
mutuel d'avantages entres les différents Etats contractants (cf. en  
général: IMBERT, op. cit., p. 253 ss). On ne saurait ainsi leur nier un  
intérêt – et cela est d'autant plus vrai pour les Etats qui n'ont pas  
formulé la même réserve – à une application du traité sans la réserve  
en question (ou avec une réserve de portée restreinte) et il n'y aurait  
aucun sens à exclure de leur côté une volonté d'aller dans la direction  
d'une application intégrale du traité (cf. JOSÉ MARIA RUDA, Reservations 
to Treaties, Recueil des cours de l'Académie de droit international de  
La Haye III 1975 p. 201; PERRIN, op. cit., p. 161 et les références;  
CHARLES ROUSSEAU, Droit international public, Tome I, 1970, p. 125).
Enfin, il faut observer qu'une interprétation inverse reviendrait non  
seulement à ignorer les exigences tirées de la Convention de Lugano,  
mais elle aurait également pour effet de priver, dans les relations  
internationales, les cantons qui connaissent l'institution de l'appel en  
cause de son usage (expressément: DONZALLAZ, op. cit., no 5543 ad art. 
6 CL), alors même qu'ils étaient encore compétents en matière de  
procédure civile (cette compétence ayant subsisté jusqu'à l'entrée en  
vigueur du nouveau Code de procédure civile basé sur l'art. 122 al. 1  
Cst.). L'interprétation retenue par la Cour de céans permet ainsi  
d'éviter qu'une simple erreur commise au moment de la ratification de  
la Convention de Lugano de 1988 ait pour effet d'empiéter sur une  
compétence encore du ressort des cantons.
3.3.4Les partisans  d'une interprétation  purement littérale de la  
réserve suisse évoquent parfois également le principe "pacta sunt  
servanda" et celui de la bonne foi, pour soutenir que le retrait (partiel)  
de la réserve ne pouvait prendre effet à l'égard d'un autre Etat que  
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lorsque cet Etat en a reçu notification.
S'agissant du principe de la bonne foi, il résulte déjà implicitement des  
considérations qui précèdent que l'argument tombe à faux. Eu égard à  
l'objet et au but de la Convention de Lugano, la réserve formulée par  
la  Suisse  pouvait  être  comprise  par  les  autres  Etats  comme  
l'affirmation qu'aucun canton suisse ne connaissait les institutions  
procédurales mentionnées à l'art. 6 ch. 2 aCL. Ainsi, la réserve  
générale émise par la Suisse, sauf à l'interpréter restrictivement selon  
son objet et son but, tromperait les autres Etats contractants, puisque,  
précisément, les cantons de Genève et de Vaud connaissaient une  
institution  équivalente.  Preuve  en  est  d'ailleurs  que  plusieurs  
commentateurs de l'art. 6 CB, qui ont recherché la portée de la  
réserve formulée par la Suisse, retiennent que celle-ci concerne  
exclusivement les cantons qui ne connaissaient pas l'appel en cause  
(expressément: SCHLOSSER, op. cit., no 8 ad art. 6 CB; MANSEL, op. cit., 
p. 246 s.; renvoyant à la position du premier courant doctrinal  
mentionné supra consid. 3.3: KROPHOLLER/VON HEIN, Europäisches Zivil -
prozessrecht, 9e éd. 2011, no 19 ad art. 6 CB, note de pied n o 85).
On peut au demeurant encore rappeler que le principe de la bonne foi  
est intimement lié à la règle de l'effet utile, même si cette dernière  
n'apparaît pas expressément à l'art. 31 CV ( JEAN-MARC SOREL, op. cit., 
no 29 ad art. 31 CV 1969; DAILLIER/PELLET, Droit international public,  
7e éd. 2002, n. 169 p. 264). L'interprète doit choisir, entre plusieurs  
significations possibles, celui qui permet l'application effective de la  
clause dont on recherche le sens, en évitant toutefois d'aboutir à une  
signification  en contradiction  avec la lettre ou l'esprit du traité  
(DAILLIER/PELLET, op. cit., n. 169 p. 263 s.). Or, seule une interprétation  
restreinte de la portée de la réserve suisse permet de conserver celle-
ci tout en la conciliant avec le but de la convention.
Quant à l'argument tiré du principe "pacta sunt servanda", qui  
appellerait un retrait formel de la réserve, il ne convainc pas, l'exi -
gence d'un tel retrait présupposant l'existence d'une réserve générale,  
hypothèse écartée ci-dessus (cf. également, en ce qui concerne la  
question des réserves "oubliées", supra consid. 3.3.3).
C'est donc à tort que la cour cantonale, se fondant sur la réserve  
contenue à l'art. V du Protocole n o 1, a jugé que les tribunaux  
genevois n'étaient pas compétents et conclu que l'appel en cause,  
pour  ce  motif,  était  irrecevable.  La  compétence  des  tribunaux  
genevois est donnée en application de l'art. 6 ch. 2 aCL et il n'y a donc  
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pas lieu d'examiner les autres moyens invoqués par la recourante (art.  
5 ch. 3 aCL et art. 129 al. 3 LDIP).
4.
En conclusion, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt  
attaqué et, une réforme n'entrant pas en ligne de compte (cf. supra  
consid. 2.3), de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale qui devra  
examiner si les conditions de l'art. 104 aLPC/GE sont réalisées.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens sont mis  
solidairement  à  la  charge  des  intimés  (appelé  en  cause  et  
demanderesses au fond), qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2  
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est  
renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens  
des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la  
charge des intimés (appelé en cause et demanderesses au fond). 
3.
Les intimés (appelé en cause et demanderesses au fond) verseront  
solidairement à la recourante une indemnité de 12'000 fr. à titre de  
dépens.
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4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du  
canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 11 avril 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Piaget
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