Faits :
A.
A.a X.________ Spa (ci-après : X.________) était une société
italienne ayant son siège à Naples qui était active au niveau national et
international dans le commerce en gros des céréales.
Z.________ SA (ci-après : Z.________) est une société de droit
suisse, sise à Genève, dont le but consiste dans l’organisation et
l’administration de financements ayant trait aux exportations et au
commerce international.
Z.________ organisait en particulier le financement des exportations
de X.________. Z.________ intervenait ainsi auprès d'établissements
bancaires pour que soient mises en place des lignes de crédit en faveur
d'Etats importateurs destinées à assurer le paiement des denrées que
ces derniers acquéraient auprès de X.________. Dans certains cas,
Z.________ agissait elle-même en qualité de bailleur de fonds au côté
des banques. Ladite société concluait avec une institution italienne de
droit public, soit A.________, des contrats d'assurance, qui couvraient
le risque de non-remboursement des prêts à concurrence de 90 à 95
% de leur quotité ; le dommage non couvert par cet organisme devait
être assumé par X.________. Si le risque se réalisait, A.________,
qui était subrogée dans les droits des prêteurs, entreprenait toutes
démarches en vue de recouvrer les montants prêtés, notamment par la
voie diplomatique. En cas de remboursement ultérieur de leur dette par
les Etats défaillants, A.________ reversait à Z.________ le pourcentage
excédant la quote-part assurée.
Le 28 septembre 1998, Z.________ et X.________ ont passé une
convention destinée à régler un certain nombre de litiges qui les
opposaient, laquelle prévoyait le paiement par Z.________ d'une somme
totale de 2.000.000 US$ en trois versements. Si les deux premières
tranches ont été réglées, Z.________ a refusé de s'acquitter de la
dernière, qui portait sur 500.000 US$, en faisant valoir un certain nombre
de créances en compensation.
Par ailleurs, X.________ a réclamé en vain à Z.________ la restitution
de divers montants – correspondant aux parts non assurées des crédits
– que celle-ci avait perçus de A.________, laquelle, à la suite de
négociations portant sur le rééchelonnement des dettes contractées par
la Fédération de Russie et l’Algérie entre 1995 et 1998, avait pu obtenir
le remboursement de prêts accordés à ces deux Etats. Z.________
s'est opposée à cette prétention en se prévalant à nouveau de créances
compensatrices.
A.b L'ouverture de la faillite de X.________ a été prononcée le 4 octobre
1999 par l’autorité italienne compétente. Le 8 janvier 2002, le syndic
de la faillite, B.________, a requis l’autorisation du Tribunal de Naples
d'actionner Z.________ en justice afin de recouvrer les prétentions
évoquées ci-dessus. Le 2 mars 2002, le Tribunal de Naples a fait droit à
cette requête et a désigné Me Francesco Naef pour agir en ce sens.
A.c Le 29 septembre 2004, X.________ Spa en faillite a fait notifier à
Z.________ un commandement de payer la somme de 3.436.190 fr. 40
avec intérêts à 10% dès le 20 janvier 1999, représentant la contre-valeur
en capital de 591.000 US$ et de 1.732.196,40 euros. Z.________ a fait
opposition à cette poursuite.
B.
B.a Par demande introduite devant le Tribunal de première instance de
Genève le 21 juillet 2005, X.________ Spa en faillite a ouvert action
contre Z.________. La demanderesse a conclu au prononcé de la
mainlevée définitive de l’opposition formée à la poursuite susrappelée
et à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser les sommes
suivantes :
– 500.000 US$ plus intérêts à 5% dès le 30 juin 1999 en exécution de la
convention du 28 septembre 1998 ;
– 108.448 fr. 35 plus intérêts à 5% dès le 27 mai 2005 représentant une
perte de change ;
– 1.732.196,40 euros avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 1999
correspondant au montant remboursé par A.________ à Z.________
en relation avec des crédits à l’exportation accordés à la Fédération de
Russie ;
– 91.000 US avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 1999 représentant un
montant remboursé par A.________ à la défenderesse en relation avec
des crédits à l’exportation accordés à l’Algérie ;
– 4.045 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 27 mai 2005 à titre de perte de
change.
Z.________, excipant de la compensation avec des prétentions qu'elle
prétendait détenir contre la faillie, a conclu au déboutement de la
demanderesse.
Par jugement du 24 mai 2006, le Tribunal de première instance a
condamné la défenderesse à payer à X.________ Spa en faillite les
sommes de 500.000 US$ plus intérêts à 5% dès le ler juillet 1999, de
1.671.895,65 euros avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 1999 et de
78.666,10 US$ plus intérêts à 5% dès le 20 janvier 1999, l’opposition de
la poursuivie étant déclarée non fondée à due concurrence. Cette autorité
a en particulier considéré que l’administration de la masse en faillite
de X.________ Spa en faillite avait la qualité pour agir en Suisse pour
les deux motifs qui suivent : les actes que la masse en faillite italienne
accomplissait en Suisse ne requéraient pas des mesures de coercition, au
sens de l’arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du
29 mars 2000 publié in JT 2000 II 125 ss ; le tribunal de la faillite avait
délivré l’autorisation nécessaire, selon le droit italien, à l’administrateur
de la faillite, comme le prescrivait l’arrêt 4P.270/2003 du 21 avril 2004
consid. 2.1.
B.b Le 30 juin 2006, Z.________ a appelé de ce jugement devant la Cour
de justice du canton de Genève, concluant au renvoi de la cause aux
premiers juges, subsidiairement au déboutement de X.________ Spa en
faillite. Sur le fond, la défenderesse s'est prévalue derechef de créances
compensatrices.
Les mandataires de X.________ Spa en faillite ont déposé un « Mémoire
Réponse (subsidiairement de réponse et d'intervention) » daté du
16 octobre 2006 au nom et pour le compte de la société de droit
italien Y.________ Spa (ci-après : Y.________), sise à Milan, cela «
par substitution de partie de (subsidiairement pour et à l’appui de) »
X.________ Spa en faillite. Lesdits mandataires exposaient que, par
jugement du 18 janvier 2006, le Tribunal de Naples avait homologué
un concordat par abandon d'actifs prévoyant notamment la cession
à Y.________ des créances invoquées devant la justice suisse par
X.________ Spa en faillite contre Z.________.
Dans ce mémoire, à titre de conclusions principales, Y.________
sollicitait préalablement la reconnaissance du jugement du Tribunal de
Naples homologuant le concordat de faillite en cause et qu'il fût dit que
Y.________ s'était substituée à X.________ Spa en faillite dans le cadre
du présent procès. Au fond, Y.________ requérait la confirmation du
jugement déféré sous réserve des dépens alloués et de la substitution de
X.________ Spa en faillite par Y.________.
Au sein du même mémoire étaient formulées des conclusions subsidiaires
pour le compte de X.________ Spa en faillite, qui tendaient à la
confirmation du jugement déféré sous réserve des dépens alloués et « de
la substitution de X.________ Spa, en faillite par Y.________ ».
Toujours dans le même mémoire du 16 octobre 2006, Y.________, pour
le cas où la Cour de justice devait nier que cette société s'était substituée
à X.________ Spa en faillite, a pris des conclusions subsidiaires en
intervention au procès divisant cette dernière d'avec Z.________.
Z.________ s'est opposée à la substitution des parties.
B.c Par arrêt du 11 mai 2007, la Chambre civile de la Cour de justice
genevoise a annulé le jugement du 24 mai 2006, déclaré irrecevable la
demande en justice formée par X.________ Spa en faillite et condamné
celle-ci aux dépens de première instance et d'appel comprenant une
indemnité de procédure de 50.000 fr. à titre de participation aux
honoraires d'avocat de Z.________, les parties étant déboutées de toutes
autres conclusions. Cet arrêt a été communiqué à X.________ Spa en
faillite et à Z.________ le 16 mai 2007. La notification formelle de l’arrêt
à Y.________ est intervenue par courrier recommandé du 9 juillet 2007.
Les motifs de cette décision seront exposés ci-après dans la mesure utile.
C.
C.a
C.a.a X.________ Spa en faillite forme un recours en matière civile au
Tribunal fédéral contre l’arrêt du 11 mai 2007.
Elle conclut principalement à la nullité de l’arrêt cantonal, subsidiairement
à son annulation (2) ; à ce qu'il soit dit et constaté que Y.________
s'est substituée à X.________ Spa en faillite dans le procès qui opposait
initialement ladite société à Z.________, cela après reconnaissance, à
titre préalable et en tant que de besoin, du jugement rendu le 18 janvier
2006 par le Tribunal de Naples « dans les procédures civiles réunies sous
les numéros 111-222-333 entre X.________ Spa en faillite et Y.________
Spa notamment » (3) ; à ce qu'il soit dit et constaté que X.________ Spa
en faillite n'est plus partie à la procédure (4).
Subsidiairement, X.________ Spa en faillite requiert, d'une part, la
constatation de la nullité de l’arrêt attaqué, voire son annulation (2), et,
d'autre part, que la demande qu'elle a formée contre Z.________ soit
déclarée recevable (3), la cause étant retournée à l’autorité cantonale
pour nouvelle décision dans le sens des considérants (4).
C.a.b Par mémoire séparé, Y.________ exerce un second recours en
matière civile contre le même arrêt.
Elle conclut principalement à la nullité de l’arrêt cantonal, subsidiairement
à son annulation (2) ; à ce qu'il soit dit et constaté que Y.________
s'est substituée à X.________ Spa en faillite dans le procès qui opposait
initialement ladite société à Z.________, cela après reconnaissance, à
titre préalable et en tant que de besoin, du jugement rendu le 18 janvier
2006 par le Tribunal de Naples « dans les procédures civiles réunies sous
les numéros 111-222-333 entre X.________ Spa en faillite et Y.________
Spa notamment » (3) ; à ce que soit déclarée recevable la demande en
justice de Y.________, par substitution de partie de X.________ Spa
en faillite (4) ; à ce qu'il soit dit et constaté que Y.________ a le droit
d'obtenir une décision sur les conclusions principales qu'elle a prises
au chiffre IV de son mémoire du 16 octobre 2006 (5) ; à ce que soit
constatée l’existence d'un déni de justice formel (6) ; à ce que la cause
soit renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une décision formelle
sur les conclusions prises par Y.________ le 16 octobre 2006 (7).
Subsidiairement, Y.________ requiert la constatation de la nullité
de l’arrêt attaqué, voire son annulation (2) ; qu'il soit dit et constaté
que Y.________ a le droit d'obtenir une décision sur les conclusions
subsidiaires qu'elle a prises au chiffre VI de son mémoire du 16 octobre
2006, après reconnaissance, à titre préalable et en tant que de besoin,
du jugement rendu le 18 janvier 2006 par le Tribunal de Naples « dans
les procédures civiles réunies sous les numéros 111-222-333 entre
X.________ Spa en faillite et Y.________ Spa notamment » (3) ; que
le déni de justice formel soit constaté (4) ; que la cause soit renvoyée
à l’autorité cantonale afin qu'elle rende une décision formelle sur les
conclusions prises par Y.________ le 16 octobre 2006 « avant ou en
même temps que pour les parties principales au litige »(5).
C.b L'intimée Z.________ requiert principalement que le recours
en matière civile déposé par Y.________ soit déclaré irrecevable et
que l’arrêt déféré soit confirmé. A titre subsidiaire, elle conclut au
déboutement de Y.________ de toutes ses conclusions, l’arrêt cantonal
étant confirmé.
En ce qui concerne le recours de X.________ Spa en faillite, l’intimée
propose que cette société soit déboutée de toutes ses conclusions, l’arrêt
déféré devant être maintenu.
C.c La Cour de justice a déposé des observations. Elle fait valoir qu'elle
a examiné les conclusions prises par Y.________ au considérant 4 p. 8
de l’arrêt entrepris et qu'elle a statué à leur sujet, dès l’instant où, selon
le dispositif, les parties sont déboutées de leurs autres conclusions. Elle
déclare que, dans un premier temps, l’arrêt critiqué n'a été communiqué
qu'à X.________ Spa en faillite, et non à Y.________, mais que la
notification à X.________ Spa en faillite a été opérée au domicile élu des
deux sociétés et en mains de leur conseil commun. La cour cantonale
ajoute que la notification formelle à Y.________ de l’arrêt du 11 mai 2007
est intervenue, au même domicile élu, par pli recommandé du 9 juillet
2007.
Considérant en droit :
1.
Les recours en matière civile interjetés par X.________ Spa en faillite
et Y.________ sont dirigés contre le même arrêt à l’encontre duquel ils
soulèvent des griefs similaires, de sorte qu'il se justifie de les joindre pour
des motifs d'économie de procédure et de les traiter dans un seul arrêt
(art. 24 PCF, en relation avec l’art. 71 LTF ; cf. ATF 124 III 382 consid. la).
2.
Interjetés respectivement par la demanderesse X.________ Spa en faillite
et par Y.________, laquelle a pris part à la procédure devant la Cour de
justice en déposant un mémoire daté du 16 octobre 2006, sociétés qui
ont entièrement succombé dans leurs conclusions en paiement (art. 76
al. 1 LTF), et dirigés contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse
largement le seuil de 30.000 fr. ancré à l’art. 74 al. 1 let. b LTF, les
recours sont en eux-mêmes par principe recevables, puisqu'ils ont été
déposés dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus
par la loi.
Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu de l’exigence de
motivation contenue à l’art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité
(art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les
griefs invoqués ; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent,
lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il n'est au demeurant
pas lié par l’argumentation des parties et apprécie librement la portée
juridique des faits (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Il n'entre
en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une
question afférente au droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été
invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (art. 106
al. 2 LTF ; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2). Il conduit son raisonnement
juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art.
105 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2
LTF).
3.
Dans l’arrêt déféré, la cour cantonale, retenant que la question de la
qualité pour agir devait être examinée d'office et librement, a estimé
que le défaut de qualité pour agir ou pour défendre est une fin de non-
recevoir péremptoire qui emporte l’irrecevabilité de la demande. Puis
la Cour de justice a rappelé que les conditions de reconnaissance et les
effets juridiques en Suisse d'une faillite prononcée à l’étranger étaient
régis par le chapitre 11 de la loi fédérale sur le droit international privé
du 18 décembre 1987 (RS 291 ; LDIP). Elle a considéré qu'il résultait de
la jurisprudence fédérale qu'une masse en faillite étrangère ne pouvait
pas faire valoir en Suisse des prétentions par le moyen de poursuites
contre le débiteur du failli, mais qu'elle devait requérir la reconnaissance
de la décision de faillite étrangère conformément aux art. 166 ss LDIP. La
masse en faillite étrangère doit ainsi recourir, si des droits patrimoniaux
du failli existent en Suisse, à la mesure d'entraide qu'est la procédure de
faillite ancillaire. Aux yeux des magistrats genevois, cette procédure serait
vidée de son sens si l’administration de la masse en faillite étrangère
pouvait agir directement contre un débiteur du failli domicilié en Suisse.
Ils en ont déduit que X.________ Spa en faillite ne disposait pas de la
qualité pour agir, si bien que sa demande en justice devait être déclarée
irrecevable.
A propos des conclusions déposées par Y.________, laquelle faisait valoir
qu'elle s'était substituée à la demanderesse X.________ Spa en faillite
dans le cadre du procès ouvert par celle-ci devant les premiers juges le
21 juillet 2005, l’autorité cantonale a constaté que, dès l’instant où la
défenderesse s'était opposée à la substitution des parties, Y.________
ne disposait plus que de la voie de l’intervention, régie par les art. 109 ss
de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE), pour
se joindre à la procédure. Mais comme Y.________ n'avait pas déposé de
requête d'intervention dans les formes prescrites par le droit cantonal, les
conclusions qui avaient été formées au nom et pour le compte de ladite
société n'étaient pas recevables.
4.
4.1 La présente cause comporte des aspects internationaux manifestes
puisque les recourantes sont deux sociétés de droit italien domiciliées en
Italie. Il faut donc déterminer d'office le droit qui est applicable au litige,
cela sur la base de la loi du for, singulièrement de la LDIP (ATF 133 III 37
consid. 2, 323 consid. 2.1 ; 132 III 609 consid. 4).
4.2 A teneur de l’art. 1 al. 2 LDIP, les traités internationaux sont
réservés. Il sied préalablement de vérifier si la Convention concernant
la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière
civile et commerciale conclue le 16 septembre 1988 (Convention de
Lugano ou CL ; RS 0.275.11), entrée en vigueur pour la Suisse et
l’Italie respectivement le ler janvier 1992 et le ler décembre 1992, est
applicable.
Selon l’art. 1 al. 2 ch. 2 CL, sont exclus du domaine d'application de la
convention les faillites, concordats et autres procédures analogues. La
jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé que les procédures qui sont
concernées par cette norme conventionnelle sont celles qui se fondent
sur le droit de la poursuite pour dettes et la faillite et qui n'auraient
vraisemblablement pas été introduites s'il n'était question de liquidation
de biens ou de redressement judiciaire (ATF 129 III 683 consid. 3.2 ; 125
III 108 consid. 3d p. 111 ; François Knoepfler/Philippe Schweizer/Simon
Othenin-Girard, Droit international privé suisse, 3e éd., ch. 75la, p. 433).
La présente action a été ouverte par l’administration d'une masse en
faillite étrangère (i.e. celle de X.________ Spa en faillite) en vue d'obtenir
le recouvrement d'une créance de la société faillie dont le débiteur est
domicilié en Suisse. Cette action, qui a pour but d'accroître la masse
active étrangère, n'aurait pas été introduite sans l’existence d'une
procédure de faillite ouverte en Italie, de sorte qu'il y a lieu d'admettre
qu'elle est exclue du champ d'application de la Convention de Lugano.
4.3 Les recourantes veulent obtenir l’intervention de l’autorité judiciaire
helvétique pour affecter au désintéressement des créanciers de la société
italienne faillie des biens saisissables d'un débiteur, lesquels se trouvent
en Suisse. Cet acte d'entraide judiciaire n'est pas soumis à l’art. 8 de la
Convention d'établissement et consulaire entre la Suisse et l’Italie du 22
juillet 1868 (RS 0.142.114.541). Si aucune convention internationale n'est
applicable, l’art. 11 al. 1 LDIP prescrit que les actes d'entraide judiciaire
sont accomplis en Suisse selon le droit du canton dans lequel ils sont
exécutés. Autrement dit, c'est le droit de procédure du canton où les
actes en cause sont exécutés qui s'applique (lex fori processualis), quelle
que soit la forme de l’entraide qui est sollicitée (Bernard Dutoit, Droit
international privé suisse, 4e éd., n. 7 ad art. 11 LDIP, p. 38 ; Stephen V.
Berti, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 3 ad art. 11 LDIP).
In casu, X.________ Spa en faillite a requis l’intervention des autorités
genevoises en ouvrant directement action le 21 juillet 2005 devant le
Tribunal de première instance de Genève contre un débiteur de la société
faillie. En vertu de l’art. 11 al. 1 LDIP, le différend ressortit au droit suisse.
Ce point ne fait d'ailleurs l’objet d'aucune contestation.
Recours de Y.________
5.
5.1 La recourante Y.________ reproche à l’autorité cantonale de n'avoir
pas admis qu'elle s'est substituée en qualité de partie à X.________
Spa en faillite dans le présent procès. Elle fait valoir que le droit fédéral
impose notamment la substitution des parties en cas de faillite, en faveur
de la masse et du repreneur d'une créance litigieuse. A l’en croire, la
solution doit être identique dans le cadre d'un concordat par abandon
d'actif, de telle sorte que la solution préconisée par l’art. 260 al. 3 LP en
l’absence de cession à un créancier individuel devrait également prévaloir
en l’espèce en raison du renvoi à cette norme opéré par l’art. 325 LP.
Il n'y aurait d'ailleurs aucune raison pour que le droit des poursuites et
faillite prévoie des effets différents quant à la réalisation d'une créance
litigieuse en cas de faillite et en cas de concordat par abandon d'actif.
Rappelant que la reconnaissance en Suisse d'un concordat prononcé
à l’étranger est soumise aux règles applicables à la faillite (art. 175
LDIP), Y.________ allègue que le repreneur, lequel a un intérêt digne
de protection à l’instar de l’administration de la faillite et d'un créancier,
peut parfaitement la requérir à titre préalable, par application de l’art.
29 al. 3 LDIP auquel renvoie l’art. 167 al. 1 LDIP. Comme la décision
d'homologation du concordat en cours de faillite prise le 18 janvier
2006 serait exécutoire en Italie, Etat qui accorderait la réciprocité aux
décisions en matière de faillite émanant des autorités suisses, et comme
il n'existerait aucun motif de refus au sens de l’art. 27 LDIP, la reprise
des créances litigieuses par Y.________ devait être prise en compte par
la Cour de justice. D'après la recourante, l’arrêt déféré aurait ainsi été
rendu à l’encontre d'une personne qui n'est plus partie à la procédure (i.e.
X.________ Spa en faillite), au mépris des règles fédérales précitées.
Y.________ poursuit sur sa lancée en ajoutant que tant le refus de
rendre une décision où Y.________ apparaîtrait en tant que partie que
l’ignorance du concordat homologué dont il vient d'être question seraient
constitutifs de la part de l’autorité cantonale d'un déni de justice formel
couplé avec une violation du droit d'être entendu.
5.1.1 Il y a substitution des parties lorsque, en cours de procédure, l’une
des parties est remplacée par un tiers. L'admissibilité de la substitution
des parties est en principe régie par le droit cantonal de procédure, sous
réserve de règles fédérales particulières qui imposent le changement de
parties, notamment dans le cas de l’ouverture de la faillite du débiteur
(ATF 131 I 57 consid. 2.1 ; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, n.
666 p. 130).
Y.________ ne se prévaut de la violation d'aucune norme de droit
cantonal genevois prescrivant la substitution de parties lorsqu'un plaideur
conclut en cours d'instance un concordat par abandon d'actif. Il n'y a donc
pas lieu d'examiner le problème sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).
Selon l’état de fait définitif, l’intimée n'a pas consenti à ce que
Y.________ se substitue à X.________ Spa en faillite dans le cadre du
présent procès (cf. art. 71 LTF et 17 al. 1 PCF). Il reste à vérifier si une
substitution de parties devait néanmoins résulter des règles du droit
fédéral relatives à la faillite internationale.
5.1.2 Il a été retenu que le Tribunal de Naples, alors que l’instance était
pendante devant le Tribunal de première instance, a homologué, par
jugement du 18 janvier 2006, un concordat par abandon d'actif d'après
lequel les créances invoquées devant la justice suisse par X.________
Spa en faillite contre l’intimée étaient cédées à Y.________ (art. 105 al. 1
LTF).
Dans le mémoire qu'elle a présenté devant la Cour de justice en réponse
à l’appel interjeté par Z.________, Y.________ a sollicité, à titre incident,
la reconnaissance du jugement d'homologation concordataire rendu par le
Tribunal de Naples.
Il sied de contrôler si ce procédé est admissible.
La reconnaissance en Suisse des mesures d'assainissement et de
réorganisation étrangères (cf. sur cette notion Gabrielle Kaufmann-Kohler/
Michael Schöll, Commentaire romand, n. 7 ss ad art. 175 LDIP) – au
nombre desquelles figure sans conteste le concordat par abandon d'actif
du droit italien puisque c'est une forme de l’exécution forcée qui est
connue en droit suisse (art. 317 ss LP) – est régie par l’art. 175 LDIP,
disposition qui déclare applicables par analogie les art. 166 à 170 LDIP. A
teneur de l’art. 167 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance de la décision
de faillite rendue à l’étranger est portée devant le tribunal du lieu de
situation des biens en Suisse, l’art. 29 LDIP étant lui aussi applicable par
analogie. L'art. 29 al. 3 LDIP prescrit que lorsqu'une décision étrangère
est invoquée à titre préalable, l’autorité saisie peut statuer elle-même sur
la reconnaissance.
Le Tribunal fédéral ne s'est jamais prononcé sur le point de savoir si la
reconnaissance d'une décision de faillite étrangère peut être demandée en
Suisse à titre préjudiciel.
La doctrine moderne majoritaire a répondu à cette question par la
négative. Elle a relevé que la reconnaissance en Suisse d'un jugement
de faillite rendu à l’étranger provoque de plein droit, pour le patrimoine
du débiteur du failli situé en Suisse, l’ouverture d'une faillite ancillaire
dans cet Etat, laquelle est prévue par l’art. 170 LDIP. Ces auteurs en
ont conclu que la procédure ancillaire en cause pourrait être contournée
s'il était permis à l’administration de la masse en faillite étrangère de
se prévaloir à titre préalable d'un jugement déclaratif de faillite pour
poursuivre en Suisse le recouvrement des créances du failli (cf. Berti,
op. cit., n. 10 ad art. 167 LDIP, qui déclare ne plus pouvoir maintenir
l’opinion contraire professée dans l’édition précédente du commentaire ;
Stephen V. Berti/Dominik Infanger, Praktische Gedanken zur Frage
der Kontrolle der Übernahme von Rechtswirkungen ausländischer
Konkursdekrete in der Schweiz, in Festschrift für Karl Spühler, Zurich
2005, p. 42/43 ; Daniel Staehelin, Konkurs im Ausland – Drittschuldner
in der Schweiz, in Festschrift für Karl Spühler, p. 410 s ; Fridolin Walther,
Allgemeiner Überblick : Grundlagen und Probleme des internationalen
Konkursrechts, in : Spühler (Hrsg.), Aktuelle Probleme des internationalen
Insolvenzrechtes, Europa-Institut Zürich 42, Zurich 2003, p. 12, note 27).
L'avis de ces auteurs emporte la conviction. La reconnaissance d'une
décision étrangère au sens des art. 25 ss LDIP a pour effet d'étendre au
territoire suisse l’entrée en force et l’effet formateur de ladite décision,
pour autant toutefois qu'elle ne sorte pas des effets plus étendus que n'en
déploierait un jugement suisse correspondant (cf. à ce propos ATF 130 III
336 consid. 2.5 p. 342, qui parle de kontrollierte Wirkungsübernahme ou
effet exécutoire contrôlé).
En revanche, la reconnaissance d'une faillite déclarée à l’étranger,
que l’art. 166 al. 1 let. c LDIP soumet à la condition de la réciprocité
contrairement à l’art. 25 LDIP, provoque l’ouverture d'une procédure
interne de faillite ancillaire en Suisse (mini-faillite), certes limitée au
patrimoine du débiteur sis en Suisse (art. 170 al. 1 in initio LDIP), mais
qui a les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse (art. 170
al. 1 in fine LDIP). Par le mécanisme particulier de la mini-faillite, le droit
international suisse de l’exécution forcée tend à assurer la protection des
créanciers gagistes dont le gage est situé en suisse et celle des créanciers
privilégiés domiciliés en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP ; Gabrielle Kaufmann-
Kohler/Antonio Rigozzi, Commentaire romand, n. 9 ad art. 170 LDIP et n.
2 à 7 ad art. 172 LDIP ; Stephen V. Berti/Urs Bürgi, Commentaire bâlois,
n. 1 ss ad art. 172 LDIP). Or les droits des créanciers précités ne seraient
plus sauvegardés s'il était possible de faire reconnaître, à titre préalable
dans un procès civil, un jugement de faillite ou un jugement homologuant
un concordat par abandon d'actif rendu à l’étranger. Il appartient en
conséquence à celui qui veut se prévaloir en Suisse en particulier d'un
concordat homologué à l’étranger de requérir sa reconnaissance à titre
principal, cela selon la procédure instaurée par les art. 167 à 169 LDIP, ce
qui a en principe pour effet d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse, avec
les conséquences évoquées ci-dessus.
En fin de compte, on doit admettre que Y.________ ne s'est pas
substituée à X.________ Spa en faillite dans la présente instance,
laquelle divise toujours ce plaideur de la défenderesse Z.________.
Et, dans ce contexte, il n'y avait ni déni de justice ni violation du droit
d'être entendu à considérer que Y.________ ne figurait pas comme partie
audit procès.
5.2 La recourante soutient que la cour cantonale a consacré une
application arbitraire des dispositions cantonales relatives à l’intervention,
qui font l’objet notamment des art. 110 et 111 LPC/GE. Elle déclare que
le mémoire qu'elle a déposé au greffe de la Cour de justice le 16 octobre
2006 contenait des conclusions subsidiaires en intervention respectant
les réquisits du droit cantonal. A ses yeux, elle avait un intérêt juridique
évident à intervenir au procès principal, car les prétentions réclamées par
la demanderesse devraient lui revenir en qualité de cessionnaire de cette
dernière.
5.2.1 D'après l’art. 109 LPC/GE, celui qui a des intérêts dans un procès
suivi entre d'autres parties peut demander à y intervenir et y prendre des
conclusions personnelles. Les commentateurs de la loi de procédure civile
genevoise distinguent l’intervention principale, par laquelle l’intervenant
peut prendre des conclusions personnelles propres à atteindre le but
qu'il s'est assigné, de l’intervention accessoire, au moyen de laquelle
l’intervenant se limite à appuyer les conclusions d'une partie (Bernard
Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/André Schmidt, Commentaire de la
loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 1 et n. 4
ad art. 109 LPC/GE). Les mêmes auteurs écrivent que si l’intervention a
lieu en appel, il s'agit alors nécessairement d'une intervention accessoire,
puisqu'une intervention principale à ce stade de l’instance conduirait
la Cour de justice à statuer sur des conclusions qui n'avaient pas été
soumises au premier juge, en violation du principe prohibant la prise en
appel de conclusions nouvelles (cf. art. 312 LPC/GE ; Bertossa/Gaillard/
Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 110 LPC/GE).
5.2.2 Les faits de procédure déterminants montrent que Y.________
a formé une demande d'intervention alors que le procès ouvert par
X.________ Spa en faillite contre Z.________ était pendant devant la
Cour de justice. Cette requête d'intervention, qui doit être considérée
comme accessoire vu le moment où elle est intervenue, n'avait pas pour
unique but de soutenir les conclusions de la demanderesse, puisque
Y.________ y a présenté des conclusions tendant à la reconnaissance
à titre préalable du jugement du Tribunal de Naples homologuant le
concordat de faillite dont il a été question supra, lesquelles n'avaient pas
été prises par la demanderesse en appel dans le mémoire commun du 16
octobre 2006. Partant, c'est sans le moindre arbitraire que les magistrats
genevois ont retenu que la demande d'intervention accessoire de
Y.________, faute pour l’intéressée de seulement soutenir les conclusions
d'une partie principale, ne satisfaisait pas aux exigences de forme de l’art.
110 LPC/GE.
5.3 Y.________ n'étant pas autorisée à participer à l’instance opposant
X.________ Spa en faillite à Z.________, elle n'a pas d'intérêt juridique
(cf. art. 76 al. 1 let. b LTF) à s'en prendre à des constatations de fait de
l’arrêt attaqué, qu'elle estime incomplètes à deux égards, pas plus qu'elle
n'en a à invoquer une violation du droit fédéral du fait que la qualité pour
agir de l’administration de la masse en faillite de X.________ Spa en
faillite a été niée par la Cour de justice.
L'ensemble de ces griefs, repris in extenso dans le recours de la
demanderesse, seront examinés dans le recours en matière civile déposé
par celle-ci.
5.4 Au vu de ce qui précède, le recours de Y.________ doit être rejeté.
Recours de X.________ Spa en faillite
6.
6.1 La recourante précitée requiert préalablement que sa raison sociale
soit rectifiée en X.________ Spa, au motif que sa faillite a été révoquée.
Elle se rapporte à un extrait du registre du commerce italien du 7 juin
2007, dûment apostillé le 8 juin 2007, qu'elle a produit avec son recours
en matière civile.
6.2 L'art. 99 al. 1 LTF prescrit que des faits ou moyens de preuve
nouveaux sont irrecevables à moins de résulter de la décision de l’autorité
précédente. Cette exclusion vaut notamment pour les faits postérieurs
à la décision attaquée, lesquels ne peuvent être présentés dans le cadre
d'un recours au Tribunal fédéral (Message du Conseil fédéral concernant la
révision totale de l’organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF
2001 p. 4137 ; ATF 133 IV 342 consid. 2.1 et les références citées).
Il est donc exclu de prendre en compte le document produit, qui a été
établi après la reddition de l’arrêt déféré du 11 mai 2007.
7.
La recourante s'en prend sur deux points aux faits retenus par la cour
cantonale.
7.1 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base
des faits établis par l’autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). L'auteur
du recours ne peut critiquer les faits que s'ils ont été établis de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95
LTF (art. 97 al. 1 LTF ; cf aussi art. 105 al. 2 LTF) ; il faut encore que la
correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la querelle (art.
97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations
de l’autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi
les conditions d'une exception prévue par l’art. 105 al. 2 LTF seraient
réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de
fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 133 II
249 consid. 1.4.3 ; 133 IV 150 consid. 1.3).
La notion de faits qui ont été établis de façon manifestement inexacte,
utilisée à l’art. 105 al. 2 LTF, correspond à celle d'arbitraire au sens de
l’art. 9 Cst. (Message du Conseil fédéral précité, FF 2001 p. 4135, ch.
4.1.4.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des
faits, l’autorité verse dans l’arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte,
sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments
recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts
cités).
7.2 Pour la recourante, l’autorité cantonale aurait arbitrairement omis de
constater que, par jugement du 18 janvier 2006, le Tribunal de Naples a
homologué un concordat de faillite emportant cession des créances qui
font l’objet du litige et que la reconnaissance de cette décision en Suisse a
été demandée à titre préalable par Y.________.
La Cour de justice a fait précisément état de tous ces éléments au
considérant D de la page 4 de l’arrêt critiqué. Le moyen n'a aucune
consistance.
7.3 A suivre la recourante, les magistrats genevois auraient retenu
de manière insoutenable que la partie demanderesse serait la masse
en faillite de X.________, alors que c'est la société de droit italien
X.________ Spa en faillite qui a ouvert action contre Z.________ le 21
juillet 2005 devant les tribunaux genevois.
Le moyen, purement appellatoire, est exempt de toute démonstration
d'arbitraire. Il suffit par ailleurs de se référer au dispositif de l’arrêt
cantonal pour constater que c'est bien la demande de X.________ Spa en
faillite qui a été déclarée irrecevable, quoi qu'en dise la recourante.
8.
La recourante prétend que la cour cantonale a transgressé le droit fédéral
et consacré un déni de justice formel en niant que Y.________ s'est
substituée à X.________ Spa en faillite dans le procès introduit devant le
Tribunal de première instance le 21 juillet 2005.
Il a été fait justice de cette critique au considérant 5.1 ci-dessus. Il n'y a
pas lieu d'y revenir.
9.
9.1 La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir appliqué à
tort les art. 166 ss LDIP. Ces magistrats n'auraient pas saisi que la
LDIP ne règle pas les effets des faillites ouvertes à l’étranger dont la
reconnaissance n'a pas été demandée en Suisse et que le silence de cette
loi en la matière constitue une lacune propre, qu'il leur appartenait de
combler en vertu de l’art. 1 al. 2 CC.
La demanderesse soutient que l’administration de la masse en faillite
étrangère a qualité pour agir directement contre un débiteur du failli
domicilié en Suisse, avant ou sans reconnaissance de la faillite en
Suisse. Elle allègue que le Tribunal fédéral n'a jamais eu à trancher cette
question depuis l’entrée en vigueur de la LDIP, ce qui ressortirait d'un
arrêt 7B.109/2004 du 17 août 2004, où la question avait été laissée
explicitement ouverte. Et de se référer encore à l’arrêt 4P.270/2003. L'ATF
129 III 683 consid. 5.3, qui est fondé sur un état de fait différent, serait
pour sa part totalement erroné. Avec l’entrée en vigueur de la LDIP, le
législateur aurait voulu assouplir le principe de territorialité, en améliorant
la situation de l’administrateur de faillite étrangère. D'ailleurs, ce principe
empêcherait seulement l’administrateur de la masse en faillite étrangère
d'exercer en Suisse les pouvoirs de contrainte dont il dispose dans son
pays, mais nullement de solliciter l’intervention des autorités de poursuite
suisses pour obtenir le recouvrement forcé de créances découlant de
rapports de droit privé antérieurs au prononcé de faillite, comme le ferait
un citoyen quelconque. Contraindre dans un tel cas la société faillie à
l’étranger de provoquer une faillite ancillaire en Suisse engendrerait des
coûts disproportionnés et ne reposerait sur aucun intérêt public ; les
créanciers privilégiés en Suisse seraient déjà suffisamment protégés par
la faculté de requérir en tout temps une procédure ancillaire.
La recourante fait encore valoir que dès l’instant où elle dispose de la
jouissance et de l’exercice des droits civils selon le droit italien applicable
(art. 154 al. 1 LDIP), elle a la capacité pour agir en Suisse en matière de
poursuites, notamment en procédure de mainlevée.
Enfin la recourante affirme que, même sans reconnaissance de la faillite
étrangère, il faut considérer qu'il y a eu transfert au syndic de la faillite
B.________ du pouvoir d'agir au nom de la demanderesse, car il s'agirait
d'un effet atypique de la faillite.
9.2 Les données de l’espèce voient une administration de faillite italienne
tenter en Suisse d'obtenir paiement d'une créance de la faillie contre un
débiteur qui y est domicilié, cela sans avoir demandé la reconnaissance
du jugement de faillite étranger en Suisse. Il faut donc déterminer si la
société faillie est légitimée à introduire en Suisse une action de pur droit
matériel contre le prétendu débiteur de la faillie, sans préalablement faire
reconnaître en Suisse la faillite prononcée à l’étranger.
A nouveau, on se trouve en présence d'un problème qui n'a pas encore
été résolu.
Au point de vue méthodologique, il convient tout d'abord d'examiner les
précédents cités par la recourante à l’appui de son moyen, puis de relater
les divers avis doctrinaux qu'ils ont suscités. Cette analyse permettra de
dégager des lignes de force permettant de trancher la question.
9.2.1 Dans l’ATF 129 III 683 consid. 5.3, le Tribunal fédéral a jugé que
l’administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité
pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à
l’étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires
(art. 168 LDIP), et intenter l’action révocatoire des art. 285 ss LP (art.
171 LDIP) ; elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques
(«andere Rechtshandlungen ») en Suisse, notamment à y recouvrer
ses créances par la voie de la poursuite. Ledit précédent se référait
notamment à l’arrêt 1P.161/1991 du 24 juillet 1991 consid. 2b, publié à la
SJ 1991 p. 592 et au JT 1993 II p. 125.
Cet arrêt a été confirmé à l’ATF 130 III 620 consid. 3.4.2. Dans cette
décision rendue le 7 mai 2004, le Tribunal fédéral a précisé que
l’administrateur de la masse en faillite étrangère, s'il présume que
des biens du failli se trouvent en Suisse, doit recourir à la procédure
d'entraide internationale mise sur pied par les art. 166 ss LDIP et
demander la reconnaissance en Suisse de la décision étrangère de faillite,
laquelle reconnaissance permet l’ouverture en Suisse d'une procédure
ancillaire (art. 170 LDIP) par rapport à la faillite principale étrangère.
En rendant l’arrêt 7B.109/2004 du 17 août 2004 consid. 3.2, la juridiction
fédérale s'est expressément abstenue de décider si une masse en faillite
étrangère a qualité pour agir en Suisse à l’instar d'une personne privée,
lorsque la reconnaissance du jugement de faillite étranger n'y a pas
encore été requise.
Quant à l’arrêt 4P.270/2003 du 21 avril 2004 consid. 2.1, il a trait à la
qualité d'une société faillie pour exercer un recours de droit public, au
sens de l’art. 85 let. c aOJ, auprès du Tribunal fédéral contre une sentence
arbitrale. Le problème évoqué concernait donc l’application de l’art. 88
aOJ (qualité pour former un recours de droit public), ce qui n'a rien à voir
avec la question à résoudre.
9.2.2 La jurisprudence découlant du consid. 5.3 de l’ATF 129 III 683 et
du consid. 3.4.2 de l’ATF 130 III 620 était en harmonie avec l’opinion
qu'avaient exprimée divers auteurs (Paolo Michele Patocchi/Elliott
Geisinger, Code de droit international privé suisse annoté, p. 410/411
ch. 4 ; Saverio Lembo/Yvan Jeanneret, La reconnaissance d'une faillite
étrangère, in SJ 2002 II p. 266/267 ; François Vouilloz, La liquidation
sommaire de la faillite, in L'expert-comptable suisse, 8/2001, p. 698).
Elle a depuis lors été approuvée par la doctrine majoritaire (Staehelin, op.
cit., p. 409 et p. 412 ; Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, op. cit., ch.
749a p. 432 ; Charles Jaques, La reconnaissance et les effets en Suisse
d'une faillite ouverte à l’étranger, Lugano 2006, p. 27 ; Andrea Braconi, La
collocation des créances en droit international suisse de la faillite, thèse
Zurich 2005, p. 38 et la note de bas de page 33).
Certes, Kaufmann-Kohler/Rigozzi (Commentaire romand, n. 1 ad art. 166
LDIP) émettent un avis divergent. Mais, d'une part, ces derniers font en
particulier référence à Daniel Staehelin (Die Anerkennung ausländischer
Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz (Art. 166 ff. IPRG),
Bâle/Francfort-sur-le-Main 1989, p. 20 s.), lequel a totalement changé
d'opinion pour se rallier sans détour à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. Staehelin, Konkurs im Ausland – Drittschuldner in der Schweiz, in
Festschrift für Karl Spühler, Zurich 2005, p. 412 in medio). D'autre part,
ils paraissent faire fi des ATF 129 III 683 et 130 III 620 en écrivant
péremptoirement que la jurisprudence fédérale antérieure à l’adoption des
art. 166 ss LDIP est toujours d'actualité.
9.2.3 Il y a lieu d'observer d'entrée de jeu que le présent procès ne
concerne nullement une action d'une société en faillite agissant par ses
organes dans le cadre de son activité statutaire, comme le soutient la
recourante.
Il s'agit au contraire d'une action qui est ouverte à la suite d'une
procédure de faillite italienne afin de faire entrer des actifs dans les biens
saisissables de la société faillie, lesquels seront affectés au paiement de
l’ensemble des créanciers. Or selon les principes généraux applicables à
l’exécution générale, après l’ouverture de la faillite, le failli perd le droit de
disposer de ses biens. Ce droit est alors transféré à l’administration de la
faillite, qui est un organe de la communauté des créanciers. En d'autres
termes, le dessaisissement du failli et la création d'une communauté
des créanciers avec des organes habilités à la représenter sont des
conséquences immédiates du prononcé d'un jugement de faillite.
Lorsqu'une faillite est ouverte à l’étranger, l’admission de la qualité
pour agir (Prozessführungsbefugnis) de l’administration de la masse en
faillite doit alors dépendre de la reconnaissance préalable en Suisse du
jugement de faillite étranger au sens de l’art. 166 LDIP, puisque la validité
de celui-ci conditionne l’intervention de l’administration de la faillite
étrangère et les pouvoirs qui sont dévolus à cet organe. Seul cet examen
permet d'assurer la sécurité du droit, du moment que le juge suisse doit
notamment vérifier l’absence de motifs de refus à la reconnaissance (art.
166 al. 1 let. b LDIP qui renvoie à l’art. 27 LDIP).
Une telle requête en reconnaissance de la décision de faillite rendue à
l’étranger doit être formée non seulement lorsque l’administration de la
faillite étrangère entend recouvrer des créances du failli à l’encontre d'un
débiteur domicilié en Suisse par la voie de la poursuite pour dettes, ainsi
que le Tribunal fédéral l’a jugé dans l’ATF 129 III 683 consid. 5.3, mais
encore lorsqu'elle agit, comme dans le cas présent, pour faire reconnaître
le bien-fondé matériel d'une créance contestée (cf. Fridolin Walther,
op. cit., p. 12 et la note 27 ; Maria Fabiana Theus Simoni, Englische,
walisische une französische Konkursverwalter in der Schweiz, thèse Zurich
1997, p. 264).
9.2.4 La solution exposée ci-dessus doit être retenue pour un autre motif,
tenant à la cohérence du droit international privé suisse de la faillite
internationale.
L'entraide judiciaire internationale dans le domaine de la faillite est régie
par le chapitre 11 de la LDIP, normes qui prévoient, eu égard au principe
de territorialité, que l’étendue et les modalités de la coopération entre
Etats demeurent sous le contrôle du juge suisse de la faillite (ATF 130
III 620 consid. 3.5.1 ; Paul Volken, Commentaire zurichois, 2e éd., n. 26
ad art. 166 LDIP). Le chapitre 11 de la LDIP s'applique lorsque le failli
a son domicile ou son siège à l’étranger et qu'il possède des biens en
Suisse (Volken, op. cit., n. 20 ad Vor Art. 166-175 LDIP). Au nombre des
biens du failli situés en Suisse appartiennent les créances de celui-ci,
lesquelles sont réputées sises au domicile du débiteur du failli (art. 167
al. 3 LDIP). La mise sous main de justice des avoirs du failli se trouvant
en Suisse requiert, selon l’art. 166 LDIP, la reconnaissance en Suisse
du jugement de faillite étranger. La décision de reconnaissance dudit
jugement de faillite déclenche l’ouverture en Suisse d'une procédure de
faillite ancillaire, qui est soumise aux règles du droit suisse (art. 170
LDIP).
Dans cette faillite ancillaire, les actifs servent en premier lieu à payer les
créanciers gagistes désignés à l’art. 219 LP et les créanciers non gagistes
privilégiés (à savoir ceux des deux premières classes de l’art. 219 LP)
qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). Le solde éventuel
est remis à la masse en faillite étrangère ou à ceux des créanciers qui
y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Ce solde ne peut être remis qu'après
reconnaissance de l’état de collocation étranger (art. 173 al. 2 LDIP).
Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la
masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais
il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire
suisse (art. 174 al. 1 LDIP).
Dans ce contexte légal particulier, si l’on accordait à l’administration
de la masse en faillite étrangère les mêmes pouvoirs qui compètent
à l’administration d'une masse en faillite suisse, et en particulier celui
d'ouvrir action directement contre le prétendu débiteur suisse du failli,
l’admission (éventuelle) de l’action en paiement aurait pour effet de
soustraire des actifs aux créanciers admis à l’état de collocation de la
mini-faillite d'après l’art. 172 LDIP, ce qui serait clairement contraire au
sens et au but du système instauré par les art. 166 et ss LDIP.
9.2.5 Il suit de là qu'il convient d'admettre que la masse en faillite
étrangère recourante, à défaut d'avoir fait reconnaître au préalable en
Suisse le jugement de faillite prononcé à l’étranger, n'a pas qualité pour
poursuivre directement en Suisse le recouvrement des créances du failli
contre un prétendu débiteur.
Le recours de X.________ Spa en faillite doit donc être rejeté.
10.
Vu l’issue du différend, chacune des recourantes paiera les frais de justice
engendrés par son propre recours (art. 66 al. 1 LTF) et versera à l’intimée
une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours de Y.________ Spa est rejeté.
2.
Le recours de X.________ Spa en faillite est rejeté.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20.000 fr., sont mis à la charge, à parts
égales, de Y.________ Spa, d'une part, et de X.________ Spa en faillite,
d'autre part.
4.
Y.________ Spa versera à l’intimée une indemnité de 12.000 fr. à titre de
dépens.
5.
X.________ Spa en faillite versera à l’intimée une indemnité de 12.000 fr.
à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.