Faits :
A. Le 8 décembre 2004, A.________ SA, à Genève, a vendu à
X.________ une voiture de marque Mercedes-Benz, modèle CL 600,
mise en circulation le 10 novembre 2003 et dont le compteur affichait
un peu plus de 20.000 kilomètres. Le prix a été fixé à 191.300 fr. Le
contrat excluait toute garantie de la part du vendeur. Un «carnet de
maintenance avec MobiloLife Mercedes-Benz», délivré par DaimlerChrysler
AG, à Stuttgart (Allemagne), accompagnait le véhicule d'occasion ; le
service «MobiloLife» offre notamment une assistance en cas de panne
ou de problème de démarrage, le remorquage jusqu'à l’atelier Mercedes-
Benz le plus proche et une voiture de remplacement pendant une durée
de réparation de cinq jours au maximum. Par ailleurs, la voiture était
garantie, sous l’appellation Mercedes-Swiss-Integral MSI, jusqu'à 100.000
kilomètres ou durant trois ans par DaimlerChrysler Schweiz AG, à
Schlieren, importateur pour la Suisse des véhicules de marque Mercedes-
Benz.
Assez rapidement, X.________ s'est plaint de défauts, en particulier de
vibrations, auprès du concessionnaire Mercedes-Benz, à Genève. En juillet
2005, il s'est adressé au service après-vente de DaimlerChrysler Schweiz
AG qui, après avoir testé la voiture, a contesté tout problème technique.
B. Le 9 juin 2006, X.________ a introduit devant le Tribunal de première
instance du canton de Genève, lieu de son domicile, une action en
garantie contre DaimlerChrysler Schweiz AG et contre DaimlerChrysler
AG, ainsi qu'une action en paiement dirigée uniquement contre la
première citée. D'une part, ses conclusions tendaient à ce que les
défenderesses soient condamnées à réparer les défauts du véhicule, plus
précisément le problème de vibration, le bruit d'air du côté conducteur
et le défaut de la pompe de direction ou, pour le cas où les défauts ne
seraient pas réparables, à ce qu'elles soient condamnées à lui livrer un
véhicule de remplacement du même modèle ou, en cas d'impossibilité,
d'un modèle équivalent. D'autre part, le demandeur concluait à ce que
DaimlerChrysler Schweiz AG soit condamnée à lui verser les sommes
de 736 fr. et de 6.548 fr. 25 à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'à
procéder à un nettoyage complet du véhicule et à réparer les jantes.
DaimlerChrysler Schweiz AG et DaimlerChrysler AG ont soulevé une
exception d'incompétence à raison du lieu.
Par jugement du 21 décembre 2006, le tribunal a fait droit à l’exception et
déclaré la demande irrecevable.
Statuant le 14 septembre 2007 sur appel de X.________, la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement
de première instance.
C. X.________ interjette un recours en matière civile. Il conclut à
l’annulation de l’arrêt cantonal et à ce que les tribunaux genevois soient
déclarés «compétents pour recevoir la demande en paiement dirigée (...)
contre DaimlerChrysler Schweiz AG et DaimlerChrysler AG.»
Le 19 octobre 2007, DaimlerChrysler AG a changé sa raison sociale en
Daimler AG. Le 21 décembre 2007, DaimlerChrysler Schweiz AG a changé
la sienne en Mercedes-Benz Suisse SA.
Mercedes-Benz Suisse SA (l’intimée 1) et Daimler AG (l’intimée 2)
proposent le rejet du recours.
Considérant en droit :
1.1 La Cour de justice a confirmé l’incompétence des tribunaux genevois
et, partant, l’irrecevabilité de la demande. Ce faisant, elle a rendu une
décision mettant fin à la procédure, soit une décision finale au sens de
l’art. 90 LTF. Au surplus, l’arrêt attaqué a été rendu en matière civile (art.
72 al. 1 LTF) par l’autorité judiciaire cantonale supérieure statuant en
dernière instance cantonale (art. 75 LTF).
1.2 Le recours en matière civile n'est en principe ouvert que si la valeur
litigieuse minimale fixée par la loi, en l’espèce 30.000 fr., est atteinte (art.
74 al. 1 let. b LTF). C'est le montant encore litigieux devant la dernière
instance cantonale qui est déterminant (art. 51 al. 1 let. a LTF). L'autorité
cantonale de dernière instance doit mentionner la valeur litigieuse dans
son arrêt (art. 112 al. 1 let. d LTF). Néanmoins, si les conclusions ne
tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal
fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation (art. 51 al. 2 LTF),
comme sous l’ancien droit (art. 36 al. 2 OJ ; cf. Message concernant la
révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, in
FF 2001, ch. 4.1.2.6 in fine, p. 4099). Le Tribunal fédéral n'est ainsi lié ni
par l’estimation de la partie recourante ou un accord des parties (cf. ATF
109 II 491 consid. 1c/ee p. 495), ni par une estimation manifestement
erronée de l’autorité cantonale.
En l’espèce, la Chambre civile a mentionné que la valeur litigieuse était
supérieure ou égale à 30.000 fr. Les parties n'élèvent aucune objection
sur ce point. En l’état, il n'est guère possible d'estimer le coût de la
réparation des défauts allégués. Il n'est pas possible non plus d'estimer
la différence de valeur entre le véhicule acheté et un éventuel véhicule
de remplacement. Le montant retenu par la cour cantonale n'apparaît
pas insoutenable de sorte qu'il y a lieu d'admettre que la valeur litigieuse
s'élève à 30.000 fr. au moins. Le recours en matière civile est recevable à
cet égard.
1.3 Au surplus, interjeté par la partie qui n'a pas obtenu gain de cause
(art. 76 al. 1 LTF), le recours est recevable puisqu'il a été déposé dans le
délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2. Le recourant conclut à ce que les tribunaux genevois soient déclarés
compétents pour recevoir «la demande en paiement» dirigée contre les
intimées. A prendre cette conclusion au mot, le recourant ne s'attaque
qu'au sort réservé à l’action en paiement, introduite contre l’intimée 1
uniquement, et ne remet pas en cause l’irrecevabilité de la demande en
garantie. Néanmoins, le recours est dirigé contre l’arrêt rendu en faveur
des deux intimées. Il ressort en outre clairement des motifs du mémoire
que le recourant critique également l’irrecevabilité de la demande en
garantie. Il n'y a dès lors pas lieu de s'arrêter au libellé des conclusions
dont le vrai sens n'a, du reste, pas échappé aux intimées.
3. Le recourant se plaint d'une violation de la Convention de Lugano du
16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des
décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano ou CL ;
RS 0.275.11). Il fait valoir que les tribunaux genevois sont compétents
pour connaître de son action contre l’intimée 2 sur la base de l’art. 14 al.
1 CL en liaison avec l’art. 13 al. 1 ch. 3 CL, qu'il interprète à la lumière de
la jurisprudence rendue à propos de l’art. 5 ch. 1 CL.
3.1 La Convention de Lugano est entrée en vigueur le ler janvier 1992
pour la Suisse et le ler mars 1995 pour l’Allemagne. Aux termes de l’art.
2 al. 1 CL, les personnes domiciliées ou ayant leur siège sur le territoire
d'un État contractant sont en principe attraites devant les juridictions de
cet État. Il y a toutefois des exceptions à la règle.
La section 2 de la Convention de Lugano (art. 5 ss) prévoit des
compétences spéciales. Dans certains cas, le défendeur domicilié sur
le territoire d'un État contractant peut être attrait dans un autre État
contractant ; c'est notamment le cas en matière contractuelle (art. 5 ch. 1
CL).
La section 4 de la Convention de Lugano (art. 13 ss) règle la compétence
en matière de contrats conclus par les consommateurs. Le contrat conclu
par un consommateur est celui passé par une personne pour un usage
pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle
(art. 13 al. 1 CL). Lorsqu'un litige survient en rapport avec l’un des
contrats énumérés à l’art. 13 al. 1 ch. 1, 2 ou 3 CL, la compétence est
déterminée par la section 4, sans préjudice des art. 4 et 5 ch. 5 CL, ce
qui donne en particulier au consommateur la possibilité d'ouvrir action
devant les tribunaux de l’État contractant sur le territoire duquel il est
domicilié (art. 14 al. 1 CL). L'un des contrats concernés est celui ayant
pour objet une fourniture de services ou d'objets mobiliers corporels si sa
conclusion a été précédée dans l’État du domicile du consommateur d'une
proposition spécialement faite ou d'une publicité et que le consommateur
a accompli dans cet État les actes nécessaires à la conclusion du contrat
(art. 13 al. 1 ch. 3 let. a et b CL).
3.2 En l’espèce, la Chambre civile a constaté que cinq contrats étaient en
jeu, passés respectivement entre le fabricant et l’importateur suisse de
la voiture, entre l’importateur et le vendeur initial du véhicule, entre ce
vendeur et le premier acheteur, entre ce dernier et A.________ SA, enfin
entre le recourant et A.________ SA, qui a vendu le véhicule d'occasion
sans cession de garantie et dont il n'est pas allégué qu'elle est une
agence Mercedes-Benz. Pour la cour cantonale, il n'y a ainsi pas de lien
contractuel direct entre le recourant et l’intimée 2, mais une «chaîne» de
contrats, qui ne donne pas lieu à l’application des art. 13 ss CL.
Le recourant objecte pour l’essentiel que la garantie d'usine ou garantie-
clients donnée par l’intimée 2, par laquelle elle s'oblige à réparer les
véhicules défectueux, est un contrat sui generis unilatéral, passé avec
tout acquéreur d'un véhicule fabriqué par elle. En communiquant la
garantie rattachée à la voiture, l’intimée 2 se serait librement engagée, à
l’égard de tout acquéreur, à respecter les obligations découlant de ladite
garantie. Le recourant en déduit qu'il s'agit d'un litige en matière de
contrat au sens de l’art. 13 CL.
3.3 Afin de garantir une jurisprudence cohérente, l’art. 1 du Protocole
no 2 sur l’interprétation uniforme de la Convention de Lugano (RS
0.275.11) prévoit que les tribunaux de chaque État contractant tiennent
compte des principes définis par toute décision pertinente rendue par les
tribunaux des autres États contractants concernant des dispositions de la
convention. En raison de l’étroite parenté existant entre la Convention de
Lugano et la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, l’art. 2 du
Protocole n° 2 institue par ailleurs un système d'échange d'informations
portant également sur les décisions rendues par la Cour de justice des
Communautés européennes (CJCE) en application de la Convention
de Bruxelles. Du reste, dans une déclaration des représentants des
Gouvernements de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE)
signataires de la Convention de Lugano, ces États ont considéré approprié
que leurs tribunaux, en interprétant la Convention de Lugano, tiennent
compte des principes contenus dans la jurisprudence de la CJCE et des
tribunaux des Etats membres des Communautés européennes relative à la
Convention de Bruxelles (ATF 131 III 398 consid. 4 ; 129 III 626 consid.
5.2.1 p. 631 ; 124 III 382 consid. 6c p. 394/395 ; cf. Kathrin Klett, Die
bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Lugano-Übereinkommen, in La
Convenzione di Lugano nella pratica forense e nel suo divenire, Bâle 2004,
p. 160).
3.4 La réglementation des art. 13 ss CL est exclusive pour les litiges se
rapportant aux contrats conclus par les consommateurs. En particulier,
les art. 2 et 5 CL ne s'appliquent pas, à l’exception des dispositions
auxquelles il est renvoyé expressément (Jan Kropholler, Europäisches
Zivilprozessrecht, 8e éd., Francfort 2005, n. 1 ad remarques préliminaires
ad art. 8 ; Geimer/Schütze, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 2e éd.,
Munich 2004, n. 3 ad art. 15 ; Hélène Gaudemet-Tallon, Compétence et
exécution des jugements en Europe, 3e éd., Paris 2002, n. 264, p. 214).
En l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant est un consommateur
au sens de l’art. 13 CL.
3.5 L'art. 13 CL comprend la formule «en matière de contrat». Pour sa
part, l’art. 5 ch. 1 CL contient les termes «en matière contractuelle».
Selon la jurisprudence de la CJCE, ces notions doivent être interprétées
de façon autonome, en se référant principalement au système et aux
objectifs de la convention, en vue d'assurer l’application uniforme de
celle-ci dans tous les États contractants (arrêt du 20 janvier 2005 dans
l’affaire C-27/02, Petra Engler c. Janus Versand GmbH, Rec. 2005, I-481,
point 33 et les arrêts cités ; cf. également ATF 122 III 298 consid. 3a).
La «matière contractuelle» réservée par l’art. 5 ch. 1 CL suppose un
engagement librement assumé d'une partie envers une autre, même
s'il n'y a pas conclusion d'un contrat (arrêt Engler précité, points 45
et 50) ; elle est interprétée de manière large (même arrêt, point 48 ;
Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. III, n. 4420 ss, n. 4531).
En revanche, l’action de nature contractuelle au sens de l’art. 13 CL
s'interprète de manière restrictive afin de limiter les procès au for du
demandeur (forum actoris ; art. 14 CL), qui constitue une exception au
principe général du for du défendeur posé à l’art. 2 al. 1 CL ; selon les
termes mêmes de la CJCE, «les règles de compétence spécifiques prévues
aux articles 13 à 15 [CL] doivent donner lieu à une interprétation stricte,
qui ne saurait aller au-delà des hypothèses expressément envisagées
par ladite convention» (arrêt Engler précité, points 42 et 43 et les arrêts
cités ; cf. également ATF 133 III 295 consid. 7.2 p. 300 ; Kropholler,
op. cit., n. 3 ad art. 15 et n. 6 ad art. 5 ; Geimer/Schütze, op. cit., n. 5
ad art. 15). Contrairement à ce que le recourant soutient, la notion de
contrat au sens de l’art. 13 CL ne coïncide pas avec celle de «matière
contractuelle» de l’art. 5 ch. 1 CL.
Selon la jurisprudence de la CJCE, l’art. 13 al. 1 ch. 3 CL invoqué
par le recourant s'applique aux conditions suivantes : le demandeur
doit avoir qualité de consommateur final privé, non engagé dans des
activités commerciales ou professionnelles ; un contrat a été conclu
entre ce consommateur et le vendeur professionnel, qui a pour objet une
fourniture d'objets mobiliers corporels ou de services ; ce contrat a donné
naissance à des obligations réciproques et interdépendantes entre les
deux parties ; les deux conditions spécifiques énumérées à l’art. 13 al. 1
ch. 3 let. a et b CL sont remplies (arrêt Engler précité, point 34).
3.6 En l’espèce, il n'y a pas eu conclusion d'un contrat de vente entre le
recourant et l’intimée 2. Le seul contrat qui peut être envisagé entre ces
deux parties est un contrat sui generis par lequel le fabricant se serait
engagé envers tout acquéreur de la voiture de marque Mercedes-Benz
à réparer le véhicule gratuitement à certaines conditions ; l’acheteur
aurait accepté cette offre tacitement (art. 6 CO), dès lors qu'elle ne
présentait que des avantages pour lui. Un tel contrat de garantie serait
unilatéral puisqu'une seule partie s'oblige, l’autre partie se bornant à
accepter (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 160).
Il n'en découlerait donc manifestement pas des obligations réciproques
et interdépendantes. Faute d'engagements synallagmatiques des deux
parties, un tel acte juridique ne constitue pas, en tout état de cause,
un contrat au sens de l’art. 13 al. 1 ch. 3 CL, tel que défini par la
jurisprudence de la CJCE.
Comme la cour cantonale l’a admis à bon droit, le recourant ne peut
invoquer les art. 13 ss CL pour ouvrir action contre l’intimée 2, dont le
siège social est en Allemagne, devant les tribunaux de son domicile en
Suisse.
4. Le recourant soutient que l’art. 22 LFors (RS 272) fonde la compétence
des tribunaux genevois pour connaître de son action contre l’intimée 1.
4.1 En cas de litige concernant un contrat conclu avec un consommateur,
ce dernier peut intenter action à son domicile (art. 22 al. 1 let. a LFors).
Le contrat concerné est celui portant sur une prestation de consommation
courante qui est destinée aux besoins personnels ou familiaux du
consommateur et qui a été offerte par l’autre partie dans le cadre de son
activité professionnelle ou commerciale (art. 22 al. 2 LFors).
4.2 La Chambre civile a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer en l’espèce
l’art. 22 LFors, au motif que la voiture achetée n'était pas un objet de
consommation courante.
Défendant une interprétation large de cette notion, le recourant soutient
qu'une voiture est un objet de consommation courante, indépendamment
de sa valeur.
4.2.1 On peut se demander si la garantie offerte par l’intimée 1 est une
prestation de consommation courante au sens de l’art. 22 LFors. La
question souffre toutefois de demeurer indécise dès lors que la garantie
est liée à une voiture qui n'est elle-même pas un objet de consommation
courante, comme on va le voir ci-après.
4.2.2 Pour définir le contrat conclu avec un consommateur, le but spécial
de protection sociale inhérent à l’art. 22 LFors, édicté dans l’intérêt
du consommateur, est déterminant. Le champ d'application de cette
disposition est étroit, car la protection sociale se limite, d'après la volonté
du législateur, exclusivement au consommateur privé et aux prestations
concernant les besoins usuels. Cette intention ne se concilie pas avec
une interprétation extensive de la notion de consommation courante.
Le besoin courant ne saurait ainsi dépendre uniquement du genre de
la prestation en jeu, sans égard à la valeur de l’objet du contrat et aux
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 III 268 consid. 2.2.2 et 2.2.3 p.
271 ss et les références).
S'agissant de la valeur de la prestation relevant d'un contrat conclu
avec un consommateur, une indication peut être fournie par le montant
maximal pour lequel les cantons doivent prévoir une procédure de
conciliation ou une procédure judiciaire simple et rapide pour les
différends découlant de contrats conclus entre consommateurs et
fournisseurs, car cette réglementation relève du même but de protection
sociale du consommateur (Balz Gross, Konsumentenverträge [Art. 22
GestG], in Zum Gerichtsstand in Zivilsachen, Zurich 2002, p. 108 ss).
Ce montant est actuellement de 20.000 fr. (art. 1 de l’ordonnance du 7
mars 2003 fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en
matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale ;
RS 944.8). Il est à noter également que la loi fédérale sur le crédit à la
consommation (LCC ; RS 221.214.1), qui vise également à protéger le
consommateur, ne s'applique pas aux contrats de crédit portant sur un
montant supérieur à 80.000 fr. (art. 7 al. 1 let. e LCC).
4.2.3 En l’espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si une voiture est
un objet de consommation courante au sens de l’art. 22 LFors. En effet,
même en admettant que tel est le cas, encore faut-il tenir compte de la
valeur du véhicule. Or, celle-ci s'élève en l’occurrence à plus de 190.000
fr., ce qui sort manifestement du cadre de la consommation courante. On
ne discerne d'ailleurs pas le besoin particulier de protection sociale de
l’acquéreur d'une voiture de luxe. La Cour de justice n'a dès lors pas violé
l’art. 22 LFors en niant la compétence des juridictions genevoises pour
connaître de l’action du recourant contre l’intimée 1.
5. Comme le recours est rejeté, les frais judiciaires seront mis à la charge
du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des dépens aux
intimées (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3.000 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3. Le recourant versera aux intimées, créancières solidaires, une
indemnité de 3.500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.