EN FAIT
A. La société LU SA, ayant son siège à Paris et spécialisée dans le
domaine de la parfumerie, a obtenu une avance en compte du siège
parisien de la T Bank (France) SA, établissement qui a été ultérieurement
repris par la RBank (France) SA (pièce 1 à 6 dem.).
L'actionnaire principale et présidente du conseil d'administration de
ARSA, X, également domiciliée à Paris, s'est portée caution solidaire, à
concurrence de FF. 21.000.000.-, des engagements de sa société envers
la RBank, à teneur de deux actes signés en France les 18 avril 1986 et 2
avril 1992 (pièces 10-11 dem.).
Au mois d'avril 1992, la RBank a dénoncé au remboursement le crédit
consenti à L0 SA, qui s'élevait alors à plus de FF. 18.000.000.-. Elle a
aussi mis en demeure X, en tant que caution (pièces 9, 12 dem).
B. N'ayant pas été payée, la RBank a obtenu du Président du Tribunal de
première instance de Genève, en date du 22 juillet 1992, un séquestre
No … à concurrence de Fr. 5.139.011,80 sur les avoirs d'X… auprès de
diverses banques du canton. Pour justifier ses prétentions, la créancière
s'est prévalue des deux cautionnements qu'avait souscrits la débitrice en
1986 et en 1992.
Le séquestre a été validé par un commandement de payer No…, notifié le
14 octobre 1992. X a formé opposition à la poursuite (pièce 11 dem.).
C. Le 14 décembre 1992, la RBank a sollicité du Tribunal de première
instance (de Genève) la mainlevée provisoire de l'opposition,
conformément à l'article 82 LP.
Par jugement du 13 mai 1993, le Tribunal, se ralliant aux objections de
la citée, s'est estimé incompétent « ratione loci » pour connaître de la
requête au regard des articles 2 et 3 de la Convention de Lugano de 1988
sur la compétence et l'exécution des décisions civiles.
D. La RBank appelle de ce jugement. Elle expose que les juridiction
canton sont bien compétentes pour se prononcer sur la mainlevée
provisoire, s'agissant là d'une procédure d'exécution au sens de l'article
16 chiffre 5 de la Convention de Lugano. X conclut à la confirmation de la
décision attaquée avec suite de dépens.
EN DROIT
1. L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la
forme prévus par la loi (art. 347, 354, 356 LPC). Vu la nature de la cause,
le Tribunal a statué en dernier ressort (art. 23 al. 3 lit. b LPC). Le pouvoir
de cognition de la Cour se trouve ainsi restreint au cadre défini à l'article
292 alinéa 1 lit. c LPC.
2. Les deux parties ont leur siège, respectivement leur domicile à Paris,
alors que la présente procédure a été initiée à Genève en 1992. I1 doit
donc être tenu compte de la Convention de Lugano de 1988 concernant
la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale, à laquelle ont adhéré la Suisse et la France avec entrée
en vigueur le 1er janvier 1992 (RS 0.275.11). Selon l'article 3 de la
Convention, le for spécial du séquestre prévu à l'article 4 LDIP ne peut
plus être appliqué aux différends qui entrent dans le champ de l'accord
international. L'article 2 de la Convention institue par ailleurs un for
général au lieu du domicile de la partie défenderesse au litige. L'article
16 chiffre 5 du traité réserve enfin un for exclusif, sans considération
de domicile des plaideurs, en faveur des tribunaux de l'Etat du lieu
d'exécution, en matière d'exécution des décisions judiciaires.
3. a) Lors des discussions qui ont eu lieu à propos de l'élaboration
de l'article 3 de la Convention, il fut précisé que la règle posée était
nécessaire pour écarter le for du séquestre prévu non seulement par
ce qui devait devenir, à l'époque, l'article 4 LDIP, mais encore par de
nombreuses lois cantonales de procédure (Travaux préparatoires de la
Convention de Lugano, Publications de l'Institut suisse de droit comparé,
Zurich 1991, p. 25-26). Les lois cantonales en question (p. ex. l'art. 57
al. 1 lit. e LOJ genevoise) concernaient la compétence « ratione loci » de
l'action au fond -en reconnaissance ou en libération de dette - destinée
à valider un séquestre selon les articles 79, 83 al. 2 et 278 LP. Tel est du
reste aussi l'objet de l'article 4 LDIP (FF 1983 I 290-291).
Partant et sur la base d'une déduction « a contrario », on pourrait être
amené à considérer que le for de la procédure de mainlevée provisoire,
défini par le droit fédéral comme un incident de la poursuite (Gilliéron,
Poursuite pour dette, faillite et concordat, Sème éd, Lausanne 1993
p. 143; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2ème éd, § 48),
ne serait pas affecté par l'article 3 de la Convention de Lugano. En
vertu de l'article 52 LP, la mainlevée pourrait donc être requise au lieu
du séquestre (ATF 26 III 13-14; 37 I 473; BlSchKG 1984 p. 115, 118
cons. 4). L'interprétation en question, sous l'angle de la Convention,
est proposée par une partie de la doctrine (Patocchi, L'espace judiciaire
européen, Publication Cedidac no 21, Lausanne 1992, p. 106-107;
Amonn, Grundriss des Schuldbetreibungs und Konkursrechts, Sème éd,
Berne 1993, § 19 no 13a et § 51 no 85a). Le Message du Conseil fédéral
relatif à la Convention paraît aller dans le même sens (FF 1990 II 312 no
226.6 a1. 1)
b) Le raisonnement qui précède se heurte cependant à deux objections.
Une analyse de l'exclusion du for du séquestre, telle que prévue à l'article
3 de la Convention, conduit tout d'abord à des résultats insatisfaisants
si on se fonde uniquement ou principalement sur des principes du
droit interne suisse (de la LP). La portée de la norme doit au contraire
nécessairement être définie de manière à assurer une harmonisation
avec d'autres dispositions de la Convention, notamment son article 16
chiffre 5. Or, comme on le verra (cons. 4a), cette dernière norme appelle,
dans l'optique de la Cour de justice des Communautés européennes,
une interprétation qui se fonde sur des principes autonomes de droit
international privé, indépendants des droits nationaux des Etats
contractants (Office fédéral de la justice, Rapport du 10 juillet 1993 du
groupe d'experts chargé d'examiner la nécessité d'adapter le projet de
révision de la LP à la Convention de Lugano, p. 25).
En second lieu, l'admission d'une compétence « ratione loci » du juge
de la mainlevée provisoire au lieu du séquestre en Suisse risquerait
indirectement de vider l'article 3 de la Convention de Lugano de sa
substance. Rien ne dit en effet qu'un débiteur contre qui une mainlevée
aurait été prononcée pourrait ouvrir action en libération de dette devant
le juge de son domicile à l'étranger, selon l'article 2 de la Convention, en
l'absence d'un autre for spécial ou exclusif au sens dés articles 5 à 18 de
l'accord international. Qui plus est, à supposer que l'intéressé agisse en
libération de dette à son domicile, ledit débiteur, demandeur dans le litige,
pourrait se voir opposer une exception fondée précisément sur l'article 2
de la Convention, qui le contraindrait à rechercher le créancier défendeur
au domicile de celui-ci, en Suisse ou ailleurs.
4. a) L'analyse de l'article 16 chiffre 5 de la Convention de Lugano (et de
Bruxelles) donne lieu, quant à elle, aux réflexions suivantes.
La Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que
l'article 16 chiffre 5 des Conventions de Bruxelles et de Lugano doit être
interprété restrictivement, à partir de concepts autonomes propres au
droit des conventions internationales. Le motif essentiel de la compétence
exclusive des tribunaux du lieu d'exécution du jugement est « qu'il
n'appartient qu'aux tribunaux de l'Etat membre, sur le territoire duquel
l'exécution forcée est requise, d'appliquer les règles concernant l'action,
sur ce territoire, des autorités chargées de l'exécution forcée » (arrêt
Reichert c/ Dresdner Bank du 10.1.1990 cité dans Jurisclasseur Traité
de droit européen, fasc. 3010 supplément 1993 no 15 et fasc. 3030
supplément 1993 no. 38).
Comme une opinion doctrinale récente l'a pertinemment relevé (Stoffel,
Ausschliessliche Gerichtsstände des Lugano-Übereinkommens und
SchKG-Verfahren, insbes. Rechtsöffnung, Widerspruchsklage und Arrest,
Festschrift Vogel, Fribourg 1991, p. 368 à 370, 379 à 383), la mainlevée
provisoire prévue par l'article 82 LP ne tend pas, au moins directement, à
l'exécution forcée selon l'article 16 chiffe 5 de la Convention de Lugano.
Le juge statue au contraire sur un droit litigieux, dans une procédure
sommaire fondée sur le critère de la vraisemblance de la prétention
alléguée. Son prononcé consiste à distribuer les rôles de demandeur et
de défendeur dans un éventuel procès au fond (en reconnaissance ou en
libération de dette) qui opposera ultérieurement les parties. Ce n'est qu'à
l'issue de cette procédure ordinaire ou si l'action en libération de dette
n'est pas ouverte en temps utile qu'interviendra l'exécution forcée. De
ces constatations, il s'ensuit que la mainlevée provisoire doit bien être
considérée comme une décision au sens de l'article 25 de la Convention
de Lugano - par laquelle le juge statue sur un droit invoqué. I1 ne s'agit
en revanche pas d'un prononcé d'exécution selon l'article 16 chiffre 5 du
même texte (dans le même sens, Schwander, Die Gerichtszuständigkeiten
im Lugano-Übereinkommen et Meier, Besondere Vollstreckungstitel nach
dem Lugano-Überein¬kommen, St. Galler Studien zum internationalen
Recht, Vol. 2, 1990, p. 92 et suiv, 204; cf aussi Rapport du groupe
d'experts du 10.7.1993 cité au cons. 3/b, p. 26 à 29).
Les constatations qui précèdent, sous l'angle de la Convention de Lugano,
s'imposent d'ailleurs à la lumière de l'analyse qui a été faite dans le cadre
de la Convention parallèle de Bruxelles - liant les pays de la Communauté
européenne, à propos d'autres procédures sommaires ressemblant à la
mainlevée du droit suisse, telles que les connaissent les législations de
pays voisins (France, Allemagne etc, cf. Stoffel, op. cit, p. 376 à 379).
La Cour de céans estime en conséquence que les décisions de mainlevées
provisoires sont soumises aux règles de for de la Convention de Lugano
lorsque, comme en l'espèce, la prétention litigieuse relève de la matière
traitée par l'accord international et que le débiteur cité à son domicile sur
le territoire d'un Etat contractant. Dans son rapport du 10 juillet 1993
(p. 26 à 29), le groupe d'experts mis en œuvre par l'Office fédéral de
la Justice, en vue d'harmoniser au besoin la LP à la Convention, semble
d'ailleurs être parvenu à une conclusion identique.
b) Le principe ainsi posé peut certes amener le juge de la mainlevée
à devoir procéder d'office à une instruction spéciale sur le problème
de sa compétence « ratione loci », conformément aux articles 19 et
20 de l'accord international. Des mesures probatoires particulières
pourront, le cas échéant, s'avérer nécessaires, par exemple lorsque le
créancier prétend qu'un domicile en Europe allégué par son débiteur
est fictif. Un telle conséquence, qui dérive directement du texte de la
Convention de Lugano, n'est toutefois pas de nature à remettre en
cause l'application du traité en relation avec l'article 82 LP. Dans d'autres
procédures de mainlevée relevant exclusivement du droit suisse, le
même genre de difficultés, quant à la détermination du for conforme
à la loi, peut d'ailleurs se poser (ATF 112 III 11 = JdT 1988 II 81; ATF
115 III 30). I1 n'appartient pas à la Cour de céans de définir ici les
mesures probatoires qui devraient être éventuellement ordonnées dans
une semblable hypothèse, compte tenu du caractère sommaire de la
procédure instituée à l'article 82 LP.
c) Pour terminer, on relèvera que la solution, consistant à soumettre les
jugements de mainlevée provisoire aux règles de for de la Convention
de Lugano, est la seule qui permette ensuite de résoudre de manière
logique les problèmes au niveau de la reconnaissance et de l'exécution
éventuelles de ces décisions dans d'autres Etats contractants, selon les
articles 26 et suivants de la Convention (Stoffel, op. cit, p. 380¬381).
Certes, lorsque la poursuite est destinée à valider un séquestre opéré en
Suisse, l'exécution à l'étranger de la décision de mainlevée ne se conçoit
normalement pas, vu le but spécifique de la procédure (ATF 88 III 66; 54
III 228-229). Cette particularité n'y change cependant rien. La cohérence
du système commande de soumettre à la Convention de Lugano toutes
les décisions de mainlevées, requises aussi bien dans des poursuites
ordinaires que dans des poursuites en validation de séquestres.
5. En l'occurrence, la débitrice intimée est domiciliée à Paris et il n'a ni
été rendu vraisemblable, ni même allégué qu'il existerait un for spécial à
Genève sous l'angle des articles 5 à 18 de la Convention de Lugano. La
possibilité de requérir la mainlevée provisoire dans le canton, à la suite du
séquestre opéré, était donc bien exclue (Stoffel, op: cit, p. 392-393).
La décision attaquée, conforme à la loi, sera partant confirmée avec suite
de dépens.
6. Il n'incombe pas à la juridiction de céans de dire si le séquestre obtenu
par l'appelante a été validé en temps utile par une autre voie, notamment
en raison de la procédure qui oppose, semble-t-il, les plaideurs devant le
Tribunal de Commerce de Paris (cf. dossier de première instance).
Par ces motifs
La Cour
A la forme
Reçoit l'appel formé par RBank (France) SA contre le jugement du
Tribunal de première instance No 8023/1993 rendu le 13 mai 1993 dans
la cause No C/34755/1993-JS SS.
Au fond
Confirme ce jugement.