{T 0/2}
5A_162/2012
Arrêt du 12 juillet 2012
IIe Cour de droit civil
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Achtari.
X.________, représentée par Me Lucio  Amoruso, avocat, 
recourante,
contre
Y.________, représentée par Me Dominique  Henchoz, 
avocate, 
intimée.
mainlevée définitive de l'opposition, exequatur à titre 
incident,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de  
Genève, Chambre civile, du 12  janvier 2012.Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
Composition
ObjetParticipants à la procédure
Faits:
A.
A.aPar jugement du 20 février 2007, considérant que les conditions  
de la garantie légale des vices cachés étaient réunies, le Tribunal de  
Grande instance de Melun (France) a, entre autres, ordonné la  
résolution de la vente d'un cheval au prix de 135'000 euros intervenue  
entre Y.________, en qualité de venderesse, et X.________, en  
qualité d'acheteuse, condamné Y.________ à payer à X.________ le  
montant de 135'000 euros avec intérêts de droit à compter du  
19 janvier 2004, ordonné la capitalisation des intérêts, débouté les  
parties  d'autres  conclusions,  ordonné  l'exécution  provisoire  du  
jugement,  et  condamné  Y.________  à  payer  à  X.________  
2'500 euros sur le fondement de l'art. 700 du Nouveau code de  
procédure civile, avec suite de dépens. 
A.bEn  exécution  du  jugement  précité,  Y.________  a  versé  
146'662 euros 62 à X.________ en mai 2007. 
A.cPar arrêt du 20 mai 2009, statuant par défaut sur l'appel de la  
venderesse et considérant que l'acheteuse avait introduit tardivement  
son action en garantie selon le Code rural applicable à ce type de  
vente, la Cour d'appel de Paris a rendu le dispositif suivant:
"Infirme le jugement [du 20 février 2007], (...), 
Statuant à nouveau sur les chefs infirmés,
Déclare Mme X.________ irrecevable en sa demande,
Condamne Mme X.________ à payer à la société Y.________ la somme de  
13'109, 39 euros outre intérêts au taux légal calculés sur la somme de 4'206,  
94 euros à compter du 20 avril 2006 et sur le surplus à compter du 21 avril  
2008,
Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées par l'article  
1154 du code civil,
Déboute la société Y.________ de sa demande de dommages et intérêts,
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées  
en exécution du jugement, 
Condamne Mme X.________ à payer à la société Y.________ 2'500 euros  
sur le fondement de l'art. 700 du code de procédure civile,
(…)". 
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Dans les considérants de son arrêt, la Cour d'appel a notamment  
retenu que  "la société Y.________ réclam[ait] le remboursement de la  
somme de 146'662 euros 62 versée en exécution du jugement assorti de  
l'exécution provisoire mais qu'il n'y a[vait] pas lieu de statuer sur cette  
demande, le présent arrêt constituant le titre ouvrant droit à restitution étant  
rappelé que les sommes restituées ne port[aient] intérêt au taux légal qu'à  
compter de la notification, valant mise en demeure, de l'arrêt infirmatif" . 
A.dPar arrêt du 12 janvier 2011, la Cour d'appel de Paris a déclaré  
irrecevable pour tardiveté l'opposition formée par X.________ à  
l'encontre de l'arrêt précité rendu par défaut et a condamné cette  
dernière  à payer  à Y.________  le  montant  de  2'000  euros  en 
application de l'art. 700 du Code de procédure civile.
B.
B.aLe 8 avril 2011, Y.________ a fait notifier par l'Office des  
poursuites de Genève à X.________ un commandement de payer  
poursuite n°xxx, portant sur les montants suivants, auquel celle-ci a  
formé opposition: 
1.192'453 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 février 2011, représentant la  
contre-valeur de 146'662 euros au cours moyen de 1,3122, en vertu du  
jugement du Tribunal de Grande instance de Melun du 20 février 2007,
2.5'365 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 16 février 2011, représentant la  
contre-valeur de 4'088,94 euros au cours moyen de 1,3122 du 15 février  
2011, intérêts sur ce capital du 17 juin 2009 au 15 février 2011,
3.5'905 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 février 2011, contre-valeur de  
4'500 euros au cours moyen de 1,3122 du 15 février 2011, frais de justice  
de l'art. 700 CPC selon arrêts de la Cour d'appel de Paris du 20 mai 2009  
et du 12 janvier 2011, 
4.3'136 fr. 20, avec intérêts à 5% dès le 16 février 2011, contre-valeur de  
2'390 euros, au cours moyen de 1,3122 du 15 février 2011, état de frais de  
l'avoué Z.________. 
B.bLe 16 mai 2011, X.________ s'est pourvue en cassation contre  
l'arrêt d'irrecevabilité du 12 janvier 2011 rendu sur opposition par la  
Cour d'appel de Paris.
B.cLe 1er juin 2011, Y.________ a saisi le Tribunal de première  
instance de Genève d'une requête, concluant à titre incident à ce que  
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soient déclarés exécutoires en Suisse les arrêts de la Cour d'appel de  
Paris des 20 mai 2009 et 12 janvier 2011, et, cela fait, à ce que soit  
prononcée  la  mainlevée  définitive  de  l'opposition  formée  au  
commandement de payer, poursuite n°xxx, avec suite de frais.  
Déposant spontanément une réponse, X.________ a conclu au rejet  
de la requête. 
Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal a reconnu et déclaré  
exécutoire les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 20 mai 2009 et  
12 janvier 2011 et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition  
formée par X.________ au commandement de payer seulement pour  
le poste 3 (5'905 fr. avec intérêts à 5% dès le 16  février 2011), sous  
déduction de 3'049 fr. 25 versés le 29  septembre 2011. En substance,  
il a considéré que l'arrêt du 20 mai 2009 ne comportait pas de clause  
condamnatoire en remboursement de 146'662 euros, de sorte qu'il ne  
constituait pas un titre de mainlevée au sens de l'art. 80 LP, et, pour  
autant qu'on puisse le comprendre, que la poursuivante n'était au  
bénéfice d'aucun titre de mainlevée pour les frais de conseils du poste  
4 du commandement de payer.
B.dY.________ a recouru contre ce jugement. La société a conclu à  
ce que la cour cantonale reconnaisse et déclare exécutoire en Suisse  
les deux arrêts précités de la Cour d'appel de Paris et à ce que soit  
prononcée la mainlevée définitive de l'opposition au commandement  
de payer poursuite n°xxx, sous imputation de 3'049 fr. 25 sur le poste  
3. Par arrêt du 12 janvier 2012, la Cour de justice du canton de  
Genève a partiellement admis ce recours et a prononcé la mainlevée  
définitive de l'opposition formée par X.________ au commandement  
de payer pour le poste 1, soit la créance en remboursement du  
montant  versé  à  titre  d'exécution  provisoire,  à concurrence  de  
177'147 fr. (135'000 euros x 1,3122) plus intérêts à 5% dès le  
16 février 2011, en sus du poste 3 déjà admis en première instance,  
sous déduction de 3'049  fr. 25. 
C.
Par acte du 16 février 2012, X.________ forme un recours en matière  
civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt. Dans  
l'un comme dans l'autre, elle conclut à ce que ce dernier soit réformé,  
en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition formée par elle  
au commandement de payer soit refusée pour le poste 1 et prononcée  
pour  le  poste  3  uniquement,  sous  déduction  d'un  montant  de  
3'049 fr. 25 déjà versé le 29 septembre 2011. En substance, elle se  
plaint de la violation de l'art. 80 LP, en soutenant que l'arrêt du 20 mai  
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2009 n'est pas définitif et ne contient aucune clause la condamnant au  
remboursement du montant de 146'662,62 euros, et de l'art. 82 CO,  
en soutenant que, même si on admettait que cet arrêt constituait un  
titre de mainlevée définitive, il serait choquant que la société puisse  
encaisser le prix de vente alors qu'elle ne lui a pas livré le cheval. 
Des observations n'ont pas été requises. 
Considérant en droit:
1.
Le recours est déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une  
décision finale (art. 90 al. 1 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1; 133 III  
399  consid.  1.2),  ayant  pour  objet  la  mainlevée  définitive  de  
l'opposition à un commandement de payer (art. 72 al. 2 let. a LTF;  
ATF 134 III 115 consid. 1.1), rendue par une juridiction cantonale de  
dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF); la valeur  
litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le recours en  
matière civile est donc en principe recevable, de sorte que le recours  
constitutionnel subsidiaire est irrecevable. 
2.
2.1La décision statuant sur la mainlevée définitive, et de manière  
incidente sur l'exequatur d'une décision étrangère,  n'est pas assimilée  
à des mesures provisionnelles (ATF 133 III 399 consid. 1.5). Le  
recours en matière civile peut donc être formé contre elle pour  
violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris des droits  
constitutionnels. Il permet également de faire valoir que la décision  
attaquée n'a pas appliqué le droit étranger désigné par le droit  
international privé suisse (art. 96 let. a LTF). La contestation étant de  
nature pécuniaire, il n'est en revanche pas possible de se plaindre  
d'une mauvaise application du droit étranger (art. 96 let. b LTF  a 
contrario); sur ce point, la décision ne peut être attaquée que pour  
violation de l'art. 9 Cst., soit pour application arbitraire du droit  
étranger (art. 95 let. a LTF; ATF 135 III 670 consid. 1.4, au sujet du  
contrôle du droit de l'Etat d'origine applicable en vertu de la CL 1988;  
133 III 446 consid. 3.1; arrêt 5A_477/2011 du 10 octobre 2011  
consid. 2.1). La décision entreprise ne sera donc annulée pour ce  
motif que si elle est manifestement insoutenable, viole une norme ou  
un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte d'une manière  
choquante le sentiment de la justice et de l'équité (entre autres ATF  
134 I 263 consid. 3.1).
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Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est  
donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la  
motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un  
recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut  
rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle  
de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Compte tenu de  
l'exigence de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine  
d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine  
en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme  
le ferait une autorité de première instance, toutes les questions  
juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées  
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 135 II 384 consid. 2.2.1). Par  
exception à la règle selon laquelle il examine le droit d'office, il ne se  
prononce sur la violation de droits fondamentaux que si le grief  
correspondant a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2  
LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 249  
consid. 1.4.2).
2.2Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par  
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si  
ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte – soit de  
manière  arbitraire  au  sens  de  l'art.  9  Cst.  (ATF  134  IV  36  
consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2) – ou en violation du droit au  
sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est  
susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). 
3.
L'autorité cantonale a retenu que l'arrêt du 20 mai 2009 rendu par  
défaut  par  la  Cour  d'appel  de  Paris  constituait  la  cause  du  
remboursement du paiement fait par l'intimée en exécution anticipée  
du jugement de première instance, à l'exclusion de l'arrêt du 12 janvier  
2011 par lequel cette même cour a déclaré irrecevable l'opposition  
formée par la recourante à l'encontre de sa première décision. En  
outre, elle a manifestement admis qu'il était possible de faire valoir  
dans une seule et même poursuite l'exécution de la créance en  
remboursement découlant de l'arrêt du 20 mai 2009, ainsi que celle,  
en paiement des frais de justice, découlant de l'arrêt du 12 janvier  
2011. S'agissant de la question incidente de la reconnaissance et de  
l'exécution de ces décisions étrangères, elle a retenu qu'il y avait lieu  
d'appliquer la Convention concernant la compétence judiciaire et  
l'exécution  des  décisions  en  matière  civile  et  commerciale  du  
16 septembre 1988 (CL 1988, anciennement RS 0.275.11) à l'arrêt du  
20 mai 2009, mais la Convention concernant la compétence judiciaire,  
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la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et  
commerciale du 30 octobre 2007 (CL 2007, RS 0.275.12) à celui du  
12 janvier 2011. Cela étant, elle a néanmoins jugé qu'elle n'avait pas à  
statuer sur la requête de la poursuivie tendant à ce qu'elle sursît à  
statuer sur la requête de mainlevée jusqu'à droit connu sur le fond du  
litige pendant devant la Cour de cassation française, étant donné que  
le recours dont elle était saisie ne portait pas sur la reconnaissance et  
la déclaration exécutoire des jugements français; les décisions du  
Tribunal de première instance de Genève étaient donc, selon elle,  
devenues définitives sur ces points. Enfin, l'autorité cantonale a  
examiné si les décisions étrangères présentées constituaient des titres  
de mainlevée uniquement à la lumière de l'art. 80 LP et de la  
jurisprudence suisse y relative - en particulier les ATF 127 III 234 et  
135 III 319 -, à l'exclusion du droit transnational. C'est ainsi qu'elle a  
constaté que l'arrêt du 20 mai 2009 ne comportait aucune clause  
condamnatoire  portant  sur  le  montant  de  146'662  euros  62.  
Néanmoins, elle a relevé que le dispositif de cet arrêt prévoyait  
clairement que le jugement déféré était infirmé, notamment en ce que  
celui-ci  condamnait  la  venderesse  à  verser  à  l'acheteuse  
135'000 euros avec intérêts de droit à compter du 19 janvier 2004, et  
qu'il n'y avait pas à statuer sur la demande de restitution des sommes  
versées  en  exécution  du  jugement  précédent.  Cette  dernière  
disposition, claire en elle-même, était encore explicitée dans le corps  
de la décision, en ce sens que l'arrêt constituait en lui-même le titre  
ouvrant droit à restitution du montant versé en raison de l'exécution  
provisoire. Selon la cour, puisque l'arrêt de l'autorité supérieure  
française annulait la décision de la première instance qui avait  
prononcé la condamnation exécutoire nonobstant appel, l'exécution de  
cette condamnation se trouvait privée de cause et fondait l'obligation  
de restituer le montant versé dès lors indûment. Il en allait ainsi de la  
créance en poursuite sous le poste 1 du commandement de payer, en  
tant qu'elle était constituée du montant en capital dont la quotité avait  
été arrêtée à 135'000 euros par le Tribunal de Grande instance de  
Melun. En revanche, ni le montant ni la date de départ des intérêts  
dus ne résultaient clairement de cette décision. Par conséquent,  
retenant un taux de change de 1.3122, l'autorité cantonale a prononcé  
la mainlevée définitive de l'opposition pour les postes 1 à concurrence  
de 177'147 fr. plus intérêts à 5% dès le 16 février 2011 et 3 à  
concurrence de 5'905 fr. sous déduction de 3'049 fr. 25. 
4.
La recourante ne conteste ni que l'intimée puisse faire valoir dans une  
seule et même poursuite des créances découlant de jugements  
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distincts, ni que la CL 1988 s'applique à l'exécution de l'arrêt français  
du 20 mai 2009. Par contre, elle se plaint de la violation de l'art. 80  
LP, en reprochant à la cour cantonale d'avoir accordé la mainlevée  
définitive sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 mai  
2009; selon elle, ce dernier n'est pas définitif, mais seulement  
exécutoire, étant donné que " l'instance pendante par-devant la Cour de  
Cassation n'est pas périmée en tant qu['elle] a la possibilité de procéder à des  
actes significatifs d'exécution pour que la Cour de Cassation se saisisse à  
nouveau du dossier dans un délai de deux ans ". Toujours sur la base de  
l'art. 80 LP, elle reproche aussi à l'autorité cantonale d'avoir considéré  
que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 mai 2009 constitue un  
titre de mainlevée alors que son dispositif ne contient aucune clause la  
condamnant à rembourser un quelconque montant en faveur de  
l'intimée et qu'il ne porte pas sur sa qualité de débitrice mais  
uniquement sur la " légitimité du contrat de vente ". Enfin, se plaignant de  
la violation de l'art. 82 CO, elle soutient que l'intimée  "prétend 
néanmoins encaisser le prix du cheval qu'elle n'a pas livré et se refuse de [lui]  
remettre"; pour autant qu'on parvienne à la comprendre, la recourante  
entend ainsi faire valoir un moyen de défense tiré du droit matériel, à  
savoir l'exécution trait pour trait.
5.
Il y a lieu d'examiner tout d'abord dans quelle version, celle de 1988  
ou celle de 2007, la CL s'applique à la déclaration d'exécution de la  
décision française du 20 mai 2009. 
5.1Selon l'art. 63 par. 1 CL 2007, qui consacre le principe de la non-
rétroactivité, la reconnaissance et l'exécution d'une décision est réglée  
selon la convention révisée, lorsque, au moment où l'action judiciaire à  
l'origine de cette décision a été intentée - soit que la litispendance a  
été créée -, cette convention était en vigueur tant dans l'Etat d'origine  
que  dans  l'Etat  requis  ( TANJA DOMEJ,  in Lugano-Übereinkommen  
(LugÜ), 2ème éd., 2011, n°10 ad art. 63 CL 2007; JAN KROPHOLLER/JAN VON 
HEIN, Kommentar zu EuGVO, Lugano-Übereinkommen 2007, EuVTVO,  
EuMVVO und EuGFVO, 9 ème éd., 2011, n°2a et 4 ad art. 66 EuGVO;  
CHRISTIAN OETIKER/THOMAS WEIBEL, in Basler Kommentar, LugÜ, 2011, n°7  
ad art. 63 CL 2007). L'art. 63 par. 2 let. a CL 2007 étend encore le  
champ d'application temporel de la convention révisée à des cas où  
l'action a été intentée antérieurement à ce moment. Ainsi, selon cette  
norme, la convention révisée s'applique également à la procédure de  
reconnaissance et d'exécution si la décision à exécuter a été rendue  
après l'entrée en vigueur de la convention révisée et que l'action  
judiciaire ayant donné lieu à cette décision a été intentée avant  
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l'entrée en vigueur de la CL 2007 mais après celle de 1988 dans l’Etat  
d’origine et dans l’Etat requis. En revanche, la reconnaissance et  
l'exécution de décisions qui ont été rendues dans l'Etat d'origine avant  
l'entrée en vigueur de la convention révisée, mais après celle de la CL  
1988 tant dans l'Etat d'origine et l'Etat requis, ont lieu selon les règles  
de la CL 1988 (arrêt 5A_611/2010 du 8 novembre 2011 consid. 2.1;  
DOMEJ, n°10 s. ad art. 63 CL 2007 et les références; KROPHOLLER/VON 
HEIN, op. cit., n°4 s. ad art. 66 EuGVO).
Une décision a été "rendue" au sens de l'art. 63 par. 2 CL 2007,  
lorsque, selon le droit national de l'Etat d'origine, elle produit ses effets  
pour l'extérieur (au sujet de l'art. 54 CL 1988, cf. ATF 123 III 374  
consid. 1; DOMEJ, op. cit., n°12 ad art. 63 CL 2007;  KROPHOLLER/VON HEIN, 
op. cit., n°4 ad art. 66 EuGVO).  
5.2En l'espèce, la CL 1988 est entrée en vigueur le 1 er janvier 1992 
pour la France et pour la Suisse. Quant à la CL 2007, elle est entrée  
en vigueur le 1er janvier 2010 pour l'Union européenne et le 1 er janvier 
2011 pour la Suisse. Pour retenir que la CL 1988 s'appliquait à  
l'exequatur de  l'arrêt  français  rendu  le 20 mai 2009,  l'autorité  
cantonale a manifestement considéré que, malgré l'opposition formée  
par la recourante à l'encontre de cet arrêt, opposition déclarée  
irrecevable par décision du 12 janvier 2011, celui-ci produisait déjà  
ses  effets  dès  cette  date.  Cette  argumentation  repose  sur  
l'interprétation, par l'autorité cantonale, de la nature et des effets de  
l'opposition en droit français, en tant que voie de rétractation ouverte  
au défaillant (cf. art. 571 ss Code de procédure civile français). La  
recourante  ne  soulève  aucune  critique  qui  en  démontrerait  le  
caractère  arbitraire.  Partant,  il  n'y  a  pas  lieu  de  revoir  cette  
interprétation du droit étranger. Il s'ensuit que la CL 1988 est  
applicable à la déclaration d'exécution de la décision française du  
20 mai 2009 (cf. supra consid. 2.1  2ème par.). 
6.
Il faut ensuite examiner à quelles conditions matérielles l' exequatur 
peut être prononcé  (infra consid. 6.1), en particulier si on est en  
présence d'une décision exécutoire (infra consid. 6.2 et 6.3). 
6.1Le  créancier  au  bénéfice  d'une  décision  étrangère  portant  
condamnation à payer une somme d'argent ou à constituer des  
sûretés (art. 38 al. 1 LP) rendue dans un Etat lié à la Suisse par la CL  
1988 dispose de deux possibilités pour en obtenir l'exécution. La  
première  consiste  à  introduire  une  procédure  d' exequatur 
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indépendante et unilatérale selon les art. 31 ss CL 1988, devant le  
juge de la mainlevée (art. 32 CL 1988), qui déclarera exécutoire en  
Suisse le jugement étranger dans une procédure non contradictoire,  
sans entendre préalablement le débiteur (art. 34 CL 1988). Après  
avoir  obtenu  l'exequatur  dans  cette  procédure  indépendante  et  
unilatérale, le créancier demandera l'exécution proprement dite de la  
décision, par la voie de la poursuite. La seconde possibilité consiste à  
introduire une poursuite (réquisition de poursuite, commandement de  
payer) et, en cas d'opposition du débiteur, à requérir la mainlevée de  
l'opposition, procédure au cours de laquelle le juge de la mainlevée se  
prononcera à titre incident sur le caractère exécutoire de la décision  
étrangère (décision d' exequatur prononcée à titre incident; art. 81 al. 3  
LP); s'il la déclare exécutoire, ce magistrat lèvera alors l'opposition au  
commandement de payer (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2; 135 III 324  
consid. 3.2 et 3.3; arrêts 5A_162/2009 du 15 mai 2009 consid. 6.1;  
5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.1, publié in AJP 2009 p. 660).
Dans l'un et l'autre cas, le juge de la mainlevée examine si la décision  
étrangère doit être déclarée exécutoire parce qu'elle remplit les  
conditions de la CL 1988. En effet, même si la déclaration d'exécution  
est prononcée à titre incident dans une procédure de mainlevée  
soumise formellement aux règles de la LP, il n'en demeure pas moins  
que  les  conditions  matérielles  de  cette  déclaration,  notamment  
l'existence  d'une  décision  (art.  25  CL  1988)  et  son  caractère  
exécutoire (art. 31 al. 1 CL 1988; cf. infra consid. 6.2), doivent être les  
mêmes que dans une procédure d' exequatur indépendante (DANIEL 
STAEHELIN, in Kommentar zum Lugano-Übereinkommen (LugÜ), 2008,  
n°15 ad art. 34 CL 1988;  WALTER A. STOFFEL, Das Verfahren zur  
Anerkennung  handelsrechtlicher  Entscheide  nach  dem  Lugano-
Übereinkommen,  in RSDA 3/1993 p. 107 ss [115]; cf. aussi, arrêt  
5P.253/2001 du 13 septembre 2001 consid. 2b). C'est pourquoi, le  
juge de la mainlevée qui a déclaré exécutoire à titre incident une  
décision étrangère n'a plus à examiner, ensuite, si les conditions  
posées à l'art. 80 LP sont remplies. Des règles de procédure suisses  
ne sont applicables que si elles ne portent pas atteinte à l'effet utile de  
la convention. Dans l'ATF 125 III 386 consid. 3a, le Tribunal fédéral  
avait certes déclaré que, lorsque l' exequatur d'un jugement étranger  
portant condamnation pécuniaire est requis dans la procédure de  
mainlevée définitive de l'opposition, " les dispositions de la Convention de  
Lugano relatives à l'exécution (art. 31 ss) ne sont pas applicables ", mais il 
statuait alors sur recours de droit public et a donc seulement estimé  
que cette thèse de l'autorité cantonale n'était pas arbitraire (art. 9 Cst.;  
cf. dans ce sens, IVO SCHWANDER, in PJA 2009 p. 655 [660]). 
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En conséquence, seule la mise en œuvre de l'exécution proprement  
dite de la décision dans l'Etat requis, qui fait suite à la déclaration  
constatant la force exécutoire de celle-ci, relève du droit national de  
cet Etat, à savoir, en droit suisse, de la LP (cf. ANDREAS BUCHER, in 
Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention  
de Lugano, 2011, n°6 ad art. 38 CL 2007 et les références; DANIEL 
STAEHELIN/LUKAS BOPP,  in Lugano-Übereinkommen (LugÜ), 2 ème éd., 
2011, n°4 et 6 ad art. 38 CL 2007) . 
Invité à statuer sur l' exequatur à titre incident, le juge de la mainlevée  
le fait dans les motifs de son jugement; il n'a pas à se prononcer sur  
cette question dans le dispositif de celui-ci, même si le poursuivant a  
pris des conclusions formelles à ce sujet (en général, cf. ATF 132 III  
785 consid. 3.2; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2001, n°209;  
en lien avec la CL, cf.  STAEHELIN, op. cit., n°14 ad art. 34 CL 1988). 
6.2La déclaration d'exécution de l'art. 31 CL 1998 ne peut avoir pour  
objet qu'une décision qui est exécutoire. 
6.2.1La notion de décision découle de l'art. 25 CL 1988. Il s'agit d'un  
acte  émanant  d'un  organe  juridictionnel  appartenant  à  un  Etat  
contractant et statuant de sa propre autonomie sur des points litigieux  
entre les parties (CJCE 02.06.1994, C-414/92,  Solo Kleinmotoren , 
Rec. 1994 I 2237 n° 17, RSDIE 1995 p. 341). Elle doit être interprétée  
de façon autonome ( FRIDOLIN WALTHER,  in Kommentar zum Lugano-
Übereinkommen (LugÜ), 2008, n°14 ad art. 25 CL 1988 et les  
références).
6.2.2Pour que l'exequatur soit prononcé, et par suite la mainlevée  
définitive, il suffit que la décision soit exécutoire dans l'Etat d'origine  
(art. 31 CL 1988: " qui y sont exécutoires "); elle n'a pas besoin d'être  
définitive (arrêts 5P.435/2006 du 23 mars 2007 consid. 5 et les  
références; 5P.253/2001 du 13 septembre 2001 consid. 2b; cf. aussi  
DIETER A. HOFMANN/OLIVER M. KUNZ, in Basler Kommentar, LugÜ, 2011,  
n°130 ss ad. art. 38 CL 2007 et les références; BERNARD DUTOIT, Guide 
pratique de la compétence des tribunaux et de l'exécution des  
jugements en Europe [FJS], 2007, n°264 et les références). 
6.2.3Le caractère exécutoire de la décision se détermine selon les  
règles de l'Etat d'origine (ATF 135 III 670 consid. 3.1.3; 126 III 156  
consid. 2a; arrêt 5P.435/2006 du 23 mars 2007 consid. 5; cf. aussi  
HOFMANN/KUNZ, op. cit., n°116 ad. art. 38 CL 2007 et les références;  
KROPHOLLER/VON HEIN, op. cit., n°7 ad art. 38 EuGVO). Il peut découler  
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directement de la loi de cet Etat, de la décision elle-même ou d'une  
attestation postérieure au jugement (ATF 135 III 670 consid. 3.1.3;  
127 III 186 consid. 4a). 
Le juge suisse de l' exequatur peut devoir interpréter et concrétiser le  
dispositif de la décision étrangère afin que celle-ci produise les mêmes  
effets qu'un titre exécutoire rendu par une juridiction suisse ( BUCHER, 
op. cit. n°6 ad art. 42 CL 2007; HOFMANN/KUNZ, op. cit. n°162 s. ad  
art. 38 CL 2007; KROPHOLLER/VON HEIN, op. cit., n°12 ad art. 38 EuGVO;  
STAEHELIN, op. cit., n°23 ad art. 31 CL 1988). En revanche, il ne peut  
pas modifier le contenu de la décision. L'effet utile de la CL impose  
que tout manque de clarté ou dérogation à des conceptions nationales  
ne conduise pas le juge à refuser l' exequatur (HOFMANN/KUNZ, op. cit. 
n°153 ad art. 38 CL 2007). Ce n'est que si, même en l'interprétant, il  
ne parvient pas à concrétiser suffisamment la décision pour que celle-
ci puisse être exécutée que le juge de la mainlevée doit le refuse r 
(HOFMANN/KUNZ,  op.  cit.  n°152  et  179  s.  ad  art.  38  CL  2007;  
KROPHOLLER/VON HEIN, op. cit., n°13 et 16 ad art. 38 EuGVO;  MATHIAS 
PLUTSCHOW,  in Lugano-Übereinkommen (LugÜ) zum internationalen  
Zivilverfahrensrecht (DIKE), 2011, n°41 ad art. 38 CL 2007). 
6.3En l'espèce, le dispositif de la décision du 20 mai 2009 dit qu'il n'y  
a pas lieu de statuer sur la demande de restitution de la somme  
versée en exécution du jugement de première instance. Dans ses  
motifs,  et  alors  que  l'intimée  avait  pris  des  conclusions  en  
remboursement de cette somme, la Cour d'appel de Paris a toutefois  
précisé que sa décision constituait le titre ouvrant droit à restitution.  
Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a retenu que cette  
décision  n'était  pas  constatatoire  mais  emportait  concrètement  
condamnation  de la recourante à restituer à l'intimée les sommes  
versées  en exécution du jugement de première instance; cette  
interprétation revient à admettre, en substance, qu'en droit français,  
l'obligation de rembourser des sommes versées en vertu d'une  
décision de première instance assortie de l'exécution provisoire  
résulte de plein droit de la réforme de cette décision en appel.
Dans son argumentation, la recourante ne s'en prend tout d'abord pas  
à cette interprétation du droit étranger; a fortiori, elle n'en démontre  
pas le caractère arbitraire (cf. supra consid. 2.1 2ème par.). Ensuite, elle 
admet que la décision française est exécutoire, se bornant à prétendre  
que celle-ci n'est pas définitive. Enfin, s'agissant de l'exception de  
droit matériel de l'art. 82 CO, non seulement la recourante fonde son  
grief sur le droit suisse alors que le contrat est soumis au droit  
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français, mais elle perd aussi de vue que la procédure en cause tend  
à faire exécuter la prétention telle que fixée dans la décision française,  
et non dans le contrat. Or, l'exécution de cet arrêt n'est pas soumise à  
la condition que le cheval soit livré; la recourante ne peut donc pas se  
prévaloir de cette exception pour refuser de restituer le montant dû à  
l'intimée.
Au vu de ce qui précède, les griefs de la recourante doivent être  
écartés,  pour  autant  que  recevables,  et  le  recours  rejeté  par  
substitution des motifs qui précèdent. 
7.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire doit être déclaré  
irrecevable et le recours en matière civile rejeté, dans la mesure de sa  
recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu  
d'allouer des dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre au  
recours. 
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière civile est rejeté, dans la mesure de sa  
recevabilité. 
3.
Les frais de justice, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la  
recourante. 
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du  
canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 12 juillet 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Achtari
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