1.- Se fondant sur un jugement rendu le 11 février 1998 par le Tribunal
de Grande instance de Bonneville (France), la Société Z. a sollicité, le
23 octobre suivant, l'exequatur de cette décision, ainsi que la mainlevée
définitive de l'opposition au commandement de payer formée par X. SA.
Par prononcé du 7 décembre 1998, le Tribunal de première instance de
Genève a accueilli les conclusions de la requérante. Statuant le 15 avril
1999 sur l'appel interjeté par la débitrice, la Cour de justice du canton de
Genève l'a déclaré irrecevable, pour tardiveté. Le Tribunal fédéral a admis
le recours de droit public exercé par X. SA et annulé l'arrêt attaqué. (…)
3.- La Cour de justice a considéré, en l'espèce, que le juge de la
mainlevée était seul compétent, en vertu du droit fédéral, pour se
prononcer sur le caractère exécutoire de la décision française, ce qui
exclut toute «procédure spéciale en exequatur». La procédure de
mainlevée étant soumise aux règles habituelles, le délai d'appel n'est pas
déterminé par la Convention de Lugano (art. 36), mais bien par l'art. 354
LPC/GE, qui fixe ce délai à dix jours. La recourante se plaint d'arbitraire
dans l'application de l'art. 472B al. 4 LPC/GE, dont le texte clair renvoie
au délai de recours prévu par la convention.
a) Lorsque la décision étrangère, portant condamnation à payer une
somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP), est rendue
dans un Etat lié à la Confédération par une convention internationale
sur l'exécution réciproque des jugements ou des sentences arbitrales,
il appartient au juge de la mainlevée de statuer sur l'exequatur (art.
81 al. 3 LP; voir les arrêts cités par GILLIÉRON, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 99 ad art. 81
LP). Si la décision en cause est soumise à la Convention de Lugano, du
16 septembre 1988, concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale (RS 0.275.11; ci-après:
CL), l'opinion majoritaire accorde, en outre, au créancier la possibilité
de requérir, sans passer par la poursuite préalable, l'exequatur dans une
procédure distincte et unilatérale, conformément aux art. 26 et 31 ss
CL (cf. notamment: Observations de l'Office fédéral de la justice, in FF
1991 IV 306 ss, spéc. 310/311 et 314; DONZALLAZ, La Convention de
Lugano, vol. II, §§ 1924 ss et les références citées; STAEHELIN, in Basler
Kommentar zum SchKG, vol. I, n. 27 ss ad art. 30a LP; CAMBI FAVRE-
BULLE, La mise en oeuvre en Suisse de l'art. 39 al. 2 de la Convention de
Lugano, RSDIE 1998 p. 335 ss, spéc. 357 ss, avec d'autres citations; cf.
les critiques de GILLIÉRON, op. cit., n. 62 ss ad art. 30a LP); dans deux
arrêts, non publiés, le Tribunal fédéral s'est, incidemment, rallié à cette
solution (causes 5P.494/1997, consid. 3; 5P.15/1998, consid. 3a), alors
que la Cour de justice genevoise l'a rejetée (cf. la jurisprudence rapportée
par CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 362 n. 103).
Comme le relève avec raison l'intimée, cette controverse n'a pas
d'incidence en l'espèce, dès lors que l'exequatur du jugement français a
été requis dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive. Or, le
Tribunal fédéral a jugé dans les arrêts précités, en se référant à AMONN/
GASSER (Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd.,
§ 19 N. 29), que les dispositions de la Convention de Lugano relatives à
l'exécution (art. 31 ss) ne sont pas applicables dans cette hypothèse. Il
s'ensuit que les magistrats cantonaux ne sont pas tombés dans l'arbitraire
en considérant que le délai de recours n'obéissait pas - directement (cf.
infra, let. b) - à l'art. 36 al. 1 CL (Office fédéral de la justice, in FF 1991
IV 313/314; cf. en outre: BESSON, A propos de deux arrêts du Tribunal
cantonal: exequatur d'un jugement comportant une condamnation
pécuniaire selon la Convention de Lugano, JdT 1996 III p. 6 ss, spéc. 14,
15/16 et les références, ainsi que JAMETTI GREINER, Die vollstreckbare
öffentliche Urkunde, BN 1993 p. 37 ss, spéc. 51; idem, Rapporti tra la
Convenzione di Lugano e le altre convenzioni, L'adattamento della LEF,
Gli effetti sulla procedura di rigetto dell'opposizione e sul sequestro, Rep.
125/1992 p. 109 ss, spéc. 124 ch. IV/1). La question ressortit ainsi au
droit interne – en l'occurrence cantonal (cf. GILLIÉRON, op.cit., n. 81 ss
ad art. 84 LP et la jurisprudence citée) -, dont le Tribunal fédéral ne revoit
l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette distinction:
ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43/44; arrêt précité 5P.494/1997, consid. 2).
b) Estimant qu'il était nécessaire d'adapter la loi de procédure civile
aux contraintes découlant de la ratification de la Convention de Lugano
(cf. Mémorial des séances du Grand Conseil 1991 p. 5151, 5153, 5154;
1992 p. 1078; pour d'autres législations cantonales, cf. KAUFMANN-
KOHLER, L'exécution des décisions étrangères selon la Convention de
Lugano: titres susceptibles d'exécution, mainlevée définitive, procédure
d'exequatur, mesures conservatoires, SJ 119/1997 p. 561 ss, spéc.
569 n. 38), le législateur genevois a adopté le 13 mars 1992 un nouvel
article 472B, qui prévoit, en substance, que, si cette convention trouve
à s'appliquer, le demandeur peut solliciter, dans le même acte, tant
l'exequatur du jugement que des mesures conservatoires (al. 1er); le
tribunal statue, sans audition de la partie contre laquelle l'exécution est
demandée, par ordonnance provisoire qui porte citation des parties à
comparaître (al. 2); celles-ci dûment appelées, le tribunal statue sur la
requête en procédure sommaire et peut, s'il en a été requis, statuer sur
la demande en mainlevée de l'opposition (al. 3); enfin, tout intéressé,
qu'il ait ou non comparu, peut recourir contre le jugement devant la Cour
de justice, le délai de recours étant fixé par l'art. 36 de la convention
(al. 4). Il faut admettre, avec la recourante, que l'art. 472B LPC/GE
vise toutes les décisions qui tombent dans le champ d'application de la
Convention de Lugano, donc aussi celles qui condamnent le débiteur
à une prestation en espèces ou en sûretés (cf. BERTOSSA/GAILLARD/
GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise,
vol. III, n. 2, 3 et 6 ad art. 472B LPC); cette conclusion découle de
son al. 3, car la «demande en mainlevée de l'opposition» ne peut
avoir pour objet que de telles décisions (art. 38 al. 1 LP). Cela étant,
le «jugement» qui peut être déféré dans le «délai de recours fixé par
l'article 36 de la convention» (al. 4) est également celui par lequel le
tribunal a statué sur ladite «demande en mainlevée» (cf. BERTOSSA/
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, n. 2). Cette interprétation ressort sans la
moindre ambiguïté des travaux préparatoires: l'art. 36 CL «s'applique
à tous les aspects du jugement (reconnaissance, exequatur, mainlevée
d'opposition, mesures conservatoires)» (Mémorial 1991 p. 5157, ad art.
472B al. 4; sur une dissociation possible des voies et délais de recours,
cf. GILLIÉRON, L'exequatur des décisions étrangères condamnant à une
prestation pécuniaire ou à la prestation de sûretés selon la Convention
de Lugano, RSJ 88/1992 p. 117 ss, spéc. 127; LEUENBERGER, Lugano-
Übereinkommen: Verfahren der Vollstreckbarerklärung ausländischer
«Geld»-Urteile, AJP 1992 p. 965 ss, spéc. 970/971 et n. 47). La
distinction opérée par l'arrêt attaqué entre la «procédure d'exequatur
proprement dite», régie par les art. 472A ss LPC/GE, et la «procédure
de mainlevée d'opposition», soumise à la procédure sommaire et au bref
délai de recours qu'elle institue, se trouve donc clairement démentie
par le législateur; elle est, au reste, d'autant plus incompréhensible
que la Cour de justice dénie précisément au créancier la faculté de
requérir l'exequatur de son titre dans une procédure distincte de la
procédure de mainlevée d'opposition (cf. supra, let. a). La solution eût
été plus discutable si la recourante ne s'était prévalue en appel que
des exceptions énumérées par l'art. 81 al. 1 LP, à savoir l'extinction
de la dette, l'obtention d'un sursis ou la prescription, puisque c'est
l'application du droit interne qui est alors en jeu (ATF 105 Ib 37 consid.
4c p. 43/44); cet aspect n'a, cependant, pas besoin d'être examiné plus
avant, l'intéressée n'ayant soulevé que des moyens déduits du droit
conventionnel.
Il résulte de ce qui précède que le législateur genevois a délibérément
soumis à un régime particulier, dérogeant à la norme générale de l'art.
472A LPC, les décisions étrangères dont l'exécution appelle la mise
en œuvre de la Convention de Lugano (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/
SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 472B LPC/GE); convaincu de la nécessité
d'aménager la procédure de mainlevée pour la rendre conforme aux
impératifs du nouveau traité (cf. DONZALLAZ, op.cit., § 3910, pour qui
les délais [de recours] sont désormais «uniformisés, quant à leur durée,
par la CL, le droit cantonal, dont ils relevaient jusqu'ici, étant abrogé
par une règle de rang supérieur»), il a fait prévaloir la réglementation
conventionnelle sur celle du droit procédural interne, ici l'art. 354 LPC.
En déclarant l'appel irrecevable, faute d'avoir été déposé dans le délai
de dix jours prévu par cette dernière disposition, la Cour de justice est
tombée dans l'arbitraire: sa décision doit, dès lors, être cassée.