Le statut parle du traitement de base à l'article 62, lequel figure en tête du titre V, chapitre I, lre section (intitulée: «La rémunération»), mais il le cite seulement en tant qu'un des trois éléments de la rémunération (les deux autres étant les allocations familiales et les indemnités). A l'article 66 figure ensuite un tableau des traitements de base mensuels, afférents à chaque grade et échelon.

Quant au coefficient correcteur, il est mentionné à l'article 64, alinéas 1 et 2, et à l'article 65, paragraphe 2. L'article 64 établit, à l'alinéa 1, que «la rémunération du fonctionnaire exprimée en francs belges (...) est affectée d'un coefficient correcteur supérieur, inférieur ou égal à 100 %, selon les conditions de vie aux différents lieux d'affectation», puis il ajoute, à la fin de l'alinéa 2, que «le coefficient correcteur, applicable à la rémunération des fonctionnaires affectés aux sièges provisoires des Communautés, est, à la date du 1er janvier 1962, égal à 100 %». L'article 65 suivant traite, en revanche, de l'examen annuel du niveau des rémunérations par le Conseil et de la possibilité d'une adaptation de ces dernières (tenant compte, en particulier, de l'augmentation éventuelle des traitements publics et des nécessités du recrutement); le paragraphe 2 dispose qu' «en cas de variation sensible du coût de la vie, le Conseil décide, dans un délai maximum de deux mois, des mesures d'adaptation des coefficients correcteurs et, le cas échéant, de leur effet rétroactif».

Il existe une nette différence entre la fonction qui est attribuée au coefficient correcteur à l'article 64 et celle que le même mécanisme peut remplir dans le cadre de l'article 65. L'article 64 vise en substance à assurer à tous les fonctionnaires, quel que soit leur lieu d'affectation respectif, une rémunération qui comporte toujours le même pouvoir d'achat: dans cette perspective, la rémunération exprimée en francs belges n'est pas convertie purement et simplement dans la monnaie locale du lieu d'affectation autre que la Belgique et le Luxembourg, mais on lui applique un coefficient qui tient compte des conditions de vie existant aux différents sièges. Il remplit donc une fonction de pure péréquation, qui n'a rien à voir avec les modifications de la rémunération, tant il est vrai que les rémunérations versées aux fonctionnaires en service aux sièges provisoires (qui servent de point de référence) peuvent rester inchangées, alors même que les variations du coût de la vie dans d'autres pays entraînent des modifications des coefficients correcteurs «géographiques». Au contraire, l'éventuel recours au coefficient correcteur aux fins prévues à l'article 65 a en tout premier lieu une incidence sur l'indice fixé pour les sièges provisoires des institutions; le coefficient représente en effet, dans ce cas, un des deux instruments techniques que le Conseil peut utiliser pour adapter les rémunérations de tous les fonctionnaires et agents des Communautés (l'autre instrument étant la modification des chiffres indiqués au tableau figurant à l'article 66, c'est-à-dire celui que le Conseil a utilisé annuellement depuis le 1er janvier 1977). La distinction entre le coefficient correcteur «géographique» et le coefficient d'adaptation générale des rémunérations a du reste été reconnue par la Cour dans l'arrêt du 13 juillet 1978 dans l'affaire 114/77, Jacquemart (Recueil 1978, p. 1697).

Il est hors de doute que le coefficient auquel il est fait référence dans la présente espèce est celui visé à l'article 65: il suffit de considérer qu'il s'agit du coefficient applicable à un fonctionnaire qui est destiné à exercer ses fonctions à un des sièges provisoires des Communautés.