Enfin, la connotation positive des autres significations du terme «hot», à savoir «à la mode» et «attirant» ou «sexy», relève davantage de l’évocation vague et indirecte que de la désignation directe et immédiate d’une qualité ou d’une caractéristique des produits concernés.

En revanche, ladite marque n’est pas descriptive des «préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; savons» relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et des «produits pour compléter l’alimentation (à usage médical)» relevant de la classe 5 au sens dudit arrangement. En effet, il ne saurait être considéré que le terme «hot» désigne la température élevée desdits produits. Ces produits, qui visent à l’entretien du linge ainsi qu’au soin et à l’alimentation des personnes, n’ont pas, par nature, une température élevée. Au contraire, pour certains d’entre eux, tels que les savons, une telle température risque même de les altérer.

En effet, du point de vue du public pertinent constitué par le consommateur anglophone, le terme «hot» désigne les effets provoqués par les «huiles de massage, gels» et les «lubrifiants à usage pharmaceutique». Ces produits ont tous vocation, qu’ils soient ou non à usage médical, à être étalés sur la peau par des mouvements plus ou moins répétés qui créent une sensation de chaleur.

La marque figurative HOT n’aurait pas dû être enregistrée en tant que marque communautaire pour les «huiles de massage, gels» relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et pour les «lubrifiants à usage pharmaceutique» relevant de la classe 5 au sens dudit arrangement en raison de l’existence du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.

Le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente. Même s’il est souhaitable que l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) prenne en compte les décisions des autorités nationales portant sur des marques identiques à celles sur lesquelles il doit se prononcer, et réciproquement, l’Office n’est pas tenu de prendre en compte ces décisions, y compris celles se prononçant sur des marques identiques, et, à supposer qu’il les prenne en compte, n’est pas lié par lesdites décisions.

Les dispositions du règlement no 44/2001, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, tel que modifié, et de l’article 109 du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire n’infirment nullement cette constatation. En effet, ainsi qu’il ressort notamment du considérant 15 du règlement no 44/2001, ce règlement vise uniquement à éviter que des décisions judiciaires inconciliables ne soient rendues dans deux États membres et ne s’applique pas à l’Office. Par ailleurs, l’article 109 du règlement no 207/2009 vise à éviter que des actions en contrefaçon formées devant des juridictions nationales, fondées l’une sur une marque communautaire et l’autre sur une marque nationale, ne donnent lieu à des décisions contradictoires. Il porte ainsi sur les seuls effets et non sur les conditions de protection desdites marques.

La constatation susvisée n’est pas davantage remise en cause par l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009, qui dispose que les motifs absolus de refus énoncés au paragraphe 1 sont applicables même s’ils n’existent que dans une partie de l’Union. En effet, le refus d’enregistrement national est fondé sur des dispositions nationales mises en œuvre selon une procédure nationale dans un contexte national et n’équivaut pas, dès lors, à la reconnaissance de l’existence dans un État d’un motif absolu de refus au sens du règlement no 207/2009.

(cf. points 60, 62, 63, 65)