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L’article 492 du code administratif, intitulé « La responsabilité administrative disciplinaire », dispose : « 1. La violation fautive, par les fonctionnaires publics, des devoirs correspondant à la fonction publique qu’ils occupent et des règles de conduite professionnelle et civique prévues par la loi constitue une faute disciplinaire et entraîne leur responsabilité administrative disciplinaire. 2. Les faits suivants constituent des fautes disciplinaires : a) le retard systématique dans l’exécution des travaux ; b) les négligences répétées dans l’exécution des travaux ; c) l’absence injustifiée du travail ; d) le non‑respect des horaires de travail ; e) les interventions ou l’insistance pour le traitement de demandes en dehors du cadre légal ; f) le non‑respect du secret professionnel ou de la confidentialité des travaux ayant cette nature ; g) les manifestations qui portent atteinte au prestige de l’autorité ou de l’institution publique dans laquelle le fonctionnaire public exerce son activité ; h) l’exercice d’activités à caractère politique pendant les heures de travail ; i) le refus injustifié d’exercer ses tâches professionnelles ; j) le refus injustifié de se soumettre aux contrôles de médecine du travail et aux examens médicaux suivant les recommandations du médecin du travail, conformément aux dispositions de la loi ; k) la violation des dispositions relatives aux devoirs et aux interdictions prévus par la loi pour les fonctionnaires publics, autres que celles relatives aux conflits d’intérêts et aux incompatibilités ; l) la violation des dispositions relatives aux incompatibilités si le fonctionnaire public n’agit pas pour y mettre fin dans un délai de quinze jours civils à compter de la date de survenance du cas d’incompatibilité ; m) la violation des dispositions relatives aux conflits d’intérêts ; n) les autres faits prévus comme fautes disciplinaires dans les actes normatifs concernant la fonction publique et les fonctionnaires ou applicables à ceux-ci. 3. Les sanctions disciplinaires sont : [...] f) la destitution de la fonction publique. 4. Les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2 sont passibles des sanctions disciplinaires suivantes : a) l’une des sanctions disciplinaires visées au paragraphe 3, sous a) ou b), pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous a), b) et d) ; b) l’une des sanctions disciplinaires visées au paragraphe 3, sous b) à f), pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous c) ; c) l’une des sanctions disciplinaires visées au paragraphe 3, sous c) à f), pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous e) à h) ; d) l’une des sanctions disciplinaires visées au paragraphe 3, pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous i) à k) et m) ; e) la sanction disciplinaire visée au paragraphe 3, sous f), dans les conditions prévues à l’article 520, pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous l) ; f) l’une des sanctions disciplinaires visées au paragraphe 3, pour les fautes disciplinaires visées au paragraphe 2, sous n). [...] 6. Lors de l’individualisation de la sanction disciplinaire, conformément aux dispositions du paragraphe 4, il est tenu compte des causes et de la gravité de la faute disciplinaire, des circonstances dans lesquelles elle a été commise, du degré de culpabilité et des conséquences de la faute, de la conduite générale du fonctionnaire pendant le service ainsi que de l’existence, parmi ses antécédents, d’autres sanctions disciplinaires qui n’ont pas été radiées dans les conditions prévues par le présent code. [...] »