Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014 – Coppenrath‑Verlag/OHMI – Sembella (Rebella)

(affaire T‑551/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Rebella — Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Observation des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1) (cf. points 39-41)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-53)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales Rebella et SEMBELLA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 55-58, 62)

4. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 59)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres — Incidence (cf. point 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014 – Coppenrath‑Verlag/OHMI – Sembella (Rebella)

(affaire T‑551/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Rebella — Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Observation des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1) (cf. points 39-41)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-53)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales Rebella et SEMBELLA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 55-58, 62)

4. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 59)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres — Incidence (cf. point 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.