L’article 21, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation d’un État membre qui ne prévoit pas l’octroi d’un droit de séjour dérivé, au titre du droit de l’Union, à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui a la nationalité de cet État membre et qui y retourne après avoir séjourné, en vertu et dans le respect du droit de l’Union, dans un autre État membre, lorsque ledit membre de la famille du citoyen de l’Union concerné n’est pas entré sur le territoire de l’État membre d’origine de ce citoyen de l’Union ou n’y a pas introduit une demande de titre de séjour « dans le prolongement naturel » du retour, dans cet État membre, du citoyen de l’Union en question, pour autant qu’une telle réglementation exige, dans le cadre d’une appréciation globale, de tenir compte également d’autres éléments pertinents, en particulier ceux susceptibles de démontrer que, malgré le laps de temps qui s’est écoulé entre le retour du citoyen de l’Union dans ledit État membre et l’entrée du membre de sa famille, ressortissant d’un État tiers, dans le même État membre, la vie de famille développée et consolidée dans l’État membre d’accueil n’a pas pris fin, de sorte à justifier l’octroi, au membre de la famille concerné, d’un droit de séjour dérivé, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

L’octroi d’un droit de séjour dérivé sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, TFUE visant à permettre la poursuite, dans l’État membre dont le citoyen de l’Union concerné possède la nationalité, de la vie de famille qui s’est développée ou consolidée avec un membre de sa famille, ressortissant d’un État tiers, dans l’État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre dont le citoyen de l’Union possède la nationalité sont en droit de vérifier, avant d’octroyer un tel droit de séjour, qu’une telle vie de famille entre le citoyen de l’Union et le ressortissant d’un État tiers, membre de sa famille, n’avait pas été interrompue avant l’entrée du ressortissant d’un État tiers dans l’État membre dont le citoyen de l’Union concerné possède la nationalité.

Aux fins d’une telle vérification, l’État membre concerné peut prendre en considération, en tant que simple indice, le fait que le ressortissant d’un État tiers, membre de la famille de l’un de ses propres ressortissants, est entré sur son territoire après une période importante subséquente au retour de ce dernier sur ce territoire.

Il ne saurait toutefois être exclu qu’une vie de famille, développée ou consolidée entre un citoyen de l’Union et un membre de sa famille, ressortissant d’un État tiers, lors de leur séjour, en vertu et dans le respect du droit de l’Union, dans l’État membre d’accueil, se poursuive malgré le fait que ce citoyen retourne dans l’État membre dont il possède la nationalité sans être accompagné par le membre de sa famille concerné, qui se voit obligé, notamment pour des raisons ayant trait à sa situation personnelle, à sa profession ou à son éducation, de retarder son arrivée dans l’État membre d’origine du citoyen de l’Union en question.

Partant, le fait que la demande d’un titre de séjour n’est pas intervenue « dans le prolongement naturel » du retour du citoyen de l’Union constitue un élément pertinent qui, sans présenter à lui seul un caractère déterminant, peut, dans le cadre d’une appréciation globale, conduire l’État d’origine du citoyen de l’Union concerné à conclure à l’inexistence d’un lien entre cette demande et l’exercice préalable, par ledit citoyen, de sa liberté de circulation et, par voie de conséquence, à refuser de délivrer un tel titre de séjour.

(voir points 31-35 et disp.)