Les dispositions pertinentes du code de conduite de la BCE, édicté conformément à l’article 11.3 du règlement intérieur de la Banque (JO 2001, C 76, p. 12, ci-après le «code de conduite»), se lisent comme suit :

«[…]

2. […]

Les [membres du personnel de la BCE,] destinataires [du présent code de conduite,] doivent faire preuve d’une loyauté exclusive envers la BCE, d’honnêteté, d’indépendance, d’impartialité et de discrétion, sans prendre en considération leur intérêt personnel ou l’intérêt national, souscrire à des normes d’éthique professionnelle élevées et éviter toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts.

[…]

2.2 Diligence, efficacité et responsabilité

Les destinataires [du présent code de conduite] doivent, dans tous les cas, accomplir de leur mieux, avec diligence et efficacité, les missions et les devoirs qui leur sont confiés. Ils doivent être conscients de l’importance de leurs devoirs et de leurs missions, prendre en compte l’attente du public concernant leur comportement moral, se conduire de manière à maintenir et à renforcer la confiance du public dans la BCE et contribuer à l’efficacité de l’administration de la BCE.

[…]

4.1 […]

Pour les destinataires [du présent code de conduite], la loyauté n’implique pas seulement qu’ils doivent exécuter les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs, se conformer aux instructions données par ces derniers et suivre la voie hiérarchique appropriée ; ils doivent également assister et conseiller leurs supérieurs et leurs collègues et faire preuve d’ouverture d’esprit et de transparence lorsqu’ils ont affaire à eux. En particulier, les [membres du personnel de la BCE] doivent tenir informés du travail en cours leurs collègues concernés et leur permettre d’y contribuer. La rétention d’informations aux dépens des supérieurs ou des collègues susceptible d’affecter le bon déroulement du travail, en particulier pour en tirer un bénéfice personnel, la fourniture d’informations fausses, inexactes ou déformées, le refus de coopérer avec ses collègues ou toute forme d’obstruction seraient contraires à l’esprit de loyauté qu’on attend des [membres du personnel de la BCE].

[…]

4.2 […]

Les [membres du personnel de la BCE] doivent respecter et protéger les biens de la BCE et ne doivent pas permettre à des tiers d’utiliser les services et/ou les installations de la BCE. Tous les équipements et installations, quelle que soit leur nature, ne sont mis à la disposition des [membres du personnel] par la BCE que pour un usage professionnel, à moins qu’un usage à titre privé ne soit autorisé, soit en vertu des règles ou pratiques internes applicables, soit sur une base discrétionnaire.

En outre, lorsque cela est possible, les [membres du personnel de la BCE] doivent prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées en vue de limiter les coûts et les dépenses supportés par la BCE afin que les ressources disponibles puissent être employées aussi efficacement que possible.

5. Application

5.1 Rôle des [membres du personnel de la BCE,] destinataires [du présent code de conduite]

L’application correcte du présent code [de conduite] dépend en premier lieu du professionnalisme, de la conscience professionnelle et du bon sens [de ses] destinataires.

Outre la vigilance dont ils doivent faire preuve, les destinataires [du présent code de conduite] occupant un poste de direction doivent se comporter d’une manière exemplaire en ce qui concerne le respect des principes et des règles énoncés dans le présent code [de conduite].

[…]»