1)

La République italienne, en ayant dépassé, de façon systématique et persistante, les valeurs limites applicables aux concentrations de particules PM10, et en ayant continué à les dépasser, – en ce qui concerne la valeur limite journalière, – à partir de l’année 2008 et jusqu’à l’année 2017 incluse, dans les zones suivantes : IT 1212 (vallée du Sacco) ; IT 1507 (ancienne zone IT 1501, zone d’assainissement – Naples et Caserte) ; IT 0892 (Émilie-Romagne, Pianura Ovest [plaine occidentale]) ; IT 0893 (Émilie-Romagne, Pianura Est [plaine orientale]) ; IT 0306 (agglomération de Milan) ; IT 0307 (agglomération de Bergame) ; IT 0308 (agglomération de Brescia) ; IT 0309 (Lombardie, plaine à taux élevé d’urbanisation A) ; IT 0310 (Lombardie, plaine à taux élevé d’urbanisation B) ; IT 0312 (Lombardie, fond de vallée D) ; IT 0119 (Piémont, plaine) ; IT 0120 (Piémont, colline) ; – à partir de l’année 2008 et jusqu’à l’année 2016 incluse, dans la zone IT 1215 (agglomération de Rome) – à partir de l’année 2009 et jusqu’à l’année 2017 incluse, dans les zones suivantes : IT 0508 et IT 0509 (ancienne zone IT 0501, agglomération de Venise-Trévise) ; IT 0510 (ancienne zone IT 0502, agglomération de Padoue) ; IT 0511 (ancienne zone IT 0503, agglomération de Vicence), IT 0512 (ancienne zone IT 0504, agglomération de Vérone) ; IT 0513 et IT 0514 (ancienne zone IT 0505 ; zone A 1 ‐ province de la Vénétie) ; – de l’année 2008 à l’année 2013, et puis de nouveau de l’année 2015 à l’année 2017, dans la zone IT 0907 (zone de Prato-Pistoia) ; – de l’année 2008 à l’année 2012, et puis de nouveau de l’année 2014 à l’année 2017, dans les zones IT 0909 (zone Valdarno Pisano et Piana Lucchese) et IT 0118 (agglomération de Turin) ; – de l’année 2008 à l’année 2009, et de l’année 2011 à l’année 2017, dans les zones IT 1008 (zone de la Conca Ternana [cuvette de Terni]) et IT 1508 (ancienne zone IT 1504, zone côtière collinaire de Bénévent) ; – au cours de l’année 2008, et de l’année 2011 à l’année 2017, dans la zone IT 1613 (Pouilles – zone industrielle), ainsi que de l’année 2008 à l’année 2012, et au cours des années 2014 et 2016, dans la zone IT 1911 (agglomération de Palerme) ; ainsi que – en ce qui concerne la valeur limite annuelle dans les zones : IT 1212 (vallée du Sacco) depuis l’année 2008 jusqu’à l’année 2016 incluse ; IT 0508 et IT 0509 (ancienne zone IT 0501, agglomération de Venise-Trévise) au cours des années 2009, 2011 et 2015 ; IT 0511 (ancienne zone IT 0503, agglomération de Vicence), au cours des années 2011, 2012 et 2015 ; IT 0306 (agglomération de Milan), de l’année 2008 à l’année 2013 et au cours de l’année 2015, IT 0308 (agglomération de Brescia), IT 0309 (Lombardie, plaine à taux élevé d’urbanisation A) et IT 0310 (Lombardie, plaine à taux élevé d’urbanisation B) de l’année 2008 à l’année 2013, et au cours des années 2015 et 2017 ; IT 0118 (agglomération de Turin) de l’année 2008 à l’année 2012, et au cours des années 2015 et 2017, a manqué à l’obligation qui lui incombe en vertu des dispositions combinées de l’article 13 et de l’annexe XI de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et en n’ayant pas adopté, à partir du 11 juin 2010, de mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour les concentrations de particules PM10 dans l’ensemble de ces zones, a manqué aux obligations imposées par l’article 23, paragraphe 1, de la directive 2008/50, lu seul et en combinaison avec l’annexe XV, section A, de cette directive et, en particulier, à l’obligation prévue à l’article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa, de ladite directive, de veiller à ce que les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible.