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Quant à la mesure dans laquelle le Conseil a eu connaissance de la décision de la POAC et en a tenu compte, dans le contexte de l’adoption de la décision 2007/868, il ressort des explications fournies par cette institution et par le Royaume-Uni ainsi que des documents relatifs à ladite procédure, produits par ces parties en réponse aux mesures d’organisation de la procédure adoptées par le Tribunal, que : — le 13 novembre 2007, le représentant du Royaume-Uni a informé verbalement les membres du groupe de travail du Conseil relatif à la position commune 2001/931 (ci-après le « groupe de travail PC 931 ») que la POAC rendrait sa décision dans l’affaire concernant la requérante le 30 novembre 2007 et que le Royaume-Uni déterminerait sa position concernant la proscription de l’intéressée en fonction de cette décision ; — le 3 décembre 2007, le Royaume-Uni a informé par courriel la présidence portugaise du Conseil de la décision de la POAC, en lui faisant un résumé de cette décision, en l’invitant à en prendre connaissance sur le site Internet où elle était disponible et en lui faisant part de son intention d’évoquer la question lors de la prochaine réunion du groupe de travail PC 931 ; — le 4 décembre 2007, le Royaume-Uni a informé par courriel la présidence portugaise que le Home Secretary avait clairement indiqué qu’il chercherait à obtenir l’autorisation de former un pourvoi contre la décision de la POAC ; le Royaume-Uni pensait que la décision sur cette autorisation serait prise avant le 17 décembre 2007 ; en cas d’autorisation, l’audience sur pourvoi devant la Court of Appeal aurait lieu dans les premiers mois de 2008 ; dans ce même courriel, le Royaume-Uni a proposé que l’Union européenne n’entreprenne aucune action relative au maintien de la requérante dans la liste litigieuse jusqu’à ce que la procédure de pourvoi au Royaume-Uni soit menée à son terme, et a précisé que la proscription de la requérante au Royaume-Uni resterait en vigueur pendant cette période ; — le 6 décembre 2007, une copie de la lettre adressée par la requérante au Conseil le 5 décembre 2007, en vue d’obtenir sa radiation de la liste litigieuse au vu de la décision de la POAC (point 23 ci-dessus), ainsi qu’une copie de ladite décision de la POAC ont été transmises par le secrétariat général du Conseil aux délégations des États membres au sein du Conseil ; — le 12 décembre 2007, le groupe de travail PC 931 a tenu une réunion destinée à préparer l’adoption de la décision 2007/868 ; selon le « résultat des travaux » de cette réunion, transmis par le secrétariat général du Conseil aux délégations des États membres au sein du Conseil le 20 décembre 2007, ledit groupe de travail a été informé par la délégation du Royaume-Uni de la décision de la POAC ; la délégation du Royaume-Uni a également informé les autres délégations de l’intention du Home Secretary d’être autorisé à former un pourvoi contre cette décision et leur a expliqué que, si la POAC elle-même refusait cette autorisation, le Home Secretary avait l’intention de la demander directement à la Court of Appeal ; — le 17 décembre 2007, un projet de décision et un projet de position commune reflétant les résultats de la réunion du groupe de travail PC 931 ont été transmis par le secrétariat général du Conseil au groupe de travail des conseillers pour les relations extérieures ; le nom de la requérante était inclus dans les listes annexées à ces projets ; le même jour, le groupe de travail des conseillers pour les relations extérieures a approuvé lesdits projets et a invité le Coreper à recommander au Conseil d’adopter ces projets ; la note de couverture consignant ces faits (note I/A) a été transmise par le secrétariat général du Conseil au Coreper le 18 décembre 2007 ; — le 19 décembre 2007, le Coreper a approuvé les recommandations en question ; — le 19 décembre 2007, le Royaume-Uni a informé par courriel la présidence portugaise, le secrétariat général du Conseil et les délégations des États membres qui en avaient expressément fait la demande que la POAC avait refusé l’autorisation de pourvoi sollicitée par le Home Secretary ; le Royaume-Uni a ajouté que le Home Secretary avait l’intention de demander la même autorisation à la Court of Appeal, sans pouvoir indiquer à quelle date celle-ci se prononcerait sur cette demande.