Parvenu à ce point de notre analyse, il nous faut maintenant nous tourner vers les objectifs visés par les règles du type de celles en vigueur en république fédérale d'Allemagne; il convient de voir si elles suffisent à justifier l'entrave mise aux importations. La défenderesse au principal a indiqué trois objectifs, lesquels devraient avoir valeur de justification: protection de la santé publique, protection du consommateur contre les fraudes, répression de la concurrence déloyale. La mesure de fixation de la teneur minimale en alcool des eaux-de-vie et liqueurs dont nous nous occupons en l'espèce peut donc être examinée à la lumière du critère prévu par l'article 3 de la directive 70/50, en vue d'établir si ses effets restrictifs sont disproportionnés aux résultats poursuivis et si ces mêmes objectifs ne peuvent être atteints par d'autres moyens, portant moins entrave aux échanges. Cette mesure peut également être examinée sous l'angle de l'article 36 du traité de la CEE qui, on le sait, déclare entre autres qu'il n'est pas porté atteinte, en dépit des règles des articles 30 à 34, aux restrictions à l'importation justifiées par des raisons d'ordre public ou de protection de la santé des personnes.

Observons à ce propos que l'article 36 est sans nul doute un paramètre plus solide que celui qui nous est offert par la directive 70/50, eu égard aux doutes que nous avons exprimés au sujet de la compatibilité de cette directive avec l'interprétation stricte de l'article 30, aujourd'hui prévalent. Soulignons en outre que les critères inscrits à l'article 3 de la directive 70/50 présupposent la légalité, sous l'angle du droit communautaire, des résultats que les États membres entendent poursuivre par les mesures de commercialisation. Or, la protection de la santé publique est sans nul doute un but légitime auquel référence est fait formellement à l'article 36. Tout aussi légitimes sont les dérogations à l'article 30 qui se révèlent être nécessaires en vue d'assurer la protection des producteurs et des consommateurs contre les fraudes commerciales: la Cour l'a reconnu, toujours sur la base de l'article 36 et de la notion d'ordre public qui y figure, dans son arrêt du 20 février 1975 dans l'affaire 12/74, Commission/république fédérale d'Allemagne (Recueil 1975, p. 181 et suiv.), à l'attendu 17 des motifs. En revanche, nous doutons que la répression de la concurrence déloyale soit susceptible de justifier les dérogations à l'article 30; il semble douteux, à tout le moins, que la notion d'ordre public dont il est question dans l'article 36 déjà cité, puisse être étendue à ce point. Il nous parait toutefois utile de rappeler que, dans la directive 75/726 déjà citée, relative au rapprochement des législations en matière de jus de fruits, l'interdiction de faire obstacle au commerce intracommunautaire de ces produits par des dispositions nationales non harmonisées relativement à leur composition, aux caractéristiques de fabrication, au conditionnement ou à l'étiquetage (article 12, paragraphe 1) a été déclarée non applicable aux dispositions justifiées par des raisons de répression de la concurrence déloyale, autres que la protection de la santé publique, la répression des fraudes, la protection de la propriété publique et commerciale, d'indications de provenance et de dénomination d'origine (article 12, paragraphe 2).

Nous en venons maintenant aux mesures dont il est question dans le présent litige. Il nous paraît très difficile de partager le point de vue soutenu par l'administration allemande du monopole des alcools distillés, selon lequel la fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie et liqueurs servirait à protéger la santé publique contre les risques de l'alcoolisme. Il a été dit à l'appui de cette thèse que plus la teneur alcoolique tolérée est basse, plus les quantités d'eaux-de-vie et de liqueur consommées sont élevées et qu'en tout état de cause, le fait que le marché serait inondé de produits importés une fois rompue la digue de la teneur minimale en alcool, augmenterait la tentation pour les consommateurs. En ce qui nous concerne, nous croyons qu'offrir sur le marché une alternative de boissons moins fortes permettrait d'espérer une diminution du nombre de consommateurs de boissons plus nocives, parce qu'ayant un degré alcoolique plus élevé. Pour en rester à la liqueur qui est à l'origine de la présente affaire, il existe en Allemagne des buveurs de «cassis de Dijon» qui sont obligés actuellement d'en consommer la version à 25 degrés, spécialement produite pour le marché allemand, la commercialisation de l'authentique «cassis de Dijon» étant interdite. Ne serait-il pas meilleur pour la santé publique que les consommateurs, affectionnant une liqueur du goût du cassis, aient la possibilité d'absorber moins d'alcool, cela indépendamment de la satisfaction de boire le produit d'origine? Et s'il est vrai, comme l'a affirmé l'avocat du monopole allemand, que ce sont les habitudes et les demandes des consommateurs qui déterminent les normes de qualité, de façon que ceux-ci trouvent sur le marché ce qu'ils désirent et s'attendent à y trouver en demandant un produit donné, n'est-il pas vrai aussi que pour orienter ces habitudes et éventuellement les modifier, une plus grande possibilité de choix s'avère être opportune, sinon nécessaire? Orienter le public vers des boissons alcooliques moins fortes serait, croyons-nous, faire preuve d'un souci plus grand de la santé publique que de le contraindre à ingérer seulement des boissons dont il n'est pas permis de réduire la teneur minimum de la substance nocive qu'elles contiennent.

Quant à la répression des fraudes, il nous semble qu'il est important d'éviter la vente de produits que l'on fait passer pour ce qu'ils ne sont pas ou qui usurpent une dénomination qui ne leur appartient pas ou à propos desquels on entretient l'équivoque quant à leur lieu de production ou dont on n'indique pas les substances entrant dans leur composition. Nous estimons, par conséquent, qu'il est parfaitement légitime sous l'angle du droit communautaire que chaque État membre résolve de manière appropriée le problème de l'identification de chaque produit, de sa dénomination, de son origine, de l'indication des substances entrant dans sa composition. Mais tout cela n'a rien à voir avec la détermination obligatoire de la teneur minimale en alcool pour toutes les eaux-de-vie et toutes les liqueurs.

On a soutenu que les indications figurant sur l'étiquette peuvent constituer une garantie supplémentaire pour le consommateur (et que c'est à ce titre qu'elles sont prévues par la législation allemande), mais non pas la garantie unique. Le consommateur négligerait, en général, de prendre connaissance des caractéristiques d'un produit et s'orienterait quasi automatiquement vers les produits les moins chers (en l'espèce, ceux dont la teneur en alcool est la plus basse); il serait dès lors exposé aux fraudes de tout genre. Mais l'idée de cette incapacité notable sinon générale du consommateur nous semble condamner à l'échec tout effort de le protéger, à moins de lui imposer un produit national unique, de composition constante et rigoureusement contrôlé. D'autre part, la fixation d'une teneur minimale en alcool obvie, en soi, au seul risque d'acheter une eau-de-vie ou une liqueur ayant une teneur alcoolique plus basse que celle indiquée. Mais peut-être y a-t-il une notion d'eau-de-vie ou de liqueur nécessairement liée à une teneur en alcool déterminée? Et dans le domaine des eaux-de-vie, la fraude la plus grave à éviter par le truchement d'une limite législative stricte est-elle l'existence d'une teneur en alcool inférieure à celle à laquelle s'attend le consommateur?

Ces doutes nous amènent à dire que le vrai motif de la mesure dont s'agit se trouve ailleurs; il doit être recherché dans une tradition de marché à laquelle les producteurs nationaux se conforment de longue date et à laquelle, par conséquent, les goûts des consommateurs se sont habitués, si bien qu'il y ait lieu de craindre l'invasion des produits étrangers à plus basse teneur alcoolique. La défenderesse au principal a nié que la réglementation, dont il est question ici, accorde des avantages aux producteurs nationaux, motif pris de ce qu'elle s'applique indistinctement à tous les produits, nationaux ou importés. Il nous semble, quant à nous, que l'avantage principal de la réglementation tient dans la restriction de l'importation de produits concurrents déjà connus dans leur pays d'origine mais non commercialisables parce qu'ils ont une teneur en alcool inférieure à la limite prescrite. La défenderesse au principal a également fait observer que s'il fallait admettre la commercialisation de produits étrangers à basse teneur en alcool, toute la production nationale serait contrainte à s'adapter à ce type de produits, avec la conséquence que le taux d'alcool minimum adopté dans l'État membre dont les exigences sont moins élevées à cet égard, devrait être substitué à la limite originaire. Mais ce raisonnement est entièrement fondé sur l'idée que le consommateur oriente uniquement ses achats en fonction du prix, lequel est moins élevé pour les produits de teneur alcoolique plus basse. L'expérience commune démontre que tel n'est pas le cas: dans les pays où la consommation de vin est élevée (pour citer une boisson de teneur alcoolique relativement basse), cette circonstance n'a pas amené les producteurs de brandy, grappa ou d'autres eaux-de-vie à réduire la teneur en alcool de ces produits. Sous l'angle du droit communautaire, rien n'empêche un État membre de fixer une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie ou les liqueurs de production nationale en exigeant en même temps que les produits étrangers correspondants portent une indication claire quant à leur provenance et leur teneur en alcool (naturellement sans usurper les dénominations nationales dûment protégées).

De cet ensemble de considérations, nous tirons la conviction que les mesures du genre de celles en vigueur en République fédérale, faisant obstacle indirectement aux importations et, partant, contraires à l'article 30 du traité CEE, ne sont pas justifiées sous l'angle de l'article 36 du traité ou de l'article 3 de la directive 70/50 de la Commission du 22 décembre 1969. L'objectif consistant à protéger les consommateurs contre les fraudes peut, en effet, être atteint par d'autres moyens portant moins atteinte aux échanges; au regard de cet objectif, les obstacles mis à la libre circulation des marchandises sont excessifs et, partant, disproportionnés.