Mots clés

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Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives comprenant les éléments verbaux « grupo sada » et « sadia »

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché — Incidence

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

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1. Existe, pour le consommateur moyen espagnol, un risque de confusion entre le signe figuratif comprenant l’élément verbal « grupo sada », dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » relevant de la classe 29 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque figurative comprenant l’élément verbal « sadia », enregistrée antérieurement en Espagne pour les mêmes produits, dans la mesure où, compte tenu de l’identité des produits désignés par les marques en conflit et des similitudes visuelle et phonétique entre l’élément dominant de la marque demandée, à savoir l’élément verbal « sada », et la marque antérieure, l’impression globale générée par les marques en conflit conduira le public pertinent à considérer que les produits désignés par ces marques proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises économiquement liées. Au demeurant, l’élément verbal « grupo » de la marque demandée, qui désigne un ensemble de sociétés, même s’il ne possède pas un caractère dominant, est, néanmoins, susceptible d’accréditer l’idée d’une association entre les entreprises en cause sous la forme d’un « groupe » de sociétés et d’accroître ainsi le risque de confusion entre les marques en conflit.

(cf. points 58, 69)

2. Dans le cadre d’une procédure d’opposition formée, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, par le titulaire d’une marque antérieure, il n’est certes pas entièrement exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par les instances de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) entre deux marques en conflit. Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure devant l’Office, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure qui fonde l’opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques.

À cet égard, est insuffisant pour démontrer que le risque de confusion entre les marques en conflit est amoindri et, a fortiori, écarté la seule production par le demandeur d’une liste dans laquelle figurent ses marques antérieures dont il allègue qu’elles coexistaient sur le marché avec la marque antérieure de l’opposant.

(cf. points 86-87)