Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 mars 2015 – Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Lifestyle Equities

(Royal County of Berkshire POLO CLUB)

(affaire T‑581/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Royal County of Berkshire POLO CLUB — Marques communautaires figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Obligation de motivation — Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. points 19, 20, 23)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 74)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 36)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 39-41)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives Royal County of Berkshire POLO CLUB et BEVERLY HILLS POLO CLUB [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 72, 73, 78, 79, 82-85)

6. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes — Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 80)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities CV et Royal County of Berkshire Polo Club Ltd.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012‑2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté la demande de marque communautaire no 9642621 pour les produits «fouets, harnais, sellerie».

2) Le recours est rejeté pour le surplus.