Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 septembre 2014 –

Società Italiana Calzature / OHMI

(affaires jointes C‑308/13 P et C‑309/13 P) ( 1 )

«Pourvois — Marques communautaires — Règlement (CE) no 40/94 — Enregistrement des marques figuratives comportant les éléments verbaux ‘GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN’ et ‘BY GIUSEPPE ZANOTTI’ — Opposition du titulaire des marques verbale et figurative, communautaire et nationale, comportant l’élément verbal ‘ZANOTTI’ — Rejet de l’opposition par la chambre de recours»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40, 41, 52)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 42, 43, 47, 59, 64)

3. Pourvoi — Moyens — Moyen dirigé contre un motif surabondant — Moyen inopérant — Rejet (cf. point 49)

4. Pourvoi — Moyens — Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi — Irrecevabilité (Règlement de procédure de la Cour, art. 170, § 1) (cf. point 50)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation — Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 60‑62)

Dispositif

1) Les pourvois sont rejetés.

2) Società Italiana Calzature SpA est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 233 du 10.8.2013.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 septembre 2014 –

Società Italiana Calzature / OHMI

(affaires jointes C‑308/13 P et C‑309/13 P) ( 1 )

«Pourvois — Marques communautaires — Règlement (CE) no 40/94 — Enregistrement des marques figuratives comportant les éléments verbaux ‘GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN’ et ‘BY GIUSEPPE ZANOTTI’ — Opposition du titulaire des marques verbale et figurative, communautaire et nationale, comportant l’élément verbal ‘ZANOTTI’ — Rejet de l’opposition par la chambre de recours»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40, 41, 52)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 42, 43, 47, 59, 64)

3. Pourvoi — Moyens — Moyen dirigé contre un motif surabondant — Moyen inopérant — Rejet (cf. point 49)

4. Pourvoi — Moyens — Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi — Irrecevabilité (Règlement de procédure de la Cour, art. 170, § 1) (cf. point 50)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation — Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 60‑62)

Dispositif

1) Les pourvois sont rejetés.

2) Società Italiana Calzature SpA est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 233 du 10.8.2013.