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Le Tribunal a résumé les antécédents du litige comme suit : « 1 [...] [M. Szajner] est titulaire de la marque [verbale de l’Union européenne] LAGUIOLE, demandée le 20 novembre 2001 et enregistrée le 17 janvier 2005 par l’[EUIPO], en vertu du règlement [no 40/94, codifié par le règlement no 207/2009]. 2 Les produits et les services pour lesquels la marque LAGUIOLE est enregistrée relèvent notamment [...] des classes 8, 14, 16, 18, 20, 21, 28, 34 et 38 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié [...] [...] 3 Le 22 juillet 2005, [...] [Forge de Laguiole SARL] a présenté une demande de nullité partielle de la marque LAGUIOLE, au titre de l’article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94, en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, de ce même règlement [devenus article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009]. 4 La demande de nullité était fondée sur la dénomination sociale Forge de Laguiole, utilisée par [cette société] pour les activités de “fabrication et vente de tous articles de coutellerie, cisellerie, articles cadeaux et souvenirs – tous articles liés aux arts de la table”. Selon [Forge de Laguiole SARL], cette dénomination sociale, dont la portée n’est pas seulement locale, lui donne le droit, conformément au droit français, d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente. 5 La demande de nullité partielle était dirigée contre tous les produits et services mentionnés au point 2 ci-dessus. 6 Par décision du 27 novembre 2006, la division d’annulation [de l’EUIPO] a rejeté la demande en nullité. 7 Le 25 janvier 2007, [Forge de Laguiole SARL] a formé un recours auprès de l’[EUIPO], au titre des articles 57 à 62 du règlement no 40/94 (devenus articles 58 à 64 du règlement no 207/2009), contre la décision de la division d’annulation. 8 Par [la décision litigieuse], la première chambre de recours [de l’EUIPO] a partiellement accueilli le recours et a déclaré la marque LAGUIOLE nulle pour les produits relevant des classes 8, 14, 16, 18, 20, 21, 28 et 34. Elle a rejeté le recours en ce qui concerne les services relevant de la classe 38. 9 En particulier, la chambre de recours a considéré que, selon la jurisprudence française, une dénomination sociale était protégée par principe pour toutes les activités couvertes par son objet social, la protection étant toutefois limitée aux activités effectivement et concrètement exercées lorsque l’objet social était imprécis ou les activités exercées n’étaient pas couvertes par celui-ci. Or, en l’espèce, l’objet social de [Forge de Laguiole SARL] serait suffisamment précis en ce qui concerne la “fabrication et vente de tous articles de coutellerie, cisellerie”. La chambre de recours a ajouté que, même en admettant que le libellé de l’objet social “fabrication et vente de tous articles cadeaux et souvenirs – tous articles liés aux arts de la table” soit imprécis, la dénomination sociale de la demanderesse méritait la protection, à tout le moins dans les secteurs où elle avait effectivement exercé ses activités avant le dépôt de la marque LAGUIOLE. 10 À cet égard, la chambre de recours a considéré que [Forge de Laguiole SARL] avait démontré avoir exercé une activité commerciale, dès avant le dépôt de la marque LAGUIOLE, pour le commerce des produits relevant des “arts de la table”, des “arts de la maison”, de l’univers du vin, de la cisellerie et des articles pour fumeurs, pour le golfeur, pour le chasseur et pour les loisirs, ainsi que d’autres accessoires. En revanche, [Forge de Laguiole SARL] n’aurait pas démontré une activité commerciale en ce qui concerne les produits de luxe et les articles de voyage, par ailleurs non visés par son objet social. Enfin, elle a considéré que, à l’exception des services de télécommunication relevant de la classe 38, tous les produits désignés par ladite marque empiétaient sur les secteurs d’activité de [Forge de Laguiole SARL] ou se situaient dans des secteurs d’activité connexes. [...] »