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FR Journal officiel de l'Union européenne C 262/25

Arrêt du Tribunal du 16 juin 2015 — Best-Lock (Europe)/OHMI — Lego Juris (Forme d’une figurine de jouet avec plot)

(Affaire T-396/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une figurine de jouet avec plot - Motifs absolus de refus - Signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), i) et ii), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 262/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Best-Lock (Europe) Ltd (Colne, Royaume-Uni) (représentant: J. Becker, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Hanf et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lego Juris A/S (Billund, Danemark) (représentant: V. von Bomhard, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre recours de l’OHMI du 26 mars 2014 (affaire R 1696/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Best-Lock (Europe) Ltd et Lego Juris A/S.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Best-Lock (Europe) Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 315 du 15.9.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 302/51

Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — The Smiley Company/OHMI — The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

(Affaire T-352/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 302/66)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: I.-M. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: The Swatch Group Management Services AG (Biel, Suisse)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1497/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre The Swatch Group Management Services AG et The Smiley Company SPRL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 245 du 28.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/27

Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2015 — Warenhandelszentrum/OHMI — Baumarkt Max Bahr (NEW MAX)

(Affaire T-254/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative NEW MAX - Marque communautaire figurative antérieure MAX - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 346/31)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Warenhandelszentrum Ltd (Neu-Ulm, Allemagne) (représentant: F.-P. Hirschel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann puis S. Hanne, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Baumarkt Max Bahr GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 2035/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Baumarkt Max Bahr GmbH & Co. KG et Warenhandelszentrum Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Warenhandelszentrum Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 194 du 24.6.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/30

Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — SV Capital/ABE

(Affaire T-660/14) (1)

((«Politique économique et monétaire - Demande d’ouverture d’une enquête pour prétendue violation du droit de l’Union - Décision de l’ABE - Décision de la commission de recours des autorités européennes de surveillance - Relevé d’office - Incompétence de l’auteur de l’acte - Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité partielle»))

(2015/C 346/35)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: SV Capital OÜ (Tallinn, Estonie) (représentant: M. Greinoman, avocat)

Partie défenderesse: Autorité bancaire européenne (ABE) (représentants: J. Overett Somnier et Z. Giotaki, agents, assistés de F. Tuytschaever, avocat)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: W. Mölls et K.-P. Wojcik, agents)

Objet

Demande d’annulation, d’une part, de la décision C 2013 002 de l’ABE, du 21 février 2014, rejetant la demande de la requérante visant à ouvrir une enquête à l’encontre des autorités de surveillance du secteur financier estonienne et finlandaise, au titre de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331, p. 12), du fait d’une prétendue violation du droit de l’Union européenne, et, d’autre part, de la décision 2014-C1-02 de la commission de recours des autorités européennes de surveillance, du 14 juillet 2014, rejetant le recours introduit contre cette décision.

Dispositif

1) La décision 2014-C1-02 de la commission de recours des autorités européennes de surveillance, du 14 juillet 2014, est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supporte ses propres dépens.

(1) JO C 431 du 1.12.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 190/14

Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 — Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille)

(Affaire T-319/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Rauschbrille - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 190/17)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Schoene, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 1356/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Rauschbrille comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 212 du 7.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 213/34

Arrêt du Tribunal du 19 mai 2015 — Swatch/OHMI — Panavision Europe (SWATCHBALL)

(Affaire T-71/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 213/57)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Swatch AG (Biel, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Panavision Europe Ltd (Greenford, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2013 (affaire R 470/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Swatch AG et Panavision Europe Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Swatch AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 213/35

Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 — Deutsche Post/OHMI — PostNL Holding (TPG POST)

(Affaire T-102/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 213/58)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants: K. Hamacher et C. Giersdorf, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et S. Hanne, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: PostNL Holding BV (La Haye, Pays-Bas)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2013 (affaire R 2108/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre PostNL Holding BV et Deutsche Post AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 112 du 14.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 221/15

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Urb Rulmenti Suceava/OHMI — Adiguzel (URB)

(Affaire T-635/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative URB - Demande de marque nationale antérieure URB, marque nationale collective verbale antérieure URB, marque nationale collective figurative antérieure URB et marques figuratives internationales antérieures URB - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Absence d’habilitation par le titulaire des marques antérieures - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 - Absence de violation de l’articles 22, paragraphe 3, et de l’article 72, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»])

(2015/C 221/20)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Urb Rulmenti Suceava SA (Suceava, Roumanie) (représentant: I. Burdusel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Harun Adiguzel (Diosd, Hongrie) (représentant: G. Bozocea, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2014 (affaire R 1974/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Urb Rulmenti Suceava SA et M. Harun Adiguzel.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Urb Rulmenti Suceava SA est condamnée aux dépens.

3) M. Harun Adiguzel supportera ses propres dépens.

(1) JO C 361 du 13.10.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 221/11

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Evyap/OHMI — Megusta Trading (nuru)

(Affaire T-56/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DURU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 221/15)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Istanbul, Turquie) (représentant: J. Güell Serra, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Megusta Trading GmbH (Zürich, Suisse)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2013 (affaire R 1861/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Megusta Trading GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 221/12

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — adidas/OHMI — Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure)

(Affaire T-145/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieur représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 221/16)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: initialement V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats, puis I. Fowler, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Shoe Branding Europe BVBA (Audenarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre adidas AG et Shoe Branding Europe BVBA.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012-2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par adidas AG.

3) Shoe Branding Europe BVBA supportera ses propres dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 221/14

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

(Affaire T-420/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 221/19)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wine in Black GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Bauer et V. Ahmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Vuijst et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Quinta do Noval-Vinhos, SA (Pinhão, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Quinta do Noval-Vinhos, SA et Wine in Black GmbH.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 303 du 8.9.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 236/39

Arrêt du Tribunal du 4 juin 2015 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home)

(Affaire T-140/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale gel nails at home - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 236/52)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants: R. Lange, G. Hild et E. Schalast, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2013 (affaire R 450/2013-1), concernant l’enregistrement du signe verbal gel nails at home comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bora Creations, SL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 135 du 5.5.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/52

Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Heidrick & Struggles International/OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY)

(Affaire T-43/14) (1)

([« Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »])

(2015/C 046/67)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Heidrick & Struggles International, Inc. (Chicago, Illinois, États-Unis) (représentant: A. Norris, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2013 (affaire R 338/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE LEADERSHIP COMPANY comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Heidrick & Struggles International Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 89/23

Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Argo Development and Manufacturing/OHMI — Clapbanner (Représentation d’articles publicitaires)

(Affaire T-41/14) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

(2015/C 089/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Argo Development and Manufacturing Ltd (Ra’anana, Israël) (représentant: B. Brisset, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Clapbanner Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 22 octobre 2013 (affaire R 981/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Argo Development and Manufacturing Ltd et Clapbanner Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Argo Development and Manufacturing Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 89/23

Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2015 — Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD)

(Affaire T-59/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INVESTING FOR A NEW WORLD - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 089/27)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Blackrock, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, barrister, K. Gilbert et M. Blair, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2013 (affaire R 573/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INVESTING FOR A NEW WORLD comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Blackrock, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 129 du 28.4.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 14/30

Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2016 — Ipatau/Conseil

(Affaires jointes T-694/13 et T-2/15) (1)

((«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie - Gel des fonds et des ressources économiques - Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union - Maintien du nom du requérant sur la liste des personnes concernées - Droits de la défense - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation - Proportionnalité»))

(2017/C 014/35)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Vadzim Ipatau (Minsk, Biélorussie) (représentant: M. Michalauskas, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: F. Naert et B. Driessen, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision 2013/534/PESC du Conseil, du 29 octobre 2013, modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO 2013, L 288, p. 69), du règlement d’exécution (UE) no 1054/2013 du Conseil, du 29 octobre 2013, mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO 2013, L 288, p. 1), de la décision 2014/750/PESC du Conseil, du 30 octobre 2014, modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO 2014, L 311, p. 39), et du règlement d’exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil, du 30 octobre 2014, mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO 2014, L 311, p. 2), en ce que ces actes concernent le requérant.

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) M. Vadzim Ipatau est condamné aux dépens.

(1) JO C 93 du 29.3.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/23

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Mondelez UK Holdings & Services/EUIPO — Société des produits Nestlé (Forme d’une tablette de chocolat)

(Affaire T-112/13) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque tridimensionnelle - Forme d’une tablette de chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])

(2017/C 038/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Mondelez UK Holdings & Services Ltd, anciennement Cadbury Holdings Ltd (Uxbridge, Royaume-Uni) (représentants: T. Mitcheson, QC, P. Walsh, J. Blum, S. Dunstan, solicitors et D. Byrne, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: initialement G. Vos, M. Bakker et J. van den Berg, avocats, puis G. Vos, S. Malynicz, QC, T. Scourfield et T. Reid, solicitors)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2012 (affaire R 513/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Cadbury Holdings et la Société des produits Nestlé.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 décembre 2012 (affaire R 513/2011-2) est annulée.

2) L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mondelez UK Holdings & Services Ltd.

3) La Société des produits Nestlé SA supportera ses propres dépens.

(1) JO C 123 du 27.4.2013.