b)

Le requérant soutient par ailleurs que le rejet de sa candidature n'aurait pas été matériellement justifié. Une jurisprudence constante place l'appréciation de ce grief — dans la mesure où il s'agit de jugements de valeur — dans des limites étroites (par exemple, l'existence d'une erreur manifeste). L'avis de vacance déterminant exigeait «une très bonne connaissance des procédures comptables et une expérience dans le domaine de la comptabilité informatisée». Il avait déjà été indiqué au requérant dans la lettre précitée du 20 août 1982 que sa formation et son expérience professionnelle ne correspondaient pas aux qualifications requises. Il avait été ajouté que cela concernait particulièrement l'expérience dans le domaine de la comptabilité informatisée. Cela a, en outre, été précisé en réponse à une question posée par la chambre, en ce sens que — l'expérience que le requérant a pu acquérir en tant que professeur de comptabilité dans un lycée ne saurait être considérée comme expérience pratique, — le requérant n'aurait pas précisé les tâches qu'il a accomplies dans un cabinet d'expert-comptable, ce qui tendrait à exclure qu'il ait pu acquérir de cette manière une très bonne connaissance, — à l'Office des publications des Communautés européennes, il n'aurait été considéré comme suffisant pour le poste vacant parce que des tâches similaires seraient confiées au Parlement à un agent de grade B 1, et — le système SAGAP-2 invoqué dans le curriculum vitae du requérant ne concernerait que l'informatisation de la gestion d'adresses: sa collaboration à la réalisation de ce système n'aurait donc pas pu lui apporter une expérience complète dans le domaine de la comptabilité informatisée. Le requérant oppose à ces arguments ses études qui l'ont amené à devenir en 1965 «Professeur d'économie d'entreprise et comptabilité». En outre, il est mentionné qu'il aurait exercé comme professeur dans ce domaine de 1965 à 1971 (avec une petite interruption), et il est souligné qu'il aurait géré à partir de 1968 «un cabinet d'expert-comptable et financier». Il est à notre avis difficilement contestable qu'il paraît avoir satisfait à l'une des qualifications requises (très bonne connaissance des procédures comptables); en tout cas, un jugement négatif ne semble guère justifié à cet égard sur la seule base du dossier de candidature, c'est-à-dire sans vérifications complémentaires. En revanche, il en va différemment en ce qui concerne l'autre qualification essentielle pour pourvoir à l'emploi, à savoir l'expérience dans le domaine de la comptabilité informatisée. Le requérant affirme certes dans sa réplique qu'il dispose de grandes connaissances dans ce domaine. Or, il ne ressort pas de son curriculum vitae qu'il ait pu acquérir à cet égard de l'expérience avant son entrée au service des Communautés (par exemple, dans le «cabinet d'expert-comptable» précité) et lorsqu'il fait référence à son expérience à l'Office des publications des Communautés européennes (notamment dans le cadre de la réalisation du système SAGAP-2), le Parlement a, à ce propos, souligné sans être démenti que le système se limitait à la gestion d'adresses et n'aurait donc pas pu apporter une réelle expérience dans le domaine de la comptabilité informatisée. Il est donc permis de retenir, sans nous exposer au reproche d'intervenir dans le champ d'appréciation réservé à l'administration, que le rejet de la candidature du requérant paraît, matériellement, tout à fait fondé et ne saurait donc être critiqué comme étant entaché d'une erreur d'appréciation.