Il importe, pour aboutir à un classement tarifaire, de se déterminer en fonction soit des caractéristiques essentielles du tunertimer soit de sa nature par rapport à un magnétoscope avec lequel il constituerait une « unité fonctionnelle ».

Il ressort effectivement de la note 1, sous c), du chapitre 92 précitée que, lorsqu'un appareil est présenté de façon indépendante, non incorporé à un article du chapitre 92 ou logé dans un même coffret (au sens de boîtier et non d'emballage), il y a lieu de le classer en fonction de sa nature particulière, selon son régime propre de classement tarifaire.

A la différence cependant des appareils — tels que microphones, amplificateurs, etc. — cités dans la note 1, sous c), le timer-tuner ne figure pas dans l'énumération du TDC. Il n'a pas de régime tarifaire propre.

Il importe dès lors de déterminer tout d'abord s'il peut être assimilé à une catégorie d'appareils figurant dans le TDC.

Si l'on envisage celle des « appareils de réception pour la télévision » (position 85.15 du TDC), il vous revient de préciser, dans le cadre de votre pouvoir d'interprétation, ce qu'est un récepteur de télévision au sens du TDC. Nous estimons que doit être considéré comme tel un appareil qui est non seulement capable de capter un signal, mais aussi de le transformer de telle façon qu'il puisse être reproduit en image. Une définition technique ou juridique ne correspond pas forcément à celle admise par le public, mais leur concordance n'en reste pas moins toujours souhaitable. Il est bien certain, comme l'a souligné la société Telefunken, que l'« homme de la rue » ne concevra pas qu'un récepteur de télévision puisse être autre chose qu'un appareil muni d'un tube à rayon cathodique, permettant de voir une image. Or, et cela n'a pas été contesté, non seulement le timer-tuner ne comporte pas ce tube, mais de plus il ne peut amplifier ni démoduler les signaux couleurs qu'il capte et canalise vers un magnétoscope. Si nous avons bien compris les explications données à l'audience, ces opérations et la production d'une grille-image seront assurées par le téléviseur lorsque le magnétoscope lui retransmettra ultérieurement les signaux enregistrés.

La Commission a fait état de la distinction établie dans la nomenclature fondée sur le TDC, pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre États membres (Nimexe), entre les « appareils de télévision avec tubeimage incorporé » et les « autres appareils de télévision ». Ceci ne permet pas d'en tirer la conclusion que les « autres appareils » ne comportent pas un moyen de reproduction de l'image et du son, tel un grand écran sur lequel est projetée l'image (cas envisagé par une fiche de classement du 7 mars 1975 de la Commission, également évoquée par celle-ci). Aucun exemple de récepteur de télévision sans moyen de reproduction de l'image n'a été donné, qui soit de nature à modifier cette thèse.

Enfin, pour répondre au dernier argument de la Commission, il nous paraît que la société Telefunken est fondée à soutenir qu'une comparaison entre un appareil de réception pour la radiodiffusion et un appareil de réception pour la télévision n'est guère pertinente, s'agissant de techniques différentes. Le signal acoustique, en matière de radiodiffusion, ne nécessite, après avoir été capté, qu'une amplification pour devenir son par le canal des haut-parleurs. Par contre, le signal capté, en matière télévisuelle couleur, est incomplet en ce sens qu'il dépend de normes et qu'il implique une « démodulation » préalable ainsi qu'un ordonnancement sous forme de grille pour obtenir une image. Actuellement, alors qu'un « tuner » pour la radio, même non accompagné de haut-parleurs, peut à notre sens être considéré comme un récepteur au sens complet, puisqu'il peut « travailler » complètement le signal capté, la fonction totale de réception de signaux audiovisuels ne nous paraît pas, en l'état de la technique actuelle, pouvoir être assumée par un appareil autre que celui qui non seulement capte, mais aussi amplifie, démodule et forme l'image.

Nous pensons donc que le Timer/Tuner T 50 qui se borne à capter le signal ne saurait être considéré comme ayant pour fonction essentielle la réception pour la télévision.