Il est vrai que, suivant votre jurisprudence constante, le contrôle de la motivation doit être exercé en tenant compte non seulement du document par lequel la décision litigieuse est communiquée, mais en prenant également en considération les circonstances dans lesquelles elle a été prise et portée à la connaissance de l'intéressé, ainsi que les notes de service et autres communications qui en sont le support, à la condition qu'elles aient clairement informé le requérant sur les raisons et le fondement de ladite décision (arrêt Kuhner précité, motif 15, Recueil p. 1695; voyez aussi arrêts du 14 juillet 1977, Geist/Commission, affaire 61/76, attendu 23, Recueil p. 1432, et du 12 octobre 1978, Ditterich/Commission, affaire 86/77, attendu 40, Recueil p. 1867).

Alors que, dans l'espèce Kuhner, l'application de ces principes vous avait conduits à considérer la décision attaquée comme suffisamment motivée, les circonstances de fait de la présente affaire nous amènent à la solution contraire. D'abord, à l'inverse de M. Kuhner, le requérant n'a pas «eu à plusieurs reprises l'occasion de prendre connaissance des motifs ... de la disparition projetée du service spécialisé qu'il dirigeait» (arrêt Kuhner, Recueil p. 1685) puisque c'est seulement lors de son entretien avec le Dr Recht qu'il a appris la décision de son changement d'affectation et qu'une première motivation de cette décision lui fut donnée.

Ensuite, contrairement à ce qui était le cas pour la réorganisation de l'Office statistique, qui avait entraîné le changement d'affectation de M. Kuhner (Rec. p. 1685), les motifs de la décision attaquée n'apparaissent pas dans le procès-verbal de la réunion de la Commission du 17 juillet 1979, qui dispose seulement:

«Il a été jugé plus rationnel de regrouper dans un même service qui serait confié à M. Lemoine tous les problèmes relevant de la sécurité.»

Enfin, à l'opposé de M. Kuhner, qui faisait état, clans sa réclamation administrative, du procès-verbal de la réunion de la Commission au cours de laquelle la réorganisation de l'Office statistique a été décidée (Recueilp. 1685 et motif 16, p. 1695-1696), il n'apparaît pas du dossier que Günther Arning ait eu connaissance de ce document avant sa production par la Commission en annexe de son mémoire en défense.

Il est vrai que, pour la Commission, le requérant ne pouvait être surpris de ce que la réorganisation de la direction générale de l'emploi et des affaires sociales entraîne son changement d'affectation. En effet, comme tous les responsables de la direction «Santé et sécurité», il avait été associé à l'élaboration du programme d'action des Communautés en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, qui devait se traduire par la résolution du Conseil du 29 juin 1978. Or, en mettant l'accent sur l'aspect technique de ces questions, ce programme devait nécessairement se traduire par le remplacement du requérant par un ingénieur à la tête de sa division, ce dont Günther Arning ne pouvait pas ne pas se douter. Sa conviction devait être d'autant plus forte que sa division était une très petite unité et qu'il était notoire que la Commission, devançant en quelque sorte de quelques mois les conclusions du rapport Spierenburg, s'efforçait, dans un but de rationalisation administrative, d'éliminer les très petites divisions en les regroupant avec d'autres de même taille ou en les intégrant dans des unités plus importantes.

A cela, le requérant rétorque que les discussions citées par la Commission concernaient essentiellement la division «Médecine et hygiène du travail» et spécialement sa subdivision «Toxicologie, biologie et surveillance des effets sur la santé» et non le domaine spécifique de la sécurité du travail. Il ajoute que, jamais, lors de ces discussions, il n'a été question de problèmes de structures et de personnes.

A supposer que l'argumentation de la Commission — qui exige une recherche psychologique dont on ne peut tirer aucune certitude — soit admissible, nous tirons de ce débat la conviction qu'il y a un doute sur le fait que Günther Arning devait nécessairement savoir en son for intérieur que la réorganisation projetée entrainerait la suppression de la division qu'il dirigeait. Si le doute est permis sur ce point, il doit l'être encore plus sur celui de savoir si le requérant devait nécessairement penser qu'à la suite de cette suppression il serait nommé conseiller auprès de la direction, de qui constitue bien l'objet précis de la décision litigieuse. A notre avis, et sur la base de la jurisprudence — restrictive — de la Cour en la matière, ce doute doit profiter au requérant. Même en tenant compte des circonstances dans lesquelles la décision a été prise et protée à la connaissance du requérant, nous ne croyons pas que l'on puisse dire que celui-ci était clairement informé des raisons et du fondement de cette décision.