ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)

16 décembre 2004

Affaires jointes T-120/01 et T-300/01

Carlo De Nicola

contre

Banque européenne d'investissement

«Personnel de la Banque européenne d'investissement — Recevabilité — Conditions de travail — Procédure disciplinaire — Suspension — Licenciement sans préavis»

Texte completen langue italienne II - 1671

Objet :

Recours ayant, dans l'affaire T-120/01, en substance, pour objet, d'une part, l'annulation de la lettre du directeur des ressources humaines de la Banque européenne d'investissement (BEI) du 6 mars 2001 concernant les conditions de la réintégration du requérant à la suite de l'arrêt du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI (T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. I-A-49 et II-185) et celle de la décision du président de la BEI du 22 mai 2001 de le suspendre de ses fonctions, et, d'autre part, l'obtention de dommages-intérêts. Le recours dans l'affaire T-300/01 a, en substance, pour objet, d'une part, l'annulation de la décision du président de la BEI du 6 septembre 2001 de le licencier sans préavis et sans allocation de départ et, d'autre part, l'obtention de dommages-intérêts.

Décision :

La décision de la défenderesse du 22 mai 2001 portant suspension du requérant est annulée. La décision de la défenderesse du 6 septembre 2001 portant licenciement du requérant est annulée. La défenderesse doit verser au requérant, au titre de l'inexécution partielle du point 2 du dispositif de l'arrêt du 23 février 2001, la somme de 3716 euros, augmentée, le cas échéant, d'une compensation financière correspondant aux jours de congé non pris et majorée d'intérêts moratoires à compter du 1er juin 2001 jusqu'à la date de paiement effectif. Le taux d'intérêts moratoires à appliquer est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points. La défenderesse doit verser au requérant la somme de 2315 euros au titre des rémunérations non perçues pour la période du 1er mars 2001 au 31 août 2001, majorée d'intérêts moratoires à compter du 1er juin 2001 jusqu'à la date de paiement effectif. Le taux d'intérêts moratoires à appliquer est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points. La défenderesse doit verser au requérant l'arriéré des rémunérations non perçues à compter du 1er septembre 2001, majoré d'intérêts moratoires, moyennant déduction de la somme de 1290 euros versée au requérant au titre de l'indemnité de mobilité géographique pour le mois de septembre 2001. Le taux d'intérêts moratoires à appliquer est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points. La défenderesse est condamnée à verser au requérant la somme de 10000 euros en réparation de son préjudice moral. La défenderesse supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents aux procédures en référé, ainsi que la moitié des dépens exposés par le requérant dans les affaires T-120/01 et T-300/01 ainsi que lors des procédures en référé dans ces affaires. Les recours sont rejetés pour le surplus.

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