Par la première question, il vous est demandé d'identifier le lieu des opérations imposables, lorsque la prestation de services est obtenue de machines à sous installées sur des navires qui font la navette entre les territoires de deux États membres.

La règle pertinente — répétons-le — est contenue dans l'article 9 de la sixième directive. Selon le paragraphe 1, « le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue » ou, à défaut de l'un et de l'autre, « au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle ». Toutefois, différentes exceptions sont prévues par le paragraphe 2 : ainsi, s'agissant « d'activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires » et des opérations qui leur sont complémentaires [lettre c), premier tiret], ou « d'activités accessoires aux transports tels que chargement, déchargement, manutention et... activités similaires » [lettre c), second tiret], à l'endroit où ces prestations sont matériellement exécutées.

Comme le relèvent l'ordonnance de renvoi et les observations de la Commission, les prestations dont il s'agit dans notre cas sont étrangères à ces dernières hypothèses. En effet, en raison de leur caractère, disons, « itinérant », il n'est pas possible de les comprendre parmi les activités énumérées au premier tiret; et puisqu'elles n'ont aucun rapport avec le chargement, le déchargement et la manutention des navires, on doit exclure que le second tiret les prenne en considération. Il ne reste donc qu'à revenir à la règle générale établie par le paragraphe 1. Comme nous l'avons vu, cette disposition prévoit deux critères principaux et un subsidiaire. Les premiers se fondent sur le siège de l'activité économique exercée par le prestataire ou sur l'établissement stable dans lequel il organise la prestation. Le troisième, qui n'entre en jeu que lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux autres, est constitué par son domicile ou par sa résidence habituelle.

La notion de « siège de l'activité économique » ne fait pas l'objet de la question préjudicielle et ne pose donc pas de problème. Nous nous limiterons donc à observer qu'elle doit être entendue dans le sens technique: c'est-à-dire qu'elle se réfère au siège social, tel qu'il est indiqué par l'acte constitutif de la société propriétaire de l'entreprise prestataire. Le concept d'« établissement stable » est plus complexe. Nous dirons tout d'abord au Finanzgericht que « stable » équivaut à « durable » ou « fixe » et est le contraire de « précaire » ou « occasionnel ». Mais cela ne suffit pas. Un centre d'activité économique, plus encore lorsqu'il fournit des services qui s'étendent dans le temps, exige un minimum d'organisation. Or, il n'existe pas d'organisation, c'est-à-dire de complexe ordonné de biens et de personnes qui n'implique pas une division du travail. Le prestataire de services devra donc disposer soit de moyens matériels, soit de collaborateurs qui l'aident à les exploiter et à les gérer.

Cela dit, le juge de renvoi a l'interprétation qu'il demandait: l'établissement stable au sens de l'article 9, paragraphe 1, peut parfaitement être une installation (telle qu'une machine à sous), mais à la condition qu'elle soit installée durablement en un certain lieu et exige, pour sa gestion, l'usage d'énergies humaines.

Un autre problème: auquel des deux critères principaux prévus par l'article 9, paragraphe 1, devrons-nous recourir lorsque, comme en l'espèce, le siège et l'établissement stable du prestataire de services ne coïncident pas? Sur ce point, la règle ne dit rien et les motifs de la directive ne nous éclairent pas — du moment que le septième considérant parle certes de « siège », mais de toute évidence d'une manière non technique. Nous proposons alors de recourir au principe général selon lequel la taxe à la valeur ajoutée doit être prélevée sur le lieu de consommation.

En effet, il nous incite à préférer le critère qui permet de localiser la prestation avec une plus grande exactitude; et il n'est pas douteux que, entre les deux, le plus apte à ce but est celui — évidemment plus ponctuel — d'établissement stable.

Cette conclusion a une valeur générale; mais elle est particulièrement utile dans notre cas où l'activité économique, au lieu de ne se dérouler qu'à l'intérieur d'un pays, s'étend à la sphère spatiale d'application de deux ordres fiscaux différents. Cette activité doit donc être localisée dans le navire et, quel que soit l'État dans lequel est situé le siège de l'entreprise, elle sera soumise à la loi nationale du navire.