Mots clés

Sommaire



Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5)

Sommaire

1. Existe, pour le consommateur moyen espagnol, un risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, entre, d’une part, le signe verbal PEPEQUILLO, dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie », « Vêtements, chaussures, chapellerie » et « Services de vente au détail de n’importe quel objet; services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale sous régime de franchise; services de promotion et de vente via des réseaux informatiques; services d’agences d’import-export » relevant respectivement des classes 18, 25 et 35 au sens de l'arrangement de Nice et, d'autre part, les marques verbales et figuratives PEPE et PEPE JEANS enregistrées antérieurement en Espagne et en tant que marque communautaire pour des produits identiques ou similaires.

Si le signe PEPEQUILLO se distingue du signe antérieur PEPE du fait de ses deux dernières syllabes, qui sont plus longues que ses deux premières syllabes, et de tous les signes antérieurs du fait qu’il est constitué d’un seul mot relativement long, alors que les autres signes antérieurs sont généralement composés soit d’un mot court, comme le signe PEPE, soit de deux mots, comme le signe PEPE JEANS, il faut toutefois relever que cela n’est pas déterminant pour écarter toute similitude visuelle, car selon une jurisprudence constante, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin. Partant, sur le plan visuel, il faut reconnaître un degré moyen de similitude entre les signes en cause.

En ce qui concerne la comparaison des signes sur le plan phonétique, les deux premières syllabes des signes sont identiques et se prononcent de la même manière. Certes, l’accent tonique porte sur la troisième syllabe dans le signe PEPEQUILLO et sur la première dans les signes antérieurs, mais cela n’est pas suffisant pour écarter toute similitude phonétique. De ce fait, il y a lieu de retenir au moins un faible degré de similitude des signes en cause d'un point de vue phonétique.

Bien que le signe PEPEQUILLO soit, en soi, dénué de signification, car n’étant pas un nom courant, il est possible que le consommateur moyen espagnol le divise en deux termes qui revêtent pour lui une signification, à savoir les termes « pepe » et « quillo ». En effet, ces deux termes, pris séparément, ont une signification précise pour les consommateurs espagnols : le terme « pepe » est le diminutif du prénom José et le terme « quillo » est l’abréviation familière du mot « chiquillo ». Ainsi, quand bien même les diminutifs courants de « Pepe » seraient les termes « pepito » et « pepillo », il ne peut être exclu que le consommateur moyen espagnol puisse croire que le signe PEPEQUILLO signifie « Pepe le gamin ». Il s’ensuit que le consommateur moyen espagnol pourra être amené à penser qu’un jeu de mots a été réalisé pour former la marque demandée à partir du diminutif Pepe, comme c’est le cas pour les marques antérieures. Ainsi, il y a lieu de retenir que les signes en cause sont similaires sur le plan conceptuel.

En outre, la marque PEPE jouit d’une certaine renommée, au moins pour la partie espagnole du public concerné, et a ainsi acquis un caractère distinctif élevé.

En conclusion, les marques PEPE et PEPE JEANS jouissent d’un caractère distinctif tel que la similitude entre les signes en conflit, sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et l’identité des produits et des services en cause sont suffisantes pour créer un risque de confusion.

(cf. points 77-80, 82-84, 91, 93, 96)

2. Le signe verbal PEPEQUILLO, dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie », « Vêtements, chaussures, chapellerie » et « Services de vente au détail de n’importe quel objet; services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale sous régime de franchise; services de promotion et de vente via des réseaux informatiques; services d’agences d’import-export » relevant respectivement des classes 18, 25 et 35 au sens de l'arrangement de Nice, risque de tirer indûment profit de la renommée des marques verbales et figuratives PEPE et PEPE JEANS, au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

En effet, le consommateur achètera un produit de la marque PEPEQUILLO non seulement parce qu'il souhaite acheter un pantalon en jeans ou un sac, mais également au motif qu'il porte cette marque qui est semblable aux marques antérieures renommées PEPE.

Or, les produits visés par la marque demandée sont similaires. De ce fait et compte tenu de la similitude des signes en cause, les consommateurs espagnols peuvent établir un lien entre les marques antérieures PEPE et la marque demandée.

(cf. points 118-120)