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FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/21

Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2011 — Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes alimentaires (PROTIACTIVE)

(Affaire T-152/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROTIACTIVE - Marques nationales verbales et figuratives antérieures PROTIPLUS, PROTI et PROTIPOWER - Production tardive de documents - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] - Notion de “disposition contraire” Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95)

2012/C 32/39

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bernhard Rintisch (Bottrop, Allemagne) (représentant: A. Dreyer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Valfleuri Pâtes alimentaires SA (Wittenheim, France) (représentant: F. Baujoin, avocat)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2009 (affaire R 1661/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Bernhard Rintisch et Valfleuri Pâtes alimentaires SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Bernhard Rintisch est condamné aux dépens.

(1) JO C 153 du 4.7.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/20

Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2011 — Rintisch/OHMI — Bariatrix Europe (PROTI SNACK)

(Affaire T-62/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROTI SNACK - Marques nationales verbales et figuratives antérieures PROTIPLUS, PROTI et PROTIPOWER - Production tardive de documents - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] - Notion de “disposition contraire” - Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95)

2012/C 32/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bernhard Rintisch (Bottrop, Allemagne) (représentant: A. Dreyer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bariatrix Europe Inc. SAS (Guilherand-Granges, France)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2008 (affaire R 740/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Bernhard Rintisch et Bariatrix Europe Inc. SAS.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Bernhard Rintisch est condamné aux dépens.

(1) JO C 102 du 1.5.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/19

Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Nycomed Danmark/EMA

(Affaire T-52/09) (1)

(Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Règlement (CE) no 1901/2006 - Demande de dérogation à l’obligation de soumettre un plan d’investigation pédiatrique - Décision de rejet de l’EMA - Détournement de pouvoir)

2012/C 32/35

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nycomed Danmark ApS (Roskilde, Danemark) (représentants: initialement C. Schoonderbeek et H. Speyart van Woerden, avocats, puis C. Schoonderbeek)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMA) (représentants: V. Salvatore et N. Rampal Olmedo, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: République portugaise (représentants: L. Inez Fernandes et P. Antunes, agents); Royaume de Belgique (représentants: T. Materne et C. Pochet, agents); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: S. Ossowski et H. Walker, agents, assistés de J. Stratford, barrister); République française (représentants: G. de Bergues, A. Adam, R. Loosli Surrans et J.-S. Pilczer, agents); et Commission européenne (représentants: P. Oliver et M. Šimerdová, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision de l’Agence européenne des médicaments (EMA) du 28 novembre 2008 portant rejet de la demande de la requérante tendant à l’octroi d’une dérogation spécifique concernant le perflubutane conformément au règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil tel que modifié.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nycomed Danmark ApS est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Agence européenne des médicaments (EMA), y compris ceux afférents à la procédure de référé.

3) La République portugaise, le Royaume de Belgique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République française et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

(1) JO C 82 du 4.4.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 58/7

Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2012 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI)

(Affaire T-304/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASmALI - Marque antérieure non enregistrée et signe antérieur BASMATI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009])

2012/C 58/12

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tilda Riceland Private Ltd (Gurgaon, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, N. Urwin et D. Sills, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Siam Grains Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande) (représentants: C. Thomas-Raquin, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 mars 2009 (affaire R 513/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Tilda Riceland Private Ltd et Siam Grains Co. Ltd.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 mars 2009 (affaire R 513/2008-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens de Tilda Riceland Private Ltd.

3) Siam Grains Co. Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de Tilda Riceland Private.

(1) JO C 244 du 10.10.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 319/14

Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 — Dornbracht/OHMI — Metaform Lucchese (META)

(Affaire T-1/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale META - Marque communautaire figurative antérieure METAFORM - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des signes - Refus d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Risque de confusion)

2011/C 319/27

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Metaform Lucchese SpA (Pescaglia, Italie) (représentants: P. Pozzi et A. Perani, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 1152/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Metaform Lucchese SpA et Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens de la présente procédure.

(1) JO C 69 du 21.3.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/42

Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Ergo Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO)

(Affaire T-382/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO - Marques communautaire et nationale verbales antérieures CERGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)

2011/C 311/76

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A.W. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: DeguDent GmbH (Hanau, Allemagne) (représentants: initialement W. Blau, puis W. Blau D. Kaya et C. Kusulis, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 44/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre DeguDent GmbH et Ergo Versicherungsgruppe AG.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 juillet 2009 (affaire R 44/2008-4) est annulée pour autant que la chambre de recours a omis de statuer sur le recours formé devant elle en ce qui concerne les produits relevant de la classe 5.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Ergo Versicherungsgruppe AG, DeguDent GmbH et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C 297 du 5.12.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/39

Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — dm-drogerie markt/OHMI — Distribuciones Mylar (dm)

(Affaire T-36/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale dm - Marque nationale figurative antérieure dm - Procédure administrative - Décisions des divisions d’opposition - Révocation - Rectification d’erreurs matérielles - Acte inexistant - Recevabilité des recours introduits devant la chambre de recours - Délai de recours - Confiance légitime - Articles 59, 60 bis, 63 et 77 bis du règlement (CE) no 40/94 [devenus articles 60, 62, 65 et 80 du règlement (CE) no 207/2009] - Règle 53 du règlement (CE) no 2868/95)

2011/C 311/69

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement J. Novais Gonçalves, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Distribuciones Mylar, SA (Gelves, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2008 (affaire R 228/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Distribuciones Mylar, SA et dm-drogerie markt GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 octobre 2008 (affaire R 228/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Distribuciones Mylar, SA et dm-drogerie markt GmbH & Co. KG, est annulée en tant qu’elle n’a pas déclaré nulle et non avenue la version modifiée de la décision de la division d’opposition du 16 mai 2007.

2) Le surplus du recours est rejeté.

3) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 82 du 4.4.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 319/15

Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2011 — Rügen Fisch/OHMI — Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX)

(Affaire T-201/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 319/29

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Rügen Fisch AG (Sassnitz, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Schwaaner Fischwaren GmbH (Schwaan, Allemagne) (représentant: A. Jaeger-Lenz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007-4), relative à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 180 du 1.8.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 319/16

Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission

(Affaire T-298/09) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Prestation de services externes pour des programmes éducatifs - Attribution du marché à plusieurs soumissionnaires - Classement d’un soumissionnaire - Recours en annulation - Obligation de motivation - Causes d’exclusion de la procédure de passation de marché - Article 93, paragraphe 1, sous f), du règlement financier - Période de validité des offres - Responsabilité non contractuelle)

2011/C 319/31

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis et M. Dermitzakis, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Bambara et E. Manhaeve, agents, assistés de P. Wytinck, avocat)

Objet

D’une part, demande en annulation de deux décisions de la Commission, communiquées par deux lettres distinctes du 12 mai 2009, portant classement de la requérante, pour ses offres présentées en réponse à l’appel d’offres ouvert EAC/01/2008 pour la fourniture de services externes pour des programmes éducatifs (ESP-ISEP) (JO 2008/S 158-212752), pour le lot no 1 (Développement et maintenance de systèmes d’information) ainsi que pour le lot no 2 (Étude et mise à l’essai de systèmes d’information et services de formation et d’assistance connexes), en tant que deuxième contractant pour chacun de ces lots et, d’autre part, demande en indemnité.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

(1) JO C 233 du 26.9.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 319/15

Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission

(Affaire T-86/09) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services informatiques, y compris la maintenance et le développement des systèmes d’information de la direction générale de la pêche et des affaires maritimes - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Égalité de traitement - Transparence - Critères d’attribution - Conflit d’intérêts - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité non contractuelle)

2011/C 319/28

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis, P. Katsimani et M. Dermitzakis, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Bambara et E. Manhaeve, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision de la Commission du 12 décembre 2008 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres MARE/2008/01 concernant la prestation de services informatiques, y compris la maintenance et le développement des systèmes d’information de la direction générale de la pêche et des affaires maritimes de la Commission (JO 2008, S 115), ainsi que de la décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande de dommages et intérêts.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

(1) JO C 113 du 16.5.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/38

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Dredging International et Ondernemingen Jan de Nul/EMSA

(Affaire T-8/09) (1)

(Marchés publics de services - Procédures de passation des marchés de l’EMSA - Intervention de navires de secours pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures - Rejet de l’offre - Recours en annulation - Non-conformité de l’offre avec l’objet du marché - Conséquences - Égalité de traitement - Proportionnalité - Définition de l’objet du marché - Absence de communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l’offre retenue - Motivation - Attribution du marché - Absence d’intérêt à agir - Demande en déclaration de nullité du contrat conclu avec l’attributaire - Demande de dommages-intérêts)

2011/C 311/68

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Dredging International NV (Zwijndrecht, Belgique); et Ondernemingen Jan de Nul NV (Hofstade-Aalst, Belgique) (représentants: R. Martens et A. Van Vaerenbergh, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (représentants: J. Menze, agent, assisté de J. Stuyck et A.-M. Vandromme, avocats)

Objet

D’abord, demande d’annulation de la décision de l’EMSA du 29 octobre 2008, rejetant l’offre soumise par les requérantes dans le cadre de la procédure négociée EMSA/NEG/3/2008, portant sur la conclusion de marchés de services relatifs à l’intervention de navires de secours pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (lot no 2: mer du Nord) et attribuant le marché à DC International, ensuite, demande en déclaration de nullité du contrat conclu entre l’EMSA et DC International et, enfin, demande de dommages-intérêts.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Dredging International NV et Ondernemingen Jan de Nul NV sont condamnées aux dépens.

(1) JO C 82 du 4.4.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/18

Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — New Yorker SHK Jeans/OHMI — Vallis K. — Vallis A. (FISHBONE)

(Affaire T-415/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FISHBONE - Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Usage sérieux de la marque antérieure - Prise en considération de preuves supplémentaires - Motivation - Preuve de l’usage sérieux - Risque de confusion - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) no 2868/95 - Article 75 du règlement no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)

2011/C 331/33

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG, anciennement New Yorker SHK Jeans GmbH (Kiel, Allemagne) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vallis K. — Vallis A. & Co. OE (Athènes, Grèce) (représentants: M. Kilimiri, V. von Bomhard, A. W. Renck, avocats, et H. J. O’Neill, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Vallis K. — Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 297 du 5.12.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 340/17

Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Honda Motor/OHMI — Blok (BLAST)

(Affaire T-425/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLAST - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures BLAST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère faiblement distinctif des marques antérieures)

2011/C 340/33

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Honda Motor Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Ahlgren, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Hendrik Blok (Oudenaarde, Belgique)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1097/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Hendrik Blok et Honda Motor Co. Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Honda Motor Co. Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 312 du 19.12.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 355/16

Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 — Poloplast/OHMI — Polypipe (P)

(Affaire T-189/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative P - Marques communautaires figuratives antérieures P et P POLYPIPE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 355/27

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Poloplast GmbH & Co. KG (Leonding, Autriche) (représentant: G. Bruckmüller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Polypipe Ltd (Edlinton, Royaume-Uni) (représentants: initialement K. E. Gilbert et M. H. Blair, solicitors, puis K. E. Gilbert, M. H. Blair et S. S. Malynicz, barrister)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 80/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Polypipe Ltd et Poloplast GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Poloplast GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Polypipe Ltd aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

(1) JO C 167 du 18.7.2009.
2)

Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Koninklijke BAM Groep NV, en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.