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FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/35

Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Tresplain Investments/OHMI — Hoo Hing (Golden Elephant Brand)

(Affaire T-303/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Golden Elephant Brand - Marque nationale figurative non enregistrée GOLDEN ELEPHANT - Motif relatif de refus - Renvoi au droit national régissant la marque antérieure - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009] - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009] - Moyens nouveaux - Article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure)

2011/C 30/62

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tresplain Investments Ltd (Tsing Yi, Hong Kong, Chine) (représentant: D. McFarland, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hoo Hing Holdings Ltd (Romford, Essex, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 889/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Hoo Hing Holdings Ltd et Tresplain Investments Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les conclusions de Hoo Hing Holdings Ltd visant à l’annulation partielle et à la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 mai 2008 (affaire R 889/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Hoo Hing Holdings et Tresplain Investments Ltd, sont rejetées.

3) Tresplain Investments supportera ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI ainsi que la moitié des dépens exposés par Hoo Hing Holdings. Hoo Hing Holdings supportera la moitié de ses propres dépens.

(1) JO C 260 du 11.10.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/34

Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Pologne/Commission

(Affaire T-69/08) (1)

(Rapprochement des législations - Directive 2001/18/CE - Dispositions nationales dérogeant à une mesure d’harmonisation - Décision de rejet de la Commission - Absence de notification dans le délai de six mois prévu à l’article 95, paragraphe 6, premier alinéa, CE)

2011/C 30/60

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: République de Pologne (représentants: initialement M. Dowgielewicz, puis M. Dowgielewicz, B. Majczyna et M. Jarosz, et enfin M. Szpunar, agents)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Patakia, C. Zadra et K. Herrmann, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: République tchèque (représentant: M. Smolek, agent); République hellénique (représentant: A. Samoni-Rantou et M. Tassopoulou, agents); et République d'Autriche (représentants: initialement E. Riedl, puis E. Riedl et C. Pesendorfer, et enfin E. Riedl, C. Pesendorfer, G. Hesse et M. Fruhmann, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision 2008/62/CE de la Commission, du 12 octobre 2007, relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, notifiés par la République de Pologne en vertu de l’article 95, paragraphe 5, CE en tant que dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (JO 2008, L 16, p. 17).

Dispositif

1) La décision 2008/62/CE de la Commission, du 12 octobre 2007, relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, notifiés par la République de Pologne en vertu de l’article 95, paragraphe 5, CE en tant que dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, est annulée.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la République de Pologne.

3) La République tchèque, la République hellénique et la République d’Autriche supporteront leurs propres dépens.

(1) JO C 92 du 12.4.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/36

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2010 — Ryanair/Commission

(Affaires T-494/08 à T-500/08 et T-509/08) (1)

(Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à des procédures de contrôle des aides d’État - Refus implicites d’accès - Refus explicites d’accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit - Obligation de procéder à un examen concret et individuel)

2011/C 30/63

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ryanair Ltd (Dublin, Irlande) (représentants: E. Vahida et I.-G. Metaxas-Maragkidis, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. O'Reilly et P. Costa de Oliveira, agents)

Objet

Demande d’annulation des décisions implicites de la Commission refusant d’accorder à la requérante l’accès à certains documents relatifs à des procédures de contrôle de prétendues aides d’État qui lui auraient été octroyées par les exploitants des aéroports d’Aarhus (Danemark) (affaire T-494/08), d’Alghero (Italie) (affaire T-495/08), de Berlin-Schönefeld (Allemagne) (affaire T-496/08), de Francfort-Hahn (Allemagne) (affaire T-497/08), de Lübeck-Blankensee (Allemagne) (affaire T-498/08), de Pau-Béarn (France) (affaire T-499/08), de Tampere-Pirkkala (Finlande) (affaire T-500/08) et de Bratislava (Slovaquie) (affaire T-509/08), ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d’annulation des décisions explicites ultérieures refusant l’accès auxdits documents.

Dispositif

1) Les affaires T-494/08, T-495/08, T-496/08, T-497/08, T-498/08, T-499/08, T-500/08 et T-509/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2) Les recours sont irrecevables en ce qu’ils sont dirigés contre les décisions implicites de refus d’accès dans les affaires T-494/08, T-495/08, T-499/08, T-500/08 et T-509/08.

3) Il n’y a plus lieu de statuer sur les recours dans les affaires T-496/08, T-497/08 et T-498/08 en ce qu’ils sont dirigés contre les décisions implicites de refus d’accès.

4) Les recours sont rejetés pour le surplus.

5) Ryanair Ltd est condamnée aux dépens dans les affaires T-494/08, T-495/08, T-499/08, T-500/08 et T-509/08.

6) La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ryanair Ltd dans les affaires T-496/08, T-497/08 et T-498/08.

(1) JO C 32 du 7.2.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/33

Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Trautwein/OHMI (Représentation d'un cheval)

(Affaire T-386/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 234/57

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1730/2007-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cheval comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/32

Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010 — Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin)

(Affaire T-85/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vektor-Lycopin - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 234/54

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Exalation Ltd (Ilford, Essex, Royaume-Uni) (représentant: K. Zingsheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2007 (affaire R 1037/2007-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Vektor-Lycopin comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Exalation Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 107 du 26.4.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/32

Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Trautwein/OHMI (Représentation d'un chien)

(Affaire T-385/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un chien - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 234/56

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1734/2007-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un chien comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008.
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Wilfer/OHMI (Représentation d'une tête de guitare)

(Affaire T-458/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement no 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement no 207/2009) - Égalité de traitement)

(2010/C 288/67)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2008 (affaire R 78/2007-4), concernant l’enregistrement du signe figuratif représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Hans-Peter Wilfer est condamné aux dépens.

(1) JO C 6 du 10.1.2008.
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)

(Affaire T-505/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hunter - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque)

(2010/C 288/69)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008, telle que rectifiée le 5 février 2009 (affaire R 1733/2007-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Hunter comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.

(1) JO C 44 du 21.2.2009.
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Axis/OHMI — Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX)

(Affaire T-70/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ETRAX - Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D - Motif relatif de refus - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 et article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009])

(2010/C 288/62)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Axis AB (Lund, Suède) (représentant: J. Norderyd, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Etra Investigación y Desarrollo, SA (Valence, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB, est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Axis.

(1) JO C 107 du 26.4.2008.
Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2010 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)

(Affaire T-472/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 61 A NOSSA ALEGRIA - Marque nationale verbale antérieure CACHAÇA 51 et marques nationales figuratives antérieures Cachaça 51 et Pirassununga 51 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

(2010/C 288/68)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Companhia Muller de Bebidas (représentants: G. Da Cunha Ferreira et I. Bairrão, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Missiato Industria e Comercio Ltda (Santa Rita Do Passa Quatro, Brésil)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2008 (affaire R 1687/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre Companhia Muller de Bebidas et Missiato Industria e Comercio Ltda.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 juillet 2008 (affaire R 1687/2007-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 6 du 10.1.2009.
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Carpent Languages/Commission

(Affaire T-582/08) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Organisation de réunions et de conférences - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Égalité de traitement)

(2010/C 288/71)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Carpent Languages (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Goergen, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Simon et E. Manhaeve, agents, assistés de F. Tulkens et V. Ost, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la Commission du 30 octobre 2008, portant rejet de l’offre de la requérante déposée pour le lot no 4 «Mise à disposition d’équipes d’interprètes en fonction des besoins linguistiques de chaque événement» du marché VT/2008/036 (Contrats-cadres multiples portant sur des services d’organisation de réunions et de conférences), et la décision de la Commission du 17 novembre 2008, désignant la société attributaire du lot no 4, ainsi qu’une demande de condamnation de la Commission au paiement de dommages-intérêts dans l’hypothèse où le Tribunal ne ferait pas droit à la demande d’annulation de la décision de rejet de l’offre de la requérante.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Carpent Languages SPRL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 69 du 21.3.2009.
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2010 — MPDV Mikrolab/OHMI (ROI ANALYZER)

(Affaire T-233/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009])

(2010/C 288/65)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (Mosbach, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant l’enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.

(1) JO C 223 du 30.8.2008.
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Now Pharm/Commission

(Affaire T-74/08) (1)

(Médicaments à usage humain - Procédure de désignation des médicaments orphelins - Demande de désignation du médicament “Extrait liquide spécial de Chelidonii radix” (“Ukrain”) comme médicament orphelin - Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin)

(2010/C 288/63)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Now Pharm AG (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: initialement C. Kaletta et I.-J. Tegebauer, puis C. Kaletta, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Schima et M. Šimerdová, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la Commission C(2007) 6132, du 4 décembre 2007, portant refus de la désignation du médicament «Extrait liquide spécial de Chelidonii radix» comme médicament orphelin, au titre du règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins (JO 2000, L 18, p. 1).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Now Pharm AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 92 du 12.4.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 301/28

Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2010 — Villa Almè/OHMI — Marqués de Murrieta (i GAI)

(Affaire T-546/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative i GAI - Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009])

2010/C 301/46

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe (Mansuè, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et A. Sempio, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marqués de Murrieta, SA (Logroño, Espagne) (représentants: P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.

(1) JO C 44 du 21.2.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 301/25

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Travel Service/OHMI — Eurowings Luftverkehrs (smartWings)

(Affaire T-72/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative smartWings - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures EUROWINGS et EuroWings - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) - Article 79 du règlement no 40/94 (devenu article 83 du règlement no 207/2009))

2010/C 301/40

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Travel Service a.s. (Prague, République tchèque) (représentants: S. Hejdová et R. Charvát, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Eurowings Luftverkehrs AG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2007 (affaire R 1515/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Eurowings Luftverkehrs AG et Travel Service a.s.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Travel Service a.s. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Eurowings Luftverkehrs AG.

(1) JO C 107 du 26.4.2008.
3)

Elaris SNC et Brookfield New Zealand Ltd sont condamnées à supporter leurs propres dépens.