A propos du premier point, la Commission fait observer en premier lieu que, de façon générale, tous les fromages tirent profit de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits laitiers, étant donné qu'ils bénéficient de mesures concrètes telles que les prélèvements à l'importation, même si des prix d'intervention n'ont été fixés que pour deux fromages, le «Grana Padano» et le «Parmigiano Reggiano». La Commission estime que, dans le cadre de cette organisation commune des marchés, il existe en général un rapport de dépendance entre les prix des fromages et ceux du beurre et du lait en poudre, deux produits qui ont fait l'objet de mesures d'intervention. Selon la Commission, ce rapport concerne tous les fromages, qu'ils soient fabriqués à partir de lait de vache ou de brebis. En outre, le roquefort et les fromages «bleus» à base de lait de vache se trouvent dans une situation d'interdépendance sur le plan des prix de vente, le prix du roquefort variant en fonction des variations de prix des autres fromages «bleus» qui sont en concurrence avec lui.

Pour étayer son affirmation de l'existence d'un rapport général de dépendance, la Commission rappelle les observations que l'avocat général Roemer avait faites dans les conclusions présentées le 26 juin 1973, dans l'affaire 5/73, Balkan. Il s'agissait alors d'examiner si les prix du fromage (et en particulier d'un fromage de brebis bulgare, auquel ćles montants compensatoires monétaires à l'importation avaient été appliqués) étaient dépendants des prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre. L'avocat général a affirmé, entre autres, que «même s'il n'y a pas de liaison étroite des prix du fromage auxdits prix d'intervention, on ne saurait considérer que ces deux prix sont tout à fait indépendants. A tout le moins peut-on, en effet, admettre que les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre garantissent un niveau minimal des prix du fromage» (Recueil 1973, p. 1132).

La Cour s'est ralliée à cette opinion. En effet, dans l'arrêt rendu dans l'affaire Balkan le 24 octobre 1973 (Recueil 1973, p. 1091, 39e attendu), elle a reconnu l'existence d'une relation de prix entre le fromage, d'une part, et le beurre et la poudre de lait écrémé, d'autre part, notamment en ce qui concerne le prix de seuil, résultant des règlements du Conseil, n° 804/68, du 27 juin 1968, et n° 823/68, du 28 juin 1968, qui contiennent des dispositions sur les groupes de produits et le calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers. Puis, à une époque plus récente, la Cour a eu une autre occasion de donner une interprétation large de la notion de dépendance figurant dans l'article 1, paragraphe 2, du règlement n° 974/71 cité. En effet, dans son arrêt du 3 mai 1978 rendu dans l'affaire 131/77, Milac, elle a déclaré que «le prix d'un produit est... dépendant du prix d'un produit pour lequel des mesures d'intervention sont prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et qui relève de l'organisation commune des marchés lorsque le premier prix fluctue d'une manière sensible sous l'incidence des variations du second prix» (5e attendu). Les deux précédents nous semblent déterminants.

Néanmoins, les fabricants de roquefort soutiennent qu'à la différence du fromage également fabriqué à partir de lait de brebis, qui a donné lieu à l'arrêt dans l'affaire Balkan, leur fromage revêt des caractéristiques spéciales qui le soustraient à la concurrence des autres fromages et à l'influence des mécanismes communautaires d'intervention. L'ordonnance même du juge de renvoi fait d'ailleurs allusion à la spécificité du fromage de Roquefort, susceptible de mettre en doute la validité des règlements communautaires qui ont imposé le versement de montants compensatoires monétaires à l'exportation.

Il est constant que le roquefort se différencie d'autres produits analogues parce qu'il est fabriqué à partir de lait de brebis; mais cela n'empêche pas qu'il appartienne à la famille des fromages «bleus» (qu'on nomme également «à pâte persillée») et que l'appartenance à cette famille constitue sa caractéristique première et fondamentale du point de vue du consommateur. C'est pourquoi il ne nous semble pas exact de dire que le produit en question se soustrait à la concurrence parce qu'il constitue un produit «unique au monde»: pour le consommateur moyen, la différence de goût par rapport aux autres fromages «bleus» n'est pas telle qu'elle rende le roquefort irremplaçable.

En outre, sur le plan des prix, on sait que le roquefort, précisément parce qu'il est un produit à base de lait de brebis, est traditionnellement plus cher (pour le moins à concurrence de 30 %) par rapport aux autres fromages «bleus» fabriqués à partir de lait de vache. Mais ce qui importe, c'est le rapport constant entre le prix de l'un et le prix des autres. Le tableau que la Commission nous a fourni, et qui n'a fait l'objet d'aucune contestation durant la procédure, indique qu'au cours de la période allant de 1974 à 1978, le prix du roquefort ont varié, tant à la hausse qu'à la baisse, selon une courbe parallèle à celle des fromages similaires fabriqués à partir de lait de vache, parmi lesquels on relève en France le «bleu» des Causses et le «bleu» d'Auvergne.

Les fabricants de roquefort ont soutenu qu'en France le niveau du prix du lait de brebis, sensiblement plus élevé que celui du lait de vache, est déterminé par la production de roquefort qui en constitue le principal débouché. S'il en est ainsi, les variations du prix du roquefort doivent être considérées comme causées par des facteurs autres que le prix du lait de brebis, plus précisément par le développement du marché des fromages «bleus» abriqués à base de lait de vache. En effet, la production de roquefort étant beaucoup plus limitée que celle d'autres fromages similaires à base de lait de vache, on doit considérer que ce sont les prix de ces derniers qui ont une incidence sur le prix du roquefort et non pas vice versa.

Enfin, il convient de dire que, comme les autres fromages «bleus» communautaires, le roquefort bénéficie cependant, de façon indirecte, de la protection résultant du régime des prélèvements applicable à tous les fromages à pâte persillée. En particulier, il jouit d'une protection contre les importations de fromages de cette espèce en provenance des pays de l'Europe orientale dans la Communauté.

En conséquence, nous nous rallions à l'opinion de la Commission selon laquelle, de la même façon que les autres fromages, de roquefort doit être considéré comme tributaire du marché général des produits laitiers, et son prix entre dans la catégorie de ceux qui dépendent du prix de produits ayant fait l'objet de mesures d'intervention dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait (beurre et lait en poudre).