La Commission est tout d'abord d'avis, dans l'affaire 200/84, que tous les raisonnements relatifs à l'interprétation de la position 99.05 du tarif douanier commun, doivent partir du principe que tout objet dont on peut solliciter la reconnaissance en tant qu'objet pour collections présentant un intérêt historique, relève « en soi », compte tenu de ses propriétés matérielles, concrètes ou fonctionnelles, d'une autre position correspondant à une utilisation « normale », « régulière » ou « générale ». La Commission estime que pour des raisons liées à l'économie et à la clarté du régime des droits de douane, un classement dans la position 99.05 du tarif douanier commun ne pourrait dès lors être envisagé que lorsque l'objet en question est importé et utilisé non pas en tant que l'objet matériel, concret ou fonctionnel qu'il est en réalité, mais bien en tant qu'objet pour collections. Tel est le cas, selon la Commission, Iorque ledit objet n'est pas employé, consommé ou utilisé conformément à sa destination fonctionnelle, mais destiné, de manière durable, à être intégré et exposé, en tant qu'objet pour collections, dans une collection d'objets semblables ou similaires. Quant à la question de savoir quelles sont les propriétés qui distinguent un objet pour collections d'un objet analogue mais classé dans une autre position conformément à l'emploi, à la consommation ou à l'utilisation qui en est fait, la Commission considère qu'il n'est pas possible d'y répondre de façon globale. Selon elle, si des critères objectifs, tels que l'âge, la rareté ou l'origine de l'objet, peuvent certes fournir des indices importants quant à sa valeur éventuelle d'objet pour collections, les seuls éléments déterminants à cet égard sont en fin de compte d'ordre subjectif: seule la qualité qui rend un objet digne d'être collectionné fait, selon la Commission, que cet objet constitue ou peut constituer un objet pour collections; or, la Commission estime que cette qualité est déterminée exclusivement par l'intérêt du ou des collectionneur(s).

La Commission soutient que, parmi les multiples intérêts qui peuvent justifier une collection, la position 99.05 du tarif douanier commun ne retient que ceux que présentent les spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie ou d'anatomie, ainsi que les objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numismatique. Ainsi, les objets pour collections relevant des domaines de la technique, de la physique et de la chimie ne bénéficient pas en tant que tels, selon la Commission, d'un traitement privilégié; elle estime que ceux-ci ne peuvent donc être admis en franchise douanière que s'ils présentent un intérêt historique ou s'ils peuvent être assimilés à des objets d'antiquité au sens de la position 99.06 du tarif douanier commun.

La Commission cite ensuite quelques catégories d'objets pouvant être mentionnés comme exemples d'objets présentant un intérêt historique. En premier lieu, elle mentionne les objets dans lesquels l'Histoire s'est incarnée, comme des documents présentant une importance historique, des comptes rendus et autres lettres. En second lieu, elle cite les objets se rapportant à des personnages historiques, comme des objets qu'ils ont personnellement utilisés, auxquels ils se sont personnellement intéressés ou des objets marquants leur ayant appartenu. En troisième lieu, elle mentionne les objets qui, avec le recul, peuvent être considérés comme constituant par excellence des témoignages de certaines phases de l'évolution historique et surtout de l'évolution socioculturelle, de certains courants et de certaines conceptions.

Les objets à caractère technique, comme les automobiles, peuvent, selon la Commission, relever de la troisième catégorie lorsque l'intérêt technico-historique qui, dans certaines circonstances, peut leur être reconnu très tôt, s'est mué, avec le temps et le recul, en un intérêt historique plus général, et notamment socioculturel. La Commission estime cependant que les produits de la technique qui ont été fabriqués en série, ne peuvent pas acquérir d'intérêt historique aussi longtemps qu'il en existe encore un certain nombre d'exemplaires.

Pour ces raisons, la Commission propose à la Cour de répondre comme suit aux questions préjudicielles du Finanzgericht du Bade-Wurtemberg :

«1) La rareté d'un objet ou sa vocation à être admis au sein d'une collection ordonnée selon des principes scientifiques (pièce de musée) peuvent assurément constituer des indices sérieux suggérant que l'objet en question est un objet pour collections présentant un intérêt historique ou ethnographique au sens de la position 99.05 du tarif douanier commun; de tels indices ne suffisent cependant pas nécessairement pour conférer, en toute hypothèse, à un objet donné la qualité d'objet de collection. La réponse à la question de savoir si un produit constitue un objet de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique dépend plutôt de la mesure dans laquelle le public attribue audit objet une importance historique ou ethnographique qui confère à cet objet une certaine valeur historique ou ethnographique.