CRAM et Rheinzink ont-elles adopté un comportement parallèle par rapport à Schiltz (arrêt concerté d'approvisionnement) ?

La décision de la Commission est fondée avant tout sur l'attitude de CRAM, qui aurait agi en fonction du comportement adopté par Rheinzink vis-à-vis de Schiltz.

Premier indice: la Commission constate que le jour même où CRAM «suspendait ses livraisons sans aucune raison apparente. Rheinzink avait reproché à Schiltz de ne pas respecter la clause d'exporter vers l'Égypte» ( 5 ).

Elle en déduit que le comportement de l'Asturienne s'explique par une concertation avec Rheinzink. Apprenant par cette dernière la fraude suspectée de Schiltz, elle aurait alors cessé toute livraison le 21 octobre 1976, ce qui expliquerait que la commande de 240 tonnes n'ait pas été complètement exécutée à cette date, 20 tonnes restant à livrer sur ce total.

Cette dernière constatation est fondée sur une erreur matérielle: comme le reconnaît en effet la Commission à la suite des observations présentées par CRAM, la commande de 240 tonnes a été complètement exécutée le 20 octobre et il ne s'agit pas d'une erreur de détail puisque tout lien logique entre le comportement de Rheinzink et la cessation des livraisons de la commande de 240 tonnes par CRAM disparaît aussi.

La Commission considère néanmoins qu'à partir du 21 octobre CRAM a cessé de livrer Schütz puisque les commandes de 631 et 44 tonnes à destination respectivement de l'Égypte et de l'Iran, quoique confirmées par CRAM le 11 octobre 1976, n'ont jamais été exécutées. Or, la confirmation de vente relative aux 631 tonnes indique que la livraison se fera «à la suite de la vente no 3446, et en tout état de cause avant fin novembre»: ainsi, pour la Commission, entre la livraison des 240 tonnes (vente no 3446) et celle des 631 tonnes, aucune interruption n'était prévue et l'arrêt de ces livraisons est donc bien daté du 21 octobre 1976.

Nous ne partageons pas la même appréciation que la Commission sur la pertinence de l'identité de date avancée. La conclusion tirée par la Commission de la mention relative au délai de livraison figurant sur la confirmation de vente des 631 tonnes n'est en rien confortée par le texte même de cette confirmation de vente qui implique certes que la commande devait être exécutée après la livraison des 240 tonnes, mais prévoit une «fourchette» de livraisons comprises entre le 21 et le 30 novembre au plus tard. On ne saurait donc attribuer l'arrêt des livraisons par CRAM au comportement adopté par Rheinzink le 21 octobre.

Deuxième indice: l'Asturienne aurait attendu les résultats de l'enquête de Rheinzink sur Schiltz, le 29 octobre 1976, avant de réclamer à cette dernière le paiement des factures impayées le 8 novembre.

Le parallèle ainsi établi ne nous paraît pas davantage confirmé par les faits, ainsi que la Commission est elle-même amenée à le reconnaître. Bien avant la date indiquée, un contentieux s'était déjà élevé entre CRAM et Schütz à propos du règlement de certaines factures relatives à des livraisons effectuées en septembre. Par un télex du 14 octobre, puis du 2 novembre, CRAM en réclamait le paiement à Schütz. Le règlement des factures relatives aux 240 tonnes à livrer en octobre fit naître des problèmes du même ordre, comme en témoigne un télex du 12 novembre.

De façon générale, on ne saurait donc expliquer le comportement de l'Asturienne par la seule communication supposée d'informations en provenance de Rheinzink, portant sur les résultats de l'enquête qu'elle avait menée auprès de Schütz. Au contraire, il ressort sans ambiguïté des nombreux télex échangés par CRAM et son client que CRAM était avant tout préoccupée d'obtenir le paiement des livraisons effectuées, ne réclamant les justificatifs d'exportation que tardivement et de façon subsidiaire (télex du 12 novembre 1976). En conséquence, il n'est pas exact de reprocher à l'Asturienne d'avoir décidé la suspension des livraisons en attente «sans raison apparente», comme l'affirme la Commission, dès lors qu'il apparaît que son client Schütz retardait le règlement des factures impayées en raison de difficultés permettant de douter de sa solvabilité.

De la chronologie des événements, on peut certes retirer l'impression d'une succession logique des comportements respectifs des requérantes, s'inscrivant dans une période d'ailleurs assez brève. Cependant, les indices retenus par la Commission ne suffisent pas à établir l'existence d'une quelconque relation de causalité entre les décisions prises par CRAM et Rheinzink.