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Le Tribunal a résumé les antécédents du litige comme suit : « 1 Le 23 octobre 2008, les intervenants, Juan Cándido Rubio Ferrer et Alberto Rubio Ferrer, ont présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative à l’[EUIPO], en vertu du règlement [no 40/94, codifié par le règlement no 207/2009]. 2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant : […] 3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 31, 35 et 39 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié […]. […] 5 Le 10 août 2009 […] [M.] Grau Ferrer a formé opposition au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009, à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative demandée pour les produits et services visés au point 3 ci-dessus. 6 L’opposition était fondée sur les marques figuratives antérieures suivantes : — enregistrement espagnol no 2600724 du signe figuratif demandé le 8 juin 2004 et enregistré le 22 novembre 2004 pour tous les produits de la classe 31 : […] — enregistrement de l’Union européenne no 2087534 du signe figuratif ci-après, demandé le 14 février 2001 et enregistré le 14 juin 2002 pour les produits et services des classes suivantes : — classe 31 : […] ; — classe 32 : […] ; — classe 39 : […]. […] 8 Le 21 décembre 2010, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition. D’une part, elle a considéré que [M. Grau Ferrer] n’avait pas fourni de document représentant la marque espagnole figurative antérieure telle qu’enregistrée dans le délai imparti à cet effet […]. Dès lors, elle a rejeté l’opposition fondée sur la marque espagnole figurative antérieure au motif que son existence et sa validité n’avaient pas été suffisamment étayées dans le délai imparti. D’autre part, elle a accueilli l’opposition fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure […]. En effet, elle a tout d’abord estimé que la preuve de l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne antérieure avait été rapportée […]. 9 Le 10 février 2011, [M. Grau Ferrer] a formé un recours (R 520/2011-4) et, le 14 février 2011, les intervenants [MM. Rubio Ferrer] ont formé un recours (R 274/2011-4) auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009, contre la décision de la division d’opposition. 10 Par décision du 11 octobre 2012 […], la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours dans l’affaire R 274/2011-4 et a rejeté le recours dans l’affaire R 520/2011-4. En substance, d’une part, elle a confirmé la décision de la division d’opposition selon laquelle la preuve de l’existence de la marque espagnole figurative antérieure n’avait pas été rapportée. D’autre part, elle a considéré que les éléments de preuve produits n’étaient pas suffisants pour démontrer que la marque de l’Union européenne antérieure avait fait l’objet, au cours de la période pertinente, d’un usage sérieux sous la forme sous laquelle elle était enregistrée ou sous une forme n’altérant pas son caractère distinctif, pour l’un des produits pour lesquels elle était enregistrée. Elle a donc annulé la décision de la division d’opposition du 21 décembre 2010 et a rejeté l’opposition dans son intégralité. »