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FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/45

Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Guiral Broto/EUIPO — Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)

(Affaire T-549/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFE DEL SOL - Marque nationale figurative antérieure Café del Sol - Défaut de production de preuve dans la langue de procédure de l’opposition - Articles 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009 - Règles 19 et 20 du règlement (CE) no 2868/95 - Droits de la défense»])

(2017/C 030/50)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne) (représentant: J. L. de Castro Hermida, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gastro & Soul GmbH (Hildesheim, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2015 (affaire R 1888/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre M. Guiral Broto et Gastro & Soul.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 juillet 2015 (affaire R 1888/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre M. Ramón Guiral Broto et Gastro & Soul GmbH est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’EUIPO et M. Guiral Broto supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C 381 du 16.11.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/30

Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2016 — Todorova Androva/Conseil e.a.

(Affaire T-366/15 P) (1)

((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promouvables - Rejet du recours en première instance - Article 45 du statut - Clause 4 de l’accord-cadre CES, UNICE, CEEP sur le travail à durée déterminée - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Charge de la preuve - Obligation d’instruction par le juge du fond - Exception d’illégalité - Règle de concordance entre la réclamation et le recours introduit devant le juge de l’Union»))

(2017/C 038/41)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Viara Todorova Androva (Rhode-Saint-Genèse, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)

Autres parties à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et M. Veiga, agents); Commission européenne (représentants: initialement J. Currall, G. Gattinara et A.-C. Simon, puis G. Gattinara et A.-C. Simon, agents); et Cour de comptes (représentant: N. Scafarto, agent)

Partie intervenante au soutien du Conseil de l’Union européenne: Parlement européen (représentants: D. Nessaf et M. Dean, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 avril 2015, Todorova Androva/Conseil (F-78/12, EU:F:2015:37), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) Mme Viara Todorova Androva est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

3) Le Parlement européen supportera ses propres dépens.

(1) JO C 337 du 12.10.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/32

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Intesa Sanpaolo/EUIPO (START UP INITIATIVE)

(Affaire T-529/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative START UP INITIATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2017/C 038/43)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Braga, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Bullock, puis L. Rampini, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 2777/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif START UP INITIATIVE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Intesa Sanpaolo SpA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 371 du 9.11.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/31

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Cantina Tollo (ALDIANO)

(Affaire T-391/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDIANO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALDI - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95»])

(2017/C 038/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cantina Tollo SCA (Tollo, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2015 (affaire R 1612/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Aldi et Cantina Tollo.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 302 du 14.9.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/28

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Miquel Alimentació Grup (Gourmet)

(Affaire T-212/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet - Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 038/38)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: C. Fürsen, N. Lützenrath, U. Rademacher et N. Bertram, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miquel Alimentació Grup, SA (Vilamalla, Espagne) (représentants: C. Duch Fonoll et R. Niebel, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 février 2015 (affaire R 0314/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Miquel Alimentació Grup et Aldi.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 198 du 15.6.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/33

Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Gallardo Blanco/EUIPO — Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d’un mors de cheval en forme de «h»)

(Affaire T-716/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de “h” - Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])

(2017/C 038/45)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Juan Gallardo Blanco (Los Barrios, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Expasa Agricultura y Ganadería, SA (Jerez de la Frontera, Espagne) (représentant: A. Bosch Döffert, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2015 (affaire R 1502/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Expasa Agricultura y Ganadería et M. Juan Gallardo Blanco.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Juan Gallardo Blanco est condamné aux dépens.

(1) JO C 59 du 15.2.2016.
1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 septembre 2015 (affaire R 1954/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et YTL Hotels & Properties Sdn Bhd, est annulée en ce qu’elle rejette l’opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE, pour les «services consistant à fournir des aliments et des boissons; cafés-restaurants; cafétérias; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars); restaurants libre-service; services hôteliers de restauration; services de restaurants; services de traiteurs et de banquets; services de bar; services de bars; services hôteliers», relevant de la classe 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 462/18

Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2016 — Jaber/Conseil

(Affaire T-154/15) (1)

([«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal - Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes - Recours en annulation - Article 76, sous d), du règlement de procédure - Contenu de la requête - Recevabilité - Obligation de motivation - Charge de la preuve - Droit de propriété - Liberté d’entreprise»])

(2016/C 462/21)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Aiman Jaber (Lattakia, Syrie) (représentants: A. Boesch, D. Amaudruz et M. Ponsard, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: B. Driessen et S. Kyriakopoulou, agents)

Objet

Recours fondé sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution 2015/117/PESC du Conseil, du 26 janvier 2015, mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO 2015, L 20, p. 85), et du règlement d’exécution (UE) no 2015/108 du Conseil, du 26 janvier 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2015, L 20, p. 2), dans la mesure où le nom du requérant a été inscrit sur la liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Aiman Jaber est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance et lors de la procédure en référé.

(1) JO C 190 du 8.6.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 462/19

Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2016 — Unicorn/EUIPO — Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)

(Affaire T-201/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque verbale de l’Union européenne UNICORN - Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Renommée»])

(2016/C 462/23)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Unicorn a.s. (Prague, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mercilink Equipment Leasing Ltd (Limassol, Chypre)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 février 2015 (affaire R 1699/2014-5), concernant une procédure de nullité entre Unicorn et Mercilink Equipment Leasing.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Unicorn a.s. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 198 du 15.6.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 462/18

Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2016 — Kaddour/Conseil

(Affaire T-155/15) (1)

([«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal - Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes - Recours en annulation - Article 76, sous d), du règlement de procédure - Contenu de la requête - Recevabilité - Obligation de motivation - Charge de la preuve - Droit de propriété - Liberté d’entreprise»])

(2016/C 462/22)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Khaled Kaddour (Damas, Syrie) (représentants: initialement A. Boesch, D. Amaudruz, M. Ponsard, avocats, V. Davies, solicitor, et T. Eicke, QC, puis V. Davies, T. Eicke et V. Wilkinson, solicitor)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: G. Étienne et S. Kyriakopoulou, agents)

Objet

Recours fondé sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution 2015/117/PESC du Conseil, du 26 janvier 2015, mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO 2015, L 20, p. 85), et du règlement d’exécution (UE) no 2015/108 du Conseil, du 26 janvier 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2015, L 20, p. 2), dans la mesure où le nom du requérant a été inscrit sur la liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Khaled Kaddour est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance et lors de la procédure en référé.

(1) JO C 190 du 8.6.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 462/16

Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2016 — Unicorn/EUIPO — Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)

(Affaire T-125/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN - Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 462/19)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Unicorn a.s. (Prague, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mercilink Equipment Leasing Ltd (Limassol, Chypre)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2015 (affaire R 150/2014-5), concernant une procédure d’opposition entre Unicorn et Mercilink Equipment Leasing.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Unicorn a.s. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 171 du 26.5.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/35

Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 — Vince/EUIPO (ELECTRIC HIGHWAY)

(Affaire T-315/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 006/43)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Dale Vince (Stroud, Royaume-Uni) (représentant: B. Longstaff, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2015 (affaire R 1442/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ELECTRIC HIGHWAY comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Dale Vince est condamné aux dépens.

(1) JO C 406 du 7.12.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/33

Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)

(Affaire T-67/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Production de preuves supplémentaires - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition - Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])

(2017/C 006/40)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Polo Club (Gassin, France) (représentant: D. Masson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Melgar et H. Kunz, puis H. O’Neil, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: D. Russo et V. Wellens, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2014 (affaire R 1882/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities et Polo Club.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Polo Club est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.

(1) JO C 118 du 13.4.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/35

Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL)

(Affaire T-290/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement»])

(2017/C 006/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Smarter Travel Media LLC (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentant: P. Olson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2015 (affaire R 1986/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SMARTER TRAVEL comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Smarter Travel Media LLC est condamnée aux dépens.

(1) JO C 262 du 10.8.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/34

Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Trivisio Prototyping/Commission

(Affaire T-184/15) (1)

((«Concours financier - Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE - Requalification partielle du recours - Décision formant titre exécutoire - Article 299 TFUE - Clause compromissoire - Coûts éligibles - Remboursement des sommes versées»))

(2017/C 006/41)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Trivisio Prototyping GmbH (Trèves, Allemagne) (représentants: initialement A. Bartosch et A. Böhlke, puis A. Böhlke, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude et F. Moro, agents, assistés de R. van der Hout et S. Blazek, avocats)

Objet

D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2015) 633 final de la Commission, du 2 février 2015, portant sur le recouvrement d’un montant total de 385 112,19 euros, majoré d’intérêts, et, d’autre part, demande fondée sur l’article 272 TFUE et tendant à faire constater l’inexistence de la créance que la Commission prétend détenir à l’égard de Trivisio Prototyping.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Trivisio Prototyping GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.

(1) JO C 262 du 10.8.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 14/31

Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — CG/EUIPO — Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER)

(Affaire T-349/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER - Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 014/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CG Verwaltungsgesellschaft mbH (Gevelsberg, Allemagne) (représentant: T. Körber, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova et M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Perry Ellis International Group Holdings Ltd (Nassau, Bahamas) (représentants: O. Günzel et V. Ahmann, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2015 (affaire R 2439/2014-4) relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings et CG Verwaltunggsgesellschaft.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) CG Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Perry Ellis International Group Holdings Ltd.

(1) JO C 294 du 7.9.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 22/30

Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — Groupe Go Sport/EUIPO — Design Go (GO SPORT)

(Affaire T-703/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT - Marques nationales verbales antérieures GO - Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition - Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])

(2017/C 022/40)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Groupe Go Sport (Sassenage, France) (représentants: G. Arbant et E. Henry-Mayer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Design Go Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2015 (affaire R 569/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Design Go et le Groupe Go Sport.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Groupe Go Sport est condamné aux dépens.

(1) JO C 48 du 8.2.2016.