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Les points 1.3, 1.3.4, 1.3.5, 1.4 et 2.4.1 de l’annexe V de la directive 2000/60 prévoient: «1.3. Surveillance de l’état écologique et de l’état chimique des eaux de surface Le réseau de surveillance des eaux de surface est établi conformément aux exigences de l’article 8. Il est conçu de manière à fournir une image d’ensemble cohérente de l’état écologique et chimique dans chaque district hydrographique et à permettre la classification des masses d’eau en cinq classes selon les définitions normatives données au point 1.2. Les États membres fournissent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes montrant le réseau de surveillance des eaux de surface. Sur la base de l’analyse des caractéristiques et de l’étude des incidences effectuées conformément à l’article 5 et à l’annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels. Les États membres peuvent aussi, dans certains cas, être amenés à établir des programmes de contrôles d’enquête. Les États membres surveillent les paramètres qui sont indicatifs de l’état de chaque élément de qualité pertinent. En sélectionnant les paramètres pour les éléments de qualité biologique, les États membres identifient le niveau taxinomique approprié pour arriver à une confiance et une précision suffisantes dans la classification des éléments de qualité. Les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de surveillance sont indiquées dans le plan. [...] 1.3.4. Fréquence des contrôles Durant la période du contrôle de surveillance, les paramètres indicatifs des éléments de qualité physico-chimique devraient être contrôlés selon les fréquences ci-après, sauf si des intervalles plus longs se justifiaient sur la base des connaissances techniques et des avis d’experts. Pour les éléments de qualité biologique ou hydromorphologique, le contrôle est effectué au moins une fois durant la période du contrôle de surveillance. Pour les contrôles opérationnels, la fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée par les États membres de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l’état de l’élément de qualité en question. À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d’experts. Les fréquences sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. L’évaluation de la confiance et de la précision atteintes par le système de contrôle utilisé est indiquée dans le plan de gestion de district hydrographique. Sont choisies des fréquences de contrôle qui tiennent compte de la variabilité des paramètres résultant des conditions à la fois naturelles et anthropogéniques. L’époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l’effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d’eau du fait des variations des pressions anthropogéniques. Pour atteindre cet objectif, des contrôles additionnels seront, le cas échéant, effectués à des saisons différentes de la même année. Élément de qualité RivièresLacsEaux de transitionEaux côtières Biologique Phytoplancton6 mois6 mois6 mois6 mois Autre flore aquatique 3 ans3 ans3 ans3 ansMacro-inverté-brés3 ans3 ans3 ans3 ansPoissons3 ans3 ans3 ans Hydromorphologique Continuité6 ansHydrologieContinu1 moisMorphologie6 ans6 ans6 ans6 ans Physico-chimique Température3 mois3 mois3 mois3 mois Bilan d’oxy- gène 3 mois3 mois3 mois3 moisSalinité3 mois3 mois3 moisNutriments3 mois3 mois3 mois3 moisÉtat d’acidifica-tion3 mois3 mois Autres polluants 3 mois3 mois3 mois3 moisSubstances prioritaires1 mois1 mois1 mois1 mois 1.3.5. Contrôles additionnels requis pour les zones protégées Les programmes de contrôle prévus ci-dessus sont complétés en vue de répondre aux exigences suivantes: Points de captage d’eau potable Les masses d’eau de surface définies au titre de l’article 7 (captage d’eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l’objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article. Les contrôles effectués sur ces masses portent sur toutes les substances prioritaires rejetées et toutes les autres substances rejetées en quantités importantes susceptibles de modifier l’état de la masse d’eau et qui sont contrôlées au titre des dispositions de la directive relative à l’eau potable. Les contrôles sont effectués selon les fréquences suivantes: Population desservieFréquence< 100004 fois par anDe 10000 à 300008 fois par an> 3000012 fois par an Zones d’habitat et zones de protection d’espèces Les masses d’eau qui constituent ces zones sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels visé ci-dessus si, sur la base de l’étude d’incidence et du contrôle de surveillance, elles sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l’article 4. Les contrôles sont effectués pour évaluer l’ampleur et l’incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer les changements de l’état desdites masses suite aux programmes de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu’à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l’eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu’elles répondent aux objectifs visés à l’article 4. [...] 1.4. Classification et présentation des états écologiques 1.4.1. Comparabilité des résultats des contrôles biologiques i) Les États membres établissent des systèmes de contrôle aux fins d’estimer les valeurs des éléments de qualité biologique spécifiés pour chaque catégorie d’eau de surface ou pour des masses d’eau de surface fortement modifiées et artificielles. Lorsque la procédure exposée ci-dessous est appliquée aux masses d’eau de surface fortement modifiées ou artificielles, les références à l’état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique. Ces systèmes peuvent se servir d’espèces ou de groupes d’espèces particuliers, qui sont représentatifs de l’élément de qualité dans son ensemble. ii) Afin d’assurer la comparabilité des systèmes de contrôle, les résultats des systèmes utilisés par chaque État membre sont exprimés comme des ratios de qualité écologique aux fins de la classification de l’état écologique. Ces ratios représentent la relation entre les valeurs des paramètres biologiques observées pour une masse d’eau de surface donnée et les valeurs de ces paramètres dans les conditions de référence applicables à cette masse. Le ratio est exprimé comme une valeur numérique entre zéro et un, le très bon état écologique étant représenté par des valeurs proches de un et le mauvais état écologique, par des valeurs proches de zéro. iii) Chaque État membre répartit les ratios de qualité écologique de son système de contrôle pour chaque catégorie d’eau de surface en cinq classes d’état écologique allant de ‘très bon’ à ‘mauvais’, comme indiqué au point 1.2, en attribuant une valeur numérique à chacune des limites entre les classes. La valeur de la limite entre les classes ‘très bon’ et ‘bon’ état écologique et la valeur de la limite entre ‘bon’ état et état ‘moyen’ sont établies à l’aide de l’exercice d’interétalonnage décrit ci-dessous. iv) La Commission facilite cet exercice d’interétalonnage afin d’assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu’elles soient comparables entre États membres. v) Dans le cadre de cet exercice, la Commission facilite l’échange d’informations entre les États membres afin de parvenir à l’identification d’une série de sites dans chaque écorégion de la Communauté; ces sites constituent un réseau d’interétalonnage. Le réseau comporte des sites choisis dans une série de types de masses d’eau de surface présents dans chaque écorégion. Pour chaque type de masse d’eau de surface choisi, le réseau comporte au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de ‘très bon’ et ‘bon’ état, et au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de ‘bon’ état et d’état ‘moyen’. Les sites sont sélectionnés sur avis d’experts, fondé sur des inspections conjointes, et toute autre information disponible. vi) Chaque système de contrôle d’un État membre est appliqué aux sites du réseau d’interétalonnage qui se trouvent dans l’écorégion et qui, en même temps, sont d’un type de masse d’eau de surface auquel le système sera appliqué conformément aux exigences de la présente directive. Les résultats de cette application servent à fixer les valeurs numériques pour les délimitations de classes dans chaque système de contrôle d’un État membre. vii) La Commission élabore un projet de registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage. Le registre définitif des sites est établi en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 21, paragraphe 2. viii) La Commission et les États membres clôturent l’exercice d’interétalonnage dans les dix-huit mois de la date de publication du registre définitif. ix) Les résultats de l’exercice d’interétalonnage et les valeurs établies pour les classifications du système de contrôle des États membres conformément aux points i) à viii), et visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont approuvés en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 3, et publiés dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice d’interétalonnage. 1.4.2. Présentation des résultats des contrôles et classification des états écologiques et des potentiels écologiques i) Pour les catégories d’eau de surface, la classification de l’état écologique de la masse d’eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification de l’état écologique pour chaque masse d’eau à l’aide des couleurs indiquées dans la seconde colonne du tableau ci-dessous pour refléter la classification de l’état écologique de la masse d’eau: Classification de l’état écologiqueCode de couleurTrès bonBleuBonVertMoyenJauneMédiocreOrangeMauvaisRouge ii) Pour les masses d’eau fortement modifiées et artificielles, la classification de l’état écologique de la masse d’eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification du potentiel écologique pour chaque masse d’eau à l’aide des couleurs indiquées dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous pour les masses d’eau artificielles et des couleurs indiquées dans la troisième colonne pour les masses d’eau fortement modifiées: Classification du potentiel écologique Code de couleur Masses d’eau artificielles Masses d’eau fortement modifiées Bon et plus Hachures égales en vert et gris clair Hachures égales en vert et gris foncé Moyen Hachures égales en jaune et gris clair Hachures égales en jaune et gris foncé Médiocre Hachures égales en orange et gris clair Hachures égales en orange et gris foncé Mauvais Hachures égales en rouge et gris clair Hachures égales en rouge et gris foncé iii) Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d’eau dont l’état ou le potentiel écologique n’est pas bon à cause du non-respect d’une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d’eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l’État membre). 1.4.3. Présentation des résultats des contrôles et classification de l’état chimique Lorsqu’une masse d’eau répond à toutes les normes de qualité environnementale établies à l’annexe IX, à l’article 16 et par d’autres dispositions législatives communautaires fixant des normes de qualité environnementale, elle est enregistrée comme atteignant un bon état chimique. Si tel n’est pas le cas, la masse d’eau est enregistrée comme n’atteignant pas un bon état chimique. [...] 2.4. Surveillance de l’état chimique des eaux souterraines 2.4.1. Réseau de surveillance des eaux souterraines Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une image cohérente et globale de l’état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et à permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l’activité anthropogénique. Sur la base de la caractérisation et de l’étude d’incidence effectuées conformément à l’article 5 et à l’annexe II, les États membres établissent un programme de contrôle de surveillance pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique. Les résultats de ce programme sont utilisés pour l’établissement d’un programme de contrôles opérationnels applicable pour la période restante du plan. L’évaluation du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de contrôles est indiquée dans le plan. [...]»