Examinons tout d'abord la question de savoir si la position tarifaire 23.02 du tarif douanier commun, citée à l'annexe A du règlement 120, doit être interprétée de telle manière qu'elle englobe également les produits dont la préparation, la composition et les qualités sont les mêmes que celles du hominy chop specified.

A ce sujet, le College van Beroep voor het Bedrijfsleven, se référant aux caractéristiques incontestées données par les parties, a fourni une définition détaillée du produit en question. D'après cette définition, il s'agit, selon l'avis du «Produktschap», de «farine de germes de maïs provenant d'Afrique du Sud, impropre à l'extraction d'huiles, mélangée ou non à du son (coarse bran), d'une teneur en amidon, calculée par rapport à la matière sèche, égale ou inférieure à 50 % en poids». En ce qui concerne la composition, la demanderesse a indiqué que le produit contenait 19 % au maximum d'albumine et de matières grasses, 8 % au maximum de fibres brutes et 35 % au maximum d'amidon. La demanderesse a décrit la méthode de préparation de la manière suivante :

«Les germes sont détachés des grains de maïs traités à la vapeur à l'aide d'une installation approprié. Lors de ce traitement, l'épicarpe (son), et une partie de l'endocarpe mou du grain sont, eux aussi, éliminés inévitablement; on obtient ainsi d'une part :

a) des grains de maïs entiers, dépaillés,

b) du riz de maïs,

c) de la semoule de maïs et

d) de la paille

ainsi que d'autre part,

a) de la farine de germes de maïs,

b) du son.

La farine de germes de maïs est destinée à l'extraction d'huile et est utilisée à cet effet; on obtient alors de l'huile et de la farine de maïs dégraissée qui sont des produits finis. La partie de la farine de germes de maïs qui est impropre à l'extraction d'huile est comprimée en tourteaux (le cas échéant, mélangée avec du son) et forme le “hominy chop specified”».

Si nous essayons de répondre a la première question à la lumière de ces explications, il est certain, bien entendu, que la tâche de la Cour ne peut pas être de procéder directement à une tarification, car cela constituerait déjà une application du droit. Pour le moment, il s'agit plutôt d'interpréter seulement les positions tarifaires en question et d'indiquer des critères de délimitation permettant à la juridiction nationale d'effectuer la tarification. C'est pourquoi nous devons donner un sens différent à la question posée. Il est également certain, qu'en dépit de sa formulation concrète, elle ne doit pas être considérée comme irrecevable. Comme dans d'autres affaires (12-71, 14-71), nous devons au contraire partir de l'idée que les définitions précises dont nous avons fait état ont été données à bon droit, parce qu'elles servent à tracer le cadre juridique concret qui, seul, permet de donner une interprétation utile pour l'affaire au principal.

Sous cette réserve, nous pouvons aborder les problèmes qui nous sont soumis.

Comme vous le savez, pour interpréter la position tarifaire 23.02 (sons, remoulage et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales), la demanderesse fait avant tout valoir le fait que cette position n'englobe manifestement que des résidus obtenus par certains procédés de production tels que le criblage, la mouture et des processus analogues, par conséquent, qu'elle se limite à des produits résultant du moulage à sec. Or, puisque — comme on le sait — le hominy chop specified est obtenu à l'aide d'un procédé humide, il ne pourrait pas être question pour ce produit d'une tarification selon la position tarifaire 23.02. En revanche, la position tarifaire 23.04 (tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales) entrerait en ligne de compte, parce que le hominy chop specified est obtenu dans le cadre du procédé d'extraction d'huiles végétales et parce qu'en l'occurrence, c'est l'ensemble du procédé de production qui doit être pris en considération.

Si, à propos de cette délimitation, nous envisageons tout d'abord la position tarifaire 23.04, nous constatons vite, cependant, que l'interprétation donnée par la demanderesse suscite des doutes considérables. — Elle se heurte en premier lieu au texte même de la position tarifaire auquel, comme vous le savez, il convient de s'attacher en premier lieu pour répondre aux questions de tarification. En fait, pour un profane, la formule «résidus solides de l'extraction des huiles végétales», indique ce qui reste après que les huiles ont été extraites des produits de base; or, cette définition n'est que difficilement conciliable avec l'idée que tout ce qui résulte du procédé de production dans son ensemble — en dehors de l'huile — devrait entrer en considération. — Nous pouvons, en outre, renvoyer aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles qui vont dans le même sens: elles parlent de «résidus solides de l'extraction par pressage, par solvant ou par centrifugation de l'huile contenue dans les graines» et citent les tourteaux comme produits typiques entrant sous la position tarifaire 23.04. — Par ailleurs, les données contenues dans la jurisprudence (Affaire 36-71, Recueil, 1972, volume XVIII, p. 200) relativement à la notion de résidus au sens des positions tarifaires 23.03 et 23.04 sont, elles aussi, significatives. Selon ces données, il n'y a résidus au sens des positions mentionnées que «si le produit de base a fait l'objet d'une extraction soit d'amidon, soit d'huile dans des proportions égales à ce qui est possible d'une manière économiquement rationnelle en recourant à des procédés modernes». A ce qu'il semble, l'interprétation donnée par la demanderesse est difficilement conciliable avec cette jurisprudence. — Enfin l'idée générale que les procédés de production ne revêtent ordinairement aucune importance pour la tarification, mais que ce sont au contraire les qualités du produit en question et sa composition qui sont déterminantes, joue, elle aussi, un rôle. Nous pouvons en déduire que lorsqu'il s'agit d'interpréter des positions tarifaires qui, par exception, mettent l'accent sur le procédé de production et rendent donc nécessaire sa prise en considération, il y a lieu d'adopter une attitude restrictive. Pour la position 23.04, cela signifie que seul doit entrer en considération le procédé proprement dit d'extraction d'huile ou — en d'autres termes — seul un produit dans lequel on reconnaît immédiatement le procédé de production. En revanche, une attitude extensive du genre de celle que la demanderesse recommande aboutirait manifestement à créer des difficultés considérables pour l'administration douanière et à rendre la tarification incertaine. En conséquence, seul doit être classé sous la position tarifaire 23.04 le résidu obtenu lors de l'extraction d'huile proprement dite. En même temps, il devrait être également bien établi que le hominy chop specified importé par la demanderesse n'entre pas sous cette position, étant donné que la demanderesse déclare elle-même, qu'il se compose de farine de germes de maïs, qui a été éliminée à priori comme impropre à l'extraction d'huile.

D'autre part, il y a lieu de faire les remarques suivantes à propos de la position tarifaire 23.02 A lui seul, son texte («sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales»), c'est-à-dire l'utilisation de la désignation globale «autres traitements des grains de céréales» permet difficilement d'admettre que cette position tarifaire n'engloberait que des produits résultant d'un procédé de mouture à sec. Les termes employés semblent au contraire viser de façon générale tous les procédés possibles de traitements des céréales. Certes, on pourrait objecter à cela que dans les notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles, dans les considérations générales relatives au chapitre 11, il est fait référence, pour les résidus de mouture, à la position tarifaire 23.02 et que cela pourrait plaider en faveur de la thèse de la demanderesse. Toutefois, il est intéressant de constater que le règlement du Conseil no 302/69 du 18 février 1969 précise expressément à son article 3 que «les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du no 11.02». Ces produits sont donc classés dans le chapitre 11 relatif aux produits de minoterie, et cela, semble-t-il, indépendamment du procédé (sec ou humide) de séparation des germes. En outre, ce que le règlement du Conseil no 1052/68 du 23 juillet 1968 dit de la position 23.02 pour délimiter les positions 11.01 et 11.02 (qui manifestement n'entrent pas en considération pour le litige au principal) présente également de l'intérêt. Dans une note en bas de page relative à la position tarifaire 11.01 («farines de céréales»), nous lisons que «l'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % et une teneur en cendres inférieure ou égale … à 2 % pour les produits à base de maïs. Si l'une des deux conditions visées ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la sous-position 23.02 A en fonction de sa teneur en amidon». On peut en effet en déduire que le renvoi à la position 23.02 a une signification de principe, c'est-à-dire qu'il est possible d'admettre que cette position 23.02 doit être considérée comme une position générale.

On peut donc soutenir avec la Commission que la tarification selon la position tarifaire 23.02 entre en considération pour un produit, lorsque celui-ci a la nature du son et d'une manière générale lorsqu'il s'agit du résidu obtenu lors du traitement de céréales, y compris le maïs, et lorsqu'en outre il est impossible de le classer sous la position spéciale (23.04) applicable à ces résidus, parce qu'il n'est pas possible de parler d'un résidu à l'occasion de l'extraction d'huile. C'est en ce sens que, contrairement à la thèse de la demanderesse, il convient de répondre à la première question et peut-être faut-il encore ajouter — comme le propose la Commission — que cela vaut également lorsque le produit en cause est obtenu dans une phase de transformation qui précède l'extraction d'huile proprement dite.