Ces points une fois clarifiés, examinons la question du juge a quo. Comme nous l'avons rappelé au point 2, il veut savoir si, en vertu de l'article 36, l'augmentation du titre alcoométrique du moût de raisins partiellement fermenté ne peut être effectuée que dans la zone de récolte des raisins et cela même si ce moût est destiné à être non pas transformé en vin, mais vendu, tel quel, comme Federweißer.

Arrêtons-nous tout d'abord sur l'aspect territorial ou géographique du problème. A la lumière des conditions et des limites établies par le règlement (CEE) no 337/79, il nous semble évident que l'augmentation du titre alcoométrique naturel n'est, par elle-même, réalisable que dans les régions où la vendange a eu lieu. La raison de ce principe est évidente. Le législateur communautaire a considéré « qu'il peut être nécessaire, certaines années, de permettre l'enrichissement des produits aptes à donner des vins de table; il importe, cependant, tant du point de vue de la qualité que de celui du marché, que cet enrichissement soit soumis à certaines conditions ainsi qu'à certaines limites et ne puisse porter que sur les produits issus de certains cépages et ayant un titre alcoométrique naturel minimal ...; (en outre, puisque) les conditions de production varient assez sensiblement d'une zone viticole de la Communauté à l'autre, il importe de tenir compte de ces variations, notamment en ce qui concerne les modalités de l'enrichissement» (voir considérant 21). En somme, ce qui est protégé, ce sont les fruits de la vigne qui, tout en ayant une vocation naturelle à fournir du vin de table, nécessitent dans les années difficiles un « support alcoolique » déterminé.

L'article 32 réalise fidèlement ces propositions. En effet, il dispose que, pour les produits visés à l'alinéa 1 (raisin frais, moûts, etc.), le titre alcoométrique ne peut être augmenté que si leur degré minimal naturel est, dans la zone A (Allemagne fédérale), de 5 % et, dans la zone C II (Italie), de 8,5 %. L'alinéa 3 ajoute que l'augmentation de ces valeurs ne peut pas dépasser 3,5 % dans la zone A et 2 % dans la zone C. «En aucun cas — précise toutefois le paragraphe 6 de l'article 33 —, les opérations [d'enrichissement] ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 11,5 %, dans la zone ... A ..., le titre alcoométrique volumique total [de ces produits] » (c'est nous qui soulignons). Il est alors évident que, pour respecter cette valeur maximale, l'enrichissement doit avoir lieu exclusivement dans la zone de récolte des raisins. En effet, pensons à un viticulteur allemand qui, ayant importé en Allemagne un moût de raisins italien d'une gradation minimale égale à 8,5 %, veut l'enrichir dans ses caves avec du moût concentré: sur la base des valeurs d'augmentation prévues pour la zone A (3,5 %), il pourrait en élever le titre jusqu'à 12 %, dépassant ainsi la limite maximale autorisée par le paragraphe 6 précité, qui — nous le savons — est, pour l'Allemagne, de 11,5%.

Dans la situation inverse, on aboutirait à un résultat encore plus déconcertant, si un vigneron italien voulait augmenter le titre d'un moût importé d'Allemagne. Sur la base des valeurs que l'article 32 prévoit pour l'Italie (5 % pour le titre minimal et 2 % pour l'augmentation), le procédé serait inutile: en effet, le moût n'atteindrait même pas le titre alcoométrique minimal, qui, pour la zone C II, est de 8,5 %.

Plus encore que le bon sens, ce sont les mathématiques qui imposent notre remarque liminaire — à savoir que l'enrichissement n'est possible que dans la zone où les raisins ont été récoltés. Il ne suffit pas d'objecter à cela que ces limites quantitatives ne s'appliquent pas lorsque le moût partiellement fermenté n'est pas destiné à la transformation en vin de table. En effet, une telle réplique ignorerait la différence qui sépare les conditions d'enrichissement (c'est-à-dire celles établies par les articles 32 et 33) et les conditions auxquelles est soumise l'autorisation d'effectuer les opérations d'augmentation du titre alcoométrique (qui sont, au contraire, fixées par l'article 36). En réalité, même en admettant que, dans certains cas, on puisse se passer de l'autorisation, celui qui veut enrichir un moût obtenu à partir de cépages déterminés devra de toute manière respecter les conditions (quantitatives et géographiques) établies à cette fin par les articles 32 et 33.