Selon l'article 95, alinéa 1, il est interdit de frapper les produits des autres États membres d'impositions intérieures, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires.

La requérante au principal estime, comme le gouvernement britannique, que cette disposition est applicable dans son cas. A cette fin, le seul élément important — étant donné que l'identité n'est pas supposée — serait qu'il s'agisse de produits analogues, donc de produits présentant des caractéristiques communes comme, en l'espèce, la teneur en alcool. A l'appui de son opinion, elle se réfère aux notes complémentaires de l'accord GATT (article 3, paragraphe 2) correspondant à l'article 95, selon laquelle les marchandises sont similaires, lorsqu'elles sont échangeables et se trouvent en concurrence directe. En outre, à son avis, un fait important est que les produits qui nous intéressent ici entrent dans la même position tarifaire du tarif douanier (22.09 C) et font partie de la même catégorie fiscale, selon la loi italienne du 7 décembre 1951.

Le gouvernement italien estime au contraire qu'il n'est absolument pas possible de porter une appréciation pour ainsi dire abstraite sur la question de la similitude, et qu'il conviendrait plutôt de se référer à des catégories concrètes choisies par le législateur. Selon le système général applicable à l'imposition de l'alcool, le whisky — comme d'autres produits — ferait partie, en Italie, de la catégorie I et l'eau-de-vie de vin, de la catégorie II.

Il est vrai qu'au début, dans sa jurisprudence antérieure relative à cette question, la Cour a considéré comme un élément important le fait que des produits entrent dans le même groupe fiscal (voir l'arrêt de l'affaire 28/69 ( 4 ) cité dans l'ordonnance de renvoi) ou qu'ils fassent partie de la même position du tarif douanier commun (voir arrêt de l'affaire 45/75 ( 5 )). Mais nous avons l'impression qu'entre-temps, vous vous êtes départis d'une considération aussi formelle qui, d'ailleurs, dès le début ne devait pas être entendue en ce sens qu'il n'existerait une similitude qu'en cas de classement douanier identique. En effet, dans l'affaire 168/74 1 la Cour a expressément constaté que le tarif douanier n'est pas déterminant pour la question de la similitude, de même que dans l'arrêt de l'affaire 169/78 ( 6 ), vous avez souligné que ni le classement douanier ni le traitement dans le cadre de la statistique douanière ne sont déterminants pour cette question.

Selon cette jurisprudence plus récente, l'article 95, alinéa 1er, doit en principe être interprété largement et la question de la similitude doit être traitée de manière souple (affaire 169/78 ( 6 )). Dans le cas de l'alcool, il ne s'agit pas de savoir si des matières premières identiques ont été utilisées, mais si, au regard des consommateurs, les produits possèdent des propriétés analogues et répondent aux mêmes besoins, et si, par conséquent, on peut parler d'une utilisation comparable (arrêt de l'affaire 169/78 ( 6 )). Dans l'arrêt de l'affaire 170/78 ( 7 ), vous avez encore ajouté qu'il ne fallait pas tenir compte des habitudes des consommateurs d'un seul pays et que l'on pouvait parler de ressemblance, lorsqu'il s'agit de produits largement comparables.

Cela permettait effectivement de dire tout ce qui est nécessaire pour une interprétation abstraite de l'article 95, alinéa 1. En tout cas, la présente affaire n'a rien fait apparaître qui pourrait contribuer davantage à l'interprétation de cette disposition.

Il appartient au juge national de déterminer si l'alcool de céréales et l'alcool de vin peuvent effectivement être considérés comme des produits similaires. Rappelons seulement que nous avons nous mêmes soutenu cette thèse dans nos conclusions relatives à l'affaire 169/78 ( 8 ), alors que la Cour n'a pas tiré une conséquence aussi nette, mais s'est bornée à constater dans l'arrêt mentionné que l'eau-de-vie de céréales et l'eau-de-vie de vin devaient être considérées comme similaires ou en tout état de cause comme concurrentes.

Si notre thèse était exacte, il serait donc certain, en principe, en ce qui concerne le litige au principal, que le whisky importé ne pourrait pas être soumis à une imposition plus élevée que l'alcool de vin national. La remarque du gouvernement italien, selon laquelle d'autres eaux-de-vie, également similaires, comme le genièvre, sont, en Italie, imposées plus lourdement que l'eau-de-vie de vin, ne peut du reste rien y changer. En effet, pour l'application de l'article 95, il est naturellement opportun de s'en tenir à la production nationale principale qui entre en considération pour une comparaison, et non pas à des catégories tout à fait secondaires, pour lesquelles le législateur national est certainement libre «d'effectuer des discriminations» sur le plan interne.