Commençons par l'examen de la situation tarifaire des barres résultant de la fonte des caractères d'imprimerie qui, en raison des impuretés accumulées, ne conviennent plus pour «nourrir» les fondeuses typographiques sans purification préalable.

La Commission admet que les caractères d'imprimerie usés constituent des débris de plomb, mais les barres résultant de leur fonte pure et simple doivent selon elle être classées comme «plomb brut», et cela du seul fait de leur aspect extérieur; ces barres ne se présenteraient en effet pas comme du vieux matériau, ni non plus comme du matériau de récupération. Une fois les caractères fondus, il s'agirait de métal déjà récupéré. Quant à la circonstance que le métal ainsi récupéré ne peut pas être utilisé directement pour fabriquer de nouveaux caractères d'imprimerie au moyen des linotypes, s'il n'a pas préalablement été raffiné, la Commission la juge inopérante. Le fait que le produit considéré se présente sous la forme de barres suffit d'après elle pour le considérer comme du plomb brut et non pas comme des débris. De même l'impossibilité de cette utilisation directe, en vue de laquelle l'alliage métallique en question a été conçu, n'aurait pas d'importance non plus.

Cette exclusion de toute pertinence du critère de la destination objective du produit ne tient pas compte, nous semble-t-il, de la règle no 6 de la section XV déjà citée du TDC qui dispose que l'expression «déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux s'entend de déchets ou débris uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques».

Il n'est pas douteux que les barres en question ont pour destination de récupérer le métal. D'un autre côté il est exact que d'après les indications des Notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles relatives à la position tarifaire 73.03, le processus de la fonte est généralement propre à réaliser la récupération d'un métal. Cela ne signifie toutefois pas que tout processus de fonte de débris termine complètement l'opération de récupération. Tel n'est certainement pas le cas lorsque, comme en l'espèce, le métal résultant de la fonte de vieux caractères d'imprimerie est, comme ces derniers, impropre à être utilisé dans la typographie et lorsque la récupération exige un traitement chimique ultérieur.

Au surplus, il faut avoir présent à l'esprit que les Notes explicatives de Bruxelles relatives à la position 78.01 déclarent certes applicables aux débris de plomb les notes relatives à la position 73.03, mais qu'elles prévoient cette application «mutatis mutandis», c'est-à-dire en tenant compte de différences qui peuvent jouer. Or, il n'est nullement certain que la fonte de débris de plomb du type qui est ici en cause puisse purement et simplement être assimilée à la fonte de débris de fer ou d'acier, auxquels se réfère la note précitée relative à la position 73.03. Il est probable qu'un lingot obtenu par fusion de débris de fer ou d'acier se prête normalement à des utilisations auxquelles les débris dont ce lingot provient ne pourraient pas servir. Or, nous savons que sous cet angle il n'existe aucune différence entre les vieux caractères d'imprimerie en question et les barres obtenues par leur refonte, qui ne sont pas non plus comme telles propres à être utilisées dans la typographie.