Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 – Harrys Pubar et Harry’s New York Bar/OHMI – Harry’s New York Bar et Harrys Pubar (HARRY’S NEW YORK BAR)

(affaires jointes T‑84/14 et T‑97/14)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR — Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. Procédure juridictionnelle — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Identification de l’objet du litige — Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 44, § 1, c)] (cf. point 27)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 47-49, 51, 52, 103, 104)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 61, 62)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 76, 77, 84, 85)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale HARRY’S NEW YORK BAR et marque figurative PUB CASINO Harrys RESTAURANG [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 92-101, 108, 110)

Objet

Deux recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2013 (affaires jointes R 1038/2012-1 et R 1045/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA.

Dispositif

1) Dans l’affaire T‑84/14, les points 1 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 novembre 2013 (affaires jointes R 1038/2012-1 et R 1045/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA, sont annulés.

2) Dans l’affaire T‑97/14, le recours de Harry’s New York Bar est rejeté.