Tout d’abord, dans l’intérêt de la sécurité juridique et de la facilité des contrôles, le critère décisif pour la classification tarifaire des marchandises doit être recherché, d’une manière générale, dans leurs caractéristiques et propriétés objectives, telles que définies par le libellé de la position de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et des notes de sections ou de chapitres.

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions résultant du règlement no 1719/2005 et du règlement no 1214/2007, doit être interprétée en ce sens que relève de la position 2208 de cette nomenclature une boisson obtenue par la fermentation d’un concentré de pommes, destinée à être consommée pure ou comme ingrédient de base d’autres boissons, neutre de couleur, d’odeur et de goût par l’effet d’une purification, notamment par ultrafiltration, et dont le titre alcoométrique volumique est, sans ajout d’alcool distillé, de 16 %.

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions résultant du règlement no 1719/2005 et du règlement no 1214/2007, doit être interprétée en ce sens que relèvent de la position 2208 de cette nomenclature des boissons dont le titre alcoométrique volumique est de 14 %, qui sont fabriquées en ajoutant à une boisson de base, obtenue par la fermentation d’un concentré de pommes, neutre de couleur, d’odeur et de goût par l’effet d’une purification, notamment par ultrafiltration, et dont le titre alcoométrique volumique est de 16 %, du sucre, des arômes, des colorants, des agents de sapidité, des agents épaississants et des agents conservateurs, et également, dans le cas de l’une d’elles, de la crème, et qui ne contiennent pas d’alcool distillé.

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions résultant du règlement no 1719/2005 et du règlement no 1214/2007, doit être interprétée en ce sens que relève de la position 2208 de cette nomenclature une boisson dont le titre alcoométrique volumique est de 13,4 %, qui est fabriquée en ajoutant à une boisson de base, obtenue par la fermentation d’un concentré de pommes, neutre de couleur, d’odeur et de goût par l’effet d’une purification, notamment par ultrafiltration, et dont le titre alcoométrique volumique est de 16 %, du sucre, des arômes, des colorants, des agents de sapidité, des agents épaississants, des agents conservateurs et de l’alcool distillé, ce dernier ne représentant pas, en volume et en pourcentage, plus de 49 % de l’alcool présent dans cette boisson, les 51 % restant résultant d’un processus de fermentation.

La proportion d’un type d’alcool plus importante que celle d’un autre type d’alcool ne constitue qu’un critère parmi d’autres à prendre en compte pour la détermination, conformément à la règle no 3, sous b), de la nomenclature combinée, de la substance qui confère au produit considéré ses caractères essentiels. Or, la règle no 3, sous b), de la nomenclature combinée ne régit pas la classification de ladite boisson, qui repose sur le critère des propriétés et des caractéristiques organoleptiques de cette boisson. Par conséquent, dans la mesure où une telle boisson a non pas les propriétés et les caractéristiques organoleptiques des boissons relevant de la position 2206 de la nomenclature combinée, mais celles des produits relevant de la position 2208 de la nomenclature combinée, elle relève de cette dernière position.

(cf. points 57-60, disp. 3)