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Le 27 septembre 1995, l'AIPN a décidé, en application de l'article 88 du statut, de suspendre M. Connolly de ses fonctions à compter du 3 octobre 1995, avec retenue de la moitié de son traitement de base pendant la période de suspension. Cette décision est motivée comme suit: «Considérant que M. Bernard Connolly, fonctionnaire de la Commission depuis le 14 août 1978, est chef de l'unité II.D.3 (SME, politiques monétaires nationales et communautaire); qu'il est en congé de convenance personnelle depuis le 3 juillet 1995 pour une durée de trois mois; considérant que M. Connolly a écrit et publié un livre intitulé The rotten heart of Europe, dont des extraits ont été publiés dans le journal The Times, sans avoir préalablement demandé et obtenu l'autorisation de l'AIPN conformément aux dispositions de l'article 17 du statut; considérant que ce livre constitue l'expression publique non autorisée d'un désaccord fondamental avec la politique même menée par la Commission et d'une opposition à cette politique que M. Connolly avait pour mission de mettre en œuvre; considérant que M. Connolly pourrait aussi avoir violé les obligations qui lui incombent en vertu des articles 11 et 12 du statut; considérant que les allégations susmentionnées portées contre M. Connolly visent une faute grave et justifient l'ouverture d'une procédure disciplinaire; considérant que, dans une lettre en date du 18 août 1995, M. Connolly a indiqué qu'il souhaitait être réintégré dans les services de la Commission à l'expiration, le 2 octobre 1995, de son congé de convenance personnelle; que la Commission, par décision du 27 septembre 1995, a fait droit à cette demande et a réintégré M. Connolly dans son emploi qui était demeuré vacant; considérant que l'article 88 du statut prévoit qu'en cas de faute grave alléguée à l'encontre d'un fonctionnaire par l'autorité investie du pouvoir de nomination celle-ci peut immédiatement suspendre l'auteur de cette faute; que la décision prononçant la suspension du fonctionnaire doit préciser si l'intéressé conserve, pendant le temps où il est suspendu, le bénéfice de sa rémunération ou déterminer la quotité de la retenue qu'il subit; considérant que la gravité et la nature des allégations susmentionnées de faute grave en relation avec ses fonctions officielles rendent la présence de M. Connolly dans les services de la Commission inopportune en attendant l'issue de l'enquête disciplinaire et justifient qu'il soit suspendu, conformément à l'article 88 du statut; [...]» [«Whereas Mr. Bernard Connolly has been an official of the Commission since 14 August 1978 and occupies the post of the Head of Unit II.D.3 (EMS, national and Community monetary policies) and whereas, since 3 July 1995, has been on leave on personal grounds for a period of three months; Whereas Mr. Connolly has written and had published a book entitled “The Rotten Heart of Europe”, extracts of which have been serialised in The Times newspaper, without having first requested and obtained the permission of the appointing authority as required under Article 17 of the Staff Regulations; Whereas this book constitutes an unauthorised public expression of fundamental disagreement with and opposition to the very Commission policy which it was Mr Connolly's professional responsibility to implement; Whereas Mr. Connolly may also be in breach of his obligations arising under Articles 11 and 12 of the Staff Regulations; Whereas the above allegations against Mr. Connolly are of serious misconduct and justify initiating disciplinary proceedings; Whereas in a letter dated 18 August 1995, Mr. Connolly stated that he wished to be reintegrated into Commission service following the end, on 2 October 1995, of his leave on personal grounds and whereas the Commission, by decision of 27 September 1995, has granted this request and reinstated Mr. Connolly in his former post which had remained vacant; Whereas Article 88 of the Staff Regulations provides that where an allegation of serious misconduct is made against an official by the appointing authority, the authority may order that he be suspended forthwith and that the decision that an official be suspended shall specify whether he shall continue to receive his remuneration during the period of suspension or what part thereof is to be witheid; Whereas the gravity and nature of the above-mentioned allegations of serious misconduct in relation to his official duties render the presence of Mr. Connolly in the Commission's services inappropriate pending the outcome of the disciplinary enquiry and justify suspending him in accordance with Article 88 of the Staff Regulations;»]