Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er juillet 1986. - Gisela Rummler contre Dato-Druck GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Oldenburg - Allemagne. - Égalité des rémunérations entre hommes et femmes - Système de classification. - Affaire 237/85.



Recueil de jurisprudence 1986 page 02101



Sommaire

Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

POLITIQUE SOCIALE - TRAVAILLEURS MASCULINS ET TRAVAILLEURS FEMININS - EGALITE DE REMUNERATION - SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CRITERES DE CLASSEMENT - PRISE EN CONSIDERATION DE L ' EFFORT PHYSIQUE - ADMISSIBILITE - CONDITIONS - PLURALITE DE CRITERES

( DIRECTIVE DU CONSEIL 75/117 , ART . 1ER , ALINEA 2 )

Sommaire

D ' UNE MANIERE GENERALE , LA DIRECTIVE 75/117 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS , NE S ' OPPOSE PAS A CE QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE , AU SENS DE SON ARTICLE 1ER , ALINEA 2 , UTILISE , POUR DETERMINER LE NIVEAU DE REMUNERATION , LE CRITERE DE L ' EFFORT OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE OU CELUI DU DEGRE DE PENIBILITE PHYSIQUE DU TRAVAIL , SI , COMPTE TENU DE LA NATURE DES TACHES , LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGE EFFECTIVEMENT UN CERTAIN DEVELOPPEMENT DE FORCE PHYSIQUE , A CONDITION QUE , PAR LA PRISE EN CONSIDERATION D ' AUTRES CRITERES , IL PARVIENNE A EXCLURE , DANS SON ENSEMBLE , TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE .

EN PARTICULIER , IL SE DEDUIT DE LA DIRECTIVE QUE :

- LES CRITERES CONDITIONNANT LE CLASSEMENT DANS DIFFERENTS NIVEAUX DE REMUNERATIONS DOIVENT ASSURER LA MEME REMUNERATION POUR UN MEME TRAVAIL OBJECTIVEMENT DONNE , QU ' IL SOIT ACCOMPLI PAR UN TRAVAILLEUR MASCULIN OU PAR UN TRAVAILLEUR FEMININ ;

- LE FAIT DE SE BASER SUR DES VALEURS CORRESPONDANT AUX PERFORMANCES MOYENNES DES TRAVAILLEURS D ' UN SEUL SEXE , POUR DETERMINER DANS QUELLE MESURE UN TRAVAIL EXIGE UN EFFORT OU OCCASIONNE UNE FATIGUE OU EST PHYSIQUEMENT PENIBLE , CONSTITUE UNE FORME DE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE , INTERDITE PAR LA DIRECTIVE ;

- TOUTEFOIS , POUR QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NE SOIT PAS DISCRIMINATOIRE DANS SON ENSEMBLE , IL DOIT PRENDRE EN CONSIDERATION , DANS LA MESURE OU LA NATURE DES TACHES A ACCOMPLIR DANS L ' ENTREPRISE LE PERMET , DES CRITERES POUR LESQUELS LES TRAVAILLEURS DE CHAQUE SEXE SONT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES APTITUDES PARTICULIERES .

Parties

DANS L ' AFFAIRE 237/85 ,

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR L ' ARBEITSGERICHT ( JURIDICTION DU TRAVAIL ) OLDENBURG ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ) ET TENDANT A OBTENIR , DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE

GISELA RUMMLER , OUVRIERE , DEMEURANT A OLDENBURG ,

ET

DATO-DRUCK GMBH , SOCIETE DE DROIT ALLEMAND , ETABLIE A OLDENBURG ,

Objet du litige

UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DE LA DIRECTIVE 75/117 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS ,

Motifs de l'arrêt

1 PAR ORDONNANCE DU 25 JUIN 1985 , PARVENUE A LA COUR LE 31 JUILLET SUIVANT , L ' ARBEITSGERICHT ( TRIBUNAL DE TRAVAIL ) OLDENBURG A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , TROIS QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A L ' INTERPRETATION DE LA DIRECTIVE 75/117 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS ( JO L 45 , P . 19 ).

2 CES QUESTIONS ONT ETE SOULEVEES DANS LE CADRE D ' UN LITIGE DANS LEQUEL UN TRAVAILLEUR FEMININ , MME GISELA RUMMLER , A POURSUIVI SON EMPLOYEUR , LA SOCIETE DATO-DRUCK GMBH , UNE ENTREPRISE DU SECTEUR DE L ' IMPRIMERIE , DEVANT L ' ARBEITSGERICHT POUR OBTENIR UN CLASSEMENT DANS UNE CATEGORIE PLUS ELEVEE DANS L ' ECHELLE DES REMUNERATIONS .

3 LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LE SECTEUR DE L ' IMPRIMERIE SONT REGIES PAR LA ' LOHNRAHMENTARIFVERTRAG FUR DIE GEWERBLICHEN ARBEITNEHMER DER DRUCKINDUSTRIE IM GEBIET DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND , EINSCHLIESSLICH BERLIN-WEST ' ( CONVENTION-CADRE SUR LES SALAIRES DES SALARIES DE L ' INDUSTRIE DE L ' IMPRIMERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , Y COMPRIS BERLIN-OUEST ), DU 6 JUILLET 1984 , QUI PREVOIT SEPT CATEGORIES DE SALAIRES , EN FONCTION DES TACHES ACCOMPLIES , LESQUELLES SONT DETERMINEES D ' APRES LE DEGRE DE CONNAISSANCES , DE CONCENTRATION , D ' EFFORT OU DE FATIGUE ET DE RESPONSABILITE . POUR CE QUI A TRAIT , PLUS PARTICULIEREMENT , AU LITIGE , LES TACHES DE LA CATEGORIE II SONT DECRITES COMME POUVANT ETRE EXECUTEES AVEC DES CONNAISSANCES PREALABLES REDUITES ET UNE BREVE FORMATION , EXIGEANT UNE PRECISION REDUITE , RECLAMANT UN EFFORT MUSCULAIRE DE NIVEAU REDUIT A ACCRU ET COMPORTANT UNE RESPONSABILITE REDUITE , DANS CERTAINS CAS ACCRUE ; LES TACHES DE LA CATEGORIE III SONT DECRITES COMME POUVANT ETRE EXECUTEES AVEC DES CONNAISSANCES PREALABLES ACCRUES ET UNE FORMATION APPROPRIEE , EXIGEANT UNE PRECISION ACCRUE , COMPORTANT UNE FATIGUE MUSCULAIRE ACCRUE , DANS CERTAINS CAS IMPORTANTE , ET UNE RESPONSABILITE REDUITE , DANS CERTAINS CAS ACCRUE ; LES TACHES DE LA CATEGORIE IV SONT DECRITES COMME IMPLIQUANT DES CONNAISSANCES PREALABLES SUR LA BASE D ' UNE FORMATION APPROPRIEE OU , DANS CERTAINS CAS , UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ASSEZ LONGUE , EXIGEANT UNE PRECISION ACCRUE , COMPORTANT DES FATIGUES ACCRUES , DANS CERTAINS CAS IMPORTANTES , DE NATURE DIVERSE , NOTAMMENT A LA SUITE D ' UN TRAVAIL DEPENDANT DE MACHINES , ET UNE RESPONSABILITE ACCRUE . IL EST PRECISE QUE LES CRITERES D ' APPRECIATION NE DOIVENT PAS ETRE CONSIDERES DANS TOUS LES CAS COMME CUMULATIFS .

4 LA DEMANDERESSE AU PRINCIPAL , CLASSEE DANS LA CATEGORIE III , ESTIME QU ' ELLE DEVRAIT ETRE CLASSEE DANS LA CATEGORIE IV PUISQU ' ELLE EFFECTUERAIT DES TRAVAUX RELEVANT DE CETTE CATEGORIE , DEVANT NOTAMMENT EMBALLER DES COLIS DE PLUS DE VINGT KILOGRAMMES , CE QUI CONSTITUERAIT POUR ELLE UN TRAVAIL PHYSIQUE PENIBLE .

5 LA DEFENDERESSE AU PRINCIPAL , CONTESTANT LA NATURE DES TRAVAUX ALLEGUEE PAR LA DEMANDERESSE , ESTIME QUE CELLE-CI NE REMPLIT MEME PAS LES CONDITIONS POUR ETRE CLASSEE DANS LA CATEGORIE III DANS LAQUELLE ELLE SE TROUVE ET QU ' AU REGARD DE LA NATURE DES TRAVAUX EFFECTUES , QUI N ' EXIGERAIENT QU ' UN EFFORT MUSCULAIRE REDUIT , ELLE DEVRAIT ETRE CLASSEE DANS LA CATEGORIE II .

6 ESTIMANT QUE , POUR DECIDER DU CLASSEMENT DE LA REQUERANTE DANS L ' UNE DES CATEGORIES DE REMUNERATION ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE , IL LUI ETAIT INDISPENSABLE DE SAVOIR , AU PREALABLE , SI LES CRITERES UTILISES POUR LE CLASSEMENT ETAIENT COMPATIBLES AVEC LA DIRECTIVE 75/117 , L ' ARBEITSGERICHT OLDENBURG A SURSIS A STATUER ET A POSE A LA COUR LES QUESTIONS PREJUDICIELLES SUIVANTES :

' 1 ) RESULTE-T-IL DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS , QUE LES SYSTEMES DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NE DOIVENT PAS COMPORTER DE DIFFERENCIATIONS FONDEES :

A ) SUR LA MESURE DANS LAQUELLE UN TRAVAIL SOUMET LES MUSCLES A UN EFFORT OU A UNE FATIGUE ,

B ) SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI UN TRAVAIL EST OU NON PENIBLE?

2 ) EN CAS DE REPONSE SUBSTANTIELLEMENT NEGATIVE A LA QUESTION 1 :

S ' AGISSANT DE DETERMINER

A ) DANS QUELLE MESURE UN TRAVAIL SOUMET LES MUSCLES A UN EFFORT OU A UNE FATIGUE ,

B ) SI UN TRAVAIL EST OU NON PENIBLE ,

DOIT-ON SE FONDER SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE IL SOUMET A UN EFFORT OU A UNE FATIGUE LES FEMMES OU S ' IL EST PHYSIQUEMENT PENIBLE POUR LES FEMMES?

3 ) EN CAS DE REPONSE AFFIRMATIVE A LA QUESTION 2 :

UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE QUI UTILISE LE CRITERE DE LA SOUMISSION A L ' EFFORT MUSCULAIRE OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE OU CELUI DU CARACTERE PENIBLE DU TRAVAIL , SANS TOUTEFOIS INDIQUER CLAIREMENT QU ' IL IMPORTE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE TRAVAIL SOUMET LES FEMMES A UN EFFORT MUSCULAIRE OU A UNE FATIGUE MUSCULAIRE OU SI LE TRAVAIL EST PENIBLE POUR LES FEMMES , SATISFAIT-IL AUX CONDITIONS DE LA DIRECTIVE? '

SUR LA PREMIERE QUESTION

7 PAR CETTE QUESTION , LA JURIDICTION NATIONALE VISE , EN SUBSTANCE , A SAVOIR SI UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE EST COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS LORSQU ' IL REPOSE SUR LES CRITERES DE L ' EFFORT OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE ET SUR CELUI DU CARACTERE PHYSIQUEMENT PENIBLE DU TRAVAIL .

8 POUR LA SOCIETE DATO-DRUCK GMBH , LES CRITERES DE REMUNERATION DEVRAIENT ESSENTIELLEMENT ETRE ETABLIS EN FONCTION DE LA TACHE REELLEMENT ACCOMPLIE ET NON EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR ACCOMPLISSANT CETTE TACHE . POUR ELLE , LES CRITERES D ' EFFORT MUSCULAIRE ET DU CARACTERE PHYSIQUEMENT PENIBLE DU TRAVAIL N ' AURAIENT RIEN DE DISCRIMINATOIRE DES LORS QU ' ILS REPONDENT AUX CARACTERISTIQUES DES TACHES ACCOMPLIES ET SONT UTILISES DANS UN SYSTEME QUI FAIT INTERVENIR , EN OUTRE , LES CRITERES DE LA COMPETENCE , DE LA FATIGUE CEREBRALE ET DE LA RESPONSABILITE .

9 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ESTIME QUE LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION N ' EXCLUT PAS L ' UTILISATION D ' UN CRITERE POUR LEQUEL UN SEXE PRESENTE DES APTITUDES NATURELLES PLUS GRANDES QUE L ' AUTRE , DES LORS QUE CE CRITERE EST REPRESENTATIF DE L ' ENSEMBLE DES ACTIVITES RENTRANT DANS LE CADRE DE L ' EMPLOI CONSIDERE . UN SYSTEME BASE SUR LE CRITERE DE L ' EFFORT MUSCULAIRE NE SERAIT DISCRIMINATOIRE QUE S ' IL IGNORAIT L ' INTERVENTION DES GROUPES DE PETITS MUSCLES CARACTERISTIQUES DE LA DEXTERITE MANUELLE .

10 SELON LA COMMISSION , LES CRITERES DE L ' EFFORT MUSCULAIRE ET DU CARACTERE PHYSIQUEMENT PENIBLE DU TRAVAIL CONSTITUERAIENT DES CRITERES COMMUNS AU SENS DE L ' ARTICLE 1ER , ALINEA 2 , DE LA DIRECTIVE 75/117 . IL FAUDRAIT CEPENDANT EXAMINER , EN OUTRE , SI LE SYSTEME , DANS SON ENSEMBLE , N ' EST PAS DISCRIMINATOIRE . LE CARACTERE NON DISCRIMINATOIRE DEVRAIT , EN EFFET , ETRE RECHERCHE NON PAS DANS CHAQUE CRITERE SEPAREMENT , MAIS DANS LE SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DANS SON ENSEMBLE .

11 POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE , IL CONVIENT D ' ABORD DE RAPPELER LA REGLE GENERALE POSEE PAR L ' ARTICLE 1ER , ALINEA 1 , DE LA DIRECTIVE 75/117 , QUI PRESCRIT L ' ELIMINATION , DANS L ' ENSEMBLE DES ELEMENTS ET CONDITIONS DE REMUNERATION , DE TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE POUR UN MEME TRAVAIL OU UN TRAVAIL AUQUEL EST ATTRIBUEE UNE VALEUR EGALE .

12 CETTE REGLE GENERALE EST MISE EN OEUVRE PAR L ' ALINEA 2 DU MEME ARTICLE , QUI PREVOIT QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ' DOIT ETRE BASE SUR DES CRITERES COMMUNS AUX TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS ET ETABLI DE MANIERE A EXCLURE LES DISCRIMINATIONS FONDEES SUR LE SEXE ' .

13 IL S ' ENSUIT QUE LE PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS EXIGE ESSENTIELLEMENT LA PRISE EN CONSIDERATION OBJECTIVE DE LA NATURE DU TRAVAIL A ACCOMPLIR . EN CONSEQUENCE , UN MEME TRAVAIL OU UN TRAVAIL AUQUEL EST ATTRIBUEE UNE VALEUR EGALE DOIT ETRE REMUNERE DE LA MEME FACON , QU ' IL SOIT ACCOMPLI PAR UN HOMME OU PAR UNE FEMME . LORSQUE , POUR LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION , IL EST FAIT APPLICATION D ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE , IL FAUT QUE CELUI-CI , D ' UNE PART , UTILISE DES CRITERES QUI NE SOIENT PAS DIFFERENTS SUIVANT QUE LE TRAVAIL EST ACCOMPLI PAR UN HOMME OU PAR UNE FEMME , ET , D ' AUTRE PART , QU ' IL NE SOIT PAS ORGANISE , DANS SON ENSEMBLE , DE FACON TELLE QU ' IL ABOUTIT , EN FAIT , A UNE DISCRIMINATION GENERALE DES TRAVAILLEURS D ' UN SEXE PAR RAPPORT A CEUX DE L ' AUTRE .

14 REPONDENT , EN CONSEQUENCE , AUX EXIGENCES DE L ' ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE , DES CRITERES ADAPTES AUX TACHES A ACCOMPLIR , LORSQUE CES TACHES EXIGENT , PAR LEUR NATURE , UN EFFORT PHYSIQUE PARTICULIER OU LORSQU ' ELLES SONT PHYSIQUEMENT PENIBLES . IL EST COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION D ' UTILISER , POUR DIFFERENCIER LES NIVEAUX DE REMUNERATION , UN CRITERE BASE SUR LE DEVELOPPEMENT , OBJECTIVEMENT MESURABLE , DE FORCES NECESSAIRES POUR L ' ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL , OU SUR LE DEGRE DE PENIBILITE PHYSIQUE QUE CE TRAVAIL PRESENTE OBJECTIVEMENT .

15 MEME SI UN CRITERE DETERMINE , COMME CELUI DE L ' EFFORT MUSCULAIRE EXIGE , PEUT , EN FAIT , FAVORISER DES TRAVAILLEURS MASCULINS , LEUR FORCE PHYSIQUE ETANT SUPPOSEE , EN GENERAL , SUPERIEURE A CELLE DES TRAVAILLEURS FEMININS , IL FAUT , POUR EXAMINER SON CARACTERE DISCRIMINATOIRE , LE CONSIDERER DANS L ' ENSEMBLE DU SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE , AU REGARD DES AUTRES CRITERES INTERVENANT POUR LA DETERMINATION DES NIVEAUX DE REMUNERATION . UN SYSTEME N ' EST PAS NECESSAIREMENT DISCRIMINATOIRE DU SEUL FAIT QU ' UN DE SES CRITERES FAIT APPEL A DES QUALITES QUE POSSEDENT PLUS FACILEMENT LES HOMMES . POUR ETRE NON DISCRIMINATOIRE DANS SON ENSEMBLE ET REPONDRE AINSI AUX PRINCIPES DE LA DIRECTIVE , UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DOIT , TOUTEFOIS , ETRE CONSTITUE DE FACON TELLE QU ' IL COMPORTE , SI LA NATURE DES TACHES EN CAUSE LE PERMET , DES EMPLOIS AUXQUELS EST ATTRIBUEE UNE VALEUR EGALE ET POUR LESQUELS SONT PRIS EN CONSIDERATION D ' AUTRES CRITERES PAR RAPPORT AUXQUELS LES TRAVAILLEURS FEMININS SONT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES APTITUDES PARTICULIERES .

16 IL INCOMBE AUX JURIDICTIONS NATIONALES D ' APPRECIER DANS LE CAS D ' ESPECE SI LE SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE , DANS SON ENSEMBLE , PERMET UNE JUSTE PRISE EN CONSIDERATION DES CRITERES NECESSAIRES POUR DIFFERENCIER LA REMUNERATION EN FONCTION DES CONDITIONS REQUISES POUR L ' ACCOMPLISSEMENT DES DIFFERENTES TACHES DANS L ' ENSEMBLE DE L ' ENTREPRISE .

17 EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU DE REPONDRE A LA QUESTION 1 QUE LA DIRECTIVE 75/117 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS , NE S ' OPPOSE PAS A CE QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE UTILISE , POUR DETERMINER LE NIVEAU DE REMUNERATION , LE CRITERE DE L ' EFFORT OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE OU CELUI DU DEGRE DE PENIBILITE PHYSIQUE DU TRAVAIL , SI , COMPTE TENU DE LA NATURE DES TACHES , LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGE EFFECTIVEMENT UN CERTAIN DEVELOPPEMENT DE FORCE PHYSIQUE , A CONDITION QUE , PAR LA PRISE EN CONSIDERATION D ' AUTRES CRITERES , IL PARVIENNE A EXCLURE , DANS SON ENSEMBLE , TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE .

SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME QUESTIONS

18 IL RESSORT DU LIBELLE DE CES QUESTIONS ET DES MOTIFS DE L ' ORDONNANCE DE RENVOI QUE LA JURIDICTION NATIONALE DESIRE SAVOIR , EN SUBSTANCE , SI , AU CAS OU LE CRITERE DE L ' EFFORT OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE ET CELUI DU CARACTERE PHYSIQUEMENT PENIBLE DU TRAVAIL SONT COMPATIBLES AVEC LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/117 , LE FAIT DE PRENDRE EN CONSIDERATION , POUR DETERMINER DANS QUELLE MESURE UN TRAVAIL EXIGE UN EFFORT OU OCCASIONNE UNE FATIGUE OU EST PHYSIQUEMENT PENIBLE , LA MESURE DANS LAQUELLE L ' EFFORT , LA FATIGUE OU LA PENIBILITE PHYSIQUE SONT RESSENTIS PAR LES TRAVAILLEURS FEMININS , REPOND AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE .

19 LA SOCIETE DATO-DRUCK GMBH FAIT VALOIR QUE SEULS DOIVENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION LA NATURE OBJECTIVE DU TRAVAIL A ACCOMPLIR ET L ' EFFORT QU ' IL EXIGE EN TERMES OBJECTIVEMENT MESURABLES .

20 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI AJOUTE QUE LE FAIT DE RETENIR UN NIVEAU DE FORCE MUSCULAIRE OU UN DEGRE DE PENIBILITE DU TRAVAIL ABSOLUS , EQUIVALANT , EN FAIT , A SE BASER SUR DES POINTS DE REFERENCE MASCULINS , NE POURRAIT CONSTITUER QU ' UNE DISCRIMINATION INDIRECTE QUI NE SERAIT PAS INTERDITE PAR L ' ARTICLE 119 DU TRAITE CEE LORSQU ' ELLE EST FONDEE SUR DES RAISONS OBJECTIVEMENT JUSTIFIABLES . CES RAISONS EXISTERAIENT LORSQU ' UN EMPLOYEUR DOIT , POUR ATTIRER ET RETENIR DES TRAVAILLEURS DANS UN CERTAIN EMPLOI , TENIR COMPTE DANS LA REMUNERATION AFFERENTE DES EFFORTS PARTICULIERS EXIGES DANS CET EMPLOI .

21 LA COMMISSION ESTIME QUE LA DIRECTIVE NE CONTIENT AUCUN PRINCIPE JURIDIQUE GENERAL EN LA MATIERE , CE QUI N ' EXCLURAIT PAS LA POSSIBILITE POUR UNE JURIDICTION NATIONALE DE SE FONDER PRINCIPALEMENT ET MEME EXCLUSIVEMENT SUR DES VALEURS FEMININES SI LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION LUI IMPOSAIT UNE TELLE SOLUTION POUR EVITER QUE LES FEMMES NE SOIENT , EN FAIT , DESAVANTAGEES .

22 LA REPONSE AUX DEUX QUESTIONS AINSI COMPRISES DECOULE DE CE QUI A DEJA ETE CONSTATE DANS LA REPONSE A LA QUESTION 1 , A SAVOIR QU ' AUCUNE DISPOSITION DE LA DIRECTIVE NE S ' OPPOSE A LA PRISE EN CONSIDERATION , POUR LA DETERMINATION DU NIVEAU DE REMUNERATION , DU CRITERE BASE SUR LE DEGRE D ' INTENSITE DU TRAVAIL MUSCULAIRE QUE REQUIERT OBJECTIVEMENT UN EMPLOI DETERMINE OU DU DEGRE DE PENIBILITE PHYSIQUE QU ' IL COMPORTE OBJECTIVEMENT .

23 LA DIRECTIVE POSE LE PRINCIPE QU ' UN MEME TRAVAIL DOIT ETRE REMUNERE DE LA MEME FACON . IL FAUT EN DEDUIRE QUE C ' EST LE TRAVAIL EFFECTIF ACCOMPLI QUI DOIT ETRE REMUNERE CONFORMEMENT A SA NATURE . TOUT CRITERE QUI SE BASERAIT SUR DES VALEURS ADAPTEES UNIQUEMENT AUX TRAVAILLEURS D ' UN SEXE CONTIENT UN RISQUE DE DISCRIMINATION ET EST SUSCEPTIBLE DE COMPROMETTRE L ' OBJECTIF PRINCIPAL POURSUIVI PAR LA DIRECTIVE , QUI EST L ' EGALITE DE TRAITEMENT POUR UN MEME TRAVAIL . IL EN EST AINSI MEME AU CAS OU IL SE BASERAIT SUR DES VALEURS CORRESPONDANT AUX PERFORMANCES MOYENNES DES TRAVAILLEURS DU SEXE CONSIDERE COMME PRESENTANT , POUR CE CRITERE , LE MOINS D ' APTITUDES NATURELLES , CAR IL EN RESULTERAIT UNE AUTRE FORME DE DISCRIMINATION DANS LA REMUNERATION , UN TRAVAIL EXIGEANT OBJECTIVEMENT L ' EMPLOI DE FORCES PLUS IMPORTANTES ETANT REMUNERE DE LA MEME FACON QU ' UN TRAVAIL EXIGEANT DES FORCES MOINDRES .

24 LA NON-PRISE EN CONSIDERATION DES VALEURS CORRESPONDANT AUX PERFORMANCES MOYENNES DES TRAVAILLEURS FEMININS , POUR LA FIXATION D ' UNE ECHELLE PROGRESSIVE DES REMUNERATIONS , FONDEE SUR LE DEGRE D ' EFFORT ET DE FATIGUE MUSCULAIRES , PEUT , CERTES , ABOUTIR A DEFAVORISER LES TRAVAILLEURS FEMININS QUI NE PEUVENT ACCEDER A DES EMPLOIS AU-DESSUS DE LEUR FORCE PHYSIQUE . CETTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT PEUT , TOUTEFOIS , ETRE OBJECTIVEMENT JUSTIFIEE PAR LA NATURE DE L ' EMPLOI , LORSQU ' ELLE EST NECESSAIRE POUR ASSURER UNE REMUNERATION APPROPRIEE AUX EFFORTS EXIGES POUR L ' ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL , ET REPOND AINSI A UN BESOIN VERITABLE DE L ' ENTREPRISE ( ARRET DU 13 MAI 1986 , BILKA-KAUFHAUS , 170/84 , REC . 1986 , P . 1607 ). COMME LA COUR L ' A DIT CI-DESSUS , LE SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DOIT TOUTEFOIS COMPORTER , DANS LA MESURE OU LA NATURE DES TACHES EN CAUSE LE PERMET , D ' AUTRES CRITERES FAISANT QUE , DANS SON ENSEMBLE , LE SYSTEME NE SOIT PAS DISCRIMINATOIRE .

25 EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU DE REPONDRE AUX QUESTIONS 2 ET 3 QU ' IL SE DEDUIT DE LA DIRECTIVE 75/117 QUE :

- LES CRITERES CONDITIONNANT LE CLASSEMENT DANS DIFFERENTS NIVEAUX DE REMUNERATION DOIVENT ASSURER LA MEME REMUNERATION POUR UN MEME TRAVAIL OBJECTIVEMENT DONNE , QU ' IL SOIT ACCOMPLI PAR UN TRAVAILLEUR MASCULIN OU PAR UN TRAVAILLEUR FEMININ ;

-LE FAIT DE SE BASER SUR DES VALEURS CORRESPONDANT AUX PERFORMANCES MOYENNES DES TRAVAILLEURS D ' UN SEUL SEXE , POUR DETERMINER DANS QUELLE MESURE UN TRAVAIL EXIGE UN EFFORT OU OCCASIONNE UNE FATIGUE OU EST PHYSIQUEMENT PENIBLE , CONSTITUE UNE FORME DE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE , INTERDITE PAR LA DIRECTIVE ;

-TOUTEFOIS , POUR QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NE SOIT PAS DISCRIMINATOIRE DANS SON ENSEMBLE , IL DOIT PRENDRE EN CONSIDERATION , DANS LA MESURE OU LA NATURE DES TACHES A ACCOMPLIR DANS L ' ENTREPRISE LE PERMET , DES CRITERES POUR LESQUELS LES TRAVAILLEURS DE CHAQUE SEXE SONT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES APTITUDES PARTICULIERES .

Décisions sur les dépenses

SUR LES DEPENS

26 LES FRAIS EXPOSES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .

Dispositif

LA COUR ( CINQUIEME CHAMBRE ),

STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR L ' ARBEITSGERICHT OLDENBURG , PAR ORDONNANCE DU 25 JUIN 1985 , DIT POUR DROIT :

1 ) LA DIRECTIVE 75/117 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' APPLICATION DU PRINCIPE DE L ' EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET LES TRAVAILLEURS FEMININS ( JO L 45 , P . 19 ), NE S ' OPPOSE PAS A CE QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE UTILISE , POUR DETERMINER LE NIVEAU DE REMUNERATION , LE CRITERE DE L ' EFFORT OU DE LA FATIGUE MUSCULAIRE OU CELUI DU DEGRE DE PENIBILITE PHYSIQUE DU TRAVAIL , SI , COMPTE TENU DE LA NATURE DES TACHES , LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGE EFFECTIVEMENT UN CERTAIN DEVELOPPEMENT DE FORCE PHYSIQUE , A CONDITION QUE , PAR LA PRISE EN CONSIDERATION D ' AUTRES CRITERES , IL PARVIENNE A EXCLURE , DANS SON ENSEMBLE , TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE .

2 ) IL SE DEDUIT DE LA DIRECTIVE 75/117 QUE :

- LES CRITERES CONDITIONNANT LE CLASSEMENT DANS DIFFERENTS NIVEAUX DE REMUNERATION DOIVENT ASSURER LA MEME REMUNERATION POUR UN MEME TRAVAIL OBJECTIVEMENT DONNE , QU ' IL SOIT ACCOMPLI PAR UN TRAVAILLEUR MASCULIN OU PAR UN TRAVAILLEUR FEMININ ;

- LE FAIT DE SE BASER SUR DES VALEURS CORRESPONDANT AUX PERFORMANCES MOYENNES DES TRAVAILLEURS D ' UN SEUL SEXE , POUR DETERMINER DANS QUELLE MESURE UN TRAVAIL EXIGE UN EFFORT OU OCCASIONNE UNE FATIGUE OU EST PHYSIQUEMENT PENIBLE , CONSTITUE UNE FORME DE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE , INTERDITE PAR LA DIRECTIVE ;

- TOUTEFOIS , POUR QU ' UN SYSTEME DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NE SOIT PAS DISCRIMINATOIRE DANS SON ENSEMBLE , IL DOIT PRENDRE EN CONSIDERATION , DANS LA MESURE OU LA NATURE DES TACHES A ACCOMPLIR DANS L ' ENTREPRISE LE PERMET , DES CRITERES POUR LESQUELS LES TRAVAILLEURS DE CHAQUE SEXE SONT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES APTITUDES PARTICULIERES .