Personnellement, nous doutons qu'à la lumière de l'ordre juridique français l'acte par lequel on refuse la reconnaissance pour équivalence d'un diplôme sportif étranger échappe à l'obligation de motivation [voir la loi n° 79-587, du 21 juillet 1979, et les circulaires du Premier ministre du 31 août 1979 et du 10 janvier 1980 (respectivement, JORF 1979, p. 1711 et 2146, et JORF 1980, p. 465)]. Toutefois, il appartient au tribunal de Lille de vérifier si notre impression est correcte et, dans l'affirmative, si la matière est régie par une pratique contra legem. Comme cela a été précisé jusqu'ici, notre tâche est différente: elle consiste à établir si une réglementation nationale qui n'oblige pas l'administration à motiver sa mesure de refus, mais lui en donne la faculté, est contraire ou non au droit communautaire.

A notre avis, un conflit existe et, pour s'en convaincre, il suffit de considérer la réalité qui est la condition de la « garantie précise » sur laquelle se fonde le gouvernement de Paris. Le fait que le jugement relatif à l'équivalence du diplôme puisse être rendu sans motivation place en effet l'intéressé devant un choix difficile: saisir le juge compétent du pays dans lequel il s'est transféré, fût-ce pour connaître les raisons (par hypothèse les plus banales et les plus évidentes) qui ont incité à lui refuser la reconnaissance ou, dans l'impossibilité d'apprécier le bien-fondé de l'acte, renoncer à se prévaloir des moyens de recours qui lui sont reconnus en évitant ainsi le risque d'un procès coûteux et d'une issue absolument imprévisible pour lui.

Or, ce dilemme entraîne sans doute une aggravation injustifiée de la situation déjà en soi — mais ici inévitablement — discriminatoire que l'absence d'une directive crée entre entraîneurs nationaux et entraîneurs étrangers. Toutefois, sa conséquence la plus sérieuse est d'altérer pour l'étranger les appréciations ordinaires — disons même le simple calcul coûts-avantages — dont les titulaires des garanties juridictionnelles font dépendre, en pratique, l'exercice de celles-ci. Affirmer, comme le fait la France, qu'en cas de recours l'administration doit expliciter les motifs de son refus est juste, mais également insuffisant parce que, sans avoir connaissance de ces motifs, le ressortissant d'un autre État membre n'est pas libre de décider s'il fera usage de son droit de recours.

D'autre part, l'altération et le surcroît de discrimination ainsi caractérisés ne peuvent pas ne pas avoir une incidence sur la liberté de circulation de l'entraîneur immigré (il suffit de considérer que sa renonciation éventuelle à agir en justice implique en substance la décision de s'éloigner du pays d'accueil); et, si cela est exact, il nous semble évident que les articles 48 à 51 du traité comportent pour les États membres l'obligation d'empêcher ces conséquences en imposant à leurs autorités de motiver les actes par lesquels elles nient la validité du titre étranger.

La directive du Conseil du 25 février 1964, relative au transfert et au séjour des étrangers (JO 56, p. 850), fournit une confirmation du raisonnement suivi jusqu'ici, en particulier en ce qui concerne l'insuffisance de la seule protection juridictionnelle. En effet, son article 8 exige que les États membres assurent à tous les citoyens communautaires l'accès aux moyens de recours ouverts à leurs nationaux; toutefois, l'article 6 ajoute que « les raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique qui sont à la base d'une décision (défavorable concernant directement les premiers) sont portées à leur connaissance ... à moins que des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent ». Il est également significatif que les arrêts du 28 octobre 1975 (affaire 36/75, Rutili, Rec. p. 1219, attendus 36 à 39), du 22 mai 1980 (affaire 131/79, Santillo, Rec. p. 1585, attendus 14 et 19) et du 18 mai 1982 (affaires jointes 115 et 116/81, Adoui et Cornuaille, Rec. p. 1665, attendu 13) mettent l'accent sur la « double garantie » exigée par ces règles.

Au cours de la procédure orale, l'agent du gouvernement danois a tiré argument de l'article 6, précité, pour affirmer que le législateur communautaire dixit ubi voluit et, par conséquent, qu'une obligation de motiver n'existe pas lorsque, comme dans notre cas, elle n'est pas explicitement prévue. Toutefois, l'argument est sans valeur, et cela non seulement parce qu'il nie radicalement la possibilité même d'interpréter les règles de manière systématique. En effet, pour tenir, cet argument devrait être étayé par une contre-épreuve; mais, du moment qu'il n'existe pas de directive concernant les entraîneurs de football, la base dont on pourrait éventuellement déduire que ubi tacuit le législateur noluit, fait défaut.