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FR Journal officiel de l'Union européenne C 52/26

Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — bet365 Group/EUIPO — Hansen (BET 365)

(Affaire T-304/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque verbale de l’Union européenne BET 365 - Motif absolu de refus - Caractère distinctif acquis par l’usage - Preuve - Usage de la marque à plusieurs fins - Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 052/36)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: bet365 Group Ltd (Stoke-on-Trent, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, R. Black et J. Bickle, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Robert Hansen (Munich, Allemagne) (représentant: M. Pütz-Poulalion, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 (affaire R 3243/2014–5), relative à une procédure de nullité entre M. Hansen et bet365 Group.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mars 2016 (affaire R 3243/2014-5) est annulée pour autant qu’elle concerne les services relevant de la classe 41 énumérés dans l’enregistrement de la marque de l’Union européenne BET 365.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 296 du 16.8.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 52/27

Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — N & C Franchise/EUIPO — Eschenbach Optik (OJO sunglasses)

(Affaire T-792/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses - Marque verbale internationale antérieure oio - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 052/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: N & C Franchise Ltd (Nicosie, Chypre) (représentants: C. Chrysanthis, P.-V. Chardalia et A. Vasilogamvrou, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Eschenbach Optik GmbH (Nuremberg, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2016 (affaire R 32/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Eschenbach Optik et N&C Franchise.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) N & C Franchise Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 22 du 23.1.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 52/26

Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — PB/Commission

(Affaire T-609/16) (1)

([«Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours EPSO/AD/309/15 (AD 11) - Médecins pour le site de Luxembourg - Refus d’admission aux épreuves du centre d’évaluation - Limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union - Exception d’illégalité - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité - Préjudice moral»])

(2018/C 052/37)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: PB (représentant: M. Velardo, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et L. Radu Bouyon, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du jury du concours EPSO/AD/309/15 (AD 11) — Médecins pour les sites de Luxembourg et d’Ispra (domaine: médecins Luxembourg) du 28 septembre 2015 de ne pas admettre la requérante aux épreuves de sélection organisées au centre d’évaluation de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi.

Dispositif

1) La décision du 28 septembre 2015 par laquelle le jury du concours général EPSO/AD/309/15 (AD 11) — Médecins pour les sites de Luxembourg et d’Ispra (domaine: médecins Luxembourg) a refusé d’admettre PB aux épreuves de sélection organisées au centre d’évaluation de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) La Commission européenne est condamnée aux dépens.

(1) JO C 371 du 10.10.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-39/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/33

Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2018 — Sun Media/EUIPO — Meta4 Spain (METABOX)

(Affaire T-204/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale METABOX - Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures META4 et marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures meta4 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des signes - Risque de confusion»])

(2018/C 072/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sun Media Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Meta4 Spain, SA (Las Rozas, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 (affaire R 307/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Meta4 Spain et Sun Media.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sun Media Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 232 du 27.6.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/32

Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport)

(Affaire T-68/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport - Marque de position - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 072/41)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Munich, SL (Capellades, Espagne) (représentants: J. Güell Serra et M. del Mar Guix Vilanova, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2015 (affaire R 2345/2014-4), relative à une procédure de déchéance entre Deichmann et Munich.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Deichmann SE est condamnée aux dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Munich, SL.

(1) JO C 111 du 29.3.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/34

Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2018 — Sun Media/EUIPO — Meta4 Spain (METAPORN)

(Affaire T-273/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale METAPORN - Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures META4 et figuratives antérieures meta4 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des services - Notion de services complémentaires - Similitude des signes - Risque de confusion»])

(2018/C 072/43)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sun Media Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Meta4 Spain, SA (Las Rozas, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2016 (affaires jointes R 653/2015-2 et R 674/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Meta4 Spain et Sun Media.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sun Media Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 270 du 25.7.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/36

Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2018 — LG Electronics/EUIPO (Dual Edge)

(Affaire T-804/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 072/46)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: LG Electronics, Inc. (Séoul, Corée du Sud) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2016 (affaire R 832/2016-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Dual Edge comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 22 du 23.1.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 83/20

Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — Wenger/EUIPO — Swissgear (SWISSGEAR)

(Affaire T-869/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001]»])

(2018/C 083/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wenger SA (Delémont, Suisse) (représentants: K. Ikas et A. Sulovsky, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Swissgear Sàrl (Baar, Suisse) (représentant: J. Hacke, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2098/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Swissgear et Wenger.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Wenger SA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Swissgear Sàrl.

(1) JO C 38 du 6.2.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 94/23

Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2018 — SilverTours/EUIPO (billiger-mietwagen.de)

(Affaire T-866/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 094/30)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: SilverTours GmbH (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: P. Neuwald, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 novembre 2016 (affaire R 206/2016-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal billiger-mietwagen.de comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) SilverTours GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 53 du 20.2.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 94/20

Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2018 — Galocha/Entreprise commune Fusion for Energy

(Affaire T-561/16) (1)

((«Fonction publique - Agents contractuels - Procédure de sélection de l’entreprise commune Fusion for Energy - Listes de réserve - Irrégularité de la procédure de sélection - Actes subséquents destinés à des tiers - Intérêt des tiers - Intérêt du service»))

(2018/C 094/26)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Yosu Galocha (Madrid, Espagne) (représentants: A. Asmaryan Degtyareva et R-B. Dan, avocats)

Partie défenderesse: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (représentants: R. Hanak, G. Poszler et S. Bernal Blanco, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, notamment, à l’annulation de la décision du comité de sélection, communiquée par le courriel du chef de l’unité des ressources humaines de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion du 4 juin 2015, de ne pas inscrire le nom du requérant sur les listes de réserve de la procédure de sélection F4E/CA/ST/FGIV/2015/001, à l’annulation desdites listes de réserve et à l’annulation des décisions d’engager des lauréats figurant sur ces listes.

Dispositif

1) La décision du comité de sélection, communiquée par le courriel du chef de l’unité des ressources humaines de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion du 4 juin 2015, de ne pas inscrire le nom de M. Yosu Galocha sur les listes de réserve de la procédure de sélection F4E/CA/ST/FGIV/2015/001 est annulée.

2) Les listes de réserve de la procédure de sélection F4E/CA/ST/FGIV/2015/001 sont annulées.

3) Les décisions de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion d’engager des lauréats figurant sur les listes de réserve de la procédure de sélection F4E/CA/ST/FGIV/2015/001 sont annulées.

4) Le recours est rejeté pour le surplus.

5) L’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de référé.

(1) JO C 328 du 5.10.2015 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-117/15 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 94/22

Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2018 — Grupo Ganaderos de Fuerteventura/EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)

(Affaire T-765/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative EL TOFIO El sabor de CANARIAS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 094/28)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL (Puerto del Rosario, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et J. García Murillo, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 1404/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif EL TOFIO El sabor de CANARIAS comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juillet 2016 (affaire R 1404/2015-5) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL.

(1) JO C 6 du 9.1.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/23

Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2017 — Tulliallan Burlington/EUIPO — Burlington Fashion (Burlington)

(Affaire T-120/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Burlington - Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 032/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tulliallan Burlington Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Norris, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Burlington Fashion GmbH (Schmallenberg, Allemagne) (représentant: A. Parr, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 94/2014–4), relative à une procédure d’opposition entre Tulliallan Burlington et Burlington Fashion.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Tulliallan Burlington Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 175 du 17.5.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/28

Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2017 — Colgate-Palmolive/EUIPO (360o)

(Affaire T-333/16) (1)

((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative 360o - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001)»))

(2018/C 032/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2016 (affaire R 2287/2015–4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif 360o comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 296 du 16.8.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/27

Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2017 — Colgate-Palmolive/EUIPO (360o)

(Affaire T-332/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale 360o - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 032/36)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2016 (affaire R 2288/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal 360o comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Colgate–Palmolive Co. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 296 du 16.8.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 32/25

Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2017 — Tulliallan Burlington/EUIPO — Burlington Fashion (BURLINGTON)

(Affaire T-123/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale BURLINGTON - Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001) - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 032/33)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tulliallan Burlington Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Norris, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Burlington Fashion GmbH (Schmallenberg, Allemagne) (représentant: A. Parr, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 1635/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Tulliallan Burlington et Burlington Fashion.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Tulliallan Burlington Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 175 du 17.5.2016.