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L’article 1er, paragraphe 67, du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), dispose ce qui suit : «L’annexe VII est modifiée comme suit : […] d) l’article 8 est remplacé par le texte suivant : ‘Article 8 1. Le fonctionnaire qui a droit à une indemnité de dépaysement ou d’expatriation a droit, chaque année civile et dans la limite fixée au paragraphe 2, à un paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d’affectation au lieu d’origine tel qu’il est défini à l’article 7, pour lui-même et, s’il a droit à l’allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à sa charge au sens de l’article 2. […] 2. Le paiement forfaitaire est effectué sur la base d’une indemnité calculée par kilomètre de la distance géographique séparant le lieu d’affectation du fonctionnaire de son lieu d’origine. Lorsque le lieu d’origine défini à l’article 7 est situé à l’extérieur du territoire des États membres de l’Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l’Association européenne de libre-échange, le paiement forfaitaire est effectué sur la base d’une indemnité calculée par kilomètre de la distance géographique entre le lieu d’affectation du fonctionnaire et la capitale de l’État membre dont il possède la nationalité. Les fonctionnaires dont le lieu d’origine est situé en dehors du territoire des États membres de l’Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l’Association européenne de libre-échange, et qui ne sont pas des ressortissants de l’un des États membres n’ont pas droit à ce paiement forfaitaire. L’indemnité kilométrique est de : 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 0 et 200 km 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 201 et 1 000 km 0,6316 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 1 001 et 2 000 km 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 2 001 et 3 000 km 0,1262 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 3 001 et 4 000 km 0,0609 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 4 001 et 10 000 km 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10 000 km Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus : — 189,48 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 km et 1 200 km ; — 378,93 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km. L’indemnité kilométrique et le montant forfaitaire supplémentaire ci-dessus sont actualisés chaque année dans la même proportion que la rémunération. […] 4. Les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article sont applicables au fonctionnaire dont le lieu d’affectation est situé sur le territoire d’un État membre. […] Le paiement forfaitaire se base sur le coût du voyage aérien en classe économique.’ »