Commençons par examiner l'interdiction de commercialiser la bière d'un degré d'acidité inférieur à 3,9, en remarquant que plus le degré d'acidité — indiqué par le sigle pH — est bas, plus la bière est acide.

Le juge de renvoi, qui est plutôt avare d'informations, ne nous dit pas sous quel angle la réglementation qui s'y rapporte pourrait être justifiée. Au point 5 de la décision de renvoi, il se limite à affirmer que la solution des problèmes soumis à notre Cour «exige l'interprétation de l'article 30 et éventuellement de l'article 36 du traité CEE». Il ne va pas au-delà. En revanche, dans la procédure écrite et plus clairement encore pendant la phase orale, les parties — le gouvernement néerlandais, l'entreprise De Kikvorsch, la Commission, le gouvernement français — se sont abondamment référées aux exceptions dont nous venons de parler. Or, les données qu'elles ont fournies et les témoignages rendus par des experts dans le cadre de l'affaire principale nous incitent à estimer que l'article 6, paragraphe 4, du règlement de 1976 ne s'inspire pas de l'exigence de protéger la santé des personnes et n'est donc pas justifiable selon l'article 36.

Comme on le lit dans le procès-verbal de l'audience du 19 octobre 1981, un expert du Produktschap voor Bier a déclaré que «Pour savoir si le taux d'acidité plus bas a des conséquences pour la conservation de la bière ...» — et donc, indirectement, sur la santé du consommateur — «il faudrait effectuer une analyse plus poussée». Lors de la même audience, un second expert a déclaré que le taux d'acidité avait été fixé par la législation néerlandaise en référence à la bière brassée et vendue traditionnellement aux Pays-Bas et que «la protection de la santé publique n'avait joué aucun rôle lors de la fixation du taux d'acidité».

D'autre part, le gouvernement néerlandais a affirmé dans la phase écrite de la procédure que la définition du niveau d'acidité donnée par le comité des ministres de l'union économique du Benelux et reprise par le règlement de 1976 se fonde sur une idée traditionnelle de ce que doit être le goût de la bière. En revanche, il n'a pas fait mention de l'existence de liens entre la définition d'acidité et la conservation du produit. Puis, au cours de la procédure orale, le représentant du même gouvernement a encore explicité davantage sa position sur ce point en affirmant que la règle sur le taux d'acidité n'a pas le moindre rapport avec la protection de la santé.

Enfin, dans la procédure écrite comme dans la phase orale, la Commission a toujours soutenu que ladite règle a été adoptée par les autorités néerlandaises pour sauvegarder les types de bière traditionnellement produits et commercialisés dans le Benelux. En confirmation de cette affirmation, elle a notamment fait référence à l'avis exprimé dans une note du 18 novembre 1981 produite devant le juge a quo et rédigée par le directeur de l'institut CIVO-analyse TNO. Dans ce document, on affirme précisément que «la fixation d'un pH de 3,9 à l'article 6 du règlement sur la bière a notamment pour but d'assurer la permanence de la production d'un type précis de bière, en employant une levure aussi pure que possible», que «de cette manière, on peut éviter la formation d'une acidité trop forte, ce qui ne correspondrait pas au type de bière souhaité», et que l'on obtient de la sorte une protection contre «une altération éventuelle, ce qui peut entraîner des valeurs de pH inférieures à 3,9».

Mais, outre ces résultats tirés de l'instruction, l'impossibilité d'invoquer la protection de la santé est prouvée dans un certain sens par l'ordre juridique néerlandais lui-même, qui permet la commercialisation de bières d'un degré d'acidité inférieur à 3,9, à la condition qu'elles répondent à certaines conditions et soient désignées par une dénomination spéciale. Ainsi, l'article 1, lettre j), du règlement de 1976 établit que l'on entend, par bière acide, «la boisson obtenue: 1. soit par fermentation spontanée d'une densité primitive minimale de 11o Plato, d'une acidité totale minimale de 30 milliéquivalents de NaOH par litre et une acidité volatile minimale de 2 milliéquivalents de NaOH par litre et qui doit être fabriquée à partir d'un moût dans la préparation duquel est entré du froment dans une proportion de 30 % du poids total des matières premières amylacées ou sucrées mises en œuvre; 2. soit par fermentation haute et dont l'acidité et la densité primitive sont identiques à celles de la bière visée au point 1 ci-dessus. Selon l'article 9, paragraphe 4, la boisson elle-même «doit être désignée par une des dénominations suivantes: gueuze, gueuze-lambic, lambic ou également kriek lambic», lorsque «des cerises, du jus de cerise ou de l'extrait de cerises ont été employés dans la préparation».

Cet ensemble d'éléments incite à faire deux remarques. La première est manifeste: la disposition relative au taux minimal d'acidité de la bière a été prise exclusivement pour garantir la conformité de la bière produite et commercialisée dans les Pays-Bas (et dans le reste du Benelux) à celle qui y est traditionnellement fabriquée et consommée. A ce sujet, il vaut la peine de souligner que les bières se fabriquent selon deux méthodes: la fermentation alcoolique parles levures (qui fournit des bières à taux d'acidité non inférieurs à 3,9) et la fermentation acide mixte (qui produit des bières de taux inférieurs au degré indiqué). Il est inutile de dire que le premier procédé est privilégié aux Pays-Bas. Le seconde remarque a trait à l'élément «protection de la santé». Il est apparu que le degré d'acidité peut, au moins théoriquement, avoir une certaine influence sur la conservation du produit, mais il est également évident que le paramètre 3,9 ne se justifie pas comme tel à la lumière de ce facteur. Des valeurs sensiblement inférieures, elles-aussi, garantissent dans la même mesure la conservation du produit et par conséquent la santé des buveurs.

Il faut encore se demander — et nous examinons ainsi le second des deux points de vue à la lumière duquel l'article 6, no 4, du règlement pourrait être en principe considéré comme légal — si l'interdiction de commercialiser des bières autres que les bières acides et ayant un pH inférieur à 3,9 peut se justifier en fonction de la protection du consommateur. C'est le gouvernement néerlandais qui suggère cette thèse. A son avis, comme nous l'avons vu, les dispositions de 1976 qui fixent en général les caractéristiques de la bière (y compris le taux minimal d'acidité) et en particulier les conditions (et les dénominations spéciales) des bières acides, ont simplement pour but de décrire les types les plus communs de bières existant au Benelux. Or, à part les bières acides, le genre de bière normalement produit aux Pays-Bas par fermentation au moyen de levure a précisément un taux d'acidité non inférieur à 3,9. En interdisant, même avec les exceptions limitées dont nous avons parlé, la commercialisation de bières plus acides, les autorités néerlandaises se proposent en définitive de protéger les habitudes du consommateur local. Or, ces habitudes sont anciennes et méritent le plus grand respect; mais, selon votre jurisprudence, il est certainement impossible de les faire entrer dans la catégorie des valeurs imperatives dont la protection légitime d'éventuelles restrictions du commerce intracommunautaire. Du reste, la défense du gouvernement néerlandais, elle non plus, n'a plus soutenu jusqu'au bout une thèse aussi téméraire. Dans ces conditions, il nous semble que l'interdiction en question constitue manifestement une mesure équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation.

Le représentant du gouvernement français s'est placé sur une ligne différente. La réglementation des Pays-Bas — a-t-il rappelé — permet la production et la commercialisation de bières acides, en exigeant toutefois qu'elles soient dénommées autrement: on en déduit, à son avis, que le nœud de l'affaire qui vous est soumise par le juge d'Arnhem réside dans la définition du produit susceptible d'être qualifié de «bière». L'observation est subtile. Le problème consistant à déterminer ce que l'on entend par «bière» existe et se posera tant que les ordres juridiques nationaux ne seront pas harmonisés dans ce secteur. Néanmoins, la question du juge n'en fait pas mention et, nous semble-t-il, n'exige pas nécessairement de la traiter. Le représentant du gouvernement néerlandais s'est exprimé en ce sens et nous sommes entièrement d'accord avec lui.