Mots clés

Sommaire



Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d'appréciation — Marque complexe

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées — Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes — Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

Sommaire

1. Existe, pour le consommateur moyen européen, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, entre le signe figuratif représentant un rectangle vertical qui contient, d’une part, dans sa partie supérieure au fond gris, un triangle contenant lui-même un élément sinueux, au-dessous duquel est écrit le mot « artesa » en lettres dorées majuscules sur fond noir, et, d’autre part, dans sa partie inférieure, l’expression « napa valley », également écrite en lettres dorées majuscules sur fond noir, dont l'enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « vins produits et mis en bouteille à Napa Valley (Californie, USA) » relevant de la classe 33 au sens de l'arrangement de Nice, et la marque figurative représentant, en noir et blanc, un centaure chevauché par un cavalier, les deux personnages tenant un bâton qui supporte une amphore à chacune de ses extrémités, au-dessous du dessin étant écrit en caractères majuscules le mot « arteso », enregistrée antérieurement en tant que marque communautaire pour « boissons alcooliques (à l'exception des bières) » relevant de la même classe.

En effet, les produits concernés par les deux marques, à savoir les vins, sont identiques et les signes présentent une forte similitude phonétique ainsi qu'une faible similitude visuelle. Dans ces circonstances, au vu de l'habitude des consommateurs de désigner et de reconnaître les produits en cause en fonction de l'élément verbal qui sert à les identifier, et partant, de l'importance particulière à accorder à la similitude phonétique, il existe un risque de confusion entre les deux signes, et ce même si, pour le public, les produits en cause ont des lieux de production différents.

(cf. points 30, 40, 62-64)

2. Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci.

Lors de l'appréciation du caractère dominant d'un ou de plusieurs composants déterminés d'une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe.

Lorsqu'un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s'ensuit pas automatiquement que c'est l'élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant. En effet, dans le cas d'une marque complexe, l'élément figuratif peut détenir une place équivalente à celle de l'élément verbal.

La circonstance selon laquelle les deux marques en conflit comprennent des éléments verbaux similaires ne permet pas, à elle seule, de conclure à l'existence d'une similitude visuelle entre les signes en conflit. La présence dans les signes d'éléments figuratifs ayant une configuration particulière est susceptible d'aboutir à ce que l'impression globale fournie par chaque signe soit différente.

(cf. points 32, 35, 37, 43)

3. Lors de l'appréciation d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, les différences conceptuelles peuvent être de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques si au moins une des marques en cause a, pour le public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement.

(cf. point 51)

4. Dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, les aspects visuel, phonétique ou conceptuel des signes en conflit n'ont pas toujours le même poids et il importe alors d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché.

En effet, l'importance des éléments de similitude ou de différence entre les signes en conflit peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci ou des conditions de commercialisation des produits ou des services que ceux-ci désignent. Si les produits désignés par les marques en cause sont normalement vendus dans des magasins où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l’image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d’une plus grande importance. Si, en revanche, le produit est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes.

Dans le secteur des vins, les consommateurs de ces produits sont habitués à les désigner et à les reconnaître en fonction de l'élément verbal qui sert à les identifier, en particulier dans les bars ou les restaurants, dans lesquels les vins sont commandés oralement après avoir vu leur nom sur la carte. Dès lors, il convient d'attacher une importance particulière à la similitude phonétique entre les signes en cause.

(cf. points 60-62)