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Ordonnance du Président de la Cour du 12 février 1965. - Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 2-65 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00334

édition néerlandaise page 00387

édition allemande page 00580

édition italienne page 00259

édition spéciale anglaise page 00231



Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 2-65 R

FERRIERA ERNESTO PREO E FIGLI ,

SOCIETE EN NOM COLLECTIF ,

AYANT SON SIEGE A VENISE-MARGHERA ,

ASSISTEE DE ME RAOUL LEVIS , AVOCAT AU BARREAU DE VENISE ET A LA COUR DE CASSATION DE ROME ,

AVEC DOMICILE ELU AUPRES DE ME CAMILLE WAGNER , 31 , RUE DES ROSES A LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE , LE DR ITALO TELCHINI , EN QUALITE D ' AGENT ,

AVEC DOMICILE ELU EN SES BUREAUX , 2 , PLACE DE METZ A LUXEMBOURG , PARTIE DEFENDERESSE ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE DE SURSIS A L ' EXECUTION DE DEUX DECISIONS INDIVIDUELLES DE LA HAUTE AUTORITE RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS DUES PAR LA SOCIETE REQUERANTE AU TITRE DE LA PEREQUATION DES FERRAILLES IMPORTEES ,

Motifs de l'arrêt

P . 334

ATTENDU QUE , PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 15 JANVIER 1965 , LA SOCIETE REQUERANTE A CONCLU A L ' ANNULATION DE DEUX DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE , EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1964 , DONT LA PREMIERE FIXE LE TONNAGE DE FERRAILLE IMPOSABLE A CHARGE DE LA REQUERANTE POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1956 AU 30 NOVEMBRE 1958 ET DONT LA SECONDE , SUR LA BASE DE CE CHIFFRE , LUI ENJOINT DE PAYER UN MONTANT DE 55 700 153 LIRES AU TITRE DE CONTRIBUTIONS DE PEREQUATION ;

P . 335

QUE , PAR ACTE SEPARE , ENREGISTRE LE 25 JANVIER 1965 , LA REQUERANTE A DEMANDE A LA COUR , AVANT DE STATUER AU FOND , D ' ORDONNER LE SURSIS A L ' EXECUTION DES DEUX DECISIONS ATTAQUEES AU PRINCIPAL ;

QUE LA DEFENDERESSE , PAR MEMOIRE DEPOSE LE 29 JANVIER 1965 , A CONCLU AU REJET DE CETTE DEMANDE COMME IRRECEVABLE OU , EN TOUT CAS , COMME NON FONDEE , ET A CE QUE LA DECISION SUR LES DEPENS SOIT RESERVEE A L ' ARRET AU FOND ;

ATTENDU QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , UNE DEMANDE EN SURSIS DOIT SPECIFIER " L ' OBJET DU LITIGE , LES CIRCONSTANCES ETABLISSANT L ' URGENCE AINSI QUE LES MOYENS DE FAIT ET DE DROIT JUSTIFIANT A PREMIERE VUE L ' OCTROI DE LA MESURE PROVISOIRE " A LAQUELLE ELLE CONCLUT ;

QUE LA DEMANDE DE SURSIS , EN L ' ESPECE , NE SATISFAIT PAS A CES EXIGENCES ;

QU ' ELLE N ' INDIQUE AUCUNE CIRCONSTANCE DE NATURE A ETABLIR L ' URGENCE NI N ' AVANCE AUCUN MOYEN SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER L ' OCTROI DU SURSIS SOLLICITE ;

QU ' ELLE EST PAR CONSEQUENT IRRECEVABLE ;

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST REJETEE ;

2 ) LES DEPENS SONT RESERVES .
Ordonnance du Président de la Cour du 24 septembre 1965. - SpA Arturo Mondini contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 53-65 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00023

édition néerlandaise page 00024

édition allemande page 00024

édition italienne page 00022

édition spéciale anglaise page 00017



Parties

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 53-65 R2

S . P . A . ARTURO MONDINI ,

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOMEGLIARA , VERONE ,

REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR UNIQUE , M . ARTURO MONDINI ,

ASSISTEE DE ME ENRICO AVESANI , AVOCAT AU BARREAU DE VERONE ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE ME GEORGES MARGUE , AVOCAT-AVOUE , 20 , RUE PHILIPPE-II A LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE , M . GIUSEPPE MARCHESINI , EN QUALITE D ' AGENT ,

AYANT ELU DOMICILE A SON SIEGE , 2 , PLACE DE METZ A LUXEMBOURG , PARTIE DEFENDERESSE ,

Motifs de l'arrêt

P . 24

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE , PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 25 AOUT 1965 , A FORME UN RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION DE LA HAUTE AUTORITE EN DATE DU 21 JUILLET 1965 , NOTIFIEE LE 29 JUILLET , LUI INFLIGEANT UNE AMENDE DE 2 MILLIONS DE LIRES POUR VIOLATION DE L ' OBLIGATION DE PUBLICITE DES BAREMES DE PRIX PREVUE A L ' ARTICLE 60 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ;

QUE LA PARTIE REQUERANTE , A LA MEME DATE DU 25 AOUT 1965 , A DEPOSE UNE DEMANDE EN SURSIS A L ' EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE AU RECOURS PRINCIPAL ;

QUE DANS SES OBSERVATIONS , DEPOSEES LE 14 SEPTEMBRE 1965 , LA PARTIE DEFENDERESSE A CONCLU A CE QUE LA DEMANDE EN SURSIS SOIT REJETEE COMME IRRECEVABLE ET , EN TOUT CAS , COMME NON FONDEE , ET A CE QUE LA DECISION QUANT AUX DEPENS SOIT RESERVEE AU PRINCIPAL ;

P . 25

ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS DE L ' ARTICLE 83 , PARAGRAPHES 1 ET 3 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE ONT ETE OBSERVEES EN L ' OCCURRENCE ; QUE LA DEMANDE EST REGULIERE EN LA FORME ;

ATTENDU QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 83 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR LA DEMANDE DE SURSIS A L ' EXECUTION D ' UN ACTE D ' UNE INSTITUTION SPECIFIE LES CIRCONSTANCES ETABLISSANT L ' URGENCE AINSI QUE LES MOYENS DE FAIT ET DE DROIT JUSTIFIANT A PREMIERE VUE L ' OCTROI DE LA MESURE PROVISOIRE A LAQUELLE ELLE CONCLUT ;

QU ' A L ' APPUI DE SA DEMANDE LA PARTIE REQUERANTE S ' EST BORNEE A INDIQUER QU ' EN RAISON DE CIRCONSTANCES QUI LUI SONT PROPRES ET DE LA SITUATION DIFFICILE DE LA SIDERURGIE ITALIENNE EN GENERAL , ELLE NE DISPOSERAIT D ' AUCUNE RESERVE LIQUIDE NI DE FONDS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DE L ' AMENDE ET QUE L ' EXECUTION DE LA DECISION POURRAIT LUI CREER , DU POINT DE VUE TANT DE SA SOLVABILITE QUE DE SON PRESTIGE COMMERCIAL , UN PREJUDICE IRREPARABLE ;

ATTENDU QU ' EN L ' ABSENCE DE TOUT ELEMENT DE PREUVE ET D ' OFFRE DE PREUVE , DE TELLES ALLEGATIONS NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME SUFFISANTES POUR JUSTIFIER A PREMIERE VUE L ' OCTROI DU SURSIS SOLLICITE ;

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST REJETEE ;

2 ) LES DEPENS SONT RESERVES .
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 9 mars 1966. - Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. - Affaire 34-65.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00783

édition néerlandaise page 00777

édition allemande page 00813

édition italienne page 00731

édition spéciale anglaise page 00541



Parties

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 34-65

HANS DIETER MOSTHAF ,

FONCTIONNAIRE DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.A . PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

COMMISSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , PARTIE DEFENDERESSE ,

Motifs de l'arrêt

P . 784

ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 15 FEVRIER 1966 LE REQUERANT , SE BASANT SUR L ' ARTICLE 42 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , A INVOQUE L ' IRRECEVABILITE DE LA PARTIE DU MEMOIRE EN DUPLIQUE CONCERNANT LA DESCRIPTION DES FONCTIONS ET DES ATTRIBUTIONS DU REQUERANT , MOTIF PRIS DE CE QUE , CE FAISANT , LA DEFENDERESSE PREND POSITION POUR LA PREMIERE FOIS SUR LES ARGUMENTS DE LA REQUETE ;

ATTENDU QUE , PAR LA DESCRIPTION DES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU REQUERANT FOURNIE DANS LA DUPLIQUE , LA DEFENDERESSE S ' OPPOSE A LA DESCRIPTION DE CES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DEJA PRESENTEE PAR LE REQUERANT ;

QUE CET EXPOSE DE LA DEFENDERESSE CONSTITUE DONC UNE SIMPLE CONTESTATION DE FAITS , A LAQUELLE L ' INTERDICTION DE L ' ARTICLE 42 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE NE SAURAIT S ' APPLIQUER ;

ATTENDU QUE , SUBSIDIAIREMENT , LE REQUERANT DEMANDE A ETRE ADMIS A PRESENTER PAR ECRIT SES OBSERVATIONS SUR LE BIEN-FONDE DE CET EXPOSE DE LA DEFENDERESSE ;

ATTENDU TOUTEFOIS QU ' EN RAISON DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS IL N ' Y A PAS LIEU DE PROLONGER LA PROCEDURE ECRITE , LA DISPOSITION DE L ' ARTICLE 42 , PARAGRAPHE 2 , ALINEA 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE N ' ETANT PAS APPLICABLE EN L ' ESPECE ;

QUE , PAR AILLEURS , IL EST LOISIBLE A CHAQUE PARTIE DE DEVELOPPER ORALEMENT TOUS LES ARGUMENTS QUI LUI PARAISSENT OPPORTUNS ;

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE )

COMPOSEE DE

M . L . DELVAUX , PRESIDENT DE CHAMBRE ,

MM . A . TRABUCCHI ( RAPPORTEUR ) ET R . LECOURT , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : M . K . ROEMER ,

GREFFIER : M . A . VAN HOUTTE ,

ORDONNE :

LA DEMANDE DU REQUERANT EST REJETEE .
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 10 mars 1966. - Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. - Affaire 28-65.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00734

édition néerlandaise page 00730

édition allemande page 00759

édition italienne page 00687

édition spéciale anglaise page 00506



Parties

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 28-65

FULVIO FONZI

CONTRE

COMMISSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ,

Motifs de l'arrêt

P . 734

VU L ' ACTE DEPOSE AU GREFFE LE 15 JANVIER 1966 PAR LEQUEL LA DEFENDERESSE A INTRODUIT UNE DEMANDE INCIDENTE TENDANT A ECARTER DES DEBATS CERTAINES PIECES ET A DECLARER IRRECEVABLES CERTAINES CONCLUSIONS DU MEMOIRE EN REPLIQUE ;

P . 735

VU L ' ACTE DEPOSE AU GREFFE LE 5 FEVRIER 1966 PAR LEQUEL LE REQUERANT DEMANDE A LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR DE REJETER , SANS LA RENVOYER AU FOND , LA DEMANDE INCIDENTE DE LA DEFENDERESSE ;

ATTENDU QU ' IL PARAIT OPPORTUN QUE LES QUESTIONS SOULEVEES AUX POINTS 3 , 4 ET 5 DES CONCLUSIONS DE LA DEFENDERESSE SOIENT TRANCHEES SIMULTANEMENT AVEC LE FOND DU LITIGE ;

ATTENDU , EN CE QUI CONCERNE LES POINTS 1 ET 2 DES CONCLUSIONS DE LA DEFENDERESSE , QUE LE MAINTIEN AU DOSSIER DE LA PIECE CONSTITUANT L ' ANNEXE 23 AU MEMOIRE EN REPLIQUE POURRAIT , POUR DES MATIERES ETRANGERES AU PRESENT LITIGE , CONSTITUER UNE VIOLATION DU SECRET DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.A . ;

QU ' IL CONVIENT , DES LORS , D ' ECARTER CE DOCUMENT DES DEBATS ;

ATTENDU , CEPENDANT , QU ' IL EST INDISPENSABLE A LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE QUE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR SOIT MISE EN POSSESSION DU TEXTE AUTHENTIQUE DE LA DECISION DU 24 JUIN 1964 ;

QU ' IL APPARAIT , DES LORS , NECESSAIRE QUE LA DEFENDERESSE PRESENTE A LA COUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION , AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PROCES-VERBAL DE LA 249E REUNION DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.A . , APPROUVE PAR CELLE-CI EN SA 251E REUNION ;

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE )

COMPOSEE DE

M . L . DELVAUX ( RAPPORTEUR ) , PRESIDENT DE CHAMBRE ,

MM . A . TRABUCCHI ET R . LECOURT , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : M . K . ROEMER ,

GREFFIER : M . A . VAN HOUTTE ,

ORDONNE :

1 ) LA DEMANDE INCIDENTE DEPOSEE PAR LA DEFENDERESSE LE 15 JANVIER 1966 EST ADMISE EN CE QU ' ELLE TEND A FAIRE ECARTER DES DEBATS LE DOCUMENT CONSTITUANT L ' ANNEXE 23 AU MEMOIRE EN REPLIQUE ;

2 ) POUR LE SURPLUS DE LADITE DEMANDE , L ' INCIDENT EST JOINT AU FOND ;

3 ) UN DELAI SERA IMPARTI A LA DEFENDERESSE POUR LA PRESENTATION DU MEMOIRE EN DUPLIQUE ;

4 ) LES PARTIES COMPARAITRONT DEVANT LE JUGE RAPPORTEUR LE MARDI 22 MARS 1966 A 14 H 30 ; LA DEFENDERESSE LUI PRESENTERA LE REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE COPIE DU TEXTE AUTHENTIQUE DE LA DECISION DU 24 JUIN 1964 EN CE QUI CONCERNE LE REQUERANT ;

5 ) LES DEPENS SONT RESERVES .
Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 26 mai 1967. - Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 25-65.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00145

édition néerlandaise page 00140

édition allemande page 00150

édition italienne page 00130

édition spéciale anglaise page 00113



Parties

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 25-65

SOCIETA INDUSTRIALE METALLURGICA DI NAPOLI ( SIMET )

CONTRE

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,

Motifs de l'arrêt

P . 146

VU L ' ARRET RENDU PAR LA COUR , LE 2 MARS 1967 , DANS LES AFFAIRES JOINTES 25 ET 26-65 ( SOCIETA INDUSTRIALE METALLURGICA DI NAPOLI , SIMET , ET ACCIAIERIE E FERRIERE DI ROMA , FERAM , CONTRE HAUTE AUTORITE)1 ;

ATTENDU QUE , PAR LEDIT ARRET , LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER A ETE CONDAMNEE AUX DEPENS DE L ' INSTANCE 25-65 ;

QU ' EN REPONSE AU MEMOIRE DE FRAIS ET D ' HONORAIRES TRANSMIS , LE 27 MARS 1967 , PAR ME ARTURO COTTRAU , CONSEIL DE LA SOCIETE SIMET , A LA HAUTE AUTORITE , L ' AGENT DE CELLE-CI , M . ITALO TELCHINI , A , PAR LETTRE DU 6 AVRIL 1967 , INFORME ME COTTRAU " QU ' EN APPLICATION D ' UNE PRATIQUE INSTITUEE PRECEDEMMENT DANS DES CAS ANALOGUES , LA HAUTE AUTORITE ATTEND QUE LA COUR AIT STATUE SUR LES REGLEMENTS DES HONORAIRES AVANT D ' ENVISAGER LA QUESTION DE LEUR PAIEMENT " ET QU ' IL CONVENAIT DONC QU ' IL EN FASSE LA DEMANDE A LA COUR , " CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 74 DU REGLEMENT DE PROCEDURE " ;

QUE ME COTTRAU , EN DATE DU 14 AVRIL 1967 , A DEMANDE A LA COUR DE STATUER , PAR VOIE D ' ORDONNANCE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS , SUR LA LIQUIDATION DES DEPENS QU ' IL DECLARE AVOIR AVANCES ;

QUE , DANS SES OBSERVATIONS DEPOSEES LE 25 AVRIL 1967 , LA HAUTE AUTORITE A DECLARE , EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DES DEPENS , S ' EN REMETTRE A LA SAGESSE DE LA COUR , MAIS S ' OPPOSER A CE QUE LES FRAIS ET HONORAIRES LIQUIDES SOIENT ATTRIBUES PERSONNELLEMENT A ME COTTRAU ;

ATTENDU QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 74 , PARAGRAPHE 1 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , IL N ' EST STATUE , SUR LES DEPENS RECUPERABLES , PAR LA CHAMBRE A LAQUELLE L ' AFFAIRE A ETE ATTRIBUEE , QUE " S ' IL Y A CONTESTATION " ;

P . 147

QU ' EN L ' ESPECE , A LA DATE A LAQUELLE LA PARTIE REQUERANTE A DEMANDE A LA COUR DE STATUER , IL N ' EXISTAIT , ENTRE LES PARTIES , AUCUNE CONTESTATION NI SUR LE MONTANT DES DEPENS RECUPERABLES , NI SUR LEUR LIQUIDATION ;

QUE , PAR CONSEQUENT , LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 74 , PARAGRAPHE 1 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE N ' ETANT PAS REMPLIES , LA DEMANDE DOIT ETRE REJETEE COMME IRRECEVABLE ;

LE JUGE RAPPORTEUR ENTENDU EN SON RAPPORT ;

L ' AVOCAT GENERAL ENTENDU EN SES CONCLUSIONS ,

Dispositif

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE )

COMPOSEE DE

M . R . MONACO , PRESIDENT ,

MM . CH . L . HAMMES ( RAPPORTEUR ) ET A . M . DONNER , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : M . J . GAND ,

GREFFIER : M . A . VAN HOUTTE ,

REND LA PRESENTE ORDONNANCE .

LA DEMANDE DE LA PARTIE REQUERANTE TENDANT A CE QU ' IL SOIT STATUE SUR LES DEPENS RECUPERABLES EST REJETEE .
Ordonnance du Président de la Cour du 4 mai 1964. - Ernest Ley contre Commission de la CEE. - Affaire 12-64 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00175

édition néerlandaise page 00176

édition allemande page 00182

édition italienne page 00169

édition spéciale anglaise page 00132



Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 12-64 R

M . ERNEST LEY ,

FONCTIONNAIRE AU SERVICE DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , PARTIE REQUERANTE ,

REPRESENTE PAR ME MARCEL SLUSNY , AVOCAT A LA COUR D ' APPEL DE BRUXELLES , CHARGE DE COURS A L ' UNIVERSITE DE BRUXELLES ,

AYANT ELU DOMICILE CHEZ MME VEUVE EMILIE LEY-HEINEN , 27 , AVENUE DE LA GARE A LUXEMBOURG

CONTRE

COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , PARTIE DEFENDERESSE ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE , M . LOUIS DE LA FONTAINE , AGENT NOMME A CET EFFET PAR LA COMMISSION ,

AYANT ELU DOMICILE AUPRES DE M . HENRY MANZANARES , SECRETAIRE DU SERVICE JURIDIQUE DES EXECUTIFS EUROPEENS , 2 , PLACE DE METZ A LUXEMBOURG ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET LE SURSIS AU RECRUTEMENT EN VUE DE POURVOIR A L ' EMPLOI VISE A L ' AVIS DE VACANCE NO 403 , PAR LA COMMISSION DE LA C.E.E . ,

Motifs de l'arrêt

P . 176

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE N ' A FOURNI AUCUN ARGUMENT SUSCEPTIBLE DE PROUVER QUE L ' ABSENCE DE SURSIS EST DE NATURE A LUI CAUSER UN PREJUDICE IRREPARABLE ;

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE A ALLEGUE QU ' UN RECRUTEMENT OPERE PENDANT SON RECOURS PRINCIPAL POURRAIT COMPORTER UN PREJUDICE POUR LA PERSONNE NOMMEE AU CAS OU CE RECOURS SERAIT DECLARE FONDE ;

QUE LE DROIT DE DEMANDER LE SURSIS A L ' EXECUTION DE L ' ACTE ATTAQUE EST RECONNU A LA PARTIE REQUERANTE EN VUE DE FAIRE PROTEGER SES INTERETS PROPRES ;

QUE , CEPENDANT , L ' INSTITUTION DEFENDERESSE , EN DECIDANT DE S ' OPPOSER OU NON A L ' OCTROI DU SURSIS DEMANDE , PEUT PRENDRE EN CONSIDERATION LE PREJUDICE POUR LES INTERETS DE TIERS SUSCEPTIBLES DE RESULTER D ' UNE EXECUTION IMMEDIATE ;

P . 177

QU ' EN L ' ESPECE LA PARTIE DEFENDERESSE S ' EST OPPOSEE A L ' OCTROI D ' UN SURSIS ;

ATTENDU QUE DANS CES CIRCONSTANCES IL N ' Y A PAS LIEU D ' ORDONNER LE SURSIS SOLLICITE .

Décisions sur les dépenses

ATTENDU QUE DANS LE CAS D ' ESPECE IL N ' Y A PAS LIEU DE RESERVER LA DECISION SUR LES DEPENS JUSQU ' A LA DECISION AU PRINCIPAL ;

QUE LA PARTIE REQUERANTE , AYANT ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REFERE , DOIT SUPPORTER SES PROPRES DEPENS ,

POUR CES MOTIFS ,

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST REJETEE ;

2 ) LES PARTIES SUPPORTERONT LEURS PROPRES DEPENS .
Ordonnance du Président de la Cour du 29 mai 1964. - Benoît Suss contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/64 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 01201

édition néerlandaise page 01263

édition allemande page 01315

édition italienne page 01185

édition spéciale anglaise page 00617



Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE NO 17-64 R

M . BENOIT SUSS ,

FONCTIONNAIRE A LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , PARTIE REQUERANTE ,

REPRESENTE PAR ME ALEX BONN , AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE LUXEMBOURG ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE SON CONSEIL PRENOMME , 22 , COTE-D ' EICH , A LUXEMBOURG ,

CONTRE

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , PARTIE DEFENDERESSE ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE , M . PIERRE LAMOUREUX , AGENT NOMME A CET EFFET PAR LA HAUTE AUTORITE ,

AYANT ELU DOMICILE EN SON SIEGE , 2 , PLACE DE METZ , LUXEMBOURG ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET LE SURSIS A EXECUTION DES DECISIONS ATTAQUEES DANS LA REQUETE AU PRINCIPAL , ET A TOUTE PROCEDURE CONSECUTIVE A L ' AVIS DE CONCOURS LITIGIEUX ,

Motifs de l'arrêt

P . 1206

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE A BASE SA DEMANDE EN SURSIS SUR LA THESE SELON LAQUELLE LA NOMINATION D ' UN TIERS A L ' EMPLOI DONT IL S ' AGIT , INTERVENUE PENDANT LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE AU RECOURS INTENTE PAR ELLE CONTRE L ' AVIS DE CONCOURS DESIGNE NO HA/B/2/AP , RISQUERA DE CREER UNE SITUATION DIFFICILEMENT REPARABLE ;

P . 1207

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE A CONCLU AU PRINCIPAL A CE QUE LA COUR DISE QU ' UNE ANNULATION EVENTUELLE COMPORTE CELLE DE TOUTE PROCEDURE SUIVIE DEPUIS LORS PAR LA DEFENDERESSE EN VUE DE POURVOIR LE POSTE VACANT LITIGIEUX ;

QUE , D ' AILLEURS , IL LUI RESTE LOISIBLE D ' INSTITUER UN NOUVEAU RECOURS CONTRE LA NOMINATION D ' UNE AUTRE PERSONNE ENTRE TEMPS INTERVENUE , BASE SUR LES MEMES GRIEFS QUE SON RECOURS ACTUEL ;

QUE , DES LORS , L ' EXECUTION DES DECISIONS FAISANT L ' OBJET DU RECOURS AU PRINCIPAL NE PARAIT PAS DE NATURE A PORTER UN PREJUDICE SUFFISAMMENT SERIEUX , VOIRE IRREPARABLE , AUX INTERETS DE LA PARTIE REQUERANTE ;

QUE , PARTANT , LA DEMANDE EN SURSIS DOIT ETRE REJETEE ;

POUR CES MOTIFS ,

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST REJETEE ;

2 ) LES DEPENS SONT RESERVES .
Ordonnance du Président de la Cour du 7 août 1964. - Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. - Affaire 30-64 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00658

édition néerlandaise page 00752

édition allemande page 00698

édition italienne page 00596

édition spéciale anglaise page 00518



Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 30-64 R

M . FULVIO FONZI ,

INGENIEUR , FONCTIONNAIRE SCIENTIFIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , DOMICILIE A SESTO CALENDE ( VARESE , ITALIE ) ,

REPRESENTE ET ASSISTE PAR ME MARIO GIULIANO , PROFESSEUR TITULAIRE A LA FACULTE DE DROIT DE L ' UNIVERSITE DE MILAN ,

AVEC DOMICILE ELU CHEZ ME ERNEST ARENDT , 6 , RUE WILLY-GOERGEN , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

COMMISSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE , M . M . PRELLE , EN QUALITE D ' AGENT ,

AVEC DOMICILE ELU A LUXEMBOURG , AUPRES DE M . MANZANARES , SECRETAIRE DU SERVICE JURIDIQUE DES EXECUTIFS EUROPEENS , 2 , PLACE DE METZ , PARTIE DEFENDERESSE ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET LE SURSIS A L ' EXECUTION DE LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION A L ' EGARD DU REQUERANT LE 24 JUIN 1964 , L ' INVITANT A SE RENDRE IMMEDIATEMENT A BRUXELLES ,

Motifs de l'arrêt

P . 659

ATTENDU QU ' IL RESSORT DES OBSERVATIONS DE LA PARTIE DEFENDERESSE QUE M . FONZI S ' EST EFFECTIVEMENT PRESENTE A BRUXELLES LE 22 JUILLET 1964 , D ' OU IL S ' EST RENDU A JUELICH , OU IL A EU L ' ENTRETIEN CONSIDERE COMME NECESSAIRE PAR LA COMMISSION ;

QUE LA PARTIE REQUERANTE N ' A PAS CONTESTE L ' EXACTITUDE DE CES FAITS ;

ATTENDU QUE CES ACTES DE M . FONZI CONSTITUENT DE SA PART , L ' EXECUTION DE LA DECISION VISEE PAR LA DEMANDE DE SURSIS ;

QUE , DES LORS , LA REQUETE DU 9 JUILLET EST TARDIVE ;

QUE , SON OBJET AYANT FAIT DEFAUT DES L ' ORIGINE , LA DEMANDE EN SURSIS DOIT ETRE DECLAREE IRRECEVABLE ;

POUR CES MOTIFS ,

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST IRRECEVABLE ;

2 ) LES DEPENS SONT RESERVES .
Ordonnance du Président de la Cour du 17 septembre 1964. - Société rhénane d'exploitation et de manutention (Sorema) contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 36-64 R.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00451

édition néerlandaise page 00459

édition allemande page 00474

édition italienne page 00431

édition spéciale anglaise page 00348



Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Dispositif



Parties

DANS L ' AFFAIRE 36-64 R .

SOCIETE RHENANE D ' EXPLOITATION ET DE MANUTENTION " SOREMA "

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG , 11 RUE FISCHART , REPRESENTEE PAR SES GERANTS ,

REPRESENTEE PAR ME R . GARON , AVOCAT AU BARREAU DE STRASBOURG , 8 RUE DU MARCHE ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE ME CHARLES TURK ,

AVOCAT A LA COUR DE LUXEMBOURG , 6 , RUE BRASSEUR , PARTIE REQUERANTE ,

CONTRE

LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , LUXEMBOURG ,

REPRESENTEE PAR SES AGENTS MM . MATTHIES ET OLIVIER ,

AYANT ELU DOMICILE EN SON SIEGE A LUXEMBOURG , 2 PLACE DE METZ , PARTIE DEFENDERESSE ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET LE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION NO 15-64 DU 15 JUILLET 1964 DE LA HAUTE AUTORITE ATTAQUEE DANS LA REQUETE AU PRINCIPAL .

Motifs de l'arrêt

P . 452

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE A ALLEGUE QUE L ' EXECUTION DE LA DECISION NO 15-64 DU 15 JUILLET 1964 ENTRAINERAIT POUR ELLE UN PREJUDICE IRREPARABLE ;

QUE , TOUTEFOIS , LES CIRCONSTANCES CONSECUTIVES A L ' ARRET 67-63 DU 19 MARS 1964 ET NOTAMMENT L ' ATTITUDE ADOPTEE PAR L ' O.K.U . NE PARAISSENT PAS JUSTIFIER CETTE ALLEGATION ;

QUE LA PARTIE REQUERANTE N ' A PAS INVOQUE DES FAITS OU DES ARGUMENTS SUSCEPTIBLES D ' INFIRMER CETTE CONSTATATION ;

QUE , DES LORS , LES CONDITIONS POUR L ' OCTROI D ' UN SURSIS D ' EXECUTION DE LA DECISION NE SONT PAS REUNIES ;

QUE , PARTANT , LA DEMANDE DE SURSIS DOIT ETRE REJETEE ;

Dispositif

1 ) LA DEMANDE EST REJETEE ,

2 ) LES DEPENS SONT RESERVES .