4

Les antécédents du litige sont résumés comme suit aux points 1 à 14 de l’arrêt attaqué: «1 Le 25 mai 2006, [Bimbo] a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à [l’OHMI], en vertu du règlement [no 40/94], tel que modifié [remplacé par le règlement [no 207/2009]]. 2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal ‘BIMBO DOUGHNUTS’. 3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: ‘produits de pâtisserie et de boulangerie, en particulier beignets’. 4 La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 42/2006, du 16 octobre 2006. 5 Le 16 janvier 2007, [Panrico] a formé opposition au titre de l’article 42 du règlement no 40/94 (devenu article 41 du règlement no 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits visés au point 3 ci-dessus. 6 L’opposition était fondée sur plusieurs marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures. Elle était notamment fondée sur la marque verbale espagnole DOGHNUTS, enregistrée le 18 juin 1994 sous le no 1288926 pour les produits relevant de la classe 30 et correspondant à la description suivante: ‘produits et préparations de confiserie et de pâtisserie et produits et préparations pour sucreries et friandises en tout genre; sucre, chocolat, thé, cacao, café et leurs succédanés; vanille, essences et produits et préparations pour crème caramel et gâteaux, produits comestibles à base de chocolat et de sucre, glaces comestibles, sucre candi, chocolats, beignets de forme ronde, gommes à mâcher et biscuits’. 7 Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, et à l’article 8, paragraphe 5, du même règlement. 8 Le 25 mai 2009, la division d’opposition a accueilli l’opposition. 9 Le 24 juillet 2009, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009, contre la décision de la division d’opposition. 10 Par [la décision litigieuse], la quatrième chambre de recours [(ci-après la ‘chambre de recours’)] a rejeté le recours. Tout comme la division d’opposition, la chambre de recours s’est bornée à comparer la marque demandée à la marque antérieure verbale espagnole DOGHNUTS (ci-après la ‘marque antérieure’) et a conclu à l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur cette base. 11 La chambre de recours a relevé que ‘doughnut’ était un mot anglais, signifiant ‘[...] petit gâteau moelleux en forme d’anneau épais fait de pâte’. Selon la chambre de recours, ce mot n’existe pas en espagnol, langue dans laquelle ses équivalents seraient ‘dónut’ ou ‘rosquilla’. La chambre de recours a considéré que, pour le consommateur espagnol moyen (à l’exception de ceux parlant l’anglais), le mot ‘doughnut’ ne décrivait pas les produits en cause ni leurs qualités et ne présentait pas de connotation particulière en ce qui les concerne. Selon la chambre de recours, le signe antérieur, tout comme le signe demandé, sera perçu comme un terme étranger ou fantaisiste par la plupart des consommateurs. 12 La chambre de recours a, en outre, considéré que les signes en cause étaient similaires, dans la mesure où la marque antérieure était incorporée, de façon presque identique, dans la marque demandée. Les marques en cause revêtiraient un degré moyen de similitude visuelle et phonétique. Une comparaison conceptuelle ne serait pas possible. 13 Les produits visés par les marques en conflit seraient identiques. Le caractère distinctif de la marque antérieure serait moyen. 14 La chambre de recours a conclu que, compte tenu du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, dans une appréciation globale du risque de confusion, en raison du degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes, il existait un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs pertinents pour tous les produits contestés, qui ont été jugés identiques.»