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FR Journal officiel de l'Union européenne C 194/13

Arrêt du Tribunal du 18 mai 2011 — Habanos/OHMI — Tabacos de Centroamérica (KIOWA)

(Affaire T-207/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 194/18

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Corporación Habanos, SA (La Havane, Cuba) (représentants: initialement V. Gil Vega et A. Ruiz López, puis A. Ruiz López, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tabacos de Centroamérica, SL (Pozuelo de Alarcón, Espagne) (représentant: R.M. Caldés Llopis, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens.

(1) JO C 209 du 15.8.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 204/20

Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Batchelor/Commission

(Affaire T-250/08) (1)

(Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents échangés dans le cadre de l’évaluation de la compatibilité avec le droit communautaire de mesures prises en matière d’activités de radiodiffusion télévisuelle - Refus d’accès - Exception relative à la protection du processus décisionnel - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit)

2011/C 204/35

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Edward William Batchelor (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement F. Young, solicitor, A. Barav, barrister, et D. Reymond, avocat, puis A. Barav, D. Reymond et F. Carlin, barrister)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement C. Docksey, C. O'Reilly et P. Costa de Oliveira, agents, puis C. O’Reilly et P. Costa de Oliveira)

Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Royaume de Danemark (représentants: B. Weis Fogh et S. Juul Jørgensen, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants: initialement S. Behzadi-Spencer, L. Seeboruth et I. Rao, agents, puis I. Rao, assisté de G. Facenna et T. de la Mare, barristers)

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision du secrétaire général de la Commission du 16 mai 2008, refusant l’accès à certains documents échangés dans le cadre de l’évaluation de la compatibilité avec le droit communautaire des mesures prises par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la base de l’article 3 bis de la directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (JO L 298, p. 23), et, d’autre part, demande d’annulation de la décision implicite de rejet de la même demande réputée avoir été adoptée le 9 avril 2008.

Dispositif

1) Le recours contre la décision implicite de rejet réputée avoir été adoptée le 9 avril 2008 est rejeté comme irrecevable.

2) La décision du secrétaire général de la Commission européenne du 16 mai 2008 est annulée, sauf dans la mesure où elle concerne les données incluses dans les deux premières annexes de la lettre du 19 février 2007, au regard desquelles l’exception prévue à l’article 4, paragraphe 2, premier tiret, du règlement no 1049/2001 a été invoquée.

3) La Commission supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par M. Edward William Batchelor.

4) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par M. Batchelor en raison de son intervention.

5) Le Royaume de Danemark supportera ses propres dépens.

(1) JO C 209 du 15.8.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 211/23

Arrêt du Tribunal du 7 juin 2011 — Psytech International/OHMI — Institute for Personality & Ability Testing (16PF)

(Affaire T-507/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 16PF - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes devenus usuels - Absence de mauvaise foi - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 211/50

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Psytech International Ltd (Pulloxhill, Royaume-Uni) (représentants: N. Phillips, solicitor, N. Saunders, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Institute for Personality & Ability Testing, Inc. (Champaign, États-Unis) (représentants: G. Hobbs, QC, et A. Chaudri, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 1012/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Psytech International Ltd et l’Institute for Personality & Ability Testing, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Psytech International Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 19 du 24.1.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 211/23

Arrêt du Tribunal du 7 juin 2011 — Toland/Parlement

(Affaire T-471/08) (1)

(Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Rapport d’audit sur l’indemnité d’assistance parlementaire - Refus d’accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit - Exception relative à la protection du processus décisionnel)

2011/C 211/49

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ciarán Toland (Dublin, Irlande) (représentant(s): A. Burke, solicitor, E. Regan, SC, et J. Newman, barrister)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: H. Krück, N. Lorenz et D. Moore, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Royaume de Danemark (représentants: B. Weis Fogh et C. Vang, agents), République de Finlande (représentants: J. Heliskoski, A. Guimaraes-Purokoski et H. Leppo, agents); et Royaume de Suède (représentants: A. Falk, S. Johannesson et K. Petkovska, agents)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision du Parlement européen du 11 août 2008, référencée A(2008) 10636, en ce qu’elle refuse l’accès au rapport no 06/02 du service d’audit interne du Parlement, du 9 janvier 2008, intitulé «Audit de l’indemnité d’assistance parlementaire».

Dispositif

1) La décision du Parlement européen du 11 août 2008, référencée A(2008) 10636, est annulée en ce qu’elle refuse l’accès au rapport no 06/02 du service d’audit interne du Parlement, du 9 janvier 2008, intitulé «Audit de l’indemnité d’assistance parlementaire».

2) Le Parlement supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de M. Ciarán Toland.

3) Le Royaume de Danemark, la République de Finlande et le Royaume de Suède supporteront leurs propres dépens.

(1) JO C 32 du 7.2.2009.
2)

Team Relocations NV, Amertranseuro International Holdings Ltd, Trans Euro Ltd et Team Relocations Ltd sont condamnées aux dépens.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 238/15

Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD)

(Affaire T-463/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 238/21

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Imagion AG (Trierweiler, Allemagne) (représentant: H. Blatzheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Imagion AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 327 du 20.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 252/32

Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2011 — Aldi Einkauf/OHMI — Illinois Tools Works (TOP CRAFT)

(Affaire T-374/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TOP CRAFT - Marques nationales figuratives antérieures Krafft - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Usage sérieux des marques antérieures - Article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009) et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95)

2011/C 252/74

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Illinois Tools Works, Inc. (Glenview, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/10

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — E.ON Energie/Commission

(Affaire T-141/08) (1)

(Concurrence - Procédure administrative - Décision constatant un bris de scellé - Article 23, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 1/2003 - Charge de la preuve - Présomption d’innocence - Proportionnalité - Obligation de motivation)

2011/C 38/14

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: E.ON Energie AG (Munich, Allemagne) (représentants: initialement A. Röhling, C. Krohs, F. Dietrich et R. Pfromm, puis A. Röhling, F. Dietrich et R. Pfromm, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Bouquet, V. Bottka et R. Sauer, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision C(2008) 377 final de la Commission, du 30 janvier 2008, concernant la fixation d’une amende fondée sur l’article 23, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil pour bris de scellé (Affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON Energie AG).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) E.ON Energie AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 158 du 21.6.2008.
2)

L’European Wire Rope Importers Association (EWRIA), les Câbleries namuroises SA, Ropenhagen A/S, ESH Eisen- und Stahlhandelsgesellschaft mbH, Heko Industrieerzeugnisse GmbH, Interkabel Internationale Seil- und Kabel-Handels GmbH, Jose Casañ Colomar SA et Denwire Ltd sont condamnées aux dépens.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/9

Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat avec ruban rouge)

(Affaire T-336/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009))

2011/C 46/14

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2008 (affaire R 1332/2005-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 260 du 11.10.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/10

Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat)

(Affaire T-395/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un lapin en chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009))

2011/C 46/18

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/10

Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)

(Affaires jointes T-345/08 et T-357/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))

2011/C 46/16

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Helena Rubinstein SNC (Paris, France) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-345/08); et L’Oréal SA (Paris) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-357/08)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)

Objet

Dans l’affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T-357/08, un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T-345/08.

3) L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T-357/08.

(1) JO C 272 du 25.10.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/9

Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Fidelio/OHMI (Hallux)

(Affaire T-286/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hallux - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 46/13

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Fidelio KG (Linz, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 632/2007-4), concernant l’enregistrement du signe verbal Hallux comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Fidelio KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 247 du 27.9.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 55/21

Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2011 — IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds/Commission

(Affaire T-362/08) (1)

(Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à la réalisation d’un projet industriel dans une zone protégée au titre de la directive 92/43/CEE - Documents émanant d’un État membre - Opposition manifestée par l’État membre - Refus partiel d’accès - Exception relative à la politique économique d’un État membre - Article 4, paragraphes 5 à 7, du règlement no 1049/2001)

2011/C 55/36

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH (Hamburg, Allemagne) (représentants: S. Crosby, solicitor, et S. Santoro, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. O'Reilly et P. Costa de Oliveira, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Royaume de Danemark (représentants: J. Bering Liisberg et B. Weis Fogh, agents); République de Finlande (représentants: initialement J. Heliskoski, M. Pere et H. Leppo, puis J. Heliskoski, agents); et Royaume de Suède (représentants: K. Petkovska, A. Falk et S. Johannesson, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la Commission, du 19 juin 2008, refusant d’accorder à la requérante l’accès à un document transmis à la Commission par les autorités allemandes dans le cadre d’une procédure relative au déclassement d’un site protégé au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206, p. 7).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

3) Le Royaume de Danemark, la République de Finlande et le Royaume de Suède supporteront leurs propres dépens.

(1) JO C 301 du 22.11.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 63/26

Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2011 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Capela & Irmãos (VOGUE)

(Affaire T-382/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 63/49

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: M. Esteve Sanz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: J. Capela & Irmãos, Lda (Porto, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003-2), relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, Lda et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003-2) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.

(1) JO C 301 du 22.11.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 89/15

Arrêt du Tribunal du 8 février 2011 — Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE)

(Affaire T-157/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INSULATE FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Décision purement confirmative - Irrecevabilité partielle)

2011/C 89/33

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Paroc Oy AB (Helsinki, Finlande) (représentant: J. Palm)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2008 (affaire R 54/2008-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INSULATE FOR LIFE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Paroc Oy AB est condamnée aux dépens.

(1) JO C 171 du 5.7.2008.