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Les considérants 55, 58 à 63, 67 et 68, 70 à 72 ainsi que 74 à 77 du règlement no 917/2011, relatifs au choix des États-Unis en tant que pays analogue ainsi qu’à la détermination de la valeur normale, lors de la procédure d’enquête, conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, sont libellés comme suit: «(55) Deux importateurs ont présenté des observations en ce qui concerne le choix des États-Unis […] comme pays analogue, en faisant valoir que le choix de ce pays était inapproprié compte tenu de sa production insignifiante et de son manque de compétitivité sur le marché mondial. Ils ont en outre allégué que le choix des États-Unis n’était pas raisonnable, puisque l’absence d’autres pays analogues était due à une pression indûment exercée par l’association des producteurs de l’Union sur les producteurs d’autres pays analogues possibles, afin de dissuader ceux-ci de coopérer. Deux importateurs ont fait valoir que les informations provenant d’un certain nombre de pays ayant coopéré potentiels avaient été ignorées par la Commission et que les données publiquement accessibles émanant des associations nationales ou transnationales de producteurs de pays tiers n’avaient pas été prises en compte. […] (58) Ces importateurs ont par ailleurs fait observer que la production annuelle de carreaux en céramique aux États-Unis s’élevait à environ 60 millions m2, comme indiqué au considérant 51 du règlement provisoire. Cette information a été vérifiée et s’est révélée correcte. (59) En ce qui concerne le choix des États-Unis comme pays analogue, compte tenu de son niveau de production nettement moins élevé, il convient de souligner que le marché américain est très concurrentiel (il existe plusieurs sociétés de production locales, et les quantités importées sont importantes). Par ailleurs, comme indiqué au considérant 52 du règlement provisoire, il n’existe aucun élément permettant de mettre en évidence l’existence d’obstacles non tarifaires susceptibles d’entraver sérieusement la concurrence sur le marché. Dans ces circonstances, malgré un volume de production moins élevé, la conclusion générale selon laquelle les États-Unis constituent un pays analogue approprié demeure inchangée. (60) Deux importateurs ont fait valoir que les prix de vente unitaires des carreaux produits aux États-Unis sur le marché intérieur étaient beaucoup plus élevés que sur le marché de l’Union, et que, comparés aux prix à l’exportation, ils donnaient lieu à l’existence de pratiques de dumping. Cet argument a été jugé comme dénué de pertinence aux fins de la présente procédure, puisque de telles allégations, en supposant qu’il existe des éléments les attestant à première vue, ne pourraient être examinées de manière approfondie que dans le cadre d’une procédure antidumping distincte liée aux États-Unis. Il a par conséquent été rejeté. (61) [Deux importateurs] ont en outre fait valoir que le producteur-exportateur américain était détenu par des producteurs de l’Union ou lié à ceux-ci, et que l’enquête était par conséquent faussée par le fait que les informations obtenues n’étaient pas indépendantes. (62) Il est rappelé que les données fournies par le producteur-exportateur américain ont été vérifiées sur place. En conséquence, cet argument a été jugé dénué de pertinence et a été rejeté. (63) Ces importateurs ont par ailleurs affirmé que les volumes d’exportation des États-Unis étaient limités. Cet argument a été considéré comme dénué de pertinence au regard de la sélection du pays analogue, puisque les données relatives au pays analogue sont utilisées pour déterminer la valeur normale et non les prix à l’exportation. Il a, par conséquent, été rejeté. […] (67) Après la notification des conclusions finales, une association d’importateurs a formulé de nombreuses allégations. Premièrement, ces importateurs ont fait valoir que le volume prétendument faible des ventes des producteurs américains sur leur marché intérieur par rapport aux exportations chinoises vers l’Union faisait des États-Unis un pays analogue inapproprié. À cet égard, lors de l’examen des pays analogues possibles, le niveau de la concurrence dans ces pays est l’un des éléments examinés. Le fait de présenter des niveaux similaires de ventes intérieures de l’industrie nationale et d’importations du pays faisant l’objet de l’enquête n’est pas, pour un pays, une condition préalable pour pouvoir être considéré comme un pays analogue approprié. En ce qui concerne cet argument, au regard de cette enquête et comme indiqué au considérant 59, le marché américain a été jugé suffisamment concurrentiel pour constituer un choix approprié. Cet argument est, dès lors, rejeté. (68) L’association des importateurs a en outre fait valoir qu’elle ne considérait pas le niveau élevé des importations sur le marché américain comme un élément pertinent pour justifier le choix des États-Unis comme pays analogue. En ce qui concerne cet argument, il convient de noter que le niveau des importations est de fait l’un des facteurs importants examinés lors de la sélection d’un pays analogue approprié. La combinaison de la production nationale et de volumes élevés d’importations contribue à l’existence d’un marché concurrentiel, tel que mentionné au considérant 59. Cet argument est, dès lors, rejeté. […] (70) L’association a par ailleurs fait valoir qu’étant donné que le prix de vente moyen sur le marché des États-Unis des carreaux en céramique d’origine nationale était prétendument plusieurs fois supérieur au prix des importations de l’Union en provenance de Chine, le produit américain n’était pas un ‘produit similaire’ au produit importé de Chine. À cet égard, le fait que ces deux prix diffèrent ne constitue pas une raison de considérer que le produit américain n’est pas similaire au produit concerné. Comme indiqué au considérant 32 du règlement provisoire, il a été constaté que le produit concerné et, entre autres, le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur américain présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes utilisations fondamentales. Dans ces circonstances, ils étaient considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. L’argument de l’association a, par conséquent, été rejeté. (71) Enfin, l’association a demandé pourquoi l’Union n’était pas considérée comme un pays analogue approprié en l’absence de coopération de la part de pays tiers autres que les États-Unis. À cet égard, compte tenu du fait que les États-Unis ont été considérés comme constituant un pays analogue approprié, ainsi qu’il est indiqué au considérant 59, il ne s’est pas avéré nécessaire d’examiner d’autres pays appropriés possibles. L’argument de l’association a, par conséquent, été rejeté. (72) En l’absence d’autres commentaires, il est confirmé que le choix des États-Unis comme pays analogue était approprié et raisonnable conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, et les considérants 45 à 54 du règlement provisoire sont confirmés. […] (74) [Deux] importateurs ont précisé qu’étant donné que l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base exige que la valeur normale soit établie sur la base des prix d’‘autres vendeurs ou producteurs’, il est incorrect de déterminer cette valeur sur la base des données relatives à une seule société. (75) À cet égard, il est rappelé que cette procédure concerne les importations en provenance d’un pays dépourvu d’une économie de marché pour lequel la valeur normale doit être établie conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Cet argument a donc été rejeté. (76) Après la notification des conclusions finales, une association d’importateurs a déclaré considérer que la valeur normale dans un pays analogue ne pouvait pas être établie sur la base des données fournies par une société. Toutefois, pour les raisons visées au considérant 75, cet argument est rejeté. (77) Enfin, ces importateurs ont fait valoir que le produit du producteur analogue manquait de représentativité puisque, selon leur supposition, il s’inscrit exclusivement dans le segment des produits de prix élevés. Compte tenu du fait qu’il a été accédé à la demande de confidentialité du producteur analogue, cette allégation n’est ni confirmée ni réfutée. Dans tous les cas, si elle était correcte, comme expliqué au considérant 61 du règlement provisoire, des ajustements auraient été apportés à la valeur normale construite, si nécessaire, afin de prendre en compte tous les types de carreaux, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de marque. Par conséquent, cet argument a été jugé infondé et a été rejeté.»