2.

Mais cette première irrégularité n'est pas la seule. En effet, cette opération de concours s'est vraiment déroulée dans de curieuses conditions. Déjà réduit à quatre membres, le jury a connu certaines dissensions dans son sein. D'une part, M. Ydo s'est abstenu, en ce qui concerne le classement de tous les candidats, sauf celui de M. Peters, et c'est déjà là quelque chose d'assez étrange. Mais l'attitude de M. Toffanin, un autre membre du jury qui représentait le personnel, permet de déceler dans quelles conditions d'irrégularité se sont déroulées les dernières opérations du concours. En effet, M. Toffanin, lors de l'examen des dossiers, s'était aperçu que le diplôme universitaire dont faisait état M. Rabe n'était pas joint à son dossier, même sous la forme d'une copie. Il avait réclamé cette pièce. Avec la bonne foi et l'honnêteté morale et intellectuelle que vous lui connaissez, l'agent de la Commission a reconnu l'autre jour à la barre que, bien que cette pièce ait été réclamée à la Commission qui aurait dû la posséder, elle n'a pu être produite que postérieurement à la décision finale du jury. En elle-même, cette circonstance ne serait peut-être pas de nature à entacher d'irrégularité les opérations du concours, puisqu'il s'agissait d'un titre universitaire bien connu, le titre de Diplom-Kaufmann de l'université de Francfort-sur-le-Main, dont le jury pouvait, à son seul énoncé, apprécier la valeur émérite s'il n'avait pas de doute sur son obtention par le candidat qui s'en réclamait ou s'il ne désirait pas avoir d'informations complémentaires sur la façon dont il avait été obtenu. Mais précisément, tel ne semble pas avoir été le cas en l'espèce, puisque dans le procès-verbal définitif du jury, M. Toffanin a tenu à mentionner qu'il ne pouvait, en l'absence de cette pièce, se prononcer sur le classement qu'il convenait de donner à M. Rabe. Pourquoi? Nous ne pouvons le savoir; M. Toffanin voulait-il connaître les différents certificats qu'avait dû obtenir M. Rabe pour l'obtention de ce diplôme? Avait-il des doutes sur son existence? Rien dans le dossier ne le révèle. La Commission soutient bien, en faisant état de certaines autres pièces, que M. Toffanin n'avait entendu, en réalité, émettre de doutes que sur l'attribution à M. Rabe de la deuxième place et non sur l'attribution de la première place à M. Peters. Mais, d'une part, rien n'est moins sûr. Qui peut dire que M. Toffanin, mieux éclairé sur les mérites de M. Rabe par la production du diplôme qu'il avait voulu personnellement examiner, n'aurait pas préféré M. Rabe à M. Peters? D'autre part, si l'on comprend le légitime souci de la Commission de défendre la décision attaquée, son insistance à vouloir à toute force démontrer que, quoi qu'il arrivât, M. Peters aurait été classé premier finirait par renforcer la thèse défendue avec force et talent par le conseil du requérant et relative au détournement de pouvoir. Ainsi prise isolément, chacune des irrégularités ci-dessus mentionnées suffirait, pensons-nous, à elle seule à motiver légalement l'annulation du concours. C'est plus encore le cas si on les rapproche. L'ensemble indissociable de la liste par ordre de mérite des candidats au concours porte la signature des cinq membres du jury. Or, il est constant que l'un d'eux n'a pas assisté à la seule épreuve que comportait le concours. Un autre a estimé être insuffisamment renseigné sur les mérites de M. Rabe et a voté contre le classement de six candidats sur sept. Un autre enfin s'est abstenu sur le classement des six mêmes candidats. Toutes les règles des concours nous paraissent donc avoir été violées en l'espèce, aussi bien celle du secret du délibéré que celle qui exige la présence des membres du jury participant à la décision finale à toutes les opérations du jury, qu'enfin celle qui exige que les dossiers, dans un concours partiellement sur titres, soient complets.