Sur le premier grief, le requérant a exposé en détail que la décision de licenciement n'indiquait pas de manière concrète les motifs qui ont abouti à cette mesure. Par la référence au rapport de fin de stage et à l'avis du « comité des rapports », l'obligation de motivation n'aurait été remplie que de manière purement formelle, ce qui ne pourrait pas suffire pour l'article 25 du statut des fonctionnaires. Il aurait été nécessaire, notamment, que l'autorité investie du pouvoir de nomination rejette les allégations de M. Patrinos relatives au rapport de fin de stage le concernant et qu'elle discute en détail l'avis du « comité des rapports » qui lui était favorable.

a) A ce propos, il faut tout d'abord rappeler — et, à cet égard, le requérant doit abandonner certains points de sa position de principe — que, selon la jurisprudence en la matière, un acte faisant grief ne doit pas nécessairement contenir en lui-même tous les détails de la motivation. La Cour a au contraire considéré comme suffisant que la clarté nécessaire sur les motifs déterminants découle de toutes les circonstances concomitantes de l'adoption d'un acte — en liaison, éventuellement, avec des entretiens à son sujet ou des notes s'y rapportant (voir, à ce propos, les arrêts des affaires 131/82 ( 1 ), 176/82 ( 2 ) et 69/83 ( 3 )) Elle a également déjà déclaré que l'organisme qui adopte l'acte n'est pas tenu de traiter d'une opinion divergente de l'intéressé. Il doit uniquement exposer son propre point de vue et en donner une motivation juridique et effective (comme dans l'arrêt de l'affaire 266/82 ( 4 ) ).

b) En l'espèce, on peut toutefois difficilement considérer comme suffisante la simple référence, contenue dans la décision attaquée, à d'autres documents et l'indication qui en découlerait selon laquelle le requérant n'aurait pas fait preuve d'une qualification suffisante pour être nommé fonctionnaire.

Certes, il faut reconnaître que le rapport de stage fait clairement apparaître que, de l'avis de son supérieur, le requérant ne satisfaisait pas aux exigences du poste qu'il occupait. En effet, sur quatorze points d'appréciation, les notes « très bon » n'ont été données que pour l'expression écrite et orale en grec et les notes « bon » uniquement pour l'expression orale en allemand et les « rapports humains », tandis que, pour six autres postes, l'appréciation portait « passable » et même, pour six autres postes encore, « insuffisant ». En outre, sous le titre « appréciation générale », le supérieur a indiqué en détail, comme dans sa note du 28 février 1983, dans quel domaine les insuffisances du requérant étaient perceptibles.

Nous savons, d'autre part, que le requérant, qui n'était pas d'accord avec cette appréciation, a porté le cas — comme cela est son droit — devant le comité institué pour ces litiges. Pendant cinq jours, celui-ci a examiné de manière approfondie le licenciement du requérant. Il a entendu des personnes qui connaissent bien la situation dans le service dans lequel le requérant était affecté. Dans son rapport définitif, le comité a sévèrement critiqué le fonctionnement de la direction A et les conditions de travail qui étaient celles du requérant. Il a, par ailleurs, constaté que les indications relatives à la qualité du travail et à la rapidité d'exécution « n'ont pas été établies sur des bases contrôlables », de sorte qu'il n'était pas en mesure d'évaluer correctement le rendement de M. Patrinos; il a également établi qu'« en ce qui concerne le sens de l'organisation, aucune évaluation valable n'a été possible ». A cela fait suite la constatation fondamentale — qui a été adoptée par cinq voix et une abstention — «que le bien-fondé du rapport de fin de stage n'est pas établi». En ce qui concerne au reste la proposition de licenciement du requérant formulée par le supérieur, seuls trois membres du comité ont exprimé un avis favorable; trois autres membres étaient contre. Ils pensaient que, malgré certains points faibles, une appréciation positive aurait pu être donnée.

Dans cette situation — à propos de laquelle on doit également dire que l'on ne comprend pas très bien comment, après les constatations fondamentales du comité relatives au rapport de fin de stage, adoptées manifestement par cinq voix et une abstention, trois membres de ce comité se sont néanmoins prononcés en faveur d'un licenciement du requérant — , on ne pouvait pas, pour motiver la décision de licenciement, se référer simplement au rapport de fin de stage ainsi qu'à l'avis du « comité des rapports » et y rattacher la conclusion qu'il découlerait de l'un et de l'autre que le requérant n'a pas fait preuve d'une qualification suffisante. Après ce que nous avons déclaré, cela n'est pas cohérent et même manifestement contradictoire. L'autorité investie du pouvoir de nomination s'étant fondée d'une manière décisive sur le rapport de fin de stage, il aurait donc été nécessaire de déclarer comment celui-ci a été considéré comme fondé malgré les constatations contraires du « comité des rapports ». En d'autres termes, on aurait dû montrer pour quelles raisons la critique émise par le comité des rapports n'a pas été jugée raisonnable ou indiquer clairement pourquoi — dans la mesure où la critique a été reconnue -, de l'avis même de l'autorité investie du pouvoir de nomination, il restait un si grand nombre d'éléments négatifs qu'une nomination définitive ne pouvait pas entrer en considération.

Devant cette lacune — et, à cet égard, la décision prise à la suite de la réclamation du requérant ne fournit aucun éclaircissement supplémentaire —, le grief de motivation insuffisante de la décision de licenciement, donc de violation de l'article 25 du statut des fonctionnaires, doit en fait être considéré comme justifié.

Si cela suffit pour annuler la décision attaquée, il est possible en outre de faire encore remarquer que l'on peut aussi avoir l'impression qu'en l'espèce une critique de fond est également opportune.