Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2012 —

Conceria Kara/OHMI — Dima (KARRA)

(affaire T-270/10)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KARRA — Marques nationales et communautaire figuratives antérieures Kara — Dénomination sociale Conceria Kara Srl et nom commercial Kara — Motifs relatifs de refus — Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8 de la convention de Paris — Mauvaise foi»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 67-68)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 73-75)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2010 (affaire R 1172/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Conceria Kara Srl et Dima — Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Conceria Kara Srl est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 mai 2012 —

Conceria Kara/OHMI — Dima (KARRA)

(affaire T-270/10)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KARRA — Marques nationales et communautaire figuratives antérieures Kara — Dénomination sociale Conceria Kara Srl et nom commercial Kara — Motifs relatifs de refus — Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8 de la convention de Paris — Mauvaise foi»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 67-68)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 73-75)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2010 (affaire R 1172/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Conceria Kara Srl et Dima — Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.