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FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/61

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Grupa Azoty ATT Polymers/Commission

(Affaire T-270/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/74)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Grupa Azoty ATT Polymers GmbH (Guben, Allemagne) (représentants: H. Janssen et S. Kobes, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Grupa Azoty ATT Polymers GmbH supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
2)

Il n’y a plus lieu de statuer sur les demandes d’intervention présentées par Flachglas Torgau GmbH et Saint-Gobain Isover G+H AG, par Kronotex GmbH & Co. KG et Kronoply GmbH, par Bayer MaterialScience AG, par Sabic Polyolefine GmbH, par Ineos Manufacturing Deutschland GmbH, Ineos Phenol GmbH et Ineos Vinyls Deutschland GmbH, ainsi que par Advansa GmbH, Akzo Nobel Industrial Chemicals GmbH, Aurubis AG, CBW Chemie GmbH, CFB Chemische Fabrik Brunsbüttel GmbH & Co. KG, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Dralon GmbH, Hahl Filaments GmbH, Messer Produktionsgesellschaft mbH Siegen, Messer Produktionsgesellschaft mbH Salzgitter, Nabaltec AG, Siltronic AG et Wacker Chemie AG.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/66

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Bayer MaterialScience/Commission

(Affaire T-282/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/80)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Bayer MaterialScience AG (Leverkusen, Allemagne) (représentants: C. Arhold, L. Petersen, F.-A. Wesche, N. Wimmer et T. Woltering, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de C. von Donat et G. Quardt, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Bayer MaterialScience AG supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/66

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Advansa e.a./Commission

(Affaire T-283/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/81)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Advansa GmbH (Hamm, Allemagne); Akzo Nobel Industrial Chemicals GmbH (Ibbenbüren, Allemagne); Aurubis AG (Hambourg, Allemagne); Cabb GmbH (Gersthofen, Allemagne); CBW Chemie GmbH Bitterfeld-Wolfen (Bitterfeld-Wolfen, Allemagne); CFB Chemische Fabrik Brunsbüttel GmbH & Co. KG (Brunsbüttel, Allemagne); Clariant Produkte (Deutschland) GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne); Dow Olefinverbund GmbH (Schkopau, Allemagne); Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH (Stade, Allemagne); Dralon GmbH (Dormagen, Allemagne); Ems-Chemie (Neumünster) GmbH & Co. KG (Neumünster, Allemagne); Hahl Filaments GmbH (Munderkingen, Allemagne); ISP Marl GmbH (Marl, Allemagne); Messer Produktionsgesellschaft mbH Siegen (Sulzbach, Allemagne); Messer Produktionsgesellschaft mbH Salzgitter (Sulzbach); Nabaltec AG (Schwandorf, Allemagne); Siltronic AG (Munich, Allemagne); Trevira GmbH (Bobingen, Allemagne); Wacker Chemie AG (Munich); et Westfalen Industriegase GmbH (Münster, Allemagne) (représentants: C. Arhold, L. Petersen, F.-A. Wesche, N. Wimmer et T. Woltering, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de C. von Donat et G. Quardt, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Advansa GmbH, Akzo Nobel Industrial Chemicals GmbH, Aurubis AG, Cabb GmbH, CBW Chemie GmbH Bitterfeld-Wolfen, CFB Chemische Fabrik Brunsbüttel GmbH & Co. KG, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Dow Olefinverbund GmbH, Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH, Dralon GmbH, Ems-Chemie (Neumünster) GmbH & Co. KG, Hahl Filaments GmbH, ISP Marl GmbH, Messer Produktionsgesellschaft mbH Siegen, Messer Produktionsgesellschaft mbH Salzgitter, Nabaltec AG, Siltronic AG, Trevira GmbH, Wacker Chemie AG et Westfalen Industriegase GmbH supporteront leurs propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/60

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Steinbeis Papier/Commission

(Affaire T-237/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/72)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Steinbeis Papier GmbH (Glückstadt, Allemagne) (représentants: H. Janssen et G.-R. Engel, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Steinbeis Papier GmbH supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/67

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Vinnolit/Commission

(Affaire T-318/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/82)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Vinnolit GmbH & Co. KG (Ismaning, Allemagne) (représentant: M. Geipel, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de H. Wollmann, avocat)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Vinnolit GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/57

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Deutsche Edelstahlwerke/Commission

(Affaire T-230/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/69)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Deutsche Edelstahlwerke GmbH (Witten, Allemagne) (représentants: S. Altenschmidt et H. Janssen, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Deutsche Edelstahlwerke GmbH supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
3)

Il n’y a plus lieu de statuer sur les demandes d’intervention présentées par Flachglas Torgau GmbH et Saint-Gobain Isover G+H AG, par Kronotex GmbH & Co. KG et Kronoply GmbH, par Bayer MaterialScience AG, par Sabic Polyolefine GmbH, par Ineos Manufacturing Deutschland GmbH, Ineos Phenol GmbH et Ineos Vinyls Deutschland GmbH, ainsi que par Advansa GmbH, Akzo Nobel Industrial Chemicals GmbH, Aurubis AG, CBW Chemie GmbH, CFB Chemische Fabrik Brunsbüttel GmbH & Co. KG, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Dralon GmbH, Hahl Filaments GmbH, Messer Produktionsgesellschaft mbH Siegen, Messer Produktionsgesellschaft mbH Salzgitter, Nabaltec AG, Siltronic AG et Wacker Chemie AG.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/58

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — ArcelorMittal Hamburg e.a./Commission

(Affaire T-235/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/70)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: ArcelorMittal Hamburg GmbH (Hambourg, Allemagne); ArcelorMittal Bremen GmbH, venant aux droits de Bregal Bremer Galvanisierungs GmbH (Brême, Allemagne); ArcelorMittal Hochfeld GmbH (Duisburg, Allemagne); et ArcelorMittal Ruhrort GmbH (Duisburg) (représentants: H. Janssen et G.-R. Engel, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) ArcelorMittal Hamburg GmbH, ArcelorMittal Bremen GmbH, ArcelorMittal Hochfeld GmbH et ArcelorMittal Ruhrort GmbH supporteront leurs propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/65

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — Fels-Werke/Commission

(Affaire T-281/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/79)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Fels-Werke GmbH (Goslar, Allemagne) (représentants: C. Arhold, N. Wimmer, F.-A. Wesche, L. Petersen et T. Woltering, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de C. von Donat et G. Quardt, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Fels-Werke GmbH supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/62

Ordonnance du Tribunal du 9 juin 2015 — P-D Glasseiden e.a./Commission

(Affaire T-272/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 294/75)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: P-D Glasseiden GmbH Oschatz (Oschatz, Allemagne); P-D Interglas Technologies GmbH (Erbach, Allemagne); P-D Industriegesellschaft mbH (Wilsdruff, Allemagne); et Glashütte Freital GmbH (Freital, Allemagne) (représentants: H. Janssen et G.-R. Engel, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) P-D Glasseiden GmbH Oschatz, P-D Interglas Technologies GmbH, P-D Industriegesellschaft mbH et Glashütte Freital GmbH supporteront leurs propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 245/19

Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Schaeffler Technologies/Commission

(Affaire T-287/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 245/23)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Schaeffler Technologies GmbH & Co. KG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: T. Volz, B. Wißmann, M. Püstow, M. Ringel, C. Oehme et T. Wielsch, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Schaeffler Technologies GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 245/24

Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Erbslöh/Commission

(Affaire T-296/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 245/28)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Erbslöh AG (Velbert, Allemagne) (représentants: T. Volz, M. Ringel, B. Wißmann, M. Püstow, C. Oehme et T. Wielsch, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Erbslöh AG supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 245/20

Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Energiewerke Nord/Commission

(Affaire T-288/14) (1)

((«Aides d’État - Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives - Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE - Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours - Non-lieu à statuer»))

(2015/C 245/24)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Energiewerke Nord GmbH (Rubenow, Allemagne) (représentants: T. Volz, B. Wißmann, M. Püstow, M. Ringel, C. Oehme et T. Wielsch, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents, assistés de A. Luke et C. Maurer, avocats)

Objet

Demande d’annulation partielle de la décision C (2013) 4424 final de la Commission, du 18 décembre 2013, d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE au sujet des mesures mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie [Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)].

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention présentée par l’Autorité de surveillance AELE.

3) Energiewerke Nord GmbH supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

4) L’Autorité de surveillance AELE supportera ses propres dépens.

(1) JO C 223 du 14.7.2014.