La première question posée par le Finanzgericht de Munich concerne la notion de «composant discret miniaturisé», qui est utilisée dans deux passages de la note 5, point B), plus précisément à la lettre a) et à la lettre c), dernière phrase. L'ordonnance de renvoi spécifie ce que le tribunal allemand souhaite savoir au sujet de la notion de composant discret: il demande si celle-ci vise exclusivement les composants qui sont enchâssés séparément comme tels (et pourvus de sorties électriques), ou si d'autres critères sont éventuellement déterminants à cet égard, et si, outre les composants constitués d'un seul élément de circuit électrique, il est possible d'inclure aussi dans cette notion des structures composées de plusieurs éléments, comme les circuits intégrés monolithiques ou les plaques en céramique pourvues d'un réseau de résistances imprimé.

Dans le langage technique, l'expression «composant discret» (en italien «componente discreto», en anglais «discrete component» et en allemand «Einzelbauelement») est utilisée pour indiquer une entité qui fait partie d'une structure plus complexe, mais qui a une individualité physique propre. Nous pouvons donc dire, dans une première approximation, que les composants discrets d'un module déterminé (structure électronique) sont des unités de base, utilisées pour la fabrication du module lui-même.

En ce qui concerne toutefois l'interprétation à donner aux termes «composants discrets» dans le contexte de la note 5, point B), en question, les positions de la Commission et de la demanderesse dans l'instance au principal divergent nettement. L'avocat de la demanderesse prétend que les composants discrets sont des unités indépendantes de la structure électronique (c'est-à-dire des diodes, des transistors, des résistances, des condensateurs ou autres), qui se caractérisent non seulement par leur autonomie physique originaire, mais aussi par le fait qu'elles remplissent chacune une seule fonction; d'après la Commission, en revanche, il faut entendre par composant discret tout élément du circuit qui constitue une unité physique indivisible. De chacune de ces interprétations dérive une réponse différente à la question du juge allemand: si l'on suit en effet l'idée de la Commission, un circuit intégré monolithique peut être un élément d'une structure électronique en ce qu'il constitue une unité du point de vue physique, tout en étant composé à son tour de différents éléments, indépendamment de l'unicité ou non de sa fonction; si l'on suit en revanche la thèse de la demanderesse au principal, cette possibilité reste exclue en considération du fait qu'un circuit intégré monolithique ne remplit pas toujours une seule fonction, mais peut avoir une pluralité de fonctions, eu égard surtout à la possibilité de l'utiliser dans le cadre d'appareillages divers.

Disons immédiatement que l'interprétation soutenue par la Commission nous semble plus convaincante, et cela, en premier lieu, en raison de sa conformité aux critères généraux dont s'inspire le tarif commun. Il est bien connu que pour pouvoir être appliquées correctement, les positions tarifaires doivent déterminer les marchandises, qui entrent dans leur cadre respectif, sur la base d'éléments clairs et objectifs: cela permet aux autorités douanières d'effectuer rapidement les contrôles nécessaires et garantit simultanément aux importateurs un degré raisonnable de certitude dans les rapports juridiques. La Cour a confirmé ce dernier concept récemment, en déclarant que «le principe de sécurité juridique exige qu'une réglementation imposant des charges au contribuable soit claire et précise afin qu'il puisse connaître sans ambiguïté ses droits et obligations et prendre ses dispositions en conséquence» (arrêt du 9. 7. 1981, dans l'affaire 169/80, Administration des douanes/Gondrand et Garancini, non encore publié, point 17 des motifs). Or, si la classification des structures électroniques devait être influencée par leur destination fonctionnelle variable, un élément d'appréciation difficile serait introduit parmi ceux que les autorités douanières doivent prendre en considération pour déterminer la position applicable, ce qui compliquerait aussi l'exercice des contrôles administratifs nécessaires.

Cet argument est conforté par le dernier alinéa de la note 5, qui précise: «Pour les articles définis dans la présente note, le n° 85/21 a priorité sur toute autre position de la nomenclature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment». Cela implique qu'au moins pour ce qui est des articles relevant de la position 85.21, l'aspect fonctionnel n'a pas d'importance aux fins de la classification.

Une autre confirmation de l'interprétation que nous partageons peut être trouvée dans les notes relatives à la nomenclature du Conseil de coopération douanière institué par la convention de Bruxelles. A ce sujet, il faut observer d'abord que ces notes peuvent être utilisées pour l'interprétation du tarif douanier commun, mais dans certaines limites; la Cour a eu l'occasion d'affirmer que «tant que les positions du tarif douanier commun n'ont pas encore fait l'objet de notes explicatives dans le cadre communautaire, l'observation desdites notes et avis (émanant du Conseil de coopération douanière de Bruxelles) constitue un moyen utile en vue d'assurer que le tarif extérieur commun soit interprété et appliqué de manière uniforme à toutes les frontières du marché commun» (arrêt du 8. 12. 1970 dans l'affaire 14/70, Bakels, Recueil 1970, p. 1001, point 10 des motifs). En conséquence, lorsque des notes explicatives ont été publiées — comme c'est le cas en l'espèce — dans le cadre communautaire, l'importance des notes élaborées par le Conseil de coopération douanière sera nécessairement moindre que dans les cas où des notes explicatives communautaires manquent totalement et, en toute hypothèse, les notes d'origine communautaire devront prévaloir. Cela étant précisé, nous observerons que, d'après la note relative à la section XVI, chapitre 85, paragraphe F, deuxième alinéa, «les microstructures électroniques se divisent, selon leur mode d'obtention, en deux catégories: les micro-assemblages et les circuits intégrés». L'expression «selon leur mode d'obtention» — qui implique clairement une référence au procédé de fabrication — laisse entendre que la classification des microstructures en groupes a été opérée selon des critères matériels. Et dans ce cas, il n'est pas possible, nous semble-t-il, de douter du bien-fondé du recours aux notes de Bruxelles pour interpréter le tarif douanier commun, puisque la répartition des microstructures électroniques en micro-assemblages et en circuits intégrés, qui figure dans la note 5, point B), du tarif douanier commun, est modelée sans variantes sur la répartition identique qui figure dans la classification du Conseil de coopération douanière.

Il existe donc plus d'un argument en faveur de la thèse de la Commission selon laquelle, comme les circuits (monolithiques ou hybrides) sont «intégrés» et constituent par conséquent des unités physiques indissociables, ils entrent dans la notion de «composants discrets» et peuvent donc être des parties d'un micro-assemblage, comme celui-ci est défini à la lettre a) de la note 5, point B).

En sens contraire, la demanderesse au principal invoque tout d'abord un argument tiré du contexte de la note 5, point B), du tarif douanier commun. Au point c), celle-ci précise que les circuits intégrés hybrides peuvent comprendre également des éléments obtenus par la technologie des semi-conducteurs, et elle cite entre autres les circuits intégrés monolithiques. Il faudrait en déduire qu'en l'absence d'une disposition expresse analogue, les circuits intégrés monolithiques ne peuvent pas être des composants discrets des micro-assemblages visés sous la lettre a) de la même note. Il ne nous semble toutefois pas qu'un indice textuel si marginal puisse présenter de l'importance sur le plan de l'interprétation. Il suffit de considérer que, pour définir les micro-assemblages, la lettre a) se borne à dire qu'ils sont formés de composants discrets, actifs ou actifs et passifs, mais qu'elle n'indique pas de tels composants, comme la lettre c) suivante le fait au contraire, même si c'est entre parenthèses et à titre d'exemples, à propos des éléments des circuits intégrés hybrides. Il n'y a donc aucun obstacle textuel, à notre avis, à ce qu'un circuit intégré monolithique inséré dans un microassemblage soit considéré comme un composant discret.

La demanderesse invoque ensuite les notes relatives à la nomenclature de Bruxelles. A la section XVI, chapitre 85, paragraphe F, I (micro-assemblages), le point 1) énumère les composants discrets («diodes, transistors, condensateurs, inductances et résistances»), mais il ne mentionne pas parmi eux les circuits intégrés, ni monolithiques ni hybrides; de cette omission la demanderesse veut déduire que les circuits intégrés ne peuvent pas être comptés parmi les composants discrets. L'argument nous semble être de peu de poids en vue de la clarification de la notion de composant discret; il faut en effet tenir présent à l'esprit que l'énumération contenue au paragraphe en question ne se réfère pas aux composants discrets en général, mais qu'elle s'inscrit dans le contexte du point 1), lequel se borne à prendre en considération une catégorie particulière de modules (les blocs dits cordwood ou fagots).

La même société demanderesse dans l'instance au principal se réfère encore aux notes relatives à la nomenclature de Bruxelles sous un autre angle. Elle observe que, dans la section XVI déjà citée, au chapitre 85, paragraphe F, II, 2), le quatrième alinéa prévoit une exception consistant à exclure de la position relative aux microstructures électroniques les «ensembles formés en ajoutant à une microstructure électronique d'autres dispositifs ou d'autres microstructures de même type ou de type différent», et cela, en dehors des circuits intégrés hybrides qui constituent des combinaisons pratiquement indissociables. Selon la demanderesse, l'insertion d'un circuit intégré comme composant d'un micro-assemblage, donne lieu à un «ensemble» du type de celui qui est visé dans la partie de note reproduite ci-dessus; cet ensemble ne pourrait donc pas être classé comme micro-assemblage formé de composants discrets. En appliquant le contenu de la note de Bruxelles sur ce point à l'interprétation de la notion de microstructure électronique qui figure dans la position 85.21 D du tarif douanier commun, il faudrait parvenir à la conclusion qu'un micro-assemblage, qui comporte parmi ses composants un circuit intégré, ne peut pas être classé comme microstructure électronique relevant de la position précitée.

Cet argument offre également le flanc à la critique. Nous observerons que l'exception dont parle la note relative à la nomenclature de Bruxelles vaut seulement pour les ensembles qui constituent des machines et appareils complets ou des pièces détachées de machines. En effet, le cinquième alinéa de la partie F précise que les ensembles non susceptibles d'être définis comme microstructures électroniques sont classés comme machines ou pièces détachées de machines; il s'agit par conséquent d'articles qui, à la différence des microstructures électroniques, sont individualisés essentiellement sous l'angle fonctionnel. Mais nous avons vu que la note 5, dernier alinéa, du tarif douanier commun établit la priorité de la position tarifaire 85.21 sur toute autre position qui serait susceptible d'être appliquée au même article si l'on tenait compte de sa destination fonctionnelle. Nous pensons qu'en raison de son caractère général, cette règle de la priorité doit également valoir, dans le contexte du tarif douanier commun, au regard des combinaisons qui ne seraient pas susceptibles d'être classées comme microstructures si on utilisait les notes de Bruxelles indiquées tout à l'heure (section XVI, chapitre 85, F, II, 2), 4e alinéa). En d'autres termes, la règle de la priorité, établie dans la note d'origine communautaire, ne permet pas de tenir compte de l'orientation résultant des notes relatives à la nomenclature de Bruxelles en matière d'«ensembles», étant donné que cette orientation attache de l'importance à la destination fonctionnelle des articles considérés.