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FR Journal officiel de l'Union européenne C 402/44

Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — JT International/EUIPO — Habanos (PUSH)

(Affaire T-633/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH - Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 402/51)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: JT International SA (Genève, Suisse) (représentants: S. Malynicz, QC, K. E. Gilbert et J. Gilbert, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Corporación Habanos, SA (La Havane, Cuba) (représentant: M. Escudero Pérez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 août 2015 (affaire R 3046/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos et JT International.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) JT International SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Corporación Habanos, SA.

(1) JO C 27 du 25.1.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/26

Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – Sfera Joven/EUIPO – Las banderas del Mediterráneo (NOOSFERA)

(Affaire T-99/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Marque de l’Union européenne verbale NOOSFERA - Marques nationales verbales et figuratives antérieures SFERA, Sfera colours et sfera CENTROS - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 251/29)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Sfera Joven, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Muñiz Rodríguez et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Las banderas del Mediterráneo, SL (Cox, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2014 (affaire R 158/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Sfera Joven et Las banderas del Mediterráneo.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sfera Joven, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 155 du 11.5.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/27

Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – International Management Group/Commission

(Affaire T-110/15) (1)

([«Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à une enquête de l’OLAF - Refus d’accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit - Obligation de procéder à un examen concret et individuel - Catégorie de documents»])

(2016/C 251/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: International Management Group (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement M. Burgstaller, solicitor, et E. Wright, barrister, puis A. Tymen et L. Levi, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et S. Bartelt, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision THOR/C4/LL/el/(S) (2015) 4287 de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), du 6 février 2015, refusant d’accorder à la requérante l’accès aux documents relatifs à l’enquête dont elle a fait l’objet.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) International Management Group est condamnée aux dépens.

(1) JO C 138 du 27.4.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 287/21

Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM)

(Affaire T-134/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 287/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: salesforce.com, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants: A. Nordemann et M. Maier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2015 (affaire R 1752/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SOCIAL.COM comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) salesforce.com, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 171 du 26.5.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 305/31

Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise/EUIPO — Freistaat Bayern (NEUSCHWANSTEIN)

(Affaire T-167/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale NEUSCHWANSTEIN - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Absence de mauvaise foi»])

(2016/C 305/43)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise eV (Veitsbronn, Allemagne) (représentant: B. Bittner, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Freistaat Bayern (Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2015 (affaire R 28/2014-5), relative à une procédure en nullité entre Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise et Freistaat Bayern.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise eV est condamnée aux dépens.

(1) JO C 178 du 1.6.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 305/33

Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2016 — Fruit of the Loom/EUIPO — Takko (FRUIT)

(Affaire T-431/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale FRUIT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage externe de la marque»])

(2016/C 305/45)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Fruit of the Loom, Inc. (Bowling Green, Kentucky, États-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, et V. Marsland, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Takko Holding GmbH (Telgte, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2015 (affaire R 1641/2014-2), relative à une procédure de déchéance entre Takko Holding et Fruit of the Loom.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2015 (affaire R 1641/2014-2) est annulée.

2) L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Fruit of the Loom, Inc.

(1) JO C 320 du 28.9.2015.
2)

Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 13 novembre 2014, Hristov/Commission et EMA (F-2/12) en ce qu’il a annulé la décision de la Commission européenne du 20 avril 2011, aux termes de laquelle cette dernière proposait au conseil d’administration de l’EMA une liste de quatre candidats recommandés par le comité de présélection et confirmés par le comité consultatif des nominations.
2)

L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique afin qu’il soit statué sur les conclusions en annulation de la décision de la Commission du 20 avril 2011, par laquelle elle proposait au conseil d’administration de l’EMA une liste de quatre candidats recommandés par le comité de présélection et confirmés par le comité consultatif des nominations, au regard des griefs et moyens invoqués par M. Emil Hristov et sur lesquels le Tribunal de la fonction publique n’a pas statué.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 326/25

Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — Reisenthel/EUIPO (keep it easy)

(Affaire T-308/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque verbale keep it easy - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 326/45)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Peter Reisenthel (Gilching, Allemagne) (représentant: E. A. Busse, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2015 (affaire R 2659/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal keep it easy comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Peter Reisenthel est condamné aux dépens.

(1) JO C 270 du 17.8.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 326/25

Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — Internet Consulting/EUIPO — Provincia Autonoma di Bolzano-Alto Adige (SUEDTIROL)

(Affaire T-11/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SUEDTIROL - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Motif absolu de refus - Indication géographique de provenance - Caractère descriptif»])

(2016/C 326/44)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Internet Consulting GmbH (Brunico, Italie) (représentants: L. Miori et A. Bertella, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Provincia Autonoma di Bolzano-Alto Adige (Italie) (représentant: C. Volkmann, avocat)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2014 (affaire R 574/2013-G), relative à une procédure de nullité entre la Provincia Autonoma di Bolzano-Alto Adige et Internet Consulting.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Internet Consulting GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 73 du 2.3.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 326/26

Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Modas Cristal/EUIPO — Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

(Affaire T-345/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL - Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 326/46)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Modas Cristal, SL (Santa Lucía, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Muñiz Rodríguez et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama Anonim Sirketi (Denizli, Turquie)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2015 (affaire R 341/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Modas Cristal et Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Modas Cristal, SL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 302 du 14.9.2015.
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Jääkiekon SM-liiga/EUIPO (Liiga)

(Affaire T-54/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 211/62)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Jääkiekon SM-liiga Oy (Helsinki, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Schifko et E. Śliwińska, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2014 (affaire R 576/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Liiga comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Jääkiekon SM-liiga Oy est condamnée aux dépens.

(1) JO C 107 du 30.3.2015.
C 222/16

Arrêt du Tribunal du 10 mai 2016 – Allemagne/Commission

(Affaire T-47/15) (1)

([«Aides d’État - Énergies renouvelables - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2012) - Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros consommateurs d’énergie - Décision déclarant les aides partiellement incompatibles avec le marché intérieur - Notion d’aide d’État - Avantage - Ressources d’État»])

(2016/C 222/18)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: République fédérale d’Allemagne (représentants: initialement T. Henze et K. Petersen, puis T. Henze et K. Stranz, agents, assistés de T. Lübbig, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement T. Maxian Rusche et R. Sauer, puis T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La République fédérale d’Allemagne est condamnée aux dépens.

(1) JO C 127 du 20.4.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/19

Arrêt du Tribunal du 13 mai 2016 – Market Watch/EUIPO – Glaxo Group (MITOCHRON)

(Affaire T-312/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON - Marque nationale verbale antérieure MIVACRON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 232/25)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Market Watch Franchise & Consulting, Inc. (Freeport, Bahamas) (représentant: J. Korab, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Glaxo Group Ltd (Brentford, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et A. Smith, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2015 (affaire R 507/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Glaxo Group Ltd, et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 270 du 17.8.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 243/31

Arrêt du Tribunal du 24 mai 2016 – El Corte Inglés/EUIPO – Grup Supeco Maxor (Supeco)

(Affaire T-126/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Supeco - Marque de l’Union européenne figurative antérieure SUPER COR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours - Produits et services ayant fondé l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 15, paragraphe 2, sous f), du règlement (CE) no 2868/95 - Communication no 2/12»])

(2016/C 243/33)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Scheffer et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Grup Supeco Maxor, SL (Madrid, Espagne) (représentant: S. Martínez-Almeida y Alejos-Pita, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2014 (affaire R 1112/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Grup Supeco Maxor, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 155 du 11.5.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 243/32

Arrêt du Tribunal du 25 mai 2016 – U-R LAB/EUIPO (THE DINING EXPERIENCE)

(Affaires T-422/15 et T-423/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2016/C 243/34)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: U-R LAB (Paris, France) (représentant: G. Barbaut, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2015 (affaires R 2541/2014-4 et R 2542/2014-4), concernant des demandes d’enregistrement, d’une part, du signe figuratif et, d’autre part, du signe verbal THE DINING EXPERIENCE comme marques de l’Union européenne.

Dispositif

1) Les affaires T-422/15 et T-423/15 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2) Les recours sont rejetés.

3) U-R LAB est condamnée aux dépens.

(1) JO C 328 du 5.10.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/28

Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – Aldi Einkauf/EUIPO – Dyado Liben (Casale Fresco)

(Affaire T-254/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco - Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 251/32)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dyado Liben OOD (Sofia, Bulgarie)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2015 (affaire R 1138/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Casale Fresco comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 245 27.7.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/30

Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – Bimbo/EUIPO (THE SNACK COMPANY)

(Affaire T-331/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative THE SNACK COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2016/C 251/34)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. García Murillo et A. Schifko, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 31 mars 2015 (affaire R 954/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif THE SNACK COMPANY comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bimbo, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 262 du 10.8.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/26

Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Wolf Oil/EUIPO – SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

(Affaire T-34/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale CHEMPIOIL - Marque figurative antérieure CHAMPION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Obligation de motivation - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»])

(2016/C 251/28)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wolf Oil Corp. (Hemiksem, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: UAB SCT Lubricants (Klaipėda, Lituanie) (représentant: S. Labesius, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2014 (affaire R 1596/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Wolf Oil Corp. et UAB SCT Lubricants.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Wolf Oil Corp. est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés par UAB SCT Lubricants aux fins de la procédure devant la chambre de recours.

(1) JO C 89 du 16.03.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 111/23

Arrêt du Tribunal du 19 février 2016 — Infinite Cycle Works/OHMI — Chance Good Ent. (INFINITY)

(Affaire T-30/15) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INFINITY - Marque communautaire verbale antérieure INFINI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 111/27)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Infinite Cycle Works Ltd (Delta, Canada) (représentants: E. Manresa Medina et J.M. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chance Good Ent. Co., Ltd (Changhua, Taiwan) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)

Objet

recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2014 (affaire R 2308/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Chance Good Ent. Co., Ltd et Infinite Cycle Works Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Infinite Cycle Works Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 89 du 16.3.2015.