6.

Par une requête déposée au greffe de la Cour le 13 décembre 2010, la requérante a demandé, à titre principal, que soit réformée la décision litigieuse et que soit accordé l’enregistrement de la marque demandée, et, à titre subsidiaire, l’annulation de cette même décision. À l’appui de son recours, elle a fait valoir deux moyens, dont le second était tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Par l’arrêt attaqué, après avoir déclaré irrecevable la demande de réformation de la décision litigieuse et d’enregistrement de la marque demandée, et après avoir rejeté les deux moyens quant au fond, le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter ses propres dépens et ceux exposés par l’OHMI. Pour ce qui concerne le second moyen du recours, par lequel la requérante contestait l’appréciation du risque de confusion par la chambre de recours, le Tribunal a, en premier lieu, confirmé que le public concerné était constitué par le consommateur moyen espagnol et que les produits en cause étaient identiques. En deuxième lieu, dans le cadre de la comparaison entre les deux signes, le Tribunal a rejeté, d’une part, l’argument de la requérante selon lequel le terme «doughnuts», dans la marque demandée, devait être considéré comme descriptif et donc dénué de caractère distinctif pour le public espagnol (points 57 à 74), et, d’autre part, l’allégation selon laquelle le terme «bimbo» revêtait un caractère dominant dans cette marque, en ce qu’il correspondait à une marque renommée en Espagne (points 75 à 80). À cet égard, le Tribunal a précisé que, même si le caractère renommé de la marque BIMBO était avéré, et par là même l’importance prépondérante, au sein dudit signe, de l’élément qui le reproduit, cela n’aurait pas été suffisant pour permettre de limiter l’appréciation de la similitude entre les signes en conflit à ce seul élément, du moment que le terme «doughnuts» ne pouvait en tout état de cause être considéré comme négligeable dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée. En troisième lieu, le Tribunal a confirmé l’appréciation de la chambre de recours quant à l’existence d’un degré de similitude visuelle et phonétique moyen entre les signes en question et l’impossibilité de procéder à une comparaison du point de vue conceptuel. Enfin, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, le Tribunal a répondu à l’argument de la requérante quant au prétendu caractère dominant de l’élément «bimbo» dans la marque demandée en renvoyant à l’arrêt Medion de la Cour ( 5 ), et en précisant, au point 96 de l’arrêt attaqué, qu’«un risque de confusion peut exister dans l’esprit du public, en cas d’identité des produits ou des services, lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise du tiers et, d’autre part, de la marque enregistrée, dotée d’un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l’impression d’ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome». Il a ensuite constaté que l’élément «doughnuts» occupait une position distinctive autonome au sein de la marque demandée, dans la mesure où, d’une part, il était «doté d’un caractère distinctif moyen pour la partie du public pertinent qui ne connaît pas la langue anglaise», et, d’autre part, étant dépourvu de toute signification pour ce consommateur, il ne fusionnait pas avec l’élément «bimbo» pour former un «ensemble unitaire» ou une «unité logique» en soi, susceptible d’identifier les produits en question comme «beignets produits par l’entreprise Bimbo» (point 97). Sur la base de ces considérations, et compte tenu, notamment, de l’identité des produits en cause, du faible niveau d’attention du consommateur étant donné la nature de ces derniers ainsi que de la similitude visuelle et auditive entre les signes en cause, le Tribunal a conclu que la chambre de recours avait estimé à juste titre qu’il existait, en l’espèce, un risque de confusion.