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Le 18 avril 1996, la requérante a eu un entretien avec le directeur de la direction E «politique et action sociale» de la DG V (ci-après «direction V.E»). Dans une note pour le dossier, du 29 avril 1996, envoyée au directeur général de la DG V (ci-après «note du 29 avril 1996»), le directeur a relaté cet entretien dans les termes suivants: «I met Mrs Agnès Hubert on 18 April. I explained that since she has been posted to my Directorate as adviser to me, I should outline what would be the tasks and duties attached to the post. I explained that following the Social Policy Forum, it was clear that a much improved method of liaison with NGOs was necessary since within DG V the contact was spread throughout the DG. It was now felt that this function should go to one person who would coordinate and develop the contacts with the ‘DG V’ NGOs, which were largely in the field of women, older people, social exclusion, etc. As far as resources were concerned, I explained that 2 MECU was available under Declaration 23 and that this was likely to rise to about 4 MECU for use on building up contacts with NGOs. I expressed the view that given her background and experience, she would be the ideal person to deal with this. Mrs Hubert expressed interest in the idea but explained that she was still dis-satisfied with her position in DG V, following her removal as Head of the Equal Opportunity Unit, and she stated that she is still awaiting an explanation in writing as to why this happened. In these circumstances, she felt that while it appeared to be an interesting job, she could not accept at this time.» («J'ai rencontré Mme Agnès Hubert le 18 avril. Je lui ai expliqué que, étant donné qu'elle a été affectée à ma direction en tant que mon conseiller, je devais lui indiquer en quoi consistaient les tâches et les fonctions dudit poste. J'ai expliqué que, à la suite du Social Policy Forum, il était devenu évident qu'une nette amélioration de la méthode de liaison avec les ONG était nécessaire, puisque dans la DG V les contacts étaient dispersés dans toute la DG. Le sentiment actuel était que cette fonction devrait être attribuée à une seule personne qui serait responsable de la coordination et du développement des contacts avec les ONG de la DG V, dont la plupart travaillaient à des questions touchant aux femmes, aux personnes âgées, à l'exclusion sociale, etc. Quant aux ressources, j'ai expliqué que, selon la déclaration 23, 2 millions d'écus étaient disponibles, et que cette somme allait probablement augmenter jusqu'à 4 millions d'écus, pour l'établissement de contacts avec les ONG. Je lui ai dit que, à mon avis, avec sa formation et son expérience elle serait la personne idéale pour s'occuper de ces questions. Mme Hubert s'est dite intéressée par cette idée mais a expliqué qu'elle était toujours peu satisfaite de sa situation dans la DG V, après avoir été déchargée de ses responsabilités de chef de l'unité ‘égalité des chances’, et elle a indiqué qu'elle attendait toujours une explication écrite précisant pourquoi ceci s'était passé. Dans ces circonstances, elle était d'avis que, bien que le travail paraisse intéressant, elle ne pouvait pas en ce moment l'accepter.»)