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FR Journal officiel de l'Union européenne C 126/15

Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission

(Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P) (1)

(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement - Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut - Principe d’égalité de traitement)

2012/C 126/30

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Christian Kurrer (Watermael-Boitsfort, Belgique) (affaire T-441/10 P); Salvatore Magazzu (Bruxelles, Belgique) (affaire T-442/10 P); et Stefano Sotgia (Dublin, Irlande) (affaire T-443/10 P) (représentant M. Velardo, avocat)

Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent); et Conseil de l’Union européenne (représentants: B. Driessen et M. Simm, agents)

Objet

Trois pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 juillet 2010, Magazzu/Commission (F-126/06, non encore publié au Recueil), Sotgia/Commission (F-130/06, non encore publié au Recueil) et Kurrer/Commission (F-139/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de ces arrêts.

Dispositif

1) Les pourvois sont rejetés.

2) MM. Christian Kurrer, Salvatore Magazzu et Stefano Sotgia supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

3) Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens.

(1) JO C 328 du 4.12.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/21

Arrêt du Tribunal du 3 mai 2012 — Conceria Kara/OHMI — Dima (KARRA)

(Affaire T-270/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KARRA - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures Kara - Dénomination sociale Conceria Kara Srl et nom commercial Kara - Motifs relatifs de refus - Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8 de la convention de Paris - Mauvaise foi)

2012/C 174/32

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Conceria Kara Srl (Trezzano sul Naviglio, Italie) (représentant: P. Picciolini, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Mannucci, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Dima — Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti (Istanbul, Turquie)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2010 (affaire R 1172/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Conceria Kara Srl et Dima — Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Conceria Kara Srl est condamnée aux dépens.

(1) JO C 221 du 14.8.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 133/24

Arrêt du Tribunal du 21 mars 2012 — Fulmen et Mahmoudian/Conseil

(Affaires jointes T-439/10 et T-440/10) (1)

(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Recours en annulation - Obligation de motivation - Droits de la défense - Droit à une protection juridictionnelle effective - Erreur d’appréciation - Charge et degré de la preuve)

2012/C 133/47

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Fulmen (Téhéran, Iran) et Fereydoun Mahmoudian (Téhéran) (représentant: A. Kronshagen, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bishop et R. Liudvinaviciute-Cordeiro, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Konstantinidis et É. Cujo, agents)

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (JO L 195, p. 39), du règlement d’exécution (UE) no 668/2010 du Conseil, du 26 juillet 2010, mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 195, p. 25), ainsi que de la décision 2010/644/PESC du Conseil, du 25 octobre 2010, modifiant la décision 2010/413 (JO L 281, p. 81), et du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 (JO L 281, p. 1), pour autant que ces actes concernent les requérants, et, d’autre part, demande de reconnaissance du préjudice subi par ces derniers du fait de l’adoption des actes susmentionnés.

Dispositif

1) Sont annulés, pour autant qu’ils concernent Fulmen et M. Fereydoun Mahmoudian: — la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC; — le règlement d’exécution (UE) du Conseil no 668/2010, du 26 juillet 2010, mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, — la décision 2010/644/PESC du Conseil, du 25 octobre 2010, modifiant la décision 2010/413; — le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement no 423/2007.

2) Les effets de la décision 2010/413, telle que modifiée par la décision 2010/644, sont maintenus en ce qui concerne Fulmen et M. Mahmoudian jusqu’à la prise d’effet de l’annulation du règlement no 961/2010.

3) Le recours est rejeté pour le surplus.

4) Le Conseil de l’Union européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Fulmen et par M. Mahmoudian.

5) La Commission européenne supportera ses propres dépens.

(1) JO C 328 du 4.12.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 184/11

Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 — Panzeri/OHMI — Royal Trophy (Royal Veste e premia lo sport)

(Affaire T-348/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport - Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport - Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 184/18

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Panzeri (Monguzzo, Italie) (représentant: C. Galli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Royal Trophy Srl (Cava de Tirreni, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009-1) est annulée.

2) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 288 du 23.10.2010.
C 25/49

Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2011 — Hartmann/OHMI (Complete)

(Affaire T-123/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Complete - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Motivation - Produits constituant un groupe homogène - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

(2012/C 25/93)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Paul Hartmann AG (Heidenheim an der Brenz, Allemagne) (représentant: N. Aicher, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis R. Manea et R. Pethke, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 janvier 2010 (affaire R 601/2009-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Complete comme marque communautaire.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 janvier 2010 (R 601/2009-4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Paul Hartmann AG, y compris les dépens indispensables exposés par cette dernière aux fins de la procédure devant la chambre de recours.

(1) JO C 134 du 22.5.2010.
1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008-1) est annulée en ce qu’elle a déclaré nulle la marque communautaire numéro 3 693 116 pour les «bijoux, y compris anneaux, porte-clefs, boucles et boucles d’oreilles, boutons de manchettes, bracelets, breloques, broches, colliers, épingles de cravates, parures, médaillons; horlogerie et instruments et appareils chronométriques, y compris montres, boîtiers de montres, réveille-matin; casse-noix en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué, chandeliers en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué» de la classe 14 et les produits «cuir et imitations du cuir» et «parapluies» de la classe 18.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 58/8

Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Kitzinger/OHMI — Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO)

(Affaire T-249/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KICO - Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 58/13

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) (Hambourg, Allemagne) (représentant: S. Kitzinger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mitteldeutscher Rundfunk (Leipzig, Allemagne); et Zweites Deutsches Fernsehen (Mayence, Allemagne) (représentants: B. Krause et F. Cordt, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 mars 2010 (affaire R 1388/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen et, d’autre part, Kitzinger & Co (GmbH & Co. KG).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) est condamnée aux dépens.

(1) JO C 209 du 31.7.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 58/8

Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)

(Affaire T-513/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Atrium - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 58/14

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant: T. Schmidpeter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner et R. Manea, puis G. Schneider, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010-4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 13 du 15.1.2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 65/12

Arrêt du Tribunal du 19 janvier 2012 — Xeda International et Pace International/Commission

(Affaire T-71/10) (1)

(Produits phytopharmaceutiques - Substance active diphénylamine - Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE - Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - Recours en annulation - Qualité pour agir - Recevabilité - Proportionnalité - Article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414 - Droits de la défense - Article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1095/2007)

2012/C 65/22

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Xeda International SA (Saint-Andiol, France); et Pace International LLC (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: C. Mereu, K. Van Maldegem, avocats, et P. Sellar, solicitor)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et L. Parpala, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)

Objet

Demande d’annulation de la décision 2009/859/CE de la Commission, du 30 novembre 2009, concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 314, p. 79).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Xeda International SA et Pace International LLC supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne, y compris les dépens afférents aux procédures de référé.

(1) JO C 100 du 17.4.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 65/12

Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)

(Affaire T-332/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 65/23

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Viaguara S.A. (Varsovie, Pologne) (représentants: R. Skubisz, M. Mazurek et J. Dudzik, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Zajfert, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Pfizer Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: initialement M. Hawkins, solicitor, V. von Bomhard et A. Renck, avocats, puis V. von Bomhard, A. Renck et M. Fowler, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 946/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Viaguara S.A. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 301 du 6.11.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 80/17

Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Goutier/OHMI — Euro Data (ARANTAX)

(Affaire T-387/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARANTAX - Marque nationale verbale antérieure ANTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)

2012/C 80/27

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Klaus Goutier (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: E. Happe, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst (Sarrebruck, Allemagne) (représentant: D. Wagner, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er juillet 2010 (affaire R 126/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst et M. Klaus Goutier.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Klaus Goutier est condamné aux dépens.

(1) JO C 301 du 6.11.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 370/23

Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Esprit International/OHMI — Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche)

(Affaire T-22/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 370/38

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Esprit International LP (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Treis et E.-M. Strobel, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentants: A. Gaul, V. Spitz, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Esprit International LP est condamnée aux dépens.

(1) JO C 100 du 17.4.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 370/24

Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Three-N-Products Private/OHMI — Shah (AYUURI NATURAL)

(Affaire T-313/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL - Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 370/40

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Three-N-Products Private Ltd (New Delhi, Inde) (représentant: C. Jäger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sheilesh Shah (Wembley, Royaume-Uni); et Akhil Shah (Wembley) (représentant: M. Chapple, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Three-N-Products Private Ltd et S. Shah et A. Shah, M. M. Shah.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009-4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Three-N-Products Private Ltd.

3) Sheleish Shah et Akhil Shah supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens indispensables exposés par Three-N-Products Private Ltd aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours.

(1) JO C 260 du 25.9.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/14

Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE)

(Affaire T-363/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RESTORE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Violation du droit d’être entendu - Obligation de motivation - Article 75, première et seconde phrases, du règlement no 207/2009)

2012/C 6/24

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Abbott Laboratories (Abbot Park, Illinois, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey, S. Schäffler et J. Springer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 1560/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal RESTORE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les Abbott Laboratories sont condamnés aux dépens.

(1) JO C 288 du 23.10.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/14

Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Chabou/OHMI — Chalou (CHABOU)

(Affaire T-323/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 6/23

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Chickmouza Chabou (Rheine, Allemagne) (représentant: K.-J. Triebold, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chalou GmbH (Herschweiler-Pettersheim, Allemagne) (représentant: T. Träger, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.

(1) JO C 288 du 23.10.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/15

Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

(Affaire T-500/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 6/26

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 346 du 18.12.2010.