Un élément qui nous paraît digne d'être souligné, aux fins de la réponse à donner à la question du juge national, réside dans le caractère spécifique des mesures dans lesquelles se traduit toute organisation de marché agricole. Il n'existe pas un type uniforme d'organisation et il n'y a donc pas de typologie constante des dispositions communautaires graduellement mises en vigueur, secteur par secteur; au contraire, chaque secteur voit se refléter ses caractéristiques techniques et économiques dans une organisation répondant à ses exigences propres. Les mesures qu'une organisation commune de marché peut comprendre ont certainement en commun le fait d'être toutes des instruments au service de la réalisation des objectifs de la politique agricole énoncés à l'article 39 du traité CEE; mais nous savons que ces objectifs sont aussi divers dans leur nature et qu'ils ne sont pas organisés selon une hiérarchie précise. Parmi les mesures en question, le paragraphe 3 de l'article 40 mentionne en particulier — mais seulement à titre d'exemple — les réglementations de prix, les subventions tant à la production qu'à la commercialisation des différents produits, les systèmes de stockage et de report, les mécanismes communs de stabilisation à l'importation ou à l'exportation. Il apparaît donc à l'évidence que les moyens techniques à travers lesquels se réalise une organisation commune de marché peuvent avoir les contenus les plus divers et que ceux-ci influenceront de manière plus ou moins directe et globale le régime du marché suivant leur étendue et leur teneur.

Cela étant, le premier problème qu'il incombe de résoudre est celui qui consiste à définir le rapport existant entre la structure propre d'une organisation de marche déterminée et le pouvoir éventuel des États membres d'intervenir par voie d'autorité dans la formation des prix. Épouser la thèse de l'incompatibilité automatique des mesures internes en matière de prix avec la simple existence d'une organisation commune de marché revient évidemment à exclure que les États membres puissent encore être en mesure d'adopter des dispositions dans le domaine des prix, dès l'instant même où un secteur agricole déterminé vient à être soumis à une organisation commune. Mais il se pourrait que cette organisation commune ne contienne absolument aucune disposition en matière de prix ou limite son intervention dans ce domaine — comme c'est le cas en réalité — à une ou deux phases du processus de commercialisation. Dans une hypothèse de ce genre, pour admettre le point de vue soutenu par l'entreprise Grosoli, il conviendrait de dire que le simple fait que la Communauté exerce son pouvoir de créer une organisation commune des marchés dessaisit les États membres de toute compétence dans ce secteur. Or, une telle affirmation ne saurait se justifier ni par l'article 5 du traité, ni par le contexte de l'arrêt Galli que nous avons déjà évoqué.

Nous avons vu que cet arrêt souligne l'importance d'un aspect spécifique de l'organisation commune des marchés d'un produit agricole déterminé (les céréales): celui de la réglementation des prix. Dans la partie finale de l'arrêt, au 34e attendu, la Cour a rappelé l'importance que revêt la structure concrète de l'organisation d'un certain secteur en précisant que «le régime des prix instauré par les règlements nos 120/67 et 136/66 s'applique exclusivement aux stades de la production et du commerce de gros» et qu'en conséquence «ces dispositions laissent intact le pouvoir des États membres … de prendre les mesures appropriées en matière de formation des prix aux stades du commerce de détail et de la consommation, à condition qu'elles ne mettent pas en danger les objectifs ou le fonctionnement de l'organisation commune de marché en question». Les arrêts ultérieurs de la Cour concernent également diverses organisations communes du marché et confirment, partant, la tendance à apprécier «in concreto» le rapport entre la structure de l'organisation et les pouvoirs résiduaires des États (voir les arrêts, SADAM et Dechmann déjà cités).

Cette solution jurisprudentielle nous semble très raisonnable et fondée. On ne saurait, en effet, affirmer sérieusement que toute mesure nationale en matière de prix est toujours susceptible d'altérer le fonctionnement de l'organisation commune, quelles que soient les caractéristiques de cette organisation et quel que soit le contenu de l'intervention nationale. La Cour a observé à juste titre dans les arrêts Tasca et SADAM déjà cités que lorsque les interventions communautaires et nationales visent le même stade de commercialisation (par exemple, les prix de gros) il sera plus probable — mais non certain — que le régime national soit en conflit avec le régime communautaire; inversement, lorsque l'intervention nationale vise les prix à la consommation et lorsque l'intervention communautaire vise de son côté les prix de gros, l'incompatibilité entre les deux régimes sera moins probable. Dans la même perspective, on peut également imaginer que l'organisation de marché fixe les prix (de gros ou de détail) des produits agricoles auxquels elle-même fait référence et que l'intervention nationale vise uniquement une partie assez limitée de ces produits, définie en fonction de caractéristiques particulières (nous songeons à la viande bovine congelée par rapport à la viande bovine fraîche). Dans les cas de ce genre, si le produit visé par les dispositions législatives nationales n'est pas concurrentiel par rapport au produit principal, parce que la propension des consommateurs à consommer ce dernier tend à être invariable, il serait imprudent d'affirmer qu'imposer des prix maximaux assez modérés pour le produit particulier (par exemple, les viandes congelées) doive nécessairement modifier la propension des consommateurs en incitant ceux-ci à augmenter la demande du produit particulier et à réduire proportionnellement la demande du produit principal. Il se pourrait également que cet effet ne se produise pas et que, par conséquent, dans notre hypothèse, l'intervention nationale sur les prix n'entraîne aucune perturbation dans le fonctionnement de l'organisation commune de marché.