Comme M. Angelini dans l'affaire 131/82, M. Renaud affirme que ce choix est entaché du vice de défaut de motivation; et, comme dans l'affaire Angelini, il nous semble que cela ne puisse pas constituer un motif d'annulation. En revanche, il est opportun de s'occuper funditus d'une autre question propre au cas d'espèce. M. Renaud — a-t-on dit — est indiscutablement apte à occuper le poste déclaré vacant: peut-on tirer de l'article 50 du statut du personnel l'allégation que le fonctionnaire qui a été privé de son emploi et qui possède cette aptitude doit bénéficier de la priorité par rapport aux candidats de grade inférieur?

M. Renaud est évidemment de cet avis. Il invoque deux principes: celui de stabilité qui, ne serait-ce que sous une forme atténuée, s'appliquerait également aux fonctionnaires de grade A 2 et celui d'équité, selon lequel le fonctionnaire destiné à quitter son service en cas de décision défavorable mériterait une protection plus énergique que celui dont la carrière serait uniquement ralentie par cette décision. La Commission a répliqué que l'article 50 ne contient pas trace d'un droit de priorité dans la réaffectation. Dans des situations comme celle considérée ici, observe-t-elle, l'intérêt du service qui impose le choix du candidat le plus capable doit prévaloir.

Parmi les deux ordres d'arguments, c'est le second qui nous semble le plus fondé. En effet, l'article 50, alinéa 3, se limite à prescrire que le fonctionnaire privé de son emploi et qui «n'est pas affecté à un autre emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à son grade» bénéficie de l'indemnité calculée dans les conditions fixées à l'annexe IV; et ce n'est certainement pas une règle de ce genre, toute centrée sur les garanties pécuniaires du fonctionnaire privé de son emploi sans faute de sa part, qui peut fonder un droit de priorité dans la réaffectation. Ce droit ne peut pas non plus être déduit des principes que le requérant invoque. Comme le montrent l'article 50 lui-même et la jurisprudence qui s'y rapporte, les fonctionnaires de grade A 1 et A 2 ne bénéficient pas de la stabilité de l'emploi; et, quant à l'équité, il s'agit là d'un critère trop générique pour que l'on puisse en tirer les conséquences réclamées par le requérant. Tout au plus, elle pourra justifier une préférence pour le fonctionnaire privé de son emploi lorsque sa valeur est égale à celle des autres candidats.

Il reste donc à nous demander si, en chpisissant M. Beseler, la Commission a agi illégalement.. Après avoir relevé que, selon votre jurisprudence, seules des erreurs d'appréciation manifestes peuvent rendre invalide une décision, la demande ne peut recevoir qu'une réponse négative.

Rappelons à ce propos les fonctions du poste vacant dans la description que l'avis COM/1226/81 (annexe 2 au mémoire en défense) en a donné; et rappelons aussi ce que la Commission a observé à propos des publications scientifiques du candidat choisi et de sa grande expérience spécifique, acquise au cours de longues années de service auprès de la DG «Relations extérieures». Si l'on compare ces éléments avec les titres du requérant, tels qu'ils résultent de l'avis du 13 octobre 1981 du comité consultatif (une longue expérience, acquise avant d'entrer au service de la Commission, «des problèmes du commerce extérieur» et la charge d'étudier les problèmes «des relations extérieures dans le domaine énergétique» en qualité de conseiller principal auprès de la DG «Énergie»), le jugement de la Commission sur l'aptitude plus grande de M. Beseler apparaîtra amplement justifié.

Cela suffit, nous semble-t-il, pour considérer que les chefs de demande formulés à titre subsidiaire sont, eux aussi, dénués de fondement.