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FR Journal officiel de l'Union européenne C 194/21

Arrêt du Tribunal du 30 avril 2014 — Beyond Retro/OHMI — S&K Garments (BEYOND VINTAGE)

(Affaire T-170/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BEYOND VINTAGE - Marque communautaire verbale antérieure BEYOND RETRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

2014/C 194/27

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Beyond Retro Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: S&K Garments, Inc. (New York, New York, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2012 (affaires jointes R 493/2011-4 et R 548/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Beyond Retro Ltd et S&K Garments, Inc.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2012 (affaires jointes R 493/2011-4 et R 548/2011-4) est annulée en tant qu’elle concerne les produits couverts par la marque verbale BEYOND VINTAGE relevant des classes 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Beyond Retro Ltd supportera un tiers des dépens exposés par les parties devant le Tribunal. L’OHMI supportera deux tiers desdits dépens.

(1) JO C 194 du 30.6.2012.
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH)

(Affaire T-221/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

(2014/C 71/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Sunrider Corporation (Torrance, Californie, États-Unis) (représentants: N. Dontas et K. Markakis, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche) (représentant: A. Thünken, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.

(1) JO C 217 du 21.7.2012.
C 71/19

Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — NCL/OHMI (NORWEGIAN GETAWAY)

(Affaire T-513/12) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

(2014/C 71/32)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: NCL Corporation Ltd (Miami, Floride, États-Unis) (représentant: N. Grüger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2012 (affaire R 1014/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal NORWEGIAN GETAWAY comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) NCL Corporation Ltd supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

(1) JO C 26 du 26.1.2013.
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Coppenrath-Verlag/OHMI — Sembella (Rebella)

(Affaire T-551/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009)

(2014/C 71/34)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentant: D. Pohl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sembella GmbH (Timelkam, Autriche)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 55 du 23.2.2013.
C 71/19

Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — NCL/OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY)

(Affaire T-514/12) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

(2014/C 71/33)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: NCL Corporation Ltd (Miami, Floride, États-Unis) (représentant: N. Grüger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2012 (affaire R 1017/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal NORWEGIAN BREAKAWAY comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) NCL Corporation Ltd supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

(1) JO C 26 du 26.1.2013.
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2014 — European Dynamics Belgium e.a./EMA

(Affaire T-158/12) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles - Décision de classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade - Critères d’attribution - Ajout d’un critère d’attribution non prévu par les documents contractuels - Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase d’attribution - Transparence)

(2014/C 71/30)

Langue de procédure: le grec

Parties

Parties requérantes: European Dynamics Belgium SA (Bruxelles, Belgique); European Dynamics Luxembourg SA (Ettelbrück, Luxembourg); Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce); et European Dynamics UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: V. Christianos, avocat)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMA) (représentants: T. Jabłoński et C. Maignen, agents, assistés initialement de H.-G. Kamann et E. Arsenidou, puis de H.-G. Kamann et A. Dritsa, avocats)

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision EMA/67882/2012 de l’EMA, du 31 janvier 2012, de classer l’offre des requérantes en deuxième position pour la signature d’un contrat-cadre, à l’issue de l’appel d’offres EMA/2011/17/ICT, concernant la prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles, et, d’autre part, demande de dommages-intérêts.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) European Dynamics Belgium SA, European Dynamics Luxembourg SA, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai et European Dynamics UK Ltd sont condamnées aux dépens.

(1) JO C 184 du 23.6.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 78/8

Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Free/OHMI — Noble Gaming (FREEVOLUTION TM)

(Affaire T-127/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)

2014/C 78/16

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Free SAS (Paris, France) (représentant: Y. Coursin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Noble Gaming Ltd (Prague, République tchèque)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2011 (affaire R 2326/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Free SAS et Noble Gaming Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Free SAS est condamnée aux dépens.

(1) JO C 165 du 9.6.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 78/9

Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Syrian Lebanese Commercial Bank/Conseil

(Affaires jointes T-174/12 et T-80/13) (1)

(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Adaptation des conclusions - Délai - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation - Droit à une protection juridictionnelle effective - Droits de la défense)

2014/C 78/17

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Syrian Lebanese Commercial Bank SAL (Beyrouth, Liban) (représentants: P. Vanderveeren, L. Defalque et T. Bontinck, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: G. Étienne et S. Cook, agents)

Objet

Demande d’annulation partielle, premièrement, du règlement d’exécution (UE) no 55/2012 du Conseil, du 23 janvier 2012, mettant en œuvre l’article [32], paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 19, p. 6), deuxièmement, de la décision d’exécution 2012/37/PESC du Conseil, du 23 janvier 2012, mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 19, p. 33), troisièmement, de la décision 2012/739/PESC du Conseil, du 29 novembre 2012, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/782 (JO L 330, p. 21), quatrièmement, du règlement d’exécution (UE) no 1117/2012 du Conseil, du 29 novembre 2012, mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement no 36/2012 (JO L 330, p. 9), cinquièmement, des «lettres décisions» du Conseil du 24 janvier 2012 et du 30 novembre 2012, notifiant à la requérante les mesures restrictives la concernant, sixièmement, de la décision 2013/109/PESC du Conseil, du 28 février 2013, modifiant la décision 2012/739 (JO L 58, p. 8), septièmement, du règlement d’exécution (UE) no 363/2013 du Conseil, du 22 avril 2013, mettant en œuvre le règlement no 36/2012 (JO L 111, p. 1), huitièmement, de la décision 2013/255/PESC du Conseil, du 31 mai 2013, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 147, p. 14), dans la mesure où ces actes affectent la situation de la requérante.

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) La Syrian Lebanese Commercial Bank SAL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 184 du 23.6.2012.
1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 juin 2012 (affaire R 1845/2011-4) est annulée dans la mesure où elle a partiellement annulé la décision de la division d’annulation et rejeté la demande en nullité de la marque communautaire no6 375 398 concernant les «masques de ski» et les «masques de snowboard».
FR Journal officiel de l'Union européenne C 102/33

Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — López Cabré (TEEN VOGUE)

(Affaire T-37/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement»])

2014/C 102/52

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: T. Alkin, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 1763/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 73 du 10.3.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 102/34

Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Lídl Music (LIDL express)

(Affaire T-225/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])

2014/C 102/53

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: initialement M. Schaeffer, M. Wolter et A. Marx, puis M. Wolter, A. Marx et M. Kefferpütz, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Lídl Music spol. s r.o. (Brno, République tchèque)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 2379/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Lídl Music spol. s r.o. et Lidl Stiftung & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 227 du 28.7.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 102/36

Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)

(Affaire T-509/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Recevabilité - Qualification des conclusions - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement»])

2014/C 102/56

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nanso Group Oy (Nokia, Finlande) (représentant: M. Tuominen, avocat)

Objet

Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 147/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre le Nanso Group Oy et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 26 du 26.1.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 112/29

Arrêt du Tribunal du 5 mars 2014 — HP Health Clubs Iberia/OHMI — Shiseido (ZENSATIONS)

(Affaire T-416/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ZENSATIONS - Marque communautaire verbale antérieure ZEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recevabilité des conclusions de l’intervenante - Article 46 du règlement de procédure - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»])

2014/C 112/38

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante : HP Health Clubs Iberia, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Serrat Viñas, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Shiseido Company Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: B. Moreau-Margotin, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2012 (affaire R 2212/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre la Shiseido Company Ltd et HP Health Clubs Iberia, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les chefs de conclusions de la Shiseido Company Ltd autres que celui tendant en substance au rejet du recours sont rejetés comme manifestement irrecevables.

3) HP Health Clubs Iberia, SA supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

4) La Shiseido Company supportera ses propres dépens.

(1) JO C 355 du 17.11.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 112/29

Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — López Cabré (VOGUE)

(Affaire T-229/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VOGUE - Marque communautaire verbale antérieure VOGUE - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Identité ou similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Imprécision de la demande de marque - Article 26, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Règle 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement»])

2014/C 112/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 1170/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 1170/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc., est annulée en tant qu’elle a confirmé la décision de la division d’opposition du 18 mars 2011 accueillant l’opposition pour les accessoires relevant de la classe 18 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

2) Le surplus des conclusions tendant à l’annulation de la décision mentionnée au point 1 du présent dispositif est rejeté.

3) Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce que l’opposition soit accueillie uniquement en ce qu’elle concerne les parapluies, parasols et accessoires pour parapluies et parasols.

4) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 227 du 28.7.2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 129/19

Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Globosat Programadora/OHMI — Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL)

(Affaire T-348/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPORT TV INTERNACIONAL - Marque nationale figurative antérieure SPORTV - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95»])

2014/C 129/24

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Globosat Programadora Ltda (Rio de Janeiro, Brésil) (représentant: S. Micallef, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sport TV Portugal, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2012 (affaire R 2079/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Globosat Programadora Ltda et Sport TV Portugal, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Globosat Programadora Ltda est condamnée aux dépens.

(1) JO C 311 du 13.10.2012.
2)

Cisco Systems Inc. et Messagenet SpA supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne et par Microsoft Corp.
2)

Le règlement d’exécution (UE) no 1245/2011 du Conseil, du 1er décembre 2011, mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, est annulé en ce qu’il a inscrit les noms de MM. Nabipour, Eslami, Talai, Fard, Ghezelayagh, Golparvar, Zadeh, Pajand, Sarkandi, Sadat Rasool et Tafazoly à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.