Mots clés

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Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative comprenant l’élément verbal « KINJI by SPA » et marque verbale KINNIE

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

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1. L’appréciation globale du risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants.

S’agissant de la similitude visuelle, une marque complexe ne peut être considérée comme étant similaire à une autre marque, identique ou similaire à l’un des composants de la marque complexe, que si celui-ci est l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci.

À cet égard, lorsqu’un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s’ensuit pas automatiquement que c’est l’élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant. L’élément figuratif peut détenir une place équivalente à l’élément verbal.

Par ailleurs, même dans des circonstances où deux marques en conflit comprennent des éléments verbaux similaires, ce fait ne permet pas, à lui seul, de conclure à l’existence d’une similitude visuelle entre les signes en conflit. La présence, dans un des signes, d’éléments figuratifs ayant une configuration particulière et originale est susceptible d’aboutir à ce que l’impression globale fournie par chaque signe soit différente.

(cf. points 38, 45-48)

2. N’existe pas, pour les consommateurs européens moyens, de risque de confusion entre le signe figuratif comportant l’élément verbal « KINJI by SPA », dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « Pulpes de fruits » et « Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques contenant du jus de fruits ; boissons de fruits non alcooliques ; extraits de fruits sans alcool, jus de fruits, sirops et autres préparations à base de fruits, d’extraits de fruits ou de pulpes de fruits pour faire des boissons » relevant respectivement des classes 29 et 32 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque verbale KINNIE enregistrée antérieurement en tant que marque communautaire pour « boissons non alcooliques ; préparations pour faire des boissons » relevant de la classe 32 au sens dudit arrangement, dès lors que les marques en conflit présentent des différences importantes sur les plans visuel et conceptuel qui neutralisent leur similitude phonétique. Ainsi, bien que les produits couverts par les marques en cause soient identiques ou très similaires, les différences visuelles et conceptuelles entre les signes en conflit fournissent des motifs suffisants pour considérer qu’il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.

(cf. points 35, 55, 62)