16

L’article 123, paragraphes 1 et 3, de ce règlement énonce : « 1. Les États membres reconnaissent les organisations interprofessionnelles qui : a) rassemblent des représentants des activités économiques liées à la production, au commerce et/ou à la transformation des produits dans les secteurs suivants : i) le secteur de l’huile d’olive et des olives de table ; ii) le secteur du tabac ; b) sont constituées à l’initiative de la totalité ou d’une partie des organisations ou associations qui les composent ; c) ont un but précis, qui peut consister notamment : i) à concentrer et à coordonner l’offre et à commercialiser les produits des producteurs membres ; ii) à adapter conjointement la production et la transformation aux exigences du marché et à améliorer le produit ; iii) à promouvoir la rationalisation et l’amélioration de la production et de la transformation ; iv) à réaliser des études sur les méthodes de production durables et sur l’évolution du marché. [...] 3. En complément du paragraphe 1, les États membres reconnaissent également, en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et peuvent reconnaître également, en ce qui concerne le secteur vitivinicole, les organisations interprofessionnelles qui : [...] c) appliquent une, et dans le cas du secteur des fruits et légumes, deux ou plusieurs des mesures ci-après, dans une ou plusieurs régions de la Communauté, en prenant en compte les intérêts des consommateurs, et, sans préjudice des autres secteurs, en tenant compte de la santé publique et des intérêts des consommateurs pour ce qui concerne le secteur vitivinicole : i) amélioration de la connaissance et de la transparence de la production et du marché ; ii) contribution à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits du secteur des fruits et légumes et du secteur vitivinicole, notamment par des recherches ou des études de marché ; iii) élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire ; iv) développement plus poussé de la mise en valeur des produits des fruits et légumes et de la mise en valeur des produits du secteur vitivinicole ; v) informations et recherches nécessaires à l’orientation de la production vers des produits plus adaptés aux besoins du marché et aux goûts et aspirations des consommateurs, notamment en matière de qualité des produits et de protection de l’environnement ; vi) recherche de méthodes permettant la limitation de l’usage des produits phytosanitaires et d’autres intrants et garantissant la qualité des produits ainsi que la préservation des sols et des eaux ; vii) mise au point de méthodes et d’instruments pour améliorer la qualité des produits à tous les stades de la production et de la commercialisation et, en ce qui concerne le secteur vitivinicole, de la vinification également ; viii) développement de la mise en valeur de l’agriculture biologique et de la protection et de la promotion de cette agriculture ainsi que des dénominations d’origine, des labels de qualité et des indications géographiques ; ix) promotion de la production intégrée ou autres méthodes de production respectueuses de l’environnement ; x) pour ce qui est du secteur des fruits et légumes, définition, en ce qui concerne les règles de production et de commercialisation visées à l’annexe XVI bis, points 2 et 3, de règles plus strictes que les dispositions des réglementations communautaires ou nationales ; [...] »