a)

HGB a engagé une controverse avec la Commission sur la définition, par cette dernière, du marché en cause, en vue de démontrer que la part de marché détenue par les appareils photo Hasselblad est beaucoup trop faible pour qu'une pratique concertée mettant en cause HGB puisse avoir un effet sensible sur la concurrence à l'intérieur du Royaume-Uni ou sur le commerce intracommunautaire. Dans sa décision, la Commission a défini le marché en cause comme étant celui des «appareils photographiques reflex de format moyen», ce qui excluait tous les appareils utilisant des films de 35 mm. Elle s'est montrée par la suite prête à admettre que le marché en cause pourrait inclure certains appareils 35 mm. Dans sa requête, HGB soutenait que les appareils 35 mm étaient en concurrence sérieuse avec les appareils photographiques reflex de format moyen et elle a produit, à l'appui de cette thèse, certains documents publicitaires et diverses déclarations de revendeurs ou d'utilisateurs. Dans sa réplique, elle a estimé que tous les appareils 35 mm n'étaient pas en cause, et elle a uniquement fait fond sur les modèles «sophistiqués» ou «du haut de gamme», bien qu'elle ait également soutenu que les appareils reflex de 35 mm «appartiennent généralement» au groupe des «appareils 35 mm du haut de gamme». Finalement, HGB a soutenu que le marché en cause comprenait l'ensemble des appareils de format 6 x 6, 6 X 7 et 6 x 4,5, le Nikon F 2 et F 3, le Leica R 3 et R 4, le Canon F1 et A1, l'Olympus OM 2, le Contax RTS et RTS II et le Rollei SL 2000. Il semble que la Commission ait en partie fondé sa définition du marché sur le rapport annuel pour 1978 du groupe dont VHAB fait partie, sur les déclarations émanant de VHAB, de la même année, et sur des déclarations faites au nom de HGB en 1979. Selon cette dernière source notamment, Hasselblad concurrencerait Bronica, Mamiya, Asahi Pentax et Rollei. La Commission a adressé un questionnaire à ces quatre concurrents, en leur demandant, entre autres, 1) s'il était possible de définir un marché des appareils 6x6 ou s'ils faisaient partie du marché des appareils reflex à miroir de format moyen et 2) si l'un ou l'autre des produits fabriqués par le destinataire était directement en concurrence avec Hasselblad. Les réponses à ce questionnaire ne suggèrent pas que les entreprises consultées aient eu une idée particulièrement claire de ce que la Commission cherchait à savoir. Par exemple, à la question de savoir si les consommateurs étaient d'avis que les appareils 6x6 étaient «interchangeables» avec tout autre appareil de format moyen, deux au moins des entreprises ont semblé considérer que l'«interchangeabilité» se référait à la possibilité d'utiliser des objectifs et accessoires d'une marque sur des appareils d'une autre marque — élément d'ailleurs non dénué de pertinence — alors que la Commission envisageait la possibilité de substitution entre produits. Il ne semble pas au demeurant que la Commission ait considéré la possibilité d'étendre le champ de ses investigations. Un appareil Hasselblad a pour fonction de prendre un cliché en pose et il est donc possible de soutenir que le marché en cause comprend l'ensemble des appareils ayant la même fonction. Cependant, certaines caractéristiques d'un appareil Hasselblad font qu'on peut le distinguer des autres marques, car elles déterminent le type et les caractéristiques du cliché qu'on pourrait obtenir. Ces caractéristiques peuvent être identifiées comme suit: 1) le format (film et dimensions de l'image), 2) qualité de reproduction, 3) maniabilité (en raison de ses dimensions, de l'encombrement et de sa conception de base, l'image étant vue par le dessus au moyen d'un verre dépoli placé au sommet du boîtier, un appareil Hasselblad ne convient par lorsqu'on veut prendre des photos dans certaines conditions, par exemple lorsque le sujet est mobile) et 4) gamme d'accessoires. En outre, le prix élevé d'un appareil Hasselblad réduit la clientèle potentielle aux photographes professionnels, utilisateurs commerciaux ou spécialistes, passionnés de la photo ou acheteurs de prestige. Ces personnes, exception faite des dernières, sont probablement guidées — dans le choix qu'elles font de l'appareil — par l'usage auquel elles le destinent. On doit supposer qu'aux yeux de l'acheteur potentiel, seuls les appareils donnant une image et ayant donc des caractéristiques à peu près semblables ou comparables seront raisonnablement interchangeables et donc entreront en concurrence de manière sensible avec un appareil Hasselblad. HGB a critiqué la Commission pour avoir omis de prendre en considération le fait que des appareils 35 mm sont au moins aussi complexes que les appareils Hasselblad et qu'ils ont au surplus le même niveau de technologie — et souvent même un niveau supérieur — que ces derniers. Aux fins de la définition du marché en cause, il nous semble qu'en l'espèce, ces facteurs ne sont pas déterminants, car ils ont trait aux performances plus qu'à la définition de la fonction d'un certain appareil. A l'appui de ses arguments, HGB a produit un certain nombre de documents publicitaires et plusieurs déclarations émanant de revendeurs et d'acheteurs. La valeur de tels documents se trouve amoindrie par les flottements ayant affecté la position adoptée par HGB. Par exemple, HGB se fonde sur une lettre de la British Photographie Importers Association, selon laquelle les appareils Hasselblad doivent affronter la concurrence d'autres appareils 6 x 6 de moyen format, des appareils 35 mm et «également de certains autres types». On peut difficilement considérer cela comme une confirmation certaine de la thèse défendue en dernier lieu par HGB, selon laquelle, parmi les appareils 35 mm, un certain nombre seulement — et non l'ensemble — entrent en concurrence avec Hasselblad. En tout cas, cette lettre paraît se fonder sur une comparaison entre les ventes d'appareils 35 mm et d'appareils utilisant une bobine 120 en 1979. Quant aux informations plus détaillées produites par les parties, en ce qui concerne le volume des ventes des appareils censés être en concurrence et les prix de ces appareils, elles sont incomplètes et ne fournissent pas d'indications utiles pour autant qu'il est question de concurrence entre ces appareils. Bien qu'il y ait un fond de vérité dans quelques-unes des critiques adressées à la Commission, lui faisant grief de n'avoir pas enquêté en profondeur sur les caractéristiques des différents appareils examinés, les informations dont dispose la Cour montrent, selon nous, que le marché en cause peut se définir en reprenant dans ses grandes lignes la définition retenue par la Commission. La preuve n'a pas été rapportée, selon nous, qu'il existe un degré suffisant d'interchangeabilité entre des appareils de moyen format de la même classe — ou à peu près — que Hasselblad et les modèles 35 mm auxquels HGB s'est référée. Nous ne tenons pas dès lors pour prouvée que l'approche de la Commission ait été entachée d'une erreur de droit. Eu égard aux informations disponibles, la Commission était en droit de conclure comme elle l'a fait, en ce qui concerne l'étendue du marché en cause. Même si ce marché devait être défini dans le sens suggéré par HGB, nous ne sommes pas certain qu'il y aurait lieu d'appliquer en l'espèce la règle de minimis. Une décision sur ce point suppose qu'on prenne en considération un certain nombre de facteurs tels que la dimension en termes absolus des entreprises impliquées dans la pratique restrictive, la structure de marché, le but de la pratique restrictive dont il s'agit et l'existence de pratiques similaires. HGB s'est concentrée uniquement sur la part de marché détenue par le matériel Hasselblad. La plupart des informations produites devant la Cour, concernant les parts de marché détenues par Hasselblad, ont trait au marché britannique. On trouve certains chiffres, établis sur une base acceptée par la Commission et Camera Care, qui montrent qu'en termes de volume de vente sur le marché britannique au cours des trois années 1977 à 1979, HGB a détenu successivement 41 %, 36 % et 29,5 % du marché en cause, tel qu'il a été défini par la Commission. Ces chiffres sous-estiment la part de marché détenue par Hasselblad, car ils excluent apparemment les ventes de matériel Hasselblad opérées autrement que par le truchement de HGB. D'autres chiffres vous ont été produits, qui montrent que si on définit le marché comme comprenant l'ensemble des appareils utilisant une bobine 120, la part de marché de Hasselblad de 1978 à 1979 aurait été de 26,05 % en volume et de 48,52 % en valeur. D'un autre côté, si le marché est défini comme englobant l'ensemble des appareils reflex, aussi bien 35 mm que 120, la part de marché de Hasselblad tombe à 0,597 % en volume et à 2,92 % en valeur. Même HGB ne va pas aussi loin, puisqu'elle soutient que seuls certains appareils 35 mm sont en concurrence avec Hasselblad. A l'audience, l'avocat de HGB a déclaré qu'en 1982 la part de HGB sur le marché, telle que définie par cette dernière, s'élevait à 4,5 % en volume. Toutefois, cet ordre de grandeur inclurait tout à la fois la vente d'appareils complets et celle des boîtiers. Si on fait abstraction de ces derniers, la part de marché tombe à 2,6 % en volume. L'avocat de HGB a souligné le fait que ces chiffres tombaient sous la barre des 5 % mentionnée par la Commission dans sa note du 19 décembre 1977 (JO C 313 du 29.12.1977, p. 3). Aucun chiffre ne vous a été communiqué, qui montre la part de marché en valeur. Étant donné que le matériel Hasselblad se vend en faibles quantités, mais à des prix très élevés, la différence entre la part de marché en termes de volume et celle en termes de prix est importante, comme on peut le voir à partir des chiffres que nous avons mentionnés. Pour cette raison, même si on devait admettre les chiffres de HGB, il n'est pas possible, croyonsnous, de conclure en ce sens que, sur la base de la part de marché, la règle de minimis s'applique.