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FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/14

Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Hrbek/OHMI — Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)

(Affaire T-434/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT - Marque communautaire figurative antérieure alpine - Détournement de pouvoir - Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)

2012/C 6/25

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Václav Hrbek (Augustinova, République tchèque) (représentant: C. Jäger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Outdoor Group Ltd (Northampton, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.

(1) JO C 328 du 4.12.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 6/13

Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — CTG Luxembourg PSF/Cour de justice

(Affaires jointes T-170/10 et T-340/10) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Recours en annulation - Responsabilité non contractuelle)

2012/C 6/21

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) (Bertrange, Luxembourg) (représentants: M. Thewes et B. Marthoz, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice de l'Union européenne (représentant: A. Placco, agent)

Objet

D’une part, demande d’annulation, premièrement, de la décision de la Cour de justice du 9 février 2010 portant rejet de l’offre présentée par le consortium dont fait partie la requérante dans le cadre de la procédure de passation de marché portant la référence AO 008/2009 et intitulé «Support aux utilisateurs des systèmes IT et téléphonique de 1er et 2e niveaux, call center, gestion hardware end user», deuxièmement, de la décision du 5 mars 2010 confirmative dudit rejet et, troisièmement, de la décision d’attribution du marché à un autre soumissionnaire ainsi que, d’autre part, demande d’indemnisation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait de ces décisions.

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) est condamnée aux dépens.

(1) JO C 161 du 19.6.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/13

Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Monster Cable Products/OHMI — Live Nation (Music) UK (MONSTER ROCK)

(Affaire T-216/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MONSTER ROCK - Marque nationale antérieure MONSTERS OF ROCK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 13/25

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Monster Cable Products, Inc. (Brisbane, Californie, États-Unis) (représentants: W. Baron von der Osten-Sacken, O. Günzel et A. Wenninger-Lenz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Live Nation (Music) UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, S. Britton et J. Summers, solicitors)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2010 (affaire R 216/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Live Nation (Music) UK Ltd et Monster Cable Products, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Monster Cable Products, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 195 du 17.7.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/12

Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Geemarc Telecom/OHMI — Audioline (AMPLIDECT)

(Affaire T-59/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AMPLIDECT - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage - Preuve)

2012/C 13/23

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Geemarc Telecom International Ltd (Wanchai, Hong Kong) (représentant: G. Farrington, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Audioline GmbH (Neuss, Allemagne) (représentants: U. Blumenröder, P. Lübbe et B. Allekotte, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009-2), relative à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 100 du 17.4.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/14

Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Pukka Luggage/OHMI — Azpiroz Arruti (PUKKA)

(Affaire T-483/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement)

2012/C 13/28

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Pukka Luggage Company Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: K. Gilbert et M. Blair, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jesús Miguel Azpiroz Arruti (Saint-Sébastien, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2010 (affaire R 1175/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Jesús Miguel Azpiroz Arruti et The Pukka Luggage Company Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Pukka Luggage Company Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 328 du 4.12.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/14

Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — LG Electronics/OHMI (DIRECT DRIVE)

(Affaire T-561/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 13/29

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: LG Electronics, Inc. (Séoul, Corée du Sud) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2010 (affaire R 1027/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DIRECT DRIVE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 38 du 5.2.2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/13

Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — mPAY24/OHMI — Ultra (MPAY24)

(Affaire T-275/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale MPAY24 - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Rectification de la décision par la chambre de recours - Acte inexistant - Règle 53 du règlement (CE) no 2868/95)

2012/C 13/26

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: mPAY24 GmbH (Vienne, Autriche) (représentants: H.-G. Zeiner et S. Di Natale, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ultra d.o.o. Proizvodnja elektronskih naprav (Zagorje ob Savi, Slovénie)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (affaire R 1102/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Ultra d.o.o. Proizvodnja elektronskih naprav et mPAY24 GmbH.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 22 mars 2010 (affaire R 1102/2008-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 234 du 28.8.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/13

Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)

(Affaire T-290/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 13/27

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Sports Warehouse GmbH (Schutterwald, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Pethke, agents)

Objet

Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 234 du 28.8.2010.
Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2011 — Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI — Parfums Givenchy (only givenchy)

(Affaire T-586/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009)

(2012/C 25/97)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark) (représentant: C. Barrett Christiansen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Parfums Givenchy SA (Levallois-Perret, France)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.

(1) JO C 80 du 12.3.2011.
2)

Le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007, est annulé pour autant qu’il concerne HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/44

Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — K-Mail Order/OHMI — IVKO (MEN’Z)

(Affaire T-279/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 311/82

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentants: T. Zeiher et G. Stallecker, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH (Baar-Wanderath, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 234 du 28.8.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/20

Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011 — Brighton Collectibles/OHMI — Felmar (BRIGHTON)

(Affaire T-403/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009)

2011/C 331/37

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Brighton Collectibles, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: R. Delorey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Felmar (Paris, France) (représentant: D. Monégier du Sorbier, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Felmar supportera ses propres dépens.

(1) JO C 328 du 4.12.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 340/19

Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — medi/OHMI — Deutsche Medien Center (deutschemedi.de)

(Affaire T-247/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale deutschemedi.de - Marque communautaire verbale antérieure World of medi, marques nationales figurative et verbales antérieures medi.eu, medi welt, medi-Verband, medi et nom commercial et dénomination sociale antérieurs medi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 340/38

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: medi GmbH & Co. KG (Bayreuth, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen, T. Kiphuth, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Deutsche Medien Center GmbH (Dortmund, Allemagne) (représentant: R. Bodemann, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG et Deutsche Medi Präventions GmbH.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008-4) est annulée.

2) L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de medi GmbH & Co. KG.

3) Deutsche Medien Center GmbH supportera ses propres dépens.

(1) JO C 209 du 31.7.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 340/18

Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Seven/OHMI — Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

(Affaire T-176/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND - Marques communautaires et internationale figuratives antérieures comportant l’élément verbal “seven” - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 340/35

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: L. Trevisan, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seven for all mankind LLC (Vernon, Californie, États-Unis) (représentants: A. Gautier-Sauvagnac, avocat, B. Guimberteau, avocat, M. Choukroun, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Seven for all mankind LLC.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008-2) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Seven SpA dans la procédure devant le Tribunal ainsi qu’à ceux que celle-ci a exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.

4) Seven for all mankind LLC supportera ses propres dépens.

(1) JO C 161 du 19.6.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 347/30

Arrêt du Tribunal du 12 octobre 2011 — Association belge des consommateurs test-achats/Commission

(Affaire T-224/10) (1)

(Concurrence - Concentrations - Marché belge de l’énergie - Décision déclarant une concentration compatible avec le marché commun - Engagements au cours de la première phase d’examen - Décision refusant le renvoi partiel de l’examen d’une concentration aux autorités nationales - Recours en annulation - Association de consommateurs - Intérêt à agir - Défaut d’ouverture de la procédure de contrôle approfondi - Droits procéduraux - Irrecevabilité)

2011/C 347/48

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Association belge des consommateurs test-achats ASBL (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Fratini et F. Filpo, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Khan, A. Antoniadis et R. Sauer, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Électricité de France (EDF) (Paris, France) (représentants: initialement C. Lazarus, A. Amsellem et A. Fontanille, puis C. Lazarus et A. Creus Carreras, avocats)

Objet

Demande d’annulation des décisions C(2009) 9059 et C(2009) 8954 de la Commission, du 12 novembre 2009, l’une déclarant la compatibilité avec le marché commun d’une concentration (Affaire COMP/M.5549 — EDF/Segebel) sur la base du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, du 20 janvier 2004, relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24, p. 1), et l’autre rejetant la demande des autorités compétentes belges de renvoi partiel de ladite affaire conformément à l’article 9 de ce règlement.

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme irrecevable.

2) L’Association belge des consommateurs test-achats ASBL supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

3) Électricité de France (EDF) supportera ses propres dépens.

(1) JO C 209 du 31.7.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 347/29

Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 — Reisenthel/OHMI — Dynamic Promotion (Cageots et paniers)

(Affaire T-53/10) (1)

(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Rejet de la demande en nullité par la division d’annulation - Notification de la décision de la division d’annulation par télécopie - Recours devant la chambre de recours - Mémoire exposant les motifs du recours - Délai de présentation - Recevabilité du recours - Article 57 du règlement (CE) no 6/2002 - Rectification d’une décision - Article 39 du règlement (CE) no 2245/2002 - Principe général du droit autorisant le retrait d’une décision illégale)

2011/C 347/45

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Peter Reisenthel (Gilching, Allemagne) (représentant: E.A. Busse, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Manea et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Dynamic Promotion Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)

Objet

Recours formé, d’une part, contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2009, telle que rectifiée par la décision du 10 décembre 2009 (affaire R 621/2009-3), et, d’autre part, contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (affaire R 621/2009-3), relatives à une procédure de nullité entre M. Peter Reisenthel et Dynamic Promotion Co. Ltd.

Dispositif

1) La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 mars 2010 (affaire R 621/2009-3) est annulée pour autant qu’elle concerne la demande en rectification de M. Peter Reisenthel du 23 décembre 2009.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 100 du 17.4.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 347/29

Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2011 — Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)

(Affaire T-87/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)

2011/C 347/46

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Chestnut Medical Technologies, Inc. (Menlo Park, Californie, États-Unis) (représentants: H.P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009-2), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 100 du 17.4.2010.
2)

La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd.