Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 – Skysoft Computersysteme/OHMI – British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (SKYSOFT)

(affaire T‑262/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT — Marque communautaire verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-20)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales SKYSOFT et SKY [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26, 29-34, 36-40)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2013 (affaire R 2503/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et Sky IP International Ltd, d’une part, et Skysoft Computersysteme GmbH, d’autre part.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Skysoft Computersysteme GmbH est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 – Skysoft Computersysteme/OHMI – British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (SKYSOFT)

(affaire T‑262/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT — Marque communautaire verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-20)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales SKYSOFT et SKY [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26, 29-34, 36-40)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2013 (affaire R 2503/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et Sky IP International Ltd, d’une part, et Skysoft Computersysteme GmbH, d’autre part.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.