Arrêt de la Cour du 14 septembre 1982. - Keurkoop BV contre Nancy Kean Gifts BV. - Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. - Protection de la propriété industrielle et commerciale - Dessins et modèles - Libre circulation de produits similaires. - Affaire 144/81.



Recueil de jurisprudence 1982 page 02853

édition spéciale espagnole page 00907

édition spéciale suédoise page 00491

édition spéciale finnoise page 00515



Sommaire

Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

1 . LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - DESSINS ET MODELES - PROTECTION - APPLICATION DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE

( TRAITE CEE , ART . 36 )

2 . LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - DESSINS ET MODELES - PROTECTION - CONDITIONS ET MODALITES - ATTRIBUTION DU DROIT EXCLUSIF PAR LE PREMIER DEPOT - FIXATION PAR LE DROIT NATIONAL

( TRAITE CEE , ART . 36 )

3 . CONCURRENCE - ENTENTES - DESSINS ET MODELES - EXERCICE DU DROIT - CONDITIONS D ' INTERDICTION

( TRAITE CEE , ART . 85 , PAR 1 )

4 . LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - DESSINS ET MODELES - PROTECTION - OPPOSITION A L ' IMPORTATION , EN PROVENANCE D ' UN ETAT MEMBRE , DE PRODUITS IDENTIQUES A UN MODELE DEPOSE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE - CONDITIONS - LIMITES

( TRAITE CEE , ART . 36 )

Sommaire

1 . LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES RELEVE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE , EN CE QU ' ELLE A POUR OBJET DE DEFINIR DES DROITS D ' EXCLUSIVITE CARACTERISTIQUES DE CETTE PROPRIETE .

2 . EN L ' ABSENCE D ' UNE UNIFICATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE OU D ' UN RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , LA FIXATION DES CONDITIONS ET DES MODALITES DE LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES RELEVE DE LA REGLE NATIONALE DE CHAQUE ETAT MEMBRE .

EN SON ETAT ACTUEL , LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE FAIT PAS OBSTACLE A L ' EDICTION DE DISPOSITIONS NATIONALES PRE- VOYANT QUE LE DROIT EXCLUSIF A UN DESSIN OU MODELE S ' ACQUIERT PAR LE PREMIER DEPOT , SANS QU ' IL AIT LIEU DE RECHERCHER SI LE DEPOSANT EST EGALEMENT LE CREATEUR DU MODELE OU UN AYANT DROIT DE CE CREATEUR ET SANS QUE LES PERSONNES INTERESSEES PUISSENT FAIRE VALOIR QUE LE DEPOSANT N ' EST PAS LE CREATEUR DU MODELE , SON COMMETTANT OU SON EMPLOYEUR .

3 . SI LE DROIT DE MODELE , EN TANT QUE STATUT LEGAL , ECHAPPE EN SOI AUX ELEMENTS CONTRACTUELS OU DE CONCERTATION ENVISAGES PAR L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 , L ' EXERCICE DE CE DROIT PEUT TOMBER SOUS LES PROHIBITIONS DU TRAITE LORSQU ' IL EST L ' OBJET , LE MOYEN OU LA CONSEQUENCE D ' UNE ENTENTE .

4 . LE TITULAIRE D ' UN DROIT A UN MODELE , ACQUIS EN VERTU DE LA LEGISLATION D ' UN ETAT MEMBRE , PEUT S ' OPPOSER A L ' IMPORTATION DE PRODUITS , EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ET AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE , A CONDITION QUE LES PRODUITS LITIGIEUX AIENT ETE MIS EN CIRCULATION DANS CET AUTRE ETAT MEMBRE SANS L ' INTERVENTION OU LE CONSENTEMENT DU TITULAIRE DU DROIT , OU D ' UNE PERSONNE UNIE A CE TITULAIRE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE , QU ' IL N ' EXISTE ENTRE LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EN CAUSE AUCUNE SORTE D ' ENTENTE RESTRICTIVE DE LA CONCURRENCE ET QU ' ENFIN , LES DROITS RESPECTIFS DES TITULAIRES DU DROIT AU MODELE DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES AIENT ETE CREES INDEPENDAMMENT LES UNS DES AUTRES .

Parties

DANS L ' AFFAIRE 144/81 ,

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LE GERECHTSHOF DE LA HAYE , ET TENDANT A OBTENIR , DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE

KEURKOOP BV , AYANT SON SIEGE A ROTTERDAM ,

DEMANDERESSE EN APPEL ,

ET

NANCY KEAN GIFTS BV , AYANT SON SIEGE A LA HAYE ,

DEFENDERESSE EN APPEL ,

Objet du litige

UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL PORTANT SUR L ' INTERPRETATION DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE , EN VUE D ' APPRECIER LA CONFORMITE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES DONT LES TERMES ONT ETE ARRETES PAR LA CONVENTION DU 25 OCTOBRE 1966 ( TRACTATENBLAD 1966 , N 292 , P . 3 ),

Motifs de l'arrêt

1 PAR ARRET DU 20 MAI 1981 , PARVENU A LA COUR LE 5 JUIN 1981 , LE GERECHTSHOF DE LA HAYE A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE , DEUX QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A L ' INTERPRETATION DES REGLES DU TRAITE CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES EN VUE DE PERMETTRE A LA JURIDICTION NATIONALE DE DETERMINER LES CONDITIONS D ' APPLICABILITE , AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE , DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES DONT LES TERMES ONT ETE ARRETES PAR LA CONVENTION DU 25 OCTOBRE 1966 ( TRACTATENBLAD 1966 , N 292 , P . 3 ) ET QUI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1975 .

2 IL RESSORT DES DONNEES FOURNIES PAR LA JURIDICTION NATIONALE QUE LA SOCIETE NANCY KEAN GIFTS ( CI-APRES NKG ), DONT LE SIEGE EST A LA HAYE , A DEPOSE , LE 23 AVRIL 1979 , AUPRES DU BUREAU BENELUX DES DESSINS OU MODELES ( DEPOT BENELUX ), LE MODELE D ' UN SAC A MAIN POUR DAMES .

3 LE MODELE DEPOSE PAR LA SOCIETE NKG PARAIT SIMILAIRE A UN MODELE AMERICAIN QUI , LE 28 MARS 1977 , A FAIT L ' OBJET D ' UN DEPOT ' US PATENT DESIGN 250.734 ' , MENTIONNANT COMME ' INVENTOR ' M . SIEGEL ET COMME CESSIONNAIRE LA SOCIETE AMBA MARKETING SYSTEMS INC .

4 LA SOCIETE NKG , QUI SE SERAIT APPROVISIONNEE AUPRES DE LA SOCIETE RENOC AG , A ZUG , EN SUISSE , DECLARE QUE LE SAC A MAIN QU ' ELLE COMMERCIALISE EST FABRIQUE A T ' AI-WAN D ' OU IL EST DIRECTEMENT EXPEDIE AUX PAYS-BAS .

5 CONSTATANT , AU DEBUT DE L ' ANNEE 1980 , QU ' UNE AUTRE ENTREPRISE , LA SOCIETE KEURKOOP BV , DONT LE SIEGE EST A ROTTERDAM , PROPOSAIT UN SAC A MAIN POUR DAMES AYANT UN ASPECT QU ' ELLE ESTIMAIT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE QU ' ELLE VENDAIT ELLE-MEME , LA SOCIETE NKG A ENGAGE CONTRE LA SOCIETE KEURKOOP , EN INVOQUANT SON DROIT EXCLUSIF AU MODELE , UNE PROCEDURE EN REFERE AUPRES DU PRESIDENT DE L ' ARRONDISSEMENTSRECHTBANK DE ROTTERDAM .

6 SELON LES INDICATIONS FOURNIES PAR LA SOCIETE KEURKOOP , CETTE DERNIERE SE SERAIT PROCURE LE SAC A MAIN LITIGIEUX AUPRES DE LA SOCIETE FORMOSA KEYSTONE PRODUCTS CORP ., EXPORTATEUR EN GROS , DONT LE SIEGE EST A T ' AI-WAN ET QUI S ' APPROVISIONNERAIT CHEZ DEUX FABRICANTS IMPLANTES EGALEMENT A T ' AI-WAN , LA TAIWAN PLASTIC COMPANY ET L ' OCEAN LIGHTS INDUSTRIES CORPORATION .

7 DES PRECISIONS ECRITES DONNEES , DEVANT LA COUR , PAR LES PARTIES AU PRINCIPAL ET PAR LA COMMISSION RESULTENT , NOTAMMENT , LES INDICATIONS SUIVANTES . SELON NKG , LE SAC LITIGIEUX EST COMMERCIALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE PAR LA FIRME OTTO GMBH , QUI L ' IMPORTERAIT DIRECTEMENT DE T ' AI-WAN . AU ROYAUME-UNI , LE SAC EST VENDU PAR NANCY KEAN GIFTS LIMITED ET , AU DANEMARK , PAR L ' ATELIER NANCY APS . CES DEUX DERNIERES PERSONNES MORALES APPARTIENNENT AU MEME GROUPE QUE NKG . ELLES ACHETENT EGALEMENT A LA RENOC AG , SOCIETE SUISSE , LES SACS QUI SONT FABRIQUES A T ' AI-WAN . KEURKOOP AJOUTE QUE LE SAC EST EGALEMENT VENDU AUX PAYS-BAS PAR OTTO ( TILBURG ) ET EURO DIRECT SERVICE ( TEGELEN ). ENFIN , SELON KEURKOOP ET LA COMMISSION , LE MEME MODELE DE SAC A MAIN A ETE DEPOSE , LE 18 AVRIL 1979 , AUPRES DU REGISTRE FRANCAIS DE MODELES PAR M . PETER HERMAN DE NEW YORK .

8 PAR JUGEMENT DU 8 MAI 1980 , LE PRESIDENT DE L ' ARRONDISSEMENTSRECHTBANK DE ROTTERDAM A FAIT DROIT AUX DEMANDES DE LA SOCIETE NKG EN INTERDISANT A LA SOCIETE KEURKOOP ' DE FABRIQUER , D ' IMPORTER , DE VENDRE , D ' OFFRIR EN VENTE , D ' EXPOSER , DE LIVRER , D ' UTILISER AU DE DETENIR A L ' UNE DE CES FINS , DANS UN BUT INDUSTRIEL OU COMMERCIAL , UN OU PLUSIEURS SACS A MAIN POUR DAMES AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE PAR LA DEMANDERESSE ET VISE DANS LA CITATION , OU NE PRESENTANT AVEC CELUI-CI QUE DES DIFFERENCES SECONDAIRES ' .

9 LA SOCIETE KEURKOOP A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT AUPRES DU GERECHTSHOF DE LA HAYE QUI , EN REPONSE AUX DEUX PREMIERS MOYENS DONT IL ETAIT SAISI , A PRIS POSITION SUR PLUSIEURS POINTS . CETTE PRISE DE POSITION DOIT ETRE RAPPELEE EN RAISON DE L ' ECLAIRAGE QU ' ELLE DONNE AUX QUESTIONS PREJUDICIELLES POSEES A LA COUR .

10 LE GERECHTSHOF A , D ' ABORD , CONSTATE QUE NKG N ' ETAIT PAS LE CREATEUR DU MODELE DE SAC QU ' ELLE AVAIT DEPOSE , QU ' ELLE N ' AVAIT PROCEDE A CE DEPOT NI AVEC LE CONSENTEMENT DU CREATEUR OU D ' UN AYANT DROIT DE CE DERNIER POUR LE BENELUX , NI EN VERTU D ' UN RAPPORT JURIDIQUE QUELCONQUE AVEC L ' UNE DE CES PERSONNES .

11 CETTE JURIDICTION A , ENSUITE , AU POINT 11 DES MOTIFS DE SON ARRET , PRECISE LA PORTEE DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES . LE GERECHTSHOF A RELEVE QUE SI , DANS LES ETATS DU BENELUX , LA CREATION ETAIT PROTEGEE PAR LE DROIT D ' AUTEUR , L ' OBJET DE LA PROTECTION PREVUE PAR LA LOI UNIFORME ETAIT SEULEMENT , D ' APRES L ' ARTICLE 1 DE CETTE LOI , ' L ' ASPECT NOUVEAU D ' UN PRODUIT AYANT UNE FONCTION UTILITAIRE ' . EN RAISON DES TERMES DE SON ARTICLE 4 , DES PRODUITS CONNUS DANS LE PASSE , MAIS TOMBES DANS L ' OUBLI DEPUIS CINQUANTE ANS AU BENELUX , PEUVENT ETRE NOUVEAUX AU SENS DE LA LOI . LA LOI UNIFORME NE FORMULE PAS DAVANTAGE D ' EXIGENCE TENANT A CE QUE CETTE NOUVEAUTE RESULTE D ' UNE ACTIVITE CREATRICE , C ' EST-A-DIRE , EN SUBSTANCE , ARTISTIQUE . CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT KEURKOOP , L ' ARTICLE 3 , PARAGRAPHE 1 , AUX TERMES DUQUEL ' LE DROIT EXCLUSIF A UN DESSIN OU MODELE S ' ACQUIERT PAR LE PREMIER DEPOT ' , N ' EST NULLEMENT FONDE SUR LA PRESOMPTION QUE LE DEPOSANT EST LE CREATEUR . LA LOI UNIFORME VISE A PROTEGER L ' INDUSTRIEL OU L ' ARTISAN QUI SOUHAITE QUE SON PRODUIT SE DISTINGUE DES AUTRES , QU ' IL SOIT ARTISTIQUE OU BANAL , SANS , CEPENDANT , QUE LE DEPOSANT DOIVE AVOIR , LUI-MEME , LA QUALITE D ' INDUSTRIEL OU D ' ARTISAN . LA LOI VISE A EMPECHER PENDANT UN CERTAIN TEMPS LA CONTREFACON DES MODELES CHOISIS PAR LES INDUSTRIELS ET LES ARTISANS , LE CRITERE DE LA CONTREFACON ETANT LA POSSIBILITE POUR LE PUBLIC DE CONFONDRE FACILEMENT LES MODELES .

12 LA JURIDICTION NATIONALE A ESTIME QUE , COMPTE TENU DES DEUX AUTRES MOYENS SOULEVES DEVANT ELLE PAR KEURKOOP , IL ETAIT NECESSAIRE DE POSER A LA COUR LES DEUX QUESTIONS PREJUDICIELLES SUIVANTES :

' 1 . EST-IL COMPATIBLE AVEC LES REGLES DU TRAITE CEE RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES , EN PARTICULIER AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 , D ' APPLIQUER LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES LORSQUE CELLE-CI A POUR EFFET D ' ATTRIBUER UN DROIT EXCLUSIF A UN MODELE TEL QUE VISE DANS CETTE LOI ET DONT L ' OBJET ET LA FONCTION SONT DECRITS AU POINT 11 , A CELUI QUI A ETE LE PREMIER A DEPOSER LE MODELE AUPRES DE L ' AUTORITE COMPETENTE , SANS QUE DES PERSONNES AUTRES QUE CELLE QUI PRETEND ETRE ELLE-MEME LE CREATEUR , OU LE COMMETTANT OU L ' EMPLOYEUR DE CELUI-CI , AIENT LA POSSIBILITE DE CONTESTER LE DROIT DU DEPOSANT ET/OU DE SE DEFENDRE CONTRE UNE ACTION EN INTERDICTION INTENTEE PAR CE DERNIER , EN INVOQUANT LE FAIT QUE LE DEPOSANT N ' EST PAS LE CREATEUR DU MODELE , NI SON COMMETTANT OU EMPLOYEUR?

2.L ' ACTION EN INTERDICTION PEUT-ELLE ETRE REPOUSSEE LORSQU ' ELLE PORTE SUR DES PRODUITS QUE LE DEFENDEUR A ACQUIS DANS UN PAYS DU MARCHE COMMUN AUTRE QUE CELUI ( APPARTENANT EGALEMENT A CE MARCHE ) POUR LEQUEL L ' INTERDICTION EST DEMANDEE SI , DANS CET AUTRE PAYS , LA COMMERCIALISATION DESDITS PRODUITS NE PORTE PAS ATTEINTE A DES DROITS DU DEPOSANT DEMANDEUR?

'

SUR LA PREMIERE QUESTION

13 LA PREMIERE QUESTION PORTE , EN SUBSTANCE , SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE PERMETTENT L ' APPLICATION D ' UNE LOI NATIONALE QUI , COMME LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES , ACCORDE UN DROIT EXCLUSIF AU PREMIER DEPOSANT D ' UN MODELE , SANS QUE DES PERSONNES AUTRES QUE LE CREATEUR OU SES AYANTS DROIT PUISSENT , POUR CONTESTER CE DROIT EXCLUSIF OU S ' OPPOSER A UNE ACTION EN INTERDICTION INTENTEE PAR LE TITULAIRE DE CE DROIT , FAIRE VALOIR QUE LE DEPOSANT N ' EST PAS LE CREATEUR DU MODELE , SON COMMETTANT OU SON EMPLOYEUR .

14 IL Y A LIEU , AU PREALABLE , D ' OBSERVER QUE , DE MEME QUE LA COUR L ' A DEJA CONSTATE POUR LES DROITS DE BREVET , DE MARQUE ET D ' AUTEUR , LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES RELEVE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 , EN CE QU ' ELLE A POUR OBJET DE DEFINIR DES DROITS D ' EXCLUSIVITE CARACTERISTIQUES DE CETTE PROPRIETE .

15 D ' APRES SON ARTICLE 1 , LA LOI UNIFORME BENELUX NE PROTEGE QUE L ' ASPECT NOUVEAU D ' UN PRODUIT AYANT UNE FONCTION UTILITAIRE , C ' EST-A-DIRE , SELON L ' ARTICLE 4 , UN PRODUIT QUI N ' A JOUI D ' AUCUNE NOTORIETE DE FAIT DANS LE MILIEU INDUSTRIEL OU COMMERCIAL INTERESSE DU TERRITOIRE BENELUX AU COURS DES CINQUANTE ANNEES PRECEDANT LE DEPOT . SI , EN VERTU DE L ' ARTICLE 3 , LE DROIT EXCLUSIF A UN DESSIN OU MODELE S ' ACQUIERT PAR LE PREMIER DEPOT SANS QU ' IL Y AIT A RECHERCHER SI LE DEPOSANT EST EGALEMENT LE CREATEUR DU MODELE OU UN AYANT DROIT DE CE CREATEUR , CETTE REGLE TROUVE SON INSPIRATION A LA FOIS DANS LA FONCTION DU DROIT A DESSIN OU MODELE DANS LA VIE ECONOMIQUE ET DANS UN SOUCI DE SIMPLICITE ET D ' EFFICACITE . ENFIN , EN VERTU ET SELON LES MODALITES DE L ' ARTICLE 5 DE LA LOI , LE CREATEUR DU DESSIN OU MODELE PEUT REVENDIQUER LE DEPOT PENDANT CINQ ANS ET LA NULLITE DU DEPOT SANS LIMITATION DANS LE TEMPS .

16 CES CARACTERISTIQUES QUI NE SONT NI EXHAUSTIVES NI LIMITATIVES PERMETTENT NEANMOINS D ' AFFIRMER QU ' UNE LEGISLATION QUI PRESENTE DES TRAITS DU TYPE DE CEUX QUI VIENNENT D ' ETRE RAPPELES EST UNE LEGISLATION DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE .

17 IL EST VRAI QUE , SI , EN VERTU DE L ' ARTICLE 15 DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES , TOUT INTERESSE , Y COMPRIS LE MINISTERE PUBLIC , PEUT INVOQUER LA NULLITE DES DROITS ATTACHES AU DEPOT EN CONTESTANT , NOTAMMENT , LA NOUVEAUTE DU PRODUIT DANS LE TERRITOIRE CONCERNE , IL NE PEUT PAS , EN REVANCHE , FAIRE VALOIR QUE LE DEPOSANT N ' EST PAS LE CREATEUR DU MODELE , SON COMMETTANT OU SON EMPLOYEUR . COMPTE TENU DE CETTE DERNIERE RESTRICTION , LA JURIDICTION NATIONALE S ' INTERROGE SUR LE POINT DE SAVOIR SI CETTE LOI UNIFORME ENTRE DANS LE CHAMP D ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE .

18 SUR CE POINT , LA COUR NE PEUT QUE CONSTATER QU ' EN L ' ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN L ' ABSENCE D ' UNE UNIFICATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE OU D ' UN RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , LA FIXATION DES CONDITIONS ET DES MODALITES DE LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES RELEVE DE LA REGLE NATIONALE ET , EN L ' ESPECE , DE LA LEGISLATION COMMUNE ETABLIE DANS LE CADRE DE L ' UNION REGIONALE , VISEE A L ' ARTICLE 233 DU TRAITE , CONSTITUEE ENTRE LA BELGIQUE , LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS .

19 PAR SUITE , LES REGLES RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES NE FONT PAS OBSTACLE A L ' EDICTION DE DISPOSITIONS DU TYPE DE CELLES CONTENUES DANS LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES , TELLES QU ' ELLES SONT DECRITES PAR LE JUGE NATIONAL .

20 IL Y A DONC LIEU DE REPONDRE A LA PREMIERE QUESTION QU ' UNE LEGISLATION NATIONALE QUI PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES ENTRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . EN L ' ETAT ACTUEL DE SON DEVELOPPEMENT , LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE FAIT PAS OBSTACLE A L ' EDICTION DE DISPOSITIONS NATIONALES DU TYPE DE CELLES CONTENUES DANS LA LOI UNIFORME BENELUX , TELLES QUE DECRITES PAR LA JURIDICTION NATIONALE .

SUR LA DEUXIEME QUESTION

21 LA DEUXIEME QUESTION PORTE , EN SUBSTANCE , SUR LE POINT DE SAVOIR SI , EU EGARD AUX DISPOSITIONS DU TRAITE , LE TITULAIRE D ' UN DROIT EXCLUSIF DE MODELE PROTEGE PAR LA LEGISLATION D ' UN ETAT MEMBRE PEUT INVOQUER CETTE LEGISLATION POUR S ' OPPOSER A L ' IMPORTATION DE PRODUITS , AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE , EN PROVENANCE D ' UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU LEUR COMMERCIALISATION NE PORTE ATTEINTE A AUCUN DROIT DU TITULAIRE DU DROIT EXCLUSIF DANS L ' ETAT D ' IMPORTATION .

22 TOUT D ' ABORD , IL Y A LIEU D ' OBSERVER QU ' EN PRINCIPE , LA SAUVEGARDE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ETABLIE PAR L ' ARTICLE 36 SERAIT DEPOURVUE DE SIGNIFICATION S ' IL POUVAIT ETRE PERMIS A UNE PERSONNE AUTRE QUE CELLE QUI EST TITULAIRE DU DROIT AU MODELE DANS UN ETAT MEMBRE D ' Y COMMERCIALISER UN PRODUIT AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE PROTEGE . CETTE CONSTATATION CONSERVE TOUTE SA FORCE DANS LE CAS PARTICULIER EVOQUE PAR LE JUGE NATIONAL , OU UNE PERSONNE , QUI DESIRE COMMERCIALISER UN PRODUIT DANS UN ETAT MEMBRE , S ' EST APPROVISIONNEE A CETTE FIN DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE , OU LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DU DEPOSANT , TITULAIRE EXCLUSIF DU DROIT A MODELE DANS LE PREMIER ETAT .

23 IL CONVIENT , CEPENDANT , DE RAPPELER QUE , DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES , LES INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS D ' IMPORTATION DOIVENT , EN VERTU DE L ' ARTICLE 36 , ETRE JUSTIFIEES , ENTRE AUTRES , PAR DES RAISONS DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ET NE DOIVENT PAS , NOTAMMENT , CONSTITUER DES RESTRICTIONS DEGUISEES DANS LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES .

24 L ' ARTICLE 36 ENTEND AINSI SOULIGNER QUE LA CONCILIATION ENTRE LES EXIGENCES DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE RESPECT DU AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DOIT ETRE REALISEE DE TELLE MANIERE QU ' UNE PROTECTION SOIT ASSUREE A L ' EXERCICE LEGITIME , RELEVANT DES INTERDICTIONS D ' IMPORTATION ' JUSTIFIEES ' AU SENS DE CET ARTICLE , DES DROITS CONFERES PAR LES LEGISLATIONS NATIONALES , MAIS SOIT REFUSEE , PAR CONTRE , A TOUT EXERCICE ABUSIF DES MEMES DROITS , QUI SERAIT DE NATURE A MAINTENIR OU A ETABLIR DES CLOISONNEMENTS ARTIFICIELS A L ' INTERIEUR DU MARCHE COMMUN . L ' EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONFERES PAR LA LEGISLATION NATIONALE DOIT , PAR CONSEQUENT , ETRE LIMITE DANS LA MESURE NECESSAIRE A CETTE CONCILIATION .

25 SELON UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE , LE TITULAIRE D ' UN DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PROTEGE PAR LA LEGISLATION D ' UN ETAT NE SAURAIT INVOQUER CETTE LEGISLATION POUR S ' OPPOSER A L ' IMPORTATION OU A LA COMMERCIALISATION D ' UN PRODUIT QUI A ETE ECOULE LICITEMENT , SUR LE MARCHE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE , PAR LE TITULAIRE DU DROIT LUI-MEME , AVEC SON CONSENTEMENT OU PAR UNE PERSONNE UNIE A LUI PAR DES LIENS DE DEPENDANCE JURIDIQUES OU ECONOMIQUES .

26 EN OUTRE , LE TITULAIRE D ' UN DROIT EXCLUSIF NE POURRAIT INVOQUER SON DROIT SI L ' INTERDICTION D ' IMPORTATION OU DE COMMERCIALISATION DONT IL ENTEND SE PREVALOIR POUVAIT ETRE LIEE A UNE ENTENTE RESTRICTIVE DE LA CONCURRENCE A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU TRAITE ET , NOTAMMENT , A CELLES DE L ' ARTICLE 85 .

27 EN EFFET , SI LE DROIT DE MODELE , EN TANT QUE STATUT LEGAL , ECHAPPE EN SOI AUX ELEMENTS CONTRACTUELS OU DE CONCERTATION ENVISAGES PAR L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 , L ' EXERCICE DE CE DROIT PEUT TOMBER SOUS LES PROHIBITIONS DU TRAITE LORSQU ' IL EST L ' OBJET , LE MOYEN OU LA CONSEQUENCE D ' UNE ENTENTE .

28 IL APPARTIENT DONC AU JUGE NATIONAL DE VERIFIER , EN CHAQUE ESPECE , SI L ' EXERCICE DU DROIT EXCLUSIF DONT IL S ' AGIT CONDUIT A UNE DES SITUATIONS QUI RELEVENT DES INTERDICTIONS DE L ' ARTICLE 85 ET QUI PEUVENT , DANS LE CADRE DE L ' EXERCICE DES DROITS D ' EXCLUSIVITE PORTANT SUR LES DESSINS ET MODELES , PRENDRE DES FORMES TRES DIVERSES , TELLE PAR EXEMPLE , CELLE DE PERSONNES QUI DEPOSERAIENT SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT LE MEME MODELE DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES AFIN DE SE REPARTIR LES MARCHES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE .

29 IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU ' IL Y A LIEU DE REPONDRE A LA DEUXIEME QUESTION QUE LE TITULAIRE D ' UN DROIT A UN MODELE , ACQUIS EN VERTU DE LA LEGISLATION D ' UN ETAT MEMBRE , PEUT S ' OPPOSER A L ' IMPORTATION DE PRODUITS , EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ET AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE , A CONDITION QUE LES PRODUITS LITIGIEUX AIENT ETE MIS EN CIRCULATION DANS CET AUTRE ETAT MEMBRE SANS L ' INTERVENTION OU LE CONSENTEMENT DU TITULAIRE DU DROIT , OU D ' UNE PERSONNE UNIE A CE TITULAIRE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE , QU ' IL N ' EXISTE ENTRE LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EN CAUSE AUCUNE SORTE D ' ENTENTE RESTRICTIVE DE LA CONCURRENCE ET QU ' ENFIN , LES DROITS RESPECTIFS DES TITULAIRES DU DROIT AU MODELE DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES AIENT ETE CREES INDEPENDAMMENT LES UNS DES AUTRES .

Décisions sur les dépenses

SUR LES DEPENS

30 LES FRAIS EXPOSES PAR LE GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS , PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI , PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ,

STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LE GERECHTSHOF DE LA HAYE , PAR ARRET DU 20 MAI 1981 , DIT POUR DROIT :

1 ) UNE LEGISLATION NATIONALE QUI PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI UNIFORME BENELUX EN MATIERE DE DESSINS OU MODELES ENTRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . EN L ' ETAT ACTUEL DE SON DEVELOPPEMENT , LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE FAIT PAS OBSTACLE A L ' EDICTION DE DISPOSITIONS NATIONALES DU TYPE DE CELLES CONTENUES DANS LA LOI UNIFORME BENELUX , TELLES QUE DECRITES PAR LA JURIDICTION NATIONALE .

2)LE TITULAIRE D ' UN DROIT A UN MODELE , ACQUIS EN VERTU DE LA LEGISLATION D ' UN L ' ETAT MEMBRE , PEUT S ' OPPOSER A L ' IMPORTATION DE PRODUITS , EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ET AYANT UN ASPECT IDENTIQUE AU MODELE DEPOSE , A CONDITION QUE LES PRODUITS LITIGIEUX AIENT ETE MIS EN CIRCULATION DANS CET AUTRE ETAT MEMBRE SANS L ' INTERVENTION OU LE CONSENTEMENT DU TITULAIRE DU DROIT , OU D ' UNE PERSONNE UNIE A CE TITULAIRE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE , QU ' IL N ' EXISTE ENTRE LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EN CAUSE AUCUNE SORTE D ' ENTENTE RESTRICTIVE DE LA CONCURRENCE ET QU ' ENFIN , LES DROITS RESPECTIFS DES TITULAIRES DU DROIT AU MODELE DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES AIENT ETE CREES INDEPENDAMMENT LES UNS DES AUTRES .