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Au soutien de ses conclusions concernant la violation des dispositions nationales transposant l’article 74 de la directive 2013/36, la BCE s’est fondée, notamment : – sur l’ordre formel du 19 août 2015 de la FMA enjoignant à AAB Bank de veiller à ce que sa fonction d’audit interne termine son plan d’audit annuel dans les délais et constatant que la fonction d’audit interne n’avait pas rempli ses plans d’audit, violant ainsi l’article 42 du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 17 mai 2016 de la FMA enjoignant à AAB Bank de mettre en œuvre des plans adéquats de gestion de la continuité des activités (BCM) et constatant que son BCM était inadéquat au cours de la période allant de 2013 à 2016, ce qui constituerait une violation de l’article 39, paragraphes 2, 2b et 5, du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 1er juillet 2016 de la FMA enjoignant à AAB Bank de soumettre ses états annuels audités de 2015 et constatant qu’elle n’avait pas soumis les états audités en temps voulu, c’est-à-dire au 30 juin 2016, et avait, par conséquent, enfreint l’article 44, paragraphe 1, du BWG ; – sur l’ordre formel du 6 septembre 2016 de la FMA enjoignant à AAB Bank d’assurer une documentation complète et compréhensible de ses dossiers de crédit et constatant que, au cours de la période de 2013 à 2016, ses processus de crédit (en particulier les rapports annuels et le traitement des prêts problématiques) n’avaient pas été documentés de manière compréhensible, en violation de l’article 39, paragraphes 2 et 2b, premier alinéa, du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 17 juillet 2017 de la FMA enjoignant à AAB Bank d’allouer des ressources suffisantes à sa fonction d’audit interne et constatant que la fonction d’audit interne n’avait toujours pas été achevée en violation de l’article 42 du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 31 janvier 2018 de la FMA enjoignant à AAB Bank de veiller à ce que, lors de la conclusion de contrats, la documentation pertinente soit adéquate (c’est-à-dire sous forme écrite et complète) et constatant que, au cours de la période allant de 2015 à 2017, AAB Bank avait conclu à plusieurs reprises des transactions commerciales, malgré le fait que les contrats pertinents étaient soit incorrects, soit incomplets, ou, dans certains cas, qu’il n’existait aucun contrat écrit, en violation de l’article 39, paragraphe 2, du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 5 septembre 2018 de la FMA enjoignant à AAB Bank de mettre en place des procédures comptables adéquates et en temps utile et constatant que, au cours de la période entre 2017 et 2018, ses procédures comptables ne garantissaient pas que sa comptabilité et, par conséquent, également ses rapports de surveillance, étaient à jour, en violation de l’article 39, paragraphe 2 et paragraphe 3, sixième alinéa, du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36) ; – sur l’ordre formel du 24 octobre 2018 de la FMA enjoignant à AAB Bank de veiller à ce que toutes ses transactions commerciales et sa relation d’affaires avec Meinl Bank Antigua soient documentées de manière compréhensible et constatant que sa documentation interne, y compris la documentation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, était si inadéquate que la fonction d’audit interne, le gestionnaire des risques et le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent n’étaient pas en mesure d’exercer leurs fonctions de contrôle, en violation de l’article 39, paragraphe 2 et paragraphe 2b, cinquième et onzième alinéa, du BWG, transposant l’article 74 de la directive 2013/36, ainsi que de l’article 23, paragraphe 3, du FM-GwG ; – sur l’ordre formel du 3 décembre 2018 de la FMA enjoignant à AAB Bank de s’assurer qu’une pondération de risque correcte était appliquée à tous les postes du bilan et constatant que, au cours de la période entre 2017 et 2018, ses procédures internes n’avaient pas permis de garantir que tous ses actifs – en particulier en ce qui concerne les transactions non standard – étaient correctement pondérés, en violation de l’article 39, paragraphe 2, du BWG (transposant l’article 74 de la directive 2013/36).