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L’annexe du règlement no 1231/2007 classe dans la NC les marchandises désignées dans la première colonne du tableau y figurant sous le code correspondant indiqué dans la deuxième colonne de ce tableau et cela en vertu des motivations indiquées dans la troisième colonne dudit tableau. S’agissant des sous-positions 85258030 et 85258091, ce même tableau se présente comme suit : « 3. Un appareil photographique numérique pour capturer et enregistrer des images sur un support interne de stockage d’une capacité de 22 [mégas octets (Mo)] ou sur une carte mémoire d’une capacité de 1 [giga octets (Go)] maximum. L’appareil comporte un capteur à couplage de charges de 6 mégapixels (CCD) et un écran à cristaux liquide (LCD) d’une diagonale de 6,35 cm (2,5 pouces) qui peut servir de viseur lors de la capture des images ou d’écran pour montrer des images déjà enregistrées. La résolution maximale en mode photo est de 3 680 × 2 760 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 290 photos. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 7 550 photos. La résolution maximale en mode vidéo est de 640 × 480 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 11 minutes de vidéo à raison de 30 images capturées par secondes. L’appareil photographique dispose d’une fonction de zoom optique qui ne peut pas être utilisée lors de l’enregistrement vidéo. 8525 80 30 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la [NC], la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 30. L’appareil photographique ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme caméra de télévision, parce qu’il permet d’enregistrer des photos et de la vidéo. Le produit peut capturer et enregistrer des photos de haute qualité. Toutefois, le produit ne peut que capturer et enregistrer des vidéos d’une qualité inférieure à 800 × 600 pixels et ne possède pas de fonction zoom lors de l’enregistrement vidéo (voir les notes explicatives de la NC, sous-position 8525 80 30). Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil photographique est la capture et l’enregistrement de photos et, en conséquence, le produit doit être classé en tant qu’appareil photographique numérique de la sous-position 8525 80 30. 4. Un appareil photographique numérique pour capturer et enregistrer des images sur une carte mémoire d’1 Go maximum. L’appareil présente un dispositif à couplage de charges de 6 mégapixels (CCD) et d’un viseur escamotable du type dispositif à cristaux liquides (LCD), d’une diagonale de 5,08 cm (2 pouces), qui peut être utilisé comme viseur lors de la capture d’images ou comme écran pour montrer des images déjà enregistrées. La résolution maximale pour les images fixes est de 3 680 × 2 760 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer 300 images fixes. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 7 750 images fixes. La résolution maximale en mode vidéo est de 640 × 480 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 42 minutes de vidéo à 30 images par seconde. L’appareil offre une fonction de zoom optique qui peut être utilisée lors de l’enregistrement vidéo. 8525 80 30 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la [NC], la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 30. L’appareil photographique ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme caméra de télévision, parce qu’il permet d’enregistrer des images fixes et de la vidéo. Le produit peut capturer et enregistrer des images fixes de haute qualité. Bien que le produit présente un aspect qui le fasse ressembler à un caméscope, qu’il ait une fonction zoom lors de l’enregistrement vidéo et puisse enregistrer jusqu’à environ 42 minutes de vidéo avec une résolution de 640 × 480 pixels, l’enregistrement vidéo demeure une fonction secondaire car le produit ne peut que capturer et enregistrer des vidéos d’une qualité inférieure à 800 × 600 pixels (voir les notes explicatives de la NC, sous position 8525 80 30). Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil photographique est la capture et l’enregistrement d’images fixes et, en conséquence, le produit doit être classé en tant que appareil photographique numérique de la sous-position 8525 80 30. 5. Un caméscope numérique pour capturer et enregistrer des images sur une carte mémoire de 2 Go maximum. L’appareil présente un dispositif à couplage de charges de 5 mégapixels (CCD) et d’un viseur escamotable d’une technologie à diode électroluminescente organique (OLED) d’une diagonale de 5,59 cm (2,2 pouces) qui peut être utilisé comme viseur lors de la capture d’images ou comme un écran pour montrer des images déjà enregistrées. Il comporte une prise d’entrée pour un microphone et une prise sortie audio vidéo. La résolution maximale en mode vidéo est de 1 280 × 720 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer environ 42 minutes de vidéo à 30 images par seconde. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer deux heures de vidéo à 30 images par seconde. La résolution maximale des images fixes est de 3 680 × 2 760 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer environ 600 images fixes. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer environ 15 500 images fixes. L’appareil offre une fonction zoom optique qui peut être utilisée lors de l’enregistrement vidéo. 8525 80 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la [NC], la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 91. Le caméscope ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19comme caméra de télévision parce qu’il peut enregistrer des images fixes et de la vidéo. Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil est de capturer et d’enregistrer des images vidéo puisqu’il peut enregistrer des vidéos selon une qualité supérieure à 800 × 600 pixels pour environ 42 minutes avec une résolution de 1 280 × 720 pixels, à 30 images par seconde. En outre, l’appareil offre une fonction de zoom optique qui peut être utilisée lors de l’enregistrement vidéo (voir les notes explicatives de la NC, sous-positions 8525 80 91 et 8525 80 99). Le produit, permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision, est classé comme caméscope de la sous-position 8525 80 91. »