ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.)

(Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: CeramTec GmbH (Plochingen, Allemagne) (représentants: initialement A. Renck et E. Nicolás Gómez, puis A. Renck, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: C5 Medical Werks (Grand Junction, Colorado, États-Unis) (représentant: S. Naumann, avocat)

Objet

Recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2017 (affaires R 929/2016-4, R 928/2016-4 et R 930/2016-4), relatives à des procédures de nullité entre C5 Medical Werks et CeramTec.

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) CeramTec GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par C5 Medical Werks.

( 1 ) JO C 161 du 22.5.2017.
Affaire T-2/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — J-M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI — Marque nationale verbale antérieure MASI — Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Autorité de la chose jugée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] — Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris»]

Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — J-M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI)

(Affaire T-2/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI — Marque nationale verbale antérieure MASI — Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Autorité de la chose jugée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] — Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris»]»

Parties

Partie requérante: J-M.-E.V. e hijos, SRL (Granollers, Espagne) (représentants: M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Alberto Masi (Milan, Italie) (représentants: C. Ceriani, S. Giudici et A. Ferreri, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1), relative à une procédure de nullité entre M. Masi et J-M.-E.V. e hijos.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1) est annulée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par J-M.-E.V. e hijos, SRL.

3) M. Alberto Masi supportera ses propres dépens.

( 1 ) JO C 63 du 27.2.2017.
Affaire T-463/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — Raise Conseil/EUIPO — Raizers (RAISE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale RAISE — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) — Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001)»]

Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — Raise Conseil/EUIPO — Raizers (RAISE)

(Affaire T-463/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale RAISE — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) — Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001)»]»

Parties

Partie requérante: Raise Conseil (Paris, France) (représentants: F. Fajgenbaum et T. Lachacinski, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Raizers (Paris) (représentant: E. Fortunet, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2017 (affaire R 1606/2016-5), relative à une procédure de nullité entre Raizers et Raise Conseil.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Raise Conseil est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 330 du 2.10.2017.
Affaire T-188/17: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Coil Liner) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]

Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Coil Liner)

(Affaire T-188/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]»

Parties

Partie requérante: Bernard Krone Holding SE & Co. KG (Spelle, Allemagne) (représentants: T. Weeg et K. Lüken, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et W. Schramek, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 443/2016 –1), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Coil Liner comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le point 2 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2017 (affaire R 443/2016–1) est annulé.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Bernard Krone Holding SE & Co. KG dans la procédure devant le Tribunal.

( 1 ) JO C 161 du 22.5.2017.
Affaire T-34/17: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Skyleader/EUIPO — Sky International (SKYLEADER) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative SKYLEADER — Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation — Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 19, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/1430]»]

Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Skyleader/EUIPO — Sky International (SKYLEADER)

(Affaire T-34/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative SKYLEADER — Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation — Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 19, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/1430]»]»

Parties

Partie requérante: Skyleader a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque) (représentant: K. Malmstedt, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sky International AG (Zoug, Suisse) (représentant: J. Barry, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2016 (affaire R 805/2016-4), relative à une procédure de déchéance entre Sky International et Skyleader.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Skyleader a.s. est condamnée aux dépens, y compris aux frais indispensables exposés par Sky International AG aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

( 1 ) JO C 78 du 13.3.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 94/24

Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2018 — Weber-Stephen Products/EUIPO (iGrill)

(Affaire T-35/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale iGrill - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 094/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Weber-Stephen Products LLC (Palatine, Illinois, États-Unis) (représentants: R. Niebel et A. Jauch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2016 (affaire R 538/2016-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale iGrill.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Weber-Stephen Products LLC est condamnée aux dépens.

(1) JO C 70 du 6.3.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 112/30

Arrêt du Tribunal du 8 février 2018 — Institute for Direct Democracy in Europe/Parlement

(Affaire T-118/17) (1)

([«Droit institutionnel - Parlement européen - Décision accordant une subvention à une fondation politique au titre de l’année 2017 et prévoyant le préfinancement à raison de 33 % du montant maximal de la subvention et l’obligation de fourniture d’une garantie bancaire de préfinancement - Recours en annulation - Acte attaquable - Recevabilité - Obligation d’impartialité - Droits de la défense - Règlement financier - Règles d’application du règlement financier - Règlement (CE) no 2004/2003 - Proportionnalité»])

(2018/C 112/39)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Institute for Direct Democracy in Europe ASBL (IDDE) (Bruxelles, Belgique) (représentants: E. Plasschaert et É. Montens, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: C. Burgos et S. Alves, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision FINS-2017-28 du Parlement européen, du 12 décembre 2016, relative à l’octroi d’une subvention à la requérante, en ce que cette décision suspend le paiement de ladite subvention pour l’exercice 2017 et en ce qu’elle limite le préfinancement à 33 % du montant maximal de la subvention sous réserve de la fourniture d’une garantie bancaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Institute for Direct Democracy in Europe ASBL (IDDE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

(1) JO C 121 du 18.4.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 123/18

Arrêt du Tribunal du 20 février 2018 — Kwang Yang Motor/EUIPO — Schmidt (CK1)

(Affaire T-45/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CK1 - Marque de l’Union européenne figurative antérieure CK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 123/24)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kwang Yang Motor Co., Ltd (Kaohsiung, Taiwan) (représentants: A. González Hähnlein et A. Kleinheyer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Udo Schmidt (Reken, Allemagne) (représentants: G. Rother et J. Vogtmeier, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 novembre 2016 (affaire R 2193/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Schmidt et Kwang Yang Motor.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Kwang Yang Motor Co., Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 78 du 13.3.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 142/50

Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)

(Affaire T-230/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale RSTUDIO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ER/STUDIO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 142/67)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC, et G. Smith, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 (affaire R 493/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Embarcadero Technologies et Rstudio.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Rstudio, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 178 du 6.6.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 142/49

Arrêt du Tribunal du 9 mars 2018 — Recordati Orphan Drugs/EUIPO — Laboratorios Normon (NORMOSANG)

(Affaire T-103/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NORMOSANG - Marque nationale verbale antérieure NORMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenues article 7, paragraphe 2, sous a), ii), et article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2017/1430]»])

(2018/C 142/65)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Recordati Orphan Drugs (Puteaux, France) (représentant: J. Quirin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Normon, SA (Tres Cantos, Espagne) (représentants: I. Gonzalez-Mogena Gonzalez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2016 (affaire R 831/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Normon et Recordati Orphan Drugs.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Recordati Orphan Drugs est condamnée aux dépens.

(1) JO C 121 du 18.4.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 152/32

Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — Marriott Worldwide/EUIPO — Graf (Représentation d’un taureau ailé)

(Affaire T-151/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national - Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 152/39)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Marriott Worldwide Corp. (Bethesda, Maryland, États-Unis) (représentant: A. Reid, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Johann Graf (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: S. Salomonowitz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Marriott Worldwide et M. Graf.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4) est annulée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Marriott Worldwide Corp.

3) M. Johann Graf supportera ses propres dépens.

(1) JO C 129 du 24.4.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 152/33

Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — SSP Europe/EUIPO (SECURE DATA SPACE)

(Affaire T-205/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque figurative de l’Union européenne SECURE DATA SPACE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 152/40)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: SSP Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: B. Bittner, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Tóhatí et M. Fischer, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 janvier 2017 (affaire R 2467/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SECURE DATA SPACE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) SSP Europe GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 161 du 22.5.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 152/34

Arrêt du Tribunal du 13 mars 2018 — Hotelbeds Spain/EUIPO — Guidigo Europe (Guidego what to do next)

(Affaire T-346/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next - Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 152/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hotelbeds Spain, SL (Palma de Majorque, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guidigo Europe (Paris, France) (représentant: S. Lipovetsky, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2017 (affaire R 449/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Guidigo Europe et Hotelbeds Spain.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hotelbeds Spain, SL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 239 du 24.7.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 161/50

Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Safe Skies/EUIPO — Travel Sentry (TSA LOCK)

(Affaire T-60/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 161/55)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Safe Skies LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: V. Schwepler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Travel Sentry, Inc. (Windermere, Floride, États-Unis) (représentants: J. L. Gracia Albero et V. Torelli, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 novembre 2016 (affaire R 233/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Safe Skies et Travel Sentry.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Safe Skies LLC est condamnée aux dépens.

(1) JO C 104 du 3.4.2017.