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Pour une meilleure compréhension du litige, il est important de décrire la marchandise litigieuse et son utilisation: le produit est composé d'une bande adhesive de transfert biface constituée essentiellement de polybutadiène. Il a une épaisseur de 0,05 mm et une largeur de 5 cm. Chaque couche de cette bande est isolée par une bande de papier traitée au silicone sur les deux faces, que l'on appelle «papier liner». Le tout est enroulé sur un noyau de carton. D'après les indications fournies par la société Chem-Tec, la bande 465 est qualifiée de bande de transfert parce qu'elle ne comporte pas de «subjectile». La substance adhésive est en effet apposée directement sur le «liner». L'absence de «subjectile» permet d'obtenir une bande adhésive biface très mince que l'on utilise par exemple en papeterie pour le collage sans fin de deux feuilles de papier continu. Ainsi que cela ressort de l'ordonnance de renvoi et des explications non contraires données par l'entreprise Chem-Tec, la bande adhesive 465 est utilisée de la manière suivante: File est enlevée du rouleau et collée conjointement avec la bande de «liner» sur le papier à coller. Le «liner» est retiré juste avant l'application par pressage du deuxième papier à encoller. Par ce pressage, les deux feuilles de papier, dans l'exemple que nous avons choisi, sont ainsi collées solidement ensemble. C'est en raison de ces particularités techniques que le Bundesfinanzhof incline à penser que la marchandise doit être placée, comme l'a estimé le Hauptzollamt et l'a confirmé le Finanzgericht, dans la position tarifaire 35.06. Si, néanmoins, il vous demande de vous prononcer à titre préjudiciel, c'est, d'une part, en raison des difficultés de classement rencontrées par l'administration douanière allemande et, d'autre part, parce que, selon l'exposé de la société Chem-Tec, les bandes litigieuses ne font pas l'objet d'un classement uniforme dans tous les États membres: il en serait ainsi notamment en France et aux Pays-Bas. Remarquons toutefois que, postérieurement à l'ordonnance de renvoi, un fait nouveau est apparu. En réponse à une question que vous lui avez posée, la Commission a indiqué que, lors de la 267e session du Comité de la nomenclature du tarif douanier commun, convoqué aux fins de la classification tarifaire des bandes adhésives du type litigieux, tous les États membres se sont mis d'accord en faveur de leur classement dans la sous-position 35.06 B. On ne saurait cependant tirer de cet élément des conclusions définitives. Comme vous l'avez dit dans votre arrêt du 15 février 1977, dans les affaires jointes 67 et 70/76 (Dittmeyer/Ham-bourg-Waltershof, attendu 4, Recueil p. 238) et comme la première chambre l'a répété dans son arrêt du 11 juillet 1980 dans l'affaire 798/79 (Hauptzollamt Köln-Rheinau/Chem-Tec, motif 11, Recueil p. 2646), «si les avis du Comité de nomenclature constituent des moyens importants pour assurer une application uniforme du tarif douanier commun par les autorités douanières des États membres et en tant que tels peuvent être considérés comme des moyens valables pour l'interprétation du tarif, ces avis n'ont pas de force obligatoire en droit, de sorte que, le cas échéant, il y a lieu d'examiner si leur teneur est conforme aux dispositions mêmes du tarif douanier commun et n'en modifie pas la portée».