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En ce qui concerne la procédure d’enquête, la politique de dignité au travail dispose : « L’agent porte l’affaire, verbalement ou par écrit, à l’attention du [directeur général et chef du département du personnel]. Si celui-ci estime qu’il ne s’agit pas d’un cas immédiat et clair de recours à des sanctions disciplinaires et que, vu les circonstances qui l’entourent, l’affaire peut être qualifiée de harcèlement, l’agent concerné peut déclencher la procédure d’enquête de la manière suivante : 1. Il demande officiellement au [directeur général et chef du département du personnel], par écrit, d’ouvrir une procédure d’enquête, en indiquant l’objet de la plainte et l’identité du ou des harceleurs présumés. 2. Le [directeur général et chef du département du personnel], en accord avec les représentants du personnel, propose au [p]résident [de la Banque] la composition du comité et fixe une date pour le début de l’enquête, au plus tard 30 jours calendaires après réception de la plainte. 3. Le [directeur général et chef du département du personnel] accuse immédiatement réception de la note de l’agent concerné, [lui] confirmant [ainsi] l’ouverture d’une procédure d’enquête. Par ailleurs : a) il demande à l’agent concerné d’exposer sa plainte dans un mémorandum et de lui adresser dans les [dix] jours, s’il le souhaite, les éléments ou documents probants éventuels, sous pli confidentiel, b) il demande à l’agent d’indiquer, dans son mémorandum, si des personnes pourront être appelées à témoigner (sans citer de nom), c) il signale qu’après réception du mémorandum susmentionné, le harceleur présumé sera informé de l’objet de la plainte et obtiendra les renseignements nécessaires à cet égard, mais qu’il ne recevra pas copie du mémorandum, d) il informe l’agent que la plainte ne peut être retirée et que la procédure [d’enquête ] doit aller jusqu’à son terme. e) il informe [la partie plaignante] qu’il sera rappelé au harceleur présumé qu[’elle] ne doit être prise à partie à aucun moment et que la plainte doit être traitée de manière strictement confidentielle de part et d’autre (note qui sera datée et renvoyée au [directeur général et chef du département du personnel] avec accusé de réception), f) il indique que l’enquête commencera dans les 30 jours calendaires et que les deux parties seront informées de la date […] de leur audition individuelle, de leur droit d’être représentées ou accompagnées et de la composition du comité. 4. Lorsque le mémorandum [de la partie plaignante] a été reçu, le [directeur général et chef du département du personnel] : a) adresse sans délai une note au harceleur présumé, précisant l’objet de la plainte et toute information nécessaire, et lui demande de lui envoyer dans les [dix] jours, sous pli confidentiel, une réponse écrite accompagnée, s’il le souhaite, de documents justificatifs ou d’éléments probants, b) demande à la personne d’indiquer, dans sa réponse, si des personnes seront appelées à témoigner (sans citer de nom), c) rappelle au harceleur présumé que la partie plaignante ne doit être prise à partie à aucun moment et que la plainte doit être traitée de manière strictement confidentielle de part et d’autre (note qui sera datée et renvoyée au [directeur général et chef du département du personnel] avec accusé de réception), […] »