Affaire T‑518/13

Future Enterprises Pte Ltd

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Famille de marques — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Déclaration de nullité»

Sommaire – Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juillet 2016

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Condition – Lien entre les marques – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Marques verbales MACCOFFEE et McDONALD’S [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Condition – Lien entre les marques – Critères d’appréciation – Existence d’une famille de marques antérieures – Conditions [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage des marques antérieures susceptibles de constituer une famille de marques – Usage effectif – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2, 57, § 2 et 78, § 1, f) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règles 22, § 4, et 40, § 6]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)]