FR Journal officiel de l'Union européenne C 226/26

Recours introduit le 25 mai 2011 — Coin SpA (Mestre, Italy)/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)

(Affaire T-272/11)

2011/C 226/54

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Coin SpA (Mestre, Italy) (représentée par Mes P Perani et G. Ghisletti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2011 statuant sur le recours R 1836/2010-2;

— à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée uniquement dans la mesure où la demande de marque communautaire no 3725298 était admise pour des produits de la classe 25; et

— condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Fitcoin», pour les produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 — demande de marque communautaire no 3725298.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 109827, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire no 3308401, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire no 3364511, de la marque figurative «coinyou» pour des produits et services des classes 16, 35, et 36; enregistrement de la marque italienne no 160126, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque italienne no 253233, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne no 240305, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne no 169548, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque italienne no 240286, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 25; enregistrement de la marque internationale no R381015, de la marque figurative «coin» pour des produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R363492, de la marque figurative «coin» pour des produits et des services des classes 16, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R260545, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque internationale no R299708, de la marque figurative «coin» pour des produits et des services des classes 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R299710, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque internationale no R363491, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25;

Décision de la division d’opposition: Rejet de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision contestée et accueil de l’opposition pour les produits des classes 28 et 41 et rejet du recours pour les autres produits et services; en conséquence, autorise la demande d’enregistrement des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41.

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours n’a pris en compte qu’une des significations possibles du mot FIT et a constaté l’existence d’une risque de confusion en lien avec la partie principale des produits et services concernés sur la base d’une telle évaluation partielle.