Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2013 –Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro (METRO)

(affaire T‑197/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative METRO — Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droit à un procès équitable — Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29-32)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 33)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives METRO et GRUPOMETROPOLIS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 38, 50, 51)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation — Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40, 46)

5. Marque communautaire — Procédure de recours — Chambres de recours — Qualification en tant qu’administration de l’Office — Droit des parties à un «procès» équitable — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 61 à 64) (cf. point 54)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 2440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2013 –Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro (METRO)

(affaire T‑197/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative METRO — Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droit à un procès équitable — Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29-32)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 33)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives METRO et GRUPOMETROPOLIS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 38, 50, 51)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation — Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40, 46)

5. Marque communautaire — Procédure de recours — Chambres de recours — Qualification en tant qu’administration de l’Office — Droit des parties à un «procès» équitable — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 61 à 64) (cf. point 54)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 2440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.