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En second lieu, les montants compensatoires monétaires ne sont perçus ou octroyés, en vertu de l'article 1, paragraphe 3, du règlement de base, que dans le cas où la situation monétaire comporte le risque d'une perturbation dans les échanges de produits agricoles. Selon la Commission, un tel danger de perturbation, reconnu déjà antérieurement pour la viande bovine fraîche, existait également pour la viande bovine simplement assaisonnée, notamment par l'adjonction d'une quantité minime de sel et de poivre. Or, d'une part, ce produit est soumis à l'organisation commune de marché pour le secteur de la viande bovine; par là même, son prix dépend de celui des produits soumis à intervention. D'autre part, la Commission soutient qu'un danger de perturbation était, en décembre 1976, démontré par l'augmentation anormale des importations de viande assaisonnée en république fédérale d'Allemagne, notamment en provenance du Royaume-Uni et de l'Irlande au cours du dernier mois de 1976. Elle s'appuie, à cet égard, sur les statistiques d'importation en Allemagne, pour l'ensemble de l'année 1976, des produits visés à la sous-position tarifaire en cause. Il ressort, en effet, du tableau qu'elle a communiqué que les importations de ces produits, dans leur ensemble, ont marqué une progression importante, notamment à partir du mois de septembre. Cette constatation vaut pour les importations en provenance de France, qui sont passées d'un niveau moyen de 200 à 300 tonnes dans les premiers mois de l'année considérée à plus de 600 tonnes à partir de septembre pour atteindre 864 tonnes au cours du mois de décembre. Moins significatif est le cas de l'Italie, État pour lequel les exportations des produits en cause à destination de l'Allemagne fédérale se sont maintenues, de mars à novembre, à un niveau variant entre 300 et 400 tonnes, pour atteindre cependant près de 500 tonnes en décembre. Ce sont effectivement les importations en provenance du Royaume-Uni et de l'Irlande qui marquent, proportionnellement, l'augmentation la plus importante puisque, de quelques tonnes de janvier à septembre, elles se sont développées jusqu'à atteindre 1167 tonnes en décembre en ce qui concerne le Royaume-Uni et 2705 tonnes durant le même mois pour l'Irlande. Mais, Messieurs, ce tableau statistique n'est pas, à lui seul, pleinement démonstratif d'une augmentation anormalement élevée des importations de la viande bovine simplement assaisonnée. D'abord, parce qu'il porte sur l'ensemble des produits relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 et qu'il n'existe pas, à l'intérieur de cette sous-position, de subdivision qui permette de connaître quelle est la part respective de cette viande assaisonnée et celle des autres préparations et conserves de viande bovine. Ensuite, parce que les données sur lesquelles s'appuie tout particulièrement la Commission, celles du mois de décembre 1976 ne pouvaient, par hypothèse, être connues au moment de l'adoption du règlement no 3092/76, pris le 17 décembre. Telles sont, d'ailleurs, les raisons pour lesquelles votre juge rapporteur a demandé à la Commission de vous fournir des indications plus précises concernant spécifiquement la viande bovine simplement assaisonnée et de communiquer également les statistiques d'importation en République fédérale de ce produit après le 20 décembre 1976, date à laquelle les montants compensatoires monétaires ont été perçus, ainsi que les chiffres se rapportant aux deux premiers mois de 1977. La Commission a, le 16 novembre dernier, apporté une réponse, au moins partielle, à ces questions, mais ces éléments d'information complémentaires, basés sur les rapports de contrôle des autorités douanières allemandes, nous paraissent de nature à éclairer les données du problème. S'il n'a pas été possible, en effet, d'opérer la ventilation des importations demandée entre les périodes du 1er au 19 décembre 1976 d'une part, du 20 décembre à la fin du même mois d'autre part, les opérateurs économiques procédant généralement à des déclarations en douane mensuelles, il ressort du tableau communiqué, relatif exclusivement aux importations en Allemagne fédérale de viande assaisonnée en provenance de certains autres États membres pour les mois d'octobre 1976 à janvier 1977 inclusivement, que, pendant les trois derniers mois de 1976, ces importations, particulièrement en provenance d'Irlande et du Royaume-Uni, ont connu un essor inhabituel, à la fois très rapide et très important. En ce qui concerne l'Irlande, le tonnage des importations de ce produit, limité à 335 tonnes en octobre, se serait élevé à 1077 tonnes en novembre et à 1899 tonnes en décembre. Pour le Royaume-Uni, la progression est moins importante: 321 tonnes en novembre et 496 tonnes en décembre. En revanche, pour le mois de janvier 1977, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur du règlement no 3092/76, on note un brutal fléchissement de ces importations: 337 tonnes en provenance d'Irlande, aucune en provenance du Royaume-Uni. Il ne fait pas de doute, à nos yeux, que cette situation a été la conséquence de la mise en œuvre des montants compensatoires monétaires. Le requérant au principal conteste ces données statistiques, qu'il tient pour matériellement inexactes. Il se fonde, essentiellement, sur le fait que les mêmes rapports de contrôle à l'importation, établis par les autorités douanières, sont adressés tant à l'Office statistique fédéral qu'à l'Office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles. Ainsi, il ne saurait y avoir de divergences entre les informations reçues par ces deux organismes. En second lieu, la firme Spitta relève une contradiction flagrante entre les données statistiques globales relatives aux importations en provenance d'Irlande et couvrant l'ensemble des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1, pour novembre 1976, soit 916 tonnes, et les chiffres indiqués par la Commission dans ses récentes informations, soit 1077 tonnes pour la seule viande assaisonnée, qui ne constitue pourtant qu'un élément partiel de cette sous-position. Enfin, elle doute que la Commission ait pu disposer de statistiques spécifiquement applicables à la viande simplement assaisonnée, parce que les données chiffrées émanant tant de l'Office fédéral des statistiques que de l'Office pour l'organisation des marchés agricoles ne se rapportent qu'à l'ensemble des produits relevant de la sous-position tarifaire susmentionnée. Toutefois, la requérante au principal admet, ce qui nous paraît contradictoire avec ses allégations, que «la tendance dont la Commission ne cesse de se prévaloir», c'est-à-dire l'augmentation importante des importations en République fédérale de viande assaisonnée était «déjà évidente en novembre 1976» et qu'il eût été, dès lors, convenable de prendre, dès cette époque, une mesure assortie d'un délai transitoire en faveur des contrats conclus à court terme. Dès lors, en dépit des contestations de la firme Spitta, nous inclinons, Messieurs, à retenir l'argumentation de la Commission et à admettre qu'une perturbation non négligeable dans certains échanges intracommunautaires du produit en cause était amorcée, particulièrement depuis novembre 1976. Nous ne pensons donc pas que la Commission se soit fondée sur des faits matériellement inexacts, ni qu'elle ait outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en ce domaine.