Aux fins du classement tarifaire au sein de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions résultant, successivement, du règlement no 2388/2000, du règlement no 2031/2001, du règlement no 1832/2002 et du règlement no 1789/2003, d’écrans à plasma, en couleur, d’une dimension correspondant à une diagonale de 106,6 cm, munis de deux haut-parleurs et d’une télécommande et ayant un dispositif d’accès déjà prévu pour loger une carte vidéo, il y a lieu de tenir compte de leur destination inhérente consistant à reproduire, d’une part, des données provenant d’une machine automatique de traitement de l’information et, d’autre part, des signaux vidéo composites. De tels écrans doivent être classés dans la sous-position 8471 60 90 de la nomenclature combinée s’ils sont utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information, au sens de la note 5, B, sous a), du chapitre 84 de la nomenclature combinée, ou dans la sous-position 8528 21 90 de cette nomenclature si tel n’est pas le cas, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de déterminer sur la base des caractéristiques objectives desdits écrans, et notamment de celles mentionnées dans les notes explicatives relatives à la position 8471 du système harmonisé instauré par la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et son protocole d’amendement, en particulier aux points 1 à 5 de la partie du chapitre I, D, de ce système harmonisé, consacrée aux unités d’affichage de machines automatiques de traitement de l’information.

En effet, la simple possibilité de reproduire des images provenant de sources autres qu’une machine automatique de traitement de l’information ne saurait exclure le classement d’un écran dans la position 8471 de la nomenclature combinée, eu égard au libellé de la note 5, B, sous a), du chapitre 84 de la nomenclature combinée, qui se réfère aux unités utilisées «exclusivement ou principalement» dans un système automatique de traitement de l’information. Il ressort des points des notes explicatives relatives à la position 8471 précités que les moniteurs utilisés principalement dans un système automatique de traitement de l’information peuvent être identifiés, outre par le fait qu’ils sont pourvus du type de prise idoine pour la connexion à des systèmes de traitement de données, par d’autres caractéristiques techniques, notamment par le fait qu’ils ont été conçus pour un travail à proximité, qu’ils ne disposent pas de la possibilité de reproduire des signaux de télévision, qu’ils ont une faible émission de champ magnétique, que le pas de leur écran commence à 0,41 pour une résolution moyenne et diminue lorsque la résolution augmente, que leur largeur de bande est de 15 MHz ou plus ainsi que par le fait que la dimension des pixels sur l’écran est plus petite que dans les moniteurs vidéo relevant de la position 8528 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, alors que la convergence des premiers est plus forte que celle de ces derniers.

(cf. points 49, 51, 54, disp. 1)