L'enregistrement du signe verbal MANPOWER en tant que marque communautaire pour les produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 41 et 42 au sens de l'arrangement de Nice ne peut être annulé en raison de l'existence du motif de refus visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire.

Ledit signe est descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), dudit règlement, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Autriche, des services d'un bureau de placement ou d'une agence d'intérim relevant de la classe 35 dudit arrangement pour lesquels il a été enregistré, du point de vue de l’ensemble de la population en âge de travailler. En effet, s'agissant du Royaume-Uni et de l'Irlande, le mot anglais « manpower » présente effectivement, avec les services en cause, un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement et sans autre réflexion une description de ces services. S'agissant de l'Allemagne et de l'Autriche, ce terme est, selon le dictionnaire Duden, l’équivalent du terme « Arbeitskraft » (forces de travail). Les consommateurs germanophones pertinents établiraient donc immédiatement et sans autre réflexion un rapport concret et direct entre le vocable et les services de bureaux de placement et d’intérim. Il en est d’autant plus ainsi que le mot « MANPOWER » est un mot à la mode dans le référentiel linguistique germanophone.

Ledit signe est également descriptif au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Autriche, pour la plupart des produits et services relevant des classes 9, 16, 41 et 42 dudit arrangement pour lesquels il a été enregistré, du point de vue de l’ensemble de la population en âge de travailler. Premièrement, le mot est susceptible d'être compris comme indiquant le contenu de ces produits et de ces services lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des services d'un bureau de placement. Dans ce cadre, le public pertinent, étant d'ailleurs le même pour ces produits et services que celui défini pour les services d'un bureau de placement ou d'une agence d'intérim relevant de la classe 35, verrait donc dans la marque en cause une référence directe et concrète auxdits produits et services. Deuxièmement, dans la mesure où ces produits et services incluent des produits ou services ne présentant aucun lien avec les services de placement et d'intérim, il convient de relever que le mot « MANPOWER » a été enregistré pour chacun d'eux dans leur ensemble.

En revanche, aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Finlande et dans les États membres non anglophones de la Communauté restants, ledit signe n'est pas descriptif des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 41 et 42 au sens de l'arrangement de Nice pour lesquels il a été enregistré, du point de vue de l’ensemble de la population en âge de travailler. En effet, il n'est pas démontré que, dans le contexte des produits et des services protégés par la marque, l'anglais était utilisé, ne fût-ce qu'alternativement avec la langue nationale, pour s'adresser aux membres du public qu'elle a pris en considération.

Ceci étant, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Autriche, la marque a obtenu un caractère distinctif par l'usage pour les services d'un bureau de placement et d'intérim relevant de la classe 35. Ce caractère distinctif devait s'étendre aux produits et aux services protégés par la marque relevant d'autres classes. En effet, la marque n'est descriptive que par rapport à certains des produits et des services relevant des classes 9, 16, 41 et 42. Le mot « MANPOWER » n'est susceptible d'être compris comme indiquant le contenu que de ceux de ces produits et services qui sont utilisées dans le cadre des services d'un bureau de placement, et le consommateur faisant le lien entre ces produits et services des classes 9, 16, 41 et 42 et les services d'un bureau de placement et d'un bureau d'intérim pourrait comprendre la marque comme l'indication de la provenance de ces produits et services, faisant référence au titulaire.

(cf. points 57-59, 66-68, 79-80, 85, 89-92, 135-141, 144-145)