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L’article 46 de la convention collective du 13 juillet 2016 est libellé comme suit : « I. Le travailleur, après avoir prévenu de son absence et en avoir donné les motifs, peut s’absenter de son travail tout en conservant son droit à rémunération, pour la durée et les motifs suivants : A. Quinze jours calendaires en cas de mariage, à compter de la date de l’événement ou du jour qui le précède immédiatement, au choix du travailleur. B. Trois jours pour la naissance d’un enfant ou pour le décès, l’accident, la maladie grave ou l’hospitalisation d’un membre de la famille présentant un lien de parenté pouvant aller jusqu’au deuxième degré par le sang ou par alliance. En cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant, cette période est portée à 5 jours. Lorsque, pour ce motif, le travailleur doit se déplacer, ladite période est augmentée d’un jour. C. Deux jours lorsqu’un membre de la famille présentant un lien de parenté pouvant aller jusqu’au deuxième degré par le sang ou par alliance subit une intervention chirurgicale ambulatoire requérant un repos à domicile. Lorsque, pour ce motif, le travailleur doit se déplacer, cette période est de quatre jours. D. Un jour pour déménager de sa résidence habituelle. E. Le temps indispensable à l’accomplissement d’un devoir impératif à caractère public et personnel, y compris l’exercice du droit de vote actif. F. Pour exercer des fonctions syndicales ou de représentation du personnel dans les termes établis par la loi ou la présente convention collective. G. Pour le temps indispensable à une visite du travailleur dans un cabinet médical pour cause de maladie pendant ses heures de travail, sous réserve pour celui-ci de produire un certificat médical. H. Les heures indispensables au travailleur pour se présenter à des examens de fin d’études ou de formation, lorsqu’il fait des études pour obtenir un titre officiel ou académique. Dans ces cas, il doit fournir le justificatif administratif qui étaye sa demande. I. Chaque année, le travailleur peut prendre jusqu’à trois jours supplémentaires de congé cumulables un par un à l’un quelconque des congés prévus aux points A), B) et D) ci-dessus, ou jusqu’à deux jours en cas de décès du conjoint, du partenaire civil ou d’un enfant ou, également un par un, à l’exception du congé prévu au paragraphe 1), dans les cas suivants : 1) Un jour, ou huit heures par an pour accompagner un enfant mineur de 16 ans à une visite médicale en cabinet pendant le temps de travail du travailleur, sous réserve pour ce dernier de produire un certificat médical. 2) En cas de mariage d’un membre de la famille présentant un lien de parenté pouvant aller jusqu’au deuxième degré par le sang ou par alliance. 3) En cas de passage du permis de conduire et de la signature d’un acte notarié en vue de l’achat ou de la vente par le travailleur d’un logement, dont le travailleur doit s’acquitter personnellement et pendant son temps de travail. II. Aux fins des congés, sauf du congé prévu au point A) du présent article, les couples en partenariat civil ont les mêmes droits, à la condition qu’ils soient dûment inscrits au registre officiel pertinent et que le travailleur apporte une attestation l’établissant, conformément aux exigences énoncées dans les réglementations applicables des communautés autonomes. III. Le travailleur devra avertir le plus tôt possible sa hiérarchie immédiate, afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires et lui donner le congé pertinent, ainsi que présenter un justificatif relatif au motif allégué pour prendre le congé octroyé ou à octroyer. IV. Aux fins du présent article, on entend par travailleur devant se déplacer celui qui doit parcourir plus de 150 km entre son lieu de résidence habituelle et le lieu de destination. »