C 355/28 FR 9.12.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Recours introduit le 16 septembre 2000 par Hôtel la Cooperativa San Marco fra lavoratori della piccola pesca —
Burano s.c.r.l. e.a., représentées par Me Alessio Vianello, du Cipriani contre Commission des Communautés euro-
péennes barreau de Venise.
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal: (Affaire T-254/00)
— annuler les articles 1eret 2 de la décision 2000/394/CE(2000/C 355/61)de la Commission, du 25 novembre 1999;
— à titre subsidiaire, annuler l’article 5 de cette décision;(Langue de procédure: l’italien)
— condamner la Commission aux dépens.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 16 septembre 2000 d’un recours dirigé contre
Moyens et principaux arguments la Commission des Communautés européennes et formé par
l’Hôtel Cipriani, représenté par Mes Marina Marinoni, du
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux barreau de Venise ainsi que Gian Michele Roberti et Francesco
qui ont été présentés dans les affaires T-234/00, Fondazione Sciaudone, du barreau de Naples.
Opera S. Maria della Carità/Commission et T-235/00, Codess
Sociale e.a./Commission (1).La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— annuler la décision 2000/394/CE;(1) Non encore publiées.
— à titre subsidiaire, annuler son article 5;
— condamner la Commission aux dépens.
Moyens et principaux argumentsRecours introduit le 14 septembre 2000 contre la Com-
mission des Communautés européennes par la Compagnia
Les moyens et principaux arguments sont semblables à ceux Generale delle Acque
qui ont été invoqués dans les affaires T-234/00, Fondation
Opera S. Maria della Carità/Commission et T-235/00, Codess(Affaire T-264/00)Sociale e.a. (1)
(2000/C 355/63)
Concrètement, la partie requérante fait valoir la violation de
l’article 87, paragraphes 1 et 3, sous c) et d), du Traité ainsi des
(Langue de procédure: l’italien) principes de proportionnalité et d’égalité de traitement dans la
décision de restitution de l’aide en cause.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 14 septembre 2000 d’un recours dirigé contre(1) Non encore publiées.la Commission des Communautés européennes, et formé par
la Compagnia Generale delle Acque, représentée par Mes
Alfredo Biagini, Andrea Bortoluzzi et Paolo Pettinelli, du
barreau de Venise.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— annuler la décision 2000/394/CE de la Commission; Recours introduit, le 16 septembre 2000 contre la Com-
mission des Communautés européennes, par la Coopera-
— condamner la Commission aux dépens. tiva San Marco fra lavoratori della piccola pesca — Burano
s.c.r.l. e.a.
Moyens et principaux arguments(Affaires T-260/00, T-261/00, T-262/00 et T-263/00)
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
(2000/C 355/62) qui ont été présentés dans les affaires T-234/00, Fondazione
Opera S. Maria della Carita ´/Commission et T-235/00, Codess
Sociale e.a./Commission (1).(Langue de procédure: l’italien)
(1) Non encore publiées.Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 16 septembre 2000 d’un recours dirigé contre
la Commission des Communautés européennes, et formé par