Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 mai 2013 – Cadila Healthcare/OHMI

(affaire C‑268/12 P)

«Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque verbale ZYDUS — Opposition du titulaire de la marque communautaire ZIMBUS — Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours de l’OHMI»

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 41)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI – Novartis (ZYDUS) (T‑288/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «ZYDUS», pour des produits classés dans les classes 3, 5 et 10, contre la décision R 1092/2007-2 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 mai 2008, rejetant partiellement le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse partiellement l’enregistrement de ladite marque, dans le cadre de l’opposition formée par le titulaire de la marque communautaire «ZIMBUS», pour des produits classés dans la classe 5 – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 mai 2013 – Cadila Healthcare/OHMI

(affaire C‑268/12 P)

«Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque verbale ZYDUS — Opposition du titulaire de la marque communautaire ZIMBUS — Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours de l’OHMI»

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 41)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI – Novartis (ZYDUS) (T‑288/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «ZYDUS», pour des produits classés dans les classes 3, 5 et 10, contre la décision R 1092/2007-2 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 mai 2008, rejetant partiellement le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse partiellement l’enregistrement de ladite marque, dans le cadre de l’opposition formée par le titulaire de la marque communautaire «ZIMBUS», pour des produits classés dans la classe 5 – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.