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Les antécédents du litige ont été exposés par le Tribunal aux points 1 à 13 de l’arrêt attaqué dans les termes suivants: «1 Le 7 septembre 1999, [Centrotherm Systemtechnik] a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’[OHMI] en vertu du règlement [no 40/94]. 2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal CENTROTHERM. 3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 11, 17, 19 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié […] 4 La marque CENTROTHERM a été enregistrée pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus, le 19 janvier 2001, en tant que marque communautaire. 5 Le 7 février 2007, [centrotherm Clean Solutions] a déposé auprès de l’OHMI, en vertu de l’article 15 et de l’article 50, paragraphe 1, sous a), du règlement no 40/94 [devenus article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009], une demande en déchéance de la marque CENTROTHERM pour tous les produits et les services enregistrés. 6 La demande en déchéance a été notifiée le 15 février 2007 à [Centrotherm Systemtechnik] qui a été invitée à présenter d’éventuelles observations et preuves de l’usage sérieux de la marque litigieuse dans un délai de trois mois. 7 Dans ses observations du 11 mai 2007, [Centrotherm Systemtechnik] a contesté la demande en déchéance et a, afin de démontrer l’usage sérieux de sa marque, produit les éléments suivants: — quatorze photographies numériques; — quatre factures; — une déclaration, intitulée ‘eidesstattliche Versicherung’ (déclaration sur l’honneur), établie par M. W., en sa qualité de gérant de [Centrotherm Systemtechnik]. 8 [Centrotherm Systemtechnik] a déclaré être en possession de nombreuses autres copies de factures qu’elle renonçait à présenter, dans un premier temps, pour des raisons de confidentialité. Affirmant pouvoir produire d’autres documents, elle a prié la division d’annulation de l’OHMI de prendre une mesure procédurale en conséquence, au cas où elle souhaiterait que d’autres preuves et documents individuels soient versés au dossier. 9 Le 30 octobre 2007, la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque CENTROTHERM en constatant que les éléments de preuve fournis par [Centrotherm Systemtechnik] n’étaient pas suffisants pour démontrer l’usage sérieux de ladite marque. 10 Le 14 décembre 2007, [Centrotherm Systemtechnik] a formé un recours contre cette décision, auquel la quatrième chambre de recours de l’OHMI a partiellement fait droit par [la décision litigieuse]. [Centrotherm Systemtechnik] a notamment fait valoir que la division d’annulation aurait dû lui demander d’autres documents d’information. Elle a également reproché à la division d’annulation de ne pas avoir tenu compte des éléments figurant dans le dossier d’une autre affaire également pendante devant l’OHMI concernant la marque CENTROTHERM. 11 La chambre de recours a annulé la décision de la division d’annulation et rejeté la demande en déchéance pour les produits ‘conduites d’échappement pour le chauffage, carneaux de cheminées, tuyaux de chaudières de chauffage; appliques pour becs de gaz; pièces mécaniques d’installations de chauffage; pièces mécaniques d’installations à gaz; robinets pour tuyauteries; tiroirs de cheminées’, relevant de la classe 11, ‘raccords pour tuyaux, manchons pour tuyaux, armatures pour conduites, tuyaux, les articles précités non métalliques’, relevant de la classe 17, et ‘tuyaux, canalisations, en particulier pour la construction; tuyaux de dérivation; tuyaux de cheminées’, relevant de la classe 19. La chambre de recours a rejeté le recours pour le surplus. 12 En particulier, la chambre de recours a considéré que la preuve de l’usage sérieux de la marque CENTROTHERM, s’agissant de la période de cinq ans précédant la présentation de la demande en déchéance, à savoir le 7 février 2007 (ci-après la ‘période pertinente’), pour les produits mentionnés au point 11 ci-dessus avait été apportée, dès lors que les photographies fournies par [Centrotherm Systemtechnik] démontraient la nature de l’usage de la marque et que les factures produites attestaient que les produits mentionnés avaient été commercialisés sous la marque litigieuse. 13 Cependant, la chambre de recours a considéré que [Centrotherm Systemtechnik] avait uniquement apporté la déclaration de son gérant à titre de preuve concernant les autres produits et services pour lesquels la marque CENTROTHERM avait été enregistrée (voir point 3 ci-dessus), ce qui ne suffirait pas, d’après la chambre de recours, pour démontrer l’usage sérieux de la marque. À cet égard, la chambre de recours a fait observer que la division d’annulation n’était tenue ni de demander d’autres documents ni de prendre en considération le dossier d’une autre affaire également pendante devant l’OHMI.»