2.

L’arrêt attaqué est entaché d’une violation ou d’une fausse application de l’article 8, paragraphe 3 du CPI. Contrairement à ce qu’a jugé le Tribunal, cette disposition s’applique en effet aux seuls noms de personne qui sont devenus notoires dans un domaine hors marché, et ne peut donc trouver application au patronyme «Elio Fiorucci» qui, sur la base d’une appréciation en fait non contestable en l’espèce, a acquis originairement une notoriété dans le domaine commercial. Cette lecture de l’article 8, paragraphe 3 du CPI, découle avant tout du libellé de la disposition précitée, qui déclare expressément vouloir réserver la protection qu’elle prévoit aux seuls noms de personne devenus notoires «dans les domaines artistiques, littéraire, scientifique, politique ou sportif». Cette conclusion est ensuite confirmée par une analyse systématique du droit italien des marques, dont il ressort que la notoriété acquise dans un domaine commercial est protégée par l’article 12, paragraphe 1, sous b) et f) du CPI, tandis que l’article 8, paragraphe 3 du CPI concerne uniquement la notoriété née originairement dans un domaine hors marché. L’application concurrente de ces deux dispositions au même signe n’est pas non plus possible, étant donné qu’il en découlerait deux droits exclusifs de marques incompatibles entre eux. En enregistrant son propre patronyme comme marque (puis en le cédant à Edwin), le sieur Fiorucci a ainsi épuisé tous les instruments lui permettant d’exploiter sa propre notoriété à des fins commerciales. Il ne peut donc invoquer l’article 8, paragraphe 3 du CPI pour réclamer la nullité de la marque «Elio Fiorucci» d’Edwin. D’autre part, l’interprétation de l’article 8, paragraphe 3 du CPI proposée par Edwin et, en conséquence, la non application de cette disposition au présent litige sont cohérentes avec la raison d’être de cette disposition, qui vise à empêcher l’exploitation parasitaire de la part de celui qui enregistre une marque ayant acquis une notoriété grâce aux efforts d’autrui. Aucun comportement parasitaire n’est en effet imputable à Edwin, étant donné qu’en acquérant les marques «Fiorucci» pour une somme considérable, elle a payé chèrement le droit de jouir de la notoriété liée au nom du célèbre styliste milanais. L’argumentation du Tribunal selon laquelle la protection prévue par l’article 8, paragraphe 3 du CPI serait plus large et ne recouvre pas celle prévue pour protéger la notoriété acquise par des signes distinctifs dans le domaine commercial n’est par ailleurs pas convaincante. Selon la meilleure doctrine italienne en effet, la réserve du droit de faire enregistrer des signes ayant une notoriété extra commerciale au titre de l’article 8, paragraphe 3 du CPI n’est pas absolue. Mais surtout, elle n’est pas plus large que celle prévue par les articles 12, paragraphe 1, sous b) et f) du CPI pour les signes ayant une notoriété/une renommée commerciale. La coïncidence entre les champs d’application de ces dispositions confirme encore une fois la nécessité d’en faire une application alternative. Contrairement à ce que le Tribunal a considéré de manière superficielle, une analyse attentive et scrupuleuse de la doctrine italienne ayant commenté l’article 8, paragraphe 3, du CPI (antérieurement, article 21, paragraphe 3, de la loi sur les marques italiennes) met ensuite en évidence que, selon l’opinion dominante, cette disposition s’applique aux seuls signes qui ont acquis une notoriété dans un domaine hors marché. Et cette circonstance est confirmée par les rares décisions rendues à ce jour par les juridictions italiennes concernant l’article 8, paragraphe 3 du CPI. L’argumentation du Tribunal selon laquelle, ayant obtenu une notoriété dans un domaine hors marché (et plus précisément, dans le domaine artistique, culturel, de l’écologie et de la protection de l’enfance), le sieur Fiorucci pourrait se prévaloir malgré tout de la protection de l’article 8, paragraphe 3 du CPI n’est pas non plus convaincante. Au contraire, selon la meilleure doctrine italienne, lorsqu’un patronyme déjà enregistré par d’autres et devenu renommé acquiert une notoriété dans un domaine hors marché, son titulaire (en l’espèce, Elio Fioruccci) ne peut invoquer l’article 8, paragraphe 3 du CPI, l’exigence de protection du titulaire (en l’espèce, Edwin) de la marque renommée (en l’espèce, la marque «Fiorucci») enregistrée antérieurement prévalant.