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L’article 6 des DGE, intitulé «Établissement de la liste des fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation», prévoit : «1. L’AIPN identifie ceux qui parmi les candidats présélectionnés seront autorisés à suivre le programme de formation, en respectant le nombre fixé conformément à l’article 4 [des DGE]. Les points et le classement obtenus lors de la phase de présélection ne sont plus pris en compte. 2. Chaque direction générale et service émet un avis sur chaque fonctionnaire présélectionné et le communique à la direction générale du personnel et de l’administration. Cet avis doit être motivé et prend la forme de points alloués aux candidats présélectionnés, compte tenu des besoins des services et notamment : — des responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats assurent ces responsabilités et tâches ; — de leur polyvalence déterminée sur la base des différentes fonctions qu’ils ont assurées et des responsabilités qu’ils ont assumées au sein des institutions européennes ; — des cours de formation pertinents qu’ils ont suivis, tels que mentionnés dans leur passeport de formation […] ; de leur capacité à travailler dans les langues [de l’Union européenne], comme exigé par le service ; de leur capacité à suivre un programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation visée à l’article 7 [des DGE] dans leur langue principale). La direction générale ou le service responsable est celle/celui auprès de laquelle/duquel le candidat présélectionné est affecté le jour de la signature de sa candidature à la procédure de certification. Les grilles communes d’évaluation et les lignes directrices pour l’allocation des points et pour l’établissement du classement, élaborées par l’AIPN après consultation du comité [paritaire] prévu à l’article 11 [des DGE], sont communiquées aux directions générales et services. Elles peuvent être adaptées chaque année. 3. Le seuil est le nombre minimum de points exigé pour être autorisé à suivre le programme de formation. Il équivaut au nombre de points obtenu[s] par le fonctionnaire classé à une place correspondant au nombre déterminé conformément à l’article 4 [des DGE]. Les points alloués par les directions générales et services sont communiqués à la direction générale du personnel et de l’administration, qui publie la liste des candidats ayant atteint ou dépassé le seuil. Tous les candidats présélectionnés sont informés du nombre de points qu’ils ont obtenu[s] et de leur classement. 4. Les candidats présélectionnés qui contestent le nombre de points obtenu[s] sur la base des critères mentionnés au point 2 peuvent introduire un recours auprès du comité [paritaire] prévu à l’article 11 [des DGE] dans les dix jours ouvrables à compter de la publication de la liste. Ils doivent motiver leur recours et fournir au comité [paritaire] visé à l’article 11 [des DGE] toutes les pièces et informations justificatives pertinentes. 5. Le comité [paritaire] émet un avis et le communique à l’AIPN. Si nécessaire, il propose de modifier le classement et le nombre de points alloués, même pour les candidats présélectionnés n’ayant pas introduit de recours. 6. Lorsque le nombre de fonctionnaires ayant atteint ou dépassé le seuil excède le nombre déterminé conformément à l’article 4 [des DGE], le comité [paritaire] adopte une proposition motivée dont l’objectif est de choisir entre des fonctionnaires dont le nombre de points coïncide exactement avec le seuil (groupe des ex æquo). À cette fin, le comité [paritaire] tient compte d’éléments subsidiaires tels que l’ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans un grade égal ou supérieur au grade 5 – à l’exception des parcours de carrière ex-C/C* ou ex-D/D* – et, lorsque l’ancienneté est la même, le principe de l’égalité des chances. 7. L’AIPN adopte la liste des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation en se basant sur la proposition du comité [paritaire]. Cette liste est publiée par la direction générale du personnel et de l’administration.»