Affaire T-24/08

Weldebräu GmbH & Co. KG

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal — Marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009] »

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 II ‐ 935

Sommaire de l’arrêt

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires

[Règlement du Conseil n o 40/94, art. 8, § 1, b)]

N’existe pas, pour le consommateur moyen, de risque de confusion entre le signe tridimensionnel consistant en une bouteille de forme cylindrique avec un goulot étroit et hélicoïdal et portant l’inscription « snipp » en sa partie cylindrique, dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour des produits relevant des classes 30, 32 et 33 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque tridimensionnelle consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal enregistrée antérieurement en tant que marque communautaire pour des produits identiques ou très similaires relevant des classes 21, 32 et 33 dudit arrangement.

S’il ne peut être exclu que l’élément verbal « snipp » de la marque demandée, gravé dans la même couleur que le verre, est difficilement perceptible et, par conséquent, n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur l’impression d’ensemble produite par la marque et s’il ne peut être ignoré que les goulots des bouteilles des signes en conflit sont tous deux de forme hélicoïdale, et, partant, se distinguent des goulots traditionnels, il n’en demeure pas moins que l’impression visuelle globale fait ressortir plusieurs différences importantes entre les signes en conflit.

D’une part, le signe antérieur apparaît, aux yeux des consommateurs moyens normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, plus long, plus fin et donc plus délicat que le signe demandé, lequel présente une silhouette plus petite, épaisse et corpulente qui dégage une impression de lourdeur. En outre, la forme du corps de la bouteille du signe demandé est irrégulière en raison de sa partie courbée, alors que celle du signe antérieur est droite. D’autre part, les goulots, bien que tous deux hélicoïdaux, présentent des spirales différentes. Alors que le goulot du signe antérieur est plus fin et uniquement composé de deux tours, celui du signe demandé apparaît plus épais et est composé d’au moins quatre tours.

Dans la mesure où les signes en conflit présentent des différences importantes et où il n’a pas été démontré en quoi la marque antérieure serait pourvue d’un caractère distinctif élevé, le simple fait que les deux bouteilles disposent d’un goulot de forme hélicoïdale ne permet pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit, nonobstant l’identité des produits en cause. S’agissant de l’impression tactile des marques en conflit, il résulte des modalités de vente des bouteilles — à savoir leur présence en tant que produits étiquetés dans les rayons alimentaires des grands magasins ou leur commande dans un bar ou dans un restaurant — que le consommateur se concentrera préalablement et principalement sur les éléments verbaux et figuratifs situés sur leurs étiquettes, tels que le nom de la marque, le logo et/ou d’autres éléments figuratifs indiquant la provenance du produit.

(cf. points 25, 26, 32, 33)