ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)

10 décembre 2009 ( )





Table des matières





I – Le cadre juridique

II – Les antécédents du recours et les procédures précontentieuses

A – L’affaire 1998/2265 (Angleterre, Pays de Galles et Écosse)

B – L’affaire 2003/2008 (Irlande du Nord)

III – Sur le recours

A – Sur le premier grief, tiré de l’identification incomplète des zones sensibles

1. Observations liminaires

a) Sur la notion d’eutrophisation

b) Sur la charge de la preuve

c) Sur la date pertinente à prendre en compte pour l’examen des éléments de preuve

2. Sur les zones litigieuses

a) Sur l’estuaire de la Humber

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

b) Sur le Wash

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

c) Sur les estuaires de la Deben et de la Colne

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

– Sur l’estuaire de la Deben

– Sur l’estuaire de la Colne

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

– Sur l’estuaire de la Deben

– Sur l’estuaire de la Colne

d) Sur l’estuaire extérieur de la Tamise

i) Sur les premier et deuxième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs et d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

ii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

e) Sur la Southampton Water

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

f) Sur la partie nord-est de la mer d’Irlande

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

3. Conclusion sur le premier grief

B – Sur le second grief, tiré de la violation des obligations de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires

C – Conclusion

Sur les dépens

«Manquement d’État – Environnement – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Article 3, paragraphes 1 et 2, article 5, paragraphes 1 à 3 et 5, et annexes I et II – Défaut d’identification initiale des zones sensibles – Notion d’‘eutrophisation’ – Critères – Charge de la preuve – Date pertinente pour l’examen des éléments probants – Mise en œuvre des obligations de collecte – Mise en œuvre d’un traitement plus rigoureux des rejets dans les zones sensibles»

Dans l’affaire C‑390/07,

ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 17 août 2007,

Commission européenne, représentée par Mme S. Pardo Quintillán, MM. X. Lewis et H. van Vliet, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie requérante,

contre

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mmes C. Gibbs et V. Jackson, en qualité d’agents, assistées de M. D. Anderson, QC, et de Mme S. Ford, barrister,

partie défenderesse,

soutenu par:

République portugaise, représentée par M. L. Inez Fernandes et Mme M. J. Lois, en qualité d’agents,

partie intervenante,

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. A. Rosas, faisant fonction de président de la troisième chambre, MM. U. Lõhmus et A. Ó Caoimh (rapporteur), juges,

avocat général: M. P. Mengozzi,

greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,

vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 5 mars 2009,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,

rend le présent

Arrêt

1 Par sa requête, la Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que:

– en ne désignant pas l’estuaire de la Humber, le Wash, les estuaires de la Deben et de la Colne, l’estuaire extérieur de la Tamise, la Southampton Water et la partie nord-est de la mer d’Irlande – à l’exception du Solway Firth – comme zones sensibles à l’égard de l’eutrophisation, et

– en ne soumettant pas à un traitement plus rigoureux les rejets d’eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 dans l’estuaire de la Humber, le Wash, les estuaires de la Deben et de la Colne, l’estuaire extérieur de la Tamise, la Southampton Water, la partie nord-est de la mer d’Irlande – à l’exception du Solway Firth – ainsi que dans le Lough Neagh et l’Upper and Lower Lough Erne,

le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a manqué aux obligations que lui imposent les articles 3, paragraphes 1 et 2, et 5, paragraphes 1 à 3 et 5, ainsi que l’annexe II de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135, p. 40).

I – Le cadre juridique

2 Aux termes de son article 1er, la directive 91/271 concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels, et a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets de ces eaux résiduaires.

3 L’article 2 de la directive 91/271 dispose:

«Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) ‘eaux urbaines résiduaires’: les eaux ménagères usées ou le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement;

2) ‘eaux ménagères usées’: les eaux usées provenant des établissements et services résidentiels et produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités ménagères;

3) ‘eaux industrielles usées’: toutes les eaux usées provenant de locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles, autres que les eaux ménagères usées et les eaux de ruissellement;

4) ‘agglomération’: une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d’épuration ou un point de rejet final;

5) ‘système de collecte’: un système de canalisations qui recueille et achemine les eaux urbaines résiduaires;

6) ‘un équivalent habitant (EH)’: la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d’oxygène par jour;

[…]

8) ‘traitement secondaire’: le traitement des eaux urbaines résiduaires par un procédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant de respecter les conditions du tableau 1 de l’annexe I;

[…]

11) ‘eutrophisation’: l’enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question;

12) ‘estuaire’: la zone de transition à l’embouchure d’un cours d’eau entre l’eau douce et les eaux côtières. Les États membres établissent les limites extérieures (maritimes) des estuaires aux fins de la présente directive […];

13) ‘eaux côtières’: les eaux en dehors de la laisse de basse mer ou de la limite extérieure d’un estuaire.»

4 L’article 3 de la directive 91/271 prévoit:

«1. Les États membres veillent à ce que toutes les agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires:

– au plus tard le 31 décembre 2000 pour celles dont l’[EH] est supérieur à 15 000

et

– au plus tard le 31 décembre 2005 pour celles dont l’EH se situe entre 2 000 et 15 000.

Pour les rejets d’eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices considérées comme des ‘zones sensibles’, telles que définies à l’article 5, les États membres veillent à ce que des systèmes de collecte soient installés au plus tard le 31 décembre 1998 pour les agglomérations dont l’EH est supérieur à 10 000.

[…]

2. Les systèmes de collecte décrits au paragraphe 1 doivent répondre aux prescriptions de l’annexe I point A. […]»

5 L’article 4 de la directive 91/271 prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent selon les modalités définies par cette disposition.

6 L’article 5 de la directive 91/271 dispose:

«1. Aux fins du paragraphe 2, les États membres identifient, pour le 31 décembre 1993, les zones sensibles sur la base des critères définis à l’annexe II.

2. Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4, et ce au plus tard le 31 décembre 1998 pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 10 000.

3. Les rejets provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires visées au paragraphe 2 répondent aux prescriptions pertinentes de l’annexe I point B. […]

[…]

5. Pour les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines qui sont situées dans les bassins versants pertinents des zones sensibles et qui contribuent à la pollution de ces zones, les paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables.

[…]

6. Les États membres veillent à ce que la liste des zones sensibles soit revue au moins tous les quatre ans.

7. Les États membres veillent à ce que les zones identifiées comme sensibles à la suite de la révision prévue au paragraphe 6 se conforment aux exigences précitées dans un délai de sept ans.

[…]»

7 L’annexe I de la directive 91/271, intitulée «Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires», prévoit à son point A, lui-même intitulé «Systèmes de collecte», que ceux-ci doivent tenir compte des prescriptions en matière de traitement des eaux usées et que leur conception, leur construction ainsi que leur entretien doivent être entrepris sur la base des connaissances techniques les plus avancées, sans entraîner de coûts excessifs.

8 Le point B de cette annexe I, intitulé «Rejets provenant de stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires dans les eaux réceptrices», prévoit à ses points 2 et 3, respectivement, que «[l]es rejets provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires, traités conformément aux articles 4 et 5 de la [directive 91/271], répondent aux prescriptions figurant au tableau 1» et que «[l]es rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires dans des zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu’identifiées à l’annexe II point A lettre a), répondent en outre aux prescriptions figurant au tableau 2 de [l’annexe I]».

9 Le tableau 1 de l’annexe I de la directive 91/271 fixe, notamment, des taux maximaux de concentration et des pourcentages minimaux de réduction de demande biochimique et chimique en oxygène ainsi que du total des matières solides en suspension dans les rejets provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires. Le tableau 2 de cette annexe, relatif à ces rejets dans des zones sensibles à l’eutrophisation, fixe, notamment, des taux maximaux de concentration et des pourcentages minimaux de réduction du phosphore total et de l’azote total.

10 L’annexe II de la directive 91/271, intitulée «Critères d’identification des zones sensibles et moins sensibles», prévoit à son point A, relatif aux zones sensibles:

«Une masse d’eau doit être identifiée comme zone sensible si elle appartient à l’un des groupes ci-après:

a) Lacs naturels d’eau douce, autres masses d’eau douce, estuaires et eaux côtières, dont il est établi qu’ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises.

Il pourrait être tenu compte des aspects ci-après lors de l’examen des éléments nutritifs à réduire par un traitement complémentaire:

[…]

ii) estuaires, baies et autres eaux côtières où il est établi que l’échange d’eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités d’éléments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglomérations sont généralement de peu d’importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglomérations, l’élimination du phosphore et/ou de l’azote doit être prévue, à moins qu’il ne soit démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d’eutrophisation.

[…]»

11 Ladite annexe II prévoit à son point B, intitulé «Zones moins sensibles», notamment que, lors de l’identification de ces zones, il est tenu compte des éléments suivants: «baies ouvertes, estuaires et autres eaux côtières avec un bon échange d’eau et sans risque d’eutrophisation ou de déperdition d’oxygène ou dont on considère qu’il est peu probable qu’ils deviennent eutrophes ou subissent une déperdition d’oxygène à la suite du déversement d’eaux urbaines résiduaires».

II – Les antécédents du recours et les procédures précontentieuses

A – L’affaire 1998/2265 (Angleterre, Pays de Galles et Écosse)

12 En vue de l’identification des zones sensibles aux fins de la directive 91/271, le Royaume-Uni a publié différents rapports:

– premièrement, en mars 1992, un mémorandum consultatif intitulé Criteria and Procedures for identifying Sensitive Areas and Less Sensitive Areas (Urban Waste Water Treatment Directive) and Polluted Waters (Nitrates Directive) in England and Wales [Critères et procédures d’identification des zones sensibles et des zones moins sensibles (directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires) et des eaux polluées (directive sur les nitrates) en Angleterre et au Pays de Galles], qui indiquait les critères sur la base desquels le Royaume-Uni se proposait d’identifier les zones sensibles à l’eutrophisation;

– deuxièmement, en mars 1993, un nouveau mémorandum consultatif intitulé Methodology for identifying Sensitive Areas (Urban Waste Water Treatment Directive) and methodology for designating vulnerable zones (Nitrates Directive) in England and Wales [Méthodologie d’identification des zones sensibles (directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires) et méthodologie de désignation des zones vulnérables (directive sur les nitrates) en Angleterre et au Pays de Galles], dont l’annexe B contient la liste des critères pour l’appréciation de l’eutrophisation des eaux estuariennes et côtières;

– troisièmement, en janvier 1997, un rapport préparé par le Comprehensive Studies Task Team (groupe de travail sur les études approfondies), intitulé Comprehensive Studies for the purposes of Articles 6 & 8.5 of Directive 91/271 EEC, the Urban Waste Water Treatment Directive (Étude approfondie aux fins des articles 6 et 8, paragraphe 5, de la directive 91/271, directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, ci-après le «rapport CSTT de 1997»).

13 De son côté, en vue de vérifier l’identification des zones sensibles au sens de la directive 91/271 telle qu’opérée par les États membres, la Commission a commandé un ensemble de rapports à la société Environmental Resources Management. S’agissant de la situation des masses d’eau du Royaume-Uni, un rapport intitulé Verification of Vulnerable Zones Identified Under the Nitrate Directive and Sensitive Areas Identified Under the Urban Waste Water Treatment Directive, United Kingdom (Vérification des zones vulnérables identifiées dans le cadre de la directive sur les nitrates et des zones sensibles identifiées dans le cadre de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines au Royaume-Uni, ci-après le «rapport ERM») a été publié en mars 1999.

14 Le 4 novembre 1999, la Commission a envoyé au Royaume-Uni une lettre de mise en demeure identifiant, sur la base du rapport ERM, certaines zones que, à son estime, cet État membre aurait dû qualifier de zones sensibles aux fins de la directive 91/271, à savoir l’estuaire de la Humber, le Wash, les estuaires de la Deben et de la Colne, l’estuaire extérieur de la Tamise ainsi que la Southampton Water et la partie nord-est de la mer d’Irlande.

15 Par lettre du 9 mars 2000, le Royaume-Uni a répondu en soulignant notamment les insuffisances que présentait, selon lui, le rapport ERM. Il a en outre fourni à la Commission, par lettres du 6 décembre 2000 et du 7 février 2001, des évaluations de ce rapport réalisées par les professeurs D. Nedwell, de l’University of Essex (université d’Essex) [Peer Review of ERM Reports for the DETR (Department of the Environment, Transport and the Regions) (Examen par des pairs des rapports ERM pour le DETR [département de l’environnement, du transport et des régions])], et S. Nixon, de la Rhode Island University (université de Rhode Island, États-Unis) [A Review of the Final Report from Environmental Resources Management Ltd. to the European Commission (Examen du rapport final d’Environmental Resources Management Ltd à la Commission)].

16 Le 19 avril 2001, la Commission a envoyé un avis motivé au Royaume-Uni, maintenant ses griefs concernant les zones identifiées dans la lettre de mise en demeure susmentionnée (ci-après l’«avis motivé du 19 avril 2001»), auquel cet État membre a répondu le 30 août 2001.

17 Le Royaume-Uni a fourni par la suite à la Commission des rapports supplémentaires concernant l’évaluation de l’état d’eutrophisation de chacune des zones en cause en annexe à ses lettres datées, respectivement, du 15 octobre 2001, en ce qui concerne l’estuaire de la Humber, la Southampton Water et le Wash, et du 26 novembre 2001, en ce qui concerne les estuaires de la Deben et de la Colne, l’estuaire extérieur de la Tamise ainsi que certaines zones de la partie nord-est de la mer d’Irlande (baie de Liverpool et Solway Firth).

18 Enfin, par lettre du 28 mai 2002, le Royaume-Uni a envoyé à la Commission un supplément au mémorandum consultatif de 1993, mentionné au point 12, deuxième tiret, du présent arrêt, en vue d’expliciter la méthodologie et l’approche appliquées pour identifier les zones sensibles au sens de la directive 91/271.

B – L’affaire 2003/2008 (Irlande du Nord)

19 En 1994 et en 1995, le Royaume-Uni a identifié des zones sensibles en Irlande du Nord aux fins de la directive 91/271, dont, notamment, le Lough Neagh ainsi que l’Upper and Lower Lough Erne.

20 Le 11 juillet 2003, la Commission a envoyé au Royaume-Uni une lettre de mise en demeure dans laquelle elle reprochait à ce dernier, notamment, de ne pas avoir soumis les rejets provenant de certaines agglomérations dont l’EH est supérieur à 10 000 dans lesdites zones au traitement plus rigoureux requis par la directive 91/271. Cet État membre y a répondu par une lettre du 10 septembre 2003.

21 Le 9 juillet 2004, la Commission a envoyé un avis motivé au Royaume-Uni, maintenant ses griefs s’agissant du Lough Neagh ainsi que de l’Upper and Lower Lough Erne (ci-après l’«avis motivé du 9 juillet 2004»), auquel cet État membre a répondu le 9 septembre 2004.

22 Estimant que la situation visée tant dans ce dernier avis motivé que dans celui du 19 avril 2001 demeurait insatisfaisante, la Commission a décidé d’introduire le présent recours.

23 Par ordonnance du président de la Cour du 6 février 2008, la République portugaise a été admise à intervenir dans la présente affaire au soutien des conclusions du Royaume-Uni.

III – Sur le recours

A – Sur le premier grief, tiré de l’identification incomplète des zones sensibles

24 Par son premier grief, la Commission reproche au Royaume-Uni d’avoir enfreint l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271 ainsi que l’annexe II, A, sous a), de celle-ci, en n’ayant pas identifié l’estuaire de la Humber, le Wash, les estuaires de la Deben et de la Colne, l’estuaire extérieur de la Tamise ainsi que la Southampton Water et la partie nord-est de la mer d’Irlande – à l’exception du Solway Firth – (ci-après les «zones litigieuses») comme zones sensibles à l’eutrophisation au sens de ces dispositions.

1. Observations liminaires

a) Sur la notion d’eutrophisation

25 La Commission et le Royaume-Uni ne s’accordant pas totalement sur la portée de la notion d’eutrophisation définie à l’article 2, point 11, de la directive 91/271, il y a lieu, avant d’examiner les griefs formulés par la Commission dans le cadre de son recours, de rappeler la portée de cette notion, telle que celle-ci a été précisée par la Cour aux points 12 à 25 de l’arrêt du 23 septembre 2004, Commission/France (C‑280/02, Rec. p. I‑8573).

26 Ainsi qu’il ressort des points 13 à 17 de cet arrêt, la notion d’eutrophisation définie à l’article 2, point 11, de la directive 91/271 doit être interprétée à la lumière de l’objectif poursuivi par cette directive, lequel va au-delà de la seule protection des écosystèmes aquatiques et tend à préserver l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air et les paysages de toute incidence négative notable du développement accéléré d’algues et de végétaux d’espèces supérieures consécutif aux rejets d’eaux résiduaires urbaines.

27 Ainsi que la Cour l’a souligné au point 18 de ce même arrêt, l’eutrophisation est caractérisée, aux termes dudit article 2, point 11, par la réunion de quatre critères (ci-après les «critères de l’eutrophisation»):

– l’enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et du phosphore;

– le développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures;

– une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau;

– une dégradation de la qualité de l’eau en question.

28 De surcroît, pour qu’il y ait eutrophisation au sens de la directive 91/271, il doit y avoir une relation de cause à effet, d’une part, entre l’enrichissement en nutriments et le développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, et, d’autre part, entre ce développement accéléré et une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau ainsi qu’une dégradation de la qualité de l’eau (arrêt Commission/France, précité, point 19).

29 Enfin, il y a lieu de rappeler également que, compte tenu de l’objectif du législateur communautaire, qui est de protéger l’environnement contre une détérioration due au rejet des eaux urbaines résiduaires, l’obligation qui pèse sur les États membres en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271 leur impose uniquement d’identifier les zones pour lesquelles un tel rejet contribue de manière significative à l’eutrophisation ou au risque d’eutrophisation (voir arrêt Commission/France, précité, point 25, ainsi que, par analogie, arrêt du 29 avril 1999, Standley e.a., C‑293/97, Rec. p. I‑2603, point 35).

30 En l’espèce, il y a lieu de constater d’emblée que le rapport ERM, antérieur de plus de cinq années à l’arrêt Commission/France, précité, et sur lequel la Commission a fondé l’essentiel de ses allégations à l’appui du présent recours, bien qu’il se réfère à la définition de la notion d’eutrophisation figurant à l’article 2, point 11, de la directive 91/271, ne vise pas à démontrer selon un plan systématique que l’existence de chacun des quatre critères de l’eutrophisation et des liens de causalité entre ceux-ci, tels qu’énoncés par la Cour dans cet arrêt, est vérifiée en ce qui concerne les zones litigieuses.

31 Ainsi que le Royaume-Uni l’a fait observer à juste titre lors de l’audience, et comme la Commission l’a elle-même indiqué dans sa requête, ce rapport cherche davantage à démontrer que l’eutrophisation des zones en question peut être prouvée par le recours à un ensemble de facteurs environnementaux ayant trait, notamment, à l’enrichissement en éléments nutritifs, aux conditions hydrodynamiques ainsi qu’aux effets directs et indirects de cet enrichissement. Ainsi, les auteurs dudit rapport définissent l’eutrophisation, en se référant à la littérature scientifique, comme consistant, en substance, dans l’apport accru de matières organiques dans un écosystème, soit une définition qui ne correspond pas aux critères de l’eutrophisation et aux relations entre ceux-ci tels qu’énoncés par la Cour dans l’arrêt Commission/France, précité.

32 Il ne saurait cependant être déduit de ce seul élément que le rapport ERM n’est pas apte à démontrer que les critères de l’eutrophisation au sens de la directive 91/271 sont réunis en ce qui concerne les zones litigieuses, l’appréciation du caractère probant des données figurant dans ce rapport au regard desdits critères devant être effectuée in concreto au stade de l’examen de chacune de ces zones en fonction du contenu dudit rapport concernant celles-ci.

33 S’agissant plus particulièrement du troisième critère de l’eutrophisation, la Commission fait cependant valoir que la prolifération d’une seule espèce représente en soi une perturbation suffisante de l’équilibre écologique, étant donné qu’elle entraîne souvent, voire toujours, la réduction d’autres espèces. Sous réserve que les autres conditions préalables soient remplies, une mesure globale, largement acceptée, du développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, comme celle relative à la coloration de l’eau par la chlorophylle du phytoplancton, pourrait donc être considérée comme une démonstration de l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau, pour autant qu’il y ait également un développement accéléré indésirable, en d’autres termes une prolifération, par rapport aux fluctuations habituelles.

34 Une telle argumentation, qui tend à confondre le deuxième critère de l’eutrophisation avec les troisième et quatrième critères de celle-ci, ne saurait être retenue.

35 Certes, la Cour a jugé, au point 21 de l’arrêt Commission/France, précité, que toute prolifération d’une espèce particulière d’algues ou d’autres végétaux constitue, en tant que telle, une perturbation de l’équilibre de l’écosystème aquatique et, partant, de celui des organismes présents dans l’eau, quand bien même les autres espèces resteraient stables. La Cour a relevé à cet égard que, compte tenu de la compétition entre les espèces végétales pour l’acquisition des sels nutritifs et de l’énergie lumineuse, la prolifération d’une ou de plusieurs espèces, en monopolisant les ressources nécessaires à la croissance des autres algues et végétaux aquatiques, implique le plus souvent, sinon toujours, la diminution des autres espèces.

36 Toutefois, contrairement à ce que suggère la Commission, la Cour a également précisé, aux points 22 et 23 de ce même arrêt, que le troisième critère de l’eutrophisation exige qu’une telle perturbation de l’équilibre des organismes présents dans l’eau soit «indésirable». Ce caractère indésirable doit être considéré comme établi en cas d’incidences négatives notables sur la faune ou la flore ainsi que, eu égard à l’objectif poursuivi par la directive 91/271, sur l’homme, le sol, l’eau, l’air ou les paysages. Sont ainsi constitutifs d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau, notamment, des changements d’espèces avec perte de biodiversité de l’écosystème, des nuisances dues à la prolifération de macroalgues opportunistes et des poussées intenses de phytoplancton toxique ou nuisible.

37 De même, s’agissant du quatrième critère de l’eutrophisation, la Cour a jugé, au point 24 de l’arrêt Commission/France, précité, qu’il vise les dégradations de la qualité de l’eau ayant des effets néfastes sur les écosystèmes ainsi que la dégradation de la couleur, de l’aspect, du goût ou de l’odeur de l’eau ou tous autres changements qui empêchent ou limitent les usages de l’eau tels que le tourisme, la pêche et la pisciculture, la collecte de coquillages et la conchyliculture, le captage d’eau potable ou le refroidissement des installations industrielles.

38 Il s’ensuit que la preuve d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures ne peut pas être considérée, en tant que telle, comme la démonstration de l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci au sens de l’article 2, point 11, de la directive 91/271, le caractère indésirable ou néfaste d’une prolifération devant s’examiner dans le cadre non pas du deuxième critère de l’eutrophisation, comme le suggère la Commission, mais des troisième et quatrième critères de celle-ci (voir, par analogie, arrêt Commission/France, précité, points 48, 61 et 97).

39 Il en résulte, en particulier, aux fins de l’examen du présent recours, que, si le taux de concentration de chlorophylle dans l’eau, qui permet de mesurer la biomasse du phytoplancton, est susceptible de démontrer l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, ce qui est admis par les parties, il n’apporte, en revanche, aucune preuve de l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau ou d’une dégradation de la qualité de celle-ci. En effet, ainsi que le Royaume-Uni l’a exposé sans être à cet égard contredit par la Commission, le taux de concentration de chlorophylle dans l’eau ne fournit aucune information sur le nombre ou le type des espèces présentes ni sur le fait que ces dernières produisent des toxines ou sont nuisibles, ou non. La mesure de ce taux peut donc être utilisée pour détecter un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, mais elle ne permet pas de déterminer si ce développement est écologiquement nuisible ou s’il entraîne une perte indésirable de biodiversité de l’écosystème.

b) Sur la charge de la preuve

40 La Commission soutient que, à supposer que les preuves produites à l’appui du premier grief ne démontrent pas que les zones litigieuses sont déjà eutrophes, il importerait de tenir compte du fait que, conformément à l’annexe II, A, sous a), de la directive 91/271, les États membres doivent également désigner comme zones sensibles les zones qui «pourraient devenir eutrophes à brève échéance». Les États membres ne pourraient donc pas attendre que tous les symptômes et effets de l’eutrophisation soient réunis pour prendre des mesures. Il en résulterait par exemple que, si, s’agissant d’une masse d’eau déterminée, certains paramètres hydrochimiques susceptibles de provoquer une eutrophisation sont présents et qu’un seul, tel que la faible turbidité, fait défaut, il pourrait être nécessaire de considérer que cette masse d’eau peut devenir eutrophe si des mesures de protection ne sont pas prises. En outre, la Commission fait valoir que les autorités du Royaume-Uni ont tendance à reconnaître les premiers signes de risque d’eutrophisation, à savoir l’hyperenrichissement en nutriments, mais ne collectent pas assez de données, telles que celles obtenues en étudiant, notamment, la présence d’espèces nuisibles, l’évolution des espèces, l’appauvrissement en oxygène ou la présence de toxines algales, pour réfuter l’existence d’une eutrophisation.

41 Le Royaume-Uni estime, pour sa part, que la Commission s’appuie de manière excessive sur des présomptions et sur le principe de précaution pour tenter de pallier son incapacité à démontrer que certains critères de l’eutrophisation sont réunis ou qu’ils ont un lien de causalité entre eux. En particulier, la Commission préconiserait un niveau de preuve excessivement bas en ce qui concerne les eaux «qui pourraient devenir eutrophes à brève échéance» au sens de l’annexe II, A, sous a), de la directive 91/271. Or, le constat qu’une telle situation existe exigerait la preuve que les masses d’eau concernées sont susceptibles de réunir les quatre critères de l’eutrophisation et de présenter les relations de cause à effet requises entre ces critères. En l’espèce, cependant, la Commission s’appuierait sur la présomption que, si certains symptômes sont présents, il existe déjà une probabilité que la zone devienne eutrophe. Par ailleurs, la Commission tenterait à plusieurs égards de déplacer la charge de la preuve sur le Royaume-Uni en reprochant à celui-ci un défaut d’évaluation des zones litigieuses sans fournir la moindre preuve d’une perturbation indésirable sur l’équilibre des organismes présents dans l’eau.

42 À cet égard, il y a lieu d’observer que, en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271, les États membres devaient identifier pour le 31 décembre 1993 les zones sensibles à l’eutrophisation sur la base des critères définis à l’annexe II de cette directive, en vue d’assurer pour le 31 décembre 1998, conformément au paragraphe 2 de cet article, que, avant d’être rejetées dans ces zones, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet d’un traitement plus rigoureux pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 10 000. Cette obligation d’identification des zones sensibles impliquait que les données nécessaires à cette fin soient récoltées par les États membres (voir, par analogie, arrêt du 22 septembre 2005, Commission/Belgique, C‑221/03, Rec. p. I‑8307, point 79).

43 Toutefois, il convient de rappeler que, dans le cadre d’une procédure en manquement au titre de l’article 226 CE, il incombe à la Commission d’établir l’existence du manquement allégué. C’est donc elle qui doit apporter à la Cour les éléments nécessaires à la vérification par celle-ci de l’existence de ce manquement, sans pouvoir se fonder sur des présomptions quelconques (voir, notamment, arrêts du 26 avril 2005, Commission/Irlande, C‑494/01, Rec. p. I‑3331, point 41 et jurisprudence citée; du 7 mai 2009, Commission/Portugal, C‑530/07, point 32, ainsi que du 6 octobre 2009, Commission/Finlande, C‑335/07, non encore publié au Recueil, point 46).

44 Les États membres sont cependant tenus, en vertu de l’article 10 CE, de faciliter à la Commission l’accomplissement de sa mission, qui consiste notamment, selon l’article 211 CE, à veiller à l’application des dispositions du traité CE ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de celui-ci. En particulier, il convient de tenir compte du fait que, s’agissant de vérifier l’application correcte en pratique des dispositions nationales destinées à assurer la mise en œuvre effective d’une directive, la Commission, qui ne dispose pas de pouvoirs propres d’investigation en la matière, est largement tributaire des éléments fournis par d’éventuels plaignants ainsi que par l’État membre concerné (voir, notamment, arrêt Commission/Irlande, précité, points 42 et 43 ainsi que jurisprudence citée).

45 Il s’ensuit notamment que, lorsque la Commission a fourni suffisamment d’éléments faisant apparaître certains faits situés sur le territoire de l’État membre défendeur, il incombe à celui-ci de contester de manière substantielle et détaillée les données ainsi présentées et les conséquences qui en découlent (voir arrêt Commission/Irlande, précité, point 44 et jurisprudence citée).

46 En conséquence, en l’espèce, même si les États membres avaient l’obligation de réunir les données nécessaires pour déterminer les masses d’eau qui devaient être identifiées comme sensibles à l’eutrophisation en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271, lu en combinaison avec l’annexe II de celle-ci, il appartient à la Commission d’apporter, à l’appui du présent recours en manquement, un minimum de preuves de l’existence, pour chacune des zones litigieuses, d’une part, des quatre critères de l’eutrophisation énoncés au point 27 du présent arrêt, en particulier en ce qui concerne les incidences négatives notables sur l’environnement visées par les deux derniers critères, et, d’autre part, des relations de cause à effet mentionnées au point 28 dudit arrêt (voir, en ce sens, arrêt du 4 mai 2006, Commission/Royaume-Uni, C‑508/03, Rec. p. I‑3969, point 78).

47 Cette même obligation s’impose également s’agissant des masses d’eau qui «pourraient devenir eutrophes à brève échéance» au sens de l’annexe II, A, sous a), de la directive 91/271, la Commission pouvant tout au plus, dans un tel cas, démontrer que la réunion des quatre critères de l’eutrophisation ainsi que l’existence desdites relations de cause à effet présentent, en l’état des données scientifiques et techniques disponibles, un degré de probabilité suffisant pour exiger l’adoption des mesures de protection de l’environnement prévues par cette directive (voir, par analogie, arrêt Commission/France, précité, point 34). Une telle exigence de probabilité s’inscrit pleinement dans l’économie et le système de ladite directive, dès lors que, selon l’annexe II, B, de celle-ci, l’identification d’une «zone moins sensible» à l’eutrophisation est indiquée lorsqu’«il est peu probable» que cette zone devienne eutrophe.

48 En conséquence, c’est certes à bon droit que la Commission soutient que l’identification d’une masse d’eau comme zone sensible à l’eutrophisation au sens de la directive 91/271 n’exige pas qu’elle rapporte la preuve que tous les paramètres hydrochimiques susceptibles de provoquer une telle eutrophisation, par exemple en matière de température ou de turbidité, sont présents ni la preuve irréfutable que chacun des critères de l’eutrophisation existe, et en particulier que tous les effets négatifs d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures se sont effectivement produits, notamment ceux qui sont perceptibles à l’extrême fin du processus d’eutrophisation, tels que les évolutions dans la composition des espèces ainsi que la mortalité du benthos et des poissons. Pour autant, la Commission ne saurait se dispenser de prouver, sur la base d’éléments concrets et concordants, qu’il est probable que, dans cette masse d’eau, un tel développement accéléré causé par un enrichissement en éléments nutritifs entraînera, à brève échéance, une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de celle-ci. La preuve de tels effets négatifs probables sur l’environnement est donc en tout état de cause requise.

49 Le point de savoir si, s’agissant des masses d’eau de chacune des zones litigieuses, la Commission démontre effectivement à suffisance de droit, au regard desdits critères, qu’elles étaient eutrophes ou qu’elles pouvaient le devenir à brève échéance devra toutefois être examiné dans le cadre de l’analyse des arguments présentés par celle-ci concernant chacune de ces zones, à la lumière des preuves concrètes et des éléments avancés par l’une et l’autre des parties.

c) Sur la date pertinente à prendre en compte pour l’examen des éléments de preuve

50 Selon une jurisprudence constante, l’existence d’un manquement doit être appréciée en fonction de la situation de l’État membre telle qu’elle se présentait au terme du délai fixé dans l’avis motivé et les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour (voir, notamment, arrêts du 27 octobre 2005, Commission/Luxembourg, C‑23/05, Rec. p. I‑9535, point 9; du 30 novembre 2006, Commission/Luxembourg, C‑32/05, Rec. p. I‑11323, point 22, et du 11 septembre 2008, Commission/Irlande, C‑316/06, point 20).

51 En l’espèce, il est constant que, à la date d’expiration du délai dans lequel le Royaume-Uni devait donner suite à l’avis motivé du 19 avril 2001, aucune des zones litigieuses n’avait été identifiée par cet État membre comme zone sensible à l’eutrophisation.

52 Par ailleurs, selon l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271, lu en combinaison avec l’annexe II, A, sous a), de celle-ci, les État membres avaient l’obligation d’identifier les zones sensibles à l’eutrophisation pour le 31 décembre 1993 au plus tard.

53 Dans ces conditions, il convient de déterminer la date pertinente à prendre en compte aux fins de l’examen, dans le cadre du présent recours, des éléments de preuve présentés par la Commission en vue de démontrer que les critères de l’eutrophisation sont vérifiés en ce qui concerne les zones litigieuses.

54 Le Royaume-Uni observe à cet égard que, dans la requête introductive d’instance, la Commission n’invoque pas une violation de l’article 5, paragraphe 6, de la directive 91/271, qui requiert des États membres qu’ils révisent la liste des zones identifiées comme sensibles à des intervalles qui ne peuvent être supérieurs à quatre ans. Il s’ensuivrait que cette requête concerne le prétendu défaut d’identification comme zones sensibles des zones litigieuses à la date du 31 décembre 1993, mais pas à un quelconque autre moment après cette date.

55 Quant à la Commission, tout en indiquant que le point de départ du présent recours est l’absence d’une telle identification à ladite date des zones litigieuses alors qu’il existait à ce moment suffisamment de preuves pour justifier cette identification et qu’il n’était pas nécessaire d’attendre une révision au titre de l’article 5, paragraphe 6, de la directive 91/271 pour y procéder, elle soutient néanmoins que, dans l’hypothèse où elle démontrerait que ladite identification aurait dû intervenir ultérieurement, la Cour devrait déclarer ce fait.

56 À cet égard, il convient d’observer qu’il ressort clairement des termes de la requête introductive d’instance que, ainsi que la Commission l’a explicitement confirmé dans son mémoire en réplique, le présent recours vise uniquement l’absence d’identification initiale des zones litigieuses en tant que zones sensibles à l’eutrophisation à la date du 31 décembre 1993, conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271, à l’exclusion, à la différence de l’avis motivé du 19 avril 2001, de l’absence de révision de la liste desdites zones sensibles prévue au moins tous les quatre ans au titre du paragraphe 6 dudit article 5, cette dernière disposition n’étant d’ailleurs pas mentionnée dans ladite requête.

57 Interrogée sur cette question à l’audience, la Commission a confirmé que le recours avait pour objet de faire constater que, déjà en 1993, les zones litigieuses auraient dû être désignées comme zones sensibles par le Royaume-Uni.

58 Il s’ensuit que les éléments présentés à titre de preuves par la Commission, à laquelle incombe la charge de prouver le manquement allégué, ainsi que ceux apportés par le Royaume-Uni en vue de réfuter les premiers ne sont susceptibles de revêtir une valeur probante dans le cadre de l’examen du présent recours que s’ils concernent l’état des zones litigieuses au regard des critères de l’eutrophisation à la date du 31 décembre 1993, ce qui est le cas, en principe, des études scientifiques fournies par les parties qui ont été élaborées au cours d’une période rapprochée de cette date, que ce soit peu avant ou peu après celle-ci.

59 En revanche, les autres études scientifiques également produites par les parties, dont la date de publication démontre qu’elles ont été élaborées à une époque éloignée de la période entourant la date du 31 décembre 1993, notamment après l’expiration du délai durant lequel il devait être donné suite à l’avis motivé du 19 avril 2001, voire après le 17 août 2007, date d’introduction du présent recours, ne sont pas, en principe, susceptibles de revêtir une telle valeur probante, sauf si les éléments de preuve qu’elles comportent se rapportent à cette période et que les résultats qu’elles fournissent auraient pu être établis à partir de l’état des connaissances scientifiques et techniques prévalant au cours de ladite période.

60 À cet égard, il convient encore de tenir compte du fait que, conformément à l’annexe II, A, sous a), de la directive 91/271, les zones sensibles devaient être identifiées comme telles par les États membres à la date du 31 décembre 1993 s’il était établi soit qu’elles étaient eutrophes à cette date, soit qu’elles pouvaient le devenir «à brève échéance» si des mesures de protection n’étaient pas prises.

61 Ainsi que le Royaume-Uni l’a soutenu à juste titre, et comme la Commission l’a d’ailleurs admis lors de l’audience, dès lors que les États membres ont l’obligation, en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la directive 91/271, de revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans, les termes «brève échéance» au sens de l’annexe II, sous a), de celle-ci doivent se comprendre comme visant une période d’environ quatre années.

62 En effet, d’une part, un tel laps de temps s’inscrit pleinement dans le système et la logique du réexamen à intervalles réguliers prévu par cette directive, en permettant de tenir compte, notamment lors de l’identification initiale des zones sensibles à l’eutrophisation à la date du 31 décembre 1993, des évolutions ultérieures susceptibles de précéder la réalisation d’une nouvelle évaluation au titre de l’article 5, paragraphe 6, de ladite directive. D’autre part, ce laps de temps est suffisamment court pour permettre, conformément à ce qui a été jugé au point 47 du présent arrêt, de déterminer avec un degré de probabilité suffisant notamment si, en fonction de l’état des données scientifiques et techniques disponibles à la date du 31 décembre 1993, l’adoption des mesures de protection de l’environnement prévues par cette même directive était requise concernant des zones qui ne réunissaient pas à cette date tous les critères de l’eutrophisation.

63 En conséquence, il convient de considérer que les éléments de preuve présentés par les parties, pour autant qu’ils concernent une période postérieure à celle entourant la date du 31 décembre 1993, ne peuvent s’avérer pertinents dans le cadre du présent recours que s’ils concernent la situation dans les zones litigieuses au cours d’une période courant jusqu’à la fin de l’année 1997 (ci-après la «période pertinente»). Il s’ensuit, en particulier, que, lorsqu’ils sont fournis par la Commission, de tels éléments peuvent être suffisants pour démontrer a posteriori, compte tenu de la date d’introduction du présent recours, que, à la date du 31 décembre 1993, lesdites zones risquaient de devenir eutrophes à brève échéance, de sorte que, si ces éléments s’avèrent tels, c’est alors au Royaume-Uni qu’il appartient, conformément à la jurisprudence rappelée au point 45 du présent arrêt, d’en réfuter la pertinence à cet égard en les contestant de manière substantielle et détaillée.

64 C’est à la lumière de ces considérations préalables qu’il convient d’examiner le bien-fondé du présent recours en ce qui concerne chacune des zones litigieuses.

2. Sur les zones litigieuses

65 À titre liminaire, la Commission ainsi que le Royaume-Uni invoquent certains rapports relatifs aux procédures de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (ci-après la «convention OSPAR»), signée et ratifiée notamment par le Royaume-Uni, et entrée en vigueur le 25 mars 1999, qui font état de l’identification, entre l’année 2000 et l’année 2007, d’une série d’eaux côtières de l’Angleterre en tant que «zones à problèmes» d’eutrophisation ainsi que du déclassement ultérieur de celles-ci. Toutefois, sans qu’il soit besoin de déterminer si ces zones recouvrent les zones litigieuses, les parties ne sauraient, conformément à ce qui a été indiqué au point 63 du présent arrêt, déduire de ces circonstances aucun élément probant à l’appui de leur argumentation dans le cadre du premier grief.

66 Il convient dès lors d’examiner si les autres éléments de preuve présentés par la Commission sont susceptibles d’établir ce grief en ce qui concerne chacune des zones litigieuses.

a) Sur l’estuaire de la Humber

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

67 Si le Royaume-Uni soutient que l’enrichissement de l’estuaire de la Humber en éléments nutritifs s’est considérablement réduit au cours des dernières années, il ne conteste pas l’existence d’un tel enrichissement au cours de la période pertinente, tel que celui-ci ressort des données figurant dans le rapport ERM, produit par la Commission.

68 Il convient dès lors de considérer que l’existence du premier critère de l’eutrophisation est établie en ce qui concerne l’estuaire de la Humber.

69 Dans ces conditions, il reste à examiner si la Commission a prouvé à suffisance de droit l’existence des trois autres critères de l’eutrophisation en ce qui concerne cette zone litigieuse.

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

70 La Commission soutient que l’enrichissement de l’estuaire de la Humber en éléments nutritifs a entraîné un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans cet estuaire. Elle fait valoir que l’estuaire de la Humber présente à cet égard deux problèmes distincts, à savoir, d’une part, une abondance de phytoplancton dans l’eau et, d’autre part, une forte croissance de plantes intertidales due aux macroalgues vertes et aux diatomées benthiques sur le substrat.

71 En premier lieu, en ce qui concerne le phytoplancton, la Commission estime qu’il ressort d’une imagerie par satellite effectuée en 1996 que la chlorophylle du phytoplancton présent dans la mer proprement dite révèle l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures. En effet, des taux exceptionnellement élevés de concentration de chlorophylle auraient été enregistrés dans les eaux côtières de la Humber. Le Royaume-Uni n’aurait en outre procédé à aucun contrôle systématique avant l’année 2000. Il ne pourrait donc être présumé que tout le phytoplancton présent appartenait à des espèces d’eau douce. Il ne serait par ailleurs pas exact que le développement du phytoplancton dans la Humber serait nécessairement faible en raison de la turbidité élevée de l’eau. Le rapport établi par le professeur Nedwell à la demande du Royaume-Uni, mentionné au point 15 du présent arrêt, mentionnerait d’ailleurs que la production de phytoplancton est considérable dans le panache de la Humber.

72 À cet égard, il y a lieu de relever que les seules preuves concrètes fournies par la Commission à l’appui de ses allégations concernant la présence de phytoplancton dans l’estuaire de la Humber consistent en des mesures du taux de concentration de chlorophylle dans l’eau, soit par l’analyse d’échantillons d’eau, soit par une appréciation à distance de l’aspect vert de l’eau dû à la présence de chlorophylle.

73 Force est toutefois de constater que les données relatives aux taux de concentration de chlorophylle fournies par la Commission se rapportent essentiellement aux années 1998 à 2000. De telles données, qui ne concernent pas la période pertinente, ne sauraient dès lors démontrer que l’estuaire de la Humber était eutrophe ou pouvait le devenir à brève échéance à la date du 31 décembre 1993.

74 Se fondant sur les données fournies par le Royaume-Uni dans le cadre de l’OSPAR [Malcolm, S., e.a., First Application of the OSPAR Comprehensive Procedure to waters around England and Wales (Première application de la procédure complète de l’OSPAR aux eaux bordant l’Angleterre et le Pays de Galles), 2002], la Commission ajoute toutefois que des concentrations de chlorophylle supérieures à 10 µg/l ont été constatées chaque année entre l’année 1991 et l’année 2000, ce qui inclut la période pertinente. Or, ce niveau de chlorophylle constituerait le seuil à prendre en compte aux fins de l’examen du deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à la preuve d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures.

75 Il convient dès lors, à titre préalable, d’examiner la pertinence dudit seuil de 10 µg/l pour démontrer l’existence d’un tel développement accéléré, pertinence contestée par le Royaume-Uni.

76 Selon cet État membre, le seuil en question, qui figure tant dans le mémorandum consultatif de mars 1993 concernant les estuaires et les eaux côtières que dans le rapport CSTT de 1997 concernant les eaux côtières aux fins de définir les «zones moins sensibles», doit être utilisé avec une certaine flexibilité. En effet, les estuaires étant des zones de gradation et de transition entre les eaux douces et les eaux côtières plus salines, il serait approprié de retenir un seuil progressif en fonction de la salinité du point de mesure concerné. Ainsi, un seuil supérieur, de 100 µg/l, serait indiqué pour les eaux douces courantes, tandis qu’un seuil moyen, de 25 µg/l, serait pertinent à la limite des eaux douces des estuaires, les valeurs limites décroissant ensuite avec l’augmentation de la salinité de l’eau pour atteindre le seuil de 10 µg/l dans les eaux côtières.

77 Force est de constater que la Commission ne conteste pas véritablement cette méthodologie. En effet, elle admet explicitement que plus l’eau est saline, moins le phytoplancton peut être toléré. En outre, la Commission a reconnu dans sa requête que la prise en considération d’un seuil absolu de 10 µg/l ne peut suffire à elle seule à évaluer l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, de sorte que ce seuil est purement indicatif. Par ailleurs, il ressort du mémoire en réplique que la Commission partage le point de vue exprimé dans le rapport CSTT de 1997, fourni par le Royaume-Uni à l’appui de son argumentation, selon lequel, s’agissant des eaux côtières, seul un dépassement régulier dudit seuil au cours de la saison d’été peut révéler un problème d’eutrophisation. Interrogée à l’audience à ce sujet, la Commission a admis qu’une certaine flexibilité pouvait être adoptée concernant l’usage du seuil de 10 µg/l.

78 Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que, s’agissant du niveau de concentration de chlorophylle, seul le dépassement régulier du seuil de 10 µg/l, en particulier au cours de l’été et dans les eaux côtières de l’estuaire, est susceptible de démontrer l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures lorsqu’il est corroboré par d’autres éléments probants. En revanche, le dépassement sporadique de ce seuil, surtout s’il a lieu dans les eaux non côtières de l’estuaire, ne saurait, en tant que tel, constituer l’indice d’un tel développement accéléré.

79 En l’occurrence, il y a lieu d’observer que les taux de concentration dont la Commission fait état concernent tous les niveaux maximaux atteints au printemps au cours de la période pertinente, le taux de concentration de chlorophylle moyen n’ayant, quant à lui, jamais dépassé, selon ces mêmes données, le seuil de 10 µg/l.

80 Or, d’une part, le Royaume-Uni a exposé que ces cas de dépassement ont été peu nombreux. Tout en admettant ne pas avoir systématiquement enregistré les taux de concentration de chlorophylle avant l’année 2000, il se prévaut à cet égard des résultats d’analyse de 250 échantillons prélevés par l’Environment Agency (Agence de l’environnement) entre l’année 1992 et l’année 2000, mentionnés dans son rapport sur l’estuaire de la Humber en réponse à l’avis motivé du 19 avril 2001 [Urban Waste Water Treatment Directive: Assessment of the Eutrophic Status of the Humber Estuary (Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires: évaluation de l’état eutrophique de l’estuaire de la Humber), ci-après le «rapport du Royaume-Uni sur l’estuaire de la Humber»].

81 D’autre part, le Royaume-Uni a précisé, en se fondant sur une étude plus récente [Humber Habitats Directive Review of Consents Report: Nutrient Enrichment (Rapport sur la révision des approbations dans le cadre de la directive habitats dans la Humber: enrichissement en éléments nutritifs), Environment Agency, 2007], mais qui porte notamment sur les années 1995 à 1997, que les taux moyens de concentration de chlorophylle dans cet estuaire n’ont été supérieurs à 10 µg/l au cours de cette période qu’au seul point de contrôle situé à la limite des eaux salines, ce qui indiquerait que les niveaux de chlorophylle observés dans ledit estuaire peuvent avoir été importés par les eaux douces.

82 Force est de constater que, si la Commission a cherché à remettre en cause, du moins en partie, la méthodologie appliquée dans le cadre de cette dernière étude, elle n’a en revanche pas contesté le caractère sporadique des dépassements du seuil de 10 µg/l, caractère qui est d’ailleurs corroboré par le rapport Modus Vivendi [Review of UK Implementation of UWWTD for Six Estuarine or Coastal Sites, Final Report (Examen de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la directive 91/271 en ce qui concerne six sites estuariens et côtiers – rapport final), ci-après le «rapport MV»], non daté, fourni par la Commission et qui contient notamment un examen des données transmises par le Royaume-Uni en réponse à l’avis motivé du 19 avril 2001. En effet, il est constaté dans ce rapport que les taux de chlorophylle dans l’estuaire de la Humber «sont généralement bas».

83 En outre, la Commission n’a apporté aucun élément probant propre à réfuter l’allégation selon laquelle les taux élevés de concentration de chlorophylle observés dans l’estuaire de la Humber peuvent résulter du phytoplancton importé des eaux douces, de sorte que le seuil de 10 µg/l ne serait pas dépassé dans les eaux côtières de cet estuaire.

84 Quant aux données relatives aux taux de concentration de chlorophylle enregistrés dans le panache de la Humber, elles ne sauraient être utilisées par la Commission à l’appui du présent grief, dès lors qu’il est constant que cette région se situe en dehors de l’estuaire lui-même et, donc, de la zone litigieuse délimitée par la Commission dans sa requête.

85 Il s’ensuit que la Commission n’a pas démontré à suffisance de droit que la concentration de chlorophylle du phytoplancton révélait, au cours de la période pertinente, l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber.

86 En second lieu, en ce qui concerne la croissance des plantes intertidales, la Commission fait valoir que la télédétection selon l’imagerie CASI (Compact Aerial Spectrographic Image) effectuée dans les zones intertidales de l’estuaire de la Humber le 19 août 1996 par l’Environment Agency est destinée à indiquer la croissance de macroalgues nuisibles, comme l’ulve et l’entéromorphe. Les images enregistrées à cette occasion révéleraient dans cet estuaire une grande étendue d’algues denses, qui serait le signe d’un développement algal massif.

87 À cet égard, contrairement à ce que fait valoir le Royaume-Uni, cette prise d’images par télédétection ne saurait, en tant que telle, être considérée comme non fiable, cet État membre ayant d’ailleurs lui-même recours à de telles images pour soutenir certains de ses arguments concernant d’autres zones litigieuses, et constitue donc un moyen susceptible de révéler l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures.

88 Il y a cependant lieu de constater que la Commission se fonde, en l’occurrence, sur une prise d’images unique effectuée près de trois ans après la date à laquelle le Royaume-Uni devait désigner les zones sensibles à l’eutrophisation aux fins de la directive 91/271, soit le 31 décembre 1993.

89 Or, une telle prise d’images ponctuelle ne saurait révéler à elle seule l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber de nature à démontrer, fût-ce a posteriori, que cet estuaire pouvait devenir eutrophe à brève échéance à partir de cette dernière date.

90 Tel est d’autant moins le cas que le rapport MV, présenté par la Commission à l’appui de son recours, aboutit lui-même à la conclusion selon laquelle «les autorités du Royaume-Uni ont probablement eu raison de considérer que les algues vertes ne se développent pas de manière importante dans l’estuaire de la Humber».

91 À cet égard, il y a d’ailleurs lieu de constater que, ni dans son mémoire en réplique ni à l’audience, la Commission n’a contesté les explications fournies dans le rapport du Royaume-Uni sur l’estuaire de la Humber, mentionné au point 80 du présent arrêt, selon lesquelles il résulterait d’une enquête réalisée en 1996, confirmée par des enquêtes ultérieures, que les algues prétendument identifiées par les images enregistrées lors de la télédétection opérée le 19 août 1996 par l’Environment Agency selon l’imagerie CASI sont, en réalité, des diatomées benthiques dont la présence à la surface des vasières constituerait un élément naturel de l’écosystème estuarien, qui alimente sa grande population d’oiseaux.

92 Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que ces images ne sauraient, en tant que telles, démontrer l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber au cours de la période pertinente.

93 La Commission estime cependant que lesdites images sont confirmées par les données relatives aux taux de concentration de chlorophylle fournies dans le rapport du Royaume-Uni sur l’estuaire de la Humber ainsi qu’à la suite d’une réunion ayant eu lieu au cours du mois d’octobre 2005 avec cet État membre. Ces données révéleraient en effet des taux de concentration de chlorophylle supérieurs au seuil de 10 µg/l.

94 À cet égard, il y a toutefois lieu de constater d’emblée que les données fournies lors de cette réunion se rapportent aux années 2002 à 2004, soit une période non pertinente dans le cadre du présent recours.

95 Quant aux données fournies dans le rapport du Royaume-Uni sur l’estuaire de la Humber, la Commission se prévaut uniquement de deux mesures du taux de concentration de chlorophylle excédant le seuil allégué de 10 µg/l enregistrées vers la moitié de l’année 1996. Or, ainsi qu’il ressort du point 77 du présent arrêt, la Commission a reconnu elle-même que ce taux de concentration de chlorophylle de 10 µg/l ne peut être érigé en un seuil absolu dont le dépassement suffirait à lui seul à établir un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans une masse d’eau et que seul un dépassement régulier de ce taux au cours de la saison d’été peut révéler un problème d’eutrophisation.

96 Il en résulte que la Commission n’a pas non plus démontré à suffisance de droit l’existence d’une forte croissance de plantes intertidales dans l’estuaire de la Humber au cours de la période pertinente.

97 Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de prendre position sur le point de savoir si, comme le fait valoir le Royaume-Uni, la turbidité de l’estuaire de la Humber est à l’origine de l’absence de développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans celui-ci, il suffit de constater que la Commission n’a pas apporté un minimum de preuves susceptible de démontrer que l’enrichissement de cet estuaire en éléments nutritifs a entraîné ou a pu entraîner à brève échéance un tel développement accéléré et que, partant, elle n’a pas établi l’existence du deuxième critère de l’eutrophisation.

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

98 La Commission soutient que l’estuaire de la Humber présente d’importants indicateurs d’eutrophisation, comme de forts apports en nutriments issus des bassins versants ainsi que des concentrations élevées de chlorophylle.

99 Il y a toutefois lieu de constater que, si de tels éléments sont susceptibles de démontrer l’existence, respectivement, d’un enrichissement en éléments nutritifs et d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber, ils sont, en revanche, sans pertinence, comme il ressort déjà en substance du point 39 du présent arrêt, pour démontrer l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau ou une dégradation de la qualité de celle-ci.

100 Or, à cet égard, la Commission se borne à reprocher au Royaume-Uni de ne pas avoir procédé à la moindre évaluation quantitative de la présence d’espèces révélatrices d’un état d’eutrophisation.

101 Toutefois, ainsi qu’il a déjà été indiqué aux points 42 à 48 du présent arrêt, si le Royaume-Uni avait, en vertu de la directive 91/271, l’obligation d’identifier les masses d’eau eutrophes ou risquant de le devenir à brève échéance, il appartient à la Commission de prouver le manquement allégué et, à cette fin, d’apporter un minimum de preuves des incidences négatives, au moins probables, sur l’environnement causées par un enrichissement en éléments nutritifs et un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures.

102 S’agissant de tels effets négatifs, la Commission se prévaut, tout au plus, d’une part, de la disparition des zostères dans l’estuaire de la Humber et, d’autre part, d’un appauvrissement en oxygène ainsi que du développement de toxines algales dans celui-ci.

103 En ce qui concerne, en premier lieu, l’effet sur les zostères, il y a lieu de constater que, s’il est constant que celles-ci ont presque totalement disparu de l’estuaire de la Humber dans les années 1970, la Commission n’apporte aucune preuve précise et concordante du fait que cette disparition aurait pour origine, fût-ce probable, le prétendu développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures causé par l’enrichissement en éléments nutritifs de cet estuaire, et ce alors que le Royaume-Uni énumère pour sa part, sans d’ailleurs être contredit sur ce point, de nombreux facteurs alternatifs susceptibles d’être à l’origine de ladite disparition.

104 La Commission se borne en effet à cet égard à alléguer, de manière générale et abstraite, que les zostères peuvent être affectées par l’enrichissement en éléments nutritifs et que, dans l’estuaire de la Humber, «il ne saurait être exclu» que cet enrichissement soit «au moins partiellement» responsable de leur disparition. Elle n’apporte cependant aucun élément probant concret en ce sens.

105 Ainsi, les contributions scientifiques invoquées sur ce point par la Commission dans son mémoire en réplique [Davidson, D. M., et Hughes, D. J., Zostera Biotopes. An overview of dynamics and sensitivity characteristics for conservation management of marine SACs (Biotopes des zostères. Une vue d’ensemble de la dynamique et des caractéristiques de sensibilité dans le cadre de la gestion de la protection des zones spéciales de conservation marines), 1998, ainsi que Burkholder, J. M., e.a., Seagrasses and eutrophication (Zostères et eutrophisation), 2007], si elles relèvent, respectivement, que l’enrichissement en éléments nutritifs «est susceptible» d’entraîner un phénomène d’eutrophisation ou qu’il constitue «une cause majeure de la disparition de la zostère sur l’ensemble de la planète», sont des études générales sur le sujet qui ne portent en rien sur les causes concrètes du déclin allégué des zostères dans l’estuaire de la Humber au cours de la période pertinente et qui, en outre, énumèrent d’autres causes possibles que l’enrichissement en éléments nutritifs ayant causé un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures comme explication du déclin de ce type d’herbiers.

106 Or, ainsi qu’il a été rappelé au point 46 du présent arrêt, c’est à la Commission qu’il appartient de prouver le lien de causalité entre le deuxième et les troisième ainsi que quatrième critères de l’eutrophisation dans chacune des zones litigieuses.

107 En réalité, il y a lieu de constater que le rapport MV, produit par la Commission, indique tout au contraire, dans sa partie concernant l’estuaire de la Humber, que «l’on ne peut pas affirmer que l’eutrophisation soit la cause concrète du déclin de la zostère ni qu’une réduction des éléments nutritifs entraînerait par elle-même le retour de celle-ci».

108 Certes, il ressort du New Atlas of the British and Irish Flora (Nouvel atlas de la flore britannique et irlandaise), édité par C. D. Preston e.a. en 2002 (ci-après le «nouvel atlas de Preston»), que la Commission invoque dans son mémoire en réplique, de même que d’une contribution scientifique produite par celle-ci en vue de l’audience [Butcher, R. W., Zostera. Report on the Present Condition of Eel Grass on the Coasts of England, based on a Survey during August to October, 1933 (Zostère. Rapport sur l’état actuel de la zostère sur les côtes de l’Angleterre, établi à partir d’une étude effectuée entre août et octobre 1933), 1941, ci-après l’«étude Butcher de 1933»], que les zostères ont été présentes à certaines époques passées dans l’estuaire de la Humber.

109 Toutefois, une telle présence passée, qui n’est d’ailleurs pas contestée par le Royaume-Uni, est dépourvue de toute pertinence dans le cadre de l’examen du présent grief. En effet, une telle circonstance ne démontre en rien que la disparition alléguée des zostères aurait pour origine le développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber causé par son enrichissement en éléments nutritifs.

110 En particulier, il découle des points 58 à 63 du présent arrêt qu’une étude scientifique concernant la situation dans l’estuaire de la Humber en 1933, qui a été publiée en 1941, ne saurait revêtir une force probante déterminante quant au point de savoir si cet estuaire devait être désigné par le Royaume-Uni comme zone sensible à l’eutrophisation à la date du 31 décembre 1993. En outre, il ressort de cette étude elle-même que de multiples facteurs peuvent être la cause de la disparition des zostères, ladite étude rejoignant ainsi les allégations formulées à cet égard par le Royaume-Uni dans le cadre de la présente procédure.

111 Par ailleurs, si le nouvel atlas de Preston, auquel la Commission se réfère, démontre que les zostères ont pu être présentes jusque dans les années 1970 dans l’estuaire de la Humber, il ne fournit aucune indication quant à leur étendue. Or, le Royaume-Uni expose sans être contredit sur ce point par la Commission qu’il ressort des données fournies par l’étude de M. Best [The occurrence (or presence) versus the prevalence of seagrasses (Zostera and Spartina spp) – an examination of evidence presented by the Atlas of British Flora, vascular plants database, Preston et al. 2002 (La survenance [ou la présence] par opposition à l’extension des herbiers [Zostera et Spartina spp.] – une analyse des preuves présentées par l’Atlas de la flore britannique, banque de données des plantes vasculaires, de Preston et autres, de 2002), Environment Agency, 2008, ci-après l’«étude Best de 2008»], qui porte sur la période couvrant les années 1800 à 2007, que la présence de zostères dans cet estuaire a toujours été relativement sporadique.

112 Dans ces conditions, il apparaît d’autant moins probable, et la Commission n’apporte en tout état de cause aucune preuve en sens contraire, que la rareté des zostères dans l’estuaire de la Humber au cours de la période pertinente ait pour origine un prétendu développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures causé par l’enrichissement en éléments nutritifs.

113 En ce qui concerne, en second lieu, l’appauvrissement en oxygène et le développement de toxines algales, il convient d’emblée de rejeter l’allégation du Royaume-Uni, formulée à l’audience, selon laquelle il résulte de données récentes approuvées dans le cadre de l’OSPAR [Second OSPAR Integrated Report on the Eutrophication Status of the OSPAR Maritime Area (Deuxième rapport intégré de l’OSPAR sur l’état eutrophe de la zone maritime de l’OSPAR), 2008, ci-après le «rapport OSPAR de 2008»] qu’un consensus émerge quant au fait que le lien entre l’enrichissement en éléments nutritifs et l’abondance d’algues produisant des toxines formant des efflorescences de faibles biomasses ne constitue pas un paramètre suffisamment indicatif de l’existence d’un risque d’eutrophisation. En effet, pour autant que ce consensus reflète l’état des connaissances scientifiques et techniques non pas à la date du 31 décembre 1993, mais à une époque bien postérieure, il ne saurait, ainsi qu’il ressort des points 58 à 63 du présent arrêt, revêtir un caractère pertinent dans le cadre du présent recours.

114 Cela étant, il y a lieu de constater que le rapport MV, produit par la Commission à l’appui de son grief, contredit les allégations de cette dernière, puisque, selon ce rapport, d’une part, «il est peu probable que l’appauvrissement en oxygène, lorsqu’il a lieu, soit le résultat de l’eutrophisation de l’estuaire» et, d’autre part, «les toxines algales ne sont pas considérées comme un problème sur la côte de l’Angleterre, hormis dans certaines parties de la côte nord-est».

115 En outre, la Commission ne conteste pas les données fournies par le Royaume-Uni selon lesquelles la surveillance continue de l’estuaire de la Humber n’a révélé aucune mousse algale, aucune modification significative de la composition et de la répartition générales des communautés d’invertébrés vivant sur les fonds marins de l’estuaire, ni aucune augmentation ou réduction de la variété des espèces.

116 Dans ces conditions, il convient de constater que, à supposer même qu’il puisse être considéré que l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans l’estuaire de la Humber aurait été prouvée, la Commission n’a pas apporté un minimum de preuves susceptible de démontrer que ce développement accéléré aurait entraîné à la date du 31 décembre 1993 ou aurait pu entraîner à brève échéance une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau de cet estuaire.

117 En conséquence, les deuxième à quatrième critères de l’eutrophisation n’ayant pas été prouvés à suffisance de droit, le premier grief doit être rejeté en tant qu’il porte sur l’estuaire de la Humber.

b) Sur le Wash

118 À titre liminaire, il y a lieu de préciser que le Royaume-Uni n’est pas fondé à soutenir que la Commission doit démontrer que les critères de l’eutrophisation sont réunis en ce qui concerne non seulement le Wash lui-même, mais également chacun des quatre estuaires des rivières Witham, Welland, Nene et Great Ouse qui s’y déversent.

119 En effet, cet État membre expose lui-même dans son rapport concernant le Wash fourni en réponse à l’avis motivé du 19 avril 2001 [Urban Waste Water Treatment Directive: Assessment of the Eutrophic Status of the Wash Embayment (Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires: évaluation de l’état eutrophique de l’estuaire du Wash), ci-après le «rapport du Royaume-Uni sur le Wash»], ce qui est d’ailleurs confirmé par les diverses cartes géographiques jointes à ce rapport, que ces quatre estuaires font partie du système complexe formé par le Wash. À ce titre, le Wash et lesdits estuaires (ci-après, ensemble, «le Wash») doivent être considérés comme formant une masse d’eau unique aux fins de la directive 91/271.

i) Sur le premier critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un enrichissement en éléments nutritifs

120 Si le Royaume-Uni soutient que l’enrichissement du Wash en éléments nutritifs s’est considérablement réduit au cours des dernières années, il ne conteste pas l’existence d’un tel enrichissement au cours de la période pertinente, tel que celui-ci ressort des données figurant dans le rapport ERM, produit par la Commission.

121 En tout état de cause, le Royaume-Uni ne saurait valablement soutenir à cet égard que, dès lors que les stations de traitement des eaux urbaines résiduaires contribuent aux apports en azote dans le Wash pour moins de 5 % de ceux-ci, la désignation de cette masse d’eau comme zone sensible, en ce qu’elle implique un traitement plus rigoureux des eaux urbaines résiduaires, entraînerait des dépenses disproportionnées. En effet, selon une jurisprudence constante, un État membre ne saurait exciper de difficultés pratiques ou administratives pour justifier l’inobservation des obligations et des délais prescrits par une directive. Il en va de même pour les difficultés financières, qu’il appartient aux États membres de surmonter en prenant les mesures appropriées (voir, notamment, arrêts du 16 octobre 2003, Commission/Belgique, C‑433/02, Rec. p. I‑12191, point 22, et du 30 novembre 2006, Commission/Italie, C‑293/05, point 35).

122 De même, il convient d’écarter la thèse du Royaume-Uni selon laquelle il serait plus efficace de lutter contre l’enrichissement en azote en prenant des mesures dans le cadre de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375, p. 1). En effet, un État membre ne saurait se dispenser de se conformer à la directive 91/271 au motif qu’il respecte la directive 91/676, dès lors que celle-ci, visant à réduire et à prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par l’azote à partir de sources agricoles (arrêt Standley e.a., précité, point 35), est sans incidence, notamment, sur l’enrichissement des eaux en phosphore, auquel la directive 91/271 vise, entre autres, à remédier. Or, le Royaume-Uni ne conteste pas les constatations du rapport ERM selon lesquelles les apports en phosphore sont également à l’origine de l’enrichissement du Wash en éléments nutritifs.

123 Il convient dès lors de considérer que le premier critère de l’eutrophisation est établi en ce qui concerne le Wash.

124 Dans ces conditions, il reste à examiner si la Commission prouve à suffisance de droit que les trois autres critères de l’eutrophisation sont également réunis en ce qui concerne cette zone litigieuse.

ii) Sur le deuxième critère de l’eutrophisation, relatif à l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures

125 Selon la Commission, les données scientifiques contenues dans le rapport ERM montrent que l’enrichissement du Wash en éléments nutritifs a entraîné un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans le Wash. Un tel développement serait attesté par le dépassement du seuil de concentration de chlorophylle de 10 μg/l ainsi que par l’existence d’importants herbiers de macroalgues dans cette zone.

126 En ce qui concerne, en premier lieu, le taux de concentration de chlorophylle, il y a lieu d’emblée d’écarter comme dépourvues de pertinence dans le cadre de l’examen du présent recours, conformément à ce qui a été indiqué aux points 58 à 63 du présent arrêt, les données figurant dans le rapport Eastern English Coast (Côte anglaise orientale) de 2007, invoqué par la Commission dans son mémoire en réplique en ce que le Royaume-Uni y aurait attribué au Wash une note «+» pour la chlorophylle. En effet, dès lors qu’il concerne la période comprise entre les années 1999 et 2006, ce rapport n’a pas de valeur probante dans le cadre du présent recours.

127 À cet égard, le Royaume-Uni est d’ailleurs également fondé à soutenir que le seuil de 15 μg/l au 90e percentile, d’où il découle qu’un dépassement dudit seuil par le neuvième échantillon sur un total de dix classés par ordre croissant démontre l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, seuil accepté par cet État membre en 2007 dans le cadre de l’OSPAR et invoqué par la Commission dans son mémoire en réplique, ne saurait être retenu pour apprécier les mérites du présent recours. En effet, le Royaume-Uni ayant exposé sans être contredit sur ce point que cette méthode d’évaluation n’était pas d’application à la date du 31 décembre 1993, celle-ci étant destinée à identifier les eaux eutrophes dans le cadre de l’OSPAR à compter de 2007, ladite méthode ne saurait revêtir aucune pertinence dans le cadre de ce recours.

128 S’agissant du taux de concentration de chlorophylle mesuré dans le Wash, il y a cependant lieu de constater que, selon le rapport ERM, produit par la Commission, l’estuaire de la Great Ouse a présenté entre l’année 1987 et l’année 1992 des «niveaux […] supérieurs à 10 μg/l tout au long de cette période, avec des pics entre 100 [et] 200 μg/l». En outre, il ressort d’une étude produite par la Commission dans son mémoire en réplique [Rendell, A. R., e.a., Nutrient Cycling in the Great Ouse Estuary and its Impact on Nutrient Fluxes to the Wash, England (Cycle nutritif dans l’estuaire de la Great Ouse et son impact sur les flux nutritifs dans le Wash, Angleterre), 1997, ci-après l’«étude Rendell de 1997»] que des concentrations de chlorophylle très élevées, variant de 40 μg/l à 190 μg/l, ont été enregistrées dans cet estuaire tout au long de la saison de croissance, entre mars et septembre 1993.

129 Par ailleurs, si les données mentionnées à cet égard dans le rapport ERM pour le Wash font apparaître un taux de concentration de chlorophylle en général moins élevé, il n’en demeure pas moins que, selon ce rapport, ce taux a excédé le seuil de 10 μg/l dans cette zone, surtout dans sa partie sud, en 1993, tant en juin (11 μg/l) qu’en septembre (23 et 33 μg/l), ainsi qu’en juin 1994 (entre 10 et 15,1 μg/l).

130 Il en découle que, comme le rapport ERM le note, les taux de concentration de chlorophylle enregistrés dans le Wash ont, au cours de la période pertinente, régulièrement excédé, parfois de manière substantielle, le seuil de 10 μg/l lors de la saison d’été, seuil qui, comme il ressort des points 75 à 78 du présent arrêt, est susceptible d’indiquer un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures. En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le Royaume-Uni, les taux de concentration de chlorophylle supérieurs audit seuil qui ont été relevés ne sauraient être considérés, compte tenu de leur survenance répétée, comme des «pics exceptionnels».

131 Aucun des arguments et des éléments avancés par le Royaume-Uni n’est de nature à remettre en cause ces constatations.

132 S’agissant, premièrement, de l’allégation selon laquelle il ressortirait des données fournies dans le rapport du Royaume-Uni sur le Wash que le taux moyen de concentration de chlorophylle n’y a pas dépassé ledit seuil entre l’année 1992 et l’année 2000, il convient de constater que ces données ne remettent pas en cause les taux de concentration de chlorophylle indiqués dans le rapport ERM pour l’estuaire de la Great Ouse et que le rapport du Royaume-Uni sur le Wash concède lui-même que, entre l’année 1995 et l’année 1997, une partie non négligeable des échantillons prélevés, à savoir, en substance, entre 20 % et 35 % de ceux-ci, révélait un dépassement dudit seuil de 10 μg/l, ce également en été.

133 En outre, le rapport MV a relevé à cet égard que, selon les données fournies dans le rapport du Royaume-Uni sur le Wash, les taux moyens de concentration de chlorophylle enregistrés au cours des étés 1995 et 1996 étaient, s’agissant de l’estuaire de la Nene, de l’ordre de 40 μg/l au centre de l’estuaire, avec des pics supérieurs à 100 μg/l, et, s’agissant de l’estuaire de la Welland, d’au moins 30 μg/l au centre de l’estuaire, avec des pics proches de 100 μg/l.

134 S’agissant, deuxièmement, de l’allégation selon laquelle les niveaux élevés de chlorophylle mentionnés dans le rapport ERM concernent les parties d’eau douce moins salines du Wash, dans lesquelles un taux de concentration de chlorophylle de 100 μg/l peut être considéré comme normal, il y a lieu d’observer que, à supposer même qu’un tel taux puisse être admis en tant que concentration maximale dans les parties d’eau douce des estuaires, le rapport ERM fait état, en citant l’étude Rendell de 1997, de taux substantiellement supérieurs à ce taux de 100 μg/l, puisqu’il constate que des taux allant jusqu’à 189 μg/l ont été enregistrés dans les zones moins salines de l’estuaire de la Great Ouse. Le Royaume-Uni ne saurait donc soutenir que les données de l’étude Rendell de 1997 concordent avec sa thèse.

135 S’agissant, troisièmement, de l’allégation selon laquelle les conditions hydrodynamiques du Wash ne sont pas favorables à la survenance d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures en raison, notamment, de la turbidité naturelle tant de la baie que des estuaires, elle ne peut non plus être retenue.

136 En effet, le rapport ERM ainsi que le rapport MV, reprenant les résultats de l’étude Rendell de 1997, constatent explicitement à cet égard que des taux de concentration de chlorophylle élevés, atteignant, selon les cas, 36 μg/l, 55 μg/l et même 114 μg/l, ont été observés en mars et en juin 1992 dans les parties les plus turbides de l’estuaire de la Great Ouse, témoignant ainsi d’une croissance importante du phytoplancton dans ces zones à une période rapprochée de la période pertinente, et ce en dépit des conditions turbides. Selon l’étude Rendell de 1997, des taux maximaux de concentration de chlorophylle aussi élevés observés régulièrement durant les mois de printemps et d’été s’expliquent «par le développement rapide du phytoplancton dans l’ensemble de la colonne d’eau […] et par son adaptation à la faible luminosité […], ce qui permet une production primaire nette malgré les conditions de turbidité».

137 Au demeurant, les taux régulièrement élevés de concentration de chlorophylle dans le Wash relevés dans le rapport ERM tendent à indiquer que l’éventuelle turbidité de cette masse d’eau n’est pas véritablement de nature à empêcher un développement accéléré du phytoplancton. Le Royaume-Uni ne semble d’ailleurs pas véritablement dénier ce fait, dès lors qu’il se borne à cet égard à alléguer avec prudence que «l’étendue de la croissance des algues est limitée et [qu’]il est donc peu probable que se produisent des efflorescences algales à large échelle et sur une vaste étendue provoquant une perturbation indésirable», contestant ainsi davantage la réunion des troisième et quatrième critères de l’eutrophisation que l’existence du deuxième critère de celle-ci.

138 Il en résulte que les données fournies par la Commission concernant le taux de concentration de chlorophylle dans le Wash peuvent être considérées comme constituant l’indice d’un certain développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures dans cette zone litigieuse.

139 En ce qui concerne, en second lieu, la présence de macroalgues, il ressort du rapport ERM qu’aucune étude systématique n’a été réalisée à ce sujet. Cependant, la Commission se prévaut du passage dudit rapport selon lequel la présence d’herbiers de macroalgues couvrant une surface étendue aurait été relevée dans la région de l’estuaire de la Welland en 1997. Elle invoque également le fait que, en 1993, la commission de l’OSPAR aurait déjà souligné une évolution dans le développement des macrophytes, notamment une présence massive d’ulves, dans le Wash due à une intensification à long terme de l’eutrophisation anthropique dans ces eaux côtières.

140 À cet égard, il y a lieu de constater que, si, en se référant au rapport du Royaume-Uni sur le Wash, ce dernier conteste la présence de macroalgues dans cette zone, il se borne sur ce point à des affirmations non étayées par des sources scientifiques documentées, hormis en ce qui concerne les années 2000 à 2002, pour lesquelles il se réfère à une enquête réalisée par l’Environment Agency. Toutefois, cette dernière période n’est pas pertinente dans le cadre du présent recours. Pour le même motif, cet État membre ne saurait remettre en cause les données figurant dans le rapport ERM en se prévalant du rapport Eastern English Coast, évoqué au point 126 du présent arrêt, dès lors que ce dernier concerne la période située entre les années 1999 et 2006.

141 Il y a cependant lieu de constater que les éléments de preuve présentés par la Commission concernant la présence de macroalgues dans le Wash ne contiennent aucune donnée chiffrée susceptible d’étayer l’ampleur de la couverture alléguée. D’une part, l’affirmation figurant dans le rapport ERM évoquée au point 139 du présent arrêt, outre qu’elle ne repose pas sur une observation directe, est parcellaire. En effet, cette affirmation, qui résulte d’un simple entretien téléphonique avec un fonctionnaire de l’English Nature, organisme public qui était responsable de la protection de la nature en Angleterre, concerne une seule année de la période pertinente et un seul des estuaires du Wash. D’autre part, les constatations attribuées à la commission de l’OSPAR en 1993 n’apparaissent pas dans le rapport de suivi du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (centre pour les sciences de l’environnement, de la pêche et de l’aquaculture, ci-après le «CEFAS») contenu dans l’édition de Shellfish News (Nouvelles sur les mollusques) de mai 2003, auquel renvoie la Commission dans sa requête.

142 Toutefois, aux fins de l’examen relatif au deuxième critère de l’eutrophisation, il convient d’admettre que ces quelques éléments épars apportés par la Commission, attestant la présence de macroalgues dans le Wash au cours de la période pertinente, pris ensemble avec les preuves précises et concordantes, plus nombreuses, concernant l’enregistrement régulier de taux élevés de concentration de chlorophylle dans cette zone litigieuse au cours de cette même période, en ce compris en été, démontrent à suffisance de droit l’existence d’un développement accéléré d’algues et de végétaux d’espèces supérieures dans celle-ci au cours de ladite période, développement accéléré qui n’avait d’ailleurs pas été contesté par le Royaume-Uni dans sa réponse à l’avis motivé du 19 avril 2001.

143 Partant, le Royaume-Uni n’ayant produit aucun élément de nature à mettre en cause les conclusions du rapport ERM selon lesquelles ce développement a été causé par l’enrichissement en éléments nutritifs du Wash, il convient de considérer que la Commission a prouvé à suffisance de droit l’existence du deuxième critère de l’eutrophisation en ce qui concerne cette zone litigieuse.

iii) Sur les troisième et quatrième critères de l’eutrophisation, relatifs à l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité de celle-ci

144 La Commission fait valoir, en premier lieu, qu’il résulte des données fournies par le Royaume-Uni lui-même que les eaux côtières de l’Angleterre en cause, à savoir la subdivision allant de la Humber au Norfolk, qui comprend le Wash, sont extrêmement enrichies en nutriments. En outre, les taux de concentration de chlorophylle dans le Wash auraient souvent et largement dépassé le seuil de 10 µg/l. Le rapport MV aurait mis en évidence à cet égard un rythme de développement rapide inattendu du phytoplancton en dépit de la forte turbidité. Il en résulterait une sursaturation en oxygène dans tous les estuaires du Wash. Par ailleurs, les autorités du Royaume-Uni n’auraient apporté aucune preuve du fait que le faible taux d’oxygène dissous relevé dans le Wash n’aurait aucune incidence sur l’environnement.

145 Force est toutefois de constater que ces circonstances, si elles sont susceptibles de démontrer que les premier et deuxième critères de l’eutrophisation sont réunis dans la zone litigieuse, ne permettent pas, en revanche, de savoir si les troisième et quatrième critères le sont également.

146 Certes, la sursaturation en oxygène ou la désoxygénation, qui, selon le rapport ERM, constituent des tendances contradictoires susceptibles de se présenter parallèlement dans des eaux eutrophes, pourraient entraîner une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau (voir, par analogie, arrêt Commission/France, précité, points 44 et 54). Toutefois, la Commission n’apporte aucun élément concret de nature à démontrer en l’espèce l’existence d’une telle perturbation.

147 À cet égard, la Commission ne saurait utilement reprocher aux autorités du Royaume-Uni de ne pas avoir prouvé que le faible taux d’oxygène dissous relevé dans le Wash n’aurait aucune incidence sur l’environnement. En effet, ainsi qu’il a été rappelé aux points 42 à 48 du présent arrêt, il incombe à la Commission, qui a la charge de prouver le manquement allégué, d’apporter un minimum de preuves du fait que les critères de l’eutrophisation étaient réunis en ce qui concerne la zone litigieuse à la date du 31 décembre 1993 ou qu’il était probable qu’ils le seraient à brève échéance. Ce n’est que si de telles preuves ont été fournies par la Commission que l’État membre concerné doit, à son tour, réfuter la thèse de la Commission en apportant tout élément de preuve pertinent à cette fin.

148 En deuxième lieu, la Commission constate qu’une forme atypique d’intoxication diarrhéique par les mollusques (ci-après l’«IDM») a été détectée dans les coques du Wash, ce qui a entraîné la fermeture des exploitations de mollusques dans cette zone litigieuse.

149 Il y a cependant lieu de relever à cet égard que les cas d’IDM invoqués par la Commission, lesquels ont été révélés par les résultats d’études mentionnés dans le rapport MV ainsi que par les rapports de suivi du CEFAS, contenus dans les éditions de Shellfish News de mai 2003 et de mai 2005, concernent les années 2002 à 2005, soit une période largement postérieure à la période pertinente. Partant, conformément aux points 58 à 63 du présent arrêt, les éventuels effets néfastes pour l’environnement ainsi constatés dans ces rapports ne sauraient revêtir de force probante dans le cadre du présent recours.

150 En troisième lieu, la Commission souligne que le Wash a connu de grandes efflorescences de Phaeocystis. Or, dans certaines circonstances, la démonstration d’un développement accéléré d’une espèce de phytoplancton telle que le Phaeocystis constituerait en soi une preuve directe de la survenance d’un changement indésirable, dans la mesure où une modification des concentrations ambiantes d’éléments nutritifs induit un changement dans la combinaison des espèces présentes. Ainsi, le Phaeocystis serait connu pour donner, à des concentrations importantes, l’aspect d’une masse de mousse visqueuse recouvrant la surface de l’eau, se déposant sur la côte ou colmatant les filets de pêche. Cette espèce serait reconnue par l’OSPAR comme nuisible, car elle ne serait pas appréciée du zooplancton dont se nourrissent les poissons et ses efflorescences pourraient provoquer une accumulation de mousse sur les plages. Le Royaume-Uni ne semblerait toutefois guère préoccupé par la présence de ces efflorescences.

151 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, comme il a déjà été indiqué au point 38 du présent arrêt, la preuve de l’existence d’un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures, qui constitue le deuxième critère de l’eutrophisation, ne peut, en tant que telle, être considérée comme la démonstration de l’existence d’une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau, voire d’une dégradation de la qualité de celle-ci, qui correspondent aux troisième et quatrième critères de l’eutrophisation.

152 Certes, la Cour a déjà jugé, d’une part, que la modification de la structure de la communauté phytoplanctonique dans le sens d’un renforcement de la présence d’une espèce telle que le Phaeocystis, qui, bien que non toxique, n’en est pas moins nuisible, constitue une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et, d’autre part, que les modifications de la couleur, de l’odeur et de la consistance de l’eau, dont les conséquences négatives sur les activités touristiques sont manifestes et qui, en outre, ont vraisemblablement des effets néfastes sur les activités de pêche, représentent une dégradation de la qualité de l’eau (voir, en ce sens, arrêt Commission/France, précité, points 23, 38, 55 et 56).

153 En l’espèce, il convient cependant de constater que, s’il est exact que l’étude Rendell de 1997, qui porte sur des enquêtes réalisées entre 1992 et 1994, indique que l’enrichissement du Wash en éléments nutritifs «pourrait affecter la production primaire dans les eaux côtières en induisant le remplacement des diatomées par des flagellés en tant qu’espèce dominante et en influençant la probabilité de voir survenir des conditions d’efflorescence durant les mois d’été», la Commission n’apporte aucun élément concret attestant l’existence d’efflorescences de Phaeocystis dans le Wash au cours de la période pertinente.

154 En effet, si le rapport ERM, sur lequel elle se fonde essentiellement, mentionne que, en 1989, des niveaux très élevés de concentration de chlorophylle ont été associés à des efflorescences importantes de Phaeocystis, il y a lieu de relever que ce constat concerne la partie sud de la mer du Nord, et non le Wash. Or, s’agissant du Wash, ledit rapport observe lui-même que les cas de présence de mousse sur les plages sont rares.

155 De la même manière, la Commission ne saurait déduire aucun élément probant de l’étude, invoquée dans son mémoire en réplique, de P. Shaw et D. Purdie [Phytoplankton photosynthesis-irradiance parameters in the near-shore UK coastal waters of the North Sea: temporal variation and environmental control (Paramètres de l’exposition à la photosynthèse du phytoplancton dans les eaux côtières de la mer du Nord: variation temporelle et contrôle environnemental)], de 2001, dès lors que cette étude, même si elle porte sur des enquêtes réalisées entre 1993 et 1995, concerne la présence de Phaeocystis dans les eaux côtières de la mer du Nord.

156 Or, pour le surplus, la Commission se borne à souligner que les pics de concentration de chlorophylle observés dans le Wash sont cohérents avec des efflorescences de Phaeocystis. Cependant, une telle allégation générale et abstraite concernant le lien possible entre le niveau de chlorophylle et la présence de cette espèce de phytoplancton ne démontre en rien que de telles efflorescences ont effectivement existé dans le Wash au cours de la période pertinente.

157 Quant à l’allégation de la Commission selon laquelle le Royaume-Uni n’a pas suffisamment étudié la composition du phytoplancton, par exemple en ne procédant pas à l’analyse de carottes sédimentaires, il suffit de réitérer que, ainsi qu’il a été rappelé aux points 42 à 48 du