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1)

Les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 juillet 2013 (affaires R 1767/2012-1 et R 1768/2012-1) sont annulées, dans la mesure où elles ont rejeté les recours de Schmidt Spiele GmbH pour les produits et les services autres que les «ordinateurs», les «(programmes de) jeux informatiques; programmes de jeu vidéo enregistrés sur des cartouches, disquettes, CD-ROM, cassettes, bandes et minidisques», les «logiciels [programmes enregistrés]; programmes d’ordinateurs (téléchargeables); logiciels [programmes enregistrés]», relevant de la classe 9, les «produits en papier et cartons (compris dans la classe 16); imprimés en couleur», relevant de la classe 16, les «jeux [y compris jeux électroniques et jeux vidéo] excepté en tant qu’appareils périphériques pour écrans ou moniteurs externes», les «cartes à jouer», les «jeux de société; jeux de cartes», les «appareils portatifs pour jeux électroniques», les «jeux de société» et les «jeux vidéo en tant que périphériques pour écran ou moniteur externe», relevant de la classe 28, et le «divertissement», l’«organisation et [la] conduite de manifestations de divertissement» et les «services en matière de loisirs», relevant de la classe 41.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/46

Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Heli-Flight/AESA

(Affaire T-102/13) (1)

((«Aviation civile - Demande d’approbation des conditions de vol pour un hélicoptère de type Robinson R66 - Décision de rejet de l’AESA - Recours en annulation - Portée du contrôle de la chambre de recours - Portée du contrôle du Tribunal - Recours en carence - Responsabilité non contractuelle»))

(2015/C 046/56)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Heli-Flight GmbH & Co. KG (Reichelsheim, Allemagne) (représentant: T. Kittner, avocat)

Partie défenderesse: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (représentants: T. Masing et C. Eckart, avocats)

Objet

Premièrement, demande d’annulation de la décision de l’AESA du 13 janvier 2012 rejetant la demande de la requérante visant à obtenir l’approbation des conditions de vol présentée pour un hélicoptère de type Robinson R66 (numéro de série 0034), deuxièmement, demande tendant à ce que soit constatée la carence de l’AESA concernant le traitement des demandes de la requérante du 11 juillet 2011 et du 10 janvier 2012 concernant ledit hélicoptère et, troisièmement, demande tendant à ce que l’AESA répare le préjudice que la requérante estime avoir subi en raison de cette décision de rejet et de cette carence alléguée.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Heli-Flight GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 123 du 27.4.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/51

Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Wilo/OHMI (Pioneering for You)

(Affaire T-601/13) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Pioneering for You - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 046/64)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Wilo SE (Dortmund, Allemagne) (représentant: B. Schneiders, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 555/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Pioneering for You comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Wilo SE est condamnée aux dépens.

(1) JO C 24 du 25.1.2014.
2)

Club Hotel Loutraki AE, Vivere Entertainment AE, Theros International Gaming, Inc., Elliniko Casino Kerkyras, Casino Rodos, Porto Carras AE et Kazino Aigaiou AE sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne et l’Organismos Prognostikon Agonon Podosfairou AE (OPAP).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 65/32

Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2015 — MEM/OHMI (MONACO)

(Affaire T-197/13) (1)

([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale MONACO - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 151, paragraphe 1, et article 154, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Refus partiel de protection»])

(2015/C 065/44)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Marques de l’État de Monaco (MEM) (Monaco, Monaco) (représentant: S. Arnaud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2013 (affaire R 113/2012-4), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale MONACO.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les Marques de l’État de Monaco (MEM) sont condamnées aux dépens.

(1) JO C 156 du 1.6.2013.
1)

La décision d’exécution 2014/271/PESC du Conseil, du 12 mai 2014, mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, et le règlement d’exécution (UE) no 479/2014 du Conseil, du 12 mai 2014, mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, sont annulés dans la mesure où ils concernent M. Marcel Gossio.
C 73/28

Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Blue Coat Systems (BLUECO)

(Affaire T-685/13) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLUECO - Marque communautaire verbale antérieure BLUE COAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»)

(2015/C 073/37)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentants: L. Pechan et S. Körber, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Blue Coat Systems, Inc. (Sunnyvale, Californie, États-Unis) (représentant: V. Dalichau, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 2028/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Blue Coat Systems, Inc. et Copernicus-Trademarks Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Copernicus-Trademarks Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 52 du 22.2.2014.
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Sabores de Navarra/OHMI — Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

(Affaire T-46/13) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA - Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»)

(2015/C 073/31)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Sabores de Navarra, AIE (Pampelune, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero, O. González Fernández et L. Estropa Navarro, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Frutas Solano, SA (Calahorra, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2012 (affaires jointes R 2542/2011-2 et R 2550/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Sabores de Navarra, AIE et Frutas Solano, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sabores de Navarra, AIE est condamnée aux dépens.

(1) JO C 86 du 23.3.2013.
C 73/25

Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — easyJet Airline/Commission

(Affaire T-355/13) (1)

(«Concurrence - Abus de position dominante - Marché des services aéroportuaires - Décision de rejet d’une plainte - Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 - Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre - Rejet de la plainte pour des motifs de priorité - Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné - Obligation de motivation»)

(2015/C 073/32)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: easyJet Airline Co. Ltd (Luton, Royaume-Uni) (représentants: M. Werner et R. Marian, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Biolan et F. Ronkes Agerbeek, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Luchthaven Schiphol NV (Schiphol, Pays-Bas) (représentants: J. de Pree, G. Hakopian et S. Molin, avocats)

Objet

Demande d’annulation de la décision C (2013) 2727 final de la Commission, du 3 mai 2013, rejetant la plainte déposée par la requérante contre Luchthaven Schiphol, pour un prétendu comportement anticoncurrentiel sur le marché des services aéroportuaires (affaire COMP/39.869 — easyjet/Schiphol).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) easyJet Airline Co. Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 260 du 7.9.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 81/17

Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO)

(Affaire T-322/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KENZO - Marque communautaire verbale antérieure KENZO - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Production tardive de documents - Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»])

(2015/C 081/22)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Rajh et J. Crespo Carrillo, puis M. Rajh et P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kenzo (Paris, France) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzaretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mars 2013 (affaire R 1364/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Kenzo et M. Kenzo Tsujimoto.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Kenzo Tsujimoto est condamné aux dépens.

(1) JO C 252 du 31.8.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 81/16

Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY)

(Affaire T-133/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 081/20)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pro-Aqua International GmbH (Ansbach, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Rexair LLC (Troy, Michigan, États-Unis) (représentant: A. Bayer, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2012 (affaire R 211/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Pro-Aqua International GmbH et Rexair LLC.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pro-Aqua International GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 123 du 27.4.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 81/17

Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Novomatic/OHMI — Simba Toys (AFRICAN SIMBA)

(Affaire T-172/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AFRICAN SIMBA - Marque nationale figurative antérieure Simba - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieur - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])

(2015/C 081/21)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Novomatic AG (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: W. Mosing, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentants: O. Ruhl et C. Sachs, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2013 (affaire R 157/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Simba Toys GmbH & Co. KG et Novomatic AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Novomatic AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 141 du 18.5.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 89/19

Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 — KSR/OHMI — Lampenwelt (Moon)

(Affaire T-374/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 089/21)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: KSR Kunststoff Rotation GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis D. Walicka et enfin A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne) (représentants: G. Rother, P. Mes, C. Graf von der Groeben, J. Künzel, J. Bühling, D. Jestaedt, M. Bergermann, A. Kramer, J. Vogtmeier et A. Verhauwen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 676/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Lampenwelt GmbH & Co. KG et KSR Kunststoff Rotation GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) KSR Kunststoff Rotation GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 274 du 21.9.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 26/25

Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2014 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes Pharma (Momarid)

(Affaire T-75/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Momarid - Marque communautaire verbale antérieure LONARID - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2015/C 026/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne) (représentants: initialement V. von Bomhard et D. Slopek, puis V. von Bomhard, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nepentes Pharma sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants: C. Bercial Arias, K. Dimidjian-Lecompte et C. Casalonga, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG et Nepentes S.A.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4) est annulée en ce qui concerne les «produits chimiques à usage pharmaceutique».

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 101 du 6.4.2013.
2)

Sales & Solutions GmbH supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et d’Inceda Holding GmbH dans les affaires jointes T-494/13 et T-495/13.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/38

Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Oracle America/OHMI — Aava Mobile (AAVA CORE)

(Affaire T-618/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marques communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])

(2015/C 034/45)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Oracle America, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: T. Heydn, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aava Mobile Oy (Oulu, Finlande)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 1369/2012-2) relative à une procédure d’opposition entre Oracle America, Inc. et Aava Mobile Oy.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Oracle America, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 344 du 23.11.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/37

Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI –Vincci Hoteles (NAMMU)

(Affaire T-498/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NAMMU - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) no 2868/95»])

(2015/C 034/43)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentants: A. Nordemann, T. Boddien et M. Maier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Vincci Hoteles, SA (Alcobendas, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 juin 2013 (affaire R 611/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Vincci Hoteles SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 344 du 23.11.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/35

Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — DTL Corporación/OHMI — Vallejo Rosell (Generia)

(Affaire T-176/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Generia - Marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 63, paragraphe 2, et article 75 du règlement no 207/2009»])

(2015/C 034/40)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: DTL Corporación, SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Zuazo Araluze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2013 (affaire R 661/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Mar Vallejo Rosell et DTL Corporación, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 156 du 1.6.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/34

Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Sherwin-Williams Sweden/OHMI — Akzo Nobel Coatings International (ARTI)

(Affaire T-12/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire ARTI - Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE - Refus d’enregistrement - Risque de confusion - Similitude des signes - Produits identiques et hautement similaires - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 034/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2012 (affaire R 2085/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Akzo Nobel Coatings International BV et Sherwin-Williams Sweden Group AB.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sherwin-Williams Sweden AB est condamnée aux dépens.

(1) JO C 86 du 23.3.2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/48

Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Comptoir d'Épicure/OHMI — A-Rosa Akademie (da rosa)

(Affaire T-405/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative da rosa - Marque communautaire verbale antérieure aROSA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95»])

(2015/C 046/60)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Le Comptoir d'Épicure (Paris, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: A-Rosa Akademie GmbH (Rostock, Allemagne) (représentant: A. Theis, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 22 mai 2013 (affaire R 1195/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre A-Rosa Akademie Gmbh et Le Comptoir d’Épicure.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Le Comptoir d’Épicure est condamné aux dépens.

(1) JO C 284 du 28.9.2013.