2.

La présente controverse trouve sa cause immédiate dans le mémorandum intitulé «Falsification de résultats expérimentaux» que M. Malvicini, chef de division, dont dépendait le requérant, a adressé, le 4 mai 1971, à M. Caprioglio, directeur général du Centre commun de recherches de l'Euratom à Ispra. Dans ce document, le requérant, fonctionnaire scientifique du Centre, était accusé d'avoir falsifié, pour faire apparaître un effet déterminé, les données expérimentales relatives à une recherche de séparation isotopique qu'il accomplissait en coopération avec la section de biologie de l'Euratom. La même accusation a été renouvelée dans un mémorandum du 6 juillet 1971, adressé par le même M. Malvicini à M. Caprioglio et dans lequel il était reproché à M. Guillot d'avoir «altéré les valeurs des résultats expérimentaux dans le but de faire apparaître un effet». Au cours du procès, il a ensuite été fait état d'une note interne de M. Malvicini du 21 octobre 1971, dont le requérant affirme qu'il n'a pas eu connaissance auparavant et qui renferme une description plus détaillée des faits sur lesquels reposent les accusations portées contre M. Guillot. S'agissant d'un document important, apparu tardivement, nous estimons nécessaire d'en citer intégralement la partie centrale: «M. Guillot me remit les résultats des mesures exécutées depuis le début de l'expérience (heure 9,46 du 28 avril) jusqu'à 11,25 heure du 29, avec les enregistrements de l'imprimante de l'analyseur, et seulement les résultats de 11 des 14 mesures exécutées depuis 11,35 heure du 29 avril jusqu'à 7,10 heure du 30 avril. Le jour suivant, 1er mai, quand je voulus mettre sur un graphique les points des dernières mesures, je m'aperçus que je n'avais pas les enregistrements de l'imprimante; je me rendis dans mon bureau, pensant les avoir oubliés sur ma table, mais je ne les y trouvai pas. Je trouvai cependant dans une poubelle un morceau de rouleau d'une calculatrice Olivetti sur lequel se trouvaient les valeurs des spectres des six dernières mesures. Ces valeurs ne correspondaient pas aux valeurs que M. Guillot m'avaient données. Le lundi matin, 3 mai, M. Guillot, questionné par moi, m'assura que les données qu'il m'avait fournies étaient celles de l'analyseur, sans correction aucune. Quand je lui montrai que je possédais les données inscrites sur le rouleau de la calculatrice, il ne sut me donner une explication et s'éloigna du bâtiment. Ayant des soupçons, je récupérai tous les morceaux des enregistrements de l'imprimante et de la calculatrice dans les poubelles. L'après-midi, M. Guillot vint au Centre et raconta qu'il avait corrigé d'une façon appropriée les résultats des mesures, parce que le jour 30, quand il démonta l'appareillage, il avait trouvé le flacon contenant le mélange radioactif déplacé. A l'appui de sa thèse, il fit une note contenant des accusations graves contre moi, avec une annexe technique de huit pages avec calculs, tables et graphiques, pour démontrer que la translation appliquée aux points des dernières six mesures était une correction rendue nécessaire à cause de l'inclinaison du flacon, pour les aligner avec les valeurs du 29. Je reconstruisis morceau par morceau les enregistrements de l'imprimante récupérés et je constatai que, aussi les données obtenues le 29 à partir de 11,35 heure, avaient été corrigées de façon “aussi appropriée”, me rendant compte aussi des raisons qui avaient conduit M. Guillot à demander par écrit, pendant qu'il rédigeait l'annexe technique, la liste des spectres en ma possession.» Sans qu'il soit nécessaire, pour le moment, de préciser les détails de la controverse, à laquelle la critique de M. Malvicini a donné lieu, et des explications fournies par M. Guillot, relatives à la nécessité et au caractère approprié d'un coefficient de correction que, contrairement aux affirmations contenues dans la note rapportée ci-dessus de M. Malvicini, il affirme avoir appliqué limitativement à la dernière partie de sa recherche, afin de tenir compte d'un déplacement accidentel d'un instrument utilisé dans son travail, il est certain que les expressions employées à l'égard du requérant concernant l'honorabilité professionnelle de celui-ci sont de nature à lui causer un préjudice sérieux dans le milieu scientifique où il exerce son activité. Le requérant allègue que, depuis quelque temps déjà, il existait des désaccords entre lui et M. Malvicini au point qu'il s'est considéré comme l'objet d'une véritable persécution de la part de son chef de division. Un des principaux épisodes dans lequel le requérant croit en apercevoir une manifestation est constitué par le refus qui, dans un premier temps, lui a été opposé pour la publication d'un article relatif à certains résultats de ses recherches. Ce refus avait déjà donné lieu à une affaire portée devant la Cour (affaire 91-71), qui n'a pas été jugée puisque l'autorisation fut accordée entre-temps. Il ressort cependant des annexes I, II et XVI du mémoire en défense qu'outre M. Malvicini, plusieurs autres fonctionnaires scientifiques du Centre d'Ispra s'étaient, eux aussi, prononcés dans un sens défavorable à la publication; celle-ci a été ensuite subordonnée expressément à la condition que l'auteur assume la responsabilité entière et exclusive de ses affirmations. Le requérant fait état d'autres éléments, afin de démontrer la prétendue malveillance à son égard, notamment, le fait que, contrairement à ses collègues et à ses subordonnés, il n'aurait jamais bénéficié, depuis de nombreuses années, d'une promotion ou d'une prime et les refus qui lui ont été opposés au sujet de sa participation à des congrès d'études relatifs à la matière dont il s'occupait. Mais ce n'est pas le cas de nous attarder à ces détails. Il suffit ici de les avoir mentionnés pour brosser le tableau des rapports humains et professionnels difficiles dans lesquels les faits s'inscrivent et sous l'angle desquels ils doivent être considérés.