Le statut envisage le traitement de base en son article 62 (qui figure en tête du titre V, chapitre premier, première section), mais uniquement pour indiquer qu'il constitue un des trois éléments de la rémunération (les autres sont les allocations familiales et les indemnités). Puis, à l'article 66, figure un tableau des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon.

Le coefficient correcteur est, quant à lui, mentionné à l'article 64, premier et deuxième alinéas, et à l'article 65, paragraphe 2. L'article 64 stipule en son premier alinéa que «la rémunération du fonctionnaire exprimée en francs belges ... est affectée d'un coefficient correcteur supérieur, inférieur ou égal à 100 %, selon les conditions de vie aux différents lieux d'affectation»; et ajoute à la fin de l'alinéa suivant que «le coefficient... applicable à la rémunération des fonctionnaires affectés aux sièges provisoires des Communautés est, à la date du 1er janvier 1962, égal à 100 %». Quant à l'article 65, il a pour objet l'examen annuel du niveau des rémunérations par le Conseil et la possibilité de procéder à leur adaptation. Le second paragraphe énonce qu'«en cas de variation sensible du coût de la vie, le Conseil décide, dans un délai maximum de deux mois, des mesures d'adaptation des coefficients correcteurs et, le cas échéant, de leur effet rétroactif».

Il existe une différence claire entre la fonction assignée au coefficient de l'article 64 et le rôle de ce mécanisme dans le cadre de l'article 65. L'article 64 vise à garantir à tous les fonctionnaires, sans considération du siège auquel ils sont affectés, une rémunération qui comporte le même pouvoir d'achat. Dans ce but, au lieu de convertir la rémunération exprimée en francs belges dans la monnaie du siège autre que la Belgique ou le Luxembourg, on lui applique un coefficient qui tient compte des conditions de vie dans les différents sièges. On opère donc une simple péréquation et ce calcul est tout à fait indépendant des variations de traitement; c'est si vrai que les rémunérations des fonctionnaires affectés aux sièges provisoires (qui servent de point de référence) peuvent rester inchangées alors que les variations du coût de la vie dans d'autres pays entraînent la modification des coefficients «géographiques».

Par contre, le recours éventuel au coefficient de l'article 65 influence avant tout l'indice fixé pour les sièges provisoires des institutions; dans ce cas, en effet, le coefficient représente un des deux instruments que le Conseil peut employer pour adapter les rémunérations de tous les fonctionnaires et agents de la Communauté (l'autre instrument est la modification des chiffres indiqués dans le tableau de l'article 66 à laquelle le Conseil procède annuellement depuis le 1er janvier 1977). La distinction entre le coefficient géographique et le coefficient d'adaptation générale des rémunérations a été reconnue par la Cour dans les arrêts qu'elle a rendus le 13 juillet 1978 dans l'affaire 114/77, Jacquemart (Recueil 1978, p. 1697), et le 19 novembre 1981 dans l'affaire 194/80, Benassi (Recueil 1981, p. 2815).

Toutefois, à la différence de ces affaires, le coefficient litigieux en l'espèce est celui visé à l'article 64. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que la personne qui en demande l'application est un fonctionnaire affecté à Ispra, c'est-à-dire en un lieu différent des sièges provisoires des Communautés.