Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –

Herdade de S. Tiago II/OHMI – Polo/Lauren (V)

(affaire T‑90/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative V — Marques communautaire, nationale et Benelux figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative V et marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28-30, 43)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 45)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres — Incidence (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 47)

6. Marque communautaire — Décisions de l’Office — Légalité — Examen par le juge de l’Union — Critères (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 48)

7. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Lien entre les marques (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 53, 56, 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2240/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –

Herdade de S. Tiago II/OHMI – Polo/Lauren (V)

(affaire T‑90/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative V — Marques communautaire, nationale et Benelux figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative V et marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28-30, 43)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 45)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres — Incidence (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 47)

6. Marque communautaire — Décisions de l’Office — Légalité — Examen par le juge de l’Union — Critères (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 48)

7. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Lien entre les marques (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 53, 56, 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2240/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.