M. Willame conteste aussi l'appréciation faite par la commission de ses aptitudes. Les termes que nous avons rappelés montrent que nous sommes dans un de ces cas assez fréquents en matière d'intégration où ce qui est en cause, ce n'est pas un ou plusieurs faits précis, mais un défaut de caractère, une lacune intellectuelle ou simplement un défaut d'adaptation à la fonction, qui rendent inapte à l'emploi occupé. Suivant la formule souvent employée, la commission est appelée à émettre sur l'agent un jugement de valeur complexe.

Pour écarter le jugement de la commission à son endroit, M. Willame relève que son travail n'avait jamais fait l'objet d'appréciations défavorables; le rapport extrêmement sévère du Dr Recht, son changement d'attitude ne s'expliquent que parce que le requérant a dû, en 1961, en tant que représentant du personnel, prendre une position opposée à celle de son supérieur hiérarchique. D'où une animosité qui n'était pas ignorée des autorités de l'institution et qu'établirait une lettre personnelle qu'il produit.

Euratom conteste formellement que l'organisation du personnel ait été mêlée à la divergence de vues à laquelle se réfère M. Willame et soutient que, dès l'origine, le Dr Recht aurait manifesté son mécontentement devant les insuffisances du requérant. Les deux pièces invoquées par l'institution à l'appui de cette thèse sont d'autant moins convaincantes qu'en novembre 1961 encore, lors d'une réorganisation des services qui atteignait M. Willame, M. Recht avait nié qu'elle constituât une mesure sanctionnant une faute professionnelle. En revanche, il résulte des nombreux documents déposés par lui devant la commission, que si son mécontentement ne s'extériorisait guère, il avait une opinion assez réservée sur son collaborateur direct.

Au surplus, quels qu'aient été les rapports entre directeur et chef de division, la seule question est l'exactitude et la pertinence du jugement porté par la commission d'intégration. Or, force est de constater que rien dans le dossier ne vient contredire ce jugement. Non pas que le requérant soit dépourvu de qualités intellectuelles, s'ajoutant à l'aptitude à traiter les questions sociales qui lui est reconnue. Mais sans doute n'a-t-il pas celles que nécessite l'exercice des fonctions de chef de division dans une unité administrative. Vous lirez ce dossier fait de pièces très diverses et vous en retirerez sans doute comme nous l'impression que l'erreur a été de confier à un homme, doué pour les relations publiques et excellent vulgarisateur, des fonctions qui consistaient à recueillir des statistiques sur le risque radioactif, à établir un programme de formation professionnelle, ou à analyser les réglementations sur l'indemnisation des travailleurs exposés au risque radioactif. Le Dr Recht s'est longuement expliqué devant la commission sur les insuffisances qu'il relevait chez son collaborateur, et les 450 pages de documents produits par M. Willame — dont la commission n'a pas été saisie mais qui figurent à votre dossier — ne vont pas à l'encontre des critiques qui lui ont été faites.

En définitive, rien ne vient infirmer le jugement porté par la commission d'intégration, et c'est donc à tort que M. Willame soutient que la décision de licenciement est fondée sur un motif insuffisant et erroné. Ses conclusions en annulation ne peuvent donc qu'être rejetées.

Il reproche aussi, il est vrai, à Euratom, indépendamment des décisions dont il conteste la légalité, d'avoir commis des fautes de service engageant sa responsabilité, lors des pourparlers qui ont eu lieu entre les parties après l'avis défavorable de la commission d'intégration. Des discussions furent engagées en vue de l'octroi d'un contrat temporaire qui, on le sait, n'aboutirent pas. Les parties sont en désaccord sur les conditions dans lesquelles elles se sont poursuivies et sur les responsabilités de leur échec. Mais peu importe. M. Willame ne pouvait pas être intégré, et Euratom aurait pu le licencier dès qu'était intervenu l'avis de la commission. Les pourparlers, même infructueux, n'ont fait que retarder son licenciement et n'ont pu par suite lui causer aucun préjudice.