Violation de l’article 76, paragraphe 2, du RMC

Les deux oppositions formées par Kenzo S.A. sont fondées sur l’article 8, paragraphe 5, du RMC (1). Dans les deux affaires, la chambre de recours a pris en compte, à l’appui des allégations relatives à la renommée de la marque, des éléments de preuve que l’opposante avait produits devant la division d’opposition pour établir l’usage sérieux de la marque. Il est constant que les documents en question ont été produits après l’expiration du délai imparti, pour démontrer l’existence, la validité et l’étendue de la protection du droit antérieur, en vertu de la règle 19, paragraphe 1, du règlement d’exécution (2). En vertu de la règle 19, paragraphes 1 et 2, et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement d’exécution, l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMC est rejetée si l’opposant ne rapporte pas la preuve de la renommée de la marque antérieure avant l’expiration du délai imparti par l’Office. Le Tribunal conclut néanmoins que la chambre de recours disposait d’un pouvoir d’appréciation pour décider s’il convenait de prendre en compte les éléments de preuve en question à l’appui de la renommée de la marque, que la chambre de recours avait constaté et exercé son pouvoir d’appréciation et justifié à bon droit sa décision de prendre en compte ces éléments. La requérante estime que, au contraire, le Tribunal a commis une erreur de droit en reconnaissant le pouvoir d’appréciation de la chambre de recours et a mal appliqué la règle 19, paragraphes 1 et 2, et la règle 20, paragraphe 1, du règlement d’exécution.

La requérante sait que, selon les autres parties à la procédure, la question de la prise en compte, pour étayer la renommée, de documents produits à l’appui de l’usage sérieux, est régie non par la règle 20, paragraphe 1, mais par la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution, qui constitue une règle de procédure particulière devant la chambre de recours.

Même en admettant que le pouvoir d’appréciation de la chambre de recours doive être interprété en fonction de la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution, la chambre de recours l’a exercé de manière inappropriée et le Tribunal a fait une mauvaise application de l’article 76, paragraphe 2, en jugeant que les considérations de la chambre de recours sur le lien indissociable entre les preuves d’usage et les preuves de renommée constituaient un exercice approprié de son pouvoir d’appréciation. En effet, la chambre de recours n’a même pas déterminé l’étendue de son pouvoir d’appréciation, à savoir si ce pouvoir devait en l’espèce être exercé de manière restrictive. Si la chambre de recours avait fait un usage approprié de son pouvoir d’appréciation, elle aurait reconnu que, conformément à l’arrêt du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI (C-120/12 P, EU:C:2013:638), son pouvoir d’appréciation devait être exercé de manière restrictive. Dans ces circonstances, le seul exercice approprié de ce pouvoir d’appréciation eût été de ne pas prendre en compte les documents produits à l’appui de la renommée de la marque. Le Tribunal n’a pas pris en considération le fait que la chambre de recours n’a ni déterminé l’étendue de son pouvoir d’appréciation ni confiné l’exercice dudit pouvoir dans cette limite et, ce faisant, il a enfreint l’article 76, paragraphe 2, du RMC.