Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 –

Prada/EUIPO – The Rich Prada International (THE RICH PRADA)

(affaire T‑111/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion »

1. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union–Notion–Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir points 26, 28)

2. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Objectif (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir point 27)

3. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Lien entre les marques–Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir points 29-34)

4. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Marque verbale THE RICH PRADA–Marques verbales et figuratives PRADA (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir points 53, 55, 57)

5. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure–Preuve (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir point 56)

6. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 62)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2016 (affaires jointes R 3076/2014-2 et R 3186/2014-2), telle que rectifiée le 14 mars 2017, relative à une procédure d’opposition entre Prada et The Rich Prada International.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.