Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 juin 2018 –

Deutsche Post/EUIPO – Verbis Alfa et EasyPack (InPost)

(affaire T‑537/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures INFOPOST et ePOST et nationale verbale antérieure POST – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »

1. Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui–Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (voir point 20)

2. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 26-28, 57)

3. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Appréciation du risque de confusion–Détermination du public pertinent–Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 33)

4. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les produits ou services concernés–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 35)

5. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 38-40, 58)

6. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 44)

7. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative InPost et marque verbale POST [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 62-64, 72, 78)

8. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marques figuratives InPost et INFOPOST [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 96-99)

9. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (voir point 104)

10. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Similitude entre les marques concernées–Degré de similitude requis [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5 ; directive du Conseil 89/104, art. 4, § 4, a)] (voir points 105-107)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 juin 2015 (affaire R 546/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post, d’une part, et Verbis Alfa et EasyPack, d’autre part.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.