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Pour justifier l’inscription du nom du requérant sur les listes en cause, le Conseil a fourni le document WK 1755/2020 INIT, comportant des éléments d’information publiquement accessibles, à savoir des liens, des articles de presse et des captures d’écran provenant : – du site Internet « Aliqtisadi », consulté le 24 septembre 2018, sur lequel le requérant est présenté comme le directeur de la chambre de commerce syro-turque, le propriétaire de Sabra Maritime Agency et un investisseur dans le secteur du tourisme ; le requérant y est également décrit comme étant l’un des 100 hommes d’affaires les plus importants en Syrie, le président fondateur de la chambre de la navigation maritime syrienne ainsi qu’un associé fondateur de Phoenicia Tourism Company, dont il détient 85 % du capital ; – du site Internet « Syriandays », qui, dans un article publié le 10 février 2015, intitulé « Abdelkader Sabra is the President of the Syrian Chamber of Shipping » (Abdelkader Sabra est le président de la chambre de la navigation maritime syrienne), indique que le comité des directeurs de la chambre de la navigation maritime syrienne a tenu la première réunion de la troisième séance des élections en présence du ministre du Transport syrien, ce dernier s’étant référé au rôle important de cette chambre au service du pays ; en outre, l’article donne les noms des personnes ayant remporté le vote pour l’attribution de différents postes, le nom du requérant y figurant comme ayant obtenu celui de président ; enfin, il est mentionné que cette chambre a été créée par la loi no 20 de 2006 et se distingue pour son soutien au secteur du transport maritime ; – du site Internet « The Syria Report », consulté le 31 octobre 2018, qui indique que Phoenicia Tourism Company a été établie le 5 juillet 2012 à Tartous (Syrie) dans le secteur du développement des projets d’hôtellerie et, en outre, signale que le requérant détient 85 % des actions de cette société, le capital total s’élevant à 1 million de livres syriennes (SYP) (environ 1313 euros) ; – du site Internet « The Syria Report », qui, dans un article publié le 26 novembre 2012, intitulé « Ministry of Tourism Awards New Contract to Manage Arwad Hotel » (Le ministère du Tourisme attribue un nouveau contrat pour la gestion de l’hôtel de Rouad), indique que le ministère du Tourisme syrien a attribué à Phoenicia Tourism Company un contrat pour le développement et la gestion d’un hôtel quatre étoiles sur l’île de Rouad (Syrie), la durée du contrat étant fixée à 60 ans ; selon l’article, l’hôtel aura 150 lits et le coût de développement est estimé à 700 millions de SYP (environ 919009 euros) ; il est également indiqué que le requérant, décrit comme un investisseur connu de Tartous, est actif dans plusieurs secteurs, dont le secteur maritime et celui du commerce ; – du site Internet « The Syria Report », consulté le 1er novembre 2018, selon lequel le requérant est le directeur général de Sabra Group, qui inclut l’agence maritime Riamar Shipping, possédant huit navires amarrés au port de Tartous ; il est également indiqué que Sabra Group exporte de l’huile d’olive et emploie 250 personnes ; – de l’agence de presse Reuters, qui, dans un article publié le 15 novembre 2013, intitulé « Exclusive – [Bashar Al-]Assad allies profit from Syria’s lucrative food trade » (À la une – Les alliés de Bashar Al-Assad bénéficient du commerce lucratif de denrées alimentaires syrien), signale que, en utilisant des sociétés de façade et des entreprises de transport maritime, un réseau commercial et logistique discret émerge et a pour but non seulement d’obtenir des denrées alimentaires, mais aussi de générer de gros rendements pour les membres du cercle restreint de Bashar Al-Assad ; selon cet article, Yass Marine, enregistrée à Tripoli (Liban) et en Syrie, ferait partie de ces entreprises ; l’article signale que, selon les informations du trafic maritime de la société d’analyse de données maritimes Windward, la flotte des vraquiers de cargaison sèche de Yass Marine a effectué des livraisons en Syrie au cours des derniers mois en provenance des ports d’Ukraine, de Russie et du Liban ; en outre, selon l’article, le requérant, l’un des magnats maritimes les plus importants en Syrie, serait impliqué dans le commerce maritime vers ces pays ; enfin, l’article signale que des sites Internet de l’opposition ainsi qu’un répertoire des affaires montrent que le requérant était actionnaire de Cham Holding, une société « sanctionnée » et liée à Rami Makhlouf ; – du journal Le Monde, qui, dans un article publié le 30 mai 2014, intitulé « Ces oligarques syriens qui tiennent à bout de bras le régime [de Bashar Al-]Assad », indique que Rami Makhlouf, avec trois autres personnes, dont le requérant, a investi dans l’importation de denrées alimentaires, dont du blé, du riz, du sucre et du thé, qui échappent à l’embargo européen, contrairement au pétrole ; – du site Internet « World Crunch », qui, dans un article publié le 3 juin 2014, intitulé « The Shady Syrian Oligarchs Who Keep The Regime Afloat » (Les oligarques syriens louches qui maintiennent le régime syrien à flot), reprend, concernant le requérant, les mêmes informations que celles signalées dans l’article du journal Le Monde cité au tiret ci-dessus ; – du site Internet « Eqtsad », qui, dans un article publié le 27 janvier 2019, intitulé « Abdelkader Sabra, partner of Rami Makhlouf, who is still raising the Turkish flag in the office » (Abdelkader Sabra, un associé de Rami Makhlouf qui lève encore le drapeau turc dans son bureau), décrit le requérant comme ayant bénéficié de la politique de Bashar Al-Assad qui, à partir de 2002, a permis à une « classe sociale importante » d’investir en Syrie ; selon l’article, il a fondé l’agence maritime Abdul Kader Sabra (ci-après « AKSSA ») en 2002, société qui a fini par avoir une flotte de plus de 350 navires ; l’article indique également qu’il est le président de la chambre de la navigation maritime syrienne depuis sa création en 2006 ainsi que le directeur de la chambre de commerce syro-turque et le vice-président de la chambre de commerce syro-russe ; il est également décrit comme étant l’un des associés importants de Rami Makhlouf ; selon cet article, les activités du requérant dans le secteur maritime lui permettaient d’entreprendre des relations commerciales avec plusieurs pays, dont, en particulier, l’Italie, la Grèce, la Turquie et Chypre ; à cet égard, selon l’article, le requérant a été nommé directeur de la chambre de commerce syro-turque, jouant un rôle majeur dans le développement des relations commerciales et politiques avec la Turquie ; l’article signale également que le requérant a investi dans le « système Assad » de la meilleure manière possible, étant devenu une figure importante dans plusieurs secteurs ; en outre, selon l’article, à partir de 2005, il a commencé à étendre ses activités et a investi dans l’immobilier et le commerce de denrées alimentaires avec Rami Makhlouf ; l’article indique également qu’il a fondé une usine de production d’huile d’olive, produit qu’il a exporté en grandes quantités, ainsi qu’une autre usine pour la fabrication de conteneurs en verre, en plastique et en métal ; selon l’article, après la révolution de 2011 et l’adoption de « sanctions » à l’égard de Cham Holding et des hommes d’affaires impliqués dans cette société, le requérant s’est rapidement retiré de cette société et a proclamé son innocence ; à partir de 2012, poursuit l’article, il s’est progressivement déplacé vers le Liban et a géré ses affaires depuis ce pays, ce qui a poussé le régime à saisir ses propriétés immobilières et mobilières, l’accusant d’avoir introduit des biens de contrebande en Syrie ; cela a été, selon l’article, décrit par un bon nombre d’observateurs comme une tentative de le protéger, en particulier des « sanctions », à la condition qu’il fournisse certains services au régime syrien depuis un autre endroit ; l’article ajoute qu’aucune nouvelle relative au requérant n’a filtré jusqu’au début de l’année 2018, année durant laquelle ce dernier et d’autres hommes d’affaires syriens ont obtenu la nationalité libanaise ; enfin, à cet égard, l’article indique, d’une part, que les médias libanais ont lancé une campagne contre lui, accusant l’État libanais de comploter avec des hommes d’affaires pour trouver un moyen de contourner les mesures restrictives qui leur sont imposées, et, d’autre part, qu’il a obtenu la nationalité libanaise grâce à son travail avec le Hezbollah, allant du blanchiment d’argent aux approvisionnements commerciaux pour le parti, activités pour lesquelles il s’est servi de sa flotte de navires ; – du site Internet « The Syria Report », qui, dans un article publié le 5 juin 2018, intitulé « Dozens of Syrian Investors to be Granted Lebanese Citizenship » (Des douzaines d’investisseurs syriens se verront accorder la nationalité libanaise), signale que le requérant est un investisseur influent de Tartous qui est actif dans le secteur maritime, que, en outre, de nombreux investisseurs syriens font face à des problèmes pour ouvrir et opérer un compte bancaire au Liban et que l’obtention d’une carte d’identité libanaise aiderait à contourner cette difficulté et pourrait être demandée pour ce motif ; – du site Internet « al Arabiya News », qui, dans un article publié le 8 juin 2018, intitulé « Lebanese nationality to Syria involved in smuggling… Know it ! » (La nationalité libanaise pour la Syrie impliquée dans la contrebande… Sachez-le !), se réfère à la controverse créée par l’octroi de la citoyenneté libanaise à un bon nombre de personnes de plusieurs pays, dont la Syrie ; le requérant figure, selon cet article, parmi les personnes s’étant fait naturaliser ; il y est décrit comme ayant des relations financières « douteuses » avec le régime de Bashar Al-Assad et, en particulier, avec Rami Makhlouf ; à cet égard, l’article cite les informations concernant le partenariat entre ce dernier et le requérant telles qu’elles ressortent de l’article du 30 mai 2014 publié par Le Monde mentionné ci-dessus ; l’article signale que le requérant est un « homme de bureau », qu’il était ambassadeur honoraire de la Turquie en Syrie, qu’il a aussi officié comme directeur de la chambre de commerce syro-turque en 2012 et qu’il a été vice-président de la chambre de commerce syro-russe depuis sa création ; il ajoute que le requérant est le président de la chambre de la navigation maritime syrienne, qu’il est un actionnaire de Cham Holding, mais que l’inscription de cette société sur les listes des mesures restrictives de l’Union et des États-Unis d’Amérique l’a amené à s’éloigner des médias et à se présenter comme n’en faisant plus partie ; l’article ajoute qu’AKSSA, une compagnie maritime spécialisée dans la gérance et la propriété de navires, a deux succursales en Italie et en Grèce et détient, en outre, OVO (Olive Virgin Oil Company), qui exporte de l’huile d’olive ; l’article mentionne également une des plus grandes usines de la région, qui produit des conteneurs en verre, en métal et en plastique ; selon l’article, le requérant est le président d’Abdelkader Sabra Group, dont le siège se situe dans la province côtière de Tartous ; enfin, l’article mentionne que les biens immobiliers et mobiliers d’AKSSA ont été saisis en 2012 en vertu de la décision no 932 du ministère des Finances syrien, en raison d’une violation des règles d’importation constituée par la contrebande de biens dans l’affaire no 208 de 2012 ; l’article ajoute que le requérant a décidé de régler l’affaire à l’amiable, de sorte que la saisie a été levée après le paiement d’une amende ; – du site Internet « Asharq Al-Awsat », qui, dans un article publié le 8 juin 2018, intitulé « Exclusive – 4 “Suspicious” Names behind Freezing of Lebanon’s Naturalization Decree » (À la une – 4 noms « suspects » à l’origine de la suspension du décret de naturalisation libanais), fournit des détails concernant la publication par les autorités libanaises de 400 noms de personnes ayant acquis la nationalité libanaise conformément à un décret gouvernemental controversé et désigne, en outre, le requérant comme étant le président de la chambre de la navigation maritime syrienne ; – du site Internet « Enab Baladi », qui, dans un article du 10 juin 2018, intitulé « The establishment of companies and naturalization… Lebanon ride [Bashar Al-]Assad to circumvent sanctions » ( La création de sociétés et la naturalisation… Le Liban aide Bashar Al-Assad à contourner des sanctions), indique que, parmi les noms des personnes qui ont été inclus dans le décret de naturalisation libanais, figure celui du requérant, décrit comme étant l’un des 100 hommes d’affaires les plus importants de Syrie ; selon l’article, il détient Sabra Maritime Agency, est le directeur de la chambre de commerce syro-turque et est le « premier » président de la chambre de la navigation maritime syrienne ; l’article mentionne également Cham Holding, détenue par Rami Makhlouf, de laquelle il s’est retiré après que les États-Unis d’Amérique ont imposé des « sanctions » à l’égard de cette société ; enfin, l’article ajoute que, selon un analyste, les hommes d’affaires syriens veulent se libérer des « sanctions » imposées à leur égard ; à cet égard, l’obtention de la nationalité libanaise leur permet, selon l’article, d’ouvrir des comptes et de faire des dépôts dans des banques libanaises ; – du site Internet « Al Janoubia », qui, dans un article publié le 8 juin 2018, intitulé « Abdelkader Sabra became Lebanese » (Abdelkader Sabra est devenu libanais), précise que le nom du requérant est récemment devenu célèbre en raison du décret de naturalisation publié au Liban et qu’il est proche du président Bashar Al-Assad et est un actionnaire important de Cham Holding, détenue par Rami Makhlouf ; – du site Internet du Middle East Institute for Research and Strategic Studies (MEIRSS), qui, dans un article publié le 20 juin 2018, intitulé « Lebanese Nationalization Decree: Sanction Evasion & Shady Business? » (Le décret libanais de naturalisation : contournement des sanctions et affaires douteuses ?), mentionne le décret présidentiel ayant octroyé la nationalité libanaise à 407 étrangers de différents pays ; l’article se réfère également à la controverse politique et médiatique générée par ce décret, précise que plusieurs hommes d’affaires syriens proches du président Bashar Al-Assad se sont vu octroyer la nationalité libanaise, que nombre des individus naturalisés sont financièrement et politiquement liés au régime syrien et font l’objet d’un suivi constant et de mesures restrictives de la part de l’Union et des États-Unis d’Amérique et que, par ailleurs, le requérant, qui s’est vu octroyer la citoyenneté libanaise, est un membre du conseil d’administration de Cham Holding, société faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union et des États-Unis d’Amérique ; enfin, l’article indique qu’il a contribué à la création d’une société au Liban, dénommée Yass Marine Group, qui a été impliquée dans un scandale en Syrie concernant la sécurité alimentaire.