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FR Journal officiel de l'Union européenne C 39/24

Recours introduit le 26 novembre 2013 — TrekStor Ltd (Hong Kong, Chine)/OHMI — MSI Technology (MovieStation)

(Affaire T-636/13)

2014/C 39/42

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: TrekStor Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: O. Spieker, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: MSI Technology GmbH (Francfort/Main, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— réformer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 septembre 2013 (R 1914/2012-4) de telle façon que la demande de la demanderesse en nullité de la marque communautaire «MovieStation» du 20 juin 2011 soit rejetée en condamnant celle-ci aux dépens;

— condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «MovieStation» pour les produits de la classe 9 — Marque communautaire no5 743 257

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: MSI Technology GmbH

Motivation de la demande en nullité: Dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a) et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009

Décision de la division d’annulation: annulation de la marque en cause

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009
FR Journal officiel de l'Union européenne C 45/35

Recours introduit le 4 novembre 2013 — Real Express/OHMI — MIP Metro (real)

(Affaire T-580/13)

2014/C 45/61

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Real Express Srl (Bucarest, Roumanie) (représentant: C. Anitoae, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co KG (Düsseldorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 septembre 2013, rendue dans l’affaire R 1519/2012-4;

— condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative en bleu et rouge contenant l’élément verbal «real» pour des biens et des services dans les classes 3 et 35 — demande de marque communautaire no9 512 609

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marques roumaines no38 089 et 80 065

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/26

Recours introduit le 4 novembre 2013 — Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)

(Affaire T-581/13)

2014/C 24/47

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Maitland-Walker, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2013 rendue dans l’affaire R 1374/2012-2 et

— condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Royal County of Berkshire POLO CLUB» pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 25 et 28 — demande d’enregistrement no9 642 621

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marques communautaires enregistrées sous les numéros no8 456 469, 5 482 484, 532 895 et 364 257

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/28

Recours introduit le 4 novembre 2013 — Schwerdt/OHMI — Iberamigo (cat&clean)

(Affaire T-587/13)

2014/C 24/50

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Miriam Schwerdt (Porta-Westfalica, Allemagne) (représentant: K. Kruse, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Iberamigo, SA (Rubi, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision adoptée le 3 septembre 2013 par la chambre de recours du défendeur dans l’affaire no R 1799/2012-4 et

— condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative de différentes couleurs représentant un chat avec les éléments verbaux «cat&clean» pour des produits relevant de la classe 31 — demande de marque communautaire no9 612 301

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition: Iberamigo, SA

Marque ou signe invoqué: marque verbale espagnole «CLEAN CAT» enregistrée pour des produits relevant de la classe 31

Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et des articles 29 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/30

Recours introduit le 15 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

(Affaire T-598/13)

2014/C 24/55

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sanctuary Brands LLC (New Canaan, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Richter International Ltd (Scarborough, Canada)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 août 2013, dans l’affaire R 1115/2012-1;

— condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «TAILORBYRD» pour des produits de la classe 25 — demande de marque communautaire no9 325 549

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque figurative non enregistrée contenant l’élément verbal «TAILORBYRD», la marque verbale non enregistrée et le nom commercial «TAILORBYRD», ainsi que la raison sociale «Tailorbyrd, LLC», utilisés dans la vie des affaires au Royaume-Uni pour des «vêtements, chemises»

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 4, RMC
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/24

Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)

(Affaire T-567/13)

2014/C 24/42

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sharp KK (Osaka, Japon) (représentants: G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal, P. López Ronda et E. Armero, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 5 août 2013, rendue dans l’affaire R 2131/2012-2,

— condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «BIG PAD» pour des produits et services de la classe 9 — demande de marque communautaire no10 887 231

Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/36

Recours introduit le 22 novembre 2013 — Marchi Industriale SpA/ECHA

(Affaire T-620/13)

2014/C 24/68

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Marchi Industriale SpA (Florence, Italie) (représentants: Mes M. Baldassarri et F. Donati, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques ECHA

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal annuler et donc déclarer l’invalidité de la décision no SME/2013/3747 adoptée par l’agence ECHA, de manière à priver ladite décision de tous ses effets, y compris en prononçant l’annulation des factures émises pour le recouvrement des taxes plus importantes et pour les sanctions financières prétendument dues.

Moyens et principaux arguments

Le présent recours est introduit contre la décision de l’agence européenne des produits chimiques, qui a estimé que la requérante ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme une petite ou moyenne entreprise, au sens du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), et qui lui a refusé les avantages y afférents, en prévoyant le paiement des taxes et des droits dus.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

1) Premier moyen tiré d’un défaut absolu de motivation, dans la mesure où, malgré les observations circonstanciées et documentées formulées par la requérante afin de contester les critères de calcul utilisés pour déterminer les dimensions de l’entreprise, la défenderesse n’aurait aucunement tenu compte des arguments présentés.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/27

Recours introduit le 8 novembre 2013 — H.P. Gauff Ingenieure/OHMI — Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW)

(Affaire T-586/13)

2014/C 24/49

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: G. Schneider — Rothhaar, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision attaquée, prise par la première chambre de recours de l’OHMI le 5 septembre 2013 (procédure de recours R 118/2013-1);

— renvoyer l’affaire à l’OHMI en lui recommandant la remise en l’état;

— condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG

Marque communautaire concernée: la marque figurative «THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW» pour des produits et services des classes 11, 19, 36, 37, 39, 40, 41 et 42 — demande de marque communautaire no10 028 082

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Gauff GmbH & Co. Engineering KG

Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande et la marque verbale communautaire «Gauff» ainsi que la marque figurative allemande et la marque figurative communautaire «GAUFF» pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 44

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit en partie à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet de la demande de remise en l’état et rejet du recours en tant qu’irrecevable

Moyens invoqués: violation de l’article 81 du règlement no 207/2009
—

dans la mesure où aucun nombre optimal des effectifs n’était mentionné et compte tenu de l’absence d’indication précise quant à la manière dont la Commission apprécierait le nombre des effectifs indiqué, et dès lors que l’élément essentiel du projet de l’intégration et de la consolidation de la Commission, tel que spécifié par le cahier des charges, est celui d’atteindre le haut niveau de qualité imposé par le contrat de la façon la plus efficace possible, ces sous-critères conduisent à un résultat imprévisible;
—

annuler et réformer la décision rendue par l’OHMI en ce qu’elle a accueilli le recours ou l’appel formé par WRI Nominees Ltd, concernant l’annulation ou à la nullité de la marque communautaire no7 241 862, HOSTELTOURISTWORLD, pour les classes 39 et 43 de la nomenclature internationale;
—

violation de l’article 83 du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec le principe d’égalité de traitement et les articles 6 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
—

annuler la décision de la Commission européenne du 17 juillet 2013, par laquelle celle-ci a exigé le paiement de la somme totale de 212 411,89 euros pour le projet no 224482, dénommé MARE (80 352,07 euros), le projet no 216820, dénommé SENIOR (53 138,40 euros) et pour le projet no 225010, dénommé ECRN (78 231,42 euros); et
1)

Premier moyen tiré d’une erreur de droit quant à la finalité de la procédure précontentieuse et du principe de bonne administration, le TFP n’ayant pas sanctionné le fait que le rejet de la réclamation contenait une motivation identique, mot pour mot, à celle figurant dans le rejet de la demande contre lequel la réclamation était introduite et ce en dépit du fait que la réclamation contenait des arguments différents de ceux figurant dans la demande (concernant les points 44 et 65 à 67 de l’arrêt attaqué).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/35

Recours introduit le 20 novembre 2013 — AIC/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeurs de chaleur)

(Affaire T-616/13)

2014/C 24/65

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: AIC (Gdynia,Pologne) (représentant: J. Radłowski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: ACV Manufacturing (Seneffe, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la troisième chambre de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 septembre 2013, dans l’affaire R 293/2012-3;

— condamner l’OHMI aux dépens de la présente procédure et de ceux exposés devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Modèle communautaire enregistré ayant fait l’objet d’une demande en nullité: modèle d’un produit décrit en tant qu’«Inserts d'échangeurs de chaleur» — modèle communautaire enregistré sous le no1 137 152-0001.

Titulaire du modèle communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité du modèle communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Motivation de la demande en nullité: il a été allégué que le modèle ne satisfaisait pas aux exigences de l’article 4, paragraphes 1 et 2, en combinaison avec les articles 5 et 6 et, notamment, avec l’article 8, paragraphes 1 et 2 du règlement (CE) no6/2002.

Décision de la division d’annulation: déclaration de nullité du modèle litigieux.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), en combinaison avec l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no6/2002.
1)

Premier moyen tiré de la violation par la Commission des articles 907 et 909 du règlement (CEE) no 2454/93 (1), ainsi que de l’article 266, premier alinéa, TFUE. La requérante soutient que le délai de décision de neuf mois prévu par les premiers articles cités avait expiré et que, partant, la Commission n’était plus compétente pour statuer sur la demande de remise. Par conséquent, la Commission n’est plus compétente dans la mesure où elle agit en méconnaissance de la mise en conformité pure et simple de sa décision partiellement annulée par l’arrêt du 19 mars 2013, Firma Léon Van Parys/Commission, T-324/10.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/25

Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (Caffè KIMBO Espresso Napoletano)

(Affaire T-569/13)

2014/C 24/44

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Cafe' do Brasil SpA (Melito di Napoli, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision rendue, le 29 août 2013, par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1561/2012-4 et

— condamner l’autre partie à la procédure aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque figurative dans les couleurs rouge, or, blanc et noir contenant les éléments verbaux «Caffè KIMBO Espresso Napoletano», pour une série de produits et de services relevant des classes 30, 32 et 43 — Demande de marque communautaire no4 037 933.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué: la marque espagnole no291 655 pour le terme «BIMBO», pour des produits relevant de la classe 30, et la marque antérieure notoirement connue en Espagne «BIMBO», pour des produits relevant de la classe 30.

Décision de la division d’opposition: rejet partiel de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/27

Recours introduit le 8 novembre 2013 — H.P. Gauff Ingenieure/OHMI — Gauff (Gauff JBG Ingenieure)

(Affaire T-585/13)

2014/C 24/48

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: G. Schneider — Rothhaar, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision attaquée, prise par la première chambre de recours de l’OHMI le 5 septembre 2013 (procédure de recours R 596/2013-1);

— renvoyer l’affaire à l’OHMI en lui recommandant la remise en l’état;

— condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG

Marque communautaire concernée: la marque figurative «Gauff JBG Ingenieure» pour des produits et services des classes 9, 11, 19, 36, 37, 39, 40, 41 et 42 — demande de marque communautaire no9 992 967

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Gauff GmbH & Co. Engineering KG

Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande et la marque verbale communautaire «Gauff» ainsi que la marque figurative allemande et la marque figurative communautaire «GAUFF» pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 44

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit en partie à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet de la demande de remise en l’état et rejet du recours en tant qu’irrecevable

Moyens invoqués: violation de l’article 81 du règlement no 207/2009
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/32

Recours introduit le 21 novembre 2013 — Alma — The Soul of Italian Wine/OHMI

(Affaire T-605/13)

2014/C 24/59

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Alma — The Soul of Italian Wine LLLP (Bal Harbor, États-Unis d’Amérique) (représentant: F. Terrano, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres SA

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

— annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 septembre 2013 dans l’affaire R 18/2013-2;

— condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Alma — The Soul of Italian Wine LLLP

Marque communautaire concernée: La marque figurative contenant les éléments verbaux «SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE» — Demande de marque communautaire no9 784 539

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: Les enregistrements de marques communautaires no462 523 et no6 373 971 et les enregistrements de marques espagnoles no152 231, 715 524 et 2 796 505

Décision de la division d’opposition: Accueil de l’opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC