Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 juillet 1987. - Rudolf Misset contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mutation d'un fonctionnaire du cadre linguistique à un emploi de catégorie A. - Affaire 279/85.



Recueil de jurisprudence 1987 page 03187



Sommaire

Parties

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

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FONCTIONNAIRES - CARRIERE - ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, DU STATUT - DISTINCTION SYSTEMATIQUE ENTRE CATEGORIES ET CADRES - PASSAGE DU CADRE LINGUISTIQUE AU CADRE ADMINISTRATIF DE LA CATEGORIE*A - EXIGENCE D' UN CONCOURS

( STATUT DES FONCTIONNAIRES, ART . 45, PAR 2 )

Sommaire

IL RESSORT CLAIREMENT DES DIVERSES DISPOSITIONS DU STATUT CONCERNANT LA CARRIERE ET LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE QUE CELLES-CI SONT REGLEMENTEES DANS LA PERSPECTIVE MEME D' UNE DISTINCTION SYSTEMATIQUE ENTRE CATEGORIE ET CADRE, CELUI-CI REGROUPANT DES FONCTIONNAIRES QUI EXERCENT DES ACTIVITES SPECIALES, EXIGEANT DES QUALIFICATIONS SPECIFIQUES, EN VUE DE PERMETTRE UN DEROULEMENT SEPARE DE LEUR CARRIERE QUI TIENNE COMPTE DE CES PARTICULARITES .

CETTE DISTINCTION SE RETROUVE A L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, QUI, EN PREVOYANT QUE "LE PASSAGE D' UN FONCTIONNAIRE D' UN CADRE OU D' UNE CATEGORIE A UN AUTRE CADRE OU A UNE CATEGORIE SUPERIEURE NE PEUT AVOIR LIEU QU' APRES CONCOURS", FORMULE UNE REGLE FONDAMENTALE CORRESPONDANT A L' AGENCEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE EN DIFFERENTES CATEGORIES NECESSITANT DES QUALIFICATIONS DISTINCTES . IL EN RESULTE QUE LE PASSAGE DU CADRE LINGUISTIQUE A UN EMPLOI A NE PEUT AVOIR LIEU QU' EN VERTU D' UN CONCOURS .

Parties

DANS L' AFFAIRE 279/85,

RUDOLF MISSET, FONCTIONNAIRE AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ASSISTE ET REPRESENTE PAR MES J . PUTZEYS ET X . LEURQUIN, AVOCATS AU BARREAU DE BRUXELLES, AYANT ELU DOMICILE A LUXEMBOURG AUPRES DE L' HUISSIER G . NICKTS, 87, BOULEVARD GUILLAUME,

PARTIE REQUERANTE,

SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS PAR :

FABIO BOLOGNESE ET AUTRES, FONCTIONNAIRES AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ASSISTES ET REPRESENTES PAR ME F . HERBERT, AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES, AYANT ELU DOMICILE CHEZ ME NICOLAS DECKER, 16, AVENUE MARIE-THERESE, BOITE POSTALE 335, LUXEMBOURG,

PARTIES INTERVENANTES,

CONTRE

CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, REPRESENTE PAR M . G . PEETERS, EN QUALITE D' AGENT, AYANT ELU DOMICILE AUPRES DE M . JOERG KAESER, DIRECTEUR DU SERVICE JURIDIQUE DE LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENT, 100, BOULEVARD KONRAD-ADENAUER, 1020 LUXEMBOURG,

PARTIE DEFENDERESSE,

AYANT POUR OBJET L' ANNULATION DE LA DECISION DU CONSEIL, DU 14 DECEMBRE 1984, REJETANT LA DEMANDE DE CHANGEMENT D' AFFECTATION DU REQUERANT DU CADRE LA A LA CATEGORIE*A,

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),

COMPOSEE DE MM . T . F . O' HIGGINS, PRESIDENT DE CHAMBRE, O . DUE ET K . BAHLMANN, JUGES,

AVOCAT GENERAL : M . J . MISCHO

GREFFIER : MME D . LOUTERMAN, ADMINISTRATEUR

VU LE RAPPORT D' AUDIENCE ET A LA SUITE DE LA PROCEDURE ORALE DU 10 JUIN 1987,

AYANT ENTENDU LES CONCLUSIONS DE L' AVOCAT GENERAL PRESENTEES A L' AUDIENCE DU 11 JUIN 1987,

REND LE PRESENT

ARRET

Motifs de l'arrêt

1 PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 13 SEPTEMBRE 1985, M . RUDOLF MISSET, FONCTIONNAIRE DE GRADE LA*7 AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, A INTRODUIT UN RECOURS EN ANNULATION CONTRE LA DECISION DU CONSEIL, DU 14 DECEMBRE 1984, REJETANT SA DEMANDE DE CHANGEMENT D' AFFECTATION DU CADRE LA A UN POSTE DE LA CARRIERE A*7/A*6 .

2 A L' APPUI DE SA DECISION DE REJET, LE CONSEIL A FAIT VALOIR QUE LES DEMANDES DE CHANGEMENT D' AFFECTATION A DES POSTES DE CATEGORIE A DE FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU CADRE LA NE SONT PAS RECEVABLES, MOTIF PRIS DES DISPOSITIONS DE L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, DU STATUT DES FONCTIONNAIRES AUX TERMES DUQUEL "LE PASSAGE D' UN FONCTIONNAIRE D' UN CADRE OU D' UNE CATEGORIE A UN AUTRE CADRE OU A UNE CATEGORIE SUPERIEURE NE PEUT AVOIR LIEU QU' APRES CONCOURS ". LE CONSEIL SOUTIENT, EN SUBSTANCE, QUE CETTE DISPOSITION INTERDIT LE PASSAGE SANS CONCOURS DU CADRE LINGUISTIQUE A LA CATEGORIE A, CELLE-CI ETANT NECESSAIREMENT DIFFERENTE PAR SA NATURE DE CELUI-LA EN CE QUI CONCERNE TANT LES CRITERES DE RECRUTEMENT QUE LES TACHES ET RESPONSABILITES ATTRIBUEES .

3 SELON LE REQUERANT, SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS PAR LES INTERVENANTS, DES LORS QUE LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LINGUISTIQUE DISPOSENT D' UN EMPLOI LA, ILS RELEVENT DE LA CATEGORIE A AU MEME TITRE QUE LES FONCTIONNAIRES A ET NE DOIVENT DONC PAS PASSER DE CONCOURS POUR ACCEDER A UNE CATEGORIE A LAQUELLE ILS APPARTIENNENT DEJA . EN L' ABSENCE DE CADRE ADMINISTRATIF INSTITUE EN VERTU DE L' ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1, ALINEA 6, DU STATUT, LE REQUERANT ESTIME NE SE TROUVER DANS AUCUNE DES HYPOTHESES VISEES PAR L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2 . LES DIFFERENCES ALLEGUEES PAR LE CONSEIL ENTRE LES EMPLOIS DE LINGUISTES ET CEUX DE FONCTIONNAIRES A NE SERAIENT PAS PLUS IMPORTANTES QUE CELLES EXISTANT ENTRE LES EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES A AFFECTES A DIFFERENTES DIRECTIONS GENERALES . OR, CES DERNIERS POURRAIENT DEMANDER, SANS QU' UN OBSTACLE JURIDIQUE LEUR SOIT OPPOSE, UN CHANGEMENT D' AFFECTATION EN CAS DE VACANCE DE POSTE*A .

4 POUR UN PLUS AMPLE EXPOSE DES FAITS AINSI QUE DES MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES, IL EST RENVOYE AU RAPPORT D' AUDIENCE . CES ELEMENTS DU DOSSIER NE SONT REPRIS CI-DESSOUS QUE DANS LA MESURE NECESSAIRE AU RAISONNEMENT DE LA COUR .

5 AINSI QUE LA COUR A DEJA DIT POUR DROIT ( ARRET DU 5 DECEMBRE 1974, VAN BELLE/CONSEIL, 176/73, REC . P.*1361 ), "L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, FORMULE UNE REGLE FONDAMENTALE QUI CORRESPOND A L' AGENCEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE EN DIFFERENTES CATEGORIES NECESSITANT DES QUALIFICATIONS DISTINCTES ".

6 C' EST EGALEMENT EN RAISON DE LA SPECIFICITE DES QUALIFICATIONS EXIGEES PAR LA NATURE SPECIALISEE DES EMPLOIS DE TRADUCTEURS ET D' INTERPRETES ET DES EMPLOIS SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES QUE LE STATUT A DEROGE AUX REGLES GENERALES DE CLASSEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LES QUATRE CATEGORIES A, B, C ET D . CES EMPLOIS SPECIALISES ONT ETE AINSI RESPECTIVEMENT CONSTITUES EN UN CADRE LINGUISTIQUE COMPRENANT SIX GRADES ASSIMILES AUX GRADES 3 A 8 DE LA CATEGORIE A ET EN UN CADRE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE REGROUPANT LES QUATRE CATEGORIES PRECITEES .

7 L' ANNEXE I, SOUS A ET B, DU STATUT A ETABLI, SPECIFIQUEMENT POUR CHACUNE DES CATEGORIES PRECITEES, LE CADRE LINGUISTIQUE ET LE CADRE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE, DES TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE LES EMPLOIS TYPES ET LES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE CHACUNE DE CES CATEGORIES ET DE CHACUN DE CES CADRES . SUR LA BASE DE CES DIFFERENTS TABLEAUX DE CORRESPONDANCE, CHAQUE INSTITUTION ARRETE, EN VERTU DE L' ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4, LA DESCRIPTION DES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS AFFERENTES A CHAQUE EMPLOI TYPE RELEVANT DE CES CATEGORIES OU CADRES .

8 OR, C' EST PAR REFERENCE A LA NATURE DES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS AFFERENTES A CHAQUE EMPLOI A POURVOIR QU' EN VERTU DE L' ARTICLE 1ER, SOUS C ), DE L' ANNEXE III DU STATUT SONT FIXES LES CRITERES DE SELECTION AUXQUELS LES CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE DOIVENT SATISFAIRE EN VERTU DE L' ARTICLE 28, SOUS D ), DU STATUT, POUR POUVOIR ETRE NOMMES A L' ISSUE D' UN CONCOURS DANS UN EMPLOI PERMANENT D' UNE DES INSTITUTIONS .

9 LES EMPLOIS PERMANENTS REGROUPES AU SEIN DU CADRE LA RELEVANT DE LA SPECIALITE LINGUISTIQUE SONT AINSI POURVUS A L' ISSUE DE CONCOURS ORGANISES SPECIFIQUEMENT A L' EFFET D' ETABLIR L' APTITUDE DES CANDIDATS A L' ACCOMPLISSEMENT DE FONCTIONS LINGUISTIQUES, LESQUELLES FONT, DANS CETTE MESURE, APPEL A DES QUALIFICATIONS DISTINCTES DE CELLES EXIGEES POUR L' EXECUTION DES FONCTIONS AFFERENTES AUX EMPLOIS*A .

10 LA SPECIFICITE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LINGUISTIQUE EST, AU DEMEURANT, RECONNUE PAR LE REQUERANT LUI-MEME QUI A AFFIRME DANS SA REQUETE QU' UN TEST SPECIFIQUE D' APTITUDE A LA FONCTION D' INTERPRETATION ET DE TRADUCTION S' IMPOSE POUR LE PASSAGE D' UN FONCTIONNAIRE DE A EN*LA .

11 IL EN RESULTE RECIPROQUEMENT QUE LES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DEVOLUES AUX FONCTIONNAIRES A SONT DISTINCTES PAR RAPPORT A CELLES DES FONCTIONNAIRES DU CADRE LINGUISTIQUE . L' APTITUDE SPECIFIQUE DE CES DERNIERS A L' ACCOMPLISSEMENT DES TACHES AFFERENTES A DES EMPLOIS A DOIT, DES LORS, ETRE EVALUEE, DANS L' ETAT ACTUEL DU STATUT, PAR VOIE DE CONCOURS ORGANISES SPECIFIQUEMENT POUR POURVOIR A DES EMPLOIS A ET AUXQUELS LES FONCTIONNAIRES A DOIVENT EUX-MEMES SATISFAIRE EN APPLICATION DE L' ARTICLE 28, SOUS D ), DU STATUT, PREALABLEMENT A LEUR NOMINATION A DE TELS EMPLOIS .

12 AINSI, COMME LA COUR A DEJA EU L' OCCASION DE LE RELEVER ( ARRET DU 21 OCTOBRE 1986, FABBRO ET AUTRES/COMMISSION, AFFAIRES JOINTES 269 ET 292/84, REC . P.*2983, 3010 ), LES NOTIONS DE "CATEGORIE" ET DE "CADRE" CONSTITUENT, DANS LE SYSTEME ACTUEL DU STATUT DES FONCTIONNAIRES, DEUX NOTIONS DISTINCTES AUX EFFETS STATUTAIRES ET JURIDIQUES PRECIS . LE STATUT A INSTITUE DES CADRES ( LINGUISTIQUE ET SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE ) ET A PREVU LA POSSIBILITE D' EN CONSTITUER D' AUTRES, POUR Y REGROUPER LES FONCTIONNAIRES QUI EXERCENT DES ACTIVITES SPECIALES EXIGEANT DES QUALIFICATIONS SPECIFIQUES, EN VUE DE PERMETTRE UN DEROULEMENT SEPARE DE LEUR CARRIERE QUI TIENT COMPTE DE CES PARTICULARITES . ENSUITE, IL RESSORT CLAIREMENT DES DIVERSES DISPOSITIONS DU STATUT, CONCERNANT LA CARRIERE ET LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, QUE CELLES-CI SONT REGLEMENTEES DANS LA PERSPECTIVE MEME D' UNE DISTINCTION SYSTEMATIQUE ENTRE CATEGORIE ET CADRE ". LES INTERVENANTS ONT D' AILLEURS RELEVE A L' AUDIENCE QUE LA DISTINCTION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS DU STATUT ENTRE "CADRE ET CATEGORIE" POUVAIT, NOTAMMENT, S' EXPLIQUER AU MOTIF QU' IL S' AGIT DE FONCTIONS OU DE CARRIERES QUI, SELON QU' ELLES SE TROUVENT DANS LA CATEGORIE OU LE CADRE, SONT EFFECTIVEMENT DIFFERENTES .

13 QUELLE QUE SOIT SON ORIGINE HISTORIQUE, L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, REPREND LA DISTINCTION ENTRE CATEGORIE A ET CADRE LA EN CE SENS QUE LE PASSAGE DU CADRE LINGUISTIQUE A UN EMPLOI A EMPORTE NECESSAIREMENT SORTIE D' UN CADRE SPECIALISE ET ACCES A L' EXERCICE DES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS AFFERENTES A UN EMPLOI A NECESSITANT DES QUALIFICATIONS DISTINCTES DE LA SPECIALITE LINGUISTIQUE . DANS CETTE MESURE, LE PASSAGE DU CADRE LINGUISTIQUE A UN EMPLOI A NE PEUT AVOIR LIEU QU' EN VERTU D' UN CONCOURS, AINSI QUE LA COUR L' A DEJA DIT DANS SON ARRET DU 20 JUIN 1985 ( SPACHIS, 138/84, REC . P.*1939, 1945 ).

14 AU VU DE CE QUI PRECEDE, IL Y A DONC LIEU DE CONCLURE QUE LE MOYEN D' ANNULATION TIRE DE L' APPLICATION ERRONEE DE L' ARTICLE 45, PARAGRAPHE 2, DOIT ETRE REJETE .

Décisions sur les dépenses

SUR LES DEPENS

AUX TERMES DE L' ARTICLE 69, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT DE PROCEDURE, TOUTE PARTIE QUI SUCCOMBE EST CONDAMNEE AUX DEPENS . TOUTEFOIS, SELON L' ARTICLE 70 DU MEME REGLEMENT, LES FRAIS EXPOSES PAR LES INSTITUTIONS DANS LES RECOURS DES AGENTS DES COMMUNAUTES RESTENT A LA CHARGE DE CELLES-CI .

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE )

DECLARE ET ARRETE :

1 ) LE RECOURS EST REJETE .

2 ) CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA SES PROPRES DEPENS .