31

Le dispositif de la décision attaquée se lit comme suit : « Article premier 1. S’agissant de la Belgique, les entreprises suivantes ont enfreint l’article 81 [CE], en s’accordant régulièrement et collectivement, pendant les périodes indiquées, dans le cadre d’accords et de pratiques concertées au niveau national relatifs aux ascenseurs et aux escaliers mécaniques, pour se partager les marchés, se répartir les appels d’offres publics et privés d’autres contrats conformément aux parts préalablement convenues pour la vente et l’installation, et s’abstenir de se faire concurrence pour les contrats d’entretien et de modernisation : – Kone : [KC] et [Kone Belgique] : du 9 mai 1996 au 29 janvier 2004 ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Belgique] : du 9 mai 1996 au 29 janvier 2004 ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Belgique] : du 9 mai 1996 au 29 janvier 2004 ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE] et [TKLA] : du 9 mai 1996 au 29 janvier 2004. 2. S’agissant de l’Allemagne, les entreprises suivantes ont enfreint l’article 81 [CE], en s’accordant régulièrement et collectivement, pendant les périodes indiquées, dans le cadre d’accords et de pratiques concertées au niveau national relatifs aux ascenseurs et aux escaliers mécaniques, pour se partager les marchés, se répartir les appels d’offres publics et privés et d’autres contrats conformément aux parts préalablement convenues pour la vente et l’installation : – Kone : [KC] et [Kone Allemagne] : du 1er août 1995 au 5 décembre 2003 ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Allemagne] : du 1er août 1995 au 5 décembre 2003 ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Allemagne] : du 1er août 1995 au 6 décembre 2000 ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE], [TKA] et [TKF] : du 1er août 1995 au 5 décembre 2003. 3. S’agissant du Luxembourg, les entreprises suivantes ont enfreint l’article 81 [CE], en s’accordant régulièrement et collectivement, pendant les périodes indiquées, dans le cadre d’accords et de pratiques concertées au niveau national relatifs aux ascenseurs et aux escaliers mécaniques, pour se partager les marchés, se répartir les appels d’offres publics et privés et d’autres contrats conformément aux parts préalablement convenues pour la vente et l’installation, et s’abstenir de se faire concurrence pour les contrats d’entretien et de modernisation : – Kone : [KC] et [Kone Luxembourg] : du 7 décembre 1995 au 29 janvier 2004 ; – Otis : [UTC], [OEC], [Otis Belgique], [GTO] et [GT] : du 7 décembre 1995 au 9 mars 2004 ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Luxembourg] : du 7 décembre 1995 au 9 mars 2004 ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE] et [TKAL] : du 7 décembre 1995 au 9 mars 2004. 4. S’agissant des Pays-Bas, les entreprises suivantes ont enfreint l’article 81 [CE], en s’accordant régulièrement et collectivement, pendant les périodes indiquées, dans le cadre d’accords et de pratiques concertées au niveau national relatifs aux ascenseurs et aux escaliers mécaniques, pour se partager les marchés, se répartir les appels d’offres publics et privés et d’autres contrats conformément aux parts préalablement convenues pour la vente et l’installation, et s’abstenir de se faire concurrence pour les contrats d’entretien et de modernisation : – Kone : [KC] et [Kone Pays-Bas] : du 1er juin 1999 au 5 mars 2004 ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Pays-Bas] : du 15 avril 1998 au 5 mars 2004 ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Pays-Bas] : du 1er juin 1999 au 5 mars 2004 ; – ThyssenKrupp : [TKAG] et [TKL] : du 15 avril 1998 au 5 mars 2004 ; et – [MEE] : du 11 janvier 2000 au 5 mars 2004. Article 2 1. Pour les infractions en Belgique visées à l’article 1er, paragraphe 1, les amendes suivantes sont infligées : – Kone : [KC] et [Kone Belgique], solidairement : 0 EUR ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Belgique], solidairement : 47713050 EUR ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Belgique], solidairement : 69300000 EUR ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE] et [TKLA], solidairement : 68607000 EUR. 2. Pour les infractions en Allemagne visées à l’article 1er, paragraphe 2, les amendes suivantes sont infligées : – Kone : [KC] et [Kone Allemagne], solidairement : 62370000 EUR ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Allemagne], solidairement : 159043500 EUR ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Allemagne], solidairement : 21458250 EUR ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE], [TKA] et [TKF], solidairement : 374220000 EUR. 3. Pour les infractions au Luxembourg visées à l’article 1er, paragraphe 3, les amendes suivantes sont infligées : – Kone : [KC] et [Kone Luxembourg], solidairement : 0 EUR ; – Otis : [UTC], [OEC], [Otis Belgique], [GTO] et [GT], solidairement : 18176400 EUR ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Luxembourg], solidairement : 17820000 EUR ; et – ThyssenKrupp : [TKAG], [TKE] et [TKAL], solidairement : 13365000 EUR. 4. Pour les infractions aux Pays-Bas visées à l’article 1er, paragraphe 4, les amendes suivantes sont infligées : – Kone : [KC] et [Kone Pays-Bas], solidairement : 79750000 EUR ; – Otis : [UTC], [OEC] et [Otis Pays-Bas], solidairement : 0 EUR ; – Schindler : Schindler Holding […] et [Schindler Pays-Bas], solidairement : 35169750 EUR ; – ThyssenKrupp : [TKAG] et [TKL], solidairement : 23477850 EUR ; et – [MEE] : 1841400 EUR. […] »