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Le lendemain, le Parlement a adopté la résolution attaquée, qui est notamment rédigée comme suit : « Refus de décharge en 2018, conflit d’intérêts, harcèlement, alerte professionnelle [Le Parlement] 66. rappelle que plusieurs membres du personnel ont été victimes d’actes de harcèlement moral de la part du président de l’époque du groupe I pendant une longue période ; regrette que les mesures de prévention du harcèlement en vigueur au Comité ne soient pas parvenues à régler cette affaire plus tôt en raison de la position hiérarchique élevée du membre concerné […] condamne le fait que le Comité ait tardé à prendre les mesures nécessaires pour adapter son règlement intérieur et son code de conduite afin d’éviter une telle situation à l’avenir […] 68. souligne que les manquements imputables au Comité dans cette affaire se sont traduits par une perte matérielle de fonds publics en termes de frais juridiques, de congés de maladie, de baisse de la productivité, de réunions du bureau et d’autres organes, etc. ; estime donc qu’il s’agit d’une situation inquiétante en termes de responsabilité, de contrôle budgétaire et de bonne gouvernance des ressources humaines au sein des institutions, organes et organismes de l’Union […] 69. rappelle que le Parlement a refusé d’accorder la décharge au secrétaire général du Comité pour l’exercice 2018, notamment en raison d’un manquement flagrant au devoir de diligence et de l’inaction de l’administration, ainsi que des conséquences financières ; rappelle au Comité que le refus de la décharge est une affaire grave qui exige des mesures immédiates ; regrette profondément l’absence d’action décisive, en particulier de mesures de prévention et de réparation, de la part du directeur des ressources humaines et des finances de l’époque, aujourd’hui secrétaire général, jusqu’au refus de la décharge 2018 ; 70. relève que, durant la procédure de décharge 2018 et une partie de la procédure de décharge 2019, le secrétaire général n’a pas été en mesure de fournir des informations suffisantes, transparentes et fiables à la commission du contrôle budgétaire du Parlement […] 75. […] s’inquiète de ce qu’un membre donné qui a été jugé responsable de harcèlement était toujours actif au sein du bureau après la recommandation de l’OLAF et a réussi à retarder l’adoption du nouveau code de conduite destiné aux membres […] 80. […] s’inquiète néanmoins vivement du fait que l’auteur ait été nommé membre par le Conseil pour un nouveau mandat et que les victimes et les auteurs de signalements risquent de subir des représailles de sa part ou de la part des personnes qui le soutiennent au sein du Comité ; souligne qu’il ne reconnaît ni ne regrette ses actes répréhensibles, ce qui démontre un manque total d’introspection et de respect envers les victimes concernées […] 83. souligne que, lors de sa session plénière des 15 et 16 juillet 2020, le Comité a confirmé la décision du bureau du 9 juin 2020 selon laquelle le Comité se constitue partie civile à la procédure qui sera ouverte par l’auditeur du travail de Bruxelles devant le tribunal correctionnel de Bruxelles ; note que l’auditeur du travail de Bruxelles a été informé de la levée de l’immunité du membre, mais qu’aucune information supplémentaire sur la procédure n’a été reçue à ce jour […] »