Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 mai 2021 –

Metamorfoza/EUIPO – Tiesios kreivės (MUSEUM OF ILLUSIONS)

(affaire T‑70/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MUSEUM OF ILLUSIONS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MUSEUM OF ILLUSIONS – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 95 du règlement 2017/1001 »

1. Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués – Absence de clarté – Irrecevabilité [Statut de la Cour de justice, art. 21, 1er al., et 53, 1er al.; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)] (voir points 21-23, 26, 27, 30, 31)

2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 34-37)

3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 44, 46, 76, 79)

4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 45, 57, 58, 68)

5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 47)

6. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives MUSEUM OF ILLUSIONS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 48-56, 59, 60, 67, 70, 72, 80, 81, 93-97)

7. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 90-92)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2019 (affaire R 663/2019‑2), relative à une procédure d’opposition entre Tiesios kreivės et Metamorfoza.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 décembre 2019 (affaire R 663/2019-2) est annulée.