L’étendue de cette obligation de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l’acte, de la nature des motifs invoqués et de l’intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications, et il importe, pour apprécier le caractère suffisant de la motivation, de la replacer dans le contexte factuel et juridique dans lequel s’inscrit l’adoption de l’acte attaqué. Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors qu’elle est intervenue dans un contexte connu de l’agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard.

En particulier, s’agissant du motif de licenciement relevant de la perte ou de la rupture de confiance mutuelle entre un agent temporaire et le groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, en l’absence d’une obligation de motivation, même un contrôle minimal de la part du juge de l’Union s’avérerait impossible. La circonstance que l’autorité habilitée à conclure des contrats (AHCC) ne possède aucune marge d’appréciation quant à la mise en œuvre de la demande du groupe politique ne limite aucunement la portée de l’obligation de motivation. Dans un tel cas, la motivation de la décision de l’AHCC doit, à tout le moins, refléter les motifs de la demande du groupe politique en vertu desquels l’AHCC se voit dans l’obligation de prendre la décision mettant un terme au contrat. En effet, la demande du groupe peut comporter en elle-même des irrégularités l’entachant d’illégalité et doit, partant, pouvoir être soumise à un contrôle juridictionnel effectif. Enfin, ce n’est effectivement qu’au vu de la motivation que, d’une part, l’intéressé est en mesure de juger de la pertinence d’un recours juridictionnel contre la décision lui faisant grief et, d’autre part, le juge de l’Union peut exercer son contrôle.

L’obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses arrêts en vertu de l’article 36 du statut de la Cour, lu en conjonction avec l’article 7, paragraphe 1, de l’annexe I du même statut, ne lui impose pas de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties au litige. La motivation peut donc être implicite, à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au juge de pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel. En effet, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s’il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés.

La question de savoir si la motivation d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique est contradictoire ou insuffisante constitue une question de droit pouvant être, en tant que telle, invoquée dans le cadre d’un pourvoi.

(voir points 31 et 32)

Référence à :

Cour : 21 janvier 2010, Iride et Iride Energia/Commission, C‑150/09 P, non publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée ; 24 juin 2010, Kronoply/Commission, C‑117/09 P, non publié au Recueil, point 52, et la jurisprudence citée

Tribunal de première instance : Bonnet/Cour de justice, précité, points 52 et 64, et la jurisprudence citée ; 8 juin 2009, Krcova/Cour de justice, T-498/07 P, RecFP p. I-B-1-35 et II-B-1-197, point 34