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Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, des classes 9 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. Dans la demande de marque, ces produits et services correspondaient, pour chacune de ces classes, à la description suivante : – classe 9 : « Dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour envoi et réception d’appels téléphoniques, télécopies, courrier électronique, contenus vidéo, messagerie instantanée, musique, contenus audiovisuels et multimédias et autres données numériques ; lecteurs MP3 et autres lecteurs audio et vidéo numériques ; ordinateurs portables, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; supports de données magnétiques ; téléphones, téléphones mobiles, appareils de jeux informatiques, visiophones, appareils photographiques ; récepteurs radio ; émetteurs radio ; caméscopes ; matériel informatique et logiciels ; logiciels et micrologiciels, à savoir, programmes de systèmes d’exploitation, programmes de synchronisation de données, et outils programmes de développement d’applications pour ordinateurs personnels et portables ; logiciels de reconnaissance de caractères, logiciel de gestion téléphonique, logiciels pour téléphones portables ; matériel et logiciels de récupération d’informations basés sur la téléphonie ; logiciels de réorientation de messages ; logiciels de jeux ; programmes informatiques préenregistrés pour la gestion d’informations personnelles ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de synchronisation de bases de données ; programmes informatiques pour l’accès à, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; matériel informatique et logiciels permettant d’établir une communication téléphonique intégrée avec des réseaux informatiques d’information mondiaux ; pièces et accessoires pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles ; pièces et accessoires pour téléphones mobiles ; housses pour téléphones mobiles ; étuis pour téléphones portables ; étuis pour téléphones mobiles en cuir ou en imitations du cuir ; housses pour téléphones mobiles en tissus ou matières textiles ; piles et batteries ; batteries rechargeables ; chargeurs ; chargeurs pour batteries électriques ; casques d’écoute ; écouteurs stéréo ; écouteurs à placer dans les oreilles ; caisses stéréo ; enceintes ; haut-parleurs pour la maison ; haut-parleurs pour appareils stéréo personnels ; microphones ; appareils audio pour voiture ; appareils de raccordement et chargement de dispositifs électroniques numériques portables ; manuels de l’utilisateur sous format lisible électroniquement, en machine ou sur ordinateur conçus pour être utilisés avec, et vendus ensemble avec, tous les produits précités ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l’exception des appareils et instruments de sélection de programmes de télévision et autres programmes, et à l’exception expresse de toutes sortes de produits utilisés en rapport avec les véhicules militaires et véhicules tous terrains (militaires ou non) et toutes sortes de produits à finalité militaire » ; – classe 42 : « Services scientifiques ; services d’analyses et recherches industrielles ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des informations via un réseau de communication ; services de fournisseur d’application de service (ASP) comprenant un logiciel à utiliser en connexion avec un service d’abonnement musical en ligne, logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia ; fourniture d’utilisation temporaire d’un logiciel non téléchargeable en ligne permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, textuel et autres multimédias, y compris musique, concerts, vidéos, radio, télévision, actualités, sports, jeux, manifestations culturelles, et programmes liés au divertissement ; mise à disposition d’infrastructures en ligne, via un réseau informatique mondial, afin de permettre aux utilisateurs de programmer la planification de contenu audio, vidéo, textuel et autre multimédia, y compris musique, concerts, vidéos, radio, télévision, nouvelles, sports, jeux, manifestations culturelles, et programmes liés au divertissement lorsqu’ils seront diffusés ; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des informations sur un réseau informatique mondial ; exploitation de moteurs de recherche ; services de conseils et d’assistance en informatique pour le balayage d’informations sur des disques informatiques, tous ces services de la classe 42 n’étant en aucun cas en rapport avec la fourniture d’accès (logiciels) à des plateformes de négociations pour la réalisation et l’exécution d’opérations portant sur des valeurs mobilières et opérations portant sur d’autres instruments financiers négociables (à l’exception de la fourniture d’accès à l’internet) ».