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Affaire T-375/17: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Fenyves/EUIPO (Blue) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative Blue — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Fenyves/EUIPO (Blue)

(Affaire T-375/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative Blue — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Klaudia Patricia Fenyves (Hevesvezekény, Hongrie) (représentant: I. Monteiro Alves, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2017 (affaire R 1974/2016-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Blue comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mme Klaudia Patricia Fenyves est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 256 du 7.8.2017.
Affaire T-136/17: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Cotécnica/EUIPO — Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA — Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Cotécnica/EUIPO — Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA)

(Affaire T-136/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA — Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: initialement J. C. Erdozain López, J. Galán López et J.-B. Devaureix, puis par J. C. Erdozain López, J. Galán López et L. Montoya Terán, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mignini & Petrini SpA (Petrignano di Assisi, Italie) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 novembre 2016 (affaire R 853/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Mignini & Petrini et Cotécnica.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Mignini & Petrini SpA.

( 1 ) JO C 129 du 24.4.2017.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 190/27

Arrêt du Tribunal du 13 avril 2018 — Alba Aguilera e.a./SEAE

(Affaire T-119/17) (1)

((«Fonction publique - Fonctionnaires - Agents temporaires - Agents contractuels - Rémunération - Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers - Article 10 de l’annexe X du statut - Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie - Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie en Éthiopie de 30 à 25 % - Défaut d’adoption des dispositions générales d’exécution de l’article 10 de l’annexe X du statut - Responsabilité - Préjudice moral»))

(2018/C 190/47)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Ruben Alba Aguilera (Addis-Abeba, Éthiopie) et les 28 autres fonctionnaires et agents du SEAE dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)

Partie défenderesse: Service européen pour l’action extérieure (représentants: S. Marquardt et R. Spac, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer, F.-M. Hislaire et S. Moya Izquierdo, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du SEAE du 19 avril 2016 portant réduction, à compter du 1er janvier 2016, de l’indemnité de conditions de vie versée au personnel de l’Union européenne affecté en Éthiopie et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice moral que les requérants auraient prétendument subi.

Dispositif

1) La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 19 avril 2016 portant réduction, à compter du 1er janvier 2016, de l’indemnité de conditions de vie versée au personnel de l’Union européenne affecté en Éthiopie, de 30 à 25 % du montant de référence, est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Le SEAE est condamné aux dépens.

(1) JO C 129 du 24.4.2017.
Affaire T-221/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MEMORAME — Marques de l’Union européenne figurative antérieure mémora et nationales verbales antérieures MÉMORA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME)

(Affaire T-221/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MEMORAME — Marques de l’Union européenne figurative antérieure mémora et nationales verbales antérieures MÉMORA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Mémora Servicios Funerarios SLU (Saragosse, Espagne) (représentants: C. Marí Aguilar et J. Gallego Jiménez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Georges Chatenoud (Thiviers, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 février 2017 (affaire R 1308/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Mémora Servicios Funerarios et M. Chatenoud.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mémora Servicios Funerarios SLU est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 239 du 24.7.2017.
Affaire T-213/17: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Romantik Hotels & Restaurants/EUIPO — Hotel Preidlhof (ROMANTIK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Romantik Hotels & Restaurants/EUIPO — Hotel Preidlhof (ROMANTIK)

(Affaire T-213/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Romantik Hotels & Restaurants AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: S. Hofmann et W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Lenz et D. Hanf, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hotel Preidlhof GmbH (Naturns, Italie) (représentant: A. Wittwer, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 février 2017 (affaire R 1257/2016-4), concernant une procédure de nullité entre Hotel Preidlhof et Romantik Hotels & Restaurants.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Romantik Hotels & Restaurants AG est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 168 du 29.5.2017.
Affaire T-354/17: Arrêt du Tribunal du 23 avril 2018 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Égalité de traitement»]

Arrêt du Tribunal du 23 avril 2018 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

(Affaire T-354/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Égalité de traitement»]»

Parties

Partie requérante: Genomic Health, Inc. (Redwood City, Californie, États-Unis d’Amérique) (représentant: A. Reid, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et K. Sidat Humphreys, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2017 (affaire R 1682/2016-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Genomic Health, Inc. est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 249 du 31.7.2017.
Affaire T-220/17: Arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 — Pfalzmarkt für Obst und Gemüse/EUIPO (100 % Pfalz) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Pfalz — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001)»]

Arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 — Pfalzmarkt für Obst und Gemüse/EUIPO (100 % Pfalz)

(Affaire T-220/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Pfalz — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001)»]»

Parties

Partie requérante: Pfalzmarkt für Obst und Gemüse eG (Mutterstadt, Allemagne) (représentants: C. Gehweiler et C. Weber, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2017 (affaire R 1549/2016-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif 100 % Pfalz comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pfalzmarkt für Obst und Gemüse eG est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 178 du 6.6.2017.
Affaire T-297/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES)

(Affaire T-297/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG (Hannover, Allemagne) (représentant: M. Horak, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Söder, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4) est annulée dans la mesure où elle a rejeté l’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES pour les services relevant de la classe 35 et correspondant à la description suivante: «Publicité; services de gestion commerciale; service de secrétariat; service de vente en gros dans le domaine des produits métalliques pour la construction; administration commerciale».

2) Le surplus des conclusions de VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est rejeté.

3) VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens.

( 1 ) JO C 231 du 17.7.2017.
Affaire T-207/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (hp) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative hp — Motifs absolus de refus — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001] — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (hp)

(Affaire T-207/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative hp — Motifs absolus de refus — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001] — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Senetic S.A. (Katowice, Pologne) (représentant: M. Krekora, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: HP Hewlett Packard Group LLC (Houston, Texas, États-Unis) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er février 2017 (affaire R 1001/2016-5), relative à une procédure de nullité entre Senetic et HP Hewlett Packard Group.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Senetic S.A. est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 168 du 29.5.2017.
Affaire T-208/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (HP) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale HP — Motifs absolus de refus — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001] — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (HP)

(Affaire T-208/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale HP — Motifs absolus de refus — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001] — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Senetic S.A. (Katowice, Pologne) (représentant: M. Krekora, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: HP Hewlett Packard Group LLC (Houston, Texas, États-Unis) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er février 2017 (affaire R 1002/2016-5), relative à une procédure de nullité entre Senetic et HP Hewlett Packard Group.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Senetic S.A. est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 168 du 29.5.2017.
Affaire T-428/17: Arrêt du Tribunal du 2 mai 2018 — Alpine Welten Die Bergführer/EUIPO (ALPINEWELTEN Die Bergführer) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative ALPINEWELTEN Die Bergführer — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 2 mai 2018 — Alpine Welten Die Bergführer/EUIPO (ALPINEWELTEN Die Bergführer)

(Affaire T-428/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative ALPINEWELTEN Die Bergführer — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Alpine Welten Die Bergführer GmbH & Co. KG (Berghülen, Allemagne) (représentant: T.-C. Leisenberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Söder, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2017 (affaire R 1339/2016-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ALPINEWELTEN Die Bergführer comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté

2) Alpine Welten Die Bergführer GmbH & Co.KG est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 277 du 21.8.2017.
Affaire T-187/17: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Mega Liner) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Mega Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]

Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Mega Liner)

(Affaire T-187/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Mega Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]»

Parties

Partie requérante: Bernard Krone Holding SE & Co. KG (Spelle, Allemagne) (représentants: T. Weeg et K. Lüken, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et W. Schramek, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 442/2016-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Mega Liner comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le point 2 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2017 (affaire R 442/2016–1) est annulé.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Bernard Krone Holding SE & Co. KG dans la procédure devant le Tribunal.

( 1 ) JO C 161 du 22.5.2017.