Mots clés

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Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Marque antérieure constituée par une marque communautaire — Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de la Communauté — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées — Aptitude des divergences sémantiques à neutraliser des similitudes phonétiques — Conditions — [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale «ZIRH» et marque figurative comprenant le terme «SIR» — [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

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1. Lorsque, dans une procédure d’opposition formée à l’encontre de l’enregistrement d’une marque communautaire en vertu des articles 42 et suivant du règlement nº 40/94, la marque antérieure est une marque communautaire et que le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est ainsi constitué par l’ensemble de l’Union européenne, l’enregistrement doit être refusé, compte tenu du caractère unitaire de la marque communautaire, même si le motif relatif de refus n’existe que dans une partie de la Communauté.

(cf. points 34-36)

2. Lors de l’appréciation d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, des similitudes phonétiques entre deux marques peuvent être neutralisées par des différences conceptuelles séparant les marques en cause. Une telle neutralisation requiert qu’au moins une de ces marques ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement.

À cet égard, le fait que cette marque ne désigne aucune caractéristique des produits pour lesquels l’enregistrement de celle-ci a été effectué ou demandé n’empêche pas le public pertinent de saisir immédiatement la signification de cette marque. Il suffit qu’une des marques soit dotée d’une telle signification pour que, lorsque l’autre marque n’a pas une telle signification ou a seulement une signification entièrement différente, des similitudes phonétiques existant entre ces marques soient neutralisées dans une large mesure.

(cf. points 49-50)

3. N’existe pas, pour le public européen, de risque de confusion entre le signe verbal «ZIRH», dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour certains produits relevant des classes 3 et 42 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque figurative contenant l’élément verbal «SIR», enregistrée antérieurement en tant que marque communautaire pour des produits relevant de la classe 3 dudit arrangement, dans la mesure où le degré de similitude entre les marques n’est pas suffisamment élevé pour pouvoir considérer que le public pertinent puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement et où, compte tenu des différences entre les marques, cette appréciation n’est pas infirmée par le fait que les produits et les services visés par la marque demandée sont en partie similaires et en partie identiques aux produits désignés par la marque antérieure.

(cf. points 55-57)