Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2014 – El Corte Inglés/OHMI – English Cut (The English Cut)

(affaire T‑515/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale The English Cut — Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de risque d’association — Lien entre les signes — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15‑17)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 21)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale The English Cut — Marques verbale et figuratives El Corte Inglés [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 33)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1673/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et The English Cut, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2014 – El Corte Inglés/OHMI – English Cut (The English Cut)

(affaire T‑515/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale The English Cut — Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de risque d’association — Lien entre les signes — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15‑17)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 21)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale The English Cut — Marques verbale et figuratives El Corte Inglés [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 33)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1673/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et The English Cut, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.