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FR Journal officiel de l'Union européenne C 63/46

Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2010 — G-Star Raw Denim/OHMI — ESGW (G Stor)

(Affaire T-309/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G Stor - Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM - Motif relatif de refus - Absence de similitude des marques - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 63/81

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: G-Star Raw Denim kft (Budapest, Hongrie) (représentant: G. Vos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Botis et J. Novais Gonçalves, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: ESGW Holdings Ltd (Road Town, îles Vierges britanniques, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2008 (R 1232/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre G-Star Raw Denim kft et ESGW Holdings Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) G-Star Raw Denim kft est condamnée aux dépens.

(1) JO C 260 du 11.10.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 80/24

Arrêt du Tribunal du 11 février 2010 — Deutsche BKK/OHMI (Deutsche BKK)

(Affaire T-289/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 207/2009)»)

2010/C 80/42

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Deutsche BKK (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2008 (affaire R 318/2008-4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Deutsche BKK comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) est condamnée aux dépens.

(1) JO C 247 du 27.9.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/38

Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010 — Doktor/Conseil

(Affaire T-248/08 P) (1)

(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Prolongation du stage - Rapport de fin de stage - Licenciement à l’issue du stage - Article 34 du statut - Dénaturation des éléments de fait et des éléments de preuve - Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique»)

2010/C 100/59

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Frantisek Doktor (Bratislava, Slovaquie) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Vitsentzatos et M. Bauer, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 16 avril 2008, Doktor/Conseil (F-73/07, non encore publié au Recueil), et tendant, d’une part, à l’annulation de cet arrêt et, d’autre part, à l’obtention d’une indemnisation.

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) M. Frantisek Doktor et le Conseil de l’Union européenne supporteront leurs propres dépens dans le cadre de la présente instance.

(1) JO C 223 du 30.8.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 113/43

Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)

(Affaire T-564/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 113/68

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Monoscoop BV (Alkmaar, Pays-Bas) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Monoscoop BV est condamnée aux dépens.

(1) JO C 44 du 21.2.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 113/42

Arrêt du Tribunal du 18 mars 2010 — Forum 187/Commission

(Affaire T-189/08) (1)

(«Recours en annulation - Aides d’État - Régime d’aides en faveur des centres de coordination établis en Belgique - Nouvelle décision de la Commission adoptée à la suite d’une annulation partielle par la Cour - Association - Défaut d’intérêt à agir - Irrecevabilité»)

2010/C 113/66

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Forum 187 ASBL (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Sutton et G. Forwood, barristers)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Khan et C. Urraca Caviedes, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision 2008/283/CE de la Commission, du 13 novembre 2007, concernant le régime d’aides mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique et modifiant la décision 2003/757/CE (JO 2008, L 90, p. 7), dans la mesure où elle n’accorde pas de périodes transitoires prospectives raisonnables aux centres de coordination concernés par l’arrêt de la Cour du 22 juin 2006, Belgique et Forum 187/Commission (C-182/03 et C-217/03, Rec. p. I-5479).

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme irrecevable.

2) Forum 187 ASBL est condamnée aux dépens.

(1) JO C 183 du 19.7.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 113/41

Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille à goulot hélicoïdal)

(Affaire T-24/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 113/64

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque) (représentants: S. Hejdová et R. Charvát, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2007 (affaire R 1096/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Weldebräu GmbH & Co. KG et Kofola Holding a.s.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Weldebräu GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 64 du 8.3.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 134/31

Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

(Affaire T-363/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)»)

2010/C 134/52

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Palmer, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, Californie, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1590/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) 2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

(1) JO C 272 du 25.10.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 134/32

Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

(Affaire T-364/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)»)

2010/C 134/53

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Palmer, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, Californie, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1591/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) 2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

(1) JO C 272 du 25.10.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 134/32

Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Inter-Nett 2000/OHMI — Unión de Agricultores (HUNAGRO)

(Affaire T-423/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO - Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 134/54

Langue de procédure: le hongrois

Parties

Partie requérante: Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) (Mόr, Hongrie) (représentant: E. Petruska, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: initialement P. Sipos, puis P. Sipos et O. Montalto, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Unión de Agricultores, SA (El Ejido, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2008 (affaire R 71/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Unión de Agricultores, SA et Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) est condamnée aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 134/31

Arrêt du Tribunal du 25 mars 2010 — Nestlé/OHMI — Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe)

(Affaires jointes T-5/08 à T-7/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figuratives Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe - Marques internationales et nationales figuratives antérieures représentant un mug et des grains de café - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 134/51

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentant: A. von Mühlendahl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Master Beverage Industries Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: N. Clarembeaux, D. Vervaet et P. Maeyaert, avocats)

Objet

Recours formés contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2), relatives à des procédures d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Master Beverage Industries Pte Ltd.

Dispositif

1) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2) sont annulées.

2) Les recours sont rejetés pour le surplus.

3) L’OHMI et Master Beverage Industries Pte Ltd supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Société des produits Nestlé SA.

(1) JO C 64 du 8.3.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/27

Arrêt du Tribunal du 21 avril 2010 — Coin/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)

(Affaire T-249/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Fitcoin - Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin - Motif relatif de refus - Public pertinent - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 148/48

Langue de procédure: l'anglais

Partie

Partie requérante: Coin SpA (Venise, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 209 du 15.8.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/45

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 — JOOP!/OHMI (Représentation d'un point d'exclamation dans un rectangle)

(Affaire T-191/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 282/85

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: JOOP! GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 183 du 19.7.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/44

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2009 — Ferrero/OHMI — Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT)

(Affaire T-140/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative TiMi KiNDERJOGHURT - Marque verbale antérieure KINDER - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Procédure d’opposition antérieure - Absence d’autorité de la chose jugée - Article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 282/83

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: C. Gielen et F. Jacobacci, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck (Innsbruck, Autriche)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 682/2007-2) relative à une procédure de nullité entre Ferrero SpA et Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ferrero SpA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 142 du 7.6.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/43

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 — JOOP!/OHMI (!)

(Affaire T-75/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 282/81

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: JOOP! GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 107 du 26.4.2008; rectificatif JO C 128 du 24.5.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 297/21

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2009 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)

(Affaire T-307/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 4 OUT Living - Marque nationale figurative antérieure Living & Co - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 297/30

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher et L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: R. Manea et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Goya Importaciones y Distribuciones SL (Cuarte de Huerva, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1199/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre Goya Importaciones y Distribuciones, SL et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 260 du 11.10.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 297/21

Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 — BCS/OHMI — Deere (Combinaison des couleurs verte et jaune)

(Affaire T-137/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs verte et jaune - Motif absolu de refus - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009] - Motif relatif de refus - Marque nationale antérieure non enregistrée consistant en une combinaison des couleurs verte et jaune - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009)»)

2009/C 297/29

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: BCS SpA (Milano, Italie) (représentants: M. Franzosi, V. Jandoli et F. Santonocito, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Deere & Company (Wilmington, États-Unis) (représentants: J. Gray, solicitor, et A. Tornato, avocat)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 222/2007-2) relative à une procédure de nullité entre BCS SpA et Deere & Company.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) BCS SpA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 142 du 7.6.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 312/28

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — REWE-Zentral/OHMI — Aldi Einkauf (Clina)

(Affaire T-150/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Clina - Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 312/45

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey, A. Bognár et S. Schäffler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 158 du 21.6.2008.