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L’article 2 de ladite directive énonce : « Aux fins de la présente directive, on entend par : a) “système” : un accord formel convenu : – entre trois participants ou davantage, sans compter l’opérateur de ce système, un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour la compensation, qu’elle soit effectuée par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ou non, ou l’exécution des ordres de transfert entre participants, – régi par la législation d’un État membre choisi par les participants ; toutefois, les participants peuvent uniquement choisir la législation d’un État membre dans lequel l’un d’entre eux au moins a son siège social, et – désigné, sans préjudice d’autres conditions d’application générale plus strictes prévues par la législation nationale, en tant que système et notifié à la Commission par l’État membre dont la législation est applicable, après que cet État membre s’est assuré du caractère adéquat des règles de fonctionnement du système. [...] b) “institution” : – un établissement de crédit tel que défini à l’article 4, point 1, de la [directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (JO 2006, L 177, p. 1)], y compris les entités énumérées à l’article 2 de ladite directive, – une entreprise d’investissement telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la [directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1)], à l’exclusion des entités énumérées à l’article 2, paragraphe 1, de ladite directive, – un organisme public, ou une entreprise contrôlée opérant sous garantie de l’État, ou – toute entreprise ayant son siège social hors du territoire de l[’Union] et dont les fonctions correspondent à celles des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement communautaires, définis aux premier et deuxième tirets, qui participe à un système et qui est chargé d’exécuter les obligations financières résultant d’ordres de transfert émis au sein de ce système. [...] c) “contrepartie centrale” : une entité qui est l’intermédiaire entre les institutions d’un système et qui agit comme contrepartie exclusive de ces institutions en ce qui concerne leurs ordres de transfert ; d) “organe de règlement” : une entité qui procure, pour les institutions et/ou une contrepartie centrale participant aux systèmes, des comptes de règlement par lesquels les ordres de transfert dans ces systèmes sont liquidés et qui, le cas échéant, octroie des crédits à ces institutions et/ou contreparties centrales à des fins de règlement ; e) “chambre de compensation” : une organisation chargée du calcul de la position nette des institutions, d’une éventuelle contrepartie centrale et/ou d’un éventuel organe de règlement ; f) “participant” : une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système. Conformément aux règles de fonctionnement du système, le même participant peut agir en qualité de contrepartie centrale, de chambre de compensation ou d’organe de règlement ou exécuter tout ou partie de ces tâches. Un État membre peut décider que, aux fins de la présente directive, un participant indirect peut être considéré comme un participant si cela est justifié pour des raisons de risque systémique. Lorsqu’un participant indirect est considéré comme un participant pour des raisons de risque systémique, ceci ne limite pas la responsabilité du participant par l’intermédiaire duquel le participant indirect introduit des ordres de transfert dans le système ; g) “participant indirect” : une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec un participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l’intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l’opérateur du système ; [...] i) “ordre de transfert” : – toute instruction donnée par un participant de mettre à la disposition d’un destinataire une somme d’argent par le biais d’une inscription dans les livres d’un établissement de crédit, d’une banque centrale, d’une contrepartie centrale ou d’un organe de règlement, ou toute instruction qui entraîne la prise en charge ou l’exécution d’une obligation de paiement telle que définie par les règles de fonctionnement du système, ou – une instruction donnée par un participant de transférer la propriété d’un ou de plusieurs titres ou le droit à un ou à plusieurs titres par le biais d’une inscription dans un registre, ou sous une autre forme ; [...] p) “opérateur de système” : l’entité ou les entités juridiquement responsables de l’exploitation d’un système. Un opérateur de système peut aussi intervenir en tant qu’organe de règlement, contrepartie centrale ou chambre de compensation. »