Mots clés

Sommaire



Mots clés

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1. Politique sociale ° Travailleurs masculins et travailleurs féminins ° Égalité de rémunération ° Article 119 du traité et directive 75/117 ° Champ d' application ° Système de rémunération aux pièces

(Traité CEE, art. 119; directive du Conseil 75/117)

2. Politique sociale ° Travailleurs masculins et travailleurs féminins ° Égalité de rémunération ° Système de rémunération aux pièces ° Différence constatée entre les rémunérations moyennes de deux groupes de travailleurs, l' un composé principalement de femmes et l' autre d' hommes, effectuant un travail de valeur égale ° Constatation insuffisante pour établir l' existence d' une discrimination ° Manque de clarté dans la définition des éléments variables de la rémunération ° Charge de la preuve de l' absence de discrimination

(Traité CEE, art. 119; directive du Conseil 75/117, art. 1er)

3. Politique sociale ° Travailleurs masculins et travailleurs féminins ° Égalité de rémunération ° Système de rémunération aux pièces ° Établissement d' une éventuelle discrimination ° Modalités de comparaison des rémunérations moyennes de deux groupes de travailleurs

(Traité CEE, art. 119; directive du Conseil 75/117)

4. Politique sociale ° Travailleurs masculins et travailleurs féminins ° Égalité de rémunération ° Système de rémunération aux pièces ° Établissement d' une éventuelle discrimination ° Éléments à prendre en compte pour pouvoir considérer des travaux différents comme de valeur égale ° Facteurs susceptibles de justifier d' éventuelles différences de rémunération

(Traité CEE, art. 119; directive du Conseil 75/117)

5. Politique sociale ° Travailleurs masculins et travailleurs féminins ° Égalité de rémunération ° Applicabilité à la fixation des rémunérations par voie de négociation collective ° Prise en compte de l' intervention d' une négociation collective lors de l' établissement d' une éventuelle discrimination

(Traité CEE, art. 119; directive du Conseil 75/117)

Sommaire

1. L' article 119 du traité et la directive 75/117, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' application du principe de l' égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, s' appliquent à des systèmes de rémunération aux pièces dans lesquels la rémunération est, en totalité ou pour l' essentiel, fonction du résultat individuel du travail de chaque travailleur.

2. Le principe de l' égalité de rémunération des travailleurs masculins et des travailleurs féminins, énoncé aux articles 119 du traité et 1er de la directive 75/117, doit être interprété en ce sens que, dans un système de rémunération aux pièces, la simple constatation que la rémunération moyenne d' un groupe de travailleurs composé essentiellement de femmes effectuant un certain type de travail est sensiblement inférieure à la rémunération moyenne d' un groupe de travailleurs composé essentiellement d' hommes effectuant un autre type de travail auquel est attribuée une valeur égale ne suffit pas pour conclure à l' existence d' une discrimination en matière de rémunération. Toutefois, lorsque, dans un système de rémunération aux pièces dans lequel les rémunérations individuelles sont composées d' une partie variable qui est fonction du résultat individuel du travail de chaque travailleur et d' une partie fixe différente selon les groupes de travailleurs concernés, il n' est pas possible de dégager les facteurs qui ont été déterminants lors de la fixation des taux ou unités de mesure retenus pour le calcul de la partie variable de la rémunération, l' employeur peut se voir imposer la charge de prouver que les différences constatées ne sont pas dues à une discrimination fondée sur le sexe.

3. En vue de la comparaison à effectuer, au regard du principe d' égalité de rémunération des travailleurs masculins et des travailleurs féminins, entre les rémunérations moyennes de deux groupes de travailleurs rémunérés aux pièces, la juridiction nationale doit s' assurer que les deux groupes comprennent chacun la totalité des travailleurs qui, compte tenu d' un ensemble de facteurs, telles la nature du travail, les conditions de formation et les conditions de travail, peuvent être considérés comme se trouvant dans une situation comparable, et qu' ils comprennent un nombre relativement important de travailleurs excluant que les différences constatées soient l' expression de phénomènes purement fortuits ou conjoncturels, ou soient dues à des différences dans les résultats individuels du travail des travailleurs concernés.

4. Lors de la vérification du respect du principe de l' égalité de rémunération des travailleurs masculins et des travailleurs féminins, il appartient à la juridiction nationale de déterminer si, compte tenu d' éléments tels que, d' une part, le fait que le travail effectué par l' un des groupes de travailleurs en cause est un travail à la machine et fait appel plus particulièrement à la force musculaire, tandis que celui effectué par l' autre groupe est un travail manuel exigeant plus particulièrement de la dextérité et, d' autre part, le fait qu' il existe des différences entre le travail des deux groupes en ce qui concerne les pauses rémunérées et la liberté dans l' organisation du travail ainsi que les nuisances liées au travail, les deux types de travail ont une valeur égale ou si ces éléments peuvent être considérés comme constituant des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe susceptibles de justifier d' éventuelles différences de rémunération.

5. Le principe de l' égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins est également applicable lorsque les éléments de rémunération sont fixés par voie de négociations collectives ou par voie de négociations sur le plan local. Toutefois, la juridiction nationale peut prendre en considération ce fait pour apprécier si des différences entre les rémunérations moyennes de deux groupes de travailleurs sont dues à des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.