Affaire C‑450/12

HARK GmbH & Co KG Kamin- und Kachelofenbau

contre

Hauptzollamt Duisburg

(demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Düsseldorf)

«Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Positions 7307 et 7321 — Kits de tuyaux de poêle — Notions de ‘parties’ de poêles et d’‘accessoires de tuyauterie’»

Sommaire – Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 12 décembre 2013

Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Kits de tuyaux de poêle – Classement dans la position 7321 de la nomenclature combinée

(Règlement du Conseil no 2658/87, annexe I)

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans sa version résultant du règlement no 1031/2008, doit être interprétée en ce sens qu’un kit de tuyaux de poêle, qui comprend une pièce tubulaire coudée à angle droit, en acier, d’un diamètre extérieur de 154 mm et de dimensions extérieures de 495 mm × 595 mm, revêtue d’une couche de vernis réfractaire aux hautes températures et assortie d’un capuchon de fermeture pour permettre le nettoyage intérieur, une pièce de raccordement pour la cheminée ainsi qu’un obturateur approprié doit être classé dans la position 7321 de ladite nomenclature combinée, en tant que partie, en acier, d’un poêle.

En effet, pour pouvoir qualifier un kit de tuyaux de poêle de «parties» d’un poêle, il n’est pas suffisant de démontrer que, sans cette pièce, le poêle n’est pas en mesure de répondre aux besoins auxquels il est destiné. Encore faut-il établir que son fonctionnement mécanique ou électrique est conditionné par ladite pièce.

Or, cette pièce est destinée exclusivement au poêle et sert à le raccorder au conduit de cheminée. En l’absence d’un tel raccordement, celui-ci ne pourrait pas être mis en fonctionnement car il laisserait échapper des gaz de combustion.

(cf. points 36, 38, 44 et disp.)

Affaire C‑450/12

HARK GmbH & Co KG Kamin- und Kachelofenbau

contre

Hauptzollamt Duisburg

(demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Düsseldorf)

«Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Positions 7307 et 7321 — Kits de tuyaux de poêle — Notions de ‘parties’ de poêles et d’‘accessoires de tuyauterie’»

Sommaire – Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 12 décembre 2013

Union douanière — Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Kits de tuyaux de poêle — Classement dans la position 7321 de la nomenclature combinée

(Règlement du Conseil no 2658/87, annexe I)

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement no 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans sa version résultant du règlement no 1031/2008, doit être interprétée en ce sens qu’un kit de tuyaux de poêle, qui comprend une pièce tubulaire coudée à angle droit, en acier, d’un diamètre extérieur de 154 mm et de dimensions extérieures de 495 mm × 595 mm, revêtue d’une couche de vernis réfractaire aux hautes températures et assortie d’un capuchon de fermeture pour permettre le nettoyage intérieur, une pièce de raccordement pour la cheminée ainsi qu’un obturateur approprié doit être classé dans la position 7321 de ladite nomenclature combinée, en tant que partie, en acier, d’un poêle.

En effet, pour pouvoir qualifier un kit de tuyaux de poêle de «parties» d’un poêle, il n’est pas suffisant de démontrer que, sans cette pièce, le poêle n’est pas en mesure de répondre aux besoins auxquels il est destiné. Encore faut-il établir que son fonctionnement mécanique ou électrique est conditionné par ladite pièce.

Or, cette pièce est destinée exclusivement au poêle et sert à le raccorder au conduit de cheminée. En l’absence d’un tel raccordement, celui-ci ne pourrait pas être mis en fonctionnement car il laisserait échapper des gaz de combustion.

(cf. points 36, 38, 44 et disp.)