Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013 –

Vitaminaqua/OHMI – Energy Brands (vitaminaqua)

(affaire T‑410/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua — Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER — Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Pouvoir d’injonction — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)

2. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réformation d’une décision de l’Office — Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 17)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 42)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27, 46, 73)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative vitaminaqua — Marque verbale VITAMINWATER et marque figurative GLACEAU vitamin water [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 43, 60, 61, 65-70, 82-84)

6. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 39, 52)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 997/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Energy Brands Inc. et Vitaminaqua Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Vitaminaqua Ltd est condamnée aux dépens.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013 –

Vitaminaqua/OHMI – Energy Brands (vitaminaqua)

(affaire T‑410/12)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua — Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER — Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Pouvoir d’injonction — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)

2. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réformation d’une décision de l’Office — Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 17)

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 42)

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27, 46, 73)

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative vitaminaqua — Marque verbale VITAMINWATER et marque figurative GLACEAU vitamin water [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 43, 60, 61, 65-70, 82-84)

6. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 39, 52)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 997/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Energy Brands Inc. et Vitaminaqua Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.