Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 1984. - Ospig Textilgesellschaft KG W. Ahlers contre Hauptzollamt Bremen-Ost. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen-Ost - Allemagne. - Valeur en douane des marchandises - Inclusion ou non des frais de quotas. - Affaire 7/83.



Recueil de jurisprudence 1984 page 00609



Sommaire

Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

TARIF DOUANIER COMMUN - VALEUR EN DOUANE - FRAIS DE QUOTAS CORRESPONDANT A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION - EXCLUSION

( REGLEMENT DU CONSEIL N 1224/80 , TEL QUE MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 3193/80 )

Sommaire

LES FRAIS DE QUOTAS CORRESPONDANT A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION NE FONT PAS PARTIE INTEGRANTE DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE AU SENS DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 1224/80 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 3193/80 .

Parties

DANS L ' AFFAIRE 7/83 ,

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LE FINANZGERICHT BREMEN TENDANT A OBTENIR DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE

OSPIG TEXTILGESELLSCHAFT KG W . AHLERS , BREME ,

ET

HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST ,

Objet du litige

UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( JO L 134 , P . 1 ),

Motifs de l'arrêt

1 PAR ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 1982 , PARVENUE A LA COUR LE 13 JANVIER 1983 , LE FINANZGERICHT BREMEN A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , UNE QUESTION PREJUDICIELLE RELATIVE A L ' INTERPRETATION DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( JO L 134 P . 1 ).

2 CETTE QUESTION EST POSEE DANS LE CADRE D ' UN LITIGE QUI OPPOSE LA SOCIETE OSPIG TEXTIL AU HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST A LA SUITE DE LA DECISION DE CE DERNIER D ' INTEGRER DANS LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES LES FRAIS CORRESPONDANT A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION , CI-APRES FRAIS DE QUOTAS DANS UN PAYS TIERS AVEC LEQUEL LA COMMUNAUTE A CONCLU DES ACCORDS DE LIMITATION DES EXPORTATIONS .

3 LE RESPECT DES CONTINGENTS D ' IMPORTATION DEFINI DANS CES ACCORDS EST ASSURE PAR UN DOUBLE CONTROLE CONSTITUE PAR LA DELIVRANCE DE LICENCES D ' EXPORTATION DANS LE PAYS TIERS EXPORTATEUR ET PAR L ' OCTROI , SUR PRESENTATION DE CES DERNIERES , DE LICENCES D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE .

4 DANS L ' HYPOTHESE OU UN EXPORTATEUR-VENDEUR NE DISPOSE PLUS DE QUOTAS NECESSAIRES POUR REALISER LA VENTE DE MARCHANDISES DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE , LA POSSIBILITE EXISTE , DANS CERTAINS PAYS TIERS , D ' ACHETER DES CONTINGENTS A L ' EXPORTATION . LES FRAIS DE QUOTAS SONT REGLES PAR L ' ACHETEUR COMMUNAUTAIRE SOIT ENTRE LES MAINS D ' UN TIERS ETRANGER AU CONTRAT QUI LIE CET ACHETEUR AU VENDEUR DE MARCHANDISES , MAIS QUI DISPOSE D ' EXCEDENTS DE QUOTAS , SOIT ENTRE CELLES DE L ' EXPORTATEUR-VENDEUR QUI S ' EST LUI-MEME PROCURE DES CONTINGENTS AUPRES D ' UN TIERS . LE PRIX DES QUOTAS EST FONCTION DU RAPPORT ENTRE L ' IMPORTANCE DE LA DEMANDE D ' EXPORTATION ET LE DEGRE D ' EPUISEMENT DES CONTINGENTS .

5 LE 25 NOVEMBRE 1981 , LA SOCIETE OSPIG TEXTIL A DEMANDE AU HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST L ' ADMISSION EN LIBRE PRATIQUE DE PRODUITS TEXTILES ACHETES A HONG KONG , EN INDIQUANT COMME VALEUR EN DOUANE LE PRIX FACTURE POUR LA MARCHANDISE , EN EXCLUANT CELUI QUI , FACTURE SEPAREMENT PAR L ' EXPORTATEUR-VENDEUR , CORRESPONDAIT AUX FRAIS DE QUOTAS .

6 SUIVANT AVIS DE TAXATION DU 26 NOVEMBRE 1981 , LE HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST A PRELEVE , AU TITRE DES DROITS DE DOUANE , UNE SOMME CALCULEE EN FONCTION TOUT A LA FOIS DU PRIX D ' ACHAT DES MARCHANDISES ET DU PRIX PAYE POUR L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION .

7 LE HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST REFUSANT DE REVENIR SUR CETTE DECISION A REJETE , LE 28 AVRIL 1982 , LA RECLAMATION INTRODUITE A CET EFFET PAR LA SOCIETE IMPORTATRICE .

8 LA SOCIETE OSPIG TEXTIL S ' EST POURVUE CONTRE CETTE DECISION DEVANT LE FINANZGERICHT BREMEN QUI POSE LA QUESTION SUIVANTE :

' LES FRAIS - ORDINAIREMENT APPELES ' FRAIS DE QUOTAS ' - QU ' UN EXPORTATEUR DE HONG KONG FACTURE SEPAREMENT A SON CLIENT ALLEMAND , AU TITRE DE L ' ACQUISITION DE QUOTAS LIBRES ( CONTINGENTS A L ' EXPORTATION ), FONT-ILS PARTIE INTEGRANTE DE LA VALEUR EN DOUANE ( VALEUR TRANSACTIONNELLE , AU SENS DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES)?

'

9 IL CONVIENT DE SOULIGNER TOUT D ' ABORD QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 , PARA- GRAPHE 1 , DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 :

' LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES , DETERMINEE PAR APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , EST LA VALEUR TRANSACTIONNELLE , C ' EST-A-DIRE LE PRIX EFFECTIVEMENT PAYE OU A PAYER POUR LES MARCHANDISES LORSQU ' ELLES SONT VENDUES POUR L ' EXPORTATION A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE , APRES AJUSTEMENT EFFECTUE CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 8 . '

10 EN OUTRE , L ' ARTICLE 3 , PARAGRAPHE 3 , ALINEA A ), DU REGLEMENT PRECITE N 1224/80 DU CONSEIL , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 3193/80 DU CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1980 ( JO L 333 , P . 1 ) DISPOSE :

' LE PRIX EFFECTIVEMENT PAYE OU A PAYER EST LE PAIEMENT TOTAL EFFECTUE OU A EFFECTUER PAR L ' ACHETEUR AU VENDEUR OU AU BENEFICE DE CELUI-CI POUR LES MARCHANDISES IMPORTEES ET COMPREND TOUS LES PAIEMENTS EFFECTUES OU A EFFECTUER , COMME CONDITION DE LA VENTE DES MARCHANDISES IMPORTEES , PAR L ' ACHETEUR AU VENDEUR OU PAR L ' ACHETEUR A UNE TIERCE PARTIE POUR SATISFAIRE A UNE OBLIGATION DU VENDEUR . LE PAIEMENT NE DOIT PAS NECESSAIREMENT ETRE FAIT EN ARGENT . IL PEUT ETRE FAIT PAR LETTRES DE CREDIT OU INSTRUMENTS NEGOCIABLES ET PEUT S ' EFFECTUER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT . '

11 IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L ' ARTICLE 3 , PARAGRAPHES 1 ET 3 , ALINEA A ), DU REGLEMENT N 1224/80 , MODIFIE , QUE LA VALEUR EN DOUANE COMPREND TOUS LES PAIEMENTS EFFECTUES OU A EFFECTUER , COMME CONDITION DE LA VENTE DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR L ' ACHETEUR AU VENDEUR OU PAR L ' ACHETEUR A UNE TIERCE PARTIE POUR SATISFAIRE A UNE OBLIGATION DU VENDEUR .

12 IL CONVIENT DE NOTER , PAR AILLEURS , QUE L ' ARTICLE 8 DU REGLEMENT N 1224/80 AUQUEL RENVOIE L ' ARTICLE 3 , PARAGRAPHE 1 , PRECITE , PREVOIT QU ' IL FAUT AJOUTER AU ' PRIX EFFECTIVEMENT PAYE OU A PAYER ' POUR LES MARCHANDISES IMPORTEES UN CERTAIN NOMBRE DE FRAIS ACCESSOIRES A CE PRIX , DU POINT DE VUE ECONOMIQUE . L ' ARTICLE 8 DRESSE UNE LISTE LIMITATIVE DES FRAIS QUI PEUVENT ETRE AINSI PRIS EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE , ET IL FAUT NOTER QUE LES ' FRAIS DE QUOTAS ' NE FIGURENT PAS DANS CETTE LISTE .

13 IL Y A LIEU DE SOULIGNER , S ' AGISSANT D ' INTERPRETER LES DISPOSITIONS PRECITEES , QUE LE SYSTEME DES LICENCES D ' EXPORTATION ET D ' IMPORTATION PARTICIPE DU REGIME COMMUNAUTAIRE D ' AUTORISATION ET DE LIMITATION QUANTITATIVE DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS , MIS EN PLACE PROVISOIREMENT PAR LE REGLEMENT N 3019/77 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1977 ( JO L 357 , P . 1 ) ET LE REGLEMENT N 265/78 DU CONSEIL DU 7 FEVRIER 1978 ( JO L 42 , P . 1 ), ET DEFINITIVEMENT PAR LE REGLEMENT N 3059/78 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1978 ( JO L 365 , P . 1 ) REMPLACE , LE 23 DECEMBRE 1982 , PAR LE REGLEMENT N 3589/82 DU CONSEIL ( JO L 374 , P . 106 ).

14 CETTE REGLEMENTATION , QUI VISE SEULEMENT A CONTROLER LES QUANTITES DE PRODUITS TEXTILES IMPORTES DE CERTAINS PAYS TIERS , POURSUIT UN OBJECTIF ENTIEREMENT DISTINCT DE CELUI DU REGLEMENT N 1224/80 , MODIFIE , QUI TEND A ETABLIR UN SYSTEME EQUITABLE , UNIFORME ET NEUTRE D ' EVALUATION EN DOUANE DES MARCHANDISES POUR L ' APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN . CE DERNIER REGLEMENT DOIT DONC ETRE INTERPRETE SANS REFERENCE A LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SYSTEME DES LICENCES D ' EXPORTATION ET D ' IMPORTATION .

15 IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES FRAIS DE QUOTAS LIES A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION DANS LE CADRE DES REGLEMENTS PRECITES NE PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL , EFFECTUE SUR LA BASE DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL , DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES .

16 LE HAUPTZOLLAMT BREMEN-OST TENTE CEPENDANT , POUR APPUYER SA THESE , DE TIRER UN ARGUMENT A CONTRARIO DES TERMES DE L ' AVIS NON CONTRAIGNANT QUE LE COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE , INSTITUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DU REGLEMENT N 1224/80 , A RENDU LORS DE SA 33 REUNION , TENUE DU 19 AU 21 JANVIER 1983 . EN VERTU DE CET AVIS , ' LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR L ' ACQUISITION D ' UNE LICENCE D ' EXPORTATION PAR L ' ACHETEUR OU SON REPRESENTANT NE PEUVENT PAS ETRE CONSIDERES COMME FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU PRIX PAYE OU A PAYER POUR LES MARCHANDISES LORSQUE L ' ACHETEUR OU SON REPRESENTANT LES PAIE A UN TIERS INDEPENDANT DU VENDEUR DES MARCHANDISES ' . LE HAUPTZOLLAMT ESTIME EN CONSEQUENCE QUE LA SOLUTION INVERSE DOIT ETRE RETENUE LORSQUE LES FRAIS DE QUOTAS SONT PAYES DIRECTEMENT PAR L ' ACHETEUR A L ' EXPORTATEUR-VENDEUR .

17 LA COUR ESTIME TOUTEFOIS QUE LA SOLUTION PROPOSEE PAR LE COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE S ' IMPOSE EGALEMENT LORSQUE L ' EXPORTATEUR-VENDEUR QUI NE DISPOSE PLUS DE QUOTAS S ' EN PROCURE LUI-MEME AUPRES D ' UN TIERS ET LES FACTURE A L ' ACHETEUR . EN JUGER AUTREMENT CREERAIT , EN EFFET , UNE DISPARITE INJUSTIFIEE ENTRE IMPORTATEURS DE LA COMMUNAUTE PLACES POURTANT DANS UNE SITUATION ANALOGUE ET IRAIT , PAR CONSEQUENT , A L ' ENCONTRE DU SYSTEME EQUITABLE , UNIFORME ET NEUTRE D ' EVALUATION EN DOUANE MIS EN PLACE PAR LE REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL .

18 COMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE , IL Y A LIEU DE REPONDRE A LA QUESTION POSEE PAR LA JURIDICTION NATIONALE QUE LES FRAIS DE QUOTAS CORRESPONDANT A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION NE FONT PAS PARTIE INTEGRANTE DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE AU SENS DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 3193/80 DU CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1980 .

Décisions sur les dépenses

SUR LES DEPENS

19 LES FRAIS EXPOSES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI A DEPOSE DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ( TROISIEME CHAMBRE ),

STATUANT SUR LA QUESTION A ELLE SOUMISE PAR LE FINANZGERICHT BREMEN , PAR ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 1982 , DIT POUR DROIT :

LES FRAIS DE QUOTAS CORRESPONDANT A L ' ACQUISITION DE CONTINGENTS D ' EXPORTATION NE FONT PAS PARTIE INTEGRANTE DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE AU SENS DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 1224/80 DU CONSEIL DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 3193/80 DU CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1980 .