Disons dès maintenant que la thèse du gouvernement allemand ne nous persuade pas. Sur l'importation illégale de stupéfiants, notre Cour a élaboré des concepts que nous partageons pleinement et que nous estimons également applicables au cas d'espèce. Ce dernier présente sans cloute certaines particularités: non susceptibles toutefois, de justifier un abandon de votre jurisprudence.

Permettez-moi donc de rappeler ces concepts. Vous vous êtes occupés pour la première fois des stupéfiants importés en fraude dans l'arrêt du 5 février 1981, affaire 50/80, Horvath/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Recueil 1981, p. 385). Il s'agissait de déterminer la valeur en douane d'héroïne introduite frauduleusement sur le territoire douanier de la Communauté, découverte à la frontière entre les Pays-Bas et la République fédérale, confisquée et détruite. Vous avez tout de suite mis l'accent sur la nature de la marchandise en observant qu'un produit tel que l'héroïne n'est pas saisi et détruit au seul motif que l'importateur n'as pas observé les formalités douanières; mais surtout parce qu'il s'agit d'un produit stupéfiant dont la nocivité est reconnue et dont l'importation et la commercialisation «sont interdites dans tous les États membres, exception faite d'un commerce strictement contrôlé et limité en vue d'une utilisation autorisée à des fins pharmaceutiques et médicales» (attendu no 10). Cela dit, vous avez affirmé que, lorsqu'il comprend un stupéfiant, le tarif douanier commun «ne peut que viser l'importation en vue d'une utilisation autorisée». En effet, il serait absurde qu'un texte visant «au développement du commerce international et à la réduction des entraves aux échanges» se rapporte à l'importation de marchandises «destinées à des usages illicites et mis hors circulation dès leur découverte» (attendu no 13).

Les États ne peuvent donc pas — et cela nous semble être le point essentiel de l'arrêt — appliquer des droits de douane à des produits dont l'importation, interdite par eux, est tout à fait étrangère aux objectifs de la Communauté et à ses politiques en matière de droits de douane. Les autorités nationales disposent d'autres armes: ainsi — et c'est le même arrêt qui l'affirme — «la liberté de poursuivre les infractions commises par les voies de droit pénal (en rapport, bien entendu, avec l'introduction et la vente des drogues), avec toutes les conséquences que celles-ci impliquent même dans le domaine pécuniaire» (attendu no 15).

Ultérieurement, les renvois préjudiciels de deux autres juridictions allemandes vous ont conduits à répéter et à développer ces principes. Ainsi, le Finanzgericht de Düsseldorf vous a demandé si une importation frauduleuse pure et simple, c'est-à-dire non suivie de découverte et de destruction, entraîne par elle-même, l'inexigibilité des droits de douane lorsqu'il est prévu qu'une fois découverts, les stupéfiants importés sont saisis et détruits (affaire 221/81, Wolf). De son côté, dans la première affaire Einberger, déjà citée, le Finanzgericht de Baden-Württemberg vous a demandé si l'importation en fraude suffit à exclure la perception de droits de douane même lorsque le stupéfiant a été réexporté de la Communauté.

Dans les arrêts jumeaux du 26 octobre 1982 (Recueil 1982, p. 3681 et 3699), la Cour a répété que des stupéfiants tels que la morphine, l'héroïne et la cocaïne présentent des caractéristiques particulières «en ce que leur nocivité est généralement reconnue et que leur importation et leur commercialisation sont interdites dans tous les États membres», exception faite à des fins pharmaceutiques et médicales (attendu no 8). Du reste — avez-vous ajouté — en tant que adhérents^ à la convention unique de 1961, les États membres eux-mêmes ont constaté que la toxicomanie est un fléau pour l'individu et constitue un danger économique et social pour l'humanité, ils se déclarent conscients du devoir qui leur incombe de prévenir et de combattre ce fléau, tout en reconnaissant que l'usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour assurer que des stupéfiants soient disponibles à cette fin. Il s'ensuit — avez-vous conclu — que même les stupéfiants qui ont échappé au contrôle ne sont pas passibles de la taxe: en effet, l'élément décisif est leur appartenance au circuit illégal et non pas une circonstance fortuite comme peut l'être la découverte qu'en font les autorités (attendu no 15).