Passons maintenant à l'examen de la deuxième question, qui est certainement plus complexe. Il nous semble opportun de préciser tout d'abord les termes dans lesquels le problème se pose, de manière à éviter toute équivoque susceptible de dériver du texte de la question formulée par le Bundesgerichtshof. Celui-ci a en effet demandé si une clause de prorogation de compétence comme celle qui est ici en cause exclut ou non la possibilité pour le défendeur d'exciper de la compensation devant le tribunal qui a été saisi par le demandeur et qui — d'après la clause contractuelle — est compétent pour connaître de l'action principale. Or, le problème que notre Cour est appelée à résoudre n'est pas celui de l'interprétation de la volonté des parties contractantes et de l'étendue qu'elles ont attribuée, de manière explicite ou éventuellement implicite, à la clause de prorogation. Cette tâche incombe au juge national. Mais l'interprétation de la clause doit être précédée de l'interprétation des normes de la convention de Bruxelles, et cela pour atteindre deux buts: d'une part, pour vérifier si les parties à un contrat qui ont stipulé une clause de prorogation de compétence ont ou non le pouvoir d'exclure, si elles le veulent, la possibilité d'opposer une exception de compensation devant le juge qui est saisi sur la base de la clause et, d'autre part, pour établir comment il faut résoudre le problème de la compétence de statuer sur une pareille exception de compensation dans l'hypothèse où la compétence de statuer sur l'action principale est déterminée par une clause de prorogation du type précédemment décrit et où les parties n'ont d'aucune manière réglé le sort des exceptions du genre visé.

Une autre précision indispensable, selon nous, concerne la nature de l'exception de compensation. C'est pertinemment que le gouvernement allemand a tenu à signaler dans ses observations qu'aux fins de la présente procédure il fallait entendre par compensation seulement «le fait d'invoquer, comme moyen de défense, les effets au fond d'une compensation déclarée unilatéralement en justice» et qu'il n'y avait donc pas lieu d'examiner ni l'hypothèse de l'invocation d'un accord de compensation, ni l'hypothèse d'une demande reconventionnelle fondée sur une créance que le défendeur veut faire valoir en compensation de sa dette («counterclaim»). Nous observerons à ce sujet que la première de ces deux hypothèses est sûrement étrangère à la question posée par le Bundesgerichtshof, tandis que, pour la deuxième, les pièces ne sont pas suffisamment claires pour permettre d'établir si, dans le cas de l'espèce, l'entreprise allemande a soulevé une exception au sens strict ou si elle a formulé une demande reconventionnelle. La vérification de ce point entre dans les attributions du juge du fond. Comme la différence entre les deux techniques, celle de la demande reconventionnelle et celle de l'exception, revêt toutefois une grande importance pour la réponse à donner à la question que nous discutons, nous pensons qu'il est opportun de tenir compte ici de chacune des deux possibilités.

Le mécanisme de la compensation est substantiellement connu: la dette d'un sujet à l'égard d'un autre s'éteint parce que le débiteur est aussi créancier de la même partie adverse; la dette et la créance s'éteignent bien sûr simultanément, dans les limites d'un montant égal. Sur le plan de la procédure, il peut toutefois se produire deux situations: ou bien le défendeur fait simplement valoir sa créance à l'égard du demandeur à titre d'exception, ou bien il présente une demande reconventionnelle. La différence réside dans le fait que l'exception vise seulement à obtenir le rejet de la demande du demandeur, tandis que l'action reconventionnelle tend à la pleine reconnaissance d'un droit du défendeur et, partant, à la condamnation du demandeur. Dans le cas de la compensation, le défendeur peut se servir de l'exception pour justifier le défaut de paiement de la dette alléguée par la partie adverse, mais il doit introduire une action reconventionnelle s'il veut que sa propre créance soit reconnue entièrement et que le jugement condamne le demandeur au paiement (intégral si l'action principale est déclarée non fondée, ou partiel dans le cas où cette action est accueillie mais où la somme à laquelle le défendeur a droit est supérieure à celle qui revient au demandeur).