Mots clés

Sommaire



Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d'appréciation — Marque complexe

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

4. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

5. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

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1. Existe, pour le consommateur moyen portugais, espagnol, du Royaume-Uni, autrichien et danois, un risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, entre, d'une part, le signe figuratif 61 A NOSSA ALEGRIA, dont l'enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour les « Boissons alcooliques (à l’exception des bières) » relevant de la classe 33 au sens de l'arrangement de Nice et, d'autre part, la marque verbale CACHAÇA 51 et les marques figuratives Cachaça 51 et Pirassununga 51, enregistrées antérieurement au Portugal, en Espagne, au Royaume-Uni, en Autriche et au Danemark pour des produits identiques.

Dans l’esprit des consommateurs concernés, les marques en conflit produiront une impression visuelle et une impression phonétique faiblement similaires et une impression moyennement ou faiblement similaire sur le plan conceptuel.

Les produits en cause font normalement l’objet d’une distribution généralisée et sont également vendus non seulement dans les magasins spécialisés, mais encore dans les grandes surfaces commerciales. Il y a donc lieu de n’accorder qu’une importance secondaire à la perception phonétique des marques en conflit dans l’impression d’ensemble produite par celles-ci. En revanche, les perceptions visuelle et conceptuelle sont prépondérantes dans cette même impression d’ensemble.

Il importe de tenir compte de ce que les marques en conflit reposent, d’un point de vue visuel et conceptuel, sur l’association de boissons alcooliques ou de liqueurs à base de canne à sucre et, plus précisément, dans le cas des marques portugaises antérieures, de la cachaça, à un nombre déterminé, à savoir 51 dans les marques antérieures et 61 dans la marque demandée, qui n'évoque ou n'évoquera pas immédiatement, dans l'esprit du public pertinent, une caractéristique déterminée du type de produits en cause. Ce nombre est, de manière identique dans les marques en conflit, un entier naturel, impair, à deux chiffres, dont le second, à savoir le chiffre des unités, est le 1. Par ailleurs, les différences visuelle et conceptuelle entre les marques en conflit qui résultent des différences graphiques et de valeur existant entre les nombres 50 et 60 sont atténuées par le fait que, d’une part, la graphie du chiffre 5 se rapproche davantage de la graphie du chiffre 6 que de celle des autres chiffres, et réciproquement, et que, d’autre part, dans l’ordre croissant des dizaines, le nombre 50 est immédiatement inférieur au nombre 60, de sorte que la valeur attachée à ces nombres sera relativement proche dans l’esprit du public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

En outre, les marques antérieures et la marque demandée ont ou, s'agissant de la marque portugaise verbale antérieure, peuvent avoir en commun, sur le plan visuel, la représentation de leurs nombres en grande taille, en position centrale dans le signe, en caractères simples, de couleur blanche, ressortant sur un fond de couleur sombre.

Quant aux éléments figuratifs des marques figuratives en conflit, ceux-ci ne sont pas, en eux-mêmes, susceptibles de distinguer suffisamment les marques figuratives antérieures et la marque demandée et d’écarter tout risque de confusion.

Même si le public pertinent était capable de percevoir certaines différences entre les marques en conflit, le risque qu’il établisse un lien entre ces dernières serait réel, au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, et compte tenu de l’identité des produits désignés par lesdites marques. En définitive, ces différences n’apparaissent pas suffisantes pour écarter tout risque que le public pertinent ou, à tout le moins, le consommateur portugais moyen de boissons alcooliques, faisant preuve d’un degré d’attention moyen, puisse croire, en se fiant à l’image d’ensemble imparfaite desdites marques qu’il a gardée en mémoire, que les produits désignés par celles-ci viennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

(cf. points 39, 104, 106-110, 112)

2. L’appréciation globale du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.

Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée.

(cf. points 46-47)

3. L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Le fait qu’un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu’il soit dominant, de même que le fait qu’un élément ne soit pas dominant n’implique nullement qu’il soit négligeable.

(cf. point 48)

4. Lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible. Ce caractère distinctif ne pourra, le plus souvent, leur être reconnu qu’en raison de la combinaison qu’ils forment avec les autres éléments de la marque. Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d’une marque sont nécessairement négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d’autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l’image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire.

(cf. point 49)

5. Dans le cadre de l'examen d'une opposition formée par le titulaire de la marque antérieure, au titre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle.

(cf. point 50)