Mots clés

Sommaire



Mots clés

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1 . Agriculture - Organisation commune des marchés - Céréales - Sucre - Isoglucose - Détermination des quantités produites aux fins, d' une part, du calcul des montants à rembourser au titre des restitutions à la production d' amidon, et, d' autre part, de l' application du régime de quotas de production et de cotisations dans le secteur du sucre - Recours à des méthodes de calcul différentes justifié par l' existence de procédés de transformation de l' isoglucose par isomérisations successives

( Règlements de la Commission n 1761/77, tel que modifié par le règlement n 3609/84, et n 1443/82, tel que modifié par le règlement n 434/84 )

2 . Agriculture - Organisation commune des marchés - Sucre - Quotas de production - Production d' isoglucose - Notion - Isomérisations successives de l' isoglucose - Inclusion - Condition - Accroissement du pouvoir sucrant

( Règlement du Conseil n 1785/81; règlement de la Commission n 1443/82, art . 2, § 1, tel que modifié par le règlement n 434/84 )

3 . Agriculture - Organisation commune des marchés - Sucre - Quotas de production - Champ d' application - Isoglucose utilisé comme produit intermédiaire - Inclusion

( Règlement du Conseil n 1785/81, art . 24 et 31 )

Sommaire

1 . La détermination de la quantité d' isoglucose produite répond à des finalités différentes dans le cadre de l' organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et dans le cadre de celle du sucre . En effet, dans le secteur des céréales, cette quantité n' est qu' un élément qui permet de retrouver la quantité de céréales transformées en amidon et de déterminer, par voie de conséquence, le montant de la restitution à la production avancée dont le règlement n 1761/77 prévoit le remboursement en cas de transformation de cet amidon en isoglucose . Dès lors, la production qu' il importe de connaître est celle correspondant à la première transformation des produits céréaliers, sans qu' il soit tenu compte des quantités obtenues ultérieurement par isomérisations successives . En revanche, dans le secteur du sucre, le régime de quotas de production et de cotisations visant à financer l' écoulement des édulcorants excédentaires requiert la détermination de la quantité d' isoglucose à la suite de chaque isomérisation . Il y a en effet lieu d' éviter que les producteurs d' isoglucose à haute teneur en fructose ne participent au financement des excédents qu' en fonction des seules quantités obtenues à l' issue du processus d' isomérisations successives, alors que le produit final a un pouvoir sucrant fortement accru par rapport à celui du sucre et qu' il suscite ainsi des excédents supplémentaires dans ce secteur .

Il s' ensuit que la production d' isoglucose ne doit pas être constatée au moyen de la même méthode de calcul, d' une part pour établir le montant des restitutions à la production que les producteurs d' isoglucose doivent rembourser, en vertu du règlement n 1761/77, fixant certaines modalités d' application du règlement n 2742/75, modifié par le règlement n 3609/84, et d' autre part pour garantir le respect des quotas et déterminer les cotisations à payer dans le cadre du règlement n 1443/82, établissant les modalités d' application du régime des quotas dans le secteur du sucre, modifié par le règlement n 434/84 .

2 . L' article 2, paragraphe 1, du règlement n 1443/82, tel qu' il a été modifié par le règlement n 434/84, doit être interprété en ce sens que lors de chaque opération successive d' isomérisation d' un sirop de glucose contenant en poids à l' état sec, après une première isomérisation, au moins 10 % de fructose, il y a production d' isoglucose devant être imputée sur les quotas prévus par le règlement n 1785/81, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, pour autant que ces opérations aient pour effet d' accroître la teneur en fructose du produit final .

3 . L' article 24 du règlement n 1785/81, instaurant un régime de quotas de production dans le secteur du sucre, doit être interprété en ce sens que les quotas d' isoglucose recouvrent également l' isoglucose utilisé en tant que produit intermédiaire, c' est-à-dire en tant que produit qui sert à l' élaboration d' un autre produit destiné à la vente et qui disparaît au terme du processus .