Arrêt de la Cour du 14 décembre 1977. - Établissements A. De Bloos SPRL contre société en commandite par actions Bouyer. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. - Anciens accords notifiés. - Affaire 59-77.



Recueil de jurisprudence 1977 page 02359

édition spéciale grecque page 00753

édition spéciale portugaise page 00861



Sommaire

Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

CONCURRENCE - ENTENTES - ACCORD ANCIEN REGULIEREMENT NOTIFIE OU DISPENSE DE NOTIFICATION - MISE EN CAUSE DEVANT UNE JURIDICTION NATIONALE PENDANT LA PERIODE ALLANT DE LA NOTIFICATION A LA DATE DE LA DECISION DE LA COMMISSION

Sommaire

DURANT LA PERIODE ALLANT DE LA NOTIFICATION A LA DATE OU LA COMMISSION PREND UNE DECISION , LES JURIDICTIONS SAISIES D ' UN LITIGE RELATIF A UN ACCORD ANCIEN REGULIEREMENT NOTIFIE OU DISPENSE DE NOTIFICATION DOIVENT DONNER A PAREIL ACCORD LES EFFETS JURIDIQUES QU ' Y ATTACHE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT , SANS QUE CES EFFETS PUISSENT ETRE MIS EN CAUSE PAR UNE CONTESTATION SOULEVEE EVENTUELLEMENT AU SUJET DE SA COMPATIBILITE AVEC L ' ARTICLE 85 , PARA - GRAPHE 1 .

Parties

DANS L ' AFFAIRE 59-77

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR DE JUSTICE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LA COUR D ' APPEL DE MONS ET TENDANT A OBTENIR DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION , ENTRE

ETABLISSEMENTS A . DE BLOOS , SPRL A LEUZE ( BELGIQUE ) ,

ET

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ' BOUYER ' A TOMBLAINE ( FRANCE ) ,

Objet du litige

UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 173 ET 177 DU TRAITE CEE ET DU REGLEMENT NO 67/67/CEE DE LA COMMISSION ET SUR LA VALIDITE D ' UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONSTATANT , PAR APPLICATION DU REGLEMENT NO 67/67/CEE , L ' EXEMPTION DE L ' INTERDICTION ENONCEE PAR L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 , DU TRAITE ,

Motifs de l'arrêt

1 ATTENDU QUE , PAR ARRET DU 3 MAI 1977 , PARVENU AU GREFFE DE LA COUR LE 11 MAI 1977 , LA COUR D ' APPEL DE MONS A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE : A ) TROIS QUESTIONS RELATIVES A L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 173 ET 177 DU TRAITE ( PREMIERE QUESTION ) ; DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHES 1 ET 3 , DU TRAITE , ET DU REGLEMENT NO 67/67 DE LA COMMISSION DU 22 MARS 1967 CONCERNANT L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 3 , DU TRAITE A DES CATEGORIES D ' ACCORDS D ' EXCLUSIVITE ( JO NO 57 DU 25 MARS 1967 , P , 849 ) ( TROISIEME QUESTION ) ET DE L ' ARTICLE 85 DU TRAITE ENSEMBLE AVEC LE REGLEMENT NO 17 DU CONSEIL DU 6 FEVRIER 1962 ( JO NO 13 DU 21 FEVRIER 1962 , P . 204 ) ENTRE EN VIGUEUR LE 13 MARS 1962 ( QUATRIEME QUESTION ) ET , EN OUTRE , B ) UNE QUESTION RELATIVE A LA VALIDITE DE LA LETTRE DE LA COMMISSION ( DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ) DU 29 AVRIL 1969 , PAR LAQUELLE CELLE-CI COMMUNIQUAIT AUX PARTIES AU PRINCIPAL QUE , PAR APPLICATION DU REGLEMENT NO 67/67 ET EN EXECUTION DE SA DECISION DU 17 JUILLET 1968 DE CLASSER LES NOTIFICATIONS D ' ACCORDS DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE NE COMPORTANT , A SA CONNAISSANCE , PAS DE PROTECTION TERRITORIALE ABSOLUE , ELLE AVAIT PROCEDE AU CLASSEMENT DE LA NOTIFICATION QUE LES DEUX PARTIES LUI AVAIENT FAITE , AVANT LE 1ER FEVRIER 1963 , D ' UN ACCORD DE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE CONCLU ENTRE ELLES EN 1959 ( DEUXIEME QUESTION ) ;

2 QUE CES QUESTIONS SONT POSEES DANS LE CADRE D ' UN LITIGE OPPOSANT UN CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE VENTE ( DE BLOOS ) A LA SOCIETE CONCEDANTE ( ETS BOUYER ) ET CONCERNANT LA RESOLUTION ET LA CONDAMNATION AU PAIEMENT DE DOMMAGES - INTERETS POUR INEXECUTION D ' UN CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE , NOTAMMENT POUR LA BELGIQUE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , DE MOTOCULTEURS ET ENGINS SIMILAIRES , LITIGE DANS LEQUEL L ' ENTREPRISE CONCEDANTE ALLEGUE POUR SA DEFENSE , LA NULLITE DU CONTRAT LITIGIEUX DU CHEF D ' INCOMPATIBILITE AVEC L ' ARTICLE 85 DU TRAITE ;

3 QU ' A CET EFFET LES ETS BOUYER CONTESTENT LA QUALIFICATION DONNEE A CE CONTRAT PAR LA COMMISSION DANS SA LETTRE DU 29 AVRIL 1969 , SELON LAQUELLE CE CONTRAT SERAIT UN ACCORD D ' EXCLUSIVITE SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE L ' EXEMPTION CATEGORIELLE AU SENS DU REGLEMENT NO 67/67 ;

4 ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS VISENT EN SUBSTANCE , LA PREMIERE , A SAVOIR SI DEVANT UNE JURIDICTION NATIONALE PEUT ETRE MISE EN CAUSE , PAR LE RECOURS A L ' ARTICLE 177 DU TRAITE , LA VALIDITE D ' UNE DECISION INDIVIDUELLE D ' UNE INSTITUTION COMMUNAUTAIRE DONT LA LEGALITE EST CONTESTEE PAR UNE PARTIE QUI EST FORCLOSE DU RECOURS EN ANNULATION DE L ' ARTICLE 173 CONTRE CETTE MEME DECISION ET , LA SECONDE POUR LE CAS OU LA COUR REPONDRAIT AFFIRMATIVEMENT A LA PREMIERE QUESTION , A SAVOIR SI EST VALIDE , AU SENS DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE , LE CLASSEMENT DE LA NOTIFICATION A LA COMMISSION DE L ' ACCORD ACTUELLEMENT CONTESTE ENTRE LES PARTIES AU PRINCIPAL ;

5 QUE LA TROISIEME QUESTION CONCERNE LES EFFETS DU REGLEMENT NO 67/67 AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1972 ;

6 QUE , PAR LA QUATRIEME QUESTION , LA JURIDICTION NATIONALE , ENVISAGEANT L ' HYPOTHESE OU LA COMMISSION AURAIT EFFECTIVEMENT FAIT ERREUR EN 1969 EN ESTIMANT QUE L ' ACCORD LITIGIEUX POUVAIT BENEFICIER D ' UNE EXEMPTION CATEGORIELLE , DEMANDE SI PAREIL ACCORD , DU FAIT QU ' IL A ETE NOTIFIE PEUT SE VOIR RECONNAITRE UNE VALIDITE PROVISOIRE ET QUELS SONT LES EFFETS DE PAREILLE VALIDITE ;

7 ATTENDU QU ' IL RESULTE DES CONSIDERATIONS CI-DESSUS QU ' IL Y A LIEU DE REPONDRE D ' ABORD A LA QUATRIEME QUESTION , CETTE REPONSE ETANT SUSCEPTIBLE D ' INFLUENCER LA NECESSITE DE CELLE A DONNER AUX DEUX PREMIERES QUESTIONS ;

SUR LA QUATRIEME QUESTION

8 ATTENDU QUE LA COUR A DEJA DIT POUR DROIT , NOTAMMENT DANS SON ARRET DU 6 FEVRIER 1973 ( AFFAIRE 48-72 , BRASSERIE DE HAECHT , RECUEIL P . 86 ) QU ' EN CE QUI CONCERNE LES ANCIENNES ENTENTES , C ' EST-A-DIRE - SUIVANT LA DISTINCTION FAITE AUX ARTICLES 4 ET 5 DU REGLEMENT NO 17 - CELLES EXISTANT AVANT LE 13 MARS 1962 : ' LA SECURITE GENERALE DES CONTRATS EXIGE QUE , NOTAMMENT LORSQUE L ' ENTENTE A ETE NOTIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 17 , LE JUGE NE CONSTATE SA NULLITE DE PLEIN DROIT QU ' APRES QUE LA COMMISSION A PRIS UNE DECISION EN VERTU DE CE REGLEMENT ' ;

9 QUE , DE MEME , IL AVAIT DEJA ETE CONSTATE PAR L ' ARRET DU 9 JUILLET 1969 ( AFFAIRE 10-69 , PORTELANGE , RECUEIL , P . 316 ) : ' QUE , VU L ' ABSENCE DE POSSIBILITES JURIDIQUES EFFICACES PERMETTANT AUX INTERESSES D ' ACCELERER L ' ADOPTION D ' UNE DECISION AU SENS DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 3 , - DONT LES CONSEQUENCES SONT D ' AUTANT PLUS GRAVES QU ' EST CONSIDERABLE LE DELAI UTILISE POUR PARVENIR A UNE TELLE DECISION - IL SERAIT CONTRAIRE AU PRINCIPE GENERAL DE LA SECURITE JURIDIQUE DE TIRER DU CARACTERE NON DEFINITIF DE LA VALIDITE DES ACCORDS NOTIFIES LA CONCLUSION QU ' AUSSI LONGTEMPS QUE LA COMMISSION N ' AURA PAS STATUE A LEUR EGARD EN VERTU DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 3 , DU TRAITE , LEUR EFFICACITE NE SERAIT PAS ENTIERE ' ;

10 QUE , SI LE FAIT QUE CES ACCORDS RECOIVENT LEUR PLEIN EFFET PEUT EVENTUELLEMENT DONNER LIEU A DES INCONVENIENTS PRATIQUES , LES DIFFICULTES QUI POURRAIENT DECOULER DU CARACTERE INCERTAIN DES RELATIONS JURIDIQUES FONDEES SUR LES ACCORDS NOTIFIES OU DISPENSES DE NOTIFICATION , SERAIENT BEAUCOUP PLUS PREJUDICIABLES ENCORE ;

11 ATTENDU QUE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES CI-DESSUS CONSTATEES RESULTENT DE L ' INDIVISIBILITE DE L ' INTERDICTION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 , DE L ' ARTICLE 85 , ET DE LA POSSIBILITE D ' EXEMPTION PREVUE AU PARAGRAPHE 3 , TEL QU ' IL A ETE MIS EN OEUVRE PAR LE REGLEMENT NO 17 ;

12 QUE LES EFFETS QUE LES ARTICLES 6 , PARAGRAPHE 2 , ET 7 DUDIT REGLEMENT ATTACHENT A LA NOTIFICATION ET A LA DISPENSE DE NOTIFICATION DES ACCORDS ANCIENS CONFIRMENT CES CONSIDERATIONS ;

13 QU ' EN EFFET , CES ACCORDS ANCIENS PEUVENT NON SEULEMENT BENEFICIER D ' UNE EXEMPTION S ' ETENDANT RETROACTIVEMENT MEME A LA PERIODE ANTERIEURE A LEUR NOTIFICATION MAIS , EN OUTRE , ETRE REGULARISES RETROACTIVEMENT DANS CELLES DE LEURS DISPOSITIONS INCOMPATIBLES AVEC L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 , ET NON SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 3 , DU MOMENT QUE , A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ELLES SOIENT MODIFIEES POUR L ' AVENIR ;

14 QUE PAREIL SYSTEME NE SAURAIT SE CONCILIER AVEC UNE COMPETENCE JUDICIAIRE DE CONSTATATION DE NULLITE , AU COURS DE LA PERIODE ALLANT DE LA NOTIFICATION A LA DATE OU LA COMMISSION PREND UNE DECISION ;

15 QU ' IL S ' ENSUIT QUE , DURANT CETTE PERIODE , LES JURIDICTIONS SAISIES D ' UN LITIGE RELATIF A UN ACCORD ANCIEN REGULIEREMENT NOTIFIE OU DISPENSE DE NOTIFICATION , DOIVENT DONNER A PAREIL ACCORD LES EFFETS JURIDIQUES QU ' Y ATTACHE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT , SANS QUE CES EFFETS PUISSENT ETRE MIS EN CAUSE PAR UNE CONTESTATION SOULEVEE EVENTUELLEMENT AU SUJET DE SA COMPATIBILITE AVEC L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 ;

16 QUE C ' EST DANS CE SENS QU ' IL Y A LIEU DE REPRONDRE A LA QUATRIEME QUESTION ;

SUR LES PREMIERE ET DEUXIEME QUESTIONS

17 ATTENDU QU ' IL RESULTE DE LA REPONSE DONNEE A LA QUATRIEME QUESTION QU ' UN ACCORD ANCIEN REGULIEREMENT NOTIFIE OU DISPENSE DE NOTIFICATION , MEME S ' IL AVAIT ETE CONSIDERE A TORT PAR LA COMMISSION COMME BENEFICIANT D ' UNE EXEMPTION CATEGORIELLE AU SENS DU REGLEMENT NO 67/67 ET COMME NE DEVANT DES LORS PAS FAIRE L ' OBJET D ' UNE DECISION D ' EXEMPTION INDIVIDUELLE , CONTINUE DE SORTIR SES EFFETS JUSQU ' AU MOMENT OU LA COMMISSION AURA PRIS UNE DECISION SUR BASE DE L ' ARTICLE 85 ET DU REGLEMENT NO 17 ;

18 QU ' IL S ' ENSUIT QUE , LA CONFORMITE DE PAREIL ACCORD AVEC L ' ARTICLE 85 NE POUVANT , DURANT CETTE PERIODE , ETRE MISE EN CAUSE DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES , LES DEUX PREMIERES QUESTIONS NE DEMANDENT PAS DE REPONSE ;

SUR LA TROISIEME QUESTION

19 ATTENDU QUE , POUR LES RAISONS INDIQUEES CI-DESSUS , LA TROISIEME QUESTION EST , ELLE AUSSI , DEVENUE SANS OBJET ;

20 QUE , TOUTEFOIS , IL Y A LIEU , EN TOUT ETAT DE CAUSE , DE CONSTATER QUE LES EFFETS DU REGLEMENT NO 67/67 - A SAVOIR L ' EXEMPTION CATEGORIELLE DES ACCORDS REPONDANT AUX CONDITIONS VISEES PAR CE REGLEMENT - ONT ETE PROROGES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 PAR LE REGLEMENT NO 2591/72 DE LA COMMISSION DU 8 DECEMBRE 1972 ( JO NO L 276 DU 9 DECEMBRE 1972 ) ;

Décisions sur les dépenses

SUR LES DEPENS

21 ATTENDU QUE LES FRAIS EXPOSES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI A SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET DE REMBOURSEMENT ;

22 QUE LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS ;

PAR CES MOTIFS ,

Dispositif

LA COUR ,

STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LA COUR D ' APPEL DE MONS PAR ARRET DU 3 MAI 1977 , DIT POUR DROIT :

DURANT LA PERIODE ALLANT DE LA NOTIFICATION A LA DATE OU LA COMMISSION PREND UNE DECISION , LES JURIDICTIONS SAISIES D ' UN LITIGE RELATIF A UN ACCORD ANCIEN REGULIEREMENT NOTIFIE OU DISPENSE DE NOTIFICATION , DOIVENT DONNER A PAREIL ACCORD LES EFFETS JURIDIQUES QU ' Y ATTACHE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT , SANS QUE CES EFFETS PUISSENT ETRE MIS EN CAUSE PAR UNE CONTESTATION SOULEVEE EVENTUELLEMENT AU SUJET DE SA COMPATIBILITE AVEC L ' ARTICLE 85 , PARAGRAPHE 1 .