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L’opposition était fondée notamment sur la marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR, déposée le 24 décembre 2004 et enregistrée le 7 novembre 2006 sous le numéro 4226148, désignant les produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 38 et 41 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante : — classe 9 : «Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts (CD), supports d’enregistrement magnétiques et optiques, disques acoustiques ; cassettes vidéo, cassettes audio, appareils radio, appareils de télévision, appareils téléphoniques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et équipements pour le traitement de l’information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments de télécommunication, appareils et instruments pour la transmission et la réception d’images, de sons et de données, agendas électroniques, masques de plongée, articles de lunetterie, lunettes optiques, lunettes de soleil» ; — classe 14 : «Métaux précieux et leurs alliages autres qu’à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, montres, horloges, réveille-matin, chronomètres, broches (bijouterie), cadrans solaires, médailles, figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares, à cigarettes et briquets en métaux précieux, cendriers (en métaux précieux), porte-cigarettes (en métaux précieux), porte-clefs fantaisie» ; — classe 16 : «Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; papier d’emballage ; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d’imprimerie ; clichés, journaux, livres, revues, magazines» ; — classe 18 : «Cuir et imitation du cuir et articles en ces matières non compris dans d’autres classes ; malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets, sellerie» ; — classe 25 : «Vêtements (habillement), chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; habillement pour automobilistes ; maillots et bonnets de bain ; peignoirs de bain ; bérets ; blouses ; body (justaucorps) ; bonnets ; bottes ; bretelles ; caleçons ; casquettes ; ceintures (habillement) ; châles ; robes de chambre ; chandails ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de football ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; collants ; combinaisons de ski nautique ; costumes ; habillement pour cyclistes ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gabardines ; gilets ; souliers de gymnastique ; imperméables ; lingerie de corps ; maillots ; manteaux ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sabots (chaussures) ; tabliers (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; visières (chapellerie)» ; — classe 28 : «Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l’exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël ; ailes delta ; chambres à air pour ballons de jeu ; pistolets à air (jouets) ; amorces artificielles pour la pêche ; amorces fulminantes (jouets) ; jouets pour animaux domestiques ; anneaux de jeux ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d’éclairage et les sucreries) ; supports pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; matériel pour le tir à l’arc ; arcs de tir ; farces et attrapes ; balançoires ; balles et ballons de jeu ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; bicyclettes fixes d’entraînement ; billes, queues, tables de billards ; billes pour jeux ; bobsleighs ; boules de jeu ; gants de boxe ; boyaux de raquettes ; cannes à pêche ; cannes de golf ; masques de carnaval ; cerfs-volants ; chambres de poupées ; chevaux à bascules ; cibles ; jeux de construction ; engins pour exercices corporels ; sacs de cricket ; crosses (clubs) de golf ; sacs pour crosses (clubs) de golf avec ou sans roulettes ; crosses de hockey ; appareils de culture physique ; jeux de dames ; dés (jeux) ; disques pour le sport ; jeux de dominos ; jeux d’échecs ; armes ; gants et masques d’escrime ; baudriers d’escalade ; exerciseurs (extenseurs) ; filets (articles de sport) ; fixations de skis ; fléchettes ; fleurets pour l’escrime ; flotteurs pour la pêche ; tables de football de salon ; fusils lance-harpons (articles de sport) ; gants de golf ; haltères ; hameçons ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; mah-jongs ; marionnettes ; modèles réduits de véhicules ; palmes pour nageurs ; ours en peluche ; parapentes ; patins à glace ; patins à roulettes ; attirail de pêche ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches de surf ; poupées ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; protège coudes, genoux et tibias (articles de sport) ; quilles (jeu) ; raquettes ; skis ; skis nautiques ; skis pour le surf ; jeux de société ; tables pour tennis de table ; toboggans (jeu) ; toupies (jouets) ; traîneaux (articles de sport) ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes ; véhicules (jouets) ; volants (jeux) ; vêtements de poupées ; cartes à jouer» ; — classe 38 : «Télécommunications ; transmission d’images, de sons et de données par voie téléphonique, par terminaux d’ordinateurs, par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet), par satellite, messagerie électronique ; traitement, surveillance, émission et réception de données, de signaux, d’images et d’informations traitées par ordinateurs ou appareils et instruments de télécommunications ; transmission d’informations contenues dans des banques de données et des banques d’images ; services de diffusion d’informations par voie électronique, agences de presse et d’informations (nouvelles) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées, expédition de dépêches ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; télématique ; télévision par câbles» ; — classe 41 : «Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; chronométrage de manifestations sportives, organisation de compétitions sportives et de remises de trophées, services de clubs de divertissements et de clubs sportifs, divertissement radiophonique et télévisé, exploitation d’installations sportives, exploitation de parcs de divertissement et de loisirs ; publication de livres, magazines, revues et journaux, montage de programmes radiophoniques et de télévision, location d’équipements pour le sport (à l’exception des véhicules) ; organisation et conduite de conférences, forums et colloques ; enseignement de la gymnastique, parcs d’attractions, organisation de concours (éducatifs ou récréatifs), production de spectacles, stages (camps) de perfectionnement sportif, production de films, location de stades».