Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –

Polo/Lauren/OHMI – FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet)

(affaire T‑265/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5] (cf. points 25-27, 30-33, 39)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et FreshSide Ltd.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par The Polo/Lauren Company, LP.

3) FreshSide Ltd supportera ses propres dépens.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –

Polo/Lauren/OHMI – FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet)

(affaire T‑265/13)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5] (cf. points 25-27, 30-33, 39)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et FreshSide Ltd.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par The Polo/Lauren Company, LP.