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Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Moviescreens Rental/EUIPO — the airscreen company (AIRSCREEN)

(Affaire T-250/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative airscreen - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»)

(2021/C 462/49)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Moviescreens Rental GmbH (Damme, Allemagne) (représentants: D. Schulz et P. Stelzig, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et A. Söder, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: the airscreen company GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et N. Willich, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2020 (affaire R 2527/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Moviescreens Rental et the airscreen company.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Moviescreens Rental GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 262 du 10.8.2020.
2)

La demande de Seven SpA tendant à refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative the DoubleF pour les produits relevant de la classe 18 et les services relevant de la classe 35 est rejetée.
Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO — Wong (GT RACING)

(Affaire T-463/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GT RACING - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant des traits gras incurvé, verticaux et horizontal - Marque de l’Union européenne verbale antérieure GT - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] - Marques nationales antérieures non enregistrées - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001] - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Absence de présentation trompeuse - Utilisation dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale - Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Eurato»)

(2021/C 422/19)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sony Interactive Entertainment Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, et M. Maier, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. O’Neill et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Wai Leong Wong (Glasgow, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 1612/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Sony Interactive Entertainment Europe et M. Wong.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sony Interactive Entertainment Europe Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

(1) JO C 313 du 21.9.2020.
C 431/29

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — Qx World/EUIPO — Mandelay (EDUCTOR)

(Affaire T-84/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale EDUCTOR - Marque non enregistrée antérieure EDUCTOR - Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) - Article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 - Article 6 bis de la convention de Paris»)

(2021/C 431/32)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Qx World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants: Á. László et A. Cserny, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentants: V. Luszcz, C. Sár et É. Ulviczki, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2019 (affaire R 1310/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Qx World et Mandelay.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2019 est annulée.

2) Qx World Kft, l’EUIPO et Mandelay Kft supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C 114 du 6.4.2020.
C 431/35

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — QB/BCE

(Affaire T-555/20) (1)

(«Fonction publique - Personnel de la BCE - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation 2015 - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Article 266 TFUE - Devoir d’impartialité - Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE - Erreurs manifestes d’appréciation - Responsabilité»)

(2021/C 431/42)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: QB (représentant: L. Levi, avocate)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers et F. Malfrère, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant, d’une part, à l’annulation du rapport d’évaluation de la requérante portant sur la période d’évaluation 2015 et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral qu’elle aurait prétendument subi du fait de cet acte.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) QB supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Banque centrale européenne (BCE).

(1) JO C 359 du 26.10.2020.
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — Sfera Joven/EUIPO — Koc (SFORA WEAR)

(Affaire T-493/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale SFORA WEAR - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Sfera KIDS et Sfera - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001]»)

(2021/C 431/41)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sfera Joven, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Capostagno, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Andrzej Koc (Kobyłka, Pologne) (représentant: J. Aftyka, avocate)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2020 (affaire R 2030/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Sfera Joven et Andrzej Koc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sfera Joven, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 320 du 28.9.2020.
C 452/24

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — Qx World/EUIPO — Mandelay (EDUCTOR)

(Affaire T-85/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale EDUCTOR - Marque non enregistrée antérieure EDUCTOR - Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) - Article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 - Article 6 bis de la convention de Paris»)

(2021/C 452/24)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Qx World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants: Á. László et A. Cserny, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentants: V. Luszcz, C. Sár et É. Ulviczki, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2019 (affaire R 1311/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Qx World et Mandelay.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2019 est annulée.

2) Qx World Kft, l’EUIPO et Mandelay Kft supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C 114 du 6.4.2020.
C 452/24

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — Qx World/EUIPO — Mandelay (SCIO)

(Affaire T-86/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SCIO - Marque non enregistrée antérieure SCIO - Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) - Article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 - Article 6 bis de la convention de Paris»)

(2021/C 452/25)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Qx World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants: Á. László et A. Cserny, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentants: V. Luszcz, C. Sár et É. Ulviczki, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2019 (affaire R 1312/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Qx World et Mandelay.

Dispositif

1) La décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2019 est annulée.

2) Qx World Kft, l’EUIPO et Mandelay Kft supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C 114 du 6.4.2020.
C 452/32

Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 — France/ECHA

(Affaire T-127/20) (1)

(«REACH - Évaluation des substances - Chlorure d’aluminium - Chlorure d’aluminium basique - Sulfate d’aluminium - Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires - Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 - Recours formé devant la chambre de recours - Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours - Motifs de nature à justifier la décision - Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs»)

(2021/C 452/37)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: République française (représentants: T. Stehelin, W. Zemamta et A.-L. Desjonquères, agents)

Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: M. Heikkilä, M. Goodacre et W. Broere, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie requérante: République fédérale d’Allemagne (représentants: D. Klebs, S. Heimerl et S. Costanzo, agents)

Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: Kemira Oyj (Helsinki, Finlande), Grace Silica GmbH (Düren, Allemagne) (représentants: J.-P. Montfort et T. Delille, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la chambre de recours de l’ECHA du 17 décembre 2019 annulant trois décisions de l’ECHA du 21 décembre 2017 demandant aux déclarants concernés la réalisation de nouveaux tests dans le cadre de l’évaluation du chlorure d’aluminium, du chlorure d’aluminium basique et du sulfate d’aluminium (affaires jointes A-003-2018, A-004-2018 et A-005-2018).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La République française supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Kemira Oyj et Grace Silica GmbH.

3) La République fédérale d’Allemagne supportera ses propres dépens.

(1) JO C 191 du 8.6.2020.
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Aldi/EUIPO (Cachet)

(Affaire T-622/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Cachet - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2021/C 349/52)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, C. Fürsen et M. Minkner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Śliwińska et D. Hanf, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2020 (affaire R 452/2020-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Cachet comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 août 2020 (affaire R 452/2020-4) est annulée pour autant qu’elle concerne les «produits d’hygiène à usage médical», visés dans la demande de marque.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Aldi GmbH & Co. KG et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens.

(1) JO C 399 du 23.11.2020.
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo (RICH JOHN RICHMOND)

(Affaire T-297/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative RICH JOHN RICHMOND - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001]»)

(2021/C 349/47)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Fashioneast Sàrl (Luxembourg, Luxembourg), AM.VI. Srl (Naples, Italie) (représentants: A. Camusso et M. Baghetti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Cottrell, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Moschillo Srl (Avellino, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2020 (affaire R 1381/2019-2), relative à une procédure de déchéance entre, d’une part, Moschillo et, d’autre part, Fashioneast et AM.VI.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Fashioneast Sàrl et AM.VI. Srl sont condamnées aux dépens.

(1) JO C 255 du 3.8.2020.
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Aldi/EUIPO (CUCINA)

(Affaire T-527/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative CUCINA - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2021/C 349/51)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, C. Fürsen et M. Minkner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Bosse et A. Söder, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 juin 2020 (affaire R 463/2020-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif CUCINA comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 329 du 5.10.2020.
C 357/23

Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — IN/Eismea

(Affaire T-119/20) (1)

(«Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Rapport d’évaluation - Droit d’être entendu - Devoir de sollicitude - Erreur manifeste d’appréciation - Délai raisonnable - Responsabilité - Préjudice moral»)

(2021/C 357/35)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: IN (représentant: L. Levi, avocate)

Partie défenderesse: Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (représentants: A. Galea, agent, assistée de A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) du 15 avril 2019 de ne pas renouveler le contrat du requérant ainsi que du rapport d’évaluation de ce dernier pour l’exercice 2018, tel que finalisé le 3 juin 2019, et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant.

Dispositif

1) L’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (Eismea) est condamnée à verser à IN un montant de 3 000 euros.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 191 du 8.6.2020.
1)

La décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 décembre 2019 relative au recouvrement auprès de M. Robert Rochefort d’une somme de 61 423,40 euros indûment versée au titre de l’assistance parlementaire et la note de débit correspondante du 22 janvier 2020 sont annulées en tant qu’elles ont trait à des sommes versées pendant la période comprise entre avril et juin 2010, les mois de février, de juin et de juillet 2011 et, enfin, la période comprise entre le 21 mai et le 27 juillet 2012.
C 368/21

Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — JT/EUIPO — Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN)

(Affaire T-197/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative QUILAPAYÚN - Motif relatif de refus - Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 368/34)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: JT (représentant: A. Mena Valenzuela, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Raponi et D. Hanf, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Eduardo Carrasco Pirard (Santiago, Chili) et les 7 autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO dont les noms figurent en annexe à l’arrêt

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 février 2020 (affaire R 1518/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, JT et, d’autre part, M. Carrasco Pirard et les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO dont les noms figurent en annexe.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) JT est condamné aux dépens.

(1) JO C 320 du 28.9.2020.
Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Residencial Palladium/EUIPO — Palladium Gestión (PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH)

(Affaire T-566/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH - Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM - Motif relatif de refus - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 422/21)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: D. Solana Giménez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Crawcour et A. Folliard-Monguiral, agents)

Intervenante devant le Tribunal, admise à se substituer à l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Palladium Gestión, SL (Ibiza) (représentant: J. Rojo García-Lajara, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2020 (affaire R 1542/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Residencial Palladium et Fiesta Hotels & Resorts, SL.

Dispositif

1) Palladium Gestión, SL est autorisée à se substituer à Fiesta Hotels & Resorts, SL en tant que partie intervenante.

2) Le recours est rejeté.

3) Residencial Palladium, SL est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Palladium Gestión.

(1) JO C 371 du 3.11.2020.
Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — Skyliners/EUIPO — Sky (SKYLINERS)

(Affaire T-15/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYLINERS - Marques de l’Union européenne verbales antérieures SKY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 41, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 46, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Habilitation à former opposition»)

(2021/C 329/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Skyliners GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: A. Renck et C. Stöber, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sky Ltd (Isleworth, Royaume-Uni) (représentants: A. Zalewska, avocat, et A. Brackenbury, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2019 (affaire R 798/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sky et Skyliners.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 octobre 2019 (affaire R 798/2018-4) est annulée.

2) L’EUIPO et Sky Ltd supporteront leurs propres dépens ainsi que, conjointement, ceux exposés par Skyliners GmbH.

(1) JO C 61 du 24.2.2020.