Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Breedband n.v. contre 1) société des Aciéries du temple - 2) Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società Breda Siderurgica. - Tierce opposition - Affaires jointes 42/59 et 49/59.



Recueil de jurisprudence

édition française page 00271

édition néerlandaise page 00291

édition allemande page 00291

édition italienne page 00271

édition spéciale anglaise page 00145

édition spéciale danoise page 00319

édition spéciale grecque page 00765

édition spéciale portugaise page 00107



Sommaire

Parties

Objet du litige

Motifs de l'arrêt

Décisions sur les dépenses

Dispositif



Mots clés

1 . PROCEDURE - TIERCE OPPOSITION - CONDITIONS DE RECEVABILITE - NON-PARTICIPATION DU TIERS OPPOSANT AU LITIGE PRINCIPAL - REGLEMENT DE PROCEDURE , ART . 97 , PARAGRAPHE 1 , C - PORTEE DE CETTE DISPOSITION

( PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR ANNEXE AU TRAITE INSTITUANT LA C.E.C.A . , ART . 34 ET 36 ; REGLEMENT DE PROCEDURE , ART . 93 )

2 . PROCEDURE - RECOURS - OBJET ET CONCLUSIONS DU RECOURS - PUBLICATION AU " JOURNAL OFFICIEL " - BUT DE CETTE PUBLICATION

( REGLEMENT DE PROCEDURE , ART . 15 , PARAGRAPHE 6 )

Sommaire

1 . L ' ARTICLE 97 DU REGLEMENT DE PROCEDURE N ' EST PAS INCONCILIABLE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR . EN STIPULANT QUE LE TIERS OPPOSANT DOIT INDIQUER DANS SA REQUETE LES RAISONS POUR LESQUELLES IL N ' A PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL , L ' ARTICLE 97 , PARAGRAPHE 1 , C , DUDIT REGLEMENT SOUS-ENTEND QUE TOUTE PERSONNE QUI AURAIT ETE APPELEE OU QUI AURAIT PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL EST EXCLUE DE LA TIERCE OPPOSITION . AINSI , CETTE DISPOSITION PERMET DE RECEVOIR , D ' UNE PART , LE TIERS OPPOSANT QUI , AYANT ETE APPELE A L ' INSTANCE PRINCIPALE , N ' A PU , POUR DES RAISONS VALABLES , Y PARTICIPER ET , D ' AUTRE PART , TOUS CEUX QUI N ' ETAIENT PAS EN MESURE , CONFORMEMENT AUX ARTICLES 34 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR ET 93 DU REGLEMENT DE PROCEDURE , D ' INTERVENIR AU LITIGE PRINCIPAL .

2 . LA PUBLICATION AU " JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " DE L ' OBJET ET DES CONCLUSIONS DU RECOURS A POUR BUT DE METTRE LES TIERS EN MESURE DE CONNAITRE L ' EXISTENCE DES LITIGES PORTES DEVANT LA COUR .

Parties

DANS LES AFFAIRES JOINTES 42 ET 49-59 - TIERCE OPPOSITION

SOCIETE BREEDBAND N.V . ,

SOCIETE ANONYME AYANT SON SIEGE SOCIAL A IJMUIDEN ( VELSEN ) , PAYS-BAS ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE ME E . ARENDT , 27 , AVENUE GUILLAUME A LUXEMBOURG ,

REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR M . P . R . BENTZ VAN DEN BERG ,

ASSISTE DE ME J . MERTENS DE WILMARS , AVOCAT AU BARREAU D ' ANVERS , TIERS OPPOSANT ,

CONTRE

1 ) SOCIETE DES ACIERIES DU TEMPLE ,

SOCIETE ANONYME AYANT SON SIEGE SOCIAL A PARIS , FRANCE , SUBSTITUEE AUX DROITS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES USINES DE PONTLIEUE - ACIERIES DU TEMPLE ( S.N.U.P.A.T . ) A LA SUITE D ' UN TRAITE D ' APPORT-FUSION DU 9 MAI 1961 , MODIFIE LE 7 JUIN 1961 ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE ME G . MARGUE , 20 , RUE PHILIPPE-II A LUXEMBOURG ,

REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE , M . E . DE SEZE ,

ASSISTE DE ME J . DE RICHEMONT , AVOCAT A LA COUR D ' APPEL DE PARIS ,

2 ) HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,

AYANT ELU DOMICILE EN SES BUREAUX , 2 , PLACE DE METZ A LUXEMBOURG ,

REPRESENTEE PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE M . I . TELCHINI , EN QUALITE D ' AGENT ,

3 ) KONINKLIJKE NEDERLANDSCHE HOOGOVENS EN STAALFABRIEKEN N.V . ,

SOCIETE ANONYME AYANT SON SIEGE SOCIAL A VELSEN , PAYS-BAS ,

AYANT ELU DOMICILE EN L ' ETUDE DE ME E . ARENDT , 27 , AVENUE GUILLAUME A LUXEMBOURG ,

REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR M . J . F . TEN DOESSCHATE ,

ASSISTE DE ME C . P . KALFF ET DE ME H . BARON COLLOT D ' ESCURY , AVOCATS A LA COUR D ' APPEL D ' AMSTERDAM ,

4 ) SOCIETE BREDA SIDERURGICA ,

SOCIETE ANONYME AYANT SON SIEGE SOCIAL A SESTO SAN GIOVANNI ( MILAN ) , ITALIE ,

REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR-DELEGUE , DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE , M . G . REBUA , PARTIES DEFENDERESSES ,

Objet du litige

AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DE L ' ARRET RENDU PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LE 22 MARS 1961 , DANS LES AFFAIRES JOINTES 42 ET 49-59 ,

Motifs de l'arrêt

P . 301

QUANT A LA RECEVABILITE

1 . ATTENDU QUE LE RECOURS A ETE INTRODUIT SUR LA BASE DES ARTICLES 36 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE ANNEXE AU TRAITE INSTITUANT LA C.E.C.A . ET 97 , PARAGRAPHE 1 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE ;

P . 302

ATTENDU QUE , SELON LE TIERS OPPOSANT , L ' ARTICLE 36 PRECITE SEMBLE ADMETTRE LA TIERCE OPPOSITION DES LORS QUE L ' INTERESSE N ' A PAS ETE " APPELE " AU LITIGE PRINCIPAL ;

QUE , D ' AUTRE PART , LA HAUTE AUTORITE , PARTIE DEFENDERESSE , SOULEVE UNE EXCEPTION D ' IRRECEVABILITE TIREE DE CE QUE LE TIERS OPPOSANT AURAIT PU INTERVENIR AU LITIGE PRINCIPAL ;

QUE CES ARGUMENTS METTENT EN CAUSE L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 36 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE ANNEXE AU TRAITE INSTITUANT LA C.E.C.A . ET 97 , PARAGRAPHE 1 , C , DU REGLEMENT DE PROCEDURE ;

ATTENDU QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 36 SUSDIT , LA TIERCE OPPOSITION N ' EST ADMISE QUE " DANS LES CAS ET DANS LES CONDITIONS QUI SERONT DETERMINES PAR LE REGLEMENT DE PROCEDURE " ;

QUE , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 , C , DE L ' ARTICLE 97 DU REGLEMENT DE PROCEDURE , LE TIERS OPPOSANT DOIT , DANS SA REQUETE , INDIQUER LES RAISONS POUR LESQUELLES IL " N ' A PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL " ;

QUE CETTE EXIGENCE SOUS-ENTEND QUE TOUTE PERSONNE QUI AURAIT ETE APPELEE OU QUI AURAIT PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL EST EXCLUE DE LA TIERCE OPPOSITION ; QUE C ' EST DONC EN CE SENS QU ' IL CONVIENT D ' INTERPRETER LA DISPOSITION DONT IL S ' AGIT ;

ATTENDU , TOUTEFOIS , QU ' IL Y A LIEU DE RECHERCHER SI CETTE DISPOSITION , AINSI INTERPRETEE , N ' EST PAS INAPPLICABLE DU FAIT QU ' ELLE SERAIT INCONCILIABLE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 36 DU PROTOCOLE ;

QU ' EN PREVOYANT QUE LE REGLEMENT DETERMINERA LES CAS ET CONDITIONS AUXQUELS LA TIERCE OPPOSITION SERAIT ADMISE , LE PROTOCOLE DONNE MISSION AUX AUTEURS DU REGLEMENT DE PRECISER LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION ;

QU ' AINSI L ' ARTICLE 97 DU REGLEMENT DE PROCEDURE CONSTITUE LA MISE EN OEUVRE DE LA DISPOSITION DE PRINCIPE DE L ' ARTICLE 36 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR ;

P . 303

2 . ATTENDU QU ' IL CONVIENT D ' EXAMINER DANS QUELLES CONDITIONS LE TIERS OPPOSANT AURAIT " PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL " ;

QU ' UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LA SECURITE DES RELATIONS JURIDIQUES IMPLIQUENT LA NECESSITE D ' EVITER QUE LES PERSONNES INTERESSEES A LA SOLUTION D ' UN LITIGE PENDANT DEVANT LA COUR PUISSENT ETRE ADMISES A FAIRE VALOIR LEURS DROITS APRES LE PRONONCE DE L ' ARRET QUI A TRANCHE LA QUESTION LITIGIEUSE ;

QUE C ' EST PRECISEMENT POUR REPONDRE A CETTE EXIGENCE QUE L ' ARTICLE 34 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR OUVRE AUX TIERS DONT LES INTERETS SONT MIS EN CAUSE DANS UN LITIGE PENDANT DEVANT LA COUR LA VOIE DE L ' INTERVENTION VOLONTAIRE , SOUS RESERVE QUE LEURS CONCLUSIONS N ' AIENT D ' AUTRE OBJET QUE LE SOUTIEN DES CONCLUSIONS D ' UNE PARTIE OU LEUR REJET ;

QUE , DES LORS , L ' ARTICLE 97 , PARAGRAPHE 1 , C , DU REGLEMENT DE PROCEDURE PERMET DE RECEVOIR , D ' UNE PART , LE TIERS OPPOSANT QUI , AYANT ETE APPELE A L ' INSTANCE PRINCIPALE , N ' A PU , POUR DES RAISONS VALABLES , Y PARTICIPER , D ' AUTRE PART , TOUS CEUX QUI N ' ETAIENT PAS EN MESURE , CONFORMEMENT AUX ARTICLES 34 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR ET 93 DU REGLEMENT DE PROCEDURE , D ' INTERVENIR AU LITIGE PRINCIPAL ;

3 . ATTENDU QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' EXAMINER SI LE TIERS OPPOSANT AURAIT PU INTERVENIR VOLONTAIREMENT A CETTE INSTANCE DANS LES CONDITIONS ENONCEES A L ' ARTICLE 34 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR ;

ATTENDU QUE LA PRESENTE TIERCE OPPOSITION EST DIRIGEE CONTRE LA PARTIE DE L ' ARRET STATUANT SUR LE RECOURS 49-59 ;

QUE L ' OBJET ET LES CONCLUSIONS DUDIT RECOURS ONT ETE PUBLIES AU " JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1959 ;

ATTENDU QUE LA PUBLICATION AU " JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " DE L ' OBJET ET DES CONCLUSIONS DU RECOURS A POUR BUT DE METTRE LES TIERS EN MESURE DE CONNAITRE L ' EXISTENCE DES LITIGES PORTES DEVANT LA COUR ;

P . 304

QUE LE TIERS OPPOSANT N ' A JAMAIS ALLEGUE NE PAS AVOIR PRIS CONNAISSANCE , AVANT L ' OUVERTURE DE LA PROCEDURE ORALE , DE LADITE PUBLICATION ;

QU ' EN OUTRE IL RECONNAIT LUI-MEME , DANS SON MEMOIRE EN REPLIQUE , QU ' EN VERTU DE L ' ARTICLE 6 DU CONTRAT QUI LE LIE A LA SOCIETE HOOGOVENS , CETTE DERNIERE A MIS ET MET " SON CADRE DE DIRECTION A LA DISPOSITION DE BREEDBAND " ;

QUE , DES LORS , ON NE SAURAIT PRETENDRE QUE LE TIERS OPPOSANT N ' A JAMAIS EU CONNAISSANCE DE L ' EXISTENCE DU LITIGE PRINCIPAL , ALORS MEME QUE LA SOCIETE HOOGOVENS Y EST INTERVENUE ;

ATTENDU QU ' IL RESSORT DE LADITE PUBLICATION QUE L ' OBJET ET LES CONCLUSIONS DU RECOURS PRINCIPAL FAISAIENT APPARAITRE L ' INTERET QU ' AVAIENT TOUTES LES ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE EXEMPTEES DU PAIEMENT DE LA PEREQUATION A LA SOLUTION DU LITIGE ;

QUE C ' EST PRECISEMENT POUR LA SAUVEGARDE DES INTERETS DONT BREEDBAND SE PREVAUT QUE LA SOCIETE HOOGOVENS A DEMANDE A ETRE ADMISE A INTERVENIR A L ' INSTANCE PRINCIPALE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 34 DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR , ET QU ' ELLE A ETE RECUE EN SON INTERVENTION ;

ATTENDU QUE LE TIERS OPPOSANT A CONCLU , ALLEGUANT QUE LES FERRAILLES AYANT FAIT L ' OBJET DE CES EXONERATIONS SONT DES RESSOURCES PROPRES DE HOOGOVENS , A CE QU ' IL NE SOIT PAS PROCEDE AU RETRAIT DES EXONERATIONS ACCORDEES A LADITE SOCIETE ;

QU ' IL FAIT DONC VALOIR UN INTERET QUI ETAIT MIS EN CAUSE DANS LE RECOURS PRINCIPAL ET QUE SES CONCLUSIONS SONT IDENTIQUES A CELLES PAR LESQUELLES LA SOCIETE HOOGOVENS A DEMANDE LE REJET DES CONCLUSIONS DE LA PARTIE REQUERANTE AU PRINCIPAL ;

QU ' IL N ' A DONC PAS " INDIQUE " , AU SENS DE L ' ARTICLE 97 , PARAGRAPHE 1 , C , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , LES RAISONS POUR LESQUELLES IL N ' A PU PARTICIPER AU LITIGE PRINCIPAL ;

QUE , DES LORS , LE PRESENT RECOURS N ' EST PAS RECEVABLE ;

QUE , DANS CES CONDITIONS , IL N ' EST PAS NECESSAIRE D ' EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA TIERCE OPPOSITION ET NOTAMMENT SI LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LE TIERS OPPOSANT ET LA SOCIETE HOOGOVENS , PARTIE INTERVENANTE AU PRINCIPAL , SONT CELLES D ' UNE " MAATSCHAP " ET SI LE TIERS OPPOSANT A ETE REPRESENTE A L ' INSTANCE PRINCIPALE PAR LADITE SOCIETE .

Décisions sur les dépenses

QUANT AUX DEPENS

ATTENDU QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 69 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , TOUTE PARTIE QUI SUCCOMBE EST CONDAMNEE AUX DEPENS ;

QUE , LE TIERS OPPOSANT AYANT SUCCOMBE DANS SON RECOURS , LES DEPENS DOIVENT ETRE MIS A SA CHARGE ;

QUE , PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA COUR DU 30 JUIN 1961 , LES DEPENS RELATIFS A L ' INSTANCE EN REFERE ONT ETE RESERVES ;

Dispositif

LA COUR

REJETANT TOUTES AUTRES CONCLUSIONS PLUS AMPLES OU CONTRAIRES , DECLARE ET ARRETE :

1 ) LE PRESENT RECOURS EN TIERCE OPPOSITION EST REJETE COMME IRRECEVABLE ;

2 ) LA SOCIETE BREEDBAND N.V . EST CONDAMNEE AUX DEPENS DE L ' INSTANCE PRINCIPALE AINSI QU ' A CEUX DE L ' INSTANCE EN REFERE .