Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 mai 2021 –

Yongkang Kugooo Technology/EUIPO – Ford Motor Company (kugoo)

(affaire T‑324/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative kugoo – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures KUGA et de l’Union européenne verbale antérieure KUGA ENERGI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 18)

2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Degré d’attention du public pertinent [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 22)

3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 24, 33, 37, 85)

4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 40, 49, 59, 62, 67, 74, 75)

5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 45)

6. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Présence de plusieurs lettres dans le même ordre [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 51)

7. Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Conseil 207/2009) (voir point 54)

8. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative KUGOO – Marques verbales KUGA et KUGA ENERGI [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 76-82, 86, 87)

9. Procédure juridictionnelle – Dépens – Dépens récupérables (Règlement de procédure du Tribunal, art. 190, § 2) (voir point 89)

Objet

Objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mars 2020 (affaire R 65/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Yongkang Kugooo Technology.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.