5.

Selon les considérants 24, 25, 51, 52, et 54 à 57 du règlement (UE) no 1072/2012 de la Commission, du 14 novembre 2012, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine ( 7 ) (ci-après le «règlement provisoire»): «(24) Le produit [considéré] [ ( 8 )] couvre les articles en céramique pour la table ou la cuisine, relevant actuellement des codes NC 6911 10 00, ex 6912 00 10, ex 6912 00 30, ex 6912 00 50 et ex 6912 00 90 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le ‘produit [considéré]’). Ces articles peuvent être en porcelaine, en terre commune, en grès, en faïence ou en poterie fine ou encore en d’autres matières. Au nombre des principales matières premières figurent les minéraux tels que le kaolin, le feldspath et le quartz; c’est la composition des matières premières utilisées qui détermine le type de produit final en céramique. (25) Les articles en céramique pour la table ou la cuisine sont commercialisés sous des formes très variées et en constante évolution au fil du temps. Ils sont utilisés dans un grand nombre de lieux différents, par exemple, à la maison, dans les hôtels, les restaurants ou les établissements de soins. […] (51) Un importateur a fait valoir que la définition du produit faisant l’objet de l’enquête était trop large pour permettre une comparaison raisonnable entre les types de produits. Un importateur ayant des installations de production en Chine a exprimé un avis similaire. À cet égard, plusieurs parties ont également fait référence aux articles purement décoratifs. (52) Les critères pertinents appliqués pour déterminer si le produit soumis à l’enquête peut être considéré comme un seul et unique produit ou non, sur la base de ses caractéristiques physiques et techniques essentielles, sont exposés en détail ci-dessous. Les articles purement décoratifs ne sont donc pas couverts. En outre, bien que les différents types d’articles en céramique pour la table et la cuisine puissent effectivement présenter des caractéristiques spécifiques différentes, l’enquête a montré qu’à l’exception des couteaux en céramique, leurs caractéristiques de base restent identiques. Par ailleurs, le fait que le produit [considéré] puisse être fabriqué selon des procédés légèrement différents n’est pas en soi un critère permettant de conclure à l’existence de plusieurs produits distincts. Enfin, l’enquête a aussi révélé que les différents types du produit [considéré] étaient généralement vendus par les mêmes circuits de distribution. Certains magasins spécialisés se concentrent sur certains types spécifiques, mais la grande partie des distributeurs (détaillants, grands magasins, supermarchés) commercialisent différents types d’articles en céramique pour la table et la cuisine afin de proposer un grand choix à leur clientèle. Les allégations selon lesquelles la définition du produit [considéré] par l’enquête est trop large sont donc provisoirement rejetées. […] (54) L’enquête a montré que tous les types d’articles en céramique pour la table ou la cuisine, malgré les différences au niveau de leurs propriétés et leur style, avaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base: il s’agit d’articles en céramique destinés essentiellement à être en contact avec des denrées alimentaires, fondamentalement destinés aux mêmes usages, et pouvant être considérés comme des variantes d’un même produit. (55) Outre le fait qu’ils partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base, tous les différents styles et types sont en concurrence directe et en grande partie largement interchangeables. Cela est illustré clairement par le fait qu’il n’existe pas de démarcation claire entre les produits, si bien qu’il existe de nombreux chevauchements et une forte concurrence entre les différents types de produit et les acheteurs types ne font généralement pas la distinction, par exemple, entre les articles en porcelaine et les autres. (56) Toutefois, comme cela est précisé aux considérants 29 à 34 ci‑dessus, il a été jugé approprié de restreindre la définition du produit qui a servi de base à la présente enquête en excluant les couteaux en céramique de son champ d’application. Par conséquent, le produit [considéré] est provisoirement défini en tant qu’article en céramique pour la table et pour la cuisine, à l’exclusion des couteaux en céramique, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00, ex 6912 00 10, ex 6912 00 30, ex 6912 00 50 et ex 6912 00 90. (57) En conclusion, aux fins de la présente procédure et conformément aux pratiques habituelles de l’Union, il est établi que tous les types du produit décrits plus haut, à l’exclusion des couteaux en céramique, doivent être considérés comme formant un produit unique.»