Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 novembre 2017 –

Pempe/EUIPO – Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)

(affaire T‑271/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures MARSHALL et Marshall AMPLIFICATION – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande de preuve de l’usage sérieux des marques antérieures – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1. Marque de l’Union européenne–Observations des tiers et opposition–Examen de l’opposition–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Notion–Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 42, § 2 et 3) (voir point 21)

2. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 27, 90)

3. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 31, 32)

4. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe–Détermination du ou des composant(s) dominant(s [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 36)

5. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 37)

6. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Caractère distinctif faible de la marque antérieure–Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 51, 107)

7. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS–Marques verbale et figurative MARSHALL et Marshall AMPLIFICATION [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 54, 96-99, 104-106)

8. Marque de l’Union européenne–Décisions de l’Office–Légalité–Examen par le juge de l’Union–Critères (Règlement du Conseil no 207/2009) (voir point 64)

9. Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les produits ou services concernés–Critères d’appréciation–Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 82)

10. Procédure juridictionnelle–Requête introductive d’instance–Exigences de forme–Identification de l’objet du litige–Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1 et art. 53, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)] (voir points 86, 88)

11. Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours–Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office–Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (voir point 100)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2016 (affaire R 376/2015‑5), relative à une procédure d’opposition entre Marshall Amplification et M. Pempe.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.