14

En troisième lieu, en conséquence, elle a considéré, en avançant une motivation globale par groupes de produits et de services, que la marque contestée était descriptive et non distinctive à l’égard des produits et des services suivants (ci-après les « produits et services relevant de la première catégorie »), dans la mesure où ceux-ci étaient caractérisés par un lien suffisamment direct et étroit avec le domaine bancaire : – classe 9 : « Appareils automatiques déclenchés par l’introduction d’une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d’unités » ; – classe 35 : « Conseils, informations ou renseignements d’affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d’abonnement à un site Internet sécurisé permettant d’avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d’annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en Bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes » ; – classe 36 : « Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de banque en ligne ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en Bourse ; estimations financières (banques), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d’ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d’actions ; services d’informations et de conseils en matière bancaire et en finance ; services d’informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d’investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d’actions, d’obligations et d’OPCVM ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ».