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À la date d’adoption du règlement no 1051/2009, le 3 novembre 2009, les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (JO 2008, C 133, p. 1) étaient rédigées comme suit en ce qui concerne les sous‑positions pertinentes : — S’agissant de l’ensemble des sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 90 : « Les présentes sous-positions comprennent les “véhicules tout‑terrain”, conçus pour être utilisés en tant que tracteurs et possédant les caractéristiques suivantes : — un siège uniquement pour le conducteur, — le véhicule est équipé d’un crochet de remorquage standard, — la direction est assurée au moyen d’un guidon muni de deux poignées sur lesquelles se trouvent les commandes, — la direction peut braquer les deux roues avant comme dans un véhicule automobile traditionnel (principe d’Ackerman), — le véhicule possède des systèmes de freinage sur les roues, — le véhicule est pourvu d’un embrayage automatique et d’une marche arrière, — le moteur est spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court pour remorquer l’équipement fixé, — la puissance est transmise aux roues par des arbres de transmission et non au moyen d’une chaîne, — les pneus équipant tous les véhicules ont des sculptures profondes adaptées aux terrains difficiles, — une capacité de traction (non freinée) d’au moins deux fois leur poids. S’ils possèdent toutes les caractéristiques susmentionnées et sont en conformité avec les notes explicatives des sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50, les véhicules doivent être classés comme tracteurs agricoles ou forestiers. Autrement, ils relèvent de la sous-position 8701 90 90. S’ils ne possèdent pas toutes les caractéristiques susmentionnées, lesdits “véhicules tout-terrain” doivent être classés au no 8703. Sont également exclus des présentes sous-positions les véhicules de type “Quad” [no 8703 ou sous-position 9503 00 10 (voir les notes explicatives de cette sous-position)]. » — S’agissant des sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50, relatives aux tracteurs agricoles et aux tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues : « Relèvent de ces sous-positions les tracteurs agricoles ou forestiers à trois roues ou plus que leur construction et leur équipement destinent manifestement à être utilisés dans les exploitations agricoles, horticoles ou forestières. Ces véhicules n’ont qu’une vitesse maximale limitée (en général, sur route, pas plus de 25 kilomètres à l’heure). Les tracteurs agricoles sont généralement équipés d’un dispositif hydraulique permettant de relever ou d’abaisser des machines agricoles (herses, charrues, etc.), d’une prise de force permettant d’utiliser la puissance du moteur pour faire fonctionner d’autres machines ou outils et d’un dispositif d’attelage pour remorques. Ils peuvent également être équipés d’un dispositif hydraulique destiné à faire fonctionner des appareils de manutention (chargeurs de foin, chargeurs de fumier, etc.), dans la mesure où ces derniers peuvent être considérés comme accessoires. Relèvent également de ces sous-positions les tracteurs agricoles de construction spéciale tels que les tracteurs à châssis surélevés (tracteurs enjambeurs) utilisés dans les vignobles et les pépinières ainsi que les tracteurs pour coteaux et les tracteurs porte-outils. Les engins agricoles interchangeables présentés avec le tracteur agricole doivent toujours suivre leur régime propre (nos 8432, 8433, etc.), même s’ils sont fixés sur le tracteur. Les tracteurs forestiers se caractérisent, en outre, par la présence d’un treuil fixe permettant le débardage des arbres. Conformément à la note 2 du présent chapitre, les tracteurs des présentes sous-positions peuvent également comporter certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, de machines agricoles ou forestières, d’outils, d’engrais, de semences, etc. Sont notamment exclues des présentes sous-positions les tondeuses à gazon (appelées tondeuses à gazon autoportées ou encore motoculteurs), équipées d’un organe de coupe fixe et d’une seule prise de force servant uniquement à mouvoir l’organe de coupe (voir la note explicative du no 8433). » — S’agissant de la sous-position 8701 90 90, intitulée « autres » : « Parmi les tracteurs relevant de cette sous-position, on peut citer : 1) les tracteurs de travaux publics ; 2) les tracteurs à un essieu pour véhicules automobiles articulés. »