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Dans ces conditions, le Gerechtshof te 's‑Gravenhage a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes: «1) L’article 7, paragraphe 1, de la directive [96/9] doit-il être interprété en ce sens qu’il y a réutilisation (mise à disposition) de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données proposée par l’intermédiaire d’un site web (en ligne), par un tiers, si ce tiers offre la possibilité au public, au moyen d’un métamoteur de recherche dédié, de procéder ‘en temps réel’ à des recherches dans la totalité du contenu d’une base de données ou d’une partie substantielle de celle-ci, en exécutant la requête de recherche d’un utilisateur ‘en traduction’ dans le moteur de recherche du site web sur lequel la base de données est proposée? 2) Si non, en va-t-il autrement si ce tiers après réception en retour des résultats de la requête envoie à chaque utilisateur une partie minime du contenu de la base de données ou la fait apparaître sur son propre site web et selon sa propre présentation? 3) La réponse aux [première et deuxième] questions [...] est-elle différente dès lors que ce tiers répète en permanence ces actes et qu’il exécute au total quotidiennement 100000 requêtes de recherche des utilisateurs au moyen de son moteur de recherche ‘en traduction’ et qu’il met à la disposition des différents utilisateurs les résultats obtenus au moyen de ces recherches de la manière décrite ci-dessus? 4) L’article 7, paragraphe 5, de la directive [96/9] doit-il être interprété en ce sens que n’est pas admise la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de la base de données qui supposerait des actes contraires à une exploitation normale de cette base, ou qui causerait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du fabricant de la base, ou suffit-il pour cela qu’il y ait réutilisation répétée ou systématique? 5) S’il est exigé qu’il y ait réutilisation répétée et systématique: a) Quelle est la signification du mot systématique? b) En est-il question lorsque la réutilisation se fait au moyen d’un système automatisé? c) Le fait que dans ce cadre soit utilisé un métamoteur de recherche dédié de la façon précédemment décrite est-il un élément pertinent? 6) L’article 7, paragraphe 5, de la directive [96/9] doit-il être compris en ce sens que l’interdiction qui y est consacrée ne s’applique pas si, de façon répétée, pour chaque requête de recherche, ce ne sont que des parties non substantielles du contenu de la base de données qui sont mises à la disposition d’utilisateurs distincts du métamoteur de recherche d’un tiers par le tiers en question? 7) Si oui, en va-t-il de même lorsque l’effet cumulatif de la réutilisation répétée de ces parties non substantielles est qu’une partie substantielle du contenu de la base de données est mis à la disposition de ces utilisateurs distincts pris dans leur ensemble? 8) L’article 7, paragraphe 5, de la directive [96/9] doit-il être interprété en ce sens que, dès lors que sont en cause des comportements pour lesquels aucune autorisation n’a été donnée et qui ont pour portée que, du fait de l’effet cumulatif de la réutilisation, la totalité ou une partie substantielle du contenu d’une base de données protégée est mise à la disposition du public, il est satisfait aux exigences de [cette disposition], ou faut-il encore invoquer et démontrer que ces actes sont contraires à l’exploitation normale de la base de données ou qu’elles portent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base de données? 9) Faut-il présumer qu’une atteinte grave est portée à l’investissement de la personne qui a constitué la base de données dès lors que sont en cause les comportements susmentionnés?»