Eu égard au libellé de la classe 35 au sens de l’arrangement de Nice, la notion de « service de vente au détail », telle qu’interprétée par la Cour au point 34 de l’arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker, C‑418/02, comprend aussi les services de vente fournis par une galerie commerciale. En effet, la notion de « diverses prestations », telle que mentionnée audit point, ne peut pas ne pas inclure également les services organisés par une galerie commerciale afin de garder toute l’attractivité et les avantages pratiques d’un tel lieu de commerce, selon d’ailleurs les termes mêmes utilisés dans le libellé de la classe 35, le but étant celui de permettre aux clients intéressés par des produits divers « de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins » et d’augmenter ainsi dans ce lieu l’affluence de clients intéressés par l’achat desdits produits, plutôt, que de voir acheter ces produits chez « un autre concurrent » n’ayant pas son magasin de vente dans la galerie marchande dont il s’agit.

Or, le fait qu’un autre sujet économique puisse être autorisé à utiliser une marque incluant le terme « burlington », pour des produits semblables à ceux en vente dans la galerie londonienne du titulaire des marques antérieures, n’est pas de nature, à lui seul, à affecter, aux yeux du consommateur moyen, l’attractivité commerciale de ce lieu. En effet, une telle caractéristique est étroitement liée aux « diverses prestations » commerciales réalisées par les locataires des magasins se trouvant dans cette galerie et non exclusivement au nom de cette dernière, qui, de surcroît, correspond, comme l’a remarqué à juste titre la chambre de recours dans la décision attaquée, aux noms d’autres lieux également très connus se trouvant à proximité de cette galerie, tels que Burlington Gardens ou Burlington House.

En effet, même si le titulaire des marques antérieures souligne le caractère « presque unique » de ses marques antérieures ainsi que de leur renommée « importante et exclusive », il y a lieu de relever qu’elle n’a pas fourni d’éléments spécifiques susceptibles d’étayer le fait que l’usage de la marque demandée diminuerait l’attrait de ses marques antérieures, notamment à la lumière des critères selon lesquels de telles déductions doivent reposer « sur une analyse des probabilités et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent, ainsi que toute autre circonstance de l’espèce ».

Le titulaire des marques antérieures, dont la marque verbale BURLINGTON et les marques verbale et figurative BURLINGTON ARCADE enregistrées antérieurement au Royaume-Uni pour les services relevant des classes 35, 36 et 41 au sens de l’arrangement de Nice, ainsi que la marque de l’Union européenne figurative BURLINGTON ARCADE enregistrée pour les mêmes services, n’a pas produit devant la chambre de recours ou le Tribunal des éléments cohérents permettant de conclure que l’usage de la marque figurative Burlington, dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé pour les produits relevant des classes 3, 14, 18 et 25, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.

Dans le cadre de l’appréciation de risque de confusion entre, d’un part, la marque figurative Burlington dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé pour les produits relevant des classes 3, 14, 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice et, d’autre part, les marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE, ainsi que les marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE, enregistrées pour les services relevant des classes 35, 36 et 41, il convient de considérer que les services visés par les marques antérieures et les produits visés par la marque demandée ne sont pas similaires.

En effet, en ce qui concerne les services relevant de la classe 36, il est constant que, par exemple, entre les services de location de magasins et de bureaux ou de gérance de biens immobiliers et les produits tels que des savons, des articles de bijouterie ou des articles en cuir, il n’y a aucune similitude. De plus, s’agissant des services relevant de la classe 35, pour le service de vente au détail, il est nécessaire que les produits offerts à la vente soient ponctuellement précisés. Or, l’absence de toute indication précise au sujet des produits pouvant être vendus dans les différents magasins composant une galerie commerciale comme Burlington Arcade empêche toute association entre ces derniers et les produits de la marque demandée, la définition donnée par le titulaire des marques antérieures relative aux « produits de luxe » n’étant pas suffisante afin de préciser de quels produits il s’agit. Ainsi, à défaut d’une telle précision, il n’est pas possible d’établir une similitude ou une complémentarité entre les services visés par les marques antérieures et les produits visés par la marque demandée.

Par ailleurs, le chevauchement entre les groupes de consommateurs finaux n’est pas suffisant pour prouver un risque de confusion en l’absence de toute précision sur les produits pouvant être vendus dans les espaces de la galerie.

(voir points 69-72)