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Le titre I du RRRP, intitulé «L[e comité du personnel]», est ainsi rédigé : «Article premier Conformément à l’article 9 du [s]tatut […], le personnel du Parlement […] est représenté auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination et auprès des organes administratifs créés par les autorités compétentes par un comité du personnel. […] Article 3 Le comité du personnel arrête son règlement intérieur et toute autre réglementation nécessaire à son fonctionnement. Article 4 1. Le comité du personnel est élu pour une période de trois ans. […] Article 6 1. Sans préjudice de l’application de l’article 4, paragraphe 2, le premier tour de scrutin des élections a lieu dans une période comprise entre [30] et [20] jours ouvrables avant la date d’expiration du mandat du comité du personnel. 2. Sur proposition du collège des scrutateurs, l’assemblée générale du personnel détermine le nombre de sièges attribués aux candidats de Bruxelles [(Belgique)] proportionnellement aux électeurs qui y sont affectés, sans que ce nombre puisse être inférieur à [5] ni supérieur à [24] élus. 3. Les opérations électorales sont organisées par le collège des scrutateurs nommé conformément à l’article 31, paragraphe 1. 4. Sous réserve des dispositions de l’article 4, paragraphe 2, le collège des scrutateurs dispose d’un délai minimum de [40] jours ouvrables pour organiser ces élections. 5. À la demande du collège des scrutateurs, le secrétaire général désigne deux observateurs, dont un du service juridique, qui assistent aux réunions du collège des scrutateurs ayant trait aux élections au comité du personnel. 6. Si le collège des scrutateurs constate que le quorum requis par l’article 1er, cinquième alinéa, de l’[a]nnexe II du [s]tatut n’a pas été atteint au premier tour de scrutin, il n’est pas procédé au dépouillement et un deuxième tour de scrutin a lieu au maximum [20] jours ouvrables après le premier tour. 7. Pour ce deuxième tour, la liste des candidats et la liste des électeurs sont identiques à celles du premier tour. 8. Si le collège des scrutateurs constate que le quorum requis par le statut pour le deuxième tour de scrutin n’a pas été atteint, il n’est pas procédé au dépouillement et un troisième tour de scrutin a lieu au maximum [20] jours ouvrables après le deuxième tour. Aucun quorum n’est requis pour ce troisième tour. La liste des candidats et la liste des électeurs sont identiques à celles du premier tour. 9. Sous réserve d’un recours [devant] la Cour de justice [de l’Union européenne], le collège des scrutateurs est seul compétent pour trancher tout litige relatif aux élections au comité du personnel. Article 7 […] 3. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’ouverture de chaque tour de scrutin, le collège des scrutateurs rend publics les dates, heures et lieux des élections, ainsi que les modalités de vote. Article 8 […] 3. Quinze jours ouvrables avant l’ouverture du premier tour de scrutin, le collège des scrutateurs arrête et publie, sur intranet et par affichage, les listes de candidats sur [la] base d’un tirage au sort. L’ordre des candidats de chaque liste correspond à celui qui figure sur chaque liste déposée sous forme électronique. […] Article 11 1. Les bureaux de vote sont mis en place par le collège des scrutateurs dans les trois lieux de travail principaux de l’[i]nstitution. Ils comportent des isoloirs et des bulletins de vote en quantité suffisante. […] 4. Aucune propagande électorale n’est autorisée dans l’enceinte du bureau de vote. Article 12 1. Chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de membres à élire au comité du personnel. 2. Il peut les attribuer à des listes de candidats (vote de liste) ou à des candidats pris individuellement (vote individuel). S’il vote pour une liste, il attribue une voix à chacun des candidats de cette liste, utilisant ainsi autant de voix qu’il y figure de candidats. […] Article 13 Le scrutin est secret. Il a lieu durant les heures de service. Article 14 […] 4. La possibilité de voter par correspondance est réservée aux électeurs affectés en un lieu où aucun bureau de vote n’est prévu, ainsi qu’aux électeurs qui se trouvent en position de non-activité (détachement, congé de convenance personnelle, disponibilité, congé pour services militaires ou civils, congé parental ou familial). Les bulletins de vote leur sont envoyés au moins dix jours ouvrables avant la date du vote, accompagnés des instructions de vote et d’une enveloppe brune pré-imprimée à l’adresse du collège des scrutateurs. […] Article 15 Le dépouillement du scrutin est public. Article 16 1. Sans préjudice de l’application de l’article 19, paragraphes 2 et 3, le comité du personnel comprend [29] membres. 2. Les membres du comité du personnel sont élus avec répartition des sièges entre les listes proportionnellement au nombre de voix recueillies par leurs candidats, conformément à l’article 12, paragraphe 2. […] Article 18 1. Les résultats du scrutin mentionnent : a) le nombre des électeurs inscrits, b) le nombre des votants, c) le nombre des voix exprimées par liste et par candidat, d) le pourcentage recueilli par chaque liste, e) le nombre des votes par procuration, f) le nombre des bulletins blancs, g) le nombre des bulletins nuls. 2. Au terme du dépouillement, le collège des scrutateurs arrête et publie la liste des élus. 3. Les candidats non élus de chaque liste sont inscrits au procès-verbal dans l’ordre des voix qu’ils ont obtenues. 4. Toute réclamation concernant le déroulement des opérations électorales doit parvenir par écrit au collège des scrutateurs, dans un délai maximum de dix jours ouvrables après la publication de la liste des élus. 5. Le collège des scrutateurs établit le procès-verbal des opérations électorales dans un délai maximum de [20] jours ouvrables après la publication de la liste des élus. Il transmet un exemplaire de ce procès-verbal et de la liste des élus au secrétaire général, ainsi qu’au doyen d’âge des élus et le publie sur intranet. […]»