Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 mars 2022 –

Banco de Investimento Global/EUIPO – Banco BIC Português (EUROBIC)

(affaire T‑125/21) ( 1 )

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROBIC – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BiG, BANCO BiG et BiGlobal TRADE – Marques nationales verbales antérieures BANCO BIG et figurative antérieure BANCO BiG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 21-23, 81-83, 100)

2. Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72) (voir points 27, 28)

3. Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 1re phrase) (voir point 35)

4. Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Force probante des éléments de preuve – Sondage d’opinion (voir points 39-41)

5. Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Force probante des éléments de preuve – Déclarations solennelles [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 97, § 1, f)] (voir point 49)

6. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 61, 89, 104)

7. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Services financiers et bancaires [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 62, 63, 66-68)

8. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale EUROBIC – Marques figuratives BANCO BIC et BANCO BiG [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 74, 80, 86-88, 105)

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Banco de Investimento Global, SA est condamnée aux dépens.

( 1 ) JO C 148 du 26.4.2021.