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L’article 14, paragraphes 1 à 6, de l’ApoG dispose: «(1) Il y a lieu d’accorder sur demande à la direction d’un établissement hospitalier l’autorisation d’exploiter une pharmacie hospitalière dès lors: 1. qu’elle prouve qu’elle a recruté un pharmacien qui satisfait aux conditions fixées à l’article 2, paragraphe 1, points 1 à 4, 7 et 8, ainsi qu’au paragraphe 3, combiné au paragraphe 2 ou 2a, et 2. qu’elle prouve avoir à disposition les locaux prévus pour les pharmacies hospitalières par le règlement relatif à l’exploitation des pharmacies [(Apothekenbetriebsordnung)]. Le gérant de la pharmacie hospitalière ou un pharmacien mandaté par lui doit informer et conseiller les médecins de l’hôpital sur les médicaments, notamment en vue d’une pharmacothérapie efficace et économique; cette recommandation vaut également s’agissant des traitements ambulatoires. (2) Il y a lieu de retirer cette autorisation lorsqu’on apprend a posteriori que, lors de sa délivrance, l’une des conditions nécessaires en application du paragraphe 1, première phrase, n’était pas remplie. Il y a lieu de la révoquer dès lors que l’une des conditions nécessaires en application du paragraphe 1 n’est plus remplie ou que le titulaire de l’autorisation ou une personne qu’il a mandatée se comporte de manière à violer manifestement ou de manière répétée les dispositions de la loi précitée, du règlement pris sur la base de l’article 21 ou des dispositions relatives à la fabrication ou au commerce des médicaments. Il y a lieu d’agir de même, en ce qui concerne l’autorisation délivrée, conformément au paragraphe 5, première et troisième phrases, lorsque les conditions prévues au paragraphe 5, deuxième phrase, ne sont pas ou plus réunies. (3) Toute personne titulaire d’une autorisation d’exploiter une pharmacie hospitalière, conformément au paragraphe 1, qui souhaite fournir en médicaments un autre hôpital dont elle n’assure pas la direction doit pour cela conclure un contrat écrit avec la direction de l’hôpital. (4) La direction d’un établissement hospitalier qui envisage de faire approvisionner celui-ci par le titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une pharmacie au sens de l’article 1er, paragraphe 2, ou de la législation d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen doit conclure un contrat écrit avec le titulaire de cette autorisation. Le lieu d’exécution des prestations contractuelles d’approvisionnement est le siège de l’hôpital. Le droit applicable est le droit allemand. (5) Pour être valable, le contrat conclu en vertu du paragraphe 3 ou du paragraphe 4 doit recevoir l’approbation de l’autorité compétente. Cette approbation sera donnée s’il est établi que le contrat relatif à l’approvisionnement de l’hôpital en médicaments par une pharmacie, conclu par l’hôpital avec ladite pharmacie en vertu du paragraphe 3 ou du paragraphe 4, remplit les conditions suivantes: 1. le bon approvisionnement en médicaments est garanti; il est en particulier établi que la pharmacie possède les locaux, les équipements et le personnel requis par le règlement relatif à l’exploitation des pharmacies ou, pour les pharmacies ayant leur siège dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, par les dispositions en vigueur dans cet État; 2. la pharmacie fournit à l’hôpital les médicaments commandés par ce dernier directement ou, en cas d’expédition, conformément aux exigences énoncées à l’article 11a; 3. la pharmacie met sans délai et d’une manière appropriée à la disposition de l’hôpital les médicaments dont celui-ci a un besoin particulièrement urgent en vue d’un traitement médical aigu; 4. le gérant de la pharmacie qui assure l’approvisionnement au sens du paragraphe 3 ou du paragraphe 4, ou le pharmacien mandaté par lui et relevant de la pharmacie assurant l’approvisionnement, conseillera personnellement le personnel de l’hôpital d’une manière appropriée et, en cas d’urgence, sans délai; 5. la pharmacie qui assure l’approvisionnement garantit qu’elle conseillera de manière permanente le personnel de l’hôpital en vue d’une pharmacothérapie efficace et économique; 6. le gérant de la pharmacie qui assure l’approvisionnement au sens du paragraphe 3 ou du paragraphe 4, ou le pharmacien mandaté par lui, est membre de la commission des médicaments de l’hôpital. L’approvisionnement d’un autre hôpital par une pharmacie hospitalière relevant du même pouvoir organisateur est également subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente. Les dispositions de la deuxième phrase sont applicables mutatis mutandis à l’octroi de cette autorisation. (6) Le gérant de la pharmacie hospitalière au sens du paragraphe 1 ou de la pharmacie au sens du paragraphe 4, ou un pharmacien mandaté par lui, est tenu de contrôler les stocks de médicaments de l’hôpital à approvisionner conformément au règlement relatif à l’exploitation des pharmacies et veillera à cet égard en particulier à la qualité irréprochable des médicaments et à leur bonne conservation. […]»