Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 12 novembre 1991. - SuCrest GmbH contre Oberfinanzdirektion München. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif douanier commun - Nomencalture combinée - Agents émulsifiants pour pâtisserie. - Affaire C-14/91.



Recueil de jurisprudence 1992 page I-00441



Conclusions de l'avocat général

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Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

La présente procédure concerne l' interprétation de la note 1 . b ) du chapitre 38 de la nomenclature combinée . Aux termes de cette note, le chapitre 38 ne comprend pas les "mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d' aliments pour la consommation humaine ".

Les produits dont il s' agit en l' espèce sont des agents émulsifiants pour pâtisserie composés pour l' essentiel de sirop de sorbitol ( 70 % de la matière sèche ), de monoglycérides et de diglycérides . Aux fins de la classification tarifaire de ces produits, il convient d' établir s' ils relèvent ou non des "mélanges" visés à la note précitée .

A cet égard, on observera que tant le sorbitol ( d' une densité de 70 %) que les mono - et diglycérides, bien qu' il s' agisse de produits d' origine synthétique, doivent cependant être considérés comme des substances ayant une valeur nutritive . Cela est confirmé tout d' abord, sur le plan technique, par les observations exhaustives développées par l' administration, partie défenderesse au principal, qui a décrit en détail le rôle que ces substances, extraites respectivement des fruits et des semences endommagées, jouent dans le métabolisme humain et animal .

D' autre part, relevons que ce sont précisément ces considérations qui se trouvent à l' origine du libellé actuel de la note 1 . b ) du chapitre 38 . En effet, ainsi qu' il a été souligné par la Commission, la nomenclature de Bruxelles de 1950 se bornait à exclure du chapitre 38 les "mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ". Par la suite, le comité de la nomenclature du conseil de coopération douanière a constaté, dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au système harmonisé, que la notion de "substances alimentaires" était trop limitée, dans la mesure où elle n' était pas de nature à recouvrir certaines substances ayant une valeur nutritive, comme les produits en cause précisément . Le texte de la note en question a donc été remanié afin de pouvoir exclure de la classification visée au chapitre 38 également les mélanges dont les composants, s' ils ne représentent pas des "substances alimentaires", constituent néanmoins des "substances ayant une valeur nutritive ".

Enfin, relevons aussi que la qualification du sorbitol ainsi que des mono -, di - et triglycérides en tant que substances à valeur nutritive est confirmée tant par les notes explicatives du conseil de coopération douanière que par un avis très récent du sous-comité scientifique de ce conseil; or, d' après une jurisprudence constante, ces documents, bien que non contraignants, constituent un élément important pour l' interprétation de la nomenclature tarifaire ( voir arrêt du 4 juillet 1985, Druenert, 167/84, Rec . p . 2235 ).

A la lumière des éléments objectifs et des moyens d' interprétation évoqués, nous proposons donc à la Cour de répondre à la question préjudicielle comme suit :

"Les agents émulsifiants pour pâtisserie composés pour l' essentiel de sirop de sorbitol ( 70 % de la matière sèche ) ainsi que de mono - et de diglycérides constituent des 'mélanges' au sens de la note 1 . b ) du chapitre 38 . Ils sont donc exclus du chapitre 38 de la nomenclature combinée et relèvent de la position résiduelle 2106 ".

(*) Langue originale : l' italien .