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FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/28

Arrêt du Tribunal du 21 avril 2010 — Peek & Cloppenburg et van Graaf/OHMI — Queen Sirikit Institute of Sericulture (Thai Silk)

(Affaire T-361/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Thai Silk - Marque nationale figurative antérieure représentant un volatile - Recevabilité du recours - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 148/50

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Parties requérantes: Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne); et van Graaf GmbH & Co. KG (Vienne, Autriche) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Queen Sirikit Institute of Sericulture, Office of the Permanent Secretary, Ministry of Agriculture and Cooperatives, Thailand (Thaïlande) (Bangkok, Thaïlande), admis à se substituer à l’Office of the Permanent Secretary, The Prime Minister’s Office, Thailand (Thaïlande) (représentant: A. Kockläuner, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juin 2008 (affaire R 1677/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et l’Office of the Permanent Secretary, The Prime Minister’s Office, Thailand.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Peek & Cloppenburg ainsi que van Graaf GmbH & Co. KG sont condamnées aux dépens.

(1) JO C 301 du 22.11.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/27

Arrêt du Tribunal du 20 avril 2010 — Rodd & Gunn Australia/OHMI (Représentation d'un chien)

(Affaire T-187/08) (1)

(«Marque communautaire - Marque communautaire figurative représentant un chien - Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement - Demande de renouvellement de la marque - Requête en restitutio in integrum - Article 78 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 148/47

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rodd & Gunn Australia Ltd (Wellington, Nouvelle-Zélande) (représentants: B. Brandreth, barrister, et N. Jenkins, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2008 (affaire R 1245/2007-4), relative à une requête en restitutio in integrum.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Rodd & Gunn Australia Ltd est condamnée aux dépens.

(1) JO C 171 du 5.7.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/29

Arrêt du Tribunal du 14 avril 2010 — Laboratorios Byly/OHMI — Ginis (BILLY'S Products)

(Affaire T-514/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BILLY’S Products - Marques communautaires verbales antérieures BYLY et byly - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 148/51

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Laboratorios Byly, SA (Barberà del Vallès, Espagne) (représentant: L. Plaza Fernández-Villa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Vasileios Ginis (Athènes, Grèce)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Byly, SA et M. Vasileios Ginis.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008-2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

(1) JO C 19 du 24.1.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/28

Arrêt du Tribunal du 22 avril 2010 — Italie/Commission

(Affaires T-274/08 et T-275/08) (1)

(«FEAGA - Apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le FEAGA - Montants recouvrables auprès de la République italienne en l’absence de recouvrement dans les délais prévus - Notion de conséquences financières - Prise en compte des intérêts - Article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005»)

2010/C 148/49

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: République italienne (représentant: S. Fiorentino, avvocato dello Stato)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Jimeno Fernández et P. Rossi, agents)

Objet

Dans l’affaire T-274/08, demande d’annulation partielle de la décision 2008/396/CE de la Commission, du 30 avril 2008, relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 (JO L 139, p. 33), pour autant qu’elle inclut des intérêts sur les sommes mises à la charge du budget de l’État italien en vertu de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209, p. 1), et, dans l’affaire T-275/08, demande d’annulation partielle de la décision 2008/394/CE de la Commission, du 30 avril 2008, relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, (JO L 139, p. 22), pour autant qu’elle inclut des intérêts sur les sommes mises à la charge du budget de l’État italien en vertu de l’article 32, paragraphe 5, du règlement no 1290/2005.

Dispositif

1) Les affaires T-274/08 et T-275/08 sont jointes aux fins de l’arrêt.

2) Les recours sont rejetés.

3) La République italienne est condamnée aux dépens.

(1) JO C 223 du 30.8.2008.
Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée blanche)

(Affaire T-109/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une bouteille émerisée blanche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement no 207/2009]»)

(2010/C 161/60)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Freixenet, SA (Sant Sadurní d’Anoia, Espagne) (représentants: F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2007 (affaire R 97/2001-1), concernant une demande d’enregistrement du signe représentant une bouteille émerisée blanche comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Freixenet, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 116 du 9.5.2008.
Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée noire mate)

(Affaire T-110/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une bouteille émerisée noire mate - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement no 207/2009]»)

(2010/C 161/61)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Freixenet, SA (Sant Sadurní d’Anoia, Espagne) (représentants: F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2007 (affaire R 104/2001-1), concernant une demande d’enregistrement du signe représentant une bouteille émerisée noire mate comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Freixenet, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 116 du 9.5.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/37

Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 — Wessang/OHMI — Greinwald (star foods)

(Affaire T-492/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 179/64

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Nicolas Wessang (Zimmerbach, France) (représentant: A. Grolée, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: A. Führer et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Greinwald GmbH (Kempten, Allemagne) (représentant: A. Schulz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.

2) Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang.

3) Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens.

4) L’OHMI supportera ses propres dépens.

(1) JO C 32 du 7.2.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/34

Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Tay Za/Conseil

(Affaire T-181/08) (1)

(«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre du Myanmar - Gel des fonds - Recours en annulation - Base juridique combinée des articles 60 CE et 301 CE - Obligation de motivation - Droits de la défense - Droit à un contrôle juridictionnel effectif - Droit au respect de la propriété - Proportionnalité»)

2010/C 179/58

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pye Phyo Tay Za (Yangon, Myanmar) (représentants: D. Anderson, QC, M. Lester, barrister, et G. Martin, solicitor)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bishop et E. Finnegan, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: initialement S. Behzadi-Spencer, agent, puis I. Rao, agent, assisté de D. Beard, barrister); et Commission européenne (représentants: A. Bordes, P. Aalto et S. Boelaert, agents)

Objet

Demande d’annulation du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil, du 25 février 2008, renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (JO L 66, p. 1), dans la mesure où le nom du requérant figure sur la liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique ce règlement.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pye Phyo Tay Za est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

3) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.

(1) JO C 171 du 5.7.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/35

Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Ravensburger/OHMI — Educa Borras (EDUCA Memory game)

(Affaire T-243/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative EDUCA Memory game - Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 179/60

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Ravensburger AG (Ravensburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Educa Borras, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 209 du 15.8.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/33

Arrêt du Tribunal du 12 mai 2010 — Beifa Group/OHMI — Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture)

(Affaire T-148/08) (1)

(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un instrument d’écriture - Marque nationale figurative antérieure - Motif de nullité - Usage dans le dessin ou modèle communautaire d’un signe antérieur dont le titulaire est en droit d’interdire l’utilisation - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours»)

2010/C 179/56

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Beifa Group Co. Ltd (Ningbo, Zhejiang, Chine) (représentants: R. Davis, barrister, et N. Cordell, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Schwan-Stabilo Schwanhaüßer GmbH & Co. KG (Heroldsberg, Allemagne) (représentants: U. Blumenröder et H. Gauß, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2008 (affaire R 1352/2006-3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG et Ningo Beifa Group Co., Ltd.

Dispositif

1) La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2008 (affaire R 1352/2006-3) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Beifa Group Co. Ltd. Schwan-Stabilo Schwanhaüßer GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.

(1) JO C 142 du 7.6.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/34

Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Arbeitsgemeinschaft Golden Toast/OHMI (Golden Toast)

(Affaire T-163/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 179/57

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Arbeitsgemeinschaft Golden Toast e.V. (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2008 (affaire R 761/2007-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Golden Toast comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) L’Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV est condamnée aux dépens.

(1) JO C 171 du 5.7.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/36

Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Zeta Europe/OHMI (Superleggera)

(Affaire T-464/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Superleggera - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74 du règlement no 40/94 (devenu article 76 du règlement no 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009)»)

2010/C 179/62

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Zeta Europe BV (Arnhem, Pays-Bas) (représentants: V. Bilardo, C. Bacchini et M. Mazzitelli, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: A. Sempio et O. Montalto, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2008 (affaire R 666/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Superleggera comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Zeta Europe BV est condamnée aux dépens.

(1) JO C 313 du 6.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 209/37

Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 — CM Capital Markets/OHMI — Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS)

(Affaire T-563/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARBON CAPITAL MARKETS - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures CM Capital Markets - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 209/56

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni et J. Calderón Chavero, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Carbon Capital Markets Ltd (Oxford, Royaume-Uni) (représentant: E. Hardcastle, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2008 (affaire R 15/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre CM Capital Markets Holding, SA et Carbon Capital Markets Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) CM Capital Markets Holding, SA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 44 du 21.2.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 209/33

Arrêt du Tribunal du 15 juin 2010 — Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss)

(Affaire T-118/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TERRAEFFEKT matt & gloss - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 209/48

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Actega Terra GmbH (Lehrte, Allemagne) (représentant: A. Andorfer-Erhard, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2008 (affaire R 1467/2007-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TERRAEFFEKT matt & gloss comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Actega Terra GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 107 du 26.4.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 37/35

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

(Affaire T-476/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BEST BUY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 37/47

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Media-Saturn-Holding GmbH (Ingolstadt, Allemagne) (représentants: initialement K. Lewinsky, puis C.-R. Haarmann et E. Warnke, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 591/2008-4) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BEST BUY comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Media-Saturn-Holding GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C 327 du 20.12.2008.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 37/35

Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI — Merck (TRUBION)

(Affaire T-412/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 37/46

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Trubion Pharmaceuticals, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants: initialement M. Best et R. Freitag, puis M. Best et U. Pfleghar, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens.

(1) JO C 301 du 22.11.2008.