Nous avons déjà rappelé qu'aux termes de l'article 30, paragraphe 1, du règlement no 3/58 et de l'article 61, paragraphe 5, du règlement no 1408/71, l'institution nationale compétente à laquelle est demandée une prestation d'assurance liée à un accident du travail, doit prendre en considération, pour apprécier le degré d'invalidité, également les accidents survenus antérieurement sous la législation d'un autre État membre, comme s'ils s'étaient produits dans la cadre du champ d'application de la législation à laquelle l'institution est soumise; cela à condition que la législation de l'État auquel l'institution considérée appartient prévoit la prise en considération des accidents antérieurs qui se sont produits dans son champ d'application.

Du point de vue littéral, les deux dispositions considérées ne fournissent aucune base permettant d'assimiler les accidents survenus postérieurement à l'étranger dans le cadre de la législation d'un autre État membre à ceux qui se produisent dans le champ d'application de la législation nationale. Les deux dispositions mentionnent seulement «les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus ou constatés antérieurement», et l'adverbe «antérieurement» doit être compris comme visant le moment où se produit ou auquel est constaté l'accident (ou la maladie) au titre duquel la prestation de la pension est demandée à l'institution d'un État membre (dans le cas de l'espèce, l'institution allemande). Il nous semble que le terme utilisé est si catégorique qu'il ne permet pas de recourir à des artifices exégétiques. Au reste, tant l'agent de la Commission (voir le mémoire d'observations, p. 10) que la défense de M. Barion (voir ses observations, p. 2) reconnaissent explicitement qu'il n'est pas possible d'étendre la portée des dispositions précitées jusqu'à y inclure également l'hypothétique obligation pour les institutions nationales des États membres de prendre en considération les accidents et les maladies «postérieurs». Il est significatif que, pour parvenir à un tel résultat, la défense de M. Barion ait invoqué, comme nous le montrerons dans la suite des présentes, d'autres sources du droit communautaire.

L'interprétation littérale trouve une confirmation dans la fonction qu'assume le système créé par les dispositions en cause. Les articles 30, paragraphe 1, du règlement no 3/58 et 61, paragraphe 5, du règlement no 1408/71, ont indubitablement pour but de garantir au travailleur qui se déplace pour des exigences professionnelles à l'intérieur de la Communauté et a subi un ou plusieurs accidents dans différents pays membres, la reconnaissance d'une protection sociale égale à celle que la législation d'un État membre déterminé assure aux travailleurs qui ont été victimes de plusieurs accidents survenus dans le cadre de son champ d'application. Mais ce but a été poursuivi en imposant l'obligation de l'appréciation cumulative du degré d'incapacité à l'institution de l'État membre compétent pour les prestations d'assurance afférentes au dernier accident (ou à la dernière maladie professionnelle) et non pas à l'institution de l'État compétent pour le premier accident. Plus précisément, les dispositions précitées supposent nécessairement que l'on se réfère à la législation de l'État membre dans le cadre duquel le dernier accident s'est produit (en l'espèce la législation italienne); d'abord pour vérifier si cette législation prend en considération, aux fins de l'appréciation du degré d'incapacité, les accidents antérieurs et, dans l'affirmative, pour assimiler les effets de l'accident survenu antérieurement sous la législation d'un autre État membre à ceux que cet accident aurait produits s'il était survenu sous la législation applicable à l'accident postérieur.

Les dispositions de l'article 72 du règlement du Conseil no 574/72 (qui fixe les modalités d'application du règlement no 1408/71) vont également dans le même sens. En effet, cet article stipule au paragraphe 1, que «pour l'appréciation du degré d'incapacité, dans le cas visé à l'article 62, paragraphe 5, du règlement, le travailleur est tenu de fournir à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il était soumis lors de la survenance de l'accident du travail … tous les renseignements relatifs aux accidents du travail … dont il a été victime antérieurement, alors qu'il était soumis à la législation de tout autre État membre …» Le paragraphe 2, pour sa part, dispose que «l'institution compétente tient compte, conformément aux dispositions de la législation qu'elle applique, pour l'ouverture du droit et la détermination du montant des prestations, du degré d'incapacité par ces cas antérieurs». Comme on le voit, il n'est nullement fait allusion à l'hypothèse selon laquelle l'institution à laquelle le travailleur s'est adressé lors du premier accident doit tenir compte des effets de l'accident postérieur.