Mots clés

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Mots clés

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Particularités graphiques des éléments verbaux d’un signe complexe — Incidence sur la représentation sonore du signe

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale PC WORKS et marque figurative W WORK PRO

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

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1. Dans le cadre de l’appréciation des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre deux marques en conflit, visant à établir ou à exclure l’existence d’un risque de confusion pour le public pertinent au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, il y a lieu de tenir compte de l’impression d’ensemble produite sur le public ciblé par chacun des deux signes.

S’agissant, plus particulièrement, de la comparaison sur le plan phonétique de marques complexes, et s’il est vrai que, au sens strict, la reproduction phonétique d’un signe complexe correspond à celle de tous ses éléments verbaux, indépendamment de leurs spécificités graphiques qui relèvent plutôt de l’analyse du signe sur le plan visuel, l’impression visuelle induite par les particularités graphiques des éléments verbaux d’un tel signe est susceptible d’influencer la représentation sonore du signe, de sorte qu’il est compatible avec une correcte appréciation du degré de similitude sur le plan phonétique de procéder à une analyse combinant des critères d’appréciation à la fois visuels et phonétiques.

En effet, dans le cas d’une marque complexe, verbale et figurative, les éléments verbaux sont à la fois des éléments figuratifs, qui, en fonction de leurs particularités graphiques, sont capables de produire un impact visuel plus ou moins accentué. Ainsi, dans le cas où un tel signe se compose de plusieurs éléments verbaux, il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient susceptibles, par exemple à cause de leur taille, de leur couleur ou de leur position, d’attirer davantage l’attention du consommateur, de sorte que ce dernier, devant indiquer oralement le signe, sera amené à prononcer uniquement ces éléments et à négliger les autres.

(cf. points 41-44)

2. Existe, pour le consommateur moyen espagnol, un risque de confusion entre le signe verbal PC WORKS, dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, haut-parleurs, amplificateurs, lecteurs de disques, lecteurs de bandes, lecteurs de disques compacts, tuners et pièces et parties constitutives de tous les produits précités », étant précisé que « tous les produits précités concern[e]nt les ordinateurs et le matériel informatique », relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque consistant en un signe mixte, figuratif et verbal, composé de trois éléments disposés verticalement dont le premier est constitué par un signe reproduisant un disque noir dans lequel est inscrit un « w » majuscule et de couleur blanche, le deuxième consiste en le mot « work » écrit en lettres majuscules de couleur noire et le troisième consiste en un rectangle noir dans lequel sont inscrites trois petites lettres majuscules de couleur blanche, espacées, formant le mot « pro », enregistrée antérieurement en Espagne pour des « équipements électroniques audio ; haut-parleurs ; appareils pour la reproduction du son ; radios ; télévisions et appareils vidéo », relevant également de la classe 9, dans la mesure où, d’une part, les signes en cause visent en substance le même type de produits, à savoir des appareils électriques destinés à reproduire des sons et des images et où, d’autre part, la marque demandée et la marque antérieure sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, de sorte qu’il existe un risque concret que le public pertinent puisse se méprendre quant à l’origine commerciale des produits concernés.

(cf. points 29, 51, 53)