Ces arguments ne nous convainquent guère. Nous les examinerons en particulier dans un instant. D'abord, nous voudrions cependant faire observer qu'entre les «frais de quotas» et l'importation de la marchandise, il n'existe pratiquement pas de rapport, si ce n'est un rapport trop ténu et indirect pour que l'on puisse considérer que les frais de quotas constituent «la condition de la vente».

Une série d'éléments militent en ce sens. Tout d'abord, l'achat des quotas est un marché, conclu entre le vendeur de la marchandise ou l'acheteur communautaire et une tierce personne: ce marché est par conséquent tout à fait indépendant du contrat de vente. Cet achat, ensuite, n'est pas fonction d'une transaction concernant une marchandise déterminée: la licence d'exportation qu'il permet d'obtenir peut en effet être utilisée par le vendeur pour toute marchandise de la même sorte destinée au même État membre de la Communauté. Enfin, en ce qui concerne le prix des quotas c'est, comme nous l'avons vu, le rapport entre la nécessité d'exporter et les restrictions quantitatives à l'importation qui le détermine. Le sort et la valeur de la marchandise lui sont donc étrangers.

Cela dit, examinons les arguments du Hauptzollamt. L'interprétation littérale qu'il donne de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 15 du règlement no 1224/80 est insuffisante. On pourrait lui répliquer que si ces dispositions ne prévoient pas les «frais de quotas» parmi les coûts pouvant être exclus du calcul de la valeur en douane, l'article 8 ne les mentionne pas non plus parmi les coûts qui doivent être inclus dans ce calcul. La vérité est que les problèmes de ce genre ne se résolvent pas en faisant appel à des vieux adages désuets tels que ubi lex taotit, noluit. Il s'agit de dépasser la superficie de l'élément sur lequel le Hauptzollamt s'appuie: en d'autres termes, il faut se demander si la mention explicite des coûts qui peuvent être exclus procède d'une raison qui n'est pas valable dans le cas des frais de quotas.

Or, cette raison réside dans la possibilité qu'ils fassent partie du prix payé ou à payer. C'est pour cela que, comme nous l'avons déjà rappelé, les deux dispositions les déterminent individuellement en exigeant qu'ils soient distincts du prix en question, et c'est également la même solution qui a été adoptée par le règlement no 1495/80 de la Commission du 11 juin 1980 (JO L 154, p. 14), lequel met en œuvre quelques dispositions de la réglementation sur la valeur en douane. En effet, son article 3 prescrit également qu'il y a lieu de ne pas tenir compte de certains frais exposés par l'acheteur (tels que ceux relatifs aux droits de reproduire les marchandises, aux commissions d'achat, etc.) dans le calcul de la valeur en douane «à la condition qu'ils soient distincts du prix». A l'évidence, le législateur communautaire craint que la valeur de la marchandise importée soit artificiellement réduite par des facturations séparées, arbitraires ou fictives. Et cela suffit, à notre avis, à expliquer la raison pour laquelle les deux sources ignorent les frais de quotas. Leur caractère distinct du prix de la marchandise et, par conséquent, l'authenticité de leur facturation séparée sont en effet hors de question.

En ce qui concerne l'avis du comité de la valeur en douane (qui a, de toute façon, la valeur d'une pure recommandation), nous ne comprenons pas comment on pourrait en tirer un argument allant à l'encontre de la thèse que nous soutenons. Certes, dans le cas d'espèce auquel l'avis se réfère, les frais de quotas ont été payés à une tierce partie, alors que dans le nôtre, c'est le vendeur qui est le destinataire du paiement. Mais du point de vue qui nous intéresse, cette circonstance n'est pas déterminante. Le fait que l'acheteur communautaire négocie directement avec le titulaire du quota ou qu'il charge le vendeur de l'acheter pour le rembourser ensuite ne modifie pas l'élément essentiel: c'est en tout cas le titulaire précité qui bénéficie de l'opération et les frais en question sont étrangers au prix de la marchandise cédée par le vendeur à l'acheteur.

Une confirmation définitive de l'interprétation qui nous semble plus convaincante résulte de toute façon de la finalité de la législation sur la valeur en douane. Le règlement no 1224/80 a deux objectifs immédiats: assurer la conformité du régime communautaire aux principes de l'accord, conclu à Genève le 12 avril 1979, sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT et anticiper l'entrée en vigueur de cet accord dans la Communauté. Mais il a également un objectif plus large: le développement du commerce mondial par l'établissement d'«un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation en douane qui exclut l'utilisation de valeurs ... arbitraires ou fictives» (voir sixième considérant).

Or, si les frais de quotas étaient inclus dans la valeur en douane, la valeur transactionnelle augmenterait en entraînant une augmentation des droits de douane à l'importation. Nous serions donc en présence d'un protectionnisme plus accentué et c'est le commerce international des textiles, surtout avec les PVD, qui en pâtirait: il n'est guère nécessaire de préciser qu'il ne s'agit certainement pas là d'un résultat compatible avec la finalité du règlement no 1224/80.