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C 295/35

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Hydro Aluminium Rolled Products/Commission

(Affaire T-737/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/45)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Hydro Aluminium Rolled Products GmbH (Grevenbroich, Allemagne) (représentants: U. Karpenstein, et K. Dingemann, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122.

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Hydro Aluminium Rolled Products GmbH.

(1) JO C 59 du 15.2.2016.
C 295/36

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Aurubis e.a./Commission

(Affaire T-738/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/46)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Aurubis AG (Hambourg, Allemagne) et les 7 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants: C. Arhold, et N. Wimmer, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Aurubis AG ainsi que ceux des autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe.

(1) JO C 59 du 15.2.2016.
C 295/34

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — VIK/Commission

(Affaire T-576/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/43)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: VIK Verband der Industriellen Energie- und Kraftwirtschaft eV (Essen, Allemagne) (représentant: C. Kahle, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de VIK Verband der Industriellen Energie- und Kraftwirtschaft eV.

(1) JO C 7 du 11.1.2016.
C 295/30

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Flabeg Deutschland/Commission

(Affaire T-103/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/38)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Flabeg Deutschland GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentants: initialement M. Küper et E.–M. Schwind, puis J. Stein et A. Kersten, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement T. Maxian Rusche et R. Sauer, puis T. Maxian Rusche et K. Herrmann, en qualité d’agents, assistés de H. Wollmann, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Flabeg Deutschland GmbH.

(1) JO C 138 du 27.4.2015.
C 295/37

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Vinnolit/Commission

(Affaire T-743/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/47)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Vinnolit GmbH & Co. KG (Ismaning, Allemagne) (représentant: M. Geipel, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Vinnolit GmbH & Co. KG.

(1) JO C 59 du 15.2.2016.
C 295/33

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Deutsche Edelstahlwerke/Commission

(Affaire T-319/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/42)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Deutsche Edelstahlwerke GmbH (Witten, Allemagne) (représentants: H. Janssenet S. Altenschmidt, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement R. Sauer, puis T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Deutsche Edelstahlwerke GmbH.

(1) JO C 302 du 14.9.2015.
Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Saint-Gobain Isover G+H e.a./Commission

(Affaire T-109/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/40)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Saint-Gobain Isover G+H AG (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne), Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH (Stolberg, Allemagne), Verallia Deutschland AG, anciennement Saint-Gobain Oberland AG (Bad Wurzach, Allemagne) et Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & Co. KG (Herzogenrath, Allemagne) (représentants: S. Altenschmidt et H. Janssen, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement R. Sauer, puis T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Saint-Gobain Isover G+H AG, de Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH, de Verallia Deutschland AG, anciennement Saint-Gobain Oberland AG, et de Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & Co. KG.

(1) JO C 138 du 27.4.2015.
C 295/31

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Bundesverband Glasindustrie e.a./Commission

(Affaire T-108/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/39)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Bundesverband Glasindustrie (Düsseldorf, Allemagne) et les 11 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants: U. Soltész, et C. von Köckritz, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement T. Maxian Rusche et R. Sauer, puis T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents, assistés de H. Wollmann, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) Il n’y a plus lieu de statuer sur les demandes en intervention d’ArcelorMittal Hochfeld GmbH, venant aux droits d’ArcelorMittal Ruhrort GmbH, et de P-D Glasseiden GmbH Oschatz.

3) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux du Bundesverband Glasindustrie ainsi que ceux des autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe.

4) ArcelorMittal Hochfeld, venant aux droits d’ArcelorMittal Ruhrort et P-D Glasseiden Oschatz supporteront leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention.

(1) JO C 138 du 27.4.2015.
C 295/34

Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2019 — Wirtschaftsvereinigung Stahl e.a./Commission

(Affaire T-605/15) (1)

(«Aides d’État - Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables - Annulation de l’acte attaqué par la Cour - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(2019/C 295/44)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Wirtschaftsvereinigung Stahl (Düsseldorf, Allemagne) et les 17 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentant: H. Janssen, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche et K. Herrmann, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2015/1585 de la Commission, du 25 novembre 2014, relative au régime d’aides SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l’Allemagne en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et des gros consommateurs d’énergie] (JO 2015, L 250, p. 122).

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2) La Commission européenne supportera ses propres dépens et ceux de Wirtschaftsvereinigung Stahl ainsi que ceux des autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe.

(1) JO C 27 du 25.1.2016.
Ordonnance du Tribunal du 5 septembre 2019 – Italie/Commission

(Affaires T-313/15 et T-317/15) (1)

(«Régime linguistique - Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs - Choix de la deuxième langue parmi trois langues - Règlement no 1 - Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut - Principe de non-discrimination - Proportionnalité - Recours manifestement fondé»)

(2019/C 363/19)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: République italienne (représentants: G. Palmieri, agent, assistée de P. Gentili, avvocato dello stato)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement J. Currall et G. Gattinara, puis G. Gattinara, F. Simonetti et D. Milanowska, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie requérante: Royaume d’Espagne (représentant: M. J. García-Valdecasas Dorrego, agent)

Objet

Dans l’affaire T-313/15, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de l’avis de concours général EPSO/AD/301/15, pour la constitution d’une liste de réserve d’administrateurs (AD 5) (JO 2015, C 92 A, p. 1), et, dans l’affaire T-317/15, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de l’avis de concours général EPSO/AD/302/15, pour la constitution d’une liste de réserve d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5) (JO 2015, C 99 A, p. 1).

Dispositif

1) Les affaires T-313/15 et T-317/15 sont jointes aux fins de la présente ordonnance.

2) L’avis de concours général EPSO/AD/301/15, pour la constitution d’une liste de réserve d’administrateurs (AD 5) et l’avis de concours général EPSO/AD/302/15, pour la constitution d’une liste de réserve d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5) sont annulés.

3) La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la République italienne.

4) Le Royaume d’Espagne supportera ses propres dépens.

(1) JO C 262 du 10.8.2015.
C 399/59

Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2019 – Haswani/Conseil

(Affaire T-231/15 RENV) (1)

(«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Article 86 du règlement de procédure du Tribunal - Adaptation de la requête - Recevabilité - Nécessité d’adapter les moyens et arguments - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

(2019/C 399/72)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: George Haswani (Yabroud, Syrie) (représentant: G. Karouni, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Sikora-Kalėda et S. Kyriakopoulou, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Havas, R. Tricot et A. Bouquet, agents)

Objet

D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution (PESC) 2015/383 du Conseil, du 6 mars 2015, mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO 2015, L 64, p. 41), du règlement d’exécution (UE) 2015/375 du Conseil, du 6 mars 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2015, L 64, p. 10), de la décision (PESC) 2015/837 du Conseil, du 28 mai 2015, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO 2015, L 132, p. 82), du règlement d’exécution (UE) 2015/828 du Conseil, du 28 mai 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2015, L 132, p. 3), de la décision (PESC) 2016/850 du Conseil, du 27 mai 2016, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO 2016, L 141, p. 125), et du règlement d’exécution (UE) 2016/840 du Conseil, du 27 mai 2016, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2016, L 141, p. 30), pour autant que ces actes concernent le requérant, et, d’autre part, demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi du fait de ces actes.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. George Haswani, outre ses propres dépens, supportera ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans les affaires C-313/17 P et T-231/15 RENV.

3) La Commission européenne supportera ses propres dépens exposés dans les affaires C-313/17 P et T-231/15 RENV.

(1) JO C 213 du 29.6.2015.
2)

Brinkmann (Steel Trading) Ltd et les autres parties dont les noms figurent en annexe sont condamnées à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne et par la Banque centrale européenne (BCE).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/60

Ordonnance du Tribunal du 29 juin 2017 — It Works/EUIPO — KESA Holdings Luxembourg (IT it WORKS)

(Affaire T-778/15) (1)

(2017/C 277/86)

Langue de procédure: l’anglais

Le président de la quatrième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.

(1) JO C 90 du 7.3.2016.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 283/48

Ordonnance du Tribunal du 30 mars 2017 — Herm. Sprenger/EUIPO — web2get (Forme d’un étrier articulé)

(Affaire T-396/15) (1)

((«Marque de l’Union européenne - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))

(2017/C 283/74)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Herm. Sprenger GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentant: V. Schiller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: web2get GmbH & Co. KG (Dülmen, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, du 22 avril 2015 (affaire R 520/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre web2get GmbH & Co. KG et Herm. Sprenger GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2) Herm. Sprenger GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

(1) JO C 302 du 14.9.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 283/49

Ordonnance du Tribunal du 5 juillet 2017 — EEB/Commission

(Affaire T-448/15) (1)

([«Recours en annulation et en indemnité - Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents concernant le retrait de la proposition de directive COM(2014) 397 final du Parlement et du Conseil - Refus partiel d’accès - Non-lieu à statuer partiel - Irrecevabilité manifeste partielle»])

(2017/C 283/75)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: European Environmental Bureau (EEB) (Bruxelles, Belgique) (représentant: B. Kloostra, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Pignataro-Nolin, E. Sanfrutos Cano et A. Buchet, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Tamás et I. McDowell, agents) et Conseil de l'Union européenne (représentants: B. Driessen, E. Rebasti et M. Moore, agents)

Objet

D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision de la Commission du 1er juin 2015 et, à titre subsidiaire, à l’annulation d’une décision implicite de rejet et, d’autre part, demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite de cet acte.

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’annulation.

2) Le recours est rejeté pour le surplus comme manifestement irrecevable.

3) La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par European Environmental Bureau (EEB).

4) Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne supportent leurs propres dépens.

(1) JO C 328 du 5.10.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 300/29

Ordonnance du Tribunal du 13 juillet 2017 — myToys.de/EUIPO — Laboratorios Indas (myBaby)

(Affaire T-519/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby - Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY - Recours accessoire - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 - Décision purement confirmative - Irrecevabilité»])

(2017/C 300/36)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: myToys.de GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: C. Hauss-Löhde et M. Mette, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Indas, SA (Pozuelo de Alarcon, Espagne) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juin 2015 (affaire R 1002/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Indas et myToys.de.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) myToys.de GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux de Laboratorios Indas, SA.

3) L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

(1) JO C 363 du 3.11.2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 392/29

Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2017 — Hongrie/Commission

(Affaire T-542/15) (1)

((«FEDER - Programme opérationnel du transport et programmes opérationnels régionaux relatifs à la Hongrie centrale, à la Pannonie occidentale, à la Grande plaine du Sud, à la Transdanubie centrale, à la Hongrie du Nord, à la Grande plaine du Nord et à la Transdanubie du Sud - Décision de suspension les paiements intermédiaires - Abrogation de l’acte attaqué - Non-lieu à statuer»))

(2017/C 392/36)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hongrie (représentants: J. Bonhage et F. Quast, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B.-R. Killmann et A. Tokár, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C (2015) 4979 final de la Commission, du 14 juillet 2015, relative à la suspension d’une partie des paiements intermédiaires du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour les dépenses effectuées au titre des programmes opérationnels «Transports» destinés aux régions de la Hongrie centrale, de la Pannonie occidentale, de la Grande plaine du Sud, de la Transdanubie centrale, de la Hongrie septentrionale, de la Grande plaine du Nord et de la Transdanubie méridionale.

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2) La Hongrie est condamnée aux dépens.

(1) JO C 406 du 7.12.2015.