III —

Ce dernier se fonde sur l'analyse des termes mêmes du texte litigieux, qui lui paraissent aller clairement dans le sens qu'il propose. Inversement, pour la Commission, la même analyse littérale conduit sans nul doute à l'adoption de sa position. Devant ces évidences contradictoires, nous ne pouvons que nous pencher, à notre tour, sur le texte contesté et considérer à cette fin tous les règlements de la Commission pris pendant la période des exportations, que nous envisagerons dans les six langues de la Communauté qui font foi, comme il sied s'agissant d'une disposition de droit communautaire. a) Au cours de la période considérée, la formule à examiner a connu deux versions successives. Dans les règlements no 2010/74 du 30 juillet 1974, fixant les restitutions pour la période débutant le 1er août 1974, et no 2243/74 du 29 août 1974, ayant le même objet pour la période débutant le 1er septembre 1974, cette formule était libellée comme suit: «Morceaux désossés, à l'exception des joues, des abats, du flanchet et du jarret, emballés séparément: — pour les exportations à destination des États-Unis — pour Ics exportations à destination des pays tiers européens, ...» Dans les autres langues de la Communauté, la description est identique: «Boned or boneless, excluding the chaps, the offals, tlie thin flanks and the skin, packaged separately», en anglais; «I'eilstiickc ohne Knochen, mit Ausnahme von Kopffleisch, Schlachtabfällen, Fleisch- und Knochendünnung und die Hesse, getrennt verpackt», en allemand; «Pezzi disossati, esclusi le guance, le frattaglie, la pancia, la tibia e il muscolo aderente, confezionati separatamente», en italien; «Delen, zonder been, met uitzondering van kopvlees, slachtafvallen, de vang en de schenkel, afzonderlijk verpakt», en néerlandais; «Udbenet med undtagelse af kæber, slagteaffald, slag og skank, stykkerne emballeret hver for sig», en danois. Ensuite, pour la période allant du 7 octobre 1974 au 30 avril 1975, qui fut couverte par neuf textes successifs (les règlements nos 2538/74, 2645/74, 2943/74, 3084/74, 3205/74, 180/75, 494/75 et 735/75), la formule litigieuse devint: «Morceaux désossés: — à l'exception des joues et des abats pour les exportations à destination des États-Unis — à l'exception des joues, des abats, du flanchet et du jarret, emballés séparément, pour les exportations à destination des pays tiers européens, ...» Iille subit la même transformation dans les autres versions linguistiques. A titre d'esemple, son texte anglais était alors: «Boned or boneless: — excluding the cheeks and the offals, for export to the United States of America — excluding the cheeks, the offals, the thin flanks and the skin, packaged separately, for export to European third countries, ...» b) Quel jugement peut-on porter sur ces textes? Dans l'une et l'autre de ses versions successives, la formule française ne fait pas, à notre sens, apparaître de façon déterminante si «emballés séparément» se rapporte à «joues, abats, flanchet et jarret» ou à «morceaux désossés». Notre opinion est qu'il s'agit d'un texte ambigu et, à vrai dire, mal rédigé. D'après les informations que nous avons recueillies, il en est de même dans chacune des autres langues. L'ambiguïté est particulièrement nette en langue allemande. Si la Commission a raison d'indiquer que la position de M. Roudolff s'imposerait s'il avait été écrit: «Teilstücke ohne Knochen, mit Ausnahme von getrennt verpacktem Kopffleisch, ...», avec le texte en cause, sa propre analyse est loin d'être certaine. Il n'en aurait été autrement qu'en présence de l'une ou l'autre des deux formules suivantes: «getrennt verpackte Teilstücke ohne Knochen, ...» ou «Teilstücke ohne Knochen, getrennt verpackt, ...». Les défauts de la formulation utilisée d'août 1974 à avril 1975 se révèlent aussi à la lecture de formulations utilisées antérieurement et ultérieurement. Ainsi, dans les règlements no 1444/74 du 10 juin 1974 et no 1631/74 du 27 juin 1974, qui étaient applicables dans la période immédiatement antérieure à celle des exportations litigieuses, on lit: «Morceaux désossés, à l'exception des joues et des abats: — potir Ics exportations ã destination des Ktats-Unis — à l'exception du flanchet et du jarret emballés séparément, pour les exportations à destination des pays tiers européens, ...» D'un strict point de vue grammatical, il ressort de ce texte que l'absence de virgule entre «emballés séparément» et «flanchet et jarret» n'autorise, pour ces produits, que l'interprétation avancée par M. Roudolff. lin revanche, avec le texte actuel, ainsi qu'il ressort du règlement no 897/80 du 14 avril 1980, il ne fait pas de doute que, quel que soit leur mode d'emballage, le flanchet et le jarret ne peuvent donner lieu à restitutions. La formulation est en effet à présent: «Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau emballé individuellement». Ainsi l'interprétation littérale ne permet pas de répondre de façon certaine à la question du juge de renvoi.